Avec ce document d’enregistrement universel, entièrement éco-conçu pour la deuxième année,
Eiffage exprime sa différence et incarne sa vision et ses engagements pour la transition écologique.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Agir pour la transition écologique
et notre responsabilité sociétale
01
Vous tenez entre vos mains, et pour la seconde année
consécutive, un document conçu dans une approche
bas carbone. Sobriété des contenus, de la maquette,
choix des typographies, des visuels, des couleurs,
des techniques d’impression et de diffusion…
Tous ces arbitrages concourent à faire de ce rapport
annuel un objet économe en ressources et limité
en termes d’impact.
Chaque année, nous améliorons cette démarche
grâce aux enseignements tirés des expériences
précédentes, à l’instar de l’ensemble des équipes
du Groupe. Nous restons mobilisés pour imaginer
et mettre en œuvre les solutions qui, à tous les niveaux,
nous permettent de nourrir notre ambition :
contribuer chaque jour à la transition écologique
partout où nous sommes présents.
Entretien avec Benoît de Ruffray
p. 02-03
Prol et chiffres clés
p. 04-17
Des hommes et des femmes engagés
p. 18-29
Notre engagement pour une offre durable
p. 30-55
Déclaration de performance extra-nancière
p. 57-156
Informations nancières et de gouvernance
p. 157-295
Renseignements à caractère général
p. 296-303
Tables de concordance
p. 305-312
SOMMAIRE
Papier
Un design épuré
sans aplats de couleur
Suivi et respect
des seuils ICPE
Utilisation
d’encres végétales
Zéro email échangé
pendant la production
du projet
Taux d’encrage
grâce à l’optimisation
de l'impression
Électricité verte,
renouvelables
Nombre de documents
02
ENTRETIEN
La dynamique de croissance
de 2021, la visibilité sur 2022,
portée par
notre très
bon carnet de
commandes, et
les formidables
opportunités que nous offrent les
dés de la transition écologique
et digitale, nous permettent
d’aborder les années à venir avec
conance, malgré les incertitudes
générées par la crise géopolitique
majeure aux portes de l’Europe.
L’engagement de nos équipes
et le dynamisme de l’ensemble
de nos métiers sont nos
meilleurs atouts.
Benoît
de Ruffray,
président-
directeur
général
d’Eiffage
03
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Quels sont vos sujets de satisfaction
concernant 2021 ?
L’ensemble de nos métiers ont su résister
à la crise sanitaire et 2021 nous a permis de
retrouver des niveaux d’activité et de résultat
supérieurs à ceux d’avant la crise sanitaire.
Malgré un contexte incertain, les équipes sont
restées très agiles et très motivées, permettant
de délivrer une excellente performance
opérationnelle, tout en n'oubliant pas de progresser
qui porteront le développement du Groupe.
C’est une source de grande satisfaction.
notre carnet de commandes en hausse,
une fois encore à son plus haut historique,
nous donne une belle visibilité.
Cette performance valide nos positionnements
stratégiques, aux premiers rangs desquels
notre équilibre Travaux/Concessions, notre
capacité à être un acteur local ancré dans ses
territoires et un acteur global capable d’exécuter
de grands projets complexes, notre cohérence
géographique centrée sur l’Europe et notre
capacité à projeter nos expertises européennes
dans le reste du monde.
Notre motivation pour continuer à développer
le Groupe et à saisir de nouvelles opportunités
de croissance est intacte.
Concrètement, comment envisagez-vous
de renforcer la stratégie bas carbone dans
tous les métiers ?
La feuille de route est claire pour renforcer notre
stratégie bas carbone. Elle fait partie intégrante
de nos opérations et va porter le développement
des métiers. Nos objectifs de réduction de nos
émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux
Cela viendra nourrir notre signature Savoir faire
la différence et sera un moteur de croissance
considérable pour les décennies à venir.
Les collaborateurs du Groupe sont bien
conscients que l’excellence en matière de
solutions bas carbone nous ouvre un champ
très large d’opportunités pour l’ensemble
de nos métiers, avec de plus en plus de valeur
créée aux interfaces. Les bâtiments font ainsi
moins de mètres carrés, mais ils sont plus sobres
et plus connectés, quant aux infrastructures,
elles se préparent à accueillir les nouveaux
modes de mobilité.
Nous avons, ces dernières années, fait
émerger de nombreuses solutions concrètes
et éprouvées et entendons être un acteur
de l’industrialisation de ces innovations en les
faisant connaître en interne comme en externe.
Les outils développés dans le Groupe participent
Seed'Innov et E-Face, deux fonds de soutien
pour encourager la recherche et l’innovation
interne et Ecosource pour l’aide à la sélection
des meilleures solutions proposées par
nos fournisseurs.
Quelles ambitions nourrissez-vous pour le Groupe ?
Nous devons poursuivre notre développement
lesquels nous sommes présents pour être encore
plus forts et plus attractifs, continuer à faire
de développement par croissance organique,
tout en accélérant le développement par
croissance externe, notamment dans les métiers
de l’énergie en Europe.
Pour préserver notre équilibre Travaux
Concessions, nous devons poursuivre le
renforcement de notre portefeuille de concessions,
en nous concentrant sur les territoires dans
lesquels nous sommes durablement implantés.
Le positionnement du Groupe est le bon.
Nous sommes prêts à affronter les grands
enjeux que nous avons devant nous, au premier
rang desquels notre volonté d’être un acteur
de référence pour réussir la transition
écologique et digitale et notre volonté d’accélérer
le développement du Groupe, qui s’appuiera sur
l’augmentation et la qualité de nos ressources
humaines, réunies derrière des valeurs fortes
et une ambition partagée.
04
GOUVERNANCE
Comité
exécutif
Conseil
d’administration
Le comité exécutif
dénit et met en œuvre
la stratégie générale
du Groupe. Réuni deux
fois par mois, il suit
les performances
et les résultats des
différentes branches,
pilote les projets
stratégiques, xe les
objectifs consolidés,
décide des priorités
et s’assure du bon
fonctionnement
du Groupe.
Le conseil d’administration
détermine les orientations
de l’activité du Groupe
et veille à leur mise en
œuvre. Il est composé de
douze membres nommés
pour quatre ans dont
le mandat est renouvelé
par roulement. Le conseil
se réunit au minimum
cinq fois par an.
01 Benoît de Ruffray
Président-directeur général
d’Eiffage et président de
la branche Énergie Systèmes
02
Cécile Cambier
Directrice des Concessions
03
Christian Cassayre
Directeur nancier
04
Olivier Genis
Président de la branche
Construction
Benoît de Ruffray
Président-directeur
général d’Eiffage
Laurent Dupont
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Odile Georges-Picot
Administrateur indépendant
Michèle Grosset
Administrateur représentant
les salariés
Jean Guénard
Administrateur indépendant
Abderrahim Hamdani
Administrateur représentant
les salariés
05
Laurent Girou
Président d'Eiffage Route
06
Philippe Nourry
Président des concessions
autoroutières en France
07
Guillaume Sauvé
Président d’Eiffage Génie Civil
et Président d’Eiffage Métal
Marie Lemarié
Administrateur indépendant
Dominique Marcel
Administrateur non
indépendant
Jean-François Roverato
Administrateur
non indépendant
Isabelle Salaün
Administrateur indépendant
Philippe Vidal
Administrateur indépendant
Carol Xueref
Administrateur indépendant
05
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
01
06
02
03 05
04
07
AMÉRIQUE DU NORD
AMÉRIQUE DU SUD
AFRIQUE
EUROPE
Mexique
Chili
Mauritanie
Guinée Bissau
Guinée
Côte d’Ivoire
Togo
Bénin
Ghana
Canada
Guadeloupe
Martinique
Guyane française
Sénégal
Maroc
06
CARTE DES IMPLANTATIONS
Une présence fondée
sur la proximité
Projets
Implantations
LÉGENDES
OCÉANIE
ASIE
ASIE
Koweït
Djibouti
Comores
Île de la Réunion
Royaume-Uni
Norvège
Suède
Hongrie
Roumanie
Belgique
Luxembourg
France
Portugal
Espagne
Pays-Bas
Allemagne
Suisse
Italie
Pologne
EUROPE
07
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
de chiffre d’affaires à l’international en 2021
dont 0,8 Md€ hors d’Europe
collaborateurs hors de France
(au 31/12/21)
du chiffre d’affaires Travaux
réalisé à l’international en 2021
22 000
08
CHIFFRES CLÉS 2021
Répartition
du chiffre d’affaires
25,4 %
16,2 %
21,9 %
36,5 %
CONSTRUCTION
INFRASTRUCTURES
ÉNERGIE SYSTÈMES
CONCESSIONS
* Périmètre et change constants.
de chiffre d’affaires
en 2021
18,7 Mds€
2019 2020 2021 Réelle PCC*
Variation
réelle
Δ21/19
Construction 4 260 3 688 4 100
dont immobilier 985 929 1 106
Infrastructures 6 441 5 992 6 840
4 480 4 054 4 753
Sous-total Travaux 15 181 13 734 15 693 + 14,3 % + 13,9% + 3,4 %
Concessions (hors Ifric 12) 2 962 2 587 3 028 + 17,0 % + 17,1 % + 2,2 %
Total Groupe (hors Ifric 12) 18 143 16 321 18 721 + 14,7 % + 14,4% + 3,2 %
dont :
France 13 456 11 997 13 666
International 4 687 4 324 5 055
Europe (hors France) 3 893 3 518 4 247 + 20,7 % + 20,2
% + 9,1 %
Hors Europe 794 806 808 +
0,2
% + 1,0
% +
1,8
%
Chiffre d’affaires
Construction (Ifric 12)
331 300 269 n.s. n.s. n.s.
par activité
(
par branche
(en millions d’euros)
Variations
Δ21/20
09
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
* Hors ajustement
des impôts différés
non courants consécutifs
à la baisse du taux
de l'IS qui se traduit par
de 33 millions d’euros.
15 081
12,1
515
*
18 143
14,2
725
16 577
13,9
629
16 321
18 721
16,2
375
777
2017
2017
2017
2018
2018
2018
2019
2019
2019
2020
2020
2020
2021
2021
2021
Évolution du chiffre d’affaires
(en millions d’euros)
Carnet de commandes des travaux
(au 31/12/21, en milliards d’euros)
Résultat net part du Groupe
(en millions d’euros)
x 2,1
+ 14,7 %
+ 1 %
16,3
10
CHIFFRES CLÉS 2021
1 732
1 317
433
2 005
1 473
993
549
281
1 857
1 404
488
1 263
1 919*
1 346
585
2021
2021
2021
GROUPE
CONCESSIONS
TRAVAUX
* dont holding -11
Résultat opérationnel courant
(en millions d’euros)
+ 51,9 %
x 2,1
+ 35,5 %
2017
2017
2017
2018
2018
2018
2019
2019
2019
2020
2020
2020
11
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
*
(en millions d'euros)
10 375
10 218
9 888
10 544
9 332
2021
* Hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps.
- 556 M€
+ : génération de trésorerie
– : consommation de trésorerie
Variation du BFR
(en millions d’euros)
+ 234
2021
2017
2018
2020
2019
2017 2018 2019 2020
12
4 BRANCHES, 8 MÉTIERS
Eiffage est l’un des leaders européens du BTP
et des concessions. Le Groupe a réalisé en 2021
un chiffre d’affaires de 18,7 milliards d’euros
en Europe et à l’international.
Les 73 500 collaborateurs du Groupe exercent leur activité
à travers les métiers de la construction, de l’immobilier,
de l'aménagement, du génie civil, du métal, de la route,
de l’énergie systèmes et des concessions.
Dans un contexte où le dérèglement climatique est
toujours plus présent et où la ville et les infrastructures
durables et résilientes sont souhaitées partout dans le
monde, Eiffage met en œuvre la construction bas carbone
à grande échelle et se saisit de toutes les opportunités
d’innovation dans ce domaine, pour faire la différence
au service d’un développement durable partagé.
Notre ambition est de construire un avenir à taille humaine
en faisant émerger la ville durable, en reliant les territoires
et en mettant en œuvre des solutions et des services
toujours plus innovants pour répondre aux besoins
des populations, au plus près des territoires.
4 branches, 8 métiers
13
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
•
Eiffage Route
•
Eiffage Génie Civil
•
Eiffage Métal
•
Eiffage Construction
•
Eiffage Immobilier
•
Eiffage Aménagement
Branche
Infrastructures
Branche
Construction
Branche
Concessions
•
Eiffage Concessions
•
Concessions autoroutières en France
•
Branche
Énergie Systèmes
14
L’année 2021 a dépassé les prévisions
avec de beaux projets de construction
ou de rénovation de logements en France
et d’importantes prises de commandes ont
été signées comme l’extension du campus
ou les 60 000 m d’un ensemble logistique
des travaux du Village des athlètes,
opération emblématique d’un point de
vue environnemental. Dans un contexte
de permis de construire en France,
et de la poursuite de ses programmes
issus de son métier d’aménageur.
En Europe, de belles performances au
Benelux contribuent aux bons résultats
de la branche.
• Eiffage Construction • Eiffage Immobilier • Eiffage Aménagement
Construction
Aménagement urbain
Promotion immobilière
Construction
Maintenance
Travaux & services
AVANCÉES 2021
l’activité d’Eiffage Construction, en
2020. Dans ce contexte, Eiffage Construction
entend accélérer le développement de la
construction bois et consolider son expérience
pionnière dans l’industrialisation des process
de fabrications hors site. De nouvelles
opérations d’aménagement et immobilières
ont été signées, telles que la ZAC Lallier –
Gare des Trois Communes à l’Haÿ-les-Roses
ou les projets de renouvellement urbain
de la rade de Toulon. Dans l’immobilier,
l’activité prometteuse en Pologne et au
Benelux s’accompagne d’un redémarrage
en Suisse et au Portugal.
PERSPECTIVES 2022
SAVOIR-FAIRE
4 BRANCHES, 8 MÉTIERS
Solide, innovante, ambitieuse : au sein du groupe Eiffage,
la branche Construction imagine la ville de demain en mobilisant
ses expertises de constructeur-promoteur et aménageur et
poursuit son objectif : devenir leader ensemblier de solutions
de construction et d’aménagement de territoires bas carbone.
Les chiffres
4,1 Mds€
Évolution du chiffre
d’affaires
- 3,8 %
en 2021 vs 2019
152 M€
10 469
de chiffre d’affaires
en 2021
de résultat opérationnel
courant en 2021
collaborateurs
4,9 Mds€
de carnet de commandes
au 31 décembre 2021
15
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
La branche a connu une solide croissance
en 2021. Les équipes du Génie Civil mènent
de beaux projets à l’instar du Grand
de la ligne ferroviaire à grande vitesse
rail, démolition, fondations, réparation
d’ouvrages, travaux maritimes. Les équipes
de la Route déploient leurs offres bas carbone
grâce à une gamme d'enrobés végétaux
Dans le Métal, sur le marché de l'éolien
un nouveau contrat pour la 3
e
phase du
consolidons ainsi notre position d’acteur
majeur sur ce secteur depuis nos positions
une forte progression de son activité
ouvrages d’art en Europe, avec des projets
tels que le pont de Leverkusen (Allemagne),
et bientôt les trois ouvrages d’art destinés
au tronçon autoroutier de l’E18 (Norvège).
AVANCÉES 2021
Les carnets de commandes sont
solides, notamment sur les infrastructures
de transport et l’éolien offshore dont les
perspectives s’étendent déjà jusqu’en 2025.
Nous continuons d’améliorer nos
performances économiques, la prévention
et le bien-être des équipes, et de nous
renforcer encore sur le bas carbone
PERSPECTIVES 2022
• Eiffage Route • Eiffage Génie Civil • Eiffage Métal
Infrastructures
Ouvrages d’art, tunnels, parcs éoliens on et offshore,
routes, enveloppes et structures métalliques, la branche
Infrastructures conçoit, réalise et entretient des infrastructures
terrestres et maritimes. Son ambition : conforter sa position
de leader et pionnier de la mise en œuvre de solutions
respectueuses de l’environnement.
Conception et construction d’infra -
structures terrestres et maritimes
Production industrielle routière,
aménagements urbains & VRD
et de structures métalliques
Solutions multitechniques pour
tous les secteurs industriels
SAVOIR-FAIRE
Les chiffres
6,8 Mds€
Évolution du chiffre
d’affaires
+ 6,2 %
en 2021 vs 2019
27 128
de chiffre d’affaires
en 2021
collaborateurs
196 M€
de résultat opérationnel
courant en 2021
7 Mds€
de carnet de commandes
au 31 décembre 2021
SAVOIR-FAIRE
Conception, réalisation, exploitation
équipements en génies électrique,
industriel, climatique et énergétique
Offres sur mesure pour les marchés
de l’industrie, des infrastructures
et réseaux, des villes et collectivités
et du tertiaire
16
4 BRANCHES, 8 MÉTIERS
•
Énergie Systèmes
En 2021, nous avons renforcé notre
organisation au service de nos clients sur
Tertiaire, Infrastructures et Réseaux, Villes
et Collectivités. Notre activité continue de
progresser rapidement en France comme
à l’international. Nous avons remporté,
en groupement, de nouveaux projets dans
le cadre du Grand Paris Express, ainsi que
le contrat pluriannuel pour 10 ans de gestion
de l'éclairage et de la signalisation lumineuse
de la ville de Paris. Le marché des grands
projets tertiaires est resté soutenu,
nous a permis de remporter les lots
techniques de projets emblématiques tels
que le Parc des Expositions de Strasbourg,
les Baumettes à Marseille et l'immeuble
durables avec TotalEnergies sur plusieurs
chantiers. Nous avons également
livré plusieurs datacenters et signé de
position d'acteur de référence auprès des
investisseurs et opérateurs du secteur. Nous
clôturons l’année sur une belle progression
de notre chiffre d’affaires, une réussite que
nous devons à la solidarité renforcée de
nos équipes, malgré le contexte sensible
de pénurie des matières premières.
AVANCÉES 2021
La branche est aujourd’hui leader sur
de centrales photovoltaïques.
Nous renforçons notre approche bas
carbone et nos savoir-faire en digitalisation.
Groupe, nous accompagnons nos clients
sur les différents volets de la transition
écologique et numérique.
PERSPECTIVES 2022
Les chiffres
4
,8 Mds€
Évolution du chiffre
d’affaires
+ 6,1 %
en 2021 vs 2019
29 917
de chiffre d’affaires
en 2021
collaborateurs
Les solutions de la branche Énergie Systèmes sont
au cœur de la transition énergétique. Production, transport
et gestion d’énergies, intégration et pilotage d’installations
en génie électrique, industriel, climatique et énergétique,
nous contribuons à développer des équipements et réseaux
intelligents et résilients, à moderniser les usines de demain
et à améliorer la qualité de vie en ville et dans les bâtiments.
237 M€
de résultat opérationnel
courant en 2021
4,3 Mds€
de carnet de commandes
au 31 décembre 2021
Pilotage de grands ouvrages
Financement, conception,
construction, maintenance,
entretien et exploitation
commerciale des ouvrages réalisés
Exploitation d’autoroutes et
ouvrages à péage concédés
par l’État
SAVOIR-FAIRE
17
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Concessions
• Eiffage Concessions • Concessions autoroutières en France
Cette année a été marquée par de
nombreux projets d’envergure réalisés dans
le respect des ressources et de la réduction
des impacts. Dans les concessions
autoroutières, nous pouvons citer le passage
de la RN79 (Allier) au standard autoroutier,
de l’A75 à Clermont-Ferrand et l'avancée
des travaux de l’A3 en Allemagne.
Par ailleurs, le réseau APRR développe
des services innovants à destination
le maillage du réseau en bornes de recharge
pour véhicules électriques. Autre succès
en France en rénovation ou construction, puis
gestion dans le cadre du contrat Cegelog.
Notre priorité sera d’améliorer durablement
nous avons su continuellement nous adapter,
en cette période de pandémie, et apporter
le maximum de services à valeur ajoutée
dans le cadre de notre gestion des prisons,
collèges, aéroports, stades…
AVANCÉES 2021
Nombre de nos équipements ou
infrastructures en cours de construction
de l’Îlot Perrée (Paris) ; le centre aqualudique
Castalia (Île-de-France) et le stade nautique
de l'A79 entre Mâcon et Montmarault
ses clients, pour la première fois en France
à cette échelle.
PERSPECTIVES 2022
Les chiffres
3,0 Mds€
1 346 M€
de chiffre d’affaires
en 2021
de résultat opérationnel
courant en 2021
Évolution du chiffre
d’affaires
+ 2,2 %
en 2021 vs 2019
4 147
collaborateurs
La branche Concessions est experte en nancement, montage
et pilotage de projets – en partenariat public-privé, concession
ou délégation de service public. Elle pilote la conception,
la construction, la maintenance et l’exploitation d’équipements
publics, d’infrastructures de transport ou de production
d’énergies renouvelables et de bâtiments. Elle exploite également
2 642kilomètres d’autoroutes et accompagne chacun de
ses clients dans la réduction de son empreinte carbone.
18
Des
hommes
et des
femmes
engagés
01
19
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
20
DES HOMMES ET DES FEMMES ENGAGÉS
Une culture forte, ciment
de notre dynamique collective
Tous les collaborateurs du groupe Eiffage sont animés par
une double exigence humaine et technique. Cela se manifeste
par notre engagement fort, stimulé par l’actionnariat salarié,
à remporter de nombreux succès, à poursuivre notre développement,
à accompagner nos clients et la société dans la transition
écologique et numérique. Notre culture commune est également
portée par nos valeurs qui mettent des mots sur ce qui est essentiel
pour nous et guident nos choix et nos actions, jour après jour.
L'actionnariat salarié, la clé de notre réussite collective
Chaque année, et ce depuis plus de 30 ans, tous
les collaborateurs peuvent souscrire au plan d’épargne
Groupe à des conditions privilégiées. C’est la pierre
angulaire de notre culture et de notre réussite. Ouvriers,
employés, agents de maîtrise, cadres de tous les métiers,
créée collectivement.
Cet outil managérial essentiel, en France comme à
l’international, garantit aussi l’indépendance du groupe
Eiffage. Aujourd’hui, les actionnaires salariés détiennent
Eiffage est ainsi la référence en France dans le domaine
de l’actionnariat salarié.
Nos six valeurs guident nos actions
Nos valeurs dessinent la vision que nous avons de nos
métiers et de ce que nous voulons apporter à nos clients
et à la société. C’est en vertu de l’exemplarité, du courage
et de la pugnacité, de la responsabilité, de la lucidité,
et de la transparence que nous rendons compte
de la réduction de nos impacts, du développement
de notre offre bas carbone.
Ces valeurs motivent nos grands choix stratégiques.
Mais nous les vivons aussi dans nos choix au quotidien,
en tant que managers, ingénieurs, techniciens, fonctions
support, et compagnons…
Être exemplaire, c’est notamment faire systématiquement
le choix du respect de la règle, de l’éthique. Être courageux
et pugnace, c’est oser dire parfois qu’on s’est trompé et
en tirer les enseignements. Être responsable, c’est prendre
La lucidité nous permet de faire des choix réalistes,
c’est ce qui fait que nous restons solidaires face à une
et dans la transparence que nous voulons bâtir l’avenir
et nos relations au sein du Groupe et avec l’ensemble
de nos parties prenantes.
(1) Depuis près de 10 ans, via le Fonds commun de placement
d’entreprise (FCPE) Eiffage Actionnariat avec 20 % de décote
sur le prix de l’action, des dividendes réinvestis, des avantages
scaux dans le cadre du plan d’épargne Groupe.
«L’actionnariat salarié,
tout comme nos valeurs,
manifestent l’esprit avec
lequel nous travaillons
et agissons les uns avec
les autres. Nous y sommes
tous très attachés, car nous
savons que c’est la condition
de notre développement
et de nos succès. »
Sonia Chevalier
DIRECTEUR DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ
21
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTS
du printemps 2021. À l’international, dans les huit autres pays
Une participation record, probablement stimulée par le déploiement
d’accompagnement opéré sur le terrain. En effet, les managers
opérationnels ont été fortement mobilisés durant la campagne,
en charge d’informer et d’aider les souscripteurs. Un dispositif
pédagogique – animation, intranet, chatbot, formations – fournit
à chacun les informations nécessaires pour arbitrer ses choix.
Au total, 190 M€ ont été apportés au capital de l'entreprise.
C
ULTURE ACTIONNARIAT SALARIÉ
Exemplarité > respecter les règles
Courage & pugnacité > chercher et trouver les solutions
Responsabilité > protéger toutes nos ressources
Transparence > communiquer avec clarté
19
80
du capital du Groupe détenu par
les salariés actionnaires, au travers
du plan d’épargne Groupe (PEG)
Près de
des salariés sont actionnaires
apportés au capital par les
salariés actionnaires en 2021
22
DES HOMMES ET DES FEMMES ENGAGÉS
sensibiliser, former, informer,
accompagner nos salariés
Benoît de Ruffray
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D’EIFFAGE
23
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTSSÉCURITÉ ET PRÉVENTION
En 2021, pour favoriser le bien-être et la sécurité au travail de ses salariés,
la branche a consolidé son partenariat avec l’agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail. Elle a commencé le développement
d’un robot suiveur, déjà utilisé dans la logistique, pouvant déplacer
une charge jusqu'à 50 kilogrammes. Un bracelet qui prévient les coups
de chaleur a également été testé en 2021 par 150 salariés dans le cadre
d’un partenariat avec l’institut de prévoyance Pro BTP.
Dans la branche Infrastructures,
SafetyForce
©
, est utilisée par
dans plus de 32 pays. En 2021, elle a permis de publier
Systèmes,
Easy
©
est ouverte à tous les collaborateurs depuis janvier 2022.
Elle permet de réaliser des visites hiérarchiques de sécurité, de partager
les bonnes pratiques, d’appréhender les situations à risque, et de diffuser
des quarts-d’heure prévention. Avec
FinalSafe
©
, Eiffage Construction a traité
les 9 000 salariés de la branche. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées
incontournables, etc.
NumaPrévention
©
d’APRR permet à chacun de repérer
un dysfonctionnement ou un danger et de donner l’alerte immédiatement.
Ces signalements alimentent une base de données pour être ensuite analysés.
dont 200 de danger immédiat.
En partenariat avec l’université de Bourgogne-Franche-Comté, APRR
a accueilli en stage une étudiante en Master-2 Psychologie sociale du
travail et des organisations. Des entretiens auprès de 137 collaborateurs
et un questionnaire soumis à tous les salariés ont permis de proposer
des axes d’amélioration de la qualité de vie au travail.
s'organisent
fondamentaux, développer le leadership sécurité sur le terrain, diminuer
les événements graves et développer la prévention santé au travail.
En 2021, Eiffage Énergie
Systèmes a ainsi mis sous surveillance 19 entités
niveau de sécurité. Cette surveillance fait l’objet d’un retour d’expérience
et d’un partage entre les managers.
Taux de
fréquence
• Eiffage Construction6,28
• 5,75, Eiffage Énergie Systèmes
• branche Infrastructures6,38
• concessions autoroutières en France2,85
24
DES HOMMES ET DES FEMMES ENGAGÉS
du Groupe et directeur des ressources humaines d’Eiffage Construction
Recrutement, attractivité
«
Franck Gauthier
EN CHARGE DU RECRUTEMENT
ET DE LA MARQUE EMPLOYEUR
DU GROUPE ET DIRECTEUR
DES RESSOURCES HUMAINES
D’EIFFAGE CONSTRUCTION
25
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTSRECRUTEMENT, ATTRACTIVITÉ
e
Après une enquête auprès de 20 000 salariés, le magazine
Capital
a décerné
cette récompense à APRR, qui se classe dans le top 30 des sociétés les mieux
notées. C'est la première fois qu'une entreprise reste en tête de sa catégorie
durant une si longue période. Ce classement récompense la mobilisation
d’APRR en faveur de l'inclusion et de l'égalité des chances et contre toutes
les formes de discriminations. Les sociétés APRR et AREA ont ainsi signé
plusieurs accords d’entreprise portant sur l’égalité femmes/hommes, l’emploi
des seniors et l’insertion des personnes en situation de handicap. À ce jour,
l’écart de rémunération entre hommes et femmes, à compétences et emplois
la note globale de l’index de l’égalité professionnelle, au titre de l’année 2021,
est de 89 sur 100 pour les sociétés APRR et AREA. À noter qu'Eiffage a été
classé en tête du secteur du BTP dans ce même classement.
Signée en novembre 2021, cette convention de 3 ans pour la création
d’une chaire d’entreprise contribuera à la formation d’ingénieurs capables
Les élèves de l’ESITC Caen pourront compléter et approfondir leurs compétences
faire reconnu de l'ESITC Caen dans le domaine des techniques et matériaux
de construction innovants et intégrera deux importants projets de R&D
collaboratifs pilotés par l’école. Au cœur de ce partenariat, l’engagement
commun en faveur de la mixité comme facteur clé de performance, et la volonté
de promouvoir l’égalité femmes/hommes en offrant les mêmes opportunités
d'évolution et le même niveau de rémunération aux jeunes diplômés. Cela se
Agir pour la transition écologique, la résilience des écosystèmes et la
édition du challenge Inno'Vivant, destiné aux étudiants, particulièrement
leviers et des solutions pour les entreprises du secteur de la construction.
Quatre thèmes ont été proposés, à développer en lien avec les activités
le recours aux services écosystémiques, la limitation de l’empreinte écologique
et la restauration des milieux naturels, le développement de projets pour
la nature et les communautés. Dix équipes ont été présélectionnées et
accompagnées par les experts Eiffage pour approfondir leur projet. Elles ont
6 400
19,5 %
+ de 2 700
26
DES HOMMES ET DES FEMMES ENGAGÉS
Alain Noret, en charge de la formation pour
le groupe Eiffage et directeur des ressources
humaines de la branche Infrastructures
Formation
C
Alain Noret
EN CHARGE DE LA FORMATION
POUR LE GROUPE EIFFAGE
ET DIRECTEUR DES RESSOURCES
HUMAINES DE LA BRANCHE
INFRASTRUCTURES
27
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTSFORMATION
En présence du ministre du Travail et de l’Insertion
en sécurité, 25 diplômes pour l’alphabétisation en langue
l’encadrement de chantier ont été remis. À l’occasion
de cet événement, un dispositif de validation des acquis
de l’expérience mis en place avec le Conservatoire national
des arts et métiers a été présenté.
Plus visible, plus lisible, plus adapté et plus accessible
à l’ensemble des collaborateurs, des compagnons
aux cadres supérieurs, ce nouveau portail de formation
est disponible pour tous à partir du bureau numérique
de formation de chacun. Depuis un ordinateur, un smartphone
ou une borne Eiffage Connexions, ce portail permet
également de disposer librement des formations en ligne,
et de gérer individuellement le temps d’apprentissage.
Sous-traitance, trésorerie, gestion, outils… en offrant
aux collaborateurs de la branche de se former à de nombreux
sujets opérationnels, ce nouveau format associe la souplesse
du webinaire et la rigueur d’une formation traditionnelle.
En accès libre, les sessions peuvent être suivies en live
ou en replay, directement sur la plateforme MyUniversity.
Près de
heures de
formation
en 2021
formations
suivies en 2021
contre 3 900 en 2020 et 1 500 en 2019
28
DES HOMMES ET DES FEMMES ENGAGÉS
« Au sein de la Fondation, nous soutenons
accompagner et soutenir
l’insertion professionnelle
«
Frédérique Alary
DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE
DE LA FONDATION EIFFAGE
29
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTSFONDATION EIFFAGE
l’association est parvenue depuis le début du partenariat
avec la Fondation Eiffage en 2020 à remobiliser 31 jeunes
sortis du système scolaire sans diplôme. Partout en France,
l’engagement de 38 collaborateurs du Groupe a permis
de sensibiliser ces jeunes à nos métiers et d’échanger
sur leur projet professionnel.
professionnelle ne poursuivent pas en études supérieures,
l’antenne Paca de l’association Télémaque a mis en place
un programme de mentorat baptisé "Télémaque Pro"
destiné aux élèves de deux lycées marseillais dont
mobiliser des collaborateurs Eiffage pour suivre les élèves
individuellement, du CAP au BTS.
Cette expérimentation, qui fonde son action sur
le postulat que personne n’est inemployable, a déjà
durablement de la privation d’emploi. La Fondation Eiffage
continue son soutien dans la seconde phase, qui élargit
l’expérimentation à 50 nouveaux territoires.
Cette association a fondé un Atelier Chantier d’Insertion.
grâce à l’activité de revalorisation de fruits et légumes invendus,
de qualité. Sollicitée, la Fondation Eiffage contribue à l’achat
de matériel de production pour équiper le nouveau laboratoire
de cette association de Romainville (Seine-Saint-Denis) qui,
depuis 2016, a accompagné 37 personnes vers l’emploi.
Notre
engagement
pour
une offre
durable
02
30
31
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
32
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
« Eiffage s’engage pour réduire ses émissions
internes et bâtir une offre qui permet de construire
Valérie David, directrice du développement durable
et de l'innovation transverse du groupe Eiffage.
La stratégie bas carbone
Valérie David
DIRECTRICE
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET
DE L'INNOVATION
TRANSVERSE,
GROUPE EIFFAGE
33
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTS
•
de la Science-Based Targets initiative (SBTi)
•
• Nous publions le scope 3 amont des activités de travaux en France
e
Le rapport climat est établi selon le référentiel de la TCFD (Task force
on Climate-related Financial Disclosures) qui précise les risques et
climatique. Cette deuxième édition, parue en avril 2021, détaille l’impact
des enjeux du changement climatique sur notre gouvernance et notre
stratégie, les activités durables dont le développement doit être accéléré,
la gestion des risques et les outils de pilotage et de contrôle mis en place
pour suivre le déploiement de notre stratégie bas carbone globale.
Sekoya regroupe des acteurs du secteur de la construction déterminés
bas carbone pour la ville et les infrastructures durables, en s’ouvrant
à la créativité et aux innovations portées par des start-up, PME ou
autres entreprises. Le troisième appel à solutions a distingué 4 lauréats.
Parmi les innovations primées : Gramitherm, un isolant biosourcé à base
des pertes de matériaux industriels ou encore une solution de récupération
de chaleur proposée par Air Booster, qui transforme les bardages
écologiques autonomes. 2022 verra un quatrième appel à solutions porté
sur l'adaptation des infrastructures et des bâtiments à leur territoire.
Notre engagement et les efforts de tous les métiers du Groupe nous
ont permis de maintenir à A- la note attribuée par le CDP (ex-Carbon
des opportunités d’affaires en faveur de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, la publication d’un rapport climat, le choix
sur
les scopes 1 et 2, et la publication des émissions de CO
sur le scope 3
amont et de l’objectif de réduction associé.
LA STRATÉGIE BAS CARBONE
Émissions de CO
France 2021 scopes 1 et 2
518 000 t
eq
CO
₂
Émissions de CO
du
Groupe 2021 scopes 1
793 000 t
eq
CO
₂
Part du chiffre d’affaires
éligible à la taxonomie
34
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
Sur le front de l’abaissement des émissions carbone, la bataille est
d’Eiffage la conception d’offres bas carbone innovantes.
Pour Eiffage, cet engagement en faveur du bas carbone représente aussi
une opportunité de développement et de performance. Nous nous attachons
donc, à chaque étape de nos activités, dans nos offres techniques,
pour nous-mêmes et pour nos clients, à maximiser l'évitement de carbone,
à travers 4 grands leviers d’action. C’est ce qui caractérise notre savoir-faire
et constitue le gage de pérennité du groupe Eiffage.
de développement pour le Groupe
Conception et construction bas carbone pour proposer
une offre durable, nous intégrons dans toute la chaîne
de valeur l’objectif de décarbonation de la construction
en impliquant les outils de production industrielle ainsi
que l’urbanisme, l’architecture, l’ingénierie, les travaux,
Nous normalisons le double devis en euros et en CO
²
.
Nous formons massivement nos compagnons à l’usage
et à la mise en œuvre d’anciens et de nouveaux matériaux
bas carbone renouvelables, ou de substitution. Nous
développons une expertise relative au « mix matériautique
décarboné » selon le principe du bon matériau au bon
endroit et favorisons le choix de matériaux de proximité.
Et nous assurons la traçabilité des matériaux bas carbone
les modes de gestion, de transformation et la contribution
à l’emploi local.
Économie circulaire sur les dix millions de tonnes de
déchets du second œuvre produits chaque année en France,
un quart est issu du bâtiment, dont une part non négligeable
provient des aménagements tertiaires. Grâce à l’emploi de
procédés ou matières premières issus de produits recyclés
ou réemployés, le Groupe souhaite, avec les parties prenantes
la durée de vie des ouvrages et des matériaux en facilitant leur
évolutivité et leur réutilisation. Nous favorisons la transition
des procédés de fabrication, et tendons vers le zéro déchet non
valorisé. Nous déployons aussi une politique de gestion durable
des ressources, approfondissons et accélérons notre démarche
et réhabilitation lourde en lien avec les acteurs du réemploi.
la performance de nos solutions et de nos pratiques.
renouvelables Eiffage contribue au mix énergétique
décarboné, aux niveaux national et local en valorisant
le potentiel énergétique renouvelable propre aux territoires,
ou offshore, les fermes solaires ou l’agriculture du futur.
Nous proposons des offres énergétiques inscrites dans
offre de rénovation énergétique industrialisée associant
cycle du carbone dans l’énergie, dans les secteurs industriel
et bâtimentaire et dans les mobilités. Nous développons
en milieu industriel pour les valoriser sous forme énergétique
ou par réinjection dans des matériaux de stockage.
Écomobilités Eiffage s’engage pour concilier réduction
des émissions de carbone et droit à la mobilité pour tous.
Nous accompagnons le développement de mobilités douces
bas carbone en zones urbaines et périurbaines et contribuons
du transport collectif, des pistes cyclables, des routes et
comme un système et comme un service, en associant
les expertises du Groupe dans les métiers de la route,
l’aménagement. Nous intégrons les besoins d’écomobilités
dans les projets depuis l’amont de la conception urbaine,
systématisons les offres basées sur la régénération/
le réemploi de matériaux sans ajout de matières issues
collectif via des incitations fortes de type voies réservées
et sécurisées à tarifs préférentiels.
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
À
E
L’usine du futur est déjà là ! Ses atouts ? Recycler, réutiliser, abaisser
ses dépenses et ses impacts. L’usine ultramoderne de frites AviKo
à Poperinge en Belgique dispose d’une centrale de cogénération,
de 2 500 panneaux photovoltaïques pour la production autonome d’énergie,
d’un système de récupération de l’eau envoyée ensuite dans la station
d’épuration voisine et d'un système de récupération des déchets de
pommes de terre, ensuite valorisés comme nourriture pour les animaux.
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
35
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
LES FAITS MARQUANTS
UNE OPPORTUNITÉ
POUR LE GROUPE
opération remarquable, qui pourra accueillir, à terme, 600 salariés
de Danone Research. D’envergure exceptionnelle, cette opération
de plus de 21 000 m² totalise 8 300 m² de plancher bois et près de
600 m de bois lamellé collé pour les poteaux porteurs.
D
³
Située dans une zone classée Natura 2000, cette décharge recèle environ
400 000 tonnes de déchets, dont 3 000 m³ ont été triés au cours de
ce chantier test de trois mois. L’objectif pour nos équipes spécialisées
et effectuer des sondages de sols et des mesures géophysiques,
L’usine de dessalement de Doraleh, la première de ce type en Afrique
subsaharienne, est une installation unique en matière de production
d’eau potable à partir d’énergie renouvelable. Cette unité, d’une capacité
actuelle de traitement de 22 500 m³/jour, contribuera à alimenter
près de 250 000 habitants en eau potable.
Sur le site de la carrière de Bocahut, un premier démonstrateur de captation
de CO
est en test sur un four à chaux. Eiffage Route et Eiffage Énergie
Systèmes y travaillent avec Revcoo, qui a mis au point une technologie
pour capter le dioxyde de carbone sortant des cheminées d’usine.
Cette technologie ne crée aucun déchet et n'emploie aucun consommable.
#EIFFAGEROUTE #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Travaux
Eiffage entend contribuer
à la construction d’une Europe
bas carbone. Nos équipes
se forment et expérimentent
sans cesse de nouvelles façons
de concevoir, s’approvisionner,
bâtir et maintenir les bâtiments
et infrastructures qui leur sont
premières, prix de l’énergie,
contraintes locales, critères
d’obtention des contrats
Construire avec des méthodes
et solutions bas carbone
est devenu une nécessité.
Eiffage, à travers ses métiers
de la construction, du génie
civil, du métal et de la route,
poursuit la transformation
de son modèle.
36
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
INTRODUCTION
Nous sommes engagés dans une véritable course à l’innovation
rester acteur de référence de la construction bas carbone en Europe.
INTERVIEW01. TRAVAUX
Accélérer la transition écologique et devenir leader
ensemblier de solutions bas carbone ”
Avec notre plan stratégique, le diagnostic
de nos forces et faiblesses trace une route ambitieuse
et motivante
”
Nous concentrons tous nos efforts sur la réduction
de nos propres impacts et sur le déploiement
de solutions bas carbone pour nos clients
”
Olivier Genis
PRÉSIDENT
DE LA BRANCHE
CONSTRUCTION
D’EIFFAGE
Guillaume Sauvé
PRÉSIDENT
D’EIFFAGE GÉNIE CIVIL
ET D’EIFFAGE MÉTAL
Laurent Girou
PRÉSIDENT
D’EIFFAGE ROUTE
37
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Travaux
Quartiers/
écoquartiers
Une 9
e
étoile pour
la Sagrada Familia !
e
Eiffage remporte en
groupement deux lots
pour un grand projet
urbaine à Toulon
Demcy, la nouvelle
entité dédiée
en France
Imaginer et réaliser
la Cité Internationale
de la Gastronomie
et du Vin de Dijon
#EIFFAGEMÉTAL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEAMÉNAGEMENT
#EIFFAGEIMMOBILIER
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
compagnons
de lamellé
collé
4 000
logements, 1 crèche
et des bureaux
du bois structurel
issu de forêts
françaises
de surface de plancher
0
#EIFFAGECONSTRUCTION
Le Village
lancement
des travaux du
secteur E à Saint-
Ouen-sur-Seine
ÎLE-DE-FRANCE
#EIFFAGEIMMOBLIER
#EIFFAGEAMÉNAGEMENT
#EIFFAGEIMMOBILIER #GOYER
38
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
d
es besoins énergétiques
du quartier couverts
grâce au photovoltaïque
Un nouveau siège
pour BNP Paribas Fortis
à Bruxelles
passerelles
végétalisées
30
50 étages (228 mètres)
et 30 étages (165 mètres)
de façades dont 20 000 en double peau
mois
de travaux
de linéaires
de façade
4
de bureaux
et 9 étages en surface
postes de travail ans de travaux
personnes en capacité d'accueil
Immeubles de bureaux
Goyer réalisera
de TotalEnergies
Restructuration
21 000 m² de
bureaux évolutifs
à Issy-les-Moulineaux
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#GOYER
#GOYER
39
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
BELGIQUE
Logements
Livraison d’Hypérion,
plus haute tour
résidentielle en
structure bois-béton
de France
109 logements bois
au sein de l’écoquartier
Le Sycomore, à Bussy-
Saint-Georges
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEIMMOBILIER
#EIFFAGEIMMOBILIER
de CO
stockées sur sa durée
de vie, soit 9 ans d’énergie
consommée pour un immeuble
de cette envergure
logements bois
d’une nouvelle offre
de logements, de commerces
et de services
#EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEIMMOBILIER#EIFFAGEAMÉNAGEMENT
Une concession d’aménagement
pour un projet de renouvellement urbain
ÎLE-DE-FRANCE
40
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
Reconstruction de la
prison des Baumettes
à Marseille
Culture – Patrimoine – Loisirs
Santé
lumineux dédié
à la création
artistique, à Arles
Le Parc des
Expositions de Reims
s’agrandit et
se modernise
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEMÉTAL
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGECONCESSIONS
Le 1
er
EHPAD
passif bas carbone
de France à Cysoing
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
investis dont 87 M€ pour Eiffage
mois de travaux
Livraison en
2024
PROVENCE-
ALPES-CÔTE
D’AZUR
41
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Nouvelles mobilités
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Réalisation du tunnel
de base de la ligne
ferroviaire Lyon-Turin,
côté France
Un nouveau
pont à haubans
sur le Rhin
à Leverkusen
ALLEMAGNE
d’acier
de long
#EIFFAGEMÉTAL
Livraison en
2024
de travaux
dont 660 M€ pour Eiffage
personnes mobilisées
d'heures de travail
en insertion professionnelle
Achèvement
des travaux
d’élargissement
de l’A75,
à Clermont-Ferrand
#APRR
arbustes plantés
de budget
d'autoroute élargis en 3 ans
arbres plantés
42
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
la ligne 14 Nord
est ouverte
Trois solutions
d’Eiffage Route
primées dans
le cadre de l’appel
à projets innovants
national « Routes
• TramERS GB5
®
:
®
,
• ÉcOasis
®
:
• Enrobé Haute performance
environnementale :
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEROUTE #EIFFAGERAIL
#EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Eiffage remporte la
réalisation tous corps
d’état de 5 gares
de budget cumulé
de surface utile pour la gare
de La Courneuve Six-Routes
de surface utile pour la gare
Le Blanc-Mesnil
Transformer la gare
de Gand-Saint-Pierre
en Belgique
de budget dont 86 M€
pour Eiffage
#EIFFAGECONSTRUCTION
BELGIQUE
43
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Énergie Systèmes
En 2021, Eiffage Énergie
sa progression tout en
poursuivant sa stratégie bas
carbone et sa digitalisation.
Les maîtres-mots ?
entre toutes les équipes.
s’appuie sur une segmentation
Industrie, Tertiaire,
Infrastructures et Réseaux,
et Villes et Collectivités.
Grâce à sa forte valeur ajoutée
technique, Eiffage Énergie
ses clients, au plus près
de leurs attentes, en France
et en Europe.
44
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
INTRODUCTION
INTERVIEW02. ÉNERGIE SYSTÈMES
Une segmentation par axes marchés
pour accompagner nos clients dans
leurs transformations. ”
Une présence européenne renforcée
et des synergies créatrices de valeur.
”
Arnaud Péretmère
DIRECTEUR GÉNÉRAL FRANCE
D'EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Ludovic Duplan
DIRECTEUR GÉNÉRAL
INTERNATIONAL
D'EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
45
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Un nouveau datacenter
pour les données de santé
Eiffage renforce son offre
d’intégrateur audiovisuel
e
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Sécurité et cybersécurité
47 kilomètres de voies, 23 gares et 50 ouvrages
annexes : au-delà des exigences techniques, ces deux
projets impliquent l’organisation d’une logistique
de chantier complexe en milieu urbain dense.
deux nouveaux
marchés de ventilation,
désenfumage
et décompression
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
de voies
46
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
Transport et
production d'énergie,
performance énergétique
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Eiffage illumine
la capitale
Eiffage participe à la première station
d’hydrogène renouvelable
d’économies d’énergie cumulées
prévisionnelles sur 10 ans
supports d’éclairage à renouveler
supports et signaux
de signalisation à renouveler
de réseau électrique à rénover
meilleur accès à l’électricité
de ligne électrique
aérienne entre
Touba et Ndioum
SÉNÉGAL
47
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Production et
maintenance industrielle
Eiffage participe à la construction
de 80 éoliennes
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEMÉTAL
Eiffage participe à
l’implantation d’IndaChlor
à Dunkerque
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
HAUTS-DE-FRANCE
éoliennes
produits par an
48
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEMÉTAL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
GUYANE
Véhicules
montre la voie
Simuler les systèmes
avec le CNES
49
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
la construction d’un nouvel
ensemble de lancement ELA4
Concessions
Rénovation, construction,
offre de services performants
et durables, en 2021, Eiffage
Concessions a consolidé son
offre et ses résultats. Véritables
intégrateurs des savoir-faire
du Groupe, nous offrons
à nos clients une approche
qui répond à leurs enjeux
économiques, écologiques
formes de mobilité, nous
nous engageons davantage
dans la transition écologique
et l’aménagement des
territoires.
50
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
INTRODUCTION
INTERVIEW03. CONCESSIONS
Une approche intégrée pour offrir
à nos clients des solutions et une gestion
bas carbone durables. ”
Résultats, sécurité au travail, livraison
de trois grandes opérations majeures dans
les délais, services performants et écologiques,
en 2021.
”
Cécile Cambier
DIRECTRICE
DES CONCESSIONS
D’EIFFAGE
Philippe Nourry
PRÉSIDENT
DES CONCESSIONS
AUTOROUTIÈRES
EN FRANCE
51
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Concessions
Eiffage et Arcade-VYV
en charge de rénover
et gérer les logements
du ministère des
Armées pour 35 ans
#EIFFAGECONCESSIONS
#EIFFAGECONSTRUCTION
4 000
logements à rénover pour
de meilleures performances
énergétiques
logements supplémentaires
à rénover en cours de contrat
durée du contrat de concession
investis
2
2
Eiffage Concessions modernise le parc
des expositions de Reims
GRAND EST
#EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGEROUTE #EIFFAGECONSTRUCTION
3 000
logements neufs bas carbone
à construire
52
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
Eiffage Concessions orchestre la
restructuration et la réhabilitation
de l’Hôtel de la Garantie à Paris
#EIFFAGECONSTRUCTION
#EIFFAGECONCESSIONS
#EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGEGÉNIECIVIL
Centre Aqualudique
Castalia à
des équipements
emblématiques
et fédérateurs
e
Autoroute A3
en Allemagne,
76 km et 30 ans
de partenariat
5
2
e
2022
bassins dont un bassin nordique
mise en service
d'investissement
durée du contrat de concession
e
en réhabilitation du patrimoine
ÎLE-DE-FRANCE
#EIFFAGECONCESSIONS
#EIFFAGECONSTRUCTION
53
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Des aires d’autoroute
au service des clients
®
Eiffage est devenu
l'actionnaire unique
de l'autoroute A65
#APRR
#EIFFAGECONCESSIONS
investissement total
Concessions
autoroutières en France
#EIFFAGEROUTE
#APRR
#EIFFAGECONCESSIONS
#EIFFAGEMÉTAL
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGECONSTRUCTION
Dernière ligne
droite pour
la future A79
personnes à pied d’œuvre
longueur du tracé
#EIFFAGECONCESSIONS #APRR #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
Eiffage exploite les délaissés
autoroutiers de son réseau pour
produire de l’énergie verte
54
NOTRE ENGAGEMENT POUR UNE OFFRE DURABLE
#APRR
Poursuite des travaux
de modernisation
de l’A480, l’autoroute
urbaine de demain
score d'APRR en 2021
#APRR #EIFFAGEROUTE
#EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES
#EIFFAGEGÉNIECIVIL
#EIFFAGECONSTRUCTION
#APRR
Évaluation
Global Real Estate
Sustainability
gagne 10 points
au classement
d'autoroute élargis
de dotation par APRR pour soutenir
les initiatives locales
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
55
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
L’
A75 s’élargit à Clermont-Ferrand
et APRR innove auprès
des collectivités locales
56
57
59 STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
D’EIFFAGE
65 GOUVERNANCE, STRATÉGIE
ET GESTION DES RISQUES RSE
65 1. Engagement et valeurs réaffirmés
70 2. Éthique des affaires et conformité
àlaréglementation
72 3. Règlement général pour la protection
des données (RGPD)
73 4. Plan de vigilance
77 NOS PARTIES PRENANTES INTERNES
ETEXTERNES, CRÉATRICESDE VALEUR
77 A. Le capital humain d’Eiffage
77 1. Prévention des risques et bien-être au travail
83 2. Des compétences reconnues, des formations
renouvelées, des organisations adaptées
88 3. Replacer l’humain au centre du Groupe
91 B. Eiffage, au cœur d’un écosystème
de partenaires
91 1. Eiffage,unacteurdelacohésiondesterritoires
93 2. Développement territorial et relations
avec les parties prenantes
94 3. Écouter la voix du client et améliorer
« l’expérience utilisateur »
95 4. Nouveauxservices :capsurle«mieuxvivre
ensemble »
95 5. Libérer l’intelligence collective
98 6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette
des Achats responsables
99 TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE
D’AFFAIRES
104 1. Efficacité, compacité et lien organique
avecleterrain,auservicedelatransition
écologique
107 2. Planbascarbone :objectifsambitieux,
plans d’actions concrets
114 3. Le respect de l’écosystème vivant
121 4. À l’ère de l’économie circulaire
127 5. Taxonomie européenne
131 ANNEXES
131 Informations sociales
139 Informations environnementales
146 NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING
DÉVELOPPEMENTDURABLE
148 NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE
EUROPÉENNE
150 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT, SUR LA
DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE
PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
154 TABLE DE CONCORDANCE RSE
156 TABLE DE CORRESPONDANCE SASB
04
Déclaration
deperformance
extra-nancière
58
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
59
EIFFAGE
STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE
La transition écologique n’est ni une mode, ni une fatalité. C’est une
absolue nécessité, vitale et non négociable. C’est aussi une somme
d’opportunités pour la mutation écologique des métiers du BTP.
Les ingénieurs, experts et collaborateurs du Groupe ont des
savoir‑faireremarquablesquiintègrentdéjàlesimpératifsducarbone,
de l’économie circulaire et de la préservation du vivant. Et nos parties
prenantes externes attendent – légitimement – que cette somme
d’expertises uniques produise des solutions durables et crédibles,
sans technologisme ni faux-semblant.
Nous sommes convaincus que la sobriété, la mutualisation, l’économie
de ressources, la réparabilité et même la réversibilité, sont autant de
principes du vivant applicables à nos métiers pour nous aider dans
cette transition écologique. Certes, nous avons l’impression de bien
laconnaître,puisquenouslapratiquonsdepuisprèsde15ans.
Maisaujourd’hui,notrerythmedoits’accélérer.Eten2021,Eiffage
a confirmé à plusieurs reprises l’engagement de sa gouvernance et
de son corps social dans la transition écologique du modèle d’affaires
duGroupe :contributionàl’économieeuropéennedubas‑carbone
danslatrajectoire1,5°C ;économiecirculairedanstouslesmétiers ;
préservationdesécosystèmesvivantsàchaquephasedesprojets.
2021 aura d’ailleurs été l’année de la construction des plans
d’actions stratégiques 2021-2025 pour toutes les branches du
Groupe, intégrant d’importantes composantes de durabilité assorties
d’indicateurs opérationnels. Cet exercice structurant permet
égalementdefixerunjalonintermédiaireà2025et,entreautres,de
vérifierd’icitroisansquelatrajectoireclimatiquechoisieparleGroupe
est bien respectée.
Dans ce contexte exigeant, le maintien en 2021 de la note A- obtenue
par Eiffage en 2020 au titre du classement « Climate Change » du
CDP(anciennementCarbonDisclosureProject)aétévécucommeun
encouragement qui atteste de la réalité des engagements pris et des
résultats associés. Le Groupe atteint d’ailleurs la meilleure note (A)
dans plusieurs critères du CDP comme la gouvernance, les initiatives
de réduction d’émissions, la diffusion des scopes 1 et 2, ou encore
l’engagement de la chaîne de valeur.
Tous ces efforts auront désormais un cadre de référence commun
avec le Green Deal européen. Dans son volet taxonomique, l’Union
européenne démontre une ambition exceptionnelle, inédite, qui
reformuleleprojeteuropéenautourd’enjeuxécologiquesplanétaires.
L’objectifn’estriendemoinsquedefaireémergerlapremière
économie mondiale neutre en carbone, fondée sur une approche
systémique qui n’oublie aucune des composantes du développement
durable, environnementale comme sociale. Toutes les entreprises
européennes, les acteurs financiers, les pouvoirs publics, sont appelés
à faire leur part. Eiffage se retrouve pleinement dans cette ambition
et y répond.
Enfin, l’année 2021 fut riche de succès pour le Groupe à de nombreux
égards. Même si la pandémie n’aura permis que de brefs répits, elle
a aussi, d’une certaine manière, concouru à renforcer la solidarité
et la vigilance des collaborateurs, pour eux-mêmes comme pour
leurs collègues, dans un contexte de climat social particulièrement
responsable.
Fort d’une culture de la prévention, de la sécurité et de la santé
autravail,leGroupen’ajamaisrelâchéseseffortspouraméliorer
l’accidentologie. Ceux-ci sont constants et engagent toute la chaîne
hiérarchique. Pouvoir évoluer sans danger dans son environnement
de travail est un droit. Si le Groupe affiche pour la deuxième
année consécutive un taux de fréquence sous la barre des six (5,8
exactement),l’accidentgraveresteratoujours,individuellementet
collectivement, inacceptable.
L’employabilité de collaborateurs mieux formés ainsi que la gestion
des talents repérés quel que soit leur pays d’exercice ont également
franchi une étape décisive en 2021, avec la revue des critères
d’appréciation des collaborateurs et l’introduction en France comme à
l’international d’outils numériques communs de gestion RH.
L’éthique des affaires, la conformité à la réglementation et la
luttecontrelacorruption,sonteuxaussidesenjeuxdevigilance
permanente traités avec fermeté et constance par la direction
générale, en France comme à l’international. L’année 2020 avait
vulerenforcementdesdispositifsdecontrôleinterne ;celui‑ci
s’est poursuivi en 2021, notamment avec la fusion de la direction
de la conformité et de la direction des risques, l’actualisation de la
cartographie des risques du Groupe, en lien avec les différents métiers
et fonctions support, ainsi que la refonte du dispositif d’alerte du
Groupe, désormais largement diffusé et d’un usage simplifié.
Parce que nous sommes conscients de nos responsabilités tant
auprès des collaborateurs, actionnaires salariés dans leur grande
majorité,quedes clientsqui nousfontconfiance, parceque
noussommeslucidesquantauxgravesenjeuxécologiquesqui
transcendent les considérations court-termistes, nous aurons aussi le
courage de nous transformer pour nous pérenniser et contribuer à la
consolidation d’un modèle européen d’économie durable.
60
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Modèle d’affaires
CONTEXTE RESSOURCES
ENTRÉES
EnjeuxclésdessecteursdelaConstruction,
des Infrastructures, de l’Énergie et des Concessions
Capital humain
∙ + de 73 500 collaborateurs
(France et international)
∙ + de 1,2M d’heures de
formation
(France et international)
Capital fournisseurs
∙ + de la moitié des fournisseurs
concernés par l’autoévaluation de
leur RSE
∙ + 2 Mds € de dépenses Achat
encontratcadre
Capital industriel
∙ + de 200 000 matériels et engins
∙ + de 30 000 véhicules utilitaires
et professionnels
∙ + de 300 sites industriels
Capital nancier
∙ 34 Mds€ de total de bilan
∙ 80 % de salariés actionnaires
∙ 32 % du CAPEX éligible
àl’objectifatténuation
de la taxonomie européenne
Capital sociétal
et environnemental
∙ ISO 9001 : 91 %duCAcertié
en France
∙ ISO 14 001 : 90 %duCAcertié
en France
∙ Formationsspéciquessur
l’environnement
Valorisation des territoires
∙ Réduction de la pression foncière
∙ Acceptabilité des chantiers et des activités
∙ Soutien à l’emploi et au développement local
Crise sanitaire
Transition écologique
∙ Atténuation du changement climatique
∙ Adaptation aux conséquences climatiques
∙ Préservation des ressources naturelles en eau
∙ Économie circulaire et allègement des pressions
sur toutes les ressources naturelles
∙ Lutte contre les pollutions
∙ Préservation des écosystèmes vivants
Innovation
∙ Anticipation et adaptation
du business model
∙ Différenciation, notoriété et attractivité
∙ Transition digitale
Taxonomie européenne
∙ Règlementation européenne impactant
l’écosystèmedesacteursnanciers
et des entreprises
61
EIFFAGE
Un modèle d’affaires propice à la transition écologique.
EXPERTISES VALEUR CRÉÉE
PROCESS OPPORTUNITÉS
Emploi
∙ + de 6300 recrutements en moyenne/an
en France dont plus de 2 500 jeunes
+ de 100 000
chantiers par an
Écosystème dynamique
∙ Fédérations
professionnelles
et cercles de progrès
∙ Partenariats avec
les grandes écoles
et les universités
∙ Club industriel
bas carbone Sekoya
Ancrage européen
∙ 96 % du chiffre
d’affaires réalisé
en Europe
Concessions/
partenariats
public privé
∙ 2 500 km d’autoroutes
∙ + de 200 km de ligne
à grande vitesse
∙ 2 aéroports
Transition énergétique
∙ Sobriété dans le neuf
et rénovation dans
l’existant
∙ Réseaux d’électricité
d’origine renouvelable
∙ Performance et intensité
énergétiques
∙ Énergies renouvelables
∙ Microcentrales
hydrauliques
∙ Captation de carbone
Matériaux et conception
bas carbone
∙ Économie de matière
∙ Matériaux biosourcés
∙ Traçabilité des matériaux
Mobilité durable
∙ Mobilités douces
∙ Rail,uvial,transports
collectifs bas carbone
∙ Mobilités électriques
∙ Ouvrages d’art optimisés
Biodiversité et
génie écologique
∙ Séquence E.R.C.
∙ Restauration de trames
vertes et bleues
∙ Biodiversité grise
des matériaux
Économie circulaire
∙ Dépollution/recyclage
de foncier
∙ Déconstruction sélective
∙ Valorisation matière
∙ Réemploi/Surcyclage
Réalisations écoresponsables
∙ Bâtimentsetécoquartiersbascarbone
∙ Mix matériautique bas-carbone
∙ Routes recyclées avec liant biosourcé
∙ Sobriétéetefcacitéénergétiques
∙ Énergies renouvelables
∙ Captation de carbone
Contribution nancière
∙ 18,7 Mds € de chiffre d’affaires
∙ 0,9 Md € d’impôts et taxes
∙ 0,8 Md € de résultat net, part du Groupe
∙ 50 %duCAéligibleàl’objectif
de la taxonomie européenne
«atténuationduchangementclimatique»
Actionnariat salarié
∙ Motivation et implication
∙ Fidélisation/Partage de la valeur
Innovation participative
∙ 4 M€ d’aides directes annuelles
(hors programmes de R&D des branches)
dédiées aux solutions bas carbone
des collaborateurs et des fournisseurs
∙ + de 80 brevets démonstrateurs
d’innovation (depuis 2012)
Fondation Eiffage
∙ + de 300projetssolidairessoutenus
par la Fondation Eiffage et parrainés
par les collaborateurs du Groupe
depuis 2008
Eiffage : ensemblier de la ville
et des infrastructures durables
bas carbone
62
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Écosystèmes des parties prenantes
C
L
I
E
N
T
S
E
T
P
A
R
T
E
N
A
I
R
E
S
E
T
I
N
S
T
I
T
U
T
I
O
N
N
E
L
L
E
T
A
L
E
N
T
S
S
P
H
È
R
E
F
I
N
A
N
C
I
È
R
E
S
P
H
È
R
E
S
R
É
G
L
E
M
E
N
T
A
I
R
E
S
P
H
È
R
E
S
S
O
C
I
A
L
E
E
T
E
N
V
I
R
O
N
N
E
M
E
N
T
A
L
E
Clients privés
Collectivités locales
et bailleurs sociaux
Think tank
et cercles de
progrès en
développement
durable
Agences de notation
nancière et analystes
nanciers
Organisations
internationales
de type CDP
Agences de notation
extra-nancière
Think tank
et cercles
de progrès
Organismes
de normalisation
Organismes
tiers
indépendants
Incubateurs
de start-up
Assureurs de
la profession
Fédérations et syndicats
professionnels
Autorités de contrôle
et de régulation
Collaborateurs,
actionnaires
salariés
Écoles d’ingénieurs,
universités,
laboratoires
de recherche
Législateur
Commissaires
aux comptes
Acteurs de la
commande publique
Associations
de protection de
l’environnement
Actionnaires
salariés
Actionnaires
Banques,
assurances, fonds
d’investissement,
gestionnaires d’actifs
Associations
d’insertion sociale/
professionnelle
Comités d’entreprise
et instances
représentatives du
personnel (IRP)
Fournisseurs,
sous-traitants
Impact signicatif sur un projet
majeur (liste non exhaustive)
Indispensable à l’activité
(liste non exhaustive)
Think tank
et cercles
de progrès
ville et infra-
structure
durables
S
P
H
È
R
E
F
I
N
A
N
C
I
È
R
E
63
EIFFAGE
Les indicateurs clés du Groupe
Ladirectiongénéraleachoisien2021demettreenexergueunevingtained’indicateursprioritairespourleGroupe,enfonctiondes
principauxenjeuxetrisquesRSE.Danslecadredestravauxd’améliorationcontinuedelacollectedesdonnéesextra‑financières,qui
associent plusieurs directions support du Groupe – développement durable, finance, ressources humaines, systèmes d’information – les
travaux de suivi et de contrôle ont donc été prioritairement renforcés sur ces indicateurs.
Indicateurs sociaux/sociétaux
Effectifs annuels
Publication Groupe
Taux d’absentéisme
Publication Groupe
Nombre d’embauches CDI + CDD
Publication Groupe
Embauchesdejeunesdemoinsde26ans
Publication France
Nombre de licenciements
Publication Groupe
Rémunération par catégories socioprofessionnelles
Publication France
Nombre de personnes en situation de handicap
Publication France
Index égalité hommes/femmes pondéré moyen NOUVEAU
Publication France
Taux de femmes dans l’encadrement
Publication France
Nombre d’heures de formation (en intégrant le e-learning) NOUVEAU
Publication Groupe
Taux de fréquence/taux de gravité
Publication Groupe
Indicateurs environnementaux
CA certifié ISO 14001
(%)
Publication France toutes branches
Publication International branche
Infrastructures
Consommation d’eau de réseau
(m
3
) Publication Groupe
Taux de valorisation des déchets
(%) Publication France
Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2)
(t
eq
CO
2
) Publication Groupe
Émissions de gaz à effet de serre (scope 3 amont) NOUVEAU
(t
eq
CO
2
) Publication Groupe 2019
Intensité énergétique NOUVEAU
(MWh/M€)
Publication Groupe
Indicateurs éthique et gouvernance*
Nombredeprojetsactifs(1)etcommandesenattente(2)dansdespaysfigurantdansles
20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International
Publication Groupe
Montanttotaldespertesfinancièresàlasuitedeprocéduresjudiciairesassociées
aux réglementations relatives aux charges de corruption (1) et pratiques anticoncurrentielles (2)
Publication Groupe
* Indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Norme Engineering and Construction services.
64
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Demanièregénérale,Eiffagerépondàplusieursdesobjectifsdedéveloppementdurable(ODD)définisparlesNationsuniesetprésentés
ci-dessous. Le Groupe a passé au crible les 17 ODD et leurs différentes cibles afin de déterminer précisément ceux auxquels le Groupe est en
capacitéderépondre.HuitODD«cœurdemétier»ontétésélectionnés,soitparcequ’ilssontenlienétroitaveclesenjeuxetlastratégiedu
Groupe,soitparcequ’ilssontatteintsautraversdegrandsprojets.
Contribution d’Eiffage aux ODD
Note au lecteur
Les informations sociales, environnementales et sociétales publiées ci-après répondent aux articles L.225-102-1 et L.22-10-36 du Code de
commerce et à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes
entreprises et certains groupes d’entreprises. Elles constituent la déclaration de performance extra-financière.
Les seuils d’application pour l’année 2021 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches. À noter que les actions et
les politiques s’appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales.
Les informations publiées ci-après couvrent les actions menées par le Groupe au cours de l’exercice 2021 et les années précédentes lorsque
cela est pertinent. La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile. Une note méthodologique de reporting des données
qualitatives et quantitatives est disponible en annexe.
ODD «CŒUR DE MÉTIER»
Changement climatique
Éthique
des affaires
Biodiversité
et écosystèmes
Économie
circulaire
Agir en ensemblier bas carbone de la ville
et des infrastructures durables
Partager nos valeurs avec nos parties
prenantes pour construire ensemble
sur le long terme
Préserver les écosystèmes vivants
à chaque phase du projet
(conception, chantier, exploitation,
déconstruction, renaturation)
Inclusion et diversité
Santé et sécurité
Création de valeur
locative et inclusive
Assurer le meilleur niveau
de protection et de sécurité à
tous nos collaborateurs ; favoriser
le bien-être et l’intégration
dans l’entreprise
Contribuer au
développement des
territoires et de leurs
habitants
Alléger les pressions sur
les ressources naturelles en amont
et aval des activités, et valoriser
systématiquement la matière
dans l’offre
6 • Eau propre et assainissement
Une eau propre et accessible pour tous est
un élément essentiel du monde dans lequel
nous voulons vivre.
7 • Énergie propre et d’un coût abordable
L’énergie durable est une opportunité pour
transformer les vies, les économies et la planète.
8 • Travail décent et croissance économique
Nous devons revoir et réorganiser nos politiques
économiques et sociales visant à éliminer
complètement la pauvreté.
9 • Industrie, innovation et infrastructure
Les investissements dans l’infrastructure
sont essentiels pour parvenir au développement
durable.
11 • Villes et communautés durables
L’avenir que nous voulons comprend des villes
qui offrent à tous de grandes possibilités.
12 • Consommation et production durables
La consommation et la production durables
visent à « faire plus et mieux avec moins ».
13 • Mesures relatives à la lutte contre
les changements climatiques
La lutte contre le réchauffement climatique
est devenue un élément indissociable
de la réalisation du développement durable.
15 • Vie terrestre
La déforestation et la désertication posent
des dés majeurs au développement durable.
65
EIFFAGE
GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE
1. Engagement et valeurs réaffirmés
1.1 L’engagement développement durable
dugroupe Eiffage
L’engagement d’Eiffage en matière de développement durable
remonte à plus de dix ans et concerne le modèle d’affaires du Groupe
dans toutes ses activités, comme le montre l’infographie du modèle
d’affaires qui détaille la représentation systémique et synthétique de
l’originedelavaleurajoutéeduGroupeetdesonpartageentreles
différentes parties prenantes.
Tous les engagements fondateurs de la démarche de développement
durable du Groupe sont signés du président-directeur général.
Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents
structurants portés à la connaissance de tous. La charte
Développement durable – qui a valeur de structure faîtière – détaille
lepositionnementstratégiqueduGroupe :actualiséeparBenoîtde
Ruffrayenjuillet2016,elleprésenteàtouslescollaborateurslanature
desenjeuxenvironnementaux,sociauxetsociétauxqu’ilsdoivent
impérativement prendre en compte dans l’exercice de leurs missions.
Ce document fondateur est complété par des chartes dédiées à des
thématiques spécifiques et connues des parties prenantes internes
commeexternes,etlibrementaccessiblessurlessitesintranetetinternet :
•
charte de préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques,miseenplacedès2009 ;
•
chartedepréservationdelabiodiversité,quidatede2010 ;
•
depuis 2019, deux nouveaux textes structurants traitent des
engagements d’Eiffage en termes d’économie circulaire et de
contribution du Groupe à l’économie bas carbone.
En outre, Eiffage mesure et fait reconnaître ses engagements et leurs
déploiements au travers d’évaluations et de reportings reconnus par
ses différentes parties prenantes. Ainsi en 2021, le Groupe maintient
sa note A - auprès du CDP et AA auprès du MSCI.
Évaluation/Reporting Note Tendance vs. 2020
CDP A-
MSCI Rating AA
EcoVadis Gold
1.2 Identification et priorisation des risques
RSEGroupe
En 2018, une « analyse de matérialité » avait été menée pour la
première fois auprès des parties prenantes externes du Groupe, en
FranceetenEurope.Elleapermisdemettreenexerguelesenjeux
ressentis comme prioritaires et le niveau de maturité du Groupe à
cet égard, en vue de mieux appréhender la pérennité de son modèle
d’affaires, sa conformité par rapport aux exigences réglementaires et
ses perspectives pour les années à venir.
En 2019, une cartographie des risques liés à la responsabilité sociétale
et environnementale (RSE) a été réalisée au niveau du Groupe, sur la
basedelaméthodologiederéférencemiseàjouren2019etutilisée
pour les autres cartographies des risques dont celle présentée au
chapitre « Facteurs de risques ». Cette cartographie a été réalisée par
la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse
(DDDIT), le directeur de la gestion des risques et de la conformité et
les autres services concernés (RH, prévention-sécurité…) sur la base
d’entretiens et d’ateliers de réflexion.
Cettecartographieestmiseàjourannuellementetaétévalidéepar
la direction générale puis présentée au comité d’audit du Groupe le
21 février 2022.
Les risques critiques identifiés sont présentés dans la matrice
ci-dessous. Les actions décrites dans la déclaration de performance
extra-financière (DPEF) sont en lien avec les risques identifiés,
qui seront rappelés en tête de partie par un pictogramme dédié, à
l’exceptiondesactionsliéesauxrisques«Applicationopérationnelle
desengagementsRSE»,«EngagementsRSEdesfournisseurs»,
«Éthiqueetconformitéréglementaire,notammentenvironnementale»
et«Atteintesauxdonnéespersonnelles»quisontdétailléesdansle
présent chapitre.
19
Projets actifs dans les pays classés dans les 20 derniers rangs
de l’indice de perception de la corruption en 2021
parTransparency International
0€
Pertes nancières suite à des procédures judiciaires en lien
aveclacorruption et les pratiques anticoncurrentielles
494
salariés formés au module «Essentiel Commerce et Éthique»
INDICATEURS FAITS MARQUANTS 2021
Obtention du statut « GC Advanced »
auprès du Pacte Mondial des Nations Unies
Achats responsables :
validation du prototype Ecosource, outil numérique
d’analyse environnementale multicritères des produits
66
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Matrice des risques RSE
Environnement
Sociétal
Social
RISQUE NET
Pénurie
de matières
premières non
renouvelables
Limitations
à l’articialisation
des sols
Engagements
RSE des
fournisseurs
Impacts
du changement
climatique sur
les sites industriels
et chantiers
Atteintes
aux données
personnelles
Application
opérationnelle
des engagements
RSE
Acceptabilité
des activités,
des projets et
des chantiers
Recrutement
et
délisation
Éthique et
conformité
réglementaire,
notamment
environne-
mentale
Adaptation des
produits/services
aux mutations
sociologiques
Diversité
et égalité des
chances
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Vitesse
d’adaptation
au changement
climatique
Santé et
sécurité des
intervenants
Santé et
sécurité des
collaborateurs
Éthique &
gouvernance
FORT MAJEUR
67
EIFFAGE
Pour mettre en évidence les modifications par rapport à la matrice des risques RSE 2020, des pictogrammes illustrent dans le tableau
ci-dessous l’aggravation, le maintien ou la diminution de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et
de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.
Descriptif des principaux risques RSE
ENVIRONNEMENT
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Vitesse
d’adaptation
auchangement
climatique
Évolution :
E
•
Capacité d’adaptation du Groupe à la vitesse
du changement climatique
•
Modificationdesobjectifsàatteindre,demande
d’accélération de la part des parties prenantes
(actionnaires, préteurs, ONG, clients…)
•
Taxonomie européenne
•
Perte d’attractivité commerciale due à des offres
de produits et de services ne répondant pas aux
attentes environnementales des clients
•
Amélioration de la connaissance des impacts du changement
climatique:veilleréglementaire,formationsbas‑carbone
•
Intégration des conséquences du changement climatique
dansl’offre:R&Ddesolutionsrésilientes
•
Démonstrateursetprojetspilotesbascarboneetrésilients
•
Suivi des indicateurs de la taxonomie
(les critères portant sur les activités résilientes)
•
Pilotage des plans d’actions bas carbone
•
Adaptation de nos méthodes de travail et des équipements
des compagnons
Impact
environnemental
des activités
et du chantier
Évolution :
R
•
Aléas, catastrophes environnementales,
pollution accidentelle, pollution ou dégradation
due à des négligences
•
Responsabilité pénale, administrative, civile
d’Eiffage, d’un dirigeant ou d’un collaborateur
suite à un sinistre de nature environnementale
•
Risque réputationnel
•
Actions de prévention sur les chantiers et installation de
dispositifsdeprotectionouderéactionrapide(ex.:pompes)
•
Pourlessitesindustrielsetcarrières:adaptation
du process industriel et du modèle d’affaires
•
Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses
aux appels d’offres
•
Formations Université Eiffage
Limitations à
l’artificialisation
des sols
Évolution :
E
•
Perte de compétitivité liée au renchérissement
du foncier
•
Extension de la rareté du foncier, des zones
urbaines denses aux zones suburbaines et
rurales (réglementation à venir sur le Zéro
artificialisation nette [ZAN], contrôle
de légalité du préfet sur les permis de construire)
•
Augmentation de la pression réglementaire
relative au ZAN et du risque de compensation
écologique
•
Développement de savoir-faire de reconstruction de la ville
sur la ville (extension, surélévation)
•
Développement de savoir-faire de réversibilité (dépollution,
déconstruction sélective, renaturation, restauration de milieux
naturels dégradés)
Pénurie de
matières premières
non renouvelables
Évolution :
E
•
Pénurie ou interdiction d’utilisation de matières
premières non renouvelables, entraînant un
renchérissement du coût (prix d’achat, taxes,
process)
et d’atteinte à la réputation si dénonciation
de la part de la société civile organisée
•
Pénurie de matériaux éco-compatibles
(ex.:poixdepin…)nepermettantpasd’atteindre
nosobjectifsbascarbone
•
Sensibilisation des collaborateurs, notamment par
l’appropriation des chartes économie circulaire et
bas-carbone
•
Miseenœuvredeprojetspilotesd’économiecirculaire
et diffusion des bonnes pratiques
•
Intégrationduvolet«économiecirculaire»danslesprojets
de déconstruction avant reconstruction
•
Lancement d’études sur la traçabilité du béton, de la paille,
et de la pierre (sur le modèle de l’étiquette bois)
•
Accompagnement d’Eiffage Démolition afin de construire
une offre de valorisation matière
•
Facteurs exogènes non maîtrisés (compétition, géopolitique,
Covid‑19,mécanismed’ajustementcarboneauxfrontières)
Impacts du
changement
climatique sur
les sites industriels
et les chantiers
Évolution :
T
•
Risquedesinistresd’intensitéousérielsaffectant
lesbâtiments,lesoutilsdeproduction(ex.:risque
d’inondationdescarrièresliéàdesprécipitations
extrêmesentraînantunarrêtdel’activité)
•
Risque d’augmentation des primes d’assurance
ou de refus de garantie par les assureurs
•
Actions de prévention sur les chantiers et installation de
dispositifsdeprotectionouderéactionrapide(ex.:pompes)
•
Pourlessitesindustrielsetcarrières:adaptationduprocess
industriel et du modèle d’affaires
•
Plan de gestion de crise en cours d’élaboration ou de mise
àjourdanslesbranches
68
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
SOCIAL
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Santé et sécurité
des intervenants
Évolution :
R
•
Vigilance vis-à-vis de la santé et la sécurité
des sous-traitants
•
Intégration dans les contrats de sous-traitance
desdispositionsd’hygièneetdesécurité
•
Vérification de leur analyse de risque (PPSPS)
par rapport au respect de la réglementation
•
Présentation de l’organisation du chantier
(ex.:chartesous‑traitance)
•
Vérification des conditions d’intervention (visite hiérarchique
de sécurité et visite de chantier)
Santé et sécurité
des collaborateurs
Évolution :
R
•
Atteinte à l’intégrité physique des salariés
et des intérimaires sur les chantiers
•
Atteinte à l’intégrité physique ou mise en danger
des salariés du fait de la Covid-19
•
Maladies professionnelles, addictions
•
Pénibilité du travail notamment du fait
du changement climatique
•
Risque routier
•
Déplacements à l’étranger et présence dans
des pays à risque sécuritaire ou sanitaire
•
Risques psychosociaux
•
Filière prévention dans chaque branche (actions préventives,
développement de modèles prédictifs, applications dédiées)
•
Implicationdumanagement(objectifdeladirectiongénérale
dans le plan stratégique et réunions post-accidents graves)
•
Signature d’accords sociaux
•
Mise en œuvre de plans d’action et d’accords collectifs
pouraméliorerlaqualitédevieautravail
•
Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place
d’un dispositif d’information et d’assistance rapatriement
•
Fourniture de moyens de protection, de locaux réaménagés
et organisation adaptés à la crise Covid-19
Diversité et égalité
des chances
Évolution :
R
•
Non-respect des obligations légales et des
attentes de nos parties prenante notamment
actionnaires,agencesdenotation,etc.enmatière
d’égalitéhommes/femmesoudereprésentativité
danslesorganesdegouvernance,depostes
occupés
par des personnes à mobilité réduite
outravailleursensituationdehandicap
•
Mauvais renouvellement des équipes, et
difficultés à trouver dans les effectifs actuels
assez de collaborateurs répondant à ces critères
permettantd’atteindrecesobjectifs
•
Dégradation de l’image et de la notoriété
d’Eiffage
•
Perte d’attractivité
•
Actions de la Fondation Eiffage
•
Soutien et engagement fort auprès des CREPI, et
recrutement/qualification de personnes éloignées de l’emploi
en situation d’insertion professionnelle, de travailleurs
handicapés
•
Plan de communication interne et externe sur les valeurs
de l’entreprise, déploiement de la marque employeur
•
Nomination d’un responsable Diversité, égalité des chances
sous la responsabilité d’un membre du Comex
•
Mise en œuvre d’un plan de formation adapté pour
lesacteursdurecrutement:recrutementet
non-discrimination, recruter sur les réseaux sociaux…
•
Mise en œuvre de démarches, de plans d’action
etd’accordscollectifsspécifiques:égalitéprofessionnelle
femmes/hommes
Recrutement
et fidélisation
Évolution : Nouveau
•
Marché de l’emploi tendu, offre supérieure à la
demande, rendant plus difficiles les recrutements
et encourageant le départ de collaborateurs
enposteversdesemploismieuxrémunérés
•
Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP
et du Groupe vis-à-vis de candidats à potentiel
et à compétences techniques fortes
•
Turnover plus important du fait de l’absence
de mobilité interne, de possibilité d’évolution,
d’insuffisance de rémunération, d’avantages
sociaux, de formation, d’aménagement du temps
de travail
•
Qualitédusourcing:partenariatsavecdesécolesdeformations
supérieures et/ou techniques cibles, dans nos métiers
•
Filière recrutement dans toutes les branches, présence
et recrutement sur les réseaux sociaux, déploiement
de la marque employeur
•
Politique en faveur de la mobilité interne géographique
(charte Mobilité) et professionnelle (promotions)
•
Enrichissement et modernisation de l’offre de formation
managériale au sein de l’Université Eiffage, et technique
dans les branches
•
Revue annuelle des carrières et des salaires, plans de
promotion et de distribution d’AGA (actions gratuites)
69
EIFFAGE
SOCIÉTAL
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Acceptabilité des
activités, des
projets et des
chantiers
Évolution :
R
•
Non prise en compte des attentes sociétales
ayant un impact significatif sur nos activités
•
Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées
aux travaux ou à l’exploitation
•
Défautd’acceptabilitédenosprojets,denotre
modèle de concessionnaire constructeur
par les parties prenantes
•
Non-respect des droits des communautés locales
•
Veille
•
Action des fédérations professionnelles et d’Eiffage
•
Investissement dans des démonstrateurs urbains mettant
en œuvre des innovations
•
Pourlesprojetssensibles,miseenplaced’undispositif
de concertation/information/conciliation avec les riverains
•
Prise en compte des normes relatives aux nuisances et
vérification de leur respect (notamment les aéroports)
Adaptation des
produits/services
aux mutations
sociologiques
Évolution :
R
•
Produits/services obsolètes par rapport
auxnouveauxusagesissusdesmutations
socioéconomiques (modes de vie, travail,
consommation)
•
Veille, benchmark, participation à des salons d’innovations
(CES…)
•
Investissement dans des démonstrateurs urbains centrés
sur l’innovation d’usage
•
Conception et promotion de programmes visant à la
diversification de l’habitat, à la mixité sociale et fonctionnelle
(construction dans des zones ANRU, logements éligibles
à la TVA réduite, offres intergénérationnelles)
ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Éthique et
conformité
réglementaire,
notamment
environnementale
Évolution :
R
•
Non-conformité à la réglementation
environnementale
•
Comportement non éthique
•
Risque de corruption d’un décideur public
ou privé par un collaborateur d’Eiffage et
inversement
•
Animation et actions du Comité gouvernance de la conformité
et du Directeur de la gestion des risques et de la conformité
•
Poursuite des formations Commerce & Éthique
et en environnement
•
Respect des chartes environnement du Groupe,
du code de conduite
•
Renforcement du dispositif d’alerte professionnelle et
delasensibilisation,notammentvialecontrôledel’Agence
française anticorruption
•
Veille réglementaire interne et participation aux groupes
de travail interprofessionnels
•
Déploiement d’indicateurs spécifiques
Atteintes
aux données
personnelles
Évolution :
R
•
Perte, vol, indisponibilité et utilisation frauduleuse
des données personnelles (collaborateurs ou
clients) en violation du RGPD (Règlement général
sur la protection des données)
•
DPO (délégué à la protection des données) Groupe et
ComitéRGPD
•
Actions de sensibilisation
•
Renforcement de la politique des mots de passe
•
ActiondecommunicationpourrappelerlesenjeuxduRGPD
•
Module e-learning
Application
opérationnelle des
engagements RSE
Évolution :
R
•
Incohérence entre les engagements officiels RSE
et les pratiques RSE internes (développement
durable, environnement, code de conduite des
acheteurs, achats responsables…) impliquant un
risqueréputationneletjudiciairemajeur
•
Intégration d’un volet RSE dans les audits internes
•
Promotion de la stratégie RSE dans la marque employeur
•
Formations Université et sensibilisation
•
Dispositif de lanceur d’alerte
Engagements RSE
des fournisseurs
Évolution : Nouveau
•
Achats de matériaux/produits et services
auprès de fournisseurs ne respectant pas
les critères éthiques, sociaux et
environnementaux définis par Eiffage
•
Clause éthique et clause RSE intégrées dans les contrats
et dans les conditions générales d’achat
•
Cahier Éthique & Engagements et charte des achats
responsables disponibles sur notre site internet (www.eiffage.fr)
•
Évaluation RSE réalisée via l’outil Lodace, Viaco
•
Outils d’enquêtes approfondies sur la réputation, sanctions,
exposition politique, etc. des tiers (clients, nouvelles
acquisitions, fournisseurs)
•
Formation éthique dispensée à tous les acheteurs du siège
70
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.3 Valeurs et éthique
« Savoir faire la différence » est la signature d’Eiffage. Incarnée au
quotidien dans les décisions et réalisations, elle s’exprime dans la
durée par le modèle unique d’actionnariat salarié et par des valeurs
qui constituent depuis la création du Groupe le socle de son identité.
Eiffage s’est doté depuis de nombreuses années de règles éthiques
internes et externes, appliquées par les parties prenantes concernées,
dont, et en tout premier lieu, par les collaborateurs du Groupe.
Cesengagementsontpourobjectifuncomportementintègre
et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et
sur l’ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent
également la volonté de fonder le développement sur la confiance et
la fidélité à l’égard des clients et des partenaires.
La charte des Valeurs qui énonce les principes intangibles que tout
collaborateur doit connaître et respecter (la satisfaction des clients, le
respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires
et la prise en compte des attentes des parties prenantes (partenaires,
fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations,
riverains…), a été revisitée en 2018 et traduite dans les principales
langues des filiales du Groupe à l’étranger (anglais, espagnol,
polonais, néerlandais/flamand, allemand, italien). Les six valeurs ont
étéréaffirmées,leurcontenuredéfini :
•
l’exemplarité :quellesquesoientlescirconstances,agirdefaçon
éthique,enconscienceetdanslestrictrespectdesrègles ;
•
la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe et dans
larelationaveclespartiesprenantes ;
•
la responsabilité, chacun étant à son niveau garant des ressources
humainesetmatériellesdontonluiaconfiélacharge ;
•
la transparence, l’information donnée devant être fiable et
exhaustiveettransmisepromptement ;
•
laluciditéqui apportelagarantie d’objectifsréalisableset
d’engagementstenus ;
•
le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les
périodes d’activité plus modérée.
Les valeurs d’Eiffage s’appliquent dans l’ensemble des implantations
géographiques et assurent le respect des engagements
internationaux du Groupe en matière de RSE. La quasi-totalité des
États dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions
fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail).
Eiffages’impliquedonccomplètementdanslerespectdecesrègles :
•
interdictiondutravailforcé(c29‑c105) ;
•
interdictiondutravaildesenfants(c138‑c182) ;
•
discrimination(c100‑c111) ;
•
liberté syndicale (C87-C98).
Par ailleurs, en adhérant au Global Compact dès 2005, Eiffage s’est
engagé à intégrer, diffuser et faire progresser les grands principes
de l’ONU. Le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir
et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs
fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes
de travail et de l’environnement, et de la lutte contre la corruption.
LeGrouperenouvellechaqueannéesonengagementauprèsdu
Secrétaire général des Nations unies à travers sa « Communication de
progrès » en libre accès, détaillant l’ensemble des actions destinées à
atteindrelesobjectifsfixésencohérenceaveclesprincipesduPacte
mondial. En 2021, Eiffage renforce son engagement en passant du
statut « GC Active » au niveau supérieur « GC Advanced ». Ce niveau
témoigne d’une plus grande transparence dans la présentation des
actions menées par le Groupe. La mise en œuvre effective de ces
principes suppose un ensemble d’actions qu’Eiffage met en œuvre
dans sa stratégie d’entreprise au travers de l’engagement et des actions
portées par ses branches (voir Annexe Table de concordance RSE).
Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche
déontologique d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique &
Engagements, librement accessible sur le site internet. Les droits et
devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du
Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes externes. Ce document
fondateur intègre également les synthèses de politiques spécifiques,
comme le développement durable ou l’environnement.
2. Éthique des affaires et conformité
àlaréglementation
2.1 Gouvernance de la conformité
L’éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment
relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations
majeuresdel’instancedirigeanteetcedepuisdetrèsnombreuses
années. Afin de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019
un poste de directeur de la Gestion des risques et de la Conformité
rattaché au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif,
en charge pour la partie conformité, de piloter et coordonner la mise
en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en la matière.
Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis
enplaceen2018 :ilestchargédepiloterlamiseenconformitédu
Groupe, à la réglementation relative à la lutte contre la corruption
ou le trafic d’influence (cf. loi du 9 décembre 2016), au devoir de
vigilance (né de la loi du 27 mars 2017) et au Règlement général sur
la protection des données.
Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la
direction du directeur financier, membre du Comex et comprend,
en tant que membres permanents, le directeur de la Gestion des
risquesetdelaConformité,ledirecteurjuridiquedechaquebranche,
un directeur commercial, le directeur Développement durable et
Innovation transverse, un directeur des Ressources humaines et le
directeur de l’Audit interne. Ils peuvent en tant que de besoin, se faire
assisterpartoute(s)personne(s)qu’ilsjugentnécessaire.
Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre de
sa mission et, a minima, deux fois par an. Il s’est réuni quatre fois en
2021.
2.2 Éthique – Lutte contre la corruption
Les actions de mise en œuvre du dispositif de la loi du 9 décembre
2016, dite Sapin II, relative à la lutte contre la corruption, se sont
poursuivies en 2021 et sont décrites ci-après, sans que cela soit
exhaustif.
— 2.2.1 Code de conduite
LeCodedeconduite,misàjouren2018,énoncelesrèglesàrespecter
notamment en matière de lutte contre la corruption et donne des
illustrations des situations, pratiques et comportements interdits.
Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit
en polonais, allemand et flamand, il est remis à tous les nouveaux
collaborateurs à l’occasion de leur intégration.
Descommunicationsrégulièressontfaitesàcesujet,notamment
à l’occasion de réunions de cadres dirigeants de la holding et des
branches, mais également lors d’événements réunissant notamment
lesservicesfinanciersoujuridiquesetlorsdeformations.
71
EIFFAGE
— 2.2.2 Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing
Dès la fin des années 2000, Eiffage s’est doté d’un dispositif d’alerte
professionnellerégulièrementaméliorécommesuit :
•
le conseil d’administration d’avril 2009 a mis en place un nouveau
systèmed’alerte,autoriséparlaCNILle23juillet2009 ;
•
en 2017, le champ de ce dispositif d’alerte a été élargi, visant
également les infractions au code de conduite, définissant et illustrant
les différents types de comportement à proscrire, notamment ceux
susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic
d’influence, de comportement anticoncurrentiel. Le présent dispositif
d’alerte peut également être mis en œuvre pour signaler un crime
ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement
international,unemenaceouunpréjudicegravepourl’intérêtgénéral,
dontuncollaborateurauraiteupersonnellementconnaissance ;
•
en 2020, ce dispositif a été considérablement renforcé par la mise en
service d’une plateforme web externalisée, accessible par ordinateur,
smartphone ou lignes téléphoniques dédiées, afin de recueillir en
toute confidentialité d’éventuels signalements relatifs à l’éthique
des affaires, à des atteintes graves aux droits humains, aux libertés
fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité.
Ces outils, destinés à terme aux collaborateurs de toutes les entités
d’Eiffage dans le monde, sont faciles d’usage et accessibles dans les
principales langues du Groupe, de manière anonyme tout en gardant
la possibilité de communiquer avec le lanceur d’alerte. Ils permettent
la prise en compte rapide et le suivi précis des signalements éthiques
et relatifs au devoir de vigilance (environnement, sécurité, libertés
fondamentales).
La procédure Groupe « Système d’alerte professionnelle » décrit
le fonctionnement du dispositif et rappelle expressément la
confidentialité dont bénéficie l’auteur quant à son identité ainsi que sa
protection contre d’éventuelles représailles ou sanctions disciplinaires.
Le dispositif est opérationnel en France depuis le 1
er
décembre 2020.
Système d’alerte professionnelle : indicateurs 2021
via une plateforme Web
externalisée par ordinateur,
smartphone ou lignes
téléphoniques dédiées
quant à l’identité de l’auteur
ainsi que par sa protection
contre d’éventuelles représailles
ou sanctions disciplinaires
Anonyme Investigations
menées
Construction
RH - droits
humains
et libertés
fondamentales
Santé - sécurité
Éthique
des affaires
et corruption
Environnement
Infrastructures
Non anonyme
Irrecevables/enquêtes
non lancées
Énergie Systèmes
31%
31%
38%
0%
69%
75%
25%
57%
43%
19%
6%
6%
Holding/Concessions
RÉPARTITION PAR BRANCHE
Accessible
Condentiel
SIGNALEMENT
OBJET
SUITE DES SIGNALEMENTS
Le déploiement du dispositif dans les filiales à l’étranger initialement prévu en 2021 a été décalé en 2022 afin de permettre la mise en place
d’une organisation locale dédiée et formée à l’outil (un référent local) ainsi que la prise en compte des législations nationales qui sont en cours
d’élaboration au titre de la transposition de la Directive européenne du 23 octobre 2019, sur la protection des personnes qui signalent des
violations du droit de l’Union.
Laprocédured’alerteprofessionnelle,accessiblesurl’intranetduGroupe,EiffageConnexions,aétémiseàjourdansleguidedesrisques.
72
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 2.2.3 Cartographie des risques de corruption
Les cartographies des risques de corruption réalisées par les différentes
branches d’Eiffage en 2017 et 2018, actualisées courant 2019
ontfaitl’objetd’unenouvellemiseàjouren2021s’appuyant
sur les recommandations de l’Agence française anticorruption du
12janvier2021.
Cesmisesàjourdescartographiesdesrisques,revuesparles
instances dirigeantes des branches, ont été consolidées et validées
par le comité exécutif en décembre 2021 ainsi que par le comité
d’audit du Groupe. Les principaux risques identifiés sont identiques à
ceuxde2020etfontl’objetd’actionspilotéesauniveaudelaholding
ou d’actions spécifiques pour les risques propres à certaines activités
ou certaines branches.
— 2.2.4 Évaluation de l’intégrité des tiers
L’évaluation de l’intégrité des tiers, en lien avec les cartographies des
risquesdecorruptionréalisées,faitl’objetd’uneattentionparticulière
et d’une procédure cadre spécifique accessible aux collaborateurs à
partir d’Eiffage Connexions.
En 2021, sur la base des nouvelles recommandations de l’Agence
françaiseanticorruptiondu12janvier2021,desprocéduresontété
déclinées dans les branches Construction et Infrastructures ainsi qu’à
la direction des Achats. Cette déclinaison se poursuivra en 2022 dans
les autres branches.
Une catégorisation des tiers, et une affectation d’un niveau de risque et
de la nature de l’évaluation à effectuer ont été réalisées en s’appuyant
surlescartographiesdesrisquesdecorruptionmisesàjour.
Lesprocéduresdécriventlesmodalitéspratiquesdel’évaluation :
responsable, validations internes, outils, grilles d’aide à l’analyse,
traçabilité, contrôles de 1
er
, 2
e
, 3
e
niveaux à réaliser, etc.
Troisniveauxd’évaluationontétédéfinis :
•
Évaluation simple (risque faible)
-
un recueil d’informations auprès du réseau local, d’autres
collaborateurs du Groupe et de sources digitales ouvertes,
-
l’utilisation de Viaco, plateforme collaborative développée par
Eiffage et les principaux acteurs du BTP pour permettre aux
entreprisesfaisantl’objetd’évaluationdecomplétergratuitement
unquestionnaireuniqued’autoévaluation;
•
Évaluation renforcée (risque moyen)
-
uneévaluationrenforcéeestréaliséeparlesdirectionsjuridiquesà
partir de l’outil IndueD, base de données de la société Altarès DB.
•
Évaluation approfondie (risque fort)
-
une évaluation approfondie est réalisée sur la base de l’enquête
d’un prestataire spécialisé comme l’Adit avec lequel Eiffage a un
contrat, ou avec un prestataire équivalent,
-
des évaluations approfondies sont pilotées par les directeurs
juridique/responsablesconformitédelabrancheconcernée,
-
une description plus détaillée des outils et dispositifs notamment
pour l’évaluation des fournisseurs est faite dans le plan de vigilance.
— 2.2.5 La formation éthique
Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation sur
la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel
Commerce et Éthique », plus particulièrement destiné aux cadres et
agents de maîtrise en charge des unités opérationnelles, des fonctions
commerciales, des achats et études de prix.
Cetteformation,miseàjouren2017pourintégrerenparticulierles
obligations nées de la loi Sapin II, s’est poursuivie en 2021 et a été
dispensée à 494 stagiaires. Par ailleurs, des formations spécifiques sur
le dispositif éthique et anticorruption du Groupe ont été dispensées
aux équipes Concessions au Sénégal et aux collaborateurs de la
direction des Achats.
— 2.2.6 Autres actions liées à la lutte contre la corruption
À titre d’exemples non exhaustifs, des actions initiées en 2020 se sont
poursuiviesen2021 :
•
ajustementdel’outildigitalsécurisédegestiondématérialiséedes
demandes et des validations de mécénat et de sponsoring, et mise
enplaced’uncontrôlerenforcé ;
•
miseàjourdelaprocédure«apporteursd’affaires»danslabranche
construction ;
•
intégration de la clause éthique révisée dans les contrats-cadre
d’achats signés par Eiffage.
— 2.2.7 Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle
etd’évaluation interne
Suite à la campagne spécifique d’autoévaluation sur la conformité
(« PECI Conformité ») réalisée en 2019 à l’initiative de la direction
générale, des actions spécifiques ont été mises en œuvre et suivies
par le contrôle interne des branches.
Le service d’audit interne intègre dans ses missions en filiales la
vérification du respect du dispositif anticorruption.
Enfin, le Groupe qui a réalisé dès 2018, pour lui-même et ses filiales,
l’inscription de ses représentants d’intérêts auprès de la Haute
Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a procédé
en 2021 à sa déclaration d’activité conformément à la réglementation
en vigueur.
— 2.2.8 Prévention des risques liés à l’évasion fiscale
Du fait de sa présence dans de nombreux pays, Eiffage est soumis à
diverses législations fiscales nationales. Toutefois, l’activité du Groupe
est concentrée dans l’espace européen dont la norme supérieure est
commune à celle de l’établissement de ses comptes consolidés. Dans
ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d’impôt du Groupe
est légèrement inférieur au taux d’impôt sur les sociétés en France, où
le siège d’Eiffage est établi.
L’objectifpremierdelapolitiquefiscaleduGroupeestlasécurité
juridiqueetlastabilitéàlongterme :
•
Eiffage n’intervient pas dans des pays non coopératifs au sens de
l’OCDE ;
•
Eiffage pratique une politique de transparence conforme aux
obligations en vigueur, conscient de l’importance du rôle de l’impôt
dans le budget de développement des pays au sein desquels ses
opérationséconomiquessontlocalisées ;
•
les transactions intragroupes respectent le principe de pleine
concurrence,lastructuredesinvestissementsrépondauxobjectifs
opérationnelsdesprojetsfortementconcentréssurlaréalisationde
chantiers ou de contrats de délégations de services publics.
3. Règlement général pour la protection
des données (RGPD)
Le Groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche
mise en conformité au règlement général pour la protection des
données (RGPD), notamment à travers la désignation en 2016 d’un
délégué à la protection des données (DPO).
Afin de renforcer son indépendance, son positionnement et inscrire
son action dans la démarche plus globale de conformité, le DPO
est rattaché depuis mars 2020 à la direction des Risques et de la
Conformité du groupe Eiffage. Les plans d’actions définis en 2020 ont
été mis en œuvre en 2021.
73
EIFFAGE
3.1 Gouvernance de la mise en conformité
auRGPD
•
Le comité RGPD Eiffage chargé de l’élaboration de procédures,
d’outils et de guides pratiques à destination des collaborateurs et
des managers s’est réuni 4 fois pendant l’année.
•
Les groupes de travail issus de ce comité ont poursuivi leurs travaux
avec l’aide d’experts.
•
Le comité de pilotage RGPD Eiffage, composé d’un représentant de
chaque branche, s’est réuni 3 fois en 2021.
•
Un état d’avancement de la mise en conformité au RGPD a
égalementfaitl’objetd’unpointàchaquecomitégouvernancede
la conformité.
Compte tenu de la structure du Groupe, le comité de pilotage
RGPD Eiffage a validé le principe d’identifier plusieurs délégués à la
protection des données qui ont été désignés en interne et déclarés à
la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Fin 2021,
la première délégation de pouvoir et de responsabilité intégrant la
protection des données personnelles a été mise en place.
3.2 Référents
Les référents RGPD désignés et rattachés aux directeurs régionaux,
métiers, etc., permettent de créer une communauté RGPD forte
de plus de 80 acteurs pour identifier les traitements et diffuser les
bonnes pratiques.
3.3 Recensement des traitements
Dans la continuité du plan d’action défini en 2020, le recensement des
traitements opéré sur le périmètre France s’est poursuivi au niveau
des filiales et agences.
Les premiers registres de traitements locaux (Aéroport de Lille,
Clemessy SA) sont consolidés dans le registre groupe Eiffage afin
de donner une vision globale des éventuels risques. Les travaux se
poursuivront en 2022.
3.4 Analyse d’impact relative à la protection
desdonnées (AIPD)
Il faut noter que la mise en place du nouvel outil Groupe pour la
gestion administrative du personnel via (People) a été source
de plusieurs analyses d’impacts afin de vérifier que les mesures
techniques et organisationnelles étaient en adéquation avec les
risques éventuels pour les personnes concernées.
3.5 Actions de sensibilisation et de formation
auprès des collaborateurs et managers du Groupe
Plusieurscampagnesdecommunicationontétédéployées :
•
enjanvier2021,pourlajournéeeuropéennesurlaprotectiondes
données ;
•
entremi‑novembreetmi‑décembre2021pour«lemoisduRGPD» ;
•
l’ajoutdumodule«ComprendreetappliquerleRGPD»dansle
parcours des nouveaux embauchés. Environ 900 collaborateurs
ont été formés en 2021 sur la protection des données à travers ce
module disponible sur la plateforme digitale MyUniversity.
3.6 Autoévaluation des filiales étrangères
àlaconformité RGPD
Pour mesurer et suivre la maturité globale des filiales européennes
concernant la protection des données personnelles au regard du
RGPD, un premier état des lieux a été mené dont découlera un plan
d’actions global et une mise en œuvre en 2022, notamment au travers
desactionssuivantes :
•
traduction des outils en plusieurs langues (site SharePoint RGPD,
Gestiondesdemandesdedroits,procédures…) ;
•
standardisation des traitements de données avec la réalisation de
kitsdeconformité ;
•
sensibilisation approfondie des membres de la communauté
RGPD ;
•
élaboration de nouveaux modules de formation qui viendront
enrichir les premières briques tant en France que pour les filiales
internationales du Groupe.
4. Plan de vigilance
Laloifrançaisen°2017‑399du27mars2017,relativeaudevoir
de vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs filiales, impose
aux sociétés remplissant certains critères comme Eiffage, de
mettre en œuvre un plan d’action destiné à identifier et prévenir les
atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à
l’environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités.
Cela s’applique à l’ensemble des entités du Groupe, ainsi qu’aux sous-
traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation
commerciale établie.
Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la
Gestion des risques et de la Conformité sur la base des contributions
de la direction du Développement durable et de l’Innovation
transverse, de la direction des Achats et des directions Prévention-
Sécurité et Ressources humaines. Il a été validé par le président-
directeurgénéraletafaitl’objetd’uneprésentationaucomitéd’audit
du Groupe le 21 février 2022.
4.1 Gouvernance
Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale
compte tenu de l’organisation décentralisée d’Eiffage et de la
multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les
prisesdedécision :
•
globale :lecomitégouvernancedelaconformité(décritplushaut)
examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance et
décidedesnouvellesactionsàengager ;
•
enmatièred’environnement :ladirectionduDéveloppement
durable et de l’Innovation transverse diffuse une culture de
l’évaluationetdelapréventiondesrisquesenvironnementaux ;
•
enmatièredesanté‑sécurité :lesdirectionsPrévention‑Sécurité
des branches animent la démarche et favorise l’acquisition d’une
cultureprévention,fondéesurlerisquezéroetlezéroaccident ;
•
enmatièrededroitshumainsetlibertésfondamentales :les
directions des ressources humaines des branches déploient une
politique de non-discrimination et de respect des droits humains et
libertésfondamentales ;
•
enmatièred’achatsresponsables :ladirectiondesAchatsauniveau
de la holding met en place une stratégie d’achats responsables et
des procédures d’évaluation des fournisseurs.
4.2 Cartographie des risques
Pour compléter la cartographie des risques du Groupe et l’analyse
de matérialité effectuée en 2018, la cartographie des risques
RSEréaliséeen2019aétémiseàjouren2020puis2021surla
base d’entretiens avec les directions mentionnées au paragraphe
précédent.Lesrisquesrelatifsauxdroitshumains,auxlibertés
fondamentales, à l’environnement, à la santé, et à la sécurité ont été
identifiés et évalués au titre de cette cartographie. Ils ont été mis à
profit pour réaliser la cartographie des risques spécifique au devoir
de vigilance. Cette cartographie a été validée par le comité exécutif le
14février2022etafaitl’objetd’uneprésentationaucomitéd’audit
du Groupe le 21 février 2022. Les principaux risques liés au devoir de
vigilance sont présentés dans le schéma ci-après.
74
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Matrice des risques liés au devoir de vigilance
Santé
& sécurité
RISQUE NET
FORT MAJEUR
Santé et sécurité
des occupants
Santé et sécurité
des collaborateurs
Santé et sécurité
des intervenants
Pénurie
de matières
premières non
renouvelables
Limitations à
l’articialisation
des sols
Impact
environnemental
des activités
et des chantiers
Conformité
réglementaire
environnementale
Diversité et égalité
des chances
Environnement
Droits humains
& libertés
fondamentales
Une description détaillée des risques liés au devoir de vigilance et de leurs dispositifs de maîtrise se trouve plus haut dans ce chapitre
(1. Engagement et valeurs réaffirmés). Concernant le risque lié à la santé et la sécurité des occupants (livraison d’immeubles neufs ou rénovés
n’assurant pas la santé et la sécurité des occupants), les actions de maîtrise se traduisent notamment par la livraison d’immeubles « sains »
certifiésselondescritèressanitairesetdeconfortdevie.QuelquesexemplesdebâtimentscertifiéssontdonnésdanslechapitreTransition
écologique du modèle d’affaires.
4.3 Actions engagées
Les actions d’atténuation des risques et de prévention des
atteintes graves ont été validées par la direction générale et le
comité stratégique et RSE du Groupe, et une description détaillée
de ces actions est faite dans les autres parties de la déclaration de
performance extra-financière.
4.4 Évaluation : outils et procédures
L’évaluation des filiales est décrite dans le chapitre relatif aux
procédures de contrôle interne.
L’évaluation des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels
estentretenueunerelationcommercialeétabliefaitl’objetd’une
« procédure d’évaluation des tiers » intégrée dans le guide des
risques, traduite en plusieurs langues et accessible à l’ensemble des
collaborateurs du Groupe via Eiffage Connexions.
Cette procédure décrit les modalités pratiques de cette évaluation et
notamment le contenu des diligences, des niveaux de contrôle et des
suites à donner en fonction du résultat de l’évaluation.
Afin de faciliter les évaluations, le Groupe s’est doté d’outils proposés par
des prestataires spécialisés, permettant de lancer des enquêtes approfondies
ou de faire des vérifications, qu’elles soient aléatoires ou en nombre.
Tous les fournisseurs et sous-traitants d’Eiffage sont automatiquement
qualifiés dans l’outil Lodace Sourcing, plateforme de e-sourcing
du Groupe/direction Achats. La qualification se fait par le biais de
critères,dontunvoletobligatoiredédiéaupositionnementRSEdu
fournisseur. En effet, fournisseurs et sous-traitants sont invités à s’auto-
évaluersurlesenjeuxetrisquesRSEdenaturesociale,sociétale,et
environnementale.Lesréponsesdoiventêtrejustifiéespardeséléments
de preuve pour valider l’enregistrement. Fin 2021, près de la moitié des
fournisseurs sous contrat-cadre a répondu à l’autoévaluation RSE et
cette démarche se poursuivra afin de permettre l’enrôlement progressif
de tous les fournisseurs dans l’outil et la généralisation de la clause RSE.
75
EIFFAGE
En 2018 et 2019 une évaluation particulière des principaux
fournisseurs sous contrat-cadre avait été réalisée par Altares
Onboard,àsavoir1 500entreprisesayantuneactivitérécurrente
avec une structure d’Eiffage. Cette évaluation n’a pas fait ressortir
d’éléments nécessitant une investigation complémentaire ou une
remise en cause des relations avec ces fournisseurs au titre du devoir
de vigilance.
Par ailleurs, le déploiement de la plateforme d’évaluation des tiers
Viaco, co-construite avec d’autres acteurs du BTP, s’est poursuivi chez
Eiffage en 2021. Elle mutualise dans un questionnaire unique aux
fournisseurs des questions liées aux dispositifs d’éthique des affaires
(gouvernance, sanctions, dispositifs de lutte contre la corruption, etc.).
Fin2021,45%des1 700fournisseurssollicitésaurontsatisfaitàcet
exercice de transparence.
De plus, des procédures spécifiques d’évaluation des fournisseurs
sontmisesenœuvresurcertainsprojetsinternationaux,auregard
du métier, du ou des client(s) et pays concernés, ou des risques
principaux identifiés.
En outre, l’outil Ecosource, interne au Groupe, permet de comparer les
produits proposés par les fournisseurs sous l’angle environnemental.
