DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Acteur de référence
d’une Europe bas carbone
Prol
Rétrospective
Entretien avec Benoît de Ruffray
Gouvernance
Chiffres clés 2022
Nos enjeux
Grands équilibres
Implantations
Nos activités
Nos atouts
Déclaration de performance extra-nancière
Informations nancières et de gouvernance
Renseignements à caractère général
Tables de concordance
SOMMAIRE
Pour la troisième année consécutive, ce document a été conçu et réalisé
dans une approche bas carbone. Nos arbitrages – contenus, illustrations,
typographies, techniques d’impression... – permettent de réduire son impact
environnemental et les ressources nécessaires pour le produire. Engagés dans
une démarche d’amélioration continue et de sobriété, quelle que soit notre
fonction au sein d’Eiffage, nous veillons à limiter l’empreinte environnementale
et sociale de tout ce que nous entreprenons.
p. 01
p. 02-05
p. 06-07
p. 08-09
p. 10-11
p. 12-23
p. 24-25
p. 26-27
p. 28-51
p. 52-59
p. 61-187
p. 189-329
p. 330-338
p. 339-347
Eiffage Route - Eiffage Génie Civil - Eiffage Métal
Infrastructures
Concessions
Eiffage Concessions
Concessions autoroutières en France
Eiffage Énergie Systèmes
Énergie Systèmes
Ancré au cœur des territoires,
notre Groupe a une ambition forte :
contribuer activement à bâtir une
Europe plus sobre et plus durable,
souveraine sur les plans énergétique
et industriel. Investis avec passion, nos
76300collaborateurs accompagnent
leurs clients auquotidien dans
latransition écologique et digitale.
Eiffage est l'un des leaders européens
du BTP et des concessions. Nous
exerçons nos activités au travers
de 8métiers, répartis au sein de
4branches et avons réalisé en2022
un chiffre d'affaires de 20,3milliards
d'euros. Noussommes pleinement
engagés pour innover, concevoir,
construire, maintenir et rénover les
villes et lesinfrastructures de demain.
Acteur de référence
d’une Europe bas carbone
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
01
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Eiffage Construction - Eiffage Immobilier
Eiffage Aménagement
Construction
A79 : un projet multimétier,
Mise en service début novembre
2022, l'autoroute A79, sous
la maîtrise d'ouvrage d'Eiffage
Concessions, a mobilisé l’ensemble
des métiers du Groupe. La phase
travaux réalisée en un temps record
témoigne de l’efcience de la synergie
des métiers d’Eiffage. En requaliant
la RN79 en autoroute, nous avons
déployé des solutions innovantes pour
sécuriser et uidier la circulation,
tout en réduisant l’impact global
du chantier et de l’infrastructure à
long terme. Maillon d'un axe clé, qui
traverse l’Europe d’ouest en est, l'A79
avait déjà accueilli plus d’un million
de trajets entre sa mise en service
et la n de l’année 2022.
Nos synergies au service de la première
Le phasage et le partage des responsabilités entre métiers
ont permis de tenir le calendrier et rendu optimale lasécurité
pour les usagers comme pour les équipes. Cechantier
d’envergure, réalisé en seulement deux ans, compte
175ouvrages d’art neufs ou requaliés, dont le nouveau
viaduc de l’Allier qui a fait appel aux compétences d’Eiffage
Métal. Les équipes d’Eiffage Génie Civil et d’Eiffage Route
ont œuvré conjointement pour assurer lepassage à 2x2voies
sans interruption de trac et réaliser les revêtements en
capitalisant sur le réemploi des anciennes chaussées. Eiffage
Construction a réalisé lesbâtiments des aires de repos et
du centre d’exploitation. Pour l’installation des équipements
xes d’exploitation (portiques, bornes de paiement à pied,
caméras…) nécessaires au fonctionnement du péage en ux
libre et à la sécurité sur les voies, c’est Eiffage Énergie Systèmes
qui est intervenue. Enn APRR, qui a contribué à la mise
enplace du système de péage en ux libre, est aujourd'hui
en charge de l'exploitation et de la maintenance de l'A79.
Un chantier moteur de développement économique
et d’insertion
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables,
Eiffage a contracté avec 560 entreprises locales sur
lechantier. Ainsi, 33% du montant des travaux leur ont
été alloués. Par ailleurs, et avec l’aide de Pôle Emploi,
leprojet a constitué un vecteur performant de formation
et d’embauche de personnes du département de l'Allier.
Plus de 526000 heures de travail sur le chantier ont ainsi
été réalisées en insertion. Pour ces personnes comme
pour les collaborateurs Eiffage, le chantier s’est déroulé
avec un niveau de sécurité particulièrement élevé.
Nos solutions pour limiter l’impact
sur la biodiversité
En amont du chantier, nous avons identié et inventorié
lesespèces d’animaux et de végétaux protégées ou à valeur
patrimoniale forte faisant l’objet de procédures réglementaires
environnementales particulières. Ainsi, plus d’une centaine
d’opérations de déplacement d’espèces a été effectuée à
partir de 2020. Pour respecter cette biodiversité sur le long
terme, nous avons adapté la conguration de l’autoroute aux
déplacements de la faune et à la ore. Nous avons construit
un passage grande faune et 40 ouvrages hydrauliques ont
été modiés an d’améliorer la transparence écologique de
l’infrastructure. Par ailleurs, le système de péage en ux libre
a permis de préserver 16 hectares d’emprise. Enn, nous
avons aménagé 380 hectares de surface de compensation et
planté 65000 nouveaux plants labellisés «végétal local».
02
RÉTROSPECTIVE
« C’est le chantier
du siècle pour le
département »
Claude Riboulet
PRÉSIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ALLIER
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
03
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
48
ans de
concession
personnes au plus
fort du chantier
d’investissement
intégralement
nancé par le Groupe
+ de
L’A79 est la première autoroute à péage en ux libre de France qui
permet aux usagers de parcourir, sans arrêt, 88 kilomètres. Grâce à
uneintelligence algorithmique reliée à 6 portiques, identiant le badge
ou la plaque d’immatriculation et le type de véhicule, la facturation est
générée automatiquement. Nous avons également doté l’A79 de tous
lesservices nécessaires sur les aires de services qui sont équipées de
bornes Wi-Fi, bornes de recharge électrique, espaces dédiés aux routiers,
ou encore deparkings de covoiturage accessibles hors péages.
Pour capitaliser sur la plus-value de certaines solutions bas carbone, nous
avons mis en place un fonds d’arbitrage carbone dédié nancé par Eiffage.
Ce fonds compensait le surcoût, pour le constructeur, de mise en œuvre
de solutions moins émissives. Nous avons ainsi privilégié le réemploi
des matériaux: 98% des matériaux excavés et 100% des enrobés
del’ancienne RN79, ainsi que 350000 tonnes d’enrobés en provenance
dedifférents chantiers, ont été réutilisés.
An de limiter l’impact des transports de matériaux, nous avons déployé
une bande transporteuse sur 1,7 kilomètre pour le transfert d’un million
de mètres cubes de matériaux de remblais et évité ainsi la rotation de
160000 camions. Parmi les autres initiatives, les trois usines de fabrication
d’enrobés ont été transformées pour fonctionner au gaz en lieu et place
du oul, et des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le centre
d’exploitation, assurant une production annuelle de 300 000 kWh.
UN CHANTIER BAS CARBONE
L’AUTOROUTE DU FUTUR
Plus grand projet d’infrastructure
de transport d’Europe, le Grand Paris
Express a pour objectif de doubler
la taille du réseau francilien. L’enjeu:
décongestionner la région et réduire
les temps de trajet de banlieue à
banlieue en réalisant 4 nouvelles
lignes de métro (15, 16, 17 et 18)
eten prolongeant la ligne 14 et Eole,
la ligne E du RER. Partenaire privilégié
de la Société du Grand Paris, de
laRATP et de SNCF Réseau, Eiffage
intervient sur l’ensemble des lignes du
futur réseau qui sera progressivement
mis en service d’ici l’horizon 2030.
Ligne 16, le trait d’union du futur réseau
Située à l’intersection des futures lignes, la ligne 16
permettra de relier 10 gares. Eiffage est titulaire du lot 1,
le plus important lot de génie civil du Grand Paris Express.
Nos équipes ont en charge le creusement de 19 kilomètres
de tunnel, le génie civil de 5 garesainsi que 4 entonnements
et 16 ouvrages annexes, et la pose de 30 kilomètres de voies
ferrées, caténaires et équipements linéaires. Début 2023, les
travaux de creusement ont été achevés et les premiers rails
posés. Eiffage Construction, lauréate de 5 gares, en réalise
deux en groupement avec Eiffage Énergie Systèmes.
Saint-Maur - Créteil, gare la plus profonde de France
Dans le cadre du lot T2B sur la ligne 15 Sud, Eiffage et
Razel-Bec réalisent notamment la gare de Saint-Maur - Créteil.
Pour des raisons géologiques, elle est creusée à 52 mètres de
profondeur, contre 29 mètres en moyenne, et ses murs sont
coulés jusqu’à 70 mètres de profondeur. Pour accéder aux
quais, les usagers emprunteront un escalier monumental ou
l’un des 11 ascenseurs. En 2022, les compagnons ont démarré
l’élargissement du tunnel construit par le tunnelier Camille pour
accueillir les futurs quais. Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage
Construction apportent conjointement leur savoir-faire pour
l’aménagement tous corps d’état de trois gares de la ligne.
Nous assurons, en partie en groupement avec Bouygues
et Razel-Bec, le prolongement de la ligne E longue de
55 kilomètres dont 8 kilomètres en tunnel. Il s’agit d’aménager
47 kilomètres de voies existantes et de créer une nouvelle
gare sous la Porte Maillot. En 2022, le tunnelier Virginie
a terminé de creuser les 6,2 kilomètres de tunnel. Demcy,
liale de déconstruction du Groupe, a achevé le démontage
de la station de traitement des boues à Courbevoie et le
recyclage de ses équipements. Nos équipes de génie civil,
après 4 ans de travaux, ont inauguré le nouveau pont
de Bezons et sa passerelle, mise en lumière par Eiffage
Énergie Systèmes qui réalise également la distribution
électrique de la ligne E. Enn, Eiffage Rail et ses partenaires
ont posé 16 kilomètres de voie béton, et 12 kilomètres
de voie ballast ainsi que les équipements associés.
Réalisation du lot GC03 de la ligne 14 Sud
Eiffage Génie Civil et Razel-Bec ont réalisé, pour la ligne
14 Sud, plus de 4 kilomètres de tunnel permettant de relier
Orly, 3gares (L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, et Thiais -
Orly) et 3ouvrages annexes dédiés aux accès pompiers:
Alouettes, Hochdorf, Petit Le Roy. Les activités de génie
civil se sont achevées n 2022 et laissent désormais place
aux équipes d’Eiffage Énergie Systèmes pour les travaux
de désenfumage des tunnels, réalisés en groupement.
04
RÉTROSPECTIVE
34 6
contrats remportés
pour le Grand Paris
Express
contrats
décrochés
en 2022
Aéroport
Paris – Charles
de Gaulle
E
E
E
14
14 16
18
15 17
17
15
11
16
15
Pont
de Sèvres
Noisy
Champs
Mantes-la-Jolie
Tournan
Versailles
Chantiers
Aéroport d’Orly
Le Mesnil-
Amelot
Saint-Denis
Pleyel
Chelles
Gournay
Saint-Maur
Créteil
Arcueil Cachan
Créteil
l’Échat
Les Ardoines
Champigny Centre
Bry - Villiers -
Champigny
Porte
Maillot
Pont
Cardinet
La Défense
La Défense
Saint-
Lazare
Gare de l’Est
Stade de France
Haussmann –
Saint-Lazare
Poissy
Houilles -
Carrières-sur-Seine
Pont de Bezons
Épône - Mézières
Les Mureaux
Mantes Station
Aubergenville -
Elisabethville
Les Clairières de Verneuil
Vernouillet -
Verneuil
Villennes-
sur-Seine
Nanterre
La Folie
La Courneuve Six-Routes
Le
Bourget
RER
Le Blanc-Mesnil
Aulnay
Clichy – Montfermeil
Sevran – Livry
Sevran
Beaudottes
Triangle
de Gonesse
Thiais - Orly
Centre
d’exploitation
de Palaiseau
Chevilly-Larue
L'Haÿ-les-Roses
18
Magenta
Vitry
Centre
Porte
de Clichy
Porte
de Clichy
Ligne 14 (Sud)
• Tunnel de L'Haÿ-les-Roses
à Thiais - Orly
• Systèmes de ventilation
et désenfumage
• Équipements électriques
de traction
RER E
Eole (Ouest)
• Infrastructures
électriques
• Gare Porte
Maillot
Ligne 14 (Nord)
• Tunnel de Saint-Lazare
à Clichy - Saint-Ouen
• Gares Pont-Cardinet
et Porte de Clichy
• Site de maintenance
de Saint-Ouen
Distribution traction
• Portes palières
Ligne 15 (Sud)
• Tunnel de Créteil l’Échat à
Bry – Villiers – Champigny
• Génie civil de 3 gares
• Infrastructures électriques
• Systèmes de ventilation
et désenfumage
• Gares Arcueil – Cachan,
Vitry Centre et Les Ardoines
Ligne 16
• Tunnels de Saint-
Ouen à Aulnay
• Génie civil
de 5 gares
• Gares La
Courneuve
et Le Blanc-Mesnil
• Gares Aulnay,
Sevran – Livry et
Sevran Beaudottes
RER E - Eole (Ouest)
• Travaux de voies
et adaptation des
gares existantes de
Mantes-la-Jolie à
Nanterre-la-Folie
• Tunnel de Haussmann –
Saint-Lazare à
La Défense
• Voies caténaires,
métallerie
Haussmann –
Saint-Lazare –
Nanterre
• Rehaussement
des voies des gares
Magenta et Haussmann –
Saint-Lazare
• Pont de Bezons
Ligne 18
• Système de traction
pour l’alimentation
électrique des rames
• Réseau multiservice
et systèmes de
surveillance
• Terrassement et
assainissement du
centre d’exploitation
de Palaiseau
Lignes 16 et 17
• Infrastructures électriques
• Systèmes de ventilation
et désenfumage
• Site de maintenance
d’Aulnay - CVCD
CDG Express
• De Gare de l’Est
à Aéroport Paris –
Charles de Gaulle
Énergie Systèmes ConstructionGénie Civil / Rail Génie Civil Génie Civil / Route
Construction
Énergie Systèmes
Ligne 15 (Est)
• Gestion des déblais
issus des travaux de
construction
Le réseau du Grand Paris Express est à 90% souterrain. C’est pourquoi l’action
des tunneliers est stratégique. Le Groupe en aura mis 10 en œuvre pour réaliser les
creusements dont il était en charge: 6 sur la ligne 16, 2 sur la ligne 15, 1 sur la ligne
14 et 1 sur Eole. Avec un dernier percement intervenu début 2023, ils ont au total
creusé 35,4 kilomètres et posé 133500 voussoirs. D’une dimension hors norme,
90 mètres de long, 11 mètres de diamètre, 2 500 tonnes, Virginie sur Eole aura été
le plus gros tunnelier à pression de connement en fonctionnement en France pour
le creusement d’une ligne ferroviaire.
AÏCHA, CAMILLE, SARAH… JUSQU'À 10 TUNNELIERS MOBILISÉS SIMULTANÉMENT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
05
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Comment le Groupe a-t-il vécu cette année 2022 ?
Nous avons démarré l’année 2022 sereins et
heureux d’avoir réussi à réaliser une année 2021
de qualité, malgré les effets du Covid. Nous avons
malheureusement été rapidement confrontés à une
nouvelle crise, avec le déclenchement de la guerre
en Ukraine qui a bouleversé nos vies et enclenché
beaucoup de difcultés en matière de poussée
inationniste et d’approvisionnement.
Mais le Groupe a su à nouveau démontrer son
agilité et sa résilience pour poursuivre ses activités
et son développement, et nos équipes sont restées
mobilisées, ce qui nous a permis de réaliser tout de
même une excellente année 2022.
Benoît de Ruffray,
président-directeur
général d’Eiffage
écologique et de recherche
de souveraineté industrielle
06
ENTRETIEN
Quels ont été les grands moteurs du dynamisme
Alors que la crise du Covid avait agi comme
un formidable accélérateur de la digitalisation, la
guerre en Ukraine a généré une forte accélération
de la transition écologique et de la recherche de
souveraineté industrielle et énergétique en Europe.
Cela implique des efforts de sobriété énergétique,
des investissements de développement dans
le secteur des énergies renouvelables et le
développement des mobilités durables.
Notre Groupe a les capacités et les compétences
pour répondre avec efcacité à ces grands enjeux.
Notre activité, à travers un carnet de commandes
record, regorge de projets directement rattachés à
la production d’énergie renouvelable, à la rénovation
thermique de bâtiments, à la construction d’usines,
de datacenters et de projets bas carbone plus
largement, dans l’ensemble de nos implantations
européennes.
Notre stratégie bas carbone et biodiversité afrmée
depuis de nombreuses années va aussi nous porter
pour la décennie qui vient. Nos clients attendent
des solutions vertueuses compatibles avec le dé
climatique et environnemental.
Vous parlez souvent de renforcer le portefeuille
de concessions du Groupe. Comment cela
Nous avons pour stratégie de conserver dans
ladurée notre équilibre Travaux-Concessions.
Pour cela, il nous faut renforcer et diversier
notreportefeuille de concessions, dans les territoires
dans lesquels nous sommes implantés.
Nous créons de nouvelles concessions au l
del’eau qui prendront le relais de celles arrivant à
leurterme, et notamment APRR et AREA qui sont
àéchéance2035 et 2036.
Il peut s’agir de concessions remportées par appel
d’offres, comme Nové ou l’A79, d’extensions de
durée, comme sur l’autoroute du Sénégal, de
renforcements au capital, à l’image d'Aliénor(A65),
ou encore d’acquisitions comme avec l’aéroport
de Toulouse ou le groupe Sun’R.
Par ailleurs, nousn'avons pas hésité à investir pour
devenir le premier actionnaire de Getlink quand
l'opportunité s'est présentée au mois d'octobre.
En 2022, nous avons investi 1,5 milliard d’euros
an de renforcer notre portefeuille. C’est une année
exceptionnelle en termes d’investissements de
croissance.
Où en est le développement du Groupe
à l’international ?
L'activité du Groupe est restée à 95 % européenne,
conformément à sa stratégie. La part de l'international
en Travaux est passée de 25 % à 35 % en 5ans.
En 2022, la croissance du Groupe a été tirée par le
marché européen, avec une hausse de plus de 23 %
de notre chiffre d’affaires en Europe.
Nous avons encore de belles opportunités de
développement en Europe, où nous sommes loin
d’exercer l’ensemble de nos métiers et de disposer
d’une couverture géographique globale dans
nospays cibles. Nous devons notamment intensier
nosopérations de croissance externe.
Dans notre développement, tant en Travaux qu’en
Concessions, nous avons souhaité nous concentrer sur
notre ancrage européen car mieux vaut être dans un
nombre limité de pays mais y être fort et reconnu pour
attirer et offrir le meilleur aux talents des pays cibles.
Je suis convaincu que l’Europe doit être appréhendée
comme notre marché domestique.
Et l’avenir ?
Ces dernières années, les crises traversées
ont démontré notre résilience et notre capacité
à poursuivre le développement du Groupe
conformément à notre stratégie.
Je suis conant, fort de la solidité de notre bilan,
dans notre capacité à poursuivre et accélérer notre
développement, tant en Travaux qu’en Concessions,
an de consolider notre positionnement d’acteur
de référence d’une Europe bas carbone, tout en
conservant nos valeurs et notre culture.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
07
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Comité
Le comité exécutif dénit et met en œuvre
lastratégie générale du Groupe. Ses membres
se réunissent deux fois par mois pour suivre les
performances et les résultats des branches.
Le comité exécutif pilote les projets stratégiques
et xe les objectifs consolidés. Il décide également
des priorités et s'assure du bon fonctionnement
du Groupe.
nous contribuons au développement,
à la modernisation et à la transition
écologique des territoires dans lesquels
combinaison de la proximité et des
expertises partagées, c’est notre
force pour répondre aux enjeux de la
piliers, Travaux et Concessions,
est gage de récurrence de nos
Cécile Cambier
Directrice des Concessions
Ludovic Duplan
Directeur général de la branche
Énergie Systèmes
Christian Cassayre
Directeur nancier
notre ambition est de concevoir
et de réaliser des aménagements
intégrés à leur environnement au
Philippe Nourry
Président des Concessions
autoroutières en France
en complète cohérence avec les
attentes de nos clients, l'évolution
de nos marchés et leur mode
Olivier Genis
Président de la branche
Construction
savoir-faire propres et l'ensemble
des métiers d'Eiffage, répondent
aux attentes de nos clients sur des
Guillaume Sauvé
Président d’Eiffage Génie Civil
et Président d’Eiffage Métal
de notre bilan, dans notre capacité
à poursuivre et accélérer notre
développement en Europe, tant
Benoît de Ruffray
Président-directeur général d’Eiffage
Président de la branche Énergie Systèmes
08
GOUVERNANCE
Le conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité du Groupe et veille
à leur mise en œuvre. Ses onze membres
*
se réunissent au minimum cinq fois par an.
Nommés pour quatre ans, leur mandat est
renouvelé par roulement.
Conseil
d’administration
* Depuis la démission, avec effet au 31 décembre 2022, de M. Dominique Marcel.
** À compter du 1
er
janvier 2023.
Laurent Dupont
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Odile Georges-Picot
Administrateur indépendant
Michèle Grosset
Administrateur représentant
les salariés
Jean Guénard
Administrateur indépendant
Abderrahim Hamdani
Administrateur représentant
les salariés
Marie Lemarié
Administrateur indépendant
Jean-François Roverato
Administrateur non indépendant
Isabelle Salaün
Administrateur indépendant
Philippe Vidal
Administrateur référent**,
indépendant
Carol Xueref
Administrateur indépendant
Le respect de l’éthique
des affaires et de
la conformité à la
réglementation repose
sur deux piliers: une
équipe dédiée à la
gestion des risques
et à la conformité,
rattachée au directeur
nancier du Groupe,
membre du comité
exécutif,ainsi qu’un
comité de gouvernance
de la conformité chargé
de piloter les dispositifs
du Groupe en matière de
lutte contre la corruption
ou le trac d’inuence,
dedevoir de vigilance
et de règlement général
sur la protection des
données. Ce dernier s’est
réuni quatre fois en2022.
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Benoît de Ruffray
Président-directeur
général d’Eiffage
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
09
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
10
CHIFFRES CLÉS 2022
CONSTRUCTION CONCESSIONS
Ventilation par activité
ÉNERGIE SYSTÈMESINFRASTRUCTURES
* Périmètre et change constants.
2021 2022 Réelle PCC*
Construction 4 100 4 362 + 6,4 % + 6,0 %
dont immobilier 1 106 1 095
Infrastructures 6 840 7 291 + 6,6 % + 6,5 %
Énergie Systèmes 4 753 5 324 + 12,0 % + 7,7 %
Sous-total Travaux 15 693 16 977 + 8,2 % + 6,7 %
Concessions (hors Ifric 12) 3 028 3 342 + 10,4 % + 10,5 %
Total Groupe (hors Ifric 12) 18 721 20 319 + 8,5 % + 7,3 %
dont :
France 13 666 14 316 + 4,8 % + 3,9 %
International 5 055 6 003 + 18,8 % + 16,7 %
Europe (hors France) 4 247 5 238 + 23,3 % + 21,2 %
Hors Europe 808 765 - 5,3 % - 6,7 %
Chiffre d’affaires
Construction (Ifric 12)
269 288 n.s.
Ventilation par branche
(en millions d’euros)
Variations
Δ22/21
21,5 % 35,9 % 26,2 % 16,4 %
Un chiffre d'affaires
11
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
18 143
14,2
725
13,9
629
16 321
18 721
16,2 16,3
375
777
2018 20182019 2019 20192020 2020 2021 2020 20212021
Évolution du chiffre
d’affaires
(en millions d’euros)
Carnet de commandes
(au 31/12/22, en milliards d’euros)
Résultat net part
du Groupe
(en millions d’euros)
16 577
2018
Résultat opérationnel courant
(en millions d’euros)
2 005
1 919
1 857
1 263
GROUPE
* dont holding -11
2018 2019 20212020
CONCESSIONSTRAVAUX
1 473
1 346
993
549
585
281
1 404
488
2018 20182019 2021 2019 20212020 2020
*
(en millions d'euros)
Variation du BFR
(en millions d’euros)
10 218
9 888
9 332
10 544
2018 2019 2020 2021 2022
+ : génération de trésorerie
– : consommation de trésorerie
20222018
- 125
2019
+ 234
+ 321
2021
+ 3
2020
* Hors dette IFRS
16, juste valeur
de la dette CNA
et des swaps.
2022
+ 8,5 %
20 319
20222022
896
+ 15,3 %
18,5
+ 14 %
2022
1 346
1 577646
20222022
+ 10,4 %
+ 17,2 %
2 212*
+ 15,3 %
+ 834 M€
+ 223
10 166
Limiter nos impacts, devenir plus sobres
Grâce à notre stratégie de transition écologique engagée
depuis 15 ans, nous créons de la valeur de façon durable
pour tous, en soutenant le développement humain et la
préservation du vivant. L’organisation compacte du Groupe est
uneforce pour faire circuler les bonnes idées et promouvoir
uneapproche globale. Pour tenir nos engagements, nos
équipes disposent de plans d’action concrets et d’indicateurs
de performance chiffrés, déclinés selon un calendrier précis.
Ces plans d’actions visent davantage de sobriété et la
limitation de nos impacts négatifs.
Développer nos offres décarbonées
Nos métiers se transforment et nos clients attendent des
solutions vertueuses compatibles avec le dé climatique
et environnemental. La valeur ajoutée de nos offres
décarbonées réside tant dans leurs qualités techniques que
dans notre capacité à faire travailler en synergie nos métiers.
L’année2022 marque de nouvelles avancées. Nous avons
continué de structurer, partout dans le Groupe, notre réseau
de référents bas carbone qui mettent à disposition de tous
les ressources et savoir-faire nécessaires pour accélérer notre
transition écologique. De nouveaux outils numériques ont
été déployés pour corréler la donnée carbone à nos offres et
mettre en exergue les efforts d’évitement proposés.
La décarbonation de l'économie
s’est imposée comme une nécessité
absolue face à l’urgence climatique.
Pour nous, elle est une opportunité,
gage de pérennisation et de
développement à court, moyen
etlong termes pour l’ensemble
denos métiers. Notre démarche
vise ainsi à développer des
solutions décarbonées à faible
impact pour l’environnement et
le climat. Notre ambition: mieux
concevoir, réaliser, maintenir et
gérer les projets qui nous sont
conés, aider nos clients dans
leurpropre transition, et contribuer
au développement durable
desterritoires.
FOCUS SUR
Renforcer l’économie circulaire et créer des boucles vertueuses
Stimulée par les nouvelles réglementations de la loi Agec,
la RE2020 ou encore les critères de la taxonomie européenne,
notre démarche d’économie circulaire s’est étoffée d’année
en année jusqu’à aboutir n 2022 à une stratégie dédiée.
L’évolution de nos pratiques doit s’intensier: recourir plus
systématiquement aux matières renouvelables, locales,
tracées et/ou recyclées, valoriser davantage ce que nous
avions coutume de considérer comme des déchets, exercer
moins de pression sur les ressources naturelles et privilégier
lavalorisation matière de nos déchets.
De nombreuses initiatives existent déjà au sein du Groupe.
Exemples :
• Demcy est spécialisée dans la déconstruction sélective
et la dépose soignée: 95% des matériaux qu’elle prend
encharge sont valorisés en matière (réemploi, réutilisation,
recyclage).
• Goyer a lancé en 2022 FairFaçade, un modèle de façade
recyclable.
• Pour garantir la traçabilité des matériaux, Eiffage Construction
propose un audit réalisé par la société Product DNA
dont lesinformations permettent de tracer, en amont,
l’origine desmatériaux utilisés sur nos chantiers et dans
nosindustries pour les authentier dans la «blockchain».
• Eiffage Route propose en variante à ses clients des
solutions d’enrobés recyclés intégrant un liant végétal,
co-produit de l’industrie papetière.
12
NOS ENJEUX
Une stratégie
bas carbone
EN ACTION
Alignement sur la trajectoire
de l'Accord de Paris
Neutralité carbone
du Groupe
Objectifs de réduction
de nos émissions de gaz
à effet de serre
sur les scopes
1 et 2
sur les scopes
3 amont et aval direct
2050
2030
- 46 %
*
- 30 %
*
Nos objectifs bas carbone
* par rapport à 2019
Horizon
Horizon
13
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PUBLICATION DU 3 RAPPORT
CLIMAT EIFFAGE
Comme les précédents, notre
troisième rapport climat est conforme
Il précise la position de la gouvernance
climatique, présente notre matrice
des risques liés au changement
climatique, et expose les leviers
d’action pour atteindre nos objectifs
à travers 20 opportunités d’activités
nos émissions de gaz à effet de serre
pour les scopes 1 et 2, et pour la
première fois celles du scope 3 amont
et aval, sur le périmètre France et
LA PRISE EN COMPTE DE LA
TAXONOMIE VERTE
Depuis 2021, Eiffage a mis en place
des indicateurs de la taxonomie
européenne pour améliorer le pilotage
de la transition écologique de son
contribution des acteurs économiques
arbitrer quelles activités soutenir et
lesquelles comportent un risque de
dépréciation compte tenu du facteur
d’Eiffage est réalisé en Europe et
E
Une démarche reconnue
Eiffage mène depuis près de 15 ans une politique volontariste
de préservation de la biodiversité. L’engagement du Groupe
dans le dispositif «Entreprises engagées pour la nature» a
été reconnu dès 2020 par l’Ofce français de la biodiversité
(OFB). Notre premier plan d'action biodiversité pour la période
2020-2022, déposé auprès du ministère de la Transition
écologique, formalisait l’ensemble des actions «cœurs de
métier» couplées à des actions volontaristes. Les résultats
de ce premier plan triennal qui comprenait une trentaine
d’actions ont été évalués en 2022 par l’OFB. Le rapport de
suivi publié à l’automne fait état de 13 actions ayant atteint
leurs objectifs et de 14 qui les ont partiellement atteints.
Des initiatives structurantes
Réduction de l’articialisation des sols, développement des
travaux et des compétences de génie écologique, extension
de l’étiquette de traçabilité des matériaux, formation de
430 collaborateurs à l’environnement en deux ans et
augmentation du nombre d’opérations répondant à la
démarche de labellisation BiodiverCity
®
sont autant d’actions
menées à travers le premier plan d’action biodiversité.
À titre d’exemple, Eiffage Construction a livré en 2022 le lycée
Gergovie de Clermont-Ferrand qui intègre des matériaux
biosourcés et les bureaux L1ve à Paris qui visent le label
BiodiverCity
®
. Deux refuges LPO ont également été mis
en place sur le parc matériel de Courcelles-lès-Lens et sur
un projet de réhabilitation à Longvic. Les équipes d’Eiffage
Énergie Systèmes ont installé des systèmes de protection
pour les oiseaux dans le cadre de travaux sur des lignes
électriques à haute tension à Cáceres en Espagne. Par ailleurs,
Eiffage est mécène de plusieurs programmes de protection
d’espèces. Cinq programmes étaient en cours en 2022 comme
le partenariat avec l’association Athénas pour la préservation
du lynx boréal ou le programme de protection du vison
d’Europe avec la LPO.
Lancement du nouveau plan d'action biodiversité
Le nouveau plan d’action triennal 2023-2025, déposé
en novembre 2022 auprès de l’OFB, renouvelle notre
engagement et va plus loin. Il décline notre stratégie
biodiversité dans tous les métiers du Groupe. Des objectifs
ont été dénis par activité en fonction du niveau de
pression exercé sur les facteurs d’érosion de la biodiversité.
Les186actions identiées visent ainsi à limiter l’impact
spécique de chaque métier et présentent des engagements
adaptés à leurs enjeux opérationnels.
écoponts construits entre 2022 et
2023 sur les réseaux APRR et AREA
en complément des 100 existants
arbres et arbustes plantés en 2022
dans le cadre du réaménagement
de l’A480 à Grenoble
50 000
Nous menons une stratégie de
transition écologique prenant en
compte les enjeux écologiques
dans leur globalité. Notre action en
faveur de la préservation du vivant
et des écosystèmes naturels est
complémentaire et indissociable
de notre démarche bas carbone.
La biodiversité est aussi une
opportunité de différenciation
pour le Groupe. Elle nous engage
dans des initiatives structurantes
qui impliquent l’investissement de
l’ensemble de nos collaborateurs.
14
NOS ENJEUX
Respect de
la biodiversité,
un engagement
renouvelé
Le génie écologique
Eiffage promeut le génie écologique en associant l’enjeu biodiversité à l’acte de concevoir et de construire.
Le génie écologique est en effet essentiel pour intégrer le respect de la biodiversité dans les métiers de génie
civil, rail, route, aménagement, construction et concessions au sein du Groupe.
Renaturation de sites ou de sols, aménagement de cours d’eau, création d’habitat pour la faune… Le génie
écologique vise à préserver l’écosystème dans lequel nous vivons. De plus en plus de projets d’aménagement
du territoire - réaménagement de carrières, plans verts autoroutiers, réhabilitation d’anciennes friches -
impliquent le génie écologique. Nous structurons une lière métier avec des référents nommés dans les
métiers du Groupe concernés.
En 2022, trois agences de Forézienne, l'une des entités de terrassement d’Eiffage Génie Civil, ont été
distinguées par l’Union des professionnels du génie écologique (UPGE)qui leur a attribué la qualication
professionnelle Kalisterre. Celle-ci valide les compétences techniques des équipes et récompense la qualité
des travaux réalisés. Le chiffre d’affaires de Forézienne relatif au génie écologique a doublé en 2022.
L’entreprise a réalisé 15 chantiers d’envergure dont la réhabilitation et la renaturation de la zone humide des
Maladières, près d’Annecy (Haute-Savoie).
FOCUS SUR
VOLONTAIRE
RÉGLEMENTAIRE
Au travers d’une approche
responsable
Par le développement de nouvelles
activités vertes
En apportant de la valeur ajoutée
réglementaires
• Renforcer la formation des équipes
• Mesurer notre empreinte sur la biodiversité
et piloter des plans d’action pour la réduire
• Être partie prenante de la recherche
• Soutenir la restauration des écosystèmes
• Dépolluer les eaux et les sols
• Contribuer à la reconquête de la biodiversité
au travers du génie écologique (restauration
de milieux terrestres et aquatiques)
• Préserver la pleine terre et les éléments
naturels favorables à la biodiversité dans
• Promouvoir les services écosystémiques
de la nature
• Concevoir et exploiter des aménagements
favorables à la biodiversité
RESTAURER
LES ÉCOSYSTÈMES
CONSTRUIRE
AVEC LE VIVANT
ÉVITER,
RÉDUIRE LES PRESSIONS
SUR LA NATURE
15
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Recrutement : séduire en amont
Attirer les talents, c’est partager l’attractivité du Groupe
qui se caractérise notamment par son actionnariat salarié,
ladiversité de ses métiers, son ancrage territorial ou encore
sonengagement environnemental. Job dating à grande
échelle, visites de chantiers, afterwork, candidatures
simpliées… en 2022, nous avons intensié les initiatives
innovantes. Nous sommes également très investis auprès
des jeunes grâce aux partenariats écoles, à l’image de ceux
avec l’ESTP, CentraleSupelec ou Builders (ex. : ESITC Caen),
ainsi que par l'engagement de nos experts qui interviennent
dans les cursus de formation. L’alternance, les stages et le
volontariat international sont aussi des leviers majeurs du
recrutement. Nos métiers du Rail, de la Route, du Génie Civil
et du Métal sont d’ailleurs certiés HappyTrainees 2023
enFrance.
Intégration : savoir accueillir pour retenir
Il est essentiel d’offrir aux nouveaux embauchés une
expérience positive dès les premiers jours. L’enjeu est
double: leur donner bien entendu envie de rester, mais
aussi leurpermettre de comprendre notre culture et la
richesse de nos métiers. Les managers, qui disposent
de formations spéciques, jouent un rôle clé dans cette
démarche. Danstoutes nos branches, nous organisons des
séminaires d’accueil dédiés aux nouveaux embauchés mais
aussi aux alternants et stagiaires. Parmi les autres initiatives,
nosGraduate Programs favorisent l’intégration des jeunes
diplômés à travers un parcours personnalisé qui permet
d’accéder plus facilement à des postes à responsabilités.
Fidélisation : bâtir un Groupe où il fait bon travailler
An de déliser nos collaborateurs, nous les accompagnons
dans leur carrière professionnelle et encourageons
leurmobilité fonctionnelle et géographique. Objectif:
leurpermettre de participer à une grande variété de projets,
de missions et d’emplois. Par ailleurs, nous les impliquons
dans l’élaboration de nos politiques et dans l’évolution de
nosmétiers. Ils s’expriment à travers le baromètre interne
réalisé tous les deux ans et sont régulièrement invités
àpartager leurs idées sur la plateforme collaborative
Start.box. En2022, 5 campagnes étaient proposées sur
des sujets variés. Cesinitiatives nous permettent de nous
démarquer. Nous sommes d’ailleurs positionnés en deuxième
place des meilleurs employeurs du classement 2023 de
Capital dans le secteur du BTP, et APRR se classe premier
dusecteur Transport de marchandises et logistique pour
la9
e
année consécutive.
recrutements en France
en 2022
recrutements en Europe,
hors France, en 2022
alternants présents
au31/12/2022
enFrance
L’un de nos principaux enjeux
en ressources humaines
est d’accompagner notre
développement et la croissance
du Groupe par l’efcacité
durecrutement, de l’intégration et
de la délisation des prols dont
le Groupe a besoin. Face à un
marché en forte tension, et pour
faire ladifférence, nous misons sur
ladiversité des prols, investissons
dans des méthodes et des outils
de recrutement efcaces, et
capitalisons sur notre attractivité.
Nous consolidons également
nos processus d’intégration
et de formation, et proposons
des parcours professionnels
enrichissants et variés à
noscollaborateurs pour développer
leurs compétences et leur permettre
d'évoluer.
16
NOS ENJEUX
Recrutement,
intégration
Ingénieur diplômé de l'ESITC de Caen, c’est lors de mon stage
de n d’études que j’ai intégré l’équipe du lot 1 de la Ligne 16
du Grand Paris Express. Le groupe Eiffage relevait un dé en
s'engageant dans ce projet hors norme ; c’est cette audace
et ce courage qui ont principalement motivé mon choix dele
rejoindre. Je voulais faire partie de l’aventure... et je ne me
suis pas trompé ! Le Groupe fait conance à ses salariés, nous
avons régulièrement l'opportunité de faire nos preuves. Je suis
très content du chemin déjà parcouru et m'attends à de belles
perspectives d'évolution. »
Ewen Pengam
RESPONSABLE PRODUCTION ADJOINT DU TUNNELIER 2B SUR LE LOT 1 DE LA LIGNE 16, EIFFAGE GÉNIE CIVIL
Il nous en parle...
Notre challenge étudiants
Associer les étudiants à nos axes de réexion et leur faire connaître par là même nos enjeux est devenu
une variable essentielle du recrutement. Initié en 2021 par Eiffage, le challenge Inno’Vivant, rebaptisé
Eco Skills challenge, invite les étudiants à concevoir des solutions en faveur de la transition écologique
et de la biodiversité. Pour cette seconde édition, 4 thèmes en lien avec les activités du Groupe étaient
proposés et permettaient à la fois de développer la conscience de ces enjeux au sein des campus, mais
aussi de stimuler la créativité des jeunes et l’intelligence collective. Les premiers dossiers d’idées ont été
déposés n 2022 en vue de la nale en avril 2023.
Un site 100 % dédié au recrutement
Notre discours de marque employeur intègre nos valeurs RSE, les perspectives du secteur et les
opportunités de carrière offertes par l’international. Pour l’incarner, nous avons ouvert en2022 un site
carrières résolument construit autour des attentes des candidats. Il explicite ainsi les différents métiers
du Groupe et propose des portraits vidéo leur permettant de se projeter sur leur futur emploi. Reet
de l’ensemble des postes ouverts dans le Groupe, il permet aussi aux candidats de «matcher» leur CV.
En n d’année, plus de 50000 candidatures étaient déjà enregistrées. Un espace dédié aux alternants,
stagiaires, VIE ainsi qu’aux candidats aux Graduate Programs a également été créé. Il offre un accès
direct aux offres qui leur sont proposées.
https://jobs.eiffage.com/accueil
FOCUS SUR
#Human
Perspective
17
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Une dimension au cœur de nos valeurs
Cultiver la pluralité des prols, des origines et des genres
permet de développer l’attractivité de nos métiers. En
intégrant des personnes d’horizons divers, nous bénécions
également d’une capacité supplémentaire à penser autrement
et à innover. Pour favoriser la cohésion, nous devons
promouvoir notre culture an que tous la partagent et que
nous soyons en capacité de travailler en synergie. Car les
valeurs structurent nos choix, nos comportements, la façon
dont nous nous organisons et collaborons. En l’occurrence, la
formation et le management jouent un rôle clé.
Nos 6 valeurs
Exemplarité > Agir de façon éthique, en conscience
et dans le strict respect des règles.
Responsabilité > Préserver l’autonomie et encourager
la prise d'initiative.
Transparence > Communiquer une information able
et exhaustive.
Conance > Bénécier de la conance de sa hiérarchie
et mener des actions nécessairement
collectives.
Lucidité > Évaluer les risques avec justesse
et mobiliser les ressources requises.
> S’engager avec enthousiasme et faire
preuve de courage managérial.
Illustration de quelques-unes de nos initiatives
Nous sommes engagés dans des initiatives variées qu’elles
soient en faveur de la mixité, de l’intégration de prols
atypiques ou encore de l’insertion professionnelle de
personnes éloignées de l’emploi. Pour nous, le savoir-être
est tout aussi important que le savoir-faire dans la réussite
d’une démarche d’égalité des chances. Sur le sujet de la
féminisation, Eiffage souhaite atteindre 25 % de femmes
cadres d’ici 2025 et doubler leur nombre dans les instances
de gouvernance. Le Groupe est par ailleurs engagé aux côtés
de l’association « Elles bougent » et «Capital Filles». En 2022,
nous avons participé à la campagne «Osons les métiers
du Bâtiment du féminin!» lancé par la Capeb, et Eiffage
Génie Civil a signé un partenariat avec l’association « Les
SouterReines » pour la mixité dans le BTP. Sur le thème de
l’insertion, nous collaborons avec Pôle Emploi et les CREPI
(Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion
initiés par Eiffage il y a plus de 30 ans). Nous menons
également des opérations de recrutement spéciques, et
créons des événements de sensibilisation comme la Semaine
du handicap qui a porté en 2022 sur les troubles DYS
(dysléxie, dysorthographie…).
Nous voulons être une entreprise
toujours plus inclusive car la diversité
est facteur de performance durable,
de créativité, de renouvellement et
de transformation. La développer
et l’encourager, c’est accepter la
différence et la favoriser. En variant
les prols, nous renforçons nos
chances d’attirer les meilleurs et
d’innover. C’est aussi le moyen
de faire vivre nos valeurs. En 2022,
le Groupe a multiplié les initiatives
et ira plus loin encore en 2023.
Courage
& Pugnacité
FOCUS SUR
Taux de femmes dans
l'encadrement en France en 2022
18
NOS ENJEUX
Diversité
et égalité
des chances
EN ACTION
DES ÉTAPES STRUCTURANTES
Dès 2006, Eiffage entérinait son
engagement pour la diversité par
de ses principes, le Groupe a mis
en place en 2010 un plan d’action
porté dans l’ensemble des branches
Depuis de nombreuses années,
Eiffage forme et sensibilise ses
managers aux problématiques de
diversité à travers des modules de
la cohérence et la force des actions,
un club diversité / égalité des chances /
inclusion, composé de représentants
UN ENGAGEMENT SUR LE LONG
TERME
Obtenu en 2016 pour sa démarche
2020, le Label Diversité de l’Afnor
détenu par APRR distingue son
engagement en faveur de la diversité,
de l’égalité des chances et de la
Courant 2022, APRR a renforcé
cet engagement par la signature
de la charte de l’association L’Autre
Cercle pour l’inclusion dans le monde
traitement et de droits, quelle que
soit l’orientation sexuelle ou l’identité
de genre des collaboratrices et
collaborateurs, ou encore soutenir
les victimes de propos ou d’actes
« J’ai tout de suite ouvert le dialogue et les a priori sont
tombés.
J’ai rejoint Eiffage en décembre 2020 par le biais de leur
partenaire DSI, entreprise adaptée pour les personnes
en situation de handicap. Mon intégration s’est faite
progressivement, à mon rythme surtout, ce qui m’a permis
de mieux connaître mon environnement et mes conditions
de travail. Au début, j’avais peur des jugements et de
l’appréhension de mon équipe. Nous avons fait connaissance
et cassé le tabou du handicap. Ils ont été bienveillants et
respectueux. Aujourd’hui, je suis aussi bien intégrée chez EGS
que tous mes collègues. J’ai réussi à me fondre dans la masse
avec mon handicap. »
Razika Dahmani
COMPTABLE FOURNISSEUR EGS (CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS D'EIFFAGE)
Elle nous en parle...
19
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Faire la différence par les compétences
Gage de réussite, la montée en compétences de nos
collaborateurs relève de notre responsabilité sociétale.
Intensier la formation est donc un des axes de la politique
RH développée dans le plan stratégique du Groupe. En
la matière, Eiffage vise trois objectifs: donner à chaque
collaborateur la possibilité de se professionnaliser et de
progresser, adapter les expertises aux besoins et enjeux
opérationnels du Groupe, et anticiper les mutations du
secteur. En 2022, l’effort de formation s’est maintenu, marqué
par la reprise du présentiel avec des sessions via l’Université
Eiffage, les Instituts des branches pour les savoir-faire métiers
spéciques ou encore l’insertion professionnelle sur les
chantiers.
Dynamiser les parcours de formation
Pour accompagner au mieux ses évolutions, le Groupe s’est
doté d'un système d’information intégré communcouvrant
tous les domaines de gestion des ressources humaines.
Accessible à tous, il offre un suivi digitalisé et personnalisé
des parcours professionnels. Véritable interface entre les
équipes RH et les managers, People centralise les entretiens
annuels et favorise la réexion collective pour la dénition
de parcours mieux adaptés aux prols et souhaits des
collaborateurs ainsi qu’aux besoins du Groupe. Tous nos
métiers y ont été cartographiés dans le but de dénir un
référentiel de compétences dont le suivi est assuré via People
Talent. Fin 2023, la prescription des formations requises en
fonction des postes et des souhaits d’évolution pourra être
quasi automatisée.
Soutenir et favoriser l’excellence
métier, développer les nouveaux
savoir-faire utiles face aux
enjeux actuels: la formation et le
développement des compétences
accompagnent notre transformation
et l’évolution de nos activités.
C’est aussi un formidable ascenseur
social pour nos collaborateurs qui
peuvent ainsi évoluer tout au long
de leur carrière au sein du Groupe.
Après avoir exercé le métier de boucher, je souhaitais me
réorienter. J’ai saisi l’opportunité de me former au métier
de monteur électricien au sein d’Eiffage Énergie Systèmes,
avec le soutien d’Alliance Emploi et de l’école Promeo.
En alternance depuis 2021, j’ai suivi une formation de
reconversion d’un an et je poursuis maintenant pour obtenir
mon Bac Pro Électricien. J’apprends tous les jours et j’ai la
chance d’être dans une équipe qui m’aide en cas de difculté.
Grâce à ce climat de conance et à la façon dont ils m’ont
intégré, j’ai pu progresser très vite. »
Davy Catenne
MONTEUR ÉLECTRICIEN, EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Il nous en parle...
20
NOS ENJEUX
Formation
L’offre de l'Université Eiffage
Depuis 2014, Eiffage dispose de sa propre Université qui propose un catalogue d’environ
50 formations aux collaborateurs. En 2022, l’enrichissement et la digitalisation de l’offre se sont
poursuivis. Toutes les formations en présentiel d’une journée ont été déclinées au format virtuel.
Au total, 52000 heures de formation ont été dispensées par l’Université Eiffage sur l’année, ce qui
représente 470 sessions suivies par plus de 4600 participants. Par ailleurs, des travaux ont été
menés en 2022 pour la création d’une antenne de l’Université au Sénégal qui a ouvert ses portes
début 2023. La plateforme MyUniversity, qui offre aux collaborateurs un accès libre à plus d’une
centaine de modules en e-learning, a été enrichie de 12 nouvelles formations développées sur 2022
et a totalisé plus de 9700 formations suivies sur l'année.
Appréhender le digital est devenu incontournable dans la vie
professionnelle comme dans la vie personnelle. C’est pourquoi nous
avons lancé en 2022 Ambition Numérique, un parcours de formation
en 5 modules développé en interne qui aide nos collaborateurs à maîtriser
les outils digitaux du Groupe. Dispensées en petits groupes et en
présentiel, ces formations accompagnent des collaborateurs sans ou avec
peu de culture numérique dans l’acquisition des bases et la prise en main
des outils. Une vingtaine de sessions a été organisée sur l’année.
Accessible depuis la plateforme MyUniversity, la Climate School Eiffage
est une formation e-learning de plus de 15 modules composés de vidéos
courtes et de quiz. Le cursus a deux objectifs: faire comprendre les enjeux
liés au climat, à la biodiversité et aux écosystèmes vivants, et montrer
comment un major du BTP et des concessions comme Eiffage peut agir
de façon responsable. Lancée en 2022, cette formation constitue un levier
puissant pour renforcer notre culture et notre engagement collectif. Plus
de 1500 sessions ont été suivies.
AMBITION NUMÉRIQUE: AIDER NOS COLLABORATEURS
À S’ACCULTURER AU DIGITAL
CLIMATE SCHOOL EIFFAGE: SENSIBILISER AUX ENJEUX
DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
FOCUS SUR
de collaborateurs ont suivi
uneformation en France en 2022
d'heures de formation dispensées
chaque année en France
Près d'1 million
21
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Engager nos collaborateurs, sous-traitants et intérimaires
Notre politique de sécurité et de prévention est prioritaire
et inscrite dans notre plan stratégique. Elle est déployée sur
tous nos chantiers en France comme à l’international, avec
les adaptations nécessaires aux différences culturelles et aux
spécicités de chaque métier. Partout dans le Groupe, nous
privilégions une approche positive axée sur la pédagogie.
Notre objectif: favoriser une prise de conscience collective
des risques pour susciter des comportements prudents et
responsables. Nous portons la même attention à nos sous-
traitants et intérimaires. Dans cette optique, la branche
Infrastructures a retravaillé en 2022 un référentiel des
20exigences fondamentales et Eiffage Énergie Systèmes
s’appuie sur un dispositif de 6 points capitaux.
Pour sans cesse s’améliorer, la prévention doit emporter
l’adhésion générale. Nous organisons chaque année le mois
de la sécurité dans l’ensemble des branches. En 2022, Eiffage
Énergie Systèmes a mis l’accent sur la vigilance partagée
avec une campagne déclinée autour de l’accroche: «Tous
acteurs : je vois, j’agis, j’accepte». De leur côté, les équipes
d'APRR et d'AREA ont travaillé sur le thème de la santé
avec des activités autour des neurosciences. La formation
joue également un rôle essentiel dans la sensibilisation.
Lesmanagers sont fortement impliqués à travers le
leadership sécurité que nous avons fait monter en puissance
cette année. Sur le terrain, les temps de sensibilisation aux
troubles musculo-squelettiques, notamment le mal de dos,
ont été systématisés lors des quarts d'heure sécurité.
Innover pour sécuriser
An d’améliorer le confort au poste de travail et éviter
lasurvenue des troubles musculo-squelettiques, la branche
Infrastructures a développé le robot collaboratif Help-E avec
la start-up Borobo. Autre initiative, un casque qui couple
protection auditive et liaison radio intégrée, expérimenté par
des équipes d'Eiffage Route. Par ailleurs, grâce à une étude
menée sur le terrain pour limiter la pénibilité de certains
gestes exécutés par les compagnons, Eiffage Construction
a déployé 12 solutions techniques et organisationnelles
en2022. Le renouvellement de certains équipements, comme
la otte de banches, a également été programmé. Un retour
d’expérience permettra d’améliorer encore ces avancées
en2023. Les concessions autoroutières expérimentent
un robot de pose et ramassage des cônes de balisage.
en 2022 contre
5,87 en 2021
Eiffage
Construction
Concessions
autoroutières
5,58 8,01
Eiffage Énergie
Systèmes
Branche
Infrastructures
5,64
En la matière, nos exigences sont
élevées et nos ambitions fortes,
que ce soit pour nos compagnons,
nos managers, nos parties
prenantes, mais également les
clients qui s’engagent à nos côtés.
La prévention est l’affaire de tous
et nous oblige. Tous concernés,
nous avons un devoir de vigilance
partagée. Pour atteindre le zéro
accident et le 100% sécurité, le
Groupe a poursuivi en 2022 ses
campagnes de sensibilisation,
développé de nouvelles formations,
mené des audits de sécurité, et a
continué à miser sur l’innovation.
Soucieux de préserver la qualité de
vie au travail, nous systématisons
cet aspect dans nos actions.
TAUX DE FRÉQUENCE GROUPE
FRANCE ET INTERNATIONAL
TAUX DE FRÉQUENCE FRANCE 2022
PAR BRANCHE
22
NOS ENJEUX
Santé, sécurité
et prévention
au quotidien
« Nous avons généralisé sur l’ensemble de nos chantiers au
Sénégal l’utilisation de QR Codes pour informer les équipes
des risques et mesures préventives en temps réel. Cet outil
pédagogique a été développé en local avec une structure
spécialisée qui a adapté sa solution aux enjeux du secteur
du BTP et aux contraintes terrain. Pour ce faire, nous avons
bénécié d’un nancement du fonds Seed’Innov d’Eiffage.
Sa mise en œuvre par activité rend accessibles nos analyses
de risques et les consignes d’utilisation des équipements de
sécurité (extincteurs, débrillateurs, échafaudages, EPI…).
Au total, ce sont 24 étapes clés d’un chantier, du démarrage
à la livraison, qui ont été identiées et s’accompagnent de
ce dispositif innovant. »
Amath Thiaw
RESPONSABLE SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR EIFFAGE SÉNÉGAL
Il nous en parle...
Quatre applications mobiles identient les anomalies et aident à
la décision dans les branches: FinalSafe
®
(Eiffage Construction),
Easy
®
(Eiffage Énergie Systèmes), SafetyForce
®
(branche
Infrastructures) et NumaPrévention
®
(concessions autoroutières).
Elles cumulaient en 2022 un peu plus de 44 200 utilisateurs.
Le Groupe va désormais plus loin en intégrant le big data et
l’intelligence articielle pour améliorer la sécurité. Depuis 2022,
la plateforme Safety Performance a été mise à disposition des
managers et préventeurs dans la branche Infrastructures. Cet
outil compile, croise et analyse automatiquement les données de
plusieurs systèmes d’information pour obtenir une cartographie
des risques et faire des recommandations sur les actions à mener.
LE DIGITAL AU SERVICE DE LA PRÉVENTION
23
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
En 2022, SNCF Réseau a distingué Eiffage Rail dans le cadre du
projet Eole pour sa nacelle rail-route Optima (nacelle élévatrice
pour maintenance de caténaires), l’application SafetyForce
®
,
son dispositif d’identication des compétences sur le terrain
des collaborateurs formés à utiliser certains outils à risque élevé
(chalumeau, tronçonneuse), et enn, sa solution de contrôle
dela conformité des engins sur le terrain (QR Code pour assurer
lecontrôle de l’attestation de Vérication générale périodique).
4 VICTOIRES DE LA SÉCURITÉ EN 2022 POUR EIFFAGE RAIL
Une complémentarité centrée sur des territoires cibles
Nous renforçons la présence de l’ensemble de nos métiers
de Travaux dans les pays où nous sommes déjà présents.
Le développement des Concessions se conçoit également
selon une approche territoriale, dans les pays où Eiffage
est reconnu pour son ancrage local. Nous privilégions
des concessions greeneld, qui permettent de mobiliser
l’ensemble de nos compétences, comme cela a été le cas avec
la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Eiffage
a assuré le nancement et la conception-construction de
cette infrastructure et en assure l'entretien et la maintenance
jusqu'au terme du contrat de partenariat en 2036.
Pour maintenir notre dynamique de croissance, nous
menons une politique d’acquisitions ciblée an d’apporter
des expertises complémentaires à nos offres et solutions
que nous voulons globales et sur mesure. En 2022,
lerenforcement de nos savoir-faire dans le métal s’est
poursuivi avec l’acquisition de Momsteel, société portugaise
spécialisée dans les charpentes métalliques, et Eiffage
Énergie Systèmes a concrétisé 11 acquisitions pour renforcer
ses axes marchés en France et dans le reste de l'Europe.
En Travaux, nous intervenons également en mode projet à
l’international, principalement en Europe, en Afrique et en
Amérique du Sud, sur des opérations où nous disposons
d’uneexpertiseavancée.
La stratégie du Groupe pour les concessions s’appuie sur une
diversication du portefeuille par l’intégration de nouveaux
marchés tels que l’aéroportuaire, les ports de plaisance
ou la concession de logements. Eiffage a ainsi remporté,
en groupement avec Arcade VYV, la première concession
publique en France pour la gestion d’un parc de logements,
auprès du ministère des Armées. Nous continuons également
de conforter notre position dans les énergies renouvelables
et les infrastructures durables grâce à des acquisitions clés, à
l’image de celle de Sun’R en 2022. Déjà fort de nombreuses
concessions, Eiffage n’hésite pas à se renforcer au capital de
ses actifs, comme A’liénor, concession autoroutière de l’A65
détenue à 100 % par le Groupe depuis n 2021. Eiffage
est par ailleurs monté au capital de Getlink pour en devenir
lepremier actionnaire.
en carnet de commandes
Travaux à n décembre 2022
d’investissement de croissance
en concessions ces
5 dernières années
du chiffre d’affaires du
Groupe réalisé en Europe
18,5 Mds€ + de 3 Mds€
Le modèle d’Eiffage repose sur la
complémentarité de ses métiers.
Nous nous appuyons sur la
synergie de nos métiers de Travaux
et de Concessions pour nous
développer en Europe de manière
équilibrée et durable. Ancrés au
cœur des territoires, les Travaux
s’inscrivent dans des cycles de
réalisation généralement plus
courts que les Concessions, dont
les investissements très signicatifs
engagent le Groupe dans la durée
et participent à sa stabilité sur des
cycles longs.
24
GRANDS ÉQUILIBRES
Développer
nos synergies
en Europe
Société concessionnaire du tunnel sous la Manche jusqu’en 2086, Getlink
gère une des infrastructures majeures en Europe de mobilité durable,
d’échanges commerciaux et de transport d’électricité. En acquérant
13,71% du capital de Getlink en 2022 s’ajoutant aux 5,08 % acquis en
2018, Eiffage devient son premier actionnaire avec 18,79% du capital.
L’entreprise est devenue un acteur clé du marché des installations
d’équipements et réseaux de télécommunications mobiles avec le rachat
de 70% du capital de SNEF Telecom courant 2022, complétant ainsi
son offre auprès des clients de l’industrie et du tertiaire. Aux Pays-Bas,
elle a renforcé sa présence et a complété ses expertises sur le marché de
l’industrie par l’acquisition des sociétés Harwig (70 % du capital) et Eltra
(65 % du capital) au travers de sa liale hollandaise Kropman dont elle est
actionnaire majoritaire avec désormais 65,7 % du capital.
EIFFAGE DEVIENT LE PREMIER ACTIONNAIRE DE GETLINK
11 ACQUISITIONS POUR EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
25
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Ancrage européen
Concessions
Nourrir et développer l'ancrage
européen du Groupe
Réaliser des acquisitions dans
des métiers de spécialités
Se projeter à l'international
en mode export
Gérer, optimiser et allonger
la durée des concessions
Renforcer notre portefeuille
Explorer de nouveaux secteurs
Permettre le développement de l'ensemble des métiers du Groupe
et le maillage du territoire sur des pays cibles
Mobiliser l'ensemble
des métiers du Groupe
sur toute la chaîne de valeur
greeneld
FOCUS SUR
Avec l’acquisition n 2022 de près de 75% du capital de Sun’R, le Groupe
accélère son déploiement dans les énergies renouvelables. Sun’R, société à
mission créée en 2007, exerce trois activitéspour faire face au changement
climatique. Elledevient la plateforme de développement des concessions
d'énergies renouvelables du Groupe et lui permet d'acquérir de nouvelles
expertises et derenforcer son positionnement sur ce secteur très porteur.
ÉNERGIES RENOUVELABLES: EIFFAGE CONCESSIONS INVESTIT DANS SUN’R
26
IMPLANTATIONS
Chili
États-Unis
Colombie
Pérou
Canada
Guadeloupe
Martinique
Guyane
française
Projets Implantations
23,3 % de croissance
du chiffre d'affaires en Europe,
hors de France, en 2022.
de hausse du chiffre d'affaires
en Europe en 2022
collaborateurs en Europe
au 31/12/2022
de chiffre d'affaires réalisé
en Europe en 2022
71 600
27
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Guinée
Mauritanie
Andorre
Côte d’Ivoire
Togo
Bénin
Sierra Leone
Île de la Réunion
Sénégal
Maroc
Royaume-Uni
Norvège
Suède
Hongrie
Roumanie
Belgique
Luxembourg
France
Portugal
Espagne
Pays-Bas
Allemagne
Suisse
Italie
Pologne
SAVOIR-FAIRE
Aménagement urbain
Promotion immobilière
Construction
Travaux & services
28
NOS ACTIVITÉS
Engagée depuis plus de 10 ans dans la
construction bois, Eiffage Construction
intervient dès la conception grâce à ses
bureaux d’études intégrés qui développent
les projets bois sous BIM. Combiné au
béton, au verre ou à l’acier, nous imaginons
AVANCÉES 2022
EXPERTISE
Construction
La force de la branche Construction réside dans
sacapacité à proposer une offre intégrée conjuguant
lesmétiers de constructeur, de promoteur et d’aménageur.
Ce modèle ne cesse de démontrer sa pertinence et
sa résilience pour traverser les crises et préserver
larentabilité des métiers. Par la mise en œuvre de
nosoffres et solutions innovantes couplée à l’expertise de
nos équipes, nous menons à bien des projets structurants
qui prégurent la ville et les territoires de demain.
Eiffage Construction - Eiffage Immobilier - Eiffage Aménagement
La construction bois
Malgré les pressions (pénurie de
matériaux, reports de projets, ination…),
l’année 2022 conrme le rebond de2021.
Toutes nos équipes se sont fortement
mobilisées pour tenir les délais, sécuriser
les approvisionnements et remporter de
nouveaux contrats. L’activité Construction,
en hausse de 6,4 % par rapport à2021,
progresse en France comme dans le reste
de l’Europe. La rénovation énergétique
et laréhabilitation de bâtiments ont
progressé alors que la construction de
logements neufs marque le pas. Nous
avons, par exemple, remporté la rénovation
du campus De Vest en Belgique, débuté
celle de l’immeuble tertiaire Niemeyer à
Saint-Denis ou encore achevé celle de
1096logements sociaux à Versailles.
Enaménagement, 1200000m
2
étaient
en cours et 900000m
2
en développement
sur2022. Parmi nos projets emblématiques,
la Cité Internationale de la Gastronomie
et du Vin à Dijon a été inaugurée en mai
et plusieurs quartiers d’envergure sont en
cours de construction tels que Joia Meridia à
Nice, Grand Canal à Clamart ou encore notre
démonstrateur de ville durable LaVallée à
Châtenay-Malabry. En immobilier, malgré la
baisse du nombre de réservations, constatée
par l’ensemble de la profession, l’activité a
été portée par les nombreuses réservations
signées avant la pandémie et par quelques
opérations tertiaires signicatives. Sur le
territoire, 300000m
2
de bureaux sont en
chantier ou en cours de développement.
des réponses adaptées aux besoins des
collectivités, des bailleurs et des acteurs
privés. Après la tour de logements Hypérion
à Bordeaux achevée en 2021, nous avons
livré début 2023 le nouveau centre de
recherche et d’innovation In’Cube de Danone
à Gif-sur-Yvette.
Eiffage remporte 5 Trophées de la construction 2022
Le collège de Remoulins a remporté, à lui seul, trois distinctions dont le Grand Prix du jury.
Les deux autres projets récompensés sont la Cour d'Eylau de l'école d'État-Major de Compiègne
dans la catégorie Patrimoine, et le campus RTE de Jonage dans la catégorie Construction
bâtiment tertiaire. Ces Trophées récompensent les réalisations les plus innovantes du secteur,
que ce soit sur le plan architectural, technique, nancier ou méthodologique.
FOCUS SUR
29
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
La branche Construction pourra
s'appuyer sur sa capacité à conjuguer
sesmétiers de constructeur, de promoteur
et d'aménageur. Ellecontinuera àapporter
une réponse aux enjeux de la transition
écologique, gage de laréussite des
nouveaux projets qui nous sont conés et
de lapoursuite de notre développement.
L’accélération des plans de réhabilitation
de bâtiments offre de belles perspectives.
Début2023 marque notamment le lancement
de la rénovation des 8000logements du
parc domanial duministère des Armées.
Les équipements publics et les opérations
industrielles sont d'autres axes de croissance.
Larationalisation et le regroupement par
l’État de bâtiments administratifs en est
un exemple avec la Cité Administrative
de Lyon dont nous sommes attributaires.
Lesgrandes opérations tertiaires devraient
également porter l’activité comme
lequartier général de la Défense à Bruxelles
remporté en groupement début2023.
Unpoint d’attention particulier sera porté
à la construction de logements neufs,
impactée par les tensions constatées sur
le marché de l’immobilier. Notreactivité
historique d’aménageur urbain et de
développeur d’opérations mixtes nous
aidera à atténuer les effets de cette
conjoncture baissière. Le nouveau contrat
pour l’écoquartier les Cathédrales du Rail
remporté début2023 à Saint-Denis en
est une illustration. An de répondre aux
enjeux sociétaux et environnementaux, nous
poursuivrons en2023 le développement
de nos activités porteuses comme celle
dédiée à la silver économie avec les
offres Cazam
®
et Cocoon’Ages
®
chez
Eiffage Immobilier. Le déploiement de nos
solutions industrialisées, et notamment la
construction bois, rassemblées dans un pôle
spécique, constitue un atout majeur avec
une première opération à Claye-Souilly,
portée par la nouvelle structure Solutions
industrialisées d'Eiffage Immobilier.
Devenir leader de la construction
bas carbone, ensemblier
de solutions conçues par
EiffageConstruction et viser
l’excellence opérationnelle.
AMBITION
PERSPECTIVES 2023
Évolution du chiffre d’affaires
167 M€
4,4 Mds€
10 535
de résultat opérationnel
courant en 2022
de chiffre d’affaires en 2022
collaborateurs
de carnet de commandes
au 31 décembre 2022
en 2022 vs 2021
30
NOS ACTIVITÉS
Grands ensembles
de logements
Quartiers
Écoquartiers
Des labels et un Trophée
pour l’écoquartier Lizé
À Montigny-lès-Metz, la première pierre
des logements sociaux de l’écoquartier
sur le site d’une ancienne caserne militaire
reconvertie, accueillera 750 logements
dont une résidence intergénérationnelle
Cocoon’Ages
®
Label ÉcoQuartier et a été récompensé
d’un Trophée de l’Aménagement dans la
LaVallée à Châtenay-
ouvert sur la ville
Eiffage Aménagement a livré les
600 premiers logements, le siège de Lidl
et des équipements publics de l’écoquartier
Ce projet exemplaire, depuis la
déconstruction jusqu’aux modes
constructifs et aux usages, développera au
2
, comprenant notamment
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEIMMOBILIER
#EIFFAGEAMÉNAGEMENT
#EIFFAGEAMÉNAGEMENT
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEIMMOBILIER
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Le Village des athlètes et para-athlètes est
un projet emblématique de nos activités bas
carbone emmené par Eiffage Immobilier
en groupement, avec un objectif carbone
rendu possible par une conception optimisée
et des modes constructifs alliant réversibilité
2
Construction, sont issus en majorité de bois
mise en œuvre de l'Étiquette Bois Eiffage et
à l'expertise de Product DNA, l’ensemble du
l’hébergement des délégations sportives,
l’adaptation des constructions et leur
réemploi en un quartier dynamique et vivant,
de surface de plancher
de bureaux
de commerces
logements
4 600 m
527
#EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGEROUTE #GOYER
VILLAGE DES ATHLÈTES:
UN PROJET EMBLÉMATIQUE
31
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2
réalisé en entreprise générale par
énergétique pour une optimisation de son autonomie et
LIVRAISON DU LYCÉE GERGOVIE
DE CLERMONT-FERRAND, UN
BÂTIMENT DURABLE ET BAS CARBONE
Patrimoine – Culture – Éducation
Bois et paille biosourcés, énergie positive,
recours aux énergies renouvelables… le lycée
Gergovie est l’illustration de la construction
biosourcés par mètre carré, soit près du
double de ce qui est requis sur le plan
ses premiers élèves à la rentrée 2022, fait
émissions de CO
2
Eiffage retenu pour
le nouveau pôle
judiciaire de Montreuil
En 2026, la Cour nationale du droit
d’asile et le tribunal administratif de
Montreuil seront réunis dans un nouvel
2
public global de performance remporté
en conception-réalisation-exploitation-
maintenance marque une des premières
étapes du nouveau programme national
de renouvellement urbain porté par les
3 500 étudiants ont fait leur rentrée
sur le Campus HEC de Liège
#EIFFAGECONSTRUCTION
Rénovation du Théâtre
national de la danse
du Palais de Chaillot
Dans le cadre de la campagne de
restauration du Palais de Chaillot à Paris,
nos équipes ont remporté en groupement
la rénovation de la salle Jean Vilar de
au titre des monuments historiques,
intègre des engagements de performance
énergétique ainsi que des engagements
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
17 000
de bois du Massif central
bottes de paille de Limagne
32
NOS ACTIVITÉS
Eiffage Construction
livre L1ve, projet phare
de construction durable
Cet ambitieux projet de réhabilitation de l’ancien siège
Peugeot, situé avenue de la Grande-Armée à Paris, s’inscrivait
vie à cet ensemble immobilier de 33 500 m
2
en conservant
avec un ciment décarboné, réemploi de plus de 81 tonnes
de matériaux, nouveau revêtement de sol créé à partir des
2
Restructuration
de la Tour Hopen
à La Défense
Remporté en mai 2022, le projet de
modernisation de la Tour Adria, rebaptisée
Tour Hopen, a pour ambition de contribuer
à la redynamisation du plus important
tertiaire a été repensé pour en faire une
tour à usage mixte dont la surface de
est en cours avec un rehaussement de
trois niveaux et une extension latérale
L’achèvement des travaux est prévu d’ici
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGECONSTRUCTION
#GOYER
de bureaux
de façade le long de l'avenue
de la Grande-Armée à Paris
33 500 m
110 m
#EIFFAGECONSTRUCTION
#GOYER
#EIFFAGECONSTRUCTION
LES MINISTÈRES CHARGÉS DES
AFFAIRES SOCIALES CONFIENT LEUR
«SECOND GRAND SITE» À EIFFAGE
Ce contrat en conception-réalisation-
exploitation-maintenance, d’un montant
de 156 millions d’euros pour le Groupe,
projet porte sur la construction d’un
2
sur le site
Classé IGH, il sera l’un des premiers
Durable ainsi que le label BiodiverCity
®
33
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
GRANDS PROJETS
INDUSTRIELS
EN COURS SUR
LE TERRITOIRE
Sites industriels
Santé
Le Groupe a remporté en offre intégrée
®
de production
biopharmaceutique européenne pour
Just - Evotec Biologics sur le Campus Curie
de Toulouse, dont l’objectif est d’accélérer
l’accès des populations européennes aux
Nous réalisons l’extension du site de
production STMicroelectronics à Crolles
qui alimente le marché européen en semi-
ce site quatre marchés pour des extensions
Pour Symbio, leader de la mobilité
hydrogène zéro émission, nous
construisons la plus grande usine
de piles à combustible hydrogène
également, à sa livraison mi-2023, le
siège social de l’entreprise, ses équipes
de recherche et développement,
À Brest, Caen,
Santé
Au Havre, Eiffage Construction a remporté
les travaux de construction et de rénovation
a également remporté la démolition,
reconstruction et réhabilitation de l’hôpital
équipes dans la santé, qui ont débuté
les travaux du Groupe Hospitalier
Nord-Essonne et poursuivi ceux du CHRU
Eiffage livre la plus importante structure
hospitalière de Haute-Savoie
Après trois années de travaux en site occupé, Eiffage Construction a livré
Le projet prévoyait la restructuration de l’Imagerie et du pôle cardiologie
#EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEMÉTAL
SAVOIR-FAIRE
Conception et construction
d’infrastructures terrestres
et maritimes
Production industrielle
routière, aménagements
urbains & VRD
Conception, fabrication
etmise en œuvre
de structures métalliques
Solutions multitechnique
pour tous les secteurs
industriels
Démolition, déconstruction
sélective, recyclage
etréemploi
La performance de nos activités réside
en partie dans nos capacités industrielles.
Présente sur le territoire national avec des
sites historiques comme Lauterbourg pour
AVANCÉES 2022
EXPERTISE
Infrastructures
Routes, tunnels, ouvrages d’art, lignes ferroviaires,
projets industriels, installations portuaires et maritimes,
parcs éoliens onshore et offshore, enveloppes et
structures métalliques… Aussi variées que pointues,
lesactivités menées par la branche Infrastructures relient
lespopulations et dessinent les territoires dans le respect
dela biodiversité. Notre stratégie de développement
s’appuie tant sur la sélectivité des projets que sur celle des
pays ciblés.
Eiffage Route - Eiffage Génie Civil - Eiffage Métal
Un savoir-faire technique porté
par notre force industrielle
La branche a enregistré une hausse
globale d’activité de 6,6 % marquée par une
forte croissance à l’international de 19,6 %.
Eiffage Route afche une activité en
croissance malgré les effets de l’ination
qui ont affecté les capacités budgétaires
de certains clients, réduisant les quantités
de matériaux mis en œuvre. Nous
avons poursuivi le développement de
notre clientèle privée et multiplié les
approches servicielles. En 2022, près de
10 000chantiers ont été conduits en France.
Concernant Eiffage Génie Civil, l’activité, qui
baisse progressivement sur le Grand Paris
Express, avec l’achèvement des creusements
des lignes début 2023, est portée par les
grands projets d’infrastructures en cours en
Europe: HS2 en Angleterre, autoroutesE18
en Norvège et A3 en Allemagne.
Dansnosmétiers de spécialités, de nouveaux
contrats ont été remportés, comme celui
de la gestion des déblais de la ligne 15 Est
du Grand Paris Express, ou des travaux
d’interconnexion à Saint-Jean-de-Maurienne
pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Premier fabricant métallique en Europe,
Eiffage Métal bénécie de l’essor de l’éolien
offshore avec 9 contrats remportés par
Smulders en 2022, et l’entreprise a livré la
sous-station électrique du parc de Saint-
Brieuc. Dans le domaine des ouvrages
d’art, les projets en cours sont nombreux
en France ainsi qu’en Allemagne avec le
pont de Leverkusen. L’activité a également
été portée par la dynamique des projets
industriels menés en synergie avec les
autres métiers d’Eiffage, tels que l’usine de
batteries électriques pour ACC à Douvrin.
la construction métallique ou encore une
centaine d’usines de fabrication d’enrobés
pour la route, la branche dispose également
de sites au plus près de ses marchés porteurs
en Belgique, Allemagne, Royaume-Uni,
Pologne, Espagne ou encore Portugal.
34
NOS ACTIVITÉS
Nos métiers de spécialité font notre différenciation
Acteur majeur du génie civil, nous développons des activités de niche qui nous permettent
de nous différencier en France comme à l’international. Entretien et réparation d’ouvrages
avec notre marque Ævia intervenue sur le renforcement structurel du pont de l'A31 sur la
Moselle à Metz en 2022, démolition et déconstruction pour des opérations à Rouen, Nice
ou Clermont-Ferrand avec Demcy, travaux maritimes et uviaux… autant de savoir-faire qui
nous positionnent sur l’ensemble de la chaîne de valeur. La Route n’est pas en reste avec
saliale AER spécialisée dans l'équipement et la sécurisation des routes ou EIME en Espagne,
dont l’expertise en production de béton la positionne sur de grands projets comme HS2 au
Royaume-Uni. Dans la construction métallique, Smulders est le fer de lance de notre activité
pour l’éolien offshore.
FOCUS SUR
La recherche et l’innovation sont
au cœur de la stratégie d’Eiffage Route.
Notre gamme d’enrobés végétaux nous
donne une avance technologique qui sera,
sur ces prochaines années, un puissant
facteur de différenciation et un accélérateur
de développement pour les marchés
privés. En parallèle, nous poursuivrons
nos investissements en R&D, accélérerons
l’intégration de l’économie circulaire
dans nos ressources et continuerons
de progresser sur notre trajectoire
énergétique de décarbonation. Intégrateur
de l’ensemble des réseaux de connectivité,
la route joue un rôle essentiel dans la
transformation des villes et des mobilités.
En génie civil, les opportunités d’affaires
pour les projets d’infrastructures de transport
et dans le secteur industriel sont nombreuses
en France, comme dans le reste de l’Europe
et à l’international. Notre souplesse
organisationnelle et la mobilisation de nos
équipes, qui nous permettent de faire face à
la cyclicité inhérente à l’activité, seront des
atouts. Dans nos implantations pérennes,
nous capitaliserons sur nos savoir-faire
de spécialité (démolition, déconstruction,
réparation d’ouvrages, génie maritime,
rail) pour décrocher de nouveaux marchés.
Notre capacité à projeter nos savoir-faire
assurera des relais de croissance à l’export.
Le positionnement afrmé d’Eiffage Métal
sur les marchés en croissance des énergies
renouvelables et de la rénovation de
bâtiments et d’ouvrages d’art est porteur
d’avenir. Notre présence dans 7 pays
européens et notre puissance industrielle
sont de formidables leviers pour tirer parti de
la forte demande, notamment dans l’éolien
offshore. En 2023, notre croissance sera
également soutenue par les expertises que
nous apportons aux autres métiers d’Eiffage.
Nous inscrire résolument dans
un modèle économique qui
réponde à la transition écologique.
PERSPECTIVES 2023
Évolution du chiffre d’affaires
7,3 Mds€
28 041
de résultat opérationnel
courant en 2022
de chiffre d’affaires en 2022
collaborateurs
8,2 Mds€
de carnet de commandes
au 31 décembre 2022
en 2022 vs 2021
35
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AMBITION
36
NOS ACTIVITÉS
Infrastructures de transport
et équipements en faveur des mobilités
E18 EN NORVÈGE: EIFFAGE
REMPORTE UN 3 LOT
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEROUTE
Montant global de la prise de
commandes Eiffage pour l’E18
580 M€
des Trophées 2022
de la FNTP
pour Biophalt
®
Les équipes d'Eiffage Route ont été
récompensées pour la pose de l'enrobé
végétal Biophalt
®
sur une section de l'A40,
contribuant ainsi au développement d'une
en carbone, a consisté en l'application de
2 000 tonnes d'enrobés sur deux
Développé par Eiffage, Biophalt
®
a été
Routes et Rues (CIRR) dans le cadre de
l’appel à projets innovants du ministère de
#EIFFAGEROUTE
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
Fin octobre 2022, après 7 ans de travaux, nos équipes
ont achevé, en groupement, le creusement du tunnel de
soutènement, 8 zones fragilisées par les convergences ont fait
52 416
personnes en pointe
voussoirs
500
Le creusement
du SMP4 du tunnel
Lyon-Turin achevé
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
Après avoir remporté en 2020 les contrats pour
impliquant le creusement de deux tunnels bitubes sur
d'évaluation, de notation et de récompense de la
Innovation
GB5
®
, l’enrobé à très hautes
performances d’Eiffage Route,
sera utilisé pour les chaussées.
E
37
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGERAIL
nouvelle phase de travaux, il reliera la ville de
Diamniadio à l’aéroport international Blaise
Diagne (AIBD), en desservant plusieurs villes
passagers estimés par jour
kilomètres de ligne
115 000
55
LA 2 PHASE DE TRAVAUX DU TER
DE DAKAR EST LANCÉE
douces
Eiffage a remporté en groupement les lots 1 et 2 de la
les études et les travaux de génie civil pour deux tunnels
trois tunneliers nouvelle génération – capables de travailler
à la fois en mode pression de terre et pression de boue – et
avec notre solution Carasol
®
optimisés, réduisant ainsi le nombre de rotations de camions
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEMÉTAL
#EIFFAGEMÉTAL
> La première, qui relie deux parties du
futur village olympique, entre L'Île-Saint-
Denis et Saint-Denis au-dessus de la
Seine, mesure 140 mètres de long et
au-dessus de l’A1 et relie le Stade
de France au futur centre aquatique
Pont de Witry à Reims :
du béton armé au métal
Démoli en début d’année, le pont de Witry
en béton armé qui a mobilisé tous les
métiers de la branche Infrastructures a
ont permis l’aménagement d’une piste
bow-string est
faite d’arches en acier et ses dalles de
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEMÉTAL
> Nos engagements
environnementaux
pour le chantier
•
• Utilisation d’énergies à dominante
renouvelable
• Véhicules propres
• Installations de chantier basse
consommation éco-conçues
Métro de Toulouse : Eiffage remporte
E
38
NOS ACTIVITÉS
Énergies renouvelables
e
parc pour lequel nous étions déjà lauréats des
livraison, il sera le plus grand parc éolien offshore
du monde qui alimentera plus de 6 millions de
des deux sous-stations électriques du parc Moray
West, ainsi que celle du parc Inch Cape, tous deux
situés au large des côtes nord-est de l'Écosse,
parc EnBW He Dreiht ainsi que de la sous-station
production des structures secondaires des
nous avons signé un contrat de réservation des
offshore
de foyers en Europe alimentés
à terme par ces parcs éoliens
offshore
de prises de commandes
contrats remportés
en 2022
+ de 12 M
700 M€
UNE ANNÉE RECORD
DANS L'ÉOLIEN OFFSHORE
#EIFFAGEMÉTAL
L’éolien offshore
en Méditerranée
Dans le cadre du projet pilote d’éolien
offshore
également en charge de ceux de la ferme
Lion qui seront installés au large de
#EIFFAGEMÉTAL
Construction de la
première usine de
dessalement du Sénégal
Dans le cadre du Plan Sénégal Émergent qui
vise à fournir l’accès universel à l’eau potable
à l’horizon 2035, la SOciété Nationale des
la conception-construction-exploitation de
la future usine de dessalement d’eau de mer
de production de 50 000 m
3
/jour, elle sera
la plus importante d’Afrique de l’Ouest et
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
Réalisations
39
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
ports en Afrique
Les équipes d’Eiffage Génie Civil Marine
réaliseront en groupement les travaux
d’extension du bassin du port de Cotonou
doit permettre de renforcer le rôle de
moteur du développement économique
le continent africain, nos équipes ont
également remporté des travaux sur le port
Aménagement du quai
Joannès Couvert au
Havre
Le Havre accueillera bientôt une nouvelle
usine de fabrication et d’assemblage de
dans ce cadre 16 hectares de plateformes
Infrastructures maritimes
du champ gazier Grand
Tortue Ahmeyim
C’est un projet hors norme que nos équipes
d’Eiffage Génie Civil Marine viennent
de 21 caissons, formant un brise-lames,
et la mise en service d’une plateforme
d’amarrage et de transfert de GNL installée
et les méthaniers qui viendront se charger
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONCESSIONS
Un nouveau terminal
maritime en Colombie
C’est avec l’entreprise colombienne
avons remporté ce contrat EPC (Engineering
Procurement and Construction) considéré
par le gouvernement colombien d’intérêt
Puerto Antioquia sera positionné sur un
axe majeur du transport international par
conteneurs, à proximité de Medellín, une des
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
kilomètres
Viaduc offshore de
Terminal terrestre de
hectares
3,5
35
des Baumettes 3
Sur le chantier de démolition-reconstruction du centre
pénitentiaire des Baumettes à Marseille, Demcy a inventorié
près de 72 tonnes d’éléments réemployables issus de la
déconstruction auxquels une seconde vie a été offerte
terrassement du site avec 60 000 m
3
de matériaux
évacués dont 25 000 m
3
SAVOIR-FAIRE
Conception, réalisation,
exploitation et maintenance
de systèmes et équipements
en génies électrique,
industriel, climatique
et énergétique
Offres sur mesure pour les
marchés de l’industrie, des
infrastructures et réseaux,
des villes et collectivités, et
du tertiaire
Leader européen de l’installation clés en main
de centrales photovoltaïques au sol, nous
AVANCÉES 2022
EXPERTISE
Énergie Systèmes
Porteur de l’offre globale en énergie et systèmes du
Groupe, nous sommes devenus entrepreneur général
de l’énergie avec l’afrmation en amont de notre rôle
d’intégrateur et le développement en aval de nos offres
de services. Nos métiers sont au cœur de la transition
écologique et digitale qui soutiendra notre croissance pour
les décennies à venir. Pleinement investies, nos équipes
sont notre meilleur atout pour atteindre nos objectifs.
Eiffage Énergie Systèmes
Énergies renouvelables
L’année 2022 a été
particulièrement dynamique pour Eiffage
Énergie Systèmes qui connaît la plus forte
croissance du Groupe avec une hausse de
12 % de son chiffre d’affaires. Au cœur de
latransition écologique et digitale, mais aussi
des politiques de souveraineté industrielle
et énergétique, notre organisation par
axes marchés démontre sa pertinence.
En témoignent les nouveaux contrats
remportés dont la part des grands projets a
signicativement augmenté. En 2022, nous
avons notamment remporté avec Eiffage
Construction et Goyer le marché relatif à la
construction du nouveau palais de justice
de Lille et, en n d’année, une partie des lots
électricité de la rénovation de la cathédrale
Notre-Dame de Paris. Dans le cadre du
Grand Paris Express, deux nouveaux contrats
d’installations électriques, de ventilation et
de surveillance nous ont été conés, portant
à 19 le nombre total de contrats.
À Saint-Nazaire, nos modules électroniques
équipent les mâts des éoliennes du parc
éolien offshore mis en service courant2022.
À l’international aussi nos métiers s’exportent
très bien. Au Sénégal, nous prenons en
charge la « Boucle du Ferlo », réseau de
transport et distribution d’électricité et
participons à la construction du barrage
de Singrobo-Ahouaty. Au-delà d’être
emblématiques, ces projets montrent
combien nos savoir-faire sont indispensables
aux villes et infrastructures modernes.
Notre stratégie de croissance externe s’est
accélérée en 2022 avec 11acquisitions
en France et dans le reste de l'Europe,
représentant un chiffre d’affaires total
en année pleine de plus de 300 millions
d’euros et près de 1700 collaborateurs.
occupons la 3
e
place du classement mondial
Wiki-Solar avec 80parcs d’une capacité
supérieure à 5MWc, soit un total de 3,8GWc
en Europe, Amérique latine et Afrique.
40
NOS ACTIVITÉS
Une organisation en 4 axes marchés
Incarnée par 4 marques, notre organisation en axes marchés, mise en place depuis 2018, a
joué un rôle essentiel dans la montée en gamme de nos offres et un meilleur partage de nos
expertises et savoir-faire sur l’ensemble du territoire. Elle nous permet aussi de détecter plus
facilement les opportunités et de mieux répondre aux enjeux actuels autour du numérique, de
la performance énergétique et du bas carbone.
• Clemessy Industrie
• Terceo Tertiaire
• Dorsalys Infrastructures et réseaux
• Expercité Villes et collectivités
FOCUS SUR
Eiffage Énergie Systèmes
capitalisera sur sa dynamique de croissance
pour faire monter en puissance ses axes
marchés au service de ses clients mais aussi
des autres métiers du Groupe. L’objectif:
élargir à l’ensemble des entités européennes
Eiffage notre terrain de jeu. Nous avons
notamment de belles perspectives en
Espagne, Suisse, Belgique, Allemagne ou
encore aux Pays-Bas. Pour ce faire, nous
porterons plus particulièrement nos efforts
sur la production d’énergie verte et le
stockage d’énergie, l’efcience énergétique
et environnementale, et le numérique et
ses potentialités (industrie 4.0, bâtiments
intelligents, smart city…). Sur le marché
des datacenters, en forte croissance
(+ 8 à 10% par an), nous avons construit
une offre clés en main avec Eiffage Génie
Civil. Nous sommes aussi très impliqués dans
la santé avec le plan hôpital. La demande
devrait rester très forte sur l’ensemble de
ces marchés. De manière plus générale,
et sur une tendance de long terme, la part
des lots techniques appréhendée par les
métiers de la branche Énergie Systèmes
ne fait que croître dans les opérations de
bâtiments et de travaux publics. Notre
développement doit se poursuivre par
croissance organique mais aussi par
croissance externe pour renforcer notre
couverture territoriale et nos expertises
en Europe. À titre d’exemple, l’acquisition
de SNEF Telecom nous dote d’une solide
expertise sur les enjeux des réseaux 5G
privés qui participent à la mise en œuvre
des usines 4.0. Pour réussir, nous devrons
également continuer d’innover pour intégrer
les savoir-faire émergents nécessaires à
la pertinence de nos offres. Enn, l’un de
nos enjeux clés en 2023 est l’amélioration
continue de notre excellence opérationnelle
an de soutenir notre rythme de croissance
et d’élever encore la qualité de nos services.
Faire de l’Europe notre marché
domestique en capitalisant
sur notre organisation par axe
marchés et sur la synergie des
métiers d’Eiffage.
PERSPECTIVES 2023
Évolution du chiffre d’affaires
270 M€
5,3 Mds€
31 884
de résultat opérationnel
courant en 2022
de chiffre d’affaires en 2022
collaborateurs
5,3 Mds€
de carnet de commandes
au 31 décembre 2022
en 2022 vs 2021
41
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AMBITION
42
NOS ACTIVITÉS
Industrie
Le CNES (Centre national d’études spatiales) nous a retenus
pour rénover le système de banc d’essai des propulseurs à
poudre des lanceurs de la fusée Ariane 6 avec l’installation
d’un nouveau système de contrôle commande de haute
logiciel entièrement modulable de contrôle commande intégré
par nos équipes, combine la supervision, le pilotage de process
INAUGURATION DE LA PREMIÈRE
GRANDE CENTRALE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE AU BÉNIN
chacun, une conduite automatique de la
centrale assistée par ordinateur, ainsi que
Développement
l’hydrogène vert
Eiffage Énergie Systèmes et Gen-Hy,
start-up française proposant des solutions
innovantes pour la production d’hydrogène
vert, ont annoncé début 2023 la création
de Gen-Hy Cube, dédiée à la réalisation
à Montbéliard d’une usine de fabrication
d’électrolyseurs AEM (Anion Exchange
Membrane) développés et brevetés par
Syclone va équiper
le banc d’essai de
la fusée Ariane 6
Secauto équipe et forme
les équipes de l’usine
Polska SA
Secauto, spécialisée dans l’analyse
industrielle et l’instrumentation, a installé
polypropylène et de déshydrogénation
groupe coréen Hyundai Engineering &
formé durant 6 mois les équipes à
programmer les mesures physico-
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
15
Capacité totale
mois de travaux
25 MWc
43
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Tertiaire
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
dans le secteur hospitalier
Eiffage Énergie Systèmes a déjà réalisé
différents EMS, notamment pour des
L’Energy Management System (EMS)
et la puissance des algorithmes pour
proposer l’adéquation idéale entre les
Prenant en compte les facteurs de coût,
d’empreinte carbone, le poids de chacun
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Nos équipes ont installé et pilotent le dispositif de
maintenance préventive et corrective de près de
au maximum les risques d’incendie, dans les lieux recevant
du public, dont certains sites sont classés monuments
Pilotage intelligent des systèmes
En 2022, Eiffage Énergie Systèmes est intervenue auprès de
800 établissements hospitaliers et médico-sociaux publics
Nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace (NCHPG) à
Monaco, et le CHU de Nantes, plus grand projet hospitalier
un solide contributeur à la modernisation des infrastructures
Un projet pilote au service
du bâtiment est mis au
point par notre liale
Kropman aux Pays-Bas.
EMS: UNE SOLUTION INTELLIGENTE
POUR MIEUX GÉRER L’ÉNERGIE
44
NOS ACTIVITÉS
Pose de la première
pierre du plus grand
datacenter de France
Pour faire face à la demande exponentielle
groupement avec Eiffage Génie Civil,
la construction d’un giga datacenter
seront mobilisés pour la réalisation de cet
les corps d’état architecturaux, les systèmes
distribution électrique et les solutions
de contrôle d’accès, vidéosurveillance et
le fruit d’un processus de concertation de
ont exprimé leurs attentes en matière
d’intégration paysagère, de biodiversité
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
TRAM-TRAIN T13:
ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Nous avons réalisé les travaux et
l’intégration des systèmes d’information et
de tramway à sillonner la région
Île-de-France, en rocade à l’ouest entre
Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-
à sa faible consommation d'énergie et
d'émission de CO
2
la gestion technique
centralisée se développe
Dorsalys a achevé d’harmoniser le
pilotage à distance des gares des réseaux
signalisation, éclairage… les automates
niveaux d’urgence et facilitent l’orchestration
hotline
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
collaborateurs mobilisés
mois de travaux
400
22
45
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Villes et collectivités
création de son centre de supervision urbain que nous avons
Expercité poursuivent actuellement le déploiement de la
conçues et brevetées par Eiffage Énergie Systèmes, étaient
À terme, plus de 300 caméras seront
de Cielis dans la capitale
Énergie Systèmes et Citelum – a en charge l’éclairage public,
la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations de la
leur savoir-faire pour la maintenance des infrastructures,
durable, nous avons investi dans 110 véhicules d’intervention
basse émission et mis en place un process d’économie
l’installation de 7 pylônes en milieu
aquatique impliquant des moyens nautiques
principalement embauchés en local et
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Plus important
contrat passé
en France dans
le domaine de
l’éclairage public
et de la signalisation
lumineuse
PREMIÈRE LIGNE
400 KV À ABIDJAN
EN CÔTE D’IVOIRE
Favoriser le covoiturage
dans les zones de forte
circulation
Pour AREA sur l'A48, Dorsalys a installé
Une borne évalue, lors des périodes de
congestion de la circulation à l’entrée
de Grenoble, le nombre de voitures et
réservée aux véhicules transportant deux
personnes au minimum, aux taxis ainsi
qu’aux véhicules équipés d’une vignette
de signalisation à messages variables ont
l’alimentation et la transmission de données
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
ans sous
contrat
10
Nouveau Centre
de supervision
urbain de Lille
SAVOIR-FAIRE
Pilotage de grands projets
Financement, conception,
construction, maintenance,
entretien et exploitation
commerciale des ouvrages
réalisés
Conception, construction,
nancement et exploitation
d’autoroutes et d’ouvrages
à péage concédés par l’État
Dans le cadre de ses activités de concessions,
Eiffage pilote la conception, la construction,
AVANCÉES 2022
EXPERTISE
Concessions
Acteur majeur des concessions, Eiffage pilote en France et
en Europe des équipements publics, des infrastructures de
transport ou de production d’énergies renouvelables, ainsi
que des bâtiments. Pour porter ces activités, nous faisons
appel à la synergie des métiers du Groupe. Intégrateur de
solutions, nous aidons nos clients à réduire leur impact
sur l’environnement et la biodiversité, et mettons le client
aucœur de nos réexions.
Eiffage Concessions - Concessions autoroutières en France
Une offre performante jusque
dans la relation aux clients
Pour faire face à ses enjeux
de développement sur ses marchés
prioritaires, Eiffage Concessions a réorganisé
ses activités en 4directions: énergies
renouvelables, infrastructures, aéroports
et bâtiments. Objectif: offrir à ses clients
un haut niveau d’expertise. Parmi les faits
marquants en 2022, nous avons nalisé
l’acquisition du groupe Sun’R ainsi que
celle de 3microcentrales hydro-électriques,
portant ainsi leur nombre à 14. Du côté
des infrastructures, l’agrément ERE pour la
LGV Bretagne-Pays de la Loire qui a fêté
ses 5 ansa été renouvelé, et nous avons
poursuivi les travaux de l’autorouteA3 en
Allemagne, le plus grand PPP autoroutier
jamais réalisé dans le pays. À noter pour
l’activité aéroportuaire, le certicat de
neutralité carbone obtenu pour l’aéroport de
Toulouse. La direction Bâtiments a achevé
la rénovation de l’Îlot Perrée à Paris, livré
le centre aqualudique Castalia à Maurepas
et mis en service l’Arena de Reims. Dans
les concessions autoroutières en France, le
trac est désormais supérieur à son niveau
de2019. Nous avons équipé 100% de nos
aires de services de stations de recharge
électrique rapides et ultra rapides, et
continué de déployer nos aires de services
Fulli. La marque Fulli porte désormais les
offres commerciales et les services de nos
réseaux d’autoroutes. Les services s’étoffent
également pour le covoiturage: 5700places
sont disponibles depuis la n de l’année
sur 110sites. L’objectif: 7000places
en2025. L’autorouteA79 dans l’Allier,
première autoroute en ux libre en France,
a été inaugurée début novembre2022.
Lan d’année2022 a également vu la mise
en service de l’A480, l’autoroute urbaine
intégrée à Grenoble. Dans le prolongement
du déploiement des panneaux d'animation
touristique, nous avons créé le podcast
Panorama an de valoriser le patrimoine local.
la maintenance et l’exploitation des
infrastructures et bâtiments qui lui sont
conés. En contact direct avec les utilisateurs
naux, nous mettons tout en œuvre pour leur
offrir un confort d’usage élevé.
46
NOS ACTIVITÉS
Les délaissés autoroutiers, sites de production d’énergies renouvelables
Dans le cadre de sa stratégie bas carbone et pour notamment participer à l’avenir à la
décarbonation de sa consommation énergétique, le Groupe optimise les délaissés autoroutiers
de ses concessions autoroutières. Ces espaces nécessaires à la construction des autoroutes
n’ont plus nécessairement d’utilité en phase d’exploitation. C’est ainsi que certains fonciers
des réseaux APRR et AREA ont trouvé un nouvel usage avec l’installation de centrales
photovoltaïques. En 2022, deux centrales ont été inaugurées: la centrale de Subligny mise
en service par Eiffage Concessions en partenariat avec EDF Renouvelables ainsi que celle de
Boyer & Jugy. Huit autres centrales sont en développement et onze sites font actuellement
l’objet d’études.
FOCUS SUR
Le renouvellement du portefeuille
de concessions et sa diversication
demeurent l’enjeu principal. La montée
en puissance des énergies renouvelables
offre de nombreuses opportunités. Les
politiques de souveraineté énergétique sont
favorables: les capacités de production
devraient être multipliées par 10. Nous
nous concentrons sur les technologies
photovoltaïque et hydroélectrique que nous
maîtrisons le mieux avec l’appui de Sun’R
qui devient la plateforme de développement
des énergies renouvelables du Groupe.
Pour les concessions aéroportuaires,
nous sommes conants dans la reprise
du trac qui devrait retrouver ses niveaux
d’avant-crise d’ici à deux ans. À cet égard,
nous avons repris notre programme
d’investissement et de modernisation sur
nos deux plateformes. Concernant l’activité
Bâtiment, le lancement de la rénovation
début 2023 des logements du ministère
des Arméesest l’occasion de consolider
les synergies avec Eiffage Construction.
Du côté des concessions autoroutières,
nous poursuivrons nos investissements
an de réduire l’empreinte carbone
de nos autoroutes et de favoriser le
développement des nouvelles mobilités.
Nous devons notamment préparer
l’arrivée des véhicules semi-autonomes
et desservices associés, etpoursuivre
le travail engagé pour repenser l’aire
de services de demain. L’enjeu: mettre
les clients au cœur de notre dispositif
d’offres. Par ailleurs, nousmobilisons
nos expertises d’aménageur pour aider
lescommunes et territoires à repenser
lesentrées de ville avec lacréation de pôles
d’échanges multimodaux, et accompagner
davantage les usagers de la route avec
des voies réservées au covoiturage ou aux
transports collectifs. Pour ce faire, nous
avons conclu début 2023 un nouveau plan
d’investissement à hauteur de 410millions
d’euros qui va porter sur l’intégration dans
la concession APRR de 17kilomètres
de l’autoroute A6 au sud de Paris.
Assurer la maîtrise d'ouvrage
et la maintenance d’infrastructures
et d’équipements accélérateurs
de la transition écologique et
porteurs d’une amélioration
durable de la qualité de vie.
PERSPECTIVES 2023
Évolution du chiffre d’affaires
1 577 M€
3,3 Mds€
de résultat opérationnel
courant en 2022
de chiffre d’affaires en 2022
collaborateurs
en 2022 vs 2021
47
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AMBITION
48
NOS ACTIVITÉS
Concessions
NOVÉ: PREMIÈRE CONCESSION POUR LA GESTION
D'UN PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE
Dans le cadre de son Plan Famille, le ministère
des Armées a mis en œuvre le plan Ambition
Logement, en signant le 14 février 2022 un
pour la gestion de son parc de logements
en France, avec la société Nové qui réunit
la conception, la construction ou la rénovation
ainsi que la maintenance et la gestion de plus
Ce projet structurant, accélérateur et
catalyseur de synergies pour le Groupe,
irriguera ces prochaines années l’activité
Depuis le 1
er
Nové ont assuré la reprise de l’ensemble du
> Les objectifs de la concession
• Augmenter la capacité du parc existant à
destination des ressortissants du ministère
• Améliorer le confort des occupants en élevant
les standards des logements et la qualité des
• Réduire les consommations énergétiques
• Valoriser le patrimoine immobilier du ministère
Une haute qualité environnementale
En matière de performance, l'objectif, pour
est d'atteindre a minima une étiquette
Nos équipes activeront également tous les
leviers de rénovation et de construction
utilisation de matériaux biosourcés, démarches
d’économie circulaire…
Pour garantir ce haut niveau d’ambition tout
au long de la concession, un fonds d’arbitrage
carbone & climat est prévu pour contribuer
Des indicateurs de suivi de performances
performances atteintes, un dispositif incitatif
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONCESSIONS
49
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ENR: PRODUIRE UNE ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
DURABLE ET DÉCARBONÉE AU CŒUR
DES TERRITOIRES
Bien que nouvel entrant sur le marché
des concessions pour le photovoltaïque et
des technologies, depuis la conception
Toutes nos équipes sont mobilisées pour
de demain, aux côtés des entreprises, des
villes et des territoires, en France comme
centrales hydroélectriques et des centrales
photovoltaïques doit nous permettre de
porter de 100 à 500 MW notre capacité de
L’acquisition de Sun’R marque
un tournant
Eiffage marque une étape importante
dans le déploiement de sa stratégie dans
notre plateforme de développement des
d’atteindre une taille européenne critique
sur fond de Green Deal
Ce rapprochement vertueux nous permet
d’acquérir rapidement une expertise dans
le développement de projets solaires et de
travailler en synergie avec les autres métiers
soutenir l’activité de montage, de pilotage
et de mise en œuvre d’infrastructures
et de solutions intelligentes, permettant
de répondre aux conséquences du
> Les atouts de notre offre
• L’intégration de tous nos savoir-
faire au service de la production
•
dans l’énergie, pour l’industrie,
Ensemble de mesures ayant pour
objectif la neutralité climatique de
Fondée en 2007, Sun’R est un développeur
et producteur d’électricité photovoltaïque
indépendant implanté en France et
- l’agrivoltaïsme dynamique incarné par
Sun’Agri, qui conçoit et met en œuvre
des solutions et des infrastructures
photovoltaïques intelligentes dédiées
à l’agriculture avec 53 sites en
développement sur 160 ha et 22
- le développement et la production
d’électricité photovoltaïque portés par
Sun’R Power avec 380 MWc en
portefeuille en France, dont 100 MWc
- la fourniture d’électricité verte en circuit
court, avec Volterres, qui représentera près
d’1 TWh fourni en 2023 sur 15 000 sites
de Sun’R nous renforce également
45 %
de l’énergie produite
dans l’UE sera d’origine
renouvelable d’ici 2030
> Le Green Deal ou pacte vert
de l'Union européenne
50
NOS ACTIVITÉSNOS ACTIVITÉS
Concessions autoroutières en France
APRR et AREA sont les premiers grands
de bornes électriques rapides et ultra rapides
tenu du nombre croissant de véhicules
électriques sur les moyennes et longues
tous les modèles de véhicule électrique et
de paiement sont nombreux, il existe
notamment une carte de paiement Fulli qui
permet de régler sa recharge dans plus de
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
A79 ET A43: FLUIDIFIER LE TRAFIC
des portiques équipés de caméras et de
capteurs qui détectent le passage des
> De même, sur l’A43, à l’entrée
calcule automatiquement le trajet
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#EIFFAGECONCESSIONS
#EIFFAGEENERGIESYSTÈMES
de services équipées en
recharges électriques
5151
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Les travaux d’aménagement de l’A480
aux abords de Grenoble ont permis de
en améliorant son insertion urbaine et
majeurs ont été réalisés pour mieux
protéger la ressource en eau, améliorer
Le Viaduc de Millau
se pare d'un nouveau
revêtement
Pour la première fois depuis sa mise en
service il y a 18 ans, un nouvel enrobé a
Les 65 000 m
2
de chaussée du tablier
ultra souple du viaduc ont été rénovés
avec un enrobé innovant très élastique et
d’enrobé, qui fait à peine 6 cm d’épaisseur
avec une compacité de 6 % de vides au
maximum, constitue une véritable prouesse
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#EIFFAGEROUTE
projets de
diffuseurs
2
panneaux
touristiques
prévus
35
Aménagement
en service réussie
Échangeur de Chambéry
Lancés il y a trois ans, les travaux sur
l’échangeur de Chambéry sont entrés dans
les échanges entre les différents axes, en
prenant en compte l’ensemble des modes
#CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
APRR AUX CÔTÉS
DU DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE POUR
DÉVELOPPER LE TERRITOIRE
APRR a signé un accord de coopération avec le département de
développer l’attractivité du territoire et renforcer les dynamiques
nouveaux services et de nouveaux équipements pour une mobilité
SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE: DÉVELOPPER
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ETL’EFFICIENCE
ÉNERGÉTIQUE
Si le marché des énergies renouvelables était déjà
porteur en Europe, le Green Deal a rendu la demande
Energía Sistemas, le Groupe est déjà leader européen
de l'installation de centrales solaires au sol clés en
sur l’éolien offshore
usages, là encore nos solutions apportent des réponses
pertinentes à l’instar d’Eiffage Énergie Systèmes qui
accompagne industriels et collectivités, ou d’Eiffage
Construction qui intervient dans la rénovation thermique
les contrats de performance énergétique passés avec
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE:
RÉINVESTIR LES TERRITOIRES
La France et l’Europe sont engagées dans une
dynamique de réindustrialisation de la production des
métiers réalisent en synergie la plus grande usine
de piles à combustible hydrogène d'Europe pour
Symbio, une usine de batteries électriques pour la
Civil ont démarré les travaux du plus grand datacenter
MOBILITÉ DURABLE: ACCOMPAGNER
LA DÉCARBONATION DES TRANSPORTS
Eiffage accompagne les villes et les territoires dans
ligne à grande vitesse HS2 en travaux en Angleterre
ou des marchés remportés début 2023 pour la future
du secteur des transports comme pour l’aéroport
Airport carbon
accreditation
Souveraineté énergétique et
industrielle, mobilité durable:
Eiffage accompagne les grands
enjeux économiques qui se posent à
l’Europe. Grâce à la stratégie menée
ces dernières années, nous avons
acquis l’expérience et les expertises
pour proposer à nos clients des offres
pertinentes face à ces trois dés.
Encore peu contributrices à notre
chiffre d’affaires global, ces offres sont
fondamentales car attendues par nos
clients. À terme, elles constitueront
l’essentiel de notre activité et surtout
la totalité de nos relais de croissance.
52
NOS ATOUTS
Nos leviers
de croissance
sur le marché
européen
FOCUS SUR
Notre stratégie au cœur des grandes tendances européennes
Développement de la
souveraineté énergétique
Promotion de la mobilité durable
Régénération de la
souveraineté industrielle
Décarbonation de la production
d'énergie
Optimisation des usages et sobriété
Accroissement de la production
d'énergie
Relocalisation et extension
de sites de production
Production de nouveaux biens
Évolutions des usages numériques
Accompagnement de la décarbonation
des transports
Offre globale Eiffage
portée par la synergie
des métiers du Groupe
La création de valeur
se trouve à la jonction des
installateur
européen
de centrales
photovoltaïques
de l’électricité
consommée
par les usines Smulders
d’origine renouvelable
des aires des réseaux
APRR et AREA équipées
en stations de recharge
électrique
1
er
100 % 100 %
Les achats représentent plus de 50 % du chiffre d'affaires d'Eiffage, soit plus de
neuf milliards consacrés à acquérir et mettre en œuvre les équipements et matériaux
les plus performants. Composantes de la valeur du Groupe, les fournisseurs et
sous-traitants contribuent à la performance des opérations et des projets mais aussi à
l'atteinte des objectifs d'Eiffage en termes de stratégie bas carbone.
Signataire de la charte «Relations fournisseurs responsables» dès 2010, nous avons
en 2022 renforcé la formation et les contrôles internes. Nous avons également mené
un audit pour sécuriser les approvisionnements stratégiques et nous renforçons
les outils d'aide à la décision (comparateurs de la performance environnementale,
reporting carbone...) pour rendre les collaborateurs acteurs du changement.
Les enjeux nécessitent d'engager toute la lière dans des processus vertueux
permettant de disposer de données carbone certiées, au même titre que
d'informations techniques et économiques. Nous travaillons au développement
desolutions collaboratives et accessibles à tous dans ce domaine.
ENGAGER NOS 70000 FOURNISSEURS POUR DES SOLUTIONS
DÉCARBONÉES COMPÉTITIVES
53
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INCITER LES COLLABORATEURS
À LA CRÉATIVITÉ
Plusieurs dispositifs propres au Groupe nous
la station de production d’hydrogène vert d’Eiffage
à soumettre leurs idées sur la plateforme participative
année un concours portant sur le réemploi des
travaillent sur des sujets stratégiques et innovants, dont
techniques, favorise les synergies interbranches et
Innopédia, encyclopédie numérique des innovations
accessible à tous les collaborateurs, facilite le partage
S’APPUYER SUR LA RECHERCHE
& DÉVELOPPEMENT ET LES PARTENARIATS
Nous innovons sans cesse pour faire évoluer nos offres
qui doivent aussi bien répondre aux impératifs de nos
Rails bas carbone sur la ligne 16, béton issu à 100 %
de granulats recyclés, revêtements à base de liants
végétaux, inspection de lignes à haute tension par
Avec plus de 100 brevets déposés, nous disposons de
Eiffage collabore ainsi avec le Centre de robotique
et construction d’Aix-la-Chapelle en Allemagne sur
®
, notre logiciel
d’achat lancé début 2022, permet ainsi d'évaluer en
quelques clics la performance environnementale
INNOVER POUR LA PROTECTION DES HOMMES
ET DES FEMMES D’EIFFAGE
les troubles musculo-squelettiques, la branche
Infrastructures a développé avec des start-up le robot
®
qui réduit
des cônes de signalisation est en cours d’expérimentation
Composante indispensable de notre
développement, l’innovation est au
cœur de chacun de nos métiers. La
dynamique qui nous anime en la
matière est aussi un formidablelevier
pour soutenir la transition écologique
et accélérer les stratégies du Groupe.
En nous appuyant sur nos synergies
internes et notre écosystème
partenarial, nous multiplions les
opportunités d’idées innovantes
et d’initiatives pionnières.
54
NOS ATOUTS
L’innovation
ou le pouvoir
de l’intelligence
collective
FONDS SEED’INNOV ET E-FACE
EN ACTION
« Un périmètre d’action élargi.
En 2022, nous avons intégré l’assureur SMABTP an d’élargir
le périmètre d’expertise et d’action du Club Sekoya.
Nous avons également lancé notre 4
e
appel à solutions bas
carbone, et reçu 65 dossiers en réponse à la thématique lancée :
« l’adaptation des infrastructures et des bâtiments au changement
climatique ». Les entreprises lauréates sont F-Reg et UpFactor
ainsi que Faiseurs de terres et Terra Innova, désignées coups
decœur. À noter enn, la création du Sekoya Lab pour lancer
des réalisations concrètes entre partenaires et mettre en valeur
lesexpérimentations menées avec les start-up. »
CO-FONDATEUR D’IMPULSE PARTNERS
Il nous en parle...
ans
d’existence
projets
soutenus
engagés par Eiffage
5
102 12,4 M€
CARASOL , NOTRE LABORATOIRE
MOBILE POUR L’ANALYSE DES
DÉBLAIS
Jusqu’alors, la caractérisation des
matériaux excavés pouvait prendre
®
, solution
accréditée Cofrac Essais, les résultats
d’analyse - nature des sols et présence
des polluants - sont connus en moins
les chantiers, voire d’éviter le transfert
des matériaux vers un lieu de dépôt
utilisée sur le lot 1 de la ligne 16 du
REVCOO GÈLE LE CO
2
POUR MIEUX
LE CAPTER
Revcoo, une start-up lyonnaise,
a mis au point en coordination avec
Eiffage Route et Eiffage Énergie
Systèmes un système révolutionnaire
de captation de CO
2
sortie d’usine sur la carrière de Bocahut
émissions de CO
2
des scopes 1 et 2
du Groupe, le procédé cryogénique
2
par jour sous forme de glace, avec une
À
®
55
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Partager la valeur avec l’ensemble
de nos collaborateurs est essentiel
pour cultiver notre attractivité, déliser,
reconnaître et renforcer l’engagement
de tous. Cela nous permet de
construire ensemble un avenir
à taille humaine.
UN ENGAGEMENT COLLECTIF
SUR LE LONG TERME
En rejoignant le Groupe, chaque collaborateur a
président-directeur général du Groupe, également
président de Fondact, l’association qui œuvre au
de l’entreprise sous toutes ses dimensions en est le
salariés actionnaires, tiers actionnaires et entreprise est
LE RÔLE MAJEUR DU RÉSEAU
DES MESSAGERS
Nous mettons tout en œuvre pour favoriser le
bénévoles, sont depuis l’origine de précieux relais
animent la campagne de souscription et informent les
collaborateurs en toute transparence sur les résultats,
accompagnent également tout au long de leur vie
nouveau en présentiel pour la réunion annuelle des
Messagers en mars et participer à l’automne aux
rencontres régionales au cours desquelles les enjeux
de transition écologique et les enjeux de ressources
Le mécanisme de souscription Eiffage
L’actionnariat salarié est ouvert à tous les collaborateurs qui ont la possibilité de participer
aux opérations d’augmentation de capital qui ont lieu une fois par an. Ils investissent
dans les parts d’un fonds commun de placement, composéde 100 % d’actions Eiffage, à
des conditions privilégiées : décote de 20 % sur le prix de l’action, dividendes réinvestis
automatiquement dans le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), avantages
scaux dans le cadre du plan d’épargne Groupe (PEG).
FOCUS SUR
56
NOS ATOUTS
L’actionnariat
salarié,
un dispositif
ans d’existence de salariés
actionnaires
du capital du Groupe détenu
par les salariés actionnaires
au 31 décembre 2022
+ de 30 80 %
« Les actionnaires salariés impliqués dans la gouvernance
du FCPE.
Je fais partie des membres élus par les salariés pour les représenter
au conseil de surveillance du fonds commun de placement Eiffage
actionnariat. Notre rôle est de nous assurer de la bonne gestion
des fonds qui sont conés par les salariés. Nous nous réunissons
chaque année pour étudierle rapport annuel remis par la société
de gestion. Nous posons toutes les questions nécessaires avant de
valider les comptes. Et nous revenons aussi sur les caractéristiques
du fonds, son évolution, ses performances… Enn, lors de chaque
réunion, nous élisons notre Président, c’est-à-dire celui ou celle
qui représentera tous les salariés actionnaires lors de l’assemblée
générale.»
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE, ÉLUE PAR LES SALARIÉS
Elle nous en parle...
EN ACTION
CAMPAGNE 2022: + 4%
DE SALARIÉS SOUSCRIPTEURS
Aujourd’hui, nos collaborateurs en France,
mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas,
au Luxembourg, en Espagne, en
Allemagne, en Suisse et au Sénégal
participent aux campagnes de
Au 31 décembre 2022,
était détenu collectivement par
ses salariés, un chiffre qui nous
place en tête des sociétés cotées
Lors de la campagne 2022, et
53 200 collaborateurs ont souscrit, soit
se retrouve tant dans la population
des cadres, des techniciens et
de 80 % de salariés actionnaires a
Luxembourg, le taux d’engagement
des collaborateurs progresse
des collaborateurs en France et
à l’international qui ont apporté
Ces résultats témoignent de la
salarié contribue à développer
un esprit de famille unique, une
cohésion hors du commun et une
57
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
SOUTENIR L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE
DES COLLABORATEURS
Depuis la création de la Fondation Eiffage en 2008, plus
de 350 collaborateurs - actifs ou retraités du Groupe -
se sont investis dans des associations et ont activement
En 2022, ils sont plus de 140 bénévoles à s’être
première fois depuis deux ans, les parrains et marraines
leur expérience et sur la vocation de la Fondation mais
aussi de se remobiliser pour être ambassadeurs de la
LES ACTIONS MENÉES EN 2022
Dans le cadre des projets soutenus annuellement,
le comité de sélection de la Fondation a retenu
des initiatives pour intégrer les personnes exilées et
les demandeurs d’asile sur des métiers en tension avec
l’association Weavers, Singa Nantes ou encore Philia
de personnes en situation de handicap avec les
Comme chaque année depuis 2020, la Fondation
Eiffage a organisé une collecte de jouets pour Noël en
Les partenariats pluriannuels de la Fondation Eiffage
La Fondation noue des partenariats de long terme avec des associations présentes dans différentes régions.
En 2022, elle a ainsi accompagné:
• Article 1: 73 collaborateurs volontaires pour du mentorat individuel ou des animations d’ateliers
en établissements scolaires ont accompagné des jeunes issus de milieux défavorisés;
• le Réseau Étincelle: 68 collaborateurs se sont engagés aux côtés de jeunes et 8 sessions de formation
ont été organisées dans nos entitéspour accueillir 60 jeunes ;
• Territoires zéro chômeur de longue durée en soutenant deux nouveaux territoires dont celui de
Bléré - Val de Cher qui a permis le retour vers l’emploi de 20 chômeurs depuis l’obtention de son habilitation;
• la Fédération des Écoles de production qui forment de jeunes décrocheurs âgés de 15 à 18 ans sur des métiers
en tension.
FOCUS SUR
Impliquée sur le long terme dans
la lutte contre l’exclusion, la
Fondation Eiffage soutient des
projets associatifs qui favorisent
l’insertion socio-professionnelle par
l’accès à l’emploi et à la formation
des personnes en difculté. Elle
contribue au développement humain
et économique au cœur des territoires
dans lesquels le Groupe est implanté.
58
NOS ATOUTS
La Fondation
Eiffage
en soutien
à l'insertion
nouveaux projets
soutenus en 2022
marraines et parrains
de projets depuis 2008
en moyenne attribués
chaque année
500 000 €
« Grâce au soutien de la Fondation Eiffage, 14 jeunes en difculté
ont participé en juillet 2022 à notre chantier de démolition-
reconstruction à Maripasoula en Guyane. Cette aventure humaine
leur a permis de découvrir de nouveaux horizons et de nouveaux
métiers en lien avec les techniques de déconstruction, le réemploi
des matériaux et l'auto-construction accompagnée.»
Suzanne de Cheveigné
PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BÂTISSEURS
Elle nous en parle...
