Document
d'enregistrement
universel
2024
Crédits photos :
Couverture : tour fibrée Lannion, Agence lalanterne.bzh
Portraits : Pascal Ribes
Document d’Enregistrement Universel
2024
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel (ci-après le « Document d’Enregistrement Universel ») :
ZPour l’exercice clos le 31 décembre 2023 : le rapport de gestion du Conseil d’administration, les comptes consolidés du Groupe, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de cet exercice ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe Lumibird en 2023 tels qu’ils sont présentés dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le n° D.24-0239 (le « Document d’Enregistrement Universel 2023 »).
ZPour l’exercice clos le 31 décembre 2022 : le rapport de gestion du Conseil d’administration, les comptes consolidés du Groupe, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de cet exercice ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe Lumibird en 2022 tels qu’ils sont présentés dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le n° D.23-0282 (le « Document d’Enregistrement Universel 2022 »).
Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent Document d’Enregistrement Universel.
Des exemplaires du Document d’Enregistrement Universel 2023, du Document d’Enregistrement Universel 2022 et du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de la société Lumibird, au siège social et sur son site Internet (www.lumibird.com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Sommaire général
Quantel Technologies, Villejust, France
Quantel Medical, Clermont-Ferrand, France
0
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Profil de la société
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207,1 M€ |
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de CA |
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1 068 |
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collaborateurs |
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+ de 120 |
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pays d'implantation |
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2 |
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domaines d’application |
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12 |
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sites de R&D, |
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83 % |
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du CA à l’export |
LUMIBIRD est un des plus grands spécialistes mondiaux du laser. Fort de plus de 50 années d'expérience et maîtrisant les technologies de laser à solides, de laser diodes et de laser à fibres, le Groupe conçoit, fabrique et distribue des solutions laser haute performance via deux divisions : Photonique et Médicale.
Mission :
La démocratisation du laser
De nos jours, de multiples possibilités existent grâce aux lasers, et touchent de nombreux acteurs. Le Groupe a pour ambition de démocratiser l'utilisation des technologies laser, et devenir un partenaire de choix pour nos clients. Au travers de nos deux divisions, nous sommes capables de toucher à la fois des utilisateurs finaux en recherche d'optimisation dans leur industrie ainsi que de collaborer avec les professionnels de santé en étant fournisseurs de solutions d'ophtalmologie et d'imagerie interventionnelle.
Métier :
Industrialiser la production
des lasers
Afin d'atteindre cet objectif, Lumibird continue de s'appuyer sur sa capacité d'innovation et d'industrialisation.
Nous concevons des lasers toujours plus performants et adaptés aux contraintes des utilisateurs, aussi précises soient-elles.
Message du président
Chers actionnaires,
2024 a été pour Lumibird une année de contrastes, avec, d’une part, des variations très différentes d’une activité à l’autre et d’autre part, une saisonnalité forte entre le premier et le deuxième semestre.
Notre portefeuille d’activités est positionné sur des marchés qui sont tous porteurs sur le long-terme, mais qui peuvent connaître ponctuellement des à-coups. La diversité de nos activités, toutes basées sur un socle technologique commun, nous permet d’absorber les moins bonnes années sur certains segments de marché en les équilibrant avec d’autres en forte croissance. Nous avons, en 2024, moins bien performé sur nos activités de Lidars ETS et de lasers industriels et scientifiques, tandis que les activités Défense/Spatial, Médical et production de lasers pour la Medtech connaissaient une très forte demande. La résultante de ces évolutions contrastées est une croissance du chiffre d’affaires d’environ 2% pour le Groupe et une marge d’EBITDA annuelle de près de 16%. L’écart de résultats entre le premier et le second semestre s’est creusé en 2024, avec des marges d’EBITDA qui s’élevaient respectivement à 11,2% et 20,2%.
Nous sommes capables de faire mieux et c’est notre rôle d’acteur industriel des technologies lasers reconnu au niveau mondial d’anticiper les tendances de marché et de préparer notre organisation pour tirer le meilleur des courants porteurs de nos marchés. C’est ainsi que nous avons, depuis 4 ans, beaucoup investi dans notre outil industriel. Les derniers investissements portaient sur la fibre optique – nous sommes aujourd’hui capables de produire notre propre fibre avec la tour de fibrage à Lannion – et les diodes lasers avec l’acquisition de Convergent. Ces deux composants, fibres et diodes, sont des composants stratégiques clés pour une proportion importante de nos produits. Leur intégration illustre bien les fondements de notre stratégie de verticalisation, garante de notre souveraineté industrielle et de la maîtrise de nos coûts. A ce titre, un des facteurs explicatifs de la forte amélioration des résultats du second semestre est la hausse du taux de marge brute sous l’effet de l’intégration industrielle croissante.
Cependant, détenir les bonnes technologies et être positionnés sur des marchés porteurs ne suffit pas. C’est pourquoi nous avons beaucoup travaillé en 2024 à l’optimisation de notre organisation. C’est ainsi que les activités ETS ont été rapatriées à Lannion et ont été dotées d’une nouvelle organisation commerciale. Ce segment de marché reste porteur et nous sommes désormais organisés pour en tirer parti. De la même façon, notre division Médicale a complètement renouvelé son organisation commerciale aux USA. La part de nos ventes sur le marché américain est encore très en-dessous de notre potentiel de leader mondial détenant la gamme la plus étendue du marché. Nous avons donc décidé de mettre en place à Minneapolis une nouvelle équipe de 20 vendeurs, capables de porter l’ensemble de notre offre sur tout le territoire.
Ces développements s’effectuent dans un souci constant d’amélioration de nos performances extra-financières. Cette année, l’adoption des normes de reporting de durabilité CSRD nous ont permis d’avoir une vision beaucoup plus précise de notre impact carbone selon les postes de consommation, et donc de mettre en place des actions plus ciblées pour poursuivre notre trajectoire de décarbonation. Par ailleurs, nous avons accru nos investissements sur le capital humain, première richesse de l’entreprise, en diminuant de 6 à 4% la part des CDD dans l’effectif Groupe et en multipliant par 2,5 le nombre d’heures de formation par salarié. Enfin, nous poursuivons le déploiement de notre stratégie en matière de gouvernance en préservant l’indépendance du Conseil d’administration et en mettant en place les formations nécessaires pour assurer la plus grande probité dans les affaires.
En ce début d’année 2025, tous nos marchés sont en croissance et notre gamme de produits, différenciante grâce à notre avance technologique, est bien positionnée pour répondre à la demande. Nous poursuivons par ailleurs notre politique d’innovation qui va nous amener rapidement, comme nous l’avons fait par exemple dans le domaine de la sécheresse oculaire, à ouvrir de nouveaux segments de marché. Compte-tenu de nos atouts technologiques, industriels et commerciaux, et du potentiel de nos marchés, je suis optimiste quant au développement de Lumibird sur les années à venir.
Marc Le Flohic
Président-Directeur Général
Interview croisée
Marc Le Flohic
Sonia Rutnam
Président Directeur Général
Chief Financial and Transformation Officer
Quels sont les principaux facteurs soutenant la performance financière des deux divisions en 2024 ?
M. Le Flochic : Dans notre modèle industriel avec une part de coûts fixes importante, le premier facteur de performance est la croissance de l’activité. En 2024, les activités Défense/Spatial, Medtech et la division Médicale étaient très porteuses et leurs performances financières le traduisent. A l’inverse, le recul des activité ETS a pesé sur le résultat. Le taux de marge brute est également un facteur important. La division Médicale a vu son taux de marge brute fortement augmenter, là où celui de la division Photonique se tassait légèrement. Enfin, l’intégration de Convergent, investissement plus technologique et stratégique que financier, a continué de peser sur les résultats en 2024.
Quelle est la part des activités Défense/Spatial dans le chiffre d’affaires ?
S. Rutnam : Avec plus de 45 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2024, l’activité Défense/Spatial représente 22% des revenus du Groupe. Elle est en croissance de 20%, soutenue par une forte demande dans le contexte actuel et des contrats pluriannuels. Les investissements réalisés dans notre site Lumibird Photonics Sweden, avec en particulier l’acquisition de l’activité Télémètres Laser de défense du groupe Saab en 2022, y contribuent fortement. C’est une des illustrations de l’impact des investissements réalisés au cours de la période 2020-2023.
Comment la situation financière a-t-elle évolué sur l’année ?
S.Rutnam : Lumibird génère une trésorerie nette positive d’environ 15 millions d’euros sur l’année, principalement du fait d’une diminution du BFR dans un contexte d’approvisionnements moins tendu et d’un volant d’investissements en diminution. Par ailleurs, nous avons mis en place en fin d’année un financement de plus de 100 millions d’euros auprès de notre pool bancaire historique, ce qui est une marque forte de confiance de la part de nos banques. Environ la moitié, amortissable sur 7 ans, sert à rééchelonner notre dette bancaire ; le reste est mobilisable pour financer d’éventuelles acquisitions.
Est-on entré dans une phase moins ambitieuse en matière d’investissements ?
M. Le Flohic : l’investissement dans le build-up et l’outil industriel a été très important dans la période 2020-2023. 2024 était plus de ce point de vue une année de consolidation, mais les investissements en R&D sont restés à un niveau élevé, pour maintenir dans le futur notre avance technologique. Nous devrions conserver cette approche de consolidation en matière d’investissement, sans exclure pour autant de saisir de nouvelles opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter.
Comment voyez-vous l’année 2025 ?
M.Le Flohic : Sous l’effet combiné de marchés porteurs et de capacités industrielles renforcées par l’ambitieux programme d’investissement de ces dernières années, Lumibird anticipe une poursuite de la dynamique de ses activités, et plus spécifiquement sur les activités Défense/Spatial, ETS (dynamique de l’activité Système Lidar portée par la reconstruction de l’équipe commerciale) et Scientifique (avec l’acquisition des actifs de Continuum) ainsi que sur la division Médicale avec le lancement de nouveaux produits et le renforcement de l’équipe commerciale aux USA.
Comment expliquez-vous vos progrès sur les sujets ESG en 2024?
S.Rutnam : Au regard de son métier d’intégrateur, Lumibird n'est pas un grand émetteur de GES. Néanmoins, pour garantir la pérennité de notre modèle d’affaires, nous considérons qu’il doit s’inscrire dans une trajectoire de réduction de nos émissions de CO2, compatible avec les objectifs communs. Ainsi en 2024, nous avons renforcé nos efforts en matière de stratégie éco-responsable en adoptant un plan de décarbonation qui devrait aboutir d’ici 2030 à une diminution de 30% de notre intensité carbone. En collaboration avec nos fournisseurs et nos clients, nous souhaitons aussi réduire la nature et la quantité des emballages utilisés le long de notre chaine de valeur afin de limiter davantage notre impact environnemental, en particulier, en ayant plus massivement recours aux principes de l’éco-conception.
Organes de Gouvernance
Le conseil d’administration
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Marc Le Flohic |
Gwenaëlle Le Flohic |
Marie Begoña Lebrun |
ESIRA |
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Président du Conseil d’administration et Directeur général de la Société |
Administratrice |
Administratrice (indépendante) |
représentée par Administrateur |
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Etienne de Lasteyrie |
EMZ Partners |
Marie-Hélène Sergent |
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|
Administrateur (indépendant) |
représentée par Censeur |
Administratrice (indépendante) |
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Le comité de direction exécutif
Directeur de la Division Photonique et Directeur des achats
Directeur Général
de la Division Médicale
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Alexandre Billard
Jean-Marc Gendre
Nicolas Ballif
Sonia Rutnam
Marc Le Flohic
Chief Financial
and Transformation Officer
Président Directeur Général
Historique du Groupe
2016
Marc Le Flohic devient Président Directeur Général de QUANTEL, et actionnaire de référence.
2017
Fusion QUANTEL/KEOPSYS par apport des sociétés du Groupe KEOPSYS à QUANTEL. L’apport donne naissance à un champion européen du laser.
2018
Le Groupe devient Lumibird et transfère son siège social des Ulis à Lannion.
2019
Acquisition des sociétés Optotek Medical (Slovénie) spécialisée dans le développement de solutions optiques et lasers à applications médicales, et Halo Photonics (UK), fabricant de systèmes Lidar.
2020
Acquisition des activités laser et ultrason de la société australienne Ellex Medical pour 100 millions de dollars australiens.
2022
Acquisition des activités Télémètres laser de défense du Groupe Saab (aujourd’hui Lumibird Photonics Sweden) et de la société Innoptics, spécialisée dans l’encapsulation de composants optoélectroniques.
2023
Acquisition de Convergent, lasers haute puissance et semi-conducteurs, en Italie et aux USA.
2024
Acquisition de la gamme de lasers nanoseconde Continuum de la filiale américaine d’Amplitude Laser Group
Présence mondiale
Sites de production / distribution
Sites Lumibird (Production & R&D)
Filiales de commercialisation
Part de ventes à l'international
|
83 % |
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des ventes réalisées à l'international |
|
17 % |
|
en France |
|
19 % |
|
7 % |
|
aux USA |
|
en Chine |
|
8 % |
|
66 % |
|
en Allemagne |
|
dans d'autres pays |
Typologie de clients
Intégrateurs militaire
& spatial
Hôpitaux
& Cliniques
Laboratoires Universitaires
& privés
Intégrateurs
industriels
Division Médicale
Systèmes de diagnostic et traitement
|
52 % |
|
du CA 2024 |
Glaucome / Rétine / Cataracte
Solutions médicales et ophtalmologiques innovantes, du diagnostic au traitement au laser
Depuis leur création au début des années 1990, Quantel Medical, Ellex et Optotek (qui forment l’essentiel de la division Médicale du Groupe) ont développé et commercialisé une gamme complètede produits spécialisés dans l’ophtalmologie et l'imagerie interventionnelle. Dans le même temps, un réseau commercial mondial a été mis en place couvrant aujourd’hui, sous la bannière Lumibird Medical, près de 100 pays, à travers plus de 110 distributeurs et des filiales en France, aux États-Unis, en Pologne, en Finlande, Norvège et Suède, en Slovénie, en Australie et au Japon.
Diagnostic
Traitements
Leader mondial de l’Échographie oculaire avec une gamme complète d’outils de diagnostic et de mesure.
Acteur majeur des traitements par laser des 4 principales causes de cécité : dégénérescence maculaire, glaucome, rétinopathie diabétique et cataracte. Les caractéristiques techniques de ces lasers permettent de mettre en oeuvre les traitements de dernière génération, que ce soit en photocoagulation, photoregénérescence ou photodisruption.
Division Photonique
Composants / Sources / Systèmes
|
48 % |
|
du CA 2024 |
Industriel et scientifique
Outils lasers pour la recherche, la spectroscopie, l'imagerie et les procédés industriels
Défense et spatial
Lasers à semi-conducteurs et à colorants
Environnement, topographie et sécurité
Application de la technologie LIDAR
MedTech
Solutions lasers pour des applications médicales
Industriel et scientifique
Défense et spatial
Ce marché rassemble une clientèle très hétérogène composée d’universités, de laboratoires ainsi que des groupes industriels qui intègrent des lasers dans leurs produits.
Projets nationaux, internationaux, et conception, développement et production pour des groupes industriels de défense. Les domaines d'application couvrent une variété de besoins reliés à la problématique de "Situational Awareness nécessaire aux différentes armées afin d'assurer leur supériorité opérationnelle sur les divers théâtres d'opérations.
Environnement, Topographie et sécurité
MedTech
Les applications des capteurs LIDAR dans le domaine de l'environnement et de la sécurité sont vastes et se développent fortement - Lidar atmosphériques pour la mesure des vents, Time of Flight, numérisation 3D pour la détéction de polluants de surveillance de feu de forêt et de foyers d'incendie.
Des solutions laser sont développées pour les applications médicales avancées, notamment en dermatologie, urologie, chirurgie mini-invasive et cardiovasculaire, ainsi que pour des applications médicales émergentes : prise en charge de la douleur, dermatologie, neurochirurgie, gynécologie, urologie.
Modèle d'affaires de Lumibird
Lumibird a pour objectif la démocratisation du laser en proposant des produits innovants et compétitifs. Le Groupe conçoit, produit et commercialise l'essentiel de ses produits.
Nos ressources
Notre stratégie
Intellectuelles
Z.
|
12 |
168 |
|
sites de R&D |
collaborateurs en R&D |
.Dépôt de brevets
.Faible sous-traitance
.Fabrication interne de composants
Humaines
|
1068 |
14 |
|
collaborateurs |
pays d'implantation |
|
(effectif à date au 31 décembre 2024) |
|
Présence des collaborateurs dans 14 pays pour une meilleure compréhension de chaque marché
Industrielles
|
10 |
569 |
|
usines de production |
collaborateurs en production |
Automatisation des outils de production dans une logique de lean manufacturing
Commerciales
|
10 |
177 |
|
filiales de commercialisation |
collaborateurs |
Filiales de commercialisation combinées à plus de 150 distributeurs
Financières
|
71,1 M€ |
161,0 M€ |
43,5 M€ |
|
Trésorerie |
Dettes financières |
Dettes |
Soutenir l'activité en disposant de moyens pour soutenir la croissance externe
Éthiques : les engagements RSE
ZPolitique RSE
ZPolitique d'achats
ZCode de conduite
Présence des collaborateurs dans 14 pays pour une meilleure compréhension de chaque marché
Notre stratégie
Valeur ajoutée
Intellectuelle
|
22,0 M€ |
|
de dépenses de développement dont 55% activés |
Capitaliser les compétences
et le savoir-faire au sein du Groupe
Humaine
|
>1 % |
7,7 % |
|
de croissance des effectifs |
de taux départ de CDI |
Offrir un cadre propice à l'attraction et la rétention de talents
Concevoir des produits répondant aux attentes des marchés visés
Industrielle
|
32,9 M€ |
15,0 M€ |
|
EBE |
ROC |
Commerciale
Vendre des produits répondant aux attentes des marchés visés
|
207,1 M€ |
|
CA (+7%) |
Financière
Une solide répartition du CA, tant en termes géographiques qu'en termes d'activité
|
28,8 M€ |
|
d'investissement réalisés en 2024 |
RSE
ZEmission GES : 39 009 teq CO2
ZConsommation énergétique modérée (9 513 MWh, dont 84% d'électricité)
Z30,3% d'électricité d'origine renouvelable
Chiffres clés financiers du Groupe Lumibird
|
207,1 M€ |
|
de chiffre d'affaires |
|
(203,6 en 2023) |
Répartition du CA
par zone géographique
Médical
Photonique
|
107,7 M€ |
|
(102,8 M€ en 2023) |
|
99,4 M€ |
|
(100,8 M€ en 2023) |
|
46 % |
|
22 % |
|
EMEA |
|
APAC |
|
15,0 M€ |
|
Résultat Opérationnel Courant |
|
(18,5 M€ en 2023) |
|
|
|
5,7 M€ |
|
Résultat Net |
|
(7,1 M€ en 2023) |
|
|
|
+34,4 M€ |
|
Flux de trésorerie des opérations |
|
(+20,7 M€ en 2023) |
|
21 % |
|
11 % |
|
AMÉRIQUES |
|
ROW |
Effectif à date
|
198,0 M€ |
|
Capitaux Propres |
|
|
|
89,9 M€ |
|
Dette financière nette |
|
1 068 |
|
dont R&D : 168 |
Chiffres clés extra-financiers du Groupe Lumibird
Environnement
ZUne première approche globale du bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 en 2024
ZUne prépondérance des émissions liées aux produits vendus qui conforte le Groupe dans sa stratégie de verticalisation
Social
Répartition des émissions de gaz a effet de serre en Teq CO2
|
90 |
|
|
Index d’égalité professionnelle (France) (1) |
|
|
(94 en 2023) |
ZIndex moyen France : 88
(source : Ministère du travail au 8 mars 2024)
|
7,7 % |
|
Taux d’attrition |
|
(9,1 % en 2023) |
ZAu niveau mondial, un taux d’attrition inférieur à 10% est considéré comme sain (2)
Emissions totales
|
|
188,7 Teq CO2 |
|
|
(324,7 Teq CO2 par M€ en 2023) |
ZUne amélioration importante résultant majoritairement de nouvelles modalités de calcul beaucoup plus précises, basées sur l'adoption de ratios physiques.
Gouvernance
|
50% (3 sur 6) |
|
Proportion d’administrateurs indépendants |
|
(50%, 3 sur 6, en 2023) |
ZEt une proportion équivalente (3/6) de femmes au sein du Conseil
Rapportées au CA
(1) Si « France » non précisé, indicateurs Groupe
(2) source : HRM Handbook 2023
Chaîne de valeur
Recherche et développement
Formation et éducation
Essais cliniques et réglementation
Maintenance et support
Fabrication de composants
Applications
clients
Fabrication de systèmes
Installation et intégration
Vente et distribution
ZLa chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs (matières premières, composants)
ZLa chaîne de valeur en aval comprend les clients pour les ventes et les services, les instituts de recherche, les institutions qui accordent des subventions, les instituts financiers qui fournissent des financements et la gestion des déchets après fabrication
Lexique : les encadrés verts se réfèrent aux activités entreprises par la division médicale uniquement
Recherche et développement
Formation et éducation
Maintenance et support
L'innovation et l'investissement pour :
ZDévelopper de nouvelles technologies laser
ZAméliorer les technologies existantes
ZExplorer de nouvelles applications.
Les programmes de formation apprennent aux utilisateurs à utiliser et à entretenir les systèmes de manière efficace, afin de garantir des performances et une sécurité optimales.
Assurer le fonctionnement continu des systèmes, y compris les réparations et les mises à niveau, ainsi que l'assistance au titre de la garantie.
Applications clients
Installation et intégration
Essais cliniques et réglementation
Les utilisateurs finaux utilisent la technologie pour diverses applications.
Installer et intégrer les systèmes dans les installations des clients, en veillant à ce que le nouveau produit fonctionne et soit compatible avec les systèmes existants.
Obtenir et maintenir les approbations gouvernementales pour les dispositifs médicaux et les applications.
Mener des essais cliniques pour lesquels une indication spécifique est évaluée pour la première fois.
Fabrication de composants
Fabrication de systèmes
Vente et distribution
Les fournisseurs produisent des composants clés tels que des diodes laser, des fibres optiques et des miroirs
Les fabricants assemblent des composants dans des systèmes lasers en assurant le contrôle de la qualité.
Les distributeurs et les canaux de vente distribuent les composants/systèmes aux utilisateurs finaux.
4 Piliers fondamentaux pour la stratégie RSE
Social
Environnement
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Promouvoir la diversité, l’égalité et l’intégration sociale |
Gérer les carrières des collaborateurs |
|
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Attirer les talents |
Renforcer la santé et la sécurité au travail |
|
|
|
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Promouvoir le |
Cultiver |
|
|
|
|
Développer les compétences |
|
|
Réduire notre consommation d'eau |
S'adapter au changement climatique |
|
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Innover et produire durablement |
Promouvoir les actions en faveur de la planète |
|
|
|
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Encourager la mobilité vertueuse |
Agir en faveur |
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|
|
Lutter contre la pollution |
Réduire nos émissions de GES |
|
|
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Recycler nos déchets |
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Gouvernance
Parties prenantes
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Lutter contre l’esclavage moderne |
Renforcer la culture de Groupe |
|
|
|
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Partager nos valeurs et notre stratégie |
Gérer les risques financiers |
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Lutter contre le travail des enfants |
Lutter contre l’évasion fiscale |
|
|
|
|
Lutter contre la corruption |
|
|
Promouvoir l'économie circulaire |
Acheter de manière responsable |
|
|
|
|
Satisfaire |
Respecter la confidentialité |
|
|
|
|
Agir en faveur de l'économie locale |
|
Stratégie en matière environnementale
Le Groupe Lumibird a toujours accordé une importance à la durabilité de son modèle d’affaires en s’évertuant à limiter son impact sur l’environnement.
Malgré une empreinte réduite résultant de ses activités d’intégration, dès 2022, il a choisi d’initier un plan de réduction de ses consommations en eau et en énergies. En 2023, après avoir évalué pour la première fois de son histoire, l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre, il s’est engagé en 2024, au travers de son plan de transition climatique, à réduire son empreinte carbone au plus près des objectifs de l’Accord de Paris. Désormais au cœur de la stratégie du Groupe en matière environnementale, il vise d’ici 2030, à réduire de 30% son intensité carbone conformément à la trajectoire SBTi, tout en maintenant un niveau de croissance élevé.
Intensité carbone sur la période 2023 à 2030
Pour y parvenir dans les échéances définies, le Groupe s’appuie sur différents bras de leviers qui ont pour objectif de parvenir à :
Zune réduction de 22% de sa consommation d’électricité ;
Zune chute de 44% de ses émissions inhérentes aux biens immobilisés ;
Zune diminution de 7% de sa consommation de gaz ;
Zune réduction de 5% de ses déplacements professionnels ;
En parallèle, il entend aussi limiter à moins de 4%, l’accroissement de ses émissions résultant des produits et services achetés, indépendamment d’une croissance attendue, en augmentation significative.
Par ailleurs, Lumibird souhaite élargir les actions initiées précédemment dans la division médicale en matière d’emballage à l’ensemble du Groupe, en s’appuyant sur les principes de l’écodesign. En effet, en collaboration avec nos fournisseurs et nos clients, nous ambitionnons à la fois d’améliorer la nature et la quantité des matériaux utilisés dans les emballages des composants et des produits, afin de limiter leurs impacts environnementaux. Ce nouvel objectif débouchera sur un plan d’actions au cours des 12 prochains mois.
Enfin, à plus long terme, le Groupe veut contrôler ses rejets indirects de microplastiques résultant de l’usage de blouses protectrices en production et de l’abrasion des pneus des véhicules utilisés par ses collaborateurs lors du trajet travail - domicile. Pour y parvenir, il lancera un nouveau plan d’actions sous 24 mois en s’assurant de la collaboration des entreprises concernées et en adaptant les principes du plan de mobilité déjà déployé en France, aux différents sites basés à l’étranger.
Stratégie en matière sociale et gouvernance
Social
Notre mission
Notre mission sociale
ZDévelopper une gamme de lasers pour soigner, guider, communiquer, protéger, fabriquer, étudier, en industrialisant la fabrication d’appareils
de haute performance.
ZDévelopper une croissance durable et inclusive.
Nos priorités
Approche sociale
ZAméliorer l’attractivité de la société,
ZAméliorer le bien-être, la santé et la sécurité
de ses collaborateurs au travail,
ZRenforcer le développement des compétences,
ZAssurer une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes quelle que soit leur origine.
Lumibird s’appuie sur les objectifs de Développement Durable des Nations-Unies suivants :
Gouvernance
La gouvernance de l’entreprise et une conduite professionnelle éthique sont des éléments essentiels de la stratégie de développement durable du Groupe Lumibird et fait référence aux principes et valeurs éthiques qui guident les pratiques professionnelles du Groupe. Cela inclut les aspects liés au comportement éthique, aux pratiques professionnelles responsables, au respect des droits de l’homme et à la promotion d’un comportement éthique tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La culture d’entreprise constitue ainsi un levier essentiel pour intégrer les principes de durabilité dans les activités de l’organisation.
Ainsi, Lumibird favorise une culture axée sur l'éthique, l'innovation responsable et la collaboration. Les valeurs partagées, telles que l’engagement, l’efficience, la résilience, l’humilité et l’agilité guident les décisions stratégiques et opérationnelles. Le Groupe encourage ses collaborateurs à adopter des comportements durables et à contribuer à des initiatives ayant un impact positif sur les communautés et l’écosystème. Cette approche permet de renforcer l’adhésion aux objectifs de durabilité fixés par la CSRD et de garantir leur alignement avec les priorités économiques, sociales et environnementales du Groupe.
En 2024, le Groupe Lumibird a redéfini ses valeurs pour les adapter à son développement et a prévu des actions pour les déployer au sein du Groupe, mais également auprès de ses fournisseurs et partenaires d’affaires.
Optotek, Ljubljana, Slovénie
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Section 1
Le Groupe Lumibird est un acteur majeur des technologies laser à l’échelle mondiale, avec plus de 50 ans d’expertise. Son savoir-faire ne se limite pas à la production de lasers à solides, à fibres et à diodes, mais s’étend à un large éventail de technologies avancées, intégrées dans des applications stratégiques pour l’industrie, la défense, le spatial, l’environnement et le médical.
Fort d’une présence internationale avec plus de 1 000 collaborateurs, Lumibird conçoit, fabrique et commercialise des solutions laser innovantes, permettant à ses clients d’exploiter pleinement le potentiel de cette technologie dans des domaines à forte valeur ajoutée.
L’ambition de Lumibird est de démocratiser l'utilisation des technologies laser et d’accélérer l’innovation à travers des ruptures technologiques. Notre mission est de développer une gamme de lasers et de systèmes optiques permettant de traiter, guider, communiquer, protéger, fabriquer et étudier, en industrialisant la fabrication de dispositifs performants.
Nous nous appuyons sur une stratégie axée sur plusieurs piliers :
ZInnovation continue et ruptures technologiques : développer de nouveaux produits et solutions en capitalisant sur notre expertise en R&D, pour proposer des innovations de pointe sur nos marchés stratégiques.
ZRenforcement du leadership sur nos marchés : consolider notre position dominante dans nos segments clés, notamment la défense, le spatial, le médical et l’industrie.
ZExpansion vers de nouveaux segments : explorer de nouvelles applications et marchés en nous appuyant sur nos avancées technologiques et l’évolution des besoins de nos clients.
ZIndustrialisation et intégration verticale : créer de la valeur en développant des composants stratégiques internes, optimisant ainsi la production et la fiabilité de nos systèmes.
ZApproche éco-responsable et conformité : développer un modèle d’exploitation durable, respectueux des normes environnementales et réglementaires en vigueur.
ZValorisation du capital humain : offrir un cadre propice à l’épanouissement et au développement des talents, en investissant dans la formation continue et l’évolution de nos collaborateurs.
ZDéveloppement d’un écosystème d’affaires résilient: renforcer nos partenariats stratégiques avec des fournisseurs et distributeurs partageant nos valeurs pour bâtir un réseau de collaboration à long terme.
ZPerformance financière et attractivité pour les investisseurs : assurer une croissance rentable et durable, améliorer notre compétitivité économique et attirer de nouveaux investisseurs.
Notre esprit d'innovation, combiné à notre leadership technologique et à notre engagement envers la durabilité, nous permet de développer des solutions qui apportent une réelle avancée dans les applications industrielles, médicales et scientifiques. En structurant nos activités autour de ces piliers, nous renforçons notre position de leader et notre attractivité sur le marché international.
La Division Photonique développe et produit des composants, lasers et systèmes pour des applications variées :
ZDéfense & Spatial : télémétrie, désignation de cibles, guidage optique, communications optiques, opto-pyrotechnie, suivi et destruction de drones.
ZEnvironnement, Topographie & Sécurité : LIDAR atmosphériques, surveillance des polluants, numérisation 3D, guidage et détection d'obstacles.
ZIndustriel & Scientifique : outils laser pour la recherche, la spectroscopie, l’imagerie et les procédés industriels.
ZMedTech : solutions laser pour les applications médicales avancées, notamment en dermatologie, urologie, chirurgie mini-invasive et cardiovasculaire.
La Division Médicale conçoit et fabrique des dispositifs de diagnostic et de traitement laser pour l’ophtalmologie et d’autres applications médicales spécialisées. Son offre couvre notamment :
ZL’ophtalmologie : solutions pour la cataracte, le glaucome, la rétinopathie diabétique, la dégénérescence maculaire et la sécheresse oculaire.
ZL’imagerie interventionnelle : solutions d’imagerie avancées permettant des interventions mini-invasives guidées en temps réel, améliorant la précision diagnostique et thérapeutique.
ZLes applications médicales émergentes : prise en charge de la douleur, dermatologie, neurochirurgie, gynécologie, urologie.
La Division Médicale opère selon un modèle économique B to C, s’adressant directement aux praticiens, hôpitaux et cliniques. Ce mode de distribution permet une meilleure maîtrise de la relation client, une adaptation rapide aux besoins spécifiques du marché et une optimisation du support technique et du suivi post-vente.
Grâce à un portefeuille de brevets solide et une expertise reconnue, Lumibird Medical est un acteur de référence sur ces marchés hautement réglementés. En combinant innovation technologique et proximité avec les professionnels de santé, la division médicale renforce son positionnement compétitif et garantit une meilleure accessibilité de ses solutions aux utilisateurs finaux.
Lumibird est présent sur plusieurs marchés stratégiques où ses technologies laser jouent un rôle clé dans l’innovation et la performance. Grâce à une expertise reconnue et à des investissements continus en R&D, le Groupe répond aux besoins de secteurs exigeants comme la défense, le spatial, l’industrie, l’environnement et le médical. Chaque division adresse des segments spécifiques avec des solutions adaptées aux évolutions technologiques et aux attentes du marché.
La Division Photonique s’adresse à des secteurs nécessitant des technologies laser avancées, avec des applications variées :
Avec les technologies suivantes :
Dans le cadre de projets nationaux (DGA, CEA, CNES, etc.) ou internationaux (ESA, FP7 ou H2020, Eureka, Brite, Eurocare, etc.), ainsi que de projets de conception, de développement et de production couvrant les besoins des grands groupes industriels de défense à destination des forces armées de différents pays pour les capacités navales, terrestres et aéroportées, le Groupe est engagé dans des contrats à long terme, incluant les phases de conception, de développement, de prototypage, de validation puis de production de lasers et de LIDAR.
Les domaines d'application couvrent des besoins variés tels que la télémétrie, la désignation, le pointage, la détection d'obstacles, la détection et le suivi de drones et plus généralement la problématique de la "Situational Awareness" nécessaire aux différentes armées pour assurer leur supériorité opérationnelle sur les différents théâtres d'opérations. En ce qui concerne le contrat Mégajoule, le Groupe a fourni des amplificateurs à fibre et des modules préamplificateurs à solides (MPA) jusqu'à fin 2022 et en assure désormais le maintien en condition opérationnelle.
Les principaux produits des activités Défense/Spatial du Groupe sont les produits dédiés développés pour le projet Mégajoule ainsi que des lasers de guidage, de télémétrie ou des briques technologiques associées (cavités laser à fibre optique) utilisés sur les avions de chasse, les véhicules blindés (Odipro), les navires militaires (Vidar), les sous-marins et les différents systèmes de défense au sol (défense sol/air) ainsi que la lutte anti-drone.
Avec l'avènement des réseaux satellitaires, les ambitions du Groupe dans le domaine spatial sont importantes et incluent l'utilisation des technologies lasers dans les constellations de satellites (communications dans l'espace libre, liaisons sol-satellite).
Les applications des capteurs LIDAR dans le domaine de l'environnement et de la sécurité sont vastes et se développent fortement, notamment grâce à la réduction de leur coût de production, qui ouvre de nouvelles possibilités. C'est le cas des technologies Lidar atmosphériques pour la mesure des vents, utiles pour le secteur de la météorologie, l'évaluation de l'énergie produite par les parcs éoliens on-shore ou off-shore et la performance des éoliennes en fonctionnement, ainsi que pour la sécurité des décollages et atterrissages d'avions et d'hélicoptères sur les aéroports.
La technologie Lidar à temps de vol (Time of flight) fabriquée par le Groupe sur la base de lasers à fibre présente également des opportunités en termes de surveillance des chargeurs automatisés des compagnies minières (shiploader), du trafic ferroviaire, maritime, fluvial ou des écluses, de détection et de suivi des drones, pour des applications civiles, industrielles ou militaires.
Ces mêmes capteurs peuvent également être utilisés pour la numérisation 3D utilisée dans la topographie aérienne, notamment par drone, pour la détection de polluants et pour la détection de foyers d'incendie et la surveillance des fronts de feu de forêt, aidant ainsi les pompiers à les combattre.
Dans tous ces domaines, le Groupe est bien positionné pour répondre et anticiper les demandes des clients et les accompagner dans leur croissance.
Par ailleurs, les solutions lasers pour capteurs Lidar proposées par le Groupe trouvent des marchés en matière de sécurisation des transports, notamment dans le secteur des véhicules autonomes, qui présente un potentiel important et pour lequel les solutions techniques à base de fibres proposées par le Groupe sont en concurrence avec d'autres technologies.
Les principaux produits des activités de capteurs LIDAR du Groupe sont la marque Sensup (tels que les télémètres ou le système Winfield), la gamme OPAL à temps de vol (Time of flight) et la marque Halo Photonics (tels que le Lidar scannant Streamline XR et XR+, le Lidar vertical VS Profiler, le Lidar de mesure de vent Beam6x pour les parcs éoliens), qui continuent à bénéficier d'efforts de R&D et de certification.
Les groupes industriels intègrent les lasers dans leurs produits. Les applications comprennent des outils d'expérimentation en laboratoire, des outils de production industrielle, la réparation d'écrans plats, l’imagerie photo-acoustique, la mesure de résistance des matériaux, la spectroscopie (LIBS), la métrologie, la vélocimétrie par image de particules (PIV) et la fabrication de semi-conducteurs.
L'acquisition récente de Convergent Photonics en septembre 2023 a enrichi notre portefeuille de clients dans les secteurs de la découpe industrielle et des OEM médicaux.
Le Groupe est présent de longue date dans les universités et les laboratoires de recherche. Il en tire profit sur le plan commercial, mais aussi sur le plan symbolique, puisque ses employés participent à des communications et à des conférences, établissant le Groupe comme l'un des membres de la communauté scientifique de la photonique.
Les principaux produits des activités industrielles et scientifiques du Groupe sont les suivants :
Zlasers de réparation d'écrans plats (Centurion),
ZLasers de puissance pompés par diodes de nouvelle génération (MERION), avec un positionnement progressif de la gamme vers des puissances plus élevées,
Zles derniers lasers du Groupe (Peacock) ainsi que les lasers de puissance à fibre (CYFL-HP et CTFL-HP).
ZLasers issus de l’acquisition CONTINUUM : YAG très haute énergie ( Powerlite) et systèmes accordables visbles, IR et UV (SLOPO et HORIZON).
La thérapie laser est un traitement médical qui utilise un faisceau lumineux intense pour couper, brûler ou détruire des tissus. Les lasers médicaux sont une source de lumière intensive et non invasive pour traiter les tissus et permettre une guérison rapide sans cicatrice ni décoloration. Les premières applications médicales des lasers concernaient l'ophtalmologie et la dermatologie. Aujourd'hui, ils sont largement utilisés pour des applications médicales telles que l'angioplastie, l'urologie, l'oncologie, le traitement de la douleur, la dermatologie et la neurologie. La sécurité offerte par les lasers médicaux dans le traitement des tissus sans blesser la zone environnante du patient a contribué à leur popularité croissante et à leur adoption de plus en plus fréquente.
Les principaux produits du Groupe comprennent des sources lasers pour les applications suivantes : ophtalmologie, urologie, lithotripsie intravasculaire, angioplastie.
La Division Médicale est un acteur majeur des marchés de l’ophtalmologie et d’autres applications médicales spécialisées, fournissant des solutions de diagnostic et de traitement laser de pointe. Elle est leader mondial en échographie oculaire et propose une gamme complète de solutions diagnostiques et thérapeutiques adaptées aux pathologies les plus courantes. Sur le marché du traitement, elle est un acteur majeur des traitements laser pour les 4 principales causes de cécité : dégénérescence maculaire, glaucome, rétinopathie diabétique, cataracte.
Évoluant dans un environnement hautement réglementé, la Division Médicale bénéficie de moteurs de croissance structurels et de barrières à l’entrée élevées, garantissant un positionnement fort sur le marché. Les principales dynamiques de marché sont les suivantes :
ZLe vieillissement de la population stimule la demande croissante de dispositifs de diagnostic et de traitement au laser,
ZL'innovation conduisant à une amélioration de la sécurité et de l'efficacité stimule l'adoption de cette technologie par les cliniciens et les patients, ce qui stimule la croissance du marché,
ZLa sensibilisation accrue à la santé oculaire se traduit par une augmentation des dépistages de routine et des interventions récurrentes, ce qui alimente la demande d'appareils de diagnostic et d'appareils à laser,
ZLa croissance économique des marchés émergents, associée à l'augmentation des dépenses de santé, élargit l'accès aux procédures de santé avancées telles que les diagnostics par ultrasons et les traitements au laser, élargissant ainsi le potentiel du marché.
Les technologies de Lumibird Medical couvrent plusieurs segments stratégiques :
La Division Médicale a mis au point et commercialisé une gamme complète de produits ophtalmologiques spécialisés pour le diagnostic et le traitement sous trois marques : Quantel Medical, Ellex, Optotek. Ces trois marques proposent une gamme de produits pour le traitement au laser des quatre principales causes de cécité : la dégénérescence maculaire, le glaucome, la rétinopathie diabétique et la cataracte. Les caractéristiques techniques de ces lasers permettent de mettre en œuvre les traitements de dernière génération, qu'il s'agisse de photocoagulation, de photo-régénérescence ou de photodisruption.
Quantel Medical est le leader mondial de l'échographie oculaire, avec une gamme complète de solutions de diagnostic et de mesure : biométrie ultrasonore avec calcul d'implant, et pachymétrie avec mesure de l'épaisseur de la cornée. La sécheresse oculaire est le deuxième motif de consultation chez l'ophtalmologiste après l'évaluation de l'acuité visuelle. Ces dispositifs renforcent la position de Quantel Medical sur les marchés de l'ophtalmologie.
Les principaux produits de Quantel Medical sont les suivants :
ZFusion et Optimis, qui permettent aux ophtalmologistes de proposer des traitements laser personnalisés pour le traitement du glaucome et la cataracte,
ZVitra et Easyret, lasers utilisés dans le traitement des pathologies rétiniennes,
ZVitra 810 pour le traitement du glaucome en première intention, cette gamme générant l'utilisation de consommables,
ZAbsolu et Compact Touch pour le diagnostic de certaines affections oculaires,
ZCSTIM et CDIAG pour le diagnostic et le traitement de la sécheresse oculaire.
Les principaux produits d'Ellex sont :
ZSolo, Tango, Tango Reflex et la nouvelle gamme NEO, qui permet aux ophtalmologistes de fournir des traitements laser personnalisés pour le glaucome,
ZUltra Q et Ultra Q Reflex, lasers YAG pour le traitement de la capsulotomie et de la presbytie,
ZIntegre Pro et Integre Pro Scan, lasers utilisés dans le traitement des pathologies rétiniennes.
Les principaux produits d'Optotek sont les suivants :
ZOptoSLT, qui permet aux ophtalmologistes de fournir des traitements laser personnalisés pour le traitement du glaucome,
ZOptoYAG, permettant le traitement de la capsulotomie et de la presbytie.
Le modèle d’affaire verticalement intégré du Groupe, présenté ci-dessus, couvre chaque étape du processus de création de valeur, en mettant l'accent sur l'innovation grâce à la recherche et au développement, sur des processus de fabrication robustes et sur un service à la clientèle réactif dans diverses régions du monde. Cela nous permet de superviser et de faire de meilleurs choix en ce qui concerne les questions environnementales, la santé et la sécurité et les droits de l'homme tout au long de la chaîne de valeur et, en fin de compte, d'adopter des pratiques socialement responsables.
Zchaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs (matières premières, composants)
ZLa chaîne de valeur en aval comprend les clients pour les ventes et les services, les instituts de recherche, les institutions qui accordent des subventions, les instituts financiers qui fournissent des financements et la gestion des déchets après fabrication
Lexique : les encadrés verts se réfèrent aux activités entreprises par la division médicale uniquement
Le Groupe emploie des personnes dans les zones géographiques suivantes : France, Italie, Allemagne, Suède, Norvège, Finlande, Slovénie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Japon, Chine et Australie.
Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise l’essentiel des appareils vendus.
L'industrie du laser utilise un certain nombre de composants spécifiques, essentiels à la fabrication des produits du Groupe Lumibird :
ZCristaux laser : utilisés pour les lasers à solides (Nd:YAG, Er:YAG, etc.), ces cristaux sont produits exclusivement pour des applications laser de haute performance. Il existe plusieurs fournisseurs dans le monde.
ZFibres optiques passives et actives : nécessaires pour les lasers à fibre, dopées avec des ions tels que Yb, Nd, Er ou Tm, elles sont produites en interne et via des fournisseurs stratégiques.
ZDiodes lasers : composants critiques pour les systèmes laser, elles sont soit achetées auprès de fabricants spécialisés, soit produites en interne pour les applications sensibles comme l’aérospatial et la défense.
ZCellules de Pockels : ces composants utilisent des cristaux spécifiques (KDDP, LiNBO3, etc.). Ils agissent comme des interrupteurs de lumière ultra-rapides et permettent de générer des impulsions courtes. Il existe plusieurs fournisseurs dans le monde.
ZFlashs : également spécifiques aux systèmes laser, ces flashs éclairent les cristaux qui produisent l'effet laser. Ils fournissent une puissance lumineuse élevée et sont capables de fonctionner en mode impulsionnel. Il existe plusieurs fournisseurs dans le monde.
ZRéseaux de Bragg à fibres : la plupart de ces composants essentiels pour les lasers à fibres sont produits en interne sur des bancs de photo-inscription UV.
ZPhotodiodes et APD : ces diodes sont utilisées pour détecter les signaux (émis par les lasers) réfléchis par les cibles dans des applications telles que la télémétrie, le LIDAR, etc. Certains de ces composants sont fabriqués en interne.
Le Groupe a mis en place une stratégie d’intégration verticale afin de sécuriser son approvisionnement en composants clés et d’améliorer sa compétitivité en internalisant la fabrication de certains éléments stratégiques. Un bon exemple est la construction d'une tour de fibrage à Lannion qui permet à Lumibird d’assurer une indépendance technologique et d'avoir un avantage concurrentiel durable. Cette infrastructure stratégique permet :
.De répondre aux besoins internes en fibres actives et passives pour les lasers à fibre.
.De développer des solutions technologiques propriétaires à la pointe de l’innovation.
.D’accroître notre attractivité sur les marchés souverains comme la défense, où la maîtrise de composants stratégiques est un atout différenciant.
.De générer un avantage économique en internalisant la marge sur des fibres optiques coûteuses, réduisant ainsi les coûts de production.
Plus particulièrement dans la division médicale, ont été développés certains sous-systèmes opto-mécaniques. Jusqu'en 2023, ces dispositifs ont été achetés à l'extérieur (principalement en Europe). Cela concerne, par exemple, des composants tels que des zooms optiques et des pièces de lampe à fente. En 2024, ils sont fabriqués en interne au sein du Groupe et sont également standardisés sur la plupart de nos plateformes lasers. Cela a un impact à la fois sur la marge du produit et sur la flexibilité de l'équipe technique pour répondre aux demandes spécifiques du marché.
Pour tous les composants critiques que le Groupe ne produit pas en interne, il sélectionne, dans la mesure du possible, au moins deux fournisseurs afin de pouvoir négocier les prix et faire face à une éventuelle défaillance de l'un d'entre eux.
Les pièces mécaniques sont sous-traitées à des fabricants locaux ou en Europe de l'Est, mais sont également produites dans l'atelier d'usinage du Groupe basé à Adélaïde pour certains besoins de la division médicale.
Pour les cartes électroniques, les composants sont sourcés, assemblés par des sous-traitants et testés par le Groupe qui contrôle l'ensemble du processus de fabrication.
En 2024, aucun fournisseur n’a représenté plus de 3% des achats du Groupe, et les cinq plus gros fournisseurs ont représenté moins de 13% des achats du Groupe.
Les activités industrielles du Groupe Lumibird sont réparties sur douze sites de production à travers le monde, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de la fabrication de composants laser à l’assemblage final des systèmes :
ZFrance (Lannion, Villejust, Bordeaux, Talence, Cesson-Sévigné, Clermont-Ferrand) : Fabrication de lasers à fibre, production de LIDAR, de packaging de diodes, lasers à solide et dispositifs médicaux.
ZÉtats-Unis (Bozeman, Springfield) : Production de lasers à solides et de lasers à fibre pour des applications médicales et industrielles.
ZItalie (Turin) : Fabrication de diodes et de multi-émetteurs pour les systèmes laser.
ZSuède (Göteborg) : Production dédiée aux applications de défense.
ZAustralie (Adélaïde) : Fabrication et assemblage des systèmes médicaux d’Ellex.
ZSlovénie (Ljubljana) : Activités liées à la production de dispositifs médicaux d’Optotek.
L’optimisation des procédés de production inclut la mécanisation et l’automatisation de certaines étapes de fabrication, notamment dans l’assemblage et la qualification des composants laser et des semi-conducteurs.
La priorité de Lumibird est de développer de nouveaux produits et d'améliorer continuellement ses produits existants, notamment en vue de réduire les prix de revient, dans un contexte d'évolution technologique rapide.
Au cours des dernières années, cela a conduit à l'introduction de plusieurs nouveaux produits :
Zdans la gamme des lasers solides : de nouveaux lasers nanosecondes pompés par diodes - le Peacock, le MERION et le High Power MERION, que le Groupe propose également en version compacte et en version modulaire. Le Groupe développe également de nouveaux lasers compacts à haute énergie pompés par flash - tels que les QSmart 1500 et QSmart 2300 récemment introduits - en réponse à la demande accrue du marché scientifique et du marché LIDAR. Ces lasers rencontrent un succès croissant.
Zdans la gamme des diodes laser : diverses versions d'un illuminateur pour les LIDAR à flash 3D ou les LIDAR à balayage, mais aussi de nouveaux modules multi-longueur d’ondes pour des applications de diagnostic médical non invasif, ainsi que des systèmes spécialisés pour des applications spatiales proches de la pyrotechnie.
Zdans la gamme des lasers à fibre : lasers PEFL KULT ultra-compacts, lasers verts PGFL KULT, lasers UV PUFL KULT, amplificateurs fibrés PEFA-EOLA à haute énergie, composants à fibre critiques et différenciants. L'intégration de fonctions visant à réduire le coût et le volume des lasers constitue un domaine de développement important.
Zdans la gamme des systèmes LIDAR, un LIDAR météorologique 6 axes a été développée en 2024 réduisant drastiquement la taille et le coût de l'instrument par rapport à la concurrence.
Zdans le secteur médical, lancements du Pocket III ultracompact pour le diagnostic, du Vitra 810 pour le traitement de la chambre antérieure de l'oeil, d'une nouvelle version de C-DIAG pour la sécheresse oculaire, et du 7StarScope Simple Usage pour l'imagerie interventionnelle.
Zà ces nouveaux produits dédiés à l'ophtalmologie s'ajoutent les échographes EVOTouch et EVOTouch +, conçus pour aider au diagnostic ou au traitement d'urgence des membres et des articulations.
En 2024, Lumibird Medical a continué à lancer de nouveaux produits sur les différents marchés au rythme de l’obtention régulière des enregistrements. Par ailleurs, la société a poursuivi sa stratégie de diversification en remportant plusieurs contrats de développement et de fabrication OEM pour des lasers médicaux dans d'autres spécialités telles que la dermatologie et l'oncologie.
Le Groupe Lumibird détient directement ou via des licences exclusives plus de 46 familles de brevets couvrant des domaines clés tels que :
Zcomposants laser : architectures avancées pour l’optimisation des performances.
Zsystèmes optroniques : intégration de nouvelles fonctionnalités laser pour les applications industrielles et scientifiques.
Ztechnologies médicales : brevets liés aux dispositifs laser pour l’ophtalmologie et d’autres spécialités médicales.
Dans la mesure du possible, le Groupe protège ses innovations, bien que le domaine du laser soit fortement influencé par les publications scientifiques et les développements ouverts dans la communauté de la photonique.
Le portefeuille du Groupe Lumibird comprend 59 marques, couvrant ses divisions et ses gammes de produits et ses produits stratégiques. Parmi elles, se trouvent les gammes de produits suivantes :
ZQuantel Medical, Ellex et Optotek Medical : marques de Lumibird Médical dédiées aux dispositifs médicaux laser.
ZKeopsys, Quantel Laser, Sensup, Halo Photonics, Convergent et Continuum : marques de Lumibird dédiées aux solutions photoniques.
Ces marques reflètent l’expertise et la réputation du Groupe dans ses domaines d’activité respectifs.
Le Groupe Lumibird s’appuie sur des partenariats technologiques et des accords stratégiques pour accélérer l’innovation et l’accès à de nouveaux marchés. Ces accords permettent :
Zl’acquisition de nouvelles technologies et l’intégration de solutions avancées dans ses gammes de produits.
Zle développement de collaborations avec des institutions scientifiques et industrielles pour l’optimisation des systèmes laser.
Zle soutien à des projets internationaux en lien avec les applications de défense, du spatial et du médical.
Depuis le rapprochement entre le Groupe KEOPSYS et le Groupe QUANTEL, le Groupe Lumibird est organisé en deux divisions principales : Photonique et Médicale. Chaque division dispose d'une force de vente unique organisée comme suit :
Zpour la Division Photonique :
.la force de vente est regroupée au sein de Lumibird, qui gère également ses filiales commerciales aux USA (Lumibird Inc), en Allemagne (QUANTEL GmbH), au Japon (Lumibird Japan) et en Chine (Lumibird China), ainsi que l'ensemble des distributeurs pour les activités lasers et Lidar.
.sur les marchés de la défense, l'équipe de vente reste attachée à chaque site (Villejust, Bozeman, Goteborg) mais est dirigée de manière organisationnelle pour soutenir l'ensemble du portefeuille de produits.
Zpour la Division Médicale :
.le réseau d'exportation de Quantel Medical couvre plus de 121 pays avec des distributeurs spécialisés,
.les filiales de Lumibird Medical (États-Unis, France, Japon, Australie, Pologne, Suède, Finlande, Norvège) vendent les produits directement aux hôpitaux publics et privés, aux centres de chirurgie ambulatoire, aux ophtalmologistes, aux fondations et aux hôpitaux universitaires, aux optométristes et aux opticiens.
Grâce à son réseau de distribution global et à ses implantations internationales, plus de 83 % du chiffre d’affaires du Groupe Lumibird est réalisé hors de France.
Part de l’international dans le chiffre d’affaires
Ventilation du chiffre d’affaires en K€
Répartition des ventes export par pays de destination en K€ :
La répartition du chiffre d'affaires consolidé par division figure au paragraphe 1.2 du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la situation et l'activité de la Société et du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, inclus dans la section 1 chapitre 4 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Les revenus sont générés par la vente de produits (produits finis et pièces détachées), le service et la réparation, les contrats de maintenance pluriannuels, le développement et le prototypage de lasers, la location de systèmes, le fret et la location de biens.
La clientèle du Groupe comprend :
Zpour la Division Photonique : universités et institutions scientifiques, laboratoires de recherche, intégrateurs industriels et environnementaux, sociétés d'appareils médicaux, agences de défense nationales et internationales et intégrateurs de solutions militaires.
Zpour la Division Médicale : hôpitaux publics et privés, centres de chirurgie ambulatoire, ophtalmologistes, fondations et hôpitaux universitaires, optométristes et opticiens.
Les deux divisions font appel à des distributeurs, mais elles privilégient une approche de vente directe par l'intermédiaire de leurs propres filiales.
Cette clientèle est bien répartie : en 2024, aucun client direct ou distributeur ne représentait plus de 8 % des revenus. Les cinq plus gros clients représentent moins de 17 % des revenus.
Les délais de paiement sont normalement compris entre 30 et 90 jours et sont négociés au cas par cas.
En général, les factures des clients américains et des clients médecins en France sont payables à réception ou à 30 jours, tandis que les autres clients français et la majorité des distributeurs dans le monde paient à 60 jours. Certains clients distributeurs bénéficient de délais de paiement de 90 jours ou plus, en fonction des conditions du marché. Pour plus de développements, se référer au paragraphe 4 du rapport de gestion du Conseil d'administration sur la situation et les activités de la Société et du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, qui figure à la section 1 chapitre 4 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Le Groupe considère qu'il est bien positionné sur ses marchés. Les concurrents sur chacun de ses marchés sont uniques et différents.
Dans le secteur des lasers à fibres, les concurrents sont principalement des entreprises asiatiques, dont Onet et Ammonics, ainsi qu'européennes, avec BKTEL, et nord-américaines, avec Nuphoton, MPB et Advalue Photonics.
Pour les lasers nanosecondes pulsés et les applications scientifiques ou industrielles, la concurrence est mondiale, avec des entreprises comme MKS-Spectra Physics, Amplitude, Litron, Ekspla, Innolas ou Cutting Edge Optronics.
Dans le secteur de l'opthamologie, le Groupe est confronté à la concurrence (Accutome, Sonomed, DHG) des Etats-Unis (Lumenis, Iridex, Sonomed), du Japon (Nidek), de Taiwan (Lighmed) ou de l'Allemagne (Zeiss).
Pour toutes les activités présentées dans les sections précédentes, le Groupe assure la maintenance des produits installés dans le monde entier.
En fonction des produits et de l'importance des travaux, ceux-ci seront réalisés soit par les équipes de maintenance du Groupe, soit par son distributeur local.
Il est important de noter que la durée de vie des produits est très longue et généralement de 7 à 10 ans. Comme prévu, le renouvellement des produits s'accélère sous l’effet des innovations techniques et des nouvelles applications.
Environ 75% des produits fabriqués par le Groupe sont des produits standards dont les délais de livraison sont inférieurs à deux mois, sauf en cas de difficultés temporaires d'approvisionnement. Par conséquent, une partie de l'activité a normalement un carnet de commandes relativement faible.
Le reste de l'activité concerne des produits plus ou moins personnalisés : les contrats prévoient un délai de commande de deux à trois ans, de quatre mois pour les diodes lasers et de trois à six mois pour les lasers à fibres.
Le Groupe Lumibird est impliqué dans plusieurs contrats stratégiques pluriannuels couvrant divers secteurs :
ZFourniture de lasers de guidage et de télémétrie pour le programme Rafale de Thales.
ZContrats pluriannuels pour la production de diodes QCW pour des intégrateurs de défense internationaux.
ZParticipation à des programmes militaires en lien avec le suivi et la destruction de drones.
ZJuillet 2024 : Lumibird a reçu de nouvelles commandes de Thales pour la fourniture de systèmes laser de haute performance destinés à des applications de défense.
ZFourniture d’amplificateurs optiques pour les constellations de satellites, répondant aux besoins croissants des télécommunications optiques.
ZDéveloppement de solutions pour la liaison optique inter-satellites et les communications sol-espace.
ZFourniture de lasers médicaux à haute énergie pour des applications cardiovasculaire.
ZFourniture de lasers médicaux de nouvelle génération pour des applications d'urologie.
Lumibird Photonics USA, Bozeman
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Section 1
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l’article L.225-37, alinéa 6 du Code de commerce, il vous est rendu compte, aux termes du présent rapport :
Zde la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration de la Société (ci-après, le «Conseil d’administration») ;
Zde la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration ainsi que la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Comité de direction et des Comités exécutifs et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité ;
Zdes éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général ;
Zde la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de la Société durant l’exercice 2024 ;
Zde la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce et de la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé aux membres du Conseil d’administration et dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
Zdes conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la Société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) ;
Zdes procédures mises en place par la Société permettant d’évaluer si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent ces conditions ;
Zdes délégations en cours de validité accordées au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires de la Société dans le domaine des augmentations de capital;
Zdes modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale ; et
Zle choix fait de l’une des modalités d’exercice de la direction générale prévues à l’article L.225-51-1 du Code de commerce.
Ce rapport vous présente également les informations visées à l’article L.22-10-11 du Code de commerce lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.
Le présent rapport a été établi avec l’appui de la Direction générale et de la Direction financière du Groupe Lumibird (le «Groupe Lumibird» ou le «Groupe») préalablement à son examen par le Conseil d’administration lors de la réunion du 11 mars 2025 au cours de laquelle il a été approuvé.
Le Conseil de surveillance de la Société1, réuni le 17 novembre 2010, a décidé d’adhérer au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites publié le 17 décembre 2009 en tant que code de référence conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce alors en vigueur. Cette adhésion a été réitérée par le Conseil d’administration, réuni le 27 février 2017, à la suite de la publication, en septembre 2016, d’une édition révisée du Code MiddleNext puis par le Conseil d’administration, réuni le 17 mars 2022, à la suite de la publication, en septembre 2021, d’une nouvelle édition du Code MiddleNext (ci-après le « Code de Référence »).
Le Conseil d’administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique «points de vigilance» et des 22 recommandations du Code de Référence qui est disponible sur le site internet www.middlenext.com. La Société, conformément à l’article L.22-10-10 4° du Code de commerce précise dans le présent rapport les dispositions du Code de Référence qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.
L'assemblée Générale qui s'est réunie le 29 avril 2024, sur proposition du Conseil d'administration, a nommé Monsieur Etienne de Lasteyrie en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a, dans sa séance du 24 septembre 2024, pris acte de la démission de Monsieur Emmanuel CUEFF de ses fonctions d'administrateur à compter de cette date.
Avec le départ de Monsieur Emmanuel CUEFF, l'expertise qu'il apportait au Conseil d'administration est reprise par Monsieur Etienne de Lasteyrie qui bénéficie d’une expérience significative en matière financière.
L’article 13 des statuts de la Société stipule que le Conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus. À la date du présent rapport, le Conseil d’administration est composé de six administrateurs et un censeur (ensemble les « membres du Conseil ») :
|
Membres du Conseil d’administration |
Fonction principale exercée dans la Société |
Comités |
Date de la nomination ou du renouvelle-ment |
Date d’échéance du mandat |
Fonction principale exercée hors de la Société |
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société ou entité : |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Monsieur Marc Le Flohic Adresse professionnelle : 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion |
Président du Conseil d’administration et Directeur général de la Société |
- |
AG du 28/04/2023 |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2028 |
Président d’ESIRA |
Au cours de l’exercice 2024 : Gérant ou Président de plusieurs filiales de la Société. Membre du Conseil d’administration de l’Institut d’Optique Graduate School. Autres mandats échus au cours des 5 dernières années : N/A |
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Madame Gwenaëlle Le Flohic Adresse professionnelle : 15 rue F. Bienvenue, 22300 Lannion |
Administratrice |
Membre du Comité RSE |
AG du |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027 |
Directrice de la société Armor RH-Eurl |
Au cours de l’exercice 2024 : Conseiller prud’hommal et présidente de section au Tribunal de Guingamp. Autres mandats échus au cours des 5 dernières années : N/A |
|
Madame Marie Begoña Lebrun Adresse professionnelle : Phasics – Parc Technologique, Route de l’Orme des Merisiers, 91190 Saint-Aubin |
Administratrice (indépendante) |
Membre du Comité des rémunérations Présidente du Comité RSE |
AG du |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026 |
Président-Directeur général de PHASICS SA |
Au cours de l’exercice 2024 : N/A Autres mandats échus au cours des 5 dernières années : Membre du Conseil d’administration d’Optics Valley |
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ESIRA2représentée par Monsieur Jean-François Coutris Adresse professionnelle : 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion |
Administrateur |
- |
AG du 28/04/2023 |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2028 |
ESIRA n’exerce aucune activité hors de la Société. Monsieur Jean-François Coutris est Gérant de la société Coutris Conseil International |
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Jean-François Coutris: Au cours de l’exercice 2024 : Secrétaire Général 3AF (Association de l’Aéronautique et de l’Astronautique Française) Conseiller du CEO PhotonicsSAS Autres mandats échus au cours des 5 dernières années : Conseiller Directeur de la société BERTIN SYSTEM SAS ESIRA : Président d’EURODYNE |
|
Monsieur Etienne de Lasteyrie Adresse professionnelle : 25 rue François 1er, 75008 PARIS |
Administrateur (indépendant) |
Président du Comité des rémunérations Président du Comité d’audit Membre du comité RSE |
AG du |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/209 |
Gérant de la société Lasteyrie & Associés |
Au cours de l’exercice 2024 : Administrateur de la société C.C.V. BEAUMANOIR (SA française non cotée) Président de la SC Breja Président de S.A.S. LS Holding Mandats échus au cours des 5 dernières années : N/A |
|
EMZ Partners représenté par Monsieur Ajit Jayaratnam Adresse professionnelle : 9 rue Saint-Florentin, |
Censeur |
N/A |
AG du 28/04/2023 |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/20243 |
Le lecteur est invité à se reporter à l’Annexe 1 du présent rapport |
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|
Madame Marie-Hélène Sergent Adresse professionnelle : 76 boulevard Arago, 75013 PARIS |
Administratrice |
Membre du comité RSE |
AG du 28/04/2023 |
AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2028 |
Présidente fondatrice de la société SHAN |
Au cours de l’exercice 2023 : Présidente des sociétés Shan Holding et Erebor SAS Membre du Comité stratégique de Mesnard Catheaux Autres mandats échus au cours des 5 dernières années : N/A |
Les principales qualités attendues des membres du Conseil sont l’expérience de l’entreprise, l’engagement personnel dans les travaux du Conseil d’administration, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes et l’intégrité.
Par ailleurs, afin d’améliorer la représentativité du Conseil d’administration, chaque administrateur est, à la date du présent rapport, propriétaire d’au moins 100 actions de la Société et doit le rester pendant toute la durée de son mandat. Tout nouvel administrateur doit également se conformer à cette règle dans un délai d’un an suivant sa nomination par l’assemblée générale des actionnaires ou sa cooptation par le Conseil d’administration. Les prêts de consommation d’actions par la Société aux administrateurs sont admis.
Conformément à la Recommandation n°2 du Code de Référence, le Conseil d’administration a procédé, le 11 mars 2025, à une revue annuelle des conflits d’intérêts pouvant affecter les membres du Conseil.
À la date du présent rapport et au regard des situations de conflits d’intérêts potentiels qui ont été portées à sa connaissance, il ressort que Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général est également l’actionnaire majoritaire de la Société4.
Il est également indiqué que Madame Gwenaëlle Le Flohic, administratrice et épouse de Monsieur Marc Le Flohic, n'a pas fourni en 2025, mais pourrait fournir en 2026 plusieurs prestations de recrutement et conseil en ressources humaines au bénéfice de la Société ainsi que de la société Keopsys Industries, filiale de la Société, moyennant une rémunération conforme à la pratique de marché.
Par ailleurs, une convention de prestations de services a été conclu le 25 mars 2024 entre la Société d’une part et la société Coutris Conseil International, une société détenue et dirigée par Monsieur Jean-François Coutris, représentant permanent d’ESIRA au Conseil d’administration. Cette convention prévoit la fourniture par Coutris Conseil International de diverses prestations de conseil relatif à la stratégie de développement de l’entreprise dans le secteur de l’optronique de défense en particulier des lasers de puissance, à hauteur de quatre demi-journées par mois moyennant une rémunération de 750€, hors-taxes, par demi-journée. Cette opération a suivi la procédure des conventions règlementées
Enfin, le Conseil d’administration a, au cours de sa séance du 11 mars 2025, approuvé la conclusion de deux conventions de prestations de services entre la Société d’une part et la société SHAN, une société dirigée par Madame Marie-Hélène SERGENT, administratrice indépendante au Conseil d’administration. la première convention prévoit que la société SHAN se voit confier une mission de conseil et d’assistance en affaires publiques auprès de la Société pour une période intitiale de 5 mois moyennant une rémunération de 20.000€ hors-taxes, soit un prix journalier de 2 000 euros, hors taxes, pour la mobilisation d’un directeur conseil, sur une durée de 10 jours pleins, répartie sur les 5 (cinq) mois de la mission. La seconde convention prévoit que la société SHAN se voit confier une mission d'accompagnement en communication sensible auprès de la Société, pour une période de 5 mois, moyennant une rémunération de 20.000€ hors-taxes, pour la mobilisation d’un directeur associé et d'un consultant, sur une durée de 8 jours pleins, répartie sur les 5 (cinq) mois de la mission.
Ces deux opérations ont suivi la procédure des conventions règlementées et leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires de la Société sur la base d’un rapport spécial des commissaires aux comptes, figurant à la Section 2 du Chapitre 2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024.
A l’exception de ces prestations, il n’existe aucun contrat de prestations de services liant, directement ou indirectement, les membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale, d’une part, à la Société ou l’une quelconque de ses filiales, d’autre part.
Aucun autre conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de la Société, de l’un quelconque des membres du Conseil et/ou dirigeants mandataires sociaux et ses intérêts privés et/ou autres devoirs n’a été porté à la connaissance de la Société et/ou du Conseil d’administration.
Par ailleurs, à la connaissance de la Société et à la date du présent rapport :
Zles membres du Conseil et de la Direction générale n’ont pris aucun engagement de conservation des titres qu’ils détiennent et il n’existe aucune restriction qui aurait été acceptée par quelconque de ces personnes concernant la cession, pendant une durée déterminée, de leur participation dans le capital de la Société ;
Zles membres du Conseil et de la Direction générale n’ont conclu et ne sont parties à aucun pacte d’actionnaires ou convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions de la Société ;
Zà l’exception du pacte d’actionnaires en date du 20 novembre 2019 conclu entre les associés de la société ESIRA, en vertu duquel EMZ Partners a été nommé censeur au Conseil d’administration, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un quelconque des membres du Conseil ou de la Direction générale visés au paragraphe 1.2.1 ci-dessus a été désigné en tant que membre du Conseil ou membre de la Direction générale de la Société.
Conformément à la Recommandation n°3 du Code de Référence, le Conseil d’administration a procédé, le 11 mars 2025, à un examen au cas par cas de la situation de chacun des administrateurs au regard des cinq critères retenus par le Code de Référence pour caractériser l’indépendance des membres du Conseil, à savoir :
Zcritère n°1 : ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe ;
Zcritère n°2 : ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier,...) ;
Zcritère n°3 : ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
Zcritère n°4 : ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
Zcritère n°5 : ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.
Il ressort de cet examen que les personnes suivantes peuvent être qualifiées d’administrateurs indépendants :
Zmadame Marie Begoña Lebrun,
Zmadame Marie-Hélène Sergent,
Zmonsieur Etienne de Lasteyrie.
Ainsi, à la date du présent rapport, sur les six administrateurs composant le Conseil d’administration, trois membres (soit 50%) sont des administrateurs indépendants au sens du Code de Référence.
La Société respecte donc la Recommandation n°3 du Code de Référence qui préconise la présence de deux administrateurs indépendants au Conseil d’administration.
Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance tels qu’ils sont rappelés ci-dessus :
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Administrateur |
Critère n°1 |
Critère n°2 |
Critère n°3 |
Critère n°4 |
Critère n°5 |
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|
Monsieur Marc Le Flohic |
x |
✔ |
x |
✔ |
✔ |
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Madame Gwenaëlle Le Flohic |
✔ |
✔ |
✔ |
x |
✔ |
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Madame Marie Begoña Lebrun |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
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Madame Marie-Hélène Sergent |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
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ESIRA |
✔ |
✔ |
x |
✔ |
✔ |
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Monsieur Etienne de Lasteyrie |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
Par ailleurs, le Conseil d’administration a procédé, le 11 mars 2025, à un examen de la situation de Madame Marie-Hélène Sergent dans le cadre de l'autorisation de deux conventions réglementées détaillées au paragraphe 1.2.3 ci-avant. Il est ressorti que son indépendance n'est pas remise en cause par la conclusion de ces conventions de prestations.
En application des dispositions de l’article L.22-10-10 du Code de commerce, nous vous précisons que le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs hommes (dont un représentant de la société ESIRA au Conseil d’administration) et trois administrateurs femmes. Par conséquent, la Société respecte, à la date du présent rapport, ses obligations en termes de représentation équilibrée des hommes et des femmes telles qu’elles résultent des dispositions des articles L.225-18-1 et L.22-10-3 du Code de commerce, la proportion de d’administrateurs de chaque sexe ne pouvant être inférieure à 40%.
Par ailleurs, le Conseil d’administration applique une politique de diversité des compétences et des expériences en veillant à ce que chacune des fonctions clés de l’entreprise et chacun des marchés du Groupe Lumibird soit équitablement représenté en son sein. Ainsi, à la date du présent rapport, sur les six membres du Conseil :
Zun administrateur, Monsieur Marc Le Flohic, est issu du milieu des lasers industriels et scientifiques et est reconnu comme étant un spécialiste de premier plan dans le domaine des lasers à fibre et des technologies Lidar ;
Zune administratrice, Madame Marie Begoña Lebrun, provient du secteur scientifique et a été choisie pour sa connaissance du marché du laser et de l’instrumentation optique ;
Zle représentant permanent d’un administrateur, Monsieur Jean-François Coutris, est issu des milieux industriels et de défense et apporte au Conseil d’administration son expertise en matière de technologie photonique ;
Zune administratrice, Madame Gwenaëlle Le Flohic, est issue du secteur des ressources humaines et apporte au Conseil d’administration ses compétences, notamment en matière de recrutement et de formation ;
Zune administratrice, Madame Marie-Hélène Sergent bénéficie d’une expérience significative en matière de communication d’entreprises et communication de crise. Elle dispose d’un très fort réseau dans les médias français et d’une bonne connaissance des investisseurs. Mme Marie Hélène Sergent est membre de la SFAF depuis 2021 ;
Zun administrateur, Monsieur Etienne de Lasteyrie bénéficie d’une expérience significative en matière d'expertise et de conseil financiers ;
Zle représentant permanent d’un censeur, Monsieur Ajit Jayaratnam, a réalisé et suivi plusieurs investissements des fonds gérés par EMZ Partners. Il a ainsi pu apprécier les qualités de gestion des équipes dirigeantes des sociétés en portefeuille des fonds gérés par EMZ Partners, évaluer les orientations stratégiques prises par ces dernières au sein de leur société et en mesurer les impacts financiers, tant pour la société elle-même que pour ses parties prenantes.
L’âge moyen des membres du Conseil, à la date du présent rapport est de 63,3 ans et ne constitue pas un critère de sélection des membres du Conseil d’administration. Par ailleurs, le handicap ne constitue pas un critère de discrimination ni de sélection au sein du Conseil d’administration.
Par ailleurs, le handicap ne constitue pas un critère de discrimination ni de sélection au sein du Conseil d’administration.
De façon plus global, le Comité exécutif du Groupe a défini en 2021 les contours de sa politique d’inclusion et d’égalité professionnelle. Lumibird s’engage à garantir un environnement de travail inclusif, et à atteindre un équilibre dans la diversité des genres, des races, des cultures à due proportion de leur représentation là où il opère. En 2022 le Groupe a lancé une action de sensibilisation sur les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dont le point d’orgue a été la diffusion, pour la première fois le 8 mars 2023, à tous les salariés du Groupe, d’un bilan de la situation des femmes au sein du Groupe Lumibird. En 2024, le Groupe a ouvert une négociation avec la délégation syndicale relative à un accord sur l'égalité professionnelle signé le 21 février 2025.
Pour l'exercice écoulé, en France, le calcul de l’index d'égalité professionnelle s’élève à 90 points/100 (contre 94 points /100 en 2023) due à la mutation d'une cadre dirigeante de France vers l'Australie.
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil ou dirigeant mandataire social de la Société n’a, au cours de ces cinq dernières années :
Zfait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une mise en cause ou d’une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
Zété impliqué dans une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire en tant que dirigeant ou mandataire social ;
Zété déchu du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une entreprise.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires de la Société peut nommer, ou le Conseil d’administration peut coopter, un ou plusieurs censeurs (sans que leur nombre soit supérieur à trois), personnes physiques ou morales, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts de la Société. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Ils sont nommés pour une durée de deux ans, prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Lorsqu’une personne morale est nommée censeur, elle est tenue, au plus tard lors de sa nomination par l’assemblée générale des actionnaires, ou de sa cooptation par le Conseil d’administration, de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était censeur en son nom propre. Le représentant permanent n’est pas nécessairement le représentant légal de la personne morale censeur qu’il représente au Conseil d’administration.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu’ils le jugent à propos. Le Conseil d’administration est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Lumibird, qui s’est tenue le 28 avril 2023 a décidé le renouvellement d’EMZ Partners, en qualité de censeur du Conseil d’administration, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires prévue pour se tenir le 29 avril 2025 de renouveller le mandat de la société EMZ Partners, en qualité de censeur du Conseil d’administration, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Le Conseil d’administration a adopté le 15 avril 2016 un règlement intérieur ayant pour objet de compléter les règles légales et statutaires aux fins de préciser certaines modalités du Conseil d’administration et de ses comités, ainsi que les obligations des membres du Conseil. Ce règlement intérieur a été modifié notamment le 27 février 2017 afin de prendre en compte les modifications apportées au Code de Référence en septembre 2016, puis le 14 mars 2023 afin de prendre en compte les modifications apportées au Code de Référence en septembre 2021, et, en dernier lieu, le 24 septembre 2024 afin de tenir compte de la transposition de la directive CSRD en droit français.
Le règlement intérieur comporte actuellement sept rubriques sur les huit rubriques mises en exergue par le Code de Référence et présentées ci-après :
Zle rôle du Conseil d’administration et, le cas échéant, les opérations soumises à son autorisation préalable ;
Zla composition du Conseil d’administration et les critères d’indépendance des administrateurs ;
Zla définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ;
Zles devoirs des membres du Conseil d’administration ;
Zle fonctionnement du Conseil d’administration (fréquence, convocation, information des membres, autoévaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication) ;
Zles règles de détermination de la rémunération des administrateurs ;
Zles modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Par dérogation à la Recommandation n°9 du Code de Référence, le Conseil d’administration a choisi de ne pas traiter la question du plan de succession des dirigeants et des personnes clés au sein de son règlement intérieur : la Direction générale de la Société étant assurée depuis le 18 novembre 2016 par Monsieur Marc Le Flohic, actionnaire majoritaire de la Société, la question de la succession des dirigeants et des personnes clés n’a pas encore été examinée par le Conseil d’administration ni intégrée dans le règlement intérieur.
Chacun des membres du Conseil a pris connaissance et signé le règlement intérieur révisé du Conseil d’administration postérieurement à son adoption par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 septembre 2024.
Le Conseil d’administration a pour mission de déterminer les orientations de l’activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. À cette fin, le Conseil d’administration analyse la pertinence et la faisabilité des orientations stratégiques (en matière notamment économique, technologique, financière et industrielle) arrêtées par le Comité stratégique de la société ESIRA, holding animatrice. Le Conseil d’administration valide la conformité des orientations stratégiques avec l’intérêt social de la Société. Le Conseil d’administration veille à leur mise en œuvre effective par la Direction générale.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration estimerait que certains aspects des orientations stratégiques devraient être adaptés ou revus, le Conseil d’administration et la société ESIRA procéderaient à une évaluation et aux modifications qu’ils estimeraient nécessaires.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Conseil d’administration se réunit également en formation de Comité d’audit pour assurer les missions dévolues à celui-ci et prévues à l’article L.821-67 du Code de commerce dans le cadre de l’exemption prévue à l’article L.821-68, 4° du Code de commerce.
Aucune stipulation des statuts de la Société ne soumet à l’examen et/ou l’accord du Conseil d’administration, préalablement à leur mise en œuvre, quelque décision ou opération que ce soit du Directeur général concernant la Société et/ou l’une des filiales du Groupe Lumibird.