La direction des Achats, en collaboration avec la direction du
Développement durable et de l’Innovation transverse et la direction
du Système informatique, a développé l’application Ecosource, outil
de comparaison de la performance environnementale multicritère de
produits à usage similaire dont le principe est décrit dans l’infographie
ci-dessous. Lors de la préparation d’une offre ou en phase chantier,
les opérationnels ont ainsi la possibilité de proposer à leurs clients
desalternativesplusperformantessurleplanenvironnemental:
empreinte carbone, économie circulaire, traçabilité, qualité de l’air
intérieur, etc.
L’outil a été testé en 2021 auprès d’un panel de 90 collaborateurs de
toutes branches, avec un enrôlement ciblé selon les fonctions, comme
les bureaux d’études internes ou les directions techniques. Suite à
l’enthousiasme suscité par ce nouvel outil, Ecosource sera déployé en
2022 dans tous les métiers d’Eiffage.
Enfin, le dispositif d’alerte permettant de signaler des atteintes graves
aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement,
à la santé et à la sécurité est décrit dans le chapitre « Le système
d’alerte professionnelle/Whistleblowing ». L’ensemble du dispositif et
desoutilsfontl’objetd’évolutionsrégulièresdestinéesàenaméliorer
l’ergonomie et l’usage.
Principe d’Ecosource
SOURCER
les produits les plus
performants au plan
environnemental
INTÉGRER
les variantes
aux chiffrages
COMPARER
les produits
et identier les plus
performants au plan
environnemental
EXEMPLE D’INDICATEUR CARBONE
En phase études
En phase chantier
Indicateurs disponibles Comparateur indicateur carbone
DONNÉES ACHATS
Lodace sourcing :
∙ Fournisseurs sous contrat
∙ Évaluation RSE
∙ Niveau de relation
∙ Statut de qualication
DONNÉES INIES
DONNÉES PRODUITS
∙ Fiche de Déclaration
Environnementale et Sanitaire
(FDES)
∙ Prol Environnemental Produit
(PEP)
Carbone
(1 indicateur)
Empreinte carbone (kg CO
2
eq.)
Économie circulaire
(5 indicateurs)
Énergie
(3 indicateurs)
Biodiversité et
environnement
(3 indicateurs)
Produit A Produit B Produit C
RÉINITIALISER EXPORTER EN EXCEL
GraphiqueTableau
76
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
4.5 Une stratégie d’achats responsables
Par son poids dans le chiffre d’affaires du Groupe – 7,7 milliards en
France dont 2,5 milliards au travers de 2 500 contrats-cadres – la
fonction Achats est un levier stratégique au service de la performance
économique, mais aussi un formidable vecteur pour « embarquer »
les fournisseurs et sous-traitants dans la vision de ce que doit être
un achat équilibré et contributif aux engagements environnementaux
et sociaux du Groupe. Les pratiques responsables dans le domaine
des Achats sont également intimement liées au respect du devoir
de vigilance et à la stratégie RSE déclinée au niveau des différentes
branches du Groupe. Vecteurs à part entière de développement,
elles contribuent à la stratégie bas carbone et à la création de valeur
pérenne.
Le Groupe s’attache à entretenir une relation fournisseurs la plus
pérenne possible à travers différentes initiatives. À titre d’exemple,
Eiffage avait signé dès 2010 la charte « Relations fournisseurs
responsables », dont les engagements comprennent la désignation
d’un correspondant PME, pouvant intervenir en tant que médiateur
pour faciliter le règlement d’éventuels litiges entre Eiffage et un
fournisseur. Cette démarche s’insère dans le dispositif « Médiateur des
entreprises » (Article 36, Loi Essoc), dont le lien d’accès est rappelé
sur le site internet d’Eiffage.
Afin de rendre les collaborateurs acteurs de la démarche bas carbone
engagée, un nouveau module de formation « achats durables et bas
carbone » sera créé et progressivement déployé à partir de 2022
auprès des 450 acheteurs du Groupe. Il vient compléter l’e-learning
bascarbonedéjàproposéparleGroupe.
4.6 Suivi des mesures et de leur efficacité
Un suivi des mesures et de leur efficacité est fait à différents
niveaux de l’organisation. Comme décrit plus haut, une campagne
d’autoévaluation du dispositif de contrôle interne (PECI) est organisée
chaque année afin de sensibiliser les collaborateurs aux procédures
et règles à respecter. Le questionnaire comporte des questions
relatives au respect des droits humains et libertés fondamentales, à la
prévention santé/sécurité, à l’environnement, aux achats responsables
et au dispositif d’alerte professionnelle.
En 2021, les résultats de la campagne
d’autoévaluation du dispositif
decontrôle interne ont été publiés
La campagne 2021 a permis de faire ressortir, sur la base d’une
autoévaluation, les évaluations de conformité suivantes aux
procédures et règles internes du Groupe :
85 %
RH
(N.B. : le volet RH objet du PECI est plus large que
les seuls aspects de respect des droits humains et
des libertés fondamentales)
86 %
Prévention
61 %
Environnement
Les contrôleurs internes des branches ont mené des actions
spécifiques afin de renforcer la sensibilisation et rappeler les règles
à respecter en la matière. Des indicateurs spécifiques ont été définis
enfonctiondesrisquesidentifiésetfontl’objetd’unedescriptionplus
détaillée dans les autres chapitres de la déclaration de performance
extra-financière (DPEF).
En raison de la poursuite de la crise sanitaire, il n’a pas été conduit en
2021 d’audit dédié chez les fournisseurs.
77
EIFFAGE
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2021
Déploiement du nouveau plan stratégique
des Ressources humaines 2021-2025
Signature d’un accord sur la prévention
du stress, des risques psychosociaux (RPS)
et le droit à la déconnexion par le Groupe
5,87
Taux de fréquence
(France)
0,59
Taux de gravité
des accidents du travail
(France)
Santé et sécurité
des collaborateurs
Santé et sécurité
des intervenants
NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES,
CRÉATRICESDE VALEUR
A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE
Le nouveau plan stratégique des Ressources humaines 2021-2025
est entré en application en 2021 et engage l’ensemble du Groupe
pourcinqans.Ilreposesurquatrepiliers :
•
anticiper, accompagner l’évolution des métiers en lien avec
lesmutationsdesactivitésduGroupe ;
•
faireladifférencegrâceàlamarqueemployeuretauxvaleurs
duGroupe ;
•
faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur
deperformance ;
•
préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail
descollaborateurs.
Ildéclineuneséried’objectifs,parmilesquels :
•
100%descollaborateursaurontsuiviaumoinsuneformation
labelliséetransitionénergétiqueen2025 ;
•
100%descollaborateursévaluéschaqueannée ;
•
80%decollaborateursforméschaqueannée ;
•
index de l’égalité entre les femmes et les hommes supérieur
à80/100pourtouteslesfilialeséligibles ;
•
25%defemmescadres ;
•
doubler le nombre de femmes dans les instances de gouvernance.
Certainsobjectifssontenpassed’êtreatteintsdès2021etserontà
consolider dans le temps. D’autres correspondent à de nouveaux défis
àrelever,liésàdessujetsdésormaisreconnuscommeessentiels.
1. Prévention des risques et bien-être au travail
Préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des
collaborateurs,estdevenu,aujourd’huiplusquejamais,unimpératif
promu par Eiffage et inscrit dans le plan stratégique RH 2021-2025.
La lutte contre les troubles musculosquelettiques, au premier rang des
maladies professionnelles, et contre les risques psychosociaux (RPS),
témoigne de ce souci constant de prévention.
L’importance accordée à la santé dans une acception large du terme,
et donc à la prévention dans tous les aspects de la vie au travail,
rejointaussilarecherchedeperformance.C’estl’objetd’unechaire
d’enseignement et de recherche « Prévention et performance dans
leBTP»,initiéeparl’organismeprofessionneldubâtimentetdes
travaux publics (OPPBTP) avec CentraleSupélec, dont Eiffage Génie
Civilestpartenaire.L’undesobjectifsaffichésestlapromotiond’une
approche positive de la prévention. La chaire met, qu’au travers des
actions – formations, acquisition de matériel, aménagements –, la
prévention contribue à la performance des entreprises en améliorant
la productivité, et en réduisant les accidents et les arrêts de travail.
Engagées en septembre 2020 pour trois ans, les recherches-actions
avec des partenaires qui offrent des terrains d’expérimentation ont
commencé en 2021.
,Tableau n° 6 : Santé – Sécurité
78
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité
entermesd’accidentologieauregarddesmétiersexercés,lacartographiedesrisquesréaliséealorsaétéactualiséeen2021.L’objetdecette
démarche consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer.
* (Éviter, Réduire, Compenser) ** Comité Innovation Routes et Rues
Selon les statistiques accidents
Eiffage Construction/Eiffage Immobilier/Eiffage Aménagement
Eiffage Route/Eiffage Génie Civil/Eiffage Métal
Eiffage Énergie Systèmes
APRR-AREA
Principaux risques sécurité
CONSTRUCTION
INFRASTRUCTURES
ÉNERGIE SYSTÈMES
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
entre 31 et 40 %
entre 21 et 30 %
entre 11 et 20 %
entre 01 et 10 %
entre 31 et 40 %
entre 21 et 30 %
entre 11 et 20 %
entre 01 et 10 %
entre 31 et 40 %
entre 21 et 30 %
entre 11 et 20 %
entre 01 et 10 %
entre 31 et 40 %
entre 21 et 30 %
entre 11 et 20 %
entre 01 et 10 %
Manutentions
manuelles
Outils à main
et électroportatifs
Chutes
de plain-pied
Objets en mouvement
accidentel
Manutentions
manuelles,
posture de travail
Déplacements
de plain-pied
Manutention
manuelle,
posture de travail
Utilisation du matériel
Circulation
piétonne
Utilisation
d’équipements individuels
Utilisation
du matériel et des
équipements
Risque électrique,
chute de hauteur,
manutention mécanique
Déplacement
terrestre
Manipulation
et manutention
Blessure par outil
mécanique, machine,
engin
Chute de hauteur
(escaliers, montée et
descente de véhicules)
79
EIFFAGE
Technique/humain/organisationnel
Plans d’actions prévention
GÉNÉRALES
TEMPS FORTS 2021
ZOOM BRANCHES 2021
SPÉCIFIQUES
• Formations régulières
des compagnons, des managers
et des encadrants
• Campagnes de communication
et de sensibilisation
• Amplication de l’usage des outils
numériques (prévention des risques,
suivi de la performance sécurité)
• Mise en place ou test d’innovations
techniques destinées à la prévention des
accidents (bracelet anti-coup de chaleur,
exosquelette, ballon d’assise…)
• Covid-19 : application des directives
gouvernementales via des mesures
adaptées aux métiers ; attention
particulière à la santé et aux habitudes
de vie des collaborateurs
• Signature de l’accord sur la
prévention du stress, des risques
psychosociaux et au droit à la
déconnexion
• Mois de la sécurité dans toutes
les branches (juin 2021) : remontée
des risques et des bonnes pratiques
CONSTRUCTION
Renforcement de la formation sécurité
pour les intérimaires, associée à un test
de connaissances (cf. PASI)
Mise en œuvre de la charte
de sous-traitance
INFRASTRUCTURES
Intensication de la formation
des collaborateurs aux savoirs maîtrisés
de sécurité (SMS)
Création d’un e-learning d’accueil sécurité
pour l’encadrement
Campagnes «Rien que pour vos yeux»
et «Allégez la charge»
ÉNERGIE SYSTÈMES
¼ h mensuel thématique sur
les principaux risques
Vidéos et supports de sensibilisation
sur les bons gestes
Groupe de travail sur la manutention
des équipements lourds et des éléments
volumineux
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
Campagne «Corridor de sécurité»
Accompagnement et étude psychologique
autour de la «crise sanitaire»
Accompagnement des collaborateurs
victimes d’incivilité
80
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.1 Les grands thèmes de l’année 2021 :
plus d’attention, plus de prévention,
plusdecommunication
Préalable nécessaire pour espérer atteindre le « zéro accident »,
Eiffage mise sur le « zéro risque » et le « 100 % sécurité » qui implique
une politique rigoureuse de prévention. Partagée par l’ensemble
du Groupe, cette politique se décline sur tous les chantiers et
implantations, en France comme à l’international. Le développement
d’applications numériques fournit une aide précieuse pour repérer,
alerter et par la suite informer, former, communiquer.
Les principes fondamentaux sont peu ou prou les mêmes d’une
brancheàl’autre :garantirlasécuritédespersonnesendéveloppant
une responsabilité solidaire, anticiper et prévenir les risques, former et
informer à tous les niveaux, repérer les dysfonctionnements afin de ne
pas les reproduire, etc. Toutes les branches ont participé au mois de la
sécuritéorganiséenjuin2021.
En revanche, compte tenu de la diversité des métiers et de leurs
risques spécifiques, chaque branche, voire chaque entité, définit et
déploie des actions adaptées, comme l’illustre le guide Prévention
sécurité qu’Eiffage Énergie Systèmes révise annuellement, ou encore
les six points capitaux correspondant aux risques identifiés par la
branche :consignation ;protectioncollective ;protectionindividuelle ;
engins,véhiculesouchargesenmouvement ;harnaisdesécurité,
signalisation et balisage.
Eiffage Énergie Systèmes a construit son plan de prévention avec les
managers, les responsables Prévention mais également sur la base
de la perception de la sécurité par ses clients. Ce plan s’articule en
quatreaxes :renforcerl’appropriationdesfondamentaux,développer
le leadership sécurité sur le terrain, diminuer les événements graves,
développer la prévention santé au travail.
Essentielle, la formation régulière à la prévention et à la sécurité
s’impose aux managers comme aux compagnons. À ce titre, la branche
Infrastructures cible principalement les collaborateurs présents dans le
Groupe depuis moins de deux ans, concernés en 2021 par 38 % des
événements d’accident contre 49 % l’année précédente.
Lasantéetleshabitudesdeviedescollaborateursontfaitl’objet
d’une attention particulière en 2021, année de pandémie, au travers
desujetsvariéstelsquelanutrition,laluttecontrelesaddictions,le
sommeil, l’éveil musculaire ou encore l’hydratation sur le chantier.
Cesinformationspassentpardifférentscanaux :conférences,
rencontres, affichages, campagnes spécifiques comme les « trois mois
de la sécurité », réseaux sociaux, mais aussi entretiens individuels.
Les innovations techniques destinées à la prévention des accidents
ontconnuuneannée2021prolifique :
•
la branche Infrastructures, en partenariat avec l’agence européenne
pour la Sécurité et la santé au travail, développe un robot suiveur,
jusque‑làutilisédanslalogistique,pouvantdéplacerunecharge
inférieure à 50 kilogrammes. Ce qui contribue à combler un manque,
lesoutilsmécaniqueshabituelsétantmajoritairementréservésà
deschargessupérieures ;
•
un bracelet anticoup de chaleur, développé par une start-up
japonaise,estégalementtestédepuis2021par150salariés
d’Eiffage Infrastructures dans le cadre d’un partenariat avec l’institut
de prévoyance pro-BTP. Initialement conçu pour les sportifs de haut
niveau, il alerte le porteur dès que la hausse de température peut
affecterlasanté ;
•
Eiffage Génie Civil a mis au point un bouchon de protection pour les
piquetsporte‑lanternecontrelerisqued’empalement ;
•
Eiffage Énergie Systèmes a testé des exosquelettes pour soulager
certainestâchesàrisque ;
•
Eiffage Energía met à disposition des collaborateurs des ballons
d’assise permettant de renforcer la ceinture abdominale et dorsale
tout en travaillant à son bureau.
Chez Eiffage Construction, la formation sécurité a été renforcée pour
les intérimaires qui doivent être dotés du Passeport Sécurité Intérim
(PASI) – formation associée à un test de connaissances par un organisme
agréé. En 2021, environ 15 % des intérimaires étaient titulaires du PASI
–l’objectifétantdedoublercenombredès2022etd’atteindre90%
de titulaires en 2025. Eiffage Énergie Systèmes développe également
l’échange de bonnes pratiques avec les sociétés d’intérim et a commencé
à élaborer un plan d’actions dédié aux sociétés de travail temporaire.
Des actions de sensibilisation, d’information et de contrôle sont mises
en place sur le terrain, dont les effets sont amplifiés par l’usage des
outils numériques (voir plus loin). À titre d’exemple, la fréquence
des visites de sécurité assurées par les encadrants, les animateurs
Prévention et par les directeurs sur les chantiers d’Eiffage Construction
est bimensuelle, voire hebdomadaire.
Des exercices de simulation d’urgence sont également organisés, à
l’instardeceluimenéconjointementaveclessapeurs‑pompierssurle
chantier des travaux de protection côtière à Saint-Louis au Sénégal.
Prévu au titre du plan particulier de sécurité et de protection de la
santé, cet exercice intégrait également les riverains potentiellement
affectésparlesactivitésduprojet.
Enfin,silapréventionetlasécuritésontdessujetsvitauxsurles
chantiers,cesenjeuxdépassentlecadredelaseuleproductionen
intégrant, notamment, les risques psychosociaux et le bien-être au
travail,plusdifficilesàobjectiver,maisessentiels.
Ainsi, les agents d’APRR bénéficient d’un dispositif d’aide
psychologique en cas d’incivilités aux péages d’autoroute. La première
étape est une écoute immédiate de leur hiérarchie ou du manager
d’astreinte ;l’accèsàunprofessionnelvictimologueestégalement
proposé. Le dispositif est complété par des fiches d’incivilité
renseignées par l’agent « victime » et par des formations permettant
d’anticiper sa propre réaction face à la violence verbale. De manière
préventive, des agents autoroutiers sont formés à traiter en vue
d’éviter toute escalade. Par ailleurs, l’assistance d’un psychologue
est proposée aux agents d’intervention confrontés à des accidents
graves avec victimes, afin de réduire le risque de traumatisme. Les
encadrants sont également formés pour débriefer à chaud. L’ensemble
de ce dispositif est indispensable, notamment pour des agents dont le
maintien de la concentration est vital.
Au sein de chaque comité social et économique (CSE) est nommé un
référent « risques psychosociaux » qui agit en facilitateur et en relais, en
complément de la fonction ressources humaines et du management.
Ce référent est formé à la prise en charge des situations complexes de
stress et de risques psychosociaux, comme celles provoquées par la
pandémie (voir plus loin – nouvel accord RPS Groupe).
81
EIFFAGE
1.2 L’indicateur taux de fréquence, des chiffres
encourageants
Le taux de fréquence (TF) qui donne la mesure du degré d’exposition
des salariés au risque d’accident professionnel diminue d’année en
année dans le Groupe. Passer sous la barre de six pour toutes les
branchesduGroupeestunobjectifdenouveauatteinten2021,
mêmesidesdisparitésperdurent :
•
APRR‑AREAadéjàdépassél’objectifdepuisquelquesannées,
avecuntauxinférieuràtrois ;
•
Eiffage Construction présente une nette amélioration avec un
TF de l’ordre de 6,28 en France en 2021, par rapport au TF de
10,05 en 2019. La comparaison est moins pertinente avec 2020
compte tenu de la baisse importante d’activité la première année
de la crise sanitaire. Depuis 2021, la charte de sous-traitance
d’Eiffage Construction, permet de suivre le TF des sous-traitants
et d’imposer des règles de prévention conformes au plan de
prévention de sécurité et de la protection de la santé (PPSPS).
En cas de non-respect, des pénalités sont prévues et un salarié
peut être refusé. Les sous-traitants remontent obligatoirement à
l’entreprisetousleursaccidents ;
•
Eiffage Énergie Systèmes reste l’un des meilleurs de son secteur
d’activité avec un taux de 5,75 en France. À l’horizon 2025,
l’objectifestd’arriveràunTFinférieurouégalàcinqpourle
personnel organique et inférieur ou égal à sept en comptant les
intérimaires ;
•
enfin, le TF de la branche Infrastructures continue de s’améliorer et
s’établit à 6,38 en 2021, en France.
1.3 La voie numérique pour une vigilance partagée
Chaque branche du Groupe a développé une approche de la sécurité
au travail et de la prévention reposant sur le big data et l’intelligence
artificielle (IA). Chacune dispose d’une application dédiée qui permet
de prévenir les risques et de mesurer en temps réel le niveau de
sécurité sur tous les sites de l’entreprise et à travers le monde.
Ces applications facilitent la remontée d’anomalies ou de risques
identifiés et le traitement des données afin d’aider les acteurs de
terrain dans leur prise de décision. Elles alimentent également
des bases de données dont les analyses servent à mieux cerner
les situations à risque, à définir les bonnes pratiques ou encore à
alimenterdesquartsd’heuresécurité :
•
SafetyForce
©
, l’application de la branche Infrastructures, est utilisée
par7 773utilisateursdirectsdansplusdetrente‑deuxpayseten
cinqlangues.En2021,elleapermisdepublier63 904évaluations
concernant31 890sites,d’identifieretderéguler43 554anomalies,
etdepartager30 570bonnespratiques ;
•
Easy
©
, l’application d’Eiffage Énergie Systèmes, destinée en priorité
aux managers et utilisée en France et à l’international, sera ouverte
à tous les collaborateurs début 2022. Elle permet de réaliser des
visites hiérarchiques de sécurité, partager les bonnes pratiques,
appréhender les situations à risque, mais également diffuser des
quarts d’heure sécurité et mener des actions suite au constat d’un
écartenmatièredesécurité ;
•
avec son application FinalSafe
©
, Eiffage Construction a traité
environ28 000remontéesdeterrain,enplusdes23 000liées
auxvisitesPrévention.Ellecompte5 100utilisateursactifssurles
9 000salariésdelabranche,dontpeudepersonneldebureau.
Denouvellesfonctionsontétéajoutéesen2021afind’effectuer
notamment le suivi des formations et des dix consignes de sécurité
incontournables ;
•
enfin, l’application NumaPrévention
©
d’APRR permet à chacun
de repérer un dysfonctionnement ou un danger et d’alerter
immédiatement.En2021,plusde1 000actionsindividuelles
d’alerte ont été dénombrées dont 200 de danger immédiat.
À quoi servent des chaussures
connectées ?
Elles servent à alerter et déclencher une chaîne de secours en cas de
chute ou d’inaction inhabituelle. En 2021, ce sont 360 collaborateurs
d’APRR en tâche isolée – patrouilleur, mécanicien, ouvrier de
maintenance itinérant, etc. – qui en ont bénéficié.
Une opération de sensibilisation réussie
pour la branche Infrastructures
L’opération « Safety Leader, Chasseurs de risques » organisée en
juin 2021 par la branche Infrastructures a eu d’excellents résultats :
plus de 10 000 risques neutralisés sur plus de 3 600 sites dans 18 pays,
et une diminution de 41 % des accidents avec arrêt de travail en juin.
82
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.4 Covid 19 : une vigilance permanente, la lutte
continue
La pandémie mondiale de Covid-19 et ses différents épisodes auront
bouleversé de manière durable le fonctionnement des entreprises
comme celui de la société.
Eiffage a appliqué strictement les directives gouvernementales
danssesbranchesetfiliales :gestesbarrières,distanciationsociale,
masques exigés, télétravail partiel, etc. Au-delà de ces directives, le
Groupe tente de contribuer à la lutte contre la propagation du virus, en
France comme à l’international.
Lesmesuressuivantesontétémisesenplace :
•
Entermesdegouvernance :celluledeveillehebdomadaireou
bimensuelleenfonctiondelacirculationduvirus,afind’ajusterles
mesures de manière concertée en temps réel.
•
Entermessanitaires :dépistagessurcertainssitestrèsfréquentés
commesurlecampusdeVélizy‑Villacoublay(Yvelines) ;facilitation
de la vaccination pour tous les salariés, notamment par des
autorisationsd’absence ;fourniturestrèsrégulièresdemasqueset
des produits désinfectants.
•
En termes matériels : l’utilisation de la visioconférenceet
l’équipement des collaborateurs en applications de télétravail ont
permis aux managers de maintenir le lien avec leur équipe.
•
Entermesmanagériaux :despointsdevigilanceontétéidentifiés,
comme des cas de solitude lourde, de logements inadaptés au
travail à distance ou encore de besoins d’accompagnement au
retour sur site. Ainsi, chez APRR, des entretiens individuels et des
échanges sur les mesures sanitaires ont été effectués autant que
de besoin.
•
Entermesd’organisationdutravail :leséquipementsdeprotection
individuelle (EPI) ont parfois dû être adaptés lorsqu’ils étaient peu
compatibles avec le port du masque. La branche Infrastructures a
d’ailleurs noté une dégradation du port des EPI qui, en 2021, ont
représenté 8 % des événements accidentels contre 4 % en 2020.
La réapparition d’atteintes aux yeux notamment a incité à lancer
une opération spécifique « Rien que pour vos yeux, avez-vous une
tête à lunettes de sécurité » par vidéos, spots et ateliers.
Mesurer et analyser les conséquences
liées à la crise sanitaire
En partenariat avec le laboratoire de recherche en psychologie du
travail de l’université de Bourgogne Franche-Comté, APRR a accueilli
une jeune chercheuse en Master-2 Psychologie sociale, du travail et des
organisations. À l’issue de 137 entretiens individuels et des réponses
au questionnaire sur le ressenti des salariés face à la crise sanitaire,
les données récoltées ont permis de prendre la mesure de la situation
et de proposer des axes d’amélioration de la qualité de vie au travail.
83
EIFFAGE
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est considérée
aujourd’huicommemoteurdecompétitivitéetdevientuncritèrede
choixdesjeunesdiplômésenrecherched’emploiquifaitsens.Malgré
la pandémie, l’année 2021 aura été une année de recrutement très
actif. La palette des outils à disposition, notamment numériques, pour
mieux mettre en lumière les atouts du Groupe et attirer de nouveaux
talents s’est étoffée, complémentaires d’événements en présentiel.
,Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2021
2. Des compétences reconnues, des formations renouvelées,
des organisations adaptées
2.1 Des métiers à faire connaître, des savoir-faire à valoriser pour renforcer l’attractivité du Groupe
Après une année 2020 où le Groupe a tenu, malgré la crise sanitaire,
ses engagements en matière de recrutement, l’année 2021 a
été encore plus dynamique avec la mise en place d’une stratégie
commune et partagée en matière de relations écoles, de recrutement
et de marque employeur.
— 2.1.1 Le développement durable dans les cursus diplômants
Eiffage développe des actions de communication et de promotion de
toussesmétiers :
•
Auprès d’écoles d’ingénieurs et de commerce, d’universités, mais
aussi de collèges et lycées, où les équipes ressources humaines,
avec des collaborateurs opérationnels, mettent en valeur la diversité
des activités des branches, des parcours professionnels mais aussi
les opportunités de stages, de contrats en alternance et d’emplois.
•
Aux côtés de grandes écoles d’ingénieurs dont le Groupe est
partenaire de longue date. Un partenariat national avec le groupe
INSA a été finalisé en 2021, ciblant quatre établissements du
groupeINSA :Lyon,Rennes,StrasbourgetToulouse.Chaque
branche a désormais la responsabilité d’assurer la valorisation des
métiers du Groupe dans un de ces établissements.
•
Pour la première fois cette année, un forum des stages dédié
aux étudiants d’écoles supérieures a été organisé à distance,
du19au26octobre2021.1 160candidatssesontpositionnés
surlesoffresproposéespartouteslesbrancheset507jeunesont
obtenu un entretien. Les stages de fin d’études de quatre à six mois
débouchant régulièrement sur des embauches, ce forum a revêtu
uneimportanceparticulièreenvuedel’intégrationdesjeunes
diplômés et sera renouvelé en 2022.
•
Soucieux de se différencier dans ses actions et mettre en valeur
les engagements du Groupe en matière de transition écologique, le
challenge étudiant « Inno’vivant » a été organisé de septembre à fin
novembre2021.Aveccommeslogan«Labiodiversitéaujourd’hui,
ça ne se construit plus tout seul », quatre thèmes en lien avec les
activitésd’Eiffageétaientproposésauxétudiants :
-
atténuation et adaptation du changement climatique,
-
recours aux services écosystémiques,
-
limitation de l’empreinte écologique et restauration des meilleurs
naturels,
-
développementdeprojetspourlanatureetlescommunautés.
Cinq équipes lauréates – deux issues de l’Institut supérieur de
formations agricole et rurale (Isfar) du Sénégal, les trois autres
d’écoles françaises de commerce, d’ingénieur et de droit et économie
appliquéeàl’immobilier–ontprésentédesprojetstrèsdifférents,
de la valorisation de la biomasse et des co-bénéfices entre plantes
à la protection des insectes pollinisateurs en passant par les micros
centrales électriques en montagne.
RISQUE EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (France) FAITS MARQUANTS 2021
Recrutement
etdélisation
Mise en service complète du site de recrutement
jobs.eiffage.com
Introduction d’un outil numérique
commun de gestion RH, en France et
à l’international
Enrichissement de l’offre de formations
sur le portail MyUniversity
51 460
Effectifs annuels
6 393
Nombre d’embauches CDD et CDI
2 523
Embauches de jeunes de moins de 26 ans
894
Nombre de licenciements
6,13 %
Taux d’absentéisme net
899 648
Nombre d’heures de formation
84
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Fort de son partenariat de longue date avec l’École supérieure spéciale
des travaux publics (ESTP), Eiffage est également membre fondateur de la
nouvelle chaire « Ingénierie civile écologique », qui soutient le développement
d’un enseignement spécifique sur le climat et la biodiversité. Cette chaire
co-développée avec Agro-ParisTech, l’Union professionnelle du génie
écologique (UPGE) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a
permis dès la rentrée 2021 d’introduire dans le cursus général de formation
de l’ESTP, 200 heures réparties sur l’année consacrées à la préservation
du vivant dans les métiers du BTP. À la rentrée 2022, un nouveau double
diplôme d’ingénieur génie civil et génie écologique, accueillera ses premiers
étudiants,consacrantainsid’uneformationBac+5unespécialisationen
génie écologique très attendue.
Le développement de contrats en alternance, de formation et
de professionnalisation, fait partie des leviers pour recruter de
nouveaux salariés et faire connaître l’entreprise. Eiffage accueillait
2 721alternantsendécembre2021,soit5%deseffectifsduGroupe.
Toutes les branches sont engagées dans cette volonté de formation
dejeunesetnotammentEiffageEnergieSystèmesavecl’accueilde
plusde1 200apprentisen2021.Afind’atteindresonobjectifet
toucher des personnes, Eiffage noue, à travers ses filiales et dans
différents territoires, des partenariats avec des associations en lien
avec le milieu scolaire, universitaire mais aussi des structures d’aide à
l’emploi (missions locales, CREPI, etc.).
Par exemple, la filiale d’Eiffage Énergie Systèmes en Allemagne et
spécialiste du marché tertiaire depuis plus de 40 années, ELOMECH-
Gruppe, emploie plus de 600 salariés en Rhénanie-Westphalie et
accueille plus de 90 apprentis chaque année. La formation et la
promotiondesjeunestalentsconstituentunélémentstratégique
pour la filiale, qui a créé l’ELOTechnikum, centre de formation
professionnelle qualifiante unique en Allemagne dans trois métiers
spécialisés:électronicienspourlestechniquesdel’énergieet
dubâtiment,agentscommerciauxpourlagestiondebureauet
planificateursdesystèmesélectriquesettechniques.Lesobjectifs
sontdoubles:d’unepart,fourniruneformationintensivedehaute
qualité professionnelle dans l’ELOTechnikum, école installée au
cœur même de l’entreprise, pour une parfaite complémentarité entre
travaux théoriques et pratiques, en préparation des interventions sur
lechantier.D’autrepart,bénéficierd’unvivierdejeunestalentsquise
verront proposer une embauche dans la filiale.
, Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants
2 721
alternants présents
au 31 décembre 2021,
soit 5 % des effectifs France
— 2.1.2 Recrutement et fidélisation des salariés :
enjeupermanent et essentiel
Avec près de 6 400 embauches en 2021 dont plus de
2 300compagnons,legroupeEiffageapoursuivisapolitique
dynamique de recrutement dans toutes les catégories
socioprofessionnelles. De nombreux emplois restent à pourvoir à tous
les niveaux de l’entreprise. L’augmentation des effectifs en 2021 et
la tension dans les recrutements font de l’intégration des nouveaux
salariésetlafidélisationdesplusconfirmésunenjeucentral.
Les équipes ressources humaines et les managers en charge du
recrutement ont à leur disposition une palette d’outils permettant la
diffusion des offres d’emploi sur les sites les plus adaptés à chaque
métier, le repérage des profils recherchés par des professionnels
du recrutement, internes au Groupe, et l’accompagnement
vers l’embauche. Les nouveaux collaborateurs bénéficient d’un
accompagnement individualisé, mais également de séminaires
d’intégration afin de faciliter la connaissance des métiers, de la
stratégie de l’entreprise et le partage des valeurs du Groupe.
Lesitejobs.eiffage.comdontlarefonteaétéamorcéeen2020pour
êtrepleinementfonctionnelen2021,apportelesservicessuivants :
•
relaisd’enmoyenne1 500offres ;
•
déposeduCVenligne ;
•
réception,grâceàl’intelligenceartificielleintégréedansl’outil,
de propositions ciblées correspondant aux compétences et
expériencesducandidat;
•
accès au réseau d’une quarantaine d’ambassadeurs qui informe de
manière personnalisée les candidats sur les métiers et les valeurs
d’Eiffage.
Autre canal d’aide au recrutement, la création depuis 2017 de
groupes LinkedIn pour chaque métier du Groupe. Le groupe Eiffage
compteplusde200 000abonnésetmetenvaleursapromesse
employeur#HumanPerspective,notammentgrâceauxprojets
réalisés, aux témoignages des salariés ou à la diffusion d’informations
sur les activités de la Fondation Eiffage.
, Tableau n° 2 : Embauches et licenciements
, Tableau n° 5 : Absentéisme
— 2.1.3 Formations à tous les niveaux : des outils qui se
développent et se diversifient pour des compétences renforcées
et renouvelées
La politique de formation d’Eiffage permet d’assurer la gestion
dynamique des compétences mais également d’anticiper et
d’accompagner la transformation des métiers qui doivent renforcer
l’intégrationdesenjeuxenvironnementauxetsociaux.Progresseret
élargirsonchampdecompétencesgrâceauxformationsestaussiun
gage de mobilité cher à Eiffage, qui fidélise les salariés en soutenant
leur désir d’évolution de carrière.
Cette politique repose principalement sur l’Université Eiffage qui
propose des sessions de formation en présentiel et, depuis 2020, en
distanciel. Une plateforme de formations en ligne, MyUniversity, met
à disposition des salariés d’Eiffage des modules qu’ils peuvent suivre
à leur gré. En outre, chaque branche du Groupe dispose d’un institut
de formation spécifique à ses métiers. C’est notamment dans ce cadre
que des formations pratiques concernant la prévention et la santé
sont dispensées.
Depuisjuillet2020,uneffortdemutualisationdecesformationsvient
enrichir d’autant l’offre générale faite à chaque salarié qui dispose
d’un accès autonome à un portail unique vers l’ensemble de l’offre.
Le catalogue complet rassemble les offres aussi bien de l’Université
Eiffage, de MyUniversity que des instituts de formation. Ce portail
numérique en facilite la lisibilité et la visibilité, il est le prélude à ce
qu’apportera le nouveau ERP formation (progiciel de gestion intégrée)
dont le cahier des charges a été défini de concert entre les branches
au cours du deuxième semestre 2021.
Laformationsefaitégalementmieuxconnaîtredescollaborateurs :
identité visuelle, campagne d’affichage et d’annonces télévisées,
convergence des référentiels de formation vers un référentiel unique,
rationalisation de l’offre.
85
EIFFAGE
En 2021, la formation représente 2,48 % de la masse salariale
(France), contre 1,85 % en 2020, avec un nombre total d’heures de
formation effectuées de 899 648.
, Tableau n° 7 : Formation
À l’occasion des 95 ans d’Eiffage Sénégal,
la formation est à l’honneur
En matière de formation, l’année aura été particulièrement marquante
pour le Sénégal où, à l’occasion des 95 ans d’Eiffage Sénégal, une
cérémonie de remise de diplôme a été organisée en présence du ministre
du Travail et de l’insertion professionnelle. 143 certificats d’aptitude à
la conduite en sécurité (CACES), 25diplômes pour l’alphabétisation en
langue française et 83 diplômes en professionnalisation de l’encadrement
de chantier y ont été remis. À l’occasion de cet événement, un dispositif
de validation des acquis de l’expérience (VAE) mis en place avec le
conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a été présenté.
Université Eiffage, la progression continue
En 2021, l’augmentation du nombre de sessions réalisées par
l’Université Eiffage s’est confirmée, avec 501 sessions dont 266 en
distanciel, ce record témoignant de l’effort d’accès en ligne d’une
partie des formations pendant les confinements et consacrant
l’évolutiondesoutilspédagogiques :
•
lenombredestagiairesadépassépourlapremièrefoisles4 000,
avec4 707collaborateursformésàtraversl’Universitépouruntotal
de49 000heures;
•
la note moyenne de satisfaction globale ressort à 8,23/10 en
présentiel et à 8,15/10 en virtuel, niveau stable par rapport aux
annéesprécédentes;
•
81 % des formations s’adressent à des cadres, contre 18 % à des
employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam). Les ouvriers,
qui ne représentent que 1 % du public de l’Université, se forment
principalement dans le cadre des instituts de formation spécifique,
•
de nouvelles formations ont été développées en 2021 à travers
l’Université,parmilesquelleslerecrutementparlesmanagers;
lagestiondeprojetparlesrisques,laformationinitialedes
référents risques psychosociaux (RPS), l’analyse d’une société et
la croissance externe, ou encore les formations de tuteurs pour
l’encadrement. À noter sur ce dernier point que la qualification de
l’Université comme organisme agrée est lancée.
MyUniversity, l’outil de formation en ligne propulsé par la pandémie
Avec une moyenne de 850 collaborateurs connectés par mois en
2021, on constate une augmentation très nette du nombre de
collaborateurs qui utilisent le portail MyUniversity. Pour en prendre
lamesure,plusde5 600formationsontétésuiviesen2021,
contre3 900surtoutel’année2020et1 500en2019.L’offreaété
enrichiedenouvellesformations :culturedigitale,gestiondutemps,
technique de concentration, finance pour non financiers, conduite
du changement, marque employeur, ou encore formations digitales
surOffice365.Chaqueformationfaitl’objetd’unevalidationparun
groupe de testeurs avant sa mise en ligne.
Plus de 5 600 formations
ont été suivies en 2021
(contre 3 900 sur toute l’année 2020 et 1 500 en 2019)
Ainsi, à travers l’offre actuelle, le digital a définitivement trouvé sa
place dans l’approche de formation du Groupe. La mise en place de
lasuitepeople,projetstratégiquepourleGroupe,aétél’occasion
d’installer une conduite du changement largement basée sur des
formations mixtes (présentiel, classe virtuelle, en ligne).
Dans le cadre de la transformation digitale, un programme « ambition
numérique » a été imaginé via MyUniversity. Il s’agit d’un programme
en cinq modules de formation de deux à trois heures destinés aux
compagnons. Il combine une série d’exercices sur des savoir-faire
liés à l’utilisation du numérique et une mise en pratique à travers la
découverte d’outils digitaux d’utilisation quotidienne – messagerie,
souscription en ligne, peopleoff pour les congés, MyPeopleDoc pour
l’accès aux bulletins de salaires, people pour l’accès au dossier et la
réalisation des entretiens, etc. Ce programme est testé depuis 2021
par la direction régionale d’Eiffage Route Nord Est.
Les instituts de formation spécifiques aux métiers opérationnels
Pourrépondredemanièreplusagileauxenjeuxopérationnelsde
développement des compétences des collaborateurs et renforcer la
lisibilité de son offre de formation, Eiffage Énergie Systèmes a créé
en2021laM’Academy.Elleformeprèsde4 000collaborateurspar
an dans les domaines d’expertise de la branche. Garantie de qualité,
d’agilitéetd’améliorationcontinue,laM’Academyestcertifiée
Qualiopi depuis décembre 2021.
Déployé en 2021 pour accompagner ses directeurs d’agence,
d’exploitation ou de travaux, Eiffage Énergie Systèmes propose
Master Sup’Essor, qui accompagne en 87 heures les stagiaires sur les
fondamentaux techniques de leurs postes.
En ce qui concerne la branche Infrastructures, le cursus « nouveaux
embauchés » a été complètement refondu. Il s’effectue désormais
en un an et intègre six modules généralistes classiques, une classe
virtuelle spécifique et une vingtaine d’e-learnings spécifiquement
développés. La première promotion d’un cursus technique dédié
à la Route, composé de classes virtuelles, d’e-learning sur les
fondamentaux de la route et de visites sur site, a été déployée en
quinze mois, en complément du parcours d’intégration. Pour le
Génie Civil, une nouvelle formation transverse « gestion des risques
géotechniques » a également été créée.
Repenser les formations pour réussir
latransition écologique
La stratégie bas carbone du Groupe ainsi que l’application de la
loi Climat et résilience impliquent de prévoir et mettre en œuvre
l’évolution d’une partie des métiers et de leurs modalités d’exercice.
Ces formations n’existent pas toujours et Eiffage a donc choisi d’en
créer selon ses besoins spécifiques. Des formations en lien avec
les techniques constructives bas carbone sont donc proposées, à
l’instar du module de formation à la construction bois et bois-béton,
spécifiquement créé pour les compagnons et testé sur le chantier
du village olympique ainsi que sur le chantier du nouveau centre
de recherche de Danone à Gif-sur-Yvette. Ce parcours sera ensuite
dupliqué sur tous les sites.
86
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2.2 Favoriser la diversité et l’égalité des chances
Faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur de
performance fait partie intégrante de la stratégie RH 2021-2025.
Elle s’articule aussi bien autour de la lutte contre toutes les formes
de discriminations – de genre, d’origine socioculturelle ou encore
d’orientation sexuelle –, que de la valorisation des parcours atypiques,
dumaintiendansl’emploidesseniors,del’inclusiondesjeunessur
le marché du travail et la reconnaissance, comme la prise en compte,
des situations de handicap. Chaque branche agit en conséquence tout
en recourant à la pédagogie via des témoignages internes. À l’instar
d’APRR-AREA (voir encadré plus loin), toutes les branches devraient
d’ici 2024-2025 pouvoir prétendre au label Afnor Diversité.
, Tableau n° 10 : Répartition par âge
— 2.2.1 La valeur n’a pas de genre : une marge de progrès
àréduire
Atteindre la parité hommes-femmes dans le secteur du BTP est un
objectifactuellementloind’êtreatteint,etc’estsansdouteaufuret
à mesure du renouvellement des personnels qu’il gagnera en réalité.
L’inégalité se concentre dans la moindre présence de femmes dans
certaines catégories socioprofessionnelles, qu’il s’agisse de postes
de direction ou de métiers techniques, plutôt que dans des écarts
de rémunération à compétences et expériences égales. Sur ces
dernierssujets,lesDRHontsignificativementagisousl’impulsiondu
président-directeur général depuis 2017.
Chaque filiale dispose ainsi d’un plan spécifique d’actions visant
à recruter davantage de candidates et à leur assurer une évolution
professionnelle égale à celle de leurs collègues masculins. Ce plan
d’actions, adapté à la marge aux spécificités des métiers, comprend
lesprincipalesmesuressuivantes :
•
prendrelesujetenamont,dèsl’école,avecdesactionsciblées
visantlesjeunesfillespourlesaideràinvestiravecconfiance
les filières scientifiques, techniques et technologiques, et faire
témoignerdesfemmesingénieuresouconductricesdetravaux ;
•
user des leviers managériaux pour influer positivement sur
l’évolution de la parité homme-femme au travers de la formation du
management, des entretiens annuels, de la révision des salaires ou
encoredecoachingsdédiésauxfemmes ;
•
bannirpréjugésetstéréotypesautraversdeformationsetdemises
en scène concrètes qui donnent à voir, réfléchir et agir.
L’obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis 2019,
de calculer et publier tous les ans l’index de l’égalité entre les femmes
etleshommes,permetdemesurerlaprogressionenlamatière :
•
si la parité parmi les dix plus hautes rémunérations, l’un des
cinq critères appliqués comptant pour 10 % de la note, reste
un point faible, les quatre autres critères affichent de meilleurs
résultats :écartsderémunérationhomme‑femme,répartitiondes
augmentations individuelles, répartition des promotions et nombre
desalariéesaugmentéesauretourdematernitéoud’adoption ;
•
en 2021, l’index moyen pondéré d’Eiffage calculé au sein du SBF
120 s’établit à 80,59. Le Groupe vise en 2025 un index supérieur à
80/100pourtoutessesfilialeséligibles ;
•
Eiffage a prévu de doubler le nombre de femmes dans les instances
dedirectiond’ici2025 ;
•
à la holding, l’index est passé de 55/100 en 2019 à 90/100 en
2021enjouantnotammentsurlesaugmentationsdesalaire.Une
grille de salaires appliquée de manière stricte chez APRR-AREA
a réduit à moins de 1 % l’écart de rémunération entre hommes et
femmes (contre 16 % au niveau national) eet les notes globales
sontde89/100en2021chezAPRR,et93/100chezAREA ;
•
en outre, une vigilance particulière vise la rémunération variable
afin que l’égalité salariale obtenue d’un côté ne soit pas mise à mal
d’unautre.
x 2
Eiffage a prévu de doubler
le nombre de femmes
dans les instances
de direction d’ici 2025
RISQUE EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (France) FAITS MARQUANTS 2021
Diversité et égalité
des chances
Signature d’un partenariat avec l’association
«Elles bougent» au niveau Groupe
Signature d’un accord handicap par Eiffage
Construction
2 133
Nombre de personnes en situation de handicap
80,59
Index égalité femme/homme pondéré moyen
19,50 %
Taux de femmes dans l’encadrement
87
EIFFAGE
Cécile Cambier intègre le Comex
Cécile Cambier a été nommée directrice des concessions d’Eiffage
en mai 2021 et a intégré, à ce titre, le comité exécutif d’Eiffage.
Le recours à des partenariats avec des associations comme « Elles
bougent », « Capital filles » ou encore « Article 1 » aide à faire bouger
les lignes. Les deux premières œuvrent pour que tous les métiers,
notamment scientifiques, techniques et technologiques soient rendus
accessibles aux filles autant qu’aux garçons, la troisième pour que
l’accès aux études et l’insertion professionnelle ne dépendent pas
de l’origine sociale, économique et culturelle. Depuis 2021, c’est à
l’échelle du Groupe que le partenariat avec « Elles bougent » est signé.
Eiffage Energía soutient les femmes
victimes de violence de genre
Depuis 2017, Eiffage Energía est signataire de l’accord « Entreprises
et entités de Castilla-La Mancha pour une société sans violence
à l’égard des femmes », lancé par l’Institut féminin de Castilla-La
Mancha. Cette initiative mobilise les acteurs économiques afin qu’ils
contribuent au sein de leur propre corps social à la sensibilisation
contre la violence de genre à travers la diffusion de campagnes
deprévention et le recrutement de femmes au chômage, victimes de
violence de genre.
, Tableau n° 8 : Emploi des femmes
, Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences
(en moyenne annuelle)
— 2.2.2 L’insertion : une nécessité sociale et professionnelle
Les100 000chantiersqu’Eiffagemènechaqueannée,enFranceet
à l’international, sont autant de possibilités de faire appel à l’emploi
local et d’offrir des parcours d’insertion à des personnes peu qualifiées
ou éloignées de l’emploi. Tous les appels d’offres incluent des volets
sociaux, ce qui comble partiellement le déficit de main-d’œuvre
auquel le Groupe, comme l’ensemble du secteur, est confronté
depuis plusieurs années. Là encore, des associations comme « Nos
quartiers ont du talent » et des structures territoriales, comme le Crepi,
apportent une aide précieuse.
Les actions concrètes relatives à l’emploi local et à l’insertion
professionnelle sont en lien étroit avec les spécificités du territoire et
duchantierconcerné.Envoiciunéchantillon :
•
pour les chantiers du Grand Paris Express, la Société du Grand
Paris impose un taux de 10 % du volume horaire dédié à l’insertion
professionnelle. Sur le chantier de la ligne 16, les équipes de la
brancheInfrastructuresontdépasséde50%l’objectifimposé,
avecplusde800 000heuresconsacréesàceteffortdesolidarité
territoriale ;
•
sur le chantier de l’ensemble de lancement destiné à Ariane 6
(Kourou, Guyane), sur lequel sont intervenues plusieurs entités
d’Eiffageetinauguréenseptembre,plusde100 000heuresde
travail ont été réalisées par des personnes en insertion, contre
62 000heuresréglementairesprévues ;
•
sur l’A79, alors que le chantier n’est pas terminé, près de
300 000heuresd’insertionsontdéjà effectuéescontre les
190 000heurescontractuellesprévues ;
•
à plus petite échelle, dans le quartier prioritaire strasbourgeois
de Neuhof-Meinau, Eiffage Construction est partie prenante du
projetd’insertionprofessionnelle«Focale»,portéparlamaison
de l’emploi. Elle a accueilli, par le biais d’une société de travail
temporaire d’insertion, deux personnes une fois par semaine
pendant deux ans dans le cadre d’un travail de revalorisation de
matériauxsurunprojetderéhabilitationdelogementssociaux.
Àlasuitedecettepremièreexpérience,d’autresopérations
similaires ont été lancées sur des chantiers de Saverne et Colmar.
Cesréussitessontrenduespossibles,partoutsurleterritoire,grâce
à une étroite collaboration avec les organismes institutionnels
tels que Pôle Emploi ou les Missions locales, et par le montage
d’événements de rencontres avec les potentiels candidats. Ainsi,
Eiffage Énergie Systèmes organise avec Pôle Emploi, partout en
France, des opérations de valorisation du métier de monteur réseaux
et propose aux allocataires un parcours de formation via un contrat
de professionnalisation. À travers le réseau des Clubs régionaux
d’entreprisespartenairesdel’insertion(Crépi),dontl’objetest
d’aider toute personne à trouver un emploi par le biais d’entreprises
durablement engagées sur leurs territoires, Eiffage Construction
s’investit à Marseille (Bouches-du-Rhône) en allant à la rencontre des
personnes sans emploi ou en reconversion.
Par ailleurs, à la suite d’un appel lancé le 1
er
mars 2021 par le
présidentdelaRépubliquederelayerl’initiative«1jeune,1mentor»
pouratteindredansl’année100 000binômes,etledoublel’année
suivante, une centaine de patrons de grands groupes se sont
engagés à y participer dont le président-directeur général du groupe
Eiffage, Benoît de Ruffray. Ce dispositif vise à promouvoir l’égalité
deschances.Leprincipeestqu’unmentorplusâgé(étudiant,
professionneloujeuneretraité)accompagneunjeunependantson
parcours scolaire, dans ses choix d’orientation ou en phase d’insertion
professionnelle. Il mobilise son expérience et ses réseaux quelques
heures par mois et contribue ainsi à lutter contre les asymétries
d’informationquitouchentsouventlesjeunesissusdemilieux
modestes.
Le label Afnor Diversité récompense
lamobilisation d’APRR-AREA
enmatièrede diversité
APRR-AREA est titulaire du label Afnor Diversité, obtenu en 2016
pour quatre ans, et renouvelé d’autant en 2020. Ce label récompense
douze années de mobilisation autour de l’égalité des chances lors
des recrutements ainsi que tout au long de la vie professionnelle
des collaborateurs, dans le respect des différences de chacun.
Sapolitique volontariste en matière d’égalité des chances avec ses
clients, fournisseurs, partenaires et acteurs locaux sur les territoires
est reconnue. En outre, l’ensemble des actions est inscrit dans un plan
quadriennal 2019-2022. Un travail collaboratif mené en 2021 avec
une association partenaire aboutira à une charte, prévue en 2022,
pour lutter contre les discriminations liées aux orientations sexuelles.
88
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le ministère de l’Intérieur renouvelle
le financement accordé au dispositif
« Destination emploi »
Le financement accordé par le ministère de l’Intérieur à la fédération
nationale des Crépi, dont le directeur régional Nord-Aquitaine
d’Eiffage Construction est président, a été renouvelé en mai 2021
pour trois ans pour son dispositif « Destination emploi ». Ce dispositif
d’insertion professionnelle s’adresse aux personnes étrangères
présentes depuis moins de cinq ans en France. En trois ans,
230primo-arrivants en ont bénéficié.
— 2.2.3 Le handicap : une réalité à facettes multiples et difficile
à cerner
Malgré différents dispositifs existants chez Eiffage, le taux d’emploi
des personnes en situation de handicap fixé légalement à un
minimumde6%n’estpasencoreatteint ;ilfaitpartiedesobjectifs
à remplir d’ici 2025. En 2021 avec une moyenne de 4,75 %, il oscille
entre 4 et 6,2 % suivant les branches. Cependant, ces chiffres
officiels ne recouvrent que partiellement la réalité car une partie
des personnes qui vivent avec un handicap ne se signalent pas,
notamment par méconnaissance des dispositifs existants, ou parce
qu’elles considèrent que seules leurs compétences doivent être prises
en compte. Dans la mesure où 80 % des handicaps sont invisibles,
il est d’autant plus indispensable d’informer et de sensibiliser. Afin
d’améliorer leur accueil et leur inclusion dans l’entreprise, les rassurer
sur les conséquences d’une reconnaissance et sur leur maintien dans
l’emploi, des mesures existent et continuent à se développer, à l’instar
d’une plaquette en cours de finalisation.
En avril 2021, un accord handicap a été signé avec toutes les
organisations syndicales d’Eiffage Construction, agréé par la direction
dutravail.Ilprévoit :
•
laformationetlasensibilisationdesmanagersàcesujet ;
•
unemissionhandicapavecunchefdeprojetàParisetdesréférents
régionaux ;
•
desactionsdecommunicationetd’information ;
•
un accompagnement administratif spécifique.
Dans les branches, des conférences, des interventions de comédiens,
la diffusion de témoignages sont autant de dispositifs qui permettent
de prendre conscience de la réalité de tel ou tel handicap, d’envisager
des aménagements possibles, de réfléchir à comment se comporter,
etc. La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
(SEEPH) qui s’est déroulée du 15 au 21 novembre 2021 est un
moment particulièrement fort autour de cette question et permet
des échanges à large échelle. À cette occasion, des collaborateurs
d’Eiffage Construction Occitanie ont notamment pu participer à des
ateliersdesensibilisationauhandicap :initiationàlalanguedes
signes, idées reçues sur le handicap, etc.
LaparticipationàDuoday,dispositifd’accueild’unejournéed’une
personne en situation de handicap en duo avec un collaborateur
volontaire, a été étendue cette année à l’ensemble du Groupe.
Enoctobre2021,suiteaudiagnostic‑actionréaliséauniveaunational
sur le handicap, la direction régionale des Hauts-de-France d’Eiffage
Énergie Systèmes, avec l’aide de l’association de gestion du fonds
pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),
aorganiséunejournéepour(re)sensibiliserlesRHsurlesujet.
Enjanvier2021,APRRasignépourleGroupeunpartenariatde
quatre ans avec l’Alliance Insa-Handicap international. Au cœur du
programme commun de l’Institut national des sciences appliquées
de Lyon et de l’organisation non gouvernementale Handicap
International :lacréationdelachaired’enseignementetderecherche
InnovationforHumanity.Sonobjectifestd’apporterdesréponses
techniques aux problèmes rencontrés sur le terrain comme la
fabricationdeprothèsesetorthèsesaccessibles–grâceàdes
imprimantes 3D par exemple –, d’outils qui sécurisent le déminage
ou encore d’analyse et de visualisation de données. Premier mécène
du programme, le groupe Eiffage est aussi force de proposition de
pistes de recherche, telle que la déclinaison du gant bionique de la
branche Infrastructures, conçu pour manipuler des charges lourdes et
qui serait adaptable aux personnes en situation de handicap.
, Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
3. Replacer l’humain au centre du Groupe
Eiffage met en avant son esprit de Groupe à travers des valeurs
clairement identifiées qui constituent sa marque employeur, illustrée
par l’expression « À vous d’inventer un avenir à taille humaine » et par
le hashtag #HumanPerspective sur les réseaux sociaux.
Eiffage au sommet de l’Himalaya
Deux jeunes collaborateurs ingénieurs travaux, l’un chez Eiffage
Construction, l’autre chez Eiffage Métal ont réalisé leur rêve et gravi
l’Himalaya à l’automne 2021, relevant un défi sportif et mental hors
norme. Arrivés au sommet du Manaslu au Népal, à 8 163 mètres
d’altitude, ils ont hissé les couleurs du Groupe. Cette aventure
extraordinaire s’est concrétisée avec le mécénat des branches
Construction et Infrastructures.
3.1 Une gestion dynamique et personnalisée
detous les salariés
Eiffage s’attache à garantir à ses salariés, comme à ceux qui
souhaitentrejoindreleGroupe,unmanagementindividualiséet
lapossibilitéd’évoluerauseinduGroupegrâcenotammentàdes
formations internes et externes. La gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP) identifie les compétences présentes
au sein de l’entreprise et celles dont elle a besoin. Deux entretiens
annuels, l’un individuel de compétences et l’autre professionnel
centré sur l’évolution de carrière permettent un accompagnement
personnalisé de chaque salarié.
L’ensemble des critères d’appréciation des collaborateurs a été revu
en 2021 et un recueil des compétences des Etam et des cadres a
étéétabli ;yserontajoutéescellesdescompagnonsetdesouvriers
en 2022. L’introduction en France comme à l’international d’un outil
numérique commun de gestion administrative avec Workday et
d’un dispositif tel que People Review pour la gestion des carrières
représenteunenjeuimportantpourleGroupe.WorkdayFrance,par
exemple, permet de mieux suivre les personnes qui travaillent pour
Eiffage à l’étranger en tant qu’expatriées.
89
EIFFAGE
Mis en place dans toutes les filiales espagnoles dès septembre 2021,
puis dans les trois filiales belges à la fin 2021, ils seront déployés en
2022 dans les filiales britanniques et canadiennes. L’utilisation d’outils
communs facilite la mobilité interne dans l’entreprise, en France et à
l’international.
3.2 À la recherche d’un équilibre vie professionnelle,
vie personnelle
Avec la crise sanitaire, le télétravail pour les métiers qui s’y prêtent
aura servi d’expérimentation à grande échelle. Si, pour certains, cette
obligation a pu poser quelques difficultés, la réduction du temps
consacréautrajetdomicile‑travailafaitémergerunedemandede
travail à distance une partie de la semaine, en lien avec la recherche
d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
L’organisation mise en place pendant la crise sanitaire, les
équipements alloués et l’utilisation d’outils comme la visioconférence,
ont apporté la preuve de leur efficacité, mais parfois aussi leurs
limites. En 2021, des négociations sur le télétravail – sa fréquence
et les modalités de son exercice sur la base du volontariat –, ont été
menées et devraient aboutir à un nouvel accord, qui fera suite au
précédent datant de 2019.
Mesurer et analyser la satisfaction
dessalariés
En 2021, la branche Infrastructures a mené une enquête de
satisfaction basée sur l’analyse d’une soixantaine de critères. Près de
120 rapports couvrant l’ensemble des exploitations et populations ont
été analysés et permis des prises de conscience et des plans d’actions
locaux. En 2022, cette opération sera reconduite en l’élargissant à
l’ensemble des filiales internationales.
Un sondage visant les stagiaires et les alternants, réalisé par la société
ChooseMyCompagny, a placé Eiffage Route et Eiffage Génie Civil
dans le top dix du classement des sociétés les mieux notées par leurs
stagiaires, conduisant à leur accréditation « HappyTrainees ».
3.3 Un dialogue social renforcé
Au niveau du Groupe comme dans chaque branche, 2021 aura été
uneannéericheentermesdedialoguesocialavecdesenjeuxà
moyen et long termes, en plus de la gestion quasi permanente de la
crise sanitaire. Suite au basculement dans le confinement strict de
mars 2020 et la nécessité d’une nouvelle organisation du travail, la
concertation entre les partenaires sociaux et les directions s’est peu
à peu mise en place de manière structurante, avec de nombreux
échanges en lien avec les modalités d’exercice professionnel
compatibles avec les mesures sanitaires. Malgré la situation complexe,
la concertation s’est donc organisée en 2021 de manière réactive,
entre réunions formelles et échanges directs, aboutissant à de
nouveaux accords ou les amorçant.
Àl’échelleduGroupe,outrelesnégociationssurletélétravailtoujours
en cours, celles sur la prévention du stress, des risques psychosociaux
(RPS) et au droit à la déconnexion ont abouti à un accord. Il a été
signé le 14 avril 2021 par trois des quatre organisations syndicales
représentatives du Groupe, soit une de plus que lors de l’accord
précédentde2017surlesujet.Cetaccordrenforcelesmesures
existantes et insiste sur la mise en place de dispositifs de prévention
primaire cohérents au plus près du terrain. Si la démarche est
commune au Groupe et prétend développer un langage commun sur
les RPS, elle s’applique dans chaque branche en prenant en compte
leur organisation et la spécificité de leurs métiers. Son déploiement
mobilisel’ensembledespartiesprenantes :lesdirectionsdes
branches et plus largement la fonction ressources humaines et le CSE
au sein duquel un référent RPS est désigné et formé. Reconnaissant
le rôle central des managers pour agir le plus en amont possible,
ces derniers bénéficient d’une formation spécifique avec l’Université
Eiffage – Master Spé’Essentiel Prévention des risques psychosociaux.
Conformément à l’accord, la synthèse des actions entreprises, et des
résultats obtenus, présentée chaque année à une commission de suivi
de branche et au niveau du Groupe, permettra la généralisation des
bonnes pratiques mais aussi l’identification de nouvelles mesures qui
seraient nécessaires. L’accord s’applique en France à l’ensemble des
salariésetdesfiliales,àl’exceptiond’APRR‑AREAdéjàengagéedans
une telle démarche.
Prévu tous les quatre ans, le renouvellement du comité européen a
égalementfaitl’objetdenégociationsen2021pourêtreopérationnel
en 2022. Ce comité, auquel participent les représentants du personnel
de tous les pays européens, s’élargit aux Pays-Bas et à la Hongrie,
deux pays dans lesquels le Groupe s’est nouvellement implanté.
Cenouvelaccordrenforcesesprérogativesetsesmoyens.
La déclinaison de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021
adéjàcommencéàêtredébattuedanslecadredudialoguesocial,
aussi bien au niveau du comité de Groupe que du comité européen.
C’est devant ces instances qu’ont été présentés la stratégie carbone
et climat du Groupe ainsi que le plan biodiversité. Le Groupe doit
désormais décliner les dispositions de la loi Climat et résilience au
niveau des branches et des métiers, au plus près du terrain. La loi
donne de nouvelles prérogatives aux représentants du personnel
qui devront s’informer et se former pour comprendre les indicateurs
environnementaux.
Chez Eiffage Construction, l’année 2021 a été riche en matière
de dialogue social et marquée par la signature, à l’unanimité
des organisations syndicales représentatives, de deux accords
structurants pour les ressources humaines. Le premier, signé le
24 février 2021, porte sur le maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés. Cet accord, agréé par l’État, prévoit notamment la mise
en place d’une mission handicap nationale et locale afin de réaliser
l’objectifde4,1%d’emploisdirectsen2023.Ilprévoitdesmesures
enmatièrederecrutement(objectif :60recrutementsentroisans)
et de maintien dans l’emploi avec un accompagnement renforcé des
collaborateurs en situation de handicap. Des actions de formation et
de sensibilisation seront également mises en œuvre régulièrement.
Le second accord signé le 22 septembre 2021 porte sur la gestion
des emplois et des parcours professionnels. Il constitue, en lien avec
les orientations stratégiques de la branche, le socle de la carrière des
collaborateursdepuislerecrutementjusqu’audépartàlaretraite.
Undes pointsnovateursde cetaccordest l’abondementpar
l’entreprise du compte personnel de formation (CPF) des
collaborateurs (de 25 à 50 %) pour certaines formations telles que
les formations numériques certifiantes, les titres professionnels chef
d’équipe/chef de chantier, les validations des acquis d’expérience
(VAE), etc.
À une autre échelle, pour anticiper d’éventuels impacts de la
pandémie de Covid-19 sur l’activité de certaines de ses structures,
la branche Infrastructures s’est dotée d’un accord d’activité partielle
de longue durée, signé à l’unanimité des partenaires sociaux le 9 avril
2021. Un nouvel accord sur la qualité de vie au travail a également été
signéle6juillet2021.Ilintroduitdesdispositionssociales(mobilités
douces, accompagnement des travailleurs handicapés, renforcement
du management via la formation, gestion des aléas climatiques, etc.)
concourant à l’attractivité de la branche. Son suivi est assuré par le
pilotage d’une quarantaine d’indicateurs déclinables au plus proche
du terrain.
90
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
3.4 L’actionnariat salarié : baromètre de l’esprit
deGroupe
Chez Eiffage, avec près de 80 % de salariés actionnaires, l’actionnariat
salarié concerne aussi bien les ouvriers, les employés, les agents de
maîtrise que les cadres, et de tous les métiers. On notera que près de
70 % des ouvriers investissent chaque année. À chaque campagne,
de nouvelles actions sont proposées à tous, aux mêmes conditions
privilégiées :20%dedécotesurleprixdel’action,desdividendes
réinvestis dans le Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE),
des avantages fiscaux dans le cadre du plan d’épargne Groupe.
Outil d’engagement essentiel, en France comme à l’international,
il témoigne de la culture spécifique qui s’est développée autour
de l’entreprise et offre une garantie d’indépendance au Groupe.
Plus de 30 ans après l’opération de rachat de l’entreprise par ses
salariés (RES) lancée en 1989, 17,70 % du capital d’Eiffage étaient
détenus par les salariés du Groupe en décembre 2020. À l’issue de
la campagne du printemps 2021, les actionnaires salariés (France et
international) détiennent 19 % du capital à travers le Plan d’épargne
groupe(PEG).DéjàpremiergroupeendétentiondecapitalenFrance,
Eiffageviseàatteindreunjour100%desalariésactionnaires.
19 %
du capital détenu
par les actionnaires
salariés à travers
le Plan d’épargne
groupe (PEG)
L’année 2021 a été marquée par la suppression complète des
bulletins papier au profit d’une souscription uniquement en ligne.
Cettetransition,largementamorcéeen2020,apus’opérergrâce
à l’implication forte du management opérationnel et des mille
« messagers » volontaires qui, sur le terrain, épaulent tous les salariés
ayant besoin d’informations et de conseils. La mise à disposition
d’outils pédagogiques modernes – des animations graphiques, un
site intranet, un assistant virtuel dédié (chatbot), et des formations
ouvertes à tous – complète cet accompagnement humain. En 2021,
pasmoinsde51 183collaborateursduGroupeontsouscrit,soitun
taux de participation de près de 76 % pour la France et plus de 59 %
à l’international. Ainsi, malgré la pandémie, 2021 a encore connu une
progression du taux de souscription des salariés à l’augmentation
du capital de l’entreprise évaluée cette année à 190 millions d’euros.
Àl’international,parmileshuitpaysconcernés,l’Espagne,l’Allemagne
et la Belgique sont ceux dont les souscriptions ont le plus progressé.
Enfin, en 2021, pas moins de 60 millions d’euros de dividendes ont
été distribués aux salariés actionnaires.
91
EIFFAGE
B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES
1. Eiffage, un acteur de la cohésion
desterritoires
Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses
réalisations, la permanence du dialogue avec ses parties prenantes
externes, Eiffage génère une économie responsable par l’emploi
et le développement local et participe activement au dynamisme
socioéconomique des territoires.
1.1 Associer les acteurs économiques locaux
afinde faire vivre l’écosystème territorial
Les collectivités territoriales ont généralisé l’intégration de clauses
contractuelles portant obligation, pour les entreprises attributaires de
leurs marchés, de faire appel à des acteurs locaux et de contribuer
ainsi à l’activité économique du territoire. À titre d’exemple, Eiffage
Concessions confie 20 % du montant des travaux à des TPE et PME
locales et régionales sur le chantier de modernisation de la Marina
Baie des Anges (Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes) qui a démarré
début 2021. Sur le chantier de l’A79 (Allier), l’engagement était de
confier 30 % du montant des travaux à des entreprises tierces.
En septembre 2021, à huit mois de la mise en service, 421 contrats ont
été signés avec des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
dont217dansl’Allier,couvrantd’oresetdéjà40%destravaux.
LaGrandeSalleEvénementielledeReims(Marne),quiouvrirases
portesenfévrier2022,apermisd’attribuer12,7millionsd’eurosà
l’intervention d’entreprises locales, soit 30 % des coûts de conception
et de construction de l’ouvrage.
Afin d’identifier suffisamment de partenaires de proximité
susceptibles de réaliser les travaux et de fournir les matériels
requis par le chantier, Eiffage participe tout au long de l’année aux
rencontres des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) mettant
en relation grands groupes, start-up et PME régionales comme
Intersud, organisée à Béziers par la CCI Hérault, ou les RAN (Rendez-
vous d’affaires de Normandie), organisés à Deauville (Calvados) par
la CCI Normandie et qui a permis au Groupe d’aller à la rencontre de
plusde300sous‑traitantsrégionaux.Pourrépondreàl’objectifde
confier 25 % du montant des marchés aux TPE, PME et structures
de l’économie sociale et solidaire (ESS), Eiffage Construction participe
aux meet-up organisés par la Solideo (Société de livraison des
ouvrages olympiques), dans le cadre de la réalisation du secteur E
du Village des Athlètes (Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis). En format
speed-dating, ces rencontres permettent d’identifier, dans un temps
court, les fournisseurs et sous-traitants susceptibles d’intervenir aux
diverses étapes du chantier.
1.2 Favoriser le recrutement local pour dynamiser
le bassin d’emploi
Très demandeurs de main‑d’œuvre pour des tâches non
dématérialisablesouautomatisables,les100 000chantiersannuels
sont autant d’opportunités pour l’emploi local et l’insertion de
personnes peu qualifiées ou éloignées de l’emploi. Partout sur le
territoire, Eiffage dispose d’un réseau de contacts, organise des
événements de rencontres avec de potentiels candidats et participe
aux conventions des organismes institutionnels du retour à l’emploi
(Pôle emploi, Missions locales, Crepi, etc.).
Ainsi,àtitred’exemples :
•
Eiffage Énergie Systèmes organise avec Pôle Emploi, des sessions
de découverte du métier de monteur réseaux et propose un
parcoursdeformationviauncontratdeprofessionnalisation ;
•
sur le chantier de l’A79-RCEA (Route Centre Europe Atlantique),
le concessionnaire Aliae, filiale du groupe Eiffage, a signé en
2021 une charte de coopération visant à faciliter le recrutement
et réunissant Pôle Emploi, le Département, la Préfecture et
l’État.Detels chantiers,qui nécessitentune main‑d’œuvre
importante(1 200personnesenpicd’activité),valorisentles
métiers et génèrent des emplois sur le territoire. Fin 2021,
prèsde150recrutementsenCDIétaienteffectifs,dont66%
de résidents de l’Allier et départements limitrophes, auxquels
s’ajoutent160intérimaires,dont78%locauxquibénéficierontde
la plateforme de reclassement du personnel à l’issue des travaux.
Ce chantier hors-norme aura également permis de consacrer
380 000heuresàdespersonnesengagéesdansunedémarche
d’insertionprofessionnelle ;
•
chezEiffageEnergía,plusde1 000personnes,dont60%dela
province de Cáceres, ont été embauchées pendant le pic d’activité
du chantier de la centrale photovoltaïque de 328 MW à Ceclavín
(Espagne).
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS FAITS MARQUANTS 2021
Acceptabilité
des activités,
desprojets et
deschantiers
Livraison de la tour bas carbone
Hypérion à Bordeaux avec
recours à la préfabrication
en usine
Ouverture au public
(600 personnes)
du chantier de la ligne 16 du
Grand Paris Express
Plus de
380 000 heures
d’insertion professionnelle
sur le chantier del’A79-RCEA
Plus de
800 000 heures
d’insertion professionnelle sur le chantier
de la Ligne 16
Études environnementales et socioéconomiques
de l’Observatoire BPL avancées à
95 %
Adaptations des
produits/services
aux mutations
sociologiques
92
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.3 Fondation Eiffage : l’insertion en mode projets
En 2021, avec l’insertion socioprofessionnelle au cœur de son action,
laFondationEiffageachoisidesoutenir26projetsportéspardes
associations en France et à l’international. Une dotation financière
qui vient relayer l’engagement des 36 parrains et marraines du
Groupe auprès de ces associations. Cette dotation globale de près de
350 000eurospermettrademenerdesréalisationsconcrètesenlien
avec la solidarité. Depuis sa création en 2008, la Fondation a soutenu
309projets.
Dans le cadre des programmes pluriannuels, la Fondation apporte
son soutien aux associations Réseau Étincelle, Article 1 et Territoire
zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Si la pandémie a rendu plus
difficilel’accompagnementdes«jeunesdécrocheurs»duRéseau
Étincelle, l’association est parvenue depuis le début du partenariat
aveclaFondationen2020àremobiliser31jeunessortisdusystème
scolaire sans diplôme.
Depuis 2020,
31
«jeunesdécrocheurs»
du Réseau Étincelle
ont été soutenu par la Fondation
La Fondation a également renouvelé son partenariat avec Article 1,
qui met en lien des mentors avec des élèves de milieux modestes.
Ainsi 80 collaborateurs d’Eiffage se sont investis en 2021 sur le
mentorat individuel d’étudiants ou dans l’animation d’ateliers dans les
établissements scolaires.
Enfin, la Fondation Eiffage renouvelle également son partenariat
avec l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
(TZCLD) qui fonde son action sur le postulat que personne n’est
inemployable. Depuis 2016, sur le territoire de Colombey-les-Belles
(Meurthe-et-Moselle) soutenu par la Fondation, 177 personnes
volontaires sont ainsi durablement sorties de la privation d’emploi. La
Fondation renouvelle son soutien pour la seconde phase, qui élargit
l’expérimentation à 50 nouveaux territoires d’expérimentation.
Parmilesprojets2021,onrelèveceluideTélémaqueProquiamis
en place un programme de mentorat destiné aux élèves issus des
quartiers prioritaires de deux lycées marseillais dont l’enseignement
est axé sur le secteur du BTP. Eiffage mobilise des collaborateurs
pour suivre les élèves individuellement, du CAP au BTS. Quant
à l’association Re-belle, elle a créé un Atelier chantier d’insertion
(ACI)dontl’objectifestdecréerdesemploispourdespersonnes
endifficultégrâceàuneactivitéderevalorisationdefruitset
légumes invendus. Sollicitée, la Fondation a contribué en 2021
à l’aménagement des nouveaux locaux de cette association de
Romainville (Seine-Saint-Denis) qui, depuis 2017, a accompagné
37personnesversl’emploi.
Initié en 2020 pour venir en aide aux associations impactées par
la crise sanitaire, le fonds d’urgence de la Fondation a doté huit
nouveauxprojetsen2021pourunmontantde47 000eurosavec,
parmi eux, celui de Solidarauto 37, qui vient en aide des plus précaires
pour leurs réparations automobiles.
Désireused’impliquertoujourspluslescollaborateursd’Eiffage,
laFondationleurademandéd’élirele«coupdecœur»2021:un
projetd’électrificationvillageoiseauBénin,menéparElectriciens
sansfrontières(ESF)aétélauréat,avec30%des3 000votes.
Cent soixante-deux collaborateurs ont également participé à la
campagnedecrowdfundingsolidaire,àhauteurde8 470euros
abondés à 100 % par la Fondation et destinés à l’association des
Compagnonsbâtisseursquiaméliorelesconditionsdelogementdes
quartiers prioritaires tout en formant les habitants aux travaux de la
construction.Quinzejeunesguyanaisvontainsipouvoirparticiperau
chantier local de Maripasoula.
1.4 Être partie prenante des initiatives au service
des territoires
Convaincu de sa responsabilité d’entreprise de proximité, mais aussi
de l’engagement de ses collaborateurs qui souhaitent accompagner
le dynamisme du territoire où ils vivent, Eiffage conduit des actions de
mécénat afin de soutenir les initiatives locales.
Eiffage Construction apporte un soutien complet à la Fondation Abbé
Pierre via un mécénat financier, en nature et de compétences pour
larénovationdeBoutiquessolidarité(accueilsdejour)etPensions
de famille de son réseau réparties sur tout le territoire. La Boutique
solidarité de Valenciennes (Nord), dernière réalisation en date, a
étéinauguréele28octobre2021etdeuxprojetsderénovation
de Pensions de famille sont à l’étude à Alès (Gard) et Cavaillon
(Vaucluse).
Soutenir le dynamisme de la vie locale, c’est aussi contribuer dans la
durée à la pérennité du monde associatif, à travers la culture, le sport
ou encore l’environnement.
En Aveyron, la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM), très
investie dans la vie du bassin millavois, a renouvelé son engagement
en 2021 auprès de la plateforme Initiative Aveyron. Cette dernière
encourage l’émergence de nouveaux acteurs locaux et accompagne
chaqueannée200porteursdeprojetsdansledépartementdontune
trentaine à Millau (Aveyron).
Entémoignentles«1 000dojos»deproximitéaucœurdescités,
initiativeportéeparlaFédérationfrançaisedejudo,àlaquelles’associe
Eiffage Construction en rénovant des lieux de pratique, tels que les
dojosdeNanterre(Hauts‑de‑Seine)etdeClichy‑sous‑Bois(Seine‑
Saint‑Denis)inaugurésen2021.Toujoursdansledomainedusport,
Eiffage soutient de nombreuses équipes locales de sport collectif et
s’investit dans des événements populaires. À Dakar, Eiffage Sénégal
aparrainélatroisièmeéditiondumarathon,événementmajeurde
runningenAfriquedel’Ouest,quiaréuniplusde12 000coureurs.
Dans le domaine de l’art et de la culture, Eiffage Immobilier est
signataire de la charte « 1 immeuble, 1 œuvre » initiée par le ministère
de la Culture, s’engageant à passer commande d’une œuvre artistique
parprojetimmobilier.Denouvellescréationsontvulejouren2021
à Clamart (Hauts-de-Seine, fresque de 130 m²), Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis, œuvre en acier reproduisant la flèche de la basilique),
pour le pôle médical pluridisciplinaire La Cartoucherie de Toulouse
(Haute-Garonne, peinture baptisée « Care »), ou encore la future
résidence Évolution à Rillieux-la-Pape (Rhône) pour laquelle a été fait
appel au collectif d’artistes lyonnais, Omart.
93
EIFFAGE
Attentif à l’insertion urbaine de ses chantiers, Area fait aussi
régulièrement appel à des artistes locaux pour embellir des ouvrages
d’art. En 2021, dans le cadre du chantier d’aménagement de l’A480
enIsère,Spacejunk(GrenobleStreetArt)aainsiréaliséunefresque
de1 300m²,«l’aquariumsousl’autoroute»,impliquantdesenfants
du quartier avec l’association Le Prunier Sauvage. Même envie de
faire vivre les murs pour Eiffage Pologne qui a réalisé un programme
immobilier de 60 logements, au cœur du quartier Nowa Praga de
Varsovie. Les travaux ont nécessité le déplacement, avec l’accord
de l’auteur, d’une fresque murale très populaire de Tomasz Biernat
« I love Praga », et ont permis l’intégration d’une nouvelle œuvre des
artistes de Red Sheels, intitulée « The secret garden ». APRR poursuit
depuis sept ans la rénovation des panneaux d’animation culturelle et
touristiquequijalonnentleréseauautoroutier.Unegaleried’artàciel
ouvertavec590créations !
2. Développement territorial et relations
avec les parties prenantes
La construction d’un immeuble, le percement d’un tunnel ou
encore la réhabilitation d’une route sont des marqueurs quotidiens
de la présence opérationnelle d’Eiffage au cœur des pays et
régions. Cette présence est étroitement liée à l’écosystème
socioéconomique et environnemental local qui fait du Groupe un
acteur clé du développement des territoires sur lesquels il intervient.
Cetteresponsabilitéleconduitàétabliretpérenniserdesrelations
avec ses parties prenantes susceptibles d’être impactées, de façon
positive ou négative, par ses interventions.
2.1 L’acceptabilité des chantiers passe
parl’échange et la concertation
S’ils apportent du mieux-être une fois achevés, les milliers de
chantiers menés chaque année par Eiffage doivent être anticipés et
partagés avec les parties prenantes dans un dialogue qui concourt à
une meilleure compréhension et prise en compte des attentes.
À titre d’exemple, le chantier du futur écoquartier de la ZAC du Mas
Lombard, à Nîmes (Gard), réalisé par Eiffage Aménagement, s’étalera
de 2022 à 2032. Réunions publiques, plateforme collaborative, visites
guidéesparticipatives :toutyestfaitpourfaciliterl’échangeetla
concertation. Dans le cadre de la rénovation du quartier de Kerfrehour,
à Lanester (Morbihan), Eiffage Construction a mis en place en 2021,
avant le lancement des travaux, une plateforme d’accès à l’emploi et
un « marché de la concertation ». Il permet aux habitants d’être parties
prenantes pour définir l’aménagement des pieds d’immeubles et le
gain énergétique des logements.
Le Groupe est par ailleurs très attentif à l’information et la
communication pendant le déroulement même d’un chantier.
Sur celui de l’A79 (Allier), qui vise à mettre l’ancienne RN79 aux
normes autoroutières, des échanges permanents sont menés avec
les 21 communes limitrophes et leurs parties prenantes (riverains,
associations, etc.). Faisant suite aux quatorze réunions publiques
organisées en 2020, les équipes d’Aliae ont accueilli plus de
300visiteursdansleshowroomdeToulon‑sur‑Allier,ouvertenavril,
et poursuivent les concertations avec les communes afin de définir
collectivement les futurs aménagements paysagers.
2.2 Les impacts d’un chantier se mesurent
dans la durée
Les travaux menés peuvent avoir des conséquences directes
sur la faune et la flore sauvage, mais aussi sur l’environnement
socioéconomique des zones géographiques concernées. C’est
la raison pour laquelle Eiffage s’astreint à mesurer l’impact de
ses chantiers et à mettre en place des actions d’évitement ou de
compensation.
L’Observatoire de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la
Loire (LGV-BPL) permet une observation longue et volontaire des
effetssocioéconomiquesetenvironnementauxduprojetpendantune
durée de dix ans, entre 2012 et 2022, et répartie de manière égale
sur la phase de construction et la phase d’exploitation. Malgré la crise
sanitaire, la capitalisation des résultats scientifiques des quelque
70étudesmenéesparl’Observatoires’estpoursuivieetestavancéeà
95%.Danslevoletenvironnemental,uneétudemajeureaétémenée
sur la période 2019-2021 sur les déplacements des amphibiens
dans les ouvrages de franchissement de la LGV et sur l’influence des
mares-relais créées à proximité de certains de ces ouvrages.
En parallèle de l’Observatoire de la LGV, ERE (Eiffage Rail Express)
produira fin 2022 le bilan réglementaire Loti (Loi d’orientation des
transports intérieurs). Avec une durée d’exécution plus courte
(cinqansaprèslamiseenservice),ilmesurelaréalitédesimpacts
socioéconomiques et environnementaux annoncés lors de la
déclarationd’utilitépubliqueduprojet.
2.3 Limiter les nuisances au maximum pour
préserver les parties prenantes de proximité
Pour mieux prendre en compte les nuisances d’un chantier (bruit,
poussière, circulation, etc.), il est nécessaire de réaliser un diagnostic
initial de la sensibilité des sites, une étude d’impact prévisionnelle,
d’innover techniquement et d’impliquer en amont les parties
prenantes.
Sur un chantier très urbain, la société du Grand Paris et Eiffage
communiquent largement auprès des riverains et réalisent des
aménagements en lien avec leurs attentes. Ont ainsi été médiatisés
auprèsdesriverains :
•
les avantages de la flotte d’Eiffage Génie Civil, soit 30 camions
fonctionnant au GNV, divisant par deux les nuisances sonores et
jusqu’à70%lesémissionsdeparticulesfines ;
•
le rôle des « hommes-trafic » et la conduite adaptée évitant les
pertesdematièressurlesvoirieslorsdel’évacuationdedéblais ;
•
lechoixduconvoyagefluvialavec366 893tonnesévacuées
en2021,soitl’équivalentde14 675camions,pourlesdeux
sites d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), à proximité du Canal
Saint‑Denis ;
•
leséquipementsadaptéssurseschantierslesplusurbains :hangar
insonorisé,bâchefixéesurportiquemobilequisuitl’activitédes
machines, capotage des engins de chantier bruyants, etc.
94
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
En 2021,
366 893 t
de déblais évacuées par voie
uvialesurlechantierduGrand
Paris Express, soit l’évitement
de14 675camions !
Afin de limiter la durée de ses chantiers et de réduire leur empreinte
carbone, Eiffage repense son modèle constructif en privilégiant le
«hors‑site»commel’illustrentlesexemplessuivants :
•
livrée en 2021 par Eiffage Construction, la tour Hypérion (Bordeaux,
Gironde) a expérimenté un nouveau processus de construction
favorisantlapréfabricationenusinede1 500modules,dont
304mursossaturebois,assembléssurlechantierencinqmois ;
•
HVA Concept, filiale d’Eiffage Construction basée à Fresnay-
sur-Sarthe, a installé les premières salles de bains de sa nouvelle
gamme bas carbone Wa’ood. En 2021, son usine sarthoise a
produit3 000nouvellessallesdebainsenmodulespréfabriqués ;
•
au Mans (Sarthe), Eiffage B3 Ecodesign a livré début 2021
des appartements à base de conteneurs maritimes recyclés et
reconditionnés en usine, mis en place sur site avec un temps de
chantierglobaldivisépardeux ;
•
en Belgique, Valens a réalisé une première dans le logement
social avec des pavillons modulaires en bois pour la Cité Modèle à
Laeken (Bruxelles), préfabriqués et prééquipés en usine, limitant les
nuisances et réduisant de moitié le délai de construction.
Faire découvrir les chantiers
et les métiers d’Eiffage
Les chantiers menés par Eiffage sont une formidable opportunité de
faire découvrir l’éventail des métiers au service de la collectivité. Sur
le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express, Eiffage Génie Civil
organise des rencontres sur site, comme lors de la levée de roue de
coupe du tunnelier Valérie, à Saint-Denis. Plus de 600 personnes
ont pu découvrir en 2021 les futures gares du Blanc-Mesnil, de
Saint-Denis-Pleyel ou l’ouvrage Verdun à La Courneuve. ÀDijon, lors
des journées du patrimoine, 2 000 personnes ont visité le chantier
de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, qui sera livrée
fin mars 2022 par Eiffage Construction. Au musée de la Marine, les
équipes d’Eiffage Métal ont fait découvrir la verrière cristalline de
280 m² de la cour de l’intendant, œuvre architecturale à part entière.
3. Écouter la voix du client et améliorer
« l’expérience utilisateur »
Sursonréseaudeplusde2 300kmd’autoroutes,APRR‑AREA
accueille chaque année plus de 20 millions de clients avec le même
objectif :faciliterlesdéplacementsetrenouvelerleurexpériencedu
voyage.Lebaromètreannuel2021metenévidence,sur2 600clients
interrogés, une satisfaction globale de 8,1 sur 10. En continu, APRR-
AREA mobilise ses équipes pour répondre aux sollicitations des clients,
soit,paran,plusde320 000appels,230 000mailset15 000courriers,
ouencoreles3 500avisdesclientssurles340pointsd’intérêtGoogle.
Une baisse de 10 % des réclamations a été mesurée sur l’ensemble
du réseau. Enfin, en lien avec la crise sanitaire, le remboursement des
trajetsdomicile‑travaildespersonnelssoignantsdontontbénéficié
5 000professionnels,aétérenouveléjusqu’au31mai2021.
Eiffage Route mène des enquêtes de satisfaction auprès de ses
clients décideurs et de leur représentant technique dans le cadre des
chantiers réalisés. Ces enquêtes mettent en évidence, d’une part le
ressenti des clients sur les innovations, la politique environnementale
et bas carbone, la politique sécurité d’Eiffage Route et, d’autre
part, le classement de l’entreprise par rapport à la concurrence.
Autraversdedifférentsquestionnaires,2 085clientsdécideurset
450 représentants techniques ont permis d’établir un niveau de
satisfaction à 87 % et une note globale de 8,7 sur 10 avec des points
forts comme la relation et l’écoute, la sécurité, les compétences des
collaborateurs, la réactivité et l’adaptation au contexte du chantier.
Au titre de sa charte « Carrément engagé », Eiffage Immobilier réalise
chaqueannéesonenquêtedesatisfactionauprèsdes4 000acheteurs
d’un logement neuf. Publiés en 2021, les résultats montrent une
satisfaction globale de l’achat immobilier stable à 66 % par rapport à
l’enquête précédente. Point d’attention, le Net Promoting Score (NPS -
outil phare de la mesure de la relation client) s’affiche à -28,5, traduisant
davantage de clients détracteurs que promoteurs. Dans le cadre
de l’amélioration continue du service rendu au client, de nouveaux
outilsontétémisenplaceen2021 :unemesure«àchaud»dela
satisfaction ;l’espaceclient(avancementduchantier,photos,datesdes
appels de fonds, suivi de la levée des réserves, etc.) et l’outil Show You
de gestion numérique des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) pour
un meilleur suivi, par le client, des demandes de modification du plan du
bien en construction.
Innover pour faciliter la vie
du nouvel acquéreur
Attentif à la satisfaction post livraison des clients, Eiffage Immobilier
a imaginé « L’Atelier by Eiffage », initiative proposée en 2020 via la
Start.box dédiée à l’innovation participative des collaborateurs.
Cet atelier mobile s’intègre dans un module de B3 Ecodesign, filiale
d’Eiffage Construction spécialisée dans l’upcycling de containers
maritimes en fin de vie. Il propose aux résidents un accompagnement
travaux pour un « emménagement sans souci ». Sur chaque site, les
nouveaux propriétaires sont accueillis par un compagnon, un Toni
(Transfert opérationnel d’un nouvel immeuble), qui met à disposition
un panel de services de proximité : choix du déménageur, petits
travaux, prêt d’outils, recyclage des mobiliers et matériels, réception
de livraisons, mise à disposition d’une clé 4G, conseils en bricolage,
etc. En 2021, l’initiative a été mise en place à Guyancourt (Yvelines), à
Ivry (Val-de-Marne) et Versailles (Yvelines), et a vocation à s’étendre
aux opérations d’Eiffage Immobilier dans toute la France.
95
EIFFAGE
4. Nouveaux services : cap sur le « mieux
vivre ensemble »
Les formes d’habitat alternatif séduisent de plus en plus de
collectivités et d’habitants, quelle que soit leur génération, un
engouement accentué par la crise sanitaire qui a mis en évidence le
besoin accru d’entraide et d’échanges.
4.1 Le logement accompagne les nouveaux modes
de vie
Mutations sociologiques et aspirations du public génèrent une évolution
des typologies de logements à laquelle Eiffage répond, à l’instar des
offressuivantesconçuesenfonctiondecesnouveauxusages :
•
lancée en 2015, Cocoon’Ages
®
est un habitat intergénérationnel au
cœur de la cité, élaboré en partenariat avec Récipro-Cité, société
d’ingénierie sociale spécialiste de la mixité intergénérationnelle.
Avecun bilande21 opérations signées,1 300logements
intergénérationnelsetneufprojetslivrés,leretourd’expérience
est également très positif. Ainsi, l’étude réalisée en 2021 dans la
résidence de Guyancourt (Yvelines) montre, qu’après 18 mois,
les habitants sont suffisamment investis pour prendre le relais
progressifdel’animateurdelamaisondesprojets.2021avula
livraison de trois Cocoon’Ages
®
au Havre (Seine-Maritime), à
Rosny-sur-Seine (Yvelines) et à Bordeaux (Gironde) et la signature
dedeuxnouvellesrésidences,àSaint‑Barthélemy‑d’Anjou
(Maine‑et‑Loire)etGrenoble(Isère) ;
•
Eiffage Immobilier a également créé Cazam
®
, en partenariat avec
le co-investisseur Montana Gestion. Ces résidences services de
nouvelle génération combinent, pour une clientèle de seniors,
espaces de vie privés et lieux d’échanges et de convivialité en
centre-ville. Trois opérations sont en construction tandis que deux
démarrent à Vernon (Eure) et à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne),
avecunobjectifde25résidencesCazam
®
encinqans ;
•
en réponseauxnouvelles tendances d’habitat desjeunes
générations, Eiffage Construction propose une offre de co-living
à l’instar de la résidence étudiante de Brest (Finistère), dont les
200 étudiants bénéficient de nombreux équipements et espaces
deviecommuns :coworking,cuisine,homecinéma,gaming,
rooftop, boulodrome, buanderie, etc. La construction d’une seconde
résidence de ce type a été lancée en 2021 à Labège (Haute-
Garonne)avecplusde1 000m²d’espacescommuns ;
•
en Suisse, Eiffage a lancé plusieurs programmes de micro-living,
qui consiste à privilégier la forme d’habitat concentré et abordable
que sont les micro-appartements pour compenser la pénurie de
logements.L’ArtisaTower(Zurich),tourd’habitationde80mètres
de haut en construction pour le groupe immobilier Artisa,
proposent 52 appartements selon le concept City Pop, fondé sur
les enseignements de la neuro-architecture. City Pop optimise la
surface d’habitation et propose des appartements meublés, ouverts
à la location de 4 à 52 semaines, sur simple réservation à des prix
comparables à la location traditionnelle.
4.2 Route : la voie des nouvelles mobilités
Les usagers de la route sont attentifs à tous les services qui peuvent
leur « simplifier la vie » et répondre aux besoins pluriels en termes de
mobilité.
Sur la future A79 (Allier), Eiffage Route teste depuis fin 2021 une
barrière à flux libre qui, par lecture des plaques minéralogiques,
permet de s’affranchir de l’emprise foncière du péage tout en
améliorant significativement l’empreinte carbone par suppression de
l’arrêt et du redémarrage du véhicule.
Sur le réseau autoroutier, APRR-AREA met en place de nombreuses
initiatives qui accompagnent la conversion électrique du parc
automobile :
•
l’application mobile Mango mobilités géolocalise, entre autres
services,100 000bornesderechargeélectriqueenFranceeten
Europe,oùlacarteKiWhiPasspermetdepayersarecharge;
•
fin 2021, 60 % des aires de services du réseau étaient équipées en
stations de recharge électrique, soit 262 points de charge et une
prévision de 100 % à fin 2022. Les clients bénéficient des bornes
trèshautepuissance(150à350kW)sur42%desaireséquipées;
•
pour accompagner le développement du covoiturage, le réseau
APRR‑AREAcompteunecentainedeparkingsdédiés(4 500places)
et poursuit l’expérimentation VR2+ sur Grenoble (Isère), une première
voie de huit kilomètres, dédiée au covoiturage. Dans la traversée de
Lyon (Rhône), Eiffage Énergie Systèmes a équipé des voies réservées
au covoiturage sur les boulevards urbains M6 et M7, aux abords du
tunnel de Fourvière.
Fin 2021,
60 %
des aires de services APRR-AREA
sont équipées en stations de recharge
électrique dont les deux-tiers en très
haute puissance (150 à 350 kW).
Ellesseront 100 % d’ici n 2022.
5. Libérer l’intelligence collective
Lesenjeuxsociétauxactuelsetlanécessairemutationdumodèle
d’affaires conduisent le Groupe à miser sur l’intelligence collective dans
les domaines de la recherche, de l’innovation et du développement
de nouvelles solutions. Afin de nourrir le processus d’innovation, et
au-delà de la participation récurrente aux commissions et organismes
professionnels, Eiffage travaille aussi bien avec ses parties prenantes
internes qu’externes.
L’engagementd’Eiffaged’inscriresastratégiedanslatrajectoire
climatiquede1,5°C,orientelargementlastratégied’innovationdu
Groupe et se révèle source de stimulation pour l’Innovation durable
dans l’ensemble des branches. Dans ce contexte, la direction du
Développement durable et de l’Innovation transverse (DDDIT)
partagelesbonnespratiques,etaccompagnelesbranchesgrâce
notamment à des dispositifs de soutien à l’innovation.
96
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
D
E
N
O
U
V
E
A
U
X
M
A
R
C
H
É
S
5.1 Les outils internes au service de l’innovation
participative
Afin de stimuler l’innovation, le Groupe a développé plusieurs
dispositifs internes – parmi lesquels des groupes de travail
multimétiers appelés StartLabs et un fonds de financement interne
dédié à l’innovation bas carbone (voir chapitre Transition écologique
dumodèled’affaires–1.2Innovationtransverse :laboîteàoutils
inclusive qui accélère la transition).
Autre dispositif de financement du Groupe, Seed’Innov est un fonds
d’amorçagedel’innovationd’Eiffagedestinéauxprojetsinnovants
adaptés aux nouveaux marchés. Les demandes de subvention
interne sont dématérialisées et analysées par le « comité transversal
innovation » représentant toutes les branches et plusieurs métiers
intervenantdanslecycledel’innovation(technique,achats,juridique,
développement durable, marketing). Après avis du comité, le
président-directeur général décide de l’attribution de la subvention
etdesonmontant,jusqu’à50%ducoûttotal,ycomprislorsqu’ils
associent un partenaire externe, startup ou grande école.
Seed’Innov a débloqué un total de 6,3 millions d’euros pour financer
64projetsdepuissonlancementen2017.Àtitred’exemplesparmi
lesnombreuxprojetscofinancésen2021 :
•
la « route à énergie positive, chauffante et conductrice »,
développée par Eiffage Route, a bénéficié d’une subvention interne
de206 000euros ;
•
le développement d’un prototype de « hall de stockage à
optimisation spatiale », piloté par un système d’intelligence
artificielle et composé de navettes autonomes, proposé par Eiffage
ÉnergieSystèmesBelgique,soutenuàhauteurde258 000euros.
64
projetsSeed’Innov
nancésàhauteur
de6,3millionsd’euros
depuis 2017
Donner la parole aux salariés du
Groupe, et au-delà : le bilan très positif
descampagnes Start.box en 2021
La Start.box, outil numérique dédié aux challenges innovation dans
tout le Groupe, sollicite la capacité d’innovation des collaborateurs.
En 2021, une dizaine de campagnes a généré plus de 700 idées.
En voici quelques exemples :
- « Cap productivité » : campagne d’EES-Clemessy pour stimuler la
productivité
- « Innovons ensemble collectivement » : campagne visant les offres
et process internes du département « Aéronautique Spatiale et
Transport » de Clemessy
- « Challenge transition écologique » : campagne d’APRR-AREA
- « Appel à idées Biodiversité » : destiné à tous les collaborateurs du
Groupe pour mieux intégrer la préservation du vivant dans leurs
métiers
- « Solutions bas carbone Eiffage Génie Civil et Eiffage Métal »
- « Challenge étudiant Inno’Vivant » : ouvert aux étudiants,
ce challenge les invitait à présenter les idées favorisant des modes
constructifs en harmonie avec la biodiversité.
5.2 Miser sur l’écosystème externe pour favoriser
l’innovation
Afin d’augmenter son potentiel d’innovation, Eiffage collabore avec
lesacteursquicomposentlesdifférentessphèresdesonécosystème :
organisations professionnelles, associations, universités et organismes
de recherche français et internationaux mais également ses clients,
fournisseurs et partenaires… Groupe et branches s’impliquent dans
despartenariatsàvaleurajoutéeafindeconcevoirdesoffresde
plus en plus performantes, adaptées aux attentes des utilisateurs
et en phase avec les évolutions de la société. Un bon exemple est
Sekoya, plateforme carbone & climat d’Eiffage créée en 2019 avec
l’accélérateur Impulse Partners (voir chapitre Transition écologique
dumodèled’affaires–1.2Innovationtransverse :laboîteàoutils
inclusive qui accélère la transition).
97
EIFFAGE
E
N
V
I
R
O
N
N
E
M
E
N
T
A
L
E
C
O
N
S
O
L
I
D
E
R
L
A
S
T
R
A
T
É
G
I
E
R
É
F
É
R
E
N
C
E
R
,
D
I
F
F
U
S
E
R
D
E
N
O
U
V
E
A
U
X
M
A
R
C
H
É
S
C
O
N
S
T
R
U
I
R
E
L
’
O
F
F
R
E
E
T
D
É
V
E
L
O
P
P
E
R
L
E
S
P
R
O
J
E
T
S
O
P
É
R
A
T
I
O
N
N
E
L
S
F
I
N
A
N
C
E
R
,
T
E
S
T
E
R
,
A
C
C
O
M
P
A
G
N
E
R
F
A
I
R
E
É
M
E
R
G
E
R
L
E
S
I
D
É
E
S
S
O
U
R
C
E
R
,
I
N
N
O
P
É
D
I
A
B
Y
E
I
F
F
A
G
E
Un écosystème d’innovation partagée
Acteurs
Outils
Enjeux
E-FACE DÉMONSTRATEURS
SEKOYA
PROGRAMMES R&D
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
INNOPÉDIA
SEED’INNOV
NEWSLETTERS
ÉTIQUETTE
TRAÇABILITÉ
CALCULETTE
CARBONE
ECOSOURCE
IMPULSE
PARTNERS
START.BOX
START.LAB
INNOVATION
PARTICIPATIVE
ET INCLUSIVE
COLLABORATEURS CLIENTS ET PARTENAIRES
•
Fournisseurs
•
Clients privés
•
Acteurs locaux et nationaux
de la commande publique
•
Incubateurs de start-up
•
Assureurs de la profession
SPHÈRES RÉGLEMENTAIRE
ET INSTITUTIONNELLE
•
Autorités de contrôle et de régulation
•
Fédérations et syndicats professionnels
•
Organismes de normalisation
•
Organismes tiers indépendants
SPHÈRE FINANCIÈRE
•
Banques
•
Fonds d’investissement
•
Gestionnaires d’actifs
•
Actionnaires
•
Agences de notation financière
SPHÈRES SOCIALE
ET ENVIRONNEMENTALE
•
Associations de protection
de l’environnement
•
Associations d’insertion
sociale/professionnelle
•
Organisations
non gouvernementales
•
Think tanks et cercles de progrès
•
Agences de notation
extra-financière
SPHÈRE ACADÉMIQUE
•
Écoles d’ingénieurs, universités
•
Laboratoires de recherche
•
Agences et établissements
de recherche et développement
98
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 5.2.1 E3S, un programme de recherche-action unique
enFrance au service de la ville durable
ProjetuniqueetpionnierenFrance,leprogrammeE3Sestlefruit
d’un partenariat entre Eiffage et l’Université Gustave Eiffel qui
vise, d’une part, à rassembler des compétences pluridisciplinaires
issues à la fois de l’Université et de ses entités constitutives et du
monde de l’entreprise, et d’autre part, à démultiplier les possibilités
d’innovationpourlavilledurableenlesappliquantàunprojetréel,
enl’occurrencel’écoquartierLaVallée,àChâtenay‑Malabry(Hauts‑
de-Seine). Doté d’un budget de deux millions d’euros sur trois ans
réparti à parts égales entre Eiffage et l’Université Gustave Eiffel, E3S
(pour « écoquartier sobre, sûr et smart ») mobilise 25 collaborateurs
du Groupe venant de trois branches métiers (Construction,
Infrastructures et Énergie Systèmes), ce qui en fait le plus important
programme de recherche-action d’Eiffage. Ce programme répond
auxenjeuxderecherchedel’Universitéetauxenjeuxopérationnels
d’Eiffage (gestion de chantier, concertation, économie circulaire,
mobilité, gestion locale des eaux). Il comprend huit ateliers
thématiques en lien avec le développement durable, préparés par les
équipes d’Eiffage et de l’Université autour de plusieurs disciplines de
sciences exactes et de sciences humaines, rarement réunies dans une
telle complémentarité.
Des expérimentations sont menées sur place, à l’instar d’Eiffage Route
qui teste ses recherches sur la voirie à fonctionnalité augmentée
dépolluante et la performance bioluminescente de la signalétique
au sol de LuminoKrom
®
. Eiffage Construction et Eiffage Génie civil
testent à grande échelle la recarbonatation et le recyclage du béton,
aveclesexemplessuivants :
•
réutilisation sur site de 100 % des bétons issus de la déconstruction
del’ÉcoleCentrale,soit96 000tonnesdegranulats,évitant6 000
rotationsdecamions ;
•
intégration dans tous les bétons du chantier d’au minimum 30 %
de gravillons issus du recyclage du béton, dans l’attente d’un avis
technique (ATEX) en 2022 portant sur l’utilisation de 100 % de
gravillonsrecyclés ;
•
traitement de recarbonatation des sables issus du recyclage afin de
faciliter leur réemploi.
— 5.2.2 Une chaire européenne de recherche sur la robotique
de chantiers
Eiffage est membre fondateur du « Construction Robotics Center »,
chaire de robotique de la construction à l’Université d’Aix-la-
Chapelle(Allemagne),spécialiséedanslarobotiquedechantiers :
connectivité des grues, machines intelligentes, meilleure exploitation
de la data des chantiers, suivi des émissions de carbone en temps
réel, etc. Le potentiel d’automatisation du secteur de la construction
est élevé compte tenu de la pénurie de travailleurs qualifiés et
d’exigences croissantes en termes de qualité, sécurité et précautions
environnementales.
— 5.2.3 La route réinventée
Laroutedufuturneserapasfaitequedevéhiculesintelligents :le
ruban routier évolue lui aussi en permanence, à l’instar des innovations
suivantes :
•
l’intégration de capteurs dans les ouvrages routiers (A41N) ou
ferroviaires (LGV BPL) permettant la maintenance prédictive, le
renforcementdelasécurité,lesuividutrafic ;
•
lasignalétique intelligentesansénergie :le ministèredela
Transition écologique et solidaire expérimentera pendant trois ans
le marquage routier photoluminescent LuminoKrom
®
, intégré fin
2021 sur une section de la RD29 à Saint-Pandelon (Landes) par
Eiffage Route, partenaire de la start-up Olikrom à l’origine de cette
innovation ;
•
le nouveau système rail-route TramERSGB5
®
de rails noyés qui
réduit fortement le temps de construction des voies de tramway
ainsiquelesnuisancessonoresetvibratoires ;
•
l’enrobé à haute performance environnementale (HPE) qui intègre,
dans sa composition, des déchets issus de la déconstruction de
routes,debâtimentsouencoredevoiesferréesetunliantd’origine
végétale ;
•
ÉcOasis
®
, solution d’aménagement d’îlots de fraîcheur urbains qui
vise une diminution des températures ressenties lors des pics de
chaleur.
Ces trois dernières solutions ont été primées en 2021 par le Comité
innovation routes et rues (CIRR). Eiffage Route est également
lauréatdel’appelàprojetannueldelafondationd’entrepriseFerec
pourleprojet«Adaptationdesdéclarationsenvironnementales
aux matériaux routiers » (ADEMaR) au titre de la thématique
«Décarbonationetéconomiecirculaire :méthodesetindicateurspour
guider les acteurs de la construction ».
— 5.2.4 Optimiser les flux via l’intelligence artificielle
En veille permanente dans le domaine en plein essor de l’intelligence
artificielle (IA), Eiffage Énergie Systèmes a créé en 2019 SmartForest,
solution d’agrégation de données industrielles et de datascience
dédiée aux problématiques de l’industrie. 2021 a vu des mises
en applications opérationnelles pour la centrale solaire de Cestas
(Gironde - optimisation du fonctionnement d’un million de
panneaux) ou les tunnels du Grand Lyon (Rhône - amélioration de
la maintenance prévisionnelle). Le Centre national d’études spatiales
(Cnes) a également fait appel à l’expertise en IA d’Eiffage Énergie
Systèmes pour l’optimisation du remplissage des réservoirs de
fusée. Le StartLab interne créé fin 2021 sur l’IA et la datascience
accélèrera le développement de cette nouvelle activité en faisant
émerger tous les cas d’usage possibles. Dans le domaine de
l’industrie 4.0, la filiale belge ATI développe des solutions de WMS
(Warehouse Management System) pour optimiser le fonctionnement
des entrepôts, et de robotisation comme pour Accumalux Group
(Luxembourg), où quatre cellules robot et trois véhicules de guidage
automatique (AGV) sont testés pour fluidifier la production de cet
équipementier automobile.
— 5.2.5 Eiffage Génie Civil continue son partenariat avec l’IREX
En 2021, Eiffage Génie Civil est partenaire de l’Institut pour la
recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil (IREX) pour
leprojetnationalIREXFastCarb,menéàLaValléeavecl’Université
Gustave Eiffel, la fissuration du béton ou encore l’utilisation du
Building Information Modeling (BIM).
6. Être attentif aux fournisseurs, une
autre facette des Achats responsables
Outre le travail auprès des fournisseurs dans le cadre du plan de
vigilance (voir chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques
RSE – 4.5 Une stratégie d’Achats responsables), le Groupe s’attache
à pérenniser ses relations fournisseurs à travers plusieurs initiatives.
Ainsi, en 2021, Eiffage poursuit le processus de dématérialisation de
la relation fournisseur pour fluidifier les commandes et le règlement
des factures. Le Groupe a lancé une démarche spécifique auprès
de ses fournisseurs de transport afin de raccourcir le temps de
traitement ;1 800partenairesontainsiétéinvitésàdématérialiser
leurs factures sur le portail Tradeshift avec un taux de retour positif
de 30 % à fin 2021.
99
EIFFAGE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES
Fort des choix de sa gouvernance dès 2019, le groupe Eiffage a
accéléré sa transition vers un modèle économique compatible avec
le défi climatique et les écosystèmes vivants, dans un contexte
réglementaire européen en pleine accélération.
En effet, l’Union européenne a entamé une révolution
environnementale avec l’adoption fin décembre 2019 du « Pacte vert
pourl’Europe».Cegrandprojetderelanceéconomiquesocialement
et environnementalement responsable ne connaît aucun équivalent
dans le monde, notamment par ses ambitions, sa dotation financière
etsarapiditédemiseenœuvre :réduirede55%lesémissionsde
gaz à effet de serre du continent d’ici 2030 (par rapport à 1990) et
atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050.
Ce Pacte Vert trouve une première concrétisation dans le règlement
sur « l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements
durables », dit « Règlement taxonomie », qui fournit aux investisseurs
une compréhension commune des activités économiques qui peuvent
être considérées « vertes » ou « durables » selon une même définition.
Directementapplicabledansl’ordrejuridiquedesÉtatsmembres,le
règlement de taxonomie européenne entré en vigueur le 1
er
janvier
2021 a des répercussions directes sur le tissu des entreprises
européennes, principalement celles de plus de 250 salariés, soumises à
déclaration de performance extra-financière.
Côté français, le panorama réglementaire se compose, d’une part, de
la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), actualisée en 2020, qui
définitunetrajectoirederéductiondesémissionsdegazàeffetde
serrejusqu’en2050,assortiedebudgetscarboneprévusjusqu’en
2033. D’autre part, l’importante loi Anti-gaspillage pour l’économie
circulaire (Agec), cohérente avec la taxonomie, est entrée en vigueur
avec la publication en 2021 des décrets d’application, dont celui
créant une filière Responsabilité élargie du producteur (REP) des
Produitsetmatériauxdeconstructiondusecteurdubâtiment
(PMCB),dite«REPBâtiment».Enfin,laRE2020,entréeenvigueur
le 1
er
janvier2022,donneuneplaceimportanteauxémissionsdegaz
àeffetdeserreévaluéessurlatotalitéducycledeviedesbâtiments.