L’AIDE POUR LE PEUPLE UKRAINIEN
Fondation Eiffage et les collaborateurs
du Groupe ont réagi très vite et une série
solidarité, destiné à développer l’accueil
France et dans les pays d’implantation
de 500 collaborateurs ont également
ONG internationales engagées sur
Fondation Eiffage a permis de leur verser
aux dons a également été organisé sur
les campus de Vélizy-Villacoublay et
Neuilly-sur-Marne et a permis d’expédier
EN ACTION
LES «COUPS DE CŒUR» 2022
DES COLLABORATEURS
Pour la 4
e
année consécutive, l’ensemble
des collaborateurs du Groupe a été
leurs coups de cœur 2022 des projets
collaborateurs ont voté pour élire
par la transformation de fruits et
légumes invendus à Romainville),
Entrepreneurs du Monde (un toit et un
accompagnement vers l’emploi pour
des personnes sans abri à Rouen) et
Optim’ism (ferme écologique favorisant
59
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
60
61
63 STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
D’EIFFAGE
69 GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION
DES RISQUES RSE
69 1. Engagement et valeurs réaffirmés
78 2. Éthiquedesaffairesetconformitéàlaréglementation
82 3. Règlement général pour la protection des données
(RGPD)
83 4. Plan de vigilance
89 NOS PARTIES PRENANTES INTERNES
ETEXTERNES, CRÉATRICESDE VALEUR
89 A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE
89 1. Prévention des risques et bien-être au travail
95 2. Développement des collaborateurs, organisation
et environnement de travail
100 3. Contribuer aux avancées sociales
102 B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME
DE PARTENAIRES
102 1. Eiffage,unacteurdelacohésiondesterritoires
105 2. Développement territorial et relations
aveclespartiesprenantes
107 3. Une offre de services tournée
vers la satisfaction client
107 4. Construire une offre tournée
vers les nouveaux usages
109 5. Innovationparticipative :dessiner
collectivement le futur des métiers d’Eiffage
112 6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette
des achats responsables
113 TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE
D’AFFAIRES
120 1. Efficacité, compacité et lien organique avec
leterrain,auservicedelatransitionécologique
126 2. Le déploiement de la stratégie bas carbone
duGroupe
135 3. Respectduvivant :Eiffageconsolidesastratégie
142 4. L’économie circulaire, entre savoir-faire
et innovation
147 5. Taxonomie européenne
153 ANNEXES
153 Informations sociales
161 Informations environnementales
170 NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING
DÉVELOPPEMENTDURABLE
173 NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE
EUROPÉENNE INCLUANT LESTABLEAUX
RÉGLEMENTAIRES
181 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT, SUR LA
DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE
PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
185 TABLE DE CONCORDANCE RSE
187 TABLE DE CORRESPONDANCE SASB
Déclaration
deperformance
extra-nancière
62
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
63
EIFFAGE
STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE
Étayée par le sixième rapport du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les
rapports sur l’érosion continue de la biodiversité de la Plateforme
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité
et les services écosystémiques (IPBES), la gravité des enjeux
climatiques et environnementaux s’impose aujourd’hui partout et
influe sur les décisions de la société civile, des institutionnels et des
acteurs économiques et financiers.
Le changement climatique n’est pas une menace à venir – il est déjà
en cours. Au-delà de l’indispensable réduction des émissions de gaz
à effet de serre pour l’atténuer, les acteurs économiques cherchent à
mieux se préparer pour faire face à ses conséquences sur leur modèle
d’affaires, sur les besoins de leurs clients et les garanties demandées
par leurs financeurs. En un mot, renforcer les mesures d’adaptation
aux conséquences déjà avérées du dérèglement climatique.
Avec cette réelle prise de conscience et un cadre réglementaire
mieux structuré et plus ambitieux, la transition écologique bénéficie
aujourd’hui en Europe du formidable tremplin que représente le
Green Deal – ou pacte vert européen – lancé en 2019. Son ambition
initiale est relevée dès 2020 et bénéficie progressivement de
nouveaux textes juridiques majeurs. On pense au règlement de la
taxonomie européenne, directement applicable depuis 2021 dans
les27Étatsmembres,dontleseffetsmultiplesentermesdesoutien
direct et indirect aux activités économiques considérées comme
réellement durables se feront sentir progressivement, mais sans
aucun doute significativement.
Eiffage, en tant que groupe européen réalisant plus de 96 % de son
chiffre d’affaires dans les territoires de l’Union européenne, s’inscrit
de manière forte et volontaire dans cette dynamique qui entraîne tout
son écosystème de partenaires, fournisseurs, financeurs et clients.
LatransitionestencourspartoutchezEiffage,àdesrythmesetavec
des résultats divers. Dans le but de mieux appréhender l’efficacité des
plans d’action de durabilité, qu’ils soient sociaux, environnementaux
ou climatiques, le sujet de la fiabilisation et de la mise à disposition
fréquente et facilitée des données extra-financières est un chantier
majeuretrenforcédepuisdeuxans.Cetravailsedérouleavec
l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de la construction,
fournisseursetclients.
L’accélération de la transition écologique se poursuivra avec la
parution d’autres textes européens complémentaires à la taxonomie.
Les directives sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD)
et sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) attendues
en 2023 et 2024 sont déjà reconnues comme porteuses d’avancées
significatives inédites en termes de transparence et de comparabilité
desperformancesextra-financièresdeplusde50 000entreprises
européennes et de prise en compte de la responsabilité des sociétés
dans le choix et le suivi de leur chaîne de valeur. Les agences de
notation extra-financière, dont les scores sont souvent loin d’être
convergents pour une même entreprise, devraient également
bénéficier de ce travail de fiabilisation et ainsi émettre des comparatifs
plus pertinents entre entreprises de même taille ou de même secteur.
Sans relâcher ses efforts sur les fondamentaux en matière
de prévention, de sécurité et de santé au travail, le Groupe s’est
investi en 2022 dans une approche globale d’amélioration de qualité
de vie au travail. À travers des actions innovantes dans ce domaine,
le Groupe reconnaît l’importance du bien-être de ses collaborateurs
comme moteur de sa performance, au même titre que la santé
et la sécurité.
En2022,lesRessourceshumainesduGroupeontquantàelles
mis l’accent sur l’attractivité et la fidélisation. D’une part,
Eiffage s’adapte aux nouvelles attentes des candidats et améliore le
processus de recrutement. D’autre part, Eiffage continue d’enrichir
son offre de formation afin de donner à chaque collaborateur la
possibilité de développer des compétences et de rester à la pointe
en termes d’expertise dans chaque métier. Par ailleurs, le dispositif
de prévention sur les risques psychosociaux a été déployé et un suivi
des actions a été initié.
Enfin, l’éthique des affaires, la conformité à la réglementation et
la lutte contre la corruption sont eux aussi des enjeux de vigilance
permanente traités avec fermeté et constance par la direction
générale, en France comme à l’international. Fait marquant de
l’année2022,leprésident-directeurgénéralarappelé,dansune
déclaration spécifique, l’engagement du Groupe en matière de lutte
contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.
En résumé, la transition écologique du modèle d’affaires et la
responsabilité sociétale de l’entreprise, longtemps suspectées d’être
un vœu pieux, sont désormais soutenues, scrutées et analysées par
une multitude de cadres convergents concourant à la solidité des
données et à l’efficacité des plans d’action. Ces sujets croissent ainsi
enmaturitédanslastratégieduGroupe,àl’instarde :
•
l’analyse des risques RSE dans tous ses volets, environnemental,
social,sociétaletéthique ;
•
l’intégrationdesrisquesclimatiquesdansledevoirdevigilance ;
•
l’approche transversale de la soutenabilité des activités du
Groupe, à la fois des points de vue climatique, de biodiversité et
d’allègementdespressionssurlesressourcesnaturelles ;
•
leur déclinaison des plans d’action dédiés et complémentaires.
Parce que nous sommes conscients de nos responsabilités tant
auprès des collaborateurs, actionnaires salariés dans leur grande
majorité, que des clients qui nous font confiance, parce que
nous sommes lucides quant aux graves enjeux écologiques qui
transcendent les considérations court-termistes, nous aurons aussi le
courage de nous transformer pour nous pérenniser et contribuer à la
consolidation d’un modèle européen d’économie durable.
64
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CONTEXTE
RESSOURCES
ENTRÉES
Enjeux clés des secteurs de la Construction,
des Infrastructures, de l’Énergie et des Concessions
Valorisation des territoires
∙ Réduction de la pression foncière
∙ Acceptabilité des chantiers et des activités
∙ Soutien à l’emploi et au développement local
Conit en Ukraine
Transition écologique
∙ Atténuation du changement climatique
∙ Adaptation aux conséquences climatiques
∙ Préservation des ressources naturelles en eau
∙ Économie circulaire et allègement des pressions
sur toutes les ressources naturelles
∙ Lutte contre les pollutions
∙ Préservation des écosystèmes vivants
Innovation
∙ Anticipation et adaptation
du business model
∙ Différenciation, notoriété et attractivité
∙ Transition digitale
Social
∙ Marché de l’emploi tendu
∙ Contexteinationniste
Réglementation sur les informations
extra-nancières
∙ Taxonomie verte européenne
∙ Futuresdirectivessurlereportingextra-nancier
etledevoirdevigilancedesentreprises
Capital humain
∙ + de 76 300 collaborateurs
(France et international)
∙ + de 1,4M d’heures de
formation
(France et international)
Capital fournisseurs
∙ + de la moitié des fournisseurs
en contrat-cadre concernés par
l’autoévaluation de leur RSE
∙ + 2,5 Md€ de dépenses Achat
encontrat-cadre
Capital industriel
∙ + de 200 000 matériels et engins
∙ + de 30 000 véhicules utilitaires
et professionnels
∙ + de 300 sites industriels
Capital nancier
∙ 36,2 Mds€ de total de bilan
∙ 38,6 % du CAPEX éligible
à l’objectif « atténuation
duchangementclimatique»
de la taxonomie européenne
Capital sociétal
et environnemental
∙ ISO 9001 : 93 %duCAcertié
en France
∙ ISO 14001 : 91 %duCAcertié
en France
∙ Formationsspéciquessur
l’environnement
Modèle d’affaires
65
EIFFAGE
EXPERTISES VALEUR CRÉÉE
PROCESS OPPORTUNITÉS
Emploi
∙ + de 7 400 recrutements en moyenne/an
en France dont plus de 3 000 jeunes
Réalisations écoresponsables
∙ Bâtiments et écoquartiers bas carbone
∙ Mix matériautique bas carbone
∙ Routes recyclées avec liant biosourcé
∙ Sobriétéetefcacitéénergétiques
∙ Énergies renouvelables
∙ Captation de carbone
Contribution nancière
∙ 20,3 Md€ de chiffre d’affaires
∙ 1,8 Md€ d’impôts et taxes
∙ 0,3 Md€ de dividendes
∙ 0,9 Md€ de résultat net, part du Groupe
∙ 45,8 % du CA éligible à l’objectif
de la taxonomie européenne
«atténuationduchangementclimatique»
Actionnariat salarié
∙ Fidélisation/partagedelavaleur
∙ + 53 000 salariés actionnaires en 2022
∙ 186 M€ montant de la collecte en 2022
Innovation participative
∙ 4 M€ d’aides directes annuelles
(hors programmes de R&D des branches)
dédiées aux solutions bas carbone
des collaborateurs et des fournisseurs
∙ + de 85 brevets démonstrateurs
d’innovation (depuis 2012)
Fondation Eiffage
∙ + de 300 projets solidaires soutenus
par la Fondation Eiffage et parrainés
par les collaborateurs du Groupe
depuis 2008
+ de 100 000
chantiers par an
Écosystème dynamique
∙ Fédérations
professionnelles
et cercles de progrès
∙ Partenariats avec
les grandes écoles
et les universités
∙ Club industriel
bas carbone Sekoya
Ancrage européen
∙ 96 % du chiffre
d’affaires réalisé
en Europe
Concessions/
partenariats
public privé
∙ + de 2 500 km
d’autoroutes
∙ + de 200 km de lignes
à grande vitesse
∙ 2 aéroports
Transition énergétique
∙ Sobriété dans le neuf
et rénovation dans
l’existant
∙ Réseaux d’électricité
d’origine renouvelable
∙ Performance et intensité
énergétiques
∙ Énergies renouvelables
∙ Microcentrales
hydrauliques
∙ Captation de carbone
Matériaux et conception
bas carbone
∙ Économie de matière
∙ Matériaux biosourcés
∙ Traçabilité des matériaux
Mobilité durable
∙ Mobilités douces
∙ Rail,uvial,transports
collectifs bas carbone
∙ Mobilités électriques
∙ Ouvrages d’art optimisés
Biodiversité et
génie écologique
∙ Séquence ERC
∙ Restauration de trames
vertes et bleues
∙ Biodiversité grise
des matériaux
Économie circulaire
∙ Dépollution/recyclage
de foncier
∙ Déconstruction sélective
∙ Valorisation matière
∙ Réemploi/Surcyclage
Eiffage : ensemblier de la ville
et des infrastructures durables
bas carbone
Construction / Immobilier / Aménagement urbain / Route /
Génie civil / Métal / Énergie Systèmes / Concessions
Un modèle d’affaires propice à la transition écologique
66
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Écosystèmes des parties prenantes
Clients privés
Collectivités locales
et bailleurs sociaux
Think tank
et cercles de
progrès en
développement
durable
Agences de notation
nancière et analystes
nanciers
Organisations
internationales
de type CDP
Agences de notation
extra-nancière
Think tank
et cercles
de progrès
Organismes
de normalisation
Organismes
tiers
indépendants
Incubateurs
de start-up
Assureurs de
la profession
Fédérations et syndicats
professionnels
Autorités de contrôle
et de régulation
Collaborateurs,
actionnaires
salariés
Écoles d’ingénieurs,
universités,
laboratoires
de recherche
Législateur
Commissaires
aux comptes
Acteurs de la
commande publique
Associations
de protection de
l’environnement
Actionnaires
salariés
Actionnaires
Banques,
assurances, fonds
d’investissement,
gestionnaires d’actifs
Associations
d’insertion sociale/
professionnelle
Comités d’entreprise
et instances
représentatives du
personnel (IRP)
Fournisseurs,
sous-traitants
Impact signicatif sur un projet
majeur (liste non exhaustive)
Indispensable à l’activité
(liste non exhaustive)
Think tank
et cercles
de progrès
ville et infra-
structure
durables
C
L
I
E
N
T
S
E
T
P
A
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E
S
P
H
È
R
E
S
S
O
C
I
A
L
E
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T
E
N
V
I
R
O
N
N
E
M
E
N
T
A
L
E
S
P
H
È
R
E
F
I
N
A
N
C
I
È
R
E
67
EIFFAGE
Les indicateurs clés du Groupe
La direction générale a choisi en 2021 de mettre en exergue une vingtaine d’indicateurs prioritaires pour le Groupe, en fonction des principaux
enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux d’amélioration continue de la collecte des données extra-financières, qui associent plusieurs
directions support du Groupe – développement durable, finance, ressources humaines, systèmes d’information –, les travaux de suivi et de
contrôle sont prioritairement renforcés sur ces indicateurs. Dans cette perspective, certains indicateurs sont contrôlés par l’organisme tiers
indépendant (OTI) en assurance raisonnable. Ils sont identifiés dans le tableau ci-dessous par un astérisque.
Indicateurs sociaux/sociétaux
Effectifs annuels
Publication Groupe
Taux d’absentéisme
Publication Groupe
Nombre d’embauches CDI + CDD
Publication Groupe
Embauchesdejeunesdemoins26ans
Publication France
Nombre de licenciements
Publication Groupe
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier NOUVEAU
Publication France
Rémunération par catégories sociaux-professionnelles
Publication France
Nombre de personnes en situation de handicap
Publication France
Index égalité hommes/femmes pondéré moyen
Publication France
Taux de femmes dans l’encadrement*
Publication France
Nombre d’heures de formation
Publication Groupe
Taux d’accès à la formation* NOUVEAU
Publication France
Taux de fréquence/taux de gravité
Publication Groupe
Indicateurs environnementaux
CA certifié ISO 14001*
(%) Publication France
Consommation d’eau de réseau
(m
3
) Publication Groupe
Taux de valorisation des déchets
(%) Publication France
Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2)
(t
eq
CO
2
) Publication Groupe
Émissions de gaz à effet de serre (scope 3 amont) – Année N-1 NOUVEAU
(t
eq
CO
2
) Publication Groupe
Intensité énergétique
(MWh/M€) Publication Groupe
Indicateurs éthique et gouvernance
Indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB)
Norme Engineering and construction services
Nombredeprojetsactifs(1)etcommandesenattente(2)dansdespaysfigurantdansles20derniers
rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International
Publication Groupe
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées aux
réglementations relatives aux charges de corruption (1) et pratiques anticoncurrentielles (2)
Publication Groupe
68
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
De manière générale, Eiffage répond à plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies et présentés
ci-dessous. Le Groupe a passé au crible les 17 ODD et leurs différentes cibles afin de déterminer précisément ceux auxquels le Groupe
estencapacitéderépondre.HuitODD«cœurdemétier»ontétésélectionnés,soitparcequ’ilssontenlienétroitaveclesenjeuxetlastratégie
du Groupe, soit parce qu’ils sont atteints au travers de grands projets.
Contribution d’Eiffage aux ODD
Note au lecteur
Les informations sociales, environnementales et sociétales publiées ci-après répondent aux articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et
R.22-105 du Code de commerce et à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par
certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Elles constituent la déclaration de performance extra-financière.
Les seuils d’application pour l’année 2022 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches. À noter que les actions et
les politiques s’appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales.
Les informations publiées ci-après couvrent les actions menées par le Groupe au cours de l’exercice 2022 et les années précédentes lorsque
cela est pertinent. La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile. Une note méthodologique de reporting des données
qualitatives et quantitatives est disponible en annexe.
6 • Eau propre et assainissement
Une eau propre et accessible pour tous est
un élément essentiel du monde dans lequel
nous voulons vivre.
7 • Énergie propre et d’un coût abordable
L’énergie durable est une opportunité pour
transformer les vies, les économies et la planète.
8 • Travail décent et croissance économique
Nous devons revoir et réorganiser nos politiques
économiques et sociales visant à éliminer
complètement la pauvreté.
9 • Industrie, innovation et infrastructure
Les investissements dans l’infrastructure
sont essentiels pour parvenir au développement
durable.
11 • Villes et communautés durables
L’avenir que nous voulons comprend des villes
qui offrent à tous de grandes possibilités.
12 • Consommation et production durables
La consommation et la production durables
visent à « faire plus et mieux avec moins ».
13 • Mesures relatives à la lutte contre
les changements climatiques
La lutte contre le réchauffement climatique
est devenue un élément indissociable
de la réalisation du développement durable.
15 • Vie terrestre
La déforestation et la désertication posent
des dés majeurs au développement durable.
Changement climatique
Éthique
des affaires
Biodiversité
et écosystèmes
Agir en ensemblier bas carbone de la ville
et des infrastructures durables
Partager nos valeurs avec nos parties
prenantes pour construire ensemble
sur le long terme
Préserver les écosystèmes vivants
à chaque phase du projet
(conception, chantier, exploitation,
déconstruction, renaturation)
Inclusion et diversité
Santé et sécurité
Création de valeur
locative et inclusive
Assurer le meilleur niveau
de protection et de sécurité à
tous nos collaborateurs ; favoriser
le bien-être et l’intégration
dans l’entreprise
Contribuer au
développement des
territoires et de leurs
habitants
Économie
circulaire
Alléger les pressions sur
les ressources naturelles en amont
et aval des activités, et valoriser
systématiquement la matière
dans l’offre
ODD «CŒUR DE MÉTIER»
69
EIFFAGE
GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE
36
Projets actifs dans les pays classés dans les 20 derniers rangs
de l’indice de perception de la corruption en 2022
par Transparency International
0 €
Pertes nancières suite à des procédures judiciaires en lien
avec la corruption et les pratiques anticoncurrentielles
INDICATEURS FAITS MARQUANTS 2022
Rappel de l’engagement du Groupe en matière
de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains
Lancement du pilote de la formation « Stratégie bas carbone
et achats durables »
1. Engagement et valeurs réaffirmés
1.1. L’engagement développement durable
dugroupe Eiffage
L’engagement d’Eiffage en matière de développement durable
remonteàplusdedixansetconcernelemodèled’affairesduGroupe
dans toutes ses activités, comme le montre l’infographie du modèle
d’affaires qui détaille la représentation systémique et synthétique de
l’origine de la valeur ajoutée du Groupe et de son partage entre les
différentes parties prenantes.
Tous les engagements fondateurs de la démarche de développement
durable du Groupe sont signés du président-directeur général.
Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents
structurants portés à la connaissance de tous. La charte
Développement durable – qui a valeur de structure faîtière – détaille
lepositionnementstratégiqueduGroupe :actualiséeparBenoîtde
Ruffray en juillet 2016, elle présente à tous les collaborateurs la nature
des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux qu’ils doivent
impérativement prendre en compte dans l’exercice de leurs missions.
Ce document fondateur est complété par des chartes dédiées à des
thématiques spécifiques et connues des parties prenantes internes
commeexternes,etlibrementaccessiblessurlessitesintranetetinternet :
•
charte de préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques,miseenplacedès2009 ;
•
chartedepréservationdelabiodiversité,quidatede2010 ;
•
depuis 2019, deux nouveaux textes structurants traitent des
engagements d’Eiffage en termes d’économie circulaire et de
contribution du Groupe à l’économie bas carbone.
En outre, Eiffage mesure et fait reconnaître ses engagements et leurs
déploiements au travers d’évaluations et de reportings reconnus par ses
différentes parties prenantes. Ainsi en 2022, Eiffage maintient sa bonne
performance auprès du MSCI et d’Ecovadis. En ce qui concerne le CDP,
le Groupe a obtenu la note B cette année. En effet, bien que les efforts du
Groupe en matière d’atténuation du changement climatique persistent
et que les sujets avancent, la notation CDP est plus exigeante, ce qui
transparaît dans l’ensemble du secteur de la construction.
Évaluation/Reporting Note Tendance
vs.
2021
CDP B
MSCI Rating AA
EcoVadis Gold
1.2. Identification et priorisation desrisques
RSEGroupe
En2018,une«analysedematérialité»avaitétémenéepourla
première fois auprès des parties prenantes externes du Groupe, en
France et en Europe. Elle a permis de mettre en exergue les enjeux
ressentis comme prioritaires et le niveau de maturité du Groupe à
cet égard, en vue de mieux appréhender la pérennité de son modèle
d’affaires, sa conformité par rapport aux exigences réglementaires et
ses perspectives pour les années à venir.
En 2019, une cartographie des risques liés à la responsabilité
sociétale et environnementale (RSE) a été réalisée au niveau du
Groupe, sur la base de la méthodologie de référence mise à jour en
2019 et utilisée pour les autres cartographies des risques dont celle
présentéeauchapitre«Facteursderisques».Cettecartographie
a été réalisée par la direction du Développement durable et de
l’Innovation transverse (DDDIT), la direction de la Gestion des risques
et de la conformité, et les autres services concernés (RH, Prévention-
Sécurité…) sur la base d’entretiens et d’ateliers de réflexion. Cette
cartographie est mise à jour annuellement et a été validée par la
direction générale puis présentée au comité d’audit du Groupe le
20 février 2023.
Les risques critiques identifiés sont présentés dans la matrice
ci-dessous. Les actions décrites dans la déclaration de performance
extra-financière (DPEF) sont en lien avec les risques identifiés,
qui seront rappelés en tête de partie par un pictogramme dédié, à
l’exceptiondesactionsliéesauxrisques«Applicationopérationnelle
desengagementsRSE»,«EngagementsRSEdesfournisseurs»,
«Éthiqueetconformitéréglementaire,notammentenvironnementale»,
«Santéetsécuritédesoccupants»et«Atteintesauxdonnées
personnelles»quisontdétailléesdansleprésentchapitre.Concernant
lerisque«Multiplicitéetinstabilitédesréférentielsextra-financiers»,
les actions de maîtrise ne sont pas toutes détaillées dans la DPEF
hormis les travaux de fiabilisation des données extra-financières
évoquées dans l’introduction des indicateurs clés et dans la note
méthodologique en annexe de la DPEF.
70
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Matrice des principaux risques RSE
RISQUE NET
Éthique &
gouvernance
Engagements
RSE des
fournisseurs
Atteintes
aux données
personnelles
Application
opérationnelle
des
engagements
RSE
Éthique et
conformité
réglementaire,
notamment
environne-
mentale
Multiplicité
et instabilité
des référentiels
extra-nanciers
Social
Recrutement
et
délisation
Dégradation
des relations
sociales
Diversité
et égalité des
chances
Santé et
sécurité des
intervenants
Santé et
sécurité des
collaborateurs
à l’étranger
Santé et
sécurité des
collaborateurs
Acceptabilité
des activités,
des projets et
des chantiers
Conjoncture
marché
Adaptation des
produits/services
aux mutations
sociologiques
Santé et sécurité
des occupants
Sociétal
FORT MAJEUR
Environnement
Pénurie
de matières
premières non
renouvelables
Pollution
inconnue ou
non maîtrisée
sur le terrain à
construire
Limitations
à l’articialisation
des sols
Impacts
du changement
climatique sur
les sites
industriels et
chantiers
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Vitesse
d’adaptation
au changement
climatique
Offres
inadaptées au
changement
climatique
71
EIFFAGE
Descriptif des principaux risques RSE
Pour mettre en évidence les modifications par rapport à la matrice des risques RSE 2021, des pictogrammes illustrent dans le tableau
ci-dessous l’aggravation, le maintien ou la diminution de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et
de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme
NOUVEAU indique les nouveaux risques qui intègrent la matrice des principaux risques RSE.
ENVIRONNEMENT
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Vitesse
d’adaptation
auchangement
climatique
Évolution :
R
•
Capacité d’adaptation du Groupe à la vitesse
duchangementclimatique
•
Modification des objectifs à atteindre, demande
d’accélération de la part des parties prenantes
(actionnaires, préteurs, ONG, clients…)
•
Évolution réglementaire ou des référentiels
extra-financiers
•
Amélioration de la connaissance des impacts du changement
climatique :veilleréglementaire,formationsbascarbone
•
Pilotage des plans d’action bas carbone y compris le
numérique responsable
•
Adaptation de nos méthodes de travail et des équipements
des compagnons
•
Suivi des critères d’alignement aux objectifs taxonomiques
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Évolution :
R
•
Aléas, catastrophes environnementales, pollution
accidentelle ou dégradation due à des négligences
•
Responsabilité pénale, administrative, civile
d’Eiffage, d’un dirigeant ou d’un collaborateur suite
àunsinistredenatureenvironnementale
•
Sensibilité forte des parties prenantes augmentant
le risque d’atteinte à la réputation
•
Actions de prévention sur les chantiers et installation
dedispositifsdeprotectionouderéactionrapide
•
Adaptation du process industriel et du modèle d’affaires
pourlessitesindustrielsetlescarrières
•
Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses
auxappelsd’offres
•
Formations Université Eiffage
•
Renforcement du périmètre et des couvertures d’assurance
Limitation à
l’artificialisation
des sols
Évolution :
R
•
Perte de compétitivité liée au renchérissement
dufoncier
•
Extension de la rareté du foncier, des zones
urbaines denses aux zones suburbaines et rurales
(réglementation à venir sur le ZAN, contrôle de
légalité du préfet sur les permis de construire)
•
Augmentation de la pression réglementaire
relative au zéro artificialisation nette et du risque
decompensationécologique
•
Priorisation du foncier urbain ou semi-urbain (notamment
friches) par rapport au foncier ENAF dans les projets
immobilier et aménagement
•
Développement de l’activité de rénovation/réhabilitation
•
Développement de savoir-faire de réversibilité (dépollution,
déconstruction sélective, restauration de milieux naturels
dégradés)
•
Nouvel engagement d’Eiffage à EEN (Entreprises engagées
pour la nature) avec 12 actions métiers concernant la lutte
contre l’artificialisation des sols
Pénurie de matières
premières non
renouvelables
Évolution :
R
•
Pénurie ou interdiction d’utilisation de matières
premières non renouvelables, entraînant un
renchérissement du coût (prix d’achat, taxes…)
•
Atteinte à la réputation si dénonciation de la part
delasociétécivileorganisée
•
Pénuriedematériauxécocompatibles(exemple :
poix de pin, granulats recyclés…) ne permettant
pasd’atteindrenosobjectifsbascarbone
•
Stratégie économie circulaire rédigée
•
Sensibilisation des collaborateurs, notamment par
l’appropriation des chartes économie circulaire et bas carbone
•
Mise en œuvre de projets pilotes d’économie circulaire et
diffusion des bonnes pratiques
•
Intégrationduvolet«économiecirculaire»danslesprojets
dedéconstructionavantreconstruction
•
Renforcement d’études traçabilité béton, paille et pierre (sur
lemodèledel’étiquettebois)etlancementacierdeferraillage,
biosourcé. Tests en cours sur l’aluminium et sur le réemploi
•
Accompagnement de DEMCY afin de construire une offre
valorisation matière
•
Facteurs exogènes non connus ou non analysés (compétition,
géopolitique, Covid, mécanisme d’ajustement carbone aux
frontières, modalités mise en œuvre REP PMCB)
Pollution inconnue
ou non maîtrisée
sur le terrain
àconstruire
Évolution :
NOUVEAU
•
Surcoût financier et/ou abandon de projet faisant
suite à l’état du terrain non connu ou non analysé
•
Mise en place de comités dédiés (comités d’engagement)
•
Étude historique des terrains et sondage si le terrain
estindustriel
•
Étude d’impact et grille d’analyse environnementale intégrées
au processus ISO 14001
72
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Offres inadaptées
au changement
climatique
Évolution :
NOUVEAU
•
Perte d’attractivité commerciale due à des offres,
produits et services ne répondant pas aux attentes
environnementales des parties prenantes, au
respectdelatrajectoire1,5°C,ounonrésilientes
audérèglementclimatique
•
Intégration des conséquences du changement climatique
dans l’offre R&D
•
Intégration de solutions résilientes via le sourcing externe
•
Démonstrateurs et projets pilotes bas carbone et résilients
Impacts du
changement
climatique sur
les sites industriels
et les chantiers
Évolution :
R
•
Risquedesinistresd’intensitéousérielsaffectant
lesbâtimentsetlesoutilsdeproduction
•
Risque de blocage des usagers des lignes et
autoroutes. Risques sanitaires pour les bâtiments
(élèves des collèges, riverains stades…)
•
Risque d’augmentation des primes d’assurance
ouderefusdegarantieparlesassureurs
•
Actions de prévention sur les chantiers et installation de
dispositifsdeprotectionouderéactionrapide(ex :pompes)
•
Pourlessitesindustrielsetcarrières :adaptationduprocess
industriel et du modèle d’affaires
•
Assurances tout risque chantier (TRC) mises en place
•
Organisation d’un dispositif de gestion de crise au sein
duGroupeetdesbranches
•
Embauched’un«préventeursinistres»assurablesau
sein de la branche Infrastructures et d’un hydrologue
pourlescarrières
SOCIAL
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Santé et sécurité
des intervenants
(sous-traitants et
intérimaires)
Évolution :
R
•
Atteinte à l’intégrité physique des sous-traitants et
des intérimaires sur les chantiers
•
Dispositif de prévention insuffisant, suivi insuffisant de
l’accidentologie et absence d’analyse des événements
afin de mettre en œuvre des actions avec les agences
de travail temporaire et les sous-traitants
•
Intégrationdanslescontratsdesous-traitancedesdispositions
d’hygièneetdesécuritéetévaluationdestiers
•
Vérification de leur analyse de risque (PPSPS) par rapport
au respect de la réglementation
•
Présentation de l’organisation du chantier
(ex. :chartesous-traitance)
•
Vérification des conditions d’intervention (visite hiérarchique
desécuritéetvisitedechantier)
•
Renforcement des actions avec les agences de travail
temporaire
Santé et sécurité
des collaborateurs
à l’étranger
Évolution :
NOUVEAU
•
Atteinte à l’intégrité physique des salariés et
dégradation des conditions de travail mettant
en cause la santé et la sécurité
•
Atteinte à la sûreté des voyageurs professionnels,
des expatriés et des partenaires à l’étranger
•
Filière prévention dans chaque branche (actions préventives,
développement de modèles prédictifs, applications dédiées,
actions de contrôle, suivi des indicateurs)
•
Animation d’un réseau de référents prévention dans les filiales
à l’étranger
•
Équipe dédiée à la sûreté des voyageurs professionnels
etdesexpatriés
•
Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place
d’un dispositif d’information et d’assistance rapatriement
Santé et sécurité
des collaborateurs
en France
Évolution :
R
•
Atteinte à l’intégrité physique des salariés
sur les chantiers
•
Maladies professionnelles, addictions
•
Pénibilité du travail pouvant être aggravée
par le changement climatique
•
Risque routier
•
Diminution du niveau d’engagement
des collaborateurs
•
Risques psychosociaux
•
Filière prévention dans chaque branche (actions préventives,
développement de modèles prédictifs, applications dédiées,
actions de contrôle, suivi des indicateurs, état des lieux des
maladies professionnelles, etc.)
•
Implication du management (objectif de la direction générale
dans le plan stratégique, réunions post-accidents graves
etcréationd’uneformation«leadersanté-sécurité»)
•
Signature d’accords sociaux
•
Mise en œuvre de plans d’action et d’accords collectifs
pouraméliorerlaqualitédevieautravail
•
Mise en place d’une cellule écoute et d’un réseau
de référents RPS
73
EIFFAGE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Diversité et égalité
des chances
Évolution :
R
•
Non-respect des obligations légales et des attentes
des parties prenantes notamment actionnaires,
agencesdenotation,etc.,enmatièred’égalité
hommes/femmesoudereprésentativitédansles
organesdegouvernance,depostesoccupéspar
despersonnesàmobilitéréduiteoudestravailleurs
en situation de handicap
•
Renouvellement des équipes limité et difficulté
à attirer les effectifs nécessaires permettant
d’atteindre les objectifs
•
Dégradation de l’image et de la notoriété d’Eiffage
•
Actions de la Fondation Eiffage
•
Soutien et engagement fort auprès des CREPI, et
recrutement/qualification de personnes éloignées
de l’emploi en situation d’insertion professionnelle,
de travailleurs handicapés
•
Plan de communication interne et externe sur les valeurs
del’entreprise,déploiementdelamarqueemployeur
•
Nomination d’un responsable Diversité, égalité des chances
sous la responsabilité d’un membre du Comex
•
Mise en œuvre d’un plan de formation adapté pour
lesacteursdurecrutement
•
Mise en œuvre de démarches, de plans d’action et
d’accordscollectifsspécifiques :égalitéprofessionnelle
femmes/hommes
Recrutement
et fidélisation
Évolution :
R
•
Marché de l’emploi tendu, offre supérieure
à la demande rendant plus difficiles les recrutements
etencourageantledépartdecollaborateursenposte
vers des emplois mieux rémunérés
•
Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP
et du Groupe vis-à-vis de candidats à potentiel,
àcompétencestechniquesfortes,etdesfemmes
•
Turnover plus important du fait de l’absence
de mobilité interne, de possibilité d’évolution,
d’insuffisance de rémunération, d’avantages sociaux,
de formation, d’aménagement du temps de travail
•
QualitédusourcingRH :partenariatsaveclesécoles
deformationsupérieureset/outechniquescibles,
dans nos métiers
•
Filière recrutement dans toutes les branches, présence
et recrutement sur les réseaux sociaux, déploiement
de la marque employeur
•
Politiqueenfaveurdelamobilitéinternegéographique
(charte Mobilité) et professionnelle (promotions)
•
Enrichissement et modernisation de l’offre de formation
managériale au sein de Université Eiffage et technique
danslesbranches
•
Revues annuelles des carrières et des salaires, plans
de promotion et de distribution d’actions gratuites
Dégradation des
relations sociales
Évolution :
NOUVEAU
•
Dégradationdesrelationssocialedufaitdel’inflation
et de la réforme des retraites
•
Remplacement du dialogue social par
desconfrontationspurementformelles
•
Implication du management et nomination
d’un responsable Relations sociales sous la responsabilité
duprésident-directeurgénéral
•
Dialogue permanent avec les partenaires sociaux
74
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
SOCIÉTAL
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Acceptabilité
des activités,
des projets et
des chantiers
Évolution :
R
•
Non prise en compte des attentes sociétales ayant
un impact significatif sur nos activités
•
Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées aux
travaux ou à l’exploitation
•
Défaut d’acceptabilité de nos projets, de notre
modèle de concessionnaire constructeur par les
parties prenantes
•
Veille
•
Action des fédérations professionnelles et d’Eiffage
•
Investissement dans des démonstrateurs urbains mettant
enœuvredesinnovations
•
Pour les projets sensibles, mise en place d’un dispositif
de concertation/information/conciliation avec les riverains
•
Prise en compte des normes relatives aux nuisances
et vérification de leur respect
Conjoncture marché
Évolution :
NOUVEAU
•
Offres/produits en décalage par rapport à la capacité
financière de nos clients du fait du renchérissement
descoûtsdeproduction,duprixdufoncieretde
l’inflation
•
Investissements dans des démonstrateurs innovants mettant
en œuvre des logements écologiques et économiques
•
Partenariats avec certaines parties prenantes
(bailleurs sociaux, etc.)
•
Investissements en industrialisation de la construction
Adaptation des
produits/services
aux mutations
sociologiques
Évolution :
R
•
Produits/services obsolètes par rapport
auxnouveauxusagesissusdesmutations
socioéconomiques (modes de vie, travail,
consommation)
•
Veille, benchmark, participation à des salons d’innovations
(CES, etc.)
•
Investissement dans des démonstrateurs urbains centrés
sur l’innovation d’usage
•
Conception et promotion de programmes visant à la
diversification de l’habitat, à la mixité sociale et fonctionnelle
(construction dans des zones ANRU, logements éligibles
à la TVA réduite)
•
Prise en compte du vieillissement de la population
et développement de la silver économie
Santé et sécurité
des occupants
Évolution :
NOUVEAU
•
Livraison d’immeubles neufs n’assurant pas la santé
et la sécurité des occupants (qualité de l’air, de l’eau,
amiante, accessibilité)
•
Livraisond’ouvragesnonconformes
aux réglementations
•
Utilisation de matériaux ou de produits pour
lesactivitéstravauxnonrespectueuxde
l’environnement ou présentant des risques
pour la santé des occupants
•
Livraison d’ouvrages sensibles aux événements
naturels et climatiques et pouvant devenir
dangereux pour les occupants
•
Risquessanitairesémergents :surl’utilisation
matériaux biosourcés (risque de moisissures
accroissant les risques d’allergie)
•
Démarche«Bâtimentsplussains»focaliséesurlaqualité
de l’air, de l’eau et le confort de vie (retour d’expérience
des occupants)
•
Intégration des critères sanitaires dans les cahiers
deschargesdeconsultationdesfournisseurs :étiquette
matériaux, absence de substances cancérogènes
ou toxiques
•
Intervention de bureaux de contrôle indépendants, missionnés
par les maîtres d’ouvrage à la fois pour la construction
et la rénovation, pour vérifier le respect des normes
et des réglementations ainsi que les fiches techniques
et les composants du matériel utilisés
•
Dynamisme des fédérations professionnelles
sur la veille réglementaire et l’anticipation de nouvelles
réglementations
•
Risque suivi par plusieurs directions (DDDIT, Gestion
des risques, Prévention)
75
EIFFAGE
ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Éthique et
conformité
réglementaire
notamment
environnementale
Évolution :
R
•
Comportement non éthique
•
Risque de corruption d’un décideur public ou privé
par un collaborateur d’Eiffage et inversement
•
Non-conformité aux réglementations
environnementales
•
Animation et actions du comité gouvernance de la conformité,
du directeur de la Gestion des risques et de la conformité
etdelaresponsableconformité
•
Poursuite des formations Commerce & Éthique
et en environnement
•
Respect des chartes environnement du Groupe,
du code de conduite
•
Renforcement du dispositif d’alerte professionnelle
etdesactionsdesensibilisation
•
Veille réglementaire interne et participation aux groupes
detravailinterprofessionnels
•
Déploiement d’indicateurs spécifiques
Multiplicité et
instabilité des
référentiels
extra-financiers
Évolution :
NOUVEAU
•
Prise en compte par les agences de notation
extra-financière, d’indicateurs différents ne donnant
pas une image réelle de la performance d’Eiffage
•
Communication d’informations extra-financières
erronées
•
Référentiels susceptibles d’interprétation
etenconstanteévolution
•
Recours à des cabinets de conseil spécialisés
•
Veille et contact avec les agences de notation extra-financière
afin de mieux comprendre leurs attentes et expliquer
lesactionsoudonnéesd’Eiffage
•
Rôle de la DDDIT dans la veille et les relations avec
les agences de notation extra-financière
•
Équipe projet dédiée à la collecte et la fiabilisation
des données
•
Reporting centralisé des données extra-financière
à partir des ERP métiers et Groupe
Application
opérationnelle des
engagements RSE
Évolution :
R
•
Incohérence entre les engagements officiels RSE
et les pratiques RSE internes (développement
durable, environnement, code de conduite des
acheteurs, achats responsables, etc.)
•
Non-maîtrise des risques RSE au sein des sociétés
nouvellement acquises
•
Intégration d’un volet RSE dans les audits internes
•
Promotion de la stratégie RSE dans la marque employeur
•
Formations Université et sensibilisation
•
Renforcement de la campagne annuelle d’autoévaluation
ducontrôleinternesurlathématiqueEnvironnement
Atteintes
aux données
personnelles
Évolution :
R
•
Perte, vol, indisponibilité et utilisation frauduleuse
des données personnelles (collaborateurs ou clients)
•
Non-respect du RGPD entraînant des sanctions
pécuniaires et un impact sur l’image
•
Animation et actions du comité RGPD et du DPO
(déléguéàlaprotectiondesdonnées)Groupe
•
Actions de sensibilisation, de communication pour rappeler
les enjeux du RGPD et de formation (module e-learning)
•
Actions complémentaires du département cybersécurité
(politique de mot de passe, sensibilisation, outil de veille
et de détection, etc.)
Engagements RSE
des fournisseurs
Évolution :
R
•
Achats de matériaux/produits et services auprès
de fournisseurs dont la chaîne de valeur ne respecte
pas les critères éthiques, environnementaux,
sanitaires et sociaux définis par Eiffage
•
Utilisation de matières premières dont la chaîne
de valeur est mise en cause pour son impact
environnemental, social ou éthique
•
Clause éthique et clause RSE intégrées dans les contrats
etdanslesconditionsgénéralesd’achat
•
Cahier Éthique & Engagements et charte des achats
responsables disponibles sur notre site internet
(www.eiffage.fr)
•
Renforcement du dispositif d’évaluation des tiers (évaluation
RSEréaliséevial’outilLodaceetévaluationdelaconformité
via l’outil Viaco)
•
Outils d’enquêtes approfondies sur la réputation, les sanctions,
l’exposition politique, etc., des tiers (clients, nouvelles
acquisitions, fournisseurs)
•
Formation éthique dispensée à tous les acheteurs du siège
•
Audit externe d’un fournisseur (voir plan de vigilance page 83)
76
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RSE et gouvernance
L’urgence climatique et ses conséquences directes et indirectes sur
la conception, la construction et la maintenance de la ville et des
infrastructures sont d’une telle importance pour un groupe de BTP
que leur prise en compte relève du niveau stratégique le plus élevé
dans l’entreprise. C’est pourquoi la gouvernance du Groupe a intégré
au plus haut niveau la mesure et le pilotage de la RSE.
Ainsi, à titre d’exemples, le conseil d’administration valide la
stratégie environnementale du Groupe, la matrice des principaux
risques RSE et les opérations de croissance externe en intégrant le
risque climatique. Le comité exécutif, quant à lui, dirige la stratégie
environnementale déclinée en plans d’action opérationnels dans les
métiers à travers des engagements officiels de réduction des impacts,
la mise en œuvre de la taxonomie européenne, etc.
L’infographie ci-dessous illustre le caractère systémique de la prise en
compte des enjeux RSE, que ce soit au niveau Groupe ou au sein des
branches. Selon les instances, les enjeux RSE font l’objet d’arbitrages
et de prises de décision au sein des organes de gouvernance Groupe
ou branches, ou donnent lieu à la présentation des mesures mises
en œuvre.
La RSE intègre la gouvernance
Comité d’audit
Comité stratégique et RSE
Se référer au Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
Niveau
Groupe
Comité
exécutif
Conseil
d’administration
Niveau
branches
Comité des nominations et des rémunérations
Comités avec un membre du comité exécutif : comité des risques de prise d'affaires, comité
de gouvernance conformité, comité de pilotage RGPD, comité de pilotage extra-financier
Comités experts : comité assurances, comité RGPD, comité RH transversal, comité de contrôle interne
et gestion des risques, conseil de cyber-défense
Comités représentatifs du personnel : comité Groupe, comité européen
Comités avec un membre du comité de direction : comité de direction, comité de région,
comité des risques
Comités experts : comité éthique et conformité, réunion d'animation de filière QSE/RH, réunion juridique
Comité représentatif du personnel : comité social et économique
77
EIFFAGE
1.3. Valeurs et éthique
«Savoirfaireladifférence»estlasignatured’Eiffage.Incarnéeau
quotidien dans les décisions et réalisations, elle s’exprime dans la
durée par le modèle unique d’actionnariat salarié et par des valeurs
qui constituent depuis la création du Groupe le socle de son identité.
Eiffage s’est doté depuis de nombreuses années de règles
éthiques internes et externes, appliquées par les parties prenantes
concernées, dont, et en tout premier lieu, par les collaborateurs du
Groupe. Ces engagements ont pour objectif un comportement intègre
et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et
sur l’ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent
également la volonté de fonder le développement sur la confiance et
la fidélité à l’égard des clients et des partenaires.
La charte des valeurs qui énonce les principes intangibles que tout
collaborateur doit connaître et respecter la satisfaction des clients, le
respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires
et la prise en compte des attentes des parties prenantes (partenaires,
fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations,
riverains…), a été retravaillée en 2018 et traduite dans les principales
langues des filiales du Groupe à l’étranger (en anglais, espagnol,
polonais, néerlandais/flamand, allemand, italien). Les six valeurs ont
étéréaffirmées,leurcontenuredéfini :
•
l’exemplarité :quellesquesoientlescirconstances,agirdefaçon
éthique,enconscienceetdanslestrictrespectdesrègles ;
•
la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe et dans
larelationaveclespartiesprenantes ;
•
la responsabilité, chacun étant à son niveau garant des ressources
humainesetmatériellesdontonluiaconfiélacharge ;
•
la transparence, l’information donnée devant être fiable, exhaustive
ettransmisepromptement ;
•
la lucidité, qui apporte la garantie d’objectifs réalisables et
d’engagementstenus ;
•
le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les
périodes d’activité plus modérée.
Les valeurs d’Eiffage s’appliquent dans l’ensemble des implantations
géographiques et assurent le respect des engagements
internationaux du Groupe en matière de RSE. La totalité des États
dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions
fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail).
Eiffages’impliquedonccomplètementdanslerespectdecesrègles :
•
interdictiondutravailforcé(c29-c105) ;
•
interdictiondutravaildesenfants(c138-c182) ;
•
discrimination(c100-c111) ;
•
liberté syndicale (C87-C98).
Par ailleurs, en adhérant au Global Compact (ou Pacte mondial) dès
2005, Eiffage s’est engagé à intégrer, diffuser et faire progresser
les grands principes de l’Organisation des Nations Unies. Le Global
Compact invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans
leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales
dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et
del’environnement,etdelaluttecontrelacorruption.LeGroupe
renouvelle chaque année son engagement auprès du secrétaire
généraldesNationsUniesàtraverssa«Communicationdeprogrès»
en libre accès, détaillant l’ensemble des actions destinées à atteindre
les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte mondial.
Depuis 2021, Eiffage a renforcé son engagement en passant du
statut«GCActive»auniveausupérieur«GCAdvanced».Ceniveau
témoigne d’une plus grande transparence dans la présentation
des actions menées par le Groupe. La mise en œuvre effective de
ces principes suppose un ensemble d’actions qu’Eiffage met en
œuvre dans sa stratégie d’entreprise au travers de l’engagement
et des actions portées par ses branches (voir annexe Table de
concordanceRSE).
En 2022, dans une déclaration spécifique, le président-directeur
général d’Eiffage a rappelé l’engagement du Groupe en matière de
lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.
Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche
déontologique d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique &
Engagements, librement accessible sur le site internet. Les droits et
devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du
Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes externes. Ce document
fondateur intègre également les synthèses de politiques spécifiques
comme le développement durable ou l’environnement.
78
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2. Éthique des affaires et conformité àlaréglementation
2.1. Gouvernance de la conformité
L’éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment
relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations
majeures de l’instance dirigeante et ce depuis de très nombreuses
années. Afin de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019
un poste de directeur de la Gestion des risques et de la conformité
rattaché au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif,
en charge, pour la partie conformité, de piloter et coordonner la
mise en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en
la matière. En 2022, un poste de responsable Conformité a été créé
par le Groupe afin d’assister le directeur de la Gestion des risques
et de la Conformité dans ses missions.
Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis
enplaceen2018 :ilestchargédepiloterlamiseenconformitédu
Groupe, à la réglementation relative à la lutte contre la corruption
ou le trafic d’influence (cf. loi du 9 décembre 2016), au devoir de
vigilance (né de la loi du 27 mars 2017) et au Règlement général sur
la protection des données.
Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la
direction du directeur financier, membre du Comex, et comprend,
en tant que membres permanents, le directeur de la Gestion des
risques et de la conformité, le directeur juridique de chaque branche,
un directeur commercial, le directeur Développement durable et
Innovation transverse, un directeur des Ressources humaines et le
directeur de l’Audit interne. En 2022, compte tenu des enjeux de
conformité en matière d’achats responsables, le directeur des Achats
a rejoint ce comité. Ces membres peuvent autant que de besoin
se faire assister par toute(s) personne(s) qu’ils jugent nécessaire.
Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre
de sa mission et, a minima, deux fois par an. Il s’est réuni quatre fois
en 2022.
2.2. Éthique – Lutte contre la corruption
Les actions de mise en œuvre du dispositif de la loi du 9 décembre
2016, dite Sapin II, relative à la lutte contre la corruption, se sont
poursuivies en 2022 et sont décrites ci-après, sans que cela soit
exhaustif.
— 2.2.1. Code de conduite
Le code de conduite, mis à jour en 2018, énonce les règles à respecter
notamment en matière de lutte contre la corruption et donne des
illustrations des situations, pratiques et comportements interdits.
Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit
en polonais, allemand et flamand, il est remis à tous les nouveaux
collaborateurs à l’occasion de leur intégration (en 2022, auprès des
15 507 nouveaux collaborateurs ayant rejoint le Groupe).
Des communications régulières sont faites à ce sujet, notamment
à l’occasion de réunions de cadres dirigeants de la holding et des
branches, mais également lors d’événements réunissant notamment
les services financiers ou juridiques et lors de formations.
Un module d’e-learning présentant les principales dispositions
du code de conduite, et comprenant des mises en situation avec
l’explication des règles ainsi qu’un quiz final, a été initié en 2022.
Ce module, d’une durée de trente minutes, sera déployé en français
et en anglais en 2023 puis dans les autres langues ultérieurement.
— 2.2.2 Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing
Dès la fin des années 2000, Eiffage s’est doté d’un dispositif d’alerte
professionnellerégulièrementaméliorécommesuit :
•
le conseil d’administration d’avril 2009 a mis en place un nouveau
systèmed’alerte,autoriséparlaCNILle23juillet2009 ;
•
en 2017, le champ de ce dispositif d’alerte a été élargi, visant
également les infractions au code de conduite, définissant et
illustrant les différents types de comportement à proscrire,
notamment ceux susceptibles de caractériser des faits
de corruption ou de trafic d’influence, de comportement
anticoncurrentiel. Le présent dispositif d’alerte peut également
être mis en œuvre pour signaler un crime ou un délit, une violation
grave et manifeste d’un engagement international, une menace
ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont un collaborateur
auraiteupersonnellementconnaissance ;
•
en 2020, ce dispositif a été considérablement renforcé par la
mise en service d’une plateforme Web externalisée « integrity
lineEiffage»,accessibleparordinateuroulignestéléphoniques
dédiées, permettant de recueillir en toute confidentialité des
signalements relatifs à l’éthique des affaires et au « devoir de
vigilance»(droitshumainsetlibertésfondamentales,santéet
sécurité, environnement). Cette plateforme est facile d’usage et
accessible dans les principales langues du Groupe, de manière
nominative ou anonyme. Elle permet la prise en compte rapide et
lesuiviprécisdessignalements ;
•
en 2022, Eiffage a entrepris une nouvelle évolution de son
dispositif d’alerte professionnelle suite à la transposition, en France
et dans les pays de l’Union Européenne où le Groupe a des filiales,
de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes
qui signalent des violations du droit de l’Union. À cette occasion, le
dispositif d’alerte du Groupe a été renforcé avec la mise à jour de
laprocédureGroupe«Systèmed’alerteprofessionnelle»décrivant
le fonctionnement du dispositif, particulièrement les éléments
relatifs aux modalités de traitement des alertes, aux garanties de
confidentialité et à la protection dont bénéficie l’auteur de l’alerte
contre d’éventuelles sanctions disciplinaires ou représailles.
Cette procédure est accessible sur l’intranet du Groupe, Eiffage
Connexions. Ont également été initiés cette année, l’ajustement
de la plateforme Web dédiée et l’adaptation de ce dispositif
pour les filiales à l’étranger avec la constitution d’un réseau de
correspondantslocauxenchargederecevoiretdetraiterles
alerteslocalement ;
•
en 2023, cette évolution sera finalisée avec notamment le
déploiementdelaplateforme«IntegritylineEiffage»miseàjour
en France et à l’étranger et l’ouverture du dispositif d’alerte aux
parties prenantes du Groupe (entre autres, ses co-contractants,
sous-traitants et leurs personnels respectifs) et la formalisation
d’une procédure d’enquête interne incluant un suivi des actions de
remédiation.
79
EIFFAGE
Système d’alerte professionnelle : indicateurs 2022
Les signalements reçus en 2022 ont été analysés par la direction Gestion des risques et conformité du Groupe qui a saisi les services support
compétents au regard des faits signalés. Les investigations adéquates ont été conduites et les mesures de remédiation nécessaires mises en
œuvre. Une information du traitement/clôture de l’alerte a été systématiquement faite auprès de l’émetteur du signalement.
via une plateforme Web
externalisée par ordinateur,
smartphone ou lignes
téléphoniques dédiées
quant à l’identité de l’auteur
ainsi que par sa protection
contre d’éventuelles représailles
ou sanctions disciplinaires
Investigations
menées
RH-Droits
humains
et libertés
fondamentales
Santé-Sécurité
Éthique
des affaires
et corruption
Environnement
Irrecevables / enquêtes
non lancées
67%
100%
0%
17%
17%
0%
RÉPARTITION PAR BRANCHE
Accessible
Confi dentiel
SIGNALEMENT
OBJET
SUITE DES SIGNALEMENTS
Construction
Infrastructures
Énergie Systèmes
0%
50%50%
0%
Holding/Concessions
AnonymeNon anonyme
83%
17%
via une plateforme Web
externalisée par ordinateur,
smartphone ou lignes
téléphoniques dédiées
quant à l’identité de l’auteur
ainsi que par sa protection
contre d’éventuelles représailles
ou sanctions disciplinaires
Investigations
menées
RH-Droits
humains
et libertés
fondamentales
Santé-Sécurité
Éthique
des affaires
et corruption
Environnement
Irrecevables / enquêtes
non lancées
67%
100%
0%
17%
17%
0%
RÉPARTITION PAR BRANCHE
Accessible
Confi dentiel
SIGNALEMENT
OBJET
SUITE DES SIGNALEMENTS
Construction
Infrastructures
Énergie Systèmes
0%
50%50%
0%
Holding/Concessions
AnonymeNon anonyme
83%
17%
80
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 2.2.3. Cartographie des risques de corruption
Les cartographies des risques de corruption réalisées par les
différentes branches d’Eiffage en 2017 et 2018, actualisées courant
2019, ont fait l’objet d’une nouvelle mise à jour en 2021 s’appuyant
sur les recommandations de l’Agence française anticorruption du
12 janvier 2021. Ces mises à jour, revues par les instances dirigeantes
des branches, ont été consolidées et validées par le comité exécutif
en décembre 2021 ainsi que par le comité d’audit du Groupe. Les
principaux risques identifiés étaient identiques à ceux de 2020 et
font l’objet d’actions pilotées au niveau de la holding ou d’actions
spécifiques pour les risques propres à certaines activités ou certaines
branches. En 2022, une méthodologie de revue des cartographies
des risques de corruption (prenant en compte le périmètre des entités
et l’évolution des risques) a été proposée et sera mise en œuvre en
2023.
— 2.2.4. Évaluation de l’intégrité des tiers
L’évaluation de l’intégrité des tiers, en lien avec les cartographies des
risques de corruption réalisées, fait l’objet d’une attention particulière
et d’une procédure cadre spécifique accessible aux collaborateurs à
partir d’Eiffage Connexions.
Dès 2021, sur la base des nouvelles recommandations de l’Agence
française anticorruption du 12 janvier 2021, des procédures ont été
déclinées dans les branches Construction et Infrastructures ainsi qu’à
la direction des Achats. Cette déclinaison s’est poursuivie en 2022
avec l’adoption d’une procédure par la branche Énergie Systèmes.
Une catégorisation des tiers ainsi qu’une affectation d’un niveau de
risque et de la nature de l’évaluation à effectuer ont été réalisées
ens’appuyantsurlescartographiesdesrisquesdecorruptionmises
à jour.
Lesprocéduresdécriventlesmodalitéspratiquesdel’évaluation :
responsable, validations internes, outils, grilles d’aide à l’analyse,
traçabilité, contrôles de 1
er
, 2
e
, 3
e
niveaux à réaliser, etc.
Troisniveauxd’évaluationontétédéfinis :
•
Évaluation simple (risque faible)
-
un recueil d’informations auprès du réseau local, d’autres
collaborateurs du Groupe et de sources digitales ouvertes,
-
l’utilisation de Viaco, plateforme collaborative développée par
Eiffage et les principaux acteurs du BTP pour permettre aux
entreprises faisant l’objet d’évaluation de compléter gratuitement
un questionnaire unique d’autoévaluation.
•
Évaluation renforcée (risque moyen)
-
une évaluation renforcée est réalisée par les directions juridiques
à partir de l’outil IndueD, base de données de la société
Altarès DB.
•
Évaluation approfondie (risque fort)
-
une évaluation approfondie est réalisée sur la base de l’enquête
d’un prestataire spécialisé comme l’Adit avec lequel Eiffage a un
contrat, ou avec un prestataire équivalent,
-
des évaluations approfondies sont pilotées par les directeurs
juridiques/responsablesconformitédelabrancheconcernée,
-
une description plus détaillée des outils et dispositifs, notamment
pour l’évaluation des fournisseurs, est faite dans le plan de
vigilance.
En 2022, la branche Infrastructures a développé un outil digital
appuyant la mise en œuvre de sa procédure d’évaluation des tiers
et permettant ainsi d’automatiser le processus d’évaluation et de
validation. La branche Construction a quant à elle mis en place un
SharePoint dédié. La direction de la Gestion des risques et de la
conformité du Groupe a initié, avec le support de la direction des
Systèmes d’information, un projet visant à mettre en place en 2023
un outil commun pour le Groupe.
— 2.2.5. La formation Éthique
Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation sur
la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel
CommerceetÉthique»,couvrantlesrisquesliésàlaconcurrenceetà
lacorruption.Cetteformationestdestinée :
•
auxmanagersdecentresdeprofit ;
•
à tout collaborateur ayant des liens commerciaux directs avec nos
clients ;
•
à certaines catégories de collaborateurs susceptibles d’être
exposésàcesrisques :acheteurs,responsablesdeprojetsà
l’international ;
•
àcertainesfonctionssupportoudecontrôle :juristes,auditeurs
internes.
Cette formation, mise à jour en 2017 pour intégrer en particulier
les obligations nées de la loi Sapin II, s’est poursuivie en 2022
et a été dispensée à 440 stagiaires. Par ailleurs, en 2022, des
formations spécifiques sur le dispositif éthique et anticorruption ont
été dispensées par le directeur de la Gestion des risques et de la
conformitéaux50participantsdesformations«Projetsclésenmain»
et«Manageruncentredeprofit».
81
EIFFAGE
Focus sur la formation « Manager
uncentre deprofit » (MCP)
Dans le cadre de la formation Manager un centre de profit (MCP)
dispensée par l’Université Eiffage en partenariat avec l’ESSEC, les
stagiaires doivent rédiger une Étude de performance opérationnelle.
Cette étude vise à la fois à permettre aux stagiaires de démontrer leur
aptitude à gérer des sujets en marge de leur domaine d’expertise et
à fournir au Groupe des plans d’action ou des pistes d’amélioration
rapidement exécutables.
Dans le cadre de la promotion 2021/2022, le Comex d’Eiffage a
choisi de faire travailler un groupe sur un sujet lié à l’éthique et la
conformité : « Dans leurs activités, tous les collaborateurs du Groupe
doivent, à des degrés divers, respecter des réglementations de
plus en plus nombreuses et complexes qui s’empilent et parfois
se télescopent (Lutte contre la corruption, Règlement général sur
la protection des données, Devoir de vigilance…). La conformité
réglementaire peut être vécue comme une contrainte. Comment
transformer cette contrainte en opportunité ? Comment communiquer
vis-à-vis de nos collaborateurs, des nouveaux embauchés ? Comment
mettre en avant nos actions vis-à-vis de nos clients, investisseurs,
candidats ? »
Sous le parrainage du directeur de la Gestion des risques et de la
conformité du Groupe et du directeur juridique d’APRR, quatre cadres
de différents supports ou entités opérationnelles ont travaillé ce sujet
pendant plusieurs mois et ont présenté en juin 2022 les conclusions
de leur Étude de performance opérationnelle devant un jury composé
notamment du président-directeur général d’Eiffage.
Un certain nombre de propositions formulées ont été mises en œuvre
en 2022, comme le site intranet « Éthique et conformité », et d’autres
le seront en 2023.
— 2.2.6. Autres actions liées à la lutte contre la corruption
À titre d’exemples non exhaustifs, des actions initiées en 2021 se
sontpoursuiviesen2022 :
•
déploiement de l’outil digital sécurisé de gestion dématérialisée
des demandes et des validations de mécénat et de sponsoring
danslesfilialesàl’étranger(traductionenanglaisetenespagnol) ;
•
diffusion de deux guides pratiques relatifs au recrutement et aux
contrats de prestation de service avec un ancien fonctionnaire ou
assimilévisantàmieuxmaîtriserlesrisquesassociés ;
•
interventions ponctuelles dans des réunions de service (directions
juridiques branches Infrastructures et Énergie Systèmes) pour
présenter le rappel des bonnes pratiques et des actualités.
— 2.2.7. Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle
etd’évaluation interne
Suite à la campagne annuelle d’autoévaluation, les résultats des
questions relatives à l’éthique et la conformité ont été analysés et
ont permis de définir des actions de contrôle et des plans d’action
permettant de renforcer la maîtrise des risques.
Les contrôleurs internes des branches réalisent des contrôles de
niveau2,paréchantillonnage,sur :lesnotesdefrais,lescadeaux,les
salons professionnels, le mécénat & sponsoring, ou les fournisseurs
préalablement identifiés comme à risque.
La direction de l’Audit interne intègre dans ses missions en filiales
la vérification du respect du dispositif anticorruption. En 2022, une
sensibilisation de l’équipe d’Audit interne sur les points de contrôle
relatifs à l’éthique et à la conformité a été effectuée.
Enfin, le Groupe qui a réalisé dès 2018, pour lui-même et ses filiales
l’inscription de ses représentants d’intérêts auprès de la Haute
Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a procédé
en 2022 à sa déclaration d’activité conformément à la réglementation
en vigueur. Les représentants d’intérêts déclarés pour Eiffage SA sont
Benoît de Ruffray, président-directeur général, ainsi que Pierre Mutz,
conseiller du président, et pour APRR, Phillipe Nourry. Les activités
déclaréesen2022autitredel’année2021sont :
•
Pour Eiffage, une seule action réalisée consistant à inciter les
donneurs d’ordre publics à prendre en compte vis-à-vis des
entreprises du BTP les conséquences de la pandémie de Covid
dans la cadre de l’exécution des contrats en cours (pour plus
dedétails,voirlaficheid.n°0V5TPJ43surlesiteHATVP).Les
dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts réalisées
durantcettepériodesesituententre10000et25000euros.
•
Pour APRR, une seule action consistant à formuler des propositions
d’investissement des sociétés concessionnaires d’autoroutes
en faveur de l’aménagement du territoire et de la transition
écologique(pourplusdedétails,voirlaficheid.n°DHMZD9RVsur
le site HATVP). Les dépenses liées aux actions de représentation
d’intérêts réalisées durant cette période sont inférieures à
10 000euros.
Les activités effectuées en 2022 feront l’objet d’une déclaration
auprès de la HATVP avant le 1
er
avril 2023. Par ailleurs, une étude
relative à l’extension au plan local des actions de représentation
d’intérêts a été initiée suite à cette évolution pour mettre le Groupe
en conformité. Enfin, comme indiqué dans son code de conduite, le
groupe Eiffage s’interdit de participer au financement de tout parti
politique, quelle que soit la législation du pays concerné. Aucune
société du Groupe ne participe ainsi à un tel financement directement
ou indirectement.
— 2.2.8. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale
Du fait de sa présence dans de nombreux pays, Eiffage est soumis à
diverses législations fiscales nationales. Toutefois, l’activité du Groupe
est concentrée dans l’espace européen, dont la norme supérieure est
commune avec celle de l’établissement de ses comptes consolidés.
Dans ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d’impôt du
Groupe est légèrement inférieur au taux d’impôt sur les sociétés en
France, où le siège d’Eiffage est établi.
L’objectif premier de la politique fiscale du Groupe est la sécurité
juridiqueetlastabilitéàlongterme :
•
Eiffage n’intervient pas dans des pays non coopératifs au sens
del’OCDE ;
•
Eiffage pratique une politique de transparence conforme aux
obligations en vigueur, conscient de l’importance du rôle de l’impôt
dans le budget de développement des pays au sein desquels ses
opérationséconomiquessontlocalisées ;
•
les transactions intragroupes respectent le principe de pleine
concurrence, la structure des investissements répond aux objectifs
opérationnels des projets fortement concentrés sur la réalisation
de chantiers ou de contrats de délégations de services publics.
82
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)
Le Groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche
de conformité au Règlement général pour la protection des données
(RGPD), notamment à travers la désignation en 2016 d’un délégué à
la protection des données (DPO). Afin de renforcer son indépendance,
son positionnement et inscrire son action dans la démarche plus
globale de conformité, le DPO est rattaché depuis mars 2020 à la
direction de la Gestion des risques et de la conformité du groupe
Eiffage. Les plans d’action définis en 2020 ont été mis en œuvre en
2021 et en 2022.
3.1. Gouvernance de la mise en conformité
auRGPD
•
Le comité RGPD Eiffage chargé de l’élaboration de procédures,
d’outils et de guides pratiques à destination des collaborateurs et
desmanagers,s’estréuniquatrefois;
•
Les groupes de travail issus de ce comité ont poursuivi leurs
travauxavecl’aided’experts ;
•
Le comité de pilotage RGPD Eiffage, composé d’un représentant de
chaquebranche,s’estréunitroisfoisen2022 ;
•
Un état d’avancement de la mise en conformité au RGPD a
également fait l’objet d’un point à chaque comité gouvernance de
la conformité.
3.2. DPO et référents
Le Groupe dispose actuellement pour ses entités en France et à
l’étranger d’un réseau de sept DPO mutualisés, dont deux externes.
Les référents RGPD désignés et rattachés aux directeurs régionaux,
métiers… sont aujourd’hui plus de cent et contribuent, au plus près des
opérations, à l’identification des traitements et au respect du RGPD.
3.3. Recensement des traitements
L’accélération du recensement des traitements de données à
caractère personnel s’est poursuivie en 2022. Chaque société du
groupe Eiffage consolidée dans les comptes dispose en 2022 de son
propre registre de traitements sur le périmètre France. À fin 2022,
le nombre de traitements issus de traitements Groupe ou propres à
chaque entité est en moyenne de 74. En 2023, les traitements de
données des entités en Europe seront progressivement intégrés dans
le registre Groupe et un plan d’action sera mis en place autour d’une
revue annuelle des fiches d’activités de traitement.
3.4. Violation de données et saisine des autorités
de contrôle
Une seule saisine a été effectuée en 2022 par l’autorité de contrôle
polonaise concernant Eiffage Polska, et les réponses adéquates ont
été apportées aux questions posées.
3.5. Gestion des demandes de droits
En 2022, un accroissement significatif des demandes de + 550 %
est constaté suite à l’intégration des demandes spécifiques
d’Eiffage Immobilier et de l’Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB).
Les demandes de droits portent essentiellement sur des droits à
l’effacement ou d’accès aux données de la personne concernée.
3.6. Analyse d’impact relative à la protection
desdonnées (AIPD)
L’évolution du dispositif de signalement professionnel du Groupe
consécutive aux modifications législatives et réglementaires sur le lanceur
d’alerte a conduit à mettre à jour l’analyse d’impact sur ce traitement.
Quatre AIPD ont également été réalisées par APRR, et un pour ATB.
3.7. Actions de sensibilisation et de formation
auprès des collaborateurs et managers du Groupe
Lemodule e-learning«Comprendre etappliquerle RGPD»
développé en interne et disponible sur la plateforme digitale
MyUniversityaétésuivipar450collaborateursen2022(1 350
depuis son lancement). Une plateforme d’e-learning multilingue sur
le RGPD à destination des entités en Europe a également été lancé
en2022.Lesdeuxcampagnestraditionnelles«Journéeeuropéenne
surla protectiondesdonnées»et «Semainesur leRGPD»
mi-novembreontétéconduitesen2022etrelayéesparEiffage
TV. Enfin, le site SharePoint RGPD s’est enrichi de deux nouvelles
langues (anglais et espagnol).
3.8. Autoévaluation des filiales étrangères
àlaconformité RGPD
Suite à l’état des lieux réalisé en 2021 sur la mise en conformité
au RGPD des entités européennes, une analyse croisée entre les
attendus et les référentiels documentaires a été réalisée et se
poursuivra en 2023. Les premières actions entreprises ont permis de
rehausser et harmoniser les pratiques du Groupe sur la protection
des données à caractère personnel en adoptant un ensemble de
règles communes permettant de décrire les garanties adéquates
mises en place pour protéger les données et justifier du respect du
RGPD et des législations locales.
3.9. Formalisation des règles, rôles
etresponsabilité vis-à-vis du RGPD
Afin de définir précisément et harmoniser au sein du Groupe, les
règles,rôlesetresponsabilitévis-à-visduRGPD,troisdocumentsont
étéétablis :
•
procédure intragroupe sur la protection des données à caractère
personnel ;
•
politiqueglobaledeprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel ;
•
missions et outils des acteurs en matière de protection des
données à caractère personnel.
Ces trois documents constituent l’Accord Groupe sur la protection des
données à caractère personnel. Ils ont été signés par le président-
directeur général du Groupe (en français et en anglais) et vont être
contresignés par les mandataires sociaux des différentes entités
d’Eiffage en France et à l’étranger courant 2023.
En déclinaison de l’Accord Groupe, des accords de coresponsabilité
de traitement ont été établis en 2022 concernant les outils digitaux
centraux (RH, Finance…) déployés ou en cours de déploiement dans
les entités du Groupe en France et à l’étranger. La négociation et la
signature de ces accords se poursuivra en 2023.
83
EIFFAGE
4. Plan de vigilance
Laloifrançaisen°2017-399du27mars2017,relativeaudevoirde
vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs filiales, impose
aux sociétés remplissant certains critères, comme Eiffage, de
mettre en œuvre un plan d’action destiné à identifier et prévenir les
atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à
l’environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités.
Cela s’applique à l’ensemble des entités du Groupe en France ou à
l’étranger ainsi qu’aux sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels
est entretenue une relation commerciale établie.
Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la
Gestion des risques et de la conformité sur la base des contributions
de la direction du Développement durable et de l’Innovation
transverse, de la direction des Achats et des directions Prévention-
Sécurité et Ressources humaines. Il a été validé par le président-
directeur général et a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit
du Groupe le 20 février 2023.
4.1. Gouvernance
Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale
compte tenu de l’organisation décentralisée d’Eiffage et de la
multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les
prisesdedécision :
•
globale :lecomitégouvernancedelaconformité(décritplushaut)
examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance et
décidedesnouvellesactionsàengager ;
•
enmatièred’environnement :ladirectionduDéveloppement
durable et de l’Innovation transverse diffuse une culture de
l’évaluation et de la prévention des risques environnementaux en
s’appuyant sur un réseau Environnement. Pour une description
détailléedel’organisationmiseenplace,voirlechapitre«Transition
écologiquedumodèled’affaires» ;
•
enmatièredesanté-sécurité :lesdirectionsPrévention-Sécurité
des branches animent la démarche et favorisent l’acquisition
d’une culture de la prévention, fondée sur le risque zéro et le zéro
accident. Pour une description détaillée de l’organisation mise en
place,voirlechapitre«Lecapitalhumaind’Eiffage–1.Prévention
desrisquesetbien-êtreautravail»;
•
en matière de droits humains et libertésfondamentales :
les directions des Ressources humaines des branches déploient
une politique de non-discrimination et de respect des droits
humains et libertés fondamentales. Pour une description détaillée
del’organisationmiseenplace,voirlechapitre«Lecapitalhumain
d’Eiffage.»
4.2. Cartographie des risques
Pour compléter la cartographie des risques du Groupe (cf. Rapport
de gestion du conseil d’administration) et l’analyse de matérialité
effectuée en 2018, la cartographie des risques RSE réalisée en
2019 est mise à jour annuellement sur la base d’échanges avec les
directionsmentionnéesauparagrapheprécédent.Lesrisquesrelatifs
aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement,
à la santé, et à la sécurité ont été identifiés et ont fait l’objet d’une
évaluation spécifique pour réaliser la cartographie des risques relatifs
au devoir de vigilance. Cette cartographie a été validée par le comité
exécutif le 13 février 2023 et a fait l’objet d’une présentation au
comité d’audit du Groupe le 20 février 2023. Les principaux risques
liés au devoir de vigilance sont présentés dans le schéma ci-après.
84
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Matrice des principaux risques liés au devoir de vigilance
Une présentation plus détaillée des risques liés au devoir de vigilance et de leurs dispositifs de maîtrise se trouve plus bas dans ce chapitre
(4.3. Actions engagées).
Santé
et sécurité
RISQUE NET
FORT MAJEUR
Santé et sécurité
des occupants
Santé et
sécurité des
collaborateurs
en France
Santé et
sécurité des
collaborateurs
àl’étranger
Santé et sécurité
des intervenants
(sous-traitants
et intérimaires)
Offres
inadaptées
au changement
climatique
Dégradation
des relations
sociales
Atteintes
aux données
personnelles
(clients et
collaborateurs)
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Vitesse d’adaptation
au changement
climatique
Non-conformité
réglementaire
environnementale
Articialisation
des sols
Surexploitation
de matières
premières non
renouvelables
Diversité et égalité
des chances
Environnement
Droits humains
et libertés
fondamentales
85
EIFFAGE
4.3. Actions engagées
Les actions d’atténuation des risques liés au devoir de vigilance et de prévention des atteintes graves ont été validées par la direction générale
et le comité stratégique et RSE du Groupe. Une présentation synthétique de ces actions se trouve dans le tableau ci-dessous.
Nature du risque et descriptif du risque Illustrations d'actions de maîtrise du risque
Santé-Sécurité
Santé et sécurité des collaborateurs à l'étranger
– Atteinte à l’intégrité physique des salariés et dégradation
desconditionsdetravailmettantencauselasantéetlasécurité
– Atteinteàlasûretédesvoyageursprofessionnels,desexpatriés
etdespartenairesàl'étranger
Partie «Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
1. Prévention des risques et bien-être au travail
Autres actions non mentionnées dans la DPEF:
– Équipe dédiée à la sûreté des voyageurs professionnels et des expatriés
– Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place d’un
dispositif d’information et d’assistance rapatriement
Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants et intérimaires)
– Vigilance vis-à-vis de la santé et la sécurité des sous-traitants
et des intérimaires
– Absence de dispositif de surveillance et de contrôle
sur les sous-traitants et les intérimaires
– Suiviinsuffisantdel'accidentologieetabsenced'analysedes
événements afin de mettre en œuvre des actions avec les agences
detravailtemporaireetlessous-traitants
– Atteinteàl'intégritéphysiquedessalariésetdesintérimaires
sur les chantiers
– Facteuraggravant:recoursimportantàlapopulationintérimaire
du fait de manque de compagnons en interne, population parfois
peu ou mal qualifiée
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
4. Plan de vigilance
Partie «Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
1. Prévention des risques et bien-être au travail
Santé et sécurité des collaborateurs en France
– Atteinte à l’intégrité physique des salariés sur les chantiers
– Maladies professionnelles, addictions
– Pénibilité du travail pouvant être aggravée par le changement
climatique
– Risque routier
– Diminution du niveau d’engagement des collaborateurs
– Risques psychosociaux
Partie «Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
1. Prévention des risques et bien-être au travail
3. Contribuer aux avancées sociales
Santé et sécurité des occupants
– Livraison d’immeubles neufs n’assurant pas la santé
et sécurité des occupants (qualité de l’air, de l’eau, amiante,
accessibilité)
– Livraisond'ouvragesnonconformesauxréglementations
– Utilisation de matériaux ou de produits pour les activités travaux
nonrespectueuxdel'environnementouprésentantdesrisques
pour la santé des occupants
– Livraisond'ouvragessensiblesauxévénementsnaturelset
climatiques et pouvant devenir dangereux pour les occupants
– Risquessanitairesémergents:surl'utilisationdesmatériaux
biosourcés(risquedemoisissuresaccroissantlesrisquesd'allergie)
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
4. Plan de vigilance
Environnement
Vitesse d'adaptation au changement climatique
– Capacitéd'adaptationdel’organisationduGroupeauchangement
climatique
– Modificationdesobjectifsàatteindre,demanded'accélérationde
la part des parties prenantes (actionnaires, préteurs, ONG, clients,
jeunes collaborateurs…)
– Taxonomie européenne, CSRD, etc.
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
4. Plan de vigilance
Partie «Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
86
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Nature du risque et descriptif du risque Illustrations d'actions de maîtrise du risque
Impact environnemental des activités et des chantiers
– Aléas, catastrophes environnementales, pollution accidentelle,
pollution ou dégradation due à des négligences
– Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage,
d’un dirigeant ou d’un collaborateur suite à un sinistre de nature
environnementale
– Sensibilité forte des parties prenantes augmentant le risque
d'atteinteàlaréputation
Partie «Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service
de la transition écologique
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
3. Respectduvivant:Eiffageconsolidesastratégie
Autre: DEU, Rapport de gestion, paragraphe «Couverture des risques
par les assurances»
Non-conformité réglementaire environnementale
liéeàlabiodiversité
– Non-conformité réglementaire pouvant entraîner arrêt ou retard
de chantier avec dérapages de planning et financiers, sanctions
pénales et financières, risque réputationnel fort
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service
de la transition écologique
3. Respectduvivant:Eiffageconsolidesastratégie
Autre: DEU, Rapport de gestion, paragraphe «Couverture des risques
par les assurances»
Artificialisation des sols
– Artificialisation des sols dans le cadre de nos activités
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
3. Respectduvivant:Eiffageconsolidesastratégie
4. L'économiecirculaire,entresavoir-faireetinnovation
Surexploitation de matières premières non renouvelables Partie «Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs»
B. Eiffage,aucœurd'unécosystèmedepartenaires
6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
4. L'économiecirculaire,entresavoir-faireetinnovation
Offres inadaptées au changement climatique
– Perted'attractivitécommercialedueàdesoffres,produits
et services ne répondant pas aux attentes environnementales
despartiesprenantes,aurespectdelatrajectoire1,5°C,
ou non résilientes au dérèglement climatique
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
4. Plan de vigilance
Partie «Transition écologique du modèle d'affaires»
1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service
de la transition écologique
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
4. L'économiecirculaire,entresavoir-faireetinnovation
Droits humains et libertés fondamentales
Diversité et égalité des chances
– Non-atteintedesengagementsd'Eiffagedanslapromotion
deladiversitéetl'égalitédeschances
– Non-respect des obligations légales (par exemple INDEX,
loiRixain)etdesattentesdenospartiesprenantes(actionnaires,
agencesdenotation,collaborateurs)enmatièred'égalité
hommes/femmes,dereprésentativitédanslesorganesde
gouvernance, de postes occupés par des personnes à mobilité
réduiteoutravailleursensituationdehandicap
– Renouvellement des équipes limité et difficulté à attirer les effectifs
nécessairespermettantd'atteindrelesobjectifs
– Dégradationdel’imageetdelanotoriétéd'Eiffage
– Défaut d’attractivité auprès des populations concernées (femmes,
jeunes, communauté LGBT)
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
1. Engagement et valeurs réaffirmés
Partie «Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeur»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
3. Contribuer aux avancées sociales
B. Eiffage,aucœurd'unécosystèmedepartenaires
1. Eiffage, un acteur de cohésion sur les territoires
Dégradation des relations sociales
– Remplacement du dialogue social par des confrontations
purementformelles
– Atteinte à la liberté d’association, au droit à la négociation
collective et entrave au droit de grève
– Impossibilité pour les travailleurs de s’organiser pour être
représentés
– Dégradation des relations sociales du fait de l’inflation
et de la réforme des retraites
Partie «Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeur»
A. Lecapitalhumaind'Eiffage
3. Contribuer aux avancées sociales
Atteinte aux données personnelles (clients ou collaborateurs)
– Perte, vol, indisponibilité et utilisation frauduleuse des données
personnelles (collaborateurs ou clients)
– Non-respect du RGPD entraînant des sanctions pécuniaires
etunimpactsurl'image
Partie «Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE»
3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)
87
EIFFAGE
4.4. Évaluation : outils et procédures
L’évaluation des filiales est décrite dans le chapitre relatif aux
procédures de contrôle interne. L’évaluation des sous-traitants et des
fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale
établiefaitl’objetd’une«procédured’évaluationdestiers»intégrée
dans le guide des risques, traduite en plusieurs langues et accessible
à l’ensemble des collaborateurs du Groupe via Eiffage Connexions.
Cette procédure décrit les modalités pratiques de cette évaluation et
notamment le contenu des diligences, des niveaux de contrôle et des
suites à donner en fonction du résultat de l’évaluation.
Afin de faciliter les évaluations, le Groupe s’est doté d’outils proposés
par des prestataires spécialisés, permettant de lancer des enquêtes
approfondies ou de faire des vérifications, qu’elles soient aléatoires
ou en nombre.
Eiffage s’engage à entretenir avec ses fournisseurs stratégiques
des relations fondées sur la transparence, l’intégrité et l’équité,
etàpartagerdesprocessusd’achat surlabasedecritères
prédéfinis, explicites et connus de tous. Tous les fournisseurs sous
contrat-cadre (peu importe le montant de dépenses engagées) et
de plus en plus de sous-traitants sont suivis dans l’outil Lodace
sourcing, qui permet de dématérialiser la relation et de qualifier
la maturité du partenaire. Afin de juger de l’adéquation des
fournisseurs avec les engagements du Groupe, les fournisseurs et
les sous-traitants sont invités à s’autoévaluer sur les enjeux et les
risques RSE. Les réponses doivent être justifiées par des éléments
de preuve pour valider l’enregistrement. Par ailleurs, il est souhaité
que tous les nouveaux contrats signés par les fournisseurs intègrent
la clause RSE. En 2022, 64 % des contrats renouvelés en 2022
l’ont intégrée.
Dans le même esprit, Eiffage s’est associé avec d’autres acteurs du
BTP pour coconstruire une outil plateforme d’évaluation des tiers.
En utilisant Viaco, 169 nouveaux fournisseurs sous contrat-cadre se
sont autoévalués en 2022 sur leur dispositif anticorruption d’éthique
des affaires (gouvernance, sanctions, dispositif de lutte contre la
corruption, etc.) et leur contribution au développement durable,
portant ainsi à 43 % le nombre de fournisseurs du Groupe sous
accord-cadre évalués. Des alertes sont générées par la plateforme
en cas de réponse identifiée comme présentant un risque, permettant
de faciliter l’analyse des réponses effectuées par les fournisseurs.
Eiffage effectue sur Viaco les déclarations nécessaires pour le compte
de ses différentes entités. De plus, des initiatives visant à poursuivre
le déploiement de la plateforme Viaco ont été initiées et seront
pleinementdéployéesen2023 :
•
développement d’une interface avec Lodace sourcing permettant le
pilotagedufournisseurdepuisunseuletmêmeoutil ;
•
extension de la plateforme aux entités d’Eiffage en Belgique.
De plus, des procédures spécifiques d’évaluation des fournisseurs
sont mises en œuvre sur certains projets internationaux, au regard
du métier, du ou des client(s) et pays concernés, ou des risques
principaux identifiés.
Enfin, le dispositif d’alerte permettant de signaler des atteintes graves
aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à
la santé et à la sécurité est décrit dans la partie « Le système d’alerte
professionnelle/Whistleblowing».L’ensembledudispositifetdes
outils fait l’objet d’évolutions régulières destinées à en améliorer
l’ergonomie et l’usage.
4.5. Une démarche d’achats responsables
auservice d’une performance partagée
Les achats représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires d’Eiffage,
soit plus de neuf milliards d’euros consacrés à acquérir et mettre
en œuvre les équipements et matériaux les plus performants.
Composante de la valeur du Groupe, les fournisseurs et sous-
traitants contribuent à la performance des opérations et des projets
mais aussi à l’atteinte des objectifs d’Eiffage en termes de stratégie
bas carbone.
Depuis 2010, en signant la charte « Relations fournisseurs
responsables»,Eiffageaformaliséunengagementfortquiétablit
un cadre d’action commun, quels que soient le métier, le produit et
service ou la zone géographique. Ce cadre permet de construire une
relation de confiance réciproque, durable et équilibrée entre le Groupe
et ses fournisseurs par le partage d’engagements considérés comme
étant clés dans la prise en compte des impacts de tous ordres.
— 4.5.1. Accélérer et mesurer la sensibilisation interne
à l’achat responsable
Les acheteurs du Groupe ont signé la charte d’engagement des
achats qui définit les règles de comportement et les standards
d’éthique selon lesquels chacun doit faire preuve de la plus grande
intégrité et éviter toute situation de conflit d’intérêts. Le programme
de formation et les dispositifs de contrôle interne viennent mesurer la
maturité du public interne aux questions relatives au respect des droits
humainsetlibertésfondamentales,àlapréventionsantéetsécurité,
àl’environnementetaudispositifd’alerteprofessionnelle.
— 4.5.2. Rendre les collaborateurs acteurs du changement
En complément de l’e-learning bas carbone proposé par le Groupe
et afin de rendre les collaborateurs acteurs de la démarche engagée,
un pilote du module de formation « Stratégie bas carbone et achats
durables»aétélancéen2022auprèsde40acheteurs«familles»
et sera progressivement déployé à partir de 2023 auprès des
465acheteursduGroupe.
De plus, afin de comparer la performance environnementale de
produits à usage similaire, les opérationnels ont la possibilité,
depuis février 2022, d’utiliser l’application Ecosource. Elle permet
d’évaluer non seulement l’impact carbone d’un produit, mais aussi sa
recyclabilité, sa pression sur la biodiversité, son impact sur la qualité
del’airintérieur,l’emplacementgéographiquedesafabrication,etc.
Quatre mille connexions ont été enregistrées depuis le lancement
début 2022, avec une utilisation aussi bien en phase d’offres qu’en
phase chantier travaux. À titre d’exemple, Ecosource a été utilisée
sur le chantier Saint-Ouen Victor-Hugo (Seine-Saint-Denis), le futur
siège social d’Eiffage Construction Ile-de-France. Sur ce site, qui
sera livré à l’été 2024, les références des produits proposés par les
sous-traitants ont été automatiquement analysées et challengées
via le comparateur d’Ecosource, ce qui a permis un gain de temps
important et de proposer des alternatives lorsque les produits
ne correspondaient pas aux exigences du client. En parallèle, le
Groupe collabore avec ses fournisseurs pour améliorer le bilan de
leurs équipements utilisés dans le cadre de chantiers de BTP, en
témoignent par exemple les calculs des produits en analyse de cycle
de vie (ACV) réalisés avec Hilti.
88
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 4.5.3 Des marqueurs d’achat qui donnent le cap
Partout sur le territoire, donner un sens supplémentaire à l’acte
d’achat fait se multiplier les initiatives vertueuses locales, à la fois
sur des innovations bas carbone, d’économie circulaire ou des
partenariatsavecdesassociations.C’estainsiquesurdesprojets
industriels d’Eiffage Énergie Systèmes, en Rhône-Alpes, les chemins
de câbles en acier galvanisé ont été remplacés par des modèles en
zinc, beaucoup moins polluants, ou que des livraisons de luminaires
surchantiersefontsanscarton,directementsurpalettes.Pour
le chantier d’un immeuble de bureaux situé à Castelnau-le-Lez
(Hérault), Eiffage Construction Occitanie a confié les menuiseries
extérieures à Hankor, une entreprise du secteur adapté qui emploie
60 % de salariés en situation de handicap. La dimension « économie
circulaire»desachatsprendégalementuneplacegrandissante,ce
qui conduit à préférer par exemple les produits de la gamme Odace
Recyclé de Schneider Electric. Interrupteurs et prises de courant sont
conçus avec jusqu’à 85 % de plastique recyclé et le produit est livré
dans un emballage écoconçu.
4.6. Suivi des mesures et de leur efficacité
Un suivi des mesures et de leur efficacité est fait à différents
niveaux de l’organisation. Comme décrit plus haut, une campagne
d’autoévaluation de contrôle interne (PECI) est organisée chaque
année afin de sensibiliser les collaborateurs aux procédures et
règles à respecter. Le questionnaire comporte, entre autres, des
questions relatives au respect des droits humains et libertés
fondamentales,àlapréventionsantéetsécurité,àl’environnement,
aux achats responsables et au dispositif d’alerte professionnelle.
En 2022, le questionnaire a été renforcé sur l’ensemble des
thématiques, plus particulièrement sur celles liées à l’environnement
et à la prévention, comme la santé et sécurité des populations
intérimaires.
En 2022, les résultats de la campagne
d’autoévaluation du dispositif decontrôle
interne ont été publiés
La campagne 2022 a permis de faire ressortir, sur la base d’une
autoévaluation, les évaluations de conformité suivantes aux
procédures et règles internes du Groupe :
84 %
RH
(NB : le volet RH objet du PECI est plus large que
les seuls aspects de respect des droits humains
et des libertés fondamentales)
77 %
Prévention
67 %
Environnement
Les contrôleurs internes des branches ont mené des actions
spécifiques afin de renforcer la sensibilisation et rappeler les règles
à respecter en la matière. Des indicateurs spécifiques ont été définis
en fonction des risques identifiés et font l’objet d’une description plus
détaillée dans les autres chapitres de la déclaration de performance
extra-financière.
Dans le cadre de leurs missions, les auditeurs internes, conformément
à leur programme de travail s’appuyant sur le guide unique
des risques du Groupe, intègrent systématiquement des points
decontrôlerelatifs :
•
aux droits humains et libertés fondamentales (vérification
des autorisations de travail des salariés d’Eiffage et des salariés
dessous-traitants) ;
•
àlasantéetsécurité(sécuritéautravailens’appuyantsurles
normes Groupe et les règles déclinées par chacune des branches
avec une vérification du respect des règles pour les salariés
et les intérimaires), et à l’environnement. Afin d’accompagner
les auditeurs quant à la mise en œuvre de leurs contrôles sur cette
dernière partie, une formation dédiée sur les principaux sujets
du Groupe (e.g. respect des objectifs du Groupe en matière de
biodiversité, analyse de la fiabilité et de la cohérence des données
relatives aux enjeux climatiques, respect des règles en matière de
gestion des déchets et de pollution), préparée par la direction du
Développement durable et de l’Innovation transverse, leur a été
dispensée en 2022.
En cas d’anomalie détectée lors des audits, des plans d’action sont
formulés et font l’objet d’un suivi. Pour être clôturés, des preuves
documentées sont demandées et des mesures de clôture définies.
Enfin, un audit dédié chez l’un des principaux fournisseurs de panneaux
photovoltaïques du Groupe (au sein de son principal site en France)
a été initié en 2022 et réalisé en janvier 2023. Cette mission a été
effectuée par un prestataire externe spécialisé. Elle a visé à s’assurer
du respect par ce fournisseur des obligations d’Eiffage en matière de
devoirdevigilanceetacouvertlesaspectssuivants :droitshumainset
libertés fondamentales, santé et sécurité, et environnement. Aucune
non-conformité majeure n’a été identifiée dans le cadre de cette
mission. L’audit interne a été associé à sa conduite. En 2023, d’autres
audits dédiés seront planifiés, avec la conduite en priorité d’un audit
d’un fournisseur à l’étranger.
89
EIFFAGE
NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES,
CRÉATRICESDE VALEUR
La sécurité, la santé et la qualité de vie des collaborateurs sont
un impératif pour le groupe Eiffage qui les considère comme des
éléments clés de sa performance, de sa cohésion interne et de son
attractivité. Leur inscription dans le plan stratégique RH 2021-2025
vise à amplifier et consolider l’action du Groupe dans ce domaine.
La politique de prévention d’Eiffage est guidée par des exigences
élevéesetdesambitionsfortes-l’atteinteduzérorisqueetdu100%
sécurité-,etportedesprincipessimilairesd’unebrancheàl’autre:
mobilisation d’un réseau de référents prévention aussi bien en France
qu’à l’international, engagement de la ligne managériale, anticipation
des situations à risque, formation et information à tous les niveaux,
analyse des dysfonctionnements et anomalies, amélioration des
techniques, retours d’expérience…
Si les axes clés du plan RH 2021-2025 sont partagés à l’échelle du
Groupe, les plans stratégiques des branches qui les traduisent en
actions concrètes sont adaptés aux réalités de leurs spécificités et
ajustés annuellement.
Promoteur d’une approche positive de la santé-sécurité, qui place
l’humain au centre des attentions et lie management/qualité de vie
au travail et performance globale de l’entreprise, Eiffage s’investit
pour soutenir des actions innovantes dans ce domaine. La chaire
créée en 2019 par l’organisme professionnel du bâtiment et des
travaux publics (OPPTP) et CentraleSupélec, dont Eiffage Génie
Civil est partenaire, en est l’illustration. Ses travaux de recherche, qui
portent sur la relation entre prévention des risques professionnels
et performance opérationnelle et économique dans les entreprises
de BTP, se sont concrétisés par un projet de jeu d’entreprise (serious
game) novateur testé au sein d’Eiffage par une équipe d’encadrants
et de préventeurs. Par ailleurs, le Groupe a reçu le Prix des leaders
bienveillants en prévention des risques, une distinction qui récompense
sa démarche aboutie dans le domaine de la sécurité, de la santé et de
la qualité de vie au travail ainsi que l’engagement des collaborateurs.
1.1 Des résultats tangibles
Le renforcement des plans d’action et les efforts constants des
branches ont eu un effet positif sur la performance en matière
de sécurité. Le taux de fréquence, qui donne la mesure du degré
d’exposition des salariés au risque professionnel, poursuit sa baisse
avec un objectif atteint en 2022, sous la barre des six, même s’il
subsiste des disparités.
,Tableau n° 6 : Santé – Sécurité
A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE
Pour conduire son action, le groupe Eiffage a formalisé un plan de
ressources humaines 2021-2025, assorti d’objectifs chiffrés, autour
dequatreengagementsetpriorités :
•
anticiper, accompagner l’évolution des métiers en lien avec les
mutationsdesactivitésduGroupe ;
•
faire la différence grâce à la marque employeur et aux valeurs du
Groupe ;
•
faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur de
performance ;
•
préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des
collaborateurs.
Entré en vigueur en 2021, ce plan stratégique a enclenché une
dynamique d’amélioration continue qui s’est traduite dans toutes les
branches par des résultats tangibles.
1. Prévention des risques et bien-être au travail
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2022
Montée en puissance des formations
consacrées au leadership sécurité
Refonte des fondamentaux, socle
de la politique prévention d’Eiffage
5,58
Taux de fréquence
(France)
0,63
Taux de gravité
des accidents du travail
(France)
Santé et sécurité
des collaborateurs
Santé et sécurité
des intervenants
Santé et sécurité
des collaborateurs
à l’étranger
90
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité
en termes d’accidentologie au regard des métiers exercés, la cartographie des risques est actualisée annuellement. L’objet de cette démarche
consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer.
Selon les statistiques accidents
Eiffage Construction/Eiffage Immobilier/Eiffage Aménagement
Eiffage Route/Eiffage Génie Civil/Eiffage Métal
Eiffage Énergie Systèmes
APRR-AREA/CEVM/Alienor
Principaux risques sécurité
CONSTRUCTION
INFRASTRUCTURES
ÉNERGIE SYSTÈMES
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
entre 31 % et 40 %
entre 21 % et 30 %
entre 11 % et 20 %
entre 01 % et 10 %
entre 31 % et 40 %
entre 21 % et 30 %
entre 11 % et 20 %
entre 01 % et 10 %
entre 31 % et 40 %
entre 21 % et 30 %
entre 11 % et 20 %
entre 01 % et 10 %
entre 31 % et 40 %
entre 21 % et 30 %
entre 11 % et 20 %
entre 01 % et 10 %
Manutentions
manuelles
Chocs – Heurts
Chutes
de plain-pied
Chute de hauteur
Manutentions
manuelles,
posture de travail
Déplacements
de plain-pied
Manutention
manuelle,
posture de travail
Utilisation du
matériel, de
l’outillage
Circulation
piétonne
Montée, descente des
véhicules et des engins
Utilisation
du matériel et des
équipements
Risque électrique,
chute de hauteur,
manutention mécanique
Manipulation
et manutension
Déplacement
terrestre
Blessure par outil
mécanique, machine,
engin
Chute de hauteur
91
EIFFAGE
Technique, humain, organisationnel
Plans d’action prévention
GÉNÉRAL
TEMPS FORTS 2022
ZOOM BRANCHES 2022
SPÉCIFIQUE
• Formations régulières
des compagnons, des managers
et des encadrants
• Campagnes de communication
et de sensibilisation
• Usage des outils numériques
(prévention des risques, suivi
de la performance sécurité)
• Expérimentation d’innovations
technologiques et techniques destinées
à la prévention des contraintes
physiques et des accidents (robot
Help-E, B-Robot, exosquelettes…)
• Montée en puissance des programmes
de formation consacrés au leadership
sécurité
• Refonte des fondamentaux (règles et
bonnes pratiques)
• Poursuite du déploiement de l’accord
sur la prévention du stress, des
risques psychosociaux et au droit à
ladéconnexion signé en 2021
• Mois de la sécurité dans toutes
les branches (juin 2022) : sensibilisation
et remontée des bonnes pratiques
CONSTRUCTION
Nouvelle grille d’audits harmonisée et mise
en place d’un tableau de pilotage des plans
d’action à forte valeur ajoutée
Démarche Objectif Santé : vidéos et newsletters
mensuelles sur un thème santé
INFRASTRUCTURES
Mise à disposition de Safety Performance,
laplateforme de croisement et d’analyse
de la data sécurité
Semaine sécurité spécialement dédiée aux
échanges sur la prévention avec les partenaires
externes
Adhésion au dispositif PASI (Passeport Sécurité
Intérim)
ÉNERGIE SYSTÈMES
Démarche santé : dispositif de lutte contre la
survenue des troubles musculosquelettiques
Semaine de la sécurité 2022 dédiée à
lavigilance partagée
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
Ateliers d’hygiène de vie, sport, nutrition,
sommeil…
Élargissement du Plan d’action Santé-Sécurité
impliquant tous les intervenants sur les
chantiers autoroutiers
92
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.2. Cette baisse est le fruit d’un processus
d’amélioration continu fondé sur trois piliers
— 1.2.1. Ancrer une culture de leadership sécurité sur le terrain
Eiffage met progressivement en œuvre une culture de prévention
axée sur le leadership sécurité en misant sur la responsabilisation,
l’engagement collectif, le partage d’expérience et la valorisation des
actions sur le terrain (visites de sécurité, quarts d’heure prévention,
remontées de situations à risque et bonnes pratiques…). Cette
approche positive, qui combine bienveillance, dialogue et recherche
du meilleur niveau de sécurité, contribue à asseoir la confiance des
collaborateurs, clients et partenaires en favorisant l’adhésion et le
progrès continu.
Fondamentaux - Les fondamentaux (règles, bonnes pratiques), qui
constituent le socle de la politique d’Eiffage, sont partagés par les
branches. Ils ont été retravaillés en profondeur en 2022, avec un
doubleobjectif :capitalisersurlesdémarchesfructueusesets’inscrire
dans la trajectoire de progrès du plan stratégique. La branche
Énergie Systèmes s’appuie sur un dispositif composé de six points
capitaux–lesfondamentauxincontournablesdel’organisation–ainsi
que de standards sécurité et d’une charte d’engagement. Elle l’a
enrichi en y intégrant un point sur le parcours d’intégration et l’accueil
sécurité. La branche Infrastructures s’est attelée à la consolidation et à
la diffusion, à l’ensemble de ses métiers en France et à l’international,
d’un référentiel de vingt exigences fondamentales, fruit du recueil
de bonnes pratiques de sécurité adoptées collectivement au fil des
années. Cette démarche de partage des enjeux et pratiques est un
prérequis pour tendre vers le 100 % sécurité. Dans le même registre,
Eiffage Construction a lancé des chantiers pour moderniser le
parcours de prévention, en vue d’en renforcer la portée et la diffusion,
et pour réactualiser les supports dédiés à sa formation Savoirs
maîtrisés de sécurité (SMS).
Formation/sensibilisation - Eiffage s’assure que l’ensemble des
managers, encadrants et compagnons sont sensibilisés aux enjeux de
la prévention, notamment aux risques, et bénéficient de formations
adaptées. L’un des faits marquants de 2022 est la montée en
puissance des programmes consacrés au leadership sécurité, appelés
à être étendus au management intermédiaire (responsables d’affaires,
encadrants de conduite de travaux, chefs de chantier…), pour
responsabiliser à la gestion du risque. La formation, qui détaille ce qui
est attendu d’un manager sécurité dans ses fonctions – notamment
la capacité à développer une vision, à donner des objectifs et être à
l’écoute–,apermisdeformerprèsde1000managersetencadrants
de la branche Énergie Systèmes et près de 370 encadrants de la
branche Infrastructures (qui ont suivi un module équivalent, y compris
à l’international, en Norvège ou au Royaume-Uni). Des dispositifs
pour promouvoir la notion de sécurité positive ont également été
déployésparlabrancheÉnergieSystèmes :notamment,unmotion
design sur le leadership sécurité élaboré par la direction de la
Prévention dans le cadre d’une collection de vidéos, mettant en avant
lestémoignagesdemanagersetd’encadrantsopérationnels ;etun
film au ton décalé, réalisé par la Région Occitanie, qui récapitule, à
travers le comportement d’une recrue jouée par un acteur, les bons
réflexes à adopter à chaque étape d’un chantier.
Le mois de la sécurité, un temps fort
partagé
Ce rendez-vous annuel organisé à l’échelle du Groupe permet de
sensibiliser les collaborateurs et de faire vivre les actions de manière
concrète. Il prend des formes variées selon les branches : APRR-AREA
a opté pour le thème de la santé, avec notamment des activités autour
des neurosciences pour comprendre le fonctionnement du cerveau et
mieux appréhender les comportements humains. La branche Énergie
Systèmes a mis en place des supports sur la vigilance partagée. Eiffage
Construction a concentré ses messages sur le bon usage des outils
sur les chantiers. La branche Infrastructures s’est appuyée comme
chaque année sur son challenge sécurité « Safety leaders, Chasseurs
de risques » qui mobilise l’ensemble de ses collaborateurs sur tous ses
sites, partout dans le monde, pour neutraliser les risques et identifier le
maximum de bonnes pratiques possible. Avec 667 risques neutralisés
(contre 436en 2021), l’opération a permis de réduire l’accidentalité
de 10 %.
En 2022, le challenge sécurité
« Safety leaders, Chasseurs
derisques»apermisderéduire
l’accidentalité de
10 %
Dynamique collective – Le Groupe met en place des initiatives
novatrices pour favoriser le collectif et l’adhésion à tous les niveaux. Par
exemple, Eiffage Énergie Systèmes a déployé le concept de vigilance
partagée dans le cadre d’ateliers de formation dispensés à plus de
80 % des salariés sur les chantiers. Fondés sur le principe « Oser
interpelleretacceptéd’êtreinterpellé»,etséquencésautourdesix
thèmes (par exemple, les équipements de protection individuelle, les
consignations…), ils reposent reposent sur des animations interactives,
avec à la clé un engagement formalisé signé collectivement. Aux
Pays-Bas, ce concept de vigilance partagée a été décliné sur les
chantiersparlebiaisd’unjeupédagogique,«Cartessurtable»,qui
explicite les risques et favorise les échanges. La mobilisation collective
peutrésulterd’autresdémarches :APRR-AREAdéveloppelesvisites
hiérarchiques de prévention ayant valeur d’exemplarité et vocation à
être démultipliées. Conduites dans les unités opérationnelles par les
directeurs (d’exploitation, régionaux…), elles s’articulent autour d’une
phase d’observation puis d’un débriefing, donnant lieu, là encore, à un
engagement formel signé par les parties. Leur finalité est d’aborder
les comportements humains, de regarder l’organisation, le matériel
et l’environnement du chantier observé. En 2022, tous les directeurs
d’exploitation ont réalisé une ou plusieurs visites hiérarchiques de
prévention, et ces dernières ont commencé à être déployées à l’échelon
des chefs d’unité.
93
EIFFAGE
Management de la sécurité – Les branches d’Eiffage sont toutes
dotées d’un système de management de la sécurité fondé sur des
engagements, processus, instructions (visites de sécurité, quarts
d’heure sécurité, analyse d’accidents, audits de contrôle…), et appuyé
par des applications performantes (SafetyForce
©
, Easy
©
, FinalSafe
©
,
NumaPrévention
©
) pour permettre aux managers de tracer et suivre
les actions de prévention. En la matière, l’efficacité des démarches
passe à la fois par un pilotage resserré de la gestion des risques et
une capacité à favoriser la prise en main au plus près des réalités
locales.
Eiffage Construction s’est doté d’une nouvelle grille d’audits
harmonisée (actuellement en test dans deux régions françaises) et
d’un tableau dynamique agrégeant toutes les données disponibles
pour aider les préventeurs à piloter leur plan d’action de manière
fine en l’adaptant à leur environnement. Les risques identifiés sur
le terrain sont régulièrement remontés, analysés, avec l’objectif de
partager les bonnes pratiques et les retours d’expérience. Sur ce
plan, le renforcement du suivi des entités présentant des difficultés
aproduitdesrésultats :EiffageConstructionainstauréuneanalyse
systématique de tous les événements avec arrêt toutes les deux
semaines, qui se traduit par un plan d’action instantané de la part
des établissements concernés, avec un bilan à six mois. La mise en
place de cette action a permis à la Région Languedoc-Roussillon
d’atteindre le zéro accident.
Cette dynamique d’accompagnement constructive est également
à l’œuvre, avec succès, chez Eiffage Énergie Systèmes. Aujourd’hui
menée auprès de ses filiales en difficulté et en particulier mises sous
surveillance, parfois à leur demande, la démarche va s’étendre au
périmètre des événements potentiellement graves (avec ou sans arrêt).
La branche Infrastructures, équipée depuis 2022 de la plateforme
d’aide à la décision Safety performance qui analyse les données en
tableaux de bord et donne des indicateurs fiables sur les actions à
mener dans les secteurs en difficulté, s’apprête à mettre en œuvre
un dispositif de diagnostic et d’audit performant. L’objectif est, là
aussi, d’accroître les mesures d’accompagnement sur ses périmètres
opérationnels.
Le développement des autodiagnostics managériaux et individuels
au sein de la société APRR s’inscrit également dans cette optique
d’amélioration.
— 1.2.2. Associer les parties prenantes aux exigences
desécurité et à la politique de prévention
La responsabilité d’Eiffage est de prévenir et maîtriser les risques de
santé-sécurité sur ses sites et auprès de ses clients. Les échanges et
la mutualisation des pratiques avec l’ensemble des parties prenantes
s’amplifient, avec à la clé une montée du niveau d’exigence.
Adhésion au PASI–Danslesillaged’EiffageConstruction,labranche
Infrastructures a adhéré au dispositif du PASI (Passeport sécurité
intérim) qui atteste qu’un intérimaire a suivi une formation de référence,
dispensée par un organisme agréé et validée par un examen de
connaissances,répondantauxexigencesdusecteur.En2022,16%
des intérimaires employés par la branche Infrastructures étaient
titulaires du PASI et 18 % dans la branche Construction.
Partage des pratiques – La branche Infrastructures a par ailleurs
ouvert ses portes à tous ses partenaires, clients, sous-traitants,
sociétés de travail temporaire, fournisseurs, lors des semaines
dédiées à la sécurité de mars et septembre, dans le but de partager
son ambition du 100 % sécurité. Ces échanges ont permis de dresser
un état des lieux et de définir des axes de progrès.
Montée du niveau d’exigence – Des rencontres orchestrées par
Eiffage Énergie Systèmes avec ses principales sociétés d’intérim vont
permettre d’élaborer une charte commune qui sera déployée en 2023.
Vers une démarche d’habilitation – APRR-AREA a complété et élargi
le champ d’application de son PASS initié en 2019 pour renforcer la
sécurité sur les chantiers en impliquant les maîtres d’ouvrage, les
maîtres d’œuvre, les coordonnateurs SPS (Sécurité et protection de
la santé), les entreprises de travaux et les exploitants autoroutiers.
En 2023, le PASS inclura une formation permettant l’habilitation des
entreprises à l’intervention sur autoroute.
— 1.2.3. Santé : agir de manière proactive
Des actions dans tous les domaines – Les actions d’Eiffage visent à
tendre vers une culture de la prévention, en anticipation des risques.
Les branches initient des programmes couvrant tous les périmètres
(chantier et bureaux) et l’éventail des sujets santé comme la nutrition,
l’hydratation, le sommeil, la lutte contre les addictions, la protection
contre la chaleur, les risques cardiovasculaires, la promotion de
l’exercice physique, etc., en faisant appel à des professionnels
(nutritionniste, coach sportif…).
Ainsi, la démarche Objectif Santé d’Eiffage Construction décline
chaque mois dans une vidéo et une newsletter des conseils autour
d’un thème spécifique (par exemple, l’alimentation). La branche
ÉnergieSystèmesestaussitrèsactive :enEspagne,ses4 500salariés
bénéficient de toute une série de mesures, dont beaucoup sont
tournées vers la gestion du stress et l’exercice physique (en
proposant par exemple des cours de pilates pour se muscler et
adopter une meilleure posture). Cette culture de la prévention se
déploie également dans la branche en France, avec notamment un
dispositif très complet de promotion des échauffements/étirements,
grâce à différents supports vidéo, affiches et totems pour lutter contre
la survenue des troubles musculosquelettiques.
APRR-AREA, qui a fait de la santé le premier levier d’amélioration
de ses performances, encourage la responsabilité individuelle et
collective, avec une démarche proactive qui permet de sensibiliser
100 % des collaborateurs de l’exploitation. Depuis avril 2022,
unejournéeproposantdesateliersautourdusport,delanutrition,
du sommeil est organisée dans les unités d’exploitation, animée
par des experts (nutritionniste, kinésithérapeute, coach sportif) ainsi
que par un sportif de haut niveau, le judoka Dylan Roche ou encore
l’ancien rugbyman Sylvain Terraz. La démarche est ensuite portée
par les managers et des collaborateurs volontaires qui, formés par
une kinésithérapeute, deviennent coachs internes. À fin décembre,
les quinze journées déjà réalisées sont parvenues à toucher près
de600agentsetencadrants.Pournourrirsespistesdeprogrès
sur la qualité de vie au travail, APRR a par ailleurs commandité à
la faculté de psychologie de Bourgogne une enquête auprès de
80collaborateurspouranalyserleursressentietattentes.
Le Groupe s’engage plus largement aux côtés de ses parties
prenantes, témoignant de sa volonté de pousser toujours plus loin
lesexigences :labrancheInfrastructuress’estparexempleinvestie
aux côtés des institutions, la Fédération nationale des travaux publics
(FNTP), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics (OPPBTP), la Direction générale du travail (DGT) et
la Caisse nationale d’assurances maladie (CNAM) dans la campagne
exploratoire nationale Carto Silice, qui porte sur le mesurage des
poussières de silice considérées comme agent cancérogène, afin
d’optimiser les bonnes pratiques du secteur.
94
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Innovations – La prévention des contraintes physiques et des
accidents passe également par les innovations technologiques et
techniques. Les expérimentations se poursuivent, avec à la clé des
avancéesimportantes :
•
le robot Help-E collaboratif, développé par la branche
Infrastructures en partenariat avec la start-up française Borobo,
améliore le confort au poste de travail et évite la survenue des
troublesmusculosquelettiquesendéplaçantdeschargesde
l’ordre de 50 kg à 70 kg à la place des opérateurs. Utilisable dans
des environnements variés en mode pilotage manuel, collaboratif
(via un système intelligent de reconnaissance visuelle) et bientôt en
navigation autonome, il constitue une première dans le secteur des
travauxpublicsetaétérécompenséparplusieursprix;
•
APRR-AREA déploie des outils de haute technicité dans
l’objectif de diminuer l’exposition au risque routier des agents
eninterventionprogramméeoualéatoire :leB-Robot,dontune
première version est expérimentée depuis fin 2022, est un robot
de pose et ramassage de balisage qui supprime l’exposition des
agents dans la caisse des fourgons d’intervention et améliore les
conditions de travail liées à la manutention des cônes. Aspida, nom
donné au projet en interne, a pour but d’avertir des agents de la
détection d’un véhicule ayant une vitesse et une trajectoire laissant
supposerunéventuelheurtdubalisagemisenplace :cesystème
est composé de caméras et radars embarqués sur des véhicules
de surveillance et remorques de signalisation. Les tests à venir ont
pour finalité de calibrer la sensibilité de la détection qui remontera
verslesagents;
•
Eiffage Énergie Systèmes participe à l’étude d’impact relative
à l’exosquelette développé par la société d’outillage Hilti et
l’OPPBTP (l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics) pour aider aux travaux en hauteur.
Les retours des 60 compagnons qui le testent soulignent une
diminution significative des efforts et des courbatures qui le rend
particulièrement bénéfique lors de tâches répétitives.
International : des pratiques adaptées
aux réalités locales
En Afrique, la branche Énergie Systèmes mène des actions de
prévention spécifiques : par exemple, elle incite au dépistage contre
le VIH/Sida au Ghana ; elle a également noué un partenariat avec
Assistance Médicale Sénégal pour avoir des relais médicaux (incluant
notamment la visite mensuelle d’un médecin auprès des salariés sur
chaque site) sur les chantiers très reculés de Guinée, Guinée-Bissau
et Gambie. Par ailleurs, l’accent a été mis sur la sensibilisation et
la formation à la sécurité routière, avec la distribution d’une fiche
d’engagement signée par tous les conducteurs de tous les chantiers.
95
EIFFAGE
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
2.1. Attirer et fidéliser
RISQUE EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (France) FAITS MARQUANTS 2022
Recrutement
etdélisation
Homogénéisation d’un processus
d’entretien annuel Groupe
pour les cadres
Lancement de People Review
52 049
Effectifs annuels
7453
Nombre d’embauches CDD et CDI
3019
Embauches de jeunes de moins de 26ans
1166
Nombre de licenciements de CDI
11,3 %
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier
6,57 %
Taux d’absentéisme net
927608
Nombre d’heures de formation
73,3 %
Taux d’accès à la formation
— 2.1.1. Consolider la marque employeur
Dans un marché de l’emploi tendu, le recrutement d’Eiffage est resté
très dynamique avec 15 507 recrutements réalisés, pour répondre
à la croissance de l’activité. Le Groupe s’est attaché à déployer une
stratégie transversale pour valoriser ses atouts et renforcer sa marque
employeur, à travers diverses actions, communes ou spécifiques selon
lesbranchesetmétiers :organisationd’événementsderecrutement,
participationàdesforums,salons,relationsaveclesécoles-partenaires :
École Polytechnique, École des Ponts ParisTech, CentraleSupélec, ESTP,
réseau INSA…
, Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2022
Renforcer l’attractivité
En 2022, Eiffage a intensifié ses actions pour attirer et fidéliser les
talents, en s’efforçant de les adapter aux nouveaux usages des
candidats.Eneffet,cesderniersattendentnotammentunemeilleure
connaissance de la réalité des métiers et des engagements RSE
du Groupe, des contacts plus directs avec les opérationnels, et un
recrutement plus agile et réactif. La proximité est redevenue la norme,
avec un retour quasi systématisé des événements (forums, salons,
relations écoles) en présentiel et la volonté d’aller au plus près des
candidats. Par ailleurs, la communication à l’échelle du Groupe a été
renforcée. À Lyon, un nouveau format d’événement interactif organisé
en novembre a permis de faire rayonner la marque Eiffage et valoriser
tous ses métiers, notamment ceux de la route et des concessions
moins connus des jeunes diplômés. Associant les principales écoles
cibles de la Région Auvergne-Rhône Alpes et animé par une vingtaine
d’opérationnelsdesdifférentesbranches,ilaattiré70étudiantsquise
sont vu offrir des opportunités de stage.
Eiffage s’est par ailleurs doté de nouveaux outils pour rendre le
recrutement plus efficace. Le dispositif global a été refondu, avec la
mise en ligne, en octobre 2022, d’un espace très complet dédié aux
carrières(https://jobs.eiffage.com),comprenantuneprésentation
aboutie des métiers, la mise en avant des spécificités d’Eiffage
(parexemple:lapolitiqued’actionnariatsalarié)etunerubrique
spécifique dédiée aux jeunes diplômés. Parmi les fonctionnalités, le
matching de CV donne aux candidats la possibilité de faire analyser
leur profil et de se voir proposer des postes adaptés à leurs parcours
et compétences. À fin décembre, plus de 80 000 candidatures ont été
enregistrées dans ce nouvel espace. Le back office de l’outil de gestion
des candidatures a dans le même temps été retravaillé et basculé sur
People (Workday), l’outil RH du Groupe, dans le but d’améliorer la
qualité du processus de recrutement, avec un meilleur ciblage des
candidatures et une réactivité accrue dans les réponses.
En parallèle, face au défi des profils et métiers en tension, les
branches ont déployé des actions spécifiques, en veillant à être au
plus près des publics visés. Par exemple, les autoroutes concédées
d’Eiffage en France ont communiqué des témoignages via leur radio
d’autoroute et préparent dans le même esprit des mini-vidéos qui
seront diffusées sur les réseaux sociaux. APRR et AREA permettent
également aux candidats d’enregistrer de courtes vidéos pour se
présenter, un dispositif plébiscité. Pour sélectionner ses quelque
3 000collaborateursannuels,EiffageÉnergieSystèmess’appuiesur
une vingtaine de professionnels entièrement dédiés au recrutement,
localisés sur les bassins d’emploi, en proximité avec les besoins
opérationnels. Cette organisation, qui a pris de l’ampleur en 2022,
porte ses fruits, avec une réactivité améliorée et des délais de
sélection diminués. Chez Eiffage Construction, l’accent a été mis
sur le recrutement des compagnons, un profil très demandé, avec
unecampagnenationalesurlethème :«Sanssonactionpasde
construction»,articuléautourd’unkitdecommunicationproposéà
toutes les régions, assorti de huit vidéos tournées sur les chantiers,
pour valoriser leur image – initiative que la branche a relayée sur
les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram pour séduire
96
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
les plus jeunes. Le dispositif de cooptation leur a également été
ouvert. La branche Infrastructures a renoué avec son opération
«OpenCampus» :plusde120étudiantsdesesécolescibles
ont rencontré, lors d’une soirée organisée à la Grande Arche de
la Défense, une quarantaine de managers représentant tous les
métiers de la branche. En Méditerranée, Eiffage Énergie Systèmes
a organisé un forum des métiers sur une journée, ouvert à tous
les demandeurs d’emploi, élèves et étudiants de l’ensemble des
écoles et centres de formation de la région. Ce campus des métiers,
véritable démonstrateur des activités et spécialités de la branche, a
permis de sourcer et de recruter un très grand nombre de candidats
et d’accroître significativement la visibilité du Groupe sur le territoire.
L’Eco Skills challenge, moteur
d’intelligence collective
Affirmer son engagement en matière de transition écologique est un
enjeu central pour Eiffage, qui a choisi d’associer les étudiants à ses
démarches. Dans cette perspective, le challenge Inno’vivant, qui a été
un succès en 2021, a été renouvelé et enrichi en 2022. Rebaptisé
Eco Skills challenge, il permet à tous les élèves, en France et à
l’international, de présenter des idées et projets innovants en lien avec
les activités du Groupe. Cette année, outre la biodiversité, trois autres
thèmes étaient proposés : économie circulaire, bas carbone, milieu
aquatique. La finale se déroulera à la Maison de l’Océan, à Paris,
en avril 2023.