Il est précisé que le Conseil d’administration a, en application des dispositions des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce, accordé une autorisation au Président-Directeur général le 11 mars 2025, à l’effet de consentir des cautions, avals et garanties au nom de la Société en garantie d’engagements pris par la Société ou l’une de ses filiales, aux conditions qu’il avisera au mieux des intérêts de la Société, (i) dans la limite de vingt (20) millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères à la date d’octroi de la garantie et (ii) sans limitation de montant lorsque les garanties couvrent des engagements pris par une société contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, ou est octroyée au bénéfice des administrations fiscales ou douanières. Cette autorisation a été accordée pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 11 mars 2026.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, lors de sa séance du 11 mars 2025, a également délégué au Président-Directeur général de la Société, en application des dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce, tous pouvoirs, le cas échéant avec possibilité de subdéléguer dans les limites fixées par la loi, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, lorsqu’il le jugera opportun tant au regard des besoins de financement de la Société que des conditions des marchés financiers, à l’émission d’obligations cotées ou non cotées, tant en France qu’à l’étranger, libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans la limite maximale d’un montant de cent (100) millions d’euros ou de la contre-valeur en euros, à la date d’émission, de ce montant en toute autre monnaie ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (étant précisé que ce montant maximum n’inclut pas la ou les primes de remboursement, s’il en était prévu).
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent au lieu déterminé dans la convocation par le Président.
Quatre (4) administrateurs peuvent également réunir le Conseil d’administration aussi souvent qu’il est nécessaire sur un ordre du jour qu’ils déterminent. La réunion du Conseil se tient obligatoirement, dans cette hypothèse, au siège de la Société.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Conseil d’administration peut être convoqué par tout moyen et même par simple lettre, par télécopie ou par email. Dans un objectif de souplesse et de réactivité, les statuts de la Société ont été modifiés en 2020 afin d’abaisser le délai de convocation du Conseil d’administration de la Société de huit (8) jours ouvrables à huit (8) jours calendaires, et en cas d’urgence, de trois (3) jours ouvrables à trois (3) jours calendaires.
La convocation des membres du Conseil est accompagnée de tous les documents nécessaires à la bonne information des membres du Conseil et au bon exercice de leur mission. Les administrateurs ont par ailleurs le droit de demander aux dirigeants de la Société tous documents et renseignements qu’ils estimeraient utiles pour leur mission.
Les administrateurs doivent s’assurer qu’ils ont obtenu toutes les informations utiles pour accomplir leur mission et délibérer en toute connaissance de cause sur les sujets évoqués en réunion.
En dehors des séances du Conseil d’administration, les membres du Conseil reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la Société qu’ils estiment utiles et sont alertés de tout évènement affectant de manière significative son activité. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société, ainsi que les principaux articles de presse et rapports d’analyse financière la concernant.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, lesquelles sont réputées présenter un caractère confidentiel, chaque membre du Conseil est astreint au secret professionnel, dépassant la simple obligation de discrétion prévue par l’article L.225-37 du Code de commerce et doit en préserver strictement la confidentialité. Il doit également se conformer à la règlementation applicable à la détention et l’utilisation d’informations privilégiées.
Ainsi, les membres du Conseil, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du Conseil et, le cas échéant, de ses Comités, ainsi qu’à l’égard des informations et documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués. Cette obligation s’applique que le Président ait ou non signalé explicitement le caractère confidentiel de l’information.
Enfin, les membres du Conseil, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil, doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société s’il dispose d’informations privilégiées au sens de la règlementation applicable.
Si les membres du Conseil, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil, reçoivent une information privilégiée, c’est-à-dire une information précise, non publique, concernant directement ou indirectement la Société ou un ou plusieurs instruments financiers qu’elle a émis et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours, ces personnes doivent s’abstenir :
Zd’utiliser cette information en acquérant ou en cédant, ou en tentant d’acquérir ou de céder, pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, soit directement soit indirectement, les instruments financiers de la Société auxquels elle se rapporte,
Zde communiquer cette information à une personne en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions,
Zde recommander ou d’inciter une autre personne d’acquérir ou céder lesdits instruments financiers de la Société.
Par ailleurs, les membres du Conseil doivent s’abstenir d’intervenir sur les titres de la Société pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, pendant une période d’arrêt de 30 jours calendaires avant l’annonce des résultats annuels ou semestriels de la Société (sous réserve des exceptions prévues par la règlementation, notamment en cas de circonstances exceptionnelles conformément à l’article 19 du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché).
Les membres du Conseil et les personnes ayant des liens étroits avec eux doivent déclarer auprès de la Société et de l’Autorité des marchés financiers toute opération effectuée pour leur compte propre et se rapportant aux actions de la Société ainsi qu’aux instruments financiers qui lui sont liés, dès lors que le montant global des opérations effectuées au cours de l’année civile est supérieur à 20.000 euros dans les conditions déterminées par la règlementation applicable et la doctrine de l’Autorité des marchés financiers. Les déclarations effectuées au cours de l’exercice 2024 sont décrites au paragraphe 12.9.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et du Groupe Lumibird au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La séance est ouverte sous la présidence du Président du Conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Conseil d’administration désigne à chaque séance celui de ses administrateurs présents qui doit présider la séance. En cas d’absence de secrétaire permanent, le Conseil d’administration peut désigner, lors de chaque séance, une personne quelconque pour remplir cette fonction.
Le Président de séance dirige les débats et organise le vote des délibérations soumises au Conseil.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante
En cas d’empêchement, un administrateur peut donner, par lettre, télégramme, courriel ou tout autre document écrit, à un autre administrateur, pouvoir de le représenter, chaque administrateur ne pouvant recevoir qu’un seul mandat. Un administrateur participant à la réunion par visioconférence peut représenter un autre administrateur sous réserve que le Président du Conseil d’administration ait reçu, au jour de la réunion, la procuration écrite de l’administrateur ainsi représenté.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application du paragraphe précédent. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale, administrateur.
Lorsqu’elles ne peuvent se tenir physiquement, les réunions du Conseil d’administration peuvent être organisées par des moyens de visioconférence et/ou de télécommunication devant satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une identification et une participation effective des administrateurs à la réunion du Conseil d’administration. Cette possibilité est également ouverte aux réunions relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés ainsi que du rapport de gestion sur l’activité et les résultats de la Société et du Groupe Lumibird au cours du dernier exercice, sous réserve de la ratification par l'assemblée générale des actionnaires prévue pour se tenir le 29 avril 2025, de la modification de l'article 13.2.4 des Statuts de la Société décidé lors de la réunion du Conseil d'administration du 11 mars 2025 dans le cadre de la mise en conformité avec les dispositions législatives nouvelles résultant de la loi Attractivité du 13 juin 2024.
La participation des administrateurs par voie de visioconférence et/ou de télécommunication est prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que celui-ci doit se réunir, dans la mesure du possible, au moins quatre fois par an.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises : le 12 mars 2024, le 20 mars 2024, le 29 avril 2024, le 6 septembre 2024, et le 24 septembre 2024. Le taux de participation moyen s’est élevé à 96,87%. Au cours de ces réunions, les administrateurs n’ont pas échangé hors de la présence du Président-Directeur général de la Société, sauf lorsque le Conseil d’administration s’est réuni en sa fonction de Comité d’audit afin d’examiner les comptes annuels relatifs à l’exercice 2023 ainsi que les comptes semestriels relatifs au premier semestre de l’exercice 2024.
Au cours de sa réunion en date du 12 mars 2024, le Conseil d’administration a notamment délibéré sur les principaux points suivants :
Zcomptes et activités :
▪présentation de l’activité de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice 2023 ;
▪examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des documents prévisionnels annuels établis en application des articles L.232-2 et suivants du Code de commerce, de la proposition d’affectation du résultat, du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et sur l’activité du Groupe Lumibird au cours de l’exercice écoulé ;
▪présentation du budget du Groupe Lumibird pour 2024 et examen par le Conseil d’administration en sa fonction de Comité d’audit des documents et informations à examiner en cette qualité à l’occasion de l’arrêté des comptes annuels ;
▪renouvellement de la société KPMG aux fonctions de co-commissaires aux comptes titulaire ;
▪approbation de la réaffectation partielle de l’avance en compte courant accordée par la Société à Lumibird Photonics Italia SRL d’un montant de 3,5M€ au poste de réserve de capital de Lumibird Photonics Italia SRL ;
Zgouvernement d’entreprise :
▪revue des modifications du Code de Référence, des modifications du règlement intérieur et d’organisation du Conseil ;
▪examen et approbation du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce ;
▪composition du Conseil d’administration (nomination d'un nouve administrateur) ;
▪proposition de fixation de la rémunération des administrateurs ;
▪examen et fixation de la rémunération du Président-Directeur général pour 2024, sur avis du Comité des rémunérations ;
▪examen des conditions de performance relatives à la rémunération variable du Président Directeur général au titre de l’exercice 2023, sur avis du Comité des rémunérations ;
▪examen et arrêté des rapports spéciaux sur les stock-options et attributions d’actions gratuites effectuées au cours de l’exercice 2023 ;
▪revue annuelle des conflits d’intérêts affectant le Conseil d’administration conformément à la recommandation n°2 du Code de Référence ;
▪examen de l’indépendance des administrateurs conformément à la recommandation n°3 du Code de Référence ;
▪évaluation annuelle du fonctionnement et de la préparation des travaux du Conseil d’administration et des Comités du Conseil d’administration conformément à la recommandation n°11 du Code de Référence ;
▪examen annuel, en application des dispositions de l’article L.225-37-1 du Code de commerce, de la politique de la Société en matière d’égalité salariale et professionnelle ;
Zconventions règlementées :
▪autorisation de la conclusion d’une convention réglementée en application de l’article L.225-38 du Code de commerce
▪examen des conventions règlementées antérieurement approuvées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023 ;
Zdiverses autorisations :
▪autorisation et délégations en matière d’émissions d’obligations ;
▪autorisation de la conclusion des cautions, avals et garanties au titre l’article L.225-35 du Code de commerce ;
Zassemblée générale :
▪convocation de l’assemblée générale des actionnaires ; examen des projets de résolution et rapports établis en vue de la convocation de l’assemblée générale des actionnaires.
Au cours de sa réunion en date du 20 mars 2024, le Conseil d’administration a notamment délibéré sur les principaux points suivants :
Zproposition de nomination de certificateurs des informations en matière de durabilité de la Société ; ajout de nouvelles résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale ds actionnaires.
Au cours de sa réunion en date du 29 avril 2024, le Conseil d’administration a notamment délibéré sur les principaux points suivants :
Zexamen de l'indépendance de Monsieur Etienne de Lasteyrie au regard des critères du code Middlenext ;
Zallocation de l'enveloppe globale de rémunération entre les administrateurs.
Au cours de sa réunion en date du 6 septembre 2024, le Conseil d’administration a notamment délibéré sur les principaux points suivants :
Zautorisation d'acquisition de tout ou partie de l'activité de la Business Unit CONTINUUM de la société Amplitude .
Au cours de sa réunion en date du 24 septembre 2024, le Conseil d’administration a notamment délibéré sur les principaux points suivants :
Zexamen et arrêté des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024, des documents prévisionnels semestriels établis en application des articles L.232-2 et suivants du Code de commerce et du rapport financier semestriel ;
Zexamen par le Conseil en sa fonction de Comité d’audit des documents et informations à examiner en cette qualité à l’occasion de l’arrêté des comptes semestriels ;
Zcompte-rendu de la mise en œuvre du contrat de liquidité ;
Zmise en place de nouveaux financements ;
Zmise à jour du réglement intérieur
Znomination d’un nouveau membre au Comité d’Audit et au Comité des Rémunérations en remplacement d’un membre démissionnaire ;
Znomination d'un nouveau membre au Comité RSE.
Chaque réunion du Conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui indique le nom des membres du Conseil présents, excusés ou absents. Chaque procès-verbal, généralement approuvé lors d’une réunion suivante du Conseil d’administration, est retranscrit dans le registre des procès-verbaux des réunions du Conseil.
Le procès-verbal fait état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion du Conseil en vertu d’une disposition légale et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le procès-verbal est revêtu de la signature du Président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Une fois par an, le Conseil d’administration, sur invitation du Président, consacre un point de son ordre du jour à un débat sur le fonctionnement du Conseil d’administration et celui des Comités et sur la préparation de ses travaux.
En outre, les administrateurs, lorsqu’ils l’estiment utile, s’expriment ponctuellement sur le fonctionnement du Conseil d’administration et la préparation de ses travaux.
Ces discussions sont retranscrites au procès-verbal de la séance.
Lors de la séance du 11 mars 2025, les administrateurs, invités à s’exprimer sur l’évaluation du fonctionnement et des travaux du Conseil d’administration, n’ont pas émis d’observation particulière ni estimé qu’il était nécessaire d’envisager d’éventuelles mesures d’amélioration.
Le Conseil d’administration n’a pas jugé utile de se faire accompagner par un tiers dans le cadre de cette évaluation.
Lors de la séance du 22 septembre 2022, le Conseil d’administration a mis en place un plan de formation triennal des membres du Conseil.
Ce plan prévoit le suivi sur la période mars 2022 à mars 2025, par les administrateurs d’une formation minimum par période de 12 mois (à compter de mars 2022), 3 formations minimum sur trois ans choisies parmi une liste qui leur est proposée (portant sur des sujets juridiques, financiers, commerciaux ou techniques).
La direction financière a recueilli l’ensemble des besoins des administrateurs, partagé avec ces derniers le plan triennal et se charge de la mise en place de ce dernier. Au titre de la période 2022-2023, les administrateurs ont suivi une formation portant sur les principes généraux de la RSE. Au titre de la période 2023-2024, les administrateurs ont suivi des formations portant sur la responsabilité civile et pénale de l'administrateur, sur la RSE ainsi que sur la posture de l'administrateur. Au titre de la période 2024-2025, les administrateurs ont suivi des formations portant sur les pratiques de gouvernance et la prévention et gestion de crise.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 15 avril 2016, a décidé de se placer dans le cadre de l’exemption prévue à l’article L.821-68, 4° du Code de commerce.
En conséquence, le Conseil d’administration se réunit en formation de Comité d’audit pour assurer les missions dévolues à celui-ci telles que prévues à l’article L.821-67 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit a notamment pour mission :
Zde suivre le processus d’élaboration de l’information financière ;
Zde suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
Zd’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale des actionnaires ;
Zde suivre le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
Zde s’assurer du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des comptes. ;
Zde l’approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
Les missions ainsi dévolues au Conseil d’administration, réuni en formation de Comité d’audit, s’inscrivent dans le cadre des compétences et pouvoirs généraux de contrôle et vérifications reconnus aux administrateurs.
Le Conseil d’administration, au titre de l’exercice des fonctions dévolues au Comité d’audit, peut se saisir de toute question qu’il juge utile et/ou de demander à la Direction générale toute information nécessaire à l’exercice de sa mission.
Contrairement à la Recommandation n°6 du Code de Référence selon laquelle il n’est pas pertinent de fixer a priori un minimum de réunions pour les comités spécialisés, la Société estime indispensable que le Conseil d’administration se réunisse aux moins deux fois par an en formation de Comité d’audit à l’occasion de l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels de la Société et du Groupe Lumibird.
Conformément aux textes en vigueur et au Code de Référence :
Zle Directeur général et le Directeur général délégué n’assistent pas, sauf exception justifiée, aux délibérations du Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit ;
Zau moins un administrateur ayant des compétences particulières en matière financière ou comptable assiste à la réunion du Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit pour que celui-ci exerce valablement les fonctions du Comité d’audit ;
Zla présidence du Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit est confiée à un administrateur indépendant au sens donné par le Code de Référence, désigné à la majorité des administrateurs présents.
Les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit sont précisées en Annexe 1 du Règlement intérieur du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni à deux reprises en formation de Comité d’audit, les 12 mars 2024 et 24 septembre 2024.
Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et a pour mission :
Zd’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en œuvre par la Société et apporter tout conseil. Dans ce cadre, le Comité des rémunérations est amené à :
.contrôler les critères de détermination de la rémunération fixe et variable des dirigeants ;
.évaluer la performance et proposer la rémunération de chaque dirigeant ;
.examiner les plans d’options d’actions et d’attributions gratuites d’actions, ceux fondés sur l’évolution de la valeur de l’action et les régimes de retraite et de prévoyance.
Zde formuler, auprès du Conseil d’administration, des recommandations et propositions concernant :
.tous les éléments de rémunération, les régimes de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d’activité, des dirigeants de la Société ;
.le montant et les modalités de répartition de l’enveloppe globale de rémunération à allouer aux administrateurs ;
.les attributions d’options d’actions et les attributions gratuites d’actions aux dirigeants sociaux.
Les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité des rémunérations sont précisées en Annexe 2 du Règlement intérieur du Conseil d’administration.
À la date du présent rapport, le Comité des rémunérations est composé des deux membres suivants qui sont tous deux administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration :
Zmonsieur Etienne de Lasteyrie (Président),
Zmadame Marie Begoña Lebrun.
Afin de se conformer à la Recommandation n°7 du Code de Référence qui prévoit que le Comité des rémunérations ne doit comporter aucun mandataire social exécutif, Monsieur Marc Le Flohic a démissionné de ses fonctions de membre du Comité des rémunérations et cette démission a été constatée par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 mars 2022.
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité des rémunérations s’est réuni à deux reprises, les 12 mars 2024 et 7 mai 2024. Il a notamment statué sur les points suivants :
Zexamen des règles d’attribution et de répartition de l’enveloppe de rémunération allouée aux administrateurs ;
Zexamen de la rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice écoulé et de l’exercice en cours ;
Zexamen de la rémunération du Directeur général de la division Medicale au titre de l’exercice écoulé et de l’exercice en cours ;
Zrevue de la politique de rémunération variable des salariés et des personnes clés de l’entreprise ;
Zproposition de partage de la performance et de partage de la création de valeur en vue de la mise en place d'un accord d'intéressement Groupe.
Afin de se conformer à la Recommandation n°8 du Code de Référence, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 septembre 2022, a décidé de créer un Comité RSE chargé de l’assister dans la supervision des aspects sociaux, sociétaux et environnementaux des activités de la Société et pour lui fournir périodiquement des informations.
Afin de tenir compte de la transposition de la directive CSRD en droit français, le Comité RSE a proposé que les compétences en matière de durabilité, figurant à l’article L.821-67, 1° à 7 du Code de commerce, seraient assumées par le Comité RSE et non pas par le Conseil en formation de Comité d’Audit.
Ce comité est notamment en charge des missions suivantes :
Zsuivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière de l'information en matière de durabilité, y compris sous forme numérique ;
Zémettre une recommandation sur les commissaires aux comptes (ou organisme tiers indépendant) proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue ;
Zsuivre la réalisation des missions de commissariat aux comptes (ou organisme tiers indépendant) et de certification des informations en matière de durabilité ;
Zs'assurer du respect des conditions d'indépendance requises des intervenants exerçant des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité RSE sont précisées en Annexe 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration.
À la date du présent rapport, le Comité RSE est composé des quatre membres suivants (dont trois sont des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration, et un présente des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance) :
Zmadame Marie-Begona Lebrun, qui assure la présidence du comité ;
Zmadame Gwenaëlle Grignon-Le Flohic ;
Zmadame Marie-Hélène Sergent ;
Zmonsieur Etienne de Lasteyrie.
Le Comité RSE a vocation à se réunir en formation autant de fois que l’intérêt de la Société l’exige et, en tout état de cause, au moins une fois par an, à l’occasion de l’approbation par le Conseil d’administration du rapport en matière de durabilité.
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité RSE s’est réuni à quatre reprises, les 7 mars, 4 juin, 18 septembre et 3 décembre 2024. Son travail a porté notamment sur les points suivants :
Zavis sur la Déclaration de Performance Extra-Financière 2024 ;
Zsuivi de la mise en oeuvre du rapport en matière de durabilité : Structure de gouvernance, Communication générale, modèle d’affaires et chaîne de valeur, évaluation de double matérialité.
La Direction générale de la Société et du Groupe est assurée par Monsieur Marc Le Flohic.
Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Marc Le Flohic supervise la direction opérationnelle du Groupe Lumibird. Les fonctions et mandats occupés par Monsieur Marc Le Flohic en dehors du Groupe Lumibird sont décrits en paragraphe 1.2.1 du présent rapport.
A la date du présent rapport, Monsieur Marc Le Flohic occupe les fonctions suivantes au sein du Groupe Lumibird :
ZPrésident de Lumibird Photonics USA (ex Quantel USA), Lumibird Medical Inc, Lumibird Inc, Lumibird Japan, Lumibird China, Lumibird Photonics Sweden AB ;
ZDirecteur Général de Keopsys Industries ;
Zreprésentant permanent de Lumibird, elle-même présidente des filiales Quantel Medical, Keopsys Industries, Quantel Technologies, Eliase, ;
ZDirecteur de Lumibird Médical Australia,d’Adèle Ellex, de Lumibird Medical Japan et de Lumibird Photoniques Limitée ;
ZAdministrateur Unique de Lumibird Photonics Italia SRL.
Le comité exécutif est composé de 5 membres, à savoir :
Zmonsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général ;
Zmonsieur Jean Marc Gendre, Directeur général de la division Medical ;
Zmonsieur Alexandre Billard, Directeur général de la division photonique et Directeur des Achats ;
Zmadame Sonia Rutnam, Secrétaire générale Groupe, Directrice générale Finance, Système d’informations et en charge de la transformation ; et
Zmonsieur Nicolas Ballif, Directeur des Ressources Humaines.
Le Comité exécutif assiste Monsieur Marc Le Flohic, Directeur général, dans la direction et la gestion du Groupe Lumibird.
Pour relayer et mettre en application les décisions stratégiques définies par le Conseil d’administration, le Comité exécutif s’appuie :
Sur deux structures de gouvernance (l’une pour la branche de la division photonique, l'autre pour la division médicale) composée chacune :
d’un Comité de Direction de branche/division, regroupant le directeur général de la Division ainsi que les responsable des directions R&D, industrielle, ventes et marketing, contrôle de gestion et RH ;
au sein des branches,
Zd'un comité Commercial, regroupant notamment le directeur général de la Division, le directeur des ventes ;
Zd’un comité Qualité, regroupant, par site sous la gouvernance des directeurs du site, les responsables Production, R&D, le responsable qualité ;
Zd’un comité R&D, regroupant le directeur général de la division, le directeur R&D, et les responsables R&D ;
Sur un secrétaire général Groupe, organisant la tenue de comités des fonctions transverses : Finance, Juridique, Systèmes d’informations.
Sur un Directeur des Ressources Humaines Groupe, organisant la tenue de comités RH internationaux.
A la date du présent rapport, les membres des comités de direction de branche représentent 16 personnes, dont 31.25% sont des femmes (versus 41,6% sur 24 personnes en 2023).
Conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, l’assemblée générale statue sur les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (say on pay ex post global). Il sera ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires de la Société prévue pour se tenir le 29 avril 2025 de voter sur ces informations aux termes d’une résolution reproduite en Annexe 2 du présent rapport.
Le tableau ci-après présente les rémunérations et les avantages en nature et autres éléments de rémunération versés et/ou consentis par la Société et les sociétés contrôlées ou qui contrôlent la Société, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, à chaque membre du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024 et au Directeur général de la Société au cours de l’exercice 2024, au titre de tout mandat social, d’un contrat de travail ou de missions ou mandats exceptionnels :
|
En Euros |
Rémunération |
Avantages et autres éléments de rémunération |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fixe |
Variable |
Participation aux bénéfices |
Exceptionnelle |
Jetons de présence |
Avantages en nature/en espèces |
Attribution d’actions gratuites / d’options de souscription ou d’achat d’actions |
|
|
Marc Le Flohic |
368.445(1) |
170.501(2) |
- |
- |
- |
23.213(3) |
- |
|
Gwenaëlle Le Flohic |
- |
- |
- |
|
9.000 |
- |
- |
|
Marie Begoña Lebrun |
- |
- |
- |
|
14.000 |
- |
- |
|
Marie-Hélène Sergent |
|
|
|
|
9.000 |
|
|
|
ESIRA |
- |
- |
- |
|
9.000 |
- |
- |
|
Emmanuel Cueff |
- |
- |
- |
|
19.000 |
- |
- |
|
Etienne de Lasteyrie |
|
|
|
|
9.000 |
|
|
|
EMZ Partners |
- |
- |
- |
|
- |
- |
- |
(1) Correspond à la rémunération fixe perçue par Monsieur Marc Le Flohic, au titre de son mandat social de Président-Directeur général de Lumibird ainsi que de son contrat de travail avec Keopsys Industries.
(2) Correspond à la rémunération variable de Monsieur Marc Le Flohic due au titre de l’exercice 2023 et versée au cours de l’exercice 2024.
(3) Correspond à la mise à disposition d’un véhicule de fonctions au profit de Monsieur Marc Le Flohic par Lumibird SA à compter du 23 mars 2022
Conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, l’assemblée générale alloue aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une enveloppe globale sous forme de somme fixe annuelle, dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’administration. La répartition de cette enveloppe globale entre les administrateurs est ensuite déterminée par le Conseil d’administration.
La politique de détermination de l’enveloppe globale par le Conseil d’administration puis par l’assemblée générale repose sur les performances financières du Groupe Lumibird et, dans une moindre mesure, sur le nombre de réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.
Lors de la répartition de l’enveloppe globale, le Conseil d’administration prend en compte différents critères notamment l’assiduité des administrateurs et le temps consacré à leur fonction en dehors des réunions du Conseil d’administration, mais se réserve la faculté de tenir compte d’autres critères objectifs tels que la présence effective des administrateurs au Conseil d’administration à la date de répartition. Contrairement à la Recommandation n°12 du Code de Référence, aucun minimum de rémunération n’est attribué aux administrateurs indépendants de la Société. Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décider qu’une partie de l’enveloppe globale de rémunération sera répartie lors d’une réunion ultérieure en fonction des administrateurs effectivement en poste lors de cette réunion.
Les règles de détermination et de répartition de l’enveloppe globale ont été fixées par le Conseil d’administration sur proposition et après examen par le Comité des rémunérations.
Depuis 2020, la direction de la Société fait voter par l’assemblée générale et distribuer par le Conseil d’administration d’arrêté des comptes semestriels l’enveloppe globale de rémunération destinée aux administrateurs au titre de l’année en cours.
Au titre de l’exercice 2024, l’assemblée générale du 29 avril 2024 a décidé de fixer l’enveloppe globale de rémunération à allouer aux administrateurs à 60.000 €, ce qui a porté l'enveloppe totale disponible pour 2024 à 70 000 € (en ce inclus les 10 000 euros restant à répartir au titre de l’enveloppe de rémunération votée au cours de l’exercice 2023). Le Conseil d’administration a, dans sa réunion du 29 avril 2024, décidé d’allouer 69 000 € sur cette enveloppe de 70 000€, selon la répartition suivante :
Z9 000 euros par administrateur ;
Z5 000 euros supplémentaires alloués à Madame Marie-Begona Lebrun, en sa qualité de Présidente du Comité RSE ;
Z5 000 euros supplémentaires alloués à Monsieur Emmanuel Cueff, en sa qualité de Président du Comité d’audit ;
Z5 000 euros supplémentaire alloués à Monsieur Emmanuel Cueff, en sa qualité de Président du Comité des rémunérations.
Le solde de 1 000 euros a été conservé et sera versé à l'enveloppe 2025.
Le tableau présenté ci-dessous récapitule la liste des membres du Conseil et le montant des rémunérations qui leur ont été attribuées et versées au titre des deux derniers exercices conformément aux principes présentés au paragraphe 3.1.2.1 du présent rapport.
|
Membres du Conseil d’administration |
Montants bruts(1) attribués et versés en 2023 (en euros) |
Montants bruts(1) attribués et versés en 2024 |
|---|---|---|
|
Monsieur Marc Le Flohic |
- |
- |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
- |
- |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
Madame Gwenaëlle Le Flohic |
9 000 |
9 000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
9 000 |
9 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
ESIRA(2) représentée par Monsieur Jean-François Coutris |
9 000 |
9 000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
9 000 |
9 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
Madame Marie Begoña Lebrun |
14 000 |
14 000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
14 000 |
14 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
MADAME MARIE-HELENE SERGENT |
9 000 |
9 000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
9 000 |
9 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
Monsieur Emmanuel Cueff |
19 000 |
19 000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
19 000 |
19 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
MONSIEUR ETIENNE DE LASTERYIE |
- |
9.000 |
|
Rémunération au titre de son mandat d'administrateur |
- |
9 000 |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
EMZ Partners représenté par Monsieur Ajit Jayaratnam |
- |
- |
|
Rémunération au titre de son mandat d’administrateur |
- |
- |
|
Autres rémunérations |
- |
- |
|
Total |
60 000 |
69 000 |
(1) Rémunération versée avant déduction de toutes taxes et charges sociales
(2) ESIRA est une société par actions simplifiée de droit français dont le capital est détenu majoritairement par Monsieur Marc Le Flohic, qui en est également le Président.
L’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2024 a approuvé, sur première convocation, les éléments de rémunération versés ou attribués aux membres du Conseil au titre ou au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que la politique de répartition applicable aux membres du Conseil au titre de l’exercice 2024 sans exprimer de réserves significatives.
Conformément à l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, il est proposé à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 de statuer sur les éléments suivants fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur Général de la société.
Ces éléments respectent les principes et critères de rémunération du Président-directeur général au titre de l’exercice 2024 tels qu’approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 29 avril 2024.
La politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2024 est présentée au paragraphe 3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires doit statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général.
Il sera ainsi proposé à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués au cours ou au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Marc Le Flohic, Président-directeur général, aux termes d’une résolution reproduite en Annexe 3 du présent rapport. Ces éléments respectent les principes et critères de rémunération du Président-directeur général, tels qu’approuvés par l’assemblée générale du 29 avril 2024 et permettent de contribuer à la performance à long terme du Groupe Lumibird.
Tableau – Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Marc Le Flohic, Président-Directeur général, soumis au vote des actionnaires
|
Eléments de la rémunération soumis au vote |
Montants versés au cours de l’exercice écoulé |
Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
368.445 € |
368.445 € |
La rémunération fixe de Monsieur Marc Le Flohic due et versée au titre de l’exercice 2024 s’est élevée à 368.445 €. Cette rémunération correspond à la rémunération fixe perçue par Monsieur Marc Le Flohic, au titre de son mandat social de Président-Directeur général de Lumibird (à hauteur de 167.475€) ainsi que de son contrat de travail au sein de Keopsys Industries (à hauteur de 200.970€). |
|
Rémunération variable |
170.501 € |
162.972 € |
Versement d’éléments de rémunération variable en 2024 (au titre de l’exercice 2023) Les éléments de rémunération variable perçus par Monsieur Marc Le Flohic au cours de l’exercice 2024 correspondent à la rémunération variable de Monsieur Marc Le Flohic due au titre de l’exercice 2023. La politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2023 est présentée au paragraphe 2.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022. Au cours de la réunion du 12 mars 2024, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des rémunérations, a constaté l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour le versement de la rémunération variable du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2023, comme suit : Zs’agissant des objectifs quantitatifs, comptant pour 70% de la rémunération variable : .le chiffre d’affaires (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 14 mars 2023) s’est élevé à 203.559 K€ au titre de l’exercice 2023, soit une atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires à hauteur de 92,55% ; .l’EBE (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 14 mars 2023) s’est élevé à 34.507 K€ au titre de l’exercice 2023, soit une atteinte de l’objectif d’EBE à hauteur de 71,71% ; .le résultat net (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 14 mars 2023) s’est élevé à 7.126 K€ au titre de l’exercice 2023, soit une atteinte de l’objectif de résultat net à hauteur de 29,71% ; Zs’agissant des objectifs qualitatifs, comptant pour 30% de la rémunération variable : .le Groupe a poursuivi son travail de couverture de ses risques extra-financiers, animée par le directeur RSE nommé en 2021, et traduite dans la déclaration de performance extra-financière relative à l’exercice 2023. Le degré de couverture des risques ressortant de l’analyse des conclusions de l’organisme tiers indépendant, a été évalué à 100% ; .l'évolution de la structuration de la gouvernance du Groupe ont été conformes aux attentes, traduisant une atteinte de la performance sur ce critère à 100% ; En conséquence, le Conseil d’administration du 12 mars 2024 a autorisé à l’unanimité le versement d’une rémunération variable à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2023 comme suit : Zs’agissant des critères quantitatifs, comptant pour 70% de la rémunération variable : .59.967 euros au titre de l’objectif de « chiffre d’affaires » ; .0 euros au titre de l’objectif « EBE » ; .0 euros au titre de l’objectif « résultat net ». Zs’agissant des critères qualitatifs, comptant pour 30% de la rémunération variable : Z36.845 euros au titre du critère « risques extra-financiers » ; Z73.689 euros au titre du critère «évolution et structuration de la gouvernance exécutive » ; soit une rémunération variable totale de 170.501 € versée à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2023. Modalités de détermination de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 Sur avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé, au cours de sa réunion du 12 mars 2024, que la part variable de la rémunération de Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2024, d’un montant maximal égal à 100% de sa rémunération fixe au titre de l’exercice 2023 (soit un montant de 368.445 euros), serait fondée sur l’atteinte d’objectifs décrits au paragraphe 3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023. Evaluation du niveau d’atteinte des objectifs pour 2024 Le versement des éléments de rémunération variable est conditionné à l’approbation de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ce montant résulte des constatations et évaluations indiquées ci-après. Au cours de la réunion du 11 mars 2025, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des rémunérations, a constaté l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour le versement de la rémunération variable du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2024, comme suit : Zs’agissant des objectifs quantitatifs, comptant pour 70% de la rémunération variable : .le chiffre d’affaires (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 12 mars 2024) s’est élevé à 207.117 K€ au titre de l’exercice 2024, soit une atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires à hauteur de 88,46% ; .l’EBE (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 12 mars 2024) s’est élevé à 32.928 K€ au titre de l’exercice 2024, soit une atteinte de l’objectif d’EBE à hauteur de 67,11% ; .le résultat net (calculé sur le même périmètre que celui du budget approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 12 mars 2024) s’est élevé à 5.694 K€ au titre de l’exercice 2024, soit une atteinte de l’objectif de résultat net à hauteur de 26,58 % ; Zs’agissant des objectifs qualitatifs, comptant pour 30% de la rémunération variable : .le Groupe a poursuivi son travail de couverture de ses risques extra-financiers animé par le directeur RSE (nommé en 2021) et traduite dans son rapport de durabilité, le degré de progression du Groupe dans la couverture des risques extra-financiers ayant été évalué à 100% ; .le Groupe a procédé à une évolution et une structuration de sa gouvernance conforme aux attentes et la réalisation de cet objectif a été évaluée à 100% ; En conséquence, le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a autorisé à l’unanimité le versement d’une rémunération variable à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2024 comme suit : Zs’agissant des critères quantitatifs, comptant pour 70% de la rémunération variable : .52.432 euros au titre de l’objectif de « chiffre d’affaires » ; .0 euro au titre de l’objectif « EBE » ; .0 euro au titre de l’objectif « résultat net ». Zs’agissant des critères qualitatifs, comptant pour 30% de la rémunération variable : .73.689 euros au titre du critère «gouvernance exécutive du Groupe» ; .36.845 euros au titre du critère « risques extra-financiers ». soit une rémunération variable totale de 162.972 € versée à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2024. Conformément à l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, ces éléments de rémunération variables ne seront versés à Monsieur Marc Le Flohic qu’après leur approbation par l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025. |
|
Participation aux bénéfices |
Néant |
Néant |
Au cours de l’exercice 2024, Monsieur Marc Le Flohic n’a pas touché de participation aux bénéfices de l’entreprise, au titre de son contrat de travail avec Keopsys Industries. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Néant |
Néant |
Sans objet. |
|
Rémunération exceptionnelle |
Néant |
Néant |
Absence de rémunération exceptionnelle. |
|
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
Néant |
Néant |
Aucune option d’actions n’a été attribuée à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2024. Aucune action de performance n’a été attribuée à Monsieur Marc Le Flohic au titre de l’exercice 2024. |
|
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Néant |
Néant |
Monsieur Marc le Flohic ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur et de Président du Conseil d’administration. |
|
Avantages de toute nature |
23.213 € |
23.213 € |
Monsieur Marc Le Flohic bénéficie d’un véhicule de fonction mis à disposition par Lumibird SA depuis le 23 mars 2022. |
|
Evolution et comparabilité externe / Ratios d’équité |
|
|
Evolution et comparabilité externe de la rémunération du Directeur général La rémunération fixe versée à Monsieur Marc Le Flohic, au titre de l’exercice 2024 s’est élevée à 368.445 euros (dont 167.475 euros au titre de son mandat de Président Directeur général et 200.970 euros au titre de son contrat de travail avec Keopsys Industries), soit une rémunération fixe équivalente à celle versée au titre des exercices 2023, 2022 et 2021. Cette continuité se compare à une progression du chiffre d’affaires de 7% entre l’exercice clos le 31 décembre 2022 et l’exercice clos le 31 décembre 2021 et de 2% entre l’exercice clos le 31 décembre 2023 et l’exercice clos le 31 décembre 2024. Entre 2020 et 2024, l’évolution de la rémunération globale (comprenant l’ensemble des éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle) du Président-Directeur général s’établit à +9% par an en moyenne. Ratios d’équité Tableau – Mise en perspective de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les performances de la Société et les rémunérations moyenne et médiane des salariés Conformément aux 6° et 7° du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur général et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux et, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération du Président-Directeur général, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants et des ratios susmentionnés, au cours des cinq exercices les plus récents. Conformément à la Recommandation n°16 du Code de Référence, le tableau ci-dessous indique également le ratio entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur général et le niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La rémunération du Président-Directeur général retenue pour les besoins du tableau ci-dessous comprend l’ensemble des éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés au cours des exercices 2020 à 2024 à Monsieur Marc le Flohic Président-Directeur général de la Société depuis le 18 novembre 2016, au titre de son mandat de Président Directeur général et de son contrat de travail avec Keopsys Industries. Evolution du ratio d’équité 2020 - 2024 voir ci-après. |
|
Idemnité de cessation de fonction ; indemnité de départ |
Néant |
Néant |
Sans objet |
|
Indemnité de non-concurrence |
Néant |
Néant |
Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
Néant |
Néant |
Le Président-Directeur général ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire |
Évolution du ratio d'équité 2020-2024
|
Président-Directeur général |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Rémunération versée en euros |
348.337 |
495.859 |
720.401 |
577.095 |
562.159 |
540.770 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en % |
(20%) |
42% |
45% |
(20%) |
(3%) |
9% |
|
Rémunération moyenne des salariés en euros |
43.332 |
44.988 |
45.985 |
46.896 |
48.204 |
45.881 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en% |
(2%) |
4% |
2% |
2% |
3% |
2% |
|
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
8,0 |
11,0 |
15,7 |
12,3 |
11,7 |
11,7 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en pts |
(1,9) |
3,0 |
4,6 |
(3,4) |
(0,6) |
1,4 |
|
Rémunération médiane des salariés en euros |
33.135 |
33.473 |
34.714 |
35.339 |
37.249 |
34 782 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en % |
(6%) |
1% |
4% |
2% |
5% |
1% |
|
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
10,5 |
14,8 |
20,8 |
16,3 |
15,1 |
15,5 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en pt |
(2,0) |
4,3 |
5,9 |
(4,4) |
(1,2) |
1,0 |
|
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC en euros) |
18.473 |
18.654 |
19.237 |
20.966 |
21.622 |
19.805 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en% |
1% |
1% |
3% |
9% |
3% |
4% |
|
Ratio par rapport au SMIC |
18,9 |
26,6 |
37,4 |
27,5 |
26,0 |
27,3 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en pts |
(5,1) |
7,7 |
10,9 |
(9,9) |
(1,5) |
0,4 |
|
Résultat net comptable (performances de la Société) en million d'euros(1) |
6,0 |
3,8 |
0,5 |
1,6 |
(7,2) |
0,9 |
|
Evolution par rapport à l’exercice précédent en % |
(23%) |
(36%) |
(88%) |
240% |
(550)% |
(91)% |
(1) le résultat net comptable 2020 est retraité de la plus-value constatée sur l’opération de reclassement des titres Quantel Medical au sein du Groupe pour 69,9 millions d’euros.
Sont pris en compte, pour le calcul du ratio :
Zau dénominateur, la rémunération des salariés en CDI présents de façon permanente du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 au sein des entités françaises du Groupe. Les entités comprises dans le périmètre sont celles incorporées en France, en raison des disparités de salaires entre les différents pays dans lesquels le Groupe est implanté ;
Zau numérateur, la rémunération de Monsieur Marc Le Flohic perçue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 au titre de son mandat de Président Directeur général et de son contrat de travail avec Keopsys Industries ;
Zau dénominateur comme au numérateur, les éléments suivants ont été retenus : rémunération fixe, rémunération variable, actions de performance attribuées au titre de l’exercice considérée, prime exceptionnelle. Les indemnités de départ, de non-concurrence et régimes de retraite supplémentaire ont été exclus.
S’agissant du ratio d’équité par rapport au SMIC, a été pris en compte le montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), tel que publié sur le site internet de l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/1375188).
Aucune somme n’a été provisionnée ou constatée par la Société et/ou l’une quelconque de ses filiales aux fins de versements de pensions, retraites et autres avantages au profit de l’un quelconque de ses mandataires sociaux dirigeants et/ou non dirigeants.
Au cours des exercices 2023 et 2024, de même que depuis le début de l’exercice 2025, la Société n’a consenti aucune option de souscription ou d’achat d’actions au profit de ses mandataires sociaux et aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par l’un quelconque de ses mandataires sociaux.
Il est renvoyé sur ce point aux informations présentées dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi pour l’exercice 2024 en application des dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration a procédé le 21 septembre 2021 à l’attribution gratuite d’un nombre de 291.000 actions de la Société au profit de 84 salariés de la Société ou de certaines des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Il est renvoyé sur ce point aux informations présentées dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi pour l’exercice 2021 en application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, disponible sur le site internet de la Société (www.lumibird.com) dans la rubrique « Finance / Information réglementée ».
Les conditions de performance pour ce plan n’ayant pas été atteintes au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration a, dans sa séance du 12 mars 2024, constaté la caducité des 291.000 actions gratuites qui ont été initialement attribuées et décidé qu’aucune de ces actions gratuites ne donnera lieu à acquisition définitive.
Le Conseil d’administration a enfin procédé le 9 décembre 2022 à l’attribution gratuite d’un nombre de 60.000 actions de la Société au profit d’un salarié d’une société liée à la Société au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Il est renvoyé sur ce point aux informations présentées dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi pour l’exercice 2022 en application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, disponible sur le site internet de la Société (www.lumibird.com) dans la rubrique « Finance / Information réglementée ».
Les tableaux ci-après sont fondés sur la position-recommandation 2021-02 de l’AMF qui recommande une présentation standardisée des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Les tableaux de la position-recommandation 2021-02 de l’AMF qui ne sont pas reproduits dans le présent rapport peuvent être considérés comme inapplicables à la Société.
Tableau 1 – Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
|
En Euros |
Marc Le Flohic |
|
|---|---|---|
|
2023 |
2024 |
|
|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
562 159 |
554 630 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice(1) |
- |
- |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice(2) |
- |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(3) |
- |
- |
|
Total |
562 159 |
554 630 |
(1) Monsieur Marc Le Flohic n’a bénéficié d’aucun mécanisme de rémunération variable pluriannuelle au cours de l’exercice concerné.
(2) Monsieur Marc Le Flohic n’a pas bénéficié d’options d’achat ou de souscription d’actions au cours de l’exercice concerné.
(3) Monsieur Marc Le Flohic n’a pas bénéficié d’actions de performance au cours de l’exercice concerné.
Tableau 2 – Ventilations des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social
|
Marc Le Flohic En Euros |
2023 |
2024 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Montants dus au titre de l’exercice |
Montants versés au cours de l’exercice |
Montants dus au titre de l’exercice |
Montants versés au cours de l’exercice |
||
|
Président-Directeur général de Lumibird |
361 189 |
376 125 |
|
353 660 |
361 189 |
|
ZDont rémunération fixe |
167 475 |
167 475 |
|
167 475 |
167 475 |
|
ZDont rémunération variable annuelle |
170 501 |
185 437 |
|
162 972 |
170 501 |
|
ZDont rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
|
- |
- |
|
ZDont rémunération exceptionnelle |
- |
- |
|
- |
- |
|
ZDont rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur |
- |
- |
|
- |
- |
|
ZDont avantages en nature |
23 213 |
23 213 |
|
23 213 |
23 213 |
|
Directeur général de Keopsys Industries(1) |
200 970 |
200 970 |
|
200 970 |
200 970 |
|
ZDont rémunération fixe |
200 970 |
200 970 |
|
200 970 |
200 970 |
|
ZDont avantage en nature(2) |
- |
- |
|
- |
- |
|
ZDont rémunération exceptionnelle |
- |
- |
|
- |
- |
|
ZDont participation aux bénéfices |
- |
- |
- |
- |
- |
|
ZAutres mandats au sein du Groupe |
- |
- |
|
- |
- |
|
Total |
562 159 |
577 095 |
20 |
554 630 |
562 159 |
(1) Contrat de travail conclu avec la société Keopsys Industries, filiale intégralement détenue par la Société.
(2) Correspond à la mise à disposition d’un véhicule de fonctions par Keopsys industries au profit de Monsieur Marc Le Flohic.
Tableau 11 nomenclature AMF – Contrats de travail, indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions de chaque dirigeant mandataire social
|
Nom |
Contrat de travail |
Régimes de retraite supplémentaires |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci |
Indemnités de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
OUI |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
NON |
|
Marc Le Flohic, |
Oui(1) |
|
|
Non |
|
Non |
|
Non |
(1) Contrat de travail conclu avec la société Keopsys Industries, filiale intégralement détenue par la Société.
En application de l’article L. 225-10-8 du Code de commerce, il sera demandé à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025 (say on pay ex ante). A cette fin, trois résolutions, reproduites en Annexe 5 du présent rapport, seront présentées pour les administrateurs et pour le Président-Directeur général.
Cette politique sera soumise au vote de l’assemblée générale au moins une fois par an ainsi que lors de chaque modification importante.
Si l’assemblée générale des actionnaires prévue pour se tenir le 29 avril 2025 n’approuve pas ces résolutions, la rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale qui s’est tenue le 29 avril 2024 au titre de l’exercice 2023. Le Conseil d’administration soumettrait dans ce cas à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’assemblée générale.
Il est précisé qu’aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, ne peut être pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations mentionnées ci-dessus. Tout versement, attribution ou engagement effectué ou pris en méconnaissance de ce principe est nul. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut déroger à l’application de la politique de rémunération dans les conditions définies ci-après. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels du Président-Directeur général ou du Directeur général délégué est conditionné à l’approbation par une assemblée générale.
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations puis soumise au vote de l’assemblée générale des actionnaires par résolutions distinctes. Dans la mesure où cette politique assure aux dirigeants une rémunération suffisante pour inciter à la performance sans pour autant constituer une charge financière excessive pour le Groupe, elle est conforme à l’intérêt social de Lumibird, tout en contribuant à sa pérennité et en s’inscrivant dans sa stratégie commerciale.
La mise en œuvre et la révision de cette politique font l’objet de propositions détaillées analysées par le Comité des rémunérations et dûment validées par le Conseil d’administration. Ces validations du Conseil d’administration s’appuient sur des analyses permettant notamment de positionner la rémunération des mandataires sociaux par rapport à celle de mandataires sociaux de sociétés comparables du secteur. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et l’instauration des ratios d’équité, devant être publiés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre du say on pay ex post, le Conseil d’administration de la Société a décidé de prendre en considération ces ratios dans le cadre de la détermination et de la révision de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. En effet, ces ratios permettent d’établir le niveau de la rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général, et, le cas échéant, de chaque directeur général délégué, au regard de la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux.
Cette politique et les éléments de sa mise en œuvre ont été soumis à compter de l’exercice 2018 au vote de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et se conforme, dans la mesure où elles sont encore applicables et pertinentes, aux dispositions légales applicables ainsi qu’à celles du Code de Référence.
Les dispositions de la politique de rémunération applicables aux mandataires sociaux, sous réserve de leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ont vocation à s’appliquer aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé post-assemblée générale, dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par une assemblée générale ultérieure des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d’administration se réserve la faculté, après avoir recueilli l’avis préalable du Comité des rémunérations, de déroger temporairement à l’application de la politique de rémunération mise en place, en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, dès lors que cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité et la viabilité du Groupe Lumibird. Cette faculté de dérogation offerte au Conseil d’administration peut concerner la rémunération fixe, le pourcentage que représente la rémunération variable dans le total de la rémunération globale, voire la rémunération exceptionnelle du mandataire social concerné. Dans une telle situation, les éléments de rémunération ayant fait l’objet d’une dérogation temporaire par le Conseil d’administration à la politique de rémunération dûment mise en place, seront soumis au vote des actionnaires dans le cadre du vote say on pay ex post.
Outre les éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés au paragraphe 3.2.1 du présent rapport, au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’administration du 11 mars 2025, après avis du Comité des rémunérations, a décidé de proposer de fixer l’enveloppe globale à 90.000 euros. Si cette enveloppe globale est votée au cours de l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025, cela portera l’enveloppe de rémunération à répartir entre les administrateurs à 91.000 euros (en ce inclus les 1.000 euros restant à répartir au titre de l’enveloppe de rémunération votée au cours de l’exercice 2024).
Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a, sur avis du Comité des rémunérations, décidé de fixer comme suit la règle de distribution de cette enveloppe globale de 91.000 euros entre les administrateurs :
Zun montant de 14.000 euros sera attribué à chaque administrateur non mandataire social ;
Zun montant de 7.000 euros supplémentaires sera attribué pour chacune des 3 présidences des Comités du Conseil d’administration (Comité d’audit, Comité des rémunérations, Comité RSE).
Le solde éventuel sera conservé en vue de rémunérer tout nouveau membre qui viendrait à être désigné en cas de nouvel élargissement du Conseil et, à défaut d'un tel élargissement, sera conservé et alloué ultérieurement par le Conseil d'administration.
Les censeurs du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés.
Outre les éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés au paragraphe 3.2.1 du présent rapport, la politique de rémunération du Président-Directeur général et de tout Directeur général délégué de la Société qui viendrait à être nommé par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024 ou tout exercice futur jusqu’à nouvelle décision du Conseil d’administration, comprend des éléments spécifiques développés ci-après. Cette rémunération est présentée sur une base année pleine et, en cas de nomination d’un Directeur général délégué en cours d’exercice, ferait l’objet d’un prorata temporis, en fonction de la date exacte de nomination.
Cette politique couvre les éléments de rémunération du Président-Directeur général et de tout Directeur général délégué au titre de leur mandat social ainsi qu’au titre de leur éventuel contrat de travail avec la Société ou une société du Groupe.
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Eléments de la politique de rémunération |
Présentation |
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Rémunération fixe |
Le montant de la rémunération fixe est déterminé par le Conseil d’administration de la Société sur avis du Comité des rémunérations. Cette rémunération fixe est évaluée en fonction du marché de référence, prend en compte le risque attaché à la qualité de dirigeant mandataire social et est proportionnée à la situation de la Société. Elle est déterminée en cohérence avec celle des salariés de l’entreprise. Le versement des éléments de rémunération fixe n’est pas conditionné à l’approbation d’une assemblée générale annuelle. Pour l’exercice 2025, le Conseil d’administration a dans sa séance du 11 mars 2025, sur avis du comité des rémunérations: Zdécidé de fixer la rémunération fixe de Monsieur Marc Le Flohic à 375.814 euros, dont 170.825 euros au titre de son mandat social de Président-Directeur général de Lumibird et 204.989 euros au titre de son contrat de travail avec Keopsys Industries ; Zdécidé que la rémunération fixe de tout Directeur général délégué de la Société qui viendrait à être nommé au cours de l’exercice 2025 ou tout exercice futur jusqu’à nouvelle décision du Conseil d’administration, serait fixée par le Conseil d’administration à la date de nomination en application des principes décrits ci-dessus. |
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Rémunération variable |
Modalités de détermination de la rémunération variable Le montant et les modalités de la rémunération variable sont déterminés par le Conseil d’administration de la Société sur avis du Comité des rémunérations. La rémunération variable peut correspondre à un pourcentage de la rémunération fixe. Pour l’exercice 2025, le Conseil d’administration a dans sa séance du 11 mars 2025, sur avis du comité des rémunérations, décidé de fixer la rémunération variable du Président-Directeur général de la Société et de tout Directeur général délégué de la Société qui viendrait à être nommé par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2025 ou tout exercice futur jusqu’à nouvelle décision du Conseil d’administration, à au maximum, 100% de leur rémunération fixe pour une atteinte à 100% des objectifs de performance (rémunération variable cible). La rémunération variable est versée suite au constat de l’atteinte effective d’objectifs relatifs aux résultats financiers de la Société ou du Groupe (ou tout autre critère financier dont le Conseil d’administration juge la pertinence) et peut varier en fonction des objectifs qui ont été réalisés. Le Conseil d’administration peut décider de mettre en place une rémunération variable pluriannuelle dans le cadre des principes mentionnés ci-dessus. Au titre de 2025, ces critères sont, à hauteur de 70%, des objectifs quantitatifs et, à hauteur de 30%, des objectifs qualitatifs. Objectifs quantitatifs, comptant pour 70% de la rémunération variable Les objectifs quantitatifs pèsent globalement pour 70% de la rémunération variable cible, en cas d’atteinte de 100% de chacun des objectifs suivants : ZL’atteinte, à périmètre constant, du résultat net (Pdg) tel que ressortant du budget 2025 et présenté aux administrateurs le 11 mars 2025, ce critère pesant pour 30% de la rémunération variable cible et plafonné à 66% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte à 160% de l’objectif ; ZL’atteinte, à périmètre constant, du chiffre d’affaires Groupe tel que ressortant du budget 2025 et présenté aux administrateurs le 11 mars 2025, ce critère pesant pour 20% de la rémunération variable cible et plafonné à 44% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte à 160% de l’objectif ; ZL’atteinte, à périmètre constant, de l’EBE Groupe tel que ressortant du budget Groupe 2025 et présenté aux administrateurs le 11 mars 2025, ce critère pesant pour 20% de la rémunération variable cible et plafonné à 44% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte à 160% de l’objectif. Pour chacun de ces objectifs quantitatifs, la rémunération variable attribuable correspond à : Z0% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif en deçà de 80% ; Z50% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 80% ; Z62,5% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 85% ; Z75% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 90% ; Z87,5% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 95% ; Z100% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 100% ; Z110% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 105% ; Z120% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 110% ; Z130% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 115% ; Z140% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 120% ; Z150% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 125% ; Z160% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 130% ; Z170% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 135% ; Z180% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 140% ; Z190% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 145% ; Z200% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 150% ; Z210% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 155% ; Z220% de la rémunération variable cible en cas d’atteinte de l’objectif à 160%. Entre ces limites, le poids effectif de chaque rémunération variable est défini par interpolation linéaire. Objectifs qualitatifs, comptant pour 30% de la rémunération variable Les objectifs qualitatifs sont : Zle renforcement des politiques de couverture des risques, critère pesant pour 10% de la rémunération variable cible ; Zl’évolution et la structuration de la gouvernance exécutive du Groupe, critère pesant pour 20% de la rémunération variable cible. Pour chaque critère, l’évaluation de la performance du mandataire social résulte de la comparaison entre le résultat obtenu et la cible définie. L’appréciation de l’atteinte de la cible, qui sera réalisée sous la supervision du Comité des rémunérations, tiendra compte de l’environnement concurrentiel, du contexte de marché, nécessitant, le cas échéant, un ajustement de la mesure de certains critères. |
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Rémunération variable |
Sans objet. |
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Rémunération variable |
Modalités de versement de la rémunération variable Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il sera proposé à l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025 d’approuver les éléments de rémunération variable pour lesquels l’approbation de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est demandée conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le versement des éléments de rémunération variable est conditionné à l’approbation de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025. |
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Rémunération exceptionnelle |
Le montant et les modalités de la rémunération exceptionnelle sont déterminés par le Conseil d’administration sur avis du Comité des rémunérations. La rémunération exceptionnelle est versée suite au constat de l’atteinte effective d’objectifs relatifs aux résultats financiers de la Société ou du Groupe (ou tout autre critère financier dont le Conseil d’administration juge la pertinence) et peut varier en fonction des objectifs qui ont été réalisés. Le Conseil d’administration de la Société peut également verser une rémunération exceptionnelle en fonction d’autres critères objectifs qu’il détermine ou pour tenir compte d’une situation exceptionnelle. Le versement d’éléments de rémunération exceptionnelle est, en tout état de cause, conditionné à l’approbation de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025. |
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Valorisation des avantages de toute nature |
Les avantages en nature sont décidés par le Conseil d’administration et peuvent prendre différentes formes (y compris la mise à disposition d’un véhicule de fonction). Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il sera proposé à l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025 d’émettre un avis sur les éléments de rémunération correspondant aux avantages de toute nature pour lesquels l’approbation de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est demandée conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le versement des éléments de rémunération correspondant aux avantages de toute nature n’est pas conditionné à l’approbation de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2025. |
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Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
La mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions (ou d’options de souscription ou d’achat d’actions) au bénéfice du dirigeant mandataire social de la Société est décidée sur avis du Comité des rémunérations. L’acquisition définitive des actions gratuites (ou d’options de souscription ou d’achat d’actions) au bénéfice du dirigeant mandataire social, outre les conditions légales, est soumise à une condition de présence au sein de la Société ou du Groupe ainsi qu’au constat de l’atteinte effective d’objectifs relatifs aux résultats financiers de la Société ou du Groupe (ou tout autre critère financier dont le Conseil d’administration juge la pertinence). Il n’est pas prévu d’allouer d’options d’actions performance au Président-directeur général ou à un Directeur général délégué au titre de l’exercice 2025. |
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Indemnités de cessation de fonction Indemnité de départ |
Le montant et les modalités de l’indemnité de départ sont déterminés par le Conseil d’administration sur avis du Comité des rémunérations. L’indemnité de départ est soumise à des conditions de performance liées à la réalisation d’objectifs relatifs aux résultats financiers de la Société ou du Groupe (ou tout autre critère financier dont le Conseil d’administration juge la pertinence). L’indemnité de départ n’est versée qu’en cas de départ involontaire du dirigeant social, sauf révocation pour faute grave ou lourde. |
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Indemnité de non-concurrence |
Il n’existe pas de clause de non-concurrence. |
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Régime de retraite supplémentaire |
La Société se réserve le droit de prévoir un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice du Président-directeur général ou d’un Directeur général délégué. |
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Cumul du mandat social et d’un contrat de travail |
Le Président-directeur général ou tout Directeur général délégué pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous réserve que ce dernier corresponde à un travail effectif et qu’un lien de subordination avec le Groupe soit caractérisé. A la date du présent rapport, Monsieur Marc Le Flohic est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec Keopsys Industries Ce contrat contient un période de préavis de 3 mois et peut être rompu dans les conditions prévues par la loi. |
Les Commissaires aux comptes de la Société vous présenteront, dans leur rapport spécial, les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce qui, le cas échéant, ont été conclues par la Société ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice 2024. Ce rapport figure à la Section 2 du Chapitre 2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société sera invitée, le cas échéant, à approuver ledit rapport.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, la Société indique qu’il n’existe aucune convention autre que :
(i) la convention d’animation conclue entre la Société et la société ESIRA, telle qu’approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 16 décembre 2019 ;
(ii) la convention de prestations de services entre la Société d’une part et la société Coutris Conseil International, une société détenue et dirigée par Monsieur Jean-François Coutris, représentant permanent d’ESIRA au Conseil d’administration, approuvée par le Conseil d’administration du 12 mars 2024 et dont l’approbation a été soumise à l’assemblée Générale du 29 avril 2024 ;
(iii) les deux conventions de prestations de services entre la Société d’une part et la société SHAN, une société dirigée par Madame Marie-Hélène Sergent, administratrice indépendante au Conseil d’administration, approuvée par le Conseil d’administration du 11 mars 2025 et dont l’approbation sera soumise à l’assemblée Générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 ; et
(iv) les conventions qui portent sur des opérations courantes et qui ont été conclues à des conditions normales, intervenues au cours de l’exercice écoulé, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de la Société ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
Afin d’évaluer si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent ces conditions, la Société a mis en place une procédure faisant intervenir ses conseils juridiques, dans un premier temps, puis ses commissaires aux comptes, dans un second temps. L’appréciation du caractère courant et normal d’une convention se fait au cas par cas au regard de l’activité et de l’objet social de la Société et des conditions, notamment financières, attachées à la convention concernée.
Les assemblées des actionnaires sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions et délais fixés par la loi.
Les conditions et modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont présentées à l’article 20 des statuts de la Société.
La participation des actionnaires aux assemblées générales est également régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Afin de garantir la participation effective des actionnaires aux assemblées générales annuelles de Lumibird dans un contexte sanitaire rendant la réunion physique des actionnaires plus difficile, la Société met en place depuis 2020, avec Uptevia Corporate trust (ex CACEIS Corporate trust), mandataire assurant la tenue de compte relative aux actions de la Société, une plateforme de vote par correspondance via le site « Votacess » sur Internet. Cette plateforme, qui sera également mise en place pour l’assemblée générale de Lumibird, prévue pour se tenir le 29 avril 2025, a permis d’augmenter substantiellement le nombre d’actionnaires votant par rapport aux assemblées générales précédentes.
De plus, conformément au nouvel article L.22-10-38-1 du code de Commerce, l'assemblée générale de Lumibird fera désormais l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site de l’émetteur. Cet enregistrement sera consultable sur le site de Lumibird au plus tard sept jours ouvrés après la date de l'assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Par ailleurs, afin de se conformer à la Recommandation n°14 du Code de Référence, le Conseil d’administration prévoit, chaque année, de passer en revue les votes négatifs qui se sont exprimés lors des assemblées générales qui se sont tenue au cours de l’exercice écoulé et réfléchir aux évolutions possibles des résolutions présentées aux prochaines assemblées générales afin de tenir compte de ces votes négatifs.
Ainsi, le Conseil d’administration a, dans sa séance du 29 avril 2024, analysé les votes exprimés lors de l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2024. Il a en particulier relevé que les résultats ont montré une participation élevée puisque les 382 actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble :
Zpour les résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire, 16 766 384 actions (soit 76,08% des actions disposant du droit de vote, et 74,80% du capital social de Lumibird) et 28 450 606 droits de vote (soit 83,65% des droits de vote).
Zpour les résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire, 16 766 384 (soit 75,90% des actions disposant du droit de vote et 74,62% du capital social de Lumibird) et 28 450 606 droits de vote (soit 83,65% des droits de vote).
Zpar ailleurs, le Conseil d’administration a constaté que l’ensemble des résolutions avaient été votées à une majorité supérieure à 89% des voies exprimées, à l’exception de la résolution n°7 qui a été rejetée à 50,16 % des voix exprimées. Cette résolution n°7 concernait notamment les conventions réglementées conclues au cours de l’exercice écoulé et à laquelle la société ESIRA n’a pas pris part au vote en qualité de personne intéressée aux conventions. A l’exception de cette résolution, le résultat des votes démontre une adhésion globale des actionnaires aux résolutions proposées par le Conseil d’administration. En conséquent, le Conseil d’administration n’a pas jugé opportun de faire évoluer, en vue de l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025, ce qui a pu susciter des votes négatifs sur les résolutions proposées lors de l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2024.
Le tableau présentant les différentes délégations de compétence et autorisations financières accordées au Conseil d’administration les 28 avril 2023 et 29 avril 2024 et actuellement en vigueur figure en Annexe 6 du présent rapport. Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, ce tableau détaille l’utilisation qui a été faite de ces délégations au cours de l’exercice écoulé.
À la date du présent rapport, ces autorisations financières n’ont pas été utilisées par le Conseil d’administration, à l’exception de :
Zl’autorisation octroyée par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2024 dans sa 15ème résolution relative au rachat par la Société de ses propres actions en vue de poursuivre la mise en œuvre du contrat de liquidité conclu avec la société Louis Capital Markets (voir le paragraphe 12.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et du Groupe Lumibird au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 pour plus d’informations) ;
Zl'autorisation octroyée par l'assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2023 dans sa 25ème résolution relative à l'attributions gratuites d' actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l' article L.225-197-2 du Code de commerce.
Les délégations et autorisations financières proposées à l’assemblée générale mixte prévue pour se tenir le 29 avril 2025 sont reproduites au Chapitre 6 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site internet de la Société (www.lumibird.com) dans la rubrique « Finance / Information réglementée ».
Il est rappelé qu’à la date du présent rapport, la famille Le Flohic détient indirectement, à travers la société ESIRA et la société CLERVIE, 51,46 % du capital et 68,07 % des droits de vote de la Société (sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce). Les participations qui ont été portées à la connaissance de la Société en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce figurent au paragraphe 13.8.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et du Groupe Lumibird au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
À la connaissance de la Société, aucun autre élément visé à l’article L.225-10-11 du Code de commerce ne semble susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique ayant pour cible Lumibird, il est cependant précisé que :
Zil n’existe pas de titres de capital comportant des droits de contrôle spéciaux ;
Zà la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ;
Zla liste des délégations et autorisations financières en vigueur portant sur l’émission et le rachat d’actions de la Société figure en Annexe 5 au présent rapport.
Zau 31 décembre 2024, à l’exception de la ligne bancaire de financement d’acquisition d’un montant de 100 millions d’euros utilisable en plusieurs tirages (et déjà tirée pour 61,7 millions d'euros), qui contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle, direct ou indirect, de la Société, aucun accord, susceptible d’être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle ou susceptible de faire l’objet d’une divulgation dans les conditions légales, n’a été conclu par la Société avec un tiers.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont décrites au sein de la Section 2.1 du Chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Le Conseil d’administration
ANNEXE 1
Fonctions et mandats exercés par EMZ Partners et son représentant permanent en dehors du Groupe Lumibird
Monsieur Ajit Jayaratnam est directeur associé de EMZ Partners. EMZ Partners est un investisseur français spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs. Depuis 1999, EMZ Partners a ainsi investi plus de 5 milliards d’euros aux côtés de dirigeants fondateurs, d’actionnaires familiaux ou d’équipes de managers désireux de consolider leur indépendance. EMZ Partners est une société indépendante, contrôlée par ses associés, et financée par des investisseurs institutionnels français et européens de premier plan.
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Mandats exercés par EMZ Partners |
Mandats exercés par M. Ajit Jayaratnam |
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Au cours de l’exercice 2024 |
Au cours des 5 dernières années |
Au cours de l’exercice 2024 |
Au cours des 5 dernières années |
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Membre des Conseils de surveillance des sociétés AZAE SAS, WEYOU GROUP, GROUPE JACKY PERRENOT, FAUCHE, SAFIC ALCAN, ADVANCY Membre du Comité stratégique des sociétés SPIE BATIGNOLLES, FOVEA GINGER, ESIRA Censeur aux Conseils de surveillance des sociétés BIOGROUP, MY MEDIA et AYMING Censeur au Comité de surveillance de la société CROUZET Administrateur au Conseil d’Administration de CEVA Président des sociétés CONNEXIONS CAPITAL (groupe SPIE BATIGNOLLES) et FLORINBUNDA (groupe SAFIC ALCAN) Gérant de plusieurs filiales d’EMZ Partners |
Membre des Conseils de surveillance des sociétés ALTEAD SAS, ATALIAN SAS, CARSO SAS, ONET SAS, MY MEDIA GROUP SAS FINANCIERE SENIOR CINQUS (Ceva) et FRANCE AIR MANAGEMENT Membre du Comité de surveillance des sociétés CASTELLET HOSPITALITY SAS et UN JOUR AILLEURS SAS Censeur aux Conseils de surveillance des sociétés BURGER KING SAS, LA CROISSANTERIE SA, OROLIA SA, CARSO SAS, MATERNE SAS, PROMOVACANCES SAS, TRIGO SAS, CHRYSO SAS EMINENCE (société de droit luxembourgeois), FDI SAS, GFA, PARCOURS, ROCAMAT SAS, AFE SAS, MAISONS DU MONDE, MARTEK, SAFIC ALCAN SAS, FPEE STOKOMANI SAS, UBIQUS SA, COVENTYA HOLDING SAS LABORATOIRE EIMER SELAS et ALVEST Censeur aux Comités de surveillance de la sociétés ROUZET TOPHOLDING SAS Censeur du Conseil d’administration des sociétés PAPREC SA et EURODATACAR SA Censeur au Comité Stratégique de CYRILLUS VERBAUDET GROUP Président des sociétés GINGER SAS et LABELYS GROUP SAS |
Membre des Conseils de Surveillance de Financière Platine (DIAM), Wisteria, Groupe Positive. Membre du Comité de surveillance de Engineering for Good |
Membre du Conseil de Surveillance de Myrtil (SAFIC ALCAN) Censeur au Comité de Surveillance de Equis Holding Membre du Comité Stratégique de Financière Lily 2 |
ANNEXE 2
Projet de résolution n°7 soumise à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 relative à l’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-34, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex post général)
Septième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, conformément au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce.
ANNEXE 3
Projet de résolution n°8 soumise à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 relative à l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président-directeur général
Huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
ANNEXE 4
Projets de résolutions n°9 à 11 soumises à l’assemblée générale prévue pour se tenir le 29 avril 2025 relatives aux politiques de rémunération applicables aux administrateurs, au président-directeur général et au directeur général délégué au titre de l’exercice 2025
Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
ANNEXE 5
Tableau des délégations financières
Il est précisé que les délégations de compétence et autorisations financières présentées dans le tableau suivant ont été accordées au Conseil d’administration le 28 avril 2023 et le 29 avril 2024.
|
Titres concernés |
Source de l’autorisation |
Durée et expiration de l’autorisation |
Limites applicables à l’autorisation |
Utilisation de l’autorisation |
Caractéristiques particulières de l’autorisation |
|---|---|---|---|---|---|
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ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS |
|||||
|
Autorisation dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions |
AGM du 29 avril 2024 15ème résolution |
18 mois Expiration le 29 octobre 2025 |
Limite légale de 10% du capital de la Société pendant la durée du programme (5% pour les rachats d’actions en vue de la remise en paiement dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou d’apport) |
Utilisation de l’autorisation dans le cadre du contrat de liquidité, conclu avec le prestataire de service d’investissement Louis Capital Markets. |
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est fixé à 50.000.000 €. Le prix unitaire maximum d’achat d’actions est de 50 €. |
|
REDUCTION DE CAPITAL |
|||||
|
Réduction de capital par annulation des actions auto-détenues |
AGM du 28 avril 2023 17ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 10% du capital de la Société pendant une période de 24 mois à la date de chaque annulation |
- |
- |
|
EMISSIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION |
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(1) Augmentation du capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme |
AGM du 28 avril 2023 18ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 50.000.000 € (plafond spécifique et plafond maximum global) |
- |
- |
|
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission |
AGM du 28 avril 2023 18ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite des sommes inscrites en compte et disponibles |
- |
Le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital. |
|
EMISSIONS SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION |
|||||
|
(2) Augmentation du capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier |
AGM du 28 avril 2023 19ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 50.000.000 €, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au (1) |
- |
Le prix de souscription des titres émis en vertu de la délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-35 et R. 22-10-32 du Code de commerce. |
|
(3) Augmentation du capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier |
AGM du 28 avril 2023 20ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 50.000.000 € et de 20% du capital par an, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au (1) |
- |
Le prix de souscription des titres émis en vertu de la délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-35 et R. 22-10-32 du Code de commerce . |
|
Augmentation du nombre de titres à émettre en vertu des délégations visées au (1), (2) et (3) en cas de demandes excédentaires |
AGM du 28 avril 2023 21ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 15% de l’émission initiale et du plafond maximum global de 50.000.000 € fixé au (1) |
- |
Augmentation du nombre de titres à émettre dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. |
|
Détermination du prix d’émission des titres à émettre en vertu des délégations visées au (2) et (3) |
AGM du 28 avril 2023 22ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 10% du capital par an et du plafond maximum global de 50.000.000 € fixé au (1) |
- |
Le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation ne pourra être inférieur à un montant égal, au choix du Conseil d’administration : (i) au dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; (ii) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; (iii)à la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%. |
|
Augmentation du capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération d’apports en nature |
AGM du 28 avril 2023 23ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
Dans la limite de 10% du capital et du plafond maximum global de 50.000.000 € fixé au (1) |
- |
- |
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Augmentation du capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce |
AGM du 29 avril 2024 16ème résolution |
18 mois Expiration le 29 octobre 2025 |
Dans la limite du plafond maximum global de 50.000.000 € fixé au (1) |
- |
En cas d’utilisation de cette délégation, les bénéficiaires seront choisis par le Conseil d’administration parmi les catégories de personnes suivantes étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou (ii) les groupes industriels, de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou (iii) toute entité, de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d’établissements de crédit ou prestataires de services d’investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et/ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société, pour le compte de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce. Le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal, au choix du Conseil d’administration : (i) au dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; (ii) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%. |
|
Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux |
AGM du 28 avril 2023 25ème résolution |
38 mois Expiration le 28 juin 2026 |
Dans la limite de 10% du capital (plafond porté à 30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq) |
Utilisation de l’autorisation par le conseil d'administration lors de sa réunion le 11 mars 2025 dans le cadre de l’attribution gratuite d’un nombre de 27.800 actions de la Société au profit au profit d’un salarié d’une société liée à la Société au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Il est renvoyé sur ce point aux informations qui seront présentées dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi pour l’exercice 2025 en application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, disponible sur le site internet de la Société (www.lumibird.com) dans la rubrique « Finance / Information réglementée ». |
1°) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, et les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation minimale d’un an ; toutefois, cette obligation de conservation peut être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins 2 ans. 2°) le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires de ces attributions et fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d’acquisition définitive des actions. |
|
Autorisation à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux |
AGM du 28 avril 2023 26ème résolution |
38 mois Expiration le 28 juin 2026 |
Dans la limite de 10% du capital |
- |
Le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. |
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Augmentation de capital par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise |
AGM du 28 avril 2023 27ème résolution |
26 mois Expiration le 28 juin 2025 |
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Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette autorisation est fixé à 1.000.000 euros. Le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires de ces attributions et fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. |
Section 2
A l’assemblée générale de la société Lumibird,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé et depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à la date d’émission de notre rapport qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration :
Contrats de prestation de service conclus entre Lumibird et la société Shan
Mandataire concerné :
Madame Marie-Hélène Sergent, administratrice indépendante au Conseil d'administration de Lumibird.
Nature et objet :
Les conventions ont pour objet de permettre à la société Shan d’offrir à Lumibird SA (« la Société ») les prestations suivantes :
ZUne mission de conseil et d’assistance en affaires publiques consistant notamment en conseil et accompagnement des porte-parole de la société, définition de la stratégie d’affaires publiques, rédaction et diffusion des supports d’affaires publiques, pilotage, le cas échéant, dans les dossiers sensibles concernés par l’accompagnement des relations avec les médias et suivi des retombées de presse ;
ZUne mission d’accompagnement en communication sensible, consistant notamment en une gestion des contacts off des médias clés pour contrer les rumeurs pouvant nuire aux intérêts de la société ;
Ces deux prestations de service prennent effet le 12 mars 2025 pour une durée de cinq mois. Elles sont reconductibles au-delà du 12 août 2025 par tacite reconduction pour des durées successives de trois mois, sauf dénonciation envoyée au plus tard un mois avant l’expiration de la période en cours.
En rémunération de ses prestations, la société SHAN percevrait, pour chacune des conventions, des honoraires de 20 000 euros hors taxes.
Des séances de media training pourront être facturées en option au prix unitaire de 1 500 euros, hors taxes, montant porté à 2 500 euros, hors taxes, en cas d’intervention d’un journaliste ou d’un professionnel extérieur.
Modalités :
Ces contrats ont été approuvés lors du conseil d’administration du 11 mars 2025. Ces conventions n’ont pas donné lieu à rémunération sur l’exercice 2024.
Motifs retenus par le conseil justifiant de l'intérêt de cette convention pour Lumibird :
Le Conseil d’administration a considéré que la conclusion de ces Conventions de Prestation de Services permettrait à la Société de bénéficier de l’expertise la société SHAN en matière de communication. A ce titre, le Conseil d’administration estime que ces Conventions de Prestation de Services sont conformes à l’intérêt social de la Société.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention d’animation avec la société ESIRA
Mandataire concerné :
Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur Général, Monsieur Jean-François Coutris, représentant permanent de la société Esira au Conseil d’administration de Lumibird, et Madame Gwenaëlle Grignon, représentant permanent de la société Eurodyne jusqu’au 16 juillet 2020 ; administratrice depuis le 22 septembre 2020.
Nature et objet :
La Convention d’Animation a pour objet de permettre à la société Esira d’assister Lumibird SA (« la Société ») et les sociétés du Groupe Lumibird dans la définition et la mise en place de la stratégie globale du Groupe Lumibird.
Cette convention permet à la Société de bénéficier de l’expertise d’Esira dans la mise en place de sa stratégie globale et d’assurer la stabilité de son actionnariat.
Modalités :
La Convention d’Animation a été conclue le 4 novembre 2019 pour une durée indéterminée avec effet à compter du 1er janvier 2020 et ne donne pas lieu à une rémunération.
Convention de prestation de service conclue entre Lumibird et la société Coutris Conseil International
Mandataire concerné :
Monsieur Jean-François Coutris, représentant permanent de la société Esira au Conseil d’administration de Lumibird.
Nature et objet :
La Convention a pour objet de permettre à la société Coutris Conseil International d’offrir à Lumibird SA des prestations de conseil relatif à la stratégie de développement de l’entreprise dans le secteur de l’optronique de défense en particulier des lasers de puissance et qui seront réalisées exclusivement par Monsieur Jean François Coutris.
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties pour une période initiale de douze mois, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction pour des durées successives de trois mois.
En contrepartie des prestations réalisées, correspondant à quatre demi-journées par mois, la société « Coutris Conseil International percevra des honoraires évaluées à 750 euros par demi-journée.
Modalités :
Cette convention a été approuvée par le CA du 12 mars 2024. Cette convention a donné lieu à une rémunération de 24 000 euros hors taxes au titre de l’exercice 2024.
Rennes, le 28 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
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KMPG S.A. |
Forvis Mazars S.A. |
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Audrey Cour Associée |
Ludovic Sevestre Associé |
Lumibird Medical Australia, Adelaïde
3
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Section 1
Le Groupe a procédé à une analyse des principaux risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats.