Dans ce contexte, le Groupe a mobilisé ses branches et ses métiers,
fédérés autour du plan stratégique bas carbone et du plan biodiversité,
tous deux lancés en 2020 dans le prolongement du socle formé depuis
plusd’unedécennieparlesengagementsetlesactionsdéjàmisesen
œuvreauseindesbranches.LeGroupeadéjàintégrélesobjectifsdela
taxonomie européenne et les nouvelles exigences de la réglementation
française dans sa stratégie globale de transition écologique. Cette
stratégiecontientdeuxvolets :êtreexemplairedanssonfonctionnement
interne ;valoriserauprèsdesesclientsdesoffresetdessolutions
innovantes d’évitement des émissions de CO
2
, de protection et de
restauration des milieux naturels, et d’économie circulaire.
100
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Stratégie de transition écologique
Objectifs
Objectifs
supérieurs
et enjeux
Taxonomie
européenne
Offre innovante
spécique*
Politique
du Groupe
Ambitions
et enjeux
Sujets
traités
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
CLIMAT RESSOURCES
#1 Manager le risque environnemental tout au long de la chaîne
de valeur et diffuser la culture de la maîtrise des impacts
∙ Agir en ensemblier bas carbone pour
la ville et les infrastructures durables
∙ Réduire les émissions des scopes 1,
2 et 3 par l’expertise bas carbone dans
lerespectdelatrajectoire1,5°C
Atténuation du changement
climatique
Transition vers
l’économie circulaire
Adaptation au changement
climatique
# BAS CARBONE ET ÉNERGIE
# DÉCHETS ET
MATIÈRES PREMIÈRES
∙ Alléger les pressions sur les
ressources naturelles en amont
et en aval des activités
∙ Valoriser systématiquement
la matière dans l’offre
Charte économie
circulaire
Charte
bas carbone
Rapport climat
* Axes d’expertise : Conception et construction bas carbone Économie circulaire Sobriété et performance énergétique, énergies renouvelables
Écomobilités Biodiversité et génie écologique Végétalisation et agriculture urbaine Ville à haute qualité de vie
101
EIFFAGE
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
BIODIVERSITÉ
MAÎTRISE DES
IMPACTS DIRECTS
Eiffage : ensemblier de la ville et des infrastructures durables
#2 Proposer une offre transverse au service de la transition
écologique en évitant et réduisant nos impacts
Charte
développement
durable
Protection et utilisation durable
des ressources hydrologiques et marines
Protection et restauration de
la biodiversité et des écosystèmes
Prévention et contrôle des pollutions
# BIODIVERSITÉ ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE
# POLLUTIONS, EAU ET PROVISIONS
ENVIRONNEMENTALES
∙ Maîtriserlesnuisancesdesactivités:
bruit,poussière,déchets,trac…
∙ Réduire le recours aux ressources
non renouvelables dans les activités
et les chantiers
∙ Intégrerlapréservationdesécosystèmesvivants:
- en amont dans l’expertise
des offres commerciales,
- sur les chantiers et les activités,
- dans l’activité de génie écologique
Charte eau et
milieux aquatiques
Plans d’action bas carbone
Charte
biodiversité
102
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
REPORTING BIODIVERSITÉ
1
re
campagne de reporting
extra-nancier avec
expérimentation d’indicateurs
liés à la biodiversité
AUTOROUTE NORVÈGE
Lancement du projet de
construction d’une autoroute
qui vise la certication
Ceequal niveau «Excellent»
« DES VILLES
ET DES HOMMES »
Débats sur la ville
et les infrastructures
durables animés
par Eiffage sur
«Radio Immo»
GÉNIE ÉCOLOGIQUE
Lancement de comités
de lière interne
au Groupe
2
E
RAPPORT CLIMAT
Selon les recommandations
de la TCFD : gouvernance,
stratégie, opportunités,
mesures et objectifs
de réduction
CLASSEMENT
MSCI RATING
Eiffage maintient
sa note AA
OUTIL ECOSOURCE
Lancement du
prototype du
logiciel d’analyse
environnementale
multicritère
des produits
OPEN INNOVATION
3
e
appel à solutions bas
carbone sur Sekoya
TRAJECTOIRE 1,5 °C
Engagement du président-
directeur général
dans la trajectoire
1,5 °C appliquée
à tous les métiers,
et auprès de la SBTi
LODACE SOURCING
Intégration du scope 3
amont directement dans
le reporting achats
STRATÉGIE
BIODIVERSITÉ EIFFAGE
Approfondissement
de la stratégie pour
la biodiversité du Groupe
ÉCOQUARTIER
LAVALLÉE
Lancement de l’ATEX
béton 100% recyclé
START.BOX
BIODIVERSITÉ
Campagne d’idées pour
une meilleure prise
en compte du vivant
dans les activités
du Groupe
Faits marquants 2021
MOBILISATIONCLIMATCARBONEBIODIVERSITÉ
JANV. AVRILFÉV. MAIMARS JUIN
OPÉRATIONNEL
103
EIFFAGE
SCOPE 3 AVAL
Lancement
de la campagne
de calcul France
et international
CLASSEMENT
CDP
Eiffage maintient
sa note A- dans
le classement
«Climate Change»
2021
PLANS D’ACTION
CARBONE
Établis par les branches
du Groupe avec des
objectifs de réduction
d’émissions de CO
2
.
Renouvellement pour
2021-2025
UNION INTERNATIONALE
POUR LA CONSERVATION
DE LA NATURE (UICN)
1
re
prise de parole ofcielle
du président-directeur général
CHAIRE « INGÉNIERIE CIVILE
ÉCOLOGIQUE »
Soutien et nancement de la chaire
à l’ESTP, co-développée avec
AgroParisTech, l’UPGE, la FNTP et Egis
CIELIS - I LIGHT PARIS
Marché décennal
d’éclairage public pour
la Ville de Paris, assorti
d’ambitieux objectifs
environnementaux
NEUTRALITÉ
CARBONE
Engagement
du président-
directeur général
auprès de la SBTi,
au plus tard
en 2050
OPEN INNOVATION
Résultats du 3
e
appel
à solutions bas carbone
sur Sekoya : 3 lauréats
LANCEMENT
DES TRAVAUX SUR
LA TAXONOMIE
EUROPÉENNE
Lancement des
groupes de travail
transversaux :
nances et RSE
CAPTATION DE CO
2
Solution innovante par
cryogénie mise en place
par Revcoo sur les fours
à chaux des carrières
de calcaire de Bocahut
CEGELOG
Appel d’offres
remporté pour la gestion
externalisée du parc
de logements
du ministère des
Armées, assorti
d’ambitieux objectifs
environnementaux
VILLAGE
DES ATHLÈTES
• Mise en place
de la traçabilité
complète pour le bois,
le béton et les aciers
• Critères carbone
ambitieux
CHALLENGE ÉTUDIANT
INNO’VIVANT
Démarche de réexion
globale et collective en faveur
de la transition écologique :
80 participants, 3 lauréats
EHPAD DE CYSOING
1
er
Ehpad de France
atteignant le niveau E4C2
RESTITUTION DES TRAVAUX «TED»
Séminaire interne en présence
du président-directeur général lors
duquel les 8 métiers duGroupe ont
proposé une innovation bas carbone
COLLOQUE
PARTIES PRENANTES
EXTERNES
Avec participation
du président-directeur
général et des métiers
JUIL. OCT.AOÛT SEPT. NOV. DÉC.
104
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Pour centraliser et diffuser auprès de ses métiers la connaissance
sur la protection de l’environnement et la prévention des risques
environnementaux, Eiffage a créé un système compact composé de
la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT)
et de réseaux des référents Environnement dans les branches et les
directions opérationnelles.
La DDDIT fonctionne en centre de ressources et de compétences
en développement durable commun à l’ensemble des réseaux
de référents, en lien avec les équipes opérationnelles. Ses axes
d’interventionsontprincipalement :
•
la maîtrise de l’ensemble des risques environnementaux en phase
conception,chantieretexploitation ;
•
l’élaboration de réponses environnementales ambitieuses en
matière d’économie de carbone, d’économie circulaire et de
préservation de la biodiversité, dans le cadre des appels d’offres
aux côtés des opérationnels.
La DDDIT les assiste également pour actualiser leurs connaissances
via des formations dédiées en présentiel à l’Université Eiffage
ouàdistancegrâceàdes«capsulespédagogiquesdigitales».
Elle intervient également dans la coordination des plans
d’actions bas carbone et biodiversité, et leur apporte un appui
technique et réglementaire dans les affaires commerciales.
Enfin, elle travaille avec les directions transversales du Groupe
impliquéesdansla transitionécologique : achats,ressources
humaines, fonctions techniques et innovation, audit interne
et conformité, et suite à l’entrée en vigueur de la taxonomie,
ladirectiondesfinancesetladirectiondelacomptabilité.
Directement rattachée au président-directeur général, elle participe
au comité de direction du Groupe, à certaines sessions du comité
exécutif et est auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil
d’administration.
1.1 Le réseau Environnement, système nerveux
dela transition écologique
Branche Construction – En 2021, le nouveau système de management
Qualité-Sécurité-Environnement (SMQSE) a transformé les missions
des responsables régionaux Qualité Environnement de la branche.
Ceux-ci sont désormais garants de la bonne application de la certification
QSE nationale dans les régions, et ont également la charge de
l’accompagnement des acteurs dans l’appropriation des nouveaux outils
d’une certification branche désormais commune à tous.
La certification branche a également abouti à la création des fonctions
respectives de « pilote national » du processus et de « référent de
région », gage d’efficacité et de discipline au profit du déploiement et
de la pérennité de la certification QSE de la branche Construction.
Branche Infrastructures – Le réseau Qualité Environnement de la
brancheInfrastructurescompteprèsde200collaborateursautotal :
les chefs de pôle en charge du déploiement sur le terrain des plans
d’action environnementaux chez Eiffage Route, Eiffage Génie Civil et
EiffageMétal ;lesresponsablesQualitéEnvironnementetleréseau
d’animateurs locaux. Ce réseau s’est également renforcé en 2021
de nouveaux postes spécifiquement dédiés à la stratégie carbone
de la branche et de la création d’outils d’analyse environnementale
partagés avec les membres des directions opérationnelles.
Eiffage Route–LesdémarchesdecertificationISO9001,14001et
MASE sont animées par un réseau Qualité Prévention Environnement
(QPE) régional rattaché à une direction nationale Prévention Sécurité
d’une part, et une direction nationale Qualité Environnement d’autre
part. Le plan stratégique 2025 Eiffage Route s’appuie sur cinq
composantes qui concourent à une démarche globale RSE. Dans ce
cadre, un réseau RSE a été constitué.
Eiffage Génie Civil – La direction Qualité Environnement du siège
de la branche pilote et anime un réseau de référents en poste au
sein des douze directions opérationnelles une fois par semaine, et
l’ensemble du réseau Qualité Environnement une fois par mois dans
un établissement différent pour marquer son ancrage territorial.
Eiffage Métal – Le métier a réorganisé la fonction QSE depuis
septembre 2021 pour privilégier la transversalité et l’échange de
bonnespratiques :leréseauQSEd’EiffageMétalestrattachéàla
QPE, ce qui permet aux responsables QSE d’intervenir sur tous
les types de chantiers de façon transverse, tout en maîtrisant leurs
déplacements.
Branche Énergie Systèmes – Le réseau Qualité Environnement est
présentauxdifférentsniveauxdelabranche :ladirectionnationale
QPE fixe les orientations en concertation avec la direction générale,
participe au déploiement des plans d’actions, et anime le réseau des
responsables et animateurs régionaux et locaux. Des réunions sont
organiséestroisàquatrefoisparan.Certainssujetssontapprofondis
en groupes de travail.
1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition
écologique
RISQUE EIFFAGE INDICATEUR CLÉ FAITS MARQUANTS 2021
Impact
environnemental
des activités et
des chantiers
3
e
appel à solutions bas carbone du club
industriel Sekoya consacré à l’adaptation
au changement climatique
Certication unique QSE d’Eiffage
Construction, une première en France
30 sessions de formation dédiées
aux enjeux environnementaux
90 %
CA certié ISO 14001
(France)
105
EIFFAGE
APRR et AREA – Le comité Environnement rassemble deux fois
par an les experts Environnement APRR-AREA, qui travaillent
en commissions thématiques pour améliorer la connaissance
patrimoniale des ouvrages environnementaux : dispositifs
d’assainissement d’eaux usées ou d’eaux pluviales, écrans anti-
bruit, clôtures grande faune, etc. Dans le cadre d’une réorganisation
interne qui sera effective en 2022, la surveillance de ces ouvrages
environnementaux est restructurée pour renforcer la maîtrise
des risques et un service de transition écologique en charge des
thématiques climat, biodiversité, milieux naturels et cadre de
vie est créé. Au total, ce sont 16 référents qui animent le réseau
environnement.
1.2 Innovation transverse : la boîte à outils
inclusive qui accélère la transition
Pourréalisersesobjectifsstratégiques,Eiffageafaitlechoixde
renforcer son soutien à l’innovation transverse respectueuse de
l’environnement selon une approche multicritère. En 2021, cette
stratégie a été couronnée du succès de plusieurs appels d’offres
majeurs.
CeGeLog et Cielis, deux appels
d’offres exceptionnels qui confortent
la stratégie bas carbone d’Eiffage
CeGeLog, remporté par le groupement constitué d’Eiffage et
Arcade-VYV, est un contrat de gestion externalisée du parc de
logement du ministère des Armées sur le territoire français. D’une
durée de 35 ans, il repose sur d’ambitieux objectifs de performance
énergétique et carbone alignés avec le plan Horizon 2025 de
la branche Construction. Il comprend la rénovation énergétique
de 8 000 logements, la construction de 3 000 logements neufs,
l’entretien et la maintenance de l’ensemble du parc. Les études de
conception commencent en janvier 2022, quatre tranches de travaux
étant prévues de 2022 à 2029. Cette offre a également été enrichie
de nombreuses solutions bas carbone innovantes, sourcées par
l’intermédiaire des appels à solutions du club bas carbone Sekoya, en
calculant les économies d’émissions de CO
2
attendues par rapport à
des solutions standards. Un fonds d’arbitrage carbone et climat de
dixmillions d’euros, dédié à la surperformance environnementale
sur le modèle du fonds interne d’Eiffage, E-Face, vient soutenir les
solutions d’évitement d’émissions de CO
2
tout au long du projet.
Cielis, groupement constitué d’Eiffage Énergie Systèmes et de
Citelum, filiale d’EDF, a remporté le marché de l’éclairage public
de la Ville de Paris, le plus important en France dans ce domaine.
Lecontrat d’une durée de dix ans comprend de nombreux services et
prestations innovantes qui convergent vers les objectifs d’économie
massive d’énergie, d’économie circulaire et de préservation d’un
premier réseau de trames sombres propice à la biodiversité au sein
de la capitale, en parfaite cohérence avec le Plan climat air énergie
territorial de Paris (PCAET).
— 1.2.1 Innovations internes : E-Face, un fonds de soutien
financier interne pour stimuler l’innovation bas carbone
E-Face, le fonds d’arbitrage carbone énergie d’Eiffage, a soutenu
financièrement 17 solutions bas carbone depuis son lancement en
2017,pourunmontanttotaldedeuxmillionsd’euros,évitantainsi
9 700tonnesdeCO
2
dans les offres gagnées. E-Face agit en effet
de levier puisqu’il ne prend en charge que le différentiel de coût entre
solution carbonée et solution bas carbone, dans la limite de 500 euros
la tonne équivalent CO
2
évitée,enphased’appeld’offres.Unecellule
dédiée de la DDDIT évalue l’éligibilité des dossiers par calcul de
l’évitementdecarbone.Parmilessolutionssoutenuesen2021 :la
mise en place de panneaux photovoltaïques « made in France » et le
projetdecentredetrideVal‑de‑Loir(e),prèsdeTours,enmai2021.
— 1.2.2 Innovation dans la chaîne de valeur : Sekoya s’enrichit
de nouvelles solutions
En 2021, le club industriel Sekoya dédié aux matériaux et procédés bas
carbone a poursuivi sa mission de découvreur d’innovations. Pour son
troisième appel à solutions, consacré à l’adaptation au changement
climatique,troislauréatsontétésélectionnésparmi75projetsdéposés,
dont15pardesstart‑upinternationales,dansplusieursdomaines :
recyclage, confort d’été, gestion de l’eau, îlots de fraîcheur, matériaux
biosourcés, rénovation énergétique… Au Sénégal, Sekoya a sélectionné
quatreprojetsdevalorisationdesdéchetsen2021.
Sekoya a pour but d’identifier des innovations bas carbone, d’aider
leur développement en les intégrant aux réponses à appels d’offres.
Cesinnovationssontmisesàdispositiondesacteursdubâtimentsur
une plateforme numérique. Sekoya a été lancé en 2019 par Eiffage,
Impulse Partners, spécialiste de l’innovation, et dix partenaires de
premierplan :Covivio,Gerflor,Legrand,Lited,Rexel,Saint‑Gobain,
Vicat,leCentrescientifiqueettechniquedubâtiment(CSTB),l’Union
sociale pour l’habitat (USH) et le Centre d’études et d’expertise en
biomimétisme (Ceebios).
Ainsi, Circouleur, lauréat de 2019, fabricant de peintures acryliques
professionnelles composées à plus de 70 % de matières recyclées,
estainsiintégréauprojetdelatourHypérionàBordeaux,ainsiqu’au
projetEchôdeconstructiondebâtimentsbascarboneàLagord
(Charente‑Maritime),cequiaccroitsesréférencesetsavisibilité.
Un atelier sur le biomimétisme
organisé par Sekoya
En avril 2021, Sekoya a accueilli un nouveau membre, le Ceebios,
partenaire d’Eiffage depuis 2013. L’occasion de progresser dans
la conception de modes constructifs intégrant le biomimétisme,
cœur d’activité du Ceebios. À titre d’exemple, l’église de Nianing,
au Sénégal, construite par Eiffage Sénégal, se caractérise par un
étonnant clocher inspiré du fonctionnement des termitières d’Afrique :
conçu comme une cheminée de ventilation, la fraîcheur à l’intérieur
de l’édifice y est constante. L’église a été récompensée par un
International Design Award fin 2020.
— 1.2.3 Structuration des offres par les « StartLabs »
multimétiers
Mis en place par la DDDIT, les StartLabs sont des groupes de travail
multimétiers, qui réunissent des experts tenants de disciplines
complémentaires, afin de créer des offres représentatives du meilleur
état de l’art, dans le respect des exigences du développement durable.
En2020et2021,plusieursStartLabsontétéactifssurdessujets
pointusrépondantauxenjeuxmajeursquesontl’hydrogène,laroute
du futur, les matériaux bas carbone, la valorisation et la traçabilité des
déchets, ou encore la captation de CO
2
industriel.
106
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Deux exemples d’innovations
produites par les StartLabs
StartLab Traçabilité des déchets – Demcy, nouvelle marque expertise
d’Eiffage Génie Civil, a développé une application de traçabilité des
déchets issue de ses activités de déconstruction, destinée à recenser
et tracer les lots de matériaux et d’équipements réemployables ou
réutilisables. Inspirée du modèle ergonomique de l’application interne
Safety Force
®
, cet outil est en cours de déploiement sur les chantiers
de Demcy.
StartLab Hydrogène – Eiffage Énergie Systèmes a coproduit un
électrolyseur ultra-performant à prix abordable. Avec ce projet, Eiffage
Énergie Systèmes accroît ses compétences d’architecte-intégrateur
de solutions de mix énergétique avec stockage, ce qui contribue à
résoudre l’intermittence des énergies renouvelables.
— 1.2.4 Des « calculettes carbone » adaptées à tous les métiers
du Groupe
Enjuin2020,lapremièreinterfacenumériqueentrelogicield’études
de prix et bases de données officielles d’émissions de carbone
des matériaux et équipements était lancée par Eiffage Route et la
direction des Systèmes d’information (DSI). Baptisé CARL (« CARbon
caLculator »), cet outil destiné aux maîtres d’ouvrage permet
d’établir un double devis en euros et en tonnes équivalent carbone,
et de mettre en lumière, pour les clients, l’économie de carbone des
variantes environnementales des différentes techniques proposées.
En2021,CARLacalculél’évitementde10 500tonnescarboneautitrede
140réponsesàappelsd’offresproposéesparEiffageRoute.Lesaffaires
finalementgagnéesreprésententl’évitementde3 285tonnes,soit
l’empreinte carbone annuelle de près de 300 français.
CARL ayant ouvert la voie, l’année 2021 a vu le développement de
six autres interfaces de conversion euros-tonnes équivalent carbone
adaptées aux spécificités des métiers d’Eiffage Construction, de
Demcy, d’Eiffage Génie civil, d’Eiffage Métal et du façadier Goyer.
D’autres dispositifs d’innovation existent et sont traités dans le
chapitre Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires – 5. Libérer
l’intelligence collective.
En 2021,
10 500 t
carbone évitées au titre de
140 réponses à appels d’offres
proposées par Eiffage Route
1.3 Management environnemental : le niveau
des certifications se maintient
Le management environnemental fait partie des quatre piliers de
la stratégie environnementale d’Eiffage, aux côtés du bas carbone,
de la biodiversité et de l’économie circulaire. Il sert à prévenir et
maîtriser les risques environnementaux du Groupe via les démarches
ISO14001(environnement)etISO50001(énergie)pourlesactivités
industrielles et les activités de maintenance et de gestion énergétique
desbâtiments.
En2021,l’événementmajeurpourleGroupeaétélacertification
QSE de la branche Construction, alors que les autres branches
ont poursuiviourenouvelé leurscertifications ISO 14001 et
ISO50001.Lesoutilsnumériquesdemanagementetd’analyse
environnementale à destination des équipes opérationnelles, diffusés
sous l’intitulé « ENVigilance », ont également été approfondis et
actualiséspourprendreencomptelesenjeuxenvironnementauxaux
niveaux local, régional et national, avec un nouveau volet « analyse
environnementale » adapté à l’évolution des organisations et des
systèmes de management.
Branche Construction – En avril, Eiffage Aménagement, Eiffage
Immobilier et Eiffage Construction ont reçu de l’Afnor trois certificats
ISO uniques 9001‑14001‑45001, une première en France.
EllesvalidentlaqualitéduSMQSEdelabrancheConstruction,et
signifient que les règles de la protection de l’environnement, du
management de la qualité et de la prévention-sécurité, sont unifiées
et harmonisées dans tous les chantiers de la branche en France.
La certification unique QSE, rédigée par l’ensemble des responsables
QSE régionaux, récompense la mobilisation des équipes, lancées
dès 2019 dans la simplification des règles et procédures appliquées
aux métiers de la branche, tous les documents de certification étant
accessiblesviaunportailcollaboratif.Fin2021,l’auditdesuivin°1
mené par l’Afnor a confirmé le maintien des trois certificats, saluant
les démarches d’amélioration continue mises en place par Eiffage
Construction.
Branche Infrastructures – La branche Infrastructures est certifiée
ISO14001pourl’ensembledesesactivités,commeen2020.
L’organisation transverse multimétiers facilite le partage des bonnes
pratiques et le travail en commun, sur la gestion des déchets par
exemple. Par ailleurs, Eiffage Métal s’engage dans une démarche
decertificationISO50001deperformanceénergétiquedeses
établissements.
En 2021, dans le cadre du plan stratégique, Eiffage Route a
engagé une démarche RSE basée sur le référentiel de la FNTP,
avecpourobjectifd’aumoinsunétablissementlabelliséRSEFNTP
parrégionàlafindel’année2021.Parmilessiteslabellisés :
Eiffage Route Grand Sud pour ses établissements de travaux,
EiffageRouteSud‑OuestÉtablissementAquitaine,EiffageRouteAER
Agence Avion.
Branche Énergie Systèmes – La démarche 50001, reconduite en
2019 pour trois ans, est déclinée dans les régions en fonction des
projetsspécifiquesdelabranche :cogénérationetphotovoltaïque
enNouvelle‑Aquitaine ;marchésdeperformanceénergétique
enéclairagepublicenIle‑de‑France ;contratsdeperformance
énergétiquedeslycéesenrégionCentreNormandie ;bâtimentset
véhicules chez Clemessy, etc.
107
EIFFAGE
Engagée depuis six ans dans une démarche d’efficacité énergétique
alignée avec la stratégie bas carbone du Groupe, la branche
ÉnergieSystèmesestcertifiéeISO50001pourdouzesitesdeson
patrimoine immobilier et son parc de véhicules. Elle a développé un
réseau régional d’experts chargés de l’achat de produits économes
en énergie, qui mobilise salariés et prestataires dans la démarche
bascarbone.
APRR–LacertificationISO14001del’ensembledel’activité
d’exploitation autoroutière d’APRR et AREA a été renouvelée en
2020 pour trois ans. APRR a également obtenu le score de 80 points
sur 100, soit 10 de plus qu’en 2020, au référentiel GRESB qui évalue
et compare les performances environnementales, sociétales et de
gouvernance (ESG) des entreprises. APRR décroche la deuxième
place de son secteur d’activité en Europe, score qui donne de la
visibilité à sa performance RSE.
, Tableau n° 11 : Certifications
, Tableau n° 12 : Dépenses environnementales
1.4 Formations et sensibilisation
Afindediffuserenpermanencelaculturedesenjeuxenvironnementaux
auprès du corps social du Groupe, la DDDIT crée avec l’Université
Eiffage des formations spécifiques relatives à la prise en compte des
enjeuxenvironnementauxdanslesprojetsetsurleschantiers.
•
la formation « Chantier et environnement - niveaux 1 et 2 » fixe
les notions réglementaires et techniques relatives à la maîtrise
de tous les risques environnementaux sur le chantier. En 2021,
18sessionsontétéorganiséeset89collaborateursd’Eiffage
formés.Laseconde«Sedifférenciergrâceaudéveloppement
durable » cible les chargés d’affaires ou d’études de prix afin de
favoriser la meilleure intégration dans les appels d’offre de réponses
différenciantes par le développement durable. En 2021, 12 sessions
ontétéorganiséeset81collaborateursformés.Cesformationsont
étédématérialiséesen2021pourcausedelacrisesanitaire ;
•
la formation aux risques environnementaux sur chantier bénéficie
depuis décembre 2021 d’un module numérique sous forme de
jeuvidéoimmersif,fondésurdesscénariosissusdesmétiersdu
Groupe et traitant des questions environnementales tels que la
préservation d’espèces protégées aux abords du chantier, les
espèces exotiques envahissantes, les travaux en milieu aquatique,
les matériaux de démolition, la gestion des sols pollués, etc.
L’objectifestaussidefamiliariserleséquipesaveclesdifférentes
solutionsenvironnementalesproposéesparlesmétiersduGroupe ;
•
Eiffage, via la DDDIT, est partenaire de formations universitaires
de haut niveau, comme le master professionnel Bioterre créé en
2009 avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auxquels les
salariés du Groupe peuvent prétendre. Elle compte également
parmi les membres fondateurs de la future chaire « Ingénierie civile
écologique » de l’École Supérieure des Travaux Publics (ESTP)
prévue en septembre 2022, et dont le travail préparatoire s’est
déroulépendanttoutel’année2021 ;
•
à destination du public externe, l’émission audiovisuelle « Des Villes
et des Hommes », co-développée par Eiffage et Radio Immo, traite
chaquemoisd’unsujetdedéveloppementdurableappliquéàla
ville, en interrogeant toute la chaîne de valeur et en s’appuyant sur
des exemples de réalisations d’Eiffage. Les huit épisodes diffusés
en2021surRadioImmoontabordédessujetsaussivariésque
le génie écologique, le biomimétisme, les achats durables ou
la finance durable. Ces émissions totalisaient fin 2021 plus de
420 000téléchargementsenpodcast.
2. Plan bas carbone : objectifs ambitieux, plans d’actions concrets
Eiffage,présentdansdixÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne,est
concerné au premier chef par l’accélération du contexte règlementaire
européen depuis 2020 : Pacte Vert européen et taxonomie
européenne, qui visent à réduire significativement les émissions de
gaz à effet de serre des sept secteurs économiques les plus émetteurs
en Europe.
RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2021
Choix de la trajectoire climatique 1,5 °C
pour tous les métiers d’Eiffage
Engagement auprès de l’initiative SBTi
Calcul de l’intégralité de l’empreinte
carbone de la chaîne de valeur
Le CDP maintient la note A-
d’Eiffage au volet «climate change»
518 457 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scopes 1 et 2) - (France)
274 751 teq CO
2
émissions de gaz à effet de serre
(scopes 1 et 2) - (International)
191 MWh/M€
Intensité énergétique- (France)
Impact du
changement
climatique sur
lessites industriels
et les chantiers
Vitesse d’adaptation
au changement
climatique
108
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Sous l’impulsion de son président-directeur général, Eiffage s’est
engagé en 2020 de manière volontariste à rendre ses activités
compatibles avec la limitation de l’augmentation moyenne de la
températuremondialeà1,5°C,enconformitéaveclesAccordsde
Paris,etacomplétécetengagementparl’objectifd’atteintedela
neutralité carbone en 2050. Le Groupe s’est désormais doté d’un
plan stratégique 2021-2025, dont les ambitions, communes à tous
lesmétiersduGroupe,joueégalementunrôlefédérateurauprèsdes
filiales européennes.
Un T.E.D. bas carbone en interne
pourstimuler l’innovation
Le 8 novembre 2021, le Groupe a organisé un séminaire interne,
baptisé Technique Environnement et Décarbonation (TED), sur
le modèle des célèbres conférences TED, auquel ont assisté le
président-directeur général et des membres du Comex. Huit métiers
du Groupe ont proposé chacun une innovation qui devait remplir trois
conditions : non commercialisée, offrant un potentiel d’économies de
CO
2
compatible avec les objectifs bas carbone du Groupe, alignée
sur les critères européens d’investissement vert. Parmi les projets
présentés : chimie verte (Route), recarbonatation des bétons (Génie
Civil), solution industrielle et innovante de soudure (Métal), méga
brique de terre (Construction), production d’hydrogène pour la
mobilité ou les logements (Immobilier, Énergie Systèmes), péage libre
(Concessions autoroutières) et Fair Façade (Goyer).
Afindemodélisersatrajectoirebascarbonedemanièretransparente,
Eiffage s’est enregistrée auprès de l’initiative Science Based Targets
initiative(SBTi),quidéfinitdesobjectifsbaséssurlesdonnées
scientifiquesdelaclimatologie.Deuxscénariossontenvisagés :l’un,
Business as Usual (BAU), prévoit la poursuite du modèle d’affaires
classique ;l’autre,dit«CibleSBTi»,s’inscritdanslatrajectoire1,5°C.
Afin de respecter ce scénario Cible SBTi, le Groupe s’engage à réduire
les émissions de gaz à effet de serre de ses scopes 1 et 2 de 46 %, et
celles de son scope 3 amont de 30 %, d’ici 2030, par rapport à l’année
deréférence2019,avecunjalonintermédiaired’analyseen2025.
Cesobjectifsparmilesplusambitieuxdelaprofession,s’appliquentà
tous les métiers du Groupe, avec des moyens adaptés aux spécificités
de chaque métier, puis s’appliqueront aux filiales étrangères, en
Europe et dans le monde.
Le bilan complet et commenté des émissions de CO
2
d’Eiffage est
publié dans son rapport Climat, dont la première édition a été publiée
en 2020. Ce document de synthèse, disponible en quatre langues
(français, anglais, espagnol et flamand), est établi selon le référentiel
international Task Force on Climate Related Financial Disclosures
(TCFD) et à la disposition du public sur le site internet du Groupe.
En 2021, Eiffage a calculé
l’intégralité de l’empreinte
carbone de ses métiers.
En 2020, le Groupe avait publié le scope 3 amont de toutes ses
branches pour le périmètre France, hors Concessions. Ce scope
mesure les émissions indirectes de CO
2
de la chaîne de valeur
amont :matériaux,biensetservicesachetésoulouésparl’entreprise,
traitement des déchets, déplacements professionnels. Son calcul a
montré que 89 % des émissions provenaient des achats, dont 40 %
du béton, de l’acier et du bitume.
En 2021, le Groupe a évalué le scope 3 aval des branches, qui mesure
les émissions liées à l’usage, l’entretien, la maintenance et la fin de vie
desbâtimentsetinfrastructureslivrés.
Avec le calcul des deux versants du scope 3, le Groupe appréhende
l’intégralité de l’empreinte carbone de ses métiers, ce qui est
fondamental pour piloter les plans d’actions carbone et accélérer
l’objectifdedécarbonationduchiffred’affaires.Connaîtreplus
précisément l’empreinte carbone permet de la piloter et de mieux
prioriser les offres bas carbone à industrialiser, en collaboration avec
les fournisseurs, sous-traitants et clients qui partagent ces mêmes
objectifs.
Émissions de CO
2
d’Eiffage,
surl’ensemble des scopes,
pourl’annéede référence2019
(étude réalisée par Quantis)
Émissions en France
0,5 M t
eq
CO
2
Scopes 1 et 2
2,9 M t
eq
CO
2
Scopes 3 amont
17,2 M t
eq
CO
2
Scopes 3 aval
Émissions en France & International
0,7 M t
eq
CO
2
Scopes 1 et 2
3,6 M t
eq
CO
2
Scopes 3 amont
22,6 M t
eq
CO
2
Scopes 3 aval
109
EIFFAGE
, Tableau n° 17 : Consommations d’énergie
, Tableau n° 18 : Intensité énergétique
, Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Objectif de réduction des émissions de GES sur les scopes 1 et 2
Émissions directes
2019
Année
de référence
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
-46 %
Croissance projetée de 2,4 %
par an à horizon 2030
Émissions de GES (t
eq
CO
2
)
Réduction vs.
scénario de
référence 2019
2030
Scénario SBTi
1,5 °C
2030
Scénario BAU
Trajectoire choisie par Eiffage
Scénario réalisé par Quantis sur le périmètre Eiffage France, uniquement et dans l’état des résultats actuels. À noter, l’impact Covid-19 n’a pas été retenu
Objectif de réduction sur le scope 3 amont
Émissions indirectes
Croissance projetée de 2,4 %
par an à horizon 2030
Émissions de GES (t
eq
CO
2
)
Objectif d’Eiffage
Scénario réalisé par Quantis sur le périmètre Eiffage France, uniquement et dans l’état des résultats actuels. À noter, l’impact Covid-19 n’a pas été retenu
-30 %
Réduction vs.
scénario de
référence 2019
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2019
Année
de référence
2030
Scénario SBTi
1,5 °C
2030
Scénario BAU
110
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
2.1 Scopes 1 et 2 : « bas carbone bien ordonné
commence par soi-même »
En2021,lesobjectifsderéductiondeCO
2
du Groupe d’ici 2030 ont
été intégrés dans les plans d’actions bas carbone des branches. Des
travaux de suivi des consommations énergétiques ont été menés
ou sont en cours dans toutes les branches pour réduire l’empreinte
carbone du Groupe.
— 2.1.1 La stratégie bas carbone du Groupe est déclinée
dansles plans Horizon 2025 des branches
En 2021, les branches ont élaboré leurs propres plans stratégiques
métiers,appelés«Horizon2025»,déclinantlesobjectifsbascarbone
du Groupe. À travers ces plans soumis au président-directeur général,
elless’engagentdoublement :
•
d’une part, à être exemplaires dans la réduction de leurs propres
émissions de gaz à effet de serre, ce qui signifie la réduction des
consommations des flottes d’engins et véhicules, et celles liées à
leurproductionindustrielle(liants,enrobésetcarrières) ;
•
d’autrepart,àproposerunemajoritédesolutionstechniques
favorisant l’évitement des émissions de gaz à effet de serre dans
l’offreauxclients,grâceàl’expertisedesmétiersetlamobilisation
de leur écosystème. Cet effort est facilité par les nouveaux outils
decalculcarbonedesprojets,disponiblesdanspresquetousles
métiers du Groupe, et le travail de fond mené en ce sens par les
achats du Groupe.
Chaque métier, selon ses spécificités, développe les moyens et les
indicateursadaptésàl’atteintedesobjectifs.Cesindicateurssont
publiés dans le troisième Rapport climat du Groupe, disponible en
avril 2022. À l’échelle du Groupe, l’intensité carbone, ratio entre les
émissions de CO
2
et chiffre d’affaires des branches, sera mesuré
régulièrement et remonté au COMEX du Groupe.
— 2.1.2 Quatre axes prioritaires pour le patrimoine immobilier
du Groupe
Directions opérationnelles comme fonctions support sont toutes
impliquées dans le plan d’actions bas carbone, à l’instar de la direction
du Patrimoine immobilier du Groupe (DGIP), chargée d’entretenir et
de renouveler le patrimoine du Groupe aux meilleurs standards de
durabilité,àtraversquatreaxesd’intervention:
•
La construction durable de nouveaux sites
Les constructions neuves ciblent a minima le niveau E3C2 du label
E+C‑,avecdeuxindicateurs :lebilanénergétiquedubâtiment
(BEPOS) et le bilan carbone, avec calcul du taux d’émission
decarbonetoutaulongdelaviedubâtimentenlienavecles
exigences de la RE2020. Ont ainsi été validés en 2021 les
investissementsimmobiliersrépondantàl’exigenceE3C2 :l’agence
EES de Nouvelle-Aquitaine à Pessac (Gironde), qui sera construite
enboisparSavare,l’agencedeBourgogneàDijon‑Longvic(Côte‑
d’Or), en conteneurs recyclés de B3 Ecodesign et l’agence d’Eiffage
Route Île-de-France à Goussainville (Val-d’Oise).
•
La rénovation du parc immobilier existant
Eiffage teste une palette de solutions de rénovation de ses actifs
immobiliers, qui visent en particulier la rénovation thermique et
énergétique avec des solutions bas carbone et de développement
durable (VRD, géothermie, photovoltaïque…). Trois sites pilotes
sont en cours d’identification. Dès le 1
er
janvier2022,tousles
sitestertiairesduGroupedeplusde1 000m
2
devront être mis en
conformité avec les obligations du décret tertiaire, soit trente sites
Eiffagecouvrant130 000m
2
debureaux,surl’ensembleduterritoire.
•
Le développement d’énergies renouvelables
sur le foncier duGroupe
Dèsjanvier2022,Eiffagevaétudierlafaisabilitédelacouverture
desbâtimentsdontilestpropriétairepardespanneauxsolaires,
pour favoriser l’autoconsommation énergétique. Vingt-sept sites de
touteslesbranchessurtoutleterritoiresontdéjàsélectionnés,etla
capacité de leurs toitures à supporter une installation de panneaux
solaires va être évaluée. D’autres travaux analysent le potentiel de
réduction des consommations d’énergie sur quatre sites.
•
Le respect de la biodiversité
La protection de la biodiversité sur les sites du Groupe se décline
autourdesobjectifssuivants :éviterl’artificialisationdessols
etl’étalementurbain ;éviterlapollutiondessites ;préserverles
ressourceseneau ;adopterdessolutionsenfaveurdelafaune
et la flore. Une cartographie de 29 sites pollués est en cours de
réalisation sur le parc immobilier de la holding.
— 2.1.3 Parcs de véhicules et d’engins progressent
vers le bas carbone
Dans le cadre des plans d’actions bas carbone, et notamment au
titre de la réduction des scopes 1 et 2, les gestionnaires du parc de
véhiculesetd’enginsexplorentplusieurspistescomplémentaires :
l’amélioration de la logistique et de la production, l’écoconduite,
la substitution des énergies fossiles par des biocarburants, le
remplacement des matériels par des machines hybrides ou
électriques. Mais au-delà des efforts déployés par les branches, la
réalisationdel’objectif«Zéroémission»estdépendantedelacapacité
des industriels à proposer des solutions disruptives.
La branche Infrastructures privilégie l’organisation et l’écoconduite
Optimiser l’organisation des flux logistiques et de la production
améliore la performance des engins en matière d’énergie et
decarbone.Ellepermetaussil’acquisitiondedonnées,grâce
au programme « Engins et Camions connectés », qui orientent
efficacement et en temps réel les moyens humains vers l’amélioration
des performances. D’où le travail actuel sur de futurs chantiers
connectés sur le modèle des « usines 4.0 ». Dans le cadre d’une
culture de l’évitement des émissions de CO
2
, les conducteurs sont
également formés à l’écconduite des nouvelles machines.
Eiffage Route et Eiffage Génie Civil jouent l’atout « biocarburants »
L’Oleo100, ou B100, et le HVO, sont considérés comme fortement
décarbonés s’ils sont produits sur des terres cultivées depuis
longtemps ou issus du recyclage de déchets agricoles. L’Oleo100,
un biocarburant à base d’huile de colza fourni par le groupe Avril,
émet 65 % de CO
2
demoinsquelegasoiletleGNR ;leHVO,issudu
recyclage de graisses végétales, en émet 80 % de moins. Ils sont tous
deux utilisables par tous les camions du parc. En 2021, huit cuves de
B100 ont été installées et une trentaine d’autres sont en déploiement.
LesagencesdeBordeaux,VitrollesetLyonsontdéjàéquipéesd’une
dizaine de camions roulant à l’Oleo100, et de cuves adaptées pour
les alimenter. L’Île-de-France et le Grand-Est doivent suivre en 2022.
La branche Infrastructures investit dans sa flotte de véhicules
industriels pour atteindre uniformément la note Crit’Air1 d’ici 2024
exigéedanslesZonesàfaibleémission(ZFE).Lamajoritédesaflotte
basculera vers le carburant B100 dès sa compatibilité avec Crit’Air1.
111
EIFFAGE
Se concentrer sur l’optimisation des matériels de chantier
etl’électrification des flottes
Le parc matériel d’Eiffage Génie civil compte environ 140 camions
et plusieurs centaines d’engins. Conscient de sa dépendance aux
avancées technologiques des constructeurs d’engins, Eiffage
Génie civil a conclu fin 2020 un partenariat avec Volvo Trucks pour
l’expérimentation d’un premier camion et d’une mini-pelle 100 %
électriques sur le chantier du Grand Paris Express, complétant
un investissement de 30 camions roulant au gaz. Ces véhicules
peu bruyants et sans gaz d’échappement satisfont les prérequis
environnementaux de la Société du Grand Paris. Sur d’autres
chantiers, le convoyeur de plaine électrique représente une alternative
aux ballets de camions de transports de matériaux, une solution
éprouvée sur le chantier de l’A79. Il peut ensuite être recyclé à
l’intérieur du Groupe, y compris dans l’exploitation des carrières.
En effet, engins et matériel des carrières d’Eiffage Route sont eux
aussisoumisàdeuxobjectifsauseindupland’actionsbascarbone
delabranche :
•
une meilleure performance énergétique mesurable à la réduction du
nombredekWhpartonnedegranulatsproduite ;
•
la substitution des énergies fossiles par l’électricité pour le matériel,
et le renouvellement des engins par des versions hybrides,
électriques ou compatibles avec les carburants alternatifs comme
le B100.
En parallèle sont testés avec le partenaire Volvo des tombereaux
électriques autonomes de plus petite dimension qui pourront à
terme remplacer les actuels engins diesel articulés ou rigides.
Les tombereaux de carrières peuvent également, sous certaines
conditions, être remplacés par des tapis transporteurs, à l’instar de
l’option choisie par les carrières des Grands Caous en Méditerranée et
celle des Roches bleues en Occitanie.
Pour la fabrication des enrobés, Eiffage Route et la division Grands
Travaux d’Enrobés d’Eiffage Génie Civil ont mené en 2021 une étude
visant la consommation liée au séchage des matériaux, soit 80 % de
leurs émissions de CO
2
.Lesdécisionssuivantesontainsiétéprises :
•
suppression du fuel lourd dans tous les sites fixes dès 2022 et
remplacementpardugazdepétroleliquéfiésurlesunitésmobiles ;
•
remplacement de 25 % du gaz consommé sur les sites fixes par
dubiogaz,objectifdéjàintégrédanslecontratavecEngiecourant
jusqu’en2030,avecdesoptionsjusqu’en2038.
En Allemagne, les trois usines d’enrobés d’Eiffage Infra-Bau et tous
les bureaux des branches sont fournis depuis le 1
er
janvier2021
en électricité verte provenant à 95 % de sources renouvelables
(biomasse et biodéchets, éolien, hydraulique, solaire), soit une
économieannuellede1 800tonnesdeCO
2
.
En 2019 et 2020, la branche Énergie Systèmes avait dressé un état
des lieux complet de son parc de véhicules au niveau national, soit
14 000véhiculesdefonction,deserviceetutilitairesreprésentant
49 000tonneséquivalentCO
2
annuels. En 2021, Eiffage Énergie
Systèmes a acquis 300 véhicules électriques, renforcé son
équipement en bornes de recharge de nouvelle génération et créé
un réseau régional de gestionnaires chargés du renouvellement en
véhicules à faibles émissions.
APRR-AREA introduit des véhicules électriques dans sa flotte de
véhiculesd’exploitation,avecunobjectifde40%en2023,etdéploie
sur ses sites des bornes de recharge destinées aux véhicules internes.
Eiffage Energía fait également le choix d’une flotte de véhicules
électriques :achatdevéhicules100%électriquesPeugeotet
contrat de location de 500 voitures et 500 véhicules industriels
hybrides Stellantis. Enfin, au 31 décembre 2021, 90 % de la flotte de
véhicules légers de Smulders, filiale belge d’Eiffage Métal, est passée
au tout électrique.
2.2 Atténuation du changement climatique
— 2.2.1 Réduction et limitation des émissions de GES
Constructions et chantiers bas carbone
La branche Construction relève le défi du bas carbone via le levier
industrielautraversdesestroisfilialessuivantes :Savare,spécialiste
duboisdeconstruction ;B3Ecodesign,spécialistedesbâtiments
modulairesàbasedeconteneursmaritimesenfindevie ;HVA
Concept, producteur de blocs-salles de bain préfabriqués.
Ainsi, à l’automne 2021, Eiffage Construction Bois a posé les
derniers éléments bois d’IN’CUBE, nouveau centre de recherche
& développement de Danone à Gif-sur-Yvette (Essonne), d’une
envergurede21 000m
2
desurfacedeplancher.Leprojetviseles
certificationsHQEBâtimentdurable2016«niveauExcellent»,
BREEAM NC 2016 « niveau Excellent », BBCA V3, Osmoz (1 levier) et
Ready2Services (1 étoile).
Autreexemplededémonstrateur :Eiffageamenélaconception‑
réalisation de la résidence Echô, à Atlantech, l’un des premiers
quartiers urbains bas carbone de France, situé à Lagord (Charente-
Maritime).L’impactcarbonedubâtimentseradiviséparquatregrâce
à l’utilisation du ciment sans clinker d’Hoffmann Green. Parmi d’autres
innovations :
•
les bases-vie de chantier en containers maritimes réutilisés de B3
Ecodesign ;
•
l’autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux
photovoltaïques ;
•
lapompeàchaleurcollectivepourl’eauchaudesanitaire ;
•
ou encore, le recours à la peinture recyclée bas carbone et sans
composés organiques volatils de Circouleur, start-up de l’économie
circulaire.
La résidence Echô a été lauréate du concours Pyramides d’argent
2021 organisé par la Fédération des promoteurs (FPI). Elle sera
certifiéeE3C2,BBCA,Bepos(bâtimentàénergiepositive),Effinergie
2017 et NF Habitat HQE 6 étoiles.
EiffageGénieCivilachoisil’objectifduchantiermodèlebascarbone
sur le futur Pôle d’échanges multimodal de Saint-Augustin à Nice. Ce
démonstrateuraffichelesperformancessuivantes :
•
réemploi sur site des 41 000m
3
de déblais sous forme
d’aménagements paysagers et de récupération de granulats par
criblage ;
•
évacuationparfretferroviairedesmatériauxpolluésjusqu’aucentre
de traitement de Rognac, dans les Bouches-du-Rhône, soit une
économie de 50 % d’émissions de CO
2
;
•
transport par fret ferroviaire des lames de bois des faux-plafonds,
fabriquéesàRotterdam ;
•
mobilisation de la filière régionale pour la charpente en bois du
bâtimentdesvoyageurs ;
•
production locale du béton bas carbone dans des centrales
des Alpes-Maritimes, et optimisation d’inclusions rigides de
renforcementdusous‑sol,avecunobjectifde40à50%de
diminution de l’impact carbone du béton.
Optimisation des consommations énergétiques
Eiffage Énergie Systèmes Clevia Centre-Est a créé 3E, pour Efficacité
Énergétique Environnement, afin de mieux accompagner ses clients
dans la transition énergétique.
Ce service offre des solutions innovantes aux clients industriels et
tertiaires qui doivent satisfaire au décret tertiaire et réduire de 40 %
la consommation des locaux d’ici 2030. Le département travaille
également sur l’évitement des émissions de gaz à effet de serre et
accompagne ses clients dans les dossiers de demande de Certificats
d’économies d’énergie (CEE).
112
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Énergies renouvelables
Fort de ses expertises techniques dans ce domaine, Eiffage a identifié
tout l’intérêt de développer un panel d’offres performantes dans le
domaine des énergies renouvelables, en phase avec la stratégie de
transition écologique du Groupe. Outre la branche Énergie Systèmes,
leader dans ce domaine, plusieurs métiers du Groupe développent
leur expertise sur certains segments de la chaîne de valeur des
énergies renouvelables.
Eiffage Concessions conrme son intérêt pour la production d’énergie
renouvelable, élément clé de la transition énergétique
Avec de forts besoins en investissements, le modèle de la concession
se prête bien au contexte de décentralisation croissante de la
production d’énergie. En faisant croître son portefeuille dans les
marchés de l’hydroélectricité et du solaire photovoltaïque, Eiffage
Concessionscontribueàl’objectifduGroupedeproduireautant
d’électricité verte qu’il en consomme.
Dans l’hydroélectricité, Eiffage Concessions rénove des actifs
vieillissants (repowering) pour améliorer leur productivité et les mettre
aux standards de conformité écologique, notamment en les équipant
deturbinesichtyo‑compatibles.Enjuin2021,elleaajoutédeuxautres
centrales basse chute au fil de l’eau à la dizaine de centrales acquises
fin 2019, toutes situées dans le sud-ouest de la France.
En 2021, Eiffage Concessions a également négocié des prises de
participation dans plusieurs parcs photovoltaïques totalisant 28 MW.
AprèsavoiranalysélesréservesfoncièresduGroupe,troisprojets
photovoltaïques étaient en cours de développement dans d’anciennes
carrièresoud’anciensdépôts :7MWenSeine‑Maritime,9MWen
Haute-Garonne, et 23 MW en Eure-et-Loir.
À l’étranger, Eiffage Concessions exploite des actifs de plus de
130 MW, avec deux centrales photovoltaïques, l’une de 100 MW
au Chili, l’autre de 30 MW au Sénégal. En novembre, elle a signé le
contrat de concession de la centrale hydroélectrique de Sahofika avec
l’État de Madagascar.
Photovoltaïque
APRR-AREA poursuit le développement d’énergie renouvelable sur
ses délaissés autoroutiers. En 2021 a été inauguré Mérysol, première
centrale solaire au sol de Savoie. Un délaissé autoroutier de 6 ha
au bord de l’A41 accueille des panneaux photovoltaïques d’une
puissance cumulée de 5 MWc, soit l’équivalent de la consommation
annuelledeplusde4 000habitants,enévitant191tonnesdeCO
2
par an.
En2021,Eiffage Energíaa confirmésaposition majeurede
concepteur-constructeur européen d’unités de production d’énergie
renouvelable,aveclesexemplessuivants :
•
la centrale solaire de Ceclavín à Cáceres (Estrémadure) dont la
puissanceinstalléede328MWalimente210 000habitantsetévite
110 000tonnesdeCO
2
paran ;
•
le complexe éolien d’Aguasvivas, près de Saragosse (Aragon),
achevéenneufmoispourunepuissanceinstalléede244MW ;
•
le cinquième parc éolien de Wallonie avec une puissance initiale de
9,6 MW, puis 16 MW.
Éolien en mer
Preuve de l’intérêt fort d’une offre globale Groupe dans les énergies
renouvelables, plusieurs filiales d’Eiffage participent au chantier
historique du premier parc éolien en mer de France, au large de Saint-
Nazaire(Loire‑Atlantique) :
•
Clemessy assemble et teste les modules de puissance qui
convertissentl’électricitéproduiteparlesnacellesdesmâtsetla
conduisentverslasous‑stationoffshoreduparc;
•
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux est chargé de l’atterrage des
câblessurlaplagedelaCouranceàSaint‑Nazaire;
•
Eiffage Énergie Systèmes Transports & Distribution et Eiffage
Construction fabriquent le poste de livraison électrique de Prinquiau
etlecheminementsouterraindescâbles;
•
Eiffage Métal construit les fondations monopieux des éoliennes,
implantées au large du Croisic (Loire-Atlantique), dont les premières
hélices seront installées en avril 2022.
Eiffage actif dans les énergies renouvelables sur le continent africain
ÀDjibouti,EiffageGénieCivilainauguréenmarsuneusinede
dessalementd’eaudemeralimentéeenénergiegrâceauparc
éolien voisin. Construite en partenariat avec Tedagua, spécialiste
espagnol du traitement de l’eau, l’usine utilise la technologie
d’osmoseinverse.Sacapacitéde22 500m
3
d’eauparjour,suffisante
pour250 000personnes,monteraenfindeprojetà45 000m
3
et
contribueraàlamaîtrisedurisquedestresshydriquedeDjibouti.
Clemessy Maroc a construit un poste électrique 225/33 kV et le
réseau externe 33 kV d’un des principaux parcs éoliens du royaume.
Depuis l’été 2021, 27 turbines produisent plus de 87 MW, soit le
besoinénergétiqued’unevillede350 000habitants,contribuantainsi
àl’objectifmarocainde52%d’énergiesrenouvelablesd’ici2030.
Mobilités décarbonées
En 2021, APRR et AREA disposent du meilleur maillage de
stations de recharge électrique de France, en vue de contribuer à la
décarbonation du réseau autoroutier français, responsable de 25 %
des émissions des transports. 60 % des aires de services du réseau
sontéquipéesàfin2021,l’objectifétantd’atteindre100%àfin
2022. Les clients bénéficient des bornes très haute puissance (150 à
350 kW) sur 42 % des aires équipées.
Par ailleurs, le marché d’installation des bornes de recharge électrique
est effervescent. En Espagne, Eiffage Energía a ainsi remporté dans
onzeprovincesespagnolesunmarchéd’installationde3 600bornes
de recharge, y compris de haute puissance.
— 2.2.2 Stockage du carbone
Structuration de la filière bois
Si le matériau bois, en stockant le carbone sur une longue durée,
contribue incontestablement à la décarbonation du secteur du
bâtiment,ilsoulèveaussiplusieursquestionscommel’accèsàla
ressource et sa gestion durable, la nécessité de sa traçabilité de la
forêt au chantier et l’explosion actuelle de la demande mondiale
entraînant un renchérissement des coûts.
Eiffageadoncchoisiderejoindreenjuin2021lessouscripteurs
du Fonds Bois et Éco-Matériaux, fonds d’investissement lancé fin
2020 par Bpifrance dans le cadre du plan France Relance. Doté de
80 millions d’euros, ce fonds vise à sécuriser les filières françaises
du bois, des meubles et des matériaux biosourcés, en prenant des
participations minoritaires de long terme dans des entreprises
du secteur. Outre sa contribution financière, Eiffage y apporte sa
connaissance de la chaîne d’approvisionnement et son savoir-faire
dans la construction bas carbone.
Utilisation du bois
2021avulalivraisondeprojetsd’envergurefaisantappelaux
solutions industrialisées de Savare, comme la Tour Hypérion à
Bordeaux ou le nouveau Lycée de l’agglomération clermontoise,
dont les murs à ossature bois et à isolation en paille compressée
bénéficient d’une étiquette garantie de traçabilité française et ont été
préfabriqués en atelier mobile voisin du chantier. Sur le Village des
Athlètes,projetgagnéen2021parEiffageImmobilierengroupement,
le bois, certifié FSC ou PEFC à 90 % et bénéficiant lui aussi d’une
étiquette de traçabilité garantie, sera un matériau prépondérant dans
113
EIFFAGE
laconstructiondesbâtiments(R+5).Leslogementsserontégalement
équipés de cabines de salles bain en bois préfabriquées à 100 %
parHVA.
Capture du CO
2
à la source et préservation de puits de carbone
Après avoir rénové le système industriel de ses fours à chaux, Eiffage
Route choisit de capter le CO
2
résidueletainstalléenjuillet2021
le premier démonstrateur de capture de CO
2
en sortie de four dans
sa carrière de Bocahut (Nord). Ce démonstrateur, mis au point par
la start-up lyonnaise Revcoo, repose sur une technologie brevetée
de captation de CO
2
par cryogénie. Elle pourrait permettre, avec
les développements engagés en 2022, d’atteindre une capacité de
captationde20tonnesparjour.QuantauCO
2
, plusieurs pistes de
revalorisation sont envisagées comme la revente à des industriels de
l’agroalimentaire et de la pharmacie. Le potentiel de cette solution est
immense, les émissions de Bocahut représentant près de 18 % des
émissions scopes 1 et 2 du Groupe.
Conscientquelacaptationartificielleneserajamaisaussiefficaceque
lacaptationnaturelle,Eiffagecherchedanssesprojetsàpréserverles
puits de carbone naturels. Ainsi, au titre d’un marché d’infrastructure
linéaire lancé par Nye Veier, agence chargée de la construction
de nouvelles routes en Norvège, Eiffage Génie Civil a utilisé son
expertise pour proposer spontanément l’allongement d’un tunnel qui,
tout en facilitant l’intégration paysagère de l’autoroute, épargne une
importante zone humide, puits de carbone naturel, ainsi qu’une zone
boisée.LeprojetviselacertificationCeequalniveau«Excellent».
2.3 Adaptation au changement climatique
— 2.3.1 Sécurisation de sites en lien avec les épisodes
de pluies intenses
Forts de leur expertise, les métiers du Groupe formulent des offres
techniques en lien direct avec les besoins concrets d’adaptation au
changement climatique, tels que les bassins d’orage, les travaux de
prévention des risques d’éboulements, le renforcement de digues.
Ainsi, Eiffage Génie Civil Grand Est a réalisé un bassin d’orage sur le
site de la Malcombe (Doubs). Un volume équivalent à huit piscines
olympiques sur 4 m de profondeur a été creusé pour protéger le
Doubsdespollutionsliéesauxrejetsd’eauxuséeslorsd’épisodes
pluvieux, dont la fréquence et la violence augmentent.
APRR contrôle et prévient l’éboulement de zones rocheuses
sensibles. En 2021, des interventions ont ainsi été réalisées sur les
falaises de Sylans (Ain) en surplomb de l’A40, afin de prévenir tout
risque d’éboulement de roches potentiellement fragilisées par des
pluies intenses plus fréquentes. En Corrèze, Eiffage Forézienne est
intervenu en sécurisation d’une falaise en surplomb de l’A20 dans un
contexte similaire.
Eiffage Sénégal construit une digue de 3,6 km afin de protéger
des assauts de l’océan les quartiers de la Langue de Barbarie à
Saint-Louis du Sénégal et freiner le recul du littoral. L’aménagement
du trait côtier pour protéger les littoraux de l’érosion marine aggravée
par le réchauffement climatique devient récurrent dans les grandes
capitales littorales africaines, menacées par la hausse du niveau de
la mer.
— 2.3.2 Solutions contre la chaleur urbaine
Îlots de fraîcheur
Les conséquences du réchauffement climatique entraînent des
vagues de chaleur plus intenses et aggravent l’effet des îlots de
chaleur urbains (ICU), caractérisés par une température locale diurne
élevée sans réel répit nocturne.
Eiffage Route a donc mis au point la solution d’îlot de fraîcheur
EcOasis
®
, en partenariat avec la start-up Source urbaine, lauréat
2019 du club industriel bas carbone Sekoya. Cette nouvelle offre
intégrée d’aménagement d’espaces cyclables et piétonniers en milieu
urbain s’appuie sur le revêtement écologique et végétal Bioklair
®
,
qui améliore l’albédo de la chaussée en absorbant peu de chaleur.
Ses granulats sont agglomérés par un liant d’origine végétale très
bas carbone. Sa structure poreuse facilite l’infiltration de l’eau de
pluie pour la diffuser à la végétation voisine, qui en retour rafraîchit
l’atmosphère par évapotranspiration et production d’ombre.
EcOasis
®
solution d’îlot de fraîcheur d’Eiffage
Route, a été récompensée lors de
l’appelàprojets2021duComité
d’innovationRoutesetRues(CIRR).
EcOasis
®
aétérécompenséelorsdel’appelàprojets2021duComité
d’innovation Routes et Rues (CIRR), organisme du ministère de la
Transition écologique qui encourage l’innovation routière. Bioklair
®
a été choisi pour plusieurs pistes cyclables, dont une portion de la
ViaRhônaquijointGenèveàlaMéditerranéelelongduRhône.
Le développement des îlots de fraîcheur fait partie intégrante des
travaux sur les futurs écoquartiers proposés par le Groupe. Eiffage
Aménagement et Eiffage Route expérimentent ainsi le thème du
rafraîchissement urbain à l’échelle d’un quartier dans le cadre du
programme«E3S»(UniversitéGustaveEiffel)àChâtenay‑Malabry :
installation de mobilier urbain, revêtements innovants, parcours de
l’eau, végétalisation choisie…
Monitoring d’infrastructures
En 2021, Eiffage Route continue d’équiper les ouvrages, routes et
ponts,decapteursdemesuredesphénomènesphysiques :vibrations
des structures réservées aux tramways, écarts de température des
revêtements, etc. Une expérience de mesure de la température
d’une chaussée a été menée à Cluses (Haute-Savoie) via des
capteurs glissés dans un enrobé Biophalt
®
. Ces capteurs envoient
des informations essentielles aux services de confort et de sécurité
routière,avecl’objectifcomplémentairedegagnerplusieursdegrésà
l’échelle d’une route ou d’un quartier.
Désimperméabilisation et végétalisation
Rafraîchir l’atmosphère en temps de canicule passe aussi par la
désimperméabilisation des parcelles, la végétalisation des toitures,
l’évacuation des eaux pluviales par infiltration au moyen de dispositifs
perméables(chausséesréservoirs,nouesvégétalisées,jardinsde
pluie, etc.). Pendant l’été 2021, plusieurs cours d’école en Rhône-
Alpes, en Occitanie, en Alsace ont été désimperméabilisées avec
Bioklair
®
. La récupération des eaux pluviales devient systématique
dans les réalisations du Groupe, à l’instar du Village des Athlètes.
L’agriculture urbaine fait partie du panel de solutions pour
revégétaliser la ville. À Romainville (Seine-Saint-Denis), Eiffage
Construction a livré en 2021 une cité maraîchère unique en Europe de
1 000m
2
, visant la production de 12 tonnes par an de fruits, légumes,
champignons couvrant les besoins de 200 familles. À LaVallée, la
ferme urbaine « Chez Volterre » est conçue comme un îlot de fraîcheur
de7 000m
2
, planté d’arbres et équipé d’une haie fruitière de 900 m
2
.
114
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Démarréenjuillet2021,EiffageSénégalparticipeauprojetde
reboisement « Autoroute Verte ». Pendant trois ans, une vingtaine de
kilomètres de l’autoroute Dakar Diamniadio et de ses délaissés seront
reboisésavecplusde20 000planteslocales,dontdesespècesen
voiededisparitiontellesqueleBaobabetleCaïcédrat.Ceprojet
atténuera l’effet d’îlots de chaleur urbains.
Simulation thermique dynamique (STD)
Pourassurerleconfortd’étédesbâtimentsnonclimatisésmêmeen
période de canicule, Eiffage Construction valide les prestations mises
en œuvre (protection solaire, rafraîchissement passif, inertie…) à l’aide
d’une Simulation Thermique Dynamique (STD) pour maîtriser les
températures intérieures. Des STD sont réalisées sur le Village des
Athlètes avec les hypothèses climatiques de 2050.
— 2.3.3 Impacts du changement climatique sur les carrières
d’Eiffage
L’industrie des carrières obéit à une réglementation stricte. Toute
autorisation d’exploitation est ainsi délivrée par un arrêté préfectoral,
fondé sur les résultats d’une étude d’impact qui analyse le site et son
environnementnaturel :l’hydrogéologie,lafloreetlafaune,ainsique
son exposition aux aléas météorologiques. Avec l’aggravation du
réchauffement climatique, les carrières sont exposées à deux types
derisques :
•
des sécheresses plus longues qui peuvent gêner le fonctionnement
des carrières par des mesures de restrictions d’eau. Ce risque peut
être anticipé par des réserves d’eau effectuées pendant la saison
d’hiverviadesforagesréglementés;
•
des intempéries soudaines et intenses, qui obligent les carrières à
redimensionner leurs installations d’évacuation des eaux. Dans le
sud de la France, les événements orageux, caractérisés par des
précipitations plus abondantes et de brusques montées des eaux,
ont conduit les carrières à s’adapter via de puissants systèmes de
pompage qui traitent en temps réel d’importants volumes d’eau
pourlesrejeterpropresdanslesmilieuxnaturels.
, Pour plus de détails sur la stratégie bas carbone et sa déclinaison
opérationnelle du Groupe, se référer au rapport Climat Eiffage 2022
3. Le respect de l’écosystème vivant
Eiffage s’est très tôt impliqué dans la préservation de la biodiversité,
notamment au travers d’initiatives volontaires telles que le « Count-
down 2010 » avec l’IUCN, et au titre des politiques publiques
successives dédiées à la protection du vivant.
À ce titre, Eiffage est devenu en 2020 le premier groupe de BTP à
formaliser ses engagements dans le nouveau dispositif « Entreprises
engagées pour la nature », porté par l’Office français pour la
biodiversité (OFB), à la suite des engagements d’Eiffage au titre de
la Stratégie nationale pour la biodiversité (sessions d’engagement
2012-2015 et 2015-2018) et de l’engagement « Act4Nature »
(2019-2020).
Au-delà du déroulement de ce plan d’actions, le groupe Eiffage a
connuen2021troistempsfortssurlabiodiversité :
•
l’approfondissement de sa stratégie pour la biodiversité à la fin
de l’été 2021, notamment via une infographie structurante pour
les différents métiers du Groupe. En 2022, chaque métier du
Groupe sera amené à déployer concrètement cette stratégie par la
formalisationd’engagementsspécifiques ;
•
une présence remarquée au Congrès mondial de l’Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN)
tenu à Marseille en septembre, lors de trois interventions.
Le président-directeur général du Groupe s’est notamment
exprimé pour la première fois sur la stratégie biodiversité
d’Eiffage, confirmant que les défis du changement climatique
etdel’érosiondelabiodiversitésontindissociablesduprojetde
transition écologique du Groupe. Cette prise de parole a eu lieu
lors du lancement de Transport4Nature, une initiative du réseau
Infrastructure Ecosystems Network Europe (IENE) pour mobiliser
les gestionnaires européens d’infrastructures autour des impacts
environnementauxdeleursactivités ;
•
Eiffageaégalementétépartieprenantedeplusieurstablesrondes :
l’une aux côtés de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour
témoigner des effets de l’engagement du Groupe dans le dispositif
Entreprises engagées pour la nature, et l’autre consacrée à la place
de la biodiversité dans les stratégies territoriales et organisée par la
CaissedesDépôts ;
•
la tenue d’un événement interne à Eiffage fin octobre centré sur
la biodiversité en présence de ses parties prenantes externes
qualifiées en matière de biodiversité – à savoir les dirigeants
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les dirigeants
RISQUES EIFFAGE INDICATEUR CLÉ FAITS MARQUANTS 2021
Présentation de la stratégie pour
la biodiversité par le président-directeur général
lors du Congrès mondial de l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN)
Soutien à la nouvelle chaire «Ingénierie civile
écologique» et d’un master spécialisé
à l’École supérieure des travaux publics (ESTP),
avec AgroParisTech, l’UPGE, Egis et la Fédération
nationale des travaux publics (FNTP)
2 003 687
Consommation
d’eau de réseau
(m
3
) - (France)
Impact
environnemental
des activités et
des chantiers
Limitations
àl’articialisation
des sols
115
EIFFAGE
d’Humanité et Biodiversité, partenaires historiques du Groupe,
ainsi que des représentants du cabinet conseil BL Évolution. En
présence du président-directeur général du Groupe, des directeurs
de branches et métiers et des responsables Environnement, cette
réunion a permis de présenter la nouvelle stratégie biodiversité
2020-2022 d’Eiffage au titre d’entreprise engagée pour la nature et
dedébattredesujetstelsquel’évitementd’impactdanslesprojets,
la répartition des responsabilités dans l’artificialisation des sols ou
encore le renforcement en interne des métiers du génie écologique.
3.1 Un plan d’actions pour faire de la protection
dela biodiversité un réflexe
Engagé depuis plus de dix ans dans la préservation de la
biodiversité, Eiffage a multiplié les actions et les partenariats pour
mieux comprendre les impacts directs et indirects de ses activités.
LeGroupeadéveloppédesoutilspouraméliorerlamaîtrisedurisque
environnementaletlancédesprojetscompatiblesaveclapréservation
des milieux naturels.
Stratégie biodiversité
(SE) TRANSFORMER
VOLONTAIRERÉGLEMENTAIRE
Au travers d’une approche
responsable
Par le développement de nouvelles
activités vertes
En apportant de la valeur ajoutée
En répondant aux exigences
réglementaires
• Renforcer la formation des équipes
• Mesurer notre empreinte sur la biodiversité
et piloter des plans d’action pour la réduire
• Être partie prenante de la recherche
• Soutenir la restauration des écosystèmes
• Dépolluer les eaux et les sols
• Contribuer à la reconquête de la biodiversité
au travers du génie écologique (restauration
de milieux terrestres et aquatiques)
• Préserver la pleine terre et les éléments
naturels favorables à la biodiversité dans
l’objectif du zéro articialisation nette (ZAN)
• Promouvoir les services écosystémiques
de la nature
• Concevoir et exploiter des aménagements
favorables à la biodiversité
• Identier et manager le risque environnemental
• Appliquer avec rigueur la démarche «Éviter,
Réduire, Compenser» dans tous les projets
RESTAURER
LES ÉCOSYSTÈMES
CONSTRUIRE
AVEC LE VIVANT
ÉVITER,
RÉDUIRE LES PRESSIONS
SUR LA NATURE
Initié avant la formalisation en 2021 de la stratégie pour la biodiversité
du Groupe, le plan d’actions biodiversité est la concrétisation de ses
engagementsetrépondauxquatrepiliersdelastratégie :
•
maîtriser et réduire l’empreinte écologique des activités de
construction et d’exploitation en appliquant la séquence « Éviter,
Réduire,Compenser»(ERC) ;
•
concevoir et exploiter des aménagements favorables à la
biodiversité,dansl’objectifdu«Zéroartificialisationnette» ;
•
développer et renforcer les activités vertes, permettant la
préservationetlarestaurationdesmilieux(terrestresetaquatiques) ;
Pour relever ces défis, mobiliser des capacités d’innovation et de
transition en formant et recrutant des profils spécialisés en interne et
en étant partie prenante de la recherche.
Laréalisationdecesobjectifsgénérauxs’appuiesurquatorzeactions
« cœurs de métier », qui s’attachent à réduire les impacts et à apporter
desplus‑valuesécologiquesauxprojetsdebâtiments,d’équipements
et d’infrastructures linéaires sur leur cycle de vie, permettant
également de rendre ces activités compatibles avec la taxonomie verte
européenne. Quinze actions volontaires complémentaires complètent
cette contribution d’Eiffage.
Enfin, pour mieux quantifier l’impact de ses activités sur la biodiversité,
tâchecomplexefaceàladifficultéde«mesurerlevivant»,leGroupea
renforcétroisactionsstratégiques :
116
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 3.1.1 Créer des indicateurs de mesure de son empreinte
biodiversité
Eiffage utilise sept indicateurs qui mesurent l’impact de ses activités
sur la biodiversité dont l’un publié depuis plusieurs années dans le
rapportannuel :laconsommationd’eauderéseau.Denouveaux
indicateurssontpubliéscetteannée :
•
surfacesartificialiséesparlesprojetsd’Eiffage ;
•
tauxd’artificialisation ;
•
surfacedezoneshumidesimpactéesparlesprojetsd’Eiffage
immobilier,EiffageaménagementetAPRR ;
•
consommation de produits phytosanitaires pour les sites en
exploitation ;
•
chiffred’affairesdetravauxdegénieécologique ;
•
volume de terres dépolluées par l’activité dédiée.
Il n’en reste pas moins que l’impact global des activités du Groupe
sur la nature dépasse l’addition de mètres carrés et de volumes
d’eau consommée. Aussi, Eiffage participe à l’expérimentation
internationale Science-Based Target initiative for Nature (SBTiN),
pendant du SBTi pour la biodiversité, dans le cadre d’un consortium
d’entreprisesfrançaisespilotéparlecabinetBLEvolution.L’objectif
est de produire une image exhaustive de l’empreinte biodiversité
du Groupe, tous métiers confondus, et de la rapporter aux limites
planétaires.LadémarcheestsimilaireàcelledeSBTipourcontenir
les émissions de CO
2
, mais appliquée à la conversion de terres, à la
consommation d’eau et à la pollution des milieux.
, Tableau n° 22 : Zones humides
, Tableau n° 24 : Phytosanitaires
— 3.1.2 Contribuer à l’objectif national de Zéro artificialisation
nette (ZAN)
Réduire le rythme de l’artificialisation des sols de 50 % en 2030 et
atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 sur l’ensemble
duterritoirefrançais,sontdesobjectifsdésormaisinscritsdanslaloi
Climat et résilience, votée en août 2021. Les indicateurs définis par
Eiffage et susmentionnés mesurent l’artificialisation des sols par ses
activités en maîtrise d’ouvrage et l’état d’artificialisation de son foncier
en propre (industries, carrières, immobilier de bureau, agences, etc.).
Ils sont nécessaires aux branches pour mettre en œuvre des mesures
efficaces.
Au cours de la rencontre avec les parties prenantes sur la biodiversité,
fin octobre 2021, la question de l’artificialisation s’est posée comme
objectifprioritaireduGroupe.Lesmétiersdevrontl’incluredès2022
dans leurs engagements en faveur de la biodiversité.
Eiffageproposedéjàdessolutionsécologiques,commelaversion
drainante de l’enrobé végétal Bioklair
®
, utilisé pour réduire le degré
d’artificialisationdescoursd’école.LeprojetduVillagedesAthlètes
contribueégalementàcetobjectifavec20%depleineterreet
des essences locales pour les aménagements paysagers au sol et
entoiture.
, Tableau n° 21 : Artificialisation
— 3.1.3 Diminuer l’empreinte biodiversité des produits
etmatériaux
Eiffage participe à un groupe de travail sur la biodiversité grise
et l’empreinte biodiversité des produits et des matériaux avec
EntreprisesGénéralesdeFranceBâtimentsetTravauxPublics(EGF
BTP). D’autres réflexions sont en cours sur la mesure de l’empreinte
biodiversité des matériaux consommés, avec le cabinet BL Évolution
et Karibati.
Eiffage est partenaire actif de deux organisations françaises de
protectiondelanature :Humanitéetbiodiversité(H&B)etlaLigue
pourlaprotectiondesoiseaux(LPO),quigèreplusde30 000ha
d’espaces naturels. Ces organisations sont les témoins indépendants de
l’avancement et de la transparence de son approche. Eiffage participe
aussi au groupe de travail « Sols vivants » du club U2B (Urbanisme,
BâtimentetBiodiversité)delaLPO.Eiffageparticipeaussiauxgroupes
de travail de l’Organisation pour le respect de l’environnement dans
l’entreprise (Orée), qui fédère un réseau d’acteurs engagés dans une
dynamique environnementale au service des territoires.
Eiffage participe à plusieurs programmes de recherche qui abordent
lesthématiquesde l’insertionenvironnementaledesprojets,
l’acceptabilité, l’écologie du paysage et la nature en ville. Ils visent
àdévelopperdesoutilspourmieux préserverlabiodiversité :
programmeIttecopduministèredelaTransitionécologique ;
prixjeuneschercheurs(FRB) ;programmederechercheE3Ssur
l’écoquartierLaVallée ;thèsesdanslecadredelachairedumaster
Bioterre ;thèsesurlebiomimétisme(CEEBIOSetMNHN) ;thèsesur
les îlots de chaleur (ESIEE).
Eiffage Immobilier et Eiffage Aménagement soutiennent le label
BiodiverCity
®
du Conseil international pour la biodiversité et
l’immobilier(CIBI),quiattestedelaconformitédesprojetsimmobiliers
àunniveaudequalitéécologique.Lesprojetsdoiventainsiprésenter
un meilleur potentiel écologique qu’en l’état initial du site. Ces deux
métiers ont renforcé leur service Qualité Environnement et se sont
dotés de compétences d’écologue assesseur du label BiodiverCity
®
.
3.2 Génie écologique : Eiffage soutient
lastructuration de la filière
Le plan d’actions pour la biodiversité d’Eiffage accorde une réelle place
aux métiers du génie écologique, en pleine expansion car répondant
à la nécessité de « préserver et restaurer le vivant ». Plusieurs
techniques utilisées renforcent la résilience des écosystèmes, en
entretenant ou restaurant des milieux naturels dégradés, et en
réhabilitant les services assurés par les écosystèmes, activités
éligibles à la taxonomie verte européenne.
117
EIFFAGE
Comprendre le génie écologique
Dénition
Son périmètre recouvre
Les typologies
Le marché
Chez Eiffage
•
CA génie écologique,
nouvel indicateur d’activité verte
•
5 M€ environ de CA annuel
•
4 filiales concernées (chez Eiffage
Route et Génie Civil) et peut-être
plus demain
Génie écologique
Conduitedeprojetquiviseàfavoriser
la résilience des écosystèmes en
appliquant les principes de l’ingénierie
écologique.
Les études écologiques
Diagnostic, inventaire, dossier réglementaire,
plan de gestion, document de planification
Les travaux de génie écologique
Eiffage est principalement actif
à travers les travaux
L’ingénierie écologique
Conception, programme opérationnel, cahier
des charges, accompagnement du chantier
Le suivi des réalisations
En France
•
270 M€ de CA en 2019 de travaux
de génie écologique
•
Une croissance prévisionnelle multipliée
par 4 d’ici à 2030 (plus de 1 Md€)
•
Entre30 000et40 000salariés
travailleraient dans ce secteur
Renaturation
•
(Re)créationdemilieuxnaturels:mares,
haies, etc.
•
Reconstitution de lits de cours d’eau de
rivière,améliorationdesfonctionnalités
(effacementdeseuils,reprisedeberges
et profils)
•
Végétalisation et réensemencement
de ripisylves
Technosols
Reconstruction de sols fertiles en leur
redonnantleursfonctionsphysiques:
portance, porosité, infiltration et rétention
en eau.
Toitures végétalisées
Aménagement des toits plats ou à faible
pente avec un substrat végétalisé et l’emploi
d’espèces et de matériaux disponibles
localement.
Génie écologique maritime/littoral
Ensemble d’actions et d’aménagements
visant à protéger, préserver et remettre
en état ces milieux, création de récifs
artificiels, reconstitution de dunes
Étrépage de sols
Prélèvement de la couche superficielle du sol
pour ouvrir le milieu, changer l’hydromorphie
du sol et favoriser l’installation d’espèces
pionnières.
Habitats artificiels
Installation de gîtes, hibernaculums, nichoirs,
etc.
Compétence partagée Eiffage + partenaireCompétence Eiffage
118
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Les métiers en lien avec la nature (écologues, hydrauliciens, experts de
la dépollution du sol…) permettent aux métiers du Groupe d’étendre leur
savoir‑faire :renaturationdessites,restaurationdescoursd’eau,création
d’habitats pour les espères protégées, lutte contre les espèces exotiques
envahissantes, phytoremédiation (réhabilitation des sols pollués) et
phytoépuration (épuration des eaux par les bactéries présentes dans les
systèmes racinaires des plantes). Bien que le génie écologique ne soit
encore ni identifié, ni suivi par les outils de consolidation commerciaux
ou comptables, cinq à dix filiales d’Eiffage Route et d’Eiffage Génie Civil
réalisent régulièrement des travaux de génie écologique représentant
en 2021 plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires, dilués dans des
opérations plus vastes d’infrastructures. La structuration des métiers du
génie écologique et leur identification comptable seront effectives en 2022.
, Tableau n° 23 : Génie écologique
Eiffage, via la DDDIT, travaille à la création d’un réseau interne
d’échange et de partage autour du génie écologique, à la diffusion
des bonnes pratiques et modalités d’accès à ce nouveau marché
émergentetprécieux :
•
respectdesvaleursécologiquesethumainesdelaprofession ;
•
complémentaritéaveclesentrepriseslocalesexistantes ;
•
interdictiondesrecrutementsagressifs ;
•
formalisation des références du Groupe, afin de structurer ces
nouveaux métiers de la réversibilité et accroître leur part dans le
chiffre d’affaires global.
En effet, le chiffre d’affaires de la filière du génie écologique en France
pourrait quadrupler entre 2019 et 2030 pour atteindre un milliard
d’euros, d’après l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE)
dont Eiffage est adhérent depuis février 2020. La normalisation
desmétiersdugénieécologiqueestencours :ellepasseparla
structurationdesméthodesetdesoutilsdelaconduitedesprojetsde
génie écologique, via la norme Afnor NF X10-900, et la publication de
retours d’expérience.
Dans cet esprit, l’UPGE a créé « Kalisterre », une qualification
professionnelle dédiée au métier du génie écologique selon trois
niveauxd’expertise :compétencestechniques,savoir‑faire,étatd’esprit
des entreprises du génie écologique. Une première agence de la filiale
d’Eiffage spécialiste du terrassement, Forézienne, vient d’ailleurs
d’ouvrir la voie, en obtenant la qualification Kalisterre. Cette filiale
répare le milieu naturel depuis de nombreuses années, aux abords des
ouvrages,afindeconjugueraumieuxinfrastructuresetbiodiversité.
Une chaire et un master pour les futurs
ingénieurs du génie écologique
Le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, ainsi que la
réglementation et les normes françaises et européennes, bouleversent
les métiers du génie civil. Convaincu que les enjeux du développement
durable et de l’ingénierie écologique doivent être davantage intégrés
au socle de connaissances fondamentales des futurs ingénieurs,
Eiffage soutient la création d’une chaire « Ingénierie civile écologique »
et d’un master spécialisé à l’École supérieure des travaux publics
(ESTP), avec AgroParisTech, l’UPGE, Egis et la Fédération nationale
des travaux publics (FNTP). Dès la rentrée 2021, plus de 200 heures
ont été consacrées à l’environnement au sens large dans le cycle
général de formation de l’ESTP. À la rentrée 2022, un double diplôme
à part entière d’ingénieur génie civil et génie écologique sera créé
à destination des étudiants et des salariés des entreprises. D’ici trois à
quatre ans, les futurs « ingénieurs en génie civil écologique » d’Eiffage
pourront donc proposer de véritables solutions opérationnelles
basées sur l’ingénierie écologique et l’écoconception.
— 3.2.1 Génie écologique en action et restauration de rivières
en Europe
Foréziennearéaliséplusieursprojetsderestaurationécologiquede
coursd’eau–parmilesquels :
•
la restauration de la Ménoffe (Vienne) vise à effacer un ancien
plan d’eau à sec, à restaurer le fond de la vallée et à développer
unemosaïquedemilieuxhumidesdanslelitmajeurdelarivière.
Leprojetcomprenddesterrassementsetlacréationd’unnouveau
lit avec méandres, ainsi que le modelé paysager de l’ancien étang.
•
en Ardèche, la restauration de la continuité écologique d’une rivière
reconstitue un bras de 121 m de long pour faciliter le passage de
lafaunepiscicole.Ceprojetinclutdestravauxdeterrassement,
la pose d’enrochements, la mise en place d’un ouvrage de prise
en béton, le traitement d’une espèce invasive et le recours à des
techniques de génie végétal pour renaturer le site.
•
dans le département du Rhône, Forézienne a restauré le cours d’eau
du Broulon dans ses volets hydromorphologiques et écologiques,
en procédant à la recharge alluvionnaire du lit du Broulon, à des
plantations et à la démolition d’ouvrages.
En Allemagne, Eiffage Infra-West a remporté en septembre 2020
unprojetderenaturationdelarivièreEmscher,danslaRuhr,qui
comprend l’aménagement d’un parc naturel et aquatique de 37 ha,
avecvergers,terrasses,jardinsthématiques.Autotal,250 000m
3
de terres excavées sont réutilisés pour créer un paysage de plaine
inondable.
250 000 m
3
de terres excavées sont réutilisées
pour créer un paysage de plaine
inondable en Allemagne
En 2021, Eiffage Infra-Nordwest a mené un important chantier de
restauration écologique et de protection contre les inondations de la
rivièreLippe(Rhénanie‑du‑Nord‑Westphalie)comprenant :
•
le recul des anciennes digues menacées par des affaissements de
terrain ;
•
laconstructiondedeuxstationsdepompagedeseauxdelaLippe ;
•
lacréationd’unevasteplaineinondable ;
•
des travaux d’assèchement et de terrassement.
— 3.2.2 Le génie écologique appliqué aux infrastructures
autoroutières
Sur le chantier de l’A79, plusieurs opérations de réduction d’impacts
sur le milieu naturel ont été intégrées dès la conception technique et
fontappelauxmétiersdelanature :
•
rétablissement du fonctionnement hydroécologique et sédimentaire
de 130 ouvrages hydrauliques, par élargissement, réaménagement
etcréationdenouveauxouvrages ;
•
nouveau viaduc au-dessus de la réserve naturelle nationale du Val
d’Allier afin de restaurer les continuités écologiques de la rivière et
luirendresamobilité ;
•
garantie par le concessionnaire Aliae de la qualité de la
compensation des impacts environnementaux, en particulier sur les
zones humides. 150 ha de sites compensatoires seront renaturés
ainsi que le milieu bocager propice au retour, entre autres, d’un
papillon protégé.
119
EIFFAGE
À Grenoble, AREA profite de la mise à 2 x 3 voies de l’A480 pour optimiser
son intégration paysagère le long du Drac et préserver une biodiversité
d’intérêt patrimonial. Dans le bois de Gélinot, les robiniers faux acacias,
arbres exotiques invasifs, ont été abattus et débardés par des engins
mécaniques et des chevaux. AREA a financé les travaux de restauration
ets’estengagéàgérercetespacejusqu’en2036.Parailleurs,une
opération de renforcement de la continuité écologique, comprenant des
protections acoustiques végétalisées sur 6 km, gabions, murs antibruit, a
été récompensée en octobre par le prix Infrastructures pour la mobilité, la
biodiversité et le paysage (IMBP), lors du dixième congrès de l’Institut des
routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM).
Sur le chantier de l’A480, AREA a supprimé un foyer de renouées du
Japon, espèce exotique envahissante considérée comme destructrice
de biodiversité. Les terres contaminées par la renouée ont été excavées
en profondeur et les rhizomes triés par l’entreprise spécialisée
Rhizomex avant de combler par 200 m
3
de terre saine. Ces rhizomes
ont été valorisés, car ils contiennent du resveratrol, puissant antioxydant
utilisé dans des cosmétiques et compléments alimentaires.
En élargissant l’A41, au nord d’Annecy (Haute-Savoie), AREA a
faitappelàl’Officenationaldesforêts(ONF)pourunprojetde
compensation environnementale. Après une étude d’impact et des
inventaires de biodiversité pour recenser les mammifères, chauves-
souris, oiseaux, amphibiens, insectes, l’agence a pris des mesures
adaptées aux besoins écologiques à long terme de la forêt. Des arbres
feuillus mieux adaptés à la hausse des températures ont été plantés
pour remplacer notamment les épicéas plus vulnérables et moins
propices à la reconquête de biodiversité.
AREA a également débuté le rétablissement de la continuité écologique
du torrent du Viéran en effaçant un obstacle à l’écoulement à proximité
d’Annecy. Pour supprimer ce seuil de 3 m de haut, une rampe rustique
en enrochements a été aménagée sur 70 m de long, afin de permettre
la libre circulation piscicole, dont la truite fario et le chabot.
3.3 Des offres qui intègrent la protection
desécosystèmes, en plus des actions de mécénat
— 3.3.1 Protection des espèces
Artificialisation des sols, fragmentation des territoires, destruction
desécosystèmesnaturels,collisionsaveclafaunesauvage :face
aux pressions croissantes que les activités humaines exercent sur la
nature, Eiffage et ses filiales s’allient aux associations engagées dans
la sauvegarde de la flore et de la faune.
Le partenariat conclu en 2018 avec la LPO se décline en deux
conventions :
•
laconventiondemécénatsoutientfinancièrementtroisprojets :
la conservation du vison d’Europe dans le bassin de la Charente
(programmeLIFE) ;lamiseenrefugesLPO ;ledéveloppementdu
programmeU2B ;
•
la convention de prestation prévoit l’accompagnement opérationnel
decertainsprojetsdansleurvoletbiodiversité ;lasensibilisation
pardesintervenantsexperts ;lamiseenplacederefugesLPO
entreprises, dans le respect des quinze gestes de conservation de
la biodiversité prévus par la charte LPO.
À titre d’exemple, cinq refuges LPO entreprises ont été créés ou sont
encoursdepuisjanvier2021etcinqaccompagnementsopérationnels
sont en cours.
Pour mesurer l’efficacité dans la durée des mesures compensatoires
environnementales, APRR-AREA s’appuie sur des partenariats avec
des spécialistes des milieux naturels, qui peuvent être mobilisés
pour diagnostiquer, entretenir ou gérer des zones sensibles du
réseau autoroutier, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes et
Bourgogne‑Franche‑Comté :l’Officenationaldesforêts(ONF),la
LPO, plusieurs Conservatoires d’espaces naturels (CEN), un Centre
permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) et le centre de
sauvegarde de la faune sauvage Athénas dans le Jura. APRR-AREA
travaille également avec les chambres d’agriculture et les services
Espacesnaturelsdescollectivitéslocalesselonlesenjeuxécologiques
et les compétences mobilisables localement.
— 3.3.2 Avifaune
La Compagnie Eiffage Viaduc de Millau participe au programme
«VautoursGrandsCausses».Grâceàuneaidefinancièresurtroisans,
le site technique Grands Causses de la LPO mène des programmes
de réintroduction et de conservation des populations de quatre
espècesdevautoursdanslesGrandsCausses :levautourfauve,le
vautour moine, le vautour percnoptère et le gypaète barbu. La LPO
coordonne des missions de gestion des ressources alimentaires,
de suivi démographique et spatial, de gestion des menaces et
dérangements d’origine anthropique et de sensibilisation (animations
sur l’aire du viaduc de l’A75).
Nombreuses sont les carrières qui abritent des espèces protégées,
découvertes à l’occasion des inventaires réalisés en amont des
demandes d’exploitation ou à l’occasion de suivis naturalistes sur
site réalisés pendant l’exploitation. En effet, il est fréquent que de
nouvelles espèces faunistiques ou floristiques profitent des milieux
ouverts créés par les carrières pour s’y installer. Pour les gérer, les
carrièresappliquentleprincipe«Éviter,Réduire,Compenser»(ERC) :
•
éviter implique de ne pas réaliser de travaux dans les zones abritant
desespècesprotégées :surunecarrièred’unequinzained’hectares,
un ou deux hectares sont préservés pour maintenir ces espèces sur
place ;
•
réduire consiste à planifier le phasage de l’exploitation d’une
carrière, c’est-à-dire à ne pas exploiter tout le site en même temps
etlaisserauxespècesletempsdesedéplaceretdes’adapter ;
•
compenser, enfin, passe par la création de nouveaux habitats pour
abriter les espèces protégées. Quand l’exploitation est terminée,
les carrières sont réaménagées et remblayées en vue d’une
recolonisation totale par la faune et la flore.
Sur les sites de carrière, les mesures de gestion de la biodiversité sont
décrites dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation en fonction des
enjeuxetdesespèces.Cestravauxsefontenlienaveclescomités
locaux de concertation, composés des administrations et autorités
locales, et avec les associations de protection de l’environnement, pour
appliquer les mesures de gestion et vérifier leur efficacité dans le temps.
Le site de la carrière de Corbigny (Nièvre) est un cas d’école. Il héberge
des hiboux grand-duc, des faucons pèlerins, des hirondelles, des
amphibiens, des chiroptères… Il y a une dizaine d’années, Eiffage a
définidesobjectifsdeconservationdusiteetprisdesmesuresavec
l’aide du Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, qui a
effectué des repérages et des observations scientifiques sur place.
Maisaujourd’hui,beaucoupd’aménagementsréalisésontbesoin
d’être entretenus (creusement des mares comblées naturellement,
curage des chenaux, etc.) ou adaptés aux nouvelles dynamiques
écologiques (redéfinition des zones de protection des espèces).
Uneréflexionsurdenouveauxobjectifsàlongtermeestencours.
L’exploitant mène par ailleurs des actions de communication et de
sensibilisation à la protection de la biodiversité, à destination des
collaborateurs, des riverains et des publics scolaires.
Sur le terrain de la centrale photovoltaïque de Cadima (Andalousie),
comptantplusde100 000panneauxsolaires,EiffageEnergíaaprévu
laréinstallationdel’avifaunegrâceàdesdizainesdeperchoirset
d’abris fabriqués avec le bois d’emballage des panneaux solaires ainsi
que des bassins artificiels pour la faune sauvage. Quatre hectares ont
été ensemencés avec des espèces floristiques locales.
120
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
À Cáceres (Estrémadure), dans le cadre d’un contrat de protection des
oiseaux conclu avec le ministère espagnol de la Transition écologique,
Eiffage Energía a recouvert les lignes à haute tension avec des matériaux
isolants pour protéger les oiseaux contre les risques de collision et
d’électrocution. Les collisions seraient à l’origine de la mort de près de
cinq millions d’oiseaux chaque année sur le seul territoire espagnol.
— 3.3.3 Amphibiens
Lors de la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays
de la Loire (LGV BPL), Eiffage avait prévu des mares et des ouvrages
hydrauliques pour faciliter la traversée de la ligne par les amphibiens
enpériodedereproduction :tritons,crapaudscommuns,grenouilles
agiles et vertes, salamandres... Depuis l’entrée en service de la ligne,
l’observatoire environnemental de la LGV BPL mesure la transparence
écologique de l’infrastructure par des études de suivi des populations
d’amphibiens, de leurs déplacements le long du tracé et de leur
utilisation des ouvrages. Ces études, complémentaires de celles
réalisées dans le cadre du bilan réglementaire LOTI, sont menées en
partenariat avec Egis et l’École pratique des hautes études (EPHE)
de Montpellier et se sont poursuivies en 2021. Elles s’appuient sur
des techniques de capture-marquage-recapture et de « homing out »,
qui analyse les comportements dans les ouvrages de franchissement,
protocole mis en œuvre pour la première fois à cette échelle.
— 3.3.4 Grande faune
En 2021, APRR a lancé les travaux d’un programme d’investissements
de 83 millions d’euros destinés à améliorer la transparence écologique
des autoroutes. D’ici 2023, il s’agit de construire 19 écoponts sur les
autoroutes de conception ancienne. Situés dans des massifs forestiers
ou sur des corridors écologiques identifiés dans les Schémas
régionaux de cohérence écologique (SRCE), ces nouveaux passages
grande faune (cerfs, chevreuils, sanglier, blaireaux, renards), larges
de 25 m, bénéficient des retours d’expérience des vingt dernières
années.
Plusieurs chantiers de construction d’écoponts ont été lancés entre
le printemps et l’automne 2021. Fin 2021, les nouveaux ouvrages du
réseau AREA, étaient prêts à recevoir les aménagements paysagers,
sur l’A41 au sud d’Annecy (Haute-Savoie) et sur l’A43 au sud de
Chambéry (Savoie). Ce dernier est particulièrement attendu car il
reliera les deux parcs naturels régionaux des massifs des Bauges et
de la Chartreuse. Sur le réseau APRR, les travaux se poursuivent en
particulier sur l’A6 entre Paris et Lyon dans la forêt de Fontainebleau
(Seine-et-Marne), et sur l’A36 entre Beaune et Montbéliard dans les
forêts de Cîteaux (Côte d’Or) et de Chailluz (Doubs).
Le lynx boréal, plus grand félin
sauvage d’Europe
Le lynx boréal, espèce protégée menacée, fait l’objet d’un programme
de protection et de sauvegarde de la faune sauvage au centre
Athénas, dans le Jura, qui prend en charge plus de 3 500 animaux
blessés chaque année. Eiffage, via ses filiales Forézienne d’Entreprises
et APRR, assiste le centre Athénas de deux façons :
- en bénévolat de compétences pour la construction d’une nouvelle
infirmerie pour les animaux et le financement de recherches
scientifiques sur les populations de lynx (stations de suivi par GPS,
systèmes d’alerte et de sauvetage et campagne d’analyse d’ADN) ;
- en identifiant, avec APRR, les zones à fort risque de collision sur
les autoroutes permettant de réaliser les travaux de prévention.
— 3.3.5 Faune nocturne
Ce marché de rénovation de l’éclairage public et de la signalisation
lumineuse de la ville de Paris, remporté par Eiffage et Citelum à l’été
2021,intègrelaprotectiondelabiodiversiténocturnepar :
•
la réduction et la modulation de l’intensité lumineuse de l’éclairage
urbain via le système Luciole
®
développéparEiffage,déjàencours
d’expérimentation sur le boulevard circulaire de la Défense depuis
avril2021etdontleCerematireraunbilandébut2022 ;
•
un travail poussé sur les trames sombres favorables aux
déplacements de la faune et de la flore, via la variation de la
température de couleur de l’éclairage selon les espèces cibles,
l’éclairage progressif selon la période de la nuit, des systèmes
bioluminescents, etc.
— 3.3.6 Intégration paysagère de lignes à grande vitesse
Réalisés par le consortium EKFB, dont la filiale anglaise d’Eiffage
Infrastructures fait partie, trois « tunnels verts » faciliteront l’intégration
paysagère de la future ligne ferroviaire à grande vitesse entre Londres
et Birmingham (Royaume-Uni). D’une longueur cumulée de 6,9 km,
ils sont constitués d’éléments préfabriqués assemblés sur site,
recouverts de terre et aménagés en harmonie avec le paysage. Les
entrées et sorties seront équipées de « portails poreux » réduisant
le bruit au passage des trains. L’acheminement des matériaux de
constructionparrailéconomiseprèsde28 000tonnesdeCO
2
et
réduit l’empreinte carbone du chantier de plus d’1 %.
— 3.3.7 Préservation de la ressource en eau
Ressourcevitaleetmenacée,l’eauestunenjeupermanentdansles
métiers du Groupe. Si la consommation d’eau de réseau est suivie
de manière relativement simple via la comptabilité, la préservation
des eaux naturelles, pluviales et de ruissellement et des pollutions
éventuelles associées relèvent d’une vigilance de terrain constante.
AREA a construit 17 bassins de rétention en béton dans les chantiers
d’élargissement de l’A480, à Grenoble, et de restructuration de la
sortie nord de Chambéry (Savoie) sur l’A43. Ces bassins améliorent
le traitement des eaux de ruissellement des chaussées, et à Grenoble,
la qualité des eaux de l’Isère et du Drac s’en ressent. Faute d’espace
autour des infrastructures, AREA a aménagé 12 bassins sous la
chaussée de l’A480 et sous une bretelle de l’échangeur de Chambéry.
Après avoir amélioré en 2020 le traitement des eaux de plateforme
de six gares de péage, APRR a achevé en 2021 les travaux des
viaducs de Toutry (Côte-d’Or) sur l’A6 et de Clerval (Doubs) sur l’A36,
permettantd’éviterlerejetdirectdeseauxderuissellementdansle
milieu naturel. Un total de 35 km du réseau AREA bénéficie aussi
de travaux de protection des eaux de zones vulnérables tels que
des captages d’eau potable ou des zones naturelles. Ce programme,
réparti sur huit sites des autoroutes A41N, A43, A48 et A49,
enSavoie,dansl’IsèreetdanslaDrôme,seraachevéen2022.
, Tableau n° 13 : Consommations d’eau
— 3.3.8 Prévention des pollutions de sols
Eiffage a achevé le chantier Steel à Saint-Etienne (Loire).
Cet important chantier confié à Gauthey, filiale d’Eiffage Génie Civil,
spécialiste du terrassement et de la dépollution, a permis d’excaver
etcriblerprèsde30 000m
3
de terres de la friche du Pont de l’Âne
(16ha).Plusde42 000tonnesdesolspolluésauxhydrocarbures
pétrolières, composés organohalogénés et métaux lourds, ainsi
que des terres amiantées traitées en filières spécialisées, ont été
éliminées en un mois et demi. La requalification en parc végétalisé
s’est poursuivie avec Eiffage Route pour les voies de desserte et les
aires de stationnement perméables.
121
EIFFAGE
Eiffage Génie Civil a remporté le marché de la dépollution et de
l’évacuation des terres polluées sur lesquelles sera aménagé le
Village des Athlètes, dans la ZAC de l’écoquartier fluvial de L’Île-
Saint-Denis. Pendant cinq mois, les équipes de Gauthey et Roland
ontexcavé43 000tonnesdedéblaispolluésetlesontévacuéspar
voiefluvialegrâceàlaconstructiond’unquaidechargement,cequi
s’inscrit parfaitement dans la logique opérationnelle de la stratégie
bas carbone du Groupe.
4. À l’ère de l’économie circulaire
La pression sur les ressources naturelles en eau, foncier, granulats,
roches et pierres, fait partie intégrante du modèle économique linéaire
quiprend,transforme,consommeetjette.Unestratégieintégréeet
opérationnelle de développement durable dans les métiers du BTP ne
peut ainsi se concevoir qu’avec un volet dédié à l’économie circulaire,
évidence logique et pressante déclinée désormais dans la législation
nationale et les textes européens.
, Tableau n° 14 : Production de déchets
, Tableau n° 15 : Valorisation des déchets
, Tableau n° 16 : Matières premières
Les déchets du bâtiment en France
enquelques chiffres
43,5 millions de tonnes de déchets par an,
contre39 millions de tonnes produites par les ménages.
75 % de déchets inertes, 23 % de déchets non dangereux
non inertes, 2 % de déchets dangereux (amiante).
70 % de taux de valorisation qui varie selon les flux :
les déchets inertes sont surtout envoyés en remblaiement
de carrière ou recyclés à 30 %; les déchets non dangereux
sont recyclés à 15 % ou valorisés énergétiquement
à 10 %.
Plusieurs millions de tonnes de déchets continuent àaller
en décharge chaque année.
Des déchets dangereux sont envoyés dans les dépôts
sauvages, dontla gestion coûte aux collectivités
400 millions d’euros par an environ.
Pénurie
de matières
premières non
renouvelables
Impact
environnemental
des activités et
des chantiers
RISQUES EIFFAGE INDICATEUR CLÉ FAITS MARQUANTS 2021
Création de Demcy, nouvelle marque
expertise d’industrialisation du réemploi
et du recyclage
Participation d’Eiffage au «Booster
du Réemploi» pour stimuler le marché
du réemploi des matériaux de construction
Extension de l’étiquette de traçabilité
à six matériaux dont l’aluminium
74 %
Taux de valorisation des déchets
(France)
122
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Économie circulaire et réglementation
Obligation de tri à la source (7 ux)
Prévention & réparation
Valorisation
énergétique
Élimination
VALORISATION MATIÈRE
Recyclage
Réutilisation
Réemploi
Statut de produitStatut de déchet
Sortie statut de déchet
RISQUE
ENJEU MAJEUR
ENJEU PRIORITAIRE Identication ux et débouchés Origine (dont tri)
PRESSION SUR LES RESSOURCES
MAÎTRISER LA MATIÈRE
TRAÇABILITÉ
Papiers/Cartons Métaux
Fractions minérales Bio déchets Textiles
Plastiques
Plâtres
Bois Verre
Depuis le 1
er
juillet 2016
Depuis le 19 juillet 2021 À partir du 1
er
janvier 2024 À partir du 1
er
janvier 2025
À partir du
1
er
janvier 2022
RE 2020*
Les composants
réemployés sont
considérés comme
n’ayant aucun
impact, les valeurs
des impacts pour
tous les modules
du cycle de vie
sont donc nulles.
123
EIFFAGE
* Réglementation environnementale 2020 **Anti-gaspillage et économie circulaire
Obligation de tri à la source (7 ux) Responsabilité élargie des producteurs (REP)
RISQUE
ENJEU MAJEUR
ENJEU PRIORITAIRE
IMPACT
POUR EIFFAGE
Transport (dont collecte) Stockage (dont transit) Usage (dont traitement/valorisation)
PRESSION SUR LES RESSOURCES
MAÎTRISER LA MATIÈRE
Depuis le 10 février 2020
REP ISSUES DE LA LOI AGEC**
REP EXISTANTES
∙ Piles et accumulateurs usagés
∙ Déchets de pneumatiques
∙ Déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
∙ Véhicule hors d’usage (VHU)
∙ Textiles, linges, chaussures (TLC)
∙ Déchets d’emballages ménagers
∙ Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
∙ Produits du tabac
∙ Produitsetmatériauxdeconstructiondubâtiment(PMCB)
Fort
Moyen
Àconrmer
∙ Emballages professionnels
∙ Déchetsdiffusspéciques(DDS)
∙ Huiles minérales et synthétiques
∙ Articlesdebricolageetdejardin
124
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
4.1 Demcy, nouvelle marque expertise
pourindustrialiser le réemploi et le recyclage
desmatériaux de démolition
Le diagnostic ressources et la déconstruction sont les deux
premièresphasesd’uneéconomiecirculairedubâtimentetdes
infrastructures. Fort de ce constat, Eiffage Infrastructures réunit
depuis fin septembre 2021 l’ensemble des activités de démolition,
de déconstruction, de démantèlement, de valorisation des
matériaux, de désamiantage et de déplombage, au sein d’une
nouvelle filiale d’Eiffage Génie Civil, Demcy. Cette nouvelle entité
de270collaborateursapourambitiond’agrégersousunemarque
uniquedesactivitéscomplémentairesentreelles :
•
redonner de la cohérence et de la visibilité aux métiers de
démolition(«Dem») ;
•
accélérerl’évolutiondecesmétiersverstoujoursplusderéemploi,
réutilisation et recyclage (« cy »), dans le cadre de la loi AGEC et
au‑delà ;
•
appliquer ces savoir-faire à tous les types d’ouvrages, depuis les
étudesetlamodélisationnumériquejusqu’àlaréalisationde
travauxensitelibreouoccupé ;
•
intervenirsurtoutleterritoirefrançaisdepuislesseptagencesdéjà
en place.
Cettenouvellemarqueexpertise vise plusieurs objectifs de
développementdurable :
•
réductiondel’empreintecarboneglobale ;
•
contribution au Zéro artificialisation nette (ZAN) en valorisant le
patrimoinefoncieretimmobilierexistant ;
•
économies de ressources naturelles par réutilisation de matériaux
et d’équipements.
En 2021, les équipes de Demcy ont mis en œuvre leur savoir-faire
dans 150 chantiers de déconstruction, avec des résultats en phase
aveclastratégiebascarbonedelabranche :
•
recyclage de 94 % en masse des matériaux déconstruits, soit
100 % des métaux et près de 100 % des bétons non contaminés,
unegrandeproportionduboisetduplâtre.Les6%nonrecyclés
contenaientdesdéchetstoxiques(amiante) ;
•
valorisationparrecyclageouréemploideplusde500 000tonnes
dematériauxetd’équipements ;
•
améliorationdurecyclageduplâtre,desplastiquesetdesisolants.
À titre d’exemple, Demcy a déconstruit en 2021 l’ancienne usine
deboîtesdevitesseFordàBlanquefort,enGironde :160 000m
2
d’installations,réemploide100 000tonnesdebétonsinerteset
dematériauxnoncontaminés,revalorisationde15 000tonnesde
ferrailles, ainsi que le parking du quai Saint-Antoine à Lyon avec
Minéka (22 tonnes de bois et métal récupérées).
4.2 Systématiser le réemploi
— 4.2.1 Réemploi et réutilisation s’imposent
dansdeplusenplus d’opérations
Enjanvier,EiffageImmobilierarejointle«BoosterduRéemploi»,
initiative lancée en septembre 2020 par une trentaine de maîtres
d’ouvrage du secteur de l’immobilier pour stimuler le marché du
réemploi des matériaux de construction et qui s’engagent sur cinq
projetsparan.LeBoosterviseenparticulier :
•
le réemploi du second œuvre, qui représente 10 millions de tonnes
dedéchetsparan ;
•
la centralisation des demandes de ses membres via une plateforme
numérique (looping.immo), connectée aux plateformes existantes
(BackaciaouCycle‑Up) ;
•
lecalculdubénéficecarboneetenvironnementalassociéauréemploi ;
•
la réduction en trois ans de 20 à 30 % de l’impact carbone de
450projets,couvrantplusd’unmilliondemètrescarrés.
En 2021, signe fort d’une évolution des commandes en matière
d’économie circulaire, plusieurs opérations exemplaires en matière de
réemploiontétélivréesoulancées :
•
à Strasbourg, Eiffage Construction Alsace participe à la
réhabilitation de 338 logements dans le quartier prioritaire
Neuhof‑Meinau :60tonnesdePVC,33tonnesdeverreissuesde
3 500fenêtreset30tonnesdeboisserontrevalorisées,soitune
économie totale de 83 tonnes de CO
2
, avec l’aide de personnes en
réinsertionduprogrammeFocale ;
•
dans trois communes du Nord, Eiffage Construction a débuté en
avril 2021 la rénovation énergétique de 670 logements sociaux
en réemployant ou recyclant les menuiseries en PVC et certains
matériauxdedémolition ;
•
Eiffage Construction Alsace et Eiffage Services ont signé le contrat
de conception-réalisation et maintenance de la Cité Administrative
deColmar(Bas‑Rhin),opérationde20 000m²intégrantla
déconstruction sélective et la valorisation des déchets du chantier.
Goyer réemploie l’intégralité des éléments
d’une façade
Filiale d’Eiffage, le leader français de la façade aluminium et verre
mise pleinement sur le réemploi de ces matériaux carbonés.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble de bureaux dans
le 13
e
arrondissement de Paris, avec l’aide de Saint-Gobain et du
groupe Ares, Goyer démonte les façades existantes et récupère
12,5 tonnes d’aluminium et 97 tonnes de calcin qui seront
recyclées dans les circuits de fabrication des profils et des vitrages.
Cetteperformance concourt à l’évitement de 154 tonnes de CO
2
tout en créant 350 heures d’insertion sociale.
Eiffage B3 Ecodesign, filiale d’Eiffage Construction, a lancé
l’industrialisation de bases-vie bas carbone en réemployant des
conteneurs maritimes en fin de vie. L’isolation optimisée de ces
espaces de travail innovants et un système d’ombrelles pour
maîtriser la chaleur du soleil réduisent leur consommation d’énergie
et améliorent leurs performances thermiques. Modulables, les
bases-vie s’adaptent à différents types de chantier avec un
confort de travail assuré par un choix de mobiliers et de matériaux.
Les premières bases-vie bas carbone équipent le chantier Echô
d’Eiffage Construction Nouvelle Aquitaine, alors que d’autres
équiperont le chantier du centre hospitalier de Limoges et celui de
l’extension de la plateforme logistique de Lidl, à Cestas (Gironde).
Suiteauxinondationsdejuillet2021danslesuddelaWallonie,
Eiffage Benelux et B3 Ecodesign ont proposé des conteneurs recyclés
pour loger en urgence les sinistrés.
— 4.2.2 Réutiliser les matériaux excavés ou terrassés
Eiffage Génie Civil utilisera un ciment sursulfaté développé par son
partenaireLafargeHolcimpourlelot1duprojetTunnelEuralpin
Lyon Turin (TELT). Ce lot comprend notamment le creusement d’un
tunnel bitube de 22 km, soit l’excavation et le traitement de plus de
quatremillionsdem
3
de matériaux. Deux particularités étaient à
traiter :l’étroitessedelavalléedelaMauriennepourstockeruntel
volume, et la teneur élevée en sulfate d’une partie des matériaux,
impropres à la fabrication de béton conventionnel.