Élargir le vivier de candidatures
La capacité à attirer les profils diversifiés constitue un enjeu majeur pour
Eiffage et un atout, dans un contexte de tension sur les candidatures.
Intégrer les talents féminins – Le recrutement de profils féminins,
traditionnellement peu représentés dans les métiers du bâtiment, fait
partie des orientations prioritaires du Groupe. L’enjeu est d’aller à la
rencontre des jeunes générations et de faire évoluer les mentalités
pour susciter des vocations. Dans l’optique de combattre les idées
reçues et de démontrer leur engagement à progresser, les branches
mènent des initiatives très diversifiées, de type forums, débats,
mentorat, qui se sont amplifiées cette année, comme en témoigne
lepartenariatavecl’association«Ellesbougent»,signéen2022
(voirlechapitre«Lecapitalhumaind’Eiffage–2.2.Promouvoirla
diversité,l’inclusionetladiversitédeschances»).
Miser sur l’alternance – La politique d’accueil de stagiaires est
parmi les moyens les plus efficaces pour embaucher des jeunes
issus de formations initiales et favoriser la transmission des savoirs.
En ligne avec ses objectifs stratégiques, Eiffage a intensifié le
recrutement de stagiaires, alternants, contrats d’apprentissage ou
professionnalisation :letauxprogressedemanièresignificativesur
toutes les catégories professionnelles et sur tous les métiers, avec à la
clédesrésultatstangiblesenmatièred’embauche :38%ontainsiété
recrutés à l’issue de leur contrat. Si toutes les branches contribuent à
cette dynamique, traduisant un vrai engagement des opérationnels
sur ce sujet, Eiffage Énergie Systèmes et la branche Infrastructures
sont mobilisées, avec respectivement 760 et 679 stagiaires accueillis
en France. Les autoroutes poursuivent leur dispositif d’alternance
avec des formations réalisées pour l’essentiel en interne, pour former
et embaucher des agents routiers.
Former les moins qualifiés – La non-discrimination par le diplôme
est également une conviction et un élément saillant des politiques
internes d’Eiffage, qui encouragent la collaboration active des
branches avec les acteurs locaux de l’insertion (voir le chapitre
«Lecapitalhumaind’Eiffage–2.2.Promouvoirladiversité,l’inclusion
etladiversitédeschances»).Despartenariatssontainsinouésdans
les différentes filiales et territoires (missions locales, réseau des
clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion Crepi, réseau
des Écoles de Production, sans oublier la Fondation Eiffage qui se
mobilise avec l’association Article 1 pour promouvoir le mentorat)
pour renforcer l’employabilité des personnes non diplômées
et/ou éloignées de l’emploi et favoriser leur insertion via des parcours
qualifiants dans le monde du travail.
, Tableau n°2 : Embauches et licenciements
, Tableau n°3 : Stagiaires et alternants
, Tableau n°5 : Absentéisme
— 2.1.2 Intégrer, fidéliser, faire évoluer
L’intégration des salariés constitue une clé pour Eiffage. Chaque branche
dispose de son propre programme qui se traduit par un accompagnement
individualisé ainsi que des séminaires pour comprendre les métiers, la
culture et les valeurs du Groupe. Le processus d’accueil des nouveaux
embauchés de la branche Infrastructures a par exemple été restructuré
etenrichi :intégrant23modulesene-learninget7enprésentiel,surune
durée d’un an, la formation a été suivie par plus de 300 collaborateurs en
2022. Un accueil des collaborateurs sur un format distanciel a également
été développé, à l’attention des Etam. Chez Eiffage Construction, le
parcours dédié aux compagnons a été complété par un volet intégration
visant à leur transmettre un socle de compétences et de connaissances
commun, axé notamment sur la prévention.
La fidélisation passe par la capacité à proposer des opportunités
d’évolution aux collaborateurs, à travers une gestion fluide et
personnalisée des carrières. Celle-ci s’appuie sur deux entretiens
annuelspilotésparle managementopérationnel :l’entretien
individuel de développement et de performance, et l’entretien
professionnel centré sur l’évolution de carrières. 2022 marque une
avancée majeure, avec la généralisation pour ces entretiens d’un
processus homogène Groupe à l’ensemble des cadres en France.
Depuis 2022, le dispositif peut être complété, à la demande des
salariés, par un entretien carrière avec un responsable RH, qui
s’accompagne d’un soutien renforcé.
Dans la continuité du module People Talent, dédié aux entretiens,
a été lancé l’outil People Review (ou revue de personnel) qui vise
à détecter le potentiel des collaborateurs et assurer une meilleure
connaissance et gestion de leur parcours, en adéquation avec
leurs aspirations. Ce faisant, Eiffage se dote d’une gestion des
emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui a vocation à être
progressivement mise en place par filières de métiers à l’échelle du
Groupe, avec à la clé des mobilités et des perspectives de carrière
élargies. Les branches ont également piloté des programmes
adaptés à leurs spécificités pour fidéliser et faire progresser leurs
collaborateurs. Par exemple, Eiffage Construction a créé le parcours
Horizon Compagnons, qui propose des connaissances autour du
management, des outils digitaux et de la transition bas carbone.
L’objectif est d’accompagner les compagnons dotés d’un potentiel
d’évolution vers une prise de responsabilité. Généralisé depuis 2022,
leprogrammeaaccueilli106collaborateurs.
Enfin, le taux de rotation est suivi attentivement, y compris à l’échelle
des branches. Des entretiens systématiques avec les démissionnaires
sont autant que possible conduits pour analyser les causes et
améliorer les dispositifs existants, à l’instar de ce qui se pratique chez
APRR-AREA ou chez Eiffage Métal.
— 2.1.3. Développer les compétences grâce à une offre
deformation enrichie et structurée
Le développement des compétences est un facteur d’attractivité
qui comporte des enjeux d’image, de performance et de
fidélisation :l’accèsàlaformationconstitueeneffetunmoyen
permettant d’assurer à la fois un niveau d’employabilité suffisant
97
EIFFAGE
des collaborateurs et de les placer sur un pied d’égalité devant
leur évolution professionnelle. La politique d’Eiffage en la matière
visetroisobjectifs :donneràchaquecollaborateurlapossibilité
deseprofessionnaliseretdeprogresser ;adapterlesexpertises
des collaborateurs aux besoins et enjeux opérationnels du Groupe
et des branches, dans un environnement toujours plus technique
etréglementé ;enfin,accompagneretanticiperlesmutationsdu
secteur, induites notamment par la transition écologique.
Eiffage structure son offre de formation autour de dispositifs
complémentaires :
•
l’Université Eiffage porte les formations transverses (une
cinquantaine au total) et constitue un référentiel commun au
Groupe. Ses sessions se déclinent en présentiel comme en
distanciel, une tendance amplifiée avec la pandémie de Covid.
•
des modules de formation en ligne (plus d’une centaine), ainsi que
des webinaires, sont également à disposition des salariés, à travers
leportail«MyUniversity».
•
les Instituts des branches transmettent les savoir-faire spécifiques
à chacun des métiers.
Une refonte du dispositif global
Dans une optique de modernisation et de mutualisation des
formations, la refonte du socle Groupe (logiciel Training Management
System et plateforme digitale), amorcée en 2021, s’est poursuivie
en 2022 par le choix du prestataire, suite à un travail collaboratif
interbranches. Cette transformation, prévue pour le dernier trimestre
2023,viseàdévelopperunportailunique,dotéd’unenouvelle
gouvernance et d’un catalogue de formations refondu, simplifié
etpluslisible,avecàlacléplusieursbénéficesattendus :pourles
collaborateurs, une expérience apprenante plus dynamique, une
plus grande ergonomie de l’outil et une offre globale enrichie et plus
accessible,notammentàl’international ;etpourlesresponsables
RH et encadrants, un pilotage plus efficient. Le nouveau système
permettra une automatisation des parcours de formation en fonction
des emplois, un meilleur suivi et une adéquation plus fine entre les
compétences et les formations correspondantes.
Université Eiffage : une progression continue dans l’offre
En 2022, l’effort de formation s’est maintenu, grâce à la reprise du
présentiel et à la poursuite de la stratégie de digitalisation pour
adapter l’offre aux formats distanciels et la rendre plus accessible.
Ainsi, toutes les formations d’une journée ont été déclinées en
format virtuel. Au total, l’Université Eiffage a dispensé 470 sessions,
suiviesparplusde4 600participants,pourunnombreglobalde
52 000heures.Concernantlesformations,celles-ciontconcernéles
cadres (à 83 %) et les Etam (à 16 %) - les ouvriers et compagnons se
formant principalement auprès des instituts de formation spécifiques.
La note moyenne de satisfaction globale a atteint 8,5 sur 10 en
présentiel et 8 sur 10 en distanciel.
Le catalogue de formation de l’Université Eiffage s’est également
enrichi, avec des formations cœur de métier (management de
projet par les plannings et management de projet par les risques)
pour mieux répondre aux besoins opérationnels, des formations
généralistes (comme celle sur la croissance externe des entreprises)
ou plus orientées vers les soft skills. La formation dédiée à la
bienveillance a été déclinée dans différents formats (deux jours
ou webinaire) pour être adaptée et diffusée plus largement aux
différents profils et niveaux hiérarchiques (jusqu’aux conducteurs
de travaux et chefs de chantiers). Eiffage Route, qui a fait du
management bienveillant un des axes de son plan stratégique, a
ainsi déployé la formation dans toutes ses régions, auprès de ses 230
responsables d’agence et d’établissement. À l’échelle du Groupe,
toute la filière RH (soit environ 200 collaborateurs) l’a suivie, dans le
cadre de webinaires spécialement conçus pour eux.
L’Université Eiffage s’implante
auSénégal
Après des travaux menés en 2022, une antenne de l’Université
ouvrira ses portes le 1
er
janvier 2023 au Sénégal, pays d’Afrique
où Eiffage est le plus présent. L’objectif est double : former les
collaborateurs au Sénégal et dans la sous-région au plus près des
problématiques de terrain rencontrées pour accélérer leur montée
en professionnalisation ; et, également, dupliquer plus efficacement
bonnes pratiques et retours d’expérience, tout en transposant un
modèle qui a fait ses preuves. Elle est dotée d’une gouvernance,
d’une charte de fonctionnement et d’une offre calée sur le corpus de
formations dispensées en France.
MyUniversity : la montée en puissance
La dynamique de progression est sensiblement la même concernant
MyUniversity, qui enregistre une moyenne de 400 collaborateurs
connectésparmois.Plusde9 700formationsontainsiétésuivies,
soitunehaussede65%parrapportà2021.L’offreaétéenrichie :
12 nouvelles formations ont été mises en ligne, notamment autour
du handicap et de la diversité, du numérique responsable et de la
transition bas carbone. Une Climate School a en particulier été
créée pour sensibiliser aux enjeux du dérèglement climatique (voir
lechapitre«Transitionécologiquedumodèled’affaires–4.Pour
accélérer la mobilisation en faveur de la transition écologique,
Eiffage augmente et diversifie la sensibilisation et la formation des
équipes»).Latransitionécologiquepoursuitsamontéeenpuissance :
1558formationsàlaClimateSchoolet1029formationsau
e-learning bas carbone ont ainsi été suivies en 2022 dans le Groupe,
cequireprésente3776formationsdepuis2021.Enfin,leprogramme
ambition numérique destiné à initier les compagnons aux usages
d’outils digitaux a gagné en maturité. Une vingtaine de sessions a été
réalisée sur 2022 et une cinquantaine est prévue début 2023 (route,
rail, infrastructures linaires).
Les instituts de formation spécifiques aux métiers :
professionnaliser et renforcer les équipes, développer
denouvelles compétences
L’institut d’APRR-AREA, qui existe depuis 1999, fait régulièrement
l’objet d’évolutions dans ses formations pour répondre aux
demandes des clients et de l’État, tout en permettant aux salariés
de se repositionner ou d’engager une reconversion. Le Groupe
privilégie en effet toujours le reclassement et le recrutement interne.
Par exemple, la mise en place du free flow, ou péage sans barrière,
a induit des changements de poste et des évolutions de métiers
(vers de l’accompagnement client ou de la lutte contre la fraude),
qui ont nécessité un soutien par des formations. Le résultat est
que la dynamique de mobilité interne (changement de poste, de
région, de périmètre) et de promotions a connu une accélération
en 2022, avec à la clé une montée de la satisfaction des salariés.
La branche Infrastructures a poursuivi sa montée en spécialisation,
avec un cursus dédié à la route enrichi de quatre modules. Créé en
2021 par Eiffage Énergie Systèmes pour renforcer l’expertise métier
de la branche, tout en développant des modalités pédagogiques
innovantes, l’organisme de formation certifié Qualiopi M’Academy a
étoffé ses programmes, avec notamment un master Spé’Affaires, à
destination des porteurs d’affaires de la branche, et qui poursuit un
double objectif d’intégration et de consolidation des compétences
métier fondamentales. Eiffage Concessions élabore aussi son propre
catalogue de formations pour répondre à ses besoins très spécifiques
entermesdemétier :sonentitédemaintenanceOpere(Opérateurde
la ligne Eiffage Rail Express) a ainsi construit la quasi-totalité de son
offre ferroviaire dédiée aux tâches essentielles de sécurité en interne.
, Tableau n°7 : Formation
98
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2.2. Promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances
RISQUE EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (France) FAITS MARQUANTS 2022
Diversité et égalité
des chances
Création d’un club
diversité/égalité des chances/inclusion,
composé de représentants
de chaque branche
2 224
Nombre de personnes en situation de handicap
84,02
Index égalité femmes/hommes pondéré moyen
20,22 %
Taux de femmes dans l’encadrement
Facteur reconnu de performance et d’innovation, la diversité des
talents constitue une préoccupation centrale pour Eiffage. Le Groupe
met en œuvre une politique de ressources humaines volontariste,
matérialisée par des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2025. Celle-ci
vise à lutter contre toutes les formes de discrimination en respectant
les 25 critères de discrimination interdits par la loi (handicap, genre,
âge, origine socioculturelle, orientation sexuelle…) et à promouvoir
l’égalité de traitement. Fort de ses convictions, Eiffage s’attache à
valoriser les parcours atypiques et à favoriser l’inclusion des jeunes,
des marqueurs forts de son engagement, tout en se mobilisant pour le
maintien dans l’emploi des seniors et la reconnaissance des personnes
en situation de handicap. Un responsable Diversité, égalité des
chances, sous la responsabilité d’un membre du Comex, a été nommé
en 2019. Chaque branche décline des plans d’action au plus près de
ses réalités, en misant sur la pédagogie et la formation, pour favoriser
l’appropriation, le partage et la duplication des bonnes pratiques.
, Tableau n° 10 : Répartition par âge
— 2.2.1. Poursuivre le développement de la mixité et l’égalité
professionnelle
La féminisation des emplois et l’accès aux postes d’encadrement
sont un enjeu prioritaire et un axe majeur de la politique d’Eiffage qui
s’estfixédesseuilsambitieux :atteindreuneproportionde25%de
femmes cadres et doubler le nombre de femmes dans les instances
de gouvernance d’ici 2025. Cette démarche de long terme nécessite
d’intégrertrèsenamontdestalentsféminins :c’estdoncaufuret
à mesure du renouvellement des collaborateurs que le changement
s’opérera. Si la marge de progrès demeure importante, avec une trop
faible proportion de femmes dans de nombreux métiers, les actions
menées par les branches pour inverser la donne ont pris de l’ampleur
en2022.Ellesportentsurdeuxaxesprincipaux.
•
La valorisation à l’externe des métiers du Groupe pour être plus
visible et attractif dès l’école, encourager les vocations et attirer
les candidatures féminines (en recrutement ou en alternance).
Plusieurs vecteurs de communication sont utilisés pour sensibiliser
aux métiers, promouvoir les femmes dans le Groupe et intégrer de
nouveauxprofils :Eiffageaétéco-acteurdelacampagne«Osons
lesmétiersdubâtimentauféminin!»lancéeen2022àl’échelle
nationale par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites
entreprises du bâtiment) qui met en lumière la voix des femmes
sur des postes à responsabilité dans les métiers du bâtiment à
travers les témoignages de cheffes d’entreprise. D’autres types
d’actions sont menés à l’échelle du Groupe pour faire connaître
lesmétiers :relationsécoles,salonsderecrutement,webinaires,
mentorat… Les partenariats noués avec les associations
«Ellesbougent»et«CapitalFilles»,destinésàinciterlesjeunes
filles à envisager des carrières techniques, via des témoignages,
conseils et soutiens de marraines, se sont amplifiés et traduits par
laparticipationd’Eiffageàdiversévénements :EiffageConstruction
a par exemple été invité au forum virtuel Réseaux et Carrières au
fémininproposéparl’association«Ellesbougent».Auprogramme :
des échanges avec des marraines ingénieures et techniciennes, des
rendez-vous avec les recruteurs pour postuler aux offres d’emploi
etdestageetd’alternance,desateliersRHenvisio…
•
La mise en œuvre de démarches de sensibilisation en interne autour
de la mixité, assortie autant que possible d’outils et d’indicateurs,
pourleverlespréjugés :touteslesbranchessesontmobiliséessur
ce thème en 2022 en portant des projets ambitieux. Par exemple,
les branches Construction et Énergie Systèmes ont déployé un
programme de long terme pour sensibiliser les comités de direction,
l’encadrement et les instances représentantes du personnel. Ainsi,
plus de 480 collaborateurs et collaboratrices d’Eiffage Construction
ont été formés à la compréhension des enjeux, à l’intérêt de la
démarche et à l’impact des stéréotypes et biais cognitifs dans les
pratiques. Complété par des vidéos, affiches et articles, il a permis
de former plus de 400 collaborateurs. En parallèle, l’entité Grands
Projets d’Eiffage Construction a fait l’objet d’une campagne pilote
de sensibilisation au sexisme, un point ressorti du baromètre de
satisfaction2021:uneformationaétédispenséeauxcomitésde
direction, managers et cadres de terrain, suivie d’une communication
avec affichage réalisée sur les chantiers lors des quarts d’heure
sécurité. Eiffage Énergie Systèmes a déployé une vaste campagne
de communication interne et externe valorisant la mixité femmes-
hommes,«Letalentn’apasdegenre-#together».
Vers la parité en matière de formation, de rémunération
etdepromotion
L’index de l’égalité entre les femmes et les hommes permet de
mesurer la progression dans les entreprises. Le Groupe, qui vise
en 2025 un index professionnel supérieur à 80/100 pour toutes
ses filiales éligibles, a atteint un index moyen pondéré de 84/100.
Avecrespectivement89/100et90/100,APRR-AREAetlaholding
sont au-dessus de ce seuil, grâce notamment à des grilles de salaire
appliquées strictement. Pour toutes les branches, quatre des cinq
critèrescomptantdansl’indexontétéaméliorésen2022 :écart
de rémunération femmes/hommes, répartition des augmentations
individuelles, répartition des promotions, proportion de salariées
augmentées au retour de congés maternité/adoption. La rémunération
variable a continué à faire l’objet d’une vigilance particulière pour ne
pas fausser l’égalité salariale.
, Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros
(en moyenne annuelle)
, Tableau n° 8 : Emploi des femmes
99
EIFFAGE
« Femmes d’Infras », une démarche
engagée
La branche Infrastructures a lancé la démarche « Femmes d’Infras »
pour lever les idées reçues, cultiver la mixité et monter en puissance
sur la féminisation des emplois. Une dizaine de groupes de travail
réunissant des collaboratrices ont été constitués afin de réfléchir
aux leviers d’attractivité et de fidélisation. Un plan d’action sera
construit en 2023. Une enquête spécifique, élaborée par un groupe
de collaboratrices à destination des 1 600 femmes de la branche,
a par ailleurs été lancée en décembre dans l’objectif d’alimenter
la réflexion. Outre ce plan d’action, la démarche Femmes d’Infras
valorise les parcours de femmes dans l’entreprise en mettant en
avant leurs témoignages.
— 2.2.2. Promouvoir l’insertion professionnelle :
Eiffage,unacteur impliqué localement
Eiffage s’attache à participer au développement économique local, en
proposant des parcours d’insertion à des personnes peu qualifiées
ou éloignées de l’emploi. Le Groupe est particulièrement attentif
aux clauses sociales intégrées dans ses contrats qui précisent
un volume d’heures de travail à leur réserver. Ces démarches
permettent à Eiffage de pallier pour partie les problématiques
de recrutement rencontrées, tout en contribuant à lutter contre
le chômage et l’exclusion. Les branches et filiales du Groupe
s’appuientsurtouslesrelaisexistantspourhonorercesclauses :
Pôle Emploi, les Missions locales, les groupements d’employeurs
pour l’insertion et la qualification, les structures territoriales de type
Crepi (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion)
ou encore les associations telles Nos quartiers ont du talent, qui
accompagnent dans l’emploi les jeunes diplômés issus de quartiers
défavorisés. De manière générale, Eiffage va bien au-delà de ces
exigencescontractuellesetréglementaires :parexemplesurle
chantier du bâtiment L1ve piloté par la branche Construction dans
le 16
e
arrondissementdeParis,lesobjectifscontractuelsentermes
d’heuresd’insertionontétélargementdépassésavec40 527heures
réalisées,soit22%deplusquel’engagementinitial(33 200heures).
Les branches d’Eiffage s’efforcent de mener des initiatives
complémentaires aux clauses d’insertion pour aller plus loin. Ainsi,
APRR-AREA, en tant que concessionnaire des autoroutes A5, A6
et A77, a signé un partenariat avec le département de la Seine-et-
Marne pour travailler au développement et à l’attractivité du territoire.
Concrètement, à la faveur de l’installation d’une signalisation rénovée
et modernisée, la société s’est engagée à accompagner les efforts
du département, notamment en favorisant l’intégration des publics
en situation de handicap ou bénéficiaires du RSA, par du soutien au
recrutement, de l’insertion par l’emploi et par les clauses dans les
contrats. Eiffage Construction s’engage de son côté pour faciliter
l’accès des réfugiés à l’emploi. La branche déploie deux programmes
d’accompagnement personnalisé, respectivement conduits en
partenariatavecleministèredel’IntérieuretleministèreduTravail :
«DestinationEmploi»(dontc’étaitla5
e
promotion en 2022), qui a
permisl’intégrationde22CDIet8contratsd’alternance ;et«HOPE»
(Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi), parcours déployé
avec l’Afpa dans toutes les directions régionales, qui a abouti à
l’embauche en CDI ou CDD de 19 réfugiés dans les équipes de
production.
— 2.2.3 Inclusion et handicap : des progrès tangibles
S’il est supérieur à celui du secteur du BTP, le taux d’emploi des
personnes en situation de handicap reste néanmoins inférieur au seuil
légal de 6 %. En 2022, il se situe entre 3,9 et 6,8 %, avec des taux
variables selon les branches. De manière générale, l’amélioration s’est
poursuivie, reflétant les efforts réalisés sur ce thème. Les démarches
conduitespourprogresserinterviennentàtouslesstades:accèsau
recrutement (en diffusant, par exemple, les annonces d’emploi sur les
sitesspécialisés);intégrationetgestiondecarrière;encouragement
àlaReconnaissancedelaQualitéduTravailleurHandicapé(RQTH);
maintien dans l’emploi via des aménagements spécifiques sur les
postesdetravailoulerepositionnementsurd’autresfonctions;
développement d’outils ergonomiques (voir chapitre Le capital
humaind’Eiffage–1.Préventiondesrisquesetbien-êtreautravail);
sensibilisation des salariés pour changer le regard sur le handicap
(par le biais de conférences-débats, d’interventions de comédiens,
la diffusion de témoignages ou la participation à des événements
commel’opérationDuoday);enfin,coopérationaveclesecteur
protégé.Pourdonnerplusdecohérenceetdeforceauxactions,un
club diversité/égalité des chances/inclusion, composé de représentants
de chaque branche, a été mis sur pied en 2022. Il en a résulté pour la
semaine européenne du handicap le choix d’un thème commun (sur
les troubles dys – les dysfonctionnements des fonctions cognitives
du cerveau relatives au langage, à l’écriture, au calcul, aux gestes et à
l’attention – relayés par un système de cartes à jouer) qui a été décliné
sur l’ensemble du Groupe et ses filiales. Ce club diversité est à l’origine
d’un texte, signé par Benoît de Ruffray, visant à donner une nouvelle
impulsion à l’ensemble des démarches engagées.
Les branches ont piloté des programmes ambitieux qui ont permis
des avancées importantes. Eiffage Énergie Systèmes a signé, en
mars 2022, un accord en faveur de l’emploi et du maintien dans
l’emploi des salariés en situation de handicap (voir chapitre Le capital
humain d’Eiffage – 3. Contribuer aux avancées sociales) et a structuré
sa démarche, à l’instar d’Eiffage Construction, qui déploie depuis
2021 un accord handicap, avec chacune des missions Handicap
dédiées,etdenombreusesinitiatives :flyersd’informationsurles
dispositifshandicap,démarchedeformation/sensibilisationdes
collaborateurs en cours de déploiement cette année, financement de
matériels techniques (prothèses auditives, chaises de bureau, semelles
orthopédiques…), bilans de compétences pour assurer le maintien
dans l’emploi ou la reconversion de salariés handicapés, quarts
d’heure handicap (pour toucher plus efficacement les compagnons)
sur diverses thématiques (l’audition, les troubles dys), interventions
surlessalons/forums(commeHelloHandicap)etdanslesécoles
pour sensibiliser les étudiants à la question du handicap dans
l’environnement de travail. En un an, les résultats ont porté leurs
fruits :labrancheConstructionestpasséed’untauxd’emploide4,5%
à 5 %. C’est davantage sur l’organisation qu’a travaillé la branche
Infrastructurespourprogressersurcesujet :toutessesstructures
ontétédotéesdebinômesmanagers/responsablesRHàquiaété
confiée une feuille de route claire, assortie de formations dédiées. La
présence d’opérationnels impulse une portée pratique aux démarches
générées. De son côté, les pratiques d’APRR-AREA, investie de longue
date sur le sujet, ont gagné en maturité, dans le sillage du label Afnor
Diversité dont la société a obtenu le renouvellement. Des comédiens
ont été sollicités pour évoquer des questions sensibles comme celle
du retour dans l’entreprise après la maladie ou le cancer. APRR-AREA
s’est par ailleurs impliquée sur la question des discriminations liées
aux orientations sexuelles, en signant en 2022 une convention
avec l’association l’Autre Cercle qui a donné lieu à la diffusion d’une
charte sur l’inclusion au travail des personnes LGBT+, conjuguée à
des campagnes d’affichage et conférences Web. Celle-ci porte sur la
création d’un environnement inclusif, une égalité de traitement et un
soutien aux victimes de discrimination.
, Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
100
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3. Contribuer aux avancées sociales
RISQUES EIFFAGE FAITS MARQUANTS 2022
Signature d’un accord Groupe
sur le télétravail
Mise en place de dispositifs
de protection du pouvoir d’achat
Dégradation
des relations
sociales
3.1. Un dialogue social constructif
Conduit à l’échelle du Groupe par un Directeur des Ressources
Humaines référent, et également dans chaque branche, le dialogue
social, d’une grande vitalité en 2021 en raison des échanges liés
à la pandémie de Covid-19, est resté nourri et dynamique en
2022.Laconcertationaveclesorganisationssyndicalesapermis
de concrétiser de nouveaux accords. Le premier, signé le 7 février
2022, formalise et renforce les mesures liées à la mise en place
du télétravail, sur la base du volontariat, et l’étend à l’ensemble du
Groupe en France, avec la volonté d’encourager progressivement
son déploiement à l’international. Si la démarche est commune
au Groupe, elle s’applique dans chaque branche en prenant en
compte leur organisation et la spécificité des métiers. Un comité
de suivi composé de représentants des organisations syndicales
signataires est prévu pour suivre l’application de l’accord, à travers
des indicateurs, et en tirer des bilans réguliers.
La protection du pouvoir d’achat a par ailleurs été au cœur des
discussions. Au regard du contexte économique français en 2022, il
est en effet apparu indispensable au groupe Eiffage de soutenir le
pouvoir d’achat des collaborateurs.
C’est pourquoi, en 2022, en France, plusieurs dispositifs mis en œuvre
ontbénéficiéàplusde80%dessalariésdel’entreprise :
•
en janvier, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a
été versée, en complément de l’indemnité d’inflation, aux
collaborateurs dont la rémunération brute mensuelle moyenne de
l’année2021étaitinférieureà3 400euros.Cetteprimeétaitd’un
montantmaximalde150eurosnets ;
•
en octobre, une prime de partage de la valeur ajoutée a été versée
aux collaborateurs dont le salaire mensuel brut était inférieur
à3 500euros,avecunmontantmaximalde300eurosnets.
Conscients des difficultés rencontrées par les collaborateurs compte
tenu de l’évolution de l’inflation, les partenaires sociaux ont convenu
avec l’entreprise d’engager très tôt les négociations annuelles
obligatoires 2023 sur les salaires, avec des mesures d’augmentation
générale applicables pour certaines dès le 1
er
novembre 2022.
De plus, conformément à la loi du 16 août 2022, un accord a été
signé le 10 octobre 2022 pour permettre aux salariés le souhaitant
de débloquer de manière exceptionnelle et temporaire les sommes
attribuées au titre de la participation et de l’intéressement placées
sur le plan d’épargne Groupe. Dans le même esprit, des négociations
ont été entreprises avec succès au niveau du Groupe pour pérenniser
et améliorer le régime de protection sociale des frais de santé
(mutuelle), avec un financement de la part entreprise renforcé.
Les instances de dialogue du Groupe ont également connu des
évolutions. Renouvelé en 2021, le comité d’entreprise européen,
qui prend un rôle croissant à mesure que le groupe Eiffage se
développe à l’international et en Europe en particulier, s’est élargi
avec deux représentants issus respectivement des Pays-Bas et de
la Hongrie. En 2022, l’ensemble de ses membres a été formé à ses
prérogatives.Désormais,ilcompte25mandats,répartissur11pays.
Cette instance, qui associe les représentants du personnel européen
à la stratégie du Groupe, avait notamment rendu un avis favorable
concernant l’acquisition envisagée d’Equans qui, si elle n’a pas
abouti, témoigne de la qualité des échanges et de la bonne tenue
du dialogue social. Le comité de Groupe a quant à lui fait l’objet
d’un protocole d’accord relatif à son renouvellement signé
le 22 avril 2022, suite à l’expiration du mandat des membres.
La déclinaison de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 a
continué à être abordée dans le cadre du dialogue social en 2022.
Eiffage, qui a fait de la stratégie bas carbone l’un des piliers de
croissance et développé des compétences approfondies sur le sujet,
a dispensé à leur demande, aux comités de Groupe et européen des
formations environnementales destinées à les sensibiliser aux enjeux,
à la politique et aux solutions métiers. Ce partage des ressources et
connaissances traduit, là encore, la qualité du dialogue social au sein
du Groupe.
À l’échelle des branches, des accords ont également pu être
conclus. Chez Eiffage Énergie Systèmes, un accord structurant
a été signé le 11 mars 2022, avec trois organisations syndicales
(CFDT, CFE-CGC, UNSA) pour encourager le recrutement et le
maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap dans
la branche. Premier accord collectif signé au niveau de l’ensemble
de la branche en France, il fixe pour objectif d’augmenter le nombre
total de salariés en situation de handicap présents dans ses effectifs
de 146 personnes (soit une progression de 23 %) et d’atteindre au
terme de l’accord un taux d’emploi d’au moins 5 %, tout en visant
à terme l’objectif de 6 %. Il s’est accompagné de la mise en place
d’une mission handicap destinée à animer cette politique, couplée à
la désignation dans chaque pôle de la branche de référents handicap.
Une cellule d’aide et d’accompagnement a par ailleurs été créée pour
inciter les salariés vivant un handicap à se déclarer et les soutenir
dans leur démarche de reconnaissance. Deux comités (de pilotage et
de suivi) ont été institués pour respectivement apporter un soutien
aux actions de l’accord et contrôler les engagements dans le temps.
La direction a souhaité y associer les partenaires sociaux, dans
un esprit de co-construction. Par ailleurs, à l’échelle de la branche
Infrastructures, l’accord sur la qualité de vie au travail, signé en
101
EIFFAGE
2021,portesurlamiseenœuvredenouvellesdispositionssociales :
mobilités douces, accompagnement des travailleurs en situation
de handicap, renforcement du management via la formation…
Le déploiement de l’accord s’est effectué en 2022, en s’appuyant sur
des tableaux de bord automatisés facilitant le pilotage.
3.2. Une attention portée aux conditions de travail
La qualité de vie au travail est une composante importante de la
politique Ressources Humaines d’Eiffage. Le Groupe s’efforce de
proposer un environnement de travail attractif et stimulant tout en
étant à l’écoute des collaborateurs. Les attentes des salarié(e)s sont
mesuréestouslesdeuxans,àtraversunbaromètredesatisfaction
portant sur différents points (environnement de travail, équilibre
vie professionnelle/privée, qualité du management, développement
professionnel, valeurs, discrimination et harcèlement…). La démarche
permet d’identifier les leviers d’engagement, les axes d’amélioration,
et de mettre en place des plans d’action concrets. Elle est depuis
2022 déployée dans toutes les branches.
En termes de qualité de vie au travail, 2022 signe des avancées
sur différents sujets. Outre l’aménagement du temps de travail, qui
renforce l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, le dispositif
de prévention sur le stress et les risques psychosociaux (RPS) a
poursuivi son déploiement. Près de 300 managers et 150 référents
RPS, qui ont pour mission d’agir en soutien des responsables RH et
managerssurlessituationscomplexes,ontétéformés.Parailleurs,
un suivi des actions a été initié pour vérifier leur conformité aux
prévisions de l’accord qui va permettre de généraliser la diffusion
debonnespratiquesetd’identifierdesmesuresdeprogrès.Ànoter
quelapréventiondesRPSaétélethèmeleplustraitélorsdes
sessionsdeformationproposéesen2022.Eiffageestégalement
attentifaux comportements managériaux : le«management
bienveillant»arassembléplusde1 000collaborateurs,intégrés
à une quarantaine de sessions mises en place par l’Université (voir
chapitre«Lecapitalhumaind’Eiffage–2.Développementdes
collaborateurs,organisationetenvironnementdetravail»).Enfin,des
initiatives sont prises dans les différentes branches pour améliorer
le cadre de travail. Eiffage Énergie Systèmes a, par exemple,
engagédepuis2020unprogrammederénovationdesesbureaux
en France et en Espagne, dévoilant des espaces conviviaux et des
équipements ergonomiques. Des moments de rencontre (journées
d’intégration, tournois, activités extra-professionnelles…) sont
régulièrement organisés dans l’optique de favoriser la cohésion
interne,levivre-ensembleetlatransversalité.EiffageRouteadiffusé
un guide simple et concret du manager bienveillant, illustrant les
bons comportements managériaux encouragés.
Eiffage, entreprise préférée
des salariés du BTP
L’enquête, réalisée sur la base d’un sondage en ligne auprès
de 20 000 salariés travaillant dans des entreprises de plus de
500employés en France, a placé Eiffage en tête du classement.
Cette marque constitue une reconnaissance des politiquesque le
Groupe mène en matière d’intégration, d’accompagnement, de
formation, de diversité… Plus spécifiquement, un sondage réalisé par
la société ChooseMyCompany auprès des stagiaires et alternants
a placé, pour la seconde année consécutive, toutes les filiales de la
branche Infrastructures dans le top 10 des sociétés les mieux notées,
conduisant à leur certification « Happy Trainees ».
3.3. L’actionnariat salarié : partage de la valeur
— 3.3.1. Un engagement pionner
Depuisplusdetrenteans,lepartagedelacréationdevaleurest
au cœur du modèle Eiffage, à travers l’actionnariat salarié. Outil de
développement et de fidélisation à long terme, ce dispositif reconnaît
la contribution des collaborateurs en les associant aux fruits de la
croissance, tout en offrant une garantie d’indépendance au Groupe.
Ouvert aux salariés de toutes les catégories professionnelles
(ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres), en France comme à
l’international, il leur donne la possibilité d’investir, lors d’opérations
d’augmentation de capital qui ont lieu une fois par an, dans des
partsd’unfondscommundeplacement(composéà100%d’actions
Eiffage)àdesconditionsprivilégiées :décotede20%surleprix
de l’action, dividendes réinvestis automatiquement dans le Fonds
commun de placement d’entreprise (FCPE), avantages fiscaux dans
le cadre du Plan d’épargne Groupe (PEG). La démarche, qui fait écho
auxgrandsenjeuxsociétauxactuels,connaîtunsuccèscroissant :
la proportion des salariés actionnaires au travers du PEG s’élève à
80 % et celle des ouvriers ayant souscrit à l’opération en 2022 atteint
71 %, signe d’un haut niveau de confiance. Autre caractéristique,
le taux de souscription dans le Groupe est identique, quels que
soient l’âge et l’ancienneté. Au 31 décembre, les salariés détiennent
19,3 % du capital d’Eiffage, à travers le PEG, un chiffre record qui
place le Groupe en tête des sociétés cotées détentrices de capital en
France.
— 3.3.2. Un taux de souscription en hausse
Le Groupe s’est fixé pour objectif d’atteindre 100 % de salariés
actionnaires. Dans cette perspective, il mène, en partenariat avec
1000messagersvolontaires,desinitiativesauplusprèsdessalariés,
pour les informer de la manière la plus complète et transparente
possible sur les résultats, l’activité, les investissements stratégiques…
et ainsi éclairer leurs choix. En 2022, le roadshow orchestré chaque
année dans les régions par la direction générale a été enrichi de
thèmes comme la transition écologique ou les enjeux RH. De plus,
des réunions ont été spécifiquement organisées dans certains districts
d’APRR et d’Aliénor pour aider les collaborateurs à développer leurs
connaissances financières. Fruit de ces démarches de terrain, en
dépitd’uncontextegéopolitiquecompliqué,53253collaborateurs
ont souscrit en 2022 (un chiffre en progression de 4 %), soit un taux
departicipationde73,3%–quis’élèveà77%enFranceet59%
à l’international. Les progrès sont notables en Espagne où le seuil
de souscription de 80 % a été atteint, ainsi que, dans une moindre
mesure, en Suisse et au Belux (Belgique et Luxembourg). Au total,
186 millions d’euros ont été apportés au capital de l’entreprise
via l’émission de 1 942 683 actions nouvelles, représentant une
contribution moyenne de 3 484 euros par salarié. Enfin, en 2022,
ce sont 61 667 725,20 millions d’euros de dividendes qui ont été
redistribués aux salariés actionnaires.
19,3 %
du capital détenus par
lessalariésàtraverslePEG
(vs. 19 % en 2021)
102
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES
RISQUES EIFFAGE FAITS MARQUANTS 2022
Appel à solutions Sekoya sur « L’adaptation des territoires
auchangement climatique »
Création par Eiffage Immobilier d’une activité Silver Économie
100 % des aires autoroutières d’APRR-AREA équipées
enbornes de recharge électrique
Appel à don des collaborateurs par la Fondation Eiffage
ensoutien à l’Ukraine
Acceptabilité
des activités, des
projets et des
chantiers
Adaptation des
produits/services
aux mutations
sociologiques
Conjoncture
marché
Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses
réalisations, la permanence du dialogue avec ses parties prenantes
externes, Eiffage génère une économie responsable par l’emploi
et le développement local et participe activement au dynamisme
socio-économique des territoires.
1.1. Travailler en circuit court pour faire vivre
leterritoire
Eiffage considère ses fournisseurs et sous-traitants comme une
composante de la valeur du Groupe, contribuant à la performance de
ses opérations, à sa capacité d’innovation et à la création de valeur
partagée. Sur l’ensemble de ses chantiers, le Groupe privilégie le
circuit court dans ses approvisionnements et le choix de ses sous-
traitants afin de limiter son impact carbone et confier de l’activité à des
très petites, petites ou moyennes entreprises (TPE-PME) de proximité
qui partagent des valeurs communes, notamment en matière de
sécurité et de développement durable. Sur le lot 1 de la ligne 16 du
GrandParisExpress(tronçonSaint-DenisPleyel/Aulnay-sous-Bois,
Seine-Saint-Denis), plus de 20 % du montant du marché sont confiés
à des TPE-PME. Il en est de même sur le marché de la gestion des
déblais de la future ligne 15 Est ou de celui du système de traction
permettant l’alimentation électrique des rames du métro de la ligne
18. Sur le chantier de l’A79 (Allier), le concessionnaire Aliae s’était
engagé à ce que 30 % du montant des travaux soient alloués à des
tiers ou PME. Finalement, ce sont 226 millions d’euros (soit 33 %) qui
ont été confiés à des entreprises bourbonnaises.
Préalable à la mise en pratique, la connaissance des acteurs du
territoire nécessite de mettre en place une démarche de sourcing
permanente pour référencer les partenaires de proximité. Eiffage
tisse ce réseau avec l’aide notamment des Chambres de commerce
et d’industrie (CCI) et participe à des événements qui favorisent les
rencontres d’affaires entre les acteurs économiques d’un même
bassin de vie. Eiffage Construction, Eiffage Énergie Systèmes et
Eiffage Route ont ainsi pu rencontrer des start-up et PME régionales
lors du salon Entreprises et Territoires qui s’est tenu à Calais
(Pas-de-Calais) le 20 septembre. Au Sénégal, Eiffage a organisé
en2022lapremièreéditiondela«caravaneinnovationbascarbone»
quiapermisaux11entrepreneurssélectionnésdesillonnerles
chantiers de Dakar, Thiès et Fatick, de se faire connaître et de
confronter leurs solutions à la réalité du terrain.
1.2. Être un acteur engagé de la création
d’emploisde proximité
Les besoins en recrutement d’Eiffage sont corrélés à l’activité de ses
chantiers qui, par nature, peuvent être nomades et doivent absorber
des pics d’activité. Ils sont traditionnellement une opportunité pour
détecter les profils, les intégrer le temps des travaux puis les fidéliser
le cas échéant.
Désireux de recruter au plus près de l’activité, Eiffage privilégie
làaussilescircuitscourtsens’appuyantsurdesstructuresrelais
locales qui rapprochent candidat et employeur. La réalisation de
l’A79(Allier),ouverteàlacirculationle4novembre2022,anécessité
jusqu’à1 200personnesenpicd’activité.Parmiles700emplois
intérimaires ayant travaillé sur le chantier, près de 80 % étaient locaux
(Allier,départementslimitrophesetrégion).Centdixpersonnesont
bénéficié d’une formation en coffrage, en maçonnerie ou en conduite
d’engins (Caces
®
, Certificat d’aptitude à la conduite d’engins en
sécurité), adaptée aux métiers des travaux publics et aux besoins du
chantier. L’État avait demandé que le concessionnaire consacre 10 %
des heures travaillées durant la phase de construction à l’insertion,
soituneestimationà190 000heures,lebilanfinalaffichantplus
de500 000heures.LechantierdutunneleuralpinLyon-Turin(Telt,
Savoie) mobilise quant à lui plus d’un millier de personnes en pointe
et générera près de 8,5 millions d’heures de travail, dont au moins
100 000heureseninsertion.Au-delàdecesheuresd’insertion,
comme sur l’écoquartier Lizé de Montigny-lès-Metz (Moselle) ou
du nouveau campus de formation SNCF à Saint-Priest (Rhône), les
chantiers participent souvent à rendre les riverains immédiats partie
prenante des travaux. Pour la rénovation des presque 600 logements
miniers de la cité du Pinson de Raismes (Nord), Eiffage Construction
a proposé un projet dans lequel les occupants font l’objet d’une
attentiontouteparticulière :5personnesduquartierontété
recrutées, avec une formation professionnelle de maçon en contrat
de professionnalisation à la clé et douze autres sont en apprentissage
des métiers du BTP avec l’Afpa.
1. Eiffage, un acteur de la cohésion desterritoires
103
EIFFAGE
Cette volonté de recruter localement se transpose à l’international.
Sur le chantier du terminal maritime de Puerto Antioquia (Colombie),
Eiffage Génie Civil Marine a intégré près de 500 collaborateurs, à 80 %
des profils locaux de la région de Nuevo Colonia, Riogrande, Puerto
Girón et plus généralement de la région d’Urabá. Avec l’aide de la Caja
de Compensación Familiar (Sécurité sociale locale) et en mobilisant
un bus itinérant, des sessions de recrutement ont été organisées
dans les villages de proximité. Dès le départ, cette démarche a pris en
compte la féminisation des effectifs à hauteur de 30 %, souhaitée par le
financeur, la Banque Internationale de Développement. Un programme
de formation est mis en place sur le projet et prépare les femmes au
métier de maçon, et notamment de préparation des bétons.
Sur le chantier de l’A79 (Allier), l’État
avait demandé que le concessionnaire
consacre 10 % des heures travaillées
durant la phase de construction
àl’insertion.Lebilannalatteint
500 000 heures,
soit 17 %
Pour recruter dans les métiers les plus en tension, Eiffage multiplie
les initiatives permettant d’aller à la rencontre des jeunes actifs et
des étudiants. Travailler sur les circuits courts de l’emploi participe à
la dynamisation de l’économie locale et génère de nouveaux emplois
non délocalisables. Eiffage Énergie Systèmes valorise les filières
techniques et ses métiers en ouvrant ses portes à une centaine de
collégiennes de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre de l’opération
«Ellesbougentpourl’énergie»,ouenintervenantdanslesquartiers
prioritairesautraversdeladémarche«Unejournéechezvous».
ÀVandœuvre(Meurthe-et-Moselle),EiffageConstructionparticipe
aux forums Pop’up Emploi lors desquels les recruteurs vont à la
rencontre des personnes sans emploi des quartiers prioritaires.
1.3. Fondation Eiffage : lutter contre l’exclusion
parl’insertion socioprofessionnelle
Le 2 juin 2022, après la parenthèse de la crise sanitaire, la Fondation
Eiffageapudenouveauréunir,lorsdela«journéedelaFondation»,
celles et ceux qui la font vivre en qualité de marraines et parrains de
projets et promouvoir son action. Depuis sa création, en 2008, plus
de350collaborateurssesontinvestispourfairereculerl’exclusion.
L’annéeaétémarquéeparlacriseukrainiennequiadonnélieuàun
appelàdonsdescollaborateurs.Cesontainsi74 000euros,après
abondement à 100 % par la Fondation Eiffage, qui ont été remis
àtroisONGinternationalesengagéessurleterrain.Parailleurs,
àl’initiatived’unecollaboratrice,unconvoidedenréesalimentaires,
collectées en Ile-de-France, a été organisé, et un fonds de solidarité a
été lancé pour soutenir des projets liés à l’accueil et à l’intégration de
réfugiés ukrainiens dans les pays d’implantation du Groupe.
2022 aura vu 19 projets être choisis par le comité de sélection.
Parmieux,desinitiativesvisantàintégrerlespersonnesexiléeset
les demandeurs d’asile, notamment dans les métiers en tension
comme ceux du bâtiment. L’association rhônalpine Weavers a lancé
cette année le programme Tisseurs d’Avenir qui propose un parcours
de formation de dix-huit mois pour des jeunes éloignés de l’emploi
(langue française, accompagnement dans l’emploi, initiation au
numérique…). Singa Nantes a reçu un soutien pour l’ouverture d’une
boutique test dédiée aux entrepreneurs réfugiés et locaux qu’elle
accompagne dans son incubateur. Les associations Philia (méthode
pour faciliter l’insertion des réfugiés) et Abajad (apprentissage de la
langue française), également soutenues par la Fondation, poursuivent
le même objectif de retour vers l’emploi de personnes réfugiées
en Ile-de-France. L’insertion professionnelle des personnes
handicapées reste également une priorité de la Fondation qui a
soutenu cette année les associations l’Arche Oise (développement de
l’apiculture au sein de l’Établissement et service d’aide par le travail
de Trosly-Breuil, Oise) et Le Colombier La Blégnière (maraîchage et
projet d’habitat regroupé à Saint-Germain-Laval, Loire).
Fin octobre, les collaborateurs, à travers la Start.box, ont pu décerner
leurs coups de cœur 2022 à 3 projets parmi les 16 soutenus, qui
se sont vu attribuer une dotation supplémentaire. Ils sont 2 000 à
avoir choisi de mettre en avant le projet porté par les associations
Re-belle (revalorisation de fruits et légumes invendus, Stains, Seine-
Saint-Denis), Entrepreneurs du Monde (accueil de jour et menuiserie
pour les sans-abris à Rouen, Seine-Maritime) et Optim’ism (ferme
maraîchère en insertion à Pont-Scorff, Morbihan).
Par le biais des programmes pluriannuels, la Fondation noue
un partenariat de long terme avec Réseau Étincelle, Article 1,
Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Initiée en 2016
avec la commune de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle),
la collaboration avec TZCLD se renforce via l’engagement sur
le territoire pilote de Bléré (Indre-et-Loire). En s’appuyant sur
l’entreprise à but d’emploi (EBE) La boîte d’à-côté, TZCLD propose
depuis octobre des services de conciergerie, un pôle végétal et une
recyclerie mobilisant 20 personnes au chômage depuis plus d’un an.
2022 aura vu également la signature d’un programme pluriannuel
avec les Écoles de production, destinées aux jeunes décrocheurs de
15à18ansquiseformentàdesmétiersentension.Danslecadredu
Réseau Étincelle, huit sessions de formation auront été organisées au
sein des agences Eiffage pour accueillir 60 jeunes sortis du système
scolairesansdiplôme,soitl’implicationde68collaborateurspour
encadrer les décrocheurs durant une semaine d’immersion. Afin
d’accompagner ces jeunes vers leur réussite, au travers du partenariat
avecArticle1,environ70collaborateursd’Eiffagesesontportés
volontaires en 2022 pour du mentorat individuel d’étudiant ou des
animations d’ateliers dans les établissements scolaires. Inscrit dans
lecadredel’initiative«1jeune,1mentor»lancéeen2021parle
président de la République et relayé à l’interne par le président-
directeur général du Groupe, Benoît de Ruffray, ce dispositif de
mentorat a été déployé cette année à l’échelle des membres du
comité de direction et a vocation à l’être plus largement en 2023,
dans toutes les branches et filiales.
1.4. Être partie prenante des initiatives
au service des territoires
Eiffage est composé de très nombreuses entités régionales et locales
qui portent, en elles, le lien avec le territoire sur lequel elles évoluent.
Elles génèrent une forte empreinte socioéconomique qui mesure bien
sûr les emplois directs et indirects créés, mais aussi la contribution
des collaborateurs résidents à la vie administrative, économique et
associative.
LorsqueEiffageÉnergieSystèmesestmécènedufestivalJaim,
organisé en juin 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin) autour du jeu, de
l’art et de l’industrie, elle considère qu’être partie prenante des
initiatives servant les bassins de vie s’inscrit dans la continuité
de sa présence et de ses interventions territoriales. Le mécénat
financier peut également être très concrètement relayé par du
mécénat de compétences comme dans le cadre du partenariat entre
104
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Eiffage Construction et la Fondation Abbé Pierre qui a permis, en
dix-septans,derénoverseptboutiquessolidairesetpensionsde
famille du réseau. Après avoir inauguré la Boutique de Valenciennes
(Nord) fin 2021, Eiffage a mis à disposition des résidents d’Alès
(Gard), le 28 octobre 2022, un nouvel espace douches/sanitaires afin
que les personnes en grande difficulté puissent satisfaire les besoins
les plus élémentaires. Cet engagement s’est également concrétisé
par l’organisation, le 1
er
décembre à la salle Gaveau (Paris), d’un
concert caritatif de l’orchestre Alliance, dont l’intégralité des recettes
a été reversée à la fondation Abbé-Pierre.
Avec la même volonté de s’inscrire dans la dynamique locale,
Gustave-Eiffel accorde une large place au sport qui permet de faire
vivredesvaleursquisontchèresauGroupe :rigueur,dépassement
de soi, esprit d’équipe et convivialité. Eiffage soutient de multiples
clubs et épreuves, dans toutes les pratiques sportives et à tous les
niveaux, conscient de leur importance dans le bien vivre-ensemble à
l’échelle territoriale. Le Groupe est également à l’initiative de plusieurs
événements sportifs dont certains de renom comme la course Eiffage
duviaducdeMillau(Aveyron)quisedéroulaitledimanche22mai:
650des9 000participantsinscritsàcette6
e
édition étaient des
collaborateurs du Groupe. Cette course a été l’occasion d’un travail
en amont avec l’association de commerçants de la communauté de
communes Millau Grands Causses, l’événement représentant près
de16 000nuitéessurleterritoire.Lesoutiend’Eiffageausport
prend aussi la forme d’un accompagnement d’athlètes de haut
niveau dans le cadre du Pacte de performance qui implique l’État,
une centaine d’entreprises et des fédérations sportives. Engagé dans
la démarche depuis son lancement fin 2014, le Groupe a d’ores et
déjà accompagné près de 15 athlètes, leur permettant de pratiquer
leur sport en intégrant, dans le même temps et avec un planning
adapté, le monde de l’entreprise. Plusieurs sportifs de haut niveau
ont choisi de suivre une formation pour intégrer Eiffage à l’issue
de leur carrière sportive comme Laëtitia Payet, ancienne judokate,
aujourd’hui conductrice de travaux sur le chantier du Village des
AthlètesdesJeuxdeParis(Seine-Saint-Denis).Cettepromotiondu
sport et de ses valeurs, le Groupe la mène également en interne, en
encourageant les initiatives individuelles ou collectives. Des séances
sportives sont ainsi organisées dans de nombreuses entités et des
équipes constituées pour porter les couleurs d’Eiffage dans le cadre
de rencontres inter-entreprises telles que la course de voile BatiCup
en 2022. Eiffage possède son propre club d’athlétisme, Les Furets
d’Eiffage, affilié à la Fédération française d’athlétisme qui a fêté ses
20ansen2022.Enfin,leGroupeorganiseleChallengeEiffage,un
événement multisport interne ouvert à tous les collaborateurs qui a
réuniprèsde3 000collaborateurslorsdesadernièreédition.
Les chantiers que le Groupe mène sont aussi de formidables
opportunités de faire descendre l’art dans la rue. Eiffage Immobilier
poursuit son engagement avec le programme « 1 immeuble,
1œuvre»,quiassocielacréationd’unartisteàunprogramme
immobilier livré. Dans le nouveau quartier Ô Domaine de Rueil-
Malmaison (Hauts-de-Seine), le sculpteur Stéphane Cipre a mis
à l’honneur Lionel Terray à travers une œuvre monumentale en
aluminium et acier reproduisant la silhouette de l’alpiniste gravissant
la montagne. Eiffage Benelux s’est associée à l’œuvre monumentale
et temporaire de Daniel Buren à la gare de Liège-Guillemins
(Belgique), intitulée « Comme tombées du ciel, les couleurs in situ et
enmouvement».L’œuvreseravisibledespassantspendantunanet
se déploie sur l’ensemble des verrières de la gare, à travers un jeu de
couleurs. En Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la reconstruction
du pont de Lekiny (île d’Ouvéa), Eiffage Métal a confié le soin à
l’artiste Patrice Kaikilikofé de réaliser une fresque symbolisant la
double pirogue sur laquelle arrivèrent les premiers habitants de l’île.
Toujours dans le domaine de l’art, et en lien avec l’attention qu’elle
porte à l’insertion urbaine des aménagements autoroutiers, AREA
lance régulièrement des appels à projets pour offrir une respiration
artistique aux riverains et automobilistes. Le dernier en date est
venu embellir en avril 2022 le nouvel échangeur de Chambéry-Nord
(Savoie). Le collectif rhônalpin Haut-les-Murs, spécialisé dans la
peinture monumentale extérieure, choisi par un jury composé de
parties prenantes locales, a créé un trompe-l’œil montagnard sur le
mur de soutènement d’une bretelle d’accès à l’A41.
Faire partie d’un écosystème donne également une certaine légitimité à
APRR-AREA pour promouvoir les territoires desservis ou traversés par
son réseau autoroutier. Le podcast Panorama en est un bel exemple
avec,depuissonlancementaumoisdejuin,plusde200 000écoutes.
APRR est allé chercher au cœur des régions la trame du récit des vingt
épisodes de sa série, en écho à sa galerie d’art à ciel ouvert que sont
lesplusde500panneauxd’animation.C’estencoretoutlesensdu
partenariat signé le 14 septembre 2022 entre APRR et le département
de Seine-et-Marne qui vise notamment à valoriser 35 sites touristiques
et culturels majeurs que desservent les autoroutes A5, A6 et A77.
Ce partenariat est inédit car il porte aussi sur l’insertion par l’emploi,
l’accessibilité du territoire et la mobilité de demain.
En Gironde, des engins et des chauffeurs
d’Eiffage mobilisés contre les incendies
Girondais de naissance ou de cœur, les collaborateurs d’Eiffage
Route se sont mobilisés lors des dramatiques feux de forêt de l’été
2022. Le Groupe a mis à disposition des pompiers et de la préfecture
des moyens et des chauffeurs volontaires pour accéder aux zones
sous tension (bulldozers, porte-engins, pelles mécaniques) et a fait
appel aux locatiers partenaires. Au total, une dizaine d’engins a été
mobilisée durant la semaine critique de la mi-juillet.
Généraliser les initiatives de promotion
de l’économie circulaire locale
Dans le but de créer de la richesse locale et de l’activité de proximité,
Eiffage Aménagement s’est associé à l’initiative de la Plaine Commune
(Seine-Saint-Denis), engagée dans une démarche ambitieuse dite de
« métabolisme urbain » qui a pour objectif de généraliser l’économie
circulaire sur tous les chantiers d’aménagement du territoire, à
travers le réemploi, la réutilisation, le recyclage des matériaux et
des déchets. Outil de dialogue et d’échange de bonnes pratiques
entre acteurs publics et privés, cette initiative permet la création de
valeur territoriale pour faire en sorte que les déchets locaux des uns
deviennent les matières premières locales des autres et de sortir d’un
modèle linéaire obsolète.
Avec le financement participatif, les
habitants sont associés aux initiatives
liées au solaire
Durant le 1
er
trimestre 2022, EDF Renouvelables, Eiffage et
la plateforme Lendosphere ont organisé trois campagnes de
financement participatif pour la construction des centrales solaires
de Nitry (Yonne), Subligny (Cher) et du Col de Bessey (Côte-d’Or).
D’un montant global de 435 000 euros, elles ont été exclusivement
ouvertes aux populations des départements d’implantation et
limitrophes et permettront de couvrir les besoins annuels de
l’équivalent de 10 000 habitants. La particularité de ces trois parcs
photovoltaïques est d’être placés sur des délaissés autoroutiers
APRR aux abords de l’A6 et de l’A19.
105
EIFFAGE
2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes
Faire sortir de terre un écoquartier, miser sur la préfabrication
en usine, construire une route sans bitume, réutiliser les déchets
dechantier :partoutenFrance,Eiffageimaginedeschantiers
qui s’inscrivent le plus harmonieusement possible dans leur
environnement et la vie des riverains et usagers.
2.1. Expliquer et mettre en perspective
pourfaireadhérer
Les chantiers menés peuvent être parfois sources de nuisances
sonores ou de perturbations des habitudes de déplacement des
riverains. Si leur utilité fait le plus souvent consensus, la réalisation
même des travaux est une période charnière qui doit être à la fois
anticipée et partagée afin que la finalité de l’intervention d’Eiffage soit
remise en perspective et que la voix des parties prenantes soit prise
en compte.
Ce principe de co-construction a été mené par Eiffage Aménagement
surlequartierJoliotCuried’Igny(Essonne),projetde340logements.
Locataires et riverains ont pris une part active à sa conception au
travers d’une douzaine de rendez-vous, depuis la première réunion
d’information de mars 2021, jusqu’au dépôt du permis d’aménager
en juillet 2022. Site internet dédié, lettres d’infos régulières, marches
urbaines, expositions ont associé les parties prenantes au futur
quartier. Menée avec succès sur le quartier de Kerfrehour, à Lanester
(Morbihan), cette démarche participative a permis, durant les quatorze
mois de travaux, de nouer une relation favorable au bon déroulement
du chantier. À l’inauguration du quartier rénové, en septembre, 80 %
des habitants ont déclaré apprécier la transformation de leur lieu de
vie. À Borny (Moselle), Eiffage Construction a proposé la présence
d’un médiateur social, pour aider les habitants durant les trente mois
de travaux, et l’ouverture d’une conciergerie solidaire, accessible
aux locataires des immeubles concernés. Sur le site de l’ancienne
Taurellerie de Francheville (Rhône), Eiffage Immobilier s’inscrit
dans une démarche d’urbanisme encore plus innovante sur un site
de sept hectares dont l’usage n’est pas encore déterminé. Le lieu
devietemporairecréé,«laterrasseBel-Air»,permetdetesterdes
initiatives, d’expérimenter des projets tout en impliquant les acteurs
locaux et les habitants.
Les chantiers routiers, prioritairement lorsqu’ils sont en cœur
d’agglomération, sont également des laboratoires de concertation
de proximité, puisqu’ils viennent, dans un premier temps, perturber
les déplacements (bus, voitures, vélo…). Sur l’aménagement
de 14 kilomètres de l’A480 (Grenoble, Isère), mis en service
mi-décembre2022aprèstroisansdechantier,desdispositifs
avaient été mis en place pour aller à la rencontre des différents
publics concernés par les travaux et l’aménagement. Ainsi, depuis
sacréationen2019,«l’expomobile»aréaliséunecentaine
d’animations lors d’événementiels locaux (semaine de la mobilité) ou
surdeslieuxfortementfréquentéstelsquelesmarchésouparkings
de supermarchés.
« Des Villes et des Hommes » : clap de fin
pour les podcasts métiers d’Eiffage
Réalisée en partenariat avec Radio Immo, l’émission « Des Villes
et des Hommes » était consacrée à la mise en valeur des métiers
d’Eiffage et de leur évolution dans le futur. Après avoir abordé
en 2021 huit thématiques centrées autour du développement
durable, l’émission s’est concentrée en 2022 sur les sujets liés
à la digitalisation, l’innovation, le recrutement (5 000 prévus sur
l’année), la silver économie ou l’automatisation des processus RH et
comptables. Au global, ces 21 podcasts auront fait l’objet de plus de
580 000 écoutes et téléchargements.
Partager le quotidien
de nos métiers
Pour mieux comprendre le déroulement d’un chantier, ses
contraintes, les innovations qu’Eiffage met en place pour limiter
les nuisances, pour découvrir les métiers du génie civil, des tunnels
et du bâtiment, rien de tel qu’une visite sur site et la rencontre
avec les compagnons. Le 15 octobre 2022, Eiffage Génie Civil
s’est inscrite dans l’opération « Visitez le GPE », organisée par la
Société du Grand Paris, en ouvrant les portes du chantier de la gare
de La Courneuve Six Routes (Seine-Saint-Denis) à 200 visiteurs.
Surle site de la station d’épuration Seine Aval (Achères, Yvelines),
ce sont les compagnons et encadrants qui ont pu faire découvrir
à leurs proches, au mois de juillet, l’exceptionnel chantier de la
décantation primaire. Les Journées européennes du patrimoine
(17 et 18 septembre) sont également des occasions de partager
nos savoir-faire. À Millau (Aveyron), la Compagnie Eiffage Viaduc
Millau a ainsi emmené les curieux sur le Sentier des Explorateurs.
À Saint-Thibéry (Hérault), Eiffage Route a ouvert les portes de
lacarrière des Roches Bleues, d’où sont extraites 800 000 tonnes par
an, alors qu’APRR accueillait le public à Nemours (Seine-et-Marne)
pour une présentation des métiers et des équipements de l’autoroute
ou Eiffage Construction au tout nouveau centre des congrès de
Metz(Moselle).
106
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2.2. Mesurer les impacts pour maintenir
leséquilibres : le cas d’école de la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Par nature, et aussi bien mené soit-il, un chantier vient perturber
des équilibres en place, qu’ils soient environnementaux ou
socioéconomiques. Cas d’école, la réalisation de la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) a été, à ce titre, un vrai
laboratoireparlamiseenplacedesonObservatoire.Pendantdixans,
il a mesuré les effets durables comme transitoires de la nouvelle ligne
de 218 kilomètres sur les territoires traversés. Regroupant diverses
parties prenantes locales, sous la gouvernance de l’État (DREAL),
de SNCF Réseau et d’Eiffage Rail Express (ERE), cette instance a
organisé son dernier comité d’orientation au mois d’octobre avant le
colloque de clôture prévu en mars 2023.
Il a dressé le bilan des dernières des 69 études menées. Dans le
domaine environnemental, le suivi des chiroptères monitoré sur trois
périodes (2017-2019-2022) a mesuré les effets de l’infrastructure
sur la population (jusqu’à douze espèces recensées) et ses
déplacements. Dans le domaine socioéconomique, et faisant suite à
l’étude«Gares&quartiersdegare»del’anpassé,uneétudeaété
menée sur la dynamique du marché immobilier résidentiel en milieu
non urbain (entre 500 mètres et deux kilomètres de la ligne). Des
tables rondes ont été tenues sur les quartiers de gares (Le Mans,
Sarthe), l’activité agricole (Rennes, Ille-et-Vilaine) et les retombées
touristiques (Angers, Maine-et-Loire).
En parallèle, le bilan Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs),
réglementairement prévu pour tous les grands projets d’infrastructure
de transport, a été établi en fin d’année par ERE pour le compte de
SNCF Réseau. Il a permis d’expliquer les écarts entre les prévisions
(trafics, temps de parcours, impacts environnementaux…) issues des
évaluations ayant conduit à la déclaration d’utilité publique (DUP) et
les effets du projet réellement observés après sa mise en service.
Les études de l’Observatoire et le bilan Loti sont disponibles pour les
professionnels comme pour le grand public sur le site www.lgvbpl.com.
2.3. Imaginer des modes de construction plus agiles
Le béton représente entre 20 % et 25 % des émissions annuelles de
gaz à effet de serre de la construction neuve. Afin d’être en cohérence
avec son plan stratégique qui prévoit d’ici à 2025 de proposer une
offre complète décarbonée pour le bâtiment, Eiffage Construction
explore de nouveaux modes constructifs. Outre le recours à des
bétons à faible empreinte carbone, Eiffage se tourne vers des
formules mixtes, bois ou métal afin de limiter son empreinte.
Dans cette optique, toutes les expertises centrées autour de la
préfabrication ont été réunies l’an passé au sein du pôle de solutions
industrialiséesd’EiffageConstruction :constructionbois,modulaire,
matériaux hybrides, solutions pour l’habitat, bureaux, salles de bains
sur mesure et en série. Ces solutions offrent l’avantage, au-delà
de leur poids carbone, de réduire les temps de chantier et donc les
nuisances aux riverains et collectivités. Les élèves ingénieurs venus
effectuer leur travail de fin d’études (TFE) chez Eiffage Construction
auront d’ailleurs travaillé cette année sur cette thématique.
B3 Ecodesign recycle des containers maritimes dits de « dernier
voyage»,agencéspourunnouvelusageselonunearchitecture
bioclimatique. Les blocs et maisons containers sont construits et
habillés en moyenne à 80 % hors site, en parallèle des travaux de
fondation.Cessolutionsinnovanteslimitentlesnuisances :chantiers
plus rapides, diminution du trafic routier, moins de poussière et
de bruit… Ce mode de construction répond parfaitement à la forte
demande en logements sur le territoire français. Aussi, B3 Ecodesign
Eiffage a poussé le concept encore plus loin en commercialisant en
2022 sa Tiny room, format permettant une diversité d’usages tels
que des logements déplaçables, bases-vie, logements d’urgence,
résidencesétudiantesousitessaisonniers ;possible avecla
transformation d’un container en habitation dans un délai 20 à
30heuresdanssonatelierdeLaJanais(Ille-et-Vilaine).
HVA Concept s’est fait une spécialité de la réalisation de salles
de bains hors site, sur le principe du plug & play, et a amélioré la
lisibilité de son offre en renommant ses produits. Hva’ini
®
, Hva+
®
ou Hva’kase
®
qui intègre une pièce rattachée à la salle de bains,
constituent désormais l’offre commercialisée par Hva Concept. Grâce
à la préfabrication en atelier, le gain de temps est réduit de sept à
huit semaines par rapport à un chantier traditionnel. Premier bailleur
social français, Adoma a commandé en 2022 sa millième salle
debainsdanslecadreduchantierdelaRésidencedesArcades,à
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et a opté pour la nouvelle
gamme bois Wa’ood
®
.
Savareproduit40 000m²annuelsd’élémentsenossaturebois,
utilisés sur des chantiers comme celui de la résidence sociale Les
Arcades. Savare en préfabrique les 219 studios étudiants avec
intégration d’autant de salles de bains industrialisées signées HVA
Concept. Savare est engagée cette année, et jusqu’à la livraison fin
2023,surunchantieremblématique :leVillagedesAthlètesetPara-
athlètes(Saint-Ouen,Seine-Saint-Denis).Laposedes21 000m²
murs à ossature bois biosourcés, ainsi que des 800 blocs de façade
Goyer (mix bois-alu) sur la partie bureaux, a démarré début 2022,
avec des gains en termes de délais, d’autant plus en milieu urbain.
La préfabrication des éléments est réalisée à partir de bois de forêts
françaises, dans les trois usines de Savare de Moult (Calvados),
Lessay (Manche) et Freneuse (Yvelines).
D’autres informations sur les modes de construction agiles sont à
retrouverdanslechapitreTransitionécologiquedumodèled’affaires–
4.2 Le réemploi en plein essor.
Réduction des nuisances :
limiterlesrotations de camions
Optimiser ou réduire les rotations d’engins sur ses chantiers
est un défi majeur pour Eiffage. L’optimisation est précisément
l’un des objectifs de l’ERP (Enterprise resource planning), mis à
jour en 2022, pour gérer à la fois les conducteurs, la flotte et les
immatriculations. Grâce à la transmission des données en temps réel,
les chefs d’exploitation disposent des informations pour combiner les
déplacements des camions et des engins avec des rapatriements de
matériels ou de déchets de chantier. Dans le cadre des travaux de la
ligne 16-1 du Grand Paris Express, entre Saint-Ouen et le Bourget
(Seine-Saint-Denis), Eiffage Génie Civil a poursuivi cetteannée
l’évacuation des déblais par voie fluviale portant à 650 000letonnage
évité sur les routes depuis le début du chantier en 2018. Les
déblais sont extraits du tunnel via une bande transporteuse, puis
acheminés jusqu’à la barge stationnée sur le canal Saint-Denis
d’une capacité de 400 tonnes, soit l’équivalent de 100camions.
Sur le mégachantier ferroviaire du Lyon-Turin, un convoyeur double
flux a été mis en place, qui permet de remonter le matériau excavé
et, sur la bande retour, de redescendre les agrégats vers les deux
centrales à béton souterraines. Autant de camions évités, alors
même que les 57,5 kilomètres de tunnel représentent 17millions de
tonnes de déblais pour le seul lot du SMP4 (l’un des 12 chantiers).
Enfin, sur l’A79, une bande transporteuse de 1,7 kilomètre a été
mise en place pour la durée du chantier. Elle a permis d’acheminer
1 000 000 m
3
de matériaux depuis une carrière à proximité et a
ainsi évité 160 000rotations de camions sur les voiries locales
durant les travaux.
107
EIFFAGE
3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client
Dans tous ses métiers, Eiffage met en œuvre des services pour
améliorer l’expérience client tout en mesurant en continu la bonne
adéquation des innovations aux attentes des utilisateurs, qu’ils soient
particuliers ou professionnels.
3.1. Être proche du client pour mieux comprendre
ses attentes
Plus de 20 millions de clients empruntent chaque année les
autoroutes gérées par APRR-AREA qui relient les territoires et
facilitent les mobilités. À l’écoute des utilisateurs, le réseau mesure
chaque année leur satisfaction sur le service offert, via un baromètre
annuelauquelontréponduplusde2 600clientsen2022etqui
relève une satisfaction globale de 8,14/10. Les échanges sur le
service s’opèrent également par les appels reçus en plateforme
(322 000,dont290 000pourlesclientsabonnésautélépéage
APRR-AREA), par le formulaire de contact sur les sites internet et les
mails(242 000dont204 000émanantdesclientsabonnés)oupar
courrier(17 000dont14 000émanantdesclientsabonnés).Grâceau
monitoring de ses 348 sites référencés par Google, APRR a répondu
àprèsde7 700avissur2022,lanotemoyenneaffichéeauglobalsur
l’année étant de 4/5.
3.2. Mieux connaître les clients donneurs d’ordre
Mieux connaître les attentes et ressentis des clients donneurs d’ordre
permet une amélioration continue de nos modes opératoires et de
nosapprochescommerciales.Commechaqueannéedepuisdixans,
EiffageÉnergieSystèmesainterrogéprèsde300clients.97 %
d’entre eux recommanderaient Eiffage et lui attribuent une note
moyenne de 8,3 sur 10. 94 % jugent que le prix des prestations
est conforme à la qualité du service rendu et 97 % situent Eiffage
parmiles«meilleurs»(60%)ou«danslamoyenne»(37%)des
prestataires ou fournisseurs. Au-delà des points forts (compétence,
disponibilité, réactivité…), les points d’effort sont relatifs aux délais,
prix et ressources disponibles.
Afin de recueillir le niveau de satisfaction de ses clients et développer
des opportunités vers de nouveaux marchés, Eiffage Route a
renouvelésonenquêteadresséeà2 500décideursprivésetpublics.
La satisfaction moyenne s’élève à 8/10 (8,7 en 2021) en couvrant
lesthèmessuivants :lapolitiqueenvironnementbascarbone,la
politique sécurité, la prise en compte des parties intéressées autour
des chantiers, le caractère innovant d’Eiffage Route et la qualité des
offres commerciales. 52 % des clients souhaitent mieux connaître
les innovations, d’où la pertinence des webinaires et rencontres
régulières. D’autres enquêtes sont également diligentées après
la réalisation de chantiers et intéressent plus particulièrement le
représentant technique du client. Trois cents ont été réalisées avec
une note globale obtenue en retour supérieure à 8,5.
3.3. Stratégie Customer centric
pour Eiffage Immobilier
Eiffage Immobilier est très attentif au parcours client des acquéreurs
de programmes qu’il bâtit et commercialise, à toutes les étapes de
l’acte d’achat. Son enquête de satisfaction annuelle, à laquelle ont
répondu2 737clientssur113programmesdifférents,faitétat
d’une satisfaction globale en progression de sept points (73 %) et
d’une relation interlocuteur de 7,9 (6,6/10 en 2021). Dans le but
de communiquer avec les clients et de développer une stratégie
customer centric, Eiffage pilote depuis 2022 sa satisfaction client
au travers de l’outil Cliking qui permet de réaliser en parallèle des
enquêtes à chaud autour des moments clés de l’achat (réservation,
choix acquéreurs, visite prélivraison, livraison, post-livraison) avec
la possibilité pour les opérationnels de personnaliser l’enquête.
Traduisant l’intention de recommandation, le Net Promoting Score
(NPS) est en nette progression, même s’il reste encore en retrait
des standards attendus (-15 contre -28,5 l’an passé, l’objectif étant
d’atteindre un NPS positif d’ici à 2025) et vient souligner l’intérêt
des actions initiées en 2021, comme le renforcement des équipes du
back-office, le déploiement de l’outil Show You de gestion numérique
des travaux modificatifs acquéreur (TMA) et de ses configurateurs
Twisy et Cosy. Les dix engagements clients clés sont portés par
lacharte«Carrémentengagés»quifondelareconnaissancede
qualité de service d’Eiffage Immobilier, élue Meilleure Enseigne 2022
(promotion immobilière) par le magazine Capital pour la 5
e
année
consécutive.
4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages
Les habitudes de consommation sont intimement liées à l’évolution
de la société et des usages. En termes de logement, l’habitat de
demain se conçoit en tenant compte de l’évolution des modes
de vie, en intégrant de la souplesse et de nouvelles formes
d’habitats collectifs, inclusifs ou alternatifs pour à la fois préserver
l’environnement et le mieux vivre ensemble. Les usagers de la route
calent, quant à eux, leurs attentes sur les standards appliqués à leurs
actesdeconsommationquotidiens :rapidité,facilité,efficacité.
4.1. Une offre immobilière pour répondre
auxenjeux de vieillissement de la population
etd’évolution des modes de vie
En 2022, Eiffage immobilier a créé une activité Silver Économie
afin d’imaginer les projets immobiliers, les équipements et services
calés sur les aspirations des 20 millions de Français qui auront
plusde60ansen2030.ViasonoffreCazam
®
, Eiffage propose
des résidences services de nouvelle génération à destination des
seniors autonomes, dans un emplacement connecté à la ville, à ses
commerces, ses services et ses transports en commun. La première
résidence a ouvert le 1
er
octobre 2022, à Pontoise (Val d’Oise), au sein
de la ZAC Cours des marchandises portée par Eiffage Aménagement.
Particularité, les résidents des 95 logements pourront participer au
mentorat proposé avec la résidence étudiante voisine. La Cazam
®
de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ouvert fin novembre et sera
suivie des ouvertures en 2023 de Vernon-Giverny (Eure), Paris-Saint-
Ouen (Seine-Saint-Denis) et, en 2024, L’Haÿ-les-Roses (Val-de-
Marne). La mixité intergénérationnelle est un des fondements de
l’offre Cocoon’Ages
®
, lancée en 2015. Six résidences supplémentaires
ont été ouvertes en 2022, dont celle de l’îlot Vitruve d’Humanicité, à
Capinghem (Nord), où 80 appartements, dont 22 logements sociaux,
sont partagés par toutes les générations. Au cœur du Cocoon’Ages
®
setrouvelaMaisondesprojets,une«placeduvillage»pourrecréer
du lien social entre résidents (repas partagé, garde d’enfants, soutien
scolaire, sports, covoiturage…), animée par Récipro-Cité, laboratoire
lyonnais d’innovation sociale spécialisé dans le vivre ensemble. Des
108
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
réflexions sont en cours pour intégrer d’autres services aux futures
résidences, comme les crèches, les cafés solidaires ou la colocation
de personnes souffrant de handicap.
Jeunesactifsselançantdanslemondedutravail,professionnels
en mission, particuliers en phase de transition, seniors, étudiants
partageantunfortbesoindesociabilisation :unetendancede
fond appelle à une plus grande mixité immobilière et à des offres
novatrices. Ainsi, sur le site de l’ancienne clinique Saint-Augustin
de Nantes (Loire-Atlantique), la maison transgénérationnelle de
52placesetlapensiondefamillede14placesontaccueillileurs
premiers résidents au mois de février 2022, autour d’un projet de
vie porté par Habitat. Humanisme, le nouvel ensemble à vocation
intergénérationnelle et inclusive réunit personnes âgées, étudiants,
familles en difficulté, personnes souffrant de handicap et patients
en soins de suite à l’Institut de cancérologie de l’Ouest. En cours
de construction, le projet Horizon Maine, situé à Angers (Maine-et-
Loire), a pour sa part remporté le Prix de l’Immobilier d’Entreprise
pourlarégionPaysdelaLoire.Ils’inscritdansunestratégiede
mixité d’usages, propose des lieux de vie communs et accueillera,
fin 2023, résidents, étudiants et entreprises. Le nouveau logement
doit également prendre en compte l’évolutivité des besoins dans le
temps,d’oùceprinciped’une«pièceenplus»,misenœuvreàla
Résidence du Lac (Bordeaux, Gironde). Livrée non aménagée, cette
extensionpotentiellede10m²,baptiséeCusthome
®
, permet aux
résidents d’imaginer la destination de cette pièce en fonction de leurs
usages futurs.
4.2. Route : suivre les nouvelles habitudes
deconsommation des clients
L’évolution des services proposés sur le réseau autoroutier est
corrélée aux nouvelles habitudes de consommation des usagers de
la route. Parmi elles, la conversion électrique du parc automobile.
Au-delà de sa carte de recharge électrique KiWhi Pass, de son
offre télépéage Electrici-t et des services connectés sur l’application
mobile de services client Mango mobilités, APRR-AREA a mis
l’accenten2022surl’atteintede100 %d’airesautoroutières
équipées en points de recharge pour les véhicules électriques.
APRR-AREA devient ainsi le premier réseau autoroutier en France à
offrir une telle densité de bornes de recharge en haute et très haute
puissance :773pointsdechargerépartissur100aires.En2022,
plusde30 000chargesmensuellessontdéjàenregistrées.Être
en cohérence avec les standards de consommation du marché,
c’est également proposer des aires tournées vers le multiservice
(laverie, douches, sanitaires avec espace famille…) et la promotion
des territoires. Le 14 novembre, Aliae a ouvert sa nouvelle aire
pilote sur l’A79 à Toulon-sur-Allier (Allier), construite dans le
domaine de la ferme de Sannes. Afin de préserver ce marqueur de
la ruralité bourbonnaise, une grange du XIXe siècle a été mise en
valeur.Ses400m²accueillentunconceptinéditd’échoppemettant
en avant gastronomie, produits et patrimoine régionaux. Cette aire
metaussiàdispositiondenombreuxéquipementsdemobilité :
stations multi-énergies, parking de covoiturage, desserte par bus
urbain et parc à vélos. Les clients y trouvent également les bornes
de paiement du péage flux libre. En effet, sur l’A79 (Allier), APRR
exploite ce nouveau système de perception permettant de fluidifier
le trafic en supprimant les barrières de péage, une première en
France. Six portiques de péage sans barrière, équipés de caméras
et de capteurs, détectent les véhicules puis scannent les badges
télépéage et les plaques d’immatriculation lors de leur passage.
Les clients, occasionnels ou réguliers, disposent de quatre solutions
depaiement :l’abonnementtélépéage,l’inscriptionplaque,lesite
internet et la borne de paiement. Enfin, APRR-AREA poursuit, en
partenariat avec les collectivités locales, son maillage de parkings de
covoiturageavec,àfin2022,5 700placessur114sitesàproximité
immédiate des autoroutes. L’offre est en hausse de près de 30 %
grâceàl’ouverturede16parkingsdansl’année,commeàTorvilliers
(A5, Aube), Gondreville (A31, Meurthe-et-Moselle), Authume (A36,
Jura),Besançon(A36,Doubs),Beaune(A6,Côte-d’Or),Montmélian
(A43, Savoie) ou La Bâtie (A41, Isère).
Fin 2022,
100 %
des aires APRR-AREA sont équipées en bornes
derecharge électrique haute et très haute puissance,
soit 773 points de charge répartis sur 100 aires.
Bâtisseur de solidarité
Récemment créée, la filiale Habitat Solidaire d’Eiffage Immobilier
va voir sa première réalisation sortir de terre, à Valenton (Val-de-
Marne), en lien avec le partenaire gestionnaire Adoma (filiale de CDC
Habitat). Le concept ? Proposer à l’État et aux collectivités des projets
d’hébergements provisoires clé en main sur des fonciers en attente
de mutation. Eiffage utilise l’expertise de construction modulaire
de B3 Ecodesign, basée sur l’upcycling de containers maritimes.
Faisant suite à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la région
Ile-de-France, et livré au mois d’avril 2023, le projet de Valenton
met en œuvre 75 containers, aménagés en usine, qui accueilleront
160adultes et 60 enfants, auparavant logés en hôtel social.
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109
EIFFAGE
5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage
Un écosystème d’innovation partagée
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Acteurs
Outils
Enjeux
E-FACE DÉMONSTRATEURS
SEKOYA
PROGRAMMES R&D
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
INNOPÉDIA
SEED’INNOV
NEWSLETTERS
ÉTIQUETTE
TRAÇABILITÉ
CALCULETTE
CARBONE
ECOSOURCE
IMPULSE
PARTNERS
START.BOX
START.LAB
INNOVATION
PARTICIPATIVE
ET INCLUSIVE
COLLABORATEURS CLIENTS ET PARTENAIRES
•
Fournisseurs
•
Clients privés
•
Acteurs locaux et nationaux
de la commande publique
•
Incubateurs de start-up
•
Assureurs de la profession
SPHÈRES RÉGLEMENTAIRE
ET INSTITUTIONNELLE
•
Autorités de contrôle et de régulation
•
Fédérations et syndicats professionnels
•
Organismes de normalisation
•
Organismes tiers indépendants
SPHÈRE FINANCIÈRE
•
Banques
•
Fonds d’investissement
•
Gestionnaires d’actifs
•
Actionnaires
•
Agences de notation financière
SPHÈRES SOCIALE
ET ENVIRONNEMENTALE
•
Associations de protection
de l’environnement
•
Associations d’insertion
sociale/professionnelle
•
Organisations
non gouvernementales
•
Think tanks et cercles de progrès
•
Agences de notation
extra-financière
SPHÈRE ACADÉMIQUE
•
Écoles d’ingénieurs, universités
•
Laboratoires de recherche
•
Agences et établissements
de recherche et développement
110
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Pour imaginer et donner vie à la ville durable et bas carbone, Eiffage
s’appuie sur une démarche d’innovation ambitieuse qui fait appel
à l’ensemble de ses branches et collaborateurs. Elle s’inscrit dans
l’engagementdelatrajectoireclimatique1,5°Cpourtouslesmétiers
et dans la mobilisation de l’écosystème socioéconomique de la ville et
des infrastructures durables.
Depuis toujours, Eiffage noue des partenariats étroits avec le monde
universitaire, afin de faire progresser la connaissance, la recherche et
attirer les meilleurs talents. Eiffage collabore ainsi avec le Centre de
robotique et construction (CCR) qui dispose d’un espace de recherche
de4 000mètrescarrésaucœurdel’universitéd’Aix-la-Chapelle
(Allemagne).Lesprojets«Robéton»(démantèlementrobotisé
demursenbéton)ou«Sumofdata»(donnéesutilisablesdans
un environnement de chantier 5G) ont pu être ainsi testés dans un
environnement simulant des conditions de chantier (infrastructures,
machines et matériels). Le nouveau partenariat 2022-2025 posera
les bases de la réflexion autour de thématiques comme l’intelligence
artificiellepourlasécuritédeschantiers(projet«Coach»)et
poursuivra la recherche sur la vérification automatisée par scan des
ferraillagesd’unmurenbétonarmé(projet«RebarTwin»).
Au travers du consortium I-Site Future, piloté par l’université
Gustave-Eiffel
et en collaboration avec l’École des Ponts ParisTech,
Eiffage imagine la vie en ville en s’appuyant sur le programme de
recherche-action spécifique E3S, adossé au chantier de l’écoquartier
LaVallée (Châtenay-Malabry, Hauts-de-Seine). Ce partenariat a
permis de mener la recherche en parallèle du chantier et de mettre
directement en œuvre des innovations entre 2019 et 2022. Parmi
les huit ateliers de cette coopération scientifique sur le temps long,
un accent particulier a été mis en 2022 sur la recarbonatation des
bétons mais aussi sur l’analyse des flux de mobilité alors que 500 des
1 500logementsontétélivrés.
5.1. Génie Civil : des innovations pour optimiser
lebilan carbone des bétons
Dans le cadre de son partenariat avec l’Institut pour la recherche
appliquée et l’expérimentation en génie civil (IREX), Eiffage Génie
Civil a participé à deux projets nationaux de recherche. L’un, Perfdub,
sur l’approche performancielle des bétons, consiste à élaborer de
nouvelles normes de formulation des bétons pour optimiser leur bilan
carbone, en étudiant notamment la diminution de la part de ciment
grâce à des liants bas carbone. Dans l’autre projet, Minerve, il s’agit
de réaliser des jumeaux numériques des infrastructures ferroviaires.
Eiffage Génie Civil renforce son partenariat avec Builders, une école
d’ingénieur de Caen (ex-ESITC), en créant la chaire d’entreprise
«InnovationetGéniecivil»pourpromouvoirlarechercheappliquée,
en particulier dans les activités maritimes et les matériaux, grâce aux
laboratoires de l’école.
En 2022, Eiffage Génie Civil a déposé une dizaine de brevets
opérationnels, pour des innovations immédiatement applicables sur
seschantiers :caractérisationdesmatériauxetdessols,conformité
des constructions, optimisation des méthodes de construction. Parmi
ces brevets, le procédé Marany
®
est une solution de valorisation
du sable de Fontainebleau, excavé lors du creusement des tunnels
du Grand Paris, sous forme de ciment et de béton directement sur
le chantier. Il exploite les propriétés réversibles des polymères
super absorbants qui entrent dans la formulation des marins à
évacuer en bandes transporteuses. Ce procédé vertueux présente
plusieursavantages :il protègelesressourcesminérales ; il
recyclelespolymèresajoutéslorsdel’excavation ;sonapproche
environnementale est compatible avec les technologies de
creusement.
5.2. Se projeter vers la route de demain
Le comité innovation routes et rues (CIRR) a décerné en 2022
un premier prix à Eiffage Route pour son enrobé à résistance au
roulement optimisée. Cette innovation a été spécifiquement mise au
point pour réduire la résistance rencontrée par les pneumatiques des
véhicules au contact de la chaussée (réduction estimée à 10 %) sans
nuire aux caractéristiques d’adhérence et de sécurité. L’innovation
permet d’agir sur le scope 3 aval, dans le cadre de l’usage des
routesàforttrafic,enciblantunediminutiondesémissionsdeCO
2
.
Deux précédentes innovations lauréates sont parvenues au terme
de l’expérimentation menée avec l’État. Le béton bitumineux
aéronautique Aéroprène
®
, testé sur un chantier ADP à Roissy
(Val d’Oise), et le retraitement en place des chaussées polluées
Recyclean
®
, sur une route départementale seine-et-marnaise, ont
reçu leur certification de bonne fin qui ouvre le déploiement à l’échelle
industrielle. La prochaine génération de routes se prépare également
dans le cadre du projet européen Circopav. Lauréat en 2022 de
l’appel à projets européen Horizon 2021, Eiffage va collaborer
jusqu’en 2026 avec des universités et entreprises européennes
pour faire avancer la recherche autour du retraitement à 100 %
des chaussées à froid au liant végétal mais aussi, avec l’ENTPE
(École nationale des travaux publics de l’État), de la résilience des
infrastructures face au changement climatique et du monitoring
des infrastructures. Dans le même état d’esprit, Eiffage Route a
répondu à l’appel à projets 2022 de la Ferec (fondation d’entreprise,
recherche collective pour la construction et les infrastructures). Deux
innovationsontétédéclaréeslauréates :lerecyclagedesbétons
bitumineux aéronautiques BBA (Aerica
®
) et la valorisation des
sédiments portuaires (Valosed
®
).
5.3. Monitorer les équipements pour mieux piloter
l’exploitation
Eiffage Énergie Systèmes développe des solutions visant à optimiser
les process de production ou d’exploitation en utilisant la data science
et l’intelligence artificielle (IA). Elle a ainsi mis son expertise au service
de la route, comme sur l’A79 pour la comptabilisation des poids-
lourds et information des chauffeurs en regard des places disponibles
sur quatre aires équipées en 2022. Côté rail, l’IA est également
utilisée sur la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire,
pour la variation du confort passager rapprochée des opérations
de maintenance. Grâce à l’expérience accumulée dans SmartForest,
sa solution d’agrégation de données industrielles et de datascience
dédiée aux problématiques de l’industrie, la branche a remporté
fin2021lehackathonconsacréàla«décarbonationdesusines»
organisé par Renault sur son usine de Flins (Yvelines) en proposant
une solution numérique pour optimiser les cycles de démarrage et les
périodes d’arrêt des tunnels de cuisson de la peinture, réputés très
énergivores. Et parce que la question de l’énergie devient centrale,
Kropman, la filiale néerlandaise d’Énergie Systèmes, conforte son
expertise dans le domaine de la modélisation prédictive via la mise en
placedesolutionsintégréesdegestiondel’énergied’unsite.Avecle
soutien financier du fonds d’amorçage à l’innovation Seed’Innov,
les postes clés – consommation des bâtiments, capacité du réseau,
panneauxsolaires,chargeursdevéhicules,stockagedesbatteries–
sont monitorés et interconnectés. Afin de tester ses solutions
techniques, la branche Énergie Systèmes monte en puissance dans
le domaine des jumeaux numériques afin de recréer les conditions
d’exploitation de sites ou d’équipements, solution appliquée aux
salles blanches du laboratoire Iprem (Pau, Pyrénées-Atlantiques) où
une maquette 3D a été développée pour modéliser les kilomètres de
gaines de ventilation et optimiser les nombreux croisements.
111
EIFFAGE
5.4. Développer la culture du partage
del’innovation
En 2022, les deux fonds internes de stimulation de l’innovation
ontfêtéleurs5ans.Prèsde100pépitesontétéabondéespar
Seed’Innov et E-Face, et plus de 10 millions d’euros ont été engagés,
permettantl’évitementde10 000tonneseqCO
2
. Pour Seed’Innov,
fonds d’amorçage qui cofinance des innovations après évaluation
de leur potentiel différenciant, plus de 80 dossiers ont été acceptés
depuis 2017. En 2022, parmi les innovations de rupture, la FairFaçade
de Goyer, la plateforme d’hydrogène vert d’Eiffage Energía ou encore
la chimie verte dans la production de chaussées d’Eiffage Route.
Cette année, E-Face, fonds d’arbitrage carbone-énergie qui finance
le différentiel de coût entre les solutions innovantes bas carbone et
les solutions traditionnelles, a ouvert la possibilité aux opérationnels
de proposer des solutions moins carbonées en phase d’exécution
afin de s’adapter aux délais de réponse aux appels d’offres. Sur le
lycée de Gergovie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme), ce différentiel,
financé par E-Face, a permis la construction du bâtiment tertiaire le
plus performant à ce jour au niveau européen. Dans le même esprit,
une centrale photovoltaïque sous forme d’ombrières a été implantée,
grâce à ce même dispositif, sur le parking véhicules légers du dépôt
de bus Transpole de Sequedin (Nord).
Toujours en interne, l’innovation est également portée par le Start’lab
et la Start.box. Le premier consiste en des groupes de travail
interbranches sur des sujets jugés stratégiques pour le Groupe.
Deux nouveaux Start’lab ont ainsi été lancés sur l’hydrogène et
l’intelligence artificielle. La Start.Box a, quant à elle, initié cinq
campagnes en 2022 sollicitant les idées des collaborateurs du
Groupe,laplusparticipativeayantété«Cecin’estpasundéchet»qui
a réuni près de 300 contributeurs pour une centaine d’idées émises.
L’objectif était de sensibiliser les collaborateurs à la réduction de
leurs déchets tout en faisant la promotion de la valorisation matière
et notamment du réemploi. La seconde édition de cette campagne
s’est déroulée du 21 novembre 2022 au 21 janvier 2023, réunissant
près de 450 contributeurs. En cinq années d’existence, la Start.Box
aorganisé24campagnes,quiontgénéréprèsde5 000idéesdela
partde20 000collaborateurs.
L’open innovation est notamment portée par Sekoya, la plateforme
carbone & climat d’Eiffage créée en 2019 avec l’accélérateur Impulse
Partners. L’appel à solutions 2022, qui a porté sur « L’adaptation
desterritoiresauchangementclimatique»,avulaparticipationde
80 entreprises. F-Reg et UpFactor ont été déclarées lauréates, la
première pour la mise au point d’un dispositif de stockage d’eaux
pluviales et, la seconde, pour une application capable de reconstituer
en 3D la morphologie des bâtiments existants. Deux solutions ont
étédésignéescomme«coupsdecœur»2022:FaiseursdeTerres,
pour la production de substrats de sol et de toiture à partir des
déchets du territoire, et Terra Innova, pour la valorisation de terres
excavées de chantier vers l’agriculture et l’environnement. 2022 aura
vu également la création du Sekoya Lab qui a vocation à définir et
accélérer les projets d’application concrètes des idées émises lors des
appels à solutions.
112
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Recyclage
Intelligence
artificielle
Béton
Traçabilité des
déchets
Hydrogène
Calcul
carbone
85
10,4 M€
Start’labs - groupes
de travail internes :
Chiffres clés
Montant cumulé proposé au titre des deux fonds :
4 M€ par an
Soit sur la période 2017-2022 :
20 M€ cumulés
Répartition des projets financés par Seed’Innov
et E-Face (sur la période 2017-2022)
Nombre de projets financés
Montant total attribué depuis la création du fonds
Nombre de projets financés
Montant total attribué depuis la création du fonds
Quantité de tonnes équivalent CO
2
évitée
Seed’Innov
E-Face
19
20
19
7
12
15
4
6
CONCEPTION-
RÉALISATION
BAS CARBONE
MÉTHODES
OUTILS ET
PROCESS
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
MOBILITÉS
DURABLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
BIODIVERSITÉ
ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE
QUALITÉ DE VIE
DIGITAL
17
8 000 teqCO
2
2 M€
+ 2,3 M€
Répartition du
crédit d’impôt
recherche
Eiffage :
Montant total sur
l’année 2022
20
29
23
7
2
18
1
CONCEPTION ET
CONSTRUCTION
BAS CARBONE
OUTILS,
PROCESS ET
DIGITAL
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
AUTRES
MOBILITÉ
BIODIVERSITÉ
Bilan des dispositifs de soutien à l’innovation interne
Dans un contexte de tension sur les matières premières (bois,
métal…), un outil de suivi des indices a été mis à disposition de
l’ensemble des collaborateurs du Groupe afin de les aider dans le
suivi de leurs chantiers. La relation fournisseur est ici primordiale
car elle permet aux acheteurs d’échanger avec les fournisseurs pour
comprendre comment ces derniers sont impactés par ce contexte et
d’en informer les collaborateurs concernés.
Par ailleurs, en 2022, Eiffage a poursuivi le processus de
dématérialisation pour fluidifier les commandes et le règlement des
2,7 millions de factures annuelles. Une fois saisie leur facture sur le
portail, les fournisseurs peuvent suivre son cycle de vie, de bout en
bout, jusqu’à l’avis de paiement.
6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables
113
EIFFAGE
Recyclage
Intelligence
artificielle
Béton
Traçabilité des
déchets
Hydrogène
Calcul
carbone
85
10,4 M€
Start’labs - groupes
de travail internes :
Chiffres clés
Montant cumulé proposé au titre des deux fonds :
4 M€ par an
Soit sur la période 2017-2022 :
20 M€ cumulés
Répartition des projets financés par Seed’Innov
et E-Face (sur la période 2017-2022)
Nombre de projets financés
Montant total attribué depuis la création du fonds
Nombre de projets financés
Montant total attribué depuis la création du fonds
Quantité de tonnes équivalent CO
2
évitée
Seed’Innov
E-Face
19
20
19
7
12
15
4
6
CONCEPTION-
RÉALISATION
BAS CARBONE
MÉTHODES
OUTILS ET
PROCESS
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
MOBILITÉS
DURABLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
BIODIVERSITÉ
ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE
QUALITÉ DE VIE
DIGITAL
17
8 000 teqCO
2
2 M€
+ 2,3 M€
Répartition du
crédit d’impôt
recherche
Eiffage :
Montant total sur
l’année 2022
20
29
23
7
2
18
1
CONCEPTION ET
CONSTRUCTION
BAS CARBONE
OUTILS,
PROCESS ET
DIGITAL
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
AUTRES
MOBILITÉ
BIODIVERSITÉ
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES
Engagé dans la transition écologique depuis près d’une quinzaine
d’années, le groupe Eiffage élabore et actualise en permanence sa
stratégie de développement durable en se fondant sur les données
scientifiques des rapports du GIEC (Groupe international d’études
sur le climat) et des travaux de la Plateforme intergouvernementale
scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES).
Les conclusions de ces travaux d’experts indépendants et reconnus
convergent toutes vers la gravité des constats et la rapidité des
transformationsengendrées : confirmationincontestable du
réchauffement climatique d’origine anthropique à un rythme
accéléré et érosion majeure de la biodiversité dans ses composantes
essentielles pour la survie humaine - destruction des zones humides,
dégradation des sols, pollutions majeures des océans, effondrement
de populations vertébrées et invertébrées, à l’instar des insectes
pollinisateurs.
Dès lors, l’amélioration marginale continue des pratiques
économiques ne suffit plus. La transition globale et systémique
vers un modèle économique compatible avec le défi climatique et le
respect du vivant s’impose brutalement, nonobstant les résistances
au changement.
Dans un tel contexte, il n’était pas évident que le levier réglementaire
soit suffisamment déterminant et puissant pour soutenir la transition
écologique de l’économie. Pourtant, force est de constater que l’Union
européenne a adopté depuis 2020 un cadre juridique, économique et
financier ambitieux, qui vise une véritable révolution en faveur d’un
développement économique durable, selon une définition systémique
partagéeparles27Étatsmembres.
Ce réveil européen s’incarne concrètement dans le Green Deal (2020)
en cours de déploiement, relayé par des outils inédits comme la
taxonomie verte (2021), elle-même suivie d’un corpus de directives
en cours de finalisation telles que la directive sur le reporting extra-
financier des entreprises et la directive sur le devoir de vigilance des
entreprises (2023). Ces textes qui s’imbriquent et se complètent
sont loin d’avoir livré aux prospectivistes tous les contours de leurs
effets bénéfiques attendus, qu’ils agissent directement ou par effet
de dominos.
Pour Eiffage, les fondations de la durabilité posées il y a une quinzaine
d’années, se sont enrichies en termes de données, de processus et de
gouvernance :
•
la stratégie bas carbone, initiée dès 2008, successivement
améliorée et refondée en 2020, décline ses objectifs de réduction
sur tous les scopes via des plans d’action opérationnels
(2021-2025)pourtouslesmétiers;
•
en 2022, dans le contexte du conflit russo-ukrainien et des
conséquences possibles en termes de pénurie énergétique, Benoît
de Ruffray a décidé d’un plan de sobriété énergétique global
assorti de plans opérationnels rédigés par les métiers du Groupe
en fonction de leur spécificité, ce qui contribue aussi à l’accélération
delaréductiondesémissionsdesscopes1et2;
•
l’engagement officiel et renouvelé d’Eiffage dans le dispositif
«EntreprisesEngagéespourlaNature»,formalisel’ensemble
desactions«cœursdemétier»duGroupeenfaveurdela
préservation de la biodiversité. Ce plan d’action triennal déposé en
novembre 2022 à l’Office français de la biodiversité (OFB) succède
au plan 2020-2022, dont l’évaluation complète a été diffusée par
leGroupe,cequiresteraredanslaprofession;
•
la stratégie d’économie circulaire, stimulée par la loi Agec et
les critères de la taxonomie européenne, a été nourrie par les
échanges entre métiers du Groupe en 2022, et contribue à la
transformation du modèle économique vers un modèle circulaire à
parfaire, mais dont la pertinence s’impose au regard des pressions
sur les ressources naturelles non renouvelables à l’échelle du
temps humain.
114
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Stratégie environnementale
Objectifs
Objectifs
supérieurs
et enjeux
Taxonomie
européenne
Offre innovante
spécique*
Politique
du Groupe
Ambitions
et enjeux
Sujets
traités
CLIMAT RESSOURCES
#1 Manager le risque environnemental tout au long de la chaîne
de valeur et diffuser la culture de la maîtrise des impacts
∙ Concevoir une offre experte
d’ensemblier bas carbone de la ville
et les infrastructures durables
∙ Réduire les émissions des scopes 1,
2 et 3 par l’expertise bas carbone dans
lerespectdelatrajectoire1,5°C
Atténuation du changement
climatique
Adaptation au changement
climatique
# TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET BAS CARBONE
# ÉCOCONCEPTION ET
VALORISATION DES DÉCHETS
Charte économie
circulaire
Charte
bas carbone
Rapport Climat
* Axes d’expertise : Conception et construction bas carbone Économie circulaire Sobriété et performance énergétique, énergies renouvelables
Écomobilités Biodiversité et génie écologique Végétalisation et agriculture urbaine Ville à haute qualité de vie
Transition vers
l’économie circulaire
Plans d’action bas carbone
2021-2025
∙ Alléger les pressions sur les
ressources naturelles en amont
et en aval des activités
∙ Valoriser systématiquement
la matière dans l’offre
∙ Adapter les moyens logistiques du
Groupe aux besoins de l’économie
circulaire
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
BIODIVERSITÉ
# BIODIVERSITÉ ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE
∙ Intégrerlapréservationdesécosystèmesvivants:
- en amont dans l’expertise
des offres commerciales,
- sur les chantiers et les activités,
- dans l’activité de génie écologique
115
EIFFAGE
Eiffage : ensemblier de la ville et des infrastructures durables
RESSOURCES
Charte économie
circulaire
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
BIODIVERSITÉ
MAÎTRISE DES
IMPACTS DIRECTS
#2 Proposer une offre transverse au service de la transition
écologique en évitant et réduisant nos impacts
Charte
développement
durable
Protection et utilisation durable
des ressources hydrologiques et marines
Prévention et contrôle des pollutions
# BIODIVERSITÉ ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE
# POLLUTIONS, EAU ET PROVISIONS
ENVIRONNEMENTALES
∙ Maîtriserlesnuisancesdesactivités:
bruit,poussière,déchets,trac…
∙ Réduire le recours aux ressources
non renouvelables dans les activités
et les chantiers
∙ Intégrerlapréservationdesécosystèmesvivants:
- en amont dans l’expertise
des offres commerciales,
- sur les chantiers et les activités,
- dans l’activité de génie écologique
Charte eau et
milieux aquatiques
Charte
biodiversité
Protection et utilisation durable des
ressources hydrologiques et marines
Protection et restauration de
la biodiversité et des écosystèmes
Plans d’action biodiversité
2023-2025
Stratégie économie
circulaire
116
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Eiffage, un engagement ancien et systémique
AUTOROUTE A65
1
re
autoroute grenello-compatible
LGV BPL
Démarche ERC intégrée / FAC
1
er
Bilan carbone
publié
par un opérateur de BTP en France
1
er
Fonds d’arbitrage
carbone
pour le projet LGV BPL en France
LABORATOIRE PHOSPHORE SUR
LA VILLE POST-CARBONE
2007 - 2010 : Marseille
2010 - 2011 : Strasbourg
2011 - 2013 : Grenoble
2013 - 2015 : Astana (Kazakhstan)
Eiffage : un engagement ancien et systémique
Mécénat du
Master 2 Bioterre
Université Paris 1 –
Panthéon Sorbonne /
Eiffage
Stratégie Nationale
pour la Biodiversité
Plans d’action 2012-2014
et 2015-2017
Chartes
Groupe Eiffage
• Biodiversité
• Eau & milieux aquatiques
2007 2008 2010 2011 2012 2014 2015
OPÉRATIONNEL
CLIMAT
CARBONE
BIODIVERSITÉ
117
EIFFAGE
HYPÉRION
Tour R+17 en bois local
SMARTSEILLE
Écoquartier méditerranéen pionnier
ÉCOQUARTIER
LAVALLÉE
Démonstrateur de vie durable
NOVÉ
Contrat de concession de logements durables pour
le ministère des Armées
VILLAGE OLYMPIQUE
Écoquartier résilient à faible empreinte carbone
BÉATRICE
1
er
parc offshore d’Écosse
588 MW
MICRO-CENTRALES
Concessions de 12 centrales hydroélectriques
CIÉLIS
PPP éclairage public Paris
RAPPORTS CLIMAT
2020, 2021, 2022, 2023
Suivant les recommandations de la TCFD
Fonds E-FACE
Fonds Arbitrage
Carbone Énergie
Groupe
Bilans de gaz à effet
de serre scopes 1, 2, 3
Année de référence 2019
SBTi
Calculs et objectifs
Eiffage soumis
Market Place
Produits de construction avec étiquetage
environnemental et carbone
Engagements trajectoire 1,5 °C
sur l’ensemble du Groupe
TAXONOMIE
2022 : publication de l’éligibilité
2023 : publication de l’alignement
Entreprise engagée
pour la nature
Plan d'action 2020-2022 –
Bilan publié en sept. 2022
Génie écologique
Formation post-master
Co-création du master ESTP
en maîtrise d’œuvre de génie
écologique
Entreprise engagée
pour la nature
Plan d'action 2023-2025 –
Déposé à l’OFB en nov. 2022
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
118
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Faits marquants 2022
SIGNATURE DU CONTRAT
DE CONCESSION AVEC
LEMINISTÈRE DES ARMÉES
Conception, construction
ourénovation, maintenance
et gestion de plus de
14000logements
START.BOX RÉEMPLOI
Résultat de la première
campagne d’idées pour réaliser
un objet en matériaux issus du
réemploi ou de la réutilisation
1
RE
QUALIFICATION
«KALISTERRE»
1
re
de 3 agences de Forézienne
à obtenir la qualication
del’UPGE en 2022
START’LAB RECYCLAGE
Lancement du groupe de travail
interbranche
3
E
RAPPORT CLIMAT
Selon les recommandations
de la TCFD : gouvernance,
stratégie, opportunités,
mesures et objectifs
de réduction
CLASSEMENT
MSCI RATING
Eiffage maintient
sa note AA
OPEN INNOVATION
Sekoya : résultats du
4
ème
appel à solutions
«adaptationdu territoire »
PUBLICATION DES
1
ERS
INDICATEURS DE LA
TAXONOMIE EUROPÉENNE
Éligibilité des activités
du Groupe aux critères
d’atténuation et d’adaptation
au changement climatique
CLIMATE SCHOOL EIFFAGE
Lancement du e-learning de
sensibilisation au changement
climatique accessible à tous
lescollaborateurs du Groupe
ÉCOQUARTIER LAVALLÉE
ÀCHÂTENAY-MALABRY
Ouverture de l’écoquartier,
démonstrateur du savoir-faire
d’Eiffage en développement
durable
MOBILISATIONCLIMAT
CARBONE
& ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
BIODIVERSITÉ
JANV. AVRILFÉV. MAIMARS JUIN
OPÉRATIONNEL
119
EIFFAGE
STRATÉGIE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Présentation d’une
stratégie structurante
en collaboration avec
sesparties prenantes
CLASSEMENT CDP
Eiffage a reçu la noteB
et fait appel dans le
classement «Climate
Change» 2022
TRAJECTOIRE 1,5 °C
Dépôt au SBTi des
calculs et objectifs
duGroupe
PLANS DE SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
DESBRANCHES
Déploiement des
bonnes pratiques
ÉVALUATION DU PLAN
D’ACTION BIODIVERSITÉ
EIFFAGE 2020-2022
Dépôt auprès de l’OFB au titre
de l’engagement EEN
LANCEMENT DE
LA FORMATION ESTP-MOE
EN GÉNIE ÉCOLOGIQUE
Soutien nancier et pédagogique
duGroupe
LYCÉE GERGOVIE
ÀCLERMONT-FERRAND
Livraison du bâtiment
et obtention du niveau
E4C2 du label E+C- et du
label BBCA excellence
environnementaux
LANCEMENT DES
TRAVAUX D’ALIGNEMENT
À LA TAXONOMIE
EUROPÉENNE
Groupes de travail
transversaux : nances, RSE,
métiers, RH, conformité
EXPÉRIMENTATION DE
LAMÉTHODOLOGIE SBTiN
Fin de la participation
d’Eiffage à la phase pilote,
en collaboration avec
BLEvolution
NOTE DE SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
Signature du P-DG
d’une note de sobriété
énergétique Groupe
LIVRAISON DE L1VE, ANCIEN
SIÈGE DE PEUGEOT À PARIS
Démarche inédite en matière
d’économie circulaire sur un chantier
de réhabilitation. 81 tonnes de
matériaux réemployées, et plus de
60000 tonnes équivalent CO
2
ECO SKILLS CHALLENGE
Appel à idées et projets innovants auprès
desétudiants sur 4 thèmes : biodiversité,
économie circulaire, bas carbone, et milieu
aquatique
AUTOROUTE A79
Mise en service de la 1
ère
autoroute de France
avec un péage entièrement dématérialisé et
une politique tarifaire basée sur des critères
environnementaux
JUIL. OCT.AOÛT SEPT. NOV. DÉC.
NOUVEAU PLAN
D’ACTION BIODIVERSITÉ
EIFFAGE 2023-2025
Dépôt auprès de l’OFB au
titre de l’engagement EEN
CONFÉRENCE INTRODUCTIVE
SUR LE BIOMIMÉTISME
Intervention de la directrice
générale du Ceebios auprès
deséquipes d’Eiffage
TRAVAUX DE MISE EN
ŒUVRE DE LA FUTURE CSRD
Lancement via une analyse des
écarts entre les informations
existantes et les textes
réglementaires actuels
120
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
La commande publique au rendez-vous du développement durable
En deuxans, le groupe Eiffage a remporté plusieurs mégaprojets émanant de la commande publique qui s’affirme progressivement comme
soutien et promoteur de l’intégration du développement durable dans des projets publics, attendus en termes d’exemplarité.
>Eiffage et Arcade-VYV, désormais réunis dans la société de projet «Nové», ont signé le 14 février 2022 avec le ministère des Armées
un contrat de concession d’une durée de 35ans pour la gestion de son parc de logements en France. Celle-ci comprend la conception, la
construction ou la rénovation ainsi que la maintenance et la gestion de plus de 14 000 logements, avec une forte ambition environnementale
et de qualité de service. L’exploitation a commencé le 1
er
janvier 2023 et les études de conception et demandes d’autorisation des premiers
projets de constructions nouvelles et de rénovations sont lancées. Pour garantir ce haut niveau d’ambition tout au long de la concession, un
fonds d’arbitrage carbone et climat est prévu afin de contribuer au financement des solutions innovantes de surperformance environnementale
au bénéfice de la vie des militaires et de leurs familles. Les premiers chantiers débuteront au cours du premier semestre 2023.
>Le groupement «Cielis» achève sa mise en place et a pris en main le réseau d’éclairage public de la ville de Paris suite à l’appel d’offres gagné
en 2021. Les partenaires, en ce qui concerne l’élaboration de la trame noire, pour lutter contre l’érosion de la biodiversité nocturne, finalisent
leurs travaux préliminaires. Les états initiaux de la biodiversité et de la pollution lumineuse ont débuté, un premier site expérimental ayant été
inventorié, les autres suivront entre 2023 et 2024.
L’économie circulaire y est valorisée : un atelier avec une équipe dédiée à la réparation et la remise en circulation des appareils d’éclairage a été
créé, ainsi qu’un partenariat avec une école pour réutiliser des équipements désuets, en parallèle de la réalisation des bilans carbone du projet.
Ces actions s’inscrivent dans une logique d’économie d’énergie et de préservation des ressources naturelles en cohérence avec le Plan climat
air énergie territorial de Paris (PCAET).
1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition
écologique
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2022
Lancement de la Climate School Eiffage
Renouvellement du partenariat triennal
avec le Centre d’études et d’expertises
enbiomimétisme (CEEBIOS)
91 %
Part du CA
certié ISO 14001 (France)
Impact
environnemental
des activités et des
chantiers
Pollution inconnue
ou non maîtrisée
sur le terrain
à construire
Pour centraliser et diffuser auprès de ses métiers la connaissance
sur la protection de l’environnement et la prévention des risques
environnementaux, Eiffage a créé un système compact composé de
la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT)
et de réseaux des référents Environnement dans les branches et les
directions opérationnelles.
La DDDIT fonctionne en centre de ressources et de compétences
en développement durable commun à l’ensemble des réseaux
de référents, en lien avec les équipes opérationnelles. Ses axes
d’interventionsontprincipalement :
•
la maîtrise de l’ensemble des risques environnementaux en phase
conception,chantieretexploitation ;
•
l’élaboration de réponses environnementales ambitieuses en
matière d’économie de carbone, d’économie circulaire et de
préservation de la biodiversité, dans le cadre des appels d’offres
aux côtés des opérationnels.
La DDDIT les assiste également pour actualiser leurs connaissances
via des formations dédiées. Elle intervient également dans la
coordination des plans d’action bas carbone et biodiversité, et
leur apporte un appui technique et réglementaire dans les affaires
commerciales. Enfin, elle travaille avec les directions transversales du
Groupeimpliquéesdanslatransitionécologique :achats,ressources
humaines, fonctions techniques et innovation, audit interne et
conformité,etsuiteàl’entréeenvigueurdelataxonomie,ladirection
des finances et la direction de la comptabilité.
Directement rattachée au président-directeur général, elle participe
au comité de direction du Groupe, à certaines sessions du comité
exécutif et est auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil
d’administration.
121
EIFFAGE
1.1. Le réseau Environnement, acteur essentiel
del’application des stratégies du Groupe
La diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, en matière
d’environnement et de bas carbone, n’est possible qu’avec des
réseaux de collaborateurs dédiés dans les branches et les métiers du
Groupe. Chacun de ces réseaux reflète l’organisation décentralisée du
Groupe, la spécificité de ses métiers et leur maillage territorial.
Les collaborateurs dédiés bénéficient d’un panel d’outils numériques
pour faciliter leurs missions au quotidien, que ce soit en termes de
management environnemental, d’intégration de la donnée carbone
dans les réponses aux appels d’offres ou d’application des actions du
plan de préservation de la biodiversité.
Branche Construction – Suite à l’introduction du nouveau système
de management QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) branche
en 2020, le rôle des responsables QSE régionaux s’est enrichi d’un
volet«animation»danslesrégions,encopilotageaveclespilotes
nationaux. Cette nouvelle organisation étant effective et opérationnelle,
la branche peut donc continuer à monter en puissance en s’appuyant
sur son outil de certification. L’animation du réseau QE de la branche
étant délocalisée, le réseau bas carbone en charge de la réalisation et
du suivi des quarts d’heure bas carbone est animé localement.
Branche Infrastructures – La branche a développé un nouveau
réseau de référents bas carbone. Ce réseau, coordonné par une
référente bas carbone nationale dédiée, possède des relais dans
chaque entité de la branche.
Eiffage Route – La démarche globale RSE, initiée en 2021, s’est
renforcée en 2022, avec la nomination de référents RSE dans chaque
région. Cette évolution s’inscrit dans la genèse du plan stratégique
2025 d’Eiffage Route, dont la déclinaison a été mise en place au
début de l’année.
La direction Performance Qualité Environnement (PQE) évoluera
bientôt vers une direction Performance Qualité Environnement RSE
qui prendra en charge les thématiques RSE de manière générale. Dans
cette nouvelle organisation, les référents RSE recrutés parmi les actuels
référents QE (Qualité-Environnement), les directeurs techniques et les
directeurs commerciaux en région animeront les démarches en lien
avec les engagements de la direction.
La direction PQE a organisé quatre webinaires pour animer son
réseau et sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs, avec quatre
thématiques :bascarbone,biodiversité,RSEetproduitsetprocédés
techniques innovants.
Eiffage Génie Civil – Les référents des directions opérationnelles
se rencontrent toutes les semaines, et l’ensemble du réseau QE se
réunit tous les deux mois. La direction QE utilise une méthodologie de
design thinking pour définir, en commun avec le réseau, une feuille de
route des sujets pertinents et des actions prioritaires.
Eiffage Métal – La direction du Réseau environnement s’est renforcée
avec une création de poste pour le périmètre France, venant en
renfort sur les analyses environnementales liées au bas carbone et
au plan opérationnel de protection de la biodiversité. L’animation
duréseauQEsedéclineselonplusieursformats.Les«QSETime»,
échanges mensuels sur l’environnement et les meilleures pratiques à
mettre en œuvre proposées à l’encadrement. Des « journées Sécurité
Environnement»sontégalementorganisées.Enfin,deswebinaires
sur l’environnement à destination de l’ensemble des collaborateurs
présentent la stratégie bas carbone du Groupe, la fresque du climat,
le rôle de la calculette carbone pour définir des variantes dans les
appels d’offres, le cycle de vie des produits, les actions d’économie
d’énergie et d’eau.
Branche Énergie Systèmes – La direction QPE (Qualité Prévention
Environnement) de la branche compte six personnes, épaulées
de responsables QE dans les directions régionales et les filiales
européennes. Tous sont rattachés au directeur. Le réseau QPE
compte 16 responsables régionaux et 200 animateurs à temps plein,
répartis dans chacune des filiales.
La branche a développé un réseau d’experts au cœur de ses
directions régionales pour encourager et promouvoir la mise en
œuvre de produits et services économes en énergie et impliquer
ses salariés et ses prestataires dans sa démarche bas carbone.
Elle organise également quatre fois par an des journées d’animation
du réseau national d’une vingtaine de représentants des régions
pendant une journée. Parmi les thèmes abordés en 2022 :
la certification ISO 50001 de la branche, le bas carbone, le rapport
Climat du Groupe, le reporting extra-financier, les enjeux de
biodiversité…
APRR et AREA – En 2022 a été créé le service « Transition
écologique», rattachéau département Transitionécologique
Innovation Développement de la direction générale adjointe
Infrastructures et Concessions. Cette nouvelle équipe composée de
cinq personnes coordonne les actions nécessaires à la transformation
des activités autoroutières en lien avec l’atténuation et l’adaptation
au changement climatique, et la préservation de la biodiversité et
des ressources naturelles. Elle accompagne toutes les directions
d’APRR-AREA dans la mise en œuvre de solutions innovantes pour
accélérer la transition écologique.