À la lumière de la CSRD, nos évaluations des risques se concentrent désormais à la fois sur les risques opérationnels et sur les impacts et les risques en matière de développement durable. Une double évaluation détaillée de la matérialité (DMA) a été menée pour cartographier les impacts du Groupe sur le développement durable et la manière dont l'environnement externe pourrait affecter Lumibird. Les impacts et les risques en matière de développement durable, évalués par le biais de la DMA, utilisent un système de notation similaire dans sa structure à la gestion des risques traditionnelle.
Les impacts et les risques les plus pertinents en matière d'exploitation et de développement durable sont détaillés dans notre rapport de durabilité (Chapitre 5 du Document d'Enregistrement Universel), le présent chapitre présentant ci-après uniquement les risques opérationnels.
L’attention du lecteur et des investisseurs est attirée sur le fait que la liste des risques figurant ci-dessous n’est pas exhaustive et que d’autres risques, dont le Groupe n’a pas connaissance ou qui sont non significatifs à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Du fait de la multiplicité des implantations géographiques du Groupe, la diversité des marchés et gammes de produits, et de son développement, le Groupe est exposé à différentes catégories de risques. Dans le cadre des dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, ils sont présentés au sein de chacune des catégories de risques mentionnées ci-dessous :
Zen premier lieu, les facteurs de risques considérés comme très importants à la date du présent Document d’Enregistrement Universel (signalés par trois astérisques) ;
Zen second lieu, les facteurs de risques considérés comme importants à la date du présent Document d’Enregistrement Universel (signalés par deux astérisques) ; et
Zen troisième lieu, les facteurs de risques considérés comme étant de moindre importance à la date du présent Document d’Enregistrement Universel (signalés par une astérisque) ;
A chaque fois, conformément à des procédures d’évaluation des risques (décrites ci-après en section 2 - paragraphe 1.2.4 du présent Chapitre 3) qui tiennent compte de leur niveau d’impact et de leur probabilité d’occurrence (après prise en compte de toute mesure de gestion ou d’amoindrissement des risques mise en place par Lumibird). L’évaluation par le Groupe de l’importance des risques peut être modifiée à tout moment, et notamment si de nouveaux faits internes ou externes se matérialisent.
Les risques auxquels le Groupe est confronté, leur niveau de criticité (après prise en compte de toute mesure de gestion ou d’amoindrissement des risques mise en place par Lumibird) ainsi que les paragraphes décrivant ces risques et les procédures de gestion mises en place par le Groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous :
|
Facteurs de risques |
Criticité |
Description du risque (paragraphe de la Section 1) |
Mesures de gestion du risque (paragraphe de la Section 2) |
|---|---|---|---|
|
Risques liés à l’environnement macro-économique, aux secteurs d’activités et à la stratégie du Groupe |
|||
|
Risques de survenance d'une pandémie : risques d’annulation de commandes, retards de livraison et ruptures de la chaine d’approvisionnement |
*** |
1.1 |
2.1 |
|
Risques liés à l’environnement financier, macro-économique et géopolitique global dans lequel le Groupe opère |
*** |
1.2 |
2.2 |
|
Risques liés à la concurrence du Groupe sur ses marchés |
** |
1.3 |
2.3 |
|
Risques d’obsolescence technologique et d’innovation des produits du Groupe |
*** |
1.4 |
2.4 |
|
Risques de non-développement des marchés sur lesquels le Groupe opère |
** |
1.5 |
2.3 |
|
Risques opérationnels et risques liés à la structure du Groupe |
|||
|
Risques de défectuosité ou défaut de performance des produits du Groupe |
** |
2.1 |
2.4 |
|
Risques de piratage, d’intrusion ou de cyberattaque des systèmes d’information du Groupe |
*** |
2.2 |
2.5 |
|
Risques liés au contrôle de la Société par ESIRA |
** |
2.3 |
2.6 |
|
Risques de contrepartie des clients du Groupe |
* |
2.4 |
2.7 |
|
Risque sur les talents et les compétences du Groupe |
** |
2.5 |
2.8 |
|
Risque de dépendance économique vis-à-vis de certains fournisseurs du Groupe |
** |
2.6 |
2.9 |
|
Risques liés à l'organisation opérationnelle des activités du Groupe |
** |
2.7 |
2.10 |
|
Risques liés aux acquisitions et opérations de croissance externe et aux accord stratégiques |
|||
|
Risques liés aux opérations de croissance externe projetées ou réalisées du Groupe |
** |
3.1 |
2.11 |
|
Risques liés aux accords stratégiques du Groupe |
* |
3.2 |
2.12 |
|
Risques juridiques et règlementaires |
|||
|
Risques liés aux autorisations d’exportation ou de commercialisation des produits lasers ou médicaux du Groupe |
** |
4.1 |
2.13 |
|
Risques liés aux droits de propriété industrielle du Groupe |
** |
4.2 |
2.14 |
|
Risques liés au financement de la recherche et développement du Groupe |
*** |
4.3 |
2.14 |
|
Risques liés aux polices d’assurance du Groupe |
* |
4.4 |
2.15 |
|
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
* |
4.5 |
2.16 |
|
Risques financiers |
|||
|
Risque de change |
* |
5.1 |
2.17 |
|
Risque de taux |
** |
5.2 |
2.17 |
|
Risque de liquidité |
* |
5.3 |
2.17 |
Toute survenance d'une pandémie, telle que celle que nous avons connu avec la pandémie de Covid-19, pourrait entrainer des annulations de commandes, des retards de livraison et des ruptures de la chaine d’approvisionnement.
Le Groupe n’a eu à souffrir, au cours l’exercice 2024, d’aucune annulation de commandes et/ou d’arrêts de contrats. Il a pu toutefois constater, de façon ponctuelle, des décalages de livraison notamment dû à des retards d’approvisionnement liés aux tensions sur les marchés.
Dans le futur, la survenance d'une pandémie aura un impact sur les résultats et la trésorerie du Groupe, qu’il n’est pas possible d’estimer à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Cet impact dépendra :
Zde la durée de la pandémie et de l’adoption potentielle de nouvelles mesures de confinement, couvre-feu et autres restrictions dans les différents pays où opère le Groupe ;
Zde l’impact de la crise sur la motivation et la santé de ses salariés ; et
Zde l’impact de la crise sur l’économie mondiale et l’environnement financier dans lequel le Groupe évolue.
Le Groupe est une entreprise de haute technologie d’envergure internationale ayant réalisé en 2024, près de 16,6% de son chiffre d’affaires en France (-0,8% par rapport à 2023), 29% dans les autres pays d’Europe (+17% par rapport à 2023), 21% sur la zone Canada, Etats-Unis, Amérique Latine (-7,5% par rapport à 2023), 22% sur la zone Asie-Pacifique (-12% par rapport à 2021) et 11% dans le reste du monde. A ce titre, toute dégradation des conditions financières ou macro-économiques internationales, provoquée notamment par un resserrement de la politique monétaire des banques centrales (entrainant une raréfaction du crédit), une inflation importante, une variation brutale des prix de l’énergie, du pétrole, du gaz ou d’autres matières premières, une raréfaction de certains composants électroniques, un ralentissement de la croissance au sein des pays dans lesquels le Groupe opère ou encore une résurgence des crises financières au sein de la zone euro pourraient affecter défavorablement ses résultats et ses perspectives et impacter négativement le cours de bourse de l’action Lumibird. A titre d'exemple, le Groupe a constaté en 2024 une demande globale réduite sur le secteur industriel et scientifique, expliquant en partie le recul du chiffre d'affaires de cette activité de 13,9€ par rapport à 2023.
La pénurie rencontrée après la pandémie de Covid-19 sur les composants électroniques, notamment sur les circuits actifs, avait provoqué des retards de livraison pour le Groupe au cours de ces exercices. Dans le même temps, la pénurie a également incité les clients à prévoir des stocks importants, qui n'ont pu être écoulés selon les prévisions, ce qui a entraîné un effet ponctuel de report des livraisons. En cas de résurgence de cette pénurie, cela pourrait empêcher ou ralentir le Groupe dans l'atteinte de ses objectifs.
Compte tenu du contexte géopolitique, le Groupe ne peut garantir l'absence de tensions sur ses approvisionnements en 2025, notamment sur les composants en provenance d'Asie ou des Etats-Unis qui seraient susceptibles d'avoir un impact sur les délais et les coûts d'approvisionnement. En particulier, le Groupe est exposé au risque que certains des composants nécessaires à la fabrication de ses produits ne soient concernés par des droits de douane ou d’autres mesures de protectionnisme entre les Etats-Unis d’une part et l’Union européenne, la Chine, le Canada et/ou d’autres juridictions clés d’autre part. Si la situation venait à s’aggraver, le Groupe pourrait alors se trouver dans l’incapacité d’honorer certaines commandes, ce qui se traduirait négativement sur son chiffre d’affaires, sa rentabilité et ses résultats.
En tant que Groupe ayant réalisé en 2024, 83,4% de son chiffre d’affaires à l’international (hors de France), le Groupe est dans une large mesure dépendant du maintien des échanges commerciaux entre les pays dans lesquels il opère. Ainsi, divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des tensions géopolitiques (notamment les tensions géopolitiques liées au conflit russo-ukrainien débuté en février 2022, au conflit israëlo-palestinien débuté en octobre 2023 ou des mesures de guerre commerciale impliquant l'Europe, les Etats-Unis, l’Australie et/ou la Chine, quatre géographies stratégiques du Groupe), l’émergence de nouveaux risques sanitaires non anticipés, la survenance d’actes terroristes, de troubles sociaux ou de conflits armés seraient de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles le Groupe évolue et impacter négativement son chiffre d’affaires, ses résultats ou ses perspectives.
Enfin, le Groupe est également soumis au risque politique français. En particulier, la survenance ou l’aggravation de toute crise politique en France se traduisant par une instabilité gouvernementale ou un immobilisme des pouvoirs publics pourrait avoir des répercussions négatives sur l’environnement économique du Groupe et sur l’activité du Groupe lui-même, notamment quant à sa capacité à obtenir des financements ou remporter des marchés publics.
Le Groupe opère sur des marchés hautement concurrentiels dans chacun de ses secteurs d’activité, tant en matière d’offre de produits, de compétences techniques, de qualité des produits commercialisés et de prix. Cette concurrence est particulièrement intense pour remporter des marchés, mettre en place des réseaux de distribution et commercialiser de nouveaux produits attractifs et de qualité.
Le Groupe considère qu'il est bien positionné sur ses marchés. Les concurrents sur chacun de ses marchés sont uniques et différents.
Dans le secteur des lasers à fibres, les concurrents sont principalement des entreprises asiatiques, dont Onet et Ammonics, ainsi qu'européennes, avec BKTEL, et nord-américaines, avec Nuphoton, MPB et Advalue Photonics.
Pour les lasers nanosecondes pulsés et les applications scientifiques ou industrielles, la concurrence est mondiale, avec des entreprises comme MKS-Spectra Physics, Amplitude, Litron, Ekspla, Innolas ou Cutting Edge Optronics.
Dans le secteur de l'ophtamologie, le Groupe est confronté à la concurrence (Accutome, Sonomed, DHG) des Etats-Unis (Lumenis, Iridex, Sonomed), du Japon (Nidek), de Taiwan (Lighmed) ou de l'Allemagne (Zeiss).
Par ailleurs, certains concurrents du Groupe, d’une taille importante, disposent de ressources financières et technologiques significatives et sont bien implantés sur certains marchés.
Bien que le Groupe s’efforce de maintenir ses parts de marché, il ne peut garantir qu’il les conservera et sera en mesure de concurrencer des sociétés susceptibles de proposer des prix plus bas, de nouveaux produits ou autres avantages qu’il ne peut ou ne pourra offrir. Si le Groupe ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France, aux Etats-Unis, en Australie ou sur ses autres grands marchés (notamment autres pays européens et Chine) en proposant une palette de produits et de services innovante, attractive et rentable, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités.
Les applications du laser font l’objet de multiples et constantes évolutions technologiques qui nécessitent pour le Groupe de veiller à ce que ses gammes de produits ne deviennent pas obsolètes et soient régulièrement actualisées et complétées. En effet, si le Groupe ne parvient pas à suivre le rythme des progrès technologiques du secteur, il court le risque de développer des produits qui ne rencontreront pas de succès commercial.
Dans la mesure où il ne dispose pas des ressources suffisantes pour renouveler en même temps tous les produits de ses différentes gammes, le Groupe concentre ses investissements sur les produits dont le succès commercial est le plus probable et pour lesquels il a ou aura l’expertise technique appropriée. Il ne peut néanmoins garantir que ses choix en matière de développements technologiques et de lancement de nouveaux produits seront suivis des résultats escomptés. Si le Groupe devait être dans l’incapacité de proposer à ses clients des produits attractifs, de développer ou améliorer les différentes gammes de produits existants ou de continuer à introduire des produits nouveaux, son chiffre d’affaires et ses résultats s’en trouveraient défavorablement affectés.
Enfin, si le Groupe ne parvient pas à maitriser l’ensemble des technologies lasers relatives aux marchés sur lesquels il est présent (médical, industriel, défense), il pourrait ne pas bénéficier d’une taille commerciale critique lui permettant de répondre à tous les types de besoins de ses clients ce qui engendrerait une perte de parts de marchés et affecterait défavorablement son chiffre d’affaires et ses résultats.
Les différents marchés du Groupe sont des marchés plus ou moins jeunes qui pourraient se développer moins rapidement ou différemment que ne le prévoient actuellement le Groupe ou les analystes du secteur.
Pour autant, le Groupe ne peut garantir que les hypothèses sur lesquelles sont basées ces prévisions de croissance ou d’autres prévisions concernant certains marchés que le Groupe considère comme porteurs, se vérifieront ou lui profiteront conformément à ses anticipations. Si des évolutions défavorables des marchés sur lesquels le Groupe opère devaient se reproduire ou se généraliser, cela pourrait affecter défavorablement la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs de développement ou ses objectifs commerciaux.
Les produits commercialisés par le Groupe sont extrêmement complexes et font intervenir de nombreux composants que le Groupe ne fabrique pas tous lui-même et pour lesquels il fait appel à des fournisseurs tiers.
Si le Groupe s’efforce de contrôler au mieux la qualité de ses produits tout au long de la chaine de production, il ne peut garantir que les procédures de test, de développement, de fabrication et d’intégration de ces produits permettront, préalablement à leur commercialisation, de déceler tous les défauts, erreurs, défaillances ou problèmes de qualité susceptibles d’avoir une incidence sur les utilisateurs.
Si le Groupe n’était pas en mesure de livrer ses produits selon le niveau de performance et/ou le calendrier de livraison prévus, cela pourrait se traduire par une perte de clientèle pour le Groupe et/ou le paiement de pénalités contractuelles. En outre, toute défectuosité des produits du Groupe postérieurement à leur mise en circulation l’exposerait à des rappels massifs de produits ou à des actions en responsabilité de la part de clients ou de tiers, qui pourraient ne pas être intégralement ou adéquatement couvertes par les polices d’assurance en vigueur. Il en résulterait un préjudice de réputation pour le Groupe ainsi que des pertes de parts de marché, affectant négativement son chiffre d’affaires, ses résultats opérationnels et ses perspectives.
En tant que Groupe opérant sur des marchés sensibles, notamment le marché Défense/Spatial qui a représenté en 2024 plus de 21% de son chiffre d’affaires consolidé, le Groupe a vocation à posséder des données hautement confidentielles, dont certaines peuvent être classées secret défense par les Etats dans lesquels le Groupe opère.
Par conséquent, Lumibird considère que le risque de piratage de ses données, de cyberattaque ou d’intrusion malveillante induisant un vol, une perte momentanée ou définitive ou une altération de ses données est critique. Ce risque a été notamment accentué par la crise sanitaire récente liée au Covid-19 qui a largement favorisé l’échange d’informations par des outils de messagerie et des moyens de visioconférence.
La survenance d’un piratage pouvant porter sévèrement atteinte à la continuité de l’activité du Groupe ainsi qu’à son image de marque, tout vol ou perte ou toute altération de données techniques (notamment avec demande de rançon) pourrait, outre les coûts de réparation qui pourraient s’avérer significatifs, faire perdre à Lumibird sa position de leader sur certains marchés et être à l’origine d’un préjudice d’image qui serait de nature à impacter défavorablement les résultats et les perspectives du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe est également soumis au risque d’une intrusion malveillante dans ses systèmes de communication et d’information internes pouvant impliquer des détournements de fonds, des fraudes aux moyens de paiement ou des « fraudes au président ».
Si de telles cyber fraudes ou cyber attaques devaient se produire, il en résulterait des pertes d’exploitation pour le Groupe, que les assurances ou les recours juridiques pourraient ne pas compenser intégralement, ainsi qu’un préjudice d’image auprès des clients, investisseurs et autres partenaires financiers du Groupe.
A la date du présent Document d’Enregistrement universel, Monsieur Marc Le Flohic détient la majorité du capital de la société ESIRA (dont il est également le Président) qui détient 50,6% du capital et 67,50% des droits de vote de la Société (sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce).
ESIRA est par conséquent en position d’exercer une influence déterminante sur toutes les décisions sociales nécessitant l’approbation des actionnaires et pourrait avoir des intérêts différents des intérêts des autres actionnaires de la Société (auquel cas, la décision prise par ESIRA pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur ou les droits des titres détenus par les autres actionnaires).
Le Groupe est soumis au risque de contrepartie de ses clients, c’est-à-dire au risque de défaillance financière ou d’inexécution par l’un de ses clients de ses obligations au titre d’un contrat de vente de produits lasers.
Si un client du Groupe venait à faire défaut dans l’exécution d’un contrat d’achat de lasers, le Groupe pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances irrécouvrables ou douteuses, ce qui affecterait alors sa situation financière et ses résultats.
Le lecteur est invité à se reporter à la note 6.5.4 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2024 pour plus d’informations sur le risque de contrepartie.
Les conditions macro-économiques de ces dernières années ont exacerbé la raréfaction des ressources humaines et la guerre des talents entre organisations. Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction de ses dirigeants, de ses principaux leaders et de son personnel hautement qualifié.
Le succès du Groupe repose également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié, avec la nécessité permanente d’adaptation des compétences de son personnel aux besoins de l’organisation.
Si le Groupe n’arrivait pas à attirer et retenir ses talents, l’avance technologique dont il dispose s’en trouverait entamée et plusieurs programmes de développement risqueraient d’être fortement retardés, voire annulés.
Le Groupe pourrait alors voir ses parts de marché réduites et sa réputation d’entreprise innovante dégradée. Plus particulièrement, le départ de Monsieur Marc Le Flohic de son poste de Président-Directeur général de Lumibird ou l’incapacité du Groupe à maintenir durablement ses dirigeants dans leurs fonctions pourrait avoir un impact défavorable significatif sur son chiffre d’affaires, ses activités, son résultat opérationnel et ses perspectives.
Les produits lasers distribués par le Groupe lui imposent de s’approvisionner en composants spécifiques tels que des cristaux lasers pour les lasers solides, des cellules de Pockels, des lampes flashs ou à fente, des diodes lasers ou encore des fibres optiques pour tout type de lasers ainsi que des transmetteurs ultrasons, des instruments optiques à haute précision, des lampes à fente, des bio-microscopes et des galvanomètres à miroir pour les lasers médicaux.
En cas de défaillance d’un ou plusieurs fournisseurs, le Groupe pourrait devoir faire face à des retards de fabrication de certains produits ce qui pourrait affecter de manière défavorable son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Par ailleurs, tout manquement significatif d’un fournisseur du Groupe aux critères environnementaux et de respect des droits de l’homme pourrait entrainer un préjudice d’image pour le Groupe ce qui aurait un impact sur la relation avec ses clients et parties prenantes.
À la date du présent Document d'enregistrement universel, les activités du Groupe sont exercées au travers de deux divisions, Médical et Photonique, la division Photonique servant quatre marchés : Défense & Espace, Industriel & Scientifique, MedTech et Environnement, Topographie et Sécurité (ETS). Dans l'exercice de ses activités, le Groupe doit continuellement améliorer, voire repenser, son organisation opérationnelle afin de préserver ou de maximiser sa performance.
Ainsi, en 2023 et 2024, le Groupe a réorganisé ses activités ETS, notamment par :
Zla mise en place d'une ligne de production supplémentaire de systèmes Lidar à Lannion (France) ;
Zla fermeture des sites d'Ottawa (Canada) et de Leigh (Royaume-Uni) ;
Zla réorganisation de l'équipe commerciale en 2024.
Au titre de l'exercice 2024, le Groupe estime que cette réorganisation n'a pas encore porté ses fruits et qu'elle explique en partie le recul de 45 % du chiffre d'affaires d'ETS au cours de l'exercice.
Si le Groupe ne parvient pas à rationaliser et à optimiser son organisation en temps utile, cela pourrait l'exposer à une perte de performance ou à des coûts incontrôlés, ou encore à détourner les équipes de leur activité commerciale, ce qui entraînerait une baisse du chiffre d'affaires.
Dans le cadre de sa stratégie globale, le Groupe étudie régulièrement de nouvelles opportunités d’acquisitions de sociétés dans le but d’acquérir de nouvelles technologies ou de nouvelles parts de marché.
A ce titre, au cours de l’exercice 2024, le Groupe est resté actif dans ses opérations de croissance externe. En particulier, en novembre 2024, le Groupe a renforcé sa position avec l'acquisition de l’activité des lasers nanosecondes Continuum du Groupe Amplitude Laser. Ce portefeuille de produits vient enrichir la gamme du Groupe Lumibird et permet de proposer de nombreuses solutions, principalement sur les marchés scientifiques.
Dans le cadre de ses opérations de croissance externe, récentes ou futures, le Groupe pourrait être confronté à des risques non anticipés, notamment les risques suivants :
Zla réalisation d’opérations de croissance externe bénéfiques suppose l’identification en amont par le Groupe d’opportunités intéressantes à des niveaux de valorisation satisfaisants. Si le Groupe ne parvient pas à trouver des cibles viables et à présenter des offres attractives pour les vendeurs par rapport à ses concurrents (dont certains peuvent avoir des surfaces financières plus importantes, notamment dans le cadre de processus compétitifs), il pourrait être freiné dans sa stratégie de croissance externe et ne pas atteindre les objectifs de développement et de rentabilité qu’il s’est fixé à moyen terme ;
Zdans le cadre d’opérations identifiées, le Groupe conduit généralement des opérations de due-diligence sur les entités ou activités cibles en vue de relever, et prendre en compte dans le prix d’acquisition, tous les éléments de nature à diminuer la valeur de ces entités ou activités cibles et négocier des mécanismes contractuels d’indemnisation appropriés. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que l’information qui lui est fournie par le vendeur, préalablement à la signature du contrat d’acquisition ou d’actifs correspondant, est complète et exacte ou que les opérations de due-diligence permettent d’identifier l’intégralité des risques associés au projet de croissance externe concerné et que les garanties contractuelles qui ont été négociées seront suffisantes pour couvrir les impacts négatifs de la survenance de risques associés ;
Zla réalisation par le Groupe de ses opérations de croissance externe est généralement soumise à des conditions suspensives, dont notamment l’obtention d’autorisations règlementaires (que ce soit au titre du contrôle des concentrations, de l’autorisation des investissements étrangers ou encore de l’autorisation d’autorités gouvernementales ou privées en matière de défense). Le Groupe ne peut garantir que ces conditions seront réalisées dans le calendrier envisagé ou à des conditions avantageuses. Toute défaillance d’une de ces conditions suspensives pourrait remettre en cause la réalisation du projet de croissance externe concerné ce qui pourrait entrainer des pertes liées aux frais déjà engagés pour mener à bien le projet et avoir un impact réputationnel significatif si le projet a déjà fait l’objet d’une annonce au marché ;
Zle Groupe ne peut garantir que, jusqu’à la réalisation du projet de croissance externe concerné, les entités ou activités acquises seront gérées selon la même prudence et selon les mêmes exigences que celles du Groupe. Toute opération anormale ou frauduleuse antérieure à la réalisation du projet de croissance externe concerné pourrait entrainer une diminution de la valeur des entités ou activités acquises qui pourrait ne pas être adéquatement couverte par les mécanismes contractuels d’indemnisation prévus dans les contrats d’acquisition d’actions ou d’actifs correspondants ;
Zle Groupe pourrait ne pas être en mesure de maintenir en place l’équipe dirigeante des entités ou activités acquises notamment du fait du changement d’actionnaire ou de propriétaire des entités ou activités acquises. Toute démission des membres de l’équipe dirigeante ou de salariés clés pourrait diminuer la valeur des entités ou activités acquises et compromettre la capacité du Groupe à tirer tous les bénéfices escomptés du projet de croissance externe concerné ;
Zpostérieurement à la réalisation d’une opération de croissance externe, le Groupe procède à l’intégration des entités ou des activités acquises au sein des activités du Groupe, notamment en matière de contrôle interne, de systèmes d’information et de cyber-sécurité. Si ce processus d’intégration devait se révéler plus difficile, voire impossible, ou plus onéreux que prévu, cela pourrait diminuer l’intérêt économique du Groupe dans l’opération et affecter défavorablement les perspectives futures du futur Groupe combiné. Par ailleurs, toute défaillance dans l’intégration des entités ou des activités acquises dans les procédures de contrôle interne du Groupe pourrait l’affaiblir face à d’éventuelles cyber-attaques ou cyber-fraudes. L’intégration pourrait également nécessiter des investissements, financiers ou humains, significatifs que le Groupe n’avait pas anticipé ou pourrait ne pas être en mesure de fournir pour pérenniser et développer les entités ou activités acquises. Enfin, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes du Groupe avec les entités ou activités acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la direction du Groupe sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et ses résultats. A titre d’exemple, le Groupe estime que l’intégration de Convergent Photonics en Italie et des actifs de Convergent aux Etats Unis (tous deux acquis en 2024) ont pesé sur les coûts opérationnels du Groupe en 2024.
Compte tenu de l’environnement fortement concurrentiel dans lequel il évolue, le Groupe a conclu divers accords stratégiques avec des acteurs clés (partenariats technologiques, accords de distribution, etc.) afin notamment de renforcer sa position sur des marchés à fort potentiel, notamment sur le marché du véhicule autonome.
Toutefois, le Groupe ne peut garantir qu’il obtiendra les augmentations de revenus et les autres avantages escomptés de ces accords stratégiques.
Les produits lasers conçus, fabriqués et commercialisés par le Groupe soulèvent des problématiques de sécurité et santé publiques et peuvent dans certains cas nécessiter l’obtention d’autorisations du pays de fabrication ou de pays tiers.
Au regard des règlementations relatives au contrôle des exportations, le Groupe s’expose aux risques suivants :
Zun changement de politique étrangère se traduisant par la modification, suspension ou abrogation d’une licence d’exportation. Cette situation peut avoir un impact tant sur les flux d’approvisionnement que sur les flux de livraisons vers les clients, et donc in fine sur la capacité du Groupe à honorer ses obligations contractuelles ;
Zdes retraits d’autorisations, ainsi que des sanctions financières, mais aussi pénales en cas d’écart ou d’infraction à une règlementation nationale ou internationale pouvant remettre en cause tout un secteur d’activité ;
Zl’inscription sur des listes « noires » interdisant l’obtention de certains contrats ou marchés publics notamment ;
Zdes atteintes médiatiques et réputationnelles ;
Zune mise sous contrôle de conformité par des organismes tiers.
De manière générale, les risques identifiés peuvent entrainer une baisse du chiffre d’affaires du Groupe ; et avoir un impact négatif sur la situation financière et les résultats.
Cependant l’impact des réglementations de contrôle aux exportations est différent selon les Divisions, les activités, les produits et les marchés considérés. Si les activités purement militaires font l’objet des réglementations les plus contraignantes, une grande partie des solutions proposées par les entités du Groupe restent en dessous des seuils de contrôle, en France par exemple, ou font l’objet des plus bas niveaux de contrôle, notamment aux
Etats-Unis.
Concernant les produits conçus et fabriqués par la division Médicale, ceux-ci doivent être conformes aux exigences du Règlement 2017/745/UE du 5 avril 2017, et du règlement 2023/607 du 15 mars 2023. Aux Etats-Unis, les produits médicaux fabriqués et commercialisés par le Groupe sont systématiquement soumis à l’exigence d’obtention d’une homologation FDA (Food and Drug Administration). En Chine, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation administrative délivrée par l’Administration nationale des produits médicaux (NMPA) avant toute mise sur le marché. Si l’homologation ou l'autorisation de mise sur le marché des nouveaux produits médicaux du Groupe est refusée par les autorités européennes, par la FDA, ou par la NMPA ou toute autre autorité compétente, leur commercialisation en Europe, aux États-Unis, en Chine ou dans d’autres juridictions, pourrait être retardée, ce qui pourrait augmenter les coûts de mise en conformité et avoir un impact négatif sur l’activité et les résultats du Groupe.
Par ailleurs, si le Groupe éprouve des difficultés opérationnelles ou des retards à se conformer aux dispositions des 2 Règlements relatifs aux dispositifs médicaux, il pourrait être contraint de rappeler certains produits médicaux non conformes ce qui entrainerait un préjudice commercial et réputationnel important.
Sur l'ensemble de ces marchés en croissance sur lesquels le Groupe est présent, les réglementations d'exportations peuvent évoluer rapidement ce qui peut affecter les prévisions de livraisons à court terme et empêcher ou ralentir le Groupe dans l'atteinte de ses objectifs.
Les marchés sur lesquels le Groupe opère sont en constante évolution technologique ce qui implique pour le Groupe la réalisation d’investissements significatifs en matière de recherche et développement. À titre d’illustration, le montant brut des dépenses engagées sur des projets de développement, qu’ils soient autofinancés, subventionnés, éligibles ou non au Crédit d’Impôt Recherche ou équivalent, au cours de l’exercice 2024, s’élève à 22 millions d'euros, dont 12 millions ont été activés et 7,1 millions ont été comptabilisés en charges de l’exercice.
Par conséquent, la protection des marques, brevets et droits de propriété intellectuelle est un sujet particulièrement sensible pour le Groupe. Dans la mesure du possible, le Groupe protège les innovations qui peuvent l’être étant précisé que, dans le domaine du laser, compte tenu notamment des nombreuses publications régulièrement diffusées par les laboratoires du monde entier, il est difficile d’obtenir la protection d’une innovation ou d’un procédé par un brevet.
A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, les sociétés du Groupe possèdent directement ou par licence exclusive, plus de 46 brevets dans leurs différents domaines d’activités ainsi que 59 marques couvrant soit les dénominations sociales soit les produits des sociétés du Groupe. Si les brevets ou droits de propriété industrielle du Groupe venaient à être contestés ou remis en cause par un concurrent ou une autorité publique ou n’offraient qu’une protection inadéquate ou insuffisante des innovations du Groupe, cela pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son chiffre d’affaires, ses résultats et sa situation financière.
Inversement, dans l’exercice de ses activités, le Groupe a recours à des technologies qu’il considère comme non protégées, sur la base d’analyses fournies par des conseils juridiques australiens, américains et européens. Néanmoins, le risque que des concurrents, notamment américains, intentent des actions en justice à l’encontre du Groupe, sur le fondement d’une violation de droits de propriété intellectuelle ne peut être exclu. Si le Groupe devait faire l’objet d’actions en contrefaçons de la part de ses concurrents, cela pourrait engendrer des condamnations à verser des dommages intérêts ou se solder par des accords amiables prévoyant le paiement d’indemnités transactionnelles, en plus des frais juridiques et de procédure qui pourraient en découler.
Une partie du financement des activités de recherche et développement du Groupe est assurée (environ 2% pour l’exercice 2024, au même niveau que pour l’exercice 2023) aux moyens de subventions accordées par des organismes institutionnels (ADEME, Bpifrance, Union européenne, régions).
Si le Groupe ne parvient à se conformer aux conditions d’octroi ou d’affectation de ces subventions, il pourrait être tenu au remboursement de certaines sommes et éprouver des difficultés dans l’obtention de subventions futures, ce qui aurait un impact négatif sur sa réputation et sa capacité à développer des produits innovants.
Les différentes sociétés du Groupe ont souscrit les assurances nécessaires à la couverture des principaux risques liés à leurs activités respectives auprès de compagnies renommées et notoirement solvables, notamment des assurances couvrant les dommages aux biens et pertes d’exploitation, la responsabilité civile des salariés et des mandataires sociaux du Groupe, le transport des marchandises, les déplacements et rapatriements des salariés du Groupe, et les défaillances des clients. Ces couvertures sont gérées de façon globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés américaines.
Si ces couvertures d’assurance s’avéraient inefficaces ou insuffisantes pour obtenir réparation de certains dommages non couverts, cela pourrait engendrer des pertes pour le Groupe et affecter sa situation financière et ses résultats.
Dans l’exercice de son activité, le Groupe peut faire l’objet de procédures, litiges et contentieux d’origine judiciaire, administrative, arbitrale ou disciplinaire qui pourraient affecter défavorablement ses résultats et ses perspectives, provenant notamment :
Zde salariés ou d’anciens salariés dans le cadre de conflits sociaux (individuels ou collectifs) ;
Zde concurrents dans le cadre de contentieux de droit de la concurrence ou de protection de droits de propriété intellectuelle ;
Zd’autorités sanitaires, de défense ou de marché dans le cadre d’investigations pour défaut de conformité du Groupe à une règlementation particulière ; ou
Zde clients au titre de produits défectueux, de fournisseurs en cas de rupture brutale de relations commerciales établies ou d’autres parties prenantes (riverains, bailleurs etc…) dans le cadre de l’activité courante du Groupe.
Bien qu’à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe pas de risques ou litiges connus des dirigeants pouvant avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation ou l’activité de la Société ou des sociétés du Groupe, le Groupe ne peut garantir qu’il ne fera pas l’objet ou ne sera pas impliqué, dans le futur, dans des procédures judiciaires, administratives, arbitrales ou disciplinaires, en particulier dans des pays fortement judiciarisés dans lesquels le Groupe détient des actifs ou exerce des activités significatives (comme les Etats-Unis ou l’Australie). Si le Groupe devait faire face à de telles procédures, cela pourrait donner lieu à des condamnations (notamment à des amendes ou dommages-intérêts) ou d’autres sanctions (notamment des interdictions de commercialiser certains produits) qui pourraient impacter défavorablement ses résultats et ses perspectives. Le Groupe pourrait également subir un préjudice de réputation important ou avoir à supporter des frais de procédures qui pourraient s’avérer significatifs.
Les risques et litiges en cours sont provisionnés dans les conditions décrites à la note 6.1.17 de l’annexe aux comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024. Les provisions enregistrées ou, que le Groupe serait amené à enregistrer dans ses comptes, pourraient se révéler insuffisantes ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur la réputation, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.
A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont la Société a connaissance) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Le risque de change auquel est exposé le Groupe est principalement un risque dit « de transaction », c’est-à-dire le risque de non-alignement entre les devises dans lesquelles les revenus et les coûts du Groupe sont respectivement générés et encourus. Dans la mesure où les ventes du Groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays où sont fabriqués les produits (euros en Europe, dollars aux Etats-Unis et dollars australiens en Australie) les flux entre les achats et les ventes sont voisins et le risque de change est minime : à titre d'illustration, si l’effet de change a représenté un impact positif sur le chiffre d’affaires de +1,1 M€ sur 2024 (réparti entre la Photonique pour +0,5 M€ et le Médical pour +0,6 M€), il représente un impact négatif limité à -0,1 million d'euros sur l'EBITDA au cours de l'exercice (porté par le médical).
Le risque de change est considéré comme peu significatif, le risque étant ponctuel, et le Groupe n’a pas mis en place de couverture de change spécifique.
Le lecteur est invité à se reporter à la note 6.5.1 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2024 pour plus d’informations sur le risque de change.
Les emprunts bancaires et obligataires contractés par le Groupe (d'un montant de 147,9 M€ au 31 décembre 2024 contre 134,9 M€ au 31 décembre 2023) sont à taux fixe pour 4% (contre 42% au 31 décembre 2023) et à taux variable pour 96% (contre 58% au 31 décembre 2023). L’augmentation de la part à taux variable dans l’endettement du Groupe sur l’exercice 2024 résulte du refinancement par le Groupe de sa dette d'acquisition en octobre 2024 à travers la mise en place d’une nouvelle dette portant intérêt au taux EURIBOR 3 mois augmentée de la marge applicable.
Toute variation des taux d'intérêt à la hausse induirait pour le Groupe une augmentation consécutive de ses charges financières pour la part non couverte par sa dette financière. Le Groupe analyse régulièrement l'opportunité de mettre en place une couverture de taux complémentaire. Le coût moyen consolidé de la dette financière nette ressort à 4,09% au 31 décembre 2024 contre 3,23% au 31 décembre 2023.
Le lecteur est invité à se reporter à la note 6.5.2 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2024 pour plus d’informations sur le risque de taux.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. Au 31 décembre 2024, le Groupe affiche une situation d’endettement financier net de 89,9 millions d’euros (dont une situation de trésorerie nette positive de 71,1 millions d’euros à moins d’un an).
Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir à court et moyen termes.
Si le développement des activités des sociétés du Groupe devait nécessiter des liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible et les concours bancaires dont il dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires (lignes de crédit, émissions obligataires, augmentations de capital…), dans la mesure où l’utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilité suffisante pour financer son exploitation.
Le lecteur est invité à se reporter à la note 6.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024 pour plus d’informations sur le risque de liquidité.
Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des activités des divisions Photonique et Médicale. La Société applique son dispositif de contrôle interne aux différentes entités du Groupe entrant dans son périmètre de consolidation.
Section 2
Les principes généraux de contrôle interne relatifs au reporting comptable et financier (défini comme l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière) mis en œuvre par la Société sont présentés ci-après. Néanmoins, tout système de contrôle présente des limites qui peuvent résulter de nombreux facteurs, : incertitudes, dysfonctionnements, défaillances qui peuvent être non inhérents à la Société, au Groupe et/ou ses collaborateurs. Par conséquent, la Société ne peut assurer que les dispositifs qu’elle a mis en place fournissent une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs qu’elle entend poursuivre ou qu’elle s’est fixés.
Les acteurs privilégiés du reporting comptable et financier au sein de la Société sont les suivants :
Zen premier lieu, les managers des différentes entités du Groupe soutenus par les services financiers locaux, font remonter le reporting mensuel détaillé à la Direction financière du Groupe ;
Zensuite, la Direction générale et la Direction financière traitent l’information en s’appuyant sur les ressources centralisées du Groupe afin d’établir le reporting du Groupe ainsi que le suivi budgétaire analytique ;
Zenfin, le Conseil d’administration, notamment dans sa formation de Comité d’audit, intervient pour contrôler et valider les informations comptables et financières, notamment à l’occasion des réunions d’approbation des comptes annuels et semestriels, sociaux et consolidés, avec le retour des Commissaires aux comptes sur leurs diligences.
Les managers des différentes entités du Groupe assurent le management opérationnel au quotidien. Aidés des services financiers locaux, ils définissent et surveillent le dispositif du contrôle interne au sein des filiales. Ils assurent la remontée des informations à la Direction financière et la Direction générale par :
Zun reporting hebdomadaire portant sur les chiffres d’affaires, les carnets de commandes et la trésorerie des entités du Groupe, et
Zun reporting trimestriel détaillé (états financiers, analyses des marges par produits, …).
À cet effet, des réunions d’analyse et d’évaluation sont régulièrement organisées entre le Directeur général, le Directeur général délégué, la Direction financière et les responsables opérationnels des divisions Photonique et Médicale.
La Direction financière bâtit le reporting détaillé qui permet un suivi budgétaire. Le détail des comptes est donc mis en comparaison avec l’année précédente et le budget de l’année en cours. Les écarts majeurs sont analysés et peuvent faire l’objet d’une enquête approfondie.
Ces informations comptables détaillées sont consolidées et converties aux normes IFRS selon les principes et méthodes comptables plus amplement décrits dans les annexes aux états financiers consolidés.
Une fois finalisée, l’information financière est présentée au Conseil d’administration, y compris dans sa formation de Comité d’audit, aux fins d’arrêté des comptes. Le fonctionnement et les attributions du Conseil d’administration, y compris dans sa formation de Comité d’audit sont décrits au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce.
La gestion des risques au sein du Groupe Lumibird (Lumibird) est un système d'activités coordonnées visant à diriger et à contrôler le Groupe en ce qui concerne les activités opérationnelles. Ce cadre fournit une vue d'ensemble de la structure, des méthodologies et de l'orientation de la gestion des risques au sein de Lumibird. Il est conçu pour garantir que l'identification, l'évaluation et la réponse aux risques sont intégrées dans la manière dont nous menons nos activités.
Il est impératif que nous soyons conscients de nos risques, que nous prenions des décisions éclairées pour les gérer et les traiter, que nous soyons préparés à l'incertitude et que nous exploitions les opportunités potentielles.
L'approche de la gestion des risques chez Lumibird consiste à instaurer une culture positive du risque qui considère la gestion des risques comme une partie intégrante de l'activité quotidienne.
La gestion des risques est reconnue comme l'un des fondements d'une bonne gouvernance d'entreprise, d'une gestion saine et d'une réussite organisationnelle. Une bonne gestion des risques nous permettra d'atteindre nos objectifs et de garantir une utilisation efficiente, efficace, économique et éthique de nos ressources.
La transposition de la directive CSRD a étendu pour l'exercice 2024, le travail effectué sur la gestion des risques opérationnels à des thèmes supplémentaires tels que l'environnement, le social et la gouvernance. Compte tenu de la directive CSRD, les risques opérationnels qui étaient plus étroitement liés aux thèmes E, S et G ont été transférés à l'analyse CSRD et à l'analyse Impact-Risque-Opportunité (Chapitre 5 Rapport de Durabilité).
Les objectifs de la gestion des risques au sein du Groupe Lumibird sont les suivants :
Zs’assurer que les principes et les processus de gestion des risques sont appliqués pour soutenir une prise de décision éclairée et efficace pour atteindre les objectifs organisationnels que le Groupe s’est fixés ;
Zs’assurer que les risques majeurs sont identifiés, compris et correctement gérés ;
Zs’assurer que les processus opérationnels se concentrent sur les domaines où la gestion des risques est nécessaire ;
Zassurer une gestion efficace des risques partagés ou trans-juridictionnels ;
Zrenforcer la résilience organisationnelle et exploiter les opportunités d’amélioration des performances ; et
Zfavoriser et encourager une culture positive du risque dans laquelle tous les membres du personnel confrontés à des risques assument la responsabilité d’identifier et de gérer les risques.
La gestion des risques crée et protège la valeur. En gérant efficacement les risques, Lumibird entend augmenter la probabilité d’atteindre ses objectifs commerciaux et la confiance des parties prenantes.
Certains risques ont un impact potentiel limité, tandis que d’autres ont la capacité de menacer l’atteinte des objectifs stratégiques de Lumibird. Au sein du Groupe Lumibird, les risques sont envisagés à trois niveaux :
Zles risques « Groupe » qui pourraient entraîner des impacts financiers ou opérationnels significatifs et menacent la réalisation des objectifs stratégiques que le Groupe s’est fixés (incluant les facteurs de risques décrits en section 1 du présent Chapitre 3). Ces risques sont identifiés, traités et gérés au plus haut niveau par le Comité de direction, avec l’aide des responsables opérationnels (Business Unit et fonctions supports), qui s’assurent que les risques « Groupe » sont systématiquement évalués et utilisés pour éclairer la planification et la prise de décision. Dans ce cadre, le Comité de direction s’appuie également sur les Comités exécutifs du Groupe. Les risques « Groupe » sont in fine signalés et examinés au niveau du Conseil d’administration ainsi que du Comité d’audit de la Société.
Zles risques « Business Unit » qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les objectifs annuels d’une Business Unit du Groupe ou d’une fonction particulière. Ces risques sont identifiés, traités et gérés par les cadres supérieurs en partie via les opérations quotidiennes, mais également par des plans et des activités plus spécifiques et continus. Ils remontent au niveau de la direction du Groupe par un reporting effectué à un membre désigné du Comité de direction du Groupe.
Zles risques « locaux » présentant un impact potentiel sur un site spécifique, au niveau local ou au niveau d’un projet. Ces risques sont identifiés, traités et gérés par les directions locales du Groupe par l’adoption de mesures relevant de la gestion quotidienne. Les directions locales mettent généralement en place des plans de gestion des risques qui ne font pas l’objet d’un examen ou d’une formalisation par les organes de gouvernance du Groupe, sauf demande expresse du Comité de direction.
L’approche du Groupe en matière d’identification des risques tient compte de trois environnements de risques : externe, d’implémentation et opérationnel.
Zl’environnement externe génère des risques découlant des changements d’environnement politique, économique, social et technologique et sur la manière dont ceux-ci peuvent avoir un impact sur les objectifs et stratégies du Groupe.
Zl’environnement d’implémentation génère des risques découlant de la mise en œuvre de nouvelles politiques, de programmes ou de systèmes commerciaux de R&D ou de modifications importantes apportées aux programmes ou systèmes existants du Groupe.
Zl’environnement opérationnel génère des risques découlant des activités quotidiennes du Groupe, tels que des insuffisances, des pannes ou des défaillances des systèmes, processus et procédures que le Groupe a mis en place pour mitiger les risques.
Les procédures d’évaluation et de gestion des risques sont adaptées à l’objectif et proportionnées à l’échelle ou à l’importance des risques qu’elles entendent couvrir. Plus précisément, le Groupe s’appuie sur trois procédures spécifiques :
Zle Groupe a élaboré une « matrice des risques » lui permettant d’analyser et d’évaluer les risques en tenant compte de leur niveau d’impact et de leur probabilité d’occurrence (après prise en compte de toute mesure de gestion ou d’amoindrissement des risques mise en place par Lumibird). Chaque risque est analysé au regard de cette matrice et se voit attribuer un niveau de risque.
Zle Groupe a élaboré une politique d’appétence et de tolérance au risque qui traduit (i) la quantité de risque que l’organisation est prête à accepter dans la poursuite de ses objectifs ainsi que l’attitude du Groupe à l’égard du risque, en tenant compte du niveau d’incertitude inhérent à l’environnement de risque et (ii) la tolérance que l’organisation peut avoir à l’égard de certains risques qu’elle considère comme plus acceptables.
Zle traitement des risques est in fine déterminé par le niveau de risque attribué à chaque risque en application de la matrice au regard de son appétence et de sa tolérance au risque. A cet effet, le Groupe s’appuie sur une « road map » l’aidant à piloter le traitement, l’escalade et la rétention des risques. Les procédures de gestion des risques au sein du Groupe Lumibird inclut, par exemple, des processus de planification et de budgétisation des risques liés aux activités, d’accords de gestion de projet, d’opérations financières spécifiques (en ce compris d’opérations de croissance externe), d’intégration de nouvelles entités et de mise en œuvre de systèmes d’information.
Pour chaque risque identifié en section 1 du présent Chapitre 3, le Groupe s’efforce de mettre en place des politiques adaptées visant à (i) diminuer la probabilité d’occurrence du risque concerné, (ii) identifier les situations de matérialisation d’un risque le plus rapidement possible après sa survenance et (iii) amoindrir les effets d’un risque après sa survenance.
Néanmoins, les risques relevant de l’environnement externe (voir paragraphe 1.2) ne peuvent par essence faire l’objet de mesures de diminution de leur probabilité d’occurrence, notamment :
Zles risques qui dépendent d’un environnement global sur lequel le Groupe n’a aucun contrôle, tels que les risques de survenance d'une nouvelle pandémie décrits à la section 1 – paragraphe 1.1 du présent Chapitre 3, les risques liés à l’environnement financier, macro-économique et géopolitique global dans lequel le Groupe opère décrits à la section 1 – paragraphe 1.2 du présent Chapitre 3, ou les risques de non-développement des marchés du Groupe décrits à la section 1 - paragraphe 1.5 du présent Chapitre 3 ;
Zles risques qui dépendent de décisions stratégiques de concurrents du Groupe sur lesquels le Groupe n’a aucune influence, tels que les risques concurrentiels décrits à la section 1 – paragraphe 1.3 du présent Chapitre 3.
Lors de la pandémie de Covid-19, le Groupe a mis en place un plan d’actions permettant, en cas d’annulations de commandes, retards de livraison et ruptures de la chaine d’approvisionnement, de réorienter les activités de production et de R&D autour des commandes de clients dont l’activité n’est pas arrêtée ou qui sont susceptibles de repartir le plus vite.
En cas de survenance d'une pandémie et afin d’éviter les risques de retards de livraison et de ruptures de la chaine d’approvisionnement, le Groupe a ainsi déployé une stratégie d'approvisionnement auprès de plusieurs fournisseurs lui garantissant un faible niveau de dépendance à l’égard de ses fournisseurs. De même, a été mise en place une stratégie de conception en R&D pour favoriser non seulement la flexibilité de la conception afin de soutenir différents fournisseurs dans la mesure du possible mais également la fabrication de certains produits avec différents composants.
Afin de limiter les risques liés à l’environnement financier, macro-économique et géopolitique global dans lequel le Groupe opère (décrits à la section 1 – paragraphe 1.2 du présent Chapitre 3), le Groupe surveille en permanence, via son Comité de direction, l’évolution des conditions financières ou macro-économiques internationales ainsi que l’état des relations commerciales entre les principales juridictions sur lesquelles il opère.
Avec l'aggravation ou la résurgence des tensions géopolitiques dans plusieurs régions du monde, le Groupe a intensifié son suivi des initiatives des gouvernements locaux, sa participation aux réunions d'information gouvernementales/financières, ainsi que son interaction avec la communauté des investisseurs. De même, il a mis en place des contrôles supplémentaires sur la gestion des coûts, la gestion du crédit client, les accords de vente, les investissements CAPEX et la gestion des changes.
Comme en 2023, le Comité de direction a procédé à une analyse de l’exposition du Groupe aux conflits Russo-ukrainien d'une part et israélo-palestinien d'autre part. Dans ce cadre, il a estimé que le Groupe est relativement peu exposé à ces conflits dans la mesure où il a réalisé en 2024 moins de 3% (contre 2% en 2023) de son chiffre d'affaires en Russie (et uniquement dans sa Division Médicale), moins de 0,2% (contre 0,3% en 2023) de son chiffre d’affaires en Ukraine et moins de 5% (contre 3,5% en 2023) de son chiffre d'affaires en Israël et sur les territoires palestiniens.
Par ailleurs, le Groupe ne détient pas à ce jour de créance significative à recouvrer en Russie, Ukraine et Israël. De même, aucun approvisionnement n'est en cours sur ces trois pays.
Enfin le Groupe a poursuivi sa démarche de sécurisation des approvisionnements par une revue régulière globale des fournisseurs, et le renforcement du pilotage de sa supply-chain, en structurant le processus de planification des ventes et des opérations et en mettant en oeuvre l'approvisionnement interne et l'intégration verticale.
Dans le cadre de la gestion des risques marchés (risque concurrentiel décrit à la section 1 – paragraphe 1.3 du présent Chapitre 3 et risques de non-développement des marchés du Groupe décrits à la section 1 – paragraphe 1.5 du présent Chapitre 3), le Groupe contrôle et suit de près l’évolution de chacun des marchés sur lesquels il opère, l’évolution du paysage concurrentiel pour chacune de ses divisions, en tenant compte de l’évolution de ses parts de marchés, les opérations de consolidation récentes impliquant ses concurrents ainsi que des dernières innovations des acteurs en la matière, ou encore l'évolution de taux de change favorable à certains concurrents.
Le Groupe poursuit continuellement une politique d'investissements en R&D, de développement de nouveaux produits et de certification externe. Il considère par ailleurs que son modèle d’intégration verticale, avec notamment l'acquisition des actifs de Convergent en 2023 (de la conception à la distribution de ses produits) est un atout dans la gestion du risque concurrentiel. A également été développée une stratégie de recrutement de clients ciblés et de partenariats universitaires. De plus, une stratégie de tarification médicale pour atténuer la perte de parts de marché a été élaborée.
Le Groupe se positionne également régulièrement sur les opérations d’acquisition de sociétés ou de nouvelles technologies du secteur afin d’éviter une trop forte concentration. Ainsi, le Groupe investit notamment dans l'automatisation et le développement interne de la fibre optique.
Dans le cadre de la gestion des risques produits auxquels il est confronté, le Groupe a mis en place des mesures de plusieurs ordres.
Le Groupe s’attache à déployer deux « road maps » (une pour la Division Photonique et une pour la Division Médicale) « Développement » moyen/long terme lui permettant de maintenir son avance technologique tout en affectant ses ressources sur des projets de développement en lien avec les attentes du secteur, le plus en amont possible.
Le Groupe s’efforce de mettre en place des procédures visant à contrôler la qualité des produits et leur conformité aux normes applicables tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production. A cet effet, le Groupe demande généralement à ses fournisseurs des niveaux de performance des produits contractuellement définis et effectue des procédures de test, de développement, de fabrication et d’intégration de ses produits avant leur mise sur le marché. Le Groupe est en outre amené à demander à ses fournisseurs l’obtention de certificats de conformité aux directives les plus importantes restreignant l’usage de substances toxiques, dangereuses ou rares (directives REACH, RoHS, CMRT).
Par ailleurs, le Groupe mesure la satisfaction client au travers :
Zde la mesure d’un taux de renouvellement de commandes ou de sollicitation dans le cadre d’appels d’offres R&D ;
Zd’enquêtes de satisfaction (réalisées en interne, ou par des prestataire externes) ;
Zdu taux de retour client ;
Zdu suivi des incidents de paiement et de leur nature.
Enfin, dans un souci d'amélioration, le Groupe renforce outre, ses clauses contractuelles, son processus opérationnel (R&D, fabrication, après-vente). De plus, il a mis en place des indicateurs clés de performance relatifs au coût de non-qualité.
Conscient de l’importance des risques de piratage, d’intrusion ou de cyberattaque de ses systèmes d’information (décrit à la section 1 - paragraphe 2.2 du présent Chapitre 3), le Groupe a significativement renforcé sa stratégie de lutte contre le piratage informatique.
Depuis 2021, le Groupe a conduit une revue de sécurité trimestrielle visant à assurer un suivi efficace des actions validées en concertation avec le DPO (Data Protection Officer) qui accompagne Lumibird dans sa stratégie de renforcement de sa cyber-sécurité.
En pratique sur les trois années écoulées, cette démarche a abouti :
Zà l'amélioration du système actuel de sauvegarde des données et la mise en œuvre d'un plan de reprise d'activité après sinistre,
Zau renforcement des compétences internes en informatique et en cybersécurité,
Zà l'amélioration des procédures de sécurité interne : former et déployer des événements de phishing artificiel à titre d'exercice de formation pour renforcer les connaissances et l'expertise des employés,
Zà la mise en œuvre de l'authentification multifactorielle (MFA) sur la totalité des points d'accès VPN,
Zet à la mise en place d'une gouvernance de la sécurité au niveau du Groupe.
Enfin, le Groupe a souscrit une assurance auprès de Allianz afin de le couvrir contre tout risque de cyberattaque, cyberfraude ou tout autre risque de piratage ou d’intrusion des systèmes d’information du Groupe.
Les mesures mises en place par le Groupe en coordination avec ESIRA afin d’éviter que le contrôle d’ESIRA sur la Société ne soit exercé de manière abusive sont décrites au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Dans le cadre de la gestion des risques liés à l’exposition du Groupe sur ses clients et ses fournisseurs, le Groupe a adopté les politiques suivantes :
Zle Groupe s’efforce de maintenir une clientèle diversifiée et bien répartie : ainsi, en 2024, aucun client direct ou distributeur du Groupe n’a représenté plus de 8% de son chiffre d’affaires consolidé (au même niveau qu'en 2023) et les 5 plus gros clients du Groupe représentent moins de 17% de son chiffre d’affaires consolidé (contre 15% en 2023).
Zle Groupe a souscrit une police d’assurance-crédit auprès d’Atradius qui couvre l’essentiel de ses ventes. De plus, il requiert systématiquement un paiement en avance pour les clients présentant le plus de risques. La mise en place de conditions contractuelles pour les recouvrements, et des réunions hebdomadaires avec les débiteurs, permettent également d'amoindrir le risque de non-paiement.
Le Groupe couvre ce risque (décrit à la section 1 - paragraphe 2.5 du présent Chapitre 3) tout d’abord par la définition et le déploiement d’une politique de Ressources Humaines adaptée, et intégrant les objectifs de développement durable des Nations-Unies, détaillée en Section 4 du rapport de durabilité figurant au Chapitre 5 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Par ailleurs, le Groupe traite également le risque talents via la révision fréquente de sa politique de rémunération. Ainsi, le Groupe a augmenté les salaires de 3,5% en moyenne au cours de l’exercice écoulé, notamment en vue d’aider ses collaborateurs à faire face aux effets de l'inflation dans les pays où il opère.
Enfin, en 2024, le Groupe a mis en place un accord d’intéressement Groupe permettant d'associer les collaborateurs à la performance du Groupe et d’en faire un levier de motivation.
Afin de couvrir ce risque (décrit à la section 1 – paragraphe 2.6 du présent Chapitre 3), le Groupe a mis en place une politique d’achat responsable détaillée en Section 5 du rapport de durabilité figurant au Chapitre 5 du présent Document d'Enregistrement Universel.
A ce titre, il est précisé qu’au cours de l’exercice 2024, aucun fournisseur n’a représenté plus de 3% des achats du Groupe (contre 2% en 2023) et que les 5 premiers fournisseurs ont représenté moins de 13% du montant des achats du Groupe (contre 9% en 2023).
Le Groupe gère son exposition à ce risque en procédant régulièrement à une revue de l'efficacité de son organisation opérationnelle, notamment lors des réunions du comité exécutif et du conseil d'administration ou de ses sous-comités. Chaque opération de réorganisation est décidée sur la base d'hypothèses de gains d'efficacité, d'économies ou de perspectives préparées par la direction financière en collaboration avec la direction opérationnelle. Les coûts font ensuite l’objet d’un suivi régulier par le Groupe.
Afin de prévenir au mieux la réalisation des risques liés aux opérations de croissance externe projetées ou réalisées du Groupe (décrits à la section 1 - paragraphe 3.1 du présent Chapitre 3) et d’en amoindrir les effets s’ils se réalisent, le Groupe a recours à divers prestataires ayant pour mission de réaliser les opérations de due-diligence et rédiger et négocier les contrats d’acquisition d’actions ou d’actifs au mieux des intérêts du Groupe (notamment en retenant les meilleurs standards en termes de clauses d’indemnisation couvrant, pour un montant maximum et sur une durée définie, les risques identifiés dans le cadre de ces opérations de due-diligence ou d’engagement de bonne gestion préalablement à la réalisation des opérations de croissance externe concernées). La réalisation des phases d’intégration postérieurement aux acquisitions concernées est généralement confiée au top management du Groupe qui travaille en coordination avec les équipes locales et les ressources humaines afin d’organiser au mieux l’entrée des entités ou des activités acquises dans le Groupe.
Les accords stratégiques du Groupe font l’objet d’un suivi régulier de la part des équipes opérationnelles qui s’efforcent de régler les problèmes en amont dans le cadre de discussions amiables et non contentieuses. La mise en place d'une fonction juridique interne permet progressivement une gestion proactive des contrats et des risques sur ces derniers. A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun contentieux significatif n’existe entre le Groupe et l’un de ses partenaires stratégiques.
La gestion par le Groupe des risques règlementaires (décrits à la section 1 - paragraphe 4.1 du présent Chapitre 3) passe par la réalisation d’études juridiques et de conformité par des conseils spécialisés ou en interne selon le cas.
S’agissant des risques liés aux autorisations d’exportation ou de commercialisation des produits lasers ou médicaux du Groupe (décrits à la section 1 - paragraphe 4.1 du présent Chapitre 3), le Groupe s’efforce d’obtenir les autorisations nécessaires. Avec la recherche de la maîtrise de toute la chaine de valeur, notamment à travers sa stratégie de verticalisation, le Groupe veille à limiter la présence de contraintes étrangères dans ses produits, et notamment par la contribution à des développement de solutions ITAR-Free. La fonction "contrôle export" a aussi été renforcée en 2024 ce qui permettra de consolider les procédures du Groupe dans ce domaine et d'harmoniser les pratiques entre les différentes entités afin de sécuriser et développer les activités.
De plus, une base de données juridique et réglementaire est en cours de développement pour le secteur médical hautement réglementé afin de fournir une visibilité à la direction pour contrôler ces risques.
Les risques liés aux droits de propriété industrielle et au financement de la recherche et développement du Groupe (décrits à la section 1 - paragraphes 4.2 et 4.3 du présent Chapitre 3) font l’objet d’analyses régulières auprès de juristes et conseils en propriété industrielle. Plus particulièrement, une procédure de revue régulière des brevets détenus par les concurrents afin de limiter les risques d’infringement a été mise en place au sein de la Division Médicale. Cette approche doit être étendue à l'ensemble de l'entreprise.
S’agissant des risques liés aux polices d’assurance du Groupe (décrits à la section 1 -paragraphe 4.4 du présent Chapitre 3), le Groupe s’efforce, via sa Direction financière assistée de plusieurs courtiers, de maintenir en permanence une couverture adéquate à des niveaux de primes raisonnables de sorte à couvrir au mieux l’ensemble des risques assurables auxquels il est soumis.
Afin de protéger les intérêts juridiques de l'entreprise, et mettre en œuvre des contrôles et des stratégies internes et externes pour éviter et négocier les litiges lorsque cela est possible, le service juridique du Groupe gère et instruit les conseils externes lorsque cela est nécessaire ou dans le meilleur intérêt de l'entreprise. Les risques liés aux procédures judiciaires et d’arbitrage (décrits à la section 1 – paragraphe 4.5 du présent Chapitre 3) sont gérés par le service juridique en lien avec les conseils externes afin de protéger les intérêts juridiques de l'entreprise, et mettre en œuvre des contrôles et des stratégies internes et externes pour éviter et négocier les litiges lorsque cela est possible Par ailleurs, il y a lieu, si nécessaire, à la comptabilisation de provisions dans les conditions décrites à la note 6.1.17 de l’annexe aux comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024.
Les risques financiers auxquels le Groupe est confronté (décrits à la section 1 - paragraphe 5 du présent Chapitre 3) font l’objet, lorsqu’ils sont significatifs pour le Groupe, de contrats de couverture appropriés, de revues régulières d'analyse de la trésorerie, des échéances et du fonds de roulement, ainsi qu'à des contrôles des conditions de paiement fournisseurs et clients. A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun risque financier n’est considéré comme critique par le Groupe.
Quantel Medical, Clermont Ferrand, France
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Section 1
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de la société Lumibird SA et du Groupe Lumibird au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la Société au titre du dit exercice.
Lors de l’assemblée générale, les rapports suivants vous seront également présentés :
Zle rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumises à votre assemblée générale ;
Zle rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
Zle rapport en matière de durabilité ;
Zle rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce ;
Zle rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions prévu à l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;
Zles différents rapports des Commissaires aux comptes.
Les rapports ci-dessus énumérés, le présent rapport de gestion sur l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice écoulé ainsi que les comptes annuels et consolidés et tous les autres documents s’y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social de la Société dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.
En 2024, l'activité du Groupe présente des évolutions contrastées entre les deux divisions mais également entre les deux semestres de l'année. La croissance de l'activité s'élève sur la période à +1,7% en données publiées (+0,1% à périmètre et taux de change constant), en deça de ses attentes, notamment dans la Division Photonique (du fait d'un repli de l'activité "Environnement, Sécurité et Topographie"), mais également, dans une moindre mesure dans la Division Médicale, du fait d'un début d'année plus atone qu'attendu.
L'activité Convergent, acquise en août 2023 est en cours d'intégration au sein du Groupe, et présente encore un niveau d'activité modérée et une rentabilité en deça des standards du Groupe. Toutefois les actions sont en cours pour développer la gamme de produits, et construire les synergies au sein du Groupe
Hors activité Convergent, le Groupe a continué son travail d'optimisation des achats et présente un mix produits plus favorable, conduisant à une amélioration du taux de marge à 62,7% contre 62,1% un an plus tôt.
En parallèle, Lumibird (hors activité Convergent) a maintenu une pression constante sur ses coûts opérationnels, ce qui lui permet de maintenir sur 2024, un taux d'EBE de 18,1% (18,0% en 2023), et un taux de ROC de 10,3% (10,4% en 2024).
En données publiées, Lumibird affiche donc :
Zun niveau d'activité de 207,1 millions d'euros (+ 3,6 millions d'euros / + 1,7%) ;
Zun EBE de 32,9 millions d'euros (15,9% du chiffre d'affaires), en diminution de -1,6 million d'euros sur un an (dont -1,8 million d'euros provenant de Convergent);
Zun ROC de 15 millions d'euros (7,2% du chiffre d'affaires, en diminution de -3,5 millions d'euros sur un an (dont -3,2 millions d'euros provenant de Convergent).
S'agissant de sa stratégie financière, Lumibird :
Za continué à mettre en place plusieurs lignes de financement (pour un montant total de 20 millions d'euros) dédiées à son enveloppe annuelle d'investissement, d'une maturité de 10 ans ;
Za poursuivi l'optimisation de la gestion de sa trésorerie en l'allouant à des placements courts moyens terme adaptés. Ceci lui a permis, sur 2024, de couvrir en partie, par ces revenus financiers, l'augmentation de sa charge d'intérêt en lien avec l'augmentation du taux Euribor (non couvert à compter de juin 2024).
Au 31 décembre 2024, le Groupe affiche une situation d’endettement financier net de 89,9 millions d’euros (dont une situation de trésorerie nette positive de 71,1 millions d’euros à moins d’un an), lui permettant de faire face sans difficulté à ses échéances à court et moyen terme.
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Extrait du compte de résultat consolidé (en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Variation |
|---|---|---|---|
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Publié |
Publié |
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Chiffre d'affaires |
203,6 |
207,1 |
1,7% |
|
Excédent brut d'exploitation(1) |
34,5 |
32,9 |
(4,6)% |
|
(en % du CA) |
17,0% |
15,9% |
|
|
Résultat opérationnel courant |
18,5 |
15.0 |
(19,0)% |
|
(en % du CA) |
9,1% |
7,2% |
|
|
Résultat opérationnel |
12,2 |
11,6 |
(5,1)% |
|
(en % du CA) |
6,0% |
5,6% |
|
|
Résultat financier |
(4,7) |
(5,0) |
6,5% |
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Impôts |
(0,3) |
(0,8) |
65,7% |
|
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ |
7,1 |
5,7 |
(20,0)% |
(1) L’excédent brut d’exploitation (EBE) correspond au résultat opérationnel courant retraité des dotations aux provisions et amortissements nets des reprises et des charges couvertes par lesdites reprises
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe Lumibird pour l’année 2024 s’établit à 207,1 millions d'euros, soit une progression de 1,7% par rapport à l’année 2023 en données publiées. A périmètre et taux de change constant(1), il progresse de 0,1% par rapport à l'année 2023.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Variation |
Variation |
|---|---|---|---|---|
|
|
Publié |
Publié |
Publié |
A périmètre et taux de change constants (1) |
|
Premier Trimestre |
40,9 |
43,9 |
+7,5% |
+4,5% |
|
Deuxième Trimestre |
56,3 |
54,1 |
(4,0)% |
(6,5)% |
|
Troisième Trimestre |
41,8 |
43,5 |
+4,0% |
+2,6% |
|
Quatrième Trimestre |
64,6 |
65,6 |
+1,6% |
+1,5% |
|
Chiffre d'affaires |
203,6 |
207,1 |
+1,7% |
+0,1% |
|
Dont: |
|
|
|
|
|
Photonique |
100,8 |
99,4 |
(1,4)% |
(5,4)% |
|
Médical |
102,8 |
107,7 |
+4,8% |
+5,4% |
(1) considérant les taux de l'exercice 2023, appliqué au chiffre d'affaires de l'exercice 2024'
Photonique
L'activité de la Division Photonique est en recul de -1,4% à 99,4 millions d'euros en données publiées (-5,4% à périmètre et taux de change constant), avec un 4e trimestre à 32,1 millions d'euros (-7,9% en variation publiée).
L'activité Défense/Spatial confirme sa forte dynamique de croissance, avec un chiffre d'affaires en hausse de +20,3% à 45,3 millions d'euros (+20,2% à périmètre et taux de change constants), et de +20,4% à 17,0 millions d'euros au quatrième trimestre.
L'activité Medtech affiche une forte croissance de +78,9% à 13,6 millions d'euros (+27,9% à périmètre et taux de change constants, malgré un léger retrait de l'activité au quatrième trimestre de -1,9% à 3,7 millions d'euros.
L'activité Industriel et Scientifique affiche un retrait de -13,9% à 27,6 M€ (-14,1% à périmètre et taux de change constants). Le contexte de faible demande des utilisateurs finaux s'est prolongé au quatrième trimestre avec un chiffre d'affaires en baisse de -29,8% à 8,3 millions d'euros.
Enfin, l'activité ETS (Environnement, Topographie, Sécurité) recule de -45,3% à 12,9 millions d'euros (-45,2% à périmètre et taux de change constants). La reprise ne s'est pas encore matérialisée au quatrième trimestre avec un chiffre d'affaires en recul de -38,8% à 3,2 millions d'euros.
La Division Photonique confirme sur l'année 2024 une activité dynamique en Europe (+11,4%), portée par les marchés Défense/Spatial et Medtech. Le recul dans les zones Amériques et Asie-Pacifique est dû à la baisse des ventes des segments Environnement, Topographie et Sécurité ainsi que Industriel et Scientifique.
Médical
La Division Médicale est en croissance de +4,8% à 107,7 millions d'euros (+5,4% à périmètre et taux de change constants). L'activité au quatrième trimestre ressort en hausse de +12,7% à 33,5 millions d'euros, établissant un nouveau record d'activité trimestrielle. La croissance de la division reste largement portée par l'activité Traitement, en hausse de +6,6% à 83,9 millions d'euros, qui a bénéficié de la dynamique des ventes de produits de prise en charge de la sécheresse oculaire suite à l'obtention des marquages CE (mai 2024) et FDA (septembre 2024).
La Division Médicale termine l'année avec une croissance solide en Europe (+8,7%), alors que la zone Asie-Pacifique est stable sur l'annéee avec un premier semestre marqué par des blocages administratifs en Chine et une réduction des stocks chez les distributeurs.
L'effet de change a été peu significatif sur l'exercice, avec un impact négatif sur le chiffre d'affaires de -1,1 millions d'euros en 2024.
Dans un contexte de marché décrit au paragraphe 1.1.1, le Groupe a extériorisé un niveau d’activité en croissance de +1,7% (données publiées), en deça de ses attentes, tout en maintenant un taux de marge solide (61,7%). Il affiche également un taux d'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et de ROC de respectivement 15,9% et 7,2% du chiffre d'affaires (contre 17% et 9,1% un an plus tôt).
Sur l’exercice 2024, le Groupe réalise un résultat opérationnel courant de 15 millions d'euros (par rapport à 18,5 millions d'euros en 2023). Cette évolution de -3,5 millions d'euros se rationalise de la façon suivante :
|
|
|
|---|---|
|
Variation de la contribution de Convergent au ROC du Groupe (5 mois 2023, 12 mois 2024)(1) |
(3,1) M€ |
|
Evolution de la marge brute en lien avec l'évolution de l'activité (hors Convergent)(2) |
+1,1 M€ |
|
Evolution des charges externes nettes (3) |
+0,6 M€ |
|
Evolution des charges de personnel (3) |
(1,5) M€ |
|
Progression des dotations aux amortissements (4) |
(1,5) M€ |
|
Autres charges |
+0,9 M€ |
(1) L'activité de Convergent, acquise en août 2023, est un investissement de moyen terme. Les années 2023 à 2025 représentent des années de structuration de l'offre commerciale et de la gamme produits (développement de lasers de forte puissance sur les marchés de l'Urologie et de la Gynécologie, fournitures de lasers à fibre entre les deux branches photonique et médicale), qui devrait conduire cette dernière à trouver son point d'équilibre.
(2) En dépit d'une stagnation de l'activité (hors Contribution de Convergent), à 200,7 M€ en 2024 contre 200,8 M€ en 2023, le Groupe a augmenté son taux de marge, ce dernier passant de 62,1% à 62,7%. Cette évolution est permise grâce à l'effort constant d'optimisation des achats et des gammes, mais également gràce à un meilleur mix produits au niveau des activités. Ceci a conduit à augmenter la marge brute du groupe de 1,1 M€ ;
(3) Les coûts opérationnels nets (hors activité Convergent) ont été maitrisés (réduction de 0,6 M€), le Groupe ayant réalisé un suivi strict de ces derniers, et entend intensifier l'effort sur 2025 ;
(4) L’augmentation des dotations aux amortissements résulte essentiellement de la mise en amortissements des extensions et amélioration des sites de production réalisés entre 2021 et 2023 (1,6 M€) ainsi que de projets de R&D arrivés à maturité, et pour lesquels le rythme de croisière, en termes de revenus, est attendu à partir de 2025.
Compte tenu d’un résultat opérationnel courant de 15,0 millions d'euros sur 2024, le Groupe affiche un résultat opérationnel de 11,6 millions d'euros (contre 12,2 millions d'euros un an plus tôt).
L’évolution par rapport à l’année précédente (-0,6 million d'euros) est principalement liée à :
Zl'évolution du résultat opérationnel courant : -3,5 M€ ;
Zl'augmentation sur 2024 des coûts directement rattachés aux opérations de M&A : -0,5 M€ ;
Zla variation des coûts de restructuration (Chinook en 2023, Reset en 2024) : +0,8 M€ ;
Zla variation, entre 2023 et 2024, de l'impact financier du litige opposant Lumibird SA au propriétaire du bâtiment des Ulis (litige soldé par une indemnité d'éviction de 0,9 millions d'euros) : +3,6 millions d'euros ;
Zl'impact des contrôles fiscaux de Quantel Technologies et Keopsys Industries en matière de CFE, de Taxe foncière et de Crédit d'Impôt Recherche : - 0,8 million d'euros
Zla variation des produits de cessions d'actifs et dépréciation d'actifs entre 2023 et 2024 (hors mises au rebut d'actifs sur la branche lidar) : -0,2 million d'euros.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a continué à être actif en matière de fusions/acquisitions. En octobre 2024, il a finalisé l'acquisition de la ligne de produits laser nanoseconde commercialisée par Amplitude Laser Group sous la marque Continuum, ainsi que son activité Service associée. Le Groupe explore également la vente potentielle de sa Division Médicale.
Le résultat financier s’établit sur 2024 à -5,0 millions d'euros quand il s’établissait à -4,7 millions d'euros un an plus tôt. Cette variation de -0,3 million d'euros s'explique principalement par :
Zl’évolution du résultat de change sur opérations financières pour +1,3 million d'euros ;
Zl'augmentation du coût de l’endettement financier net pour -1,5 million d'euros, l’augmentation du quantum de la dette (+1,0 million d'euros) et du taux de l’endettement (+1,1 million d'euros) n'étant que partiellement compensée par l'augmentation des revenus de placement opérés par le Groupe en 2024 (+0,6 million d'euros). La dette brute moyenne passe de 129,6 millions d'euros sur 2023 à 153,1 millions d'euros sur l’exercice 2024, quand le taux annualisé de la dette financière brute s’élève à 4,09% contre 3,23% un an plus tôt ;
Compte tenu de l’évolution du résultat opérationnel d’une part, du résultat financier d’autre part, ainsi que de la charge d’impôt (y compris impôt différé) qui évolue en lien avec l’évolution de la rentabilité opérationnelle et la restructuration de la branche Lidar, le Groupe affiche un résultat net de 5,7 millions d'euros.
|
Extrait du bilan consolidé |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
(en millions d'euros) |
Publié |
Publié |
|
|
Actifs non courants |
207,9 |
221,1 |
13,2 |
|
Actifs courants (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) |
141,1 |
137,6 |
(3,5) |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
56,2 |
71,1 |
14,9 |
|
TOTAL ACTIF |
405,2 |
429,8 |
24,5 |
|
Fonds propres (y.c. intérêts minoritaires) |
193,3 |
198,0 |
4,7 |
|
Passifs non courants |
137,8 |
152,3 |
14,5 |
|
Passifs courants |
74,1 |
79,5 |
5,4 |
|
TOTAL PASSIF |
405,2 |
429,8 |
24,5 |
Les actifs non courants sont principalement constitués de l’actif immobilisé (corporel et incorporel – y compris écart d’acquisition – et financier), et des créances d’impôts à plus d’un an (principalement le Crédit Impôt Recherche et les impôts différés actifs).
En comparaison avec les données au 31 décembre 2023 (publiées), le total des actifs non courants progresse de 13,2 millions d'euros. Cette progression se décompose principalement comme suit :
Z-0,5 million d'euros de variation du goodwill porté par Lumibird du fait de l’impact de la variation du cours de la livre sterling sur le Goodwill Halo-Photonics (+0,4 million d'euros) et du cours du dollar australien sur le Goodwill Ellex (-0,9 million d'euros) ;
Z+9,8 millions d’euros d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes, les flux nets d’investissement de la période (+28,7 millions d'euros incluant l'acquisition des actifs de l'activité nanoseconde d'Amplitude pour 5,5 millions d'euros) étant partiellement compensés par les sorties d’actifs (-0,4 million d'euros) , les dotations aux amortissements (-18,2 millions d'euros) et les écarts de conversion et autres variations (-0,3 million d'euros) ;
Z+3,2 millions d'euros de créances d’impôts non courantes (incluant les impôts différés actifs), du fait, à hauteur de 3,2 millions d'euros, de la génération des déficits de l’intégration fiscale France et de la constatation de nouvelles différences temporaires, et à hauteur de 1,0 million d'euros de l’évolution de la part à plus d’un an des crédits d’impôts recherche du Groupe.
Les actifs courants, hors trésorerie, s’établissent à 137,6 millions d'euros, en repli de 3,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette évolution est liée à la diminution des stocks pour 1,1 million d'euros, des créances clients (0,9 million d'euros) ainsi que des autres actifs courants (-1,5 million d'euros). Cela se traduit par une diminution du besoin en fonds de roulement (BFR), commentée au paragraphe 1.4.1 du présent rapport.
