*Les actifs et passifs de Vallourec Deutschland ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es compte tenu de l\u2019arr\u00eat du projet de\u00a0cession\u00a0\u2013 Note\u00a010.
*Les actifs et passifs de Vallourec Deutschland ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es compte tenu de l\u2019arr\u00eat du projet de\u00a0cession\u00a0\u2013 Note\u00a010.
*La ligne \u00ab\u00a0Autres et variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 correspond principalement aux rachats des minoritaires de VSB au Br\u00e9sil (exercice\u00a0du put), VAM USA Llc et Vallourec Star LP.
6.1.7Annexe aux comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022
En milliers d\u2019euros (m\u20ac) sauf indications contraires.
Note 1 \u25cf R\u00e9f\u00e9rentiel comptable et base d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et\u00a0faits significatifs de la p\u00e9riode
1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration de Vallourec le 1er\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a01606/2002 de la Commission europ\u00e9enne adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sur la base des normes et interpr\u00e9tations applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et sont disponibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 www.vallourec.com.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS de l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on constante sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
1.1.1Nouvelles normes d\u2019application obligatoire
Principaux textes d\u2019application obligatoire en 2022\u00a0:
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, les textes d\u2019application obligatoire concernent les\u00a0:
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a016\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a037\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat.
Ces textes n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes du Groupe.
1.1.2Nouveaux textes non appliqu\u00e9s par anticipation
Le Groupe n\u2019applique pas par anticipation les autres normes ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou ult\u00e9rieurement.
1.2Base d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1Convention du co\u00fbt historique
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs biologiques, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ainsi que les actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat ou les capitaux propres.
1.2.2Op\u00e9ration en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont\u00a0la\u00a0monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition sont convertis aux cours officiels de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Les comptes de r\u00e9sultat des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis aux cours de change moyen de la p\u00e9riode.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb en ce qui concerne la part Groupe.
Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle. Elles sont converties au cours spot du jour de la mise en place de l\u2019instrument de couverture lorsque la transaction fait l\u2019objet d\u2019une op\u00e9ration de couverture. En l\u2019absence de couverture, les op\u00e9rations en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis \u00e0 la date de cl\u00f4ture au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s par rapport au cours d\u2019enregistrement initial des transactions concourent au r\u00e9sultat financier.
Les principaux cours de change utilis\u00e9s (euro\u00a0/ devises) sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n BRL | \n\n CNY | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 1,18 | \n\n 0,86 | \n\n 6,38 | \n\n 7,63 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 0,84 | \n\n 6,31 | \n\n 7,19 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 1,05 | \n\n 0,85 | \n\n 5,44 | \n\n 7,05 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 0,89 | \n\n 5,64 | \n\n 7,36 | \n
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
1.2.4Utilisation d\u2019estimations et de jugement
Estimations
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers dans le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS conduit la Direction de Vallourec \u00e0 effectuer des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et passifs, de produits et de charges, ainsi que certaines informations donn\u00e9es dans les notes annexes.
Ces hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter de ces estimations. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques. Dans un contexte \u00e9conomique actuel (incertitude sur l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique, environnement international fortement concurrentiel et volatilit\u00e9 des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie), le caract\u00e8re al\u00e9atoire de certaines estimations peut se trouver renforc\u00e9.
Les comptes et informations sujets \u00e0 des estimations significatives concernent notamment l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfla valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles (cf. Notes\u00a04.1, 4.3 et 4.4)\u00a0;
\u25cfles provisions pour litiges, pour contrats on\u00e9reux et pour restructuration et passifs \u00e9ventuels (cf. Note\u00a09)\u00a0;
\u25cfl\u2019identification du niveau d\u2019analyse de la restructuration financi\u00e8re et de la juste valeur des nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres (cf. Note\u00a02.1)\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables reconnus en actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a03.2).
Jugement
Le Groupe doit faire appel \u00e0 des hypoth\u00e8ses et jugements pour \u00e9valuer le niveau de contr\u00f4le dans certaines participations notamment pour la d\u00e9finition des activit\u00e9s pertinentes et l\u2019identification des droits substantiels, ainsi que le type de partenariat dont rel\u00e8ve une entreprise contr\u00f4l\u00e9e conjointement. Ces jugements sont revus si les faits et circonstances \u00e9voluent.
1.3Faits significatifs de la p\u00e9riode
Fondation du \u00ab\u00a0New\u00a0Vallourec\u00a0\u00bb
Red\u00e9finition de l\u2019empreinte industrielle du Groupe
En mai 2022, Vallourec a annonc\u00e9 un vaste plan de transformation du Groupe. Le processus de fermeture de ses sites de production de tubes allemands et la relocalisation de l\u2019activit\u00e9 allemande de laminage \u00e0 destination march\u00e9s P\u00e9trole & Gaz au Br\u00e9sil ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s\u00a0; il se d\u00e9roulera au cours des deux prochaines ann\u00e9es et inclura la vente des terrains et b\u00e2timents. Le transfert n\u00e9cessitera environ 120\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements dans nos usines br\u00e9siliennes pour permettre la reprise des volumes de tubes haut de gamme de l\u2019Europe d\u2019ici fin 2023.
La fermeture des actifs allemands implique une rationalisation suppl\u00e9mentaire des autres actifs europ\u00e9ens en charge de la finition des tubes lamin\u00e9s en Allemagne. Cette rationalisation entra\u00eenera le regroupement de toutes les activit\u00e9s europ\u00e9ennes de filetage sur un seul site \u00e0 Aulnoye en France. Le Groupe a lanc\u00e9 le processus de fermeture de la ligne de traitement thermique de Saint-Saulve en France et de la ligne de filetage de Bellshill en \u00c9cosse. Par ailleurs, Vallourec a finalis\u00e9 la vente de Vallourec Bearing Tubes. Le centre de comp\u00e9tences d\u2019Aulnoye sera \u00e9galement \u00e0 la t\u00eate de la nouvelle organisation \u00ab\u00a0One R&D\u00a0\u00bb.
Rationalisation des frais g\u00e9n\u00e9raux afin d\u2019abaisser le\u00a0seuil de rentabilit\u00e9 et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9
Vallourec va simplifier son organisation en all\u00e9geant sa structure dans toutes les r\u00e9gions (Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud et H\u00e9misph\u00e8re Est) et en r\u00e9duisant encore les fonctions du si\u00e8ge qui seront principalement concentr\u00e9es sur la strat\u00e9gie et l\u2019expertise.
Au cours du troisi\u00e8me trimestre 2022, le Groupe a finalis\u00e9 les accords des plans sociaux en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. En compl\u00e9ment, les initiatives du plan New\u00a0Vallourec seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions, en commen\u00e7ant par le Br\u00e9sil, mais \u00e9galement avec l\u2019augmentation de la production aux \u00c9tats-Unis et en Arabie saoudite.
La r\u00e9duction des effectifs\u00a033 associ\u00e9e devrait \u00eatre d\u2019environ 2\u00a0950\u00a0postes.
L\u2019ensemble de ces mesures ont conduit \u00e0 constater une charge nette de provisions de restructuration en 2022 de 495\u00a0millions d\u2019euros (cf. Note\u00a02.6).
\u00c9volution de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Vallourec
\u25cfLe Conseil d\u2019Administration de Vallourec s\u2019est r\u00e9uni le 20\u00a0mars 2022 et a nomm\u00e9 Philippe Guillemot en tant que Pr\u00e9sident\u2011Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Vallourec pour un mandat de quatre ans, avec effet imm\u00e9diat.
\u25cf\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe est compos\u00e9 de Sascha Bibert au poste de Directeur Financier du Groupe, Ulrika Wising au poste de Senior Vice President Transition \u00c9nerg\u00e9tique, Enrico Schiappacasse au poste de Senior Vice President Strat\u00e9gie et D\u00e9veloppement du Groupe, Nathalie Joannes au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, Naila Giovanni, au poste de Directrice Digital & Syst\u00e8mes d\u2019information, Ludovic Oster en tant que Directeur des Ressources Humaines du Groupe, Pierre d\u2019Archemont au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Sud, Bertrand Frischman au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Nord, Laurent Dubedout au poste de Senior Vice President, Business Line OCTG, Services & Accessories Group & Eastern Hemisphere, Jacky Massaglia au poste de Senior Vice President, Business Line Project Line Pipe and Process, Philippe Carlier au poste de SVP Industrie Groupe et H\u00e9misph\u00e8re Est et conserve, \u00e0 ce titre, son si\u00e8ge au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Mine
\u25cfLe 8\u00a0janvier 2022, \u00e0 la suite des pluies exceptionnelles ayant affect\u00e9 l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil), une partie du parc de r\u00e9sidus miniers de la mine de fer de Vallourec \u00e0 Pau Branco a gliss\u00e9 dans une retenue d\u2019eau de pluie, entra\u00eenant le d\u00e9bordement de celle-ci, et l\u2019interruption du trafic sur la route situ\u00e9e en contrebas. La structure de la retenue d\u2019eau n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, et il n\u2019y a pas eu de victime. Toutefois, \u00e0 la suite de cet incident, les op\u00e9rations de la mine ont \u00e9t\u00e9 suspendues temporairement.
\u25cfLe 4\u00a0mai 2022, Vallourec a red\u00e9marr\u00e9 partiellement les op\u00e9rations, apr\u00e8s en avoir obtenu une autorisation en utilisant un parc de r\u00e9sidus miniers alternatif. Dans ces conditions, les volumes produits en 2022 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 environ 4\u00a0millions de tonnes.
\u25cfEn parall\u00e8le, Vallourec a achev\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires au r\u00e9tablissement du niveau de s\u00e9curit\u00e9 minimum requis pour l\u2019utilisation du parc de r\u00e9sidus miniers d\u2019origine, \u00ab\u00a0Cachoeirinha\u00a0\u00bb, et a demand\u00e9 officiellement l\u2019autorisation pour une reprise \u00e0 pleine exploitation. Le retour \u00e0 une exploitation normale ne devrait pas intervenir avant le deuxi\u00e8me trimestre 2023, apr\u00e8s la r\u00e9habilitation compl\u00e8te du parc de stockage de r\u00e9sidus \u00ab\u00a0Cachoeirinha\u00a0\u00bb.
\u25cf Le 12 d\u00e9cembre 2022, Valourec a sign\u00e9 un accord avec les autorit\u00e9s locales relatif aux co\u00fbts et p\u00e9nalit\u00e9s de remise en \u00e9tat tels que d\u00e9crits dans la note 2.6
Note 2 \u25cf Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
2.1Information sectorielle
Le groupe Vallourec est un leader mondial des solutions tubulaires premium destin\u00e9es principalement aux march\u00e9s du P\u00e9trole et gaz, de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9nergie \u00e9lectrique. Implant\u00e9 depuis ses origines en France et en Allemagne, Vallourec occupe des positions de tout premier plan aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Le Groupe fournit une large gamme de solutions tubulaires premium, c\u2019est-\u00e0-dire de haute performance et dont la fabrication requiert une ma\u00eetrise technologique et industrielle importante, accompagn\u00e9e de services compl\u00e9mentaires sp\u00e9cialis\u00e9s permettant aux clients de profiter d\u2019une offre compl\u00e8te de solutions innovantes. L\u2019organisation du Groupe, orient\u00e9e \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb et destin\u00e9e \u00e0 fournir un nombre croissant de services int\u00e9gr\u00e9s pour d\u00e9livrer des solutions globales et cl\u00e9s en main, conduit \u00e0 analyser l\u2019information financi\u00e8re selon plusieurs axes (march\u00e9s, r\u00e9gions, sites, produits). Aucun de ces axes pris ind\u00e9pendamment ne permet une mesure compl\u00e8te des r\u00e9sultats ou des actifs et passifs par segment.
Jusqu\u2019au premier semestre 2022, Vallourec pr\u00e9sentait une information sectorielle bas\u00e9e sur trois segments op\u00e9rationnels\u00a0: \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Holdings & divers\u00a0\u00bb.
Au cours de l\u2019exercice, le nouveau Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Chief Operating Decision Maker (CODM)) a mis en place une nouvelle organisation interne pour mettre en \u0153uvre le plan de transformation New\u00a0Vallourec et a d\u00e9cid\u00e9 de suivre s\u00e9par\u00e9ment la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb, pr\u00e9c\u00e9demment inclue dans le segment des \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb en compl\u00e9ment de la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb. Par ailleurs les cessions des activit\u00e9s Nucl\u00e9aire ont conduit \u00e0 la sortie du secteur \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb. Ces nouveaux secteurs pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s et regroup\u00e9s selon la norme IFRS\u00a08.
Vallourec pr\u00e9sente une information g\u00e9ographique du secteur \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gions Europe, Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud, Asie, Moyen-Orient et Reste du monde. Les informations communiqu\u00e9es pour les ventes nettes sont celles attribu\u00e9es aux zones g\u00e9ographiques de la localisation des clients, et pour les actifs non-courants les zones g\u00e9ographiques de la localisation des actifs.
D\u00e9sormais, le Groupe pr\u00e9sente son information sectorielle sur la base des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb
Il regroupe l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u00e9tenant les outils de production et de commercialisation d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale du Groupe de r\u00e9alisation de tubes sans soudure en aciers au carbone et alli\u00e9s lamin\u00e9s \u00e0 chaud, soit lisses, soit filet\u00e9s pour le p\u00e9trole ou le gaz. Cette activit\u00e9 se caract\u00e9rise par une forte int\u00e9gration du process de fabrication depuis l\u2019\u00e9laboration de l\u2019acier et le laminage \u00e0 chaud, jusqu\u2019aux stades de parach\u00e8vement finaux qui permettent d\u2019obtenir des produits s\u2019adressant \u00e0 des march\u00e9s principalement (p\u00e9trole et gaz, industries\u2026).
L\u2019activit\u00e9 Tubes d\u00e9pend fortement du niveau d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res dans l\u2019exploration, la production et le d\u00e9veloppement des r\u00e9serves de p\u00e9trole et de gaz naturel.
La d\u00e9cision d\u2019attribution des commandes clients est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e par une \u00e9quipe S&OP globale, sur la base de crit\u00e8res tels que les capacit\u00e9s de production disponibles et l\u2019optimisation des marges au niveau du Groupe, tout en tenant compte des contraintes de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (d\u00e9lai requis des clients) et des certifications d\u2019usine requises.
La d\u00e9cision d\u2019allocation du capital\u00a0/ des ressources par le CODM est prise \u00e0 ce niveau et la performance est surveill\u00e9e \u00e0 ce niveau avec diff\u00e9rents indicateurs, y compris l\u2019EBITDA\u00a0/ tonne, les jours de volume des stocks.
\u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb
La mine de minerai de fer et les for\u00eats (utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais) constituent aujourd\u2019hui un segment distinct dans le reporting interne du Groupe.
L\u2019expansion de la capacit\u00e9 de production de la mine a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e \u00e0 la fin de 2021, avec une production totale vis\u00e9e de 8,7\u00a0Mt par ann\u00e9e. Les exc\u00e9dents de production au-del\u00e0 de la consommation interne sont commercialis\u00e9s sur le march\u00e9.
La rentabilit\u00e9 de cette activit\u00e9 est fortement corr\u00e9l\u00e9e avec les prix du march\u00e9 international du minerai de fer en particulier l\u2019indicateur externe \u00ab\u00a0Iron Ore index CFR China\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Platts.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent, pour chaque secteur op\u00e9rationnel, des informations sur les produits et les r\u00e9sultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs, aux passifs et aux investissements pour les exercices 2022, les informations de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour assurer la comparabilit\u00e9.
Informations sur les r\u00e9sultats, les actifs et les passifs par secteur op\u00e9rationnel
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Tubes | \n\n Mine et For\u00eats | \n\n Holdings &\u00a0divers | \n\n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n Total | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 4\u00a0662\u00a0513 | \n\n 244\u00a0851 | \n\n 210\u00a0086 | \n\n (234 750) | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 638\u00a0183 | \n\n 112\u00a0692 | \n\n (36\u00a0725) | \n\n 970 | \n\n 715\u00a0120 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (192\u00a0770) | \n\n (16\u00a0715) | \n\n (17\u00a0642) | \n\n - | \n\n (227\u00a0127) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n (36\u00a0172) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (36\u00a0172) | \n
| \n Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n (452\u00a0726) | \n\n (76\u00a0615) | \n\n (44\u00a0198) | \n\n - | \n\n (573\u00a0539) | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n (43\u00a0485) | \n\n 19\u00a0362 | \n\n (98\u00a0565) | \n\n 970 | \n\n (121\u00a0718) | \n
| \n Produits non r\u00e9partis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0003 | \n
| \n Charges non r\u00e9parties | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (118\u00a0454) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (233\u00a0169) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats nets des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0612) | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (363\u00a0707) | \n
| \n Bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0986\u00a0131 | \n\n 335\u00a0067 | \n\n 88\u00a0235 | \n\n - | \n\n 2\u00a0409\u00a0433 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0296\u00a0588 | \n\n 93\u00a0576 | \n\n 142\u00a0582 | \n\n (145\u00a0316) | \n\n 2\u00a0387\u00a0430 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 820\u00a0313 | \n\n 13\u00a0327 | \n\n 777\u00a0773 | \n\n (1\u00a0059\u00a0810) | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n 9\u00a0415 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Total actifs | \n\n 5\u00a0103\u00a0032 | \n\n 451\u00a0385 | \n\n 1\u00a0008\u00a0590 | \n\n (1\u00a0205\u00a0127) | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n
| \n Flux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Investissements incorporels, corporels et biologiques | \n\n 141\u00a0608 | \n\n 44\u00a0471 | \n\n 4\u00a0597 | \n\n - | \n\n 190\u00a0676 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | \n\n 4\u00a0609\u00a0318 | \n\n 159\u00a0969 | \n\n 113\u00a0414 | \n\n - | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Tubes | \n\n Mine et For\u00eats | \n\n Holdings &\u00a0divers | \n\n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n Total | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 3\u00a0030\u00a0301 | \n\n 468\u00a0811 | \n\n 185\u00a0841 | \n\n (243\u00a0210) | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 148\u00a0494 | \n\n 357\u00a0534 | \n\n (15\u00a0625) | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 492\u00a0454 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (177\u00a0756) | \n\n (9\u00a0899) | \n\n (13\u00a0948) | \n\n - | \n\n (201\u00a0603) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n (5\u00a0239) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0239) | \n
| \n Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n 52\u00a0345 | \n\n 40\u00a0035 | \n\n (3\u00a0662) | \n\n - | \n\n 88\u00a0718 | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 17\u00a0844 | \n\n 387\u00a0670 | \n\n (33\u00a0235) | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 374\u00a0330 | \n
| \n Produits non r\u00e9partis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0225 | \n
| \n Charges non r\u00e9parties | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (240\u00a0641) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 137\u00a0914 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (101\u00a0136) | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats nets des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0341) | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 31\u00a0437 | \n
| \n Bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0973\u00a0007 | \n\n 264\u00a0827 | \n\n 79\u00a0115 | \n\n - | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0679\u00a0835 | \n\n 142\u00a0258 | \n\n 100\u00a0890 | \n\n (163\u00a0859) | \n\n 1\u00a0759\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 451\u00a0785 | \n\n 36\u00a0857 | \n\n 658\u00a0292 | \n\n (526\u00a0460) | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs | \n\n 4\u00a0115\u00a0248 | \n\n 455\u00a0258 | \n\n 868\u00a0034 | \n\n (690\u00a0319) | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n Flux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Investissements incorporels, corporels et biologiques | \n\n 87\u00a0201 | \n\n 41\u00a0364 | \n\n 9\u00a0094 | \n\n - | \n\n 137\u00a0659 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | \n\n 2\u00a0994\u00a0975 | \n\n 328\u00a0125 | \n\n 118\u00a0643 | \n\n - | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n
Zones g\u00e9ographiques
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent des informations sur le chiffre d\u2019affaires par zones g\u00e9ographiques d\u2019implantation des clients et les actifs non courants par zones g\u00e9ographiques : Europe (Union \u00c9conomique Europ\u00e9enne), Am\u00e9rique du Nord (principalement \u00c9tats-Unis), Am\u00e9rique du Sud (principalement Br\u00e9sil).
| \n \n | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Actifs non courants | \n||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Europe | \n\n 537 208 | \n\n 606 304 | \n\n 214\u00a0202 | \n\n 87\u00a0942 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 827\u00a0673 | \n\n 2\u00a0093\u00a0952 | \n\n 963\u00a0244 | \n\n 957\u00a0508 | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n 726 338 | \n\n 855 039 | \n\n 623\u00a0759 | \n\n 764\u00a0092 | \n
| \n Asie | \n\n 401 953 | \n\n 388 661 | \n\n 108\u00a0695 | \n\n 99\u00a0456 | \n
| \n Middle East | \n\n 334\u00a0443 | \n\n 433\u00a0880 | \n\n 62\u00a0167 | \n\n 76\u00a0290 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 202\u00a0686 | \n\n 284\u00a0677 | \n\n 941 | \n\n 843 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n\n 1\u00a0973\u00a0008 | \n\n 1\u00a0986\u00a0130 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n\n 264\u00a0827 | \n\n 335\u00a0067 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n\n 79\u00a0114 | \n\n 88\u00a0235 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n\n 2\u00a0409\u00a0433 | \n
2.2Chiffres d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sulte de la vente de produits finis et de services. Le Groupe analyse les cinq \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9terminer le\u00a0principe de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
1.identification du contrat\u00a0;
2.identification des obligations de performance distinctes au sein du contrat\u00a0;
3.\u00e9valuation du prix du contrat\u00a0;
4.allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance au prorata de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques\u00a0;
5.comptabilisation du chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu soit en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien ou au prorata de l\u2019\u00e9tat de l\u2019avancement calcul\u00e9 sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.
Aucun produit n\u2019est constat\u00e9 s\u2019il existe des incertitudes significatives quant au recouvrement de la contrepartie due.
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement \u00e0 la vente de tubes, reconnu en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien, qui, dans la plupart des cas, correspond aux incoterms. Les contrats long terme qui concernent principalement les activit\u00e9s de soudage sont reconnus au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts. Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e9galement pour une part plus faible aux royalties, \u00e0 la vente de minerais de fer\u2026
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par segment, par march\u00e9 et par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e en Note\u00a02.1.
Carnet de commandes
Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS\u00a015, correspond au chiffre d\u2019affaires ferme contractualis\u00e9 avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le carnet de commandes du Groupe correspond pour l\u2019essentiel au chiffre d\u2019affaires issu des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 12\u00a0mois et concerne essentiellement la vente de tubes. Il n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exemption pr\u00e9vue au paragraphe\u00a0121 de la norme IFRS\u00a015.
Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Le chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s du Groupe est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Oil & Gas | \n\n 1\u00a0950\u00a0149 | \n\n 3\u00a0418\u00a0475 | \n
| \n Industrie | \n\n 908\u00a0344 | \n\n 1\u00a0063\u00a0317 | \n
| \n Autre | \n\n 171\u00a0808 | \n\n 180 721 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
2.3R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation est un indicateur important pour le Groupe, qui permet de mesurer sa performance r\u00e9currente. Il est obtenu en partant du r\u00e9sultat d\u2019exploitation avant amortissements et en excluant certains produits et charges d\u2019exploitation non r\u00e9currents pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel ou rare dans leur r\u00e9alisation, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition et d\u2019immobilisations constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a036\u00a0;
\u25cfles charges de restructuration, notamment les mesures d\u2019adaptation des effectifs de montants significatifs, concernant des \u00e9v\u00e9nements ou des d\u00e9cisions d\u2019envergure\u00a0;
\u25cfles plus-values ou moins-values de cessions\u00a0;
\u25cfles charges et produits qui r\u00e9sulteraient d\u2019un litige d\u2019une mat\u00e9rialit\u00e9 tr\u00e8s significative, d\u2019op\u00e9rations de d\u00e9ploiement ou de capital majeures (frais d\u2019int\u00e9gration d\u2019une nouvelle activit\u00e9\u2026).
La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat observe une classification par destination.
Le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n Co\u00fbts industriels des produits vendus | \n\n (2\u00a0605\u00a0163) | \n\n (3\u00a0807\u00a0143) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts directs sur ventes | \n\n (181\u00a0760) | \n\n (311\u00a0365) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res consomm\u00e9es | \n\n (1\u00a0227\u00a0520) | \n\n (1\u00a0691\u00a0423) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre | \n\n (563\u00a0338) | \n\n (698\u00a0915) | \n
| \n \u25cfDont autres co\u00fbts industriels\u00a0(a) | \n\n (742\u00a0215) | \n\n (1\u00a0122\u00a0153) | \n
| \n \u25cfDont variation de stocks part non-mati\u00e8re | \n\n 109\u00a0670 | \n\n 16\u00a0713 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs, commerciaux et de recherche | \n\n (315\u00a0553) | \n\n (349\u00a0279) | \n
| \n \u25cfDont frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (38\u00a0238) | \n\n (39\u00a0274) | \n
| \n \u25cfDont frais commerciaux et d\u00e9penses de marketing | \n\n (59\u00a0132) | \n\n (67\u00a0734) | \n
| \n \u25cfDont frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | \n\n (218\u00a0183) | \n\n (242\u00a0271) | \n
| \n Autres | \n\n (28\u00a0573) | \n\n (11\u00a0158) | \n
| \n \u25cfDont int\u00e9ressement, participation et autres | \n\n (35\u00a0194) | \n\n (25\u00a0454) | \n
| \n \u25cfDont autres charges et produits | \n\n 6\u00a0621 | \n\n 14\u00a0296 | \n
| \n Total des co\u00fbts brut d\u2019exploitation | \n\n (2\u00a0949\u00a0289) | \n\n (4\u00a0167\u00a0580) | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 492\u00a0454 | \n\n 715\u00a0120 | \n
| \n (a)Les \u00ab\u00a0autres co\u00fbts industriels\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s principalement des co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res consommables, des co\u00fbts de sous-traitance et\u00a0de maintenance, et des provisions. | \n
Charges de personnel
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Salaires et traitements | \n\n (594\u00a0979) | \n\n (708\u00a0903) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation | \n\n (35\u00a0550) | \n\n (29\u00a0486) | \n
| \n Charges li\u00e9es aux plans d\u2019options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions, et aux actions de performance | \n\n (3\u00a0018) | \n\n (7\u00a0569) | \n
| \n Charges sociales | \n\n (148\u00a0694) | \n\n (163\u00a0861) | \n
| \n Total | \n\n (782\u00a0241) | \n\n (909\u00a0819) | \n
Les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note\u00a08.
| \n Effectif de cl\u00f4ture des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Cadres | \n\n 2\u00a0808 | \n\n 2\u00a0708 | \n
| \n ATAM | \n\n 2\u00a0136 | \n\n 1\u00a0981 | \n
| \n Ouvriers | \n\n 11\u00a0081 | \n\n 11\u00a0077 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0025 | \n\n 15\u00a0766 | \n
Les effectifs du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont de 15\u00a0766\u00a0personnes contre 16\u00a0025\u00a0personnes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
2.4Amortissements
Le d\u00e9tail des amortissements est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (159\u00a0949) | \n\n (183\u00a0107) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (23\u00a0587) | \n
| \n Amortissements des immobilisations affect\u00e9es \u00e0 la Recherche et D\u00e9veloppement | \n\n (4\u00a0942) | \n\n (3\u00a0103) | \n
| \n Amortissements \u2013 contrats et d\u00e9partements commerciaux | \n\n (1\u00a0135) | \n\n (1\u00a0268) | \n
| \n Amortissements \u2013 frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | \n\n (18\u00a0745) | \n\n (16\u00a0062) | \n
| \n Total des amortissements | \n\n (201\u00a0603) | \n\n (227\u00a0127) | \n
2.5D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actif et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Perte de valeur des immobilisations corporelles | \n\n - | \n\n (35\u00a0135) | \n
| \n Perte de valeur sur droits d\u2019utilisation | \n\n - | \n\n (1\u00a0037) | \n
| \n Perte de valeur sur actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (5\u00a0239) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0239) | \n\n (36\u00a0172) | \n
Les pertes de valeur des immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des valeurs recouvrables des actifs impact\u00e9s par les plans de transformation industrielle principalement en Allemagne, en \u00c9cosse, en France et au Nigeria.
2.6Cessions d\u2019actif, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9current
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Mesures d\u2019adaptation (net des d\u00e9penses et provisions) | \n\n (6\u00a0454) | \n\n (406\u00a0245) | \n
| \n R\u00e9sultats de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n 95\u00a0172 | \n\n (167\u00a0294) | \n
| \n Total | \n\n 88\u00a0718 | \n\n (573\u00a0539) | \n
Au cours du troisi\u00e8me trimestre 2022, le Groupe a finalis\u00e9 les accords des plans sociaux en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. En compl\u00e9ment, les initiatives du plan New\u00a0Vallourec seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions, en commen\u00e7ant par le Br\u00e9sil, mais \u00e9galement avec l\u2019augmentation de la production aux \u00c9tats-Unis et en Arabie saoudite. La r\u00e9duction des effectifs\u00a034 associ\u00e9e devrait \u00eatre d\u2019environ 2\u00a0950\u00a0postes.
Dans ce contexte, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation de certains contrats dont le co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9.
L\u2019ensemble des mesures d\u2019adaptation mises en \u0153uvre s\u2019est traduit par une perte 406\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022.
Les autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents de l\u2019exercice 2022, 167\u00a0millions sont principalement compos\u00e9s de\u00a0:
\u25cfcons\u00e9quences de l\u2019incident de la Mine au Br\u00e9sil. Le\u00a08\u00a0janvier\u00a02022, \u00e0 la suite des pluies exceptionnelles ayant affect\u00e9 l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil), une partie du parc de r\u00e9sidus miniers de la mine de fer de Vallourec \u00e0 Pau Branco a gliss\u00e9 dans une retenue d\u2019eau de pluie, entra\u00eenant le d\u00e9bordement de celle-ci, et l\u2019interruption du trafic sur la route situ\u00e9e en contrebas. La structure de la retenue d\u2019eau n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, et il n\u2019y a pas eu de victime. \u00c0 la suite de cet incident, les op\u00e9rations de la mine ont \u00e9t\u00e9 suspendues temporairement jusqu\u2019\u00e0 une reprise partielle des op\u00e9rations en mai 2022. Le 12\u00a0d\u00e9cembre, Vallourec a sign\u00e9 un accord avec les autorit\u00e9s locales. Les co\u00fbts op\u00e9rationnels d\u2019inactivit\u00e9 et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat de site et des p\u00e9nalit\u00e9s suite aux pluies exceptionnelles intervenues en janvier dans l\u2019\u00e9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 72\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfles autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents concernent des moins-values de cession, des mises au rebut d\u2019actifs et les autres charges li\u00e9es aux restructurations (honoraires, co\u00fbts op\u00e9rationnels li\u00e9s aux arr\u00eats d\u2019activit\u00e9 industrielle).
Les mesures du programme de transformation New Vallourec ont entra\u00een\u00e9 une perte totale de 495\u00a0millions d\u2019euros qui comprend des mesures de r\u00e9organisation (plans sociaux, r\u00e9siliation de contrats), des frais de restructuration, et des d\u00e9penses d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la cessation des activit\u00e9s de fabrication et \u00e0 la cession de actifs.
2.7R\u00e9conciliation des dotations nettes avec le tableau de flux de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements | \n\n 2.4 | \n\n (201\u00a0603) | \n\n (227\u00a0127) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n 2.5 | \n\n (5\u00a0239) | \n\n (36\u00a0172) | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 34\u00a0328 | \n\n 53\u00a0008 | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans les cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n \n | \n\n 30\u00a0722 | \n\n (416\u00a0894) | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans le r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (2\u00a0309) | \n\n (17\u00a0551) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n (144\u00a0101) | \n\n (644\u00a0737) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et provisions du tableau de flux | \n\n \n | \n\n 144\u00a0101 | \n\n 644\u00a0737 | \n
2.8Besoin en fonds de roulement
2.8.1Stocks et en-cours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont constitu\u00e9es.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Le co\u00fbt des stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et autres approvisionnements est compos\u00e9 du prix d\u2019achat hors taxes d\u00e9duction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, major\u00e9 des frais accessoires sur achats (transport, frais de d\u00e9chargement, frais de douane, commissions sur achats\u2026). Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des en-cours de production de biens, des produits interm\u00e9diaires et finis, est constitu\u00e9 du prix de revient, frais financiers exclus. Les co\u00fbts de revient incluent les mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et main-d\u2019\u0153uvre de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d\u2019un niveau d\u2019activit\u00e9 normal. Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux sont exclus de cette valorisation.
\u00c0 l\u2019exception des stocks de s\u00e9curit\u00e9 comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables sont comptabilis\u00e9s en stocks, y compris en cas d\u2019une pr\u00e9vision de consommation au-del\u00e0 d\u2019un an.
Le co\u00fbt de la sous-activit\u00e9 \u00e9ventuelle est exclu de la valeur des stocks. Les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la partie non affect\u00e9e et valoris\u00e9s au prix de la ferraille (si applicable). Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction de leurs valeurs nettes r\u00e9alisables.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises | \n\n 406\u00a0777 | \n\n (58\u00a0521) | \n\n 348\u00a0256 | \n\n 474\u00a0080 | \n\n (73\u00a0564) | \n\n 400\u00a0516 | \n
| \n Produits en cours de production | \n\n 342\u00a0018 | \n\n (26\u00a0703) | \n\n 315\u00a0315 | \n\n 358\u00a0913 | \n\n (7\u00a0453) | \n\n 351\u00a0460 | \n
| \n Produits interm\u00e9diaires et finis | \n\n 379\u00a0299 | \n\n (27\u00a0551) | \n\n 351\u00a0748 | \n\n 576\u00a0871 | \n\n (17\u00a0198) | \n\n 559\u00a0673 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n\n (112\u00a0775) | \n\n 1\u00a0015\u00a0319 | \n\n 1\u00a0409\u00a0864 | \n\n (98\u00a0215) | \n\n 1\u00a0311\u00a0649 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (50\u00a0575) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (49\u00a0167) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 37\u00a0839 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0201 | \n\n \n | \n
Les mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises comprennent principalement des ferro-alliages, \u00e9lectrodes, r\u00e9fractaires, des ronds d\u2019acier\u00a0/ billettes, ferrailles, consommables\u2026. Les produits en-cours correspondent \u00e0 des produits et services \u00e0 des stades interm\u00e9diaires de transformation.
Les produits interm\u00e9diaires sont des produits qui sont parvenus \u00e0 un stade d\u2019ach\u00e8vement mais qui n\u00e9cessitent des \u00e9tapes de finition ult\u00e9rieures.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 13\u00a0070 | \n\n - | \n\n 13\u00a0070 | \n\n 69\u00a0585 | \n\n - | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 558\u00a0255 | \n\n 768\u00a0536 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 754\u00a0876 | \n
| \n Total | \n\n 583\u00a0577 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 571\u00a0325 | \n\n 838\u00a0121 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 824\u00a0462 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (8\u00a0802) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0774) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0864 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0278 | \n\n \n | \n
La majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe sont conduites avec des op\u00e9rateurs \u00e0 forte qualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u00a0: compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales et nationales ou leurs sous-traitants. Enfin une partie r\u00e9siduelle du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients industriels avec des profils de risques parfois plus \u00e9lev\u00e9s pour lesquels un dispositif d\u2019assurance-cr\u00e9dit est mis en place.
En cas de risque pays le Groupe prend des dispositions particuli\u00e8res au moment de la commande afin de se pr\u00e9munir d\u2019une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re (par exemple via la mise en place de lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e ou de paiement en avance). Le montant des cr\u00e9ances client au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 couvertes par l\u2019assurance ou une lettre de cr\u00e9dit est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du total de l\u2019encours client. Les reprises sans objet ne sont pas significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Le Groupe n\u2019a pas subi de niveaux de pertes significatives sur l\u2019exercice.
Le Groupe estime que son risque de cr\u00e9dit est faible. Le portefeuille clients a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un risque politique accru, en particulier suite aux sanctions internationales affectant la Russie. L\u2019analyse consolid\u00e9e fait ressortir un taux de perte faible de 0,3\u00a0% du CA en moyenne sur cinq ans.
Le d\u00e9tail par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb de la note 7.4.4.
En 2022, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers \u00e0 hauteur de 33\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019analyse des risques et avantages telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a09 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, notamment au regard du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Les contrats sign\u00e9s impliquent le transfert par Vallourec de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la banque, Vallourec ne conservant aucun droit contractuel vis-\u00e0-vis de la banque ou du client. Le montant des cr\u00e9ances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.4R\u00e9conciliation du besoin en fonds de roulement
L\u2019\u00e9volution du besoin en fonds de roulement au cours de l\u2019exercice 2022 est la suivante\u00a0:
| \n Valeurs brutes | \n\n 31/12/2021 | \n\n \u00c9cart de\u00a0conversion | \n\n Variation | \n\n Reclassement et autres | \n\n \u00c9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n\n 52\u00a0166 | \n\n 224\u00a0435 | \n\n (24\u00a0996) | \n\n 30\u00a0165 | \n\n 1\u00a0409\u00a0864 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et avances fournisseurs | \n\n 583\u00a0577 | \n\n 34\u00a0665 | \n\n 214\u00a0543 | \n\n (4\u00a0194) | \n\n 9\u00a0530 | \n\n 838\u00a0121 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n (601\u00a0000) | \n\n (18\u00a0921) | \n\n (162\u00a0684) | \n\n 8\u00a0583 | \n\n (12\u00a0896) | \n\n (786\u00a0918) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n 1\u00a0110\u00a0671 | \n\n 67\u00a0910 | \n\n 276\u00a0294 | \n\n (20\u00a0607) | \n\n 26\u00a0799 | \n\n 1\u00a0461\u00a0067 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n (73\u00a0838) | \n\n (4\u00a0585) | \n\n 67\u00a0844 | \n\n 10\u00a0294 | \n\n (5\u00a0062) | \n\n (5\u00a0347) | \n
| \n Besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | \n\n 1\u00a0036\u00a0833 | \n\n 63\u00a0325 | \n\n 344\u00a0138 | \n\n (10\u00a0313) | \n\n 21\u00a0737 | \n\n 1\u00a0455\u00a0720 | \n
| \n Impact des instruments financiers de\u00a0couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11\u00a0236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 355\u00a0374 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (355\u00a0374) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
L\u2019\u00e9volution du besoin en fonds de roulement au cours de l\u2019exercice 2021 est la suivante\u00a0:
| \n Valeurs brutes | \n\n 31/12/2020 | \n\n \u00c9cart de\u00a0conversion | \n\n Variation | \n\n Reclassement et autres | \n\n \u00c9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Stocks | \n\n 768\u00a0012 | \n\n 39\u00a0093 | \n\n 324\u00a0766 | \n\n (17\u00a0826) | \n\n 14\u00a0049 | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 474\u00a0351 | \n\n 22\u00a0132 | \n\n 83\u00a0014 | \n\n (2\u00a0368) | \n\n 6\u00a0448 | \n\n 583\u00a0577 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n (426\u00a0097) | \n\n (25\u00a0280) | \n\n (149\u00a0274) | \n\n 13\u00a0566 | \n\n (13\u00a0915) | \n\n (601\u00a0000) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n 816\u00a0266 | \n\n 35\u00a0945 | \n\n 258\u00a0506 | \n\n (6\u00a0628) | \n\n 6\u00a0582 | \n\n 1\u00a0110\u00a0671 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n 49\u00a0203 | \n\n 1\u00a0128 | \n\n (71\u00a0190) | \n\n (49\u00a0305) | \n\n (3\u00a0674) | \n\n (73\u00a0838) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | \n\n 865\u00a0469 | \n\n 37\u00a0074 | \n\n 187\u00a0317 | \n\n (55\u00a0933) | \n\n 2\u00a0908 | \n\n 1\u00a0036\u00a0833 | \n
| \n Impact des instruments financiers de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15\u00a0274) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 172\u00a0043 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (172\u00a0043) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
3.1Rapprochement imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Charge courante d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (136\u00a0652) | \n\n (74\u00a0430) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 36\u00a0778 | \n\n (346\u00a0095) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 137\u00a0914 | \n\n (233\u00a0169) | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n 28,40\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (39\u00a0167) | \n\n 60\u00a0228 | \n
| \n Impact des principaux d\u00e9ficits reportables | \n\n (16\u00a0419) | \n\n (153\u00a0794) | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 1\u00a0713 | \n\n (69\u00a0922) | \n
| \n Autres impacts | \n\n (12\u00a0584) | \n\n - | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n (34\u00a0679) | \n\n 50\u00a0662 | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n Taux d\u2019imposition r\u00e9el | \n\n 73\u00a0% | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
Le taux de -\u00a048\u00a0% s\u2019explique principalement par des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u25cfl\u2019impact des d\u00e9ficits reportables et des diff\u00e9rences temporaires s\u2019analyse principalement par la non-reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) de l\u2019exercice en Allemagne et en France ;
\u25cfles diff\u00e9rences permanentes s\u2019analysent par la r\u00e9int\u00e9gration des charges financi\u00e8res en France et des retraitements principalement au Br\u00e9sil ;
\u25cfl\u2019impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition refl\u00e8tent principalement la diversit\u00e9 des taux d\u2019imp\u00f4t appliqu\u00e9s dans chaque pays (Allemagne 31,6\u00a0%, \u00c9tats-Unis 21\u00a0%, Br\u00e9sil 34,0\u00a0%, Chine 25,0\u00a0% et Arabie saoudite 20\u00a0%) ;
\u25cfl\u2019impact de la baisse du taux d\u2019IS en France n\u2019a pas d\u2019impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe France du fait de la non-comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits fiscaux et les diff\u00e9rences temporaires.
3.2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus selon la m\u00e9thode du report variable.
Les taux utilis\u00e9s sont les taux de recouvrement connus \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 239\u00a0467 | \n\n 237\u00a0725 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 29\u00a0100 | \n\n 51\u00a0836 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs\u00a0/ (Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs) nets | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 36 050 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 16 430 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 13 067 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 9 179 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 409 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 40 085 | \n\n 36 050 | \n\n 4 035 | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 181 854 | \n\n - | \n\n 181 854 | \n
| \n Total | \n\n 221 939 | \n\n 36 050 | \n\n 185 889 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 128\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 46\u00a0390 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 10\u00a0870 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 5\u00a0186 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n 846 | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 62\u00a0446 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n (66\u00a0478) | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 276\u00a0845 | \n\n - | \n\n 276\u00a0845 | \n
| \n Total | \n\n 339\u00a0291 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n 210\u00a0367 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n 31/12/2022 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 4 772 510 | \n\n 1 333 255 | \n\n 181 854 | \n\n 1 151 401 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 871 | \n\n 153 375 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 1 333\u00a0255 | \n\n 237\u00a0725 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 185 889 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 3\u00a0327\u00a0805 | \n\n 845\u00a0454 | \n\n 276\u00a0845 | \n\n 568\u00a0609 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (37\u00a0380) | \n\n 595 344 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 845 454 | \n\n 239 467 | \n\n 1 163 953 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29 100) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29\u00a0100) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 210 367 | \n\n 1 163 953 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont reconnus lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable de r\u00e9cup\u00e9ration de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans un futur pr\u00e9visible (entre cinq et dix ans). Lorsqu\u2019il est estim\u00e9 que l\u2019imputation de ces d\u00e9ficits sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs pr\u00e9sente un caract\u00e8re incertain, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n\u2019est reconnu, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux existant \u00e0 l\u2019ouverture sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus concernent principalement le Br\u00e9sil pour 136\u00a0millions d\u2019euros que le Groupe estime r\u00e9cup\u00e9rer sur une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 dix ann\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus concernent principalement la France, l\u2019Allemagne et la Chine en raison d\u2019un historique r\u00e9cent de pertes et l\u2019absence de perspectives de recouvrement \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
Les d\u00e9ficits reportables non reconnus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui sont structurellement d\u00e9ficitaires et qui ne reviendront pas \u00e0 une situation b\u00e9n\u00e9ficiaire sur l\u2019horizon du plan d\u2019affaires et en fonction des p\u00e9riodes d\u2019utilisation des d\u00e9ficits\u00a0:
\u25cfpour le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale France, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Allemagne, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 40\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Chine, les d\u00e9ficits sont imputables en totalit\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel mais reportables que sur une p\u00e9riode de cinq ans.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 166\u00a0657 | \n\n 210\u00a0366 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0430 | \n\n 16\u00a0666 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (3\u00a0846) | \n\n (2\u00a0945) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1\u00a0604) | \n\n (180) | \n
| \n Autres | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 478 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspond principalement \u00e0 la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s calcul\u00e9s sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9carts actuariels des engagements de retraites et assimil\u00e9s envers le personnel.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 562\u00a0037 | \n\n (524\u00a0488) | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 590\u00a0236 | \n\n (550\u00a0636) | \n\n 39\u00a0600 | \n
R\u00e9partition des \u00e9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Vallourec do\u00a0Brasil\u00a0Tubes | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n\n Total | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 24\u00a0815 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 340 | \n\n 34 | \n\n 374 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 10\u00a0902 | \n\n 1\u00a0458 | \n\n 12\u00a0360 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 36\u00a0057 | \n\n 1\u00a0492 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0019 | \n\n 101 | \n\n 4\u00a0120 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2\u00a0069) | \n\n - | \n\n (2\u00a0069) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 38\u00a0007 | \n\n 1\u00a0593 | \n\n 39\u00a0600 | \n
4.2Tests de pertes de valeur
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Lorsqu\u2019un actif au sein d\u2019une UGT est arr\u00eat\u00e9 ou mis en vente et ne contribue plus aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019UGT il est test\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u25cfsa valeur d\u2019utilit\u00e9, qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, sans tenir compte des investissements de capacit\u00e9 pr\u00e9vus et des gains de productivit\u00e9 attendus\u00a0;
\u25cfsa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
La base test\u00e9e d\u2019une UGT est compos\u00e9e des actifs nets d\u2019exploitation non courants et courants.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9\u00a0:
\u25cfau minimum une fois par an pour les UGT comprenant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des \u00e9carts d\u2019acquisition dans le cas du groupe Vallourec\u00a0;
\u25cfpour les autres UGT, en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur. Les indicateurs externes et internes de perte de valeur suivis sont principalement la r\u00e9duction de la demande Oil\u00a0&\u00a0Gas, la r\u00e9duction des perspectives d\u2019investissement des acteurs Oil & Gas analys\u00e9e par zones g\u00e9ographiques, la perte d\u2019un contrat majeur, la non-utilisation ou destructions des actifs industriels, les restructurations d\u2019activit\u00e9.
Une valeur boursi\u00e8re du Groupe inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019actif net consolid\u00e9 sur un cycle d\u2019activit\u00e9, des perspectives n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, l\u00e9gislatif, technologique, ou au secteur d\u2019activit\u00e9 constituent des indices g\u00e9n\u00e9raux de perte de valeur susceptibles d\u2019entra\u00eener des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des UGT du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Lorsqu\u2019une UGT contient un \u00e9cart d\u2019acquisition, la perte de valeur r\u00e9duit en priorit\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres immobilisations de\u00a0l\u2019UGT.
Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
Le Groupe comprend principalement quatre UGT qui regroupent les actifs de plusieurs filiales intervenant dans le cycle de production des produits commercialis\u00e9s par ces UGT et repr\u00e9sentent 99\u00a0% de l\u2019actif net du Groupe et la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0:
\u25cfVallourec Eastern Hemisphere Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une tuberie (Chine) et des lignes de finition (en France, au Moyen-Orient et en\u00a0Asie)\u00a0;
\u25cfVallourec North America Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une aci\u00e9rie et des tuberies aux \u00c9tats-Unis ainsi que des lignes de finition (aux \u00c9tats-Unis et au Mexique).
\u00c0 la suite de la modification des informations sectorielles en 2022, le Groupe a scind\u00e9 son ancienne UGT Vallourec Do Brazil en deux UGT distinctes\u00a0:
\u25cfVallourec do Brasil Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe au Br\u00e9sil une aci\u00e9rie, des tuberies, ainsi que les lignes de finition qu\u2019elles approvisionnent\u00a0;
\u25cfVallourec do Brasil Mine & For\u00eats\u00a0: l\u2019UGT regroupe la mine de fer et les for\u00eats d\u2019eucalyptus utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais.
Indices de pertes de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT Eastern Hemisphere Tubes, Vallourec do Brasil Tubes compte tenu des \u00e9carts d\u2019acquisition attach\u00e9s \u00e0 ces UGT.
Concernant l\u2019UGT Vallourec North America Tubes, aucun indice de perte de valeur de nature \u00e0 n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour du test de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Cette UGT b\u00e9n\u00e9ficie de la hausse de l\u2019activit\u00e9 et des prix dans le secteur P\u00e9trole et Gaz en Am\u00e9rique du Nord et de la reprise des investissements des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res sur 2022, ainsi que d\u2019un consensus de perspectives favorables pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour rappel seul l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette UGT avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en 2020.
Enfin des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les actifs isol\u00e9s, en particulier\u00a0: les actifs des soci\u00e9t\u00e9s Vallourec Tubes France, Valinox, Vallourec Oil & Gas UK, et de Vallourec Deutschland et les actifs biologiques non strat\u00e9giques au Br\u00e9sil.
Valeur recouvrable
Pour chaque UGT test\u00e9e, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Pour les actifs isol\u00e9s, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Les pr\u00e9visions retenues sont celles du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans qui s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques par march\u00e9, bas\u00e9es sur des sources externes (pr\u00e9visions d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions, prix du baril et du gaz, devises, mati\u00e8res premi\u00e8res, inflation\u2026). Il est notamment tenu compte de plusieurs sources externes telles que AIE, IHS ou encore Wood Mackenzie qui permettent d\u2019estimer les volumes d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les r\u00e9gions, sous la coordination des d\u00e9partements centraux \u00e9tablissent leurs pr\u00e9visions de ventes (volumes et prix). Les hypoth\u00e8ses du plan strat\u00e9gique sont align\u00e9es sur les engagements de Vallourec li\u00e9s au changement climatique.
Il convient de noter que la majeure partie de notre chiffre d\u2019affaires est issu de la vente de tubes sans soudure et de connexions pour l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re (tubing et casing pour les puits de p\u00e9trole et de gaz, pipelines, tubes de raffinage et p\u00e9trochimie\u2026). Le comportement de nos clients peut diff\u00e9rer en fonction de leur propre business model et de la mani\u00e8re dont ils s\u2019adaptent structurellement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix (structure de co\u00fbts, politique de stocks, aversion au risque, portefeuille de projet, capacit\u00e9 de financement). L\u2019exp\u00e9rience et la connaissance de nos \u00e9quipes sont d\u00e9terminantes dans l\u2019\u00e9laboration de nos pr\u00e9visions.
Toutes les informations pr\u00e9visionnelles sont d\u00e9riv\u00e9es du budget et des pr\u00e9visions approuv\u00e9es par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe en d\u00e9cembre 2022.
Vallourec consid\u00e8re sur l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique une \u00e9volution progressive des investissements p\u00e9troliers et des b\u00e9n\u00e9fices des plans de comp\u00e9titivit\u00e9 et des nouvelles routes industrielles lanc\u00e9s par le Groupe.
Au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans, une extrapolation des flux est r\u00e9alis\u00e9e sur trois ans, pour tenir compte des effets de cycle qui impactent les investissements p\u00e9troliers et donc l\u2019activit\u00e9 de Vallourec. Le niveau normatif correspond \u00e0 des niveaux d\u2019investissements des op\u00e9rateurs p\u00e9troliers coh\u00e9rents avec les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G (d\u00e9pl\u00e9tion des champs existants et hausse de la demande de p\u00e9trole et de gaz). Ils peuvent varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en fonction du contexte \u00e9conomique.
Une telle p\u00e9riode permet en outre de faire converger progressivement les taux de croissance des chiffres d\u2019affaires de la derni\u00e8re ann\u00e9e du\u00a0plan strat\u00e9gique vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
L\u2019hypoth\u00e8se de croissance projet\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme (LTGR) pour chaque UGT a \u00e9t\u00e9 construite pour les ann\u00e9es au-del\u00e0 de 2030 en tenant compte des perspectives\u00a0:
\u25cfde croissance de ventes de tubes de p\u00e9trole et de gaz laquelle est bas\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se production Oil & Gas suppos\u00e9e par le sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement durable (SDS) de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) publi\u00e9 en 2021. Ce sc\u00e9nario \u00ab\u00a0SDS\u00a0\u00bb tient compte des mesures n\u00e9cessaires pour atteindre une \u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0\u00b0C \u00e0 horizon 2050 ainsi que des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fix\u00e9s dans le \u00ab\u00a02030 Agenda for Sustainable Development\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2015 par les membres de l\u2019ONU y compris ceux de l\u2019accord de Paris. Ce sc\u00e9nario compatible avec l\u2019Accord de Paris et en ligne avec les engagements du Groupe en mati\u00e8re environnementaux\u00a0;
\u25cfde croissance de ventes de tubes \u00e0 destination des secteurs des \u00e9nergies renouvelables tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, la g\u00e9othermie et le\u00a0captage, stockage et r\u00e9utilisation de carbone\u00a0;
\u25cfd\u2019inflation par r\u00e9gion selon le Fond mon\u00e9taire international (FMI).
Ainsi, les taux de croissance retenus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,4\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 3,2\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Par ailleurs, les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le taux de croissance.
Les UGT sont test\u00e9es dans la principale devise constituant les flux futurs de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfen EUR pour l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes\u00a0;
\u25cfen BRL pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Taux d\u2019actualisation
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini ont \u00e9t\u00e9 revus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 afin de mettre en coh\u00e9rence ces derniers avec la devise dans laquelle le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) et les flux futurs de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s. Ces taux d\u00e9coulent des pr\u00e9visions d\u2019inflation long terme de la devise retenue pour chaque UGT.
Les taux d\u2019actualisation des UGT correspondent \u00e0 leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0CMPC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) d\u00e9fini comme la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du co\u00fbt des fonds propres et du co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Les taux d\u2019actualisation sont estim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (\u00ab\u00a0MEDAF\u00a0\u00bb).
Les principales composantes du co\u00fbt des fonds propres sont\u00a0:
\u25cfun taux sans risque estim\u00e9 \u00e0 partir du rendement observ\u00e9 de l\u2019OAT 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfune prime de risque syst\u00e9matique obtenue en appliquant \u00e0 la prime de risque du march\u00e9 actions de l\u2019UGT un b\u00eata calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es boursi\u00e8res d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es r\u00e9alisant une activit\u00e9 comparable\u00a0;
\u25cfune prime de risques sp\u00e9cifiques au titre notamment des risques pays de l\u2019UGT.
Le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t de chaque UGT est calcul\u00e9 en majorant le taux sans risque d\u2019un spread de cr\u00e9dit calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es moyennes des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019\u00e9chantillon mentionn\u00e9 ci-dessus.
Le gearing (ou ratio dettes sur fonds propres) permet de pond\u00e9rer le co\u00fbt des fonds propres et le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Il\u00a0correspond \u00e0 la m\u00e9diane de la dette financi\u00e8re nette\u00a0/ capitalisation boursi\u00e8re des entreprises de l\u2019\u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es retenu \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.
Les param\u00e8tres exprim\u00e9s ci-dessus sont calcul\u00e9s sur une dur\u00e9e moyenne de deux ans.
Le taux d\u2019actualisation de chaque UGT est calcul\u00e9 en coh\u00e9rence avec la principale devise dans laquelle sont libell\u00e9s les flux futurs de tr\u00e9sorerie.
La mise en \u0153uvre de cette approche aboutit \u00e0 des taux d\u2019actualisation de 10,6\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 13,8\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Risques climatiques
Vallourec confirme ses ambitions de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone directe et indirecte \u00e0 horizon 2025 en ligne avec l\u2019Accord de Paris. L\u2019atteinte des objectifs de CO2 r\u00e9sulte en partie du transfert de la production de l\u2019Allemagne vers le Br\u00e9sil, des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane dans les fours de carbonisation au Br\u00e9sil, et de l\u2019augmentation de la part d\u2019achat d\u2019acier issus de la fili\u00e8re \u00e9lectrique en Chine. Le Groupe a tenu compte de ces \u00e9l\u00e9ments dans la pr\u00e9paration du plan strat\u00e9gique.
Dans le cadre des enjeux li\u00e9s au changement climatique et au d\u00e9veloppement durable, les tests de pertes de valeurs int\u00e8grent \u00e9galement la prise en compte des perspectives de croissance du secteur Oil & Gas, telles qu\u2019expliqu\u00e9es dans le paragraphe taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, mat\u00e9rialisant les risques climatiques de transition.
Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments, le Groupe a identifi\u00e9 des risques inh\u00e9rents climatiques physiques (e.g. risques cycloniques, fortes pluies, etc.). Ces risques sont des \u00e9v\u00e9nements climatiques susceptibles de se produire et dont la probabilit\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de survenance effective, cet \u00e9v\u00e9nement climatique constituera un indice de perte de valeur pour les actifs concern\u00e9s et le Groupe en tiendra compte dans la r\u00e9alisation des tests de perte de valeur et dans les dur\u00e9es de vie des actifs.
R\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater des pertes de valeur notamment sur l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
Pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes, la valeur d\u2019utilit\u00e9 exc\u00e8de la valeur comptable et aucune variation raisonnablement possible (+\u00a0200\u00a0points de WACC, -\u00a0200\u00a0points de taux de croissance ou une variation de l\u2019 EBITDA de 20% par an) des hypoth\u00e8ses du test ne conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Des pertes de valeur (36\u00a0millions d\u2019euros) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur des actifs isol\u00e9s test\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es.
L\u2019UGT pr\u00e9sentant la sensibilit\u00e9 la plus forte aux hypoth\u00e8ses est l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes et les analyses de sensibilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Tests de sensibilit\u00e9
Les analyses de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un param\u00e8tre unique.
| \n Analyse (en millions d\u2019euros) | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n
| \n Actifs nets | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont courants | \n\n 296 | \n
| \n \u25cfDont non courants | \n\n 178 | \n
| \n Bases test\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n 474 | \n
| \n Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | \n\n 474 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n - | \n
| \n \u25cfDont perte sur \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont perte sur immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Analyse des sensibilit\u00e9s (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n (21) 32 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du RBE | \n\n +\u00a010\u00a0% par an -\u00a010\u00a0% par an | \n\n 96 (88) | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux EUR\u00a0/ USD | \n\n +\u00a05\u00a0cts -\u00a05\u00a0cts | \n\n (228) 259 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n 17 (8) | \n
Le tableau ci-dessus fait appara\u00eetre que les flux de l\u2019UGT sont sensibles aux variations de la valeur de leurs transactions \u00e0 l\u2019export libell\u00e9es dans une autre monnaie que celle du pays de leur implantation (principalement USD).
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 354\u00a0512 | \n\n (308\u00a0929) | \n\n 45\u00a0583 | \n\n 369\u00a0023 | \n\n (332\u00a0203) | \n\n 36\u00a0820 | \n
Les immobilisations incorporelles correspondent \u00e0 la technologie, logiciels, brevets et licences, ainsi qu\u2019aux savoir-faire et relations clients acquis notamment \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie autres que les \u00e9carts d\u2019acquisition.
4.4Immobilisations corporelles
\u00c9valuation au co\u00fbt net d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation
Hormis le cas o\u00f9 elles sont acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, le co\u00fbt d\u2019acquisition est diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9es selon IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Approche par composants
Les principaux composants d\u2019une immobilisation pr\u00e9sentant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale
(fours, \u00e9quipements industriels lourds\u2026) sont identifi\u00e9s par les services techniques, afin d\u2019\u00eatre amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 propre.
Lors du remplacement du composant, la d\u00e9pense (soit le co\u00fbt du nouveau composant) est immobilis\u00e9e \u00e0 condition que des avantages \u00e9conomiques futurs soient toujours attendus de l\u2019actif principal.
L\u2019approche par composants est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux d\u00e9penses de grandes r\u00e9visions, planifi\u00e9es et d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Ces d\u00e9penses sont identifi\u00e9es comme une composante du prix d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation et amorties sur la p\u00e9riode s\u00e9parant deux r\u00e9visions.
Frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration r\u00e9currents ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de l\u2019approche par composants sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019une acquisition d\u2019entreprises
Les immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Elles\u00a0sont amorties selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Droit d\u2019utilisation
Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, sont comptabilis\u00e9s au bilan, ce qui se traduit par la\u00a0constatation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif qui correspond au droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfd\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement.
Les contrats de location du Groupe concernent principalement des biens immobiliers et du mat\u00e9riel industriel servant \u00e0 la fabrication et au\u00a0transport de produits.
Le Groupe utilise les exemptions suivantes permises par la norme\u00a0:
\u25cfexclusion des contrats de location de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur (valeur unitaire \u00e0 neuf inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars US)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats de location d\u2019actif incorporel.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de la dette auquel sont ajout\u00e9s, s\u2019il y a lieu, les paiements d\u2019avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfle cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et l\u2019estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Amortissements
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire et sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les\u00a0terrains ne sont pas amortis.
| \n Principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Constructions | \n\n \n | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n
| \n Agencements et am\u00e9nagements | \n\n 10 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n \n | \n
| \n Installations industrielles | \n\n 20-25 | \n
| \n Autres (automates\u2026) | \n\n 5-10 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport et mobilier de bureau | \n\n 5-10 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 | \n
Les dotations aux amortissements des nouveaux sites industriels en phase de d\u00e9marrage sont calcul\u00e9es compte tenu de la m\u00e9thode des\u00a0unit\u00e9s de production pour les actifs directement utilis\u00e9s dans le processus de production et de la m\u00e9thode de l\u2019amortissement lin\u00e9aire pour l\u2019amortissement des autres actifs.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Terrains | \n\n 111\u00a0850 | \n\n (41\u00a0933) | \n\n 69\u00a0917 | \n\n 125\u00a0039 | \n\n (49\u00a0041) | \n\n 75\u00a0998 | \n
| \n Constructions | \n\n 828\u00a0104 | \n\n (574\u00a0520) | \n\n 253\u00a0584 | \n\n 881\u00a0643 | \n\n (604\u00a0842) | \n\n 276\u00a0801 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et\u00a0outillages industriels | \n\n 3\u00a0799\u00a0856 | \n\n (2\u00a0627\u00a0877) | \n\n 1\u00a0171\u00a0980 | \n\n 4\u00a0037\u00a0566 | \n\n (2\u00a0838\u00a0840) | \n\n 1\u00a0198\u00a0726 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 166\u00a0113 | \n\n (2\u00a0409) | \n\n 163\u00a0704 | \n\n 155\u00a0984 | \n\n (2\u00a0715) | \n\n 153\u00a0269 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 281\u00a0411 | \n\n (187\u00a0860) | \n\n 93\u00a0551 | \n\n 326\u00a0234 | \n\n (202\u00a0257) | \n\n 123\u00a0977 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0187\u00a0334 | \n\n (3\u00a0434\u00a0599) | \n\n 1\u00a0752\u00a0735 | \n\n 5\u00a0526\u00a0466 | \n\n (3\u00a0697\u00a0695) | \n\n 1\u00a0828\u00a0771 | \n
| \n Immobilisations corporelles (hors droits d\u2019utilisation) | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et\u00a0pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 4\u00a0813\u00a0245 | \n\n (3\u00a0162\u00a0120) | \n\n 1\u00a0651\u00a0126 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 132\u00a0687 | \n\n - | \n\n 132\u00a0687 | \n
| \n Cessions\u00a0(a) | \n\n (186\u00a0981) | \n\n 168\u00a0571 | \n\n (18\u00a0410) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (166\u00a0365) | \n\n (166\u00a0365) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (4\u00a0855) | \n\n (4\u00a0855) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 233\u00a0635 | \n\n (150\u00a0171) | \n\n 83\u00a0464 | \n
| \n Reclassement et autres variations\u00a0(b) | \n\n (44\u00a0200) | \n\n 53\u00a0406 | \n\n 9\u00a0205 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 126\u00a0090 | \n\n (96\u00a0006) | \n\n 30\u00a0084 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0074\u00a0476 | \n\n (3\u00a0357\u00a0540) | \n\n 1\u00a0716\u00a0936 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 190\u00a0323 | \n\n - | \n\n 190\u00a0323 | \n
| \n Cessions | \n\n (190\u00a0626) | \n\n 144\u00a0130 | \n\n (46\u00a0496) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (192\u00a0042) | \n\n (192\u00a0042) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (35\u00a0135) | \n\n (35\u00a0135) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 237\u00a0458 | \n\n (112\u00a0628) | \n\n 124\u00a0830 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n (76\u00a0396) | \n\n 75\u00a0447 | \n\n (949) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0(c) | \n\n 157\u00a0947 | \n\n (138\u00a0021) | \n\n 19\u00a0926 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0393\u00a0182 | \n\n (3\u00a0615\u00a0789) | \n\n 1\u00a0777\u00a0393 | \n
| \n (a)Dont cession des actifs de Reisholz en Allemagne. (b)Principalement cession de Valinox Nucl\u00e9aire\u00a0SAS, (usine de Montbard en France) et impact de l\u2019option d\u2019achat sur un contrat de location d\u2019un\u00a0\u00e9quipement de traitement de l\u2019eau chez Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil. (c)En 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les cessions de Vallourec Bearing Tubes et des actifs de son activit\u00e9 nucl\u00e9aire en Chine. | \n
En 2022 les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles (190 millions d\u2019euros) sont principalement r\u00e9alis\u00e9es au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis.