Deux autres directions gèrent également les questions
environnementales. La direction des Opérations fusionne les
opérations d’aménagement et d’entretien de l’infrastructure
autoroutière. Elle intègre la protection de l’environnement et la
préservation de la biodiversité dès l’amont des projets en s’appuyant
sur des diagnostics environnementaux systématiques et diversifiés,
proportionnés à l’avancement des opérations. La direction du
Patrimoine, elle, assure le suivi des ouvrages environnementaux (e.g.
bassins de traitement des eaux pluviales). Elle est en charge de la
politique de surveillance du patrimoine et de la programmation des
travaux à réaliser par la direction des Opérations pour garantir le bon
fonctionnement de ces ouvrages.
122
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le management environnemental
dansles filiales à l’international,
exempled’Eiffage Benelux
Eiffage Benelux obtient le niveau 3 sur l’échelle de performance CO
2
pour toutes ses filiales en Belgique. L’échelle de performance CO
2
est une certification reconnue par les autorités belges en matière de
sensibilisation des entreprises aux émissions de CO
2
résultant de
leurs activités. Deux filiales, Duchêne et De Graeve, sont les premières
de Wallonie à obtenir la certification de niveau 3 sur cette échelle ;
une autre filiale, Herbosch-Kiere, a déjà atteint le niveau 4 en 2021.
Grâce à ces résultats, Eiffage Benelux se rapproche de son objectif de
devenir leader dans le domaine de la construction bas carbone.
ENVIgilance, outil de veille et conformité
environnementale
Au titre des obligations liées à ces certifications, Eiffage a doté
l’ensemble de ses branches d’un outil de veille et conformité
réglementaire environnementale adapté. En 2022, plusieurs
nouvelles entités ont été formées pour bénéficier de l’outil comme
chez Eiffage Construction. En effet, les parcs matériels, l’Immobilier,
l’Aménagement répondent à présent au travers d’un même canal.
Cette simplification harmonisée entre dans le cadre du système de
management QSE de la branche pour simplifier ses modes d’action
et les performances de ses équipes.
, Tableau n° 11 : Certifications
, Tableau n° 12 : Dépenses environnementales
1.2. Certifications
Les entités opérationnelles du groupe Eiffage se soumettent toutes à des démarches de certification en fonction de leur cœur de métier, et
organisent régulièrement des audits de renouvellement.
Entité Renouvellement en 2022 En cours en 2023 Objectif 2025
Branche
Construction
•
2
e
audit de suivi passé avec succès
•
Certification QE portée directement par la branche
Branche
Infrastructures
•
ISO 9001 et ISO 14001
•
MASE pour certaines entités
•
ISO 45001
•
ISO 19443
•
Eiffage Route
•
ISO 9001 et ISO 14001 pour les 5 directions régionales
(périmètre Travaux)
•
Label RSE de la FNTP sur le périmètre Travaux de Nord-
Est, Centre-Est, Sud-Ouest, l’agence d’Avion d’AER, les
établissementsParisNord-OuestetCentreVal-de-Loire ;
et Grand Sud sur les périmètres Industrie et Travaux
•
ISO 9001 et ISO 14001
pour les activités en Guyane
•
LabelRSEpourlesautres
régions
•
Eiffage Génie Civil
•
ISO 9001 et ISO 14001
•
MASE (certaines entités)
•
ISO 45001
•
ISO 19443
•
Eiffage Métal
•
Certifications QSE conservées
•
MASE (plusieurs agences)
•
ISO 19443
•
ISO 50001
Branche Énergie
Systèmes
•
ISO50001renouveléeen2022pour3ans(12sites
et l’ensemble de la flotte de véhicules)
•
Autres certifications 50001 (activités spécifiques,
e.g.marchésdeperformanceénergétique)
APRR-AREA
•
ISO14001(renouveléeen2020pour3ans)
Pourrappel :
– ISO9001:Managementdelaqualité
– ISO14001 :Managementenvironnemental
– ISO45001 :Managementdelasantéetdelasécuritéautravail
– ISO50001 :Managementdel’énergie
– ISO19443 :Managementdelaqualitéspécifiqueausecteurdelasûreténucléaire
– MASE :Managementsantéetsécuritéautravail
– LabelRSETP :LabelcrééparlaFNTP(Fédérationnationaledestravauxpublics)etalignésurlanormeISO26000,relativeàlaresponsabilitésociétaledesentreprises.
123
EIFFAGE
1.3. L’innovation transverse diffuse les meilleures
pratiques dans les entités
Dans un groupe de BTP, l’innovation peut se concevoir en laboratoire
dédié à un produit ou un procédé, ou se développer dans le cadre
de groupes de travail transversaux. Ces derniers associent plusieurs
disciplinesentreelles,etdessavoir-faire«support»permettant
d’accélérer la maturation des idées jusqu’à leur mise en marché.
Cette prime à la transversalité est la marque du Groupe, dont la
compacité est synonyme d’efficacité des courroies de transmission et
des circuits décisionnels. Ainsi toute la démarche d’innovation transverse
est-elle directement rattachée au président-directeur général.
— 1.3.1. La terre et l’eau, lauréates du quatrième appel
àsolutions Sekoya
En 2022, Sekoya, le club industriel bas carbone et climat fondé
en 2019 par Eiffage et son partenaire Impulse Partners, est
désormaisrejointparplusieursindustrielsetorganismespublics :
Covivio, Gerflor, Legrand, Lited, Rexel, Vicat, le Centre scientifique
et technique du bâtiment (CSTB), l’Union sociale pour l’habitat
(USH), l’assureur SMA BTP et le Centre d’études et d’expertise
enbiomimétisme(Ceebios).Sonobjectif :mettreenplacedes
partenariats privilégiés avec des acteurs porteurs de solutions
durables et innovantes.
Entre mars et mai 2022, start-up, grands comptes et associations ont
été invités à proposer des réponses pour adapter les infrastructures
etlesbâtimentsàleurterritoireautourdeplusieursthématiques :
sols,biodiversitéetpaysages ;préservationdesnappesphréatiques ;
surélévationdesbâtimentsetdesouvrages ;adaptationaux
événementsmétéorologiquesextrêmes ;fragilisationdesfondations
etdesouvragesd’art ;méthodesetoutilsaméliorantlaconnaissance
d’un espace.
Parmi les 64 solutions qui ont candidaté à ce quatrième appel à
solutions, 10 ont été présentées aux partenaires du club lors de
l’événement du 22 juin 2022, introduit par Benoît de Ruffray. Sept
entreprises ont été finalistes, parmi lesquelles Terra Innova, qui
valorise les terres de chantier au profit de l’agriculture, à la place
de leur enfouissement, et Aquality, qui propose des solutions de
récupération d’eau de pluie et de recyclage des eaux grises.
Un des objectifs majeurs de Sekoya consiste à promouvoir des
solutions innovantes et à mettre en œuvre des collaborations
durables entre lauréats et partenaires du club. C’est ainsi que le
Pavé
®
, solution développée par SAS Minimum, lauréat du second
appel à solutions en 2020, a été choisi par le groupe Legrand, leader
mondial des infrastructures électriques et partenaire du club Sekoya.
Le Pavé
®
est un matériau produit à partir de déchets plastiques et
dont le bilan carbone est inférieur de 70 % au mètre carré à matériau
équivalent.Ilpeutavoirdenombreusesapplications :construction,
mobilier intérieur, revêtement extérieur, objets du quotidien… Legrand
a investi dans une série de plaques d’interrupteurs, qui peut être
proposée dans les projets d’Eiffage en neuf comme en rénovation.
LatrajectoiresuivieparSASMinimumestprometteuse :sonéquipea
doublé en 2022 pour atteindre 24 personnes, et une deuxième usine
viendra renforcer leur usine dédiée à la production du matériau avec
unecapacitéderecyclagede300tonnesdedéchetsplastiques.
— 1.3.2. Le Sekoya Lab, un programme pour multiplier
lescollaborations avec les lauréats Sekoya
Fort du travail mené entre Legrand et SAS Minimum, le club Sekoya
a lancé en 2022 le Sekoya Lab, un programme qui a pour but
d’accroître le nombre de collaborations gagnantes entre les lauréats
et les partenaires du club, et d’accélérer la transition de toute la filière.
Après différentes séances de brainstorming sur les métiers, les
attentes, les besoins en innovation et les projets, les partenaires
sesontlancédesdéfisautourdetroisthématiques :l’économie
circulaire, l’eau et les îlots de chaleur, l’énergie. Dans un an, les défis
réalisés par les partenaires du club Sekoya seront comptabilisés et
officialisésaucoursd’unévénementdédié.
— 1.3.3. Biomimétisme : le partenariat avec le Ceebios
estrenouvelé
En 2022, le Groupe a renouvelé son partenariat triennal avec
le Centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios),
organisme de référence, pionnier du biomimétisme en France. Depuis
2015, Eiffage explore avec son aide la philosophie et les pratiques du
biomimétisme qui s’inspirent du vivant et des solutions fondées sur
la nature, c’est-à-dire des solutions de sobriété, de mutualisation et
d’évolutivité sans impact négatif sur le vivant.
Dans ce cadre, Kalina Raskin, directrice générale du Ceebios, est
intervenue auprès des équipes d’Eiffage lors d’une conférence
introductive le 16 novembre 2022. Une trentaine de collaborateurs
issus de différents métiers du Groupe ont ainsi pu se sensibiliser aux
apports du biomimétisme, avec des exemples d’applications et des
retours d’expériences.
1.4. Pour accélérer la mobilisation en faveur
dela transition écologique, Eiffage augmente
etdiversifie la sensibilisation et la formation
deséquipes
— 1.4.1. Formations environnementales conçues et dispensées
par les branches et les filiales
Au-delà des formations proposées par la direction Développement
durable et Innovation transverse (DDDIT) au niveau du Groupe,
les branches ont développé des formations et programmes de
sensibilisation spécifiques à leurs métiers, notamment chez Eiffage
Construction, Génie Civil et APRR.
Les«quartsd’heure environnement», rendez-vous réguliers
d’échanges et de sensibilisation, se généralisent dans les branches
et les filiales. Dans le pôle Génie Civil, ils sont organisés par le
réseau des référents bas carbone, et informent les collaborateurs sur
les enjeux et les conséquences du réchauffement climatique. Chez
Eiffage Construction, tous les chantiers, bureaux et implantations
fixes ont désormais pour obligation d’organiser une fois par mois un
quart d’heure dédié au bas carbone, un exercice de démocratisation
des connaissances sur le sujet qui s’adresse à tous les collaborateurs.
Lesthématiques sont variées :mécanique duréchauffement
climatique, mobilité durable, béton bas carbone, matériaux
biosourcés, taxonomie européenne… Eiffage Benelux organise
aussi des quarts d’heure bas carbone avec toutes ses filiales depuis
janvier 2022. La branche Construction a également lancé fin 2021
les«pointscarbone»,quidiffusentdesvidéospédagogiquesdecinq
minutes sur les enjeux climatiques.
En 2022, la branche Infrastructures a débuté la mise en place
d’une formation dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut de
formationcarbone,enlienaveclaDDDIT.Sonobjectif :formerles
collaborateurs à inclure la stratégie bas carbone du Groupe dans les
réponses aux appels d’offres. Cette formation interactive est aussi
un laboratoire de génération d’idées, les participants étant invités à
faire des propositions sur les problématiques qu’ils rencontrent. Elle
sera proposée dans toute la branche en 2023. Par ailleurs, plusieurs
entités de la branche Infrastructures ont régulièrement recours aux
animationsdela«FresqueduClimat».
Leprogrammedepodcastsmensuels«Cpourdemain»d’Eiffage
Génie Civil s’est poursuivi en 2022, à la demande des référents QE.
124
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Pendant une quinzaine de minutes, des journalistes professionnels
décortiquent des sujets environnementaux et les mettent en
perspective avec des collaborateurs d’Eiffage Génie Civil. Au
programme :commentréduirelaconsommationélectriquedes
bases-vie (sobriété énergétique), traitement des eaux de chantier,
travaux en environnement urbain, discussion avec les riverains,
préservation de la biodiversité… Fin 2022, Eiffage Génie Civil a
terminé la rédaction d’un manuel de gestion de la faune et de la flore
contenant des fiches sur les techniques à utiliser, les références des
fournisseurs et des QR codes donnant accès aux données actualisées.
Ce manuel sera accessible sur smartphone en 2023.
APRR a déployé au printemps 2022 un module de formation en
e-learning sur le réchauffement climatique et ses enjeux. En fin
d’année,2 434salariésavaientsuivicetteformation«Agirbas
carbone»,soit69%deseffectifsdesconcessionsautoroutières
d’Eiffage. Un second module dédié à la contribution au réchauffement
climatique des activités et métiers de la concession d’autoroute à
péage est en ligne depuis décembre 2022. Il permet de découvrir
les réalisations de l’entreprise mais aussi les multiples leviers pour
passer à l’action dans son quotidien professionnel.
Eiffage Energía Sistemas a adapté le système de formations de la
DDDITàsesbesoins.Elleanotammentmenésespropres«Enviro
tours»,renommés«Ecotours»enespagnol,quiconsistentàallerau
contact des collègues de terrain pour les sensibiliser aux enjeux du
développement durable pour leur métier et en les familiarisant avec
les outils à leur disposition au sein du Groupe. Par ailleurs, l’équipe
dédiée au développement durable a mis au point des modules de
formation, accessibles en ligne depuis un ordinateur ou une application
mobile. Elle a aussi conçu une série de vidéos pédagogiques sur des
thématiques environnementales telles que l’économie circulaire
appliquée aux travaux ou la réduction de la consommation d’énergie
desbâtimentspendantleurduréedevieutile.
— 1.4.2. L’offre de formation environnementale du Groupe
Eiffage accélère la formation du corps social du Groupe aux grands
enjeux de la transition écologique. Différents modèles de formation
sont désormais disponibles pour l’ensemble des collaborateurs.
En 2022, Eiffage renforce ses programmes en concluant un étroit
partenariat avec AXA Climate, concepteur de la AXA Climate School.
En juin 2022, la DDDIT a mis en ligne le premier module de formation
de la Climate School, outil de sensibilisation aux défis du changement
climatique et de l’érosion de la biodiversité, conçu par Axa Climate,
filiale du groupe Axa.
LaClimateSchoolsedéclineendeuxvoletscomplémentaires :le
volet«Comprendre»diffuselesconnaissancesscientifiquesetles
enjeuxenvironnementauxdelaplanète.Lesecondvolet«Agir»
explore les pistes d’actions en entreprise et invite les collaborateurs
à l’action climatique dans leur propre métier. Un nouveau module
pédagogique est mis en ligne chaque mois, sous forme de vidéos
courtes et dynamiques, suivies d’un questionnaire de validation
des connaissances. Ces vidéos au format efficace deviendront
des prérequis aux formations environnementales en présentiel
en 2023. À terme, toutes les formations sur les thématiques
environnementales proposées par la DDDIT seront rassemblées sous
le nom de la Climate School Eiffage, facilitant ainsi leur visibilité et
leur efficacité.
En 2022, la DDDIT a mis à jour les formations qu’elle propose en
collaborationavecl’UniversitéEiffage :«Chantiersetenvironnement»
et«Sedifférenciergrâceaudéveloppementdurable»,co-animées
par des formateurs des branches et la DDDIT. L’objectif de ces
formations est de savoir identifier les enjeux environnementaux
majeurs sur les chantiers et dans les réponses à appel d’offres. Elles
s’adressent à des groupes de 10 à 12 personnes, en respectant le
principe de brassage des branches du Groupe, porté par l’Université
Eiffage, afin de partager les retours d’expérience. Les supports,
intégralementrevus,abordentdesproblématiquestrèsconcrètes :
rappel des réglementations environnementales en vigueur, traitement
des laitances de béton, mise en place des barrières de protection pour
les arbres, etc. À l’issue des formations, les collaborateurs doivent
posséder une culture générale des enjeux environnementaux. Plus
d’une centaine de personnes ont été formées en 2022 sur chacune
des deux formations.
Eiffage participe aussi à la réalisation de Massive open online
courses(MOOC)avecdespartenairesreconnuspourleurexpertise.
Ainsi,unMOOCintitulé«EntreprisesetBiodiversité»aétéréalisé
par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en février 2022,
avec des interventions d’Eiffage Aménagement sur un projet à Claye-
Souilly (Seine-et-Marne), et de la DDDIT sur le calcul de l’empreinte
écologique d’une entreprise.
Semaines européennes
dudéveloppement durable
À l’occasion des Semaines européennes du développement durable,
du 18 septembre au 8 octobre 2022, la DDDIT a proposé une
animation sous forme de « quiz » aux collaborateurs du Groupe
afin d’évaluer leurs connaissances dans quatre thématiques : la
biodiversité, l’économie circulaire, le bas carbone, la formation
environnementale dans le Groupe.
— 1.4.3. Formations diplômantes
Depuis 2009, Eiffage est mécène du master diplômant Bioterre
(Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui suscite un intérêt
croissant et dispense des cours allant de l’intégration des projets
au territoire à la biologie des espèces et les techniques d’inventaire.
Cette formation est ouverte à l’externe comme à l’interne ;
septcollaborateursEiffageontétédiplômésdumasterBioterre
entre 2020 et 2022.
Enfin, Eiffage apporte son soutien financier et pédagogique à la
nouvelle formation post-master « Maîtrise d’œuvre en travaux de
génieécologique»,proposéeparl’Écolesupérieuredestravaux
publics (ESTP) et l’Union des professionnels du génie écologique
(UPGE). Cette formation ouverte en octobre 2022 développe une
approche systématique de l’interface entre la construction et le génie
écologique.Sonbut :inscrirelesprojetsd’aménagementdansle
fonctionnement naturel du territoire tout en favorisant sa résilience et
en préservant la biodiversité et ses services écosystémiques.
125
EIFFAGE
Formation environnementale
dans le groupe Eiffage en 2022
Formations environnementales
dans le groupe Eiffage en 2022
Formations spécifiques métiers
portées par les directions
Formation des branches
Contenu exclusivement en ligne
Formations courtes et
sensibilisation métiers portées
par les directions Formation
des branches
Formations Groupe
GROUPE
Opération
immobilière certifiée
NF Habitat HQE
Savoir minimum
environnement (SME)
Bilan carbone
Techniques
de recyclage
des matériaux
Efficience énergétique
d’un projet
Éco-conduite
Chantiers et
environnement
Se différencier
grâce au
développement
durable
Risques routiers
et éco-conduite
(jeu pédagogique)
Risques
routiers et
éco-conduite
Atelier
carbone
Atelier de
la fresque
du climat
Certiphyto
« décideur »
et « opérateur »
Entretien des
bassins et des
réseaux
superficiels
Prévenir et gérer
les espèces
exotiques
envahissantes
(EEE)
Performance
énergétique
Agir bas
carbone
Sensibilisation
serpents : résoudre
les problèmes
de cohabitation
Liants
hydrauliques
et bas carbone
Recyclage
des agrégats
d’enrobés
Podcast
« C pour
demain »
Les quarts d’heure
bas carbone
mensuels chantiers
et bureaux
Les quarts d’heure
environnement
Réglementation
environne-
mentale 2020
Les fondamentaux
de la démarche
bas carbone
Décret
tertiaire
La performance
énergétique
Label E+C-
Une stratégie
carbone pionnière
Numérique
responsable
Climate School
Eiffage
Éco-gestes
Université
Eiffage
C
O
N
S
T
R
U
C
T
I
O
N
I
N
F
R
A
S
T
R
U
C
T
U
R
E
S
É
N
E
R
G
I
E
S
Y
S
T
È
M
E
S
C
O
N
C
E
S
S
I
O
N
S
/
A
P
R
R
Formations environnementales
dans le groupe Eiffage en 2022
Formations spécifiques métiers
portées par les directions
Formation des branches
Contenu exclusivement en ligne
Formations courtes et
sensibilisation métiers portées
par les directions Formation
des branches
Formations Groupe
GROUPE
Opération
immobilière certifiée
NF Habitat HQE
Savoir minimum
environnement (SME)
Bilan carbone
Techniques
de recyclage
des matériaux
Efficience énergétique
d’un projet
Éco-conduite
Chantiers et
environnement
Se différencier
grâce au
développement
durable
Risques routiers
et éco-conduite
(jeu pédagogique)
Risques
routiers et
éco-conduite
Atelier
carbone
Atelier de
la fresque
du climat
Certiphyto
« décideur »
et « opérateur »
Entretien des
bassins et des
réseaux
superficiels
Prévenir et gérer
les espèces
exotiques
envahissantes
(EEE)
Performance
énergétique
Agir bas
carbone
Sensibilisation
serpents : résoudre
les problèmes
de cohabitation
Liants
hydrauliques
et bas carbone
Recyclage
des agrégats
d’enrobés
Podcast
« C pour
demain »
Les quarts d’heure
bas carbone
mensuels chantiers
et bureaux
Les quarts d’heure
environnement
Réglementation
environne-
mentale 2020
Les fondamentaux
de la démarche
bas carbone
Décret
tertiaire
La performance
énergétique
Label E+C-
Une stratégie
carbone pionnière
Numérique
responsable
Climate School
Eiffage
Éco-gestes
Université
Eiffage
C
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M
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S
I
O
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S
/
A
P
R
R
Formations environnementales
dans le groupe Eiffage en 2022
Formations spécifiques métiers
portées par les directions
Formation des branches
Contenu exclusivement en ligne
Formations courtes et
sensibilisation métiers portées
par les directions Formation
des branches
Formations Groupe
GROUPE
Opération
immobilière certifiée
NF Habitat HQE
Savoir minimum
environnement (SME)
Bilan carbone
Techniques
de recyclage
des matériaux
Efficience énergétique
d’un projet
Éco-conduite
Chantiers et
environnement
Se différencier
grâce au
développement
durable
Risques routiers
et éco-conduite
(jeu pédagogique)
Risques
routiers et
éco-conduite
Atelier
carbone
Atelier de
la fresque
du climat
Certiphyto
« décideur »
et « opérateur »
Entretien des
bassins et des
réseaux
superficiels
Prévenir et gérer
les espèces
exotiques
envahissantes
(EEE)
Performance
énergétique
Agir bas
carbone
Sensibilisation
serpents : résoudre
les problèmes
de cohabitation
Liants
hydrauliques
et bas carbone
Recyclage
des agrégats
d’enrobés
Podcast
« C pour
demain »
Les quarts d’heure
bas carbone
mensuels chantiers
et bureaux
Les quarts d’heure
environnement
Réglementation
environne-
mentale 2020
Les fondamentaux
de la démarche
bas carbone
Décret
tertiaire
La performance
énergétique
Label E+C-
Une stratégie
carbone pionnière
Numérique
responsable
Climate School
Eiffage
Éco-gestes
Université
Eiffage
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R
R
126
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2022
Trajectoire climatique 1,5 °C :
dépôt du dossier de demande
de validation auprès de la
Science-Based Targets initiative
Déploiement des plans
de sobriété énergétique
Acquisition du groupe Sun’R,
spécialiste des énergies
renouvelables
485 869 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scopes 1 et 2) – (France, 2022)
242 999 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scopes 1 et 2) – (International, 2022)
2 799 463 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scope 3 amont) – (France, 2021)
1 257 091 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scope 3 amont) – (International, 2021)
138 MWh/M€
Intensité énergétique – (France, 2022)
Impact du
changement
climatique sur
lessites industriels
et les chantiers
Vitesse d’adaptation
au changement
climatique
Offres inadaptées
au changement
climatique
Sous l’impulsion de son président-directeur général, Eiffage s’est
engagé en 2021 de manière volontariste à rendre ses activités
compatibles avec la limitation de l’augmentation moyenne de la
températuremondialeà1,5°C,enconformitéavecl’AccorddeParis,
et a complété cet engagement par l’objectif de neutralité carbone
en 2050. Ces engagements ainsi que les calculs associés ont été
déposés auprès de la Science-Based Targets initiative (SBTi), avec un
horizon de validation à juin 2023.
Le Groupe est doté d’un plan stratégique portant sur 2021-2025,
dont les ambitions, communes à tous les métiers du Groupe, jouent
également un rôle fédérateur auprès des filiales européennes. Ce
planstratégiqueestdouble :ilviseàlafoislaréductiondesémissions
internes de gaz à effet de serre et la proposition d’offres décarbonées
aux clients. 2025 constitue un jalon essentiel de la stratégie bas
carbone d’Eiffage, permettant de vérifier le bon alignement des
résultats de réduction d’émissions avec les objectifs fixés pour 2030.
Pour mémoire, les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet
de serre du Groupe ont été fixés en 2020 sur la base des calculs de
référence des émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2019,
tous secteurs confondus en France et à l’international.
Sans surprise et en phase avec les chiffres du secteur en France, les
émissions du scope 3 amont et du scope 3 aval sont prédominantes
et écrasent quasiment celles des scopes 1 et 2. Ainsi, outre une
démarche exemplaire pour réduire significativement les émissions
desscopes1et2,l’effortmajeurportesurladécarbonationdela
chaîne de valeur amont, en lien avec les fournisseurs et clients, et
aval, en lien avec les exploitants des bâtiments, équipements et
réalisations diverses. De toute évidence, l’action de l’entreprise sur
le scope 3 amont comporte le plus important vivier de réductions
d’émissions de gaz à effet de serre, celui des fournisseurs, tandis
que l’action sur le scope 3 aval n’est possible que sur le scope 3 aval
direct sur lequel l’entreprise peut avoir un impact, en particulier dans
la consommation énergétique des bâtiments et des équipements
énergétiques choisis en phase de conception.
, Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
127
EIFFAGE
Comprendre la stratégie carbone du Groupe
Comprendre la stratégie carbone du Groupe
Stratégie
carbone
Eiffage
Scopes GHG
Protocol*
Fin de vie
Objectifs
de réduction
des émissions
du groupe pour
2030
selon la trajectoire 1,5 °C,
en valeur absolue,
par rapport à 2019
Cycle de vie
des projets
Vie du projet,
utilisation par le
client, les usagers
Mise en œuvre
sur le chantier
Production des matériaux,
équipements et services
Industries de la route
*Greenhouse Gas Protocol
Répartition des
émissions de gaz
à effet de serre
sur l'année de référence 2019
Scope 3 amont
Sur nos émissions
indirectes
-30 %
Éviter les
émissions pour
nos clients
EN AMONT
12 %
Scope 1 Scope 2
Sur nos émissions
directes
-46 %
Réduire les
émissions internes
du Groupe
EN PROPRE
3 %
Scope 3 aval
Sur nos émissions
indirectes
-30 %
Cet objectif ne concerne que le scope 3
aval direct qui représente 10 %
du scope 3 aval
Dont 10% directement lié
aux activités d’Eiffage
Éviter les
émissions pour
nos clients
EN AVAL
85 %
128
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2.1. Réduire ses émissions domestiques, dans
le patrimoine immobilier et industriel du Groupe
— 2.1.1. Le plan de sobriété énergétique de septembre 2022
converge avec la stratégie bas carbone
Le 27 septembre 2022, le président-directeur général du Groupe,
Benoît de Ruffray, a signé la note de sobriété d’Eiffage, « afin de
prévenir le risque d’insuffisance de l’offre énergétique, d’accélérer la
trajectoire de réduction des émissions du Groupe et de limiter l’impact
financierdelaflambéedesprixdel’énergie».
Cette note vient conforter et renforcer les plans d’action issus de la
stratégie bas carbone. Elle demande aux entités opérationnelles de
mettre au point un plan de sobriété adapté à leurs sites tertiaires,
à leurs usages en termes de mobilité et à la gestion du patrimoine
immobilier. Ces nouveaux plans de sobriété sont intégrés à leurs
stratégies bas carbone respectives.
La note demande en particulier la mise en œuvre immédiate d’actions
concrètes,parmilesquelles :
•
pourlessitestertiairesduGroupe :limitationdelatempérature
dechauffageà19°Cetà16°Cencasd’inoccupation ;installation
dedétecteursdeprésencedanslesespacesdebureau ;coupure
d’alimentation des équipements informatiques et extinction des
enseignes lumineuses le soir et le week-end…
•
pourlesdéplacementsdescollaborateurs :remplacementdetous
lesvéhiculesutilitairesdeplusdecinqans ;soutienfinancierà
ceuxquirenonceraientàleurvéhiculedefonction ;promotiondu
covoiturageetdestransportsencommun ;préférencepourles
déplacementsentraindanslestrajetsdemoinsdetroisheures ;
déploiement rapide de formations à l’écoconduite…
•
pourlagestiondupatrimoineimmobilier :interdictiondesignerdes
baux au profit de locaux ne bénéficiant pas d’un classement A ou
Bautitredudiagnosticdeperformanceénergétique ;rénovation
desitesexistants ;respectdelacibleminimaleRE2020dansles
nouveaux programmes de construction…
— 2.1.2. Le patrimoine du Groupe s’aligne sur la stratégie
bascarbone du Groupe
La direction du Patrimoine immobilier du Groupe (DPIG) a formalisé
en2022quatreaxesdetravailprioritaires :laconstructionde
nouveauxsites ;larénovationduparcimmobilierexistant ;labaisse
desconsommationsénergétiquessurlessites ;troisplansd’action
(photovoltaïque, recharge des véhicules électriques, respect de la
biodiversité).
Construction de nouveaux sites
La DPIG s’est engagée depuis plusieurs années à respecter un haut
niveau d’exigence dans les bilans carbone et énergétiques de ses
nouveaux sites. Plusieurs investissements immobiliers du Groupe
en région ont été validés en 2021 et exécutés en 2022 avec un
niveauE3C2dulabelE+C- :septsiègesd’agenceoudedirection
régionale, dont celui d’Eiffage Énergie Systèmes Nouvelle-Aquitaine,
à Pessac (Gironde), construit en bois par Savare. Par ailleurs, et
depuis le changement réglementaire du 1
er
juillet 2022, le Groupe
applique à ses investissements immobiliers en propre le respect de
laréglementation«RE2020»avecunobjectifamélioréà-20%de
consommationénergétiqueetmoins-20%d’émissionsdecarbone.
Rénovation du parc immobilier existant
La DPIG anime un groupe de travail interbranche rassemblant les
expertises d’équipes d’Eiffage Construction et d’Eiffage Énergie
Systèmespourmettreenœuvre,dansplusieurssitespilotes,des
solutions de rénovation thermique et énergétique recourant à
des procédés bas carbone (VRD, géothermie, photovoltaïque…).
Troissitesontfaitl’objeten2022d’opérationsimportantesde
rénovation comme à Pessac et Biscarosse (Landes), ou sont prévus
en 2023, comme à Beaucouzé (Maine-et-Loire).
Baisse des consommations énergétiques des bâtiments
Depuis la publication du décret écoénergie-tertiaire en 2021, plus de
80sitestertiairesdeplusde1 000mètrescarrésontétéidentifiés.
En novembre 2022, 53 sites Eiffage, représentant une surface de
270 520mètrescarrés,faisaientl’objetd’unpland’actioncommun
piloté par les équipes de la DPIG et d’Eiffage Énergie Systèmes. Une
trentaine de sites restants est traitée directement par les bailleurs des
différents immeubles.
L’ensemble de ces sites fait l’objet d’une déclaration sur la plateforme
OPERAT avec désignation de l’année de référence, et sert de base au
calcul des économies à réaliser à horizon 2030, 2040 et 2050.
En 2023, la DPIG réalisera des audits de sites pour élaborer des
plans d’action, et mènera une réflexion sur l’opportunité du maintien
en location de certaines implantations immobilières.
Suivi des plans d’action
Photovoltaïque – La DPIG a recensé un échantillon de 25 sites du
Groupe et y a étudié la faisabilité d’équipements photovoltaïques
significatifs. L’étude a révélé le potentiel de plusieurs sites, dont
quatre font d’ores et déjà l’objet d’une autorisation d’investissement,
en associant photovoltaïque en toiture et ombrières de parking. Elle
seraétendueen2023àunportefeuillede200sitesduGroupe,etles
équipes de Sun’R, nouvelle filiale d’Eiffage Concessions depuis 2022,
interviendront en assistance à maîtrise d’ouvrage.
Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique – Le déploiement
des bornes de recharge dans le parc immobilier, prévu par le plan
d’action du Groupe, a rempli ses objectifs en 2022, avec un total de
684pointsdechargeAC7à22kWet140pointsDC25à200kW.
Ce plan permet également d’unifier les pratiques (référencement
unique des équipements, supervision de la flotte, centralisation des
études, de la facturation, des données…) et d’accélérer la mutation de
la flotte de véhicules thermiques vers l’électrique.
Respect de la biodiversité – Les actions de la DPIG en matière de
biodiversité sont décrites dans le chapitre Transition écologique
dumodèled’affaires–3.Respectduvivant :Eiffageconsolidesa
stratégie.
Le bas carbone, mot d’ordre pour
laconstruction et la transformation
dessièges des filiales du Groupe
Le façadier Goyer, filiale du Groupe, prépare son futur siège social
àFougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher) : structure bois du bâtiment de
bureaux ; façades en blocs aluminium et à ossature bois(FOB) ; gestion
technique du bâtiment (GTB) ; 3 500panneaux photovoltaïques
visant500kWc, soit 50 % de la consommation du site.
Eiffage Energía Sistemas privilégie l’autonomie énergétique et la
récupération des eaux pluviales dans son siège d’Albacete, avec un
système de gestion du bâtiment (SGB) accessible sur smartphone.
La production d’énergie renouvelable (usine de biomasse et centrale
photovoltaïque) couvrira 40 % de la consommation énergétique,
100 % à terme. Ces solutions seront étendues ultérieurement aux
sièges de Valencia, Barcelone et Madrid, et serviront en outre de
vitrines du savoir-faire du Groupe.
129
EIFFAGE
— 2.1.3. La trajectoire bas carbone des usines d’enrobés
La trajectoire bas carbone des usines d’enrobés comprend plusieurs
actions :suppressiontotaledesusinesaufioullourdfin2022 ;
intégration de biogaz dans la part de gaz naturel utilisé. En 2022,
l’utilisation de biogaz est passée de 0 % à 5 %, avec l’objectif
d’atteindre 25 % en 2026 sur toutes les unités industrielles détenues
à 100 % par Eiffage Route.
Électrification–Les130cuvesàbitumedesparcsencorealimentées
par des systèmes de fluide caloporteur seront remplacées pour
migrer intégralement vers l’électricité. Leur consommation d’énergie
sera divisée par trois, amenant à diminuer très fortement leurs
émissions de CO
2
. Un appel d’offres a été lancé et deux fournisseurs
ontétéretenus,pourunprogrammed’uneduréedequatreans.
Photovoltaïque – Un premier parc solaire a été posé sur le toit d’un
hangarde1 000mètrescarrésdel’usined’enrobésdeBellengreville
(Calvados), pour sa propre consommation. D’autres sites devraient
être équipés dans les années à venir.
Usine connectée – Un outil interne de connexion des usines
d’enrobés est en cours de déploiement dans plus de quarante sites.
Il aidera les opérateurs à optimiser la production en temps réel
grâce à son modèle prédictif de réglage des brûleurs, et à piloter des
actions de réduction des consommations.
Fabrication d’enrobés – Eiffage Route participe à un groupe de travail
du syndicat interprofessionnel Routes de France pour définir un
classement bas carbone de la fabrication d’enrobés. Ce classement,
validé fin 2022, attribue aux usines d’enrobés une note de A à F en
fonctiondedeuxcritères :lesémissionscarbonepartonned’enrobé,
et la consommation d’énergie nécessaire à leur fabrication. Il évoluera
ultérieurement vers un classement global des enrobés en tant que
produits finaux, depuis la carrière de production des granulats jusqu’à
leur application sur une chaussée, avec l’écocomparateur SEVE
(Système d’évaluation des variantes environnementales) développé
par Routes de France.
La carrière de production de chaux
deBocahut (Nord) s’équipe d’une unité
pilote de capture de CO
2
par cryogénie
Cette unité pilote de capture de CO
2
par cryogénie est mise au
point par la start-up Revcoo en 2022, qui a par ailleurs réussi son
augmentation de capital en levant 3,5 millions d’euros auprès
d’investisseurs. À sa mise en service en 2023, cette unité de
décarbonation des fumées industrielles affichera une première
capacité de traitement de deuxtonnes de CO
2
par jour.
— 2.1.4. Les carrières mettent en œuvre l’électrification
deleurs matériels
Eiffage Route a décliné le plan stratégique bas carbone du Groupe à
l’horizon2025,avectroisobjectifspoursescarrières :laréductionde
laconsommationénergétique ;l’électrificationdesusagesquandc’est
possible ;ledéveloppementdesolutionsalternatives(biocarburants
et installations de panneaux photovoltaïques). Il prévoit notamment
d’atteindre un taux d’utilisation des matériels supérieur à 85 % afin de
rationaliser leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO
2
. Autre
piste d’action, le remplacement du gasoil et du gasoil non routier (GNR)
pardescarburantsalternatifs(Oleo100,HVO) :desexpérimentationsont
été lancées dans ce sens sur les engins d’extraction et de transport des
matériaux des Lombardières (Carrières Mousset, en Vendée).
L’électrification du transport interne des matériaux en remplaçant les
engins par des tapis convoyeurs est de plus en plus développée sur
les sites. Deux usines, les Roches bleues à Saint-Thibéry (Hérault) et
les carrières des Grands Caous (Var), expérimentent des concasseurs
électriques directement sur le front de taille, les matériaux concassés
étant ensuite convoyés par tapis vers les stations de traitement.
Les carrières de Bruch, près d’Agen (Lot-et-Garonne), et d’Izeaux
(Isère) ont installé des tapis d’approche tout-venant électriques d’un
kilomètre de long entre l’installation et le centre de traitement.
Enfin, après avoir réalisé un diagnostic sur cinq sites de cinq régions
fin 2021, Eiffage Route a mis en place un programme d’accélération
de la performance industrielle des sites tout au long du premier
semestre 2022. Ce programme comprend de la maintenance
préventive, des rituels de management, des analyses des pannes.
— 2.1.5. Électrification, biogaz, biocarburants : les progrès
bas carbone du parc de véhicules, d’engins et de matériel
duGroupe
Déploiement d’un outil de mesure de l’empreinte carbone
La direction des Industries et du Matériel de la branche Infrastructures
a déployé en 2022 un outil de mesure de l’empreinte carbone des
matériels, camions, engins et équipements. Ce tableur recense les
consommations enregistrées dans l’outil dédié Enablon depuis 2019,
et les met en rapport avec les plans d’action fixés par le Groupe.
Chaque unité industrielle ou de travaux peut ainsi s’approprier
concrètement le plan bas carbone en affichant les objectifs et les
moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Le programme chiffre
ensuite les gains espérés en émissions de CO
2
, les coûts en Capex et
Opex, et les économies attendues.
Cet outil fournit une synthèse régionale et nationale des consom-
mations et des émissions y afférentes, et permet de vérifier que les
unités industrielles et de travaux soient bien alignées avec la stratégie
du Groupe. Les plans, le taux de réalisation des objectifs et les points
intermédiaires sont révisés et quantifiés chaque année. Enfin, cet
outil aide à cibler des actions liées aux temps de ralenti inutiles – par
exemple quand le moteur tourne à l’arrêt – des engins et des camions,
et permet de comparer leurs consommations. Ces actions devraient
générer 7 % à 10 % d’économies de CO
2
.
Engins, camions et équipements à l’ère des biocarburants
Côtés carburants, l’Oleo100, ou B100 émet 65 % de CO
2
de moins
que le gasoil et le GNR. Il est produit à partir de colza cultivé sur le
territoire national, ce qui garantit d’éviter la déforestation ailleurs
dans le monde.
Eiffage Route a atteint 20 % de diffusion de B100 sur sa flotte de
camions :fin2022,plusde50cuvesdeB100couvrant300camions
étaient installées dans autant de sites. Il vise les 40 % fin 2023, et
a réévalué son objectif à 50 % de déploiement en 2030. Pour la
fourniture en B100 de ses camions, Eiffage Route a contractualisé
avec le groupe Avril un contrat qui le met à l’abri des considérations
géopolitiques. Il a aussi conclu un partenariat avec le groupe Bolloré
pour son approvisionnement en HVO, biocarburant issu du recyclage
de graisses végétales, au cours des dix prochaines années.
Le B100 ainsi que le HVO sont utilisables par tous les camions du
parc. Il est à noter que les véhicules fonctionnant exclusivement au
B100 bénéficient, depuis avril 2022, de la vignette Crit’Air 1, ce qui
leur permet de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Électrification des engins
Eiffage Génie Civil a investi et testé avec Volvo le premier camion
électrique«TP»enFrance,unéquipementencorerarissime.Le
remplacement du parc par des équipements zéro émission dépend
delamaturitédes constructeurssurcestechnologies :ilest
envisageable vers la fin de la décennie pour les engins, un peu avant
pour les camions. D’autres essais avec Renault Trucks en région
lyonnaise et avec Mecalac pourraient déboucher sur des premiers
investissements en test dans les semestres à venir.
130
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Électrification des véhicules légers
L’électrification de la flotte de véhicules du Groupe et de ses filiales
a franchi des étapes significatives en 2022. Les métiers se mobilisent
également, à l’image des équipes d’Eiffage Construction région Est
qui passent à la mobilité 100 % électrique. La direction régionale a
organisé à l’intention de ses collaborateurs une journée d’information et
de sensibilisation aux avantages de la mobilité électrique. Les véhicules
étaient fournis par des concessionnaires automobiles dijonnais.
Goyer a renouvelé une partie de sa flotte, qui compte 105 véhicules
defonction,enachetant7véhiculesélectriquesetencommandant
10autres.Vingtbornesélectriquesserontinstalléesausiège,6sur
le site de Villejuif (Val-de-Marne) et 2 sur celui d’Ingré (Loiret).
Une application, lauréate 2022 du concours d’innovation interne
InnoGoyer, est en cours de développement pour promouvoir le
covoiturage et rationaliser le transport des petits colis entre les
différents sites de l’entreprise.
Eiffage Benelux a poursuivi l’électrification de sa flotte de véhicules
de fonction en équipant de bornes de recharge les sièges de ses
filiales et les logements de ses collaborateurs. Herbosch-Kiere,
sa filiale spécialisée dans les activités maritimes, participe à deux
projets pilotes de réduction des émissions de CO
2
desesnavires :
Blue Cluster et Coock. Ces projets testent une propulsion écologique
à base d’e-carburants tels que l’hydrogène liquide et le méthanol.
Smulders, qui a acquis 35 véhicules électriques, va rejoindre EV100+,
une initiative du Climate Group. Cette association internationale
rassemble des entreprises qui veulent faire du transport électrique
la nouvelle norme d’ici à 2030 pour envoyer un signal fort au marché
et accélérer la transition du transport routier vers un modèle à
émissions nulles. Smulders équipe aussi les parkings de ses usines
de panneaux photovoltaïques.
Coaching de conduite
et écoconduite
Eiffage Génie Civil a initié un programme de coaching de conduite
avec WeNow : cette application installée sur les voitures des
collaborateurs analyse leurs données de conduite, et leur envoie par
mail une note et un bilan de leurs trajets. L’application est couplée à
un programme de reforestation, en fonction des kilomètres parcourus.
Enfin, la direction des Systèmes d’information, Demcy et Goyer, entre
autres, proposent des plans de formation à l’écoconduite à leurs
collaborateurs.
, Tableau n° 17 : Consommations d’énergie
, Tableau n° 18 : Intensité énergétique
2.2. Offres bas carbone : la force de la preuve
L’évitement de carbone dans les réponses du Groupe aux appels
d’offres témoigne de la qualité des expertises techniques de ses
différents métiers.
— 2.2.1. Progression importante des outils de doubles
deviseuros/carbone
Afin d’aider les clients à mieux comprendre tout l’intérêt des solutions
bas carbone, les métiers du Groupe se sont tous engagés dans
l’élaboration d’outils numériques permettant d’objectiver la donnée
carbone et de mettre en exergue les efforts d’évitement proposés.
Le déploiement de ces outils se poursuit dans les différents métiers
en 2022.
Parexemple,l’interfacenumérique«CARL»,développéeparEiffage
Route et opérationnelle depuis mars 2021, a gagné en maturité
en2022.L’objectifde«CARL»,outilreliantlelogicield’étudesde
prix aux bases de données carbone officielles de la profession, est
de rendre plus aisées les comparaisons environnementales bas
carbone entre diverses solutions techniques dès la phase d’étude.
De mars 2021 à fin 2022, CARL a permis de deviser en euros et
en carbone 326 chantiers routiers en appel d’offres et de mettre
en lumière vis-à-vis du client l’évitement de carbone permis par les
variantes écologiques. Les chantiers gagnés représentent à fin 2022
unévitementd’environ80 000tonnesd’équivalentCO
2
.
Eiffage Énergie Systèmes a choisi Nooco, un outil de calcul carbone
particulièrement adapté aux métiers du chauffage, de la ventilation
et de la climatisation. Cet outil couvre la grande diversité des métiers
d’Énergie Systèmes et est en cours de déploiement dans tous les
bureaux d’études de prix de la branche. Une dizaine de régions ont
déjà été formées à Nooco.
— 2.2.2. Soleil, vent, eau, hydrogène : Eiffage investit un large
spectre de renouvelables afin d’en accroître la consommation,
en propre ou pour ses clients
La consommation énergétique est un axe clé de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, des impacts liés aux extractions
et consommations d’énergie fossile mais aussi une voie vers
l’indépendance énergétique locale. Le développement des énergies
renouvelables doit être poussé afin de répondre à un besoin croissant,
mais de façon raisonnée, en gardant l’objectif d’une réduction globale
des impacts sur le climat, la biodiversité et les ressources.
C’est dans cette optique que des investissements ont été réalisés
dans les domaines du photovoltaïque, de l’éolien et de l’hydrogène
vert notamment.
Énergie solaire
Eiffage fait l’acquisition de Sun’R
Eiffage Concessions a acquis en 2022 le groupe Sun’R, spécialiste
desénergiesrenouvelablesdanstroisfamillesd’activités :
-
la production d’électricité photovoltaïque, avec un portefeuille
de plus de 100 MWc en exploitation et 700 MWc en
développementenFranceetàl’étranger ;
-
l’agrivoltaïsme dynamique, qui conçoit et met en œuvre
des solutions intelligentes d’adaptation de l’agriculture au
changement climatique avec 220 hectares protégés ou à l’étude,
équivalentsàunepuissanced’environ150MWc;
-
la fourniture d’électricité verte en circuit court, avec Volterres, qui
alivré600GWhen2022sur10 000sitesprofessionnelsgrâce
àunréseaudeplusde40centralespartenaires.
Avec cette acquisition, Eiffage entend faire de Sun’R sa plateforme de
développement dans le photovoltaïque à l’échelle européenne.
Installation de panneaux photovoltaïques sur des délaissés autoroutiers
ou des terrains déjà articialisés
En 2022, Eiffage Concessions a inauguré une centrale solaire sur
l’A19d’APRRàSubligny(Yonne).Composéede26 000panneaux
photovoltaïques sur 10 ha, cette centrale d’une puissance de 10 MW,
produira10,5GWhparansoitl’équivalentdelaconsommation
électriqueannuellemoyenned’environ4 600habitants.Ellerésulte
d’un partenariat signé en 2017 entre APRR et EDF Renouvelables
pour aménager des centrales solaires sur trois délaissés autoroutiers
d’APRR, les deux autres étant sur les bords de l’A6 au col de Bessey
(Côte-d’Or) et à Nitry (Yonne). Eiffage Concessions détient une
participation dans ces centrales via sa filiale Routasun.
131
EIFFAGE
APRRaégalementinauguréunecentralesurl’A6àBoyeretJugy
(Saône-et-Loire) :ses8 570panneauxsolairesd’unepuissancede
3,7MWcproduisentl’équivalentdelaconsommationélectrique
annuelle de 3 000 habitants, avec une réduction associée
de130tonnesdeCO
2
par an. Elle est exploitée par Altergie
Développement et TotalEnergies.
Le viaduc de Millau s’équipe d’ombrières photovoltaïques dans
une optique d’autoconsommation. En effet, la Compagnie Eiffage
Viaduc de Millau (CEVM) Gestion et Développement développe un
projetportantsur750mètrescarrésdepanneauxphotovoltaïques
en s’appuyant sur l’expertise technique en matière d’énergies du
ParcnaturelrégionaldesGrandsCausses.Sonobjectif :atteindre
51 % de taux d’autoconsommation. La consommation des bâtiments
tertiaires et du péage s’élevait à moins de 350 kWh en 2022.
Cespanneauxphotovoltaïquespourraientproduireentre170kWh
et 180 kWh par an. Le choix d’installer des ombrières valorise des
terrains déjà artificialisés par les aires de stationnement, tout en
offrant confort et qualité de vie supplémentaires aux clients et
aux salariés de l’entreprise. Gain attendu en émissions de CO
2
:
–9,2tonnesparan.
À l’international, les liales continuent le développement
deprojets solaires
En Allemagne, la consommation des énergies renouvelables se
généralise dans toutes les branches, ainsi que dans le contrat-cadre
d’Eiffage Infra-bau pour l’électricité utilisable dans les grands projets
deconstruction.En2021,lesbranchesavaientreçu4 220MWh
d’énergie renouvelable. Les installations photovoltaïques du site de
Wallenhorstontproduiten2022243MWh,cellesdeHerneseront
connectées après 2023.
Eiffage Energía Sistemas a livré cinq centrales photovoltaïques
à Albacete, en Espagne, pour le compte d’Elawan Energy, pour
uneproductionannuellede96,5GWh.Lafilialeparticipeaussi
àplusieursprojetsd’énergierenouvelableenAmériqueduSud :
Guanchoi au Chili (179 MWc), Fundación en Colombie (136 MWc)
et Clemesí au Pérou (122 MWc) sont quelques-uns des projets en
cours les plus importants. Une centrale photovoltaïque a été livrée en
Jamaïqueen2022.
Eiffage est le 3
e
installateur (EPC contractor) d’énergie solaire du
monde, le 1
er
d’Europe, et le 4
e
pour les opérations et la maintenance
(O&M contractor), selon le classement international Wikisolar,
principalement porté par sa filiale espagnole, Eiffage Energía
Sistemas.
Eiffage
selon le classement international Wikisolar
Installateur (EPCcontractor)
3
e
dans le monde 1
er
en Europe
Opérations et maintenance
(O&M contractor)
4
e
en Europe
Communautés locales
d’énergie
Eiffage Energía Sistemas soutient les projets de communautés
locales d’énergie en Espagne. Nouveaux modèles de production et
de consommation d’énergie, ces communautés fonctionnent grâce
à la coopération entre agents et contribuent à créer un système
énergétique collaboratif et décentralisé.
Dans cet esprit, la filiale espagnole d’Eiffage a livré l’une des plus
grandes centrales photovoltaïques d’autoconsommation d’Europe
pour le groupe Cosentino, à Almería. La centrale produit 20MWh par
an qui s’ajoutent aux 34MWh générés par une première installation
pour couvrir 40 % de la consommation annuelle de Cosentino. Elle
contribue à réduire l’empreinte carbone de Cosentino et elle est
combinée à une initiative de protection de la biodiversité sur les
15hectares de sa surface.
Énergie éolienne
Smulders, filiale d’Eiffage Métal en Belgique, spécialiste international
de l’éolien offshore, a produit en 2022 des éléments de la sous-station
du premier parc éolien offshore de Bretagne, au large de Saint-Brieuc
(Côtes-d’Armor). D’une capacité totale de 496 MW, ce parc produira
1 820GWhparan.
Par ailleurs, les projets en France et à l’international se multiplient.
Eiffage Métal France et Smulders fabriqueront les flotteurs des
projetsdeparcséoliens«Éoliennesflottantes»duGolfeduLion,au
largeduBarcarèsetdeLeucate(Aude),et«ProvenceGrandLarge»
au large de Port Barcarès (Bouches-du-Rhône). Smulders fabriquera
également les pièces de transition du parc éolien offshore des îles
d’Yeu et de Noirmoutier, dont la mise en service est prévue en 2025.
Ce parc aura une capacité totale de 496 MW et produira en moyenne
1 900GWhparan.
À l’étranger, Smulders a remporté plusieurs projets en 2022 en mer
du Nord. La filiale a par exemple décroché deux contrats majeurs
d’unecapacitétotalede1,2GWaulargedel’Allemagne.Attribués
par Ørsted, numéro un mondial de l’éolien offshore, ils concernent
la fabrication de fondations pour des éoliennes et des sous-stations
offshore. Smulders est également en charge de la fabrication des
pièces de transition du futur parc éolien offshore He Dreiht, d’une
capacité de 900 MW. Ce contrat, attribué par l’énergéticien allemand
EnBW, conforte la position de Smulders en tant que leader mondial
sur le marché de la fabrication des pièces de transition pour l’éolien
offshore.
En Espagne, Eiffage Energía Sistemas a construit la ferme éolienne
des Cuevas de Velasco, d’une capacité de 100 MW, et son système
de sous-stations et de lignes électriques. Il a aussi construit trois
fermes éoliennes dans la province d’Albacete, d’une capacité de
50 MW chacune.
Hydroélectricité
En 2022, Eiffage Concessions, qui a élargi son portefeuille
hydroélectriqueavec3nouvellesmicrocentralessurl’Albarine(Ain),le
Gardon(Gard)etl’Agout(Tarn),comptedésormais14microcentrales :
•
construction d’une microcentrale à Terrasson-Lavilledieu
(Dordogne), sur la Vézère. Le chantier, réalisé par Eiffage Génie
Civil,sedérouleendeuxétapes :renforcementetrehaussedu
barrageexistant ;constructiond’unemicrocentraled’unecapacité
de 499 kW. La conception, la fabrication et l’installation des
équipements hydromécaniques, électriques et de vantellerie sont
confiées aux équipes d’Eiffage Énergie Systèmes. Cette installation
produiraenviron3 300MWhd’électricitéverteàl’année,couvrant
ainsi la consommation annuelle de plus de 700 foyers.
132
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
•
reconstruction de la centrale de Caty (Tarn), sur l’Agout. Eiffage
Énergie Systèmes a coordonné l’installation des équipements
hydromécaniques et électromécaniques de la nouvelle centrale,
dont la puissance augmente de 400 kW à 499 kW.
•
modernisation de la centrale de Chabanais (Charente), sur la
Vienne, par Eceba, filiale d’Eiffage Concessions. Le projet, qui
devrait s’achever début 2023, prévoit l’installation de deux turbines
hydroélectriquesimmergéesquiproduiront3,2GWhparan,soit
l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 700 foyers,
le double de l’ancienne installation.
En Côte d’Ivoire, Eiffage Génie Civil a installé deux conduites forcées
sur ce barrage de Singrobo-Ahouaty, un projet en conception
construction avec Eiffage Énergie Systèmes. À sa mise en service
en2023,cebarragelongde1 400mètresetraccordéauréseau
interconnecté fournira une puissance de 44 MW. Il contribuera à
augmenter la part de l’électricité d’origine hydroélectrique dans le mix
énergétique de la Côte d’Ivoire.
L’hydrogène vert, nouvelle ambition énergétique européenne
En 2022, Clemessy, filiale d’Eiffage Énergie Systèmes, a remporté
la réalisation de la première station d’hydrogène renouvelable de
Belfort (Territoire de Belfort). Cette station sera alimentée par une
électricité 100 % renouvelable, et un électrolyseur de 1 MW produira
de l’hydrogène bas carbone pour alimenter sept bus en une heure
grâce à deux bornes de distribution Hi-Flow. Une troisième borne
sera adaptée au remplissage de stockages mobiles. La station, qui
sera exploitée par Hynamics (filiale hydrogène du groupe EDF),
répondra aussi aux besoins des industriels du territoire et contribuera
à structurer un corridor hydrogène dans le département. La mise en
service devrait être effective à la fin du premier trimestre 2023.
Fort de son expérience dans l’installation de fermes solaires et
éoliennes, Eiffage Energía Sistemas soutient l’hybridation des
centrales de production d’énergie renouvelable pour décarboner des
secteurs tels que le transport routier et l’industrie. Avec l’ambition
de devenir référence nationale et européenne dans la production
d’hydrogène vert, la filiale rejoint le cluster de l’hydrogène de la
province de Castilla-La Mancha, qui regroupe des entreprises
engagées dans le développement des technologies basées sur
l’hydrogène.
, Tableau n° 19 : Énergies renouvelables
— 2.2.3. Mobilités bas carbone et mobilités douces
Le réseau APRR-AREA à l’heure du bas carbone
Le réseau autoroutier d’APRR-AREA devient le premier réseau de
France à avoir équipé 100 % de ses aires de services en bornes de
rechargeélectrique.Ilcomptedésormais773prisesderecharge
ultra-rapides disponibles pour tous types de modèles, avec des
stationstousles30kilomètresenmoyenne.Lavitessedecroissance
du parc de véhicules électriques dépend fortement de la facilité
d’accès à des points de charge rapide sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, en 2022, un nouveau point de charge était ouvert tous les
quinze jours en moyenne, soit un total de 35 nouvelles stations,
avec une puissance pouvant atteindre 350 kW pour des recharges
ultra-rapides. Les stations de nouvelle génération fournissent jusqu’à
300kilomètresd’autonomie.
L’autoroute sans barrière devient réalité sur l’échangeur de Chambéry
Nord (Savoie), à la jonction de deux autoroutes d’AREA, l’A41N et
l’A43. C’est un saut technologique indispensable vers l’autoroute en
flux libre à l’instar de l’A79, mise en service début novembre 2022
et première autoroute en France exploitée avec un péage totalement
dématérialisé. En fluidifiant la circulation, l’absence de barrière,
etdoncdeséquence–freinage,arrêt,redémarrage–permet
d’économiser du carburant et de diminuer les émissions de CO
2
, en
particuliercellesdespoidslourds.Autreatoutenvironnemental :une
moindre emprise au sol et une moindre artificialisation, réduite aux
voies de circulation, sans imperméabilisation de plateforme d’accès
aux voies de péage.
L’A79 est également la première autoroute en France à proposer une
politique tarifaire déclinée selon des critères environnementaux. En
effet, les véhicules légers 100 % électriques bénéficient d’un tarif de
péage plus avantageux, tandis que la tarification des poids lourds est
dégressive en fonction des normes européennes d’émissions, comme
pour le passage des tunnels transfrontaliers. Par ailleurs, 106 places
de parking de covoiturage ont été créées sur l’ensemble des aires,
connectées avec les réseaux de transports en commun.
En effet, le maillage d’aires de covoiturage se poursuit sur le réseau
APRR. La multiplication des possibilités de covoiturer sur autoroute
contribue à décarboner ce mode de transport souple et rapide.
L’aménagement d’aires de covoiturage s’inscrit dans le plan climat
air énergie territorial (PCAET) des collectivités locales. Ces stratégies
convergentes ont ainsi permis à APRR-AREA de mettre en service
16parkingsdecovoiturageen2022autitredepartenariatslocaux,
en complément de la centaine déjà existante. Leur conception intègre
désormais un revêtement perméable des places de stationnement et
un éclairage par des lampadaires solaires.
À Grenoble (Isère), les mobilités douces figurent en bonne place
dans le réaménagement de l’A480, achevé en décembre 2022.
Lavoieréservée auxautomobilistescovoitureurssurl’A480
dans le sens Lyon/Grenoble, mise en service en 2020, a été
prolongéesurunkilomètresupplémentaire.Ledispositifinnovant
M’Covoit-Lignes+, lancé en 2020 pour inciter au covoiturage,
convainc de plus en plus de passagers et d’automobilistes, d’autant
que des places de covoiturage sont aménagées près des principaux
diffuseurs. Ce dispositif fonctionne sur le principe des transports en
commun avec arrêts fixes et horaires. En limitant les reports de trafic
vers le centre-ville, l’A480 libère de l’espace pour d’autres modes
de déplacement, et des passerelles supplémentaires réservées aux
cyclistes et aux piétons relieront bientôt les deux rives du Drac.
Eiffage Génie Civil investit les infrastructures dédiées
auxmobilités bas carbone
Eiffage Génie Civil réalise des passerelles dédiées aux mobilités
douces :Rapas à Toulouse (Haute-Garonne),àColombelles
(Calvados), au-dessus de la Seine à Bezons (Val-d’Oise) et entre
lesdeuxquartiersduVillagedesathlètes,àL’Ile-Saint-Deniset
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Cette dernière passerelle, composée
de1 500tonnesdebétonbascarbone,seraentièrementvégétalisée.
Eiffage Rail a posé les premiers rails bas carbone sur le tronçon
commun des lignes 16 et 17 du métro du Grand Paris, à Saint-
Denis (Seine-Saint-Denis). Ces rails composés à 95 % d’acier
recyclé sont fondus à l’arc électrique plutôt que dans des hauts
fourneaux,unprocessusquiéconomise6 000tonneséquivalent
CO
2
. Cette innovation s’inscrit dans le cadre du dispositif de soutien
«ReverseCarbonInitiative»,lancéparlaSociétéduGrandParisen
octobre 2021 afin d’aider à réduire de 25 % les émissions carbone de
ses chantiers.
En Norvège, la réalisation d’un tronçon de la section centrale
de l’autoroute E18, remportée par Eiffage Génie Civil, comporte
plusieurs innovations bas carbone reproductibles. Cette phase
comprendlaréalisationde10kilomètresd’autorouteà2 x 2voies,
aveclecreusementdedeuxtunnelsbitubessur7,6kilomètres.La
conception a été optimisée pour limiter l’empreinte carbone du projet.
Un maximum d’opérations de chantier seront électrifiées. L’enrobé
à très hautes performances GB5
®
d’Eiffage Route sera notamment
utilisé pour le revêtement des chaussées. L’opération sera soumise au
133
EIFFAGE
niveau Excellent du système CEEQUAL d’évaluation, de notation et
de récompense de la qualité environnementale des projets de génie
civil. Eiffage avait déjà remporté en décembre 2020 un premier lot de
cette autoroute.
— 2.2.4. Le bas carbone s’affirme comme boussole des projets
de construction et de génie civil
Alors que l’impératif du bas carbone se traduit à toutes les étapes
des projets du Groupe, les métiers se sont emparés de la « charge de
lapreuve»enmatièred’offresmieux-disantesdupointdevuedes
émissions de gaz à effet de serre.
Solutions industrialisées au service de la construction
bascarbone
Depuisplusdedixans,Savare,filialed’EiffageConstruction,
développe des solutions à base de bois, matériau d’avenir innovant
et décarboné, dans la construction. Les projets de construction en
bois se multiplient, suscitant l’intérêt des architectes comme des
acquéreurs.Carlesatoutsduboissontnombreux :écologiqueet
recyclable,ilpiègelecarbone ;moderneetesthétique,ilapporteun
confortdevieetdenatureenmilieuurbain ;économique,ilréduit
lesdélaisdechantierde50%grâceàsesélémentspréassemblés ;
adaptable à tous les sites, il offre d’excellentes performances
thermiques et énergétiques. Le bois s’insère dans la démarche
environnementale ambitieuse d’Eiffage Construction et dans nombre
de ses opérations.
Parmilesprojetssignificatifsdel’année2022peuventêtrecités :
•
le lycée Gergovie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), modèle
de construction bas carbone, où les matériaux biosourcés ont été
prisencomptedèslaconception :3 900mètrescubesdebois
provenantduMassifcentralontserviàmonter11 200mètres
carrésdemursàossatureboisetàposer12 900mètrescarrés
deplancher,et17 000bottesdepailledeLimagneontservipour
l’isolation thermique des murs. L’établissement est équipé d’une
chaudièreàgranulésdeboispourlechauffage,etde2 000mètres
carrés de panneaux solaires. Les murs à ossature bois ont été
fabriquésdansunatelierà20kilomètresduchantier.Lelycée
Gergovie a obtenu le niveau E4C2 du label E+C- et le label BBCA
excellence.
•
le Village des Athlètes, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), réunit
troismodesconstructifs :lebétonbascarbone ;lemixbois-béton
bascarboneFOB ;lemixbois-bétonbascarbonestructureMOB
biosourcés. 100 % du bois de la structure du projet sont issus
des forêts françaises, leur traçabilité étant assurée par l’étiquette
bois d’Eiffage, un outil pionnier développé par Eiffage et le cabinet
suisse Product DNA, spécialiste international de la traçabilité des
matériaux.Entout,plusde20 000mètrescarrésdefaçadesMOB
et1 600mètrescubesdelamellécollévontêtreproduitspar
Savare.
•
la Cité administrative d’État, au cœur de la Part-Dieu à Lyon, où
Eiffage Construction conjugue plusieurs solutions techniques pour
réduirel’empreintecarboneduchantier :400tonnesdematériaux
biosourcés, plus de 50 % des matériaux fabriqués en France,
matériaux recyclés (planchers, moquette), bois certifié durable,
béton bas carbone. Les façades sont composées du système
Panobloc (façade à ossature bois) avec un habillage en aluminium,
qui sera mis en œuvre dans le cycle du gros œuvre, une première
dans la région Centre-Est. Le projet, qui a remporté le Trophée de
la réalisation architecturale attribué par le Club de l’Ours, vise les
certifications HQE Bâtiment durable 2016 niveau excellent et E3C1.
Conscytec, filiale d’Eiffage Energía Sistemas, développe aussi
dessolutionsindustrialiséesdeconstruction :structuresenbois
contreplaqué, salles de bains préfabriquées en usine pour limiter la
production de déchets, et façades à ossature bois. En 2022, l’une
de ses réalisations marquantes aura été la résidence étudiante
Yugo Bermejales à Séville, un bâtiment classé A en consommation
énergétique et équipé de salles de bains préfabriquées.
Le lycée Gergovie, modèle de
construction bas carbone, a obtenu
leniveauE4C2dulabelE+C-
etlelabelBBCAexcellence.
, D’autres solutions industrialisées, dont l’objectif est de réduire
différents impacts environnementaux et sociétaux, sont citées dans
le chapitre Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires – 2.
Développement
territorial et relations avec les parties prenantes.
Béton bas carbone
Le béton est un matériau particulièrement impactant en termes
de CO
2
. Il représente quasiment 30 % des émissions du Scope 3
amont du Groupe. La fabrication du clinker, élément essentiel du
ciment, est à l’origine de la majorité des émissions. C’est pourquoi les
industriels du béton proposent aujourd’hui de nombreuses solutions
«bascarbone»danslesquellesleclinkerestenpartiesubstituépar
des matériaux comme les laitiers de hauts fourneaux, les cendres
volantes, les argiles calcinés… Ces produits sont mis en œuvre de plus
en plus régulièrement sur les chantiers d’Eiffage, et leur prescription
devient plus fréquente à mesure que leur disponibilité grandit et que
les contraintes liées à leur mise en œuvre sont maîtrisées.
Le béton bas carbone a ainsi été privilégié dans plusieurs projets
remportés par Eiffage Construction. Dans l’écoquartier Lizé, à
Montigny-lès-Metz (Moselle), il contribue à réhabiliter huit bâtiments
d’une ancienne caserne militaire. Par ailleurs, l’écoquartier remplira
les objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par la loi, avec
prèsde70 000mètrescarrésdesurfacesécovégétaliséesetde
pleineterre,etlaplantationdeplusde500arbres.Lareconversion
du quartier Lizé a valu à Eiffage Aménagement une récompense dans
lacatégorie«Sobriétéfoncière»desTrophéesdel’aménagement
2022, pour le choix de densification raisonnée, de réemploi des
matériaux et de préservation de la biodiversité.
Parmi d’autres projets en cours de réalisation utilisant le béton bas
carbone :lenouveausiègeduCréditAgricoleduLanguedocàNîmes
(Gard) ;leprogrammeimmobilierSensoriumàLille(Nord) ;une
centrale de cogénération biomasse Novawood, à Laneuville-devant-
Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Construction bas carbone
Nouveau siège de BNP Paribas Fortis à Bruxelles : un condensé
d’innovations bas carbone
BNP Paribas Fortis avait demandé par contrat à l’entreprise de
démolition de réutiliser ou de recycler 98 % des matériaux de
l’ancien bâtiment, et de conserver ses fondations. Le niveau inférieur
du bâtiment est utilisé comme stockage de l’énergie thermique
saisonnière(STES) :quatregrandsréservoirsd’unecapacitéde
14 000mètrescubesd’eauaccumulentlachaleurpendantlesmois
d’été et la restituent en hiver, sans combustibles fossiles. Un éclairage
LED circadien succède à la lumière naturelle et les circuits électriques
sont désactivés à la nuit tombée. La toiture est équipée de panneaux
photovoltaïques et d’un système de récupération des eaux de pluie.
Àsuperficieégale(100 000mètrescarrés),lesbesoinsénergétiques
du bâtiment sont donc sept fois moins élevés que ceux du précédent
bâtiment.Enfin,avec1 400mètrescarrésdeverdure,lanatureest
très présente.
Grâce à ces innovations, ce bâtiment passif consomme moins
de15kWhparmètrecarréetparan.IlareçulelabelBREEAM
134
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Excellent et le label Well relatif au bien-être des occupants, ainsi que
plusieursdistinctions :le1
er
prix dans la catégorie « Meilleur bureau et
développementcommercial»auMIPIMàCannesetleBelfaFacility
Public Award, qui récompense les projets les plus innovants dans le
secteur du facility management en Belgique.
Eiffage Energía Sistemas contribue à la décarbonation
de deux centres commerciaux en Espagne
Le centre commercial Islazul, à Madrid, vise la neutralité carbone
à horizon 2030 et est équipé de capteurs de mouvements pour
éteindre les lumières, de tours de refroidissement et de panneaux
photovoltaïques pour son autoconsommation. Il a obtenu le grade le
plus élevé de la certification BREEAM dans le secteur du commerce
de détail et a été nominé aux BREEAM Awards.
La nouvelle extension du centre commercial de Garbera, à San
Sebastiáns’équiped’unsystèmedegestioncentralisée,pourcollecter
des données environnementales, contrôler sa consommation
énergétique et sa consommation d’eau à l’aide de robinets à activation
électronique. L’installation photovoltaïque en toiture produit jusqu’à
103 000kWhparan.
La branche Infrastructures s’engage dans le bas carbone
Eiffage Génie Civil a répondu en 2022 à l’appel à candidatures dédié
aux solutions d’atténuation du réchauffement climatique lancé par
la Société du Grand Paris. L’innovation d’Eiffage Génie civil lauréate
consiste à remplacer l’armature en acier des voussoirs classiques
pardesfibresmétalliques,cequiprésenteplusieursavantages :
l’économied’acier(5 000tonnespour10kilomètresdetunnel) ;la
diminutiondesquantitésdebéton(2à3centimètresd’épaisseur) ;
unmeilleurbilancarbone(10 000tonnesdeCO
2
pour10kilomètres
de tunnel) et de meilleures performances techniques des ouvrages.
En 2022, Smulders a poursuivi sa participation aux groupes de travail
de l’initiative européenne SteelZero, dont le but est de définir une
classification de l’acier à faible teneur en carbone. Cette classification
s’inspire de l’étiquetage énergétique de l’électroménager, en fonction
du taux et de la méthode de recyclage de l’acier. Smulders vise la
production d’acier classé A ou B, avec le meilleur niveau d’intensité
énergétique.
2.3. Adaptation au changement climatique
En plus des activités du Groupe en lien avec l’atténuation du
changement climatique, Eiffage propose des offres permettant à ses
clients de s’adapter au changement climatique tout en amorçant une
réflexion sur sa propre adaptation face à ce défi.
— 2.3.1. Adapter les territoires aux conséquences
duréchauffement climatique
Les conséquences du dérèglement climatique se font sentir durement
dans les territoires, en particulier en 2022. Leurs besoins concrets
en matière de bassins d’orage, renforcement de digues, réseaux de
capteurs d’incendie, consolidation de fondations méritent donc une
meilleure prise en compte.
Eiffage Génie Civil a ainsi piloté plusieurs chantiers de bassins
d’orage, à la Malcombe à Besançon (Doubs) et à Villefranche-sur-
Saône (Rhône). Ces ouvrages deviennent indispensables pour
récupérer et gérer les excédents d’eau de pluie lors des fortes
intempéries qui saturent les réseaux, et pour protéger les cours
d’eau des pollutions en cas de rejets accidentels d’eaux usées. Le
bassin de la Malcombe, qui sera livré en janvier 2023, a une capacité
d’absorptionde20 000mètrescubesd’eauxpluviales,soitunvolume
équivalent à huit piscines olympiques.
Des filiales d’Eiffage construisent des ouvrages de protection contre
les risques de submersion marine provoqués par des tempêtes ou
desmaréesexceptionnelles :
•
autour de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), Eiffage
Génie Civil construit une protection périphérique anti-inondation
(PPINO),soitunediguedetroiskilomètresquiporteralaprotection
à7,5mètresdehautcontre6mètresactuellement ;
•
à Nieuport, en Belgique, où Herbosch-Kiere, filiale d’Eiffage
Benelux, participe à la construction d’un gigantesque seuil de
béton pour protéger le port.
APRR a choisi le Biophalt
®
drainant pour rafraîchir le revêtement
des parkings de véhicules légers de deux aires de l’A6, Dracé
et Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire). Biophalt
®
, un enrobé bas
carbone drainant à base de liant végétal biosourcé, contribue à la
désimperméabilisation des sols en laissant les eaux de ruissellement
s’infiltrer dans le sol.
Enfin, Eiffage Énergie Systèmes a déployé un réseau de capteurs
de détection des départs d’incendie dans une réserve naturelle du
Luberon d’une trentaine d’hectares. En reliant trente capteurs à
une antenne qui collecte les informations, ce réseau vise à réduire
le temps de détection des départs de feux à quelques minutes
seulement, quand la progression de l’incendie est encore maîtrisable.
— 2.3.2. Impacts du changement climatique
surlessitesd’Eiffage
Classiquement, face aux risques climatiques, il existe différentes
actionsenplaceauseinduGroupe :
•
des actions de prévention sur les chantiers, l’installation de
dispositifsdeprotectionouderéactionrapide(ex. :pompes),etla
miseenplaced’assurancestoutrisquechantier;
•
l’organisation d’un dispositif de gestion de crise au sein du Groupe
etdesbranches;
•
lesembauchesen2022d’un«préventeursinistresassurables»
au sein de la branche Infrastructures et d’un hydrologue pour les
carrières.
La réflexion autour d’une étude de vulnérabilité aux aléas climatiques
de nos sites les plus importants a débuté en 2022 et sera lancée
en 2023.
, Pour plus de détails sur la stratégie bas carbone et sa déclinaison
opérationnelle du Groupe, se référer au rapport Climat Eiffage 2023
135
EIFFAGE
3. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2022
Évaluation par l’Ofce français de
la biodiversité (OFB) des résultats du plan
d’action « Entreprises engagées pour
la nature » (EEN) d’Eiffage (2020-2022)
Dépôt du nouveau plan d’action
EEN d’Eiffage pour la période 2023-2025
auprès de l’OFB
Soutien au nouveau master
« Génie écologique » de l’ESTP
1785 782
Consommation
d’eau de réseau
(m
3
) - (France)
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Limitations
à l’articialisation
des sols
L’engagement du groupe Eiffage en faveur de la préservation de la
biodiversitéremonteàplusdedixans,depuissonsoutienàl’initiative
«Countdown2010»del’Unioninternationaledelaconservationde
la nature (IUCN). Conscient de l’impact de ses activités sur les milieux
naturels, le Groupe s’inscrit dans une démarche de progrès continu
pour intégrer le respect du vivant dans l’exercice de ses nombreux
métiers. Sous l’impulsion de son président-directeur général Benoît
de Ruffray, il a été décidé d’accélérer le développement d’activités
compatiblesavecle vivantà touteslesphases des projets :
conception, chantier de réalisation, exploitation, fin de vie.
En 2022, l’engagement d’Eiffage dans la protection du vivant a
vécudeuxétapesmajeures :l’évaluationparl’Officefrançaisde
la biodiversité (OFB) des résultats du plan d’action « Entreprises
engagéespourlanature»d’Eiffage(2020-2022),etladéclinaison
opérationnelle de la stratégie de biodiversité du Groupe pour les
métiers pour trois nouvelles années. Ce nouveau plan 2023-2025 a
également été déposé pour revue à l’Office français de la biodiversité
en novembre 2022.
3.1. Eiffage, « Entreprise engagée pour la nature »
En 2020, Eiffage est devenu le premier groupe de travaux publics
à formaliser ses engagements en faveur de la biodiversité en
participantàl’initiative«Entreprisesengagéespourlanature»(EEN),
portée par l’Office français de la biodiversité. Cette participation
consolide ses précédents engagements pris depuis 2010, de la
Stratégie nationale pour la biodiversité (sessions de 2012-2015 et
de 2015-2018) au programme Act4Nature (2018-2019).
Les entreprises qui souhaitent obtenir la reconnaissance « Entreprise
engagéepourlanature»s’engagentàconcevoirunpland’action
pluriannuel, avec des objectifs SMART (spécifique, mesurable,
additionnel et pertinent, réaliste, temporellement encadré), et à
produireunrapportdesuivideuxansaprèsl’acceptationdeleur
plan par l’OFB. Sur la base de ce bilan, un classement est établi en
fonction du niveau de réalisation des objectifs, et il est rendu public.
Lepland’actionélaboréparEiffageen2020comprenait14actions
«cœurdemétier»et15actions«volontaires»complémentaires.
CesactionsvisaientàréduirelesimpactsdesactivitésduGroupesur
la biodiversité, à apporter des plus-values écologiques aux projets de
bâtiments, d’équipements et d’infrastructures linéaires tout au long
de leur cycle de vie, et à explorer de nouveaux sujets tels que l’impact
sur la biodiversité de l’approvisionnement en matériaux ou l’empreinte
biodiversité de l’entreprise.
À l’automne 2022, Eiffage a produit son rapport de suivi auprès de
l’OFB et l’a diffusé au grand public. Treize actions ont pleinement
atteint leur objectif, 14 les ont en partie atteint, 2 ont été annulées
pour des raisons indépendantes d’Eiffage. Parmi les actions les
plusemblématiquesquiontétéengagéesfigurentlaluttecontre
l’artificialisation des sols, le développement de la filière de génie
écologique, l’extension de l’étiquette de traçabilité intégrale des
matériaux (biodiversité grise), la formation des collaborateurs
et l’augmentation du nombre d’opérations dans la démarche de
labellisation BiodiverCity
®
.
— 3.1.1. Lutte contre l’artificialisation des sols
La lutte contre l’artificialisation des sols est intégrée dans les objectifs
d’Eiffage depuis juillet 2021, au titre de l’axe 2 de la stratégie pour
labiodiversitéduGroupe(voirinfographiep.139) :«Construireavec
levivantenapportantdelavaleurajoutée».Elleaparlasuiteété
déclinée spécifiquement pour Eiffage Aménagement et Eiffage
Immobilier, et fait l’objet d’objectifs SMART lors du renouvellement
des engagements EEN auprès de l’OFB, à partir du 1
er
janvier 2023.
Eiffage a contribué à la rédaction du guide dédié au sujet « Zéro
artificialisation netteduterritoire :Commentlesecteurdela
constructionetdel’immobilierpeut-ils’engager?».Paruen
mars 2022, ce guide a été initié et piloté par l’association « Humanité
etBiodiversité».
Unecharte«Préservationdessols»seradiffuséedanslecourant
de l’année 2023 à l’ensemble des métiers pour les guider vers
des solutions de préservation des sols, de réduction des surfaces
artificialisées en conception et en chantier, de désartificialisation et de
renaturation des espaces.
, Tableau n° 21 : Artificialisation
136
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 3.1.2. Le génie écologique
Le génie écologique figure en bonne place dans la stratégie
pour la biodiversité d’Eiffage, qui le pratique depuis 2014, notamment
via La Forézienne, sa filiale spécialisée dans le terrassement.
L’activité de génie écologique est tracée depuis 2020 au moyen
d’unindicateurdereporting :lechiffred’affairesréaliséengénie
écologique par les entités de la branche Infrastructures. Il s’élevait à
près de six millions d’euros en 2021. En 2022, celui de La Forézienne
a progressé de 50 %. Plus de cinquante projets d’envergure ont été
recensés depuis 2020, certains dépassant le million d’euros, et les
perspectives de croissance sont fortes, aiguillonnées par l’objectif
zéro artificialisation nette (ZAN) et la loi de gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Lemarchéseconcentreactuellementsur14agencestravaux,
principalement dans la branche Infrastructures (Eiffage Route
et Génie Civil), mais aussi dans les métiers des concessions
autoroutières (voir plus bas les travaux de continuité écologique
d’APRR) et ferroviaires. Tous les métiers concernés ont nommé des
référents en génie écologique.
Trois agences de La Forézienne ont obtenu en 2022 la qualification
Kalisterre destinée aux structures réalisant des travaux de génie
écologiquedequalité :MassifcentralPoitouCharentes(MCPC),Ouest
Rhône-Alpes (ORA), et Alpes-Savoie. La qualification Kalisterre,
attribuée depuis 2021 par l’Union des professionnels du génie
écologique (UPGE), valide les compétences techniques des équipes
et récompense la qualité des travaux réalisés. La Forézienne s’engage
dans la qualification de l’ensemble de ses agences à moyen terme.
La Forézienne a réalisé une quinzaine de chantiers en génie
écologique en 2022, parmi lesquels la réhabilitation et la renaturation
de la zone humide des Maladières, près d’Annecy (Haute-Savoie) et
la restauration du Crenu, à Avilley (Doubs).
De son côté, APRR a procédé en 2022 à la renaturation du Viéran,
un torrent qui court le long de l’A41 près d’Annecy (Haute-Savoie),
aveceffacementd’unseuildetroismètresetréalisationd’unerivière
decontournement ;ainsiqu’àlacréationd’unerampepoureffacerun
seuil sur l’Azergues (Rhône), une rivière franchie par l’A6.
Autreactivitéquirelèvedugénieécologique :laluttecontreles
espèces envahissantes. Sur les gares du Grand Paris, Eiffage
Construction assure le suivi de plusieurs espèces exotiques
envahissantes(bambou,renouéeduJapon,herbedepampa),qu’il
s’est engagé à ne pas propager pour préserver les espèces locales.
Une fois par trimestre, son écologue visite le chantier des gares et
rend compte de leur évolution avec un reportage photos à l’appui.
, Tableau n° 23 : Génie écologique
3 agences
dela Forézienne
obtiennentlaqualication«Kalisterre»en2022.
Cettequalicationattribuéedepuis2021parl’Union
desprofessionnelsdugénieécologique(UPGE)
validelescompétencestechniquesdeséquipes
etrécompenselaqualitédestravauxréalisés.
— 3.1.3. L’étiquette de traçabilité
L’extension de l’étiquette de traçabilité des matériaux, dispositif
pionnier initié par Eiffage et le cabinet suisse Product DNA, a fait
l’objet d’un accompagnement opérationnel par Karibati, cabinet
de conseil en matériaux biosourcés, sur vingt projets, entre
mai 2020 et septembre 2022. Des démarches ont été entreprises
pour approfondir le sujet de l’impact sur la biodiversité des
approvisionnements en matériaux (également appelé « biodiversité
grise»)etprioriserlesactions :réalisationd’unmémoiredefin
d’étude, participation à un groupe de travail professionnel, échanges
avec le CSTB, développement d’Ecosource, outil d’appropriation des
enjeux environnementaux, calcul de l’empreinte des achats…
L’étiquette de traçabilité, qui reste un dispositif unique dans le
paysage des matériaux de construction en France et a recours à la
blockchain pour en garantir l’inviolabilité, a été étendue à cinq autres
familles de matériaux en plus du bois. Dans ce cadre, l’outil de
comparaison environnemental Écosource a été mis à la disposition
des équipes d’Eiffage Immobilier.
— 3.1.4. Label BiodiverCity
®
Le label BiodiverCity
®
, attribué par le conseil international pour
la biodiversité et l’immobilier (CIBI), atteste de la conformité des
projets immobiliers à un niveau de qualité écologique. Les projets
candidats doivent présenter un meilleur potentiel écologique que
l’état initial du site.
En 2020, la direction d’Eiffage Construction a défini une stratégie
interne à destination de toutes les directions immobilières pour
labelliser ses projets. Eiffage Immobilier et Aménagement ont formé
leurs équipes et les référents QE en région au label, et se sont dotés
de compétences d’écologues assesseurs du label. Depuis 2020,
douze opérations ont été labellisées ou sont en cours de labellisation
BiodiverCity
®
en Ile-de-France, dont l’écoquartier LaVallée à
Châtenay-Malabry. En 2021, Eiffage Aménagement s’est engagé à
obtenir le label BiodiverCity Ready pour toutes ses opérations.
Les projets L1ve, rénovation du siège historique de Peugeot (Paris)
etlivréen2022,ainsiquel’immeubledebureaux«Black»àClichy
(Hauts-de-Seine), prévu en 2023, visent aussi cette labellisation.
— 3.1.5. Science-Based Target initiative for Nature
Enfin, en 2021-2022, Eiffage a été l’une des entreprises pilotes pour
l’expérimentation internationale « Science-Based Targets initiative
forNature»(SBTiN),danslecadred’unconsortiumd’entreprises
françaises piloté par le cabinet BL Evolution. Il s’agit de produire
une image exhaustive de l’empreinte biodiversité du Groupe et
de ses approvisionnements en matériaux, et de la rapporter aux
limites planétaires, en suivant des indicateurs tels que le taux de
conversion des terres, la consommation d’eau, la pollution des
milieux.L’expérimentationafaitl’objetd’unepublication«SBTiN :
Retoursd’expériencedelaphasepilote2021»début2022etd’une
présentation au forum Biodiversité et économie de l’Office français de
la biodiversité.
3.2. La stratégie biodiversité du Groupe
conjuguéepar les métiers
À l’été 2021, la direction Développement durable et Innovation
transverse (DDDIT) avait formalisé la stratégie pour la biodiversité
d’Eiffage, conformément à l’engagement pris dans le dispositif
Entreprise engagée pour la nature. Cette stratégie avait été présentée
lors de la première réunion des parties prenantes biodiversité le
29 octobre 2021, en présence du président-directeur général,
Benoît de Ruffray, et de deux des associations environnementales
partenaires :Humanité&BiodiversitéetlaLiguepourlaprotection
des oiseaux (LPO).
137
EIFFAGE
Ellecomprendunpilierréglementaireettroispiliersvolontaires :
•
pourleréglementaire :éviteretréduirelespressionssurlanature,
en gérant le risque environnemental et en appliquant avec rigueur
ladémarcheERCdanstouslesprojets ;
•
restaurer les écosystèmes par le développement de nouvelles
activités vertes, en dépolluant les eaux et les sols, et par le génie
écologique ;
•
construire avec le vivant en apportant de la valeur ajoutée en
préservant la pleine terre et les éléments naturels favorables à la
biodiversité (ZAN), en concevant des aménagements favorables à
labiodiversité ;
•
se transformer au travers d’une approche responsable, en se
formant, en mesurant son empreinte, en soutenant la restauration
des écosystèmes…
Au cours de la réunion du 29 octobre 2021, l’ensemble des métiers
a été invité à décliner en plans d’action la stratégie de biodiversité du
Groupe pour l’intégrer à leurs activités.
Ces plans d’action, finalisés et soumis à l’OFB en novembre 2022,
suiventuneméthodologieenquatrepoints :analysedel’impact
dechaqueactivitéopérationnellesurlabiodiversité ;priorisation
desactionspertinentesconcernantlescœursdemétier ;définition
desindicateursspécifiquesetchiffrés ;miseenœuvreetsuivides
plans d’action. Ils engagent les branches dans la réduction de leur
empreinte écologique en formalisant des objectifs de performance.
Au total, ces plans d’action couvrent 23 périmètres opérationnels, et
contiennent 186 actions concrètes qui reflètent la grande diversité
des métiers du Groupe. Soixante collaborateurs ont été directement
impliqués dans leur co-construction. Consolidés à l’hiver 2022, ils ont
été déployés dès le 1
er
janvier2023pouruneduréedetroisans.
Pour impliquer l’ensemble du Groupe dans leur mise en œuvre, mais
aussi anticiper les exigences du futur référentiel de la « Task force on
nature-relatedfinancialdisclosure»(TNFD),ilsontétésignéspar
le président-directeur général Benoît de Ruffray et les présidents et
directeurs généraux des branches.
Le suivi de ces plans d’action dédiés à la préservation de la
biodiversité dans les métiers du BTP sera doublement assuré,
d’une part via un outil de pilotage quotidien de chacune des actions
mises en œuvre dans les 23 périmètres opérationnels et, d’autre
part via une présentation semestrielle de leur état d’avancement en
Comex, où d’éventuels ajustements pourront être proposés. Un bilan
intermédiaire sera réalisé fin 2024, et le bilan final aura lieu fin 2025.
Voici un échantillon des actions prévues dans les plans des différents
métiers.
Parc immobilier du Groupe – Pour chacune des nouvelles
implantations d’Eiffage, la direction du Patrimoine immobilier du
Groupe s’engage à effectuer des études préalables de risques pour
la faune et la flore avec des professionnels de la nature. Les projets
devront suivre et mesurer l’artificialisation des sols, maximiser
l’infiltration des eaux pluviales sur les parcelles et installer des
clôtures perméables pour la faune. Ils devront aussi prévoir des
aménagements écologiques et des espaces verts.
Branche Construction – Eiffage Construction intégrera les formations
«Sedifférenciergrâceaudéveloppementdurable»ou«Chantiers
etenvironnement»aucursusjuniordesesnouveauxembauchés,
pour qu’ils acquièrent les bons comportements dès leurs premiers
pas dans l’entreprise. Dans le cadre de l’engagement EEN 2023-
2025, Eiffage Construction réalisera une étude sur l’intégration de la
préservation de la biodiversité et des services écosystémiques dans
les différents labels existants sur le bois, pour mieux appréhender le
lien entre l’utilisation du bois et la biodiversité dans ses activités.
Eiffage Immobilier réalisera des diagnostics flash sur l’ensemble de
ses opérations, pour prendre en compte les enjeux de biodiversité
dès la conception de ses projets, de manière anticipée, intelligente et
structurée, et à des coûts maîtrisés.
Quant à Eiffage Aménagement, il intégrera systématiquement les
questions de biodiversité dans ses processus d’aménagement, en
réalisant des diagnostics préalables et des actions de protection.
Branche Infrastructures – Eiffage Route a défini sept actions
propresàsesactivitésdont :prendreencomptelesenjeuxde
biodiversitédèsl’amontdeschantiers ;valoriserlesavoir-faire
dedésimperméabilisation ;développerl’activitétravauxdegénie
écologiqueetlacertifier ;préserveretremettreenétatlescontinuités
écologiques ;sensibilisersescollaborateursauxpressionsexercées
par ses métiers sur la biodiversité.
Pour les carrières, les enjeux de biodiversité diffèrent de ceux des
autres métiers d’Eiffage Route et requièrent des actions spécifiques.
Une méthodologie avec cinq objectifs a été définie pour inciter leurs
gestionnaires à dépasser les exigences de la réglementation. Le
premierobjectifestlaremiseenétatdessitesenfindevie.Eiffage
Route aménage des habitats favorables à la biodiversité, sur la base
d’un diagnostic biodiversité préalable et en associant les parties
prenantes. Il s’engage aussi à améliorer le potentiel de biodiversité
des espaces non exploitables des carrières en diversifiant les milieux.
En tant que maîtres d’ouvrage, les carrières peuvent aussi effectuer
des travaux de génie écologique, en phase avec la stratégie du
Groupe, pour remettre les sites en état.
Enfin, Eiffage Route va développer les connaissances de ses
collaborateurs sur les enjeux de biodiversité en leur proposant des
webinaires et des programmes de formations, en partenariat avec les
instances professionnelles des carrières.
EiffageMétaldéfinittroisaxesd’action :garantirlatraçabilitédes
matériauxqu’ilutilisedepuislescarrièresd’extractiondesminerais ;
réaliser une étude systématique de biodiversité dans les projets
d’extension de ses établissements et choisir les scénarios avec le plus
faibleimpactsurlesmilieux ;réduirelepourcentagedeschutesde
production.
Branche Énergie Systèmes – Eiffage Énergie Systèmes a identifié
plusieurs activités prioritaires pour appliquer son plan de protection
delabiodiversité :lephotovoltaïque,l’hydroélectrique,lesactivitésde
réseaux aériens et souterrains, l’éclairage public et le ferroviaire. Ainsi,
parmilesactionsidentifiées,labrancheanotammentpourobjectifde :
•
réaliser au moins une expérimentation de récupération, tri et
valorisationdedéchetsplastiquescharriésparlecoursd’eau ;
•
proposer une plus-value écologique au client pour 50 % des
projetssoumisaucomitédesrisquesbranche ;
•
ou encore sensibiliser tous ses clients au sujet des enjeux de
biodiversité liés à l’éclairage public lors des réponses à appel d’offres.
Au-delà des engagements pris par les entités françaises, certaines
filiales à l’international définissent des plans d’action dédiés aux
enjeux de biodiversité qui prévoient différentes mesures, dont
certainespeuventdurerdixannées :remiseenétatdescoursd’eau
après les chantiers, aménagement de nids pour les cigognes en
haut des pylônes électriques, protection des fils électriques avec un
composé de silicone pour éviter les courts-circuits provoqués par les
ailes des oiseaux…
, Tableau n° 13 : Consommation d’eau
138
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Un nouvel engagement Eiffage à Entreprises Engagées
pour la Nature
DES PLANS D’ACTION OPÉRATIONNELS PORTÉS PAR LES MÉTIERS
Plan d’action 2023-2025
4
Bonne prise en compte
de la biodiversité
et éviter-réduire les
impacts sur le vivant
Lutte contre
l’artificialisation
des sols
Lutte contre l’artificialisation
des sols
Approvisionnement durable
9
18
Sensibilisation
et formations
biodiversité
internes
Sensibilisation et formations
biodiversité internes
Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.
Actions opérationnelles directes
Favoriser le changement
de pratique des parties
prenantes externes
Favoriser le changement de pratique
des parties prenantes externes
Expérimentation,
études et
recherches
Expérimentation,
études et recherches
Autres
Génie écologique
Actions cœur de métier
Actions volontaires complémentaires
ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL
OUTILS
OFFRES BIODIVERSITÉ
32
Amélioration du potentiel
biodiversité
25
Bonne prise en compte
de la biodiversité et
Éviter-Réduire les impacts
sur le vivant
NOS
ACTIONS
5
3
2
7
5
Amélioration du potentiel
biodiversité
1
1
1
Génie écologique
7
8
12
9
Annulé
Objectif atteint Objectif en partie atteint
Limitation de
la pollution des
eaux et des sols
5
Réduction
de la pression
sur la ressource
en eau
9
Lutte contre
le développement
et la prolifération
des espèces
invasives
9
Lutte contre
la pollution
lumineuse
9
ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR LE VIVANT
FORMATION
SENSIBILISATION
RECHERCHE
PARTAGE
PRÉSERVATION / RESTAURATION
NOUVELLES ACTIONS STRATÉGIQUES
Mesure et suivi de l’empreinte biodiversité du Groupe
Zéro artificialisation nette (ZAN)
Biodiversité grise
Compensation carbone favorable à la biodiversité
Biodivercity
®
Biomimétisme
LPO
Master Bioterre
Université Eiffage
Jeu vidéo immersif « Risque environnement sur chantier »
Jeu « Aménagement et parties prenantes »
EnviroTours et éco Tours
Campagne Start.Box Biodiversité
Vidéo REX biodiversité
Bénévolat salarié en faveur de la biodiversité
Contribution financière et participation à la recherche
Transfert des résultats de recherche vers l’opérationnel
Conférence interne « Recherche et développement durable »
Collecte des données éviter-réduire les impacts sur le vivant
Publication et REX biodiversité
Refuges terrestres sur foncier Eiffage
Mécénat faune sauvage
Liste de points de contrôle biodiversité (FinalCad)
Anticipation risque planning biodiversité et eau
Cahier des charges inventaires
Génie écologique
Résilience urbaine par la nature
Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets
Diagnostics préalables biodiversité
186 actions
29 actions
Intégration de
l’environnement
au process
de décision
Évaluation du plan d’action 2020-2022
RESTAURER
LES ÉCOSYSTÈMES
CONSTRUIRE
AVEC LE VIVANT
ÉVITER, RÉDUIRE
LES PRESSIONS SUR
LA NATURE
59 ACTIONS POUR TRANSFORMER
NOS ACTIVITÉS À TOUS LES NIVEAUX
15 ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT
DE NOUVELLES ACTIVITÉS VERTES
40 ACTIONS QUI APPORTENT DE LA VALEUR AJOUTÉE
BIODIVERSITÉ DANS LES OPÉRATIONS
72 ACTIONS QUI RÉDUISENT L’IMPACT
DE NOS ACTIVITÉS SUR LES ÉCOSYSTÈMES
VOLONTAIRE
RÉGLEMENTAIRE
(
S
E
)
T
R
A
N
S
F
O
R
M
E
R
Des actions inscrites dans la stratégie biodiversité d’Eiffage
Des actions ambitieuses couvrant de nombreux enjeux
60 CONTRIBUTEURS DIRECTS
23 PÉRIMÈTRES MÉTIERS ÉTUDIÉS
Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.
Actions opérationnelles directes
Approvisionnement
durable
Réduction
et valorisation
des déchets
Réduction de
matériaux neufs
11
5
7
Autres
11
Un nouvel engagement Eiffage à Entreprises
engagées pour la nature (EEN)
139
EIFFAGE
Un nouvel engagement Eiffage à Entreprises Engagées
pour la Nature
DES PLANS D’ACTION OPÉRATIONNELS PORTÉS PAR LES MÉTIERS
Plan d’action 2023-2025
4
Bonne prise en compte
de la biodiversité
et éviter-réduire les
impacts sur le vivant
Lutte contre
l’artificialisation
des sols
Lutte contre l’artificialisation
des sols
Approvisionnement durable
9
18
Sensibilisation
et formations
biodiversité
internes
Sensibilisation et formations
biodiversité internes
Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.
Actions opérationnelles directes
Favoriser le changement
de pratique des parties
prenantes externes
Favoriser le changement de pratique
des parties prenantes externes
Expérimentation,
études et
recherches
Expérimentation,
études et recherches
Autres
Génie écologique
Actions cœur de métier
Actions volontaires complémentaires
ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL
OUTILS
OFFRES BIODIVERSITÉ
32
Amélioration du potentiel
biodiversité
25
Bonne prise en compte
de la biodiversité et
Éviter-Réduire les impacts
sur le vivant
NOS
ACTIONS
5
3
2
7
5
Amélioration du potentiel
biodiversité
1
1
1
Génie écologique
7
8
12
9
Annulé
Objectif atteint Objectif en partie atteint
Limitation de
la pollution des
eaux et des sols
5
Réduction
de la pression
sur la ressource
en eau
9
Lutte contre
le développement
et la prolifération
des espèces
invasives
9
Lutte contre
la pollution
lumineuse
9
ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR LE VIVANT FORMATION
SENSIBILISATION
RECHERCHE
PARTAGE
PRÉSERVATION / RESTAURATION
NOUVELLES ACTIONS STRATÉGIQUES
Mesure et suivi de l’empreinte biodiversité du Groupe
Zéro artificialisation nette (ZAN)
Biodiversité grise
Compensation carbone favorable à la biodiversité
Biodivercity
®
Biomimétisme
LPO
Master Bioterre
Université Eiffage
Jeu vidéo immersif « Risque environnement sur chantier »
Jeu « Aménagement et parties prenantes »
EnviroTours et éco Tours
Campagne Start.Box Biodiversité
Vidéo REX biodiversité
Bénévolat salarié en faveur de la biodiversité
Contribution financière et participation à la recherche
Transfert des résultats de recherche vers l’opérationnel
Conférence interne « Recherche et développement durable »
Collecte des données éviter-réduire les impacts sur le vivant
Publication et REX biodiversité
Refuges terrestres sur foncier Eiffage
Mécénat faune sauvage
Liste de points de contrôle biodiversité (FinalCad)
Anticipation risque planning biodiversité et eau
Cahier des charges inventaires
Génie écologique
Résilience urbaine par la nature
Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets
Diagnostics préalables biodiversité
186 actions
29 actions
Intégration de
l’environnement
au process
de décision
Évaluation du plan d’action 2020-2022
RESTAURER
LES ÉCOSYSTÈMES
CONSTRUIRE
AVEC LE VIVANT
ÉVITER, RÉDUIRE
LES PRESSIONS SUR
LA NATURE
59 ACTIONS POUR TRANSFORMER
NOS ACTIVITÉS À TOUS LES NIVEAUX
15 ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT
DE NOUVELLES ACTIVITÉS VERTES
40 ACTIONS QUI APPORTENT DE LA VALEUR AJOUTÉE
BIODIVERSITÉ DANS LES OPÉRATIONS
72 ACTIONS QUI RÉDUISENT L’IMPACT
DE NOS ACTIVITÉS SUR LES ÉCOSYSTÈMES
VOLONTAIRE
RÉGLEMENTAIRE
(
S
E
)
T
R
A
N
S
F
O
R
M
E
R
Des actions inscrites dans la stratégie biodiversité d’Eiffage
Des actions ambitieuses couvrant de nombreux enjeux
60 CONTRIBUTEURS DIRECTS
23 PÉRIMÈTRES MÉTIERS ÉTUDIÉS
Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.
Actions opérationnelles directes
Approvisionnement
durable
Réduction
et valorisation
des déchets
Réduction de
matériaux neufs
11
5
7
Autres
11
140
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3.3. Les réalisations d’Eiffage intègrent
lapréservation du vivant
— 3.3.1. Eiffage réduit l’impact de ses infrastructures
surlesmilieux naturels
Eiffage Génie Civil a réalisé en 2022 les travaux d’aménagement
de deux écoducs sous les autoroutes A8 et A57 au Luc (Var), pour
faciliterlesdéplacementsdelapetiteetmoyennefaunelocale :
lièvres, renards, blaireaux, fouines, couleuvres et amphibiens. Les
écoducs en tuyaux de béton armé ont été creusés dans le remblai
autoroutier par un micro-tunnelier. Le matériel a été installé sur des
bandes étroites aux abords de l’autoroute afin de réduire au minimum
l’emprise du chantier.
Eiffage Concessions a inclus des aménagements de continuité
écologique dans la construction de sa microcentrale hydroélectrique
deTerrasson-Lavilledieu(Dordogne),surlaVézère :prised’eau
ichtyocompatible (qui n’induit pas ou peu de dommages sur les
poissons), canal de dévalaison et passe à poissons.
En 2022, APRR-AREA a mené à bien plusieurs chantiers de
continuité écologique sur son réseau.
Ces chantiers comprennent notamment la construction de
14passagesàfaunesauvage,enIle-deFrance,Bourgogne-Franche-
Comté, et Auvergne-Rhône-Alpes. Cinq autres sont en chantier pour
une mise en service prévue en 2023. Soucieux de rétablir les corridors
écologiques sur ses autoroutes les plus anciennes tout en améliorant
la sécurité de ses clients, APRR-AREA a investi plus de 83 millions
d’euros dans ce programme d’une envergure inédite en France.
Cesécopontsd’unelargeurde25mètresoffrentunecontinuité
physique et visuelle suffisante pour faciliter leur traversée par les
animaux sauvages (lynx, cervidés) de façon naturelle et apaisée. Ils
contribuent ainsi à la régénérescence des populations par le brassage
des groupes séparés par l’infrastructure.
À La Tour-du-Pin (Isère), un délaissé autoroutier de 6 hectares sur
l’A43 accueille un projet de gestion pastorale. Une convention
tripartite signée AREA, SNCF Réseau et La ville de la Tour-du-Pin
prévoit la pose de clôtures et définit les conditions d’entretien pour
mettre la parcelle à la disposition d’un éleveur. L’entretien de ces
délaissés autoroutiers sécurise les talus, réduit les espèces invasives
et diminue les risques pour les agents lors des opérations d’abattage
et de débroussaillage. Enfin, l’écopâturage rouvre à la biodiversité des
zones de friches délaissées.
La protection de la faune sauvage a été prévue dans l’aménagement
des nouvelles centrales solaires sur les délaissés autoroutiers
d’APRR. La centrale de Subligny (Yonne) sur l’A19 est implantée à
l’écart d’une mare oligotrophe pour protéger l’espèce Triton palmé.
ÀBoyeretJugy(Saône-et-Loire)surl’A6,unezonehumideaété
réhabilitée, une mare a été aménagée pour les batraciens, des
nichoirs ont été installés pour les chauves-souris. Des sites de ponte
pour les reptiles ont été réensemencés et une haie a été prolongée
pour favoriser la reproduction de la Pie-grièche écorcheur.
AucœurdeGrenoble(Isère),AREAaplanté50 000arbres(chênes,
charmes, noisetiers…) et arbustes (sureaux, figuiers, aubépines),
labellisés Végétal local, le long de l’A480, sur la rive droite du Drac.
Ces plantations et des aménagements dédiés à la faune servent à
restaurer le rôle de corridor écologique et à améliorer le cadre de vie
des riverains. Elles ont été sélectionnées pour leur résistance, tout en
prenant en compte diverses contraintes comme la réverbération du
soleil sur les enrobés et les bétons.
Une chaire et un master pour les futurs
ingénieurs du génie écologique
Le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, ainsi
que la réglementation et les normes françaises et européennes,
bouleversent les métiers du génie civil. Convaincu que les enjeux
dudéveloppement durable et de l’ingénierie écologique doivent
être davantage intégrés au socle de connaissances fondamentales
des futurs ingénieurs, Eiffage soutient la création d’une chaire
«Ingénierie civile écologique » et d’un master spécialisé à l’École
supérieure des travaux publics (ESTP), avec AgroParisTech,
l’UPGE, Egis et laFédération nationale des travaux publics (FNTP).
Dès la rentrée2021, plus de 200 heures ont été consacrées à
l’environnement au sens large dans le cycle général de formation
de l’ESTP. À la rentrée2022, un double diplôme à part entière
d’ingénieur génie civil et génie écologique a été créé à destination des
étudiants et des salariés des entreprises. D’ici à trois ou quatre ans,
les futurs « ingénieurs en génie civil écologique» d’Eiffage pourront
donc proposer de véritables solutions opérationnelles basées sur
l’ingénierie écologique et l’écoconception.
, Tableau n° 22 : Zones humides
, Tableau n° 24 : Phytosanitaire
— 3.3.2. Protection des espèces et mécénats de biodiversité
Dans un contexte d’effondrement des espèces vivantes, Eiffage et
ses filiales nouent des partenariats pour protéger la nature sauvage.
Ces partenariats contribuent directement à la préservation de la
biodiversité, tout en sensibilisant les collaborateurs.
Eiffage a signé une convention de partenariat avec la LPO, couvrant
les années 2018 à 2022, pour aménager des refuges sur des sites
en construction ou en exploitation et apporter un accompagnement
technique.
Depuis 2020, quatre refuges de biodiversité ont été mis en place
sur des sites d’Eiffage, dont un sur un parc matériel d’Eiffage
Construction à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) et un autre sur un
projet de réhabilitation à Longvic (Côte-d’Or) en 2022. Un cinquième
refuge fait l’objet d’une étude de faisabilité sur un projet d’urbanisme
transitoire (2023-2025) à Francheville (Rhône). À l’horizon 2025,
tous les parcs matériels et sites fixes d’Eiffage Construction qui ont
un potentiel écologique à développer accueilleront des refuges LPO.
Les conventions de gestion de ces refuges comprennent l’installation
de mangeoires, de nichoirs à passereaux et de gîtes à chiroptères, des
animations de sensibilisation des employés, le comptage d’oiseaux et
l’entretien des zones humides par la LPO.
La LPO accompagne aussi Eiffage occasionnellement dans le cadre
de projets tels que la conception du château d’eau de Saint-Méloir-
des-Ondes (Ille-et-Vilaine), la conservation de la biodiversité sur
l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) ou
encore l’intégration de nichoirs dans les projets de construction
immobilière.
Par ailleurs, trois carrières d’Eiffage Route ont conclu des partenariats
avecdesassociationslocalesdeprotectiondel’environnement :avec
le«GroupeornithologiquedesDeux-Sèvres»pourrecenserles
espèces présentes dans les carrières de Mousset et déplacer un nid
defauconspèlerins ;aveclaFrapnapouroptimiserlaremiseenétat
de la carrière de Sograp à Vougy (Loire) et accélérer le retour des
espèces de libellules, et comprenant un nouveau protocole de curage
deschenaux ;avecAGIRÉcologiquepourcréerunemaredestinée
à accueillir une colonie du crapaud sonneur à ventre jaune sur la
carrière SCBL du Bourget-du-Lac (Savoie).
141
EIFFAGE
Dans le cadre du partenariat conclu avec l’ONF, APRR-AREA poursuit
et renforce son programme de diagnostic des boisements à la fois
ensectioncouranteautoroutière(plusde700kilomètresétaient
concernés en 2022), et sur une cinquantaine d’aires.
Eiffage est également mécène de plusieurs initiatives de préservation
de la biodiversité. Cinq programmes étaient en cours en 2022, pour
uneenveloppetotalequiavoisineles180 000eurosparan,àl’image
des programmes de la LPO LIFE Vautour, autour du viaduc de Millau,
et LIFE Vison, ainsi que le partenariat Lynx boréal avec l’association
Athénas.
Eiffage et APRR travaillent avec l’association Athénas, spécialisée
danslasauvegardedelafaunesauvage,dansleJura,afinde
développer un bloc opératoire modulaire dédié aux soins des
spécimens blessés de lynx boréals, fabriqué par Zhendre, filiale
d’Eiffage Énergie Systèmes spécialisée dans les containers
techniques mobiles pour les armées.
Enfin, des mesures de protection des espaces naturels peuvent
être intégrées aux projets dès leur conception. C’est le cas du projet
remporté par Eiffage Benelux pour la construction du futur Institut
de Psychiatrie des cliniques universitaires Saint-Luc et Valisana de
Bruxelles. L’opération, qui comprend la construction d’un bâtiment
de18 000mètrescarréssursixniveaux, doitrépondreàde
nombreuses exigences environnementales, dont la protection de la
zoneNatura2000environnante.Plusieursactionsserontmisesen
place :laréalisationdu«réseaubleu»surlesitepoursépareret
contrôlerleseauxdepluieetalimenterlesbassins ;laprotection
du bassin de salamandres existant et la construction d’un nouveau
bassin.Desprécautionssontprisesàl’égarddelafaune :restrictions
de bruit, absence d’éclairage nocturne, clôtures spéciales respectant
le biotope.
Eiffage Sénégal contribue à la préservation des mangroves et à
l’adaptation des communautés locales au réchauffement climatique.
Une«journéeverte»deplantationdepalétuviersdanslaréserve
naturelledeSokone,à300kilomètresausuddeDakar,aété
organisée au cours de la semaine du développement durable du
Sénégal, du 20 septembre au 1
er
octobre 2022. Les mangroves
sont des biotopes fragiles qui offrent une grande capacité de
séquestration du carbone et abritent une biodiversité riche. En 2023,
Eiffage Sénégal prévoit de conclure une convention de protection de
la réserve naturelle.
— 3.3.3. L’A79, une application exemplaire de la séquence
«éviter-réduire-compenser» (ERC)
Pendant la phase de conception de l’autoroute, Aliae s’était engagée à
minimiser l’empreinte du chantier et à optimiser l’intégration paysagère
de l’autoroute. Après évitement et réduction des impacts, un programme
de compensation a été mis en place, dont 90 % étaient effectifs à la mise
en service, et 100 % le seront au premier trimestre 2023.
Au total, 380 hectares de milieux forestiers et bocagers et de
zoneshumidesontétérestaurés :140hadeparcellesforestières
sanctuarisées, plus de 150 ha de cultures converties en prairie
pour accueillir des pratiques agricoles vertueuses, plus de 50 ha de
culturesconvertiesenprairieàfauchagetardif;47kilomètresde
haiesontétéreplantées,avecunlinéairemoyende2,7kilomètresde
haies par site compensatoire.
La compensation a été déployée sur 26 sites, avec plusieurs niveaux
demaîtrisefoncière :conventions(180ha),acquisitions(150ha)et
obligations réelles environnementales (ORE). Le petit nombre de
sites rapporté à la surface compensatoire a permis d’engager des
mesures de génie écologique sur de grands ensembles pour restaurer
de nombreuses fonctionnalités écosystémiques. Aliae a par exemple
acquis une ferme exploitée en culture intensive, drainée et irriguée, et
son boisement attenant, qui accueillait un élevage de sangliers. Sur
cette surface de plus de 130 ha, le fonctionnement hydrologique du
sol a été restauré en supprimant les effets des drains, les cultures
ont été converties en prairies permanentes, et les boisements ne
subiront aucun prélèvement de bois ni aucune gestion sylvicole.
Vingt-troismaresontétécreuséesetplusde11kilomètresdehaies
ont été plantés pour augmenter la diversité des habitats.
Trente hectares de forêt communale sont sortis du régime forestier
conventionnelpourdevenirunîlotdesénescencetotale :ilsseront
exempts d’exploitation forestière au moins jusqu’à la fin de la
concession d’Aliae, en 2068.
Pour assurer le suivi et la gestion de ces mesures de compensation,
Aliae a conclu cinq conventions de partenariat avec des structures
locales aux domaines de compétences variés (spécialistes
naturalistes et/ou en gestion d’espaces naturels, spécialiste des
milieux aquatiques, spécialiste du monde agricole…), sur des durées
allant jusqu’à la fin de la concession.
, Pour plus de détails sur la stratégie biodiversité et sa déclinaison
opérationnelle, se référer au plan d’action biodiversité Eiffage
2023-2025.
142
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
4. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation
Pénurie
de matières
premières non
renouvelables
Impact
environnemental
des activités et
des chantiers
RISQUES EIFFAGE INDICATEUR CLÉ FAITS MARQUANTS 2022
Une stratégie d’économie circulaire
formalisée
Renforcement des compétences de Demcy,
la liale d’Eiffage dédiée à la déconstruction
sélective, au réemploi et au recyclage
Signature de chartes d’économie circulaire
entre Eiffage Aménagement, Eiffage
Immobilier et les acteurs publics
83 %
Taux de valorisation des déchets
(France)
Il existe des centaines de définitions de l’économie circulaire. Elles
ont cependant toutes un point commun, celui de proposer une
alternative au paradigme dominant dit linéaire. La linéarité s’entend
par l’extraction de matières premières vierges en vue de produire des
éléments à valeur ajoutée destinés à être utilisés, puis jetés.
Intégrer la préservation du vivant
Parler d’économie circulaire, c’est aussi évoquer l’insoutenable
pression exercée sur les ressources naturelles. De ce constat sont
nées diverses modélisations telle que la « théorie des neuf limites
planétaires»adoptéeauxniveauxeuropéenetinternational,en
référence aux neuf processus biophysiques qui, ensemble, régulent
la stabilité de la planète. Quatre de ces neuf limites sont dépassées
auniveaumondialdepuisplusieursannées :changementclimatique,
érosion de la biodiversité, changements d’utilisation des sols,
perturbation des cycles de l’azote et du phosphore. Depuis 2022,
la pollution chimique et l’altération du cycle de l’eau douce sont
venus coup sur coup grossir les rangs des limites enfreintes.
Le jour du dépassement de la Terre qui marque le moment à partir
duquel l’humanité a épuisé le budget de la nature pour l’année, tombe
toujoursplustôtdepuiscinquanteans :le29décembreen1970,le
11 octobre en 1990, le 28 juillet en 2022. L’extraction des ressources
minérales a été multipliée par plus de trois au cours des cinquante
dernières années, dépassant en 2017 les 92 milliards de tonnes au
niveau mondial. Depuis l’an 2000, le volume d’extraction croît de plus
de 3 % par an. Si aucun changement ne s’opère, l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) en prévoit le
quasi-doublement d’ici à 2060.
Les leçons de la pandémie
La crise de la Covid-19 a souligné les fragilités des circuits logistiques
et de fabrication, déjà existantes au regard d’une économie fondée
sur les flux, et non plus sur les stocks. La guerre déclarée en Ukraine
a confirmé la pérennisation d’une période de raréfaction des produits
neufs, s’entendant par une réduction de la disponibilité sur le marché
dans des délais courts.
2022 : année de la clarification réglementaire
En matière d’économie circulaire, le contexte réglementaire français
s’est bien éclairci en 2022, avec la publication de plusieurs textes
d’application très attendus.
L’année a commencé avec la création de la filière REP (Responsabilité
élargie des producteurs) Produits et matériaux de construction
du secteur du bâtiment (PMCB), prévue par la loi Agec de 2020.
Comme toutes les filières REP, la REP PMCB repose sur le principe
dupollueur-payeur :lesmetteursenmarchédeproduitsetmatériaux
utilisés pour un bâtiment vont devoir gérer les déchets de chantier, à
travers des éco-organismes.
À partir du 1
er
juillet 2022, la RE2020 a été étendue aux immeubles
de bureaux et un système de traçabilité digitalisée est devenu
obligatoire pour les déchets dangereux.
Par ailleurs, à partir de 2023, l’économie circulaire sera intégrée
dans les six critères définissant une économie durable au sens de
la«taxonomieverteeuropéenne».Latraductionopérationnelle
pour aligner les projets avec la taxonomie reste complexe. Mais les
exigences de la taxonomie stimulent déjà l’écoconception en amont
et les savoir-faire de déconstruction et de valorisation de la matière
sous toutes ses formes en aval.
De même, un catalogue de 29 familles de produits a été publié par
le CSTB. Sont ainsi listés les produits propices aux pratiques de
réemploi. En janvier 2023, un projet financé par l’Ademe et réunissant
les différents acteurs du secteur du bâtiment a été officiellement
lancé afin de travailler sur la sécurisation des pratiques de réemploi
et des garanties associées.
La stratégie officielle du Groupe en matière
d’économiecirculaire
Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, le groupe Eiffage a
consulté ses parties prenantes, rassemblé les propositions et établi
sa stratégie d’économie circulaire, soumise au président-directeur
général du Groupe en décembre 2022. C’est dans ce cadre que la
DDDIT a notamment contribué à la rédaction d’un livret technique
intitulé « Générer des bénéfices économiques grâce à l’économie
circulaire»,avecl’associationOrée,quidéveloppeuneréflexionsur
les meilleures pratiques combinant préoccupations économiques et
environnementales.
La stratégie d’Eiffage en matière d’économie circulaire vient chapeauter
leDocumentderéférenceinterne«Économiecirculaire»duGroupe
de 2020. Ce dernier explicitait les différentes notions nécessaires
pourappréhenderl’évolutiondesmétiersduGroupe,endistinguant :
•
les concepts et éléments de prospective alimentant les piliers
stratégiques de la transition environnementale et de l’innovation
duGroupe ;
•
les retours d’expérience internes.
143
EIFFAGE
Stratégie économie circulaire
Concours Start.box Réemploi :
« Cecin’est pas un déchet »,
deuxièmeédition
À l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des
déchets, du 19 au 27 novembre 2022, la DDDIT a lancé auprès des
collaborateurs le deuxième concours du réemploi « Ceci n’est pas un
déchet », autour de l’idéesuivante : réaliser une pièce de mobilier ou
un objet « libre » en matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation,
que ce soit dans un cadre professionnel ou privé. Un jury composé
de membres de la DDDIT et de collaborateurs de chaque branche
déterminera le vainqueur, qui sera annoncé au printemps 2023!
4.1. Demcy, filiale dédiée à la déconstruction
sélective et au recyclage
Nouvelle marque déployée en 2021, Demcy a renforcé en 2022
ses compétences dans la déconstruction et la dépose soignée, en
incluant davantage de réemploi, de réutilisation et de recyclage. Elle
poursuitplusieursobjectifs :trouverdessolutionspourlesmatériaux
dès l’amont des projets, réduire le bilan carbone de son activité
(machines, collaborateurs, déplacements, locaux), et proposer à ses
clients des variantes intégrant des solutions bas carbone et économie
circulaire, établies à l’aide de la calculatrice carbone de la branche
Infrastructures.
Pour augmenter le réemploi des matériaux issus des démolitions,
Demcy développe un réseau avec différents acteurs territoriaux,
notamment des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
pour la partie B to C, pour le reconditionnement et l’animation de
magasins éphémères.
En partenariat avec des acteurs experts, Demcy génère des
catalogues en ligne avec préréservations pour démultiplier l’accès
aux équipements et matériaux de réemploi. Ainsi, au printemps 2022,
un catalogue du réemploi publié avec Minéka, une association de
collecte et de revente des matériaux de construction, a mis en vente
des matériaux et éléments issus de la déconstruction par Demcy de
latourM+M,àLyon :portes,moquettes,vasques,luminaires…
En 2022, Demcy a réalisé plusieurs chantiers de déconstruction
et de dépose soignée avec de fortes exigences de réemploi et de
recyclageàl’imagede :
•
lesateliersindustrielsd’AirbusàToulouse(Haute-Garonne):
60,3tonnesd’équipementsetmatériauxontétéréemployés:
chaudière, compresseur, équipements électriques (2,9 t), mobilier
(2,48 t), faux planchers techniques (900 mètres carrés), cloisons
amovibles et garde-corps… Des matériaux inertes ont été recyclés.