La variation des capitaux propres (part du Groupe) se décompose comme suit sur l’exercice :
|
(en millions d'euros) |
Groupe |
|---|---|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2024 |
193,3 |
|
Distribution de dividendes |
- |
|
Résultat - Part du Groupe |
5,7 |
|
Ecart de conversion |
0,3 |
|
Ecarts actuariels |
(0,2) |
|
Actions propres |
(0,7) |
|
Actions gratuites |
(0,3) |
|
Autres variations |
(0,1) |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2024 |
198,0 |
|
(en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
|
Dettes financières |
128,6 |
16,5 |
145,1 |
142,0 |
19,0 |
161,1 |
|
Provisions (hors avantages du personnel) |
0,2 |
1,7 |
1,9 |
0,1 |
1,6 |
1,7 |
|
Avantages du personnel |
2,6 |
0,2 |
2,8 |
3,2 |
0,2 |
3,4 |
|
Impôts différés passif |
1,8 |
- |
1,8 |
2,8 |
- |
2,8 |
|
Autres passifs |
4,6 |
52,7 |
57,3 |
4,3 |
58,1 |
62,3 |
|
Impôt exigible |
- |
3,0 |
3,0 |
- |
0,6 |
0,6 |
|
TOTAL |
137,8 |
74,1 |
211,9 |
152,3 |
79,5 |
231,8 |
Les passifs courants et non courants s’établissent à 231,8 millions d'euros et affichent une progression de +19,9 millions d'euros sur l’exercice. Cette évolution reflète principalement la variation des dettes financières (+16,0 millions d'euros), expliquée ci-dessous, la variation de l'impôt exigible (-2,4 milllions d'euros) du fait de la mise en liquidation de la société Halo-Photonics, et des autres passifs (+5 millions d'euros, dont +2,5 millions d'euros d'avances et acomptes reçus de clients).
L’endettement financier net du Groupe, par nature, se présente et évolue comme suit :
|
(en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Dettes auprès des établissements de crédit |
95,0 |
147,8 |
|
Emprunts obligataires |
39,6 |
- |
|
Dettes Location financement & dette de Location |
9,8 |
12,4 |
|
Avance remboursable / aide |
0,2 |
0,1 |
|
Financement des crédits d'impôts |
- |
- |
|
Autres emprunts et dettes financières (D&C) |
0,3 |
0,7 |
|
Concours bancaires courants |
0,1 |
- |
|
TOTAL DETTES FINANCIERES (courantes et non courantes) |
145,1 |
161,1 |
|
Trésorerie active |
(56,2) |
(71,1) |
|
ENDETTEMENT FINANCIER NET |
88,9 |
89,9 |
|
Dont à moins d'un an (1) |
(39,7) |
(52,1) |
|
Dont à plus d'un an |
128,6 |
142,0 |
|
(1) La trésorerie active est considérée à moins d'un an |
|
|
Le Groupe affiche, au 31 décembre 2024, un endettement financier brut de 161,1 millions d'euros (soit +16,0 millions d'euros par rapport à l’endettement financier brut au 31 décembre 2023).
Cette évolution est principalement due à :
Zune augmentation des dettes financières portée :
.à hauteur de +20,0 millions d'euros par la mise en place de 4 lignes de financement de 5 millions d'euros chacune auprès des banques du pool bancaire, d’une durée de 10 ans , rémunérées au taux Euribor 3 mois + une marge, comprise entre 0,97% et 1,20% pour trois d'entre eux et à taux fixe de 3,62% pour le dernier ;
.à hauteur de +6,5 millions d’euros par le tirage de la ligne de financement des acquisitions, refinancée pour 50 millions d'euros ;
.à hauteur de +5,6 millions d’euros par l’évolution de la valeur de la dette induite par les contrats de location (nouveaux contrats, révision de la durée probable d’utilisation) ;
.à hauteur de +0,7 million d’euros par l’évolution des autres dettes (ICNE, concours bancaires courants…).
Zune diminution des dettes financières induite :
.à hauteur de -16,8 millions d’euros par les remboursements des dettes (y compris dettes induites par les contrats de location) ;
L’évolution de la trésorerie active est commentée dans le chapitre 1.4.1 du présent rapport.
Il est rappelé que la dette d’acquisition du Groupe a été refinancée le 15 octobre 2024 auprès du pool bancaire du Groupe pour 55,2 millions d'euros (dettes tirées) et 50 millions d'euros (dettes mobilisables). Le montant de cette dette bancaire d'acquisition, d’un montant de 61,7 millions d’euros au bilan du Groupe au 31 décembre 2024 est assortie de deux ratios dont le non-respect entraine l’exigibilité de la dette :
Zun ratio de levier (ratio de l’endettement net consolidé sur l’EBE consolidé) ne devant pas excéder un maximum dégressif passant progressivement de 3,50 (borne haute) au 31 décembre 2024 à 2,75 (borne basse) au 31 décembre 2027 et pour lequel :
.l’endettement net consolidé désigne, sur une base consolidée la différence entre :
.la trésorerie consolidée, représentant la position active des comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie ;
.l’endettement consolidé, ce dernier désignant l’ensemble des emprunts et dettes assimilées à l’exclusion de toutes dettes subordonnées, majoré dans le même périmètre de consolidation des positions passives des comptes bancaires, des effets portés à l’escompte et non échus, des engagements hors bilan (à l’exclusion des engagements pour retraites, des garanties et cautions accordées dans le cadre de l’exploitation courantes et des couverture de taux et de change) et des cessions de créance ou d’escompte avec recours ou toute opération d’affacturage avec recours ;
.l’EBE consolidé désigne le résultat opérationnel courant consolidé :
.majoré des dotations nettes aux amortissements et provisions ;
.diminué des autres produits courants et majoré des autres charges courantes.
Au 31 décembre, le ratio de levier du Groupe s’élevait à 2,7.
Zun ratio de couverture (ratio de cash-flow consolidé sur le service de la dette) qui doit être supérieur à 1 tout au long du crédit, dans lequel :
.le cash-flow consolidé est constitué de l’EBE consolidé du Groupe :
.diminué :
•des impôts sur les sociétés effectivement acquittés ;
•des investissements décaissés ;
•de la variation du Besoin en Fonds de Roulement net consolidé ;
•de tout produit n’ayant pas vocation à donner lieu à un encaissement ou décaissement et pris en compte dans l’EBE consolidé ;
•de tout élément exceptionnel ou extraordinaire (y compris les produits nets de cession d’actifs, d’actions, de droits sociaux ou de fonds de commerce) qui n’entre pas dans le cadre de l’exploitation courante et qui a fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement ;
.augmenté :
•de tout tirage de crédits moyen terme ;
•de la somme des autres intérêts et produits financiers de placement et disponibilités et des produits nets sur cessions de valeurs mobilière de placement ;
.le service de la dette désigne la charge financière consolidée du Groupe :
.augmentée du montant du remboursement en principale des dettes financières venant à échéance pendant la période de test considérée ;
Au 31 décembre, Le Groupe affiche un ratio de 1,5.
Sur l’exercice 2024, le Groupe affiche un flux net de trésorerie de +15,0 millions d’euros. Le tableau de flux du Groupe est présenté synthétiquement ci-dessous :
|
(en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
20,7 |
34,4 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
(46,2) |
(22,8) |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement |
21,7 |
3,4 |
|
Incidence des variations de taux de change |
(0,4) |
0,1 |
|
VARIATION DE TRÉSORERIE |
(4,2) |
15,0 |
Sur l’exercice 2024, le Groupe génère un flux de trésorerie de 34,4 millions d’euros au titre de l’activité (contre 20,7 millions d'euros un an plus tôt). Ce flux, sur 2024, se décompose principalement comme suit :
Z+31,0 millions d’euros d’évolution de la marge brute d’autofinancement avant impôts et frais financiers, générée par l’Excédent Brut d’Exploitation du Groupe, net des charges directement liées aux effets de périmètre et aux coûts de restructuration et de résolution du litige "Les Ulis" ;
Z+5,3 millions d’euros de variation de besoins en fonds de roulement (BFR), variation induite principalement par :
.la réduction des stocks (-1,4 million d’euros) ;
.la diminution du poste client net des avances (-6,3 millions d'euros) et la légère augmentation du poste fournisseur (+0,5 million d'euros) ;
.la progression des autres créances sociales et fiscales pour 1,8 million d'euros (notamment TVA) ;
Z-1,9 million d’euros d’impôts décaissés, principalement dans le cadre de la liquidation de la société Halo-Photonics ;
|
(en millions d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Investissements industriels |
25,8 |
28,8 |
|
Investissements financiers |
0,3 |
0,2 |
|
INVESTISSEMENTS COMPTABILISES |
26,1 |
30,0 |
|
Décaissements sur Investissements industriels acquis |
25,6 |
23,0 |
|
Encaissement sur investissements industriels cédés |
(0,2) |
- |
|
Décaissement sur Investissements financiers acquis |
0,3 |
0,2 |
|
Encaissement sur Investissements financiers cédés |
0,0 |
(0,4) |
|
INVESTISSEMENTS DECAISSES |
25,6 |
22,8 |
|
Acquisition de filiales/Asset deal - trésorerie nette |
20,6 |
- |
La différence entre les investissements comptabilisés et les investissements décaissés correspond :
Zaux contrats de location financement ;
Zà l’impact des cessions d’immobilisations ;
Zà la variation du poste de fournisseurs d’immobilisations.
Sur l’exercice 2024, les investissements industriels comptabilisés du Groupe se sont élevés à 28,8 millions d'euros. Ils concernent principalement :
Zles frais de développement activés pour un montant de 11,6 millions d’euros ;
Zde nouveaux droits d’utilisation (au travers de contrats de location) pour 5,6 millions d’euros, principalement en lien avec les contrats de location immobilières du Groupe ;
Zdes équipements divers pour 4,8 millions d’euros ;
Zl'acquisition des activités Nanoseconde d'Amplitude Laser sur la gamme Continuum pour 5,5 millions d'euros (principalement incorporels).
Au 31 décembre 2024, le montant des investissements en cours comptabilisés s’élève à 0,6 million d'euros et concerne principalement les travaux liés à la construction d'une nouvelle salle blanche sur le site de Lannion.
Hors les investissements en cours précisés ci-dessus, les autres investissements prévus portent sur les investissements courants en R&D et en matériel de fabrication étant précisé que la fabrication requiert assez peu d’investissements spécifiques.
Les flux de financement du Groupe sont ceux découlant :
Zde son endettement (nouveaux emprunts, remboursements d’emprunts, intérêts décaissés) :
.le Groupe a refinancé sa dette bancaire et obligataire d'acquisition pour un montant de 55,2 millions d'euros tirés et mis en place une ligne de crédit non confirmé d'un montant total de 50 millions d'euros dont 6,5 millions ont été tirés avant le 31 décembre 2024;
.a souscrit de nouveaux emprunts bancaires pour 20,0 millions d’euros dont le détail est présenté au paragraphe 1.3.4 du présent rapport ;
.le Groupe a procédé au remboursement de ses dettes financière, conformément aux échéanciers (-16,7 millions d’euros) ;
.le Groupe a supporté 5,3 millions d’euros de charges financières décaissées.
Zdes autres opérations sur ses actions (actions gratuites, actions propres) pour –0,8 million d’euros.
Lumibird SA agit au sein du Groupe en qualité :
Zd’entrepreneur pour l’ensemble des activités du Groupe, orientant les activités de recherche, de production et de commercialisation, et portant les équipes de direction et plus généralement l’ensemble des dépenses liées au développement du Groupe ;
Zd’acteur principal dans le cadre d’un contrat spécifique liant le Groupe à un intégrateur de défense ;
Zde principale filiale de commercialisation pour les produits lasers, dans la zone EMEA ;
Zde holding financière, portant titres de participation et dettes financières. A ce titre, elle assure le financement de ses filiales.
Les résultats de Lumibird SA se présentent synthétiquement comme suit :
|
Extrait du compte de résultat social |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
(en millions d'euros) |
Publié |
Publié |
|
|
Chiffre d'affaires |
85,1 |
78,0 |
(7,0) |
|
Résultat d'exploitation |
(5,3) |
(14,2) |
(8,8) |
|
Résultat financier |
6,1 |
3,6 |
(2,5) |
|
Résultat exceptionnel |
(0,9) |
0,7 |
+1,6 |
|
IS (y compris intégration fiscale) |
1,7 |
2,4 |
0,7 |
|
Résultat net |
1,6 |
(7,4) |
(9,0) |
Le résultat net s’affiche à -7,4 millions d’euros, en repli de -9,0 millions d’euros. Cette variation se décompose comme suit :
Z-8,8 millions d’euros de repli du résultat d’exploitation s'expliquant principalement par :
.l'évolution de la marge brute de Lumibird SA (-6,9 millions d'euros), en lien avec la baisse du chiffre d'affaires et la mise à jour des prix de transfert découlant de l'évolution des coûts d'exploitation des usines et des filiales de commercialisation ;
.l'augmentation des dépenses de développement des usines, couvertes par Lumibird SA en sa qualité de prescripteur (-3,4 millions d'euros) ;
.la réduction des charges de structure pour 1,5 million d'euros.
Z-2,5 millions d’euros de variation du résultat financier ; cette évolution résultant principalement de l'augmentation des intérêts sur emprunts, du fait de l'augmentation du quantum et de l'échéance de la couverture de taux sur la dette d'acquisition (-1,4 million d'euros), de la gestion des filiales (dividendes reçus en hausse de 7,4 millions d'euros, dépréciation des titres de participation dans le cadre de la liquidation de Halo-Photonics de -8,1 millions d'euros), de l'impact des effets de change sur les opérations financières (+0,4 million d'euros), de l'impact de la baisse du cours du titre Lumibird SA sur la valeur des actions propres détenues (-0,8 million d'euros).
Z+1,6 million d’euros d'amélioration du résultat exceptionnel principalement en lien avec les éléments suivants :
.En 2023, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours suite au congé donné par le bailleur avec refus de renouvellement concernant le site des Ulis, Lumibird SA a provisionné des coûts supplémentaires sur 2024 à hauteur de 0,5 million d'euros.
.en 2024, l'accord trouvé avec le propriétaire a conduit à la constatation d'une indemnité d'éviction de 0,9 million d'euros.
L’organigramme ci-dessus reflète le Groupe au 31 décembre 2024. Il est précisé que, pour l’ensemble des sociétés présentées, le pourcentage de droits de vote ne diffère pas du pourcentage de capital.
L’organigramme du Groupe vise à refléter l’organisation industrielle et managériale du Groupe.
S’agissant du marché de la photonique :
Zles activités de production (Laser, et systèmes Lidar) s’articulent autour des sociétés dédiées à la production que sont :
.Keopsys Industries, société basée à Lannion, portant les activités de conception et de fabrication des lasers à fibres et des amplificateurs à fibre développés originellement par Keopsys et LEA Photonics. LEA Photonics a développé une gamme de lasers à fibre et d’amplificateurs optiques pour les réseaux télécoms adaptés aux très longues distances, pour les réseaux complexes des métropoles urbaines et pour la fibre chez l’abonné (FTTH). Cette gamme utilise des composants développés et fabriqués en interne qui permettent de garantir des performances adaptées pour des applications industrielles et médicales. Keopsys Industries a développé une gamme de lasers à fibre impulsionnels compacts et de fortes énergies utilisant des composants développés et fabriqués en interne et permettant de garantir des performances très adaptées au marché du Lidar, lui permettant de devenir un spécialiste reconnu des technologies Lidar dans les secteurs de la défense, industriel, de la recherche scientifique et spatiale.
La gamme des lasers pulsés proposés par Keopsys Industries comprend :
.l’infrarouge moyen (1,5 micron longueur d’onde à sécurité oculaire) ;
.les longueurs d’onde visible (vert) pour la détection d’obstacles pour le maritime ;
.l’ultraviolet pour la détection d’aérosols ;
.les longueurs d’onde infrarouge moyen (2 microns et au-delà) pour la détection de polluants et les applications de défense.
Keopsys Industries a mis en place un outil industriel performant qui lui permet de fabriquer des produits complexes en volume important et à un coût maîtrisé.
.Lumibird Photonics USA (anciennement Quantel USA), société immatriculée dans le Montana, qui, dans sa branche laser, conçoit des lasers nanosecondes complémentaires des lasers fabriqués par Lumibird à Villejust ;
.Quantel Technologies, dont l’usine de production est basée à Villejust, qui conçoit des lasers solides et des diodes lasers pour des applications industrielles et scientifiques et pour les secteurs de la défense et du spatial.
.Lumibird Photonics Sweden, société immatriculée à Göteborg qui porte des activités télémètres laser de Défense ;
.Lumibird Photonics Italia, société immatriculée à Turin, récemment entrée dans le périmètre du Groupe et spécialisée dans la conception et la production de semi-conducteurs et lasers à fibre à forte puissance ;
.Lumibird Photoniques Limitée (ex Lumibird LTD), société canadienne qui, à l'issue de la transformation opérée par le Groupe en 2023 porte, sur son site de Montreal, des activités de développement ciblées.
Zles activités de commercialisation des produits lasers et systèmes Lidar sont désormais pilotées par Lumibird qui gère :
.le marché EMEA en direct, ou au travers de sa filiale Lumibird GMBH pour les activités de SAV en Allemagne ;
.le marché asiatique en direct ou au travers de ses filiales Lumibird Japan (partenaire historique acquis le 24 mars 2017) et Lumibird China (créé en juillet 2018), opérant sur un marché pour lequel la présence et les relations locales sont un facteur clé de développement ;
.le marché américain, au travers de Lumibird Inc., composée d’ingénieurs technico-commerciaux qui commercialisent l’ensemble de la gamme laser et accompagnent les clients et les prospects dans la définition de leurs besoins et des réponses techniques qui peuvent être développées.
Zles activités de la Division Médicale sont animées par Quantel Médical, filiale créée en 1994 et basée à Cournon d’Auvergne, qui conçoit les produits destinés à l’ophtalmologie (lasers pour le traitement et échographes pour le diagnostic), et en assure la commercialisation à travers son réseau mondial constitué de plus de 100 distributeurs. Outre ce réseau de distribution, Quantel Médical s’appuie sur :
.Optotek Medical, société slovène acquise en 2019, spécialisée dans le développement de solutions lasers et optiques pour des applications médicales ;
.Lumibird Medical Polska, société de distribution créée en 2018 pour adresser les marchés d’Europe de l’Est ;
.Lumibird Medical OY, Lumibird Medical AB et Lumibird Medical AS, sociétés de distribution respectivement basées en Norvège, Finlande et Suède et adressant les marchés d’Europe du Nord ;
.Ellex Medical Pty et Ellex Machine Shop, sociétés australiennes qui conçoivent, fabriquent et distribuent les produits de la gamme Ellex en Australie ;
.Lumibird Medical Japan (Japon), Lumibird Medical Inc. (regroupement de Quantel Medical Inc. et Ellex USA) (Etats-Unis), sociétés de commercialisation du secteur médical adressant respectivement les marchés asiatiques et d’Amérique du Nord.
Par ailleurs, le Groupe comprend également les sociétés suivantes :
ZLumibird Medical, holding de tête de la Division Médicale, ayant vocation à animer l’ensemble de cette division ;
ZQuantel Médical Immo, société civile immobilière qui détient l’immobilier du site de production de Cournon d’Auvergne, siège de l’activité « Médical » du Groupe ;
ZQuantel Derma GMBH, anciennement dénommée Wavelight Aesthetic GmbH. Cette société, acquise en septembre 2007, est basée à Erlangen près de Nuremberg en Allemagne. Depuis la cession de la division dermatologie en août 2012, cette société n’a plus d’activité et sa liquidation sera effective début 2025 ;
ZEliase, société constituée en 2018 dans le cadre des opérations de réorganisation qui ont été réalisées en 2019 et qui sont décrites au paragraphe 1.2 du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 et qui n’a pas encore d’activité à ce jour ;
ZHalo-Photonics, société basée à Leigh, acquise en 2019, désormais sans activité suite au transfert de son activité sur le site de Keopsys Industries et dont la liquidation sera effective début 2025.
Les chiffres clés des principales filiales de Lumibird au 31 décembre 2024 vous sont présentés dans les annexes aux comptes sociaux, dans le paragraphe « titres de participation ».
Il n'y a eu aucune variation de périmètre au cours de l'exercice 2024. L'acquisition de la gamme de produits Continuum auprès du Groupe Amplitude Laser, annoncé le 21 octobre 2024 s'est faite au travers d'un rachat d'actifs.
À la date du présent rapport, Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général de Lumibird est également :
Zprésident de Lumibird Photonics USA, Lumibird Medical USA, Lumibird Inc., Lumibird Photonics Sweden ;
Zdirecteur Général de Keopsys Industries ;
Zreprésentant permanent de Lumibird, elle-même présidente des filiales Quantel Medical, Keopsys Industries, Quantel Technologies, Eliase, Lumibird Médical ;
Zdirecteur de Optotek, Lumibird Japan, Lumibird China, Lumibird Photoniques Limitée, Lumibird Medical Australia, Adèle Ellex et Ellex Japan ;
Zadministrateur Unique de Lumibird Photonics Italia SRL ;
Zgérant de Lumibird GmbH.
Compte tenu de l’organisation du Groupe, dans lequel la société Lumibird assure tout à la fois un rôle de holding et de société de commercialisation principale, les accords suivants existent au sein du Groupe :
Zconvention de prestations de services entre Lumibird et l’ensemble de ses filiales directes, portant sur l’encadrement du Groupe et l’exécution de missions commerciales, financières et administratives ;
Zconvention d’approvisionnement entre Lumibird et ses usines de production des activités Laser, au titre de laquelle Lumibird SA commande exclusivement auprès de ses filiales les lasers scientifiques et industriels qu’elle vend en direct ou au travers de ses filiales de commercialisation dans la zone Asie ou aux Etats-Unis ;
Zconvention de gestion de trésorerie entre Lumibird d’une part et l’ensemble de ses filiales ;
Zconvention d’intégration fiscale dont Lumibird est la tête d’intégration (se référer au paragraphe 3.3 du présent rapport).
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2024 :
Zles usines du Groupe (Keopsys Industries, Lumibird Photonics USA, Quantel Technologies, Optotek Medical) ont vendu, et continuent à vendre aux autres usines, des composants et lasers industriels ou médicaux fabriqués sur leurs lignes de production pour les besoins de production des usines acheteuses ;
Zles usines du Groupe (Keopsys Industries, Lumibird Photonics USA, Quantel Technologies, Quantel Medical, Optotek Medical, Ellex Medical Pty) ont vendu et continuent à vendre aux filiales de commercialisation des composants servant à la constitution de stock de réparation et de vente de pièces détachées ainsi que pour les sociétés du périmètre médical, des matériels médicaux revendus sur les marchés de prédilection de ses filiales de commercialisation.
Enfin, il est rappelé que la convention d’animation conclue avec la société ESIRA, actionnaire majoritaire et holding animatrice du Groupe Lumibird, dont l’objet est d’assister le Groupe Lumibird dans la définition et la mise en place de sa stratégie globale (et approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 16 décembre 2019) a continué à s’appliquer. Cette convention ne donne pas lieu à rémunération.
Le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale chaque fois que cela est possible :
Zen France :
Un périmètre d’intégration a été constitué : sont incluses dans le régime toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement à au moins 95% par la Société au 1er janvier 2024.
Le Groupe fiscal ayant comme tête de Groupe la Société, celle-ci dispose au 31 décembre 2024 de 12,7 millions d’euros de déficits (contre 5,5 millions d’euros un an auparavant).
Zen Australie :
Un Groupe d’intégration fiscale a été créé par Lumibird Médical Australia : sont incluses dans le régime toutes les sociétés commerciales australiennes détenues directement ou indirectement par Lumibird Medical Australia.
Zen Suède :
Un Groupe d’intégration fiscale a été créé entre Lumibird Photonics Sweden et Lumibird Medical Nordics Sweden.
|
Engagements hors bilan nés des opérations de l'activité courante |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances cédées non échues |
- |
- |
|
Cautions données sur des marchés |
- |
- |
|
Nantissements d'actifs incorporels et corporels |
- |
- |
|
Nantissements de titres |
- |
- |
|
Sûretés réelles |
- |
- |
|
Total |
- |
- |
|
Engagements hors bilan donnés ou reçus dans le cadre de l'endettement |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances professionnelles cédées |
- |
- |
|
Cautions ou lettres d'intention |
900 |
900 |
|
Gages et nantissements d'actifs incorporels et corporels |
20 265 |
20 363 |
|
Gages et nantissements de titres |
140 000 |
105 200 |
|
Privilèges de prêteurs de deniers |
5 742 |
5 742 |
|
Sûretés réelles |
166 007 |
131 305 |
|
Total |
166 907 |
132 205 |
Les cautions mentionnées correspondent à celles données par Lumibird SA à la Banque Populaire du Massif Central pour couvrir toutes les lignes de financement court terme de Quantel Medical, pour un montant maximum de 900 K€.
Toutes les sûretés ci-dessus mentionnées couvrent des dettes portées au bilan. Le montant indiqué correspond au montant total de l’engagement donné au moment de la conclusion des emprunts sous-jacents. Le capital restant dû des emprunts couverts par ces engagements s’élève au 31 décembre 2024 à 75 855 K€.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération de structuration de sa dette d’acquisition, la Société a reçu l’engagement de son pool bancaire de financer à hauteur de 50,0 millions d’euros supplémentaires (enveloppe non confirmée) des opérations de croissance externe de cibles autorisées. Cette enveloppe a été tirée à hauteur de 6,5 millions d'euros pour l'acquisition de la gamme produits Continuum.
Pour une description des accords passés entre Lumibird et ses filiales, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 3.2 du présent rapport.
Prêts inter-entreprises et délais de règlement
Il est précisé qu’à la date du présent rapport, la Société n’a consenti aucun prêt à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant. Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce, il vous est rendu compte dans les tableaux ci-après, de la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes et créances de la Société à l’égard de ses fournisseurs et clients par date d’échéance.
Fournisseurs, factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu, article D.441-4 I. 1° du Code de commerce
|
|
|
0 |
1 à 30 |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
A - Tranches de retard de paiement |
Nombre de factures |
- |
- |
- |
- |
- |
95 |
|
Montant total des factures concernées (TTC) en K€ |
- |
713 |
- |
- |
- |
713 |
|
|
% du montant total des achats de l’exercice |
- |
1% |
- |
- |
- |
1% |
|
|
B - Factures exclues du A relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées |
Nombre de factures exclues |
- |
|||||
|
Montant total des factures exclues |
- |
||||||
|
C - Délais de paiement de référence utilisés |
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Légal : France : 45 jours net / contractuel Étranger : 30 jours net |
|||||
Clients, factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu, article D.441 I. 2° du Code de commerce
|
|
|
0 |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et +) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
A - Tranches de retard de paiement |
Nombre de factures |
|
|
|
|
|
112 |
|
Montant total des factures concernées (TTC) |
- |
2 305 |
524 |
756 |
6 669 |
10 254 |
|
|
% du montant total des ventes de l’exercice |
- |
3% |
1% |
1% |
8% |
12% |
|
|
B - Factures exclues du A relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées |
Nombre de factures exclues |
- |
|||||
|
Montant total des factures exclues |
- |
||||||
|
C- Délais de paiement de référence utilisés |
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Contractuel : France et Étranger : 30 jours net |
|||||
Les retards de paiement mentionnés dans le tableau ci-dessus sont principalement liés :
Zpour 9,3 millions d’euros, aux factures émises vis-à-vis de filiales intragroupes dont le règlement est assuré pour 2025 ;
Zpour 1,0 million d’euros à des factures intégralement couvertes par les avances et acomptes enregistrés au passif.
Pratiques anti-concurrentielles
Il est précisé que ni la Société, ni aucune entité du Groupe, n’a fait l’objet de poursuites ou condamnations pour pratiques anti-concurrentielles au cours de son existence.
Le Groupe a poursuivi ses efforts orientés vers la mise au point de nouveaux produits et l’amélioration des produits existants.
Le montant brut des dépenses engagées sur des projets de développement, qu’ils soient autofinancés, subventionnés, éligibles ou non au Crédit d’Impôt Recherche ou équivalent, au cours de l’exercice 2024, s’élève à 22 millions d'euros, dont 12,0 millions ont été activés et 7,1 millions ont été comptabilisés en charges de l’exercice.
A la date du présent rapport de gestion, la Société n’a pas connaissance de changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis le 31 décembre 2024.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.
Les événements majeurs intervenus depuis le début de l’exercice 2025 ainsi que le contexte économique actuel et projeté ne modifient pas l’appréciation du Groupe Lumibird sur les principaux risques et incertitudes pesant sur ses activités ou son risque client.
Après 3 années de forts investissements, le Groupe a l'ambition de bénéficier des tendances porteuses de ses marché. Il entend s'appuyer sur sa capacité d'innovation et de production, renforcée par l'intégration croissante de technologies clés, et sur une offre de produits adaptée et compétitive.
Pour plus d’informations sur le modèle d’affaires du Groupe, le lecteur est invité à se référer au rapport de durabilité du Groupe relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Sous l’effet combiné de marchés porteurs et de capacités industrielles renforcées par l’ambitieux programme d’investissement de ces dernières années, Lumibird anticipe une poursuite de la dynamique de ses activités, et plus spécifiquement sur la Défense/Spatial et le Médical.
Le Groupe conserve sa trajectoire de croissance portée par la dynamique de ses marchés clés : Défense/Spatial, Médical et Lidar où la demande est forte à court et moyen-terme.
Les activités CONVERGENT acquises courant 2023 apportent au Groupe du chiffre d’affaires sur une nouvelle gamme de lasers à fibre ainsi que des technologies clés dans les semi-conducteurs. Cette acquisition, au même titre que le développement de la fibre à Lannion, constituent des briques technologiques qui vont permettre au Groupe d'accélérer sa verticalisation dans les années à venir et renforcer son développement rentable. Les activités CONVERGENT permettent également, avec les lasers à fibre de forte puissance pour le civil, de développer de nouvelles activités médicales en dehors de l'ophtalmologie. Les activités CONVERGENT n'étaient pas rentables (EBITDA négatif) sur 2023 et 2024. La mise en place de synergies et le développement des ventes devront permettre de hisser ces activités sur les standards de performance financière conformes à ceux du Groupe dans les années à venir.
Le Groupe opère dans un environnement réglementaire complexe et évolutif. Selon la division, l’entité juridique et la juridiction concernées, le Groupe peut être soumis aux réglementations relatives aux matériels de guerre et au contrôle des exportations de manière plus générale pour les produits lasers. En outre, la commercialisation de produits médicaux répond à des exigences strictes des autorités compétentes. Le Groupe est également soumis dans l’exercice de ses activités à une règlementation environnementale de plus en plus contraignante.
Les activités de la division Photonique du Groupe imposent le respect des législations nationales, européennes et internationales relatives aux matériels de guerre, au contrôle des exportations, aux mesures de sanctions et d’embargo. Le Groupe veille à mener des activités et implanter des procédures internes en conformité avec ces différentes réglementations.
En raison de la structure et des activités internationales de la Division Photonique, le Groupe doit pouvoir maîtriser l’ensemble des réglementations applicables où les produits sont fabriqués, et notamment au regard des pays de destination finale. Cela implique donc le respect des législations nationales française, suédoise, italienne et états-unienne, mais aussi au niveau international avec les réglementations européennes ou les résolutions des Nations-Unies.
La maîtrise de ces réglementations assure des activités et un développement à l’export en conformité avec les exigences des autorités de contrôle.
Parmi ses produits les plus sensibles, le Groupe offre des solutions répondant à des utilisations spécifiquement militaires, et donc sujettes aux réglementations relatives aux matériels de guerre. En France, ce sont les activités de fabrication, commercialisation et d’exportation qui nécessitent l’obtention d’autorisations préalables. En 2024, le Groupe a renforcé ses compétences et son fonctionnement interne dans ce domaine. En Suède, les activités 100% défense de Lumibird Photonics Sweden sont réglementées par la loi suédoise, Lagen (1992:1300) om krigsmateriel et le règlement Förordningen (1992:1303) om krigsmateriel. La maîtrise de Lumibird Photonics Sweden dans ce domaine a été reconnue en 2024 par un client et acteur majeur de la défense. Aux Etats-Unis, certaines activités sont soumises à la réglementation « ITAR » (International Traffic in Arms Regulations). Au-delà des activités export de chacune des entités opérationnelles, ce sont aussi les synergies et interactions intra-groupe qui peuvent être soumises à ces différentes réglementations.
Conscient de l’impact des contraintes export sur certains marchés et produits, le Groupe veille et participe au développement et à la fabrication de produits souverains contribuant aux renforcement des capacités nationales et européennes.
En dehors des applications spécifiquement militaires, le Groupe offre un catalogue de produits pouvant entrer dans les régimes de contrôle des biens en double usage. Pour les biens fabriqués en Europe, le Groupe réalise ses analyses de classement au regard du Règlement (UE) 2021/821 et son annexe I. Certaines configurations peuvent entrer dans la catégorie 6A005 des lasers, mais la plupart des produits standard (hors défense) ont des performances ou caractéristiques en deçà des seuils de contrôle, et trouvent des applications diverses. Lorsque nécessaire, le Groupe engage les démarches afin d’obtenir les autorisations d’exportation de bien à double usage, particulièrement en France auprès du Service des biens à double usage (SBDU). Quand les schémas commerciaux le permettent, le Groupe privilégie l’utilisation d’autorisations générales afin de fluidifier les échanges vers les clients implantés dans les pays partenaires de l’Union Européenne. Les produits standards fabriqués aux Etats-Unis sont soumis à la règlementation EAR (Export Administration Regulations) dont les mécanismes de contrôle sont plus étendus qu’en Europe. Cependant, une grande majorité de ces produits entrent dans les classifications de contrôle du plus bas niveau, pour lesquels des licences d’exportation ne sont pas nécessaires.
Le Groupe doit rester vigilant et mener des activités conformes aux mécanismes internationaux relatifs aux sanctions et aux embargos, notamment dans le contexte de l’élargissement des sanctions UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, mais aussi pour les pays sous embargo militaire.
Outre les règles relatives à l’exportation de produits lasers, le Groupe est également soumis à des règlementations sur la commercialisation de produits médicaux auprès du public.
En Europe, les produits conçus et fabriqués par la Division Médicale doivent être conformes aux exigences du Règlement 2017/745/UE du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 et du règlement 2023/607 du 15 mars 2023 . Ces exigences essentielles tiennent principalement à la sécurité d’utilisation des produits par les utilisateurs et imposent des obligations au Groupe de tests et de transparence de ses produits médicaux, avant toute mise sur le marché, ainsi que de suivi de sécurité et de traçabilité des dispositifs post-commercialisation.
Aux Etats-Unis, les produits de la Division Médicale fabriqués et commercialisés par le Groupe sur le territoire américain sont systématiquement soumis à l’exigence d’obtention d’une homologation par la « FDA » (Food and Drug Administration). Dans la quasi-totalité des cas, il s’agit d’une procédure simplifiée dite « 510K » qui se réfère à des homologations existantes de produits considérés comme équivalents. Cette procédure d’homologation nécessite la rédaction d’un dossier qui comprend la description du produit et de sa structure technique ainsi que les résultats d’un certain nombre de tests assurant la compatibilité du produit avec les normes techniques et de sécurité en vigueur pour le patient et le personnel soignant. Usuellement le processus dure trois mois mais les éventuelles questions posées par la FDA peuvent rallonger ce délai.
En Australie, le DFAT (Department of Foreign Affairs and Trade) impose un contrôle strict des exportations vers certains pays. A cet effet, Ellex a mis en place un process interne de conformité avec ces règles. Certains pays sont sous embargo, d’autres nécessitent l’obtention d’une autorisation.
Enfin, les produits de la Division Médicale du Groupe sont également soumis aux normes techniques internationales permettant la certification des produits. Les principales exigences sont détaillées dans la norme médicale IEC n°60601-1 et complétées par d’autres normes spécifiques ou relatives à la catégorie du produit médical (par exemple, norme médicale IEC n°60601-2-22 pour les lasers). Par ailleurs, en tant que concepteur et fabricant de produits médicaux, la division Médicale a également l’obligation de respecter les dispositions organisationnelles de la norme ISO 13485, relative aux exigences des systèmes de management de la qualité (SMQ), et celles relatives au MDSAP (Medical Device Single Audit Program) pour la commercialisation des produits aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil, au Japon et en Australie.
Dans l’exercice de ses activités, le Groupe est tenu de respecter certaines règlementations ayant trait à la protection de l’environnement restreignant notamment l’usage, le stockage ou le rejet dans la nature de substances chimiques ou dangereuses utilisées pour la fabrication de produits lasers. Les principaux textes applicables en la matière sont la Directive (UE) n°2011/65 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (dite directive « RoHS »), modifiée par la Directive (UE) n°2015/863 du 31 mars 2015 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 22 juillet 2019 pour les produits de la Division Photonique et le 22 juillet 2021 pour les produits de la Division Médicale et le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (dite règlement « REACH ») modifié par le règlement n°2021/979 du 17 juin 2021 dans l’Union européenne ainsi que l’ACPEIP (Administration pour le contrôle de la pollution causée par les produits d’information électronique) de 2006 en Chine.
Le Groupe est en outre tenu de respecter des obligations de collecte, de démantèlement et de recyclage des composants électriques et électroniques en fin de vie, au titre de la Directive (CE) n°2012/19/EU du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012.
Il sera proposé d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit une perte d’un montant de 7 245 712 euros au compte de report à nouveau dont le solde positif sera ainsi porté de 84.780.630 euros à 77.534.918 euros.
Il sera également proposé de virer du compte "report à nouveau" au compte "réserves diverses" la somme de 57. 534.918 euros (pour le porter à 57.597.247 euros) et de conserver le solde, soit 20.000.000 euros en compte "report à nouveau".
La Société n’a pas déclaré ni payé de dividendes sur ses actions au cours des trois derniers exercices. Elle n’a pas l’intention d’en distribuer au titre de l’exercice 2024.
La Société n’a pas fixé de politique particulière en matière de distribution de dividendes. Elle se réserve la possibilité d’offrir à ses actionnaires le choix du paiement du dividende en actions dans l’hypothèse où elle déciderait une distribution de dividendes.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-102 du Code de commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :
|
En milliers d’euros |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
22 467 |
22 467 |
22 467 |
22 467 |
22 467 |
|
|
Nombres d’actions ou parts sociales en capital |
22 466 882 |
22 466 882 |
22 466 882 |
22 466 882 |
22 466 882 |
|
|
Opérations et résultats d’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
65 017 |
74 993 |
84 923 |
85 072 |
78 045 |
|
|
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
76 565 |
2 494 |
968 |
2 312 |
1 149 |
|
|
Impôts sur les résultats |
403 |
1 195 |
1 729 |
1 746 |
2 413 |
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
75 904 |
3 829 |
470 |
1 594 |
(7 427) |
|
|
Résultat distribué |
- |
- |
- |
|
|
|
|
Résultat par action |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
3,43 |
0,16 |
120,02 |
180,64 |
158,56 |
|
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
3,38 |
0,17 |
20,90 |
70,95 |
(330,60) |
|
|
Personnel |
|
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice |
134 |
62 |
66 |
74 |
74 |
|
|
Montant de la masse salariale |
3 703 |
4 898 |
6 334 |
6 750 |
6 541 |
|
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
1 841 |
2 184 |
3 020 |
2 853 |
2 780 |
En vous rendant compte de l’activité de la Société, nous vous avons exposé l’activité de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle.
Le tableau des filiales et participations est présenté dans l’annexe aux comptes sociaux.
Conformément aux dispositions de l’article R.233-19 du Code de commerce, nous vous précisons que la Société n’a procédé, au cours de l’exercice écoulé, à aucune aliénation en application des dispositions de l’article L.233-29 du Code de commerce relatif aux participations réciproques.
Le Conseil d’administration a procédé le 21 septembre 2021 à l’attribution gratuite d’un nombre de 291 000 actions de la Société au profit de 84 salariés de la Société ou de certaines des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. La date d’acquisition définitive des actions gratuites a été fixée à la date d’arrêté des comptes annuels relatifs à l’exercice 2023 par le Conseil d’administration, soit une période d’acquisition de plus de 2 ans, sous réserve que :
Zle bénéficiaire ait été de façon continue et ininterrompue, au cours de la période d’acquisition, et soit, au terme de la période d’acquisition, titulaire d’un contrat de travail valide au sein de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; et
Zles conditions de performance fixées par le Conseil d’administration soient atteintes.
Les conditions de performance pour ce plan n’ayant pas été atteintes au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration a, dans sa séance du 12 mars 2024, constaté la caducité des 291 000 actions gratuites qui ont été initialement attribuées et décidé qu’aucune de ces actions gratuites ne donnerait lieu à acquisition définitive.
Enfin, le Conseil d’administration a procédé le 9 décembre 2022 à l’attribution gratuite d’un nombre de 60.000 actions de la Société au profit d’un salarié d’une société liée à la Société au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Ces actions gratuites feront l’objet d’une acquisition définitive en deux tranches : à hauteur de 20% des actions attribuées, à la date d’arrêté des comptes annuels relatifs à l’exercice 2024 par le Conseil d’administration et pour le solde de 80%, à la date d’arrêté des comptes annuels relatifs à l’exercice 2026 par le Conseil d’administration. Par ailleurs, l’acquisition définitive de ces actions est soumise à une condition de présence et des conditions de performance en ligne avec les précédents plans d’actions gratuites décidés par le Conseil d’administration.
Il est renvoyé sur ce point aux informations présentées dans le rapport spécial du Conseil d’administration établi pour l’exercice 2022 en application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, disponible sur le site internet de la Société (www.lumibird.com) dans la rubrique « Finance / Information réglementée ».
Au 31 décembre 2024, sur les 60.000 actions gratuites attribuées au bénéficiaire le 9 décembre 2022, 60.000 sont encore en vigueur. Toutefois, compte tenu des prévisions du Groupe pour les années futures, le nombre d'actions provisionnées a été ramené à zéro. Aucune dotation n'a été constatée sur 2024.
La valeur des plans d’attribution a été déterminée de la manière suivante :
|
Plan d'actions gratuites |
Earn-out Innoptics |
Plan du 9/12/2022 |
|---|---|---|
|
Nombre d'actions gratuites totales attribuées (A) |
40 000 |
60 000 |
|
Date du conseil décidant l'attribution |
n/a |
9/12/2022 |
|
Fin de la période d'acquisition |
31/12/2026 |
Pour 20% arrêté cptes 2024 |
|
Cours de l'action à la date d'attribution (B) |
20,0 |
15,4 |
|
Forfait social (C) |
|
20% |
|
Valeur du plan à l'issue de la période d'acquisition (A*B*(1+C)) |
799 600 |
- |
|
Nombre d'actions gratuites annulées / refusées |
- |
- |
|
Nombre d'actions restantes au 31/12/2024 |
17. 776 |
60 000 |
En 2024, l'impact des plans dans les comptes du Groupe s'élève à 274.882 €.
En 2023, l’impact des plans dans les comptes a été déterminé prorata temporis sur la période d’acquisition et s’élève à -1.498.707 € (du fait de l'annulation de la charge cumulée sur le plan du 21/09/2021 pour 1 846 718 €).
Enfin, les salariés ne détiennent directement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d’incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Société s’élève à 22 466 882 €. Il est divisé en 22 466 882 actions de 1€ de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. À la date d’élaboration du présent rapport, celui-ci demeure inchangé.
Un droit de vote double est attribué :
Zà toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 3 ans au moins au nom du même actionnaire ;
Zaux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Au 31 décembre 2024, sur les 22 466 882 actions composant le capital social, 11 673 595 actions bénéficiaient du droit de vote double.
La Société n’a émis aucune valeur mobilière donnant accès à terme à son capital ou au capital de l’une des sociétés du Groupe.
Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et L.225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d’actions autorisés.
Il est rappelé qu’aux termes de sa 16ème résolution, l’assemblée générale mixte du 29 avril 2024 a autorisé le Conseil d’administration pour une durée de 18 mois, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, notamment en vue :
Zd’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers en vigueur ; ou
Zde la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
Zde la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
Zde l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donné par l’assemblée générale réunie le 28 avril 2023, dans sa 17e résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou
Zde l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe ; ou
Zde la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les achats d’actions réalisés en vertu de cette autorisation, doivent être exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions a été fixé à 50 000 000 euros.
À la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) ne doit pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne peut dépasser 10% du capital existant à cette même date.
Cette autorisation a été mise en œuvre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec la société Louis Capital Markets.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, nous vous précisons que le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s’élève à 50 000 euros.
Au 31 décembre 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Z44 703 actions Lumibird ;
Z96 154,23 euros en espèces.
Les actions Lumibird ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :
|
Nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2024 |
44 703 |
|---|---|
|
Nombre de titres achetés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
76 802 |
|
Nombre de titres vendus du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
75 084 |
|
Cours moyen des achats |
10,91 € |
|
Cours moyen des ventes |
13,46 € |
|
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31 décembre 2024 |
9,42 € |
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date du présent rapport, d’engagement de conservation conclu par l’un quelconque de ses actionnaires dirigeants.
Le 25 juillet 2019, la société ESIRA, actionnaire de référence de la Société a consenti un nantissement sur 3.185.715 actions ordinaires qu’elle détient dans la Société en garantie d’un contrat de prêt. A la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres nantissements sur ses actions.
Il n’existe pas de pacte d’actionnaires ou convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions de la Société.
Il n’existe aucun pacte d’actionnaires ou convention auxquels la Société est partie et susceptibles d’avoir un impact significatif sur le cours de son titre.
|
Date |
opération |
Nb. actions avant |
Nb Action émises |
Nb actions après |
Primes d'émission |
Nominal |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Le capital social de Lumibird n'a fait l'objet d'aucune modification au cours des trois derniers exercices.
|
Actionnariat |
Situation au 31 décembre 2022 |
Situation au 31 décembre 2023 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nbre d’actions |
% de capital |
Droits de vote(1) |
% de droit de vote(2) |
Nb d’actions |
% de capital |
Droits de vote(1) |
% de droit de vote(2) |
|
|
ESIRA(3) |
11 667 290 |
51,93% |
17 911 080 |
62,11% |
11 617 290 |
51,71% |
23 234 580 |
68,33% |
|
Employés du Groupe |
170 003 |
0,76% |
210 459 |
0,73% |
162 878 |
0,72% |
203 213 |
0,61% |
|
Auto-détention |
174 448 |
0,78% |
- |
- |
386 506 |
1,72% |
- |
- |
|
Public |
8 041 079 |
35,79% |
8 301 734 |
28,79% |
7 906 333 |
35,19% |
8 168 967 |
24,02% |
|
7 Industries Holding B.V(4) |
1 706 649 |
7,60% |
1 706 649 |
5,92% |
1 706 649 |
7,60% |
1 706 649 |
5,02% |
|
AMIRAL GESTION(5) |
707 413 |
3,15% |
707 413 |
2,45% |
687 226 |
3,06% |
687 226 |
2,02% |
|
Total |
22 466 882 |
100 % |
28 837 335 |
100 % |
22 466 882 |
100% |
34 000 635 |
100% |
|
Actionnariat |
Situation au 31 décembre 2024 |
Situation au 1er mars 2025 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nbre d’actions |
% de capital |
Droits de vote((1) |
% de droit de vote(2) |
Nbre d’actions |
% de capital |
Droits de vote(1) |
% de droit de vote(2) |
|
|
ESIRA et CLERVIE(3) |
11 561 095 |
51,46% |
22 928 385 |
68,07% |
11 561 095 |
51,46% |
22 928 385 |
68,07% |
|
Employés du Groupe |
131 453 |
0,59% |
167 406 |
0,50% |
124 028 |
0,55% |
159 981 |
0,48% |
|
Auto-détention |
456 500 |
2,03% |
- |
- |
457 650 |
|
- |
- |
|
Public |
8 109 425 |
36,09% |
8 379 582 |
24,87% |
8 212 469 |
36,55% |
8 482 836 |
25,18% |
|
7 Industries Holding B.V(4) |
1 391 138 |
6,19% |
1 391 138 |
4,13% |
1 391 138 |
6,19% |
1 391 138 |
4,13% |
|
AMIRAL GESTION(5)? |
817 271 |
3,64% |
817 271 |
2,43% |
720 502 |
3,20% |
720 502 |
2,14% |
|
Total |
22 466 882 |
100 % |
33 683 977 |
100 % |
22 466 882 |
100% |
33 682 842 |
100% |
(1) Droits de vote exerçables en assemblée générale des actionnaires
(2) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, soit sur un nombre total de droits de vote réels de 28.837.335 au 31 décembre 2022, 34.000.635 au 31 décembre 2023 et 33 683 977 au 31 décembre 2024.
(3) La société ESIRA est une société par actions simplifiée, dont le capital est détenu à 85% par Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général de la Société. La société Clervie est une société par action simplifiée dont le capital est détenu par la famille le Flohic, et actionnaire d'ESIRA et de Lumibird.
(4) 7 Industries Holding B.V est une société contrôlée par Madame Ruthi Wertheimer.
(5) Société de gestion de portefeuille agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion.
À la connaissance de la Société, à la date d’établissement du présent rapport, aucune modification significative n’est intervenue dans la répartition du capital depuis le 1er mars 2025 et aucun autre actionnaire du public (autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, le cas échéant) ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.
En application des dispositions de l’article L.233-13 du Code de commerce et de l’article 10 des statuts de la Société, les différents franchissements de seuils légal et/ou statutaire qui ont été portés à la connaissance de la Société depuis le 1er janvier 2024 sont les suivants :
|
Nom du déclarant |
Date de la déclaration |
Date du franchissement |
Franchissement à la hausse / baisse |
Seuil(s) franchis |
Raisons du franchissement |
|---|---|---|---|---|---|
|
AMIRAL GESTION |
26 janvier 2024 |
26 janvier 2024 |
Baisse |
3% |
Cession d'actions Lumibird sur le marché |
|
AMIRAL GESTION |
23 mai 2024 |
22 mai 2024 |
Hausse |
3% |
Acquisition d'actions Lumibird sur le marché |
|
TIEPOLO |
10 octobre 2024 |
25 septembre 2024 |
Baisse |
1% |
Cession d'actions Lumibird sur le marché |
|
DNCA INVESTMENTS |
30 octobre 2024 |
25 octobre 2024 |
Hausse |
1% |
Acquisition d'actions Lumibird sur le marché |
|
AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS |
22 novembre 2024 |
22 novembre 2024 |
Baisse |
1% |
Cession d'actions Lumibird sur le marché |
|
AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS |
18 février 2025 |
18 février 2025 |
Baisse |
1% |
Cession d'actions Lumibird sur le marché |
Aucune autre déclaration de franchissement de seuils n’a été portée à la connaissance de Lumibird au cours de l’exercice écoulé, ni depuis le début de l’exercice 2025.
Les informations relatives aux franchissements de seuils légaux intervenus, à la hausse comme à la baisse, sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Les actions de Lumibird, initialement cotées au Nouveau Marché de NYSE Euronext Paris SA à compter du 30 septembre 1997, sont admises depuis 2005 aux négociations sur le marché Euronext (Compartiment B) à Paris (Code ISIN FR0000038242 – Mnémonique : LBIRD).
Aucune demande d’admission des actions de la Société n’est en cours sur un autre marché ou auprès d’une autre place financière.
La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l’action Lumibird au 11 mars 2025 (cours de clôture), soit 9,06 €, et du nombre de titres composant le capital social à cette date, soit 22.466.882 actions, ressort à 203.550 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2024, le cours de l’action Lumibird a évolué comme suit :
Tableau récapitulatif des cours et volumes pour la période allant de janvier 2024 à janvier 2025 (source Euronext Paris S.A.)
|
DATE |
PLUS HAUT COURS |
PLUS BAS COURS |
MOYENNE (CLÔTURE) |
NBRE DE TITRES ECHANGES |
|---|---|---|---|---|
|
janv-24 |
12,48 |
10,4 |
11,53 |
187 007 |
|
févr-24 |
14,3 |
11,4 |
12,60 |
203 456 |
|
mars-24 |
15,48 |
12,82 |
13,97 |
278 140 |
|
avr-24 |
14,5 |
12,2 |
13,54 |
135 846 |
|
mai-24 |
13,65 |
12,35 |
13,10 |
122 956 |
|
juin-24 |
13 |
10,2 |
11,41 |
154 355 |
|
juil-24 |
11,75 |
9,72 |
11,01 |
355 040 |
|
août-24 |
11 |
9,5 |
10,20 |
62 107 |
|
sept-24 |
11 |
7,7 |
9,55 |
171 715 |
|
oct-24 |
8,38 |
6,78 |
7,38 |
280 022 |
|
nov-24 |
10,3 |
6,8 |
7,43 |
391 413 |
|
déc-24 |
9,6 |
8,36 |
8,96 |
276 749 |
|
janv-25 |
11,3 |
7,6 |
9,22 |
478 936 |
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’était en vigueur ou n’a été consentie au cours de l’exercice 2024.
Les informations sur les attributions gratuites d’actions figurent au paragraphe 12 du présent rapport.
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital émis par la Société en circulation à la date du présent rapport.
Dans le cadre du rachat par Lumibird auprès d’ESIRA de 50.000 actions Lumibird réalisé le 5 juillet 2023, ESIRA a déclaré la réalisation de l’opération auprès de l’Autorité des marchés financiers, en conformité avec l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier. Aucune autre déclaration concernant des transactions sur les actions Lumibird n’a été effectuée auprès de l’Autorité des marchés financiers par les dirigeants de la Société, les personnes assimilées ou leurs proches au cours de l’exercice 2024 et depuis le début de l’exercice 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons qu’au cours de l’exercice 2024, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI comptabilisées par la Société s’est élevé à 25 223 €, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 6 306 euros.
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article L.232-1 du Code de commerce, il est précisé qu’à la date du présent rapport, Lumibird ne dispose plus d’aucune succursale.
Il est précisé que l’établissement principal de Lumibird correspond au site de Villejust.
Le Groupe estime que ses activités ont un impact limité en matière d’évasion fiscale. Par conséquent, aucune politique particulière n’a été mise en place à cet effet.
En tant qu’entreprise présente dans le secteur de la défense, le Groupe estime qu’il contribue activement à la création d’une filière souveraine de défense au niveau national. Aucune action supplémentaire n’a été mise en œuvre pour promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et pour soutenir l'engagement dans les réserves de la garde national.
***
Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux comptes vous permettront, pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.
Le Conseil d’administration
Section 2
|
En K€ |
Notes |
BRUT |
AMORT & PROV |
NET |
NET |
|---|---|---|---|---|---|
|
ACTIF |
|
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
|
Frais de recherche & développement |
|
14 743 |
(2 042) |
12 701 |
11 077 |
|
Logiciels, concessions, brevets |
|
1 967 |
(33) |
1 933 |
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
2 091 |
(1 186) |
905 |
332 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
|
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
Note 1 |
18 802 |
(3 262) |
15 540 |
11 410 |
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
75 |
(27) |
48 |
4 770 |
|
Installations techniques |
|
134 |
(79) |
55 |
67 |
|
Autres immobilisations corporelles |
|
1 418 |
(1 155) |
262 |
355 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
314 |
- |
314 |
2 |
|
Avances et acomptes sur immos corporelles |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
Note 1 |
1 941 |
(1 262) |
679 |
5 193 |
|
Titres de participation |
|
181 594 |
(17 583) |
164 010 |
166 727 |
|
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
|
8 456 |
(949) |
7 507 |
7 500 |
|
Créances rattachées à des participations |
|
14 831 |
- |
14 831 |
14 831 |
|
Prêts |
|
469 |
- |
469 |
439 |
|
Dépôts et cautionnements versés |
|
2 441 |
- |
2 441 |
2 740 |
|
Mali de fusion sur actifs financiers |
|
- |
- |
- |
- |
|
Autres créances immobilisées |
|
- |
- |
- |
- |
|
Actions propres |
|
5 990 |
(2 063) |
3 927 |
4 725 |
|
Immobilisations financières |
Note2 |
213 779 |
(20 595) |
193 185 |
196 962 |
|
Actif immobilisé |
|
234 522 |
(25 118) |
209 404 |
213 565 |
|
Stocks et en-cours |
Note 3 et 4 |
4 906 |
(478) |
4 428 |
3 511 |
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
Note 5 |
1 444 |
- |
1 444 |
13 |
|
Clients et comptes rattachés |
Note 5 |
29 666 |
(9) |
29 657 |
28 423 |
|
Autres créances |
Note 5 |
55 535 |
- |
55 535 |
67 228 |
|
Total actif circulant |
|
91 551 |
(487) |
91 064 |
99 174 |
|
Disponibilités |
Note 9 |
57 931 |
(6) |
57 924 |
37 745 |
|
Charges constatées d'avance |
Note 6 |
627 |
- |
627 |
712 |
|
Comptes de régularisation |
|
1 291 |
- |
1 291 |
2 284 |
|
TOTAL ACTIF |
|
385 922 |
(25 612) |
360 310 |
353 480 |
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|---|
|
CAPITAUX PROPRES ET RESERVES |
|
|
|
|
Capital |
|
22 467 |
22 467 |
|
Primes liées au capital |
|
86 103 |
86 103 |
|
Ecart de réévaluation |
|
- |
- |
|
Réserves légales |
|
2 247 |
2 247 |
|
Réserves pour plus-values à long terme |
|
- |
- |
|
Autres réserves |
|
153 |
153 |
|
Report à nouveau |
|
84 781 |
83 187 |
|
Résultat Net |
|
(7 246) |
1 594 |
|
Subventions |
|
- |
- |
|
Provisions réglementées |
|
- |
- |
|
Total capitaux propres et réserves |
Note 7 |
188 505 |
195 750 |
|
Avances conditionnées |
|
- |
- |
|
Total fonds propres |
|
- |
- |
|
Total Provisions pour risques et charges |
|
971 |
2 303 |
|
Dettes financières |
|
121 656 |
107 299 |
|
Dettes financières diverses |
|
693 |
236 |
|
Total dettes financières |
Note 9 |
122 350 |
107 534 |
|
Avances acomptes reçus sur commandes |
|
1 650 |
3 361 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
23 921 |
23 290 |
|
Autres dettes |
|
22 331 |
20 785 |
|
Total dettes d'exploitation |
Note 9 |
46 253 |
44 074 |
|
Produits constatés d'avance |
Note 10 |
121 |
75 |
|
Comptes de régularisation |
|
461 |
381 |
|
TOTAL PASSIF |
|
360 310 |
353 480 |
|
En KE |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Montant net du chiffre d'affaires |
85 072 |
78 045 |
|
Production stockée |
1 512 |
997 |
|
Production immobilisée |
- |
173 |
|
Subventions d'exploitation |
41 |
132 |
|
Reprise sur amortissements & provisions - transfert de charges |
202 |
1 017 |
|
Autres produits |
788 |
443 |
|
Autres produits d'exploitation |
2 543 |
2 762 |
|
Total produits d'exploitation |
87 615 |
80806 |
|
Achats consommés |
(57 910) |
(57 489) |
|
Autres achats et charges externes |
(22 127) |
(22 540) |
|
Impôts taxes et versements assimilés |
(526) |
(281) |
|
Salaires et traitements |
(6 750) |
(6 541) |
|
Charges sociales |
(2 853) |
(2 781) |
|
Dotations aux amortissements |
(1 122) |
(2 949) |
|
Dotations aux provisions |
(327) |
(435) |
|
Autres charges |
(1 325) |
(1 950) |
|
Total charges d'exploitation |
(92 940) |
(94 965) |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
(5 325) |
(14 164) |
|
Produits financiers |
10 319 |
20 095 |
|
Charges financières |
(4 252) |
(16 490) |
|
RESULTAT FINANCIER |
6 067 |
3 605 |
|
Produits exceptionnels |
452 |
6 165 |
|
Charges exceptionnelles |
(1 346) |
(5 446) |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
(894) |
719 |
|
Participation des salariés |
- |
- |
|
Impôts sur les bénéfices |
1 746 |
2 590 |
|
RESULTAT NET |
1 594 |
(7 246) |
|
En KE |
Origine |
Affectation |
Distribution de dividendes |
Après affectation |
|---|---|---|---|---|
|
Origine |
|
|
|
|
|
Primes liées au capital |
86 103 |
- |
- |
86 103 |
|
Réserve légale |
2 247 |
- |
- |
2 247 |
|
Réserve pour plus-values nettes à long terme |
- |
- |
- |
- |
|
Autres réserves |
153 |
- |
- |
153 |
|
Report à nouveau |
84 781 |
(7 245) |
- |
77 535 |
|
Résultat Net |
(7 245) |
7 245 |
- |
- |
Les comptes sociaux de Lumibird sont exprimés en Keuros, sauf indication contraire. Ils ont été arrêtés le 11 mars 2025 par le Conseil d’Administration.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 du 8 septembre 2014, relatif au Plan Comptable Général à jour des différents règlements complémentaires en vigueur à la date d'établissement des dits comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
Zcontinuité de l'exploitation ;
Zpermanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Zindépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Changement d’estimation
Néant
Changement de méthode de présentation
Néant
L'année 2024 s'est déroulée pour Lumibird dans un contexte d'activité en repli, particulièrement dans la division photonique sur la branche "Environnement, topograhie et Sécurité), l'optimisation de l'organisation commerciale n'ayant pas délivrée tous ses fruits sur l'exercice.
Par ailleurs, dans le cadre du litige l'opposant au propriétaire du site des Ulis, un accord a été trouvé entre les parties, fixant l'indemnité d'éviction à 0,9 million d'euros et les frais de remise en état complémentaire à la charge de Lumibird à 0,1 million d'euros. Les effets de cet accord ont été comptabilisés en résultat exceptionnel.
En termes d'activité de Holding, Lumibird :
Za continué d'assurer à ses filiales un support opérationel (pour le déploiement de la stratégie du Groupe) et financier (pour le financement de leurs activités) ;
Za maintenu une démarche M&A active, qui a conduit à la signature en octobre 2024 d'un accord en vue de l'acquisition de la gamme produits "continuum" auprès du Groupe Amplitude laser. Cette acquisition offre à Lumibird une position renforcée notamment auprès des universités américaines dans le domaine des lasers nanosecondes. Les lasers solides de très haute énergie de la gamme viendront renforcer l'offre produits Lumibird.
Enfin, Lumibird SA, a continué ses efforts d’optimisation financière, toujours dans l’objectif de se doter des moyens d’accompagner le développement de son Groupe :
ZLe Groupe a procédé au refinancement de sa dette d'acquisition pour un montant total de 100 millions d'euros, dont 55,2 millions tirés, amortissables sur 7 ans et permettant le rééchelonnement des emprunts actuels et dont 50 millions d'euros, mobilisables sur 3 ans pour financer des acquisitions ;
ZLe Groupe a également mis en place 4 lignes de financement de 5 millions d'euros chacune, amortissables sur 10 ans, permettant l'alignement de ses financements avec l'enveloppe de ses investissements.
Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans. Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans. Les malis de fusion, correspondant aux fonds de commerce des sociétés absorbées, étant des actifs d’une durée d’utilisation indéterminable, ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (impairment test basé sur les cash-flow futurs).
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :
|
Nature |
Durée |
Méthode |
|---|---|---|
|
Matériels Industriels |
3 à 10 ans |
Linéaire |
|
Agencements Matériels Industriels |
5 ans |
Linéaire |
|
Installations générales |
15 ans |
Linéaire |
|
Matériels de transport |
5 ans |
Linéaire |
|
Matériels informatiques |
3 à 5 ans |
Linéaire |
|
Matériels de bureau |
4 à 7 ans |
Linéaire |
|
Mobiliers de bureau |
10 ans |
Linéaire |
Titres de participation
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment à l'égard de la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction financière de l’ensemble des conditions économiques.
Autres imobilisations financières
Les autres immobilisations financières peuvent être composées :
Zde dépôts et cautionnement versés à des tiers à titre de garantie ;
Zde prêts versés à des tiers (salariés ou organismes publics s’agissant de la contribution « 1% logement ») ;
Zde mali de fusion sur actifs financiers, reconnu dans le cadre d’opérations de fusion ou de transmission universelle de patrimoine.
Méthode :
La méthode de valorisation est basée sur le principe du prix moyen pondéré (PMP).
Valorisation :
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.
Dépréciations :
Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.
Une dépréciation est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).
Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.
Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n’est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.
La société a souscrit un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations effectuées pour son compte par la société de bourse signataire du contrat sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.
Les actions propres sont évaluées sur la base de la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours de bourse.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l’exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.
A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles. La société n'ayant signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite, son engagement se limite donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.
Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.
La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilée par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.
Les autres provisions sont destinées à couvrir des risques que des événements survenus ou en cours rendent probables à la date de clôture. Elles ont un caractère estimatif quant à leur montant.
Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d’avancement. Si le montant des prestations réalisées est supérieur au montant des prestations facturées, la différence figure en factures à établir ; dans le cas contraire, elle est comptabilisée en produits constatés d’avance. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.
Pour les contrats à long terme (i.e. s’étalant sur plus de 12 mois) incluant généralement des phases d’études et de définitions de produits et composants, le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement en mesurant le pourcentage de réalisation des dépenses par rapport à l’enveloppe globale incluant : études, approvisionnements, main d’œuvre directe et indirecte, encadrement et aléas. Afin de limiter au maximum les risques quant à la reconnaissance du chiffre d’affaires (principalement son anticipation), le contrat est découpé en phases ou livraisons avec des dépenses associées. La performance de chaque élément du contrat est donc comptabilisée immédiatement et les coûts liés à des inefficiences (pertes de matières, coûts de main d’œuvre inattendus,…) sont constatés en charge.
Compte tenu des commandes déjà enregistrées et de l'évolution de l'activité, la Direction considère que la continuité d’exploitation n’est pas remise en cause pour les 12 mois à venir.
Lumibird SA, dont le siège social est sis 2 rue Paul Sabatier – 22300 Lannion, est la société mère consolidante du Groupe Lumibird. Les états financiers du Groupe Lumibird sont disponibles à cette adresse.
Lumibird est également intégrée :
Zdans le Groupe Esira, dont la société mère, Esira, est située 2 rue Paul Sabatier – 22300 Lannion ;
Zdans le Groupe
Note 1 - Tableau des immobilisations corporelles et incorporelles
|
Valeur brute (En K€) |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
|
Frais de recherche & développement |
11 576 |
- |
- |
3 167 |
14 743 |
|
Logiciels, concessions, brevets |
23 |
11 |
- |
1 934 |
1 967 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
1 259 |
53 |
- |
779 |
2 091 |
|
Immobilisation incorporelles |
12 858 |
64 |
- |
5 880 |
18 802 |
|
Terrains |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Constructions |
4 791 |
13 |
(4 730) |
1 |
75 |
|
Installations techniques |
133 |
1 |
- |
- |
134 |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 410 |
16 |
(10) |
1 |
1 418 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
2 |
652 |
- |
(339) |
314 |
|
Avances et acomptes sur immos corporelles |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations corporelles |
6 336 |
682 |
(4 739) |
(337) |
1 941 |
|
Total actif immobilisé incorporel et corporel |
19 194 |
745 |
(4 739) |
5 543 |
20 743 |
|
Amortissements et depréciations (en K€) |
Ouverture |
Augmenta-tions |
Diminutions |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
|
Frais de recherche - Amort. |
(499) |
(1 543) |
- |
- |
(2 042) |
|
Logiciels, concessions, brevets - Amort. |
(23) |
(11) |
- |
- |
(33) |
|
Autres immobilisations incorporelles - Amort. |
(927) |
(259) |
- |
- |
(1 186) |
|
Frais de recherche - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Logiciels, concessions, brevets - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres immobilisations incorporelles - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations incorporelles en cours - Perte de valeur |
(1 448) |
(1 814) |
- |
- |
(3 262) |
|
Immobilisations incorporelles - amorts et depreciations |
(1 448) |
(1 814) |
- |
- |
(3 262) |
|
Terrains - Amort. |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Constructions - Amort. |
(21) |
(164) |
159 |
- |
(27) |
|
Installations techniques - Amort. |
(66) |
(13) |
- |
- |
(79) |
|
Autres immobilisations corporelles - Amort. |
(1 056) |
(104) |
5 |
- |
(1 155) |
|
Terrains - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Constructions - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Installations techniques - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres immobilisations corporelles - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations corporelles en cours - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations corporelles - amorts et depreciations |
(1 143) |
(282) |
163 |
- |
(1 262) |
|
Amortissements et dépréciations immobilisations incorporelles et corporelles |
(2 591) |
(2 096) |
163 |
- |
(4 524) |
|
Valeur nette (En K€) |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
|
Frais de recherche & développement |
11 077 |
(1 543) |
- |
3 167 |
12 701 |
|
Logiciels, concessions, brevets |
0 |
(0) |
- |
1 934 |
1 933 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
332 |
(206) |
- |
779 |
905 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Avances et acomptes sur immos incorporelles |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisation incorporelles |
11 410 |
(1 750) |
- |
5 880 |
15 540 |
|
Terrains |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Constructions |
4 770 |
(152) |
(4 571) |
1 |
48 |
|
Installations techniques |
67 |
(12) |
- |
- |
55 |
|
Autres immobilisations corporelles |
355 |
(88) |
(5) |
1 |
262 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
2 |
652 |
- |
(339) |
314 |
|
Avances et acomptes sur immos corporelles |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations corporelles |
5 193 |
400 |
(4 576) |
(337) |
679 |
|
Total actif immobilisé incorporel et corporel |
16 603 |
(1 350) |
(4 576) |
5 543 |
16 219 |
Comme précisé au point 4.2 des présentes annexes, Lumibird SA a fait l'acquisition d'actifs incorporels (5,3 millions d'euros) et corporels (0,2 million d'euro) de la société Amplitude Inc relatif à la gamme Continuum. Cette acquisition est présentée dans la colonne "Autres variations". Par ailleurs, dans le cadre du transfert de bail du site de Villejust de Lumibird SA à Quantel Technologies, Lumibird SA a cédé, à sa valeur nette comptable, l'ensemble des aménagements du site qu'elle avait préalablement financés.
Note 2 - Tableau des immobilisations financières
|
Valeur brute (En K€) |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Mouvement sur le capital |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titres de participation |
176 260 |
- |
(465) |
5 784 |
15 |
181 594 |
|
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
8 449 |
7 |
- |
- |
- |
8 456 |
|
Créances rattachées à des participations |
14 831 |
- |
- |
- |
- |
14 831 |
|
Prêts |
439 |
30 |
- |
- |
0 |
469 |
|
Dépôts et cautionnements versés |
2 740 |
2 |
(301) |
- |
0 |
2 441 |
|
Mali de fusion sur actifs financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres créances immobilisées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions propres |
5 429 |
1 649 |
(1 088) |
- |
(0) |
5 990 |
|
Immobilisations financières |
208 147 |
1 688 |
(1 854) |
5 784 |
15 |
213 779 |
|
Dépréciations (En K€) |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Mouvement sur le capital |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titres de participation - Perte de valeur |
(9 533) |
(8 051) |
- |
- |
(0) |
(17 583) |
|
Titres Immobilisés de l'activité de portefeuille Dépréciations |
(949) |
- |
- |
- |
- |
(949) |
|
Créances rattachées à des participations Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépôts et cautionnements versés Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Mali sur actifs financiers - Dépréciation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres créances immobilisées Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions propres - Perte de valeur |
(704) |
(1 419) |
61 |
- |
0 |
(2 063) |
|
Immobilisations financières - Dépréciations |
(11 186) |
(9 470) |
61 |
- |
(0) |
(20 595) |
|
Valeur nette (En K€) |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Mouvement sur le capital |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titres de participation |
166 727 |
(8 051) |
(465) |
5 784 |
15 |
164 010 |
|
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
7 500 |
7 |
- |
- |
- |
7 507 |
|
Créances rattachées à des participations |
14 831 |
- |
- |
- |
- |
14 831 |
|
Prêts |
439 |
30 |
- |
- |
0 |
469 |
|
Dépôts et cautionnements versés |
2 740 |
2 |
(301) |
- |
0 |
2 441 |
|
Mali de fusion sur actifs financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres créances immobilisées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions propres |
4 725 |
230 |
(1 028) |
- |
(0) |
3 927 |
|
Immobilisations financières - VALEUR NETTE |
196 962 |
(7 782) |
(1 794) |
5 784 |
15 |
193 185 |
Titres de Participation
Tableau des filiales et participations
Filiales françaises
|
Exercice 2024 |
Capital |
Capitaux propres autres que capital |
Quote-part % du capital détenu |
Valeur nette comptable |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des avals et cautions donnés par la société |
Chiffre d'affaires Hors Taxe de l'exercice |
Résultat Net |
Dividendes intra groupe reçus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
KEOPSYS INDUSTRIES |
1 795 |
6 189 |
100,00% |
6 655 |
10 248 |
- |
36 332 |
2 087 |
1 200 |
|
QUANTEL TECHNOLOGIES |
1 753 |
1 115 |
100,00% |
1 764 |
4 447 |
- |
19 099 |
881 |
600 |
|
ELIASE |
100 |
18 |
100,00% |
100 |
- |
- |
- |
( 1) |
- |
|
Lumibird MEDICAL |
116 652 |
3 533 |
100,00% |
116 652 |
19 911 |
|
- |
2 517 |
3 600 |
Filiales étrangères
|
Exercice 2024 |
Capital |
Capitaux propres autres que capital |
Quote-part % du capital détenu |
Valeur nette comptable |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des avals et cautions donnés par la société |
Chiffre d'affaires Hors Taxe de l'exercice |
Résultat Net |
Dividendes intra groupe reçus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
LPUSA (ex Quantel USA) |
4 140 |
14 171 |
100% |
21 707 |
(1) |
|
24 332 |
378 |
- |
|
Lumibird INC |
5 |
3 866 |
100% |
- |
- |
|
14 474 |
558 |
- |
|
Lumibird JAPAN |
60 |
330 |
100% |
100 |
797 |
|
5 438 |
126 |
- |
|
Lumibird CHINA |
208 |
167 |
100% |
200 |
- |
|
5 533 |
211 |
- |
|
Lumibird LTD |
ns |
120 |
100% |
ns |
562 |
|
655 |
(170) |
- |
|
HALO-PHOTONICS |
- |
- |
100% |
- |
- |
|
- |
(257) |
9 520 |
|
LPS AB |
2 646 |
2 908 |
100% |
2 734 |
2 876 |
|
14 891 |
1 265 |
- |
|
LP ITALIA |
10 |
3 433 |
100% |
14 098 |
5 718 |
|
8 730 |
(3 294) |
|
Faits significatifs de la période
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de holding, Lumibird SA a :
Zprocédé à la recapitalisation par incorporation partielle de compte-courant de la société Lumibird Photonics Italie pour 8,5 millions d'euros ;
Zréduit le capital de sa filiale Lumibird photonique Canada Limitée pour un montant de 2,7 millions d'euros, par imputation sur le compte-courant ;
Zcédé à Lumibird Medical sa participation dans Lumibird Medical Nordics AB pour sa valeur nette comptable (soit 0,5 millions d'euros) ;
Zprocédé à la mise en liquidation d'Halo-Photonics, ce qui a conduit à la distribution, par Halo-Photonics,
Valorisation des participations
La société Lumibird procède, chaque année, à une évaluation des titres de participation détenus, selon la méthode précisée au point 1.3.3 des présentes annexes. L’analyse réalisée en 2024 n'a pas mis en évidence la nécessité de procéder à un ajustement des provisions pour dépréciation antérieurement constatées.
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille correspondent principalement :
Zaux titres de la société Cilas, acquis en 2021 pour 7,5 millions d'euros, et représentant 37% du capital de cette société ; ils sont valorisés à leur valeur recouvrable minimum attendue dans le cadre d’échanges en cours sur une possible cession ;
Zaux titres de la société Medsurge, provisionnés à 100%.
Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières sont constituées :
Zdu prêt long terme d’un montant initial de 24,0 millions d'euros accordé par Lumibird SA à sa filiale Lumibird Medical dans le cadre de l’acquisition d’Ellex, en 2020. Ce prêt, comptabilisé sur la ligne « créances rattachées à des participations », rémunéré au taux de 1,7%, a une échéance au 1er juillet 2030 ;
Zde dépôts et cautionnements. Ils correspondent principalement aux gages espèces déposés dans le cadre d’emprunts ou de ligne de crédit contractés auprès de la BPI (2 400 K€).
Note 3 – Stocks
Valeur brute
|
Etat des stocks et en-cours (En K€) |
BRUT |
Dépréciations |
NET |
NET |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|
Stocks de matières premières et autres appro. |
75 |
(28) |
47 |
38 |
|
Stocks d'en-cours de biens et services |
- |
- |
- |
- |
|
Stocks de produits |
4 782 |
(442) |
4 340 |
3 458 |
|
Stocks de marchandises |
50 |
(8) |
42 |
16 |
|
Total stocks et en-cours |
4 906 |
(478) |
4 428 |
3 511 |
Provision
|
Dépréciations En KE |
Ouverture |
Dotation |
Reprises (-) |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
|
Stocks de MP et autres appro. - Perte de valeur |
21 |
7 |
- |
- |
28 |
|
Stocks d'en-cours et services - Perte de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Stocks de produits - Perte de valeur |
327 |
115 |
- |
- |
442 |
|
Stocks de marchandises - Perte de valeur |
|
|
|
|
|
|
Provisions pour dépréciation de stocks |
348 |
122 |
- |
- |
470 |
Note 4 - Créances
|
Etats des créances (en K€) |
Montants bruts |
Montants bruts |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Moins 1 an |
Plus 1 an |
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
8 449 |
8 456 |
- |
- |
|
Créances rattachées à des participations |
14 831 |
14 831 |
- |
14 831 |
|
Prêts |
439 |
469 |
- |
469 |
|
Dépôts et cautionnements versés |
2 740 |
2 441 |
- |
2 441 |
|
Actions propres |
5 429 |
5 990 |
- |
5 990 |
|
Autres immobilisations financières |
31 888 |
32 186 |
- |
23 730 |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
13 |
1 444 |
1 444 |
- |
|
Clients et comptes rattachés |
28 541 |
29 666 |
29 666 |
- |
|
Créances sur personnel & org sociaux |
23 |
13 |
13 |
- |
|
Créances fiscales hors IS |
1 592 |
956 |
956 |
- |
|
Créances liées à l'intégration fiscale |
1 022 |
1 714 |
1 714 |
- |
|
Etat impôt sur les bénéfices |
11 420 |
11 583 |
188 |
11 395 |
|
Comptes courants |
52 675 |
39 597 |
39 597 |
- |
|
Créances diverses |
537 |
37 |
37 |
- |
|
Avoirs à recevoir |
- |
1 636 |
1 636 |
- |
|
Autres créances |
67 270 |
55 535 |
44 139 |
11 395 |
|
Charges constatées d'avance |
712 |
627 |
627 |
- |
|
Charges à répartir |
837 |
519 |
76 |
442 |
|
Ecart de conversion actif |
1 447 |
773 |
773 |
- |
|
Total actif circulant |
98 819 |
88 564 |
76 726 |
11 838 |
|
Total créances |
130 707 |
120 749 |
76 726 |
35 5658 |
Au 31 décembre 2024, les créances d’impôts sont principalement composées des crédits d’impôts recherche 2021 à 2024 du groupe d’intégration fiscale non imputées sur les acomptes d’impôts sociétés.