125
EIFFAGE
La solution proposée par Eiffage consiste à utiliser un ciment
développépourceprojetparsonpartenaireLafargeHolcim,et
qui supporte une teneur en sulfate bien plus élevée pour fabriquer
le béton nécessaire au gros œuvre du tunnel. Les matériaux
d’excavationserontainsivalorisésdirectementsurlechantier :autant
de ressources naturelles et de matériaux neufs de carrière préservés.
Les matériaux excavés par les forages tests du Tunnel Euralpin
Lyon-Turin (TELT) sont analysés par Eiffage Génie Civil via sa nouvelle
technique « Carasol », opérationnelle depuis 2020, et qui présente de
multiplesavantages :
•
caractérisation des sols et déblais issus de chantiers par laboratoire
mobile ;
•
résultats en moins de deux heures au lieu d’une semaine pour des
analysesclassiques ;
•
orientation des matériaux excavés vers le site de valorisation
adapté,sansstockagetemporaire ;
•
optimisation du transport des matériaux en environnement
contraint (quartier urbain dense, fond de vallée étroite, etc.).
À l’étranger, Eiffage Génie Civil réutilise les matériaux de terrassement
du barrage hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, en Côte d’Ivoire,
pourproduiredubétongrâceàunconcasseursursite.Lestravaux
ont commencé en mai 2020. La déviation du fleuve Bandama fait
apparaître les terrains sur lesquels seront construits les différents
ouvragesdecebarragede1 400m.Unepartiedumilliondem
3
dedéblaisrocheuxserontréutiliséspourproduire100 000m³de
béton.Grâceàcettesolutiond’économiecirculaire,lesallers‑retours
seront réduits et les ressources des carrières, protégées.
Des plateformes sont prévues pour la Cité des travailleurs d’une
capacitéde260places,labase‑vie,lesbureauxainsiqueles
installations techniques (centrale à béton, concasseurs, ateliers
mécaniques…).
Eiffage recycle du béton concassé sur le chantier des voiries externes
duportdeLomé(Togo).PourlapremièrefoisauTogo,12 000tonnes
de béton issues de travaux de démolition sur site seront recyclées
en matériaux traités au liant hydraulique. Afin de réduire la pression
sur les ressources naturelles, les matériaux concassés et criblés
seront réutilisés en sous-couche de voirie, soit une économie de
8 150tonnesdegranulatsneufsetde30 000litresdegasoil.
— 4.2.3 Réemploi du mobilier et des matériels électroniques
Eiffage Construction Île-de-France a mis en place une politique
de réemploi à 100 % sur ses bases-vie. Les bases-vie des
établissements d’Île-de-France sont incités à n’utiliser que du mobilier
de seconde main, en faisant appel en priorité aux bases-vie en fin de
chantier, qui doivent systématiquement remettre à disposition tous
leurs équipements réutilisables. C’est ainsi que les plans de travail
de la base-vie d’un chantier à Alfortville (Val-de-Marne) sont tous
issusdeladéconstructiondel’écoleCentraleàChâtenay‑Malabry
(Hauts-de-Seine).
De son côté, Eiffage Génie Civil a mis en place le vide-grenier
du chantier, plateforme numérique d’échange de matériaux et
d’équipements entre chantiers, développée par Eiffage pour ses
propres équipes.
Concernant le cycle de vie des matériels électroniques depuis
leurachatjusqu’àleurrevalorisation,ladirectiondesSystèmes
d’information a lancé en 2021 deux programmes de réemploi
du matériel électronique visant les ordinateurs portables et les
téléphones mobiles. Éviter l’achat de nouveaux ordinateurs a permis
d’économiser 1,7 tonne de CO
2
et 7,5 millions de litres d’eau. Quant
aux téléphones, la collecte et le reconditionnement évitent 285 tonnes
de CO
2
par an et créent des emplois en insertion.
4.3 Augmenter le recyclage
— 4.3.1 Mutualiser les déchets pour favoriser leur réemploi
Noé, la plateforme innovante d’économie circulaire à Bordeaux, a
formalisé en septembre 2021 sa première charte bas carbone en
anticipationdelaREPBâtiment,quiobligeàprévoirdeszonesde
dépôt de déchets destinés à être réemployés. En mutualisant les
services interchantiers, elle limite les nuisances des chantiers en ville
à l’image de l’opération d’aménagement Bordeaux-Euratlantique
prévue pour vingt ans ou l’opération Rive droite.
Sur 2,5 ha en rive droite de la Garonne, Noé propose plusieurs types
de services aux entreprises de construction et de travaux publics,
parmi lesquels des solutions de recyclage et de valorisation des
déchets, le réemploi de terres excavées et la vente de matériaux.
Son modèle attractif basé sur une économie circulaire mutualisée de
proximité pourrait être répliqué à Bayonne et à La Rochelle.
— 4.3.2 Carrières : la part de granulats recyclés
en forte croissance
Chaque année, les 100 sites exploités par Eiffage Route sur le
territoire français produisent en moyenne 20 millions de tonnes
de granulats. Ils reçoivent aussi 4,5 millions de tonnes de déchets
inertes non dangereux provenant de chantiers ou d’opérations de
déconstruction, le plus souvent valorisés en remblayage de carrières.
Préserver le gisement et réduire la pression sur les milieux rend le
recyclagedesmatériauxstratégique.Lescarriersajoutentdoncàleur
offre en matériaux nobles un choix croissant de matériaux recyclés, qui
proviennent d’enrobés et de bétons issus de démolitions, débarrassés
des éléments en acier et concassés en granulats. « Recyclage de
Matériaux du Nord », filiale d’Eiffage, a développé un procédé pour
recycler la quasi-totalité des tonnages de déchets inertes (briques,
tuiles, bétons divers) selon des granulométries variées et réutilisables
dans les couches de chaussée. Eiffage Route poursuit aussi ses
recherches sur des ressources alternatives, comme les matériaux
stériles et les roches dures, pour les intégrer à la formulation du béton
prêt à l’emploi.
En 2021, les carriers d’Eiffage Route ont augmenté de 20 %
leurproductiondegranulatsrecyclésparrapportà2020,grâce
à une logistique et des lignes de tri de déchets de démolition plus
efficaces.DanslacontinuitédesdémarchesISO9001et14001,les
carrières ont approfondi leur démarche RSE et obtenu en 2021 le
label RSE porté par l’Union nationale des industries de carrières et
des matériaux de construction (UNICEM) pour les sites de la région
Nord-Est et de la région Grand Sud.
+20 %
Augmentation de la production
degranulats recyclés par les carriers
d’Eiffage Route par rapport à 2020,
grâce à une logistique et des lignes
de tri de déchets de démolition plus
efcaces
126
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
— 4.3.3 Équipements de protection individuelle :
«ceci n’est pas un déchet !»
Casques et équipements de protection individuelle en matériaux à
valeurajoutéesontrecyclésenfindevieenpartenariatavecTriEthic,
entreprisederecyclagedesdéchetstextilesparl’insertion :
•
recyclage des casques de chantier grâce au programme
«CasquEthic» ;
•
valorisation des équipements de protection individuelle via le
programme « Vimethic », soit 800 kg de vêtements de travail
renouvelés après l’adoption de la nouvelle charte d’identité visuelle
du Groupe. Alors que ceux en bon état sont donnés à des acteurs
associatifs, les plus abîmés sont transformés en matière première
secondaire de fabrication de sacs pour chaussures et bottes de
chantier, ou valorisés en rembourrage de sièges automobiles, ou
encoreenisolantthermiqueetphonique ;
•
recyclage des lunettes de sécurité (« Verre2vue »), des protections
auditives et des masques (groupe RG) et des chaussures de
sécurité (« Takapas ») d’Eiffage Métal, avec guide de valorisation
publié à destination des collaborateurs.
4.4 Écoconception : Eiffage Route industrialise
sessolutions de chimie verte
Eiffage Route, acteur français pionnier des solutions routières bas
carbone, déploie avec succès des solutions d’avenir répondant à deux
objectifsprincipaux :
•
réduire la consommation d’énergie en substituant les enrobés
bitumineux traditionnels à chaud par des enrobés à froid ou tièdes,
et par la limitation du transport par retraitement sur place des
chausséesencircuitcourt ;
•
limiter la consommation de matières premières non renouvelables
en recyclant les agrégats d’enrobés et en recourant aux matières
renouvelables (végétales et biosourcées).
La part des agrégats d’enrobés recyclés atteint 21,7 % en 2020 dans
les usines d’enrobés du Groupe, taux amené à croître au titre du plan
stratégique 2021-2025.
En 2021, Eiffage Route a poursuivi sur l’ensemble du territoire,
l’industrialisation de ses enrobés recyclés végétaux Recytal
®
et
Biophalt
®
. Ces liants issus de coproduits de la sylviculture des Landes
et de l’industrie du papier fonctionnent comme des puits de carbone,
en stockant le carbone fixé par les arbres pendant leur croissance avec
laphotosynthèse,etcommeréjuvénants,enrégénérantlebitumedes
anciennes chaussées.
Biophalt
®
, dont la température de chauffe est plus basse qu’un bitume
classique, a notamment été utilisé sur des routes à fort trafic, dans
l’Hérault, la Loire et les Bouches-du-Rhône. Dans l’Aude, Eiffage
Routeatestéunesolutionquicombinedeuxinnovations :Biophalt
®
et Skinway
®
, un enrobé de couche de roulement. Cette solution
économise les granulats et réduit de 50 % l’énergie de transport et
de fabrication.
Biophalt
®
a été testé sur une portion de l’A34 dans les Ardennes.
40%desagrégatsd’enrobésontétérecycléssansajoutdebitume,
avec des performances équivalentes à celles d’un bitume classique.
L’A34, très fréquentée par les poids lourds, devient l’une des toutes
premières autoroutes végétales recyclées au monde, après l’A40
(APRR) et la RN205 (ATMB) en 2020. Le succès de Biophalt
®
semble
assuré compte tenu de l’augmentation des taux de recyclage dans les
usines d’enrobés, de la recherche constante d’alternatives au bitume
et enfin, de la volonté de certains maîtres d’ouvrage de participer
à la transition écologique.
Avec cette « gamme végétale » de matériaux routiers, Eiffage Route
proposeauxmaîtresd’ouvragedesalternativesbascarbone :plusde
recyclage, plus de matières premières locales et renouvelables, moins
d’énergie et moins de transport. De nouvelles solutions de chimie
verte fondées sur des ressources végétales et algales sont en cours
d’étude dans les deux centres de recherche d’Eiffage Route.
Par ailleurs, deux solutions écoconçues d’Eiffage Route ont
été distinguées en 2021, en plus d’EcOasis
®
, lors de l’appel à
projetsRoutesetRues,organiséparleministèredelaTransition
écologique :l’enrobéàHauteperformanceenvironnementale(HPE)
et Tram ERS GB5.
L’enrobé HPE est un matériau bitumineux composé d’un mélange
pouvantallerjusqu’à80%dematériauxrecyclés :anciennes
chaussées, anciens ballasts ou bétons de déconstruction. Le bitume
peut être remplacé par un liant d’origine végétale et sa température
de fabrication est abaissée. Ce procédé limite l’extraction de
matières premières minérales non renouvelables, et contribue
àladécarbonationdesopérations.Ilferal’objetdeprotocoles
d’expérimentation avec des maîtres d’ouvrage publics qui souhaitent
les tester sur leurs territoires. Il sera ensuite suivi pendant trois à cinq
ans par le Cerema qui validera leur performance et leur durabilité.
Tram ERS GB5 est un système de rail de tramway noyé dans le GB5,
un enrobé résistant de haute performance, développé il y a dix ans par
Eiffage Route, dans une résine formulée par l’entreprise néerlandaise
edilon)(sedra. Ce procédé qui absorbe les vibrations des tramways et
en réduit le bruit, sera testé en France dès 2022 dans le cadre d’un
partenariat Eiffage Route, Eiffage Rail et edilon)(sedra.
L’enrobéHPRetTramERSGB5s’ajoutentàlalistedesinnovations
d’EiffagedéjàpriméeslorsdeséditionsprécédentesdeRoutes
et Rues, telles que Biophalt
®
, Bioklair
®
et Bio-Ertalh
®
, tous trois
distingués en 2020.
, Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température
4.5 Traitement des déchets : un axe de progrès
constant
En 2021 et en France, Eiffage a généré plus de 5,6 millions de
tonnes de déchets, dont plus de 89 % inertes non dangereux.
Le Groupe prône le réemploi ou la réutilisation déchets non inertes
non dangereux de second œuvre (plastiques, bois, papiers-cartons,
métaux,verre),dessolutionsdéjàmisesenpratiqueparlesfiliales
dans de nombreuses opérations. Le bois et le métal sont valorisés
l’un en combustible, l’autre en matière première pour l’industrie,
notamment.
Suite aux mesures de la loi AGEC pour améliorer la traçabilité des
déchetsdubâtimentjusqu’aulieufinaldeleurtraitementoudeleur
valorisation, Eiffage a mis en place un groupe de travail interbranches
pourtraitercettequestionconjointement :
•
la branche Infrastructure affichait en 2021 un taux de valorisation
des déchets supérieur à 70 % en France via le réemploi ou
lerecyclagesurplacedesbétonsdedéconstruction,laréutilisation
des terres dans des chantiers ou des carrières du Groupe, ou
le recyclage dans les plateformes ou sur les postes d’enrobés.
Le plan stratégique 2021-2025 de la branche recense et actualise
les points de collecte référencés et les 130 sites dédiés au
traitementdesdéchetsinertesnondangereux ;
•
la branche Énergie Systèmes a collecté en 2021, 45 tonnes de
lampes et 200 tonnes de déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) professionnels dans le cadre du partenariat
conclu avec l’éco-organisme Ecosystem, en application du principe
de responsabilité élargie du producteur.
127
EIFFAGE
•
APRR et AREA ont géré un peu moins de 10 000 tonnes de
déchets en 2021, dont 60 % produits par les usagers du réseau
autoroutier. Sur les seules RCEA, A71 et A719, la collecte et le
traitement des déchets des usagers, assurés par une cinquantaine
d’agents, coûtent 2,6 millions d’euros. Quant aux déchets liés
à l’entretien et à l’exploitation du réseau proprement dits, ils
représententunvolumedeplusde4 500tonnesvaloriséesautant
quepossible ;
•
en Belgique, Hyline se distingue dans les solutions industrielles
Zéro déchets. Cette filiale d’Eiffage Énergie Systèmes a conçu
pour l’usine d’Aviko, entreprise néerlandaise de transformation
de pommes de terre, à Poperinge (Belgique), un réseau de 25 km
de tubes en acier inoxydable permettant une véritable économie
circulaireàtouslesstadesduprocessusindustriel :récupération
parfiltrationde100%deshuiles ;épurationdeseauxdelavage
des légumes vers la station de l’usine avant retour dans le cycle
deproduction ;valorisationdesépluchagesdansl’alimentation
animale. Une partie de l’énergie de l’usine est produite par
cogénération, en aspirant et en brûlant les vapeurs grasses de
la cuisson. Opérationnelle dès mars 2022, la nouvelle usine
produira, avec un haut degré d’exigences environnementales,
175 000tonnesdefritesparan,unrecordmondial ;
•
Eiffage Sénégal s’engage à limiter, recycler et revaloriser ses
déchets de chantiers, avec la start-up Ciprovis, lauréate de Sekoya
Afrique. L’expérimentation en cours sur le chantier de Lobatt Fall
sensiblise les salariés au tri des déchets via un système de collecte
adaptéàlabase‑vie ;
•
au Togo, Eiffage est en charge de l’agrandissement du centre
d’enfouissement technique d’Aképé, à Lomé. L’un des premiers
d’Afrique par la taille, il traite les déchets de plus d’1,5 million
d’habitants et a reçu, depuis son ouverture en 2018, plus d’un
million de tonnes dans le respect des normes environnementales
internationales, qui prévoient notamment le traitement des lixiviats
par voie biologique et la combustion du méthane produit.
4.6 La traçabilité du bois fait des émules
Lesmaîtresd’ouvrageetlesclientsexigentàjustetitreunemeilleure
connaissance de l’origine des matériaux de construction. C’est
pourquoi Eiffage s’est engagé à titre volontaire depuis 2017 dans une
démarche de traçabilité du bois –de la forêt au chantier, qui apporte la
plus grande transparence aux clients. Depuis 2017, la DDDIT travaille
en effet avec le cabinet suisse Product DNA, expert indépendant en
traçabilité des chaînes d’approvisionnement. Product DNA trace les
matériauxdèslaconceptiondesprojets,reconstituetoutleurtrajetsur
base de preuves comptables et publie les étiquettes à la livraison des
projets.Celles‑cicontiennentdesinformationsprécisessurl’origine
des approvisionnements, les lieux de transformation et la gestion
durable de la ressource utilisée, qui figurent dans un système de
blockchain inviolable.
Après une expérimentation réussie en 2019-2020 sur la traçabilité
duboisdanssixprojets,dontlatouràossatureboisHypérion
à Bordeaux ou le nouveau siège d’Eiffage Energía à Albacete
(Castilla-La Mancha), Eiffage a étendu ce dispositif de traçabilité en
2021 à d’autres matériaux. Ainsi, la traçabilité de la pierre de lave
et de la paille utilisées pour le nouveau Lycée de l’agglomération
clermontoise, en Auvergne-Rhône-Alpes, a été garantie, de même
que celle du béton et des aciers du chantier du Village des Athlètes.
Goyer trace également l’aluminium de ses façades. Ses
approvisionnements complets ont été analysés sur une année pour
remonterjusqu’auxsitesdeproductiondel’alumineetfavoriserles
flux bas carbone ou recyclés. En effet, l’empreinte carbone d’une
tonne d’aluminium dépend du mode de production, entre 5 tonnes de
CO
2
pour une production à l’électricité décarbonée et 20 tonnes pour
une production au charbon.
Aujourd’hui,Eiffageestdoncenmesuredeproduiresixétiquettesde
traçabilité garantie pour le bois, le béton, l’acier d’armature de béton,
l’aluminium, la pierre de taille et la paille d’isolation. Cette avancée
méthodologiquemajeureentermesdeconstructiondurablepermet
aussi d’anticiper certaines conséquences attendues de la taxonomie
européenneetdumécanismeeuropéend’ajustementcarboneaux
frontières.
5. Taxonomie européenne
Déjàévoquéàplusieursreprisesdanscerapport,lerèglement
« Taxonomie », inscrit dans le plan d’action pour une finance durable
du Pacte vert pour l’Europe, est entré en vigueur le 1
er
janvier2021.Il
s’agit d’une classification fine des activités économiques pouvant être
considérées « vertes » ou « durables » selon une définition commune
aux27Étatsmembresdel’Union.Cettedéfinitionreposesurune
approche sociale et environnementale systémique du développement
économique durable. Elle fournit aux investisseurs une compréhension
commune des activités économiques durables à soutenir et dont le
risque de dépréciation est susceptible d’être mieux maîtrisé.
128
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Objectif taxonomie européenne
Le groupe Eiffage publie donc, dès l’année de reporting 2021, la
part d’activités économiques éligibles et d’activités économiques
non éligibles à la taxonomie dans son chiffre d’affaires total, ses
dépenses d’investissement totales et ses dépenses opérationnelles
totales, résultant de produits et/ou services associés à des activités
économiques considérées comme durables, au sens de ce règlement
etdesesactesdélégués,etpourlesdeuxpremiersobjectifs
climatiques d’atténuation et d’adaptation.
Dans l’attente d’un certain nombre de textes et d’actes délégués
prévus pour 2022, l’exercice a porté uniquement sur « l’éligibilité »
des activités du Groupe, et non pas sur « l’alignement » de ces mêmes
activités, c’est-à-dire l’évaluation de leur conformité avec l’ensemble
desobjectifsdeladéfinition.
Pour cette première évaluation de l’éligibilité, le choix de la
méthodologie a reposé sur un travail transversal associant les équipes
financières et extra-financières du Groupe, au sein de la holding et
des branches. Les connaissances de l’organisation du Groupe, des
données financières, de l’ERP Operis et des actions RSE menées par
le Groupe ont été mobilisées. Le détail méthodologique est mentionné
en annexe de la DPEF.
1∙Contribution substantielle à un ou plusieurs
objectifs
selon 3 critères de validation
2∙Aucun préjudice causé à l’un des 6 objectifs
«Do not signicant harm»
3∙Respect des normes sociales
(de l’OCDE et de l’OIT)
3
CONDITIONS
OBLIGATOIRES
3
NIVEAUX DE CONTRIBUTION
AUX OBJECTIFS 1 ET 2
6
OBJECTIFS
2∙Adaptation
au changement climatique
3∙Ressources hydrologiques et marines
Utilisation durable et protection
4∙Économie circulaire
Transition vers l’économie circulaire
5∙Pollution
Prévention et contrôle
6∙Biodiversité et écosystèmes
Protection et restauration
1∙Atténuation
du changement climatique
Activités bas carbone
«Own low carbon performance»
compatible avec la neutralité carbone.
Ex.:productionet/ouexploitation
d’énergierenouvelable,bâtiment
carbone neutre à énergie positive,
dépollution et potabilisation d’eau,
dépollution et renaturation
ou
Activités de transition vers
la neutralité carbone
Ex.:rénovationénergétique
debâtiment
ou
Activités utiles à la réduction
d’émissions d’autres activités
Ex.:fabricationd’éoliennes,
conteneurs recyclés en construction
129
EIFFAGE
LorsquelesactivitéséligiblesduGroupesontcitéesdansl’objectifd’atténuationduchangementclimatiqueetdansceluid’adaptationau
changementclimatique,ilaétédéterminéquecesactivitésdevaientêtreallouéesàl’objectifd’atténuation.
Chiffre d’affaires éligible par section de l’Objectif 1 – Atténuation du changement climatique
Liste des activités éligibles
Code Chiffre d’affaires
(millions d’euros)
%
Constructiondebâtimentsneufs 7.1 3 015 16,10 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 2 313 12,35 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 1 550 8,28 %
Rénovationdebâtimentsexistants 7.2 702 3,75 %
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne 4.3 419 2,24 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte
et de traitement des eaux usées
5.3 323 1,72 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage,
de traitement et de distribution
5.1 283 1,51 %
Installation, maintenance et réparation de technologies
liéesauxénergiesrenouvelables
7.6 228 1,22 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements
favorisantl’efficacitéénergétique
7.3 155 0,83 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique 6.13 96 0,51 %
Autres activités éligibles 302 1,60 %
Total activités éligibles 9 385 50,12 %
Total activités non éligibles 9 335 49,87 %
Éligibilité aux deux objectifs climatiques de la taxonomie
CA OPEX CAPEX
Éligible
Non éligible
2. Adaptation au changement climatique
1. Atténuation du changement climatique
INDICATEURS TAXONOMIE
50 %
64 %68 %
50 %
36 %32 %
130
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Investissements (CAPEX) éligibles par section de l’Objectif 1 – Atténuation du changement climatique
Liste des activités éligibles
Code CAPEX
(millions d’euros)
%
Acquisitionetpropriétédebâtiments 7.7 130 9,03 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 105 7,27 %
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 99 6,86 %
Constructiondebâtimentsneufs 7.1 60 4,14 %
Rénovationdebâtimentsexistants 7.2 18 1,22 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 14 0,94 %
Autres activités éligibles 39 2,70 %
Total activités éligibles 465 32,17 %
Total activités non éligibles 980 67,83 %
Dépenses d’exploitation (OPEX) éligibles par section de l’Objectif 1 – Atténuation du changement climatique
Liste des activités éligibles
Code Opex
(millions d’euros)
%
Infrastructures de transport ferroviaire 6.14 169 12,56 %
Constructiondebâtimentsneufs 7.1 94 6,99 %
Transport et distribution d’électricité 4.9 72 5,35 %
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne 4.3 51 3,75 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte
et de traitement des eaux usées
5.3 42 3,08 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage,
de traitement et de distribution
5.1 21 1,54 %
Rénovationdebâtimentsexistants 7.2 20 1,47 %
Autres activités éligibles 24 1,75 %
Total activités éligibles 492 36,49 %
Total activités non éligibles 857 63,51%
131
EIFFAGE
ANNEXES
Informations sociales
, Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2021
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Effectif Total Cadres
2019 2 867 3 392 4 000 526 78 378 11 241
2020 2 926 3 567 4 147 530 83 408 11 661
2021 2 948 3 809 4 385 529 86 413 12 170
Effectif Total ETAM
2019 1 764 4 977 9 075 1 790 120 333 18 059
2020 1 693 5 110 9 160 1 807 171 369 18 310
2021 1 640 5 057 9 520 1 815 186 387 18 605
Effectif Total Ouvriers
2019 4 011 9 055 7 637 1 197 52 0 21 952
2020 3 795 8 995 7 406 1 168 56 0 21 420
2021 3 590 8 856 7 073 1 118 48 0 20 685
Effectif total
2019 8 642 17 424 20 712 3 513 250 711 51 252
2020 8 414 17 672 20 713 3 505 310 777 51 391
2021 8 178 17 722 20 978 3 462 320 800 51 460
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Effectif total
2019 4 259 3 619 4 828 858 1 831 2 451 17 846
2020 4 937 3 685 4 929 748 1 859 5 225 21 383
2021 5 282 3 820 5 324 672 1 995 4 969 22 062
Autres Europe = UK, Pays-Bas, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse, Norvège
AutresInternational=Sénégal,Jamaique,Mexique,Inde,Canada,Chili,Maroc,Mauritanie,Koweit,Côted’ivoire,Togo,Comores,Djibouti.
Note au lecteur
Les données sociales des concessions CEVM et Aliénor, collectées pour les années de reporting 2020 et 2021, sont consolidées dans le
périmètre « Autres concessions », dans la DPEF 2021. Les données 2020 de ces deux concessions avaient été consolidées dans le périmètre
«APRR » dans la DPEF 2020. Cela concerne les tableaux 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10.
Les données sociales du Sénégal sont consolidées dans le périmètre « Autres International » à partir de la DPEF 2021. On notera que la majorité
des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.
132
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 2 : Embauches et licenciements
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Embauches
CDD + CDI Cadres
2019 437 568 556 19 16 51 1 647
2020 330 423 486 10 6 32 1 287
2021 361 435 540 14 7 42 1 399
Taux d’embauches
CDD+CDI Cadres femmes
2019 25,63% 21,30% 18,88% 31,58% 37,50% 33,33% 22,28%
2020 36,06% 23,17% 17,08% 10,00% 16,67% 50,00% 24,71%
2021 31,86% 22,99% 21,30% 42,86% 14,29% 35,71% 25,16%
Embauches
CDD+CDI ETAM
2019 370 985 1 559 103 26 87 3 130
2020 259 749 1 130 138 31 58 2 365
2021 294 685 1 442 154 35 64 2 674
Taux d’embauches
CDD+CDI ETAM femmes
2019 39,19% 25,99% 20,46% 45,63% 19,23% 59,77% 26,33%
2020 39,00% 30,57% 21,33% 42,03% 19,35% 67,24% 28,50%
2021 46,26% 28,76% 18,31% 47,40% 17,14% 57,81% 26,66%
Embauches
CDD+CDI Ouvriers
2019 214 1 404 1 339 74 6 0 3 037
2020 166 1 073 970 81 11 0 2 301
2021 216 948 1 075 78 3 0 2 320
Taux d’embauches CDD+CDI
Ouvriers femmes
2019 0,47% 0,85% 1,27% 10,81% 0,00% SO 1,25%
2020 1,20% 0,93% 0,72% 8,64% 9,09% SO 1,17%
2021 1,85% 1,16% 2,33% 10,26% 0,00% SO 2,07%
Embauches CDD+CDI
2019 1 021 2 957 3 454 196 48 138 7 814
2020 755 2 245 2 586 229 48 90 5 953
2021 871 2 068 3 057 246 45 106 6 393
Embauches jeunes
de moins de 26 ans
2019 429 1 076 1 123 76 19 42 2 765
2020 325 879 910 93 16 24 2 247
2021 411 828 1 116 113 17 38 2 523
Embauches seniors
(≥ à 50 ans)
2019 54 270 363 35 5 7 734
2020 41 200 255 21 4 2 523
2021 45 157 272 22 5 2 503
Licenciements de CDI
horsrupture conventionnelle
2019 201 510 311 13 3 6 1 044
2020 169 445 276 18 2 3 913
2021 151 401 321 17 1 3 894
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Embauches CDD+CDI
2019 651 496 1 576 216 308 2 315 5 562
2020 1 026 496 1 474 121 307 2 922 6 346
2021 1 116 508 1 615 130 369 3 752 7 490
Licenciements de CDI
horsrupture conventionnelle
2019 232 244 83 26 125 56 766
2020 271 189 76 85 124 814 1 559
2021 460 196 67 49 103 1 096 1 971
133
EIFFAGE
, Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre de stagiaires
accueillis dans l’année
2019 788 741 1 119 80 3 25 2 756
2020 621 610 690 46 2 14 1 983
2021 1 143 1 729 1 331 51 17 89 4 360
Nombre d’alternants
présentsau 31/12
2019 323 957 1 116 127 16 27 2 566
2020 309 952 1 072 159 16 30 2 538
2021 341 945 1 201 190 17 27 2 721
, Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Cadres Femmes
2019 48 338 49 365 49 302 57 015 50 987 55 171 50 004
2020 49 769 50 448 49 932 59 598 58 448 59 520 51 449
2021 48 993 50 312 49 373 57 260 50 781 58 337 50 675
Cadres Hommes
2019 60 864 63 370 57 715 68 060 70 566 82 283 61 391
2020 62 199 64 278 58 890 69 347 75 214 88 823 62 721
2021 60 950 63 628 58 385 68 557 75 437 83 252 61 848
Cadres
2019 58 027 61 082 56 572 64 657 67 116 73 036 59 312
2020 59 302 61 984 57 633 66 355 71 963 78 316 60 612
2021 58 006 61 374 57 103 65 096 71 106 74 115 59 710
ETAM Femmes
2019 30 734 31 565 30 269 34 598 28 274 29 844 31 428
2020 31 735 31 901 30 806 35 014 31 317 31 925 32 015
2021 31 169 31 964 30 683 33 919 31 370 32 334 31 768
ETAM Hommes
2019 36 083 38 313 34 849 38 152 30 885 30 565 36 086
2020 37 836 39 209 35 340 38 327 33 466 32 295 36 804
2021 36 745 39 222 35 501 36 665 34 117 32 693 36 710
ETAM
2019 34 162 36 842 34 049 36 508 30 398 30 152 34 974
2020 35 622 37 609 34 552 36 806 32 917 32 071 35 656
2021 34 699 37 665 34 672 35 405 33 546 32 470 35 530
Ouvriers Femmes
2019 23 343 25 203 24 252 34 203 21 974 SO 30 588
2020 24 787 25 698 25 395 34 532 23 866 SO 31 023
2020 24 286 26 583 25 388 34 962 24 272 SO 31 033
Ouvriers Hommes
2019 31 734 30 938 29 147 33 682 29 942 SO 30 559
2020 33 722 32 164 29 581 33 123 29 813 SO 31 582
2021 32 690 32 534 29 351 33 257 30 847 SO 31 490
Ouvriers
2019 31 678 30 913 29 083 33 822 29 791 SO 30 560
2020 33 661 32 135 29 526 33 482 29 603 SO 31 570
2021 32 626 32 504 29 297 33 642 30 592 SO 31 481
134
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 5 : Absentéisme
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux d’absentéisme net
2019* 6,87% 6,31% 5,60% 5,52% 3,20% 3,42% 6,01%
2020 7,51% 6,53% 6,46% 6,88% 4,74% 3,29% 6,63%
2021 7,08% 6,12% 5,91% 6,08% 4,08% 3,28% 6,13%
* Les valeurs 2019 publiées dans la DPEF 2019 étaient erronées (problématique outil) et ont été corrigées dans la DPEF 2020
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Taux d’absentéisme net
2019 6,00% 11,06% 4,20% 6,81% 4,83% 0,80% 5,26%
2020 6,08% 9,19% 5,44% 11,17% 5,51% 2,20% 5,44%
2021 6,54% 9,81% 5,41% 11,49% 4,52% 3,82% 6,04%
, Tableau n° 6 : Santé-Sécurité
France
Construction Infrastructures* Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux de fréquence
desaccidents du travail
2019 10,05 7,29 6,84 4,59 17,18 0,98 7,42
2020 5,90 6,61 5,39 2,66 10,54 0,00 5,72
2021 6,28 6,38 5,75 2,85 16,75 0,81 5,87
Taux de fréquence
desintérimaires
2019 52,00 55,69 27,90 0,00 0,00 0,00 42,82
2020 40,75 24,77 21,51 0,00 0,00 0,00 25,33
2021 47,28 30,50 24,97 9,92 0,00 0,00 31,44
Taux de gravité
réglementaire
2019 1,27 0,57 0,48 0,42 1,05 0,01 0,64
2020 1,11 0,62 0,37 0,36 1,02 0,00 0,58
2021 0,89 0,57 0,53 0,36 1,47 0,02 0,59
Maladies professionnelles
reconnues dans l’année
etimputables à l’entreprise
2019 57 60 79 10 0 0 206
2020 55 71 63 2 0 0 191
2021 59 43 78 5 0 0 185
*HorsGoyer(TF :5,77‑TG :1,42en2021) ;intérimaire(TF :22,29).
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne* Autres Europe Sénégal
Taux de fréquence
desaccidents du travail
2019 13,14 14,38 7,96 6,16 4,82 4,28
2020 9,81 4,98 6,91 3,98 4,84 3,79
2021 10,71 7,47 4,54 3,99 5,55 2,17
Taux de gravité réglementaire
2019 0,26 0,49 0,40 0,24 0,16 0,04
2020 0,14 0,22 0,32 0,07 0,11 0,08
2021 0,20 0,23 0,07 0,03 0,15 0,07
* Les TF&TG de Defor en Pologne ne sont pas inclus en 2020 dans le périmètre international publié (représente 1,7 % en termes d’effectifs).
92 % des effectifs à l’international sont couverts par cet indicateur.
Lesdéfinitionsdestauxdefréquenceettauxdegravitéréglementairesontlessuivantes :
•
tauxdefréquence :nombretotald’accidentsdutravailavecarrêtx1 000 000diviséparlenombretotald’heurestravaillées ;
•
tauxdegravitéréglementaire :nombredejournéesperduessuiteauxaccidentsdetravailintervenusdanslestroisdernièresannéesx1 000
divisé par le nombre d’heures travaillées.
135
EIFFAGE
, Tableau n° 7 : Formation
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre total d’heures
deformation
2019 111 942 243 341 365 021 74 526 2 833 9 442 807 104
2020 92 332 260 600 330 370 46 389 2 544 10 933 743 167
2021** 113 717 308 927 400 092 58 123 6 157 12 632 899 648
Coût global formation
(part de la dépense de
formation sur la masse
salariale)
2019* 1,40% 1,54% 2,39% 4,06% 1,51% 1,95% 2,00%
2020 1,09% 1,58% 2,28% 3,19% 1,42% 1,92% 1,85%
2021 1,81% 2,22% 2,83% 3,51% 2,72% 2,79% 2,48%
* Les valeurs 2019 du coût global de formation publiées dans la DPEF 2019 étaient erronées (problématique outil) et ont été corrigées dans la DPEF 2020.
** Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelle que soit la durée
ou les modalités de réalisation.
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Nombre total d’heures
de formation
2019 68 407 91 667 82 853 13 543 22 821 18 016 297 307
2020 59 021 49 291 80 937* 7 506 18 923 82 218 297 896
2021** 53 932 53 952 111 169 6 899 25 637 54 032 305 621
* Le nombre total d’heures de formation 2020 pour l’Espagne a été modifié dans la DPEF 2021.
** Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelle que soit la durée ou les
modalités de réalisation.
, Tableau n° 8 : Emploi des femmes
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux de femmes Cadres
dans l’effectif Cadres
2019 23,09% 16,66% 13,83% 31,56% 20,51% 35,19% 18,64%
2020 24,27% 16,76% 14,15% 31,13% 18,07% 37,75% 19,11%
2021 25,41% 17,22% 14,57% 31,38% 16,28% 36,08% 19,50%
Taux de femmes ETAM
dans l’effectif ETAM
2019 36,34% 21,88% 17,85% 46,82% 17,50% 60,06% 24,41%
2020 36,98% 22,25% 17,85% 46,10% 25,15% 61,25% 24,58%
2021 37,50% 21,89% 17,59% 46,83% 24,19% 61,50% 24,35%
Taux de femmes Ouvriers
dans l’effectif Ouvriers
2019 0,72% 0,51% 1,45% 27,82% 1,92% SO 2,37%
2020 0,71% 0,52% 1,44% 26,71% 3,57% SO 2,31%
2021 0,84% 0,54% 1,60% 23,43% 4,17% SO 2,20%
Taux de femmes
dans l’effectif total
2019 15,41% 9,76% 11,03% 38,06% 15,20% 46,84% 13,70%
2020 16,20% 10,08% 11,24% 37,38% 19,35% 48,91% 14,06%
2021 17,05% 10,22% 11,57% 36,92% 19,06% 48,38% 14,30%
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Taux de femmes dans l’effectif
2019 13,26% 10,08% 8,12% 30,89% 11,57% 11,50% 11,66%
2020 13,24% 9,96% 8,89% 29,55% 13,65% 8,70% 11,17%
2021 13,10% 9,92% 9,11% 28,42% 13,83% 8,23% 11,02%
136
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Concessions Holding* Total
France
Nombre de personnes
en situation de handicap
(DOETH case C)
2019 342,23 530,14 743,71 184,93 9,00 9,00 1 819,01
2020 226,62 502,73 720,75 199,11 4,50 30,91 1 684,62
Effectif manquant minoré
des efforts consentis
(DOETH Case G)
2019 124,93 236,87 214,36 9,80 1,00 7,98 594,14
2020 141,31 288,96 269,99 2,00 1,00 9,27 712,53
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
2019 213 251 429 110 718 937 22 518 14 820 35 536 1 434 171
2020 275 747 610 417 939 108 13 868 15 045 40 451 1 894 636
Les données publiées issues de la DOETH correspondent à l’année N-1 de reporting.
*HoldingycGoyerdanslaDPEF2020 ;lesdonnéesDOETHdeGoyerétaientconsolidéesdansInfrastructureslesannéesprécédentesetlesontdenouveauàpartirdelaDPEF2021.
La règlementation a évolué en 2020 et a occasionné un nouveau mode de calcul. Aussi les données, à partir de l’année de reporting 2021, sont
présentées à part de celles des années de reporting précédentes.
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Concessions Holding Total
France
Nombre de personnes
ensituation de handicap
2021 374 612 892 225 7 24 2 133
Effectif manquant 2021 137 420 304 0 10 19 891
Indemnités payées (€) 2021 225 804 749 376 785 797 0 34 237 64 162 1 859 376
Embauches de personnes
ensituation de handicap
2019 10 10 27 4 0 0 51
2020 11 53 29 4 2 2 101
2021 9 74 32 3 1 2 121
Les 3 premiers indicateurs, issus de la DOETH, correspondent à l’année N-1 de reporting.
137
EIFFAGE
, Tableau n° 10 : Répartition par âge
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre de salariés
de - de 26 ans
2019 803 1 940 2 220 129 29 60 5 181
2020 777 2 051 2 232 150 30 64 5 304
2021 823 2 049 2 393 184 26 61 5 536
Nombre de salariés âgés
de 26 ans à 30 ans
2019 1 033 1 817 2 057 123 38 95 5 163
2020 1 006 1 792 2 002 145 37 100 5 082
2021 928 1 831 2 031 153 35 104 5 082
Nombre de salariés âgés
de + de 30 ans à 35 ans
2019 1 198 2 177 2 540 180 43 81 6 219
2020 1 121 2 181 2 498 190 36 96 6 122
2021 1 051 2 139 2 482 202 44 105 6 023
Nombre de salariés âgés
de + de 35 ans à 40 ans
2019 1 148 2 198 2 640 248 40 131 6 405
2020 1 142 2 302 2 680 233 55 125 6 537
2021 1 083 2 253 2 684 240 47 121 6 428
Nombre de salariés âgés
de + de 40 ans à 45 ans
2019 1 008 2 045 2 318 472 26 85 5 954
2020 961 2 061 2 369 421 40 112 5 964
2021 962 2 153 2 530 350 50 116 6 161
Nombre de salariés âgés
de + de 45 ans à 50 ans
2019 1 130 2 306 2 838 776 37 84 7 171
2020 1 070 2 256 2 693 742 50 86 6 897
2021 1 036 2 225 2 510 700 39 93 6 603
Nombre de salariés âgés
de + de 50 ans à 55 ans
2019 1 260 2 682 3 161 769 23 89 7 984
2020 1 207 2 632 3 171 749 36 91 7 886
2021 1 155 2 532 3 084 735 49 79 7 634
Nombre de salariés âgés
de + de 55 ans à 60 ans
2019 895 1 936 2 515 662 12 70 6 090
2020 912 2 048 2 602 698 21 86 6 367
2021 908 2 168 2 753 726 25 93 6 673
Nombre de salariés âgés
de + de 60 ans à 65 ans
2019 157 302 399 148 2 13 1 021
2020 202 332 445 171 5 17 1 172
2021 215 343 485 165 5 27 1 240
Nombre de salariés âgés
de + de 65 ans
2019 10 21 24 6 0 4 65
2020 16 18 21 6 0 1 62
2021 17 29 26 7 0 1 80
138
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Nombre de salariés
de - de 26 ans
2019 705 218 168 93 129 173 1 486
2020 796 223 241 56 125 377 1 818
2021 828 234 274 38 130 284 1 788
Nombre de salariés âgés
de 26 ans à 30 ans
2019 442 404 304 109 121 369 1 749
2020 533 403 346 101 129 760 2 272
2021 564 412 370 89 125 708 2 268
Nombre de salariés âgés
de + de 30 ans à 35 ans
2019 396 436 605 142 159 505 2 243
2020 528 461 688 120 174 1 145 3 116
2021 580 477 654 89 185 981 2 966
Nombre de salariés âgés
de + de 35 ans à 40 ans
2019 403 395 795 132 202 430 2 357
2020 483 399 729 131 214 1 019 2 975
2021 471 432 713 129 222 969 2 936
Nombre de salariés âgés
de + de 40 ans à 45 ans
2019 353 437 953 127 248 368 2 486
2020 438 448 921 111 256 764 2 938
2021 511 470 945 110 282 675 2 993
Nombre de salariés âgés
de + de 45 ans à 50 ans
2019 444 507 873 102 298 282 2 506
2020 493 518 931 91 292 548 2 873
2021 518 505 988 86 286 509 2 892
Nombre de salariés âgés
de + de 50 ans à 55 ans
2019 640 555 599 61 305 191 2 351
2020 690 539 650 55 313 368 2 615
2021 680 531 698 53 359 365 2 686
Nombre de salariés âgés
de + de 55 ans à 60 ans
2019 533 460 379 50 186 117 1 725
2020 607 482 406 48 215 210 1 968
2021 701 503 474 43 239 206 2 166
Nombre de salariés âgés
de + de 60 ans à 65 ans
2019 296 201 150 35 158 13 853
2020 315 201 160 27 135 27 865
2021 347 204 204 30 143 20 948
Nombre de salariés âgés
de + de 65 ans
2019 44 5 2 7 25 3 86
2020 46 11 4 8 37 4 110
2021 58 11 6 5 23 7 110
139
EIFFAGE
Informations environnementales
, Tableau n° 11 : Certifications
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Chiffre d’affaires
certifié ISO14001
2019 98% 98% 88% 100% NR SO 94%
2020 100% 94% 88% 100% NR SO 92%
2021 100% 92% 82% 96% NR SO 90%
Chiffre d’affaires
certifié ISO9001
2019 98% 96% 96% 100% NR SO 95%
2020 100% 83% 88% 100% NR SO 89%
2021 100% 90% 90% 96% NR SO 91%
Chiffre d’affaires
certifié sécurité
2019 72% 32% 68% 0% SO SO 43%
2020 100% 33% 67% 0% SO SO 49%
2021 100% 24% 59% 0% SO SO 45%
France + International
Infrastructures
Chiffre d’affaires
certifié ISO 14001
2019 96%
2020 94%
2021 95%
Chiffre d’affaires
certifié ISO 9001
2019 93%
2020 89%
2021 94%
Chiffre d’affaires
certifiésécurité
2019 43%
2020 51%
2021 44%
Note au lecteur
Les données environnementales du Sénégal sont consolidées dans le périmètre « Autres International » à partir de la DPEF 2021. On notera que
la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.
140
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 12 : Dépenses environnementales
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Provisions environnement
comptabilisées (€)
2019 0 14 296 836 0 0 0 0 14 296 836
2020 0 15 610 686 15 000 0 0 0 15 625 686
2021 0 17 164 996 10 000 0 0 0 17 174 996
Cautions financières
environnement (€)
2019 0 38 648 130 5 200 0 0 0 38 653 330
2020 0 40 525 693 5 200 0 0 0 40 530 893
2021 0 31 252 406 0 0 0 0 31 252 406
Investissements préventifs
environnement (€)
2019 407 683 4 487 412 196 390 18 357 809 0 0 23 449 294
2020 1 098 350 4 479 890 260 426 29 038 957 0 0 34 877 622
2021 604 351 4 839 018 443 515 73 555 289 451 275 1 305 390 81 198 838
Dépenses préventives
de fonctionnement
environnement (€)
2019 450 020 2 773 633 736 847 18 571 278 0 0 22 531 778
2020 386 413 6 189 131 784 566 18 327 072 0 0 25 687 182
2021 739 574 4 667 163 548 722 18 993 883 140 854 0 25 090 196
Dépenses préventives
fonctionnement (%)
2019 0,01% 0,06% 0,02% 0,71% NR SO 0,17%
2020 0,01% 0,16% 0,03% 0,84% NR SO 0,21%
2021 0,02% 0,11% 0,02% 0,74% NR SO 0,19%
Coûts actions en réparation
décision justice (€)
2019 0 46 927 2 100 0 0 0 49 027
2020 0 0 1 500 0 0 0 1 500
2021 0 80 000 3 000 500 0 0 83 500
Provisions environnement comptabilisées (€) = Montant des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.
Cautions financières environnement (€) = Montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à des engagements environnementaux
(cautions financières pour carrières, …).
Coûtsdesactionsenréparation–décisiondejustice(€)=coûtdesactionsmenéesenréparationd’unedécisiondejusticeenmatièred’environnement.
, Tableau n° 13 : Consommations d’eau
France
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Eau du réseau (m
3
)
2019 379 061 896 846 59 404 535 395 13 226 18 668 1 902 600
2020 396 710 1 052 025 52 497 646 391 100 675 15 800 2 264 097
2021 400 261 798 273 51 452 627 904 113 528 12 268 2 003 687
Eau de pompage (m
3
)
2019 0 3 689 860 77 3 184 SO SO 3 693 121
2020 0 3 860 042* 534 8 836 1 577 SO 3 870 989*
2021 102 545 4 341 983 109 847 434 0 4 445 918
Eau de récupération (m
3
)
2019 0 233 829 SO SO 0 0 233 829
2020 0 2 148 248 0 0 4 564 0 2 152 812
2021 77 1 882 823 1 0 5 827 0 1 888 728
* Les valeurs 2020 de consomation d’eau de pompage pour les périmètres « Infrastructures » et « Total France » ont été modifiées à partir de la DPEF 2021.
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Eau du réseau (m
3
)
2019 51 521 37 251 98 710 17 867 13 057 95 487 313 893
2020 70 457 43 178 83 960 9 311 22 217 828 248 1 057 372
2021 73 863 45 692 102 690 10 187 13 363 144 394 390 189
Eau de pompage (m
3
)
2019 939 1 389 99 292 0 35 58 691 160 346
2020 929 111 69 794 0 88 209 857 280 779
2021 1 434 50 57 808 0 130 200 261 259 682
Eau de récupération (m
3
)
2019 245 6 711 9 490 0 6 350 0 22 796
2020 246 9 084 9 544 0 10 798 0 29 672
2021 247 8 885 7 417 0 5 551 243 22 343
141
EIFFAGE
, Tableau n° 14 : Production de déchets
France
Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Déchets dangereux (t)
2019 129 22 471 392 490 0 SO 23 482
2020 101 46 268* 311 117 90 SO 46 888*
2021 761 38 187 309 334 49 0 39 641
Déchets non dangereux
noninertes (t)
2019 82 837 170 041 9 311 7 837 0 SO 270 027
2020 76 691 295 557* 8 898 8 748 929 SO 390 823*
2021 79 804 487 517 8 487 9 565 1 980 18 652 606 005
Déchets non dangereux
inertes (t)
2019 46 426 4 295 200 92 946 0 0 SO 4 434 573
2020 34 985 6 788 934 86 057 15 458 SO 6 910 450
2021 170 976 4 760 654 111 602 0 0 0 5 043 232
* Les valeurs 2020 de production de déchets dangereux et non dangereux non inertes pour les périmètres « Infrastructures » et « Total France » ont été modifiées à partir de la DPEF 2021.
La variabilité des déchets dangereux peut dépendre de la typologie des chantiers (e.g. routes amiantées, sites pollués).
, Tableau n° 15 : Valorisation des déchets
France
Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Taux de valorisation
desdéchets (%)
2021 90% 73% 58% 49% 87% 65% 74%
, Tableau n° 16 : Matières premières
France
Infrastructures
Consommation
de granulats (t)
2019 15 237 088
2020 14 141 652
2021 15 510 034
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Autres
International
Total Hors
France
Consommation
de granulats (t)
2019 827 605 233 775 6 607 344 0 80 952 344 8 621 148
2020 764 291 194 559 5 700 865 0 10 849 122 331* 6 792 895
2021 682 631 170 860 7 559 947 0 473 531 1 577 429 10 464 397
* La valeur 2020 de consommation de granulats sur le périmètre « Autres international » a été modifiée à partir de la DPEF 2021.
France
Infrastructures
ARC 1000 ou similaire (m²)
2019 391 802
2020 278 212
2021 191 029
142
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 17 : Consommations d’énergie
France
Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Consommation
Electricité (MWh)
2019 61 051 290 839 29 565 62 876 2 649 4 890 451 870
2020 51 102 234 596* 28 317 59 662 33 881 4 607 412 164*
2021 49 200 238 151 29 755 63 178 34 318 4 585 419 186
Production Energie
renouvelable (MWh)
2019 30 80 105 59 0 153 427
2020 140 84 319 61 1 081 136 1 820
2021 123 95 71 42 1 051 150 1 530
Consommation
Gazole (l)
2019 5 921 977 34 282 157 20 602 183 4 843 860 323 329 77 142 66 050 648
2020 4 870 769 33 646 888 18 149 332 4 273 879 276 167 90 221 61 307 257
2021 7 013 243 33 403 755 21 552 168 4 907 465 311 544 125 843 67 314 018
Consommation
Essence (l)
2019 260 210 323 991 183 533 0 1 536 0 769 270
2020 393 081 521 261 214 726 0 5 662 0 1 134 730
2021 525 284 371 836 371 718 10 164 7 459 19 502 1 305 962
Consommation
GNR (l)
2019 355 401 46 428 673 1 140 824 306 310 0 SO 48 231 208
2020 240 723 45 222 240 998 136 319 581 278 237 0 47 058 917
2021 390 761 46 237 951 923 851 415 907 279 960 0 48 248 430
Consommation GNC (kg) 2021 0 229 967 285 0 0 0 230 252
Consommation GNL (kg) 2021 0 147 143 0 0 0 0 147 143
Consommation B100 (l) 2021 17 647 798 40 936 0 0 0 688 751
Consommation FOD (l)
2019 179 331 1 112 263 35 982 573 412 3 002 SO 1 903 990
2020 74 280 657 583 56 138 508 244 6 230 0 1 302 475
2021 90 385 576 117 66 286 558 695 5 882 0 1 297 365
Consommation Gaz
Naturel (MWh)
2019 2 427 1 001 976 14 329 4 828 SO 1 057 1 024 616
2020 1 221 884 894 14 400 4 635 5 355 848 911 354
2021 2 264 912 378 14 313 4 957 6 855 1 053 941 820
Consommation Butane,
Propane (MWh)
2019 441 1 259 856 401 SO SO 2 957
2020 385 8 014 790 326 21 SO 9 537
2021 411 33 942 794 395 66 0 35 608
Consommation Bois
énergie (MWh)
2021 0 0 0 0 0 200 200
Consommation
Kérosène (l)
2019 SO 204 587 SO SO SO SO 204 587
2020 SO 222 348 SO SO SO SO 222 348
2021 SO 220 764 SO SO SO SO 220 764
Consommation
Fuel lourd (l)
2019 28 707 7 838 240 0 SO 0 SO 7 866 947
2020 7 540 4 581 160 SO SO SO SO 4 588 700
2021 4 692 3 727 066 0 0 0 0 3 731 758
Consommation
Lignite (t)
2019 SO 24 SO SO SO SO 24
2020 SO 30 SO SO SO SO 30
2021 SO 0 SO SO SO SO 0
* Les valeurs 2020 de consommation d’électricité pour les périmètres « Infrastructures » « et « Total France » ont été modifiées à partir de la DPEF 2021.
143
EIFFAGE
International
Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Autres
International
Total Hors
France
Consommation
Electricité (MWh)
2019 8 006 27 911 27 896 6 603 4 552 3 385 78 354
2020 7 599 25 016 28 573 4 317 8 176 5 659 79 340
2021 9 209 23 778 29 157 4 738 4 270 8 783 79 935
Production Energie
renouvelable (MWh)
2019 286 984 0 0 25 0 1 295
2020 225 1 023 0 0 8 100 000 101 257
2021 436 932 0 0 9 96 806 98 183
Autoconsommation
de l’énergie produite
(MWh)
2019 8 716 0 0 42 0 766
2020 39 631 0 0 1 128 483 2 281
2021 127 490 86 0 60 471 1 234
Consommation
Gazole (l)
2019 11 226 168 4 620 180 12 054 773 325 082 1 433 899 6 498 347 36 158 449
2020 12 026 820 4 261 075 9 409 176 210 434 1 697 781 32 296 995 59 902 281
2021 13 197 564 4 497 874 10 376 123 208 949 1 268 023 29 388 016 58 936 549
Consommation
Essence (l)
2019 150 460 88 247 80 750 101 043 486 843 172 345 1 079 688
2020 276 941 94 869 227 667 93 715 185 129 1 229 787* 2 108 108
2021 249 555 147 131 542 961 102 751 579 762 1 280 063 2 902 223
Consommation
GNR (l)
2019 NC NC NC NC NC NC 0
2020 367 447 1 633 792 3 728 229 0 649 778 0 6 379 246
2021 806 282 1 834 119 3 182 110 0 2 564 882 0 8 387 393
Consommation GNC (kg) 2021 0 10 018 0 0 749 0 10 767
Consommation GNL (kg) 2021 1 615 0 11 850 0 2 0 13 467
Consommation B100 (l) 2021 0 0 0 0 1 575 0 1 575
Consommation FOD (l)
2019 185 918 562 529 2 575 274 SO SO SO 3 323 721
2020 104 578 494 657 2 059 734 0 33 097 0 2 692 066
2021 154 830 543 449 1 970 020 0 13 642 0 2 681 941
Consommation
Gaz Naturel (MWh)
2019 8 630 11 054 13 008 314 2 239 5 35 251
2020 8 652 11 569 16 257 303 2 013 49 38 843
2021 9 632 12 324 18 650 362 1 786 36 42 789
Consommation
Butane, Propane (MWh)
2019 897 2 808 28 314 220 8 4 276
2020 990 2 500 51 335 394 12 4 280
2021 750 2 336 66 314 5 11 3 482
Consommation
Bois énergie (MWh)
2021 0 103 74 0 0 0 177
Consommation
Kérosène (l)
2019 0 SO SO SO SO 100 000 100 000
2020 0 0 0 0 0 95 000 95 000
2021 0 0 0 0 0 155 000 155 000
Consommation
Fuel lourd (l)
2019 55 702 661 786 8 352 708 0 SO 0 9 070 196
2020 316 625 695 712 7 758 019 0 0 0 8 770 356
2021 28 792 684 231 7 269 996 0 0 0 7 983 019
* Lavaleur2020deconsommationd’essencepourlepérimètre«Autresinternational»aétémodifiéeàpartirdelaDPEF2021.
144
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
, Tableau n° 18 : Intensité énergétique
France
Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Intensité
énergétique
(MWh/M€)
2021 41 466 84 49 119 SO 191
International
Total
Intensité
énergétique
(MWh/M€)
2021 50
, Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température
France
Enrobés Basse
Température
EBT (t)
2019 1 591 790
2020 1 357 794
2021 1 720 627
, Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
France
Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Émission de gaz
à effet deserre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2019 21 178 387 983* 62 279 21 838 1 092 1 421 495 791*
Dont émissions de procédés
- 85 377 - - - - 85 377
2020** 17 631 373 263* 60 048 20 160 7 062 1 362 479 526*
Dont émissions de procédés
- 80 755 - - - - 80 755
2021 23 859 394 937* 65 511 24 172 8 322 1 655 518 457*
Dont émissions de procédés
- 92 758 - - - - 92 758
Détail scopes 1
(teqCO
2
)
2021 21 857 387 366* 64 300 21 601 6 926 1 468 503 518*
Détail scopes 2
(teqCO
2
)
2021 2 002 7 571 1 211 2 571 1 397 187 14 939
* Les émissions liées au procédé industriel de fabrication de chaux de la carrière de Bocahut ont été intégrées dans la présentation du calcul global « Infrastructures » et « Total France »,
à partir de la DPEF 2021. Ces émissions sont soumises à quota au titre du SEQE (Système d’échange de quotas d’émission). Cette présentation permet de visualiser l’évolution des
émissions de scopes 1 et 2 en corrélation avec la stratégie bas carbone du Groupe.
** Les valeurs 2020 des émissions de gaz à effet de serre de scopes 1 & 2 pour le périmètre « Infrastructures » et « Total France » ont été modifiées à partir de la DPEF 2021, du fait des
modifications de certaines valeurs de consommation 2020.
En2021,lesfacteursd’émissionsontétémisàjoursurlaplateformeEnablonenintégrantlesévolutionsdelabasecarbone
®
et de l’IEA.
LesémissionsdeGESliéesàl’usageduréseauAPRR(scope3aval)s’élèventà6 918 085teqCO
2
.
International
Total
Émission de gaz
à effet de serre
scopes 1 & 2
(teqCO
2
)
2021 274 751
145
EIFFAGE
, Tableau n° 21 : Artificialisation
France
Construction APRR Autres concessions
Surface totale de pleine terre artificialisée (m²) 2021 86 922 61 773 116
Taux d’artificialisation moyen des opérations (%) 2021 24 SO SO
Ces indicateurs concernent uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de
l’impactsurl’artificialisation.Sontprisesencomptelesnouvellesartificialisationsliéesauxnouveauxprojetsd’Aménagement,Immobilieret
opérations de développement d’APRR et autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting.
La surface totale de pleine terre artificialisée est comptabilisée comme la conversion, par les activités d’Eiffage, de surfaces de pleine terre en
surfacesrecouvertes,bâtiesousurfacesdontlesfonctionsécologiques,pédologiquesethydrologiquesnepeuvents’exprimer.
Le taux d’artificialisation moyen est le rapport de la surface totale de pleine terre artificialisée par les opérations sur la surface totale des
opérations. Ce taux représente le taux d’artificialisation induit par les activités du Groupe et non pas le taux d’artificialisation des sites après
intervention d’Eiffage.
, Tableau n° 22 : Zones Humides
France
Construction Infrastructures APRR Autres Concessions
Surface de zones humides impactées (m²) 2021 234 0 16 500 0
Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de
l’impactsurleszoneshumides.Sontprisencomptelesimpactssurleszoneshumidesfaisantl’objetd’undossierloisurl’eauetliésaux
nouveauxprojetsd’Aménagement,Immobilier,carrières,opérationsdedéveloppementd’APRRetdesautresconcessions,dontlestravauxont
commencé l’année de reporting.
, Tableau n° 23 : Génie Écologique
France
Infrastructures
Chiffre d’affaires annuel de travaux de génie écologique (k€) 2021 5 852
Cet indicateur est suivi pour les activités de terrassement, de travaux routiers et de travaux maritimes et fluviaux. Les travaux de génie
écologiquesonticidéfiniscommelestravauxayantpourobjetlapréservationetlavalorisationdelabiodiversité.
, Tableau n° 24 : Phytosanitaires
France
APRR Autres
Concessions
Quantité de produits phytosanitaires de synthèse achetés (L) 2021 393 513
Cetindicateurestsuivipourlesconcessionsd’exploitationduGroupe :leréseauAPRR/AREA,laconcessiondelaligneàgrande‑vitesse
Bretagne-Pays de la Loire, du Stade de Lille et les concessions aéroportuaires.
146
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING
DÉVELOPPEMENTDURABLE
La déclaration de performance extra-financière d’Eiffage répond
aux obligations des articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et
R.225-105 du Code de commerce français. Eiffage ne se conforme à
aucun référentiel spécifique en matière sociale ou environnementale
pour son élaboration.
Les actions de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, le
respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et
durablen’entrentpasdanslepérimètredureportingcarcesenjeuxne
sont pas significatifs au regard de l’activité du Groupe.
Données quantitatives
Périmètre du reporting
Le reporting social et environnemental couvert par la note
méthodologique intègre le périmètre France et International et est
basésurlaconsolidationfinancièreavecunobjectifdecouverture
exhaustif. Un travail est mené afin d’améliorer cette exhaustivité. Sauf
mentioncontraire,leseffectifscouvertssontde99 %pourleGroupe.
Il n’intègre pas les filiales acquises au cours de l’exercice 2021.
Le taux de contribution pour le reporting environnement via le logiciel
Enablonestde99 %pourlepérimètreFranceetde99 %pourle
périmètre hors France. Ce taux de contribution est calculé sur la
base du taux de réponse des entités du Groupe aux questionnaires
déployés dans le cadre de la campagne de reporting annuel.
Indicateurs
Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon
à répondre aux exigences des articles R.225-105-1 et L.22-10-36 du
Codedecommercefrançais.Desindicateurssupplémentaires,jugés
pertinents au regard des activités du Groupe, sont également définis.
Une vingtaine d’indicateurs a été validé, en 2021, par la Direction
générale comme étant prioritaires pour le Groupe, selon ses principaux
enjeuxetrisquesRSE.Danslecadredestravauxd’amélioration
continue des données extra-financières, les travaux de suivi et de
contrôle sont renforcés prioritairement sur ces indicateurs.
Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et
validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour
chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa formule
de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une
note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting
est disponible dans le logiciel de reporting accessible à tous les
contributeurs.
Consolidation des données chiffrées
La collecte des données chiffrées est assurée par différents canaux.
PourlesdonnéessocialesenFrance:
•
les données sociales de toutes les filiales françaises, à l’exception
de celles relatives aux statistiques liées aux accidents du travail,
aux maladies professionnelles et aux personnes en situation de
handicap, sont issues des applications de pilotage des ressources
humaines développées par Eiffage, People Report et Sextant. Plus
précisément, pour l’année de reporting 2021, People Report a
permis d’éditer les données sociales hors données de mouvement
etdeformation,fourniesparSextantcommeantérieurement;
•
les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de
gestion des accidents du travail des branches (Acciline pour tous
sauf HR Access pour APRR), les résultats Groupe sont consolidés
sur la base des éléments de calcul transmis par les branches.
Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires
sont transmises par les branches pour la consolidation Groupe à la
directiondesRelationssocialesdelaholding;
•
les données relatives aux maladies professionnelles sont collectées
vial’outilEnablon;
•
les données relatives aux personnes en situation de handicap et
soumises à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs
handicapés (DOETH) sont transmises par les branches. Seules les
entités de plus de 20 personnes sont soumises à la réglementation
DOETH.
Seule la donnée relative au nombre d’embauches de personnes
en situation de handicap pendant l’année est collectée via l’outil
Enablon.
PourlesdonnéessocialesdespayshorsFrance:
•
l’ensemble des données sociales du périmètre international est
collecté via l’outil Enablon, à l’exception de celles relatives aux
statistiquesaccidentsdutravailenEurope;
•
les statistiques liées aux accidents de travail du personnel pour
le périmètre européen sont en effet remontées par les branches
et transmises pour la consolidation Groupe à la direction des
Relations sociales de la holding. Celles du Sénégal sont collectées
via l’outil Enablon.
Les données sociales des entités suivantes ne font pas partie du
reporting social du fait de l’absence, à ce stade, de déploiement
des outils de reporting Groupe. Il s’agit de l’aéroport de Lille
(96 personnes), Meccoli (572 personnes), Barth (82 personnes),
Seath (29 personnes) et Ecre (5 personnes). Par ailleurs, les données
sociales de l’aéroport de Toulouse (284 personnes), détenu à hauteur
de49,99%parEiffage,nesontpasincluesdanslepérimètresocial.
Au total, les entités exclues du reporting social représentent
1 068personnes,soitenviron1,5%deseffectifsGroupe.
Tous les indicateurs environnementaux sont consolidés dans l’outil
Enablon,quelquesoitlepays.Onnoteraque:
•
lesfacteursd’émissionsmisàjourannuellementpermettentau
groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à
effet de serre) et aux établissements de disposer de leur BEGES
unitaire réglementaire. Enablon permet de calculer les émissions
de gaz à effet de serre pour l’ensemble du Groupe. Pour ce calcul,
l’approcheretenueestlasuivante:siEiffageoul’unedesesfiliales
détient50%ouplusdelapartducapitaldel’établissement,100%
des émissions de l’établissement est consolidé au niveau Groupe. Si
ladétentiondel’entrepriseestinférieureà50%,aucuneémission
n’est consolidée. Enfin, le calcul des émissions de gaz à effet de
serre tient compte des consommations d’énergie et des fluides
frigorigènessurlepérimètreGroupe;
•
les indicateurs liés aux déchets sont publiés sur le périmètre France,
cequicouvre73%duchiffred’affairesGroupe.Destravauxsont
prévus dès la prochaine campagne afin d’élargir le périmètre publié,
en intégrant au fur et à mesure les filiales en Europe puis Hors
Europe;
147
EIFFAGE
•
les indicateurs relatifs au pourcentage de chiffres d’affaires certifié
par branche sont consolidés par les branches, à partir des données
de certification et de chiffres d’affaires. Les taux de certification ainsi
fournis permettent le calcul, par la direction Développement durable
et de l’Innovation transverse, du taux de certification global, en
utilisant les chiffres d’affaires transmis par la Direction générale. Au
total, pour la certification ISO14001, les taux de certification publiés
couvrent86%duchiffred’affairesGroupe;
•
de nouveaux indicateurs sur la biodiversité sont publiés à partir
de l’année de reporting 2021 et ne présentent donc pas de
comparabilité historique.
Contrôle des données chiffrées
Les données sociales People Report et Sextant sont directement
issues des logiciels de paie, sans intervention humaine. Des contrôles
de cohérence ont été effectués lors de la mise à disposition des
indicateurs sociaux, par l’équipe en charge des deux interfaces et par
les Directions des Ressources humaines branches.
Les statistiques accidents du travail sont validées par les directions
Prévention des branches et contrôlées par la direction des relations
sociales qui établit les statistiques Groupe. Des notes internes à
chaque branche précisent certaines spécificités de reporting des
accidents de travail dans Acciline et HR Access, et pour les filiales
internationales (permettant de tenir compte du cadre réglementaire
local, notamment en ce qui concerne les rechutes).
Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de
450 contributeurs et validées par plus de 240 validateurs dans toutes
les branches. Six administrateurs, centraux et branches, à la Direction
Développement durable et de l’Innovation transverse, pilotent les
opérations de saisies et le contrôle de cohérence des données.
Rectification des données
Si une donnée publiée dans la déclaration de performance
extra-financière en année N-1 ou N-2 s’avère erronée, une rectification
sera effectuée dans le document de l’année N avec une note de bas de
page le précisant.
Données qualitatives
Les données qualitatives sont issues des branches et services
centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du
Développement durable et de l’Innovation transverse du Groupe qui
les sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est soumise,
avant publication, à la validation des correspondants de chaque
branche et à la direction générale.
148
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE EUROPÉENNE
L’approche suivie pour le calcul de chaque indicateur est précisée dans cette note.
Les indicateurs de la taxonomie verte couvrent l’ensemble des sociétés du groupe Eiffage correspondant au périmètre
des comptes consolidés. Les données financières utilisées sont celles issues des comptes consolidés 2021 du groupe,
établis en euros, en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2021 et
décrites dans les notes aux comptes consolidées.
1. Indicateur relatif au chiffre d’affaires (CA)
La diversité des sociétés et des activités au sein d’Eiffage a conduit
le Groupe à définir une approche différenciée pour l’analyse de
l’éligibilité du chiffre d’affaires, permettant de prendre en compte au
mieux les systèmes d’information et les données disponibles et de
conserver une approche pragmatique en tenant compte du poids des
sociétés dans le chiffre d’affaires total consolidé.
Ainsi quatre populations ont été distinguées pour l’analyse de
l’éligibilitéduchiffred’affaires :
A. Sociétés utilisant l’ERP groupe (73 % du CA Groupe)
B. Sociétés Allemagne, Belgique, Espagne (16 % du CA Groupe)
C. Sociétés de l’Union Européenne hors Allemagne, Belgique,
Espagne (6 % du CA Groupe)
D. Sociétés hors Union Européenne (5 % du CA Groupe)
Dénominateur – Application au cadre financier
d’Eiffage
Le chiffre d’affaires publié (hors chiffre d’affaires « construction
des concessions » issu de l’application de l’interprétation IFRIC 12)
constitue le dénominateur.
Numérateur – Détermination du chiffre
d’affaireséligible
— Approches
Pour chaque population, une approche adaptée a été définie pour la
remontée des données et l’analyse de l’éligibilité des activités pour la
définition du numérateur.
A. Dans le cas des sociétés qui utilisent l’ERP groupe, le chiffre
d’affaires de chaque chantier est catégorisé selon une
segmentation commerciale.
Une revue de l’éligibilité de chaque segmentation commerciale a
été effectuée.
B. Concernant les sociétés allemandes, belges et espagnoles
pertinentes pour la construction du ratio, des référentiels d’activités
similaires à celui de la segmentation commerciale ont été fournies
permettant de recueillir les données de chiffre d’affaires associées.
C. L’approche privilégiée pour qualifier l’éligibilité des sociétés des
autres pays de l’Union Européenne est fondée sur l’analyse des
codes NACE de leur activité principale.
D. Enfin, pour les sociétés hors de l’Union Européenne, la remontée
du chiffre d’affaires éligible est effectuée de manière déclarative
par les pays eux-mêmes.
— Hypothèses et principaux arbitrages
L’analyse de l’éligibilité des activités a été réalisée au regard du
référentiel d’activités listées dans l’annexe I du Règlement Délégué
(UE)2021/2139relativeau premierobjectifd’atténuationdu
changement climatique. Le manque de recul sur l’interprétation
des différentes sections de l’annexe, compte tenu du fait qu’il s’agit
du premier exercice de reporting, a conduit le Groupe à mettre en
place plusieurs arbitrages, parmi lesquels les principaux référencés
ci-dessous.
Concessions Autoroutières
(1)
Selon la section 6.15 de l’annexe I, seules peuvent être qualifiées dans
le champ de l’éligibilité les infrastructures favorables aux transports
routiers et aux transports publics à faible intensité carbone. En raison de
l’impossibilité du Groupe à date d’identifier directement le chiffre d’affaires
des autoroutes lié au trafic des véhicules électriques, le Groupe a décidé,
pour qualifier l’éligibilité, d’appliquer sur le chiffre d’affaires des autoroutes
une clef de répartition correspondant à la part des véhicules électriques
dans le parc automobile français.
Sections 6.15 à 6.17 de l’objectif Atténuation
(1)
D’aprèslessections6.15à6.17del’objectifd’atténuation,sontéligibles
les infrastructures permettant le transport routier, fluvial et aérien à faible
intensité carbone. Si une part significative des activités correspond a priori
à cette description, l’impossibilité d’identifier la part du chiffre d’affaires
généré en lien avec les transports bas carbone conduit le Groupe à ne pas
valoriser ces segments d’activités au titre de l’éligibilité.
Déconstruction &Démolition
Les activités de déconstruction et démolition ont été catégorisées comme
nonéligibles.Ellespourrontêtrevaloriséessousl’objectiféconomie
circulaire.
(1) Arbitrages antérieurs à la publication de la FAQ publié par la Commission Européenne
le 2 février 2022
La deuxième partie de la FAQ visant à clarifier le contenu du Règlement
Délégué relatif à l’Article 8 du Règlement Taxonomie, publiée par la
Commission Européenne le 2 février 2022, apporte certaines précisions
quant à l’interprétation des sections portant la mention « à faible
intensitécarbone»;lessections6.15à6.17concernantlesactivités
d’Eiffage. Il est précisé que ce qualificatif vise uniquement à préparer
l’alignement mais ne doit pas être considéré pour définir l’assiette de
l’éligibilité, qui doit être comprise au sens large.
Les ratios 2021 ont été calculés sur la base de la méthodologie
d’analyse initiale.
149
EIFFAGE
2. Indicateur relatif aux investissements
(CAPEX)
Dénominateur – Application au cadre financier
d’Eiffage
Le dénominateur du ratio CAPEX se compose des acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles sur l’exercice, en incluant
les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé,
et l’augmentation de la valeur des droits d’utilisation des actifs loués.
Numérateur – Détermination des CAPEX éligibles
L’analyse de l’éligibilité des CAPEX se décompose en deux temps.
Premièrement, une analyse des acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles classées par comptes comptables est
réalisée pour chaque branche, en appliquant un arbre de décision
permettant de catégoriser les investissements
Cette première phase permet d’identifier d’une part la première
partie des CAPEX mesures individuelles, qui est relative à l’achat
de la production d’activités éligibles à la Taxonomie et de l’autre,
les CAPEX éligibles car directement liés à des activités éligibles.
Le ratio d’éligibilité du CA des branches est appliqué pour déterminer
l’éligibilité des CAPEX à destination de chantiers mixtes afin de les lier
aux activités.
Des analyses complémentaires sont menées pour qualifier l’éligibilité
de certaines catégories d’investissement particulières, dont celles
des véhicules qui doivent répondre à des critères particuliers pour
être éligibles. Par exemple, sont éligibles au titre de la section 6.5 de
l’objectif1lesvéhiculesparticuliersouvéhiculesutilitaireslégersde
servicequandilsappartiennentàunedescatégoriesci‑dessous :
•
M1 :véhiculepourletransportdepassagersnecomprenantpas
plusdehuitplacesassisesenplusdecelleduconducteur;
•
N1 :Véhiculepourletransportdemarchandisesavecunemasse
maximale n’excédant pas 3,5 tonnes.
La seconde phase de l’analyse des CAPEX consiste à cibler la
seconde part des CAPEX mesures individuelles, que sont les CAPEX
permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3. Indicateur relatif aux charges
d’exploitation (OPEX)
Dénominateur – Application au cadre financier
d’Eiffage
Le dénominateur du ratio OPEX est constitué de la somme des OPEX
issus des comptes comptables retenus dans la définition particulière
desOPEXausensdelaTaxonomie :#617*pourlesfraisR&D,#613*
pour les locations court terme, #615* pour entretiens et rénovation,
auxquelsonajoutel’assiettecréditd’impôtrecherchepourlesfraisde
personnel R&D.
Les OPEX au sens de la Taxonomie sont peu significatifs, et peu
représentatifs au regard de l’activité d’Eiffage. Les OPEX totaux
taxonomiques représentent 9 % des OPEX totaux d’Eiffage sur les
données 2021.
Numérateur – Détermination des OPEX éligibles
En raison du caractère peu matériel des OPEX, il est décidé que
la qualification de l’éligibilité des OPEX pour le premier exercice
de reporting serait réalisée en appliquant le ratio d’éligibilité du
chiffre d’affaires de chaque branche au montant total des OPEX
taxonomiques de la branche.
150
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ
ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
Eiffage
Siègesocial :3‑7placedel’Europe,
78140 Vélizy-Villacoublay
Sociétéanonymeaucapitalde392 000 000€
À l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre groupe
(ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI
(« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049
(1)
, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée
de performance extra-financière, préparées selon les procédures
de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le
31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la
« Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe en
application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et
R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles
que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et
des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé
d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables
et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées,
de manière sincère, conformément au Référentiel.
Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et
conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de
commerce,nousformulonslescommentairessuivants :
•
le périmètre de reporting des déchets est en cours d’extension et
couvre les activités du Groupe en France, représentant 73 % du
chiffre d’affaires du Groupe, comme précisé dans le paragraphe
«Noteméthodologique»delaDéclaration ;
•
les indicateurs de performance Chiffre d’affaires annuel des
travaux de génie écologique, Surface de zones humides impactées,
Quantité de produits phytosanitaires chimiques achetés et Taux
d’artificialisation moyen des opérations ne présentent pas de
comparabilité historique, ces derniers ayant été mis en place au
cours de l’exercice 2021, comme précisé dans le paragraphe « Note
méthodologique » de la Déclaration.
Préparation de la déclaration
deperformance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer
pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des
techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter
la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se
référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés
dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation
desInformations
Lecaséchéant, lesInformationspeuventêtresujettesàune
incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou
économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines
informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses
et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans
la Déclaration.
Responsabilité de l’entité
IlappartientauConseild’administration :
•
de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la
préparationdesInformations ;
•
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra-financiers, une
présentation des politiques appliquées au regard de ces risques
ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs
clés de performance et par ailleurs les informations prévues par
l’article8durèglement(UE)200/852(taxonomieverte) ;
•
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime
nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel
que mentionné ci-avant.
(1) Accréditation Cofrac Inspection,n° 3‑1049,portéedisponiblesurlesitewww.cofrac.fr.
151
EIFFAGE
Responsabilité du commissaire
auxcomptes désigné OTI
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis
motivéexprimantuneconclusiond’assurancemodéréesur :
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article
R.225‑105duCodedecommerce ;
•
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées)
fourniesenapplicationdu3°duIetduIIdel’articleR.225 105du
Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant
des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux
principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante
sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites
Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Ilnenousappartientpasdenousprononcersur :
•
le respect par l’entité des autres dispositions légales et
réglementaires applicables (notamment en matière d’informations
prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie
verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et
l’évasionfiscale) ;
•
la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement
(UE)2020/852(taxonomieverte) ;
•
la conformité des produits et services aux réglementations
applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine
professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux
dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce,
à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de
programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000
(2)
.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article
L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de
la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et
réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont
déroulés entre décembre 2021 et mars 2022 sur une durée totale
d’intervention d’environ seize semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos
travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de
responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d’entretiens
avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le
risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en
exerçantnotrejugementprofessionnelnouspermettentdeformuler
uneconclusiond’assurancemodérée :
•
Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principauxrisques ;
•
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard
de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant,lesbonnespratiquesdusecteur ;
•
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière
sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de
l’hommeetdeluttecontrelacorruptionetl’évasionfiscale ;
•
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations
prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes
au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une
explicationdesraisonsjustifiantl’absencedesinformationsrequises
par le 2
e
alinéaduIIIdel’articleL.225‑102‑1 ;
•
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires
et une description des principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation,
y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques
créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services,
ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des
indicateursclésdeperformanceafférentsauxprincipauxrisques ;
•
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des
entretienspour :
-
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux
risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux
risquesetpolitiquesprésentés,et ;
-
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats)
que nous avons considérées les plus importantes, présentées
en annexe. Pour certains risques
(3)
, nos travaux ont été réalisés
au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des
travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans
une sélection d’entités
(4)
.
•
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé,
à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites
précisées dans la Déclaration
;
•
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié
le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;
(2) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
(3) Impactsduchangementclimatiquesurlessitesindustrielsetleschantiers;ApplicationopérationnelledesengagementsRSE;EngagementsRSEdesfournisseurs;Atteintesauxdonnées
personnelles;Acceptabilitédesactivités,desprojetsetdeschantiers;Adaptationdesproduits/servicesauxmutationssociologique
(4) ClemessyMulhouse,APRRDRRHIN,APRRDRRhône,AREABron,Ligne16lot1‑GC3,ECIDFSiège,Gauthey,RouteSudOuest–Donzenac,EGCGrandsprojets,EiffageConstruction
Résidentiel, EC Habitat, ALE Collonges, BUDILLON RABATEL Izeaux, Carrières Mousset Lombardières, Chastagner, Bocahut Haut Lieu – Chaux, Enrobés Alpins Voglans, Forézienne
Agence Sud, Fougerolle Ballot, Est-Granulats Gerstheim, Opere, ERSO Saint-Georges, Eiffage Infra-Sudwest (Allemagne), Eiffage Infra-West (Allemagne), Eiffage Infra-Nordwest
(Allemagne),SmuldersProjectsBelgium(Belgique),ProjetPAHSA(Côted’Ivoire),ProjetAl‑Zour(Koweït),ProjetTortue–Mauritanie(Mauritanie).
152
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
•
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et
présentésenannexe,nousavonsmisenœuvre :
-
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leursévolutions ;
-
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens
de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces
justificatives.Cestravauxontétémenésauprèsd’unesélection
d’entités contributrices
(4)
et couvrent entre 17 % et 98 % des
donnéesconsolidéessélectionnéespourcestests ;
•
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par
rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes ;uneassurancedeniveausupérieurauraitnécessitédes
travaux de vérification plus étendus.
(4) ClemessyMulhouse,APRRDRRHIN,APRRDRRhône,AREABron,Ligne16lot1‑GC3,ECIDFSiège,Gauthey,RouteSudOuest–Donzenac,EGCGrandsprojets,EiffageConstruction
Résidentiel, EC Habitat, ALE Collonges, BUDILLON RABATEL Izeaux, Carrières Mousset Lombardières, Chastagner, Bocahut Haut Lieu – Chaux, Enrobés Alpins Voglans, Forézienne
Agence Sud, Fougerolle Ballot, Est-Granulats Gerstheim, Opere, ERSO Saint-Georges, Eiffage Infra-Sudwest (Allemagne), Eiffage Infra-West (Allemagne), Eiffage Infra-Nordwest
(Allemagne),SmuldersProjectsBelgium(Belgique),ProjetPAHSA(Côted’Ivoire),ProjetAl‑Zour(Koweït),ProjetTortue–Mauritanie(Mauritanie).
KPMG S.A.
Paris La Défense, le 29 mars 2022
Anne Garans
Associée
Sustainability Services
Philippe Bourhis
Associé
153
EIFFAGE
Annexe
Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes
Cartographie des risques liés à l’accidentologie
Sensibilisation des salariés à la sécurité
Actions en faveur de l’égalité hommes femmes
Partenariats écoles
Investissement dans les énergies renouvelables
Stratégie bas carbone communiquée aux branches
Stratégie pour la biodiversité
Réemploi et réutilisation de matériaux sur les chantiers
Impact du changement climatique sur les carrières
Système d’alerte professionnelle
Notations extra-financières
Evaluation de l’intégrité des tiers
Gouvernance de la mise en conformité au RGPD
Nuisancedeschantiers:leGrandParisExpress
Projetsintergénérationnels
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants
Effectif total en CDI et CDD
Nombre d’embauches CDI et CDD
Nombre de licenciements de CDI
Taux d’absentéisme net
Nombre d’heures de formation
Nombre de personnes en situation de handicap
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt
Taux de gravité
Taux de fréquence des accidents de travail des intérimaires
Part du chiffre d’affaires certifié ISO 14001
Intensité énergétique (électricité, gaz naturel, carburant, bois)
Consommation totale d’eau
Surface de zones humides impactées
Chiffre d’affaires annuel des travaux de génie écologique
Quantité de produits phytosanitaires chimiques achetés
Emissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2)
Taux d’artificialisation moyen des opérations
Taux de valorisation des déchets
154
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
TABLE DE CONCORDANCE RSE
Déclaration de
performance
extra-nancière
2021
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du Code du commerce
Principes du
Pactemondial
desNations unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
dela TCFD (Task force
onclimate-related
nancialdisclosure)
STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE
Modèle d’affaires Présentation du modèle d’affaires de la société 2b
Contribution
d’Eiffage aux ODD
GOUVERNANCE, STRATEGIE ET GESTION DES RISQUES RSE
1. Engagement et
valeurs réaffirmés
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales et environnementales de son activité, ainsi que
les effets de cette activité quant au respect des droits de
l’homme
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 1a, 1b, 2a, 3a
2. Éthique des
affaires et conformité
à la réglementation
Description des principaux risques relatifs à la manière dont
la société prend en compte les effets de son activité quant
au respect de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10
3. Règlement général
pour la protection
des données (RGPD)
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales de son activité
4. Plan de vigilance
Description des principaux risques relatifs à la manière dont
la société prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité, ainsi que les effets de
cette activité quant au respect des droits de l’hommev
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 1a, 1b
NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES, CRÉATRICES DE VALEURS
A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE
1. Prévention des
risques et bien-être
au travail
Description et résultats des politiques appliquées en
réponses aux conséquences sociales de l’activité de la
société
2. Des compétences
reconnues,
desformations
renouvelées,
desorganisations
adaptées
Description et résultats des politiques appliquées en réponses
aux conséquences sociales de l’activité de la société.
Informationsrelativesaux:
– mesures prises en faveur des personnes handicapées,
– actions visant à lutter contre les discriminations et
promouvoir les diversités.
4
3. Replacer l’humain
au centre du Groupe
Description et résultats des politiques appliquées en
réponses aux conséquences sociales de l’activité de la
société.
Informations relatives aux accords collectifs conclus dans la
société et à leurs impacts sur la performance économique de
la société ainsi que sur les conditions de travail des salariés.
3, 6
155
EIFFAGE
Déclaration de
performance
extra-nancière
2021
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du Code du commerce
Principes du
Pactemondial
desNations unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
dela TCFD (Task force
onclimate-related
nancialdisclosure)
B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES
1. Eiffage, un acteur
de la cohésion
desterritoires
Informationsrelatives:
– aux actions menées pour prévenir les risques créés par les
relationsd’affaires,lesproduitsetlesservicesdelasociété;
– aux actions visant à lutter contre les discriminations et
promouvoirlesdiversités;
– à ses engagements sociétaux en faveur du développement
durable.
4
2. Développement
territorial et relations
avec les parties
prenantes
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
8
3. Écouter la voix
duclient et améliorer
«l’expérience
utilisateur»
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
4. Nouveaux
services: cap sur
le «mieux vivre
ensemble»
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
8
5. Libérer
l’intelligence
collective
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
9
6. Etre attentif aux
fournisseurs, une
autre facette des
achats responsables
Informations relatives aux actions menées pour prévenir les
risques créés par les relations d’affaires, les produits et les
services de la société.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES
Introduction
dont stratégie
environnementale
Groupe et faits
marquants 2021
Description et résultats des politiques appliquées en réponses
auxconséquencesenvironnementalesdel’activitédelasociété.
7,8,9
1. Efficacité,
compacité et lien
organique avec le
terrain, au service
de la transition
écologique
Description et résultats des politiques appliquées en
réponses aux conséquences environnementales de l’activité
de la société.
7, 8, 9 1a, 1b
2. Plan bas carbone:
objectifs ambitieux,
plans d’actions
concrets
Description et résultats des politiques appliquées en
réponsesaux:
– conséquences environnementales de l’activité de la société,
– conséquences sur le changement climatique de l’activité de
la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit.
7, 8, 9 2a, 2b, 3b, 4a, 4b
3. Le respect de
l’écosystème vivant
Description et résultats des politiques appliquées en
réponses aux conséquences environnementales de l’activité
de la société.
7, 8, 9 4a
4. À l’ère de
l’économie circulaire
Description et résultats des politiques appliquées en
réponses aux conséquences environnementales de l’activité
de la société, à ses engagements en faveur de l’économie
circulaire.
7, 8, 9 4a
5. Taxonomie
européenne
156
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
TABLE DE CORRESPONDANCE SASB
Thématiques Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Réponses au SASB/renvois à la DPEF
Répercussions environnementales de l’élaboration de projets
Nombre d’incidents de non-conformité aux permis, normes
etréglementationsenvironnementaux
0
(1)
Discussion sur les processus visant à évaluer et gérer les risques
environnementaux associés à la conception, à la localisation
etàlaconstructiondeprojets
Se référer aux chapitres 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques
RSE) et 3 (Transition écologique du modèle d’affaires)
Sécurité et intégrité des structures
Montanttotaldespertesfinancièresàlasuitedeprocéduresjudiciaires
associées à des incidents liés à un défaut et à la sécurité
0
(2)
Santé et sécurité des collaborateurs
(1) Taux de fréquence des accidents du travail (TRIR) et (2) taux
d’accidents mortels pour (a) les employés directs et (b) les employés
salariés
(1)Tableaun°6:Santé‑SécuritédelaDPEF
(2):0(a)et0(b)
(3)
Répercussions sur le cycle de vie des bâtiments et infrastructures
Nombrede(1)projetsautoriséscertifiésparunenormetierce
de durabilité à attributs multiples
108
(4)
Discussion sur le processus d’incorporation des considérations
de rendement énergétique et d’utilisation rationnelle de l’eau en phase
opérationnelledanslaplanificationetlaconceptionduprojet
Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires)
Répercussions climatiques de la combinaison d’activités
Quantitédecommandesenattentepour(1)lesprojetsliés
auxhydrocarbureset(2)lesprojetsd’énergierenouvelable
(1) 52,8 M€
(2) 1 135,2 M€
(5)
Montant des annulations de commandes en attente associées
àdesprojetsliésauxhydrocarbures
0
(6)
Montantdescommandesenattentepourlesprojetsnonénergétiques
associés à l’atténuation du changement climatique
Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires -
Bas carbone)
(7)
Éthique des affaires
(1)Nombredeprojetsactifset(2)commandesenattente
dans des pays figurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de
perception de la corruption établi par Transparency International
Dans seulement 8 des 64 pays classés aux 20 derniers rangs par
Transparency International en 2021, le Groupe Eiffage avait 19 affaires
encoursau31/12/2021‑pouruntotaldeplusde100 000/an‑totalisant
un carnet de commandes de 15 millions d’euros, soit moins de 0,1 % de
son carnet global Travaux. Il s’agit, pour la plupart, de chantiers en voie
d’achèvement ou de petites affaires/commandes ponctuelles.
Montanttotaldespertesfinancièresàlasuitedeprocéduresjudiciaires
associées aux réglementations relatives aux charges de (1) corruption
et (2) pratiques anticoncurrentielles
0
(8)
Description des politiques et pratiques pour la prévention (1)
de la corruption et (2) du comportement anticoncurrentiel
dans les processus d’appels d’offres
Se référer au chapitre 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques
RSE).
(1) Lerecensementportesurleséventuelsincidentsayantdonnélieuàdessanctionsjudiciairesdéfinitivesetdesamendesdéfinitivesprononcéessurl’année2021etdirectementreçues
par les entités. L’indicateur couvre l’ensemble du périmètre France à l’exclusion des sous-traitants et des sanctions administratives.
(2) Lerecensementportesurleséventuelsincidentsayantdonnélieuàdessanctionsjudiciairesdéfinitivesprononcéessurl’année2021etdirectementreçuesparlesentités.L’indicateur
couvre l’ensemble du périmètre France.
(3) (1)LetauxdefréquenceestcalculéconformémentàlaméthodologiecourammentutiliséeenEurope(nombretotald’accidentsdutravailavecarrêtx1 000 000diviséparlenombre
total d’heures travaillées).
(2)Lechiffrepubliéreprésentelenombred’accidentsmortelsannuelsGroupedansl’environnementdetravail,horsaccidentsdetrajetetdécèssuiteàunepathologie(typecardiaque,
vasculaire…). Le périmètre couvre le personnel en propre y compris les intérimaires mais hors sous-traitants/prestataires.
(4) L’indicateurcouvrelesprojetslivrésetrecensésavecunecertificationenvironnementalebâtimentaire.Parmicesprojets,96ontobtenuunecertificationousuiventunedémarche
multicritère conformément à la définition du SASB. Le périmètre de l’indicateur couvre la France, le Benelux et la Suisse.
(5) Le périmètre couvre les activités travaux du Groupe en France et à l’international.
(6) Le carnet Eiffage est défini selon la norme comptable IFRS 15 qui implique la prise en compte à la signature.
(7) La part du chiffre d’affaires éligible au règlement taxonomique européen est publiée dans la DPEF. Elle résulte de produits et/ou de services associés à des activités économiques
considéréescommedurablespourl’objectifclimatiqued’atténuation.
Lesindicateursd’activité«Nombredeprojetsactifs»et«Totaldecommandesenattente»sontprésentésdanslerapportdegestion2021.
LeréférentielSASButiliséest«Engineering_Construction_Services_Standard_2018».Lepérimètredereportingdesindicateursportesur
l’ensemble des activités travaux d’Eiffage.
157
05
Informations
nancières
et de gouvernance
158 Rapport de gestion du conseil
d’administration
184 Comptes consolidés
190 Notes aux comptes consolidés
238 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
242 Comptes sociaux
244 Notes aux comptes sociaux
250 Notes complémentaires
252 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
255 Rapport spécial des commissaires aux
comptes surlesconventionsréglementées
257 Rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
296 Renseignements à caractère général
304 Attestation du responsable du document
d’enregistrement universel
305 Table de concordance DEU
308 Table de concordance du rapport financier
annuel
309 Table de concordance du rapport
degestion etdurapport sur
legouvernement d’entreprise
313 Glossaire
313 Tableaux de rapprochement de deux IAP
158
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport de gestion du conseil d’administration
(Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant dans le document
d’enregistrement universel).
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à plus de 18,7 milliards d’euros, enhausse de 14,7 % à structure réelle
et de 14,4 % à périmètre et change constants (pcc). L’activité du Groupe dépasse son niveau de 2019 de 3,2 %.
Dans les Travaux, le chiffre d’affaires atteint près de 15,7 milliards d’euros, enhausse de 14,3 % (+ 13,9 % pcc).
Par rapport à 2019, il progresse de 3,4 % (+ 1,6 % enFrance et + 7,9 % à l’international).
Le chiffre d’affaires des Concessions s’établit à plus de 3,0 milliards d’euros, enhausse de 17,0 % (+ 2,2 % par
rapport à 2019). Comparés à 2019, les trafics autoroutiers sont enbaisse de 5,6 % chez APRR, de 2,1 % sur le viaduc
de Millau et de 5,7 % sur l’A65, impactés par les mesures de restriction des déplacements enFrance au 1
er
semestre
alors qu’une nette reprise s’est fait sentir depuis l’été. Le trafic aéroportuaire, enaugmentation par rapport à 2020
(+ 29,2 %) reste enretrait par rapport à son niveau de 2019 (-57,7 %).
Chiffres d’affaires par branche au 31 décembre 2021
Enmillions d’euros
Variations
2021/2020
Variations
2021/2019
2019 2020 2021
Structure
réelle
Périmètre
et change
constants (pcc)
Structure
réelle
Construction 4 260 3 688 4 100 + 11,2 % + 11,2 % - 3,8 %
dont Immobilier 985 929 1 106 - - -
Infrastructures 6 441 5 992 6 840 + 14,2 % + 14,1 % + 6,2 %
Énergie Systèmes 4 480 4 054 4 753 + 17,2 % + 16,2 % + 6,1 %
Sous-total Travaux 15 181 13 734 15 693 + 14,3 % + 13,9 % + 3,4 %
Concessions (hors IFRIC 12) 2 962 2 587 3 028 + 17,0 % + 17,1 % + 2,2 %
Total Groupe (hors IFRIC 12) 18 143 16 321 18 721 + 14,7 % + 14,4 % + 3,2 %
Dont :
France 13 456 11 997 13 666 +13,9 % + 13,6 % + 1,6 %
International 4 687 4 324 5 055 + 16,9 % + 16,7 % + 7,9 %
donteurope hors France 3 893 3 518 4 247 + 20,7 % + 20,2 % + 9,1 %
dont horseurope 794 806 808 + 0,2 % + 1,0 % + 1,8 %
Chiffre d’affaires « Construction » des Concessions
(IFRIC 12)
331 300 269 n.s. n.s. n.s.
Périmètre constant se calcule enneutralisant :
- la contribution de 2021 des sociétés entrées enpérimètre en2021 ;
- la contribution de 2021 des sociétés entrées enpérimètre en2020, pour la période équivalente à celle de 2020 précédant leur date d’entrée ;
- la contribution sur 2020 des sociétés sorties du périmètre en2021, pour la période équivalente à celle de 2021 suivant leur date de sortie ;
- la contribution sur 2020 des sociétés sorties du périmètre en2020.
Change constant : taux de change de 2020 appliqués aux chiffres d’affaires endevises de 2021.
Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 1 919 millions
d’euros, enhausse de 51,9 % par rapport à 2020 (-4,3 % par rapport
à 2019). La marge opérationnelle est ainsi portée à 10,3 % contre
7,7 % en2020 (11,1 % en2019).
La marge opérationnelle des Travaux atteint 3,7 % contre 2,0 %
en2020 et est légèrement supérieure à son niveau de 2019 (3,6 %).
Dans les Concessions, la marge opérationnelle est de 44,5 % (38,4 %
en2020 et 49,7 % en2019), encore impactée par le niveau du trafic
aérienet celui du trafic autoroutier du 1
er
semestre.
159
EIFFAGE
Résultat opérationnel courant par branche au 31 décembre 2021
2019 2020 2021
millions d’euros % CA millions d’euros % CA millions d’euros % CA
Construction 157 3,7 % 44 1,2 % 152 3,7 %
Infrastructures 187 2,9 % 88 1,5 % 196 2,9 %
Énergie Systèmes 205 4,6 % 149 3,7 % 237 5,0 %
Sous-total Travaux 549 3,6 % 281 2,0 % 585 3,7 %
Concessions 1 473 49,7 % 993 38,4 % 1 346 44,5 %
Holding -17 -11 -11
Total Groupe 2 005 11,1 % 1 263 7,7 % 1 919 10,3 %
Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 777 millions
d’euros, deux fois supérieur à son niveau de 2020 (+ 107 %) ; + 7,2 %
par rapport à 2019).
L’endettement financier net (hors IFRS 16, juste valeur de la dette CNA
et des swaps) du Groupe est de 9,3 milliards d’euros au 31 décembre
2021, enbaisse de 0,6 milliard d’euros.
Le carnet de commandes s’élève à 16,3 milliards d’euros au
31 décembre 2021, pour 16,2 milliards au 31 décembre 2020. La
consommation du carnet de commandes des grands projets de la
branche Infrastructures, telle qu’anticipée, a été plus que compensée
par la bonne dynamique commerciale des activités de fonds de
commerce des branches Construction et Énergie Systèmes.
Carnet de commandes des travaux par branche au 31 décembre 2021
Enmilliards d’euros 31/12/2020 31/12/2021 Δ 21/20 Δ 3 mois
Construction 4,4 4,9 +13 % +1 %
Infrastructures 7,9 7,0 -11 % -4 %
Énergie Systèmes 3,9 4,3 +11% +1 %
Total 16,2 16,3 +1% -1 %
Autres carnets de commandes
Enmilliards d’euros
31/12/2020 31/12/2021 Δ 21/20 Δ 3 mois
Immobilier 0,7 0,7 -12 % +19 %
Concessions 1,0 0,9 -4 % -1 %
Le chiffre d’affaires des Concessions est enhausse de 17 % à
3 028 millions d’euros (+ 2,2 % par rapport à 2019 compte tenu
notamment de l’entrée des aéroports dans le périmètre à compter de
2020).
Concessions autoroutières enFrance
Le chiffre d’affaires des concessions autoroutières enFrance s’établit à
2 688 millions d’euros, enprogression de 18,6 % par rapport à 2020
et enretrait limité de 1,5 % par rapport à 2019.
Sur le réseau APRR, le trafic total mesuré ennombre de kilomètres
parcourus progresse de 19,5 % par rapport à 2020 et baisse de 5,6 %
par rapport à 2019, année de référence d’avant-crise.
Le trafic des véhicules légers a encore été affecté par les mesures de
restrictions sanitaires pendant le premier semestre : il progresse de
21,6 % par rapport à 2020, tout enrestant inférieur de 6,8 % à son
niveau de 2019. Le trafic des poids lourds progresse quant à lui de
10,0 % et retrouve un niveau supérieur de 0,6 % à celui de l’année
2019. Les recettes sont enhausse de 18,4 %, à 2 569 millions d’euros,
soit 1,6 % endessous de leur niveau de 2019.
Le résultat net du groupe APRR s’élève à 932 millions d’euros. La
participation au résultat consolidé d’Eiffage prend encompte la
contribution de la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part des
minoritaires.
Les investissements se sont élevés à 393 millions d’euros.
L’année a été marquée par la poursuite des grands investissements
d’infrastructure prévus dans les plans d’investissements APRR et
AREA signés avec l’État.
L’élargissement à 2x3 voies de l’A41 Nord à Annecy, la reconfiguration
des nœuds autoroutiers A71/A79 à Montmarault dans l’Allier et le
grand aménagement de la traversée d’agglomération à Clermont
Ferrand sur l’A75 ont été mis enservice au cours du mois de juillet.
La reconfiguration du nœud autoroutier A43/A41 /voie rapide
urbaine (VRU) à Chambéry et l’aménagement de la traversée de
l’agglomération de Grenoble (A480) sont encours. Les travaux du plan
d’investissement autoroutier signé avec l’État en2018 se poursuivent
également à un rythme soutenu. Ils portent notamment sur la création
de 19 passages à faune grand gabarit, sur la construction de parkings
de covoiturage et sur des travaux de protection des eaux et de
requalification de 42 aires de repos.
160
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La modernisation du télépéage s’est poursuivie avec un taux de
transactions automatiques qui atteint désormais 99,9 %, dont 61,8 %
pour le télépéage. Le portefeuille de badges géré par APRR compte
désormais 3,5 millions d’unités et près de 30 000 clients utilisent
d’ores et déjà la carte de mobilité électrique KiWhi Pass. APRR a
poursuivi ses expérimentations de péage enflux libre, et prépare la
mise enservice au quatrième trimestre 2022 du premier système de
flux libre intégral sur la nouvelle concession de l’A79 dans l’Allier.
Concernant la sécurité sur le réseau, le nombre de tués est enhausse
par rapport à 2020 mais le taux d’accidents corporels continue de
s’améliorer. Concernant la sécurité au travail, grâce à la mobilisation
de l’ensemble de l’encadrement et du personnel, la très bonne
performance de l’année 2020 a été reconduite en2021, avec
un taux de fréquence qui reste proche de 3 et un taux de gravité
enamélioration.
Entermes de service au client, la mise enplace d’un nouveau
formulaire de contact « intelligent » a permis de répondre plus
rapidement et plus directement aux diverses sollicitations des clients.
APRR avait lancé en2019 la marque Fulli, avec pour objectif de mieux
maîtriser le prix des autres services autoroutiers et notamment le prix
des carburants, enproposant des prix proches de ceux pratiqués
endehors du réseau autoroutier. Cette marque a été déployée en2019
avec succès sur l’aire de Dracé, au nord de Lyon, sur l’autoroute A6, et
ce concept a été déployé sur cinq nouvelles aires de service réparties
sur le réseau dans le courant du premier semestre 2021.
L’implantation des nouveaux panneaux d’animation culturelle et
touristique s’est poursuivie avec la couverture de cinq nouveaux
départements. Cette démarche lancée en2017 aura permis de créer
une véritable « galerie d’art à ciel ouvert » sur autoroute et de renforcer
le lienentre nos réseaux et les territoires desservis.
APRR a confirmé en2021 son engagement enfaveur de l’autoroute
bas carbone avec par exemple, le déploiement massif des parkings
de covoiturage (près de 5 000 places réalisées fin 2021, 7 000
places prévues d’ici fin 2023), et le développement de stations de
bornes de recharge électrique à haute et très haute puissance sur les
aires de service (60 % des aires de service sont équipées fin 2021,
100 % le seront fin 2022). APRR a également engagé une démarche
d’électrification de sa flotte de véhicules, et d’implantation de bornes
de recharges aux abords de ses locaux.
Dans le domaine de la digitalisation, les mises enplace opérationnelles
se succèdent à intervalles réguliers, et ce sont près de 90 % des
processus métiers qui ont été digitalisés à la fin de l’année 2021,
permettant de gagner enefficacité et enqualité.
APRR compte beaucoup sur le développement engagé en2018
sur l’exploitation et la gestion des données, pour mieux connaître
le comportement des clients et mieux répondre à leurs attentes.
Une filiale a été créée, enpartenariat avec la société Oxand, pour
développer un logiciel de gestion d’actifs et de maintenance prédictive
qui permettra d’optimiser les dépenses d’entretienet de maintenance
du réseau.
Après le renouvellement enfévrier 2020 du label diversité qui avait
été décerné à APRR et AREA enavril 2016 par le Ministère du
Travail, plusieurs actions ont été menées en2021 pour renforcer cette
démarche forte, qui contribue au développement des salariés, et qui
constitue aussi une vraie source de performance et d’efficacité.
2021 aura aussi été marquée par plusieurs réorganisations
enstructure ou sur le terrain pour adapter notre entreprise aux
évolutions rapides et continues de son environnement, et renforcer la
dynamique collective.
Un nouveau plan stratégique des concessions autoroutières à l’horizon
2025 a été construit et finalisé à la fin de l’année 2021. Il s’inscrit dans
une forme de continuité par rapport au plan stratégique précédent,
mais il comporte aussi des axes nouveaux et des priorités nouvelles
comme un volet ambitieux centré sur la transition écologique et la
reconquête de la biodiversité.
La hausse contractuelle des tarifs au 1
er
février 2022 a été de 2,05 %
pour APRR et 2,06 % pour AREA conformément aux formules
tarifaires fixées par les derniers avenants aux contrats de concession.
APRR a vu sa notation de crédit maintenue à A-, perspective stable,
au mois de septembre par l’agence S&P et au mois d’octobre par
l’agence Fitch.
Elle a procédé ennovembre à une émission obligataire de 500 millions
d’euros, à échéance 2028, pour un coupon de 0 %, qui contribue à
abaisser encore le coût moyende sa dette.
Le chiffre d’affaires du viaduc de Millau est enhausse de 24,5 % à
53,9 millions d’euros, compte tenu de la hausse du trafic de 30,1 %
(+ 34,1 % pour les véhicules légers, + 10,0 % pour les poids lourds).
Le trafic est presque revenu à son niveau de 2019 (- 2,1 %).
Le programme de rénovation de la protection anticorrosion du viaduc
a été lancé en2021.
Le trafic d’A’liénor, société concessionnaire de l’autoroute A65 entre
Pau et Langon, a connu une hausse de 20,9 (+ 23,1 % pour les
véhicules légers, + 4,3 % pour les poids lourds). Il reste inférieur de
5,7 % à son niveau de 2019. Le chiffre d’affaires progresse de 18,0 %,
à 64,7 millions d’euros.
Eiffage détient, depuis le 23 décembre 2021, la totalité du capital
d’A’liénor (reprise des 35 % détenus par Sanef depuis la création de
la société) et a acquis la totalité du capital de la société d’exploitation,
anciennement Sanef Aquitaine, rebaptisée A’liénor Exploitation.
Le trafic d’Adelac, société concessionnaire de l’A41 Nord reliant
Annecy à Genève, a lui aussi connu une hausse de 15,3 % (+ 15,7 %
pour les véhicules légers, + 6,3 % pour les poids lourds). Il reste
inférieur de 18,1 % à son niveau de 2019. Le chiffre d’affaires
progresse de 15,4 %, à 47,9 millions d’euros.
Le chiffre d’affaires de la Société Marseillaise du Tunnel Prado
Carénage (SMTPC) dont Eiffage possède 33,04 % du capital,
a progressé de 17,8 % par rapport à 2020, et reste inférieur de
7,3 % à son niveau de 2019. Les travaux de réalisation de la liaison
souterraine entre le Tunnel Prado Carénage (SMTPC) et le boulevard
du Schlœsing desservant les quartiers Sud de Marseille, engagés
enmai 2020, se poursuivent.
Le 15 décembre 2021, Eiffage et Vinci concessions ont annoncé le
dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée sur les actions
de SMTPC qu’ils ne détiennent pas. Le calendrier de l’offre publique
d’achat simplifiée sera fixé par l’Autorité des marchés financiers
conformément aux dispositions de son règlement général.
Le trafic du tunnel Prado Sud, détenu à 41,5 % par Eiffage, et qui
prolonge au Sud la concession de SMTPC, a connu une progression
de 22,3 %, par rapport à 2020 et reste inférieur de 5,0 % par rapport
à son niveau de 2019.
161
EIFFAGE
Concessions et PPP
— Infrastructures aéroportuaires
À Lille, la société d’exploitation constituée par Eiffage (actionnaire
majoritaire) et Aéroport Marseille Provence a poursuivi les études
et démarches administratives préalables à la modernisation de la
plateforme, tout enadaptant le calendrier de réalisation de cette
opération aux perspectives de trafic résultant de la crise de la
Covid-19. Les dossiers de permis de construire et d’autorisation
environnementale ont été déposés à l’été 2021 et sont encours
d’instruction.
Avec 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac,
Eiffage a poursuivi en2021 la collaboration étroite avec les autres
actionnaires et partenaires de la plateforme, dans le cadre d’une
gouvernance apaisée, ainsi que l’accompagnement des équipes
opérationnelles durement éprouvées par le contexte sanitaire.
Face à la crise de la Covid-19 qui a encore lourdement affecté le
secteur en2021, le trafic est enrepli de 60 % à Toulouse par rapport
à 2019 et de 47 % à Lille. Le chiffre d’affaires 2021 de l’ensemble de
ces deux aéroports s’est élevé à 108 millions d’euros enhausse de
10 % par rapport à 2020.
— Autoroutes
À l’international
Au Sénégal, le trafic a connu une belle reprise avec une hausse de
23,5 % par rapport à 2020, à 175 979 transactions/jour et de 11 %
par rapport à 2019. Le chiffre d’affaires à 61 millions d’euros, est
également enhausse de 14 % par rapport à 2020. Les négociations
avec l’État sénégalais portant sur des modifications au contrat de
concession ont été signées avec pour principaux changements : la
révision du montant de la redevance domaniale, le gel de l’indexation
des tarifs de péage jusqu’au 31 décembre 2025, la mise enplace
d’une nouvelle clause de partage des fruits et l’extension de la durée
de la concession de cinq ans, soit jusqu’en2044. Par ailleurs, l’État du
Sénégal est entré au capital de la société concessionnaire SECAA à
hauteur de 25 %.
L’autoroute A94 enBavière, premier PPP autoroutier gagné par
Eiffage, enpartenariat avec les entreprises BAM et Berger Bau, est
enservice depuis le 1
er
octobre 2019 à la satisfaction du client. La
société d’exploitation a désormais bienpris enmain l’infrastructure
et ne rencontre pas de difficulté particulière dans l’exécution de ses
missions, malgré les particularités liées à la crise sanitaire. La société
de projet, Isentalautobahn, assurera pendant trente ans l’entretienet
la maintenance de cette nouvelle infrastructure.
Après une phase de travaux préparatoires en2020, le projet de
l’autoroute A3 enBavière du Nord, le plus grand projet de PPP
autoroutier signé enAllemagne à ce jour, est monté enpleine
puissance en2021 dans le respect des échéances contractuelles.
