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(3) Le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à la date de l’assemblée, la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, avec
une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions,
prise en compte du prix d’émission desdits bons.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra
donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus.
(4) Le prix d’émission des valeurs mobilières émises sera fixé par le Conseil d’administration en fonction d’une méthode
multicritères et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors
blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximal de 20%.
Le prix d’émission des valeurs mobilières émises sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus.
(5) Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de
créances pouvant être émis, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à
savoir :
- à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, ou autres fonds français ou étrangers investissant, à titre
principal, ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, (a) dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un
marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des
« PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne
du 17 juin 2014 ; et/ou
- à des groupements de business angels, et des family offices, qu’ils soient français ou étrangers ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
- à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir
le service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, agissant dans
le cadre d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération assimilée ;
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
(6) Le prix d’émission des actions sera déterminé de telle sorte que le prix soit au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, diminuée
éventuellement d’une décote maximale de 20%.
Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé ci-dessus.
(7) Plafond commun fixé dans la 34
ème
résolution de l’assemblée générale du 19 juin 2025 de 15% du capital social sur
une base non diluée constaté à la date de décision d’attribution ou d’émission.
(8) Chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le Conseil
d’administration lors de leur émission, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où le BSPCE est attribué.
(9) Le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 30%, ou de 40% lorsque la durée d'indisponibilité
prévue par le plan d’épargne salariale en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est
supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables
au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse
précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
La résolution d’autorisation financière approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 30
janvier 2026 et non encore intégralement utilisée est synthétisée ci-dessous :