Note 5 – Contrat de liquidité
Au 31 décembre 2024, les moyens mis à disposition du prestataire de service d’investissement dans le cadre du contrat de liquidité sont les suivants :
Z44 703 actions ;
Z96 154,23 euros en espèces.
|
Nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2024 |
44 703 |
|---|---|
|
Nombre de titres achetés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
76 802 |
|
Nombre de titres vendus du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
75 084 |
|
Cours moyen des achats |
10,91 € |
|
Cours moyen des ventes |
13,46 € |
|
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31 décembre 2024 |
8,60 € |
Note 6 - Charges constatées d’avance
|
Charges constatées d'avance (en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Crédit-bail immobilier / Loyer |
253 |
86 |
|
Crédit-bail moblier / Locations |
3 |
1 |
|
Sécurité / Entretien et réparations |
18 |
1 |
|
Assurances |
52 |
51 |
|
Honoraires / Etudes |
14 |
17 |
|
Charges constatées d'avance sur contrats Long terme |
- |
188 |
|
Foires, expositions, séminaires |
41 |
32 |
|
Licences |
290 |
230 |
|
divers |
40 |
21 |
|
Total Charges constatées d'avance |
712 |
627 |
Note 7 - Variation des capitaux propres
|
Variation des capitaux propres (en K€) |
Capital |
Primes liées au capital |
Réserves légales |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Résultat Net |
Total capitaux propres et réserves |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Situation au 31/12/2022 |
22 467 |
86 103 |
2 247 |
153 |
82 717 |
470 |
194 156 |
|
Affectation de résultat |
|
|
|
|
470 |
(470) |
- |
|
Résultat Net |
|
|
|
|
|
1 594 |
1 594 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
|
Situation au 31/12/2023 |
22 467 |
86 103 |
2 247 |
153 |
83 187 |
1 594 |
195 750 |
|
Affectation de résultat |
|
|
|
|
1 594 |
(1 594) |
- |
|
Résultat Net |
|
|
|
|
|
(7 246) |
(7 246) |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Situation au 31/12/2024 |
22 467 |
86 103 |
2 247 |
153 |
84 781 |
(7 246) |
188 505 |
Au 31 décembre 2024, le capital social est composé de 22 466 882 actions de 1 Euro chacune, soit 22 466 882,00 €. Elles étaient détenues à cette même date par :
|
|
NB d'actions |
% du capital |
NB droits de vote (1) |
% droits de vote (2) |
|---|---|---|---|---|
|
CLERVIE et ESIRA (3) |
11 561 095 |
51,46% |
22 928 385 |
68,07% |
|
Salariés du Groupe |
131 453 |
0,58% |
167 406 |
0,5% |
|
Auto-détention |
456 500 |
2,03% |
- |
- |
|
7 Industries Hoding B.V (4) |
1 391 138 |
6,19% |
1 391 138 |
4,13% |
|
Amiral Gestion (5) |
817 271 |
3,64% |
817 271 |
2,43% |
|
Autres dont public |
8 109 425 |
36,09% |
8 379 777 |
24,87% |
|
TOTAL |
22 466 882 |
100% |
33 683 977 |
100% |
(1) Droits de vote exerçables en assemblée générale des actionnaires.
(2) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, soit sur un nombre total de droits de vote réels de 33 683 977 au 31 décembre 2024.
(3) La société ESIRA est une société par actions simplifiée, dont le capital est détenu à 85% par Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général de la Société. La société Clervie est une société par action simplifiée dont le capital est détenu par la famille le Flohic, et actionnaire d'ESIRA et de Lumibird SA.
(4) 7 Industries Holding B.V est une société contrôlée par Madame Ruthi Wertheimer.
(5) Société de gestion de portefeuille agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion.
Note 8 – Actions Gratuites
Au cours de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil d’administration a décidé l’adoption d’un plan d’attribution de 60 000 actions au profit d’une catégorie de salarié. La date d’acquisition définitive des actions gratuites a été fixée à la date d’arrêté des comptes 2024 pour 20% des actions et 2026 pour 80% des actions, soit une période d’acquisition de 4 ans et 3 mois, sous réserve que :
Zle bénéficiaire ait été de façon continue et ininterrompue, au cours de la période d’acquisition, et soit, au terme de la période d’acquisition, titulaire d’un contrat de travail valide au sein de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; et
Zles conditions de performance fixées par le Conseil d’administration soient atteintes.
Au 31 décembre 2024, compte tenu des prévisions du Groupe pour les années futures, le nombre d'actions provisionnées a été ramené à zéro. Aucune dotation n'a été constatée sur 2024 et la provision au bilan des comptes 2023 a été reprise pour un montant de 0,3 million d'euros.
La valeur des plans d’attribution a été déterminée de la manière suivante :
|
Plan d'actions gratuites |
Plan du 09/12/2022 |
|---|---|
|
Nombre d'actions gratuites totales attribuées |
60 000 |
|
Date du conseil décidant l'attribution |
09/12/2022 |
|
Fin de la période d'acquisition |
Arrêté cptes 2024 (20%) et 2026 (80%) |
|
Cours de l'action à la date d'attribution (B) |
15,36 |
|
Forfait social (C) |
20% |
|
Valeur du plan au à la fin de la période d’acq° (A*B*(1+C)) |
- |
|
Nombre d'actions gratuites annulées / refusées |
- |
|
Nombre d’actions gratuites en attente |
- |
|
Nombre d'actions restantes à la date d'acquisition |
60 000 |
|
Nombre d'actions provisionnées au 31/12/2024 (A) |
- |
Note 9 - Provisions
|
Provision pour risques et charges (En K€) |
Ouverture |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions réglementées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total I |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Provisions pour litiges |
577 |
103 |
(580) |
- |
(100) |
- |
|
Provisions pour garanties |
113 |
- |
(35) |
- |
- |
77 |
|
Provisions pour pertes de change |
1 447 |
74 |
(748) |
- |
- |
773 |
|
Autres provisions pour risques |
167 |
- |
(167) |
- |
- |
- |
|
Provisions pour pensions et retraites |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Provisions pour charges |
- |
121 |
- |
- |
- |
121 |
|
Total II |
2 303 |
298 |
(1 531) |
- |
(100) |
971 |
|
Total provisions pour risques et charges |
2 303 |
298 |
(1 531) |
- |
(100) |
971 |
|
Provision pour risques et charges (En K€) |
|
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
|
|
|
Dotations / reprises exploitation |
- |
298 |
(738) |
- |
|
|
|
Dotations / reprises financières |
- |
- |
(793) |
- |
|
|
|
Dotations / reprises exceptionnelles |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
Total dotations / reprises |
|
298 |
(1 531) |
- |
|
|
Les provisions pour litiges constituées fin 2023 (provisions sur risques sociaux -50 K€- et provision au titre du litige opposant Lumibird au propriétaire du site des Ulis -527 K€-) ont été reprises compte tenu du débouclement des risques sous-jacents.
Note 10 – Etat des dettes
|
Etats des dettes (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Moins 1 an |
Plus 1 an |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
40 000 |
- |
- |
- |
|
Dettes financières et découverts bancaires |
67 534 |
122 350 |
14 438 |
107 912 |
|
Total emprunts et dettes financières |
107 534 |
122 350 |
14 438 |
107 912 |
|
Avances acomptes reçus sur commandes |
3 361 |
1 650 |
1 650 |
- |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
23 290 |
23 921 |
23 921 |
- |
|
Dettes sociales |
2 329 |
2 096 |
2 096 |
- |
|
Dettes fiscales (hors IS) |
1 801 |
1 303 |
1 303 |
- |
|
Dettes liées à l'intégration fiscale |
2 654 |
1 624 |
1 624 |
- |
|
Etat impôt sur les bénéfices |
- |
- |
- |
- |
|
Comptes courants groupe |
14 001 |
17 309 |
17 309 |
- |
|
Autres dettes |
- |
- |
- |
- |
|
Autres dettes d'exploitation |
20 785 |
22 331 |
22 331 |
- |
|
Produits constatés d'avance |
75 |
121 |
121 |
- |
|
Comptes de régularisation |
381 |
461 |
461 |
- |
|
Total passif circulant |
47 892 |
48 485 |
48 485 |
- |
|
Total dettes |
155 426 |
170 835 |
62 923 |
107 912 |
Emprunts et dettes financières
Etat des emprunts
|
Emprunts et dettes financiers (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
40 000 |
- |
|
Dettes financières bancaires |
67 299 |
121 656 |
|
Avance liée au CIR |
- |
- |
|
Emprunts et dettes financières divers |
(0) |
- |
|
Intérêts sur emprunts |
225 |
693 |
|
Découverts bancaires |
10 |
0 |
|
Total emprunts et dettes financières |
107 534 |
122 350 |
|
Disponibilités |
37 745 |
57 924 |
|
Dettes financières nettes |
69 789 |
64 426 |
Tableau de variation des emprunts
|
Valeurs en EUR |
Ouverture |
Augmentations |
Diminutions |
Autres variations |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
40 000 |
- |
(40 000) |
- |
- |
|
Dettes financières bancaires |
67 299 |
81 700 |
(27 342) |
- |
121 656 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Intérêts sur emprunts |
225 |
468 |
- |
- |
693 |
|
Découverts bancaires |
10 |
- |
(10) |
- |
- |
|
Total emprunts et dettes financières |
107 534 |
82 168 |
(67 353) |
- |
122 350 |
|
Disponibilités |
37 745 |
20 179 |
- |
- |
57 924 |
|
Dettes financières nettes |
69 789 |
102 347 |
(67 353) |
- |
64 426 |
Au cours de l’exercice 2024, la société a :
Zprocédé, le 15 octobre 2024 au refinancement de sa dette d'acquisition, d'un montant de 55,2 millions d'euros, remboursable sur une durée de 84 mois, à échéance annuelle, portant intérêt au taux Euribor 3 mois majoré d'une marge de 1,65% ; à ce refinancement s'ajoute la mise en place d'une ligne de crédit non confirmée de 50 millions d'euros (dont une tranche de 30 millions d'euros amortissable et une tranche de 20 M€ remboursable in fine), tirable au plus tard le 15 octobre 2027 ;
Ztiré, à hauteur de 6,5 millions d'euros, en décembre 2024, sur son enveloppe de crédit "non confirmé" nouvellement refinancée afin de financer l'acquisition des actifs "Continuum" décrite au point 4.2 des présentes annexes ; Les conditions de crédit sont identiques à celles appliquées à la dette déjà tirée ;
Zmis en place 4 lignes de financement de 5 millions d'euros chacune, dédiées aux investissements du Groupe pour un total de 20 millions d'euros, à échéance 10 ans.
La dette d’acquisition du Groupe (s’élevant à 61,7 millions d’euros au 31 décembre 2024) est assortie de deux ratios, testés annuellement au 31 décembre, dont le non-respect entraine l’exigibilité de la dette :
Zun ratio de levier (ratio de l’endettement net consolidé sur l’EBE consolidé) ne devant pas excéder un maximum dégressif passant progressivement de 3,50 (borne haute) au 31 décembre 2024 à 2,75 (borne basse) au 31 décembre 2027 et pour lequel :
.l’endettement net consolidé désigne, sur une base consolidée la différence entre :
.la trésorerie consolidée, représentant la position active des comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie ;
.l’endettement consolidé, ce dernier désignant l’ensemble des emprunts et dettes assimilées à l’exclusion de toutes dettes subordonnées, majoré dans le même périmètre de consolidation des positions passives des comptes bancaires, des effets portés à l’escompte et non échus, des engagements hors bilan (à l’exclusion des engagements pour retraites, des garanties et cautions accordées dans le cadre de l’exploitation courantes et des couverture de taux et de change) et des cessions de créance ou d’escompte avec recours ou toute opération d’affacturage avec recours ;
.l’EBE consolidé désigne le résultat opération courant consolidé :
.majoré des dotations nettes aux amortissements et provisions ;
.diminué des autres produits courants et majoré des autres charges courantes
Au 31 décembre, le ratio de levier du Groupe s’élevait à 2,7.
Zun ratio de couverture (ratio de cash-flow consolidé sur le service de la dette) qui doit être supérieur à 1 tout au long du crédit, dans lequel :
.le cash-flow consolidé est constitué de l’EBE consolidé du Groupe :
.diminué :
.des impôts sur les sociétés effectivement acquittés ;
.des investissements décaissés ;
.de la variation du Besoin en Fonds de Roulement net consolidé
.de tout produit n’ayant pas vocation à donner lieu à un encaissement ou décaissement et pris en compte dans l’EBE consolidé ;
.de tout élément exceptionnel ou extraordinaire (y compris les produits nets de cession d’actifs, d’actions, de droits sociaux ou de fonds de commerce) qui n’entre pas dans le cadre de l’exploitation courante et qui a fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement ;
.augmenté :
.de tout tirage de crédits moyen terme ;
.de la somme des autres intérêts et produits financiers de placement et disponibilités et des produits nets sur cessions de valeurs mobilière de placement
.le service de la dette désigne la charge financière consolidée du Groupe :
.augmentée du montant du remboursement en principal des dettes financières venant à échéance pendant la période de test considérée
Au 31 décembre, le ratio de couverture s'élève à 1,5.
Note 11 – Produits constatés d’avance
|
Produits constatés d'avance (en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Autres PCA divers |
75 |
49 |
|
PCA sur contrat LT |
- |
72 |
|
Total Produits constatés d'avance |
75 |
121 |
Note 12 – Produits à recevoir / Charges à payer
Produits à recevoir
|
Produits à recevoir (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Factures à établir sur contrat LT |
3 713 |
6 515 |
|
Autres factures à établir |
2 337 |
508 |
|
Créances sociales et fiscales |
38 |
44 |
|
Autres produits à recevoir |
459 |
- |
|
Total Produits à recevoir |
6 547 |
7 068 |
Charges à payer
|
Charges à payer (en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Factures non parvenues |
9 128 |
2791 |
|
Dettes sur congés payés |
737 |
794 |
|
Autres dettes fiscales et sociales |
1 752 |
1 504 |
|
Avoir à obtenir |
- |
1 650 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
225 |
693 |
|
Factures non parvenues sur contrat à long terme |
3 339 |
4 166 |
|
Divers produits à recevoir |
450 |
- |
|
Total Charges à payer |
15 631 |
11 584 |
Note 13 – Ecart de conversion
|
Ecart de conversion actif (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Clients |
136 |
49 |
|
Fournisseurs |
245 |
406 |
|
Compte-courants |
1 066 |
318 |
|
Total Ecart de conversion actif |
1 447 |
773 |
|
Ecart de conversion passif (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|
Fournisseurs |
65 |
28 |
|
Clients |
21 |
94 |
|
Compte-courants |
295 |
338 |
|
Total Ecart de conversion passif |
381 |
461 |
Note 14 - Chiffre d’affaires
Total des ventes
|
Chiffres d'affaires (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Ventes de marchandises |
789 |
1 001 |
|
Production vendue de biens |
66 714 |
61 959 |
|
Production vendue de services |
15 407 |
13 325 |
|
Produits des activités annexes |
2 162 |
1 759 |
|
Chiffre d'affaires |
85 072 |
78 045 |
|
Dont Export= |
63 221 |
57 932 |
|
Dont chiffre d'affaires reconnu en continu= |
9 373 |
8 768 |
Répartition des ventes par zones géographiques
|
Répartition des ventes export par zones géographiques (en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Hong-Kong |
6 279 |
1 752 |
|
Etats-Unis |
15 590 |
11 696 |
|
Allemagne |
6 860 |
9 658 |
|
Corée du sud |
1 594 |
506 |
|
Chine |
5 504 |
5 290 |
|
Autriche |
1 485 |
747 |
|
Suisse |
3 529 |
3 689 |
|
Israel |
6 079 |
9 623 |
|
Japon |
- |
4 434 |
|
Autres pays |
16 299 |
10 538 |
|
Chiffre d'affaires export par zone |
63 221 |
57 932 |
Note 15 - Achats consommés
|
Achats consommés (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Achats matières premières et autres appro. |
(11 991) |
(2 365) |
|
Achats d'études et de prestations de services |
- |
(10 035) |
|
Autres achats |
(28) |
(20) |
|
Achats non stockés de matériel et fournitures |
- |
- |
|
Achats d'électricité et gaz |
(526) |
(265) |
|
Achats d'eau |
(11) |
(4) |
|
Achats de carburant |
(52) |
(60) |
|
Achats de marchandises |
(45 044) |
(44 757) |
|
Frais accessoires |
(211) |
(31) |
|
Achats de matières premières, marchandises et approvisionnements |
(57 864) |
(57 536) |
|
Variation stocks MP et autres appro. |
(14) |
16 |
|
Variation de stocks de marchandises |
(32) |
32 |
|
Variation de stocks |
(46) |
48 |
|
Achats consommés |
(57 910) |
(57 488) |
Note 16 - Dotations et reprises de provisions d’exploitation
|
Reprises sur provisions d'exploitation En KE |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Reprise provision d'exploitation sur immobilisations |
- |
- |
|
Reprises provisions d'exploitation sur stocks |
8 |
- |
|
Reprises provisions d'exploitation sur actif circulant |
- |
161 |
|
Reprises provisions pour risques et charges d'exploitation |
93 |
738 |
|
Reprise sur provisions d'exploitation |
101 |
899 |
|
Dotations aux provisions d'exploitation En KE |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|
Dotations d'exploitation sur immobilisations |
- |
- |
|
Dotations d'exploitation sur stocks |
(125) |
(127) |
|
Dotations d'exploitation sur actifs circulants |
- |
(9) |
|
Dotations d'exploitation sur provisions pour risques et charges |
(202) |
(298) |
|
Dotations aux provisions |
(327) |
(435) |
Note 17 - Effectifs
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Etude et fabrication |
6 |
4 |
|
Commercial |
12 |
11 |
|
Administratif |
59 |
64 |
|
Effectif à date |
77 |
79 |
|
Effectif moyen employé |
74 |
74 |
Note 18 - Résultat financier
|
Résultat financier (En K€) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Dividendes des participations consolidées |
7 548 |
14 921 |
|
Produits des valeurs mobilières |
2 562 |
3 625 |
|
Reprises sur provisions à caractère financier |
32 |
864 |
|
Reprises financières prov titres consolidés |
- |
- |
|
Gains de change sur opérations financières |
177 |
685 |
|
Autres produits financiers |
- |
- |
|
Transfert de charges financières |
- |
- |
|
Produits financiers |
10 319 |
20 095 |
|
Charges d'intérêts et charges assimilées |
(3 218) |
(5 711) |
|
Charges nette sur cessions de VMP |
- |
(27) |
|
Dotations aux provisions à caractère financier |
(862) |
(1 419) |
|
Dotations financières provisions sur titres consolidés (voir Note 2) |
- |
(8 051) |
|
Perte de change sur opérations financières |
(172) |
(1 282) |
|
Autres charges financières |
- |
- |
|
Charges financières |
(4 252) |
(16 490) |
|
RESULTAT FINANCIER |
6 067 |
3 605 |
Note 19 - Résultat exceptionnel
|
Résultat Exceptionnel En KE |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Produits exceptionnels sur opération de gestion (1) |
13 |
938 |
|
Produits de cession d'actifs immobilisés (2) |
199 |
5 127 |
|
Reprises provisions exceptionnelles |
240 |
100 |
|
Transferts de charges exceptionnelles |
- |
- |
|
Transferts de charges de personnel exceptionnelles |
- |
- |
|
Produits exceptionnels |
452 |
6 165 |
|
Charges exceptionnelles sur opération de gestion |
(546) |
(121) |
|
VNC actifs immobilisés (2) |
(274) |
(5 326) |
|
Dotations aux provisions exceptionnelles (1) |
(527) |
- |
|
Charges exceptionnelles |
(1 346) |
(5 446) |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
(894) |
719 |
(1) En 2023, dans le cadre du litige l'opposant au propriétaire du site des Ulis, la société a provisionné les coûts devant être supportés sur l'exercice 2024. le 14 mars 2024, Lumibird a définitivement rendu les clés du site à l'issue d'un état des lieux contradictoires et les parties sont convenus d'une indemnité d'éviction nette de 900 K€ enregistré en produit exceptionnels. Les charges d'exploitation supportées sur le site sur la période courant du 1er janvier 2025 au 14 mars 2025 ont été couvertes par la provision constatée en 2023, et reprise à due concurrence.
(2) Dans le cadre du transfert de bail du site de Villejust à la société Quantel Technologies (filiale à 100% de Lumibird), la Société a cédé à sa valeur nette comptable l'ensemble des agencements et aménagements du site, initialement financés par Lumibird SA.
Note 20 - Ventilation de l’impôt
|
Ventilation de l'Impôt En KE |
Résultat avant impôt et après participation |
Réintégrations |
Déductions |
Résultat fiscal ventilé |
Impôt dû |
Résultat net |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Résultat d'exploitation |
(14 159) |
313 |
(1 014) |
(14 860) |
- |
(14 159) |
|
Résultat financier |
3 605 |
10 606 |
(16 763) |
(2 552) |
- |
3 605 |
|
Résultat courant avant résultat exceptionnel et avant impôt |
(10 554) |
10 919 |
(17 777) |
(17 412) |
- |
(10 554) |
|
Résultat exceptionnel |
719 |
10 |
(100) |
628 |
- |
719 |
|
Déficits de l'Intégration Fiscale |
- |
7 191 |
- |
7 191 |
- |
- |
|
Autres impôts sans base |
- |
- |
- |
- |
52 |
(52) |
|
Impôt sur les bénéfices - intégration fiscale |
- |
- |
- |
- |
(2 642) |
2 642 |
|
TOTAL |
(9 835) |
10 929 |
(17 877) |
(16 784) |
(2 589) |
(7 246) |
Note 21 – Intégration fiscale
La société Lumibird SA, tête de groupe, intègre fiscalement toutes les sociétés françaises qu’elle détient directement ou indirectement, à plus de 95%, au 1er janvier 2023. La position fiscale du Groupe est la suivante sur l’exercice 2024 :
|
Déficits de l'intégration fiscale En KE |
Ouverture |
Variation |
Clôture |
|---|---|---|---|
|
Déficits de l'Intégration Fiscale |
5 477 |
7 190 |
12 667 |
|
Taux d'imposition |
25,0% |
|
25,0% |
|
Crédits d'impôts liés aux reports déficitaires |
1 369 |
|
3 167 |
Le Groupe dispose au 31/12/2024 de 12.667 K€ de reports déficitaires et en a généré 7.191 K€ sur l’exercice. Hors intégration fiscale, la société Lumibird SA a réalisé un déficit fiscal de 16 784 K€.
Note 22 – Rémunération des dirigeants
Le montant des rémunérations versées par Lumibird SA à ses dirigeants au cours de l’exercice 2024 se décomposent comme suit :
ZAdministrateurs non mandataires sociaux : 69 K€
ZAdministrateurs mandataires sociaux : 361 K€
ZDirigeants salariés non mandataires sociaux : 897 K€
Pour la rémunération des dirigeants salariés non mandataires sociaux, il a été tenu compte de la rémunération brute versée en 2024 aux personnes en charge des fonctions représentées au sein du Comité de Direction.
Note 23 - Opérations intervenues après la clôture
Nous n’avons pas eu connaissance de faits postérieurs à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
Le Groupe Lumibird est peu affecté par les tensions géopolitiques en Ukraine et en Russie que ce soit au niveau de ses ventes (moins de 3% du chiffre d’affaires du Groupe), de ses achats ou du risque client.
Par ailleurs, les ventes du Groupe en Israël représentent 10,2 millions d'euros (dont 9,6 millions réalisés par Lumibird SA). Le Groupe reste attentif à la situation dans la zone, au respect de la législation en matière de licences d'exportation et au recouvrement de ses créances.
Note 24 - Exposition au risque de change
Lumibird est exposé au risque de change dans le cadre de ses activités commerciales et dans le cadre de ses activités de holding.
Activités commerciales
La société Lumibird SA vend sa production en France, comme à l’étranger, à des clients en direct ou à ses filiales de commercialisation. La société Lumibird SA s’approvisionne en France et à l’étranger, et les opérations sont réalisées principalement en euros et dans une moindre mesure en dollars. Les achats dans d’autres devises sont non significatifs.
Sur l’exercice 2024 :
Z25,0% des ventes ont été réalisées en devise (exclusivement en dollar), soit 19,5 millions équivalent euros ;
Z23,0% des achats ont été réalisés en devises ce qui correspondait à 18,5 millions équivalents euros. 99% de ces achats en devises ont été réalisés en dollars ;
Zl’exposition nette s’élève à 1,0 million d’euros. Le résultat de change s’élève à - 0,6 million d'euros sur l’exercice, comptabilisé quasi-exclusivement en résultat financier.
Activité Holding
Lumibird SA est amené à avancer en compte-courant des sommes en devises à ses filiales, dans le cadre de ses prestations de gestion de trésorerie. Les sommes prêtées en devise le sont principalement en dollars. Le résultat de change lié à ces opérations est enregistré en résultat financier.
Note 25 - Engagements Hors bilan
Engagements nés dans le cadre de l’endettement
|
Engagements hors bilan donnés ou reçus dans le cadre de l'endettement |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances professionnelles cédées |
|
|
|
Cautions ou lettres d'intention |
900 |
900 |
|
- Gages et nantissements d'actifs incorporels et corporels |
|
|
|
- Gages et nantissements de titres |
140 000 |
105 200 |
|
- Privilèges de prêteurs de deniers |
|
|
|
Sûretés réelles |
140 000 |
105 200 |
|
Total |
140 900 |
106 100 |
Engagements nés dans le cadre de l’activité courante
|
Engagements hors bilan nés des opérations de l'activité courante |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances cédées non échues |
- |
- |
|
Cautions données sur des marchés |
- |
- |
|
- Nantissements d'actifs incorporels et corporels |
- |
- |
|
- Nantissements de titres |
- |
- |
|
Sûretés réelles |
- |
- |
|
Total |
- |
- |
Engagements d’avantages postérieurs à l’emploi
Les engagements et charges afférents aux régimes à prestations définies sont évalués chaque année en tenant compte des conditions suivantes :
|
Hypothèses calcul IFC |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Table de mortalité générationnelle |
85 |
85 |
|
Convention collective |
métallurgie |
métallurgie |
|
Evolution des salaires (y.c. inflation) |
3,00% |
4,00% |
|
Rotation des effectifs |
|
|
|
<41 ans |
4,97% |
4.97% |
|
>41 ans et <50 ans |
2,98% |
2,98% |
|
>50 ans |
- |
- |
|
Taux d'actualisation |
3,65% |
3,16% |
L’ANC a modifié la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite. La méthode de calcul des engagements de retraite pour la part des régimes à prestations définies a été revue à partir de l’exercice 2021 : l’engagement correspondant est désormais étalé sur la période de répartition des droits et non sur la durée de présence du salarié.
Le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 756 K€. Au 31 décembre 2023, le montant de ces engagements s'élevait à 659 K€.
Section 3
À l'assemblée générale de la société Lumibird S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Lumibird S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
(notes 4.3.3 et 4.6. note 2 de l’annexe aux comptes annuels)
Description du risque
Les titres de participation figurent au bilan de Lumibird S.A. au 31 décembre 2024 pour un montant net de 164 010 milliers d'euros.
Comme indiqué dans la note 4.3.3 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés au coût d'acquisition hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la direction de la valeur d'utilité.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres de participation requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, notamment les prévisions et les taux de croissance et d'actualisation. Compte tenu de ces zones de jugement significatives, nous considérons l'évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit présentant un risque d'anomalie significative.
Travaux d’audit réalisés
Afin d'apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation déterminé par la direction, sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont notamment consisté à :
Zapprécier la pertinence de la méthodologie utilisée pour déterminer la valeur d'utilité ;
Zapprécier, par entretien avec la direction, les principales hypothèses et modalités retenues dans le cadre de l'estimation des valeurs d'utilité, notamment les prévisions, le taux de croissance à long terme et le taux d'actualisation.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lumibird S.A. Par les Assemblées générales du 17 mai 2018 pour le cabinet KPMG SA et du 4 mai 2021 pour le cabinet FORVIS MAZARS SA.
Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG SA était dans la 7ème année de sa mission et le cabinet FORVIS MAZARS SA dans la 4ème année sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Zil identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Zil prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Zil apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Zil apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Zil apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce
Nous remettons au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Rennes, le 28 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG S.A. |
Forvis Mazars |
|
Audrey Cour Associée |
Ludovic Sevestre Associé |
Section 4
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Goodwill |
6.3.1 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
6.3.1 |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6.3.2 |
|
|
|
Autres actifs financiers non courants |
6.3.3.2 |
|
|
|
Créance d'impôt non courante |
6.3.4.1 |
|
|
|
Autres actifs non financiers non courants |
6.3.4.1 |
|
|
|
Impôts différés - actif |
6.3.8 |
|
|
|
Total actifs non courants |
|
|
|
|
Stocks |
6.3.5 |
|
|
|
Autres actifs financiers courants |
6.3.3.2 |
|
|
|
Créance d'impôt courante |
6.3.4.1 |
|
|
|
Autres actifs non financiers courants |
6.3.4.1 |
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6.3.3.3 |
|
|
|
Total actifs courants |
|
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
|
|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Capital |
6.3.6 |
|
|
|
Réserves consolidées |
4 |
|
|
|
Ecart de conversion |
4 |
( |
( |
|
Résultat net (Part du groupe) |
2 |
|
|
|
Capitaux propres (PdG) |
|
|
|
|
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
6.3.3.4.1 |
|
|
|
Avantages du personnel |
6.3.7 |
|
|
|
Provisions non courantes |
6.3.7 |
|
|
|
Autres passifs financiers non courants |
6.3.3.4.2 |
|
|
|
Autres passifs non financiers non courants |
6.3.4.2 |
|
|
|
Impôts différés - passif |
6.3.8 |
|
|
|
Total passifs non courants |
|
|
|
|
PASSIFS COURANTS |
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
6.3.3.4.1 |
|
|
|
Provisions courantes |
6.3.7 |
|
|
|
Impôt exigible |
6.3.4.2 |
|
|
|
Autres passifs financiers courants |
6.3.3.4.2 |
|
|
|
Autres passifs non financiers courants |
6.3.4.2 |
|
|
|
Total passifs courants |
|
|
|
|
TOTAL PASSIF |
|
|
|
|
COMPTE DE RESULTAT |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires |
6.4.1 |
|
|
|
Autres produits des activités ordinaires |
6.4.1 |
|
|
|
Achats consommés |
|
( |
( |
|
Charges de personnel |
6.4.4 |
( |
( |
|
Charges externes |
|
( |
( |
|
Impôts et taxes |
|
( |
( |
|
Excédent brut d'exploitation |
|
|
|
|
Amortissements & dépréciations |
6.4.5 |
( |
( |
|
Provisions & dépréciations |
6.4.5 |
( |
|
|
Autres produits et charges opérat. Courants |
6.4.5 |
|
( |
|
Résultat opérationnel courant |
|
|
|
|
Résultat sur cessions d'actifs |
|
( |
( |
|
Frais d'acquisition des regroupements d'entreprises |
|
( |
( |
|
Autres produits et charges opérationnels non courants |
|
( |
( |
|
Dépréciations des actifs |
|
|
|
|
Résultat opérationnel |
6.4.6 |
|
|
|
Produits de tréso. et d'équivalents de trésorerie |
6.4.7 |
|
|
|
Coût de l'endettement financier brut |
6.4.7 |
( |
( |
|
Coût de l'endettement financier net |
|
( |
( |
|
Autres produits et charges financiers |
6.4.7 |
( |
( |
|
Résultat financier |
|
( |
( |
|
Impôts sur les bénéfices |
6.4.8 |
( |
( |
|
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
|
|
|
|
Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Dont part des propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
Résultat par action |
|
|
|
|
Résultat net dilué par action |
6.1.22 |
|
|
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat net de la période |
|
|
|
Eléments qui ne seront pas retraités en résultat postérieurement (A) |
- |
- |
|
Variation de la juste valeur des actifs financiers par les OCI |
|
|
|
Ecarts actuariels |
|
( |
|
Effet impôt |
( |
|
|
Sous-total (A) |
|
( |
|
Eléments qui seront retraités en résultat postérieurement (B) |
- |
- |
|
Ecart de conversion |
( |
|
|
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture |
( |
( |
|
Effet impôt |
|
|
|
Sous-total (B) |
( |
|
|
Sous-total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
( |
( |
|
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE |
|
|
|
Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
Dont part des propriétaires de la Société mère |
|
|
|
|
Capital |
Primes liées au capital |
Auto-contrôle |
Réserves |
Réserves de conver-sion groupe |
Autres réserves groupe (Ecarts actuariels) |
Autres réserves de juste valeur |
Capitaux propres (part du groupe) |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2022 |
|
|
( |
|
|
|
( |
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
( |
|
( |
( |
|
( |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global |
|
|
|
|
( |
|
( |
|
|
|
|
Actions gratuites |
|
|
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
Actions propres |
|
|
( |
|
|
|
|
( |
|
( |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
( |
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
( |
|
( |
|
( |
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
( |
( |
( |
|
( |
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
|
|
|
Actions gratuites |
|
|
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
Actions propres |
|
|
( |
|
|
|
|
( |
|
( |
|
Augmentation de capital |
( |
|
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
Autres |
( |
( |
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
31/12/2024 |
|
|
( |
|
( |
( |
( |
|
|
|
|
|
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
|
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
|
Plus ou moins-values de cessions d'actifs |
|
|
|
Coût de financement |
|
|
|
Autres produits et charges calculés |
( |
( |
|
Charge d'impôt |
|
|
|
Marge brute d'autofinancement avant impôts et frais financiers |
|
|
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
( |
|
|
Impôt payé / reçu |
( |
( |
|
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR LES ACTIVITES OPERATIONNELLES (I) |
|
|
|
Investissements corporels et incorporels |
( |
( |
|
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Décaissements sur investissements financiers |
( |
( |
|
Encaissements sur investissements financiers |
|
|
|
Trésorerie / acquisitions / cessions de filiales |
( |
( |
|
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (II) |
( |
( |
|
Émissions d'emprunts |
|
|
|
Remboursements d'emprunts |
( |
( |
|
Coût de l'endettement financier |
( |
( |
|
Dividendes versés des filiales |
|
|
|
Dividendes reçus/versés de la société mère |
|
|
|
Augmentations / réductions de capital |
|
( |
|
Variation des autres fonds propres |
( |
( |
|
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT (III) |
|
|
|
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE (IV) |
( |
|
|
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV) |
( |
|
|
Trésorerie : ouverture |
|
|
|
Trésorerie : clôture |
|
|
Lumibird est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.
Les états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Lumibird du 11 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une importance significative. Ils sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l’exception éventuelle des instruments financiers dérivés évalués à leur juste valeur.
La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction financière d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.
En raison des incertitudes inhérentes à tous processus d’évaluations, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations. Les principales estimations réalisées par le Groupe concernent - à l’actif - la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles (Goodwill et frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.), ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.7.).
Depuis le 1er janvier 2005, les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au travers du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, portant homologation du référentiel IFRS. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d’interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2023 et applicables à cette date.
Normes et interprétations nouvelles non obligatoires et ne pouvant pas être anticipées au 1er janvier 2024
L’application des normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2024 n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Le Groupe n'est pas concerné par la norme IFRS17 relative aux contrats d'assurance.
Aucun changement de méthode comptable n’a été réalisé sur 2024.
Le 6 novembre 2024, Lumibird a annoncé la signature d’un accord avec Amplitude Laser Group pour l’acquisition de sa ligne de produits lasers nanosecondes sous la marque Continuum, et son activité Service associée. Cette opération s'est réalisée sous la forme d'un achat d'actifs, sans changement de périmètre.
Le périmètre de consolidation du Groupe Lumibird comprend, outre la Société mère consolidante Lumibird SA, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe, ou sur laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique. Les filiales sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle jusqu’à la date de perte de contrôle. Pour apprécier le contrôle les droits de vote potentiels attachés à des instruments financiers pouvant, dans certaines conditions, donner un droit de vote à Lumibird SA ou à ses filiales, sont pris en considération.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale : selon les dispositions d’IFRS 10, le contrôle se détermine au regard de la capacité du Groupe à exercer le pouvoir sur les entités concernées de manière à influer sur les rendements variables auxquels il est exposé ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill.
La monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe Lumibird est l’euro.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au cours de clôture.
Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période, dans la mesure où il n’y a pas de fluctuations significatives des cours ;
Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture ;
Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les autres éléments du résultat global.
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous-jacents enregistrés directement en capitaux propres.
Afin de gérer son exposition au risque de taux sur sa dette bancaire d’acquisition, le Groupe peut mettre en place des instruments financiers côtés sur des marchés organisés, de gré à gré, avec des contreparties de premier plan.
Au 31 décembre 2024, le Groupe n'a pas mis en place d'instrument de couverture.
Concernant les opérations de couverture de flux de trésorerie, le Groupe procède à l’évaluation en juste valeur des instruments dérivés. Leur efficacité est prouvée s’il existe une relation économique entre l’opération de base et l’opération de couverture et que celles-ci se contrebalancent, en partie ou entièrement.
Zseule la partie efficace d’une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilité de couverture, et est ainsi reconnue dans les autres éléments du résultat global. L’inefficacité est comptabilisée au compte de résultat, sur la ligne « coût de l’endettement financier brut ». La reconnaissance de la valeur temps des options est enregistrée en autres éléments du résultat global ;
Zles pertes et gains accumulés en capitaux propres liés aux instruments de couverture sont recyclés au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier brut », comme un coût de la transaction couverte lorsque celle-ci se réalise.
Les goodwill représentent l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets, des passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité à la date d’acquisition. Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l’acquisition si des informations nouvelles sont obtenues à propos d’un élément qui existait à la date d’acquisition.
Dans le cas où la juste valeur des actifs, passifs ou passifs éventuels identifiables comptabilisés est supérieure à la contrepartie transférée, la différence est immédiatement reconnue en résultat l’année de l’acquisition.
Les acquisitions complémentaires de titres d’une filiale antérieurement consolidée ne donnent pas lieu à constatation d’un goodwill complémentaire, ces opérations étant considérées comme des transactions entre actionnaires devant être constatées au sein des capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :
Zles frais de développement (incluant les brevets) qui sont immobilisés dès que sont démontrés :
.l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
.la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;
.et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable ;
.les frais de recherche et de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les développements capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée, généralement 5 ans.
Zles marques Quantel et Ellex, qui ne font pas l’objet d’un amortissement ;
Zla valeur incorporelle des contrats défenses, amortis sur une durée de 9 ans ;
Zles logiciels acquis, amortis linéairement sur trois ans.
Zles droits d’utilisation des immobilisations louées et reconnues en application d’IFRS16.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de test de perte de valeur dans certaines circonstances :
Zpour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur ;
Zpour les autres immobilisations, à chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.
Zla valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine ;
Zla juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroupées au sein d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes dont l’utilisation génère des flux de trésorerie indépendants, à savoir, pour le Groupe Lumibird :
Zl’UGT « Médical » ;
Zl’UGT « Photonique ».
La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital après impôts pour chacune des unités génératrices de trésorerie. En termes de variation du chiffre d’affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.
Le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini d’une part, et le taux de croissance de l’activité d’autre part sont les hypothèses les plus sensibles concernant l’évaluation des tests de dépréciation. Pour réaliser les tests de dépréciation à la clôture de l’exercice 2024, le Groupe a retenu les hypothèses suivantes :
Ztaux d’actualisation de 10,15% contre 10,85% l’année passée ;
Ztaux de croissance à l’infini de 2% (reflétant les projections des analystes suivants la valeur), stable par rapport à 2023.
Le Groupe Lumibird n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur). Le Groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).
Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :
|
Nature |
Durée |
Méthode |
|---|---|---|
|
Constructions |
10 à 30 ans |
Linéaire |
|
Agencements constructions |
10 à 15 ans |
Linéaire |
|
Matériel industriel |
3 à 10 ans |
Linéaire |
|
Agencements matériel industriel |
5 ans |
Linéaire |
|
Installations générales |
10 ans |
Linéaire |
|
Matériel de transport |
5 ans |
Linéaire |
|
Matériel informatique |
3 à 5 ans |
Linéaire |
|
Matériel de bureau |
4 à 7 ans |
Linéaire |
|
Mobilier de bureau |
10 ans |
Linéaire |
cf. note 6.1.8.3.
Les subventions comptabilisées par le Groupe sont principalement liées à des actifs. Ces subventions sont comptabilisées au passif du bilan dans la rubrique “autres passifs courants”. Elles sont ramenées au résultat au rythme d’amortissement de l’actif auquel elles sont adossées, sur la ligne “autres produits des activités ordinaires“.
Les éventuelles subventions d’exploitation couvrant des charges de la période sont constatées directement en revenus, sur la ligne « autres produits des activités ordinaires ».
Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
Les instruments financiers portés par le Groupe comprennent :
Les actifs financiers : les titres de participation non consolidés, les prêts et créances au coût amorti y compris les créances clients et comptes rattachés ainsi que la juste valeur positive des instruments financiers dérivés.
Les passifs financiers : les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les dettes fournisseurs et comptes associés et la juste valeur des instruments financiers dérivés passifs.
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». En application de cette norme, lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat.
Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan en actifs ou passifs courants ou non courants selon que leur échéance est inférieure ou supérieure à un an.
Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.
Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés, sur options, en actifs financiers à la juste valeur par « autres éléments du résultat global », non recyclable depuis le 1er janvier 2018.
Créances : les créances sont comptabilisées au coût amorti. Pour leur dépréciation, le Groupe applique la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 et reconnaît pour ces créances les pertes attendues à maturité. Ces pertes attendues sont appréciées en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.
Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.
Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres.
Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.
Au 31 décembre 2024, il n’existe aucun plan en cours.
Conformément à IFRS 2 une charge doit être comptabilisée au titre des octrois d’actions gratuites afin de refléter les services rendus par les salariés ou mandataires. La contrepartie de cette charge est portée au poste réserves consolidées. Le principe d’évaluation de la charge est le suivant :
Zchaque action est valorisée à la juste valeur des actions gratuites attribuées ; c’est-à-dire au cours de bourse unitaire à la date d’attribution des actions, diminué éventuellement d’un montant reflétant les conditions de marché et autres caractéristiques telles que l’absence de dividende ou des clauses d’incessibilité post-acquisition. Cette juste valeur est figée à la date d’attribution. Elle ne fait pas l’objet de réestimations ultérieures en fonction de l’évolution du cours de bourse ;
Zla juste valeur est ensuite multipliée par le nombre d’actions acquises par les bénéficiaires, salariés ou mandataires.
Zlorsque le plan d’attribution d’actions gratuites comprend une condition de présence au sein du Groupe jusqu’à la fin de la période d’acquisition pour que l’octroi devienne définitif, la charge est alors lissée sur la durée de la condition de présence (période d’acquisition).
Les provisions sont constituées au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Une provision n’est dotée dans les comptes du Groupe qu’à condition que le montant de la sortie de ressources qui sera nécessaire pour éteindre l’obligation puisse être évalué de façon fiable. A défaut d’estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d’arguments solides et pertinents à l’appui de son instruction des contentieux, aucune provision n’est comptabilisée. L’information est alors présentée dans le chapitre “Gestion des risques et litiges – litiges et faits exceptionnels” des présentes annexes.
Les principales provisions constituées par le Groupe concernent :
Zla couverture des garanties clients ;
Zdes risques et litiges divers ;
Zles avantages au personnel.
Les coûts totaux des contrats et notamment ceux restant à encourir, font régulièrement l’objet d’un suivi et d’estimations afin de suivre le niveau des marges attendues. Si ces estimations montrent qu’un contrat sera déficitaire, une provision pour perte à terminaison sera comptabilisée pour la totalité de la perte estimée.
Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant d’un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.
Les avantages au personnel concernent les engagements du Groupe – sur les filiales françaises - en matière d’indemnités de fin de carrière. Ils sont évalués conformément à la norme IAS 19 Révisée et intègrent les décisions de l’IFRIC de 2021. Le Groupe n’externalisant pas son engagement, ce dernier est constaté dans les comptes sous forme de provisions, calculé sur la base d’évaluations actuarielles selon la méthode prospective (méthode des unités de crédit projetées) intégrant notamment :
Zles éléments statistiques de la table générationnelle TPF 2005 permettant de déterminer des probabilités de mortalité ;
Zle taux de rotation moyen par tranche d’âge permettant de déterminer les probabilités de maintien dans le Groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite ;
Zl’âge et l’ancienneté du personnel ;
Zun coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation. Le taux retenu pour l’actualisation est de 3,16% en 2024 contre 3,650% en 2023.
Les écarts actuariels sont enregistrés en autres éléments du résultat global, en application d’IAS 19.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS15, le chiffre d’affaires est reconnu si un contrat existe entre le Groupe et son client. Un contrat existe s’il est probable que le Groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives.
Contrats à obligations de performance multiples :
Le Groupe est amené à signer des contrats à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services, livraisons de biens. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut en bénéficier.
Lorsqu’un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d’elles sur la base de son prix de vente individuel.
Principal ou Agent :
Lorsque le Groupe fournit des approvisionnements spécifiques aux clients, qualifiés de prestations distinctes, il agit en tant que principal notamment s’il est responsable de la conformité de ces biens et services aux spécifications du client ou assume le risque d’inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d’affaires à une date donnée dans le temps ou en continu :
Le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires lorsqu’il a rempli (ou à mesure qu’il remplit) une obligation de performance en fournissant au client un bien ou un service promis.
Zpour les obligations de performance remplies progressivement (chiffre d’affaires en continu), le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires en fonction du degré d’avancement. Le degré d’avancement est déterminé en fonction des coûts encourus par comparaison avec les coûts globaux prévus au contrat ;
Par ailleurs, quand le Groupe construit des actifs en série, le chiffre d’affaires est reconnu en continu sur la base des coûts encourus, quand l’obligation de performance du Groupe consiste à construire des biens que le client contrôle au fur et à mesure de sa création ou que les dits actifs n’ont pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et que le Groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date selon les termes contractuels. Si ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d’affaires est reconnu à une date donnée.
Zpour les obligations de performance remplies à une date donnée, le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires au moment où il transfère le contrôle du bien ou du service au client.
Dans son compte de résultat consolidé, le Groupe Lumibird extériorise un solde intermédiaire de gestion – l’Excédent Brut d’Exploitation - non défini par les normes IFRS mais utile pour ses investisseurs.
L’excédent brut d’exploitation correspond à la valeur ajoutée du Groupe, majorée des subventions versées au résultat et déduction faites des impôts et taxes et versements assimilés ainsi que des charges de personnel. La valeur ajoutée comprend la production de l’exercice (vendue, stockée ou immobilisée) nette des achats consommés et des autres charges externes.
Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs comptables consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12, le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
Zprévision de résultats fiscaux futurs ;
Zhistoriques des résultats fiscaux des années précédentes.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Le Groupe distingue son activité médicale de son activité industrielle et scientifique. L’information sectorielle est présentée en note 6.4.2.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, retraitées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions, soit, pour l’exercice 2024, 22 010 382 actions.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Au 31 décembre 2024, il n’existait aucune action ordinaire potentielle dilutive.
Le poste “produits de trésorerie et équivalent de trésorerie” comprend principalement le résultat de cession des équivalents de trésorerie, net des pertes de valeurs constatées sur les équivalents de trésorerie portés à l’actif.
Le coût de l’endettement financier brut comprend les charges d’intérêt sur les emprunts calculées au taux d’intérêt effectif ainsi que le coût de la couverture de taux sur ces mêmes emprunts, le cas échéant.
Le coût de l’endettement financier net correspond au coût de l’endettement financier brut sous déduction des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des prêts et créances financiers, aux dividendes versés des sociétés non consolidées, au résultat de change, à la désactualisation des provisions et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
Lumibird SA
Société anonyme au capital de 22 466 882 €
2 rue Paul Sabatier – 22300 Lannion
|
SOCIÉTÉ |
SIÈGE |
MODE DE CONSOLIDATION |
DATE CLôTURE |
% DÉTENU |
|---|---|---|---|---|
|
Quantel Medical |
Cournon d’Auvergne |
IG(1) à compter du 06/10/2017 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Photonics USA |
Bozeman (USA) |
IG à compter du 06/10/2017 |
31/12 |
100% |
|
Quantel Derma GmbH |
Erlangen (Allemagne) |
IG à compter du 06/10/2017 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Gmbh |
Cologne (Allemagne) |
IG à compter du 06/10/2017 |
31/12 |
100% |
|
Keopsys Industries |
Lannion |
IG à compter du 01/01/2016 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Inc |
Bozeman (USA) |
IG à compter du 01/01/2016 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Japan |
Tokyo (Japon) |
IG à compter du 01/04/2017 |
31/12 |
100% |
|
Quantel Medical Immo |
Cournon d’Auvergne |
IG à compter du 01/12/2017 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Polska |
Varsovie (Pologne) |
IG à compter du 01/03/2018 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird China |
Shanghai (Chine) |
IG à compter du 01/07/2018 |
31/12 |
100% |
|
Quantel Technologies |
Villejust |
IG à compter du 01/07/2018 |
31/12 |
100% |
|
Eliase |
Villejust |
IG à compter du 01/07/2018 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Photonique Canada Ltée |
Ottawa (Canada) |
IG à compter du 31/01/2019 |
31/12 |
100% |
|
Optotek |
Ljubljana (Slovénie) |
IG à compter du 01/09/2019 |
31/12 |
100% |
|
Halo Photonics |
Worcester (Angleterre) |
IG à compter du 31/12/2019 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical |
Cournon d’Auvergne |
IG à compter du 23/12/2019 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Australia Pty Ltd |
Sydney (Australie) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Adele Ellex SPV Pty Ltd |
Mawson Lakes (Australie) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Ellex Japan Corporation |
Tokyo (Japan) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Ellex Medical Pty Limited |
Mawson Lakes (Australie) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Ellex Machine Shop Pty Ltd |
Mawson Lakes (Australie) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Inc |
Minneapolis (USA) |
IG à compter du 30/06/2020 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Nordics AB |
Mölnlycke (Suède) |
IG à compter du 31/07/2020 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Nordics AS |
Drammen (Norvège) |
IG à compter du 31/07/2020 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical Nordics OY |
Borga (Finlande) |
IG à compter du 31/07/2020 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Photonics Sweden AB |
Mölnlycke (Suède) |
IG à compter du 15/01/2021 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Photonics Italia |
Turin (Italie) |
IG à compter du 31/08/2023 |
31/12 |
100% |
|
Lumibird Medical India |
Mumbai (Inde) |
IG à compter du 19/04/2022 |
31/12 |
100% |
(1) Intégration globale
|
Valeurs brutes |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Goodwill |
72 593 |
- |
- |
- |
(498) |
72 095 |
|
Total Goodwill |
72 593 |
- |
- |
- |
(498) |
72 095 |
|
Frais de développement |
79 416 |
14 720 |
(5 655) |
- |
381 |
88 863 |
|
Marque |
5 249 |
- |
- |
- |
(432) |
4 818 |
|
Contrats défense |
1 750 |
- |
- |
- |
- |
1 750 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
10 669 |
3 372 |
(30) |
- |
536 |
14 547 |
|
Total immobilisations incorporelles |
97 085 |
18 093 |
(5 686) |
- |
485 |
109 977 |
|
Droit d'utilisation (IFRS16) |
15 978 |
5 637 |
(2 025) |
- |
238 |
19 828 |
|
Total Droit d'utilisation |
15 978 |
5 637 |
(2 025) |
- |
238 |
19 828 |
|
TOTAL VALEUR BRUTE IMMO INCORP |
185 655 |
23 730 |
(7 711) |
- |
226 |
201 900 |
|
Amortissements et perte de valeur |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Goodwill |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total Goodwill |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Frais de développement |
(42 049) |
(8 233) |
5 475 |
- |
(392) |
(45 199) |
|
Marque |
(0) |
0 |
- |
- |
327 |
327 |
|
Contrats défense |
(1 212) |
(194) |
- |
- |
- |
(1 407) |
|
Autres immobilisations incorporelles |
(4 358) |
(860) |
30 |
- |
(140) |
(5 327) |
|
Total immobilisations incorporelles |
(47 619) |
(9 288) |
5 505 |
- |
(204) |
(51 606) |
|
Droit d'utilisation (IFRS16) |
(6 908) |
(3 120) |
1 904 |
- |
(120) |
(8 245) |
|
Total Droit d'utilisation |
(6 908) |
(3 120) |
1 904 |
- |
(120) |
(8 245) |
|
TOTAL AMORT IMMO INCORP |
(54 527) |
(12 408) |
7 410 |
- |
(325) |
(59 850) |
|
Valeurs nettes |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Goodwill |
72 593 |
- |
- |
- |
(498) |
72 095 |
|
Total Goodwill |
72 593 |
- |
- |
- |
(498) |
72 095 |
|
Frais de développement |
37 368 |
6 487 |
(180) |
- |
(11) |
43 663 |
|
Marques |
5 249 |
0 |
- |
- |
(105) |
5 145 |
|
Contrats défense |
538 |
(194) |
- |
- |
- |
343 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
6 311 |
2 512 |
- |
- |
396 |
9 220 |
|
Total immobilisations incorporelles |
49 466 |
8 805 |
(180) |
- |
281 |
58 371 |
|
Droit d'utilisation (IFRS16) |
9 069 |
2 517 |
(121) |
- |
118 |
11 583 |
|
Total Droit d'utilisation |
9 069 |
2 517 |
(121) |
- |
118 |
11 583 |
|
TOTAL VALEUR NETTE IMMO INCORP |
131 128 |
11 321 |
(301) |
- |
(99) |
142 050 |
Les autres mouvements correspondent principalement aux écarts de conversion sur les immobilisations détenues en devises.
Les frais de développement correspondent aux frais de développement activés par le Groupe ou acquis au travers de rachats d'activité. Sur l’exercice 2024, l'augmentation des frais de développement s'explique par ceux activés dans l’exercice pour un montant net des subventions reçues de 11,5 millions d'euros ainsi que ainsi que ceux acquis dans le cadre dans le cadre du projet Continuum pour 3,2 millions d'euros.
Le poste « Marques » comprend principalement la marque Quantel Médical (valorisée dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition du Groupe Quantel) pour 1,8 million d’euros et la marque Ellex (valorisée dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition de la branche Laser et Ultrason d’Ellex) pour 3,4 millions d’euros.
La variation du montant des Goodwill au bilan s’explique principalement par l’effet de change sur la valeur du goodwill créé lors des acquisitions d’Ellex et d’Halo-Photonics (pour un montant de -0,5 million d'euros).
Sans indice de perte de valeur, les tests de dépréciation sont réalisés une fois par an, au 31 décembre. Le test de dépréciation réalisé en 2024 (selon les modalités précisées dans la présente annexe, dans les principes et méthodes comptables – valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles) a permis de conclure à l’absence de dépréciation à constater. Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier le taux d’actualisation et de croissance à l’infini par tranche de 1% et les flux de trésorerie par tranche de 10%.
Il est, par ailleurs, précisé que l’analyse de sensibilité n’a pas fait apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable des UGT deviendrait inférieure à leur valeur nette comptable.
|
Valeurs brutes |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
5 487 |
- |
- |
- |
(81) |
5 405 |
|
Constructions |
24 104 |
95 |
(159) |
- |
(147) |
23 894 |
|
Instal. techniques, matériels et outillages |
30 998 |
2 541 |
(336) |
- |
5 809 |
39 011 |
|
Autres immobilisations corporelles |
11 318 |
345 |
(32) |
- |
342 |
11 973 |
|
Immobilisations en cours |
3 907 |
2 042 |
(44) |
- |
(5 313) |
592 |
|
TOTAL VALEUR BRUTE IMMO CORP |
75 814 |
5 023 |
(571) |
- |
609 |
80 875 |
|
Amortissements et perte de valeur |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Constructions |
(1 906) |
(1 323) |
159 |
- |
18 |
(3 053) |
|
Instal. techniques, matériels et outillages |
(20 304) |
(3 470) |
322 |
- |
(1 274) |
(24 726) |
|
Autres immobilisations corporelles |
(5 484) |
(1 042) |
27 |
- |
(60) |
(6 560) |
|
Immobilisations en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL VALEUR BRUTE IMMO CORP |
(27 695) |
(5 835) |
507 |
- |
(1 316) |
(34 339) |
|
Valeurs nettes |
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
5 487 |
- |
- |
- |
(81) |
5 405 |
|
Constructions |
22 199 |
(1 228) |
0 |
- |
(130) |
20 841 |
|
Instal. techniques, matériels et outillages |
10 694 |
(929) |
(14) |
- |
4 535 |
14 285 |
|
Autres immobilisations corporelles |
5 833 |
(697) |
(5) |
- |
281 |
5 413 |
|
Immobilisations en cours |
3 907 |
2 042 |
(44) |
- |
(5 313) |
592 |
|
TOTAL VALEUR NETTE IMMO CORP |
48 119 |
(813) |
(63) |
- |
(707) |
46 536 |
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Actifs financiers à la JV par les OCI |
7 500 |
- |
7 500 |
7 507 |
- |
7 507 |
|
Actifs financiers non courants divers |
3 499 |
- |
3 499 |
3 343 |
- |
3 343 |
|
Actifs financiers courants divers |
- |
52 540 |
52 540 |
- |
51 667 |
51 667 |
|
Autres actifs financiers |
10 999 |
52 540 |
63 539 |
10 850 |
51 667 |
62 518 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
- |
56 195 |
56 195 |
- |
71 134 |
71 134 |
|
Dettes financières |
128 602 |
16 475 |
145 077 |
142 030 |
19 035 |
161 065 |
|
Autres passifs financiers |
- |
28 870 |
28 870 |
- |
31 930 |
31 930 |
|
Pasifs financiers |
128 602 |
45 345 |
173 947 |
142 030 |
50 965 |
192 995 |
Les actifs financiers à la juste valeur par les OCI concernent essentiellement au 31 décembre 2024 les titres non consolidés de la société Cilas, acquis par Lumibird le 23 juillet 2021 pour 7,5 millions d’euros et représentant 37% du capital de la société (le Groupe n’exerce pas d’influence notable sur cette société). Ils sont valorisés à leur valeur recouvrable minimum attendue dans le cadre d’échanges en cours sur une possible cession.
|
|
31/12/2023 |
Acquisitions |
Sorties de l’exercice |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Medsurge |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titres CILAS |
7 500 |
- |
- |
- |
7 500 |
|
Titres non consolidés |
7 500 |
- |
- |
- |
7 500 |
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Dépôts et cautionnements |
2 992 |
118 |
3 110 |
2 790 |
132 |
2 922 |
|
Prêts |
507 |
- |
507 |
553 |
- |
553 |
|
Actifs financiers dérivés |
(0) |
82 |
82 |
0 |
- |
0 |
|
Autres actifs financiers |
(0) |
- |
(0) |
(0) |
- |
(0) |
|
Créances clients |
- |
51 581 |
51 581 |
- |
49 354 |
49 354 |
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
- |
758 |
758 |
- |
2 182 |
2 182 |
|
Créances sur immobilisations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
ACTIFS FINANCIERS DIVERS |
3 499 |
52 540 |
56 039 |
3 343 |
51 667 |
55 011 |
Les autres actifs financiers non courants concernent principalement des dépôts et cautionnements et dans une moindre mesure les prêts 1% construction versés au titre de l’effort construction des sociétés Lumibird et Quantel Technologies. Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux gages espèces déposés dans le cadre d’emprunts contractés auprès de la BPI et dans une moindre mesure aux dépôts de garantie sur le bâtiments.
Les autres actifs financiers courants concernent principalement les créances clients.
La décomposition des autres actifs financiers hors trésorerie est présentée ci-dessous :
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Brut |
Perte de valeur |
Net |
Brut |
Perte de valeur |
Net |
|
Prêts et créances financiers |
12 148 |
(949) |
11 199 |
11 931 |
(949) |
10 982 |
|
Créances opérationnelles |
53 333 |
(993) |
52 339 |
52 606 |
(1 070) |
51 535 |
|
AUTRES ACTIFS FINANCIERS |
65 481 |
(1 942) |
63 539 |
64 537 |
(2 019) |
62 518 |
La trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Valeurs mobilières de placement |
31 964 |
54 715 |
|
Comptes bancaires |
24 231 |
16 420 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière (a)+(b) |
56 195 |
71 134 |
|
Concours bancaires courants |
(66) |
(7) |
|
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE |
56 130 |
71 127 |
6.3.3.4.1.Dettes financières
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Dettes auprès des établissements de crédit |
81 938 |
13 100 |
95 038 |
132 169 |
15 656 |
147 826 |
|
Emprunts obligataires |
39 630 |
(0) |
39 630 |
(0) |
- |
(0) |
|
Dettes de location |
7 034 |
2 795 |
9 829 |
9 860 |
2 509 |
12 369 |
|
Avances remboursables et aides |
- |
210 |
210 |
- |
114 |
114 |
|
Intérêts courus |
(0) |
305 |
305 |
(0) |
749 |
749 |
|
Concours bancaires courants |
- |
66 |
66 |
- |
7 |
7 |
|
TOTAL DETTES FINANCIERES |
128 602 |
16 475 |
145 077 |
142 030 |
19 035 |
161 065 |
Variation de l’endettement sur l’exercice
|
|
31/12/2023 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties de l'exercice |
Variations de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes auprès des établissements de crédit |
95 038 |
81 306 |
(28 677) |
- |
159 |
147 826 |
|
Emprunts obligataires |
39 630 |
- |
(40 000) |
- |
370 |
- |
|
Dettes de location |
9 829 |
5 637 |
(3 228) |
- |
131 |
12 369 |
|
Avances remboursables et aides |
210 |
- |
(96) |
- |
- |
114 |
|
Intérêts courus |
305 |
444 |
0 |
- |
(1) |
748 |
|
Total (hors trésorerie passive) |
145 012 |
87 387 |
(72 001) |
- |
659 |
161 056 |
|
Concours bancaires courants |
66 |
(57) |
- |
- |
- |
8 |
|
TOTAL DETTES FINANCIERES |
145 077 |
87 329 |
(72 001) |
- |
659 |
161 065 |
Les augmentations de l’exercice se décomposent principalement comme suit :
Z+55,2 millions d'euros : refinancement de la dette d'acquisition, bancaire et obligataire, du Groupe et mise en place d'une dette 100% bancaire aux conditions précisées ci-dessous ;
Z+6,5 millions d'euros : tirage partielle de la ligne de crédit non confirmé de 50 millions d'euros accordé par les banques du pool dans le cadre du refinancement evoqué ci-dessus, ce tirage a permis le financement de l'acquisition de la gamme Continuum ;
Z+20 millions d'euros : mise en place de 4 lignes de financement de 5 millions d'euros chacune permettant de couvrir l'enveloppe annuelle de CAPEX du Groupe ;
Z+5,6 millions d'euros : nouveaux contrats de location (incluant les renouvellements).
Le 15 octobre 2024, Le Groupe a refinancé sa dette d'acquisition (obligataire pour 40 millions d'euros et bancaire pour 22,6 millions d'euros par la mise en place :
Zd'une nouvelle dette d'acquisition, 100% bancaire, de 55,2 millions d'euros amortissable linéairement, annuellement et portant intérêt à Euribor 3mois + 1,65% ;
Zd'une nouvelle ligne de crédit non confirmée pour un montant maximal en principal de 50 millions d'euros, tirable pour l'acquisition de cible Eligible ou de Cible autorisée, sur 2 tranches possibles
.30 millions d'euros, amortissable en 5 ans si le tirage intervient avant le 15/10/2026, ou en 4 ans si le tirage intervient avant le 15/10/2027 ;
.20 millions, amortissable in fine le 15/10/2031
cette ligne de crédit non confirmée a été tirée partiellement à hauteur de 6,5 millions d'euros en lien avec l'acquisition de la gamme Continuum.
Cette dette d’acquisition bancaire du Groupe, d'un montant maximum de 105,2 millions d'euros (tirée pour 61,7 millions d'euros au 31 décembre 2024), est assortie de deux ratios, testés annuellement au 31 décembre, dont le non-respect entraine l’exigibilité de la dette :
Zun ratio de levier (ratio de l’endettement net consolidé sur l’EBE consolidé) ne devant pas excéder un maximum dégressif passant progressivement de 3,50 (borne haute) au 31 décembre 2024 à 2,75 (borne basse) au 31 décembre 2027 et pour lequel :
.l’endettement net consolidé désigne, sur une base consolidée la différence entre :
.la trésorerie consolidée, représentant la position active des comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie ;
.l’endettement consolidé, ce dernier désignant l’ensemble des emprunts et dettes assimilées à l’exclusion de toutes dettes subordonnées, majoré dans le même périmètre de consolidation des positions passives des comptes bancaires, des effets portés à l’escompte et non échus, des engagements hors bilan (à l’exclusion des engagements pour retraites, des garanties et cautions accordées dans le cadre de l’exploitation courantes et des couverture de taux et de change) et des cessions de créance ou d’escompte avec recours ou toute opération d’affacturage avec recours ;
.l’EBE consolidé désigne le résultat opération courant consolidé :
.majoré des dotations nettes aux amortissements et provisions ;
.diminué des autres produits courants et majoré des autres charges courantes.
Au 31 décembre, le ratio de levier du Groupe s’élevait à 2,7.
Zun ratio de couverture (ratio de cash-flow consolidé sur le service de la dette) qui doit être supérieur à 1 tout au long du crédit, dans lequel :
.le cash-flow consolidé est constitué de l’EBE consolidé du Groupe :
.diminué :
.des impôts sur les sociétés effectivement acquittés ;
.des investissements décaissés ;
.de la variation du Besoin en Fonds de Roulement net consolidé
.de tout produit n’ayant pas vocation à donner lieu à un encaissement ou décaissement et pris en compte dans l’EBE consolidé ;
.de tout élément exceptionnel ou extraordinaire (y compris les produits nets de cession d’actifs, d’actions, de droits sociaux ou de fonds de commerce) qui n’entre pas dans le cadre de l’exploitation courante et qui a fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement.
.augmenté :
.de tout tirage de crédits moyen terme ;
.de la somme des autres intérêts et produits financiers de placement et disponibilités et des produits nets sur cessions de valeurs mobilière de placement.
.le service de la dette désigne la charge financière consolidée du Groupe augmentée du montant du remboursement en principale des dettes financières venant à échéance pendant la période de test considérée.
Au 31 décembre, le ratio de couverture s'élevait à 1,5.
Décomposition des dettes financières par échéance
|
|
31/12/2024 |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
|
Dettes auprès des établissements de crédit |
147 826 |
15 656 |
75 204 |
56 965 |
|
Dettes de location |
12 369 |
2 509 |
6 847 |
3 013 |
|
Avances remboursables et aides |
114 |
114 |
- |
- |
|
Intérêts courus |
749 |
749 |
(0) |
0 |
|
Total (hors trésorerie passive) |
161 057 |
19 028 |
82 051 |
59 978 |
|
Concours bancaires courants |
7 |
7 |
- |
- |
|
TOTAL DETTES FINANCIERES |
161 065 |
19 035 |
82 051 |
59 978 |
6.3.3.4.2.Autres passifs financiers
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Fournisseurs |
- |
17 593 |
17 593 |
- |
18 028 |
18 028 |
|
Avances et acomptes reçus sur commandes |
- |
11 005 |
11 005 |
- |
13 524 |
13 524 |
|
Dettes sur immobilisations |
- |
273 |
273 |
- |
378 |
378 |
|
Autres passifs financiers |
- |
28 870 |
28 870 |
- |
31 930 |
31 930 |
|
Autres actifs non financiers |
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Crédit impôt recherche |
10 448 |
1 063 |
11 511 |
11 476 |
212 |
11 688 |
|
Autres créances d'impôts |
- |
464 |
464 |
- |
791 |
791 |
|
Total créances d'impôts |
10 448 |
1 527 |
11 974 |
11 476 |
1 003 |
12 479 |
|
Créances sociales |
- |
114 |
114 |
- |
162 |
162 |
|
Créances fiscales |
- |
4 505 |
4 505 |
- |
5 574 |
5 574 |
|
Créances diverses |
0 |
4 846 |
4 846 |
(0) |
2 759 |
2 759 |
|
Autres actifs divers |
0 |
9 465 |
9 465 |
(0) |
8 495 |
8 495 |
|
TOTAL AUTRES ACTIFS NON FINANCIERS |
10 448 |
10 991 |
21 439 |
11 476 |
9 498 |
20 974 |
|
Autres passifs non financiers |
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Impôt exigible |
- |
2 974 |
2 974 |
- |
632 |
632 |
|
Dettes sociales |
56 |
14 773 |
14 830 |
98 |
15 370 |
15 468 |
|
Dettes fiscales (hors IS) |
- |
5 310 |
5 310 |
- |
5 677 |
5 677 |
|
Subventions (y compris CIR étalé) |
3 966 |
1 327 |
5 293 |
3 632 |
1 399 |
5 031 |
|
Produits constatés d'avance sur contrats |
596 |
2 269 |
2 866 |
521 |
3 645 |
4 166 |
|
Autres dettes diverses |
- |
226 |
226 |
- |
46 |
46 |
|
Autres passifs divers |
4 619 |
23 905 |
28 524 |
4 251 |
26 137 |
30 388 |
|
TOTAL AUTRES PASSIFS NON FINANCIERS |
4 619 |
26 879 |
31 498 |
4 251 |
26 769 |
31 019 |
Le crédit d’impôt recherche constaté, pour la part correspondant aux projets de développement ayant fait l’objet d’une constatation en frais de développement à l’actif, est comptabilisé en « subventions à étaler » au passif du bilan, et ramené au résultat au rythme d’amortissement de l’actif sous-jacent.
Les produits constatés d’avance sur contrats concernent les contrats dont le chiffre d’affaires est reconnu en continu pour lesquels le Groupe applique la méthode de l’avancement.
|
|
|
|
31/12/2023 |
|
|
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Brut |
Perte de valeur |
Net |
Brut |
Perte de valeur |
Net |
|
Matières premières et consommables |
42 282 |
(6 687) |
35 595 |
45 870 |
(5 034) |
40 835 |
|
Travaux en cours |
17 919 |
(958) |
16 960 |
12 273 |
(1 070) |
11 204 |
|
Produits finis |
14 139 |
(1 829) |
12 310 |
13 769 |
(1 731) |
12 038 |
|
Marchandises |
13 850 |
(1 177) |
12 673 |
13 542 |
(1 225) |
12 317 |
|
TOTAL STOCKS |
88 189 |
(10 651) |
77 538 |
85 454 |
(9 060) |
76 394 |
|
Nombre d'actions |
|
|---|---|
|
Nombre d'actions en début d'exercice |
22 466 882 |
|
Augmentation de capital |
- |
|
Nombre d'actions en fin d'exercice |
22 466 882 |
Au 31 décembre 2024, ces 22 466 882 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées et représentent un capital de 22 466 882 €. Elles sont détenues à cette même date par :
|
|
NB d'actions |
% du capital |
NB droits de vote (1) |
% droits de vote (2) |
|---|---|---|---|---|
|
CLERVIE et ESIRA (3) |
11 561 095 |
51% |
22 928 385 |
68% |
|
Salariés du Groupe |
131 453 |
1% |
167 406 |
1% |
|
Auto-détention |
456 500 |
2% |
0 |
0% |
|
7 Industries Hoding B.V (4) |
1 391 138 |
6% |
1 391 138 |
4% |
|
Amiral Gestion (5) |
817 271 |
4% |
817 271 |
2% |
|
Autres dont public |
8 109 425 |
37% |
8 379 777 |
25% |
|
TOTAL |
22 466 882 |
100% |
33 683 977 |
100% |
(1) Droits de vote exerçables en assemblée générale des actionnaires.
(2) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, soit sur un nombre total de droits de vote réels de 33.683.977 au 31 décembre 2024.
(3) La société
(4) 7 Industries Holding B.V est une société contrôlée par Madame Ruthi Wertheimer.
(5) Société de gestion de portefeuille agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion.
Le contrat d’acquisition de la société Innoptics daté du 22 septembre 2002 stipule que les 2 actionnaires personnes physiques de cette société, désormais salariés du Groupe, bénéficient d’attributions d’actions qui leur seront définitivement acquises à chaque fin d’exercice , de 2022 à 2026 inclus, sous réserve de :
Zleur présence au sein du Groupe à chaque fin d’exercice ; et
Zla réalisation des objectifs détaillés dans le contrat d’acquisition.
Au total, chacun des 2 actionnaires pourra recevoir 20 000 actions dans ce cadre.
Enfin, au cours de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil d’administration a décidé l’adoption d’un plan d’attribution de 60 000 actions au profit d’une catégorie de salarié. La date d’acquisition définitive des actions gratuites a été fixée à la date d’arrêté des comptes 2024 pour 20% des actions et 2026 pour 80% des actions, soit une période d’acquisition de 4 ans et 3 mois, sous réserve que :
Zle bénéficiaire ait été de façon continue et ininterrompue, au cours de la période d’acquisition, et soit, au terme de la période d’acquisition, titulaire d’un contrat de travail valide au sein de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; et
Zles conditions de performance fixées par le Conseil d’administration soient atteintes.
Au 31 décembre 2024, compte tenu des prévisions du Groupe pour les années futures, le nombre d'actions provisionnées a été ramené à zéro. Aucune dotation n'a été constatée sur 2024 et la charge constatée dans les comptes 2022 et 2023 a été reprise pour un montant de 0,3 million d'euros.
La valeur des plans d’attribution a été déterminée de la manière suivante :
|
Plan d'actions gratuites |
Earn-out Innoptics du 22/09/2022 |
Plan du |
|---|---|---|
|
Nombre d'actions gratuites totales attribuées |
40 000 |
60 000 |
|
Date du conseil décidant l'attribution |
n/a |
09/12/2022 |
|
Fin de la période d'acquisition |
31/12/2026 |
arrêté comptes 2024 (20%) et 2026 (80%) |
|
Cours de l'action à la date d'attribution (B) |
20,0 |
15,4 |
|
Forfait social (c) |
|
20% |
|
Valeur du plan à la fin de la période d'acq° (A*B*(1+c)) |
799 600 € |
- |
|
Nombre d'actions gratuites attribuées |
22 224 |
- |
|
Nombre d'actions gratuites annulées / refusées |
- |
- |
|
Nombre d'actions gratuites en attente |
- |
- |
|
Nombre d'actions restantes à la date d'acquisition |
17 776 |
60 000 |
|
Nombre d'actions provisionnées au 31/12/2024 (A) |
17 776 |
- |
|
Valeurs brutes |
31/12/2023 |
Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variations de périmètre |
Autres mouve-ments |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Avantages au personnel non courants |
2 576 |
310 |
(1) |
- |
- |
322 |
3 206 |
|
Provisions pour litiges NC |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Provisions pour garanties données aux clients NC |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres provisions non courantes |
198 |
35 |
(170) |
- |
- |
(0) |
63 |
|
Provisions non courantes |
2 774 |
345 |
(171) |
- |
- |
322 |
3 268 |
|
Avantages au personnel courants |
153 |
- |
- |
- |
- |
4 |
157 |
|
Provisions pour litiges C |
662 |
203 |
(755) |
(100) |
- |
- |
10 |
|
Provisions pour garanties données aux clients C |
1 060 |
123 |
(62) |
(104) |
- |
(0) |
1 016 |
|
Autres provisions courantes |
- |
563 |
- |
- |
- |
- |
563 |
|
Provisions courantes |
1 874 |
889 |
(817) |
(204) |
- |
4 |
1 747 |
|
TOTAL PROVISIONS |
4 648 |
1 234 |
(988) |
(204) |
- |
326 |
5 015 |
Avantages au personnel – Indemnités de fin de carrière
Les provisions pour avantages au personnel concernent principalement les sociétés françaises.
|
Avantages au personnel |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Avantages au personnel France |
2 523 |
3 108 |
|
Avantages au personnel Hors France |
206 |
255 |
|
TOTAL AVANTAGES AU PERSONNEL |
2 730 |
3 363 |
Les avantages au personnel dont bénéficient les salariés français du Groupe sont les indemnités de fin de carrière. L’engagement du Groupe évolue comme suit :
|
Engagement |
31/12/2024 |
|---|---|
|
Montant de l'engagement en début d'exercice |
2 523 |
|
Intérêts crédités dans l'exercice |
88 |
|
Coûts des services rendus dans l'exercice |
190 |
|
Prestations réglées dans l'exercice |
- |
|
Ecarts actuariels |
307 |
|
Entrée de périmètre |
- |
|
Autres (dont écart de conversion) |
- |
|
MONTANT DE L'ENGAGEMENT EN FIN D'EXERCICE |
3 108 |
S’agissant des sociétés Hors France, les avantages postérieurs à l’emploi concernent les sociétés Optotek et Lumibird Photonics Italia.
Litiges et faits exceptionnels
Keopsys Industries
En 2024, Keopsys Industries a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2021 à 2022 en matière d'impôts et taxes et 2020 à 2022 en matière de Crédit d'impôt recherche. Cette vérification a donné lieu à une proposition de rectification :
Zen matière d'IS pour 5 K€ ;
Zen matière de CFE et de taxe foncière pour 47 K€ ;
Zen matière de CIR pour 678 K€ ;
Keopsys Industries conteste le montant de redressement en matière de :
ZCFE et la procédure est toujours en cours ;
Zen matière de CIR et a proposé à l'administration un calcul ajusté du redressement à 469 K€.
Dans ce contexte, la société a comptabilisé une provision pour risques et charges de 203 K€ et un abandon de CIR pour 469 K€.
Quantel Technologies
Quantel Technologies a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos 2021 et 2022 ainsi que sur la période du 01/01/2021 au 30/09/2023 en matière de TVA.
Ce contrôle a conduit à l’émission d’une proposition de rectification en matière d’IS (rehaussement des bases pour 34 K€) sans conséquence financière et une rectification des bases de CFE induisant un rappel de 240 K€. La Société a contesté l’application d’une CFE pour l’exercice 2023 et la procédure est en cours. L'ensemble du redressement à fait l'objet d'une provision
L'impact des provisions passées par ces deux sociétés a été comptabilisé entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel (cf. 6.4.6).
Il n’existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe et qui ne serait pas prise en compte dans les présents états financiers.