Ce contrat de partenariat public-privé d’une durée de trente ans a été
attribué début 2020 à Eiffage, engroupement (50/50) avec Johann
Bunte Bauunternehmung et porte sur l’élargissement de 4 à 6 voies
d’une section d’environ 76 kilomètres de l’autoroute A3 située entre
Biebelried et Fürth-Erlangen, pour le compte du Ministère fédéral des
Transports et des Infrastructures numériques.
La mobilisation exceptionnelle des équipes d’Eiffage et de son
partenaire a permis de réaliser dans un temps record les demi-
chaussées dans le premier sens de circulation sur la moitié du linéaire
total, ence compris les terrassements et le remplacement des
ouvrages d’art, tout enmaintenant la circulation à 2x2 voies avec un
haut niveau de sécurité
Maîtrise d’ouvrage
EnFrance, l’année 2021 a vu s’achever la procédure d’archéologie
préventive, avec quinze sites de fouilles opérés sans découverte
remarquable, levant par là même les dernières contraintes de
libération des emprises de la future autoroute A79. La construction
a ainsi avancé à un rythme très soutenu en2021 permettant la
livraison au mois de décembre de l’ensemble des plateformes neuves.
Le basculement de circulation sur ces dernières permet d’entamer la
phase de réhabilitation de l’infrastructure existante. Les charpentes
métalliques des principaux ouvrages d’art, dont les viaducs de l’Allier
et du Rio de Bessay, sont à présent enplace ainsi que les tabliers qui
sont d’ores-et-déjà recouverts de la couche de chaussée à hauteur
de 80 %. Enfin, sur le volet bâtimentaire, l’ensemble des structures
du centre d’exploitation sont encours d’élévation et les services au
client s’enrichissent avec la mise à disposition de la première aire de
repos sur Pierrefitte-sur-Loire. Quant à l’aire de services, les différents
prestataires (carburant, bornes électriques, boutique et restauration)
ont été désignés et agréés par l’ART.
— Infrastructures ferroviaires
La ligne à grande vitesse Bretagne–Pays de la Loire reste fortement
impactée par la pandémie avec une baisse de trafic de près de 15 %
par rapport à l’année 2019 mais enhausse de 10 % par rapport à
2020 (27 471 circulations commerciales). Le nombre de trains ayant
subi un retard imputable à l’infrastructure s’établit à 45 (-25 %). La
régularité reste donc à un excellent niveau à 99,83 % (+ 0,08 %)
avec un retard moyende 7 minutes et 12 secondes (enbaisse de
1 minute et 57 secondes). Le fonctionnement de la ligne a donné
pleine satisfaction grâce à l’implication permanente des équipes
d’OPERE (société de maintenance de la ligne à grande vitesse), y
compris pendant les périodes de confinement où la disponibilité
de l’infrastructure a été au rendez-vous. Le chiffre d’affaires généré
au titre du PPP et de l’entretiende la ligne s’est élevé en2021 à
86 millions d’euros.
— Infrastructures portuaires
La société Maribay, constituée d’Eiffage (actionnaire majoritaire), de
la banque des Territoires et de Sodeport a signé enseptembre 2020
le contrat relatif à la mise enconcession du port de plaisance de
Villeneuve-Loubet. La société concessionnaire assure pendant
trente ans l’exploitation, la rénovation et la modernisation de ce port
de 527 anneaux, à compter du 1
er
janvier 2021 pour un budget
d’investissement d’environ 60 millions d’euros. Dès la reprise de
l’exploitation du port, les travaux prioritaires concernant le plan d’eau
ont été réalisés (réalignement et remplacement des chaînes, reprise
des affouillements et remplacement de la cuve de carburant) ainsi que
le curage, le désamiantage et la démolition de l’ancienne capitainerie.
Les deux bâtiments situés à proximité de l’aire de carénage sont
encours de réalisation. Ces bâtiments permettront d’accueillir
notamment un point propre, des sanitaires plaisanciers, les équipes
de chantier naval, la police portuaire et les équipes de l’exploitant
(Maribay Infrastructures Management). La commercialisation des
anneaux se déroule conformément aux prévisions.
— Stade Pierre-Mauroy
Depuis le 15 mars 2020, les décisions administratives liées à la
Covid-19 se succèdent pour interdire ou restreindre l’accès du public
au Stade Pierre-Mauroy.
Tous les événements 2021 ont été annulés ou reportés en 2022
et 2023 à l’exception des matches du LOSC qui se sont tenus enjauge
réduite et des demi-finales du Top14 de rugby dont la jauge de 5 000
personnes.
Les coûts d’exploitation ont été réduits et adaptés à l’activité, seules
la maintenance et l’exploitation technique bâtimentaire prévues au
contrat de partenariat ont été maintenues dans leur totalité.
162
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Parallèlement à cette situation de crise, les équipes continuent de
développer la programmation pour 2023 et 2024. Ainsi, de nombreux
concerts nationaux et internationaux sont déjà signés et le stade
accueillera cinq matches de la Coupe du Monde de Rugby 2023, les
demi-finales du Top14 de rugby 2024 et le tournoi olympique féminin
et masculin de handball en2024.
Le contentieux avec la Métropoleeuropéenne de Lille suit son cours
auprès du tribunal administratif de Lille. Il porte notamment sur
l’interprétation de certaines clauses du contrat et sur l’indemnisation
des surcoûts de construction occasionnés par les retards dans
l’obtention du permis de construire et par des améliorations apportées
au stade. Une première étape a été franchie avec la remise du rapport
d’expertise endécembre 2020, avant un premier jugement au fond
attendu au plus tôt en2022.
La société ELISA a par ailleurs saisi le tribunal administratif de Lille au
titre du contentieux portant sur le mécanisme d’intéressement de la
personne publique. À ce jour, le tribunal ne s’est pas encore prononcé
sur les requêtes déposées par la société, la clôture de l’instruction
ayant eu lieu enmars 2021.
Enfin, les parties ont mis enœuvre la procédure de conciliation prévue
au contrat aux fins de régler leur différend sur la prise encharge par
la Métropoleeuropéenne de Lille des conséquences financières de la
Covid-19. Le rapport de la commission de conciliation est attendu au
premier trimestre 2022.
— PPP et concessions de bâtiments
Eiffage poursuit la gestion dynamique de son portefeuille de contrats
de PPP et a procédé à la cession au fonds d’investissement Quaero
Capital de cinq projets (la cession du 5
e
projet est effective depuis
février 2022) dans le domaine de l’enseignement et de la recherche
enFrance. Cette transaction représente un montant de l’ordre de
150 millions d’euros correspondant à la dette des sociétés cédées
et à l’encours des fonds propres à fin 2021. Eiffage conservera
une participation minoritaire et continuera d’assurer la gestion et la
maintenance de ces projets jusqu’à la fin des contrats, marquant ainsi
la permanence de son engagement comme partenaire industriel de
long terme de ses clients publics.
Eiffage a également cédé enmai 2021 à Amundi Immobilier un
immeuble de bureaux, occupé par Orange. Cet ensemble tertiaire
mitoyendu stade Pierre-Mauroy s’inscrivait dans la deuxième et
dernière phase de développement des projets immobiliers autour
du Stade initiée avec la Métropoleeuropéenne de Lille et la ville
de Villeneuve-d’Ascq. Le montant de la transaction s’est élevé à
62 millions d’euros.
Le nouveau Parc des Expositions de Reims a ouvert au public
enjuin 2021 et fut l’un des tout premiers sites évènementiels à
accueillir de nouveau des visiteurs après la levée des mesures de
restrictions sanitaires. La construction de l’Aréna de Reims est
entrée dans sa phase finale avec la mise enœuvre des corps d’état
architecturaux et scéniques, ainsi que l’installation du mobilier. La
commercialisation est d’ores et déjà ouverte avec une dizaine de dates
programmées en2022.
La société constituée d’Eiffage et de Swimdoo, dont Eiffage
est l’associé majoritaire a signé enjanvier 2020 le contrat de
concession portant sur la conception, la construction le financement
et l’exploitation du nouveau centre aqualudique intercommunal
d’Elancourt-Maurepas. La société conces-sionnaire assurera pendant
25 ans la conception, la construction, le financement et l’exploitation
de ce nouvel équipement d’un investissement de 25 millions d’euros
dont la livraison est prévue à l’été 2022. Les travaux de gros-œuvre
se sont finalisés ennovembre 2021. Les travaux des corps d’état
secondaires et de corps d’état technique ont débuté à l’automne.
La société, constituée d’Eiffage (associé majoritaire), de la Banque
des Territoires, d’UCPA et de Dalkia, a signé enmars 2020 la mise
enconcession du stade nautique métropolitain de Mérignac.
La société concessionnaire assurera pendant 22 ans et demi la
conception, la construction, le financement et l’exploitation de ce
nouvel équipement d’un investissement de 50 millions d’euros dont
la livraison est prévue fin 2022. Le permis de construire modificatif a
été obtenu enmars 2021. Les travaux de gros œuvre se sont achevés
enfin d’année. Les travaux des corps d’état secondaires ont débuté à
l’automne. Les premiers travaux des corps d’état techniques se sont
déroulés à la fin de l’été avec l’arrivée des premiers gros équipements.
À fin décembre 2021, l’équipe travaux du chantier de l’Ilot Perrée avait
finalisé le gros-œuvre, le clos-couvert (intégrant la restauration de la
verrière de la salle des guichets, l’installation des deux façades vitrées
et la restauration des toitures et façades existantes et notamment des
mosaïques et pierres taillées). Les sous-sols comprenant les locaux
techniques, vestiaires et parkings et les bureaux dans les étages
ont déjà fait l’objet de visites de pré-réception. Le lot électricité sur
l’ensemble du bâtiment et le niveau rez-de-chaussée (niveau le plus
complexe du bâtiment) dans sa globalité restent sur le chemin critique
de la mise à disposition prévue enavril 2022.
Eiffage Services, filiale spécialisée dans l’exploitation et la maintenance
des PPP poursuit l’amélioration de sa rentabilité grâce à une meilleure
maîtrise des risques. Eiffage Services a remporté deux nouveaux
marchés cette année : la maintenance d’un ensemble immobilier
technique et tertiaire dans la région Bretagne pour le ministère des
Armées et du bâtiment d’Oscar Niemeyer à Saint-Denis (93) dans
le cadre d’un marché global de performances. En2021, le chiffre
d’affaires atteint 38 millions d’euros enhausse de 3,8 % par rapport
à 2020.
— Infrastructure de production d’énergie
Au cours de l’année 2021, Eiffage a confirmé sa stratégie d’acquisition
de micro centrales hydroélectriques enFrance, avec la reprise des
usines de Bessières enHaute-Garonne. Enparallèle, les travaux de
rénovation des centrales acquises précédemment se sont poursuivis,
les premières mises enservice des centrales remises à neuf étant
prévues en2022. Cette année a également été marquée par le
démarrage d’une activité de développement de projets solaires
photovoltaïques, notamment sur des terrains détenus enFrance par
le Groupe.
— Succès commerciaux
Le 15 février 2022, Eiffage et Arcade-VYV, réunis engroupement,
ont signé le premier contrat de concession accordé enFrance
pour la gestion externalisée du parc de logements domaniaux du
ministère des Armées sur tout le territoire. Ce contrat, d’une durée
de 35 ans, s’inscrit dans le programme « Ambition Logements » du
Plan Famille du ministère des Armées pour le développement de
l’offre de logements au profit des ressortissants du ministère, dans
une démarche environnementale ambitieuse. Dans le cadre de ses
missions, le groupement assurera la rénovation de près de 8 000
logements avec un objectif d’amélioration de leur performance
énergétique et la construction d’environ 3 000 logements neufs
répartis sur 55 sites, dans une démarche bas carbone. Les travaux
seront confiés à Eiffage Construction.
Par ailleurs, Eiffage Concessions a pris une participation minoritaire
indirecte au capital de la société de projet, Puerto Bahia Colombia de
Uraba S.A, aux côtés notamment du groupe CMA CGM et de la société
colombienne PIO S.A.S. L’expérience d’Eiffage dans le montage
de projets enconcession a permis de signer, fin décembre 2021, le
financement de l’opération d’un montant de 680 millions d’euros
et son plan d’exécution. Le marché porte sur la conception –d’une
infrastructure portuaire complète comprenant une plateforme enmer
-pour l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs–reliée, par
163
EIFFAGE
un viaduc offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres, à un
terminal terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec plusieurs
bâtiments d’exploitation et des entrepôts. Les travaux réalisés par
Eiffage Génie civil Marine, pour la partie génie civil, devraient débuter
au 1
er
semestre 2022.
La branche Énergie Systèmes a vocation à assurer un maillage dense
de ses territoires afin de fournir un service de proximité fiable et réactif
mais également d’apporter un haut niveau d’expertise à ses clients
dans ses multiples spécialités.
Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie Systèmes s’établit à
4 753 millions d’euros, enprogression 17,2 % par rapport à 2020 et
de 6,1 % par rapport à 2019. La marge opérationnelle est également
enhausse en2021 pour atteindre le seuil symbolique de 5 % (3,7 %
en2020 et 4,6 % en2019).
Le carnet de commandes s’établit à 4,3 milliards d’euros représentant
près de onze mois d’activité, enaugmentation de 11,0 % sur douze
mois.
Eiffage Énergie Systèmes a choisi de mettre le client au cœur de
ses préoccupations. Cette stratégie se traduit par une organisation
opérationnelle autour de quatre grands marchés incarnés par quatre
marques :
•
Clemessy, la marque de l’industrie ;
•
Dorsalys, la marque des infrastructures et réseaux ;
•
Expercité, la marque des villes et collectivités ;
•
Terceo, la marque du tertiaire.
Ces marchés sont segmentés ensecteurs d’activité, appelés axes
marchés. Cette organisation opérationnelle transverse favorise
les échanges, permet de combiner toutes les compétences de la
branche et de conjuguer proximité et spécialités afin de garantir
aux clients la plus complète des réponses. Ces axes ont poursuivi
leur développement en2021 et affichent pour tous les marchés
de beaux résultats. Ces réussites montrent la capacité d’Eiffage
Énergie Systèmes à intervenir sur des projets significatifs et sur des
sujets porteurs, enmatière d’économies d’énergie notamment, avec
des donneurs d’ordres majeurs et le plus souvent ensynergie avec
d’autres branches du Groupe.
EnFrance, 2021 a été marquée par une croissance record à la fois
organique et résultant d’une dynamique volontariste de croissance
externe. Ce sont neuf petites et moyennes entreprises sur tout le
territoire français, représentant plus de 600 personnes et 120 millions
de chiffre d’affaires enannée pleine, qui sont venues nourrir le
développement des métiers de l’énergie.
Sur le marché de l’industrie, porté par la marque Clemessy, 2021
a été l’occasion de diversifier nos positions dans l’accompagnement
de la transition écologique de nos clients enFrance. Ainsi, nos
équipes ont remporté, ensynergie avec Eiffage Construction, la
création d’une nouvelle usine qui produira des systèmes de piles
à hydrogène destinés aux constructeurs automobiles (projet
Michelin-Faurecia). Dans l’Ouest, l’assemblage et les tests des
modules de puissance installés au cœur des mâts d’éoliennes du
parc éolienoffshore de Saint-Nazaire ont commencé enmars et
se poursuivront jusqu’en2022. Clemessy a continué d’affirmer
sa présence sur les marchés historiques du spatial et du nucléaire
engagnant trois contrats significatifs. Pour le nucléaire, l’entreprise
a remporté le marché de modernisation du contrôle-commande de
trois centrales nucléaires pour Framatome. Côté spatial, le Centre
national d’études spatiales (CNES) a choisi de s’appuyer sur notre
savoir industriel pour simuler les systèmes fluides grâce à l’intelligence
artificielle ; et Starsem & Arianespace nous ont confié le contrat
d’assistance électromécanique et électrotechnique des installations
lors du quatrième lancement de la constellation Oneweb. Le secteur
de la pharmacie permet également de déployer notre savoir-faire
pointu notamment pour la création d’unités de production d’eau. Nos
équipes ont mis enservice une unité pour le compte de Pfizer dans
le cadre de la réalisation de lignes de formulation du vaccin contre la
Covid-19 et une autre, pour le compte d’Octopharma, l’un des leaders
mondiaux du traitement de plasma humain. Enfin, dans le domaine de
l’environnement, nous sommes intervenus pour la Société du Canal
de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP) afin de
réaliser la mise enservice d’un poste haute tension et les installations
électriques, automatismes et instrumentation d’une nouvelle station
de pompage et de traitement d’eau par décantation.
Au service des villes et collectivités, les activités de la branche sont
désormais identifiées sous la marque Expercité. L’élément le plus
notable sur ce marché est le gain, engroupement avec Citelum, filiale
d’EDF, du marché pour l’éclairage public, la signalisation lumineuse
et les illuminations de la Ville de Paris, qui sera opéré via la société
commune dédiée Cielis, pour une durée de dix ans. C’est à ce jour
le plus important contrat jamais passé enFrance dans le domaine.
Les objectifs d’économie d’énergie que la Ville de Paris s’est fixée
sont ambitieux : 240 GWhs d’économies d’énergie cumulées seront
réalisées sur dix ans, soit une réduction de 30 % de la consommation
actuelle de l’éclairage public, et ce, dès la cinquième année du contrat.
Le projet poursuivra enparallèle un objectif de protection de la
biodiversité et de valorisation par la lumière des espaces urbains et
des patrimoines culturels. Les affaires plus traditionnelles d’éclairage
public enfonds de commerce se sont maintenues et font, elles aussi,
l’objet d’innovation. Ainsi, ensynergie avec Eiffage Route, et pour le
compte du département des Hauts-de-Seine, nos équipes ont mis
enplace sur le boulevard circulaire de La Défense, la solution Luciole®,
éclairage intelligent faisant varier automatiquement l’intensité
lumineuse enfonction de la présence et de la vitesse de déplacement
du véhicule. Cette technologie permet de diminuer de plus de 50 % la
facture d’éclairage public des collectivités territoriales.
Autre fer de lance du marché : l’enjeu des territoires connectés. Pour
la deuxième année consécutive, le déploiement de notre plateforme
multiservices à l’échelle du département du Finistère, pour le
compte du Syndicat départemental d’électrification, s’est poursuivi.
Notre solution « opensource» récupère, complète et transforme les
données des équipements enservice à la carte pour optimiser leur
pilotage, avec, à la clé, des économies d’énergie et de budget pour les
communes connectées
Dans les infrastructures et réseaux, où les activités de la branche
sont exercées sous la marque Dorsalys, le secteur ferroviaire reste
très porteur, poussé notamment par les projets liés au Grand Paris
Express. Nous avons remporté des succès sur plusieurs gares. Ainsi,
ensynergie avec Eiffage Construction, le client nous a retenus pour la
réalisation des gares de La Courneuve Six-Routes, du Blanc-Mesnil
et des Ardoines. Engroupement cette fois avec Engie Solutions,
nous avons gagné deux marchés pour la réalisation du système de
ventilation, désenfumage et décompression du tronçon sud de la
ligne 15 et du prolongement sud de la ligne 14. Notre expertise sur
l’ensemble des systèmes mis enœuvre sur les lignes ferroviaires
est reconnue partout sur le territoire. Ainsi à Lille, où nos équipes
interviennent pour la mise enplace de portails anti-fraude pour le
métro, ou à Marseille où nous avons déployé nos savoir-faire pour
concevoir et réaliser les portes palières du métro engroupement avec
Faiveley Transport. Dans le secteur routier, 2021 aura été l’occasion
d’initier le projet inédit d’autoroute à flux libre, dans le cadre des
travaux de l’A79, avec la pose du premier portique qui accueillera le
système de péage enflux libre. L’autoroute encomptera six au total.
L’année nous a également permis de nous diversifier sur le marché
des opérateurs de réseau électrique enremportant trois projets à
l’international : la construction d’une ligne aérienne et souterraine
enses extrémités sur 18 kilomètres enAndorre et deux projets pour
164
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
des lignes 380 kV, un enconstruction, un enréhabilitation pour le
compte de TenneT enAllemagne. Enfin, le marché des datacenters
continue à être florissant. Ainsi la société Caelis, basée dans le
Lot, nous a confié la construction d’un datacenter de 470 m
2
à
Onet-le-Château.
Dans le secteur tertiaire, la marque Terceo porte les solutions multi
techniques de la branche afin de rendre les bâtiments innovants et
performants au service des occupants. Illustration de cette stratégie,
le renforcement de notre offre enmatière d’intégration audiovisuelle
grâce au rachat de quatre entreprises dans le secteur : Irelem, Tech
audio, Arthésis Dauphiné Savoie (France) et Solufak (Belgique).
Eiffage Énergie Systèmes aspire ainsi à devenir un acteur majeur
sur ce marché porteur notamment enraison des enjeux liés au
travail à distance, à l’équipement des bureaux et aux moyens de
communication pour les collectivités, l’enseignement supérieur et les
entreprises. Autre secteur porteur, celui des loisirs, avec notamment
la réalisation du chauffage, du traitement d’air, de la plomberie et du
traitement des eaux pour le centre aquatique d’Elancourt-Maurepas
avec des engagements pris entermes de maîtrise de la consommation
d’eau et d’énergie. Dans le cadre d’une concession remportée par
Eiffage, ce chantier nous positionne enexpert des solutions basse
consommation auprès des collectivités locales, sur leurs projets
de piscine. Dans l’Est, le chantier du Grand Nancy Thermal est un
condensé des enjeux du marché tertiaire, mêlant à la fois les exigences
de confort d’un complexe hôtelier, les normes spécifiques proches du
secteur hospitalier pour les zones de cure et les enjeux de connectivité
agile pour les salles de séminaires. Autre affaire significative, le gain
du marché pour la dernière phase de reconstruction de l’établissement
pénitentiaire des Baumettes à Marseille, engroupement avec Eiffage
Construction. Eiffage Énergie Systèmes a la charge de la partie sûreté/
sécurité, des lots courants forts et faibles et des lots CVC/plomberie.
Enfin, les métiers de la maintenance poursuivent également leur
croissance. À titre d’exemple, les équipes ont remporté la maintenance
CVC du Groupement Hospitalier Est - Hospices civils de Lyon. Initié
enmars 2021, ce contrat de quatre ans doit permettre d’assurer une
astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur7.
L’Europe a repris en 2021 sa dynamique de croissance aussi
bienentermes de chiffre d’affaires que de rentabilité. Enmiroir de
l’organisation enFrance, les payseuropéens ont réalisé la cartographie
de leurs expertises par axes marché et désigné un référent par pays
afin de développer les synergies entre filialeseuropéennes et avec
la France. Désormais, notre organisation par axes marché nous
permet d’accompagner des donneurs d’ordre internationaux dans
leur développement partout enEurope comme à Gênes enItalie, où
notre filiale Galli a réalisé pour l’anglais Equinix, un datacenter d’un
mégavoltampère (MVA), entièrement redondant. Elle réalise également
les installations électriques et mécaniques des seize niveaux de l’hôpital
Galeazzi, à Milan. EnBelgique, un des faits notables de l’exercice, est
le gain, enseptembre et pour une durée de quatre ans, du marché
d’entretien, d’adaptation et de remplacement des installations
d’éclairage routier, de panneaux éclairés et des alimentations électriques
le long des autoroutes et des routes régionales enFlandre, pour
l’Agence des Routes et de la Circulation (AWV). Par ailleurs, l’intégration
de la société Solufak, récemment acquise, s’est couronnée par un succès
très significatif à la fin de l’année avec l’attribution, pour une durée de
quatre ans, du marché des lots de distribution audio et vidéo pour la
Commissioneuropéenne, un succès qui ancre notre positionnement
sur le marché de l’intégration audiovisuelle au niveaueuropéen. Au
Portugal, les équipes ont engrangé de belles réussites sur différents
marchés avec notamment les lots CVCD et électricité pour l’hôpital
Fondation Champalimaud à Lisbonne. EnEspagne et au grand export
grâce à Eiffage Energía, le marché des énergies renouvelables continue
son essor. Notre filiale s’est vu confier le contrat de construction de la
plus grande centrale d’autoconsommation d’Espagne, pour le compte
de l’industriel Cosentino. Les équipes ont également remporté deux
projets de centrales solaires clés enmain au Chili et un projet de parc
éolienpour Elawan au Mexique. Aux Pays-Bas, Kropman réalise les
installations mécaniques et électriques pour les 32 000 m² de l’éco-
bâtiment de Lely, fabricant de machines agricoles. EnAllemagne,
dans le quartier de Essen-Kray, les équipes d’Elomech ont réalisé les
installations électriques courants forts et faibles du futur Campus pour
Aldi qui accueillera début 2022 près de 800 collaborateurs. Et notre
filiale RMT, enpartenariat avec les équipes de la filiale Transport et
Distribution, a signé la réalisation de plusieurs lignes et postes haute
tension et de distribution électrique au Bénin pour le compte de la
Millenium Challenge Corporation, plus connue sous le nom de Fonds
Obama. Enfin, la fin de l’année aura vu se concrétiser l’acquisition de la
société Ciel enSuisse, renforçant significativement la présence d’Eiffage
Énergie Systèmes dans ce pays.
La branche Infrastructures intègre la Route, le Génie civil et le Métal.
Le chiffre d’affaires de la branche s’établit à 6 840 millions d’euros,
enprogression + 14,2 % par rapport à 2020 et de 6,2 % par rapport
à 2019. La marge opérationnelle est également enaugmentation à
2,9 % (contre 1,5 % en2020) et retrouve ainsi son niveau de 2019.
Le carnet de commandes s’établit à 7 milliards d’euros enbaisse
de 11 % sur 12 mois tel qu’anticipé, enraison de l’avancement
de très grands chantiers remportés au cours des cinq dernières
années. À noter que ce chiffre n’intègre pas le contrat de près de
1,5 milliard d’euros (part Eiffage d'environ 600 millions d’euros) signé
enseptembre 2021 pour la réalisation du lot 1 du tunnel de base du
projet Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin). Ce dernier sera intégré au
carnet de manière progressive.
Route
Pour Eiffage Route, l’activité de l’exercice s’est révélée nuancée
enFrance. Le premier semestre, qui a vu la réalisation de chantiers
reportés en2020, a été dynamique ; enrevanche, le deuxième s’est
avéré atone, enraison de l’attentisme du bloc communal, notamment
des métropoles.
Le marché privé, qu’Eiffage Route continue à développer, est
à l’origine de plusieurs livraisons remarquables, à l’instar du
mémorial britannique de Ver-sur-Mer, inauguré enjuin enmarge
de l’anniversaire du D-Day, ou d’une opération conduite pour Lidl à
Cenon. Ce spécialiste de la grande distribution fait partie des grands
comptes privés d’Eiffage Route, à qui il a commandé une importante
plateforme logistique entravaux dans le Nord. À Cenon, c’est
l’expertise de la marque enmatière de transition écologique qui a fait
la différence, Lidl ayant retenu l’enrobé végétal Biophalt® pour revêtir
le parking de son magasin, conscient qu’il diminuerait fortement
l’empreinte carbone globale du projet. Plus généralement, les produits
bas carbone développés par Eiffage Route et qui combinent recyclage
et composants biosourcés – Recytal®, Biophalt®, Bioklair®… –
enregistrent des succès croissants, tant auprès de clients publics
qu’issus de la sphère privée.
Enmatière de commandes, de beaux contrats ont été signés
notamment pour Area sur l’A43, mais aussi enrégion parisienne
pour la ligne de transport encommun ensite propre TZenà Sénart,
ou à Bordeaux pour une nouvelle ligne de bus à haut niveau de
service. Dans le domaine de l’énergie, Eiffage Route va participer à la
construction d’un important parc photovoltaïque pour EDF enGuyane.
Conjugués à une reprise des commandes des collectivités locales, ces
projets sont de bon augure pour l’exercice 2022.
EnEspagne, l’exercice 2021 a été également contrasté. Néanmoins,
les perspectives sont encourageantes, compte tenu du recentrage
amorcé sur les activités traditionnelles routières et notamment la
production de granulats, bétons et enrobés, dont la filiale Eiffage
Infraestructuras est l’un des principaux acteurs du pays.
165
EIFFAGE
Génie civil enFrance
L’activité a été très soutenue en2021, notamment sur les chantiers
liés au Grand Paris Express et à la mise aux normes autoroutières de
la future A79 entre Sazeret, dans l’Allier, et Digouin enSaône-et-Loire.
EnÎle-de-France, inscrits au programme du prolongement d’Eole – la
ligne E du RER – la construction du pont de Bezons a été achevée et le
creusement du tunnel vers Saint-Lazare devrait l’être dans le courant
du premier trimestre 2022. Sur les lignes 14 et 15 Sud du Grand Paris
Express, les creusements sont terminés et les équipes s’affairent au
génie civil des gares. Sur le Charles-de-Gaulle Express, une nouvelle
campagne combinée Terrassement/Rail s’est parfaitement déroulée
dans le courant de l’été 2021. Sur le lot 1 de la ligne 16, enfin,
14,2 kilomètres sont désormais creusés – sur plus de 19 kilomètres
prévus au contrat –, et les premiers bétons sous voies sont coulés. Ils
vont permettre aux équipes d’Eiffage Rail d’intégrer le chantier pour
démarrer, courant 2022, la pose des voies.
Sur le chantier de la future A79, les travaux devraient être livrés
comme prévu à l’automne 2022. Près de 80 kilomètres auront alors
été mis aux normes autoroutières enmoins de 24 mois, endépit de
l’épidémie de Covid-19 et de difficultés administratives.
Enrégion, plusieurs opérations menées pour le ministère de la Défense
sont à signaler à Toulon et Brest, ainsi que l’extension d’un quai
au Havre qui recourt également au savoir-faire de la filiale spécialisée
ETMF. Des projets plus modestes entaille, mais aussi beaucoup plus
nombreux, ont par ailleurs ponctué l’exercice, visant, notamment, à la
préservation du patrimoine. Il s’agit, enparticulier des travaux confiés
à la filiale Ævia, spécialisée dans la réparation d’ouvrages d’art, à
l’image du pont de Calix à Caen, renforcé enun temps record pour
limiter au maximum la gêne aux usagers. Enfin, dans le domaine de la
déconstruction, la marque Demcy lancée cette année, fédère sous une
identité unique, Boutté, Chastagner et Perez & Morelli. Très efficiente
enmatière de recyclage et de réemploi, elle s’est illustrée, par exemple,
sur la bretelle de l’A186 à Bobigny qui a fait l’objet d’une opération
coup de poing sous fermeture de l’autoroute A3 à l’entrée de Paris.
Métal
Bienorienté enEurope, le marché des fondations, pièces de transition
et sous-stations pour éoliennes offshore a offert de beaux succès
à Eiffage Métal en2021. Ses usines ont fabriqué des éléments
destinés aux parcs français de Saint-Nazaire et de Saint-Brieuc, et
ont également commencé la production de pièces pour le premier
parc flottant expérimental qui sera implanté enMéditerranée au
large de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La filiale belge, Smulders, très
reconnue dans ce domaine, a également été sollicitée sur des parcs
de très grande envergure comme Dogger Bank. Situé à plus de 130
kilomètres au large de la côte nord-est de l’Angleterre, il sera le plus
grand parc éolienoffshore du monde capable d’alimenter 6 millions de
foyers britanniques enélectricité.
Enmatière d’ouvrages d’art, outre l’implication d’Eiffage Métal sur les
chantiers du Grand Paris et de l’A79, trois projets méritent l’attention :
le pont de Leverkusen, confié à la filiale allemande SEH, et dont
le tablier est fabriqué par plusieurs usines de la marque enEurope,
la passerelle de la Salpêtrière à Paris, et le pont de Lekiny, dont les
éléments du tablier ont quitté l’usine de Lauterbourg enseptembre
pour la Nouvelle-Calédonie.
Eiffage Métal participe par ailleurs à la réindustrialisation enEurope, via
la construction d’une usine pour STMicroelectronics près de Grenoble,
et, aux côtés des filiales de Génie civil et de Route, pour la première
unité française de production de batteries électriques à Douvrin
dans le Nord. Cette dernière a été commandée par Automotive Cells
Company (ACC), qui réunit l’expertise des entreprises Saft (Total),
Stellantis et Opel.
Enfin, deux monuments majeurs ont bénéficié du savoir-faire
d’Eiffage Métal en2021 : l’Hôtel de la Marine, ouvert enjuin place de
la Concorde à Paris, et la Sagrada Familia, chef-d’œuvre de Gaudí à
Barcelone, dont la plus haute tour est surmontée depuis décembre
d’une étoile de 7,50 mètres de diamètre, réalisée et installée par les
équipes de l’entreprise.
Projets et filiales internationales
EnAllemagne, endépit de conditions météorologiques compliquées
tout au long de l’année, l’activité d’Eiffage Infra-Bau a été intense,
les performances sont au rendez-vous et les perspectives restent
bienorientées.
Le grand chantier d’élargissement de l’autoroute A3 s’est
poursuivi à un rythme soutenu. Ont aussi été menées à biendes
opérations ferroviaires ennombre, comme sur la ligne Oldenbourg-
Wilhelmshaven. Très expérimentées enmatière de réseaux, les
équipes sont intervenues sur un projet de chauffage urbain à Dresde,
ainsi que sur le vaste programme de renaturation du paysage fluvial
de l’Emscher dans la Ruhr, via la pose d’une canalisation de très gros
diamètre. On note également leur présence sur les chantiers de lignes
à haute tension de TenneT, enBasse-Saxe et dans le Schleswig-
Holstein, pour des travaux de fondations, d’installation des bases de
mâts, de construction de routes et voies d’accès. Ces derniers travaux
sont liés à la reconfiguration du réseau de transport d’électricité
enAllemagne afin d’acheminer l’électricité éolienne offshore produite
enmer du Nord.
Au Royaume-Uni, la construction des deux lots de la ligne ferroviaire
à grande vitesse HS2 confiés au groupement formé avec Kier,
Ferrovial et Bam, est entrée enphase opérationnelle. Les travaux de
terrassement de la tranchée Turweston ont démarré ; de même que
le coulage des premiers éléments préfabriqués des « GreenTunnels »,
ces tranchées couvertes qui permettront à la ligne de se fondre dans
le paysage.
Enfin, enNorvège, les travaux sont encours pour le doublement d’un
tronçon autoroutier de sept kilomètres à une centaine de kilomètres
au sud-ouest d’Oslo.
Outre-Atlantique, pour la filiale canadienne spécialisée dans la
construction et la rénovation d’ouvrages, les chantiers sont restés
concentrés dans les provinces de l’Ontario, et celles de l’ouest du
pays, Alberta et Colombie Britannique. Les travaux du Halfway River
Bridge, un ouvrage de près d’un kilomètre de long, ont été quasiment
achevés. Plusieurs ponts ont été réhabilités voire remplacés et des
opérations sont encours sur plusieurs barrages du pays.
EnAfrique, le Groupe a célébré, ennovembre, 95 ans de présence
ininterrompue au Sénégal et le chantier du TER de Dakar a été
inauguré fin décembre.
À Djibouti, l’usine de dessalement d’eau de mer réalisée avec
l’opérateur espagnol Tedagua a été mise enservice. Elle servira de
référence pour d’autres opérations du même type sur le continent.
Des étapes significatives ont, par ailleurs, été franchies sur deux
importants projets encours enCôte d’Ivoire. La réhabilitation du pont
Felix-Houphouët-Boigny à Abidjan est presque terminée et l’ouvrage
devrait être intégralement rouvert d’ici à l’été 2022 ; l’aménagement
hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty a vu le coulage de
ses premiers bétons.
La filiale Eiffage Génie Civil Marine, spécialisée dans les grands
travaux maritimes à travers le monde, a vu son activité essentiellement
concentrée sur deux projets majeurs : les infrastructures de la raffinerie
d’Al Zour au Koweït – une jetée, une île artificielle, une digue et un
quai – dont les tests ont débuté ence tout début d’année 2022, et
166
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
celles du champ gazier Grand Tortue Ahmeyim mené pour BP. Sur
ces dernières, les 21 caissons de la digue brise-lames du port, qui
accueillera un bateau-usine et des navires méthaniers, enhaute mer
à 10 km au large des côtes mauritano-sénégalaises, ont été terminés.
Ils ont été réalisés sur un site spécialement aménagé dans le port de
Dakar et 15 d’entre eux étaient installés enfin d’année. EnMauritanie,
les 2,5 millions de tonnes de matériaux nécessaires à la fondation du
brise-lames avaient au préalable été extraites, acheminées sur le site
et posées sur les fonds marins. La totalité de cette opération devrait
être achevée dans le courant de l’année 2022.
La filiale a, par ailleurs, signé un partenariat avec Mareal pour le
développement de fondations d’éoliennes flottantes enbéton qui
pourraient, sur certains projets, se révéler complémentaires aux
flotteurs métalliques déjà testés par le Groupe.
Enfin, Eiffage Génie Civil Marine vient de remporter un contrat pour le
port de Puerto Antioquia enColombie dont les travaux commenceront
en2022.
Recherche & Innovation
La recherche et l’innovation font partie intégrante des activités de la
branche. Elles concernent tous ses métiers et les travaux menés par
les chercheurs sont régulièrement reconnus et primés, notamment
par l’État. Depuis de nombreuses années, ils sont tournés vers
l’environnement au sens large : bas carbone, économies d’énergies et
de ressources, biodiversité.
En2021, le Comité Innovation Routes et Rues du ministère de la
Transition écologique a, une nouvelle fois, retenu plusieurs innovations
de la branche afin qu’elles puissent faire l’objet de protocoles
d’expérimentation avec des maîtrises d’ouvrage publiques désireuses
de les tester sur leurs territoires.
TramERS GB5®, ÉcOasis® et l’enrobé HPE sont les lauréats de cet
appel à projets annuel.
TramERS GB5®, est une structure de voie de tramway avec rail noyé
dans l’enrobé à hautes performances GB5®, conçue via un partenariat
entre edilon)(sedra, Eiffage Route et Eiffage Rail.
ÉcOasis®, est une solution d’îlots de fraîcheur urbains.
HPE, est un enrobé à haute performance environnementale associant
un très fort taux de recyclage, une température de fabrication abaissée
et, pour certains usages, un liant d’origine végétale enlieu et place du
traditionnel bitume.
Une fois ces innovations testées, elles seront suivies pendant trois
à cinq ans par le Cerema afin de garantir leur performance et leur
durabilité.
Enparallèle, une initiative très prometteuse a été conduite au sein
de la carrière de Bocahut située dans l’Avesnois, où un premier
démonstrateur de capture de CO2 a été installé sur un four à chaux.
Cette technologie, fruit d’un partenariat entre Eiffage Route, Eiffage
Énergie Systèmes et la start-up Revcoo, capte le dioxyde de carbone
sortant des cheminées d’usine. L’actuel démonstrateur permet de
capter 2 tonnes de CO2 par jour. Il préfigure des installations plus
puissantes, capables de capter 20 tonnes dès 2022 et jusqu’à 64
tonnes à l’horizon 2024.
Enfin, des travaux sont également menés sur les bétons – bétons
fibrés, bétons bas carbone –, le recyclage, le réemploi. Les perspectives
sont, là aussi, très prometteuses.
Eiffage Construction a réalisé en2021 un chiffre d’affaires de
4 100 millions d’euros, enhausse de 11,2 % par rapport à 2020
(-3,8 % par rapport à 2019). L’activité enEurope représente 22,5 %
du chiffre d’affaires de la branche. La marge opérationnelle à 3,7 %
retrouve son niveau de 2019 (contre 1,2 % en2020).
Le chiffre d’affaires immobilier s’établit à 1 106 millions d’euros
(+ 19,1 %). Les réservations de logements s’élèvent à 4 164 unités
(dont 3 612 enFrance) enléger retrait par rapport à 2020. La vente
enbloc aux investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux représente
45 % de ces réservations.
Au 31 décembre 2021, le carnet de commandes, s’élève à 4,9 milliards
d’euros, enhausse de 11 % sur douze mois, et représente plus de
quatorze mois d’activité.
Entravaux, de nouvelles prises de commandes significatives ont
été signées enFrance, telles que l’extension du campus de Dassault
Systèmes pour 95 millions d’euros, la dernière phase des travaux
de reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes
à Marseille pour plus de 90 millions d’euros, la réhabilitation de
670logements près de Valenciennes pour plus de 60 millions d’euros,
ou encore les 60 000 m
2
d’un ensemble logistique pour Lidl à Nancy
pour près de 70 millions d’euros. EnEurope, ont été remportés la
transformation de la gare de Gand-Saint-Pierre pour 86 millions d’euros
enBelgique ainsi que deux contrats enPologne pour la construction et
rénovation de l’usine Michelin pour plus de 70 millions d’euros.
Dans le cadre du Grand Paris Express, Eiffage Construction, engroupement
avec Eiffage Énergie Systèmes, s’est également vu attribuer les trois gares
supplémentaires de Vitry Centre, Vitry les Ardoines et Arcueil/Cachan pour
un montant total de près de 90 millions d’euros.
De nouvelles opérations d’aménagement et immobilières, telles que
la concession d’aménagement de la ZAC Lallier –Gare des Trois
Communes à l’Haÿ-les-Roses sur 51 000 m², ou encore les deux
projets de renouvellement urbain de la rade de Toulon de près de
60 000 m², ont été signées. Parmi les faits marquants de l’année,
figure le lancement des travaux du Village des Athlètes, opération
emblématique d’un point de vue environnemental, et portée par un
groupement auquel appartient Eiffage Immobilier.
Le développement de la branche, conformément à son plan
stratégique Horizon 2025 lancé cette année, s’accompagne d’une
politique de l’innovation tournée tant vers l’évolution des usages que
des modes constructifs à faible empreinte carbone.
La digitalisation des métiers se poursuit, avec le développement des
compétences internes enBIM, l’augmentation de l’offre de formation
enligne, le déploiement sur chantier de l’application mobile Final Safe
ainsi que la mise enplace de la solution digitale Showyou pour faciliter
le suivi des travaux modificatifs des acquéreurs d’Eiffage Immobilier.
Enmatière de construction bas carbone, après la livraison du premier
EPHAD bas carbone à Cysoing, des 109 logements bois à Bussy-Saint-
Georges ou de la tour Hypérion multi labellisée, les projets se multiplient
et Eiffage Construction a renforcé son panel de solutions constructives
industrialisées décarbonées. Le nouveau lycée de l’agglomération
clermontoise avec ses 11 200 m² de murs à ossature bois, 12 900 m²
de plancher bois de notre filiale Savare et ses 13 000 bottes de paille
locale enfont un éco-lycée durable. De son côté HVA concept™ a
produit, en2021, 3 000 salles de bains. Les premières salles de bain bas
carbone Wa’ood™ ont été installées dans la Tour Hypérion à Bordeaux.
B3 Ecodesign, spécialiste de la construction modulaire utilisant des
containers maritimes dit de dernier voyage, poursuit son activité et
diversifie son offre avec des bases vie pour les chantiers.
167
EIFFAGE
Le développement de solutions industrialisées intégrées ainsi que
la création d’un « LAB’ » permettant d’inventer et de déployer des
solutions Eiffage figurent parmi les axes du plan stratégique, marquant
ainsi la volonté de l’entreprise de rester enveille sur l’évolution des
marchés et des attentes des différentes parties prenantes des métiers
de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement urbain.
À titre d’illustration, Eiffage Construction, grâce aux expertises de
son pôle industrie, composé des filiales Savare, B3 Ecodesign et
HVA Concept™, a développé une solution constructive hybride
(béton bas-carbone – bois – métal) dont la première concrétisation
sera portée par Eiffage Immobilier à Claye-Souilly. Eiffage Immobilier
a également créé une entité habitat solidaire répondant aux enjeux
de création de logements d’urgence et intégrant ces solutions qui
cumulent performance énergétique, confort aux usagers, qualité de
finition, réduction de l’empreinte carbone et des délais de chantier. Les
premiers projets sont encours de développement enÎle-de-France.
Immobilier enFrance
Eiffage Aménagement confirme sa place d’acteur privé majeur dans
le domaine de l’aménagement urbain, avec 1 200 000 m² encours et
900 000 m² endéveloppement. L’îlot Ponant au Plessis-Robinson,
le quartier Lizé à Montigny-lès-Metz ou la phase 2 de l’écoquartier
LaVallée à Châtenay-Malabry sont encours de réalisation et la ZAC
des Hauts de Joinville à Joinville-le-Pont s’est, quant à elle, achevée.
Eiffage Immobilier, l’un des principaux promoteurs français, conforte
son positionnement de promoteur généraliste multiproduits sur
l’ensemble du territoire.
Dans le domaine du résidentiel, 43 opérations ont été lancées
représentant un potentiel de commercialisation de 3 531 logements.
Les résidences intergénérationnelles Cocoon’Ages® continuent leur
progression avec quatre nouvelles résidences livrées, onze encours
et vingt endéveloppement. Les résidences Services Séniors Cazam®
lancées en2019 montent enpuissance avec la signature de deux
nouvelles résidences à Vernon et l’Haÿ-les-Roses. Trois sont encours
de travaux dont celle de Clermont-Ferrand qui comptera 92 salles
de bains HVA Concept™. La première résidence Cazam
®
sera livrée
en2022 à Pontoise au sein de la ZAC Cours des marchandises portée
par Eiffage Aménagement.
L’entreprise poursuit par ailleurs son activité dans le secteur des
résidences étudiantes et de tourisme avec, à titre d’exemple,
le lancement d’une résidence tourisme de 52 lots aux Deux
Alpes ou 189 logements étudiants à Villeneuve-d’Ascq. Plus de
700 logements étudiants à Bagnolet ainsi que la résidence de
tourisme de 104 logements à Blonville-sur-Mer ont été livrés.
L’entreprise est également présente sur le marché du co-living avec
l’opération Data Village à Toulouse.
Enimmobilier tertiaire, Eiffage Immobilier a livré en2021 six
opérations de bureaux dont Window à Rennes, siège régional
d’Eiffage Construction, un projet 100 % conçu enBIM. L’entreprise
dispose de près de 230 000 m² en chantier ou en cours de
développement sur l’ensemble du territoire. Les travaux des 9 000 m²
de commerces sur le site de LaVallée à Châtenay-Malabry ainsi que
les 5 900 m² à Nice, au sein du projet Joia Méridia ont été lancés.
Dans l’hôtellerie, l’activité d’Eiffage Immobilier reste très dynamique
avec plus de 900 chambres encours de travaux ou de montage. Deux
hôtels Hilton à Tours de 171 chambres ont été livrés.
Construction enFrance
Le logement confirme sa place prédominante dans l’activité d’Eiffage
Construction avec 14 700 unités encommandes à fin 2021 dont
7 000 enréhabilitation énergétique, enaugmentation de près de
30 % par rapport à 2020. À titre d’exemple, l’entreprise a remporté
400 logements enrénovation à Dijon.
Parmi les livraisons notables, citons les 440 chambres au Crous de
Versailles ou encore les 272 logements pour Brest Métropole Habitat.
Dans le domaine tertiaire, l’entreprise a livré des projets d’envergure
tels que les 31 000 m
2
de Silex² pour Covivio à Lyon, et plus de
150 000 m
2
enÎle-de-France à travers les opérations Landscape à
La Défense, la Tour Eria à Puteaux ou les bureaux évolutifs Fresk à
Issy-les-Moulineaux. Parmi les travaux encours, on peut mentionner
le futur centre de recherche de Danone à Gif-sur-Yvette avec
10 000 m² de surface de plancher bois réalisés par Savare, 50 000 m²
à Clichy pour Axa ou encore la réhabilitation lourde des 33 500 m
2
de
l’immeuble L1ve avenue de la Grande Armée à Paris pour Gecina.
L’opération Jump (52 millions d’euros) pour le compte d’Icade à
Aubervilliers ou encore les 25 000 m
2
du projet Symbio enCentre-Est,
sont quelques exemples des nouvelles commandes.
Dans le secteur des équipements publics, Eiffage Construction a
livré le centre de rétention administrative de Lyon et remporté la
reconstruction de la première tranche de la cité administrative de
Lyon pour 46 millions d’euros. Les Travaux de la cité administrative de
Colmar se poursuivent.
Eiffage Construction confirme son expertise enrénovation du
patrimoine, au travers de sa filiale Pradeau-Morin notamment. Des
opérations emblématiques telles qu’un hôtel de luxe jouxtant le
château de Versailles, 149 chambres d’hôtel cinq étoiles au cœur de
Paris ou les 10 000 m
2
de réhabilitation de bureaux du 83 avenue
Marceau ont été livrées. Parmi les nouvelles commandes, citons un
nouveau contrat portant sur la réhabilitation de plusieurs bâtiments
historiques de la Banque de France.
Europe
En Suisse, la société enregistre un carnet de commande de
458 millions d’euros avec, entre autres, la réalisation de 138
logements et de trois locaux commerciaux à Visp, 171 logements
à Fribourg ou un ensemble mixte près de Zurich de 35 000 m² qui
mêlera près de 400 logements, 40 chambres médicalisées, une
cafétéria et des locaux commerciaux. Les travaux de la tour Artisa de
80 mètres de haut ont été lancés cette année.
Au Benelux, la branche poursuit son développement avec un chiffre
d’affaires de 679 millions d’euros et un carnet de commande de
941 millions d’euros (+ 4,7 %). En2021, elle a remporté la réalisation
du nouveau siège de Luxcontrol pour plus de 20 millions d’euros ou le
nouvel institut de psychiatrie pour les cliniques universitaires Saint-Luc
et Valisana à Bruxelles d’un montant de 35 millions d’euros.
Le nouveau siège de BNP Paribas Fortis à Bruxelles de plus de
100 000 m² a été livré cette année. Les travaux de la tour résidentielle
Heldentorende 67 mètres, les 40 000 m
2
du futur siège de la RTBF
ou encore les 8 000 m
2
de l’immeuble de bureaux The First se
poursuivent.
EnPologne, trois contrats portant sur la construction de plus de 450
chambres enmaisons de soin à Poznań, Varsovie et Cracovie ont été
signés par Eiffage Polska Budownictwo.
L’entreprise confirme sa montée enpuissance sur le marché de
l’immobilier avec la commercialisation de 527 logements dont 451
vendus enbloc.
Au Portugal, Eiffage Immobilier développe son activité de montage
avec plusieurs projets hôteliers et résidences gérées enperspective.
168
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021
Enmillions d’euros 2019 2020 2021
Chiffre d’affaires
(1)
18 143 16 321 18 721
Résultat opérationnel courant 2 005 1 263 1 919
Autres produits et charges opérationnels - 68 - 50 - 51
Résultat opérationnel 1 937 1 213 1 868
Coût de l’endettement financier net - 265 - 253 - 246
Autres produits et charges financiers -12 - 29 - 20
Résultat financier -277 -282 - 266
Quote-part du résultat des entreprises associées 13 13 11
Impôt sur le résultat - 560 - 330 - 445
Résultat net 1 113 614 1 168
Participations ne donnant pas le contrôle -388 - 239 - 391
Résultat net part du Groupe 725 375 777
Résultat net par action 7,48 3,83 7,98
(1) Hors IFRIC 12
Les autres charges et produits opérationnels sont quasi stables à
51 millions d’euros de charge nette (50 millions d’euros en2020).
Le coût de l’endettement financier net à 246 millions d’euros baisse de
7 millions d’euros.
L’impôt sur les sociétés est de 445 millions d’euros (330 millions
d’euros en2020). Le Groupe n’exerce pas d’activité dans les pays non
coopératifs au sens de l’OCDE. Il ne possède pas de filiale dans des
pays où il n’exerce pas d’activité opérationnelle. Conscient du rôle de
l’impôt dans le budget des pays au sein desquels il opère, il pratique
une politique de transparence, conformément à ses obligations. Il est
rappelé qu’Eiffage réalise 95 % de son activité enEurope, dont 74 %
enFrance.
Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 777 millions
d’euros contre 375 millions en2020. Il dépasse sensiblement son
niveau de 2019 (725 millions d’euros). Le résultat net par action est de
7,98 euros (3,83 euros en2020 et 7,48 euros en2019).
Le cash-flow libre s’établit à 1,6 milliard d’euros, enhausse significative
par rapport à 2020 (+ 443 millions d’euros) mais également par
rapport en2019 (+ 276 millions d’euros). Encomparaison à 2019,
année de référence, il a bénéficié de la diminution du besoin enfonds
de roulement ainsi que des intérêts et impôts payés. La diminution
du besoin enfonds de roulement de 234 millions d’euros est d’autant
plus remarquable qu’elle fait suite à la baisse de 2020 (-321 millions
d’euros). Le cash-flow libre s’entend après investissements de
développement dans les Concessions pour 808 millions d’euros
très supérieurs à ceux de 2019 (537 millions d’euros) enraison de
la construction de la nouvelle autoroute A79 qui a représenté un
investissement de 332 millions d’euros en2021 (12 millions en2019).
Enmatière de croissance externe, la branche Énergie Systèmes a
réalisé sur l’année dix acquisitions pour un montant d’activité enannée
pleine d’environ 120 millions d’euros. Eiffage est devenu en2021
l’unique actionnaire d’A’liénor, société concessionnaire de l’autoroute
A65, détenue jusqu’alors à 65 % et a acquis sa société d’exploitation,
pour un investissement total de 223 millions d’euros.
Eiffage a par ailleurs augmenté son auto-détention de 1,2 % en2021
pour la porter à 2,4 % de son capital.
La dette financière nette - hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette
CNA et des swaps - s’élève à 9,3 milliards d’euros au 31 décembre
2021, endiminution de 0,6 milliard d’euros sur douze mois. La holding
et les branches Travaux affichent une trésorerie nette positive de
1 milliard d’euros fin 2021 stable par rapport à fin 2020.
La holding et les branches Travaux affichent une trésorerie nette -
hors dette IFRS 16 - positive de 1 018 millions d’euros fin 2021 contre
977 millions d’euros fin 2020.
La société mère Eiffage SA a dégagé un bénéfice net de 516 millions
d’euros en2021 contre 631 millions en2020.
Il sera proposé à l’assemblée générale du 20 avril 2022 de distribuer
un dividende de 3,10 euros brut par action contre 3 euros brut
en2021 (1,5euro brut au titre de l’exercice 2020 et 1,5euro brut pour
tenir compte de la décision du conseil d’administration du 22 avril
2020 de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2019). Il sera
mis enpaiement le 18 mai 2022 (détachement du coupon le 16 mai
2022) et s’appliquera aux 98 millions d’actions existantes au 23 février
2022 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de
capital réservée aux salariés, décidée par le conseil d’administration
du 23 février 2022.
Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions
détenues enpropre sera reporté à nouveau.
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par
l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant,
en2021, 6 232 679 actions, cédé 1 589 113 actions et annulé
2 364 781 actions.
1 103 046 actions ont été transférées à des collaborateurs ou ayants
droits à l’occasion de l’exercice d’options d’achat ou la livraison
d’actions attribuées gratuitement. Ainsi, Eiffage détenait, enfin
d’exercice, 2 332 292 de ses propres actions (2,38 % du capital) à un
prix de revient moyende 85,42 euros (valeur nominale : 4 euros).
169
EIFFAGE
La synthèse des opérations sur actions est détaillée est ci-dessous :
Nombre % du capital
Nombre d'actions achetées en2021 6 232 679 6,36 %
Nombre d’actions transférées en2021 1 103 046 1,126 %
Nombre d'actions cédées en2021 1 589 113 1,62 %
Nombre d'actions annulées en2021 2 364 781 2,41 %
Cours moyendes achats eneuros 85,39
Cours moyendes ventes eneuros 86,63
Frais de négociations eneuros 277 929
Nombre d’actions inscrites au 31/12/2021 2 332 292 2,38 %
Valeur au cours d'achat des actions détenues eneuros 199 233 651
Valeur nominale des actions détenues eneuros 9 329 168
Les documents suivants relatifs à la préparation et à la présentation
de l’assemblée générale du 20 avril 2022 sont disponibles dans le
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
qui comporte entre autres :
•
la présentation des résolutions, y compris les éléments de
rémunération des mandataires sociaux historiques et prospectifs ;
•
le tableau récapitulatif des distributions de dividendes au titre des
trois derniers exercices ;
•
le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations
enmatière de stocks-options et d’attribution gratuite d’actions
encours de validité ;
•
le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation
en matière de d’attribution gratuite d’actions soumises à
l’assemblée générale du 20 avril 2022.
Évènements post clôture
Le 15 février 2022, le Groupe a signé en groupement avec
Arcade-VYV le contrat de Cegelog avec le ministère des Armées.
Première concession de logements enFrance, d’une durée de 35
ans, il comprend la conception, construction ou rénovation ainsi que
la maintenance et la gestion de plus de 11 000 logements, avec une
forte ambition environnementale et de qualité de service
Eiffage et APRR ont signé le 23 février 2022 un contrat de cession
du capital et des comptes courants de l’A79 qui fera d’APRR
l’actionnaire et financeur de l’A79, sous réserve de diverses validations
réglementaires et administratives. Cette transaction devrait être
finalisée à la fin du 1
er
semestre 2022.
Facteurs de risques
Eiffage recense, au moyend’une cartographie, l’ensemble des risques
qui pourraient avoir un impact sur son activité, son image et ses
résultats financiers. Cet exercice permet de catégoriser, évaluer ces
risques et déterminer les priorités d’actions de maîtrise à entreprendre.
La méthodologie retenue consiste, dans un premier temps, à évaluer le
risque identifié enmultipliant la fréquence d’occurrence avec la gravité
(risque brut) puis à évaluer le dispositif participant à la maîtrise de ce
risque afin d’obtenir un niveau de criticité du risque résiduel (risque
net). Il est ainsi possible de hiérarchiser les risques des activités du
Groupe et d’identifier des plans d’actions permettant de les limiter.
La cartographie des risques du Groupe a fait l’objet d’une refonte fin
2019. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée début 2022
et validée par le comité exécutif. Elle a également été présentée et
validée par le comité d’audit du 21 février 2022.
La mise à jour de la cartographie est l’occasion pour les instances
dirigeantes du Groupe de balayer de manière exhaustive l’ensemble
des risques pouvant affecter Eiffage, de confronter les points de vue et
de dégager un consensus sur les risques critiques à traiter enpriorité
ou sur les risques à plus long terme qu’il convient de surveiller.
La cartographie constitue un outil managérial important.
Enapplication du règlementeuropéenn°2017/1129 du 14 juin
2017, les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité
de catégories enfonction de leur nature : opérationnels, ressources
humaines, éthique et conformité, sociétaux et environnementaux, et
financiers.
170
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
modéré
Santé/Sécurité
des collaborateurs
Systèmes d’information
Limitations à l’artificialisation
des sols
Activités à l’international
Conjoncture marchés
Concessions
Compatibilité de nos activités
avec les attentes sociétales
Sinistre environnemental
Maîtrise des grands
chantiers
Confidentialité
Favoriser la diversité
et l'égalité des chances
Achats responsables
Études et estimations erronées
Sinistre grave sur un chantier
Risques sociétaux et environnementaux Risques opérationnels
Risques Ressources Humaines Risques financiers
Risques éthique et conformité
— Légende :
élevé
fort majeur
NIVEAU DE MAÎTRISE
RISQUE BRUT
Matrice
des risques
Fraude significative
Risques géopolitiques à l'étranger
Pandémie
Matières premières
non renouvelables
ou éco-compatibles
Manque de compagnons
et techniciens
Dirigeants clés
Gestion de crise/Image
Opportunités de nouvelles
concessions greenfield
Acquisitions réalisées
Supply chain, disponibilités
et prix de matières
premières
Recrutement et fidélisation
Éthique/Corruption
Conformité
à la réglementation
Vitesse d'adaptation
au changement climatique
Dans chaque catégorie, sont présentés les facteurs de risques principaux classés par ordre d’importance.
171
EIFFAGE
— Représentation graphique des risques les plus significatifs du Groupe après prise encompte
des mesures correctives existantes (risque net)
Pour faciliter l’analyse de facteurs de risques significatifs et mettre enévidence les modifications par rapport au DEU 2020, des pictogrammes
illustrent l’aggravation
h, le maintien
R
ou la diminution
U
de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut
et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme Nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.
L’Évolution des facteurs de risques résulte presque exclusivement d’effets directs ou indirects de la bonne gestion de la crise sanitaire de la
Covid-19.
Risques opérationnels
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Systèmes
d'information
Évolution :
R
•
Cyber attaques
•
Perte ou vol de données notamment personnelles
•
Indisponibilité des ressources et applications clés
(Operis…)
•
Risque accru du fait du télétravail et de l'augmentation
du nombre de tentatives
•
Politique générale de sécurité des Systèmes d'informations
et direction des services d’informations enpilote des projets
avec une équipe RSSI renforcée
•
Assurance Cyber-risques
•
Actions de prévention et sensibilisation
•
Plan de gestion de crise/PRA informatique
•
Mise enplace d'un conseil de cyber défense pour coordonner
les actions de prévention/détection/réaction
•
Tests d’intrusions et audit externe
Pandémie
Évolution :
U
•
Arrêt de chantiers et de nos opérations
•
Rupture de la supply chain
•
Restrictions de circulation
•
Indisponibilité des collaborateurs
•
Surcoûts d’exploitation
•
Mise enœuvre des dispositifs de protection collective, de
règles de sécurité sanitaire et d’une organisation adaptée
•
Information régulière des collaborateurs et adaptation des
notes de services
•
Prise encompte des incidences de la pandémie
dansnotre manière de travailler
Maîtrise des grands
chantiers
Évolution :
U
•
Mauvaise maîtrise des grands chantiers enphase
d’études et/ou d’exécution
•
Comité des risques de prises d’affaires et renforcement
du suivi
•
Mise enplace d'une organisation et de formations dédiées
aux grands projets
•
Recours à des collaborateurs ayant de l’expérience dans le
domaine
•
Actions ciblées sur les opérations à perte et retour
d’expérience
Activités à
l’international
Évolution :
R
•
Éloignement géographique rendant difficile le contrôle,
différences culturelles, juridiques... mal connues, manque
d'accompagnement et de contrôle par les sièges
•
Direction du contrôle de gestion et mise enplace derègles
de reporting communes
•
Intervention des équipes de Contrôle interne
•
Déploiement progressif des ERP Groupe
•
Mise enplace d’une organisation dédiée
Gestion de
crise/image
Évolution :
R
•
Mauvaise gestion (notamment communication)
d'un évènement grave
•
Survenance d’une crise inédite
•
Manque de réactivité interne /externe, manque de
coordination/concertation des acteurs aux différents
niveaux impliqués, absence d'alerte dans les délais
attendus
•
Procédure de gestion de crise au niveau Groupe ycompris
volet communication
•
Mise à jour des procédures de gestion de crise auniveau
des Branches
•
Compacité du Groupe et capacité à réagir rapidement
à des situations de crise extrême
•
Mobilisation et implication des collaborateurs
du Groupe
Acquisitions
réalisées
Évolution :
R
•
Difficultés d'intégration
•
Risque de passer à côté d'une acquisition stratégique
ou achat d'une cible inadaptée au besoin ou surévaluée
•
Sous-évaluation d'un risque financier, pénal,
conformité, etc.
•
Pas d’acquisition majeure réalisées en 2021
•
Réalisation d’audits pré-acquisition
•
Procédure spécifique Acquisition
•
Comité stratégique et RSE du conseil d’administration
•
Déploiement progressif de l'infrastructure IT et d'outils
communs (Operis, Workday) dans les sociétés acquises
•
Amélioration du process de due-diligence et d’intégration
Risques supply
chain, disponibilité
et prix des matières
premières
Évolution :
h
•
Risques liés à la supply chain
•
Indisponibilité, interdépendance des fournisseurs
•
Dépendance à certains composants indispensables
•
Augmentation du prix des matières premières,
retourdel'inflation enFrance et enEurope
renchérissantnos prix de revient
•
Voir le détail des actions de maîtrise au paragraphe
«Principales mesures mises en œuvre pour maîtriser le
risque de pénurie et d’augmentation du coût des matières
premières»
Opportunité
de nouvelles
concessions
greenfield
Évolution : Nouveau
•
Opportunités de nouvelles concessions
greenfiled limitées
•
Concurrence importante
•
Cellule de veille, proposition de montages aux décideurs publics
•
Élargissement à d’autres classes d’actifs qu’aux
infrastructures de transports (exemples : concessions de
logement, de ports de plaisance, d’énergie renouvelable)
•
Eiffage qui est implanté durablement dans les territoires
est un partenaire reconnu des collectivités locales
172
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Dirigeants clés
Évolution :
R
Départ ou disparition d'un dirigeant clé
•
Plan de succession pour le président-directeur général
•
Constitution d’un vivier de cadres à haut potentiel
Conjoncture des
Concessions encours
Évolution :
R
•
Baisse du trafic autoroutier du fait du télétravail
du changement de comportement, du prix descarburants
•
Renégociation de la redevance
•
Fermeture administrative empêchant la perception
de recettes
•
Activité Concession moins sensible aux cycles
•
Diversification des activités de concessions
(aéroport, hydro-électricité, ports...)
•
Faible montant des frais fixes
•
Durée longue des concessions autoroutières
•
Résilience d’APRR notamment du fait
du trafic poids lourds
Confidentialité
Évolution :
R
•
Divulgation d’informations sensibles
du fait de leur non-protection
•
Perte d'habilitation secret/confidentiel défense
•
Organisation dédiée pilotée par un officier central
de sécurité
•
Réalisation d’actions de sensibilisation
Études et estimations
erronées
Évolution :
R
•
Études erronées, sous-estimation des charges,
impasses techniques
•
Défaut de capitalisation sur l'expérience
•
Mise enplace de comités dédiés (comité immobilier, comité
des risques...) afin de limiter les risques
pour les projets importants
•
Réalisation d’une contre étude pour les chantiers
de taille significative
•
Analyse « post-mortem » des affaires à pertes pour
encomprendre les causes et définir les mesures d’évitement
Sinistre matériel
grave sur un chantier
Évolution :
R
•
Incendie, inondation, destruction d'un ouvrage
enchantier
•
Actions de prévention des risques (visites de sites…)
•
Plan de gestion de crise dans les branches
Risques
géopolitiques
àl’étranger
Évolution :
R
•
Remise encause de la durée ou des éléments
financiers des concessions (péage, redevance)
•
Nationalisation d’ouvrages concédés
•
Extorsion, violence politique
•
Veille et relations régulières avec les autorités des pays
concernés
•
Sécurité juridique contractuelle
•
Montage financier spécifique, dette sans recours
•
Quote-part du CA faible et développement dans
des pays moins à risque ou enEurope (ex : Norvège)
•
Dans les pays où il est concessionnaire, Eiffage est un acteur
et un employeur pérenne en matière de travaux, ce qui
renforce ses liens à long terme avec la puissance publique
Ressources humaines
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Santé/Sécurité
descollaborateurs
Évolution :
R
•
Atteintes à l'intégrité physique des salariés
et intérimaires sur les chantiers (amélioration
du taux de fréquence des accidents graves
mais il y a encore des accidents)
•
Maladies professionnelles
•
Covid-19
•
Risques psychosociaux
•
Pénibilité du travail notamment du fait
du changement climatique
•
Risques routiers
•
Déplacements à l'étranger
•
Filière prévention dans chaque branche (actions
préventives, développement de modèles prédictifs,
applications dédiées)
•
Implication du management (objectif DG dans le plan
stratégique et réunions post-accidents graves)
•
Signature d'accords sociaux
•
Mise enœuvre de plans d’actions et d’accords
collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail
•
Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise
enplace d’un dispositif d’information et d’assistance
rapatriement
•
Fourniture de moyens de protection, de locaux
réaménagés et organisation adaptées à la crise
Covid-19
Manque de
compagnons
ettechniciens
Évolution : Nouveau
•
Marché de l'emploi très tendu pour recruter
des compagnons et techniciens
•
Difficulté pour faire face à l'augmentation
du nombre de marchés y compris à l'international
(risque vis-à-vis du recours à la sous-traitance)
•
Risque de travail dissimulé
•
Actions réalisées pour attirer les jeunes diplômés
mais actions plutôt orientées grandes écoles,
ingénieurs et cadres
•
Actions à renforcer vis-à-vis des compagnons
et les ETAM
173
EIFFAGE
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Recrutement
etfidélisation
Évolution :
h
•
Marché de l'emploi tendu, offre supérieure à la demande
rendant plus difficile les recrutements et encourageant
le départ de collaborateurs enpostes vers des emplois
mieux rémunérés
•
Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP
et du Groupe vis à vis de candidats à potentiel
et à compétences techniques fortes
•
Turnover plus important du fait de l'absence de mobilité
interne, de possibilité d'Évolution, d’insuffisance
de rémunération, d'avantages sociaux, de formation,
d'aménagements du temps de travail
•
Qualité du sourcing : partenariats avec les écoles
de formation supérieures et/ou techniques cibles,
dans nos métiers
•
Filière recrutement dans toutes les branches,
présence et recrutement sur les réseaux sociaux,
déploiement de la marque employeur
•
Politique enfaveur de la mobilité interne
géographique (charte Mobilité) et professionnelle
(promotions)
•
Enrichissement et modernisation de l’offre de
formation managériale au sein de Université Eiffage
et technique dans les branches
•
Revues annuelles des carrières et des salaires, plans
de promotion et de distribution d'actions gratuites
Favoriser l’égalité
deschances
Évolution :
R
•
Non-respect des obligations légales et des attentes de
nos parties prenantes notamment actionnaires, agences
de notation, ... enmatière d'égalité hommes/femmes ou
de représentativité dans les organes de gouvernance, de
postes occupés par des PMR ou travailleurs ensituation
de handicap
•
Mauvais renouvellement des équipes, et difficultés
à trouver dans les effectifs actuels assez
des collaborateurs répondant à ces critères permettant
d'atteindre ces objectifs
•
Dégradation de l’image et de la notoriété d'Eiffage
•
Perte d’attractivité
•
Actions de la Fondation Eiffage
•
Soutienet engagement fort auprès des CREPI
et recrutement/qualification des personnes éloignées
de l’emploi ensituation d’insertion professionnelle,
de travailleurs handicapés
•
Plan de communication interne et externe
sur les valeurs de l’entreprise, déploiement
de la marque employeur
•
Nomination d'un responsable Diversité, égalité
des chances sous la responsabilité d'un membre
du Comex
•
Mise enœuvre d’un plan de formation adapté
pour les acteurs du recrutement : recrutement et
non-discrimination, recruter sur les réseaux sociaux…
•
Mise enœuvre de démarches, de plans d’actions
et d’accords collectifs spécifiques : égalité
professionnelle F/H
Éthique et conformité
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Éthique
Évolution :
R
•
Ententes, corruption et trafic d'influence, conflits
d'intérêts et autres comportements non éthiques
•
Nombreux intervenants pour le compte d'Eiffage
(sous-traitants…) ce qui augmente le risque
de violation éthique
•
Code de conduite Eiffage
•
Formations Commerce et éthique
•
Engagement de l’instance dirigeante et nombreux rappels
à l’occasion des réunions de managers
•
Traduction et diffusion de la charte des valeurs Eiffage
dans les filiales à l’étranger
•
Animation et actions du Directeur de la gestion
des risques et de la conformité
•
Renforcement de l’évaluation des fournisseurs et mise
à jour de la clause éthique dans les contrats cadres
•
Renforcement du dispositif d'alerte professionnelle
Conformité à la
réglementation
Évolution :
U
Non-respect de la réglementation liée à l’exercice
de nos activités (Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD, etc.)
•
Animation et actions du comité gouvernance
de la conformité et du directeur de la gestion
des risques et de la conformité
•
Poursuite de la mise enconformité au RGPD par le
délégué à la protection des données rattaché depuis2020
au directeur de la gestion des risques et de la conformité
•
Description des actions dans la DPEF
Achats
responsables
Évolution :
R
Achats de matériaux/produits et services auprès de
fournisseurs ne respectant pas les critères éthiques,
environnementaux, sanitaires et sociaux définis par Eiffage
•
Cahier éthiques et engagements et charte des achats
responsables disponibles sur notre site internet
(www.eiffage.fr)
•
Clauses éthiques et clause RSE intégrées dans les
contrats et dans les conditions générales d’achat
•
Evaluation des fournisseurs sur les aspects éthiques,
lutte contre la corruption et devoir de vigilance
(voir chapitre Plan de vigilance)
174
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Risques sociétaux et environnementaux
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Sinistre
environnemental
Évolution :
R
•
Aléas, catastrophes environnementales, pollution
accidentelle, pollution ou dégradation dues à des
négligences
•
Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage,
d’un dirigeant ou d’un collaborateur à la suite d’un
sinistre de nature environnementale
•
Nombreuses actions de la direction du développement
durable et de l’Innovation transverse (voir DPEF)
•
Procédures d'urgence (kit anti-pollution…)
•
Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses
à appel d’offres
•
Formations Université Eiffage
Vitesse d’adaptation
au changement
climatique
Évolution :
h
•
Vitesse d'adaptation de l’organisation et des produits
du Groupe au changement climatique trop lente
•
Modification des objectifs à atteindre, demande
d'accélération de la part des parties prenantes
(actionnaires, préteurs, ONG, clients, etc.)
•
Taxonomieeuropéenne évolutive
•
Veille, lobbying, co construction de solution innovantes
(Sekoya) - nouveaux matériaux - nouveaux produits
•
Adaptation de nos méthodes de travail et des
équipements des compagnons
•
Accélération de notre démarche bas carbone et note A-
obtenue au Carbon Disclosure Projets (CDP)
•
Pilotage des plans d’actions Bas Carbone
•
Voir le détail des actions dans la DPEF
Compatibilité de nos
activités aux attentes
sociétales
Évolution :
R
•
Non prise encompte des attentes sociétales ayant un
impact significatif sur nos activités
•
Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées aux
travaux ou à l’exploitation
•
Défaut d'acceptabilité de nos projets, de notre modèle
de concessionnaire constructeur par les parties
prenantes
•
Veille
•
Action des fédérations professionnelles et d’Eiffage
•
Investissements dans des démonstrateurs urbains
mettant enœuvre des innovations
•
Pour les projets sensibles mise enplace d’un dispositif
de concertation/information/conciliation avec les riverains
•
Prise encompte des normes relatives aux nuisances
et vérification de leur respect (notamment les aéroports)
Limitations
àl’artificialisation
dessols
Évolution : Nouveau
•
Perte de compétitivité liée au renchérissement du foncier
•
Extension de la rareté du foncier, des zones
urbaines denses aux zones suburbaines et rurales
(réglementation à venir sur le ZAN, contrôle de légalité
du préfet sur les PC)
•
Augmentation de la pression réglementaire relative au
zéro artificialisation nette et du risque de compensation
écologique
•
Développement de savoir-faire de reconstruction
de la ville sur la ville (extension, surélévation)
•
Développement de savoir-faire de réversibilité
(dépollution, déconstruction sélective, renaturation,
restauration de milieux naturels dégradés)
Matières premières
non renouvelables
ouéco-compatibles
Évolution :
h
•
Pénurie on interdiction d'utilisation de matières
premières non renouvelables, entraînant un
renchérissement du coût (prix d'achat, taxes, process) et
d'atteinte à la réputation si dénonciation de la part de la
société civile organisée
•
Pénurie de matériaux éco compatibles (exemple : poix
de pin, etc.) ne permettant pas d'atteindre nos objectifs
bas carbone
•
Sensibilisation des collaborateurs, notamment
par l’appropriation des chartes économie circulaire
et bascarbone
•
Mise enœuvre de projets pilotes d'économie circulaire
•
Intégration du volet « économie circulaire » dans les
projets de déconstruction avant reconstruction
•
Lancement études traçabilité béton, paille et pierre
(sur le modèle de l'étiquette bois)
•
Accompagnement d'Eiffage Démolition afin de construire
une offre de valorisation matière
Risques financiers
Identication et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Fraude
significative
Évolution :
R
•
Fraude significative du fait de l’absence de séparation
des tâches, contrôles absents ou insuffisants
•
Augmentation du nombre de tentatives mais portant
sur des montants plus faibles rendant la survenance
d’une fraude majeure plus faible
•
Renforcement de la séparation de tâches de la chaîne
fournisseurs par le déploiement de centres de services
partagés (comptabilité, finance, paie)
•
Pouvoirs bancaires mis enplace
•
Procédure « fraude » pour la remontée d'informations
(Portail Fraudes) et mise enplace d'un système d'alerte
professionnelle
•
Réunion annuelle avec les CAC
Exposition au risque
de liquidité
Évolution :
U
•
Défaut de liquidité ne permettant pas la réalisation des
opérations courantes et l’atteinte des objectifs
•
Risque d’indisponibilité court terme de trésorerie (BFR)
du fait d'un arrêt brutal d'activité plus faible du fait de la
bonne gestion de la crise Covid-19)
•
Le risque de liquidité est maîtrisé à travers l'analyse
des flux prévisionnels d'encaissement de trésorerie
et de remboursement des dettes.
•
En 2020, le Groupe a mis en place un emprunt obligataire
de 500 millions d’euros pour augmenter ses liquidités
•
Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses
activités entrepreneuriales, une politique de mise en place
et de renouvellement de lignes de crédit confirmées.
À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2021
d’uneligne de crédit confirmée de 2 milliards d’euros,
non utilisée et à échéance 2026 pour la quasi-totalité
dumontant, et de disponibilités nettes au sein de la
holding et des sociétés de travaux pour un montant
de 3,2 milliards d’euros
175
EIFFAGE
Principales mesures mises enœuvre pour maîtriser le risque de pénurie
etd’augmentation du coût des matières premières
Eiffage a été confronté à des difficultés entermes de relance de
production et la reconstitution de stock, des goulets d’étranglement
dans les transports, en particulier maritime, ou encore des
phénomènes douaniers entre zones géographiques.
C’est avant tout le management de la relation fournisseur, avant la crise
sanitaire puis au quotidien, qui a permis de limiter au maximum les
conséquences de cette période de pénurie. Anticipation des besoins, mise
enplace de contrats à plus long-terme, ou achats immédiats pour éviter
de bloquer la production sont autant de solutions sur lesquelles le Groupe
a travaillé. Ainsi, anticiper les commandes de matériels informatiques
aura par exemple permis de pallier les pénuries de composants, les délais
d’approvisionnement et les augmentations tarifaires.
Côté Eiffage Construction, une demande plus importante sur certains
types de matériaux liée au boom des constructions et rénovations
dans certaines zones du monde et quelques phénomènes de
spéculation sur la relance « verte », plus consommatrice encertains
matériaux, a amplifié la situation de pénurie. La branche est cependant
parvenue à maitriser ses stocks même si des tensions persistent. Cela
a notamment été possible grâce à la mise enplace de points réguliers
avec l’ensemble des managers achats afin de :
•
organiser des échanges hebdomadaires avec les principaux
fournisseurs, négociants et fournisseurs des sous-traitants ;
•
suivre les hausses par catégorie et envérifier la véracité ;
•
tenter d’anticiper les tendances ;
•
anticiper les besoins à venir sur les chantiers pour sécuriser les
volumes auprès des industriels fournisseurs directs ou de ses
sous-traitants.
De plus, la direction Achats d’Eiffage Construction a publié
régulièrement des notes afin de permettre au réseau d’acheteurs
d’étayer leurs négociations avec les clients et, dans certains cas,
de prendre encharge les achats des sous-traitants pour assurer la
disponibilité des produits, sécuriser les coûts ou encore pallier leur
difficulté d’encours.
L’entreprise Goyer a, quant à elle, été incitée à repenser sa stratégie à
l’aune de la crise sanitaire entravaillant sur le recyclage de l’aluminium,
un composant primordial dans son activité. Actuellement tributaire
de certains pays producteurs comme la Chine, ce choix stratégique
permettra une maitrise de la chaine de valeur à un niveau plus local.
Avec un objectif à terme de 100 % d’aluminium recyclé, travailler
avec des fonderies enFrance permettrait un recyclage plus poussé
de l’aluminium - au premier rang desquels, l’aluminium de bâtiments.
Eiffage Route a misé sur l’anticipation, qu’il s’agisse des PVC et
d’autres fournitures dérivées du plastique, ou biendes produits
chimiques dérivés du pétrole qui entrent dans la production des
liants. Cette anticipation a nécessité un changement d’habitude et
de process afin de coller au mieux aux contraintes du marché. Cela
permet enoutre, d’entretenir une relation beaucoup plus suivie et de
meilleure qualité avec nos fournisseurs.
Chez Eiffage Métal, des actions de sécurisation des
approvisionnements ont été réalisées sur les achats de tôles fortes
enacier pour les ouvrages d’art. La bonne visibilité sur le carnet de
commandes et le partenariat solide avec les acteurs du secteur ont
permis de sécuriser les besoins en2021 avec une transparence sur
les capacités disponibles et le plan de charge de l’usine de production
de Lauterbourg.
Le contexte de crise lié à la hausse des matières premières et des
pénuries a nécessité des adaptations chez Eiffage Énergie Systèmes.
Une vigilance supplémentaire a été apportée sur la formalisation des
appels d’offres fournisseurs et sous-traitants, sur les offres remises, les
prix, les délais et surtout sur les engagements dans une logique « back
to back ». Cette situation quasi-inédite a amené la fonction achats à une
approche plus contractuelle de la relation fournisseur. Les acheteurs
ont par exemple été formés à introduire des clauses et formules de
révision dans le cadre des négociations, permettant ainsi de contrôler
les variations de prix enfonction de l’évolution du marché et de veiller à
sécuriser les approvisionnements sur les marchés à long terme.
D’une manière générale, la crise sanitaire a permis à la Direction
des achats d’avoir une connaissance plus fine de sa chaine
d’approvisionnement, là où avant le Covid, on ne connaissait que le
fournisseur de 1
er
rang. Cet acquis est primordial pour faire face à la
période qui s’ouvre.
Impact de la guerre en Ukraine (à date de dépôt
du présent DEU à l’AMF)
La guerre actuellement menée par l’État Russe contre l’Ukraine et les
sanctions économiques consécutives prises par de nombreux pays
contre la Russie et réciproquement, vont amplifier le risque de pénurie
et d’augmentation du coût de l’énergie, des matières premières et
produits semi-finis, pouvant en cela impacter le Groupe et ses clients,
sans qu’il soit possible à date d’en mesurer précisément les effets.
Couverture des risques par les assurances
Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant
enconsidération l’effet de taille.
Enpremier lieu, certains risques de fréquence importante et d’intensité
faible sont traités entotalité ou partiellement dans le cadre d’une
politique d’auto-assurance (dommage automobile et dommage aux
biens) ou de franchises adaptées (décennale).
Ensecond lieu, les risques d’intensité plus importante font l’objet
d’une attention particulière par la souscription de garanties adaptées
(responsabilité civile).
L’activité de construction se caractérise par une réglementation
particulière et des obligations légales d’assurances (décennale
bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de
chacune des branches.
Le directeur de la gestion des risques et de la conformité a la charge
du pilotage des programmes d’assurance souscrits au niveau du
Groupe et assiste les responsables assurance des branches dans
la gestion des polices d’assurance liées à leurs activités. Il veille à
la cohérence de l’ensemble du dispositif, notamment enmatière de
politique d’auto-assurance, de plafonds de garantie et de sélection
des partenaires (courtiers et assureurs).
176
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Description des assurances souscrites
•
Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile confèrent
une couverture globale de 85 millions d’euros par sinistre ; deux
lignes complémentaires portent cette couverture à 215 millions
d’euros par sinistre et par an. Ce programme de garantie bénéficie à
APRR et ses filiales depuis leur intégration dans le Groupe.
•
La couverture de la responsabilité décennale concerne quasi
exclusivement l’activité France. La garantie souscrite est conforme
à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et aux textes postérieurs et
apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après
réception pour une durée de dix ans à concurrence du coût des
désordres constatés.
•
Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent, au
niveau du Groupe ou des filiales, y compris APRR et ses filiales,
le patrimoine ou les biens d’exploitation propres du Groupe,
polices Tous Risques Chantier (dommages encours de travaux),
multirisques (bureaux, logements, ateliers), bris de machine,
transport et automobile (responsabilité civile, vol, incendie).
•
Par ailleurs, le Groupe est titulaire d’un contrat responsabilité civile
des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants
de la société et de ses filiales enFrance et à l’étranger.
•
Les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre
des polices responsabilité civile et des polices spécifiques ont été
souscrites pour couvrir plus largement les installations classées
(postes d’enrobés, centrales hydro-électriques...) et certaines
activités.
•
Enfin, le Groupe a mis enplace un programme d’assurance couvrant
les cyber- risques des filiales enFrance et à l’étranger.
Les différentes polices d’assurance sont souscrites aux conditions de
marché qui se sont durcies en2021.
1. Organisation du contrôle interne
et de gestion des risques
« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de
croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de
risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques
peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs.
Encontinuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de
gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la
conduite et le pilotage des différentes activités. »
Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis
enœuvre dans le Groupe, initiés selon les principes définis dans le
COSO report, suivent le cadre de référence de l’AMF.
1.1 Le périmètre du contrôle interne
et de la gestion des risques
Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées
enbranches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu’ils exercent.
Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par
Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés
exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont
rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage
et leur pourcentage de détention est variable.
Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui
des sociétés consolidées globalement, auquel s’ajoutent les sociétés
enparticipation permanentes et temporaires, qu’elles soient
consolidées ou non.
1.2 Les objectifs du contrôle interne
et de la gestion des risques
Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis enœuvre
sous la responsabilité de ce dernier. Il regroupe un ensemble de
moyens destiné à assurer :
•
la conformité aux lois et règlements ;
•
l’application des instructions et orientations fixées par la direction
générale ;
•
le bon fonctionnement des processus internes de la société,
notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
•
la fiabilité des informations financières.
•
La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe, qui
contribue à :
•
créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
•
sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour
favoriser l’atteinte des objectifs ;
•
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
•
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision
commune des principaux risques.
Encontribuant à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des
objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un
rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.
— Les limites du contrôle interne et de la gestion des risques
Ces dispositifs comme tout système de contrôle, ne peuvent fournir
une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs poursuivis mais
donnent une assurance raisonnable quant à leur réalisation.
1.3 L’organisation du contrôle interne
et de la gestion des risques
Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, l’organisation mise
enplace repose sur la responsabilisation de toutes les personnes de
l’entreprise conformément aux valeurs du Groupe, associée à des
règles de conduite et d’intégrité rappelées et illustrées dans le Code
de conduite.
La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s’effectue à
travers un réseau de filiales et d’établissements à taille humaine, ce qui
enfacilite le suivi et limite les risques.
L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des
chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite.
L’organisation du contrôle interne est fondée sur une répartition des
rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques :
•
le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base, son patron est
pleinement responsable et s’engage personnellement sur la
sincérité de ses comptes ;
•
le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de la filiale) a
des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie. L’action
commerciale de l’établissement (ou de la filiale) et la prise d’affaires
relèvent de la compétence du chef d’entreprise qui détermine la
marge commerciale des offres ;
•
le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou
filiales de son territoire et coordonne leur action. Il lui appartient
d’organiser l’utilisation optimale des moyens humains et matériels,
de favoriser les échanges et la libre circulation des informations
(montantes, descendantes et transversales). Il a une fonction de
tuteur et de contrôleur ;
•
la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
-
la gestion de la trésorerie ;
-
le suivi des règles comptables et de gestion ;
-
la gestion des carrières des collaborateurs cadres ;
-
la définition des investissements enimmobilier, enmatériel et de
croissance externe.
177
EIFFAGE
Cette organisation repose également sur les contrôleurs internes
branches chargées de :
•
définir les priorités du contrôle interne selon les analyses de risques
effectuées par la branche ;
•
assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur
périmètre ;
•
évaluer la mise en œuvre des plans d'actions à la suite des audits
internes ;
•
assurer un contrôle de deuxième niveau sur le respect des
procédures et contrôles effectués au niveau des régions,
établissements et/ou filiales ;
•
participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne, de
cartographie et de gestion des risques.
Les contrôleurs internes branches s’appuient sur des relais identifiés
enrégion et/ou filiale. Leurs travaux font l’objet d’une coordination et
d’un reporting trimestriel du suivi des plans d’actions auprès de la
direction de l’audit interne et des risques.
Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à plusieurs
niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale et
des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne
repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par des
délégations de pouvoirs dédiées. La direction d’exploitation fonctionne
également par délégations de pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Les
districts et agences (APRR) ou les centres d’entretienou de péage
(AREA) sont les unités opérationnelles d’exploitation les plus fines. Ils
assurent, sur la portion du réseau autoroutier qu’ils couvrent, et sous
la responsabilité de leur direction régionale de rattachement pour les
districts et agences, la perception du péage, l’exploitation, la viabilité
et la sécurité du réseau.
2. Intervenants du contrôle interne
et de gestion des risques
Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle
interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances de
gouvernance est associé à ce rôle de contrôle.
2.1 La direction générale
La direction générale du Groupe a la charge de la stratégie, c’est-à-
dire l’orientation des grands investissements financiers. Elle gère
également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique
sociale des branches.
Elle a autorité sur :
•
la finance ;
•
les relations avec la communauté financière et l’actionnariat ;
•
les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion.
Concernant le contrôle interne, elle est impliquée dans toutes les
étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire
de tous les rapports des missions menées par la direction de l’audit
interne et des risques.
Les services supports centraux du siège sont composés d’experts à la
disposition des chefs d’entreprises et directeurs régionaux qui peuvent
les consulter hors hiérarchie.
La direction générale s’assure que les informations appropriées sont
communiquées entemps voulu au conseil d’administration et au
comité d’audit.
2.2 Le conseil d’administration
Enrespect de l’article L 225-100 du Code de commerce, le conseil
d’administration rend compte des risques dans son rapport de gestion
enprécisant notamment la politique suivie enmatière de gestion des
risques et le traitement des principaux facteurs de risques.
Ainsi, le conseil d’administration vérifie auprès de la direction générale
que le dispositif de contrôle interne est à même d’assurer la fiabilité
des informations financières communiquées par le Groupe et de
donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de
celui-ci.
2.3 Le comité d’audit
Le comité d’audit a la responsabilité :
•
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information
financière : le comité examine, notamment, avant leur présentation
au conseil les comptes sociaux et consolidés, ens’attachant
particulièrement à la pertinence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement de ces comptes. Il formule des
recommandations pour garantir l’intégrité de l’information
financière ;
•
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
ence qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière ;
•
d’assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes
de leur mission, le cas échéant entenant compte des constatations
et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes
réalisés enapplication des articles L.821-3 et suivants du Code de
commerce ;
•
de s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des
conditions d’indépendance dans les conditions prévues par la
réglementation ;
•
d’approuver la fourniture par l’un des commissaires aux comptes,
sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la règlementation, des
services ou de catégories de services autres que la certification des
comptes mentionnés à l’article L.822-11-2 du Code de commerce,
après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du
commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde
appliquées par celui-ci ;
•
d’assurer le suivi des dispositions de la loi « relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
la vie économique » dite « Sapin II » ;
•
il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes
proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée
générale, conformément à la règlementation applicable.
Outre les missions légales rappelées ci-dessus, le comité d’audit s’est
vu confier par le conseil les missions spécifiques suivantes :
•
examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
observations éventuelles ;
•
examen des présentations aux analystes et observations
éventuelles.
Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité d’audit
peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin d’obtenir les
précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s’assure que
les faiblesses éventuelles identifiées dans le système de gestion des
risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices.
Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés lors de
ses réunions et les recommandations qu’il souhaite formuler au
management du Groupe. Il communique avec la direction de l’audit
interne, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.
178
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.4 L’audit interne
La direction de l’audit interne a pour objectif de procéder à une
évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des
risques et de contrôle interne. Elle s’assure de la correcte application
des instructions données par la direction générale.
Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit à l’issue desquelles sont
formulées des recommandations d’amélioration et de correction. Ces
recommandations sont alors traduites enplans d’actions détaillés dont
l’avancement est suivi trimestriellement.
La direction de l’audit interne respecte un plan d’audit annuel
approuvé par la direction générale et par le comité d’audit.
Le directeur de l’audit interne peut à tout moment opportun rencontrer
le président du comité d’audit.
La direction de l’audit interne est certifiée par IFACI Certification,
membre de l’International Audit Authority.
2.5 La direction de la gestion des risques
et de la conformité
La direction de la gestion des risques et de la conformité, créée
en2019, a pour mission enmatière de gestion des risques, d’élaborer
une méthodologie commune de cartographie des risques et de la
déployer au niveau de la holding et des branches. Elle intervient
également dans l’élaboration d’une méthodologie commune de plan
de continuité d’activité, de plan de gestion de crise et participe à leur
déploiement au niveau de la holding et des branches. Cette direction
participe aussi à l’évaluation et à la définition des dispositifs de
maîtrise de risques des collaborateurs à l’étranger informatiques en
particulier en matière de cybersécurité.
Pour la couverture des risques par les assurances, elle s’appuie sur
les équipes des directions des assurances des branches. Un comité
Assurances animé par le directeur de la gestion des risques et de
la conformité se réunit trimestriellement afin de favoriser le partage
d’informations, de problématiques et de bonnes pratiques.
L’action de la direction enmatière de conformité décrite dans la DPEF,
s’appuie sur un réseau de référents internes dans chaque branche
(direction juridique, direction du contrôle interne), sur des directions
fonctionnelles enfonction du sujet ainsi que sur le délégué à la
protection des données (DPO) enmatière de Règlement Général pour
la Protection des Données (RGPD) qui est rattaché à cette direction
depuis mars 2020.
Le directeur de la gestion des risques et de la conformité travaille
enétroite collaboration avec le responsable de l’alerte professionnelle
pour le traitement des signalements.
2.6 Les contrôleurs internes branches
Les contrôleurs internes des branches assurent un contrôle de
deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués
au niveau des régions, établissements et/ou filiales. Ils évaluent et
assurent un suivi de la mise enœuvre des plans d’actions suite aux
audits internes. Ils s’assurent de la révision régulière de la cartographie
des risques des métiers exercés au sein des branches et enparticulier
de la cartographie visée par la loi sur « la transparence, la lutte contre
la corruption et la modernisation de la vie économique ».
2.7 Les collaborateurs du Groupe
Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action. Ce
principe s’appuie sur la charte des valeurs d’Eiffage, largement diffusée
aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l’ensemble
des salariés au travers des différents outils de communication interne
dont l’intranet Groupe.
Les engagements d’Eiffage entermes de respect des clients, des
salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et sous-
traitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès
humain ainsi que les valeurs du Groupe - responsabilité, confiance,
transparence, lucidité, exemplarité, courage et pugnacité - sous-
tendent le dispositif de contrôle interne mis enplace.
Le contrôle de l’activité des personnes est réalisé par la hiérarchie.
Les différents services support (comptabilité, gestion, ressources
humaines, prévention, qualité, juridique des régions ou filiales), par leur
assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.
3. Procédures de contrôle interne
Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles :
•
d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants enrégion
et filiale (ou établissement) française et étrangère, toutes les
instructions et préconisations liées à l’évolution de la législation et
de la réglementation ou tout changement des règles internes au
Groupe ou à la branche ;
•
de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés aux
responsables opérationnels et commerciaux ;
•
d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants,
enrégion ou filiale (ou établissement), afin de débattre des
difficultés d’interprétation et d’application et de vérifier, à cette
occasion, que les messages ont bienété assimilés et les instructions
respectées.
Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de huit points :
1. les règles de gestion ;
2. les sécurités amont ;
3. les systèmes d’alerte ;
4. le guide des risques Eiffage ;
5. la prévention de la fraude ;
6. les audits préventifs ;
7. l’auto évaluation ;
8. les systèmes d’information.
3.1 Les règles de gestion
Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre principes
généraux :
a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain ;
b. la qualité des prévisions est essentielle ;
c. la gestion est cohérente avec la comptabilité ;
d. la prise encompte des particularités APRR et AREA.
— a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain
Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions trimestrielles,
l’instrument de base de la gestion. Le compte d’exploitation est
directement généré par le logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté
par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par
chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les produits et les
charges non encore comptabilisés.
Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a
communiqués.
Il enest de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par
analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à fin d’affaire et/ou
à fin de période.
179
EIFFAGE
— b. La qualité des prévisions est essentielle
Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une prévision :
•
avant son lancement ou à son tout début ;
•
à l’occasion de chaque révision trimestrielle.
La prévision a pour but de cerner au mieux, pour chaque chantier (ou
affaire), les produits et le résultat :
•
des trois mois à venir ;
•
de l’exercice encours ;
•
à fin de chantier (ou d’affaire).
Chaque fonction support ou section de frais généraux, fait l’objet d’un
budget annuel, lui-même revu trimestriellement.
Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes
d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts.
Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et
commentée et les conséquences tirées lors de l’établissement de la
prévision suivante.
— c. La gestion est cohérente avec la comptabilité
La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a donc
qu’un seul résultat : le résultat comptable.
Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits
qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la notion de produit
mérité qui prévaut, par opposition à la facturation qui peut avoir un
cadencement et une valorisation différents.
De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding du
Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les
comptes sont les mêmes pour tous et l’auteur de l’information est
pleinement concerné par celle-ci.
Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le
circuit court est toujours possible pour l’information qui doit circuler
librement.
Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de
l’information :
•
principe de globalité :
-
tous les chantiers et affaires sont intégrés ;
-
toutes les sections de frais apparaissent ;
-
toutes les filiales ou établissements et toutes les entités sont
repris dans la synthèse de chaque branche ;
-
aucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont ignorés;
•
principe de permanence :
-
pas de changement de méthode ou de périmètre sauf ceux
résultant de décisions et d’instructions du Groupe ;
-
les historiques sont intangibles, ils facilitent la compréhension
d’une situation et son extrapolation ;
-
toutes les données sont fournies encumulé;
•
principe d’unité :
-
langage commun dans la communication ;
-
format unique des documents.
— d. La prise encompte des particularités APRR et AREA
APRR et AREA ont adapté, dès le début de 2006, leur système de
reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage. Leurs tableaux
de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels
et financiers mensuels concernant, notamment, le trafic, le chiffre
d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de
fonctionnement et les investissements, la trésorerie, les effectifs et le
calcul de l’EBITDA mensuel cumulé.
Le président-directeur général d’APRR et d’AREA et le directeur
financier s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec
le contrat de plan et les objectifs opérationnels et financiers lors de
l’élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles.
3.2 Les principales sécurités amont
— Les délégations de pouvoirs
Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et des pouvoirs
délégués selon les fonctions exercées par le délégataire.
Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue
à ses directeurs régionaux et directeurs de filiales et d’établissements
des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation
de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel
non-cadre, l’hygiène et la sécurité.
Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de
filiales (ou d’établissements), des pouvoirs plus restreints enmatière
d’hygiène et de sécurité.
— Les pouvoirs bancaires et les règles applicables enmatière
detrésorerie
Les pouvoirs bancaires sont codifiés. Les délégataires agissent sous
double signature systématique. L’ouverture d’un compte bancaire
respecte une procédure stricte. Des instructions détaillées définissent
les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise enplace des
cautions et des financements, des mesures de sécurisation.
— Les procédures à respecter enmatière d’investissements
Les décisions d’investissements sont prises au niveau de la direction
générale de chaque branche. Pour ce qui concerne les investissements
financiers (croissance externe), l’accord préalable de la direction
générale du Groupe est systématiquement requis. Il enest de même
pour les projets de nouvelles concessions. Enoutre, le règlement du
conseil d’administration prévoit que les investissements financiers
ou les concessions nouvelles qui dépassent le seuil de trente millions
d’euros doivent lui être présentés, après avoir été préalablement
évoqués au comité stratégique et RSE. Ce dernier peut, à titre
substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs à 150 millions
d’euros. Les cessions d’activités suivent cette même règle.
Enmatière d’actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s’ils
seront gérés directement par les filiales et les régions ou au niveau de
la branche.
Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font l’objet de
budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation par les directions
centrales de matériel des branches.
Concernant APRR, elle est soumise au régime de passation
des marchés et des contrats d’installations annexes à caractère
commercial applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes
dont le cadre est fixé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la
vie économique, et ses décrets d’application, inscrit dans le Code de la
voirie routière. Ce régime est entré envigueur pour les marchés dont
les avis ont été publiés à compte du 5 mai 2016.
Le Code de la voirie routière impose la mise enœuvre des règles de
publicité et de mise enconcurrence définies par certaines dispositions
du Code de la Commande Publique, envue de conclure les marchés :
•
de travaux supérieurs à 500 000 euros HT ;
•
de fournitures et services supérieurs à 240 000 euros HT ;
•
ne bénéficiant pas de l’une des dérogations prévues par la
réglementation
180
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les projets de ces marchés répondant aux critères définis ci-dessus
sont soumis à l’avis des commissions des marchés d’APRR ou
d’AREA. Sont également soumis à l’avis des commissions les
avenants des marchés lorsqu’ils excèdent certains seuils définis
par voie réglementaire
L’Autorité de Régulation des Transports (ART) est chargée de veiller
à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation
des marchés. Encas de manquement aux obligations réglementaires
de publicité et de mise enconcurrence, l’ART dispose de la faculté de
s’opposer par voie judiciaire à la conclusion des marchés concernés
et de prononcer des sanctions financières à l’encontre des sociétés
concessionnaires.
En2021, 10 commissions des marchés se sont tenues pour la société
APRR (avec 25 dossiers traités) et 4 pour la société AREA (avec 6
dossiers traités). Enoutre, 6 de ces commissions ont concerné des
dossiers d’accords-cadres groupe communs aux sociétés APRR et
AREA (avec 10 dossiers traités).
3.3 Les systèmes d’alerte
— Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing
Ce système d’alerte est décrit dans la DPEF.
— Le tableau de bord de gestion
Indépendamment des autres dispositifs qui peuvent avoir été
introduits dans les différentes entités du Groupe enréponse à des
besoins spécifiques, le principal outil de veille et de contrôle enplace
dans le Groupe est le tableau de bord de gestion.
Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations
essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe.
Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou
affaires) par strates successives :
•
établissement (ou filiale) ;
•
région ou métier ;
•
branche ;
•
Groupe
selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble des
branches.
Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité, résultat et
trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs,
etc.), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs
spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord.
Les chantiers de taille significative sont suivis dans leur globalité
lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les
travaux, dans un tableau de bord dédié à destination de la direction
générale du Groupe. Les indicateurs de performance et de tendance
sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les
règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont
été regroupées et synthétisées dans un guide de référence intitulé
contrôle de gestion et reporting.
Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et
au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du
tableau de bord et des prévisions est établi chaque début d’année.
La synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la
situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois au conseil
d’administration du Groupe.
Un comité de contrôle de gestion se réunit quatre à cinq fois par an.
Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté
par la direction du contrôle de gestion Groupe.
Les travaux de ce comité visent principalement à :
•
contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations transmises
par les branches ;
•
s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings
et prévisions ;
•
coordonner le suivi globalisé des grands chantiers multibranches ;
•
partager les bonnes pratiques enmatière de contrôle de gestion ;
•
faire un point régulier sur la situation de chaque branche et du
Groupe, notamment entermes de commandes, d’activité, de
trésorerie, de frais généraux et de résultat.
Dans le cadre de l’Université Eiffage, la direction du contrôle de
gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des branches,
participe étroitement à la mise à jour des supports et à l’animation des
formations - une quinzaine de sessions par an réparties entre Vélizy et
Lyon - aux principes essentiels de gestion budgétaire et financière des
affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés
d’affaires du Groupe.
— L’activité immobilière fait l’objet d’un suivi particulier eu égard
à la nature différente des risques considérés
Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale
d’Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction générale
de la branche Eiffage Construction (représentée par son président, son
directeur financier et un juriste spécialisé) se réunit à une fréquence
hebdomadaire.
Chaque région de la branche passe enrevue détaillée les programmes
immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial,
technique et financier). Le comité statue à chaque étape du processus
de lancement et de développement d’un programme immobilier.
Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique
permet de suivre les opérations, affaire par affaire.
— Le suivi de la trésorerie
Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des
entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé
économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée au moins une fois par
mois, à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant,
à chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées.
Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée
par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe avec une
mise enévidence de la variation du jour.
Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting
hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux réalisés et
prévisionnels des entités sociales APRR et AREA, d’une part, et de
la position consolidée Groupe, d’autre part, ainsi que de reportings
plus spécifiques lors des recalages budgétaires ou des clôtures de
comptes.
— Le recouvrement des créances
Le programme de titrisation de créances commerciales concerne
la quasi-totalité des filiales de travaux enFrance. Cette modalité de
financement a introduit un formalisme plus grand dans le suivi des
créances clients.
Un tableau de bord des opérations de titrisation est établi chaque
mois pour chaque branche par la direction de la trésorerie d’Eiffage et
est partagé avec les branches concernées.
181
EIFFAGE
3.4 Le guide des risques Eiffage
Créé initialement sous le titre de Guide des bonnes pratiques, ce
guide de référence présente sous une forme pratique les réponses
à la cartographie des risques du Groupe. Enrichi des remarques des
utilisateurs et des retours du contrôle interne et de l’audit, il présente
les principaux risques des activités du groupe ainsi que les contrôles et
dispositifs permettant de maîtriser ces risques. Les règles présentées
sont communes à l’ensemble des métiers et filiales.
Le guide est classé selon sept processus :
•
organisation ;
•
prise d’affaires/suivi d’affaires ;
•
ressources humaines ;
•
prévention ;
•
achats matériel ;
•
environnement ;
•
comptabilité, gestion, finance.
Il rappelle l’essentiel des vérifications et des contrôles de maîtrise
des risques auxquels chaque responsable peut se référer. Il est l’outil
d’accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue
à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert
de référentiel commun au Groupe, enparticulier pour les nouveaux
entrants, qu’il s’agisse de nouveaux embauchés ou d’entités
nouvellement acquises. Il est disponible, pour l’ensemble des salariés
à partir du bureau numérique et fait l’objet de mises à jour régulières.
3.5 La prévention de la fraude
Les sujets de fraude sont évoqués encomité d’audit et remontent au
conseil d’administration si besoin.
Des directives d’application des procédures de rapprochements
bancaires, d’utilisation des moyens de paiement et de justification de
notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les
entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé
lors des audits internes.
Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés
dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est de limiter l’utilisation
des chèques et virements manuels et ainsi réduire l’exposition des
transactions aux actes frauduleux.
Le lienfonctionnel au sein de la filière financière et de contrôle du
Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes sur des fraudes
éventuelles. Les réunions régulières des responsables administratifs
et financiers tenues dans les branches, sous la responsabilité des
directeurs financiers, complétées par trois réunions annuelles des
directeurs financiers de branches, animées par le directeur financier
du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation à la
prévention contre la fraude, illustrée par une information interne
élargie des cas de fraude révélés et sur les moyens de les prévenir.
En2021, Eiffage a fait l’objet de nombreuses tentatives de fraudes
internes et externes mais endiminution de moitié par rapport à 2020.
Il s’agit notamment de mails malveillants ou de manœuvres consistant
à usurper l’identité de dirigeants ou autres cadres, ou visant au
détournement des coordonnées bancaires d’Eiffage auprès de ses
clients et de fausses commandes passées enson nom au détriment
de ses fournisseurs.
3.6 Les audits préventifs d’entités
ou de procédures
Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des directions
générales de branche ou de celle d’Eiffage.
La direction de l’audit interne établit, à cette occasion, des
recommandations visant à l’amélioration des procédures, s’assure de
la mise enplace des recommandations et, enfin, contrôle et évalue
ultérieurement la mise enœuvre des recommandations faites par des
audits de suivi.
L’exploitation des rapports de conclusions de missions des
commissaires aux comptes entre dans le champ des missions
dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de
l’audit interne et à la direction du contrôle de gestion Groupe.
En2021, le programme d’audit a pu être maintenu dans sa quasi-
totalité, malgré la poursuite de la pandémie.
3.7 L’autoévaluation du contrôle interne
À partir du recensement des procédures, de la cartographie des
risques et de l’élaboration d’une grille d’analyse du contrôle interne,
le Groupe a engagé un processus d’autoévaluation de son contrôle
interne de sur la base de questionnaires. Ceux-ci, mis à jour par la
direction de l’audit interne et régulièrement enrichis à partir des
retours de missions menées, sont décomposés enprocessus, sous-
processus et facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux
hiérarchiques concernés par ces facteurs de risques (filiale, région,
branche, Groupe), afin de cerner au mieux la pratique du contrôle
interne dans le Groupe.
Encomplément de ce tronc commun, chaque branche peut demander
à compléter le questionnaire sur des thématiques propres à son métier
et à sa gestion des risques.
La campagne de 2021 a été envoyée à 755 répondants avec un taux
de réponses de 100 %.
182
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.8 Les systèmes d’information
La direction des systèmes d’information pilote l’ensemble des
systèmes d’information qui rassemblent les moyens informatiques du
Groupe et permet de renforcer les moyens dédiés à la fiabilité et à
la sécurité des réseaux et des données. La fonction de responsable
sécurité des systèmes d’information a été créée en2008 pour
l’ensemble du Groupe. Du fait de ses spécificités, APRR dispose
par ailleurs de son propre responsable sécurité des systèmes
d’information.
Le Groupe a déployé un ERP Groupe autour de modules communs
de comptabilité générale et analytique, d’administration des ventes,
d’achats y compris de sous-traitance, de gestion des stocks, de
reportings incluant les prévisions et les carnets de commandes. Il a
également été développé un système d’information des ressources
humaines qui a vocation à être déployé en France et à l’international.
Chaque branche ou métier possède ses propres outils de gestion
adaptés à ses activités et tenant compte de ses particularités.
L’usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités françaises
ou internationales au fil des croissances externes afin d’assurer le
contrôle et la cohérence des données.
Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre enœuvre
le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément
fondamental du contrôle interne.
Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des systèmes
d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils
nécessaires.
L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic est très
décentralisée afin d’éviter tout risque de perturbation de l’exploitation
encas d’incident. Les voies de péage et les gares sont indépendantes
les unes des autres ; les remontées d’information depuis les
voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre à l’abri des
conséquences d’un problème informatique à un endroit donné
de la chaîne.
Un plan de continuité d’activité (PCA) et un plan de Reprise d’Activité
(PRA) sont mis enplace et testés régulièrement.
4. Procédure de gestion des risques
La politique de gestion des risques est définie par la direction générale
du Groupe et validée par le conseil d’administration.
L’organisation et les intervenants à la gestion des risques sont décrits
plus endétail aux chapitres 1 et 2, mais il est fait ici mention de deux
types de comités remplissant une mission importante enmatière de
gestion des risques.
4.1 Le comité des risques Groupe
Il existe un comité des risques Groupe composé de membres
permanents : le président-directeur général, le directeur financier, le
directeur de la gestion des risques et de la conformité et le directeur
développement durable et innovation transverse. Le cas échéant,
laprésence d’experts ou d’autres directions est possible.
Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des principaux
risques enévaluant pour chacun l’évolution de sa criticité et son niveau
de maîtrise.
4.2 Le comité des risques de prise d’affaires
Mis enplace depuis 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer et de
valider les conditions et les modalités d’engagement de la société
enmatière de remise d’offres qu’il s’agisse de marchés de travaux,
de concessions ou de partenariat public-privé.
À partir de seuils de déclenchement appropriés aux métiers de chaque
branche et au pays concerné, les opérations sont revues selon des
critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques identifiés
(financiers, organisationnels, contractuels et techniques). Une trame
détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les conditions
d’engagement du Groupe.
Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage, du
président de la branche concernée, du directeur de la gestion des
risques et de la conformité et des directions opérationnelles porteuses
des projets. Il a revu 141 dossiers en 2021. On note que le nombre
d’affaires présentées en comité des risques de prise d’affaires est en
constante progression tous les ans.
183
EIFFAGE
5. Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients d’Eiffage S.A.