Droits d\u2019utilisation
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 181\u00a0850 | \n\n (114\u00a0717) | \n\n 67\u00a0133 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 21\u00a0871 | \n\n - | \n\n 21\u00a0871 | \n
| \n Cessions | \n\n (27\u00a0892) | \n\n 25\u00a0840 | \n\n (2\u00a0052) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (16\u00a0832) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (47) | \n\n (47) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3\u00a0824 | \n\n (2\u00a0189) | \n\n 1\u00a0635 | \n
| \n Autres | \n\n (69\u00a0600) | \n\n 33\u00a0624 | \n\n (35\u00a0976) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0804 | \n\n (2\u00a0737) | \n\n 67 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 112\u00a0857 | \n\n (77\u00a0058) | \n\n 35\u00a0799 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 37\u00a0883 | \n\n - | \n\n 37\u00a0883 | \n
| \n Cessions | \n\n (19\u00a0589) | \n\n 12\u00a0984 | \n\n (6\u00a0606) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (15\u00a0060) | \n\n (15\u00a0060) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (1\u00a0037) | \n\n (1\u00a0037) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3\u00a0904 | \n\n (2\u00a0690) | \n\n 1\u00a0214 | \n
| \n Autres | \n\n (2\u00a0672) | \n\n 1\u00a0856 | \n\n (815) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 900 | \n\n (900) | \n\n - | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 133\u00a0283 | \n\n (81\u00a0905) | \n\n 51\u00a0378 | \n
4.5Actifs biologiques
Le Groupe poss\u00e8de des actifs biologiques au Br\u00e9sil constitu\u00e9s de for\u00eats d\u2019eucalyptus exploit\u00e9es pour les besoins internes en coke. Ces derniers sont \u00e9valu\u00e9s selon les principes d\u00e9finis par la norme IAS\u00a041 \u00ab\u00a0Agriculture\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 actif au Br\u00e9sil conduit le Groupe \u00e0 \u00e9valuer ces actifs \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, lors de la comptabilisation initiale ainsi qu\u2019\u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 30\u00a0236 | \n\n 37\u00a0733 | \n
| \n Investissements | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0158 | \n\n 32\u00a0963 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de la p\u00e9riode | \n\n (2\u00a0848) | \n\n (4\u00a0969) | \n
| \n Reclassement vers stocks | \n\n (5\u00a0483) | \n\n (9\u00a0748) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 382 | \n\n 3\u00a0748 | \n
| \n Autres variations | \n\n (3\u00a0718) | \n\n (5\u00a0751) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 3\u00a0479 | \n\n - | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 37\u00a0733 | \n\n 62\u00a0501 | \n
La filiale br\u00e9silienne Vallourec Florestal exploite des for\u00eats d\u2019eucalyptus principalement destin\u00e9s \u00e0 produire le charbon de bois utilis\u00e9 dans les hauts fourneaux de Vallourec Soluc\u00f5es Tubulares do Brasil.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 exploitait environ 100 062 hectares d\u2019eucalyptus sur une surface totale de 211 686 hectares.
Le chiffre d\u2019affaires de Vallourec Florestal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38,1\u00a0millions d\u2019euros en 2022 contre 31,8\u00a0millions d\u2019euros en 2021.
4.6R\u00e9conciliation des d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations du tableau de flux
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Incorporels et\u00a0corporels | \n\n Biologiques | \n\n Incorporels et\u00a0corporels | \n\n Biologiques | \n|
| \n Acquisition d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 1\u00a0153 | \n\n - | \n\n 1\u00a0016 | \n\n - | \n
| \n Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 132\u00a0687 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 190\u00a0323 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Total des investissements industriels | \n\n 133\u00a0840 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 191\u00a0339 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Variation des dettes sur immobilisations | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (9\u00a0188) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 132\u00a0132 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 182\u00a0151 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Tableau de tr\u00e9sorerie\u00a0: investissements d\u00e9caiss\u00e9s au\u00a0cours de l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0: | \n\n 137\u00a0659 | \n\n 190\u00a0676 | \n
4.7Engagements hors bilan op\u00e9rationnels
Les engagements hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils\u00a0correspondent principalement \u00e0 des commandes d\u2019immobilisations.
Engagements donn\u00e9s par \u00e9ch\u00e9ance
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6\u00a0281 | \n\n 473 | \n\n 473 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres engagements | \n\n 80\u00a0569 | \n\n 223 855 | \n\n 66 126 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
| \n Total | \n\n 86\u00a0850 | \n\n 224 328 | \n\n 66 599 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
Note 5 \u25cf Titres mis en \u00e9quivalence
D\u00e9finition
Les entreprises associ\u00e9es sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en mati\u00e8re de politique op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de\u00a0celle-ci.
Les participations du Groupe dans des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mise en \u00e9quivalence
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence pr\u00e9voit que la participation dans une entreprise associ\u00e9e soit initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt, puis\u00a0ajust\u00e9e ult\u00e9rieurement de la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Une participation est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 devient une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise. Lors de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une co-entreprise, la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de l\u2019investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est comptabilis\u00e9e en goodwill. Dans le cas o\u00f9 la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure au co\u00fbt de l\u2019investissement, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les quotes-parts dans les r\u00e9sultats nets des entreprises associ\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es au sein du r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, que leurs activit\u00e9s s\u2019inscrivent ou non dans le prolongement des activit\u00e9s du Groupe.
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
En cas d\u2019indice de perte de valeur, la valeur comptable totale de la participation (y compris goodwill) fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Perte de l\u2019influence notable ou du contr\u00f4le conjoint
D\u00e8s lors que la participation ne constitue plus une entreprise associ\u00e9e, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence n\u2019est plus appliqu\u00e9e. Si\u00a0le\u00a0Groupe conserve un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 et que cet int\u00e9r\u00eat constitue un actif financier, cet actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0\u00a0la date o\u00f9 la participation cesse d\u2019\u00eatre une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise.
Prise de contr\u00f4le d\u2019une activit\u00e9 conjointe ou d\u2019une mise en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, les participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur conduisant \u00e0 un r\u00e9sultat de\u00a0cession (\u00ab\u00a0Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u00bb) et les actifs acquis et les passifs repris sont comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Les principales soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (valeur comptable individuelle sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros) sont list\u00e9es ci-dessous.
| \n \n | \n\n HKM | \n\n Autres | \n\n Total entreprises associ\u00e9es | \n\n Total co\u2011entreprises | \n\n Total | \n
| \n Activit\u00e9 | \n\n Aci\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lieu d\u2019implantation | \n\n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n - | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 19\u00a0089 | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n R\u00e9sultat sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (3\u00a0069) | \n\n (4\u00a0082) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n (6) | \n\n (338) | \n\n (344) | \n\n - | \n\n (344) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (13\u00a0530) | \n\n (13\u00a0530) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 6 | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n (19) | \n\n 985 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n - | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n (2\u00a0471) | \n\n (2\u00a0371) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n\n 15\u00a0969 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n
HKM est une entreprise associ\u00e9e qui produit des ronds d\u2019acier exclusivement destin\u00e9s \u00e0 ses actionnaires. HKM livre principalement les tuberies europ\u00e9ennes et est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes. L\u2019\u00e9valuation de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur les m\u00eames bases que celles retenues pour r\u00e9aliser le test de pertes de valeur (IAS\u00a036) de l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
En 2021, les perspectives d\u2019activit\u00e9 ne permettant pas d\u2019absorber les volumes revenant \u00e0 Vallourec, cette derni\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation des accords de coop\u00e9ration et d\u2019approvisionnement, qui prendra effet le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02028 au terme du pr\u00e9avis contractuellement fix\u00e9 \u00e0 sept ans.
5.1Donn\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100\u00a0%) r\u00e9sum\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 HKM sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 561\u00a0989 | \n\n 560\u00a0005 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 860\u00a0725 | \n\n 748\u00a0675 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 404\u00a0518 | \n\n 445\u00a0714 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 614\u00a0758 | \n\n 459\u00a0545 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Ventes | \n\n 3\u00a0135\u00a0990 | \n\n 3\u00a0786\u00a0868 | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0769 | \n\n 1\u00a0385 | \n
| \n Total r\u00e9sultat global | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
La r\u00e9conciliation des informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de l\u2019entreprise associ\u00e9e HKM avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans\u00a0cette entreprise associ\u00e9e s\u2019\u00e9tablit de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Valeur des titres mises en \u00e9quivalences | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat HKM | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
Le Groupe d\u00e9tient \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats dans d\u2019autres entreprises associ\u00e9es (qui, consid\u00e9r\u00e9es individuellement, ne sont pas significatives) pour\u00a0une valeur comptable globale de 16\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
5.2Donn\u00e9es relatives aux co-entreprises
Le Groupe a annonc\u00e9 l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de la co-entreprise Vallourec Umbilicals. L\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de conciliation a eu lieu courant d\u00e9cembre. L\u2019objectif de cette p\u00e9riode de conciliation, d\u2019une dur\u00e9e maximale de cinq mois, est de pouvoir mener \u00e0 bien \u00ab\u00a0l\u2019information consultation\u00a0\u00bb des instances repr\u00e9sentatives du personnel de Vallourec Umbilicals sur le projet de cessation d\u2019activit\u00e9, ainsi que la n\u00e9gociation des mesures sociales d\u2019accompagnement des salari\u00e9s selon les pratiques en vigueur au sein du Groupe, tout en recherchant un \u00e9ventuel repreneur dans le cadre du dispositif Loi\u00a0Florange. En cons\u00e9quence, la participation a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour un montant de 13\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les cr\u00e9ances financi\u00e8res vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros.
5.3Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les parties li\u00e9es
| \n \n | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es | \n\n 2\u00a0467 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es | \n\n 518\u00a0037 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es | \n\n 65 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es | \n\n 94\u00a0994 | \n
Les achats concernent principalement les achats de ronds d\u2019acier \u00e0 HKM, produits utilis\u00e9s comme mati\u00e8res premi\u00e8res dans la fabrication par les laminoirs europ\u00e9ens de Vallourec Deutschland.
5.4R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et de surveillance
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ainsi que les engagements de retraite \u00e0 la cl\u00f4ture s\u2019\u00e9tablissent comme suit :
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et avantages en nature | \n\n 6\u00a0799 | \n\n 11 533 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(a) | \n\n 6\u00a0044 | \n\n 30 318 | \n
| \n Engagement de d\u00e9part en retraite | \n\n 835 | \n\n 524 | \n
| \n Engagement de retraite compl\u00e9mentaire | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 2 398 | \n
| \n (a)Information fournie \u00e0 partir des plans 2020 d\u2019option de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance, et du Management Equity Plan de 2022. | \n
Concernant les engagements de retraite accord\u00e9s aux dirigeants, il\u00a0n\u2019existe pas de r\u00e9gime sp\u00e9cifique\u00a0; les dirigeants b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire du groupe Vallourec (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies instaur\u00e9 en 2005 et ferm\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015), ainsi que des r\u00e9gimes type articles\u00a083 et 82 mis en place au 1er\u00a0avril\u00a02016, ces r\u00e9gimes n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019engagements.
Il n\u2019y avait au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni pr\u00eat ni caution accord\u00e9e aux dirigeants par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Vallourec et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es.
Le montant des jetons de pr\u00e9sence et autres r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7us par les membres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2022, contre 0,9\u00a0million d\u2019euros en 2021.
Note 6 \u25cf Capitaux propres, paiement en action et r\u00e9sultat par action
6.1Capitaux propres \u2013 part du Groupe
Capital
Le capital de Vallourec est compos\u00e9 de 231\u00a0777\u00a0627\u00a0actions ordinaires au nominal de 0,02\u00a0euro enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 contre 228\u00a0928\u00a0428\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Dans le cadre d\u2019attribution d\u2019actions gratuites du Management Equity Plan, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission de 2\u00a0849\u00a0199\u00a0actions nouvelles.
Les variations du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 au cours de l\u2019exercice s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en euros, sauf le nombre d\u2019actions en unit\u00e9s) | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Valeur nominale | \n\n Capital social en euros | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 228\u00a0928\u00a0428 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0578\u00a0569 | \n
| \n Augmentation de capital sans DPS par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles | \n\n 2\u00a0849\u00a0199 | \n\n 0,02 | \n\n 56\u00a0984 | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 231\u00a0777\u00a0627 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0635\u00a0553 | \n
Le cours de l\u2019action Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,27\u00a0euros/action.
R\u00e9serves, instruments financiers
Ces r\u00e9serves de variation de juste valeur des instruments de couverture (nettes d\u2019imp\u00f4t) sont aliment\u00e9es principalement par deux types d\u2019op\u00e9rations\u00a0:
\u25cfles op\u00e9rations de couverture de change efficaces affect\u00e9es au carnet de commandes et aux offres commerciales. Les variations des effets de change constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres\u00a0;
\u25cfles emprunts \u00e0 taux variables pour lesquels des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (\u00e0 taux fixe) ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les\u00a0variations de juste valeur des contrats de swaps, li\u00e9es aux \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
R\u00e9serves de conversion
Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultent de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro. Leur variation correspond aux changements de taux des devises sur l\u2019\u00e9valuation des capitaux propres et du r\u00e9sultat de ces soci\u00e9t\u00e9s. Ces r\u00e9serves ne sont reprises en r\u00e9sultat qu\u2019en cas de cession partielle ou totale et perte de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
| \n \n | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n BRL | \n\n CNY | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 196\u00a0633 | \n\n (14\u00a0821) | \n\n (1\u00a0270\u00a0157) | \n\n 11\u00a0780 | \n\n (34\u00a0947) | \n\n (1\u00a0111\u00a0512) | \n
| \n Variation | \n\n 94\u00a0503 | \n\n 3\u00a0074 | \n\n 11\u00a0109 | \n\n 18\u00a0021 | \n\n 6\u00a0156 | \n\n 132\u00a0863 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 291\u00a0136 | \n\n (11\u00a0747) | \n\n (1\u00a0259\u00a0048) | \n\n 29\u00a0801 | \n\n (28\u00a0791) | \n\n (978\u00a0649) | \n
| \n Variation | \n\n 95\u00a0716 | \n\n (1\u00a0191) | \n\n 126\u00a0768 | \n\n (4\u00a0348) | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 227\u00a0294 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 386\u00a0852 | \n\n (12\u00a0938) | \n\n (1\u00a0132\u00a0280) | \n\n 25\u00a0453 | \n\n (18\u00a0442) | \n\n (751\u00a0355) | \n
6.2Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont essentiellement d\u00e9tenues par Incotep au titre de Vallourec Tubos para Industria Ltda.
6.3Paiements en actions (options et actions de performance)
La norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb requiert l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des avantages r\u00e9sultant des plans d\u2019options et d\u2019attributions d\u2019actions de performance qui \u00e9quivalent \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en charges de personnel et \u00e9tal\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en\u00a0contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019option. Le nombre d\u2019options pris en compte pour valoriser le plan est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des droits.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions, leur conf\u00e9rant le droit d\u2019acheter une action existante ou de souscrire \u00e0 une augmentation de capital \u00e0 un prix convenu.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi, selon le mod\u00e8le binomial.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019attributions d\u2019actions dans lesquels les conditions d\u2019acquisition des droits sont li\u00e9es \u00e0 des conditions de performance (pourcentage du r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation consolid\u00e9). Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
Vallourec propose \u00e0 ses salari\u00e9s de participer \u00e0 des plans d\u2019actionnariat r\u00e9serv\u00e9s. Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
L\u2019impact dans le compte de r\u00e9sultat des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note\u00a02.3.
Plans de souscription d\u2019actions
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans de souscription d\u2019actions de 2010 \u00e0 2022 au profit de certains dirigeants, mandataires sociaux et salari\u00e9s du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2011 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9es pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du\u00a030\u00a0juin\u00a02021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019options attribu\u00e9es et sur le prix d\u2019exercice).
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Plan 2014 | \n\n Plan 2015 | \n\n Plan 2016 | \n\n Plan 2017 | \n\n Plan 2018 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/04/2014 | \n\n 15/04/2015 | \n\n 18/05/2016 | \n\n 18/05/2017 | \n\n 15/06/2018 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 15/04/2018 | \n\n 15/04/2019 | \n\n 18/05/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 15/06/2022 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 15/04/2022 | \n\n 15/04/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 18/05/2025 | \n\n 15/06/2026 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 832,03 | \n\n 488,14 | \n\n 140,29 | \n\n 216,55 | \n\n 197,84 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 16\u00a0977 | \n\n 17\u00a0656 | \n\n 15\u00a0216 | \n\n 8\u00a0135 | \n\n 9\u00a0851 | \n
| \n \n | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 17/06/2023 | \n\n 15/06/2024 | \n\n 13/10/2025 | \n\n 04/06/2026 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 17/06/2027 | \n\n 15/06/2030 | \n\n 13/10/2031 | \n\n 04/06/2032 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 79,14 | \n\n 33,60 | \n\n 7,26 | \n\n 12,65 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 9\u00a0851 | \n\n 89\u00a0462 | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9
Pour l\u2019ensemble de ces plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019options | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Options en circulation au 1er\u00a0janvier | \n\n 143\u00a0877 | \n\n 254\u00a0288 | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options devenues caduques | \n\n (22\u00a0782) | \n\n (8\u00a0776) | \n
| \n Options radi\u00e9es | \n\n (7\u00a0396) | \n\n (8\u00a0763) | \n
| \n Options distribu\u00e9es sur l\u2019exercice | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 17\u00a0071 | \n\n - | \n
| \n Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 254\u00a0288 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n Dont options pouvant \u00eatre exerc\u00e9es | \n\n 25\u00a0607 | \n\n 18\u00a0745 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019options avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le prix d\u2019exercice moyen des actions est de 35,30\u00a0euros.
Valorisation des plans (a)
| \n \n | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(b) | \n\n 35\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(c) | \n\n -\u00a00,03\u00a0% | \n\n 1,42\u00a0% | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 7,26\u00a0\u20ac | \n\n 12,65\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(d) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019option\u00a0(e) | \n\n 1,89\u00a0\u20ac | \n\n 4,67\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des options accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. (b)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (c)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (d)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes et de la politique de dividendes du Groupe. (e)La juste valeur pour le Directoire et l\u2019Operational Committee est de 4,67\u00a0euros pour le plan 2022. | \n
Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance de 2017 \u00e0 2022 au profit de certains salari\u00e9s et mandataires sociaux du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2017 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9s pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du 30\u00a0juin 2021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019actions attribu\u00e9es)\u00a0:
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans d\u2019attribution d\u2019actions de\u00a0performance | \n\n Plan 2018 | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/06/2018 | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Conditions de performance | \n\n Oui\u00a0(a) | \n\n Oui\u00a0(b) | \n\n Oui\u00a0(c) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(d) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(e) | \n
| \n Nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 39\u00a0756 | \n\n 39\u00a0595 | \n\n 64\u00a0747 | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n (a)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2018 et 2020 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (b)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2019 et 2021 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (c)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2020, 2021 et 2022\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2020 et 2022, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (d)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2021, 2022 et 2023\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2021 et 2023, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (e)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2022, 2023 et 2024\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2022 et 2024, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2022 et 2024 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
Pour l\u2019ensemble des plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier | \n\n 78\u00a0664 | \n\n 398\u00a0664 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (24\u00a0923) | \n\n (38\u00a0739) | \n
| \n Surperformances | \n\n \n | \n\n 9\u00a0447 | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (9\u00a0434) | \n\n (22\u00a0695) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 64\u00a0961 | \n\n - | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 398\u00a0664 | \n\n 578\u00a0087 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019actions avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
| \n Valorisation des plans\u00a0(a) | \n\n Plan 2021\u00a0(1) | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(b) | \n\n -\u00a00,44\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(c) | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 6,87\u00a0\u20ac | \n\n 11,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 289 396 | \n\n 231 410 | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des actions accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. L\u2019avantage du salari\u00e9 correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e, tenant compte de l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir les dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition et du co\u00fbt pour le salari\u00e9 induit par l\u2019incessibilit\u00e9 du titre pendant la p\u00e9riode de conservation. (b)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (c)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du Groupe. | \n
Management Equity Plan
Au cours de l\u2019exercice 2022, le groupe Vallourec a attribu\u00e9 de nouveaux plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb (MEP) en faveur des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Plan MEP du 4\u00a0juin 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juin 2022 attribue 3\u00a0800\u00a0447\u00a0actions gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux. Ces actions sont r\u00e9parties en deux enveloppes\u00a0: 57\u00a0359\u00a0actions ordinaires et 3\u00a0743\u00a0088\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions ordinaires sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n\n Tranche\u00a04 | \n\n Tranche\u00a05 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0% 04/06/2023 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2024 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2025 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2026 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2027 70\u00a0% 04/06/2027 | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 52\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 45\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n -\u00a00,08\u00a0% | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,94\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 9,20\u00a0\u20ac | \n\n 8,96\u00a0\u20ac | \n\n 8,93\u00a0\u20ac | \n\n 8,85\u00a0\u20ac | \n\n 8,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0471 | \n
| \n (a)La condition d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb se situe entre un et cinq ans selon la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition juridique et\u00a070\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 cinq ann\u00e9es. (b)Chaque tranche ne sera acquise que si \u00e0 la date d\u2019acquisition le cours de bourse de l\u2019action Vallourec est sup\u00e9rieur \u00e0 8,09\u00a0euros. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,60\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,96\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,43\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 7,55\u00a0\u20ac | \n\n 5,96\u00a0\u20ac | \n\n 4,01\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 1\u00a0723\u00a0917 | \n\n 1\u00a0723\u00a0918 | \n\n 295\u00a0253 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 4,07\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 4,07\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,60\u00a0an, 1,96\u00a0an et 2,43\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 4\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juillet 2022 attribue 276\u00a0458\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,89\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,19\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,57\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,70\u00a0\u20ac | \n\n 4,33\u00a0\u20ac | \n\n 2,67\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 26\u00a0666 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,89\u00a0an, 2,19\u00a0ans et 2,57\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0juillet 2022 attribue 810\u00a0416\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,08\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,37\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,77\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,96\u00a0\u20ac | \n\n 2,93\u00a0\u20ac | \n\n 1,66\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 61\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,08\u00a0ans, 2,37\u00a0ans et 2,77\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 26\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 26\u00a0juillet 2022 attribue 429\u00a0166\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,09\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,38\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,7\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,71\u00a0\u20ac | \n\n 2,74\u00a0\u20ac | \n\n 1,55\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 36\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,9\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,9\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,09\u00a0ans, 2,38\u00a0ans et 2,7\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 12\u00a0septembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 12\u00a0septembre 2022 attribue 16\u00a0168\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,72\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,8\u00a0ans | \n\n 3,8\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,54\u00a0% | \n\n 1,54\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,66\u00a0\u20ac | \n\n 4,44\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 8\u00a0084 | \n\n 8\u00a0084 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,8\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,8\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,72\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022 attribue 95\u00a0502\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,76\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,5\u00a0ans | \n\n 3,5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 2,11\u00a0% | \n\n 2,11\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,61\u00a0\u20ac | \n\n 4,26\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 47\u00a0751 | \n\n 47\u00a0751 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,5\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,5\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,76\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition sur le plan \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb 2022 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n Actions ordinaires | \n\n Actions de\u00a0performance | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 1\u00a0595\u00a0700 | \n\n 3\u00a0575\u00a0621 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (300\u00a0571) | \n\n (2\u00a0548\u00a0628) | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (367\u00a0000) | \n\n (1\u00a0026\u00a0993) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 57\u00a0359 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 985\u00a0488 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
6.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en tenant compte de l\u2019impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires (options, actions de performance) et selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb d\u00e9finie dans IAS\u00a033 \u00ab\u00a0R\u00e9sultat par action\u00a0\u00bb.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s, ci-dessous, les r\u00e9sultats et actions ayant servi au calcul des r\u00e9sultats de base et dilu\u00e9 par action\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 39\u00a0545 | \n\n (366\u00a0383) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0189\u00a0061 | \n\n 229 552 910 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions propres pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n (77\u00a0446) | \n\n (166 796) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0111\u00a0615 | \n\n 229 386 114 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n 0,3 | \n\n (1,6) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (en euros) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n au titre d\u2019acompte sur l\u2019exercice en cours (en euros) | \n\n - | \n\n - | \n
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n - | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 223\u00a0912 | \n\n 222\u00a0485 | \n\n 1\u00a0427 | \n\n 233\u00a0016 | \n\n 230\u00a0257 | \n\n 2\u00a0759 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 185\u00a0363 | \n\n 537 | \n\n 184\u00a0826 | \n\n 308\u00a0004 | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 306\u00a0553 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0409 | \n\n - | \n\n 3\u00a0409 | \n\n 4\u00a0815 | \n\n - | \n\n 4\u00a0815 | \n
| \n Total emprunts et dettes financi\u00e8res courant et non courant | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 293\u00a0729 | \n\n - | \n\n 293\u00a0729 | \n\n 299\u00a0822 | \n\n - | \n\n 299\u00a0822 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 326\u00a0744 | \n\n - | \n\n 326\u00a0744 | \n\n 251\u00a0782 | \n\n - | \n\n 251\u00a0782 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 956\u00a0469 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n (430\u00a0812) | \n\n 1\u00a0129\u00a0718 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n (237\u00a0476) | \n
7.1.1Emprunt obligataire
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Emprunt obligataire \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0023 | \n\n Juin 2026 | \n\n 8,500\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n (a)Emprunt comportant une option de rachat \u00e0 la main de l\u2019emprunteur \u00e0 partir du 30\u00a0juin 2023. | \n
L\u2019emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de restructuration financi\u00e8re par voie de compensation \u00e0 due concurrence avec les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles restructur\u00e9es. \u00c0 titre indicatif, la juste valeur (\u00ab\u00a0mark to market\u00a0\u00bb) de cet emprunt obligataire est de 1\u00a0024\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il comporte notamment une clause de changement de contr\u00f4le susceptible d\u2019entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 obligatoire d\u2019obligations \u00e0 la demande de chaque porteur d\u2019obligations en cas de changement de contr\u00f4le de Vallourec (au profit d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes agissant de concert) emportant une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re de celle-ci.
Cet emprunt obligataire peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la demande du porteur ou, selon le cas, de Vallourec dans des hypoth\u00e8ses de survenance de certains cas de d\u00e9faillance usuels pour ce type de transaction, de changement de situation de Vallourec ou de la r\u00e9glementation fiscale.
7.1.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit se composent principalement du tirage sur les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) de Vallourec\u00a0S.A. (220\u00a0millions d\u2019euros) qui sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a07.1.5.
7.1.3Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Les autres emprunts et dettes financi\u00e8res assimil\u00e9es correspondent principalement aux lignes d\u2019ACC ACE au Br\u00e9sil.
En effet, Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil b\u00e9n\u00e9ficie de lignes d\u2019ACC ACE, finan\u00e7ant ses besoins d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019export. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le montant des ACC ACE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 282\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
7.1.4Analyse emprunts et dettes financi\u00e8res par devise, taux et \u00e9ch\u00e9ance
Endettement par devise
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n USD | \n\n 134\u00a0643 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 228\u00a0490 | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n EUR | \n\n 1\u00a0430\u00a0546 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 1\u00a0439\u00a0781 | \n\n 86\u00a0% | \n
| \n BRL | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 11\u00a0629 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0421 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 3\u00a0mois | \n\n 43\u00a0047 | \n\n 274\u00a0183 | \n
| \n >\u00a03\u00a0mois et < 1\u00a0an | \n\n 146\u00a0615 | \n\n 39\u00a0944 | \n
| \n >\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0066 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n >\u00a02\u00a0ans | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 3\u00a0310 | \n
| \n >\u00a03\u00a0ans | \n\n 2\u00a0617 | \n\n 1\u00a0136\u00a0889 | \n
| \n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 1\u00a0165\u00a0739 | \n\n 221\u00a0546 | \n
| \n 5\u00a0ans et plus | \n\n 215\u00a0647 | \n\n 4\u00a0347 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
L\u2019endettement par taux
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n Taux fixe | \n\n 1\u00a0572\u00a0859 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0677\u00a0552 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0769 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
7.1.6R\u00e9sultat financier
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenus de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 6\u00a0496 | \n\n 6\u00a0187 | \n
| \n Produits sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n (2\u00a0271) | \n\n 815 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0225 | \n\n 7\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (151\u00a0253) | \n\n (101\u00a0884) | \n
| \n Co\u00fbt financier net | \n\n (147\u00a0028) | \n\n (94\u00a0882) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenu des titres, pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Pertes (-) ou profits (+) de change et variation du report\u00a0/ d\u00e9port | \n\n (6\u00a0666) | \n\n (7\u00a0798) | \n
| \n Dotations aux provisions, nettes de reprises | \n\n (157) | \n\n (16\u00a0860) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n (39\u00a0799) | \n\n 9\u00a0735 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la restructuration financi\u00e8re | \n\n (41\u00a0474) | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n (86\u00a0756) | \n\n (13\u00a0686) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur contrats de location | \n\n (23\u00a0890) | \n\n (8\u00a0986) | \n
| \n Autres charges d\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges financi\u00e8res d\u2019actualisation sur retraites | \n\n (2\u00a0152) | \n\n (460) | \n
| \n Produits financiers d\u2019actualisation des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs | \n\n 23\u00a0410 | \n\n 6\u00a0563 | \n
| \n Total | \n\n 21\u00a0258 | \n\n 6\u00a0103 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (236\u00a0416) | \n\n (111\u00a0451) | \n
La dotation aux provisions pour risque financier couvre notamment la d\u00e9pr\u00e9ciation de la cr\u00e9ance financi\u00e8re de Vallourec Umbilicals.
7.1.7R\u00e9conciliation des passifs financiers avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Encaissements li\u00e9s aux nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Restructuration financi\u00e8re | \n\n Reclassement courant/non\u00a0courant et\u00a0autres | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Passifs financiers non courant | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 23\u00a0456 | \n\n (29\u00a0443) | \n\n - | \n\n (16\u00a0252) | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n
| \n Passifs financiers courant | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 16\u00a0512 | \n\n 120\u00a0260 | \n\n (12\u00a0076) | \n\n - | \n\n (231) | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Passifs financiers (1) | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 18\u00a0664 | \n\n 143\u00a0716 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n - | \n\n (16\u00a0483) | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
| \n Impact des instruments financiers de couverture et\u00a0autres (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0774) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total (1)\u00a0+\u00a0(2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141\u00a0942 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation des passifs financiers du Tableau de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141\u00a0942 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2020 | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Encaissements li\u00e9s aux nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Restructuration financi\u00e8re | \n\n Reclassement courant/ non\u00a0courant et\u00a0autres | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Passifs financiers non courant | \n\n 1\u00a0750\u00a0527 | \n\n 1\u00a0508 | \n\n 7\u00a0329 | \n\n (307\u00a0946) | \n\n (1 326 833) | \n\n 1 262 696 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n
| \n Passifs financiers courant | \n\n 1\u00a0852\u00a0984 | \n\n 4\u00a0555 | \n\n 57\u00a0302 | \n\n (462\u00a0264) | \n\n (54 037) | \n\n (1 208 878) | \n\n 189 662 | \n
| \n Passifs financiers (1) | \n\n 3\u00a0603\u00a0511 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 64\u00a0631 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n (1 380 870) | \n\n 53 818 | \n\n 1 576 943 | \n
| \n Impact des instruments financiers de\u00a0couverture | \n\n - | \n\n - | \n\n 599 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total (1)\u00a0+\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0230 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation des passifs financiers du Tableau de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65\u00a0229 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
Les encaissements et remboursements des passifs financiers en 2022 et 2021 concernent principalement des tirages et de lignes de cr\u00e9dit court terme tels que les lignes ACC ACE au Br\u00e9sil (note 7.1.3).
7.1.8Engagements hors bilan financiers
Les engagements financiers hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Ils correspondent principalement \u00e0 des cautionnements re\u00e7us.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cautions de march\u00e9 et lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0995 | \n
| \n Total | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0395 | \n
7.2Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement constitu\u00e9s des dettes de location et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (dont les principes de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note\u00a07.5.3).
La dette de location, \u00e0 la prise d\u2019effet du contrat, est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser en cas d\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat, si la dur\u00e9e du contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en faisant l\u2019hypoth\u00e8se que le preneur l\u2019exercerait.
Les taux d\u2019actualisation sont calcul\u00e9s individuellement sur la dur\u00e9e in fine du contrat.
L\u2019\u00e9volution de la dette de location est la suivante\u00a0:
Elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Dette de location | \n\n 67\u00a0728 | \n\n 50\u00a0325 | \n\n 17\u00a0403 | \n\n 70\u00a0379 | \n\n 50\u00a0622 | \n\n 19\u00a0757 | \n
| \n Option de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 26\u00a0047 | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n
| \n Total | \n\n 93\u00a0775 | \n\n 50\u00a0325 | \n\n 43\u00a0450 | \n\n 105\u00a0901 | \n\n 50\u00a0622 | \n\n 55\u00a0279 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier
| \n \n | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et plus | \n\n Total | \n
| \n Dette de location | \n\n 19\u00a0806 | \n\n 11\u00a0331 | \n\n 5\u00a0867 | \n\n 4\u00a0806 | \n\n 8\u00a0812 | \n\n 50\u00a0622 | \n
7.3Autres actifs financiers
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Pr\u00eats | \n\n 3\u00a0032 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 282 | \n\n 2\u00a0852 | \n\n 2\u00a0621 | \n\n 231 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 85\u00a0444 | \n\n 69\u00a0936 | \n\n 15\u00a0508 | \n\n 68\u00a0836 | \n\n 62\u00a0093 | \n\n 6\u00a0743 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4\u00a0253 | \n\n - | \n\n 4\u00a0254 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 5\u00a0199 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 335 | \n\n 17\u00a0838 | \n\n 17\u00a0760 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n 97\u00a0928 | \n\n 77\u00a0549 | \n\n 20\u00a0379 | \n\n 123\u00a0257 | \n\n 82\u00a0474 | \n\n 40\u00a0783 | \n
7.4Instruments financiers
7.4.1Mod\u00e8le de comptabilisation des actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent\u00a0:
\u25cfdes actifs financiers non courants\u00a0: autres titres de participation et cr\u00e9ances rattach\u00e9es, des pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort construction, des cautions\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers courants incluant les cr\u00e9ances clients et les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s court terme, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement).
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
Les montants inscrits au bilan sont d\u00e9taill\u00e9s en fonction des modalit\u00e9s de valorisation retenues pour chaque instrument financier.
| \n 31/12/2022 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Juste valeur instruments de\u00a0couverture | \n\n Total | \n\n Juste valeur | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 768\u00a0536 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 768\u00a0536 | \n\n 768\u00a0536 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 71\u00a0557 | \n\n - | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 123\u00a0257 | \n\n 123\u00a0257 | \n
| \n Autres actifs courants et non courants | \n\n 316\u00a0109 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 316\u00a0109 | \n\n 316\u00a0109 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0156\u00a0202 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 1\u00a0759\u00a0505 | \n\n 1\u00a0759\u00a0505 | \n
| \n Total actifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0598\u00a0375 | \n\n 3\u00a0598\u00a0375 | \n
| \n Total actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0569\u00a0508 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 786\u00a0918 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 786\u00a0918 | \n\n 786\u00a0918 | \n
| \n Autres passifs financiers courants et\u00a0non courants | \n\n 70\u00a0379 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 105\u00a0901 | \n\n 105\u00a0901 | \n
| \n Autres passifs courants et non courants | \n\n 336\u00a0909 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 336\u00a0909 | \n\n 336\u00a0909 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 2\u00a0875\u00a0527 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2\u00a0911\u00a0049 | \n\n 2\u00a0799\u00a0236 | \n
| \n Total passifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0446\u00a0832 | \n\n 2\u00a0446\u00a0832 | \n
| \n Total passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n\n 5\u00a0246\u00a0068 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Juste valeur instruments de\u00a0couverture | \n\n Total | \n\n Juste valeur | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 570\u00a0507 | \n\n 570\u00a0507 | \n
| \n Autres actifs financier courants et\u00a0non\u00a0courants | \n\n 88\u00a0669 | \n\n - | \n\n 5\u00a0006 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 97\u00a0928 | \n\n 97\u00a0928 | \n
| \n Autres actifs courants et non courants | \n\n 243\u00a0123 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 243\u00a0123 | \n\n 243\u00a0123 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 902\u00a0299 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 5\u00a0006 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 1\u00a0532\u00a0032 | \n\n 1\u00a0532\u00a0032 | \n
| \n Total actifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0216\u00a0189 | \n\n 3\u00a0216\u00a0189 | \n
| \n Total actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0425\u00a0232 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 601\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 601\u00a0000 | \n\n 601\u00a0000 | \n
| \n Autres passifs financiers courants et\u00a0non courants | \n\n 67\u00a0727 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 93\u00a0775 | \n\n 93\u00a0775 | \n
| \n Autres passifs courants et\u00a0non\u00a0courants | \n\n 318\u00a0749 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 318\u00a0749 | \n\n 318\u00a0749 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 2\u00a0564\u00a0420 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2\u00a0590\u00a0467 | \n\n 2\u00a0438\u00a0756 | \n
| \n Total passifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0157\u00a0754 | \n\n 2\u00a0157\u00a0754 | \n
| \n Total passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n 4\u00a0596\u00a0510 | \n
7.4.2Niveau de juste valeur
Les instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sont class\u00e9s par cat\u00e9gorie en fonction de la m\u00e9thode de valorisation. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: en fonction de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: \u00e0 partir de m\u00e9thodes et de donn\u00e9es observables et faisant r\u00e9f\u00e9rence sur les march\u00e9s financiers (courbe de taux, cours \u00e0 terme, etc.)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne avec param\u00e8tres non observable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 2 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 2 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 1 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2 | \n
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement significatif de classification d\u2019instruments financiers et n\u2019a constat\u00e9 aucun transfert significatif entre diff\u00e9rents niveaux de juste valeur.
Les instruments de couverture passent d\u2019une position nette passive de 21,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 une position nette passive de 1,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La variation de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain au cours de l\u2019exercice 2022 explique l\u2019essentiel des 13,3\u00a0millions d\u2019euros de variation de l\u2019effet change des couvertures affect\u00e9es aux pr\u00e9visions de ventes et d\u2019achats en devise.
Les instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9culatif restent exceptionnels et s\u2019expliquent par la non-efficacit\u00e9 d\u2019une relation de couverture au regard de la norme IFRS\u00a09. Leurs variations de valeur n\u2019impactent pas le r\u00e9sultat de change de mani\u00e8re significative.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n 13\u00a0353 | \n\n (1\u00a0454) | \n\n (14\u00a0810) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n (22) | \n\n (2\u00a0250) | \n\n (7\u00a0063) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n 1\u00a0573 | \n\n (201) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 12 | \n\n 342 | \n\n 279 | \n
| \n Sous-total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n 13\u00a0344 | \n\n (1\u00a0789) | \n\n (21\u00a0795) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 4\u00a0253 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (35\u00a0522) | \n\n (19\u00a0056) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s nets \u2013 reclass\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0 | \n\n (6\u00a0992) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (670) | \n\n (4\u00a0390) | \n\n (3\u00a0720) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (785) | \n\n (1\u00a0848) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 12\u00a0674 | \n\n (6\u00a0964) | \n\n (27\u00a0363) | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e9tait de -\u00a014,8\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2022, environ 66% de la variation de juste valeur n\u00e9gative attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2021 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2022.
Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2020 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (35\u00a0920) | \n\n (14\u00a0810) | \n\n 20\u00a0885 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n 33 | \n\n (7\u00a0063) | \n\n 1\u00a0187 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (201) | \n\n 398 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 17 | \n\n 279 | \n\n 398 | \n
| \n Sous-total Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n (35\u00a0870) | \n\n (21\u00a0795) | \n\n 22\u00a0868 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 36\u00a0947 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (19\u00a0056) | \n\n 14\u00a0079 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (6\u00a0992) | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (4\u00a0008) | \n\n (3\u00a0720) | \n\n 289 | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (1\u00a0848) | \n\n (524) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n (39\u00a0878) | \n\n (27\u00a0363) | \n\n 22\u00a0633 | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 \u00e9tait de +\u00a020,9\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2021, environ 88\u00a0% de la variation de juste valeur positive attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2020 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2021. Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US qui repr\u00e9sentent la quasi-totalit\u00e9 des couvertures impactant les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
7.4.4Gestion des risques financiers
Les risques de march\u00e9 sont compos\u00e9s des risques de taux, de change (conversion et transaction), de liquidit\u00e9, de cr\u00e9dit et du risque actions.
Risque de conversion
Les actifs, passifs, produits et charges des filiales sont exprim\u00e9s en diff\u00e9rentes devises. Les comptes du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les actifs, passifs, produits et charges libell\u00e9s dans des monnaies autres que l\u2019euro doivent \u00eatre convertis en euros au taux applicable afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ces comptes.
Si l\u2019euro s\u2019appr\u00e9cie (ou se d\u00e9pr\u00e9cie) par rapport \u00e0 une autre devise, la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des produits et des charges initialement comptabilis\u00e9s dans cette autre devise diminuera (ou augmentera). Ainsi, les variations de valeur de l\u2019euro peuvent avoir un impact sur la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les produits et les charges non libell\u00e9s en euros, m\u00eame si la valeur de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019a pas chang\u00e9 dans leur monnaie d\u2019origine.
En 2022, le r\u00e9sultat net part du Groupe \u00e9tait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour une part significative par des filiales qui \u00e9tablissent des comptes en une devise autre que l\u2019euro (principalement en dollars US et en r\u00e9aux br\u00e9siliens). Une variation de 10\u00a0% des parit\u00e9s aurait eu un impact \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat net part du Groupe d\u2019environ 47\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, la sensibilit\u00e9 du Groupe au risque de change long terme est refl\u00e9t\u00e9e par l\u2019\u00e9volution historique des r\u00e9serves de conversion imput\u00e9es dans les capitaux propres (-751,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) qui, au cours des derniers exercices, a \u00e9t\u00e9 essentiellement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du dollar US et du real br\u00e9silien.
Les r\u00e9serves de conversion sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a06.1.
Risque de liquidit\u00e9
Les ressources financi\u00e8res du Groupe se r\u00e9partissent entre des financements bancaires et des financements de march\u00e9s.
La majeure partie du financement bancaire a \u00e9t\u00e9 mis en place en Europe, sur Vallourec\u00a0S.A. et pour une moindre mesure sur des filiales au Br\u00e9sil et en Chine.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, Vallourec\u00a0S.A. a restructur\u00e9 l\u2019ensemble de son passif financier le 30\u00a0juin 2021. Cela s\u2019est traduit par un d\u00e9sendettement de 1,7\u00a0milliard d\u2019euros et le refinancement de la dette r\u00e9siduelle via la mise-en-place de nouveaux instruments de dette qui ont une maturit\u00e9 de cinq ans ou une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure mais pouvant \u00eatre prorog\u00e9e \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2027.
La ligne de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A. (462\u00a0millions d\u2019euros) non tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de s\u00fbret\u00e9, ou de garantie et est en pari-passu avec les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) et l\u2019emprunt obligataire. Le financement obligataire est exclusivement mis en place par Vallourec\u00a0S.A.
En outre, le 7\u00a0novembre 2022, un financement de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9 et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des principales filiales am\u00e9ricaines, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA Corp., toutes trois d\u00e9tenues int\u00e9gralement et indirectement par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit (\u00ab\u00a0Asset-based loan\u00a0\u00bb) est garantie d\u2019une part par les cr\u00e9ances clients et les stocks d\u00e9tenus par ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autre part par une garantie maison-m\u00e8re donn\u00e9e aux pr\u00eateurs par Vallourec\u00a0S.A. Une enveloppe de 20\u00a0millions USD est utilisable sous la forme de mise en place de lettres de cr\u00e9dit. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019utilisation de cette ligne \u00e9tait de 8,6\u00a0millions USD sous la forme de lettres de cr\u00e9dit\u00a0; en revanche la ligne n\u2019\u00e9tait pas utilis\u00e9e sous forme de tirages de financements.
En compl\u00e9ment de ces financements bancaires, le groupe Vallourec a souhait\u00e9 diversifier ses sources de financement en faisant appel aux financements de march\u00e9. Ainsi Vallourec\u00a0S.A. a mis en place le 12\u00a0octobre 2011 un programme de billets de tr\u00e9sorerie pour satisfaire ses besoins \u00e0 court terme. Le plafond du programme est de 1\u00a0milliard d\u2019euros. Vallourec\u00a0S.A. n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9mission au cours de l\u2019exercice.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vallourec\u00a0S.A. n\u2019avait pas d\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie. Ce programme de billets de tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une notation court terme, B, par Standard & Poor\u2019s.
Risque de transaction
Le Groupe est soumis \u00e0 des risques de change en raison de ses expositions commerciales li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de ventes et d\u2019achats conclues par certaines de ses filiales dans une monnaie autre que leur devise fonctionnelle.
La principale devise \u00e9trang\u00e8re trait\u00e9e est le dollar US (USD)\u00a0: une part significative des op\u00e9rations du groupe Vallourec (environ 26,51% du chiffre d\u2019affaires du Groupe en 2022) est factur\u00e9e en dollar US par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas le dollar US.
Les fluctuations de change entre l\u2019euro, le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL) et le dollar US peuvent donc modifier la marge op\u00e9rationnelle du Groupe. Leur impact est cependant tr\u00e8s difficilement quantifiable pour deux raisons\u00a0:
1.il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ajustement sur les prix de vente libell\u00e9s en dollar US, qui d\u00e9pend des conditions de march\u00e9 dans les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 op\u00e8re Vallourec\u00a0;
2.certaines ventes et certains achats, m\u00eame s\u2019ils sont libell\u00e9s en euros ou en r\u00e9al br\u00e9silien, sont influenc\u00e9s par le niveau du dollar US. Ils sont donc impact\u00e9s indirectement et \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance plus ou moins lointaine par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Le Groupe g\u00e8re activement son exposition au risque de change afin de r\u00e9duire la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat \u00e0 des variations de cours, en mettant en place des couvertures d\u00e8s la commande et parfois d\u00e8s l\u2019offre commerciale.
Les commandes, puis les cr\u00e9ances, les dettes et les flux d\u2019exploitation sont ainsi couverts avec des instruments financiers qui sont principalement des ventes et des achats \u00e0 terme.
Des annulations de commandes pourraient donc provoquer des annulations de couvertures en place, avec pour cons\u00e9quence une comptabilisation des gains ou pertes attach\u00e9s \u00e0 ces couvertures annul\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Nous estimons que l\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse de 10\u00a0% des devises trait\u00e9es sur l\u2019ensemble des couvertures mises en place par le Groupe provoquerait une diminution ou une augmentation de 74\u00a0millions d\u2019euros de l\u2019effet change comptabilis\u00e9e dans les fonds propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019essentiel de ces montants proviendrait des \u00e9volutions du dollar US contre l\u2019euro.
Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09, le groupe Vallourec a d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion de tr\u00e9sorerie et de facturation afin de permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e de vie des instruments de couverture au regard des transactions couvertes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les contrats \u00e0 terme fermes en cours qui permettent de couvrir les transactions sur achats et ventes en devises portent sur les montants suivants\u00a0:
| \n Contrats de couverture d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur transactions commerciales \u2013 Risque de change | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 908\u00a0776 | \n\n 1 332 907 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 37\u00a0098 | \n\n 95 701 | \n
| \n Total | \n\n 945\u00a0874 | \n\n 1 428 608 | \n
\u00c9ch\u00e9ances des contrats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Contrats sur transactions commerciales | \n\n Total | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 1 332 907 | \n\n 1 330 558 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 95 701 | \n\n 95 701 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1 428 608 | \n\n 1 426 259 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
Les ventes \u00e0 terme (1 332\u00a0millions d\u2019euros sur les 1\u00a0428\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) correspondent principalement \u00e0 des ventes de dollars US. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 un cours moyen \u00e0 terme EUR/USD de 1,1 et USD/BRL de 5,68.
Les couvertures ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en 2022, comme en 2021, sur une dur\u00e9e moyenne d\u2019environ dix mois et couvraient principalement les transactions futures hautement probables et les cr\u00e9ances en devises.
En compl\u00e9ment des couvertures des op\u00e9rations commerciales, le groupe Vallourec a mis en place des contrats de couverture des pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 65,4\u00a0millions de dollars US
(61,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 39,8\u00a0millions de livres sterling (44,9\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 425\u00a0millions de yuan chinois (57,8\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 230,6\u00a0millions pesos mexicains (11,1\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 145,0\u00a0millions de r\u00e9aux br\u00e9siliens (25,7\u00a0millions d\u2019euros).
Ces instruments sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir soit l\u2019endettement libell\u00e9 en USD, soit les pr\u00eats en devises \u00e9trang\u00e8res mis en place par la holding de financement Vallourec Tubes dans la devise des filiales qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Les \u00e9ch\u00e9ances des achats et ventes \u00e0 terme s\u2019\u00e9chelonnent en 2023 en fonction des \u00e9ch\u00e9ances des pr\u00eats et dettes couverts.
En dehors des emprunts et dettes financi\u00e8res libell\u00e9s en devises, le groupe Vallourec ne couvre pas ses autres actifs et passifs financiers du bilan consolid\u00e9 en devises (risques de conversion).
Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du financement long terme et moyen terme de la zone euro est regroup\u00e9e autour de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec\u00a0S.A.
La r\u00e9partition de la dette entre taux fixe et taux variable est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a07.1.4.
Le montant des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine s\u2019analyse principalement par l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9crit en Note\u00a07.1 et des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A.
L\u2019endettement contract\u00e9 \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 6\u00a0% provient de l\u2019emprunt obligataire de 1\u00a0023\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019endettement \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0% concerne les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat de 262\u00a0millions d\u2019euros.
La dette financi\u00e8re expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable se situe \u00e0 3,8 millions d\u2019euros (environ 0,2% de la dette brute totale ) au 31 d\u00e9cembre 2022.
Risques de cr\u00e9dit
Le groupe Vallourec est soumis au risque de cr\u00e9dit au titre de ses actifs financiers non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le non-recouvrement pourrait impacter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe a principalement identifi\u00e9 quatre types de cr\u00e9ances r\u00e9pondant \u00e0 ces caract\u00e9ristiques\u00a0:
\u25cfles pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfles d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s dans le cadre de contentieux fiscaux et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0;
\u25cfles d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive.
1.Concernant les pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe, ils ne pr\u00e9sentent pas de risque de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00eat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un retard dans le recouvrement des sommes \u00e0 recevoir est constat\u00e9. Il est rappel\u00e9 que ces pr\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces pr\u00eats (le\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des contrats pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur).
2.Concernant les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil, il n\u2019existe pas de risque particulier sur ces cr\u00e9ances puisqu\u2019en cas de d\u00e9nouement d\u00e9favorable de ces contentieux, le risque est d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9, ces cr\u00e9ances faisant l\u2019objet d\u2019une provision, et les fonds ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour tout ou partie.
3.Concernant les d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive, le Groupe ne traite qu\u2019avec des contreparties de premier rang. Le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif.
4.Concernant les cr\u00e9ances clients et les comptes rattach\u00e9s, la politique du Groupe en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est de constater une provision d\u00e8s lors que des indices de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus compte tenu de la situation de la contrepartie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de pr\u00e9sumer de risque sur ses cr\u00e9ances non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es et \u00e9chues depuis moins de 90\u00a0jours. Le montant total des cr\u00e9ances clients \u00e9chues depuis plus de 90\u00a0jours et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 156\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 21\u00a0% des cr\u00e9ances clients nettes totales du Groupe.
Le groupe Vallourec consid\u00e8re que le risque est limit\u00e9 compte tenu des proc\u00e9dures existantes en mati\u00e8re de gestion du risque client avec\u00a0:
\u25cfl\u2019utilisation d\u2019assurances cr\u00e9dit et le recours \u00e0 des cr\u00e9dits documentaires\u00a0;
\u25cfl\u2019anciennet\u00e9 des relations commerciales avec de grands clients du\u00a0Groupe\u00a0;
\u25cfla politique de recouvrement commercial.
Le groupe Vallourec reste soumis aux risques pays qui pourraient conditionner le r\u00e8glement de certaines de ses cr\u00e9ances.
Par ailleurs, les cr\u00e9ances clients non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 614 millions d\u2019euros, soit 81,3% du total des cr\u00e9ances clients nettes.
Les cr\u00e9ances clients par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont les suivantes (en milliers d\u2019euros)\u00a0:
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 0 \u00e0 30\u00a0jours | \n\n 30 \u00e0 60\u00a0jours | \n\n 60 \u00e0 90\u00a0jours | \n\n 90 \u00e0 180\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 180\u00a0jours | \n\n Total | \n
| \n Brut | \n\n 522\u00a0936 | \n\n 136\u00a0990 | \n\n 13\u00a0525 | \n\n 24\u00a0342 | \n\n 72\u00a0100 | \n\n 769\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (4\u00a0139) | \n\n (7\u00a0955) | \n\n (214) | \n\n (735) | \n\n (1\u00a0973) | \n\n (15\u00a0016) | \n
| \n Total cr\u00e9ances client nettes | \n\n 518\u00a0797 | \n\n 129\u00a0035 | \n\n 13\u00a0311 | \n\n 23\u00a0607 | \n\n 70\u00a0127 | \n\n 754\u00a0877 | \n
| \n Avances et acomptes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 824\u00a0462 | \n
Risques actions
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les produits de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les plus ou moins-values n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions propres d\u00e9tenues par le groupe Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent les actions affect\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019attribution en\u00a0faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe.
Dans ce cadre, Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9tient 148\u00a0925\u00a0actions propres apr\u00e8s attribution d\u00e9finitive de 38\u00a0739\u00a0actions en 2022 au titre des diff\u00e9rents plans d\u2019actions de performance.
\u00c0 sa connaissance, le Groupe n\u2019\u00e9tait pas, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, autrement expos\u00e9 au risque d\u2019actions.
Note 8 \u25cf Engagements envers le personnel
En vertu d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages, le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de primes. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019un calcul actuariel r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an par des actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es est appliqu\u00e9e\u00a0: chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s.
Les calculs int\u00e8grent les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents r\u00e9gimes ainsi que les hypoth\u00e8ses de date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re et d\u2019augmentation des salaires, la probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalit\u00e9\u2026). L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent les filiales fran\u00e7aises du Groupe ainsi que celles implant\u00e9es en Allemagne, au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil. Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision sont\u00a0:
\u25cfpour les filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, le versement de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail\u00a0;
\u25cfpour certaines filiales implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil, la couverture des frais m\u00e9dicaux. L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Retraite | \n\n 258\u00a0253 | \n\n 195\u00a0506 | \n\n 22\u00a0751 | \n\n 14\u00a0178 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 85\u00a0881 | \n\n 82 177 | \n\n 468\u00a0651 | \n\n 358 018 | \n
| \n Engagements de\u00a0pr\u00e9retraite | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et\u00a0avantages m\u00e9dicaux | \n\n 14\u00a0419 | \n\n - | \n\n 1\u00a0173 | \n\n 657 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0961 | \n\n 3\u00a0438 | \n\n 28\u00a0553 | \n\n 4 095 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de\u00a0l\u2019obligation | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 221\u00a0761 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 14\u00a0835 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 85\u00a0615 | \n\n 534\u00a0204 | \n\n 388\u00a0368 | \n
| \n Juste valeur des actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n (187\u00a0270) | \n\n (147\u00a0605) | \n\n (1\u00a0816) | \n\n (1\u00a0858) | \n\n (152\u00a0027) | \n\n (87\u00a0554) | \n\n (54\u00a0223) | \n\n (46\u00a0642) | \n\n (395\u00a0336) | \n\n (283\u00a0659) | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n Provision | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0156 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0973 | \n\n 136\u00a0873 | \n\n 104\u00a0709 | \n
| \n \u00c9volution de l\u2019obligation | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 339\u00a0216 | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 32\u00a0281 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 114\u00a0597 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 94\u00a0927 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 581\u00a0021 | \n\n 534\u00a0204 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0911 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 321 | \n\n 339 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 8\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur\u00a0l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 157 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0581 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 875 | \n
| \n Cotisations du personnel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 3\u00a0964 | \n\n 4\u00a0142 | \n\n (892) | \n\n (330) | \n\n (6\u00a0679) | \n\n 16\u00a0875 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n (805) | \n\n (2\u00a0349) | \n\n 19\u00a0882 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7\u00a0360) | \n\n (83) | \n\n 195 | \n\n (1\u00a0346) | \n\n (7\u00a0165) | \n\n (1\u00a0429) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (9\u00a0061) | \n\n (62\u00a0270) | \n\n (751) | \n\n (3\u00a0216) | \n\n (4\u00a0126) | \n\n (40 534) | \n\n (5\u00a0755) | \n\n (20\u00a0872) | \n\n (19\u00a0693) | \n\n (126 892) | \n
| \n Acquisitions\u00a0/ cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Versement des\u00a0prestations | \n\n (32\u00a0036) | \n\n (29 347) | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (3\u00a0891) | \n\n (4\u00a0630) | \n\n (41\u00a0131) | \n\n (43 859) | \n
| \n Modification du r\u00e9gime | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n 825 | \n\n (2\u00a0022) | \n\n 825 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0538 | \n\n (4\u00a0133) | \n\n 6\u00a0349 | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 13\u00a0887 | \n\n 2\u00a0954 | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n 1 932 | \n\n (6 693) | \n\n (7 212) | \n\n (5 732) | \n\n - | \n\n (1 114) | \n\n (418) | \n\n (755) | \n\n (5 698) | \n\n (14 294) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 309 672 | \n\n 221 761 | \n\n 23 924 | \n\n 14 835 | \n\n 101 766 | \n\n 66 057 | \n\n 98 842 | \n\n 85 615 | \n\n 534 204 | \n\n 388 268 | \n
| \n (a)Comprend essentiellement les restructurations en Allemagne (augmentation du r\u00e9gime des pr\u00e9retraites). | \n
Les variations de l\u2019actif li\u00e9es \u00e0 ces avantages sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 192\u00a0835 | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 1\u00a0903 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 135\u00a0951 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 47\u00a0697 | \n\n 54\u00a0224 | \n\n 378\u00a0386 | \n\n 395\u00a0337 | \n
| \n Rendement constat\u00e9 des actifs | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
| \n Cotisations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0510 | \n\n 3\u00a0115 | \n\n 939 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 4\u00a0220 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (11\u00a0552) | \n\n (8\u00a0358) | \n\n (173) | \n\n - | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (2\u00a0069) | \n\n (2\u00a0337) | \n\n (17\u00a0974) | \n\n (19\u00a0544) | \n
| \n Acquisitions, cessions, liquidations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n - | \n\n (875) | \n\n - | \n\n (875) | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0645 | \n\n (5\u00a0722) | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 3\u00a0533 | \n\n 13\u00a0570 | \n\n (2\u00a0190) | \n
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 147\u00a0605 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 87\u00a0554 | \n\n 54\u00a0223 | \n\n 46\u00a0642 | \n\n 395\u00a0336 | \n\n 283\u00a0659 | \n
Charge de l\u2019exercice
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0859 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 943 | \n\n 321 | \n\n 355 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 7\u00a0849 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 151 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0875 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0573 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 945 | \n
| \n Rendement \u00e0 long terme des actifs du r\u00e9gime | \n\n (964) | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (9) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0997) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (1\u00a0266) | \n\n (1\u00a0627) | \n\n (4\u00a0236) | \n\n (5\u00a0996) | \n
| \n Pertes (+)\u00a0/ Gains (-) actuariels nets de l\u2019exercice | \n\n (156) | \n\n (2 439) | \n\n (145) | \n\n (208) | \n\n - | \n\n - | \n\n (125) | \n\n (29) | \n\n (426) | \n\n (2 676) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n (2\u00a0022) | \n\n - | \n
| \n Gains\u00a0/ (Pertes) de r\u00e9duction ou liquidation | \n\n 1\u00a0575 | \n\n (6\u00a0695) | \n\n (4\u00a0787) | \n\n (2\u00a0608) | \n\n - | \n\n - | \n\n 454 | \n\n - | \n\n (2\u00a0757) | \n\n (9\u00a0303) | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des\u00a0actifs du r\u00e9gime | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
Les mouvements au cours de l\u2019exercice du passif net comptabilis\u00e9 au bilan sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 146\u00a0381 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 30\u00a0378 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n (21\u00a0354) | \n\n (50\u00a0261) | \n\n 47\u00a0230 | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 202\u00a0635 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Charge totale de\u00a0l\u2019exercice | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Montants reconnus en OCI \u2013 R\u00e9\u00e9valuation | \n\n (9\u00a0785) | \n\n (22\u00a0858) | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (3\u00a0373) | \n\n (22\u00a0268) | \n\n 31\u00a0016 | \n\n (7\u00a0418) | \n\n (11\u00a0480) | \n\n (41\u00a0138) | \n\n (6\u00a0695) | \n
| \n Prestations ou contributions aux fonds | \n\n (20\u00a0306) | \n\n (20\u00a0963) | \n\n (851) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0510) | \n\n (3\u00a0115) | \n\n (2\u00a0732) | \n\n (3\u00a0399) | \n\n (28\u00a0399) | \n\n (28\u00a0509) | \n
| \n Reclassement en\u00a0actifs\u00a0/ passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0108) | \n\n 1\u00a0589 | \n\n 2\u00a0424 | \n\n 4\u00a0017 | \n\n 317 | \n\n 5\u00a0606 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0333) | \n\n (995) | \n\n - | \n\n - | \n\n (95) | \n\n (391) | \n\n (2\u00a0428) | \n\n (1\u00a0386) | \n
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0154 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0974 | \n\n 136\u00a0875 | \n\n 104\u00a0708 | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des obligations des r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, compte tenu de la dur\u00e9e des r\u00e9gimes, sont les suivantes\u00a0:
| \n Principales hypoth\u00e8ses actuarielles | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 2,7\u00a0% \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 0 % \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 8,5\u00a0% | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 4,23\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 0\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 2,51\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 7,5\u00a0% | \n
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants du Groupe. Les hypoth\u00e8ses retenues tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e9gimes et des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9r\u00e9s courant 2022 repr\u00e9sentent pour le Groupe des pertes de 19,9\u00a0millions d\u2019euros (2,3\u00a0millions d\u2019euros de gains en 2021).