La ventilation et la variation des impôts différés par nature est présentée ci-dessous :
|
Valeurs brutes |
31/12/2023 |
Variations en résultat |
Variations / OCI |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Autres mouve-ments |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Déficits activés - ID |
4 139 |
1 960 |
- |
49 |
- |
(0) |
6 147 |
|
Décallages temporaires - ID |
5 151 |
1 033 |
- |
161 |
- |
0 |
6 346 |
|
Déficits activés et différences temporaires |
9 290 |
2 993 |
- |
210 |
- |
0 |
12 493 |
|
Engagements de retraite |
633 |
71 |
78 |
- |
- |
0 |
782 |
|
Elimination provisions internes |
287 |
37 |
- |
(0) |
- |
0 |
324 |
|
Activation des frais de développement |
(9 211) |
(699) |
- |
3 |
- |
(0) |
(9 907) |
|
Contrats à l'avancement |
(162) |
(16) |
- |
(4) |
- |
0 |
(182) |
|
Marque Quantel |
(450) |
- |
- |
- |
- |
- |
(450) |
|
Locations |
145 |
(27) |
- |
2 |
- |
0 |
120 |
|
Marges sur stocks |
1 213 |
(81) |
- |
(8) |
- |
0 |
1 124 |
|
Autres |
3 690 |
(609) |
67 |
(22) |
- |
0 |
3 126 |
|
TOTAL DES IMPOTS DIFFERES NETS |
5 435 |
1 668 |
144 |
182 |
- |
0 |
7 430 |
|
Impôts différés - actif |
7 289 |
|
|
|
|
|
10 196 |
|
Impôts différés - passif |
1 854 |
|
|
|
|
|
2 767 |
|
Engagements hors bilan nés des opérations de l'activité courante |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances cédées non échues |
- |
- |
|
Cautions données sur des marchés |
- |
- |
|
- Nantissements d'actifs incorporels et corporels |
- |
- |
|
- Nantissements de titres |
- |
- |
|
Sûretés réelles |
- |
- |
|
Total |
- |
- |
|
Engagements hors bilan donnés ou reçus dans le cadre de l'endettement |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Créances professionnelles cédées |
- |
- |
|
Cautions ou lettres d'intention |
900 |
900 |
|
- Gages et nantissements d'actifs incorporels et corporels |
20 265 |
20 363 |
|
- Gages et nantissements de titres |
140 000 |
105 200 |
|
- Privilèges de prêteurs de deniers |
5 742 |
5 742 |
|
Sûretés réelles |
166 007 |
131 305 |
|
Total |
166 907 |
132 205 |
Toutes les sûretés ci-dessus mentionnées couvrent des dettes portées au bilan.
Le montant indiqué ci-dessus au titre des sûretés correspond au montant total de l’engagement donné au moment de la contraction des emprunts sous-jacents. Le capital restant dû des emprunts couverts par ces engagements s’élève au 31 décembre 2024 à 75 855 K€.
Les cautions correspondent à celles données par Lumibird SA à la Banque populaire du Massif Central pour couvrir toutes les lignes de financement court terme de Quantel Médical, pour un montant maximum de 900 K€.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération de structuration de sa dette d’acquisition, la société a reçu l’engagement de son pool bancaire de financer une enveloppe de crédit non confirmée à hauteur de 50,0 millions d’euros supplémentaires, pour des opérations de croissance externe de cibles autorisées. Cette enveloppe a été tirée à hauteur de 6,5 millions d'euros pour l'acquisition de la gamme Continuum. L'enveloppe résiduelle mobilisable au 31 décembre 2024 s'élève à 48,7 millions d'euros.
La ventilation des produits des activités ordinaires est présentée ci-dessous :
|
Produits des activités ordinaires |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Ventes France |
34 755 |
34 450 |
|
Ventes Hors France |
168 804 |
172 666 |
|
Autres produits des activités ordinaires |
2 995 |
2 940 |
|
TOTAL |
206 554 |
210 057 |
|
Dont chiffre d'affaires reconnu en continu (1) |
9 845 |
9 173 |
(1)conformément aux principes exposés en note 6.1.18.
La répartition des ventes hors France par pays de destination est présentée ci-dessous :
|
Répartition par destination |
31/12/2023 |
% du CA |
31/12/2024 |
% du CA |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
hors France |
|
hors France |
|
Etats-Unis |
35 735 |
21% |
33 085 |
19% |
|
Chine |
12 155 |
7% |
12 217 |
7% |
|
Allemagne |
9 280 |
5% |
12 988 |
8% |
|
Suisse |
5 067 |
3% |
5 345 |
3% |
|
Autres pays |
106 567 |
63% |
109 031 |
63% |
|
TOTAL |
168 804 |
100% |
172 666 |
100% |
Le Groupe distingue son activité médicale de son activité photonique (ex-division Laser), tel que précisé dans la note 6.1.21. Les données sectorielles sont les suivantes :
|
Information sectorielle |
31/12/2023 |
31/12/2023 |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
31/12/2024 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité |
PHOTONICS |
MEDICAL |
TOTAL |
PHOTONICS |
MEDICAL |
TOTAL |
|
Chiffre d'affaires |
100 796 |
102 763 |
203 559 |
99 371 |
107 746 |
207 117 |
|
Excédent brut d'exploitation |
15 927 |
18 580 |
34 507 |
10 686 |
22 242 |
32 928 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
(10 207) |
(5 462) |
(15 670) |
(13 480) |
(4 763) |
(18 243) |
|
Résultat opérationnel courant |
5 873 |
12 623 |
18 497 |
(1 949) |
16 943 |
14 994 |
|
Résultat net après résultat des activités arrétées |
(1 872) |
8 998 |
7 126 |
(5 769) |
11 463 |
5 695 |
La division Photonique fabrique une partie des lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division Photonique. Sur l'exercice 2024, la division photonique a supporté des coûts non récurrents liés à des contrôles fiscaux (-0,8 M€) et à la restructuration du Groupe (-0,9 M€) en partie compensés par un produit non récurrent lié à la résolution du litige des Ulis pour 1 M€. Exclusion faite de ces éléments, le résultat net après résultat des activités arrêtées de la division photonique s'élève à -4,7 M€.
Les dépenses directes engagées par les sociétés du Groupe sur les projets de développement, qu’ils soient autofinancés, subventionnés ou éligibles au CIR, s’élèvent à 22,0 millions d'euros. La part activée s’élève à 12,0 millions d'euros et la part conservée en charges s’élève à 10,0 millions d'euros.
Les développements internes immobilisés, déduits des charges correspondantes, se décomposent comme suit :
|
Frais de développement immobilisés par type de charge |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Achats |
1 514 |
1 320 |
|
Frais de personnel |
10 004 |
9 598 |
|
Autres charges |
1 293 |
1 071 |
|
TOTAL |
12 812 |
11 989 |
|
Subventions |
(405) |
(436) |
|
TOTAL |
12 407 |
11 553 |
Le poste frais de personnel est ventilé ainsi :
|
Ventilation des frais de personnel |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Salaires et charges sociales |
66 649 |
67 972 |
|
Participation des salariés |
783 |
999 |
|
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
- |
- |
|
Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres |
(1 499) |
(275) |
|
TOTAL |
65 934 |
68 696 |
La charge relative aux paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres traduit l’étalement du coût des plans d’actions gratuites décrits en note 6.3.6.2.
En France, un contrat de participation a été négocié en 2020 avec les organes représentatifs des sociétés françaises du Groupe. Celui-ci prévoit une répartition des participations de chaque société entre l’ensemble des salariés des sociétés françaises du Groupe, pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.
Les effectifs du Groupe sont les suivants :
|
Effectifs |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Europe |
738 |
742 |
|
Etats-Unis |
135 |
140 |
|
Asie |
37 |
43 |
|
Australie |
141 |
143 |
|
TOTAL |
1 051 |
1 068 |
|
Composition du résultat opérationnel courant |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Excédent brut d'exploitation |
34 507 |
32 928 |
|
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (1) |
(11 360) |
(12 408) |
|
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles |
(4 310) |
(5 835) |
|
Reprises aux amortissements |
- |
1 |
|
Dotations nettes aux amortissements |
(15 670) |
(18 243) |
|
Dotations aux provisions opérationnelles |
(4 203) |
(4 396) |
|
Reprises de provisions opérationnelles |
3 454 |
5 946 |
|
Dotations nettes aux provisions |
(750) |
1 550 |
|
Autres produits opérationnels (2) |
1 331 |
1 569 |
|
Autres charges opérationnelles (3) |
(922) |
(2 811) |
|
Autres produits et charges opérationnels |
409 |
(1 242) |
|
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT |
18 497 |
14 994 |
(1) Les dotations aux amortissements des droits d’utilisation, compte tenu de leur nature immatérielle, sont constatés en incorporels.
(2) Les autres produits opérationnels correspondent à la quote-part ramenée au résultat, sur l’exercice, des subventions constatées d’avance au passif du bilan. Elles sont ramenées au résultat au rythme d’amortissement des actifs sous-jacents ayant bénéficié des subventions concernées.
(3) Les autres charges opérationnelles concernent les pertes sur créances irrécouvrables (couvertes par les reprises de provisions constatées précédemment) ainsi que les autres charges opérationnelles dont la constatation est couverte par les reprises de provisions pour risques et charges correspondantes.
Le détail des dotations nettes aux provisions par nature est présenté ci-dessous :
|
Détail des dotations nettes aux provisions par nature |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Dotations aux provisions sur stock |
(3 002) |
(3 398) |
|
Dotations aux provisions sur autres actifs circulants |
(473) |
(421) |
|
Dotations aux provisions pour avantages au personnel |
(76) |
(217) |
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
(652) |
(361) |
|
Dotations aux provisions opérationnelles |
(4 203) |
(4 396) |
|
Reprises aux provisions sur stock |
2 570 |
4 978 |
|
Reprises aux provisions sur autres actifs circulants |
131 |
353 |
|
Reprises aux provisions pour avantages au personnel |
43 |
- |
|
Reprises aux provisions pour pour risques et charges |
709 |
616 |
|
Reprises de provisions opérationnelles |
3 454 |
5 946 |
|
DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS |
(750) |
1 550 |
|
Composition du résultat opérationnel |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat opérationnel courant |
18 497 |
14 994 |
|
Résultat sur cessions d'actifs |
(741) |
(220) |
|
Frais d'acquisition des regroupements d'entreprises |
(1 994) |
(2 526) |
|
Autres produits et charges opérationnels non courants |
(3 614) |
(683) |
|
Dépréciations des actifs |
25 |
- |
|
RESULTAT OPERATIONNEL |
12 173 |
11 565 |
Le poste <<Frais d’acquisition>> des regroupements d’entreprises enregistre l’ensemble des coûts directs engagés par le Groupe pour ses opérations de croissance externe. Concernant 2024, l'essentiel des charges concerne des opérations de croissance externes envisagées non abouties, et l'acquisition Continuum pour 0,3 million d'euros. Sur l'exercice 2023, ce poste comprenait principalement l'acquisition des activités laser haute puissance et semi-conducteurs de Prima Industrie.
Le poste <<Autres produits et charges opérationnels non courants>> se décompose en :
Z1 million d'euros de produits liés au litige des Ulis (indemnité d'éviction perçue) ;
Z(0,8) million d'euros de coûts liés au contrôle fiscal chez Keopsys Industries et Quantel Technologies ;
Z(0,9) million d'euros de coûts relatifsau programme de réorganisation du groupe.
|
Résultat financier |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
1 094 |
1 660 |
|
Coût de l'endettement financier brut |
(4 187) |
(6 261) |
|
Autres produits et charges financiers |
(1 627) |
(436) |
|
RESULTAT FINANCIER |
(4 720) |
(5 037) |
Les autres produits et charges financières se décomposent comme suit :
|
Détail des autres produits et charges financiers |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Différences de change |
(1 168) |
116 |
|
Dotations nettes aux provisions financières sur les avantages au personnel |
(96) |
(93) |
|
Autres dotations nettes aux provisions financières |
1 |
10 |
|
+ / - values sur cessions d'actifs financiers |
- |
- |
|
Autres produits et charges financiers |
(363) |
(469) |
|
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS |
(1 627) |
(436) |
|
Impôts |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Impôts exigibles |
(4 504) |
(2 502) |
|
Impôts différés |
4 177 |
1 668 |
|
CHARGE TOTALE D'IMPOTS |
(327) |
(834) |
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique du Groupe et la charge d’impôt effectivement comptabilisée s’explique comme suit :
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôt |
7 453 |
6 528 |
|
Taux de l'entité consolidante |
25,00% |
25,00% |
|
Impôt théorique au taux de l'entité consolidante |
(1 863) |
(1 632) |
|
Incidence sur l'impôt théorique des : |
- |
- |
|
Changements de taux d'impôt |
(1) |
(120) |
|
Différence entre le taux de la société mère et les taux filiales |
550 |
(87) |
|
Non-reconnaissance d'actifs d'impôt différé sur déficits fiscaux |
(156) |
237 |
|
Reconnaissance d'actifs d'impôt différé sur déficits fiscaux |
574 |
(26) |
|
Différences permanentes |
580 |
794 |
|
CHARGE D'IMPOT REELLE |
(327) |
(834) |
|
Taux d'impôt effectif |
4,39% |
12,77% |
Dans le cadre du groupe d’intégration fiscale dont Lumibird est la mère et qui regroupe l’ensemble des sociétés françaises détenues au 1er janvier 2024 directement ou indirectement à plus de 95% par Lumibird, il a été réalisé une économie d’impôt de 237 K€.
Les principaux déficits du Groupe Lumibird au 31 décembre 2024 sont présentés ci-joint :
|
|
31/12/2024 |
Dont activés |
Dont non activés |
|---|---|---|---|
|
Déficits de l'Intégration Fiscale |
13 750 |
13 750 |
- |
|
Déficits propres France |
301 |
301 |
0 |
|
Déficits propres Europe (hors France) |
9 941 |
8 011 |
1 930 |
|
Déficits propres Amérique |
4 603 |
2 552 |
2 051 |
|
Déficits propres Asie |
158 |
123 |
36 |
|
Déficits propres Autres |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
28 754 |
24 737 |
4 017 |
Pour mémoire, les principaux déficits au 31 décembre 2023 étaient les suivants :
|
|
31/12/2023 |
Dont activés |
Dont non activés |
|---|---|---|---|
|
Déficits de l'Intégration Fiscale |
5 477 |
5 477 |
- |
|
Déficits propres France |
3 148 |
3 148 |
- |
|
Déficits propres Europe (hors France ) |
7 972 |
4 555 |
3 418 |
|
Déficits propres Amérique |
4 899 |
2 856 |
2 042 |
|
Déficits propres Asie |
357 |
341 |
16 |
|
Déficits propres Autres |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
21 852 |
16 376 |
5 476 |
Le risque de change auquel le Groupe est exposé provient :
Zde la conversion à son bilan et à son compte de résultat des contributions des filiales étrangères hors zone euro ;
Zdes opérations d’achats et de ventes réalisées dans des devises hors zone euro : les ventes du Groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique, à savoir euros en France et dollars aux USA.
Le risque est considéré comme minime ; ainsi le Groupe n’a pas mis en place de couverture de change spécifique.
Le résultat de change réalisé sur 2024, constaté en résultat d’exploitation (pour la part concernant les opérations commerciales) et en résultat financier (pour la part concernant les opérations financières) se décompose comme suit :
|
|
31/12/2024 |
|---|---|
|
Résultat de change zone Europe |
(248) |
|
Résultat de change zone Asie |
(140) |
|
Résultat de change Autres |
9 |
|
TOTAL |
(379) |
Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont à taux fixe à hauteur de 4% et à taux variable à hauteur de 96%. Le Groupe évalue à échéance régulière l'opportunité de mettre en place une couverture de taux complémentaire. Le coût moyen consolidé de la dette financière nette ressort à 4,09% contre 3,23% au 31 décembre 2023.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance.
Au 31 décembre 2024, les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit :
|
|
Valeur comptable |
Flux contractuels |
Moins d'un an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes auprès des établissements de crédit |
147 826 |
175 778 |
21 535 |
91 863 |
62 380 |
|
Dettes de location |
12 369 |
14 002 |
3 437 |
7 927 |
2 638 |
|
Avances remboursables et aides |
114 |
114 |
114 |
- |
- |
|
Intérêts courus |
749 |
749 |
749 |
(0) |
- |
|
Concours bancaires courants |
7 |
7 |
7 |
- |
- |
|
Total passifs financiers |
161 065 |
190 650 |
25 842 |
99 790 |
65 018 |
|
Dette d'impôt (IS) |
632 |
632 |
632 |
- |
- |
|
Autres passifs (dettes fournisseurs, fiscales, sociales) |
62 318 |
62 318 |
58 067 |
4 251 |
- |
|
Total autres passifs financiers |
224 014 |
253 599 |
84 541 |
104 041 |
65 018 |
S’agissant des contrats de location, les paiements minimaux futurs se décomposent comme suit :
|
Paiements minimaux futurs locations |
31/12/2024 |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
|
Autres immobilisations incorporelles |
13 859 |
3 351 |
7 870 |
2 638 |
|
Installations techniques matériels et outillages |
52 |
45 |
7 |
- |
|
Autres immobilisations corporelles |
91 |
41 |
50 |
- |
|
TOTAL PAIEMENTS FUTURS MINIMAUX |
14 002 |
3 437 |
7 927 |
2 638 |
Les encaissements clients et règlements fournisseurs s’opèrent dans des conditions normales, sans délai ou retard significatif.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Si le développement des activités des sociétés du Groupe devait nécessiter des liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible et les concours bancaires dont il dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires (lignes de crédit, émissions obligataires, augmentations de capital…), dans la mesure où l’utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilité suffisante pour financer son exploitation.
Le risque de contrepartie correspond à la perte que le Groupe pourrait supporter en cas de défaillance des contreparties à leurs obligations contractuelles. Il porte, s’agissant du Groupe, sur les prêts et créances amortis de nature opérationnelle. La balance âgée des prêts et créances opérationnels au coût amorti se présente comme suit :
|
Exposition au risque de contrepartie |
Valeur comptable |
Dont non échu |
Dont échu 0 à 4 mois |
Dont échu + 4 mois |
|---|---|---|---|---|
|
Autres créances financières courantes |
132 |
132 |
- |
- |
|
Créances clients |
49 354 |
45 149 |
3 907 |
298 |
|
Avances et acomptes versés |
2 182 |
2 182 |
- |
- |
|
TOTAL PRETS ET CREANCES AU COUT AMORTI |
51 667 |
47 462 |
3 907 |
298 |
Sur l’exercice 2024, le Groupe n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
Les parties liées vis-à-vis desquelles le Groupe pourrait entretenir des relations sont :
Zles filiales non consolidées du Groupe et les entreprises associées : le Groupe Lumibird n’entretient aucune relation significative avec ses filiales non consolidées et n’a pas d’entreprises associées dans son périmètre ;
Zles membres du Conseil d’administration et les dirigeants dont les rémunérations sont présentées ci-dessous.
Le montant des rémunérations versées par Lumibird SA (ou ses filiales) à ses dirigeants au cours de l’exercice 2024 se décomposent comme suit :
Zadministrateurs non-mandataires sociaux : 69 K€
Zadministrateurs mandataires sociaux : 361 K€
Zdirigeants salariés non-mandataires sociaux (membres du comité exécutif) : 897 K€
Pour la rémunération des dirigeants salariés non-mandataires sociaux, il a été tenu compte de la rémunération brute versée en 2024 aux personnes en charge des fonctions représentées au sein du Comité de Direction.
Nous n’avons pas eu connaissance de fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.
Le Groupe Lumibird est peu affecté par les tensions géopolitiques en Ukraine et en Russie que ce soit au niveau de ses ventes (moins de 3% du chiffre d’affaires du Groupe), de ses achats ou du risque client.
Par ailleurs, les ventes du Groupe en Israël représentent 10,2 millions d'euros (dont 9,6 millions réalisés par Lumibird SA). Le Groupe reste attentif à la situation dans la zone, au respect de la législation en matière de licences d'exportation et au recouvrement de ses créances.
|
Audit |
31/12/2023 |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
|
KPMG |
Forvis Mazars |
KPMG |
Forvis Mazars |
|
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|
|
|
|
|
- LUMIBIRD SA |
164 |
164 |
164 |
164 |
|
- Filiales intégrées globalement |
104 |
20 |
108 |
41 |
|
Services autres que la certification des comptes requis par les textes |
|
|
|
|
|
- LUMIBIRD SA |
|
22 |
|
|
|
- Filiales intégrées globalement |
|
|
|
|
|
Sous-total |
269 |
206 |
273 |
206 |
|
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
|
|
|
|
|
-Juridique, fiscal, social, durabilité |
|
0 |
41 |
27 |
|
- Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
|
|
|
|
|
Sous-total |
- |
0 |
41 |
27 |
|
TOTAL |
269 |
206 |
313 |
233 |
Section 5
A l'assemblée générale de la société Lumibird S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Lumibird S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations -Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des goodwill
(notes 6.1.8 et 6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés)
Description du risque
La valeur des goodwill comptabilisés à l'actif, s'élève à 72,1 millions d'euros. Ces actifs peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs internes ou externes, comme, par exemple, la détérioration de la performance, l'évolution de l'environnement économique, des conditions de marché défavorables. Le groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs selon les modalités décrites dans la note 6.1.8 de l'annexe aux comptes consolidés. Les tests de dépréciation sont réalisés par la direction sur la base du plan d'affaires à 5 ans et d'une valeur terminale. Les flux futurs de trésorerie ont été actualisés au taux de 10,15% et le taux de croissance à l'infini retenu est de 2%.
La détermination de la valeur recouvrable de ces actifs et des éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé de l'audit, compte tenu du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la direction sur les hypothèses de croissance de l'activité, de taux de croissance long terme et de taux d'actualisation retenus, ainsi que de la sensibilité de l'évaluation à ces hypothèses.
Travaux d’audit réalisés
Pour l’ensemble goodwill, nous avons apprécié notamment :
Zl’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de chacun des groupes d'UGT auxquels les goodwill appartiennent et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité ;
Z le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opèrent les groupes d'UGT et la cohérence des prévisions avec les réalisations ;
Zla cohérence et le caractère raisonnable du taux de croissance à l'infini et du taux d'actualisation retenus pour les flux projetés avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
Zl'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.
Comptabilisation des développements activés
(Notes 6.1.8 et 6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés)
Description du risque
Un montant net de 43,7 millions d'euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des
développements activés.
Comme indiqué dans la note 6.1.8 de l'annexe aux comptes consolidés, les développements sont
comptabilisés comme des immobilisations incorporelles sur la base des frais encourus dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
Zle Groupe a l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Zle Groupe peut démontrer qu'il en retirera des avantages économiques futurs ;
Zle coût de ces développements peut être évalué de manière fiable.
Les développements inscrits en immobilisations corporelles sont ensuite amortis de manière linéaire sur leur durée d'utilité estimée.
L'estimation de la valeur comptable brute requiert l'exercice du jugement de la direction pour déterminer à partir de quand la comptabilisation à l'actif des développements est appropriée et à quel moment les critères sont remplis (notamment sur les aspects techniques et les hypothèses utilisées pour démontrer les avantages économiques futurs) et la détermination de leur durée d'utilité.
Compte tenu de la valeur importante des développements comptabilisés au bilan consolidé, de la
complexité technique et de la sensibilité aux variations des hypothèses sur lesquelles se fonde la
direction pour décider de leur inscription au bilan et de leur durée d'utilité qui définit la durée
d'amortissement, nous avons considéré la comptabilisation des immobilisations incorporelles issues de développements comme un point clé de notre audit.
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux ont notamment consisté à :
ZS’assurer que les projets de développement dont les frais ont été capitalisés à l’actif du bilan répondent bien aux critères de la norme applicable permettant leur activation et que les coûts relatifs à ces projets sont correctement appréhendés ;
ZCorroborer les avantages économiques futurs attendus avec les carnets de commandes en cours ou prévus à court terme ;
ZApprécier le caractère raisonnable des durées d’utilité estimées pour les développements comptabilisés comme immobilisations incorporelles par la direction.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 6.1.8 et 6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lumibird S.A. par les Assemblées générales du 29 avril 2024 pour le cabinet KPMG SA et du 4 mai 2021 pour le cabinet FORVIS MAZARS SA.
Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG SA était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet FORVIS MAZARS SA dans la 4ème année sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Zil identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Zil prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Zil apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Zil apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Zil apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
Zconcernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce
Nous remettons au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Rennes, le 28 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
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KPMG S.A. |
Forvis Mazars |
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Audrey Cour Associée |
Ludovic Sevestre Associé |
Section 6
Cette information figure au chapitre 4 – section 4, pages 135 à 161 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 4 – section 4, pages 136 à 162 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Cette information figure au chapitre 4 - section 2, pages 112 à 131 du Document d'Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 4 - section 2, pages 112 à 132 du Document d'Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Cette information figure au chapitre 4 – section 1, pages 90 à 111 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 4 – section 1, pages 90 à 111 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Cette information figure au chapitre 4 - section 5, pages 162 à 165 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 4 - section 5, pages 163 à 166 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Cette information figure au chapitre 4 – section 3, pages 132 à 134 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 4 – section 3, pages 133 à 135 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Cette information figure au chapitre 2 – section 2, page 69 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0282.
Cette information figure au chapitre 2 – section 2, pages 66 à 67 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de Lumibird déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0239.
Keopsys Industries, Lannion, France
5
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Section 1
Notre parcours vers le reporting de durabilité a commencé il y a plusieurs années avec l'introduction de la directive européenne 2014/95/UE relative au reporting de performance extra-financière, et a présenté l'approche du Groupe face aux défis sociaux, environnementaux et sociétaux découlant de notre modèle d'affaires. En 2024, nous avons lancé notre stratégie sur 3 ans, telle que décrite à la section 1 du présent rapport, et avons commencé la mise en œuvre du cadre réglementaire de la directive sur la durabilité des entreprises (CSRD). Ce rapport identifie les questions de durabilité à prendre en compte et à aborder, et fournit aux parties prenantes des informations transparentes, comparables et fiables sur la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Le rapport de durabilité est préparé sur la base des normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) avec l'aide des guides publiés par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Toutes les données incluses dans les sections E, S et G ont été évaluées comme significatives selon notre double évaluation de matérialité (DMA).
La méthodologie d'évaluation des risques appliquée aux sujets de durabilité est cohérente avec le cadre de management des risques (ISO 31000:2018) adopté et appliqué par le Groupe depuis 2021.
Il s'agit de la première année d'adoption d'un ensemble complet de principes ESRS en matière de reporting durable.
Depuis plusieurs années, le Groupe Lumibird cherche à concilier performance opérationnelle et pérennité de son modèle économique. Ainsi, au-delà du strict respect des obligations de reporting extra-financier, l'allocation de ressources spécifiques et l'évolution de sa notation RSE sur les 6 dernières années témoignent sans ambiguïté de son engagement dans cette démarche.
Malheureusement, bien que nous ayons anticipé le déploiement de la directive CSRD il y a plus de 18 mois, et que nous ayons alloué de nouveaux moyens supplémentaires, la complexité de l'empreinte géographique et de la nature des activités du Groupe ainsi que la complexité des normes ESRS ont fait que nous n'avons pas été en mesure de répondre à toutes les exigences attendues. Néanmoins, le Groupe entend démontrer ses progrès dans ce domaine et justifier auprès de ses parties prenantes de la continuité et du développement continu de sa stratégie RSE.
À ce titre, la majorité de notre évaluation a été menée sur notre propre chaîne de valeur et, dans certains cas, nous avons été en mesure d'étendre cette évaluation aux activités en amont et en aval en ce qui concerne l'évaluation de l'importance relative (i) des impacts, des risques et des opportunités, (ii) des politiques, des actions et des objectifs et (iii) des indicateurs, sauf indication contraire dans le corps du présent rapport.
Le Groupe entend s'appuyer sur les travaux réalisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 afin de répondre pleinement aux exigences des normes ESRS dans les années à venir.
Les limites de notre DMA en matière de portée et notre méthodologie sont décrites dans le paragraphe 3 ci-dessous.
Le rapport prend également en compte les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les principes environnementaux adoptés par le Groupe. Toutes les données sur les gaz à effet de serre (GES de portée 1 à 3) sont déclarés sur la base du protocole GHG sur les gaz à effet de serre.
Le document est révisé et mis à jour chaque année pour s'assurer que les normes de présentation de l'information les plus récentes sont respectées et qu'il soutient la surveillance et la gestion du rendement en matière de durabilité.
Les méthodes comptables ont été appliquées de manière cohérente au cours de l'exercice et pour des chiffres comparatifs. Les facteurs de calcul utilisés sont énumérés en annexe avec les références.
Consolidation
Les données sont consolidées selon les mêmes principes que les états financiers. Ainsi, les données quantitatives ESG consolidées comprennent la société mère Lumibird SA et les filiales contrôlées par Lumibird SA.
La consolidation de toutes les données ESG quantitatives suit les principes ci-dessus, sauf indication contraire dans la politique comptable placée à côté de chaque point de données déclaré dans les tableaux des sections E, S et G.
Principales estimations et jugements comptables
Nous utilisons des évaluations et des estimations pour le reporting de certains points de données, par exemple nos Indicateurs clés de performance (KPI) de taxonomie et les émissions de scope 3.
Nous réévaluons régulièrement notre utilisation des estimations et des jugements en fonction de l'expérience, de l'élaboration des rapports ESG et d'un certain nombre d'autres facteurs. Les variations des estimations sont constatées dans la période au cours de laquelle l'estimation en question est révisée. De plus, nous portons des jugements lorsque nous appliquons les méthodes comptables. Pour plus d'informations sur les principales estimations, jugements et hypothèses appliqués, veuillez-vous référer aux pages contenant des tableaux ESG quantitatifs.
Horizons temporels :
Le Groupe a appliqué les définitions de l'horizon temporel décrites aux paragraphes 77 à 81 de l'ESRS 1.
Seuils de retraitement
Pour les ajustements des chiffres financiers, nous suivons les états financiers. Pour les ajustements des données ESG, nous décidons si nous devons retraiter les chiffres. Nous indiquons clairement où nous avons retraité les données.
L'ensemble des données figurant dans les tableaux du rapport de durabilité a fait l'objet d'une revue par nos certificateurs. Leurs conclusions sont détaillées à la Section 7 du présent chapitre.
Des exigences de publications sont incorporées par référence à d'autres chapitres du Document d'Enregistrement Universel ou d'autres sections du présent rapport. Pour retrouver ces informations, il convient de se reporter à la table des exigences en matière de durabilité (section 5 du présent chapitre).
Les données relatives à la position de Lumibird sur le marché, sa stratégie, son modèle d'affaires ainsi que la chaîne de valeur du Groupe – ESRS 2 SBM-1 paragraphe 38 - sont divulguées au Chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel.
Les points de vue et les attentes de nos parties prenantes sont importants pour nous. Nous collaborons activement avec nos parties prenantes (par le biais d'enquêtes et d'entretiens) afin d'obtenir des commentaires sur notre performance en général et sur les sujets de durabilité. Par le biais d'un dialogue continu, nous nous efforçons de comprendre leurs positions, leurs préoccupations et leurs attentes. Cette interaction continue éclaire nos efforts, nos projets et nos processus en matière de durabilité, ce qui nous permet de nous aligner sur les intérêts et les points de vue exprimés par les parties prenantes. Les connaissances acquises grâce à ces dialogues continus servent à éclairer notre double évaluation de la matérialité.
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Principaux groupes d'intervenants |
Nos actions |
Comment nous créons de la valeur |
Principales réalisations de 2024 |
|---|---|---|---|
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Employés |
ZRelations de travail et représentation en matière de santé et de sécurité au travail ZMembres du CSE élus par les employés ZDialogues sur le développement personnel ZSondages et évaluations du milieu de travail |
ZInclure les perceptions et les expériences des employés ZContribuer à un lieu de travail et à une vie professionnelle durables ZFavoriser l'inclusion et la diversité ZPlans de formation et de développement des employés |
ZMises à jour des politiques internes ZAmélioration et simplification des processus ZCommunications de la Direction ZEnquête mondiale auprès des employés |
|
Actionnaires, investisseurs et analystes actions |
ZNotations ESG ZConférences téléphoniques, présentations en réunions, emailing ZInformation régulière ZParticipation à des forums spécialisés |
ZComprendre les attentes en matiere de durabilite ZAttirer des investisseurs responsables ZAméliorer la transparence |
ZCommunication et événements réguliers, y compris : conférences téléphoniques, visites de sites, réunions individuelles ou de groupe ZJournée des investisseurs en mai 2024 ZEvaluation de la performance ESG du groupe réalisée par les agences de notation RSE |
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Clientèle |
ZAssistance et service à la clientèle ZFormation et éducation pour les clients de l'ophtalmologie ZEnquêtes de satisfaction client |
ZPermettre aux clients d'atteindre leurs objectifs ZFournir des solutions durables ZInstaurer la confiance |
ZAméliorations des produits et services Z201 jours de formation, 1 147 participants en 2024 contre 239 jours de formation et 813 participants en 2023. (Division Médicale) |
|
Supply chain et partenaires (fournisseurs, sous-traitants) |
ZQuestionnaire de diligence raisonnable des fournisseurs pour examiner les sujets de conformité, de droits de l'homme et de durabilité |
ZPromouvoir un approvisionnement responsable ZProtéger les droits de l'homme et du travail des travailleurs ZAssurer la production de produits de qualité |
ZQuestionnaire annuel pour fournir un retour d'information sur les performances de Lumibird et ZExamen annuel des évaluations des fournisseurs (par les départements suivants : qualité, service clientèle, achats et approvisionnement, départements techniques / R&D) |
|
Moteurs d'innovation (universités, instituts de recherche, hôpitaux universitaires) |
ZInitiatives et programmes conjoints ZContributions aux orientations stratégiques Z Ateliers et partage des connaissances |
ZFournir des solutions durables |
ZÀ travers les projets R&D interne et collaboratifs tels que : Focal, Ophellia et Halloa (UE) et les séminaires techniques auxquels le Groupe participe. |
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Société civile (communautés locales) |
ZContribution à des projets communautaires pour le bénéfice de la communauté |
ZInstaurer la confiance et le soutien de la communauté ZS'assurer que la communauté en profite |
ZBanque alimentaire (Australie) ZEspoir pour les vacances (États-Unis) ZSports -voile, judo (France) |
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Gouvernements et organismes de réglementation |
ZDialogue direct avec les décideurs politiques ZInitiatives et programmes conjoints |
ZAssurer la conformité réglementaire ZPromouvoir une construction durable |
ZProgrammes de développement technique ZPrestation de services dans le cadre d'appels d'offres gouvernementaux pour les hôpitaux |
Lumibird effectue des évaluations de matérialité conformément à la réglementation en matière de reporting et prend en compte la voix des parties prenantes, ce qui est crucial pour identifier et comprendre les sujets qui comptent le plus pour elle.
Le processus de double matérialité est un processus formel visant à identifier et à évaluer les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui comptent le plus pour les parties prenantes internes et externes d'une entreprise et qui ont un impact sur l'environnement et les personnes ou présentent un risque ou une opportunité pour l'entreprise, y compris sa performance commerciale. Ce processus permet d'identifier les risques et les opportunités importants.
Lumibird a réalisé une analyse de double matérialité (DMA), conformément aux orientations de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) récemment adoptée ainsi qu'aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).
L'analyse de double matérialité prend en compte deux perspectives :
Zmatérialité de l'impact : perspective de l'impact (positif ou négatif, réel ou potentiel) que Lumibird a sur l'environnement et la société
Zmatérialité financière : perspective des effets financiers potentiels (risques et/ou opportunités) sur Lumibird d'un sujet de durabilité.
Une approche sur mesure a été utilisée pour réaliser l'analyse de double matérialité sur la base des lignes directrices ESRS.
L'analyse de double matérialité a été réalisée selon une approche structurée en 5 étapes.
Au cours de la phase 1, sur la base d'une bonne compréhension du contexte opérationnel, nous avons défini l'objectif et la portée de l'évaluation. Il s'agissait notamment de cartographier la chaîne de valeur de Lumibird, les principales parties prenantes touchées et les activités menées tout au long de la chaîne de valeur. De plus, une approche d'engagement des parties prenantes pour l'exercice de double matérialité a été définie.
L'ensemble de la chaîne de valeur de Lumibird (se reporter au chapitre 1 « Stratégie & Performance ») a été pris en compte lors de l'analyse de double matérialité ; elle a été délimitée pour les deux divisions ainsi que partiellement dans les processus en amont et en aval.
Au cours de la phase 2, les sujets de durabilité et leurs impacts, risques et opportunités connexes (IRO) ont été identifiés par le biais de consultations avec les parties prenantes et d'une analyse de la documentation à l'appui.
Lumibird s'est engagée auprès des parties prenantes concernées (ou des parties prenantes qui peuvent informer sur les intérêts des parties prenantes touchées au cours du processus d'analyse de la double matérialité) soit par le biais de réunions et de discussions en petits groupes, soit par le biais de questionnaires destinés aux parties prenantes internes et externes. Étant donné que les principes ESRS sur les exigences DMA sont étendus, Lumibird a décidé de limiter le nombre et les groupes de parties prenantes impliqués dans l'évaluation de ses impacts et risques liés au développement durable.
Les parties prenantes internes étaient composées d'employés de Lumibird dans toutes les zones géographiques ayant une expertise commerciale et/ou thématique sur des sujets ESG identifiés et qui ont une compréhension approfondie de l'agenda de durabilité plus large et un lien avec la stratégie Lumibird.
Les parties prenantes externes comprenaient des fournisseurs, des clients et des institutions financières, où l'accent a été mis sur les impacts sur la chaîne de valeur, les risques et les opportunités afin de tirer parti de la durabilité de manière collaborative.
Au cours du processus, des documents internes et externes ont été analysés (politiques, documents stratégiques, rapports sectoriels, questionnaires clients et fournisseurs, rapports d'analystes et de notation, questions aux investisseurs).
Lumibird est convaincue que le résultat présenté ci-dessous est une image fidèle de ses impacts et risques, et nous reconnaissons également que la méthodologie a des limites. Par conséquent, le Groupe continuera à développer son évaluation de double matérialité en 2025. Par exemple, l'analyse sur le changement climatique couvre tous les thèmes et sous-thèmes du tableau AR16 du règlement délégué. Cependant, il est limité aux 10 sites de fabrication du Groupe et n'intègre que ses opérations propres, excluant à ce stade les activités amont et aval.
Au cours de la phase 3, les IRO associés à chacun des sujets de durabilité ont été évalués en détail afin de déterminer l'impact et l'importance financière et, par la suite, quels IRO et quels sujets de durabilité sont considérés comme importants.
Comme l'exige l'ESRS, les critères suivants ont été utilisés :
Zimportance relative de l'impact : gravité (échelle, portée et remédiabilité) et probabilité
Zimportance relative financière : ampleur de l'effet financier et probabilité.
Les descriptions des critères de matérialité ont été adaptées aux activités commerciales de Lumibird. L'ampleur de l'effet financier et la probabilité ont été alignées sur la méthodologie de gestion des risques d'entreprise (GRE) de Lumibird (se reporter au paragraphe 1 section 2 du Chapitre 3 du Document Universel d'Enregistrement).
L'évaluation de la matérialité a été réalisée à travers un scoring pouvant varier de 1 à 25 et s'appliquant d'une part à la matérialité d'impact, d'autre part à la matérialité financière. Les modalités sont détaillées au point 3.1.2 ci-après (table de scoring interne).
Une liste d'impacts, de risques et d'opportunités (IRO) a été préparée par l'équipe de direction de Lumibird. Celle-ci a été discutée avec des experts internes en la matière et l'équipe de direction.
Dans son analyse, le Groupe a considéré que tout scoring supérieur ou égal à 10 correspondait à une matérialité avérée.
Au cours de la phase 4, le résultat de la double matérialité a été validé avec l'équipe de direction, et discuté avec le comité RSE du Conseil d'administration.
La phase 5 a constitué en la rédaction du rapport final d'évaluation de la double matérialité.
3.1.2.1.1.Ampleur.
|
Ampleur / Gravité |
Minime |
Faible |
Moyenne |
Majeure |
Extrême |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Impact sur le CA |
≤5% |
>5 et ≤10% |
>10 et ≤15% |
>15 to ≤20% |
>20% |
|||
|
Score attribué |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|||
3.1.2.1.2.Probabilité.
|
Probabilité |
Rare |
Peu probable |
Probabilité moyenne |
Très probable |
Quasi certain |
|---|---|---|---|---|---|
|
Description |
Probabilité <5%, ou pourrait se produire dans les 5 à 10 prochaines années. |
Probabilité >5% et ≤30 %, ou pourrait se produire dans les années à venir. |
Probabilité >30% et ≤70 % ou pourrait se produire au-delà de quelques mois ou dans les années à venir. |
Probabilité >70% et ≤95 % ou pourrait se produire dans un délai de quelques semaines ou quelques mois. |
Probabilité > 95 % ou l'effet se produit actuellement, ou pourrait se produire dans les jours ou semaines à venir, ou se produira de façon répétée sans le déploiement d’actions préventives. |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Pour les risques et opportunités, le scoring se calcule en multipliant le score d’ampleur par le score de probabilité. La thématique analysée est alors considérée comme matérielle si son scoring est supérieur ou égale à 10/25.
3.1.2.2.1.Ampleur.
|
Probabilité |
Minime |
Faible |
Moyenne |
Majeure |
Extrême |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Description |
Pas d'impact perceptible et mesurable. |
Impact limité n'occasionnant que des effets à peine perceptibles mais difficilement quantifiables. |
L'impact génère des effets perceptibles et quantifiables. |
L'impact génère des effets majeurs en quantité et/ou en qualité |
L'impact génère des effets incommensurables |
|
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
3.1.2.2.2.Périmètre.
|
Périmètre |
Minime |
Faible |
Moyenne |
Majeure |
Extrême |
|---|---|---|---|---|---|
|
Sites > 10 salariés |
1 |
<25% |
<50% |
<75% |
Intégralité |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
3.1.2.2.3.Probabilité.
|
Probabilité |
Rare |
Peu probable |
Probabilité moyenne |
Très probable |
Quasi certain |
|---|---|---|---|---|---|
|
Description |
Probabilité <5%, ou pourrait se produire dans les 5 à 10 prochaines années. |
Probabilité >5% et ≤30 %, ou pourrait se produire dans les années à venir. |
Probabilité >30% et ≤70 % ou pourrait se produire au-delà de quelques mois ou dans les années à venir. |
Probabilité >70% et ≤95 % ou pourrait se produire un délai de quelques semaines ou quelques mois. |
Probabilité > 95 % ou l'effet se produit actuellement, ou pourrait se produire dans les jours ou semaines à venir, ou se produira de façon répétée sans le déploiement d’actions préventives. |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Pour les impacts positifs, le scoring se calcule en additionnant le score d’ampleur et le score de périmètre, puis en multipliant la somme obtenue par le score de probabilité. L’ensemble est ensuite normalisé à 25. La thématique analysée est alors considérée comme matérielle si son scoring est supérieur ou égale à 10/25.
3.1.2.3.1.Ampleur.
|
Probabilité |
Minime |
Faible |
Moyenne |
Majeure |
Extrême |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Description |
Pas d'impact perceptible et mesurable. |
Impact limité n'occasionnant que des effets à peine perceptibles mais difficilement quantifiables. |
L'impact génère des effets perceptibles et quantifiables. |
L'impact génère des effets majeurs en quantité et/ou en qualité |
L'impact génère des effets incommensurables |
|
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
Périmètre |
Minime |
Faible |
Moyenne |
Majeure |
Extrême |
|---|---|---|---|---|---|
|
Sites > 10 salariés |
1 |
<25% |
<50% |
<75% |
Intégralité |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
Réversibilité |
Très court terme |
Court terme |
Moyen terme |
Long terme |
Irréversible |
|---|---|---|---|---|---|
|
Durée des effets |
< 1 an |
≥ 1an et < 5 ans |
≥ 5 et < 10 ans |
≥ 10 ans |
Permanent |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
Probabilité |
Rare |
Peu probable |
Probabilité moyenne |
Très probable |
Quasi certain |
|---|---|---|---|---|---|
|
Description |
Probabilité <5%, ou pourrait se produire dans les 5 à 10 prochaines années. |
Probabilité >5% et ≤30 %, ou pourrait se produire dans les années à venir. |
Probabilité >30% et ≤70 % ou pourrait se produire au-delà de quelques mois ou dans les années à venir. |
Probabilité >70% et ≤95 % ou pourrait se produire dans un délai de quelques semaines ou quelques mois. |
Probabilité > 95 % ou l'effet se produit actuellement, ou pourrait se produire dans les jours ou semaines à venir, ou se produira de façon répétée sans le déploiement d’actions préventives. |
|
Score |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Dans l'ensemble, le processus de double matérialité a permis d'identifier 25 IRO matériels à travers 5 normes thématiques. Nos IRO se composent de 13 impacts, 10 risques et 2 opportunités.
Comme pour d'autres risques, les risques identifiés sont intégrés dans la stratégie et le modèle d'affaires du Groupe par le biais d'un processus de gestion des risques d'entreprise, tandis que la gestion des impacts est ancrée dans le respect de la législation pertinente, ainsi que dans l'intégration de politiques, d'actions et d'objectifs supplémentaires de la stratégie et du modèle d'affaires où la gestion de l'impact nécessite des efforts supplémentaires.
Les horizons temporels de l'évaluation des risques liés aux facteurs ESG sont alignés sur les horizons temporels définis par l'ESRS.
En ce qui concerne la transition vers une économie décarbonée, il est attendu à ce que la réglementation, le comportement des clients et des fournisseurs évoluent en faveur de produits et d'emballages à faible émission de carbone, cependant il est toujours évident que d'autres facteurs non liés au climat conservent une forte influence sur le comportement d'achat.
En ce qui concerne les collaborateurs de Lumibird, la mission du Groupe est de fournir à ses employés un environnement inclusif où ils peuvent s'épanouir, innover, collaborer, apprendre, performer et interagir avec les leaders pour contribuer au développement du Groupe.
Enfin, Lumibird crée une organisation où ses valeurs sont au cœur de la façon de travailler et qui sous-tendent son cadre de gouvernance.
Le résultat sert de base solide pour alimenter davantage le programme de développement durable de Lumibird et est aligné sur la mise en œuvre du plan stratégique de 3 ans annoncé en mai 2024.
Sont présentés ci-dessous une liste des 25 thèmes importants et des impacts, risques et opportunités associés pour Lumibird.
|
Thème ESRS |
Type d'IRO |
Titre IRO |
Description IRO |
Lien avec l'objectif stratégique |
Evalué |
Terme |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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|
Activités propres |
Amont |
Aval |
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E1- Atténuation du changement climatique |
Opportunité |
Production d'énergie éolienne |
L'offre de produits du Groupe dans le domaine de l'énergie éolienne dans un marché en croissance représente potentiellement une augmentation de son chiffre d'affaires |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
E1 – Énergie |
Impact positif |
Augmenta-tion du prix de l'électricité |
Conséquence de l'augmentation du prix de l'électricité sur l'activité du Groupe |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
E1- Réglementation |
Impact positif |
Législation environnementale |
Conséquence sur l'activité du Groupe sur le déploiement du MACF |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
E2- Microplastiques |
Impact négatif |
Vêtements de protection |
incapacité du Groupe à limiter la génération de microplastiques inhérente à l'utilisation de blouses de protection synthétiques dans ses processus industriels |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
|
E2- Microplastiques |
Impact négatif |
Emballage du produit |
Impossibilité du Groupe à limiter la quantité d'emballages |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
|
E5 – Entrées de ressources |
Impact négatif |
Emballage du produit |
incapacité des fournisseurs du Groupe à limiter la quantité d'emballages pour les composants entrant dans le processus de fabrication |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
|
E5 – Entrées de ressources |
Impact négatif |
Emballage des compo-sants |
incapacité des fournisseurs du Groupe à trouver des alternatives moins polluantes à l'emballage des composants entrant dans le processus de fabrication |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
|
E5 – Sorties de ressources |
Impact négatif |
Emballage des compo-sants |
incapacité du groupe à limiter la quantité d'emballage nécessaire à l'expédition de ses produits |
3.4 |
√ |
√ |
x |
Moyen terme |
|
E5 – Sorties de ressources |
Impact négatif |
Emballage du produit |
incapacité du Groupe à trouver des alternatives moins polluantes aux emballages nécessaires à l'expédition de ses produits. |
3.4 |
√ |
√ |
X |
Moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Impact négatif |
Diversité, égalité et inclusion |
Diversité, égalité, inclusion (DEI). Égalité de traitement pour tous les employés, indépendamment de l'origine culturelle et du sexe |
3.1 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et d'opportunités pour tous, égalité salariale |
Risque |
Égalité salariale |
Les collaborateurs peuvent être potentiellement touchés par le fait de ne pas recevoir un salaire égal pour un travail égal |
3.1 & 4.1 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Risque |
Égalité de traitement |
Emploi et inclusion des personnes handicapées |
3.1, 4.1 |
√ |
X |
X |
Court et moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Risque |
Protection des salariés |
Lorsque des protections et des mécanismes de règlement des griefs adéquats ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas efficacement sur le lieu de travail, cela peut avoir un impact sur le bien-être des employés |
3.1 |
√ |
X |
X |
Court et moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Risque |
Conditions de travail |
Les conditions de travail des employés, y compris l'avancement professionnel, la sécurité d'emploi, des salaires et traitements raisonnables, des prestations de santé et de retraite |
3.1 |
√ |
X |
X |
Court et moyen terme |
|
S1 – Autres droits liés au travail |
Impact négatif |
Protection des données person-nelles |
Confidentialité : Les violations de données impliquant des informations personnelles et sensibles sur les employés peuvent avoir un impact négatif sur les employés concernés |
3 |
√ |
X |
X |
Court et moyen terme |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Risque |
Attraction et rétention des talents |
Dans une entreprise technologique, « la guerre des talents fait rage ». Le succès du Groupe dépend, en grande partie, de la fidélisation de ses cadres dirigeants, ainsi que de ses principaux dirigeants et de ses collaborateurs hautement qualifiés, notamment dans les domaines de l'optique, de l'optoélectronique et de la R&D. Si le Groupe n'était pas en mesure d'attirer et de retenir les talents, il pourrait perdre une partie de son avance technologique et de son innovation |
4.1 |
√ |
X |
X |
Court et moyen terme |
|
G1 – Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement |
Risque |
Pratiques de paiement |
Le fait de ne pas entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs pourrait entraîner des répercussions en perturbant notre chaîne d'approvisionnement ou en traitant injustement les PME en raison de retards de paiement et du non-respect des lois et réglementations locales |
3.3 |
√ |
X |
X |
Moyen terme |
|
G1 – Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement |
Opportunité |
Produits de qualité |
Des relations solides avec les fournisseurs permettent d'assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, de réduire le risque de rappel de produits |
3.3 |
√ |
X |
X |
Moyen terme |
|
G1 – Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement |
Risque |
Dépendance vis-à-vis de fournisseursstratégiques |
La dépendance vis-à-vis de quelques fournisseurs stratégiques, notamment chinois, pourrait mettre en péril la production et le chiffre d'affaires du Groupe. Les produits laser nécessitent l'achat de composants spécifiques. |
3.3 |
√ |
√ |
x |
Moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Impact négatif |
Conduite des affaires |
Violation de la confidentialité : il existe un risque que les employés de Lumibird partagent par inadvertance des informations confidentielles avec des tiers qui sont utilisées contre l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel ; ou que les employés violent la confidentialité entraînant une perte de confiance de nos parties prenantes |
1,2,3,4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Risque |
Culture d'entre-prise |
L'absence d'une bonne culture d'entreprise peut avoir un impact sur les personnes et la gouvernance en raison de la satisfaction des employés, de la productivité et d'un décalage entre les niveaux de notre organisation à travers les pays et les bureaux |
4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Impact négatif |
Protection des lanceurs d'alerte |
Les représailles contre les lanceurs d'alerte pourraient avoir un impact sur les personnes et la gouvernance en raison d'un manque de confiance dans le système de dénonciation |
3 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Risque |
Protection des lanceurs d'alerte |
Une incapacité à détecter les infractions, les violations du droit à la vie privée, des droits du travail et de la législation conduisant au non-respect de la législation de l'UE |
3 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Impact positif |
Code de conduite |
L'absence d'une bonne culture d'entreprise peut avoir un impact sur les personnes et la gouvernance en raison de la satisfaction des employés, de la productivité et d'un décalage entre les niveaux de notre organisation à travers les pays et les bureaux |
3 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
G1 – Conduite des affaires |
Risque |
Corruption et pots-de-vin |
Le non-respect de la législation anti-corruption et des normes éthiques pourrait avoir un impact sur les personnes en perturbant notre chaîne d'approvisionnement ou en traitant injustement nos fournisseurs, nos agences gouvernementales et nos clients |
3 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
*Référence des Objectifs Stratégiques (Chapitre 1 section 1 §2):
1=Fournir de nouveaux produits sur le marché grâce à l'innovation technologique
2=Industrialisation et création de valeur à travers le processus de l'assemblage des composants à la création du système
3=Développer un modèle éco-responsable et durable
3.1 Créer un environnement dans lequel nos collaborateurs peuvent s'épanouir
3.2 Accompagner nos clients sur le long terme en construisant un écosystème commercial résilient
3.3 Etablir des partenariats solides et durables avec des distributeurs et des fournisseurs qui partagent nos valeurs
3.4 Devenir une entreprise citoyenne pleinement résiliente en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre et en limitant son impact sur la pollution
4=Fournir un potentiel de croissance pour nos employés et une croissance rentable et durable pour nos investisseurs
4.1 Offrir des opportunités de développement des talents et des carrières proportionnellement a la croissance du Groupe
4.2 Améliorer la performance financière grâce à une approche holistique de la verticalisation et de la rationalisation
Cette évaluation n'implique pas que ces sujets soient considérés comme non pertinents par l'entreprise.
Nous considérons l'analyse de double matérialité comme un exercice dynamique en raison de l'évolution du contexte commercial et nous l'examinerons et la mettrons à jour lorsque des changements importants se produiront.
Nos politiques pour chaque question de développement durable identifiée sont en place pour prévenir, atténuer et corriger les impacts réels et potentiels, gérer les risques et saisir les opportunités. Nos politiques font l'objet de mises à jour et de révision le cas échéant quand cela s'avère nécessaire.
|
Thèmes |
Politique Groupe |
Description |
Disponibilité |
Recommandations et lois |
|---|---|---|---|---|
|
Gouvernance |
Code de conduite |
■ Interdit la corruption et respecte les lois anti-corruption ■ Interdit le trafic d'influence et les paiements de facilitation ■ Détaille la politique sur les cadeaux et invitations ■ Décrits les cas de conflits d'intérêt ■ Interdit le financement d'un parti politique ■ Garantit les normes les plus élevées en matière de comportement éthique |
Intranet Société SIRH Groupe |
Loi "Sapin II" n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (lois anti-corruption) Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (modifiant Sapin II). Directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 |
|
Gouvernance |
Procédure d'Alerte |
■ Les violations sont signalées par différents canaux, y compris le système de dénonciation anonyme ■ Aucune représaille n'est exercée à l'encontre des personnes qui signalent des violations de bonne foi ■ Respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. |
Intranet Société SIRH Groupe |
Loi "Sapin II" n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (lois anti-corruption) Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (modifiant Sapin II). Directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 Loi locale de tout pays où la procédure doit s'appliquer |
|
Social Gouvernance |
Déclaration de lutte contre l'esclavage moderne |
■ Respecte les droits de l'homme et du travail : interdit le travail forcé, le travail des enfants et la traite des êtres humains |
Sites internets |
Conventions OIT |
|
Environnement Social Gouvernance |
Politique RSE |
■ Accompagner nos clients sur le long terme et construire un écosystème économique résilient grâce à une innovation responsable ■ Fidéliser, motiver et contribuer au développement de nos collaborateurs autour d'une stratégie vertueuse ■ Établir des partenariats solides et durables avec des fournisseurs qui partagent nos valeurs ■ Devenir une entreprise citoyenne et développer un modèle opérationnel éco-responsable |
Intranet Groupe |
Directive (UE) 2022/2464 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises Objectifs de Développement Durable des Nations Unies |
|
Social |
Politique des Ressources Humaines |
■ Favorise les normes de lutte contre la discrimination et le harcèlement ■ Garantit un environnement de travail sûr et sain en se conformant aux lois sur la santé et la sécurité ■ Met en œuvre des procédures pour prévenir les risques et les accidents ■ Favorise un environnement de travail respectueux, inclusif et sûr ■ Favorise le dialogue social ■Garantit l'égalité des chances pour tous ■ Reconnaît et respecte les identités individuelles ■Favorise l'égalité des droits et la non-discrimination |
SIRH Groupe |
Conventions OIT Objectifs de Développement Durable des Nations Unies |
|
Social |
Politique de confidentialité Ressources Humaines |
■ Donne la priorité à la confidentialité et à la protection des données conformément aux lois en vigueur ■ Assure la protection et la confidentialité des informations des employés ■ Définit la collecte, l'utilisation, le stockage et la sécurité des données personnelles ■ Respecte les lois en vigueur en matière de protection des données ■ Protège la vie privée des employés ■ Respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité des données |
SIRH Groupe |
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 |
|
Gouvernance |
Politique de confidentialité |
■ Donne la priorité à la confidentialité et à la protection des données conformément aux lois en vigueur ■ Définit la collecte, l'utilisation, le stockage et la sécurité des données personnelles ■ Respecte les lois en vigueur en matière de protection des données ■ Respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité des données ■ Respecte la protection de la propriété intellectuelle |
Sites internets |
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 |
|
Social Gouvernance |
Charte Informatique |
■ Contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information du Groupe, ■ S’assurer que l’usage qui en est fait est bien conforme aux règlements et lois en vigueur ■ Couvre : les droits et devoirs généraux de l’utilisateur, les règles de sécurité, les règles concernant les cas d’usage à titre privé, les mesures de contrôle |
Intranet Groupe |
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 |
|
Environnement Gouvernance |
Politique Achat |
■ Etablir des pratiques d'achat saines et éthiques en appliquant les principes du coût complet du cycle de vie et en minimisant les impacts environnementaux et sociaux négatifs à travers la sélection de biens et de services durables. ■ Promouvoir et encourager l'optimisation des achats par le biais d’une mise en concurrence ouverte, large et impartiale. ■ Favoriser le développement d'une base de fournisseurs performants et fiables, capables de fournir des produits et services techniquement conformes et d'un bon rapport qualité-prix. ■ Réduire les coûts d'achat en tirant parti de la puissance d’achat de Lumibird à travers la consolidation des volumes d’achat pour l'ensemble du Groupe. ■ Contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de Lumibird en matière d'amélioration et d'alignement des processus de gestion. |
Intranet Groupe |
ISO 9001 |
|
Environnement Gouvernance |
Politique Qualité |
■ Améliorer la performance de Lumibird afin de satisfaire les besoins et attentes de nos clients, salariés, fournisseurs et actionnaires. ■ Innovation : Optimiser notre organisation R&D pour conquérir de nouveaux marchés (nouveaux produits et applications) ■ Performance : Améliorer l’efficacité de notre organisation et développer des synergies intersites ■ Fiabilité : Améliorer en permanence nos produits, contrôler notre production/fabrication et nos activités avec nos fournisseurs externes ■ Compétence : Améliorer les compétences en s’appuyant sur les entretiens annuels d’évaluation et de progrès et mettant en œuvre une politique de formation |
Intranet Groupe |
ISO 9001 ISO 13485 MDSAP |
Des politiques peuvent être mises en place au niveau local, mais la politique Groupe s'applique en toutes circonstances au sein du Groupe. Cependant, lorsque les lois et réglementations locales diffèrent des normes définies dans notre Code de conduite, la norme la plus stricte doit toujours être appliquée.
Section 2
La méthodologie appliquée aux différentes analyses de double matérialité, réalisée dans le cadre des normes ESRS E1 à ESRS E5, est hybride. Elle repose sur les évaluations des risques telles que formalisées dans les Documents d’Enregistrement Universel des années précédentes, sur une analyse de scoring qui s’appuie sur la prise en considération des trois premières étapes de la méthode LEAP (i.e. : localiser, évaluer et analyser) et sur une consultation de nos principales parties prenantes (internes et externes).
L’outil industriel du Groupe Lumibird repose sur 10 sites de production dont la localisation précise est détaillée ci-dessous :
8 autres sites, couvrant des activités administratives, de commercialisation, de R&D et de SAV, situés à Minneapolis, Montréal, Varsovie, Shanghai, Rennes, Cesson, Le Barp et Talence, complètent la couverture géographique nécessaire au fonctionnement du Groupe.
Leur exposition au dérèglement climatique fait l’objet d’une évaluation annuelle menée en interne sur la base d’une analyse de scoring permettant de mesurer l’évolution des impacts, des risques et opportunités.
Le changement climatique affecte principalement l'ensemble des usines de production du Groupe Lumibird. Bien qu’elles soient localisées (cf. cartes suivantes) dans des pays peu vulnérables, elles vont nécessairement devoir adapter leurs infrastructures et s’orienter vers l’utilisation d’énergies décarbonées.
Cette transition inexorable permettra d’assurer la durabilité de leurs différents modèles économiques, de minimiser les conséquences financières des phénomènes extrêmes, de contribuer à la limitation de l’élévation des températures moyennes et de répondre à des exigences réglementaires de plus en plus contraignantes.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité relative au changement climatique, le Groupe a examiné 18 thématiques différentes, potentiellement matérielles sur l’un ou plusieurs de ses sites. Pour cette première approche, cette analyse s’est très majoritairement focalisée sur les activités propres de Lumibird en excluant, à ce stade, sa chaîne de valeur amont et aval.
Les thématiques présentant un caractère matériel pour Lumibird ont été identifiées en s’appuyant sur la méthodologie décrite au § 3.1.1 de la section 1 ci-dessus. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
|
Thème ESRS |
Type d'IRO |
Titre IRO |
Description IRO |
Lien avec l'objectif stratégique |
Evalué |
Terme |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Activités propres |
Amont |
Aval |
|
|
E1- Atténuation du changement climatique |
Opportunité |
Production d'énergie éolienne |
L'offre de produits du Groupe dans le domaine de l'énergie éolienne dans un marché en croissance représente potentiellement une augmentation de son chiffre d'affaires |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
E1 – Énergie |
Impact positif |
Augmentation du prix de l'électricité |
L'augmentation de prix contraint Lumibird à mieux maitriser sa consommation, et par conséquent, à diminuer ses émissions de GES |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
|
E1- Réglementation - Législation environne-mentale |
Impact positif |
Législation environnementale |
La MACF contraint Lumibird à s'approvisionner localement, diminuant d'autant ses émissions de GES |
3.4 |
√ |
x |
x |
Court et moyen terme |
Dans les 24 mois à venir, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS E1 « Changement climatique », le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité en l’élargissant à sa chaine de valeur amont et aval.
Le Groupe Lumibird a toujours accordé une importance à la durabilité de son modèle d’affaires, en particulier en s’évertuant à limiter son impact sur le dérèglement climatique.
Malgré une empreinte réduite résultant de ses activités d’intégration, dès 2022, il a choisi d’initier un plan de réduction de ses consommations en eau et en énergies. En 2023, après avoir évalué pour la première fois de son histoire, l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (scope 1, 2 et 3), il s’est engagé en 2024, au travers de son plan de décarbonation, à réduire son empreinte carbone au plus près des objectifs de l’accord de Paris. Désormais au cœur de sa stratégie en matière environnementale, il vise dès 2030, à réduire de 30% son intensité carbone (cf. § "Plan de décarbonation" page 186). En 2024, en dehors de son plan de transition, Lumibird n'à pas rédigé de politique couvrant d'autres aspects de sa stratégie en matière de management du changement climatique.
Le marché de l’énergie éolienne représente une opportunité pour le Groupe grâce aux produits de sa gamme qui permettent de directement optimiser le rendement des turbines éoliennes.
Le développement des lasers et lidars concernés relève de la stratégie de Lumibird en matière commerciale. L’évolution du chiffre d’affaires réalisé sur ce marché permet au Groupe de suivre la manière dont se concrétise cette opportunité.
L’accroissement des coûts de l’électricité motive Lumibird à réduire sa consommation en énergie. Cette démarche bénéficie doublement au Groupe en générant d’une part des économies sur ses factures d’électricité et d’autre part une diminution de ses émissions indirectes de gaz à effet de serre.
La politique décrivant les objectifs et la stratégie en la matière est intégrée dans son plan de décarbonation. L’indicateur de suivi retenu pour mesurer l’efficacité du plan d’actions mis en place correspond à la consommation électrique annuelle du Groupe Lumibird.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone. Bien qu’il devrait impacter nos coûts d’achats à court et moyen termes, il nous permettra aussi de réduire nos émissions de CO2, en retenant des fournisseurs plus proches de nos 7 sites de productions européens.
La stratégie adoptée par le Groupe consiste à respecter la réglementation en la matière et de suivre la diminution de ses émissions générées par ses intrants (scope 3).
Tous les chiffres présentés dans ce document correspondent à des émissions de gaz à effet de serre brutes. Ils excluent les crédits carbone, les émissions absorbées et stockées, et les émissions évitées.
Face aux risques et opportunités qui résultent du dérèglement climatique, le Groupe Lumibird entend pérenniser ses activités sur le long terme. Son premier plan de décarbonation s’inscrit dans cette démarche et traduit la volonté du Groupe de développer un modèle d’affaires conciliant efficience économique et durabilité. Il vise à décarboner progressivement son fonctionnement en se rapprochant au plus près des accords de Paris.
Le plan de transition du Groupe Lumibird a été approuvé par les instances de gouvernance du Groupe (Comité Exécutif et Comité RSE du Conseil d’administration).
En 2024, pour la première fois de son histoire, le Groupe a évalué l’intégralité de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), induites en 2023 par son modèle d’affaires. En s’appuyant sur une méthodologie hybride mélangeant à la fois des ratios physiques et des ratios monétaires, nous sommes parvenus à une estimation tous scopes confondus de 61 135 teq CO2, qui se décomposent de la manière suivante :
|
Scope 1 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|---|---|---|
|
1-1 Gaz |
423 |
0,7% |
|
Scope 2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
2-1 Electricité |
1 170 |
1,9% |
|
Sous-catégories du scope 3 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
Emission en amont de la chaine de valeur |
||
|
3-1 Produits et services achetés |
48 960 |
80,1% |
|
3-2 Biens immobilisés |
5 267 |
8,6% |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
372 |
0,6% |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
0 |
0,0% |
|
3-5 Déchets générés |
524 |
0,9% |
|
3-6 Déplacements professionnels |
755 |
1,2% |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
2 251 |
3,7% |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes amont |
0 |
0,0% |
|
Emission en aval de la chaine de valeur |
||
|
3-9 Transport de marchandises aval et distribution |
1 218 |
2,0% |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0 |
0,0% |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
0 |
0,0% |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
195 |
0,3% |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0 |
0,0% |
|
3- 14 Franchises |
0 |
0,0% |
|
3- 15 Investissements |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes aval |
0 |
0,0% |
|
Total (scopes 1, 2 et 3) |
61 135 |
100,0% |
La première estimation de nos émissions de GES réalisées début 2024 sur la base des données 2023 reste néanmoins imparfaite et devra s’adapter pour tenir compte des évolutions du périmètre du Groupe et de l’amélioration des paramètres de calcul. Afin de disposer d’une valeur de référence actualisée, plus représentative de nos émissions de gaz à effet de serre, les principaux postes ont été réévalués au cours de l’année précédente, en prenant en considération la contribution intégrale des sites de Turin et de Chicopee, intégrés tardivement au Groupe en 2023. Nous y avons aussi rajouté une première estimation de la valeur des émissions relatives à la consommation électrique des produits vendus en 2023. Néanmoins, cette nouvelle valeur a été obtenue en conservant les modalités de calcul appiquées en 2024 sur la base des données obtenues en 2023.
Une fois recalculée les émissions 2023 s’élèvent désormais à 66 098 teq CO2, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
|
Scope 1 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|---|---|---|
|
1-1 Gaz |
539 |
0,8% |
|
Scope 2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
2-1 Electricité |
1 385 |
2,1% |
|
Sous-catégories du scope 3 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
Emission en amont de la chaine de valeur |
||
|
3-1 Produits et services achetés |
49 319 |
74,6% |
|
3-2 Biens immobilisés |
5 331 |
8,1% |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
372 |
0,6% |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
0 |
0,0% |
|
3-5 Déchets générés |
554 |
0,8% |
|
3-6 Déplacements professionnels |
755 |
1,1% |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
2 375 |
3,6% |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes amont |
0 |
0,0% |
|
Emission en aval de la chaine de valeur |
||
|
3-9 Transport de marchandises aval et distribution |
1 218 |
1,8% |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0 |
0,0% |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
4 048 |
6,1% |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
203 |
0,3% |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0 |
0,0% |
|
3- 14 Franchises |
0 |
0,0% |
|
3- 15 Investissements |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes aval |
0 |
0,0% |
|
Total (Scopes 1, 2 et 3) |
66 098 |
100,0% |
Remarque : ce nouveau référentiel est susceptible de varier dans le temps, en fonction de l’évolution du périmètre du Groupe et de l’augmentation de la proportion de ratios physiques utilisés dans les modalités de calcul applicables au protocole d’évaluation utilisé (cf. § 2.2.4.5).
L’objectif de Lumibird est de réduire ses émissions de GES à l’échéance de 2030 à un niveau inférieur à cette nouvelle valeur de référence (Cf §2.4.4.2 ci-dessus). Pour y parvenir, nous entendons nous situer d’ici 5 ans, à moins de 17% de la trajectoire de décarbonation « Near-term science-based targets », développée par la « Science-Based Targets initiative (SBTi) » pour répondre aux engagements de l’accord de Paris.
Sur cette même période, cette approche permettra au Groupe d’augmenter son chiffre d’affaires de près de 43%, tout en diminuant son intensité carbone de plus de 30%.
Remarques :
ZPour plus de détails sur la méthodologie SBTi, le lecteur pourra se référer à l’annexe 1.
ZDans le cadre de son plan de transition, Lumibird définit ses échéances à court, moyen ou long terme, respectivement à 3 ans, 10 ans et 25 ans.
Le périmètre d’application du présent plan de décarbonation couvre l’intégralité de nos activités, indépendamment de leurs natures ou de leurs localisations.
L’évaluation des émissions 2023 de gaz à effet de serre a été réalisée par un cabinet indépendant conformément au protocole GHG.
ZRéférentiel 2023 : la valeur de référence utilisée dans la trajectoire de décarbonation du Groupe, correspond à la quantité de GES émis telle que recalculée au § VII. b).
ZCroissance du chiffre d’affaires sur la période 2024 à 2030 : les hypothèses de croissance de CA sur la période 2024 à 2030 sont présentées ci-dessous :
|
Année |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Croissance |
1% |
8% |
8% |
5% |
5% |
5% |
5% |
43% |
Malgré l’accroissement de son activité, le Groupe ambitionne de diminuer l’intégralité de ses émissions absolues de gaz à effet de serre de 12% (cf. § 2.2.5.4 ci- dessus). Pour parvenir à cet objectif, il entend réduire l’impact de son modèle d’affaires en s’appuyant sur un ensemble d’actions de décarbonation, détaillées dans le tableau suivant :
|
Scopes - Postes |
Variations globales des émissions de GES sur la période 2024 à 2030 |
Actions envisagées sur la période 2024 à 2030 |
|---|---|---|
|
1-1 Gaz |
-7% |
Le gaz est exclusivement utilisé dans le Groupe pour le chauffage des locaux en période hivernale. L’action envisagée consiste à diminuer la température moyenne des infrastructures de -1°c dès 2025. |
|
2-1 Electricité |
-22% |
L’électricité est à la fois utilisée par le Groupe pour la fabrication de ses produits, pour la climatisation de ses locaux en période estivale et pour le chauffage en période hivernale. Les leviers de décarbonation sont les suivants : ZUne économie de -12% sur la consommation électrique du Groupe via la mise en place d’un processus de contrôle des équipements énergivores et le déploiement d’un suivi mensuel à compter du 1er janvier 2025. ZUne diminution de -9% de la consommation globale par l’intermédiaire du déploiement de 4000 m2 de panneaux photovoltaïques, répartis sur les sites d’Adélaïde, de Cournon et de Lannion. ZUn accroissement de l’approvisionnement en électricité « verte » générant une diminution de nos émissions de GES de -31%. |
|
Scopes - Postes |
Variations globales des émissions de GES sur la période 2024 à 2030 |
Actions envisagées sur la période 2024 à 2030 |
|---|---|---|
|
3-1 Produits et services achetés |
+4% |
Les intrants du Groupe génèrent 75% de ses émissions de GES. Pour limiter leur croissance à un niveau inférieur à 5% alors que sur la même période, son chiffre d’affaires évolue de 43%, le Groupe entend : ZLes réduire de -14% en poursuivant sa politique de verticalisation de sa production. ZLes diminuer de -14% en favorisant le recours à des fournisseurs plus proches des unités de fabrication et localisés dans des pays bénéficiant de mix énergétiques plus favorables. ZLes atténuer de -2% en optimisant les flux intragroupes. |
|
3-2 Biens immobilisés |
-44% |
Après plusieurs années d’investissements intensifs (nouveaux bâtiments à Lannion et Ljubljana) visant à préparer la croissance future, le Groupe va sur la période 2024 à 2030, réduire de -44% ses investissements, diminuant en proportion ses émissions de GES correspondantes. |
|
3-6 Déplacements professionnels |
-5% |
En 2023, le parc automobile du Groupe était constitué d’une centaine de véhicules, attribués majoritairement pour un usage professionnel. Pour parvenir à son objectif, le Groupe entend dès 2025, le réduire de 10% et systématiquement remplacer les véhicules principalement utilisés à titre personnel par des voitures émettant moins de 50g de CO2 par km parcouru. |
Le planning de décarbonation de notre modèle d’affaires est le suivant :
|
Scopes - Postes |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1-1 Gaz |
0,0% |
-7,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
2-1 Electricité |
-1,5% |
-17,2% |
0,7% |
-1,9% |
-1,1% |
-1,1% |
-1,1% |
|
3-1 Produits et services achetés |
0,7% |
3,9% |
3,0% |
-0,4% |
-0,8% |
-1,2% |
-1,2% |
|
3-2 Biens immobilisés |
-12,5% |
-35,5% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-5 Déchets générés |
0,7% |
4,4% |
4,4% |
1,4% |
1,4% |
1,4% |
1,4% |
|
3-6 Déplacements professionnels |
-5,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
1,3% |
-2,9% |
2,1% |
1,3% |
1,3% |
1,3% |
1,3% |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-9 Transport de marchandises aval et distribution |
0,7% |
6,4% |
6,0% |
2,6% |
2,2% |
1,8% |
1,8% |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
0,1% |
0,7% |
0,7% |
0,4% |
0,4% |
0,4% |
0,4% |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
0,1% |
0,7% |
0,7% |
0,4% |
0,4% |
0,4% |
0,4% |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3- 14 Franchises |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
3- 15 Investissements |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
Remarque : les pourcentages présentés dans ce tableau correspondent à des variations annuelles par rapport à l’année n-1 et intègrent la hausse des émissions résultant de la croissance du Groupe.
Variation par poste.
|
Scopes-Postes |
Emissions globales (teq CO2) |
Variations absolues sur la période 2024 à 2030 (teq CO2) |
Variations relatives sur la période 2024 à 2030 |
|---|---|---|---|
|
Référence 2023 |
66 098 |
|
|
|
1-1 Gaz |
|
-38 |
-0,1% |
|
2-1 Electricité |
|
-305 |
-0,5% |
|
3-1 Produits et services achetés |
|
1941 |
2,9% |
|
3-2 Biens immobilisés |
|
-2322 |
-3,5% |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie |
|
0 |
0,0% |
|
3-4 Transport de marchandise amont et distribution |
|
0 |
0,0% |
|
3-5 Déchets générés |
|
87 |
0,1% |
|
3-6 Déplacements professionnels |
|
-38 |
-0,1% |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
|
141 |
0,2% |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
|
0 |
0,0% |
|
3-9 Transport de marchandises aval et distribution |
|
285 |
0,4% |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
|
0 |
0,0% |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
|
129 |
0,2% |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
|
6 |
0,0% |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
|
0 |
0,0% |
|
3- 14 Franchises |
|
0 |
0,0% |
|
3- 15 Investissements |
|
0 |
0,0% |
|
Attendu 2030 |
65 986 |
|
|
Les émissions absolues de gaz à effet de serre du Groupe devraient diminuer à moyen terme, pour s’établir à 65 986 teq CO2, soit un maintien au niveau de 2023, alors que le chiffre d’affaires devrait progresser de 43% sur la période 2024 à 2030.
ZRéduction annuelle en valeur absolue.
La variation annuelle en valeur absolue attendue est représentée ci-dessous :
ZRéduction annuelle en intensité carbone.
La variation annuelle attendue de l’intensité carbone de Lumibird est représentée ci-dessous :
Sur la base du protocole GHG, les émissions verrouillées concernent majoritairement le chauffage des bâtiments du Groupe (Scope 1) sur la durée de vie des chaudières, les produits et les services achetés au regard de la localisation des fournisseurs critiques (Scope 3-1), le transport et la distribution des produits fabriqués compte-tenu de notre présence commerciale (Scope 3-9) et la consommation résultant de l’utilisation des produits vendus tout au long de leur durée de vie (scope 3-11).
Une première estimation montre qu’elles s’élèvent à 45 500, 26 000 et 15 500 teq CO2, respectivement, à une échéance de 5, 10 et 15 ans.
Dans l’état, il apparait que le talon des émissions GES relatives aux émissions verrouillées n’entrave pas notre stratégie de décarbonation suivant la trajectoire retenue et n’entraine par conséquent, aucun risque de transition.
Cependant, une analyse plus approfondie sera conduite sous 36 mois, pour confirmer les conclusions de la première évaluation, en particulier au-delà de 2030.
Remarque : l’extrapolation simplifiée des émissions de Lumibird entre 2030 et 2050 résulte de l’objectif final de décarbonation intégrale du modèle d’affaires du Groupe, à l’échéance 2050.
Au regard des leviers activables pour le Groupe, il n’est pas envisagé à ce jour, de recourir à la compensation carbone.
Avant fin 2025, Lumibird a pour objectif de disposer d’une procédure de management et de suivi de son plan de transition. Elle précisera en particulier les modalités détaillées à la gouvernance de cette thématique. En complément de la valeur de consommation d’énergie déjà en cours de déploiement sur l’ensemble de nos sites, nous bénéficierons de nouveaux indicateurs directement reliés aux 3 leviers identifiés pour le scope 3 (cf. § 2.2.5.2). Ce tableau de bord dédié au pilotage sera mis à jour mensuellement, revu trimestriellement en Comité de Direction et présenté avec la même périodicité, au Comité RSE du Conseil d’Administration.
Enfin, la diffusion de ces chiffres extra-financiers fera l’objet d’une publication annuelle, conformément aux obligations légales de Lumibird.
Les résultats obtenus dans ce cadre ont pour vocation à impacter une part variable de la rémunération des employés du Groupe. Ainsi, dès 2025, 15% du montant de l’intéressement versé aux salariés de Lumibird seront conditionnés à une consommation électrique 2024, inférieure ou égale à la valeur de 2023.