(tableau prévu au I de l’article D.441-6)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(tableauprévu au I de l'article D. 441-4).
Eneuros
Article D.441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.441 I.-2° : factures émises non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
48 84
Montant total des
factures concernées TTC
330 698 76 351 100 356 216 608 724 013 -165 551 -354 766 398 041 8 405 099 8 282 823
Pourcentage
dumontant total
desachats TTC
del’exercice
2,51 % 0,58 % 0,76 % 1,65 % 5,51 %
Pourcentage du chiffre
d’affaires TTC
de l’exercice
0,45 % 9,58 % 9,44 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
1
Montant total des
factures exclues
1 188
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards
de paiement
Délais de paiement contractuels :
inférieur au délai de paiement légal si le délai
est contractuel.
Délais de paiement légaux :
application des délais légaux
suivant le secteur d’activité du fournisseur.
Délais de paiement contractuels :
moins de 45 jours fin de mois.
Délais de paiement légaux :
45 jours fin de mois.
184
Comptes Consolidés
Comptes consolidés
Actif
En millions d’euros Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Actif non courant
Immobilisations corporelles 6.4 1 727 1 814
Droits d’utilisation des actifs loués 6.5 1 039 1 012
Immeubles de placement 6.4 57 59
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 11 591 11 582
Goodwill 6.2 3 483 3 408
Autres immobilisations incorporelles 6.4 310 271
Participations dans les sociétés mises en équivalence 6.3 176 169
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants 6.1 ; 8.1 1 388 1 576
Autres actifs financiers non courants 6.4 ; 8.1 ; 8.6 604 575
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 189 262
Total actif non courant 20 564 20 728
Actif courant
Stocks 6.6 873 803
Clients et autres débiteurs 6.6 5 327 5 105
Impôts courants 10.1 20 84
Actifs financiers sur accords de concession de services courants 6.1 ; 8.1 60 64
Autres actifs 6.6 2 058 1 745
Autres actifs financiers 8.2 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.1 ; 8.7 4 807 5 192
Actifs détenus en vue de la vente 3.3 66 -
Total actif courant 13 211 12 993
Total de l’actif 33 775 33 721
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
185
EIFFAGE
Capitaux propres et passifs
En millions d’euros
Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Capitaux propres
Capital 7.1 392 392
Réserves consolidées 4 543 4 746
Cumul des autres éléments du résultat global (143 ) (212 )
Résultat de l’exercice 777 375
Capitaux propres part du Groupe 5 569 5 301
Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 1 227 1 172
Total des capitaux propres 6 796 6 473
Passif non courant
Emprunts 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 11 836 12 066
Dettes de location 6.5 ; 8.1 ; 8.2 707 749
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 875 949
Provisions non courantes 9 778 831
Autres passifs non courants 170 145
Total passif non courant 14 366 14 740
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers 6.6 4 223 4 086
Emprunts et dettes financières diverses 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 2 224 3 071
Partie à moins d’un an des emprunts non courants 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 265 240
Partie à moins d’un an des dettes de location 6.5 ; 8.1 ; 8.2 289 231
Dette d’impôt sur le résultat 10.1 192 176
Provisions courantes 9 658 645
Autres passifs 6.6 4 695 4 059
Passifs détenus en vue de la vente 3.3 67 -
Total passif courant 12 613 12 508
Total des capitaux propres et passifs 33 775 33 721
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
186
Comptes Consolidés
Compte de résultat
En millions d’euros Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Produits des activités opérationnelles
(1)
5.1 19 197 16 659
Autres produits de l’activité 11 2
Achats consommés (3 171 ) (2 897 )
Charges de personnel 5.2.1 (4 091 ) (3 778 )
Charges externes (8 356 ) (7 047 )
Impôts et taxes (454 ) (461 )
Dotations aux amortissements 5.2.2 (1 258 ) (1 195 )
Dotations aux provisions (nettes de reprises) (57 ) (110 )
Variation des stocks de produits encours
et de produits finis
(20 ) (13 )
Autres produits et charges d’exploitation 5.2.3 118 103
Résultat opérationnel courant 4.1 ; 5.2 1 919 1 263
Autres produits et charges opérationnels 5.3 (51 ) (50 )
Résultat opérationnel 4.1 1 868 1 213
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 11 12
Coût de l’endettement financier brut (257 ) (265 )
Coût de l’endettement financier net 8.5 (246 ) (253 )
Autres produits et charges financiers 8.5 (20 ) (29 )
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 11 13
Impôt sur le résultat 10.3 (445 ) (330 )
Résultat net 1 168 614
•
Part du Groupe 777 375
•
Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 391 239
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe) 7.4 7,98 3,83
Résultat dilué par action (part du Groupe) 7.4 7,89 3,80
(1) Dont chiffre d’affaires construction des Concessions IFRIC 12 : 269 300
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
187
EIFFAGE
État du résultat global
En millions d’euros Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Résultat net 1 168 614
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des régimes à prestations
définies
9.3 27 (2 )
Réévaluation d’actifs financiers 8.1 11 (35 )
Impôt sur éléments non recyclables (8 ) 15
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables
dessociétés mises en équivalence
Éléments recyclables en résultat net
Écarts de conversion (3 ) -
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
(1)
8.3 106 (47 )
Impôts sur éléments recyclables (35 ) 10
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés
mises en équivalence
Autres éléments du résultat global 109 (65 )
Résultat global 1 277 549
•
Part du Groupe 846 321
•
Participations ne donnant pas le contrôle 431 228
(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période
(35 )
(35 )
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
188
Comptes Consolidés
Variation des capitaux propres
En millions d’euros Capital Primes Réserves Écart de
conversion
Instruments
nanciers
Réévalua-
tion d’actifs
nanciers
Avantages
du personnel
Total
part du
Groupe
Partici-
pations ne
donnant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres
au01/01/2020
Opérations sur capital - (1 ) - - - - - (1 ) - (1 )
Opérations sur titres
autodétenus
Paiements fondés
surdes actions
Distribution - - - - - - - - (319 ) (319 )
Acquisitions et
autres variations
deminoritaires
Transactions avec
lesactionnaires
Résultat net
delapériode
Autres éléments
durésultat global
Résultat global - - 375 1 (33 ) (20 ) (2 ) 321 228 549
Capitaux propres
au31/12/2020
Changement de
méthode
(1)
Capitaux propres
au01/01/2021
Opérations sur capital - (10 ) - - - - - (10 ) - (10 )
Opérations sur titres
autodétenus
Paiements fondés
surdes actions
Distribution - - (299 ) - - - - (299 ) (321 ) (620 )
Acquisitions
etautres variations
deminoritaires
(2)
Transactions
aveclesactionnaires
Résultat net
delapériode
Autres éléments
durésultat global
Résultat global - - 777 (3 ) 42 10 20 846 431 1 277
Capitaux propres
au31/12/2021
(1) Interprétation IFRS IC relative à IAS 19 « Avantages du personnel » sur la répartition du coût des services associé à un régime à prestations définies.
(2) Correspond principalement à l’augmentation du pourcentage de détention d’A’Liénor et à la diminution du pourcentage de détention de la société Eiffage Concession de l’Autoroute de
l’Avenir.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
189
EIFFAGE
Tableau des flux de trésorerie
En millions d’euros Notes 2021 2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 8.7 5 067 4 293
Incidence des variations de cours des devises 2 (3 )
Trésorerie d’ouverture corrigée 5 069 4 290
Résultat net 1 168 614
Résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 (11 ) (13 )
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 6.3 12 5
Dotation aux amortissements 5.2.2 1 258 1 240
Dotation nette aux provisions 49 107
Autres résultats sans effet sur la trésorerie 48 33
Résultat sur cessions (35 ) (28 )
Autofinancement 2 489 1 958
Charge nette d’intérêts 8.5 229 244
Intérêts versés (236 ) (284 )
Charge d’impôt sur le résultat 10.3 445 330
Impôt sur le résultat payé (421 ) (365 )
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 6.6 234 321
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (I) 2 740 2 204
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles 6.4 (381 ) (450 )
Acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 (663 ) (483 )
Acquisitions d’immobilisations financières 6.1 (41 ) (61 )
Cessions et diminutions d’immobilisations 230 192
Investissements opérationnels nets (855 ) (802 )
Acquisitions de titres de participation (122 ) (47 )
Cessions de titres de participation et d’actifs correspondant à des cessions d’activité 6 1
Trésorerie des entités acquises/cédées 21 (20 )
Investissements financiers nets 3.2 (95 ) (66 )
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (II) (950 ) (868 )
Dividendes versés aux actionnaires
(1)
(620 ) (319 )
Augmentation de capital 190 119
Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires
(2)
(190 ) (231 )
Rachats et reventes d’actions propres 7.1 (381 ) (242 )
Remboursement des dettes de location 8.4 (329 ) (289 )
Remboursement d’emprunts
(3)
8.4 (1 421 ) (3 387 )
Émission d’emprunts
(3)
8.4 616 3 633
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) (2 135 ) (716 )
Variation des autres actifs financiers (IV) 8.2 - 157
Variation de trésorerie (I + II + III + IV) (345 ) 777
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 8.7 4 724 5 067
(1) Dont dividendes versés par Eiffage SA en 2021 : 299 millions d’euros (0 en 2020).
(2) En 2021, l’augmentation du pourcentage de détention d’A’liénor représente 205 millions d’euros et la diminution du pourcentage de détention de la société Eiffage Concession de
l’Autoroute de l’Avenir (16 ) millions d’euros. En 2020, le montant correspond essentiellement à l’augmentation du pourcentage de détention d’APRR et d’Adelac.
(3) Les postes « Remboursement d’emprunts » et « Émission d’emprunts » intègrent pour le groupe Financière Eiffarie respectivement (748 ) millions d’euros et 500 millions d’euros sur
l’année 2021 et (3 053 ) millions d’euros et 2 570 millions d’euros sur l’année 2020. Eiffage a émis en 2020 un emprunt obligataire de 500 millions d’euros.
Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
190
notes aux Comptes Consolidés
Notes aux comptes consolidés
(Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros)
1. Informations générales 191
1.1 Faits significatifs de l’exercice 2021 191
1.2 Enjeux climatiques 191
1.3 Événements post-clôture 191
2. Principes comptables 192
2.1 Estimations et jugements comptables significatifs 192
2.2 Traitement des effets monétaires 192
2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture del’exercice 192
3. Périmètre et méthodes de consolidation 193
3.1 Consolidation du groupe APRR 193
3.2 Évolution du périmètre de consolidation 193
3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 194
3.4 Regroupement d’entreprises 194
4. Information sectorielle 194
4.1 Année 2021 195
4.2 Année 2020 195
5. Informations sur le résultat 195
5.1 Produits des activités opérationnelles 195
5.2 Résultat opérationnel courant 197
5.3 Autres produits et charges opérationnels 199
6. Actifs et passifs opérationnels 200
6.1 Immobilisations incorporelles du domaine
concédé et actifs financiers sur accords
de concession deservices publics 200
6.2 Goodwill 203
6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence 205
6.4 Autres actifs non courants 207
6.5 Contrats de location 209
6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds
de roulement 209
7. Capitaux propres et résultat par action 211
7.1 Capital social 211
7.2 Intérêt des détenteurs de participations
ne donnant pas le contrôle 212
7.3 Dividende 213
7.4 Résultat par action 213
8. Actifs et passifs financiers 214
8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs
et passifs financiers 215
8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers
et des flux d’intérêts associés 216
8.3 Emprunts, autres financements et covenants 217
8.4 Variation des emprunts et des dettes financières
diverses 218
8.5 Coût de l’endettement financier net et autres produits
et charges financiers 219
8.6 Autres actifs financiers non courants 220
8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 220
8.8 Gestion des risques financiers 220
9. Provisions 221
9.1 Variation des provisions 221
9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements 223
9.3 Indemnités de fin de carrière 224
10. Impôt sur les résultats 226
10.1 Postes d’impôts au bilan 226
10.2 Ventilation des impôts différés 226
10.3 Charge d’impôt sur les résultats 227
10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés
dans les capitaux propres 227
10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt
comptabilisée et la charge d’impôt théorique 227
10.6 Déficits non activés 227
11. Transactions avec les parties liées 228
12. Honoraires des commissaires aux comptes 229
13. Engagements financiers 230
14. Carnet de commandes 231
15. Liste des sociétés consolidées
au 31 décembre 2021 231
191
EIFFAGE
1. Informations générales
Le groupe Eiffage est l’un des leaders européens du BTP et des
concessions ; il exerce ses activités à travers les métiers de la
Sa maison mère, Eiffage SA, est une société anonyme dont le siège social
est situé 3-7 place de l’Europe à Véliz y- Villacoublay (78 140), France.
Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A.
Les effectifs moyens du Groupe s’élèvent à 74 912 personnes en
2021 et 72 640 en 2020.
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021
ont été arrêtés par le conseil d’administration du 23 février 2022 et
seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 20 avril 2022.
1.1 Faits significatifs de l’exercice 2021
— Capital
Au cours de l’exercice, Eiffage SA a procédé à une augmentation de
capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l’étranger, ayant
conduit à l’émission de 2 364 781actions nouvelles et a annulé le même
nombre d’actions autodétenus. À l’issue de ces opérations, le capital
social de la société EiffageSA reste inchangé à 392 000 000 euros,
divisé en 98 000 000 d'actions de 4 euros de nominal.
— Nouveaux financements
APRR a réalisé en 2021 une émission obligataire de 500 millions
d’euros à échéance 2028 pour un coupon de 0%.
— Principales acquisitions
Suite à sa décision de faire usage de son droit de préemption sur les
35 % du capital d’A’liénor détenu par Sanef, co-actionnaire historique,
le 23 décembre 2021, Eiffage a finalisécette acquisition ainsi que celle
de 100 % du capital de Sanef Aquitaine. A’liénor est concessionnaire
de l’autoroute A65 jusqu’en 2067 et Sanef Aquitaine, devenu A’liénor
Exploitation, est titulaire du contrat d’exploitation-maintenance. Ces
acquisitions permettent à Eiffage d’être désormais l’unique actionnaire
d’A’liénor et de son exploitant.
Cet investissement d’un montant total de 223 millions d’euros a été
financé par Eiffage sur sa trésorerie disponible.
— Covid-19
L’activité global du Groupe a dépassé son niveau de 2019 bien que
les mesures de restriction des déplacements en France aient impacté
les trafics autoroutiers au cours du 1er semestre 2021 et que le trafic
aéroportuaire soit resté en retrait par rapport au niveau d’avant crise.
1.2 Enjeux climatiques
Dans le cadre de la transition écologique, le Groupe a rehaussé en
2021 les engagements pris en 2020 lors de la publication de son
premier rapport climat :
•
en alignant chacun de ses métiers sur la trajectoire climatique de
1,5°C;
•
en prenant l’engagement de neutralité carbone à horizon 2050;
•
en démarrant le processus de validation de ses objectifs de
réduction auprès de la Science-Based Targets initiative (SBTi), avec
un résultat attendu en 2022.
Eiffage a diffusé en avril 2021 son deuxième rapport climat suivant les
recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial
Disclosures), autour des quatre piliers suivants :
•
l’engagement de la gouvernance du Groupe;
•
la matrice des risques en lien avec le défi climatique et les réponses
apportées par le Groupe;
•
les opportunités d’affaires identifiées;
•
la mesure des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1,2
(toutes branches) et 3 amont (hors concessions) pour la France,
assortie d’un objectif de réduction.
Le Groupe envisage ainsi pour 2030, sur la base de ses émissions de
gaz à effet de serre de l’année de référence 2019 :
•
une réduction de ses émissions d’au moins 46 % sur les scopes
1 et 2;
•
une réduction de ses émissions d’au moins 30 % sur le scope 3
amont, en coopération étroite avec ses fournisseurs de biens et de
services.
Face à ces nouveaux enjeux, le Groupe a analysé les impacts
potentiels sur les états financiers notamment :
•
sur la durée d’utilité des actifs corporels et des actifs incorporels du
domaine concédé;
•
sur les tests de dépréciation des actifs ;
•
sur les provisions et passifs environnementaux.
Le Groupe estime que les enjeux climatiques tels qu’évalués à ce jour
ne nécessitent pas de réduire la durée d’utilisation des actifs qu’ils
soient relatifs aux métiers des travaux ou de concessions. Parailleurs,
le Groupe n’anticipe pas d’impact de la transition écologique sur
les tests de dépréciation et les risques en lien avec le changement
climatique n’engendrent pas la prise en compte de provision
spécifiques.
Par ailleurs, des financements socialement responsables existent au
sein du Groupe :
•
en 2019, Eiffage a porté sa ligne de crédit à 2 milliards d’euros
pour une durée de 5 ans en y associant des critères sociaux et
environnementaux. En 2021, les deux options d’extensions d’un
an chacune ont été exercées. Cette facilité, destinée aux besoins
généraux d’Eiffage, incorpore une marge de crédit qui dépendra,
pour partie, de la performance du Groupe dans les domaines de
la sécurité au travail et de la réduction de son empreinte carbone;
•
en 2020, APRR et Eiffarie ont refinancé leurs lignes de crédit pour
un montant total de 3,07 milliards d’euros pour une durée de 5 ans,
avec deux extensions possibles d’un an chacune. La marge de ces
facilités de crédit dépend pour partie de la performance d’APRR
dans les domaines de la sécurité du travail et la réduction de son
empreinte carbone. Ainsi une amélioration dans l’un ou l’autre
de ces domaines se traduit par une baisse de marge de crédit.
Unedégradation donne lieu à des mesures compensatoires au
profit d’associations ou d’une fondation œuvrant à l’intérêt général.
1.3 Événements post-clôture
Eiffage et APRR ont signé le 23 février 2022 un contrat de cession
du capital et des comptes courants de Aliae, société concessionnaire
de l’A79, qui fera d’APRR l’actionnaire et financeur de l’A79, sous
réserve de diverses validations réglementaires et administratives.
Cette transaction devrait être finalisée à la fin du 1
er
semestre 2022.
192
notes aux Comptes Consolidés
2. Principes comptables
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les
IFRStelles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2021.
2.1 Estimations et jugements comptables
significatifs
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes
IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et
d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant
au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que
les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations
et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée
et de divers autres facteurs dans l’environnement économique et
financier actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant
ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses
retenues.
Elles concernent essentiellement :
•
l’avancement des contrats de construction et l’évaluation du résultat
à terminaison (note 5.1 Produits des activités opérationnelles) ; les
estimations et hypothèses sont revues régulièrement, contrat par
contrat, sur le fondement des informations disponibles, en tenant
compte des contraintes techniques et contractuelles propres à
chaque contrat ;
•
les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts
éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation repose sur
la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour remplir les
obligations contractuelles du Groupe ;
•
les provisions (note 9 Provisions) et notamment les provisions
pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés où les
calculs prennent en compte les taux d’actualisation et les indices
d’indexation des contrats de travaux ;
•
la valorisation des paiements en actions (note 5.2.1 Avantages du
personnel et paiements fondés sur des actions) reposant sur des
hypothèses actuarielles (volatilité, taux d’intérêt, progression du
dividende) ;
•
le calcul des avantages du personnel (taux d’actualisation, inflation,
taux de progression des salaires) (note 9.3 indemnités de fin de
carrière) ;
•
les calculs de perte de valeur : principales hypothèses retenues
pour la détermination des valeurs recouvrables (modèle, taux
d’actualisation) (note 6.2 Goodwill) ;
•
la recouvrabilité des actifs d’impôts différés (note 10 Impôt sur les
résultats) ;
•
l’évaluation des dettes de location qui intègre des durées estimées
de location et prend en compte des taux d’actualisation.
2.2 Traitement des effets monétaires
Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie
fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage.
Les comptes sont présentés en millions d’euros.
Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement
n’est pas l’euro établissent leurs états financiers dans la monnaie
utilisée localement. Ces derniers sont convertis au taux de clôture pour
le bilan et au taux moyen pondéré mensuel pour le compte de résultat
et le tableau des flux de trésorerie. L’utilisation du cours moyen est
une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence
de fluctuations significatives des cours. Les écarts de change résultant
de la conversion sont comptabilisés dans les « Autres éléments du
résultat global » de l’état du résultat global.
Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les
monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en
appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date
de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant
le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change
résultant de la conversion d’éléments monétaires correspondent à la
différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à
l’ouverture de la période, ajusté de l’impact du taux d’intérêt effectif et
des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie
étrangère converti au cours de change à la date de clôture.
Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur en
monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en
utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été
déterminée. Les éléments non monétaires, évalués sur la base du taux
historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le
cours de change à la date de transaction.
Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement
comptabilisés en résultat.
Cependant, les écarts de change résultant de la conversion des
éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global :
•
les instruments de capitaux propres disponibles à la vente (sauf
en cas de dépréciation où les écarts de change sont reclassés des
autres éléments du résultat global vers le compte de résultat) ;
•
un passif financier désigné comme couverture d’un investissement
net dans une activité à l’étranger dans la mesure où la couverture
est efficace ;
•
ou les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour
leur partie efficace.
2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture
del’exercice
Le Groupe a appliqué les mêmes méthodes comptables que celles
utilisées pour l’exercice 2020 à l’exception des normes, amendements
et interprétations applicables au 1
er
janvier 2021 :
•
amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 en lien avec la réforme des
taux interbancaires de référence, sans impact sur les états financiers;
•
interprétation IFRS IC relative à IAS 19 « Avantages du personnel»
sur la répartition du coût des services associé à un régime à
prestations définies : la mise en application de cette décision
a diminué le montant des provisions de 48 millions d’euros et
a augmenté les capitaux propres d’ouverture de 36 millions
d’euros. Ce changement de méthode comptable, jugé comme non
significatif, n’a pas fait l’objet d’un retraitement dans les comptes
de 2020.
Concernant la décision de l’IFRS IC relative à la comptabilisation des
coûts encourus pour configurer ou personnaliser un logiciel accessible
en mode SaaS, les analyses nécessaires à la bonne application sont en
cours. La mise en œuvre sera effective en 2022.
193
EIFFAGE
3. Périmètre et méthodes de consolidation
Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers
consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement
par Eiffage S.A. sont consolidées par intégration globale.
La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont
réunis :
•
Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de diriger
les activités clés de l’entité ;
•
Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité ; et
•
Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de
ses rendements variables.
Une analyse du contrôle est réalisée pour l’ensemble des
sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement
en considérant notamment tous les faits et circonstances
permettant de statuer.
La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables
dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions
relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement
unanime des associés, le contrôle conjoint est établi.
Alors, les partenariats sont classés en deux catégories
généralement dépendantes de la forme juridique de la société :
•
les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint
ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la
méthode de la mise en équivalence ;
•
les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle
conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations
directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à
hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs,
charges et produits.
La plupart des partenariats sont organisés sous forme de SEP
(sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des
activités conjointes.
Conformément à la norme IAS28 R, les entités sur lesquelles
Eiffage exerce une influence notable sont consolidées par mise
en équivalence.
Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant
l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir
de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.
Au 31 décembre 2021, le périmètre de consolidation comprend
592 sociétés dont la liste figure en note 15.
D’autres sociétés contrôlées par Eiffage sont exclues de ce périmètre
compte tenu du poids non significatif de leurs chiffres d’affaires par
rapport à l’ensemble consolidé.
3.1 Consolidation du groupe APRR
En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux autoroutiers
français, Eiffage s’est associé avec un investisseur financier pour
acquérir le groupe APRR via la holding Financière Eiffarie.
Suite à l’acquisition complémentaire réalisée en 2020, Eiffage
possède 52 % plus une action de cette holding et remplit les critères
du contrôle énoncés par IFRS 10, à savoir le pouvoir sur les activités
pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements variables d’APRR,
ainsi que la capacité à agir sur ces rendements. La société APRR est
en conséquence consolidée par intégration globale.
Par ailleurs, suite à l’acquisition complémentaire en 2020 de 2 %
d’Adelac, cette concession autoroutière est détenue directement et
indirectement (via APRR) par Eiffage SA à hauteur de 51,9 %. Les
modalités de gouvernance n’ont pas évolué. La société en contrôle
conjoint reste consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
3.2 Évolution du périmètre de consolidation
La croissance externe en 2021 concerne principalement l’acquisition
de plusieurs sociétés en France dans le secteur Énergie Systèmes
et la cession de 4 Partenariats Public-Privé (PPP) dans le secteur
Concessions.
Les incidences globalisées ci-dessous intègrent l’impact au bilan 2021
des sociétés acquises, cédées et détenues en vue de la vente et au
compte de résultat, l’impact des sociétés acquises à partir de leur
entrée dans le périmètre ainsi que l’impact sur la période des sociétés
intégrées en 2020.
Impact au bilan :
•
actifs non courants (167) millions d’euros ;
•
actifs courants 25 millions d’euros ;
•
passifs non courants (158) millions d’euros ;
•
passifs courants (19) millions d’euros.
Impact sur le compte de résultat :
•
chiffre d’affaires 33 millions d’euros ;
•
résultat opérationnel 1 million d’euros ;
•
coût de l’endettement financier net 1 million d’euros ;
•
résultat net 2 millions d’euros.
Le coût global des acquisitions nettes des cessions de la période est
de 291 millions d’euros. Il inclut l’acquisition des 35 % de minoritaires
d’A’Liénor et de 100 % de la société A’Liénor Exploitation. Ce montant
intègre également la cession de 25 % du capital de la Société Eiffage
Concession de l’Autoroute de l’Avenir à l'État sénégalais.
194
notes aux Comptes Consolidés
3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Principes comptables
Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont
présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au passif
dès lors que la cession est considérée comme significative,
hautement probable, et qu’elle doit se réaliser au cours de
l’exercice suivant.
Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur
comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être
cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres actifs
et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l’exception
toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d’impôts
différés, des actifs générés par des avantages du personnel,
des immeubles de placement qui continuent d’être évalués
selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont
applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d’un
actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de
la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations
ultérieures sont comptabilisées en résultat.
Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les actifs
incorporels et corporels ne sont plus amortis et les entités mises
en équivalence cessent d’être comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence.
Au 31 décembre 2021, ces lignes du bilan comprennent le groupe
d’actifs relatif au contrat de partenariat public-privé des collèges du
Var dont la cession effective est intervenue en février 2022.
3.4 Regroupement d’entreprises
Principes comptables
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par
application d’IFRS 3 révisée. La différence positive entre le
coût d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des
passifs encourus à la date de la transaction est comptabilisée
en goodwill. Le goodwill résultant des regroupements est
soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit
au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est
comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts
liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus, à moins qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette
ou d’instruments de capitaux propres.
La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au
règlement des relations préexistantes. Ces montants sont
généralement comptabilisés en résultat net.
Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste
valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle qui
a été classée en capitaux propres n’est pas réévaluée et son
règlement est comptabilisé en capitaux propres. En revanche,
les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie
éventuelle sont comptabilisées en résultat.
Dans le cas d’un regroupement donnant le contrôle réalisé en
plusieurs étapes d’acquisition, la participation antérieurement
détenue est évaluée à la juste valeur à la date de la prise de
contrôle et les effets de cette réévaluation sont comptabilisés
en compte de résultat.
4. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle suit
l’organisation du reporting interne du Groupe tel que présenté à la
direction selon les différents métiers exercés à savoir :
•
Construction : aménagement urbain, conception-construction de
bâtiments, promotion immobilière, maintenance et travaux services ;
•
Infrastructures : génie civil, conception-construction routière
et ferroviaire, assainissement, terrassement et construction
métallique ;
•
Énergie Systèmes : conception, réalisation, intégration et
exploitation maintenance de systèmes et d’équipements d’énergies
et de télécommunications ;
•
Concessions : construction et gestion d’ouvrages dans le cadre de
contrats de concession et de partenariats public-privé ;
•
Holding : gestion des participations et services aux sociétés du
Groupe.
195
EIFFAGE
4.1 Année 2021
— Par secteur d’activité
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions Holding Éliminations Total
Compte de résultat
Produits des activités
opérationnelles - brut
4 172 7 027 4 669 3 294 35 - 19 197
Produits intersecteurs 20 104 105 3 201 (433) -
Produits des activités
opérationnelles
4 192 7 131 4 774 3 297 236 (433) 19 197
Résultat opérationnel courant 152 196 237 1 345 (11) - 1 919
Résultat opérationnel 133 174 221 1 352 (12) - 1 868
Bilan
Total bilan 2 485 4 970 2 969 15 499 7 852 33 775
— Par zone géographique
Produits des activités opérationnelles 14 540 4 031 626
Total bilan 30 816 2 523 436
4.2 Année 2020
— Par secteur d’activité
Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions Holding Éliminations Total
Compte de résultat
Produits des activités
opérationnelles - brut
3 751 5 989 3 995 2 888 36 - 16 659
Produits intersecteurs 21 100 101 4 179 (405) -
Produits des activités
opérationnelles
3 772 6 089 4 096 2 892 215 (405) 16 659
Résultat opérationnel courant 44 88 149 993 (11) - 1 263
Résultat opérationnel 25 73 131 936 48 - 1 213
Bilan
Total bilan 2 257 4 609 2 701 16 016 8 138 33 721
— Par zone géographique
France Europe Autres pays
Produits des activités opérationnelles 12 512 3 617 530
Total bilan 30 954 2 306 461
5. Informations sur le résultat
5.1 Produits des activités opérationnelles
Principes comptables
Le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à IFRS 15
« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus
avec des clients ». Les contrats conclus avec les clients sont
analysés pour déterminer les obligations de performance
qui constituent les unités de compte élémentaires pour la
comptabilisation des produits des activités ordinaires.
Pour les activités de travaux du groupe Eiffage, les contrats sont
comptabilisés selon la méthode de l’avancement car elle traduit
le transfert progressif du contrôle au client. En général, chaque
contrat fait l’objet d’une seule obligation de performance.
Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus fiable
les travaux exécutés : l’avancement physique de l’ouvrage pour
les secteurs Construction et Infrastructures et l’avancement par
les coûts pour le secteur Énergie Systèmes.
196
notes aux Comptes Consolidés
Dans le métier de la promotion immobilière, l’avancement
physique des travaux est pondéré par l’avancement
commercial ; par ailleurs, le terrain est pris en compte dans la
mesure de l’avancement du chiffre d’affaires et de la marge dès
la signature de l’acte notarié.
Concernant les concessions, en phase d’exploitation, les
revenus proviennent essentiellement :
•
pour les immobilisations incorporelles du domaine concédé
et corporelles :
-
des péages perçus auprès des usagers pour l'utilisation du
bien,
-
du chiffre d’affaires constaté au titre des nouveaux
investissements de construction reconnu en application
d’IFRIC 12,
-
des redevances pour services publics aéroportuaires et des
activités commerciales desaérogares ;
•
pour les actifs financiers sur accords de concession de
services publics, de la rémunération de la créance financière
et des redevances d’entretien perçues.
— Tableau de passage du chiffre d’affaires publié aux produits des activités opérationnelles
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Chiffre d’affaires Travaux 15 693 13 734
Chiffre d’affaires Concessions 3 028 2 587
Chiffre d’affaires publié (hors Ifric 12) 18 721 16 321
Chiffre d’affaires IFRIC 12 269 300
Chiffre d’affaires intersecteur (218) (215)
Produits des activités annexes 425 253
Produits des activités opérationnelles 19 197 16 659
— Informations financières relatives aux actifs et passifs de contrats de construction
Principes comptables
Les actifs de contrats correspondent à des travaux effectués
non encore facturés et aux retenues de garanties, figurant dans
le poste « Clients et autres débiteurs » du bilan.
Les passifs de contrats sont composés des avances et
acomptes reçus sur commandes et des travaux facturés restant
à réaliser, figurant dans les postes « Autres passifs courants » et
« Autres passifs non courants » du bilan.
Flux
31 décembre 2021 31 décembre 2020 généré
par l’activité
Variations de
périmètre et autres
Construction 371 354 17 -
Infrastructures 731 544 187 -
Énergie Systèmes 613 607 4 2
Sous-total Actifs de contrats 1 715 1 505 208 2
Construction 566 393 166 7
Infrastructures 637 538 111 (12)
Énergie Systèmes 707 646 58 3
Sous-total passifs de contrats 1 910 1 577 335 (2)
Les actifs de contrats s’élèvent à 1 715 millions d’euros au 31 décembre 2021 en augmentation de 14,0 %.
Les passifs de contrats s’élèvent à 1 910 millions d’euros au 31 décembre 2021 en augmentation de 21,1 %.
197
EIFFAGE
5.2 Résultat opérationnel courant
Principes comptables
Il s’agit du résultat lié à la conception et la réalisation des
activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce poste
intègre l’ensemble des produits et charges générés par ces
activités y compris les dotations aux amortissements et
provisions à l’exclusion, d’une part, des éléments intégrés
dans l’agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels
que décrits à la note 5.3 et, d'autre part,, de tous les éléments
financiers, de la quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence et de l’impôt sur le résultat.
— 5.2.1 Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions Régimes à cotisations définies
Principes comptables
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges de personnel dans l’exercice où elles sont encourues.
Autres engagements en faveur du personnel
Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni par l’évolution des coûts médicaux au-delà des engagements décrits en note 9
« Provisions ».
Indemnités de fin de carrière
31 décembre 2021 31 décembre 2020
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période 23 22
Coût des services passés – modifications de régime - -
Coût des services passés - réductions - -
(Gain)/perte sur les liquidations - -
Coût des services 23 22
Intérêts nets sur la provision/(actif) 2 2
Coût des prestations définies reconnu en résultat 25 24
Frais d’administration réalisés au cours de la période - -
Coût des indemnités de fin de contrat de travail - -
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes - -
Charge comptable 25 24
B. Autres éléments du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience (7) 2
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d’hypothèses (14) -
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global (21) 2
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l’actualisation - -
Effet du plafonnement des actifs - -
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global (21) 2
C. Coût des prestations définies
Reconnu en résultat 25 24
Reconnu en autres éléments du résultat global (21) 2
Coût des prestations définies 4 26
198
notes aux Comptes Consolidés
Charges relatives aux paiements en actions
Principes comptables
Les options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que
les actions attribuées gratuitement au personnel sont,
conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des
actions », enregistrées en charges de personnel par contrepartie
des capitaux propres.
La valeur des options et des actions gratuites est évaluée à la
date d’attribution. La charge correspondante est étalée sur la
durée d’acquisition des droits.
Les augmentations de capital réservées aux salariés moyennant
une décote font l’objet d’une analyse pour déterminer l’avantage
éventuel qui pourrait en résulter. La juste valeur de l’avantage
tient compte des conditions d’incessibilité pendant cinq ans des
actions ainsi acquises dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe.
Attributions gratuites d’actions
25/04/2018 24/04/2019 22/04/2020 21/04/2021
Nombre d’actions attribuées 291 150 303 845 331 675 371 750
Cours comptant des titres à la date d’octroi 97,80 € 88,56 € 67,52 € 86,98 €
Volatilité attendue 21,96 % 21,53 % - -
Taux d’intérêts de 0,43 % à -0,32 % de 0,02 % à -0,28 % - -
Dividende annuel attendu 1,50 € 2,40 € - -
Actions gratuites en début de période 262 280 291 335 328 425 -
Attribution d’actions gratuites - - 371 750
Annulation de droits 34 269 7 620 9 120 5 100
Attribution définitive 228 011 - - -
Actions gratuites en fin de période - 283 715 319 305 366 650
Caractéristiques des attributions gratuites d’actions
L’acquisition est définitive par les bénéficiaires sous condition de leur
présence à l’issue d’un délai de trois ans. Les actions doivent ensuite
être conservées deux années.
La charge de ces plans est pondérée pour tenir compte de
la probabilité de présence des salariés à l’issue de la période
d’attribution.
Le nombre final d'actions distribuées dépendra de la performance
du titre Eiffage mesurée sur une période de trois ans après la date
d'attribution (simulée en utilisant l'algorithme de Monte Carlo), et pour
certaines catégories d’attributaires du plan 2021, de l’évolution de
l’intensité carbone d’Eiffage en France.
Options d’achat d’actions
26/02/2014 25/02/2015
Nombre d’options accordées 947 000 934 750
Prix d’exercice de l’option 45,43 € 46,41 €
Date d’expiration 26/02/2021 25/02/2022
Volatilité attendue 25,01 % 26,24 %
Taux d’intérêts sans risque à la date d’octroi 1,43 % 0,45 %
Progression annuelle du dividende attendue 0,00 % 0,00 %
Juste valeur de l’option à la date d’octroi 9,61 €
(1)
9,41 €
(1)
Options en circulation en début de période 102 272 252 746
Options levées 91 022 182 943
Options annulées 11 250 1 706
Options restantes en fin de période - 68 097
(1) Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l’attribution.
199
EIFFAGE
Caractéristiques des plans d’options :
Le délai d’indisponibilité de ces options est de quatre années.
L’ensemble des plans est soumis à une condition de présence.
La valorisation de l’ensemble de ces plans s’appuie sur la méthode Black and Scholes.
L’ensemble des charges enregistrées au titre des attributions gratuites d’actions et des options d’achat d’actions sous le poste « Charges de
personnel » est détaillé ci-après :
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Charge au titre des attributions gratuites d’actions 19 21
Charge au titre des options sur actions - -
Total 19 21
— 5.2.2 Dotations aux amortissements
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Immobilisations corporelles 266 261
Droits d’utilisation des actifs loués 314 274
Immeubles de placement 3 3
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 634 616
Autres immobilisations incorporelles 41 41
Dotation aux amortissements au compte de résultat 1 258 1 195
Dotation aux amortissements / Autres produits et charges opérationnels - 45
Dotation aux amortissements au tableau des flux de trésorerie 1 258 1 240
— 5.2.3 Autres produits et charges d’exploitation
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 19 19
Autres revenus des opérations immobilières 3 1
Provisions sur actifs circulants 2 (10)
Résultat sur cessions de matériels 24 28
Différence de change 5 (1)
Divers 65 66
Total 118 103
5.3 Autres produits et charges opérationnels
Principes comptables
Ce poste comprend les produits et charges inhabituels et peu
fréquents, que l’entreprise présente de manière distincte dans
son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la
performance opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment
de plus ou moins-values de cession, de dépréciations importantes
et inhabituelles d’actifs non courants, de certaines charges de
restructuration ou de provisions relatives à des risques ou des
litiges qui présentent un caractère spécifique et une matérialité
significative par rapport à l’activité normale du Groupe.
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Risques de pénalités et autres risques (7) (5)
Restructuration (44) (39)
Cession terrains / immeubles 10 (2)
Divers (10) (4)
Total (51) (50)
En 2020, le poste « Divers » inclut notamment deux montants significatifs à savoir la dépréciation de l’actif du stade Pierre-Mauroy pour
(57) millions d’euros ainsi qu’une soulte de 61 millions d’euros versée par Atlas Arteria, en contrepartie de l’accompagnement de l’évolution de
la gouvernance de MAF2 concomitante au renforcement de 2 % dans APRR et Adelac.
200
notes aux Comptes Consolidés
6. Actifs et passifs opérationnels
6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession
deservices publics
Principes comptables
Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe
comptabilise :
•
les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer les
utilisateurs du service public sans garantie du montant
global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières
concédées). Ce droit correspond à la juste valeur de la
construction augmentée des frais financiers intercalaires
reconnus pendant la période de construction. Il est amorti, à
compter de la date de mise en service de l’actif, sur la durée
de la concession selon un rythme qui reflète la consommation
des avantages économiques attendus du droit incorporel
concédé. Ils sont inscrits à l’actif du bilan et dans le tableau
des flux de trésorerie au poste spécifique « Immobilisations
incorporelles du domaine concédé » ;
•
les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit
inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce droit
issu des contrats de partenariat public-privé est matérialisé
par l’inscription à l’actif du bilan d’une créance financière
évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir
dans les postes « Actifs financiers sur accords de concession
de services non courants » et « Actifs financiers sur accords de
concession de services courants ». Cette créance financière est,
par la suite, comptabilisée au coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception de
loyers versés par le concédant. La rémunération de la créance
financière est inscrite en produits des activités opérationnelles.
Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques
mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un droit
inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en
créance financière, le solde, représentatif du droit à facturer les
utilisateurs du service public, étant constaté en actif incorporel.
Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le
concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession, telles
que les immeubles d’exploitation, le matériel de péage, les
véhicules de service sont comptabilisés en immobilisations
corporelles et amorties sur leur durée d’utilisation respective.
Année 2021
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs
nettes n
d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
–dépréciations
Immobilisations incorporelles
dudomaine concédé
11 582 - 647 (4) (634) 11 591 23 756 (12 165)
Actifs financiers sur accords
de concession de services non
courants
1 576 (163) 37 (62) - 1 388 1 388 -
Actifs financiers sur accords de
concession de services courants
64 (4) - - - 60 60 -
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé
figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (663) millions
d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 647 millions
et à la variation nette des décaissements pour 16 millions.
Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau
des flux de trésorerie pour (41) millions d’euros correspondent
au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de
concession de services non courants pour 37 millions, à la variation
nette des décaissements pour 3 millions et au montant des
augmentations nettes des autres immobilisations financières pour
1 million.
Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au
31 décembre 2021 correspondent principalement à APRR/AREA
pour 8 933 millions d’euros, A’Liénor pour 894 millions d’euros,
Aéroport Toulouse-Blagnac pour 821 millions d’euros, Aliae pour
493 millions d’euros, CEVM pour 327 millions d’euros et Secaa pour
106 millions d’euros.
Le revenu d’Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie
significative d’activité non régulée, le Groupe considère ce contrat de
concession comme étant hors du champ d’application d’IFRIC 12.
Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et
non courants au 31 décembre 2021 correspondent principalement à
la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 963 millions d’euros, au stade
Pierre-Mauroy de Lille pour 215 millions d’euros et à la réhabilitation
de la Grande Arche de la Défense pour 148 millions d’euros.
Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des
engagements fermes d’investissements à fin d’année 2021 ; dans
ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé à
163 millions d’euros sur la période 2022-2025.
De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de concession ou
partenariats public-privé ou assimilés et utilisant des financements de
tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et donc sans recours sur
Eiffage S.A.) ont donné en gage auxdits prêteurs un nantissement sur
leurs propres titres. Ce nantissement s’accompagne généralement de
clauses restreignant l’usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le
paiement de dividendes ou les réductions de capital.
201
EIFFAGE
Année 2020
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs nettes
n d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
–dépréciations
Immobilisations incorporelles du
domaine concédé
10 837 887 511 - (653) 11 582 23 115 (11 533)
Actifs financiers sur accords
de concession de services non
courants
1 585 (1) 52 (60) - 1 576 1 576 -
Actifs financiers sur accords de
concession de services courants
60 4 - - - 64 64 -
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé
figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (483) millions
d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 511 millions
déduction faite de la variation nette des décaissements pour
28 millions.
Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau
des flux de trésorerie pour (61) millions d’euros correspondent
au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de
concession de services non courants pour 52 millions d’euros et
au montant des augmentations nettes des autres immobilisations
financières pour 9 millions d’euros.
Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au
31 décembre 2020 correspondent principalement à APRR/AREA
pour 9 214 millions d’euros, A’Liénor pour 901 millions d’euros,
Aéroport Toulouse-Blagnac pour 854 millions d’euros, CEVM pour
331 millions d’euros, Aliae pour 159 millions d’euros et Secaa pour
107 millions d’euros. Concernant l’acquisition de l’Aéroport Toulouse-
Blagnac, conformément aux dispositions de la norme IFRS3, une
analyse des principaux actifs, passifs et passifs éventuels a été
réalisée générant la constatation d’un actif incorporel de concession
évalué à 887 millions d’euros et amorti linéairement sur la durée de la
concession. Le goodwill partiel s’établit à 124 millions d’euros.
Le revenu d’Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie
significative d’activité non régulée, le Groupe considère ce contrat de
concession comme étant hors du champ d’application d’IFRIC 12.
Parmi les immobilisations incorporelles du domaine concédé l’actif
du stade Pierre-Mauroy de Lille présente un indice de perte de
valeur. En effet, conséquence directe de la Covid-19, le stade est à
l’arrêt depuis le 17 mars 2020, en raison de l’interdiction des grands
rassemblements en France. Il existe des incertitudes persistantes
quant à la date de réouverture, aux limitations éventuelles qui s’en
suivront et aux difficultés de programmation qui en découlent.
Un test de valeur a ainsi été réalisé sur la base d’un nouveau business
plan tenant compte d’une décote sur le niveau d’activité jusqu’à la fin
de la concession. Sur la base de ces hypothèses, la partie commerciale
de cet actif a été dépréciée à hauteur de 57 millions d’euros. Cette
dépréciation a été comptabilisée dans le poste « Autres produits et
charges opérationnels ».
Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et
non courants au 31 décembre 2020 correspondent principalement à
la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 1 004 millions d’euros, au stade
Pierre-Mauroy de Lille pour 220 millions d’euros et à la réhabilitation
de la Grande Arche de la Défense pour 156 millions d’euros.
Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des
engagements fermes d’investissements à fin d’année 2020 ; dans
ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé
à296 millions d’euros sur la période 2021-2025.
Liste des contrats de concession et gestion de services publics
— Actifs incorporels
Dénomination
Pourcentage
dedétention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de n
de concession
Concessions autoroutières
APRR 52 %
Réseau
autoroutier
de 1 891 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sansindemnité
11/2035
AREA 51,9 %
Réseau
autoroutier
de408 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sansindemnité
09/2036
A’Liénor 100 %
Réseau
autoroutier
de150 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sansindemnité
2066
Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
(CEVM)
51 %
Exploitation
d’un viaduc
de 2,5 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sansindemnité
2079
202
notes aux Comptes Consolidés
Dénomination
Pourcentage
dedétention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de n
de concession
Société Eiffage de
la Concession de
l’Autoroute de l’Avenir
(SECAA)
75 %
Réseau
autoroutier
de 41 km
au Sénégal
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2039
Autoroute de Liaison
Atlantique Europe
(ALIAE)
100 %
Réseau
autoroutier
de 88,5 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2067
Réseaux de fibresoptiques
Capaix Connectic
dansle pays d’Aix
81 %
Établissement
et exploitation
du réseau de
communications
électroniques
Paiement par
l’utilisateur
(opérateurs
téléphoniques)
Grille tarifaire validée
avec le concédant
Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2029
Concessions aéroportuaires
Aéroport
Toulouse-Blagnac
49,99 %
Construction,
entretien,
exploitation
de l’Aéroport
Toulouse-Blagnac
Paiement par
l’utilisateur
(compagnies
aériennes, et
usagers) et
recettes diverses
Révision annuelle et
tarif selon Code de
l’Aviation Civile sous
supervision ART
Rendue au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2046
Aéroport de Lille 90 %
Gestion, entretien,
renouvellement,
exploitation et
développement
de l’Aéroport de
Lille-Lesquin
Paiement par
l’utilisateur
(compagnies
aériennes, et
usagers) et
recettes diverses
Révision annuelle et
tarif selon Code de
l’Aviation Civile
Rendue au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2039
Concessions portuaires
Port Marina
BaiedesAnges
96 %
Exploitation et
aménagement du
port de plaisance
de Marina Baie
des Anges
Paiement par
l’utilisateur et
recettes diverses
Grille tarifaire validée
avec le concédant
et révision annuelle
selon le contrat de
concession
Rendue au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2051
— Actifs financiers
Dénomination
Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de n
ducontrat
Établissements publics
Collèges du Var 100 %
Construction
et exploitation
de 3 collèges
Loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
Grande Arche
de la Défense
100 %
Rénovation et
valorisation de la Grande
Arche de la Défense
Loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2034
Parc des Expositions
et Centre des
Congrès de Reims
100 %
Conception, travaux,
financement et entretien
de la modernisation du
Parc des Expositions et
rénovation du Centre
des Congrès
Loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2046
Commissariat
de Paris-Centre
100 %
Conception,
réhabilitation,
financement,
restructuration de
l’immeuble Îlot Perrée dans
le 3
e
arrondissement
de Paris
Loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2031
Centre aqualudique
d’Élancourt-Maurepas
85 %
Conception,
construction, et
exploitation d’un centre
aquatique situé
à Maurepas
Recettes
commerciales
et loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2044
203
EIFFAGE
Dénomination
Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de n
ducontrat
Ligne Grande Vitesse
LGV Bretagne-Pays
de la Loire
100 %
Construction et
maintenance de la
ligne à grande vitesse
Le Mans - Rennes
Loyer par le
concédant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2036
— Actifs incorporels et financiers (modèle mixte)
Dénomination
Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode
de rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de n
du contrat
Établissement sportif
Stade Pierre-Mauroy
(Lille)
100 %
Construction et
exploitation d’un stade
Loyers fixes versés par
le concédant et recettes
de billetterie et recettes
diverses
Néant
Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2043
6.2 Goodwill
Principes comptables
Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des métiers,
au niveau desquels s’opèrent les synergies du regroupement
d’entreprises. Leurs définitions varient en fonction du
schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma
géographique ou propre au métier.
Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire l’objet
d’une dépréciation selon le résultat de tests de valeur mis en
œuvre au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît
un indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills qui
ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés
au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont appréciées les
synergies du regroupement d’entreprises.
La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les goodwills
sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste valeur
diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.
En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est
déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si la valeur
d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable du groupe
d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur diminuée des coûts
de la vente.
La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur les
deux éléments suivants :
•
flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :
-
résultat opérationnel + amortissements,
-
variation du besoin en fonds de roulement,
-
investissement de renouvellement,
-
impôts;
•
taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital)
déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de son
activité et du profil de risque associé.
L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de
valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en appliquant
des taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.
La valeur recouvrable des groupes d’UGT, hors concessions et
gestion de services publics, est déterminée par actualisation
à l’infini des flux de trésorerie.
La valeur recouvrable de l’UGT concessions est déterminée par
actualisation des flux de trésorerie attendus sur la durée de vie
résiduelle des contrats.
Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe :
31 décembre 2020 Acquisitions /
Augmentations
Reclassement /
Affectation
31 décembre 2021
Construction 547 1 - 548
Infrastructures 410 2 - 412
Énergie Systèmes 743 47 - 790
Concessions autoroutières 1 584 17 (15) 1 586
Activité aéroportuaire 124 - - 124
Barrages hydroélectriques - 8 15 23
Total 3 408 75 - 3 483
204
notes aux Comptes Consolidés
L’évolution des goodwills sur 2021 est principalement due au goodwill
des sociétés acquises dans le secteur Énergie en France et au goodwill
provisoire constaté lors de l’acquisition d’A’liénor exploitation, société
titulaire du contrat d’exploitation-maintenance de l’A65, dont la
société concessionnaire A’Liénor est désormais détenue à 100 % par
le Groupe.
Une nouvelle UGT « Barrages hydroélectriques » a été créée
regroupant les actifs des Barrages hydroélectriques.
Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des
acquisitions d’entreprises réalisées en 2021.
Dans un contexte de pressions concurrentielles très marquées, les
taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et
les flux de trésorerie, sont estimés de manière prudentes.
Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d'utilité sont les suivantes :
2021 2020
Construction 5,85 % 5,50 %
Infrastructures 5,85 % 5,50 %
Énergie Systèmes 5,85 % 5,50 %
Concessions autoroutières 6,20 % 6,20 %
Activité aéroportuaire 4,50 % 4,20 %
Barrages hydroélectriques 5,50 % -
Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d’UGT
hors Concessions.
Pour les Concessions, le taux de croissance est variable sur la durée
de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec
chacun des contrats de concession.
En ce qui concerne les concessions autoroutières, les principaux
paramètres portent sur l’évolution des trafics et des composants
prix des contrats tarifaires dont la prise en compte se fonde sur une
évolution prudente dans un contexte économique incertain.
Pour les concessions aéroportuaires, la crise sanitaire a eu pour
conséquence la révision des modèles d’acquisition. Les principaux
paramètres ont été réestimés avec prudence sur la base de la
perception du management et de celle des organismes de la
profession. En matière de trafic, le retour à l’activité de l’année 2019
(anté Covid) est projeté à l’horizon 2025 et au modèle d’acquisition à
partir de l’année 2036.
Les résultats des tests de dépréciation n’aboutissent pas à la
constatation de perte de valeur au 31 décembre 2021.
L’analyse des sensibilités des modèles se fonde sur les mêmes
hypothèses que celles de 2020.
Un changement raisonnablement possible d’hypothèses relatives aux
tests de dépréciation réalisés pour chacun des groupes d’UGT travaux
ne conduirait pas à une charge de dépréciation. Pour les activités
aéroportuaires, une variation à la baisse de 5 % des cash-flows libres
et un décalage d’une année des hypothèses de retour à l’activité de
l’année 2019 n’ont pas de conséquence sur la valeur comptable des
actifs.
La baisse de 5 % des cash-flows libres des concessions autoroutières
ne présente également aucune conséquence sur la valeur comptable
des actifs.
Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité au niveau des branches portant sur les hypothèses de taux d’actualisation et de flux de
trésorerie. Le taux d’actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie (pourcentage du flux de trésorerie des hypothèses de base), « points
morts » à partir desquels la valeur comptable de l’UGT travaux serait supérieure à sa valeur d’utilité sont reproduits dans le tableau qui suit :
Points morts des taux Points morts des flux
Construction 14,2 % 41 %
Infrastructures 6,8 % 86 %
Énergie Systèmes 10,6 % 55 %
205
EIFFAGE
6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence
Les coentreprises et entreprises associées significatives hors sociétés
de promotion immobilières ont une valeur individuelle de titre mis
en équivalence supérieure à 10 millions d’euros ou un total de bilan
supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Adelac (concession
autoroutière A41), Est Granulats (exploitation de carrières), A3
NordBayern et Isentalautobahn (partenariats public-privé en
Allemagne des autoroutes A3 et A94), Normalux (construction
navale), Prado Sud et SMTPC (concessions de tunnels à Marseille),
Axxès (gestion des abonnements péage poids lourds).
— Principales données financières relatives à ces sociétés
Année 2021
Coentreprises Entreprises
associées
Informations financières
à 100 % résumées
Adelac
A3
NordBayern
Est Granulats Isentalautobahn Normalux
Prado
Sud
SMTPC Axxès
Pays France Allemagne France Allemagne Belgique France France France
% des titres de participation détenus 51,9 % 50,0 % 49,0 % 33,3 % 25,0 % 41,5 % 33,0 % 17,7 %
Dividendes versés au Groupe - - - - - - 4 -
Actifs courants 39 55 20 23 19 7 50 176
Actifs non courants 992 416 14 319 74 116 104 32
Total des actifs 1 031 471 34 342 93 123 154 208
Capitaux propres 269 - 30 (24) 36 (13) 84 32
Passifs financiers courants - - - 28 8 13 - -
Autres passifs courants 31 32 3 3 1 1 12 162
Passifs financiers non courants 731 439 - 335 48 122 57 -
Autres passifs non courants - - 1 - - - 1 14
Total des passifs et des capitaux
propres
1 031 471 34 342 93 123 154 208
Produits des activités opérationnelles 48 292 6 9 12 12 33 746
Résultat opérationnel courant 30 - 1 1 7 7 16 (2)
Résultat net 2 - 1 (1) 5 2 11 (8)
Autres éléments du résultat global 27 - - 7 - 5 - -
Résultat global 29 - 1 6 5 7 11 (8)
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements (16) - (1) - (5) (4) (9) N/A
Produits d’intérêts - 1 - 8 - - - N/A
Charges d’intérêts (19) (9) - (11) (2) (4) (1) N/A
Charge ou produit d’impôt (13) - - - - (1) (4) N/A
Quote-part comptabilisée du résultat
des sociétés mises en équivalence
1 - 1 - 1 - 4 (3)
Quote-part comptabilisée des autres
éléments du résultat global des
sociétés mises en équivalence
11 - - - - - - -
Quote-part du Groupe dans
lescapitaux propres des sociétés
mises en équivalence
72 - 14 (8) 9 (5) 28 6
Quote-part des participations
nedonnant pas le contrôle
danslescapitaux propres des
sociétés mises en équivalence
2 - - - - - - 5
Quote-part non comptabilisée
des pertes des sociétés mises
enéquivalence
3 - - - - 3 - -
Quote-part non comptabilisée des
autres éléments du résultat global
des sociétés mises en équivalence
(7) - - 8 - 2 - -
Valeur d’équivalence 70 - 14 - 9 - 28 11
Valeur boursière des participations - - - - - - 52 -
206
notes aux Comptes Consolidés
Année 2020
Coentreprises Entreprises
associées
Informations financières à 100 %
résumées
Adelac
A3
NordBayern
Est
Granulats
Isentalautobahn Normalux
Prado
Sud
SMTPC Axxès
Pays France Allemagne France Allemagne Belgique France France France
% des titres de participation détenus 51,9% 50,0% 49,0% 33,3% 25,0% 41,5% 32,9% 17,7%
Dividendes versés au Groupe - - - - - - - -
Actifs courants 65 37 18 22 16 7 44 174
Actifs non courants 979 132 14 331 79 123 100 37
Total des actifs 1044 169 32 353 95 130 144 211
Capitaux propres 239 - 28 (30) 31 (19) 83 40
Passifs financiers courants - - - - 8 17 - -
Autres passifs courants 3 25 3 - - 1 8 150
Passifs financiers non courants 774 144 - 383 56 131 52 7
Autres passifs non courants 28 - 1 - - - 1 14
Total des passifs et des capitaux
propres
1044 169 32 353 95 130 144 211
Produits des activités opérationnelles 41 125 5 12 12 10 28 762
Résultat opérationnel courant 19 - 1 - 7 5 9 -
Résultat net - - 1 (1) 5 - 6 -
Autres éléments du résultat global (23) - - (4) - (4) - -
Résultat global (23) - 1 (5) 5 (4) 6 -
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements (14) - (1) - (5) (4) (11) N/A
Produits d’intérêts - - - 9 - - - N/A
Charges d’intérêts (19) (5) - (9) (2) (4) (1) N/A
Charge ou produit d’impôt 8 - - - - - (2) N/A
Quote-part comptabilisée du résultat
dessociétés mises en équivalence
- - 1 - 1 - 2 -
Quote-part comptabilisée des
autres éléments du résultat global
dessociétés mises en équivalence
(6) - - - - - - -
Quote-part du Groupe dans les
capitaux propres dessociétés mises
en équivalence
60 - 14 (10) 8 (8) 27 7
Quote-part des participations ne
donnant pas le contrôle dans les
capitaux propres dessociétés mises
en équivalence
(5) - - - - - - 6
Quote-part non comptabilisée
des pertes des sociétés mises en
équivalence
6 - - - - 4 - -
Quote-part non comptabilisée des
autres éléments du résultat global
dessociétés mises en équivalence
- - - 10 - 4 - -
Valeur d’équivalence 61 - 14 - 8 - 27 13
Valeur boursière des participations - - - - - - 31 -
207
EIFFAGE
— Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Sociétés
signicatives
Sociétés non
signicatives
Total Sociétés
signicatives
Sociétés non
signicatives
Total
Informations financières cumulées relatives aux coentreprises
Participations dans les coentreprises (I) 121 41 162 110 42 152
Quote-part dans le résultat des coentreprises (II) 7 7 14 4 8 12
Quote-part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global 11 - 11 (6) - (6)
Quote-part des coentreprises dans le résultat global 18 7 25 (2) 8 6
Informations financières cumulées relatives
aux autres entreprises associées
Participations dans les entreprises associées (III) 11 3 14 13 4 17
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV) (3) - (3) - 1 1
Quote-part des entreprises associées dans les autres éléments
durésultat global
- - - - - -
Quote-part des entreprises associées dans le résultat global - - - - - -
Total des participations dans les sociétés
mises en équivalence (I + III)
132 44 176 123 46 169
Total des quotes-parts du résultat des sociétés
mises en équivalence (II + IV)
4 7 11 4 9 13
— Variation des participations des sociétés mises en équivalence
Au 1
er
janvier 2020 162
Résultat de l’exercice 2020 13
Dividendes distribués (5)
Augmentation de capital -
Variation de juste valeur des instruments financiers (6)
Autres 5
Au 31 décembre 2020 169
Résultat de l’exercice 2021 11
Dividendes distribués (12)
Augmentation de capital 1
Variation de juste valeur des instruments financiers 11
Autres (4)
Au 31 décembre 2021 176
6.4 Autres actifs non courants
Principes comptables
— Immobilisations corporelles
Elles sont valorisées au coût historique diminué du cumul des
amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles font
l’objet de ventilation en composants conformément à la norme
IAS 16.
Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le bien est
mis en service selon la durée d’utilité propre à chaque nature
d’immobilisation dont les principales sont les suivantes :
•
Construction 20 à 40 ans
•
Installations techniques, matériels et outillage 3 à 15 ans
•
Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans
Les terrains de carrières sont évalués sur la base de la
quantité prévisionnelle de matériaux à extraire du gisement.
L’amortissement annuel est fonction des tonnages extraits.
— Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers
(terrain, bâtiment, ensemble immobilier ou partie de l’un de ces
éléments) détenus et donnés en location ou, en vue d’être loués,
à des tiers dans le cadre de contrats de location simple ainsi
que les biens immobiliers en cours de construction en vue d’une
utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement.
Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne
spécifique du bilan et, conformément à l’option offerte par
IAS40, sont évalués selon la méthode du coût historique, c’est-
à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du
cumul des pertes de valeur.
208
notes aux Comptes Consolidés
— Autres immobilisations incorporelles
Les dépenses internes de développement sont comptabilisées
en tant qu’immobilisation si, et seulement si, les coûts peuvent
être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la
faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé,
l’existence d’avantages économiques futurs probables et son
intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes
pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif.
Ces dépenses concernent essentiellement les coûts de
développement des logiciels amortis linéairement sur trois
à quinze ans et des droits acquis d’exploitation de carrières
amortis sur les tonnes extraites et la durée des droits.
— Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation
lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières,
la valeur recouvrable est susceptible d’être inférieure à la valeur
comptable.
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l’excédent
entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; le test de
dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs
pris individuellement ou au niveau des groupes d’UGT (Unités
Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être
évalués individuellement.
Année 2021
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs nettes
n d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements-
dépréciations
Terrains 426 - 22 (1) (10) 437 577 (140)
Constructions 592 22 31 (58) (43) 544 1 201 (657)
Installations techniques, matériel
et outillage
384 44 82 (44) (106) 360 1 475 (1 115)
Autres immobilisations
corporelles
412 (58) 166 (27) (107) 386 1 350 (964)
Total immobilisations 1 814 8 301 (130) (266) 1 727 4 603 (2 876)
Immeubles de placement 59 - 1 - (3) 57 69 (12)
Autres immobilisations
incorporelles
271 (1) 81 - (41) 310 745 (435)
Autres actifs financiers 576 24 39 (21) (14) 604 774 (170)
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (381) millions d’euros
correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 301 millions, incorporelles pour 81 millions et immeubles de
placement pour 1 million, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 2 millions.
Année 2020
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs nettes
n d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements-
dépréciations
Terrains 434 1 5 (3) (11) 426 561 (135)
Constructions 610 20 18 (6) (50) 592 1 208 (616)
Installations techniques, matériel
et outillage
352 21 193 (78) (104) 384 1 442 (1 058)
Autres immobilisations
corporelles
421 (45) 156 (16) (104) 412 1 443 (1 031)
Total immobilisations (1) 1 817 (3) 372 (103) (269) 1 814 4 654 (2 840)
Immeubles de placement 62 (1) 2 (1) (3) 59 68 (9)
Autres immobilisations
incorporelles
249 - 63 - (41) 271 667 (396)
Autres actifs financiers 612 (81) 35 22 (13) 575 730 (155)
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (450) millions d’euros
correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 372 millions, incorporelles pour 63 millions et immeubles de
placement pour 2 millions, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 13 millions.
209
EIFFAGE
6.5 Contrats de location
Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 16 « Contrats de location »,
les contrats de location sont inscrits au bilan avec un actif
représentant le droit d’utilisation du bien loué et au passif, une
dette correspondant à l’obligation de payer les loyers.
Les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois ainsi que
les contrats portant sur des actifs de faible valeur sont exclus
de ce dispositif.
Au compte de résultat, l’amortissement du droit d’utilisation
sur la durée du contrat et la charge d’intérêts de la dette sont
constatés.
— Droit d’utilisation des actifs loués
Année 2021
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs nettes
n d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements-
dépréciations
Terrains 16 - - (8) - 8 8 -
Constructions 359 (12) 100 (5) (69) 373 571 (198)
Installations techniques 405 (2) 149 (9) (132) 411 745 (334)
Autres immobilisations 232 1 135 (8) (113) 247 544 (297)
Total 1 012 (13) 384 (30) (314) 1 039 1 868 (829)
Année 2020
Valeurs
nettes début
d’exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations
nettes
Valeurs nettes
n d’exercice
Valeurs
brutes
Amortissements-
dépréciations
Terrains 7 - 9 - - 16 16 -
Constructions 372 (12) 70 (2) (69) 359 492 (133)
Installations techniques 310 (2) 207 (6) (104) 405 660 (255)
Autres immobilisations 200 (1) 189 (55) (101) 232 469 (237)
Total 889 (15) 475 (63) (274) 1 012 1 637 (625)
6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement
Principes comptables
Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon la
méthode du premier entré premier sorti ou à leur valeur nette de
réalisation si elle est inférieure. Les stocks immobiliers figurent
dans ce poste. Ils sont évalués à leur coût de revient ou à leur
valeur nette de réalisation si elle est inférieure.
Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste
valeur qui correspond en général à leur valeur nominale sauf
si l’effet de l’actualisation est significatif. Elles sont ensuite
évaluées au coût amorti et font l’objet éventuellement de perte
de valeur pour tenir compte des difficultés de recouvrement.
Les montants bruts dus par les clients pour les travaux
contractuels issus de la comptabilisation des contrats à long
terme selon la méthode de l’avancement sont inclus dans ce
poste.
Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les
actifs et passifs courants liés à l’exploitation à l’exclusion des
actifs et passifs d’impôts exigibles et des autres actifs et passifs
courants à caractère financier.
Flux
31 décembre 2021 31 décembre 2020 Généré par l’activité Fournisseurs
d’immobilisations
Variations de
périmètre et autres
Stocks 873 803 9 - 61
Clients et autres débiteurs 5 327 5 105 199 - 23
Autres actifs 2 058 1 745 199 - 114
Sous-total actifs d’exploitation 8 258 7 653 407 - 198
Fournisseurs et autres créanciers 4 223 4 086 60 (21) 98
Autres passifs 4 695 4 059 573 - 63
Sous-total passifs d’exploitation 8 918 8 145 633 (21) 161
(Besoin)/Ressource en fonds
deroulement
660 492 226 (21) (37)
210
notes aux Comptes Consolidés
La variation du besoin en fonds de roulement généré par l’activité présentée dans le tableau des flux de trésorerie à hauteur de 234 millions
d’euros comprend la variation des dettes et produits constatés d’avance non courants liés à l’exploitation pour 8 millions d’euros.
— Stocks
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Matières et autres produits 281 254
Stocks et encours de promotion immobilière et de services 592 549
Total 873 803
Au 31 décembre 2021, les dépréciations des stocks représentent 2,7 % des valeurs brutes contre 2,8 % au 31 décembre 2020.
— Clients et autres débiteurs
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Brut Provisions Net Brut Provisions Net
Construction 1 237 (17) 1 220 1 257 (16) 1 241
Infrastructures 2 161 (65) 2 096 2 004 (73) 1 931
Énergie Systèmes 1 766 (46) 1 720 1 710 (44) 1 666
Concessions 299 (11) 288 255 (11) 244
Holding 8 (5) 3 23 - 23
Total 5 471 (144) 5 327 5 249 (144) 5 105
— Créances échues
Les créances échues nettes sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très dilué. Les créances
échues de plus de trois mois représentent 9 % du poste clients.
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Créances échues depuis moins de 3 mois 637 588
Créances échues entre 3 et 6 mois 131 126
Créances échues depuis plus de 6 mois 357 399
Total 1 125 1 113
— Autres actifs
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Avances et acomptes versés sur commandes 92 109
État 607 597
Personnel et organismes sociaux 188 111
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 143 140
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées 480 362
Autres créances diverses 396 329
Charges constatées d’avance 152 97
Total 2 058 1 745
— Fournisseurs et autres créanciers
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Fournisseurs 4 018 3 860
Fournisseurs d’immobilisations 205 226
Total 4 223 4 086
211
EIFFAGE
— Autres passifs
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Avances et acomptes reçus sur commandes 634 538
État 1 071 1 034
Personnel et organismes sociaux 829 618
Clients créditeurs 79 67
Compte courant des sociétés en participation et des
sociétés non consolidées
394 379
Autres dettes et charges à payer 354 321
Produits constatés d’avance 1 334 1 102
Total 4 695 4 059
7. Capitaux propres et résultat par action
Principes comptables
Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme IAS 32 pour le montant du
prix d’acquisition.
7.1 Capital social
Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat salarié dans le
but d’associer l’ensemble du personnel à une gestion dynamique dans
l’intérêt de l’ensemble des actionnaires.
Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres hybrides,
l’ensemble des titres représentatifs des capitaux propres ouvrant droit
à dividende.
Au-delà des actions autodétenues, il n’existe pas d’instruments
financiers susceptibles d’entraîner une dilution future.
Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2020 de 375 millions
d’euros, 299 millions d’euros ont été distribués. Le solde a été affecté
aux réserves consolidées.
— Détail du capital social
Le capital social est composé de 98 000 000 d'actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de nominal chacune.
Nombre d’actions total Dont actions auto-
détenues
Nombre d’actions en
circulation
Au 1
er
janvier 2020 98 000 000 (218 020) 97 781 980
Annulation d’actions autodétenues (1 601 884) 1 601 884 -
Augmentation de capital réservée aux salariés 1 601 884 - 1 601 884
Achat – vente – attribution - (2 540 417) (2 540 417)
Au 31 décembre 2020 98 000 000 (1 156 553) 96 843 447
Annulation d’actions autodétenues (2 364 781) 2 364 781 -
Augmentation de capital réservée aux salariés 2 364 781 - 2 364 781
Achat – vente – attribution - (3 540 520) (3 540 520)
Au 31 décembre 2021 98 000 000 (2 332 292) 95 667 708
Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a procédé, au titre des plans
d’options et d’actions gratuites, à l’acquisition de 3 247 401 titres
Eiffage et à l’attribution de 757 039 titres Eiffage.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 226 594 actions Eiffage ont été
achetées et 1 176 539 vendues.
Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a procédé, au titre des plans
d’options et d’actions gratuites, à l’acquisition de 4 641 892 titres
Eiffage et à l’attribution de 1 103 046 titres Eiffage.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 590 787 actions Eiffage ont été
achetées et 1 589 113 vendues.
212
notes aux Comptes Consolidés
— Évolution de la valeur comptable du portefeuille d’actions propres
2021 2020
Au 1
er
janvier 81 20
Achat 532 342
Vente - annulation (414) (281)
Solde au 31 décembre 199 81
7.2 Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les sociétés ou
groupes dont les intérêts des détenteurs de participations ne donnant
pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie
(concession autoroutière APRR), VP1 (concession Viaduc de Millau),
et Aéroport Toulouse-Blagnac.
— Principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes
Année 2021
Informations financières à 100 % résumées
Financière
Eiffarie
VP 1
Aéroport
Toulouse-
Blagnac
Pays France France France
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle 48 % 49 % 50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 384 5 (14)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période 930 (100) 347
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 315 - -
Actifs courants 1 661 84 96
Actifs non courants 10 840 345 1 118
Passifs financiers 8 960 608 180
Autres passifs courants et non courants 1 604 26 340
Actif net 1 937 (205) 694
Produits des activités opérationnelles 2 872 54 91
Résultat net 800 9 (29)
Résultat global 805 9 (27)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 1 164 73 55
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 1 380 25 17
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (397) (3) (13)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (907) (12) (22)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 1 240 83 37
213
EIFFAGE
Année 2020
Informations financières à 100 % résumées
Financière
Eiffarie
VP 1 A’Liénor
Aéroport
Toulouse-
Blagnac
Pays France France France France
% des titres de participation des détenteurs de participation
ne donnant pas le contrôle
48 % 49 % 35 % 50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 242 3 - (18)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période 855 (105) 37 361
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 310 - - -
Actifs courants 1 537 74 52 99
Actifs non courants 11 088 347 1 017 1 165
Passifs financiers 9 208 613 928 204
Autres passifs courants et non courants 1 638 22 34 339
Actif net 1 779 (214) 107 721
Produits des activités opérationnelles 2 515 43 55 85
Résultat net 498 6 (1) (35)
Résultat global 498 6 (34) (34)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 1 688 73 41 59
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 1 012 13 11 18
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (406) (1) (1) (28)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (1 130) (12) (10) 6
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 1 164 73 41 55
7.3 Dividende
Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires un dividende
de 3,10 euros par action. Il s’appliquera aux 98 000 000 d'actions
existantes au 23 février 2022 et à celles qui seront créées à la suite
de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le
conseil d’administration du 23 février 2022, à l’exception des actions
détenues en propre.
— Réserves distribuables de la société Eiffage
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Primes d’émission 510 520
Autres réserves - -
Report à nouveau 4 627 4 295
Résultat 516 631
Affectation minimale à réserve légale - -
Total 5 653 5 446
7.4 Résultat par action
Principes comptables
Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen
d’actions en circulation (déduction faite du nombre moyen
pondéré d’actions autodétenues). Ce nombre moyen résulte
de la pondération, sur la période, des actions créées suite aux
levées d’options et des actions annulées.
Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre
moyen d’actions pondéré le nombre potentiel d’actions à créer
dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les
instruments potentiellement dilutifs.
214
notes aux Comptes Consolidés
Année 2021
Nombre moyen d’actions Résultat net
(part du groupe)
Résultat par action
(en euros)
Actions composant le capital 98 000 000 - -
Pondération de l’annulation d’actions autodétenues 1 535 488 - -
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés (868 166) - -
Actions autodétenues (1 262 148) - -
Avant dilution 97 405 174 777 7,98
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites 1 037 767 - -
Après dilution 98 442 941 777 7,89
Année 2020
Nombre moyen d’actions Résultat net
(part du groupe)
Résultat par action
(en euros)
Actions composant le capital 98 000 000 - -
Pondération de l’annulation d’actions autodétenues 1 251 745 - -
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés (595 236) - -
Actions autodétenus (805 137) - -
Avant dilution 97 851 372 375 3,83
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites 805 137 - -
Après dilution 98 656 509 375 3,80
8. Actifs et passifs financiers
Principes comptables
Les actifs financiers comprennent les actifs financiers courants
et non courants évalués au coût amorti, les actifs financiers
évalués en juste valeur par le résultat, les actifs financiers
évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat
global, des autres actifs financiers ainsi que la trésorerie et
équivalents de trésorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres
financements et facilités bancaires, les instruments dérivés
passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins d’un
an des emprunts est présentée en passif courant, comme
l’endettement correspondant au programme de titrisation de
créances commerciales.
Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont
comptabilisés et évalués selon les termes définis par la norme
IFRS 9 : « Instruments financiers ».
Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent
les actifs financiers sur accords de concession de service,
ainsi que les prêts et créances financières. De tels actifs sont
comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des
coûts de transaction directement attribuables. Après leur
comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et
comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif (TIE) diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les
fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en juste
valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous les soldes
en espèces, les dépôts à court terme à leur date d’entrée dans le
bilan et les OPCVM monétaires.
Les titres de participations non consolidés et autres instruments
de capitaux propres comptabilisés en actifs financiers non
courants sont généralement évalués à la juste valeur par
le résultat. Ils peuvent être évalués à la juste valeur par les
autres éléments du résultat global, sur option prise lors de la
comptabilisation initiale, lorsque ces titres ne sont pas détenus
à des fins de transaction.
Pour les titres de sociétés cotées, cette juste valeur est
déterminée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture.
Pour les titres non cotés, la valeur historique des titres est
représentative de leur juste valeur. Elle est dépréciée, le cas
échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la
rentabilité attendue.
Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par
compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le
Groupe a l’intention de revendre à court terme pour réaliser une
plus-value. Les produits et charges financiers relatifs à ces actifs
correspondent aux intérêts, dividendes, variation de juste valeur
et plus ou moins-values de cession.
Les facilités bancaires remboursables à vue font partie
intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles
constituent une composante de la trésorerie pour les besoins
du tableau des flux de trésorerie.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction,
puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif
(TIE).
Les engagements de rachats de participations ne donnant pas
le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée en valeur
actuelle et inscrite parmi les dettes financières. La variation
ultérieure de valeur, liée à la désactualisation, est comptabilisée
en coût de l’endettement financier.
Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe afin
de couvrir son exposition aux risques de variation des taux
d’intérêt de certains de ses emprunts à taux variables, sont
comptabilisés initialement à la juste valeur.
215
EIFFAGE
La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le risque
propre de l’entité conformément à IFRS 13 ; l’estimation de ces
risques est calculée sur la base des données observables sur le
marché.
Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en
résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès des
établissements financiers émetteurs, sont comptabilisées dans
les « Autres éléments du résultat global » de l’état du résultat
global pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de
couverture de flux futurs.
Les variations de juste valeur de la part inefficace sont
comptabilisées en résultat.
Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de
couverture est comptabilisé en coût de l’endettement financier
au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert
affecte le résultat.
Conformément à IFRS 13, la valorisation liée au risque de crédit
des instruments dérivés est calculée sur la base des données
du marché.
Dans le cadre de son financement, le groupe Eiffage a un
programme de titrisation de ses créances commerciales,
destiné à obtenir un financement à taux préférentiel. Les
créances correspondantes sont maintenues dans ce poste au
bilan consolidé. Le financement correspondant est inclus dans
la rubrique des passifs courants.
8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers
— Année 2021
Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables
(1)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs nanciers
Valeur
aubilan
Actifs
nanciers
évalués au
coût amorti
Actifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Actifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par OCI
Juste valeur
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Actifs financiers
non courants
1 992 1 501 84 407 1 992 407 1 585
Actifs financiers courants 60 60 - - 60 60
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
4 807 - 4 807 - 4 807 1 129 3 678
Total 6 859 1 561 4 891 407 6 859 1 536 5 323
(1) Au cours de l’exercice 2021, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.
Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Passifs nanciers
Valeur
aubilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Instruments
nanciers de
couverture Juste valeur
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Emprunts non courants 11 836
(1)
11 651 - 185
(2)
12 235 12 235
Emprunts et autres
financements courants
2 489
(1)
2 489 - - 2 489 2 489
Total 14 325 14 140 - 185 14 724 14 724
(1) Dont 8 955 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des
instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2021, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,2 milliard
d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la
Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.
216
notes aux Comptes Consolidés
— Année 2020
Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables
(1)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs nanciers
Valeur
au bilan
Actifs
nanciers
évalués au
coût amorti
Actifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Actifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par OCI
Juste valeur
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Actifs financiers
non courants
2 151 1 686 69 396 2 151 396 1 755
Actifs financiers courants 64 64 - - 64 64
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
5 192 - 5 192 - 5 192 1 489 3 703
Total 7 407 1 750 5 261 396 7 407 1 885 5 522
(1) Au cours de l’exercice 2020, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.
Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Passifs nanciers
Valeur au
bilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
nanciers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Instruments
nanciers de
couverture Juste valeur
Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Emprunts non courants 12 066
(1)
11 771 - 295
(2)
12 742 12 742
Emprunts et autres
financements courants
3 311
(1)
3 311 - - 3 311 3 311
Total 15 377 15 082 - 295 16 053 16 053
(1) Dont 9 203 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des
instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2020, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,3 milliard
d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la
Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.
8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux d’intérêts associés
Année 2021
Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
d’un an
de 1 à 2 ans de 2 à 3 ans de 3 à 4 ans de 4 à 5 ans plus de 5 ans
Autres actifs financiers - - - - - - - -
Valeurs mobilières de placement 1 129 1 129 1 129 - - - - -
Disponibilités 3 678 3 678 3 678 - - - - -
Sous-total actifs financiers (I) 4 807 4 807 4 807 - - - - -
Emprunts bancaires ou obligataires
etassimilés
(1)
11 915 12 011 275 683 740 1 011 1 045 8 257
Dettes de location 996 996 289 239 170 104 74 120
Emprunts et dettes financières diverses
courants
2 224 2 224 2 224 - - - - -
Instruments de couverture de taux
d’intérêt (fixe/variable)
(1)
185 - - - - - - -
Réévaluation de dette
(1) (2)
1 - - - - - - -
Sous-total dettes financières (II) 15 321 15 231 2 788 922 910 1 115 1 119 8 377
Endettement financier net (II – I) 10 514 10 424 (2 019) 922 910 1 115 1 119 8 377
Intérêts au titre des dettes financières - 1 991 122 213 210 197 171 1 078
Total flux de trésorerie liés à
l’endettement financier net
- 12 415 (1 897) 1 135 1 120 1 312 1 290 9 455
(1)Postes du bilan « Emprunts non courants » et « Partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
(2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à
la dette figurant au bilan du 31 décembre 2021. Ils ne prennent pas
en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux
financements susceptibles d’intervenir dans le futur.
Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et
passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés.
Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les
taux en vigueur au 31 décembre 2021 ; les emprunts à taux fixe sur
nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 1,50 %
par an.
217
EIFFAGE
Année 2020
Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
d’un an
de 1 à
2ans
de 2 à
3ans
de 3 à
4ans
de 4 à
5ans
plus de
5ans
Autres actifs financiers
- - - - - - - -
Valeurs mobilières de placement 1 489 1 489 1 489 - - - - -
Disponibilités 3 703 3 703 3 703 - - - - -
Sous-total actifs financiers (I) 5 192 5 192 5 192 - - - - -
Emprunts bancaires ou obligataires
etassimilés
(2)
12 009 12 110 249 614 678 723 972 8 874
Dettes de location 980 980 231 280 156 104 70 139
Emprunts et dettes financières
diversescourants
3 071 3 071 3 071 - - - - -
Instruments de couverture de taux
d’intérêt (fixe/variable)
(2)
296 - - - - - - -
Réévaluation de dette
(2) (3)
1 - - - - - - -
Sous-total dettes financières (II) 16 357 16 161 3 551 894 834 827 1 042 9 013
Endettement financier net (II – I) 11 165 10 969 (1 641) 894 834 827 1 042 9 013
Intérêts au titre des dettes financières - 2 263 141 224 215 213 191 1 279
Total flux de trésorerie liés à
l’endettement financier net
- 13 232 (1 500) 1 118 1 049 1 040 1 233 10 292
(1)Postes du bilan « Emprunts non courants » et « Partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
(2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à
la dette figurant au bilan du 31 décembre 2020. Ils ne prennent pas
en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux
financements susceptibles d’intervenir dans le futur.
Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et
passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés.
Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les
taux en vigueur au 31 décembre 2020 ; les emprunts à taux fixe sur
nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 1,50 %
par an.
8.3 Emprunts, autres financements et covenants
— Répartition par taux
Taux
xe
Taux
variable
Taux xe sur
nominal indexé
Taux
révisable
Montant
total
Emprunts auprès des établissements de crédit 9 872 1 354 726 - 11 952
Swaps de taux d’intérêts 185 - - - 185
Dettes de location 996 - - - 996
Découvert - 84 - - 84
Compte de titrisation - 492 - - 492
Titres négociables à court et moyen terme 851 501 - - 1 352
Divers 179 80 - 1 260
Total passifs financiers 31 décembre 2021 12 083 2 511 726 1 15 321
Total passifs financiers 31 décembre 2020 12 699 2 882 775 1 16 357
Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur les
soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des termes
contractuels, entraînerait une hausse de 19 millions d’euros du coût
de l’endettement financier avant impôt.
Au 31 décembre 2021, les passifs financiers comprennent, après
conversion au taux de clôture, des emprunts en franc CFA pour
43millions d’euros, en zloty pour 17 millions d’euros, en dollar
canadien pour 14 millions d’euros, en franc suisse pour 7 millions
d’euros et en dirham marocain pour 8 millions d’euros.
218
notes aux Comptes Consolidés
— Covenants existants dans les sociétés consolidées par intégration globale
Société Covenants Calcul des ratios au
31 décembre 2021
Eiffarie
etAPRR
•
Dette nette / EBITDA inférieure à 7
•
EBITDA / charges financières nettes supérieur à 2,2
3,50
17,20
VP2
•
Ratio annuel de couverture du service de la dette au titre de l’année précédant le calcul et sur les 5 années
suivantes supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée des prêts supérieur ou égal à 1,15
•
Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée de la concession supérieur ou égal à 1,25
1,17 à 1,35
1,53
2,17
A’Liénor
•
Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10.
1,73
1,68
2,70
Eiffage Rail
Express
•
Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10.
1,62
1,62
1,68
Armanéo
•
Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
•
Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10
1,86
1,66
1,80
Aéroport
Toulouse
Blagnac
•
Endettement élargi net total / EBITDA inférieur ou égal à 5,50
•
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal 1,2
4,8
3,0
Cologen
•
Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,20
•
Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,20
•
Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,20
1,21
1,21
1,45
8.4 Variation des emprunts et des dettes financières diverses
Année 2021
Début de
l’exercice
Variation de
périmètre
Autres
mouvements
Juste
valeur des
instruments
nanciers
Augmentations Diminutions Fin de
l’exercice
Emprunts non courants et partie
àmoins d’un an des emprunts
noncourants (I)
13 286 (117) 301 (106) 612 (879) 13 097
Découverts bancaires 125 - (42) - - - 83
Autres emprunts et dettes
financièresdiverses
2 946 7 55 - 4 (871) 2 141
Emprunts et dettes financières
diverses(II)
3 071 7 13 - 4 (871) 2 224
Total (I + II) 616 (1 750)
Rapprochement avec le tableau des flux de trésorerie
Remboursement dettes de location (III) - (329)
Émission et remboursement d’emprunts (IV) 616 (1 421)
Total (III + IV) 616 (1 750)
219
EIFFAGE
Année 2020
Début de
l’exercice*
Variation de
périmètre
Autres
mouvements
Juste
valeur des
instruments
nanciers
Augmentations Diminutions Fin de
l’exercice
Emprunts non courants et partie
àmoins d’un an des emprunts
noncourants (I)
12 874 67 363 43 3 222 (3 283) 13 286
Découverts bancaires 127 24 (26) - - - 125
Autres emprunts et dettes
financières diverses
2 920 1 7 - 411 (393) 2 946
Emprunts et dettes financières
diverses (II)
3 047 25 (19) - 411 (393) 3 071
Total (I + II) 3 633 (3 676)
Rapprochement avec le Tableau des Flux de Trésorerie
Remboursement dettes de location (III) - (289)
Émission et remboursement
d’emprunts (IV)
3 633 (3 387)
Total (III + IV) 3 633 (3 676)
8.5 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers
Principes comptables
Le poste « Autres produits et charges financiers » regroupe l’incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus
ou moins-values de cession d’éléments financiers et l’actualisation financière des engagements en faveur du personnel et des différents
postes d’actifs et de passifs.
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Coût de l’endettement financier (246) (253)
Dont groupe Eiffarie (102) (106)
La charge nette d’intérêts de 229 millions d’euros figurant dans
le tableau des flux de trésorerie en 2021 correspond au coût
de l’endettement financier pour 246 millions déduction faite de
17 millions d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de
dettes, intérêts courus non échus, etc.).
La charge nette d’intérêts de 244 millions d’euros figurant dans
le tableau des flux de trésorerie en 2020 correspond au coût de
l’endettement financier pour 253 millions déduction faite de 9 millions
d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes,
intérêts courus non échus, etc.).
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Actualisations financières (15) (6)
Variations de juste valeur d’instruments financiers - 1
Variations de provisions et soldes de créances (8) (14)
Commissions d’engagements sur financement de PPP - -
Plus ou moins-values sur cessions de participations 1 -
Dividendes de sociétés non consolidées 8 2
Autres charges financières (6) (12)
Autres produits et charges financiers (20) (29)
220
notes aux Comptes Consolidés
8.6 Autres actifs financiers non courants
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Instruments de capitaux propres
(1)
491 466
Créances rattachées à des participations 27 23
Prêts 51 53
Autres immobilisations financières 35 33
Total 604 575
(1) Dont titres Getlink évalués à la juste valeur : 407 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 396 millions d’euros au 31 décembre 2020.
8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Actif
Trésorerie à la clôture 3 678 3 703
Équivalents de trésorerie 1 129 1 489
(I) 4 807 5 192
Passif
Soldes créditeurs de banque (II) 83 125
Trésorerie à la clôture (I - II) 4 724 5 067
Les éléments classés en trésorerie et équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, liquides, facilement convertibles en un
montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
8.8 Gestion des risques financiers
— Exposition au risque de taux
Dans l’activité concessions et gestion de services publics, le Groupe
est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable selon les conditions
de marché qui prévalent lors de la mise en place des financements.
En cas d’endettement à taux variable, des instruments de couverture
de taux d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de ces
emprunts à une variation des taux d’intérêt.
Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette majoritairement à taux fixe.
Au 31 décembre 2021, hors la dette sans recours des sociétés
concessionnaires consolidées, Eiffage n’est pas endettée
(1 018 millions d’euros de trésorerie positive nette).
La dette financière nette sans recours (hors juste valeur de la dette
CNA, des instruments financiers de couverture de taux et de la dette
de location) relative aux activités de Concessions (10 350 millions
d’euros au 31 décembre 2021) est portée par :
•
APRR et sa holding de contrôle Eiffarie, dont l’endettement est
majoritairement à taux fixe ;
•
la holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de
Millau dont l’endettement est entièrement à taux fixe sur un capital
indexé à l’inflation ;
•
la société A’Liénor, concessionnaire de l’autoroute A65 Pau-Langon,
dont l’endettement est majoritairement à taux fixe ;
•
l’aéroport Toulouse-Blagnac et les sociétés affiliées ;
•
des sociétés titulaires de contrats de partenariats public-privé
(dont la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire) dont
l’endettement est très majoritairement à taux fixe.
— Exposition au risque de change
Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations
courantes puisque les principales filiales du Groupe opèrent dans la
zone euro, représentant ainsi 92,2 % de son chiffre d’affaires.
Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones sont traités
dans les monnaies dans lesquelles les dépenses sont exposées.
Le risque de change ne concerne que les décalages de trésorerie
qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le rapatriement des frais
généraux de siège et des résultats.
Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être
initiés pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur
certains postes d’actifs ou de passifs.
— Exposition au risque de liquidité
Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de services
publics, le Groupe met en place sur chacun des contrats individuels
des financements propres à chacune des concessions et partenariats
public-privé. Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios
financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de liquidité de
ces contrats est maîtrisé à travers l’analyse des flux prévisionnels
d’encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes.
Par ailleurs, le Groupe dispose d’une structure financière solide tant
au niveau d’Eiffage S.A. (et de ses filiales Travaux), bénéficiant d’une
notation court terme de F2, que de ses entités concessionnaires dont
la plus importante est APRR (notée A- stable).
Eiffage S.A. et ses filiales Travaux disposent au 31 décembre 2021
d’une liquidité de 5,2 milliards d’euros composée de 3,2 milliards
d’euros de disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire, sans
covenant financier et non tirée, de 2 milliards d’euros. Cette facilité est
à échéance 2026 pour la quasi-totalité du montant.
221
EIFFAGE
APRR dispose, pour elle-même, d’une liquidité de 3,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2021, composée de 1,2 milliard d’euros de
disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 2 milliards
d’euros. Cette facilité est à échéance 2027 pour la quasi-totalité de ce
montant.
Par ailleurs, APRR a réalisé en 2021 une émission obligataire de
500 millions d’euros à échéance 2028 pour un coupon de 0 % et
a remboursé par anticipation en décembre 2021 un emprunt de
275 millions d’euros auprès de la BEI.
— Exposition au risque de marché
Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les excédents de
trésorerie étant placés en OPCVM monétaires ou en certificats de
dépôt bancaires ou en comptes bancaires à terme (SICAV et fonds
commun de placements).
— Exposition au risque de crédit
Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux
en ce qui concerne la gestion du risque client.
D’une part, l’activité de concessions et gestion de services publics
où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait de transactions
très nombreuses, de faible montant individuel, et majoritairement à
paiement immédiat, soit d’encaissements contractuels de long terme
avec des collectivités publiques.
D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en grande partie
avec des clients du secteur public ou de grandes entreprises du secteur
privé, ce qui a pour effet de limiter le risque de non-recouvrement.
En ce qui concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur
d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de défaut de
paiement notamment par l’encaissement d’avances sur ventes.
— Exposition au risque de fluctuation du prix des matières
premières
Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en général
affectés d’une clause de révision de prix adossée à un indice national
qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières
premières.
Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et non
révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des contrats
de couverture de prix de matières premières concernant des
approvisionnements dont les variations des prix sur les marchés
mondiaux sont importantes.
9. Provisions
9.1 Variation des provisions
Principes comptables
— Provisions non courantes
Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des :
Provisions pour maintien en l’état des ouvrages concédés
Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage
des infrastructures concédées représentées par le droit
incorporel cité en note 6.1 « Immobilisations incorporelles du
domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession
de services publics », il est constitué des provisions calculées en
fonction du budget de dépenses de remplacement de certaines
parties des infrastructures autoroutières. Elles sont dotées sur la
durée d’utilisation prévisionnelle des biens à remplacer et sont
actualisées.
Engagements de retraite
Ils concernent les avantages au personnel à long terme au titre
des Indemnités de Fin de Carrière à verser aux salariés le jour de
leur départ volontaire en retraite (régime à prestations définies).
Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de
l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles de
départ à la retraite (généralement calculées sur la base d’un
pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté du
salarié et des conventions collectives applicables).
Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités
de crédit projetées (PUC – « Projected Unit Credit ») afin de
déterminer la valeur actuelle des engagements du régime au
titre des services passés et le coût des services rendus au cours
de l’exercice.
Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations
accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre des
services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice
en cours pour les participants en activité. La valeur projetée des
prestations accumulées est fondée sur la formule d’acquisition
des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date
d’évaluation, mais elle inclut les rémunérations, les paramètres
des prestations de Sécurité sociale, etc., projetés à l’âge où
le participant est supposé commencer à bénéficier de ses
prestations.
L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle
de cette valeur projetée des prestations acquises à la date
d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous
les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de
l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre la
valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année.
L’engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à
laquelle un ratio d’ancienneté est appliqué. Ce ratio d’ancienneté
est déterminé selon une linéarisation de l’acquisition des droits
sur les années de services précédant le départ en retraite au
titre desquelles le salarié génère un droit à l’avantage.
Ce calcul prend en compte :
•
le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque salarié ;
•
l’âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ;
•
le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et
catégorie ;
•
le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et
gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
•
le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
•
le taux d’actualisation de l’engagement projeté à la date de
départ déterminé par l’indice iBoxx Corporates AA 10 ;
•
les tables de survie publiées à l’échelle nationale ;
•
l’application du seul régime de départ volontaire en retraite.
222
notes aux Comptes Consolidés
Les écarts actuariels résultent de changements d’hypothèses
ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux d’intérêt, à l’évolution
des taux de rotation du personnel et des modes de départ en fin
de carrière ; ils sont constatés dans les capitaux propres (autres
éléments du résultat global).
Les coûts des services passés résultent des changements de
régimes existants ou de la mise en place de nouveaux régimes.
Ils résultent notamment dans le Groupe des changements
intervenus dans les conventions collectives applicables aux
secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Métallurgie,
ainsi qu’aux changements légaux intervenus dans le cadre de la
loi de financement de la Sécurité sociale.
Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus
immédiatement dans la charge de l’exercice.
Médailles du travail
Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long
terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes
que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur
variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux
salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou de
leur présence dans le Groupe.
— Provisions courantes
Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus, elles
comprennent les provisions liées au cycle normal d’exploitation :
•
provisions pour litiges et pénalités ;
•
provisions pour garanties données.
Dans le secteur des Infrastructures, les provisions pour
garanties sont constituées pour couvrir les levées de réserves
et les non-conformités en cas de désordres imprévus sur les
différents ouvrages.
Dans le secteur de la Construction, il s’agit essentiellement
de provisions pour litige en SAV entrant dans le cadre de la
garantie décennale, en France, pour laquelle le Groupe est
couvert au-delà d’une franchise, par des contrats d’assurance.
Le fait générateur est la convocation à une expertise et le
montant de la franchise.
Dans le secteur des Concessions, s’agissant des partenariats
public-privé, une part des loyers perçus de façon linéaire
est destinée à couvrir les travaux de gros entretien et
renouvellement. Elle donne lieu à la constitution d’une provision
pour la partie non dépensée dans la période, le cas échéant.
•
provisions pour risques chantiers ;
•
provisions pour restructuration ;
•
provisions pour perte à terminaison relatives aux contrats
déficitaires et ce, quel que soit le degré d’avancement des
contrats. Ces provisions sont fondées sur les données
prévisionnelles propres à chaque contrat, qui peuvent au
cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées
lorsque leur obtention est hautement probable et leur
montant déterminable de façon fiable.
Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon
continue. L’impact des changements d’estimation est enregistré
au cours de la période durant laquelle ils sont intervenus.
Année 2021
Au début de
l’exercice
Variations
de périmètre
et de change
Dotations Reprises de
provisions
utilisées
Reprises de
provisions non
utilisées
Autres
mouvements
À la n de
l’exercice
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
402 - 69 (48) - (3) 420
Provisions pour engagements
de retraite
392 - 27 (19) - (78)
(1)
322
Provisions pour médailles du travail 34 - 2 (2) (1) - 33
Autres provisions non courantes 3 - (2) 2 - - 3
Provisions non courantes 831 - 96 (67) (1) (81) 778
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
42 - - - - 3 45
Provisions pour pertes
à terminaison
42 - 22 (31) - - 33
Provisions pour restructurations 15 - 7 (5) (2) - 15
Provisions pour risques immobiliers - - - - - - -
Provisions pour garanties données 114 - 17 (14) (5) - 112
Provisions pour litiges et pénalités 78 - 36 (26) (6) - 82
Provisions pour engagements
de retraite
13 - - - (1) 3 15
Provisions pour médailles du travail 4 - - - - 1 5
Provisions pour autres passifs 337 (1) 122 (91) (16) - 351
Provisions courantes 645 (1) 204 (167) (30) 7 658
(1) Retraitement relatif à la décision de l’IFRS IC et écart actuariel de l’année.
Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats
de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est
généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n’est attendu.
223
EIFFAGE
Année 2020
Au début de
l’exercice
Variations de
périmètre et de
change
Dotations Reprises de
provisions
utilisées
Reprises de
provisions non
utilisées
Autres
mouvements
À la n de
l’exercice
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
374 - 70 (46) - 4 402
Provisions pour engagements
de retraite
375 1 25 (16) - 7
(1)
392
Provisions pour médailles du travail 35 - 2 (3) - - 34
Autres provisions non courantes 3 - - - - - 3
Provisions non courantes 787 1 97 (65) - 11 831
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
46 - - - - (4) 42
Provisions pour pertes
à terminaison
41 - 26 (25) - - 42
Provisions pour restructurations 19 - 7 (9) (2) - 15
Provisions pour risques immobiliers - - - - - - -
Provisions pour garanties données 117 - 21 (20) (4) - 114
Provisions pour litiges et pénalités 77 - 35 (28) (6) - 78
Provisions pour engagements
de retraite
18 - - - - (5) 13
Provisions pour médailles du travail 4 - - - - - 4
Provisions pour autres passifs 275 (4) 134 (54) (14) - 337
Provisions courantes 597 (4) 223 (136) (26) (9) 645
(1) Écart actuariel de l’année
Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant
est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement
aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de
montant non significatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle
d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en
remboursement n’est attendu.
9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un
certain nombre de litiges. Les affaires décrites ci-après ont fait l’objet,
si nécessaire, de provisions considérées comme suffisantes en l’état
actuel des dossiers.
De par son activité routière, le Groupe utilise des produits issus de
l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. À ce titre,
ainsi qu’en raison de l’utilisation de sites industriels anciens, le Groupe
est susceptible d’être recherché au titre d’éventuelles pollutions
environnementales.
L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles immobiliers
peut entraîner des risques de malfaçons dont la durée de révélation
peut aller jusqu’à dix années et dont les coûts de réparation peuvent
être significatifs. À ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises,
couvert par des contrats d’assurance décennale. Les provisions
nécessaires ont été constituées et le Groupe n’attend pas de
conséquences significatives à ce titre.
Le contentieux avec la Métropole européenne de Lille suit son cours
auprès du tribunal administratif de Lille. Il porte notamment sur
l’interprétation de certaines clauses du contrat et sur l’indemnisation
des surcoûts de construction occasionnés par les retards dans
l’obtention du permis de construire et par des améliorations apportées
au stade. Une première étape a été franchie avec la remise du rapport
d’expertise en décembre 2020, avant un jugement au fond attendu
au plus tôt en 2022. Par ailleurs, le tribunal administratif a été saisi
au titre du contentieux portant sur le mécanisme d’intéressement
de la personne publique. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé
sur les requêtes déposées, la clôture de l’instruction ayant eu lieu
en mars 2021.
Enfin, une procédure de conciliation, prévue au contrat, est mise
en œuvre afin de régler le différend sur la prise en charge par la
Métropole européenne de Lille des conséquences financières de la
Covid-19. Le rapport de la commission de conciliation est attendu au
premier trimestre 2022.
Suivant une décision du 21 mars 2006, le conseil de la concurrence
avait sanctionné diverses sociétés, dont des filiales du groupe Eiffage,
pour entente généralisée dans le cadre de l’attribution de certains lots
du projet EOLE de la SNCF.
Se fondant sur cette décision, la SNCF avait saisi le tribunal
administratif de Paris le 14 mars 2011 en vue d’obtenir réparation
de son préjudice et, en février 2016, une transaction avait été signée
entre les sociétés du groupe Eiffage et la SNCF et validée par le
tribunal administratif.
Cependant, devant la cour administrative d’appel de Paris, la SNCF
avait maintenu ses demandes indemnitaires contre des sociétés hors
groupe non signataires des protocoles, lesquelles avaient formulé, à
titre subsidiaire, des appels en garantie contre l’ensemble des sociétés
impliquées.
Ce litige a définitivement pris fin par une transaction conclue en 2021
entre la SNCF et l’ensemble des autres sociétés concernées.
Concernant les marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France du
début des années 1990, les procédures engagées par la Région Île de
France pour indemnisation suite aux condamnations des majors du
BTP par le juge pénal et par l’autorité de la concurrence en 2007 sont
toujours en cours.
Alors que la Région avait initialement porté ses demandes
indemnitaires contre les entreprises et personnes impliquées devant
le juge civil, la procédure est finalement aujourd’hui pendante devant
les juridictions administratives à la suite d’une décision du tribunal
des conflits en date du 16 novembre 2015. Ainsi, en mars 2017, la
224
notes aux Comptes Consolidés
région a présenté devant le tribunal administratif de Paris 88 requêtes
à l’encontre de 24 défendeurs, entreprises et personnes physiques
confondues. Le total des demandes est de 293 millions d’euros, outre
les intérêts. Par jugements du 29 juillet 2019, le tribunal administratif
de Paris a rejeté les demandes de la Région à raison de l’acquisition de
la prescription, sans les examiner au fond.
Sur appel de la Région contre ces jugements, la Cour administrative
d’appel de Paris, statuant dans deux dossiers par décisions du
19 février 2021, avait rejeté l’argument de la prescription et avait
sollicité avant dire droit la désignation d’un expert afin de l’éclairer
dans son appréciation du préjudice subi par la Région.
Les deux expertises se sont poursuivies en 2021, alors que les deux
décisions susmentionnées sont contestées devant le Conseil d’État
sur la question de la prescription. La décision à venir du Conseil d’État
sera décisive sur la suite des procédures en cours.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance,
qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou
ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur
la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
9.3 Indemnités de fin de carrière
— 9.3.1 Hypothèses retenues
Les salariés du Groupe bénéficient en France d’indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite.
Les hypothèses retenues sont :
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Taux d’actualisation 1,00 % 0,50 %
Taux d’inflation 1,75 % 1,75 %
Taux de rendement attendu 1,00 % 0,50 %
Taux d’augmentation des salaires 2,74 % 2,75 %
Taux de charges sociales 45,00 % 45,00 %
Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge.
La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 9,42 années.
— 9.3.2 Réconciliation de l’actif / (provision)
31 décembre 2021 31 décembre 2020
A. Détail de la provision comptable
Valeur actuarielle de l’obligation (308) (370)
Juste valeur des actifs du régime 2 2
Situation financière nette : (déficit)/surplus (306) (368)
Effet du plafonnement des actifs - -
Retraites supplémentaires - -
Variation de périmètre - -
Filiales étrangères (31) (37)
Actif/(Provision) en fin de période (337) (405)
B. Réconciliation de la provision comptable
Actif/(Provision) en début de période* (320) (357)
Charge comptable de l’exercice (25) (24)
Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global 21 (2)
Cotisations de l’employeur - -
Prestations payées directement par la Société 18 15
Acquisitions - -
Transferts - -
Retraites supplémentaires - -
Variation de périmètre - -
Filiales étrangères (31) (37)
Actif/(Provision) en fin de période (337) (405)
(*) Retraitement des engagements de retraite conformément à la décision de l’IFRS IC.
225
EIFFAGE
— 9.3.3 Réconciliation de l’engagement et des actifs de couverture
31 décembre 2021 31 décembre 2020
A.Réconciliation de l’engagement (DBO)
Engagement en début de période* 322 353
Coût des services rendus au cours de la période 23 22
Coût financier 2 2
Cotisations employés - -
(Gain)/perte actuariel - expérience (7) 2
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques 1 -
(Gain)/perte actuariel – hypothèses financières (15) -
Prestations payées par les actifs - -
Prestations payées par la Société (18) (15)
Modifications de régime - -
Réductions - -
Acquisitions - -
Cessions - -
Liquidations - -
Indemnités de fin de contrat de travail - -
Autres ajustements - 7
Engagement en fin de période 308 371
B. Réconciliation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs en début de période 2 3
Intérêt net sur les actifs du régime - -
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui basé sur l’actualisation - -
Cotisations employeur - -
Cotisations employés - -
Prestations payées - -
Acquisitions - -
Cessions - -
Liquidations - -
Juste valeur des actifs en fin de période 2 3
(*) Retraitement des engagements de retraite conformément à la décision de l’IFRS IC.
— 9.3.4 Informations additionnelles
A. Prestations futures attendues pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2021 15
B. Profil des échéances de l’obligation
Paiements attendus sur l’année fiscale 2023 10
Paiements attendus sur l’année fiscale 2024 15
Paiements attendus sur l’année fiscale 2025 22
Paiements attendus sur l’année fiscale 2026 26
Paiements attendus sur la période 2027-2031 148
— 9.3.5 Sensibilité
Une diminution de 0,5 point du taux d’actualisation entraînerait une hausse 4,9 % sur le montant de la dette actuarielle relative aux indemnités
de fin de carrière.
226
notes aux Comptes Consolidés
10. Impôt sur les résultats
Principes comptables
L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé selon
les législations propres à chaque pays où la filiale est localisée.
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles
entre les valeurs fiscales et comptables, actives et passives, du
bilan consolidé, à l’exception notamment des goodwills.
Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au taux
d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé
ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture.
L’incidence de la modification des taux d’imposition est prise en
compte dans l’exercice au cours duquel le changement de taux
est adopté ou quasi-adopté à la date de clôture.
Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs chaque fois
qu’une législation particulière autorise une entité à se constituer
seule redevable de l’impôt pour un ensemble de sociétés
(intégration fiscale).
Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la mesure
où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au
cours des années ultérieures.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts figurant au compte de résultat et sur l’état du
résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et l’impôt
différé.
10.1 Postes d’impôts au bilan
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Impôts courants
Actifs 20 84
Passifs 192 176
Position nette passive 172 92
Impôts différés
Actifs 189 262
Passifs 875 949
Position nette passive 686 687
10.2 Ventilation des impôts différés
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Actifs résultant de :
Indemnités de fin de carrière 75 91
Décalages fiscaux 126 118
Écarts d’évaluation - -
Déficits activés 66 64
Juste valeur des instruments financiers 48 83
Retraitement de contrats de concessions et de PPP 140 136
Locations 2 1
Divers 5 3
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales (273) (234)
Total 189 262
Passifs résultant de :
Décalages fiscaux 265 242
Écarts d’évaluation 883 942
Juste valeur des instruments de capitaux propres - -
Juste valeur des instruments financiers - -
Location-financement - -
Divers - (1)
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales (273) (234)
Total 875 949
227
EIFFAGE
10.3 Charge d’impôt sur les résultats
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Impôt sur les bénéfices (503) (402)
Impôts différés 58 72
Total (445) (330)
10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres
2021 2020
Actifs
(1)
(44) 26
Passifs
(1)
1 (1)
(1) Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture, engagements de retraites et actifs financiers.
10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Résultat net de l’ensemble consolidé 1 168 614
Impôt sur les résultats 445 330
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence (11) (13)
Résultat comptable avant impôt 1 602 931
Taux d’impôt applicable à la société mère (taux de l’impôt en France) 28,41 % 32,02 %
Charge d’impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat
des entreprises associées
455 298
Différences permanentes (30) 30
Différentiel de taux d’imposition étranger 14 (8)
Résultats taxés à taux réduits - -
Différentiel de taux futurs sur impôts différés non courants 6 10
Impôt au compte de résultat 445 330
10.6 Déficits non activés
Les déficits suivants n’ont pas été activés en raison de l’incertitude sur leur recouvrabilité.
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Déficits non activés 133 119
228
notes aux Comptes Consolidés
11. Transactions avec les parties liées
Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché.
— Sociétés mises en équivalence
Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
31décembre 2021
Société Nature Créance (dette) Montant au compte de
résultat Produit (charge)
Opérations financières
Adelac Prêt 23 1
Boulogne D5 Compte courant 13 -
Cielis Compte courant 2 -
Durance Granulats Compte courant 7 -
Isentalautobahn Prêt 9 1
Saint Ouen Héritage Compte courant 10 -
Saint Ouen Palaric Compte courant (10) -
Société d’exploitation
Toulouse Francazal Aéroport
Compte courant 1 -
Société Prado Sud Prêt 5 -
Opérations commerciales
Adelac Prestations diverses (2) 5
Axxès Télépéage poids lourds 28 (1)
Châtenay-Malabry Parc Centrale Prestations diverses 12 9
Cielis Prestations diverses 1 1
Clamart Pentagone Prestations diverses - 17
Prado Louvain
Prestations diverses
- 9
Préfernord Prestations diverses 1 3
Saint Ouen Héritage Prestations diverses (25) 16
Saint Ouen Palaric Prestations diverses - 11
Smtpc Prestations diverses (2) 10
Stade Nautique Mérignac Prestations diverses 3 12
— Rémunérations des organes de direction*
La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au conseil d’administration par le comité de nominations et de rémunérations.
L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit :
En milliers d’euros
2021 2020
Rémunération 1 620 1 822
Avantage en nature 3 3
Charges sociales patronales 418 461
Paiement en actions
(1)
1 260 1 528
Jetons de présence 595 651
Indemnités de fin de contrat de travail - -
Autres avantages à long terme - -
Total 3 896 4 465
(1) Conformément à la définition IFRS 2.
* Le président directeur général et les membres du conseil d’administration.