Demcy a travaillé avec une entreprise de l’économie sociale et
solidaire et des associations (AG2ii, AIMA et OCDM), qu’elle a fait
monter en compétences pour accélérer le développement d’un réseau
decompétenceslocales,entoutesécuritépourlescollaborateurs;
•
au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), Demcy a procédé à la
dépose soignée d’une zone industrielle, avec son partenaire Réavie,
une entreprise de l’ESS, qui a géré le show-room et le magasin de
matériaux de déconstruction, soit 854 heures d’insertion. Un total
Stratégie économie circulaire
DÉVELOPPEMENT D’UN AXE
MÉTIER AUTOUR DES FLUX
• Trier et caractériser les flux matières entrants
et sortants, à fin de valorisation
• Qualifier la réemployabilité et préparer
la «seconde vie» des déchets
• Assurer la logistique entre gisements
et exutoires
CONCEVOIR DES OUVRAGES
RÉVERSIBLES
• Moduler les ouvrages à construire, afin
d’en avoir plusieurs usages dans le temps
et les territoires
• Construire des ouvrages avec le juste volume
de matière et selon les gisements disponibles
localement
• Démonter, déposer, déconstruire, déplacer,
sans perdre la qualité des éléments récupérés
PROLONGATION DE LA DURÉE
DE VIE DES OUVRAGES
• Identifier les ouvrages à conserver
• Qualifier les composants à réparer,
remanufacturer
•Repenser l’ouvrage dans ses usages
actuels et futurs
PRÉSERVER
LES ÉCOSYSTÈMES
RÉDUCTION DE L'EXTRACTION
DE MATIÈRES VIERGES
• Optimiser l’usage de la ressource déjà extraite
• Être partie prenante de la recherche
et développement de matériaux recyclés
• Récupérer l’énergie tant pour le besoin
des ouvrages que pour créer des boucles
entre ouvrages, selon les besoins journaliers
Valoriser
Trier
Qualifier
Transporter
Conserver
Réparer
Mutualiser
Démonter
Moduler
Déconstruire
144
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
de11,3tonnesdematériauxontétéréemployées :88radiateurs
et9 ballons d’eauchaude ;310appareillages électriques
(interrupteurs,prises,boîtesd’encastrement) ;34équipementsde
sécurité(BAES) ;130luminaires(néons,plafonniers,spots,dalles) ;
250mètrescarrésdeplanchertechnique ;150mètrescarrésde
bardagemétallique ;50mètrescarrésdedallemoquette…Parla
suite, Eiffage Aménagement réalisera sur ce site un programme de
logements.
4.2. Le réemploi en plein essor
— 4.2.1. Eiffage Construction multiplie les projets
quiprivilégient le réemploi
Fin novembre 2022, Eiffage Construction a livré L1ve, le chantier de
rénovation lourde de l’ancien siège social de Peugeot, avenue de la
Grande-Armée à Paris, construit en 1973. Véritable démonstrateur
de la construction durable, ce projet attribué par la foncière Gecina,
l’un des moteurs du Booster du réemploi, exigeait de conserver
l’architecture du site, notamment la structure monumentale de la
grande galerie du rez-de-chaussée.
Une démarche inédite d’économie circulaire dans Paris intra-muros
aétémenéepourlaréhabilitation:lesvoléesd’escalierontété
conçues avec un ciment décarboné fabriqué à partir de déchets de
l’industrie sidérurgique et un liant émettant sept fois moins de CO
2
qu’unesolutionclassique;plusde81tonnesdematériauxontété
réemployées, dont 2 700 mètres carrés de faux plancher fournis
par Mobius Réemploi, et un nouveau revêtement de sol a été créé
à partir de 835 mètres carrés d’anciennes pierres de la façade
recoupées et poncées. Au total, plus de 60 000 tonnes équivalent
CO
2
ont été économisées. Ces caractéristiques permettent à L1ve de
viser plusieurs certifications et labels environnementaux, dont HQE
Bâtiment Durable niveau Exceptionnel et WiredScore
®
. L’opération
avait déjà remporté le MIPIM Awards dans la catégorie « Best Futura
Project»en2020.
Plus de
60 000 tonnes équivalent CO
2
ont été économisées sur le chantier
derénovationL1ve
D’autres chantiers privilégient le réemploi ou la réutilisation, par
exemple:larénovationdel’immeubledebureauxLeSévigné(Lyon),
où des moquettes et des luminaires récupérés seront réutilisés dans
un autre projet.
Fin 2022, Eiffage Construction, Cycle Up et Demcy se sont associées
pour avancer sur la structuration de filières de reconditionnement
de matériaux de réemploi dans la région lyonnaise. Cycle Up est
une entreprise spécialisée dans le marché d’occasion de produits
destinés à la construction et à l’immobilier. Leur interface digitale a
pour finalité d’aider vendeurs et acheteurs à valoriser au mieux les
gisements actuellement inexploités. Cette collaboration produira
des travaux d’analyse, des études préalables et des explorations
techniques et économiques, qui alimentera le marché de la
construction et de la rénovation bas carbone de parcs résidentiels de
la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La branche Construction va également tester l’application Vide-
grenier dans ses chantiers d’Occitanie. Cette application avait été mise
en place par un animateur QE au sein de la branche Infrastructures.
À l’origine, elle consistait à mettre le matériel et engins à disposition
d’autres chantiers, en l’annonçant avec plusieurs mois d’avance.
Depuis, elle a vécu une première grande mise à jour en 2020, puis
une seconde en 2022 afin d’étendre son usage à une palette plus
large de produits et matériaux. Elle anticipe l’obligation française et
européenne de favoriser le réemploi. L’expérimentation occitane vise
à apporter une solution au problème du stockage des équipements
et matériaux de réemploi, renforçant par la même occasion leur suivi.
En 2022, Eiffage Immobilier et
EiffageAménagement consolident
leursdémarches par la signature
dechartes d’économie circulaire
avecdesacteurs publics
– La Charte métropolitaine pour une construction circulaire, adoptée
par la Métropole du Grand Paris, veut créer de la valeur économique
et sociale dans les territoires, en réduisant la consommation de
ressources. Elle contient 30 engagements et un 1
er
catalogue de
solutions et de retours d’expérience à destination des aménageurs
et des constructeurs.
– La Charte de Plaine Commune s’inscrit dans le projet long terme
de « Métabolisme urbain », lancé dès 2017. Elle vise à soutenir les
démarches d’économie circulaire sur les chantiers en capitalisant
sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, et en
favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des
matériaux du BTP.
– La Charte d’Est Ensemble engage ses signataires à anticiper les
évolutions et la fin de vie des constructions dès leur conception, ainsi
qu’à valoriser le foncier et le bâti inoccupés pendant le temps de
développement des futurs projets.
— 4.2.2. B3 Ecodesign réalise sa première opération immobilière
C’estunepremièrepourB3Ecodesign :cettefilialed’Eiffage
Construction spécialisée dans les bâtiments modulaires
écoresponsables, a posé le premier container maritime reconditionné
dans l’opération d’Eiffage Aménagement Nouvel’R, à Claye-Souilly
(Seine-et-Marne).Ceprogrammeréutilise54containersadaptés
et dessinés par B3 Ecodesign. Cette solution a pour avantage de
raccourcir les délais de livraison, tout en réduisant l’empreinte
carbone des chantiers grâce à la construction hors site. Chaque
logement sera partiellement alimenté en énergie par des panneaux
photovoltaïques. L’écoquartier Nouvel’R, qui sera livré à l’été 2023,
vise le niveau 1 du label biosourcé et le niveau E2C1 du label E+C-.
, D’autres informations sur les réalisations de B3 Ecodesign sont
à retrouver dans le chapitre Eiffage, au cœur d’un écosystème de
partenaires – 2. Développement territorial et relations avec les parties
prenantes.
— 4.2.3. La FairFaçade de Goyer publie son premier
cahierdes charges
La FairFaçade de Goyer a franchi plusieurs étapes importantes en
2022. Ce projet de façades à faible impact carbone, faciles à recycler
et à déposer, a bénéficié du fonds interne de soutien à l’innovation,
Seed’Innov, en 2022. Un cahier des charges a été défini, qui envisage
deuxsolutions :l’uneavecdesstoresconventionnels,l’autreavec
des stores sans moteur. Prochaine étape, qualifier des matériaux
vertueux (bois, isolants biosourcés, vitrages bas carbone, stores
nouvelle génération) avec ses fournisseurs, et trouver des filières de
réutilisation et de réemploi. L’objectif est de déposer un dossier d’avis
technique début 2024.
Goyer a réalisé un retour d’expérience du chantier de dépose de
la façade de l’immeuble Trapet (Paris), qui s’est déroulé fin 2021.
La dépose a été effectuée en partenariat avec Ares, un groupe
d’entreprises dédiées à l’insertion, et Mobius Réemploi. L’objectif était
145
EIFFAGE
de retirer les châssis intérieurs et séparer le verre de l’aluminium et
des éléments non recyclables (paumelles en bakélite, joints, etc.).
Le retour d’expérience a montré que la plupart des vitrages ont été
envoyés chez Saint-Gobain pour être recyclés, et une partie a été
réutilisée dans des mini-serres, abris et jardins d’hiver.
— 4.2.4. Le taux de réemploi des matériels informatiques
duGroupe est en hausse
La direction des Systèmes d’information (DSI) a favorisé le réemploi
deprèsde6000matérielsetéquipementsfin2022.Letauxde
réemploidumatérielinformatiqueatteint72%,au-dessusdela
moyennenationalefrançaiseétablieà68%.Plusieursraisons
expliquentcebonrésultat:leconfinement,quiadiminuélesrisques
liésauxdéplacementsdeséquipementsélectroniques;lechoixd’un
matérieldebonnequalité,avecuneduréedeviepluslongue;un
travail important de la DSI pour sensibiliser les collaborateurs du
Groupe aux enjeux du numérique responsable.
La DSI a notamment ouvert une chaîne vidéo dédiée au numérique
responsable avec des animations pédagogiques (définition du
numérique responsable, objectifs de la DSI et du numérique, gestes
écoresponsables, prendre soin de son matériel, impact carbone du
mail…) et des événements filmés diffusés tous les trimestres. Elle a
aussi lancé la première formation numérique responsable, gratuite,
courte (30 minutes) et facile d’accès, au sein de l’université Eiffage.
Enfin, elle a créé un SharePoint dédié qui rassemble toutes les
informations utiles.
Pour le réemploi de ses matériels informatiques, la DSI travaille
depuis 2014 avec le même partenaire de l’ESS, ATF Gaïa, qui favorise
l’inclusion par le travail des personnes en situation de handicap et qui
a été certifié ISO 14001, ISO 45001 et ISO 9001 en 2022.
La DSI a mis en place dès l’été 2022 une politique de réemploi pour
la téléphonie mobile avec les Ateliers du Bocage, une entreprise de
l’ESS spécialisée dans le reconditionnement des téléphones mobiles.
Ce partenariat contribue à préserver l’emploi de salariés en insertion
et en situation de handicap, tout en économisant des ressources
naturelles. En 2022, plus de 450 téléphones ont été collectés
dont 18 % réemployés et 82 % revalorisés. Cela a contribué à une
économie de 40 % de matières plastiques et de 50 % de métaux
rares.
4.3. Recyclage, traitement et traçabilité
desdéchets
— 4.3.1. Recyclage des déblais et gravats
En 2022, Eiffage Génie Civil a remporté en groupement le marché
pour gérer les déblais de la future ligne 15 Est du Grand Paris.
Le creusement des tunnels va générer 7,5 millions de tonnes de
déblais à caractériser, traiter, entreposer et valoriser. Les déblais
seront réceptionnés sur des plateformes de transit proches des
chantiers pour être caractérisés puis transportés vers les filières
de gestion adéquates, avec l’objectif de valoriser 99 % des terres
excavées.Quatrefilièresprincipalesontétéidentifiées:concassage-
criblage sous forme de granulats, fabrication de ciment ou de briques,
réutilisation de terres pour combler des carrières ou aménager
des espaces verts. Pour diminuer l’empreinte carbone du projet, le
groupement s’est engagé à privilégier le transport fluvial des déblais
à hauteur de 60 %, évitant 160 000 rotations de camions.
Aliae,concessionnairedel’A79,arecyclé400 000tonnesde
matériaux de l’ancienne RN79 dans des enrobés pour la nouvelle
autoroute, avec l’aide du pôle industrie Eiffage Grands Travaux
Enrobés. Trois centrales mobiles ont été installées sur le linéaire
de la future A79 afin de réaliser 100 % des structures de chaussée
bitumineuse du tracé.
Aliaearecyclé
400 000 tonnes
de matériaux de l’ancienne RN79
dans des enrobés pour la nouvelle
autoroute
— 4.3.2. Recyclage des EPI chez Eiffage Métal
Une démarche intégrée de collecte et de valorisation à près de
100%deséquipementsdeprotectionindividuelle(EPI)detous
les sites a été initiée avec plusieurs partenaires pour chaque type
d’objetàvaloriser:VimeticpourlesvêtementsetCasquEthicpourles
casques, deux programmes mis en place par le groupe d’entreprises
d’insertionTriEthic;Verre2vuepourleslunettesdesécurité;le
groupeRGpourlesprotectionsauditivesetlesmasques;Takapas
pour les chaussures de sécurité. Un guide pédagogique a été publié à
destination des collaborateurs.
— 4.3.3. Recyclage sur les aires de l’Autoroute de l’Avenir
auSénégal
Au Sénégal, la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute
de l’Avenir (SECAA) a lancé une opération de recyclage et de
valorisation des déchets issus de l’exploitation et des installations
commerciales. Des dispositifs de tri ont été installés dans les aires de
repos. Le papier est revalorisé en alvéoles, les métaux en matériaux
de construction. La SECAA travaille sur un projet de réutilisation
du plastique issu des équipements de signalisation comme matière
première pour produire des briques de construction.
— 4.3.4. Traçabilité des déchets dangereux
Dans le cadre de son système de management QSE, la branche
Constructionainstauréunerègle«Trackdéchets» :eneffet,depuis
le 1
er
juillet 2022, les acteurs de la construction sont dans l’obligation
de digitaliser le suivi des différents types de déchets dangereux.
La branche a donc donné des directives à ses collaborateurs et
prestataires déchets afin d’harmoniser son système de remontée de
données dans l’ensemble des régions.
Eiffage Construction s’est préparé à l’application du « Registre
nationaldesdéchets,terresexcavéesetsédiments(RNDTS)»,entré
en vigueur le 1
er
juillet 2022 et pénalisable à partir du 1
er
mai 2023,
sauf nouveau report. Les activités d’Eiffage Aménagement,
Immobilier ainsi que celles de la branche Infrastructures seront
très impactées par cette règle. Eiffage Route met en place un
outil de traçabilité complète des déchets de chantier, et travaille à
l’amélioration de l’organisation des plateformes de valorisation. Cette
démarche englobera également la mise en place de la REP Bâtiment
en s’appuyant sur Écominéro, principal éco-organisme retenu par la
profession routière pour les déchets inertes.
, Tableau n° 14 : Production de déchets
, Tableau n° 15 : Valorisation des déchets
146
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
4.4 Écoconception : nouvelles récompenses
pourles enrobés bas carbone d’Eiffage Route
Depuis plusieurs années, Eiffage Route déploie avec succès des
solutions bas carbone exemplaires dans ses chantiers en agissant à
la fois sur la consommation d’énergie (chauffage et transport) et sur
le recours aux matières premières (recyclage des agrégats d’enrobés).
En 2022, les enrobés recyclés végétaux d’Eiffage Route, BioKlair
®
,
Biophalt
®
, EcOasis
®
et Recytal
®
ont représenté 1 % de la production
totale d’enrobés, et Eiffage Route maintient son objectif de 5 % d’ici
à 2030. Les liants de ces enrobés sont issus de coproduits de la
sylviculture et de l’industrie papetière. Ils fonctionnent comme des
puits de carbone, en stockant le carbone fixé par les pins des Landes
pendant leur croissance (photosynthèse), et comme réjuvénants, en
régénérant le bitume des anciennes chaussées. Ils ouvrent donc une
voie vers la production d’enrobés produits de façon responsable, à
partir de matières premières majoritairement européennes. Eiffage
Route développe également depuis 2017 des filières de production
d’enrobés tièdes, à base de chaussées recyclées et de biomasse.
— 4.4.1. Biophalt
®
est mis à l’honneur par le Grand Prix
desTrophées 2022 de la FNTP
Eiffage Route a reçu le Grand Prix des Trophées 2022 de la
FNTP pour la mise en œuvre de l’enrobé Biophalt
®
sur l’A40,
exploitéeparAPRR.Deuxmilletonnesavaientétéappliquéessur
deuxkilomètresdanslesensMâcon-GenèveàhauteurdeVonnas
(Ain). L’expérience pourrait être étendue en 2023 si les tests de
«fatigue»duBiophalt
®
s’avèrent concluants. Biophalt
®
, un enrobé
végétal à hautes performances techniques et environnementales,
combineplusieursinnovations :l’utilisationd’unliantbiosourcé,issu
de coproduits de l’industrie papetière, qui se substitue totalement au
bitumed’originepétrolière ;lerecyclagede40%à55%d’agrégats
d’enrobés issus de la chaussée en place, qui préserve la ressource
naturelleenmatériauxdecarrières ;l’abaissementdelatempérature
de fabrication, qui limite la consommation d’énergie et réduit les
émissions de CO
2
.
Parmi les nombreuses expérimentations de Biophalt
®
en 2022, on
citera :260mètresdevoied’accèsautunneldesChavantssurla
RN205 (Haute-Savoie), 1,6 kilomètre dans les Ardennes (Nord) et
3kilomètresdepistecyclableàLyon(Rhône).
— 4.4.2. Bioklair
®
, Recyclean
®
, Bio-Ertalh
®
Bioklair
®
a été appliqué en 2022 sur des pistes cyclables de la
commune du Bourget (Seine-Saint-Denis) et dans une cour d’école
des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Dans ce revêtement
naturel, le bitume est remplacé par un liant issu de la filière végétale.
Par ses caractéristiques esthétiques, drainantes et de réduction de
chaleur au sol, il est conçu pour des aménagements urbains dédiés
aux mobilités douces.
8 500mètrescarrésd’unechausséedelaRD53prèsdeHazebrouck
(Nord) ont été retraités par Eiffage Route avec Recyclean
®
et l’atelier
de retraitement de chaussée ARC 1000
®
. Recyclean
®
, un procédé
exclusif bas carbone de retraitement sous protection humide, permet
de réutiliser des chaussées contenant des hydrocarbures aromatiques
polycycliques.
Le procédé bas carbone Bio-Ertalh
®
a été expérimenté par Eiffage
Route sur l’A40, exploitée par ATMB, à la barrière de péage de
Viry (Haute-Savoie). Dans cet enrobé recyclé traité avec un liant
hydraulique bas carbone, le clinker est remplacé par des cendres
issues de la biomasse. Le liant hydraulique, le produit et le procédé
ont fait l’objet d’un dépôt de brevet et ont été lauréat du Comité
Innovation Routes et Rues (CIRR) en 2020. Bio-Ertalh
®
contient
jusqu’à 100 % d’agrégats d’enrobés recyclés. Utilisé en assise de
chaussée, il présente de très bonnes performances mécaniques
et une excellente durabilité. En outre, il permet de développer les
services de mise en œuvre de l’ARC 1000
®
.
Eiffage Route expérimente une
chaussée urbaine démontable à Nantes
(Loire-Atlantique)
Dans le cadre du projet I-Street, Eiffage Route a réalisé un
démonstrateur d’une chaussée urbaine démontable à couche de
surface fonctionnalisée sur 180 mètres carrés, en partenariat avec
l’Université Gustave-Eiffel. Cette chaussée est constituée de dalles
hexagonales bicouches drainantes en béton, à base de granulats
naturels locaux et recyclés, préfabriquées par la société Alkern.
Les dalles sont posées sur un lit de gravillons et sur une assise de
chaussée en grave excavable poreuse. Avantages : la chaussée est
facile à remonter et à démonter, offrant un accès aux réseaux sous-
jacents sans réaliser de nouvelles tranchées. Ainsi, cela entraîne une
réduction drastique des déchets générés par des travaux ultérieurs.
En outre, sa structure poreuse laisse les eaux pluviales s’écouler ;
la surface est optimisée pour l’adhérence et le bruit de roulement.
, Tableau n° 16 : Matières premières
, Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température
147
EIFFAGE
La taxonomie verte européenne est un outil de classification
desactivités économiquesconsidéréescomme«durables».
Elle permet de traiter plus de 70 activités économiques parmi
9secteursreprésentantplusde90%desémissionsdedioxyde
de carbone européennes. Son but est de fournir aux investisseurs
une compréhension commune des activités économiques durables
à soutenir pour parvenir à la neutralité climatique dans les trente
prochaines années. Le règlement 2020/852 du Parlement européen
etduConseildu18juin2020(dit«RèglementTaxonomie»)s’inscrit
pleinement dans les objectifs climatiques et environnementaux du
Pacte vert européen.
Pourquecesactivitéssoientidentifiéescomme«durables»
par la taxonomie verte, elles doivent contribuer à un objectif
environnemental parmi six objectifs environnementaux, sans
nuire aux cinq autres objectifs (cf. principe de DNSH « Do not
significant Harm»).Enfin,l’activitédoitêtreexercéedanslerespect
de«Minimum Safeguards»(MS),c’est-à-direselonlesprincipes
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et
les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme. L’activité est également évaluée au regard des
thématiques fiscalité, droit de la concurrence et corruption.
Passage des activités économiques au crible
de la taxonomie verte européenne : les grands principes
5. Taxonomie européenne
5.1. Contexte
Publication de 3 indicateurs :
% CA, CAPEX, OPEX
des activités éligibles
et alignées
Règlement
Taxonomie
Critères
taxonomiques
Activités économiques Eiffage
Activités alignées
Activités éligibles répondant
aux critères :
1. Contribution substancielle
à un ou plusieurs objectifs
2. Aucun préjudice causé
à l’un des 6 objectifs
3. Respect des Minimum
Safeguards
Activités éligibles
Passage des activités économiques au crible de la taxonomie
verte européenne : les grands principes
Activités définies dans le Règlement Taxonomie
au regard de 6 objectifs environnementaux :
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources hydrologiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écpsystèmes
148
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Dès l’année de reporting 2021, le groupe Eiffage a publié dans
sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF) la part
d’activités économiques éligibles et d’activités économiques non
éligibles à la taxonomie dans son chiffre d’affaires total, ses dépenses
d’investissement totales et ses dépenses opérationnelles totales.
On parle ici des activités économiques listées dans le règlement
délégué 2021/2139 du 4 juin 2021 et pouvant être considérées
comme contribuant à l’un ou l’autre des deux premiers objectifs
climatiques.
Pour Eiffage, les trois indicateurs (CA, CapEx et OpEx) résultent
de produits et/ou services répondant à l’objectif d’atténuation du
changement climatique. En effet, lorsque les activités éligibles
du Groupe sont citées dans l’objectif d’atténuation et dans celui
d’adaptation, il a été déterminé que ces activités devaient être
allouées à l’objectif d’atténuation.
Dès l’année de reporting 2022, le Groupe doit publier la part des
activités économiques alignées sur ce même objectif, toujours au
travers des trois indicateurs susnommés. Il s’agit ici de regarder
finement chacune des activités dites éligibles, en les passant au
crible de critères précis. Cela permet, finalement, de conclure sur la
durabilité des activités éligibles du Groupe.
Pour ce premier exercice d’évaluation de l’alignement, comme pour le
premier exercice sur l’éligibilité l’an passé, le choix de la méthodologie
a reposé sur un travail transversal associant les équipes financières et
extra-financières du Groupe, au sein de la holding et des branches.
Les connaissances de l’organisation du Groupe, des données
financières, des systèmes de reporting existants et des actions RSE
menées par le Groupe ont été mobilisées. Les travaux sur l’alignement
des activités et plus spécifiquement les questionnements générés par
l’interprétation des textes et la recherche des informations afférentes
permettent de traduire concrètement ce que sont des activités
«durables».Etceauprèsdesnombreuxmétiersparticipantaux
produits et services Eiffage, depuis l’offre jusqu’au chantier.
Les travaux de screening des activités éligibles du Groupe au travers
des critères de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation du
changement climatique, des critères DNSH des cinq autres objectifs
et enfin des critères MS (Minimum Safeguards) ont nécessité de se
baser,parexemple,sur:
•
la conformité aux obligations réglementaires, telles que la séquence
«éviter-réduire-compenser»pourlescritèresdebiodiversité;
•
l’application de stratégies environnementales du Groupe, telles que
la stratégie bas carbone dont un des axes est le développement
d’offres bas carbone, offres d’atténuation du changement
climatique;
•
la mise en œuvre de dispositifs liés à l’éthique des affaires, tels
que celui pour la corruption. L’analyse des critères MS et leur
rapprochement avec les informations présentes chez Eiffage sont
décrites dans la note méthodologique.
Le détail méthodologique (hypothèses, interprétations, limitations
méthodologiques…) est mentionné en annexe de la DPEF. On notera
qu’il s’agit d’un premier exercice sur l’alignement et que l’approche
utilisée est amenée à évoluer au fur et à mesure des années. Le
Groupe révisera la méthodologie sur la base de ses travaux internes
pour identifier et collecter l’information, et de l’évolution de la
réglementation, notamment à la suite de la publication des prochains
actes délégués sur les activités répondant aux quatre derniers
objectifs environnementaux.
5.2. Résultats
Les résultats d’éligibilité et d’alignement sont présentés synthétiquement sous forme d’histogramme et de tableaux ci-dessous. Pour plus de
précisions, les tableaux réglementaires sont présentés en annexe de la DPEF.
Indicateurs d’éligibilité et d’alignement Groupe - 2021 & 2022
CA
50,1
45,8
16,7
32,2
38,6
14,6
CAPEX
36,5
34,8
17,1
OPEX
Éligibilité 2021 (%) Éligibilité 2022 (%) Alignement 2022 (%)
La variation du chiffre d’affaires éligible entre 2021 et 2022 est
essentiellement due à l’actualisation du référentiel d’éligibilité,
notamment dans la branche Énergie Systèmes et à une meilleure
compréhension des activités taxonomiques bâtimentaires.
Pour les CapEx, l’acquisition du groupe Sun’R, spécialisé dans
l’énergie solaire, a eu un effet bénéfique sur l’éligibilité et l’alignement
en 2022.
149
EIFFAGE
Chiffres d’affaires (CA) éligibles et alignés au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique
Liste des activités
Code
activité
Éligibilité Alignement
Alignement /
éligible
Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
% Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
%
Branche Construction 3 499 17,2 % 54 0,3 % 1,5 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 2 820 13,9 % 34 0,2 % 1,2 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 636 3,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 20 0,1 % 20 0,1 % 100,0 %
Autres activités éligibles 23 0,1 %
Branche Infrastructures 2 958 14,6 % 1 868 9,2 % 63,2 %
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
3.1 497 2,4 % 497 2,4 % 100,0 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decaptage,detraitementetdedistribution
5.1 60 0,3 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decollecteetdetraitementdeseauxusées
5.3 341 1,7 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes,
cyclologistique
6.13 28 0,1 % 28 0,1 % 100,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 1 595 7,9 % 1 340 6,6 % 84,0 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 312 1,5 % 4 0,0 % 1,1 %
Autres activités éligibles 124 0,6 %
Branche Énergie Systèmes 2 758 13,6 % 1 364 6,7 % 49,5 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 1 090 5,4 % 982 4,8 % 90,1 %
Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque
4.1 347 1,7 % 347 1,7 % 100,0 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur
électriques
4.16 64 0,3 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 64 0,3 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 608 3,0 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 189 0,9 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 229 1,1 %
Autres activités éligibles 167 0,8 % 35 0,2 % 20,9 %
Branche Concessions 100 0,5 % 98 0,5 % 97,9 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 2 0,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 84 0,4 % 84 0,4 % 100,0 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et
aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 14 0,1 % 14 0,1 % 100,0 %
Autres activités éligibles -
Total activités éligibles / alignées 9 315 45,8 % 3 384 16,7 % 36,3 %
Total activités non éligibles 11 004 54,2 %
Total activités éligibles non alignées 5 931 29,2 %
Lors de la revue du référentiel, certains reclassements entre les
activités éligibles ont été effectués en 2022. Par exemple, l’activité
de distribution et alimentation d’électricité a été reclassée de 4.9 à
7.1, l’activité de construction et installation des systèmes solaires
photovoltaïques de 7.6 à 4.1 et l’activité de construction métallique
des éoliennes de 4.3 à 3.1.
Lesprincipalesactivitésalignéessontlessuivantes:
•
6.14, Infrastructures de transport ferroviaire, regroupant les projets
de construction ou d’exploitation des infrastructures ferroviaires au
sol électrifié, avec notamment les chantiers du Grand Paris (lignes
14, 15 et 16 du métro) en France, la ligne à grande vitesse (HS2)
auRoyaume-Unietl’exploitationdelaLGVBretagne-Paysdela
Loire;
•
4.9, transport et distribution d’électricité dans la branche Énergie
Systèmes en France et également dans les autres pays européens.
Ces projets constituant le réseau européen interconnecté, respectent
systématiquementlecritèredecontributionsubstantielle;
•
3.1, Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables
intégrant notamment les activités de fabrication de structures
métalliques (fondations, mâts, pièces de transition, aciers
secondaires…) pour la construction de parcs éoliens offshore
et onshore. Les filiales Métal en France, en Espagne et surtout
Smulders en Belgique, spécialisé dans l’ingénierie et la production
des fondations et des sous-stations pour les éoliennes offshore en
Europe, contribuent à l’alignement de cette activité.
•
4.1, Production d’électricité au moyen de la technologie solaire
photovoltaïque dans la branche Énergie Systèmes, et plus
particulièrement dans une filiale en Espagne, dont une des activités
principalesrésidedanslaconstructiondeparcsphotovoltaïques;
•
pour les activités de la branche construction, les analyses menées
sur les chantiers significatifs de construction de bâtiments neufs
(7.1) ou de rénovation (7.2) ont révélé que les critères d’alignement
ne sont généralement pas couverts. Le Groupe a adopté une
attitude prudente dans ses conclusions. Dans ce cadre, seul le
programme de campus urbain écologique de 50 000 m
2
, Clichy
Black, respecte l’ensemble des critères d’alignement.
Le chiffre d’affaires éligible et aligné du Groupe est détaillé par
activité au format réglementaire en annexe.
150
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Investissements (CapEx) éligibles et alignés au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique
Liste des activités
Code
activité
Éligibilité Alignement
Alignement /
éligible
Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
% Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
%
Branche Construction 67 4,1 % 2 0,1 % 2,9 %
Transport par motos, voitures particulières
et véhicules utilitaires légers
6.5 15 0,9 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 9 0,5 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 36 2,2 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 7 0,5 % 1 0,1 % 17,5 %
Autres activités éligibles 1 0,0 % 1 0,0 % 100,0 %
Branche Infrastructures 222 13,7 % 107 6,6 % 48,4 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables 3.1 11 0,7 % 11 0,7 % 100,0 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decaptage,detraitementetdedistribution
5.1 1 0,1 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decollecteetdetraitementdeseauxusées
5.3 8 0,5 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 25 1,5 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 105 6,5 % 87 5,4 % 82,7 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 22 1,4 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 47 2,9 % 8 0,5 % 17,5 %
Autres activités éligibles 2 0,1 % 1 0,1 % 48,4 %
Branche Énergie Systèmes 158 9,8 % 28 1,7 % 17,9 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire
photovoltaïque
4.1 4 0,2 % 4 0,2 % 100,0 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 12 0,7 % 11 0,6 % 86,9 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 47 2,9 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 7 0,4 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 5 0,3 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 3 0,2 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 79 4,9 % 14 0,9 % 17,7 %
Autres activités éligibles 2 0,1 %
Branche Concessions 136 8,4 % 93 5,7 % 68,4 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire
photovoltaïque
4.1 79 4,9 % 79 4,9 % 100,0 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 10 0,6 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 4 0,2 %
Infrastructures favorables aux transports routiers
et aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 10 0,6 % 8 0,5 % 78,5 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 2 0,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 29 1,8 % 5 0,3 % 17,5 %
Autres activités éligibles 2 0,1 % 1 0,0 % 51,0 %
Holding 44 2,7 % 7 0,5 % 16,9 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 1 0,0 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 1 0,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 42 2,6 % 7 0,5 % 17,5 %
Autres activités éligibles -
Total activités éligibles / alignées 627 38,6 % 238 14,6 % 37,9 %
Total activités non éligibles 997 61,4 %
Total activités éligibles non alignées 389 24,0 %
Les principaux investissements alignés du Groupe sont liés aux
activitésalignéesidentifiéesauniveauduchiffred’affaires:
•
6.14,Infrastructuresdetransportferroviaire;
•
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire
photovoltaïque.
Deplus,lesanalysesdesinvestissements«mesuresindividuelles»
ont été effectuées sur les véhicules et bâtiments en location,
les investissements d’APRR et les actifs de Sun’R.
Les CapEx éligibles et alignés du Groupe sont détaillés par activité au
format réglementaire en annexe.
151
EIFFAGE
Dépenses d’exploitation (OPEX) éligibles et alignées au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique
Liste des activités
Code
activité
Éligibilité Alignement
Alignement /
éligible
Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
% Chiffre d'affaires
(millions d'euros)
%
Branche Construction 95 7,0 % 1 0,1 % 1,5 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 1 0,0 % 1 0,0 % 100,0 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 17 1,3 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 77 5,6 % 1 0,1 % 1,2 %
Autres activités éligibles 1 0,0 %
Branche Infrastructures 286 21,1 % 181 13,3 % 63,1 %
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
3.1 48 3,5 % 48 3,5 % 100,0 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de captage, de traitement et de distribution
5.1 6 0,4 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de collecte et de traitement des eaux usées
5.3 33 2,4 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes,
cyclologistique
6.13 3 0,2 % 3 0,2 % 100,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 155 11,4 % 130 9,5 % 84,0 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 30 2,2 %
Autres activités éligibles 12 0,9 %
Branche Énergie Systèmes 80 5,9 % 40 2,9 % 49,5 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 32 2,3 % 29 2,1 % 90,1 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 18 1,3 %
Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque
4.1 10 0,7 % 10 0,7 % 100,0 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 7 0,5 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 6 0,4 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 2 0,1 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur
électriques
4.16 2 0,1 %
Autres activités éligibles 5 0,4 % 1 0,1 % 20,9 %
Branche Concessions 10 0,8 % 10 0,8 % 100,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 9 0,7 % 9 0,7 % 100,0 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et
aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 2 0,1 % 2 0,1 % 100,0 %
Total activités éligibles / alignées 472 34,8 % 232 17,1 % 49,2 %
Total activités non éligibles 886 65,2 %
Total activités éligibles non alignées 240 17,7 %
Les principales dépenses d’exploitation alignées du Groupe sont liées
auxactivitésalignéesidentifiéesauniveauduchiffred’affaires:
•
6.14,Infrastructuresdetransportferroviaire;
•
3.1,Technologiesdefabricationliéesauxénergiesrenouvelables;
•
4.9, Transport et distribution d’électricité.
Aucune analyse complémentaire n’a été effectuée sur les OpEx
«Mesureindividuelles»comptetenuducaractèrenonsignificatifdes
dépenses.
Les OpEx éligibles et alignés du Groupe sont détaillés par activité au
format réglementaire en annexe.
152
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
5. 3. Perspectives
Les travaux de détermination de la méthodologie d’évaluation de
l’alignement ont permis de dégager de possibles axes d’amélioration.
Ils concernent notamment les outils et les processus de collecte
des données, et les organisations internes à solliciter. La recherche
d’informations nécessaires à la revue des critères d’alignement
nécessitera également de solliciter de façon plus structurée les
fournisseurs du Groupe. Une priorisation des axes de travail sera
arbitrée à la suite de la campagne de reporting annuel.
Les travaux effectués l’an passé dans le cadre de l’évaluation de
l’éligibilité avaient déjà entraîné des évolutions du référentiel de
segmentationcommercialeduGroupe;cestravauxsepoursuivent.
Enfin, mais cela est encore au stade de prémices, certaines demandes
de clients concernent déjà des projets de construction « taxonomiques
compatibles», ce qui nécessiterala formation des équipes
opérationnelles en charge du développement de projet, afin de les
familiariser avec les notions de la taxonomie.
5. 4. Évaluation et méthodologies
Les sujets suivants sont traités dans la note méthodologique
TaxonomieenannexedelaDPEF:
•
approche suivie pour le calcul des indicateurs CA, CapEx et OpEx
•
méthodologied’évaluationdesactivités;
•
arbitrages choisis selon les critères d’alignement (contribution
substantielle,DNSHetMS);
•
tableaux réglem
entaires des indicateurs taxonomiques.
153
EIFFAGE
ANNEXES
Informations sociales
, Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2022
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Effectif Total Cadres
2020 2 926 3 567 4 147 530 83 408 11 661
2021 2 948 3 809 4 385 529 86 413 12 170
2022 3 086 3 931 4 591 553 112 442 12 715
Effectif Total ETAM
2020 1 693 5 110 9 160 1 807 171 369 18 310
2021 1 640 5 057 9 520 1 815 186 387 18 605
2022 1 633 5 151 9 601 1 932 170 452 18 939
Effectif Total Ouvriers
2019 3 795 8 995 7 406 1 168 56 0 21 420
2021 3 590 8 856 7 073 1 118 48 0 20 685
2022 3 543 8 852 6 794 1 126 80 0 20 395
Effectif total
2020 8 414 17 672 20 713 3 505 310 777 51 391
2021 8 178 17 722 20 978 3 462 320 800 51 460
2022 8 262 17 934 20 986 3 611 362 894 52 049
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Effectif total
2020 4 937 3 685 4 929 748 1 859 5 225 21 383
2021 5 282 3 820 5 324 672 1 995 4 969 22 062
2022 5 431 4 901 5 860 707 1 319 4 954 23 172
Autres Europe = UK, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse, Norvège.
AutresInternational=Sénégal,Colombie,Jamaïque,Mexique,Inde,Canada,Chili,Maroc,Pérou,Côted’Ivoire,SierraLeone,Togo,Saint-VincentetlesGrenadines,Bénin,Guinée,Ghana,
Guinée Bissau.
Note au lecteur
Le périmètre de consolidation des concessions en France change à partir de la DPEF 2022. Les «Concessions Autoroutières» contiennent
leGroupe APRR, CEVM et Aliénor. Le périmètre des «Autres Concessions» dès la DPEF 2022 ne contient plus CEVM et Aliénor.
À partir de la DPEF 2022, la société Kropman est consolidée au niveau du « Benelux » au lieu de « Autres Europe ».
On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.
154
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 2 : Embauches et licenciements
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Embauches
CDD + CDI Cadres
2020 330 423 486 10 6 32 1 287
2021 361 435 540 14 7 42 1 399
2022 401 441 606 33 18 51 1 550
Taux d’embauches
CDD+CDI Cadres femmes
2020 36,06 % 23,17 % 17,08 % 10,00 % 16,67 % 50,00 % 24,71 %
2021 31,86 % 22,99 % 21,30 % 42,86 % 14,29 % 35,71 % 25,16 %
2022 32,67 % 25,17 % 22,44 % 45,45 % 16,67 % 50,98 % 27,23 %
Embauches
CDD+CDI ETAM
2020 259 749 1 130 138 31 58 2 365
2021 294 685 1 442 154 35 64 2 674
2022 343 785 1 610 271 39 123 3 171
Taux d’embauches
CDD+CDI ETAM femmes
2020 39,00 % 30,57 % 21,33 % 42,03 % 19,35 % 67,24 % 28,50 %
2021 46,26 % 28,76 % 18,31 % 47,40 % 17,14 % 57,81 % 26,66 %
2022 41,98 % 29,94 % 18,39 % 45,02 % 20,51 % 60,98 % 27,75 %
Embauches
CDD+CDI Ouvriers
2020 166 1 073 970 81 11 0 2 301
2021 216 948 1 075 78 3 0 2 320
2022 363 963 1 170 192 44 0 2 732
Taux d’embauches
CDD+CDI Ouvriers femmes
2020 1,20 % 0,93 % 0,72 % 8,64 % 9,09 % SO 1,17 %
2021 1,85 % 1,16 % 2,33 % 10,26 % 0,00 % SO 2,07 %
2022 3,03 % 2,49 % 2,65 % 13,54 % 0,00 % 0,00 % 3,37 %
Embauches CDD+CDI
2020 755 2 245 2 586 229 48 90 5 953
2021 871 2 068 3 057 246 45 106 6 393
2022 1 107 2 189 3 386 496 101 174 7 453
Embauches jeunes
de moins de 26ans
2020 325 879 910 93 16 24 2 247
2021 411 828 1 116 113 17 38 2 523
2022 505 917 1 341 168 28 60 3 019
Embauches seniors
(≥ 50ans)
2020 41 200 255 21 4 2 523
2021 45 157 272 22 5 2 503
2022 50 179 337 67 4 9 646
Licenciements de
CDI horsruptures
conventionnelles
2020 169 445 276 18 2 3 913
2021 151 401 321 17 1 3 894
2022 185 556 392 21 8 4 1 166
France Total
Taux de rotation CDI
(hors contrats de chantier)
2022 11,3 %
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Embauches CDD+CDI
2020 1 026 496 1 474 121 307 2 922 6 346
2021 1 116 508 1 615 130 369 3 752 7 490
2022 1 107 741 1 848 215 490 3 653 8 054
Licenciements de
CDI horsruptures
conventionnelles
2020 271 189 76 85 124 814 1 559
2021 460 196 67 49 103 1 096 1 971
2022 494 204 91 23 155 219 1 186
155
EIFFAGE
, Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre de stagiaires
accueillis dans l’année
2020 621 610 690 46 2 14 1 983
2021 686* 836* 861* 52* 9* 65* 2 509*
2022 684 679 760 59 9 42 2 233
Nombre d’alternants
présents au 31/12
2020 309 952 1 072 159 16 30 2 538
2021 341 945 1 201 190 17 27 2 721
2022 407 1 051 1 321 260 16 42 3 097
Les valeurs 2021 marquées d’un astérisque* sont rectifiées dans la DPEF 2022.
, Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Cadres femmes
2020 49 769 50 448 49 932 59 598 58 448 59 520 51 449
2021 48 993 50 312 49 373 57 260 50 781 58 337 50 675
2022 50 618 51 994 51 350 59 154 54 473 63 123 52 606
Cadres hommes
2020 62 199 64 278 58 890 69 347 75 214 88 823 62 721
2021 60 950 63 628 58 385 68 557 75 437 83 252 61 848
2022 63 176 64 892 60 059 69 792 62 662 94 206 63 628
Cadres
2020 59 302 61 984 57 633 66 355 71 963 78 316 60 612
2021 58 006 61 374 57 103 65 096 71 106 74 115 59 710
2022 59 931 62 675 58 788 66 462 61 150 83 011 61 466
ETAM femmes
2020 31 735 31 901 30 806 35 014 31 317 31 925 32 015
2021 31 169 31 964 30 683 33 919 31 370 32 334 31 768
2022 30 925 32 080 31 170 35 031 32 030 32 305 32 156
ETAM hommes
2020 37 836 39 209 35 340 38 327 33 466 32 295 36 804
2021 36 745 39 222 35 501 36 665 34 117 32 693 36 710
2022 35 962 40 202 35 891 37 810 35 010 32 514 37 206
ETAM
2020 35 622 37 609 34 552 36 806 32 917 32 071 35 656
2021 34 699 37 665 34 672 35 405 33 546 32 470 35 530
2022 34 082 38 449 35 094 36 535 34 470 32 386 35 999
Ouvriers femmes
2020 24 787 25 698 25 395 34 532 23 866 SO 31 023
2021 24 286 26 583 25 388 34 962 24 272 SO 31 033
2022 24 121 27 277 25 247 35 309 27 956 SO 30 780
Ouvriers hommes
2020 33 722 32 164 29 581 33 123 29 813 SO 31 582
2021 32 690 32 534 29 351 33 257 30 847 SO 31 490
2022 33 805 33 195 29 950 34 982 30 286 SO 32 278
Ouvriers
2020 33 661 32 135 29 526 33 482 29 603 SO 31 570
2021 32 626 32 504 29 297 33 642 30 592 SO 31 481
2022 33 714 33 161 29 878 35 050 30 093 SO 32 247
SO = sans objet.
156
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 5 : Absentéisme
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux d’absentéisme net
2020 7,51 % 6,53 % 6,46 % 6,88 % 4,74 % 3,29 % 6,63 %
2021 7,08 % 6,12 % 5,91 % 6,08 % 4,08 % 3,28 % 6,13 %
2022 7,56 % 6,57 % 6,48 % 5,94 % 3,98 % 3,47 % 6,57 %
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Taux d’absentéisme net
2020 6,08 % 9,19 % 5,44 % 11,17 % 5,51 % 2,20 % 5,44 %
2021 6,54 % 9,81 % 5,41 % 11,49 % 4,52 % 3,82 % 6,04 %
2022 8,19 % 8,12 % 4,54 % 10,58 % 5,34 % 1,07 % 5,66 %
, Tableau n° 6 : Santé-Sécurité
France
Construction Infrastructures* Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux de fréquence
desaccidents
dutravail(TF)
2020 5,90 6,61 5,39 2,66 10,54 0,00 5,72
2021 6,28 6,38 5,75 2,85 16,75 0,81 5,87
2022 8,01 5,64 4,92 3,95 10,50 2,28 5,58
Taux de fréquence
desintérimaires
2020 40,75 24,77 21,51 0,00 0,00 0,00 25,33
2021 47,28 30,50 24,97 9,92 0,00 0,00 31,44
2022 29,25 25,10 24,09 0,00 0,00 0,00 25,07
Taux de gravité
réglementaire(TG)
2020 1,11 0,62 0,37 0,36 1,02 0,00 0,58
2021 0,89 0,57 0,53 0,36 1,47 0,02 0,59
2022 1,17 0,59 0,55 0,27 0,12 0,08 0,63
Maladies professionnelles
reconnues dans l’année
etimputables à l’entreprise
2020 55 71 63 2 0 0 191
2021 59 43 78 5 0 0 185
2022** 27 2 51 3 0 1 84
*HorsGoyer(TF:5,86-TG:0,07en2022);intérimaires(TF:45,75);Maladiesprofessionnelles(2).
** Le processus de collecte et de consolidation des données de maladies professionnelles a changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal
Taux de fréquence
desaccidents
dutravail(TF)
2020 9,81 4,98 6,91 3,98* 4,84 3,79
2021 10,71 7,47 4,54 3,99 5,55 2,17
2022 9,72 8,32 4,22 3,14 5,99 3,56
Taux de gravité
réglementaire(TG)
2020 0,14 0,22 0,32 0,07* 0,11 0,08
2021 0,20 0,23 0,07 0,03 0,15 0,07
2022 0,22 0,53 0,20 0,23 0,16 0,19
* Les TF&TG de Defor en Pologne ne sont pas inclus en 2020 dans le périmètre international publié (représente 1,7 % en termes d’effectifs).
95 % des effectifs à l’international sont couverts par cet indicateur.
Lesdéfinitionsdestauxdefréquenceettauxdegravitéréglementairesontlessuivantes :
•
tauxdefréquence :nombretotald’accidentsdutravailavecarrêtx1 000 000diviséparlenombretotald’heurestravaillées ;
•
tauxdegravitéréglementaire :nombredejournéesperduessuiteauxaccidentsdetravailintervenusdanslestroisdernièresannéesx1 000
divisé par le nombre d’heures travaillées.
157
EIFFAGE
, Tableau n° 7 : Formation
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre total d’heures
de formation
2020 92 332 260 600 330 370 46 389 2 544 10 933 743 167
2021* 113 717 308 927 400 092 58 123 6 157 12 632 899 648
2022 100 364 325 263 401 264 75 791 13 538 11 389 927 608
Coût global formation
(part de la dépense
de formation sur la masse
salariale)
2020 1,09 % 1,58 % 2,28 % 3,19 % 1,42 % 1,92 % 1,85 %
2021 1,81 % 2,22 % 2,83 % 3,51 % 2,72 % 2,79 % 2,48 %
2022 1,69 % 2,44 % 3,09 % 3,94 % 5,08 % 2,52 % 2,68 %
Taux d’accès à la formation 2022 66,6 % 75,7 % 71,6 % 86,0 % 90,3 % 65,9 % 73,3 %
* Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelles que soient la durée ou les
modalités de réalisation.
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Nombre total d’heures
de formation
2020 59 021 49 291 80 937 7 506 18 923 82 218 297 896
2021* 53 932 53 952 111 169 6 899 25 637 54 032 305 621
2022 80 466 108 800 110 086 12 018 26 005 196 899 534 273
* Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelles que soient la durée ou les
modalités de réalisation.
, Tableau n° 8 : Emploi des femmes
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Concessions Holding Total
France
Taux de femmes Cadres
dans l’effectif Cadres
2020 24,27 % 16,76 % 14,15 % 31,13 % 18,07 % 37,75 % 19,11 %
2021 25,41 % 17,22 % 14,57 % 31,38 % 16,28 % 36,08 % 19,50 %
2022 26,80 % 17,78 % 14,99 % 31,83 % 17,86 % 36,43 % 20,22 %
Taux de femmes ETAM
dans l’effectif ETAM
2020 36,98 % 22,25 % 17,85 % 46,10 % 25,15 % 61,25 % 24,58 %
2021 37,50 % 21,89 % 17,59 % 46,83 % 24,19 % 61,50 % 24,35 %
2022 38,95 % 21,65 % 17,29 % 45,86 % 18,24 % 62,39 % 24,34 %
Taux de femmes Ouvriers
dans l’effectif Ouvriers
2020 0,71 % 0,52 % 1,44 % 26,71 % 3,57 % SO 2,31 %
2021 0,84 % 0,54 % 1,60 % 23,43 % 4,17 % SO 2,20 %
2022 1,04 % 0,71 % 1,74 % 21,76 % 10,00 % SO 2,31 %
Taux de femmes
dansl’effectif total
2020 16,20 % 10,08 % 11,24 % 37,38 % 19,35 % 48,91 % 14,06 %
2021 17,05 % 10,22 % 11,57 % 36,92 % 19,06 % 48,38 % 14,30 %
2022 18,16 % 10,47 % 11,75 % 36,19 % 16,30 % 49,55 % 14,70 %
SO = sans objet.
France Total
Index de l’égalité
professionnelle
2021 80,59
2022 84,02
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Taux de femmes
dansl’effectif
2020 13,24 % 9,96 % 8,89 % 29,55 % 13,65 % 8,70 % 11,17 %
2021 13,10 % 9,92 % 9,11 % 28,42 % 13,83 % 8,23 % 11,02 %
2022 13,20 % 9,57 % 9,45 % 31,40 % 17,29 % 8,02 % 11,16 %
158
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Concessions Holding* Total
France
Nombre de personnes
en situation de handicap
(DOETH case C)
2020 226,62 502,73 720,75 199,11 4,50 30,91 1 684,62
Effectif manquant minoré
des efforts consentis
(DOETH Case G)
2020 141,31 288,96 269,99 2,00 1,00 9,27 712,53
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
2020 275 747 610 417 939 108 13 868 15 045 40 451 1 894 636
Les données publiées issues de la DOETH correspondent à l’année N-1 de reporting.
* Holding y compris Goyer dans la DPEF 2020.
La réglementation a évolué en 2020 et a occasionné un nouveau mode de calcul. Aussi les données, à partir de l’année de reporting 2021, sont
présentées à part de celles des années de reporting précédentes.
France
Construction Infrastructures* Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Concessions Holding Total
France
Nombre de personnes
ensituation de handicap
2021 374 612 892 225 7 24 2 133
2022 397 648 901 224 6 31 2 224
Effectif manquant
2021 137 420 304 0 10 19 891
2022 109 380 314 0 13 13 835
Indemnités payées (€)
2021 225 804 749 376 785 797 0 34 237 64 162 1 859 376
2022 0** 586 299 783 041 0 30 962 45 383 1 448 456
Embauches de personnes
en situation de handicap
2020 11 53 29 4 2 2 101
2021 9 74 32 3 1 2 121
2022*** 8 19 28 9 0 7 71
Les trois premiers indicateurs, issus de la DOETH, correspondent à l’année N-1 de reporting.
* Les données DOETH de Goyer sont consolidées dans Infrastructures à partir de la DPEF 2021.
** Eiffage Construction est sous accord agréé. Le budget de l’accord est de 162 883 euros.
*** Le processus de collecte et de consolidation de cet indicateur à changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.
159
EIFFAGE
, Tableau n° 10 : Répartition par âge
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre de salariés
de - de 26 ans
2020 777 2 051 2 232 150 30 64 5 304
2021 823 2 049 2 393 184 26 61 5 536
2022 921 2 151 2 571 235 28 92 5 998
Nombre de salariés âgés
de 26 ans à 30 ans
2020 1 006 1 792 2 002 145 37 100 5 082
2021 928 1 831 2 031 153 35 104 5 082
2022 994 1 815 2 066 179 44 125 5 223
Nombre de salariés âgés
de + de 30 ans à 35 ans
2020 1 121 2 181 2 498 190 36 96 6 122
2021 1 051 2 139 2 482 202 44 105 6 023
2022 991 2 026 2 351 221 62 125 5 776
Nombre de salariés âgés
de + de 35 ans à 40 ans
2020 1 142 2 302 2 680 233 55 125 6 537
2021 1 083 2 253 2 684 240 47 121 6 428
2022 1 135 2 338 2 567 274 58 109 6 481
Nombre de salariés âgés
de + de 40 ans à 45 ans
2020 961 2 061 2 369 421 40 112 5 964
2021 962 2 153 2 530 350 50 116 6 161
2022 963 2 233 2 616 355 47 126 6 340
Nombre de salariés âgés
de + de 45 ans à 50 ans
2020 1 070 2 256 2 693 742 50 86 6 897
2021 1 036 2 225 2 510 700 39 93 6 603
2022 985 2 175 2 420 646 41 101 6 368
Nombre de salariés âgés
de + de 50 ans à 55 ans
2020 1 207 2 632 3 171 749 36 91 7 886
2021 1 155 2 532 3 084 735 49 79 7 634
2022 1 056 2 463 3 011 767 45 82 7 424
Nombre de salariés âgés
de+ de 55 ans à 60 ans
2020 912 2 048 2 602 698 21 86 6 367
2021 908 2 168 2 753 726 25 93 6 673
2022 997 2 290 2 787 760 29 100 6 963
Nombre de salariés âgés
de + de 60 ans à 65 ans
2020 202 332 445 171 5 17 1 172
2021 215 343 485 165 5 27 1 240
2022 208 416 570 165 8 34 1 401
Nombre de salariés âgés
de + de 65 ans
2020 16 18 21 6 0 1 62
2021 17 29 26 7 0 1 80
2022 12 27 27 9 0 0 75
160
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Nombre de salariés
de - de 26ans
2020 796 223 241 56 125 377 1 818
2021 828 234 274 38 130 284 1 788
2022 832 296 306 56 70 312 1 872
Nombre de salariés âgés
de 26ans à 30ans
2020 533 403 346 101 129 760 2 272
2021 564 412 370 89 125 708 2 268
2022 584 451 379 84 120 720 2 338
Nombre de salariés âgés
de + de 30ans à 35ans
2020 528 461 688 120 174 1 145 3 116
2021 580 477 654 89 185 981 2 966
2022 622 566 713 93 152 929 3 075
Nombre de salariés âgés
de + de 35ans à 40ans
2020 483 399 729 131 214 1 019 2 975
2021 471 432 713 129 222 969 2 936
2022 479 577 742 127 181 955 3 061
Nombre de salariés âgés
de + de 40ans à 45ans
2020 438 448 921 111 256 764 2 938
2021 511 470 945 110 282 675 2 993
2022 541 578 968 114 174 740 3 115
Nombre de salariés âgés
de + de 45ans à 50ans
2020 493 518 931 91 292 548 2 873
2021 518 505 988 86 286 509 2 892
2022 506 633 1 099 86 156 602 3 082
Nombre de salariés âgés
de + de 50ans à 55ans
2020 690 539 650 55 313 368 2 615
2021 680 531 698 53 359 365 2 686
2022 711 765 827 68 186 465 3 022
Nombre de salariés âgés
de + de 55ans à 60ans
2020 607 482 406 48 215 210 1 968
2021 701 503 474 43 239 206 2 166
2022 718 697 548 44 156 245 2 408
Nombre de salariés âgés
de + de 60ans à 65ans
2020 315 201 160 27 135 27 865
2021 347 204 204 30 143 20 948
2022 380 363 229 36 94 34 1 136
Nombre de salariés âgés
de + de 65ans
2020 46 11 4 8 37 4 110
2021 58 11 6 5 23 7 110
2022 63 25 13 19 23 7 150
161
EIFFAGE
Informations environnementales
, Tableau n° 11 : Certifications
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Chiffre d'affaires certifié
ISO 14001
2020 100 % 94 % 88 % 100 % NR SO 92 %
2021 100 % 92 % 82 % 96 % NR SO 90 %
2022 100 % 93 % 81 % 91 % NR SO 91 %
Chiffre d'affaires certifié
ISO 9001
2020 100 % 83 % 88 % 100 % NR SO 89 %
2021 100 % 90 % 90 % 96 % NR SO 91 %
2022 100 % 92 % 89 % 91 % NR SO 93 %
Chiffre d'affaires certifié
sécurité
2020 100 % 33 % 67 % 0 % SO SO 49 %
2021 100 % 24 % 59 % 0 % SO SO 45 %
2022 100 % 36 % 61 % 0 % SO SO 48 %
À partir de la DPEF 2022, les processus de collecte et de consolidation des parts de CA certifiés ISO 14 001 et ISO 9001 changent. Se référer à la note méthodologique DPEF.
Onnoteraquepourlepérimètre«AutresConcessions»seuleslessociétéssuivantessontcertifiées:OPEREISO9001/ISO14001-AéroportdeLilleISO9001/ISO14001-Eiffage
Services ISO 9001/ ISO 45001.
Note au lecteur
À partir de la DPEF 2022 :
•
La méthodologie de reporting des industries de la route et des carrières change. Ne sont plus prises en compte les sociétés non consolidées
financièrement ayant un taux de détention strictement inférieur à 50%. Seules les données de la branche Infrastructures et Total France dans
les tableaux n°13 (consommations d’eau), n°14 (production de déchets) et n°17 (consommations d’énergie) sont affectées par ce changement
de méthodologie. Les données d’émission de gaz à effet de serre ne sont pas impactées. Se référer à la note méthodologique DPEF.
On notera que les données 2021 ne sont pas rectifiées dans ces tableaux ; cependant, l’impact du changement de méthodologie est estimé
sur les données 2021 et est le suivant :
1) Consommations d’eau : a) Eau de réseau : - 5 % pour Infrastructures, -2 % pour Total France - b) Eau de pompage : -1,5 % pour
Infrastructures et Total France.
2) Quantité globale de déchets : - 0,2 % pour Infrastructures et Total France.
3) Consommation énergétique globale (MWh) : - 25% pour Infrastructures et - 20 % pour Total France.
•
le périmètre de consolidation des concessions en France change. Les «Concessions Autoroutières» contiennent le Groupe APRR, CEVM et
Aliénor. CEVM et Aliénor sortent du périmètre « Autres concessions ».
•
la société Kropman est consolidée au niveau du « Benelux » au lieu de « Autres Europe ».
On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.
162
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 12 : Dépenses environnementales
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Provisions environnement
comptabilisées (€)
2020 0 15 610 686 15 000 0 0 0 15 625 686
2021 0 17 164 996 10 000 0 0 0 17 174 996
2022 7 140 18 176 063 0 0 0 0 18 183 203
Cautions financières
environnement (€)
2020 0 40 525 693 5 200 0 0 0 40 530 893
2021 0 31 252 406 0 0 0 0 31 252 406
2022 9 040 31 481 687 0 0 0 0 31 490 727
Investissements préventifs
environnement (€)
2020 1 098 350 4 479 890 260 426 29 038 957 0 0 34 877 622
2021 604 351 4 839 018 443 515 73 555 289 451 275 1 305 390 81 198 838
2022 595 810 6 889 251 230 988 91 035 317 98 089 0 98 849 457
Dépenses préventives
de fonctionnement
environnement (€)
2020 386 413 6 189 131 784 566 18 327 072 0 0 25 687 182
2021 739 574 4 667 163 548 722 18 993 883 140 854 0 25 090 196
2022 567 151 4 961 959 797 958 20 167 888 227 792 0 26 722 748
Dépenses préventives
fonctionnement (%)
2020 0,01 % 0,16 % 0,03 % 0,84 % NR SO 0,21 %
2021 0,02 % 0,11 % 0,02 % 0,74 % NR SO 0,19 %
2022 0,02 % 0,11 % 0,02 % 0,68 % NR SO 0,19 %
Coûts actions en réparation
décision justice (€)
2020 0 0 1 500 0 0 0 1 500
2021 0 80 000 3 000 500 0 0 83 500
2022 0 0 0 0 0 0 0
Provisions environnement comptabilisées (€) = montant des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.
Cautions financières environnement (€) = montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à des engagements environnementaux (cautions
financières pour carrières… ).
Coûts des actions en réparation – décision de justice (€) = coût des actions menées en réparation d’une décision de justice en matière d’environnement.
, Tableau n° 13 : Consommations d’eau
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Eau du réseau (m
3
)
2020 396 710 1 052 025 52 497 646 391 100 675 15 800 2 264 097
2021 400 261 798273 51 452 627904 113528 12 268 2003687
2022* 326 289 598 019 68 356 683 691 91 440 17 987 1 785 782
Eau de pompage (m
3
)
2020 0 3 860 042 534 8 836 1 577 SO 3 870 989
2021 102 545 4 341 983 109 847 434 0 4 445 918
2022 228 336 2 724 748 92 1 248 2 667 0 2 957 091
Eau de récupération (m
3
)
2020 0 2 148 248 0 0 4 564 0 2 152 812
2021 77 1 882 823 1 0 5 827 0 1 888 728
2022 400 1 372 701 0 0 7 712 3 963 1 384 776
* À partir de la DPEF 2022 le processus de collecte et de consolidation de la consommation eau de réseau change. Se référer à la note méthodologique DPEF.
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Eau du réseau (m
3
)
2020 70 457 43 178 83 960 9 311 22 217 828 248 1 057 372
2021 73 863 45 692 102 690 10 187 13 363 144 394 390 189
2022 54 153 45 521 122 673 8 527 104 857 135 149 470 880
Eau de pompage (m
3
)
2020 929 111 69 794 0 88 209 857 280 779
2021 1 434 50 57 808 0 130 200 261 259 682
2022 741 3 100 599 0 7 101 233 342 341 785
Eau de récupération (m
3
)
2020 246 9 084 9 544 0 10 798 0 29 672
2021 247 8 885 7 417 0 5 551 243 22 343
2022 75 6 131 3 772 0 3 340 66 13 384
163
EIFFAGE
, Tableau n° 14 : Production de déchets
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Déchets dangereux (t)
2020 101 46 268 311 117 90 SO 46 888
2021 761 38187 309 334 49 0 39641
2022 238 22 255 358 871 71 0 23 793
Déchets non dangereux
non inertes (t)
2020 76 691 295 557 8 898 8 748 929 SO 390 823
2021 79 804 487 517 8 487 9 565 1 980 18 652 606 005
2022 71 625 155 929 6 844 19 155 4 624 229 258 408
Déchets non dangereux
inertes (t)
2020 34 985 6 788 934 86 057 15 458 SO 6 910 450
2021 170 976 4 760 654 111 602 0 0 0 5 043 232
2022 42 416 5 086 643 116 226 0 3 0 5 245 288
La variabilité des déchets dangereux peut dépendre de la typologie des chantiers (e.g. routes amiantées, sites pollués).
International
Allemagne Benelux Espagne
Déchets dangereux (t) 2022 6 142 8 501 609
Déchets non dangereux
non inertes (t)
2022 208 797 10 257 73 885
Déchets non dangereux
inertes (t)
2022 1 686 880 75 846 210 193
, Tableau n° 15 : Valorisation des déchets
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux de valorisation
desdéchets ( %)
2021 90 % 73 % 58 % 49 % 87 % 65 % 74 %
2022 86 % 83 % 65 % 75 % 91 % 95 % 83 %
, Tableau n° 16 : Matières premières
France
Infrastructures
Consommation
de granulats (t)
2020 14 141 652
2021 15 510 034
2022 8 622 907
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Consommation
de granulats (t)
2020 764 291 194 559 5 700 865 0 10 849 122 331 6 792 895
2021 682 631 170 860 7 559 947 0 473 531 1 577 429 10 464 397
2022 888 565 175 441 5 380 042 0 412 617 2 496 295 9 352 960
France
Infrastructures
ARC 1000 ou similaire (m²)
2020 278 212
2021 191 029
2022 93 453
ARC 2500 ou similaire (m²) 2022 13 048
164
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 17 : Consommations d’énergie
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Consommation Électricité
(MWh)
2020
51 102 234 596 28 317 59 662 33 881 4 607 412 164
2021
49 200 238151 29 755 63178 34318 4 585 419186
2022
43 431 150 717 27 453 61 723 30 960 4 362 318 646
Production Énergie
renouvelable (MWh)
2020
140 84 319 61 1 081 136 1 820
2021
123 95 71 42 1 051 150 1530
2022
116 69 378 64 17 800 148 18 575
Autoconsommation de
l’énergie produite (MWh)
2022
0 69 244 0 0 0 313
Consommation Gazole (l)
2020
4 870 769 33 646 888 18 149 332 4 273 879 276 167 90 221 61 307 257
2021
7013243 33403755 21 552 168 4907465 311544 125 843 67314018
2022
5 291 491 30 481 200 20 652 128 4 838 650 279 399 113 487 61 656 356
Consommation Essence (l)
2020
393 081 521 261 214 726 0 5 662 0 1 134 730
2021
525284 371 836 371 718 10164 7459 19 502 1305962
2022
973 518 825 329 911 935 35 099 11 599 33 355 2 790 834
Consommation GNR (l)
2020
240 723 45 222 240 998 136 319 581 278 237 0 47 058 917
2021
390 761 46 237 951 923 851 415 907 279 960 0 48 248 430
2022
203 220 39 868 687 1 040 222 435 746 340 381 0 41 888 256
Consommation GNC (kg)
2021
0 229 967 285 0 0 0 230 252
2022
0 32 779 282 0 12 787 0 45 848
Consommation GNL (kg)
2021
0 147 143 0 0 0 0 147 143
2022
0 1 253 757 0 0 0 0 1 253 757
Consommation B100 (l)
2021
17 647 798 40 936 0 0 0 688 751
2022
45 2 001 453 187 161 0 0 0 2 188 658
Consommation FOD (l)
2020
74 280 657 583 56 138 508 244 6 230 0 1 302 475
2021
90 385 576 117 66 286 558 695 5 882 0 1 297 365
2022
78 002 228 879 60 451 525 144 4 927 0 897 403
Consommation
Gaz Naturel (MWh)
2020
1 221 884 894 14 400 4 635 5 355 848 911 354
2021
2 264 912 378 14 313 4 957 6 855 1 053 941 820
2022
1 997 479 168 12 553 5 006 2 673 0 501 397
Consommation Butane,
Propane (MWh)
2020
385 8 014 790 326 21 SO 9 537
2021
411 33 942 794 395 66 0 35 608
2022
400 32 290 743 275 45 0 33 754
Consommation Bois
énergie (MWh)
2021
0 0 0 0 0 200 200
2022
20 0 0 0 0 65 85
Consommation réseaux
de chaleur (MWh)
2022
0 0 174 0 767 740 1 682
Consommation
Kérosène (l)
2020
SO 222 348 SO SO SO SO 222 348
2021
SO 220 764 SO SO SO SO 220 764
2022
SO 199 173 SO SO SO SO 199 173
Consommation
Fioul lourd (l)
2020
7 540 4 581 160 SO SO SO SO 4 588 700
2021
4 692 3 727 066 0 0 0 0 3 731 758
2022
0 832 597 8 199 0 0 0 840 796
Consommation Lignite (t)
2020
SO 30 SO SO SO SO 30
2021
SO 0 SO SO SO SO 0
2022
SO 0 SO SO SO SO 0
165
EIFFAGE
Focus sociétés consolidées
parIntégration Globale
(France) Construction Infrastructures
Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions Holding
Total
France
Consommation
Electricité(MWh)
2022
43 431 114 864 27 453 61 723 30 960 4 362 282 793
Consommation Gazole (l) 2022
5 291 491 30 397 101 20 652 128 4 838 650 279 399 113 487 61 572 256
Consommation Essence (l) 2022
973 518 825 329 911 935 35 099 11 599 33 355 2 790 834
Consommation GNR (l) 2022
203 220 35 600 478 1 040 222 435 746 340 381 0 37 620 047
Consommation GNC (kg) 2022
0 32 779 282 0 12 787 0 45 848
Consommation GNL (kg) 2022
0 331 734 0 0 0 0 331 734
Consommation B100 (l) 2022
45 2 001 453 187 161 0 0 0 2 188 658
Consommation FOD (l) 2022
78 002 228 879 60 451 525 144 4 927 0 897 403
Consommation Gaz Naturel
(MWh)
2022
1 997 227 565 12 553 5 006 2 673 0 249 795
Consommation Butane,
Propane (MWh)
2022
400 32 290 743 275 45 0 33 754
Consommation Bois énergie
(MWh)
2022
20 0 0 0 0 65 85
Consommation réseaux
dechaleur (MWh)
2022
0 0 174 0 767 740 1 682
Consommation Kérosène(l) 2022
0 199 173 0 0 0 0 199 173
Consommation Fuel lourd(l) 2022
0 248 497 8 199 0 0 0 256 696
Consommation Lignite (t) 2022
SO 0 SO SO SO SO 0
166
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Consommation Électricité
(MWh)
2020
7 599 25 016 28 573 4 317 8 176 5 659 79 340
2021
9 209 23 778 29 157 4 738 4 270 8 783 79 935
2022
9 355 22 178 27 398 4 795 3 051 6 804 73 581
Production Énergie
renouvelable (MWh)
2020
225 1 023 0 0 8 100 000 101 257
2021
436 932 0 0 9 96 806 98 183
2022
589 1 041 92 0 43 7 494 9 259
Autoconsommation de
l’énergie produite (MWh)
2020
39 631 0 0 1 128 483 2 281
2021
127 490 86 0 60 471 1 234
2022
130 521 92 0 37 244 1 024
Consommation Gazole (l)
2020
12 026 820 4 261 075 9 409 176 210 434 1 697 781 32 296 995 59 902 281
2021
13 197 564 4 497 874 10 376 123 208 949 1 268 023 29 388 016 58 936 549
2022
14 916 978 4 926 037 11 930 600 177 476 8 761 666 19 190 400 59 903 157
Consommation Essence (l)
2020
276 941 94 869 227 667 93 715 185 129 1 229 787 2 108 108
2021
249 555 147 131 542 961 102 751 579 762 1 280 063 2 902 223
2022
293 092 690 452 296 157 125 813 48 439 742 496 2 196 449
Consommation GNR (l)
2020
367 447 1 633 792 3 728 229 0 649 778 0 6 379 246
2021
806 282 1 834 119 3 182 110 0 2 564 882 0 8 387 393
2022
993 677 1 653 570 3 444 828 0 1 182 242 303 713 7 578 030
Consommation GNC (kg)
2021
0 10 018 0 0 749 0 10 767
2022
0 13 382 0 0 11 0 13 393
Consommation GNL (kg)
2021
1 615 0 11 850 0 2 0 13 467
2022
0 0 19 707 0 0 0 19 707
Consommation B100 (l)
2021
0 0 0 0 1 575 0 1 575
2022
0 0 0 0 0 0 0
Consommation FOD (l)
2020
104 578 494 657 2 059 734 0 33 097 0 2 692 066
2021
154 830 543 449 1 970 020 0 13 642 0 2 681 941
2022
133 837 389 563 1 774 242 0 17 307 0 2 314 949
Consommation
Gaz Naturel (MWh)
2020
8 652 11 569 16 257 303 2 013 49 38 843
2021
9 632 12 324 18 650 362 1 786 36 42 789
2022
8 111 11 006 8 717 353 468 35 28 691
Consommation Butane,
Propane (MWh)
2020
990 2 500 51 335 394 12 4 280
2021
750 2 336 66 314 5 11 3 482
2022
940 2 512 161 242 59 6 3 920
Consommation Bois
énergie (MWh)
2021
0 103 74 0 0 0 177
2022
0 103 67 0 0 0 170
Consommation réseaux
de chaleur (MWh)
2022
0 36 0 1 606 348 0 1 990
Consommation
Kérosène (l)
2020
0 0 0 0 0 95 000 95 000
2021
0 0 0 0 0 155 000 155 000
2022
0 0 0 0 0 596 000 596 000
Consommation
Fioul lourd (l)
2020
316 625 695 712 7 758 019 0 0 0 8 770 356
2021
28 792 684 231 7 269 996 0 0 0 7 983 019
2022
34 147 750 936 6 507 534 0 0 213 917 7 506 534
Consommation Lignite (t) 2022
5 163 0 0 0 0 0 5 163
167
EIFFAGE
, Tableau n° 18 : Intensité énergétique
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Intensité énergétique
(MWh/M€)
2021 41 466 84 49 119 SO 191
2022 34 327 79 42 126 SO 138
International Total
Intensité énergétique
(MWh/M€)
2021 50
2022 152
, Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température
France
Enrobés Basse
Température
(EBT) (t)
2020 1 357 794
2021 1 720 627
2022 2 106 739
, Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Année de référence 2019 (Scopes 1, 2, 3 amont) :
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Émissions de gaz
à effet deserre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2019 21 178 387 983 62 279 21 838 1 092 1 421 495 791
Dont émissions deprocédés
- 85 377 - - - - 85 377
Émissions de gaz
à effet de serre
scope 3 amont
(teqCO
2
)
2019 0 3 860 042 534 8 836 1 577 SO 3 870 989
International
Total
Émissions de gaz
à effet de serre
scope 3 amont
(teqCO
2
)
2019 1 262 174
Scopes 1 et 2 :
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Émissions de gaz
à effet deserre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2019 17 631 373 263 60 048 20 160 7 062 1 362 479 526
Dont émissions deprocédés
- 80 755 - - - - 80 755
2021 23 859 394 937 65 511 24 172 8 322 1 655 518 457
Dont émissions deprocédés
- 92 758 - - - - 92 758
2022 19 814 369 867 65 039 22 132 7 486 1 531 485 869
Dont émissions deprocédés
- 86 864 - - - - 86 864
Détail scope 1
(teqCO
2
)
2021 21 857 387 366 64 300 21 601 6 926 1 468 503 518
2022 18 164 364 232 63 979 19 786 6 235 1 293 473 689
Détail scope 2
(teqCO
2
)
2021 2 002 7 571 1 211 2 571 1 397 187 14 939
2022 1 650 5 635 1 060 2 345 1 251 238 12 181
Les émissions de procédés sont liées au procédé industriel de fabrication de chaux de la carrière de Bocahut. Ces émissions sont soumises à quota au titre du SEQE (Système d’échange
de quotas d’émission).
En 2022, les facteurs d’émissions sont mis à jour sur la plateforme Enablon en intégrant les évolutions de la base carbone
®
et de l’IEA.
168
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Focus sociétés consolidées
parIntégration Globale (France)
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Émissions de gaz
à effet de serre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2022 19 814 315 411 65 039 22 132 7 486 1 531 431 413
Dont émissions deprocédés
- 86 864 - - - - 86 864
Détail scope 1
(teqCO
2
)
2022 18 164 310 738 63 979 19 786 6 235 1 293 420 195
Détail scope 2
(teqCO
2
)
2022 1 650 4 673 1 060 2 345 1 251 238 11 218
International
Émissions de gaz
à effet de serre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2021 274 751
2022 242 999
Scopes 3 :
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Holding Total
France
Émissions de gaz
à effet de serre
scope 3 amont
(teqCO
2
)
2020 768 681 1 259 318 360 350 160 259 17 122 23 849 2 589 580
2021 850 548 1 359 338 421 810 133 467 12 355 21 946 2 799 463
International
Émissions de gaz
à effet de serre
scope 3 amont
(teqCO
2
)
2020 1 105 190
2021 1 257 091
Les emissions de GES liées à l’usage des concessions autoroutières (France) du Scope 3 Aval s’élèvent à 7 870 000 teqCO
2
.
, Tableau n° 21 : Artificialisation
France
Construction Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Surface totale de pleine
terre artificialisée (m²)
2021
86 922 61 773 116
2022
50 854 70 340 0
Taux d’artificialisation
moyen des opérations ( %)
2021
24 SO SO
2022
19 SO SO
Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de
l’impact sur l’artificialisation. Sont prises en compte les nouvelles artificialisations liées aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier et
opérations de développement d’APRR et autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting.
La surface totale de pleine terre artificialisée est comptabilisé comme la conversion, par les activités d’Eiffage, de surfaces de pleine terre en
surfaces recouvertes, bâties ou surfaces dont les fonctions écologiques, pédologiques et hydrologiques ne peuvent s’exprimer.
Le taux d’artificialisation moyen est le rapport de la surface totale de pleine terre artificialisée par les opérations sur la surface totale des
opérations. Ce taux représente le taux d’artificialisation induit par les activités du Groupe et non pas le taux d’artificialisation des sites après
intervention d’Eiffage.
169
EIFFAGE
, Tableau n° 22 : Zones Humides
France
Construction Infrastructures Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Surface de zones humides
impactées (m²)
2021
234 0 16 500 0
2022
0 0 11 300 0
Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de
l’impact sur les zones humides. Sont pris en compte les impacts sur les zones humides faisant l’objet d’un dossier loi sur l’eau et liés aux
nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier, carrières, opérations de développement d’APRR et des autres concessions, dont les travaux ont
commencé l’année de reporting.
, Tableau n° 23 : Génie Écologique
France
Infrastructures
Chiffre d’affaires annuel
de travaux de génie
écologique (k€)
2021
5 852
2022
4 407
Cet indicateur est suivi pour les activités de terrassement, de travaux routiers et de travaux maritimes et fluviaux. Les travaux de génie
écologique sont ici définis comme les travaux ayant pour objet la préservation et la valorisation de la biodiversité.
, Tableau n° 24 : Phytosanitaires
France
Concessions
Autoroutières
Autres
Concessions
Quantité de produits
phytosanitaires de synthèse
achetés (L)
2021
393 513
2022
720 208
Cetindicateurestsuivipourlesconcessionsd’exploitationduGroupe:leréseauAPRR/AREA,laconcessiondelaligneàgrandevitesse
Bretagne-Pays de la Loire, du Stade de Lille et les concessions aéroportuaires.
170
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING
DÉVELOPPEMENTDURABLE
La déclaration de performance extra-financière d’Eiffage répond
aux obligations des articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104
et R.225-105 du code de commerce français. Eiffage ne se
conforme à aucun référentiel spécifique en matière sociale ou
environnementale pour son élaboration.
Les actions de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, le
respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et
durable n’entrent pas dans le périmètre du reporting car ces enjeux ne
sont pas significatifs au regard de l’activité du Groupe.
Données quantitatives
Périmètre du reporting
Le reporting social et environnemental couvert par la note
méthodologique intègre le périmètre France et International
et est basé sur la consolidation financière avec un objectif
de couverture exhaustif. Il n’intègre pas les filiales intégrées
au périmètre consolidé financier au cours de l’exercice 2022
(annéeN).Untravailestmenéafind’améliorercetteexhaustivité.
Sauf mention contraire, le taux de couverture pour le volet social
est de 97 % en effectifs, et le taux de couverture pour le volet
environnemental est de 98 % en chiffre d’affaires publié. On
notera parmi les sociétés ne faisant pas l’objet d’un reporting
extra-financier :enFrance,SNEFTelecom(927personnes),Sun’R
(110personnes),Cielis(248personnes) ;àl’international :Ciel
(237 personnes) et Métal Portugal (141 personnes).
Dès l’année de reporting 2022, dans le cadre des travaux sur le
rapprochement entre périmètre consolidé financier et périmètres
extra-financiers, des changements liés au périmètre extra-financier
sont effectués.
•
Le choix est fait de publier les données des sociétés appartenant au
périmètre consolidé financier, i. e. en intégration globale ou mises
en équivalence, ainsi que celles dont la détention par Eiffage est
supérieure ou égale à 50 % qui ne seraient pas dans le périmètre
consolidé financier. En effet, pour ces dernières, le choix a été fait
d’avoir une approche cohérente avec celle du calcul des données
d’émissions de gaz à effet de serre (voir plus bas). Cela concerne les
industries de la Route et les carrières. Les données des sociétés du
Groupe n’appartenant pas au périmètre consolidé financier et étant
détenues par Eiffage à moins de 50 % ne sont pas publiées.
Ce changement de méthodologie affecte les données de
consommation de la branche Infrastructures, et par conséquent les
données de consommation globales France, mais n’affecte en rien
les données d’émissions de gaz à effet de serre qui sont reportées
selon les règles énoncées plus bas dans le texte.
L’impact de l’application de cette nouvelle méthodologie sur les
données 2021 est abordé dans la note au lecteur introduisant les
données environnementales en annexe de la DPEF.
•
Les SEP (Sociétés en participation) sont désormais traitées de la
manièresuivantedanslereportingextra-financier :
-
pour les SEP dont la quote-part de chiffre d’affaires Eiffage
est inférieure à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les
données environnementales sont reportées à 100 % ou ne sont
pas reportées selon qu’Eiffage est gérant ou non,
-
dès qu’une SEP a une quote-part de chiffre d’affaires (CA) Eiffage
supérieure ou égale à 5 millions d’euros sur l’année de reporting,
les données environnementales sont proratisées au taux de
détention Eiffage. Les données environnementales de cette société
seront également reportées proratisées les années suivant la
première année de reporting, quelle que soit la quote-part de
chiffre d’affaires de l’année de reporting considérée.
•
On notera que les sociétés incluses dans le reporting social France
ont toujours été celles détenues par Eiffage à 50 % plus 1 action.
Par ailleurs, la décomposition du périmètre des concessions en
Francechange :lesconcessionsautoroutièrescontiennentlegroupe
APRR, CEVM et Aliénor. CEVM et Aliénor sortent du périmètre
«Autresconcessions».LasociétéKropmanestconsolidéeauniveau
«Benelux»aulieude«AutresEurope».
Le taux de contribution pour le reporting environnemental via le
logiciel Enablon est de 99 % pour le périmètre France et de 100 %
pour le périmètre hors France. Il est de 100 % pour le reporting
social pour le périmètre hors France. Ces taux de contribution sont
calculés sur la base du taux de réponse des entités du Groupe aux
questionnaires déployés dans le cadre de la campagne de reporting
annuel
Indicateurs
Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon
à répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 et L.22-10-36
du code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires,
jugés pertinents au regard des activités du Groupe, sont également
définis. Une vingtaine d’indicateurs a été validée, en 2021, par la
Direction générale comme étant prioritaires pour le Groupe, selon
ses principaux enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux
d’amélioration continue des données extra-financières, les travaux
de suivi et de contrôle sont prioritairement renforcés sur ces
indicateurs. Ces travaux sont couplés dès la fin 2022 avec l’analyse
des indicateurs contenus dans les normes européennes de la future
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et
validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour
chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa formule
de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une
note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting
est disponible dans le logiciel de reporting, Enablon, accessible à tous
les contributeurs.
Collecte et consolidation des données chiffrées
La collecte et la consolidation des données chiffrées sont assurées
par différents canaux.
— Pour les données sociales en France
•
À partir de l’année de reporting 2022, la consolidation de
l’ensemble des données sociales France issues des outils Groupe
est réalisée au travers de l’outil People Report, à l’exception de
celles décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Les données de formation des Concessions autoroutières sont
collectées via l’outil Enablon mais consolidées dans l’outil People
Report.
Les données sociales de quelques sociétés intégrées au Groupe
pendant l’année de reporting N-1, qui n’ont pas accès aux outils
Groupe et qui comptent plus de 10 salariés, sont collectées par la
Maîtrise d’Ouvrage Ressources Humaines via un tableur Excel, et
consolidées dans l’outil People Report.
171
EIFFAGE
•
Consolidation des données des branches par la Direction des
RelationsSociales(DRS)pourpublication :
-
les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de
gestion des accidents du travail des branches (Acciline pour tous
sauf HR Access pour APRR), les résultats Groupe sont consolidés
surlabasedesélémentsdecalcultransmisparlesbranches ;
les données relatives aux accidents du travail des intérimaires
sont transmises par les branches pour consolidation Groupe par
laDRS ;
-
les données relatives aux maladies professionnelles reconnues
dans l’année et imputables à l’entreprise sont fournies par les
branches ;
-
les données relatives aux personnes en situation de handicap et
soumises à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs
Handicapés (DOETH) – nombre de personnes en situation
de handicap, effectif manquant et indemnités payées - sont
transmisesparlesbranches.NB :seuleslessociétésdeplusde
20 salariés sont soumises à la réglementation DOETH.
-
le calcul de l’index égalité professionnelle moyen pondéré
est effectué par la DRS à partir des données fournies par les
branches pour leurs entreprises de plus de 50 salariés.
— Pour les données sociales des pays hors France
•
L’ensemble des données sociales du périmètre international est
collecté via l’outil Enablon, à l’exception de celles relatives aux
statistiques accidents du travail en Europe.
•
Les statistiques liées aux accidents de travail du personnel pour le
périmètre européen sont remontées par les branches et transmises
pour consolidation Groupe à la Direction des Relations Sociales
Groupe. Celles du Sénégal sont toujours collectées via l’outil
Enablon.
— Tous les indicateurs environnementaux sont collectés
etconsolidés dans l’outil Enablon, quel que soit le pays.
Onnoteraque :
•
les facteurs d’émissions mis à jour annuellement permettent au
groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à
effet de serre) et aux établissements de disposer de leur BEGES
unitaire réglementaire. Enablon permet de calculer les émissions
de gaz à effet de serre pour l’ensemble du Groupe. Pour ce calcul,
l’approcheretenueestlasuivante :siEiffageoul’unedesesfiliales
détient 50 % ou plus de la part du capital de l’établissement,
100 % des émissions de l’établissement sont consolidées au
niveau Groupe. Si la détention de l’entreprise est inférieure à 50 %,
aucune émission n’est consolidée. Enfin, le calcul des émissions de
gaz à effet de serre tient compte des consommations d’énergie et
desfluidesfrigorigènessurlepérimètreGroupe ;
•
pour le reporting 2022, une partie des consommations de
carburants (essence et diesel) a été estimée à partir des frais de
carburant soumis en note de frais sur les trois derniers mois de
l’année 2022 dans le cadre du blocage des stations Total. En effet,
les collaborateurs n’ont pas pu utiliser leur carte Total pour les
véhicules de fonction et de service. L’analyse des variations des
notes de frais liées aux consommations d’essence et de diesel,
sur les 3 derniers mois de 2021 et de 2022, a permis d’ajuster les
consommations 2022 déclarées par les branches, hormis pour les
Concessions Autoroutières qui n’ont pas le même système de note
defrais ;
•
un nouveau processus de collecte de la consommation d’eau de
réseau en France est mis en place à partir de l’année de reporting
2022. Cela entre dans le cadre des travaux de fiabilisation et de
facilitation du reporting extra-financier. Les données volumétriques
sont mises à disposition du contributeur Enablon via un Report
consolidant les informations collectées directement depuis
lesfacturesd’eauderéseau,imputéesdansl’outilfinancesOperis
du 1
er
janvierau23décembre2022.Lecontributeuralapossibilité
d’ajuster la donnée Report avant saisie dans l’outil Enablon, selon
des règles établies, en justifiant l’ajustement lors de la saisie. Cette
première année, le nouveau processus fera l’objet d’une analyse
puis d’un possible ajustement l’année de reporting suivante. Les
Concessions Autoroutières et l’aéroport de Toulouse ne sont pas
concernésparcechangementdeprocessus ;
•
Le périmètre de reporting des indicateurs liés aux déchets est
en cours d’extension. Ces travaux se poursuivront lors des
prochaines campagnes, dans le but de compléter les données de
valorisation hors France. Pour les déchets produits, le périmètre
couvre désormais la France, l’Allemagne, le Benelux et l’Espagne,
cequireprésente95 %duchiffred’affairesGroupe.Letauxde
valorisationestcalculépourlaFrance,cequireprésente74 %du
chiffred’affairesGroupe;
•
les indicateurs relatifs aux pourcentages de chiffre d’affaires
certifiés ISO 9001 et ISO 14001 par branche, en France, sont
consolidés par les branches. À partir de l’année de reporting 2022,
ce processus est informatisé pour les ISO 9001 et 14001, pour
l’ensemble des sociétés du périmètre France, sauf les Concessions
Autoroutières. Les informations relatives à la certification
sont saisies dans l’outil finances Operis par les branches puis
automatiquement transmises et consolidées dans Report Finance.
Les rapports Report Finance branche sont contrôlés et ajustés
si besoin par les Branches avant une consolidation finale par la
direction du Développement durable et de l’Innovation transverse.
Pour les certifications sécurité, ces mêmes rapports Report
Finance permettent aux Branches de faire, manuellement, leur
consolidation Branche du pourcentage de chiffre d’affaires certifié.
L’étude d’une automatisation pour le volet sécurité sera menée
ultérieurement.
Pour les sociétés des Concessions Autoroutières, les rapports
Report Finance leur permettent de rapporter directement leur part
de chiffre d’affaires certifié quel que soit le thème.
— Calcul du scope 3 amont
Le scope 3 amont regroupe l’ensemble des émissions indirectes
ayant lieu en amont de la chaîne de valeur du Groupe. Basé sur
l’étude Eiffage-Quantis réalisée en 2019 sur le scope 3 amont, la
méthodologie de calcul adoptée est celle du Greenhouse Gas (GHG)
protocol, méthode utilisée et reconnue mondialement pour le calcul
des émissions et prenant en compte les six gaz à effet de serre (GES)
énoncés dans le protocole de Kyoto. Le groupe Eiffage a décidé de
retenir une approche par contrôle financier pour la définition du
périmètre organisationnel.
Le calcul du scope 3 Amont porte sur les catégories 1 à 7 du GHG
Protocol :
•
Catégories 3.1 (Les achats de biens et services), 3.2 (Les biens
d’équipement), 3.4 (Le transport amont) :
Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux montants
fournis par la direction des Achats sur l’ensemble du périmètre
France du Groupe. Ces données sont réparties par panels de
manière à connaître finement leur domaine d’utilisation. L’unité
utilisée est l’euro (€) de l’année en cours (prise en compte de
l’inflation durant le calcul). Les données de prix moyen, de
composition et de détail des achats sont issues des différents
référents du Groupe.
Suivant l’activité concernée, un modèle de calcul spécifique est
appliquéutilisantdiversfacteursd’émissionquiontpourorigine :
-
la base de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire
(FDES) d’Inies,
-
la base de données Ecoinvent,
-
l’Intergouvernemental Panel on Climate Change (IPCC) GWP
100a.
172
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Note sur la sous-traitance :unInventairedecycledeviecrééen
partenariat avec Quantis et basé sur les index BTP de l’Institut
national de la statistique et des études économiques (Insee) permet
de détailler ces dépenses en fonction du type de sous-traitance,
afin d’appliquer des facteurs d’émission plus précis.
Note sur les matériaux :lebéton,l’acieretlebitumefontl’objet
d’une attention particulière en raison de leurs fortes émissions. Une
conversion d’un montant d’achat vers une quantité physique est
faite grâce au calcul d’un prix unitaire moyen, le facteur d’émission
adéquat lui est alors appliqué.
•
Catégories 3.3 (Les énergies), 3.5 (Les déchets) :
Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux données du
reporting réalisé lors de l’exercice de la DPEF. Les émissions amont
des énergies sont obtenues avec les facteurs d’émissions de la
Base carbone de l’Ademe (exception faite de l’électricité à l’étranger
qui utilise un facteur d’émission amont européen provenant
d’Ecoinvent). Les émissions amont des déchets sont obtenues en
appliquant un modèle de gestion de fin de vie à chaque type de
déchets.
•
Catégorie 3.6 (Les déplacements professionnels) :
Les émissions de ce poste sont calculées grâce aux distances
parcourues par les collaborateurs en avion et en train suivies par le
prestataire du Groupe, ainsi qu’aux dépenses en notes de frais pour
les dépenses liées aux déplacements professionnels.
•
Catégorie 3.7 (Les déplacements domicile-travail) :
Les émissions de ce poste sont calculées en appliquant aux
collaborateurs du Groupe ne possédant pas un véhicule de service
ou de fonction un modèle moyen de déplacement domicile-
travail. Ce modèle est monté à partir de données statistiques du
développement durable français.
International
Les données d’achat et de déplacement professionnel ne sont pas
encore toutes consolidées de la même manière à l’international. Afin
de pouvoir estimer les émissions dues aux activités du Groupe, une
approximation par ratios monétaires est effectuée, activité par activité.
Cela permet de tenir compte de la répartition du Chiffre d’Affaires
international qui est pour moitié issu de la branche Infrastructures,
fortement émettrice. Les données liées à l’énergie et aux déchets
restent issues du reporting interne et spécifiques aux différents pays.
Contrôle des données chiffrées
Les données sociales People Report sont directement issues
des logiciels de paie, sans intervention humaine. Des contrôles
de cohérence ont été effectués lors de la mise à disposition des
indicateurs sociaux, par l’équipe en charge de l’interface et par les
Directions des Ressources humaines branches.
Les statistiques accidents du travail sont validées par les directions
Prévention des branches et contrôlées par la Direction des Relations
Sociales qui établit les statistiques Groupe. Des notes internes à
chaque Branche précisent certaines spécificités de reporting des
accidents de travail dans Acciline et HR Access, et pour les filiales
internationales (permettant de tenir compte du cadre réglementaire
local, notamment en ce qui concerne les rechutes).
Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de
470 contributeurs et validées par plus de 370 validateurs dans toutes
les branches. Six administrateurs, centraux et branches, à la Direction
Développement durable et de l’Innovation transverse, pilotent les
opérations de saisie et le contrôle de cohérence des données.
Rectification des données
Si une donnée publiée dans la déclaration de performance extra-
financière en année N-1 ou N-2 s’avère erronée, ou n’était pas
disponible au moment de la collecte, et qu’elle est significativement
impactante sur les données consolidées, une rectification est
effectuée dans le document de l’année N avec une note de bas de
page le précisant.
Données qualitatives
Les données qualitatives sont issues des branches et services
centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du
Développement durable et de l’Innovation transverse du Groupe qui
les sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est soumise,
avant publication, à la validation des correspondants de chaque
branche et à la direction générale.
173
EIFFAGE
NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE EUROPÉENNE
INCLUANTLESTABLEAUX RÉGLEMENTAIRES
L’approche suivie pour le calcul de chaque indicateur est précisée dans cette note. Elle est identique à celle utilisée
en 2021.
Les indicateurs de la taxonomie verte couvrent l’ensemble des sociétés du groupe Eiffage correspondant au périmètre
des comptes consolidés. Les données financières utilisées sont celles issues des comptes consolidés 2022 du groupe,
établis en euros, en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et
décrites dans les notes aux comptes consolidés.
I. Éligibilité et indicateurs taxonomiques
1. Indicateur relatif au chiffre d’affaires (CA)
La diversité des sociétés et des activités au sein d’Eiffage a conduit
le Groupe à définir une approche différenciée pour l’analyse de
l’éligibilité du chiffre d’affaires, permettant de prendre en compte au
mieux les systèmes d’information et les données disponibles et de
conserver une approche pragmatique en tenant compte du poids des
sociétés dans le chiffre d’affaires total consolidé.
Ainsi,quatrepopulationsontétédistinguéespourl’analysede
l’éligibilitéduchiffred’affaires :
A. Sociétés utilisant l’ERP groupe
B. Sociétés Allemagne, Belgique, Espagne
C. Sociétés de l’Union européenne hors Allemagne, Belgique,
Espagne
D. Sociétés hors Union européenne
— Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le chiffre d’affaires publié (hors chiffre d’affaires « construction
desconcessions»issudel’applicationdel’interprétationIFRIC12)
constitue le dénominateur.
— Numérateur – Détermination du chiffre d’affaires éligible
Approches
Pour chaque population, une approche adaptée a été définie pour la
remontée des données et l’analyse de l’éligibilité des activités pour la
définition du numérateur.
A. Dans le cas des sociétés qui utilisent l’ERP groupe, le chiffre
d’affaires de chaque chantier est catégorisé selon une
segmentation commerciale.
Une revue de l’éligibilité de chaque segmentation commerciale a
été effectuée.
B. Concernant les sociétés allemandes, belges et espagnoles
pertinentes pour la construction du ratio, des référentiels
d’activités similaires à celui de la segmentation commerciale
ont été fournis, permettant de recueillir les données de chiffre
d’affaires associées.
C. L’approche privilégiée pour qualifier l’éligibilité des sociétés des
autres pays de l’Union européenne est fondée sur l’analyse des
codes NACE de leur activité principale.
D. Enfin, pour les sociétés hors de l’Union européenne, la remontée
du chiffre d’affaires éligible est effectuée de manière déclarative
par les pays eux-mêmes.
Hypothèses et principaux arbitrages
L’analyse de l’éligibilité des activités a été réalisée au regard du
référentiel d’activités listées dans l’Annexe I du Règlement Délégué
(UE) 2021/2139 relative au premier objectif d’Atténuation du
Changement Climatique.
Les principaux arbitrages sont référencés ci-dessous.
Concessions Autoroutières
Selon la section 6.15 de l’Annexe I, seules peuvent être qualifiées dans
le champ de l’éligibilité les infrastructures favorables aux transports
routiers et aux transports publics à faible intensité carbone. En raison
de l’impossibilité du Groupe à date d’identifier directement le chiffre
d’affaires des autoroutes lié au trafic des véhicules électriques, le Groupe
a décidé, pour qualifier l’éligibilité, d’appliquer sur le chiffre d’affaires des
autoroutes une clef de répartition correspondant à la part des véhicules
électriques dans le parc automobile français.
Sections 6.15 à6.17 de l’objectif Atténuation
D’après les sections 6.15 à 6.17 de l’objectif d’Atténuation, sont éligibles
les infrastructures permettant le transport routier, fluvial et aérien à faible
intensité carbone. Si une part significative des activités correspond a priori
à cette description, l’impossibilité d’identifier la part du chiffre d’affaires
généré en lien avec les transports bas carbone conduit le Groupe à ne pas
valoriser ces segments d’activités au titre de l’éligibilité.
Déconstruction &Démolition
Les activités de déconstruction et démolition ont été catégorisées comme
non éligibles. Elles pourront être valorisées sous l’objectif Économie
Circulaire.
2. Indicateur relatif aux investissements (CapEx)
— Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le dénominateur du ratio CapEx se compose des acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles sur l’exercice, en
incluant les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine
concédé, et l’augmentation de la valeur des droits d’utilisation des
actifs loués.
— Numérateur – Détermination des CapEx éligibles
L’analyse de l’éligibilité des CapEx se décompose en deux temps.
Premièrement, une analyse des acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles classées par comptes comptables est
réalisée pour chaque branche, en appliquant un arbre de décision
permettant de catégoriser les investissements.
174
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Cette première phase permet d’identifier d’une part la première
partie des CapEx mesures individuelles, qui est relative à l’achat
de la production d’activités éligibles à la Taxonomie et de l’autre,
les CapEx éligibles car directement liés à des activités éligibles. Le
ratio d’éligibilité du CA des branches est appliqué pour déterminer
l’éligibilité des CapEx à destination de chantiers mixtes afin de les lier
aux activités.
Des analyses complémentaires sont menées pour qualifier l’éligibilité
de certaines catégories d’investissement particulières, dont celles
des véhicules qui doivent répondre à des critères particuliers pour
être éligibles. Par exemple, sont éligibles au titre de la section 6.5
de l’objectif 1 les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers
deservicequandilsappartiennentàunedescatégoriesci-dessous :
•
M1 :véhiculepourletransportdepassagersdecomprenantpas
plusdehuitplacesassisesenplusdecelleduconducteur ;
•
N1 :véhiculepourletransportdemarchandisesavecunemasse
maximale n’excédant pas 3,5 tonnes.
La seconde phase de l’analyse des CapEx consiste à cibler la seconde
part des CapEx mesures individuelles, que sont les CapEx permettant
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3. Indicateur relatif aux charges d’exploitation
(OpEx)
— Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le dénominateur du ratio OpEx est constitué de la somme des OpEx
issus des comptes comptables retenus dans la définition particulière
desOpExausensdelaTaxonomie :#617*pourlesfraisR&D,#613*
pourleslocationscourtterme,#615*pourentretiensetrénovation,
auxquels on ajoute l’assiette crédit d’impôt recherche pour les frais
de personnel R&D.
Les OpEx au sens de la Taxonomie sont peu significatifs, et peu
représentatifs au regard de l’activité d’Eiffage. Les OpEx totaux
taxonomiques représentent 8 % des OpEx totaux d’Eiffage sur les
données 2022.
— Numérateur – Détermination des OpEx éligibles
En raison du caractère peu matériel des OpEx, la qualification de
l’éligibilité des OpEx est réalisée en appliquant le ratio d’éligibilité
du chiffre d’affaires de chaque branche au montant total des OpEx
taxonomiques de la branche.
II. Alignement
Rappelsurlesacronymes :
•
CS :Contributionsubstantielle
•
DNSH :Donotsignificantlyharm
•
MS :MinimumSafeguards
•
EIE :Étuded’impactsurl’environnement
•
N/A :Nonapplicable
•
MOA :Maîtrised’ouvrage
1. Méthodologie de travail
— Chiffre d’affaires
À partir des activités les plus éligibles, l’analyse de l’alignement a été
découpéeen3phases :
•
Phase 1 – Pour le Top 5 des activités éligibles (7.1, 4.9, 6.14, 7.2 et
4.3reclasséen3.1cetteannée) :uneanalysedétailléeestmenée
sur plus de 85 % de la population. La population non analysée
étantcomptéecommenonalignée ;
•
Phase 2 – Pour les autres activité éligibles (5.3, 6.13, et 7.6 reclassé
en4.1cetteannée) :uneanalysedétailléeestmenéesurplusde
80 % de la population. La population non analysée étant comptée
commenonalignée ;
•
Phase 3 – Parmi les activités éligibles non significatives, la
recherche des activités facilement alignées est menée.
Une fois les périmètres déterminés, un travail d’analyse des critères
est mené avec les branches et les pays selon les principes qui suivent.
•
Pour les activités 7.1 et 7.2 :
L’analyse des critères de CS (contribution substantielle) et DNSH (Do
no significant harm) est faite sur les projets significatifs passés par le
Comité des Risques.
En prenant en compte la FAQ du 19 décembre 2022 de la
Commission européenne, notamment sur l’interprétation des DNSH
Pollution,Eiffagedécidedequalifierenalignementseulement :
•
les « best practices available»-lesbâtimentspourlesquels
l’ensemble des produits en contact avec les occupants sont classés
étiquetteA+;
•
les projets en phase amont du second œuvre, pour lesquels les
produits susceptibles d’entrer en contact avec les occupants n’ont
pas encore été utilisés/installés.
Seul le projet Clichy Black, le programme de campus urbain
écologiquede50 000m
2
, est considéré aligné pour ce premier
exercice d’alignement.
•
Pour les activités autres que 7.1 et 7.2 (4.9, 4.14, 3.1, 4.1, 6.13
et6.15) :l’analyseestfaiteauniveaudelabrancheetdupays
afin de vérifier le respect des critères CS et DNSH, en s’appuyant
notamment sur les politiques Groupe/branche et également sur les
données de gestion des déchets.
L’ensemble des points nécessitant interprétation particulière et
arbitrage sont détaillés plus bas.
— CapEx
Pour les CapEx liés aux activités alignées, le ratio d’alignement du CA
est appliqué pour le calcul des CapEx alignés.
Pour les CapEx Mesures individuelles, les analyses suivantes sont
effectuées :
•
Activité7.7 :échantillonnagedesbâtimentslesplussignificatifs
couvrant plus de 80 % de l’acquisition totale, puis analyse des
critèresCSetDNSHpourlesbâtimentssélectionnés ;
•
Activité6.5 :sontconsidérésprincipalementlesvéhiculesen
leasing, dont plus de 7 % respectent les critères CS (véhicules
électriques ou véhicules hybrides dont les émissions de CO
2
< 50g/km). Finalement aucun véhicule électrique ou hybride n’a
étéqualifié«aligné»cetteannéecarcertainesdonnéesDNSH
(Économie circulaire et Pollution) ne sont pas disponibles et
nécessitent des vérifications auprès des constructeurs et/ou
bailleurs ;
•
CapExdugroupeSun’R :seulslesCapExpourlesactifsliésà
l’activité 4.1 « Production d’électricité au moyen de la technologie
solairephotovoltaïque»sontqualifiés«alignés» ;
•
CapExd’APRR :lesinvestissementsalignésconcernentlescodes
6.15 « Infrastructures favorables aux transports routiers et aux
transportspublicsàfaibleintensitédecarbone»(e.g.bornesde
recharge électrique, voies réservées au covoiturage et transports en
commun), et 6.13 « Infrastructures pour la mobilité des personnes,
cyclologistique»(e.g.lesinvestissementsliésàlamobilitédouce).
175
EIFFAGE
— OpEx
Concernent principalement des OpEx liés aux activités alignées
(i. e. 6.14, 4.1, 4.9 et 3.1)
NB :pasd’OpExmesuresindividuellessignificatifidentifiécommealignécetteannée.
2. Points d’arbitrage
•
Le DNSH adaptation au changement climatique concerne toutes
les activités. Dans le cadre des activités où Eiffage n’est pas maître
d’ouvrage, la responsabilité contractuelle se limite aux activités
de chantier (construction, installation, maintenance…). L’analyse
des risques physiques climatiques et de la vulnérabilité des
activités porte donc uniquement sur la durée de vie du chantier.
Ces analyses sont réalisées dans le cadre des appels d’offres, de
la norme ISO 14001 et de la réglementation, ce qui permet un
alignement à 100 % à ce DNSH.
Dans le cadre des activités où Eiffage est maître d’ouvrage,
comme les activités de construction et de rénovation, un proxy est
appliqué :lavalidationd’unprojetparleComitédesRisquesest
suffisante pour attester de la conformité du projet au critère, étant
donnéque :
-
les principaux risques et impacts significatifs ont été revus lors du
comité des Risques,
-
les projets de grande envergure ont été couverts a priori par
des évaluations d’impact environnemental, intégrant les risques
climatiques sur les activités.
Une analyse au niveau Groupe sur les risques liés au changement
climatique est en train d’être initiée pour couvrir l’ensemble des
sites détenus par Eiffage.
•
Le DNSH sur l’utilisation durable et la protection des ressources
hydriques et marines concerne toutes les activités. Tous les
projets sont conformes à ce DNSH. En effet, Eiffage respecte la
réglementation par principe (Directive et textes réglementaires
adoptés). Les projets soumis à une EIE ont eu un diagnostic
écologique réalisé et ont dû mettre en œuvre les mesures
d’atténuation éventuelles. Les autres projets respectent les
obligations réglementaires locales, qui sont conformes au schéma
directeur d’aménagement des eaux et donc à la directive citée.
•
Le DNSH protection et restauration de la biodiversité et des
écosystèmes concerne toutes les activités. Tous les projets sont
conformes à ce DNSH. En effet, soit les projets ont dû respecter
les exigences relatives à EIE ou à l’examen au cas par cas de par
leur taille / importance, soit les projets sont exclus du champ de
la réglementation européenne car en dessous des seuils, sauf
rattrapage de la clause filet.
•
L’approche multi-activités lorsque Eiffage n’est pas seul sur
un projet et que le respect du critère incombe aux autres parties
prenantes du projet (client, MOA, fournisseur…). Dans ce cas
les critères sont donc non applicables à Eiffage (cf. II.3 critères
non-applicables). Pour cette année, nous avons procédé de la
manièresuivante :
-
si le critère N/A est un critère de Contribution Substantielle,
l’activitéestconsidéréenon-alignée;
-
si le critère N/A est un critère DNSH et que les autres critères (CS
etDNSH)sontalignés :
-
silenombredeclients/fournisseursestpeuimportant:analyse
des contrats afin de déterminer l’existence de l’engagement ou
sa confirmation par le tiers,
-
silenombredeclients/fournisseursestimportant:lecritère
est N/A cette année et les travaux seront à poursuivre pour les
prochains exercices.
•
La CS de l’activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs ».
S’agissant du calcul du Potentiel de Réchauffement Planétaire
demandé, on considère qu’il est dument réalisé car il répond à un
outil national, ce qui est le cas pour la RT2012 et la RE2020 (en
conformité avec la FAQ de décembre 2022).
•
Activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs » & 7.2
« Rénovation de bâtiments existants » :
-
Concernant le DNSH Pollution générique,laquestionn°119
de la FAQ publié en décembre 2022 précise que la conformité
aux réglementations citées n’est pas suffisante pour valider le
critère. D’autres questions sur les DNSH Génériques apportent
également des précisions sur le fait que la non-utilisation
des substances citées dans l’Appendice C doit être vérifiée et
confirmée par les fournisseurs. À ce jour, ces vérifications n’ont
pas été réalisées par Eiffage. La liste des substances chimiques
autorisées pour utilisation est en cours de revue afin de prendre
en compte les exigences de la Taxonomie. Afin de traiter ce
point, compte tenu de la publication tardive de la FAQ, nous
avonsretenuuneapprocheprogressive :l’avancementduprojet
est pris en compte dans le respect du critère. Ainsi, seuls sont
considérés dans l’alignement les projets en phase amont du
second œuvre, pour lesquels les produits susceptibles d’entrer en
contact avec les occupants n’ont pas encore été utilisés/installés.
Cette approche progressive permet l’ajustement du suivi et des
politiques d’achat pour intégrer les critères.
-
Concernant le DNSH Pollution spécifique, le seuil de présence
de formaldéhyde requis par la Taxonomie correspond au seuil
exigé par l’étiquette A. En revanche, le seuil de présence de
0,001mg de COV cancérigène 1A 1B ne correspond à aucun
seuil réglementé. Ainsi ces informations ne sont pas disponibles
dans les documents techniques, qui ne fournissent que des
informations sur les COVT (composés organiques volatils totaux).
Compte tenu de la publication tardive de la FAQ indiquant la
nécessité de vérifier ces éléments auprès des fournisseurs,
l’approche choisie pour cette première année de publication
estdevaloriserles«meilleurestechniquesdisponibles»enne
considérant pour l’alignement que les bâtiments pour lesquels
l’ensemble des produits en contact avec les occupants sont
classés étiquette A+ (meilleure catégorie sur le marché).
-
Enfin, sur le DNSH utilisation durable et protection des
ressources hydriques et marines, les seuils relatifs aux débits
peuvent être vérifiés à travers les certifications pour les bâtiments
résidentiels. Cependant, les critères techniques de l’Appendice E
ne sont pas suivis, ils correspondent à des normes de fabrication
et l’analyse exhaustive n’a pas pu être menée auprès des
fournisseurs. Le bâtiment aligné est en macro-lots et les corps
d’état technique (dont l’eau) ne sont pas dans le marché d’Eiffage.
•
La CS de l’activité 6.14 « Infrastructures de transport ferroviaire »
oblige à déterminer si les infrastructures ne sont pas destinées au
transport d’énergies fossiles. Eiffage en tant que constructeur ne
porte pas la responsabilité du type de marchandises transportées
sur les voies. Pour cette première année, les activités 6.14
respectent ce critère dans la mesure ou aucune des lignes sur
lesquelles Eiffage intervient n’est exclusivement dédiée au
transport des énergies fossiles. Ces éléments pourront être
confirmés auprès des exploitants pour les prochains exercices, et
des vérifications plus fines réalisées comme demandé par la FAQ.
•
Les MS concernent toutes les activités et sont traités en II.4.
176
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3. Critères non-applicables (N/A)
Les éléments ci-dessous portent sur certains critères de contribution
substantielle à l’objectif d’atténuation du changement climatique ou
certains critères DNSH jugés non-applicables pour Eiffage, du fait
d’une responsabilité qui incombe aux parties prenantes externes du
Groupe.
•
Activité 4.3 « Production d’électricité à partir d’énergie
éolienne », DNSH « protection et restauration de la biodiversité
etdesécosystèmes»etDNSH«utilisationdurableetprotection
desressourceshydriquesetmarines».Encasdeconstruction
d’installations éoliennes en mer, l’activité ne doit pas empêcher
de parvenir à un bon état écologique et des mesures appropriées
doivent être prises pour prévenir ou atténuer les incidences liées au
projet. Ces exigences s’imposent en Europe au porteur de projet (le
client). Elles doivent être respectées par Eiffage dans le cadre des
études amont et sont retranscrites dans les pièces contractuelles,
mais ne sont pas directement de la responsabilité d’Eiffage.
•
Activité 4.9 « Transport et distribution d’électricité », DNSH
«pollution».DanslecadredeceDNSH,ilfautdémontrerque
les chantiers des lignes aériennes haute tension respectent les
principes des lignes directrices générales de l’IFC en matière
d’environnement, de santé et de sécurité ainsi que le respect des
normes et réglementations applicables pour limiter les effets
desrayonnementsélectromagnétiquessurlasantéhumaine.
Ces exigences sont intégrées aux contrats passés en France avec
Enedis et RTE, mais Eiffage n’a pas la main sur ces critères.
•
Activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs » & 7.2
« Rénovation de bâtiments existants » :
-
DNSH « Utilisation durable et protection des ressources
hydrologiquesetmarines» :
-
pour les critères relatifs à l’appendice E, ils correspondent à des
normes de fabrication. Leur respect doit être vérifié auprès des
fournisseurs. L’analyse exhaustive n’a pas pu être menée cette
année,
-
lorsque Eiffage n’est pas entreprise générale ou que le marché
est hors corps d’état technique (CET), les exigences relatives
au débit et pression ne sont pas prises en compte.
-
DNSH«Transitionversuneéconomiecirculaire» :
-
lorsque Eiffage n’intervient pas en phase démolition, cette
phase n’est pas prise en compte dans les taux de déchets,
-
lorsque Eiffage n’intervient pas dans la conception des
bâtiments, l’exigence relative à la circularité est considérée
comme N/A.
-
Pour tous les critères où Eiffage n’intervient que sur une partie
de la construction (comme c’est le cas pour les sociétés d’Eiffage
Énergie Systèmes et de Goyer), les critères sont considérés
comme N/A car l’ensemble des critères sont dans le périmètre
du client.
•
Activité 5.3 « Construction, extension et exploitation de réseaux
de collecte et de traitement des eaux usées »
Tous les critères sont considérés comme N/A car les informations
sont chez l’exploitant du réseau.
4. Passage en revue des critères de Minimum
Safeguards (MS)
L’analyse des garanties minimales pour l’alignement des activités
éligiblesduGroupeEiffageareposésurlesélémentssuivants :
•
l’article 3 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les
critères de durabilité environnementale des activités économiques,
qui précise au point c) que ces activités doivent être exercées dans
le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 pour être
considéréescommedurablessurleplanenvironnemental ;
•
l’article 18 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur
lesGarantiesMinimalesquilesdéfinitcommedesprocédures
qu’une entreprise exerçant une activité économique met en
œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE
à l’intention des entreprises multinationales et les principes
directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux
droits de l’homme, y compris les principes et les droits fixés par
les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de
l’Organisation internationale du travail relative aux principes et
droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des
droitsdel’homme ;
•
les quatre textes fondateurs évoqués dans l’Article 18 du
règlementTaxonomie,àsavoir :
-
la Charte Internationale des Droits de l’homme (1948, 1966),
constituée de la Déclaration Universelle des droits de l’homme,
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, et du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques,
-
les principes et droits fixés par les huit conventions
fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation
Internationale du Travail (2002) relative aux principes et droits
fondamentaux au travail,
-
les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme (2011),
-
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales(2011) ;
•
Les recommandations issues du Rapport final sur les Garanties
Minimales de la Plateforme européenne sur la Finance Durable du
11 octobre 2022.
Ce rapport de la Plateforme sur la Finance Durable identifie dans
ces textes fondateurs quatre thématiques prioritaires devant être
examinéesdanslecadredesgarantiesminimales :
•
Droitsdel’homme ;
•
Concurrence ;
•
Fiscalité ;
•
Corruption ;
Le respect des garanties minimales par le Groupe a été analysé au
regard des critères de non-alignement proposés dans ce rapport.
Ces derniers visent à s’assurer d’une part que le Groupe n’a pas été à
l’origine de violations des droits et réglementations en lien avec ces
quatre thématiques, et d’autre part, que des procédures sont en place
au sein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer, d’éviter et d’atténuer
de telles violations. Une synthèse des résultats de ces analyses est
présentéeci-après :
— Droits de l’Homme
Eiffage s’engage à respecter les droits de l’homme et libertés
fondamentales reconnus tel que décrit au sein du chapitre
Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2022
(cf. paragraphe 1.3 Valeurs et éthique).
Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect
des Droits de l’Homme. Aucune saisine n’a été acceptée par un
point de contact national (PCN) de l’OCDE, et aucune allégation n’a
été retenue à l’égard du Groupe et publiée sur le site du Centre de
ressources sur les entreprises et les droits de l’homme (BHRRC).
177
EIFFAGE
Eiffage observe les six étapes clefs d’un processus de due diligence
raisonnable en matière de droits de l’homme présentées dans les
Principes Directeurs de l’ONU. La procédure de due diligence du
Groupe en matière de respect des droits de l’Homme est détaillée
dans son plan de vigilance, et est renforcée au fur et à mesure au
regard de ces principes directeurs, notamment à travers les actions
suivantes :
•
cartographie des risques RSE, mise à jour annuellement,
permettant d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs du Groupe
en matière de droits humains et libertés fondamentales. Dans le
cadre de cet exercice, ces risques ont été évalués comme faibles
(«risquenet»)etn’apparaissentdoncpascomme«risquemajeur»
dans la cartographie Groupe.
•
adoption en 2022 d’une déclaration spécifique rappelant
l’engagement du Groupe en matière de lutte contre l’esclavage
moderneetlatraitedesêtreshumains ;
•
dispositif d’alerte professionnelle permettant de signaler des
atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales,
à l’environnement, à la santé et à la sécurité. En 2023, ce dispositif
sera ouvert aux parties prenantes externes et une procédure
d’enquête interne incluant un suivi des actions de remédiation
formalisée.
Dans le cas où une incidence négative serait avérée, le Groupe
s’engage à mettre en œuvre les mesures de réparations adéquates.
— Corruption
Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune condamnation
pour corruption.
Des procédures anti-corruption sont en place au sein du Groupe. Ce
dispositif est décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et
gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2 Éthique
- Lutte contre la corruption).
— Fiscalité
Le groupe Eiffage n’a pas été condamné pour violation de la
législation fiscale.
L’entreprise considère la gouvernance et la conformité en matière
fiscale comme des éléments importants de surveillance, et des
stratégies et processus adéquats de gestion des risques fiscaux sont
en place tel que décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie
et gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2.8
Prévention des risques liés à l’évasion fiscale).
— Droit de la concurrence
Le groupe Eiffage n’a pas été condamné pour non-respect du droit de
la concurrence.
L’entreprise sensibilise ses employés à l’importance du respect des
lois et réglementations applicables en matière de concurrence tel
que décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion
des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2.5 La formation
éthique).
En conclusion, les activités du groupe Eiffage sont réalisées dans le
respect des garanties minimales.