Par ailleurs, la prise en considération de l’impact carbone dans les décisions stratégiques ayant des effets susceptibles de dégrader la trajectoire SBTi « Near-term science-based targets » adoptée par le Groupe, devient obligatoire.
Le montant global spécifiquement alloué au plan de décarbonation s’élève à 1 544 k€, sur la période 2024 à 2030, soit une dépense annuelle de 221 k€ dédiés exclusivement à la décarbonation de notre modèle d’affaires.
Les coûts résultent à 97% des dépenses consenties sur les 5 leviers identifiés au paragraphe 2.2.4.2 et correspondent majoritairement aux OpEx (59%).
Ces dépenses sont adaptées aux objectifs fixés et cohérentes avec la capacité financière du Groupe.
|
Natures des dépenses (k€) |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
M.O. |
11 |
25 |
25 |
31 |
28 |
28 |
28 |
177 |
|
OpEx |
13 |
10 |
121 |
150 |
179 |
208 |
237 |
918 |
|
CapEx |
0 |
5 |
60 |
96 |
96 |
96 |
96 |
450 |
|
Total |
24 |
41 |
206 |
277 |
303 |
332 |
361 |
1 544 |
|
Montants alloués par leviers (k€) |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Gaz et autres combustibles |
2 |
8 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
19 |
|
Electricité |
14 |
15 |
65 |
101 |
98 |
98 |
98 |
490 |
|
3-1 Produits et services achetés |
1 |
1 |
122 |
157 |
186 |
215 |
244 |
925 |
|
3-2 Biens immobilisés |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
4 |
|
3-5 Déchets générés |
1 |
9 |
9 |
9 |
9 |
9 |
9 |
57 |
|
Autres postes |
6 |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
49 |
|
Total |
24 |
41 |
206 |
277 |
303 |
332 |
361 |
1 544 |
L’actualisation du plan de transition de Lumibird interviendra au plus tard le 31 décembre 2025. Elle se fera sur la base des émissions de GES 2024, de leurs variations par rapport à la trajectoire retenue et de l’évolution de l’analyse de matérialité financière ou de matérialité d’impact qui sera réalisées dans les prochains mois.
L’analyse conduisant le Groupe à la concrétisation d’un objectif de zéro émission nette à l’échéance de 2050 suivant une trajectoire SBTi « Long-term », n’a pas encore été finalisée. Elle interviendra ultérieurement dans les 3 ans à venir.
A ce jour, Lumibird ne dispose pas d’un prix du carbone interne.
En 2024, la consommation énergétique du Groupe (scope 1 et 2) a été la suivante :
|
Consommation énergétique |
2023 |
2024 (Périmètre équivalent) |
Variation 2024 / 2023 (%) |
2024 (Périmètre global) |
|---|---|---|---|---|
|
Scope 1 (émissions directes) |
||||
|
Gaz naturel (MWh) |
||||
|
Site Français |
1 023 |
913 |
- 11% |
913 |
|
Autres sites |
662 |
541 |
- 18% |
613 |
|
TOTAL Gaz |
1 685 |
1 454 |
- 14% |
1 526 |
|
Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) |
||||
|
Électricité (MWh) |
||||
|
Sites Français |
3 339 |
3 043 |
- 9% |
3 043 |
|
Autres sites |
2 842 |
3 402 |
+ 20% |
4 944 |
|
TOTAL Electricité |
6 181 |
6 445 |
+ 4% |
7 987 |
|
Scope 1 & 2 |
||||
|
Total Energie (MWh) |
7 866 |
7 899 |
+ 0% |
9 513 |
|
Total Energie |
38,6 |
- |
- |
45,9 |
En 2024, la consommation de Lumibird a significativement progressé avec l’intégration à 100% des activité de ex-Convergent. A périmètre équivalent, elle reste néanmoins stable, grâce au programme d’économie en énergie initié fin 2022 dans le reste du Groupe, qui se traduit notamment par une baisse de 14% de notre consommation en gaz.
Les activités liées à la fabrication de wafers (site de Turin), nouvellement dans le périmètre de et plus énergivores, devront quant à elle faire l’objet d’un suivi particulier afin de ne pas annihiler les efforts consentis par ailleurs dans le Groupe.
La répartition des différentes sources d’énergie utilisées par Lumibird est présentée ci-dessous :
|
Origine |
Consommation En MWh |
Pourcentage |
|---|---|---|
|
Consommation totale : |
9 513 |
100,0% |
|
dont énergie d'origine fossile : |
4 184 |
44,0% |
|
dont énergie d'origine nucléaire : |
2 324 |
24,4% |
|
dont énergie d'origine renouvelable : |
2 882 |
30,3% |
|
dont carburant d'origine renouvelable : |
124 |
1,3% |
|
dont électricité produite : |
0 |
0% |
|
dont énergie non-renouvelable produite : |
0 |
0% |
La proportion d’énergie d’origine non-carbonée a représenté en 2024, 56% de notre consommation globale, soit 5 329 MWh, scopes 1 et 2 confondus.
Afin de fournir une quantification plus révélatrice de nos émissions, inhérentes aux différents postes des scopes 1, 2 et 3, nous avons décidé en 2024 de substituer certains ratios monétaires par des ratios physiques plus précis, de modifier la catégorisation pour rester conforme aux modalités de calcul du protocole GHG et d’élargir le périmètre de mesure à des sites de moindre importance, pour accroitre la précision.
|
Scope 1 |
Hypothèses |
|---|---|
|
1-1 Gaz |
Les consommations de chaque entité ont été récoltées pour l'année 2024. |
|
1-2 Emissions directes des sources mobiles de combustion |
Une estimation des kilomètres parcourus par la flotte des véhicules détenue par l'entreprise (ou sous contrat longue durée) a été réalisée en fonction des usages (commercial, service ou fonction). |
|
1-4 Emissions directes fugitives |
Les m2 climatisés ont été récoltés et une estimation des fuites a été réalisée. |
|
Scope 2 |
Hypothèses |
|
2-1 Electricité |
Les consommations de chaque entité ont été récoltées pour l'année 2024. |
|
Sous-catégories du Scope 3 |
Hypothèses |
|
3-1 Produits et services achetés |
Le poids et la composition des machines produites sur l'année 2024 ont été pris en compte et pour les autres postes, utilisation des données comptables 2024. |
|
3-2 Biens immobilisés |
Utilisation du fichier de dotation aux amortissements de l'année 2024 en prenant en compte les acquisitions faites sur l'année. |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
Les consommations de chaque entité ont été récoltées pour l'année 2024. |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
Les distances ainsi que le poids transporté par mode de transport ont été utilisés. |
|
3-5 Déchets générés |
Les déchets ont été extrapolés (sur base du nombre d'employés) selon les données calculées pour le site de Lannion via le Diag Eco flux publié en avril 2023 (ADEME et BPI). |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
Les déplacements domicile-travail ont été extrapolés (sur base du nombre d'employés) selon les données récoltées en 2023 par un questionnaire envoyé à l'ensemble des employés. |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
L'utilisation a été calculée grâce aux informations de consommation et de durée de vie des produits vendus. |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
La fin de vie des produits reprend l'ensemble des quantités qui ont été achetées en 2024. |
ZLa quasi-totalité des facteurs d'émissions proviennent de la base empreinte (ADEME), sauf :
.pour l'électricité des pays dans lesquels le Groupe Lumibird exerce qui proviennent de IEA ;
.pour les produits achetés, lorsque le détail de la composition n'était pas disponible, un facteur d'émission machine a été retravaillé à partir du facteur d'émissions de produits "à forte composante électronique" en choisissant l'approche cradle-to-gate (62 kgCO2e/kg).
Z92% du scope 3 a été calculé avec des données primaires (dans le sens où ces données proviennent directement de l'entreprise sur l'année du bilan).
Z72% de scope 3 a été calculé grâce à des données physiques (en opposition aux données monétaires = euros dépensés).
L'ensemble des périmètres a été pris en compte, sans exclusion.
|
Scope 1 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|---|---|---|
|
1-1 Gaz |
313 |
0,8% |
|
1-2 Emissions directes des sources mobiles de combustion |
656 |
1,7% |
|
1-4 Emissions directes fugitives |
181 |
0,5% |
|
Sous-total Scope 1 |
1 150 |
2,9% |
|
Scope 2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
2-1 2-1 Electricité |
1 602 |
4,1% |
|
Sous-total Scope 2 |
1 602 |
4,1% |
|
Scope 3 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
3-1 Produits et services achetés |
11 583 |
29,7% |
|
3-2 Biens immobilisés |
3 968 |
10,2% |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
260 |
0,7% |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
1 67 |
4,3% |
|
3-5 Déchets générés |
377 |
1,0% |
|
3-6 Déplacements professionnels |
0 |
0,0% |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
2 272 |
5,8% |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes amont |
0 |
0,0% |
|
3-9 Transport de marchandise aval et distribution |
430 |
1,1% |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0 |
0,0% |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
15 526 |
39,8% |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
174 |
0,4% |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0 |
0,0% |
|
3- 14 Franchises |
0 |
0,0% |
|
3- 15 Investissements |
0 |
0,0% |
|
Autres émissions indirectes aval |
0 |
0,0% |
|
Sous-total Scope 3 |
36 257 |
92,9% |
|
Total (Scopes 1, 2 et 3) |
39 009 |
100,00% |
Les émissions de gaz à effet de serre tout scopes confondus s’établissent à 39 257 teq CO2 et se répartissent de la manière suivante :
Les modifications entreprises dans les modalités de calcul changent la hiérarchie de nos émissions de GES. En 2024, c’est désormais l’utilisation des produits vendus qui génère l’empreinte carbone la plus importante (39,8%), suivi des produits et services achetés (29,7%).
En 2025, compte tenu de l’impact du changement méthodologique opéré sur l’évolution de la valeur de nos émissions de gaz à effet de serre, Lumibird fera évoluer le référentiel de sa trajectoire de décarbonation.
|
Année |
2024 |
2023 |
Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
|
Scope 1 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
1-1 Gaz |
313 |
539 |
N/A(*) |
|
1-2 Emissions directes des sources mobiles de combustion |
656 |
0 |
N/A(*) |
|
1-4 Emissions directes fugitives |
181 |
0 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 1 |
1 150 |
539 |
N/A(*) |
|
Scope 2 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
2-1 2-1 Electricité |
1 602 |
1 385 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 2 |
1 602 |
1 385 |
N/A(*) |
|
Scope 3 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en teq CO2 |
% |
|
3-1 Produits et services achetés |
11 583 |
49 319 |
N/A(*) |
|
3-2 Biens immobilisés |
3 968 |
5 331 |
N/A(*) |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
260 |
372 |
N/A(*) |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
1 67 |
0 |
N/A(*) |
|
3-5 Déchets générés |
377 |
554 |
N/A(*) |
|
3-6 Déplacements professionnels |
0 |
755 |
N/A(*) |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
2 272 |
2 375 |
N/A(*) |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Autres émissions indirectes amont |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3-9 Transport de marchandise aval et distribution |
430 |
1 218 |
N/A(*) |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
15 526 |
4 048 |
N/A(*) |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
174 |
203 |
N/A(*) |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3- 14 Franchises |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3- 15 Investissements |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Autres émissions indirectes aval |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 3 |
36 257 |
64 175 |
N/A(*) |
|
Total (Scopes 1, 2 et 3) |
39 009 |
66 099 |
N/A(*) |
(*) : Comparaison non-significative.
Remarque : la comparaison entre les émissions 2023 et 2024 n’a pas de signification au regard de la nouvelle méthodologie adoptée cette année (Cf. § 2.5.2.1 ci-dessus).
|
Année |
2024 |
Attendu |
Variation |
|---|---|---|---|
|
Scope 1 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en Teq CO2 |
% |
|
1-1 Gaz |
313 |
539 |
N/A(*) |
|
1-2 Emissions directes des sources mobiles de combustion |
656 |
0 |
N/A(*) |
|
1-4 Emissions directes fugitives |
181 |
0 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 1 |
1 150 |
539 |
N/A(*) |
|
Scope 2 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en Teq CO2 |
% |
|
2-1 2-1 Electricité |
1 602 |
1 364 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 2 |
1 602 |
1 364 |
N/A(*) |
|
Scope 3 |
Emissions en teq CO2 |
Emissions en Teq CO2 |
% |
|
3-1 Produits et services achetés |
11 583 |
49 664 |
N/A(*) |
|
3-2 Biens immobilisés |
3 968 |
4 665 |
N/A(*) |
|
3-3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 et 2) |
260 |
372 |
N/A(*) |
|
3-4 Transport de marchandises amont et distribution |
167 |
0 |
N/A(*) |
|
3-5 Déchets générés |
377 |
558 |
N/A(*) |
|
3-6 Déplacements professionnels |
0 |
717 |
N/A(*) |
|
3-7 Déplacements domicile travail |
2 272 |
2 406 |
N/A(*) |
|
3-8 Actifs en leasing amont |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Autres émissions indirectes amont |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3-9 Transport de marchandises aval et distribution |
430 |
1 227 |
N/A(*) |
|
3-10 Transformation des produits vendus |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3-11 Utilisation des produits vendus |
15 526 |
4 052 |
N/A(*) |
|
3-12 Fin de vie des produits vendus |
174 |
203 |
N/A(*) |
|
3-13 Actifs en leasing aval |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3- 14 Franchises |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
3- 15 Investissements |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Autres émissions indirectes aval |
0 |
0 |
N/A(*) |
|
Sous-total Scope 3 |
36 257 |
63 864 |
N/A(*) |
|
Total (Scopes 1, 2 et 3) |
39 009 |
65 667 |
N/A(*) |
(*) : Comparaison non-significative.
Remarque : la comparaison des émissions produites en 2024 par rapport aux objectifs du plan de décarbonation n’a pas de signification au regard de la nouvelle méthodologie adoptée cette année (Cf. § 2.5.2.1 ci-dessus).
|
Scope |
France |
Hors France |
% France |
% hors France |
|---|---|---|---|---|
|
Scope 1 en Teq CO2 |
612,3 |
537,0 |
53,3% |
46,7% |
|
Scope 2 en Teq CO2 |
117,5 |
1 484,6 |
7,3% |
92,7% |
|
Scope 3 en Teq CO2 |
19 363,8 |
16 893,6 |
53,4% |
46,6% |
|
Total |
20 093,6 |
18 915,2 |
51,5% |
48,5% |
En 2024, sur le territoire français, Lumibird a émis 20 094 teq CO2 et 18 915 teq CO2 pour ses activités en dehors du périmètre national. La répartition équilibrée entre les 2 zones géographiques est cohérente avec la répartition mondiale de nos salariés. Enfin, la répartition spécifique au scope 2 (consommation d’électricité) s’explique par un mix dans la production d’électricité beaucoup plus favorable en France par rapport à la moyenne des autres pays où nous opérons.
|
Scope |
Photonique en Teq CO2 |
Médical en Teq CO2 |
Photonique % |
Médical % |
|---|---|---|---|---|
|
Scope 1 |
476,8 |
672,5 |
41,5% |
58,5% |
|
Scope 2 en Teq CO2 |
992,7 |
609,5 |
62,0% |
38,0% |
|
Scope 3 en Teq CO2 |
26 117,2 |
10 140,2 |
72,0% |
28,0% |
|
Total |
27 586,7 |
11 422,2 |
70,7% |
29,3% |
En 2024, dans le cadre de ses activités, la division Photonique a émis 27 587 teq CO2 , soit 2,4 fois plus que la division Médicale (11 422 teq CO2 ). Cette différence s’explique notamment par la présence d’activités et d’infrastructures de fabrication plus énergivores dans la division Photonique, par rapport aux activités d’intégration plus aval sur la chaine de valeur du Groupe, de la division Médicale.
Chiffre d’affaires total 2024 : 207,1 M€
Chiffre d’affaires 2024 généré par une activité à fort impact sur le climat : 5,0 M€
Chiffre d’affaires 2024 généré par une activité hors fort impact sur le climat : 202,1 M€
Pour le calcul de son intensité carbone Lumibird utilise le chiffre d’affaires total 2024.
|
Scope |
2024 |
% |
|---|---|---|
|
Intensité carbone du scope 1 en teq CO2 / M€ |
5,6 |
2,9% |
|
Intensité carbone du scope 2 en teq CO2 / M€ |
7,7 |
4,1% |
|
Intensité carbone du scope 3 en teq CO2 / M€ |
175,1 |
92,9% |
|
Intensité carbone totale en teq CO2 / M€ |
188,4 |
100,0% |
En 2024, l’intensité carbone du Groupe s’est élevée à 188,4 teq CO2 / M€.
|
Scope |
2024 |
2023 |
Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
|
Intensité carbone du scope 1 en teq CO2 / M€ |
5,6 |
2,6 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone du scope 2 en teq CO2 / M€ |
7,7 |
6,8 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone du scope 3 en teq CO2 / M€ |
175,1 |
315,2 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone totale en teq CO2 / M€ |
188,4 |
324,7 |
N/A(*) |
(*) : Comparaison non-significative.
Remarque : la comparaison des intensités carbones entre 2023 et 2024, n’a pas de signification au regard de la nouvelle méthodologie de calcul adoptée cette année (Cf. § « Modifications des modalités de calcul » page 195).
|
Scope |
2024 |
Attendu |
Variation |
|---|---|---|---|
|
Intensité carbone du scope 1 en teq CO2 / M€ |
5,6 |
2,6 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone du scope 2 en teq CO2 / M€ |
7,7 |
6,7 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone du scope 3 en teq CO2 / M€ |
176,3 |
313,7 |
N/A(*) |
|
Intensité carbone totale en teq CO2 / M€ |
189,6 |
323,0 |
N/A(*) |
(*) : Comparaison non-significative.
Remarque : la comparaison de l’intensité carbone 2024, avec les objectifs du plan de décarbonation n’a pas de signification au regard de la nouvelle méthodologie de calcul adoptée cette année (Cf. §. 2.5.2 ci-dessus).
Pour faire fonctionner ses usines, Lumibird a directement consommé en 2024 plus de 9500 MWh (scope 1 et 2) dont 84% d’électricité. Cependant, au regard de son activité d’intégration et conformément aux analyses des risques réalisées par le passé, il considère que sa contribution directe à la pollution est principalement d’ordre atmosphérique et résulte de la combustion des 21% de gaz, utilisés pour le chauffage des sites de Bozeman, Lannion, Cournon, Villejust et Turin.
Les chaudières utilisées font l’objet de contrôles réguliers, conformément aux réglementations locales, garantissant des niveaux d’émissions en-dessous des seuils légaux.
Par ailleurs, tous les sites industriels du Groupe sont situées dans des régions à faibles ou moyennement faibles émissions de particules fines, préservant d’autant la santé des salariés qui y travaillent.
Source : ourworldindata.org/air-pollution
La pollution aux microplastiques, bien qu’avérée par son caractère irrémédiable et sa probabilité élevée reste, dans l’absolu, faiblement impactante au regard de la taille du Groupe.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité relative à la pollution, Lumibird a examiné 13 thématiques différentes, potentiellement matérielles, sur l’un ou plusieurs de ses sites. Cette analyse s’est exclusivement focalisée sur les activités de Lumibird en excluant, à ce stade, sa chaîne de valeur amont et aval.
Le résultat de matérialité obtenu en s’appuyant sur la méthodologie décrite au § 3.1.1 section 1 du rapport de durabilité, est détaillé dans le tableau ci-dessous. Le scoring réalisé a mis en évidence 2 sujets matériels :
|
Sujet ESRS |
Type d'IRO |
Titre IRO |
Description d'IRO |
Lien avec l'objectif stratégique |
Evalué |
Terme |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Activités propres |
Amont |
Aval |
|
|
E2- Microplastiques |
Impact négatif |
Blouse de protection |
Génération de microplastiques inhérente à l'utilisation de blouses synthétiques |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
|
E2- Microplastiques |
Impact négatif |
Abrasion des pneus |
Génération de microplastiques inhérente à l'abrasion des pneus lors du trajet travail domicile |
3.4 |
√ |
x |
x |
Moyen terme |
Dans les 24 mois à venir, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS E2 « Pollution », le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité en l’élargissant à sa chaine de valeur amont et aval.
Dans le cadre de son plan de transition, Lumibird a pour ambition de réduire sur la période 2025 à 2030, de 20% la quantité de déchets générée par son activité. L’effet attendu contribuera non seulement à la diminution des émissions de GES résultantes, mais participera aussi en proportion, à la réduction des risques de pollution occasionnée par cette source potentielle. Mais, dans l’immédiat, l’évolution des résultats en matière de lutte contre la pollution restera mesurée indirectement, au travers du poste du scope 3 relatif aux déchets.
S’agissant des 2 thématiques matérielles identifiées, elles résultent d’une part, du nettoyage des blouses antistatiques utilisées en fabrication pour protéger les produits de la poussière et des chocs électrostatiques et d’autres part, des particules émises par les pneus des véhicules des salariés lors du trajet travail – domicile.
Bien que limitées au regard de leur nature et de la taille du Groupe, elles participent à la diffusion de microplastiques et impactent négativement l’environnement compte tenu de leur irrémédiabilité, une fois les fibres ou les particules rejetées dans la nature.
Les blouses de protection utilisées par le Groupe lors des différentes étapes de fabrication de ses lasers, de ses lidars et de ses équipements médicaux garantissent leur qualité et leur durabilité dans le temps. Malheureusement, lors de leur entretien, elles peuvent générer des microparticules de plastique qui, dans certaines conditions, sont rejetées dans les eaux usées.
Fort de ce constat, sous 24 mois, nous entendons en collaboration avec nos fournisseurs, nous assurer de la présence ou de la mise en place de dispositifs de filtrage pour minimiser ces rejets. En 2024, aucune action dédiée n'a été menée sur ce type de rejets.
L’abrasion des pneus lors des trajets travail-domicile des salariés de Lumibird émet des particules chargées en microplastiques qui contribuent à la pollution de l’air ambiant.
Pour limiter cet effet, Lumibird a déployé en France un plan premier plan de mobilité et analyse les différents scenarios envisageables pour l’élargir aux autres sites en adaptant les solutions à leur typologie.
En 2024, le Groupe Lumibird ne disposait pas de politique spécifiquement dédiée au management de la pollution et par conséquent, ne s'est pas fixé pour le moment, d'objectifs dans ce cadre.
En dehors d’un coût prévisionnel de 30.000 euros sur les 5 prochaines années, alloués à la gestion des déchets dans le cadre du plan de transition, le Groupe ne prévoit pas de dépenses additionnelles.
Par ailleurs, en 2024, Lumibird n’a provisionné aucun montant au regard d’un risque lié à la pollution.
À ce jour, Lumibird n’a pas réalisé d’analyse visant à identifier de menaces à court, moyen et long terme, sur ses activités de fabrication ou de services, qui résulteraient d’une quelconque pollution.
Nos sites sont situés dans des régions où le risque de tension sur la ressource hydrique est considéré comme faible ou moyennement faible.
De plus, nous n’utilisons pas d’eau dans nos processus industriels, hormis en quantité très faible à Lannion, pour la fabrication des préformes. Les effluents stockés en cuve de rétention dans ce cadre, font l’objet d’un contrat d’enlèvement et de traitement auprès d’une société spécialisée. Sur les 9640 m3 consommés en 2024, Lumibird considère que plus de 99% relèvent d’une consommation ménagère.
Enfin, les infrastructures locales de traitement des eaux usées permettent de s’assurer que les rejets dans les milieux aquatiques et/ou marins n’affectent pas ou très faiblement les écosystèmes concernés.
Source : wri.org/applications/aqueduct/water-risk-atlas
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité relative aux ressources aquatiques et marines, Lumibird a examiné 4 thématiques différentes, potentiellement matérielles sur l’un ou plusieurs de ses sites. Pour cette première approche, cette analyse s’est exclusivement focalisée sur les activités propres de Lumibird en excluant à ce stade, sa chaîne de valeur amont et aval.
Le résultat obtenu au travers du scoring réalisé sur la base de la méthodologie décrite au § 3.1.1 section 1 du rapport de durabilité, n’a révélé aucun impact, risque ou opportunité manifeste, pour le Groupe. Dans ces conditions, il considère que les enjeux liés aux ressources aquatiques et marines ne sont pas, dans l’immédiat, significativement matériels.
Dans les 24 mois à venir, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS E3 « Ressources aquatiques et marines », le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité en l’élargissant à sa chaine de valeur amont et aval.
Depuis décembre 2022, Lumibird s’est engagée dans une démarche de diminution de sa consommation d’eau malgré une utilisation déjà très limitée de la ressource. Après une augmentation au cours de l’année précédente, le Groupe a atteint en 2024 une intensité d’eau de 46,5 m3/M€. Ce chiffre en baisse de 3% par rapport à 2023 reflète les efforts réalisés par Lumibird et ses salariés pour limiter au quotidien notre consommation d’eau.
De plus, depuis décembre 2024, Lumibird dispose d’un nouvel outil de reporting qui lui permet désormais de suivre mensuellement l’évolution de sa consommation et de corriger très rapidement les dérives ponctuelles.
Compte tenu de la faible matérialité des enjeux relatifs aux ressources aquatiques et marines, Lumibird ne dispose pas à ce jour, d’une politique en la matière, mais envisage de pallier cette absence sous 36 mois. Au-delà de la première campagne de réduction mise en œuvre en 2023 et en 2024, elle permettra de fixer de nouveaux objectifs jusqu’à 2030.
En 2024, le Groupe Lumibird ne disposait pas de politique spécifiquement dédiée au management des ressources aquatiques et marines.
Dans l’immédiat, nous ne prévoyons pas d’affecter de ressources financières significatives à la gestion des ressources aquatiques et marines.
Au cours de l’année précédente, aucune provision comptable n’a été affectée aux risques inhérents aux ressources aquatiques et marines.
Pour le moment, Lumibird n’a pas réalisé d’analyse visant à identifier de menaces à court, moyen et long terme, sur ses activités de fabrication ou de services, qui résulteraient d’une atteinte aux ressources aquatiques et marines.
Les consommations d’eau rapportées dans le tableau ci-dessous correspondent à la somme des relevés fournis par les opérateurs respectifs de nos différents sites à hauteur de 69% du total. Le pourcentage restant (31%) concerne des entités de moindres tailles et résulte d’extrapolations réalisées au prorata des effectifs.
|
Année |
2024 (I) |
2023 (II) |
Différence (I) - (II) |
Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Métrique |
m3 |
m3 |
m3 |
% |
|
Consommation d’eau |
9 640 |
9 726 |
- 86 |
- 0,9% |
|
Consommation d’eau en zone à risque |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Quantité d’eau recyclée ou réutilisée |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Quantité d’eau stockée |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prélèvement d’eau additionnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Quantité d’eau rejetée dans les égouts |
Non mesurée |
Non mesurée |
Non mesurée |
Non mesurée |
|
Quantité d’eau rejetée hors égouts |
0 |
0 |
0 |
0 |
En 2024, Lumibird a consommé 9 640 m3 d’eau potable, très majoritairement (>99%) par l’intermédiaire des infrastructures mises à la disposition de ses salariés.
|
Année |
2024 (I) |
2023 (II) |
Différence (I) - (II) |
Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Métrique |
m3 / M€ |
m3 / M€ |
m3 / M€ |
% |
|
Intensité d’eau |
46,5 |
47,8 |
- 1,3 |
- 2,6% |
En 2024, Lumibird a atteint une intensité d’eau de 46,5 m3/M€, en baisse de 2,6% par rapport à 2023.
Le Groupe Lumibird opère dans des pays possédant une forte proportion de sites remarquables protégés, limitant le risque de détérioration de la biodiversité et des écosystèmes, au travers des différentes réglementations locales.
En outre, l’activité d’intégration du Groupe n’impacte que très faiblement l’environnement de ses différents sites.
Source : ourworldindata.org/biodiversity.
Source : ourworldindata.org/biodiversity.
La localisation des sites de production de Lumibird qui pourraient majoritairement avoir un impact sur la biodiversité et les écosystèmes, est précisée ci-dessous :
|
Site |
Surface (m2) |
Pays |
Activité principale |
Matérialité (*) |
Zone protégée à proximité |
|---|---|---|---|---|---|
|
Adelaïde |
7 285 |
Australie |
Lasers médicaux |
Non avérée |
Non |
|
Bozeman |
2 579 |
Etats-Unis |
Lasers à solide |
Non avérée |
Non |
|
Cournon |
6 243 |
France |
Lasers médicaux |
Non avérée |
Non |
|
Göteborg |
1 923 |
Suède |
Télémètres |
Non avérée |
Non |
|
Lannion |
10 141 |
France |
Lasers à fibre |
Non avérée |
Non |
|
Le Barp |
1 238 |
France |
Lasers à solide |
Non avérée |
Non |
|
Villejust |
3 945 |
France |
Lasers à solide |
Non avérée |
Non |
|
Ljubljana |
4 473 |
Slovénie |
Lasers médicaux |
Non avérée |
Non |
|
Turin |
1 100 |
Italie |
Laser à diode |
Non avérée |
Non |
|
Chicopee |
3 530 |
Etats-Unis |
Lasers à fibre |
Non avérée |
Non |
(*) : Matérialité des enjeux liés à la biodiversité (toutes problématiques confondues cf. § suivant).
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité relative aux ressources aquatiques et marines, Lumibird a examiné une thématique potentiellement matérielle sur l’un ou plusieurs de ses sites. Cette analyse s’est exclusivement focalisée sur les activités propres de Lumibird en excluant, à ce stade, sa chaîne de valeur amont et aval.
Le résultat obtenu au travers du scoring réalisé sur la base de la méthodologie décrite au § 3.1.1 section 1 du rapport de durabilité, n’a révélé aucun impact, risque ou opportunité manifeste pour le Groupe. Dans ces conditions, il considère que les enjeux liés à la biodiversité et aux écosystèmes ne sont pas, dans l’immédiat, significativement matériels.
Dans les 24 mois à venir, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS E4 « Biodiversité et écosystèmes », Lumibird entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité en l’élargissant à sa chaine de valeur amont et aval.
Sur la période 2025 à 2030, Lumibird n’envisage pas en dehors de ses obligations légales, de réaliser d’actions propres à la préservation de la biodiversité ou des écosystèmes.
En 2024, le groupe Lumibird ne disposait pas de politique dédiée au management de la biodiversité et des écosystèmes.
Sur les 5 prochaines années, Lumibird ne devrait pas spécifiquement allouer de ressources sur cette thématique, ni provisionner de montants en regard.
A ce jour, le Groupe n’a pas réalisé d’analyse visant à identifier de menaces à court, moyen et long terme, sur ses activités de fabrication ou de services, qui résulteraient d’une atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes.
Actuellement, Lumibird ne recourt à aucune forme de compensation aux atteintes à la biodiversité ou aux écosystèmes.
En matière de démarche en faveur de l’économie circulaire, nous procèdons à la récupération obligatoire des déchets chimiques et électroniques (traitement assuré par des sociétés spécialisées), recyclons les cartons, les ampoules, les piles et les batteries usagées.
En généralisant les quantités mesurées sur le site de Lannion, Lumibird évalue la production de déchets de ses 10 usines de fabrication à environ 600 tonnes/an, soit 0,54 tonne annuelle générée par salarié en équivalent temps plein (ETP). Cette valeur est inférieure d’un facteur 9 par rapport à la quantité moyenne / ETP, produite en France en 2019 (Source INSEE).
Par ailleurs, les déchets non dangereux générés par l’activité du Groupe représentent plus de 99,5 % du total produit.
Enfin, la quantité d’équipements obsolètes récupérés auprès des clients reste à ce jour extrêmement limitée. Les lasers repris font, dans certains cas, l’objet de dons à des associations ou à des ONG.
Source : Rapport BPI "DIAG ECO FLUX" du 28-4-2023 / Lannion
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité relative aux ressources aquatiques et marines, Lumibird a examiné 6 thématiques différentes, potentiellement matérielles sur l’un ou plusieurs de ses sites. Cette analyse s’est exclusivement focalisée sur les activités propres de Lumibird en excluant, à ce stade, sa chaîne de valeur amont et aval.
Le résultat de matérialité obtenu en s’appuyant sur la méthodologie décrite au § 3.1.1 section 1 du rapport de durabilité, est détaillé dans le tableau ci-dessous. Le scoring réalisé a mis en évidence 4 sujets matériels :
|
Thème ESRS |
Type d'IRO |
Titre IRO |
Description IRO |
Lien avec l'objectif stratégique |
Evalué |
Terme |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Activités propres |
Amont |
Aval |
|
|
E5 – Entrées de ressources |
Impact négatif |
Emballage du produit |
Incapacité des fournisseurs du Groupe à limiter la quantité d'emballages pour les composants entrant dans le processus de fabrication |
3.4 |
√ |
√ |
X |
Moyen terme |
|
E5 – Entrées de ressources |
Impact négatif |
Emballage des composants |
Incapacité des fournisseurs du Groupe à trouver des alternatives moins polluantes à l'emballage des composants entrant dans le processus de fabrication |
3.4 |
√ |
√ |
X |
Moyen terme |
|
E5 – Sorties de ressources
|
Impact négatif |
Emballage des composants |
Incapacité du Groupe à limiter la quantité des emballages nécessaires à l'expédition de ses produits |
3.4 |
√ |
X |
√ |
Moyen terme |
|
E5 – Sorties de ressources |
Impact négatif |
Emballage du produit |
Incapacité du Groupe à trouver des alternatives moins polluantes aux emballages nécessaires à l'expédition de ses produits. |
3.4 |
√ |
X |
√ |
Moyen terme |
Dans les 24 mois à venir, afin de répondre pleinement aux exigences de la norme ESRS E5 « Economie circulaire », le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité en l’élargissant à sa chaine de valeur amont et aval.
La stratégie de Lumibird en matière d’économie circulaire vise principalement à élargir les actions initiées précédemment dans la division Médicale en matière d’emballage à l’ensemble du Groupe, en s’appuyant sur les principes de l’écodesign. En collaboration avec nos fournisseurs et nos clients, nous ambitionons à la fois d’améliorer la nature et la quantité des matériaux utilisés dans les emballages des composants et des produits, afin de limiter leurs impacts environnementaux. Ce nouvel objectif débouchera sur un plan d’actions au cours des 12 prochains mois. En 2024, aucune action n'a été menée dans ce cadre.
Masse utilisée :
|
Année |
2024 (I) |
2023 (II) |
Différence (I)- (II) |
Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Unité |
t |
t |
t |
% |
|
Masse totale des intrants(*) |
134,9 |
Non mesuré en 2023 |
N/A |
N/A |
|
dont matériaux, fluides et composants recyclés |
0 |
0 |
N/A |
N/A |
(*) : Masse nette rentrant dans les produits fabriqués.
La masse totale des intrants a été calculée à partir des lasers, des lidars et des équipement médicaux fabriqués par le Groupe et des répartitions moyennes par composant entrant dans les différentes gammes de produits.
La durée de vie des produits fabriqués par Lumibird dépend de leur niveau de performances, de l’environnement où ils opèrent et du respect des conditions d’utilisation et d’entretien.
Concrètement, elle peut varier d’un usage unique à plusieurs dizaines d’années.
Globalement, Lumibird s’attache à réparer les produits en panne dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs, des composants défectueux. Sur certains marchés exigeants, la durée de disponibilité des pièces peut dépasser 25 ans.
En 2024, le Groupe a produit directement 585,6 tonnes de déchets, soit une progression de 3,2% par rapport à 2023 (567,3 t).
|
Année |
2024 |
2024 |
|---|---|---|
|
Unité |
t |
% |
|
Total des déchets (T) |
585,6 |
100,0% |
|
dont déchets recyclés |
111,3 |
19,0% |
|
dont déchets dangereux |
1,2 |
0,2% |
|
dont déchets radioactifs |
0,0 |
0,0% |
|
dont DASRI (*) |
0,0 |
0,0% |
(*) : Déchets d'activités de soins contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines.
La proportion de déchets recyclés par le Groupe est de 19,0%.
|
Année |
2024 |
2023 |
|---|---|---|
|
Unité |
t |
% |
|
Total des déchets (T) |
585,6 |
100,0% |
|
dont papiers et cartons |
15,2 |
2,6% |
|
dont tout-venant |
90,8 |
15,5% |
|
dont autres* |
479,6 |
81,9% |
(*) : Majoritairement, des mousses polymères, des boîtes plastiques et des contenants divers autres que des cartons, dont 96,0 tonnes recyclables.
Les déchets ont été extrapolés (sur base du nombre d'employés) selon les données calculées pour le site de Lannion via le Diag Eco flux publié en avril 2023 (ADEME et BPI).
Sur la période 2025 à 2030, Lumibird a pour ambition de réduire ses déchets tout-venant de 20%, en déployant dans les 36 mois à venir de nouveaux indicateurs spécifiques qui permettront de mesurer l’efficacité des actions entreprises pour :
Zaméliorer le tri des déchets papiers ;
Zuniformiser les différentes poubelles et contenants utilisés pour la collecte des déchets ;
Zaméliorer la signalétique utilisée pour le tri des déchets ;
Zélargir le tri à certains déchets non valorisés : cerclage plastique, papier glassine (cristal)…
Compte tenu de la technicité des produits fabriqués par nos soins, l’utilisation de matière ou de composants recyclés devrait rester très limitée pour ne pas affecter leurs performances et leur durée de vie.
Les produits en fin de vie sont traités conformément aux dispositions légales dans les pays où Lumibird opère.
En 2024, le Groupe Lumibird ne disposait pas de politique dédiée au management de l’économie circulaire. En dehors des objectifs inhérents à la gestion des déchets, Lumibird ne s'est pas fixé d'objectifs propres à cette thématique.
Sur les 5 prochaines années, le Groupe ne devrait pas spécifiquement allouer de ressources significatives sur cette thématique, ni provisionner de montants en regard.
A ce jour, Lumibird n’a pas réalisé d’analyse visant à identifier de menaces à court, moyen et long terme, sur ses activités de fabrication ou de services, qui résulteraient d’effets liés à l’absence et au déploiement d’une démarche en matière d’économie circulaire.
Section 3
La taxinomie verte ou taxinomie européenne est une mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2021, conformément au règlement Taxinomie (EU 2020/852) du 18 juin 2020, qui vise à favoriser la transparence, une vision long terme dans les activités économiques et d’orienter les flux de capitaux vers des investissements durables.
Afin de répondre à cet objectif, l’Union Européenne a créé un système commun de classification (taxinomie) des activités des entreprises permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables selon les critères suivants :
ZContribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
.Atténuation du changement climatique ;
.Adaptation au changement climatique ;
.Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
.Transition vers une économie circulaire ;
.Prévention et contrôle de la pollution ;
.Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
ZÊtre conforme aux critères d’examen technique établis par la commission ;
ZNe pas causer de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
ZÊtre exercée dans le respect de principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationale et des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux du travail, des huit conventions fondamentales de l’OIT et de la Charte internationale des droits de l’homme.
ZEn 2024, pour les entreprises, elle se traduit sauf exemption, par la création d’une grille d’identification et la publication d’indicateurs de chiffre d’affaires, de dépenses d’exploitation (OpEx) et d’investissements (CapEx) qui contribuent directement ou indirectement par le biais d’activités habilitantes, à l’intégralité des six objectifs environnementaux réglementaires. Contrairement à 2023, où seuls l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique avaient bénéficié d’un examen complet, en 2024 l’ensemble des six thématiques ont suivi l’intégralité du processus d’examen.
Dans le cadre de d’analyse d’éligibilité, Lumibird n’a pas identifié de chiffre d’affaires, d’immobilisations, ou de dépenses d’exploitation rentrant dans les objectifs liés à l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Au regard de son positionnement sur ses différents marchés, le Groupe contribue indirectement à l’atténuation du changement climatique aux travers de ses activités habilitantes qui adressent les marchés de la production d'électricité par turbine éolienne. En effet, les mesures réalisées à l’aide de ses Lidars dédiés à la mesure des vents ou en s’appuyant sur ses lasers spécifiquement développés pour cette application, contribuent au choix des meilleurs lieux d’implantation et à l’optimisation du fonctionnement des éoliennes.
En 2024, les revenus générés sur ce marché ont représenté 5,0 M€, soit 2,4 % des 207,1 M€ réalisés sur la même période. Ils répondent aux critères d’éligibilité de l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Conformément aux annexes des comptes consolidés, le reste de l’activité de Lumibird soit 202,1 M€, dont 107,7 M€ pour la division Médicale et 94,4 M€ pour la division Photonique, ne répond pas aux critères d’éligibilité définis pour les 6 objectifs de la taxinomie verte.
L’identification des CapEx éligibles a été réalisée en se basant sur un examen détaillé des dépenses d’investissements, qu’elles soient réalisées en propre ou au travers de contrats de location-financement au sens de la norme IFRS16 du référentiel européen.
En 2024, le montant brut des immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe s’est établi à 28,8 M€ conformément à la colonne « Acquisition de l’exercice » des annexes des comptes consolidés.
Les investissements corporels de 5,0 M€ réalisés par le Groupe en 2024, ont été analysés selon les critères définis dans les documents délégués qui précisent les modalités applicables à la taxinomie. Après analyse, aucun des investissements de l’exercice ne respecte les critères d’éligibilité.
S’agissant des dépenses engagées par l’intermédiaire de contrats de location-financement au sens de la norme IFRS16 et qualifiées d’investissements, elles ont représenté sur la même période, un montant de 5,6 M€, dont 4,6 M€ affectés à la location de bâtiments (activité 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique »), et 1,0 M€ à la location des 29 véhicules entrés dans le parc automobile en 2024 (activité 6.5 : « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique »).
Les autres acquisitions de l'exercice correspondant à un montant de 18,1 M€, se décomposent en 14,7 M€ de frais de R&D et 3,4 M€ d'immobilisations incorporellles autres, qui ne rentrent pas dans les activités décrites dans le réglement.
Après analyse, le montant des CapEx correspondant aux critères d’éligibilité s’élève à 5,6 M€.
La ventilation des 108,0 M€ d’OPEX réalisées par le Groupe en 2024, est représentée ci-dessous :
Une analyse de la répartition montre que 94,4 % des dépenses d’exploitation concernent directement le cœur de métier de Lumibird, au travers de ses achats de matière 1ère (70,8%), de recours à des services extérieurs très majoritairement immatériels (13,1%), des autres OpEx non éligibles (5,8%) et des transports et des déplacements (4,7%). Il en résulte que, seuls 5,6 % des dépenses d’exploitation de Lumibird sont potentiellement éligibles à la taxinomie verte.
Dans ces conditions, le Groupe a décidé de bénéficier de l’exception de matérialité accordée aux entreprises. Aucun indicateur relatif aux Opex n’est donc publié pour 2024.
L’alignement des activités éligibles est examiné au travers de critères techniques, de potentiels préjudices significatifs (DNSH) et de l’application de garanties minimales.
Les critères techniques applicables au chiffre d’affaires éligible à l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique » sont les suivants :
L’activité correspond à l’une des caractérisations suivantes, en cas d’installation sur site sous la forme de systèmes techniques de bâtiment :
(a) installation, maintenance et réparation de systèmes photovoltaïques solaires et de l’équipement technique auxiliaire ;
(b) installation, maintenance et réparation de panneaux d’eau chaude solaire et de l’équipement technique auxiliaire ;
(c) installation, maintenance, réparation et modernisation de pompes à chaleur contribuant aux objectifs de chaleur et de froid produits à partir de sources renouvelables conformément à la directive (EU) 2018/2001, et de l’équipement technique auxiliaire ;
(d) installation, maintenance et réparation de turbines éoliennes et de l’équipement technique auxiliaire ;
(e) installation, maintenance et réparation d’absorbeurs solaires à revêtement microperforé et de l’équipement technique auxiliaire ;
(f) installation, maintenance et réparation d’unités de stockage d’énergie thermique ou électrique et de l’équipement technique auxiliaire ;
(g) installation, maintenance et réparation d’une micro-installation de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) à haut rendement ;
(h) installation, maintenance et réparation d’échangeurs de chaleur/de systèmes de récupération de chaleur.
En ce qui concerne le chiffre d’affaires éligible de 5,0 M€ selon les critères d’éligibilité de l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables », il répond au critère d’installation, « Maintenance et réparation de turbines éoliennes et de l’équipement technique auxiliaire » (critère (d)).
Sa contribution respective aux différents objectifs est résumée dans le tableau ci-dessous :
|
Part de CA sur le CA total |
||
|---|---|---|
|
Objectifs |
Eligible à la taxinomie par objectif |
Alignée sur la taxinomie par objectif |
|
CCM |
2,4% |
2,4% |
|
CCA |
0,0% |
0,0% |
|
WTR |
0,0% |
0,0% |
|
CE |
0,0% |
0,0% |
|
PPC |
0,0% |
0,0% |
|
BIO |
0,0% |
0,0% |
Les critères techniques applicables aux locations de véhicules éligibles à l’activité 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique », sont les suivants :
(a) pour les véhicules appartenant aux catégories M1 et N1, relevant toutes deux du champ d’application du règlement (CE) nº 715/2007 :
i) jusqu’au 31 décembre 2025, les émissions spécifiques de CO2, telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/631, sont inférieures à 50 g de CO2/km (véhicules utilitaires légers à faibles émissions ou à émission nulle) ;
ii) à partir du 1er janvier 2026, les émissions spécifiques de CO2, telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/631, sont nulles ;
(b) pour les véhicules de catégorie L, les émissions de CO2 à l’échappement sont égales à 0 g équivalent CO2/km conformément à l’essai relatif aux émissions établi par le règlement (UE) 168/2013.
Cependant, compte tenu de la nature du parc automobile du Groupe qui n’est constitué que de véhicules de la catégorie M et N, seul le critère i) d’émission inférieure à 50 g de CO2 / km s’applique.
Sur les 29 véhicules (sur un total de 107 véhicules constituant l’ensemble du parc automobile du Groupe), 7 voitures particulières respectent ce seuil.
Les critères techniques applicables aux locations de locaux éligibles à l’activité 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » en lien avec en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique », sont les suivants :
(a) Dans le cas de bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, un certificat de performance énergétique relevant au minimum de la classe A a été délivré. À défaut, le bâtiment fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d’énergie primaire opérationnelle, ce qui est démontré par des éléments de preuve appropriés, comparant au moins la performance du bien concerné à la performance du parc immobilier national ou régional bâti avant le 31 décembre 2020 et opérant au minimum une distinction entre bâtiments résidentiels et bâtiments non résidentiels.
(b) Les bâtiments construits après le 31 décembre 2020 satisfont aux critères spécifiés à la section 7.1 de la présente annexe qui sont pertinents au moment de l’acquisition.
(c) Les grands bâtiments non résidentiels (dont la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, des systèmes combinés de chauffage et de ventilation de locaux, des systèmes de climatisation ou des systèmes combinés de climatisation et de ventilation est supérieure à 290 kW) sont exploités de manière efficace grâce à la surveillance et l’évaluation de la performance énergétique.
En 2024, aucun des bâtiments occupés par le Groupe n’a franchi les seuils des critères techniques applicables.
Sans objet (exception de matérialité).
Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique » doit répondre aux critères DNSH suivants :
1. Objectif « Adaptation au changement climatique » :
Les risques climatiques physiques qui sont importants pour l’activité ont étés identifiés parmi ceux énumérés dans le tableau de la section II de l’appendice A du règlement 2020/852, au moyen d’une évaluation rigoureuse des risques et de la vulnérabilité liés au climat, menée selon les étapes suivantes :
a) un examen de l’activité visant à déterminer les risques climatiques physiques énumérés à la section II du présent appendice qui pourraient influer sur le déroulement de l’activité économique pendant sa durée escomptée ;
b) lorsqu’il est constaté que l’activité est exposée à un ou plusieurs des risques climatiques physiques énumérés à la section II du présent appendice, une évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat visant à déterminer l’importance des risques climatiques physiques pour l’activité économique ;
c) une évaluation des solutions d’adaptation permettant de réduire le ou les risques climatiques physiques recensés.
L’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat est proportionnée à l’ampleur de l’activité et à sa durée escomptée, de sorte que :
a) s’agissant des activités dont la durée escomptée est inférieure à dix ans, l’évaluation est réalisée selon au minimum des projections climatiques à la plus petite échelle appropriée ;
b) pour toutes les autres activités, l’évaluation est réalisée sur la base de projections climatiques de pointe et à la plus haute résolution disponible selon la palette existante des scénarios pour l’avenir, cohérents par rapport à la durée estimée de l’activité, y compris, au minimum, des scénarios de projections climatiques sur 10 à 30 ans pour les grands investissements.
Les projections climatiques et l’évaluation des incidences sont fondées sur les meilleures pratiques et les orientations disponibles et tiennent compte des techniques scientifiques de pointe pour l’analyse de la vulnérabilité et des risques, ainsi que des méthodologies connexes, conformément aux derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, des publications scientifiques évaluées par les pairs et des modèles «open source» ou payants.
Concrètement, les activités relatives aux Lidars vent et aux lasers dédiés au marché des turbines éoliennes, ne concernent désormais que le site de Lannion. Conformément aux critères applicables à l’analyse de DNSH de l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique », limitée à l’objectif d’« Adaptation au changement climatique », l’analyse menée par Lumibird a montré que le site concerné n’est pas significativement impacté par cette problématique.
Il en résulte que les 5,0 M€ de chiffre d'affaires sont bien alignés aux critères DNSH de la taxinomie verte.
A ce jour, aucun des bâtiments loués par le Groupe ne respecte les critères techniques applicables à l’activité 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Par conséquent, l’analyse de DNSH des CapEx concernés, est sans objet.
Concernant les 7 véhicules du parc automobile de Lumibird, répondant au critère technique de 50 g de CO2 / km, les critère d’analyse de DNSH relatifs à l’activité 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique », sont les suivants :
1. Objectif « Adaptation au changement climatique » :
Les risques climatiques physiques qui sont importants pour l’activité ont été identifiés parmi ceux énumérés dans le tableau de la section II de l’appendice A du règlement 2020/852, au moyen d’une évaluation rigoureuse des risques et de la vulnérabilité liés au climat, menée selon les étapes suivantes :
a) un examen de l’activité visant à déterminer les risques climatiques physiques énumérés à la section II du présent appendice qui pourraient influer sur le déroulement de l’activité économique pendant sa durée escomptée ;
b) lorsqu’il est constaté que l’activité est exposée à un ou plusieurs des risques climatiques physiques énumérés à la section II du présent appendice, une évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat visant à déterminer l’importance des risques climatiques physiques pour l’activité économique ;
c) une évaluation des solutions d’adaptation permettant de réduire le ou les risques climatiques physiques recensés.
L’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat est proportionnée à l’ampleur de l’activité et à sa durée escomptée, de sorte que:
a) s’agissant des activités dont la durée escomptée est inférieure à dix ans, l’évaluation est réalisée selon au minimum des projections climatiques à la plus petite échelle appropriée ;
b) pour toutes les autres activités, l’évaluation est réalisée sur la base de projections climatiques de pointe et à la plus haute résolution disponible selon la palette existante des scénarios pour l’avenir cohérents par rapport à la durée estimée de l’activité, y compris, au minimum, des scénarios de projections climatiques sur dix à 30 ans pour les grands investissements.
Les projections climatiques et l’évaluation des incidences sont fondées sur les meilleures pratiques et les orientations disponibles et tiennent compte des techniques scientifiques de pointe pour l’analyse de la vulnérabilité et des risques, ainsi que des méthodologies connexes, conformément aux derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, des publications scientifiques évaluées par les pairs et des modèles «open source» ou payants.
2. Objectif « Transition vers une économie circulaire »
Les véhicules des catégories M1 et N1 sont:
(a) réutilisables ou recyclables au minimum à 85 % en poids ;
(b) réutilisables ou valorisables au minimum à 95 % en poids.
Des mesures sont en place pour gérer les déchets tant dans la phase d’utilisation (maintenance) qu’en fin de vie de la flotte, notamment via la réutilisation et le recyclage des batteries et de l’électronique (en particulier des matières premières critiques qu’elles contiennent), conformément à la hiérarchie des déchets.
3. Objectif « Prévention et contrôle de la pollution »
Les véhicules satisfont aux exigences de la norme Euro 6, applicables aux véhicules utilitaires et légers, conformément au règlement (CE) nº 715/2007.
Les véhicules satisfont aux seuils d’émissions pour les véhicules légers propres fixés au tableau 2 de l’annexe à la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil.
S’agissant des véhicules routiers de catégories M et N, les pneumatiques sont conformes aux exigences en matière de bruit de roulement externe dans la classe d’efficacité énergétique la plus élevée et au coefficient de résistance au roulement (qui influe sur l’efficacité énergétique du véhicule) dans les deux classes d’efficacité énergétique les plus élevées, conformément au règlement (UE) 2020/740 et tel qu’il peut être vérifié à partir de la base de données européenne sur l’étiquetage énergétique (EPREL).
Les véhicules sont conformes au règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil.
L’analyse réalisée par le Groupe montre que le montant de 299 k€ correspondant à la location des 7 véhicules concernés répondent aux exigences de la DNSH.
Sans objet (exception de matérialité).
Le Groupe respecte l’ensemble des dispositions légales nationales et internationales en matière de droits de l’homme quel que soit le pays où il opère. Pour y parvenir, il s’appuie en particulier, sur sa politique d’achats et sur ses enquêtes annuelles RSE, menées auprès de ses fournisseurs critiques. Ces 2 processus combinés lui permettent de garantir un niveau de diligence raisonnable dans ce cadre, conformément aux principes directeurs requis pour les garanties minimales.
Au cours de l’année 2024, Lumibird n’a pas fait l’objet de mises en cause ou de condamnations en matière de droits de l’homme.
Lumibird ne tolère aucune forme de corruption ou de détournement, y compris l’extorsion et les pots-de-vin, en vue d’obtenir un avantage commercial dans la conduite de ses affaires et est engagé à se conformer aux lois en vigueur dans tous les pays dans lesquels il intervient.
Pour répondre à ces objectifs, il a déployé un code de conduite qui traite notamment de la prévention et la détection de trafic d’influence, des paiements de facilitation, des cadeaux et invitations inappropriés, des conflits d’intérêt, des parrainages, des mécénats et du financement des partis politiques, contraires à l’éthique. En complément, le Groupe dispose d’un mécanisme d’identification et gestion des signalements qui permet à chaque collaborateur de s’appuyer sur un Comité « Conformité » du Groupe, lorsqu’il a connaissance de situations ou de pratiques en contradiction avec les règles édictées.
Au cours de l’année 2024, Lumibird n’a pas fait l’objet de mises en cause ou de condamnations pour corruption.
Le Groupe Lumibird a toujours adopté une politique fiscale raisonnable, visant à garantir ses intérêts tout en préservant des relations de confiance avec les administrations des états où il est implanté. Ses équipes financières, quel que soit le pays où elles opèrent, s’engagent, avec le support d’un conseil fiscal Groupe et le cas échéant, de conseils locaux, à respecter les obligations fiscales nationales et internationales.
Au cours de l’année 2024, Lumibird n’a pas fait l’objet de mises en cause ou de condamnations pour fraude ou évasion fiscale.
L’ensemble des salariés de Lumibird respectent les législations locales en matière de droit à la concurrence quel que soit le pays où ils exercent leurs fonctions. Cependant, à ce jour, aucune politique additionnelle n'encadre ces pratiques.
Au cours de l’année 2024, Lumibird n’a pas fait l’objet de mises en cause ou de condamnations pour non-respect du droit à la concurrence.
Suivant ses engagements, ses politiques et ses processus internes, Lumibird considère par conséquent, qu’au cours de l’année 2024, ses revenus sur les marchés éoliens relatifs à l’activité 7.6 de la taxinomie, « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique » d’une part, et les CapEx de location de véhicules relatifs à l’activité 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers » en lien avec l’objectif « Atténuation du changement climatique » d’autre part, suivent les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que ceux des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.
Dans ces conditions, le Groupe considère que l’intégralité des montants éligibles qui répondent aux critères techniques sont alignés aux objectifs de la taxinomie verte.
En pratique, sur les 5,0 M€ de chiffres d’affaires réalisés sur les marchés de l’éolien, 100% respectent les critères d’alignement.
S’agissant des CapEx, sur les 5,6 M€ éligibles, seuls 5,3 % (299 k€) sont alignés, soit 1,0% des 28,8 M€ de dépenses d’immobilisations réalisées par Lumibird en 2024.
Les activités du Groupe Lumibird en matière d’énergie nucléaire et de gaz fossile sont résumées dans le tableau suivant :
|
Activités liées à l’énergie nucléaire |
||
|---|---|---|
|
1 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
Non |
|
2 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
Non |
|
3 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
Non |
|
Activités liées au gaz fossile |
||
|
4 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Non |
|
5 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Non |
|
6 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Non |
|
Exercice 2024 |
Année |
critère d'absence de préjudice important |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
code |
Chiffre d'affaires (CA) |
Part du CA année N |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
|
|
|
|
|
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non ,N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|||||||||
|
7.6 : « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » |
7.6 |
4 978 643 € |
2,4% |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
4 978 643 € |
2,4% |
100% |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
|
Dont habilitantes |
|
4 978 643 € |
2,4% |
100% |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
|
Dont transitoires |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
A -CA des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) |
|
4 978 643 € |
2,4% |
2,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
B-ACTIVITéS NON éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
CA des activités non éligibles à la taxinomie |
|
202 138 039 € |
97,6% |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
207 116 682 € |
100,0% |
|
|
|
|
|
|
|
Critères d'absence de préjudice important (DNSH) |
|
|
|
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
Garanties minimales |
Part du CA, alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 |
Catégorie activité habilitante |
Catégorie activité transitoire |
|
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
H |
T |
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|||||||||
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
4,3% |
H |
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
4,3% |
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
H |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4,3% |
|
|
|
Exercice 2024 |
Année |
critère d'absence de préjudice important |
|
|
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
code |
CAPEX |
Part des CAPEX année N |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
|
|
|
|
|
|
|
Oui/Non, |
Oui/Non, |
Oui/Non, |
Oui/Non, |
Oui/Non, |
Oui/Non, |
|
|
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|
|
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|
|
|||||||||
|
6.5 : « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers |
6.5 |
299 107 € |
1,0% |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
299 107 € |
1,0% |
100% |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
|
|
|
Dont habilitantes |
|
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
Dont transitoires |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|
|
|||||||||
|
|
|
|
|
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
EL, N/EL |
|
|
|
7.7 : « Acquisition et propriété de bâtiments » |
7.7 |
4 570 659 € |
15,9% |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
6.5 : « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers |
6.5 |
728 492 € |
2,5% |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
CAPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
5 299 151 € |
18,4% |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
A -CAPEX des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) |
|
5 598 258 € |
19,5% |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
B-ACTIVITéS NON éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|
|
|||||||||
|
CAPEX des activités non éligibles à la taxinomie |
|
23 154 049 € |
80,5% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
28 752 307 € |
100,0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exercice 2024 |
Année |
|
|
|
|
critères de contribution substantielle |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
code |
OPEX |
Part des OPEX année N |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
|
|
|
€ |
% |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
Oui/Non, N/EL |
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|||||||||
|
OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
- |
0,0% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dont habilitantes |
|
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dont transitoires |
|
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
EL,N/EL |
EL,N/EL |
EL,N/EL |
EL,N/EL |
EL,N/EL |
EL,N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
A -OPEX des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) |
|
- |
0,0% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
B-ACTIVITéS NON éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
OPEX des activités non éligibles à la taxinomie |
|
107 989 544 € |
100,0% |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
107 989 544 € |
100,0% |
- |
- |
|
|
|
|
|
Critères d'absence de préjudice important (DNHS) |
|
|
|
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
Garanties minimales |
Part des CAPEX, alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 |
Catégorie activité habilitante |
Catégorie activité transitoire |
|
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
H |
T |
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|||||||||
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,2% |
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,2% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18,9% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19,4% |
|
|
|
Critères d'absence de préjudice important (DNSH) |
|
|
|
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
Garanties minimales |
Part des OPEX, alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 |
Catégorie activité habilitante |
Catégorie activité transitoire |
|
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
H |
T |
|
A-ACTIVITéS éLIGIBLES à LA TAXINOMIE |
|||||||||
|
A1-Activités éligible durable à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A2. Activité éligibles non-durables à la taxonomie |
|||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0% |
|
|
Section 4
Notre mission : développer une gamme de lasers pour soigner, guider, communiquer, protéger, fabriquer, étudier, en industrialisant la fabrication d’appareils de haute performance.
Notre mission sociale : développer une croissance durable et inclusive.
Nos priorités :
Zaméliorer l’attractivité de la société,
Zaméliorer le bien-être, la santé et la sécurité de ses collaborateurs au travail,
Zrenforcer le développement des compétences,
Zassurer une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes quelle que soit leur origine.
Approche sociale :
Lumibird s’appuie sur les objectifs de Développement Durable des Nations-Unies suivants :
Pour aller plus loin :
ESRS S1 Nos effectifs, §1 de la présente section
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur, §11 de la présente section
ESRS S3 Communautés touchées, §12 de la présente section
Analyse de la double-matérialité
Pour réaliser cette analyse, nous avons interrogé nos salariés via une enquête de climat social et les représentants du personnel avec le CSE français, en complément du travail d’analyse préalable des années précédentes avec les organes de gouvernance du Groupe.
|
Thème ESRS |
Description IRO |
|---|---|
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Diversité, égalité, inclusion (DEI). Égalité de traitement pour tous les employés, indépendamment de l'origine culturelle et du sexe |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Les cadres et non-cadres peuvent être potentiellement touchés par le fait de ne pas recevoir un salaire égal pour un travail égal |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Emploi et inclusion des personnes handicapées |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Lorsque les protections collectives et individuelles et des mécanismes de règlement des litiges ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas efficacement sur le lieu de travail, cela peut avoir un impact sur le bien-être des employés |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Les conditions de travail des employés, y compris l'avancement professionnel, la sécurité d'emploi, des salaires adéquats, des prestations de santé et de retraite |
|
S1 – Autres droits liés au travail |
Confidentialité : Les violations de données impliquant des informations personnelles et sensibles sur les employés peuvent avoir un impact négatif sur les employés concernés |
|
S1 – Égalité de traitement et des chances pour tous |
Dans une entreprise technologique, « la guerre des talents fait rage ». Le succès du Groupe dépend, en grande partie, de la fidélisation de ses cadres dirigeants, ainsi que de ses principaux cadres et de ses collaborateurs hautement qualifiés, notamment dans les domaines de l'optique, de l'optoélectronique et de la R&D. Si le Groupe n'était pas en mesure d'attirer et de retenir les talents, il pourrait perdre une partie de son avance technologique et de son innovation. |
Tous les salariés, sous-traitants, fournisseurs et partenaires d’affaires sont couverts par cette politique.
Vision du Groupe Lumibird : apporter les meilleures solutions Laser pour soigner, guider, communiquer, protéger, fabriquer, étudier dans un monde plus vert.
La mission du Groupe Lumibird : développer une gamme de lasers pour soigner, guider, communiquer, protéger, fabriquer, étudier, en industrialisant la fabrication d’appareils de haute performance.
La mission du département Ressources Humaines : la Direction des Ressources Humaines a notamment pour mission de mettre à disposition de nos salariés un environnement de travail inclusif où ils peuvent s'épanouir, innover, collaborer, apprendre, performer et d’interagir avec les leaders pour contribuer au développement du Groupe.
La politique Ressources Humaines :
Pour porter cette mission, Lumibird déploie une politique RH adaptée et fidèle aux objectifs de développement durable des Nations-Unies suivants :
ZODD 3 : permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous et à tout âge ;
ZODD 4 : assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ;
ZODD 5 : parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ;
ZODD 8 : promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ;
ZODD 10 : réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
En parallèle, le Groupe Lumibird s’engage à respecter la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail qui se traduit notamment par :
Zla liberté d’association et la reconnaissance du droit de la négociation collective ;
Zl’élimination de toute forme de travail forcé ;
Zl’abolition du travail des enfants ;
Zl’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ;
Zla création d’un environnement de travail sûr et sain.
Afin de soutenir l’engagement et l’expertise de ses collaborateurs qui figurent parmi les principales forces du Groupe, Lumibird s’attache à entretenir leur motivation et à développer leurs compétences.
Pour renforcer son rayonnement dans un environnement marqué par une « guerre des talents », Lumibird tend à améliorer :
Zson attractivité au travers d’une gestion sociale, humaine et motivante, avec des embauches principalement en contrat à durée indéterminée, des parcours d’intégration, une politique de rémunération incitative et de mobilité interne au sein de l’organisation ;
Zle bien-être, la santé et la sécurité de ses collaborateurs au travail, à travers :
.des lieux de travail propices aux activités réalisées ;
.un développement des nouveaux modes de travail, dans un environnement multisites et multi-pays : télétravail, moyens de communication modernes (visio-conférence, messagerie Groupe, SIRH commun …) ;
.le développement d’horaires flexibles sur nos différents sites et un dialogue ouvert sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle ;
.un suivi médical adapté aux activités exercées (contrôles oculaires spécifiques et réguliers pour tous les collaborateurs travaillant directement sur les produits lasers) ;
.le développement d’une culture sécurité au sein du Groupe.
Zle développement des compétences, grâce à :
.une stratégie de recrutement ouverte sur la diversité des compétences, des talents et des parcours, et favorisant la mobilité interne ;
.un accompagnement des besoins de formation, internes et externes, tout au long de la carrière ;
.une cartographie des métiers, qui nous sert à définir un référentiel de compétences, identique à l’ensemble du Groupe pour faciliter les passerelles entre fonctions et l’harmonisation des avantages sociaux ;
.une mesure annuelle de la performance des salariés par un échange avec leur manager, basé sur les compétences et l’adéquation aux valeurs ;
.la création d’une revue annuelle des effectifs pour construire des plans de succession en identifiant les collaborateurs performants ou à potentiel et en définissant des plans d’actions de développement.
Zsa cohésion sociale avec :
.la mise en place d’une organisation hiérarchique matricielle, croisant les périmètres de responsabilité et les périmètres géographiques, permettant aux équipes de différents sites de travailler ensemble sur leur domaine de compétences et de développer un sentiment d’appartenance au Groupe ;
.l’animation d’un dialogue social de qualité, fondé sur le respect et la discussion avec une démarche d’Unité Economique et Sociale (UES) sur le périmètre France ;
.le lancement d’une enquête de satisfaction et d'engagement salariés pour inciter les managers et leaders du Groupe à une amélioration continuelle du bien-être des salariés pour favoriser leur performance ;
.l’animation d’évènements fédérateurs et conviviaux sur ses sites ;
.un renforcement de la communication interne.
Zsa visibilité, grâce à sa participation à différents salons professionnels et étudiants, sa communication sur les réseaux sociaux professionnels, à l’accueil de stagiaires ou alternants de différents niveaux pour faire connaitre le Groupe et ses métiers.
Le Groupe s’évertue :
Zau regard de son modèle d’affaires, à conserver une part prédominante de ses effectifs en R&D et en fabrication ;
Zà renforcer sa politique d’accès du Groupe aux personnes en situation de handicap.
Le Groupe considère que l’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes quelques soient leurs origines de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et de rémunération.
Elle s’appuie sur 3 principes :
Zl’égalité des droits des candidats postulant à un emploi au sein du Groupe, indépendamment de leur sexe ou de leurs origines avec un processus uniquement basé sur l’appréciation des compétences ;
Zl’égalité des droits entre les femmes et les hommes, impliquant de manière directe ou indirecte, la non-discrimination entre les collaborateurs en raison de leur genre ;
Zl’égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes ou les hommes dans le domaine professionnel.
Et enfin, le Groupe assure une conformité légale avec les régulations locales dans tous les pays où il opère avec un effort sur la formation des équipes pour lutter contre la corruption et respecter le code de conduite des affaires Lumibird.
Notre approche et nos politiques
Nous respectons les principales normes internationales en matière de droits de l'Homme et de droits du travail énoncées dans la Charte internationale des droits de l'Homme et dans les Principes directeurs de l'Organisation internationale du travail (OIT). Notre politique Ressources Humaines intègre pleinement notre engagement à garantir la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'élimination du travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants et la création de lieux de travail sûrs et sains (cf. : indicateurs salariés couverts par une convention collective).
Notre priorité est de veiller à ce que des systèmes de gestion adéquats soient en place afin d'identifier, de prévenir, d'atténuer et remédier à tout impact négatif potentiel sur les droits de l'Homme qu'ils soient liés à notre propre main-d'œuvre, aux travailleurs de la chaîne de valeur ou aux communautés concernées.
Dans les cas où nous identifions des impacts négatifs potentiels sur les droits de l'Homme, nous nous engageons à mettre en œuvre rapidement et efficacement des mesures correctives.
En outre, nous nous engageons à proposer à nos employés des conditions de travail sûres et épanouissantes grâce à des mesures de protection sociale. Celles-ci englobent le soutien dans des circonstances telles que la maladie, le chômage, les accidents du travail ou de la vie. (S1-11)
De surcroît, nous proposons d’autres congés payés ou non payés liés à la famille, selon les dispositions nationales et les conventions collectives, tels que le congé de mariage, le congé pour raisons familiales, le congé pour garde d’enfants malades, le congé de paternité, etc. (cf. Tableau de congés pour évènements familiaux en 2024).
Alignée sur les pratiques locales, notre assurance de base pour le chômage et l'invalidité garantit une rémunération (compensation & benefits) équitable. De la même façon, nous nous assurons de rémunérer nos collaborateurs a minima au niveau du salaire minimum du pays dans lequel nous opérons.
Les prestations de retraite sont intégrées dans notre rémunération globale et, à moins que la législation locale n'en décide autrement, tous les employés sont affiliés à un régime de retraite ou une mutuelle pendant la durée de leur emploi chez Lumibird. (s1-13)
Actions (S1-4)
ZNous veillons activement au respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de l'Homme en recueillant continuellement des informations et en collaborant avec nos partenaires commerciaux afin d'assurer l'identification et la correction de violations potentielles.
ZNous procédons régulièrement à des évaluations de l'impact sur les droits de l'Homme de nos propres activités, ainsi que de notre chaîne d'approvisionnement.
Objectifs de long-terme (S1-5)
ZOffrir un panier commun minimal d’avantages sociaux au niveau international (« minimum platform benefits ») à tous nos collaborateurs en 2026.
Notre approche et nos politiques
Chez Lumibird, nous donnons la priorité à la sécurité physique, sociale et psychologique de toutes les personnes travaillant dans l'entreprise et nous la protégeons sur le lieu de travail. Nous pensons que la santé et le bien-être personnels sont des facteurs fondamentaux pour mener une vie équilibrée où chacun peut atteindre son potentiel.
Comme précisé dans notre analyse de double matérialité, le risque d’atteinte à la santé des personnes est élevé du fait de la nature industrielle de notre activité que nous atténuons à travers nos actions.
C'est pourquoi, il est essentiel pour nos activités que nous ayons un système de management de la santé et de la sécurité solide et que nous favorisions une culture qui promeut la santé et la sécurité de nos employés. Cette politique couvre l'ensemble de nos employés et de nos installations. (S1-14)
Nous offrons également des systèmes de soutien à nos employés, une assurance maladie, y compris l'accès à des psychologues et d'autres professionnels de santé, des conseillers en cas de crise, ainsi qu'une aide sur des sujets tels que le stress, les relations, les problèmes familiaux.
Actions (S1-4)
ZAméliorer notre bilan en matière de santé et de sécurité tout en développant nos activités. Cela implique de poursuivre les efforts de prévention et d'atténuation tels que les audits internes, exercices d'urgence et formations à la sécurité, analyse des risques via le DUERP en France, désignation de référents laser, analyse avec nos parties prenantes du CCST en France, comité sécurité salariés en Australie….
ZIntégrer la sécurité dans la conception et l’utilisation de nos installations : normes OSHA (Occupational Safety & Health Administration) aux Etats-Unis, règles WHS (Work Health and Safety) en Australie.
ZFavoriser un lieu de travail où chacun se sent autorisé d'exprimer ses pensées, de partager des idées novatrices et de s'exprimer librement. Nous avons lancé une série d'ateliers dynamiques sur l’illustration des nouvelles valeurs du Groupe Lumibird dans le but ultime de favoriser une culture ouverte, créative et inclusive.
ZNous continuons à explorer des approches pour aider nos employés à mener une vie épanouie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du lieu de travail. Il s'agit notamment de promouvoir une plus grande flexibilité dans les conditions de travail, de réévaluer les attentes en ce qui concerne les avantages sociaux et la qualité de nos lieux de travail. (Les salariés du Groupe considèrent à 66% avoir un bon équilibre vie professionnelle/vie personnelle selon notre enquête interne de climat social) (S1-15).
ZNous avons mis en place un projet de remise en forme et de santé pour les travailleurs de nos sites en France qui vise à améliorer le bien-être physique de nos collaborateurs et de gérer de manière proactive des sujets tels que les problèmes musculosquelettiques.
Le nombre total d’accidents intervenus dans le Groupe en 2024 est détaillé dans le tableau ci-dessous :
|
|
Sécurité |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|---|
|
Nos effectifs |
Nombre d'accidents du travail |
26 |
16 |
+63% |
|
|
Nombre d’accidents ayant occasionnés plus d'une journée d'arrêt |
12 |
9 |
+33% |
|
|
Nombre d’accidents ayant occasionnés moins d'une journée d'arrêt |
14 |
7 |
+100% |
|
|
Nombre de décès |
0 |
0 |
- |
|
|
Nombre de maladie professionnelle |
1 |
NC |
|
Objectif de long-terme (S1-5)
Z0 accident du travail en 2030
Comme précisé dans notre analyse de double matérialité, le risque de traitement différencié peut exister en fonction des genres, du niveau de handicap, de l’âge…
Chez Lumibird, nous reconnaissons que la diversité est un facteur de performance pour l’entreprise. Cependant, nous devons améliorer cette diversification qui n’est perçue qu’à 60% par les salariés en 2024 selon notre enquête interne.
Pour soutenir cela, nous avons établi une politique globale de diversité et d'inclusion couvrant tous les employés du Groupe y compris les postes de direction et de management, dont la responsabilité incombe à notre département Ressources Humaines.
Cette politique s'articule autour de trois piliers clés :
Zl’égalité des droits des candidats postulant à un emploi au sein du Groupe, indépendamment de leur sexe ou de leurs origines avec un processus uniquement basé sur l’appréciation des compétences ;
Zl’égalité des droits entre les femmes et les hommes, impliquant de manière directe ou indirecte, la non-discrimination entre les collaborateurs en raison de leur genre ;
Zl’égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes ou les hommes dans le domaine professionnel.
Nous visons à créer un environnement inclusif à tous les niveaux de management afin d'attirer et de retenir des personnes talentueuses de tous les milieux et de toutes les cultures. Nous nous engageons à offrir l'égalité des chances quelle que soit l'origine ethnique, la religion, l’âge, le sexe, la situation de handicap, l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial...
Nous nous engageons en faveur de la diversité au sein de l'encadrement supérieur, et nous nous efforçons d'augmenter la part des femmes aux postes de direction et de management.
Nous souhaitons également améliorer l’inclusion de salariés en situation de handicap. En 2024, le Groupe a employé 2.6% de salariés en situation de handicap (dont 4.1% en France) vs 3.2% en 2023. Cette baisse s’explique par des départs de salariés en situation de handicap en Australie non remplacés. Le Groupe va redoubler d’efforts en 2025 pour compenser cette baisse. (S1-12)
Actions (S1-4)
Nous venons de signer en 2025 un accord d’égalité professionnelle avec nos partenaires sociaux en France.
ZNous allons continuer à travailler à l'augmentation de la part des femmes dans les postes de direction et d'encadrement grâce à des programmes de développement ciblés pour les femmes talentueuses ;
ZNous avons mis en place un nouveau programme de formation au management chez Lumibird en France, aux Etats-Unis et en Australie intégrant la non-discrimination.
ZNous nous engageons à respecter l'égalité de rémunération (index égalité professionnelle de 90/100 en France et de 81/100 projeté au niveau global sur la base des règles s’appliquant en France aux entreprises de plus de 50 à 250 salariés) entre les sexes.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau « Écart de rémunération » § 10 ci-dessous.
Nous partageons les fruits de notre performance avec l’ensemble de nos collaborateurs. A ce titre, nous avons négocié en 2024 avec les représentants des salariés un accord d’intéressement qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe pour 3 ans.
Objectifs de long-terme (S1-5)
Z100% sur l’index égalité professionnelle au niveau mondial en 2030
Z35% de femmes dans le Groupe en 2030
Zéquilibre de la répartition des femmes aux plus hauts niveaux d’encadrement et de leur part dans le Groupe.
Z6% de salariés en situation de handicap en 2030
Notre approche et nos politiques
Chez Lumibird, nous nous engageons à cultiver et à développer une main-d'œuvre qualifiée. Nous croyons fermement que pour que les employés s'épanouissent, travaillent efficacement et connaissent la croissance, il est essentiel qu’ils soient conscients des opportunités futures qui peuvent se présenter.
Nous pensons que c'est par l'expérience et par l'interaction avec les autres que nous apprenons le mieux.
Comme évoqué dans l’analyse de double matérialité, nous avons un risque avéré de départs de collaborateurs clés ou de manque d’opportunités de développement professionnel. Pour remédier à ce risque, nous travaillons à l'identification de parcours de carrière afin de permettre aux employés de s'approprier leur progression de carrière, avec le soutien de leurs managers.
Notre objectif est de faciliter le développement des compétences et d'assurer un accès équitable au développement de carrière avec des programmes individualisés pour les potentiels.
Actions (S1-4)
Znous publions toutes les opportunités de poste en interne pour offrir à chacun l’opportunité de postuler.
Znous travaillons à l'identification de parcours de carrière afin de permettre aux employés de s'approprier leur progression de carrière, avec le soutien de leurs managers.
Objectifs de long-terme (S1-5)
ZEnquête de satisfaction salariés : 50% de réponses favorables d'ici à 2030 à la question : Comment évalueriez-vous votre entreprise dans le domaine suivant : Opportunités proposées pour atteindre vos objectifs de carrière.
Conscient de cela, nous nous engageons à créer une culture où chacun se sent psychologiquement en sécurité pour s'exprimer sur des sujets importants. Il s'agit notamment d'encourager l'expression libre des points de vue, quel que soit le niveau hiérarchique.
À cette fin, nous avons mené pour la première fois, cette année, une enquête de satisfaction et d’engagement à l'échelle mondiale auprès des salariés sur leur perception de Lumibird en tant qu’entreprise et lieu de travail, les relations avec les managers, ainsi que d'autres facteurs ayant un impact sur leur vie professionnelle. Les résultats de l'enquête qui s’inscrit dans un cycle régulier servent de base précieuse pour nourrir le dialogue et identifier les actions à mener pour améliorer notre lieu de travail.