229
EIFFAGE
12. Honoraires des commissaires aux comptes
Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des principaux commissaires aux comptes dont les prestations effectuées au titre d’un exercice
comptable ont été prises en charge au compte de résultat :
— Total
Montant en milliers d’euros (HT) En %
2021 2020 2021 2020
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
(1)
Émetteur 240 220 3,1% 3,2%
Filiales intégrées globalement 6 751 6 036 87,8% 88,9%
Sous-total 6 991 6 256 90,9% 92,1%
Services autres que la certification des comptes
(2)
Émetteur 189 124 2,5% 1,8%
Filiales intégrées globalement 511 409 6,6% 6,0%
Sous-total 700 533 9,1% 7,9%
Total 7 691 6 789 100,0% 100,0%
— KPMG Audit IS
Montant en milliers d’euros (HT) En %
2021 2020 2021 2020
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
(1)
Émetteur 120 110 3,9% 4,3%
Filiales intégrées globalement 2 409 2 141 78,7% 83,7%
Sous-total 2 529 2 251 82,6% 88,0%
Services autres que la certification des comptes
(2)
Émetteur 189 110 6,2% 4,3%
Filiales intégrées globalement 342 196 11,2% 7,7%
Sous-total 531 306 17,4% 12,0%
Total 3 060 2 557 100,0% 100,0%
— Mazars
Montant en milliers d’euros (HT) En %
2021 2020 2021 2020
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
(1)
Émetteur 120 110 3,6% 4,6%
Filiales intégrées globalement 3 034 2 117 92,1% 88,4%
Sous-total 3 154 2 227 95,8% 93,0%
Services autres que la certification des comptes
(2)
Émetteur - 14 - 0,6%
Filiales intégrées globalement 139 153 4,2% 6,4%
Sous-total 139 167 4,2% 7,0%
Total 3 293 2 394 100,0% 100,0%
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières
230
notes aux Comptes Consolidés
— PricewaterhouseCoopers Audit
Montant en milliers d’euros (HT) En %
2021 2020 2021 2020
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
(1)
Émetteur - - - -
Filiales intégrées globalement 1 308 1 778 97,8% 96,7%
Sous-total 1 308 1 778 97,8% 96,7%
Services autres que la certification des comptes
(2)
Émetteur - - - -
Filiales intégrées globalement 30 60 2,2% 3,3%
Sous-total 30 60 2,2% 3,3%
Total 1 338 1 838 100,0% 100,0%
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières
13. Engagements financiers
— Engagements donnés
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sci, Gie) 61 73
Engagements de prise de participation - 10
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit 146 80
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit - -
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché 4 981 5 054
Engagements envers le personnel - -
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle 1 686 1 695
Total des engagements donnés 6 874 6 912
Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l’importance du montant du poste « Avals, cautions,
garanties de marché ».
— Engagements reçus
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées 4 000 4 000
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché 1 312 1 257
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle 355 330
Total des engagements reçus 5 667 5 587
— Nantissements d’actifs
Eiffage a renouvelé en 2016 un programme de titrisation de créances
commerciales mis en place en 2002 pour s’assurer d’une source de
financement à moyen terme.
Les financements de projets dans le domaine des concessions ou
des partenariats public-privé nécessitent le nantissement des titres
des sociétés titulaires de tels contrats, créées à cet effet, au profit des
prêteurs et de leurs garants. Cette situation s’applique à la majorité
des concessions et PPP du Groupe et notamment à APRR, A’Lienor
(A65), Adelac (A41), SMTPC, Prado Sud, Secaa (Autoroute de l’avenir
au Sénégal) et Eiffage Rail Express (BPL).
231
EIFFAGE
14. Carnet de commandes
Principes comptables
Le carnet de commandes est la somme des obligations de
performance restant à exécuter à la date de clôture : les deux
parties se sont engagées sans possibilité de se dédire, créant
ainsi des droits et obligations exécutoires de chacun.
Concernant le métier de la promotion immobilière, il correspond
au chiffre d’affaires des actes notariés signés restant à
comptabiliser selon l’avancement de la construction.
Pour le secteur des concessions, il correspond aux prestations
d’exploitation et de maintenance obtenues dans le cadre de
contrats pluriannuels de partenariats public-privé, y compris le
gros entretien et réparations sur la durée totale des contrats.
En milliards d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Construction 4,9 4,4
Infrastructures 7,0 7,9
Énergie Systèmes 4,3 3,9
Total Travaux 16,3 16,2
Immobilier 0,7 0,7
Concessions 0,9 1,0
Le carnet de commandes des branches Travaux (16,3 milliards d’euros), en hausse de 1 % par rapport au 31 décembre 2020, représente
12,4mois d’activité.
15. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2021
EIFFAGE 100,0 %
Adelac* 51,9 %
Aéroport de Lille 90,0 %
A’Liénor 100,0 %
A’Liénor Exploitation 100,0 %
Aliae 100,0 %
Alliance Connectic 81,0 %
Armaneo 100,0 %
A3 NordBayern Gmbh Co&kg* 50,0 %
Campus Participations 5 100,0 %
Capaix Connectic 81,0 %
Castalia 85,0 %
Cologen 100,0 %
Dervaux Participations 11 100,0 %
Dervaux Participations 14 100,0 %
Dervaux Participations 15 100,0 %
Dervaux Participations 17 100,0 %
Eceba 100,0 %
Efilo 100,0 %
Eifaltis Sas 100,0 %
Eifaltis Snc 100,0 %
Efi 100,0 %
Eiffage Global Services 100,0 %
Eiffage Lippe GmbH 100,0 %
Eiffage Opération Service 100,0 %
Eiffage Rail Express 100,0 %
Eiffage Services 100,0 %
Eiffage Systèmes d’Information 100,0 %
Elisa 100,0 %
Elisa Gestion 100,0 %
Énergie Verte de Bessières 100,0 %
Financière Laborde 100,0 %
Forclum Exploitation et Services 100,0 %
Isentalautobahn GmbH & Co. KG* 33,3 %
Laborde Gestion 100,0 %
Maribay 96,0 %
Maribay Infrastructures Management 51,0 %
Omnium Général Laborde 100,0 %
Opere 100,0 %
Phosphore Lab 100,0 %
RMSIEC 100,0 %
Selmatis 100,0 %
Socfi 100,0 %
Société d’Investissement Eiffage Lille 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
232
notes aux Comptes Consolidés
Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de
l’Avenir
75,0 %
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage* 33,0 %
Société Prado Sud* 41,5 %
Stade Nautique Mérignac* 49,0 %
ATB participation 100,0 %
Aéroport Toulouse-Blagnac 49,99 %
Aéroport Toulouse-Blagnac Développement Hôtelier 49,99 %
Aéroport Toulouse-Blagnac Développement
Immobilier
49,99 %
Aéroport Toulouse-Blagnac Développement
Immobilier Industriel
49,99 %
Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport* 19,5 %
Verdun Participation 1 51,0 %
Cevm GestionDéveloppement 51,5 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 51,0 %
Verdun Participation 2 51,0 %
Financière Eiffarie 52,0 %
APRR 52,0 %
AREA 51,9 %
Area Participation 52,0 %
Axxès* 17,7 %
Eiffarie 50,0 %
Eiffage Construction 100,0 %
Agea* 49,0 %
Aix Brassens 60,0 %
Annecy Les Carillons 85,0 %
Asnières A3 A4* 50,0 %
Asnières A5/A6* 50,0 %
Asnières Bergson 51,0 %
Asnières Grésillons 80,0 %
Auxinvest 2 100,0 %
B3 Ecodesign 100,0 %
Bagnolet Champeaux* 50,0 %
Bagnolet Gallieni II* 50,0 %
Bagnolet Promotion 51,0 %
Berthelot 50,3 %
Boulogne D5* 40,0 %
Castel View 51,0 %
Châtenay-Malabry Parc-Centrale* 50,0 %
Châtenay-Malabry Parc Central Lot A 95,0 %
Châtenay-Malabry Parc Central Lot G 95,0 %
Châtenay-Malabry Parc Central Lot H 50,1 %
Châtenay-Malabry Parc Central Lot P 51,0 %
Châtenay-Malabry Parc Central Lot R1 95,0 %
Cherbourg Les Salines 55,0 %
Clamart Lot E2* 50,0 %
Clamart Newton* 50,0 %
Clamart Newton Ilot A/B/F 50,1 %
Clamart Pentagone* 50,0 %
Dinard Newquay 85,0 %
Eiffage Aménagement 100,0 %
Eiffage Construction Alpes-Dauphiné 100,0 %
Eiffage Construction Alsace Franche-Comté 100,0 %
Eiffage Construction Amélioration de l’Habitat 100,0 %
Eiffage Construction Auvergne 100,0 %
Eiffage Construction Basse-Normandie 100,0 %
Eiffage Construction Bois 100,0 %
Eiffage Construction Bourgogne 100,0 %
Eiffage Construction Bretagne 100,0 %
Eiffage Construction Centre 100,0 %
Eiffage Construction Centre-Est 100,0 %
Eiffage Construction Champagne-Ardenne 100,0 %
Eiffage Construction Confluences 100,0 %
Eiffage Construction Environnement Grand-Ouest 100,0 %
Eiffage Construction Équipements 100,0 %
Eiffage Construction Finance 100,0 %
Eiffage Construction Gestion et Développement 100,0 %
Eiffage Construction Grands Projets 100,0 %
Eiffage Construction Habitat 100,0 %
Eiffage Construction Haute Normandie 100,0 %
Eiffage Construction Île de France 100,0 %
Eiffage Construction Industries Fresnay/Sarthe 100,0 %
Eiffage Construction Languedoc-Roussillon 100,0 %
Eiffage Construction Limousin 100,0 %
Eiffage Construction Lorraine 100,0 %
Eiffage Construction Matériel 100,0 %
Eiffage Construction Midi-Pyrénées 100,0 %
Eiffage Construction Monaco 100,0 %
Eiffage Construction Nord 100,0 %
Eiffage Construction Nord-Aquitaine 100,0 %
Eiffage Construction Pays de Loire 100,0 %
Eiffage Construction Picardie 100,0 %
Eiffage Construction Poitou-Charentes 100,0 %
Eiffage Construction Réhabilitation Centre-Est 100,0 %
Eiffage Construction Résidentiel 100,0 %
Eiffage Construction Rhône-Loire 100,0 %
Eiffage Construction Savare 100,0 %
Eiffage Construction Sud-Aquitaine 100,0 %
Eiffage Construction Sud-Est 100,0 %
Eiffage Construction Tertiaire 100,0 %
Eiffage Développement Grand-Ouest 100,0 %
Eiffage Gabon 100,0 %
Eiffage Galeria Sp. z o.o. 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
233
EIFFAGE
Eiffage Immobilier 100,0 %
Eiffage Immobilier Centre-Est 100,0 %
Eiffage Immobilier Grand-Est 100,0 %
Eiffage Immobilier Grand-Ouest 100,0 %
Eiffage Immobilier Île-de-France 100,0 %
Eiffage Immobilier Lorraine-Champagne-Ardennes 100,0 %
Eiffage Immobilier Nord-Est 100,0 %
Eiffage Immobilier Nord-Ouest 100,0 %
Eiffage Immobilier Normandie-Centre 100,0 %
Eiffage Immobilier Occitanie 100,0 %
Eiffage Immobilier Picardie 100,0 %
Eiffage Immobilier Polska Sp. z o.o. 100,0 %
Eiffage Immobilier Sud-Est 100,0 %
Eiffage Immobilier Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Inwestycja Poznan Sp.o.o. 100,0 %
Eiffage Polska Budownictwo SA 100,0 %
Eiffage Polska Koleje Sp. z o.o. 100,0 %
Eiffage Suisse AG 100,0 %
Exploraçao de Espaços Commerciais 1 100,0 %
Exploraçao de Espaços Commerciais 2 100,0 %
Fougerolle 100,0 %
Gagny Chemin de Meaux 50,1 %
Génie Civil Industriel 100,0 %
Geyre Bellevue 100,0 %
Gif Moulon A4* 25,0 %
Hexagone Développement Immobilier 100,0 %
Hotel Dieu Réalisation 80,0 %
Hexagone Transaction Immobilier 100,0 %
Hti Nord Ouest 100,0 %
îlot du Ponant* 50,0 %
îlot Pasteur 100,0 %
Jdml 100,0 %
Labège IOT 100,0 %
Les Fermes de l’Alpe 99,9 %
Les Terrasses du Parc de Sceaux 50,1 %
Lionel Terray 100,0 %
Lize* 50,0 %
Luminance 70,0 %
Massy Galvani 100,0 %
Mérignac Caue* 50,0 %
Neuilly-sur-Marne – Maison Blanche 89,0 %
Ofa 100,0 %
Otcc 100,0 %
Paul Hochart 2/3* 50,0 %
Paris Palatino 100,0 %
Parque Alverca 100,0 %
Porte de Clichy La Garenne 51,0 %
Pradeau Louvain* 50,0 %
Puteaux Charcot Bergères 100,0 %
Quadrat 100,0 %
Quillery Neuilly 100,0 %
Romainville Gagarine* 50,0 %
RSS Dijon* 50,0 %
RSS Plérin* 50,0 %
Saint-Cannat 51,0 %
Sablons 70,0 %
Saint-Denis Boulevard Ornano* 50,0 %
Saint-Ouen Héritage* 37,5 %
Saint-Ouen Palaric* 50,0 %
Seop 100,0 %
Socamip 100,0 %
Société Nouvelle Pradeau Morin 100,0 %
Tours Sud-Ouest 66,0 %
Villiers Tir à l’arc* 50,0 %
Wilson Chapelle* 50,0 %
EIFFAGE Benelux 100,0 %
Antwerp Recycling Company* 50,0 %
Antwerpse Bouwwerken 100,0 %
Brustar Souverain 100,0 %
Cecom Center 100,0 %
Combined Marine Terminal Operations Worldwide* 25,0 %
Ctow Nigéria* 23,5 %
De Graeve Entreprises Générales 100,0 %
Eiffage Development 100,0 %
Eiffage Development Vlaanderen NV 100,0 %
Eiffage Development Wallonie 100,0 %
Eiffage Polska Serwis SP. Z o.o. 100,0 %
Entreprises Générales Louis Duchêne 100,0 %
Espace Rolin* 33,3 %
F-Immo 100,0 %
Fonçière de la Nielle Sud* 49,0 %
Herbosch-Kiere 100,0 %
Herbosch-Kiere Marine Contractors 100,0 %
Immobilière Lucca 100,0 %
Normalux* 25,0 %
Ohrizons Invest* 50,0 %
Oostvlaams Milieubeheer 100,0 %
Perrard 100,0 %
Perrard Development 100,0 %
Picadilly 500 100,0 %
PIT Antwerpen 100,0 %
Promotion Léopold* 30,4 %
Reynders B & I 100,0 %
Romarco 100,0 %
R4 Gent Onderhoud* 25,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
234
notes aux Comptes Consolidés
Sabem 100,0 %
Sablon 600 100,0 %
Scaldis Salvage & Marine Contractors* 25,0 %
Sennimmo 100,0 %
Sodemat 100,0 %
Valens 100,0 %
Vuylsteke-Eiffage NV 100,0 %
Eiffage Infrastructures 100,0 %
A65 Pau - Langon 100,0 %
AER 100,0 %
Aevia 100,0 %
Antrope 100,0 %
Appia Enrobés Ouest 100,0 %
Appia Liants Émulsion Rhône-Alpes-Auvergne 100,0 %
Appia Liants IdF Centre-Est 100,0 %
Appia Liants Ouest 100,0 %
Aquatest 100,0 %
Biep 100,0 %
Bituchimie 100,0 %
Bocahut 100,0 %
BRCM 100,0 %
BRH 100,0 %
Budillon Rabatel 100,0 %
Calcaire de Stinkal 100,0 %
Carrière Boitron 100,0 %
Carrière de la Roche Blain 99,3 %
Carrière de la Troche 99,2 %
Carrière des Chênes 100,0 %
Carrière des Grands Caous 100,0 %
Carrière des Puys 70,0 %
Carrière des Roches Bleues 100,0 %
Carrière du Griset 100,0 %
Carrière du Roannais 100,0 %
Carrière du Sud Ouest 100,0 %
Carrières des 3 Vallées 100,0 %
Carrières et Matériaux 100,0 %
Carrières Mousset 100,0 %
Clea 100,0 %
Clere 100,0 %
Concass’Alpes 100,0 %
Cote 100,0 %
Demcy 100,0 %
Desquesnes 100,0 %
DLE Ouest 100,0 %
Durance Granulats* 47,0 %
Eiffage Fondations 100,0 %
Eiffage GC Canada Inc. 100,0 %
Eiffage GC Infra Linéaires 100,0 %
Eiffage Génie Civil 100,0 %
Eiffage Génie Civil Antilles 100,0 %
Eiffage Génie Civil Comores 100,0 %
Eiffage Génie Civil Marine 100,0 %
Eiffage Génie Civil Réseaux 100,0 %
Eiffage Infra Guyane 100,0 %
Eiffage Infrastructures Canada 100,0 %
Eiffage Infrastructures Côte d’Ivoire 100,0 %
Eiffage Infrastructures Gestion et Développement 100,0 %
Eiffage Innovative Canada 100,0 %
Eiffage International 100,0 %
Eiffage Rail 100,0 %
Eiffage Rail Sécurité 100,0 %
Eiffage Route Centre-Est 100,0 %
Eiffage Route Grand-Sud 100,0 %
Eiffage Route IdF Centre-Ouest 100,0 %
Eiffage Route Nord-Est 100,0 %
Eiffage Route Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Sénégal 100,0 %
Eiffage Togo 100,0 %
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux 100,0 %
Enrobés de la Crau 100,0 %
Est Granulats* 49,0 %
Hydrotech 100,0 %
Jemmiron 100,0 %
La Gravelle 100,0 %
Les Matériaux Enrobés du Nord 100,0 %
Liants Bitume du Nord 100,0 %
Liants Routiers Vendéens 100,0 %
Matériaux Enrobés Aisne 100,0 %
Meccoli 100,0 %
Meccoli Elec 100,0 %
Midi Concassage* 33,3 %
Prefernord* 50,0 %
Profil TP 100,0 %
Recyclage de Matériaux du Nord 100,0 %
Sarzeau Carrières et Matériaux 60,0 %
Sci de la Vauvelle 100,0 %
Seve 100,0 %
Sga* 50,0 %
Sgtn 100,0 %
Sitren 99,5 %
Société des Carrières de la 113 100,0 %
Société des Carrières & Matériaux de Savoie 100,0 %
Société des Gravières de Perreux 100,0 %
Société Matériaux de Beauce* 50,0 %
Solusel 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
235
EIFFAGE
Stinkal 65,0 %
Travaux Publics et Assainissement 100,0 %
Verdolini Carrières 100,0 %
Verdolini Recyclage 65,0 %
Vernet 100,0 %
Eiffage Infra Bau SE 100,0 %
Eiffage Infra-Asphalt GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Asphalt Trebbin GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Fräsdienst GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Hochbau GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Lärmschutz GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Nordwest Gmbh 100,0 %
Eiffage Infra-Ost GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-OWL GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Rail GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Rohstoffe Gmbh 100,0 %
Eiffage Infra-Spezialtiefbau 100,0 %
Eiffage Infra-Sud GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-West GmbH 100,0 %
Eiffage PPP GmbH 100,0 %
Eiffage Rail Nordic AB 100,0 %
Eiffage Infra-Sudwest 100,0 %
Elektrotechnik Bohn Gmbh 100,0 %
Karl Wilhelm Faber GmbH 100,0 %
MDM Rohr und Stahlhandel 100,0 %
Nat Fortune GmbH 100,0 %
Nat Hungária Villamos Szereléstechnikai Kft 100,0 %
Nat Neuberger Anlagen-Technik AG 100,0 %
Schwietelsky Faber GmbH Kanalsanierung* 50,0 %
Schwarz & GrantzGmbH Hambourg 100,0 %
Schwarz & Grantz Schleswig-Holstein GmbH 100,0 %
Schwarz & Grantz Schwerin GmbH 100,0 %
S.C. Wittfeld RO SRL 100,0 %
Eiffage Infraestructuras 100,0 %
Bulk Logistics SLU 100,0 %
Eiffage Infraestructuras Gestion y Desarrollo 100,0 %
E.I. Mobile Equipment S.L.U. 100,0 %
Faber Viam 100,0 %
Masfalt 98,3 %
Mebisa* 43,0 %
Sgasa 100,0 %
Aglomerados Los Serranos 100,0 %
Serrano Aznar Obras Publicas 100,0 %
EIFFAGE Métal 100,0 %
Albatracker 50,1 %
Eiffel Deutschland Stahltechnologie GmbH 100,0 %
Eiffage Métal Antilles Guyane 100,0 %
Eiffage Métal España 100,0 %
Eiffage Métal Gestion y Desarrollo 100,0 %
Eiffel Nigeria Limited 100,0 %
EM UK Limited 100,0 %
Stahlbau Consult GmbH 100,0 %
Stahlbau Engineering Hannover GmbH 100,0 %
Unibridge* 49,0 %
Angus Consulting Engineers Pvt Ltd 42,8 %
Boombeke 84,0 %
Hoolst 84,0 %
Iemants France 84,0 %
Iemants NV 84,0 %
Iemants Steel Construction Middle East 41,2 %
Lonete 84,0 %
Sea and Land Project Engineering Ltd 84,0 %
Smulders Group NV 84,0 %
Smulders Projects Belgium 84,0 %
Smulders Projects International 84,0 %
Smulders Projects Malaysia 84,0 %
Smulders Projects Taiwan Ltd 84,0 %
Smulders Projects UK Ltd 84,0 %
Spomasz 81,9 %
Willems Staalconstructies 84,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Participations 100,0 %
Automatisme et Exploitation des Énergies Nouvelles 100,0 %
Basp’Elec 100,0 %
Bousquet 100,0 %
Bruay lumières 100,0 %
CE2I 100,0 %
Cielis* 50,0 %
Clemessy Services Côte d’Ivoire 100,0 %
Coge Richardière 100,0 %
Coge SE 100,0 %
Communication Maintenance Sécurité 100,0 %
Compagnie Maintenance en Sécurité Incendie 100,0 %
Crystal 100,0 %
Crystal S.A.M. 100,0 %
Cy-Fes-Htb 100,0 %
Demil 100,0 %
Egef 100,0 %
Eiffage Énergie Bretagne Pays de Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Ferroviaire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Alsace Franche-Comté 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Alsace Sanitaire Chauffage 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Arthésis 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Aquitaine 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Automatismes & Robotique 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
236
notes aux Comptes Consolidés
Eiffage Énergie Systèmes - Autom’s 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Barth 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Basse-Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Boucherez Metz 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Boucherez Nancy 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Bourgogne-Champagne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Cassagne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Centre Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Chamayou 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy Services 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Centre Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Idf 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Méditerranée 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Nouvelle Aquitaine 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Électronique 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Expair 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Fontanie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - G.CLIM 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Ger2i 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Gestion & Développement 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Guadeloupe 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Guyane 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Haut Doubs 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Haute-Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Île-de-France 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Indus Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Indus Provence 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Loire-Auvergne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Méditerranée 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Rhône-Alpes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Iperion 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - IT Loire-Auvergne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - IT Rhône-Alpes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lohner 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Loire Océan 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Martinique 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Poitou-Charentes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Proxilor 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Régions France 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Seath 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Services 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Telecom IdF-Noe 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Telecom Sud-Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Thermo Sud 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Transport
& Distribution Allemagne Gmbh
100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Wetec 100,0 %
Eiffage Énergie Transport & Distribution Sénégal 100,0 %
Electrum 100,0 %
Énergie 2015 100,0 %
Flowergy Asnières 70,0 %
Flowergy Clamart 80,0 %
Forclum Grands Travaux Tertiaires 100,0 %
Frem 100,0 %
GIE Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires 100,0 %
Irelem 100,0 %
JJ Tome Mexico 100,0 %
La Roseraie 100,0 %
Luxsolis Enr 100,0 %
Maintenance Exploitation Télégestion Énergie 100,0 %
Pierre Delbes 100,0 %
Sacem 100,0 %
Société d’Électricité Générale Aveyronnaise 100,0 %
Sidem Managers 100,0 %
Automation Technique Industrie 90,0 %
Collignon Eng 100,0 %
Fexim 100,0 %
Solufak 100,0 %
Yvan Paque 100,0 %
Conscytec 100,0 %
Eiffage Energia Chile Limitada 100,0 %
Eiffage Energia Mexico 100,0 %
Electromedical 100,0 %
Instalaciones Electricas y Bobinajes 100,0 %
Elomech Elektroanlagen GmbH 90,0 %
Eloprojekt 90,0 %
Eloservice 90,0 %
Neugebauer GmbH 45,9 %
Teloplan 54,0 %
Goyer 100,0 %
Alubic Sp. z o.o. 100,0 %
Defor 77,5 %
F et G Nieruchomosci* 48,6 %
Goyer UK 100,0 %
Y Group 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
237
EIFFAGE
Y Énergie 100,0 %
Y Systems 100,0 %
Kropman Holding 51,0 %
Avics 45,9 %
Buildings Services Amersfoort 35,7 %
Kropman Installatietechniek 51,0 %
Kropman Onroerend Goed 51,0 %
Lucrum Professionals 35,7 %
OpenXS 45,9 %
Installatiebedrijf Roderland 25,0 %
Installationsbetrieb Roderland GmbH 25,0 %
EIFFAGE Énergie Systèmes - Clemessy 99,9 %
Clemessy Automatizare 99,9 %
Clemessy España 99,9 %
Clemessy I&E GmbH 99,9 %
Clemessy Maroc 99,9 %
Clemessy Rus 99,9 %
Clemessy Shangai Mechanical and Electrical
Technology Co.
99,9 %
Clemessy Switzerland 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy Motors 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Cogelub 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Dynae 79,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Emcs Nord 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Fluides IT 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Game Ingénierie 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Game Travaux 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Indus Méditerranée 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lab Assistance 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Meci 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Secauto 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Seh 99,8 %
Hyline 99,9 %
Javel 99,9 %
Lebas Industrie 99,9 %
Petillot Location Services 99,9 %
Rmt I&E GmbH 99,9 %
Société Précision Générale 100,0 %
Teseo 99,9 %
* Sociétés mises en équivalence.
Nota : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts directs et indirects détenus par la société mère Eiffage S.A.
Cette liste avec les adresses et numéros de Siren de ces sociétés est disponible au siège du Groupe.
238
RappoRt des CommissaiRes aux Comptes suR les Comptes Consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000000 €
À l’Assemblée générale de la société Eiffage,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
àla fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre
rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5,
paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre
attention sur le point exposé dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes
consolidés, concernant l’application rétrospective de la décision
de l’IFRS IC relative à la méthodologie de calcul des avantages au
personnel et à la période d’acquisition des droits
Justification des appréciations -
Pointsclés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions
particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice.
En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour
les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et
le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation
interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des
dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit
des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur
des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Contrats de construction à long terme
Note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés
Description du risque
Les activités de construction représentent une part significative du
chiffre d’affaires du Groupe.
Le chiffre d’affaires des contrats de construction est comptabilisé
selon la méthode de l’avancement. Le calcul du pourcentage
d’avancement repose sur de nombreuses estimations fondées sur le
suivi des travaux ou sur l’estimation des coûts à terminaison.
Les estimations budgétaires à terminaison sont basées sur des
jugements de la Direction liés à la survenance d’aléas, notamment
pour les grands projets. Ces estimations initiales peuvent faire l’objet
de révision en cours d’exécution des chantiers et avoir des impacts
significatifs sur les résultats.
Compte tenu du caractère significatif des activités de construction
dans le chiffre d’affaires du Groupe et de l’importance des jugements
exercés par la Direction, nous avons considéré la comptabilisation du
résultat lié aux contrats de construction à long terme comme un point
clé de notre audit.
239
EIFFAGE
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux ont notamment consisté à :
•
prendre connaissance des procédures et des systèmes
d’information mis en place par le Groupe pour la comptabilisation
du chiffre d’affaires des contrats de construction à long terme et le
suivi des dépenses, et le cas échéant évalué la conception et la mise
en œuvre des contrôles clés afférents ;
•
pour les activités portant sur des contrats de faibles valeurs
unitaires et niveaux de risques, procéder à une analyse du
portefeuille de contrats de certaines entités à travers l’examen des
variations significatives et des contributions atypiques des contrats ;
•
sur une sélection de contrats, fondée sur des critères quantitatifs
et qualitatifs (complexité technique, localisation géographique,…) :
-
rapprocher le chiffre d’affaires comptabilisé avec les contrats,
les avenants signés et les produits supplémentaires considérés
comme hautement probables,
-
procéder à des entretiens avec les responsables opérationnels
et financiers afin de comprendre les jugements qu’ils ont exercés
dans la détermination du résultat à terminaison,
-
apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent
les évaluations des résultats à terminaison et des éventuelles
provisions pour pertes à terminaison,
-
comparer les réalisations par rapport aux estimations antérieures
afin d’apprécier la fiabilité des estimations.
Goodwill et immobilisations incorporelles
du domaine concédé
Notes 6.1 et 6.2 de l’annexe aux comptes
consolidés
Description du risque
Les goodwill et les immobilisations du domaine concédé présentent
des valeurs nettes comptables de respectivement 3483 millions
d’euros et 11 591 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces actifs
peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs
comme l’évolution de l’environnement économique, des conditions
de marché défavorables, l’évolution du trafic, des changements de
législations ou de réglementations et le contexte complexe et évolutif
de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19.
Le Groupe réalise des tests de perte de valeur de ces actifs à chaque
fois qu’apparaît un indice de perte de valeur, et au minimum une fois
par an pour les goodwills.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills et immobilisations
incorporelles du domaine concédé significatives sont regroupés au
sein de groupes d’unités génératrices de trésorerie (« groupes d’UGT »)
au niveau desquels sont appréciées les synergies des regroupements
d’entreprises.
La détermination de la valeur d’utilité des groupes d’UGT et des
éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé
de l’audit compte tenu du montant important que représentent
les goodwills et les immobilisations du domaine concédé dans les
comptes consolidés du Groupe, de l’importance des hypothèses
retenues par la Direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la
variation de certaines de ces hypothèses et du contexte d’incertitude
lié à la crise sanitaire.
Travaux d’audit réalisés
Pour chaque groupe d’UGT, nous :
•
vérifions la pertinence de l’approche retenue pour déterminer les
groupes d’UGT au niveau desquels sont réalisés les tests de valeur ;
•
prenons connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests
de valeur ;
•
analysons la cohérence des flux prévisionnels de trésorerie avec les
flux historiques ;
•
effectuons des entretiens avec la direction financière du Groupe afin
d’apprécier les principales hypothèses retenues ;
•
apprécions le caractère raisonnable des taux d’actualisation
appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels, notamment en les
comparant avec les données de marché, avec l’aide de nos experts ;
•
analysons les tests de sensibilité des valeurs d’utilité effectués par
la Direction.
Provisions pour risques et litiges
Notes 9.1 et 9.2 de l’annexe aux comptes
consolidés
Description du risque
Dans le cadre de leurs activités de Travaux, les sociétés du Groupe
sont parfois impliquées dans des litiges et contentieux relatifs à la
bonne exécution des travaux ainsi qu’au respect des délais, à des
désaccords sur le prix des prestations, à la survenance de sinistres et
à la mise en jeu des garanties données.
Dans les concessions, le Groupe constitue des provisions afin de faire
face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures
concédées. Elles sont calculées en fonction du coût de remplacement
estimé de certaines parties des infrastructures.
L’évaluation de ces provisions pour risques et charges constitue un
point clé de l’audit compte tenu :
•
du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer
les risques et charges devant faire l’objet d’une provision et pour
évaluer les montants à provisionner ;
•
de l’incidence potentiellement significative de ces provisions sur le
résultat opérationnel du Groupe.
Travaux d’audit réalisés
Pour les principaux risques identifiés, nos travaux d’audit ont
principalement consisté à :
•
nous entretenir avec la Direction du Groupe, des branches et des
principales filiales afin d’obtenir une compréhension des risques et
litiges existants ;
•
analyser les faits et circonstances pour apprécier la pertinence des
estimations de la Direction et des hypothèses sous-jacentes. Nous
analysons les éléments de procédure et/ou les avis juridiques ou
techniques disponibles ;
•
corroborer les informations obtenues des avocats sur les procédures
en cours et leurs conséquences financières probables avec les
provisions comptabilisées ;
•
évaluer la qualité des estimations passées de la Direction en
comparant les montants payés avec les montants antérieurement
provisionnés.
240
RappoRt des CommissaiRes aux Comptes suR les Comptes Consolidés
Concernant la provision pour maintien en l’état des ouvrages en
concession, nous corroborons les données utilisées pour le calcul
de la provision avec celles issues du budget des dépenses de
renouvellement de chaussées sur 5 ans extrapolé, nous apprécions
la cohérence du budget de dépenses par confrontation avec les
réalisations observées sur les années précédentes et nous apprécions
le bien-fondé des hypothèses utilisées pour le taux d’actualisation
retenu.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance
extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce
figure dans les informations relatives au Groupe données dans le
rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette
déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité
ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet
d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
etréglementaires
Format de présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice
professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect
de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815
du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné
au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Président. S’agissant de comptes consolidés, nos
diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de
ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des
comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui
seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Eiffage S.A. par l’Assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet
KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de
cabinets intervenues depuis cette date et du 24 avril 2019 pour le
cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la
45
ième
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la
3
ème
année.
Responsabilités de la Direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant
une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne
qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf
s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires
auxcomptes relatives à l’audit
descomptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en
se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
241
EIFFAGE
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et
non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés
et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•
concernant l’information financière des personnes ou entités
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment
l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
d’auditfigurent les risques d’anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue
par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 29 mars 2022 Courbevoie, le 29 mars 2022
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
242
Comptes soCiaux
Comptes sociaux
Bilan
Actif
En milliers d’euros 2021
Notes Brut Amortissements
et provisions
Net 2020
Immobilisations incorporelles et corporelles 2 1 489 1 341 148 148
Participations 3 4 335 537 35 471 4 300 066 4 036 496
Autres immobilisations financières 3 – 4 – 11 821 432 160 298 661 134 458 491
Total de l’actif immobilisé 5 158 458 197 110 4 961 348 4 495 135
Créances clients et Comptes rattachés 4 – 11 112 826 - 112 826 101 658
Autres créances 4 – 11 1 252 443 148 1 252 295 1 758 982
Total de l’actif réalisable 1 365 269 148 1 365 121 1 860 640
Valeurs mobilières de placement 5 941 925 184 941 741 1 190 389
Disponibilités 5 1 420 012 - 1 420 012 1 475 349
Total de l’actif disponible 2 361 937 184 2 361 753 2 665 738
Comptes de régularisation 9 287 - 9 287 11 766
Total de l’actif 8 894 951 197 442 8 697 509 9 033 279
Passif
En milliers d’euros
Notes 2021 2020
Capital 6 392 000 392 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport 509 946 519 930
Écarts de réévaluation 3 415 3 415
Réserves 39 233 39 233
Report à nouveau 4 626 879 4 295 718
Résultat de l’exercice 515 742 630 509
Provisions réglementées 37 37
Capitaux propres 7 6 087 252 5 880 842
Provisions pour risques et charges 8 122 340 99 766
Dettes financières 9 – 10 1 909 463 2 353 995
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés 9 – 10 13 804 7 614
Autres dettes 9 – 10 563 559 690 075
Total des dettes 2 486 826 3 051 684
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 9 – 10 280 275
Comptes de régularisation 811 712
Total du passif 8 697 509 9 033 279
243
EIFFAGE
Compte de résultat
En milliers d’euros Notes 2021 2020
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services 7 425 14 490
Autres produits 28 1 270
Reprise de provisions 483 1 100
Total 7 936 16 860
Charges d’exploitation
Charges externes (18 681) (15 569)
Impôts et taxes, versements assimilés (1 659) (1 029)
Salaires, traitements et charges sociales (2 234) (2 827)
Dotations aux amortissements et aux provisions (5 835) (1 518)
Total (28 409) (20 943)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - -
Résultat d’exploitation (20 473) (4 083)
Produits de participations 496 749 607 821
Intérêts nets et divers 14 30 476 21 985
Variation nette des provisions 750 (85 554)
Résultat financier 527 975 544 252
Résultat courant 507 502 540 169
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés 13 466 -
Autres produits et charges à caractère exceptionnel 15 670 23 941
Variation nette des provisions (19 550) 35 850
Résultat exceptionnel 15 9 586 59 791
Impôts sur les bénéfices 16 (1 346) 30 549
Résultat net 515 742 630 509
244
Notes aux Comptes soCiaux
Notes aux comptes sociaux
(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)
Eiffage
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France
709 802 094 R.C.S. de Versailles
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration
le23 février 2022.
Évènements significatifs de l’exercice
Compte tenu de son activité, la société n’a été que faiblement
impactée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. La société Eiffage
dispose d’une structure financière solide.
1. Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du
plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables
dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant
le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
(règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au
Journal Officiel du 9 octobre 2018).
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1 Immobilisations corporelles
À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale,
les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des
immobilisations concernées.
•
Constructions 40 ans
•
Bâtiments industriels 20 ans
•
Agencements 10 ans
La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les biens
d’occasion.
1.2 Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute,
c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais liés à leur
acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque
la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la
valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en
fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement
corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values
d’actifs, de développement et de rentabilité.
1.3 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement
dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.
1.4 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur
vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en
portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti
sont constatés à la clôture.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
1.5 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’il
existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties
attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des
comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
1.6 Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux
derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes
du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger.
1.7 Opérations faites en commun
Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la société
est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que
soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant
aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques
« bénéfice transféré » ou « perte transférée ».
En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées
et les joint-ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats
à hauteur de la quote-part revenant à la société.
1.8 Résultats des filiales sociétés en nom collectif
Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats
des sociétés de personnes et assimilées de l’année en cours sont
comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de
bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes, en contrepartie
du résultat financier.
1.9 Actions propres
Les actions propres affectées à la couverture de plans d’options
d’achat d’actions et de plans d’attribution gratuite d’actions sont
enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ».
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque
à caractère exceptionnel est constituée sur la période d’acquisition des
droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable.
Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont
enregistrées en « Autres immobilisations financières » à leur coût
d’acquisition.
Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier est
constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice
est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.
245
EIFFAGE
2. Immobilisations incorporelles et corporelles
2.1 Valeur brute
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Terrains 148 - - 148
Constructions 1 288 - 24 1 264
Autres immobilisations corporelles 77 - - 77
Total 1 513 - 24 1 489
2.2 Amortissements
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Constructions 1 288 - 24 1 264
Autres immobilisations corporelles 77 - - 77
Total 1 365 - 24 1 341
3 Immobilisations financières
3.1 Valeur brute
Au début
de l’exercice
Augmentations Diminutions À la n
de l’exercice
Participations 4 071 967 271 693 8 123 4 335 537
Actions propres et contrat de liquidités 7 036 137 070 136 355 7 751
Autres immobilisations financières 612 104 353 494 151 917 813 681
Total 4 691 107 762 257 296 395 5 156 969
3.2 Provisions
Au début
de l’exercice
Dotations Reprises À la n
de l’exercice
Participations 35 471 - - 35 471
Autres immobilisations financières 160 649 - 351 160 298
Total 196 120 - 351 195 769
4. Créances
4.1 État des échéances
Montant net Échéances
à un an au plus
Échéances
à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
(1)
645 714 - 645 714
Créances de l’actif réalisable
(2)
Créances Clients et Comptes rattachés 112 826 112 826 -
Autres créances diverses
(3)
1 252 295 1 252 285 10
Total 2 010 835 1 365 111 645 724
(1) Dont 621 295 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(2) Dont 801 079 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(3) Dont 472 870 milliers d’euros à l’encontre du Fonds Commun de Créances servant de support au programme de titrisation de créances mis en place dans le Groupe en 2002.
Lacontrepartie, de même montant, est inscrite dans le poste Dettes diverses.
246
Notes aux Comptes soCiaux
4.2 Provisions sur créances
Au début
de l’exercice
Dotations Reprises À la n
de l’exercice
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe 64 84 - 148
Total 64 84 - 148
5. Valeurs mobilières de placement et Disponibilités
5.1 Valeurs mobilières de placement
Nombre de titres
Au début de l’exercice À la n de l’exercice Valeur nette comptable
Actions propres 1 067 255 2 241 320 191 482
OPCVM monétaires - - 750 259
Total 1 067 255 2 241 320 941 741
Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative.
5.2 Disponibilités
Lesdisponibilités comprennent des comptes à terme rémunérés aux conditions de marché d’un montant de 497 071 milliersd’euros.
6. Composition du capital social
Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 98 000 000 actions au nominal de 4 euros.
Nombre
Actions émises au 31 décembre 2020 98 000 000
Augmentation de capital réservée aux salariés 2 364 781
Réduction de capital (2 364 781)
Actions émises au 31 décembre 2021 98 000 000
7. Variation des capitaux propres
Capital Primes liées
au capital
Écart de
réévaluation
Réserves Report à
nouveau
Résultat Provisions
réglementées
Total
Montant au 31 décembre 2020 392 000 519 930 3 415 39 233 4 295 718 630 509 37 5 880 842
Affectation de l’exercice - - - - 630 509 (630 509) - -
Distribution de l’exercice - - - - (299 348) - - (299 348)
Augmentation de capital 9 459 180 740 - - - - - 190 199
Réduction de capital (9 459) (190 724) - - - - - (200 183)
Autres variations - - - - - - - -
Résultat de l’exercice 2021 - - - -
-
515 742 - 515 742
Montant au 31 décembre 2021 392 000 509 946 3 415 39 233 4 626 879 515 742 37 6 087 252
247
EIFFAGE
8. Provisions pour risques et charges
Au début de
l’exercice
Dotations Reprises À la n de
l’exercice
de provisions
utilisées
de provisions non
utilisées
Options d’achats et actions gratuites Eiffage 71 750 86 600 71 750 - 86 600
Charges à venir sur chantier 12 450 3 650 - - 16 100
Filiales 13 900 4 700 - - 18 600
Impôts 960 - - - 960
Change 626 - 626 - -
Restructuration 80 - - - 80
Total 99 766 94 950 72 376 - 122 340
9. Dettes et concours bancaires courants
9.1 État des échéances
Montant Échéances
à un an ou plus
Échéances
à plus d’un an
Dettes financières
Emprunt obligataire 507 836 7 836 500 000
Autres dettes financières 1 401 627 1 401 627 -
Total 1 909 463 1 409 463 500 000
Autres dettes
Dettes envers les sociétés du Groupe
(1)
518 612 518 612 -
Autres dettes diverses 44 947 44 947 -
Total 563 559 563 559 -
Concours bancaires courants 280 280 -
Total 280 280 -
(1) cf. 4.1 en ce qui concerne l’effet lié à l’opération de titrisation.
9.2 Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
Au 31 décembre 2021, les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élèvent à 13 804 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à l’égard
des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 12 822 milliers d’euros constitué pour la quasi-totalité de factures payables à 30 jours à
compter de la date d’émission de la facture.
À la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative.
10. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan
Montant au
31 décembre 2021
Montant au
31 décembre 2020
Dettes financières 7 913 4 328
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés 11 051 6 164
Autres dettes 55 185
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 280 276
Total 19 299 10 953
248
Notes aux Comptes soCiaux
11. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Montant au
31 décembre 2021
Montant au
31 décembre 2020
Autres immobilisations financières 8 334 5 780
Créances clients et Comptes rattachés 89 266 75 858
Autres créances 30 -
Disponibilités 71 20
Total 97 701 81 658
12. Actions propres
Au 31 décembre 2021, Eiffage détenait directement 2 332 292 de
ses propres actions (soit 2,38 % du capital) pour un montant global
de 199,2 millions d’euros. 2 241 320 actions (191,5 millions d’euros)
étaient affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions,
le solde, soit 90 972 actions (7,7 millions d’euros), correspondant à
des actions destinées à animer la liquidité du titre sur le marché.
13. Éléments concernant les entreprises
liées et les participations
Les transactions entre les parties liées sont soit non significatives soit
conclues à des conditions normales de marché.
14. Intérêts nets et divers
Montant au
31 décembre 2021
Montant au
31 décembre 2020
Produits financiers
Intérêts sur entreprises liées 29 287 28 592
Autres produits financiers sur entreprises liées 13 239 7 719
Autres intérêts et produits assimilés 5 453 3 190
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
Charges financières
Intérêts sur entreprises liées - -
Autres charges sur entreprises liées (1 858) (5 501)
Autres intérêts et produits assimilés (10 838) (8 452)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (4 807) (3 563)
Total 30 476 21 985
15. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève à 9,6 millions d’euros. Il est composé
essentiellement de plus-values sur cessions de titres de participation.
16. Impôts sur les sociétés
La société Eiffage est la société mère d’un Groupe relevant du
régime de l’intégration fiscale ; au titre de l’exercice 2021, ce Groupe
a concerné 274 filiales. La charge d’impôt de 1,3 million d’euros
représente la différence entre le montant de l’impôt dû par le Groupe
et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement.
Les différences temporaires propres à Eiffage s’élèvent en base à
7 millions d’euros et correspondent à des allègements d’impôts futurs.
249
EIFFAGE
18. Engagements financiers
Engagements donnés
Montant au
31 décembre 2021
Montant au
31 décembre 2020
Avals et cautions 2 693 475 2 479 880
Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie) 681 182 516 296
Total 681 182 2 996 176
Engagements reçus
Montant au
31 décembre 2021
Montant au
31 décembre 2020
Lignes de crédit confirmées non utilisées 2 000 000 2 000 000
Total 2 000 000 2 000 000
19. Effectif moyen
L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français.
20. Rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants, tant fixe que variable, comprenant
tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2021 s’élève à un
montant brut de 1 623 milliers d’euros.
Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l’exercice
pour l’ensemble des administrateurs s’élève à 595milliers d’euros.
21. Honoraires des commissaires
auxcomptes
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du
contrôle légal des comptes et au titre des prestations de services
entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont
mentionnés dans l’annexe aux comptes consolidés du Groupe Eiffage.
250
Notes ComplémeNtaires
Notes complémentaires
Résultat des cinq derniers exercices
Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021
1 - Capital en fin d’exercice
(en milliers d’euros)
Capital social 392 015 392 000 392 000 392 000 392 000
Nombre des actions ordinaires existantes 98 003 766 98 000 000 98 000 000 98 000 000 98 000 000
Nombre maximal d’actions futures à créer - - - - -
par exercice de droits de souscription - - - - -
2 – Opérations et résultats de l’exercice
(en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
-
- - - -
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
322 779 508 500 574 464 650 081 541 240
Impôts sur les bénéfices 49 280 11 970 7 862 30 549 (1 346)
Participation des salariés due au titre de l’exercice - - - - -
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
252 887 493 628 590 187 630 509 515 742
Résultat distribué 196 008 235 200 - 294 000 303 800
3 - Résultats par action
(en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
3,80 5,31 5,94 6,95 5,51
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
2,58 5,04 6,02 6,43 5,26
Dividende attribué à chaque action 2,00 2,40 - 3,00 3,10
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Montant de la masse salariale de l’exercice 1 569 1 800 1 932 1 810 1 620
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales…)
582 590 865 1 016 614
Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor conformément aux
dispositions légales.
Résultat global et par action
2021 2020
Résultat courant
Global en millions d’euros 508 540
Par action en euros 5,2 5,5
Résultat net total avant impôt
Global en millions d’euros 517 600
Par action en euros 5,3 6,1
Résultat net
Global en millions d’euros 516 631
Par action en euros 5,3 6,4
251
EIFFAGE
Filiales et participations au 31 décembre 2021
Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
y.c. résultat
2021
Quote-
part
du capital
détenue
en %
Valeur
comptable
brute
des titres
détenus
Valeur
comptable
nette
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par Eiffage
et non
encore
remboursés
Engagements
donnés
parEiffage
Chiffre
d’affaires
hors taxes
du dernier
exercice
écoulé
Résultats
du dernier
exercice
écoulé
Dividendes
encaissés
par Eiffage
au cours de
l’exercice
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
1. Filiales (+50 % du capital détenu par Eiffage)
Eiffage Construction
(1)
275 627 612 889 100,00 1 185 707 1 185 707 - 139 983 4 191 726 99 870 13 264
Eiffage Énergie Systèmes
Participations
(1)
242 560 712 673 100,00 898 371 898 371 - 6 233 4 812 573 173 563 93 992
Eiffage Infrastructures
(1)
387 203 842 602 100,00 885 571 885 571 - 904 700 7 091 600 93 757 -
A’Liénor
167 446 109 569 100,00 384 032 384 032 94 1 081 64 689 5 568 -
Financière Eiffarie
(1)
200 174 1 736 971 50,00 378 707 378 707 - - 2 872 196 800 283 327 885
Aliae 95 848 6 99,90 95 759 95 759 406 818 - - - -
Secaa 30 571 301 345 75,00 22 929 22 929 - - 61 276 17 823 24 079
Eiffage Rail Express 22 867 1 274 147 100,00 22 867 22 867 43 764 1 011 000 126 014 10 173 9 856
Verdun Participations 1
(1)
4 185 (208 878) 51,00 20 410 20 410 - - 53 900 9 362 -
A’Liénor Exploitation 500 605 100,00 18 352 18 352 - - 8 147 555 -
Eceba 16 396 (3 831) 100,00 16 396 16 396 33 632 - 1 126 (946) -
Eifaltis 13 636 (1 668) 100,00 13 636 13 636 29 294 - - (1 079) -
Eiffage Services 390 5 598 100,00 6 300 6 300 - - 38 292 5 552 5 091
Eiffage Global Services
6 037 (215) 100,00 6 044 6 044 - - 71 070 2 550 -
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage)
Adelac 6 000 26 035 25,00 68 612 68 612 1 225 - 47 879 7 595 -
TP Ferro Concesionaria
(2)
51 435 NC 50,00 25 718 - 49 122 - NC NC -
Efi 53 317 29 242 23,73 19 420 19 420 - - 39 903 2 062 390
Eiffage Infra Bau SE
(1)
18 107 91 855 44,77 19 317 19 317 34 563 - 1 056 641 27 449 -
Smtpc 17 804 55 075 33,04 16 418 16 418 - - 32 562 11 078 3 651
Société Prado Sud 16 093 6 545 41,49 6 676 6 676 5 327 - 12 423 3 384 -
(1) Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées.
(2) Société en liquidation judiciaire
B. Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
Filiales
françaises
Filiales
étrangères
Participations
françaises
Participations
étrangères
Valeur comptable des titres détenus :
Brute 3 943 592 23 009 114 497 254 439
Nette 3 935 933 23 009 112 803 228 321
Montant des prêts et avances accordés 1 325 713 1 205 146 392 100 171
Montant des cautions et avals donnés 2 800 142 3 000 13 785 -
Montant des dividendes encaissés 454 704 24 079 4 480 101
252
rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes aNNuels
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
À l’assemblée générale de la société Eiffage,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre
rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport,
et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations -
Pointsclés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions
particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice.
En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour
les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines
de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à
distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des
dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit
des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur
des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Notes 1.2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels
Description du risque
Les titres de participation détenus par la société, figurant au bilan au
31 décembre 2021 pour un montant net de 4 300 millions d’euros,
sont constitués principalement des holdings des différentes branches
d’activité du Groupe et représentent plus de la moitié du total de son
bilan.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe, la valeur d’inventaire
de ces participations est appréciée en fonction de la quote-part des
capitaux propres détenue par la société, éventuellement corrigée
pour tenir compte notamment des perspectives de développement
de chaque branche d’activité et de rentabilité des filiales.
Ces perspectives tiennent compte des performances passées ainsi
que, le cas échéant, de circonstances particulières.
Le montant très significatif dans le bilan de la société des titres de
participation et le degré de jugement requis dans l’estimation de leurs
valeurs d’inventaire nous ont conduit à considérer l’évaluation des
titres de participation comme un point clé de l’audit.
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux consistent à vérifier la permanence et la correcte
application des méthodes utilisées.
Nous apprécions les principales hypothèses retenues par la
direction pour déterminer les perspectives de développement et de
rentabilité des filiales et la sensibilité des évaluations à la variation
deshypothèses.
253
EIFFAGE
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion
et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés
auxactionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du
Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions
de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que
sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société
a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de
l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur
conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous
ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
etréglementaires
Format de présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice
professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le
format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du Président.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information
électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui
seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Eiffage S.A. par l’assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet
KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de
cabinets intervenues depuis cette date, et du 24 avril 2019 pour le
cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la
45
e
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans
la 3
e
année.
Responsabilités de la direction
et despersonnes constituant
legouvernement d’entreprise
relativesauxcomptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant
une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime
nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction
d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
254
rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes aNNuels
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires
auxcomptes relatives à l’audit
descomptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre
objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute
anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et
non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment
l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice
et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue
par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 29 mars 2022 Courbevoie, le 29 mars 2022
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
255
EIFFAGE
Rapport spécial des commissaires aux comptes
surlesconventionsréglementées
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
À l’assemblée générale de la société Eiffage,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui
nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi
que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont
nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de
notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
Conventions soumises à l’approbation
del’assemblée générale
1. Conventions et engagements autorisés aucours
de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
2. Conventions et engagements autorisés
depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants,
autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de
l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.
— Convention de cession conclue entre le groupe Eiffage
etAPRR
Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président
directeur-général d’Eiffage et administrateur d’APRR
Eiffage a conclu le 23 février 2022 une convention par laquelle la
société s’est engagée à céder à la société APRR des actions de la
société ALIAE représentant 99,80 % du capital social, des créances
de comptes-courants ainsi que des prêts de toutes natures détenus
par les associés d’ALIAE à l’encontre de cette dernière.
La date de réalisation de cette convention est fixée au 30 juin
2022 sous conditions suspensives de l’obtention de l’Autorisation
Investissement Etranger et de la confirmation par la Commission
Européenne que l’opération ne relève pas de sa juridiction ou de
l’obtention de l’autorisation de la Commission Européenne.
Le prix de cession correspondra :
•
pour les actions, à 99,80 % du montant du capital de la société,
soit 93 930 853,80 euros au 31 décembre 2021 majoré de tout
investissement supplémentaire réalisé entre le 31 décembre
2021 et la date de réalisation et minoré des dividendes, autres
distributions, remboursements et rachats réalisés au cours de cette
période ;
•
pour les créances de comptes courants, à l’intégralité du montant
des comptes courants au 31 décembre 2021 soit 14 274 306,40
euros majoré ou minoré des mouvements en principal effectués
entre le 31 décembre 2021 et la date de réalisation et des intérêts
de la période ;
•
pour les prix des crédits, à l’intégralité du montant du Crédit
à Terme au 31 décembre 2021, soit 243 066 490 euros et à
l’intégralité du montant du Crédit Relais TVA au 31 décembre
2021, soit 10353010 euros majorés ou minorés des mouvements
en principal effectués entre le 31 décembre 2021 et la date de
réalisation et des intérêts de la période.
256
RappoRt spécial des commissaiRes aux comptes suRlesconventionsRéglementées
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 29 mars 2022 Courbevoie, le 29 mars 2022
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé
Mazars
Olivier Thireau
Associé
Conventions déjà approuvées
parl’assemblée générale
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous
avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de prestation de services conclue
entrele groupe Eiffage et APRR
Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président
directeur-général d’Eiffage et administrateur d’APRR.
Le groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Laborde Gestion détenue
en totalité par Eiffage S.A, a conclu le 20 mars 2020 une convention
par laquelle le groupe Eiffage prend en charge l’ensemble du pilotage
de la gestion des contrats de concessions du groupe APRR. Cette
convention vise à permettre au groupe APRR de s’appuyer plus
largement sur les compétences et les services du groupe Eiffage dans
le cadre d’une meilleure valorisation des services affectés aux divers
contrats de délégation de services du groupe APRR.
Le montant des prestations facturées à APRR par Laborde Gestion au
titre de l’exercice 2021 est de 14,1 millions d’euros
257
EIFFAGE
Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(Sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le gouvernement d’entreprise)
Ce rapport a été établi par le conseil d’administration en liaison avec les directions générale et financière.
Les informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés
qui y sont mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et
procès-verbaux du conseil d’administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte
de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Code de
gouvernement d’entreprise Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut comité de gouvernement
d’entreprise (HCGE), ainsi que des pratiques en place.
Ce rapport a été adopté par le conseil d’administration d’Eiffage du 23 février 2022.
1. Introduction
Le présent rapport est établi en application de l’article L 225-37
du Code de commerce.
Il rend notamment compte des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil, des rémunérations des
mandataires sociaux et des éléments susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique.
Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la
société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement
un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans quatre
branches regroupant différents métiers : la branche Construction
pour le bâtiment, la promotion immobilière et l’aménagement,
la branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal,
la branche Énergie Systèmes pour les métiers de l’énergie et la branche
Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires
ou autres et les PPP.
Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société,
dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil
d’administration.
2. Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux
duconseild’administration
En matière de gouvernement d’entreprise, la société respecte
l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en janvier 2020 et
disponible sur le site internet du Medef www.medef.com.
A/ Composition du conseil
d’administration
À la date du présent rapport, le conseil d’administration est composé
de douze membres, dont un représentant des salariés actionnaires,
deux représentants des salariés ainsi que le président-directeur
général. Quatre administrateurs féminins sur dix membres siègent
au conseil (étant précisé que les administrateurs représentant les
salariés ne sont pas comptabilisés dans ce calcul), respectant ainsi la
parité hommes-femmes fixée par la loi du 27 janvier 2011. L’âge des
administrateurs est compris entre 50 et 77 ans et l’âge moyen est de
64 ans.
La proportion de la moitié de membres indépendants recommandée
par le Code Afep-Medef est également respectée. Il est précisé
que l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les
administrateurs représentants les salariés ne sont pas pris en compte
dans le calcul de la quotité de membres indépendants. Le conseil
comporte également un membre de nationalité étrangère, trois
membres binationaux et un résident hors de France où il exerce son
activité professionnelle.
Chaque administrateur doit détenir statutairement, au moins,
une action de la société et le règlement intérieur recommande
qu’il en détienne cent. En ce qui concerne le président du conseil
d’administration, le règlement intérieur lui impose de conserver au
nominatif et jusqu’à la fin de ses fonctions au moins mille actions
Eiffage. Le dirigeant mandataire social est, par ailleurs, contraint de
conserver un nombre important d’actions qui seraient issues des
plans d’attribution gratuite d’actions. Le nombre minimum d’actions
que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de son
mandat est de 50% de chaque attribution gratuite d’actions, jusqu’à
ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle
fixe. Il lui est interdit de recourir à des opérations de couverture jusqu’à
la cessation de son mandat.
Concernant la composition du conseil, il est précisé qu’il est demandé à
l’assemblée générale du 20 avril 2022 de procéder au renouvellement
d’un administrateur. Les présentations et synthèse des résolutions qui
seront soumises au vote de l’assemblée générale se trouvent à la fin
du rapport sur la gouvernance d’entreprise.
258
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
La composition du conseil au 23 février 2022 figure ci-dessous :
Informations personnelles Expé-
riences
Position au sein du conseil Partici-
pation
à des
comités
du conseil
Âge Sexe Nationalité
Nombre
d’actions
(1)
Nombre de
mandats
dans des
sociétés
cotées
Indépendance
Date initiale
de nomination
Éché-
ance du
mandat
Ancien-
neté au
conseil*
Benoît de Ruffray
Président-directeur
général
55 Homme Française 50 506 0 Non 09/12/2015
(2)
2023 6 1
Laurent Dupont
Administrateur
représentant les salariés
actionnaires
57 Homme Française 2 634 0 Non 18/04/2012 2023 9 2
Odile Georges-Picot
Administrateur
indépendant
65 Femme Française 300 0 Oui 25/04/2018 2022 3 1
Michèle Grosset
Administrateur
représentant les salariés
66 Femme Française / 0 Non 15/09/2020
(5)
2024 1 1
Jean Guénard
Administrateur
indépendant
74 Homme Française 37 807 0 Oui 01/09/2011
(3)
2024 10 2
Marie Lemarié
Administrateur
indépendant
50 Femme Française 300 0 Oui 18/04/2012 2025 9 1
Dominique Marcel
Administrateur non
indépendant
66 Homme Française 347 1 Non 25/06/2008 2025 13 1
Jean-François Roverato
Administrateur non
indépendant
77 Homme
Française et
Italienne
54465 0 Non 22/01/1987 2024 35 2
Isabelle Salaün
Administrateur
indépendant
60 Femme
Française et
Suisse
1 000 1 Oui 15/04/2015 2023 6 1
Philippe Vidal
Administrateur
indépendant
67 Homme Française 100 1 Oui 01/01/2021
(4)
2025 1 1
Carol Xueref
Administrateur
indépendant
66 Femme
Britannique
et Française
500 1 Oui 16/04/2014 2025 7 2
Abderrahim Hamdani
Administrateur
représentant les salariés
58 Homme Marocaine / 0 Non 08/10/2021
(5)
2025 0 1
Décompte de
la parité et des
membres femmes
etindépendants
4 sur 10
(6)
soit 40%
de femmes
147959
soit 0,15%
du capital
6 sur 9
(7)
soit 67%
d’indépendants
* Le décompte de l’ancienneté au conseil se fait en nombre d’années pleines arrondi par défaut.
(1) Le détail des détentions indirectes est fourni dans les tableaux des pages suivantes.
(2) M.de Ruffray a été nommé par le conseil du 9 décembre 2015 en remplacement de M.Berger pour la durée de son mandat restant à courir. La nomination provisoire de M.de Ruffray
a été ratifiée par l’assemblée générale du 20 avril 2016.
(3) M.Guénard a été nommé par le conseil du 15 juin 2011, qui a décidé de le coopter en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M.Kerboeuf à compter du 1
er
septembre 2011.
(4) M.Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1
er
janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant suite à la démission
de M.Flichy le 30 juin 2020.
(5) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre
2020. M. Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée
par le conseil du 30 octobre 2021.
(6) Hors administrateur représentant les salariés (le représentant des salariés actionnaires est comptabilisé dans le calcul de la parité jusqu’à l’expiration de son mandat en 2023).
(7) Hors administrateur représentant les salariés et les salariés actionnaires.
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans.
Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, afin
exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres
du conseil d’administration de manière annuelle, l’assemblée
générale ordinaire pourra, par exception, nommer un ou plusieurs
administrateurs pour une durée d’un, deux ou trois ans. À cet effet,
le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont
la nomination sera proposée à l’assemblée générale pour une durée
inférieure à quatre ans.
259
EIFFAGE
L’échelonnement des renouvellements de mandats des dix membres du conseil nommés par l’assemblée est synthétisé dans le tableau
ci-dessous :
Année Administrateurs concernés
Nombre* Nom
2022 1 sur 10 Odile Georges-Picot
2023 3 sur 10 Benoît de Ruffray; Laurent Dupont; Isabelle Salaün
2024 2 sur 10 Jean Guénard; Jean-François Roverato
2025 4 sur 10 Marie Lemarié; Dominique Marcel; Philippe Vidal; Carol Xueref
* Hors administrateurs représentant les salariés qui sont désignés conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts.
Il n’y a pas eu de changement dans la présidence du conseil ou dans la direction générale au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date
d’établissement du présent rapport.
Les changements intervenus dans la composition du conseil et de ses comités au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement
du présent rapport sont présentés dans le tableau de synthèse ci-dessous. Ces changements participent à la diversification du conseil et de ses
comités tout en élargissant leurs compétences.
Date Départ Nomination / Cooptation / Ratication Renouvellement
Conseil d’administration
21 avril 2021 Philippe Vidal
Philippe Vidal
Marie Lemarié
Dominique Marcel
Carol Xueref
8 octobre 2021 Abderrahim Hamdani
Comité des nominations
etrémunérations
21 avril 2021 Carol Xueref
21 février 2022 Abderrahim Hamdani
Comité stratégique et RSE
21 avril 2021 Dominique Marcel Carol Xueref
8 décembre 2021 Michèle Grosset
Comité d’audit 21 avril 2021 Dominique Marcel Philippe Vidal Marie Lemarié
260
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
La composition des comités du conseil au 23 février 2022 figure ci-dessous :
Fonction
Comité
d’audit
Comité des
nominations et
rémunérations
Comité
stratégique et RSE
Nombre
d’actions
détenues
Création
le17/12/1997
Création
le08/09/2004
Création
le17/12/1997
Six réunions
annuelles
Quatre réunions
annuelles
Quatre réunions
annuelles
Benoît de Ruffray Président-directeur général Membre 50 506
(1)
Laurent Dupont
Administrateur représentant
lessalariés actionnaires
Membre Membre 2 634
(3)
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant Membre 300
Michèle Grosset
Administrateur représentant
lessalariés
Membre /
(4)
Jean Guénard Administrateur indépendant Membre Président 37 807
Marie Lemarié Administrateur indépendant Membre 300
Dominique Marcel
Administrateur
nonindépendant
Membre 347
Jean-François Roverato
Administrateur non
indépendant
Membre Membre 54465
(2)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant Président 1 000
Philippe Vidal Administrateur indépendant Membre 100
Carol Xueref Administrateur indépendant Président Membre 500
Abderrahim Hamdani
Administrateur représentant
lessalariés
Membre /
(4)
Total 12 4 5 7
147 959
soit 0,15 % du
capital
(6)
Décompte des membres
indépendants
3 sur 3 soit 100 %
d’indépendants
(5)
2 sur 3 soit 67 %
d’indépendants
(5)
3 sur 6 soit 50 %
d’indépendants
(1) M.de Ruffray possède également 17 667 parts de FCPE Eiffage actionnariat acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à
partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation. Ces parts de FCPE Eiffage actionnariat correspondent, au 31 décembre 2021, à environ
41 035 actions Eiffage.
(2) En tenant compte de sa participation dans Eiffage et la Sicavas Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,18 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte
de l’usufruit des actions qu’il détient par ailleurs, cette participation serait portée à 0,28 % du capital.
(3) M.Dupont possède également des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont
indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(4) Mme Grosset et M.Hamdani possèdent des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts
sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(5) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et/ou les salariés.
(6) Sur la base de 98 000 000 d’actions et hors prise en compte des notes 1 à 5 ci-dessus.
261
EIFFAGE
B/ Indépendance des membres du conseil
Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a considéré que Mmes Lemarié, Salaün, Xueref et
Georges-Picot et MM. Guénard et Vidal pouvaient être qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance du Code Afep-
Medef retenus par la société.
Le tableau ci-après présente les critères d’indépendance :
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
•
salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
•
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide;
•
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.
Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur
ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq
ans) détient un mandat d’administrateur.
Critère 3 : Relations d’affaires significatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
•
significatif de la société ou de son groupe ; ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères
quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport de
gouvernance d’entreprise.
Critère 4 : Lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Critère 5 : Commissaire aux comptes
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire
des douze ans.
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des
titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors
que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur
rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de
la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
◊ : critère satisfait.
I : critère non satisfait.
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance :
Critères d’indépendance Odile Georges-Picot Jean Guénard Marie Lemarié Isabelle Salaün
(1)
Carol Xueref Philippe Vidal
Critère 1: Salarié mandataire
social au cours des cinq années
précédentes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 2: Mandats croisés
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 3: Relations d’affaires
significatives
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 4: Lien familial
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 5: Commissaire aux
comptes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 6: Durée de mandat
supérieure à douze ans
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 7: Statut du dirigeant
mandataire social non exécutif
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire
important
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Conclusion Indépendante Indépendant Indépendante Indépendante Indépendante Indépendant
(1) Mme Salaün est également administrateur de SMTPC, société cotée sur Euronext dans laquelle le Groupe est actionnaire à hauteur de 32,9%. Mme Salaün s’abstiendra de participer aux
décisions du conseil en cas de conflit d’intérêts avec SMTPC. SMTPC fait l’objet depuis le 15 décembre 2021 d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée initiée par Vinci Concessions
et Eiffage à la suite de la signature d’un accord d’offre publique et d’un pacte d’actionnaires concertant entre eux relatif à SMTPC.
À la connaissance de la société, les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe.
262
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs non indépendants au regard des critères d’indépendance :
Critères d’indépendance
Benoît
de Ruffray
Laurent
Dupont
Michèle
Grosset
Dominique
Marcel
Jean-François
Roverato
Abderrahim
Hamdani
Critère 1: Salarié mandataire social au cours
des cinq années précédentes
I I I ◊ ◊ I
Critère 2: Mandats croisés
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 3: Relations d’affaires significatives
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 4: Lien familial
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 5: Commissaire aux comptes
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 6: Durée de mandat supérieure
àdouze ans
◊ ◊ ◊ I I ◊
Critère 7: Statut du dirigeant mandataire
social non exécutif
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ ◊
Conclusion
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendante
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
C/ Organisation des travaux du conseil d’administration
Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sur l’année 2021 figurent dans le tableau ci-dessous :
Fonction
Indépen-
dance
Conseil
Comité
d’audit
Comité des nominations
et rémunérations
Comité stratégique
et RSE
Nombre de
réunions et
consultations
= 11
Nombre
de réunions
= 6
Nombre
de partici-
pations
et % effectif
Nombre
de réunions
= 4
Nombre
de participations
et % effectif
Nombre de
réunions
= 4
Nombre de
participations
et % effectif
Benoît
de Ruffray
Président-
directeur général
Non 11 (100 %) Membre 4 (100 %)
Laurent
Dupont
Administrateur,
représentant
les salariés
actionnaires
Non 11 (100 %) Membre 6 (100 %) Membre 4 (100 %)
Odile
Georges-Picot
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Membre 4 (100 %)
Michèle
Grosset
Administrateur,
représentant les
salariés
Non 11 (100 %) Membre
(3)
/
Jean Guénard
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Membre 4 (100 %) Président 4 (100 %)
Marie Lemarié
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Membre 6 (100 %)
Dominique
Marcel
Administrateur
non indépendant
Non 11 (100 %) Membre 1/1 (100 %)
(2)
Membre 2/2 (100 %)
(2)
Jean-François
Roverato
Administrateur
non indépendant
Non 11 (100 %) Membre 4 (100 %) Membre 4 (100 %)
Isabelle Salaün
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Président 6 (100 %)
Philippe Vidal
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Membre 6 (100 %)
Carol Xueref
Administrateur
indépendant
Oui 11 (100 %) Président 4 (100 %) Membre 4 (100 %)
Abderrahim
Hamdani
Administrateur,
représentant les
salariés
Non 3/3 (100 %)
(1)
Membre
(1)
/
Total 100 % 100 % 100 % 100 %
(1) M.Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil
du 30 octobre 2021. Il a rejoint le comité des nominations et rémunérations le 21 février 2022.
(2) M.Marcel a rejoint le comité stratégique et RSE le 21 avril 2021. Il était au précédemment membre du comité d’audit jusqu’à cette date.
(3) Mme Grosset a rejoint le comité stratégique et RSE le 8 décembre 2021, postérieurement à la dernière réunion annuelle dudit comité.
263
EIFFAGE
D/ Informations sur les membres du conseil d’administration
L’expertise et l’expérience professionnelle pertinente ainsi que les mandats et fonctions des administrateurs sont synthétisés dans les tableaux
ci-dessous :
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2021
Benoît de Ruffray
Président-directeur général
M. de Ruffray n’a pas d’autres
mandats dans une société
cotée.
Âge: 55 ans
Nationalité: française
Première nomination:
09/12/2015
Échéance du mandat: 2023
Actions détenues: 50506
Participation à des comités
duconseil: 1
Études: Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École des Ponts ParisTech, titulaire d’un master
de l’Imperial College à Londres.
Carrière : A commencé sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Il dirige d’importants projets et occupe
différents postes de direction à l’international, avant d’être nommé directeur général délégué de Bouygues Bâtiment
International en 2008. En 2015, il devient directeur général de Soletanche Freyssinet (groupe Vinci). Il rejoint
le groupe Eiffage en janvier 2016 en tant que président-directeur général.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Groupe Eiffage, président de : Eiffage Énergie Systèmes-Régions France, Eiffage Énergie Systèmes-Participations,
Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy, Eiffage Énergie Systèmes-Télécom, Eiffage Infrastructures, Eiffarie (SAS),
Financière Eiffarie (SAS), Goyer et Fondation d’Entreprise Eiffage
Groupe Eiffage, administrateur de : APRR et AREA,
Hors groupe Eiffage :
Président du conseil d’administration de l’École des Ponts ParisTech
Président du conseil d’administration de Fondact
Censeur du conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse-Blagnac
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Laurent Dupont
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Directeur d’exploitation
principal, Eiffage Construction
M. Dupont n’a pas d’autres
mandats dans une société
cotée.
Âge: 57 ans
Nationalité: française
Première nomination:
18/04/2012
Échéance du mandat: 2023
Actions détenues: 2 634
Participation à des comités
duconseil: 2
Études: DUT génie-civilet DUT gestion obtenu en 1986.
Carrière: Conducteur de travauxde 1988 à 2000. Directeur de travaux de 2000 à 2002, chef de secteur
de 2002 à 2007, directeur d’exploitation adjoint de 2007 à 2012, directeur d’exploitation de 2012 à 2018,
directeur d’exploitation principal en 2019. Directeur de grands chantiers: centre commercial Vache noire E de 2005
à 2007 / Ateliers Hermès de 2009 à 2011 / Centre Bus Paris 14° de 2014 à 2017.
M. Dupont dispose d’un contrat de travail avec le Groupe à durée indéterminée depuis le 2 janvier 1988.
Il s’agit d’un CDI classique avec un préavis de 3 mois.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Président de: Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000, FCPE Eiffage Actionnariat
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Odile Georges-Picot
Administrateur indépendant
Mme Georges-Picot n’a pas
d’autres mandats dans une
société cotée.
Âge: 65 ans
Nationalité : française
Première nomination:
25/04/2018
Échéance du mandat: 2022
Actions détenues: 300
Participation à des comités
duconseil: 1
Études :Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master de sciences économiques Paris Sorbonne.
Carrière: Odile Georges-Picot a commencé sa carrière au ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports,
à la direction des affaires administratives et financières (1979-1983), puis à la direction des routes (1984-1991).
Elle rejoint la société concessionnaire d’autoroutes Cofiroute en 1991, comme directrice juridique, puis secrétaire
général. Elle est directrice générale déléguée de 2002 à 2008. En 2008, elle rejoint le groupe SANEF comme directrice
du pôle Concessions, puis jusqu’en 2017 directrice générale déléguée.
Autres mandats au 31 décembre 2021: aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Michèle Grosset
Administrateur, représentant
lessalariés
Officier de sécurité, Eiffage
Énergie Systèmes
Mme Grosset n’a pas d’autres
mandats dans une société
cotée.
Âge: 66 ans
Nationalité : française
Première nomination:
15/09/2020
Échéance du mandat: 2024
Actions détenues : /
Participation à des comités
duconseil: 1
Études :BAC G1 obtenu en 1974
Carrière: novembre 1990 à 2005 : assistante (administrative, comptabilité, relances). 2005 à 2019 :
assistante - personne compétente en radioprotection (en charge de la sécurité des salariés travaillant dans
les centres de recherches CEA) - Responsable audit interne. Depuis 2011, officier de sécurité branche
Eiffage Énergie Systèmes.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Administrateur dela mutuelle Eiffage Énergie Santé, PRO BTP Vacances et Voyages
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années:
Mandat syndical CFE-CGC BTP
264
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2021
Jean Guénard
Administrateur indépendant
Président de la Fondation
INSA de Lyon
M. Guénard n’a pas d’autres
mandats dans une société
cotée.
Âge: 74 ans
Nationalité : française
Première nomination:
01/09/2011
Échéance du mandat: 2024
Actions détenues: 37 807
Participation à des comités
duconseil: 2
Études: Diplôme d’ingénieur en génie civil, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon.
Carrière: Deux années à la DDE des Hauts-de-Seine : tracés routiers et urbanisme. Douze années chez EMCC:
travaux fluviaux et maritimes, quais, ports, dragages, pipes, fondations spéciales, génie civil et industriel,
successivement directeur de travaux, d’agence, de région, de filiale, en France et à l’étranger. Trente années au
sein du groupe Eiffage: directeur régional puis directeur général de Quillery. Président d’Eiffage Travaux Publics.
Président de la Compagnie Eiffagedu viaduc de Millau. Vice-président de la FNTP et du Syndicat des Entrepreneurs
de TP de France.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Vice-président honoraire de la FNTP
Administrateur de: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Président de la fondation INSA
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Abderrahim Hamdani
Administrateur, représentant
les salariés
Traceur, Eiffage Construction
M. Hamdani n’a pas d’autres
mandats dans une société
cotée.
Âge : 58 ans
Nationalité : marocaine
Première nomination :
08/10/2021
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : /
Participation à des comités
duconseil : 1
Études : Baccalauréat scientifique.
Carrière : Entré en janvier 1989 au sein du groupe Eiffage en qualité de traceur chez Société Nouvelle Schwartz
Hautmont.
Autres mandats au 31 décembre 2021 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Mandat syndical CFDT
Marie Lemarié
Administrateur indépendant
Directeur général de Scor Life
Ireland
Mme Lemarié n’a pas d’autre
mandat dans une société
cotée.
Âge: 50 ans
Nationalité : française
Première nomination:
18/04/2012
Échéance du mandat: 2025
Actions détenues: 300
Participation à des comités
duconseil: 1
Études: Ancien élève de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de Boston University (Master in Economics).
Carrière : Après un début de carrière en tant qu’économiste (RexeCode) et dans la gestion d’actifs (State Street
Banque), elle a rejoint Aviva (Groupe international d’assurance) en 2003. Elle a créé puis dirigé la direction des
investissements chez Aviva France jusqu’en 2011. En 2012, elle rejoint le Groupe d’assurance français Groupama
où elle dirige le pilotage des investissements, les fusions/acquisitions, le financement et la gestion de capital pour le
compte du Groupe. En 2018, elle rejoint SCOR Life Ireland comme directeur général.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Administrateur (membre exécutif du conseil) de SCOR Life Ireland DAC
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années:
Président de : SCEPAR (Société Centrale d’Études et de Participations)
Administrateur de : Groupama Assicurazioni (Italie), Gan Assurances, Gan Prévoyance
Représentant permanent de :
Groupama Investissements aux conseils de: Le Monde Entreprises, Cofintex 6, AssuVie
Groupama SA aux conseils de: Groupama Investissements (président), Scima-GFA (Gérant); Sofiproteol
(Administrateur)
Cofintex 2 aux conseils de: Groupama Immobilier, Groupama Asset Management
Membre du conseil de surveillance de Groupama Biztosito (Hongrie)
Représentant permanent de Groupama Gan-Vie aux conseils de: Groupama Gan Paris la Défense Office, OFI GB2
Administrateur de: Groupama Immobilier, Cegid Group, Gan Patrimoine
Représentant permanent de : Gan Prévoyance au conseil de Groupama Asset Management
Groupama Gan Vie au conseil de Compagnie Foncière Parisienne
265
EIFFAGE
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2021
Dominique Marcel
Administrateur
Président du conseil
d’administration de la
Compagnie des Alpes (société
cotée sur Euronext)
M. Marcel exerce un autre
mandat dans une société
cotée.
Âge: 66 ans
Nationalité : française
Première nomination:
25/06/2008
Échéance du mandat: 2025
Actions détenues: 347
Participation à des comités
duconseil: 1
Études: Diplômé de l’École Nationale d’Administration (ENA), inspecteur général des finances et titulaire d’un DEA
de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (IEP).
Carrière: Nommé administrateur civil à la direction du Trésor à sa sortie de l’École Nationale d’Administration
en 1983, il exerce des fonctions de conseiller au sein de différents cabinets ministériels. En 1995, il est nommé
sous-directeur en charge de l’épargne, de la prévoyance et des marchés financiers à la direction du Trésor.
En 1997, il est nommé directeur de cabinet du Premier ministre. Il rejoint le groupe Caisse des Dépôts en
novembre 2003 en qualité de directeur des finances et de la stratégie. Il est au cours de ce mandat, administrateur
d’entreprises comme ACCOR, DEXIA ou encore CNP Assurances. Président du conseil de surveillance et du
comité de la stratégie de la Compagnie des Alpes depuis 2005, il prend la fonction de président du directoire en
octobre 2008 puis de président-directeur général en mars 2009 jusqu’au 31 mai 2021. À ce jour, il est président du
conseil d’administration de la Compagnie des Alpes.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Président du conseil d’administration de la Compagnie des Alpes, société cotée sur Euronext
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années:
Président de la Compagnie des Alpes Domaines Skiables (CDA-DS)
Représentant permanent de la Compagnie des Alpes (CDA) au conseil de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
jusqu’en mars 2020
Administrateur deSociété du Grand Théâtre des Champs-Élysées (groupe CDC) jusqu’en juillet 2020
Président du conseil de surveillance de la société du Parc du Futuroscope
Président du conseil d’administration de Grévin et Compagnie SA
Jean-François Roverato
Administrateur
M. Roverato n’a pas d’autre
mandat dans une société
cotée.
Âge: 77 ans
Nationalité : française
etitalienne
Première nomination:
22/01/1987
Échéance du mandat: 2024
Actions détenues: 54 465
Participation à des comités
duconseil: 2
Études: Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière : Ingénieur à la direction de la construction du ministère de l’Équipement (1969-1972). Conseiller technique
au cabinet du secrétaire d’État au Logement (1971-1972). Directeur de l’Office public d’HLM du Val-de-Marne
(1972-1974). Directeur à Guiraudie et Auffève SA (1975), au groupe Fougerolle devenu Eiffage (1993): directeur
(1975-1980) puis directeur général (1980-1982) de Fougerolle Construction, directeur général France (1982),
directeur général de Fougerolle International (1984), directeur général (1985-1987), président-directeur général
(1987-2011), président (2016). Président-directeur général du groupe APRR (2006-2011), président d’AREA
(2006-2012). Président-directeur général de Forclum (1987-1989 et 1991-1994), de la Société Chimique de la
Route (SCR) et de Gerland routes (1994-1995) et de la Société Auxiliaire d’Entreprises (SAE) (1996-1998).
Président de l’ASFA (2009-2012).
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Groupe Eiffage, administrateur de: Eiffarie (SAS)
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années:
Administrateur de: APRR, AREA
Isabelle Salaün
Administrateur indépendant
Président de Nirine Conseil
Mme Salaün exerce un autre
mandat dans une société
cotée.
Âge: 60 ans
Nationalité: française
et suisse
Première nomination:
15/04/2015
Échéance du mandat: 2023
Actions détenues: 1 000
Participation à des comités
duconseil: 1
Études: Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, agrégée et docteur en mathématiques.
Carrière: Après avoir été enseignant-chercheur à l’université Paris 6, elle a débuté comme ingénieur chez
Alcatel puis a passé quinze ans en banque d’investissement, au CCF, chez Merrill Lynch et à la Deutsche Bank.
Au sein du groupe Natixis qu’elle a rejoint en 2006, elle a été responsable des activités de fusions/acquisitions
et membre du comité exécutif de Natixis en tant que directeur de la communication financière. Elle est actuellement
présidente de Nirine Conseil.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Administrateur indépendant de SMTPC, société cotée sur Euronext
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Philippe Vidal
Administrateur indépendant
Conseiller exécutif du
Directeur Général CIC
M. Vidal exerce un autre
mandat dans une société
cotée
Âge: 67 ans
Nationalité : française
Première nomination:
01/01/2021
Échéance du mandat: 2025
Actions détenues: 100
Participation à des comités
duconseil: 1
Études :Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière: Directeur adjoint des Travaux Publics en Nouvelle-Calédonie (1979-1982). Directeur du Service
Économique et Financier de l’Électricité, ministère de l’Industrie (1983-1986). Depuis 1987 dans le Groupe CIC:
diverses fonctions au CIC-Est (dont Président-directeur général 1993-2012); Crédit Industriel et Commercial:
membre du directoire du CIC (2002-2011), Directeur général adjoint, dirigeant effectif, en charge de la banque de
financement, des marchés, du capital développement, de la banque privée et de la gestion d’actifs (2012-2021).
Conseiller exécutif du Directeur Général (2022).
Autres mandats (hors filiales Eiffage) au 31 décembre 2021 :
Président du conseil d’administration de: CIC Lyonnaise de Banque
Représentant permanent de Crédit Mutuel Equity au conseil d’administration de Lanson-BCC, société cotée
sur Euronext Growth
Autres mandats expirés au cours des cinq dernières années:
Président des conseils d’administration: Crédit Mutuel Factoring, Crédit Mutuel Gestion, Crédit Mutuel Investment
Managers, Banque de Luxembourg, Banque CIC (Suisse), Cigogne Management
Président du conseil de surveillance de Crédit Mutuel Equity
Représentant permanent du CIC au conseil d’administration du Crédit Mutuel Asset Management
Administrateur de: Saint-Gobain PAM, Batipart Invest (Luxembourg)
266
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2021
Carol Xueref
Administrateur indépendant
Présidente de Floem SAS
Mme Xueref exerce un autre
mandat dans une société
cotée.
Âge: 66 ans
Nationalité:
britannique et française
Première nomination:
16/04/2014
Échéance du mandat: 2025
Actions détenues: 500
Participation à des comités
duconseil: 2
Études : Diplômée d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS commerce international de l’Université de Paris II
(Assas).
Carrière : Carol Xueref a été adjointe à l’attaché aux affaires commerciales auprès de l’ambassade de Grande-
Bretagne à Paris (1982-1986). Chef de division auprès de la Chambre de commerce internationale (1986-1990).
Elle devient directeur juridique et fiscal de la BPROP en 1990. De 1993-1996, elle est responsable d’un département
juridique du Crédit Lyonnais puis directeur juridique du CDR Immobilier. De 1996 à 2016, Carol Xueref est directeur
des affaires juridiques et du développement Groupe puis secrétaire général d’Essilor International et membre
de son comité exécutif. Elle fut membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2006 à fin mars 2019.
Autres mandats au 31 décembre 2021:
Administrateur d’Ipsen, société cotée sur Euronext
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années: aucun
Le tableau ci-dessous synthétise les compétences déclarées par les administrateurs et illustre la diversité et la complémentarité des compétences
et expériences du conseil d’administration.
Expertises Expériences
Finance RSE Innovation,
digital
International Juridique,
réglementaire,
sphère publique
Travaux,
immobilier
Concessions Autres
industries
etservices
Synthèse des compétences
sur 12 administrateurs
5 8 4 7 8 8 7 5
Conformément au Code Afep-Medef, le Conseil considère périodiquement sa composition et celle de ses comités, notamment en termes de
diversité (équilibre des femmes et des hommes, âge, expériences et expertises, etc.). Cette politique est présentée dans le tableau ci-après qui
synthétise ces objectifs.
Tableau des objectifs de diversité du conseil
Item Cible Situation au 23/02/2022
Taille du conseil
10 à 14
prenant en compte l’intégralité de ses membres
12
Indépendance du conseil
Minimum de 50 %
selon la définition du Code Afep-Medef
67 %
Féminisation du conseil Minimum de 40 % 40 %
Internationalisation du conseil
Minimum de 1
mesurant le nombre d’administrateurs possédant une nationalité
autre que française ou de nationalité française en situation d’expatriation
4
Administrateur représentant
lessalariés actionnaires
Minimum de 1 1
Administrateur représentant
lessalariés
Minimum de 1 2
Âge moyen des administrateurs Maximum de 70 ans 64 ans
Compétences Variété de compétences reflétant les métiers du Groupe Condition satisfaite
Le respect de ces objectifs de diversité guide les recommandations du comité des nominations.
267
EIFFAGE
E/ Informations particulières relatives
aux mandataires sociaux
À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du
présent document, il n’existe aucun lien familial entre chacun des
mandataires sociaux de la société.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les mandataires sociaux sont
domiciliés au siège social de l’émetteur, 3-7 place de l’Europe, 78140
Vélizy-Villacoublay.
À la connaissance de la société et au 31 décembre 2021, aucune
personne membre d’un organe d’administration ou de direction, au
cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation
pour fraude, n’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre,
liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en
ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration,
de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/
ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou
réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ou
n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
F/ Conflits d’intérêts des administrateurs
Au 31 décembre 2021 et à la connaissance de la société :
•
aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs
de l’une quelconque des personnes membres d’un organe
d’administration ou de direction à l’égard d’Eiffage et ses intérêts
privés et/ou d’autres devoirs ;
•
il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes
d’administration et de direction générale à Eiffage ou à l’une
quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme
d’un tel contrat ;
•
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
principaux actionnaires, les clients, les fournisseurs ou autres
en vertu duquel l’une quelconque des personnes membres d’un
organe d’administration ou de direction a été sélectionnée en tant
que membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
•
il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres
d’un organe d’administration ou de direction concernant la cession,
dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles
détiennent (à l’exception des obligations de conservation décrites
dans ce document).
G/ Conventions particulières
Les conventions passées par Eiffage S.A. avec des sociétés ayant
des dirigeants communs sont relatives à des opérations qui sont
usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe.
Les conventions nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice
2021 sont de cette nature.
Dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-12 du Code
de commerce, le conseil a validé en 2021 une nouvelle procédure
d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes
et conclues à des conditions normales. Celle-ci vise, d’une part, à
apporter des précisions quant aux critères retenus par la société
pour identifier et qualifier les conventions portant sur des opérations
courantes conclues à des conditions normales auxquelles elle est
partie, et, d’autre part, à formaliser une procédure permettant
d’évaluer régulièrement si ces conventions continuent de remplir ces
conditions.
La procédure d’évaluation des conventions courantes conclues
à des conditions normales ainsi que sa mise en œuvre reposent sur
l’appréciation des conventions au regard de la nature, taille, etc., des
conventions.
Une convention a été signée le 23 février 2022 entre Eiffage S.A. et
APRR S.A. et sera soumise à l’approbation l’assemblée générale du
20 avril 2022. Cette convention a pour objet la cession par Eiffage
à APRR de 99,8 % du capital social et de la totalité des comptes
courants d’Aliae, société titulaire du contrat de concession de l’A79.
H/ Travaux du conseil d’administration
Le conseil s’est réuni onze fois en 2021 physiquement, par
consultation écrite, audio ou vidéo conférence. Une de ces réunions
a donné lieu à une prise de décision par consultation écrite.
1. Au titre des comptes et de la gestion courante, le conseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité d’audit ;
•
examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au
31 décembre 2020, ainsi que les comptes consolidés semestriels
2021 et pris connaissance des rapports des commissaires aux
comptes ;
•
approuvé la déclaration de performance extra-financière (« DPEF»);
•
approuvé le rapport sur la transparence des industries extractives ;
•
pris connaissance du rapport sur la procédure de « lanceur
d’alerte », examiné son efficacité ainsi que la pertinence de
l’évolution opérationnelle du dispositif ;
•
arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé
et convoqué l’assemblée générale mixte des actionnaires du
21 avril 2021, arrêté les termes de l’ordre du jour et des résolutions
soumises à l’approbation des actionnaires et approuvé les rapports
pour celle-ci ;
•
examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en
cours, la situation financière, les plans et l’endettement du Groupe ;
•
pris connaissance des évolutions législatives et réglementaires ;
•
revu les initiatives en matière de cybersécurité, risques
informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au
règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
•
revu les initiatives dans la cadre de la loi Sapin 2 dans une démarche
d’amélioration continue ;
•
pris connaissance des comptes rendus de son président,
M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue
actionnarial sur ses échanges avec les actionnaires du Groupe ;
•
autorisé le renouvellement des pouvoirs du président-directeur
général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des
garanties.
2. En matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations,
leconseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité des nominations
et rémunérations ;
•
évalué l’indépendance de ses membres au regard des critères du
Code Afep-Medef ;
•
fixé la rémunération variable de M.de Ruffray au titre de l’exercice
2020 ;
•
fixé, sur recommandation du comité des nominations et
rémunérations, l’évolution de la rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2021 ;
•
arrêté la politique de rémunération des administrateurs;
•
débattu des suites à donner aux votes de l’assemblée générale du
21 avril 2021 ;
•
arrêté la politique de rémunération du président-directeur général
et, dans ce cadre, a :
-
validé la rémunération fixe de M.de Ruffray ainsi que la partie
variable de long terme en actions (Attribution Gratuite d’Actions)
- principes, critères d’attribution et montants ;
268
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
•
examiné la politique de diversité des membres du conseil et les
objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes;
•
modifié la composition du comité d’audit, du comité stratégique et
RSE et du comité des nominations et des rémunérations ;
•
validé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités
pour 2021 et 2022 ;
•
tenu, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif,
une réunion sous la présidence du doyen du conseil, M. Roverato.
L’intégralité des membres du conseil était présente lors de cette
réunionqui a ensuite donné lieu à un rendu au dirigeant mandataire
social exécutif avec la mise en avant de la satisfaction du conseil sur
les actions du management lors de l’année 2021;
•
validé et mis en œuvre la procédure d’évaluation des conventions
courantes ;
•
débattu du mode de fonctionnement du conseil.
3. En matière d’actionnariat salarié, le conseil a :
•
validé des modifications d’un plan d’attribution gratuite d’actionsqui
arrivait à échéance et qui ne concernait pas le dirigeant mandataire
social ;
•
mis en place et fixé les modalités d’un plan d’attribution gratuite
d’actions;
•
décidé une augmentation de capital réservée aux adhérents du
plan d’épargne Groupe et fixé le prix de souscription des actions à
émettre dans le cadre du plan d’épargne Groupe ;
•
examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié 2021 ;
•
validé le principe d’une opération d’actionnariat salarié en 2022.
4. En matière de stratégie et de croissance externe, le conseil a :
•
pris connaissance des travaux du comité stratégique et RSE ;
•
examiné la stratégie du Groupe ;
•
examiné et approuvé un certain nombre d’opportunités de
croissance externe dans les activités de travaux et de concessions
en France et à l’international ;
•
approuvé la remise d’offres engageantes pour certaines opérations
de croissance externe dont une majeure ;
•
tenu cinq réunions exceptionnelles pour considérer, débattre et
approuver des opérations de croissance externe;
•
approuvé l’augmentation des moyens de financement du Groupe.
5. Par ailleurs, le conseil a également :
•
autorisé la mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
•
régulièrement examiné la cartographie des actionnaires du Groupe ;
•
autorisé l’annulation de titres de la société ;
•
autorisé l’émission de cautions et garanties.
Par ailleurs, il est rappelé que le conseil a, dans sa réunion du
28 février 2018, nommé son président, M. de Ruffray, comme
administrateur responsable du dialogue actionnarial. Celui-ci a rendu
compte au cours de l’exercice 2021 au conseil des diverses réunions
(roadshows et conférences) et des principales interactions avec les
grands actionnaires du Groupe.
Le Groupe a participé à une quinzaine de conférences investisseurs
sur l’année en France et à Londres sous format virtuel soit près d’une
conférence par an et par broker produisant de la recherche sur Eiffage.
Le Groupe organise également, deux fois par an des roadshows à
Paris et Londres à la suite des résultats annuels et semestriels et une
fois par an à Francfort à la suite des résultats annuels. Eiffage a de plus
participé à une dizaine de réunions avec des groupes d’investisseurs,
organisées par des brokers et a tenu de nombreuses réunions
physiques, téléphoniques et en vidéo à la demande d’actionnaires.
Ce dispositif permet d’entretenir un dialogue de qualité avec un grand
nombre d’investisseurs.
En outre, le Groupe entretient un dialogue régulier avec les agences
de conseil en vote.
Le Groupe est également présent aux côtés d’APRR lors des
roadshows auprès des investisseurs obligataires qui sont
normalement organisés une fois par an à l’automne.
Le plan de succession du dirigeant mandataire social dont les
évolutions font partie des attributions du comité des nominations
et rémunérations ayant été mis à jour en 2020 pour tirer les
enseignements de la crise sanitaire sur les situations d’urgence,
il n’a pas été nécessaire de le réviser durant l’année 2021. Le plan de
succession du dirigeant mandataire social est revisité lorsque cela
est nécessaire au regard des circonstances.
Comme cela est fait une année sur trois, une évaluation des travaux
du conseil a été réalisée par un tiers. Cette évaluation est faite sous
la forme d’un questionnaire écrit. À cette occasion, la contribution
effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil
a été appréciée.
Il ressort de l’analyse des réponses des administrateurs au
questionnaire d’évaluation les points suivants :
•
les administrateurs sont globalement satisfaits ou très satisfaits
du conseil et de son fonctionnementy compris dans le contexte
sanitaire lié à la Covid-19, notamment s’agissant de l’information
du Conseil et du fonctionnement des outils mis en place ;
•
les administrateurs ont indiqué être satisfaits des procédures ;
•
d’évaluation et des suites données aux précédentes évaluations;
•
l’ensemble des administrateurs a indiqué être satisfait de la forme
actuelle de la gouvernance, de l’indépendance de ses membres et
globalement de la composition du conseil;
•
l’ensemble des administrateurs a indiqué être satisfait de la
fréquence, de la durée, de la planification des réunions et de la
qualité des débats;
•
concernant l’information du Conseil, les administrateurs ont indiqué
être globalement satisfaits de la mise à disposition des documents.
Les administrateurs sont également satisfaits des informations
transmises entre deux séances du Conseil, notamment s’agissant
des informations transmises à travers les comités ainsi que de leur
accès à des formations complémentaires;
•
les administrateurs n’ont pas identifié de sujets non abordés par le
Conseil sur lesquels il conviendrait de délibérer.
•
la composition du conseil est conforme aux recommandations
Afep-Medef auxquelles souscrit la société.
Ils suggèrent quelques pistes d’améliorations supplémentaires :
•
faire un point sur l’innovation et l’évolution des métiers du Groupe
en lien avec les contraintes liées au changement climatique ;
•
aborder le changement climatique de manière plus approfondie et
bénéficier d’une formation en matière climatique (notamment sur
les éléments de communications relatifs au enjeux climatiques);
•
bénéficier d’un accès au management supérieur.
L’implication dans les travaux, la qualité de la contribution et des
interventions ainsi que la compréhension des enjeux par les membres
du conseil sont jugées globalement satisfaisantes avec des aspirations
à des contributions renforcées des uns et des autres. L’évaluation de
la contribution des membres aux travaux du conseil fait ressortir
de bonnes appréciations croisées. En revanche, pour faire suite aux
recommandations du Guide HCGE et contribuer à l’amélioration
permanente du fonctionnement du Conseil, une restitution est faite
au Président qui pourra le cas échéant procéder à des restitutions
individuelles.
À la suite de cette évaluation, le président-directeur général a formulé
des propositions d’évolution du fonctionnement du conseil qui ont été
acceptées par ce dernier. Celles-ci couvrent:
•
l’organisation d’une session de formation au changement
climatique;
269
EIFFAGE
•
la mise en place pour l’intégralité des administrateurs d’un accès
vidéo aux réunions du comité stratégique et RSE afin de permettre
à ceux qui le souhaitent d’y assister;
•
la reprise des visites de chantiers, ajournées du fait de la crise
sanitaire.
Le conseil est assisté de trois comités spécialisés. Le conseil et ses
comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui précise
la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations
communiquées à l’occasion de ces réunions. Ces règlements
sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en
conformité avec les recommandations et pratiques en place.
La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil
d’administration date de la réunion du conseil du 26 août 2020. Le
règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le
site internet d’Eiffage : www.eiffage.com.
Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles en matière
d’assiduité, de confidentialité, de participation au capital et de
transactions effectuées par les administrateurs sur les titres de la
société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent
recueillir l’approbation préalable du conseil (opération significative,
conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant
par un investissement de plus de 30 millions d’euros, étant précisé
que le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre substitutif pour
les investissements inférieurs à 150 millions d’euros, ou à l’occasion
d’acquisitions de montants inférieurs dès lors que la nature de l’activité,
l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs, de l’endettement ou des
risques potentiels des sociétés visées seraient susceptibles d’avoir un
impact significatif sur l’activité et la rentabilité du Groupe).
Le règlement intérieur prévoit, en outre, la communication au conseil
sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le cas
échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil, des
informations suivantes :
•
budgets annuels et plans périodiques ;
•
suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre d’affaires et
des résultats ;
•
situation financière et notamment situation de la trésorerie et des
engagements ;
•
survenance d’un événement pouvant affecter significativement les
résultats consolidés du Groupe ;
•
diffusion de tout document à destination du public, particulièrement
l’information destinée aux actionnaires ;
•
évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des
principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité
sociale et environnementale de la société.
Chaque administrateur peut, à sa demande, rencontrer les principaux
dirigeants du Groupe, le cas échéant, hors la présence du président-
directeur général à condition de l’en avoir informé préalablement.
Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le règlement
intérieur du conseil prévoit que, dans une situation laissant apparaître
ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social et
son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du
groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit :
•
en informer le conseil dès qu’il en a connaissance ;
•
et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat ;
ainsi, selon le cas, il devra :
-
soit s’abstenir de participer au débat et au vote de la délibération
correspondante,
-
soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration
durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de
conflit d’intérêts,
-
soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la
responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En outre, le
président du conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre
à l’administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu’il est en
situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents
à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit
d’intérêts. Il informera le conseil d’administration de cette absence de
transmission.
I. Direction générale
Le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir les fonctions de
président et de directeur général à compter du 18 janvier 2016 avec
la prise de fonction de M.de Ruffray. Ce choix permet de simplifier le
fonctionnement de la gestion opérationnelle du Groupe.
Dans le cadre de la précédente réunion des fonctions de président
et de directeur général, le conseil du 29 août 2012 avait décidé
la création d’un poste d’administrateur référent avec titre de vice-
président, dont les missions sont décrites dans le règlement intérieur.
Si ce poste n’est actuellement pas occupé, le conseil débat une fois l’an
de son fonctionnement et du type de gouvernance en place y compris
les moyens mis en œuvre afin de s’assurer de l’équilibre des pouvoirs.
Les dispositifs en place pour s’assurer de l’équilibre des pouvoirs sont
entre autres: la possibilité de nomination d’un administrateur référent,
la possibilité de nommer un ou plusieurs censeurs, la présence de
comités avec des attributions précises, un règlement intérieur qui
limite les pouvoirs, la politique de diversité des membres du conseil, la
présence d’un nombre important d’administrateurs indépendants, le
respect du Code Afep-Medef et l’examen ainsi que la prise en compte
des résultats des votes en assemblée générale.
II. Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration a institué trois comités spécialisés afin de
préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le
président de chacun de ces comités rend compte au conseil de ses
travaux, conclusions et recommandations.
III. Le comité d’audit
Le comité d’audit examine, avant leur présentation au conseil
d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures
internes de collecte et de contrôle des informations comptables et
les modalités d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit
les commissaires aux comptes hors la présence du management au
moins une fois par an et, dans la pratique, à chaque arrêté de comptes.
Il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des
commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur
nomination ou renouvellement. Cette procédure est décrite dans le
document de référence 2018.
Il approuve la fourniture, par les commissaires aux comptes, de
certains services autres que la certification des comptes après que les
principes de ces services ont été définis et validés par le conseil.
Chargé notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement
la politique du Groupe en matière d’audit et de contrôle interne, en
valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et
conclusions de l’audit interne ainsi que le tableau de bord du suivi des
recommandations.
270
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Il est composé de quatre administrateurs dont trois sont des
administrateurs indépendants - dont le président - et compétents en
matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes au
regard de leur formation ou de leur expérience professionnelle.
Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la quotité
de membres indépendants en son sein car il comprend 100 % de
membres indépendants, M. Dupont n’étant pas pris en compte en sa
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Le comité d’audit s’est réuni à six reprises au cours de l’exercice 2021.
Une de ces réunions était exceptionnelle afin de considérer la stratégie
de financement du Groupe en relation avec la remise d’une offre
pour acquérir Equans. Le comité d’octobre traite essentiellement des
aspects des centres de services partagés, des risques informatiques
et de la conformité. Quatre des six réunions ont lieu au moins deux
jours calendaires avant la réunion du conseil, les deux autres réunions
n’étant pas positionnées en amont du conseil. Ces réunions ont été
essentiellement consacrées aux méthodes comptables, aux tests
des goodwills, au contrôle interne et à l’élaboration des comptes
annuels et semestriels à soumettre au conseil d’administration. Lors
de ces réunions, sont auditionnés les commissaires aux comptes
qui soulignent les points essentiels des résultats de l’audit légal et
les options comptables retenues ainsi que les directions financière,
comptable, fiscale, de la trésorerie, des financements, des systèmes
d’informations, des risques et de la conformité et de l’audit interne du
Groupe.
Le comité d’audit a, spécifiquement, examiné les points suivants :
1. Au titre des comptes :
•
la revue des provisions supérieures à un million d’euros
et des principaux litiges ;
•
la revue des créances échues supérieures à un million d’euros ;
•
l’approbation des services fournis par les commissaires aux
comptes autres que la certification des comptes à chaque comité ;
•
les présentations des commissaires aux comptes soulignant
les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options
comptables retenues.
De plus, le comité échange hors la présence du management avec les
commissaires aux comptes lors de chaque arrêté.
2. Au titre du suivi des engagements :
•
les engagements immobiliers du Groupe ;
•
les opérations de refinancement et de couverture ;
•
le respect des covenants financiers ;
•
les évolutions de la trésorerie ;
•
les évolutions des moyens de financement du Groupe.
3. Au titre de la communication nancière :
•
le calendrier de communication financière pour 2021 et 2022 ;
•
le rapport de gestion (incluant le contrôle interne et la gestion des
risques au titre de 2020) ;
•
les supports de communication financière du Groupe.
4. Au titre de la veille réglementaire :
•
les évolutions législatives et réglementaires;
•
la revue de la conformité au « devoir de vigilance »;
•
le plan d’actions suite aux recommandations de l’AFA;
•
le programme de travail relatif à la mise en place de la taxonomie
européenne.
5. Au titre de la gestion des risques :
•
la revue des actions de la direction de l’audit interne, le bilan 2021
et le programme 2022 ;
•
l’examen du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise;
•
le contrôle interne et le suivi des recommandations d’audit ;
•
l’efficacité du comité des risques de prises d’affaires ;
•
la revue et la validation de la cartographie des risques du Groupe et
des facteurs de risques du document d’enregistrement universel ;
•
les plans de continuité d’activité et de gestion de crise en place ;
•
la mise en application des dispositions de la loi Sapin 2 sur chacun
des huit piliers ;
•
la revue du plan de vigilance et de la cartographie des risques en
vue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
•
le Code de conduite et les formations éthiques ;
•
les initiatives en cours sur la prévention de la fraude ;
•
le déploiement des centres de services partagés et différentes
initiatives relatives à la mutualisation et l’optimisation de services
supports (comptabilité et paie) ;
•
les initiatives en cours en matière de cybersécurité, risques
informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au
règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
•
la revue des opérations et initiatives de financement et
refinancement du Groupe ;
•
la revue de la politique achats du Groupe.
6. À titre exceptionnel
•
la stratégie de financement que le Groupe aurait mis en œuvre pour
l’acquisition d’Equans;
•
les incidences de la Covid-19 sur la liquidité et les résultats du
Groupe;
•
la validation de la procédure d’évaluation des conventions courantes;
•
le recours à un expert extérieur en matière d’analyse de la
vulnérabilité au risque cyber ;
•
Le comité dispose, par ailleurs, de la possibilité de recourir à des
experts extérieurs.
IV. Le comité stratégique et RSE
Le comité stratégique et RSE examine les projets de croissance
externe significatifs au-delà d’un certain seuil d’investissement et
de cession d’activité. Conformément à l’article 2 de l’annexe 3 du
règlement intérieur, « [le comité stratégique et RSE] examine les
projets de croissance externe significative ou d’investissements
importants et prépare, s’il y a lieu, la réunion du conseil préalablement
à la conclusion de tels projets conformément aux dispositions de
l’article 2 du règlement du conseil » – …/... Le conseil d’administration
devra notamment être réuni préalablement à la conclusion de toute
opération de croissance externe se traduisant par un investissement
de plus de 30 millions d’euros ; le comité stratégique et RSE pourra
être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à
150 millions d’euros …/... ».
Il est également saisi des opérations importantes de restructuration
interne et lui sont soumis les documents de gestion périodiques
(le tableau de bord du Groupe, la situation de trésorerie ainsi que
le budget prévisionnel). Il est composé de sept membres dont un
membre représentant les salariés, un membre représentant les
salariés actionnaires et trois membres indépendants. Son président
rend compte au conseil des travaux, conclusions et recommandations
du comité.
Le comité valide également les plans stratégiques du Groupe et leur
expression quinquennale ainsi que sa cohérence avec les objectifs du
Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale.
Celui-ci s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2021 et a,
spécifiquement, examiné les points suivants :
•
le budget 2021 ;
•
l’offre du Groupe sur Equans et les possibles évolutions
capitalistiques de grands acteurs du secteur de l’énergie en France
et en Europe ;
•
les offres du Groupe pour réaliser des acquisitions dans le domaine
des énergies renouvelables;
271
EIFFAGE
•
les projets d’acquisitions et de cessions dans les Travaux ;
•
les projets d’acquisitions et de cessions dans les Concessions dont
l’acquisition de 35% du capital d’Aliénor/A65 et de 100% du
capital de Sanef Aquitaine ;
•
l’évolution du reporting et des indicateurs de performance ;
•
la politique de développement durable du Groupe ;
•
la politique RSE et d’innovation y compris la présentation du rapport
climat du Groupe ;
•
la stratégie du Groupe dans le domaine des concessions
autoroutières;
•
les conséquences pour le Groupe d’un certain nombre d’opérations
de fusions et acquisitions d’acteurs du secteur en Europe.
V. Le comité des nominations et des rémunérations
En plus de ses prérogatives habituelles, dont celles recommandées par
le Code Afep-Medef, le comité des nominations et des rémunérations
a pour vocation de proposer la nomination et la politique de
rémunération des mandataires sociaux et notamment la rémunération,
tant fixe que variable, du président du conseil d’administration, du
directeur général et des directeurs généraux délégués, le cas échéant.
Dans ce cadre, il émet, en tant que de besoin, une recommandation sur
l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération allouée
aux administrateurs. Il est également en charge de l’établissement et
de la révision du plan de succession du dirigeant mandataire social.
Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite
d’actions avant leur présentation au conseil d’administration.
Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil
d’administration à l’occasion du renouvellement ou de la nomination
des administrateurs, notamment concernant la sélection des
administrateurs indépendants et l’appréciation de leur indépendance.
Ce comité est majoritairement composé de membres indépendants,
dont la présidente, conformément aux recommandations du Code
Afep-Medef ; M. Hamdani et M.Dupont n’étant pas pris en compte du
fait de leur qualité d’administrateur représentant respectivement les
salariés et les salariés actionnaires. De plus, le dirigeant mandataire
social exécutif, M. de Ruffray, est associé aux travaux du comité des
nominations et des rémunérations où il présente, entre autres, la
politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires
sociaux.
Au cours de l’année 2021, le comité a tenu quatre réunions consacrées
aux sujets suivants :
•
la composition des comités ;
•
les propositions en vue de la détermination de la politique de
rémunération des mandataires sociaux ;
•
les rémunérations y compris les conditions de performance de
l’attribution gratuite d’actions du dirigeant mandataire social
exécutif ;
•
la rémunération variable de M.de Ruffray au titre de l’exercice 2020
qui a été approuvée par l’assemblée générale du 21 avril 2021 ;
•
la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour
certains salariés du Groupe ;
•
la revue des dispositions réglementaires sur la transparence des
rémunérations des mandataires sociaux ;
•
la rémunération des membres du comité exécutif ;
•
la situation de l’égalité hommes-femmes au sein du Groupe ;
•
l’examen de l’indépendance des administrateurs et des candidats
aux fonctions d’administrateurs au regard en autres des critères du
Code de gouvernance Afep-Medef.
Concernant la mixité au sein des instances dirigeantes et notamment
à la suite de la dernière version du Code Afep-Medef de janvier 2020,
la direction générale a formulé au comité des nominations et
des rémunérations une proposition qui constitue la base d’une
recommandation de ce dernier au conseil. Sur la base de cette
recommandation, le conseil a arrêté une feuille de route avec des
objectifs et un plan d’action assortis d’un horizon de temps. Elle est
détaillée ci-dessous.
