DOUZIEME RESOLUTION - Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
— autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir des actions de la Société, dans les
conditions prévues aux articles L.22-10-62 suivants du code de commerce, au Règlement Européen
n°596/2014 du 16 avril 2014, au Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, au Titre IV du Livre II
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application ;
— décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
— décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
— décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec
un plafond de 14.071.820 euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d’achat
fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
— prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5%
du nombre total d’actions,
— décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
— donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords,
tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités
nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
TREIZIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à
l’Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.
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