VERIMATRIX – Document d’enregistrement universel – 2024 – Page 168
• en matière de rémunérations, il est chargé :
o d’examiner les principaux objectifs proposés par la direction en matière de rémunération
des dirigeants non-mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, de ses filiales, y
compris les plans d’actions gratuites et d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
o d’examiner la rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux de la Société et, le
cas échéant, de ses filiales, y compris les plans d’actions gratuites et d’options de
souscription ou d’achat d’actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages
en nature ;
o d’examiner les principaux objectifs de tout plan d’actions gratuites dont la mise en place
serait envisagée au bénéfice des salariés de la Société et, le cas échéant, de ses filiales ;
o de formuler, auprès du conseil d’administration, des recommandations et propositions
concernant :
o la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature, les
autres droits pécuniaires (versement de primes exceptionnelles) y compris en cas de
cessation d’activité (indemnité liée à la prise ou à la cessation des fonctions,
indemnités compensatrices d’une clause de non-concurrence, etc.) des mandataires
sociaux de la Société et, le cas échéant, de ses filiales. Le comité des nominations, des
rémunérations et de gouvernance propose des montants et des structures de
rémunération et, notamment, des règles de fixation de la part variable prenant en
compte la stratégie, les objectifs et les résultats de la Société et, le cas échéant, de ses
filiales ainsi que les pratiques du marché, et
o les plans d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions et tout
autre mécanisme similaire d’intéressement et, en particulier, les attributions
nominatives aux mandataires sociaux éligibles à ce type de mécanisme,
o de s’assurer de la cohérence entre la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux et celle des autres cadres dirigeants non-mandataires sociaux ;
o de veiller au respect par la Société de ses obligations de transparence en matière de
rémunération. Dans le cadre de l’élaboration de ses propositions et travaux, le comité des
nominations, des rémunérations et de gouvernance prend en compte les pratiques de place
en matière de gouvernement d’entreprise.
o d’examiner le montant total des jetons de présence et leur système de répartition entre les
administrateurs, en tenant notamment compte de l’assiduité des administrateurs et du
temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris, le cas échéant, au sein de comités mis
en place par le conseil d’administration, ainsi que les conditions de remboursement des
frais éventuellement exposés par les membres du conseil d’administration ;
o de préparer et de présenter les rapports, le cas échéant, prévus par le règlement intérieur
du conseil d’administration ; et
o de préparer toute autre recommandation qui pourrait lui être demandée par le conseil
d’administration en matière de rémunération.
• en matière de gouvernance, il est chargé :
o de proposer, de revoir et de s’assurer périodiquement de la mise en œuvre par le Groupe
des bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise,
o d’organiser la revue annuelle du fonctionnement du conseil d’administration et de ses
comités,
o de superviser l’intégration et la formation des membres du conseil nouvellement nommés,
o d’examiner les questions d’indépendance (notamment de proposer annuellement au
conseil d’administration la liste de ses membres pouvant être qualifiés de « membre
indépendant » au regard des critères définis par le Code de gouvernement des entreprises