Le dirigeant mandataire social est naturellement associé aux travaux
du comité en matière de formulation de recommandations de
nominations ou cooptations.
Eiffage est un Groupe qui a intégré la promotion de la mixité
et de l’égalité professionnelle dans son organisation et dans sa
gouvernance. Cet engagement qui se concrétise par des objectifs
précis et s’inscrit dans une démarche globale de diversité et d’égalité
des chances est résumé ci-dessous.
Quatre objectifs précis pour 2025 :
Item Objectif en 2025 Situation au 31/12/2021
Évolution depuis
le31/12/2020
Pourcentage de femmes cadres
dansl’entreprise
25 % 19,4 % Amélioration
Nombre de femmes dans les instances
dirigeantes (comité exécutif et comité
dedirection de branches).
Doublement
Varie selon les banches entre 5%
et11%
Amélioration
Score aux Index* égalité professionnelle
femmes-hommes
Score minimum
de80pour100 % des
entités concernées
Score minimum de 80 atteint par 69%
des entités concernées
Amélioration
Pourcentage de femmes sur les filières
opérationnelles
Amélioration
Il y a en pourcentage trois fois plus de
femmes dans les filières fonctionnelles
qu’opérationnelles
Amélioration
* Sur la base des Index en vigueur 2020.
272
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Des engagements pour accompagner cesévolutions :
•
communiquer sur les engagements du Groupe pour attirer des
talents féminins ;
•
recruter ou promouvoir des femmes, les accompagner et les former
pour constituer un vivier de femmes à haut potentiel qui pourront
intégrer des équipes dirigeantes ;
•
une attention particulière est à porter dans les métiers techniques et
opérationnels où elles restent peu présentes.
Un plan d’actions en cours de déclinaison dans sa totalité
dans chacune des branches pour :
•
adapter la communication vers les candidates ;
•
former les managers et recruteurs pour lutter contre les biais
décisionnels ;
•
introduire des objectifs chiffrés en matière d’accueil des stagiaires-
alternants féminins pour peser ensuite sur la féminisation des
recrutements ;
•
promouvoir auprès des jeunes la mixité de tous les métiers, pour
déconstruire les stéréotypes ;
•
repérer les femmes à potentiel et les accompagner dans l’accès aux
postes à haute responsabilité à l’aide d’un parcours professionnel
structuré ;
•
être attentif aux conditions de travail et faciliter l’articulation des
temps de vie.
Afin d’éclairer les travaux du comité et ceux du conseil en matière de
rémunérations, il est régulièrement procédé à une étude comparative
des structures de rémunération en France et en Europe afin de les
mettre en regard de la rémunération de M.de Ruffray. La dernière
étude date de 2021 sur la base des documents disponibles jusqu’en
décembre 2020 pour chacune des sociétés. Elle est décrite dans le
document d’enregistrement universel pour 2020 et avait également
permis de préciser certains points et de procéder à certaines
améliorations de présentation de divers éléments présents dans ce
rapport.
I/ Rémunération des mandataires sociaux
1. Politique de rémunération des mandataires sociaux
— a. Politique de rémunération du président-directeur général
Cette politique est soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 20 avril 2022. Elle est identique à celle soumise et validée par l’assemblée
générale du 21 avril 2021 qui avait validé les conditions de performance des attributions d’actions gratuites avec un niveau d’exigence renforcé
et un nombre de critères élargi à la suite de la réalisation d’une étude comparative.
Cette politique aurait également vocation à s’appliquer en cas d’évolution du mode de gouvernance de la société notamment en cas de
nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Éléments de la rémunération Description de la politique de rémunération
Rémunération fixe 900 000 euros
Rémunération variable annuelle
La rémunération variable de M.de Ruffray est fonction de quatre critères quantitatifs et qualitatifs.
Chacun de ces quatre critères ne peut être que positif ou nul et est plafonné à 40 %
de la rémunération fixe.
La somme de ces quatre critères est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe.
Détail complet ci-dessous.
Rémunération variable pluriannuelle
en numéraire
Néant
Rémunération exceptionnelle Néant
Options d’actions, actions attribuées
gratuitement ou autres attributions
de titres
M. de Ruffray est éligible à l’attribution gratuite d’actions sous condition de performance fondée
sur quatre critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental.
Cet élément est plafonné à la date d’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe.
Détail complet ci-dessous.
Rémunération au titre du mandat
d’administrateur
Néant
Avantages de toute nature Véhicule de fonction
Indemnité de départ Néant
Indemnité de non-concurrence Néant
Dispositif de restitution de la
rémunération variable de court terme
Néant
Régime de retraite supplémentaire Néant
273
EIFFAGE
Description de la rémunération variable annuelle de M.de Ruffray qui est identique à celle soumise et validée par
l’assembléegénérale du 21 avril 2021.
Critères Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l’assemblée générale du 20 avril 2022
B1 3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant au-delà de celui de l’année précédente
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0euro
Aucune évolution du critère B1 sur un an
B2
1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des capitaux
propres moyens de l’exercice considéré (moyenne des bilans d’ouverture et de clôture)
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0euro
Aucune évolution du critère B2 sur un an
B3
Part extra-financière et déterminée par le conseil au regard de différents critères
extra-financiers tels que la performance du Groupe dans les domaines de la sécurité
au travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, turnover de l’effectif, du taux
desouscription aux campagnes d’actionnariat salarié et de l’empreinte carbone*
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0,00 euro
Aucune évolution du critère B3 sur un an
B4 3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0,00 euro
Aucune évolution du critère B4 sur un an
Plafond global de la somme des critères B1 à B4 à 140 % de la rémunération annuelle fixe
* Cet item prendra notamment en compte des éléments quantitatifs suivants :
- l’évolution du taux de fréquence des accidents au travail dans le Groupe qui est détaillée dans la déclaration de performance extra-financière;
- le taux de souscription aux campagnes d’actionnariat salarié qui est détaillé dans ce document d’enregistrement universel ;
- l’intensité carbone de l’activité qui est détaillée dans la déclaration de performance extra-financière par le bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
- et des éléments qualitatifs et quantitatifs avec notamment la motivation du personnel mesurée entre autres par l’absentéisme, le turnover de l’effectif ou autres.
Description des conditions de M.de Ruffray en cas d’attribution gratuite d’actions de performance
Item Description de la politique de rémunération concernant les attributions gratuites d’actions de performance
Plafond lors de l’attribution
initiale
Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Critères
Présence de plusieurs critères externes et internes, économiques et environnementaux
Détails ci-dessous
Nombre minimum de titres
àconserver jusqu’à la cessation
demandat
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de son mandat est
de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe.
Dispositif de restitution de
larémunération de long terme
Néant
Recours à des opérations
decouverture
Interdit jusqu’à la cessation de mandat
Détail des critères de performance externes et internes et modalités des attributions
Ces critères et modalités s’appliquent également aux membres du comité exécutif hormis le critère relatif au nombre minimum de titres à
conserver jusqu’à la cessation de mandat qui ne s’applique qu’au dirigeant mandataire social.
Critère Poids dans
laformule
Composition
C1
Critère économique interne
basé sur l’évolution du
bénéfice net par action
(BPA)
50 % Il aura pour objet de mesurer l’évolution du bénéfice net par action d’Eiffage sur la période du plan.
Si le bénéfice net par action d’Eiffage a augmenté d’au moins 25% entre les dates d’attribution
initiale et définitive du plan, ce critère est atteint.
Pour une performance comprise entre +25% et +10%, il est considéré comme atteint partiellement
et le nombre d’action attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50% de l’attribution.
En dessous de +10%, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution est caduque.
Aucune modification du critère C1 sur un an
C2
Critère économique externe
relatif basé sur l’évolution
du cours de bourse
d’Eiffage en comparaison
du CAC 40
20 % Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage comparée à celle de l’indice
CAC 40 sur la période du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage évolue d’au moins 5% de mieux que la
moyenne 100 jours du CAC 40 entre les dates d’attribution initiale et définitive du plan, ce critère de
performance est atteint.
Pour une évolution comprise entre +5% et 0%, il est atteint partiellement et le nombre d’action
attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50% de l’attribution.
Si le cours de bourse d’Eiffage évolue moins bien que le CAC 40, ce critère n’est pas atteint et cette
partie de l’attribution devient caduque.
274
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Critère Poids dans
laformule
Composition
Aucune modification du critère C2 sur un an
C3
Critère économique externe
basé sur l’évolution du
cours de bourse d’Eiffage
20 % Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage en valeur absolue sur la
période du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage à la date d’attribution définitive est supérieure
de 5% à ce qu’elle était à l’origine du plan, ce critère de performance est atteint.
Pour une évolution comprise entre +5% et 0%, il est atteint partiellement et le nombre d’actions
attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution.
En cas de baisse du cours d’Eiffage, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient
caduque.
Aucune modification du critère C3 sur un an
C4
Critère environnemental
basé sur l’évolution de
l’intensité carbone d’Eiffage
en France
10 % Il aura pour objet de mesurer l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France sur la période.
L’intensité carbone d’Eiffage se mesure par les émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 & 2,
(telles que publiées dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre - BEGES) rapportées au chiffre
d’affaires.
Si l’intensité carbone d’Eiffage diminue d’au moins 5 %, ce critère de performance est atteint.
Si elle diminue de moins de 5 %, ce critère est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué
définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution.
Si l’intensité carbone d’Eiffage augmente, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution
devient caduque.
Aucune modification du critère C4 sur un an
Plafond lors de l’attribution Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Période d’attribution Trois ans après la date d’attribution initiale
Période de conservation minimum Deux ans au-delà de la période d’attribution
Nombre minimum de titres à conserver
jusqu’à la cessation de mandat pour le
dirigeant mandataire social uniquement
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de
son mandat est de 50% de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa
rémunération annuelle fixe.
Recours à des opérations de couverture Interdit jusqu’à la cessation de mandat ou du contrat de travail
Condition de présence Sous réserve des exceptions prévues aux i) et ii) ci-dessous (et hors cas de décès et invalidité), le
bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le
bénéficiaire à la société ou à une société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce)
pendant la période d’acquisition :
•
en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la Société de la lettre
de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la
Société ;
•
en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant
sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la
notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit
effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des
motifs de celle-ci ;
•
en cas de non-renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat:
i) le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou
serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au
sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un autre mandat social ou un contrat
de travail conserverait son droit à attribution gratuite d’actions;
ii) par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire
conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de
performance et de conservation.
L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle.
Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des
actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que
soient respectées d’une part, des conditions de performance strictes et
d’autre part une condition de présence (hors décès, invalidité et départ
à la retraite sous réserve dans ce cas de respecter les conditions
de performance et les délais d’acquisition et de conservation).
Ainsi, la politique de rémunération est conforme à l’intérêt social
de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie
commerciale.
Le conseil fixe les rémunérations des mandataires sociaux sur
recommandation du comité des nominations et des rémunérations,
sans que le mandataire intéressé ne prenne part ni aux délibérations
ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné. De plus, les
éléments variables de la rémunération sont soumis à des critères
de performance clairs, détaillés et variés, de nature financière et
non financière dont certains, relatifs à la responsabilité sociale et
environnementale de l’entreprise et sont soumis à des plafonds et
sous-plafonds. Ces critères ne comportent pas de minimum garanti.
Eiffage S.A. n’ayant aucun salarié, les conditions de rémunération et
d’emploi des salariés de la société n’ont pu être prises en compte dans
le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la
révision de la politique de rémunération. Le comité des nominations
et des rémunérations et le conseil d’administration ont néanmoins pris
en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du
Groupe en France, notamment dans le cadre de l’examen des ratios
d’équités présentés en application de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce.
275
EIFFAGE
La synthèse des critères est présentée ci-dessous. Le lien de ces critères avec la performance financière et extra-financière de la société est
également présenté graphiquement dans le reste du document :
Critères de performance clairs, détaillés et variés de nature nancière et non nancière
Critères Nature Positionnement Plafond
Progression du résultat opérationnel
courant au-delà de celui de l’année
précédente
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Part du résultat net part du Groupe
quidépasse 10 % des capitaux propres
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Critères extra-financiers Performance extra-financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Variation du besoin en fonds
deroulement du Groupe
Performance financière Rémunération variable annuelle
Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération
variable annuelle
Rémunération variable annuelle
Plafonné à 140 % de la
rémunération annuelle fixe
Évolution du bénéfice net par action
surtrois ans
Performance financière
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution du cours de bourse
d’Eiffage en comparaison du CAC 40
Performance boursière
relative
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution du cours de bourse
d’Eiffage sur trois ans
Performance boursière
absolue
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l’évolution de l’intensité carbone
d’Eiffage sur trois ans
Performance extra-financière
liée à l’intensité carbone
Rémunération de long terme
enactions
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération
Plafonné lors de l’attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
— b. Politique de rémunération des administrateurs
L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a fixé le montant de
l’enveloppe de la somme allouée aux administrateurs (anciennement
appelée « jetons de présence ») à 900 000 euros.
Le montant de la rémunération unitaire est de 33 000 euros. Elle est
répartie comme décrit ci-dessous et est conditionnée à la présence
effective des administrateurs, le cas échéant des censeurs et des
membres des comités, comme seul critère pour la détermination du
montant de ces rémunérations. L’intégralité de cette rémunération
est soumise à la présence effective, sans minimum.Aucune filiale du
Groupe ne distribue de sommes aux administrateurs en raison de leur
mandat chez Eiffage SA.
Il est précisé que :
•
le représentant des salariés actionnaires est titulaire d’un contrat
de travail à durée indéterminée depuis 32 ans avec une société du
Groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont
ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois);
•
les représentants des salariés sont titulaires d’un contrat de travail
à durée indéterminée depuis plus de 30 ans avec des sociétés du
groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de leur contrat
sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).
Chaque administrateur (hormis le dirigeant mandataire social) est
éligible à cette rémunération, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail
(cas des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des
administrateurs représentant les salariés) ou non.
Ces modalités de répartition de la rémunération allouée aux
administrateurs sont soumises à l’approbation de l’assemblée
générale du 20 avril 2022.
La politique de rémunération des administrateurs soumise à
l’approbation de l’assemblée générale du 20 avril 2022 est identique
à celle approuvée par l’assemblée générale du 21 avril 2021.
276
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Rôle Montant unitaire Clé de répartition
Membre du conseil 33 000 euros
Nombre de réunions du conseil ou du comité auxquelles il a assisté/nombre
total de réunions du conseil ou du comité concerné
Présidence d’un comité 33 000 euros
Membre d’un comité 16 500 euros
Censeur 22 000 euros
Censeur membre d’un comité 11 000 euros
Vice-président administrateur référent 99 000 euros
Nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/nombre total
de réunions du conseil
Note: Il n’y a actuellement pas de censeur ni de vice-président administrateur référent.
Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sont celles
qui figurent dans le tableau du paragraphe D.
La durée des mandats des mandataires sociaux est rappelée ci-avant
au paragraphe A.
L’approbation de la politique de rémunération du président-directeur
général et celle des administrateurs (vote ex ante), sera soumise
auvote de l’assemblée générale du 20 avril 2022.
— c. Rémunération totale et avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice aux mandataires sociaux
Le conseil d’administration d’Eiffage, en sa réunion du 10 décembre
2008, a adhéré aux recommandations du Code Afep-Medef.
La rémunération du président-directeur général versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice 2021 figure dans les tableaux suivants.
Concernant M.de Ruffray, au titre de sa fonction de président-
directeur général sur l’année 2021, la synthèse de sa rémunération
versée au cours de l’exercice écoulé ou attribuée au titre du même
exercice, conformément à la politique de rémunération approuvée
par l’assemblée générale du 21 avril 2021 est détaillée ci-dessous
et sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du
20 avril 2022 (vote ex post individuel sur les éléments grisés). Il est
rappelé que le versement des éléments de rémunération variable
attribués au titre de l’exercice 2021 est conditionné au vote positif de
l’assemblée générale qui se tiendra le 20 avril 2022, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce.
La politique de rémunération du président-directeur général
d’Eiffage a été approuvée par l’assemblée générale mixte d’Eiffage
du 21 avril 2021. Les détails ci-dessous découlent de la stricte
application de cette politique approuvée en assemblée générale.
Le comité des nominations et rémunérations tient à préciser que la
formule calcul de la rémunération variable court terme du président-
directeur général au titre de l’exercice 2021 a été strictement
appliquée sans adaptation consécutive à la crise sanitaire de la
Covid-19 qui a pourtant impacté la performance du Groupe.
Concernant les attributions gratuites d’actions, il est précisé
que l’autorisation en cours prévoit, conformément aux dernières
recommandations du Code Afep-Medef, un plafond spécifique pour
les dirigeants mandataires sociaux. L’interdiction de recourir à des
opérations de couverture, pour les dirigeants mandataires sociaux,
est partie intégrante de la politique de rémunération validée par
l’assemblée générale.
277
EIFFAGE
Éléments de la rémunération
versée ou attribuée
Montants attribués au titre
de 2020 ou valorisation
comptable soumis et
approuvé à 91,85 % par
l’assemblée générale
du21 avril 2021
Présentation
Montants attribués au titre de 2021 ou
valorisation comptable soumis au vote
de l’assemblée générale du 20 avril
2022 (conformément à la politique de
rémunération approuvée à 97,93 % par
l’assemblée générale du 21 avril 2021)
Rémunération fixe
900000 euros
volontairement réduits à
862 500 euros
(4)
Montant fixe depuis la nomination
deM.de Ruffray.
900000 euros
Rémunération variable
annuelle (plafonnée à 140 %
de la rémunération annuelle
fixe)
720000 euros (versé en
2021 après le vote positif
de l’assemblée générale)
La rémunération variable de M.de Ruffray
est fonction de critères quantitatifs
etqualitatifs
(2)
1260 000 euros
(1)
Rémunération variable
pluriannuelle en numéraire
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune
rémunération variable pluriannuelle
ennuméraire.
Néant
Rémunération exceptionnelle Néant
M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune
rémunération exceptionnelle.
Néant
Options d’actions, actions
attribuées gratuitement
ou autres attributions de
titres (plafonné à la date
d’attribution initiale à 200 %
de la rémunération annuelle
fixe)
541200 euros
(valorisation comptable)
M. de Ruffray a bénéficié d’une attribution
de 32800 actions gratuites sous
condition de performance
(3)
économiques
et environnementaux au titre de 2021
1 799 080 euros
(valorisation comptable)
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas d’options
d’achat d’actions ni d’autre élément
de rémunération à long terme.
Néant
Rémunération en qualité
d’administrateur
Néant
M. de Ruffray ne perçoit pas rémunération
en qualité d’administrateur
Néant
Avantages de toute nature
2544 euros
(valorisation comptable)
M. de Ruffray bénéficie d’une voiture
defonction.
2 544 euros
(valorisation comptable)
Indemnité de départ Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas d’un
engagement pris par la société au titre
de la cessation de ses fonctions
de président-directeur général.
Néant
Indemnité de
non-concurrence
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas
d’uneindemnité de non-concurrence.
Néant
Régime de retraite
supplémentaire
Néant
M. de Ruffray ne bénéficie pas
d’unrégime de retraite supplémentaire.
Néant
(1) La rémunération variable annuelle ne lui sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M.de Ruffray.
(2) Les critères de performance de la rémunération variable de M.de Ruffray sont détaillés dans les paragraphes suivants et sont conformes à l’approbation de la politique de rémunération
par l’assemblée générale du 21 avril 2021.
(3) Ces conditions de performance sont détaillées dans les paragraphes suivants du présent document.
(4) Conformément à l’annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l’application, à effet immédiat, des recommandations
de l’Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au
titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l’entreprise. Cette situation a duré deux mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération
totale de M.de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l’objet d’un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid. Ce versement
se décompose en 37 500 euros relatif à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatif à la rémunération variable au titre de 2019.
Note: La rémunération variable annuelle représente 140 % de la rémunération fixe et la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement
représente 199 % de la rémunération fixe.
La part fixe de la rémunération de M.de Ruffray en sa qualité de
président-directeur général avait été fixée à 900 000 euros brute
annuelle. Elle est débattue tous les ans et est inchangée pour le
président-directeur général d’Eiffage depuis 2008.
La rémunération variable de M.de Ruffray au titre de 2021 est
détaillée ci-dessous et s’articule autour de quatre composantes
dont trois économiques et une extra-financière. Aucune de ces
composantes ne peut être négative ou supérieure à 40 % de la
rémunération annuelle fixe et leur somme ne peut dépasser 140 % de
la rémunération annuelle fixe de l’année considérée.
278
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Item
Description des principes et critères de la rémunération
variable annuelle qui est plafonnée à 140% de la
rémunération annuelle xe de 2021, inchangée depuis
2008
Attribué au titre de 2021 soumis au vote
de l’assemblée générale du 20 avril 2022
conformément à la politique de rémunération
approuvée par l’assemblée générale du
21 avril 2021
Ventilation
Rappel du montant
versé en 2021 au titre
de 2020 et approuvé
parl’assemblée générale
du 21 avril 2021
B1
3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant
au-delà de celui de l’année précédente
(4)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
3 ‰ X (1 919 – 1 263) M€ = 1 968 000 €
Plafonné à 360 000 €
29 % 0,00 euro
B2
1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe
qui dépasse 10% des capitaux propres moyens
del’exercice considéré (moyenne des bilans
d’ouvertureet de clôture)
(3)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
350 250 euros
1,5 ‰ X (777 - [10 % X (5 301+5 569) / 2])
Soit 1,5 ‰ X 233,5 M€ = 350 250 €
27 % 0,00 euro
B3
Part extra-financière et déterminée par le
conseil auregard de différents critères tels que
la performance du Groupe dans les domaines
delasécurité au travail, de la motivation du
personnel, del’absentéisme, du turnover de
l’effectif, du taux de souscription aux campagnes
d’actionnariat salarié etde l’empreinte carbone
(2)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
300 000 euros 24 % 360000 euros
B4
3 ‰ de la variation du besoin en fonds
deroulement du Groupe
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
3 ‰ X 234 M€ = 702 000 €
Plafonné à 360 000 €
29 % 360000 euros
Écrêtement de la rémunération variable au plafond
de140 % de la rémunération fixe
(1)
110 250 euros - 9 % /
Total en euros 1 370 250 euros 720 000 euros
Total en euros après écrêtement 1 260 000 euros 100 % 720 000 euros
Notes :
(1) La rémunération variable annuelle de M.de Ruffray est plafonnée à 140 % de sa rémunération fixe qui est de 900 000 euros, ce qui peut conduire à un écrêtement par rapport à
l’application de la formule.
(2) Pour déterminer cette composante, le comité des nominations et des rémunérations s’est basé sur la note CDP climat du groupe (maintenue même avec un durcissement des critères) ; la
bonne capacité à mobiliser les équipes (constatée lors de l’opération Equans), la gestion de la crise sanitaire, l’amélioration (même si légère) de la mixité conformément au plan d’actions
et la prise de conscience des enjeux (rôle de la direction générale dans la mise en œuvre des objectifs du plan d’actions) et la belle performance économique du groupe au-delà de 2019.
(3) Si les capitaux propres consolidés ont été augmentés ou diminués en cours d’année par des opérations financières inhabituelles, les effets de celles-ci seront retraités.
(4) La formule prendra également en compte l’influence des circonstances extérieures indépendantes de l’action de M.de Ruffray sur l’évolution des résultats de la société.
Au titre de l’exercice 2021, et dans le respect de la politique de
rémunération ci-dessus rappelée et approuvée l’assemblée générale
du 21 avril 2021, le conseil du 23 février 2022 a, après un débat et un
vote sur la proposition du comité des nominations et rémunérations,
fixé, au vu de la réalisation des critères de performance, la
rémunération variable au titre de l’exercice 2021, de M.de Ruffray
président-directeur général, à 1260 000 euros (contre 720 000 euros
pour l’exercice 2020). Il est par ailleurs précisé qu’aucune adaptation
ou modification n’a été apportée à la formule de calcul de la
rémunération variable comme conséquence de la crise sanitaire.
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de
prime d’arrivée, ni d’indemnité de départ, ni d’engagements
complémentaires de retraite spécifiques.
Conformément à la législation, la part variable de cette rémunération ne
sera versée à M.de Ruffray qu’après un vote favorable de l’assemblée
générale des actionnaires d’Eiffage du 20 avril 2022 à la résolution qui
porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice
2021 ou attribués au titre du même exercice à M.de Ruffray.
Actions attribuées gratuitement
M. de Ruffray est le seul mandataire social bénéficiaire d’attribution
gratuite d’actions au 31 décembre 2021 dans le cadre des plans
d’attribution gratuite d’actions mis en place par Eiffage SA, étant
précisé qu’il n’existe pas de plan d’attribution gratuite d’actions dans
les autres sociétés du Groupe. Dans sa réunion du 21 avril 2021 et
dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d’administration
par l’assemblée générale du 21 avril 2021, le conseil a approuvé
la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour un
grand nombre de salariés du Groupe et M.de Ruffray. Ce plan couvre
1965personnes (soit près de 3 % des salariés du Groupe) dans trois
sous-plans pour un total de 371 750 actions soit 0,3793 % du capital
avec les caractéristiques suivantes :
•
pour le plan « Dirigeant Mandataire social » (uniquement
M.de Ruffray), le nombre d’actions définitivement attribuées à
l’issue de la période d’attribution pourra être diminué, en cas de
non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans
les tableaux ci-dessous ;
•
pour le plan « Comex », le principe d’attribution et les conditions
sont identiques à ceux du plan « Dirigeant Mandataire social »;
•
pour le plan « Groupe », en cas de baisse du cours de bourse, le
nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période
d’attribution sera diminué dans la même proportion que la baisse
du cours de bourse, étant convenu que ce nombre d’actions ne
pourra être inférieur à 50 % du nombre d’actions attribués à
l’origine duplan.
279
EIFFAGE
Nom du plan Nombre d’attributaires Nombre d’AGA
Nombre d’AGA
en % du capital
Attribution moyenne d’AGA
par attributaire
Groupe 1 960 312 450 0,3188 % 159
Dirigeants 4 26 500 0,0270 % 6 625
Mandataire social 1 32 800 0,0335 % 32 800
Total 1 965 371 750 0,3793 % 189
Dont 48500 attribuées aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe dontlenombre ainsi consenti est le plus élevé.
Nom et date
duplan
Nombre d’AGA
initialement
attribuées à
M.de Ruffray
Condition(s) de
performance**
Année d’attribution
dénitive et de
constatation de
la réalisation des
conditions de
performance
Année de première
cession possible sous
réserve du respect
des obligations de
conservation
Nombre d’actions
dénitivement
attribuées
àM.deRuffray
Ratio entre
l’attribution
initiale et
l’attribution
dénitive
Plan juillet 2016 15 000 Oui (1 condition) 2019 2020 15000* 100 %
Plan août 2017 30 000 Oui (1 condition) 2020 2021 28 916* 96,4 %
Plan avril 2018 25 000 Oui (3 conditions) 2021 2023 5 590* 22,4 %
Plan avril 2019 22 000 Oui (3 conditions) 2022 2024 En cours d’attribution
Plan avril 2020 22000 Oui (3 conditions) 2023 2025 En cours d’attribution
Plan avril 2021 32 800 Oui (4 conditions) 2024 2026 En cours d’attribution
Nombre d’actions définitivement attribuées à M.de Ruffray au 31 décembre 2021 49 506 (0,0505 % ducapital)
* Le détail du calcul de l’attribution définitive est dans le tableau 7.
** Les conditions de performance sont à chaque fois intégralement décrites dans les documents de référence ou documents d’enregistrement universel des années concernées.
L’attribution gratuite d’actions dont M.de Ruffray a bénéficié en 2021
date du 21 avril 2021. Elle prévoit une attribution définitive sous
réserve des critères de performance le 22 avril 2024 et comme date
de première cession possible le 22 avril 2026.
Condition de présence
L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le
dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des
actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve
que soient respectées d’une part, des conditions de performance
détaillées dans ce document et d’autre part une condition de présence
(détail ci-dessous).
Le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de
cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la société ou à une
société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce)
pendant la période d’acquisition :
•
en cas de démission du mandat social, à compter du jour
de la réception par la société de la lettre de démission de l’intéressé
ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de
la société ;
•
en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la
réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire
y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la
notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence
éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou (ii) toute
contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou
des motifs de celle‐ci ;
•
en cas de non renouvellement du mandat social, à compter de la
date d’échéance dudit mandat.
Le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées
ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute
la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au sens de
l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un mandat social
conserverait son droit à attribution gratuite d’actions.
Par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en
retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite
d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et
de conservation.
En cas de décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition,
ses ayants droit peuvent demander l’attribution des actions pendant
un délai de six mois à compter du décès. Ils ne seront plus tenus au
respect du délai d’acquisition restant à courir ni des conditions de
performance.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4
Code de la sécurité sociale, les actions qui lui ont été attribuées seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition,
sans avoir à respecter les conditions de performance. Elles seront
librement cessibles sous réserve des périodes d’interdiction légales.
Conditions de performance
Pour tenir compte de la performance de la société, le nombre
d’actions attribuées définitivement (ci-après « Nombre d’Actions
Attribuées Définitivement ») le 22 avril 2024 sera calculé en
appliquant les critères ci-dessous qui correspondent à ceux prévus
par la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale
du 21 avril 2021.
280
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Formule détaillée de l’attribution définitive des plans Mandataire et Dirigeants.
1. Formule détaillée de l’attribution définitive
•
Attribution définitive (AD)
•
Attribution d’origine (AO)
AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 20 % x C2) + (AO x 20 % x C3) + (AO x 10 % x C4)
2. Formule détaillée C1 pour 50 % :
•
Bénéfice par action d’origine (BPAO) :
BPA du dernier exercice clos lors de
l’attribution initiale, soit 3,83 euros par action
pour l’exercice clos au 31/12/2020;
•
Bénéfice par action d’attribution (BPAA) :
BPA du dernier exercice clos lors de
l’attribution définitive;
•
Dans les deux cas de BPAO et BPAA,
le bénéfice par action considéré s’entend
hors de l’ajustement des impôts différés
non courants;
•
R = BPAA/BPAO.
Valeur de R Attribution dénitive
R > 1,25 100 %
R = 1,25 100 %
1,10 < R < 1,25
Linéaire entre 50 %
et100 %
R = 1,10 50 %
R < 1,10 0 %
3. Formule détaillée C2 pour 20 % :
•
Cours Eiffage d’origine (CEO) :
cours moyen des 100 jours précédant
la date d’attribution initiale, soit 83,20 euros ;
•
Cours Eiffage d’attribution (CEA) :
cours moyen des 100 jours précédant
la date d’attribution définitive ;
•
CE = CEA/CEO;
•
CAC 40 d’origine : indice CAC 40 calculé
sur la moyenne des 100 j précédant
la date d’attribution initiale, soit 5754,88;
•
CAC 40 d’attribution : indice CAC 40
calculé sur la moyenne des 100
précédant la date d’attribution définitive ;
•
CAC = CAC 40 d’attribution / CAC 40
d’origine.
Valeur de CE - CAC Attribution dénitive
CE - CAC > 0,05 100 %
CE - CAC = 0,05 100 %
0 < CE - CAC < 0,05
Linéaire entre 50 %
et 100 %
CE - CAC = 0 50 %
CE - CAC < 0 0 %
Valeur de IC Attribution dénitive
IC < 0,95 100 %
IC = 0,95 100 %
0,95 < IC < 1
Linéaire entre 33 %
et 100 %
IC = 1 33 %
IC > 1 0 %
4. Formule détaillée C3 pour 20 % :
Valeur de CEA
Attribution
dénitive
CEA > CEO x 1,05 100 %
CEA = CEO x 1,05 100 %
CEO < CEA < CEO x
1,05
Linéaire entre 33%
et 100 %
CEA = CEO 33 %
5. Formule détaillée C4 pour 10 % :
•
Intensité carbone d’origine (ICO) : bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires
du Groupe en France pour l’année précédant l’attribution d’origine soit 33,21 pour l’année 2020;
•
Intensité carbone d’attribution (ICA) : bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires
du Groupe en France pour l’année précédant l’attribution définitive;
•
IC = ICA/ICO.
M. de Ruffray n’a bénéficié d’aucune attribution de stock-options depuis sa prise de fonction en 2016.
281
EIFFAGE
II. Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires
sociaux en 2020 et 2021 et informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
La manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances
à long terme de la société est détaillée dans le présent rapport en amont de ce tableau. Lors de l’assemblée générale du 21 avril 2021,
la politique de rémunération du président-directeur général a été approuvée à 97,93 % et les éléments fixes variables et exceptionnels
composant la rémunération totale de Monsieur Benoît de Ruffray ont été approuvés à 91,85 %.
Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
exécutif (en euros)
M. de Ruffray
Président-directeur général
Du 01/01/2020
au31/12/20
Du 01/01/2021
au31/12/21
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détails au tableau 2) 1 585 044 2 162 544
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détails au tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détails au tableau 6)
(1)
541 200 1 799 080
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 2 126 244 3 961 624
(1) Les modalités de calcul de ces valorisations sont décrites dans les comptes consolidés.
Note : la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement au titre de 2021 représente 199 % de la rémunération fixe contre 60 % au titre 2020.
Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)
M. de Ruffray
Président-directeur général
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe annuelle 862 500 862500
(1)
900 000 900000
Rémunération variable annuelle 720000
(3)
959266
(1)
1260 000
(2)(3)
720 000
Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité d’administrateur Néant Néant Néant Néant
Avantage en nature (voiture de fonction) 2 544 2 544 2 544 2 544
Total 1 585 044 1 824 310 2 162 544 1 622 544
(1) Conformément à l’annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l’application, à effet immédiat, des recommandations
de l’Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au
titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l’entreprise. Cette situation a duré deux mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération
de M.de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l’objet d’un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19.
(2) La part variable de cette rémunération ne sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 20 avril 2022 à la résolution qui porte
sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice de 2021 à M.de Ruffray en raison de son mandat.
(3) Les critères de performance et leurs niveaux de réalisation sont présentés au paragraphe ii de la partie J du rapport sur le gouvernement d’entreprise du présent document.
Note : La rémunération variable annuelle au titre de 2021 représente 140 % de la rémunération fixe contre 80 % au titre de 2020.
282
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Tableau 3 : Tableau de la rémunération des administrateurs (en euros)
Montants attribués au titre
de l’exercice 2020
Montants versés au cours
de l’exercice 2020
Montants attribués au titre
de l’exercice 2021
Montants versés au cours
de l’exercice 2021
Benoît de Ruffray - - - -
Thérèse Cornil
(1)
29 700 40 425 - 29 700
Laurent Dupont 66 000 66 000 66000 66 000
Bruno Flichy
(2)
37 950 69 300 - 37 950
Odile Georges-Picot 49 500 49 500 49500 49 500
Michèle Grosset
(3)
6 600 - 33 000 6 600
Jean Guénard 82 500 79 200 82500 82 500
Marie Lemarié 49 500 49 500 49500 49 500
Dominique Marcel 49 500 49 500 44 000 49 500
Jean-François Roverato
(4)
131 061 252 174 66 000 131 061
Isabelle Salaün 66 000 66 000 66000 66 000
Philippe Vidal
(5)
- - 46 750 -
Carol Xueref 82 500 79 200 82500 82 500
Abderrahim Hamdani
(6)
- - 9 000 -
Total 650 811 800 799 594750 650 811
(1) Aucun administrateur non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que celle allouée au titre de ses fonctions d’administrateur en 2020 et 2021, à l’exception des représentant des
salariés actionnaires et des salariés qui sont titulaires de contrats de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ces contrats sont
ceux prévus par le droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).
(2) Mme Cornil était présidente du comité des nominations et rémunérations jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre de ce comité après cette date. Mme Cornil a démissionné
du conseil le 30 juin 2020.
(3) M.Flichy était président du comité stratégique et RSE jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre après cette date. M. Flichy a démissionné du conseil le 30 juin 2020.
(4) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre
2020. Elle a rejoint le comité stratégique et RSE le 8 décembre 2021.
(5) M.Roverato n’est plus administrateur référent depuis le 22 avril 2020.
(6) M.Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1
er
janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M.Flichy le 30 juin 2020.
(7) M.Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil
du 30 octobre 2021. Il a rejoint le comité des nominations et rémunérations le 21 février 2022.
Tableau 4 : Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif
par l’émetteur et par toute société du Groupe
Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Nature des options
(achat ou souscription)
Valorisation des options sur actions
selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés
Nombre d’options
attribuées durant
l’exercice
Prix
d’exercice
Date
d’attribution
dénitive
M. de Ruffray Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Tableau 5 : Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif
Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice
M. de Ruffray Néant Néant Néant
Tableau 6 : Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur etpartoute
société du Groupe
Nom du
dirigeant
mandataire
social
N° et date
du plan
Nombre d’actions
gratuites attribuées
durant l’exercice
Valorisation des actions
gratuites selon la méthode
retenue pour les comptes
consolidés en euros*
Date
d’attribution
dénitive
(1)
Date de première
cession possible
(2)
Conditions de performance
M. de Ruffray 21 avril 2021 32 800 1 799 080 22 avril 2024 22 avril 2026
Détails des 4 conditions
dans la section « Actions
attribuées gratuitement»
(1) Trois ans après la date d’attribution initiale sous réserve que soient satisfaites à cette date une condition de présence et les conditions de performance qui sont détaillées dans ce
document au paragraphe « Actions attribuées gratuitement ».
(2) Au minimum deux ans après la date d’attribution définitive. Ainsi, une attribution initiale en 2021 donne éventuellement lieu à une attribution définitive en 2024 et ne peut donner lieu à
une cession qu’en 2026 au plus tôt. Cela confère au plan un horizon minimum de cinq ans.
* Les modalités de calculs de cette valorisation sont décrites dans les comptes consolidés
283
EIFFAGE
Tableau 7 : Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour chaque mandataire social
exécutif
Actions attribuées
gratuitement de
façon dénitive et
actions devenues
disponibles pour
M.de Ruffray
Date du plan
---------------
Date d’acquisition
Date de première
cession possible
---------------
Valeur à la date l’attribution
Nombre d’actions devenues disponibles Conditions d’acquisition
15000 Plan du 4 juillet 2016
---------------
Acquisition définitive
le 5 juillet 2019
Première cession possible
le 8 juillet 2020
---------------
Valorisation comptable en
2016 de: 688 950 euros pour
15000 actions
15000 actions durant l’exercice 2019, soit 100% de
l’attribution initiale de 15 000 actions, en application
des conditions de performance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 5 juillet 2019 était de
90,08 euros.
cf. document de référence 2016
Date de première cession possible :
8 juillet 2020 sous réserve de respect
des obligations de conservation.
28 916 Plan du 30 août 2017
---------------
Acquisition définitive
le 1
er
septembre 2020
Première cession possible
le 1
er
septembre 2021
---------------
Valorisation comptable en
2017 de: 1 848 600 euros
pour 30000 actions
28 916 actions durant l’exercice 2020, soit 96,4% de
l’attribution initiale de 30000actions, en application
des conditions deperformance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 1
er
septembre 2020 était de
77,38 euros.
cf. document de référence 2017
Date de première cession possible:
1
er
septembre 2021 sous réserve de
respect des obligations de conservation.
5 590
Plan du 25 avril 2018
---------------
Acquisition définitive
le26 avril 2021
Première cession possible
le26 avril 2023
---------------
Valorisation comptable en
2018 de: 2 029375 euros
pour 25000 actions
5 590 actions durant l’exercice 2021, soit 22,4% de
l’attribution initiale de 25000actions, en application
des conditions deperformance.
Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date
d’attribution définitive du 26 avril 2021 était
de 87,50 euros.
cf. document de référence 2018
Date de première cession possible :
26 avril 2023 sous réserve de respect
des obligations de conservation.
Tableau 8 : Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Plan 2015
Date d’assemblée générale 16/04/2014
Date du conseil d’administration 25/02/2015
Nombre total d’actions
(1)
pouvant être souscrites ou achetées,
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :
934 750
Les mandataires sociaux
Pierre Berger
(2)
100 000
Point de départ d’exercice des options 26/02/2019
Date d’expiration 25/02/2022
Prix de souscription ou d’achat 46,405 euros
Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) cf. document de référence 2014
Nombre d’actions souscrites ou achetées 716 645
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques 150 008
Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 68 097
(1) Ajusté des régularisations, options annulées ou caduques au 01/01/2021.
(2) M.Berger, président-directeur général jusqu’au 22 octobre 2015 pour l’intégralité de cette attribution. À la suite du décès de M.Berger et en application des dispositions légales et
des règlements des plans 2014 et 2015, ses ayants droit ont eu la possibilité de demander l’exercice des options dans un délai de six mois à compter de la date du décès. Le conseil
d’administration du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, de lever la condition de performance des plans de stock-options
de M.Berger.
284
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Tableau 9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
Nombre total d’options
attribuées / d’actions souscrites
ou achetées
Prix moyen pondéré
en euros
Plan 2014 Plan 2015
Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et
toute société comprise dans le périmètre d’attribution
desoptions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute
société comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d’options consenties est le plus élevé.
0 0 0 0
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées
précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés
de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options
ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.
65 653 46,17 16 000 49 653
Tableau 10 : Historique des attributions d’actions de performance / AGA
Plan AGA
04/07/2016
Plan AGA
30/08/2017
Plan AGA
25/04/2018
Plan AGA
24/04/2019
Plan AGA
22/04/2020
Plan AGA
21/04/2021
Date d’assemblée générale 20/04/2016 20/04/2016 20/04/2016
20/04/2016
(2)
25/04/2018
(3)
25/04/2018 21/04/2021
Date du conseil d’administration 04/07/2016 30/08/2017 25/04/2018 24/04/2019 22/04/2020 21/04/2021
Nombre total d’actions attribuées,
dont le nombre attribué à :
234 030 285 505 291 150 303 845 331 675 371 750
Les mandataires sociaux
Benoît de Ruffray
15000
(1)
soit 0,015 %
du capital
30000
(1)
soit 0,031 %
du capital
25000
(1)
soit 0,026 %
du capital
22000
(1)
soit 0,022 %
du capital
22000
(1)
soit 0,022 %
du capital
32800
(1)
soit 0,033 %
du capital
Date d’acquisition des actions 05/07/2019 01/09/2020 26/04/2021 25/04/2022 24/04/2023 22/04/2024
Date de fin de période de conservation 08/07/2020 01/09/2021 26/04/2023 25/04/2024 24/04/2025 22/04/2026
Conditions de performance Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Oui
(1)
Nombre d’actions acquises par le mandataire social 15 000 28 916 5 590 - - -
Nombre total d’actions acquises 202 940 249 700 228 011 - - -
Nombre d’actions annulées ou caduques 31 090 35 805 63 139 20 130 12 370 5 100
Actions de performance restantes en fin d’exercice 0 0 0 283 715 319 305 366 650
(1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2021 et dans les documents de référence / documents d’enregistrement
universel précédents pour les années antérieures.
(2) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 20 avril 2016 à hauteur de 174 325 actions.
(3) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 25 avril 2018 à hauteur de 129 520 actions.
Tableau 11 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeant mandataire social exécutif
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
en raison de la cessation
ou du changement de fonction
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
M. de Ruffray
Président-directeur général
Premier mandat : 18/01/2016
Fin du mandat : 2023
X X X X
285
EIFFAGE
La synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le règlement
général de l’AMF est présentée ci-dessous :
Déclarant Fonction
Instrument nancier Nature de
l’opération
Prix unitaire
en euros
Montant de
l’opération en euros
Benoît de Ruffray Président-directeur général
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 405000
Actions Acquisition Gratuite
Christian Cassayre Directeur financier
FCPE Eiffage Actionnariat
(1)
Cession 195,98 269 425
SICAVAS Eiffage 2000
(1)
Cession 140,61 26 286
Stock-options
(1)
Levée 46,41 277 502
Actions Acquisition Gratuite
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 150 000
Stock-options Levée 46,41 232 025
SICAVAS Eiffage 2000
(2)
Cession 149,08 180 109
SICAVAS Eiffage 2000
(2)
Souscription 149,08 160 000
FCPE Eiffage Actionnariat
(1)
Cession 208,43 268 447
SICAVAS Eiffage 2000
(1)
Cession 149,75 160 719
Stock-options
(1)
Levée 46,41 418 573
Laurent Dupont Administrateur
FCPE Eiffage Actionnariat Souscription 50 21 300
Actions Acquisition Gratuite
(1) Ces mouvements consistent en des opérations de levées d’options financées par des cessions de parts de FCPE Eiffage actionnariat et de SICAVAS Eiffage 2000 pour le même montant,
net de prélèvements sociaux.
(2) Opérations simultanées.
L’évolution des agrégats pris en compte dans la formule de la rémunération variable annuelle est rappelée ci-dessous ainsi que celle des
éléments de rémunération du dirigeant mandataire social. Ces graphiques permettent une mise en perspective de la forte relation entre la
performance financière et extra-financière de la société dans la durée et la rémunération du mandataire social.
Évolution des principaux indicateurs financiers et extra-financiers utilisés dans les formules
deperformance etdela rémunération complète du dirigeant mandataire social
5 248
777
1 002
1 732
1 857
2 005
1 919
-99
515
629
725
375
-125
3 321
234
Résultat net part du Groupe en M€ (axe de gauche)
Résultat opérationnel courant en M€ (axe de gauche)
Trésorerie nette générée par la variation du besoin en fonds de roulement en millions d’euros (axe de gauche)
Total rémunération (fixe + variable court terme + valorisation AGA) en milliers d’euros (axe de droite)
3 652 3 832 3 381 2 126 3 962
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2017 2018 2019 2020 2021
286
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Concernant les multiples de rémunération, il est précisé que, comme
ses prédécesseurs, M. de Ruffray est l’unique dirigeant mandataire
social d’Eiffage SA. Eiffage SA n’ayant aucun salarié, il n’est pas
possible de calculer le ratio de la rémunération du président-directeur
général par rapport à la rémunération moyenne et la rémunération
médiane des salariés de la société autres que les mandataires sociaux.
Toutefois, et en application des lignes directrices sur les multiples de
rémunérations publiés par l’Afep le 28 janvier 2020 et mises à jour
en février 2021 leGroupe fournit, pour information, ce que ce ratio
serait en comparaison avec la rémunération moyenne et médiane
des salariés du Groupe en France soit un ensemble de plus de
44 000 salariés pour chacune des années concernées. Pour 2021, cet
ensemble de 43 928 salariés du Groupe en France représente plus de
84% du nombre total de salariés en France.
Les éléments pertinents de la performance du Groupe, établis sur une
base consolidée, sont présents dans la partie « i. sur la rémunération
totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à M.Benoît de Ruffray,
président-directeur général » de ce document.
Les rémunérations sont exprimées en milliers d’euros et sont, pour
le président-directeur général, celles décrites dans le document de
référence 2018, les documents d’enregistrement universel 2019 et 2020
et ce document d’enregistrement universel 2021 dans le tableau nommé
« 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions
attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif ».
La société précise qu’elle respecte les lignes directrices de l’Afep
actualisées en février 2021. Eiffage SA n’a qu’un employé, les
multiples et ratios sont donc calculés sur le périmètre des salariés du
groupe en France qui représente près de 44 000 salariés.
Évolution de la composition de la rémunération complète dudirigeant mandataire social
En milliers d’euros
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
900
900
1 849
900
900
2 029
900
959
1 518
863
720
541
900
1 260
1 799
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance
Rémunération variable annuelle
Rémunération fixe
2018 2019 2020 20212017
En pourcentage
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
25
25
51
23
23
53
27
28
45
41
34
25
23
32
45
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance
Rémunération variable annuelle
Rémunération fixe
2018 2019 2020 20212017
Tableau des ratios pour le Groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne
5ans
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros 3651 3832 3427 2126 3 962 3 400
Évolution 65,70 % 5,00 % (10,60 %) (38,00 %) 86,36 %
Résultat net part du Groupe en millions d’euros 515 629 725 375 777 604
Évolution 22,10 % 15,30 % (48,30 %) 107,20 %
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux en
milliers d’euros
39 40 42 43 43 42
Évolution 2,60 % 5,00 % 2,40 % 0,19 %
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux
en milliers d’euros
34 35 36 38 38 36
Évolution 2,90 % 2,90 % 5,60 % (0,22 %)
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux
et la rémunération moyenne des salariés
94 96 82 49 91 82
Évolution 2,10 % (14,60 %) (40,20 %) 86,00 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux
et la rémunération médiane des salariés
107 109 95 56 105 94
Évolution 1,90 % (12,80 %) (41,10 %) 86,77 %
Effectif concerné 43000 42597 42995 44136 43 928 43 331
287
EIFFAGE
J/ Autres éléments de gouvernance
I. Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant.
II. Intéressement et participation
Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des
sociétés du Groupe. Ces accords, qui s’inscrivent dans le cadre de
l’ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et la
participation des salariés aux résultats de l’entreprise, traduisent la
volonté d’Eiffage d’associer étroitement les salariés à la bonne marche
de leur entreprise en les intéressant aux résultats obtenus par celle-ci
au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et
représentent un accroissement de sa prospérité.
Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de participation aux
fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces
accords sont appliqués dans chaque société du Groupe en France
soumise à la participation car il n’y a pas d’accord de Groupe.
Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de
nombreuses années des Plans d’Épargne Entreprise ; ainsi, les
salariés ont le choix d’affecter les sommes leur revenant au titre de
l’intéressement et de la participation entre des investissements dans
des fonds communs de placement et des investissements dans la
structure d’actionnariat salarié du Groupe, la Sicavas Eiffage 2000
ou le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE Eiffage
Actionnariat) qui a été créé pour recueillir les souscriptions des salariés
aux augmentations de capital qui leur sont réservées.
Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de
l’intéressement et de la participation ont atteint 106 millions d’euros
au titre des résultats de l’exercice 2021 (64 millions d’euros en 2020).
III. Attribution gratuite d’actions
L’assemblée générale mixte du 21 avril 2021 a autorisé le conseil
d’administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux
du Groupe des attributions gratuites d’actions Eiffage existantes.
Le nombre maximum d’actions à attribuer a été fixé à 1 000 000
(dont 100 000 pour les dirigeants mandataires de la société). Cette
autorisation a une durée de 38 mois et a été utilisée à hauteur de
371750 actions à la date du présent document.
IV. Éléments susceptibles d’avoir une incidence
encas d’offre publique
•
La structure du capital ainsi que les participations directes ou
indirectes connues de la société et toutes informations en la matière
sont décrites dans la partie relative aux renseignements à caractère
général.
•
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote
et au transfert des actions, hormis la privation des droits de vote
pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement
de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la
connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du
Code de commerce.
•
À la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte ni autre
engagement signé entre actionnaires pouvant entraîner des
restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
•
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
•
Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil
d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux
articles 17 à 20 des statuts.
•
En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les autorisations
et délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion et
dans le tableau des délégations d’augmentation de capital.
•
La modification des statuts de la société se fait conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
•
Les lignes de crédit et émissions obligataires décrites dans
le présent document (chapitre «Risques de liquidité») sont
susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de
la société.
•
Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en
cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux ou des
salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
d’achat ou d’échange.
•
Conformément à la loi, les représentants de la direction de
l’entreprise ne participent pas au vote du conseil du FCPE qui débat
du vote du FCPE à l’assemblée générale d’Eiffage. Les droits de
vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la
Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés,
chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le
conseil d’administration de la Sicavas et le conseil de surveillance du
FCPE à l’effet de les représenter à l’assemblée générale. Les règles
de gouvernance et les modalités d’exercice du droit de vote de la
SICAVAS Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat au sein des
assemblées d’Eiffage sont décrites ci-dessous ;
288
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Informations au 31 décembre 2021
Nom SICAVAS Eiffage 2000 FCPE Eiffage Actionnariat
Description du cadre
réglementaire
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/
le-guide-de-lepargne-salariale
Informations clés https://www.regardbtp.com/nos-fonds/
sicavas-eiffage-2000/
https://www.regardbtp.com/nos-fonds/
eif-actionnariat-c/
Année de création 2002 2013
% de capital d’Eiffage 4,3 % 14,6 %
Nombre d’actionnaires/
porteurs de parts
21 879 76 945
Organisme de gestion
indépendant
PRO BTP Amundi
Règle de composition
du conseil
Conseil d’administration composé de huit membres,
actionnaires salariés du Groupe nommés par
l’assemblée générale de la SICAVAS
(art. 14 statuts SICAVAS).
Conseil de surveillance composé de huit membres :
quatre membres salariés porteurs de parts élus par
les porteurs de parts (un par branche du groupe
Eiffage), et quatre membres désignés par la direction
de l’entreprise. Le Président est obligatoirement un
salarié porteur de parts (art. 8 du règlement du FCPE).
Synthèse du rôle
du conseil
Le conseil a, notamment, pour fonction d’examiner le
rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM,
d’examiner la gestion financière, administrative et
comptable de l’OPCVM, le cas échéant d’exercer les
droits de vote attachés aux titres de capital détenus
dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres
en cas d’offre publique, de décider des opérations de
fusion, scission ou liquidation et de donner son accord
préalable aux modifications des statuts de la Sicavas
dans les cas prévus par ces derniers.
Le conseil de surveillance du FCPE se réunit au moins
une fois par an pour l’examen du rapport de gestion et
des comptes annuels du Fonds, l’examen de la gestion
financière, administrative et comptable et l’adoption de
son rapport annuel. Il exerce les droits de vote attachés
aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de
l’apport des titres.
Règle de délibérations
duconseil
Décisions du conseil d’administration prises à la
majorité des membres présents ou représentés
(art. 17 statuts SICAVAS).
Décisions du conseil de surveillance prises à la majorité
des membres présents ou représentés avec voix
prépondérante du président qui est obligatoirement
un membre salarié représentant des porteurs de parts
(art. 8 du règlement du FCPE).
Modalités d’exercice
dudroitde vote
Le droit de vote de la SICAVAS à l’assemblée générale
d’Eiffage est exercé par son conseil d’administration
qui désigne à cet effet un mandataire représentant
la SICAVAS à l’assemblée d’Eiffage (art. 18 statuts
SICAVAS).
Le droit de vote du FCPE à l’assemblée générale
d’Eiffage est exercé par son conseil de surveillance qui
désigne un mandataire pour représenter le FCPE
à l’assemblée d’Eiffage (art. 8 du règlement du FCPE).
Conformément à la loi, les représentants de la direction
de l’entreprise ne participent pas au vote
V. Participation des actionnaires aux assemblées générales
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts.
289
EIFFAGE
3. Présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale
Le présent rapport constitue la partie du rapport du conseil d’administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au
vote de l’assemblée générale mixte du 20 avril 2022.
Le résumé des 23 résolutions, 11 ordinaires et 12 extraordinaires est présenté ci-dessous. Le texte des résolutions est similaire à celui de
l’assemblée générale de 2021 avec les mêmes types de plafonds et de limitations. Le résultat des votes à l’assemblée générale de 2021 est
rappelé ci-dessous avec en regard la correspondance avec les résolutions de l’assemblée générale de 2022 :
Synthèse des résolutions de l’assemblée générale du 20 avril 2022 :
À caractère ordinaire À caractère extraordinaire
1 à 3. Approbation des comptes, affectation du résultat et fixation
du dividende
11 et 12. Renouvellement de l’autorisation en matière d’annulation
d’actions et de la délégation d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes
4. Approbation d’une nouvelle convention réglementée
13. Renouvellement de délégation en matière d’augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription
5. Renouvellement d’un administrateur
14 à 18. Renouvellement des délégations en matière d’augmentation
decapital avec suppression du droit préférentiel de souscription,
plafonds, limitation globale et clause d’extension
6. Approbation de la politique de rémunération des membres
du Conseil d’administration
19. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un PEE
7 à 9. Approbation des éléments historiques et prospectifs
de rémunération du président directeur-général
(Say on Pay ex post et ex ante) et des administrateurs
20. Renouvellement de l’autorisation en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes sous conditions
10. Renouvellement de l’autorisation en matière de rachat d’actions 21. Mise en harmonie des statuts
23. Pouvoir pour formalités
22. Modification de l’article 17 des statuts concernant la procédure de
sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant les
salariés actionnaires,
Résultat de l’assemblée générale mixe du 21 avril 2021 et préparation de celle du 20 avril 2022:
Assemblée générale ordinaire 21 avril 2021
73,82 % des actions présentes ou représentées
Assemblée générale ordinaire du 20 avril 2022
N° Résolutions % de voix pour N° Résolutions
01 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 99,69 01 Même type de résolution pour l’année 2021
02 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 99,69 02 Même type de résolution pour l’année 2021
03 Affectation du résultat de l’exercice 99,87 03 Même type de résolution pour l’année 2021
04 Renouvellement du mandat de Madame Lemarié 99,10 04
Rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées
etapprobation d’une convention nouvelle
05 Renouvellement du mandat de Madame Xueref 94,87 05
Renouvellement du mandat de Madame
Georges-Picot
06 Renouvellement du mandat de Monsieur Marcel 82,20
07 Ratification et renouvellement du mandat de Monsieur Vidal 94,33
08
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration
98,87 06 Même type de résolution
09
Approbation de la politique de rémunération du président-directeur
général
97,93 07 Même type de résolution
10
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9
du Code de commerce
98,44 08 Même type de résolution
11
Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Benoît de Ruffray, président-directeur général, en application de la
politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale d’Eiffage
du 22 avril 2020
91,85 09 Même type de résolution
12
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif
de l’article L.22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation
finalités modalités plafond suspension en période d’offre publique
99,34 10 Même type de résolution
23 Pouvoirs pour les formalités 99,99 23 Même type de résolution
290
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Assemblée générale extraordinaire 21 avril 2021
73,82 % des actions présentes ou représentées
Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2022
N° Résolutions % de voix pour N° Résolutions
13
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les
actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation plafond
suspension en période d’offre publique
99,78 11 Même type de résolution
14
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices
et/ou primes durée de la délégation montant nominal maximal de
l’augmentation de capital sort des rompus suspension en période
d’offre publique
99,81 12 Même type de résolution
15
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des
actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription durée de la délégation montant nominal
maximal de l’augmentation de capital faculté d’offrir au public les titres
non souscrits suspension en période d’offre publique
93,91 13 Même type de résolution
16
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour émettre des actions donnant le cas échéant accès à des actions
ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres
visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange
durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de
capital prix d’émission faculté de limiter au montant des souscriptions
ou de répartir les titres non souscrits suspension en période d’offre
publique
96,52 14 Même type de résolution
17
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des
actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2
du Code monétaire et financier durée de la délégation montant nominal
maximal de l’augmentation de capital prix d’émission faculté de limiter
au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
suspension en période d’offre publique
94,84 15 Même type de résolution
18
Autorisation d’augmenter le montant des émissions suspension
en période d’offre publique
91,30 16 Même type de résolution
19
Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital durée de la délégation suspension
en période d’offre publique
97,57 17 Même type de résolution
20
Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 16
e
, 17
e
et 19
e
résolutions de la présente assemblée
97,60 18 Même type de résolution
21
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
devaleurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
dedroit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail durée de la délégation montant nominal maximal
de l’augmentation de capital prix d’émission possibilité d’attribuer
desactions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code
dutravail
90,85 19 Même type de résolution
22
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes aux membres du personnel
salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société, conditions
d’acquisitions, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période
d’acquisition dans le respect de la politique de rémunération votée
parl’assemblée générale
98,50 20 Même type de résolution
21 Mise en harmonie des statuts
22
Modification de l’article 17 des statuts
concernant la procédure de sélection des
candidats aux fonctions d’administrateur
représentant les salariés actionnaires
291
EIFFAGE
Description des résolutions
— À caractère ordinaire :
Résolutions 1 et 2 : Il est proposé à l’assemblée d’approuver les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant
par un bénéfice de 516 millions d’euros ainsi que les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un
bénéfice (part du Groupe) de 777 millions d’euros que le conseil a
arrêtés au cours de sa réunion du 23 février 2022 après examen par
son comité d’audit.
Résolution 3 : L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un
dividende de 3,10 euros brut par action Le dividende serait payé le
18 mai 2022 et le coupon serait détaché le 16 mai 2022. Ce dividende
s’appliquerait aux 98 000 000 d’actions existantes au 23 février 2022
et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital
réservée aux salariés décidée par le conseil du 23 février 2022.
Il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes Autres revenues distribués
2018 235 200 000 euros * soit 2,4 euros par action
2019 0 euros * soit 0 euros par action
2020 294 000 000 euros * soit 3 euros par action
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Résolution 4 : Cette résolution est relative à l’approbation d’une
nouvelle convention réglementée entre Eiffage et APRR.
Résolution 5: Cette résolution est relative au renouvellement du
mandat de Madame Georges-Picot pour une durée de quatre années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les nominations et renouvellements d’administrateurs soumis à
l’assemblée générale sont arrêtés par le conseil d’administration sur
proposition du comité des nominations et des rémunérations.
Il n’y a pas d’autres mandats de membres du conseil d’administration
arrivant à expiration à la présente assemblée.
Si cette proposition de renouvellement est approuvée par l’assemblée
générale le taux d’indépendance et la parité hommes-femmes au
conseil d’administration demeureront inchangés.
Résolutions 6 à 9 : Conformément aux dispositions des articles L.22-
10-8 et L.22-10-34 I et II du Code de commerce, il est demandé à
l’assemblée de bien vouloir approuver quatre résolutions.
La 6
e
est une approbation de la politique de rémunération des
membres du conseil d’administration.
La 7
e
est une approbation de la politique de rémunération du
président-directeur général.
La 8
e
est une approbation des informations visées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce.
La 9
e
est une approbation ex post de la rémunération et des avantages
versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même
exercice au président-directeur général en application de la politique
de rémunération approuvée par l’assemblée générale de 2021. La
rémunération variable du président-directeur général ne sera versée
qu’en cas de vote positif à cette résolution.
Ces éléments sont décrits dans le rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise.
Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée de bien
vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au
conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions
et à des annulations d’actions autodétenues (pour un maximum de
10 % du capital dans les deux cas) ainsi qu’à toutes les émissions qui
pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des
activités de la société (voir le tableau des délégations et autorisations
soumises au vote).
Il est précisé qu’à l’exception de la délégation d’augmentation de
capital réservée aux adhérents d’un PEE et de l’autorisation en matière
d’attribution gratuite d’actions :
•
l’ensemble des délégations et autorisations financières proposées
à l’assemblée générale prévoient leur suspension en période d’offre
publique initiée par un tiers visant les titres de la société ;
•
les trois délégations (14
e
, 15
e
et 17
e
résolutions) financières
proposées qui prévoient la suppression du droit préférentiel de
souscription s’imputent sur le plafond nominal global maximum
de 39 200 000 euros représentant 10 % du capital prévu à la 18
e
résolution ;
Il est également précisé que la délégation relative à la possibilité
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
avec maintien du droit préférentiel de souscription prévoit un plafond
nominal de 156 800 000 euros représentant 40 % du capital (13
e
résolution).
Ainsi il est demandé :
Résolution 10 : De renouveler pour une durée de dix-huit mois
l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du
capital social pour le prix maximum de 175 euros par action, soit
un montant maximum de 1 715 000 000 euros, avec pour objectifs
l’animation du titre, le financement de la croissance externe, la
couverture de l’actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières
donnant accès au capital et leur annulation, dans les limites et
conditions fixées par la réglementation. Aucune opération ne pourra
être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant
les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
292
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
— À caractère extraordinaire :
Résolution 11 : D’autoriser le conseil d’administration, en
conséquence de l’objectif d’annulation et pour une durée de vingt-six
mois à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois dans
la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-
quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son
programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Aucune opération ne pourra être effectuée en période d’offre publique
initiée par un tiers et visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
Résolution 12 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation du nominal des
actions, dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros
(plafond indépendant représentant 20,4 % du capital). Aucune
opération ne pourra être effectuée en période d’offre publique initiée
par un tiers et visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
Résolution 13 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription dans la limite d’un montant nominal d’augmentation
de capital de 156 800 000 d’euros (représentant 40 % du capital).
Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur
à 2 milliards d’euros. Le conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre.
Résolution 14 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération
de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, étant précisé
que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires la
possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être
supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital). Ce
montant s’imputerait sur le plafond global de 39 200 000 euros prévu
à la 18
e
résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur
à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du
montant nominal des titres de créance fixé à la 18
e
résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société
pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette
délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait
au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres
apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le conseil
d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des
pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à
l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi
que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et
déterminer les modalités d’émission. Le conseil d’administration ne
pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
Résolution 15 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411 2 du Code
monétaire et financier (placement privé).
Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être
supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital). Ce
montant s’imputerait sur le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises fixé à la 18
e
résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur
à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du
montant nominal des titres de créance fixé à la 18
e
résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société
pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette
délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait
au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %.
Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de
l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 16 : Dans le cadre des délégations avec maintien et
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration
la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de titres de
l’émission initiale et selon des modalités conformes aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, le
nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans la limite des
plafonds susvisés aux 13
e
,14
e
et 15
e
résolutions ainsi que dans la
limite du plafond global prévu à la 18
e
résolution pour les émissions
décidées en application des 14
e
et 15
e
résolutions. Le conseil
d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt
par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 17 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six
mois, la possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission en vue
de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital. Ce montant s’imputerait sur le montant nominal
293
EIFFAGE
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises fixé à la
18
e
résolution. Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation
préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Résolution 18 : De fixer à 39 200 000 euros (représentant 10 % du
capital) le montant nominal global des actions susceptibles d’être
émises, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
ou placement privé précitées et en rémunération d’apports en
nature de titres (14
e
, 15
e
et 17
e
résolutions), et à 2 milliards d’euros
le montant nominal global des titres de créances susceptibles d’être
émis en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel
de souscription par offre au public ou placement privé précitées (14
e
et 15
e
résolutions).
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant et
différenciant d’Eiffage depuis 31 ans faisant des salariés le premier
actionnaire du Groupe avec près de 19 % du capital au 31 décembre
2021, et en vue de pérenniser celui-ci, il est demandé d’approuver
une délégation en la matière. La 19
e
résolution vise à permettre
d’augmenter le capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne
Groupe notamment au travers d’un FCPE pour un maximum de
3,83 % du capital.
Résolution 19 : Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour
une durée de vingt-six mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de
la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1
du Code du travail adhérents, à un plan d’épargne entreprise ou
Groupe (ainsi que les retraités et les préretraités remplissant les
conditions requises), dans la limite d’un montant nominal maximum de
15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital) ce montant étant
indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée. La mise en
œuvre d’une telle augmentation de capital suppose la suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des
salariés bénéficiaires de l’émission. Il est précisé que le prix des actions
à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
Résolution 20 : Autorisation à donner au conseil d’administration en
vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du
personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux. Le nombre total
d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation
ne pourra dépasser 1 000 000 (représentant 1,02 % du capital),
étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement aux dirigeants mandataires de la société ne pourra
dépasser 100 000 actions au sein de cette enveloppe.
L’attribution définitive des actions de performance aux dirigeants
mandataires de la société et aux membres du comité exécutif sera
obligatoirement soumise aux conditions de performance définies et
appréciées sur la période du plan, fixées par le Conseil d’administration
dans le strict respect de la politique de rémunération du Président-
directeur général en vigueur telle qu’approuvée par l’assemblée
générale des actionnaires.
L’attribution définitive des actions de performance aux autres
attributaires sera soumise à au moins une condition de performance
définie et appréciée sur la période du plan, fixée par le Conseil
d’administration.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme
d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans.
Dans le cadre des résolutions diverses :
Résolutions 21 et 22 : Il vous est demandé d’autoriser deux
modifications
des statuts, l’une (21
e
) pour une mise en harmonie et
l’autre (22
e
) afin de modifier l’article 17 concernant la procédure de
sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant
les salariés actionnaires,
Résolution 23 : Il vous est finalement demandé (à caractère ordinaire)
de donner pouvoir pour les formalités.
294
RappoRt du conseil d’administRation suR le gouveRnement d’entRepRise
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière
d’attributions gratuites d’actions en cours de validité
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Date de
l’assemblée
générale
extraordinaire
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation de capital
autorisé
Utilisation
au cours de
l’exercice 2021
Montant nominal résiduel
d’augmentation de capital
au 31/12/2021
Délégation en vue d’augmenter
le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes**
21 avril 2021
(14
e
résolution)
20 juin 2023
80 millions d’euros
(20,4 % du capital*)
Néant
80 millions d’euros
(20,4 % du capital*)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
de souscription**
21 avril 2021
(15
e
résolution)
20 juin 2023
156,8 millions d’euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créance)
Néant
156,8 millions d’euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription par
offre au public (à l’exclusion
des offres visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres dans
le cadre d’une offre publique
d’échange**
21 avril 2021
(16
e
résolution)
20 juin 2023
39 200 000 euros***
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)***
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
parplacement privé**
21 avril 2021
(17
e
résolution)
20 juin 2023
39 200 000 euros***
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les titres de créance)***
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Faculté d’augmenter le
montant des émissions**
21 avril 2021
(18
e
résolution)
20 juin 2023
15 % du montant de
l’émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation et le cas échéant
dans la limite du plafond
global fixé à la 20
e
résolution
Néant
15 % du montant de
l’émission initiale dans la limite
des plafonds de la délégation
et le cas échéant dans la limite
du plafond global fixé
à la 20
e
résolution
Délégation en vue d’augmenter
le capital en rémunération d’un
apport de titres ou de valeurs
mobilières**
21 avril 2021
(19
e
résolution)
20 juin 2023
10 % du capital social*
et ***
Néant 10 % du capital social*
Limitation globale des plafonds
des 16
e
, 17
e
et 19
e
résolutions
21 avril 2021
(20
e
résolution)
20 juin 2023
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)
Néant
39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d’euros
pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter
le capital avec suppression
du droit préférentiel de
souscription en faveur
desadhérents d’un PEE
21 avril 2021
(21
e
résolution)
20 juin 2023
15 millions d’euros
(3,8 % du capital*)
Néant
15 millions d’euros
(3,8 % du capital*)
Autorisation d’attribuer
gratuitement des actions
existantes
21 avril 2021
(22
e
résolution)
20 juin 2023
1 000 000
(1,02 % du capital*) (nombre
total d’actions pouvant être
attribuées gratuitement)
/100 000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement
aux dirigeants mandataires
de la société)
371 750
628 250 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement)
/100000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires
de la société)
* Sur la base du capital au 23 février 2022.
** Suspension en période d’offre publique.
*** S’impute sur le plafond commun prévu à la 20
e
résolution.
295
EIFFAGE
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation
en matière d’attributions gratuites d’actions existantes soumises à l’assemblée générale du 22 avril 2022
Nature de la délégation ou de l’autorisation soumise
àl’assemblée générale du 22 avril 2022
Date de l’assemblée
générale extraordinaire
Date d’expiration Plafond nominal d’augmentation de capital
Délégation en vue d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes***
20 avril 2022
(12
e
résolution)
19 juin 2024 80 millions d’euros (20,4 % du capital**)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription***
20 avril 2022
(13
e
résolution)
19 juin 2024
156,8 millions d’euros (40 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de
titres dans le cadre d’une offre publique d’échange***
20 avril 2022
(14
e
résolution)
19 juin 2024
39,2 millions euros* (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance*)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par placement privé***
20 avril 2022
(15
e
résolution)
19 juin 2024
39,2 millions euros* (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance*)
Faculté d’augmenter le montant des émissions***
20 avril 2022
(16
e
résolution)
19 juin 2024
15 % du montant de l’émission initiale dans
la limite des plafonds de la délégation et du
plafond global fixé à la 20
e
résolution
Délégation en vue d’augmenter le capital en
rémunération d’un apport de titres ou de valeurs
mobilières***
20 avril 2022
(17
e
résolution)
19 juin 2024 10 % du capital social* et **
Limitation globale des plafonds des 14
e
, 15
e
et 17
e
résolutions
20 avril 2022
(18
e
résolution)
19 juin 2024
39 200 000 euros (10 % du capital**)
(2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription
en faveur des adhérents d’un PEE
20 avril 2022
(19
e
résolution)
19 juin 2024 15 millions d’euros (3,8 % du capital**)
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes
20 avril 2022
(20
e
résolution)
19 juin 2024
1 000 000 (1,02 % du capital**) (nombre
total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement)/100 000 (nombre total
d’actions pouvant être attribuées gratuitement
aux dirigeants mandataires de la société)
* S’impute sur le plafond commun prévu à la 18
e
résolution.
** Sur la base du capital au 23 février 2022 de 98 000 000 actions.
*** Suspension en période d’offre publique.
Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous propose en
conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d’administration
296
Renseignements à caRactèRe généRal
Renseignements à caractère général
A/ Informations générales
Dénomination EiffageS.A.
Siège social
3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay - France
Téléphone : 01 34 65 89 89
Site Internet www.eiffage.com
Forme et législation Société anonyme régie par la législation française
Durée
Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera le 31 décembre 2090,
sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Exercice social Du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements
RCS 709 802 094 Versailles
SIRET 709 802 094 01148
TVA FR 20 709802 094
APE 7010 Z
LEI 969500OQXKE5WDM9M994
ISIN FR 0000 130452
Bloomberg FGR FP
Reuters FOUG.PA
Place de cotation Euronext - Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, Euronext FAS IAS et MSCI Europe
Notations de crédit
Entité/type de note Organisme de notation Note/commentaire
EiffageS.A./court terme Fitch F2
APRR S.A./long terme S&P A-/perspective stable
APRR S.A./long terme Fitch A-/perspective stable
APRR S.A./court terme S&P A2
APRR S.A./court terme Fitch F1
Viaduc de Millau (VP2) S&P BBB-/perspective négative
Viaduc de Millau (VP2) Moody’s Baa3/perspective stable
Notations extra-financières
Entité Organisme de notation Note
Eiffage CDP A-
Eiffage MSCI AA
Eiffage ISS C+
Eiffage EcoVadis Gold
APRR GRESB 87/100
Capital social au 31/12/2021 392 000 000 d’euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal
Droits de vote au 31/12/2021 117 307 411 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)
Les statuts à jour, documents de référence et document
d’enregistrement universel, informations réglementées et autres
documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site
internet de la société et sur le site info-financiere.fr.
Les informations figurant sur le site internet de la société
(www.eiffage.com) et figurant sur les sites internet mentionnés
par les liens hypertextes du présent document d’enregistrement
universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font
pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre,
ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et
à l’étranger :
•
toutes opérations et entreprises de travaux publics, privées et de
bâtiments ; l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés,
brevets ou licences ; l’étude, la création, l’achat, la vente et
l’exploitation de toutes usines et carrières ; la fabrication, l’utilisation
et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ; toutes
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à
l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
•
la participation de la société à toutes entreprises, groupements
d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées
ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement,
à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment
aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait
susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par
tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou
d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de
fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de
commandite.
297
EIFFAGE
Relations société mère – filiales
Eiffage SA, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure
de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et
prestations suivants, au bénéfice de ses branches : direction générale
du Groupe, direction de l’audit interne, direction financière (trésorerie
et financements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion,
fiscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs),
direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la
communication, direction des relations sociales et du développement
des ressources humaines, direction des achats, direction
du développement durable et de l’innovation transverse et direction des
concessions. La direction des systèmes d’information est dotée d’une
structure dédiée qui gère l’ensemble du parc informatique (matériel
et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau
de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements
nécessaires à l’exploitation et en assure la maintenance.
Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque
branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée
au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances
proportionnelles au chiffre d’affaires des branches.
Organigramme simplifié du périmètre de consolidation
EiffageS.A.
(1)
Construction et ses filiales Infrastructures et ses filiales
Énergie Systèmes
etses filiales
Concessions
Eiffage
Construction
Eiffage
Immobilier
Eiffage
Aménagement
Eiffage
Route
Eiffage
Génie Civil
Eiffage
Métal
Eiffage Énergie
Systèmes
APRR
et AREA
(2)
Aéroports
de Toulouse
(2)
et de Lille
(2)
A’Liénor BPL
Viaduc
de Millau
(2)
Stade
Pierre-Mauroy
Adelac
(2)
Grande Arche
de La Défense
SMTPC
(2)
Tunnel du Prado
Sud
(2)
Barrages
hydroélectriques
Autoroute de
l’Avenir
(2)
Autres concessions
et PPP
(3)
Aliae
(1) La liste des filiales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.
(2) La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.
(3) Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d’Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs financiers.
Nom
Pourcentage
dedétention
Nom des investisseurs tiers Site Internet des sociétés
APRR & AREA 52,0 % MAF www.aprr.com
Adelac/A41 51,9 % MAF2 www.liane-autoroute.com
Viaduc de Millau 51,0 % Caisse des Dépôts et Consignations www.leviaducdemillau.com
Société Marseillaise
du Tunnel Prado Carénage
33,04 % Vinci et flottant www.tunnelprado.com
Tunnel du Prado Sud 41,5 % Vinci www.tunnelprado.com
Autoroute de l’Avenir 75,0 % État du Sénégal www.autoroutedelavenir.sn
Aéroport de Toulouse 49,99 % État, CCI et trois collectivités territoriales www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport de Lille 90,0 % Aéroport Marseille Provence www.lille.aeroport.fr
APRR dispose, par ailleurs, d’un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son financement
et modèle économique et est disponible sur le site internet d’APRR (http://www.aprr.com/fr/le-groupe/finances) et de la Bourse du Luxembourg
(https://www.bourse.lu/programme/Programme-APRR/13444).
298
Renseignements à caRactèRe généRal
Concurrence dans les métiers de travaux
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche travaux
Construction Infrastructures Énergie Systèmes
Un des leaders sur un marché du bâtiment qui se
répartit entre quelques grands acteurs, quelques
entreprises régionales de taille moyenne et un
grand nombre de petits entrepreneurs
Eiffage Construction compte également parmi
les tout premiers promoteurs nationaux avec
Eiffage Immobilier
Un des leaders du marché des travaux publics
(travaux routiers et ferroviaires, génie civil et
construction métallique). Ce marché se répartit
entre quelques grands acteurs et de nombreuses
entreprises régionales et locales. Le marché des
granulats, où il opère également, est constitué
par des groupes routiers, cimentiers ainsi que
plusieurs centaines de producteurs locaux
Un des leaders sur
unmarché fragmenté
France
Bouygues Construction, Besix, Demathieu Bard,
Fayat, Legendre, Léon Grosse, Spie Batignolles,
Vinci Construction et des entreprises régionales
de taille moyenne
Bouygues Immobilier, Cogedim, Icade, Nexity,
Kaufman & Broad, Vinci Immobilier et un grand
nombre de promoteurs immobiliers
Routeet granulats : Cemex, Ciments Français,
Colas, Eurovia, Lafarge Holcim, Vicat et des
entreprises régionales de taille moyenne
Génie civil : Bouygues Construction, Demathieu
Bard, Implénia, Fayat, NGE, Salini, Spie
Batignolles, VinciConstruction et des entreprises
régionales de taille moyenne
Métal : Baudin Chateauneuf, Cimolai, Matière
et Fayat ainsi que des entreprises étrangères
implantées en France
Bouygues Énergies
&Services, Dalkia,
Equans, Snef, Spie, Vinci
Énergies et des entreprises
régionales detaille
moyenne
International
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Budimex, CFE, Implénia, Steiner,
Vinci Construction, ainsi que des entreprises
régionales de taille moyenne etdes acteurs
asiatiques et européens
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Balfour Beatty, Cemex, CFE, Colas,
Eurovia, Implénia, Kier, Lafarge Holcim, Porr,
Salini, Strabag, Vinci Construction, ainsi que des
entreprises régionales detaille moyenne et des
acteurs asiatiques eteuropéens
Bouygues Énergies
&Services, Dalkia,
Equans, Spie, Vinci
Énergies, ainsi que
desentreprises régionales
de taille moyenne et
desacteursespagnols
Concurrence dans les métiers de concessions et PPP
Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par type de concessions
Concessions autoroutières Autres concessions et PPP
Un des leaders du marché des concessions autoroutières
enFrance et en Europe qui se répartit entre de très nombreux
acteurs industriels et financiers avec une présence et/ou
desambitions dans le secteur des concessions autoroutières
Un des leaders du marché des concessions et PPP en France
et en Europe qui se répartit entre quelques grands acteurs
industriels et financiers
France
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, Atlas Arteria, ATMB, BAM,
Bouygues, Egis, Engie, Fayat, Ferrovial, NGE, Spie Batignolles,
Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens et mondiaux
présents dans le secteur des infrastructures de transports
terrestres et aériens, de l’énergie, des télécoms, des services,
ainsi que des investisseurs financiers, ALX, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners,
AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF,
Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First
State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM,
Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM,
Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC Vauban Infrastructure
Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques,
australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de
pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux
banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre
de sociétés de gestions d’actifs
Atlantia, Abertis, ADP, Atlas Arteria, Bouygues, Demathieu
Bard, Léon Grosse, Egis, Edeis, Fayat, NGE, Vinci, Spie
Batignolles, Fraport, Zurich Airport, Total, Engie, Neoen,
Voltalia, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, AMP, Atlante gestion, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed,
Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP,
HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova,
NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, SCOR,
Schroders, TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand
nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens
et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies
d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d’actifs
International
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, ATMB, Atlas Arteria, BAM,
Bouygues, Egis, Ferrovial, Strabag, Vinci, et de nombreux
acteurs européens, locaux et mondiaux présents dans le secteur
des infrastructures de transports terrestres et aériens, de
l’énergie, des services, ainsi que des investisseurs financiers,
ALX, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix
et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM,
JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC,
Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders,
TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies
d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d’actifs
Atlantia, Abertis, ACS/Hochtief, ADP, Atlas Arteria, AENA,
BAM, Bouygues, Edeis, Engie, Strabag, Vinci Fraport, Zurich
Airport et de nombreux acteurs européens locaux et mondiaux,
ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, AXA, Arjun Infrastructure
Partners, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE,
DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore,
FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i,
OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers,
Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, SCOR, Schroders,
TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies
d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d’actifs
299
EIFFAGE
Assemblées générales
(extrait des articles 29 et 30 des statuts)
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de
tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues,
pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans
les conditions prévues par la loi et les règles de participation aux
assemblées générales sont celles prévues par la loi.
Conseil d’administration
(extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au
moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en
outre, un administrateur nommé parmi les salariés membres du conseil de
surveillance du FCPE Eiffage actionnariat ou du conseil d’administration
de la Sicavas détenant des actions de la société ainsi qu’un ou deux
administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :
•
les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre
ans. L’article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un
renouvellement partiel des membres du conseil d’administration
annuellement (pour les administrateurs nommés par l’assemblée) ;
•
l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015 a prévu la
faculté statutaire de nommer un ou plusieurs censeurs au
conseil d’administration. Ceux-ci sont nommés par le conseil
d’administration pour une durée de quatre ans, renouvelable ;
•
l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts
pour permettre la nomination d’un ou deux administrateurs
représentant les salariés ;
Il est précisé qu’il sera proposé à l’assemblée générale du 20 avril
2022 de modifier l’article 17 des statuts à l’effet de compléter la
procédure de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur
représentant les salariés actionnaires afin de tenir compte des
dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce modifié par
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Dispositions ayant pour effet de retarder,
dedifférer ou d’empêcher un changement
decontrôle
Il n’existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour
effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de
la société.
Il est rappelé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au
nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d’un
droit de vote double.
Accords conclus par Eiffage SA qui sont modifiés ou prennent fin en
cas de changement de contrôle d’Eiffage SA :
•
l’émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2027
comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette
dette obligataire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA.
Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire
disponible sur le site de l’AMF et dans la rubrique suivante du
site d’Eiffage : https://www.eiffage.com/home/finance/dette-et-
investisseurs-obligatai.html
•
la facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d’euros à échéance 2026 et
non utilisée au 31 décembre 2021 comporte une clause prévoyant
l’exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement
de contrôle de Eiffage SA.
•
certains contrats de financement conclus par Eiffage SA ou des
entités du Groupe, prévoient qu’un changement de contrôle de
l’emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé
obligatoire ou d’exigibilité anticipée dudit financement.
B/ Capital social autorisé non émis.
Le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles
d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière
de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité est au
point 3 du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise relatif à la présentation des résolutions qui seront
soumises au vote de l’assemblée générale.
C/ Titres donnant accès au capital,
montant du capital et des droits de vote
et capital potentiel
Le capital social s’élève au 31 décembre 2021 à 392 0000 000 euros, divisé
en 98 000 000 actions représentant à cette date, 117 307 411 droits
de vote théoriques y compris les droits de vote double. À cette date,
il n’existait pas de capital potentiel ou de titres donnant accès au
capital autre que les 98 000 000 actions en circulation. Il n’y a pas eu
de variation du capital depuis le 31 décembre 2021.
L’écart de 19 307 411 millions de voix par rapport au nombre
d’actions (soit 19,7 % du nombre d’actions) s’explique par les droits
de vote double dont disposent les actionnaires inscrits au nominatif
depuis plus de 2 ans.
Tableau d’évolution du capital des trois dernières années
Année Nature des opérations
Évolution du capital Prime d’émission/
Réserves
Montant
du capital
Nombre
d’actions
Nombre Nominal en euros Euros Euros Nombre
2019
Augmentation de capital
réservée aux salariés
2392 098 9568 392 157352 206 401568 392 100392 098
2019 Annulation d’actions 2392 098 9568 392 - 392000 000 98000 000
2020
Augmentation de capital
réservée aux salariés
1601 884 6407 536 112436237 398407 536 99601 884
2020 Annulation d’actions 1601 884 6407 536 - 392000 000 98000 000
2021
Augmentation de capital
réservée aux salariés
2 364 781 9 459 124 180 740 212 401 459 124 100 364 781
2021 Annulation d’actions 2 364 781 9 459 124 - 392000 000 98000 000
300
Renseignements à caRactèRe généRal
D/ Répartition du capital et des droits de vote
Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote. Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital
et des droits de vote théorique au cours de ces trois dernières années :
Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Au 31/12/2021
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
d’actions
% du
capital
Nombre
d’actions
%
du capital
% de
droits de
vote
(1)
% des droits
de vote
exerçables
(2)
Flottant 78838051 80,5 % 77 377 424 79,0 % 74 622 937 76,1 % 65,4 % 66,7 %
Actionnariat salarié :
FCPE Eiffage Actionnariat 12096986 12,3 % 13 010 324 13,3 % 14 323 337 14,6 % 21,8 % 22,2 %
•
Sicavas Eiffage 2000 4690500 4,8 % 4 334 300 4,4 % 4 176 300 4,3 % 7,1 % 7,3 %
•
Salariés directs 2156443 2,2 % 2 121 399 2,1 % 2 545 134 2,6 % 3,7 % 3,8 %
Autodétention 218020 0,2 % 1 156 553 1,2 % 2 332 292 2,4 % 2,0 % -
TOTAL 98000000 100 % 98 000 000 100 % 98000000 100 % 100 % 100 %
(1) Droits de vote y compris les droits de vote double (117 307 411 droits de vote). Il existe théoriquement 19 307 411 droits de votes de plus que d’actions soit 19.7 % du nombre d’actions
en circulation.
(2) Droits de vote exerçables en assemblée générale y compris les droits de vote double soit 114 975 119 (total de 117 307 411 droits de vote moins 2 332 292 droits de vote de l’auto détention).
La dernière étude de l’actionnariat réalisée et analysée date de février 2022. Elle fait ressortir les informations suivantes et ne fait pas apparaître
d’évolutions fortes sur un an.
Segmentation géographique Segmentation typologique
France 37,9 % Institutionnels 70,2 %
Amérique du Nord 18,9 % Actionnariat salarié 18,4 %
Royaume-Uni et Irlande 17,1 % Particuliers 2,5 %
Reste de l’Europe 13,7 % Autres 9,1 %
Reste du monde et non identifiés 12,4 %
Total 100 % Total 100 %
Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le
capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 et du
FCPE Eiffage actionnariat qui est dédié aux augmentations de capital
réservées aux salariés et retraités éligibles qui sont réalisées une fois
par an depuis avril 2013. Les salariés du groupe Eiffage peuvent
également détenir des actions en direct notamment dans le cadre
d’opérations à l’intérieur du plan d’épargne Groupe.
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant
du Groupe depuis plus de 30 ans, et en vue de pérenniser celui-ci,
Eiffage a décidé de réaliser en mai 2022 une augmentation de capital
non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % (sous
la forme d’actions apportées par Eiffage) par l’intermédiaire du FCPE
Eiffage Actionnariat Relais 2022 créé à cet effet et qui sera fusionné
avec le FCPE Eiffage Actionnariat.
301
EIFFAGE
E/ Franchissements de seuils au cours de l’exercice :
Nom Numéro d’avis
Date
d’avis
Date de
franchissement
Sens
Seuil
franchi
Nature
du seuil
Société générale 221C1349 09/06/2021 04/06/2021
h
20 % Droits de vote
Société générale 221C1349 09/06/2021 04/06/2021
h
15% Capital
Société générale
221C1059 17/05/2021 14/05/2021
U
20 % Droits de vote
Société générale 221C1427 09/06/2021 04/06/2021
U
15 % Capital
BlackRock
221C0079
221C0666
221C0698
221C0870
221C1188
221C1740
221C2485
221C2611
221C2698
221C2759
221C2932
221C3039
221C3093
221C3199
11/01/2021
30/03/2021
01/04/2021
26/04/2021
25/05/2021
12/07/2021
23/09/2021
05/10/2021
12/10/2021
18/10/2021
02/11/2021
08/11/2021
15/11/2021
19/11/2021
08/01/2021
26/03/2021
31/03/2021
22/04/2021
24/05/2021
08/07/2021
21/09/2021
04/10/2021
11/10/2021
14/10/2021
29/10/2021
05/11/2021
10/11/2021
18/11/2021
h
5 % Capital
BlackRock
221C0100
221C0676
221C0736
221C0936
221C1457
221C1755
221C2491
221C2673
221C2739
221C2791
221C2977
221C3071
221C3093
221C3210
13/01/2021
31/03/2021
09/04/2021
03/05/2021
18/06/2021
12/07/2021
24/09/2021
11/10/2021
14/10/2021
19/10/2021
04/11/2021
10/11/2021
15/11/2021
22/11/2021
11/01/2021
29/03/2021
07/04/2021
29/04/2021
17/06/2021
09/07/2021
22/09/2021
08/10/2021
13/10/2021
18/10/2021
02/11/2021
08/11/2021
11/11/2021
19/11/2021
U
5 % Capital
Caisse des dépôts
h
3 % Capital
Caisse des dépôts
U
3 % Capital
Société générale
h
2 % Droits de vote
Caisse des dépôts
U
2 % Droits de vote
Crédit Suisse, Legal & General, Franklin Resources Inc, Moneta asset management, Dimensional
h
1 % Capital
Franklin Resources Inc, Dimensional, Amundi
h
1 % Droits de vote
Legal & General, Société Générale, UBS
U
1 % Capital
Legal & General, Société Générale, Amundi, UBS
U
1 % Droits de vote
* Déclaration d’intention : « En application de l’article L. 233-7 VII du Code de commerce et de l’article 223-17 du règlement général de l’AMF, la société anonyme Société Générale Gestion
déclare au nom et pour le compte du FCPE Eiffage Actionnariat que : le franchissement du seuil de 20 % résulte de l’attribution de droits de vote double après deux ans de détention et
n’a nécessité aucun financement ; elle a agi seule ; elle n’envisage pas de poursuivre ses achats ; elle n’envisage pas de prendre le contrôle de la société Eiffage, cela n’est pas l’objet d’un
FCPE régi par l’article L. 214-165 du code monétaire et financier ; elle n’envisage pas de modifier la stratégie de la société Eiffage, ni aucune des opérations listées à l’article 223-17 I,
6° du règlement général de l’AMF. Il n’a pas d’autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ; elle n’a conclu aucun accord et instrument mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l’article
L. 233-9 du Code de commerce ; elle n’a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société Eiffage ; elle n’envisage pas de
demander sa nomination ou celle d’une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »
À la connaissance de la société,
il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital ou des droits de vote
et ayant déclaré cette position.
302
Renseignements à caRactèRe généRal
F/ Autres renseignements
Nantissement d’actions
Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié à la société.
Interventions de la société sur ses propres titres :
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, la synthèse des interventions est ci-dessous :
Nombre % du capital
Nombre d’actions achetées en 2021 6 232 679 6,36 %
Nombre d’actions transférées en 2021 1 103 046 1,126 %
Nombre d’actions cédées en 2021 1 589 113 1,62 %
Nombre d’actions annulées en 2021 2 364 781 2,41 %
Cours moyen des achats en euros 85,39
Cours moyen des ventes en euros 86,63
Frais de négociations en euros 277 929
Nombre d’actions inscrites au 31 décembre 2021 2 332 292 2,38 %
Valeur au cours d’achat des actions détenues en euros 199 233 651
Valeur nominale des actions détenues en euros 9 329 168
G/ Contrôleurs légaux des comptes
Qualité Titulaires
Nom KPMG AUDIT IS Mazars
Détail
2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
auxcomptes de Versailles
Représenté par M. Philippe Bourhis
Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007
Échéance du mandat en cours : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024
61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
auxcomptes de Versailles
Représenté par M. Olivier Thireau
Date de première nomination : AGO du 24 avril 2019
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
del’exercice clos le 31 décembre 2024
Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2021 et 2020 figure
dans l’annexe aux comptes consolidés pages 229 et 230 du présent document.
Responsable de l’information
M. Christian Cassayre, Directeur financier
Eiffage – 3 - 7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 34 65 89 89
Principales personnes ayant également contribué à l’élaboration de l’information de ce document en plus de Christian Cassayre :
Document Noms
Rapport de gestion
Xavier Ombrédanne, François Malan, Alain Gondoin, Joël Marme, Sonia Chevalier,
LucChansigaud, Didier Morel, Thomas Boulic, Julien Leroy, Vincent Lang, Olivier le Gall, François
Lecharny
Rapport sur le gouvernement d’entreprise Xavier Ombrédanne, Sonia Chevalier
DPEF Valérie David, Sophie Cellucci, Claudine Font, François Malan, JoëlMarme, Sophie Sanchez
Comptes Joël Marme, Alain Lefranc
Analyse des risques François Malan
303
EIFFAGE
Informations incluses par référence
(documents disponibles)
Pendant la durée de validité du présent document, la dernière version
à jour des statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les
états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports,
courriers et autres documents, évaluations et déclarations établies par
un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre
document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société
et sur le site internet (www.eiffage.com).
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les
éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document
d’enregistrement universel :
•
les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés au 31 décembre 2019 présentés aux pages 143
à 218 du document d’enregistrement universel n° D.20-0223 déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2020 et dispo-
nible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://
www.eiffage.com/files/live/sites/eiffagev2/files/Finance/Rapport%20
annuel/2019/Eiffage%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Feiffagev2%2Ffiles
%2FFinance%2FRapport%2520Annuel%2FEiffage_DDR19_FR_
Pages.pdf.&clen=11859936).
•
les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020
présentés aux pages 185 à 243 du document d’enregistrement
universel n° D.21-0227 déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 30 mars 2021 et disponible sur eiffage.com dans
la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.
com/finance/document-d-enregistrement-universelwww.
eiffage.com%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Feiffagev2%2Ffiles%
2FFinance%2FRapport%2520Annuel%2FEiffage_DEU2020_
FR.pdf&clen=6126848)
Autres documents
Les documents suivants sont intégrés au document d’enregistrement universel pour bénéficier des dispenses de publications séparées prévues
par le règlement général de l’AMF :
Rapport financier annuel :
Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Page 242
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 252
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Page 184
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Page 238
Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l’AMF Page 158
Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Page 304
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Pages 257 et suivantes du présent document d’enregistrement universel.
304
attestation du Responsable du document d’enRegistRement univeRsel
Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent document
d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la
portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 160
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et qu’il décrit les principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Vélizy-Villacoublay
Le 29 mars 2022
Benoît de Ruffray
Président-directeur général
305
EIFFAGE
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBA TION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1
Point 1.1 Personnes responsables des informations 1.1 302
Point 1.2 Attestation des responsables du document 1.2 304
Point 1.3 Déclaration d’expert 23.1 Sans objet
Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 23.2 150, 252, 255
Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 304
SECTION 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2
Point 2.1 Coordonnées 2.1 302
Point 2.2 Changements 2.2 Sans objet
SECTION 3 FACTEURS DE RISQUES 5
Point 3.1 Description des risques importants 169-174
SECTION 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 5
Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 5.1.1 296
Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) 5.1.2 296
Point 4.3 Date de constitution et durée 5.1.3 296
Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web - autres 5.1.4 296
SECTION 5 APERÇU DES ACTIVITÉS 6
Point 5.1 Principales activités 6.1 12-17
Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 6.1.1 12-17
Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services 6.1.2 97
Point 5.2 Principaux marchés 6.2 12-17
Point 5.3 Évènements importants 5.1.5 158
Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers 60-61
Point 5.5 Degré de dépendance 6.4 Sans objet
Point 5.6 Position concurrentielle 6.5 298
Point 5.7 Investissements 5.2 160, 164, 168
Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 5.2.1 160-168
Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 5.2.2 et 5.2.3 168
Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 204-211
Point 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles 8.2 14, 15, 25, 26
32, 60, 61
SECTION 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 7
Point 6.1 Description sommaire du groupe/Organigramme 7.1 297
Point 6.2 Liste des filiales importantes 7.2 231-237, 297
SECTION 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9
Point 7.1 Situation financière 9.1 12, 17, 184
Point 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 158
Point 7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement 12-17
Point 7.2 Résultats d’exploitation 9.2 8-11, 158, 185
Point 7.2.1 Facteurs importants 9.2.1 184
Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 9.2.2 158
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales
informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.
TABLE DE CONCORDANCE DEU
306
TABLE DE CONCORDANCE DEU
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10
Point 8.1 Capitaux de l’émetteur 10.1 188
Point 8.2 Flux de trésorerie 10.2 189
Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 10.3 191
Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux 10.4 299
Point 8.5 Sources de financement attendues 10.5 168
SECTION 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents 9.2.3 62
SECTION 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12
Point 10.1 a) Principales tendances récentes 12.1 158
b) Changement significatif de la performance financière du Groupe
depuis la clôture
169
Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 12.2 158
SECTION 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 13
Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 13.4 Non communiqué
Point 11.2 Principales hypothèses 13.1 Non communiqué
Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice 13.3 Non communiqué
SECTION 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE
14
Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration
et de direction de la société
14.1 4
Point 12.2 Conflits d’intérêts 14.2 267
SECTION 13 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15
Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 15.1 273
Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 15.2 221
SECTION 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16
Point 14.1 Durée des mandats 16.1 259
Point 14.2 Contrats de service 16.2 Sans objet
Point 14.3 Comités 16.3 269-271
Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 16.4 257
Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance 258
SECTION 15 SALARIÉS 17
Point 15.1 Répartition des salariés 17.1 131
Point 15.2 Participations et stock-options 17.2 284
Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital 17.3 20-21
SECTION 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18
Point 16.1 Répartition du capital 18.1 300
Point 16.2 Droits de vote différents 18.2 300
Point 16.3 Contrôle de l’émetteur 18.3 Sans objet
Point 16.4 Accord d’actionnaires 18.4 Sans objet
SECTION 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 19
Point 17.1 Détail des transactions 255
SECTION 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
Point 18.1 Informations financières historiques 20.1 8-11, 250
Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 20.1 184-189
Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable Sans objet
Point 18.1.3 Normes comptables 20.1 244
Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable 20.1 Sans objet
307
EIFFAGE
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 20.1 184-189
Point 18.1.6 États financiers consolidés 20.3 184-237
Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 20.5 184
Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 20.6 Sans objet
Point 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles 20.6.1 Sans objet
Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 20.4 238
Point 18.3.1 Rapport d’audit 20.4.1 238
Point 18.3.2 Autres informations auditées 20.4.2 Sans objet
Point 18.3.3 Informations financières non auditées 20.4.3 Sans objet
Point 18.4 Informations financières pro forma 20.2 Sans objet
Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes 20.2 Sans objet
Point 18.5 Politique en matière de dividendes 20.7 168
Point 18.5.1 Description 20.7 Sans objet
Point 18.5.2 Montant du dividende par action 20.7.1 168
Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 20.8 223
Point 18.6.1 Procédures significatives 20.8 223
Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 20.9 8-11
Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture 20.9 169
SECTION 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 21
Point 19.1 Capital social 21.1 211
Point 19.1.1 Montant du capital émis 21.1.1 211
Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital 21.1.2 Sans objet
Point 19.1.3 Actions auto-détenues 21.1.3 300
Point 19.1.4 Valeurs mobilières 21.1.4 216
Point 19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation 21.1.5 Sans objet
Point 19.1.6 Option ou accord 21.1.6 Sans objet
Point 19.1.7 Historique du capital social 21.1.7 300
Point 19.2 Acte constitutif et statuts 21.2 296-298
Point 19.2.1 Inscription au registre et objet social 21.2.1 296
Point 19.2.2 Catégories d’actions existantes 21.2.3 299
Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle 21.2.6 299
SECTION 20 CONTRATS IMPORTANTS 22
Point 20.1 Résumé de chaque contrat 22 159-167
SECTION 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 24
Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 24 304
308
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement
universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles
L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.
N° Éléments requis Paragraphe Page
1 Comptes annuels 242
2 Comptes consolidés 184
3 Rapport de gestion (informations minimales au sens
de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)
Cf. table de concordance du rapport de gestion p. 309
4 Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel 302
5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes
sociaux et les comptes consolidés
238, 252
309
EIFFAGE
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
ETDURAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du
rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Éléments requis RFA Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement,
au regard du volume et de la complexité des affaires
L.225-100-1, I., 1°, L.232-1, II, L.233-6 et L.233-26 du Code de commerce
RFA 12-17, 158
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 12-17
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société
et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 134-149
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et la date à laquelle le rapport de gestion est établi
L.232-1, II. et L.233-26 du Code de commerce
169
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales,
et modifications intervenues au cours de l’exercice
L.233-13 du Code de commerce
300
1.6 Succursales existantes
L.232-1, II du Code de commerce
231-237
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français
L.233-6 a L.1 du Code de commerce
188
1.8 Aliénations de participations croisées
L.233-29, L.233-30 et R.233-19 du Code de commerce
Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe et perspectives d’avenir
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
12-17
1.10 Activités en matière de recherche et développement
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
Articles L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
96
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R.225-102 du Code de commerce
250
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
D. 441-4 du Code de commerce
183
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes
L.511-6 et R.511-2-1-3 du Code monétaire et financier
Sans objet
2 Contrôle interne et gestion des risques
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
L.225-100-1, I., 3° du Code de commerce
RFA 79
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation
des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone
dans toutes les composantes de son activité
L.22-10-35, 1° du Code de commerce
111
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place, par la société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière
L.22-10-35, 2° du Code de commerce
177
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité
et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
L.225-100-1., 4° du Code de commerce
RFA 170, 174
2.5 Dispositif anticorruption
Loin° 2016-1691du9décembre2016dite« Sapin2 »
170, 173
2.6 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective
L.225-102-4 du Code de commerce
73
310
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ETDURAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Éléments requis RFA Page
3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
L.22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce
276
3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués
au titre de l’exercice à chaque mandataire social
L.22-10-9, I., 1° du Code de commerce
277
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
L.22-10-9, I., 2° du Code de commerce
286
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
L.22-10-9, I., 3° du Code de commerce
274
3.5 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation
ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci
L.22-10-9, I., 4° du Code de commerce
273
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre
de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce
L.22-10-9, I., 5° du Code de commerce
Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société
L.22-10-9, I., 6° du Code de commerce
287
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société,
de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés
au cours des cinq exercices les plus récents
L.22-10-9, I., 7° du Code de commerce
286, 287
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme
de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
L.22-10-9, I., 8° du Code de commerce
276
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu
au II de l’article L.225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020)
puis au I de l’article L.22-10-34 (à partir du 1
er
janvier 2021) du Code de commerce
L.22-10-9, I., 9° du Code de commerce
272
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération
et toute dérogation
L.22-10-9, I., 10° du Code de commerce
Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce
(suspension du versement de la rémunération des administrateurs
en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)
L.22-10-9, I., 11° du Code de commerce
Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
L.225-185 du Code de commerce
Sans objet
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce
280
INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
par chacun des mandataires durant l’exercice
L.225-37-4, 1° du Code de commerce
231-266
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
L.225-37-4, 2° du Code de commerce
266
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital
L.225-37-4, 3° du Code de commerce
294
3.18 Modalités d’exercice de la direction générale
L.225-37-4, 4° du Code de commerce
257
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil
L.22-10-10, 1° du Code de commerce
257-260
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du conseil
L.22-10-10, 2° du Code de commerce
266
3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général
L.22-10-10, 3° du Code de commerce
Sans objet
3.22 Référence à un du Code de gouvernement d’entreprise et application
duprincipe« comply or explain »
L.22-10-10, 4° du Code de commerce
Sans objet
311
EIFFAGE
Éléments requis RFA Page
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale
L.22-10-10, 5° du Code de commerce
Sans objet
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre
L.22-10-10, 6° du Code de commerce
267
3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
oud’échange :
-structureducapitaldelasociété ;
- restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions,
ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application
del’articleL.233-11 ;
- participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des
articlesL.233-7etL.233-12 ;
- liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel
système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas
exercésparcedernier ;
- accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner
desrestrictionsautransfertd’actionsetàl’exercicedesdroitsdevote ;
- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à
lamodificationdesstatutsdelasociété ;
- pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission
oulerachatd’actions ;
-accordsconclusparlasociétéquisontmodifiésouprennentfinencasdechangementdecontrôledela
société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale
dedivulgation,porteraitgravementatteinteàsesintérêts ;
- accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration
ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
L.22-10-11 du Code de commerce
299
4 Actionnariat et capital
4.1 Structure, évolution du capital de la société et franchissement des seuils
L.233-13 du Code de commerce
300-301
4.2 Acquisition et cession par la société de ses propres actions
L.225-211 du Code de commerce
RFA 302
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
(proportion du capital représentée)
L.225-102 alinéa 1° du Code de commerce
300
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital
en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce
Sans objet
4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société
L.621-18-2 du Code monétaire et financier
285
4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
243 bis du Code général des impôts
291
5 Déclaration de performance extra-financière (cf. table DPEF)
5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial)
L.225-102-1 et R.225-105, I du Code de commerce
60, 61
5.2 Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère
pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services
L.225-102-1 et R.225-105, I. 1° du Code de commerce
66
5.3 Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de
l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence
raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la
société ou du Groupe)
L.225-102-1, III, R.225-104 et R.225-105, I. 2° du Code de commerce
66-69
5.4 RésultatsdespolitiquesappliquéesparlasociétéouleGroupe,incluantdesindicateursclésdeperformance
L.225-102-1 et R.225-105, I. 3° du Code de commerce
12-17
5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité,
relations sociales, formation, égalité de traitement
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 1° du Code de commerce
131-138
5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie
circulaire, changement climatique)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 2° du Code de commerce
139-145
5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 3° du Code de commerce
74
312
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ETDURAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Éléments requis RFA Page
5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 1° du Code de commerce
170
5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 2° du Code de commerce
88
5.10 Informationsspécifiques :
- politique de prévention du risque d’accident technologique
menéeparlasociété ;
- capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens
etdespersonnesdufaitdel’exploitationdetellesinstallations ;
- moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes
encasd’accidenttechnologiqueengageantsaresponsabilité
L.225-102-2 du Code de commerce
174
5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance
L.225-102-1, III et R.225-105 du Code de commerce
68
5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes
dans la DPEF
L.225-102-1, III et R.225-105-2 du Code de commerce
150
6. Autres informations
6.1 Informations fiscales complémentaires
223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
72
6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
L.464-2 du Code de commerce
223
313
EIFFAGE
Glossaire
Chiffre d’affaires
«Construction» des
concessions (IFRIC 12)
Lechiffred’affaires«Construction»desconcessionscorrespondauxcoûtsrelatifsàlaprestationdeconstruction
ou d’amélioration de l’infrastructure engagée par la société concessionnaire en application des dispositions de
l’interprétationIFRIC12«Accordsdeconcessiondeservices»,aprèséliminationdesopérationsintragroupes.
Carnet de commandes
destravaux
Part non exécutée des contrats signés.
Endettement financier net
Dette financière nette excluant la dette issue de la norme IFRS 16 appliquée depuis le 1
er
janvier2019etlajuste
valeur de la dette souscrite auprès de la Caisse Nationale des Autoroutes (CNA) et des instruments dérivés.
Cash-flow libre
Lecash-flowlibresecalculedelafaçonsuivante:
•
Fluxnetdetrésoreriegénéréparl’activitéopérationnelle;
•
investissementsopérationnelsnets;
•
remboursementsdesdettesdelocation;
•
remboursements des créances des contrats de PPP.
Marge opérationnelle Résultat opérationnel courant / chiffre d’affaires.
Pcc ou périmètre
et change constants
Périmètreconstantsecalculeenneutralisant:
•
lacontributionde2021dessociétésentréesenpérimètreen2021;
•
la contribution de 2021 des sociétés entrées en périmètre en 2020, pour la période équivalente à celle de 2020
précédantleurdated’entrée;
•
la contribution sur 2020 des sociétés sorties du périmètre en 2021, pour la période équivalente à celle de 2021
suivantleurdatedesortie;
•
la contribution sur 2020 des sociétés sorties du périmètre en 2020.
Changeconstant:
•
taux de change de 2020 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2021.
Liquidité du Groupe
LaliquiditéduGroupesecalculedelafaçonsuivante:
•
disponibilités gérées par Eiffage S.A. et ses filiales Travaux + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de Eiffage S.A
Liquidité d’APRR
Laliquiditéd’APRRsecalculedelafaçonsuivante:
•
disponibilités gérées par APRR et ses filiales + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de APRR
Tableaux de rapprochement de deux IAP
Lerapprochemententrelesagrégatsdutableaudesfluxdetrésorerieetlecashflowlibres’établitainsi:
(en millions d’euros)
2020 2021
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 2 204 2 740
Investissements opérationnels nets -802 -855
Remboursement des dettes de location -289 -329
Cash Flow libre 1 113 1 556
Dette financière nette
Lerapprochemententrelespostesdubilanetladettefinancièrenettes’établitainsi:
(en millions d’euros) 2020 2021
Trésorerie et équivalent de trésorerie 5 192 4 807
Emprunts non courants -12 066 -11 836
Emprunts et dettes financières diverses courants -3 071 -2 224
Partie à moins d’un an des emprunts non courants -240 -265
Retraitement instruments financiers dérivés et réévaluation CNA 297 186
Dette financière nette -9 888 -9 332
314
Notes :
315
EIFFAGE
Notes :
Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 29 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du
règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers
à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement
(UE) n°2017/1129.
Conception et réalisation
Crédits photos :
Photothèque Eiffage - Natacha Picajkic - Seignette Lafontan - Jean Chiscano - Adrien Daste - Cyrille Dupont - Jean-Michel Byl -
Alban Gilbert - Hervé Hôte /Agence Caméléon - photoshecquet.com - AutobahnGmbH - SNCB (Société Nationale des Chemins
de fer Belges) - APRR/Ph.Busser - Séquence productions - ViloBach et PCA Stream - Tous droits réservés.
Eiffage
Campus Pierre Berger
3-7, place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
T +33 (0)1 34 65 89 89
#HUMANPERSPECTIVE
WWW.EIFFAGE.COM