178
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Chiffre d’affaires
Critères de contribution
substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Signifcantly Harm)
Activités économiques
Code(s)
Chiffre d’affaires absolu
Part du Chiffre d’affaires
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Garanties minimales
Part du chiffre d’affaires alignée
sur la taxonomie, année 2022
P
art du chiffre d’affaires alignée
sur la taxonomie, année 2021
C
atégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
M€ % % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie)
Branche Construction 54 0,3 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 34 0,2 % 100 % – – – – – oui n/a oui oui oui oui 0,2 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 20 0,1 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,1 % H
Branche Infrastructures 1 868 9,2 % 9,2 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 1 340 6,6 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 6,6 % H
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
3.1 497 2,4 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 2,4 % H
Infrastructures pour la mobilité des personnes,
cyclologistique
6.13 28 0,1 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,1 % H
Construction de bâtiments neufs 7.1 4 0,0 % 100 % – – – – – oui n/a oui oui oui oui 0,0 %
Branche Énergie Systèmes 1 364 6,7 % 6,7 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 982 4,8 % 100 % – – – – – oui - oui n/a oui oui 4,8 % H
Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque
4.1 347 1,7 % 100 % – – – – – oui - oui - oui oui 1,7 %
Autres activités alignées 35 0,2 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,2 %
Branche Concessions 98 0,5 % 0,5 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 84 0,4 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,4 % H
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux
transports publics à faible intensité de carbone
6.15 14 0,1 % 100 % – – – – – oui oui n/a oui oui oui 0,1 % H
Autres activités alignées 0 0,0 % 100 % – – – – – 0,0 %
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan
environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1)
3 384 16,7 % 100 % – – – – – 16,7 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie)
Branche Construction 3 446 17,0 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 2 787 13,7 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 636 3,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 0 0,0 %
Autres activités éligibles 23 0,1 %
Branche Infrastructures 1 089 5,4 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decaptage,detraitementetdedistribution
5.1 60 0,3 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
decollecteetdetraitementdeseauxusées
5.3 341 1,7 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 256 1,3 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 309 1,5 %
Autres activités éligibles 124 0,6 %
Branche Énergie Systèmes 1 394 6,9 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 107 0,5 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur
électriques
4.16 64 0,3 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 64 0,3 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 608 3,0 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 189 0,9 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 229 1,1 %
Autres activités éligibles 132 0,7 %
Branche Concessions 2 0,0 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 2 0,0 %
Autres activités éligibles 0 0,0 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan environnemental
(non alignés à la taxonomie) (A.2)
5 931 29,2 %
TOTAL (A.1 + A.2) 9 315 45,8 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) 11 004 54,2 %
TOTAL (A+B)
20 319 100 %
n/a:critèrenonapplicablepourEiffage – pasdecritèreexigéparlaTaxonomie o/n:oui/non
Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur l’atténuation
duchangement climatique - informations pour l’année 2022
179
EIFFAGE
n/a:critèrenonapplicablepourEiffage – pasdecritèreexigéparlaTaxonomie o/n:oui/non
Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie -
informations pour l’année 2022
CapEx
Critères de contribution
substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Signifcantly Harm)
Activités économiques
Code(s)
CapEx absolus
Part des CapEx
Atténuation du changement
climatique
Adaptation au changement
climatique
Ressources aquatiques
et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement
climatique
Adaptation au changement
climatique
Ressources aquatiques
et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Garanties minimales
Part des CapEx alignée
sur la taxonomie, année 2022
Part des CapEx alignée
sur la taxonomie, année 2021
Catégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
M€ % % % % % % % o/n o/n o/n o/n o/n o/n o/n % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie)
Branche Construction 2 0,1 % 0,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 1 0,1 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,1 %
Autres activités alignées 1 0,0 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,0 %
Branche Infrastructures 107 6,6 % 6,6 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 87 5,4 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 5,4 % H
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
3.1 11 0,7 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,7 % H
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 8 0,5 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,5 %
Autres activités alignées 1 0,1 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,1 %
Branche Énergie Systèmes 28 1,7 % 1,7 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 14 0,9 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,9 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 11 0,6 % 100 % – – – – – oui - oui n/a oui oui 0,6 % H
Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque
4.1 4 0,2 % 100 % – – – – – oui - oui - oui oui 0,2 %
Branche Concessions 93 5,7 % 5,7 %
Infrastructures favorables aux transports routiers
et aux transports publics à faible intensité de carbone
4.1 79 4,9 % 100 % – – – – – oui - oui - oui oui 4,9 %
Infrastructures favorables aux transports routiers
et aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 8 0,5 % 100 % – – – – – oui oui n/a oui oui oui 0,5 % H
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 5 0,3 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,3 %
Autres activités alignées 1 0,0 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,0 %
Holding 7 0,5 % 0,5 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 7 0,5 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,5 %
CapEx des activités durables sur le plan
environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1)
238 14,6 % 100 % – – – – – 14,6 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie)
Branche Construction 65 4,0 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 36 2,2 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 15 0,9 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 9 0,5 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 6 0,4 %
Branche Infrastructures 115 7,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 39 2,4 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 25 1,5 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 22 1,4 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 18 1,1 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de collecte et de traitement des eaux usées
5.3 8 0,5 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de captage, de traitement et de distribution
5.1 1 0,1 %
Autres activités éligibles 1 0,1 %
Branche Énergie Systèmes 130 8,0 %
Acquisition et propriété de bâtiments
7.7 65 4,0 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 47 2,9 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 7 0,4 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 5 0,3 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 3 0,2 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 2 0,1 %
Autres activités éligibles 2 0,1 %
Branche Concessions 43 2,6 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 24 1,5 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 10 0,6 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 4 0,2 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 2 0,1 %
Infrastructures favorables aux transports routiers
et aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 2 0,1 %
Autres activités éligibles 1 0,0 %
Holding 36 2,2 %
Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 35 2,1 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 1 0,1 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers
6.5 1 0,0 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental (non alignés à la taxonomie) (A.2)
389 24,0 %
TOTAL (A.1 + A.2) 627 38,6 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) 997 61,4 %
TOTAL (A+B)
1 624 100 %
180
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
OpEx
Critères de contribution
substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Signifcantly Harm)
Activités économiques
Code(s)
OpEx absolus
Part des OpEx
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Garanties minimales
Part des OpEx alignée
sur la taxonomie, année 2022
P
art des OpEx alignée
sur la taxonomie, année 2021
C
atégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
M€ % % % % % % % o/n o/n o/n o/n o/n o/n o/n % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie)
Branche Construction 1 0,1 % 0,1 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 1 0,1 % 100 % – – – – – oui n/a oui oui oui oui 0,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 1 0,0 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,0 % H
Branche Infrastructures 181 13,3 % 13,3 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 130 9,6 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 9,6 % H
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
3.1 48 3,5 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 3,5 % H
Infrastructures pour la mobilité des personnes,
cyclologistique
6.13 3 0,2 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,2 % H
Branche Énergie Systèmes 40 2,9 % 2,9 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 29 2,1 % 100 % – – – – – oui - oui n/a oui oui 2,1 % H
Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque
4.1 10 0,7 % 100 % – – – – – oui - oui - oui oui 0,7 %
Autres activités alignées 1 0,1 % 100 % – – – – – oui - - - - - 0,1 %
Branche Concessions 10 0,8 % 0,8 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 9 0,7 % 100 % – – – – – oui oui oui oui oui oui 0,7 % H
Infrastructures favorables aux transports routiers
et aux transports publics à faible intensité de carbone
6.15 2 0,1 % 100 % – – – – – oui oui n/a oui oui oui 0,1 % H
OpEx des activités durables sur le plan
environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1)
232 17,1 % 100 % – – – – – 17,1 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie)
Branche Construction 94 6,9 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 76 5,6 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 17 1,3 %
Autres activités éligibles 1 0,0 %
Branche Infrastructures 106 7,8 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de collecte et de traitement des eaux usées
5.3 33 2,4 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 25 1,8 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 30 2,2 %
Construction, extension et exploitation de réseaux
de captage, de traitement et de distribution
5.1 6 0,4 %
Autres activités éligibles 12 0,9 %
Branche Énergie Systèmes 41 3,0 %
Construction de bâtiments neufs 7.1 18 1,3 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique
7.3 7 0,5 %
Rénovation de bâtiments existants 7.2 6 0,4 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 3 0,2 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur
électriques
4.16 2 0,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 2 0,1 %
Autres activités éligibles 4 0,3 %
OpEx des activités éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan environnemental
(non alignés à la taxonomie) (A.2)
240 17,7 %
TOTAL (A.1 + A.2) 472 34,8 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) 886 65,2 %
TOTAL (A+B)
1 359 100 %
n/a:critèrenonapplicablepourEiffage – pasdecritèreexigéparlaTaxonomie o/n:oui/non
Part des dépenses OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie -
informations pour l’année 2022
181
EIFFAGE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ
ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
Eiffage
Siègesocial :3-7placedel’Europe,
78140 Vélizy-Villacoublay
Sociétéanonymeaucapitalde392 000 000€
À l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société
(ci-après«entité»)désignéorganismetiersindépendantouOTI
(«tiercepartie»),accréditéparleCOFRACsouslenuméro3-1884
(1)
,
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée
de performance extra-financière, préparées selon les procédures
del’entité(ci-aprèsle«Référentiel»),pourl’exerciceclosle
31décembre2022(ci-aprèsrespectivementles«Informations»etla
«Déclaration»),présentéedanslerapportdegestionduGroupeen
application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et
R. 225-105-1 du code de commerce.
Nous avons également, à votre demande, mené des travaux visant à
exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les informations
sélectionnéesparl’entitéetidentifiéesparlesigne *.
Conclusion d’assurance modérée
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles
quedécritesdanslapartie«Natureetétenduedestravaux»,et
des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé
d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables
et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées,
de manière sincère, conformément au Référentiel.
Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et
conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de
commerce,nousformulonslescommentairessuivants:
•
Le périmètre de reporting des déchets produits s’est étendu en
2022 et couvre les activités du Groupe en France, en Allemagne,
auBeneluxetenEspagne,représentant95 %duchiffred’affaires
duGroupe(73 %en2021).Lepérimètredereportingdesdéchets
valorisés couvre les activités du Groupe en France, représentant
74 %duchiffred’affairesduGroupe,commeprécisédansle
paragraphe«Noteméthodologique»delaDéclaration.
Conclusion d’assurance raisonnable
sur une sélection d’informations
extra-financières
A notre avis, sur la base des procédures que nous avons mises en
œuvre, telles que décrites dans les parties « Nature et étendue des
travaux»et«Natureetétenduedestravauxsupplémentairessurles
informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe *»,et
des éléments que nous avons collectés, les informations sélectionnées
parl’entitéetidentifiéesparlesigne * dans la Déclaration ont été
établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au
Référentiel.
Préparation de la déclaration
de performance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer
pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des
techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter
la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se
référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés
dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation
des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être
sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des données
externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix
méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.
(1)AccréditationCofracInspection,n°3-1884,portéedisponiblesurlesitewww.cofrac.fr.
182
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Responsabilité de l’entité
Ilappartientàladirectionde:
•
sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation
desInformations;
•
préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra-financiers, une
présentation des politiques appliquées au regard de ces risques
ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs
clés de performance et par ailleurs les informations prévues par
l’article8durèglement(UE)2020/852(taxonomieverte);
•
préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel
quementionnéci-avant;ainsique
•
mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.
Responsabilité du commissaire
aux comptes désigné OTI
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis
motivéexprimantuneconclusiond’assurancemodéréesur:
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article
R.225-105ducodedecommerce;
•
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées)
fourniesenapplicationdu3°duIetduIIdel’articleR.225-105du
code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant
des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux
principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante
sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites
Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
À la demande de l’entité et en dehors du champ de l’accréditation,
il nous appartient également d’exprimer une conclusion d’assurance
raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité
présentéesenAnnexeetidentifiéesparlesigne *ontétéétablies,
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Ilnenousappartientpasdenousprononcersur:
•
le respect par l’entité des autres dispositions légales et
réglementaires applicables (notamment en matière d’informations
prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie
verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et
l’évasionfiscale);
•
la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement
(UE)2020/852(taxonomieverte);
•
la conformité des produits et services aux réglementations
applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine
professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux
dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce,
à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment
l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de
l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de
programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000
(révisée)
(2)
.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie
de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et
réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de dix personnes et se
sont déroulés entre décembre 2022 et mars 2023 sur une durée
totale d’intervention d’environ seize semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos
travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et
de responsabilité sociétale. Nous avons mené environ une vingtaine
d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la
Déclaration.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le
risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
uneconclusiond’assurancemodérée:
•
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principauxrisques;
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard
de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant,lesbonnespratiquesdusecteur;
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière
sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de
l’hommeetdeluttecontrelacorruptionetl’évasionfiscale;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations
prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes
au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant,
une explication des raisons justifiant l’absence des informations
requises par le 2
ème
alinéaduIIIdel’articleL.225-102-1;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires
et une description des principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation,
y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques
créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services,
ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des
indicateursclésdeperformanceafférentsauxprincipauxrisques;
(2) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
183
EIFFAGE
•
nous avons consulté les sources documentaires et mené des
entretienspour:
-
apprécier le processus de sélection et de validation des
principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant
les indicateurs clés de performance retenus, au regard des
principaux risques et politiques présentés, et
-
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats)
que nous avons considérées les plus importantes présentées
en Annexe. Pour certains risques
(3)
, nos travaux ont été réalisés
au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des
travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans
une sélection d’entités
(4)
.
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé,
à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites
préciséesdanslaDéclaration;
•
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié
le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des
Informations;
•
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
quantitatifs que nous avons considérés les plus importants
présentésenAnnexe,nousavonsmisenœuvre:
-
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leurs évolutions,
-
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens
de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces
justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection
d’entités contributrices
(4)
etcouvrententre15 %et100 %des
donnéesconsolidéessélectionnéespourcestests;
•
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par
rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes;uneassurancedeniveausupérieurauraitnécessitédes
travaux de vérification plus étendus.
Nature et étendue des travaux
supplémentaires sur les informations
sélectionnées par l’entité et identifiées
par le signe *
Concernant les informations sélectionnées par l’entité présentées
danslapartie«LesindicateursclésduGroupe»etidentifiéesparle
signe *dansl’IntroductiondelaDéclaration,nousavonsmenédes
travauxdemêmenaturequeceuxdécritsdansleparagraphe«Nature
etétenduedestravaux»ci-dessuspourlesInformationsconsidérées
les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier
en ce qui concerne le nombre de tests.
L’échantillonsélectionnéreprésenteainsientre54%et100%des
informations identifiées par le signe *.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une
assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité
etidentifiéesparlesigne *.
(3)
Acceptabilitédesactivités,desprojetsetdeschantiers;Adaptationdesproduits/servicesauxmutationssociologiques;ApplicationopérationnelledesengagementsRSE;Atteintesaux
donnéespersonnelles;Conjoncturemarché;Dégradationdesrelationssociales;EngagementsRSEdesfournisseurs;Impactsduchangementclimatiquesurlessitesindustrielsetles
chantiers;Multiplicitéetinstabilitédesréférentielsextra-financiers;Offresinadaptéesauchangementclimatique;Pollutioninconnueounonmaîtriséesurleterrainàconstruire;Santéet
sécurité des occupants.
(4) BocahutHaut-Lieu–Chaux;BocahutHaut-Lieu–Granulats;ChartresEnrobés;ClemessyMulhouseC3;ECEquipement;ECIDFsiège;EEEiffageEnergia;EiffageGCIDF;Eiffage
Infraestructuras;EiffageMétal;EiffageRouteGuyane;ForézienneSavoie;FougerolleBallotTerrassement;GrandstravauxetIDFSouterrain;Ligne16Lot1;Meccoli;ProjetA79;
SiègeDakar;AREA;Tinel;DemcySud;EiffageEnergieSystème;EDS;SEHEngineeringGmbH;Bischoffsheim–EstGranulats.
KPMG S.A.
Paris La Défense, le 27 mars 2023
Anne Garans
Associée
Sustainability Services
Philippe Bourhis
Associé
184
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Annexe
Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes
Acceptabilitédeschantiers:l'Eco-quartierdeChatenayMalabry
Créationd'unenouvelleoffreimmobilièrepourrépondreauxenjeuxdevieillissementdelapopulation
Intégration de la RSE dans les audits internes
Autoévaluation des filiales étrangères à la conformité RGPD
Dispositifsmisenplacepoursoutenirlepouvoird'achatdescollaborateurs
Actionsenfaveurdel'égalitéFemme/Homme
Clause éthique et clause RSE intégrées dans les contrats
Renforcement du dispositif d’alerte professionnelle
Stratégie Bas-Carbone des Branches
Actions de prévention mises en place sur les chantiers face au risque climatique
Stratégie pour la biodiversité
Notations extra-financières
Déploiement des solutions Bas-Carbone au niveau des chantiers
Réemploi et réutilisation sur les chantiers
Étude d’impact et grille d’analyse environnementale intégrées au processus ISO 14001
Partenariats écoles
Dispositifsmisenplacepourréduirel'accidentalité
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants Niveau d’assurance
Effectif total en CDI et CDD Modéré
Nombre embauches CDD et CDI Modéré
Nombre de licenciements CDI Modéré
Taux absentéisme net Modéré
Nombre d’heures de formation Modéré
Tauxd'accèsàlaformation Raisonnable
Tauxdefemmesdansl'encadrement Raisonnable
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier Modéré
Taux de fréquence des accidents du travail Modéré
Taux de gravité des accidents du travail Modéré
Taux de fréquence des accidents du travail des intérimaires Modéré
Intensité énergétique (électricité, gaz naturel, carburants, bois) Modéré
Autoconsommationdel'énergieproduite(MWh) Modéré
Surface de zones humides impactées Modéré
Quantité de produits phytosanitaires chimiques achetés Modéré
Taux de valorisation des déchets Modéré
Tauxd'artificialisationmoyendesopérations Modéré
Chiffred'affairesannueldestravauxdegénieécologique Modéré
Consommation d’eau du réseau Modéré
Consommation d’eau de pompage Modéré
Consommation d’eau de récupération Modéré
Emissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) Modéré
Emissions de gaz à effet de serre (Scope 3 amont pour les exercices 2020 et 2021) Modéré
Partduchiffred'affairescertifiéISO14001 Raisonnable
185
EIFFAGE
TABLE DE CONCORDANCE RSE
Déclaration
de performance
extra-nancière
2022
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du code de commerce
Principes
du Pactemondial
desNations Unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
dela TCFD (Task Force
on Climate-Related
Financial Disclosures)
STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE
Modèle d’affaires Présentation du modèle d’affaires de la société 2b
Contribution
d’Eiffage aux ODD
GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE
1. Engagement et
valeurs réaffirmés
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales et environnementales de son activité, ainsi que
les effets de cette activité quant au respect des droits de
l’homme
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 1a, 1b, 2a, 3a, 3b
2. Éthique des
affaires et conformité
à la réglementation
Description des principaux risques relatifs à la manière dont
la société prend en compte les effets de son activité quant
au respect de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10
3. Règlement général
pour la protection
des données (RGPD)
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales de son activité
4. Plan de vigilance
Description des principaux risques relatifs à la manière dont
la société prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité, ainsi que les effets de
cette activité quant au respect des droits de l’homme
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 1a, 1b
NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES, CRÉATRICES DE VALEURS
A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE
1. Prévention des
risques et bien-être
au travail
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences sociales de l’activité de la société
2. Développement
des collaborateurs,
organisation
etenvironnement
detravail
Description et résultats des politiques appliquées en réponse
aux conséquences sociales de l’activité de la société.
Informationsrelativesaux:
– mesures prises en faveur des personnes handicapées,
– actions visant à lutter contre les discriminations
et promouvoir les diversités.
6
3. Contribuer aux
avancées sociales
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences sociales de l’activité de la
société.
Informations relatives aux accords collectifs conclus dans la
société et à leurs impacts sur la performance économique de
la société ainsi que sur les conditions de travail des salariés.
3, 6
186
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration
de performance
extra-nancière
2022
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du code de commerce
Principes
du Pactemondial
desNations Unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
dela TCFD (Task Force
on Climate-Related
Financial Disclosures)
B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES
1. Eiffage, un acteur
de la cohésion
desterritoires
Informationsrelatives:
– aux actions menées pour prévenir les risques créés par les
relationsd’affaires,lesproduitsetlesservicesdelasociété;
– aux actions visant à lutter contre les discriminations
etpromouvoirlesdiversités;
– à ses engagements sociétaux en faveur du développement
durable.
4, 6, 8
2. Développement
territorial et relations
avec les parties
prenantes
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
8, 9
3. Une offre de
services tournée vers
la satisfaction client
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
4. Construire une
offre tournée vers les
nouveaux usages
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
8
5. Innovation
participative:
dessiner
collectivement le
futur des métiers
d’Eiffage
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
9
6. Être attentif aux
fournisseurs, une
autre facette des
achats responsables
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES
Introduction
dont stratégie
environnementale
Groupe et faits
marquants 2022
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences environnementales de l’activité
de la société.
7,8,9
1. Efficacité,
compacité et lien
organique avec le
terrain, au service
de la transition
écologique
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences environnementales de l’activité
de la société.
7, 8, 9 1a, 1b
2. Le déploiement
de la stratégie bas
carbone du Groupe
Description et résultats des politiques appliquées en
réponseaux:
– conséquences environnementales de l’activité de la société,
– conséquences sur le changement climatique de l’activité de
la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit.
7, 8, 9 2a, 2b, 3b, 4a, 4b
3. Respect du vivant:
Eiffage consolide sa
stratégie
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences environnementales de l’activité
de la société.
7, 8, 9 4a
4. L’économie
circulaire, entre
savoir-faire et
innovation
Description et résultats des politiques appliquées en
réponse aux conséquences environnementales de l’activité
de la société, à ses engagements en faveur de l’économie
circulaire.
7, 8, 9 4a
5. Taxonomie
européenne
Source:«Climate-RelatedFinancialDisclosuresandCorporateBoardPracticesTakingStockoftheTCFDRecommendations»,novembre2018,page7.
187
EIFFAGE
TABLE DE CORRESPONDANCE SASB
Thématiques Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Réponses au SASB/renvois à la DPEF
Répercussions environnementales de l’élaboration de projets
Nombre d’incidents de non-conformité aux permis, normes
etréglementationsenvironnementaux
0
(1)
Discussion sur les processus visant à évaluer et gérer les risques
environnementaux associés à la conception, à la localisation
et à la construction de projets
Se référer aux chapitres 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques
RSE) et 3 (Transition écologique du modèle d’affaires)
Sécurité et intégrité des structures
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires
associées à des incidents liés à un défaut et à la sécurité
0
(2)
Santé et sécurité des collaborateurs
(1) Taux de fréquence des accidents du travail (TRIR) et (2) taux
d’accidents mortels pour (a) les employés directs et (b) les employés
salariés
(1)Tableaun°6:Santé-SécuritédelaDPEF
(2):3(aetb)
(3)
Répercussions sur le cycle de vie des bâtiments et infrastructures
Nombre de (1) projets autorisés certifiés par une norme tierce
de durabilité à attributs multiples
105
(4)
Discussion sur le processus d’incorporation des considérations
de rendement énergétique et d’utilisation rationnelle de l’eau en phase
opérationnelle dans la planification et la conception du projet
Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires)
Répercussions climatiques de la combinaison d’activités
Quantité de commandes en attente pour (1) les projets liés
aux hydrocarbures et (2) les projets d’énergie renouvelable
(1) 8,0 M€
(2) 1 521,7 M€
(5)
Montant des annulations de commandes en attente associées
à des projets liés aux hydrocarbures
0
(6)
Montant des commandes en attente pour les projets non énergétiques
associés à l’atténuation du changement climatique
Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires -
Bas carbone)
(7)
Éthique des affaires
(1) Nombre de projets actifs et (2) commandes en attente
dans des pays figurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de
perception de la corruption établi par Transparency International
Dans seulement 9 des 65 pays classés aux 20 derniers rangs par
Transparency International en 2022, le groupe Eiffage avait 36 affaires
encoursau31/12/2022-pouruntotaldeplusde100 000/an-totalisant
un carnet de commandes de 6 millions d’euros, soit moins de 0,1 % de
son carnet global Travaux. Il s’agit, pour la plupart, de chantiers en voie
d’achèvement ou de petites affaires/commandes ponctuelles.
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires
associées aux réglementations relatives aux charges de (1) corruption
et (2) pratiques anticoncurrentielles
0
(8)
Description des politiques et pratiques pour la prévention (1)
de la corruption et (2) du comportement anticoncurrentiel
dans les processus d’appels d’offres
Se référer au chapitre 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des
risques RSE).
(1) Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives et des amendes définitives prononcées sur l’année 2022 et directement reçues
par les entités. L’indicateur couvre l’ensemble du périmètre France à l’exclusion des sous-traitants et des sanctions administratives.
(2) Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives prononcées sur l’année 2022 et directement reçues par les entités. L’indicateur
couvre l’ensemble du périmètre France.
(3) (1)LetauxdefréquenceestcalculéconformémentàlaméthodologiecourammentutiliséeenEurope(nombretotald’accidentsdutravailavecarrêtx1 000 000diviséparlenombre
total d’heures travaillées).
(2) Le chiffre publié représente le nombre d’accidents mortels annuels Groupe dans l’environnement de travail, hors accidents de trajet et décès suite à une pathologie (type cardiaque,
vasculaire…). Le périmètre couvre le personnel en propre y compris les intérimaires mais hors sous-traitants/prestataires.
(4) L’indicateur couvre les projets livrés et recensés avec une certification environnementale bâtimentaire. Parmi ces projets, 57 ont obtenu une certification ou suivent une démarche
multicritères conformément à la définition du SASB. Le périmètre de l’indicateur couvre la France, le Benelux, l’Espagne et la Suisse.
(5) Le périmètre couvre les activités travaux du Groupe en France et à l’international.
(6) Le carnet Eiffage est défini selon la norme comptable IFRS 15 qui implique la prise en compte à la signature.
(7) Les parts du chiffre d’affaires éligible et aligné au règlement taxonomique européen sont publiées dans la DPEF. Elles résultent de produits et/ou de services associés à des
activités économiques considérées comme durables pour l’objectif climatique d’atténuation. Pour plus de lisibilité, il a été retenu de s’appuyer sur cet indicateur de CA et non sur les
commandes en attentes pour cet indicateur du SASB.
(8) Le recensement porte sur les éventuels faits ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives prononcées sur l’année 2022 directement reçues par l’entité. L’indicateur couvre
l’ensemble du périmètre France.
Lesindicateursd’activité«Nombredeprojetsactifs»et«Totaldecommandesenattente»sontprésentésdanslerapportdegestion2022.
LeréférentielSASButiliséest«Engineering_Construction_Services_Standard_2018».Lepérimètredereportingdesindicateursportesur
l’ensemble des activités travaux d’Eiffage.
188
189
Informations
et de gouvernance
190 Rapport de gestion du conseil
d’administration
217 Comptes consolidés
223 Notes aux comptes consolidés
271 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
275 Comptes sociaux
277 Notes aux comptes sociaux
283 Notes complémentaires
285 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
288 Rapport spécial des commissaires aux
comptes surlesconventionsréglementées
289 Rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
330 Renseignements à caractère général
338 Attestation du responsable du document
d’enregistrement universel
339 Table de concordance DEU
342 Table de concordance du rapport
financier annuel
343 Table de concordance du rapport
de gestion etdurapport sur
le gouvernement d’entreprise
347 Glossaire
347 Tableaux de rapprochement
190
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport de gestion du conseil d’administration
(Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant dans le
document d’enregistrement universel).
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à plus de 20,3 milliards d’euros, en augmentation de 8,5 % à structure réelle
et de 7,3 % à périmètre et change constants (pcc).
Dans les Travaux, le chiffre d’affaires atteint près de 17 milliards d’euros, en hausse de 8,2 % (+ 6,7 % pcc) porté
notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 23,3 %).
Le chiffre d’affaires des Concessions s’établit à 3,34 milliards d’euros, en hausse de 10,4 %. Les trafics autoroutiers
sont en augmentation (+ 8,0 % chez APRR, + 5,2 % sur le viaduc de Millau, + 7,4 % sur l’A65 et + 7,3 % sur
l’autoroute de l’Avenir au Sénégal) et sont désormais supérieurs à leur niveau de 2019. Le trafic aéroportuaire est
également en augmentation par rapport à 2021 (+ 76,6 %) mais reste en retrait par rapport à 2019 (- 25,4 %).
Chiffres d’affaires par branche au 31 décembre 2021
Enmillions d’euros
Variations
2022/2021
2021 2022
Structure réelle
Périmètre et change
constants (pcc)
Construction 4 100 4 362 + 6,4 % + 6,0 %
dont Immobilier 1 106 1 095 - -
Infrastructures 6 840 7 291 + 6,6 % + 6,5 %
Énergie Systèmes 4 753 5 324 + 12,0 % + 7,7 %
Sous-total Travaux 15 693 16 977 + 8,2 % + 6,7 %
Concessions (hors IFRIC 12) 3 028 3 342 + 10,4 % + 10,5 %
Total Groupe (hors IFRIC 12) 18 721 20 319 + 8,5 % + 7,3 %
Dont :
France 13 666 14 316 + 4,8% + 3,9 %
International 5 055 6 003 + 18,8 % + 16,7 %
dont europe hors France 4 247 5 238 + 23,3 % + 21,2 %
dont hors europe 808 765 - 5,3 % - 6,7 %
Chiffre d’affaires « Construction » des Concessions (IFRIC 12) 269 288 n.s. n.s.
Périmètre constant se calcule enneutralisant :
- la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2022 ;
- la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2021, pour la période équivalente à celle de 2021 précédant leur date d’entrée ;
- la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2022, pour la période équivalente à celle de 2022 suivant leur date de sortie ;
- la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2021.
Change constant : taux de change de 2021 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2022.
Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 2 212 millions
d’euros, en hausse de 15,3 %. Il est désormais supérieur à son niveau
d’avant crise sanitaire, en Travaux comme en Concessions. La marge
opérationnelle Groupe est de 10,9 % contre 10,3 % en 2021.
La marge opérationnelle des Travaux atteint 3,8 % contre 3,7 %
en 2021. Dans les Concessions, elle est de 47,2 % (44,5 % en 2021).
191
EIFFAGE
Résultat opérationnel courant par branche au 31 décembre 2022
2021 2022 Variation
millions d’euros % CA millions d’euros % CA 2022/2021
Construction 152 3,7 % 167 3,8 %
+ 9,9 %
Infrastructures 196 2,9 % 209 2,9 %
+ 6,6 %
Énergie Systèmes 237 5,0 % 270 5,1 %
+ 13,9 %
Sous-total Travaux 585 3,7 % 646 3,8 %
+ 10,4 %
Concessions 1 346 44,5 % 1 577 47,2 %
+ 17,2 %
Holding - 11 - 11
Total Groupe 1 919 10,3 % 2 212 10,9 %
+ 15,3 %
Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 896 millions d’euros,
en hausse de 119 millions d’euros (+ 15,3 %) par rapport à 2021.
L’endettement financier net (hors IFRS 16, juste valeur de la dette
CNA et des swaps) du Groupe est de 10,2 milliards d’euros au
31 décembre 2022, en augmentation de 0,8 milliard d’euros, compte
tenu d’importants investissements de croissance réalisés en 2022.
Le carnet de commandes s’élève à 18,5 milliards d’euros au
31 décembre 2022, en croissance de plus de 2 milliards d’euros
(+ 14 %) par rapport au 31 décembre 2021. Cette hausse est
portée notamment par les chantiers d’énergies renouvelables et
d’infrastructures de transports.
Carnet de commandes des travaux par branche au 31 décembre 2022
Enmilliards d’euros 31/12/2021 31/12/2022 Δ 22/21 Δ 3 mois
Construction 4,9 4,9 - 1 % - 3 %
Infrastructures 7,0 8,2 + 17 % - 1 %
Énergie Systèmes 4,3 5,3 + 25 % - 2 %
Total 16,3 18,5 + 14 % - 2 %
Autres carnets de commandes
Enmilliards d’euros
31/12/2021 31/12/2022 Δ 22/21 Δ 3 mois
Immobilier 0,7 0,6 - 10 % + 3 %
Concessions 0,9 0,9 - 6 % - 3 %
Le chiffre d’affaires des Concessions est en hausse de 10,4 % à
3 342 millions d’euros, pour une marge opérationnelle de 47,2 %
(44,5 % en 2021).
Concessions autoroutières enFrance
Le chiffre d’affaires des concessions autoroutières en France s’établit
à 2 949 millions d’euros, en progression de 9,7 % par rapport à 2021.
Sur le réseau APRR, le chiffre d’affaires consolidé hors construction
est en hausse de 9,7 % à 2 818,5 millions d’euros.
Le trafic total mesuré en nombre de kilomètres parcourus progresse
de 8,0 % par rapport à 2021 et dépasse, pour la première fois, son
niveau de 2019 (+ 1,9 %).
Le trafic des véhicules légers progresse de 9,3 % par rapport à 2021,
et retrouve un niveau supérieur de 1,8 % par rapport à celui de 2019.
Le trafic des poids lourds progresse quant à lui de 1,9 % et se situe
à un niveau supérieur de 2,5 % par rapport à celui de l’année 2019.
Le résultat net du groupe APRR, qui inclut depuis le 30 juin la
concession ALIAÉ, s’élève à 1 056 millions d’euros. La participation
au résultat net consolidé d’Eiffage prend en compte la contribution de
la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part des minoritaires.
Les investissements se sont élevés à 376 millions d’euros.
L’année a été marquée par la poursuite des grands investissements
d’infrastructure prévus dans les plans d’investissements APRR et
AREA négociés avec l’État.
L’aménagement de la traversée de l’agglomération de Grenoble
(A480) est désormais achevé et a été intégralement mis en service
le 14 décembre 2022. Les travaux de reconfiguration du nœud
autoroutier A43/A41/voie rapide urbaine (VRU) à Chambéry se sont
poursuivis et les nouveaux ouvrages devraient être mis en service
au cours du 1
er
trimestre de l’année 2023. Les travaux du plan
d’investissement autoroutier signé avec l’État en 2018 se poursuivent
également à un rythme soutenu. Ils portent notamment sur la
création de 19 passages à faune à grand gabarit (dont 14 sont déjà
achevés), la construction de parkings de covoiturage, et des travaux
de protection des eaux et de requalification de 42 aires de repos.
192
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le taux de transactions automatiques atteint désormais 100 %,
dont 61,6 % pour le télépéage. Le portefeuille de badges géré par
APRR compte près de 3,7 millions d’unités, et près de 60 000 clients
utilisent d’ores et déjà la carte de mobilité électrique KiWhi Pass.
APRR a mis en service, en novembre 2022, le premier système de
flux libre intégral sur la concession ALIAÉ de l’A79 dans l’Allier, et
ouvert sur l’échangeur A71 de Montmarault la première entrée sans
ticket et sans arrêt.
Concernant la sécurité sur le réseau, le nombre de tués est stable
par rapport à 2021 mais le taux d’accidents corporels augmente
légèrement. Quant à la sécurité au travail, qui continue de faire
l’objet d’une attention permanente et d’efforts constants, le taux de
fréquence augmente légèrement mais reste à un niveau bas (3,66).
En termes de service au client, une nouvelle application destinée
aux clients en panne sur l’autoroute a été lancée, et l’offre de service
à destination des conducteurs de poids lourds a été améliorée (menus
dédiés, nouvelles laveries et douches mises en service).
APRR avait lancé en 2019 la marque Fulli, avec pour objectif de mieux
maitriser le prix des autres services autoroutiers et notamment le prix
des carburants, en proposant des prix proches de ceux pratiqués en
dehors du réseau autoroutier. Cette marque a été déployée en 2019
avec succès sur l’aire de Dracé, au nord de Lyon, sur l’autoroute
A6, et ce concept a été déployé sur cinq nouvelles aires de service
réparties sur le réseau dans le courant du premier semestre 2021.
L’année 2022 a vu la fin des travaux de rénovation des installations
de ces aires et l’ouverture d’une nouvelle aire Fulli en novembre, sur
l’A79 (ALIAÉ).
La marque Fulli, initialement dédiée aux services sur les aires, étend
son périmètre aux services digitaux de mobilité en intégrant le
télépéage et le service de paiement des recharges pour véhicules
électriques. La création d’une nouvelle filiale 100 % APRR dédiée
aux services de la mobilité permet d’accélérer le développement
commercial et de diversifier l’offre de Fulli.
L’implantation des nouveaux panneaux d’animation culturelle et
touristique s’est poursuivie avec la couverture de trois nouveaux
départements. Cette démarche, lancée en 2017, aura permis de
créer une véritable « galerie d’art à ciel ouvert » sur autoroute et de
renforcer le lien entre nos réseaux et les territoires desservis.
APRR a confirmé en 2022 son engagement en faveur de l’autoroute
bas carbone avec, par exemple, le déploiement massif des parkings
de covoiturage (16 nouveaux parkings mis en service en 2022,
portant le nombre total à 114), et le développement de stations de
bornes de recharge électrique à haute et très haute puissance sur les
aires de service : 100 % des aires de service sont désormais équipées,
offrant à nos clients 683 bornes à haute ou très haute puissance sur
99 sites. APRR a également poursuivi sa démarche d’électrification de
sa flotte de véhicules, et d’implantation de bornes de recharges aux
abords de ses locaux.
Dans le domaine de la digitalisation, 100 % des processus métiers
sont désormais digitalisés, permettant de gagner en efficacité et en
qualité.
Après le renouvellement, en février 2020, du label diversité qui avait
été décerné à APRR et AREA en avril 2016 par le Ministère du Travail,
de nombreuses actions ont été menées en 2022 pour renforcer cette
démarche forte, qui contribue au développement des salariés et qui
constitue aussi une source de performance et d’efficacité.
2022 aura aussi été marquée par plusieurs réorganisations en
structure ou sur le terrain pour adapter notre entreprise aux
évolutions rapides et continues de son environnement, et renforcer
la dynamique collective.
La hausse contractuelle des tarifs au 1
er
février 2023 a été de 4,74 %
pour APRR et 4,77 % pour AREA conformément aux formules
tarifaires.
APRR a vu sa notation de crédit relevée à A, perspective stable,
au mois de novembre par l’agence Fitch Ratings et maintenue
à A-, perspective stable, en juin, par l’agence S&P.
Elle a procédé en juin à une émission obligataire de 500 millions
d’euros, à échéance 2029, avec un coupon de 1,875 %.
Le chiffre d’affaires du viaduc de Millau est en hausse de 8,4 %
à 58,3 millions d’euros, compte tenu de la hausse du trafic de 5,2 %
(+ 5,8 % pour les véhicules légers, + 0,9 % pour les poids lourds).
Le trafic dépasse désormais son niveau de 2019 (+ 2,9 %).
La couche de roulement du viaduc a été intégralement renouvelée en
2022 et le programme de rénovation de la protection anticorrosion du
viaduc s’est poursuivi cette année.
Le trafic d’A’liénor, société concessionnaire de l’autoroute A65 entre
Pau et Langon, a connu une hausse de 7,4 %, (+ 7,7 % pour les
véhicules légers et + 4,3 % pour les poids lourds). Il est supérieur de
1,3 % à son niveau de 2019. Le chiffre d’affaires progresse de 12,0 %,
à 72,5 millions d’euros.
Eiffage détient, depuis le 23 décembre 2021, la totalité du capital
d’A’liénor (reprise des 35 % détenus par Sanef), et la totalité du
capital de la société d’exploitation, A’liénor Exploitation.
Le trafic d’Adelac, société concessionnaire de l’A41 Nord reliant
Annecy à Genève, consolidée par mise en équivalence, a connu une
hausse de 21,4 %, (+ 21,8 % pour les véhicules légers et + 11,3 %
pour les poids lourds). Il est presque revenu à son niveau de 2019
(- 0,6 %). Le chiffre d’affaires progresse de 27,8 %, à 61,2 millions
d’euros.
Le chiffre d’affaires de la Société Marseillaise du Tunnel Prado
Carénage (SMTPC) dont Eiffage possède 34,15 % du capital, a
progressé de 7,5 % par rapport à 2021, et reste légèrement inférieur
(- 1,0 %) à son niveau de 2019. Les travaux de réalisation de la liaison
souterraine entre le Tunnel Prado Carénage (SMTPC) et le boulevard
du Schlœsing desservant les quartiers Sud de Marseille, engagés en
mai 2020, se poursuivent, pour une mise en service prévue en 2023.
Le trafic du tunnel Prado Sud, détenu à 41,5 % par Eiffage, et qui
prolonge au Sud la concession de SMTPC, a connu une progression
de 9,3 % par rapport à 2021 et est supérieur de 3,9 % à son niveau
de 2019.
Les travaux relatifs à la concession ALIAÉ (88 kilomètres d’autoroute
A79 entre Sazeret, dans l’Allier, et Digoin, en Saône et Loire) se sont
achevés et cette section a été mise en service début novembre 2022.
Cette concession est détenue depuis le 30 juin 2022 à 99,9 %
par APRR et constitue le premier réseau français avec un péage
intégralement en flux libre. Le chiffre d’affaires péages est de
4,2 millions d’euros.
193
EIFFAGE
Concessions et PPP
— Infrastructures aéroportuaires
À Lille, la société d’exploitation constituée par Eiffage (actionnaire
majoritaire) et Aéroport Marseille Provence a poursuivi les études
et démarches administratives préalables à la modernisation de la
plateforme, tout en adaptant le calendrier de réalisation de cette
opération aux perspectives de trafic résultant de la crise de la Covid-
19. Le permis de construire et l’autorisation environnementale ont
été délivrés en 2022, et l’instruction des recours déposés par les
opposants au projet ne laisse pas présager d’obstacle majeur au
lancement de l’opération.
Avec 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-
Blagnac, Eiffage a poursuivi en 2022 la collaboration étroite avec
les autres actionnaires et partenaires de la plateforme ainsi que
l’accompagnement des équipes opérationnelles, qui ont retrouvé
progressivement une activité nominale en fin d’année après plus de
deux ans perturbés par la crise sanitaire et ses conséquences. En
particulier, le déploiement du nouveau plan stratégique de l’entreprise
doit permettre d’adapter la plateforme au nouveau contexte du
transport aérien.
Le trafic aéroportuaire est en croissance de 76,6 % par rapport à 2021
(Toulouse + 84,1 %, Lille + 51,5 %). Il n’a toutefois pas retrouvé son
niveau de 2019 (Toulouse - 27 %, Lille - 19 %). Le chiffre d’affaires
2022 de l’ensemble de ces deux aéroports s’est élevé à 160 millions
d’euros en hausse de 47,7 % par rapport à 2021.
— Autoroutes
À l’international
Au Sénégal, le trafic a connu une belle croissance à plus de
189 000 transactions/jour soit une hausse de 7,3 % par rapport
à 2021 et de 19,6 % par rapport à 2019. Le chiffre d’affaires
à 66 millions d’euros, est également en hausse de 7,3 % par
rapport à 2021. Suite à l’avenant au contrat de concession signé
en décembre 2021, prévoyant notamment l’entrée de l’État du
Sénégal au capital de la société concessionnaire SECAA à hauteur
de 25 %, la nouvelle gouvernance de la société s’est mise en place
dans un cadre constructif. Les démarches ont été engagées pour
étudier le financement des investissements complémentaires rendus
nécessaires par l’augmentation du trafic sur l’autoroute.
L’autoroute A94 en Bavière, premier PPP autoroutier gagné par
Eiffage en Allemagne, en partenariat avec les entreprises BAM et
Berger Bau, est en service depuis le 1
er
octobre 2019. La société de
projet, Isentalautobahn, assure pendant trente ans l’entretien et la
maintenance de cette nouvelle infrastructure, à travers une société
d’exploitation dédiée.
Le projet de l’autoroute A3 en Bavière du Nord, le plus grand projet
de PPP autoroutier signé en Allemagne à ce jour, est désormais
entré en rythme de croisière, avec la mise en circulation en 2022
des premières sections d’autoroute reconstruites et élargies.
Ce contrat de partenariat public-privé d’une durée de trente ans a été
attribué début 2020 à Eiffage, en groupement (50/50) avec Johann
Bunte Bauunternehmung et porte sur l’élargissement de 4 à 6 voies
d’une section d’environ 76 kilomètres de l’autoroute A3 située entre
Biebelried et Fürth-Erlangen, pour le compte du Ministère fédéral des
Transports et des Infrastructures numériques
Maîtrise d’ouvrage
L’autoroute A79, première autoroute à péage en flux libre en
France, a été inaugurée le 14 novembre 2022 en présence du
ministre délégué chargé des Transports. Ce projet a été décidé par
l’État en 2017 pour une mise en sécurité rapide de la section très
accidentogène de l’ancienne RN79 située entre Sazeret (Allier)
et Digoin (Saône-et-Loire). Il a été confié en mars 2020 au groupe
Eiffage qui en a assuré le financement pour un investissement de
près de 700 millions d’euros. Réalisé en deux ans sans interruption
du trafic, le chantier, qui a mobilisé l’ensemble des expertises du
groupe Eiffage, a consisté en l’élargissement et la mise au standard
autoroutier d’une section de 88 kilomètres de la RN79. Le tracé
compte douze échangeurs, trois aires de repos, une aire de services
et est jalonné de près de 150 ouvrages d’art. Au global, le chantier
a nécessité 3 100 000 heures de travail dont plus de 500 000 en
insertion. Il a fait appel à près de 530 entreprises locales et mobilisé
1 200 personnes au pic des travaux. La Bourbonnaise (A79) est la
première autoroute en France équipée du système de péage en flux
libre, qui permet de s’affranchir de toute barrière de péage physique,
réduisant ainsi l’emprise foncière, facilitant la fluidité de la circulation
et contribuant à moderniser le réseau d’autoroutes français. Depuis
le 30 juin 2022, Eiffage a transféré la société ALIAÉ, titulaire du
contrat de concession sur 48 ans, à sa filiale APRR, qui assurait par
ailleurs l’exploitation et la maintenance de l’A79 depuis le début de
la concession.
— Infrastructures ferroviaires
Sur la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, le trafic a
accéléré son redressement mais demeure inférieur de 5 % au trafic
de 2019.
Le nombre de trains ayant subi un retard imputable à l’infrastructure
s’établit à 102. La régularité reste donc à un excellent niveau de
99,7 % (99,6 % en 2019). Le fonctionnement de la ligne a donné
pleine satisfaction grâce à l’implication permanente des équipes
d’OPERE (société de maintenance de la ligne à grande vitesse) y
compris pendant les périodes répétitives de canicule qui ont permis
de démontrer la résilience de l’infrastructure : aucune restriction de
capacité imputable à la situation météorologique exceptionnelle n’a
été relevée. Le chiffre d’affaires généré au titre du PPP et de l’entretien
de la ligne s’est élevé en 2022 à 84 millions d’euros.
Forte des compétences développées sur la ligne à grande
vitesse Bretagne - Pays de la Loire, la marque-expertise Ferlioz
a été créée afin de développer ses activités d’exploitation-
maintenance d’infrastructure ferroviaires et développer son offre
d’accompagnement de ses clients sur des horizons de temps long.
— Infrastructures portuaires
Concernant la concession du port de plaisance de Villeneuve-Loubet,
Maribay, société concessionnaire qui assure l’exploitation, la
rénovation et la modernisation de ce port de 527 anneaux, maintient
le cap avec un taux d’occupation proche de 88 % consécutif à une
saison estivale réussie. La commercialisation des anneaux se déroule
conformément aux prévisions.
L’aire de carénage a été réceptionnée en avril et accueille dorénavant
la police portuaire, les équipes de l’exploitant : Maribay Infrastructures
Management, un point propre, des sanitaires plaisanciers et les
équipes de chantier naval. La station d’avitaillement est ouverte
depuis octobre. Les travaux de démolition de l’ancien bâtiment
Biovimer se sont terminés en décembre laissant place à la phase de
terrassement et de confortement des sols en vue de la réalisation
d’un hôtel 4 étoiles.
Par ailleurs, Eiffage a pris une participation minoritaire indirecte au
capital de la société de projet, Puerto Bahia Colombia de Uraba S.A,
(Puerto Antioquia) aux côtés notamment du groupe CMA-CGM et
de la société colombienne PIO S.A.S. L’expérience d’Eiffage dans le
montage de projets en concession a permis de finaliser début 2022
la structuration financière du projet. Le marché porte sur la réalisation
d’une infrastructure portuaire complète comprenant une plateforme
en mer – pour l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs – reliée
par un viaduc offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres
194
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
à un terminal terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec
plusieurs bâtiments d’exploitation et des entrepôts. Les travaux,
réalisés principalement par Eiffage Génie Civil Marine, ont démarré
en mai 2022 avec le défrichage et la réalisation des premières
plateformes, dans le respect des meilleurs standards en termes
d’exigences environnementales et sociales.
— Décathlon Arena Stade Pierre Mauroy
Après deux années fortement impactées par la Covid-19, une
importante reprise d’activité a été constatée en 2022. Les recettes
des activités commerciales retrouvent les mêmes niveaux qu’en 2019.
Par ailleurs, les perspectives pour les deux prochaines années sont
excellentes avec l’accueil de nombreux concerts, cinq matchs de la
Coupe du Monde de Rugby 2023 et les compétitions de handball et
de basketball de Paris 2024.
En 2022, le stade Pierre Mauroy a changé de nom pour devenir
Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy dans le cadre d’un contrat
commercial de « Naming » initié par la Métropole Européenne de Lille.
Enfin en 2022, Elisa, société titulaire du contrat de partenariat, s’est
lancé dans un plan de sobriété et de rénovation énergétique afin de
diminuer de 10 % chaque année sa consommation en énergie pour
les quatre prochaines années.
— PPP et concessions de bâtiments
Le nouveau Parc des Exposition de Reims a été inauguré en
octobre 2021 par le maire de Reims et la Présidente du Grand
Reims. Son exploitation se déroule conformément aux attentes de
la collectivité et de l'exploitant. Reims Arena a ouvert ses portes fin
février 2022 et enchaîne les succès en proposant à un public très
large des évènements populaires et attractifs. Sa grande modularité
lui permet de répondre à toutes les attentes des productions.
En décembre 2022, Reims Arena a accueilli son premier match
de basket.
La société constituée d’Eiffage et de Swimdoo a signé en janvier 2020
le contrat de concession portant sur la conception, la construction,
le financement et l’exploitation du nouveau centre aqualudique
intercommunal d’Élancourt et Maurepas dénommé Castalia CA,
pour une durée de 25 ans. L’année 2022 a été marquée par la fin
de la réalisation des travaux de corps d’état secondaires, des essais
des équipements techniques et de la prise en mains par l’exploitant
de l’équipement. L’ouvrage a été ouvert au public le 8 septembre.
La société de projet constituée d’Eiffage, d’UCPA, de la Banque
des Territoires et de Dalkia a signé la mise en concession pour une
durée de 25 ans du stade nautique de Mérignac en mars 2020.
L’année 2022 a vu s’achever la quasi-totalité des travaux de corps
d’état secondaire.
En 2022 le chantier de l’Îlot Perrée a vu s’achever les travaux
de corps d’état secondaire de l’équipement et l’établissement
des documents attestant de la conformité au programme. L’ouvrage
a été livré à la Préfecture de Police de Paris le 15 avril 2022. L’année
de parfait achèvement a débuté à la même date. Le Commissariat
de Police de Paris Centre s’est ouvert au début de l’été 2022.
Eiffage Services, filiale spécialisée dans l’exploitation et la
maintenance des PPP et contrats pluriannuels poursuit l’amélioration
de sa rentabilité grâce à une meilleure maîtrise des risques. Eiffage
Services a remporté cette année la maintenance d’un immeuble de
bureaux pour l’administration centrale des ministères chargés des
affaires sociales à Malakoff et la maintenance du nouveau site de
la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil. Ces deux contrats en
« marché global de performance » démontrent la capacité d’Eiffage
Services à se développer dans de nouveaux marchés.
— Énergies renouvelables
2022 a vu se poursuivre et se concrétiser l’ambition de croissance du
Groupe dans le domaine des énergies renouvelables.
L’acquisition de la société Sun’R, finalisée en décembre 2022, permet
à Eiffage de disposer d’une plateforme de développement de projets
de production d’électricité solaire. Déjà fort d’un portefeuille en
développement initié sur les fonciers appartenant au Groupe, amorcé
dès 2021, Eiffage est désormais présent, en France, sur l’ensemble
de la chaîne de valeur de l’énergie photovoltaïque : de l’amont comme
l’identification des sites et le montage des projets, à l’aval comme
la commercialisation de l’électricité, en passant bien entendu par la
construction clé en main.
La base d’actifs hydroélectriques du Groupe s’est également élargie
en 2022, avec l’acquisition de trois nouvelles microcentrales.
Conformément au plan de marche, les premières centrales faisant
l’objet de travaux de réhabilitation ont été remises en service au cours
de l’année ; d’autres suivront en 2023.
— Cegelog
Le 15 février 2022, la société Nové, codétenue par Eiffage et
Arcade-VYV (50/50), a signé le premier contrat de concession
accordé en France pour la gestion externalisée du parc de logements
domaniaux du ministère des Armées sur tout le territoire. Ce contrat,
d’une durée de 35 ans, s’inscrit dans le programme « Ambition
Logements » du Plan Famille du ministère des Armées pour le
développement de l’offre de logements au profit des ressortissants
du ministère, dans une démarche environnementale ambitieuse. Dans
le cadre de ses missions, Nové assurera la rénovation de près de
8 000 logements avec un objectif d’amélioration de leur performance
énergétique et la construction d’environ 3 000 logements neufs
répartis sur 55 sites. L’exploitation immobilière, comprenant
la gestion locative du parc, son entretien et sa maintenance a
débuté le 1
er
janvier 2023. Les études de conception et demandes
d’autorisations des premiers projets de constructions nouvelles et de
rénovations sont lancées. Les premiers chantiers débuteront au cours
du premier semestre 2023 et seront réalisés par Eiffage Construction.
Le chiffre d’affaires des Travaux est en hausse de 8,2 %
à 16 977 millions d’euros, porté notamment par l’activité des entités
européennes du Groupe (+ 23,3 % de croissance en Europe hors de
France). La marge opérationnelle est de 3,8 % (3,7 % en 2021).
La branche Énergie Systèmes a vocation à assurer un maillage dense
de ses territoires afin de fournir un service de proximité fiable et
réactif mais également d’apporter un haut niveau d’expertise à ses
clients dans ses multiples spécialités.
Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie Systèmes s’établit à
5 324 millions d’euros, en progression de + 12 % par rapport à 2021.
La marge opérationnelle s’établit à 5,1 % en 2022 (5 % en 2021).
Le carnet de commandes s’élève à 5,3 milliards d’euros est en
augmentation de 25,0 % sur douze mois.
Eiffage Énergie Systèmes a choisi de mettre le client au cœur de
ses préoccupations. Cette stratégie se traduit par une organisation
opérationnelle autour de quatre grands marchés incarnés par quatre
marques :
•
Clemessy, la marque de l’industrie ;
•
Dorsalys, la marque des infrastructures et réseaux ;
•
Expercité, la marque des villes et collectivités ;
•
Terceo, la marque du tertiaire.
195
EIFFAGE
Ces marchés sont segmentés en secteurs d’activité, appelés axes
marchés. Cette organisation opérationnelle transverse favorise
les échanges, permet de combiner toutes les compétences de la
branche et de conjuguer proximité et spécialités afin de garantir
aux clients la plus complète des réponses. Ces axes ont poursuivi
leur développement en 2022 et affichent pour tous les marchés
des résultats probants. Ces réussites montrent la capacité d’Eiffage
Énergie Systèmes à intervenir sur des projets significatifs et sur des
sujets porteurs, en matière d’économies d’énergie notamment, avec
des donneurs d’ordres majeurs, le plus souvent en synergie avec
d’autres branches du Groupe.
2022 a été marquée par une croissance organique record ainsi que
par une dynamique volontariste de croissance externe. Ce sont onze
entreprises, sept en France et quatre à l’international, représentant
près de 1 650 personnes et 295 millions de chiffre d’affaires, qui
sont venues nourrir le développement des métiers de l’énergie. Fait
particulièrement notable, l’acquisition de 70 % du capital de SNEF
Telecom. Acteur national de référence sur le marché français des
télécommunications mobiles, SNEF Telecom, qui compte environ
1 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire, a réalisé un chiffre
d’affaires de près de 200 millions d’euros en 2021. Cette nouvelle
acquisition permet à Eiffage Énergie Systèmes d’entrer sur le marché
à forte croissance des télécommunications mobiles, porté par le
développement des technologies 5G. Elle vient compléter l’offre et
les expertises d’Eiffage Énergie Systèmes auprès des acteurs de
l’industrie et du tertiaire.
Sur le marché de l’industrie, porté par la marque Clemessy,
2022 a confirmé deux tendances : la réindustrialisation du territoire
français et la mise en œuvre d’actions concrètes visant à décarboner
les activités industrielles. Trois succès commerciaux attestent de la
pertinence de l’offre en synergie du Groupe pour prendre part à ces
enjeux : la réalisation de la première usine J.POD® de production
biopharmaceutique européenne pour Just – Evotec Biologics à
Toulouse. Première usine de ce type implantée en Europe, l’objectif
de la future unité de production est notamment d’accélérer l’accès
des populations européennes aux thérapies biologiques. Les
équipes d’Eiffage Énergie Systèmes sont en charge de l’électricité,
des installations de chauffage/ventilation/climatisation, de la
plomberie ainsi que des systèmes de sécurité incendie. Dans les
Hauts-de-France, à Douvrin, c’est la construction de la première
gigafactory de batteries électriques d’ACC qui a été confiée au
Groupe, concrétisant la volonté de créer un acteur mondial de
référence dans le développement et la fabrication de batteries pour
l'industrie automobile. Les équipes réalisent le poste de livraison
225 kV et la distribution 20 kV/400V de l’usine. Enfin, Clemessy a
remporté le marché clé en main pour la conception et la réalisation
d’un site multimodal de production et de distribution d’hydrogène qui
sera exploité par Hynamics (filiale hydrogène du groupe EDF) dans
le sud de Belfort. Ce chantier est pionnier en matière de mobilité
décarbonée.
Au service des villes et collectivités, les activités de la branche sont
désormais identifiées sous la marque Expercité. Dans le secteur
de la mobilité, les projets de tramway représentent toujours un
segment de marché porteur. On peut citer notamment la réalisation
des travaux d’alimentation en énergie haute tension, basse tension
et traction des lignes B et C du tramway d’Angers ainsi que le
chantier d’installation et la mise en service des équipements de la
ligne de tramway T10 entre Antony et Clamart, en Ile-de-France.
Après la ZAC des Gaulnes à Meyzieu, Expercité mène également
deux nouvelles expérimentations de navette autonome. L’une se
déroule à Sophia-Antipolis sur un parcours de 1,4 kilomètres, l’autre à
Mézières-en-Brenne, dans l’Indre ; sur 20 kilomètres.
En matière de sûreté/sécurité, le service régulation de trafic de
la Métropole européenne de Lille a reconduit le contrat qui le lie à
Expercité pour la modernisation de son réseau de télésurveillance
et la maintenance de ses installations. À Douai, mandatées
par la ville, les équipes ont modernisé le Centre de supervision
urbain (CSU), installé de nouvelles caméras en ville et en assurent
la maintenance. Pour les enjeux liés au cadre de vie, les marchés
de performance énergétiques (MPE) continuent de soutenir
l’activité avec, par exemple, deux MPE gagnés aux Antilles et six
en Île-de-France dont celui pour la commune de Bailly-Romainvilliers
pour laquelle nous sommes contractuellement engagés à réduire
de 78 % la consommation de l’éclairage public. Au travers de la
société Cielis, détenue avec Citelum, les équipes interviennent
sur la maintenance des installations d’éclairage public et de
signalisation lumineuse de la Ville de Paris. Au bilan de l’année
2022, on peut inscrire le passage de 3 800 luminaires traditionnels
en luminaire à technologie LED et la rénovation de dix mises en
valeur architecturales, dont les colonnes du Trône, place de la Nation,
ou la Mairie du III
e
arrondissement.
Dans le domaine des infrastructures et réseaux, où les activités
de la branche sont exercées sous la marque Dorsalys, le secteur
ferroviaire reste très porteur, poussé notamment par les projets du
Grand Paris Express. Nous avons remporté de nouveaux projets,
notamment celui des lots de corps d’état technique pour les trois
gares souterraines de la ligne N. Le marché des datacenter est
également en forte croissance de 8 à 10 % par an. L’offre intégrée
Eiffage a permis d’engranger de beaux succès avec des clients
comme COLT ou GSW pour lequel nous avons livré une bonne partie
des installations de rénovation d’un datacenter en fonctionnement,
dans un environnement complexe. 2022 a été une année de prise de
commande record sur ce segment avec le gain du projet en conception
-construction d’un datacenter pour la BNPP et celui d’un datacenter
géant – dit hyperscale - pour un nouvel acteur américain sur le sol
français, cloudHQ. Autre fait marquant de l’exercice, la mise en service
de l’A79 en novembre. Pour la première fois à cette échelle sur le
territoire français, un système de perception du péage sans barrière,
dit péage en flux libre, a été mis en place. Nos équipes ont géré le
nouvel axe d’équipements fixes d’exploitation : portiques, bornes,
radars de comptage, pylônes radio. Cette innovation représente une
solution d’avenir pour l’ensemble du réseau autoroutier français.
Dans le secteur tertiaire, la marque Terceo porte les solutions
multitechniques que les équipes proposent afin de rendre les
bâtiments innovants et performants au service des occupants.
L’enjeu de la performance énergétique est évidemment prégnant.
En groupement avec Eiffage Construction, nos équipes ont signé
deux commandes de marché avec garantie de performance (MGP)
en région Rhône-Alpes ; le premier pour la Cité administrative
d’État de Lyon et le second pour le nouveau centre aquatique du
Syndicat intercommunal à vocation unique Aquavert à Francheville,
dans le Rhône. Nos équipes ont également enregistré une première
commande nationale pour accompagner le Crédit Agricole dans
sa mise en conformité avec le dispositif éco-énergie tertiaire
(anciennement décret tertiaire). Parmi les chantiers livrés dans
l’année, on peut citer, celui du nouveau complexe sportif Aréna
d’Orléans pour lequel nos équipes ont réalisé les lots électricité et
climatisation. Enfin, portées par la dynamique d’investissement en
cours dans le secteur de la santé, les équipes sont intervenues en
2022 auprès de 700 établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Deux prises de commandes significatives sont à mentionner : le CHU
de Nantes, plus grand projet hospitalier de France où nos équipes
ont remporté le marché électricité courants forts/courants faibles
du lot principal de 115 000 m
2
et la construction du nouveau centre
hospitalier Princesse Grace à Monaco, où elles réalisent les lots
chauffage/ventilation/ climatisation/désenfumage (CVCD), plomberie
et électricité.
En Europe, les filiales d’Eiffage Énergie Systèmes affichent une
solide performance avec une activité soutenue et des résultats en
très forte hausse. À souligner l’excellente santé d’Eiffage Energía
Sistemas qui a dépassé cette année les 900 millions d’euros de chiffre
196
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
d’affaires grâce notamment aux grands projets photovoltaïques.
Le site internet d’information Wiki-Solar a d’ailleurs classé Eiffage
sur la 3
e
marche du podium mondial des constructeurs de centrales
solaires au sol clés en main. Parmi les projets phares de l’année,
on peut citer la construction de cinq fermes photovoltaïques pour
Elawan et de trois pour Next Energy ainsi que le renouvellement des
contrats de maintenance du réseau de distribution d’Iberdrola pour
les cinq prochaines années. Les Pays-Bas atteignent 230 millions
d’euros de chiffres d’affaires essentiellement dus à la contribution
de l’acquisition de deux sociétés : Eltra, active dans le domaine de
l’automation, et Harwig, dans celui des installations électriques et de
la sécurité incendie. La Belgique dépasse également les 200 millions
d’euros de chiffres d’affaires grâce au renouvellement de contrats
pluriannuels du pôle infrastructures (installations et maintenance de
feux tricolores notamment) et à la contribution du marché obtenu
avec la Commission européenne pour la distribution multi-sites
d’équipements audio et vidéo. En Allemagne, l’activité est organisée
autour de nos trois filiales Elomech, NAT et Schwarz & Grantz.
Parmi les chantiers emblématiques, on retient les installations
électriques du nouveau siège d’Amprion. Après un cru record en
2021, l’Italie est revenue à un chiffre d’affaires normalisé d’environ
50 millions d’euros. Faits marquants de l’année, la réalisation des
installations électriques de l’immeuble de Cromwell Property et
le gain de celles du nouveau siège de Moncler, tous deux à MIlan.
Au Portugal, JJTomé affiche un chiffre d’affaires autour de 40 millions
d’euros et a obtenu sa licence d’opérateur de bornes de recharge de
véhicules électriques. En Suisse, la présence de la branche est en
pleine consolidation. Avec l’acquisition de Ciel Électricité, en début
d’année, complétée par celle de deux structures plus petites opérant
dans la fabrication de tableaux électriques, le chiffre d’affaires s’élève
désormais à plus de 40 millions d’euros.
Au grand international, il faut souligner le démarrage mi 2022
du projet de Ferlo. Pour le compte de la Société nationale d’électricité
du Sénégal (Senelec), le projet consiste à réaliser une ligne électrique
aérienne de 225 kV de près de 280 kilomètres pour relier les villes de
Touba et Ndioum avec trois postes de transformation, l’extension d’un
poste existant, la reprise d’équipements de distribution et l’installation
d’équipements d’exploitation et de maintenance. Ce projet contribuera
à l’atteinte de l’objectif d’un accès de l’ensemble du pays à l’électricité
en 2025.
La branche Infrastructures intègre la Route, le Génie Civil et le Métal.
Le chiffre d’affaires de la branche s’établit à 7 291 millions d’euros, en
progression + 6,6 % par rapport à 2021. La marge opérationnelle est
de 2,9 % (contre 2,9 % en 2021).
Le carnet de commandes s’établit à 8,2 milliards d’euros en croissance
de 17 % sur 12 mois.
Route
En 2022, Eiffage Route a vu son chiffre d'affaires croître de près de
6 %.
Ses équipes ont réalisé de nombreux chantiers dans toute la France,
tant en réfection de chaussée, qu’en aménagement urbain. Parmi
les chantiers phares, il convient de citer la réfection des enrobés du
viaduc de Millau. 18 ans après la mise en service de l'ouvrage, cette
première campagne d'entretien lourd a été menée à bien à l’automne
2022. L’auscultation poussée des chaussées a permis aux équipes
du centre de recherche et de formation de l’entreprise de proposer
une solution variante. Cette dernière, par la formulation d’un enrobé
spécifique, a permis de diminuer de près de la moitié l’épaisseur de
la couche de roulement, tout en conférant une grande durabilité à la
nouvelle chaussée, malgré les sollicitations extrêmes de l’ouvrage.
Tout au long de l’année, Eiffage Route a pu mesurer le succès
grandissant de sa gamme bas carbone, et notamment de ses enrobés
végétaux Biophalt® – adapté à tout type de chaussées –, et Bioklair®
– dédié aux aménagements et mobilités douces. Ces produits, qui
allient utilisation - en lieu et place du bitume - d’un liant végétal issu
de la sylviculture et labellisé « produit biosourcé », abaissement des
températures de fabrication, voire recyclage à fort taux, constituent
un atout concurrentiel d’importance et répondent aux attentes des
maîtres d’ouvrage de plus en plus sensibles au bilan carbone global
de leurs opérations.
Eiffage Route a, par ailleurs, poursuivi le développement de sa
clientèle privée, et multiplié les approches servicielles, à l’instar des
diagnostics de chaussées proposés par sa marque Infradiag®. Une
tendance qui devrait s’amplifier dans les années à venir.
Dans le cadre de sa politique bas carbone, Eiffage Route adapte
également ses carrières, usines d’enrobés et de liants, notamment en
intensifiant le recyclage in situ et en pilotant ses sites pour en abaisser
les consommations d’énergie.
En Espagne, où l’entreprise intervient à travers EiffageInfraestructuras,
l’activité a également progressé. Leader en matière de production
de matériaux en Espagne, la filiale travaille également à l’export et
participe au chantier de ligne à grande vitesse britannique HS2 avec
l’installation de plusieurs centrales à béton.
Génie civil en France
En France, Eiffage Génie Civil a maintenu un niveau d’activité élevé.
L’important chantier de l’A79, entre Sazeret, dans l’Allier, et Digoin,
en Saône-et-Loire, a été livré à ALIAÉ en novembre après seulement
deux ans de travaux.
D’autres opérations d’envergure se sont poursuivies et l’ensemble des
creusements sont désormais achevés sur les lignes 14, 15 et 16 du
Grand Paris Express, ainsi que sur le prolongement d’Eole, la ligne
E du RER. Les chantiers n’en sont pas terminés pour autant et les
équipes de génie civil sont à pied d’œuvre dans les gares tandis que
celles du rail se sont attelées, sur plusieurs lignes, à l’équipement et à
la pose des voies et caténaires. Toujours en Île-de-France, les travaux
de modernisation du centre multi filière d’Ivry/Paris XIII, réalisés pour
le Syctom, sont en cours d’achèvement ; de même que ceux de l’unité
de décantation primaire de l’usine de traitement des eaux Seine Aval,
menés pour le Siaap à Achères.
En région, les équipes d’Eiffage Génie Civil accompagnent la
réindustrialisation du pays. Elles réalisent dans le Nord, à Douvrin,
la première gigafactory de batteries électriques pour Automotive
Cells Company (ACC), dans l’Isère, à Crolles, l’extension du site de
STMicroelectronics, et ont démarré, à Lisses, dans l’Essonne, un
important data center pour cloudHQ. Ce type de chantier constitue un
axe de développement fort pour Eiffage Génie Civil et plus largement
pour Eiffage, qui favorise les synergies avec les autres métiers du
Groupe.
Dans les travaux de spécialités, sont à signaler : l’achèvement du
renforcement sur 400 mètres du quai Joannès-Couvert au Havre,
impliquant les équipes d’ETMF ; une opération coup-de-poing
conduite à Rouen au printemps par Demcy, pour la démolition de la
tranchée couverte Jacques-Anquetil ; le renforcement structurel d’un
ouvrage de franchissement de la Moselle sur l’A31 par Aevia, ou
bien encore la réalisation d’une paroi au coulis de 1 500 mètres pour
la création d’un nouveau bloc sur le site d’enfouissement Veolia de
Lapouyade, près de Bordeaux, par Eiffage Fondations et Forézienne.
Eiffage Génie Civil a sécurisé de belles commandes en 2022 à l’image
du marché de gestion des déblais de la future ligne 15 Est, qui marque
197
EIFFAGE
le lancement de la 2e phase du Grand Paris Express, et, tout début
2023, un lot du métro de Toulouse, des travaux d’interconnexion avec
le futur tunnel Euralpin Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne ou
Villeneuve Demain, marché global de performance du technicentre de
maintenance de Villeneuve pour SNCF Réseau, remporté aux côtés
d'Eiffage Concessions et Eiffage Énergie Systèmes.
Métal
Porté par l’essor de l’éolien offshore, le chiffre d’affaires d’Eiffage
Métal et de ses filiales européennes a significativement augmenté au
cours de l’exercice. Dans ce domaine, les équipes françaises et belges
ont livré la première ferme d’éoliennes de France à Saint-Nazaire,
poursuivi les travaux des flotteurs des fermes pilotes Provence
Grand Large et du Golfe du Lion et sécurisé le contrat des pièces de
transition du champ des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Outre-Quiévrain,
les équipes de Smulders ont gagné des contrats très importants
en éolien posé, notamment le long des côtes allemandes (Borkum
Riffgrund 3 et Godewind 3, He Dreiht, Ostwind 3) et continuent
de parfaire leur schéma industriel pour rester à la pointe de la
compétitivité. En Espagne, ce sont les contrats liés à la construction
d’éoliennes onshore, spécialité de la filiale, qui ont assuré l’essentiel
de l’activité.
Dans le domaine des ouvrages d’art, sont à retenir, en France, des
passerelles en Île-de-France, pour relier les sites olympiques à Saint-
Denis, ou intra-muros, dans le nouveau quartier de la Salpêtrière, ainsi
que des ponts sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer,
comme le pont de Lekiny, en Nouvelle-Calédonie, qui est en passe
d’être achevé. En Allemagne, les travaux du pont de Leverkusen
se sont poursuivis et les équipes de SEH ont entamé le chantier
de la gare de Duisbourg, conjointement avec Eiffage Infra-Bau.
L’activité chez les industriels est, elle aussi, restée dynamique et de
nombreuses opérations ont été menées notamment avec Eiffage
Génie Civil ou Eiffage Construction.
Enfin, en France, des travaux de verrières et charpentes métalliques
commandés pour des clients récurrents, comme le Centre
des monuments nationaux, ont été livrés, tel le chantier de
la Cité internationale de la langue française installée dans le
château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne et qui sera inaugurée
au printemps 2023.
Projets et filiales internationales
En Allemagne, où la branche réalise près de 1,2 milliard d’euros
d’activité, la prise de commandes s’est avérée dynamique dans tous
les domaines de compétence d’Eiffage Infra-Bau. Parmi les chantiers
en cours, celui de l’autoroute A3, découpé en quatre séquences de
travaux, a vu la première d’entre elles s’achever, conformément au
planning. De nombreux chantiers ferroviaires ont été enregistrés :
pose de voies, équipements, rénovation de tunnels, passage à
niveau… mais également des opérations de réseaux, ainsi que des
programmes de maintenance ou de rénovation des infrastructures.
Au Royaume-Uni, les deux lots (80 kilomètres) de la ligne à grande
vitesse High Speed 2 (HS2), qui reliera Londres à Birmingham,
confiés au groupement formé avec Kier, Ferrovial et Bam sont entrés
dans une phase très active. 15 millions de mètres cubes de terre ont
désormais été déplacés et la pose des tunnels en tranchées couvertes
préfabriquées végétalisées a démarré. Au total, 38 millions de
mètres cubes de terre et de roche seront déplacés au cours des trois
prochaines années sur le tracé. La quasi-totalité sera évacuée par des
chemins de halage pour limiter les nuisances et réutilisée en remblais,
merlons ou aménagements paysagers.
En Norvège, alors que les travaux d’un premier lot de sept kilomètres
sur l’autoroute E18 battent leur plein, à une centaine de kilomètres
au sud-ouest d'Oslo, un deuxième lot de l’opération a été remporté.
Il porte sur la conception-construction de dix kilomètres de tracé
autoroutier 2 x 2 voies en grande partie souterrain, incluant le
creusement de deux tunnels bitubes sur 7,6 kilomètres.
Outre-Atlantique, la filiale canadienne basée près de Toronto, a
déployé son activité de rénovation d’ouvrages dans les provinces de
l'Ontario, d’Alberta et de Colombie-Britannique.
En Afrique, les infrastructures maritimes du hub gazier Grand Tortue
Ahmeyim, au large des côtes mauritano-sénégalaises, ont été
livrées à BP par Eiffage Génie Civil Marine, tandis que le chantier de
l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, conduit par
Eiffage Génie Civil en Côte d'Ivoire avançait à un rythme soutenu. Sur
ce continent, les deux filiales ont signé de nouveaux contrats pour
des aménagements portuaires à Cotonou, au Bénin, et Pointe Noire,
au Congo.
Au Sénégal, la filiale locale implantée depuis 1926 participe aux
grands chantiers du prolongement du TER de Dakar et de l’usine de
dessalement des Mamelles, aux côtés d’Eiffage Génie Civil. La filiale
sénégalaise réalise également de nombreux chantiers neufs et de
rénovation d’infrastructures de transport.
Enfin, en Amérique du Sud, Eiffage Génie Civil Marine a démarré le
chantier de Puerto Antiquia en Colombie. Situé sur la côte atlantique
du pays, il concerne la conception-construction d’une infrastructure
portuaire complète comprenant une plateforme en mer - pour
l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs - reliée, par un viaduc
offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres, à un terminal
terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec ses bâtiments
d’exploitation et des entrepôts.
Recherche & Innovation
Dans le domaine routier, plusieurs innovations ont été testées cette
année. Au Bourget-du-Lac, à proximité de l’Institut national de
l’énergie solaire (INES) et de l’Université Savoie Mont-Blanc, Eiffage
Route a participé à la création du démonstrateur Dromotherm,
développé en collaboration avec les équipes du centre d'études
et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema), de l'Institut Pascal et de la société
Elydan avec le soutien financier du fonds de recherche de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Dromotherm est un dispositif qui capte
l'énergie solaire d'une chaussée, l'emmagasine dans un stockage
thermique intersaison, avant de la redistribuer dans un bâtiment à
proximité.
À Nantes, c’est une chaussée urbaine démontable qui a été installée
dans le cadre du projet I-Street, mené en partenariat avec l’Université
Gustave Eiffel et la société Alkern. Ce démonstrateur de 180 m
2
est
constitué de dalles hexagonales bicouches drainantes en béton,
préfabriquées à base de granulats naturels locaux et recyclés. Ce
dispositif assure un accès aux réseaux sous-jacents sans gros travaux
d’entretien. De surcroît, sa structure de chaussée, poreuse, permet
l’écoulement, la collecte et assurera, à terme, le réemploi des eaux
pluviales.
L’édition 2022 de l’appel à projets d’innovation Routes et Rues
a récompensé les enrobés à résistance au roulement optimisée.
Développée en partenariat avec l’Université Gustave Eiffel, cette
solution a été mise au point pour réduire la résistance au roulement,
tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
Dans le domaine du génie civil, le chantier de la corniche Kennedy
à Marseille a été mis à l’honneur aux États-Unis à travers un 1
er
prix attribué lors de la 8e édition des trophées de l’American
Concrete Institute organisée à Dallas. Quatre ans de travaux ont été
récompensés notamment pour l’utilisation de bétons et matériaux
de hautes technicités, en particulier des bétons fibrés à ultra-hautes
performances.
198
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Eiffage Génie Civil a, par ailleurs, déposé le brevet du procédé
Marany®, solution de valorisation du sable de Fontainebleau, excavé
lors du creusement des tunnels du Grand Paris Express, sous forme
de ciment et de béton directement sur le chantier. Ce procédé
vertueux présente plusieurs avantages : il protège les ressources
minérales, il recycle les polymères ajoutés lors de l’excavation et son
approche environnementale est compatible avec les technologies de
creusement.
La branche a également développé, en partenariat avec la start-up
Borobo, Help-E, un robot collaboratif destiné au déplacement des
charges usuelles jusqu’à 70 kilogrammes. Help-E vise à apporter
une assistance robotisée aux opérateurs pour alléger les contraintes
résultant du déplacement et du port de charges. Le robot pourra se
déplacer dans des environnements variés, allant de la plateforme
aménagée, en passant par le déplacement sur un sol naturel à
l’extérieur, en gérant même des circulations verticales comme certains
escaliers ou des pentes raides.
Eiffage Construction a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de
4 362 millions d’euros, en hausse de 6,4 % par rapport à 2021.
L’activité en Europe représente 23,5 % du chiffre d’affaires de la
branche. La marge opérationnelle est de 3,8 % (contre 3,7 % en
2021).
Le chiffre d’affaires immobilier est stable et s’établit à 1 095 millions
d’euros. Les réservations de logements s’élèvent à 2 481 unités (dont
2 334 en France) en retrait de 40 % par rapport à 2021, évolution
baissière constatée dans l’ensemble de la profession immobilière. La
difficulté croissante d’obtention des permis de construire en France a
comme conséquence une baisse importante de l’offre de produits à
la vente. Des conditions d’accès au financement plus difficiles pour
les particuliers viennent compliquer l’équation. La vente en bloc aux
investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux représente 37 % de
ces réservations (930 unités).
Au 31 décembre 2022, le carnet de commandes en travaux, s’élève
à 4,9 milliards d’euros. Il est quasiment stable sur douze mois
(- 1 %). La baisse de la construction de logements neufs en France a
été en grande partie compensée par la réhabilitation de logements,
des opérations industrielles significatives et la bonne dynamique du
segment équipements publics (hôpitaux, cités administratives ou
judiciaires…).
D’importantes prises de commandes ont été signées telles que la
rénovation à Paris de la tour de bureaux Hopen de 66 000 m
2
pour
170 millions d’euros ou la conception-réalisation-exploitation-
maintenance du site de l'administration centrale des ministères
chargés des affaires sociales à Malakoff pour 178 millions d’euros. En
Europe, citons le contrat de modernisation du terminal Europa dans le
port d’Anvers-Bruges pour un montant de 129 millions d’euros ou les
128 logements à Viège en Suisse pour 44 millions d’euros.
Dans le cadre du Grand Paris Express, Eiffage Construction, en
groupement avec d’autres branches du Groupe, a également remporté
trois gares supplémentaires d’un montant total de 88 millions
d’euros : Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry et Aulnay-sous-Bois.
De nouvelles opérations d’aménagement et immobilières assurent
également de belles perspectives, telles que, la concession
d’aménagement de la ZAC Nord centre-bourg à Briscous (64) sur
5,4 hectares, ou l’acquisition foncière en vue de la réalisation d’un
ensemble immobilier mixte de plus de 45 000 m
2
à Marseille.
Le développement de la branche s’accompagne de démarches de
réduction de son empreinte carbone, d’innovation et de digitalisation
déployées sur l’ensemble des métiers.
La dynamique bas carbone se traduit par des actions concrètes
dans chacun des scopes 1, 2 et 3 : renouvellement des véhicules
prioritairement électriques, optimisation des dépenses énergétiques
des bases vie, sessions mensuelles d’acculturation destinées à
tous les collaborateurs, propositions de variantes bas carbone aux
clients, identification de démonstrateurs en régions en sont quelques
illustrations. Les nouveaux bureaux et centre de recherche et de
développement de Danone (E2C2) ou le nouveau lycée Gergovie
de Clermont-Ferrand (E4C2) livrés cette année, font l’objet d’un
suivi et d’une capitalisation des retours d’expériences en matière de
construction durable.
Le pôle solutions industrialisées contribue à la décarbonation de
l’offre d’Eiffage Construction. En 2022, la première opération d’Eiffage
Immobilier Solutions Industrialisées sort de terre avec la pose des
54containers de B3 Ecodesgin pour la réalisation 20 logements à
Claye-Souilly, en Seine-et-Marne. 4 500 logements sont actuellement
en développement dans cette filiale immobilière.
HVA Concept, qui aura livré en 2022 son 3 000
e
module, enrichit
sa gamme de produits de salles de bain préfabriquées et a
commercialisé sa première « Tiny room », permettant une diversité
d’usages tels que des bases vie, logements d’urgence, résidences
étudiantes ou sites saisonniers.
Savare, qui produit 40 000 m
2
par an d’éléments en ossature bois, a
posé 20 000 m
2
de mur à ossature bois biosourcés sur le Village des
athlètes et para athlètes pour 2024.
2022 aura vu le lancement concret des premières actions du « Lab »
dédié à l’innovation au service de la ville de demain : création d’un
réseau de référents en régions et pays, identification des axes
retenus pour expérimentation par chacune des régions et choix de
démonstrateurs en régions, tel que celui de Bel-Air à Francheville,
en partenariat avec l’école urbaine de Sciences Po, sont quelques
illustrations de cette dynamique.
Immobilier en France
Eiffage Aménagement confirme sa place d’expert dans le domaine
de l’aménagement urbain et de partenaire des collectivités,
avec 1 200 000 m
2
en cours et 900 000 m
2
en développement.
La ZAC Paul Hochart à L’Haÿ les Roses et le quartier Lizé de
Montigny-les-Metz ont reçu le label EcoQuartier étape 2. La Cité
internationale de la gastronomie et du vin à Dijon, la Cour des
marchandises à Pontoise et la ZAC des Hauts de Joinville-le-Pont
ont été livrées. L’opération de requalification du quartier Joliot Curie à
Igny et l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry, dont la première
tranche des logements ainsi que le magasin Lidl ont été livrés en
2022, sont en cours de réalisation.
Eiffage Immobilier, promoteur européen et multiproduits, a lancé,
en 2022, 33 opérations en résidentiel représentant un potentiel de
commercialisation de 3 178 logements.
Les résidences intergénérationnelles Cocoon’Ages® continuent
leur progression sur l’ensemble du territoire avec quatre nouvelles
résidences livrées, sept en travaux et deux en développement
représentant au total 920 logements. Les premières résidences
services seniors Cazam® à Pontoise et à Clermont-Ferrand ont été
livrées et ont accueilli leurs premiers occupants. Le concept, lancé en
2019, poursuit son développement avec trois opérations en travaux
et deux en montage.
199
EIFFAGE
L’entreprise poursuit par ailleurs son activité dans le secteur
des résidences étudiantes et de tourisme avec, par exemple,
137logements étudiants à Pontoise ou 144 logements étudiants à
Dijon livrés cette année.
En immobilier tertiaire, Eiffage Immobilier a livré, en 2022,
cinq opérations de bureaux et dispose de près de 300 000 m
2
de
bureaux en chantier ou en cours de développement sur l’ensemble
du territoire.
Construction en France
Le logement confirme sa place prédominante dans l’activité avec
12 200 unités en commandes à fin 2022 dont 6 000 en réhabilitation
énergétique, segment en forte croissance au moment où
la construction neuve ralentit fortement. À titre d’exemple,
cette année, Eiffage Construction a remporté la réhabilitation de
805 logements dans le Calvados, 499 logements à Sevran
et 305 logements à Metz. 1 096 logements à Versailles et
510logements à Bègles ont été livrés en rénovation.
Dans le domaine tertiaire, l’entreprise a remporté des opérations
d’envergure, telles que la réhabilitation et extension de 13 000 m
2
de bureaux à Montrouge, la rénovation des 10 700 m
2
de l’immeuble
Niemeyer à Saint-Denis ou encore les 20 000 m
2
des bureaux Gaïa
au sein de l’écoquartier Flaubert à Rouen. Eiffage Construction
a livré cette année de belles références parmi lesquelles, à Paris,
les 33 500 m
2
de l’immeuble L1ve pour Gecina et l’immeuble Ilôt
Perrée qui abritera le commissariat de Paris Centre ou les 19 000 m
2
du bâtiment Native à Montigny-le-Bretonneux. Dans le domaine
industriel, l’usine de piles à combustibles hydrogène réalisée pour le
client Symbio avec Eiffage Énergie Systèmes, Eiffage Route et Eiffage
Démolition Chastagner, sort de terre.
Eiffage Construction est présent dans le secteur des équipements
publics avec des signatures de nombreux contrats tels que le palais
de justice de Lille, le tribunal administratif de Montreuil, le centre
aquatique de Francheville ou encore la seconde phase des travaux
de rénovation du théâtre national de la danse du Palais de Chaillot
à Paris. Les travaux se poursuivent pour la prison des Baumettes
à Marseille, ou la cité administrative d’État de Lyon. En livraison
emblématique, citons la réplique de la grotte Cosquer à Marseille.
L’entreprise intervient également dans le secteur de la santé avec la
signature de nouveaux contrats tels que la construction et rénovation
du groupement hospitalier du Havre ou la démolition, reconstruction
et réhabilitation de l’hôpital de Buis-les-Baronnies. Les travaux
du centre hospitalier Nord-Essonne ainsi que le futur centre de
gérontologie de Perpignan, où seront posées 290 salles de bain HVA,
ont démarré. Le CHU d’Annecy a, quant à lui, été livré.
En hôtellerie, l’emblématique Hôtel du Palais 5 étoiles à Biarritz, dont
les façades ont été rénovées par Pradeau-Morin, et les 151 chambres
de l’hôtel 5 étoiles Anantara Plaza à Nice ont été livrées.
Spécialiste de la rénovation du patrimoine, Pradeau-Morin, confirme
sa notoriété avec de nouvelles opérations à Paris parmi lesquelles
la rénovation d’un bâtiment de 3 000 m
2
à pans de bois dans
la prestigieuse rue de la Paix ou un bâtiment de de 8 000 m
2
dédié à
l’accueil diplomatique en 2024.
Europe
En Suisse, les travaux des commerces, bureaux et des 400 logements
de Tivoli Garten ont été lancés cette année. En immobilier, une
nouvelle opération mixte de 27 000 m
2
à usage de logements,
commerces et services est en cours de montage dans le quartier
de la gare de Schöftland.
Au Benelux, la filiale a notamment remporté les contrats portant
sur la rénovation du Campus De Vest pour 25 millions d’euros ou
la réalisation d’un ensemble mixte à Uccle pour 28 millions d’euros.
Les16 000 m
2
du campus HEC ont été livrés à Liège et l’écluse
d‘Ampsin a été mise en service. Les travaux des 40 000 m
2
du futur
siège de la RTBF ou la tour résidentielle Heldentoren de 67 mètres
sont en cours.
En Pologne, l’entreprise a traité la modernisation du stade de Cracovie
(21 millions d’euros) et un nouveau marché de 17 millions d’euros
portant sur la réhabilitation d’un immeuble, à Cracovie également.
Elle poursuit son activité immobilière avec la commercialisation de
124 logements dont 40 vendus en bloc. Eiffage Polska Budownictwo
a livré en 2022 les 254 chambres de l’hôtel 5 étoiles Belmonte.
200
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021
Enmillions d’euros 2021 2022
Chiffre d’affaires
(1)
18 721 20 319
Résultat opérationnel courant 1 919 2 212
Autres produits et charges opérationnels - 51 - 52
Résultat opérationnel 1 868 2 160
Coût de l’endettement financier net - 246 - 271
Autres produits et charges financiers - 20 - 53
Résultat financier - 266 - 324
Quote-part du résultat des entreprises associées 11 10
Impôt sur le résultat - 445 - 491
Résultat net 1 168 1 355
Participations ne donnant pas le contrôle - 391 - 459
Résultat net part du Groupe 777 896
Résultat net par action 7,98 9,46
(1) Hors IFRIC 12.
Les autres charges et produits opérationnels sont quasi stables à
52 millions d’euros de charge nette (51 millions d’euros en 2021).
Le coût de l’endettement financier net à 271 millions d’euros
augmente de 25 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour le
viaduc de Millau (dette intégralement indexée sur l’inflation).
L’impôt sur les sociétés est de 491 millions d’euros (445 millions
d’euros en 2021). Le Groupe n’exerce pas d’activité dans les pays non
coopératifs au sens de l’OCDE. Il ne possède pas de filiale dans des
pays où il n’exerce pas d’activité opérationnelle. Conscient du rôle de
l’impôt dans le budget des pays au sein desquels il opère, il pratique
une politique de transparence, conformément à ses obligations. Il est
rappelé qu’Eiffage réalise plus de 96 % de son activité en Europe,
dont plus de 70 % en France.
Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 896 millions
d’euros contre 777 millions en 2021. Le résultat net par action
est de 9,46 euros (7,98 euros en 2021 et 7,48 euros en 2019).
Il est précisé que la participation financière dans Getlink n’est pas
consolidée en 2022.
Le cash-flow libre s’établit à plus de 1,7 milliard d’euros, en hausse
de 187 millions d’euros par rapport à 2021 (+ 476 millions d’euros
par rapport à 2019). Il a bénéficié d’une nouvelle diminution du
besoin en fonds de roulement de 234 millions d’euros, après deux
années 2020 et 2021 de baisse significative (- 555 millions au total
des deux années). Le cash-flow libre s’entend après investissements
de développement dans les Concessions pour 678 millions d’euros
qui comprennent la fin de la construction de la nouvelle autoroute
A79 qui a représenté un investissement de 186 millions d’euros sur
l’année.
En 2022, Eiffage s’est renforcé au capital de Getlink dont il en détient
désormais 18,79 %, pour un investissement de 1,2 milliard d’euros
sur l’année. Le Groupe a également acquis les sociétés SNEF Telecom
et Sun’R (participations majoritaires) ainsi que douze entreprises,
principalement dans le métier de l’énergie systèmes. L’investissement
total représente plus de 1,5 milliard d’euros.
Eiffage a par ailleurs augmenté son auto-détention sur un an de 1 %
pour la porter à 3,4 % de son capital.
La dette financière nette - hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette
CNA et des swaps - s’élève à 10,2 milliards d’euros au 31 décembre
2022, en augmentation de 0,8 milliard d’euros sur douze mois,
compte tenu des investissements de croissance importants réalisés
en 2022. La holding et les branches Travaux affichent une trésorerie
nette positive de 0,6 milliard d’euros fin 2022 (1,0 milliard d’euros
fin 2021).
La société mère Eiffage SA a dégagé un bénéfice net de 851 millions
d’euros en 2022 contre 516 millions en 2021.
Il sera proposé à l’assemblée générale du 19 avril 2023 de distribuer
un dividende de 3,60 euros brut par action contre 3,10 euros brut
en 2022. Il sera mis en paiement le 17 mai 2023 (détachement du
coupon le 15 mai 2023) et s’appliquera aux 98 millions d’actions
existantes au 22 février 2023 et à celles qui seront créées à la suite de
l’augmentation de capital réservée aux salariés, décidée par le conseil
d’administration du 22 février 2023.
Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions
détenues en propre sera reporté à nouveau.
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par
l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant,
en 2022, 5 384 123 actions, cédé 1 641 085 actions et annulé
1 942 683 actions.
812 007 actions ont été transférées à des collaborateurs ou ayants
droits à l’occasion de l’exercice d’options d’achat ou la livraison
d’actions attribuées gratuitement. Ainsi, Eiffage détenait, en fin
d’exercice, 3 320 640 de ses propres actions (3,39 % du capital) à un
prix de revient moyen de 90,08 euros (valeur nominale : 4 euros).
201
EIFFAGE
La synthèse des opérations sur actions est détaillée est ci-dessous :
Nombre % du capital
Nombre d'actions achetées en 2022 5 384 123 5,49 %
Nombre d’actions transférées en 2022 812 007 0,82 %
Nombre d'actions cédées en 2022 1 641 085 1,67 %
Nombre d'actions annulées en 2022 1 942 683 1,98 %
Cours moyen des achats en euros 90,33
Cours moyen des ventes en euros 90.39
Frais de négociations en euros 251 444
Nombre d’actions inscrites au 31/12/2022 3 320 640 3,39 %
Valeur au cours d'achat des actions détenues en euros 299 118 654
Valeur nominale des actions détenues en euros 13 282 560
Les documents suivants relatifs à la préparation et à la présentation
de l’assemblée générale du 19 avril 2023 sont disponibles dans le
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
qui comporte entre autres :
•
la présentation des résolutions, y compris les éléments de
rémunération des mandataires sociaux historiques et prospectifs ;
•
le tableau récapitulatif des distributions de dividendes au titre des
trois derniers exercices ;
•
le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en
matière de stocks-options et d’attribution gratuite d’actions en
cours de validité ;
•
le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation en
matière de d’attribution gratuite d’actions soumises à l’assemblée
générale du 19 avril 2023.
Évènements post clôture
Un nouveau plan d’investissement d’APRR de près de 410 millions
d’investissement est entré en vigueur le 31 janvier 2023. Ce plan
permettra notamment des aménagements favorisant le covoiturage
et les transports collectifs, le passage en flux-libre des entrées d’une
grande partie du réseau AREA et l’adossement au réseau APRR
d’une section de 17 kilomètres de l’autoroute A6 au sud de Paris.
Ce plan, dont les investissements s’étaleront jusqu’à 2029, a donné
lieu à une évolution de la loi tarifaire.
Facteurs de risques
Eiffage recense, au moyen d’une cartographie, l’ensemble des
risques qui pourraient avoir un impact sur son activité, son image
et ses résultats financiers. Cet exercice permet de catégoriser,
évaluer ces risques et déterminer les priorités d’actions de maîtrise
à entreprendre.
La méthodologie retenue consiste, dans un premier temps, à évaluer
le risque identifié en multipliant la fréquence d’occurrence avec
la gravité (risque brut) puis à évaluer le dispositif participant à la
maîtrise de ce risque afin d’obtenir un niveau de criticité du risque
résiduel (risque net). Il est ainsi possible de hiérarchiser les risques
des activités du Groupe et d’identifier des plans d’actions permettant
de les limiter.
La cartographie des risques du Groupe a fait l’objet d’une refonte
fin 2019. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée début
2022 et validée par le comité exécutif. Elle a également été présentée
et validée par le comité d’audit du 20 février 2023.
La mise à jour de la cartographie est l’occasion pour les instances
dirigeantes du Groupe de balayer de manière exhaustive l’ensemble
des risques pouvant affecter Eiffage, de confronter les points de vue et
de dégager un consensus sur les risques critiques à traiter en priorité
ou sur les risques à plus long terme qu’il convient de surveiller.
La cartographie constitue un outil managérial important.
En application du règlement européen n°2017/1129 du 14 juin 2017,
les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de
catégories en fonction de leur nature : opérationnels, ressources
humaines, éthique et conformité, sociétaux et environnementaux, et
financiers.
202
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
modéré
Santé/Sécurité
des collaborateurs
Systèmes d’information
Limitations à l’artificialisation
des sols
Activités à l’international
Conjoncture marchés
Concessions
Compatibilité de nos activités
avec les attentes sociétales
Sinistre environnemental
Maîtrise des grands
chantiers
Confidentialité
Favoriser la diversité
et l'égalité des chances
Achats responsables
Études et estimations erronées
Sinistre grave sur un chantier
Risques sociétaux et environnementaux Risques opérationnels
Risques Ressources Humaines Risques financiers
Risques éthique et conformité
— Légende :
élevé
fort majeur
NIVEAU DE MAÎTRISE
RISQUE BRUT
Matrice
des risques
Fraude significative
Risques géopolitiques à l'étranger
Pandémie
Matières premières
non renouvelables
ou éco-compatibles
Manque de compagnons
et techniciens
Dirigeants clés
Gestion de crise/Image
Opportunités de nouvelles
concessions greenfield
Acquisitions réalisées
Supply chain, disponibilités
et prix de matières
premières
Recrutement et fidélisation
Éthique/Corruption
Conformité
à la réglementation
Vitesse d'adaptation
au changement climatique
Dans chaque catégorie, sont présentés les facteurs de risques principaux classés par ordre d’importance.
203
EIFFAGE
— Représentation graphique des risques les plus significatifs du Groupe après prise en compte des mesures correctives existantes
(risque net)
Pour faciliter l’analyse de facteurs de risques significatifs et mettre enévidence les modifications par rapport au DEU 2020, des pictogrammes
illustrent l’aggravation
h, le maintien
R
ou la diminution
U
de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque
brut et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme Nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.
Risques opérationnels
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Systèmes
d'information
Évolution :
R
•
Cyber attaques
•
Perte ou vol de données notamment personnelles
•
Indisponibilité des ressources et applications clés
(Operis…)
•
Augmentation du nombre de tentatives en raison
dutélétravail et de la situation géopolitique
•
Politique générale de sécurité des Systèmes d'informations
et direction des services d’informations en pilote des projets
avec une équipe dédiée à la cybersécurité
•
Actions de prévention et sensibilisation
•
Plan de gestion de crise/PRA informatique/ Plan de secours
informatique
•
Mise en place d'un conseil de cyber défense pour
coordonner les actions de prévention/détection/réaction
•
Tests d’intrusions, audit interne et audit externe
•
Assurance Cyber-risques
Maîtrise des grands
chantiers
Évolution :
R
•
Mauvaise maîtrise des grands chantiers en phase
d’études et/ou d’exécution
•
Comité des risques de prises d’affaires et renforcement
dusuivi
•
Mise en place d'une organisation et de formations dédiées
aux grands projets (formation PCM)
•
Recours à des collaborateurs ayant de l’expérience
dansledomaine
•
Actions ciblées sur les opérations à perte et retour
d’expérience
Activités à
l’international
Évolution :
R
•
Éloignement géographique rendant difficile le contrôle
•
Méconnaissance des différences culturelles, fiscales
etjuridiques
•
Manque d'accompagnement et de contrôle
parlessièges
•
Développement des activités et augmentation du chiffre
d'affaires à l’international
•
Direction du contrôle de gestion et mise en place de règles
de reporting communes
•
Intervention des équipes de contrôle interne et d’audit
interne
•
Déploiement progressif des ERP Groupe et traduction/
diffusion des politiques et règles Groupe à travers
un guide unique
•
Mise en place d’une organisation dédiée
Gestion de
crise/image
Évolution :
R
•
Mauvaise gestion (notamment communication)
d'un évènement grave
•
Survenance d’une crise inédite
•
Manque de réactivité interne /externe, manque
decoordination/concertation des acteurs aux différents
niveaux impliqués, absence d'alerte dans les délais
attendus
•
Procédure de gestion de crise au niveau Groupe intégrant
un volet communication
•
Procédures de gestion de crise au niveau des branches
•
Compacité du Groupe et capacité à réagir rapidement
à des situations de crise
•
Mobilisation et implication des collaborateurs du Groupe
Acquisitions
réalisées
Évolution :
R
•
Difficultés d'intégration
•
Risque de passer à côté d'une acquisition stratégique
ou achat d'une cible inadaptée au besoin ou surévaluée
•
Sous-évaluation d'un risque financier, pénal, conformité, …
•
Pas d’acquisition majeure réalisées en 2022
•
Réalisation d’audits pré-acquisition
•
Procédure spécifique acquisition et comité spécifique
dédié
•
Rôle du comité stratégique et RSE du conseil
d’administration
•
Déploiement progressif de l'infrastructure IT, d'outils
communs et des règles Groupe dans les sociétés acquises
•
Amélioration du processus de due-diligence et d’intégration
Risques supply
chain, disponibilité
et prix des matières
premières
Évolution :
R
•
Indisponibilités des matières premières et augmentation
des durées d’approvisionnement
•
Interdépendance des fournisseurs
•
Dépendance à certains composants indispensables
•
Augmentation du prix des matières premières, retour
de l'inflation dans le monde, renchérissant nos prix
de revient
•
Contrats d'achat Groupe et clauses d'indexation
•
Organisation de la fonction achats par famille permettant
une bonne connaissance des circuits d'approvisionnement
•
Suivi régulier des cours des indices et sensibilisation
descollaborateurs
Opportunité
de nouvelles
concessions
greenfield
Évolution :
R
•
Opportunités de nouvelles concessions greenfiled
•
limitées
•
Concurrence importante
•
Cellule de veille, proposition de montages aux décideurs publics
•
Élargissement à d’autres classes d’actifs qu’aux infrastructures
de transports (exemples : concessions de logement, de ports
deplaisance, d’énergie renouvelable) et acquisition de Sun’R
•
Eiffage qui est implanté durablement dans les territoires
estunpartenaire reconnu des collectivités locales
204
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Dirigeants clés
Évolution :
R
Départ ou disparition d'un dirigeant clé
•
Plan de succession pour le président-directeur général
•
Constitution d’un vivier de cadres à haut potentiel
Conjoncture des
Concessions encours
Évolution :
R
•
Baisse du trafic autoroutier du fait notamment
du télétravail, du changement de comportement
(conscience écologique), du prix des carburants
et de la baisse du pouvoir d’achat
•
Renégociation de la redevance
•
Activité Concessions moins sensible aux cycles
•
Diversification des activités de concessions (aéroport,
hydro-électricité, ports…)
•
Faible montant des frais fixes
•
Durée longue des concessions autoroutières
•
Résilience d’APRR notamment du fait du trafic poids lourds
et de l’approvisionnement prioritaire en carburants des
autoroutes
Confidentialité
Évolution :
R
•
Divulgation d’informations sensibles du fait
de leur non-protection
•
Organisation dédiée sur le système de classification
de la protection du secret de la défense nationale pilotée
par un officier central de sécurité
•
Réalisation d’actions de sensibilisation sur la classification
internes des informations
Études et estimations
erronées
Évolution :
R
•
Études erronées, sous-estimation des charges,
impasses techniques
•
Surcoût financier et/ou abandon de projet faisant suite
à l'état du terrain non connu / non suffisamment analysé
•
Défaut de capitalisation sur l'expérience
•
Mise en place de comités dédiés (comité immobilier, comité
des risques de prise d’affaires, comité d’engagement…)
afin de limiter les risques pour les projets importants
•
Réalisation d’une contre étude pour les chantiers
de taille significative
•
Analyse « post-mortem » des affaires à pertes pour en
comprendre les causes et définir les mesures d’évitement
Sinistre matériel
grave sur un chantier
Évolution :
R
•
Destruction d'un ouvrage en chantier
•
Actions de prévention des risques (visites de sites…)
et de dispositifs de protection (police d’assurance TRC)
•
Plan de gestion de crise dans les branches
Risques
géopolitiques
àl’étranger
Évolution :
R
•
Remise en cause de la durée ou des éléments financiers
des concessions (péage, redevance)
•
Nationalisation d’ouvrages concédés
•
Augmentation des tensions géopolitiques
•
Veille et relations régulières avec les autorités des pays
concernés
•
Sécurité juridique contractuelle
•
Montage financier spécifique, dette sans recours
•
Quote-part du CA faible et développement dans des pays
moins à risque ou en Europe
•
Dans les pays où il est concessionnaire, Eiffage est un acteur
et un employeur pérenne en matière de travaux, ce qui
renforce ses liens à long terme avec la puissance publique
Conjoncture marché
immobilier
Évolution : Nouveau
•
Renchérissement des coûts de construction en décalage
avec le prix de vente
•
Conditions d’emprunt difficiles
•
Raréfaction du foncier disponible
•
Difficultés d’obtention des permis de construire
•
Avantage du Modèle Constructeur – Promoteur
•
Sécurisation du foncier grâce à notre activité
d’aménagement
•
Développement des activités de rénovation
et de réhabilitation
•
Renforcement des ventes en bloc et des activités
de promotion immobilière dans nos entités en Belgique
et en Pologne
Ressources humaines
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Santé/Sécurité
descollaborateurs
Évolution :
R
•
Atteintes à l'intégrité physique des salariés
et intérimaires sur les chantiers
•
Maladies professionnelles
•
Risques psychosociaux
•
Pénibilité du travail notamment du fait
du changement climatique
•
Risques routiers
•
Déplacements à l'étranger
•
Pandémies
•
Filière prévention dans chaque branche (actions
préventives, développement de modèles prédictifs,
applications dédiées) et actions vis-à-vis des
agences de travail temporaire
•
Implication du management (objectif DG dans le
plan stratégique et réunions post-accidents graves,
création d’une formation «leader santé-sécurité»)
•
Signature d'accords sociaux
•
Mise en œuvre de plans d’actions et d’accords
collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail
•
Procédure pour les déplacements à l’étranger
et mise en place d’un dispositif d’information
et d’assistance rapatriement pour les voyageurs
et les expatriés
205
EIFFAGE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Manque de
compagnons
ettechniciens
Évolution :
R
•
Marché de l'emploi très tendu pour recruter
des compagnons et techniciens
•
Difficulté pour faire face à l'augmentation du nombre
de marchés y compris à l'international (risque vis-à-vis
du recours à la sous-traitance)
•
Risque de travail dissimulé
•
Actions réalisées pour attirer les jeunes diplômés
(grandes écoles, ingénieurs et cadres)
•
Actions ciblées pour les ETAM (parrainage,
campagne publicitaire FFB)
•
Contrôle administratif préalable des intervenants
et contrôle d’accès sur les chantiers
Recrutement
etfidélisation
Évolution :
R
•
Marché de l'emploi tendu, offre supérieure à la demande
rendant plus difficile les recrutements et encourageant
le départ de collaborateurs en postes vers des emplois
mieux rémunérés
•
Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP
et du Groupe vis à vis de candidats à potentiel,
à compétences techniques fortes et des femmes
•
Turnover plus important du fait de l'absence de mobilité
interne, de possibilité d'Évolution, d’insuffisance
de rémunération, d'avantages sociaux, de formation,
d'aménagements du temps de travail
•
Qualité du sourcing RH : partenariats avec les écoles
de formation supérieures et/ou techniques cibles,
dans nos métiers
•
Filière recrutement dans toutes les branches,
présence et recrutement sur les réseaux sociaux,
déploiement de la marque employeur
•
Politique en faveur de la mobilité interne
géographique (charte Mobilité) et professionnelle
(promotions)
•
Enrichissement et modernisation de l’offre de
formation managériale au sein de Université Eiffage
et technique dans les branches
•
Revues annuelles des carrières et des salaires, plans
de promotion et de distribution d'actions gratuites
Favoriser l’égalité
deschances
Évolution :
R
•
Non-respect des obligations légales et des attentes
de nos parties prenantes notamment actionnaires,
agences de notation, … en matière d'égalité
hommes/femmes ou de représentativité dans les
organes de gouvernance, de postes occupés par
des PMR ou travailleurs en situation de handicap
•
Mauvais renouvellement des équipes, et difficultés
à trouver dans les effectifs actuels assez des
collaborateurs permettant d'atteindre ces objectifs
•
Dégradation de l’image de la notoriété d'Eiffage
et perte d’attractivité
•
Actions de la Fondation Eiffage
•
Soutien et engagement fort auprès des CREPI
et recrutement/qualification des personnes éloignées
de l’emploi en situation d’insertion professionnelle,
de travailleurs handicapés
•
Plan de communication interne et externe sur les
valeurs de l’entreprise, déploiement de la marque
employeur
•
Nomination d'un responsable Diversité, égalité
des chances sous la responsabilité d'un membre
du Comex
•
Mise en œuvre d’un plan de formation adapté
pour les acteurs du recrutement : recrutement
sur les réseaux sociaux et non-discrimination
•
Mise en œuvre de démarches, de plans d’actions
et d’accords collectifs spécifiques : égalité
professionnelle F/H
Éthique et conformité
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Éthique
Évolution :
R
•
Ententes, corruption et trafic d'influence, conflits
d'intérêts et autres comportements non éthiques
•
Nombreux intervenants pour le compte d'Eiffage
(sous-traitants…) et situation économique tendue,
ce qui augmente le risque de violation éthique
•
Code de conduite Eiffage
•
Formations Commerce et éthique
•
Engagement de l’instance dirigeante et nombreux rappels
à l’occasion des réunions de managers
•
Traduction et diffusion de la charte des valeurs Eiffage
dans les filiales à l’étranger
•
Animation et actions du directeur de la gestion des
risques et de la conformité et de la responsable
conformité
•
Renforcement de l’évaluation des fournisseurs et mise
àjour de la clause éthique dans les contrats cadres
•
Renforcement du dispositif d'alerte professionnelle
Conformité à la
réglementation
Évolution :
R
Non-respect de la réglementation liée à l’exercice
de nos activités (Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD,
règles environnementales, …)
•
Animation et actions du comité gouvernance de la
conformité et du directeur de la gestion des risques
de la conformité et de la responsable conformité
•
Poursuite de la mise en conformité au RGPD
par le délégué à la protection des données
•
Renforcement du déploiement du dispositifs
et des contrôles dans les branches et les filiales
à l’étranger
•
Description des actions dans la DPEF
206
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Achats
responsables
Évolution :
R
Achats de matériaux / produits et services auprès de
fournisseurs dont la chaine de valeur ne respecte pas les
critères éthiques, environnementaux, sanitaires et sociaux
définis par Eiffage
•
Cahier éthiques et engagements et charte des achats
responsables disponibles sur notre site internet
(www.eiffage.fr)
•
Clauses éthiques et clause RSE intégrées dans les
contrats et dans les conditions générales d’achat
•
Renforcement du dispositif d’évaluation des tiers
sur les aspects éthiques, lutte contre la corruption,
devoir de vigilance et renforcement du dispositif
(voir chapitre plan de vigilance)
Risques sociétaux et environnementaux
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Sinistre
environnemental
Évolution :
R
•
Aléas, catastrophes environnementales, pollution
accidentelle, pollution ou dégradation dues à des
négligences
•
Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage,
d’un dirigeant ou d’un collaborateur à la suite d’un
sinistre de nature environnementale
•
Sensibilité forte de nos parties prenantes augmentant
l’impact sur l’image et la réputation du Groupe
•
Nombreuses actions de la direction du développement
durable et de l’Innovation transverse (voir DPEF)
•
Actions de prévention et de protection sur les chantiers
ycompris des procédures d’urgence (kit anti-pollution…)
•
Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses
à appel d’offres
•
Renforcement du périmètre et des couvertures
d’assurance du risque environnemental
•
Formations Université Eiffage
Vitesse d’adaptation
au changement
climatique
Évolution :
R
•
Vitesse d'adaptation de l’organisation et des produits du
Groupe au changement climatique
•
Modification des objectifs à atteindre, demande
d'accélération de la part des parties prenantes
(actionnaires, préteurs, ONG, clients, jeunes
collaborateurs, …)
•
Actions de veille afin d’améliorer la connaissance des
impacts du changement climatique
•
Actions d’influence et co construction de solution
innovantes (Sekoya) - nouveaux matériaux - nouveaux
produits
•
Adaptation de nos méthodes de travail et des
équipements des compagnons
•
Accélération de notre démarche bas carbone partie
intégrante du plan stratégique 2020-2025
•
Pilotage des plans d’actions Bas Carbone
•
Voir le détail des actions dans la DPEF
Compatibilité de nos
activités aux attentes
sociétales
Évolution :
R
•
Proposition de services ou produits en décalage
aveclesattentes sociétales et ayant un impact
significatif surnos activités
•
Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées
auxtravaux ou à l’exploitation
•
Défaut d'acceptabilité de nos projets, de notre modèle
de concessionnaire constructeur par les parties
prenantes
•
Activité soutenue dans des opérations liées au
renforcement des transports en commun (voie ferrée, voie
de tram), de la souveraineté industrielle ou énergétique
(rénovation du parc nucléaire français, installation de parc
éolien offshore, …)
•
Actions de veille et participation aux travaux des
fédérations professionnelles
•
Investissements dans des démonstrateurs urbains
mettant en œuvre des innovations
•
Pour les projets sensibles mise en place d’un dispositif de
concertation / information / conciliation avec les riverains
et les populations locales à l’étranger
•
Prise en compte des normes relatives aux nuisances et
vérification de leur respect (notamment les aéroports)
Limitations
àl’artificialisation
dessols
Évolution :
R
•
Perte de compétitivité liée au renchérissement
dufoncier
•
Extension de la rareté du foncier, des zones
urbaines denses aux zones suburbaines et rurales
(réglementation à venir sur le ZAN, contrôle de légalité
du préfet sur les PC)
•
Augmentation de la pression réglementaire relative au
zéro artificialisation nette et du risque de compensation
écologique
•
Développement de savoir-faire de reconstruction de la
ville sur la ville (extension, surélévation) et priorisation du
foncier urbain et semi-urbain
•
Développement des activités rénovation et réhabilitation
•
Développement de savoir-faire de réversibilité
(dépollution, déconstruction sélective, restauration de
milieux naturels dégradés)
207
EIFFAGE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Matières premières
non renouvelables
ouéco-compatibles
Évolution :
R
•
Pénurie on interdiction d'utilisation de matières
premières non renouvelables, entraînant un
renchérissement du coût (prix d'achat, taxes, …)
et d'atteinte à la réputation si dénonciation
de la part de la société civile organisée
•
Pénurie de matériaux éco compatibles (exemple :
poix de pin, granulats recyclés, …) ne permettant pas
d'atteindre nos objectifs bas carbone
•
Sensibilisation des collaborateurs, notamment par
l’appropriation des stratégies et des chartes économie
circulaire et bas carbone
•
Mise en œuvre de projets pilotes d'économie circulaire
•
Intégration du volet « économie circulaire » dans les
projets de déconstruction avant reconstruction
•
Renforcement des études traçabilité béton, paille et
pierre (sur le modèle de l'étiquette bois) et lancements
de nouvelles études (acier de ferraillage …)
•
Accompagnement de DEMCY afin de construire une offre
de valorisation matière
Multiplicité et
instabilité des
référentiels
extra-financiers
Évolution : Nouveau
•
Communication d’informations extra-financières
erronées
•
Référentiels susceptibles d’interprétation
et en constante évolution
•
Prise en compte par les agences de notation
extra-financières, d’indicateurs différents ne donnant
pas une image réelle de la performance d’Eiffage
•
Recours à des cabinets de conseil spécialisés
•
Veille et contact avec les agences de notation extra-
financière afin de mieux comprendre leurs attentes et
expliquer les actions ou données d’Eiffage
•
Rôle de la DDDIT dans la veille et les relations avec les
agences de notation extra-financière
•
Equipe projet dédiée à la collecte et la fiabilisation des
données
•
Reporting centralisé des données extra-financières à
partir des ERP métiers et Groupe
Risques financiers
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Fraude
significative
Évolution :
R
•
Fraude significative du fait de l’absence de séparation
des tâches, contrôles absents ou insuffisants
•
Augmentation du nombre de tentatives mais portant
sur des montants plus faibles rendant la survenance
d’une fraude majeure plus faible
•
Renforcement de la séparation de tâches de la chaîne
fournisseurs par le déploiement de centres de services
partagés (comptabilité, finance, paie)
•
Pouvoirs bancaires mis enplace
•
Procédure « fraude » pour la remontée d'informations
(Portail Fraudes) et mise enplace d'un système d'alerte
professionnelle
•
Réunion annuelle avec les CAC
Exposition au risque
de liquidité
Évolution :
R
•
Défaut de liquidité ne permettant pas la réalisation des
opérations courantes et l’atteinte des objectifs
•
Risque d’indisponibilité court terme de trésorerie (BFR)
du fait d'un arrêt brutal d'activité plus faible du fait de la
bonne gestion de la crise Covid-19)
•
Le risque de liquidité est maîtrisé à travers l'analyse
des flux prévisionnels d'encaissement de trésorerie
et de remboursement des dettes.
•
En 2020, le Groupe a mis en place un emprunt obligataire
de 500 millions d’euros pour augmenter ses liquidités
•
Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses
activités entrepreneuriales, une politique de mise en place
et de renouvellement de lignes de crédit confirmées.
À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2021
d’uneligne de crédit confirmée de 2 milliards d’euros,
non utilisée et à échéance 2026 pour la quasi-totalité
dumontant, et de disponibilités nettes au sein de la
holding et des sociétés de travaux pour un montant
de 3,2 milliards d’euros
208
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Couverture des risques parlesassurances
Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en
considération l’effet de taille.
En premier lieu, certains risques de fréquence importante et
d’intensité faible sont traités en totalité ou partiellement dans le cadre
d’une politique d’auto-assurance (dommage automobile et dommage
aux biens) ou de franchises adaptées (décennale).
En second lieu, les risques d’intensité plus importante font l’objet
d’une attention particulière par la souscription de garanties adaptées
(responsabilité civile).
L’activité de construction se caractérise par une réglementation
particulière et des obligations légales d’assurances (décennale
bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de
chacune des branches.
Le directeur de la gestion des risques et de la conformité a la charge
du pilotage des programmes d’assurance souscrits au niveau du
Groupe et assiste les responsables assurance des branches dans
la gestion des polices d’assurance liées à leurs activités. Il veille à
la cohérence de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de
politique d’auto-assurance, de plafonds de garantie et de sélection
des partenaires (courtiers et assureurs).
Description des assurances souscrites
•
Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile confèrent
une couverture globale de 85 millions d’euros par sinistre ; deux
lignes complémentaires portent cette couverture à 215 millions
d’euros par sinistre et par an. Ce programme de garantie bénéficie à
APRR et ses filiales depuis leur intégration dans le Groupe.
•
La couverture de la responsabilité décennale concerne quasi
exclusivement l’activité France. La garantie souscrite est conforme
à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et aux textes postérieurs et
apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après
réception pour une durée de dix ans à concurrence du coût des
désordres constatés.
•
Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent, au
niveau du Groupe ou des filiales, y compris APRR et ses filiales,
le patrimoine ou les biens d’exploitation propres du Groupe,
polices Tous Risques Chantier (dommages en cours de travaux),
multirisques (bureaux, logements, ateliers), bris de machine,
transport et automobile (responsabilité civile, vol, incendie).
•
Par ailleurs, le Groupe est titulaire d’un contrat responsabilité civile
des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants
de la société et de ses filiales en France et à l’étranger.
•
Les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre
des polices responsabilité civile et des polices spécifiques ont été
souscrites pour couvrir plus largement les installations classées
(postes d’enrobés, centrales hydro-électriques…) et certaines
activités. Un élargissement du périmètre et des couvertures
d’assurance a été négocié en 2022 pour une application le
1
er
janvier 2023.
•
Enfin, le Groupe a mis en place un programme d’assurance
couvrant les cyber- risques des filiales en France et à l’étranger.
Les différentes polices d’assurance sont souscrites aux conditions de
marché qui se sont durcies en 2022.
1. Organisation du contrôle interne
etdegestion des risques
« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de
croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de
risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques
peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. En
continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion
de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et
le pilotage des différentes activités. ».
Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en
œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes définis dans le
COSO report, suivent le cadre de référence de l’AMF.
1.1 Le périmètre du contrôle interne
et de la gestion des risques
Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en
branches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu’ils exercent.
Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par
Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés
exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont
rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage
et leur pourcentage de détention est variable.
Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui des
sociétés consolidées globalement, auquel s’ajoutent les sociétés en
participation permanentes et temporaires, qu’elles soient consolidées
ou non.
1.2 Les objectifs du contrôle interne
et de la gestion des risques
Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis en œuvre
sous la responsabilité de ce dernier. Il regroupe un ensemble de
moyens, de comportements et d’actions destiné à assurer :
•
la conformité aux lois et règlements ;
•
l’application des instructions et orientations fixées par la direction
générale ;
•
le bon fonctionnement des processus internes de la société,
notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
•
la fiabilité des informations financières.
•
La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe, qui
contribue à :
•
créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
•
sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour
favoriser l’atteinte des objectifs ;
•
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
•
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision
commune des principaux risques.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des
objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un
rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.
— Les limites du contrôle interne et de la gestion des risques
Ces dispositifs comme tout système de contrôle, ne peuvent fournir
une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs poursuivis mais
donnent une assurance raisonnable quant à leur réalisation.