Le Groupe pr\u00e9voit de verser en 2023 un montant de 39\u00a0millions d\u2019euros de prestations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies dont 25,8\u00a0millions d\u2019euros en Allemagne, 3,8\u00a0millions d\u2019euros au Royaume-Uni, 2,1\u00a0millions d\u2019euros en France et 1,5\u00a0million d\u2019euros au Br\u00e9sil.
Les r\u00e9gimes qui sont totalement ou partiellement externalis\u00e9s repr\u00e9sentent un engagement total de 334\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour des actifs de 283\u00a0millions d\u2019euros.
Pour la zone euro, le taux d\u2019actualisation repose sur l\u2019indice iBoxx, obligations d\u2019entreprises not\u00e9es AA pour une maturit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0ans, estim\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation des engagements. Cet indice reprend un panier d\u2019obligations compos\u00e9 de valeur financi\u00e8res et non financi\u00e8res. Les taux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s pour tenir compte d\u2019un risque cr\u00e9dit sp\u00e9cifique non int\u00e9gr\u00e9 dans les paniers d\u2019obligation choisis.
La performance des actifs de couverture est inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions de 97,7\u00a0millions d\u2019euros. En 2022, une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des taux d\u2019actualisation a entra\u00een\u00e9 une diminution globale des engagements g\u00e9n\u00e9rant des gains actuariels sur l\u2019exercice pour 126,9\u00a0millions d\u2019euros.
France
Les engagements en France correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire et \u00e0 des r\u00e9gimes de type m\u00e9dailles du travail.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 1,2\u00a0million d\u2019euros de ces engagements.
Le 14\u00a0septembre 2005, un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en faveur de cadres dirigeants avec constitution d\u2019un actif de couverture. Le r\u00e9gime est partiellement externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. S\u2019agissant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, ce plan fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle et d\u2019une comptabilisation selon IAS\u00a019 pour les salari\u00e9s en activit\u00e9. Le plan a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 courant 2016 et les droits gel\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,6\u00a0millions d\u2019euros pour un actif de 1,8\u00a0million d\u2019euros.
Allemagne
Les salari\u00e9s du Groupe en Allemagne b\u00e9n\u00e9ficient de divers dispositifs (retraite, r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, primes de jubil\u00e9s, pr\u00e9retraite) qui constituent des engagements long terme pour le Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 15,2\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Royaume-Uni
Le Groupe participe au financement d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au profit des salari\u00e9s du Groupe. Les engagements sont externalis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des acteurs reconnus sur les march\u00e9s financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 8,7\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Br\u00e9sil
Au Br\u00e9sil, le Groupe participe au financement d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de primes de jubil\u00e9s et d\u2019un r\u00e9gime de frais de sant\u00e9 des retrait\u00e9s (ferm\u00e9).
Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont partiellement externalis\u00e9es dans un fonds dont le total des actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros en 2022 (0,3\u00a0million d\u2019euros en 2021). Le Groupe a pay\u00e9 une cotisation de 0\u00a0million d\u2019euros cette ann\u00e9e (0\u00a0million d\u2019euros en 2021).
Mexique\u00a0/ Indon\u00e9sie\u00a0/ Arabie saoudite
Les engagements au Mexique, en Indon\u00e9sie et en Arabie saoudite restent peu significatifs pour le Groupe.
\u00c9tats-Unis
Les salari\u00e9s du Groupe aux \u00c9tats-Unis b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes de retraite constituant des engagements long terme pour le Groupe, partiellement couvert par des actifs.
Autres pays
Les engagements des autres pays sont provisionn\u00e9s selon les normes locales. Ils sont jug\u00e9s non significatifs au niveau du Groupe.
Les charges comptabilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice comprennent les droits suppl\u00e9mentaires acquis au titre d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9sence, la variation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice du fait de l\u2019actualisation financi\u00e8re, les co\u00fbts des services pass\u00e9s enregistr\u00e9s dans la p\u00e9riode, le rendement attendu des actifs de r\u00e9gime, les effets des r\u00e9ductions ou liquidations de plans, l\u2019amortissement des \u00e9carts actuariels. La part relative \u00e0 l\u2019actualisation des droits est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier et le rendement des actifs de r\u00e9gime est enregistr\u00e9e dans les produits financiers.
Les actifs de couverture se d\u00e9taillent ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Allemagne | \n|||
| \n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n|
| \n Action | \n\n 26,00\u00a0% | \n\n 19,37\u00a0% | \n\n 55,65\u00a0% | \n\n 51,55\u00a0% | \n\n 20,67\u00a0% | \n\n 21,33\u00a0% | \n
| \n Obligation | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 37,96\u00a0% | \n\n 40,36\u00a0% | \n\n 79,33\u00a0% | \n\n 78,67\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 74,00\u00a0% | \n\n 80,63\u00a0% | \n\n 6,39\u00a0% | \n\n 8,09\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
Les \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb du Royaume-Uni concernent du Cash & Index Linked Gilts.
En France, 100\u00a0% des actifs sont plac\u00e9s dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une compagnie d\u2019assurance.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le calcul de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est sensible aux hypoth\u00e8ses indiqu\u00e9es ci-dessus.
Une variation d\u2019un point de pourcentage des hypoth\u00e8ses respectives aurait les impacts suivants sur l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation d\u2019un point | \n\n Diminution d\u2019un point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n (33) | \n\n 39 | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 3 | \n\n (2) | \n
| \n Taux de revalorisation des prestations de retraite | \n\n 12 | \n\n (10) | \n
Note 9 \u25cf Provisions pour risques et charges et passifs \u00e9ventuels
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les provisions sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du temps est significatif
(par\u00a0exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux ou pour remise en \u00e9tat de sites). L\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est alors comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
Dans le cadre d\u2019une restructuration, les charges aff\u00e9rentes ne sont provisionn\u00e9es que si la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9s ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode.
Les litiges (techniques, garanties, contr\u00f4les fiscaux) sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Litiges et engagements commerciaux | \n\n 14\u00a0231 | \n\n 8\u00a0653 | \n\n 5\u00a0578 | \n\n 13\u00a0230 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 4\u00a0629 | \n
| \n Commandes en carnet \u2013 Pertes \u00e0 terminaison | \n\n 34\u00a0633 | \n\n - | \n\n 34\u00a0633 | \n\n 49\u00a0673 | \n\n 548 | \n\n 49\u00a0125 | \n
| \n Mesures d\u2019adaptation et restructuration | \n\n 55\u00a0923 | \n\n 32\u00a0934 | \n\n 22\u00a0989 | \n\n 421\u00a0840 | \n\n 160 676 | \n\n 261 164 | \n
| \n Risques fiscaux (imp\u00f4ts, taxes, contr\u00f4les\u2026) | \n\n 9\u00a0580 | \n\n 9\u00a0580 | \n\n - | \n\n 11\u00a0691 | \n\n 11\u00a0681 | \n\n 10 | \n
| \n Provisions environnementales | \n\n 20 253 | \n\n 19 553 | \n\n 700 | \n\n 24 888 | \n\n 24 188 | \n\n 700 | \n
| \n Autres | \n\n 26 938 | \n\n 21 912 | \n\n 5\u00a0026 | \n\n 79 546 | \n\n 40 449 | \n\n 39\u00a0097 | \n
| \n Total | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 110\u00a0328 | \n\n 104\u00a0272 | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Dotations | \n\n 54\u00a0090 | \n\n 17\u00a0408 | \n\n 36\u00a0682 | \n\n 558\u00a0812 | \n\n 149 115 | \n\n 409 697 | \n
| \n Utilisations | \n\n (94\u00a0704) | \n\n (18\u00a0997) | \n\n (75\u00a0707) | \n\n (130\u00a0602) | \n\n (21\u00a0053) | \n\n (109\u00a0549) | \n
| \n Autres reprises | \n\n (13\u00a0594) | \n\n (6\u00a0078) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n (2 558) | \n\n - | \n\n (2 558) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 689 | \n\n 879 | \n\n 6\u00a0096 | \n\n 6\u00a0032 | \n\n 64 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n (498) | \n\n (11\u00a0048) | \n\n 10\u00a0550 | \n\n 7\u00a0466 | \n\n 19 417 | \n\n (11 951) | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 96 | \n\n 330 | \n\n (234) | \n\n 96 | \n\n - | \n\n 96 | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
9.1Provisions pour litiges, engagements commerciaux et pertes sur commandes en carnet
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
9.2Provisions pour mesures d\u2019adaptation et restructuration
Les co\u00fbts des plans sociaux et des mesures d\u2019adaptation sont provisionn\u00e9s lorsque ces mesures ont fait l\u2019objet d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture des comptes ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Elles incluent les co\u00fbts suivants\u00a0:
\u25cfindemnit\u00e9s de licenciement et de fin de contrat de travail vers\u00e9es au personnel dont la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend plus de contrepartie\u00a0;
\u25cfco\u00fbts de maintien du personnel apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 la fermeture du site (indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis non effectu\u00e9s par exemple)\u00a0;
\u25cfindemnit\u00e9s pour rupture de contrats vers\u00e9es aux fournisseurs\u00a0;
\u25cfloyers restant \u00e0 courir apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de location.
Le montant de la provision au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 422\u00a0millions d\u2019euros contre 56\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La variation s\u2019explique principalement par la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019adaptation principalement en France et en Allemagne.
9.3Provision pour risques fiscaux
Cette provision couvre essentiellement des risques cons\u00e9cutifs \u00e0 des contentieux fiscaux au Br\u00e9sil, certains couverts par des d\u00e9p\u00f4ts de garantie (voir Note\u00a02.8.3).
9.4Provisions environnementales
Elles couvrent les co\u00fbts futurs de d\u00e9commissionnement de la mine de Pau Branco et autres demandes de r\u00e9paration li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement.
9.5Autres provisions courantes et non courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres provisions non courantes concernent principalement\u00a0:
\u25cfles indemnit\u00e9s et p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser pour r\u00e9paration des dommages occasionn\u00e9s suite aux pluies exceptionnelles intervenues en janvier dans la mine de Pau\u00a0Branco dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil) ;
\u25cfles co\u00fbts li\u00e9s au placement de Vallourec Umbillicals par le Tribunal de Commerce de Dijon sous proc\u00e9dure de conciliation en d\u00e9cembre 2022 pour une dur\u00e9e de quatre mois, permettant d\u2019engager une recherche d\u2019acqu\u00e9reur, afin de permettre la poursuite de son activit\u00e9\u00a0;
\u25cfles autres co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fermeture des sites industriels (co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, nettoyage\u2026) des sites industriels arr\u00eat\u00e9s\u00a0;
\u25cfles remises clients, p\u00e9nalit\u00e9s de retard et divers risques identifi\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture, aucune n\u2019\u00e9tant individuellement significative\u00a0;
\u25cfles litiges sociaux.
Pour 2022, les quotas de CO2 allou\u00e9s par l\u2019\u00e9tat permettront de couvrir les \u00e9missions de CO2, en revanche \u00e0 la suite de la fermeture de deux sites en France, nous serons en d\u00e9ficit par rapport aux \u00e9missions r\u00e9elles pr\u00e9vues en 2024 pour un montant limit\u00e9 (environ 2\u00a0000\u00a0tonnes).
9.6Passifs \u00e9ventuels
Les laminoirs europ\u00e9ens sont principalement approvisionn\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res par des aci\u00e9ries europ\u00e9ennes et, en particulier, en ce qui concerne les aciers ordinaires, par l\u2019usine de Huckingen exploit\u00e9e par H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM), dans laquelle Vallourec Tubes d\u00e9tient une participation de 20 % dans le capital.
HKM produit des ronds et des brames en acier destin\u00e9s exclusivement \u00e0 ses actionnaires, qui s\u2019engagent \u00e0 un take or pay de volumes annuel.
Vallourec a r\u00e9sili\u00e9 les accords de coop\u00e9ration et de fourniture correspondants fin 2021, avec effet au 31 d\u00e9cembre 2028, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de sept ans convenu contractuellement.
Vallourec a engag\u00e9 plusieurs actions en justice contre HKM et ses actionnaires, y compris un arbitrage antitrust concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de ces accords.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision en 2022 d\u2019arr\u00eater ses usines allemandes d\u2019ici fin 2023, les besoins en acier de vallourec aupr\u00e8s d\u2019HKM seront moindres que son engagement contractuel.
C\u2019est pourquoi Vallourec dispose des d\u00e9bouch\u00e9s alternatifs pour commercialiser les exc\u00e9dents d\u2019acier, principalement sous forme de slabs. Ces ventes externes d\u2019acier devraient d\u00e9gager un r\u00e9sultat neutre sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019ici \u00e0 la fin de ces accords.\u00a0 Cependant, des marges n\u00e9gatives p\u00e9riodiques ne peuvent pas \u00eatre exclues et d\u00e9pendront de conditions de march\u00e9 difficiles \u00e0 pr\u00e9voir.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Le processus de cession de tous les actifs industriels allemands, initi\u00e9 en 2021, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme et aucun acheteur cr\u00e9dible n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Par cons\u00e9quent, Vallourec a lanc\u00e9 le processus de fermeture de ses actifs allemands en mai 2022 et d\u00e9sormais les actifs et passifs de l\u2019Allemagne ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ainsi, le bilan consolid\u00e9 d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l\u2019impact IFRS\u00a05 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater l\u2019activit\u00e9 de Valinox Nucl\u00e9aire en Chine. Ces actifs et passifs ne sont donc plus pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ces actifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es au sens d\u2019IFRS\u00a05 car ils ne constituent ni une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte, ni une UGT, ni une filiale acquise dans l\u2019objet d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 fin 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 51\u00a0674 | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (22\u00a0516) | \n\n (3\u00a0810) | \n
| \n Net actifs (passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0158 | \n\n 5\u00a0604 | \n
Tableau de passage du bilan publi\u00e9 au bilan retrait\u00e9
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 44\u00a0517 | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 45\u00a0583 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 0 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 1\u00a0665\u00a0905 | \n\n 86\u00a0830 | \n\n 1\u00a0752\u00a0735 | \n
| \n Actifs biologiques | \n\n 37\u00a0733 | \n\n - | \n\n 37\u00a0733 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 35\u00a0311 | \n\n - | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n Autres actifs financiers non courant | \n\n 70\u00a0803 | \n\n 6\u00a0746 | \n\n 77\u00a0549 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 91\u00a0022 | \n\n - | \n\n 91\u00a0022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 239\u00a0467 | \n\n - | \n\n 239\u00a0467 | \n
| \n Total actifs non courants | \n\n 2\u00a0222\u00a0307 | \n\n 94\u00a0642 | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n
| \n Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Stocks | \n\n 856\u00a0136 | \n\n 159\u00a0183 | \n\n 1\u00a0015\u00a0319 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 541\u00a0333 | \n\n 29\u00a0992 | \n\n 571\u00a0325 | \n
| \n Autres actifs financiers courant | \n\n 12\u00a0499 | \n\n 7\u00a0880 | \n\n 20\u00a0379 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 124\u00a0860 | \n\n 27\u00a0241 | \n\n 152\u00a0101 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 619\u00a0358 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs courants | \n\n 2\u00a0154\u00a0186 | \n\n 225\u00a0412 | \n\n 2\u00a0379\u00a0598 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 371\u00a0728 | \n\n (320\u00a0054) | \n\n 51\u00a0674 | \n
| \n Total actifs | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capitaux propres \u2013 part du Groupe | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n\n - | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 44\u00a0663 | \n\n - | \n\n 44\u00a0663 | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n\n - | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n
| \n Pr\u00eat actionnaire | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n - | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 14\u00a0471 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Provisions | \n\n 80\u00a0998 | \n\n 11\u00a0634 | \n\n 92\u00a0632 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 29\u00a0100 | \n\n - | \n\n 29\u00a0100 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 33\u00a0389 | \n\n 16\u00a0936 | \n\n 50\u00a0325 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 58\u00a0607 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 60\u00a0082 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n 1\u00a0603\u00a0846 | \n\n 152\u00a0447 | \n\n 1\u00a0756\u00a0293 | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et concours bancaires courants | \n\n 189\u00a0662 | \n\n - | \n\n 189\u00a0662 | \n
| \n Provisions | \n\n 40\u00a0356 | \n\n 28\u00a0570 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 456\u00a0854 | \n\n 144\u00a0146 | \n\n 601\u00a0000 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 34\u00a0495 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 43\u00a0450 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 241\u00a0144 | \n\n 17\u00a0523 | \n\n 258\u00a0667 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n 962\u00a0511 | \n\n 199\u00a0194 | \n\n 1\u00a0161\u00a0705 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 374\u00a0157 | \n\n (351\u00a0641) | \n\n 22\u00a0516 | \n
| \n Total des passifs et des capitaux propres | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
10.2P\u00e9rim\u00e8tre
Le Groupe est constitu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 holding Vallourec\u00a0S.A. et de ses filiales consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits en Note\u00a01.2.3.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 55 | \n\n 50 | \n
| \n Co-entreprises | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 60 | \n\n 53 | \n
La cession de Vallourec Bearing tubes a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0mai 2022.
Les entit\u00e9s non significatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es au 1er\u00a0janvier 2022 (sans impact sur la situation nette).
La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n Activit\u00e9s | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n Pays | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Angola Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Field Joint Coating Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Holdings\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Serimax Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Deutschland GmbH | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Vallourec Oil & Gas France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Oil & Gas UK Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Vallourec One\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Services\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax North America LLC | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Canada Inc. | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Canada | \n
| \n Vallourec Holdings Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Industries Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Mexico\u00a0S.A. de CV | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Mexique | \n
| \n Vallourec Star, LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Tube-Alloy LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec USA Corporation | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n VAM USA | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Digital Solutions | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Do Brasil Servi\u00e7os de Soldagem e Fabrica\u00e7ao Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Tubos Soldados Atl\u00e2ntico | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Florestal Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Transportes e Servi\u00e7os do Brasil Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Tubos do Brasil\u00a0S.A. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Uruguay\u00a0S.A. | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Uruguay | \n
| \n Vallourec Tubos para Industria Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Asie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Kestrel Wave Investment Ltd | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n Hong Kong | \n
| \n P.T. Citra Tubindo Tbk | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 81,72 | \n\n Indon\u00e9sie | \n
| \n Serimax South East Asia Pte Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Serimax Welding Services Malaysia sdn bhd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Malaysie | \n
| \n Serimax Saudi Arabia Corp. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Valinox Nucl\u00e9aire Tubes Guangzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Al Qahtani Tubes Llc | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Asia Pacific Corp Pte Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Vallourec Changzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Middle East FZE | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Vallourec Oil & Gas (China) Co., Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Saudi Arabia Ltd | \n\n Production | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Tianda (Anhui) Co., Ltd. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 99,73 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Tubular Services AD | \n\n Services | \n\n 49,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Reste du monde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Australia Pty Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Australie | \n
| \n Serimax OOO | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Russie | \n
| \n Vallourec Nigeria Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Nigeria Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 49 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and gas Uganda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100 | \n\n Ouganda | \n
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Vallourec Umbilicals\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 51,0 | \n\n France | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM) | \n\n Production | \n\n 20,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Ascoval | \n\n En liquidation | \n\n 40,0 | \n\n France | \n
Note 11 \u25cf Autres informations et \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
11.1Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs r\u00e9seaux
| \n \n | \n\n KPMG | \n\n Deloitte | \n||
| \n Montant (HT) | \n\n Montant (HT) | \n|||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 336 | \n\n 263 | \n\n 336 | \n\n 263 | \n
| \n % | \n\n 17\u00a0% | \n\n 16\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 26\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1\u00a0149 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 753 | \n\n 722 | \n
| \n % | \n\n 59\u00a0% | \n\n 72\u00a0% | \n\n 54\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1\u00a0485 | \n\n 1\u00a0426 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 985 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 376 | \n\n 85 | \n\n 283 | \n\n 13 | \n
| \n % | \n\n 19\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 88 | \n\n 110 | \n\n 33 | \n\n 34 | \n
| \n % | \n\n 5\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 464 | \n\n 195 | \n\n 316 | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0948 | \n\n 1\u00a0621 | \n\n 1\u00a0404 | \n\n 1\u00a0031 | \n
| \n (a)Les prestations fournies couvrent les\u00a0SACC requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires ainsi que les\u00a0SACC fournis \u00e0 la demande du Groupe. Pour\u00a0Deloitte & Associ\u00e9s, elles correspondent pour l\u2019exercice 2022 principalement \u00e0 la r\u00e9alisation des diligences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de revues de\u00a0conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales sur des filiales hors Union europ\u00e9enne. Pour KPMG, elles correspondent pour l\u2019exercice 2022 principalement \u00e0 la r\u00e9alisation des diligences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de, (i)\u00a0la mission d\u2019organisme tiers ind\u00e9pendant relative aux informations RSE du rapport de\u00a0gestion et (ii)\u00a0de revues de conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales sur des filiales hors Union europ\u00e9enne. | \n
11.2\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
En milliers d\u2019euros (m\u20ac) sauf indications contraires.
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration de Vallourec le 1er\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a01606/2002 de la Commission europ\u00e9enne adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sur la base des normes et interpr\u00e9tations applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et sont disponibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 www.vallourec.com.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS de l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
1.3Faits significatifs de la p\u00e9riode
Fondation du \u00ab\u00a0New\u00a0Vallourec\u00a0\u00bb
Red\u00e9finition de l\u2019empreinte industrielle du Groupe
En mai 2022, Vallourec a annonc\u00e9 un vaste plan de transformation du Groupe. Le processus de fermeture de ses sites de production de tubes allemands et la relocalisation de l\u2019activit\u00e9 allemande de laminage \u00e0 destination march\u00e9s P\u00e9trole & Gaz au Br\u00e9sil ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s\u00a0; il se d\u00e9roulera au cours des deux prochaines ann\u00e9es et inclura la vente des terrains et b\u00e2timents. Le transfert n\u00e9cessitera environ 120\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements dans nos usines br\u00e9siliennes pour permettre la reprise des volumes de tubes haut de gamme de l\u2019Europe d\u2019ici fin 2023.
La fermeture des actifs allemands implique une rationalisation suppl\u00e9mentaire des autres actifs europ\u00e9ens en charge de la finition des tubes lamin\u00e9s en Allemagne. Cette rationalisation entra\u00eenera le regroupement de toutes les activit\u00e9s europ\u00e9ennes de filetage sur un seul site \u00e0 Aulnoye en France. Le Groupe a lanc\u00e9 le processus de fermeture de la ligne de traitement thermique de Saint-Saulve en France et de la ligne de filetage de Bellshill en \u00c9cosse. Par ailleurs, Vallourec a finalis\u00e9 la vente de Vallourec Bearing Tubes. Le centre de comp\u00e9tences d\u2019Aulnoye sera \u00e9galement \u00e0 la t\u00eate de la nouvelle organisation \u00ab\u00a0One R&D\u00a0\u00bb.
Rationalisation des frais g\u00e9n\u00e9raux afin d\u2019abaisser le\u00a0seuil de rentabilit\u00e9 et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9
Vallourec va simplifier son organisation en all\u00e9geant sa structure dans toutes les r\u00e9gions (Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud et H\u00e9misph\u00e8re Est) et en r\u00e9duisant encore les fonctions du si\u00e8ge qui seront principalement concentr\u00e9es sur la strat\u00e9gie et l\u2019expertise.
Au cours du troisi\u00e8me trimestre 2022, le Groupe a finalis\u00e9 les accords des plans sociaux en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. En compl\u00e9ment, les initiatives du plan New\u00a0Vallourec seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions, en commen\u00e7ant par le Br\u00e9sil, mais \u00e9galement avec l\u2019augmentation de la production aux \u00c9tats-Unis et en Arabie saoudite.
La r\u00e9duction des effectifs\u00a033 associ\u00e9e devrait \u00eatre d\u2019environ 2\u00a0950\u00a0postes.
L\u2019ensemble de ces mesures ont conduit \u00e0 constater une charge nette de provisions de restructuration en 2022 de 495\u00a0millions d\u2019euros (cf. Note\u00a02.6).
\u00c9volution de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Vallourec
\u25cfLe Conseil d\u2019Administration de Vallourec s\u2019est r\u00e9uni le 20\u00a0mars 2022 et a nomm\u00e9 Philippe Guillemot en tant que Pr\u00e9sident\u2011Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Vallourec pour un mandat de quatre ans, avec effet imm\u00e9diat.
\u25cf\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe est compos\u00e9 de Sascha Bibert au poste de Directeur Financier du Groupe, Ulrika Wising au poste de Senior Vice President Transition \u00c9nerg\u00e9tique, Enrico Schiappacasse au poste de Senior Vice President Strat\u00e9gie et D\u00e9veloppement du Groupe, Nathalie Joannes au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, Naila Giovanni, au poste de Directrice Digital & Syst\u00e8mes d\u2019information, Ludovic Oster en tant que Directeur des Ressources Humaines du Groupe, Pierre d\u2019Archemont au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Sud, Bertrand Frischman au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Nord, Laurent Dubedout au poste de Senior Vice President, Business Line OCTG, Services & Accessories Group & Eastern Hemisphere, Jacky Massaglia au poste de Senior Vice President, Business Line Project Line Pipe and Process, Philippe Carlier au poste de SVP Industrie Groupe et H\u00e9misph\u00e8re Est et conserve, \u00e0 ce titre, son si\u00e8ge au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Mine
\u25cfLe 8\u00a0janvier 2022, \u00e0 la suite des pluies exceptionnelles ayant affect\u00e9 l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil), une partie du parc de r\u00e9sidus miniers de la mine de fer de Vallourec \u00e0 Pau Branco a gliss\u00e9 dans une retenue d\u2019eau de pluie, entra\u00eenant le d\u00e9bordement de celle-ci, et l\u2019interruption du trafic sur la route situ\u00e9e en contrebas. La structure de la retenue d\u2019eau n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, et il n\u2019y a pas eu de victime. Toutefois, \u00e0 la suite de cet incident, les op\u00e9rations de la mine ont \u00e9t\u00e9 suspendues temporairement.
\u25cfLe 4\u00a0mai 2022, Vallourec a red\u00e9marr\u00e9 partiellement les op\u00e9rations, apr\u00e8s en avoir obtenu une autorisation en utilisant un parc de r\u00e9sidus miniers alternatif. Dans ces conditions, les volumes produits en 2022 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 environ 4\u00a0millions de tonnes.
\u25cfEn parall\u00e8le, Vallourec a achev\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires au r\u00e9tablissement du niveau de s\u00e9curit\u00e9 minimum requis pour l\u2019utilisation du parc de r\u00e9sidus miniers d\u2019origine, \u00ab\u00a0Cachoeirinha\u00a0\u00bb, et a demand\u00e9 officiellement l\u2019autorisation pour une reprise \u00e0 pleine exploitation. Le retour \u00e0 une exploitation normale ne devrait pas intervenir avant le deuxi\u00e8me trimestre 2023, apr\u00e8s la r\u00e9habilitation compl\u00e8te du parc de stockage de r\u00e9sidus \u00ab\u00a0Cachoeirinha\u00a0\u00bb.
\u25cf Le 12 d\u00e9cembre 2022, Valourec a sign\u00e9 un accord avec les autorit\u00e9s locales relatif aux co\u00fbts et p\u00e9nalit\u00e9s de remise en \u00e9tat tels que d\u00e9crits dans la note 2.6
Vallourec a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou indirecte avec des tiers\u00a0:
\u25cftoutes op\u00e9rations industrielles et commerciales relatives \u00e0 tous modes de pr\u00e9parer et d\u2019usiner, par tous proc\u00e9d\u00e9s connus ou qui pourraient \u00eatre d\u00e9couverts par la suite, les m\u00e9taux et toutes mati\u00e8res susceptibles de les remplacer dans toutes leurs utilisations\u00a0; et
*Les actifs et passifs de Vallourec Deutschland ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es compte tenu de l\u2019arr\u00eat du projet de\u00a0cession\u00a0\u2013 Note\u00a010.
*Les actifs et passifs de Vallourec Deutschland ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es compte tenu de l\u2019arr\u00eat du projet de\u00a0cession\u00a0\u2013 Note\u00a010.
Le processus de cession de tous les actifs industriels allemands, initi\u00e9 en 2021, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme et aucun acheteur cr\u00e9dible n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Par cons\u00e9quent, Vallourec a lanc\u00e9 le processus de fermeture de ses actifs allemands en mai 2022 et d\u00e9sormais les actifs et passifs de l\u2019Allemagne ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ainsi, le bilan consolid\u00e9 d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l\u2019impact IFRS\u00a05 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater l\u2019activit\u00e9 de Valinox Nucl\u00e9aire en Chine. Ces actifs et passifs ne sont donc plus pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ces actifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es au sens d\u2019IFRS\u00a05 car ils ne constituent ni une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte, ni une UGT, ni une filiale acquise dans l\u2019objet d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 51\u00a0674 | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (22\u00a0516) | \n\n (3\u00a0810) | \n
| \n Net actifs (passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0158 | \n\n 5\u00a0604 | \n
Tableau de passage du bilan publi\u00e9 au bilan retrait\u00e9
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 44\u00a0517 | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 45\u00a0583 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 0 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 1\u00a0665\u00a0905 | \n\n 86\u00a0830 | \n\n 1\u00a0752\u00a0735 | \n
| \n Actifs biologiques | \n\n 37\u00a0733 | \n\n - | \n\n 37\u00a0733 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 35\u00a0311 | \n\n - | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n Autres actifs financiers non courant | \n\n 70\u00a0803 | \n\n 6\u00a0746 | \n\n 77\u00a0549 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 91\u00a0022 | \n\n - | \n\n 91\u00a0022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 239\u00a0467 | \n\n - | \n\n 239\u00a0467 | \n
| \n Total actifs non courants | \n\n 2\u00a0222\u00a0307 | \n\n 94\u00a0642 | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n
| \n Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Stocks | \n\n 856\u00a0136 | \n\n 159\u00a0183 | \n\n 1\u00a0015\u00a0319 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 541\u00a0333 | \n\n 29\u00a0992 | \n\n 571\u00a0325 | \n
| \n Autres actifs financiers courant | \n\n 12\u00a0499 | \n\n 7\u00a0880 | \n\n 20\u00a0379 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 124\u00a0860 | \n\n 27\u00a0241 | \n\n 152\u00a0101 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 619\u00a0358 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs courants | \n\n 2\u00a0154\u00a0186 | \n\n 225\u00a0412 | \n\n 2\u00a0379\u00a0598 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 371\u00a0728 | \n\n (320\u00a0054) | \n\n 51\u00a0674 | \n
| \n Total actifs | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capitaux propres \u2013 part du Groupe | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n\n - | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 44\u00a0663 | \n\n - | \n\n 44\u00a0663 | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n\n - | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n
| \n Pr\u00eat actionnaire | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n - | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 14\u00a0471 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Provisions | \n\n 80\u00a0998 | \n\n 11\u00a0634 | \n\n 92\u00a0632 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 29\u00a0100 | \n\n - | \n\n 29\u00a0100 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 33\u00a0389 | \n\n 16\u00a0936 | \n\n 50\u00a0325 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 58\u00a0607 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 60\u00a0082 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n 1\u00a0603\u00a0846 | \n\n 152\u00a0447 | \n\n 1\u00a0756\u00a0293 | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et concours bancaires courants | \n\n 189\u00a0662 | \n\n - | \n\n 189\u00a0662 | \n
| \n Provisions | \n\n 40\u00a0356 | \n\n 28\u00a0570 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 456\u00a0854 | \n\n 144\u00a0146 | \n\n 601\u00a0000 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 34\u00a0495 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 43\u00a0450 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 241\u00a0144 | \n\n 17\u00a0523 | \n\n 258\u00a0667 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n 962\u00a0511 | \n\n 199\u00a0194 | \n\n 1\u00a0161\u00a0705 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 374\u00a0157 | \n\n (351\u00a0641) | \n\n 22\u00a0516 | \n
| \n Total des passifs et des capitaux propres | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
*Les actifs et passifs de Vallourec Deutschland ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es compte tenu de l\u2019arr\u00eat du projet de\u00a0cession\u00a0\u2013 Note\u00a010.
Le processus de cession de tous les actifs industriels allemands, initi\u00e9 en 2021, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme et aucun acheteur cr\u00e9dible n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Par cons\u00e9quent, Vallourec a lanc\u00e9 le processus de fermeture de ses actifs allemands en mai 2022 et d\u00e9sormais les actifs et passifs de l\u2019Allemagne ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s en destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ainsi, le bilan consolid\u00e9 d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l\u2019impact IFRS\u00a05 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater l\u2019activit\u00e9 de Valinox Nucl\u00e9aire en Chine. Ces actifs et passifs ne sont donc plus pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ces actifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des activit\u00e9s abandonn\u00e9es au sens d\u2019IFRS\u00a05 car ils ne constituent ni une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte, ni une UGT, ni une filiale acquise dans l\u2019objet d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 44\u00a0517 | \n\n 1\u00a0066 | \n\n 45\u00a0583 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 0 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 1\u00a0665\u00a0905 | \n\n 86\u00a0830 | \n\n 1\u00a0752\u00a0735 | \n
| \n Actifs biologiques | \n\n 37\u00a0733 | \n\n - | \n\n 37\u00a0733 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 35\u00a0311 | \n\n - | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n Autres actifs financiers non courant | \n\n 70\u00a0803 | \n\n 6\u00a0746 | \n\n 77\u00a0549 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 91\u00a0022 | \n\n - | \n\n 91\u00a0022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 239\u00a0467 | \n\n - | \n\n 239\u00a0467 | \n
| \n Total actifs non courants | \n\n 2\u00a0222\u00a0307 | \n\n 94\u00a0642 | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n
| \n Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Stocks | \n\n 856\u00a0136 | \n\n 159\u00a0183 | \n\n 1\u00a0015\u00a0319 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 541\u00a0333 | \n\n 29\u00a0992 | \n\n 571\u00a0325 | \n
| \n Autres actifs financiers courant | \n\n 12\u00a0499 | \n\n 7\u00a0880 | \n\n 20\u00a0379 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 124\u00a0860 | \n\n 27\u00a0241 | \n\n 152\u00a0101 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 619\u00a0358 | \n\n 1\u00a0116 | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs courants | \n\n 2\u00a0154\u00a0186 | \n\n 225\u00a0412 | \n\n 2\u00a0379\u00a0598 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 371\u00a0728 | \n\n (320\u00a0054) | \n\n 51\u00a0674 | \n
| \n Total actifs | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 publi\u00e9 | \n\n Arr\u00eat du processus de\u00a0cession de l\u2019Allemagne | \n\n 31/12/2021 retrait\u00e9 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capitaux propres \u2013 part du Groupe | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n\n - | \n\n 1\u00a0763\u00a0044 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 44\u00a0663 | \n\n - | \n\n 44\u00a0663 | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n\n - | \n\n 1\u00a0807\u00a0707 | \n
| \n Pr\u00eat actionnaire | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n - | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 14\u00a0471 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Provisions | \n\n 80\u00a0998 | \n\n 11\u00a0634 | \n\n 92\u00a0632 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 29\u00a0100 | \n\n - | \n\n 29\u00a0100 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 33\u00a0389 | \n\n 16\u00a0936 | \n\n 50\u00a0325 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 58\u00a0607 | \n\n 1\u00a0475 | \n\n 60\u00a0082 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n 1\u00a0603\u00a0846 | \n\n 152\u00a0447 | \n\n 1\u00a0756\u00a0293 | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et concours bancaires courants | \n\n 189\u00a0662 | \n\n - | \n\n 189\u00a0662 | \n
| \n Provisions | \n\n 40\u00a0356 | \n\n 28\u00a0570 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 456\u00a0854 | \n\n 144\u00a0146 | \n\n 601\u00a0000 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 34\u00a0495 | \n\n 8\u00a0955 | \n\n 43\u00a0450 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 241\u00a0144 | \n\n 17\u00a0523 | \n\n 258\u00a0667 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n 962\u00a0511 | \n\n 199\u00a0194 | \n\n 1\u00a0161\u00a0705 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 374\u00a0157 | \n\n (351\u00a0641) | \n\n 22\u00a0516 | \n
| \n Total des passifs et des capitaux propres | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n - | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
*La ligne \u00ab\u00a0Autres et variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 correspond principalement aux rachats des minoritaires de VSB au Br\u00e9sil (exercice\u00a0du put), VAM USA Llc et Vallourec Star LP.
Note 1 \u25cf R\u00e9f\u00e9rentiel comptable et base d\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et\u00a0faits significatifs de la p\u00e9riode
1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration de Vallourec le 1er\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a01606/2002 de la Commission europ\u00e9enne adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sur la base des normes et interpr\u00e9tations applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et sont disponibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 www.vallourec.com.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS de l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on constante sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
1.1.1Nouvelles normes d\u2019application obligatoire
Principaux textes d\u2019application obligatoire en 2022\u00a0:
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, les textes d\u2019application obligatoire concernent les\u00a0:
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a016\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a037\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat.
Ces textes n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes du Groupe.
1.1.2Nouveaux textes non appliqu\u00e9s par anticipation
Le Groupe n\u2019applique pas par anticipation les autres normes ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 ou ult\u00e9rieurement.
Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont\u00a0la\u00a0monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition sont convertis aux cours officiels de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Les comptes de r\u00e9sultat des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis aux cours de change moyen de la p\u00e9riode.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb en ce qui concerne la part Groupe.
Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle. Elles sont converties au cours spot du jour de la mise en place de l\u2019instrument de couverture lorsque la transaction fait l\u2019objet d\u2019une op\u00e9ration de couverture. En l\u2019absence de couverture, les op\u00e9rations en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis \u00e0 la date de cl\u00f4ture au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s par rapport au cours d\u2019enregistrement initial des transactions concourent au r\u00e9sultat financier.
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
2.1Information sectorielle
Le groupe Vallourec est un leader mondial des solutions tubulaires premium destin\u00e9es principalement aux march\u00e9s du P\u00e9trole et gaz, de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9nergie \u00e9lectrique. Implant\u00e9 depuis ses origines en France et en Allemagne, Vallourec occupe des positions de tout premier plan aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Le Groupe fournit une large gamme de solutions tubulaires premium, c\u2019est-\u00e0-dire de haute performance et dont la fabrication requiert une ma\u00eetrise technologique et industrielle importante, accompagn\u00e9e de services compl\u00e9mentaires sp\u00e9cialis\u00e9s permettant aux clients de profiter d\u2019une offre compl\u00e8te de solutions innovantes. L\u2019organisation du Groupe, orient\u00e9e \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb et destin\u00e9e \u00e0 fournir un nombre croissant de services int\u00e9gr\u00e9s pour d\u00e9livrer des solutions globales et cl\u00e9s en main, conduit \u00e0 analyser l\u2019information financi\u00e8re selon plusieurs axes (march\u00e9s, r\u00e9gions, sites, produits). Aucun de ces axes pris ind\u00e9pendamment ne permet une mesure compl\u00e8te des r\u00e9sultats ou des actifs et passifs par segment.
Jusqu\u2019au premier semestre 2022, Vallourec pr\u00e9sentait une information sectorielle bas\u00e9e sur trois segments op\u00e9rationnels\u00a0: \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Holdings & divers\u00a0\u00bb.
Au cours de l\u2019exercice, le nouveau Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Chief Operating Decision Maker (CODM)) a mis en place une nouvelle organisation interne pour mettre en \u0153uvre le plan de transformation New\u00a0Vallourec et a d\u00e9cid\u00e9 de suivre s\u00e9par\u00e9ment la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb, pr\u00e9c\u00e9demment inclue dans le segment des \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb en compl\u00e9ment de la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb. Par ailleurs les cessions des activit\u00e9s Nucl\u00e9aire ont conduit \u00e0 la sortie du secteur \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb. Ces nouveaux secteurs pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s et regroup\u00e9s selon la norme IFRS\u00a08.
Vallourec pr\u00e9sente une information g\u00e9ographique du secteur \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gions Europe, Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud, Asie, Moyen-Orient et Reste du monde. Les informations communiqu\u00e9es pour les ventes nettes sont celles attribu\u00e9es aux zones g\u00e9ographiques de la localisation des clients, et pour les actifs non-courants les zones g\u00e9ographiques de la localisation des actifs.
D\u00e9sormais, le Groupe pr\u00e9sente son information sectorielle sur la base des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb
Il regroupe l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u00e9tenant les outils de production et de commercialisation d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale du Groupe de r\u00e9alisation de tubes sans soudure en aciers au carbone et alli\u00e9s lamin\u00e9s \u00e0 chaud, soit lisses, soit filet\u00e9s pour le p\u00e9trole ou le gaz. Cette activit\u00e9 se caract\u00e9rise par une forte int\u00e9gration du process de fabrication depuis l\u2019\u00e9laboration de l\u2019acier et le laminage \u00e0 chaud, jusqu\u2019aux stades de parach\u00e8vement finaux qui permettent d\u2019obtenir des produits s\u2019adressant \u00e0 des march\u00e9s principalement (p\u00e9trole et gaz, industries\u2026).
L\u2019activit\u00e9 Tubes d\u00e9pend fortement du niveau d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res dans l\u2019exploration, la production et le d\u00e9veloppement des r\u00e9serves de p\u00e9trole et de gaz naturel.
La d\u00e9cision d\u2019attribution des commandes clients est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e par une \u00e9quipe S&OP globale, sur la base de crit\u00e8res tels que les capacit\u00e9s de production disponibles et l\u2019optimisation des marges au niveau du Groupe, tout en tenant compte des contraintes de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (d\u00e9lai requis des clients) et des certifications d\u2019usine requises.
La d\u00e9cision d\u2019allocation du capital\u00a0/ des ressources par le CODM est prise \u00e0 ce niveau et la performance est surveill\u00e9e \u00e0 ce niveau avec diff\u00e9rents indicateurs, y compris l\u2019EBITDA\u00a0/ tonne, les jours de volume des stocks.
\u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb
La mine de minerai de fer et les for\u00eats (utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais) constituent aujourd\u2019hui un segment distinct dans le reporting interne du Groupe.
L\u2019expansion de la capacit\u00e9 de production de la mine a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e \u00e0 la fin de 2021, avec une production totale vis\u00e9e de 8,7\u00a0Mt par ann\u00e9e. Les exc\u00e9dents de production au-del\u00e0 de la consommation interne sont commercialis\u00e9s sur le march\u00e9.
La rentabilit\u00e9 de cette activit\u00e9 est fortement corr\u00e9l\u00e9e avec les prix du march\u00e9 international du minerai de fer en particulier l\u2019indicateur externe \u00ab\u00a0Iron Ore index CFR China\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Platts.
2.2Chiffres d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sulte de la vente de produits finis et de services. Le Groupe analyse les cinq \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9terminer le\u00a0principe de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
1.identification du contrat\u00a0;
2.identification des obligations de performance distinctes au sein du contrat\u00a0;
3.\u00e9valuation du prix du contrat\u00a0;
4.allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance au prorata de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques\u00a0;
5.comptabilisation du chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu soit en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien ou au prorata de l\u2019\u00e9tat de l\u2019avancement calcul\u00e9 sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.
Aucun produit n\u2019est constat\u00e9 s\u2019il existe des incertitudes significatives quant au recouvrement de la contrepartie due.
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement \u00e0 la vente de tubes, reconnu en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien, qui, dans la plupart des cas, correspond aux incoterms. Les contrats long terme qui concernent principalement les activit\u00e9s de soudage sont reconnus au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts. Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e9galement pour une part plus faible aux royalties, \u00e0 la vente de minerais de fer\u2026
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par segment, par march\u00e9 et par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e en Note\u00a02.1.
Carnet de commandes
Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS\u00a015, correspond au chiffre d\u2019affaires ferme contractualis\u00e9 avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le carnet de commandes du Groupe correspond pour l\u2019essentiel au chiffre d\u2019affaires issu des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 12\u00a0mois et concerne essentiellement la vente de tubes. Il n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exemption pr\u00e9vue au paragraphe\u00a0121 de la norme IFRS\u00a015.
Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Le chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s du Groupe est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Oil & Gas | \n\n 1\u00a0950\u00a0149 | \n\n 3\u00a0418\u00a0475 | \n
| \n Industrie | \n\n 908\u00a0344 | \n\n 1\u00a0063\u00a0317 | \n
| \n Autre | \n\n 171\u00a0808 | \n\n 180 721 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
2.3R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation est un indicateur important pour le Groupe, qui permet de mesurer sa performance r\u00e9currente. Il est obtenu en partant du r\u00e9sultat d\u2019exploitation avant amortissements et en excluant certains produits et charges d\u2019exploitation non r\u00e9currents pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel ou rare dans leur r\u00e9alisation, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition et d\u2019immobilisations constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a036\u00a0;
\u25cfles charges de restructuration, notamment les mesures d\u2019adaptation des effectifs de montants significatifs, concernant des \u00e9v\u00e9nements ou des d\u00e9cisions d\u2019envergure\u00a0;
\u25cfles plus-values ou moins-values de cessions\u00a0;
\u25cfles charges et produits qui r\u00e9sulteraient d\u2019un litige d\u2019une mat\u00e9rialit\u00e9 tr\u00e8s significative, d\u2019op\u00e9rations de d\u00e9ploiement ou de capital majeures (frais d\u2019int\u00e9gration d\u2019une nouvelle activit\u00e9\u2026).
La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat observe une classification par destination.
2.8.1Stocks et en-cours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont constitu\u00e9es.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Le co\u00fbt des stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et autres approvisionnements est compos\u00e9 du prix d\u2019achat hors taxes d\u00e9duction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, major\u00e9 des frais accessoires sur achats (transport, frais de d\u00e9chargement, frais de douane, commissions sur achats\u2026). Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des en-cours de production de biens, des produits interm\u00e9diaires et finis, est constitu\u00e9 du prix de revient, frais financiers exclus. Les co\u00fbts de revient incluent les mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et main-d\u2019\u0153uvre de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d\u2019un niveau d\u2019activit\u00e9 normal. Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux sont exclus de cette valorisation.
\u00c0 l\u2019exception des stocks de s\u00e9curit\u00e9 comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables sont comptabilis\u00e9s en stocks, y compris en cas d\u2019une pr\u00e9vision de consommation au-del\u00e0 d\u2019un an.
Le co\u00fbt de la sous-activit\u00e9 \u00e9ventuelle est exclu de la valeur des stocks. Les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la partie non affect\u00e9e et valoris\u00e9s au prix de la ferraille (si applicable). Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction de leurs valeurs nettes r\u00e9alisables.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
4.4Immobilisations corporelles
\u00c9valuation au co\u00fbt net d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation
Hormis le cas o\u00f9 elles sont acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, le co\u00fbt d\u2019acquisition est diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9es selon IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Approche par composants
Les principaux composants d\u2019une immobilisation pr\u00e9sentant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale
(fours, \u00e9quipements industriels lourds\u2026) sont identifi\u00e9s par les services techniques, afin d\u2019\u00eatre amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 propre.
Lors du remplacement du composant, la d\u00e9pense (soit le co\u00fbt du nouveau composant) est immobilis\u00e9e \u00e0 condition que des avantages \u00e9conomiques futurs soient toujours attendus de l\u2019actif principal.
L\u2019approche par composants est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux d\u00e9penses de grandes r\u00e9visions, planifi\u00e9es et d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Ces d\u00e9penses sont identifi\u00e9es comme une composante du prix d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation et amorties sur la p\u00e9riode s\u00e9parant deux r\u00e9visions.
Frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration r\u00e9currents ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de l\u2019approche par composants sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019une acquisition d\u2019entreprises
Les immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Elles\u00a0sont amorties selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Droit d\u2019utilisation
Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, sont comptabilis\u00e9s au bilan, ce qui se traduit par la\u00a0constatation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif qui correspond au droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfd\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement.
Les contrats de location du Groupe concernent principalement des biens immobiliers et du mat\u00e9riel industriel servant \u00e0 la fabrication et au\u00a0transport de produits.
Le Groupe utilise les exemptions suivantes permises par la norme\u00a0:
\u25cfexclusion des contrats de location de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur (valeur unitaire \u00e0 neuf inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars US)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats de location d\u2019actif incorporel.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de la dette auquel sont ajout\u00e9s, s\u2019il y a lieu, les paiements d\u2019avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfle cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et l\u2019estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Amortissements
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire et sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les\u00a0terrains ne sont pas amortis.
4.5Actifs biologiques
Le Groupe poss\u00e8de des actifs biologiques au Br\u00e9sil constitu\u00e9s de for\u00eats d\u2019eucalyptus exploit\u00e9es pour les besoins internes en coke. Ces derniers sont \u00e9valu\u00e9s selon les principes d\u00e9finis par la norme IAS\u00a041 \u00ab\u00a0Agriculture\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 actif au Br\u00e9sil conduit le Groupe \u00e0 \u00e9valuer ces actifs \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, lors de la comptabilisation initiale ainsi qu\u2019\u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Note 5 \u25cf Titres mis en \u00e9quivalence
D\u00e9finition
Les entreprises associ\u00e9es sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en mati\u00e8re de politique op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de\u00a0celle-ci.
Les participations du Groupe dans des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mise en \u00e9quivalence
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence pr\u00e9voit que la participation dans une entreprise associ\u00e9e soit initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt, puis\u00a0ajust\u00e9e ult\u00e9rieurement de la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Une participation est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 devient une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise. Lors de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une co-entreprise, la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de l\u2019investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est comptabilis\u00e9e en goodwill. Dans le cas o\u00f9 la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure au co\u00fbt de l\u2019investissement, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les quotes-parts dans les r\u00e9sultats nets des entreprises associ\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es au sein du r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, que leurs activit\u00e9s s\u2019inscrivent ou non dans le prolongement des activit\u00e9s du Groupe.
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
En cas d\u2019indice de perte de valeur, la valeur comptable totale de la participation (y compris goodwill) fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Perte de l\u2019influence notable ou du contr\u00f4le conjoint
D\u00e8s lors que la participation ne constitue plus une entreprise associ\u00e9e, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence n\u2019est plus appliqu\u00e9e. Si\u00a0le\u00a0Groupe conserve un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 et que cet int\u00e9r\u00eat constitue un actif financier, cet actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0\u00a0la date o\u00f9 la participation cesse d\u2019\u00eatre une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise.
Prise de contr\u00f4le d\u2019une activit\u00e9 conjointe ou d\u2019une mise en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, les participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur conduisant \u00e0 un r\u00e9sultat de\u00a0cession (\u00ab\u00a0Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u00bb) et les actifs acquis et les passifs repris sont comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
6.3Paiements en actions (options et actions de performance)
La norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb requiert l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des avantages r\u00e9sultant des plans d\u2019options et d\u2019attributions d\u2019actions de performance qui \u00e9quivalent \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en charges de personnel et \u00e9tal\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en\u00a0contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019option. Le nombre d\u2019options pris en compte pour valoriser le plan est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des droits.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions, leur conf\u00e9rant le droit d\u2019acheter une action existante ou de souscrire \u00e0 une augmentation de capital \u00e0 un prix convenu.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi, selon le mod\u00e8le binomial.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019attributions d\u2019actions dans lesquels les conditions d\u2019acquisition des droits sont li\u00e9es \u00e0 des conditions de performance (pourcentage du r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation consolid\u00e9). Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
Vallourec propose \u00e0 ses salari\u00e9s de participer \u00e0 des plans d\u2019actionnariat r\u00e9serv\u00e9s. Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
L\u2019impact dans le compte de r\u00e9sultat des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note\u00a02.3.
6.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
7.2Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement constitu\u00e9s des dettes de location et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (dont les principes de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note\u00a07.5.3).
La dette de location, \u00e0 la prise d\u2019effet du contrat, est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser en cas d\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat, si la dur\u00e9e du contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en faisant l\u2019hypoth\u00e8se que le preneur l\u2019exercerait.
Les taux d\u2019actualisation sont calcul\u00e9s individuellement sur la dur\u00e9e in fine du contrat.
L\u2019\u00e9volution de la dette de location est la suivante\u00a0:
Elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
7.4.1Mod\u00e8le de comptabilisation des actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent\u00a0:
\u25cfdes actifs financiers non courants\u00a0: autres titres de participation et cr\u00e9ances rattach\u00e9es, des pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort construction, des cautions\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers courants incluant les cr\u00e9ances clients et les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s court terme, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement).
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
Note 8 \u25cf Engagements envers le personnel
En vertu d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages, le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de primes. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019un calcul actuariel r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an par des actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es est appliqu\u00e9e\u00a0: chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s.
Les calculs int\u00e8grent les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents r\u00e9gimes ainsi que les hypoth\u00e8ses de date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re et d\u2019augmentation des salaires, la probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalit\u00e9\u2026). L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent les filiales fran\u00e7aises du Groupe ainsi que celles implant\u00e9es en Allemagne, au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil. Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision sont\u00a0:
\u25cfpour les filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, le versement de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail\u00a0;
\u25cfpour certaines filiales implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil, la couverture des frais m\u00e9dicaux. L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Note 9 \u25cf Provisions pour risques et charges et passifs \u00e9ventuels
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les provisions sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du temps est significatif
(par\u00a0exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux ou pour remise en \u00e9tat de sites). L\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est alors comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
Dans le cadre d\u2019une restructuration, les charges aff\u00e9rentes ne sont provisionn\u00e9es que si la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9s ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode.
Les litiges (techniques, garanties, contr\u00f4les fiscaux) sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration de Vallourec le 1er\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
En application du R\u00e8glement n\u00b0\u00a01606/2002 de la Commission europ\u00e9enne adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, sur la base des normes et interpr\u00e9tations applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et sont disponibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 www.vallourec.com.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS de l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
1.2Base d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1Convention du co\u00fbt historique
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des actifs biologiques, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ainsi que les actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat ou les capitaux propres.
1.2.2Op\u00e9ration en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont\u00a0la\u00a0monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition sont convertis aux cours officiels de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Les comptes de r\u00e9sultat des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis aux cours de change moyen de la p\u00e9riode.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb en ce qui concerne la part Groupe.
Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle. Elles sont converties au cours spot du jour de la mise en place de l\u2019instrument de couverture lorsque la transaction fait l\u2019objet d\u2019une op\u00e9ration de couverture. En l\u2019absence de couverture, les op\u00e9rations en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis \u00e0 la date de cl\u00f4ture au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s par rapport au cours d\u2019enregistrement initial des transactions concourent au r\u00e9sultat financier.
Les principaux cours de change utilis\u00e9s (euro\u00a0/ devises) sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n BRL | \n\n CNY | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 1,18 | \n\n 0,86 | \n\n 6,38 | \n\n 7,63 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 1,13 | \n\n 0,84 | \n\n 6,31 | \n\n 7,19 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 1,05 | \n\n 0,85 | \n\n 5,44 | \n\n 7,05 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 1,07 | \n\n 0,89 | \n\n 5,64 | \n\n 7,36 | \n
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
1.2.4Utilisation d\u2019estimations et de jugement
Estimations
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers dans le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS conduit la Direction de Vallourec \u00e0 effectuer des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et passifs, de produits et de charges, ainsi que certaines informations donn\u00e9es dans les notes annexes.
Ces hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter de ces estimations. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques. Dans un contexte \u00e9conomique actuel (incertitude sur l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique, environnement international fortement concurrentiel et volatilit\u00e9 des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie), le caract\u00e8re al\u00e9atoire de certaines estimations peut se trouver renforc\u00e9.
Les comptes et informations sujets \u00e0 des estimations significatives concernent notamment l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfla valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles (cf. Notes\u00a04.1, 4.3 et 4.4)\u00a0;
\u25cfles provisions pour litiges, pour contrats on\u00e9reux et pour restructuration et passifs \u00e9ventuels (cf. Note\u00a09)\u00a0;
\u25cfl\u2019identification du niveau d\u2019analyse de la restructuration financi\u00e8re et de la juste valeur des nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres (cf. Note\u00a02.1)\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables reconnus en actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a03.2).
Jugement
Le Groupe doit faire appel \u00e0 des hypoth\u00e8ses et jugements pour \u00e9valuer le niveau de contr\u00f4le dans certaines participations notamment pour la d\u00e9finition des activit\u00e9s pertinentes et l\u2019identification des droits substantiels, ainsi que le type de partenariat dont rel\u00e8ve une entreprise contr\u00f4l\u00e9e conjointement. Ces jugements sont revus si les faits et circonstances \u00e9voluent.
Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont\u00a0la\u00a0monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition sont convertis aux cours officiels de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Les comptes de r\u00e9sultat des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis aux cours de change moyen de la p\u00e9riode.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb en ce qui concerne la part Groupe.
Conversion des \u00e9tats financiers des filiales dont\u00a0la\u00a0monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition sont convertis aux cours officiels de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Les comptes de r\u00e9sultat des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis aux cours de change moyen de la p\u00e9riode.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion sont inscrits dans les capitaux propres, et sous la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb en ce qui concerne la part Groupe.
R\u00e9serves de conversion
Les r\u00e9serves de conversion r\u00e9sultent de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro. Leur variation correspond aux changements de taux des devises sur l\u2019\u00e9valuation des capitaux propres et du r\u00e9sultat de ces soci\u00e9t\u00e9s. Ces r\u00e9serves ne sont reprises en r\u00e9sultat qu\u2019en cas de cession partielle ou totale et perte de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
| \n \n | \n\n USD | \n\n GBP | \n\n BRL | \n\n CNY | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 196\u00a0633 | \n\n (14\u00a0821) | \n\n (1\u00a0270\u00a0157) | \n\n 11\u00a0780 | \n\n (34\u00a0947) | \n\n (1\u00a0111\u00a0512) | \n
| \n Variation | \n\n 94\u00a0503 | \n\n 3\u00a0074 | \n\n 11\u00a0109 | \n\n 18\u00a0021 | \n\n 6\u00a0156 | \n\n 132\u00a0863 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 291\u00a0136 | \n\n (11\u00a0747) | \n\n (1\u00a0259\u00a0048) | \n\n 29\u00a0801 | \n\n (28\u00a0791) | \n\n (978\u00a0649) | \n
| \n Variation | \n\n 95\u00a0716 | \n\n (1\u00a0191) | \n\n 126\u00a0768 | \n\n (4\u00a0348) | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 227\u00a0294 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 386\u00a0852 | \n\n (12\u00a0938) | \n\n (1\u00a0132\u00a0280) | \n\n 25\u00a0453 | \n\n (18\u00a0442) | \n\n (751\u00a0355) | \n
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Conversion des op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les op\u00e9rations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle. Elles sont converties au cours spot du jour de la mise en place de l\u2019instrument de couverture lorsque la transaction fait l\u2019objet d\u2019une op\u00e9ration de couverture. En l\u2019absence de couverture, les op\u00e9rations en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis \u00e0 la date de cl\u00f4ture au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s par rapport au cours d\u2019enregistrement initial des transactions concourent au r\u00e9sultat financier.
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
Note 5 \u25cf Titres mis en \u00e9quivalence
D\u00e9finition
Les entreprises associ\u00e9es sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en mati\u00e8re de politique op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de\u00a0celle-ci.
Les participations du Groupe dans des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mise en \u00e9quivalence
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence pr\u00e9voit que la participation dans une entreprise associ\u00e9e soit initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt, puis\u00a0ajust\u00e9e ult\u00e9rieurement de la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Une participation est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 devient une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise. Lors de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une co-entreprise, la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de l\u2019investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est comptabilis\u00e9e en goodwill. Dans le cas o\u00f9 la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure au co\u00fbt de l\u2019investissement, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les quotes-parts dans les r\u00e9sultats nets des entreprises associ\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es au sein du r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, que leurs activit\u00e9s s\u2019inscrivent ou non dans le prolongement des activit\u00e9s du Groupe.
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
En cas d\u2019indice de perte de valeur, la valeur comptable totale de la participation (y compris goodwill) fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Perte de l\u2019influence notable ou du contr\u00f4le conjoint
D\u00e8s lors que la participation ne constitue plus une entreprise associ\u00e9e, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence n\u2019est plus appliqu\u00e9e. Si\u00a0le\u00a0Groupe conserve un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 et que cet int\u00e9r\u00eat constitue un actif financier, cet actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0\u00a0la date o\u00f9 la participation cesse d\u2019\u00eatre une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise.
Prise de contr\u00f4le d\u2019une activit\u00e9 conjointe ou d\u2019une mise en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, les participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur conduisant \u00e0 un r\u00e9sultat de\u00a0cession (\u00ab\u00a0Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u00bb) et les actifs acquis et les passifs repris sont comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Les principales soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (valeur comptable individuelle sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros) sont list\u00e9es ci-dessous.
| \n \n | \n\n HKM | \n\n Autres | \n\n Total entreprises associ\u00e9es | \n\n Total co\u2011entreprises | \n\n Total | \n
| \n Activit\u00e9 | \n\n Aci\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lieu d\u2019implantation | \n\n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n - | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 19\u00a0089 | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n R\u00e9sultat sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (3\u00a0069) | \n\n (4\u00a0082) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n (6) | \n\n (338) | \n\n (344) | \n\n - | \n\n (344) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (13\u00a0530) | \n\n (13\u00a0530) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 6 | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n (19) | \n\n 985 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n - | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n (2\u00a0471) | \n\n (2\u00a0371) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n\n 15\u00a0969 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n
HKM est une entreprise associ\u00e9e qui produit des ronds d\u2019acier exclusivement destin\u00e9s \u00e0 ses actionnaires. HKM livre principalement les tuberies europ\u00e9ennes et est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes. L\u2019\u00e9valuation de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur les m\u00eames bases que celles retenues pour r\u00e9aliser le test de pertes de valeur (IAS\u00a036) de l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
En 2021, les perspectives d\u2019activit\u00e9 ne permettant pas d\u2019absorber les volumes revenant \u00e0 Vallourec, cette derni\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation des accords de coop\u00e9ration et d\u2019approvisionnement, qui prendra effet le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02028 au terme du pr\u00e9avis contractuellement fix\u00e9 \u00e0 sept ans.