209
EIFFAGE
1.3 L’organisation du contrôle interne
et de la gestion des risques
Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, l’organisation mise
en place repose sur la responsabilisation de toutes les personnes
de l’entreprise conformément aux valeurs du Groupe, associée
à des règles de conduite et d’intégrité rappelées et illustrées dans
le Code de conduite.
La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s’effectue
à travers un réseau de filiales et d’établissements à taille humaine,
ce qui en facilite le suivi et limite les risques.
Niveau 3
Assuré par l’audit (Interne ou Externe)
Évalue le fonctionnement du dispositif et contribue
à son amélioration
Contrôle périodique
Niveau 3
Assuré par les Directions Fonctionnelles
dans leurs domaine de compétence
Définissent les politiques / normes transversales
et assistent le management dans la mise en œuvre
Contrôle permanent
Niveau 3
Assuré par chaque collaborateur et par sa
hierarchie dans l’exercice quotidien de leurs
activités
L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des
chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite.
L’organisation du contrôle interne est fondée sur une répartition des
rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques :
•
le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base, son patron est
pleinement responsable et s’engage personnellement sur la
sincérité de ses comptes ;
•
le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de la filiale) a
des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie. L’action
commerciale de l’établissement (ou de la filiale) et la prise d’affaires
relèvent de la compétence du chef d’entreprise qui détermine la
marge commerciale des offres ;
•
le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou
filiales de son territoire et coordonne leur action. Il lui appartient
d’organiser l’utilisation optimale des moyens humains et matériels,
de favoriser les échanges et la libre circulation des informations
(montantes, descendantes et transversales). Il a une fonction de
tuteur et de contrôleur ;
•
la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
-
la gestion de la trésorerie,
-
le suivi des règles comptables et de gestion,
-
la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
-
la définition des investissements en immobilier, en matériel et de
croissance externe.
Cette organisation repose également sur les contrôleurs internes
branches chargées de :
•
définir les priorités du contrôle interne selon les analyses de risques
effectuées par la branche ;
•
assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur
périmètre ;
•
évaluer la mise en œuvre des plans d’actions à la suite des audits
internes ;
•
assurer un contrôle de deuxième niveau sur le respect des
procédures et contrôles effectués au niveau des régions,
établissements et/ou filiales ;
•
participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne, de
cartographie et de gestion des risques.
Les contrôleurs internes branches s’appuient sur des relais identifiés
en région et/ou filiale. Ce réseau de correspondants est composé de
59 collaborateurs.
Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à plusieurs
niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale
et des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne
repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par
des délégations de pouvoirs dédiées. La direction d’exploitation
fonctionne également par délégations de pouvoirs reçues de leur
hiérarchie. Les districts et agences (APRR) ou les centres d’entretien
ou de péage (AREA) sont les unités opérationnelles d’exploitation
les plus fines. Ils assurent, sur la portion du réseau autoroutier qu’ils
couvrent, et sous la responsabilité de leur direction régionale de
rattachement pour les districts et agences, la perception du péage,
l’exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau.
2. Intervenants du contrôle interne et de gestion des risques
Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances
de gouvernance est associé à ce rôle de contrôle.
ORGANE DE GOUVERNANCE
MANAGEMENT AUDIT INTERNE
Conseil d’administration, Comité exécutif
Son rôlepromouvoir une culture qui encourage les comportements éthiques, déterminer l’appétence
aux risques et exercer une surveillance sur les activités de gestions des risques.
Actions (y compris la gestion des risques)
qui visent à l’atteinte des objectifs
Devoir de rendre compte, reporting Délégation, pilote, ressources, supervision Alignement, coordination, collaboration
Prestataires externes
d’assurance
(commissaires aux
comptes, organismes
certificateurs, etc
1ère ligne
Opérationnels
2
e
ligne
Fonctions supports
3
e
ligne
Assurance indépendante
210
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 La direction générale
La direction générale du Groupe a la charge de la stratégie, c’est-
à-dire l’orientation des grands investissements financiers. Elle
gère également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la
politique sociale des branches.
Elle a autorité sur :
•
la finance ;
•
les relations avec la communauté financière et l’actionnariat ;
•
les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion.
Concernant le contrôle interne et la gestion des risques, elle est
impliquée dans toutes les étapes de validation des travaux. Elle est
également destinataire de tous les rapports des missions menées par
la direction de l’audit interne.
Les services supports centraux du siège sont composés d’experts
à la disposition des chefs d’entreprises et directeurs régionaux qui
peuvent les consulter hors hiérarchie.
La direction générale s’assure que les informations appropriées sont
communiquées en temps voulu au conseil d’administration et au
comité d’audit.
2.2 Le conseil d’administration
En respect de l’article L 225-100 du Code de commerce, le conseil
d’administration rend compte des risques dans son rapport de gestion
en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des
risques et le traitement des principaux facteurs de risques.
Ainsi, le conseil d’administration vérifie auprès de la direction
générale que le dispositif de contrôle interne est à même d’assurer la
fiabilité des informations financières communiquées par le Groupe et
de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière
de celui-ci.
2.3 Le comité d’audit
Le comité d’audit a la responsabilité :
•
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information
financière : le comité examine, notamment, avant leur présentation
au conseil les comptes sociaux et consolidés, en s’attachant
particulièrement à la pertinence des méthodes comptables adoptées
pour l’établissement de ces comptes. Il formule des recommandations
pour garantir l’intégrité de l’information financière ;
•
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière ;
•
d’assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes
de leur mission, le cas échéant en tenant compte des constatations et
conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes réalisés en
application des articles L.821-3 et suivants du Code de commerce ;
•
de s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des
conditions d’indépendance dans les conditions prévues par la
réglementation ;
•
d’approuver la fourniture par l’un des commissaires aux comptes,
sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la règlementation, des
services ou de catégories de services autres que la certification des
comptes mentionnés à l’article L.822-11-2 du Code de commerce,
après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du
commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées
par celui-ci ;
•
d’assurer le suivi des dispositions de la loi « relative à la transparence,
à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique » dite « Sapin II » ;
•
il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes
proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée
générale, conformément à la règlementation applicable.
•
Outre les missions légales rappelées ci-dessus, le comité d’audit s’est
vu confier par le conseil les missions spécifiques suivantes :
•
examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise et observations
éventuelles ;
•
examen des présentations aux analystes et observations
éventuelles.
Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité d’audit
peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin d’obtenir les
précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s’assure que
les faiblesses éventuelles identifiées dans le système de gestion des
risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices.
Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés lors de
ses réunions et les recommandations qu’il souhaite formuler au
management du Groupe. Il communique avec la direction de l’audit
interne, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.
2.4 L’audit interne
La direction de l’audit interne a pour objectif de procéder à une
évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des
risques et de contrôle interne. Elle s’assure de la correcte application
des instructions données par la direction générale.
Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit à l’issue desquelles sont
formulées des recommandations d’amélioration et de correction. Ces
recommandations sont alors traduites en plans d’actions détaillés
dont l’avancement est suivi trimestriellement.
La direction de l’audit interne respecte un plan d’audit annuel
approuvé par la direction générale et par le comité d’audit.
Le directeur de l’audit interne peut à tout moment opportun rencontrer
le président du comité d’audit.
La direction de l’audit interne est certifiée par IFACI Certification,
membre de l’International Audit Authority.
2.5 La direction de la gestion des risques
etdelaconformité – Contrôle interne
La direction de la gestion des risques et de la conformité, créée en
2019, a pour mission en matière de gestion des risques, d’élaborer
une méthodologie commune de cartographie des risques et de la
déployer au niveau de la holding et des branches. Elle intervient
également dans l’élaboration d’une méthodologie commune de plan
de continuité d’activité, de plan de gestion de crise et participe à leur
déploiement au niveau de la holding et des branches.
Depuis janvier 2022, le contrôle interne Groupe est rattaché au
directeur de la gestion des risques et de la conformité qui s’appuie sur
un contrôleur interne également en charge de la gestion des risques.
Le dispositif de contrôle interne comprend en plus de l’enquête
d’autoévaluation annuelle, l’animation des moyens de lutte contre
la fraude et de prévention de la sécurité des collaborateurs lors de
déplacement professionnel à l’étranger.
Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle
interne anime trimestriellement un comité contrôle interne Groupe,
composé des directeurs contrôle interne des branches. Le comité
contrôle interne constitue un lieu d’échange, de partage et de
diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion des risques
et de contrôle interne
211
EIFFAGE
La direction accompagne également les directions fonctionnelles
dans la définition et l’évaluation de dispositifs spécifiques de maîtrise
des risques (RSE, cybersécurité, activité ou projet spécifique, …).
Pour la couverture des risques par les assurances, elle s’appuie sur
les équipes des directions des assurances des branches. Un comité
Assurances animé par le directeur de la gestion des risques et de la
conformité se réunit trimestriellement afin de favoriser le partage
d’informations, de problématiques et de bonnes pratiques.
L’action de la direction en matière de conformité décrite dans la DPEF,
s’appuie sur un réseau de référents internes dans chaque branche
(direction juridique, direction du contrôle interne), sur des directions
fonctionnelles en fonction du sujet ainsi que sur le délégué à la
protection des données (DPO) en matière de Règlement Général pour
la Protection des Données (RGPD) qui est rattaché à cette direction
depuis mars 2020.
Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle
interne travaille en étroite collaboration avec le responsable de
l’alerte professionnelle pour le traitement des signalements.
Eiffage s’attache à inscrire l’organisation de la gestion des risques et
du contrôle interne au sein du Groupe dans une démarche de progrès
et d’amélioration permanente.
En 2022, la direction de la gestion des risques et de la con-formité –
Contrôle interne a concentré ses activités sur :
•
la mise à jour de la cartographie des risques majeurs du groupe ;
•
la mise à disposition de modèles pour renforcer la démarche de
continuité d’activité ;
•
l’animation du réseau contrôle interne et audit interne autour du
partage de bonnes pratiques ;
•
la sensibilisation des collaborateurs du groupe à certains risques
à travers des campagnes de communication et des modules
e-learning.
Ces actions seront renforcées en 2023 avec notamment la mise
à jour des outils digitaux de déclaration – gestion de la fraude
« Portail fraude » et d’autorisation de voyages dans les pays à risques
« Travelsafe ».
2.6 Les contrôleurs internes branches
Les contrôleurs internes des branches assurent un contrôle de
deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués
au niveau des régions, établissements et/ou filiales. Ils évaluent
et assurent un suivi de la mise en œuvre des plans d’actions
suite aux audits internes. Ils s’assurent de la révision régulière
de la cartographie des risques des métiers exercés au sein des
branches et en particulier de la cartographie visée par la loi sur « la
transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la
vie économique ». Ils participent également au dispositif de maîtrise
des risques de fraudes.
Les directions contrôles internes de branche, s’appuient sur un réseau
de correspondants au sein des filiales et entités, regroupant ainsi 59
collaborateurs.
2.7 Les directions fonctionnelles
Les différentes directions fonctionnelles du Groupe et des branches
sont responsables de leurs domaines d’expertises et des fonctions
qui contribuent au dispositif de maîtrise des risques et de contrôle de
leurs activités, notamment :
•
en définissant les règles, processus et politiques applicables, en
coordination avec les autres domaines impliqués ;
•
en accompagnant leurs réseaux sur des sujets complexes ou
communs ;
•
en favorisant le partage de bonnes pratiques et en structurant, le
cas échéant, les programmes de formation adéquats ;
•
en analysant les dysfonctionnements et les résultats des
autoévaluations du contrôle interne et des audits en vue d’améliorer
les processus en place.
2.8 Les collaborateurs du Groupe
Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action.
Ce principe s’appuie sur la charte des valeurs d’Eiffage, largement
diffusée aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible
à l’ensemble des salariés au travers des différents outils de
communication interne dont l’intranet Groupe.
Les engagements d’Eiffage en termes de respect des clients, des
salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et sous-
traitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès
humain ainsi que les valeurs du Groupe - responsabilité, confiance,
transparence, lucidité, exemplarité, courage et pugnacité - sous-
tendent le dispositif de contrôle interne mis en place.
Le contrôle de l’activité des personnes est réalisé par la hiérarchie.
Les différents services support (comptabilité, gestion, ressources
humaines, prévention, qualité, juridique des régions ou filiales), par
leur assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.
3. Procédures de contrôle interne
Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles :
•
d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants en région
et filiale (ou établissement) française et étrangère, toutes les
instructions et préconisations liées à l’évolution de la législation et
de la réglementation ou tout changement des règles internes au
Groupe ou à la branche ;
•
de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés
aux responsables opérationnels et commerciaux ;
•
d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en
région ou filiale (ou établissement), afin de débattre des difficultés
d’interprétation et d’application et de vérifier, à cette occasion, que
les messages ont bien été assimilés et les instructions respectées.
Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de huit points :
1. les règles de gestion ;
2. les sécurités amont ;
3. les systèmes d’alerte ;
4. le guide des risques Eiffage ;
5. la prévention de la fraude ;
6. les audits préventifs ;
7. l’auto évaluation ;
8. les systèmes d’information.
3.1 Les règles de gestion
Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre principes
généraux :
a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain ;
b. la qualité des prévisions est essentielle ;
c. la gestion est cohérente avec la comptabilité ;
d. la prise en compte des particularités APRR et AREA.
212
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les règles de gestion applicables au sein du Groupe sont détaillées
dans le référentiel Contrôle de gestion et repor-ting ; mis à jour en
juin 2022 et traduit dans les principales langues utilisées au sein
d’Eiffage, il est accessible à l’ensemble des utilisateurs concernés.
— a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain
Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions
trimestrielles, l’instrument de base de la gestion. Le compte
d’exploitation est directement généré par le logiciel de comptabilité.
Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne
les charges et par chaque responsable de chantier ou d’affaire pour
les produits et les charges non encore comptabilisés.
Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a
communiqués.
Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par
analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à fin d’affaire et/
ou à fin de période.
— b. La qualité des prévisions est essentielle
Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une prévision :
•
avant son lancement ou à son tout début ;
•
à l’occasion de chaque révision trimestrielle.
La prévision a pour but de cerner au mieux, pour chaque chantier (ou
affaire), les produits et le résultat :
•
des trois mois à venir ;
•
de l’exercice en cours ;
•
à fin de chantier (ou d’affaire).
Chaque fonction support ou section de frais généraux, fait l’objet d’un
budget annuel, lui-même revu trimestriellement.
Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes
d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts.
Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et
commentée et les conséquences tirées lors de l’établissement de la
prévision suivante.
— c. La gestion est cohérente avec la comptabilité
La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a donc
qu’un seul résultat : le résultat comptable.
Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits qui
sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la notion de produit
mérité qui prévaut, par opposition à la facturation qui peut avoir un
cadencement et une valorisation différents.
De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding du
Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les
comptes sont les mêmes pour tous et l’auteur de l’information est
pleinement concerné par celle-ci.
Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le
circuit court est toujours possible pour l’information qui doit circuler
librement.
Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence
de l’information :
•
principe de globalité :
-
tous les chantiers et affaires sont intégrés ;
-
toutes les sections de frais apparaissent ;
-
toutes les filiales ou établissements et toutes les entités sont
repris dans la synthèse de chaque branche ;
-
aucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont ignorés ;
•
principe de permanence :
-
pas de changement de méthode ou de périmètre sauf ceux
résultant de décisions et d’instructions du Groupe ;
-
les historiques sont intangibles, ils facilitent la compréhension
d’une situation et son extrapolation ;
-
toutes les données sont fournies en cumulé ;
•
principe d’unité :
-
langage commun dans la communication ;
-
format unique des documents.
— d. La prise en compte des particularités APRR et AREA
APRR et AREA ont adapté, dès le début de 2006, leur système de
reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage. Leurs tableaux
de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels
et financiers mensuels concernant, notamment, le trafic, le chiffre
d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de
fonctionnement et les investissements, la trésorerie, les effectifs et le
calcul de l’EBITDA mensuel cumulé.
Le président-directeur général d’APRR et d’AREA et le directeur
financier s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec
le contrat de plan et les objectifs opérationnels et financiers lors de
l’élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles.
Pour l’ensemble du périmètre de l’ERP Finance Operis, qui couvre
la totalité du chiffre d’affaires France des branches Travaux et de
la quasi-totalité des Concessions / PPP et dont le déploiement
se poursuit à l’international, les principaux indicateurs de gestion
sont directement calculés à partir des données de cet ERP via le
décisionnel Report du Groupe. Après chargement des indicateurs
et des sociétés hors Operis, le décisionnel Report produit
automatiquement les rapports de gestion communs (réalisés
mensuels et prévisions trimestrielles) selon les modèles validés par
la direction générale du Groupe.
3.2 Les principales sécurités amont
— Les délégations de pouvoirs
Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et des pouvoirs
délégués selon les fonctions exercées par le délégataire.
Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue
à ses directeurs régionaux et directeurs de filiales et d’établissements
des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation
de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel
non-cadre, l’hygiène et la sécurité.
Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de
filiales, des pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité lesquels
subdélèguent ensuite à leurs N-1 et N-2 … , d’afin d’arriver aux
collaborateurs sur les chantiers et bureaux ayant la capacité d’agir sur
la maîtrise de ces risques.
213
EIFFAGE
— Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en matière
de trésorerie
Les pouvoirs bancaires sont codifiés. Les délégataires agissent sous
double signature systématique. L’ouverture d’un compte bancaire
respecte une procédure stricte. Des instructions détaillées définissent
les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des
cautions et des financements, des mesures de sécurisation.
— Les procédures à respecter en matière d’investissements
Les décisions d’investissements sont prises au niveau de la direction
générale de chaque branche. Pour ce qui concerne les investissements
financiers (croissance externe), l’accord préalable de la direction
générale du Groupe est systématiquement requis. Il en est de même
pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le règlement du
conseil d’administration prévoit que les investissements financiers ou
les concessions nouvelles qui dépassent le seuil de trente millions
d’euros doivent lui être présentés, après avoir été préalablement
évoqués au comité stratégique et RSE. Ce dernier peut, à titre
substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs à 150 millions
d’euros. Les cessions d’activités suivent cette même règle.
En matière d’actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s’ils
seront gérés directement par les filiales et les régions ou au niveau de
la branche.
Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font l’objet de
budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation par les directions
centrales de matériel des branches.
Concernant APRR, elle est soumise au régime de passation
des marchés et des contrats d’installations annexes à caractère
commercial applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes
dont le cadre est fixé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique, et ses décrets d’application, inscrit dans le Code de la
voirie routière. Ce régime est entré en vigueur pour les marchés dont
les avis ont été publiés à compte du 5 mai 2016.
Le Code de la voirie routière impose la mise en œuvre des règles de
publicité et de mise en concurrence définies par certaines dispositions
du Code de la Commande Publique, en vue de conclure les marchés :
•
de travaux supérieurs à 500 000 euros HT ;
•
de fournitures et services supérieurs à 240 000 euros HT ;
•
ne bénéficiant pas de l’une des dérogations prévues par la
réglementation
Les projets de ces marchés répondant aux critères définis ci-dessus
sont soumis à l’avis des commissions des marchés d’APRR ou
d’AREA. Sont également soumis à l’avis des commissions les
avenants des marchés lorsqu’ils excèdent certains seuils définis par
voie réglementaire
L’Autorité de Régulation des Transports (ART) est chargée de veiller
à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation
des marchés. En cas de manquement aux obligations réglementaires
de publicité et de mise en concurrence, l’ART dispose de la faculté de
s’opposer par voie judiciaire à la conclusion des marchés concernés
et de prononcer des sanctions financières à l’encontre des sociétés
concessionnaires.
En 2022, 11 Commissions des marchés se sont tenues pour les
sociétés APRR (avec 34 dossiers traités) et AREA (avec 23 dossiers
traités). En outre, 8 de ces Commissions ont concerné des dossiers
d’accords-cadres groupe communs aux sociétés APRR et AREA (avec
13 dossiers traités).
3.3 Les systèmes d’alerte
— Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing
Ce système d’alerte est décrit dans la DPEF.
— Le tableau de bord de gestion
Indépendamment des autres dispositifs qui peuvent avoir été
introduits dans les différentes entités du Groupe en réponse à des
besoins spécifiques, le principal outil de veille et de contrôle en place
dans le Groupe est le tableau de bord de gestion.
Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations
essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe.
Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou
affaires) par strates successives :
•
établissement (ou filiale) ;
•
région ou métier ;
•
branche ;
•
Groupe
selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble des
branches.
Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité, résultat et
trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs,
etc.), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs
spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord.
Les chantiers de taille significative sont suivis dans leur globalité
lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les
travaux, dans un tableau de bord dédié à destination de la direction
générale du Groupe. Les indicateurs de performance et de tendance
sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les
règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont
été regroupées et synthétisées dans un guide de référence intitulé
contrôle de gestion et reporting.
Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et au
délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau
de bord et des prévisions est établi chaque début d’année. La
synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la
situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois au conseil
d’administration du Groupe.
Un comité de contrôle de gestion se réunit quatre à cinq fois par an. Il
comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté
par la direction du contrôle de gestion Groupe.
Les travaux de ce comité visent principalement à :
•
contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations
transmises par les branches ;
•
s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings et
prévisions ;
•
coordonner le suivi globalisé des grands chantiers multibranches ;
•
partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de gestion ;
•
faire un point régulier sur la situation de chaque branche et du
Groupe, notamment en termes de commandes, d’activité, de
trésorerie, de frais généraux et de résultat.
Dans le cadre de l’Université Eiffage, la direction du contrôle de
gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des branches,
participe étroitement à la mise à jour des supports et à l’animation des
formations - une quinzaine de sessions par an réparties entre Vélizy et
Lyon - aux principes essentiels de gestion budgétaire et financière des
affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés
d’affaires du Groupe.
214
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
— L’activité immobilière et aménagement fait l'objet
deprocédures de suivi et de validation de projets dédiées
d'unsuivi particulier eu égard à la nature différente des risques
considérés
Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale
d’Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction
générale de la branche Eiffage Construction (représentée par son
président, directeur financier et un juriste immobilier) se réunit à une
fréquence hebdomadaire.
Chaque région de la branche passe en revue détaillée au comité
d’engagement les programmes immobiliers sous tous leurs aspects
(administratif, commercial, technique, juridiqueet financier). Le
comité statue à chaque étape du processus de lancement et de
développement d’un programme immobilier.
Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique
permet de suivre les opérations, affaire par affaire.
— Le suivi de la trésorerie
Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des
entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé
économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée au moins une fois par
mois, à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant, à
chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées.
Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée
par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe avec une
mise en évidence de la variation du jour.
Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting
hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux réalisés et
prévisionnels des entités sociales APRR et AREA, d’une part, et de
la position consolidée Groupe, d’autre part, ainsi que de reportings
plus spécifiques lors des recalages budgétaires ou des clôtures de
comptes.
3.4 Le guide des risques Eiffage
Créé initialement sous le titre de Guide des bonnes pratiques, ce
guide de référence présente sous une forme pratique les réponses
à la cartographie des risques du Groupe. Enrichi des remarques
des utilisateurs et des retours du contrôle interne et de l’audit, il
présente les principaux risques des activités du groupe ainsi que les
contrôles et dispositifs permettant de maîtriser ces risques. Les règles
présentées sont communes à l’ensemble des métiers et filiales.
Le guide est classé selon sept processus :
•
organisation ;
•
prise d’affaires/suivi d’affaires ;
•
ressources humaines ;
•
prévention ;
•
achats matériel ;
•
environnement ;
•
comptabilité, gestion, finance.
Il rappelle l’essentiel des vérifications et des contrôles de maîtrise
des risques auxquels chaque responsable peut se référer. Il est l’outil
d’accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue
à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert
de référentiel commun au Groupe, en particulier pour les nouveaux
entrants, qu’il s’agisse de nouveaux embauchés ou d’entités
nouvellement acquises. Il est disponible, pour l’ensemble des salariés
à partir du bureau numérique et fait l’objet de mises à jour régulières.
3.5 La prévention de la fraude
Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et remontent au
conseil d’administration si besoin.
Des directives d’application des procédures de rapprochements
bancaires, d’utilisation des moyens de paiement et de justification de
notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les
entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé
lors des audits internes.
Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés
dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est de limiter l’utilisation
des chèques et virements manuels et ainsi réduire l’exposition des
transactions aux actes frauduleux.
Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de contrôle du
Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes sur des fraudes
éventuelles. Les réunions régulières des responsables administratifs
et financiers tenues dans les branches, sous la responsabilité des
directeurs financiers, complétées par trois réunions annuelles des
directeurs financiers de branches, animées par le directeur financier
du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation à la
prévention contre la fraude, illustrée par une information interne
élargie des cas de fraude révélés et sur les moyens de les prévenir.
En 2022, des actions de sensibilisation, y compris sur la cyber
malveillance, ont été réalisées auprès du réseau contrôle interne et
des collaborateurs. Un nouveau module de formation sur la fraude
au président est disponible sur la plateforme de formation en ligne.
En 2022, Eiffage a fait l’objet de tentatives de fraudes externes, leur
nombre est constant par rapport à 2021. Il s’agit notamment de
mails malveillants ou de manœuvres consistant à usurper l’identité
de dirigeants ou autres cadres, ou visant au détournement des
coordonnées bancaires d’Eiffage auprès de ses clients et de fausses
commandes passées en son nom au détriment de ses fournisseurs ou
visant au détournement des coordonnées bancaires de particuliers.
3.6 Les audits préventifs d’entités
oudeprocédures
Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des directions
générales de branche ou de celle d’Eiffage.
La direction de l’audit interne établit, à cette occasion, des
recommandations visant à l’amélioration des procédures, s’assure de
la mise en place des recommandations et, enfin, contrôle et évalue
ultérieurement la mise en œuvre des recommandations faites par des
audits de suivi.
L’exploitation des rapports de conclusions de missions des
commissaires aux comptes entre dans le champ des missions
dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de
l’audit interne et à la direction du contrôle de gestion Groupe.
En 2022, le programme d’audit a pu être maintenu dans sa quasi-
totalité, malgré la poursuite de la pandémie.
3.7 L’autoévaluation du contrôle interne
À partir du recensement des procédures, de la cartographie
des risques et du plan stratégique, le Groupe a engagé une
enquête d’autoévaluation de contrôle interne appelé pilotage de
l’environnement de contrôle interne (PECI). Celui-ci, mis à jour par
la direction de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle
interne et enrichi à partir des retours de missions menées par la
215
EIFFAGE
direction de l’audit interne et les directions contrôle interne des
branches, est décomposé en famille de risques, sous-thématiques et
facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques
concernés par ces facteurs de risques (filiale, région, branche,
Groupe), afin de diffuser les exigences et les bonnes pratiques à
respecter. Cette année, l’enquête a été renforcée sur de nombreuses
thématiques (environnement, cybersécurité, conformité, prévention et
ressources humaines).
En complément de ce tronc commun, chaque branche peut demander
à compléter le questionnaire sur des thématiques propres à son
métier et à sa gestion des risques.
La campagne de 2022 a été envoyée à 771 répondants.
La synthèse de cette enquête a été présentée aux instances
dirigeantes ainsi qu’aux comités des différentes branches. Le taux de
conformité est de 77 %.
3.8 Les systèmes d’information
La direction des systèmes d’information pilote l’ensemble des
systèmes d’information qui rassemblent les moyens informatiques du
Groupe et permet de renforcer les moyens dédiés à la fiabilité et à
la sécurité des réseaux et des données. La fonction de responsable
sécurité des systèmes d’information a été créée en 2008 pour
l’ensemble du Groupe. Du fait de ses spécificités, APRR dispose
par ailleurs de son propre responsable sécurité des systèmes
d’information.
Le Groupe a déployé un ERP Groupe autour de modules communs
de comptabilité générale et analytique, d’administration des ventes,
d’achats y compris de sous-traitance, de gestion des stocks, de
reportings incluant les prévisions et les carnets de commandes. Il a
également été développé un système d’information des ressources
humaines qui a vocation à être déployé en France et à l’international.
Chaque branche ou métier possède ses propres outils de gestion
adaptés à ses activités et tenant compte de ses particularités.
L’usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités françaises
ou internationales au fil des croissances externes afin d’assurer le
contrôle et la cohérence des données.
Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en œuvre
le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément
fondamental du contrôle interne.
Depuis 2020, un département Cybersécurité a été créé au sein de la
DSI Groupe ayant pour mission de protéger le SI, de se préparer à
une crise cyber, de détecter les incidents cyber et à y apporter une
réponse afin de contenir toute attaque interne ou externe.
Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des systèmes
d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils
nécessaires.
L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic permet
l’activation de modes dégradés afin de limiter les perturbations sur
l’exploitation en cas d’incident. Les voies de péage et les gares sont
indépendantes les unes des autres ; les remontées d’information
depuis les voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre
à l’abri des conséquences d’un problème informatique à un endroit
donné de la chaîne.
Un plan de secours informatique (PSI) est mis en place et testé
régulièrement.
4. Procédure de gestion des risques
La politique de gestion des risques est définie par la direction
générale du Groupe et validée par le conseil d’administration.
L’organisation et les intervenants à la gestion des risques sont décrits
plus en détail aux chapitres 1 et 2, mais il est fait ici mention de deux
types de comités remplissant une mission importante en matière de
gestion des risques.
4.1 Le comité des risques Groupe
Il existe un comité des risques Groupe composé de membres
permanents : le président-directeur général, le directeur financier, le
directeur de la gestion des risques et de la conformité et le directeur
développement durable et innovation transverse. Le cas échéant, la
présence d’experts ou d’autres directions est possible.
Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des
principaux risques en évaluant pour chacun l’évolution de sa criticité
et son niveau de maîtrise.
4.2 Le comité des risques de prise d’affaires
Mis en place depuis 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer et de
valider les conditions et les modalités d’engagement de la société en
matière de remise d’offres qu’il s’agisse de marchés de travaux, de
concessions ou de partenariat public-privé.
À partir de seuils de déclenchement appropriés aux métiers de
chaque branche et au pays concerné, les opérations sont revues
selon des critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques
identifiés (financiers, organisationnels, contractuels et techniques).
Une trame détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les
conditions d’engagement du Groupe. En 2023, cette trame sera revue
afin d’intégrer les nouveaux risques auxquels le groupe doit faire face.
Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage,
du président de la branche concernée, du directeur de la gestion
des risques et de la conformité – Contrôle interne et des directions
opérationnelles porteuses des projets. Il a revu 154 dossiers en 2022.
On note que le nombre d’affaires présentées en comité des risques de
prise d’affaires est en constante progression tous les ans.
216
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5. Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients d’Eiffage S.A.
(tableau prévu au I de l’article D.441-6)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(tableauprévu au I de l'article D. 441-4).
Eneuros
Article D.441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.441 I.-2° : factures émises non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
52 125
Montant total des
factures concernées TTC
357 720 278 450 61 064 480 231 1 177 465 403 356 1 111 509 2 544 340 4 059 205
Pourcentage
dumontant total
desachats TTC
del’exercice
2,77 % 2,16 % 0,47 % 3,72 % 9,13 %
Pourcentage du chiffre
d’affaires TTC
de l’exercice
0,42 % 1,16 % 2,66 % 4,25 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
1
Montant total des
factures exclues
1 188
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards
de paiement
Délais de paiement contractuels :
inférieur au délai de paiement légal
si le délai est contractuel.
Délais de paiement légaux :
application des délais légaux
suivant le secteur d’activité du fournisseur.
Délais de paiement contractuels :
moins de 45 jours fin de mois.
Délais de paiement légaux :
45 jours fin de mois.
217
EIFFAGE
Comptes consolidés
Actif
En millions d'euros Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021*
Actif non courant
Immobilisations corporelles 6.4 1 928 1 727
Droits d'utilisation des actifs loués 6.5 1 049 1 039
Immeubles de placement 6.4 81 57
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 11 481 11 591
Goodwill 6.2 3 702 3 483
Autres immobilisations incorporelles 6.4 233 203
Participations dans les sociétés mises en équivalence 6.3 296 176
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants 6.1 ; 8.1 1 314 1 388
Autres actifs financiers non courants 6.4 ; 8.1 ; 8.6 1 872 604
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 180 217
Total actif non courant 22 136 20 485
Actif courant
Stocks 6.6 1 010 873
Clients et autres débiteurs 6.6 6 114 5 327
Impôts courants 10.1 28 20
Actifs financiers sur accords de concession de services courants 6.1 ; 8.1 67 60
Autres actifs 6.6 2 085 2 058
Autres actifs financiers 8.2 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.1 ; 8.7 4 756 4 807
Actifs détenus en vue de la vente 3.3 - 66
Total actif courant 14 060 13 211
Total de l'actif 36 196 33 696
* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
218
COMPTES CONSOLIDÉS
Capitaux propres et passifs
En millions d'euros
Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021*
Capitaux propres
Capital 7.1 392 392
Réserves consolidées 4 744 4 488
Cumul des autres éléments du résultat global 144 (143 )
Résultat de l'exercice 896 753
Capitaux propres part du Groupe 6 176 5 490
Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 1 248 1 227
Total des capitaux propres 7 424 6 717
Passif non courant
Emprunts 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 11 843 11 836
Dettes de location 6.5 ; 8.1 ; 8.2 716 707
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 845 875
Provisions non courantes 9 720 778
Autres passifs non courants 177 170
Total passif non courant 14 301 14 366
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers 6.6 4 817 4 223
Emprunts et dettes financières diverses 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 2 353 2 224
Partie à moins d'un an des emprunts non courants 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 733 265
Partie à moins d'un an des dettes de location 6.5 ; 8.1 ; 8.2 291 289
Dette d'impôt sur le résultat 10.1 243 192
Provisions courantes 9 805 658
Autres passifs 6.6 5 229 4 695
Passifs détenus en vue de la vente 3.3 - 67
Total passif courant 14 471 12 613
Total des capitaux propres et passifs 36 196 33 696
* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
219
EIFFAGE
Compte de résultat
En millions d’euros Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021*
Produits des activités opérationnelles
(1)
5.1 20 867 19 197
Autres produits de l'activité 17 11
Achats consommés (3 540 ) (3 171 )
Charges de personnel 5.2.1 (4 317 ) (4 091 )
Charges externes (9 037 ) (8 396 )
Impôts et taxes (491 ) (454 )
Dotations aux amortissements 5.2.2 (1 272 ) (1 251 )
Dotations aux provisions (nettes de reprises) (67 ) (57 )
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis (59 ) (20 )
Autres produits et charges d'exploitation 5.2.3 111 118
Résultat opérationnel courant 4.1 ; 5.2 2 212 1 886
Autres produits et charges opérationnels 5.3 (52 ) (51 )
Résultat opérationnel 4.1 2 160 1 835
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 27 11
Coût de l'endettement financier brut (298 ) (257 )
Cout de l'endettement financier net 8.5 (271 ) (246 )
Autres produits et charges financiers 8.5 (53 ) (20 )
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 10 11
Impôt sur le résultat 10.3 (491 ) (436 )
Résultat net 1 355 1 144
•
- Part du Groupe 896 753
•
- Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 459 391
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe) 7.4 9,46 7,73
Résultat dilué par action (part du Groupe) 7.4 9,36 7,65
(1) Dont chiffre d’affaires construction des Concessions IFRIC 12 : 288 269
* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
220
COMPTES CONSOLIDÉS
État du résultat global
En millions d'euros Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021*
Résultat net 1 355 1 144
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes
à prestations définies
9.3 67 27
Réévaluation d'actifs financiers 8.1 (57 ) 11
Impôt sur éléments non recyclables (2 ) (8 )
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables
dessociétés mises en équivalences
Éléments recyclables en résultat net
Ecarts de conversion - (3 )
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
(1)
8.3 277 106
Impôts sur éléments recyclables (71 ) (35 )
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables dessociétés
mises en équivalence
Autres éléments du résultat global 315 109
Résultat global 1 670 1 253
•
Part du Groupe 1 183 822
•
Participations ne donnant pas le contrôle 487 431
(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période
(27 )
(35 )
* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
221
EIFFAGE
Variation des capitaux propres
En millions d’euros Capital Primes Réserves Écart de
conversion
Instruments
nanciers
Réévalua-
tion d’actifs
nanciers
Avantages
du personnel
Total
part du
Groupe
Partici-
pations ne
donnant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres
au01/01/2021*
Opérations sur capital - (10 ) - - - - - (10 ) - (10 )
Opérations sur titres
auto-détenus
Paiements fondés
sur des actions
Distribution - - (299 ) - - - - (299 ) (321 ) (620 )
Acquisitions
et autres variations
de minoritaires
Transactions
avec les actionnaires
Résultat net
delapériode
Autres éléments
durésultat global
Résultat global - - 753 (3 ) 42 10 20 822 431 1 253
Capitaux propres
au31/12/2021*
Changement
deméthode
(1)
Capitaux propres
au01/01/2022
Opérations sur capital - 16 - - - - - 16 - 16
Opérations sur titres
auto-détenus
Paiements fondés
sur des actions
Distribution - - (296 ) - - - - (296 ) (456 ) (752 )
Acquisitions et autres
variations
de minoritaires
Transactions
avec les actionnaires
Résultat net
de la période
Autres éléments
du résultat global
Résultat global - - 896 - 281 (42 ) 48 1 183 487 1 670
Capitaux propres
au 31/12/2022
* Chiffres retraités conformément aux interprétations de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS et sur la répartition du coût des services
associé à un régime à prestations définies (IAS19 « Avantages du personnel »).
(1) Amendements à IAS37 « Contrats déficitaires - Coûts d'exécution du contrat ».
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
222
COMPTES CONSOLIDÉS
Tableau des flux de trésorerie
En millions d’euros Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021*
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 8.7 4 724 5 067
Incidence des variations de cours des devises (2 ) 2
Trésorerie d'ouverture corrigée 4 722 5 069
Résultat net 1 355 1 144
Résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 (10 ) (11 )
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 6.3 6 12
Dotation aux amortissements 5.2.2 1 270 1 251
Dotation nette aux provisions 44 49
Autres résultats sans effet sur la trésorerie 94 48
Résultat sur cessions (17 ) (35 )
Autofinancement 2 742 2 458
Charge nette d'intérêts 8.5 227 229
Intérêts versés (234 ) (236 )
Charge d'impôt sur le résultat 10.3 491 436
Impôt sur le résultat payé (499 ) (421 )
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 6.6 223 234
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I) 2 950 2 700
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 6.4 (494 ) (341 )
Acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 (527 ) (663 )
Acquisitions d'immobilisations financières 6.1 (17 ) (41 )
Cessions et diminutions d'immobilisations 151 230
Investissements opérationnels nets (887 ) (815 )
Acquisitions de titres de participation
(1)
(1 469 ) (122 )
Cessions de titres de participation et d'actifs correspondant à des cessions d'activité 4 6
Trésorerie des entités acquises/cédées 38 21
Investissements financiers nets 3.2 (1 427 ) (95 )
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II) (2 314 ) (910 )
Dividendes versés aux actionnaires
(2)
(752 ) (620 )
Augmentation de capital 186 190
Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires (22 ) (190 )
Rachats et reventes d’actions propres 7.1 (335 ) (381 )
Remboursement des dettes de location 8.4 (320 ) (329 )
Remboursement d'emprunts
(3)
8.4 (852 ) (1 421 )
Émission d’emprunts
(3)
8.4 1 358 616
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) (737 ) (2 135 )
Variation des autres actifs financiers (IV) 8.2 - -
Variation de trésorerie (I + II + III + IV) (101 ) (345 )
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 8.7 4 621 4 724
* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
(1) Dont 1 198 millions d'euros en 2022 représentant le coût global de l'acquisition des actions Getlink.
(2) Dont dividendes versés par Eiffage SA en 2022 : 296 millions d'euros (299 millions d'euros en 2021).
(3) Les postes "Remboursement d'emprunts" et Emission d'Emprunts" intègrent pour le groupe Financière Eiffarie respectivement (645 ) millions d'euros et 837 millions d'euros sur l'année 2022
et (748 ) millions d'euros et 500 millions d'euros sur l'année 2021.
223
EIFFAGE
Notes aux comptes consolidés
(Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros)
1. Informations générales 224
1.1 Faits significatifs de l’exercice 2022 224
1.2 Enjeux climatiques 224
1.3 Événements post-clôture 224
2. Principes comptables 225
2.1 Estimations et jugements comptables significatifs 225
2.2 Traitement des effets monétaires 225
2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture del’exercice 225
2.4 Synthèse des impacts du changement de méthode
suite à l’interprétation de l’IFRS IC sur la
comptabilisation des coûts de mise en place
des logiciels SaaS 226
3. Périmètre et méthodes de consolidation 230
3.1 Consolidation du groupe APRR 230
3.2 Évolution du périmètre de consolidation 230
3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 231
3.4 Regroupement d’entreprises 231
4. Information sectorielle 231
4.1 Année 2022 232
4.2 Année 2021 232
5. Informations sur le résultat 233
5.1 Produits des activités opérationnelles 233
5.2 Résultat opérationnel courant 234
5.3 Autres produits et charges opérationnels 237
6. Actifs et passifs opérationnels 237
6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé
et actifs financiers sur accords de concession
deservices publics 237
6.2 Goodwill 240
6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence 242
6.4 Autres actifs non courants 244
6.5 Contrats de location 246
6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de
roulement 246
7. Capitaux propres et résultat par action 248
7.1 Capital social 248
7.2 Intérêt des détenteurs de participations
ne donnant pas le contrôle 249
7.3 Dividende 250
7.4 Résultat par action 250
8. Actifs et passifs financiers 251
8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs
et passifs financiers 252
8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers
et des flux d’intérêts associés 253
8.3 Emprunts, autres financements et covenants 254
8.4 Variation des emprunts et des dettes financières
diverses 255
8.5 Coût de l’endettement financier net et autres produits
et charges financiers 256
8.6 Autres actifs financiers non courants 257
8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 257
8.8 Gestion des risques financiers 257
9. Provisions 258
9.1 Variation des provisions 258
9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements 260
9.3 Indemnités de fin de carrière 261
10. Impôt sur les résultats 263
10.1 Postes d’impôts au bilan 263
10.2 Ventilation des impôts différés 263
10.3 Charge d’impôt sur les résultats 264
10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés
dans les capitaux propres 264
10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée
et la charge d’impôt théorique 264
10.6 Déficits non activés 264
11. Transactions avec les parties liées 264
12. Honoraires des commissaires aux comptes 266
13. Engagements financiers 267
14. Carnet de commandes 268
15. Liste des principales sociétés consolidées
au 31 décembre 2022 269
224
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
225
EIFFAGE
226
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
227
EIFFAGE
228
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
229
EIFFAGE
230
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
231
EIFFAGE
232
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
233
EIFFAGE
234
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
235
EIFFAGE
236
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
237
EIFFAGE
238
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
239
EIFFAGE
240
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
241
EIFFAGE
242
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
243
EIFFAGE
SMTPC Axxès
244
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
245
EIFFAGE
246
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
247
EIFFAGE
248
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
249
EIFFAGE
250
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Année 2021
251
EIFFAGE
252
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
253
EIFFAGE
254
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
— Répartition par taux
255
EIFFAGE
256
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
257
EIFFAGE
258
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
259
EIFFAGE
260
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
261
EIFFAGE
262
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
263
EIFFAGE
264
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
265
EIFFAGE
266
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
267
268
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
269
EIFFAGE
270
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
271
EIFFAGE
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
À l’Assemblée générale de la société Eiffage,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à
la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre
rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
période du 1
er
janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5,
paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014..
Observation
Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre
attention sur le point exposé dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes
consolidés, concernant les conséquences des changements de
méthodes comptables relatifs à :
•
l’application de la décision de l’IFRS IC publiée en mai 2021 relative
à la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation
des contrats SaaS (Software as a Service) ;
•
l’application de l’amendement à IAS37 « Contrats déficitaires
– Coûts d’exécution du contrat » précisant les coûts indirects à
prendre en compte pour le calcul des provisions pour pertes à
terminaison des contrats déficitaires.
Justification des appréciations -
Pointsclés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit
des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur
des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Contrats de construction à long terme
Note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés
Description du risque
Les activités de construction représentent une part significative du
chiffre d’affaires du Groupe.
Le chiffre d’affaires des contrats de construction est comptabilisé
selon la méthode de l’avancement. Le calcul du pourcentage
d’avancement repose sur de nombreuses estimations fondées sur le
suivi des travaux ou sur l’estimation des coûts à terminaison.
Les estimations budgétaires à terminaison sont basées sur des
jugements de la Direction liés à la survenance d’aléas, notamment
pour les grands projets. Ces estimations initiales peuvent faire l’objet
de révision en cours d’exécution des chantiers et avoir des impacts
significatifs sur les résultats.
Compte tenu du caractère significatif des activités de construction
dans le chiffre d’affaires du Groupe et de l’importance des jugements
exercés par la Direction, nous avons considéré la comptabilisation du
résultat lié aux contrats de construction à long terme comme un point
clé de notre audit.
272
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux ont notamment consisté à :
•
prendre connaissance des procédures et des systèmes
d’information mis en place par le Groupe pour la comptabilisation
du chiffre d’affaires des contrats de construction à long terme et le
suivi des dépenses, et le cas échéant évalué la conception et la mise
en œuvre des contrôles clés afférents ;
•
pour les activités portant sur des contrats de faibles valeurs
unitaires et niveaux de risques, procéder à une analyse du
portefeuille de contrats de certaines entités à travers l’examen des
variations significatives et des contributions atypiques des contrats ;
•
sur une sélection de contrats, fondée sur des critères quantitatifs
et qualitatifs (complexité technique, localisation géographique, …) :
-
rapprocher le chiffre d’affaires comptabilisé avec les contrats,
les avenants signés et les produits supplémentaires considérés
comme hautement probables,
-
procéder à des entretiens avec les responsables opérationnels
et financiers afin de comprendre les jugements qu’ils ont exercés
dans la détermination du résultat à terminaison,
-
apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent
les évaluations des résultats à terminaison et des éventuelles
provisions pour pertes à terminaison,
-
comparer les réalisations par rapport aux estimations antérieures
afin d’apprécier la fiabilité des estimations.
Goodwill et immobilisations incorporelles
du domaine concédé
Notes 6.1 et 6.2 de l’annexe aux comptes
consolidés
Description du risque
Les goodwill et les immobilisations du domaine concédé présentent
des valeurs nettes comptables de respectivement 3 702 millions
d’euros et 11 481 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces actifs
peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs
comme l’évolution de l’environnement économique, des conditions
de marché défavorables, l’évolution du trafic, des changements de
législations ou de réglementations.
Le Groupe réalise des tests de perte de valeur de ces actifs à chaque
fois qu’apparaît un indice de perte de valeur, et au minimum une fois
par an pour les goodwills.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills et immobilisations
incorporelles du domaine concédé significatives sont regroupés au
sein de groupes d’unités génératrices de trésorerie (« groupes d’UGT »)
au niveau desquels sont appréciées les synergies des regroupements
d’entreprises.
La détermination de la valeur d’utilité des groupes d’UGT et des
éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé
de l’audit compte tenu du montant important que représentent
les goodwills et les immobilisations du domaine concédé dans les
comptes consolidés du Groupe, de l’importance des hypothèses
retenues par la Direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la
variation de certaines de ces hypothèses.
Travaux d’audit réalisés
Pour chaque groupe d’UGT, nous :
•
vérifions la pertinence de l’approche retenue pour déterminer les
groupes d’UGT au niveau desquels sont réalisés les tests de valeur ;
•
prenons connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests
de valeur ;
•
analysons la cohérence des flux prévisionnels de trésorerie avec les
flux historiques ;
•
effectuons des entretiens avec la direction financière du Groupe afin
d’apprécier les principales hypothèses retenues ;
•
apprécions le caractère raisonnable des taux d’actualisation
appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels, notamment en les
comparant avec les données de marché, avec l’aide de nos experts ;
•
analysons les tests de sensibilité des valeurs d’utilité effectués par
la Direction.
Provisions pour risques et litiges
Notes 9.1 et 9.2 de l’annexe aux comptes
consolidés
Description du risque
Dans le cadre de leurs activités de Travaux, les sociétés du Groupe
sont parfois impliquées dans des litiges et contentieux relatifs à la
bonne exécution des travaux ainsi qu’au respect des délais, à des
désaccords sur le prix des prestations, à la survenance de sinistres et
à la mise en jeu des garanties données.
Dans les concessions, le Groupe constitue des provisions afin de faire
face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures
concédées. Elles sont calculées en fonction du coût de remplacement
estimé de certaines parties des infrastructures.
L’évaluation de ces provisions pour risques et charges constitue un
point clé de l’audit compte tenu :
•
du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer
les risques et charges devant faire l’objet d’une provision et pour
évaluer les montants à provisionner ;
•
de l’incidence potentiellement significative de ces provisions sur le
résultat opérationnel du Groupe.
Travaux d’audit réalisés
Pour les principaux risques identifiés, nos travaux d’audit ont
principalement consisté à :
•
nous entretenir avec la Direction du Groupe, des branches et des
principales filiales afin d’obtenir une compréhension des risques et
litiges existants ;
•
analyser les faits et circonstances pour apprécier la pertinence des
estimations de la Direction et des hypothèses sous-jacentes. Nous
analysons les éléments de procédure et/ou les avis juridiques ou
techniques disponibles ;
•
corroborer les informations obtenues des avocats sur les procédures
en cours et leurs conséquences financières probables avec les
provisions comptabilisées ;
•
évaluer la qualité des estimations passées de la Direction en
comparant les montants payés avec les montants antérieurement
provisionnés.
Concernant la provision pour maintien en l’état des ouvrages en
concession, nous corroborons les données utilisées pour le calcul
de la provision avec celles issues du budget des dépenses de
renouvellement de chaussées sur 5 ans extrapolé, nous apprécions
la cohérence du budget de dépenses par confrontation avec les
réalisations observées sur les années précédentes et nous apprécions
le bien-fondé des hypothèses utilisées pour le taux d’actualisation
retenu.
273
EIFFAGE
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance
extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce
figure dans les informations relatives au Groupe données dans le
rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette
déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité
ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet
d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
etréglementaires
Format de présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice
professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect
de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815
du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au
I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du Président. S’agissant de comptes consolidés, nos
diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de
ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des
comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des
comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des
notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes
consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux
sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Eiffage S.A. par l’Assemblée générale du 21 juin 1977 pour le
cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions
de cabinets intervenues depuis cette date et du 24 avril 2019 pour le
cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 46
e
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4
e
années.
Responsabilités de la Direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf
s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires
auxcomptes relatives à l’audit
descomptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en
se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et
non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
274
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés
et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•
concernant l’information financière des personnes ou entités
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment
l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue
par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 mars 2023 Courbevoie, le 27 mars 2023
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
275
EIFFAGE
Comptes sociaux
Bilan
Actif
En milliers d’euros 2022
Notes Brut Amortissements
et provisions
Net 2021
Immobilisations incorporelles et corporelles 2 1 464 1 316 148 148
Participations 3 4 340 751 35 471 4 305 280 4 300 066
Autres immobilisations financières 3 – 4 – 11 436 551 146 498 290 053 661 134
Total de l’actif immobilisé 4 778 766 183 285 4 595 481 4 961 348
Créances clients et Comptes rattachés 4 – 11 130 815 - 130 815 112 826
Autres créances 4 – 11 2 013 501 1 172 2 012 329 1 252 295
Total de l’actif réalisable 2 144 316 1 172 2 143 144 1 365 121
Valeurs mobilières de placement 5 601 452 - 601 452 941 741
Disponibilités 5 1 267 229 - 1 267 229 1 420 012
Total de l’actif disponible 1 868 681 - 1 868 681 2 361 753
Comptes de régularisation 11 115 - 11 115 9 287
Total de l’actif 8 802 878 184 457 8 618 421 8 697 509
Passif
En milliers d’euros
Notes 2022 2021
Capital 6 392 000 392 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport 525 875 509 946
Ecarts de réévaluation 3 415 3 415
Réserves 39 233 39 233
Report à nouveau 4 846 710 4 626 879
Résultat de l’exercice 851 352 515 742
Provisions réglementées 37 37
Capitaux propres 7 6 658 622 6 087 252
Provisions pour risques et charges 8 132 060 122 340
Dettes financières 9 – 10 1 697 200 1 909 463
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés 9 – 10 12 018 13 804
Autres dettes 9 – 10 117 163 563 559
Total des dettes 1 826 381 2 486 826
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 9 – 10 259 280
Comptes de régularisation 1 099 811
Total du passif 8 618 421 8 697 509
276
COMPTES SOCIAUX
Compte de résultat
En milliers d'euros Notes 2022 2021
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services 13 072 7 425
Autres produits 47 28
Reprise de provisions 9 680 483
Total 22 799 7 936
Charges d’exploitation
Charges externes (12 295) (18 681)
Impôts et taxes, versements assimilés (1 338) (1 659)
Salaires, traitements et charges sociales (3 092) (2 234)
Dotations aux amortissements et aux provisions (5 785) (5 835)
Total (22 510) (28 409)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (2) -
Résultat d’exploitation 287 (20 473)
Produits de participations 817 066 496 749
Intérêts nets et divers 14 22 265 30 476
Variation nette des provisions 10 160 750
Résultat financier 849 491 527 975
Résultat courant 849 778 507 502
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés (7) 13 466
Autres produits et charges à caractère exceptionnel 14 856 15 670
Variation nette des provisions (13 000) (19 550)
Résultat exceptionnel 15 1 849 9 586
Impôts sur les bénéfices 16 (275) (1 346)
Résultat net 851 352 515 742
277
EIFFAGE
Notes aux comptes sociaux
(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)
Eiffage
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France
709 802 094 R.C.S. de Versailles
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration
le23 février 2023.
1. Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du
plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables
dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant
le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
(règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au
Journal Officiel du 9 octobre 2018).
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1 Immobilisations corporelles
À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale,
les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des
immobilisations concernées.
•
Constructions 40 ans
•
Bâtiments industriels 20 ans
•
Agencements 10 ans
La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les biens
d’occasion.
1.2 Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute,
c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais liés à leur
acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque
la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la
valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en
fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement
corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values
d’actifs, de développement et de rentabilité.
1.3 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement
dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.
1.4 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur
vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en
portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti
sont constatés à la clôture.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
1.5 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’il
existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties
attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des
comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
1.6 Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux
derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes
du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger.
1.7 Opérations faites en commun
Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la société
est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que
soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant
aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques
« bénéfice transféré » ou « perte transférée ».
En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées
et les joint-ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats
à hauteur de la quote-part revenant à la société.
1.8 Résultats des filiales sociétés en nom collectif
Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats
des sociétés de personnes et assimilées de l’année en cours sont
comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de
bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes, en contrepartie
du résultat financier.
1.9 Actions propres
Les actions propres affectées à la couverture de plans d’attribution
gratuite d’actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de
placement ».
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque
à caractère exceptionnel est constituée sur la période d’acquisition des
droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable.
Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont
enregistrées en « Autres immobilisations financières » à leur coût
d’acquisition.
Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier est
constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice
est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.
278
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
2. Immobilisations incorporelles et corporelles
2.1 Valeur brute
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Terrains 148 - - 148
Constructions 1 264 - - 1 264
Autres immobilisations corporelles 77 - 25 52
Total 1 489 - 25 1 464
2.2 Amortissements
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Constructions 1 264 - - 1 264
Autres immobilisations corporelles 77 - 25 52
Total 1 341 - 25 1 316
3. Immobilisations financières
3.1 Valeur brute
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Participations 4 335 537 124 268 119 054 4 340 751
Actions propres et contrat de liquidités 7 751 316 807 316 333 8 225
Autres immobilisations financières 813 681 109 764 495 119 428 326
Total 5 156 969 550 839 930 506 4 777 302
3.2 Provisions
Au début
de l’exercice
Dotations Reprises À la n
de l’exercice
Participations 35 471 - - 35 471
Autres immobilisations financières 160 298 - 13 800 146 498
Total 195 769 - 13 800 181 969
4. Créances
4.1 État des échéances
Montant net Échéances
à un an au plus
Échéances
à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
(1)
273 310 - 273 310
Créances de l’actif réalisable
(2)
Créances Clients et Comptes rattachés 130 815 130 815 -
Autres créances diverses 2 013 501 2 013 491 10
Total 2 417 626 2 144 306 273 320
(1) Dont 208 285 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.
(2) Dont 2 037 510 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.
279
EIFFAGE
4.2 Provisions sur créances
Au début
de l’exercice
Dotations Reprises À la n
de l’exercice
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe 148 1 027 3 1 172
Total 148 1 027 3 1 172
5. Valeurs mobilières de placement et Disponibilités
5.1 Valeurs mobilières de placement
Nombre de titres
Au début de l’exercice À la n de l’exercice Valeur nette comptable
Actions propres 2 241 320 3 232 976 290 894
OPCVM monétaires - - 310 558
Total 2 241 320 3 232 976 601 452
Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative.
5.2 Disponibilités
Les disponibilités comprennent des comptes à terme rémunérés aux conditions de marché d’un montant de 215 833 milliers d’euros.
6. Composition du capital social
Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 98 000 000 actions au nominal de 4 euros.
Nombre
Actions émises au 31 décembre 2021 98 000 000
Augmentation de capital réservée aux salariés 1 942 683
Réduction de capital (1 942 683)
Actions émises au 31 décembre 2022 98 000 000
7. Variation des capitaux propres
Capital Primes liées
au capital
Écart de
réévaluation
Réserves Report à
nouveau
Résultat Provisions
réglementées
Total
Montant au 31 décembre 2021 392 000 509 946 3 415 39 233 4 626 879 515 742 37 6 087 252
Affectation de l’exercice - - - - 515 742 (515 742) - -
Distribution de l’exercice - - - - (295 911) - - (295 911)
Augmentation de capital 7 771 177 753 - - - - - 185 524
Réduction de capital (7 771) (161 824) - - - - - (169 595)
Autres variations - - - - - - - -
Résultat de l’exercice 2022 - - - -
-
851 352 - 851 352
Montant au 31 décembre 2022 392 000 525 875 3 415 39 233 4 846 710 851 352 37 6 658 622
280
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
8. Provisions pour risques et charges
Au début de
l’exercice
Dotations Reprises À la n de
l’exercice
de provisions
utilisées
de provisions non
utilisées
Attribution d'actions gratuites Eiffage 86 600 99 600 86 600 - 99 600
Charges à venir sur chantier 16 100 3 600 - 9 600 10 100
Filiales 18 600 2 800 - - 21 400
Impôts 960 - - - 960
Restructuration 80 - - 80 -
Total 122 340 106 000 86 600 9 680 132 060
9. Dettes et concours bancaires courants
9.1 État des échéances
Montant Échéances
à un an ou plus
Échéances
à plus d’un an
Dettes financières
Emprunt obligataire 507 836 7 836 500 000
Autres dettes financières 1 189 364 997 364 192 000
Total 1 697 200 1 005 200 692 000
Autres Dettes
Dettes envers les sociétés du Groupe 6 908 6 908 -
Autres dettes diverses 110 255 110 255 -
Total 117 163 117 163 -
Concours bancaires courants 259 259 -
Total 259 259 -
9.2 Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
Au 31 décembre 2022, les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élèvent à 12 018 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à l'égard
des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 10 839 milliers d'euros constitué pour la quasi-totalité de factures payables à 30 jours à
compter de la date d'émission de la facture.
A la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative.
10. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan
Montant au
31 décembre 2022
Montant au
31 décembre 2021
Dettes financières 9 199 7 913
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés 8 739 11 051
Autres dettes 49 55
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 259 280
Total 18 246 19 299
281
EIFFAGE
11. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Montant au
31 décembre 2022
Montant au
31 décembre 2021
Autres immobilisations financières 6 147 8 334
Créances clients et Comptes rattachés 103 801 89 266
Autres créances - 30
Disponibilités 833 71
Total 110 781 97 701
12. Actions propres
Au 31 décembre 2022, Eiffage détenait directement 3 320 640 de
ses propres actions (soit 3,39 % du capital) pour un montant global
de 299 119 millions d’euros. 3 232 976 actions (290 894 millions
d’euros) étaient affectées à la couverture de plans d'attribution
gratuite d'actions, le solde, soit 87 664 actions (8,2 millions d’euros),
correspondant à des actions destinées à animer la liquidité du titre
sur le marché.
13. Éléments concernant les entreprises
liées et les participations
Les transactions entre les parties liées sont soit non significatives soit
conclues à des conditions normales de marché.
14. Intérêts nets et divers
Montant au
31 décembre 2022
Montant au
31 décembre 2021
Produits financiers
Intérêts sur entreprises liées 39 009 29 287
Autres produits financiers sur entreprises liées 15 551 13 239
Autres intérêts et produits assimilés 8 000 5 453
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 447 -
Charges financières
Intérêts sur entreprises liées - -
Autres charges sur entreprises liées (17 749) (1 858)
Autres intérêts et produits assimilés (19 587) (10 838)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (3 406) (4 807)
Total 22 265 30 476
15. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s'élève à 1,8 millions d'euros. Il est composé
essentiellement de plus-values sur cessions d’actions propres.
16. Impôts sur les sociétés
La société Eiffage est la société mère d'un Groupe relevant du
régime de l'intégration fiscale ; au titre de l'exercice 2022, ce Groupe
a concerné 208 filiales. La charge d’impôt de 0,275 millions d'euros
représente la différence entre le montant de l'impôt dû par le Groupe
et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement.
Les différences temporaires propres à Eiffage s'élèvent en base à
13,4 millions d'euros et correspondent à des allègements d'impôts
futurs.
282
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
17. Engagements financiers
Engagements donnés Montant au
31 décembre 2022
Montant au
31 décembre 2021
Avals et cautions 3 450 807 2 693 475
Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie) 894 762 681 182
Autres engagements (achats de titres) 35676 -
Total 4 381 245 3 374 657
Engagements reçus Montant au
31 décembre 2022
Montant au
31 décembre 2021
Lignes de crédit confirmées non utilisées 2 000 000 2 000 000
Total 2 000 000 2 000 000
18. Effectif moyen
L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français.
19. Rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants, tant fixe que variable, comprenant
tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2022 s'élève à
un montant brut de 2 163 milliers d'euros.
Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l'exercice
pour l’ensemble des administrateurs s’élève à 657 milliers d’euros
20. Honoraires des commissaires
auxcomptes
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du
contrôle légal des comptes et au titre des prestations de services
entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont
mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe Eiffage.
283
EIFFAGE
Notes complémentaires
Résultat des cinq derniers exercices
Nature des indications 2018 2019 2020 2021 2022
1 - Capital en fin d’exercice
(en milliers d’euros)
Capital social 392 000 392 000 392 000 392 000 392 000
Nombre des actions ordinaires existantes 98 000 000 98 000 000 98 000 000 98 000 000 98 000 000
Nombre maximal d’actions futures à créer - - - - -
par exercice de droits de souscription - - - - -
2 – Opérations et résultats de l’exercice
(en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
-
- - - -
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
508 500 574 464 650 081 541 240 850 572
Impôts sur les bénéfices 11 970 7 862 30 549 (1 346) (275)
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
493 628 590 187 630 509 515 742 851 352
Résultat distribué 235 200 - 294 000 303 800 352 800
3 - Résultats par action
(en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
5,31 5,94 6,95 5,51 8,68
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
5,04 6,02 6,43 5,26 8,69
Dividende attribué à chaque action 2,40 - 3,00 3,10 3,60
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Montant de la masse salariale de l’exercice 1 800 1 932 1 810 1 620 2 160
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales…)
590 865 1 016 614 932
Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor conformément aux
dispositions légales.
Résultat global et par action
2022 2021
Résultat courant
Global en millions d’euros 850 508
Par action en euros 8,7 5,2
Résultat net total avant impôt
Global en millions d’euros 852 517
Par action en euros 8,7 5,3
Résultat net
Global en millions d’euros 851 516
Par action en euros 8,7 5,3
284
NOTES COMPLÉMENTAIRES
Filiales et participations au 31 décembre 2022
Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
y.c. résultat
2022
Quote-
part
du capital
détenue
en %
Valeur
comptable
brute
des titres
détenus
Valeur
comptable
nette
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par Eiffage
et non
encore
remboursés
Engagements
donnés
parEiffage
Chiffre
d’affaires
hors taxes
du dernier
exercice
écoulé
Résultats
du dernier
exercice
écoulé
Dividendes
encaissés
par Eiffage
au cours de
l’exercice
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
1. Filiales (+50 % du capital détenu par Eiffage)
Eiffage Construction
(1)
275 624 610 821 100,00 1 185 707 1 185 707 - 182 812 4 415 331 99 977 80 791
Eiffage Energie Systèmes
Participations
(1)
242 560 743 423 100,00 898 371 898 371 - - 5 372 512 177 772 112 669
Eiffage Infrastructures
(1)
387 203 836 176 100,00 885 571 885 571 - 904 700 7 627 434 111 734 77 212
A'Liénor
167 446 123 651 100,00 384 032 384 032 98 - 72 476 14 693 555
Financière Eiffarie
(1)
200 174 1 820 281 50,00 378 707 378 707 - - 3 154 026 919 367 441 784
Sun'r Groupe 11 704 91 444 76,50 99 186 99 186 - - 5 626 (5 477) -
Secaa 30 571 259 616 75,00 22 929 22 929 - - 65 524 21 864 4 585
Eiffage Rail Express 22 867 1 188 942 100,00 22 867 22 867 33 983 1 011 000 123 592 11 124 9 787
Verdun Participations 1
(1)
4 185 (232 077) 51,00 20 410 20 410 - - 58 408 (3 452) 10 033
A'Liénor Exploitation 500 1 162 100,00 18 532 18 532 - - 6 540 1 112 -
Eceba 16 396 (7 814) 100,00 16 396 16 396 48 220 - 1 130 (4 402) -
Eifaltis 13 636 (1 671) 100,00 13 636 13 636 29 044 - - (2) -
Eiffage Services 390 6 098 100,00 6 300 6 300 - - 42 268 6 051 5 551
Eiffage Global Services
6 037 1 934 100,00 6 044 6 044 - - 66 860 2 148 -
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage)
Adelac 6 000 37 707 25,00 68 612 68 612 1 294 - 61 210 11 675 -
TP Ferro Concesionaria
(2)
51 435 NC 50,00 25 718 - 49 122 - NC NC -
Efi 53 317 29 134 23,73 19 420 19 420 - - 49 528 1 847 464
Eiffage Infra Bau SE
(1)
18 107 95 034 44,77 19 317 19 317 34 749 - 1 177 404 8 797 -
Smtpc 17 804 57 262 34,15 18 169 18 169 - - 33 838 13 021 3 788
Société Prado Sud 16 093 11 047 41,49 6 676 6 676 2 962 - 14 108 5 132 -
(1) Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées.
(2) Société en liquidation judiciaire.
B. Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
Filiales
françaises
Filiales
étrangères
Participations
françaises
Participations
étrangères
Valeur comptable des titres détenus :
Brute 3 946 918 23 009 116 384 254 440
Nette 3 939 260 23 009 114 690 228 321
Montant des prêts et avances accordés 2 079 423 48 781 151 144 100 869
Montant des cautions et avals donnés 3 041 211 3 000 14 988 -
Montant des dividendes encaissés 742 362 52 134 4 972 103
285
EIFFAGE
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
À l’assemblée générale de la société Eiffage,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre
rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1
er
janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport,
et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations -
Pointsclés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit
des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur
des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Notes 1.2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels
Description du risque
Les titres de participation détenus par la société, figurant au bilan au
31 décembre 2022 pour un montant net de 4305 millions d’euros,
sont constitués principalement des holdings des différentes branches
d’activité du Groupe et représentent plus de la moitié du total
de son bilan.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe, la valeur d’inventaire
de ces participations est appréciée en fonction de la quote-part des
capitaux propres détenue par la société, éventuellement corrigée pour
tenir compte notamment des perspectives de développement de
chaque branche d’activité et de rentabilité des filiales. Cesperspectives
tiennent compte des performances passées ainsi que, le cas échéant,
de circonstances particulières.
Le montant très significatif dans le bilan de la société des titres de
participation et le degré de jugement requis dans l’estimation de leurs
valeurs d’inventaire nous ont conduit à considérer l’évaluation des
titres de participation comme un point clé de l’audit.
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux consistent à vérifier la permanence et la correcte
application des méthodes utilisées.
Nous apprécions les principales hypothèses retenues par la
direction pour déterminer les perspectives de développement et de
rentabilité des filiales et la sensibilité des évaluations à la variation des
hypothèses.
286
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion
et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés
auxactionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-9 et L.22-10-10 du
Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions
de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que
sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société
a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de
l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur
conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous
ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux et
réglementaires
Format de présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice
professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le
format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du Président.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information
électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui
seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Eiffage S.A. par l’assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet
KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de
cabinets intervenues depuis cette date, et du 24 avril 2019 pour le
cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 46
e
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4
e
année.
Responsabilités de la direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant
une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime
nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction
d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
287
EIFFAGE
Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre
objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute
anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et
non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment
l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice
et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue
par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 mars 2023 Courbevoie, le 27 mars 2023
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
288
Rapport spécial des commissaires aux comptes
surlesconventionsréglementées
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
À l’assemblée générale de la société Eiffage,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles
ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions
dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à
l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous
appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en
vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation
del’assemblée générale
Conventions autorisées et conclues
au cours del’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées
parl’assemblée générale
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons
été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées
par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie
au cours de l’exercice écoulé.
Convention de prestation de services conclue
entre le groupe Eiffage et APRR
Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président directeur-
général d’Eiffage et administrateur d’APRR.
Le groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Laborde Gestion détenue en
totalité par Eiffage S.A, a conclu le 20 mars 2020 une convention par
laquelle le groupe Eiffage prend en charge l’ensemble du pilotage de la
gestion des contrats de concessions du groupe APRR. Cette convention
vise à permettre au groupe APRR de s’appuyer plus largement sur les
compétences et les services du groupe Eiffage dans le cadre d’une
meilleure valorisation des services affectés aux divers contrats de
délégation de services du groupe APRR.
Le montant des prestations facturées à APRR par Laborde Gestion au
titre de l’exercice 2022 est de 14,6 millions d’euros
Convention de cession conclue
entre le groupe Eiffage et APRR
Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président directeur-
général d’Eiffage et administrateur d’APRR.
Eiffage a conclu le 23 février 2022 une convention par laquelle la société
s’est engagée à céder à la société APRR des actions de la société ALIAE
représentant 99,80 % du capital social, des créances de comptes-
courants ainsi que des prêts de toutes natures détenus par les associés
d’ALIAE à l’encontre de cette dernière.
Cette convention a été exécutée le 30 juin 2022 pour un prix de cession
définitif de 65 919 440 euros correspondant :
•
pour les actions représentant 99,80 % du montant du capital de la
société, à un montant de 118 778 960 euros ;
•
pour les créances de comptes courants, à un montant de 189 486
980 euros ;
•
pour le prix du Crédit à Terme, à un montant de 335 462 337 euros;
•
pour le prix du Crédit Relais TVA, à un montant de 15 191 163 euros.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 mars 2023 Courbevoie, le 27 mars 2023
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
289
EIFFAGE
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(Sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le gouvernement d’entreprise)
Ce rapport a été établi par le conseil d’administration en liaison avec les directions générale et financière. Les
informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés qui y sont
mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux
du conseil d’administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte de la réglementation
en vigueur, des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Code de gouvernement d’entreprise
Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), ainsi que des
pratiques en place.
Ce rapport a été adopté par le conseil d’administration d’Eiffage du 22 février 2023.
1. Introduction
Le présent rapport est établi en application de l’article L 225-37 du
Code de commerce.
Il rend notamment compte des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil, des rémunérations des
mandataires sociaux et des éléments susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique.
Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la
société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement
un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans quatre
branches regroupant différents métiers : la branche Construction
pour le bâtiment, la promotion immobilière et l’aménagement, la
branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal, la
branche Énergie Systèmes pour les métiers de l’énergie et la branche
Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires ou
autres et les PPP.
Le Président-directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société,
dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil
d’administration.
2. Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux
duconseild’administration
En matière de gouvernement d’entreprise, la société respecte
l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en décembre 2022
et disponible sur le site internet du Medef.
A/ Composition du conseil
d’administration
À la date du présent rapport, le conseil d’administration est
composé de onze membres, dont un représentant des salariés
actionnaires, deux représentants des salariés, un administrateur
référent indépendant ainsi que le Président-directeur général. Quatre
administrateurs féminins sur neuf membres siègent au conseil (étant
précisé que les deux administrateurs représentant les salariés ne sont
pas comptabilisés dans ce calcul), respectant ainsi la parité hommes-
femmes requise par la loi. L’âge des administrateurs est compris entre
51 et 78 ans et l’âge moyen est de 65 ans.
La proportion de la moitié de membres indépendants recommandée
par le Code Afep-Medef est également respectée. Il est précisé
que l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les
administrateurs représentants les salariés ne sont pas pris en compte
dans le calcul de la quotité de membres indépendants. Le conseil
comporte également un membre de nationalité étrangère, trois
membres binationaux et un résident hors de France où il exerce son
activité professionnelle.
Chaque administrateur (hors administrateurs salariés) doit détenir
statutairement, au moins, une action de la société et le règlement
intérieur recommande qu’il en détienne au moins cent. En ce qui
concerne le président du conseil d’administration, le règlement
intérieur lui impose de conserver au nominatif, et jusqu’à la fin de
ses fonctions, au moins mille actions Eiffage. Le dirigeant mandataire
social est, par ailleurs, contraint de conserver un nombre important
d’actions qui seraient issues des plans d’attribution gratuite d’actions.
Le nombre minimum d’actions que le dirigeant mandataire social
doit conserver jusqu’à la fin de son mandat est de 50 % de chaque
attribution gratuite d’actions, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de
trois fois sa rémunération annuelle fixe. Il lui est interdit de recourir à
des opérations de couverture jusqu’à la cessation de son mandat.
Concernant la composition du conseil, il est précisé qu’il est demandé à
l’assemblée générale du 19 avril 2023 de procéder au renouvellement
de trois administrateurs (dont l’administrateur représentant les
salariés actionnaires). Les présentation et synthèse des résolutions qui
seront soumises au vote de l’assemblée générale se trouvent à la fin
du rapport sur la gouvernance d’entreprise.
Le conseil d’administration dans sa réunion du 7 décembre 2022
a décidé, sur recommandation de son comité des nominations et
rémunérations, les évolutions suivantes avec une prise d’effet au
1
er
janvier 2023 : la nomination de M. Philippe Vidal, administrateur
indépendant, comme administrateur référent, et la réduction de la
composition du conseil d’administration de 12 à 11 membres après
la démission de M. Dominique Marcel, administrateur depuis 2008,
devenu administrateur non indépendant en 2020.
290
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
En conséquence de cette décision, la composition du conseil au 22 février 2023 figure ci-dessous :
Informations personnelles Expé-
riences
Position au sein du conseil Partici-
pation
à des
comités
du conseil
Âge Sexe Nationalité
Nombre
d’actions
(1)
Nombre de
mandats
dans des
sociétés
cotées
Indépendance
Date initiale
de nomination
Éché-
ance du
mandat
Ancien-
neté au
conseil*
Benoît de Ruffray
Président-directeur
général
56 Homme Française 65 906 0 (8 et 9) Non 09/12/2015
(2)
2023 7 1
Laurent Dupont
Administrateur
représentant les salariés
actionnaires
58 Homme Française 2 934 0 Non 18/04/2012 2023 10 2
Odile Georges-Picot
Administrateur
indépendant
66 Femme Française 300 0 Oui 25/04/2018 2026 4 1
Michèle Grosset
Administrateur
représentant les salariés
67 Femme Française / 0 Non 15/09/2020
(5)
2024 2 1
Jean Guénard
Administrateur
indépendant
75 Homme Française 37 807 0 Oui 01/09/2011
(3)
2024 11 2
Marie Lemarié
Administrateur
indépendant
51 Femme Française 300 0
(10)
Oui 18/04/2012 2025 10 1
Jean-François Roverato
Administrateur non
indépendant
78 Homme
Française
etItalienne
54 465 0 Non 22/01/1987 2024 36 2
Isabelle Salaün
Administrateur
indépendant
61 Femme
Française
etSuisse
1 000 0 Oui 15/04/2015 2023 7 1
Philippe Vidal
Administrateur
référent
Administrateur
indépendant
68 Homme Française 300 2 Oui 01/01/2021
(4)
2025 2 1
Carol Xueref
Administrateur
indépendant
67 Femme
Britannique
et Française
500 1 Oui 16/04/2014 2025 8 2
Abderrahim Hamdani
Administrateur
représentant les salariés
59 Homme Marocaine / 0 Non 08/10/2021
(5)
2025 1 1
Décompte de
la parité et des
membres femmes
etindépendants
4 sur 9
(6)
soit 44,4 %
de femmes
163 512
soit 0,17 %
du capital
6 sur 8
(7)
soit 75 %
d’indépendants
* Le décompte de l’ancienneté au conseil se fait en nombre d’années pleines arrondi par défaut.
(1) Le détail des détentions indirectes est fourni dans les tableaux des pages suivantes.
(2) M. de Ruffray a été nommé par le conseil du 9 décembre 2015 en remplacement de M. Berger pour la durée de son mandat restant à courir. La nomination provisoire de M. de Ruffray
a été ratifiée par l’assemblée générale du 20 avril 2016.
(3) M. Guénard a été nommé par le conseil du 15 juin 2011, qui a décidé de le coopter en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M. Kerboeuf à compter du 1
er
septembre 2011.
(4) M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1
er
janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant suite à la
démission de M. Flichy le 30 juin 2020.
(5) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre
2020. M. Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par
le conseil du 30 octobre 2021.
(6) Hors administrateur représentant les salariés (le représentant des salariés actionnaires est comptabilisé dans le calcul de la parité jusqu’à l’expiration de son mandat en 2023).
(7) Hors administrateur représentant les salariés et les salariés actionnaires.
(8) La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink
prévue le 27 avril 2023.
(9) La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de la Société Générale sera proposée à l’assemblée générale la Société Générale prévue le 23 mai 2023.
(10) La candidature de Mme Lemarié au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de
Getlink prévue le 27 avril 2023.
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans.
Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, afin
exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres
du conseil d’administration de manière annuelle, l’assemblée
générale ordinaire pourra, par exception, nommer un ou plusieurs
administrateurs pour une durée d’un, deux ou trois ans. À cet effet,
le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont
la nomination sera proposée à l’assemblée générale pour une durée
inférieure à quatre ans.
291
EIFFAGE
L’échelonnement des renouvellements de mandats des neuf membres du conseil nommés par l’assemblée est synthétisé dans le tableau
ci-dessous :
Année Administrateurs concernés
Nombre* Nom
2023 3 sur 9 Benoît de Ruffray ; Laurent Dupont ; Isabelle Salaün
2024 2 sur 9 Jean Guénard ; Jean-François Roverato
2025 3 sur 9 Marie Lemarié ; Philippe Vidal ; Carol Xueref
2026 1 sur 9 Odile Georges-Picot
* Hors administrateurs représentant les salariés qui sont désignés conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts.
Il n’y a pas eu de changement dans la présidence du conseil ou dans la direction générale au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date
d’établissement du présent rapport.
Les changements intervenus dans la composition du conseil et de ses comités au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date
d’établissement du présent rapport sont présentés dans le tableau de synthèse ci-dessous. Ces changements participent à la conformité et
diversification du conseil et de ses comités tout en élargissant leurs compétences.
Date Départ Nomination / Cooptation / Ratication Renouvellement
Conseil d’administration 1
er
janvier 2023 Dominique Marcel
Philippe Vidal
désigné administrateur référent
Odile Georges-Picot
Comité des nominations
etrémunérations
21 février 2022 Abderrahim Hamdani
Comité stratégique et RSE 1
er
janvier 2023 Dominique Marcel
Comité d’audit
292
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La composition des comités du conseil au 22 février 2023 figure ci-dessous :
Fonction
Comité
d’audit
Comité des
nominations et
rémunérations
Comité
stratégique et RSE
Nombre
d’actions
détenues
Création
le17/12/1997
Création
le08/09/2004
Création
le17/12/1997
Six réunions
annuelles
Quatre réunions
annuelles
Quatre réunions
annuelles
Benoît de Ruffray Président-directeur général Membre 65 906
(1)
Laurent Dupont
Administrateur représentant
lessalariés actionnaires
Membre Membre 2 934
(3)
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant Membre 300
Michèle Grosset
Administrateur représentant
lessalariés
Membre /
(4)
Jean Guénard Administrateur indépendant Membre Président 37 807
Marie Lemarié Administrateur indépendant Membre 300
Jean-François Roverato
Administrateur non
indépendant
Membre Membre 54 465
(2)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant Président 1 000
Philippe Vidal
Administrateur référent
Administrateur indépendant
Membre 300
Carol Xueref Administrateur indépendant Président Membre 500
Abderrahim Hamdani
Administrateur représentant
les salariés
Membre /
(4)
Total 11 4 5 6
163 512
soit 0,17 %
du capital
(6)
Décompte des membres
indépendants
3 sur 3 soit 100 %
d’indépendants
(5)
2 sur 3 soit 66,6 %
d’indépendants
(5)
3 sur 5 soit 60 %
d’indépendants
(5)
(1) M. de Ruffray possède également 20 760 parts de FCPE Eiffage actionnariat acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe depuis 2016. Ces parts sont indisponibles
pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation. Ces parts de FCPE correspondent, au 31 décembre 2022, à environ
50 544 actions Eiffage.
(2) En tenant compte de sa participation dans Eiffage et la Sicavas Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,19 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte
de l’usufruit des actions qu’il détient par ailleurs, cette participation serait augmentée de 0,22 % du capital.
(3) M. Dupont possède également des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont
indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(4) Mme Grosset et M. Hamdani possèdent des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts
sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(5) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et/ou les salariés.
(6) Sur la base de 98 000 000 d’actions et hors prise en compte des notes 1 à 5 ci-dessus.
293
EIFFAGE
B/ Indépendance des membres du conseil
Le conseil d’administration du 22 février 2023, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a considéré que Mmes Lemarié,
Salaün, Xueref et Georges-Picot et MM. Guénard et Vidal pouvaient être qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance
du Code Afep-Medef retenus par la société.
Le tableau ci-après présente les critères d’indépendance :
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
•
salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
•
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;
•
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.
Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur
ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq
ans) détient un mandat d’administrateur.
Critère 3 : Relations d’affaires significatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
•
significatif de la société ou de son groupe ; ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères
quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
Critère 4 : Lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Critère 5 : Commissaire aux comptes
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire
des douze ans.
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des
titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors
que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur
rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de
la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
◊ : critère satisfait.
I : critère non satisfait.
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au 22 février 2023 au regard des critères d’indépendance :
Critères d’indépendance Odile Georges-Picot Jean Guénard Marie Lemarié Isabelle Salaün Carol Xueref Philippe Vidal
Critère 1 : Salarié mandataire
social au cours des cinq années
précédentes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 2 : Mandats croisés
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 3 : Relations d’affaires
significatives
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 4 : Lien familial
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 5 : Commissaire aux
comptes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 6 : Durée de mandat
supérieure à douze ans
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 7 : Statut du dirigeant
mandataire social non exécutif
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire
important
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Conclusion Indépendante Indépendant Indépendante Indépendante Indépendante Indépendant
À la connaissance de la société, les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe.
294
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs non indépendants au 22 février 2023 au regard des critères d’indépendance :
Critères d’indépendance
Benoît
de Ruffray
Laurent
Dupont
Michèle
Grosset
Jean-François
Roverato
Abderrahim
Hamdani
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années
précédentes
I I I ◊ I
Critère 2 : Mandats croisés
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 3 : Relations d’affaires significatives
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 4 : Lien familial
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 5 : Commissaire aux comptes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 6 : Durée de mandat supérieure àdouze ans
◊ ◊ ◊ I ◊
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Conclusion
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendante
Non
indépendant
Non
indépendant
C/ Organisation des travaux du conseil d’administration
Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sur l’année 2022 figurent dans le tableau ci-dessous :
Fonction
Indépen-
dance
Conseil
Comité
d’audit
Comité des nominations
et rémunérations
Comité stratégique
et RSE
Nombre de
réunions et
consultations
= 6
Nombre
de réunions
= 5
Nombre
de partici-
pations
et % effectif
Nombre
de réunions
= 4
Nombre
de participations
et % effectif
Nombre de
réunions
= 6
Nombre de
participations
et % effectif
Benoît
de Ruffray
Président-
directeur général
Non 6 (100 %) Membre 6 (100 %)
Laurent
Dupont
Administrateur,
représentant
les salariés
actionnaires
Non 6 (100 %) Membre 5 (100 %) Membre 4 (100 %)
Odile
Georges-Picot
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Membre 6 (100 %)
Michèle
Grosset
Administrateur,
représentant
les salariés
Non 6 (100 %) Membre 6 (100 %)
Jean Guénard
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Membre 4 (100 %) Président 6 (100 %)
Marie Lemarié
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Membre 5 (100 %)
Dominique
Marcel
Administrateur
non indépendant
Non 6 (100 %) Membre 5 (83 %)
Jean-François
Roverato
Administrateur
non indépendant
Non 6 (100 %) Membre 4 (100 %) Membre 6 (100 %)
Isabelle Salaün
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Président 5 (100 %)
Philippe Vidal
Administrateur
référent
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Membre 5 (100 %)
Carol Xueref
Administrateur
indépendant
Oui 6 (100 %) Président 4 (100 %) Membre 6 (100 %)
Abderrahim
Hamdani
Administrateur,
représentant
lessalariés
Non 6 (100 %) Membre 4 (100 %)
Total 100 % 100 % 100 % 97 %
295
EIFFAGE
D/ Informations sur les membres du conseil d’administration
L’expertise et l’expérience professionnelle pertinente ainsi que les mandats et fonctions des administrateurs sont synthétisés dans les tableaux
ci-dessous :
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022
Benoît de Ruffray
Président-directeur général
M. de Ruffray n’a pas d’autres
mandats dans une société cotée
au 31 décembre 2022
Âge : 56 ans
Nationalité : française
Première nomination : 09/12/2015
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 65 906
Participation à des comités
du conseil :
• Membre du comité stratégique
et RSE
Études : Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École des Ponts ParisTech, titulaire d’un master
del’Imperial College à Londres.
Carrière : a commencé sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Il dirige d’importants projets et occupe
différents postes de direction à l’international, avant d’être nommé directeur général délégué de Bouygues Bâtiment
International en 2008. En 2015, il devient directeur général de Soletanche Freyssinet (groupe Vinci). Ilrejoint le
groupe Eiffage en janvier 2016 en tant que Président-directeur général.
Mandats au sein du Groupe au 31 décembre 2022 :
Président de : Eiffage Énergie Systèmes-Régions France, Eiffage Énergie Systèmes-Participations, Eiffage Énergie
Systèmes-Clemessy, Eiffage Énergie Systèmes-Télécom, Eiffarie, Financière Eiffarie, Goyer et Fondation d’Entreprise
Eiffage
Administrateur de : APRR et AREA
Censeur du conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse-Blagnac
La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022,
18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023.
Hors groupe Eiffage :
Président du conseil d’administration de l’École des Ponts ParisTech
Président du conseil d’administration de Fondact
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de la Société Générale sera proposée à l’assemblée
générale la Société Générale prévue le 23 mai 2023.
Laurent Dupont
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Directeur d’exploitation principal,
Eiffage Construction
M. Dupont n’a pas d’autres
mandats dans une société cotée.
Âge : 58 ans
Nationalité : française
Première nomination : 18/04/2012
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 2 394
Participation à des comités
du conseil :
• Membre du comité d’audit
• Membre du comité des
nominations et rémunérations
Études : DUT génie-civil et DUT gestion obtenu en 1986.
Carrière : Conducteur de travaux de 1988 à 2000. Directeur de travaux de 2000 à 2002, chef de secteur de
2002 à 2007, directeur d’exploitation adjoint de 2007 à 2012, directeur d’exploitation de 2012 à 2018, directeur
d’exploitation principal en 2019. Directeur de grands chantiers : centre commercial Vache noire E de 2005 à 2007 /
Ateliers Hermès de 2009 à 2011 / Centre Bus Paris 14° de 2014 à 2017.
M. Dupont dispose d’un contrat de travail avec le Groupe à durée indéterminée depuis le 2 janvier 1988.
Il s’agit d’un CDI classique avec un préavis de 3 mois.
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Président de : Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000, FCPE Eiffage Actionnariat
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Odile Georges-Picot
Odile Georges-Picot
Administrateur indépendant
Mme Georges-Picot n’a pas
d’autres mandats dans une société
cotée.
Âge : 66 ans
Nationalité : française
Première nomination : 25/04/2018
Échéance du mandat : 2026
Actions détenues : 300
Participation à des comités
duconseil :
• Membre du comité stratégique
et RSE
Études : Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master de sciences économiques Paris Sorbonne.
Carrière : Odile Georges-Picot a commencé sa carrière au ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports,
à la direction des affaires administratives et financières (1979-1983), puis à la direction des routes (1984-1991).
Elle rejoint la société concessionnaire d’autoroutes Cofiroute en 1991, comme directrice juridique, puis secrétaire
général. Elle est directrice générale déléguée de 2002 à 2008. En 2008, elle rejoint le groupe SANEF comme
directrice du pôle Concessions, puis jusqu’en 2017 directrice générale déléguée.
Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
296
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022
Michèle Grosset
Michèle Grosset
Administrateur, représentant
lessalariés
Officier de sécurité, Eiffage
ÉnergieSystèmes
Mme Grosset n’a pas d’autres
mandats dans une société cotée.
Âge : 67 ans
Nationalité : française
Première nomination : 15/09/2020
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : /
Participation à des comités
du conseil :
• Membre du comité stratégique
et RSE
Études : BAC G1 obtenu en 1974
Carrière : novembre 1990 à 2005 : assistante (administrative, comptabilité, relances). 2005 à 2019 : assistante-
personne compétente en radioprotection (en charge de la sécurité des salariés travaillant dans les centres de
recherches CEA) - Responsable audit interne. Depuis 2011, officier de sécurité branche Eiffage Énergie Systèmes.
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Administrateur de la mutuelle Eiffage Énergie Santé, PRO BTP Vacances et Voyages
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Mandat syndical CFE-CGC BTP
Jean Guénard
Administrateur indépendant
Président de la Fondation INSA
de Lyon
M. Guénard n’a pas d’autres
mandats dans une société cotée.
Âge : 75 ans
Nationalité : française
Première nomination : 01/09/2011
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 37 807
Participation à des comités
du conseil :
• Président du comité stratégique
et RSE
• Membre du comité des
nominations et rémunérations
Études : Diplôme d’ingénieur en génie civil, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon.
Carrière : Deux années à la DDE des Hauts-de-Seine : tracés routiers et urbanisme. Douze années chez EMCC :
travaux fluviaux et maritimes, quais, ports, dragages, pipes, fondations spéciales, génie civil et industriel,
successivement directeur de travaux, d’agence, de région, de filiale, en France et à l’étranger. Trente années au
sein du groupe Eiffage : directeur régional puis directeur général de Quillery. Président d’Eiffage Travaux Publics.
Président de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. Vice-président de la FNTP et du Syndicat des Entrepreneurs
de TP de France.
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Vice-président honoraire de la FNTP
Administrateur de : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Président de la fondation INSA de Lyon
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Abderrahim Hamdani
Administrateur, représentant
les salariés
Traceur, Eiffage Construction
M. Hamdani n’a pas d’autres
mandats dans une société cotée.
Âge : 58 ans
Nationalité : marocaine
Première nomination : 08/10/2021
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : /
Participation à des comités
duconseil :
• Membre du comité des
nominations et rémunérations
Études : Baccalauréat scientifique.
Carrière : Entré en janvier 1989 au sein du groupe Eiffage en qualité de traceur chez Société Nouvelle Schwartz Hautmont.
Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Mandat syndical CFDT
297
EIFFAGE
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022
Marie Lemarié
Administrateur indépendant
Directeur général de Scor Life
Ireland
Mme Lemarié n’a pas d’autre
mandat dans une société cotée.
Âge : 51 ans
Nationalité : française
Première nomination : 18/04/2012
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 300
Participation à des comités
duconseil :
• Membre du comité d’audit
Études : Ancien élève de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de Boston University (Master in Economics).
Carrière : Après un début de carrière en tant qu’économiste (RexeCode) et dans la gestion d’actifs (State Street
Banque), elle a rejoint Aviva (Groupe international d’assurance) en 2003. Elle a créé puis dirigé la direction des
investissements chez Aviva France jusqu’en 2011. En 2012, elle rejoint le Groupe d’assurance français Groupama
où elle dirige le pilotage des investissements, les fusions/acquisitions, le financement et la gestion de capital pour
le compte du Groupe. En 2018, elle rejoint SCOR Life Ireland comme directeur général.
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Administrateur (membre exécutif du conseil) de SCOR Life Ireland DAC
Membre du conseil de surveillance : Agence France Locale
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Président de : SCEPAR (Société Centrale d’Études et de Participations)
Administrateur de : Groupama Assicurazioni (Italie), Gan Assurances, Gan Prévoyance
Représentant permanent de :
Groupama Investissements aux conseils de : Le Monde Entreprises, Cofintex 6, AssuVie
Groupama SA aux conseils de : Groupama Investissements (président), Scima-GFA (Gérant) ; Sofiproteol
(Administrateur)
Cofintex 2 aux conseils de : Groupama Immobilier, Groupama Asset Management
Membre du conseil de surveillance de Groupama Biztosito (Hongrie)
La candidature de Mme Lemarié au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022
18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023.
Jean-François Roverato
Administrateur
M. Roverato n’a pas d’autre
mandat dans une société cotée.
Âge : 78 ans
Nationalité : française et italienne
Première nomination : 22/01/1987
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 54 000
Participation à des comités
duconseil :
• Membre du comité des
nominations de rémunérations
• Membre du comité stratégique
et RSE
Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière : Ingénieur à la direction de la construction du ministère de l’Équipement (1969-1972). Conseiller technique
au cabinet du secrétaire d’État au Logement (1971-1972). Directeur de l’Office public d’HLM du Val-de-Marne
(1972-1974). Directeur de Guiraudie et Auffève SA (1975), puis du groupe Fougerolle devenu Eiffage (1993) :
directeur (1975-1980) puis directeur général (1980-1982) de Fougerolle Construction, directeur général France
(1982), directeur général de Fougerolle International (1984), directeur général (1985-1987), Président-directeur
général (1987-2011), président (2016). [Président-directeur général du groupe APRR (2006-2011), président
d’AREA (2006-2012)]. Président de l’ASFA (2009-2012).
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Groupe Eiffage, administrateur de : Eiffarie (SAS)
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Isabelle Salaün
Administrateur indépendant
Président de Nirine Conseil
Mme Salaün n’exerce d’autres
mandats dans une société cotée.
Âge : 61 ans
Nationalité : française et suisse
Première nomination : 15/04/2015
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 1 000
Participation à des comités
du conseil :
• Présidente du comité d’audit
Études : Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, agrégée et docteur en mathématiques.
Carrière : Après avoir été enseignant-chercheur à l’université Paris 6, elle a débuté comme ingénieur chez Alcatel
puis a passé quinze ans en banque d’investissement, au CCF, chez Merrill Lynch et à la Deutsche Bank. Au sein du
groupe Natixis qu’elle a rejoint en 2006, elle a été responsable des activités de fusions/acquisitions et membre du
comité exécutif de Natixis en tant que directeur de la communication financière. Elle est actuellement présidente de
Nirine Conseil.
Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : administrateur de SMTPC
Philippe Vidal
Administrateur indépendant
Conseiller exécutif du Directeur
Général CIC
(jusqu’à fin août 2022)
M. Vidal exerce deux autres
mandats dans des sociétés cotées
Âge : 68 ans
Nationalité : française
Première nomination : 01/01/2021
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 300
Participation à des comités
duconseil :
• Membre du comité d’audit
Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière : Directeur adjoint des Travaux Publics en Nouvelle-Calédonie (1979-1982). Directeur du Service
Économique et Financier de l’Électricité, ministère de l’Industrie (1983-1986). Depuis 1987 dans le Groupe CIC :
diverses fonctions au CIC-Est (dont Président-directeur général 1993-2012) ; Crédit Industriel et Commercial :
membre du directoire du CIC (2002-2011), Directeur général adjoint, dirigeant effectif, en charge de la banque de
financement, des marchés, du capital développement, de la banque privée et de la gestion d’actifs (2012-2021).
Conseiller exécutif du Directeur Général (08/2022). Conseiller indépendant.
Autres mandats (hors filiales Eiffage) au 31 décembre 2022 :
Administrateur : Lanson-BCC, société cotée sur Euronext Growth
Administrateur : Lalique Group SA, société cotée sur Swiss Exchange
Administrateur : Batipart Invest et Juniclair, participations familiales à Luxembourg
Autres mandats expirés au cours des cinq dernières années :
Président des conseils d’administration : Crédit Mutuel Factoring, Crédit Mutuel Gestion, Crédit Mutuel Investment
Managers, Banque de Luxembourg, Banque CIC (Suisse), Cigogne Management, CIC Lyonnaise de Banque
Président du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Equity
Représentant permanent du CIC au conseil d’administration : Crédit Mutuel Asset Management
Administrateur de : Saint-Gobain PAM
298
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022
Carol Xueref
Administrateur indépendant
Présidente de Floem SAS
Mme Xueref exerce un autre
mandat dans une société cotée.
Âge : 67 ans
Nationalité :
britannique et française
Première nomination : 16/04/2014
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 500
Participation à des comités
duconseil :
• Présidente du comité des
nominations et rémunérations
• Membre du comité stratégique
et RSE
Études : Diplômée d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS commerce international de l’Université de Paris II
(Assas).
Carrière : Carol Xueref a été adjointe à l’attaché aux affaires commerciales auprès de l’ambassade de Grande-
Bretagne à Paris (1982-1986). Chef de division auprès de la Chambre de commerce internationale (1986-1990).
Elle devient directeur juridique et fiscal de la BPROP en 1990. De 1993-1996, elle est responsable d’un département
juridique du Crédit Lyonnais puis directeur juridique du CDR Immobilier. De 1996 à 2016, Carol Xueref est directeur
des affaires juridiques et du développement Groupe puis secrétaire général d’Essilor International et membre de son
comité exécutif. Elle fut membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2006 à fin mars 2019.
Autres mandats au 31 décembre 2022 :
Administrateur d’Ipsen, société cotée sur Euronext
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Le tableau ci-dessous synthétise les compétences déclarées par les administrateurs et illustre la diversité et la complémentarité des compétences
et expériences du conseil d’administration.
Expertises Expériences
Finance RSE Innovation,
digital
International Juridique,
réglementaire,
sphère publique
Travaux,
immobilier
Concessions Autres
industries
etservices
Synthèse des compétences
et expériences sur
11administrateurs
6 7 5 6 5 6 6 5
Conformément au Code Afep-Medef, le Conseil considère périodiquement sa composition et celle de ses comités, notamment en termes de
diversité (équilibre des femmes et des hommes, âge, expériences et expertises…). Cette politique est présentée dans le tableau ci-après qui
synthétise ces objectifs.
Tableau des objectifs de diversité du conseil
Item Cible Situation au 22/02/2023
Taille du conseil
10 à 14
prenant en compte l’intégralité de ses membres
11
Indépendance du conseil
Minimum de 50 %
selon la définition du Code Afep-Medef
75 %
Féminisation du conseil Minimum de 40 % 44,4 %
Internationalisation du conseil
Minimum de 1
mesurant le nombre d’administrateurs possédant une nationalité
autre que française ou de nationalité française en situation d’expatriation
4
Administrateur représentant
lessalariés actionnaires
Minimum de 1 1
Administrateur représentant
lessalariés
Minimum de 1 2
Âge moyen des administrateurs Maximum de 70 ans 65 ans
Compétences Variété de compétences reflétant les métiers du Groupe Condition satisfaite
Le respect de ces objectifs de diversité guide les recommandations du comité des nominations, notamment en ce qui concerne les qualités,
compétences, expériences et situations des membres du conseil. Ces objectifs orientent les choix de nouveaux administrateurs notamment.
299
EIFFAGE
E/ Informations particulières relatives
aux mandataires sociaux
À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du
présent document, il n’existe aucun lien familial entre chacun des
mandataires sociaux de la société.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les mandataires sociaux sont
domiciliés au siège social de l’émetteur, 3-7 place de l’Europe, 78140
Vélizy-Villacoublay.
À la connaissance de la société et au 31 décembre 2022, aucune
personne membre d’un organe d’administration ou de direction, au
cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation
pour fraude, n’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre,
liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en
ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration,
de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/
ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou
réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ou
n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
F/ Conflits d’intérêts des administrateurs
Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la société :
•
aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs
de l’une quelconque des personnes membres d’un organe
d’administration ou de direction à l’égard d’Eiffage et ses intérêts
privés et/ou d’autres devoirs ;
•
il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes
d’administration et de direction générale à Eiffage ou à l’une
quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme
d’un tel contrat ;
•
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
principaux actionnaires, les clients, les fournisseurs ou autres
en vertu duquel l’une quelconque des personnes membres d’un
organe d’administration ou de direction a été sélectionnée en tant
que membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
•
il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres
d’un organe d’administration ou de direction concernant la cession,
dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles
détiennent (à l’exception des obligations de conservation décrites
dans ce document).
G/ Conventions particulières
Les conventions passées par Eiffage S.A. avec des sociétés ayant des
dirigeants communs sont relatives à des opérations qui sont usuelles
entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions
nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2022 sont de cette
nature et la revue annuelle des conventions réglementées dont l'effet
perdure dans le temps n’ont pas connu d’évolution substantielle de
leur montant ou de leurs conditions financières.
H/ Travaux du conseil d’administration
Le conseil s’est réuni six fois en 2022 physiquement, par consultation
écrite, audio ou vidéo conférence. Deux de ces réunions étaient hors
les murs et une a été précédée d’une visite d’un chantier majeur en
région parisienne.
Le conseil bénéficie de formation dédiée en tant que de besoin sur des
sujets pertinents pour la société en plus du programme de formation
des administrateurs nouvellement nommés et des administrateurs
salariés. L’évaluation annuelle des travaux du conseil permet à
chacun de ses membres de proposer des sujets de formation ainsi
que d’exprimer des souhaits individuels et collectifs. Les formations
peuvent faire appel aux compétences internes au Groupe ou bien à
des intervenants externes.
En 2022, Le conseil a bénéficié d’une présentation et formation aux
enjeux climatiques dispensée par un des membres français du GIEC.
Cette session a permis au conseil de mieux appréhender les enjeux
climatiques et de contextualiser les impacts et opportunités pour
Eiffage.
Lors de chaque conseil, les présidents des comités font un point sur
les travaux et réunion de leur comité respectif.
1. Au titre des comptes et de la gestion courante, le conseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité d’audit ;
•
examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au
31 décembre 2021, ainsi que les comptes consolidés semestriels
2022 et pris connaissance des rapports des commissaires aux
comptes ;
•
approuvé la déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») ;
•
approuvé le rapport sur la transparence des industries extractives ;
•
pris connaissance du rapport sur la procédure de « lanceur
d’alerte », examiné son efficacité ainsi que la pertinence de
l’évolution opérationnelle du dispositif ;
•
arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé
et convoqué l’assemblée générale mixte des actionnaires du
20 avril 2022, arrêté les termes de l’ordre du jour et des résolutions
soumises à l’approbation des actionnaires et approuvé les rapports
pour celle-ci ;
•
examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en
cours, la situation financière, les plans et l’endettement du Groupe ;
•
pris connaissance des évolutions législatives et réglementaires ;
•
revu les initiatives en matière de cybersécurité, risques
informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au
règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
•
revu les actions du Groupe dans la cadre du « devoir de vigilance »
dans une démarche d’amélioration continue ;
•
validé la politique du Groupe relative au respect des droits humains ;
•
pris connaissance des comptes rendus de son président,
M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue
actionnarial sur ses échanges avec les actionnaires du Groupe et
diverses parties prenantes ;
•
autorisé le renouvellement des pouvoirs du Président-directeur
général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des
garanties.
2. En matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations,
leconseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité des nominations et
rémunérations ;
•
évalué l’indépendance de ses membres au regard des critères du
Code Afep-Medef ;
•
fixé la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice
2021 ;
•
arrêté la politique de rémunération des administrateurs ;
•
débattu des suites à donner aux votes de l’assemblée générale du
20 avril 2022 ;
•
arrêté la politique de rémunération du Président-directeur général
et, dans ce cadre, a :
•
validé la rémunération fixe de M. de Ruffray ainsi que la partie
variable de long terme en actions (Attribution Gratuite d’Actions) -
principes, critères d’attribution et montants ;
•
examiné la politique de diversité des membres du conseil et les
objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes ;
300
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
•
modifié la composition du comité d’audit, du comité stratégique et
RSE et du comité des nominations et des rémunérations ;
•
validé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités
pour 2022 et 2023 ;
•
tenu, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif,
une réunion sous la présidence du doyen du conseil, M. Roverato.
L’intégralité des membres du conseil était présente lors de cette
réunion qui a ensuite donné lieu à un compte-rendu au dirigeant
mandataire social exécutif avec la mise en avant de la satisfaction
du conseil sur les actions du management lors de l’année 2022 ;
•
débattu du mode de fonctionnement du conseil ;
•
émis un avis positif à la candidature de M. de Ruffray à un poste
d’administrateur dans une société cotée en dehors du Groupe ;
•
décidé de la nomination d’un administrateur référent indépendant ;
•
constaté la réduction du nombre d’administrateurs de 12 à 11
membres après la démission de M. Dominique Marcel ;
•
lancé une réflexion sur la mise à jour de son règlement intérieur afin
de tenir compte des évolutions des obligations qui incombent au
conseil et des recommandations de place récentes.
3. En matière d’actionnariat salarié, le conseil a :
•
mis en place et fixé les modalités d’un plan d’attribution gratuite
d’actions ;
•
décidé une augmentation de capital réservée aux adhérents du
plan d’épargne Groupe et fixé le prix de souscription des actions à
émettre dans le cadre du plan d’épargne Groupe ;
•
examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié 2022 ;
•
validé le principe d’une opération d’actionnariat salarié en 2023.
4. En matière de stratégie et de croissance externe, le conseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité stratégique et RSE ;
•
examiné la stratégie du Groupe ;
•
examiné et approuvé un certain nombre d’opportunités de
croissance externe dans les activités de travaux et de concessions
en France et à l’international ;
•
approuvé la remise d’offres engageantes pour certaines opérations
de croissance externe ;
•
tenu une réunion exceptionnelle pour considérer, débattre et
approuver un investissement majeur ;
•
autorisé une convention réglementée relative à la cession par
Eiffage à APRR de l’autoroute A79.
5. Par ailleurs, le conseil a également :
•
autorisé la mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
•
régulièrement examiné la cartographie des actionnaires du Groupe ;
•
régulièrement été informé des échanges du Groupe avec des
parties prenantes significatives ;
•
autorisé l’annulation de titres de la société ;
•
autorisé l’émission de cautions et garanties ;
•
validé la politique du Groupe relative au respect des droits humains.
Par ailleurs, il est rappelé que le conseil a, dans sa réunion du 28 février
2018, nommé son président, M. de Ruffray, comme administrateur
responsable du dialogue actionnarial. Celui-ci a rendu compte au
cours de l’exercice 2022 au conseil des diverses réunions (roadshows
et conférences) et des principales interactions avec les grands
actionnaires du Groupe ainsi que les agences de conseil en vote.
Le Groupe a participé à une quinzaine de conférences investisseurs
sur l’année en France et à Londres sous format virtuel soit près d’une
conférence par an et par broker produisant de la recherche sur Eiffage.
Le Groupe organise également, deux fois par an des roadshows
à Paris et Londres à la suite des résultats annuels et semestriels.
Eiffage a de plus participé à une dizaine de réunions avec des groupes
d’investisseurs, organisées par des brokers et a tenu de nombreuses
réunions physiques, téléphoniques et en vidéo à la demande
d’actionnaires. Ce dispositif permet d’entretenir un dialogue de qualité
avec un grand nombre d’investisseurs.
En outre, le Groupe entretient un dialogue régulier avec les agences de
conseil en vote et les organes de la place de Paris.
Le Groupe est également présent aux côtés d’APRR lors de
roadshows auprès des investisseurs obligataires.
Le plan de succession du dirigeant mandataire social dont les
évolutions font partie des attributions du comité des nominations et
rémunérations a été mis à jour en 2020 pour tirer les enseignements
de la crise sanitaire sur les situations d’urgence. Il n’est pas apparu
nécessaire de le réviser durant l’année 2022. Ce plan de succession
sera révisé en cas de nécessité au regard des circonstances.
Comme cela est fait deux années sur trois, une évaluation des travaux
du conseil a été réalisée par le secrétaire du conseil. Cette évaluation
est faite sous la forme d’un questionnaire écrit. À cette occasion, la
contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du
conseil et la question de la diversification de la composition du conseil
ont été appréciées.
Il ressort de l’analyse des réponses des administrateurs au
questionnaire d’évaluation les points suivants :
•
l’intégralité des administrateurs ont répondu au questionnaire ;
•
les administrateurs sont globalement satisfaits ou très satisfaits du
conseil et de son fonctionnement ;
•
les administrateurs ont indiqué être satisfaits des procédures
d’évaluation et des suites données aux précédentes évaluations.
•
des commentaires positifs ont été faits sur :
-
les actions entreprises suite à l’évaluation de 2021,
-
la formation aux enjeux climatiques,
-
la possibilité d’assister au comité stratégique et RSE sans en être
membre ;
•
les administrateurs ont indiqué être satisfaits de l’indépendance des
membres du conseil et globalement de la composition du conseil ;
•
l’ensemble des administrateurs a indiqué être satisfait de la
fréquence, de la durée, de la planification des réunions et de la
qualité des débats ;
•
concernant l’information du conseil, les administrateurs ont indiqué
être globalement satisfaits de la mise à disposition des documents.
Les administrateurs sont également satisfaits des informations
transmises entre deux séances du Conseil, notamment s’agissant
des informations transmises à travers les comités ainsi que de leur
accès à des formations complémentaires ;
•
les administrateurs n’ont pas identifié de sujets non abordés par le
conseil sur lesquels il conviendrait de délibérer ;
•
la composition du conseil est conforme aux recommandations
Afep-Medef auxquelles la société se réfère.
Ils suggèrent quelques pistes d’améliorations supplémentaires :
•
nommer un administrateur référent ;
•
poursuivre la démarche de formation et d’information du conseil sur
les enjeux climatiques ;
•
aborder plus granulairement les enjeux de gestion des ressources
humaines ;
•
bénéficier d’un accès renforcé au management.
L’implication dans les travaux, la qualité de la contribution et des
interventions ainsi que la compréhension des enjeux par les membres
du conseil sont jugées globalement satisfaisantes avec des aspirations
à des contributions renforcées des uns et des autres. L’évaluation de
la contribution des membres aux travaux du conseil fait ressortir
de bonnes appréciations croisées. En revanche, pour faire suite aux
recommandations du guide HCGE et contribuer à l’amélioration
permanente du fonctionnement du conseil, une restitution est faite
au président qui pourra le cas échéant procéder à des restitutions
individuelles.
301
EIFFAGE
À la suite de cette évaluation, le Président-directeur général a formulé
des propositions d’évolution du fonctionnement du conseil qui ont été
acceptées par ce dernier. Celles-ci couvrent :
•
l’organisation d’une séance de formation d’une demi-journée sur
la taxonomie pour les membres du comité d’audit et les autres
membres du conseil en 2023 ;
•
nommer un administrateur référent indépendant en la personne de
Philippe Vidal ;
•
poursuivre la démarche de formation et d’information du conseil sur
les enjeux climatiques ;
•
poursuivre les rotations des membres du conseil entre les comités ;
Le conseil a de plus initié pour 2023 une mise à jour de son règlement
intérieur pour permettre notamment :
•
une prise en compte des enjeux climatiques tant dans leur
dimension stratégique que de reporting (taxonomie et CSRD) et
tenant compte de la dernière mise à jour du Code Afep-Medef en
décembre 2022 ;
•
une réflexion sur les recommandations récentes du Code
Afep-Medef.
Le conseil est assisté de trois comités spécialisés. Le conseil et ses
comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui précise
la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations
communiquées à l’occasion de ces réunions. Ces règlements
sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en
conformité avec les recommandations et pratiques en place.
La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil
d’administration date de la réunion du conseil du 26 août 2020.
Le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le
site internet d’Eiffage : www.eiffage.com.
Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles en
matière d’assiduité, de confidentialité, de participation au capital
et de transactions effectuées par les administrateurs sur les titres
de la société. Il précise, également, les décisions et engagements
qui doivent recueillir l’approbation préalable du conseil (opération
significative, conclusion de toute opération de croissance externe
se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d’euros,
étant précisé que le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre
substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros,
ou à l’occasion d’acquisitions de montants inférieurs dès lors que la
nature de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs, de
l’endettement ou des risques potentiels des sociétés visées seraient
susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité
du Groupe).
Le règlement intérieur prévoit, en outre, la communication au conseil
sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le cas
échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil, des
informations suivantes :
•
budgets annuels et plans périodiques ;
•
suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre d’affaires et
des résultats ;
•
situation financière et notamment situation de la trésorerie et des
engagements ;
•
survenance d’un événement pouvant affecter significativement les
résultats consolidés du Groupe ;
•
diffusion de tout document à destination du public, particulièrement
l’information destinée aux actionnaires ;
•
évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des
principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité
sociale et environnementale de la société.
Chaque administrateur peut, à sa demande, rencontrer les principaux
dirigeants du Groupe, le cas échéant, hors la présence du Président-
directeur général à condition de l’en avoir informé préalablement.
Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le règlement
intérieur du conseil prévoit que, dans une situation laissant apparaître
ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social
et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire
ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné
doit :
•
en informer le conseil dès qu’il en a connaissance ;
•
et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat ;
ainsi, selon le cas, il devra :
-
soit s’abstenir d’assister au débat et au vote de la délibération
correspondante ;
-
soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration
durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de
conflit d’intérêts ;
-
soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la
responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En outre, le
président du conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre
à l’administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu’il est en
situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents
à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit
d’intérêts. Il informera le conseil d’administration de cette absence de
transmission.
I. Direction générale
Le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir les fonctions
de président et de directeur général à compter du 18 janvier
2016 avec la prise de fonction de M. de Ruffray. Ce choix permet
de simplifier le fonctionnement de la gestion opérationnelle du
Groupe. A compter du 1
er
janvier 2023, le conseil compte un
administrateur référent indépendant en la personne de M. Philippe
Vidal. Les missions, prérogatives et pouvoirs de l’administrateur
référent sont détaillées dans l’annexe 4 du règlement intérieur
du conseil qui est consultable sur www.eiffage.com/finance/
statuts-et-decisions-du-conseil-d-administration.
Le conseil débat une fois l’an de son fonctionnement et du type de
gouvernance en place y compris les moyens mis en œuvre afin de
s’assurer de l’équilibre des pouvoirs.
Les dispositifs en place pour s’assurer de l’équilibre des pouvoirs sont
entre autres : la présence d’un administrateur référent indépendant
depuis le 1
er
janvier 2023, la possibilité de nommer un ou plusieurs
censeurs, la présence de comités avec des attributions précises, un
règlement intérieur qui limite les pouvoirs, la politique de diversité
des membres du conseil, la présence d’un nombre important
d’administrateurs indépendants, le respect du Code Afep-Medef
et l’examen ainsi que la prise en compte des résultats des votes en
assemblée générale.
II. Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration a institué trois comités spécialisés afin de
préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le
président de chacun de ces comités rend compte au conseil de ses
travaux, conclusions et recommandations.
302
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
III. Le comité d’audit
Le comité d’audit examine, avant leur présentation au conseil
d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures
internes de collecte et de contrôle des informations comptables et
les modalités d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit
les commissaires aux comptes hors la présence du management au
moins une fois par an et, dans la pratique, à chaque arrêté de comptes.
Il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des
commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur
nomination ou renouvellement. Cette procédure est décrite dans le
document de référence 2018.
Il approuve la fourniture, par les commissaires aux comptes, de
certains services autres que la certification des comptes après que les
principes de ces services aient été définis et validés par le conseil.
Chargé notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement
la politique du Groupe en matière d’audit et de contrôle interne, en
valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et
conclusions de l’audit interne ainsi que le tableau de bord du suivi des
recommandations.
Il est composé de quatre administrateurs dont trois sont des
administrateurs indépendants - dont le président - et compétents en
matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes au
regard de leur formation ou de leur expérience professionnelle.
Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la quotité
de membres indépendants en son sein car il comprend 100 % de
membres indépendants, M. Dupont n’étant pas pris en compte en sa
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Le comité d’audit s’est réuni à cinq reprises au cours de l’exercice
2022. Le comité d’octobre traite essentiellement d’organisation,
des risques informatiques et cyber et de la conformité. Quatre des
cinq réunions ont lieu au moins deux jours calendaires avant la
réunion du conseil, l’autre réunion n’étant pas positionnée en amont
d’un conseil. Ces réunions ont été essentiellement consacrées aux
méthodes comptables, aux tests des goodwills, au contrôle interne
et à l’élaboration des comptes annuels et semestriels à soumettre
au conseil d’administration. Lors de ces réunions, sont auditionnés
les commissaires aux comptes qui soulignent les points essentiels
des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues ainsi
que les directions financière, comptable, fiscale, de la trésorerie, des
financements, des systèmes d’informations, des risques et de la
conformité et de l’audit interne du Groupe.
Le comité d’audit a spécifiquement examiné les points suivants :
1. Au titre des comptes :
•
la revue des provisions supérieures à deux millions d’euros et des
principaux litiges ;
•
la revue des créances échues supérieures à deux millions d’euros ;
•
les présentations des commissaires aux comptes soulignant
les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options
comptables retenues.
De plus, le comité échange hors la présence du management avec les
commissaires aux comptes lors de chaque arrêté.
2. Au titre du suivi des engagements :
•
les engagements immobiliers du Groupe ;
•
les opérations de refinancement et de couverture ;
•
le respect des covenants financiers ;
•
les évolutions de la trésorerie ;
•
les évolutions des moyens de financement du Groupe.
3. Au titre de la communication financière :
•
le calendrier de communication financière pour 2022 et 2023 ;
•
le rapport de gestion (incluant le contrôle interne et la gestion des
risques au titre de 2021) ;
•
les supports de communication financière du Groupe.
4. Au titre de la veille réglementaire :
•
les évolutions législatives et réglementaires ;
•
la revue de la conformité au « devoir de vigilance » ;
•
le plan d’actions suite aux recommandations de l’AFA ;
•
le programme de travail et les actions relatives à la mise en place de
la taxonomie européenne.
5. Au titre de la gestion des risques :
•
l’examen du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise ;
•
le contrôle interne et le suivi des recommandations d’audit ;
•
l’efficacité du comité des risques de prises d’affaires ;
•
la revue et la validation de la cartographie des risques du Groupe et
des facteurs de risques du document d’enregistrement universel ;
•
les plans de continuité d’activité et de gestion de crise en place ;
•
la revue des actions de la direction de l’audit interne, le bilan 2022
et le programme 2023 ;
•
la revue des programmes d’assurances ;
•
la mise en application des dispositions de la loi Sapin 2 sur chacun
des huit piliers ;
•
la revue du plan de vigilance et de la cartographie des risques en
vue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
•
le Code de conduite et les formations éthiques ;
•
les initiatives en cours sur la prévention de la fraude ;
•
le déploiement des centres de services partagés et différentes
initiatives relatives à la mutualisation et l’optimisation de services
supports (comptabilité et paie) ;
•
les initiatives en cours en matière de cybersécurité, risques
informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au
règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
•
la revue des opérations et initiatives de financement et
refinancement du Groupe ;
•
la revue de la sous-traitance ;
•
la revue de l’audit transverse réalisé en 2022 en matière de gestion
des relations humaines ;
•
l’approbation des services fournis par les commissaires aux
comptes autres que la certification des comptes à chaque comité ;
•
la revue de la politique achats du Groupe.
6. À titre exceptionnel
•
la revue des conventions courantes conclues à des conditions
normales.
Le comité dispose, par ailleurs, de la possibilité de recourir à des
experts extérieurs.
IV. Le comité stratégique et RSE
Le comité stratégique et RSE examine les projets de croissance
externe significatifs au-delà d’un certain seuil d’investissement et
de cession d’activité. Conformément à l’article 2 de l’annexe 3 du
règlement intérieur, « [le comité stratégique et RSE] examine les
projets de croissance externe significative ou d’investissements
importants et prépare, s’il y a lieu, la réunion du conseil préalablement
à la conclusion de tels projets conformément aux dispositions de
l’article 2 du règlement du conseil » – …/... Le conseil d’administration
devra notamment être réuni préalablement à la conclusion de toute
303
EIFFAGE
opération de croissance externe se traduisant par un investissement
de plus de 30 millions d’euros ; le comité stratégique et RSE pourra
être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à
150 millions d’euros …/... ».
Il est également saisi des opérations importantes de restructuration
interne et lui sont soumis les documents de gestion périodiques (le
tableau de bord du Groupe, la situation de trésorerie ainsi que le
budget prévisionnel).
Il est composé de six membres dont un membre représentant les
salariés et trois membres indépendants. Son président indépendant
rend compte au conseil des travaux, conclusions et recommandations
du comité.
Le comité valide également les plans stratégiques du Groupe et leur
expression quinquennale ainsi que sa cohérence avec les objectifs du
Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale.
Celui-ci s’est réuni six fois au cours de l’année 2022 et a,
spécifiquement, examiné les points suivants :
•
le budget 2022 ;
•
le plan stratégique du Groupe y compris les orientations macro et
micro économiques de chacun des métiers ;
•
les offres du Groupe pour réaliser des acquisitions dans le domaine
des énergies renouvelables ;
•
les projets d’acquisitions et de cessions dans les Travaux ;
•
l’acquisition de 13,71 % du capital de Getlink ainsi que la réaction
des investisseurs à cette acquisition ;
•
l’évolution du reporting et des indicateurs de performance ;
•
la politique de développement durable du Groupe ;
•
la politique RSE et d’innovation y compris la présentation du rapport
climat du Groupe ;
•
la politique du Groupe en matière de bio diversité ;
•
la stratégie du Groupe dans le domaine des concessions non
autoroutières ;
•
la revue du dispositif de relations investisseurs et du dialogue
actionnarial et la prise en compte des données extra-financières par
les investisseurs ;
•
les conséquences pour le Groupe d’un certain nombre d’opérations
de fusions et acquisitions d’acteurs du secteur en Europe.
V. Le comité des nominations et des rémunérations
En plus de ses prérogatives habituelles, dont celles recommandées par
le Code Afep-Medef, le comité des nominations et des rémunérations
a pour vocation de proposer la nomination et la politique de
rémunération des mandataires sociaux et notamment la rémunération,
tant fixe que variable, du président du conseil d’administration, du
directeur général et des directeurs généraux délégués, le cas échéant.
Dans ce cadre, il émet, en tant que de besoin, une recommandation sur
l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération allouée
aux administrateurs. Il est également en charge de l’établissement et
de la révision du plan de succession du dirigeant mandataire social.
Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite
d’actions avant leur présentation au conseil d’administration.
Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil
d’administration à l’occasion du renouvellement ou de la nomination
des administrateurs, notamment concernant la sélection des
administrateurs indépendants et l’appréciation de leur indépendance.
Ce comité est composé de cinq membres dont un membre
représentant les salariés et un membre représentant les salariés
actionnaires, et de deux membres indépendants, dont la présidente,
conformément aux recommandations du Code Afep-Medef ;
M. Hamdani et M. Dupont ne sont pas pris en compte du fait de leur
qualité d’administrateur représentant respectivement les salariés et les
salariés actionnaires. De plus, le dirigeant mandataire social exécutif,
M. de Ruffray, est associé aux travaux du comité des nominations
et des rémunérations où il présente, entre autres, la politique de
rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.
Au cours de l’année 2022, le comité a tenu quatre réunions consacrées
aux sujets suivants :
•
la composition des comités ;
•
les propositions en vue de la détermination de la politique de
rémunération du dirigeant mandataire social ;
•
les rémunérations y compris les conditions de performance de
l’attribution gratuite d’actions du dirigeant mandataire social
exécutif ;
•
la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice 2021
qui a été approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022 ;
•
la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour
certains salariés du Groupe ;
•
la revue des dispositions réglementaires sur la transparence des
rémunérations des mandataires sociaux ;
•
la demande de M. de Ruffray de candidature à un poste
d’administrateur dans une société cotée en dehors du Groupe ;
•
la rémunération des membres du comité exécutif ;
•
la gestion des talents managériaux ;
•
la situation de l’égalité hommes-femmes au sein du Groupe ;
•
l’examen de l’indépendance, des compétences et expériences des
administrateurs et des candidats aux fonctions d’administrateurs au
regard entre autres du Code de gouvernance Afep-Medef ;
•
la revue de la composition du conseil ;
•
la revue et suivi de l’évaluation du conseil ;
•
la préparation de la réunion du conseil hors la présence du dirigeant
mandataire social ;
•
la nomination d’un administrateur référent.
Concernant la mixité au sein des instances dirigeantes, la direction
générale a formulé au comité des nominations et des rémunérations
une recommandation au conseil, sur la base de laquelle le conseil
a arrêté une feuille de route avec des objectifs et un plan d’action
assortis d’un horizon de temps. Elle est détaillée ci-dessous.
Le dirigeant mandataire social est naturellement associé aux travaux
du comité en matière de formulation de recommandations de
nominations ou cooptations.
304
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Eiffage est un groupe qui a intégré la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle dans son organisation et dans sa gouvernance.
Cet engagement qui se concrétise par des objectifs précis et s’inscrit dans une démarche globale de diversité et d’égalité des chances
est résumé ci-dessous.
Quatre objectifs précis pour 2025 :
Item Objectif en 2025 Situation au 31/12/2022
Évolution depuis
le31/12/2021
Pourcentage de femmes cadres
dansl’entreprise
25 % 20,2 % Amélioration
Nombre de femmes dans les instances
dirigeantes (comité exécutif et comité de
direction de branches).
Doublement Variable selon les banches Amélioration
Score aux Index* égalité professionnelle
femmes-hommes
Score minimum de 80
pour 100 % des entités
concernées
Score minimum de 80 atteint par 69 %
des entités concernées
Amélioration
Pourcentage de femmes sur les filières
opérationnelles
Amélioration
Il y a en pourcentage trois fois plus de
femmes dans les filières fonctionnelles
qu’opérationnelles
Amélioration
* Sur la base des Index en vigueur 2020.
Des engagements pour accompagner cesévolutions :
•
communiquer sur les engagements du Groupe pour attirer des
talents féminins ;
•
recruter ou promouvoir des femmes, les accompagner et les former
pour constituer un vivier de femmes à haut potentiel qui pourront
intégrer des équipes dirigeantes ;
•
porter une attention particulière aux métiers techniques et
opérationnels où elles restent peu présentes.
Un plan d’actions en cours de déclinaison dans sa totalité
dans chacune des branches pour :
•
adapter la communication vers les candidates ;
•
former les managers et recruteurs pour lutter contre les biais
décisionnels ;
•
introduire des objectifs chiffrés en matière d’accueil des stagiaires-
alternants féminins pour peser ensuite sur la féminisation des
recrutements ;
•
promouvoir auprès des jeunes la mixité de tous les métiers, pour
déconstruire les stéréotypes ;
•
repérer les femmes à potentiel et les accompagner dans l’accès aux
postes à haute responsabilité à l’aide d’un parcours professionnel
structuré ;
•
être attentif aux conditions de travail et faciliter l’articulation des
temps de vie.
Afin d’éclairer les travaux du comité et ceux du conseil en matière de
rémunérations, il est régulièrement procédé à une étude comparative
des structures de rémunération en France et en Europe afin de les
mettre en regard de la rémunération de M. de Ruffray. La dernière
étude date de 2021 sur la base des documents disponibles jusqu’en
décembre 2020 pour chacune des sociétés. Elle est décrite dans le
document d’enregistrement universel pour 2020 et avait également
permis de préciser certains points et de procéder à certaines
améliorations de présentation de divers éléments présents dans ce
rapport.
305
EIFFAGE
I/ Rémunération des mandataires sociaux
1. Politique de rémunération des mandataires sociaux
— a. Politique de rémunération du Président-directeur général
Cette politique est soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023. Elle évolue par rapport à celle soumise et validée
par l’assemblée générale du 20 avril 2022 en intégrant pour le critère extra financier de la rémunération variable de court terme un niveau
d’exigence et de transparence renforcé. Elle comporte désormais un nombre de critères élargi à la suite de la réalisation d’une étude
comparative, des suggestions de diverses parties prenantes et de la prise en compte des votes sur les politiques de rémunérations. Cette
évolution intègre des critères en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Ces critères, définis de manière précise, reflètent les enjeux
sociaux et environnementaux les plus importants pour l’entreprise et sont très majoritairement quantifiables et publiés dans la DPEF.
Les différences entre la politique soumise au vote de l’assemblée de 2022 et celle de 2023 sont détaillées ci-dessous :
Cette politique aurait également vocation à s’appliquer en cas d’évolution du mode de gouvernance de la société notamment en cas de
nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Éléments de la rémunération
Description de la politique de rémunération et des évolutions par rapport à celle présentée à l’assemblée générale
du 20 avril 2022
Rémunération fixe
900 000 euros
Montant inchangé depuis quinze ans
Rémunération variable annuelle
La rémunération variable de M.de Ruffray est fonction de quatre critères quantitatifs et qualitatifs.
Chacun de ces quatre critères ne peut être que positif ou nul et est plafonné à 40 % de la rémunération
fixe.
La somme de ces quatre critères est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe.
Détail complet ci-dessous
Un changement relatif au calcul du critère lié à la performance extra financière est proposé.
Rémunération variable pluriannuelle
en numéraire
Néant
Elément inchangé
Rémunération exceptionnelle
Néant
Elément inchangé
Options d’actions, actions attribuées
gratuitement ou autres attributions
de titres
M. de Ruffray est éligible à l’attribution gratuite d’actions sous condition de performance fondée sur quatre
critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental.
Cet élément est plafonné à la date d’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe.
Détail complet ci-dessous
Elément inchangé
Rémunération au titre du mandat
d’administrateur
Néant
Elément inchangé
Avantages de toute nature
Véhicule de fonction
Elément inchangé
Indemnité de départ
Néant
Elément inchangé
Indemnité de non-concurrence
Néant
Elément inchangé
Dispositif de restitution de la
rémunération variable de court terme
Néant
Critère inchangé
Régime de retraite supplémentaire
Néant
Elément inchangé
Description de la rémunération variable annuelle de M.de Ruffray qui est identique à celle soumise et approuvée par
l’assembléegénérale du 20 avril 2022 sauf pour le critère extra-financier EF4 (anciennement B3) qui a évolué conformément aux
recommandations de place avec la prise en compte d’éléments majoritairement quantitatifs et directement en lien avec la DPEF et
les objectifs RSE du Groupe
Critères Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l’assemblée générale du 19 avril 2023
E1
(économique)
3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant au-delà
de celui de l’année précédente
Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération
annuelle fixe avec un plancher à 0euro
Aucune évolution du critère sur un an (anciennement B1)
E2
(économique)
1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des
capitaux propres moyens de l’exercice considéré (moyenne des bilans
d’ouverture et de clôture)
Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération
annuelle fixe avec un plancher à 0euro
Aucune évolution du critère sur un an (anciennement B2)
E3
(économique)
3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe
Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération
annuelle fixe avec un plancher à 0euro
Aucune évolution du critère sur un an (anciennement B4)
306
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Critères Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l’assemblée générale du 19 avril 2023
EF4
(extra-
financier)
Part extra-financière déterminée sur la base de six indicateurs quantitatifs
(5 % par sous-critère) complétés par l’appréciation par le conseil
d’administration de la performance du mandataire social sur deux enjeux
fondamentaux (5 % chacun) soit un total de 40 % pour ce critère.
Social
•
Santé et sécurité au travail mesuré par l’évolution du taux de fréquence
d’accidents qui doit être inférieur à celui de l’année précédente (5 %) ;
•
Cohésion du Groupe autour de l’actionnariat salarié mesurée par le
taux de souscripteurs de la dernière campagne annuelle qui doit avoir
progressé par rapport à la campagne précédente (5 %) ;
•
Féminisation de l’encadrement mesuré par le taux de femmes parmi les
cadres qui doit avoir progressé sur un an (5 %).
Environnement
•
Intensité carbone du chiffre d’affaires mesuré par le BEGES rapporté au
chiffre d’affaires consolidé. Le taux de l’année écoulée doit être inférieur
à celui de l’année précédente (5 %) ;
•
Alignement à la taxonomie mesuré par le pourcentage de chiffre
d’affaires aligné qui doit être en augmentation sur un an (5 %) ;
Gouvernance
Tous les membres du conseil d’administration doivent avoir reçu au
moins une formation en matière de RSE (Responsabilité sociétale et
environnementale) en particulier sur les sujets climatiques au cours de
l’exercice de référence (5 %).
Enjeux fondamentaux
Le conseil d’administration appréciera la performance du mandataire social
quant au déploiement de la feuille de route stratégique du Groupe (5 %) et
quant à sa cohérence autour de ses valeurs telles que décrites dans le DEU
(5 %)
Chacun des 8 items a un poids unitaire de 5 %.
Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération
annuelle fixe avec un plancher à 0euro
Nouveau critère extra-financier (remplace l’ancien critère B3)
Aucune évolution du plafond global de la somme des critères E1, E2, E3 à EF4 et 140 % de la rémunération annuelle fixe
Ancien critère B3 à des fins de comparaison
B3
Part extra-financière et déterminée par le conseil au regard de différents critères
extra-financiers tels que la performance du Groupe dans les domaines de la sécurité
au travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, turnover de l’effectif, du taux
desouscription aux campagnes d’actionnariat salarié et de l’empreinte carbone
Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération
annuelle fixe avec un plancher à 0euro
Description des conditions de M.de Ruffray en cas d’attribution gratuite d’actions de performance qui sont inchangés par rapport
aux éléments approuvés par l’assemblée générale du 20 avril 2022
Item Description de la politique de rémunération concernant les attributions gratuites d’actions de performance
Plafond lors de l’attribution
initiale
Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Critères
Présence de quatre critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental.
Détails ci-dessous
Nombre minimum de titres
àconserver jusqu’à la cessation
demandat
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de son mandat est
de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe.
Dispositif de restitution de
larémunération de long terme
Néant
Recours à des opérations
decouverture
Interdit jusqu’à la cessation de mandat
307
EIFFAGE
Détail des critères de performance externes et internes et modalités des attributions qui sont inchangés par rapport aux éléments
approuvés par l’assemblée générale du 20 avril 2022
Ces critères et modalités s’appliquent également aux membres du comité exécutif hormis le critère relatif au nombre minimum de titres à
conserver jusqu’à la cessation de mandat qui ne s’applique qu’au dirigeant mandataire social.
Critère
Poids dans
laformule
Composition
C1
Critère économique interne
basé sur l’évolution du
bénéfice net par action
(BPA)
50 %
Il aura pour objet de mesurer l’évolution du bénéfice net par action d’Eiffage sur la période du plan.
Si le bénéfice net par action d’Eiffage a augmenté d’au moins 25 % entre les dates d’attribution
initiale et définitive du plan, ce critère est atteint.
Pour une performance comprise entre + 25 % et + 10 %, il est considéré comme atteint partiellement
et le nombre d’action attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution.
En dessous de +10%, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution est caduque.
Aucune modification du critère C1 sur un an
C2
Critère économique externe
relatif basé sur l’évolution
du cours de bourse
d’Eiffage en comparaison
du CAC 40
20 %
Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage comparée à celle de l’indice
CAC 40 sur la période du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage évolue d’au moins 5 % de mieux que la
moyenne 100 jours du CAC 40 entre les dates d’attribution initiale et définitive du plan, ce critère de
performance est atteint.
Pour une évolution comprise entre +5% et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’action
attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution.
Si le cours de bourse d’Eiffage évolue moins bien que le CAC 40, ce critère n’est pas atteint et cette
partie de l’attribution devient caduque.
Aucune modification du critère C2 sur un an
C3
Critère économique externe
basé sur l’évolution du
cours de bourse d’Eiffage
20 %
Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage en valeur absolue sur la
période du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage à la date d’attribution définitive est supérieure
de 5 % à ce qu’elle était à l’origine du plan, ce critère de performance est atteint.
Pour une évolution comprise entre +5% et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’actions
attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution.
En cas de baisse du cours d’Eiffage, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient
caduque.
Aucune modification du critère C3 sur un an
C4
Critère environnemental
basé sur l’évolution de
l’intensité carbone d’Eiffage
en France
10 %
Il aura pour objet de mesurer l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France sur la période.
L’intensité carbone d’Eiffage se mesure par les émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 & 2,
(telles que publiées dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre - BEGES) rapportées au chiffre
d’affaires.
Si l’intensité carbone d’Eiffage diminue d’au moins 5 %, ce critère de performance est atteint.
Si elle diminue de moins de 5 %, ce critère est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué
définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution.
Si l’intensité carbone d’Eiffage augmente, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution
devient caduque.
Aucune modification du critère C4 sur un an
Plafond lors de l’attribution Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Période d’attribution Trois ans après la date d’attribution initiale
Période de conservation minimum Deux ans au-delà de la période d’attribution
Nombre minimum de titres à conserver
jusqu’à la cessation de mandat pour le
dirigeant mandataire social uniquement
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de
son mandat est de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa
rémunération annuelle fixe.
Recours à des opérations de couverture Interdit jusqu’à la cessation de mandat ou du contrat de travail
Condition de présence
Sous réserve des exceptions prévues aux i) et ii) ci-dessous (et hors cas de décès et invalidité), le
bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le
bénéficiaire à la société ou à une société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce)
pendant la période d’acquisition :
•
en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la Société de la lettre
de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la
Société ;
•
en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant
sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la
notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit
effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des
motifs de celle-ci ;
•
en cas de non-renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat :
i) le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou
serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au
sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un autre mandat social ou un contrat
de travail conserverait son droit à attribution gratuite d’actions ;
ii) par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire
conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de
performance et de conservation.
308
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le
dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des
actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que
soient respectées d’une part, des conditions de performance strictes et
d’autre part une condition de présence (hors décès, invalidité et départ
à la retraite sous réserve dans ce cas de respecter les conditions de
performance et les délais d’acquisition et de conservation).
Ainsi, la politique de rémunération est conforme à l’intérêt social
de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie
commerciale.
Le conseil fixe les rémunérations des mandataires sociaux sur
recommandation du comité des nominations et des rémunérations,
sans que le mandataire intéressé ne prenne part ni aux délibérations
ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné. De plus, les
éléments variables de la rémunération sont soumis à des critères
de performance clairs, détaillés et variés, de nature financière et
non financière dont certains, relatifs à la responsabilité sociale et
environnementale de l’entreprise et sont soumis à des plafonds et
sous-plafonds. Ces critères ne comportent pas de minimum garanti.
Eiffage S.A. n’ayant aucun salarié, les conditions de rémunération et
d’emploi des salariés de la société n’ont pu être prises en compte dans
le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la
révision de la politique de rémunération. Le comité des nominations
et des rémunérations et le conseil d’administration ont néanmoins pris
en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du
Groupe en France, notamment dans le cadre de l’examen des ratios
d’équité présentés en application de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce.
La synthèse des critères est présentée ci-dessous. Le lien de ces critères avec la performance financière et extra-financière de la société est
également présenté graphiquement dans la suite du document :
Critères de performance clairs, détaillés et variés de nature nancière et non nancière
Critères Nature Positionnement Plafond
Progression du résultat opérationnel
courant au-delà de celui de l’année
précédente
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Part du résultat net part du Groupe
quidépasse 10 % des capitaux propres
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Variation du besoin en fonds
deroulement du Groupe
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Critères extra-financiers Performance extra-financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération
variable annuelle
Rémunération variable annuelle
Plafonné à 140 % de la
rémunération annuelle fixe
Évolution du bénéfice net par action
surtrois ans
Performance financière
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution du cours de bourse
d’Eiffage en comparaison du CAC 40
Performance boursière
relative
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution du cours de bourse
d’Eiffage sur trois ans
Performance boursière
absolue
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution de l’intensité carbone
d’Eiffage sur trois ans
Performance extra-financière
liée au changement
climatique
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération de long
terme en actions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
309
EIFFAGE
— b. Politique de rémunération des administrateurs
L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a fixé le montant de
l’enveloppe de la somme allouée aux administrateurs à 900 000 euros.
Le montant de la rémunération unitaire est de 33 000 euros. Elle est
répartie comme décrit ci-dessous et est conditionnée à la présence
effective des administrateurs, le cas échéant des censeurs et des
membres des comités, comme seul critère pour la détermination du
montant de ces rémunérations. L’intégralité de cette rémunération est
donc soumise à la présence effective, sans minimum.Aucune filiale du
Groupe ne distribue de sommes aux administrateurs en raison de leur
mandat chez Eiffage S.A.
Il est précisé que :
•
le représentant des salariés actionnaires est titulaire d’un contrat
de travail à durée indéterminée depuis 32 ans avec une société du
Groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont
ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois) ;
•
les représentants des salariés sont titulaires d’un contrat de travail
à durée indéterminée depuis plus de 30 ans avec des sociétés du
groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de leur contrat
sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).
Chaque administrateur (hormis le dirigeant mandataire social) est
éligible à cette rémunération, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail
(cas des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des
administrateurs représentant les salariés) ou non.
Ces modalités de répartition de la rémunération allouée aux
administrateurs sont soumises à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 avril 2023.
La politique de rémunération des administrateurs soumise à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023 est identique
à celle approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022.
Rôle Montant unitaire Clé de répartition
Membre du conseil 33 000 euros
Nombre de réunions du conseil ou du comité auxquelles il a assisté/
nombre total de réunions du conseil ou du comité concerné
Présidence d’un comité 33 000 euros
Membre d’un comité 16 500 euros
Censeur 22 000 euros
Censeur membre d’un comité 11 000 euros
Administrateur référent 99 000 euros
Nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/nombre total
de réunions du conseil
Note : Il n’y a actuellement pas de censeur.
Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sont celles
qui figurent dans le tableau du paragraphe C.
La durée des mandats des mandataires sociaux est rappelée ci-avant
au paragraphe A.
L’approbation de la politique de rémunération du Président-directeur
général et celle des administrateurs (vote ex ante), sera soumise
auvote de l’assemblée générale du 19 avril 2023.
— c. Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
aux mandataires sociaux
Le conseil d’administration d’Eiffage, en sa réunion du 10 décembre
2008, a adhéré aux recommandations du Code Afep-Medef. La
rémunération du Président-directeur général versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice 2022 figure dans les tableaux suivants.
Concernant M.de Ruffray, au titre de sa fonction de Président-
directeur général sur l’année 2022, la synthèse de sa rémunération
versée au cours de l’exercice écoulé ou attribuée au titre du même
exercice, conformément à la politique de rémunération approuvée
par l’assemblée générale du 20 avril 2022 est détaillée ci-dessous
et sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du
19 avril 2023 (vote ex post individuel sur les éléments grisés). Il est
rappelé que le versement des éléments de rémunération variable
attribués au titre de l’exercice 2022 est conditionné au vote positif de
l’assemblée générale qui se tiendra le 19 avril 2023, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce.
La politique de rémunération du Président-directeur général d’Eiffage
a été approuvée par l’assemblée générale mixte d’Eiffage du 20 avril
2022. Les détails ci-dessous découlent de la stricte application de
cette politique approuvée en assemblée générale.
Concernant les attributions gratuites d’actions, il est précisé que
l’autorisation en cours prévoit, conformément aux recommandations
du Code Afep-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants
mandataires sociaux. L’interdiction de recourir à des opérations
de couverture, pour les dirigeants mandataires sociaux, est partie
intégrante de la politique de rémunération validée par l’assemblée
générale.
310
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Éléments de la rémunération
versée ou attribuée
Montants attribués au titre
de 2021 ou valorisation
comptable approuvée à
95,4 % par l’assemblée
générale du 20 avril 2022)
Présentation
Montants attribués au titre de 2022
ou valorisation comptable soumise au
vote de l’assemblée générale du 19 avril
2023 (conformément à la politique de
rémunération approuvée à 97,31 % par
l’assemblée générale du 20 avril 2022)
Rémunération fixe 900 000 euros
Montant fixe depuis la nomination
deM.de Ruffray et inchangé depuis
15ans pour le Président-directeur
général d’Eiffage
900 000 euros
Rémunération variable
annuelle (plafonnée à 140 %
de la rémunération annuelle
fixe)
1 260 000 euros (versé en
2022 après le vote positif
à 95,4 % de l’assemblée
générale d’avril 2022)
La rémunération variable de M.de Ruffray
est fonction de critères quantitatifs
etqualitatifs
(2)
1 260 000 euros
(1)
Rémunération variable
pluriannuelle en numéraire
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune
rémunération variable pluriannuelle
ennuméraire
Néant
Rémunération exceptionnelle Néant
M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune
rémunération exceptionnelle
Néant
Options d’actions, actions
attribuées gratuitement
ou autres attributions de
titres (plafonné à la date
d’attribution initiale à 200 %
de la rémunération annuelle
fixe)
1 799 080 euros
(valorisation comptable)
M. de Ruffray a bénéficié d’une attribution
de 33 000 actions gratuites sous
condition de performance
(3)
économiques
et environnementales au titre de 2022
1 353 000 euros
(valorisation comptable)
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas d’options
d’achat d’actions ni d’autre élément de
rémunération à long terme
Néant
Rémunération en qualité
d’administrateur
Néant
M. de Ruffray ne perçoit pas rémunération
en qualité d’administrateur
Néant
Avantages de toute nature
2 544 euros (valorisation
comptable)
M. de Ruffray bénéficie d’une voiture
defonction
2 544 euros (valorisation comptable)
Indemnité de départ Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas d’un
engagement pris par la société au titre
de la cessation de ses fonctions de
Président-directeur général
Néant
Indemnité de
non-concurrence
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas
d’uneindemnité de non-concurrence
Néant
Régime de retraite
supplémentaire
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas
d’unrégime de retraite supplémentaire
Néant
(1) La rémunération variable annuelle ne lui sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale mixte du 19 avril 2023 à la résolution qui porte sur les éléments de
rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M.de Ruffray.
(2) Les critères de performance de la rémunération variable de M.de Ruffray sont détaillés dans les paragraphes suivants et sont conformes à la politique de rémunération approuvée par
l’assemblée générale du 20 avril 2022.
(3) Ces conditions de performance sont détaillées dans les paragraphes suivants du présent document.
Note : La rémunération variable annuelle représente 140 % de la rémunération fixe et la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement
représente 150 % de la rémunération fixe.
La part fixe de la rémunération de M.de Ruffray en sa qualité de
Président-directeur général avait été fixée à 900 000 euros brute
annuelle. Elle est débattue tous les ans et est inchangée pour le
Président-directeur général d’Eiffage depuis 2008.
La rémunération variable de M.de Ruffray au titre de 2022 est
détaillée ci-dessous et s’articule autour de quatre composantes
dont trois économiques et une extra-financière. Aucune de ces
composantes ne peut être négative ou supérieure à 40 % de la
rémunération annuelle fixe et leur somme ne peut dépasser 140 %
de la rémunération annuelle fixe de l’année considérée.
311
EIFFAGE
Item
Description des principes et critères de la rémunération
variable annuelle qui est plafonnée à 140 %
de la rémunération annuelle xe de 2022,
inchangée depuis 2008
Attribué au titre de 2022 soumis au vote
de l’assemblée générale du 19 avril 2023
conformément à la politique de rémunération
approuvée par l’assemblée générale
du 20 avril 2022
Ventilation
Rappel du montant
versé en 2022 au titre
de 2021 et approuvé
parl’assemblée générale
du 20 avril 2022
B1
3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant
au-delà de celui de l’année précédente
(1)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
3 ‰ X (2 212 – 1 919) M€ = 879 000 €
Plafonné à 360 000 €
29 % 360 000 euros
B2
1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe
qui dépasse 10 % des capitaux propres moyens
del’exercice considéré (moyenne des bilans
d’ouvertureet de clôture)
(2)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
1,5 ‰ X (896 - [10 % X (6 176+5 569) / 2])
Soit 1,5 ‰ X 309 M€ = 463 125 €
Plafonné à 360 000 €
29 % 350 250 euros
B3
Part extra-financière et déterminée par le conseil
au regard de différents critères tels que la
performance du Groupe dans les domaines de la
sécurité au travail, de la motivation du personnel,
de l’absentéisme, du turnover de l’effectif, du taux
de souscription aux campagnes d’actionnariat
salarié et de l’empreinte carbone
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
300 000 euros 24 % 300 000 euros
B4
3 ‰ de la variation du besoin en fonds
deroulement du Groupe
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
3 ‰ X 223 M€ = 669 000 €
Plafonné à 360 000 €
29 % 360 000 euros
Écrêtement de la rémunération variable au plafond
de140 % de la rémunération fixe
(3)
- 120 000 euros - 10 % - 110 250 euros
Total en euros après écrêtement 1 260 000 euros 100 % 1 260 000 euros
Notes :
(1) La formule prendra également en compte l’influence des circonstances extérieures indépendantes de l’action de M.de Ruffray sur l’évolution des résultats de la société.
(2) Si les capitaux propres consolidés ont été augmentés ou diminués en cours d’année par des opérations financières inhabituelles, les effets de celles-ci seront retraités.
(3) La rémunération variable annuelle de M.de Ruffray est plafonnée à 140 % de sa rémunération fixe qui est de 900 000 euros, ce qui peut conduire à un écrêtement par rapport à
l’application de la formule.
Pour déterminer la composante B3, le comité des nominations et des
rémunérations a examiné l’évolution d’indicateurs extra-financiers
inclus dans la DPEF et a notamment apprécié la baisse du taux de
fréquence des accidents au travail, la diminution des émissions de gaz
à effet de serre, l’augmentation du taux de souscription à l’actionnariat
salarié, facteur de cohésion du Groupe, ainsi que l’augmentation du
taux de féminisation de l’encadrement. Le comité a également pris
en compte dans son appréciation deux initiatives particulières : une
première formation du conseil d’administration aux enjeux climatiques
en 2022 et la production du premier rapport d’alignement à la
taxonomie européenne concomitamment à la publication des comptes
annuels 2022. Enfin le renforcement significatif du portefeuille de
concessions en 2022, en ligne avec la feuille de route stratégique du
Groupe constitue un accomplissement majeur de l’année.
Au titre de l’exercice 2022, et dans le respect de la politique de
rémunération ci-dessus rappelée et approuvée par l’assemblée
générale du 20 avril 2022, le conseil du 22 février 2023 a, sur
proposition du comité des nominations et rémunérations, après un
débat et un vote fixé la rémunération variable au titre de l’exercice
2022, de M.de Ruffray Président-directeur général, à 1 260 000 euros
(montant qui après écrêtement est identique à celui de l’exercice
2021), au vu de la réalisation des critères de performance.
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de
prime d’arrivée, ni d’indemnité de départ, ni d’engagements
complémentaires de retraite spécifiques.
Conformément à la législation, la part variable de cette rémunération
ne sera versée à M.de Ruffray qu’après un vote favorable de
l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 19 avril 2023
à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés
au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
à M.de Ruffray.
Actions attribuées gratuitement
M. de Ruffray est le seul mandataire social bénéficiaire d’attribution
gratuite d’actions au 31 décembre 2022 dans le cadre des plans
d’attribution gratuite d’actions mis en place par Eiffage S.A., étant
précisé qu’il n’existe pas de plan d’attribution gratuite d’actions dans
les autres sociétés du Groupe. Dans sa réunion du 20 avril 2022 et
dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d’administration
par l’assemblée générale du 20 avril 2022, le conseil a approuvé
la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour un
grand nombre de salariés du Groupe et M.de Ruffray. Ce plan couvre
2 050personnes (soit près de 3 % des salariés du Groupe) dans trois
sous-plans pour un total de 380 895 actions soit 0,3887 % du capital
avec les caractéristiques suivantes :
•
pour le plan « dirigeant mandataire social » (uniquement M.de
Ruffray), le nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue
de la période d’attribution pourra être diminué, en cas de
non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans
les tableaux ci-dessous ;
•
pour le plan « Comex », le principe d’attribution et les conditions
sont identiques à ceux du plan « dirigeant mandataire social » ;
•
pour le plan « Groupe », en cas de baisse du cours de bourse, le
nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période
d’attribution sera diminué dans la même proportion que la baisse
du cours de bourse, étant convenu que ce nombre d’actions ne
pourra être inférieur à 50 % du nombre d’actions attribuées à
l’origine duplan.
312
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nom du plan Nombre d’attributaires Nombre d’AGA
Nombre d’AGA
en % du capital
Attribution moyenne
d’AGA par attributaire
Groupe 2 044 312 395 0,3188 % 152
Comex 5 35 500 0,0362 % 7 100
Mandataire social 1 33 000 0,0337 % 33 000
Total 2 050 380 895 0,3887 % 185
Dont 54 000 actions attribuées aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe dontlenombre ainsi consenti est le plus élevé.
Nom et date
duplan
Nombre d’AGA
initialement
attribuées à
M.de Ruffray
Condition(s) de
performance**
Année d’attribution
dénitive et de
constatation de
la réalisation des
conditions de
performance
Année de première
cession possible sous
réserve du respect
des obligations de
conservation
Nombre d’actions
dénitivement
attribuées
àM.deRuffray
Ratio entre
l’attribution
initiale et
l’attribution
dénitive
Plan juillet 2016 15 000 Oui (1 condition) 2019 2020 15 000* 100 %
Plan août 2017 30 000 Oui (1 condition) 2020 2021 28 916* 96,4 %
Plan avril 2018 25 000 Oui (3 conditions) 2021 2023 5 590* 22,4 %
Plan avril 2019 22 000 Oui (3 conditions) 2022 2024 15 400* 70,0 %
Plan avril 2020 22 000 Oui (3 conditions) 2023 2025 En cours d’attribution
Plan avril 2021 32 800 Oui (4 conditions) 2024 2026 En cours d’attribution
Plan avril 2022 33 000 Oui (4 conditions) 2025 2027 En cours d’attribution
Nombre d’actions définitivement attribuées à M.de Ruffray au 31 décembre 2022 64 906 (0,0662 % ducapital)
* Le détail du calcul de l’attribution définitive est dans le tableau 7.
** Les conditions de performance sont à chaque fois intégralement décrites dans les documents de référence ou documents d’enregistrement universel des années concernées.
L’attribution gratuite d’actions dont M.de Ruffray a bénéficié en 2022
date du 20 avril 2022. Elle prévoit une attribution définitive sous
réserve des critères de performance le 21 avril 2025 et comme date
de première cession possible le 21 avril 2027.
Condition de présence
L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le
dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des
actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve
que soient respectées d’une part, des conditions de performance
détaillées dans ce document et d’autre part une condition de présence
(détail ci-dessous).
Le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de
cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la société ou à une
société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce)
pendant la période d’acquisition :
•
en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la
réception par la société de la lettre de démission de l’intéressé ou
le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de
la société ;
•
en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la
réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire
y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de
la notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence
éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou (ii) toute
contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou
des motifs de celle‐ci ;
•
en cas de non renouvellement du mandat social, à compter de la
date d’échéance dudit mandat.
Le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées
ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute
la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au sens de
l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un mandat social
conserverait son droit à attribution gratuite d’actions.
Par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en
retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite
d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et
de conservation.
En cas de décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition, ses
ayants droit peuvent demander l’attribution des actions pendant un
délai de six mois à compter du décès. Ils ne seront plus tenus au
respect du délai d’acquisition restant à courir ni des conditions de
performance.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du
Code de la sécurité sociale, les actions qui lui ont été attribuées seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition,
sans avoir à respecter les conditions de performance. Elles seront
librement cessibles sous réserve des périodes d’interdiction légales.
Conditions de performance
Pour tenir compte de la performance de la société, le nombre d’actions
attribuées définitivement (ci-après « Nombre d’actions attribuées
définitivement ») le 21 avril 2025 sera calculé en appliquant les
critères ci-dessous qui correspondent à ceux prévus par la politique
de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 20 avril
2022.
313
EIFFAGE
Formule détaillée de l’attribution définitive des plans Mandataire et Dirigeants.
1. Formule détaillée de l’attribution définitive :
•
Attribution définitive (AD) ;
•
Attribution d’origine (AO) ;
AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 20 % x C2) + (AO x 20 % x C3) + (AO x 10 % x C4).
2. Formule détaillée C1 pour 50 % :
•
Bénéfice par action d’origine (BPAO) :
BPAdu dernier exercice clos lors de
l’attribution initiale, soit 7,89 euros par action
pour l’exercice clos au 31/12/2021 ;
•
Bénéfice par action d’attribution (BPAA) :
BPA du dernier exercice clos lors de
l’attribution définitive ;
•
Dans les deux cas de BPAO et BPAA,
lebénéfice par action considéré s’entend
hors de l’ajustement des impôts différés
noncourants ;
•
R = BPAA/BPAO.
Valeur de R Attribution dénitive
R > 1,25 100 %
R = 1,25 100 %
1,10 < R < 1,25
Linéaire entre 50 %
et100 %
R = 1,10 50 %
R < 1,10 0 %
3. Formule détaillée C2 pour 20 % :
•
Cours Eiffage d’origine (CEO) : cours moyen
des 100 jours précédant la date d’attribution
initiale, soit 90,81 euros ;
•
Cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours
moyen des 100 jours précédant la date
d’attribution définitive ;
•
CE = CEA/CEO ;
•
CAC 40 d’origine : indice CAC 40 calculé sur
la moyenne des 100 jours précédant la date
d’attribution initiale, soit 6 833,32 ;
•
CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé
sur la moyenne des 100 jours précédant la
date d’attribution définitive ;
•
CAC = CAC 40 d’attribution / CAC 40
d’origine.
Valeur de CE - CAC Attribution dénitive
CE - CAC > 0,05 100 %
CE - CAC = 0,05 100 %
0 < CE - CAC < 0,05
Linéaire entre 50 % et
100 %
CE - CAC = 0 50 %
CE - CAC < 0 0 %
4. Formule détaillée C3 pour 20 % :
Valeur de CEA Attribution dénitive
CEA > CEO x 1,05 100 %
CEA = CEO x 1,05 100 %
CEO < CEA
< CEOx 1,05
Linéaire entre 33 %
et 100 %
CEA = CEO 33 %
5. Formule détaillée C4 pour 10 % :
•
Intensité carbone d’origine (ICO) : bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires du
Groupe en France pour l’année précédant l’attribution d’origine soit pour 2021, 518 457 teq CO
2
rapportées à 13 666 millions d’euros. Le taux
d’intensité carbone pour l’année 2021 est de 37,94. ;
•
Intensité carbone d’attribution (ICA) : bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires
du Groupe en France pour l’année précédant l’attribution définitive ;
•
IC = ICA/ICO.
Valeur de IC Attribution dénitive
IC < 0,95 100 %
IC = 0,95 100 %
0,95 < IC < 1
Linéaire entre 33 %
et 100 %
IC = 1 33 %
IC > 1 0 %
M. de Ruffray n’a bénéficié d’aucune attribution de stock-options depuis sa prise de fonction en 2016.
314
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
II. Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires
sociaux en 2021 et 2022 et autres informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
La manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux
performances à long terme de la société est détaillée dans le présent rapport en amont de ce tableau. Lors de l’assemblée générale du 20 avril
2022, la politique de rémunération du Président-directeur général a été approuvée à 97,31 % et les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale de M. Benoît de Ruffray ont été approuvés à 95,40 %.
Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
exécutif (en euros)
M. de Ruffray
Président-directeur général
Du 01/01/2021
au31/12/21
Du 01/01/2022
au31/12/22
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détails au tableau 2) 2 162 544 2 162 544
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détails au tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détails au tableau 6)
(1)
1 799 080 1 353 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 3 961 624 3 515 544
(1) Les modalités de calcul de ces valorisations sont décrites dans les comptes consolidés.
Note : la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement au titre de 2022 représente 150 % de la rémunération fixe contre 199 % au titre 2021.
Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)
M. de Ruffray
Président-directeur général
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe annuelle 900 000 900 000 900 000 900 000
Rémunération variable annuelle 1 260 000 720 000 1 260 000
(1)(2)
1 260 000
Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité d’administrateur Néant Néant Néant Néant
Avantage en nature (voiture de fonction) 2 544 2 544 2 544 2 544
Total 2 162 544 1 622 544 2 162 544 2 162 544
(1) La part variable de cette rémunération ne sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 19 avril 2023 à la résolution qui porte sur les
éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice de 2022 à M.de Ruffray en raison de son mandat.
(2) Les critères de performance et leurs niveaux de réalisation sont présentés dans la dernière partie du rapport sur le gouvernement d’entreprise du présent document.
Note : La rémunération variable annuelle au titre de 2022 représente 140 % de la rémunération fixe identique à la situation au titre de 2021.
315
EIFFAGE
Tableau 3 : Tableau de la rémunération des administrateurs (en euros)
Montants attribués au titre
de l’exercice 2021
Montants versés au cours
de l’exercice 2021
Montants attribués au titre
de l’exercice 2022
Montants versés au cours
de l’exercice 2022
Benoît de Ruffray
Thérèse Cornil
(1)
29 700
Laurent Dupont 66 000 66 000 66 000 66 000
Bruno Flichy
(2)
37 950
Odile Georges-Picot 49 500 49 500 49 500 49 500
Michèle Grosset
(3)
33 000 6 600 49 500 33 000
Jean Guénard 82 500 82 500 82 500 82 500
Marie Lemarié 49 500 49 500 49 500 49 500
Dominique Marcel 44 000 49 500 46 750 44 000
Jean-François Roverato
(4)
66 000 131 061 66 000 66 000
Isabelle Salaün 66 000 66 000 66 000 66 000
Philippe Vidal
(5)
46 750 49 500 46 750
Carol Xueref 82 500 82 500 82 500 82 500
Abderrahim Hamdani
(6)
9 000 49 500 9 000
Total 594 750 650 811 657 250 594 750
Aucun administrateur non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que celle allouée au titre de ses fonctions d’administrateur à l’exception des représentant des salariés actionnaires et
des salariés qui sont titulaires de contrats de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ces contrats sont ceux prévus par le droit
commun (préavis de résiliation de 3 mois).
(1) Mme Cornil était présidente du comité des nominations et rémunérations jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre de ce comité après cette date. Mme Cornil a démissionné
du conseil le 30 juin 2020.
(2) M.Flichy était président du comité stratégique et RSE jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre après cette date. M. Flichy a démissionné du conseil le 30 juin 2020.
(3) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre
2020. Elle a rejoint le comité stratégique et RSE le 8 décembre 2021.
(4) M.Roverato n’est plus administrateur référent depuis le 22 avril 2020.
(5) M.Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1
er
janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M.Flichy le
30 juin 2020.
(6) M.Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil
du 30 octobre 2021. Il a rejoint le comité des nominations et rémunérations le 21 février 2022.
Tableau 4 : Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif
par l’émetteur et par toute société du Groupe
Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Nature des options
(achat ou
souscription)
Valorisation des options sur actions
selon la méthode retenue pour les
comptes consolidés
Nombre d’options
attribuées durant
l’exercice
Prix
d’exercice
Date
d’attribution
dénitive
M. de Ruffray Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Tableau 5 : Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif
Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice
M. de Ruffray Néant Néant Néant
Tableau 6 : Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur
etpartoute société du Groupe
Nom du
dirigeant
mandataire
social
N° et date du
plan
Nombre d’actions
gratuites attribuées
durant l’exercice
Valorisation des actions
gratuites selon la méthode
retenue pour les comptes
consolidés en euros*
Date
d’attribution
dénitive
(1)
Date de première
cession possible
(2)
Conditions de performance
M. de Ruffray 20 avril 2022 33 000 1 353 000 21 avril 2025 21 avril 2027
Détails des 4 conditions
dans la section « Actions
attribuées gratuitement »
(1) Trois ans après la date d’attribution initiale sous réserve que soient satisfaites à cette date une condition de présence et les conditions de performance qui sont détaillées dans ce
document au paragraphe « Actions attribuées gratuitement ».
(2) Au minimum deux ans après la date d’attribution définitive. Ainsi, une attribution initiale en 2022 donne éventuellement lieu à une attribution définitive en 2025 et ne peut donner lieu
à une cession qu’en 2027 au plus tôt. Cela confère au plan un horizon minimum de cinq ans.
* Les modalités de calculs de cette valorisation sont décrites dans les comptes consolidés
316
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tableau 7 : Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif
Actions attribuées
gratuitement de
façon dénitive et
actions devenues
disponibles pour
M.de Ruffray
Date du plan
---------------
Date d’acquisition
Date de première
cession possible
---------------
Valeur à la date l’attribution
Nombre d’actions devenues disponibles Conditions d’acquisition
15 000
Plan du 4 juillet 2016
---------------
Acquisition définitive
le 5 juillet 2019
Première cession possible
le 8 juillet 2020
---------------
Valorisation comptable en
2016 de : 688 950 euros
pour 15 000 actions
15 000 actions durant l’exercice 2019, soit 100 %
de l’attribution initiale de 15 000 actions,
en application des conditions de performance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 5 juillet 2019 était
de 90,08 euros.
cf. document de référence 2016
Date de première cession possible :
8 juillet 2020 sous réserve
de respect des obligations
de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 4 juillet 2016 :
•
le cours de référence 2016 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant la date
d’attribution du 4 juillet 2016, soit 65,80 euros ;
•
le cours de référence 2019 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant
le 4 juillet 2019, soit 87,26 euros ;
•
si le cours de référence 2019 est supérieur ou égal au cours de référence 2016, alors le nombre d’actions attribuées définitivement sera égal
au nombre d’actions attribuées initialement.
La condition de performance est satisfaite pour les plans car le cours de référence 2019 de 87,26 € est supérieur ou égal au cours de référence 2016
de 65,80 €.
28 916
Plan du 30 août 2017
---------------
Acquisition définitive
le 1
er
septembre 2020
Première cession possible
le 1
er
septembre 2021
---------------
Valorisation comptable en
2017 de : 1 848 600 euros
pour 30 000 actions
28 916 actions durant l’exercice 2020, soit 96,4 %
de l’attribution initiale de 30 000actions,
en application des conditions deperformance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 1
er
septembre 2020
était de 77,38 euros.
cf. document de référence 2017
Date de première cession possible :
1
er
septembre 2021 sous réserve
de respect des obligations
de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 30 août 2017 :
•
le cours de référence 2017 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant
la date d’attribution du 30 août 2017, soit 80,21 euros.
•
le cours de référence 2020 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant
le 1
er
septembre 2020, soit 78,76 euros
•
Si le cours de référence 2020 est supérieur ou égal au cours de référence 2017, alors le nombre d’actions attribuées définitivement
sera égal au nombre d’actions attribuées initialement ;
•
Si le cours de référence 2020 est inférieur au cours de référence 2017, alors le nombre d’actions attribuées définitivement
sera égal au nombre d’actions attribuées initialement x ([cours de référence 2020 / cours de référence 2017] X 2 - 1).
La condition de performance est partiellement satisfaite pour le plan car le cours de référence 2020 de 78,76 euros est égal à 98,20 %
du cours de référence 2017 de 80,21 euros. En conséquence, l’attribution définitive est de 96,4 % de l’attribution d’origine.
5 590
Plan du 25 avril 2018
---------------
Acquisition définitive
le26 avril 2021
Première cession possible
le26 avril 2023
---------------
Valorisation comptable en
2018 de : 2 029 375 euros
pour 25 000 actions
5 590 actions durant l’exercice 2021, soit 22,4 %
de l’attribution initiale de 25 000actions,
en application des conditions deperformance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 26 avril 2021 était
de 87,50 euros.
cf. document de référence 2018
Date de première cession possible :
26 avril 2023 sous réserve de
respect des obligations
de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 25 avril 2018 :
•
le bénéfice par action d’attribution (BPAA) est de 3,83 ; BPAO est de 5,25 ; R est de 0,7295
•
le cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 83,29 ; CEO est de 93,11 ;
CE est de 0,8945
•
le CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 5 774,42 ;
le CAC d’origine est de 5 329,36 ; CAC est de 1,0835 et CE - CAC = - 0,189
La condition de performance est partiellement satisfaite car :
•
pour la condition C1, R est inférieur à 1,10 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
•
pour la condition C2, CE - CAC est inférieur à -0,1 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
•
pour la condition C3, CEA/CEO est de 89,45 % ; cette condition est partiellement satisfaite.
En conséquence, l’attribution définitive = (AO x 50 % x 0) + (AO x 25 % x 0) + (AO x 25 % x 89,45 %) est de 22,36 % de l’attribution d’origine.
317
EIFFAGE
Actions attribuées
gratuitement de
façon dénitive et
actions devenues
disponibles pour
M.de Ruffray
Date du plan
---------------
Date d’acquisition
Date de première
cession possible
---------------
Valeur à la date l’attribution
Nombre d’actions devenues disponibles Conditions d’acquisition
15 400
Plan du 24 avril 2019
---------------
Acquisition définitive
le25 avril 2022
Première cession possible
le25 avril 2024
---------------
Valorisation comptable en
2019 de : 1 518 385 euros
pour 22 000 actions
15 400 actions durant l’exercice 2022, soit 70 %
de l’attribution initiale de 22 000actions,
en application des conditions deperformance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 25 avril 2022 était
de 93,94 euros.
cf. document de référence 2018
Date de première cession possible :
25 avril 2024 sous réserve
de respect des obligations de
conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 24 avril 2019 :
•
le bénéfice par action d’attribution (BPAA) est de 6,41 ; BPAO est de 7,89 ; R est de 1,23 ;
•
le cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 91,18 ; CEO est de 81,60 ;
CE est de 1,1174 ;
•
le CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 6 828,67 ;
le CAC d’origine est de 5 082,52 ; CAC est de 1,3436 et CE - CAC = - 0,2262.
La condition de performance est partiellement satisfaite car :
•
pour la condition C1, R est inférieur à 1,25mais supérieur à 1,20 ; cette condition est partiellement satisfaite pour 90 % :
•
pour la condition C2, CE - CAC est inférieur à -0,1 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
•
pour la condition C3, CEA/CEO est de 111,74 % ; cette condition est satisfaite.
En conséquence, l’attribution définitive = (AO x 50 % x 90 %) + (AO x 25 % x 0) + (AO x 25 % x 100 %) est de 70 % de l’attribution d’origine.
Tableau 8 : Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Plan 2015
Date d’assemblée générale 16/04/2014
Date du conseil d’administration 25/02/2015
Nombre total d’actions
(1)
pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ouachetées par : 934 750
Les mandataires sociaux
Pierre Berger
(2)
100 000
Point de départ d’exercice des options 26/02/2019
Date d’expiration 25/02/2022
Prix de souscription ou d’achat 46,405 euros
Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) cf. document de référence 2014
Nombre d’actions souscrites ou achetées 783 362
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques 151 388
Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 0
(1) Ajusté des régularisations, options annulées ou caduques au 1
er
janvier 2021.
(2) M.Berger, Président-directeur général jusqu’au 22 octobre 2015 pour l’intégralité de cette attribution. À la suite du décès de M.Berger et en application des dispositions légales et
des règlements des plans 2014 et 2015, ses ayants droit ont eu la possibilité de demander l’exercice des options dans un délai de six mois à compter de la date du décès. Le conseil
d’administration du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, de lever la condition de performance des plans de stock-options
de M.Berger.
Tableau 9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
Nombre total d’options
attribuées / d’actions souscrites
ou achetées
Prix moyen pondéré
en euros
Plan 2014 Plan 2015
Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et
toute société comprise dans le périmètre d’attribution
desoptions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute
société comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d’options consenties est le plus élevé.
0 0 0 0
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées
précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés
de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options
ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.
0 0 0 0
318
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tableau 10 : Historique des attributions d’actions de performance / AGA
Plan AGA
04/07/2016
Plan AGA
30/08/2017
Plan AGA
25/04/2018
Plan AGA
24/04/2019
Plan AGA
22/04/2020
Plan AGA
21/04/2021
Date d’assemblée générale 20/04/2016 20/04/2016 20/04/2016
20/04/2016
(2)
25/04/2018
(3)
25/04/2018 21/04/2021
Date du conseil d’administration 04/07/2016 30/08/2017 25/04/2018 24/04/2019 22/04/2020 21/04/2021
Nombre total d’actions attribuées,
dont le nombre attribué à :
234 030 285 505 291 150 303 845 331 675 371 750
Les mandataires sociaux
Benoît de Ruffray
15 000
(1)
soit 0,015 %
du capital
30 000
(1)
soit 0,031 %
du capital
25 000
(1)
soit 0,026 %
du capital
22 000
(1)
soit 0,022 %
du capital
22 000
(1)
soit 0,022 %
du capital
32 800
(1)
soit 0,033 %
du capital
Date d’acquisition des actions 05/07/2019 01/09/2020 26/04/2021 25/04/2022 24/04/2023 22/04/2024
Date de fin de période de conservation 08/07/2020 01/09/2021 26/04/2023 25/04/2024 24/04/2025 22/04/2026
Conditions de performance Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Nombre d’actions acquises
par le mandataire social
15 000 28 916 5 590 15 400 - -
Nombre total d’actions acquises 202 940 249 700 228 011 258 690 - -
Nombre d’actions annulées ou caduques 31 090 35 805 63 139 45 155 21 740 12 305
Actions de performance restantes
en fin d’exercice
0 0 0 0 309 935 359 445
(1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2021 et dans les documents de référence / documents d’enregistrement
universel précédents pour les années antérieures.
(2) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 20 avril 2016 à hauteur de 174 325 actions.
(3) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 25 avril 2018 à hauteur de 129 520 actions.
Plan AGA 20/04/2022
Date d’assemblée générale 20/04/2022
Date du conseil d’administration 20/04/2022
Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : 380 895
Les mandataires sociaux
Benoît de Ruffray
33 000
(1)
soit 0,0337 % du capital
Date d’acquisition des actions 21/04/2025
Date de fin de période de conservation 21/04/2027
Conditions de performance Oui
(1)
Nombre d’actions acquises par le mandataire social
Nombre total d’actions acquises
Nombre d’actions annulées ou caduques 6 000
Actions de performance restantes en fin d’exercice 374 895
(1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2022.
319
EIFFAGE
Tableau 11 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeant mandataire social exécutif
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus en raison
de la cessation ou du
changement de fonction
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
M. de Ruffray
Président-directeur général
Premier mandat : 18/01/2016
Fin du mandat : 2023
X X X X
La synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le
règlement général de l’AMF est présentée ci-dessous :
Déclarant Fonction
Instrument nancier Nature de
l’opération
Prix unitaire
en euros
Montant de l’opération
en euros
Benoît de Ruffray Président-directeur général
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 540 000
Actions Acquisition Gratuite
Christian Cassayre Directeur financier
Actions Acquisition Gratuite
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 150 000
SICAVAS Eiffage 2000 Cession 154,78 56 682
Laurent Dupont Administrateur
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 21 300
Actions Acquisition Gratuite
Abderrahim
Hamdani
Administrateur Sicavas Eiffage 2000 Cession 159,09 33 000
Évolution des principaux indicateurs financiers et extra-financiers utilisés dans les formules
deperformance etdela rémunération complète du dirigeant mandataire social
L’évolution des agrégats pris en compte dans la formule de la rémunération variable annuelle est rappelée ci-dessous ainsi que celle des
éléments de rémunération du dirigeant mandataire social. Ces graphiques permettent une mise en perspective de la forte relation entre la
performance financière et extra-financière de la société dans la durée et la rémunération du mandataire social.
2018 2019 2020 2021 2022
Résultat net part du Groupe en millions d’euros 629 725 375 777 896
Évolution 15 % - 48 % 107 % 15 %
Résultat opérationnel courant en millions d’euros 1 857 2 005 1 263 1 919 2 212
Évolution 8 % - 37 % 52 % 15 %
Trésorerie générée par la variation du besoin en fonds de roulement
en millions d’euros
-125 3 321 234 223
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros 3 832 3 381 2 126 3 962 3 516
Évolution - 12 % - 37 % 86 % -11 %
Taux de fréquence en France 8,27 7,42 5,72 5,87 5,58
Intensité carbone du Groupe en France en teq CO
2
/ euro de CA 32,3 30,5 33,2 31,2 28,1
320
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Évolution de la composition de la rémunération complète dudirigeant mandataire social
En milliers d’euros
2018 2019 2020 2021 2022
Rémunération fixe en milliers d’euros 900 900 863 900 900
Évolution 0 % - 4 % 4 % 0 %
Rémunération variable de court terme en milliers d’euros 900 959 720 1 260 1 260
Évolution 7 % - 25 % 75 % 0 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions
de performance enmilliers d’euros
2 029 1 518 541 1 799 1 353
Évolution - 25 % - 64 % 232 % - 25 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction)
en milliers d’euros
3 3 3 3 3
Évolution 0 % 0 % 0 % 0 %
Rémunération totale en milliers d’euros 3 832 3 381 2 126 3 962 3 516
Évolution - 12 % - 37 % 86 % -11 %
En pourcentage
2018 2019 2020 2021 2022
Rémunération fixe 23 % 27 % 41 % 23 % 26 %
Rémunération variable de court terme 23 % 28 % 34 % 32 % 36 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions
deperformance
53 % 45 % 25 % 45 % 38 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction) 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Concernant les multiples de rémunération, il est précisé que, comme
ses prédécesseurs, M. de Ruffray est l’unique dirigeant mandataire
social d’Eiffage S.A. Eiffage S.A. n’ayant aucun salarié, il n’est pas
possible de calculer le ratio de la rémunération du Président-directeur
général par rapport à la rémunération moyenne et la rémunération
médiane des salariés de la société autres que les mandataires sociaux.
Toutefois, et en application des lignes directrices sur les multiples de
rémunérations publiés par l’Afep le 28 janvier 2020 et mises à jour en
décembre 2022 leGroupe fournit, pour information, ce que ce ratio
serait en comparaison avec la rémunération moyenne et médiane
des salariés du Groupe en France soit un ensemble de plus de
42 000 salariés pour chacune des années concernées. Pour 2022,
cet ensemble de 44 108 salariés du Groupe en France représente
83 % du nombre total de salariés en France.
Les éléments pertinents de la performance du Groupe, établis sur
une base consolidée, sont présents dans la partie sur la rémunération
totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à M.Benoît de Ruffray,
Président-directeur général de ce document.
Les rémunérations sont exprimées en milliers d’euros et sont, pour
le Président-directeur général, celles décrites dans le document de
référence 2018, les documents d’enregistrement universel 2019
et 2020 et ce document d’enregistrement universel 2021 dans le
tableau nommé « 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des
options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
exécutif ».
321
EIFFAGE
La société précise qu’elle respecte les lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021. Eiffage S.A. n’a qu’un employé, les multiples et
ratios sont donc calculés sur le périmètre des salariés du groupe en France qui représente plus de 44 000 salariés.
Tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne
5ans
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros 3 832 3 427 2 126 3 962 3 516 3 373
Évolution 5,0 % - 10,6 % - 38,0 % 86,4 % - 11,3 %
Résultat net part du Groupe en millions d’euros 629 725 375 777 896 680
Évolution 22,1 % 15,3 % - 48,3 % 107,2 % 15,3 %
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux
en milliers d’euros
40 42 43 43 46 43
Évolution 2,6 % 5,0 % 2,4 % 0,2 % 6,6 %
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux
en milliers d’euros
35 36 38 38 40 37
Évolution 2,9 % 2,9 % 5,6 % - 0,2 % 4,0 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux
et la rémunération moyenne des salariés
96 82 49 91 77 79
Évolution 2,1 % - 14,6 % - 40,2 % 86,0 % - 16,7 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux
et la rémunération médiane des salariés
109 95 56 105 89 90
Évolution 1,9 % - 12,8 % - 41,1 % 86,8 % - 14,7 %
Effectif concerné 42 597 42 995 44 136 43 928 44 108 43 553
J/ Autres éléments de gouvernance
I. Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant.
II. Intéressement et participation
Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des
sociétés du Groupe. Ces accords traduisent la volonté d’Eiffage
d’associer étroitement les salariés à la bonne marche de leur entreprise
en les intéressant aux résultats obtenus par celle-ci au cours d’un
exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et représentent un
accroissement de sa prospérité.
Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de participation aux
fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces
accords sont appliqués dans chaque société du Groupe en France
soumise à la participation car il n’y a pas d’accord de Groupe.
Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de
nombreuses années des plans d’épargne entreprise ; ainsi, les
salariés ont le choix d’affecter les sommes leur revenant au titre de
l’intéressement et de la participation entre des investissements
dans des fonds communs de placement et des investissements
dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe, la Sicavas Eiffage
2000 ou le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE Eiffage
Actionnariat) qui a été créé pour recueillir les souscriptions des salariés
aux augmentations de capital qui leur sont réservées.
Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de
l’intéressement et de la participation ont atteint 125 millions d’euros
au titre des résultats de l’exercice 2022 (106 millions d’euros
en 2021).
III. Attribution gratuite d’actions
L’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a autorisé le conseil
d’administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux
du Groupe des attributions gratuites d’actions Eiffage existantes.
Le nombre maximum d’actions à attribuer a été fixé à 1 000 000
(dont 100 000 pour les dirigeants mandataires de la société). Cette
autorisation a une durée de 38 mois et a été utilisée à hauteur de
380 895 actions à la date du présent document.
Le mandat de l’actuel administrateur représentant les actionnaires
salariés arrivant à échéance et en application des dispositions de
l’article 17 des statuts, un candidat peut désormais être désigné
par les actionnaires salariés visés à l’article L.225-102 du Code de
commerce. La société a procédé à une information des actionnaires
salariés et exerçant directement leurs droits de vote.
IV. Éléments susceptibles d’avoir une incidence
encas d’offre publique
•
La structure du capital ainsi que les participations directes ou
indirectes connues de la société et toutes informations en la matière
sont décrites dans la partie relative aux renseignements à caractère
général.
•
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote
et au transfert des actions, hormis la privation des droits de vote
pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement
de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la
connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du
Code de commerce.
•
À la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte ni autre
engagement signé entre actionnaires pouvant entraîner des
restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
•
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
322
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
•
Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil
d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux
articles 17 à 20 des statuts.
•
En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les autorisations
et délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion et
dans le tableau des délégations d’augmentation de capital.
•
La modification des statuts de la société se fait conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
•
Les lignes de crédit et émissions obligataires décrites dans
le présent document (chapitre « Risques de liquidité ») sont
susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de
la société.
•
Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en
cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux ou des
salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
d’achat ou d’échange.
•
Conformément à la loi, les représentants de la direction de
l’entreprise ne participent pas au vote du conseil du FCPE qui débat
du vote du FCPE à l’assemblée générale d’Eiffage. Les droits de
vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la
Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés,
chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le
conseil d’administration de la Sicavas et le conseil de surveillance
du FCPE à l’effet de les représenter à l’assemblée générale. Les
règles de gouvernance et les modalités d’exercice du droit de vote
de la SICAVAS Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat au
sein des assemblées d’Eiffage sont décrites ci-dessous ;
Informations au 31 décembre 2022
Nom SICAVAS Eiffage 2000 FCPE Eiffage Actionnariat
Description du cadre
réglementaire
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/
le-guide-de-lepargne-salariale
Informations clés
https://www.regardbtp.com/nos-fonds/
sicavas-eiffage-2000/
https://www.regardbtp.com/nos-fonds/
eif-actionnariat-c/
Année de création 2002 2013
% de capital d’Eiffage 4,1 % 15,2 %
Nombre d’actionnaires/
porteurs de parts
20 231 80 712
Organisme de gestion
indépendant
PRO BTP Amundi
Règle de composition
duconseil
Conseil d’administration composé de huit membres,
actionnaires salariés du Groupe nommés par
l’assemblée générale de la SICAVAS
(art. 14 statuts SICAVAS).
Conseil de surveillance composé de huit membres :
quatre membres salariés porteurs de parts élus par
les porteurs de parts (un par branche du groupe
Eiffage), et quatre membres désignés par la direction de
l’entreprise. Le Président est obligatoirement un salarié
porteur de parts (art. 8 du règlement du FCPE).
Synthèse du rôle du conseil
Le conseil a, notamment, pour fonction d’examiner le
rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM,
d’examiner la gestion financière, administrative et
comptable de l’OPCVM, le cas échéant d’exercer les
droits de vote attachés aux titres de capital détenus
dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres
en cas d’offre publique, de décider des opérations de
fusion, scission ou liquidation et de donner son accord
préalable aux modifications des statuts de la Sicavas
dans les cas prévus par ces derniers.
Le conseil de surveillance du FCPE se réunit au moins
une fois par an pour l’examen du rapport de gestion et
des comptes annuels du Fonds, l’examen de la gestion
financière, administrative et comptable et l’adoption de
son rapport annuel. Il exerce les droits de vote attachés
aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de
l’apport des titres.
Règle de délibérations
duconseil
Décisions du conseil d’administration prises à la
majorité des membres présents ou représentés
(art. 17 statuts SICAVAS).
Décisions du conseil de surveillance prises à la majorité
des membres présents ou représentés avec voix
prépondérante du président qui est obligatoirement
un membre salarié représentant des porteurs de parts
(art. 8 du règlement du FCPE).
Modalités d’exercice
dudroitde vote
Le droit de vote de la SICAVAS à l’assemblée générale
d’Eiffage est exercé par son conseil d’administration
qui désigne à cet effet un mandataire représentant
la SICAVAS à l’assemblée d’Eiffage (art. 18 statuts
SICAVAS).
Le droit de vote du FCPE à l’assemblée générale
d’Eiffage est exercé par son conseil de surveillance qui
désigne un mandataire pour représenter le FCPE
à l’assemblée d’Eiffage (art. 8 du règlement du FCPE).
Conformément à la loi, les représentants de la direction
de l’entreprise ne participent pas au vote
V. Participation des actionnaires aux assemblées générales
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts.
323
EIFFAGE
3. Présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale
Le présent rapport constitue la partie du rapport du conseil d’administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au
vote de l’assemblée générale mixte du 19 avril 2023.
Le résumé des 22 résolutions, 12 ordinaires et 10 extraordinaires est présenté ci-dessous. Le texte des résolutions est similaire à celui de
l’assemblée générale de 2022 avec les mêmes types de plafonds et de limitations. Le résultat des votes à l’assemblée générale de 2022 est
rappelé ci-dessous avec en regard la correspondance avec les résolutions de l’assemblée générale de 2023 :
Synthèse des résolutions de l’assemblée générale du 19 avril 2023
À caractère ordinaire À caractère extraordinaire
1 à 3. Approbation des comptes, affectation du résultat et fixation
du dividende
12. Renouvellement de l’autorisation en matière d’annulation d’actions
autodétenues
4 à 6. Renouvellement de trois administrateurs
13. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
7 à 8. Approbation des politiques de rémunération des membres
du conseil d’administration et du Président-directeur général
(Say on pay ex ante)
14. Renouvellement de délégation en matière d’augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription
9. Approbation des informations liées aux rémunérations des
mandataires sociaux, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce (Say on Pay ex post global)
15 à 19. Renouvellement des délégations en matière d’augmentation
decapital avec suppression du droit préférentiel de souscription,
plafonds, limitation globale et clause d’extension
10. Approbation des éléments historiques de rémunération du
Président-directeur général (Say on pay ex post individuel), en
application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée
générale d’Eiffage du 20 avril 2022
20. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un PEE
11. Renouvellement de l’autorisation en matière de rachat d’actions
21. Renouvellement de l’autorisation en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes sous conditions
22. Pouvoir pour formalités
Résultat de l’assemblée générale mixe du 20 avril 2022 et préparation de celle du 19 avril 2023 :
Assemblée générale ordinaire 20 avril 2022
71,86 % des actions présentes ou représentées
Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2023
N° Résolutions % de voix pour N° Résolutions
01
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2021
99,77 01 Même type de résolution
02
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2021
99,77 02 Même type de résolution
03 Affectation du résultat de l’exercice 99,77 03 Même type de résolution
04
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées etapprobation d’une convention nouvelle
99,68 /
05 Renouvellement du mandat de Madame Georges-Picot 99,55 04
Renouvellement du mandat d’administrateur
de Monsieur de Ruffray
05
Renouvellement du mandat d’administrateur
de Madame Salaün
06
Renouvellement du mandat d’administrateur
représentant les actionnaires salariés de
Monsieur Dupont
06
Approbation de la politique de rémunération des membres
du conseil d’administration
99,63 07 Même type de résolution
07
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur
général
97,31 08
Même type de résolution avec des précisions
sur les éléments extra financiers de la
politique de rémunération
08
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9
du Code de commerce
97,84 09 Même type de résolution
09
Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Benoît de Ruffray, Président-directeur général, en application de la
politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale d’Eiffage
du 21 avril 2021
95,40 10 Même type de résolution
10
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif
de l’article L.22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation
finalités modalités plafond suspension en période d’offre publique
99,50 11 Même type de résolution
23 Pouvoirs pour les formalités 99,99 22 Même type de résolution
324
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Assemblée générale extraordinaire 20 avril 2022
71,86 % des actions présentes ou représentées
Assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2023
N° Résolutions % de voix pour N° Résolutions
11
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les
actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation plafond
suspension en période d’offre publique
99,95 12 Même type de résolution
12
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices
et/ou primes durée de la délégation montant nominal maximal de
l’augmentation de capital sort des rompus suspension en période
d’offre publique
99,67 13 Même type de résolution
13
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des
actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription durée de la délégation montant nominal
maximal de l’augmentation de capital faculté d’offrir au public les titres
non souscrits suspension en période d’offre publique
94,96 14 Même type de résolution
14
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour émettre des actions donnant le cas échéant accès à des actions
ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres
visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange
durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de
capital prix d’émission faculté de limiter au montant des souscriptions
ou de répartir les titres non souscrits suspension en période d’offre
publique
97,44 15 Même type de résolution
15
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès
à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier durée de la délégation montant
nominal maximal de l’augmentation de capital prix d’émission faculté
de limiter au montant des souscriptions ou de répartir
les titres non souscrits suspension en période d’offre publique
95,68 16 Même type de résolution
16
Autorisation d’augmenter le montant des émissions suspension
en période d’offre publique
88,65 17 Même type de résolution
17
Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital durée de la délégation suspension
en période d’offre publique
96,88 18 Même type de résolution
18
Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux
14
e
, 15
e
et 17
e
résolutions de l’assemblée générale du 20 avril 2022
99,78 19 Même type de résolution
19
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
devaleurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
dedroit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail durée de la délégation montant nominal maximal
de l’augmentation de capital prix d’émission possibilité d’attribuer
desactions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code
dutravail
95,93 20 Même type de résolution
20
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes aux membres du personnel
salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société, conditions
d’acquisitions, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période
d’acquisition dans le respect de la politique de rémunération votée
parl’assemblée générale
98,54 21 Même type de résolution
21 Mise en harmonie des statuts 96,36 /
22
Modification de l’article 17 des statuts concernant la procédure
de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur
représentant les salariés actionnaires
99,04 /
325
EIFFAGE
Description des résolutions
— À caractère ordinaire
Résolutions 1 et 2 : Il est proposé à l’assemblée d’approuver les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant
par un bénéfice de 851 millions d’euros ainsi que les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant par un
bénéfice (part du Groupe) de 896 millions d’euros que le conseil a
arrêtés au cours de sa réunion du 22 février 2023 après examen par
son comité d’audit.
Résolution 3 : L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un
dividende de 3,60 euros brut par action Le dividende serait payé le
17 mai 2023 et le coupon serait détaché le 15 mai 2023. Ce dividende
s’appliquerait aux 98 000 000 d’actions existantes au 22 février 2023
et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital
réservée aux salariés décidée par le conseil du 22 février 2023.
Il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Au titre
de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes Autres revenues distribués
2019 0 euros* soit 0 euro par action
2020 294 000 000 euros* soit 3,0 euros par action
2021 303 800 000 euros* soit 3,10 euros par action
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Résolutions 4 à 6 : Ces résolutions sont relatives au renouvellement
des mandats d’administrateurs de Monsieur de Ruffray et de Madame
Salaün, ainsi qu’au renouvellement du mandat d’administrateur
représentant les actionnaires salariés de Monsieur Dupont, pour
une durée de quatre années chacun, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Les nominations et renouvellements d’administrateurs soumis à
l’assemblée générale sont arrêtés par le conseil d’administration
sur proposition du comité des nominations et des rémunérations,
conformément aux dispositions statutaires applicables.
Si ces propositions de renouvellement sont approuvées par
l’assemblée générale le taux d’indépendance et la parité hommes-
femmes au conseil d’administration seront les suivants 75 %
d’indépendants (chiffre inchangé) et 50 % de femmes par rapport à
44,4 % actuellement car le calcul de la parité hommes-femmes sera
modifié avec l’administrateur représentant les salariés actionnaires qui
ne sera plus comptabilisé.
Résolutions 7 à 10 : Conformément aux dispositions des articles
L.22-10-8 et L.22-10-34 I et II du Code de commerce, il est demandé
à l’assemblée de bien vouloir approuver quatre résolutions.
La 7
e
est une approbation de la politique de rémunération des
membres du conseil d’administration.
La 8
e
est une approbation de la politique de rémunération du
Président-directeur général.
La 9
e
est une approbation des informations visées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce.
La 10
e
est une approbation ex post de la rémunération et des
avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre
du même exercice au Président-directeur général en application de
la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale
de 2022. La rémunération variable du Président-directeur général ne
sera versée qu’en cas de vote positif à cette résolution.
Ces éléments sont décrits dans le rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise.
Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée de bien
vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au
conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions
et à des annulations d’actions autodétenues (pour un maximum de
10 % du capital dans les deux cas) ainsi qu’à toutes les émissions qui
pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des
activités de la société (voir le tableau des délégations et autorisations
soumises au vote).
Il est précisé qu’à l’exception de la délégation d’augmentation de
capital réservée aux adhérents d’un PEE et de l’autorisation en matière
d’attribution gratuite d’actions :
•
l’ensemble des délégations et autorisations financières proposées
à l’assemblée générale prévoient leur suspension en période d’offre
publique initiée par un tiers visant les titres de la société ;
•
les trois délégations (15
e
, 16
e
et 18
e
résolutions) financières
proposées qui prévoient la suppression du droit préférentiel de
souscription s’imputent sur le plafond nominal global maximum
de 39 200 000 euros représentant 10 % du capital prévu à
la 19
e
résolution.
Il est également précisé que la délégation relative à la possibilité
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
avec maintien du droit préférentiel de souscription prévoit un
plafond nominal de 156 800 000 euros représentant 40 % du capital
(14
e
résolution).
Ainsi il est demandé :
Résolution 11 : De renouveler pour une durée de dix-huit mois
l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du
capital social pour le prix maximum de 175 euros par action, soit
un montant maximum de 1 715 000 000 euros, avec pour objectifs
l’animation du titre, le financement de la croissance externe, la
couverture de l’actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières
donnant accès au capital et leur annulation, dans les limites et
conditions fixées par la réglementation. Aucune opération ne pourrait
être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant
les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
326
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
— À caractère extraordinaire :
Résolution 12 : D’autoriser le conseil d’administration, en
conséquence de l’objectif d’annulation et pour une durée de vingt-six
mois à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois
dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. Aucune opération ne pourrait être effectuée en période
d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 13 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation du nominal des
actions, dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros
(plafond indépendant représentant 20,4 % du capital au 22 février
2023). Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre
publique initiée par un tiers et visant les titres de la société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 14 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription dans la limite d’un montant nominal d’augmentation
de capital de 156 800 000 d’euros (représentant 40 % du capital au
22 février 2023). Le montant nominal maximum des titres de créances
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à 2 milliards d’euros. Le conseil d’administration ne
pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
Résolution 15 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres
visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/
ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique
d’échange, étant précisé que le conseil aurait la faculté de conférer
aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité, conformément
à la loi.
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait
être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au
22 février 2023). Ce montant s’imputerait sur le plafond global de
39 200 000 euros prévu à la 19
e
résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être
supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond
du montant nominal des titres de créance fixé à la 19
e
résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société
pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette
délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription
serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres
apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le conseil
d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des
pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à
l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi
que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et
déterminer les modalités d’émission. Le conseil d’administration ne
pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
Résolution 16 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier (placement privé).
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait
être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au
22 février 2023). Ce montant s’imputerait sur le montant nominal
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises fixé à la
19
e
résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être
supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond
du montant nominal des titres de créance fixé à la 19
e
résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société
pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette
délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription
serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.
Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de
l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 17 : Dans le cadre des délégations avec maintien et
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration
la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de
titres de l’émission initiale et selon des modalités conformes aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de
l’émission, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans
la limite des plafonds susvisés aux 14
e
,15
e
et 16
e
résolutions ainsi
que dans la limite du plafond global prévu à la 19
e
résolution pour
les émissions décidées en application des 15
e
et 16
e
résolutions.
Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable
de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 18 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission en vue
de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital. Ce montant s’imputerait sur le montant nominal
327
EIFFAGE
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises fixé
à la 19
e
résolution. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf
autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de
la période d’offre.
Résolution 19 : De fixer à 39 200 000 euros (représentant 10 % du
capital au 22 février 2023) le montant nominal global des actions
susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des
délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription
par offre au public ou placement privé précitées et en rémunération
d’apports en nature de titres (15
e
, 16
e
et 18
e
résolutions), et à
2 milliards d’euros le montant nominal global des titres de créances
susceptibles d’être émis en vertu des délégations avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement
privé précitées (15
e
et 16
e
résolutions).
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant et
différenciant d’Eiffage depuis 32 ans faisant des salariés le premier
actionnaire du Groupe avec 19,3 % du capital au 31 décembre
2022, et en vue de pérenniser celui-ci, il est demandé d’approuver
une délégation en la matière. La 20
e
résolution vise à permettre
d’augmenter le capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne
groupe notamment au travers d’un FCPE pour un montant nominal
maximum de 15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital au
22 février 2023).
Résolution 20 : Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour
une durée de vingt-six mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de
la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du
Code du travail adhérents, à un plan d’épargne entreprise ou groupe
(ainsi que les retraités et les préretraités remplissant les conditions
requises), dans la limite d’un montant nominal maximum de
15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital) ce montant étant
indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée. La mise en
œuvre d’une telle augmentation de capital suppose la suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice
des salariés bénéficiaires de l’émission. Il est précisé que le prix des
actions à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées
par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Résolution 21 : d’autoriser le conseil d’administration à attribuer
gratuitement des actions existantes aux membres du personnel
salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés et/ou certains mandataires sociaux
éligibles. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de
la présente autorisation ne pourrait dépasser 1 000 000 (représentant
1,02 % du capital au 22 février 2023), étant précisé que le nombre
total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants
mandataires de la société ne pourrait dépasser 100 000 actions au
sein de cette enveloppe.
L’attribution définitive des actions de performance aux dirigeants
mandataires de la société et aux membres du comité exécutif
sera obligatoirement soumise aux conditions de performance
définies et appréciées sur la période du plan, fixées par le Conseil
d’administration dans le strict respect de la politique de rémunération
du Président-directeur général en vigueur telle qu’approuvée par
l’assemblée générale des actionnaires.
L’attribution définitive des actions de performance aux autres
attributaires serait soumise à au moins une condition de performance
définie et appréciée sur la période du plan, fixée par le conseil
d’administration.
L’attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme
d’une période d’acquisition dont la durée serait fixée par le conseil
d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans.
Cette autorisation aurait une durée de 38 mois.
Dans le cadre des résolutions diverses :
Résolution 22 : Il vous est finalement demandé (à caractère ordinaire)
de donner pouvoir pour les formalités.
328
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations
en matière d’attributions gratuites d’actions en cours de validité
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Date de
l’assemblée
générale
extraordinaire
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation
de capital autorisé****
Utilisation
au cours de
l’exercice 2022
Montant nominal résiduel
d’augmentation de capital
au 31/12/2022
Délégation en vue d’augmenter
le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes**
20 avril 2022
(12
e
résolution)
19 juin 2024
80 millions d’euros (20,4 %
du capital*)
Néant
80 millions d’euros
(20,4 % du capital*)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
de souscription**
20 avril 2022
(13
e
résolution)
19 juin 2024
156,8 millions d’euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)
Néant
156,8 millions d’euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour les
titres de créances)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription par
offre au public (à l’exclusion
des offres visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres dans
le cadre d’une offre publique
d’échange**
20 avril 2022
(14
e
résolution)
19 juin 2024
39 200 000 euros***
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)***
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créances)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
parplacement privé**
20 avril 2022
(15
e
résolution)
19 juin 2024
39 200 000 euros***
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)***
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créances)
Faculté d’augmenter le
montant des émissions**
20 avril 2022
(16
e
résolution)
19 juin 2024
15 % du montant de
l’émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation et le cas échéant
dans la limite du plafond
global fixé à la 18
e
résolution
Néant
15 % du montant de
l’émission initiale dans la limite
des plafonds de la délégation
et le cas échéant dans la limite
du plafond global fixé à
la 18
e
résolution
Délégation en vue d’augmenter
le capital en rémunération d’un
apport en nature de titres ou de
valeurs mobilières**
20 avril 2022
(17
e
résolution)
19 juin 2024 10 % du capital social* et *** Néant 10 % du capital social*
Limitation globale des plafonds
des 14
e
, 15
e
et 17
e
résolutions
20 avril 2022
(18
e
résolution)
19 juin 2024
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créance)
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter
le capital avec suppression
du droit préférentiel de
souscription en faveur
desadhérents d’un PEE
20 avril 2022
(19
e
résolution)
19 juin 2024
15 millions d’euros
(3,8 % du capital*)
Néant
15 millions d’euros
(3,8 % du capital*)
Autorisation d’attribuer
gratuitement des actions
existantes
20 avril 2022
(20
e
résolution)
19 juin 2025
1 000 000 (1,02 % du
capital*) (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement)
/100 000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires de la
société)
380 895
619 105 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement) /
67 000 (nombre total d’actions
pouvant être attribuées
gratuitement aux dirigeants
mandataires de la société)
* Sur la base du capital au 22 février 2023.
** Suspension en période d’offre publique.
*** S’impute sur le plafond commun prévu à la 18
e
résolution.
**** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
329
EIFFAGE
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation
en matière d’attributions gratuites d’actions existantes soumises à l’assemblée générale du 19 avril 2023
Nature de la délégation ou de l’autorisation soumise
àl’assemblée générale du 19 avril 2023
Date de
l’assemblée
générale
extraordinaire
Date d’expiration
(sous réserve de
leur approbation par
l’assemblée générale)
Plafond nominal d’augmentation de capital****
Délégation en vue d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes***
19 avril 2023
(13
e
résolution)
18 juin 2025 80 millions d’euros (20,4 % du capital**)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription***
19 avril 2023
(14
e
résolution)
18 juin 2025
156,8 millions d’euros (40 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de
titres dans le cadre d’une offre publique d’échange***
19 avril 2023
(15
e
résolution)
18 juin 2025
39,2 millions euros* (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de
créance*)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par placement privé***
19 avril 2023
(16
e
résolution)
18 juin 2025
39,2 millions euros* (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de
créance*)
Faculté d’augmenter le montant des émissions***
19 avril 2023
(17
e
résolution)
18 juin 2025
15 % du montant de l’émission initiale dans
la limite des plafonds de la délégation et du
plafond global fixé à la 19
e
résolution
Délégation en vue d’augmenter le capital en
rémunération d’un apport de titres en nature ou de
valeurs mobilières***
19 avril 2023
(18
e
résolution)
18 juin 2025 10 % du capital social* et **
Limitation globale des plafonds des 15
e
, 16
e
et 18
e
résolutions
19 avril 2023
(19
e
résolution)
18 juin 2025
39 200 000 euros (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription en
faveur des adhérents d’un PEE
19 avril 2023
(20
e
résolution)
18 juin 2025 15 millions d’euros (3,8 % du capital**)
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes
19 avril 2023
(21
e
résolution)
18 juin 2026
1 000 000 (1,02 % du capital**) (nombre
total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement)/100 000 (nombre total
d’actions pouvant être attribuées
gratuitement aux dirigeants mandataires de
la société)
* S’impute sur le plafond commun prévu à la 19
e
résolution.
** Sur la base du capital au 22 février 2023 de 98 000 000 actions.
*** Suspension en période d’offre publique.
**** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous propose en
conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d’administration
330
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Renseignements à caractère général
A/ Informations générales
Dénomination EiffageS.A.
Siège social
3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay - France
Téléphone : 01 34 65 89 89
Site Internet www.eiffage.com
Forme et législation Société anonyme régie par la législation française
Durée
Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera le 31 décembre 2090,
sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Exercice social Du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements
RCS 709 802 094 Versailles
SIRET 709 802 094 01148
TVA FR 20 709 802 094
APE 7010 Z
LEI 969500OQXKE5WDM9M994
ISIN FR 0000 130452
Bloomberg FGR FP
Reuters FOUG.PA
Place de cotation Euronext - Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, Euronext FAS IAS et MSCI Europe
Notations de crédit
Entité/type de note Organisme de notation Note/commentaire
EiffageS.A./court terme Fitch F2
APRR S.A./long terme S&P A-/perspective stable
APRR S.A./long terme Fitch A-/perspective stable
APRR S.A./court terme S&P A2
APRR S.A./court terme Fitch F1+
Viaduc de Millau (VP2) S&P BBB-/perspective stable
Viaduc de Millau (VP2) Moody’s Baa3/perspective stable
Notations extra-financières
Entité Organisme de notation Note
Eiffage CDP B
Eiffage MSCI AA
Eiffage ISS C+
Eiffage EcoVadis Gold
APRR GRESB 87/100
Capital social au 31/12/2022 392 000 000 d’euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal
Droits de vote au 31/12/2022 118 114 206 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)
Les statuts à jour, documents de référence et document
d’enregistrement universel, informations réglementées et autres
documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site
internet de la société et sur le site info-financiere.fr.
Les informations figurant sur le site internet de la société (www.
eiffage.com) et figurant sur les sites internet mentionnés par les
liens hypertextes du présent document d’enregistrement universel,
à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie
du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces
informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à
l’étranger :
•
toutes opérations et entreprises de travaux publics, privées et de
bâtiments ; l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés,
brevets ou licences ; l’étude, la création, l’achat, la vente et
l’exploitation de toutes usines et carrières ; la fabrication, l’utilisation
et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ; toutes
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à
l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
•
la participation de la société à toutes entreprises, groupements
d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées
ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à
l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment
aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait
susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par
tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou
d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de
fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de
commandite.
331
EIFFAGE
Relations société mère – filiales
Eiffage SA, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure
de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et
prestations suivants, au bénéfice de ses branches : direction générale
du Groupe, direction de l’audit interne, direction financière (trésorerie
et financements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion,
fiscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs),
direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la
communication, direction des relations sociales et du développement
des ressources humaines, direction des achats, direction du
développement durable et de l’innovation transverse et direction des
concessions. La direction des systèmes d’information est dotée d’une
structure dédiée qui gère l’ensemble du parc informatique (matériel
et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau
de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements
nécessaires à l’exploitation et en assure la maintenance.
Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque
branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée
au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances
proportionnelles au chiffre d’affaires des branches.
Organigramme simplifié du périmètre de consolidation
EiffageS.A.
(1)
Construction et ses filiales Infrastructures et ses filiales
Énergie Systèmes
etses filiales
Concessions
Eiffage
Construction
Eiffage
Immobilier
Eiffage
Aménagement
Eiffage
Route
Eiffage
Génie Civil
Eiffage
Métal
Eiffage Énergie
Systèmes
APRR
et AREA
(2)
Aéroports
de Toulouse
(2)
et de Lille
(2)
A’Liénor BPL
Viaduc
de Millau
(2)
Decathlon
Arena Stade
Pierre-Mauroy
Adelac et Aliae
(2)
Grande Arche
de La Défense
SMTPC
(2)
Tunnel du Prado
Sud
(2)
Énergie
renouvelable,
solaire et
hydroélectrique
Autoroute de
l’Avenir
(2)
Autres concessions
et PPP
(3)
Getlink
(4)
(1) La liste des filiales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.
(2) La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.
(3) Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d’Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs financiers.
(4) Au 22 février 2023, Eiffage était le 1
er
actionnaire de Getlink avec 18,8 % du capital et 19,3 % des droits de vote.
Nom
Pourcentage
dedétention
Nom des investisseurs tiers Site Internet des sociétés
APRR & AREA, Aliae/A79 52,0 % MAF www.aprr.com
Adelac/A41 51,9 % MAF2 www.liane-autoroute.com
Viaduc de Millau 51,0 % Caisse des Dépôts et Consignations www.leviaducdemillau.com
Société Marseillaise du Tunnel
Prado Carénage
33,04 % Vinci et flottant www.tunnelprado.com
Tunnel du Prado Sud 41,5 % Vinci www.tunnelprado.com
Autoroute de l’Avenir 75,0 % État du Sénégal www.autoroutedelavenir.sn
Aéroport de Toulouse 49,99 % État, CCI et trois collectivités territoriales www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport de Lille 90,0 % Aéroport Marseille Provence www.lille.aeroport.fr
Getlink 18,8 % Flottant www.getlinkgroup.com
APRR dispose, par ailleurs, d’un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son financement
et modèle économique et est disponible sur le site internet d’APRR (http://www.aprr.com/fr/le-groupe/finances) et de la Bourse du Luxembourg
(https://www.bourse.lu/programme/Programme-APRR/13444).
332
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Concurrence dans les métiers de travaux
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche travaux
Construction Infrastructures Énergie Systèmes
Un des leaders sur un marché du bâtiment qui se
répartit entre quelques grands acteurs, quelques
entreprises régionales de taille moyenne et un
grand nombre de petits entrepreneurs
Eiffage Construction compte également parmi
les tout premiers promoteurs nationaux avec
Eiffage Immobilier
Un des leaders du marché des travaux publics
(travaux routiers et ferroviaires, génie civil et
construction métallique). Ce marché se répartit
entre quelques grands acteurs et de nombreuses
entreprises régionales et locales. Le marché des
granulats, où il opère également, est constitué
par des groupes routiers, cimentiers ainsi que
plusieurs centaines de producteurs locaux
Un des leaders sur
unmarché fragmenté
France
Bouygues Construction, Besix, Demathieu Bard,
Fayat, Legendre, Léon Grosse, Spie Batignolles,
Vinci Construction et des entreprises régionales
de taille moyenne
Bouygues Immobilier, Cogedim, Icade, Nexity,
Kaufman & Broad, Vinci Immobilier et un grand
nombre de promoteurs immobiliers
Route et granulats : Cemex, Ciments Français,
Colas, Eurovia, Holcim, Vicat et des entreprises
régionales de taille moyenne
Génie civil : Bouygues Construction, Demathieu
Bard, Implénia, Fayat, NGE, Salini, Spie
Batignolles, Vinci Construction et des entreprises
régionales de taille moyenne
Métal : Baudin Chateauneuf, Cimolai, Matière
et Fayat ainsi que des entreprises étrangères
implantées en France
Bouygues Énergies
&Services, Dalkia, Snef,
Spie, Vinci Énergies et des
entreprises régionales de
taille moyenne
International
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Budimex, CFE, Implénia, Steiner,
Vinci Construction, ainsi que des entreprises
régionales de taille moyenne et des acteurs
asiatiques et européens
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Balfour Beatty, Cemex, CFE,
Colas, Eurovia, Implénia, Kier, Holcim, Porr,
Salini, Strabag, Vinci Construction, ainsi que des
entreprises régionales de taille moyenne et des
acteurs asiatiques et européens
Bouygues Énergies
&Services, Dalkia, Spie,
Vinci Énergies, ainsi que
des entreprises régionales
de taille moyenne et des
acteurs espagnols
Concurrence dans les métiers de concessions et PPP
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par type de concessions
Concessions autoroutières Autres concessions et PPP
Un des leaders du marché des concessions autoroutières
enFrance et en Europe qui se répartit entre de très nombreux
acteurs industriels et financiers avec une présence et/ou
desambitions dans le secteur des concessions autoroutières
Un des leaders du marché des concessions et PPP en France
et en Europe qui se répartit entre quelques grands acteurs
industriels et financiers
France
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, Atlas Arteria, ATMB, BAM,
Bouygues, Egis, Engie, Fayat, Ferrovial, NGE, Spie Batignolles,
Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens et mondiaux
présents dans le secteur des infrastructures de transports
terrestres et aériens, de l’énergie, des télécoms, des services,
ainsi que des investisseurs financiers, ALX, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners,
AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF,
Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First
State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM,
Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM,
Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC Vauban Infrastructure
Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques,
australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de
pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux
banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre
de sociétés de gestions d’actifs
Atlantia, Abertis, ADP, Atlas Arteria, Bouygues, Demathieu
Bard, Léon Grosse, Egis, Edeis, Fayat, NGE, Vinci, Spie
Batignolles, Fraport, Zurich Airport, Total, Engie, Neoen,
Voltalia, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, AMP, Atlante gestion, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix
et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM,
JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC,
Omers, Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, Schroders,
TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies
d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d’actifs
International
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, ATMB, Atlas Arteria, BAM,
Bouygues, Egis, Ferrovial, Strabag, Vinci, et de nombreux
acteurs européens, locaux et mondiaux présents dans le secteur
des infrastructures de transports terrestres et aériens, de
l’énergie, des services, ainsi que des investisseurs financiers,
APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix
et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM,
JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC,
Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders,
TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies
d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d’actifs
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, ADP, Atlas Arteria, AENA,
BAM, Bouygues, Edeis, Engie, Strabag, Vinci Fraport, Zurich
Airport et de nombreux acteurs européens locaux et mondiaux,
ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, AXA, Arjun Infrastructure
Partners, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF,
Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First
State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM,
Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers, Partners Group,
PGGM, Prédica, Rivage, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure
Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques,
australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de
pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux
banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre
de sociétés de gestions d’actifs
333
EIFFAGE
Assemblées générales
(extrait des articles 29 et 30 des statuts)
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de
tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues,
pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans
les conditions prévues par la loi et les règles de participation aux
assemblées générales sont celles prévues par la loi.
Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné
à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour
ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conseil d’administration
(extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)
La société est administrée par un conseil composé de trois membres
au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend,
en outre, un administrateur nommé parmi les salariés actionnaires
(membres du conseil de surveillance du FCPE Eiffage actionnariat ou
du conseil d’administration de la Sicavas détenant des actions de la
société ou salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de
commerce et exerçant directement leurs droits de vote), ainsi qu’un ou
deux administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :
•
les administrateurs sont nommés pour une durée de quatreans.
L’article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un
renouvellement partiel des membres du conseil d’administration
annuellement (pour les administrateurs nommés par l’assemblée),
en nommant un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un
an, deux ans ou trois ans, par voie de tirage au sort ;
•
le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs
(au maximum trois), pour une durée de quatre ans, renouvelable ;
•
l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts
pour permettre la nomination d’un ou deux administrateurs
représentant les salariés,
•
l’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a modifié les statuts
afin de compléter la procédure de sélection des candidats aux
fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Dispositions ayant pour effet de retarder,
dedifférer ou d’empêcher un changement
decontrôle
Il n’existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour
effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de
la société.
Il est rappelé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au
nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d’un
droit de vote double.
Accords conclus par Eiffage SA qui sont modifiés ou prennent fin en
cas de changement de contrôle d’Eiffage SA :
•
l’émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2027
comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette
dette obligataire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA.
Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire
disponible sur le site de l’AMF et dans la rubrique suivante du
site d’Eiffage : https://www.eiffage.com/home/finance/dette-et-
investisseurs-obligatai.html
•
la facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d’euros à échéance 2026 et
non utilisée au 31 décembre 2022 comporte une clause prévoyant
l’exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement
de contrôle de Eiffage SA.
•
certains contrats de financement conclus par Eiffage SA ou des
entités du Groupe, prévoient qu’un changement de contrôle de
l’emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé
obligatoire ou d’exigibilité anticipée dudit financement.
B/ Capital social autorisé non émis.
Le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en
matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité est
au point 3 du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise relatif à la présentation des résolutions qui seront
soumises au vote de l’assemblée générale.
C/ Titres donnant accès au capital,
montant du capital et des droits de vote
et capital potentiel
Le capital social s’élève au 31 décembre 2022 à 392 0000 000 euros,
divisé en 98 000 000 actions représentant à cette date, 118 114 206
droits de vote théoriques y compris les droits de vote double. À cette
date, il n’existait pas de capital potentiel ou de titres donnant accès au
capital autre que les 98 000 000 actions en circulation. Il n’y a pas eu
de variation du capital depuis le 22 février 2022.
L’écart de 20 114 206 millions de voix par rapport au nombre
d’actions (soit 20,52 % du nombre d’actions) s’explique par les droits
de vote double dont disposent les actionnaires inscrits au nominatif
depuis plus de 2 ans.
Tableau d’évolution du capital des trois dernières années
Année Nature des opérations
Évolution du capital Prime d’émission/
Réserves
Montant
du capital
Nombre
d’actions
Nombre Nominal en euros Euros Euros Nombre
2020
Augmentation de capital
réservée aux salariés
1 601 884 6 407 536 112 436 237 398 407 536 99 601 884
2020 Annulation d’actions 1 601 884 6 407 536 - 392 000 000 98 000 000
2021
Augmentation de capital
réservée aux salariés
2 364 781 9 459 124 180 740 212 401 459 124 100 364 781
2021 Annulation d’actions 2 364 781 9 459 124 - 392 000 000 98 000 000
2022
Augmentation de capital
réservée aux salariés
1 942 683 7 770 732 177 753 552 399 770 732 99 942 683
2022 Annulation d’actions 1 942 683 7 770 732 - 392 000 000 98 000 000
334
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
D/ Répartition du capital et des droits de vote
Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote. Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital
et des droits de vote théorique au cours de ces trois dernières années :
Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
d’actions
%
du capital
% de
droits de
vote
(1)
% des droits
de vote
exerçables
(2)
Flottant 77 377 424 79,0 % 74 622 937 76,1 % 73 040 951 74,5 % 63,6 % 63,6 %
Actionnariat salarié :
FCPE Eiffage Actionnariat 13 010 324 13,3 % 14 323 337 14,6 % 14 893 941 15,2 % 22,8 % 23,5 %
Sicavas Eiffage 2000 4 334 300 4,4 % 4 176 300 4,3 % 4 026 300 4,1 % 6,8 % 7,0 %
Salariés directs
(3)
2 121 399 2,1 % 2 545 134 2,6 % 2 712 651 2,8 % 4,0 % 4,1 %
Autodétention 1 156 553 1,2 % 2 332 292 2,4 % 3 326 157 3,4 % 2,8 % -
TOTAL 98 000 000 100 % 98 000 000 100 % 98 000 000 100 % 100 % 100 %
(1) Droits de vote y compris les droits de vote double (118 114 206 droits de vote). Il existe théoriquement 118 114 206 droits de votes de plus que d’actions soit 20,52 % du nombre d’actions en
circulation.
(2) Droits de vote exerçables en assemblée générale y compris les droits de vote double soit 114 788 049(total de 118 114 206 droits de vote moins 3 326 157 droits de vote de l’autodétention).
(3) Incluant entre autres la détention d’actions suite à une attribution gratuite d’actions sur le fondement de L225-197-1, autorisée postérieurement à la loi Macron du 6 août 2015.
La dernière étude de l’actionnariat réalisée et analysée date de février 2023. Cette analyse ne fait pas apparaître d’évolutions fortes sur un an.
Les chiffres sur la ventilation géographique portent uniquement sur le flottant.
Segmentation géographique Segmentation typologique
France 21 % Institutionnels 74 %
Amérique du Nord 26 % Actionnariat salarié 19 %
Royaume-Uni et Irlande 23 % Particuliers 4 %
Reste de l’Europe 18 % Autodétention 3 %
Reste du monde et non identifiés 12 %
Total 100 % Total 100 %
Données hors prise en compte de l’actionnariat salarié.
Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le
capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 et du
FCPE Eiffage actionnariat qui est dédié aux augmentations de capital
réservées aux salariés et retraités éligibles qui sont réalisées une fois
par an depuis avril 2013. Les salariés du groupe Eiffage peuvent
également détenir des actions en direct notamment dans le cadre
d’opérations à l’intérieur du plan d’épargne Groupe.
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant
du Groupe depuis plus de 30 ans, et en vue de pérenniser celui-ci,
Eiffage a décidé de réaliser en mai 2023 une augmentation de capital
non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % (sous
la forme d’actions apportées par Eiffage) par l’intermédiaire du FCPE
Eiffage Actionnariat Relais 2023 créé à cet effet et qui sera fusionné
avec le FCPE Eiffage Actionnariat.
335
EIFFAGE
E/ Franchissements de seuils au cours de l’exercice :
Nom Numéro d’avis
Date
d’avis
Date de
franchissement
Sens
Seuil
franchi
Nature
du seuil
Société Générale Gestion 222C1274 25/05/2022 20/05/2022
h
15 % Capital
BlackRock 222C1459
222C1532
13/05/2022
17/06/2022
10/06/2022
16/06/2022
h
5% Capital
BlackRock 222C1476
222C1831
14/06/2022
13/07/2022
13/06/2022
12/07/2022
U
5 % Capital
Caisse des dépôts
h
3 % Capital
Caisse des dépôts
h
3 % Droits de vote
Caisse des dépôts, Société Générale Gestion
h
2 % Capital
Société générale Gestion, Caisse des dépôts
h
2 % Droits de vote
Caisse des dépôts
U
2 % Capital
Caisse des dépôts
U
2 % Droits de vote
Amundi, AQR Capital Management LLC
h
1 % Capital
Amundi, PRO BTP Finance
h
1 % Droits de vote
Amundi, Franklin Resources Inc, AQR Capital Management LLC
U
1 % Capital
Amundi, PRO BTP Finance, Franklin Ressources Inc
U
1 % Droits de vote
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du
capital ou des droits de vote et ayant déclaré cette position.
F/ Autres renseignements
Nantissement d’actions
Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié à la société.
Interventions de la société sur ses propres titres :
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, la synthèse des interventions est ci-dessous :
Nombre % du capital
Nombre d’actions achetées en 2022 5 384 123 5,49 %
Nombre d’actions transférées en 2022 812 007 0,82 %
Nombre d’actions cédées en 2022 1 641 085 1,67 %
Nombre d’actions annulées en 2022 1 942 683 1,98 %
Cours moyen des achats en euros 90,33
Cours moyen des ventes en euros 90.39
Frais de négociations en euros 251 444
Nombre d’actions inscrites au 31 décembre 2022 3 320 640 3,39 %
Valeur au cours d’achat des actions détenues en euros 299 118 654
Valeur nominale des actions détenues en euros 13 282 560
336
RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
G/ Contrôleurs légaux des comptes
Qualité Titulaires
Nom KPMG AUDIT IS Mazars
Détail
2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
auxcomptes de Versailles
Représenté par M. Philippe Bourhis
Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007
Échéance du mandat en cours : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024
61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
auxcomptes de Versailles
Représenté par M. Olivier Thireau
Date de première nomination : AGO du 24 avril 2019
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
del’exercice clos le 31 décembre 2024
Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2022 et 2021
figure dans l’annexe aux comptes consolidés pages 266 et 267 du présent document.
Responsable de l’information
M. Christian Cassayre, Directeur financier
Eiffage – 3 - 7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 34 65 89 89
Principales personnes ayant également contribué à l’élaboration de l’information de ce document en plus de Christian Cassayre :
Document Noms
Rapport de gestion
Xavier Ombrédanne, François Malan, Joël Marme, Sonia Chevalier, Luc Chansigaud,
DidierMorel, Thomas Boulic, Julien Leroy, Vincent Lang, Olivier le Gall, François Lecharny
Rapport sur le gouvernement d’entreprise Xavier Ombrédanne, Sonia Chevalier
DPEF Valérie David, Sophie Cellucci, Sonia Chevalier, François Malan, Joël Marme, Sophie Sanchez
Comptes Joël Marme, Alain Lefranc
Analyse des risques François Malan
Informations incluses par référence
(documents disponibles)
Pendant la durée de validité du présent document, la dernière version
à jour des statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les
états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports,
courriers et autres documents, évaluations et déclarations établies par
un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre
document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société
et sur le site internet (www.eiffage.com).
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les
éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document
d’enregistrement universel :
•
les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020
présentés aux pages 185 à 243 du document d’enregistrement
universel n° D.21-0227 déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 30 mars 2021 et disponible sur eiffage.com dans
la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.
com/finance/document-d-enregistrement-universelwww.
eiffage.com%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Feiffagev2%2Ffiles%
2FFinance%2FRapport%2520Annuel%2FEiffage_DEU2020_
FR.pdf&clen=6126848)
•
les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021 présentés
aux pages 184 à 241 du document d’enregistrement universel n°
D.22-0187 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 29 mars 2022 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique
finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.com/files/live/
sites/eiffagev2/files/Finance/Rapport%20Annuel/Deu_Eiffage2021.
pdf)
337
EIFFAGE
Autres documents
Les documents suivants sont intégrés au document d’enregistrement universel pour bénéficier des dispenses de publications séparées prévues
par le règlement général de l’AMF :
Rapport financier annuel :
Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Page 275
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 285
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Page 217
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Page 271
Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l’AMF Page 190
Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Page 338
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Pages 289 et suivantes du présent document d’enregistrement universel.
338
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité
et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que
le rapport de gestion figurant en page 190 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de
la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles
sont confrontées.
Vélizy-Villacoublay
Le 27 mars 2023
Benoît de Ruffray
Président-directeur général
339
EIFFAGE
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBA TION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1
Point 1.1 Personnes responsables des informations 1.1 336
Point 1.2 Attestation des responsables du document 1.2 338
Point 1.3 Déclaration d’expert 23.1 Sans objet
Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 23.2 181, 271, 285
Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 338
SECTION 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2
Point 2.1 Coordonnées 2.1 336
Point 2.2 Changements 2.2 Sans objet
SECTION 3 FACTEURS DE RISQUES 5
Point 3.1 Description des risques importants 201-215
SECTION 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 5
Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 5.1.1 330
Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) 5.1.2 330
Point 4.3 Date de constitution et durée 5.1.3 330
Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web - autres 5.1.4 330
SECTION 5 APERÇU DES ACTIVITÉS 6
Point 5.1 Principales activités 6.1 1 - 7
Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 6.1.1 28 - 51
Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services 6.1.2 28 - 51
Point 5.2 Principaux marchés 6.2 1 - 7
Point 5.3 Évènements importants 5.1.5 190
Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers
Point 5.5 Degré de dépendance 6.4 Sans objet
Point 5.6 Position concurrentielle 6.5 203
Point 5.7 Investissements 5.2 332
Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 5.2.1 7, 24
Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 5.2.2 et 5.2.3 7, 201
Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 242, 243
Point 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles 8.2 70
SECTION 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 7
Point 6.1 Description sommaire du groupe/Organigramme 7.1 331
Point 6.2 Liste des filiales importantes 7.2 269, 270
SECTION 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9
Point 7.1 Situation financière 9.1 10 - 11
Point 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 190
Point 7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement 29, 41, 47
Point 7.2 Résultats d’exploitation 9.2 11, 228
Point 7.2.1 Facteurs importants 9.2.1 202
Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 9.2.2 11
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales
informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.
TABLE DE CONCORDANCE DEU
340
TABLE DE CONCORDANCE DEU
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10
Point 8.1 Capitaux de l’émetteur 10.1 221
Point 8.2 Flux de trésorerie 10.2 222
Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 10.3 254
Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux 10.4 224, 333
Point 8.5 Sources de financement attendues 10.5 200
SECTION 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents 9.2.3 66
SECTION 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12
Point 10.1 a) Principales tendances récentes 12.1 10
b) Changement significatif de la performance financière du Groupe
depuis la clôture
190
Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 12.2 190
SECTION 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 13
Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 13.4 Non communiqué
Point 11.2 Principales hypothèses 13.1 Non communiqué
Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice 13.3 Non communiqué
SECTION 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE
14
Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration
et de direction de la société
14.1 8, 9
Point 12.2 Conflits d’intérêts 14.2 299
SECTION 13 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15
Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 15.1 301
Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 15.2 259
SECTION 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16
Point 14.1 Durée des mandats 16.1 290
Point 14.2 Contrats de service 16.2 Sans objet
Point 14.3 Comités 16.3 292
Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 16.4 289
Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance
SECTION 15 SALARIÉS 17
Point 15.1 Répartition des salariés 17.1 89
Point 15.2 Participations et stock-options 17.2 56
Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital 17.3 56
SECTION 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18
Point 16.1 Répartition du capital 18.1 334
Point 16.2 Droits de vote différents 18.2 334
Point 16.3 Contrôle de l’émetteur 18.3 Sans objet
Point 16.4 Accord d’actionnaires 18.4 Sans objet
SECTION 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 19
Point 17.1 Détail des transactions 264
SECTION 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Point 18.1 Informations financières historiques 20.1 10, 11
Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 20.1 283
Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable Sans objet
Point 18.1.3 Normes comptables 20.1 217
Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable 20.1 Sans objet
341
EIFFAGE
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 20.1 217 - 220
Point 18.1.6 États financiers consolidés 20.3 217 - 220
Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 20.5 217
Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 20.6 Sans objet
Point 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles 20.6.1 Sans objet
Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 20.4 217 - 220
Point 18.3.1 Rapport d’audit 20.4.1 217 - 220
Point 18.3.2 Autres informations auditées 20.4.2 Sans objet
Point 18.3.3 Informations financières non auditées 20.4.3 Sans objet
Point 18.4 Informations financières pro forma 20.2 Sans objet
Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes 20.2 Sans objet
Point 18.5 Politique en matière de dividendes 20.7 11
Point 18.5.1 Description 20.7 Sans objet
Point 18.5.2 Montant du dividende par action 20.7.1 11
Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 20.8 260
Point 18.6.1 Procédures significatives 20.8 260
Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 20.9 10 - 11
Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture 20.9 201
SECTION 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 21
Point 19.1 Capital social 21.1 218
Point 19.1.1 Montant du capital émis 21.1.1 279
Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital 21.1.2 Sans objet
Point 19.1.3 Actions auto-détenues 21.1.3 334
Point 19.1.4 Valeurs mobilières 21.1.4 253
Point 19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation 21.1.5 Sans objet
Point 19.1.6 Option ou accord 21.1.6 Sans objet
Point 19.1.7 Historique du capital social 21.1.7 334
Point 19.2 Acte constitutif et statuts 21.2 333
Point 19.2.1 Inscription au registre et objet social 21.2.1 330
Point 19.2.2 Catégories d’actions existantes 21.2.3 333
Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle 21.2.6 333
SECTION 20 CONTRATS IMPORTANTS 22
Point 20.1 Résumé de chaque contrat 22 190 - 201
SECTION 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 24
Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 24 338
342
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement
universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles
L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.
N° Éléments requis Paragraphe Page
1 Comptes annuels 275
2 Comptes consolidés 217
3 Rapport de gestion (informations minimales au sens
de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)
Cf. table de concordance du rapport de gestion p. 343
4 Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel 338
5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes
sociaux et les comptes consolidés
285 et 271
343
EIFFAGE
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
ETDURAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du
rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Éléments requis RFA Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement,
au regard du volume et de la complexité des affaires
L.225-100-1, I., 1°, L.232-1, II, L.233-6 et L.233-26 du Code de commerce
RFA 1 - 7, 190
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 10, 11
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société
et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 153, 160
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et la date à laquelle le rapport de gestion est établi
L.232-1, II. et L.233-26 du Code de commerce
201
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales,
et modifications intervenues au cours de l’exercice
L.233-13 du Code de commerce
334
1.6 Succursales existantes
L.232-1, II du Code de commerce
268, 269
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français
L.233-6 a L.1 du Code de commerce
7
1.8 Aliénations de participations croisées
L.233-29, L.233-30 et R.233-19 du Code de commerce
Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe et perspectives d’avenir
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
190
1.10 Activités en matière de recherche et développement
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
Articles L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
54
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R.225-102 du Code de commerce
283
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
D. 441-4 du Code de commerce
216
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes
L.511-6 et R.511-2-1-3 du Code monétaire et financier
Sans objet
2 Contrôle interne et gestion des risques
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
L.225-100-1, I., 3° du Code de commerce
RFA 202
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation
des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone
dans toutes les composantes de son activité
L.22-10-35, 1° du Code de commerce
72
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place, par la société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière
L.22-10-35, 2° du Code de commerce
208
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité
et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
L.225-100-1., 4° du Code de commerce
RFA 215
2.5 Dispositif anticorruption
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »
80
2.6 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective
L.225-102-4 du Code de commerce
83
344
Éléments requis RFA Page
3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
L.22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce
305
3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués
au titre de l’exercice à chaque mandataire social
L.22-10-9, I., 1° du Code de commerce
310
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
L.22-10-9, I., 2° du Code de commerce
320
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
L.22-10-9, I., 3° du Code de commerce
305
3.5 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation
ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci
L.22-10-9, I., 4° du Code de commerce
305
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre
de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce
L.22-10-9, I., 5° du Code de commerce
Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société
L.22-10-9, I., 6° du Code de commerce
321
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société,
de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés
au cours des cinq exercices les plus récents
L.22-10-9, I., 7° du Code de commerce
319
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme
de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
L.22-10-9, I., 8° du Code de commerce
308
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu
au II de l’article L.225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020)
puis au I de l’article L.22-10-34 (à partir du 1
er
janvier 2021) du Code de commerce
L.22-10-9, I., 9° du Code de commerce
306
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération
et toute dérogation
L.22-10-9, I., 10° du Code de commerce
Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce
(suspension du versement de la rémunération des administrateurs
en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)
L.22-10-9, I., 11° du Code de commerce
Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
L.225-185 du Code de commerce
Sans objet
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce
312
INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
par chacun des mandataires durant l’exercice
L.225-37-4, 1° du Code de commerce
295 - 298
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
L.225-37-4, 2° du Code de commerce
299
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital
L.225-37-4, 3° du Code de commerce
328
3.18 Modalités d’exercice de la direction générale
L.225-37-4, 4° du Code de commerce
289
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil
L.22-10-10, 1° du Code de commerce
294
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du conseil
L.22-10-10, 2° du Code de commerce
290
3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général
L.22-10-10, 3° du Code de commerce
Sans objet
3.22 Référence à un du Code de gouvernement d’entreprise et application
du principe « comply or explain »
L.22-10-10, 4° du Code de commerce
Sans objet
345
EIFFAGE
Éléments requis RFA Page
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale
L.22-10-10, 5° du Code de commerce
Sans objet
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre
L.22-10-10, 6° du Code de commerce
302
3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
ou d’échange :
- structure du capital de la société ;
- restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions,
ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application
de l’article L.233-11 ;
- participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des
articles L.233-7 et L.233-12 ;
- liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel
système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ce dernier ;
- accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner
des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ;
- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à
la modification des statuts de la société ;
- pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission
ou le rachat d’actions ;
- accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement decontrôle de la
société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale
de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
- accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration
ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
L.22-10-11 du Code de commerce
333 - 335
4 Actionnariat et capital
4.1 Structure, évolution du capital de la société et franchissement des seuils
L.233-13 du Code de commerce
334
4.2 Acquisition et cession par la société de ses propres actions
L.225-211 du Code de commerce
RFA 334
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
(proportion du capital représentée)
L.225-102 alinéa 1° du Code de commerce
334
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital
en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce
Sans objet
4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société
L.621-18-2 du Code monétaire et financier
319
4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
243 bis du Code général des impôts
325
5 Déclaration de performance extra-financière (cf. table DPEF)
5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial)
L.225-102-1 et R.225-105, I du Code de commerce
64, 65
5.2 Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère
pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services
L.225-102-1 et R.225-105, I. 1° du Code de commerce
202
5.3 Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de
l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence
raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la
société ou du Groupe)
L.225-102-1, III, R.225-104 et R.225-105, I. 2° du Code de commerce
12
5.4 Résultats des politiques appliquées par la société ou le Groupe, incluant desindicateurs clés de performance
L.225-102-1 et R.225-105, I. 3° du Code de commerce
1, 7
5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité,
relations sociales, formation, égalité de traitement
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 1° du Code de commerce
153 - 160
5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie
circulaire, changement climatique)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 2° du Code de commerce
6, 7
5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 3° du Code de commerce
18
346
Éléments requis RFA Page
5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 1° du Code de commerce
78
5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 2° du Code de commerce
58
5.10 Informations spécifiques :
- politique de prévention du risque d’accident technologique
menée par la société ;
- capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens
et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ;
- moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes
en cas d’accident technologique engageant saresponsabilité
L.225-102-2 du Code de commerce
22
5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance
L.225-102-1, III et R.225-105 du Code de commerce
16
5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes
dans la DPEF
L.225-102-1, III et R.225-105-2 du Code de commerce
181
6. Autres informations
6.1 Informations fiscales complémentaires
223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
81
6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
L.464-2 du Code de commerce
260
347
EIFFAGE
Glossaire
Chiffre d’affaires
«Construction» des
concessions (IFRIC 12)
Le chiffre d’affaires « Construction » des concessions correspond aux coûts relatifs à la prestation de construction
ou d’amélioration de l’infrastructure engagée par la société concessionnaire en application des dispositions de
l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services », après élimination des opérations intragroupes.
Carnet de commandes
destravaux
Part non exécutée des contrats signés.
Endettement financier net
Dette financière nette excluant la dette issue de la norme IFRS 16 appliquée depuis le 1
er
janvier 2019 et la juste
valeur de la dette souscrite auprès de la Caisse Nationale des Autoroutes (CNA) et des instruments dérivés.
Cash-flow libre
Le cash-flow libre se calcule de la façon suivante:
•
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle;
•
investissements opérationnels nets;
•
remboursements des dettes de location;
•
remboursements des créances des contrats de PPP.
Marge opérationnelle Résultat opérationnel courant / chiffre d’affaires.
Pcc ou périmètre
et change constants
Périmètre constant se calcule en neutralisant :
•
la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2022 ;
•
la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2021, pour la période équivalente à celle de 2021
précédant leur date d’entrée ;
•
la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2022, pour la période équivalente à celle de 2022
suivant leur date de sortie ;
•
la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2021.
Change constant:
•
taux de change de 2021 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2022.
Liquidité du Groupe
La liquidité du Groupe se calcule de la façon suivante:
•
disponibilités gérées par Eiffage S.A. et ses filiales Travaux + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de Eiffage S.A
Liquidité d’APRR
La liquidité d’APRR se calcule de la façon suivante:
•
disponibilités gérées par APRR et ses filiales + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de APRR
Tableaux de rapprochement
Tableau de rapprochement aux agrégats IFRS entre les agrégats du tableau des flux de trésorerie et le cash-flow libre
(en millions d’euros)
2021 2022
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 2 740 2 950
Investissements opérationnels nets - 855 - 887
Remboursement des dettes de location - 329 - 320
Cash-flow libre 1 556 1 743
Tableau de rapprochement aux agrégats IFRS entre les postes du bilan et la dette financière nette
(en millions d’euros) 2021 2022
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 807 4 756
Emprunts non courants - 11 836 - 11 843
Emprunts et dettes financières diverses courants - 2 224 - 2 353
Partie à moins d'un an des emprunts non courants - 265 - 733
Retraitement instruments financiers dérivés et réévaluation CNA 186 7
Dette financière nette hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps - 9 332 - 10 166
Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du
règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers
à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement
(UE) n°2017/1129.
Conception et réalisation
Crédits photos :
Agence Viguier (p. 32 bas), Gaël Arnaud (p. 43 bas), Atypix (p. 39 haut), Régis Bouchu / Actophoto (p. 33 bas), Philipp. Busser
(p. 51 haut), Vincent Colin (p. 02), Joël Damase (p. 31 milieu), Boris Yvan Dassie (p. 49 haut), Eiffage (p. 38 bas gauche,
p. 39 milieu, p. 45, p. 51 milieu), Erolf Productions (p. 50 haut), Form’Architecture (p. 48 vignette haut), Gen-Hy (p. 42 haut), Noel
Edouard Gomis (p. 37 milieu), Group. 6 Architectes (p. 33 haut), Hugo Hebrard (p. 32 haut), Huangyifei / Adobestock (p. 49 bas),
Cédric Joie / SAP Photographie (p. 37 haut), LMNB Studio (p. 43 haut), Mébé studio (p. 08), Monsieur Vilo Bach (p. 48 vignette
bas), Neraluce studio (p. 31 droite), Bertrand Noël (p. 06), Nye Veier (p. 36 haut), Reid Brewin Architectes (p. 44 haut), Semaphore
& Co (p. 50 milieu), Soho Architecture (p. 48 majeure), SCCV Saint-Ouen Héritage (p. 30), Studio Chlorophylle (p. 42 milieu),
Studio Viart / Modane (p. 36 bas), Alexis Toureau (p. 44 bas), Christop. Weller (p. 51 bas), Zbook (p. 38 bas droite).
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