5.1Donn\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100\u00a0%) r\u00e9sum\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 HKM sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 561\u00a0989 | \n\n 560\u00a0005 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 860\u00a0725 | \n\n 748\u00a0675 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 404\u00a0518 | \n\n 445\u00a0714 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 614\u00a0758 | \n\n 459\u00a0545 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Ventes | \n\n 3\u00a0135\u00a0990 | \n\n 3\u00a0786\u00a0868 | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0769 | \n\n 1\u00a0385 | \n
| \n Total r\u00e9sultat global | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
La r\u00e9conciliation des informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de l\u2019entreprise associ\u00e9e HKM avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans\u00a0cette entreprise associ\u00e9e s\u2019\u00e9tablit de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Valeur des titres mises en \u00e9quivalences | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat HKM | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
Le Groupe d\u00e9tient \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats dans d\u2019autres entreprises associ\u00e9es (qui, consid\u00e9r\u00e9es individuellement, ne sont pas significatives) pour\u00a0une valeur comptable globale de 16\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
5.2Donn\u00e9es relatives aux co-entreprises
Le Groupe a annonc\u00e9 l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de la co-entreprise Vallourec Umbilicals. L\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de conciliation a eu lieu courant d\u00e9cembre. L\u2019objectif de cette p\u00e9riode de conciliation, d\u2019une dur\u00e9e maximale de cinq mois, est de pouvoir mener \u00e0 bien \u00ab\u00a0l\u2019information consultation\u00a0\u00bb des instances repr\u00e9sentatives du personnel de Vallourec Umbilicals sur le projet de cessation d\u2019activit\u00e9, ainsi que la n\u00e9gociation des mesures sociales d\u2019accompagnement des salari\u00e9s selon les pratiques en vigueur au sein du Groupe, tout en recherchant un \u00e9ventuel repreneur dans le cadre du dispositif Loi\u00a0Florange. En cons\u00e9quence, la participation a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour un montant de 13\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les cr\u00e9ances financi\u00e8res vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros.
6.2Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont essentiellement d\u00e9tenues par Incotep au titre de Vallourec Tubos para Industria Ltda.
10.2P\u00e9rim\u00e8tre
Le Groupe est constitu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 holding Vallourec\u00a0S.A. et de ses filiales consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits en Note\u00a01.2.3.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 55 | \n\n 50 | \n
| \n Co-entreprises | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 60 | \n\n 53 | \n
La cession de Vallourec Bearing tubes a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0mai 2022.
Les entit\u00e9s non significatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es au 1er\u00a0janvier 2022 (sans impact sur la situation nette).
La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n Activit\u00e9s | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n Pays | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Angola Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Field Joint Coating Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Holdings\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Serimax Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Deutschland GmbH | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Vallourec Oil & Gas France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Oil & Gas UK Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Vallourec One\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Services\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax North America LLC | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Canada Inc. | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Canada | \n
| \n Vallourec Holdings Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Industries Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Mexico\u00a0S.A. de CV | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Mexique | \n
| \n Vallourec Star, LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Tube-Alloy LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec USA Corporation | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n VAM USA | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Digital Solutions | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Do Brasil Servi\u00e7os de Soldagem e Fabrica\u00e7ao Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Tubos Soldados Atl\u00e2ntico | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Florestal Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Transportes e Servi\u00e7os do Brasil Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Tubos do Brasil\u00a0S.A. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Uruguay\u00a0S.A. | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Uruguay | \n
| \n Vallourec Tubos para Industria Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Asie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Kestrel Wave Investment Ltd | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n Hong Kong | \n
| \n P.T. Citra Tubindo Tbk | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 81,72 | \n\n Indon\u00e9sie | \n
| \n Serimax South East Asia Pte Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Serimax Welding Services Malaysia sdn bhd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Malaysie | \n
| \n Serimax Saudi Arabia Corp. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Valinox Nucl\u00e9aire Tubes Guangzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Al Qahtani Tubes Llc | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Asia Pacific Corp Pte Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Vallourec Changzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Middle East FZE | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Vallourec Oil & Gas (China) Co., Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Saudi Arabia Ltd | \n\n Production | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Tianda (Anhui) Co., Ltd. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 99,73 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Tubular Services AD | \n\n Services | \n\n 49,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Reste du monde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Australia Pty Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Australie | \n
| \n Serimax OOO | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Russie | \n
| \n Vallourec Nigeria Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Nigeria Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 49 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and gas Uganda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100 | \n\n Ouganda | \n
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Vallourec Umbilicals\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 51,0 | \n\n France | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM) | \n\n Production | \n\n 20,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Ascoval | \n\n En liquidation | \n\n 40,0 | \n\n France | \n
1.2.3Principes de consolidation
Les filiales sont consolid\u00e9es globalement \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le. Elles cessent de l\u2019\u00eatre lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
D\u00e9finition
Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe (i)\u00a0d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9, (ii)\u00a0est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et (iii)\u00a0a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Mode de comptabilisation
Les comptes consolid\u00e9s incluent 100\u00a0% des actifs, passifs, et du r\u00e9sultat global de la filiale.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la part d\u2019int\u00e9r\u00eat qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les r\u00e9sultats et chacune des composantes des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont r\u00e9partis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Le r\u00e9sultat global des filiales est r\u00e9parti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contr\u00f4le, y\u00a0compris lorsque cette r\u00e9partition aboutit \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une perte aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
Les modifications de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les filiales qui n\u2019entra\u00eeneraient pas de changement de mode de contr\u00f4le sont appr\u00e9hend\u00e9es comme des transactions portant sur les capitaux propres, s\u2019agissant de transactions effectu\u00e9es avec des actionnaires agissant en cette qualit\u00e9.
Les effets de ces transactions sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t et n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie en op\u00e9rations de financement ou d\u2019investissement suivant les cas.
Les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont inclus dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 compter des dates effectives de prise de contr\u00f4le.
Ceux des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9d\u00e9es sont pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le.
Les flux sur le compte de r\u00e9sultat et le bilan relatifs aux transactions commerciales et financi\u00e8res intra-groupe sont \u00e9limin\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est pr\u00e9sent\u00e9 en Note\u00a010.2.
6.2Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont essentiellement d\u00e9tenues par Incotep au titre de Vallourec Tubos para Industria Ltda.
1.2.4Utilisation d\u2019estimations et de jugement
Estimations
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers dans le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS conduit la Direction de Vallourec \u00e0 effectuer des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et passifs, de produits et de charges, ainsi que certaines informations donn\u00e9es dans les notes annexes.
Ces hypoth\u00e8ses ayant par nature un caract\u00e8re incertain, les r\u00e9alisations pourront s\u2019\u00e9carter de ces estimations. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et \u00e0 int\u00e9grer les facteurs jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques. Dans un contexte \u00e9conomique actuel (incertitude sur l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique, environnement international fortement concurrentiel et volatilit\u00e9 des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie), le caract\u00e8re al\u00e9atoire de certaines estimations peut se trouver renforc\u00e9.
Les comptes et informations sujets \u00e0 des estimations significatives concernent notamment l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfla valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles (cf. Notes\u00a04.1, 4.3 et 4.4)\u00a0;
\u25cfles provisions pour litiges, pour contrats on\u00e9reux et pour restructuration et passifs \u00e9ventuels (cf. Note\u00a09)\u00a0;
\u25cfl\u2019identification du niveau d\u2019analyse de la restructuration financi\u00e8re et de la juste valeur des nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres (cf. Note\u00a02.1)\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables reconnus en actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (cf.\u00a0Note\u00a03.2).
Jugement
Le Groupe doit faire appel \u00e0 des hypoth\u00e8ses et jugements pour \u00e9valuer le niveau de contr\u00f4le dans certaines participations notamment pour la d\u00e9finition des activit\u00e9s pertinentes et l\u2019identification des droits substantiels, ainsi que le type de partenariat dont rel\u00e8ve une entreprise contr\u00f4l\u00e9e conjointement. Ces jugements sont revus si les faits et circonstances \u00e9voluent.
| \n Principales hypoth\u00e8ses actuarielles | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 2,7\u00a0% \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 0 % \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 8,5\u00a0% | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 4,23\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 0\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 2,51\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 7,5\u00a0% | \n
\u00c9volution de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Vallourec
\u25cfLe Conseil d\u2019Administration de Vallourec s\u2019est r\u00e9uni le 20\u00a0mars 2022 et a nomm\u00e9 Philippe Guillemot en tant que Pr\u00e9sident\u2011Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Vallourec pour un mandat de quatre ans, avec effet imm\u00e9diat.
\u25cf\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe est compos\u00e9 de Sascha Bibert au poste de Directeur Financier du Groupe, Ulrika Wising au poste de Senior Vice President Transition \u00c9nerg\u00e9tique, Enrico Schiappacasse au poste de Senior Vice President Strat\u00e9gie et D\u00e9veloppement du Groupe, Nathalie Joannes au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, Naila Giovanni, au poste de Directrice Digital & Syst\u00e8mes d\u2019information, Ludovic Oster en tant que Directeur des Ressources Humaines du Groupe, Pierre d\u2019Archemont au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Sud, Bertrand Frischman au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Nord, Laurent Dubedout au poste de Senior Vice President, Business Line OCTG, Services & Accessories Group & Eastern Hemisphere, Jacky Massaglia au poste de Senior Vice President, Business Line Project Line Pipe and Process, Philippe Carlier au poste de SVP Industrie Groupe et H\u00e9misph\u00e8re Est et conserve, \u00e0 ce titre, son si\u00e8ge au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
5.4R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et de surveillance
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ainsi que les engagements de retraite \u00e0 la cl\u00f4ture s\u2019\u00e9tablissent comme suit :
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et avantages en nature | \n\n 6\u00a0799 | \n\n 11 533 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(a) | \n\n 6\u00a0044 | \n\n 30 318 | \n
| \n Engagement de d\u00e9part en retraite | \n\n 835 | \n\n 524 | \n
| \n Engagement de retraite compl\u00e9mentaire | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 2 398 | \n
| \n (a)Information fournie \u00e0 partir des plans 2020 d\u2019option de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance, et du Management Equity Plan de 2022. | \n
Concernant les engagements de retraite accord\u00e9s aux dirigeants, il\u00a0n\u2019existe pas de r\u00e9gime sp\u00e9cifique\u00a0; les dirigeants b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire du groupe Vallourec (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies instaur\u00e9 en 2005 et ferm\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015), ainsi que des r\u00e9gimes type articles\u00a083 et 82 mis en place au 1er\u00a0avril\u00a02016, ces r\u00e9gimes n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019engagements.
Il n\u2019y avait au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni pr\u00eat ni caution accord\u00e9e aux dirigeants par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Vallourec et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es.
Le montant des jetons de pr\u00e9sence et autres r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7us par les membres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2022, contre 0,9\u00a0million d\u2019euros en 2021.
\u00c9volution de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Vallourec
\u25cfLe Conseil d\u2019Administration de Vallourec s\u2019est r\u00e9uni le 20\u00a0mars 2022 et a nomm\u00e9 Philippe Guillemot en tant que Pr\u00e9sident\u2011Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Vallourec pour un mandat de quatre ans, avec effet imm\u00e9diat.
\u25cf\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe est compos\u00e9 de Sascha Bibert au poste de Directeur Financier du Groupe, Ulrika Wising au poste de Senior Vice President Transition \u00c9nerg\u00e9tique, Enrico Schiappacasse au poste de Senior Vice President Strat\u00e9gie et D\u00e9veloppement du Groupe, Nathalie Joannes au poste de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Groupe, Naila Giovanni, au poste de Directrice Digital & Syst\u00e8mes d\u2019information, Ludovic Oster en tant que Directeur des Ressources Humaines du Groupe, Pierre d\u2019Archemont au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Sud, Bertrand Frischman au poste de Senior Vice President Am\u00e9rique du Nord, Laurent Dubedout au poste de Senior Vice President, Business Line OCTG, Services & Accessories Group & Eastern Hemisphere, Jacky Massaglia au poste de Senior Vice President, Business Line Project Line Pipe and Process, Philippe Carlier au poste de SVP Industrie Groupe et H\u00e9misph\u00e8re Est et conserve, \u00e0 ce titre, son si\u00e8ge au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
5.3Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les parties li\u00e9es
| \n \n | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n
| \n Ventes aux parties li\u00e9es | \n\n 2\u00a0467 | \n
| \n Achats aupr\u00e8s des parties li\u00e9es | \n\n 518\u00a0037 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur les parties li\u00e9es | \n\n 65 | \n
| \n Dettes envers les parties li\u00e9es | \n\n 94\u00a0994 | \n
Les achats concernent principalement les achats de ronds d\u2019acier \u00e0 HKM, produits utilis\u00e9s comme mati\u00e8res premi\u00e8res dans la fabrication par les laminoirs europ\u00e9ens de Vallourec Deutschland.
5.4R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et de surveillance
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ainsi que les engagements de retraite \u00e0 la cl\u00f4ture s\u2019\u00e9tablissent comme suit :
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et avantages en nature | \n\n 6\u00a0799 | \n\n 11 533 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(a) | \n\n 6\u00a0044 | \n\n 30 318 | \n
| \n Engagement de d\u00e9part en retraite | \n\n 835 | \n\n 524 | \n
| \n Engagement de retraite compl\u00e9mentaire | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 2 398 | \n
| \n (a)Information fournie \u00e0 partir des plans 2020 d\u2019option de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance, et du Management Equity Plan de 2022. | \n
Concernant les engagements de retraite accord\u00e9s aux dirigeants, il\u00a0n\u2019existe pas de r\u00e9gime sp\u00e9cifique\u00a0; les dirigeants b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire du groupe Vallourec (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies instaur\u00e9 en 2005 et ferm\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015), ainsi que des r\u00e9gimes type articles\u00a083 et 82 mis en place au 1er\u00a0avril\u00a02016, ces r\u00e9gimes n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019engagements.
Il n\u2019y avait au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni pr\u00eat ni caution accord\u00e9e aux dirigeants par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Vallourec et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es.
Le montant des jetons de pr\u00e9sence et autres r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7us par les membres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2022, contre 0,9\u00a0million d\u2019euros en 2021.
2.1Information sectorielle
Le groupe Vallourec est un leader mondial des solutions tubulaires premium destin\u00e9es principalement aux march\u00e9s du P\u00e9trole et gaz, de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9nergie \u00e9lectrique. Implant\u00e9 depuis ses origines en France et en Allemagne, Vallourec occupe des positions de tout premier plan aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Le Groupe fournit une large gamme de solutions tubulaires premium, c\u2019est-\u00e0-dire de haute performance et dont la fabrication requiert une ma\u00eetrise technologique et industrielle importante, accompagn\u00e9e de services compl\u00e9mentaires sp\u00e9cialis\u00e9s permettant aux clients de profiter d\u2019une offre compl\u00e8te de solutions innovantes. L\u2019organisation du Groupe, orient\u00e9e \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb et destin\u00e9e \u00e0 fournir un nombre croissant de services int\u00e9gr\u00e9s pour d\u00e9livrer des solutions globales et cl\u00e9s en main, conduit \u00e0 analyser l\u2019information financi\u00e8re selon plusieurs axes (march\u00e9s, r\u00e9gions, sites, produits). Aucun de ces axes pris ind\u00e9pendamment ne permet une mesure compl\u00e8te des r\u00e9sultats ou des actifs et passifs par segment.
Jusqu\u2019au premier semestre 2022, Vallourec pr\u00e9sentait une information sectorielle bas\u00e9e sur trois segments op\u00e9rationnels\u00a0: \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Holdings & divers\u00a0\u00bb.
Au cours de l\u2019exercice, le nouveau Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Chief Operating Decision Maker (CODM)) a mis en place une nouvelle organisation interne pour mettre en \u0153uvre le plan de transformation New\u00a0Vallourec et a d\u00e9cid\u00e9 de suivre s\u00e9par\u00e9ment la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb, pr\u00e9c\u00e9demment inclue dans le segment des \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb en compl\u00e9ment de la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb. Par ailleurs les cessions des activit\u00e9s Nucl\u00e9aire ont conduit \u00e0 la sortie du secteur \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb. Ces nouveaux secteurs pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s et regroup\u00e9s selon la norme IFRS\u00a08.
Vallourec pr\u00e9sente une information g\u00e9ographique du secteur \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gions Europe, Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud, Asie, Moyen-Orient et Reste du monde. Les informations communiqu\u00e9es pour les ventes nettes sont celles attribu\u00e9es aux zones g\u00e9ographiques de la localisation des clients, et pour les actifs non-courants les zones g\u00e9ographiques de la localisation des actifs.
D\u00e9sormais, le Groupe pr\u00e9sente son information sectorielle sur la base des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb
Il regroupe l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u00e9tenant les outils de production et de commercialisation d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale du Groupe de r\u00e9alisation de tubes sans soudure en aciers au carbone et alli\u00e9s lamin\u00e9s \u00e0 chaud, soit lisses, soit filet\u00e9s pour le p\u00e9trole ou le gaz. Cette activit\u00e9 se caract\u00e9rise par une forte int\u00e9gration du process de fabrication depuis l\u2019\u00e9laboration de l\u2019acier et le laminage \u00e0 chaud, jusqu\u2019aux stades de parach\u00e8vement finaux qui permettent d\u2019obtenir des produits s\u2019adressant \u00e0 des march\u00e9s principalement (p\u00e9trole et gaz, industries\u2026).
L\u2019activit\u00e9 Tubes d\u00e9pend fortement du niveau d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res dans l\u2019exploration, la production et le d\u00e9veloppement des r\u00e9serves de p\u00e9trole et de gaz naturel.
La d\u00e9cision d\u2019attribution des commandes clients est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e par une \u00e9quipe S&OP globale, sur la base de crit\u00e8res tels que les capacit\u00e9s de production disponibles et l\u2019optimisation des marges au niveau du Groupe, tout en tenant compte des contraintes de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (d\u00e9lai requis des clients) et des certifications d\u2019usine requises.
La d\u00e9cision d\u2019allocation du capital\u00a0/ des ressources par le CODM est prise \u00e0 ce niveau et la performance est surveill\u00e9e \u00e0 ce niveau avec diff\u00e9rents indicateurs, y compris l\u2019EBITDA\u00a0/ tonne, les jours de volume des stocks.
\u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb
La mine de minerai de fer et les for\u00eats (utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais) constituent aujourd\u2019hui un segment distinct dans le reporting interne du Groupe.
L\u2019expansion de la capacit\u00e9 de production de la mine a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e \u00e0 la fin de 2021, avec une production totale vis\u00e9e de 8,7\u00a0Mt par ann\u00e9e. Les exc\u00e9dents de production au-del\u00e0 de la consommation interne sont commercialis\u00e9s sur le march\u00e9.
La rentabilit\u00e9 de cette activit\u00e9 est fortement corr\u00e9l\u00e9e avec les prix du march\u00e9 international du minerai de fer en particulier l\u2019indicateur externe \u00ab\u00a0Iron Ore index CFR China\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Platts.
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent, pour chaque secteur op\u00e9rationnel, des informations sur les produits et les r\u00e9sultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs, aux passifs et aux investissements pour les exercices 2022, les informations de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour assurer la comparabilit\u00e9.
Informations sur les r\u00e9sultats, les actifs et les passifs par secteur op\u00e9rationnel
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Tubes | \n\n Mine et For\u00eats | \n\n Holdings &\u00a0divers | \n\n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n Total | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 4\u00a0662\u00a0513 | \n\n 244\u00a0851 | \n\n 210\u00a0086 | \n\n (234 750) | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 638\u00a0183 | \n\n 112\u00a0692 | \n\n (36\u00a0725) | \n\n 970 | \n\n 715\u00a0120 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (192\u00a0770) | \n\n (16\u00a0715) | \n\n (17\u00a0642) | \n\n - | \n\n (227\u00a0127) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n (36\u00a0172) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (36\u00a0172) | \n
| \n Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n (452\u00a0726) | \n\n (76\u00a0615) | \n\n (44\u00a0198) | \n\n - | \n\n (573\u00a0539) | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n (43\u00a0485) | \n\n 19\u00a0362 | \n\n (98\u00a0565) | \n\n 970 | \n\n (121\u00a0718) | \n
| \n Produits non r\u00e9partis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0003 | \n
| \n Charges non r\u00e9parties | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (118\u00a0454) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (233\u00a0169) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats nets des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0612) | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (363\u00a0707) | \n
| \n Bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0986\u00a0131 | \n\n 335\u00a0067 | \n\n 88\u00a0235 | \n\n - | \n\n 2\u00a0409\u00a0433 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0296\u00a0588 | \n\n 93\u00a0576 | \n\n 142\u00a0582 | \n\n (145\u00a0316) | \n\n 2\u00a0387\u00a0430 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 820\u00a0313 | \n\n 13\u00a0327 | \n\n 777\u00a0773 | \n\n (1\u00a0059\u00a0810) | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n - | \n\n 9\u00a0415 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Total actifs | \n\n 5\u00a0103\u00a0032 | \n\n 451\u00a0385 | \n\n 1\u00a0008\u00a0590 | \n\n (1\u00a0205\u00a0127) | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n
| \n Flux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Investissements incorporels, corporels et biologiques | \n\n 141\u00a0608 | \n\n 44\u00a0471 | \n\n 4\u00a0597 | \n\n - | \n\n 190\u00a0676 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | \n\n 4\u00a0609\u00a0318 | \n\n 159\u00a0969 | \n\n 113\u00a0414 | \n\n - | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Tubes | \n\n Mine et For\u00eats | \n\n Holdings &\u00a0divers | \n\n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n Total | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 3\u00a0030\u00a0301 | \n\n 468\u00a0811 | \n\n 185\u00a0841 | \n\n (243\u00a0210) | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 148\u00a0494 | \n\n 357\u00a0534 | \n\n (15\u00a0625) | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 492\u00a0454 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (177\u00a0756) | \n\n (9\u00a0899) | \n\n (13\u00a0948) | \n\n - | \n\n (201\u00a0603) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n (5\u00a0239) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0239) | \n
| \n Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n 52\u00a0345 | \n\n 40\u00a0035 | \n\n (3\u00a0662) | \n\n - | \n\n 88\u00a0718 | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 17\u00a0844 | \n\n 387\u00a0670 | \n\n (33\u00a0235) | \n\n 2\u00a0051 | \n\n 374\u00a0330 | \n
| \n Produits non r\u00e9partis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0225 | \n
| \n Charges non r\u00e9parties | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (240\u00a0641) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 137\u00a0914 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (101\u00a0136) | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats nets des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0341) | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 31\u00a0437 | \n
| \n Bilan | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 1\u00a0973\u00a0007 | \n\n 264\u00a0827 | \n\n 79\u00a0115 | \n\n - | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1\u00a0679\u00a0835 | \n\n 142\u00a0258 | \n\n 100\u00a0890 | \n\n (163\u00a0859) | \n\n 1\u00a0759\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 451\u00a0785 | \n\n 36\u00a0857 | \n\n 658\u00a0292 | \n\n (526\u00a0460) | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs | \n\n 4\u00a0115\u00a0248 | \n\n 455\u00a0258 | \n\n 868\u00a0034 | \n\n (690\u00a0319) | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n Flux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Investissements incorporels, corporels et biologiques | \n\n 87\u00a0201 | \n\n 41\u00a0364 | \n\n 9\u00a0094 | \n\n - | \n\n 137\u00a0659 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | \n\n 2\u00a0994\u00a0975 | \n\n 328\u00a0125 | \n\n 118\u00a0643 | \n\n - | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n
Zones g\u00e9ographiques
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent des informations sur le chiffre d\u2019affaires par zones g\u00e9ographiques d\u2019implantation des clients et les actifs non courants par zones g\u00e9ographiques : Europe (Union \u00c9conomique Europ\u00e9enne), Am\u00e9rique du Nord (principalement \u00c9tats-Unis), Am\u00e9rique du Sud (principalement Br\u00e9sil).
| \n \n | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Actifs non courants | \n||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Europe | \n\n 537 208 | \n\n 606 304 | \n\n 214\u00a0202 | \n\n 87\u00a0942 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 827\u00a0673 | \n\n 2\u00a0093\u00a0952 | \n\n 963\u00a0244 | \n\n 957\u00a0508 | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n 726 338 | \n\n 855 039 | \n\n 623\u00a0759 | \n\n 764\u00a0092 | \n
| \n Asie | \n\n 401 953 | \n\n 388 661 | \n\n 108\u00a0695 | \n\n 99\u00a0456 | \n
| \n Middle East | \n\n 334\u00a0443 | \n\n 433\u00a0880 | \n\n 62\u00a0167 | \n\n 76\u00a0290 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 202\u00a0686 | \n\n 284\u00a0677 | \n\n 941 | \n\n 843 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n\n 1\u00a0973\u00a0008 | \n\n 1\u00a0986\u00a0130 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n\n 264\u00a0827 | \n\n 335\u00a0067 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n\n 79\u00a0114 | \n\n 88\u00a0235 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n\n 2\u00a0316\u00a0949 | \n\n 2\u00a0409\u00a0433 | \n
2.1Information sectorielle
Le groupe Vallourec est un leader mondial des solutions tubulaires premium destin\u00e9es principalement aux march\u00e9s du P\u00e9trole et gaz, de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9nergie \u00e9lectrique. Implant\u00e9 depuis ses origines en France et en Allemagne, Vallourec occupe des positions de tout premier plan aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Le Groupe fournit une large gamme de solutions tubulaires premium, c\u2019est-\u00e0-dire de haute performance et dont la fabrication requiert une ma\u00eetrise technologique et industrielle importante, accompagn\u00e9e de services compl\u00e9mentaires sp\u00e9cialis\u00e9s permettant aux clients de profiter d\u2019une offre compl\u00e8te de solutions innovantes. L\u2019organisation du Groupe, orient\u00e9e \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb et destin\u00e9e \u00e0 fournir un nombre croissant de services int\u00e9gr\u00e9s pour d\u00e9livrer des solutions globales et cl\u00e9s en main, conduit \u00e0 analyser l\u2019information financi\u00e8re selon plusieurs axes (march\u00e9s, r\u00e9gions, sites, produits). Aucun de ces axes pris ind\u00e9pendamment ne permet une mesure compl\u00e8te des r\u00e9sultats ou des actifs et passifs par segment.
Jusqu\u2019au premier semestre 2022, Vallourec pr\u00e9sentait une information sectorielle bas\u00e9e sur trois segments op\u00e9rationnels\u00a0: \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Holdings & divers\u00a0\u00bb.
Au cours de l\u2019exercice, le nouveau Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Chief Operating Decision Maker (CODM)) a mis en place une nouvelle organisation interne pour mettre en \u0153uvre le plan de transformation New\u00a0Vallourec et a d\u00e9cid\u00e9 de suivre s\u00e9par\u00e9ment la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb, pr\u00e9c\u00e9demment inclue dans le segment des \u00ab\u00a0Tubes sans soudure\u00a0\u00bb en compl\u00e9ment de la performance et la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb. Par ailleurs les cessions des activit\u00e9s Nucl\u00e9aire ont conduit \u00e0 la sortie du secteur \u00ab\u00a0Specialty Products\u00a0\u00bb. Ces nouveaux secteurs pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s et regroup\u00e9s selon la norme IFRS\u00a08.
Vallourec pr\u00e9sente une information g\u00e9ographique du secteur \u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gions Europe, Am\u00e9rique du Nord, Am\u00e9rique du Sud, Asie, Moyen-Orient et Reste du monde. Les informations communiqu\u00e9es pour les ventes nettes sont celles attribu\u00e9es aux zones g\u00e9ographiques de la localisation des clients, et pour les actifs non-courants les zones g\u00e9ographiques de la localisation des actifs.
D\u00e9sormais, le Groupe pr\u00e9sente son information sectorielle sur la base des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u00ab\u00a0Tubes\u00a0\u00bb
Il regroupe l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u00e9tenant les outils de production et de commercialisation d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale du Groupe de r\u00e9alisation de tubes sans soudure en aciers au carbone et alli\u00e9s lamin\u00e9s \u00e0 chaud, soit lisses, soit filet\u00e9s pour le p\u00e9trole ou le gaz. Cette activit\u00e9 se caract\u00e9rise par une forte int\u00e9gration du process de fabrication depuis l\u2019\u00e9laboration de l\u2019acier et le laminage \u00e0 chaud, jusqu\u2019aux stades de parach\u00e8vement finaux qui permettent d\u2019obtenir des produits s\u2019adressant \u00e0 des march\u00e9s principalement (p\u00e9trole et gaz, industries\u2026).
L\u2019activit\u00e9 Tubes d\u00e9pend fortement du niveau d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res dans l\u2019exploration, la production et le d\u00e9veloppement des r\u00e9serves de p\u00e9trole et de gaz naturel.
La d\u00e9cision d\u2019attribution des commandes clients est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e par une \u00e9quipe S&OP globale, sur la base de crit\u00e8res tels que les capacit\u00e9s de production disponibles et l\u2019optimisation des marges au niveau du Groupe, tout en tenant compte des contraintes de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (d\u00e9lai requis des clients) et des certifications d\u2019usine requises.
La d\u00e9cision d\u2019allocation du capital\u00a0/ des ressources par le CODM est prise \u00e0 ce niveau et la performance est surveill\u00e9e \u00e0 ce niveau avec diff\u00e9rents indicateurs, y compris l\u2019EBITDA\u00a0/ tonne, les jours de volume des stocks.
\u00ab\u00a0Mine & For\u00eats\u00a0\u00bb
La mine de minerai de fer et les for\u00eats (utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais) constituent aujourd\u2019hui un segment distinct dans le reporting interne du Groupe.
L\u2019expansion de la capacit\u00e9 de production de la mine a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e \u00e0 la fin de 2021, avec une production totale vis\u00e9e de 8,7\u00a0Mt par ann\u00e9e. Les exc\u00e9dents de production au-del\u00e0 de la consommation interne sont commercialis\u00e9s sur le march\u00e9.
La rentabilit\u00e9 de cette activit\u00e9 est fortement corr\u00e9l\u00e9e avec les prix du march\u00e9 international du minerai de fer en particulier l\u2019indicateur externe \u00ab\u00a0Iron Ore index CFR China\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Platts.
2.2Chiffres d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sulte de la vente de produits finis et de services. Le Groupe analyse les cinq \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9terminer le\u00a0principe de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
1.identification du contrat\u00a0;
2.identification des obligations de performance distinctes au sein du contrat\u00a0;
3.\u00e9valuation du prix du contrat\u00a0;
4.allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance au prorata de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques\u00a0;
5.comptabilisation du chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu soit en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien ou au prorata de l\u2019\u00e9tat de l\u2019avancement calcul\u00e9 sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.
Aucun produit n\u2019est constat\u00e9 s\u2019il existe des incertitudes significatives quant au recouvrement de la contrepartie due.
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement \u00e0 la vente de tubes, reconnu en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien, qui, dans la plupart des cas, correspond aux incoterms. Les contrats long terme qui concernent principalement les activit\u00e9s de soudage sont reconnus au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts. Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e9galement pour une part plus faible aux royalties, \u00e0 la vente de minerais de fer\u2026
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par segment, par march\u00e9 et par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e en Note\u00a02.1.
Carnet de commandes
Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS\u00a015, correspond au chiffre d\u2019affaires ferme contractualis\u00e9 avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le carnet de commandes du Groupe correspond pour l\u2019essentiel au chiffre d\u2019affaires issu des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 12\u00a0mois et concerne essentiellement la vente de tubes. Il n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exemption pr\u00e9vue au paragraphe\u00a0121 de la norme IFRS\u00a015.
Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Le chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s du Groupe est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Oil & Gas | \n\n 1\u00a0950\u00a0149 | \n\n 3\u00a0418\u00a0475 | \n
| \n Industrie | \n\n 908\u00a0344 | \n\n 1\u00a0063\u00a0317 | \n
| \n Autre | \n\n 171\u00a0808 | \n\n 180 721 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
2.2Chiffres d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sulte de la vente de produits finis et de services. Le Groupe analyse les cinq \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9terminer le\u00a0principe de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
1.identification du contrat\u00a0;
2.identification des obligations de performance distinctes au sein du contrat\u00a0;
3.\u00e9valuation du prix du contrat\u00a0;
4.allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance au prorata de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques\u00a0;
5.comptabilisation du chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu soit en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien ou au prorata de l\u2019\u00e9tat de l\u2019avancement calcul\u00e9 sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.
Aucun produit n\u2019est constat\u00e9 s\u2019il existe des incertitudes significatives quant au recouvrement de la contrepartie due.
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement \u00e0 la vente de tubes, reconnu en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien, qui, dans la plupart des cas, correspond aux incoterms. Les contrats long terme qui concernent principalement les activit\u00e9s de soudage sont reconnus au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts. Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e9galement pour une part plus faible aux royalties, \u00e0 la vente de minerais de fer\u2026
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par segment, par march\u00e9 et par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e en Note\u00a02.1.
Carnet de commandes
Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS\u00a015, correspond au chiffre d\u2019affaires ferme contractualis\u00e9 avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le carnet de commandes du Groupe correspond pour l\u2019essentiel au chiffre d\u2019affaires issu des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 12\u00a0mois et concerne essentiellement la vente de tubes. Il n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exemption pr\u00e9vue au paragraphe\u00a0121 de la norme IFRS\u00a015.
Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Le chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s du Groupe est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Oil & Gas | \n\n 1\u00a0950\u00a0149 | \n\n 3\u00a0418\u00a0475 | \n
| \n Industrie | \n\n 908\u00a0344 | \n\n 1\u00a0063\u00a0317 | \n
| \n Autre | \n\n 171\u00a0808 | \n\n 180 721 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
2.2Chiffres d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sulte de la vente de produits finis et de services. Le Groupe analyse les cinq \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9terminer le\u00a0principe de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires\u00a0:
1.identification du contrat\u00a0;
2.identification des obligations de performance distinctes au sein du contrat\u00a0;
3.\u00e9valuation du prix du contrat\u00a0;
4.allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance au prorata de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques\u00a0;
5.comptabilisation du chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu soit en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien ou au prorata de l\u2019\u00e9tat de l\u2019avancement calcul\u00e9 sur la base des co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture.
Aucun produit n\u2019est constat\u00e9 s\u2019il existe des incertitudes significatives quant au recouvrement de la contrepartie due.
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement \u00e0 la vente de tubes, reconnu en une seule fois lorsque le Groupe a satisfait l\u2019obligation de performance en transf\u00e9rant le contr\u00f4le du bien, qui, dans la plupart des cas, correspond aux incoterms. Les contrats long terme qui concernent principalement les activit\u00e9s de soudage sont reconnus au prorata de l\u2019avancement des co\u00fbts. Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e9galement pour une part plus faible aux royalties, \u00e0 la vente de minerais de fer\u2026
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par segment, par march\u00e9 et par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e en Note\u00a02.1.
Carnet de commandes
Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS\u00a015, correspond au chiffre d\u2019affaires ferme contractualis\u00e9 avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement, ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le carnet de commandes du Groupe correspond pour l\u2019essentiel au chiffre d\u2019affaires issu des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 12\u00a0mois et concerne essentiellement la vente de tubes. Il n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exemption pr\u00e9vue au paragraphe\u00a0121 de la norme IFRS\u00a015.
Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s
Le chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9s du Groupe est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Oil & Gas | \n\n 1\u00a0950\u00a0149 | \n\n 3\u00a0418\u00a0475 | \n
| \n Industrie | \n\n 908\u00a0344 | \n\n 1\u00a0063\u00a0317 | \n
| \n Autre | \n\n 171\u00a0808 | \n\n 180 721 | \n
| \n Total Tubes | \n\n 3 030 301 | \n\n 4\u00a0662 513 | \n
| \n Mine et For\u00eats | \n\n 468 811 | \n\n 244 851 | \n
| \n Holding et autres | \n\n 185 841 | \n\n 210 086 | \n
| \n Op\u00e9rations inter-secteurs | \n\n (243 210) | \n\n (234 750) | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
2.3R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation est un indicateur important pour le Groupe, qui permet de mesurer sa performance r\u00e9currente. Il est obtenu en partant du r\u00e9sultat d\u2019exploitation avant amortissements et en excluant certains produits et charges d\u2019exploitation non r\u00e9currents pr\u00e9sentant un caract\u00e8re inhabituel ou rare dans leur r\u00e9alisation, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfles d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition et d\u2019immobilisations constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon IAS\u00a036\u00a0;
\u25cfles charges de restructuration, notamment les mesures d\u2019adaptation des effectifs de montants significatifs, concernant des \u00e9v\u00e9nements ou des d\u00e9cisions d\u2019envergure\u00a0;
\u25cfles plus-values ou moins-values de cessions\u00a0;
\u25cfles charges et produits qui r\u00e9sulteraient d\u2019un litige d\u2019une mat\u00e9rialit\u00e9 tr\u00e8s significative, d\u2019op\u00e9rations de d\u00e9ploiement ou de capital majeures (frais d\u2019int\u00e9gration d\u2019une nouvelle activit\u00e9\u2026).
La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat observe une classification par destination.
Le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 3\u00a0441\u00a0743 | \n\n 4\u00a0882\u00a0700 | \n
| \n Co\u00fbts industriels des produits vendus | \n\n (2\u00a0605\u00a0163) | \n\n (3\u00a0807\u00a0143) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts directs sur ventes | \n\n (181\u00a0760) | \n\n (311\u00a0365) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res consomm\u00e9es | \n\n (1\u00a0227\u00a0520) | \n\n (1\u00a0691\u00a0423) | \n
| \n \u25cfDont co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre | \n\n (563\u00a0338) | \n\n (698\u00a0915) | \n
| \n \u25cfDont autres co\u00fbts industriels\u00a0(a) | \n\n (742\u00a0215) | \n\n (1\u00a0122\u00a0153) | \n
| \n \u25cfDont variation de stocks part non-mati\u00e8re | \n\n 109\u00a0670 | \n\n 16\u00a0713 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs, commerciaux et de recherche | \n\n (315\u00a0553) | \n\n (349\u00a0279) | \n
| \n \u25cfDont frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (38\u00a0238) | \n\n (39\u00a0274) | \n
| \n \u25cfDont frais commerciaux et d\u00e9penses de marketing | \n\n (59\u00a0132) | \n\n (67\u00a0734) | \n
| \n \u25cfDont frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | \n\n (218\u00a0183) | \n\n (242\u00a0271) | \n
| \n Autres | \n\n (28\u00a0573) | \n\n (11\u00a0158) | \n
| \n \u25cfDont int\u00e9ressement, participation et autres | \n\n (35\u00a0194) | \n\n (25\u00a0454) | \n
| \n \u25cfDont autres charges et produits | \n\n 6\u00a0621 | \n\n 14\u00a0296 | \n
| \n Total des co\u00fbts brut d\u2019exploitation | \n\n (2\u00a0949\u00a0289) | \n\n (4\u00a0167\u00a0580) | \n
| \n R\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n 492\u00a0454 | \n\n 715\u00a0120 | \n
| \n (a)Les \u00ab\u00a0autres co\u00fbts industriels\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s principalement des co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res consommables, des co\u00fbts de sous-traitance et\u00a0de maintenance, et des provisions. | \n
2.6Cessions d\u2019actif, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9current
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Mesures d\u2019adaptation (net des d\u00e9penses et provisions) | \n\n (6\u00a0454) | \n\n (406\u00a0245) | \n
| \n R\u00e9sultats de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n 95\u00a0172 | \n\n (167\u00a0294) | \n
| \n Total | \n\n 88\u00a0718 | \n\n (573\u00a0539) | \n
Au cours du troisi\u00e8me trimestre 2022, le Groupe a finalis\u00e9 les accords des plans sociaux en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. En compl\u00e9ment, les initiatives du plan New\u00a0Vallourec seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions, en commen\u00e7ant par le Br\u00e9sil, mais \u00e9galement avec l\u2019augmentation de la production aux \u00c9tats-Unis et en Arabie saoudite. La r\u00e9duction des effectifs\u00a034 associ\u00e9e devrait \u00eatre d\u2019environ 2\u00a0950\u00a0postes.
Dans ce contexte, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation de certains contrats dont le co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9.
L\u2019ensemble des mesures d\u2019adaptation mises en \u0153uvre s\u2019est traduit par une perte 406\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022.
Les autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents de l\u2019exercice 2022, 167\u00a0millions sont principalement compos\u00e9s de\u00a0:
\u25cfcons\u00e9quences de l\u2019incident de la Mine au Br\u00e9sil. Le\u00a08\u00a0janvier\u00a02022, \u00e0 la suite des pluies exceptionnelles ayant affect\u00e9 l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil), une partie du parc de r\u00e9sidus miniers de la mine de fer de Vallourec \u00e0 Pau Branco a gliss\u00e9 dans une retenue d\u2019eau de pluie, entra\u00eenant le d\u00e9bordement de celle-ci, et l\u2019interruption du trafic sur la route situ\u00e9e en contrebas. La structure de la retenue d\u2019eau n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e, et il n\u2019y a pas eu de victime. \u00c0 la suite de cet incident, les op\u00e9rations de la mine ont \u00e9t\u00e9 suspendues temporairement jusqu\u2019\u00e0 une reprise partielle des op\u00e9rations en mai 2022. Le 12\u00a0d\u00e9cembre, Vallourec a sign\u00e9 un accord avec les autorit\u00e9s locales. Les co\u00fbts op\u00e9rationnels d\u2019inactivit\u00e9 et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat de site et des p\u00e9nalit\u00e9s suite aux pluies exceptionnelles intervenues en janvier dans l\u2019\u00e9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 72\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfles autres \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents concernent des moins-values de cession, des mises au rebut d\u2019actifs et les autres charges li\u00e9es aux restructurations (honoraires, co\u00fbts op\u00e9rationnels li\u00e9s aux arr\u00eats d\u2019activit\u00e9 industrielle).
Les mesures du programme de transformation New Vallourec ont entra\u00een\u00e9 une perte totale de 495\u00a0millions d\u2019euros qui comprend des mesures de r\u00e9organisation (plans sociaux, r\u00e9siliation de contrats), des frais de restructuration, et des d\u00e9penses d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la cessation des activit\u00e9s de fabrication et \u00e0 la cession de actifs.
| \n Effectif de cl\u00f4ture des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Cadres | \n\n 2\u00a0808 | \n\n 2\u00a0708 | \n
| \n ATAM | \n\n 2\u00a0136 | \n\n 1\u00a0981 | \n
| \n Ouvriers | \n\n 11\u00a0081 | \n\n 11\u00a0077 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0025 | \n\n 15\u00a0766 | \n
2.4Amortissements
Le d\u00e9tail des amortissements est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements industriels | \n\n (159\u00a0949) | \n\n (183\u00a0107) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (23\u00a0587) | \n
| \n Amortissements des immobilisations affect\u00e9es \u00e0 la Recherche et D\u00e9veloppement | \n\n (4\u00a0942) | \n\n (3\u00a0103) | \n
| \n Amortissements \u2013 contrats et d\u00e9partements commerciaux | \n\n (1\u00a0135) | \n\n (1\u00a0268) | \n
| \n Amortissements \u2013 frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | \n\n (18\u00a0745) | \n\n (16\u00a0062) | \n
| \n Total des amortissements | \n\n (201\u00a0603) | \n\n (227\u00a0127) | \n
2.5D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actif et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Perte de valeur des immobilisations corporelles | \n\n - | \n\n (35\u00a0135) | \n
| \n Perte de valeur sur droits d\u2019utilisation | \n\n - | \n\n (1\u00a0037) | \n
| \n Perte de valeur sur actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (5\u00a0239) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (5\u00a0239) | \n\n (36\u00a0172) | \n
Les pertes de valeur des immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des valeurs recouvrables des actifs impact\u00e9s par les plans de transformation industrielle principalement en Allemagne, en \u00c9cosse, en France et au Nigeria.
4.2Tests de pertes de valeur
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Lorsqu\u2019un actif au sein d\u2019une UGT est arr\u00eat\u00e9 ou mis en vente et ne contribue plus aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019UGT il est test\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u25cfsa valeur d\u2019utilit\u00e9, qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, sans tenir compte des investissements de capacit\u00e9 pr\u00e9vus et des gains de productivit\u00e9 attendus\u00a0;
\u25cfsa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
La base test\u00e9e d\u2019une UGT est compos\u00e9e des actifs nets d\u2019exploitation non courants et courants.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9\u00a0:
\u25cfau minimum une fois par an pour les UGT comprenant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des \u00e9carts d\u2019acquisition dans le cas du groupe Vallourec\u00a0;
\u25cfpour les autres UGT, en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur. Les indicateurs externes et internes de perte de valeur suivis sont principalement la r\u00e9duction de la demande Oil\u00a0&\u00a0Gas, la r\u00e9duction des perspectives d\u2019investissement des acteurs Oil & Gas analys\u00e9e par zones g\u00e9ographiques, la perte d\u2019un contrat majeur, la non-utilisation ou destructions des actifs industriels, les restructurations d\u2019activit\u00e9.
Une valeur boursi\u00e8re du Groupe inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019actif net consolid\u00e9 sur un cycle d\u2019activit\u00e9, des perspectives n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, l\u00e9gislatif, technologique, ou au secteur d\u2019activit\u00e9 constituent des indices g\u00e9n\u00e9raux de perte de valeur susceptibles d\u2019entra\u00eener des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des UGT du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Lorsqu\u2019une UGT contient un \u00e9cart d\u2019acquisition, la perte de valeur r\u00e9duit en priorit\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres immobilisations de\u00a0l\u2019UGT.
Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
Le Groupe comprend principalement quatre UGT qui regroupent les actifs de plusieurs filiales intervenant dans le cycle de production des produits commercialis\u00e9s par ces UGT et repr\u00e9sentent 99\u00a0% de l\u2019actif net du Groupe et la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0:
\u25cfVallourec Eastern Hemisphere Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une tuberie (Chine) et des lignes de finition (en France, au Moyen-Orient et en\u00a0Asie)\u00a0;
\u25cfVallourec North America Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une aci\u00e9rie et des tuberies aux \u00c9tats-Unis ainsi que des lignes de finition (aux \u00c9tats-Unis et au Mexique).
\u00c0 la suite de la modification des informations sectorielles en 2022, le Groupe a scind\u00e9 son ancienne UGT Vallourec Do Brazil en deux UGT distinctes\u00a0:
\u25cfVallourec do Brasil Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe au Br\u00e9sil une aci\u00e9rie, des tuberies, ainsi que les lignes de finition qu\u2019elles approvisionnent\u00a0;
\u25cfVallourec do Brasil Mine & For\u00eats\u00a0: l\u2019UGT regroupe la mine de fer et les for\u00eats d\u2019eucalyptus utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais.
Indices de pertes de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT Eastern Hemisphere Tubes, Vallourec do Brasil Tubes compte tenu des \u00e9carts d\u2019acquisition attach\u00e9s \u00e0 ces UGT.
Concernant l\u2019UGT Vallourec North America Tubes, aucun indice de perte de valeur de nature \u00e0 n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour du test de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Cette UGT b\u00e9n\u00e9ficie de la hausse de l\u2019activit\u00e9 et des prix dans le secteur P\u00e9trole et Gaz en Am\u00e9rique du Nord et de la reprise des investissements des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res sur 2022, ainsi que d\u2019un consensus de perspectives favorables pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour rappel seul l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette UGT avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en 2020.
Enfin des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les actifs isol\u00e9s, en particulier\u00a0: les actifs des soci\u00e9t\u00e9s Vallourec Tubes France, Valinox, Vallourec Oil & Gas UK, et de Vallourec Deutschland et les actifs biologiques non strat\u00e9giques au Br\u00e9sil.
Valeur recouvrable
Pour chaque UGT test\u00e9e, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Pour les actifs isol\u00e9s, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Les pr\u00e9visions retenues sont celles du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans qui s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques par march\u00e9, bas\u00e9es sur des sources externes (pr\u00e9visions d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions, prix du baril et du gaz, devises, mati\u00e8res premi\u00e8res, inflation\u2026). Il est notamment tenu compte de plusieurs sources externes telles que AIE, IHS ou encore Wood Mackenzie qui permettent d\u2019estimer les volumes d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les r\u00e9gions, sous la coordination des d\u00e9partements centraux \u00e9tablissent leurs pr\u00e9visions de ventes (volumes et prix). Les hypoth\u00e8ses du plan strat\u00e9gique sont align\u00e9es sur les engagements de Vallourec li\u00e9s au changement climatique.
Il convient de noter que la majeure partie de notre chiffre d\u2019affaires est issu de la vente de tubes sans soudure et de connexions pour l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re (tubing et casing pour les puits de p\u00e9trole et de gaz, pipelines, tubes de raffinage et p\u00e9trochimie\u2026). Le comportement de nos clients peut diff\u00e9rer en fonction de leur propre business model et de la mani\u00e8re dont ils s\u2019adaptent structurellement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix (structure de co\u00fbts, politique de stocks, aversion au risque, portefeuille de projet, capacit\u00e9 de financement). L\u2019exp\u00e9rience et la connaissance de nos \u00e9quipes sont d\u00e9terminantes dans l\u2019\u00e9laboration de nos pr\u00e9visions.
Toutes les informations pr\u00e9visionnelles sont d\u00e9riv\u00e9es du budget et des pr\u00e9visions approuv\u00e9es par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe en d\u00e9cembre 2022.
Vallourec consid\u00e8re sur l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique une \u00e9volution progressive des investissements p\u00e9troliers et des b\u00e9n\u00e9fices des plans de comp\u00e9titivit\u00e9 et des nouvelles routes industrielles lanc\u00e9s par le Groupe.
Au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans, une extrapolation des flux est r\u00e9alis\u00e9e sur trois ans, pour tenir compte des effets de cycle qui impactent les investissements p\u00e9troliers et donc l\u2019activit\u00e9 de Vallourec. Le niveau normatif correspond \u00e0 des niveaux d\u2019investissements des op\u00e9rateurs p\u00e9troliers coh\u00e9rents avec les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G (d\u00e9pl\u00e9tion des champs existants et hausse de la demande de p\u00e9trole et de gaz). Ils peuvent varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en fonction du contexte \u00e9conomique.
Une telle p\u00e9riode permet en outre de faire converger progressivement les taux de croissance des chiffres d\u2019affaires de la derni\u00e8re ann\u00e9e du\u00a0plan strat\u00e9gique vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
L\u2019hypoth\u00e8se de croissance projet\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme (LTGR) pour chaque UGT a \u00e9t\u00e9 construite pour les ann\u00e9es au-del\u00e0 de 2030 en tenant compte des perspectives\u00a0:
\u25cfde croissance de ventes de tubes de p\u00e9trole et de gaz laquelle est bas\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se production Oil & Gas suppos\u00e9e par le sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement durable (SDS) de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) publi\u00e9 en 2021. Ce sc\u00e9nario \u00ab\u00a0SDS\u00a0\u00bb tient compte des mesures n\u00e9cessaires pour atteindre une \u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0\u00b0C \u00e0 horizon 2050 ainsi que des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fix\u00e9s dans le \u00ab\u00a02030 Agenda for Sustainable Development\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2015 par les membres de l\u2019ONU y compris ceux de l\u2019accord de Paris. Ce sc\u00e9nario compatible avec l\u2019Accord de Paris et en ligne avec les engagements du Groupe en mati\u00e8re environnementaux\u00a0;
\u25cfde croissance de ventes de tubes \u00e0 destination des secteurs des \u00e9nergies renouvelables tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, la g\u00e9othermie et le\u00a0captage, stockage et r\u00e9utilisation de carbone\u00a0;
\u25cfd\u2019inflation par r\u00e9gion selon le Fond mon\u00e9taire international (FMI).
Ainsi, les taux de croissance retenus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,4\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 3,2\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Par ailleurs, les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le taux de croissance.
Les UGT sont test\u00e9es dans la principale devise constituant les flux futurs de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfen EUR pour l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes\u00a0;
\u25cfen BRL pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Taux d\u2019actualisation
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini ont \u00e9t\u00e9 revus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 afin de mettre en coh\u00e9rence ces derniers avec la devise dans laquelle le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) et les flux futurs de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s. Ces taux d\u00e9coulent des pr\u00e9visions d\u2019inflation long terme de la devise retenue pour chaque UGT.
Les taux d\u2019actualisation des UGT correspondent \u00e0 leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0CMPC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) d\u00e9fini comme la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du co\u00fbt des fonds propres et du co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Les taux d\u2019actualisation sont estim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (\u00ab\u00a0MEDAF\u00a0\u00bb).
Les principales composantes du co\u00fbt des fonds propres sont\u00a0:
\u25cfun taux sans risque estim\u00e9 \u00e0 partir du rendement observ\u00e9 de l\u2019OAT 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfune prime de risque syst\u00e9matique obtenue en appliquant \u00e0 la prime de risque du march\u00e9 actions de l\u2019UGT un b\u00eata calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es boursi\u00e8res d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es r\u00e9alisant une activit\u00e9 comparable\u00a0;
\u25cfune prime de risques sp\u00e9cifiques au titre notamment des risques pays de l\u2019UGT.
Le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t de chaque UGT est calcul\u00e9 en majorant le taux sans risque d\u2019un spread de cr\u00e9dit calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es moyennes des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019\u00e9chantillon mentionn\u00e9 ci-dessus.
Le gearing (ou ratio dettes sur fonds propres) permet de pond\u00e9rer le co\u00fbt des fonds propres et le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Il\u00a0correspond \u00e0 la m\u00e9diane de la dette financi\u00e8re nette\u00a0/ capitalisation boursi\u00e8re des entreprises de l\u2019\u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es retenu \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.
Les param\u00e8tres exprim\u00e9s ci-dessus sont calcul\u00e9s sur une dur\u00e9e moyenne de deux ans.
Le taux d\u2019actualisation de chaque UGT est calcul\u00e9 en coh\u00e9rence avec la principale devise dans laquelle sont libell\u00e9s les flux futurs de tr\u00e9sorerie.
La mise en \u0153uvre de cette approche aboutit \u00e0 des taux d\u2019actualisation de 10,6\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 13,8\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Risques climatiques
Vallourec confirme ses ambitions de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone directe et indirecte \u00e0 horizon 2025 en ligne avec l\u2019Accord de Paris. L\u2019atteinte des objectifs de CO2 r\u00e9sulte en partie du transfert de la production de l\u2019Allemagne vers le Br\u00e9sil, des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane dans les fours de carbonisation au Br\u00e9sil, et de l\u2019augmentation de la part d\u2019achat d\u2019acier issus de la fili\u00e8re \u00e9lectrique en Chine. Le Groupe a tenu compte de ces \u00e9l\u00e9ments dans la pr\u00e9paration du plan strat\u00e9gique.
Dans le cadre des enjeux li\u00e9s au changement climatique et au d\u00e9veloppement durable, les tests de pertes de valeurs int\u00e8grent \u00e9galement la prise en compte des perspectives de croissance du secteur Oil & Gas, telles qu\u2019expliqu\u00e9es dans le paragraphe taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, mat\u00e9rialisant les risques climatiques de transition.
Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments, le Groupe a identifi\u00e9 des risques inh\u00e9rents climatiques physiques (e.g. risques cycloniques, fortes pluies, etc.). Ces risques sont des \u00e9v\u00e9nements climatiques susceptibles de se produire et dont la probabilit\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de survenance effective, cet \u00e9v\u00e9nement climatique constituera un indice de perte de valeur pour les actifs concern\u00e9s et le Groupe en tiendra compte dans la r\u00e9alisation des tests de perte de valeur et dans les dur\u00e9es de vie des actifs.
R\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater des pertes de valeur notamment sur l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
Pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes, la valeur d\u2019utilit\u00e9 exc\u00e8de la valeur comptable et aucune variation raisonnablement possible (+\u00a0200\u00a0points de WACC, -\u00a0200\u00a0points de taux de croissance ou une variation de l\u2019 EBITDA de 20% par an) des hypoth\u00e8ses du test ne conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Des pertes de valeur (36\u00a0millions d\u2019euros) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur des actifs isol\u00e9s test\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es.
L\u2019UGT pr\u00e9sentant la sensibilit\u00e9 la plus forte aux hypoth\u00e8ses est l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes et les analyses de sensibilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Tests de sensibilit\u00e9
Les analyses de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un param\u00e8tre unique.
| \n Analyse (en millions d\u2019euros) | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n
| \n Actifs nets | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont courants | \n\n 296 | \n
| \n \u25cfDont non courants | \n\n 178 | \n
| \n Bases test\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n 474 | \n
| \n Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | \n\n 474 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n - | \n
| \n \u25cfDont perte sur \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont perte sur immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Analyse des sensibilit\u00e9s (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n (21) 32 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du RBE | \n\n +\u00a010\u00a0% par an -\u00a010\u00a0% par an | \n\n 96 (88) | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux EUR\u00a0/ USD | \n\n +\u00a05\u00a0cts -\u00a05\u00a0cts | \n\n (228) 259 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n 17 (8) | \n
Le tableau ci-dessus fait appara\u00eetre que les flux de l\u2019UGT sont sensibles aux variations de la valeur de leurs transactions \u00e0 l\u2019export libell\u00e9es dans une autre monnaie que celle du pays de leur implantation (principalement USD).
2.7R\u00e9conciliation des dotations nettes avec le tableau de flux de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements | \n\n 2.4 | \n\n (201\u00a0603) | \n\n (227\u00a0127) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition | \n\n 2.5 | \n\n (5\u00a0239) | \n\n (36\u00a0172) | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 34\u00a0328 | \n\n 53\u00a0008 | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans les cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n \n | \n\n 30\u00a0722 | \n\n (416\u00a0894) | \n
| \n Dotations aux provisions nettes de reprises incluses dans le r\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (2\u00a0309) | \n\n (17\u00a0551) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n (144\u00a0101) | \n\n (644\u00a0737) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et provisions du tableau de flux | \n\n \n | \n\n 144\u00a0101 | \n\n 644\u00a0737 | \n
2.8.4R\u00e9conciliation du besoin en fonds de roulement
L\u2019\u00e9volution du besoin en fonds de roulement au cours de l\u2019exercice 2022 est la suivante\u00a0:
| \n Valeurs brutes | \n\n 31/12/2021 | \n\n \u00c9cart de\u00a0conversion | \n\n Variation | \n\n Reclassement et autres | \n\n \u00c9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n\n 52\u00a0166 | \n\n 224\u00a0435 | \n\n (24\u00a0996) | \n\n 30\u00a0165 | \n\n 1\u00a0409\u00a0864 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et avances fournisseurs | \n\n 583\u00a0577 | \n\n 34\u00a0665 | \n\n 214\u00a0543 | \n\n (4\u00a0194) | \n\n 9\u00a0530 | \n\n 838\u00a0121 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n (601\u00a0000) | \n\n (18\u00a0921) | \n\n (162\u00a0684) | \n\n 8\u00a0583 | \n\n (12\u00a0896) | \n\n (786\u00a0918) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n 1\u00a0110\u00a0671 | \n\n 67\u00a0910 | \n\n 276\u00a0294 | \n\n (20\u00a0607) | \n\n 26\u00a0799 | \n\n 1\u00a0461\u00a0067 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n (73\u00a0838) | \n\n (4\u00a0585) | \n\n 67\u00a0844 | \n\n 10\u00a0294 | \n\n (5\u00a0062) | \n\n (5\u00a0347) | \n
| \n Besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | \n\n 1\u00a0036\u00a0833 | \n\n 63\u00a0325 | \n\n 344\u00a0138 | \n\n (10\u00a0313) | \n\n 21\u00a0737 | \n\n 1\u00a0455\u00a0720 | \n
| \n Impact des instruments financiers de\u00a0couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11\u00a0236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 355\u00a0374 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (355\u00a0374) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
L\u2019\u00e9volution du besoin en fonds de roulement au cours de l\u2019exercice 2021 est la suivante\u00a0:
| \n Valeurs brutes | \n\n 31/12/2020 | \n\n \u00c9cart de\u00a0conversion | \n\n Variation | \n\n Reclassement et autres | \n\n \u00c9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\u00a0c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Stocks | \n\n 768\u00a0012 | \n\n 39\u00a0093 | \n\n 324\u00a0766 | \n\n (17\u00a0826) | \n\n 14\u00a0049 | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 474\u00a0351 | \n\n 22\u00a0132 | \n\n 83\u00a0014 | \n\n (2\u00a0368) | \n\n 6\u00a0448 | \n\n 583\u00a0577 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n (426\u00a0097) | \n\n (25\u00a0280) | \n\n (149\u00a0274) | \n\n 13\u00a0566 | \n\n (13\u00a0915) | \n\n (601\u00a0000) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n 816\u00a0266 | \n\n 35\u00a0945 | \n\n 258\u00a0506 | \n\n (6\u00a0628) | \n\n 6\u00a0582 | \n\n 1\u00a0110\u00a0671 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n 49\u00a0203 | \n\n 1\u00a0128 | \n\n (71\u00a0190) | \n\n (49\u00a0305) | \n\n (3\u00a0674) | \n\n (73\u00a0838) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | \n\n 865\u00a0469 | \n\n 37\u00a0074 | \n\n 187\u00a0317 | \n\n (55\u00a0933) | \n\n 2\u00a0908 | \n\n 1\u00a0036\u00a0833 | \n
| \n Impact des instruments financiers de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (15\u00a0274) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 172\u00a0043 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de\u00a0roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du tableau de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (172\u00a0043) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
4.6R\u00e9conciliation des d\u00e9caissements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immobilisations du tableau de flux
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n||
| \n Incorporels et\u00a0corporels | \n\n Biologiques | \n\n Incorporels et\u00a0corporels | \n\n Biologiques | \n|
| \n Acquisition d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 1\u00a0153 | \n\n - | \n\n 1\u00a0016 | \n\n - | \n
| \n Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 132\u00a0687 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 190\u00a0323 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Total des investissements industriels | \n\n 133\u00a0840 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 191\u00a0339 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Variation des dettes sur immobilisations | \n\n (1\u00a0708) | \n\n - | \n\n (9\u00a0188) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 132\u00a0132 | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 182\u00a0151 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n Tableau de tr\u00e9sorerie\u00a0: investissements d\u00e9caiss\u00e9s au\u00a0cours de l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0: | \n\n 137\u00a0659 | \n\n 190\u00a0676 | \n
7.1.7R\u00e9conciliation des passifs financiers avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Encaissements li\u00e9s aux nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Restructuration financi\u00e8re | \n\n Reclassement courant/non\u00a0courant et\u00a0autres | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Passifs financiers non courant | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 23\u00a0456 | \n\n (29\u00a0443) | \n\n - | \n\n (16\u00a0252) | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n
| \n Passifs financiers courant | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 16\u00a0512 | \n\n 120\u00a0260 | \n\n (12\u00a0076) | \n\n - | \n\n (231) | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Passifs financiers (1) | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 18\u00a0664 | \n\n 143\u00a0716 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n - | \n\n (16\u00a0483) | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
| \n Impact des instruments financiers de couverture et\u00a0autres (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0774) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total (1)\u00a0+\u00a0(2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141\u00a0942 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Variation des passifs financiers du Tableau de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141\u00a0942 | \n\n (41\u00a0519) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2020 | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Encaissements li\u00e9s aux nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Restructuration financi\u00e8re | \n\n Reclassement courant/ non\u00a0courant et\u00a0autres | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Passifs financiers non courant | \n\n 1\u00a0750\u00a0527 | \n\n 1\u00a0508 | \n\n 7\u00a0329 | \n\n (307\u00a0946) | \n\n (1 326 833) | \n\n 1 262 696 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n
| \n Passifs financiers courant | \n\n 1\u00a0852\u00a0984 | \n\n 4\u00a0555 | \n\n 57\u00a0302 | \n\n (462\u00a0264) | \n\n (54 037) | \n\n (1 208 878) | \n\n 189 662 | \n
| \n Passifs financiers (1) | \n\n 3\u00a0603\u00a0511 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 64\u00a0631 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n (1 380 870) | \n\n 53 818 | \n\n 1 576 943 | \n
| \n Impact des instruments financiers de\u00a0couverture | \n\n - | \n\n - | \n\n 599 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total (1)\u00a0+\u00a0(2) | \n\n - | \n\n - | \n\n 65\u00a0230 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation des passifs financiers du Tableau de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65\u00a0229 | \n\n (770\u00a0210) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n
Les encaissements et remboursements des passifs financiers en 2022 et 2021 concernent principalement des tirages et de lignes de cr\u00e9dit court terme tels que les lignes ACC ACE au Br\u00e9sil (note 7.1.3).
2.8.1Stocks et en-cours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont constitu\u00e9es.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Le co\u00fbt des stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et autres approvisionnements est compos\u00e9 du prix d\u2019achat hors taxes d\u00e9duction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, major\u00e9 des frais accessoires sur achats (transport, frais de d\u00e9chargement, frais de douane, commissions sur achats\u2026). Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des en-cours de production de biens, des produits interm\u00e9diaires et finis, est constitu\u00e9 du prix de revient, frais financiers exclus. Les co\u00fbts de revient incluent les mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et main-d\u2019\u0153uvre de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d\u2019un niveau d\u2019activit\u00e9 normal. Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux sont exclus de cette valorisation.
\u00c0 l\u2019exception des stocks de s\u00e9curit\u00e9 comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables sont comptabilis\u00e9s en stocks, y compris en cas d\u2019une pr\u00e9vision de consommation au-del\u00e0 d\u2019un an.
Le co\u00fbt de la sous-activit\u00e9 \u00e9ventuelle est exclu de la valeur des stocks. Les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la partie non affect\u00e9e et valoris\u00e9s au prix de la ferraille (si applicable). Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction de leurs valeurs nettes r\u00e9alisables.
2.8.1Stocks et en-cours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont constitu\u00e9es.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Le co\u00fbt des stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et autres approvisionnements est compos\u00e9 du prix d\u2019achat hors taxes d\u00e9duction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, major\u00e9 des frais accessoires sur achats (transport, frais de d\u00e9chargement, frais de douane, commissions sur achats\u2026). Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des en-cours de production de biens, des produits interm\u00e9diaires et finis, est constitu\u00e9 du prix de revient, frais financiers exclus. Les co\u00fbts de revient incluent les mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et main-d\u2019\u0153uvre de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d\u2019un niveau d\u2019activit\u00e9 normal. Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux sont exclus de cette valorisation.
\u00c0 l\u2019exception des stocks de s\u00e9curit\u00e9 comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables sont comptabilis\u00e9s en stocks, y compris en cas d\u2019une pr\u00e9vision de consommation au-del\u00e0 d\u2019un an.
Le co\u00fbt de la sous-activit\u00e9 \u00e9ventuelle est exclu de la valeur des stocks. Les produits fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la partie non affect\u00e9e et valoris\u00e9s au prix de la ferraille (si applicable). Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction de leurs valeurs nettes r\u00e9alisables.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises | \n\n 406\u00a0777 | \n\n (58\u00a0521) | \n\n 348\u00a0256 | \n\n 474\u00a0080 | \n\n (73\u00a0564) | \n\n 400\u00a0516 | \n
| \n Produits en cours de production | \n\n 342\u00a0018 | \n\n (26\u00a0703) | \n\n 315\u00a0315 | \n\n 358\u00a0913 | \n\n (7\u00a0453) | \n\n 351\u00a0460 | \n
| \n Produits interm\u00e9diaires et finis | \n\n 379\u00a0299 | \n\n (27\u00a0551) | \n\n 351\u00a0748 | \n\n 576\u00a0871 | \n\n (17\u00a0198) | \n\n 559\u00a0673 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0128\u00a0094 | \n\n (112\u00a0775) | \n\n 1\u00a0015\u00a0319 | \n\n 1\u00a0409\u00a0864 | \n\n (98\u00a0215) | \n\n 1\u00a0311\u00a0649 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (50\u00a0575) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (49\u00a0167) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 37\u00a0839 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 67\u00a0201 | \n\n \n | \n
Les mati\u00e8res premi\u00e8res et marchandises comprennent principalement des ferro-alliages, \u00e9lectrodes, r\u00e9fractaires, des ronds d\u2019acier\u00a0/ billettes, ferrailles, consommables\u2026. Les produits en-cours correspondent \u00e0 des produits et services \u00e0 des stades interm\u00e9diaires de transformation.
Les produits interm\u00e9diaires sont des produits qui sont parvenus \u00e0 un stade d\u2019ach\u00e8vement mais qui n\u00e9cessitent des \u00e9tapes de finition ult\u00e9rieures.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 13\u00a0070 | \n\n - | \n\n 13\u00a0070 | \n\n 69\u00a0585 | \n\n - | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 558\u00a0255 | \n\n 768\u00a0536 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 754\u00a0876 | \n
| \n Total | \n\n 583\u00a0577 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 571\u00a0325 | \n\n 838\u00a0121 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 824\u00a0462 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (8\u00a0802) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0774) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0864 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0278 | \n\n \n | \n
La majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe sont conduites avec des op\u00e9rateurs \u00e0 forte qualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u00a0: compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales et nationales ou leurs sous-traitants. Enfin une partie r\u00e9siduelle du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients industriels avec des profils de risques parfois plus \u00e9lev\u00e9s pour lesquels un dispositif d\u2019assurance-cr\u00e9dit est mis en place.
En cas de risque pays le Groupe prend des dispositions particuli\u00e8res au moment de la commande afin de se pr\u00e9munir d\u2019une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re (par exemple via la mise en place de lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e ou de paiement en avance). Le montant des cr\u00e9ances client au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 couvertes par l\u2019assurance ou une lettre de cr\u00e9dit est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du total de l\u2019encours client. Les reprises sans objet ne sont pas significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Le Groupe n\u2019a pas subi de niveaux de pertes significatives sur l\u2019exercice.
Le Groupe estime que son risque de cr\u00e9dit est faible. Le portefeuille clients a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un risque politique accru, en particulier suite aux sanctions internationales affectant la Russie. L\u2019analyse consolid\u00e9e fait ressortir un taux de perte faible de 0,3\u00a0% du CA en moyenne sur cinq ans.
Le d\u00e9tail par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb de la note 7.4.4.
En 2022, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers \u00e0 hauteur de 33\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019analyse des risques et avantages telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a09 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, notamment au regard du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Les contrats sign\u00e9s impliquent le transfert par Vallourec de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la banque, Vallourec ne conservant aucun droit contractuel vis-\u00e0-vis de la banque ou du client. Le montant des cr\u00e9ances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 13\u00a0070 | \n\n - | \n\n 13\u00a0070 | \n\n 69\u00a0585 | \n\n - | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 558\u00a0255 | \n\n 768\u00a0536 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 754\u00a0876 | \n
| \n Total | \n\n 583\u00a0577 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 571\u00a0325 | \n\n 838\u00a0121 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 824\u00a0462 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (8\u00a0802) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0774) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0864 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0278 | \n\n \n | \n
La majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe sont conduites avec des op\u00e9rateurs \u00e0 forte qualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u00a0: compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales et nationales ou leurs sous-traitants. Enfin une partie r\u00e9siduelle du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients industriels avec des profils de risques parfois plus \u00e9lev\u00e9s pour lesquels un dispositif d\u2019assurance-cr\u00e9dit est mis en place.
En cas de risque pays le Groupe prend des dispositions particuli\u00e8res au moment de la commande afin de se pr\u00e9munir d\u2019une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re (par exemple via la mise en place de lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e ou de paiement en avance). Le montant des cr\u00e9ances client au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 couvertes par l\u2019assurance ou une lettre de cr\u00e9dit est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du total de l\u2019encours client. Les reprises sans objet ne sont pas significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Le Groupe n\u2019a pas subi de niveaux de pertes significatives sur l\u2019exercice.
Le Groupe estime que son risque de cr\u00e9dit est faible. Le portefeuille clients a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un risque politique accru, en particulier suite aux sanctions internationales affectant la Russie. L\u2019analyse consolid\u00e9e fait ressortir un taux de perte faible de 0,3\u00a0% du CA en moyenne sur cinq ans.
Le d\u00e9tail par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb de la note 7.4.4.
En 2022, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers \u00e0 hauteur de 33\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019analyse des risques et avantages telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a09 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, notamment au regard du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Les contrats sign\u00e9s impliquent le transfert par Vallourec de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la banque, Vallourec ne conservant aucun droit contractuel vis-\u00e0-vis de la banque ou du client. Le montant des cr\u00e9ances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture.
R\u00e9serves, instruments financiers
Ces r\u00e9serves de variation de juste valeur des instruments de couverture (nettes d\u2019imp\u00f4t) sont aliment\u00e9es principalement par deux types d\u2019op\u00e9rations\u00a0:
\u25cfles op\u00e9rations de couverture de change efficaces affect\u00e9es au carnet de commandes et aux offres commerciales. Les variations des effets de change constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres\u00a0;
\u25cfles emprunts \u00e0 taux variables pour lesquels des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (\u00e0 taux fixe) ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les\u00a0variations de juste valeur des contrats de swaps, li\u00e9es aux \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n - | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 223\u00a0912 | \n\n 222\u00a0485 | \n\n 1\u00a0427 | \n\n 233\u00a0016 | \n\n 230\u00a0257 | \n\n 2\u00a0759 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 185\u00a0363 | \n\n 537 | \n\n 184\u00a0826 | \n\n 308\u00a0004 | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 306\u00a0553 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0409 | \n\n - | \n\n 3\u00a0409 | \n\n 4\u00a0815 | \n\n - | \n\n 4\u00a0815 | \n
| \n Total emprunts et dettes financi\u00e8res courant et non courant | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 293\u00a0729 | \n\n - | \n\n 293\u00a0729 | \n\n 299\u00a0822 | \n\n - | \n\n 299\u00a0822 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 326\u00a0744 | \n\n - | \n\n 326\u00a0744 | \n\n 251\u00a0782 | \n\n - | \n\n 251\u00a0782 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 956\u00a0469 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n (430\u00a0812) | \n\n 1\u00a0129\u00a0718 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n (237\u00a0476) | \n
7.1.1Emprunt obligataire
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Emprunt obligataire \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0023 | \n\n Juin 2026 | \n\n 8,500\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n (a)Emprunt comportant une option de rachat \u00e0 la main de l\u2019emprunteur \u00e0 partir du 30\u00a0juin 2023. | \n
L\u2019emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de restructuration financi\u00e8re par voie de compensation \u00e0 due concurrence avec les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles restructur\u00e9es. \u00c0 titre indicatif, la juste valeur (\u00ab\u00a0mark to market\u00a0\u00bb) de cet emprunt obligataire est de 1\u00a0024\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il comporte notamment une clause de changement de contr\u00f4le susceptible d\u2019entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 obligatoire d\u2019obligations \u00e0 la demande de chaque porteur d\u2019obligations en cas de changement de contr\u00f4le de Vallourec (au profit d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes agissant de concert) emportant une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re de celle-ci.
Cet emprunt obligataire peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la demande du porteur ou, selon le cas, de Vallourec dans des hypoth\u00e8ses de survenance de certains cas de d\u00e9faillance usuels pour ce type de transaction, de changement de situation de Vallourec ou de la r\u00e9glementation fiscale.
7.1.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit se composent principalement du tirage sur les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) de Vallourec\u00a0S.A. (220\u00a0millions d\u2019euros) qui sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a07.1.5.
7.1.3Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Les autres emprunts et dettes financi\u00e8res assimil\u00e9es correspondent principalement aux lignes d\u2019ACC ACE au Br\u00e9sil.
En effet, Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil b\u00e9n\u00e9ficie de lignes d\u2019ACC ACE, finan\u00e7ant ses besoins d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019export. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le montant des ACC ACE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 282\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
7.1.4Analyse emprunts et dettes financi\u00e8res par devise, taux et \u00e9ch\u00e9ance
Endettement par devise
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n USD | \n\n 134\u00a0643 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 228\u00a0490 | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n EUR | \n\n 1\u00a0430\u00a0546 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 1\u00a0439\u00a0781 | \n\n 86\u00a0% | \n
| \n BRL | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 11\u00a0629 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0421 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 3\u00a0mois | \n\n 43\u00a0047 | \n\n 274\u00a0183 | \n
| \n >\u00a03\u00a0mois et < 1\u00a0an | \n\n 146\u00a0615 | \n\n 39\u00a0944 | \n
| \n >\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0066 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n >\u00a02\u00a0ans | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 3\u00a0310 | \n
| \n >\u00a03\u00a0ans | \n\n 2\u00a0617 | \n\n 1\u00a0136\u00a0889 | \n
| \n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 1\u00a0165\u00a0739 | \n\n 221\u00a0546 | \n
| \n 5\u00a0ans et plus | \n\n 215\u00a0647 | \n\n 4\u00a0347 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
L\u2019endettement par taux
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n Taux fixe | \n\n 1\u00a0572\u00a0859 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0677\u00a0552 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0769 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
7.3Autres actifs financiers
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Pr\u00eats | \n\n 3\u00a0032 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 282 | \n\n 2\u00a0852 | \n\n 2\u00a0621 | \n\n 231 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 85\u00a0444 | \n\n 69\u00a0936 | \n\n 15\u00a0508 | \n\n 68\u00a0836 | \n\n 62\u00a0093 | \n\n 6\u00a0743 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4\u00a0253 | \n\n - | \n\n 4\u00a0254 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 5\u00a0199 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 335 | \n\n 17\u00a0838 | \n\n 17\u00a0760 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n 97\u00a0928 | \n\n 77\u00a0549 | \n\n 20\u00a0379 | \n\n 123\u00a0257 | \n\n 82\u00a0474 | \n\n 40\u00a0783 | \n
7.4.1Mod\u00e8le de comptabilisation des actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent\u00a0:
\u25cfdes actifs financiers non courants\u00a0: autres titres de participation et cr\u00e9ances rattach\u00e9es, des pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort construction, des cautions\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers courants incluant les cr\u00e9ances clients et les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s court terme, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement).
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
Les montants inscrits au bilan sont d\u00e9taill\u00e9s en fonction des modalit\u00e9s de valorisation retenues pour chaque instrument financier.
| \n 31/12/2022 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Juste valeur instruments de\u00a0couverture | \n\n Total | \n\n Juste valeur | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 768\u00a0536 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 768\u00a0536 | \n\n 768\u00a0536 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 71\u00a0557 | \n\n - | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 123\u00a0257 | \n\n 123\u00a0257 | \n
| \n Autres actifs courants et non courants | \n\n 316\u00a0109 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 316\u00a0109 | \n\n 316\u00a0109 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 1\u00a0156\u00a0202 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 1\u00a0759\u00a0505 | \n\n 1\u00a0759\u00a0505 | \n
| \n Total actifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0598\u00a0375 | \n\n 3\u00a0598\u00a0375 | \n
| \n Total actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0569\u00a0508 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 786\u00a0918 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 786\u00a0918 | \n\n 786\u00a0918 | \n
| \n Autres passifs financiers courants et\u00a0non courants | \n\n 70\u00a0379 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 105\u00a0901 | \n\n 105\u00a0901 | \n
| \n Autres passifs courants et non courants | \n\n 336\u00a0909 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 336\u00a0909 | \n\n 336\u00a0909 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 2\u00a0875\u00a0527 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2\u00a0911\u00a0049 | \n\n 2\u00a0799\u00a0236 | \n
| \n Total passifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0446\u00a0832 | \n\n 2\u00a0446\u00a0832 | \n
| \n Total passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0357\u00a0880 | \n\n 5\u00a0246\u00a0068 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Juste valeur instruments de\u00a0couverture | \n\n Total | \n\n Juste valeur | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 570\u00a0507 | \n\n 570\u00a0507 | \n
| \n Autres actifs financier courants et\u00a0non\u00a0courants | \n\n 88\u00a0669 | \n\n - | \n\n 5\u00a0006 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 97\u00a0928 | \n\n 97\u00a0928 | \n
| \n Autres actifs courants et non courants | \n\n 243\u00a0123 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 243\u00a0123 | \n\n 243\u00a0123 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 902\u00a0299 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 5\u00a0006 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 1\u00a0532\u00a0032 | \n\n 1\u00a0532\u00a0032 | \n
| \n Total actifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0216\u00a0189 | \n\n 3\u00a0216\u00a0189 | \n
| \n Total actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0425\u00a0232 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 601\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 601\u00a0000 | \n\n 601\u00a0000 | \n
| \n Autres passifs financiers courants et\u00a0non courants | \n\n 67\u00a0727 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 93\u00a0775 | \n\n 93\u00a0775 | \n
| \n Autres passifs courants et\u00a0non\u00a0courants | \n\n 318\u00a0749 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 318\u00a0749 | \n\n 318\u00a0749 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 2\u00a0564\u00a0420 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2\u00a0590\u00a0467 | \n\n 2\u00a0438\u00a0756 | \n
| \n Total passifs non financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0157\u00a0754 | \n\n 2\u00a0157\u00a0754 | \n
| \n Total passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0748\u00a0221 | \n\n 4\u00a0596\u00a0510 | \n
7.4.2Niveau de juste valeur
Les instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sont class\u00e9s par cat\u00e9gorie en fonction de la m\u00e9thode de valorisation. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: en fonction de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: \u00e0 partir de m\u00e9thodes et de donn\u00e9es observables et faisant r\u00e9f\u00e9rence sur les march\u00e9s financiers (courbe de taux, cours \u00e0 terme, etc.)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne avec param\u00e8tres non observable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 2 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 2 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 1 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2 | \n
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement significatif de classification d\u2019instruments financiers et n\u2019a constat\u00e9 aucun transfert significatif entre diff\u00e9rents niveaux de juste valeur.
Les instruments de couverture passent d\u2019une position nette passive de 21,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 une position nette passive de 1,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La variation de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain au cours de l\u2019exercice 2022 explique l\u2019essentiel des 13,3\u00a0millions d\u2019euros de variation de l\u2019effet change des couvertures affect\u00e9es aux pr\u00e9visions de ventes et d\u2019achats en devise.
Les instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9culatif restent exceptionnels et s\u2019expliquent par la non-efficacit\u00e9 d\u2019une relation de couverture au regard de la norme IFRS\u00a09. Leurs variations de valeur n\u2019impactent pas le r\u00e9sultat de change de mani\u00e8re significative.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n 13\u00a0353 | \n\n (1\u00a0454) | \n\n (14\u00a0810) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n (22) | \n\n (2\u00a0250) | \n\n (7\u00a0063) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n 1\u00a0573 | \n\n (201) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 12 | \n\n 342 | \n\n 279 | \n
| \n Sous-total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n 13\u00a0344 | \n\n (1\u00a0789) | \n\n (21\u00a0795) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 4\u00a0253 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (35\u00a0522) | \n\n (19\u00a0056) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s nets \u2013 reclass\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0 | \n\n (6\u00a0992) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (670) | \n\n (4\u00a0390) | \n\n (3\u00a0720) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (785) | \n\n (1\u00a0848) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 12\u00a0674 | \n\n (6\u00a0964) | \n\n (27\u00a0363) | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e9tait de -\u00a014,8\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2022, environ 66% de la variation de juste valeur n\u00e9gative attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2021 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2022.
Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2020 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (35\u00a0920) | \n\n (14\u00a0810) | \n\n 20\u00a0885 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n 33 | \n\n (7\u00a0063) | \n\n 1\u00a0187 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (201) | \n\n 398 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 17 | \n\n 279 | \n\n 398 | \n
| \n Sous-total Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n (35\u00a0870) | \n\n (21\u00a0795) | \n\n 22\u00a0868 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 36\u00a0947 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (19\u00a0056) | \n\n 14\u00a0079 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (6\u00a0992) | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (4\u00a0008) | \n\n (3\u00a0720) | \n\n 289 | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (1\u00a0848) | \n\n (524) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n (39\u00a0878) | \n\n (27\u00a0363) | \n\n 22\u00a0633 | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 \u00e9tait de +\u00a020,9\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2021, environ 88\u00a0% de la variation de juste valeur positive attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2020 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2021. Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US qui repr\u00e9sentent la quasi-totalit\u00e9 des couvertures impactant les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Risque de conversion
Les actifs, passifs, produits et charges des filiales sont exprim\u00e9s en diff\u00e9rentes devises. Les comptes du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les actifs, passifs, produits et charges libell\u00e9s dans des monnaies autres que l\u2019euro doivent \u00eatre convertis en euros au taux applicable afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ces comptes.
Si l\u2019euro s\u2019appr\u00e9cie (ou se d\u00e9pr\u00e9cie) par rapport \u00e0 une autre devise, la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des produits et des charges initialement comptabilis\u00e9s dans cette autre devise diminuera (ou augmentera). Ainsi, les variations de valeur de l\u2019euro peuvent avoir un impact sur la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les produits et les charges non libell\u00e9s en euros, m\u00eame si la valeur de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019a pas chang\u00e9 dans leur monnaie d\u2019origine.
En 2022, le r\u00e9sultat net part du Groupe \u00e9tait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour une part significative par des filiales qui \u00e9tablissent des comptes en une devise autre que l\u2019euro (principalement en dollars US et en r\u00e9aux br\u00e9siliens). Une variation de 10\u00a0% des parit\u00e9s aurait eu un impact \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat net part du Groupe d\u2019environ 47\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, la sensibilit\u00e9 du Groupe au risque de change long terme est refl\u00e9t\u00e9e par l\u2019\u00e9volution historique des r\u00e9serves de conversion imput\u00e9es dans les capitaux propres (-751,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) qui, au cours des derniers exercices, a \u00e9t\u00e9 essentiellement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du dollar US et du real br\u00e9silien.
Les r\u00e9serves de conversion sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a06.1.
Risque de liquidit\u00e9
Les ressources financi\u00e8res du Groupe se r\u00e9partissent entre des financements bancaires et des financements de march\u00e9s.
La majeure partie du financement bancaire a \u00e9t\u00e9 mis en place en Europe, sur Vallourec\u00a0S.A. et pour une moindre mesure sur des filiales au Br\u00e9sil et en Chine.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, Vallourec\u00a0S.A. a restructur\u00e9 l\u2019ensemble de son passif financier le 30\u00a0juin 2021. Cela s\u2019est traduit par un d\u00e9sendettement de 1,7\u00a0milliard d\u2019euros et le refinancement de la dette r\u00e9siduelle via la mise-en-place de nouveaux instruments de dette qui ont une maturit\u00e9 de cinq ans ou une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure mais pouvant \u00eatre prorog\u00e9e \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2027.
La ligne de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A. (462\u00a0millions d\u2019euros) non tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de s\u00fbret\u00e9, ou de garantie et est en pari-passu avec les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) et l\u2019emprunt obligataire. Le financement obligataire est exclusivement mis en place par Vallourec\u00a0S.A.
En outre, le 7\u00a0novembre 2022, un financement de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9 et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des principales filiales am\u00e9ricaines, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA Corp., toutes trois d\u00e9tenues int\u00e9gralement et indirectement par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit (\u00ab\u00a0Asset-based loan\u00a0\u00bb) est garantie d\u2019une part par les cr\u00e9ances clients et les stocks d\u00e9tenus par ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autre part par une garantie maison-m\u00e8re donn\u00e9e aux pr\u00eateurs par Vallourec\u00a0S.A. Une enveloppe de 20\u00a0millions USD est utilisable sous la forme de mise en place de lettres de cr\u00e9dit. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019utilisation de cette ligne \u00e9tait de 8,6\u00a0millions USD sous la forme de lettres de cr\u00e9dit\u00a0; en revanche la ligne n\u2019\u00e9tait pas utilis\u00e9e sous forme de tirages de financements.
En compl\u00e9ment de ces financements bancaires, le groupe Vallourec a souhait\u00e9 diversifier ses sources de financement en faisant appel aux financements de march\u00e9. Ainsi Vallourec\u00a0S.A. a mis en place le 12\u00a0octobre 2011 un programme de billets de tr\u00e9sorerie pour satisfaire ses besoins \u00e0 court terme. Le plafond du programme est de 1\u00a0milliard d\u2019euros. Vallourec\u00a0S.A. n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9mission au cours de l\u2019exercice.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vallourec\u00a0S.A. n\u2019avait pas d\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie. Ce programme de billets de tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une notation court terme, B, par Standard & Poor\u2019s.
Risque de transaction
Le Groupe est soumis \u00e0 des risques de change en raison de ses expositions commerciales li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de ventes et d\u2019achats conclues par certaines de ses filiales dans une monnaie autre que leur devise fonctionnelle.
La principale devise \u00e9trang\u00e8re trait\u00e9e est le dollar US (USD)\u00a0: une part significative des op\u00e9rations du groupe Vallourec (environ 26,51% du chiffre d\u2019affaires du Groupe en 2022) est factur\u00e9e en dollar US par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas le dollar US.
Les fluctuations de change entre l\u2019euro, le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL) et le dollar US peuvent donc modifier la marge op\u00e9rationnelle du Groupe. Leur impact est cependant tr\u00e8s difficilement quantifiable pour deux raisons\u00a0:
1.il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ajustement sur les prix de vente libell\u00e9s en dollar US, qui d\u00e9pend des conditions de march\u00e9 dans les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 op\u00e8re Vallourec\u00a0;
2.certaines ventes et certains achats, m\u00eame s\u2019ils sont libell\u00e9s en euros ou en r\u00e9al br\u00e9silien, sont influenc\u00e9s par le niveau du dollar US. Ils sont donc impact\u00e9s indirectement et \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance plus ou moins lointaine par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Le Groupe g\u00e8re activement son exposition au risque de change afin de r\u00e9duire la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat \u00e0 des variations de cours, en mettant en place des couvertures d\u00e8s la commande et parfois d\u00e8s l\u2019offre commerciale.
Les commandes, puis les cr\u00e9ances, les dettes et les flux d\u2019exploitation sont ainsi couverts avec des instruments financiers qui sont principalement des ventes et des achats \u00e0 terme.
Des annulations de commandes pourraient donc provoquer des annulations de couvertures en place, avec pour cons\u00e9quence une comptabilisation des gains ou pertes attach\u00e9s \u00e0 ces couvertures annul\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Nous estimons que l\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse de 10\u00a0% des devises trait\u00e9es sur l\u2019ensemble des couvertures mises en place par le Groupe provoquerait une diminution ou une augmentation de 74\u00a0millions d\u2019euros de l\u2019effet change comptabilis\u00e9e dans les fonds propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019essentiel de ces montants proviendrait des \u00e9volutions du dollar US contre l\u2019euro.
Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09, le groupe Vallourec a d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion de tr\u00e9sorerie et de facturation afin de permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e de vie des instruments de couverture au regard des transactions couvertes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les contrats \u00e0 terme fermes en cours qui permettent de couvrir les transactions sur achats et ventes en devises portent sur les montants suivants\u00a0:
| \n Contrats de couverture d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur transactions commerciales \u2013 Risque de change | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 908\u00a0776 | \n\n 1 332 907 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 37\u00a0098 | \n\n 95 701 | \n
| \n Total | \n\n 945\u00a0874 | \n\n 1 428 608 | \n
\u00c9ch\u00e9ances des contrats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Contrats sur transactions commerciales | \n\n Total | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 1 332 907 | \n\n 1 330 558 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 95 701 | \n\n 95 701 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1 428 608 | \n\n 1 426 259 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
Les ventes \u00e0 terme (1 332\u00a0millions d\u2019euros sur les 1\u00a0428\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) correspondent principalement \u00e0 des ventes de dollars US. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 un cours moyen \u00e0 terme EUR/USD de 1,1 et USD/BRL de 5,68.
Les couvertures ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en 2022, comme en 2021, sur une dur\u00e9e moyenne d\u2019environ dix mois et couvraient principalement les transactions futures hautement probables et les cr\u00e9ances en devises.
En compl\u00e9ment des couvertures des op\u00e9rations commerciales, le groupe Vallourec a mis en place des contrats de couverture des pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 65,4\u00a0millions de dollars US
(61,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 39,8\u00a0millions de livres sterling (44,9\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 425\u00a0millions de yuan chinois (57,8\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 230,6\u00a0millions pesos mexicains (11,1\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 145,0\u00a0millions de r\u00e9aux br\u00e9siliens (25,7\u00a0millions d\u2019euros).
Ces instruments sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir soit l\u2019endettement libell\u00e9 en USD, soit les pr\u00eats en devises \u00e9trang\u00e8res mis en place par la holding de financement Vallourec Tubes dans la devise des filiales qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Les \u00e9ch\u00e9ances des achats et ventes \u00e0 terme s\u2019\u00e9chelonnent en 2023 en fonction des \u00e9ch\u00e9ances des pr\u00eats et dettes couverts.
En dehors des emprunts et dettes financi\u00e8res libell\u00e9s en devises, le groupe Vallourec ne couvre pas ses autres actifs et passifs financiers du bilan consolid\u00e9 en devises (risques de conversion).
Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du financement long terme et moyen terme de la zone euro est regroup\u00e9e autour de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec\u00a0S.A.
La r\u00e9partition de la dette entre taux fixe et taux variable est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a07.1.4.
Le montant des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine s\u2019analyse principalement par l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9crit en Note\u00a07.1 et des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A.
L\u2019endettement contract\u00e9 \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 6\u00a0% provient de l\u2019emprunt obligataire de 1\u00a0023\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019endettement \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0% concerne les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat de 262\u00a0millions d\u2019euros.
La dette financi\u00e8re expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable se situe \u00e0 3,8 millions d\u2019euros (environ 0,2% de la dette brute totale ) au 31 d\u00e9cembre 2022.
Risques de cr\u00e9dit
Le groupe Vallourec est soumis au risque de cr\u00e9dit au titre de ses actifs financiers non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le non-recouvrement pourrait impacter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe a principalement identifi\u00e9 quatre types de cr\u00e9ances r\u00e9pondant \u00e0 ces caract\u00e9ristiques\u00a0:
\u25cfles pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfles d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s dans le cadre de contentieux fiscaux et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0;
\u25cfles d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive.
1.Concernant les pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe, ils ne pr\u00e9sentent pas de risque de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00eat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un retard dans le recouvrement des sommes \u00e0 recevoir est constat\u00e9. Il est rappel\u00e9 que ces pr\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces pr\u00eats (le\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des contrats pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur).
2.Concernant les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil, il n\u2019existe pas de risque particulier sur ces cr\u00e9ances puisqu\u2019en cas de d\u00e9nouement d\u00e9favorable de ces contentieux, le risque est d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9, ces cr\u00e9ances faisant l\u2019objet d\u2019une provision, et les fonds ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour tout ou partie.
3.Concernant les d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive, le Groupe ne traite qu\u2019avec des contreparties de premier rang. Le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif.
4.Concernant les cr\u00e9ances clients et les comptes rattach\u00e9s, la politique du Groupe en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est de constater une provision d\u00e8s lors que des indices de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus compte tenu de la situation de la contrepartie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de pr\u00e9sumer de risque sur ses cr\u00e9ances non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es et \u00e9chues depuis moins de 90\u00a0jours. Le montant total des cr\u00e9ances clients \u00e9chues depuis plus de 90\u00a0jours et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 156\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 21\u00a0% des cr\u00e9ances clients nettes totales du Groupe.
Le groupe Vallourec consid\u00e8re que le risque est limit\u00e9 compte tenu des proc\u00e9dures existantes en mati\u00e8re de gestion du risque client avec\u00a0:
\u25cfl\u2019utilisation d\u2019assurances cr\u00e9dit et le recours \u00e0 des cr\u00e9dits documentaires\u00a0;
\u25cfl\u2019anciennet\u00e9 des relations commerciales avec de grands clients du\u00a0Groupe\u00a0;
\u25cfla politique de recouvrement commercial.
Le groupe Vallourec reste soumis aux risques pays qui pourraient conditionner le r\u00e8glement de certaines de ses cr\u00e9ances.
Par ailleurs, les cr\u00e9ances clients non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 614 millions d\u2019euros, soit 81,3% du total des cr\u00e9ances clients nettes.
Les cr\u00e9ances clients par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont les suivantes (en milliers d\u2019euros)\u00a0:
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 0 \u00e0 30\u00a0jours | \n\n 30 \u00e0 60\u00a0jours | \n\n 60 \u00e0 90\u00a0jours | \n\n 90 \u00e0 180\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 180\u00a0jours | \n\n Total | \n
| \n Brut | \n\n 522\u00a0936 | \n\n 136\u00a0990 | \n\n 13\u00a0525 | \n\n 24\u00a0342 | \n\n 72\u00a0100 | \n\n 769\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (4\u00a0139) | \n\n (7\u00a0955) | \n\n (214) | \n\n (735) | \n\n (1\u00a0973) | \n\n (15\u00a0016) | \n
| \n Total cr\u00e9ances client nettes | \n\n 518\u00a0797 | \n\n 129\u00a0035 | \n\n 13\u00a0311 | \n\n 23\u00a0607 | \n\n 70\u00a0127 | \n\n 754\u00a0877 | \n
| \n Avances et acomptes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 824\u00a0462 | \n
Risques actions
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les produits de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les plus ou moins-values n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions propres d\u00e9tenues par le groupe Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent les actions affect\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019attribution en\u00a0faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe.
Dans ce cadre, Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9tient 148\u00a0925\u00a0actions propres apr\u00e8s attribution d\u00e9finitive de 38\u00a0739\u00a0actions en 2022 au titre des diff\u00e9rents plans d\u2019actions de performance.
\u00c0 sa connaissance, le Groupe n\u2019\u00e9tait pas, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, autrement expos\u00e9 au risque d\u2019actions.
Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 fin 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 51\u00a0674 | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (22\u00a0516) | \n\n (3\u00a0810) | \n
| \n Net actifs (passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0158 | \n\n 5\u00a0604 | \n
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 13\u00a0070 | \n\n - | \n\n 13\u00a0070 | \n\n 69\u00a0585 | \n\n - | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 558\u00a0255 | \n\n 768\u00a0536 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 754\u00a0876 | \n
| \n Total | \n\n 583\u00a0577 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 571\u00a0325 | \n\n 838\u00a0121 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 824\u00a0462 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (8\u00a0802) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0774) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0864 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0278 | \n\n \n | \n
La majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe sont conduites avec des op\u00e9rateurs \u00e0 forte qualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u00a0: compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales et nationales ou leurs sous-traitants. Enfin une partie r\u00e9siduelle du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients industriels avec des profils de risques parfois plus \u00e9lev\u00e9s pour lesquels un dispositif d\u2019assurance-cr\u00e9dit est mis en place.
En cas de risque pays le Groupe prend des dispositions particuli\u00e8res au moment de la commande afin de se pr\u00e9munir d\u2019une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re (par exemple via la mise en place de lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e ou de paiement en avance). Le montant des cr\u00e9ances client au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 couvertes par l\u2019assurance ou une lettre de cr\u00e9dit est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du total de l\u2019encours client. Les reprises sans objet ne sont pas significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Le Groupe n\u2019a pas subi de niveaux de pertes significatives sur l\u2019exercice.
Le Groupe estime que son risque de cr\u00e9dit est faible. Le portefeuille clients a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un risque politique accru, en particulier suite aux sanctions internationales affectant la Russie. L\u2019analyse consolid\u00e9e fait ressortir un taux de perte faible de 0,3\u00a0% du CA en moyenne sur cinq ans.
Le d\u00e9tail par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb de la note 7.4.4.
En 2022, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers \u00e0 hauteur de 33\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019analyse des risques et avantages telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a09 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, notamment au regard du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Les contrats sign\u00e9s impliquent le transfert par Vallourec de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la banque, Vallourec ne conservant aucun droit contractuel vis-\u00e0-vis de la banque ou du client. Le montant des cr\u00e9ances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 13\u00a0070 | \n\n - | \n\n 13\u00a0070 | \n\n 69\u00a0585 | \n\n - | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 570\u00a0507 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 558\u00a0255 | \n\n 768\u00a0536 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 754\u00a0876 | \n
| \n Total | \n\n 583\u00a0577 | \n\n (12\u00a0252) | \n\n 571\u00a0325 | \n\n 838\u00a0121 | \n\n (13\u00a0660) | \n\n 824\u00a0462 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n \n | \n\n (8\u00a0802) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0774) | \n\n \n | \n
| \n Reprises de provisions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0864 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0278 | \n\n \n | \n
La majorit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe sont conduites avec des op\u00e9rateurs \u00e0 forte qualit\u00e9 de cr\u00e9dit\u00a0: compagnies p\u00e9troli\u00e8res internationales et nationales ou leurs sous-traitants. Enfin une partie r\u00e9siduelle du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients industriels avec des profils de risques parfois plus \u00e9lev\u00e9s pour lesquels un dispositif d\u2019assurance-cr\u00e9dit est mis en place.
En cas de risque pays le Groupe prend des dispositions particuli\u00e8res au moment de la commande afin de se pr\u00e9munir d\u2019une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re (par exemple via la mise en place de lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e ou de paiement en avance). Le montant des cr\u00e9ances client au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 couvertes par l\u2019assurance ou une lettre de cr\u00e9dit est inf\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0% du total de l\u2019encours client. Les reprises sans objet ne sont pas significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Le Groupe n\u2019a pas subi de niveaux de pertes significatives sur l\u2019exercice.
Le Groupe estime que son risque de cr\u00e9dit est faible. Le portefeuille clients a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un risque politique accru, en particulier suite aux sanctions internationales affectant la Russie. L\u2019analyse consolid\u00e9e fait ressortir un taux de perte faible de 0,3\u00a0% du CA en moyenne sur cinq ans.
Le d\u00e9tail par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb de la note 7.4.4.
En 2022, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers \u00e0 hauteur de 33\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019analyse des risques et avantages telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a09 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, notamment au regard du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Les contrats sign\u00e9s impliquent le transfert par Vallourec de l\u2019ensemble des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la banque, Vallourec ne conservant aucun droit contractuel vis-\u00e0-vis de la banque ou du client. Le montant des cr\u00e9ances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture.
Risques de cr\u00e9dit
Le groupe Vallourec est soumis au risque de cr\u00e9dit au titre de ses actifs financiers non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le non-recouvrement pourrait impacter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe a principalement identifi\u00e9 quatre types de cr\u00e9ances r\u00e9pondant \u00e0 ces caract\u00e9ristiques\u00a0:
\u25cfles pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfles d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s dans le cadre de contentieux fiscaux et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0;
\u25cfles d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive.
1.Concernant les pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe, ils ne pr\u00e9sentent pas de risque de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00eat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un retard dans le recouvrement des sommes \u00e0 recevoir est constat\u00e9. Il est rappel\u00e9 que ces pr\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces pr\u00eats (le\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des contrats pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur).
2.Concernant les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil, il n\u2019existe pas de risque particulier sur ces cr\u00e9ances puisqu\u2019en cas de d\u00e9nouement d\u00e9favorable de ces contentieux, le risque est d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9, ces cr\u00e9ances faisant l\u2019objet d\u2019une provision, et les fonds ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour tout ou partie.
3.Concernant les d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive, le Groupe ne traite qu\u2019avec des contreparties de premier rang. Le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif.
4.Concernant les cr\u00e9ances clients et les comptes rattach\u00e9s, la politique du Groupe en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est de constater une provision d\u00e8s lors que des indices de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus compte tenu de la situation de la contrepartie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de pr\u00e9sumer de risque sur ses cr\u00e9ances non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es et \u00e9chues depuis moins de 90\u00a0jours. Le montant total des cr\u00e9ances clients \u00e9chues depuis plus de 90\u00a0jours et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 156\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 21\u00a0% des cr\u00e9ances clients nettes totales du Groupe.
Le groupe Vallourec consid\u00e8re que le risque est limit\u00e9 compte tenu des proc\u00e9dures existantes en mati\u00e8re de gestion du risque client avec\u00a0:
\u25cfl\u2019utilisation d\u2019assurances cr\u00e9dit et le recours \u00e0 des cr\u00e9dits documentaires\u00a0;
\u25cfl\u2019anciennet\u00e9 des relations commerciales avec de grands clients du\u00a0Groupe\u00a0;
\u25cfla politique de recouvrement commercial.
Le groupe Vallourec reste soumis aux risques pays qui pourraient conditionner le r\u00e8glement de certaines de ses cr\u00e9ances.
Par ailleurs, les cr\u00e9ances clients non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 614 millions d\u2019euros, soit 81,3% du total des cr\u00e9ances clients nettes.
Les cr\u00e9ances clients par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont les suivantes (en milliers d\u2019euros)\u00a0:
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 0 \u00e0 30\u00a0jours | \n\n 30 \u00e0 60\u00a0jours | \n\n 60 \u00e0 90\u00a0jours | \n\n 90 \u00e0 180\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 180\u00a0jours | \n\n Total | \n
| \n Brut | \n\n 522\u00a0936 | \n\n 136\u00a0990 | \n\n 13\u00a0525 | \n\n 24\u00a0342 | \n\n 72\u00a0100 | \n\n 769\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (4\u00a0139) | \n\n (7\u00a0955) | \n\n (214) | \n\n (735) | \n\n (1\u00a0973) | \n\n (15\u00a0016) | \n
| \n Total cr\u00e9ances client nettes | \n\n 518\u00a0797 | \n\n 129\u00a0035 | \n\n 13\u00a0311 | \n\n 23\u00a0607 | \n\n 70\u00a0127 | \n\n 754\u00a0877 | \n
| \n Avances et acomptes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 824\u00a0462 | \n
2.8.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es au prix de transaction. Pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe se fonde sur les taux de d\u00e9faillance observ\u00e9s dans le pass\u00e9 par client, les conditions actuelles ainsi que les pr\u00e9visions des conditions \u00e9conomiques futures.
Le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif expirent, ou dans le cas d\u2019op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances sans recours, lorsque les droits \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la quasi-totalit\u00e9 des\u00a0risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif financier sont transf\u00e9r\u00e9s.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
7.4.1Mod\u00e8le de comptabilisation des actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent\u00a0:
\u25cfdes actifs financiers non courants\u00a0: autres titres de participation et cr\u00e9ances rattach\u00e9es, des pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort construction, des cautions\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers courants incluant les cr\u00e9ances clients et les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s court terme, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement).
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
2.8.3Autres actifs et passifs
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes fiscales | \n\n 28\u00a0949 | \n\n 57\u00a0901 | \n\n 6\u00a0595 | \n\n 32\u00a0722 | \n\n 46\u00a0540 | \n\n 99\u00a0977 | \n\n 8\u00a0227 | \n\n 58\u00a0686 | \n
| \n Cr\u00e9ances\u00a0/ dettes sociales | \n\n - | \n\n 4\u00a0621 | \n\n - | \n\n 172\u00a0933 | \n\n - | \n\n 4\u00a0141 | \n\n - | \n\n 167\u00a0697 | \n
| \n Autres | \n\n 65\u00a0006 | \n\n 97\u00a0435 | \n\n 53\u00a0487 | \n\n 53\u00a0012 | \n\n 61\u00a0984 | \n\n 123\u00a0494 | \n\n 42\u00a0519 | \n\n 59\u00a0780 | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (7\u00a0856) | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0951) | \n\n (17\u00a0076) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 91\u00a0022 | \n\n 152\u00a0101 | \n\n 60\u00a0082 | \n\n 258\u00a0667 | \n\n 105\u00a0573 | \n\n 210\u00a0536 | \n\n 50\u00a0746 | \n\n 286\u00a0163 | \n
Les autres actifs (courants et non courants) sont compos\u00e9s essentiellement de cr\u00e9ances fiscales au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis, des d\u00e9p\u00f4ts et\u00a0cautionnement au Br\u00e9sil vers\u00e9s notamment dans le cadre de contentieux fiscaux (cf. Note\u00a09) et de charges constat\u00e9es d\u2019avance.
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
3.1Rapprochement imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Charge courante d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (136\u00a0652) | \n\n (74\u00a0430) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 36\u00a0778 | \n\n (346\u00a0095) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 137\u00a0914 | \n\n (233\u00a0169) | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n 28,40\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (39\u00a0167) | \n\n 60\u00a0228 | \n
| \n Impact des principaux d\u00e9ficits reportables | \n\n (16\u00a0419) | \n\n (153\u00a0794) | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 1\u00a0713 | \n\n (69\u00a0922) | \n
| \n Autres impacts | \n\n (12\u00a0584) | \n\n - | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n (34\u00a0679) | \n\n 50\u00a0662 | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n Taux d\u2019imposition r\u00e9el | \n\n 73\u00a0% | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
Le taux de -\u00a048\u00a0% s\u2019explique principalement par des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u25cfl\u2019impact des d\u00e9ficits reportables et des diff\u00e9rences temporaires s\u2019analyse principalement par la non-reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) de l\u2019exercice en Allemagne et en France ;
\u25cfles diff\u00e9rences permanentes s\u2019analysent par la r\u00e9int\u00e9gration des charges financi\u00e8res en France et des retraitements principalement au Br\u00e9sil ;
\u25cfl\u2019impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition refl\u00e8tent principalement la diversit\u00e9 des taux d\u2019imp\u00f4t appliqu\u00e9s dans chaque pays (Allemagne 31,6\u00a0%, \u00c9tats-Unis 21\u00a0%, Br\u00e9sil 34,0\u00a0%, Chine 25,0\u00a0% et Arabie saoudite 20\u00a0%) ;
\u25cfl\u2019impact de la baisse du taux d\u2019IS en France n\u2019a pas d\u2019impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe France du fait de la non-comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits fiscaux et les diff\u00e9rences temporaires.
3.2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus selon la m\u00e9thode du report variable.
Les taux utilis\u00e9s sont les taux de recouvrement connus \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 239\u00a0467 | \n\n 237\u00a0725 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 29\u00a0100 | \n\n 51\u00a0836 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs\u00a0/ (Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs) nets | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 36 050 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 16 430 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 13 067 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 9 179 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 409 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 40 085 | \n\n 36 050 | \n\n 4 035 | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 181 854 | \n\n - | \n\n 181 854 | \n
| \n Total | \n\n 221 939 | \n\n 36 050 | \n\n 185 889 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 128\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 46\u00a0390 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 10\u00a0870 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 5\u00a0186 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n 846 | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 62\u00a0446 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n (66\u00a0478) | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 276\u00a0845 | \n\n - | \n\n 276\u00a0845 | \n
| \n Total | \n\n 339\u00a0291 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n 210\u00a0367 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n 31/12/2022 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 4 772 510 | \n\n 1 333 255 | \n\n 181 854 | \n\n 1 151 401 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 871 | \n\n 153 375 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 1 333\u00a0255 | \n\n 237\u00a0725 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 185 889 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 3\u00a0327\u00a0805 | \n\n 845\u00a0454 | \n\n 276\u00a0845 | \n\n 568\u00a0609 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (37\u00a0380) | \n\n 595 344 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 845 454 | \n\n 239 467 | \n\n 1 163 953 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29 100) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29\u00a0100) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 210 367 | \n\n 1 163 953 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont reconnus lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable de r\u00e9cup\u00e9ration de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans un futur pr\u00e9visible (entre cinq et dix ans). Lorsqu\u2019il est estim\u00e9 que l\u2019imputation de ces d\u00e9ficits sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs pr\u00e9sente un caract\u00e8re incertain, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n\u2019est reconnu, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux existant \u00e0 l\u2019ouverture sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus concernent principalement le Br\u00e9sil pour 136\u00a0millions d\u2019euros que le Groupe estime r\u00e9cup\u00e9rer sur une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 dix ann\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus concernent principalement la France, l\u2019Allemagne et la Chine en raison d\u2019un historique r\u00e9cent de pertes et l\u2019absence de perspectives de recouvrement \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
Les d\u00e9ficits reportables non reconnus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui sont structurellement d\u00e9ficitaires et qui ne reviendront pas \u00e0 une situation b\u00e9n\u00e9ficiaire sur l\u2019horizon du plan d\u2019affaires et en fonction des p\u00e9riodes d\u2019utilisation des d\u00e9ficits\u00a0:
\u25cfpour le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale France, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Allemagne, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 40\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Chine, les d\u00e9ficits sont imputables en totalit\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel mais reportables que sur une p\u00e9riode de cinq ans.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 166\u00a0657 | \n\n 210\u00a0366 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0430 | \n\n 16\u00a0666 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (3\u00a0846) | \n\n (2\u00a0945) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1\u00a0604) | \n\n (180) | \n
| \n Autres | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 478 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspond principalement \u00e0 la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s calcul\u00e9s sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9carts actuariels des engagements de retraites et assimil\u00e9s envers le personnel.
Note 3 \u25cf Imp\u00f4ts
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilantielle du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s sont\u00a0:
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs long terme (provisions pour retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises) qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des \u00e9l\u00e9ments court terme r\u00e9currents (provision pour cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026) ou non r\u00e9currents (participation des salari\u00e9s, provisions pour risques non d\u00e9ductibles fiscalement\u2026) lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u25cfles imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux \u00e9critures de passage des comptes statutaires aux comptes IFRS et aux \u00e9critures de consolidation\u00a0;
\u25cfles d\u00e9ficits reportables.
Les taux utilis\u00e9s pour calculer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les taux d\u2019imposition dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou quasi adopt\u00e9es \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t, diff\u00e9r\u00e9 et exigible, est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres (Cf. notamment comptabilisation des instruments de couverture Note\u00a07.4.3 et \u00e9carts actuariels sur engagements post-emplois Note\u00a08).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs non courants et les passifs non courants.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets ne sont activ\u00e9s que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les groupes fiscaux qui pr\u00e9sentent une probabilit\u00e9 raisonnable de recouvrement dans un avenir pr\u00e9visible examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
3.1Rapprochement imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Charge courante d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (136\u00a0652) | \n\n (74\u00a0430) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 36\u00a0778 | \n\n (346\u00a0095) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 137\u00a0914 | \n\n (233\u00a0169) | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n\n 28,40\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (39\u00a0167) | \n\n 60\u00a0228 | \n
| \n Impact des principaux d\u00e9ficits reportables | \n\n (16\u00a0419) | \n\n (153\u00a0794) | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 1\u00a0713 | \n\n (69\u00a0922) | \n
| \n Autres impacts | \n\n (12\u00a0584) | \n\n - | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n (34\u00a0679) | \n\n 50\u00a0662 | \n
| \n Charge nette (-), Produit net (+) | \n\n (101\u00a0136) | \n\n (112\u00a0926) | \n
| \n Taux d\u2019imposition r\u00e9el | \n\n 73\u00a0% | \n\n -\u00a048\u00a0% | \n
Le taux de -\u00a048\u00a0% s\u2019explique principalement par des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u25cfl\u2019impact des d\u00e9ficits reportables et des diff\u00e9rences temporaires s\u2019analyse principalement par la non-reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) de l\u2019exercice en Allemagne et en France ;
\u25cfles diff\u00e9rences permanentes s\u2019analysent par la r\u00e9int\u00e9gration des charges financi\u00e8res en France et des retraitements principalement au Br\u00e9sil ;
\u25cfl\u2019impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition refl\u00e8tent principalement la diversit\u00e9 des taux d\u2019imp\u00f4t appliqu\u00e9s dans chaque pays (Allemagne 31,6\u00a0%, \u00c9tats-Unis 21\u00a0%, Br\u00e9sil 34,0\u00a0%, Chine 25,0\u00a0% et Arabie saoudite 20\u00a0%) ;
\u25cfl\u2019impact de la baisse du taux d\u2019IS en France n\u2019a pas d\u2019impact sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s du Groupe France du fait de la non-comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits fiscaux et les diff\u00e9rences temporaires.
3.2Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus selon la m\u00e9thode du report variable.
Les taux utilis\u00e9s sont les taux de recouvrement connus \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 239\u00a0467 | \n\n 237\u00a0725 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 29\u00a0100 | \n\n 51\u00a0836 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs\u00a0/ (Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs) nets | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
| \n 31/12/2022 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 36 050 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 16 430 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 13 067 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 9 179 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 409 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 40 085 | \n\n 36 050 | \n\n 4 035 | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 181 854 | \n\n - | \n\n 181 854 | \n
| \n Total | \n\n 221 939 | \n\n 36 050 | \n\n 185 889 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n
| \n Immobilisations | \n\n - | \n\n 128\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs et passifs | \n\n 46\u00a0390 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Stocks | \n\n 10\u00a0870 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 5\u00a0186 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n 846 | \n\n - | \n
| \n Solde net | \n\n 62\u00a0446 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n (66\u00a0478) | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ordinaires | \n\n 276\u00a0845 | \n\n - | \n\n 276\u00a0845 | \n
| \n Total | \n\n 339\u00a0291 | \n\n 128\u00a0924 | \n\n 210\u00a0367 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n 31/12/2022 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 4 772 510 | \n\n 1 333 255 | \n\n 181 854 | \n\n 1 151 401 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 871 | \n\n 153 375 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 1 333\u00a0255 | \n\n 237\u00a0725 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (51 836) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 185 889 | \n\n 1\u00a0304 776 | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n Valeur brute | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 correspondant | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnu | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non\u00a0reconnu | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 3\u00a0327\u00a0805 | \n\n 845\u00a0454 | \n\n 276\u00a0845 | \n\n 568\u00a0609 | \n
| \n Autres actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (37\u00a0380) | \n\n 595 344 | \n
| \n Total actifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 845 454 | \n\n 239 467 | \n\n 1 163 953 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29 100) | \n\n - | \n
| \n Total passifs d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n (29\u00a0100) | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n - | \n\n 210 367 | \n\n 1 163 953 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont reconnus lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable de r\u00e9cup\u00e9ration de ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans un futur pr\u00e9visible (entre cinq et dix ans). Lorsqu\u2019il est estim\u00e9 que l\u2019imputation de ces d\u00e9ficits sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs pr\u00e9sente un caract\u00e8re incertain, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n\u2019est reconnu, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux existant \u00e0 l\u2019ouverture sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnus concernent principalement le Br\u00e9sil pour 136\u00a0millions d\u2019euros que le Groupe estime r\u00e9cup\u00e9rer sur une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 dix ann\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus concernent principalement la France, l\u2019Allemagne et la Chine en raison d\u2019un historique r\u00e9cent de pertes et l\u2019absence de perspectives de recouvrement \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
Les d\u00e9ficits reportables non reconnus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui sont structurellement d\u00e9ficitaires et qui ne reviendront pas \u00e0 une situation b\u00e9n\u00e9ficiaire sur l\u2019horizon du plan d\u2019affaires et en fonction des p\u00e9riodes d\u2019utilisation des d\u00e9ficits\u00a0:
\u25cfpour le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale France, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Allemagne, les d\u00e9ficits sont ind\u00e9finiment reportables mais l\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 40\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel au-dessus de 1\u00a0million d\u2019euros\u00a0;
\u25cfen Chine, les d\u00e9ficits sont imputables en totalit\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal annuel mais reportables que sur une p\u00e9riode de cinq ans.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 166\u00a0657 | \n\n 210\u00a0366 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0430 | \n\n 16\u00a0666 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 35\u00a0516 | \n\n (38\u00a0496) | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (3\u00a0846) | \n\n (2\u00a0945) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1\u00a0604) | \n\n (180) | \n
| \n Autres | \n\n 9\u00a0213 | \n\n 478 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 210\u00a0367 | \n\n 185\u00a0889 | \n
Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspond principalement \u00e0 la variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s calcul\u00e9s sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9carts actuariels des engagements de retraites et assimil\u00e9s envers le personnel.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 562\u00a0037 | \n\n (524\u00a0488) | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 590\u00a0236 | \n\n (550\u00a0636) | \n\n 39\u00a0600 | \n
R\u00e9partition des \u00e9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Vallourec do\u00a0Brasil\u00a0Tubes | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n\n Total | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 24\u00a0815 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 340 | \n\n 34 | \n\n 374 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 10\u00a0902 | \n\n 1\u00a0458 | \n\n 12\u00a0360 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 36\u00a0057 | \n\n 1\u00a0492 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0019 | \n\n 101 | \n\n 4\u00a0120 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2\u00a0069) | \n\n - | \n\n (2\u00a0069) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 38\u00a0007 | \n\n 1\u00a0593 | \n\n 39\u00a0600 | \n
4.2Tests de pertes de valeur
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Lorsqu\u2019un actif au sein d\u2019une UGT est arr\u00eat\u00e9 ou mis en vente et ne contribue plus aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019UGT il est test\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u25cfsa valeur d\u2019utilit\u00e9, qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, sans tenir compte des investissements de capacit\u00e9 pr\u00e9vus et des gains de productivit\u00e9 attendus\u00a0;
\u25cfsa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
La base test\u00e9e d\u2019une UGT est compos\u00e9e des actifs nets d\u2019exploitation non courants et courants.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9\u00a0:
\u25cfau minimum une fois par an pour les UGT comprenant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des \u00e9carts d\u2019acquisition dans le cas du groupe Vallourec\u00a0;
\u25cfpour les autres UGT, en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur. Les indicateurs externes et internes de perte de valeur suivis sont principalement la r\u00e9duction de la demande Oil\u00a0&\u00a0Gas, la r\u00e9duction des perspectives d\u2019investissement des acteurs Oil & Gas analys\u00e9e par zones g\u00e9ographiques, la perte d\u2019un contrat majeur, la non-utilisation ou destructions des actifs industriels, les restructurations d\u2019activit\u00e9.
Une valeur boursi\u00e8re du Groupe inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019actif net consolid\u00e9 sur un cycle d\u2019activit\u00e9, des perspectives n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, l\u00e9gislatif, technologique, ou au secteur d\u2019activit\u00e9 constituent des indices g\u00e9n\u00e9raux de perte de valeur susceptibles d\u2019entra\u00eener des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des UGT du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Lorsqu\u2019une UGT contient un \u00e9cart d\u2019acquisition, la perte de valeur r\u00e9duit en priorit\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres immobilisations de\u00a0l\u2019UGT.
Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
Le Groupe comprend principalement quatre UGT qui regroupent les actifs de plusieurs filiales intervenant dans le cycle de production des produits commercialis\u00e9s par ces UGT et repr\u00e9sentent 99\u00a0% de l\u2019actif net du Groupe et la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0:
\u25cfVallourec Eastern Hemisphere Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une tuberie (Chine) et des lignes de finition (en France, au Moyen-Orient et en\u00a0Asie)\u00a0;
\u25cfVallourec North America Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une aci\u00e9rie et des tuberies aux \u00c9tats-Unis ainsi que des lignes de finition (aux \u00c9tats-Unis et au Mexique).
\u00c0 la suite de la modification des informations sectorielles en 2022, le Groupe a scind\u00e9 son ancienne UGT Vallourec Do Brazil en deux UGT distinctes\u00a0:
\u25cfVallourec do Brasil Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe au Br\u00e9sil une aci\u00e9rie, des tuberies, ainsi que les lignes de finition qu\u2019elles approvisionnent\u00a0;
\u25cfVallourec do Brasil Mine & For\u00eats\u00a0: l\u2019UGT regroupe la mine de fer et les for\u00eats d\u2019eucalyptus utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais.
Indices de pertes de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT Eastern Hemisphere Tubes, Vallourec do Brasil Tubes compte tenu des \u00e9carts d\u2019acquisition attach\u00e9s \u00e0 ces UGT.
Concernant l\u2019UGT Vallourec North America Tubes, aucun indice de perte de valeur de nature \u00e0 n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour du test de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Cette UGT b\u00e9n\u00e9ficie de la hausse de l\u2019activit\u00e9 et des prix dans le secteur P\u00e9trole et Gaz en Am\u00e9rique du Nord et de la reprise des investissements des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res sur 2022, ainsi que d\u2019un consensus de perspectives favorables pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour rappel seul l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette UGT avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en 2020.
Enfin des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les actifs isol\u00e9s, en particulier\u00a0: les actifs des soci\u00e9t\u00e9s Vallourec Tubes France, Valinox, Vallourec Oil & Gas UK, et de Vallourec Deutschland et les actifs biologiques non strat\u00e9giques au Br\u00e9sil.
Valeur recouvrable
Pour chaque UGT test\u00e9e, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Pour les actifs isol\u00e9s, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Les pr\u00e9visions retenues sont celles du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans qui s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques par march\u00e9, bas\u00e9es sur des sources externes (pr\u00e9visions d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions, prix du baril et du gaz, devises, mati\u00e8res premi\u00e8res, inflation\u2026). Il est notamment tenu compte de plusieurs sources externes telles que AIE, IHS ou encore Wood Mackenzie qui permettent d\u2019estimer les volumes d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les r\u00e9gions, sous la coordination des d\u00e9partements centraux \u00e9tablissent leurs pr\u00e9visions de ventes (volumes et prix). Les hypoth\u00e8ses du plan strat\u00e9gique sont align\u00e9es sur les engagements de Vallourec li\u00e9s au changement climatique.
Il convient de noter que la majeure partie de notre chiffre d\u2019affaires est issu de la vente de tubes sans soudure et de connexions pour l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re (tubing et casing pour les puits de p\u00e9trole et de gaz, pipelines, tubes de raffinage et p\u00e9trochimie\u2026). Le comportement de nos clients peut diff\u00e9rer en fonction de leur propre business model et de la mani\u00e8re dont ils s\u2019adaptent structurellement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix (structure de co\u00fbts, politique de stocks, aversion au risque, portefeuille de projet, capacit\u00e9 de financement). L\u2019exp\u00e9rience et la connaissance de nos \u00e9quipes sont d\u00e9terminantes dans l\u2019\u00e9laboration de nos pr\u00e9visions.
Toutes les informations pr\u00e9visionnelles sont d\u00e9riv\u00e9es du budget et des pr\u00e9visions approuv\u00e9es par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe en d\u00e9cembre 2022.
Vallourec consid\u00e8re sur l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique une \u00e9volution progressive des investissements p\u00e9troliers et des b\u00e9n\u00e9fices des plans de comp\u00e9titivit\u00e9 et des nouvelles routes industrielles lanc\u00e9s par le Groupe.
Au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans, une extrapolation des flux est r\u00e9alis\u00e9e sur trois ans, pour tenir compte des effets de cycle qui impactent les investissements p\u00e9troliers et donc l\u2019activit\u00e9 de Vallourec. Le niveau normatif correspond \u00e0 des niveaux d\u2019investissements des op\u00e9rateurs p\u00e9troliers coh\u00e9rents avec les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G (d\u00e9pl\u00e9tion des champs existants et hausse de la demande de p\u00e9trole et de gaz). Ils peuvent varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en fonction du contexte \u00e9conomique.
Une telle p\u00e9riode permet en outre de faire converger progressivement les taux de croissance des chiffres d\u2019affaires de la derni\u00e8re ann\u00e9e du\u00a0plan strat\u00e9gique vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
L\u2019hypoth\u00e8se de croissance projet\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme (LTGR) pour chaque UGT a \u00e9t\u00e9 construite pour les ann\u00e9es au-del\u00e0 de 2030 en tenant compte des perspectives\u00a0:
\u25cfde croissance de ventes de tubes de p\u00e9trole et de gaz laquelle est bas\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se production Oil & Gas suppos\u00e9e par le sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement durable (SDS) de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) publi\u00e9 en 2021. Ce sc\u00e9nario \u00ab\u00a0SDS\u00a0\u00bb tient compte des mesures n\u00e9cessaires pour atteindre une \u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0\u00b0C \u00e0 horizon 2050 ainsi que des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fix\u00e9s dans le \u00ab\u00a02030 Agenda for Sustainable Development\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2015 par les membres de l\u2019ONU y compris ceux de l\u2019accord de Paris. Ce sc\u00e9nario compatible avec l\u2019Accord de Paris et en ligne avec les engagements du Groupe en mati\u00e8re environnementaux\u00a0;
\u25cfde croissance de ventes de tubes \u00e0 destination des secteurs des \u00e9nergies renouvelables tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, la g\u00e9othermie et le\u00a0captage, stockage et r\u00e9utilisation de carbone\u00a0;
\u25cfd\u2019inflation par r\u00e9gion selon le Fond mon\u00e9taire international (FMI).
Ainsi, les taux de croissance retenus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,4\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 3,2\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Par ailleurs, les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le taux de croissance.
Les UGT sont test\u00e9es dans la principale devise constituant les flux futurs de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfen EUR pour l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes\u00a0;
\u25cfen BRL pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Taux d\u2019actualisation
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini ont \u00e9t\u00e9 revus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 afin de mettre en coh\u00e9rence ces derniers avec la devise dans laquelle le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) et les flux futurs de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s. Ces taux d\u00e9coulent des pr\u00e9visions d\u2019inflation long terme de la devise retenue pour chaque UGT.
Les taux d\u2019actualisation des UGT correspondent \u00e0 leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0CMPC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) d\u00e9fini comme la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du co\u00fbt des fonds propres et du co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Les taux d\u2019actualisation sont estim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (\u00ab\u00a0MEDAF\u00a0\u00bb).
Les principales composantes du co\u00fbt des fonds propres sont\u00a0:
\u25cfun taux sans risque estim\u00e9 \u00e0 partir du rendement observ\u00e9 de l\u2019OAT 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfune prime de risque syst\u00e9matique obtenue en appliquant \u00e0 la prime de risque du march\u00e9 actions de l\u2019UGT un b\u00eata calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es boursi\u00e8res d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es r\u00e9alisant une activit\u00e9 comparable\u00a0;
\u25cfune prime de risques sp\u00e9cifiques au titre notamment des risques pays de l\u2019UGT.
Le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t de chaque UGT est calcul\u00e9 en majorant le taux sans risque d\u2019un spread de cr\u00e9dit calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es moyennes des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019\u00e9chantillon mentionn\u00e9 ci-dessus.
Le gearing (ou ratio dettes sur fonds propres) permet de pond\u00e9rer le co\u00fbt des fonds propres et le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Il\u00a0correspond \u00e0 la m\u00e9diane de la dette financi\u00e8re nette\u00a0/ capitalisation boursi\u00e8re des entreprises de l\u2019\u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es retenu \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.
Les param\u00e8tres exprim\u00e9s ci-dessus sont calcul\u00e9s sur une dur\u00e9e moyenne de deux ans.
Le taux d\u2019actualisation de chaque UGT est calcul\u00e9 en coh\u00e9rence avec la principale devise dans laquelle sont libell\u00e9s les flux futurs de tr\u00e9sorerie.
La mise en \u0153uvre de cette approche aboutit \u00e0 des taux d\u2019actualisation de 10,6\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 13,8\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Risques climatiques
Vallourec confirme ses ambitions de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone directe et indirecte \u00e0 horizon 2025 en ligne avec l\u2019Accord de Paris. L\u2019atteinte des objectifs de CO2 r\u00e9sulte en partie du transfert de la production de l\u2019Allemagne vers le Br\u00e9sil, des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane dans les fours de carbonisation au Br\u00e9sil, et de l\u2019augmentation de la part d\u2019achat d\u2019acier issus de la fili\u00e8re \u00e9lectrique en Chine. Le Groupe a tenu compte de ces \u00e9l\u00e9ments dans la pr\u00e9paration du plan strat\u00e9gique.
Dans le cadre des enjeux li\u00e9s au changement climatique et au d\u00e9veloppement durable, les tests de pertes de valeurs int\u00e8grent \u00e9galement la prise en compte des perspectives de croissance du secteur Oil & Gas, telles qu\u2019expliqu\u00e9es dans le paragraphe taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, mat\u00e9rialisant les risques climatiques de transition.
Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments, le Groupe a identifi\u00e9 des risques inh\u00e9rents climatiques physiques (e.g. risques cycloniques, fortes pluies, etc.). Ces risques sont des \u00e9v\u00e9nements climatiques susceptibles de se produire et dont la probabilit\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de survenance effective, cet \u00e9v\u00e9nement climatique constituera un indice de perte de valeur pour les actifs concern\u00e9s et le Groupe en tiendra compte dans la r\u00e9alisation des tests de perte de valeur et dans les dur\u00e9es de vie des actifs.
R\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater des pertes de valeur notamment sur l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
Pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes, la valeur d\u2019utilit\u00e9 exc\u00e8de la valeur comptable et aucune variation raisonnablement possible (+\u00a0200\u00a0points de WACC, -\u00a0200\u00a0points de taux de croissance ou une variation de l\u2019 EBITDA de 20% par an) des hypoth\u00e8ses du test ne conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Des pertes de valeur (36\u00a0millions d\u2019euros) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur des actifs isol\u00e9s test\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es.
L\u2019UGT pr\u00e9sentant la sensibilit\u00e9 la plus forte aux hypoth\u00e8ses est l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes et les analyses de sensibilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Tests de sensibilit\u00e9
Les analyses de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un param\u00e8tre unique.
| \n Analyse (en millions d\u2019euros) | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n
| \n Actifs nets | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont courants | \n\n 296 | \n
| \n \u25cfDont non courants | \n\n 178 | \n
| \n Bases test\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n 474 | \n
| \n Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | \n\n 474 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n - | \n
| \n \u25cfDont perte sur \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont perte sur immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Analyse des sensibilit\u00e9s (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n (21) 32 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du RBE | \n\n +\u00a010\u00a0% par an -\u00a010\u00a0% par an | \n\n 96 (88) | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux EUR\u00a0/ USD | \n\n +\u00a05\u00a0cts -\u00a05\u00a0cts | \n\n (228) 259 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n 17 (8) | \n
Le tableau ci-dessus fait appara\u00eetre que les flux de l\u2019UGT sont sensibles aux variations de la valeur de leurs transactions \u00e0 l\u2019export libell\u00e9es dans une autre monnaie que celle du pays de leur implantation (principalement USD).
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 354\u00a0512 | \n\n (308\u00a0929) | \n\n 45\u00a0583 | \n\n 369\u00a0023 | \n\n (332\u00a0203) | \n\n 36\u00a0820 | \n
Les immobilisations incorporelles correspondent \u00e0 la technologie, logiciels, brevets et licences, ainsi qu\u2019aux savoir-faire et relations clients acquis notamment \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie autres que les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
Note 4 \u25cf \u00c9carts d\u2019acquisition, actifs incorporels et corporels et actifs biologiques
4.1\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent entre\u00a0:
\u25cfd\u2019une part le total de\u00a0:
\u25cfla juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u25cfle montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise,
\u25cfla juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Cette \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e, pour les acquisitions significatives, avec l\u2019aide d\u2019experts ind\u00e9pendants et refl\u00e8te les meilleures estimations du management. Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, soit \u00e0 la juste valeur.
Lors de transactions avec les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres part du Groupe, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la valeur comptable de la quote-part de minoritaires acquises ou c\u00e9d\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Les frais d\u2019acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d\u2019entreprises tels que les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Risques de pertes de valeur\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur. Les modalit\u00e9s du test visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle est affect\u00e9 ou rattach\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable (cf. Note\u00a04.2). Si une perte de valeur est constat\u00e9e, une provision de caract\u00e8re irr\u00e9versible est constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation, sur la ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 562\u00a0037 | \n\n (524\u00a0488) | \n\n 37\u00a0549 | \n\n 590\u00a0236 | \n\n (550\u00a0636) | \n\n 39\u00a0600 | \n
R\u00e9partition des \u00e9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Vallourec do\u00a0Brasil\u00a0Tubes | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n\n Total | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 24\u00a0815 | \n\n - | \n\n 24\u00a0815 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 340 | \n\n 34 | \n\n 374 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 10\u00a0902 | \n\n 1\u00a0458 | \n\n 12\u00a0360 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 36\u00a0057 | \n\n 1\u00a0492 | \n\n 37\u00a0549 | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 4\u00a0019 | \n\n 101 | \n\n 4\u00a0120 | \n
| \n Pertes de valeur sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2\u00a0069) | \n\n - | \n\n (2\u00a0069) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 38\u00a0007 | \n\n 1\u00a0593 | \n\n 39\u00a0600 | \n
4.2Tests de pertes de valeur
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Lorsqu\u2019un actif au sein d\u2019une UGT est arr\u00eat\u00e9 ou mis en vente et ne contribue plus aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019UGT il est test\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u25cfsa valeur d\u2019utilit\u00e9, qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, sans tenir compte des investissements de capacit\u00e9 pr\u00e9vus et des gains de productivit\u00e9 attendus\u00a0;
\u25cfsa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
La base test\u00e9e d\u2019une UGT est compos\u00e9e des actifs nets d\u2019exploitation non courants et courants.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9\u00a0:
\u25cfau minimum une fois par an pour les UGT comprenant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des \u00e9carts d\u2019acquisition dans le cas du groupe Vallourec\u00a0;
\u25cfpour les autres UGT, en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur. Les indicateurs externes et internes de perte de valeur suivis sont principalement la r\u00e9duction de la demande Oil\u00a0&\u00a0Gas, la r\u00e9duction des perspectives d\u2019investissement des acteurs Oil & Gas analys\u00e9e par zones g\u00e9ographiques, la perte d\u2019un contrat majeur, la non-utilisation ou destructions des actifs industriels, les restructurations d\u2019activit\u00e9.
Une valeur boursi\u00e8re du Groupe inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019actif net consolid\u00e9 sur un cycle d\u2019activit\u00e9, des perspectives n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, l\u00e9gislatif, technologique, ou au secteur d\u2019activit\u00e9 constituent des indices g\u00e9n\u00e9raux de perte de valeur susceptibles d\u2019entra\u00eener des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des UGT du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Lorsqu\u2019une UGT contient un \u00e9cart d\u2019acquisition, la perte de valeur r\u00e9duit en priorit\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres immobilisations de\u00a0l\u2019UGT.
Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
Le Groupe comprend principalement quatre UGT qui regroupent les actifs de plusieurs filiales intervenant dans le cycle de production des produits commercialis\u00e9s par ces UGT et repr\u00e9sentent 99\u00a0% de l\u2019actif net du Groupe et la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0:
\u25cfVallourec Eastern Hemisphere Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une tuberie (Chine) et des lignes de finition (en France, au Moyen-Orient et en\u00a0Asie)\u00a0;
\u25cfVallourec North America Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe une aci\u00e9rie et des tuberies aux \u00c9tats-Unis ainsi que des lignes de finition (aux \u00c9tats-Unis et au Mexique).
\u00c0 la suite de la modification des informations sectorielles en 2022, le Groupe a scind\u00e9 son ancienne UGT Vallourec Do Brazil en deux UGT distinctes\u00a0:
\u25cfVallourec do Brasil Tubes\u00a0: l\u2019UGT regroupe au Br\u00e9sil une aci\u00e9rie, des tuberies, ainsi que les lignes de finition qu\u2019elles approvisionnent\u00a0;
\u25cfVallourec do Brasil Mine & For\u00eats\u00a0: l\u2019UGT regroupe la mine de fer et les for\u00eats d\u2019eucalyptus utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en charbon de bois du haut-fourneau situ\u00e9 \u00e0 Jeceaba dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais.
Indices de pertes de valeur
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les UGT Eastern Hemisphere Tubes, Vallourec do Brasil Tubes compte tenu des \u00e9carts d\u2019acquisition attach\u00e9s \u00e0 ces UGT.
Concernant l\u2019UGT Vallourec North America Tubes, aucun indice de perte de valeur de nature \u00e0 n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour du test de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Cette UGT b\u00e9n\u00e9ficie de la hausse de l\u2019activit\u00e9 et des prix dans le secteur P\u00e9trole et Gaz en Am\u00e9rique du Nord et de la reprise des investissements des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res sur 2022, ainsi que d\u2019un consensus de perspectives favorables pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour rappel seul l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette UGT avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en 2020.
Enfin des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les actifs isol\u00e9s, en particulier\u00a0: les actifs des soci\u00e9t\u00e9s Vallourec Tubes France, Valinox, Vallourec Oil & Gas UK, et de Vallourec Deutschland et les actifs biologiques non strat\u00e9giques au Br\u00e9sil.
Valeur recouvrable
Pour chaque UGT test\u00e9e, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Pour les actifs isol\u00e9s, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou la valeur d\u2019utilit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re.
Les pr\u00e9visions retenues sont celles du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans qui s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques par march\u00e9, bas\u00e9es sur des sources externes (pr\u00e9visions d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions, prix du baril et du gaz, devises, mati\u00e8res premi\u00e8res, inflation\u2026). Il est notamment tenu compte de plusieurs sources externes telles que AIE, IHS ou encore Wood Mackenzie qui permettent d\u2019estimer les volumes d\u2019investissements E&P Oil & Gas par r\u00e9gions. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les r\u00e9gions, sous la coordination des d\u00e9partements centraux \u00e9tablissent leurs pr\u00e9visions de ventes (volumes et prix). Les hypoth\u00e8ses du plan strat\u00e9gique sont align\u00e9es sur les engagements de Vallourec li\u00e9s au changement climatique.
Il convient de noter que la majeure partie de notre chiffre d\u2019affaires est issu de la vente de tubes sans soudure et de connexions pour l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re (tubing et casing pour les puits de p\u00e9trole et de gaz, pipelines, tubes de raffinage et p\u00e9trochimie\u2026). Le comportement de nos clients peut diff\u00e9rer en fonction de leur propre business model et de la mani\u00e8re dont ils s\u2019adaptent structurellement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix (structure de co\u00fbts, politique de stocks, aversion au risque, portefeuille de projet, capacit\u00e9 de financement). L\u2019exp\u00e9rience et la connaissance de nos \u00e9quipes sont d\u00e9terminantes dans l\u2019\u00e9laboration de nos pr\u00e9visions.
Toutes les informations pr\u00e9visionnelles sont d\u00e9riv\u00e9es du budget et des pr\u00e9visions approuv\u00e9es par le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif du Groupe en d\u00e9cembre 2022.
Vallourec consid\u00e8re sur l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique une \u00e9volution progressive des investissements p\u00e9troliers et des b\u00e9n\u00e9fices des plans de comp\u00e9titivit\u00e9 et des nouvelles routes industrielles lanc\u00e9s par le Groupe.
Au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique \u00e0 cinq ans, une extrapolation des flux est r\u00e9alis\u00e9e sur trois ans, pour tenir compte des effets de cycle qui impactent les investissements p\u00e9troliers et donc l\u2019activit\u00e9 de Vallourec. Le niveau normatif correspond \u00e0 des niveaux d\u2019investissements des op\u00e9rateurs p\u00e9troliers coh\u00e9rents avec les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G (d\u00e9pl\u00e9tion des champs existants et hausse de la demande de p\u00e9trole et de gaz). Ils peuvent varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en fonction du contexte \u00e9conomique.
Une telle p\u00e9riode permet en outre de faire converger progressivement les taux de croissance des chiffres d\u2019affaires de la derni\u00e8re ann\u00e9e du\u00a0plan strat\u00e9gique vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
L\u2019hypoth\u00e8se de croissance projet\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme (LTGR) pour chaque UGT a \u00e9t\u00e9 construite pour les ann\u00e9es au-del\u00e0 de 2030 en tenant compte des perspectives\u00a0:
\u25cfde croissance de ventes de tubes de p\u00e9trole et de gaz laquelle est bas\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se production Oil & Gas suppos\u00e9e par le sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement durable (SDS) de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) publi\u00e9 en 2021. Ce sc\u00e9nario \u00ab\u00a0SDS\u00a0\u00bb tient compte des mesures n\u00e9cessaires pour atteindre une \u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0\u00b0C \u00e0 horizon 2050 ainsi que des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fix\u00e9s dans le \u00ab\u00a02030 Agenda for Sustainable Development\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2015 par les membres de l\u2019ONU y compris ceux de l\u2019accord de Paris. Ce sc\u00e9nario compatible avec l\u2019Accord de Paris et en ligne avec les engagements du Groupe en mati\u00e8re environnementaux\u00a0;
\u25cfde croissance de ventes de tubes \u00e0 destination des secteurs des \u00e9nergies renouvelables tels que l\u2019hydrog\u00e8ne, la g\u00e9othermie et le\u00a0captage, stockage et r\u00e9utilisation de carbone\u00a0;
\u25cfd\u2019inflation par r\u00e9gion selon le Fond mon\u00e9taire international (FMI).
Ainsi, les taux de croissance retenus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,4\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 3,2\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Par ailleurs, les perspectives \u00e0 long terme du march\u00e9 O&G ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le taux de croissance.
Les UGT sont test\u00e9es dans la principale devise constituant les flux futurs de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
\u25cfen EUR pour l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes\u00a0;
\u25cfen BRL pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Taux d\u2019actualisation
Les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini ont \u00e9t\u00e9 revus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 afin de mettre en coh\u00e9rence ces derniers avec la devise dans laquelle le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) et les flux futurs de tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s. Ces taux d\u00e9coulent des pr\u00e9visions d\u2019inflation long terme de la devise retenue pour chaque UGT.
Les taux d\u2019actualisation des UGT correspondent \u00e0 leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (\u00ab\u00a0CMPC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0WACC\u00a0\u00bb) d\u00e9fini comme la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du co\u00fbt des fonds propres et du co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Les taux d\u2019actualisation sont estim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (\u00ab\u00a0MEDAF\u00a0\u00bb).
Les principales composantes du co\u00fbt des fonds propres sont\u00a0:
\u25cfun taux sans risque estim\u00e9 \u00e0 partir du rendement observ\u00e9 de l\u2019OAT 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfune prime de risque syst\u00e9matique obtenue en appliquant \u00e0 la prime de risque du march\u00e9 actions de l\u2019UGT un b\u00eata calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es boursi\u00e8res d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es r\u00e9alisant une activit\u00e9 comparable\u00a0;
\u25cfune prime de risques sp\u00e9cifiques au titre notamment des risques pays de l\u2019UGT.
Le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t de chaque UGT est calcul\u00e9 en majorant le taux sans risque d\u2019un spread de cr\u00e9dit calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es moyennes des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l\u2019\u00e9chantillon mentionn\u00e9 ci-dessus.
Le gearing (ou ratio dettes sur fonds propres) permet de pond\u00e9rer le co\u00fbt des fonds propres et le co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t. Il\u00a0correspond \u00e0 la m\u00e9diane de la dette financi\u00e8re nette\u00a0/ capitalisation boursi\u00e8re des entreprises de l\u2019\u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es retenu \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.
Les param\u00e8tres exprim\u00e9s ci-dessus sont calcul\u00e9s sur une dur\u00e9e moyenne de deux ans.
Le taux d\u2019actualisation de chaque UGT est calcul\u00e9 en coh\u00e9rence avec la principale devise dans laquelle sont libell\u00e9s les flux futurs de tr\u00e9sorerie.
La mise en \u0153uvre de cette approche aboutit \u00e0 des taux d\u2019actualisation de 10,6\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes et 13,8\u00a0% pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes.
Risques climatiques
Vallourec confirme ses ambitions de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone directe et indirecte \u00e0 horizon 2025 en ligne avec l\u2019Accord de Paris. L\u2019atteinte des objectifs de CO2 r\u00e9sulte en partie du transfert de la production de l\u2019Allemagne vers le Br\u00e9sil, des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane dans les fours de carbonisation au Br\u00e9sil, et de l\u2019augmentation de la part d\u2019achat d\u2019acier issus de la fili\u00e8re \u00e9lectrique en Chine. Le Groupe a tenu compte de ces \u00e9l\u00e9ments dans la pr\u00e9paration du plan strat\u00e9gique.
Dans le cadre des enjeux li\u00e9s au changement climatique et au d\u00e9veloppement durable, les tests de pertes de valeurs int\u00e8grent \u00e9galement la prise en compte des perspectives de croissance du secteur Oil & Gas, telles qu\u2019expliqu\u00e9es dans le paragraphe taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, mat\u00e9rialisant les risques climatiques de transition.
Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments, le Groupe a identifi\u00e9 des risques inh\u00e9rents climatiques physiques (e.g. risques cycloniques, fortes pluies, etc.). Ces risques sont des \u00e9v\u00e9nements climatiques susceptibles de se produire et dont la probabilit\u00e9 n\u2019est pas connue \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de survenance effective, cet \u00e9v\u00e9nement climatique constituera un indice de perte de valeur pour les actifs concern\u00e9s et le Groupe en tiendra compte dans la r\u00e9alisation des tests de perte de valeur et dans les dur\u00e9es de vie des actifs.
R\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater des pertes de valeur notamment sur l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
Pour l\u2019UGT Vallourec do Brasil Tubes, la valeur d\u2019utilit\u00e9 exc\u00e8de la valeur comptable et aucune variation raisonnablement possible (+\u00a0200\u00a0points de WACC, -\u00a0200\u00a0points de taux de croissance ou une variation de l\u2019 EBITDA de 20% par an) des hypoth\u00e8ses du test ne conduirait \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Des pertes de valeur (36\u00a0millions d\u2019euros) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur des actifs isol\u00e9s test\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur les activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es.
L\u2019UGT pr\u00e9sentant la sensibilit\u00e9 la plus forte aux hypoth\u00e8ses est l\u2019UGT Eastern Hemisphere Tubes et les analyses de sensibilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Tests de sensibilit\u00e9
Les analyses de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un param\u00e8tre unique.
| \n Analyse (en millions d\u2019euros) | \n\n Vallourec Eastern Hemisphere Tubes | \n
| \n Actifs nets | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont courants | \n\n 296 | \n
| \n \u25cfDont non courants | \n\n 178 | \n
| \n Bases test\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n 474 | \n
| \n Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | \n\n 474 | \n
| \n Perte de valeur | \n\n - | \n
| \n \u25cfDont perte sur \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n \n | \n
| \n \u25cfDont perte sur immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Analyse des sensibilit\u00e9s (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n (21) 32 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du RBE | \n\n +\u00a010\u00a0% par an -\u00a010\u00a0% par an | \n\n 96 (88) | \n
| \n Sensibilit\u00e9 au taux EUR\u00a0/ USD | \n\n +\u00a05\u00a0cts -\u00a05\u00a0cts | \n\n (228) 259 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt -\u00a00,5\u00a0pt | \n\n 17 (8) | \n
Le tableau ci-dessus fait appara\u00eetre que les flux de l\u2019UGT sont sensibles aux variations de la valeur de leurs transactions \u00e0 l\u2019export libell\u00e9es dans une autre monnaie que celle du pays de leur implantation (principalement USD).
4.2Tests de pertes de valeur
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs.
Lorsqu\u2019un actif au sein d\u2019une UGT est arr\u00eat\u00e9 ou mis en vente et ne contribue plus aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019UGT il est test\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u25cfsa valeur d\u2019utilit\u00e9, qui correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, sans tenir compte des investissements de capacit\u00e9 pr\u00e9vus et des gains de productivit\u00e9 attendus\u00a0;
\u25cfsa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
La base test\u00e9e d\u2019une UGT est compos\u00e9e des actifs nets d\u2019exploitation non courants et courants.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9\u00a0:
\u25cfau minimum une fois par an pour les UGT comprenant des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des \u00e9carts d\u2019acquisition dans le cas du groupe Vallourec\u00a0;
\u25cfpour les autres UGT, en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur. Les indicateurs externes et internes de perte de valeur suivis sont principalement la r\u00e9duction de la demande Oil\u00a0&\u00a0Gas, la r\u00e9duction des perspectives d\u2019investissement des acteurs Oil & Gas analys\u00e9e par zones g\u00e9ographiques, la perte d\u2019un contrat majeur, la non-utilisation ou destructions des actifs industriels, les restructurations d\u2019activit\u00e9.
Une valeur boursi\u00e8re du Groupe inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019actif net consolid\u00e9 sur un cycle d\u2019activit\u00e9, des perspectives n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, l\u00e9gislatif, technologique, ou au secteur d\u2019activit\u00e9 constituent des indices g\u00e9n\u00e9raux de perte de valeur susceptibles d\u2019entra\u00eener des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des UGT du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs et d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition en r\u00e9sultat d\u2019exploitation. Lorsqu\u2019une UGT contient un \u00e9cart d\u2019acquisition, la perte de valeur r\u00e9duit en priorit\u00e9 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres immobilisations de\u00a0l\u2019UGT.
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 354\u00a0512 | \n\n (308\u00a0929) | \n\n 45\u00a0583 | \n\n 369\u00a0023 | \n\n (332\u00a0203) | \n\n 36\u00a0820 | \n
Les immobilisations incorporelles correspondent \u00e0 la technologie, logiciels, brevets et licences, ainsi qu\u2019aux savoir-faire et relations clients acquis notamment \u00e0 l\u2019occasion de regroupements d\u2019entreprises.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie autres que les \u00e9carts d\u2019acquisition.
4.3Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt. Elles comprennent essentiellement des brevets et marques qui sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition si leur juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e lors de la phase d\u2019acquisition. Elles sont amorties sur leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation par l\u2019entreprise lorsqu\u2019elles ont une dur\u00e9e de vie finie.
4.4Immobilisations corporelles
\u00c9valuation au co\u00fbt net d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation
Hormis le cas o\u00f9 elles sont acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, le co\u00fbt d\u2019acquisition est diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9es selon IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Approche par composants
Les principaux composants d\u2019une immobilisation pr\u00e9sentant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale
(fours, \u00e9quipements industriels lourds\u2026) sont identifi\u00e9s par les services techniques, afin d\u2019\u00eatre amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 propre.
Lors du remplacement du composant, la d\u00e9pense (soit le co\u00fbt du nouveau composant) est immobilis\u00e9e \u00e0 condition que des avantages \u00e9conomiques futurs soient toujours attendus de l\u2019actif principal.
L\u2019approche par composants est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux d\u00e9penses de grandes r\u00e9visions, planifi\u00e9es et d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Ces d\u00e9penses sont identifi\u00e9es comme une composante du prix d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation et amorties sur la p\u00e9riode s\u00e9parant deux r\u00e9visions.
Frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration r\u00e9currents ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de l\u2019approche par composants sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019une acquisition d\u2019entreprises
Les immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Elles\u00a0sont amorties selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Droit d\u2019utilisation
Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, sont comptabilis\u00e9s au bilan, ce qui se traduit par la\u00a0constatation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif qui correspond au droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfd\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement.
Les contrats de location du Groupe concernent principalement des biens immobiliers et du mat\u00e9riel industriel servant \u00e0 la fabrication et au\u00a0transport de produits.
Le Groupe utilise les exemptions suivantes permises par la norme\u00a0:
\u25cfexclusion des contrats de location de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur (valeur unitaire \u00e0 neuf inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars US)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats de location d\u2019actif incorporel.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de la dette auquel sont ajout\u00e9s, s\u2019il y a lieu, les paiements d\u2019avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfle cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et l\u2019estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Amortissements
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire et sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les\u00a0terrains ne sont pas amortis.
4.4Immobilisations corporelles
\u00c9valuation au co\u00fbt net d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation
Hormis le cas o\u00f9 elles sont acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, le co\u00fbt d\u2019acquisition est diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9es selon IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Approche par composants
Les principaux composants d\u2019une immobilisation pr\u00e9sentant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale
(fours, \u00e9quipements industriels lourds\u2026) sont identifi\u00e9s par les services techniques, afin d\u2019\u00eatre amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 propre.
Lors du remplacement du composant, la d\u00e9pense (soit le co\u00fbt du nouveau composant) est immobilis\u00e9e \u00e0 condition que des avantages \u00e9conomiques futurs soient toujours attendus de l\u2019actif principal.
L\u2019approche par composants est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux d\u00e9penses de grandes r\u00e9visions, planifi\u00e9es et d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Ces d\u00e9penses sont identifi\u00e9es comme une composante du prix d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation et amorties sur la p\u00e9riode s\u00e9parant deux r\u00e9visions.
Frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration r\u00e9currents ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de l\u2019approche par composants sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019une acquisition d\u2019entreprises
Les immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Elles\u00a0sont amorties selon le mode lin\u00e9aire et sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9siduelle \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Droit d\u2019utilisation
Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, sont comptabilis\u00e9s au bilan, ce qui se traduit par la\u00a0constatation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif qui correspond au droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfd\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement.
Les contrats de location du Groupe concernent principalement des biens immobiliers et du mat\u00e9riel industriel servant \u00e0 la fabrication et au\u00a0transport de produits.
Le Groupe utilise les exemptions suivantes permises par la norme\u00a0:
\u25cfexclusion des contrats de location de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur (valeur unitaire \u00e0 neuf inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars US)\u00a0;
\u25cfexclusion des contrats de location d\u2019actif incorporel.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u25cfle montant initial de la dette auquel sont ajout\u00e9s, s\u2019il y a lieu, les paiements d\u2019avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur\u00a0;
\u25cfle cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et l\u2019estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Amortissements
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire et sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les\u00a0terrains ne sont pas amortis.
| \n Principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Constructions | \n\n \n | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n 30-40 | \n
| \n Agencements et am\u00e9nagements | \n\n 10 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n \n | \n
| \n Installations industrielles | \n\n 20-25 | \n
| \n Autres (automates\u2026) | \n\n 5-10 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport et mobilier de bureau | \n\n 5-10 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 | \n
Les dotations aux amortissements des nouveaux sites industriels en phase de d\u00e9marrage sont calcul\u00e9es compte tenu de la m\u00e9thode des\u00a0unit\u00e9s de production pour les actifs directement utilis\u00e9s dans le processus de production et de la m\u00e9thode de l\u2019amortissement lin\u00e9aire pour l\u2019amortissement des autres actifs.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Terrains | \n\n 111\u00a0850 | \n\n (41\u00a0933) | \n\n 69\u00a0917 | \n\n 125\u00a0039 | \n\n (49\u00a0041) | \n\n 75\u00a0998 | \n
| \n Constructions | \n\n 828\u00a0104 | \n\n (574\u00a0520) | \n\n 253\u00a0584 | \n\n 881\u00a0643 | \n\n (604\u00a0842) | \n\n 276\u00a0801 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels et\u00a0outillages industriels | \n\n 3\u00a0799\u00a0856 | \n\n (2\u00a0627\u00a0877) | \n\n 1\u00a0171\u00a0980 | \n\n 4\u00a0037\u00a0566 | \n\n (2\u00a0838\u00a0840) | \n\n 1\u00a0198\u00a0726 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 166\u00a0113 | \n\n (2\u00a0409) | \n\n 163\u00a0704 | \n\n 155\u00a0984 | \n\n (2\u00a0715) | \n\n 153\u00a0269 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 281\u00a0411 | \n\n (187\u00a0860) | \n\n 93\u00a0551 | \n\n 326\u00a0234 | \n\n (202\u00a0257) | \n\n 123\u00a0977 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0187\u00a0334 | \n\n (3\u00a0434\u00a0599) | \n\n 1\u00a0752\u00a0735 | \n\n 5\u00a0526\u00a0466 | \n\n (3\u00a0697\u00a0695) | \n\n 1\u00a0828\u00a0771 | \n
| \n Immobilisations corporelles (hors droits d\u2019utilisation) | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements et\u00a0pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 4\u00a0813\u00a0245 | \n\n (3\u00a0162\u00a0120) | \n\n 1\u00a0651\u00a0126 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 132\u00a0687 | \n\n - | \n\n 132\u00a0687 | \n
| \n Cessions\u00a0(a) | \n\n (186\u00a0981) | \n\n 168\u00a0571 | \n\n (18\u00a0410) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (166\u00a0365) | \n\n (166\u00a0365) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (4\u00a0855) | \n\n (4\u00a0855) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 233\u00a0635 | \n\n (150\u00a0171) | \n\n 83\u00a0464 | \n
| \n Reclassement et autres variations\u00a0(b) | \n\n (44\u00a0200) | \n\n 53\u00a0406 | \n\n 9\u00a0205 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 126\u00a0090 | \n\n (96\u00a0006) | \n\n 30\u00a0084 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0074\u00a0476 | \n\n (3\u00a0357\u00a0540) | \n\n 1\u00a0716\u00a0936 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 190\u00a0323 | \n\n - | \n\n 190\u00a0323 | \n
| \n Cessions | \n\n (190\u00a0626) | \n\n 144\u00a0130 | \n\n (46\u00a0496) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (192\u00a0042) | \n\n (192\u00a0042) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (35\u00a0135) | \n\n (35\u00a0135) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 237\u00a0458 | \n\n (112\u00a0628) | \n\n 124\u00a0830 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n (76\u00a0396) | \n\n 75\u00a0447 | \n\n (949) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0(c) | \n\n 157\u00a0947 | \n\n (138\u00a0021) | \n\n 19\u00a0926 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0393\u00a0182 | \n\n (3\u00a0615\u00a0789) | \n\n 1\u00a0777\u00a0393 | \n
| \n (a)Dont cession des actifs de Reisholz en Allemagne. (b)Principalement cession de Valinox Nucl\u00e9aire\u00a0SAS, (usine de Montbard en France) et impact de l\u2019option d\u2019achat sur un contrat de location d\u2019un\u00a0\u00e9quipement de traitement de l\u2019eau chez Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil. (c)En 2022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les cessions de Vallourec Bearing Tubes et des actifs de son activit\u00e9 nucl\u00e9aire en Chine. | \n
En 2022 les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles (190 millions d\u2019euros) sont principalement r\u00e9alis\u00e9es au Br\u00e9sil et aux \u00c9tats-Unis.
Droits d\u2019utilisation
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 31/12/2020 | \n\n 181\u00a0850 | \n\n (114\u00a0717) | \n\n 67\u00a0133 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 21\u00a0871 | \n\n - | \n\n 21\u00a0871 | \n
| \n Cessions | \n\n (27\u00a0892) | \n\n 25\u00a0840 | \n\n (2\u00a0052) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (16\u00a0832) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (47) | \n\n (47) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3\u00a0824 | \n\n (2\u00a0189) | \n\n 1\u00a0635 | \n
| \n Autres | \n\n (69\u00a0600) | \n\n 33\u00a0624 | \n\n (35\u00a0976) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 2\u00a0804 | \n\n (2\u00a0737) | \n\n 67 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 112\u00a0857 | \n\n (77\u00a0058) | \n\n 35\u00a0799 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 37\u00a0883 | \n\n - | \n\n 37\u00a0883 | \n
| \n Cessions | \n\n (19\u00a0589) | \n\n 12\u00a0984 | \n\n (6\u00a0606) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (15\u00a0060) | \n\n (15\u00a0060) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n (1\u00a0037) | \n\n (1\u00a0037) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 3\u00a0904 | \n\n (2\u00a0690) | \n\n 1\u00a0214 | \n
| \n Autres | \n\n (2\u00a0672) | \n\n 1\u00a0856 | \n\n (815) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 900 | \n\n (900) | \n\n - | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 133\u00a0283 | \n\n (81\u00a0905) | \n\n 51\u00a0378 | \n
4.5Actifs biologiques
Le Groupe poss\u00e8de des actifs biologiques au Br\u00e9sil constitu\u00e9s de for\u00eats d\u2019eucalyptus exploit\u00e9es pour les besoins internes en coke. Ces derniers sont \u00e9valu\u00e9s selon les principes d\u00e9finis par la norme IAS\u00a041 \u00ab\u00a0Agriculture\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 actif au Br\u00e9sil conduit le Groupe \u00e0 \u00e9valuer ces actifs \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, lors de la comptabilisation initiale ainsi qu\u2019\u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
4.5Actifs biologiques
Le Groupe poss\u00e8de des actifs biologiques au Br\u00e9sil constitu\u00e9s de for\u00eats d\u2019eucalyptus exploit\u00e9es pour les besoins internes en coke. Ces derniers sont \u00e9valu\u00e9s selon les principes d\u00e9finis par la norme IAS\u00a041 \u00ab\u00a0Agriculture\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 actif au Br\u00e9sil conduit le Groupe \u00e0 \u00e9valuer ces actifs \u00e0 leur juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, lors de la comptabilisation initiale ainsi qu\u2019\u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 30\u00a0236 | \n\n 37\u00a0733 | \n
| \n Investissements | \n\n 5\u00a0527 | \n\n 8\u00a0525 | \n
| \n \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0158 | \n\n 32\u00a0963 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements de la p\u00e9riode | \n\n (2\u00a0848) | \n\n (4\u00a0969) | \n
| \n Reclassement vers stocks | \n\n (5\u00a0483) | \n\n (9\u00a0748) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 382 | \n\n 3\u00a0748 | \n
| \n Autres variations | \n\n (3\u00a0718) | \n\n (5\u00a0751) | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 3\u00a0479 | \n\n - | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 37\u00a0733 | \n\n 62\u00a0501 | \n
La filiale br\u00e9silienne Vallourec Florestal exploite des for\u00eats d\u2019eucalyptus principalement destin\u00e9s \u00e0 produire le charbon de bois utilis\u00e9 dans les hauts fourneaux de Vallourec Soluc\u00f5es Tubulares do Brasil.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 exploitait environ 100 062 hectares d\u2019eucalyptus sur une surface totale de 211 686 hectares.
Le chiffre d\u2019affaires de Vallourec Florestal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38,1\u00a0millions d\u2019euros en 2022 contre 31,8\u00a0millions d\u2019euros en 2021.
4.7Engagements hors bilan op\u00e9rationnels
Les engagements hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils\u00a0correspondent principalement \u00e0 des commandes d\u2019immobilisations.
Engagements donn\u00e9s par \u00e9ch\u00e9ance
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6\u00a0281 | \n\n 473 | \n\n 473 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres engagements | \n\n 80\u00a0569 | \n\n 223 855 | \n\n 66 126 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
| \n Total | \n\n 86\u00a0850 | \n\n 224 328 | \n\n 66 599 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
7.1.8Engagements hors bilan financiers
Les engagements financiers hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Ils correspondent principalement \u00e0 des cautionnements re\u00e7us.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cautions de march\u00e9 et lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0995 | \n
| \n Total | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0395 | \n
4.7Engagements hors bilan op\u00e9rationnels
Les engagements hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils\u00a0correspondent principalement \u00e0 des commandes d\u2019immobilisations.
Engagements donn\u00e9s par \u00e9ch\u00e9ance
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6\u00a0281 | \n\n 473 | \n\n 473 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres engagements | \n\n 80\u00a0569 | \n\n 223 855 | \n\n 66 126 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
| \n Total | \n\n 86\u00a0850 | \n\n 224 328 | \n\n 66 599 | \n\n 132 600 | \n\n 23 129 | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
7.1.8Engagements hors bilan financiers
Les engagements financiers hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Ils correspondent principalement \u00e0 des cautionnements re\u00e7us.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Cautions de march\u00e9 et lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0995 | \n
| \n Total | \n\n 92\u00a0008 | \n\n 199\u00a0700 | \n\n 73\u00a0237 | \n\n 122 468 | \n\n 3\u00a0395 | \n
9.6Passifs \u00e9ventuels
Les laminoirs europ\u00e9ens sont principalement approvisionn\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res par des aci\u00e9ries europ\u00e9ennes et, en particulier, en ce qui concerne les aciers ordinaires, par l\u2019usine de Huckingen exploit\u00e9e par H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM), dans laquelle Vallourec Tubes d\u00e9tient une participation de 20 % dans le capital.
HKM produit des ronds et des brames en acier destin\u00e9s exclusivement \u00e0 ses actionnaires, qui s\u2019engagent \u00e0 un take or pay de volumes annuel.
Vallourec a r\u00e9sili\u00e9 les accords de coop\u00e9ration et de fourniture correspondants fin 2021, avec effet au 31 d\u00e9cembre 2028, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de sept ans convenu contractuellement.
Vallourec a engag\u00e9 plusieurs actions en justice contre HKM et ses actionnaires, y compris un arbitrage antitrust concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de ces accords.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision en 2022 d\u2019arr\u00eater ses usines allemandes d\u2019ici fin 2023, les besoins en acier de vallourec aupr\u00e8s d\u2019HKM seront moindres que son engagement contractuel.
C\u2019est pourquoi Vallourec dispose des d\u00e9bouch\u00e9s alternatifs pour commercialiser les exc\u00e9dents d\u2019acier, principalement sous forme de slabs. Ces ventes externes d\u2019acier devraient d\u00e9gager un r\u00e9sultat neutre sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019ici \u00e0 la fin de ces accords.\u00a0 Cependant, des marges n\u00e9gatives p\u00e9riodiques ne peuvent pas \u00eatre exclues et d\u00e9pendront de conditions de march\u00e9 difficiles \u00e0 pr\u00e9voir.
Note 5 \u25cf Titres mis en \u00e9quivalence
D\u00e9finition
Les entreprises associ\u00e9es sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en mati\u00e8re de politique op\u00e9rationnelle et financi\u00e8re sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits sur l\u2019actif net de\u00a0celle-ci.
Les participations du Groupe dans des co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Mise en \u00e9quivalence
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence pr\u00e9voit que la participation dans une entreprise associ\u00e9e soit initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt, puis\u00a0ajust\u00e9e ult\u00e9rieurement de la part du Groupe dans le r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
Une participation est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019entit\u00e9 devient une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise. Lors de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une co-entreprise, la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de l\u2019investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est comptabilis\u00e9e en goodwill. Dans le cas o\u00f9 la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 est sup\u00e9rieure au co\u00fbt de l\u2019investissement, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les quotes-parts dans les r\u00e9sultats nets des entreprises associ\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es au sein du r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, que leurs activit\u00e9s s\u2019inscrivent ou non dans le prolongement des activit\u00e9s du Groupe.
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
En cas d\u2019indice de perte de valeur, la valeur comptable totale de la participation (y compris goodwill) fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Perte de l\u2019influence notable ou du contr\u00f4le conjoint
D\u00e8s lors que la participation ne constitue plus une entreprise associ\u00e9e, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence n\u2019est plus appliqu\u00e9e. Si\u00a0le\u00a0Groupe conserve un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 et que cet int\u00e9r\u00eat constitue un actif financier, cet actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0\u00a0la date o\u00f9 la participation cesse d\u2019\u00eatre une entreprise associ\u00e9e ou une co-entreprise.
Prise de contr\u00f4le d\u2019une activit\u00e9 conjointe ou d\u2019une mise en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, les participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur conduisant \u00e0 un r\u00e9sultat de\u00a0cession (\u00ab\u00a0Cessions d\u2019actifs, restructuration et \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u00bb) et les actifs acquis et les passifs repris sont comptabilis\u00e9s \u00e0\u00a0leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Les principales soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (valeur comptable individuelle sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros) sont list\u00e9es ci-dessous.
| \n \n | \n\n HKM | \n\n Autres | \n\n Total entreprises associ\u00e9es | \n\n Total co\u2011entreprises | \n\n Total | \n
| \n Activit\u00e9 | \n\n Aci\u00e9rie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lieu d\u2019implantation | \n\n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n - | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 16\u00a0222 | \n\n 19\u00a0089 | \n\n 35\u00a0311 | \n
| \n R\u00e9sultat sur l\u2019exercice | \n\n - | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (1\u00a0013) | \n\n (3\u00a0069) | \n\n (4\u00a0082) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n (6) | \n\n (338) | \n\n (344) | \n\n - | \n\n (344) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (13\u00a0530) | \n\n (13\u00a0530) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 6 | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0004 | \n\n (19) | \n\n 985 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n - | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n (2\u00a0471) | \n\n (2\u00a0371) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n\n 15\u00a0969 | \n\n - | \n\n 15\u00a0969 | \n
HKM est une entreprise associ\u00e9e qui produit des ronds d\u2019acier exclusivement destin\u00e9s \u00e0 ses actionnaires. HKM livre principalement les tuberies europ\u00e9ennes et est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes. L\u2019\u00e9valuation de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur les m\u00eames bases que celles retenues pour r\u00e9aliser le test de pertes de valeur (IAS\u00a036) de l\u2019UGT Vallourec Eastern Hemisphere Tubes.
En 2021, les perspectives d\u2019activit\u00e9 ne permettant pas d\u2019absorber les volumes revenant \u00e0 Vallourec, cette derni\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation des accords de coop\u00e9ration et d\u2019approvisionnement, qui prendra effet le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02028 au terme du pr\u00e9avis contractuellement fix\u00e9 \u00e0 sept ans.
5.1Donn\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100\u00a0%) r\u00e9sum\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 HKM sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 561\u00a0989 | \n\n 560\u00a0005 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 860\u00a0725 | \n\n 748\u00a0675 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 404\u00a0518 | \n\n 445\u00a0714 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 614\u00a0758 | \n\n 459\u00a0545 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Ventes | \n\n 3\u00a0135\u00a0990 | \n\n 3\u00a0786\u00a0868 | \n
| \n R\u00e9sultat d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0769 | \n\n 1\u00a0385 | \n
| \n Total r\u00e9sultat global | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
La r\u00e9conciliation des informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es de l\u2019entreprise associ\u00e9e HKM avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans\u00a0cette entreprise associ\u00e9e s\u2019\u00e9tablit de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n HKM | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actif net | \n\n 403\u00a0438 | \n\n 403\u00a0421 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Valeur des titres mises en \u00e9quivalences | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat HKM | \n\n 31 | \n\n 14 | \n
| \n Pourcentage de d\u00e9tention du Groupe dans HKM | \n\n 20\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net | \n\n 6 | \n\n 3 | \n
Le Groupe d\u00e9tient \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats dans d\u2019autres entreprises associ\u00e9es (qui, consid\u00e9r\u00e9es individuellement, ne sont pas significatives) pour\u00a0une valeur comptable globale de 16\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
5.2Donn\u00e9es relatives aux co-entreprises
Le Groupe a annonc\u00e9 l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de la co-entreprise Vallourec Umbilicals. L\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de conciliation a eu lieu courant d\u00e9cembre. L\u2019objectif de cette p\u00e9riode de conciliation, d\u2019une dur\u00e9e maximale de cinq mois, est de pouvoir mener \u00e0 bien \u00ab\u00a0l\u2019information consultation\u00a0\u00bb des instances repr\u00e9sentatives du personnel de Vallourec Umbilicals sur le projet de cessation d\u2019activit\u00e9, ainsi que la n\u00e9gociation des mesures sociales d\u2019accompagnement des salari\u00e9s selon les pratiques en vigueur au sein du Groupe, tout en recherchant un \u00e9ventuel repreneur dans le cadre du dispositif Loi\u00a0Florange. En cons\u00e9quence, la participation a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour un montant de 13\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les cr\u00e9ances financi\u00e8res vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 7\u00a0millions d\u2019euros.
5.4R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et de surveillance
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 ainsi que les engagements de retraite \u00e0 la cl\u00f4ture s\u2019\u00e9tablissent comme suit :
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et avantages en nature | \n\n 6\u00a0799 | \n\n 11 533 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(a) | \n\n 6\u00a0044 | \n\n 30 318 | \n
| \n Engagement de d\u00e9part en retraite | \n\n 835 | \n\n 524 | \n
| \n Engagement de retraite compl\u00e9mentaire | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 2 398 | \n
| \n (a)Information fournie \u00e0 partir des plans 2020 d\u2019option de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance, et du Management Equity Plan de 2022. | \n
Concernant les engagements de retraite accord\u00e9s aux dirigeants, il\u00a0n\u2019existe pas de r\u00e9gime sp\u00e9cifique\u00a0; les dirigeants b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire du groupe Vallourec (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies instaur\u00e9 en 2005 et ferm\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015), ainsi que des r\u00e9gimes type articles\u00a083 et 82 mis en place au 1er\u00a0avril\u00a02016, ces r\u00e9gimes n\u2019entra\u00eenant pas d\u2019engagements.
Il n\u2019y avait au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni pr\u00eat ni caution accord\u00e9e aux dirigeants par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Vallourec et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es.
Le montant des jetons de pr\u00e9sence et autres r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7us par les membres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2022, contre 0,9\u00a0million d\u2019euros en 2021.
Plans de souscription d\u2019actions
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans de souscription d\u2019actions de 2010 \u00e0 2022 au profit de certains dirigeants, mandataires sociaux et salari\u00e9s du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2011 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9es pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du\u00a030\u00a0juin\u00a02021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019options attribu\u00e9es et sur le prix d\u2019exercice).
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Plan 2014 | \n\n Plan 2015 | \n\n Plan 2016 | \n\n Plan 2017 | \n\n Plan 2018 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/04/2014 | \n\n 15/04/2015 | \n\n 18/05/2016 | \n\n 18/05/2017 | \n\n 15/06/2018 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 15/04/2018 | \n\n 15/04/2019 | \n\n 18/05/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 15/06/2022 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 15/04/2022 | \n\n 15/04/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 18/05/2025 | \n\n 15/06/2026 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 832,03 | \n\n 488,14 | \n\n 140,29 | \n\n 216,55 | \n\n 197,84 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 16\u00a0977 | \n\n 17\u00a0656 | \n\n 15\u00a0216 | \n\n 8\u00a0135 | \n\n 9\u00a0851 | \n
| \n \n | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 17/06/2023 | \n\n 15/06/2024 | \n\n 13/10/2025 | \n\n 04/06/2026 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 17/06/2027 | \n\n 15/06/2030 | \n\n 13/10/2031 | \n\n 04/06/2032 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 79,14 | \n\n 33,60 | \n\n 7,26 | \n\n 12,65 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 9\u00a0851 | \n\n 89\u00a0462 | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9
Pour l\u2019ensemble de ces plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019options | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Options en circulation au 1er\u00a0janvier | \n\n 143\u00a0877 | \n\n 254\u00a0288 | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options devenues caduques | \n\n (22\u00a0782) | \n\n (8\u00a0776) | \n
| \n Options radi\u00e9es | \n\n (7\u00a0396) | \n\n (8\u00a0763) | \n
| \n Options distribu\u00e9es sur l\u2019exercice | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 17\u00a0071 | \n\n - | \n
| \n Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 254\u00a0288 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n Dont options pouvant \u00eatre exerc\u00e9es | \n\n 25\u00a0607 | \n\n 18\u00a0745 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019options avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le prix d\u2019exercice moyen des actions est de 35,30\u00a0euros.
Valorisation des plans (a)
| \n \n | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(b) | \n\n 35\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(c) | \n\n -\u00a00,03\u00a0% | \n\n 1,42\u00a0% | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 7,26\u00a0\u20ac | \n\n 12,65\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(d) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019option\u00a0(e) | \n\n 1,89\u00a0\u20ac | \n\n 4,67\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des options accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. (b)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (c)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (d)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes et de la politique de dividendes du Groupe. (e)La juste valeur pour le Directoire et l\u2019Operational Committee est de 4,67\u00a0euros pour le plan 2022. | \n
Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance de 2017 \u00e0 2022 au profit de certains salari\u00e9s et mandataires sociaux du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2017 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9s pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du 30\u00a0juin 2021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019actions attribu\u00e9es)\u00a0:
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans d\u2019attribution d\u2019actions de\u00a0performance | \n\n Plan 2018 | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/06/2018 | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Conditions de performance | \n\n Oui\u00a0(a) | \n\n Oui\u00a0(b) | \n\n Oui\u00a0(c) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(d) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(e) | \n
| \n Nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 39\u00a0756 | \n\n 39\u00a0595 | \n\n 64\u00a0747 | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n (a)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2018 et 2020 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (b)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2019 et 2021 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (c)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2020, 2021 et 2022\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2020 et 2022, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (d)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2021, 2022 et 2023\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2021 et 2023, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (e)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2022, 2023 et 2024\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2022 et 2024, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2022 et 2024 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
Pour l\u2019ensemble des plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier | \n\n 78\u00a0664 | \n\n 398\u00a0664 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (24\u00a0923) | \n\n (38\u00a0739) | \n
| \n Surperformances | \n\n \n | \n\n 9\u00a0447 | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (9\u00a0434) | \n\n (22\u00a0695) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 64\u00a0961 | \n\n - | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 398\u00a0664 | \n\n 578\u00a0087 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019actions avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
| \n Valorisation des plans\u00a0(a) | \n\n Plan 2021\u00a0(1) | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(b) | \n\n -\u00a00,44\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(c) | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 6,87\u00a0\u20ac | \n\n 11,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 289 396 | \n\n 231 410 | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des actions accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. L\u2019avantage du salari\u00e9 correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e, tenant compte de l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir les dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition et du co\u00fbt pour le salari\u00e9 induit par l\u2019incessibilit\u00e9 du titre pendant la p\u00e9riode de conservation. (b)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (c)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du Groupe. | \n
Management Equity Plan
Au cours de l\u2019exercice 2022, le groupe Vallourec a attribu\u00e9 de nouveaux plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb (MEP) en faveur des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Plan MEP du 4\u00a0juin 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juin 2022 attribue 3\u00a0800\u00a0447\u00a0actions gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux. Ces actions sont r\u00e9parties en deux enveloppes\u00a0: 57\u00a0359\u00a0actions ordinaires et 3\u00a0743\u00a0088\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions ordinaires sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n\n Tranche\u00a04 | \n\n Tranche\u00a05 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0% 04/06/2023 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2024 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2025 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2026 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2027 70\u00a0% 04/06/2027 | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 52\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 45\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n -\u00a00,08\u00a0% | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,94\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 9,20\u00a0\u20ac | \n\n 8,96\u00a0\u20ac | \n\n 8,93\u00a0\u20ac | \n\n 8,85\u00a0\u20ac | \n\n 8,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0471 | \n
| \n (a)La condition d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb se situe entre un et cinq ans selon la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition juridique et\u00a070\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 cinq ann\u00e9es. (b)Chaque tranche ne sera acquise que si \u00e0 la date d\u2019acquisition le cours de bourse de l\u2019action Vallourec est sup\u00e9rieur \u00e0 8,09\u00a0euros. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,60\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,96\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,43\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 7,55\u00a0\u20ac | \n\n 5,96\u00a0\u20ac | \n\n 4,01\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 1\u00a0723\u00a0917 | \n\n 1\u00a0723\u00a0918 | \n\n 295\u00a0253 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 4,07\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 4,07\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,60\u00a0an, 1,96\u00a0an et 2,43\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 4\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juillet 2022 attribue 276\u00a0458\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,89\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,19\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,57\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,70\u00a0\u20ac | \n\n 4,33\u00a0\u20ac | \n\n 2,67\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 26\u00a0666 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,89\u00a0an, 2,19\u00a0ans et 2,57\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0juillet 2022 attribue 810\u00a0416\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,08\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,37\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,77\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,96\u00a0\u20ac | \n\n 2,93\u00a0\u20ac | \n\n 1,66\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 61\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,08\u00a0ans, 2,37\u00a0ans et 2,77\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 26\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 26\u00a0juillet 2022 attribue 429\u00a0166\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,09\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,38\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,7\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,71\u00a0\u20ac | \n\n 2,74\u00a0\u20ac | \n\n 1,55\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 36\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,9\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,9\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,09\u00a0ans, 2,38\u00a0ans et 2,7\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 12\u00a0septembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 12\u00a0septembre 2022 attribue 16\u00a0168\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,72\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,8\u00a0ans | \n\n 3,8\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,54\u00a0% | \n\n 1,54\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,66\u00a0\u20ac | \n\n 4,44\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 8\u00a0084 | \n\n 8\u00a0084 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,8\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,8\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,72\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022 attribue 95\u00a0502\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,76\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,5\u00a0ans | \n\n 3,5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 2,11\u00a0% | \n\n 2,11\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,61\u00a0\u20ac | \n\n 4,26\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 47\u00a0751 | \n\n 47\u00a0751 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,5\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,5\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,76\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition sur le plan \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb 2022 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n Actions ordinaires | \n\n Actions de\u00a0performance | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 1\u00a0595\u00a0700 | \n\n 3\u00a0575\u00a0621 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (300\u00a0571) | \n\n (2\u00a0548\u00a0628) | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (367\u00a0000) | \n\n (1\u00a0026\u00a0993) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 57\u00a0359 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 985\u00a0488 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
Note 8 \u25cf Engagements envers le personnel
En vertu d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages, le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de primes. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019un calcul actuariel r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an par des actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es est appliqu\u00e9e\u00a0: chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s.
Les calculs int\u00e8grent les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents r\u00e9gimes ainsi que les hypoth\u00e8ses de date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re et d\u2019augmentation des salaires, la probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalit\u00e9\u2026). L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent les filiales fran\u00e7aises du Groupe ainsi que celles implant\u00e9es en Allemagne, au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil. Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision sont\u00a0:
\u25cfpour les filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, le versement de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail\u00a0;
\u25cfpour certaines filiales implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil, la couverture des frais m\u00e9dicaux. L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Retraite | \n\n 258\u00a0253 | \n\n 195\u00a0506 | \n\n 22\u00a0751 | \n\n 14\u00a0178 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 85\u00a0881 | \n\n 82 177 | \n\n 468\u00a0651 | \n\n 358 018 | \n
| \n Engagements de\u00a0pr\u00e9retraite | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et\u00a0avantages m\u00e9dicaux | \n\n 14\u00a0419 | \n\n - | \n\n 1\u00a0173 | \n\n 657 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0961 | \n\n 3\u00a0438 | \n\n 28\u00a0553 | \n\n 4 095 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de\u00a0l\u2019obligation | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 221\u00a0761 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 14\u00a0835 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 85\u00a0615 | \n\n 534\u00a0204 | \n\n 388\u00a0368 | \n
| \n Juste valeur des actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n (187\u00a0270) | \n\n (147\u00a0605) | \n\n (1\u00a0816) | \n\n (1\u00a0858) | \n\n (152\u00a0027) | \n\n (87\u00a0554) | \n\n (54\u00a0223) | \n\n (46\u00a0642) | \n\n (395\u00a0336) | \n\n (283\u00a0659) | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n Provision | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0156 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0973 | \n\n 136\u00a0873 | \n\n 104\u00a0709 | \n
| \n \u00c9volution de l\u2019obligation | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 339\u00a0216 | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 32\u00a0281 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 114\u00a0597 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 94\u00a0927 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 581\u00a0021 | \n\n 534\u00a0204 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0911 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 321 | \n\n 339 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 8\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur\u00a0l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 157 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0581 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 875 | \n
| \n Cotisations du personnel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 3\u00a0964 | \n\n 4\u00a0142 | \n\n (892) | \n\n (330) | \n\n (6\u00a0679) | \n\n 16\u00a0875 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n (805) | \n\n (2\u00a0349) | \n\n 19\u00a0882 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7\u00a0360) | \n\n (83) | \n\n 195 | \n\n (1\u00a0346) | \n\n (7\u00a0165) | \n\n (1\u00a0429) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (9\u00a0061) | \n\n (62\u00a0270) | \n\n (751) | \n\n (3\u00a0216) | \n\n (4\u00a0126) | \n\n (40 534) | \n\n (5\u00a0755) | \n\n (20\u00a0872) | \n\n (19\u00a0693) | \n\n (126 892) | \n
| \n Acquisitions\u00a0/ cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Versement des\u00a0prestations | \n\n (32\u00a0036) | \n\n (29 347) | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (3\u00a0891) | \n\n (4\u00a0630) | \n\n (41\u00a0131) | \n\n (43 859) | \n
| \n Modification du r\u00e9gime | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n 825 | \n\n (2\u00a0022) | \n\n 825 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0538 | \n\n (4\u00a0133) | \n\n 6\u00a0349 | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 13\u00a0887 | \n\n 2\u00a0954 | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n 1 932 | \n\n (6 693) | \n\n (7 212) | \n\n (5 732) | \n\n - | \n\n (1 114) | \n\n (418) | \n\n (755) | \n\n (5 698) | \n\n (14 294) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 309 672 | \n\n 221 761 | \n\n 23 924 | \n\n 14 835 | \n\n 101 766 | \n\n 66 057 | \n\n 98 842 | \n\n 85 615 | \n\n 534 204 | \n\n 388 268 | \n
| \n (a)Comprend essentiellement les restructurations en Allemagne (augmentation du r\u00e9gime des pr\u00e9retraites). | \n
Les variations de l\u2019actif li\u00e9es \u00e0 ces avantages sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 192\u00a0835 | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 1\u00a0903 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 135\u00a0951 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 47\u00a0697 | \n\n 54\u00a0224 | \n\n 378\u00a0386 | \n\n 395\u00a0337 | \n
| \n Rendement constat\u00e9 des actifs | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
| \n Cotisations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0510 | \n\n 3\u00a0115 | \n\n 939 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 4\u00a0220 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (11\u00a0552) | \n\n (8\u00a0358) | \n\n (173) | \n\n - | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (2\u00a0069) | \n\n (2\u00a0337) | \n\n (17\u00a0974) | \n\n (19\u00a0544) | \n
| \n Acquisitions, cessions, liquidations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n - | \n\n (875) | \n\n - | \n\n (875) | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0645 | \n\n (5\u00a0722) | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 3\u00a0533 | \n\n 13\u00a0570 | \n\n (2\u00a0190) | \n
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 147\u00a0605 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 87\u00a0554 | \n\n 54\u00a0223 | \n\n 46\u00a0642 | \n\n 395\u00a0336 | \n\n 283\u00a0659 | \n
Charge de l\u2019exercice
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0859 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 943 | \n\n 321 | \n\n 355 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 7\u00a0849 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 151 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0875 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0573 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 945 | \n
| \n Rendement \u00e0 long terme des actifs du r\u00e9gime | \n\n (964) | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (9) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0997) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (1\u00a0266) | \n\n (1\u00a0627) | \n\n (4\u00a0236) | \n\n (5\u00a0996) | \n
| \n Pertes (+)\u00a0/ Gains (-) actuariels nets de l\u2019exercice | \n\n (156) | \n\n (2 439) | \n\n (145) | \n\n (208) | \n\n - | \n\n - | \n\n (125) | \n\n (29) | \n\n (426) | \n\n (2 676) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n (2\u00a0022) | \n\n - | \n
| \n Gains\u00a0/ (Pertes) de r\u00e9duction ou liquidation | \n\n 1\u00a0575 | \n\n (6\u00a0695) | \n\n (4\u00a0787) | \n\n (2\u00a0608) | \n\n - | \n\n - | \n\n 454 | \n\n - | \n\n (2\u00a0757) | \n\n (9\u00a0303) | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des\u00a0actifs du r\u00e9gime | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
Les mouvements au cours de l\u2019exercice du passif net comptabilis\u00e9 au bilan sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 146\u00a0381 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 30\u00a0378 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n (21\u00a0354) | \n\n (50\u00a0261) | \n\n 47\u00a0230 | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 202\u00a0635 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Charge totale de\u00a0l\u2019exercice | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Montants reconnus en OCI \u2013 R\u00e9\u00e9valuation | \n\n (9\u00a0785) | \n\n (22\u00a0858) | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (3\u00a0373) | \n\n (22\u00a0268) | \n\n 31\u00a0016 | \n\n (7\u00a0418) | \n\n (11\u00a0480) | \n\n (41\u00a0138) | \n\n (6\u00a0695) | \n
| \n Prestations ou contributions aux fonds | \n\n (20\u00a0306) | \n\n (20\u00a0963) | \n\n (851) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0510) | \n\n (3\u00a0115) | \n\n (2\u00a0732) | \n\n (3\u00a0399) | \n\n (28\u00a0399) | \n\n (28\u00a0509) | \n
| \n Reclassement en\u00a0actifs\u00a0/ passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0108) | \n\n 1\u00a0589 | \n\n 2\u00a0424 | \n\n 4\u00a0017 | \n\n 317 | \n\n 5\u00a0606 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0333) | \n\n (995) | \n\n - | \n\n - | \n\n (95) | \n\n (391) | \n\n (2\u00a0428) | \n\n (1\u00a0386) | \n
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0154 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0974 | \n\n 136\u00a0875 | \n\n 104\u00a0708 | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des obligations des r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, compte tenu de la dur\u00e9e des r\u00e9gimes, sont les suivantes\u00a0:
| \n Principales hypoth\u00e8ses actuarielles | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 2,7\u00a0% \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 0 % \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 8,5\u00a0% | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 4,23\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 0\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 2,51\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 7,5\u00a0% | \n
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants du Groupe. Les hypoth\u00e8ses retenues tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e9gimes et des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9r\u00e9s courant 2022 repr\u00e9sentent pour le Groupe des pertes de 19,9\u00a0millions d\u2019euros (2,3\u00a0millions d\u2019euros de gains en 2021).
Le Groupe pr\u00e9voit de verser en 2023 un montant de 39\u00a0millions d\u2019euros de prestations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies dont 25,8\u00a0millions d\u2019euros en Allemagne, 3,8\u00a0millions d\u2019euros au Royaume-Uni, 2,1\u00a0millions d\u2019euros en France et 1,5\u00a0million d\u2019euros au Br\u00e9sil.
Les r\u00e9gimes qui sont totalement ou partiellement externalis\u00e9s repr\u00e9sentent un engagement total de 334\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour des actifs de 283\u00a0millions d\u2019euros.
Pour la zone euro, le taux d\u2019actualisation repose sur l\u2019indice iBoxx, obligations d\u2019entreprises not\u00e9es AA pour une maturit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0ans, estim\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation des engagements. Cet indice reprend un panier d\u2019obligations compos\u00e9 de valeur financi\u00e8res et non financi\u00e8res. Les taux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s pour tenir compte d\u2019un risque cr\u00e9dit sp\u00e9cifique non int\u00e9gr\u00e9 dans les paniers d\u2019obligation choisis.
La performance des actifs de couverture est inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions de 97,7\u00a0millions d\u2019euros. En 2022, une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des taux d\u2019actualisation a entra\u00een\u00e9 une diminution globale des engagements g\u00e9n\u00e9rant des gains actuariels sur l\u2019exercice pour 126,9\u00a0millions d\u2019euros.
France
Les engagements en France correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire et \u00e0 des r\u00e9gimes de type m\u00e9dailles du travail.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 1,2\u00a0million d\u2019euros de ces engagements.
Le 14\u00a0septembre 2005, un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en faveur de cadres dirigeants avec constitution d\u2019un actif de couverture. Le r\u00e9gime est partiellement externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. S\u2019agissant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, ce plan fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle et d\u2019une comptabilisation selon IAS\u00a019 pour les salari\u00e9s en activit\u00e9. Le plan a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 courant 2016 et les droits gel\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,6\u00a0millions d\u2019euros pour un actif de 1,8\u00a0million d\u2019euros.
Allemagne
Les salari\u00e9s du Groupe en Allemagne b\u00e9n\u00e9ficient de divers dispositifs (retraite, r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, primes de jubil\u00e9s, pr\u00e9retraite) qui constituent des engagements long terme pour le Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 15,2\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Royaume-Uni
Le Groupe participe au financement d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au profit des salari\u00e9s du Groupe. Les engagements sont externalis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des acteurs reconnus sur les march\u00e9s financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 8,7\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Br\u00e9sil
Au Br\u00e9sil, le Groupe participe au financement d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de primes de jubil\u00e9s et d\u2019un r\u00e9gime de frais de sant\u00e9 des retrait\u00e9s (ferm\u00e9).
Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont partiellement externalis\u00e9es dans un fonds dont le total des actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros en 2022 (0,3\u00a0million d\u2019euros en 2021). Le Groupe a pay\u00e9 une cotisation de 0\u00a0million d\u2019euros cette ann\u00e9e (0\u00a0million d\u2019euros en 2021).
Mexique\u00a0/ Indon\u00e9sie\u00a0/ Arabie saoudite
Les engagements au Mexique, en Indon\u00e9sie et en Arabie saoudite restent peu significatifs pour le Groupe.
\u00c9tats-Unis
Les salari\u00e9s du Groupe aux \u00c9tats-Unis b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes de retraite constituant des engagements long terme pour le Groupe, partiellement couvert par des actifs.
Autres pays
Les engagements des autres pays sont provisionn\u00e9s selon les normes locales. Ils sont jug\u00e9s non significatifs au niveau du Groupe.
Les charges comptabilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice comprennent les droits suppl\u00e9mentaires acquis au titre d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9sence, la variation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice du fait de l\u2019actualisation financi\u00e8re, les co\u00fbts des services pass\u00e9s enregistr\u00e9s dans la p\u00e9riode, le rendement attendu des actifs de r\u00e9gime, les effets des r\u00e9ductions ou liquidations de plans, l\u2019amortissement des \u00e9carts actuariels. La part relative \u00e0 l\u2019actualisation des droits est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier et le rendement des actifs de r\u00e9gime est enregistr\u00e9e dans les produits financiers.
Les actifs de couverture se d\u00e9taillent ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Allemagne | \n|||
| \n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n|
| \n Action | \n\n 26,00\u00a0% | \n\n 19,37\u00a0% | \n\n 55,65\u00a0% | \n\n 51,55\u00a0% | \n\n 20,67\u00a0% | \n\n 21,33\u00a0% | \n
| \n Obligation | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 37,96\u00a0% | \n\n 40,36\u00a0% | \n\n 79,33\u00a0% | \n\n 78,67\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 74,00\u00a0% | \n\n 80,63\u00a0% | \n\n 6,39\u00a0% | \n\n 8,09\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
Les \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb du Royaume-Uni concernent du Cash & Index Linked Gilts.
En France, 100\u00a0% des actifs sont plac\u00e9s dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une compagnie d\u2019assurance.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le calcul de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est sensible aux hypoth\u00e8ses indiqu\u00e9es ci-dessus.
Une variation d\u2019un point de pourcentage des hypoth\u00e8ses respectives aurait les impacts suivants sur l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation d\u2019un point | \n\n Diminution d\u2019un point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n (33) | \n\n 39 | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 3 | \n\n (2) | \n
| \n Taux de revalorisation des prestations de retraite | \n\n 12 | \n\n (10) | \n
Capital
Le capital de Vallourec est compos\u00e9 de 231\u00a0777\u00a0627\u00a0actions ordinaires au nominal de 0,02\u00a0euro enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 contre 228\u00a0928\u00a0428\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Dans le cadre d\u2019attribution d\u2019actions gratuites du Management Equity Plan, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission de 2\u00a0849\u00a0199\u00a0actions nouvelles.
Les variations du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 au cours de l\u2019exercice s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en euros, sauf le nombre d\u2019actions en unit\u00e9s) | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Valeur nominale | \n\n Capital social en euros | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 228\u00a0928\u00a0428 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0578\u00a0569 | \n
| \n Augmentation de capital sans DPS par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles | \n\n 2\u00a0849\u00a0199 | \n\n 0,02 | \n\n 56\u00a0984 | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 231\u00a0777\u00a0627 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0635\u00a0553 | \n
Le cours de l\u2019action Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,27\u00a0euros/action.
Capital
Le capital de Vallourec est compos\u00e9 de 231\u00a0777\u00a0627\u00a0actions ordinaires au nominal de 0,02\u00a0euro enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 contre 228\u00a0928\u00a0428\u00a0actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Dans le cadre d\u2019attribution d\u2019actions gratuites du Management Equity Plan, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9mission de 2\u00a0849\u00a0199\u00a0actions nouvelles.
Les variations du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 au cours de l\u2019exercice s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en euros, sauf le nombre d\u2019actions en unit\u00e9s) | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n Valeur nominale | \n\n Capital social en euros | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 228\u00a0928\u00a0428 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0578\u00a0569 | \n
| \n Augmentation de capital sans DPS par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles | \n\n 2\u00a0849\u00a0199 | \n\n 0,02 | \n\n 56\u00a0984 | \n
| \n Capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 231\u00a0777\u00a0627 | \n\n 0,02 | \n\n 4\u00a0635\u00a0553 | \n
Le cours de l\u2019action Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,27\u00a0euros/action.
R\u00e9serves, instruments financiers
Ces r\u00e9serves de variation de juste valeur des instruments de couverture (nettes d\u2019imp\u00f4t) sont aliment\u00e9es principalement par deux types d\u2019op\u00e9rations\u00a0:
\u25cfles op\u00e9rations de couverture de change efficaces affect\u00e9es au carnet de commandes et aux offres commerciales. Les variations des effets de change constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres\u00a0;
\u25cfles emprunts \u00e0 taux variables pour lesquels des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (\u00e0 taux fixe) ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les\u00a0variations de juste valeur des contrats de swaps, li\u00e9es aux \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
R\u00e9serves, instruments financiers
Ces r\u00e9serves de variation de juste valeur des instruments de couverture (nettes d\u2019imp\u00f4t) sont aliment\u00e9es principalement par deux types d\u2019op\u00e9rations\u00a0:
\u25cfles op\u00e9rations de couverture de change efficaces affect\u00e9es au carnet de commandes et aux offres commerciales. Les variations des effets de change constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres\u00a0;
\u25cfles emprunts \u00e0 taux variables pour lesquels des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (\u00e0 taux fixe) ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les\u00a0variations de juste valeur des contrats de swaps, li\u00e9es aux \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
6.2Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont essentiellement d\u00e9tenues par Incotep au titre de Vallourec Tubos para Industria Ltda.
6.3Paiements en actions (options et actions de performance)
La norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb requiert l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des avantages r\u00e9sultant des plans d\u2019options et d\u2019attributions d\u2019actions de performance qui \u00e9quivalent \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en charges de personnel et \u00e9tal\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en\u00a0contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019option. Le nombre d\u2019options pris en compte pour valoriser le plan est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des droits.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions, leur conf\u00e9rant le droit d\u2019acheter une action existante ou de souscrire \u00e0 une augmentation de capital \u00e0 un prix convenu.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi, selon le mod\u00e8le binomial.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019attributions d\u2019actions dans lesquels les conditions d\u2019acquisition des droits sont li\u00e9es \u00e0 des conditions de performance (pourcentage du r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation consolid\u00e9). Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
Vallourec propose \u00e0 ses salari\u00e9s de participer \u00e0 des plans d\u2019actionnariat r\u00e9serv\u00e9s. Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
L\u2019impact dans le compte de r\u00e9sultat des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note\u00a02.3.
6.3Paiements en actions (options et actions de performance)
La norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiements en actions\u00a0\u00bb requiert l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des avantages r\u00e9sultant des plans d\u2019options et d\u2019attributions d\u2019actions de performance qui \u00e9quivalent \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: ils sont comptabilis\u00e9s en charges de personnel et \u00e9tal\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en\u00a0contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019option. Le nombre d\u2019options pris en compte pour valoriser le plan est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des droits.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions, leur conf\u00e9rant le droit d\u2019acheter une action existante ou de souscrire \u00e0 une augmentation de capital \u00e0 un prix convenu.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi, selon le mod\u00e8le binomial.
Certains dirigeants et salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de plans d\u2019attributions d\u2019actions dans lesquels les conditions d\u2019acquisition des droits sont li\u00e9es \u00e0 des conditions de performance (pourcentage du r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation consolid\u00e9). Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
Vallourec propose \u00e0 ses salari\u00e9s de participer \u00e0 des plans d\u2019actionnariat r\u00e9serv\u00e9s. Ces plans sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le de type binomial de projection de cours.
L\u2019impact dans le compte de r\u00e9sultat des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note\u00a02.3.
Plans de souscription d\u2019actions
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans de souscription d\u2019actions de 2010 \u00e0 2022 au profit de certains dirigeants, mandataires sociaux et salari\u00e9s du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2011 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9es pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du\u00a030\u00a0juin\u00a02021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019options attribu\u00e9es et sur le prix d\u2019exercice).
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Plan 2014 | \n\n Plan 2015 | \n\n Plan 2016 | \n\n Plan 2017 | \n\n Plan 2018 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/04/2014 | \n\n 15/04/2015 | \n\n 18/05/2016 | \n\n 18/05/2017 | \n\n 15/06/2018 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 15/04/2018 | \n\n 15/04/2019 | \n\n 18/05/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 15/06/2022 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 15/04/2022 | \n\n 15/04/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 18/05/2025 | \n\n 15/06/2026 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 832,03 | \n\n 488,14 | \n\n 140,29 | \n\n 216,55 | \n\n 197,84 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 16\u00a0977 | \n\n 17\u00a0656 | \n\n 15\u00a0216 | \n\n 8\u00a0135 | \n\n 9\u00a0851 | \n
| \n \n | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 17/06/2023 | \n\n 15/06/2024 | \n\n 13/10/2025 | \n\n 04/06/2026 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 17/06/2027 | \n\n 15/06/2030 | \n\n 13/10/2031 | \n\n 04/06/2032 | \n
| \n Prix d\u2019exercice (en euros) | \n\n 79,14 | \n\n 33,60 | \n\n 7,26 | \n\n 12,65 | \n
| \n Nombre d\u2019options attribu\u00e9es | \n\n 9\u00a0851 | \n\n 89\u00a0462 | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9
Pour l\u2019ensemble de ces plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019options en cours de validit\u00e9 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019options | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Options en circulation au 1er\u00a0janvier | \n\n 143\u00a0877 | \n\n 254\u00a0288 | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Options devenues caduques | \n\n (22\u00a0782) | \n\n (8\u00a0776) | \n
| \n Options radi\u00e9es | \n\n (7\u00a0396) | \n\n (8\u00a0763) | \n
| \n Options distribu\u00e9es sur l\u2019exercice | \n\n 123\u00a0518 | \n\n 58\u00a0425 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 17\u00a0071 | \n\n - | \n
| \n Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 254\u00a0288 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n Dont options pouvant \u00eatre exerc\u00e9es | \n\n 25\u00a0607 | \n\n 18\u00a0745 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019options avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le prix d\u2019exercice moyen des actions est de 35,30\u00a0euros.
Valorisation des plans (a)
| \n \n | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(b) | \n\n 35\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(c) | \n\n -\u00a00,03\u00a0% | \n\n 1,42\u00a0% | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 7,26\u00a0\u20ac | \n\n 12,65\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(d) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019option\u00a0(e) | \n\n 1,89\u00a0\u20ac | \n\n 4,67\u00a0\u20ac | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des options accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. (b)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (c)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (d)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes et de la politique de dividendes du Groupe. (e)La juste valeur pour le Directoire et l\u2019Operational Committee est de 4,67\u00a0euros pour le plan 2022. | \n
Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Caract\u00e9ristiques des plans
Le Directoire de Vallourec a consenti des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance de 2017 \u00e0 2022 au profit de certains salari\u00e9s et mandataires sociaux du groupe Vallourec.
\u00c0 noter que les caract\u00e9ristiques des plans de 2017 \u00e0 2020 ont \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9s pour tenir compte de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Directoire du 30\u00a0juin 2021 visant \u00e0 ajuster le nombre et les prix d\u2019exercice des actions avec pour objectif d\u2019assurer la pr\u00e9servation des droits des porteurs suite \u00e0 l\u2019augmentation de capital du 30\u00a0juin 2021 (application d\u2019un facteur d\u2019ajustement de 1,89929156 sur le nombre d\u2019actions attribu\u00e9es)\u00a0:
Les caract\u00e9ristiques des plans sont les suivantes\u00a0:
| \n Plans d\u2019attribution d\u2019actions de\u00a0performance | \n\n Plan 2018 | \n\n Plan 2019 | \n\n Plan 2020 | \n\n Plan 2021 | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 15/06/2018 | \n\n 17/06/2019 | \n\n 15/06/2020 | \n\n 13/10/2021 | \n\n 04/06/2022 | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou 4\u00a0ans (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n 2\u00a0ans (r\u00e9sidents fran\u00e7ais) ou n\u00e9ant (r\u00e9sidents non fran\u00e7ais) | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Conditions de performance | \n\n Oui\u00a0(a) | \n\n Oui\u00a0(b) | \n\n Oui\u00a0(c) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(d) | \n\n Oui uniquement pour les cadres de\u00a0grade sup\u00e9rieur \u00e0 20\u00a0(e) | \n
| \n Nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 39\u00a0756 | \n\n 39\u00a0595 | \n\n 64\u00a0747 | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n (a)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2018 et 2020 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (b)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires (hors membres du Directoire et Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif), elle sera fonction de la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et le free cash flow (FCF) cumul\u00e9 du Groupe pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 pour les trois ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. Pour les membres du Directoire et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, l\u2019attribution d\u00e9finitive sera fonction des deux crit\u00e8res suivants\u00a0: la r\u00e9duction des co\u00fbts des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 compar\u00e9e \u00e0 la performance envisag\u00e9e dans le plan moyen terme du Groupe sur la m\u00eame p\u00e9riode et la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2019 et 2021 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables. Elle se fait par application d\u2019un coefficient de performance, calcul\u00e9 sur les deux ann\u00e9es concern\u00e9es, au nombre th\u00e9orique d\u2019actions attribu\u00e9es, ce dernier pouvant varier de 0 \u00e0 2. (c)Pour l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2020, 2021 et 2022\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2020 et 2022, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (d)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2021, 2022 et 2023\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2021 et 2023, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2020 et 2022 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. (e)Les droits conditionnels \u00e0 recevoir les actions de performance attribu\u00e9es aux cadres de grade inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 ne sont soumis \u00e0 aucune condition de performance. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de grade 21 ou sup\u00e9rieur, elle sera fonction de deux crit\u00e8res absolus internes\u00a0: \u25cfles r\u00e9ductions des co\u00fbts (Gross savings en % de la baseline N-1 et hors DCOS) du Groupe pour les exercices 2022, 2023 et 2024\u00a0; \u25cfle ratio des \u00e9missions de carbone dues aux processus industriels de Vallourec et aux achats d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9 d\u2019\u00e9nergies fossiles sur la production exp\u00e9di\u00e9e, en tonnes (\u00e9mission de carbone non biog\u00e9nique) entre 2022 et 2024, et un crit\u00e8re relatif externe\u00a0: la croissance du taux de marge brute d\u2019exploitation entre 2022 et 2024 par rapport \u00e0 un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables\u00a0; le panel utilis\u00e9 \u00e9tant le suivant\u00a0: Hunting Plc, United States Steel Corp., Nippon Steel Corp., Tubacex\u00a0S.A., Tenaris\u00a0S.A., Schlumberger, Halliburton, Tubos Reunidos\u00a0S.A., TimkenSteel Corp, Salzgitter AG, ArcelorMittal\u00a0S.A., TMK et NOV. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
Pour l\u2019ensemble des plans, l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier | \n\n 78\u00a0664 | \n\n 398\u00a0664 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (24\u00a0923) | \n\n (38\u00a0739) | \n
| \n Surperformances | \n\n \n | \n\n 9\u00a0447 | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (9\u00a0434) | \n\n (22\u00a0695) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 289\u00a0396 | \n\n 231\u00a0410 | \n
| \n Impact de l\u2019augmentation de capital sur les plans ant\u00e9rieurs \u00e0 2020 | \n\n 64\u00a0961 | \n\n - | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 398\u00a0664 | \n\n 578\u00a0087 | \n
Les chiffres report\u00e9s correspondent aux nombres d\u2019actions avec un coefficient de performance\u00a01 pour les plans en cours d\u2019acquisition et\u00a0aux\u00a0nombres r\u00e9els attribu\u00e9s pour les plans arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.
| \n Valorisation des plans\u00a0(a) | \n\n Plan 2021\u00a0(1) | \n\n Plan 2022 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 7,53\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(b) | \n\n -\u00a00,44\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(c) | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 6,87\u00a0\u20ac | \n\n 11,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 289 396 | \n\n 231 410 | \n
| \n (a)Pour \u00e9valuer la juste valeur des actions accord\u00e9es, le mod\u00e8le binomial de projection des cours a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. L\u2019avantage du salari\u00e9 correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e, tenant compte de l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir les dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition et du co\u00fbt pour le salari\u00e9 induit par l\u2019incessibilit\u00e9 du titre pendant la p\u00e9riode de conservation. (b)Le taux sans risque correspond au taux z\u00e9ro-coupon (source\u00a0: Institut des actuaires). (c)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du Groupe. | \n
Management Equity Plan
Au cours de l\u2019exercice 2022, le groupe Vallourec a attribu\u00e9 de nouveaux plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb (MEP) en faveur des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Plan MEP du 4\u00a0juin 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juin 2022 attribue 3\u00a0800\u00a0447\u00a0actions gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux. Ces actions sont r\u00e9parties en deux enveloppes\u00a0: 57\u00a0359\u00a0actions ordinaires et 3\u00a0743\u00a0088\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions ordinaires sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n\n Tranche\u00a04 | \n\n Tranche\u00a05 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0% 04/06/2023 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2024 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2025 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2026 70\u00a0% 04/06/2027 | \n\n 30\u00a0% 04/06/2027 70\u00a0% 04/06/2027 | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 52\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 45\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n -\u00a00,08\u00a0% | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,94\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 9,20\u00a0\u20ac | \n\n 8,96\u00a0\u20ac | \n\n 8,93\u00a0\u20ac | \n\n 8,85\u00a0\u20ac | \n\n 8,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0472 | \n\n 11\u00a0471 | \n
| \n (a)La condition d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb se situe entre un et cinq ans selon la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition juridique et\u00a070\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 cinq ann\u00e9es. (b)Chaque tranche ne sera acquise que si \u00e0 la date d\u2019acquisition le cours de bourse de l\u2019action Vallourec est sup\u00e9rieur \u00e0 8,09\u00a0euros. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n\n 12,88\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,60\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,96\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,43\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4,07\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n\n 4,07\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 7,55\u00a0\u20ac | \n\n 5,96\u00a0\u20ac | \n\n 4,01\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 1\u00a0723\u00a0917 | \n\n 1\u00a0723\u00a0918 | \n\n 295\u00a0253 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 4,07\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 4,07\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,60\u00a0an, 1,96\u00a0an et 2,43\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 4\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 4\u00a0juillet 2022 attribue 276\u00a0458\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n\n 10,46\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,89\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,19\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,57\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,70\u00a0\u20ac | \n\n 4,33\u00a0\u20ac | \n\n 2,67\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 124\u00a0896 | \n\n 26\u00a0666 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a01,89\u00a0an, 2,19\u00a0ans et 2,57\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0juillet 2022 attribue 810\u00a0416\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n\n 8,95\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,08\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,37\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,77\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 4\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n\n 1,22\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,96\u00a0\u20ac | \n\n 2,93\u00a0\u20ac | \n\n 1,66\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 374\u00a0652 | \n\n 61\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,08\u00a0ans, 2,37\u00a0ans et 2,77\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 26\u00a0juillet 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 26\u00a0juillet 2022 attribue 429\u00a0166\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n\n Tranche\u00a03 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n\n 8,74\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,09\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,38\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2,7\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,9\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n\n 3,9\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n 0,62\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 3,71\u00a0\u20ac | \n\n 2,74\u00a0\u20ac | \n\n 1,55\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 196\u00a0527 | \n\n 36\u00a0112 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,9\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,9\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01, 2 et 3, seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros, 20,22\u00a0euros et 28,32\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de\u00a02,09\u00a0ans, 2,38\u00a0ans et 2,7\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 12\u00a0septembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 12\u00a0septembre 2022 attribue 16\u00a0168\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n\n 10,60\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition (a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,72\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,8\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,8\u00a0ans | \n\n 3,8\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 1,54\u00a0% | \n\n 1,54\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,66\u00a0\u20ac | \n\n 4,44\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 8\u00a0084 | \n\n 8\u00a0084 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,8\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,8\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,72\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
Plan MEP du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022
Le plan \u00ab\u00a0MEP\u00a0\u00bb du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022 attribue 95\u00a0502\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rences gratuites au profit des salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux.
Caract\u00e9ristiques du plan
Les caract\u00e9ristiques du plan attribuant des actions de performance sont les suivantes\u00a0:
| \n Valorisation des plans | \n\n Tranche\u00a01 | \n\n Tranche\u00a02 | \n
| \n Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n\n 10,70\u00a0\u20ac | \n
| \n Dur\u00e9e d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 1,76\u00a0an 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n\n 30\u00a0%\u00a0: 2\u00a0ans 70\u00a0%\u00a0: 3,5\u00a0ans | \n
| \n Dur\u00e9e de conservation\u00a0(a) | \n\n 3,5\u00a0ans | \n\n 3,5\u00a0ans | \n
| \n Conditions de performance\u00a0(b) | \n\n Oui | \n\n Oui | \n
| \n Volatilit\u00e9\u00a0(c) | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n Taux sans risque\u00a0(d) | \n\n 2,11\u00a0% | \n\n 2,11\u00a0% | \n
| \n Taux de dividendes\u00a0(e) | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n
| \n Juste valeur de l\u2019action | \n\n 5,61\u00a0\u20ac | \n\n 4,26\u00a0\u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 47\u00a0751 | \n\n 47\u00a0751 | \n
| \n (a)La dur\u00e9e d\u2019acquisition \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb est d\u2019un an quelle que soit la tranche. Or, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3,5\u00a0ans, si l\u2019investisseur Apollo d\u00e9tient toujours un minimum de 5\u00a0% du capital, les actions ne sont pas cessibles. Tant que les actions ne sont pas cessibles, en cas de d\u00e9part (hors\u00a0retraite, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9), les actions ne sont rachet\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019\u00e0 hauteur de 30\u00a0% maximum de leur valeur de march\u00e9. Par\u00a0cons\u00e9quent au regard d\u2019IFRS\u00a02, les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent (\u00ab\u00a0vestent\u00a0\u00bb) 30\u00a0% de leurs droits \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition moyenne (voir\u00a0les conditions de performance) et 70\u00a0% au terme de la p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3,5\u00a0ann\u00e9es. (b)Les actions de performance des tranches\u00a01 et 2 seront respectivement convertibles en actions ordinaires si le cours de bourse de l\u2019action Vallourec pond\u00e9r\u00e9 par le volume (VWAP) atteint 16,19\u00a0euros et 20,22\u00a0euros pendant 90\u00a0jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs sur une p\u00e9riode de cinq ans suivant la\u00a0restructuration financi\u00e8re. Les mod\u00e8les de valorisation font ressortir des dur\u00e9es moyennes d\u2019acquisition respectivement de 1,76\u00a0an et 2\u00a0ans. (c)La volatilit\u00e9 correspond \u00e0 une volatilit\u00e9 historique observ\u00e9e sur une p\u00e9riode correspondante \u00e0 la dur\u00e9e de vie des plans. (d)Le taux sans risque retenu est fonction des \u00e9ch\u00e9ances de chacune des tranches (courbe z\u00e9ro coupon du CNO). (e)Les taux de dividendes attendus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis sur la base des anticipations des analystes (information externe) et de la politique de dividendes du\u00a0Groupe. | \n
\u00c9volution du nombre d\u2019actions
L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition sur le plan \u00ab\u00a0Management Equity Plan\u00a0\u00bb 2022 est la suivante\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n Actions ordinaires | \n\n Actions de\u00a0performance | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 1\u00a0595\u00a0700 | \n\n 3\u00a0575\u00a0621 | \n
| \n Actions livr\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n (300\u00a0571) | \n\n (2\u00a0548\u00a0628) | \n
| \n Actions annul\u00e9es | \n\n (367\u00a0000) | \n\n (1\u00a0026\u00a0993) | \n
| \n Actions attribu\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e | \n\n 57\u00a0359 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 985\u00a0488 | \n\n 5\u00a0370\u00a0798 | \n
6.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
6.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s, ci-dessous, les r\u00e9sultats et actions ayant servi au calcul des r\u00e9sultats de base et dilu\u00e9 par action\u00a0:
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 39\u00a0545 | \n\n (366\u00a0383) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0189\u00a0061 | \n\n 229 552 910 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions propres pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n (77\u00a0446) | \n\n (166 796) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0111\u00a0615 | \n\n 229 386 114 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n 0,3 | \n\n (1,6) | \n
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 39\u00a0545 | \n\n (366\u00a0383) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0189\u00a0061 | \n\n 229 552 910 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions propres pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n (77\u00a0446) | \n\n (166 796) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 120\u00a0111\u00a0615 | \n\n 229 386 114 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n 0,3 | \n\n (1,6) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (en euros) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n au titre d\u2019acompte sur l\u2019exercice en cours (en euros) | \n\n - | \n\n - | \n
-
-
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n - | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 223\u00a0912 | \n\n 222\u00a0485 | \n\n 1\u00a0427 | \n\n 233\u00a0016 | \n\n 230\u00a0257 | \n\n 2\u00a0759 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 185\u00a0363 | \n\n 537 | \n\n 184\u00a0826 | \n\n 308\u00a0004 | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 306\u00a0553 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0409 | \n\n - | \n\n 3\u00a0409 | \n\n 4\u00a0815 | \n\n - | \n\n 4\u00a0815 | \n
| \n Total emprunts et dettes financi\u00e8res courant et non courant | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 293\u00a0729 | \n\n - | \n\n 293\u00a0729 | \n\n 299\u00a0822 | \n\n - | \n\n 299\u00a0822 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 326\u00a0744 | \n\n - | \n\n 326\u00a0744 | \n\n 251\u00a0782 | \n\n - | \n\n 251\u00a0782 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 956\u00a0469 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n (430\u00a0812) | \n\n 1\u00a0129\u00a0718 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n (237\u00a0476) | \n
7.1.1Emprunt obligataire
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Emprunt obligataire \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0023 | \n\n Juin 2026 | \n\n 8,500\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n (a)Emprunt comportant une option de rachat \u00e0 la main de l\u2019emprunteur \u00e0 partir du 30\u00a0juin 2023. | \n
L\u2019emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de restructuration financi\u00e8re par voie de compensation \u00e0 due concurrence avec les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles restructur\u00e9es. \u00c0 titre indicatif, la juste valeur (\u00ab\u00a0mark to market\u00a0\u00bb) de cet emprunt obligataire est de 1\u00a0024\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il comporte notamment une clause de changement de contr\u00f4le susceptible d\u2019entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 obligatoire d\u2019obligations \u00e0 la demande de chaque porteur d\u2019obligations en cas de changement de contr\u00f4le de Vallourec (au profit d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes agissant de concert) emportant une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re de celle-ci.
Cet emprunt obligataire peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la demande du porteur ou, selon le cas, de Vallourec dans des hypoth\u00e8ses de survenance de certains cas de d\u00e9faillance usuels pour ce type de transaction, de changement de situation de Vallourec ou de la r\u00e9glementation fiscale.
7.1.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit se composent principalement du tirage sur les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) de Vallourec\u00a0S.A. (220\u00a0millions d\u2019euros) qui sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a07.1.5.
7.1.3Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Les autres emprunts et dettes financi\u00e8res assimil\u00e9es correspondent principalement aux lignes d\u2019ACC ACE au Br\u00e9sil.
En effet, Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil b\u00e9n\u00e9ficie de lignes d\u2019ACC ACE, finan\u00e7ant ses besoins d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019export. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le montant des ACC ACE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 282\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
7.1.4Analyse emprunts et dettes financi\u00e8res par devise, taux et \u00e9ch\u00e9ance
Endettement par devise
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n USD | \n\n 134\u00a0643 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 228\u00a0490 | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n EUR | \n\n 1\u00a0430\u00a0546 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 1\u00a0439\u00a0781 | \n\n 86\u00a0% | \n
| \n BRL | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 11\u00a0629 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0421 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 3\u00a0mois | \n\n 43\u00a0047 | \n\n 274\u00a0183 | \n
| \n >\u00a03\u00a0mois et < 1\u00a0an | \n\n 146\u00a0615 | \n\n 39\u00a0944 | \n
| \n >\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0066 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n >\u00a02\u00a0ans | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 3\u00a0310 | \n
| \n >\u00a03\u00a0ans | \n\n 2\u00a0617 | \n\n 1\u00a0136\u00a0889 | \n
| \n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 1\u00a0165\u00a0739 | \n\n 221\u00a0546 | \n
| \n 5\u00a0ans et plus | \n\n 215\u00a0647 | \n\n 4\u00a0347 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
L\u2019endettement par taux
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n Taux fixe | \n\n 1\u00a0572\u00a0859 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0677\u00a0552 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0769 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n 1\u00a0164\u00a0259 | \n\n - | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n 1\u00a0135\u00a0486 | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 223\u00a0912 | \n\n 222\u00a0485 | \n\n 1\u00a0427 | \n\n 233\u00a0016 | \n\n 230\u00a0257 | \n\n 2\u00a0759 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n 185\u00a0363 | \n\n 537 | \n\n 184\u00a0826 | \n\n 308\u00a0004 | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 306\u00a0553 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0409 | \n\n - | \n\n 3\u00a0409 | \n\n 4\u00a0815 | \n\n - | \n\n 4\u00a0815 | \n
| \n Total emprunts et dettes financi\u00e8res courant et non courant | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n 189\u00a0662 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n 314\u00a0127 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 293\u00a0729 | \n\n - | \n\n 293\u00a0729 | \n\n 299\u00a0822 | \n\n - | \n\n 299\u00a0822 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 326\u00a0744 | \n\n - | \n\n 326\u00a0744 | \n\n 251\u00a0782 | \n\n - | \n\n 251\u00a0782 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n - | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n - | \n\n 551\u00a0603 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 956\u00a0469 | \n\n 1\u00a0387\u00a0281 | \n\n (430\u00a0812) | \n\n 1\u00a0129\u00a0718 | \n\n 1\u00a0367\u00a0194 | \n\n (237\u00a0476) | \n
7.1.1Emprunt obligataire
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Emprunt obligataire \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0023 | \n\n Juin 2026 | \n\n 8,500\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0135 | \n
| \n (a)Emprunt comportant une option de rachat \u00e0 la main de l\u2019emprunteur \u00e0 partir du 30\u00a0juin 2023. | \n
L\u2019emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 la date de restructuration financi\u00e8re par voie de compensation \u00e0 due concurrence avec les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles restructur\u00e9es. \u00c0 titre indicatif, la juste valeur (\u00ab\u00a0mark to market\u00a0\u00bb) de cet emprunt obligataire est de 1\u00a0024\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Il comporte notamment une clause de changement de contr\u00f4le susceptible d\u2019entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 obligatoire d\u2019obligations \u00e0 la demande de chaque porteur d\u2019obligations en cas de changement de contr\u00f4le de Vallourec (au profit d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes agissant de concert) emportant une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re de celle-ci.
Cet emprunt obligataire peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la demande du porteur ou, selon le cas, de Vallourec dans des hypoth\u00e8ses de survenance de certains cas de d\u00e9faillance usuels pour ce type de transaction, de changement de situation de Vallourec ou de la r\u00e9glementation fiscale.
7.1.2Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit se composent principalement du tirage sur les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) de Vallourec\u00a0S.A. (220\u00a0millions d\u2019euros) qui sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a07.1.5.
7.1.3Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Les autres emprunts et dettes financi\u00e8res assimil\u00e9es correspondent principalement aux lignes d\u2019ACC ACE au Br\u00e9sil.
En effet, Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil b\u00e9n\u00e9ficie de lignes d\u2019ACC ACE, finan\u00e7ant ses besoins d\u2019exploitation \u00e0 l\u2019export. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le montant des ACC ACE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 282\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
7.1.4Analyse emprunts et dettes financi\u00e8res par devise, taux et \u00e9ch\u00e9ance
Endettement par devise
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n USD | \n\n 134\u00a0643 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 228\u00a0490 | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n EUR | \n\n 1\u00a0430\u00a0546 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 1\u00a0439\u00a0781 | \n\n 86\u00a0% | \n
| \n BRL | \n\n 10\u00a0349 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 11\u00a0629 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0405 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0421 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 3\u00a0mois | \n\n 43\u00a0047 | \n\n 274\u00a0183 | \n
| \n >\u00a03\u00a0mois et < 1\u00a0an | \n\n 146\u00a0615 | \n\n 39\u00a0944 | \n
| \n >\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0066 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n >\u00a02\u00a0ans | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 3\u00a0310 | \n
| \n >\u00a03\u00a0ans | \n\n 2\u00a0617 | \n\n 1\u00a0136\u00a0889 | \n
| \n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 1\u00a0165\u00a0739 | \n\n 221\u00a0546 | \n
| \n 5\u00a0ans et plus | \n\n 215\u00a0647 | \n\n 4\u00a0347 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
L\u2019endettement par taux
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n Taux fixe | \n\n 1\u00a0572\u00a0859 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0677\u00a0552 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0769 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
7.1.5Lignes de cr\u00e9dit et covenants
Lignes de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A.
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n Montant nominal | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n Taux facial | \n\n Taux effectif | \n\n Montant tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Montant IFRS au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u2013 juin 2021\u00a0(a) | \n\n 262 | \n\n Juin 2027 | \n\n 1,837\u00a0% | \n\n 6,00\u00a0% | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e \u2013 juin 2021 | \n\n 462 | \n\n Juin 2026 | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 724 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 262 | \n\n 220 | \n
| \n (a)L\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale des PGE \u00e9tait fix\u00e9e au 30\u00a0juin 2022 mais contractuellement prorogeable \u00e0 l\u2019initiative de Vallourec au 30\u00a0juin 2027. Vallourec a activ\u00e9 cette option d\u2019extension et les PGE ont d\u00e9sormais une maturit\u00e9 au 30\u00a0juin 2027. Les PGE sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un taux facial de 1,8370\u00a0% (incluant la commission de garantie). | \n
Un changement de contr\u00f4le de Vallourec pourrait provoquer le remboursement de tout ou partie de la ligne de cr\u00e9dit et des PGE (\u00ab\u00a0le cr\u00e9dit\u00a0\u00bb), sur d\u00e9cision de chacune des banques participantes. Il est aussi pr\u00e9vu que le cr\u00e9dit devienne imm\u00e9diatement exigible si le Groupe venait \u00e0 faire d\u00e9faut sur le remboursement d\u2019une de ses dettes financi\u00e8res (\u00ab\u00a0cross default\u00a0\u00bb), ou s\u2019il advenait un \u00e9v\u00e9nement significatif emportant des cons\u00e9quences sur l\u2019activit\u00e9 ou la condition financi\u00e8re du Groupe et sa capacit\u00e9 \u00e0 rembourser sa dette.
Covenant
La ligne de cr\u00e9dit confirm\u00e9e de 462\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit le respect par Vallourec d\u2019un ratio de dette nette consolid\u00e9e sur fonds propres consolid\u00e9s (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) \u00e0 un niveau maximum de 100\u00a0%. Ce ratio est d\u00e9fini comme le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e du Groupe (y inclus la dette de location financement) et les capitaux propres du Groupe, retrait\u00e9 des gains et pertes sur produits d\u00e9riv\u00e9s et des \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation (gains et pertes sur les filiales consolid\u00e9es en devises).
Le respect de ce ratio de d\u2019endettement retrait\u00e9 (\u00ab\u00a0covenant bancaire\u00a0\u00bb) sera test\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e pour la p\u00e9riode de 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant et pour la premi\u00e8re fois le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le non-respect de ce ratio de covenant bancaire pourrait entra\u00eener le remboursement anticip\u00e9 de la ligne de cr\u00e9dit et de l\u2019emprunt obligataire (cf. Note\u00a011.2).
Ligne de cr\u00e9dit mise en place en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines
Le 7\u00a0novembre 2022, une ligne de cr\u00e9dit de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9e et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 consentie par quatre banques internationales de premier plan en faveur de certaines filiales am\u00e9ricaines du groupe Vallourec, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA toutes trois int\u00e9gralement et indirectement d\u00e9tenues par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e sous forme de lettres de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum cumul\u00e9 de 20\u00a0millions USD.
Cette ligne de cr\u00e9dit dite \u00ab\u00a0Asset-Based\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 hauteur de son utilisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9 sur les stocks et les cr\u00e9ances clients d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s emprunteuses. En outre, Vallourec\u00a0S.A. apporte sa garantie de maison-m\u00e8re au b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00eateurs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cette ligne \u00e9tait utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,6\u00a0millions USD sous forme de lettres de cr\u00e9dit uniquement. En\u00a0revanche, elle ne faisait pas l\u2019objet de tirages au titre de financements.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
7.4.1Mod\u00e8le de comptabilisation des actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent\u00a0:
\u25cfdes actifs financiers non courants\u00a0: autres titres de participation et cr\u00e9ances rattach\u00e9es, des pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort construction, des cautions\u00a0;
\u25cfdes actifs financiers courants incluant les cr\u00e9ances clients et les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s court terme, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement).
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
Note 7 \u25cf Financement et instruments financiers
7.1Endettement financier net
Les \u00ab\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res\u00a0\u00bb comprennent les emprunts bancaires portant int\u00e9r\u00eats, les emprunts obligataires et les obligations convertibles et/ou \u00e9changeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
Les emprunts sont ventil\u00e9s en passifs courants pour la part devant \u00eatre rembours\u00e9e dans les 12 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture et en passifs non courants pour les \u00e9ch\u00e9ances dues \u00e0 plus de douze mois.
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction associ\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils sont directement rattachables. De tels co\u00fbts (frais et primes d\u2019\u00e9mission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ils sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie du passif.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, en dehors des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), les passifs financiers sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et des valeurs mobili\u00e8res de placement (parts d\u2019OPCVM, Sicav, FCP de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme) disponibles imm\u00e9diatement (non nanties), non risqu\u00e9es et de volatilit\u00e9 n\u00e9gligeable.
Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 3\u00a0mois | \n\n 43\u00a0047 | \n\n 274\u00a0183 | \n
| \n >\u00a03\u00a0mois et < 1\u00a0an | \n\n 146\u00a0615 | \n\n 39\u00a0944 | \n
| \n >\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0066 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n >\u00a02\u00a0ans | \n\n 1\u00a0212 | \n\n 3\u00a0310 | \n
| \n >\u00a03\u00a0ans | \n\n 2\u00a0617 | \n\n 1\u00a0136\u00a0889 | \n
| \n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 1\u00a0165\u00a0739 | \n\n 221\u00a0546 | \n
| \n 5\u00a0ans et plus | \n\n 215\u00a0647 | \n\n 4\u00a0347 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n
L\u2019endettement par taux
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n % | \n\n 31/12/2022 | \n\n % | \n
| \n Taux fixe | \n\n 1\u00a0572\u00a0859 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0677\u00a0552 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Taux variable | \n\n 4\u00a0083 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 3\u00a0769 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0576\u00a0943 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1\u00a0681\u00a0321 | \n\n 100\u00a0% | \n
Risque de liquidit\u00e9
Les ressources financi\u00e8res du Groupe se r\u00e9partissent entre des financements bancaires et des financements de march\u00e9s.
La majeure partie du financement bancaire a \u00e9t\u00e9 mis en place en Europe, sur Vallourec\u00a0S.A. et pour une moindre mesure sur des filiales au Br\u00e9sil et en Chine.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, Vallourec\u00a0S.A. a restructur\u00e9 l\u2019ensemble de son passif financier le 30\u00a0juin 2021. Cela s\u2019est traduit par un d\u00e9sendettement de 1,7\u00a0milliard d\u2019euros et le refinancement de la dette r\u00e9siduelle via la mise-en-place de nouveaux instruments de dette qui ont une maturit\u00e9 de cinq ans ou une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure mais pouvant \u00eatre prorog\u00e9e \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2027.
La ligne de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A. (462\u00a0millions d\u2019euros) non tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de s\u00fbret\u00e9, ou de garantie et est en pari-passu avec les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) et l\u2019emprunt obligataire. Le financement obligataire est exclusivement mis en place par Vallourec\u00a0S.A.
En outre, le 7\u00a0novembre 2022, un financement de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9 et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des principales filiales am\u00e9ricaines, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA Corp., toutes trois d\u00e9tenues int\u00e9gralement et indirectement par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit (\u00ab\u00a0Asset-based loan\u00a0\u00bb) est garantie d\u2019une part par les cr\u00e9ances clients et les stocks d\u00e9tenus par ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autre part par une garantie maison-m\u00e8re donn\u00e9e aux pr\u00eateurs par Vallourec\u00a0S.A. Une enveloppe de 20\u00a0millions USD est utilisable sous la forme de mise en place de lettres de cr\u00e9dit. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019utilisation de cette ligne \u00e9tait de 8,6\u00a0millions USD sous la forme de lettres de cr\u00e9dit\u00a0; en revanche la ligne n\u2019\u00e9tait pas utilis\u00e9e sous forme de tirages de financements.
En compl\u00e9ment de ces financements bancaires, le groupe Vallourec a souhait\u00e9 diversifier ses sources de financement en faisant appel aux financements de march\u00e9. Ainsi Vallourec\u00a0S.A. a mis en place le 12\u00a0octobre 2011 un programme de billets de tr\u00e9sorerie pour satisfaire ses besoins \u00e0 court terme. Le plafond du programme est de 1\u00a0milliard d\u2019euros. Vallourec\u00a0S.A. n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9mission au cours de l\u2019exercice.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vallourec\u00a0S.A. n\u2019avait pas d\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie. Ce programme de billets de tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une notation court terme, B, par Standard & Poor\u2019s.
7.1.6R\u00e9sultat financier
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenus de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 6\u00a0496 | \n\n 6\u00a0187 | \n
| \n Produits sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n (2\u00a0271) | \n\n 815 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0225 | \n\n 7\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (151\u00a0253) | \n\n (101\u00a0884) | \n
| \n Co\u00fbt financier net | \n\n (147\u00a0028) | \n\n (94\u00a0882) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenu des titres, pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Pertes (-) ou profits (+) de change et variation du report\u00a0/ d\u00e9port | \n\n (6\u00a0666) | \n\n (7\u00a0798) | \n
| \n Dotations aux provisions, nettes de reprises | \n\n (157) | \n\n (16\u00a0860) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n (39\u00a0799) | \n\n 9\u00a0735 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la restructuration financi\u00e8re | \n\n (41\u00a0474) | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n (86\u00a0756) | \n\n (13\u00a0686) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur contrats de location | \n\n (23\u00a0890) | \n\n (8\u00a0986) | \n
| \n Autres charges d\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges financi\u00e8res d\u2019actualisation sur retraites | \n\n (2\u00a0152) | \n\n (460) | \n
| \n Produits financiers d\u2019actualisation des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs | \n\n 23\u00a0410 | \n\n 6\u00a0563 | \n
| \n Total | \n\n 21\u00a0258 | \n\n 6\u00a0103 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (236\u00a0416) | \n\n (111\u00a0451) | \n
La dotation aux provisions pour risque financier couvre notamment la d\u00e9pr\u00e9ciation de la cr\u00e9ance financi\u00e8re de Vallourec Umbilicals.
7.1.6R\u00e9sultat financier
| \n \n | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenus de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 6\u00a0496 | \n\n 6\u00a0187 | \n
| \n Produits sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n (2\u00a0271) | \n\n 815 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0225 | \n\n 7\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (151\u00a0253) | \n\n (101\u00a0884) | \n
| \n Co\u00fbt financier net | \n\n (147\u00a0028) | \n\n (94\u00a0882) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revenu des titres, pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 1\u00a0237 | \n
| \n Pertes (-) ou profits (+) de change et variation du report\u00a0/ d\u00e9port | \n\n (6\u00a0666) | \n\n (7\u00a0798) | \n
| \n Dotations aux provisions, nettes de reprises | \n\n (157) | \n\n (16\u00a0860) | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n (39\u00a0799) | \n\n 9\u00a0735 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la restructuration financi\u00e8re | \n\n (41\u00a0474) | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n (86\u00a0756) | \n\n (13\u00a0686) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur contrats de location | \n\n (23\u00a0890) | \n\n (8\u00a0986) | \n
| \n Autres charges d\u2019actualisation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges financi\u00e8res d\u2019actualisation sur retraites | \n\n (2\u00a0152) | \n\n (460) | \n
| \n Produits financiers d\u2019actualisation des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs | \n\n 23\u00a0410 | \n\n 6\u00a0563 | \n
| \n Total | \n\n 21\u00a0258 | \n\n 6\u00a0103 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (236\u00a0416) | \n\n (111\u00a0451) | \n
La dotation aux provisions pour risque financier couvre notamment la d\u00e9pr\u00e9ciation de la cr\u00e9ance financi\u00e8re de Vallourec Umbilicals.
7.1.8Engagements hors bilan financiers
Les engagements financiers hors bilan re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Ils correspondent principalement \u00e0 des cautionnements re\u00e7us.
7.2Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement constitu\u00e9s des dettes de location et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (dont les principes de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note\u00a07.5.3).
La dette de location, \u00e0 la prise d\u2019effet du contrat, est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser en cas d\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat, si la dur\u00e9e du contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en faisant l\u2019hypoth\u00e8se que le preneur l\u2019exercerait.
Les taux d\u2019actualisation sont calcul\u00e9s individuellement sur la dur\u00e9e in fine du contrat.
L\u2019\u00e9volution de la dette de location est la suivante\u00a0:
Elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
7.2Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement constitu\u00e9s des dettes de location et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (dont les principes de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note\u00a07.5.3).
La dette de location, \u00e0 la prise d\u2019effet du contrat, est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont\u00a0:
\u25cfles loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance)\u00a0;
\u25cfles loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat\u00a0;
\u25cfles paiements \u00e0 effectuer par le preneur en vertu d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle\u00a0;
\u25cfles p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser en cas d\u2019exercice d\u2019une option de r\u00e9siliation ou de non-renouvellement du contrat, si la dur\u00e9e du contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en faisant l\u2019hypoth\u00e8se que le preneur l\u2019exercerait.
Les taux d\u2019actualisation sont calcul\u00e9s individuellement sur la dur\u00e9e in fine du contrat.
L\u2019\u00e9volution de la dette de location est la suivante\u00a0:
Elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Dette de location | \n\n 67\u00a0728 | \n\n 50\u00a0325 | \n\n 17\u00a0403 | \n\n 70\u00a0379 | \n\n 50\u00a0622 | \n\n 19\u00a0757 | \n
| \n Option de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 26\u00a0047 | \n\n - | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n - | \n\n 35\u00a0522 | \n
| \n Total | \n\n 93\u00a0775 | \n\n 50\u00a0325 | \n\n 43\u00a0450 | \n\n 105\u00a0901 | \n\n 50\u00a0622 | \n\n 55\u00a0279 | \n
\u00c9ch\u00e9ancier
| \n \n | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n\n >\u00a02\u00a0ans | \n\n >\u00a03\u00a0ans | \n\n >\u00a04\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et plus | \n\n Total | \n
| \n Dette de location | \n\n 19\u00a0806 | \n\n 11\u00a0331 | \n\n 5\u00a0867 | \n\n 4\u00a0806 | \n\n 8\u00a0812 | \n\n 50\u00a0622 | \n
7.3Autres actifs financiers
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Pr\u00eats | \n\n 3\u00a0032 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 282 | \n\n 2\u00a0852 | \n\n 2\u00a0621 | \n\n 231 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 85\u00a0444 | \n\n 69\u00a0936 | \n\n 15\u00a0508 | \n\n 68\u00a0836 | \n\n 62\u00a0093 | \n\n 6\u00a0743 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 4\u00a0253 | \n\n - | \n\n 4\u00a0254 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 5\u00a0199 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 335 | \n\n 17\u00a0838 | \n\n 17\u00a0760 | \n\n 78 | \n
| \n Total | \n\n 97\u00a0928 | \n\n 77\u00a0549 | \n\n 20\u00a0379 | \n\n 123\u00a0257 | \n\n 82\u00a0474 | \n\n 40\u00a0783 | \n
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun changement significatif de classification d\u2019instruments financiers et n\u2019a constat\u00e9 aucun transfert significatif entre diff\u00e9rents niveaux de juste valeur.
Les instruments de couverture passent d\u2019une position nette passive de 21,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 une position nette passive de 1,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La variation de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain au cours de l\u2019exercice 2022 explique l\u2019essentiel des 13,3\u00a0millions d\u2019euros de variation de l\u2019effet change des couvertures affect\u00e9es aux pr\u00e9visions de ventes et d\u2019achats en devise.
Les instruments financiers \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9culatif restent exceptionnels et s\u2019expliquent par la non-efficacit\u00e9 d\u2019une relation de couverture au regard de la norme IFRS\u00a09. Leurs variations de valeur n\u2019impactent pas le r\u00e9sultat de change de mani\u00e8re significative.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n 13\u00a0353 | \n\n (1\u00a0454) | \n\n (14\u00a0810) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n (22) | \n\n (2\u00a0250) | \n\n (7\u00a0063) | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n 1\u00a0573 | \n\n (201) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 12 | \n\n 342 | \n\n 279 | \n
| \n Sous-total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n 13\u00a0344 | \n\n (1\u00a0789) | \n\n (21\u00a0795) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 4\u00a0253 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (35\u00a0522) | \n\n (19\u00a0056) | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s nets \u2013 reclass\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0 | \n\n (6\u00a0992) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (670) | \n\n (4\u00a0390) | \n\n (3\u00a0720) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (785) | \n\n (1\u00a0848) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 12\u00a0674 | \n\n (6\u00a0964) | \n\n (27\u00a0363) | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e9tait de -\u00a014,8\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2022, environ 66% de la variation de juste valeur n\u00e9gative attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2021 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2022.
Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US.
| \n \n | \n\n Qualification comptable | \n\n R\u00e9serve OCI\u00a0(a) | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2020 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (35\u00a0920) | \n\n (14\u00a0810) | \n\n 20\u00a0885 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n 33 | \n\n (7\u00a0063) | \n\n 1\u00a0187 | \n
| \n Contrats \u00e0 terme de devise sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (201) | \n\n 398 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s mis en place dans le cadre de\u00a0l\u2019actionnariat salari\u00e9 | \n\n Fair value hedge | \n\n 17 | \n\n 279 | \n\n 398 | \n
| \n Sous-total Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n (35\u00a0870) | \n\n (21\u00a0795) | \n\n 22\u00a0868 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 36\u00a0947 | \n
| \n Dont instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n - | \n\n (19\u00a0056) | \n\n 14\u00a0079 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n (6\u00a0992) | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Cash flow hedge | \n\n (4\u00a0008) | \n\n (3\u00a0720) | \n\n 289 | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) utilis\u00e9es pour la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales | \n\n Fair value hedge | \n\n - | \n\n (1\u00a0848) | \n\n (524) | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n (39\u00a0878) | \n\n (27\u00a0363) | \n\n 22\u00a0633 | \n
| \n (a)Pr\u00e9sentation compens\u00e9e sur ce tableau\u00a0: + = position active, () = position passive. | \n
La variation de juste valeur des instruments financiers de couverture du risque de change qui impactait les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 \u00e9tait de +\u00a020,9\u00a0millions d\u2019euros. Au cours de l\u2019exercice 2021, environ 88\u00a0% de la variation de juste valeur positive attach\u00e9e au carnet de commandes et aux offres commerciales fin 2020 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des capitaux propres vers le r\u00e9sultat, sur le poste perte ou profit de change du Groupe. Ce montant mat\u00e9rialise l\u2019impact des variations de valeur des couvertures de change sur le carnet de commandes et les offres commerciales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 qui ont \u00e9t\u00e9 soit totalement ou partiellement d\u00e9nou\u00e9es, soit transform\u00e9es en cr\u00e9ances au cours de l\u2019exercice 2021. Cet impact correspond aux couvertures de cr\u00e9ances en dollar US qui repr\u00e9sentent la quasi-totalit\u00e9 des couvertures impactant les capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
\u00c9valuation initiale
L\u2019\u00e9valuation initiale des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de la transaction major\u00e9e des co\u00fbts de transaction except\u00e9 pour la cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
Dans la plupart des cas, la juste valeur \u00e0 la date de la transaction est le co\u00fbt historique (soit le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif).
Classification et \u00e9valuation lors des arr\u00eat\u00e9s comptables
Les actifs financiers (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont class\u00e9s selon IFRS\u00a09 dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfactifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u25cfactifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat.
La classification est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des deux param\u00e8tres suivants\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour la gestion de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfdes caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ils correspondent aux actifs financiers qui remplissent les deux conditions suivantes\u00a0:
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019actif financier est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels\u00a0;
\u25cfles conditions contractuelles de l\u2019actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Dans le Groupe, cette cat\u00e9gorie regroupe\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances rattach\u00e9es, les pr\u00eats long terme et les pr\u00eats de participation \u00e0 l\u2019effort de construction\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation.
Le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances \u00e0 court terme telles les cr\u00e9ances clients \u00e9quivaut le plus souvent \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Les pr\u00eats aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des pr\u00eats.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il s\u2019agit des actifs financiers suivants\u00a0:
1.Les instruments donnant lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital restant d\u00fb (instruments SPPI) et dont la d\u00e9tention s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique mixte de collecte et de vente.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires et des placements financiers \u00e0 terme.
Lorsque l\u2019actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9, le gain ou la perte cumul\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est reclass\u00e9 des capitaux propres en compte de r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.Les titres de capitaux propres, sur option \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres et sont non recyclables. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Dans le groupe Vallourec, on retrouve notamment dans cette cat\u00e9gorie les placements en titres de capitaux propres. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:
\u25cfde titres non cot\u00e9s dont la juste valeur ne peut \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lors des arr\u00eat\u00e9s des comptes consolid\u00e9s\u00a0;
\u25cfde titres cot\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs comprend les actifs financiers qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Il s\u2019agit principalement de certains actifs de tr\u00e9sorerie (valeurs mobili\u00e8res de placement, disponibilit\u00e9s\u2026) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs non express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture (d\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions).
Ces actifs de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Par cons\u00e9quent, elles ne sont pas soumises \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es principalement par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations du march\u00e9.
Mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des pertes des actifs financiers
D\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (instruments de dettes) sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en fonction des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, il convient d\u2019appr\u00e9cier si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un instrument financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. L\u2019entit\u00e9 doit fonder son appr\u00e9ciation sur la variation du risque de cr\u00e9dit sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l\u2019instrument financier.
Vallourec utilise plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer si le risque de cr\u00e9dit a augment\u00e9\u00a0: rating de la contrepartie, \u00e9valuation du niveau de risque.
7.4.2Niveau de juste valeur
Les instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sont class\u00e9s par cat\u00e9gorie en fonction de la m\u00e9thode de valorisation. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: en fonction de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: \u00e0 partir de m\u00e9thodes et de donn\u00e9es observables et faisant r\u00e9f\u00e9rence sur les march\u00e9s financiers (courbe de taux, cours \u00e0 terme, etc.)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne avec param\u00e8tres non observable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 2 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 2 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 1 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2 | \n
7.4.2Niveau de juste valeur
Les instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sont class\u00e9s par cat\u00e9gorie en fonction de la m\u00e9thode de valorisation. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: en fonction de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: \u00e0 partir de m\u00e9thodes et de donn\u00e9es observables et faisant r\u00e9f\u00e9rence sur les march\u00e9s financiers (courbe de taux, cours \u00e0 terme, etc.)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le interne avec param\u00e8tres non observable.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 5\u00a0215 | \n\n 2 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 17\u00a0969 | \n\n 2 | \n
| \n Autres actifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 2 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 33\u00a0731 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 620\u00a0474 | \n\n 1 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 551\u00a0603 | \n\n 1 | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants et non courants (Instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 26\u00a0047 | \n\n 2 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 35\u00a0522 | \n\n 2 | \n
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
7.4.3Comptabilit\u00e9 de couverture
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des instruments financiers sont r\u00e9gies par la norme IFRS\u00a09.
Exposition du Groupe aux risques de change sur les transactions commerciales
En dehors de la couverture de certains passifs financiers, le Groupe est essentiellement engag\u00e9 dans des contrats de couverture en vue de contr\u00f4ler son exposition aux risques de change induits par les prises de commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es par certaines filiales dans d\u2019autres monnaies que leur monnaie de fonctionnement. Notamment, une part significative du chiffre d\u2019affaires de Vallourec est factur\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes en dollars US. Les fluctuations de change entre l\u2019euro et le dollar peuvent modifier \u00e0 ce titre la marge op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le Groupe g\u00e8re son exposition au risque de change en mettant en place des couvertures sur la base de pr\u00e9visions de prises de commandes des clients r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les cr\u00e9ances et produits d\u2019exploitation qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commandes sont de ce fait couverts par des instruments financiers qui sont principalement des ventes \u00e0 terme de devises.
Dans une moindre mesure, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des achats \u00e0 terme de devises pour couvrir des engagements d\u2019achats en devises.
\u00c9valuation et pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les variations de valeurs des instruments d\u00e9riv\u00e9s par rapport \u00e0 leur date de mise en place sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La juste valeur des contrats \u00e0 terme en devises est calcul\u00e9e \u00e0 partir des conditions et donn\u00e9es du march\u00e9. Couvrant des op\u00e9rations commerciales, ces d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan dans les actifs et passifs courants.
Comptabilisation des op\u00e9rations de couverture
Les op\u00e9rations de couverture sur les op\u00e9rations commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture dans le respect des crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09\u00a0:
\u25cfdocumentation de la relation de couverture\u00a0: nature du sous-jacent couvert, dur\u00e9e de la couverture, instrument de couverture utilis\u00e9, taux spot de la couverture, points de terme\u00a0;
\u25cfr\u00e9alisation du test d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 et actualisation du test au minimum \u00e0 chaque fin de trimestre, pour les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
La comptabilisation des op\u00e9rations de couverture au sein du Groupe est la suivante\u00a0:
\u00c0 la cl\u00f4ture, la variation de l\u2019instrument de couverture par rapport \u00e0 sa date de mise en place est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et comptabilis\u00e9e au bilan dans des comptes d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s actif ou passif. Sont distingu\u00e9es\u00a0:
\u25cfla variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture (diff\u00e9rence entre le cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture\u00a0; et
\u25cfle cours spot \u00e0 la date de valorisation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cl\u00f4ture).
Si la couverture est efficace et tant que le chiffre d\u2019affaires (ou l\u2019achat) couvert n\u2019est pas comptabilis\u00e9, les variations de l\u2019effet change sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment aux principes de comptabilisation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab\u00a0cash\u00a0flow hedge\u00a0\u00bb).
Si l\u2019instrument de couverture n\u2019est pas efficace (cas rare compte tenu des proc\u00e9dures mises en place par le Groupe), la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier.
La variation de l\u2019effet taux (report\u00a0/ d\u00e9port)
Le Groupe a choisi de comptabiliser cette variation en r\u00e9sultat financier, cette composante n\u2019\u00e9tant pas int\u00e9gr\u00e9e dans la relation de couverture.
Le chiffre d\u2019affaires (l\u2019achat), correspondant aux pr\u00e9visions (ordres d\u2019achat) couvertes, est enregistr\u00e9 au cours spot de la date de la mise en place du contrat de couverture. La cr\u00e9ance client (la dette fournisseur) est enregistr\u00e9e initialement \u00e0 ce m\u00eame cours spot.
\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances clients et dettes fournisseurs en devises couvertes sont \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es au cours de la devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La diff\u00e9rence par rapport au cours d\u2019enregistrement initial (cours spot \u00e0 la date de mise en place de la couverture) ou au cours de la derni\u00e8re cl\u00f4ture constitue un \u00e9cart de change (perte ou gain) comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (la cr\u00e9ance ou la dette en devise) est enregistr\u00e9 au bilan, la variation de l\u2019effet change de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9e dans les capitaux propres est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier. Les variations de valeurs de l\u2019instrument de couverture et de la cr\u00e9ance ou de la dette couverte impactent alors sym\u00e9triquement le r\u00e9sultat financier.
7.4.4Gestion des risques financiers
Les risques de march\u00e9 sont compos\u00e9s des risques de taux, de change (conversion et transaction), de liquidit\u00e9, de cr\u00e9dit et du risque actions.
Risque de conversion
Les actifs, passifs, produits et charges des filiales sont exprim\u00e9s en diff\u00e9rentes devises. Les comptes du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les actifs, passifs, produits et charges libell\u00e9s dans des monnaies autres que l\u2019euro doivent \u00eatre convertis en euros au taux applicable afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ces comptes.
Si l\u2019euro s\u2019appr\u00e9cie (ou se d\u00e9pr\u00e9cie) par rapport \u00e0 une autre devise, la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des produits et des charges initialement comptabilis\u00e9s dans cette autre devise diminuera (ou augmentera). Ainsi, les variations de valeur de l\u2019euro peuvent avoir un impact sur la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les produits et les charges non libell\u00e9s en euros, m\u00eame si la valeur de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019a pas chang\u00e9 dans leur monnaie d\u2019origine.
En 2022, le r\u00e9sultat net part du Groupe \u00e9tait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour une part significative par des filiales qui \u00e9tablissent des comptes en une devise autre que l\u2019euro (principalement en dollars US et en r\u00e9aux br\u00e9siliens). Une variation de 10\u00a0% des parit\u00e9s aurait eu un impact \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat net part du Groupe d\u2019environ 47\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, la sensibilit\u00e9 du Groupe au risque de change long terme est refl\u00e9t\u00e9e par l\u2019\u00e9volution historique des r\u00e9serves de conversion imput\u00e9es dans les capitaux propres (-751,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) qui, au cours des derniers exercices, a \u00e9t\u00e9 essentiellement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du dollar US et du real br\u00e9silien.
Les r\u00e9serves de conversion sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a06.1.
Risque de liquidit\u00e9
Les ressources financi\u00e8res du Groupe se r\u00e9partissent entre des financements bancaires et des financements de march\u00e9s.
La majeure partie du financement bancaire a \u00e9t\u00e9 mis en place en Europe, sur Vallourec\u00a0S.A. et pour une moindre mesure sur des filiales au Br\u00e9sil et en Chine.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, Vallourec\u00a0S.A. a restructur\u00e9 l\u2019ensemble de son passif financier le 30\u00a0juin 2021. Cela s\u2019est traduit par un d\u00e9sendettement de 1,7\u00a0milliard d\u2019euros et le refinancement de la dette r\u00e9siduelle via la mise-en-place de nouveaux instruments de dette qui ont une maturit\u00e9 de cinq ans ou une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure mais pouvant \u00eatre prorog\u00e9e \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2027.
La ligne de cr\u00e9dit de Vallourec\u00a0S.A. (462\u00a0millions d\u2019euros) non tir\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de s\u00fbret\u00e9, ou de garantie et est en pari-passu avec les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) et l\u2019emprunt obligataire. Le financement obligataire est exclusivement mis en place par Vallourec\u00a0S.A.
En outre, le 7\u00a0novembre 2022, un financement de 210\u00a0millions USD confirm\u00e9 et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 7\u00a0novembre 2027 a \u00e9t\u00e9 mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des principales filiales am\u00e9ricaines, Vallourec Star, VAM USA, Vallourec USA Corp., toutes trois d\u00e9tenues int\u00e9gralement et indirectement par Vallourec\u00a0S.A. Cette ligne de cr\u00e9dit (\u00ab\u00a0Asset-based loan\u00a0\u00bb) est garantie d\u2019une part par les cr\u00e9ances clients et les stocks d\u00e9tenus par ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autre part par une garantie maison-m\u00e8re donn\u00e9e aux pr\u00eateurs par Vallourec\u00a0S.A. Une enveloppe de 20\u00a0millions USD est utilisable sous la forme de mise en place de lettres de cr\u00e9dit. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019utilisation de cette ligne \u00e9tait de 8,6\u00a0millions USD sous la forme de lettres de cr\u00e9dit\u00a0; en revanche la ligne n\u2019\u00e9tait pas utilis\u00e9e sous forme de tirages de financements.
En compl\u00e9ment de ces financements bancaires, le groupe Vallourec a souhait\u00e9 diversifier ses sources de financement en faisant appel aux financements de march\u00e9. Ainsi Vallourec\u00a0S.A. a mis en place le 12\u00a0octobre 2011 un programme de billets de tr\u00e9sorerie pour satisfaire ses besoins \u00e0 court terme. Le plafond du programme est de 1\u00a0milliard d\u2019euros. Vallourec\u00a0S.A. n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9mission au cours de l\u2019exercice.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vallourec\u00a0S.A. n\u2019avait pas d\u2019encours de billets de tr\u00e9sorerie. Ce programme de billets de tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une notation court terme, B, par Standard & Poor\u2019s.
Risque de transaction
Le Groupe est soumis \u00e0 des risques de change en raison de ses expositions commerciales li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de ventes et d\u2019achats conclues par certaines de ses filiales dans une monnaie autre que leur devise fonctionnelle.
La principale devise \u00e9trang\u00e8re trait\u00e9e est le dollar US (USD)\u00a0: une part significative des op\u00e9rations du groupe Vallourec (environ 26,51% du chiffre d\u2019affaires du Groupe en 2022) est factur\u00e9e en dollar US par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas le dollar US.
Les fluctuations de change entre l\u2019euro, le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL) et le dollar US peuvent donc modifier la marge op\u00e9rationnelle du Groupe. Leur impact est cependant tr\u00e8s difficilement quantifiable pour deux raisons\u00a0:
1.il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ajustement sur les prix de vente libell\u00e9s en dollar US, qui d\u00e9pend des conditions de march\u00e9 dans les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 op\u00e8re Vallourec\u00a0;
2.certaines ventes et certains achats, m\u00eame s\u2019ils sont libell\u00e9s en euros ou en r\u00e9al br\u00e9silien, sont influenc\u00e9s par le niveau du dollar US. Ils sont donc impact\u00e9s indirectement et \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance plus ou moins lointaine par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Le Groupe g\u00e8re activement son exposition au risque de change afin de r\u00e9duire la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat \u00e0 des variations de cours, en mettant en place des couvertures d\u00e8s la commande et parfois d\u00e8s l\u2019offre commerciale.
Les commandes, puis les cr\u00e9ances, les dettes et les flux d\u2019exploitation sont ainsi couverts avec des instruments financiers qui sont principalement des ventes et des achats \u00e0 terme.
Des annulations de commandes pourraient donc provoquer des annulations de couvertures en place, avec pour cons\u00e9quence une comptabilisation des gains ou pertes attach\u00e9s \u00e0 ces couvertures annul\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Nous estimons que l\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse de 10\u00a0% des devises trait\u00e9es sur l\u2019ensemble des couvertures mises en place par le Groupe provoquerait une diminution ou une augmentation de 74\u00a0millions d\u2019euros de l\u2019effet change comptabilis\u00e9e dans les fonds propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019essentiel de ces montants proviendrait des \u00e9volutions du dollar US contre l\u2019euro.
Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09, le groupe Vallourec a d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion de tr\u00e9sorerie et de facturation afin de permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e de vie des instruments de couverture au regard des transactions couvertes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les contrats \u00e0 terme fermes en cours qui permettent de couvrir les transactions sur achats et ventes en devises portent sur les montants suivants\u00a0:
| \n Contrats de couverture d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur transactions commerciales \u2013 Risque de change | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 908\u00a0776 | \n\n 1 332 907 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 37\u00a0098 | \n\n 95 701 | \n
| \n Total | \n\n 945\u00a0874 | \n\n 1 428 608 | \n
\u00c9ch\u00e9ances des contrats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Contrats sur transactions commerciales | \n\n Total | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 1 332 907 | \n\n 1 330 558 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 95 701 | \n\n 95 701 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1 428 608 | \n\n 1 426 259 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
Les ventes \u00e0 terme (1 332\u00a0millions d\u2019euros sur les 1\u00a0428\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) correspondent principalement \u00e0 des ventes de dollars US. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 un cours moyen \u00e0 terme EUR/USD de 1,1 et USD/BRL de 5,68.
Les couvertures ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en 2022, comme en 2021, sur une dur\u00e9e moyenne d\u2019environ dix mois et couvraient principalement les transactions futures hautement probables et les cr\u00e9ances en devises.
En compl\u00e9ment des couvertures des op\u00e9rations commerciales, le groupe Vallourec a mis en place des contrats de couverture des pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 65,4\u00a0millions de dollars US
(61,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 39,8\u00a0millions de livres sterling (44,9\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 425\u00a0millions de yuan chinois (57,8\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 230,6\u00a0millions pesos mexicains (11,1\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 145,0\u00a0millions de r\u00e9aux br\u00e9siliens (25,7\u00a0millions d\u2019euros).
Ces instruments sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir soit l\u2019endettement libell\u00e9 en USD, soit les pr\u00eats en devises \u00e9trang\u00e8res mis en place par la holding de financement Vallourec Tubes dans la devise des filiales qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Les \u00e9ch\u00e9ances des achats et ventes \u00e0 terme s\u2019\u00e9chelonnent en 2023 en fonction des \u00e9ch\u00e9ances des pr\u00eats et dettes couverts.
En dehors des emprunts et dettes financi\u00e8res libell\u00e9s en devises, le groupe Vallourec ne couvre pas ses autres actifs et passifs financiers du bilan consolid\u00e9 en devises (risques de conversion).
Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du financement long terme et moyen terme de la zone euro est regroup\u00e9e autour de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec\u00a0S.A.
La r\u00e9partition de la dette entre taux fixe et taux variable est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a07.1.4.
Le montant des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine s\u2019analyse principalement par l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9crit en Note\u00a07.1 et des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A.
L\u2019endettement contract\u00e9 \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 6\u00a0% provient de l\u2019emprunt obligataire de 1\u00a0023\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019endettement \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0% concerne les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat de 262\u00a0millions d\u2019euros.
La dette financi\u00e8re expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable se situe \u00e0 3,8 millions d\u2019euros (environ 0,2% de la dette brute totale ) au 31 d\u00e9cembre 2022.
Risques de cr\u00e9dit
Le groupe Vallourec est soumis au risque de cr\u00e9dit au titre de ses actifs financiers non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s dont le non-recouvrement pourrait impacter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe a principalement identifi\u00e9 quatre types de cr\u00e9ances r\u00e9pondant \u00e0 ces caract\u00e9ristiques\u00a0:
\u25cfles pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe\u00a0;
\u25cfles d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s dans le cadre de contentieux fiscaux et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0;
\u25cfles d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive.
1.Concernant les pr\u00eats 1\u00a0% construction octroy\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe, ils ne pr\u00e9sentent pas de risque de cr\u00e9dit dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00eat est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un retard dans le recouvrement des sommes \u00e0 recevoir est constat\u00e9. Il est rappel\u00e9 que ces pr\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie attendus jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces pr\u00eats (le\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des contrats pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur).
2.Concernant les d\u00e9p\u00f4ts de garantie et les cr\u00e9ances fiscales sur le Br\u00e9sil, il n\u2019existe pas de risque particulier sur ces cr\u00e9ances puisqu\u2019en cas de d\u00e9nouement d\u00e9favorable de ces contentieux, le risque est d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9, ces cr\u00e9ances faisant l\u2019objet d\u2019une provision, et les fonds ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour tout ou partie.
3.Concernant les d\u00e9riv\u00e9s qui ont une juste valeur positive, le Groupe ne traite qu\u2019avec des contreparties de premier rang. Le risque de cr\u00e9dit est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif.
4.Concernant les cr\u00e9ances clients et les comptes rattach\u00e9s, la politique du Groupe en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est de constater une provision d\u00e8s lors que des indices de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus compte tenu de la situation de la contrepartie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de pr\u00e9sumer de risque sur ses cr\u00e9ances non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es et \u00e9chues depuis moins de 90\u00a0jours. Le montant total des cr\u00e9ances clients \u00e9chues depuis plus de 90\u00a0jours et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 156\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 21\u00a0% des cr\u00e9ances clients nettes totales du Groupe.
Le groupe Vallourec consid\u00e8re que le risque est limit\u00e9 compte tenu des proc\u00e9dures existantes en mati\u00e8re de gestion du risque client avec\u00a0:
\u25cfl\u2019utilisation d\u2019assurances cr\u00e9dit et le recours \u00e0 des cr\u00e9dits documentaires\u00a0;
\u25cfl\u2019anciennet\u00e9 des relations commerciales avec de grands clients du\u00a0Groupe\u00a0;
\u25cfla politique de recouvrement commercial.
Le groupe Vallourec reste soumis aux risques pays qui pourraient conditionner le r\u00e8glement de certaines de ses cr\u00e9ances.
Par ailleurs, les cr\u00e9ances clients non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 614 millions d\u2019euros, soit 81,3% du total des cr\u00e9ances clients nettes.
Les cr\u00e9ances clients par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont les suivantes (en milliers d\u2019euros)\u00a0:
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 0 \u00e0 30\u00a0jours | \n\n 30 \u00e0 60\u00a0jours | \n\n 60 \u00e0 90\u00a0jours | \n\n 90 \u00e0 180\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 180\u00a0jours | \n\n Total | \n
| \n Brut | \n\n 522\u00a0936 | \n\n 136\u00a0990 | \n\n 13\u00a0525 | \n\n 24\u00a0342 | \n\n 72\u00a0100 | \n\n 769\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (4\u00a0139) | \n\n (7\u00a0955) | \n\n (214) | \n\n (735) | \n\n (1\u00a0973) | \n\n (15\u00a0016) | \n
| \n Total cr\u00e9ances client nettes | \n\n 518\u00a0797 | \n\n 129\u00a0035 | \n\n 13\u00a0311 | \n\n 23\u00a0607 | \n\n 70\u00a0127 | \n\n 754\u00a0877 | \n
| \n Avances et acomptes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0585 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 824\u00a0462 | \n
Risque de conversion
Les actifs, passifs, produits et charges des filiales sont exprim\u00e9s en diff\u00e9rentes devises. Les comptes du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les actifs, passifs, produits et charges libell\u00e9s dans des monnaies autres que l\u2019euro doivent \u00eatre convertis en euros au taux applicable afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ces comptes.
Si l\u2019euro s\u2019appr\u00e9cie (ou se d\u00e9pr\u00e9cie) par rapport \u00e0 une autre devise, la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des produits et des charges initialement comptabilis\u00e9s dans cette autre devise diminuera (ou augmentera). Ainsi, les variations de valeur de l\u2019euro peuvent avoir un impact sur la valeur en euros des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les produits et les charges non libell\u00e9s en euros, m\u00eame si la valeur de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019a pas chang\u00e9 dans leur monnaie d\u2019origine.
En 2022, le r\u00e9sultat net part du Groupe \u00e9tait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour une part significative par des filiales qui \u00e9tablissent des comptes en une devise autre que l\u2019euro (principalement en dollars US et en r\u00e9aux br\u00e9siliens). Une variation de 10\u00a0% des parit\u00e9s aurait eu un impact \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat net part du Groupe d\u2019environ 47\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, la sensibilit\u00e9 du Groupe au risque de change long terme est refl\u00e9t\u00e9e par l\u2019\u00e9volution historique des r\u00e9serves de conversion imput\u00e9es dans les capitaux propres (-751,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) qui, au cours des derniers exercices, a \u00e9t\u00e9 essentiellement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du dollar US et du real br\u00e9silien.
Les r\u00e9serves de conversion sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a06.1.
Risque de transaction
Le Groupe est soumis \u00e0 des risques de change en raison de ses expositions commerciales li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de ventes et d\u2019achats conclues par certaines de ses filiales dans une monnaie autre que leur devise fonctionnelle.
La principale devise \u00e9trang\u00e8re trait\u00e9e est le dollar US (USD)\u00a0: une part significative des op\u00e9rations du groupe Vallourec (environ 26,51% du chiffre d\u2019affaires du Groupe en 2022) est factur\u00e9e en dollar US par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas le dollar US.
Les fluctuations de change entre l\u2019euro, le r\u00e9al br\u00e9silien (BRL) et le dollar US peuvent donc modifier la marge op\u00e9rationnelle du Groupe. Leur impact est cependant tr\u00e8s difficilement quantifiable pour deux raisons\u00a0:
1.il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ajustement sur les prix de vente libell\u00e9s en dollar US, qui d\u00e9pend des conditions de march\u00e9 dans les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 op\u00e8re Vallourec\u00a0;
2.certaines ventes et certains achats, m\u00eame s\u2019ils sont libell\u00e9s en euros ou en r\u00e9al br\u00e9silien, sont influenc\u00e9s par le niveau du dollar US. Ils sont donc impact\u00e9s indirectement et \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance plus ou moins lointaine par l\u2019\u00e9volution de la devise am\u00e9ricaine.
Le Groupe g\u00e8re activement son exposition au risque de change afin de r\u00e9duire la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat \u00e0 des variations de cours, en mettant en place des couvertures d\u00e8s la commande et parfois d\u00e8s l\u2019offre commerciale.
Les commandes, puis les cr\u00e9ances, les dettes et les flux d\u2019exploitation sont ainsi couverts avec des instruments financiers qui sont principalement des ventes et des achats \u00e0 terme.
Des annulations de commandes pourraient donc provoquer des annulations de couvertures en place, avec pour cons\u00e9quence une comptabilisation des gains ou pertes attach\u00e9s \u00e0 ces couvertures annul\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Nous estimons que l\u2019impact d\u2019une hausse ou d\u2019une baisse de 10\u00a0% des devises trait\u00e9es sur l\u2019ensemble des couvertures mises en place par le Groupe provoquerait une diminution ou une augmentation de 74\u00a0millions d\u2019euros de l\u2019effet change comptabilis\u00e9e dans les fonds propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019essentiel de ces montants proviendrait des \u00e9volutions du dollar US contre l\u2019euro.
Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09, le groupe Vallourec a d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion de tr\u00e9sorerie et de facturation afin de permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e de vie des instruments de couverture au regard des transactions couvertes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les contrats \u00e0 terme fermes en cours qui permettent de couvrir les transactions sur achats et ventes en devises portent sur les montants suivants\u00a0:
| \n Contrats de couverture d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur transactions commerciales \u2013 Risque de change | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 908\u00a0776 | \n\n 1 332 907 | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 37\u00a0098 | \n\n 95 701 | \n
| \n Total | \n\n 945\u00a0874 | \n\n 1 428 608 | \n
\u00c9ch\u00e9ances des contrats au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Contrats sur transactions commerciales | \n\n Total | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1 \u00e0 5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: ventes \u00e0 terme | \n\n 1 332 907 | \n\n 1 330 558 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
| \n Contrat de change \u00e0 terme\u00a0: achats \u00e0 terme | \n\n 95 701 | \n\n 95 701 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1 428 608 | \n\n 1 426 259 | \n\n 2 349 | \n\n - | \n
Les ventes \u00e0 terme (1 332\u00a0millions d\u2019euros sur les 1\u00a0428\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) correspondent principalement \u00e0 des ventes de dollars US. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 un cours moyen \u00e0 terme EUR/USD de 1,1 et USD/BRL de 5,68.
Les couvertures ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en 2022, comme en 2021, sur une dur\u00e9e moyenne d\u2019environ dix mois et couvraient principalement les transactions futures hautement probables et les cr\u00e9ances en devises.
En compl\u00e9ment des couvertures des op\u00e9rations commerciales, le groupe Vallourec a mis en place des contrats de couverture des pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 65,4\u00a0millions de dollars US
(61,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 39,8\u00a0millions de livres sterling (44,9\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 425\u00a0millions de yuan chinois (57,8\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes achats \u00e0 terme pour 230,6\u00a0millions pesos mexicains (11,1\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0;
\u25cfdes ventes \u00e0 terme pour 145,0\u00a0millions de r\u00e9aux br\u00e9siliens (25,7\u00a0millions d\u2019euros).
Ces instruments sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir soit l\u2019endettement libell\u00e9 en USD, soit les pr\u00eats en devises \u00e9trang\u00e8res mis en place par la holding de financement Vallourec Tubes dans la devise des filiales qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Les \u00e9ch\u00e9ances des achats et ventes \u00e0 terme s\u2019\u00e9chelonnent en 2023 en fonction des \u00e9ch\u00e9ances des pr\u00eats et dettes couverts.
En dehors des emprunts et dettes financi\u00e8res libell\u00e9s en devises, le groupe Vallourec ne couvre pas ses autres actifs et passifs financiers du bilan consolid\u00e9 en devises (risques de conversion).
Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du financement long terme et moyen terme de la zone euro est regroup\u00e9e autour de la soci\u00e9t\u00e9 Vallourec\u00a0S.A.
La r\u00e9partition de la dette entre taux fixe et taux variable est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a07.1.4.
Le montant des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine s\u2019analyse principalement par l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9crit en Note\u00a07.1 et des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat (PGE) \u00e9mis par Vallourec\u00a0S.A.
L\u2019endettement contract\u00e9 \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 6\u00a0% provient de l\u2019emprunt obligataire de 1\u00a0023\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019endettement \u00e0 taux fixe \u00e0 l\u2019origine \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0% concerne les pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat de 262\u00a0millions d\u2019euros.
La dette financi\u00e8re expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux variable se situe \u00e0 3,8 millions d\u2019euros (environ 0,2% de la dette brute totale ) au 31 d\u00e9cembre 2022.
Risques actions
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par le Groupe sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les produits de cession de ces titres sont imput\u00e9s directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les plus ou moins-values n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les actions propres d\u00e9tenues par le groupe Vallourec au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent les actions affect\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019attribution en\u00a0faveur de certains membres du personnel, dirigeants ou mandataires sociaux du Groupe.
Dans ce cadre, Vallourec\u00a0S.A. d\u00e9tient 148\u00a0925\u00a0actions propres apr\u00e8s attribution d\u00e9finitive de 38\u00a0739\u00a0actions en 2022 au titre des diff\u00e9rents plans d\u2019actions de performance.
\u00c0 sa connaissance, le Groupe n\u2019\u00e9tait pas, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, autrement expos\u00e9 au risque d\u2019actions.
Note 8 \u25cf Engagements envers le personnel
En vertu d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages, le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de primes. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019un calcul actuariel r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an par des actuaires ind\u00e9pendants. La m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es est appliqu\u00e9e\u00a0: chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s.
Les calculs int\u00e8grent les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents r\u00e9gimes ainsi que les hypoth\u00e8ses de date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re et d\u2019augmentation des salaires, la probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalit\u00e9\u2026). L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent les filiales fran\u00e7aises du Groupe ainsi que celles implant\u00e9es en Allemagne, au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil. Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision sont\u00a0:
\u25cfpour les filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res, le versement de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail\u00a0;
\u25cfpour certaines filiales implant\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et au Br\u00e9sil, la couverture des frais m\u00e9dicaux. L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Retraite | \n\n 258\u00a0253 | \n\n 195\u00a0506 | \n\n 22\u00a0751 | \n\n 14\u00a0178 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 85\u00a0881 | \n\n 82 177 | \n\n 468\u00a0651 | \n\n 358 018 | \n
| \n Engagements de\u00a0pr\u00e9retraite | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 26\u00a0255 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et\u00a0avantages m\u00e9dicaux | \n\n 14\u00a0419 | \n\n - | \n\n 1\u00a0173 | \n\n 657 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12\u00a0961 | \n\n 3\u00a0438 | \n\n 28\u00a0553 | \n\n 4 095 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de\u00a0l\u2019obligation | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 221\u00a0761 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 14\u00a0835 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 66\u00a0157 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 85\u00a0615 | \n\n 534\u00a0204 | \n\n 388\u00a0368 | \n
| \n Juste valeur des actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n (187\u00a0270) | \n\n (147\u00a0605) | \n\n (1\u00a0816) | \n\n (1\u00a0858) | \n\n (152\u00a0027) | \n\n (87\u00a0554) | \n\n (54\u00a0223) | \n\n (46\u00a0642) | \n\n (395\u00a0336) | \n\n (283\u00a0659) | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n Provision | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0156 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0973 | \n\n 136\u00a0873 | \n\n 104\u00a0709 | \n
| \n \u00c9volution de l\u2019obligation | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 339\u00a0216 | \n\n 309\u00a0672 | \n\n 32\u00a0281 | \n\n 23\u00a0924 | \n\n 114\u00a0597 | \n\n 101\u00a0766 | \n\n 94\u00a0927 | \n\n 98\u00a0842 | \n\n 581\u00a0021 | \n\n 534\u00a0204 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0911 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 321 | \n\n 339 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 8\u00a0002 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur\u00a0l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 157 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0791 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0581 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 875 | \n
| \n Cotisations du personnel | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience | \n\n 3\u00a0964 | \n\n 4\u00a0142 | \n\n (892) | \n\n (330) | \n\n (6\u00a0679) | \n\n 16\u00a0875 | \n\n 1\u00a0258 | \n\n (805) | \n\n (2\u00a0349) | \n\n 19\u00a0882 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (7\u00a0360) | \n\n (83) | \n\n 195 | \n\n (1\u00a0346) | \n\n (7\u00a0165) | \n\n (1\u00a0429) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de\u00a0changements dans les\u00a0hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n (9\u00a0061) | \n\n (62\u00a0270) | \n\n (751) | \n\n (3\u00a0216) | \n\n (4\u00a0126) | \n\n (40 534) | \n\n (5\u00a0755) | \n\n (20\u00a0872) | \n\n (19\u00a0693) | \n\n (126 892) | \n
| \n Acquisitions\u00a0/ cessions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Versement des\u00a0prestations | \n\n (32\u00a0036) | \n\n (29 347) | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (3\u00a0891) | \n\n (4\u00a0630) | \n\n (41\u00a0131) | \n\n (43 859) | \n
| \n Modification du r\u00e9gime | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n 825 | \n\n (2\u00a0022) | \n\n 825 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0538 | \n\n (4\u00a0133) | \n\n 6\u00a0349 | \n\n 7\u00a0087 | \n\n 13\u00a0887 | \n\n 2\u00a0954 | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n 1 932 | \n\n (6 693) | \n\n (7 212) | \n\n (5 732) | \n\n - | \n\n (1 114) | \n\n (418) | \n\n (755) | \n\n (5 698) | \n\n (14 294) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 309 672 | \n\n 221 761 | \n\n 23 924 | \n\n 14 835 | \n\n 101 766 | \n\n 66 057 | \n\n 98 842 | \n\n 85 615 | \n\n 534 204 | \n\n 388 268 | \n
| \n (a)Comprend essentiellement les restructurations en Allemagne (augmentation du r\u00e9gime des pr\u00e9retraites). | \n
Les variations de l\u2019actif li\u00e9es \u00e0 ces avantages sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 192\u00a0835 | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 1\u00a0903 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 135\u00a0951 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 47\u00a0697 | \n\n 54\u00a0224 | \n\n 378\u00a0386 | \n\n 395\u00a0337 | \n
| \n Rendement constat\u00e9 des actifs | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
| \n Cotisations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0510 | \n\n 3\u00a0115 | \n\n 939 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 4\u00a0220 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (11\u00a0552) | \n\n (8\u00a0358) | \n\n (173) | \n\n - | \n\n (4\u00a0180) | \n\n (8\u00a0850) | \n\n (2\u00a0069) | \n\n (2\u00a0337) | \n\n (17\u00a0974) | \n\n (19\u00a0544) | \n
| \n Acquisitions, cessions, liquidations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n - | \n\n (875) | \n\n - | \n\n (875) | \n\n 5 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0645 | \n\n (5\u00a0722) | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 3\u00a0533 | \n\n 13\u00a0570 | \n\n (2\u00a0190) | \n
| \n Valeur de l\u2019actif | \n\n 187\u00a0270 | \n\n 147\u00a0605 | \n\n 1\u00a0816 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 152\u00a0027 | \n\n 87\u00a0554 | \n\n 54\u00a0223 | \n\n 46\u00a0642 | \n\n 395\u00a0336 | \n\n 283\u00a0659 | \n
Charge de l\u2019exercice
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 6\u00a0580 | \n\n 3\u00a0859 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 943 | \n\n 321 | \n\n 355 | \n\n 2\u00a0385 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 7\u00a0849 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation | \n\n 1\u00a0154 | \n\n 2 346 | \n\n 127 | \n\n 151 | \n\n 1\u00a0655 | \n\n 1\u00a0875 | \n\n 3\u00a0707 | \n\n 4\u00a0573 | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 8 945 | \n
| \n Rendement \u00e0 long terme des actifs du r\u00e9gime | \n\n (964) | \n\n (1\u00a0498) | \n\n (9) | \n\n (14) | \n\n (1\u00a0997) | \n\n (2\u00a0857) | \n\n (1\u00a0266) | \n\n (1\u00a0627) | \n\n (4\u00a0236) | \n\n (5\u00a0996) | \n
| \n Pertes (+)\u00a0/ Gains (-) actuariels nets de l\u2019exercice | \n\n (156) | \n\n (2 439) | \n\n (145) | \n\n (208) | \n\n - | \n\n - | \n\n (125) | \n\n (29) | \n\n (426) | \n\n (2 676) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n (2\u00a0077) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 55 | \n\n - | \n\n (2\u00a0022) | \n\n - | \n
| \n Gains\u00a0/ (Pertes) de r\u00e9duction ou liquidation | \n\n 1\u00a0575 | \n\n (6\u00a0695) | \n\n (4\u00a0787) | \n\n (2\u00a0608) | \n\n - | \n\n - | \n\n 454 | \n\n - | \n\n (2\u00a0757) | \n\n (9\u00a0303) | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Rendement r\u00e9el des\u00a0actifs du r\u00e9gime | \n\n 5\u00a0987 | \n\n (31\u00a0307) | \n\n 86 | \n\n 37 | \n\n 6\u00a0101 | \n\n (53\u00a0015) | \n\n 4\u00a0606 | \n\n (9\u00a0884) | \n\n 16\u00a0780 | \n\n (94\u00a0169) | \n
Les mouvements au cours de l\u2019exercice du passif net comptabilis\u00e9 au bilan sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 146\u00a0381 | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 30\u00a0378 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n (21\u00a0354) | \n\n (50\u00a0261) | \n\n 47\u00a0230 | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 202\u00a0635 | \n\n 136\u00a0873 | \n
| \n Charge totale de\u00a0l\u2019exercice | \n\n 6\u00a0112 | \n\n (4\u00a0427) | \n\n (3\u00a0419) | \n\n (1\u00a0736) | \n\n (21) | \n\n (626) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 5\u00a0608 | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (1\u00a0181) | \n
| \n Montants reconnus en OCI \u2013 R\u00e9\u00e9valuation | \n\n (9\u00a0785) | \n\n (22\u00a0858) | \n\n (1\u00a0667) | \n\n (3\u00a0373) | \n\n (22\u00a0268) | \n\n 31\u00a0016 | \n\n (7\u00a0418) | \n\n (11\u00a0480) | \n\n (41\u00a0138) | \n\n (6\u00a0695) | \n
| \n Prestations ou contributions aux fonds | \n\n (20\u00a0306) | \n\n (20\u00a0963) | \n\n (851) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0510) | \n\n (3\u00a0115) | \n\n (2\u00a0732) | \n\n (3\u00a0399) | \n\n (28\u00a0399) | \n\n (28\u00a0509) | \n
| \n Reclassement en\u00a0actifs\u00a0/ passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0995) | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0108) | \n\n 1\u00a0589 | \n\n 2\u00a0424 | \n\n 4\u00a0017 | \n\n 317 | \n\n 5\u00a0606 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0333) | \n\n (995) | \n\n - | \n\n - | \n\n (95) | \n\n (391) | \n\n (2\u00a0428) | \n\n (1\u00a0386) | \n
| \n Provision\u00a0/ (Actif) \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 122\u00a0402 | \n\n 74\u00a0154 | \n\n 20\u00a0113 | \n\n 12\u00a0977 | \n\n (50\u00a0261) | \n\n (21\u00a0397) | \n\n 44\u00a0619 | \n\n 38\u00a0974 | \n\n 136\u00a0875 | \n\n 104\u00a0708 | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des obligations des r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, compte tenu de la dur\u00e9e des r\u00e9gimes, sont les suivantes\u00a0:
| \n Principales hypoth\u00e8ses actuarielles | \n\n Allemagne | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Autres | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 2,7\u00a0% \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 0,80\u00a0% | \n\n 1,90\u00a0% | \n\n de 0 % \u00e0 9,59\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 8,5\u00a0% | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 4,23\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Rendement calcul\u00e9 des actifs du r\u00e9gime | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 3,65\u00a0% | \n\n 4,80\u00a0% | \n\n de 0\u00a0% \u00e0 9,8\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 2,51\u00a0% | \n\n n/a | \n\n de 4\u00a0% \u00e0 7,5\u00a0% | \n
Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants du Groupe. Les hypoth\u00e8ses retenues tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e9gimes et des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.
Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9r\u00e9s courant 2022 repr\u00e9sentent pour le Groupe des pertes de 19,9\u00a0millions d\u2019euros (2,3\u00a0millions d\u2019euros de gains en 2021).
Le Groupe pr\u00e9voit de verser en 2023 un montant de 39\u00a0millions d\u2019euros de prestations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies dont 25,8\u00a0millions d\u2019euros en Allemagne, 3,8\u00a0millions d\u2019euros au Royaume-Uni, 2,1\u00a0millions d\u2019euros en France et 1,5\u00a0million d\u2019euros au Br\u00e9sil.
Les r\u00e9gimes qui sont totalement ou partiellement externalis\u00e9s repr\u00e9sentent un engagement total de 334\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour des actifs de 283\u00a0millions d\u2019euros.
Pour la zone euro, le taux d\u2019actualisation repose sur l\u2019indice iBoxx, obligations d\u2019entreprises not\u00e9es AA pour une maturit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0ans, estim\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation des engagements. Cet indice reprend un panier d\u2019obligations compos\u00e9 de valeur financi\u00e8res et non financi\u00e8res. Les taux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s pour tenir compte d\u2019un risque cr\u00e9dit sp\u00e9cifique non int\u00e9gr\u00e9 dans les paniers d\u2019obligation choisis.
La performance des actifs de couverture est inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions de 97,7\u00a0millions d\u2019euros. En 2022, une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des taux d\u2019actualisation a entra\u00een\u00e9 une diminution globale des engagements g\u00e9n\u00e9rant des gains actuariels sur l\u2019exercice pour 126,9\u00a0millions d\u2019euros.
France
Les engagements en France correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire et \u00e0 des r\u00e9gimes de type m\u00e9dailles du travail.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 1,2\u00a0million d\u2019euros de ces engagements.
Le 14\u00a0septembre 2005, un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en faveur de cadres dirigeants avec constitution d\u2019un actif de couverture. Le r\u00e9gime est partiellement externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance. S\u2019agissant d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, ce plan fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle et d\u2019une comptabilisation selon IAS\u00a019 pour les salari\u00e9s en activit\u00e9. Le plan a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 courant 2016 et les droits gel\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,6\u00a0millions d\u2019euros pour un actif de 1,8\u00a0million d\u2019euros.
Allemagne
Les salari\u00e9s du Groupe en Allemagne b\u00e9n\u00e9ficient de divers dispositifs (retraite, r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, primes de jubil\u00e9s, pr\u00e9retraite) qui constituent des engagements long terme pour le Groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 15,2\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Royaume-Uni
Le Groupe participe au financement d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies au profit des salari\u00e9s du Groupe. Les engagements sont externalis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des acteurs reconnus sur les march\u00e9s financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9\u00a0: une augmentation de ce taux de 1\u00a0% entra\u00eenerait une baisse d\u2019environ 8,7\u00a0millions d\u2019euros de ces engagements.
Br\u00e9sil
Au Br\u00e9sil, le Groupe participe au financement d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de primes de jubil\u00e9s et d\u2019un r\u00e9gime de frais de sant\u00e9 des retrait\u00e9s (ferm\u00e9).
Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont partiellement externalis\u00e9es dans un fonds dont le total des actifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros en 2022 (0,3\u00a0million d\u2019euros en 2021). Le Groupe a pay\u00e9 une cotisation de 0\u00a0million d\u2019euros cette ann\u00e9e (0\u00a0million d\u2019euros en 2021).
Mexique\u00a0/ Indon\u00e9sie\u00a0/ Arabie saoudite
Les engagements au Mexique, en Indon\u00e9sie et en Arabie saoudite restent peu significatifs pour le Groupe.
\u00c9tats-Unis
Les salari\u00e9s du Groupe aux \u00c9tats-Unis b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes de retraite constituant des engagements long terme pour le Groupe, partiellement couvert par des actifs.
Autres pays
Les engagements des autres pays sont provisionn\u00e9s selon les normes locales. Ils sont jug\u00e9s non significatifs au niveau du Groupe.
Les charges comptabilis\u00e9es au cours de l\u2019exercice comprennent les droits suppl\u00e9mentaires acquis au titre d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9sence, la variation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice du fait de l\u2019actualisation financi\u00e8re, les co\u00fbts des services pass\u00e9s enregistr\u00e9s dans la p\u00e9riode, le rendement attendu des actifs de r\u00e9gime, les effets des r\u00e9ductions ou liquidations de plans, l\u2019amortissement des \u00e9carts actuariels. La part relative \u00e0 l\u2019actualisation des droits est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat financier et le rendement des actifs de r\u00e9gime est enregistr\u00e9e dans les produits financiers.
Les actifs de couverture se d\u00e9taillent ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Royaume-Uni | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Allemagne | \n|||
| \n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n\n Part | \n|
| \n Action | \n\n 26,00\u00a0% | \n\n 19,37\u00a0% | \n\n 55,65\u00a0% | \n\n 51,55\u00a0% | \n\n 20,67\u00a0% | \n\n 21,33\u00a0% | \n
| \n Obligation | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 37,96\u00a0% | \n\n 40,36\u00a0% | \n\n 79,33\u00a0% | \n\n 78,67\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 74,00\u00a0% | \n\n 80,63\u00a0% | \n\n 6,39\u00a0% | \n\n 8,09\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 0,00\u00a0% | \n
Les \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb du Royaume-Uni concernent du Cash & Index Linked Gilts.
En France, 100\u00a0% des actifs sont plac\u00e9s dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une compagnie d\u2019assurance.
Analyse de sensibilit\u00e9
Le calcul de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies est sensible aux hypoth\u00e8ses indiqu\u00e9es ci-dessus.
Une variation d\u2019un point de pourcentage des hypoth\u00e8ses respectives aurait les impacts suivants sur l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Augmentation d\u2019un point | \n\n Diminution d\u2019un point | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n (33) | \n\n 39 | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 3 | \n\n (2) | \n
| \n Taux de revalorisation des prestations de retraite | \n\n 12 | \n\n (10) | \n
Note 9 \u25cf Provisions pour risques et charges et passifs \u00e9ventuels
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les provisions sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du temps est significatif
(par\u00a0exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux ou pour remise en \u00e9tat de sites). L\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est alors comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
Dans le cadre d\u2019une restructuration, les charges aff\u00e9rentes ne sont provisionn\u00e9es que si la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9s ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode.
Les litiges (techniques, garanties, contr\u00f4les fiscaux) sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Litiges et engagements commerciaux | \n\n 14\u00a0231 | \n\n 8\u00a0653 | \n\n 5\u00a0578 | \n\n 13\u00a0230 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 4\u00a0629 | \n
| \n Commandes en carnet \u2013 Pertes \u00e0 terminaison | \n\n 34\u00a0633 | \n\n - | \n\n 34\u00a0633 | \n\n 49\u00a0673 | \n\n 548 | \n\n 49\u00a0125 | \n
| \n Mesures d\u2019adaptation et restructuration | \n\n 55\u00a0923 | \n\n 32\u00a0934 | \n\n 22\u00a0989 | \n\n 421\u00a0840 | \n\n 160 676 | \n\n 261 164 | \n
| \n Risques fiscaux (imp\u00f4ts, taxes, contr\u00f4les\u2026) | \n\n 9\u00a0580 | \n\n 9\u00a0580 | \n\n - | \n\n 11\u00a0691 | \n\n 11\u00a0681 | \n\n 10 | \n
| \n Provisions environnementales | \n\n 20 253 | \n\n 19 553 | \n\n 700 | \n\n 24 888 | \n\n 24 188 | \n\n 700 | \n
| \n Autres | \n\n 26 938 | \n\n 21 912 | \n\n 5\u00a0026 | \n\n 79 546 | \n\n 40 449 | \n\n 39\u00a0097 | \n
| \n Total | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 110\u00a0328 | \n\n 104\u00a0272 | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Dotations | \n\n 54\u00a0090 | \n\n 17\u00a0408 | \n\n 36\u00a0682 | \n\n 558\u00a0812 | \n\n 149 115 | \n\n 409 697 | \n
| \n Utilisations | \n\n (94\u00a0704) | \n\n (18\u00a0997) | \n\n (75\u00a0707) | \n\n (130\u00a0602) | \n\n (21\u00a0053) | \n\n (109\u00a0549) | \n
| \n Autres reprises | \n\n (13\u00a0594) | \n\n (6\u00a0078) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n (2 558) | \n\n - | \n\n (2 558) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 689 | \n\n 879 | \n\n 6\u00a0096 | \n\n 6\u00a0032 | \n\n 64 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n (498) | \n\n (11\u00a0048) | \n\n 10\u00a0550 | \n\n 7\u00a0466 | \n\n 19 417 | \n\n (11 951) | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 96 | \n\n 330 | \n\n (234) | \n\n 96 | \n\n - | \n\n 96 | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
9.1Provisions pour litiges, engagements commerciaux et pertes sur commandes en carnet
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
9.2Provisions pour mesures d\u2019adaptation et restructuration
Les co\u00fbts des plans sociaux et des mesures d\u2019adaptation sont provisionn\u00e9s lorsque ces mesures ont fait l\u2019objet d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture des comptes ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Elles incluent les co\u00fbts suivants\u00a0:
\u25cfindemnit\u00e9s de licenciement et de fin de contrat de travail vers\u00e9es au personnel dont la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend plus de contrepartie\u00a0;
\u25cfco\u00fbts de maintien du personnel apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 la fermeture du site (indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis non effectu\u00e9s par exemple)\u00a0;
\u25cfindemnit\u00e9s pour rupture de contrats vers\u00e9es aux fournisseurs\u00a0;
\u25cfloyers restant \u00e0 courir apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de location.
Le montant de la provision au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 422\u00a0millions d\u2019euros contre 56\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La variation s\u2019explique principalement par la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019adaptation principalement en France et en Allemagne.
9.3Provision pour risques fiscaux
Cette provision couvre essentiellement des risques cons\u00e9cutifs \u00e0 des contentieux fiscaux au Br\u00e9sil, certains couverts par des d\u00e9p\u00f4ts de garantie (voir Note\u00a02.8.3).
9.4Provisions environnementales
Elles couvrent les co\u00fbts futurs de d\u00e9commissionnement de la mine de Pau Branco et autres demandes de r\u00e9paration li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement.
9.5Autres provisions courantes et non courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres provisions non courantes concernent principalement\u00a0:
\u25cfles indemnit\u00e9s et p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser pour r\u00e9paration des dommages occasionn\u00e9s suite aux pluies exceptionnelles intervenues en janvier dans la mine de Pau\u00a0Branco dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil) ;
\u25cfles co\u00fbts li\u00e9s au placement de Vallourec Umbillicals par le Tribunal de Commerce de Dijon sous proc\u00e9dure de conciliation en d\u00e9cembre 2022 pour une dur\u00e9e de quatre mois, permettant d\u2019engager une recherche d\u2019acqu\u00e9reur, afin de permettre la poursuite de son activit\u00e9\u00a0;
\u25cfles autres co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fermeture des sites industriels (co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, nettoyage\u2026) des sites industriels arr\u00eat\u00e9s\u00a0;
\u25cfles remises clients, p\u00e9nalit\u00e9s de retard et divers risques identifi\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture, aucune n\u2019\u00e9tant individuellement significative\u00a0;
\u25cfles litiges sociaux.
Pour 2022, les quotas de CO2 allou\u00e9s par l\u2019\u00e9tat permettront de couvrir les \u00e9missions de CO2, en revanche \u00e0 la suite de la fermeture de deux sites en France, nous serons en d\u00e9ficit par rapport aux \u00e9missions r\u00e9elles pr\u00e9vues en 2024 pour un montant limit\u00e9 (environ 2\u00a0000\u00a0tonnes).
9.6Passifs \u00e9ventuels
Les laminoirs europ\u00e9ens sont principalement approvisionn\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res par des aci\u00e9ries europ\u00e9ennes et, en particulier, en ce qui concerne les aciers ordinaires, par l\u2019usine de Huckingen exploit\u00e9e par H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM), dans laquelle Vallourec Tubes d\u00e9tient une participation de 20 % dans le capital.
HKM produit des ronds et des brames en acier destin\u00e9s exclusivement \u00e0 ses actionnaires, qui s\u2019engagent \u00e0 un take or pay de volumes annuel.
Vallourec a r\u00e9sili\u00e9 les accords de coop\u00e9ration et de fourniture correspondants fin 2021, avec effet au 31 d\u00e9cembre 2028, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de sept ans convenu contractuellement.
Vallourec a engag\u00e9 plusieurs actions en justice contre HKM et ses actionnaires, y compris un arbitrage antitrust concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de ces accords.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision en 2022 d\u2019arr\u00eater ses usines allemandes d\u2019ici fin 2023, les besoins en acier de vallourec aupr\u00e8s d\u2019HKM seront moindres que son engagement contractuel.
C\u2019est pourquoi Vallourec dispose des d\u00e9bouch\u00e9s alternatifs pour commercialiser les exc\u00e9dents d\u2019acier, principalement sous forme de slabs. Ces ventes externes d\u2019acier devraient d\u00e9gager un r\u00e9sultat neutre sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019ici \u00e0 la fin de ces accords.\u00a0 Cependant, des marges n\u00e9gatives p\u00e9riodiques ne peuvent pas \u00eatre exclues et d\u00e9pendront de conditions de march\u00e9 difficiles \u00e0 pr\u00e9voir.
Note 9 \u25cf Provisions pour risques et charges et passifs \u00e9ventuels
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les provisions sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du temps est significatif
(par\u00a0exemple dans le cas de provisions pour risques environnementaux ou pour remise en \u00e9tat de sites). L\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est alors comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
Dans le cadre d\u2019une restructuration, les charges aff\u00e9rentes ne sont provisionn\u00e9es que si la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9s ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode.
Les litiges (techniques, garanties, contr\u00f4les fiscaux) sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n|
| \n Litiges et engagements commerciaux | \n\n 14\u00a0231 | \n\n 8\u00a0653 | \n\n 5\u00a0578 | \n\n 13\u00a0230 | \n\n 8\u00a0601 | \n\n 4\u00a0629 | \n
| \n Commandes en carnet \u2013 Pertes \u00e0 terminaison | \n\n 34\u00a0633 | \n\n - | \n\n 34\u00a0633 | \n\n 49\u00a0673 | \n\n 548 | \n\n 49\u00a0125 | \n
| \n Mesures d\u2019adaptation et restructuration | \n\n 55\u00a0923 | \n\n 32\u00a0934 | \n\n 22\u00a0989 | \n\n 421\u00a0840 | \n\n 160 676 | \n\n 261 164 | \n
| \n Risques fiscaux (imp\u00f4ts, taxes, contr\u00f4les\u2026) | \n\n 9\u00a0580 | \n\n 9\u00a0580 | \n\n - | \n\n 11\u00a0691 | \n\n 11\u00a0681 | \n\n 10 | \n
| \n Provisions environnementales | \n\n 20 253 | \n\n 19 553 | \n\n 700 | \n\n 24 888 | \n\n 24 188 | \n\n 700 | \n
| \n Autres | \n\n 26 938 | \n\n 21 912 | \n\n 5\u00a0026 | \n\n 79 546 | \n\n 40 449 | \n\n 39\u00a0097 | \n
| \n Total | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 214\u00a0600 | \n\n 110\u00a0328 | \n\n 104\u00a0272 | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n
| \n Dotations | \n\n 54\u00a0090 | \n\n 17\u00a0408 | \n\n 36\u00a0682 | \n\n 558\u00a0812 | \n\n 149 115 | \n\n 409 697 | \n
| \n Utilisations | \n\n (94\u00a0704) | \n\n (18\u00a0997) | \n\n (75\u00a0707) | \n\n (130\u00a0602) | \n\n (21\u00a0053) | \n\n (109\u00a0549) | \n
| \n Autres reprises | \n\n (13\u00a0594) | \n\n (6\u00a0078) | \n\n (7\u00a0516) | \n\n (2 558) | \n\n - | \n\n (2 558) | \n
| \n Effet des variations de change | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 689 | \n\n 879 | \n\n 6\u00a0096 | \n\n 6\u00a0032 | \n\n 64 | \n
| \n Reclassement et autres variations | \n\n (498) | \n\n (11\u00a0048) | \n\n 10\u00a0550 | \n\n 7\u00a0466 | \n\n 19 417 | \n\n (11 951) | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 96 | \n\n 330 | \n\n (234) | \n\n 96 | \n\n - | \n\n 96 | \n
| \n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 161\u00a0558 | \n\n 92\u00a0632 | \n\n 68\u00a0926 | \n\n 600\u00a0868 | \n\n 246 143 | \n\n 354 725 | \n
9.1Provisions pour litiges, engagements commerciaux et pertes sur commandes en carnet
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
9.2Provisions pour mesures d\u2019adaptation et restructuration
Les co\u00fbts des plans sociaux et des mesures d\u2019adaptation sont provisionn\u00e9s lorsque ces mesures ont fait l\u2019objet d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 et d\u2019une annonce avant la date de cl\u00f4ture des comptes ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Elles incluent les co\u00fbts suivants\u00a0:
\u25cfindemnit\u00e9s de licenciement et de fin de contrat de travail vers\u00e9es au personnel dont la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend plus de contrepartie\u00a0;
\u25cfco\u00fbts de maintien du personnel apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 la fermeture du site (indemnit\u00e9s de pr\u00e9avis non effectu\u00e9s par exemple)\u00a0;
\u25cfindemnit\u00e9s pour rupture de contrats vers\u00e9es aux fournisseurs\u00a0;
\u25cfloyers restant \u00e0 courir apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de location.
Le montant de la provision au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 422\u00a0millions d\u2019euros contre 56\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La variation s\u2019explique principalement par la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019adaptation principalement en France et en Allemagne.
9.3Provision pour risques fiscaux
Cette provision couvre essentiellement des risques cons\u00e9cutifs \u00e0 des contentieux fiscaux au Br\u00e9sil, certains couverts par des d\u00e9p\u00f4ts de garantie (voir Note\u00a02.8.3).
9.4Provisions environnementales
Elles couvrent les co\u00fbts futurs de d\u00e9commissionnement de la mine de Pau Branco et autres demandes de r\u00e9paration li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement.
9.5Autres provisions courantes et non courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres provisions non courantes concernent principalement\u00a0:
\u25cfles indemnit\u00e9s et p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 verser pour r\u00e9paration des dommages occasionn\u00e9s suite aux pluies exceptionnelles intervenues en janvier dans la mine de Pau\u00a0Branco dans l\u2019\u00c9tat du Minas Gerais (Br\u00e9sil) ;
\u25cfles co\u00fbts li\u00e9s au placement de Vallourec Umbillicals par le Tribunal de Commerce de Dijon sous proc\u00e9dure de conciliation en d\u00e9cembre 2022 pour une dur\u00e9e de quatre mois, permettant d\u2019engager une recherche d\u2019acqu\u00e9reur, afin de permettre la poursuite de son activit\u00e9\u00a0;
\u25cfles autres co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fermeture des sites industriels (co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, nettoyage\u2026) des sites industriels arr\u00eat\u00e9s\u00a0;
\u25cfles remises clients, p\u00e9nalit\u00e9s de retard et divers risques identifi\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture, aucune n\u2019\u00e9tant individuellement significative\u00a0;
\u25cfles litiges sociaux.
Pour 2022, les quotas de CO2 allou\u00e9s par l\u2019\u00e9tat permettront de couvrir les \u00e9missions de CO2, en revanche \u00e0 la suite de la fermeture de deux sites en France, nous serons en d\u00e9ficit par rapport aux \u00e9missions r\u00e9elles pr\u00e9vues en 2024 pour un montant limit\u00e9 (environ 2\u00a0000\u00a0tonnes).
9.6Passifs \u00e9ventuels
Les laminoirs europ\u00e9ens sont principalement approvisionn\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res par des aci\u00e9ries europ\u00e9ennes et, en particulier, en ce qui concerne les aciers ordinaires, par l\u2019usine de Huckingen exploit\u00e9e par H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM), dans laquelle Vallourec Tubes d\u00e9tient une participation de 20 % dans le capital.
HKM produit des ronds et des brames en acier destin\u00e9s exclusivement \u00e0 ses actionnaires, qui s\u2019engagent \u00e0 un take or pay de volumes annuel.
Vallourec a r\u00e9sili\u00e9 les accords de coop\u00e9ration et de fourniture correspondants fin 2021, avec effet au 31 d\u00e9cembre 2028, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de sept ans convenu contractuellement.
Vallourec a engag\u00e9 plusieurs actions en justice contre HKM et ses actionnaires, y compris un arbitrage antitrust concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de ces accords.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision en 2022 d\u2019arr\u00eater ses usines allemandes d\u2019ici fin 2023, les besoins en acier de vallourec aupr\u00e8s d\u2019HKM seront moindres que son engagement contractuel.
C\u2019est pourquoi Vallourec dispose des d\u00e9bouch\u00e9s alternatifs pour commercialiser les exc\u00e9dents d\u2019acier, principalement sous forme de slabs. Ces ventes externes d\u2019acier devraient d\u00e9gager un r\u00e9sultat neutre sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019ici \u00e0 la fin de ces accords.\u00a0 Cependant, des marges n\u00e9gatives p\u00e9riodiques ne peuvent pas \u00eatre exclues et d\u00e9pendront de conditions de march\u00e9 difficiles \u00e0 pr\u00e9voir.
9.6Passifs \u00e9ventuels
Les laminoirs europ\u00e9ens sont principalement approvisionn\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res par des aci\u00e9ries europ\u00e9ennes et, en particulier, en ce qui concerne les aciers ordinaires, par l\u2019usine de Huckingen exploit\u00e9e par H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM), dans laquelle Vallourec Tubes d\u00e9tient une participation de 20 % dans le capital.
HKM produit des ronds et des brames en acier destin\u00e9s exclusivement \u00e0 ses actionnaires, qui s\u2019engagent \u00e0 un take or pay de volumes annuel.
Vallourec a r\u00e9sili\u00e9 les accords de coop\u00e9ration et de fourniture correspondants fin 2021, avec effet au 31 d\u00e9cembre 2028, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de sept ans convenu contractuellement.
Vallourec a engag\u00e9 plusieurs actions en justice contre HKM et ses actionnaires, y compris un arbitrage antitrust concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de ces accords.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision en 2022 d\u2019arr\u00eater ses usines allemandes d\u2019ici fin 2023, les besoins en acier de vallourec aupr\u00e8s d\u2019HKM seront moindres que son engagement contractuel.
C\u2019est pourquoi Vallourec dispose des d\u00e9bouch\u00e9s alternatifs pour commercialiser les exc\u00e9dents d\u2019acier, principalement sous forme de slabs. Ces ventes externes d\u2019acier devraient d\u00e9gager un r\u00e9sultat neutre sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019ici \u00e0 la fin de ces accords.\u00a0 Cependant, des marges n\u00e9gatives p\u00e9riodiques ne peuvent pas \u00eatre exclues et d\u00e9pendront de conditions de march\u00e9 difficiles \u00e0 pr\u00e9voir.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Note 10 \u25cf Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et P\u00e9rim\u00e8tre
10.1Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement sur la ligne \u00ab\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
Les passifs relatifs \u00e0 cet actif, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (\u00ab\u00a0Passifs li\u00e9s aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb).
Un actif class\u00e9 comme tel est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminu\u00e9e des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Il ne fait en cons\u00e9quence plus l\u2019objet d\u2019un amortissement.
Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 fin 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 51\u00a0674 | \n\n 9\u00a0414 | \n
| \n Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (22\u00a0516) | \n\n (3\u00a0810) | \n
| \n Net actifs (passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 29\u00a0158 | \n\n 5\u00a0604 | \n
10.2P\u00e9rim\u00e8tre
Le Groupe est constitu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 holding Vallourec\u00a0S.A. et de ses filiales consolid\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits en Note\u00a01.2.3.
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 55 | \n\n 50 | \n
| \n Co-entreprises | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 60 | \n\n 53 | \n
La cession de Vallourec Bearing tubes a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0mai 2022.
Les entit\u00e9s non significatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es au 1er\u00a0janvier 2022 (sans impact sur la situation nette).
La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est la suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n Activit\u00e9s | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n Pays | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Angola Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Field Joint Coating Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax Holdings\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Serimax Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Serimax\u00a0S.A.S. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Deutschland GmbH | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Vallourec Oil & Gas France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Oil & Gas UK Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Royaume-Uni | \n
| \n Vallourec One\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Services\u00a0S.A. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes France\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Vallourec Tubes\u00a0S.A.S. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n France | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax North America LLC | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Canada Inc. | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Canada | \n
| \n Vallourec Holdings Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Industries Inc. | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Mexico\u00a0S.A. de CV | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Mexique | \n
| \n Vallourec Star, LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Tube-Alloy LP | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec USA Corporation | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n VAM USA | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Vallourec Digital Solutions | \n\n Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Do Brasil Servi\u00e7os de Soldagem e Fabrica\u00e7ao Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Tubos Soldados Atl\u00e2ntico | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Florestal Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Solu\u00e7\u00f5es Tubulares do Brasil | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Transportes e Servi\u00e7os do Brasil Ltda | \n\n Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Tubos do Brasil\u00a0S.A. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Vallourec Uruguay\u00a0S.A. | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Uruguay | \n
| \n Vallourec Tubos para Industria Ltda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Br\u00e9sil | \n
| \n Asie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Kestrel Wave Investment Ltd | \n\n Holding | \n\n 100,0 | \n\n Hong Kong | \n
| \n P.T. Citra Tubindo Tbk | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 81,72 | \n\n Indon\u00e9sie | \n
| \n Serimax South East Asia Pte Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Serimax Welding Services Malaysia sdn bhd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Malaysie | \n
| \n Serimax Saudi Arabia Corp. | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Valinox Nucl\u00e9aire Tubes Guangzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Al Qahtani Tubes Llc | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 75,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Asia Pacific Corp Pte Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Singapour | \n
| \n Vallourec Changzhou Co. Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Middle East FZE | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Vallourec Oil & Gas (China) Co., Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Saudi Arabia Ltd | \n\n Production | \n\n 80,0 | \n\n Arabie saoudite | \n
| \n Vallourec Tianda (Anhui) Co., Ltd. | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 99,73 | \n\n Chine | \n
| \n Vallourec Tubular Services AD | \n\n Services | \n\n 49,0 | \n\n \u00c9mirats arabes unis | \n
| \n Reste du monde | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Serimax Australia Pty Ltd | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Australie | \n
| \n Serimax OOO | \n\n Services | \n\n 80,0 | \n\n Russie | \n
| \n Vallourec Nigeria Ltd | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100,0 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and Gas Nigeria Ltd | \n\n Ventes de produits, Services | \n\n 49 | \n\n Nigeria | \n
| \n Vallourec Oil and gas Uganda | \n\n Production et Ventes de Produits, Services | \n\n 100 | \n\n Ouganda | \n
| \n Co-entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Vallourec Umbilicals\u00a0S.A.S. | \n\n Production et Ventes de Produits | \n\n 51,0 | \n\n France | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n H\u00fcttenwerke Krupp Mannesmann (HKM) | \n\n Production | \n\n 20,0 | \n\n Allemagne | \n
| \n Ascoval | \n\n En liquidation | \n\n 40,0 | \n\n France | \n
Note 11 \u25cf Autres informations et \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
11.1Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs r\u00e9seaux
| \n \n | \n\n KPMG | \n\n Deloitte | \n||
| \n Montant (HT) | \n\n Montant (HT) | \n|||
| \n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n|
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 336 | \n\n 263 | \n\n 336 | \n\n 263 | \n
| \n % | \n\n 17\u00a0% | \n\n 16\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 26\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1\u00a0149 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 753 | \n\n 722 | \n
| \n % | \n\n 59\u00a0% | \n\n 72\u00a0% | \n\n 54\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1\u00a0485 | \n\n 1\u00a0426 | \n\n 1\u00a0088 | \n\n 985 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 376 | \n\n 85 | \n\n 283 | \n\n 13 | \n
| \n % | \n\n 19\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 20\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 88 | \n\n 110 | \n\n 33 | \n\n 34 | \n
| \n % | \n\n 5\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 464 | \n\n 195 | \n\n 316 | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0948 | \n\n 1\u00a0621 | \n\n 1\u00a0404 | \n\n 1\u00a0031 | \n
| \n (a)Les prestations fournies couvrent les\u00a0SACC requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires ainsi que les\u00a0SACC fournis \u00e0 la demande du Groupe. Pour\u00a0Deloitte & Associ\u00e9s, elles correspondent pour l\u2019exercice 2022 principalement \u00e0 la r\u00e9alisation des diligences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de revues de\u00a0conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales sur des filiales hors Union europ\u00e9enne. Pour KPMG, elles correspondent pour l\u2019exercice 2022 principalement \u00e0 la r\u00e9alisation des diligences r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de, (i)\u00a0la mission d\u2019organisme tiers ind\u00e9pendant relative aux informations RSE du rapport de\u00a0gestion et (ii)\u00a0de revues de conformit\u00e9 de d\u00e9clarations fiscales sur des filiales hors Union europ\u00e9enne. | \n
11.2\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.