En outre, nous avons créé un espace facilement accessible sur le système d’information << Ressources Humaines >> qui permet aux salariés d'exprimer leurs opinions, voire de signaler des manquements à l’éthique.
Actions (S1-4)
ZMener un plan d’actions en 2025 pour améliorer la satisfaction de nos salariés avec mesure des résultats en 2026.
Objectifs de long-terme (S1-5)
ZEnquête de climat social : 90% de salariés fiers de travailler pour Lumibird en 2030.
Comme précisé, dans notre analyse de double matérialité, lorsque les protections collectives et individuelles et des mécanismes de règlement des litiges ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas efficacement sur le lieu de travail, cela peut avoir un impact sur le bien-être des employés.
Nous avons mis en place des canaux pour que les salariés fassent part de leurs préoccupations. L'accès aux voies de recours permet de garantir l'équité, la justice et la protection des personnes et des communautés.
Il permet aux personnes d'exercer un recours et de trouver une solution lorsqu'elles estiment que leurs droits ont été violés, ce qui favorise un lieu de travail plus équitable et plus juste. Si un employé estime avoir été victime d'un cas d'intimidation, de discrimination ou de harcèlement, il est encouragé à demander de l'aide. Les employés peuvent également faire un rapport officiel à leur contact RH de proximité, voir leurs représentants du personnel ou utiliser la ligne téléphonique ou la plateforme mondiale de Lumibird pour les dénonciations. Pour plus d'informations sur notre ligne d'alerte et sur la façon dont nous protégeons les lanceurs d’alerte contre les représailles, voir la section G1 sur la conduite des affaires.
Nous prenons des mesures proactives pour nous assurer que nos employés soient informés des mécanismes de réclamation disponibles et qu'on leur en rappelle l'existence.
Cette sensibilisation est intégrée à divers aspects de l'expérience de nos employés, notamment via la formation au code de conduite.
ZCampagnes d'information internes :
Nous communiquons régulièrement avec nos employés par le biais de divers canaux internes, notamment des courriels, lettres d'information, notre intranet et notre plateforme SIRH, afin de leur rappeler l'existence de voies de recours et encourager leur utilisation.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos employés aient accès, non seulement à ces canaux, mais qu'ils aient aussi les connaissances, la confiance et la sécurité psychologique pour les utiliser si nécessaire. En tant qu'organisation, Lumibird a la responsabilité de prendre au sérieux tous les cas signalés.
Nous conservons également des dossiers sécurisés et confidentiels pour les rapports et leurs résultats.
Nombre de plaintes remontées en 2024 : O cas (s1-17)
Comme précisé dans notre analyse de double matérialité, en cas de fuite de données personnelles des collaborateurs, cela pourrait avoir un impact négatif à leur encontre.
Afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe Lumibird a mis en place des accès restreints, via son Système d’Information RH en fonction des différents pays, aux seuls dépositaires des responsabilités Ressources Humaines.
En parallèle, le Groupe applique les missions de protection des données en lien avec les obligations RGPD.
Pour suivre l’efficacité de sa stratégie en matière de ressources humaines, Lumibird a choisi comme indicateurs principaux, le % de salariés en CDI, son taux d’attrition (départs volontaires de salariés en CDI), son index d’égalité professionnelle femmes / hommes en France et son ratio d’équité salariale (total des revenus perçus par le PDG du Groupe rapporté au salaire minimum de croissance (SMIC).
Effectifs
|
Effectifs au 31/12 |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
TOTAL EFFECTIF GROUPE |
1.068 |
1.052 |
1.5% |
|
Nombre de CDI |
1.027 |
989 |
3.8% |
|
% / effectif Groupe |
96% |
94% |
2.1% |
|
Taux d’attrition (CDI) |
7,7% |
9,1% |
-1.4 pt |
|
Nombre de CDD |
41 |
63 |
- 33% |
|
% / effectif Groupe |
3,8% |
6,0% |
- 2.2 pts |
Le calcul des effectifs se fait via notre SIRH global qui répertorie l’ensemble des collaborateurs du Groupe en CDI ou CDD.
En 2024, hausse de plus de 1% des effectifs avec des variations notables aux Etats-Unis, en Suède et Pologne pour accompagner la croissance.
Le taux d’attrition global de salariés en CDI a significativement baissé de 1.4 pt en 2024 vs 2023 récompensant les efforts effectués en matière de fidélisation des talents et traduisant la volonté de sécuriser l’emploi de nos collaborateurs.
Répartition des effectif (inscrits) par pays (s1-6)
|
Pays |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
France |
559 |
560 |
-1 |
|
Australie |
143 |
141 |
2 |
|
États-Unis |
137 |
130 |
7 |
|
Slovénie |
70 |
72 |
-2 |
|
Suède |
62 |
58 |
4 |
|
Japon |
33 |
31 |
2 |
|
Italie |
29 |
29 |
0 |
|
Pologne |
16 |
13 |
3 |
|
Chine |
10 |
8 |
2 |
|
Allemagne |
3 |
2 |
1 |
|
Canada |
3 |
5 |
-2 |
|
Finlande |
1 |
1 |
0 |
|
Norvège |
1 |
1 |
0 |
|
Royaume-Uni |
1 |
1 |
0 |
|
Total général |
1068 |
1052 |
16 |
Pyramide des âges (S1-6)
Diversité par genre et par pays (S1-9)
|
|
Femmes |
Hommes |
Total |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Pays |
Nb |
% |
Nb |
% |
Nb |
% |
|
Allemagne |
0 |
0,0% |
3 |
100,0% |
3 |
100% |
|
Australie |
42 |
29,4% |
101 |
70,6% |
143 |
100% |
|
Canada |
0 |
0,0% |
3 |
100,0% |
3 |
100% |
|
Chine |
2 |
20,0% |
8 |
80,0% |
10 |
100% |
|
États-Unis |
37 |
27,0% |
100 |
73,0% |
137 |
100% |
|
Finlande |
0 |
0,0% |
1 |
100,0% |
1 |
100% |
|
France |
202 |
36,1% |
357 |
63,9% |
559 |
100% |
|
Italie |
10 |
34,5% |
19 |
65,5% |
29 |
100% |
|
Japon |
5 |
15,2% |
28 |
84,8% |
33 |
100% |
|
Norvège |
0 |
0,0% |
1 |
100,0% |
1 |
100% |
|
Pologne |
4 |
25,0% |
12 |
75,0% |
16 |
100% |
|
Royaume-Uni |
0 |
0,0% |
1 |
100,0% |
1 |
100% |
|
Slovénie |
29 |
41,4% |
41 |
58,6% |
70 |
100% |
|
Suède |
16 |
25,8% |
46 |
74,2% |
62 |
100% |
|
Total général |
347 |
32,5% |
721 |
67,5% |
1068 |
100% |
Effectif total (inscrits) par nationalité / sexe / âge moyen (S1-9)
|
|
Femmes |
Hommes |
Total |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nationalité |
Nombre |
Age moyen |
Nombre |
Age moyen |
Nombre |
Age moyen |
|
Afrique du Sud |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Algérie |
|
|
2 |
33,6 |
2 |
33,6 |
|
Allemagne |
1 |
NC* |
2 |
NC* |
3 |
47,1 |
|
Australie |
28 |
46,3 |
83 |
48,2 |
111 |
47,7 |
|
Brésil |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Cambodge |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Cameroun |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Canada |
|
|
4 |
49,4 |
4 |
49,4 |
|
Chine |
9 |
42,1 |
14 |
38,1 |
23 |
39,7 |
|
Corée du Sud |
1 |
NC* |
1 |
NC* |
2 |
49,4 |
|
Espagne |
1 |
NC* |
1 |
NC* |
2 |
63,1 |
|
États-Unis |
38 |
46,9 |
100 |
45,4 |
138 |
45,8 |
|
Finlande |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
France |
187 |
43,0 |
341 |
42,0 |
528 |
42,3 |
|
Grèce |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Hong Kong |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Inde |
3 |
36,3 |
4 |
38,3 |
7 |
37,4 |
|
Iran |
2 |
39,4 |
2 |
42,4 |
4 |
40,9 |
|
Italie |
11 |
38,6 |
19 |
42,2 |
30 |
40,9 |
|
Japon |
5 |
47,3 |
28 |
49,9 |
33 |
49,6 |
|
Kazakhstan |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Macédoine du Nord |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Madagascar |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Maroc |
2 |
27,4 |
2 |
48,2 |
4 |
37,8 |
|
Norvège |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Nouvelle-Zélande |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Pakistan |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Pays-Bas |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Pérou |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Pologne |
4 |
41,4 |
12 |
36,3 |
16 |
37,9 |
|
Portugal |
|
|
2 |
28,1 |
2 |
28,1 |
|
République centrafricaine |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
République démocratique du Congo |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Royaume-Uni |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Slovénie |
29 |
43,4 |
41 |
46,1 |
70 |
45,0 |
|
Sri Lanka |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Suède |
16 |
50,5 |
46 |
44,6 |
62 |
46,0 |
|
Syrie |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Tunisie |
|
|
4 |
40,7 |
4 |
40,7 |
|
Turquie |
|
|
1 |
NC* |
1 |
NC* |
|
Ukraine |
1 |
NC* |
|
|
1 |
NC* |
|
Viêt Nam |
1 |
NC* |
3 |
48,5 |
4 |
42,5 |
|
Total général |
347 |
43,6 |
721 |
43,9 |
1068 |
43,8 |
NC* : Informations non communiquées pour éviter la fuite de données personnelles
Ecart de rémunération de base (S1-16)
|
|
Nb de femmes |
Part des femmes |
Nb d'hommes |
Part des hommes |
Ecart de rémunération moyenne de base par genre* |
|---|---|---|---|---|---|
|
Comité exécutif(1) |
1 |
17% |
5 |
83% |
NC |
|
Senior managers(2) |
10 |
30% |
23 |
70% |
92% |
|
People managers(3) |
24 |
26% |
69 |
74% |
90% |
|
Professional & staff(4) |
312 |
33% |
624 |
67% |
86% |
|
Total général |
347 |
32% |
721 |
68% |
|
(1)Comité Exécutif (COMEX) : Représente les salariés suivants : PDG, CFO, CHRO, Branch Officers.
(2)Senior managers : Représente les salariés avec des fonctions de direction transverses ou de direction locales.
(3)People managers : Collaborateurs qui encadrent des salariés.
(4)Professional & staff : Tous les salariés qui ne sont pas listés ci-dessus.
*Ecart de rémunération moyenne par genre : Représente la moyenne de rémunération de base du sexe sous-représenté par rapport à la moyenne de rémunération de base de la catégorie brute (hors ajustement de rémunération selon l’indice de coût de la vie par pays). Cet indicateur compile les données de tous les pays avec une intégration des taux de change au 31/12.
En conséquence, il est difficile de tirer des conclusions sur la pertinence de ces chiffres.
Focus Comité Exécutif
|
Comité Exécutif Groupe |
Unité |
2024 |
2023 |
Evolution |
|---|---|---|---|---|
|
Membres |
Nombre |
6 |
6 |
- |
|
Français |
Nombre |
5 |
5 |
- |
|
Non-Français |
Nombre |
1 |
1 |
- |
|
Femmes |
Nombre |
1 |
1 |
- |
|
Hommes |
Nombre |
5 |
5 |
- |
|
Age moyen* |
Années |
55,5 |
55,2 |
+0.3 |
|
Ancienneté moyenne* |
Années |
9,2 |
8,2 |
+1 |
|
Ratio rémunération PDG / SMIC |
Multiple |
24.5 |
27.5 |
-11% |
Salariés couverts par une convention collective ou un accord d’entreprise (intéressement) (S1-8) :
|
Pays |
Nb |
% |
Commentaires |
|---|---|---|---|
|
Allemagne |
3 |
100% |
|
|
Australie |
143 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Canada |
3 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Chine |
10 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
États-Unis |
137 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Finlande |
1 |
100% |
|
|
France |
559 |
100% |
|
|
Italie |
29 |
100% |
|
|
Japon |
33 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Norvège |
1 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Pologne |
16 |
100% |
|
|
Royaume-Uni |
1 |
100% |
Uniquement Intéressement |
|
Slovénie |
70 |
100% |
|
|
Suède |
62 |
100% |
|
|
Total général |
1068 |
|
|
Effectif moyen
|
Effectifs moyen |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
Total Effectif moyen Groupe |
1077* |
1043 |
+3.4% |
|
dont hommes |
719 66.8% |
698 66.9% |
+3.1% |
|
dont femmes |
358 33.2% |
345 33% |
+3.7% |
|
Index égalité professionnelle |
90 |
94 |
4 pts |
*Les effectifs sont pris en compte à partir d’un jour travaillé dans le mois.
Les effectifs moyens du Groupe ont progressé plus rapidement pour les femmes que pour les hommes afin de réduire notre déséquilibre des genres. La mutation au sein du Groupe d’une cadre dirigeante de France vers l'Australie explique la dégradation de la note d’index égalité professionnelle mais il s’agit d’un artifice comptable.
Extrait des résultats de l’enquête de satisfaction salariés :
TOP 5 des réponses consolidées globales
Tableau de prise de congés familiaux ($1-15)
|
|
Unité |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de prises de congés maternité/paternité ou parental |
Nombre |
68 |
|
dont Femmes |
% |
23% |
|
dont Hommes |
% |
77% |
Autres données RH
|
Données RH |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
FRAIS DE PERSONNEL (millions d'euros) |
68,7 |
65,9 |
+4% |
|
Salaires et charges sociales |
68 |
66,7 |
+2% |
|
Participation / intéressements |
1 |
0,8 |
+25% |
|
Actions gratuites |
(0,3) |
(1,5) |
- |
|
Ratio d’équité (SMIC) |
24,5 |
27,5 |
-11% |
|
|
Formation (S1-13) |
2024 |
2023 |
Variation |
|---|---|---|---|---|
|
Nos effectifs |
Nombre de salariés formés |
705 |
591 |
+19% |
|
|
Nombre d’heures de formation par salarié en moyenne |
22.6 |
9 |
+151% |
Liste des salaires minimum par pays (S1-10)
|
Pays |
Salaire mensuel de base minimum Lumibird |
Devise |
Nb de salariés |
|
Communiquable |
Position vs salaire minimum du pays |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Allemagne |
5 569,2 |
EUR |
3 |
|
Non |
> |
|
Australie |
5 345 |
AUD |
143 |
|
Oui |
> |
|
Canada |
9 166,63 |
CAD |
3 |
|
Non |
> |
|
Chine |
9 000 |
CNY |
10 |
|
Oui |
> |
|
États-Unis |
2 736 |
USD |
137 |
|
Oui |
> |
|
Finlande |
4651 |
SEK |
1 |
|
Non |
> |
|
France |
1 832,17 |
EUR |
559 |
|
Oui |
> |
|
Italie |
2 106 |
EUR |
29 |
|
Oui |
> |
|
Japon |
291 667 |
JPY |
33 |
|
Oui |
> |
|
Norvège |
72 250 |
NOK |
1 |
|
Non |
> |
|
Pologne |
7 000 |
PLN |
16 |
|
Oui |
> |
|
Royaume-Uni |
5 833 |
GBP |
1 |
|
Non |
> |
|
Slovénie |
1 480 |
EUR |
70 |
|
Oui |
> |
|
Suède |
29 686 |
SEK |
62 |
|
Oui |
> |
Amélioration du cadre d’analyse :
Dans les 24 mois à venir, le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS S1. Dès avril 2025, le Groupe consultera le CSE sur l'analyse de la double-matérialité.
Droits de l'Homme et du travail
Notre approche et nos politiques
Afin de soutenir un développement économique juste, nous attendons des entreprises avec lesquelles nous travaillons qu'elles gèrent leurs activités de manière responsable dans le respect des législations nationales, européennes et internationales.
Nous devons nous assurer que nous respectons les droits du travail et les droits de l'Homme dans tout ce que nous faisons et que nous réduisons le risque dans notre chaîne de valeur.
Chez Lumibird, nous voulons soutenir la démocratisation de la technologie laser et donc développer des emplois dignes. Cela signifie des emplois offrant aux employés des salaires décents (100% des salaires au-delà des minima locaux), des emplois pérennes, des conditions de travail sûres et un environnement où ils sont libres d'exprimer leurs préoccupations et leur droit de s'organiser collectivement via des syndicats.
Notre engagement à faire respecter les droits de l'Homme, y compris les droits du travail, est décrit dans notre politique Ressources Humaines et notre code de conduite interne et partagée avec nos partenaires commerciaux.
Pour plus d'informations sur nos politiques et la manière dont elles traitent des droits de l'Homme et du travail, voir la section S1 sur nos effectifs. Pour plus d'informations sur notre code de conduite, voir la section G1 sur la conduite des affaires.
Il est à noter que Lumibird fait appel régulièrement à 3 prestataires externes dans la division Médicale pour les relations avec les distributeurs à l’étranger.
Amélioration du cadre d’analyse :
Dans les 24 mois à venir, Le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS S2.
Notre approche et nos politiques
Compte tenu des pays dans lesquels il opère et de son activité, le Groupe Lumibird n’a pas d’effet matériel ou financier sur les populations autochtones définies par les Nations Unies.
Au sujet des populations autochtones, les activités de notre site de production et de Recherche & Développement à Bozeman dans le Montana aux Etats-Unis n’ont pas d’effet sur les réserves indiennes qui sont dans cet Etat (226 miles pour les plus proches : Crow reservation). De la même manière, en Australie, notre site de production et de Recherche & Développement de Mawson Lakes près d’Adélaïde n’a pas de conséquence sur la vie des population Aborigènes.
Amélioration du cadre d’analyse :
Dans les 24 mois à venir, le Groupe entend améliorer la profondeur et l’exhaustivité de son analyse de matérialité, afin de pleinement répondre aux exigences de la norme ESRS S3.
Notre approche et nos politiques
Selon les définitions de la CSRD, les utilisateurs finaux sont les personnes qui utilisent réellement le bien ou le service pour eux-mêmes.
Le Groupe Lumibird ne sert aucun consommateur en direct mais uniquement des professionnels et se positionne comme un fournisseur pour des marchés de Business to Business (B to B) pour sa division Photonique.
Pour sa division Médicale, le Groupe Lumibird vend des produits à des distributeurs ou à des médecins qui les utilisent auprès de patients en ophtalmologie. La nature de cette activité avec les contraintes législatives qui s'y rattachent oblige à de nombreux tests pour s'assurer de la conformité des produits et de l'absence de danger pour les patients.
En conséquence, le Groupe Lumibird n’est globalement pas concerné par les exigences spécifiques de la norme ESRS S-4.
Section 5
Le Conseil d’administration a pour mission de déterminer les orientations de l’activité de la Société et de veiller à leur mise en oeuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. À cette fin, le Conseil d’administration analyse la pertinence et la faisabilité des orientations stratégiques (en matière notamment économique, technologique, financière et industrielle) arrêtées par le Comité stratégique de la société ESIRA, holding animatrice. Le Conseil d’administration valide la conformité des orientations stratégiques avec l’intérêt social de la Société. Le Conseil d’administration veille à leur mise en oeuvre effective par la Direction générale.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration estimerait que certains aspects des orientations stratégiques devraient être adaptés ou revus, le Conseil d’administration et la société ESIRA procéderaient à une évaluation et aux modifications qu’ils estimeraient nécessaires.
Le Conseil d'administration est composé de six administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de 6 années, et un censeur nommé pour une durée de 2 années. Un administrateur exerce un mandat exécutif et cinq administrateurs ont un mandat non exécutif, dont trois administrateurs sont indépendants conformément à la Recommandation n° 3 du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, code de Référence auquel la société Lumibird a décidé d’adhérer.
Le Conseil d’administration applique une politique de diversité des compétences et des expériences en veillant à ce que chacune des fonctions clés de l’entreprise et chacun des marchés du Groupe Lumibird soit équitablement représenté en son sein.
Les membres du Conseil d'administration du Groupe :
Marc LE FLOHIC
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ZNé en 1963
ZRenouvelé par l'assemblée générale du 28 avril 2023
ZAdministrateur
ZPrésident Directeur Général
Experience
Issu des milieux industriels et scientifiques, est reconnu comme étant un spécialiste de premier plan dans le domaine des lasers à fibres et des technologies Lidar.
Après avoir obtenu son doctorat en physique à l'université de Rennes, il a commencé sa carrière en tant que chercheur à l'université de Toronto au Canada, où il a passé trois ans. Au cours de ses recherches sur la technologie Laser, il conçoit des lasers, des amplificateurs et des composants basés sur la technologie de la fibre optique. En 1997, il crée à Lannion la société Optocom Innovation renommée Keopsys en 2000. En 2016, il prend la tête du groupe Quantel dont l’acquisition par Keopsys donnera naissance au groupe Lumibird, l’un des spécialistes mondiaux du laser.
Fonction principale exercée hors de la Société
Président de la société ESIRA
Autres mandats
N/A
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante
Autre : Technologie Photonique
Jean-François COUTRIS
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ZNé en 1946
ZRenouvelé par l'assemblée générale du 28 avril 2023
ZReprésentant permanent de la société ESIRA, administrateur
Experience
Issu des milieux industriels et de défense.
Après 10 ans passé à la DGA comme chef de service au STCAN, et 4 ans à la société Aéro pour faire de la recherche opérationnelle, Jean François Coutris rejoint la société Sagem où il occupera plusieurs fonctions dont Directeur Technique et du Développement. En 2004, il est nommé Directeur Général Adjoint de Sagem, Directeur Général de Sagem Optronique et Défense. En 2011, il fait valoir ses droits à la retraite et crée Coutris Conseil International.
Fonction principale exercée hors de la Société
Conseiller du CEO de la société PHOTONIS SAS
Autres mandats
N/A
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Technologie Photonique
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
Marie Begoña LEBRUN
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ZNée en 1962
ZRenouvelée par l'assemblée générale du 4 mai 2021
ZAdministratrice indépendante
ZMembre du Comité des Rémunérations
ZPrésidente du Comité RSE
Experience
Diplômée en physique de l’université Pierre et Marie Curie et titulaire d’un DESS en management, elle travaille 15 ans au sein de PME innovantes dans le domaine du laser et de l’instrumentation optique où elle exerce des fonctions technico-commerciales et de business development avant de prendre les responsabilités du SAV de Thales Laser. En 2003, elle crée Phasics, valorisation de l’Ecole Polytechnique avec transfert de la technologie inventée et brevetée par l’ONERA traitant de l’interférométrie à décalage multilatéral. Phasics développe et commercialise des analyseurs de front d’onde haute résolution pour les lasers, la métrologie optique et la microscopie.
Fonction principale exercée hors de la Société
Présidente-Directrice Générale de la société PHASIC SA
Autres mandats
N/A
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Laser technologies
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
Gwenaëlle GRIGNON LE FLOHIC
En savoir plus
ZNée en 1967
ZÉlue par l'assemblée générale du 3 mai 2022
ZAdministratrice
ZMembre du Comité RSE
Experience
Gwenaelle GRIGNON, est diplômée de la faculté de lettres de Rennes, en psychologie clinique, psychologie sociale et psychologie du travail. Elle complète sa formation initiale (DESS/master2) par une formation en gestion des entreprises, en droit de la sécurité sociale et en droit du travail.
Elle dispose de 30 ans d’expérience dans le domaine des Ressources Humaines sur différentes fonctions : Consultante RH, Responsable de projet de PSE, Consultante Senior en cabinet de Recrutement & de Chasse de tête, Responsable du Développement RH au sein d’une innovante Pme puis Directrice des ressources Humaines chez un équipementier automobile.
Elle crée son cabinet de conseil en 2010 et devient aussi enseignante pour le Cnam pendant 5 ans. Responsable du développement de son cabinet elle se spécialise en droit du travail et devient conseiller Prud’hommal.
Elle intervient sur l’ensemble des segments de la gestion des RH (relations sociales, pilotage de projets opérationnels) au sein de TPE/ Pme en Bretagne.
Elle apporte, depuis 2024, également son expertise de référent Handicap auprès des managers lors de formation.
Fonction principale exercée hors de la Société
Directrice de la société Armor RH
Autres mandat
Conseiller prud’hommal de section au Tribunal de Guingamp
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Recrutement
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
Marie Hélène SERGENT
En savoir plus
ZNée en 1954
ZÉlue par l'assemblée générale du 28 avril 2023
ZAdministratrice indépendante
ZMembre du Comité RSE
Experience
Diplômée de la faculté de droit de Panthéon Assas, ancienne élève du Centre universitaire des communautés européennes, a commencé sa carrière dans l’édition (groupe Masson). Après un passage dans une société de conseil en communication financière, elle crée en 1987 un magazine financier dédié aux Directeurs financiers et trésoriers d’entreprise et devient après la vente de ce dernier, directeur du développement du groupe Desfossés, travaillant sur le recentrage éditorial du quotidien l’AGEFI.
Animée par un profond désir de promouvoir la place financière, elle a participé au lancement d’Europlace, auquel elle a consacré de nombreux écrits.
1995, création de SHAN, société de conseil en communication institutionnelle et financière avec des références dans les secteurs financiers, Energie, agroalimentaire, Tech.
Accompagnement d'entreprises dans leurs opérations de consolidation : Euronext Credit agricole, Altran, Veolia.
Spécialiste de la communication de crise.
Fonction principale exercée hors de la Société
Présidente fondatrice de la société SHAN
Membre du Comité stratégique de la société Mesnard Catheau
Fondatrice et membre du Club Jorasses
Conseillère municipale.
Autres mandats
Présidente des sociétés Shan Holding et Erebor SAS
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Communication
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
Etienne de LASTEYRIE
En savoir plus
ZNé en 1978
ZElu par l'assemblée générale du 29 avril 2024
ZAdministrateur Indépendant
ZPrésident du Comité d’Audit et des Rémunérations
ZMembre du Comité RSE
Experience
A rejoint la société Ricol Lasteyrie en 2003 au sein du pôle Expertise Financière avant de se concentrer exclusivement à des problématiques de stratégie financière créant le pôle Corporate Finance. Il a conseillé de nombreuses sociétés familiales sur leurs enjeux de croissance externe et de financement. Après la cession de Ricol Lasteyrie au cabinet international EY en 2015, il devient associé EY et membre du comité exécutif de la ligne de services Transaction Advisory Service pour la France. Après son départ de EY en 2019, il fonde la société Lasteyrie & Associés et développe depuis les activités d’expertise (évaluation indépendante et assistance à partie) et de conseil (M&A et recherche de financements) pour des groupes essentiellement familiaux.
Fonction principale exercée hors de la Société
Gérant de la société Lasteyrie & Associés et président & gérant de diverses sociétés associées.
Autres mandats
Administrateur de la société C.C.V. BEAUMANOIR (SA française non cotée).
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Finance
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
Ajit JAYARATNAM
En savoir plus
ZNé en 1976
ZElu par l'assemblée générale du 28 avril 2023
ZReprésentant permanent de la société EMZ Partners, censeur
Experience
A réalisé et suivi plusieurs investissements des fonds gérés par EMZ Partners. Il a ainsi pu apprécier les qualités de gestion des équipes dirigeantes des sociétés en portefeuille des fonds gérés par EMZ Partners, évaluer les orientations stratégiques prises par ces dernières au sein de leur société et en mesurer les impacts financiers.
Fonction principale exercée hors de la Société
Directeur associé chez EMZ PARTNERS.
Autres mandats
Membre des Conseils de surveillance de Wisteria et du Groupe Positive, et membre du Comité de surveillance de Engineering for Good.
Compétences
Management : Général - Risque - Projet - Partie prenante Autre : Technologie Photonique
ESG : Environnement - Social - Gouvernance
les Comités du Conseil
Le Conseil a constitué en son sein plusieurs Comités spécialisés afin de l’assister dans sa mission et la préparation de ses réunions. Le Conseil d'administration prend ensuite les décisions finales sur les sujets en question.
Les principales tâches et fonctions de chaque Comité sont définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’administration. Les membres des Comités du Conseil, y compris leur président, sont nommés par le Conseil d'administration parmi ses propres membres.
Le Règlement Intérieur est mis à jour et approuvé par le Conseil d'administration lorsque cela est nécessaire.
Comité d'audit
Le Conseil d’administration a décidé de se placer dans le cadre de l’exemption prévue à l’article L.823-20, 4° du Code de commerce. En conséquence, le Conseil d’administration se réunit en formation de Comité d’audit pour assurer les missions dévolues à celui-ci telles que prévues à l’article L.823-19 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration réuni en formation de Comité d’audit a notamment pour mission d’assurer le suivi :
Zdu processus d’élaboration de l’information financière ;
Zde l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
Zdu contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
Zde l’indépendance des commissaires aux comptes ;
Zde l’approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et a pour mission :
Zd’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en oeuvre par la Société et apporter tout conseil. Dans ce cadre, le Comité des rémunérations est amené à :
.contrôler les critères de détermination de la rémunération fixe et variable des dirigeants ;
.évaluer la performance et proposer la rémunération de chaque dirigeant ;
.examiner les plans d’options d’actions et d’attributions gratuites d’actions, ceux fondés sur l’évolution de la valeur de l’action et les régimes de retraite et de prévoyance.
Zde formuler, auprès du Conseil d’administration, des recommandations et propositions concernant :
.tous les éléments de rémunération, les régimes de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d’activité, des dirigeants de la Société ;
.le montant et les modalités de répartition de l’enveloppe globale de rémunération à allouer aux administrateurs ;
.les attributions d’options d’actions et les attributions gratuites d’actions aux dirigeants sociaux.
Comité RSE
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 24 septembre 2024 a mis à jour le Règlement intérieur du Conseil d’administration et ses annexes afin de tenir compte de la transposition de la directive CSRD en droit français. Le Comité RSE en date du 4 juin dernier a proposé que les compétences en matière de durabilité, figurant à l’article L.821-67, 1° à 7 du Code de commerce, seraient assumées par le Comité RSE et non pas par le Conseil en formation de Comité d’Audit.
Ainsi, ce comité est notamment en charge des missions suivantes :
Zsuivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et de l'information en matière de durabilité, y compris sous forme numérique ;
Zémettre une recommandation sur les commissaires aux comptes (ou organisme tiers indépendant) proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue ;
Zsuivre la réalisation des missions de commissariat aux comptes (ou organisme tiers indépendant) et de certification des informations en matière de durabilité ;
Zs'assurer du respect des conditions d'indépendance requises des intervenants exerçant des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Par ailleurs, et toujours afin de tenir compte de la transposition de la directive CSRD en droit français, suivant l’Article L821-67 du Code de commerce, un membre au moins du comité présentant des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et indépendant, a été nommé par le Conseil d’administration en la personne du Président du Comité d’Audit.
POUR PLUS D’INFORMATION SUR LA GOUVERNANCE, VEUILLEZ VOUS REPORTER AU CHAPITRE 2 SECTION 1 §1 DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL.
Outre leur compétences (voir ci-dessus), les membres du Comité ont été formés dès 2022 sur le sujet de la durabilité en suivant notamment les formations réalisées conformément au plan de formation triennal.
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité RSE s’est réuni à quatre reprises.
Outre la validation des divers rapports liés à la clôture des comptes 2023, ainsi que des certificateurs nommés dans le cadre de la mise en application de la CSRD, son travail a consisté essentiellement à suivre, discuter et orienter l’élaboration de ce nouveau rapport de durabilité avec le Comité exécutif et le groupe au sein de Lumibird en charge de la réalisation de ce travail, et plus particulièrement sur les points suivants : Structure de gouvernance, Communication générale, modèle d’affaires et chaîne de valeurs, évaluation de double matérialité.
Le Comité exécutif suit régulièrement les impacts, risques et opportunités ainsi que les travaux des équipes en charges. Certains membres du Comité exécutif sont également désignés comme référents (owner/sponsor) pour certains thèmes de la stratégie RSE.
Le Comité exécutif est assisté par les autres fonctions internes en vue du contrôle et la gestion des sujets de durabilité
La gouvernance de l’entreprise et une conduite professionnelle éthique sont des éléments essentiels de la stratégie de développement durable du Groupe Lumibird et fait référence aux principes et valeurs éthiques qui guident les pratiques professionnelles du Groupe. Cela inclut les aspects liés au comportement éthique, aux pratiques professionnelles responsables, au respect des droits de l’homme et à la promotion d’un comportement éthique tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La culture d’entreprise constitue ainsi un levier essentiel pour intégrer les principes de durabilité dans les activités de l’organisation.
Ainsi, Lumibird favorise une culture axée sur l'éthique, l'innovation responsable et la collaboration. Les valeurs partagées, telles que l’engagement, l’efficience, la résilience, l’humilité et l’agilité guident les décisions stratégiques et opérationnelles. Le Groupe encourage ses collaborateurs à adopter des comportements durables et à contribuer à des initiatives ayant un impact positif sur les communautés et l’écosystème. Cette approche permet de renforcer l’adhésion aux objectifs de durabilité fixés par la CSRD et de garantir leur alignement avec les priorités économiques, sociales et environnementales du Groupe.
En 2024, le Groupe Lumibird a redéfini ses valeurs pour les adapter à son développement et a prévu des actions pour les déployer au sein du Groupe, mais également auprès de ses fournisseurs et partenaires d’affaires.
La méthodologie appliquée aux différentes analyses de double matérialité, réalisée dans le cadre de la norme ESRS G1, est hybride. Elle repose sur les évaluations des risques telles que formalisées dans les Documents d’Enregistrement Universel des années précédentes, sur les politiques mises en place au sein du Groupe, ainsi que sur une analyse de scoring qui s’appuie sur la prise en considération des trois premières étapes de la méthode LEAP (i.e. : localiser, évaluer et analyser) et sur une consultation de nos principales parties prenantes (internes et externes).
L’analyse de double matérialité menée dans le cadre de la norme ESRS G1, couvre l’intégralité des thèmes et sous-thèmes de la table AR 16 du règlement délégué. Elle englobe l’ensemble des sites du Groupe, mais reste cantonnée à sa propre chaîne de valeur en excluant à ce stade, ses activités en amont et en aval.
Pour s’assurer de la pertinence de l’évaluation menée d’abord en interne dans le cadre de la norme ESRS G1, le Groupe a consulté un échantillon représentatif de ses fournisseurs et de ses clients, par l’intermédiaire d’un questionnaire spécifiquement dédié à cette thématique. Le Comité exécutif a ensuite validé cette évaluation.
La liste des IRO présente les questions de durabilité qui ont un impact positif pour les personnes ou, si elles ne sont pas gérées de manière adéquate à court/moyen termes, peuvent avoir des conséquences négatives (impact négatif potentiel) pour ces dernières. Ces sujets peuvent également comporter des risques pour le Groupe mais aussi être sources d’opportunités dans le cadre du développement de ses activités.
|
ESRS |
Thème |
Description IRO |
|---|---|---|
|
G1-1 |
Culture d'entreprise |
Violation de la confidentialité : il existe un risque que les employés de Lumibird partagent des informations confidentielles avec des tiers qui sont utilisées contre l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel ; ou que les employés violent la confidentialité, ce qui entraînerait une perte de confiance de la part de nos parties prenantes. |
|
G1-1 |
Culture d'entreprise |
L'absence d'une bonne culture d'entreprise pourrait avoir un impact sur les personnes et la gouvernance à travers la satisfaction des employés, la productivité et un décalage entre les niveaux de notre organisation à travers les pays et les bureaux. |
|
G1-1 |
Protection des Lanceurs d'alerte |
Les représailles contre les lanceurs d'alerte pourraient avoir un impact sur les personnes et la gouvernance en raison d'un manque de confiance dans le système de dénonciation, ce qui entraînerait une incapacité à détecter les violations, une violation du droit à la vie privée, des droits du travail et de la législation. |
|
G1-2 |
Gestion des relations avec les fournisseurs |
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement : dépendance et vulnérabilité des fournisseurs - Engagement de performance |
|
G1-2 |
Gestion des relations avec les fournisseurs |
La dépendance de fournisseurs stratégiques peut mettre en risque la production et le CA du Groupe |
|
G1-3 |
Corruption et versement de pots de vin |
Le non-respect de la législation anti-corruption et des normes éthiques pourrait avoir un impact sur les personnes en perturbant notre chaîne d'approvisionnement ou en traitant injustement nos fournisseurs, les organismes gouvernementaux et nos clients. |
Un comportement contraire à l'éthique ou une faute de la part de nos employés et fournisseurs peut avoir un impact négatif sur nos activité et potentiellement nous exposer à des risques juridiques, opérationnels et de réputation. Nous exigeons donc que notre comportement soit régi notamment par notre Code de Conduite et la Politique Achat des Fournisseurs, qui établissent des normes claires pour l'ensemble de nos opérations et décrivent le comportement attendu de nos employés, partenaires commerciaux et fournisseurs.
Ces politiques sont soutenues par des politiques autonomes telles que celles relatives à la dénonciation, à la politique de confidentialité des données personnelles et à notre déclaration de lutte contre l’esclavage moderne.
Cet ensemble de politiques couvre divers domaines et décrit notre position et notre gestion des sujets, tels que, principalement, la corruption et les pots-de-vin, ainsi que la gestion des relations avec les fournisseurs.
Lorsque les lois et réglementations locales diffèrent des normes définies dans notre Code de conduite, la norme la plus stricte doit toujours être appliquée.
En agissant conformément à ces Politiques, nous garantissons des opérations commerciales équitables, transparentes et légales et atténuons les risques pour notre entreprise.
Si elle le le juge nécessaire, la Direction générale révise et modifie les politiques, en tenant compte des résultats des processus de diligence raisonnable, y compris en réponse à toute IRO significative identifiée au sein de la chaîne de valeur.
Le Groupe Lumibird ne tolère aucune forme de corruption ou de détournement, y compris l’extorsion et les pots-de-vin, en vue d’obtenir un avantage commercial dans la conduite de ses affaires et est engagé à se conformer aux lois en vigueur dans tous les pays dans lesquels il intervient.
Fin 2023, le code de conduite qui traite notamment de la prévention et la détection de la corruption a été mis à jour. Il récapitule les engagements ainsi que les principes du Groupe à cet égard et définit les différents types de comportements à proscrire, qui pourraient constituer un acte de corruption. Il s'applique à tous les employés, au Comité exécutif et au Conseil d'administration.
De plus, les collaborateurs peuvent désormais s’appuyer sur un Comité « Conformité », lorsqu’ils ont connaissance de situations ou de pratiques en contradiction avec les règles édictées. Le Groupe a également déployé un dispositif d’alerte conformément à la Directive Européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte, accessible via une plateforme web externe, par téléphone ou via la plateforme SIRH du Groupe.
Le code de conduite et la procédure d’alerte sont l’expression de la volonté du Groupe de s’engager dans la prévention et la détection de la corruption. Ils s’appliquent à l’ensemble de ses employés ainsi qu’à ses administrateurs, quel que soit le pays où Lumibird intervient.
Ils visent :
Zà maintenir une culture d'entreprise saine avec un niveau élevé d'intégrité, en fournissant des lignes conductrices à tous les employés sur le comportement à adopter et sur les modalités d’interaction avec les parties prenantes ;
Zà définir la conduite à suivre en cas d’écart constaté par rapport aux règles définies ;
Zà garantir la protection des salariés à l’initiative d’un signalement.
Le Code de conduite intègre plusieurs directives internationales telles que la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger et autres législations locales applicables.
Les risques couverts par notre Code de conduite sont :
Zla corruption ;
Zle trafic d’influence ;
Zles paiements de facilitation ;
Zles cadeaux et invitations ;
Zles conflits d’intérêt ;
Zle parrainage et le mécénat ;
Zet le financement des partis politiques.
Afin d'atténuer les risques, de garantir un niveau élevé en matière d'intégrité et de se conformer intégralement aux législations des pays où le Groupe opère, nous portons en priorité notre attention sur les salariés les plus à risques. Dans ce cadre, les fonctions spécifiques, directement impliqués dans des transactions financières critiques, dans des interactions avec des parties prenantes externes ou nécessitant de maitriser un ensemble de réglementations applicables et de respecter un référentiel d’éthique commun, représentent une cible privilégiée. Au sein de Lumibird, les salariés concernés appartiennent notamment au service « Achats », au département financier, occupent des fonctions commerciales ou managériales, ou encore interviennent sur des marchés spécifiques à haut risque.
Pour s’assurer de la bonne application du Code de conduite et de la procédure d’alerte, le Groupe mène des campagnes de formation périodiques. Au cours de l’année 2024, la campagne a été réalisée par le biais d’un module d’e-learning à destination des employés et des nouveaux arrivants occupant les fonctions identifiées à risque. Elaborée autour de 4 thématiques (corruption, pots-de-vin, conflits d’intérêt et cadeaux et invitations), elle couvre un large éventail de sujets, facilitant la compréhension des comportements à adopter en matière d’éthique et de lutte contre la corruption.
De plus, afin d’élargir leur diffusion aux employés occupant des fonctions moins à risque, ces politiques ont d’abord fait l’objet d’une diffusion généralisée avant d’être mises à disposition sur le serveur intranet du Groupe ainsi que la plateforme SIRH.
L’avancement au 31 décembre 2024 de ces formations est présenté dans le tableau ci-dessous :
|
Périmètre |
Nombre de salariés |
% |
|---|---|---|
|
Effectif total |
1068 |
100% |
|
Population à risques (I) |
265 |
25% |
|
Dont salariés du service Achats |
20 |
2% |
|
Dont salariés du service financier |
41 |
4% |
|
Dont commerciaux |
177 |
17% |
|
Dont autres salariés |
18 |
2% |
|
Formations dispensées (II) |
210 |
20% |
(I) salariés en contact avec des fournisseurs, des clients ou des établissements bancaires
(II) formations de sensibilisation au code de conduite et aux situations à risques
Il relève de la responsabilité de chaque salarié du Groupe de donner l’alerte quand il a connaissance d’une faute grave ou d’un comportement contraire au code de conduite ou à la législation en vigueur.
Pour procéder à un signalement, les employés de Lumibird disposent d’un site web externe au Groupe sur lequel ils peuvent déposer un message ou être mis en relation avec un serveur vocal. L’anonymat de la démarche et de son suivi sont garantis par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un code d’accès uniques, communiqués en fin de session.
Le comité de conformité en charge de la gestion des signalements dispose de 7 jours ouvrables pour accuser réception d’une alerte. Sous un délai maximum de 3 mois et 7 jours ouvrables, il informe le lanceur d’alerte des suites qu’il entend donner au signalement et en fonction du caractère illégal du manquement constaté, décide de transmettre le signalement aux autorités compétentes.
La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées et de tout tiers incriminés dans le signalement est garantie, y compris par le comité de conformité, lors de son instruction. Ainsi, toute information susceptible de permettre l’identification du lanceur d’alerte ne peut être divulguée sans son accord préalable, excepté dans le cadre d’une transmission aux autorités judiciaires. Dans cette alternative, il est obligatoirement informé de la démarche.
De plus, conformément à la législation, la protection couvre aussi les personnes physiques ou morales qui l’assistent dans la divulgation des faits visés et protège celles-ci aussi d’éventuelles représailles à leur encontre.
Le comité conformité est constitué :
Zdu Secrétaire Général du Groupe ;
Zde son Directeur des Ressources Humaines ;
Zet de son Directeur Juridique et Conformité.
Au cours de l’année 2024, Lumibird n’a détecté au sein de l’entreprise, aucun comportement contraire aux règles édictées dans son code de conduite ou identifié de tentatives de corruption extérieure.
Par ailleurs, sur la même période et comme les années précédentes, le Groupe n’a fait face à aucune mise en cause de la part d’une de ses parties prenantes externes concernant d’éventuelles pratiques qui ne respecteraient pas l’ensemble des législations auxquelles il est soumis lors de ses activités. Dans ces conditions, Lumibird n’a pas fait l’objet de condamnations pour violation des lois anti-corruption ou anti-pots-de-vin, et par conséquent, n’a versé aucune amende en regard.
En résumé, pour 2024 :
|
Mises en cause internes à Lumibird |
|||
|---|---|---|---|
|
Nombre d'incidents confirmés au cours desquels un ou plusieurs salariés ont été incriminés |
Nombre d'incidents confirmés au cours desquels un ou plusieurs partenaires commerciaux ont été incriminés |
||
|
0 |
0 |
||
|
Mises en cause externes à Lumibird |
|||
|
Nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption |
Nombre de condamnations pour violation des lois anti-pots-de-vin |
Montant total des amendes pour violation des lois anti-corruption |
Montant total des amendes pour violation des lois anti-pots-de-vin |
|
0 |
0 |
0 € |
0 € |
Le Groupe prévoit en 2025 de poursuivre ces formations en interne afin de maintenir un niveau élevé de conscience des risques par l’ensemble des collaborateurs et une connaissance du système d’alerte mise en place par le Groupe.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de renforcer la politique du Groupe quant aux comportements à observer par les collaborateurs en matière de confidentialité et de concurrence.
Outre la mise en place d’une formation en e-learning pour l’ensemble des collaborateurs en vue de les sensibiliser à la sécurité et protection des données (que ce soit des données de savoir-faire, confidentielles, personnelles, etc…) le Groupe prévoit en 2025 de réviser et mettre à jour son code de conduite pour inclure ces 2 enjeux.
Pour pouvoir fabriquer ses équipements, Lumibird fait appel à des fournisseurs tiers, en particulier pour s’approvisionner en composants spécifiques tels que les barreaux lasers, ou certaines fibres optiques spécifiques.
Pour se prémunir du risque de dépendance sur ses approvisionnements les plus critiques, le Groupe retient, dans la mesure du possible, au moins deux fournisseurs pour être en mesure de négocier les prix et de faire face à une éventuelle défaillance de l’un d’entre eux.
De même, Lumibird est attentif à la qualité des composants achetés, et ce afin, non seulement de réduire le risque de rappel de produits, mais également de construire des relations solides avec ses clients et de fidéliser sa clientèle.
Les principaux enjeux pour le Groupe, liés au choix de ses fournisseurs consistent donc à :
Zéviter un approvisionnement mono-source, rendant le Groupe dépendant de la santé financière d’un fournisseur, de la qualité de ses composants, de la stabilité politique ou de la situation sanitaire du pays où ils sont produits ;
Zconcevoir des lasers modulaires de qualité, capables de fonctionner avec des composants de différentes origines, qui n’impactent pas le niveau d’exigence requis ;
Zgarantir une politique d’achat responsable où les fournisseurs s’engagent en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement, en cohérence avec les objectifs de développement durable 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 des Nations-Unies.
Pour y parvenir, le Groupe est amené à évaluer ses fournisseurs suivant les recommandations de la norme ISO 9001 et à obtenir notamment des certificats de conformité aux directives REACH, RoHS, CMRT (restreignant l’usage de substances toxiques, dangereuses ou rares) et de s’engager à respecter les droits de l’homme et à lutter efficacement contre l’esclavage moderne.
Pour se prémunir des risques résultant de son modèle d’affaire, la politique achat du Groupe s’inscrit dans une logique multiple, visant non seulement à sécuriser ses approvisionnements, mais aussi à réduire ses coûts tout en s’inscrivant dans une approche éthique et durable. Aussi, pour s’assurer dans la durée d’un approvisionnement fiable, répondant aux caractéristiques techniques attendues, elle s’est fixée comme objectifs :
Zde renforcer sa stratégie d’approvisionnement en matière de composants sensibles ;
Zde promouvoir et encourager l'optimisation des achats par le biais d’une mise en concurrence ouverte, large et impartiale ;
Zde favoriser le développement d'une base de fournisseurs performants et fiables ;
Zde réduire les coûts d'approvisionnement en tirant parti de la puissance d’achat de Lumibird en s’appuyant sur des commandes en volume pour l'ensemble du Groupe ;
Zde contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de Lumibird en matière d'amélioration et d'alignement des processus de gestion ;
Zd’établir des pratiques d'achat saines et éthiques en appliquant les principes du coût complet du cycle de vie et en minimisant les impacts environnementaux et sociaux négatifs en sélectionnant des biens et des services durables ;
Zde déployer une démarche responsable sur le long terme, en choisissant des fournisseurs engagés qui partagent nos valeurs.
Elle est en vigueur dans l’ensemble du Groupe depuis le mois de janvier 2022.
Par ailleurs, la sélection de nouveaux fournisseurs peut, le cas échéant, impliquer de s'assurer que les fournisseurs répondent à certains critères de durabilité définis par le département Finance du Groupe, le département Achats, le département commercial concerné. Il peut également être jugé nécessaire de mener une recherche documentaire sur un fournisseur dans le but d'identifier tout impact associé en matière de développement durable ou tout risque financier découlant du rôle du fournisseur au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Nos processus d'achat reposent sur une pratique standard consistant à respecter les conditions de paiement. Dans tous les cas, nous nous efforçons de payer toutes les factures dans un délai de 30 jours, ou dans le délai standard local équivalent le cas échéant.
Bien que nous traitions tous les fournisseurs de la même manière, nous reconnaissons l'importance d'éviter les retards de paiement, en particulier envers les petites et moyennes entreprises (PME), notamment en encourageant une communication ouverte et la transparence en matière de conditions et de pratiques de paiement.
En 2024, le Groupe ne recensait aucune procédure judiciaire en cours pour retard de paiement. De même, aucun incident de paiement n’a été déclaré par les établissements de crédits le concernant.
Par ailleurs, Lumibird se soumet aux audits et inspections réguliers par les autorités françaises.
Outre l’application des Conditions Générales d’Achat Groupe, il existe des codes de conduite fournisseurs établis par certaines entités du Groupe au niveau local. Lumibird prévoit de déployer un code de conduite des fournisseurs au niveau Groupe ainsi que la mise en place d'un processus d'évaluation uniforme des fournisseurs (KYS) qui sera intégré dans les évaluations déjà existantes.
Nous travaillons activement à prévenir la corruption et les pots-de-vin, c'est pourquoi nous avons adopté une politique anti-corruption à travers notre Code de conduite qui garantit un niveau d'éthique élevé et le respect des lois en vigueur.
Cette politique fournit des directives claires sur l'offre et la réception de cadeaux et d'invitations afin de s'assurer qu'ils ne servent pas à influencer indûment les décisions, et d'encourager la transparence dans toutes nos actions et nos engagements.
Notre système d'approbation fait partie intégrante de ces procédures. Chaque geste, qu'il prenne la forme de cadeaux, de repas ou de toute autre forme de cadeau ou d'hospitalité, s'il est offert ou reçu, nécessite une information. Chez Lumibird, la valeur estimée autorisée pour les cadeaux et les divertissements est fixée à 150 € ou à un montant équivalent dans la devise locale. Tous les cadeaux et invitations donnés ou offerts doivent être consignés dans le registre des cadeaux via une adresse mail dédiée au sein du Groupe. Concernant spécifiquement les activités de la division médicale du Groupe, cette dernière est tenue de déclarer toute forme de cadeaux fait à ses partenaires médicaux sur le site des autorités publiques. Cela permet non seulement de garantir que chaque transaction soit conforme à nos principes, mais contribue également à créer un environnement de responsabilité et de transparence.
Toute allégation ou incident indiquant une violation potentielle de notre politique anti-corruption et anti-pots-de-vin, ainsi que toute action soumise aux lois anti-corruption signalées par le biais de notre système de dénonciation, conformément à notre procédure de dénonciation feront l'objet d'une enquête par le comité conformité.
La formation sur la conduite des affaires expliquée plus en détail dans les politiques de conduite des affaires et la culture d'entreprise comprend un module de formation en ligne sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin.
Si une violation est confirmée, elle est rapidement traitée et des mesures correctives sont prises. En outre, tous les résultats, conclusions et décisions relatifs à une enquête sont communiqués à la personne ou au service concerné au sein de la direction, ainsi qu'au Conseil d'administration.
Section 6
ESRS 2 – Informations générales
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Chapitre et Section |
|
|---|---|---|---|
|
BP-1 |
Base générale pour la préparation de la déclaration de durabilité |
Base générale de préparation |
chapitre 5 section 1 §1 |
|
BP-2 |
Divulgations relatives à des circonstances particulières |
- |
|
|
GOV-1 |
Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance |
Gouvernance de la durabilité |
chapitre 2 section 1 |
|
GOV-2 |
Informations fournies aux organes administratifs et de surveillance des entreprises et questions de durabilité traitées par ceux-ci |
Gouvernance de la durabilité |
chapitre 2 section 1 §1.3 |
|
GOV-3 |
Performance liée à la durabilité dans les systèmes d'incitation |
Gouvernance de la durabilité |
chapitre 2 section 1 §3 |
|
GOV– 4 |
Déclaration sur la diligence raisonnable |
Gouvernance de la durabilité |
chapitre 5 section 1 §3.1 |
|
GOV-5 |
Gestion des risques et contrôles internes en matière de rapports sur le développement durable |
Gouvernance de la durabilité |
chapitre 3 section 2 §1 |
|
SBM-1 |
Stratégie, modèle d'affaires et chaîne de valeur |
Introduction à Lumibird |
chapitre 1 |
|
SBM-2 |
Intérêts et points de vue des parties prenantes |
Engagement des parties prenantes |
chapitre 5 section 1 |
|
SBM-3 |
Les impacts, les risques et les opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
|
chapitre 5 section 1 §3.1 |
|
IRO-1 |
Description du processus de détermination et d'évaluation des incidences, des risques et des occasions importants |
Double évaluation de la matérialité |
chapitre 5 section 1 §3.1 |
|
IRO-2 |
Exigences de publication dans les ESRS couvertes par la déclaration de durabilité |
Table des matières : tables des exigences en matière de divulgation |
chapitre 5 section 6 |
ESRS E1 – Changement climatique
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
||
|---|---|---|---|---|
|
E1. GOV-3 |
Intégration de la performance liée à la durabilité dans les systèmes d'incitation |
Changement climatique section 2 §2.1 |
189 |
|
|
E1. SBM-3 |
Description des impacts, des risques et des opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
Changement climatique section 2 §2.3 |
191 |
|
|
E1.IRO-1 |
Description du processus de détermination et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés au climat |
Changement climatique section 2 §2.2 |
190 |
|
|
N/A |
Divulgations en vertu de l'article 8 du règlement UE 2020/852 (règlement sur la taxinomie) |
Taxinomie verte section 3 |
219 |
|
|
E1-1 |
Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique |
Changement climatique section 2 § 2.4 |
193 et s. |
|
|
E1-2 |
Politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique |
Changement climatique section 2 § 2.4 |
193 et s. |
|
|
E1-3 |
Actions et ressources en lien avec les politiques de lutte contre le changement climatique |
Changement climatique section 2 § 2.4 |
193 et s. |
|
|
E1-4 |
Stratégie, modèle d'affaires et chaîne de valeur |
Introduction à Lumibird |
chapitre 1 |
|
|
E1-5 |
Consommation et mix énergétique |
Changement climatique section 2 §2.5 |
202 et s. |
|
|
E1-6 |
Champs d'application bruts 1,2,3 et émissions totales de GES |
Changement climatique section 2 §2.5 |
202 et s. |
|
|
E1-7 |
Dispositions réglementaires |
|
|
|
ESRS E2 - Pollution
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
||
|---|---|---|---|---|
|
E2.IRO-1 |
Description du processus de détermination et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés à la pollution |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-1 |
Politiques en matière de lutte contre de la pollution |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-2 |
Actions et moyens en lien avec les politiques de lutte contre de la pollution |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-3 |
Objectifs liés à la lutte contre de la pollution |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-4 |
Pollution de l’air |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-5 |
Pollution des eaux |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-6 |
Pollution des sols |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-7 |
Pollution des organismes vivants et des ressources alimentaires |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-8 |
Substances préoccupantes |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-9 |
Substances extrêmement préoccupantes |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
|
E2-10 |
Microplastiques |
Pollution section 2 §3 |
208 et s. |
|
ESRS E3 - Ressources aquatiques et marines
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
||
|---|---|---|---|---|
|
E3.IRO-1 |
Description du processus de détermination et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés aux ressources aquatiques et marines |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-1 |
Politiques relatives à la gestion des ressources aquatiques et marines |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-2 |
Actions et moyens en lien avec les politiques de gestion des ressources aquatiques et marines |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-3 |
Objectifs liés aux ressources aquatiques et marines |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-4 |
Consommation d’eau |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4.7 |
212 |
|
|
E3-5 |
Prélèvements d’eau |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-6 |
Rejet des eaux |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-7 |
Rejet des eaux dans les océans |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
|
E3-8 |
Extraction et utilisation des ressources marines |
Ressources aquatiques et marines section 2 §4 |
210 et s. |
|
ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
||
|---|---|---|---|---|
|
E4.SBM-3 |
Description des impacts, des risques et des opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4.IRO-1 |
Description du processus de détermination et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés à la pollution |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-1 |
Politiques relatives à la gestion des ressources aquatiques et marines |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-2 |
Actions et moyens en lien avec les politiques de gestion de la biodiversité et des écosystèmes |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-3 |
Objectifs liés à la biodiversité et les écosystèmes |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-4 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Changement climatique |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-5 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Changement d’affectation des terres, changement d’utilisation de l’eau douce et des mers |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-6 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Exploitation directe |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-7 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Espèces exotiques envahissantes |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-8 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Pollution |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-9 |
Vecteurs d’incidence directs de la perte de biodiversité : Autres |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-10 |
Incidences sur l’état des espèces : Taille des populations d’espèces |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-11 |
Incidences sur l’état des espèces : Risque d’extinction mondiale des espèces |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-12 |
Incidences sur l’étendue et l’état des écosystèmes : Dégradation des sols |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-13 |
Incidences sur l’étendue et l’état des écosystèmes : Désertification |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
|
E4-14 |
Incidences sur l’étendue et l’état des écosystèmes : Imperméabilisation des sols |
Biodiversité et écosystèmes section 2 §5 |
212 et s. |
|
ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
||
|---|---|---|---|---|
|
E5.IRO-1 |
Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés à l'utilisation des ressources importantes et à l'économie circulaire |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6 |
214 et s. |
|
|
E5-1 |
Politiques liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6 |
214 et s. |
|
|
E5-2 |
Actions et ressources en lien avec l'utilisation des ressources et l'économie circulaire |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6 |
214 et s. |
|
|
E5-3 |
Objectifs liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6 |
214 et s. |
|
|
E5-4 |
Ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6.3.2 et s. |
216 |
|
|
E5-5 |
Ressources sortantes liées aux produits et services |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6.3.4 et s |
216 |
|
|
E5-6 |
Déchets |
Utilisation des ressources et économie circulaire section 2 §6.3.6 et s. |
217 |
|
ESRS S1 – Nos effectifs
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
|
|---|---|---|---|
|
S1.SBM-2 |
Intérêts et points de vue des parties prenantes |
Base générale de préparation |
chapitre 5 section 1 §2.2 |
|
SBM-3 |
Les impacts, les risques et les opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
IROs matériels section 4 §1 |
228 |
|
S1-1 |
Politiques relatives à la main-d'œuvre |
Nos effectifs, IROs section 4 §1 |
228 |
|
S1-2 |
Processus d'interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l'entreprise et leurs représentants |
Droits de l'Homme et Droit du Travail, Dialogue social section 1 §3 |
230 |
|
S1-3 |
Cibles liées à la gestion des impacts négatifs importants, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et des opportunités importants |
IROs |
228 |
|
S1-4 |
Prendre des mesures à l’égard des impacts matériels sur sa propre main-d’œuvre et adopter des approches en matière de la gestion des risques importants et la recherche d’occasions importantes liées à son propre personnel et l’efficacité de ces actions |
Santé & Sécurité section 4 §4 |
230 |
|
S1-5 |
Objectifs liés à la gestion des incidences négatives matérielles, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des opportunités et des risques significatifs |
IRO section 4 §1 |
228 |
|
S1-6 |
Caractéristiques des salariés de l'entreprise |
Indicateurs de suivi RH & Données section 4 §10 |
233 |
|
S1-7 |
Caractéristiques des non-salariés de l'entreprise |
- |
|
|
S1-8 |
Couverture de la négociation collective et dialogue social |
Dialogue social section 4 §2 |
229 |
|
S1-9 |
Mesure de la diversité |
Indicateurs et données RH section 4 §10 |
233 |
|
S1-10 |
Salaires adéquats |
Indicateurs et données RH section 4 §10 |
233 |
|
S1-11 |
Protection sociale |
Droits de l'Homme section 4 §3 |
230 |
|
S1-12 |
Personnes en situation de handicap |
Diversité, égalité, Inclusion section 4 §5 |
231 |
|
S1-13 |
Mesures de la formation et du perfectionnement des compétences |
Politique, Formation & Développement des compétences section 4 §2 et 6 |
229 & 232 |
|
S1-14 |
Mesures de santé et de sécurité |
Santé & Sécurité section 4 §4 |
230 |
|
S1-15 |
Mesure de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle |
Santé & Sécurité, S'engager avec nos employés section 4 §4 et 7 |
230 & 232 |
|
S1-16 |
Indicateurs de rémunération |
Diversité, égalité, Inclusion, autres données RH section 4 §5 et 10 |
231 & 233 |
|
S1-17 |
Incidents, plaintes et répercussions graves sur les droits de la personne |
Plaintes & réclamations section 4 §8 |
232 |
ESRS S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
|
|---|---|---|---|
|
S1.SBM-2 / |
Intérêts et points de vue des parties prenantes |
Base générale de préparation |
chapitre 5 section 1 §2.2 |
|
SBM-3 |
Les impacts, les risques et les opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
- |
|
|
S2-1, S2-2, S2-3, S2-4, S2-5 |
Politique, dialogue social, gestion des IRO, Santé & Sécurité |
Travailleurs dans la chaîne de valeur section 4 §11 |
239 |
ESRS S3 – Communautés affectées
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
|
|---|---|---|---|
|
S2.SBM-2 |
Intérêts et points de vue des parties prenantes |
Base générale de préparation |
chapitre 5 section 1 §2.2 |
|
SBM-3 |
Les impacts, les risques et les opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
- |
|
|
S3-1, S3-2, S3-3, S3-4 |
Politiques relatives aux communautés affectées |
Communautés affectées section 4 §12 |
239 |
ESRS S4 – Consommateurs et Utilisateurs finaux
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
|
|---|---|---|---|
|
S1.SBM-2 |
Intérêts et points de vue des parties prenantes |
Base générale de préparation |
chapitre 5 section 1 §2.2 |
|
SBM-3 |
Les impacts, les risques et les opportunités importants et la manière dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle d'affaires |
- |
|
|
S4-1, S4-2, S4-3, S4-5 |
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux |
Consommateurs et Utilisateurs finaux section 4 §13 |
239 |
ESRS G1 – Conduite des affaires
|
Obligation de divulgation |
Section / Rapport |
Page |
|
|---|---|---|---|
|
G1.GOV-1 |
Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance |
Gouvernance du développement durable - Fonctionnement des différents organes de gouvernance section 5 §1 |
240 |
|
G1 IRO-1 |
Processus d'identification et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités importants |
Double évaluation de la matérialité - Description des procédures d'identification section §2 |
244 |
|
G1-1 |
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires |
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires section 5 §3 |
245 |
|
G1-2 |
Gestion des relations avec les fournisseurs |
Gestion des relations avec les fournisseurs section 5 §4 |
247 |
|
G1-3 |
Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin |
Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin section 5 §5 |
248 |
|
G1-4 |
Incidents confirmés de corruption et de pots-de-vin |
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires - Mises en cause section 5 §3.5 |
247 |
|
G1-5 |
Influence politique et activités de lobbying |
- |
|
|
G1-6 |
Pratiques en matière de paiement |
Gestion des relations avec les fournisseurs - pratiques de paiement section 5 §4.3 |
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Section 7
À l’assemblée générale de la société Lumibird,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Lumibird. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport de durabilité présenté dans le chapitre 5 du document d’enregistrement universel (ci-après « l’Etat de durabilité »).
En application de l’article L.233-28-4] du code de commerce, Lumibird est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité de Lumibird sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
Zla conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Lumibird pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail ;
Zla conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
Zle respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Lumibird dans le Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Lumibird, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Lumibird en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en oeuvre par lumibird pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article l.2312-17 du code du travail
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Zle processus défini et mis en œuvre par Lumibird lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité et
Zles informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Conclusions des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous estimons que le processus mis en œuvre par Lumibird n’est pas conforme aux ESRS pour les raisons suivantes :
ZLe processus d’analyse de double matérialité ne couvre pas de manière systématique l’analyse des impacts, risques et opportunités qui peuvent affecter le Groupe ou être affectés par ses relations d’affaires directes ou indirectes dans sa chaine de valeur amont et aval ;
ZLe processus d’analyse de double matérialité n’a pas permis de s’assurer de l’exhaustivité et de la qualification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités, réels ou potentiels au regard des exigences d’ESRS 1 et par conséquent de l’exhaustivité des informations matérielles à publier dans l'Etat de durabilité.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons que à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Nous vous informons que nous n’avons pas d’éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière autres que ceux exprimés dans notre avis de non-conformité.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées
Nos travaux sont destinés à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Zles renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
Zla présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
Zle périmètre retenu par Lumibird relativement à ces informations est approprié ; et
Zsur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusions des vérifications opérées
En raison de l’avis de non-conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Lumibird pour déterminer les informations publiées en matière de durabilité, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la conformité des informations en matière de durabilité publiées avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Compte tenu de l’impossibilité d’émettre un avis exprimé ci-avant, nous vous informons qu’il n’y a pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du réglement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Lumibird pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Zde la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
Zsur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusions des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Les commissaires aux comptes,
Rennes, le 28 mars 2025
|
FORVIS MAZARS |
KPMG SA |
|---|---|
|
Ludovic SEVESTRE Associé |
Audrey Cour Associée |
Lumibird Photonics Sweden, Göteborg
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Section 1
ZRapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;
ZRapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZRapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZRapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
ZRapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les conventions réglementées prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce ;
ZApprobation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZAffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZApprobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZRenouvellement de la société EMZ PARTNERS en qualité de censeur ;
ZFixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ;
ZApprobation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
ZApprobation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
ZApprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
ZApprobation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 ;
ZApprobation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025 ;
ZApprobation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
ZRapport du Conseil d’administration sur les résolutions ;
ZRapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;
ZDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
ZDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
ZDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;
ZAutorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;
ZRatification de la modification de l’article 13.2.4 des Statuts décidée par le Conseil d’administration pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur ;
ZPouvoirs.
Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 7.245.712 euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 25.425 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 6.356 euros.
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de l’exercice de 7.245.712 euros, décide d’affecter la perte au compte de report à nouveau dont le solde positif est ainsi porté de 84.780.630 euros à 77.534.918 euros.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter de la manière suivante les sommes inscrites en compte de report à nouveau :
ZUne somme de 57.534.918 euros est virée au compte « Réserves diverses » qui se trouvera porté de 62.329 euros à 57.597.247 euros ;
ZLe solde, soit 20.000.000 d’euros, étant conservé au compte « Report à nouveau » qui se trouvera ainsi ramené à 20.000.000 d’euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.
Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion duGroupe Lumibird (le « Groupe ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 5.694.535 euros.
Quatrième résolution
(Renouvellement de la société EMZ PARTNERS en qualité de censeur)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveller le mandat de la société EMZ PARTNERS en qualité de censeur, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Cinquième résolution
(Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à 90.000 euros par an, pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.
Sixième résolution
(Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40-1 du Code de commerce, approuve les conventions et engagements règlementés visés dans ce rapport, conformément à l’article L.225-38 du Code de commerce.
Septième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, conformément au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce.
Huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Douzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, notamment en vue :
Zd’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers en vigueur ; ou
Zde la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
Zde la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
Z de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par la présente assemblée générale aux termes de sa 13ème résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou
Zde l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe ; ou
Zde la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.
Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
2. décide que les achats d’actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 30 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. fixe à 30.000.000 d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ;
4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
Zà la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2024, un plafond de rachat de 2.246.688 actions, étant précisé que (a) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
Zle nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 29 avril 2024 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Treizième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-213 et L.22-10-62 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de vingt-quatre (24) mois, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions ordinaires annulées et la valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 aux termes de sa 17ème résolution.
Quatorzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-130, L.225-132 à L.225-134, L.22-10-49 à L.22-10-50 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
Zpar voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a) d’actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; et/ou
Zpar incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus, est fixé à 30.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1.(ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de 30.000.000 d’euros fixé au paragraphe 2. ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu (i) de la présente délégation (à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1.(ii) ci-dessus), d’une part, et (ii) des 15ème à 22ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 30.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que sur ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
5. décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus que :
Zles actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
Zle Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
Zsi les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites; étant précisé que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l’article L.225-134 du Code de commerce, les trois-quarts de l’augmentation décidée.
6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;
7. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1.(ii) ci-dessus sous forme d’émission de titres de capital nouveaux, l’assemblée générale décide (i) conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
Zdécider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
Zarrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
. fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
. déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
. suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
Zen cas d’émission de titres de créance :
. déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
. modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
. procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;
Zrecueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
Z procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
Z fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
Z constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 18ème résolution.
Quinzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
Zle montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 30.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale ;
Zà ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera librement fixé par le Conseil d’administration, étant toutefois précisé que le prix ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
Zle dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
Zle cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
Zla moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :
Zdécider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
Zarrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
. fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
. déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
. suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
Zen cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;
Z en cas d’émission de titres de créance :
. déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
. modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
. procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;
Zrecueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
Zprocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
Zfixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
Zconstater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ;
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 19ème résolution.
Seizième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52, L.22-10-54 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public conformément à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
Zle montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 1° du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 30.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30% du capital social par an), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale ;
Zà ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera librement fixé par le Conseil d’administration, étant toutefois précisé que le prix ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
Zle dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
Zle cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
Zla moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :
Zdécider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
Zarrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
. fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
. déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
. suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
Zen cas d’émission de titres de créance :
. déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
. modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
. procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;
Zrecueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
Zprocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
Zfixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
Zconstater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ;
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 20ème résolution.
Dix-septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation :
1. décide que pour chacune des émissions décidées en application des 14ème, 15ème et 16ème résolutions ci-dessus, le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, la compétence de faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 21ème résolution.
Dix-huitième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration et lui délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), destinées à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence ;
3. décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :
̶ le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 30.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée ;
̶ les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital) ; et
̶ à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
Zdécider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ;
Zarrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
Zdéterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;
Zà sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;
Zdéterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; et
Z constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
En outre, d’une manière générale, le Conseil d’administration pourra passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
5. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
6. prend acte que la présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 23ème résolution.
Dix-neuvième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 30.000.000 d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :
Zles sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou
Zles groupes industriels, de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou
Ztoute entité, de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d’établissements de crédit ou prestataires de services d'investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et/ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société, pour le compte de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce.
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
Zle dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
Zle cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :
Zdécider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
Zarrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
. fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
. déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
. suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
Zen cas d’émission de titres de créance :
. déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
. modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
. procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;
Zrecueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
Zprocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
Zfixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
Zconstater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.
9. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 29 avril 2024 aux termes de sa 16ème résolution.
Vingtième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2, L.225-197-1 et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond sera porté à 30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ;
3. décide que :
Zl’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;
Zles actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux (2) ans ;
4. décide que l’attribution deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
5. prend acte du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
6. prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, à l’effet de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
7. prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
Zdéterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ;
Zdéterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
Z fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; et
Zimputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires.
9. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de la 25ème résolution.
Vingt-et-unième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2, L.225-177 à L.225-186-1 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options, étant précisé que ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale.
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties ;
4. décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 ou par l’article R.22-10-37 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
5. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
Zdéterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions ;
Zarrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
Zfixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ;
Zle cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; et
Zarrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.
7. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
8. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
9. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de la 26ème résolution.
Vingt-deuxième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 d’euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail) ;
5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :
Zarrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
Zdéterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
Zprocéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
Zfixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
Zprévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
Zarrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
Zprocéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
Zaccomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
Zmodifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 aux termes de sa 27ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Vingt-troizième résolution
(Ratification de la modification de l’article 13.2.4 des Statuts décidée par le Conseil d’administration pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration en date du [11 mars 2025] de modifier, suivant l’article L. 225-36 al. 2 du Code de commerce, l’article 13.2.4 des Statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité », ratifie ladite décision et la modification du deuxième alinéa de l’article 13.2.4 des Statuts qui en résulte, dont la nouvelle rédaction est reproduite ci-après :
Article 13.2.4 Quorum – Majorité, deuxième alinéa, des Statuts de la Société :
« La participation des administrateurs au Conseil d’administration par voie de visioconférence ou de télécommunication est prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Vingt-quatrième résolution
(Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Section 2
Mesdames, messieurs, chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour soumettre à votre approbation des projets de résolutions suivantes :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Zl’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et l’affectation du résultat (1ère à 3ème résolutions) ;
Zle renouvellement de la société EMZ PARTNERS en qualité de censeur (4ème résolution) ;
Zla fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs (5ème résolution) ;
Zl’approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (6ème résolution) ;
Zl’approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce (7ème résolution) ;
Zl’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 (8ème résolution) ;
Zl’approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025 (9ème à 11ème résolutions) ;
Zl’autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions (12ème résolution) ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Zl'autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues (13ème résolution) ;
Zla délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (14ème résolution) ;
Zla délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (15ème résolution) ;
Zla délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (16ème résolution) ;
Zl’autorisation à consentir au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) ;
Z l’autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature (18ème résolution) ;
Zl’autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes (19ème résolution) ;
Zl’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux (20ème résolution) ;
Zl’autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux (21ème résolution) ;
Zl’autorisation à consentir au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise (22ème résolution) ;
Zla ratification de la modification de l’article 13.2.4 des Statuts par le Conseil d’administration pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur (23ème résolution) ;
Zl'octroi des pouvoirs pour formalités (24ème résolution).
Le présent rapport a pour objet de présenter les principaux points des projets de résolutions soumis par le Conseil d’administration à votre assemblée générale. Il ne prétend par conséquent pas à l’exhaustivité ; aussi est-il indispensable que vous procédiez à une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d’exercer votre droit de vote.
L’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats de la Société et de son Groupe (le « Groupe ») au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent également dans le rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 auquel vous êtes invités à vous reporter.
Les documents requis par la loi et les statuts de la Société vous ont été adressés et/ou mis à votre disposition dans les délais impartis.
I. Approbation des comptes annuels
Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat (1ère à 3ème résolutions) (à titre ordinaire)
Votre assemblée est tout d’abord convoquée à l’effet d’approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de votre Société ainsi que d’en affecter le résultat.
Il vous est proposé d’affecter la perte au compte de report à nouveau dont le solde positif serait ainsi porté de 84.780.630 euros à 77.534.918 euros.
Puis il vous est proposé de virer du compte "report à nouveau" au compte "réserves diverses" la somme de 57. 534.918 euros (pour le porter à 57.597.247 euros) et de conserver le solde, soit 20.000.000 euros en compte "report à nouveau".
II. Gouvernance et Conventions réglementées
Renouvellement de la société EMZ PARTNERS en qualité de censeur (4ème résolution)
Il vous est proposé, au titre de la 4ème résolution, de voter en faveur du renouvellement du mandat de censeur de la société EMZ PARTNERS qui arrive à expiration à l’issue de votre assemblée et ce, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (6ème résolution) (à titre ordinaire)
Il vous est proposé d’approuver, au vu du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l'article L.225-40-1 du Code de commerce, les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été conclus au cours de l'exercice écoulé et depuis le 1er janvier 2025, soit :
- les deux conventions de prestation de services conclues entre Lumibird et la société SHAN, société affiliée à Madame Marie-Hélène Sergent, administratrice indépendante au sein du Conseil d’administration.
Il est précisé que Madame Marie-Hélène Sergent ne prendra pas part au vote s’agissant de l’approbation de ces conventions.
III. Rémunérations
Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs (5ème résolution) (à titre ordinaire)
Il vous est proposé de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à la somme de 90.000 euros par an, pour la période en cours et pour les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale modifie à l’avenir le montant annuel.
La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration, selon les critères mentionnés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce.
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce (7ème résolution) (à titre ordinaire)
Au titre de la 7ème résolution, il vous est proposé d’approuver les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce.
Ces éléments qu’il vous est demandé d’approuver sont présentés au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations sur ces éléments de rémunération.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (8ème résolution) (à titre ordinaire)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Ces éléments qu’il vous est demandé d’approuver sont présentés au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations sur ces éléments de rémunération.
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 (9ème résolution) (à titre ordinaire)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025.
La politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 qu’il vous est demandé d’approuver est présentée au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations sur ces éléments de rémunération.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025 (10ème et 11ème résolutions) (à titre ordinaire)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025.
La politique de rémunération applicable au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025 qu’il vous est demandé d’approuver est présentée au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations sur ces éléments de rémunération.
IV. Projet de renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions notamment en vue de leur annulation
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions (12ème résolution) (à titre ordinaire)
L’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2024 a, aux termes de sa 15ème résolution, et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, autorisé le Conseil d’administration, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions propres.
Cette autorisation, d’une durée de dix-huit (18) mois à compter de la décision de cette assemblée générale, a été mise en œuvre par le Conseil d’administration, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec la société [Louis Capital Markets] pour assurer la liquidité et animer le marché des titres Lumibird.
Le bilan des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d’actions autorisés figure au paragraphe [12.4] du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, figurant au Chapitre [4] du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en application notamment des articles L.225-210 et L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, nous vous proposons de renouveler l’autorisation et d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre d’un nouveau programme de rachat d’actions propres notamment en vue :
(i) d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l’Autorité des marchés financiers en vigueur ; ou
(ii) de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
(iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
(v) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par votre assemblée générale ordinaire aux termes de sa 13ème résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou
(vi) de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe ; ou
(vii) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
Il est précisé qu’à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) ne devrait pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2024, un plafond de rachat de 2.246.688 actions. Par ailleurs, le total des actions détenues par la Société à toute date donnée ne devrait pas dépasser la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date.
Les achats d’actions en vertu de cette autorisation, pourraient être exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 30 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Nous vous proposons de fixer à 30 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 29 avril 2024 aux termes de sa 15ème résolution.
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues (à titre extraordinaire) (13ème résolution)
En complément de l’autorisation dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions présentée ci-avant, le Conseil d’administration sollicite de votre assemblée une autorisation aux fins de pouvoir réduire le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-213 et L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social de la Société, à la date de chaque annulation, sur une période de vingt-quatre mois, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant et priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 aux termes de sa 17ème résolution.
V. Projet de renouvellement d’autorisations financières consenties au Conseil d’administration pour augmenter le capital social
Afin de permettre au Conseil d’administration de disposer de la plus grande souplesse notamment pour faire appel au marché financier, lever des fonds par voie de placement privé dans des délais réduits ou encore intéresser son personnel salarié ou ses cadres dirigeants et permettre ainsi à la Société de se doter, lorsqu’elle l’estimera opportun, des moyens financiers nécessaires au développement de ses activités, nous vous soumettons divers projets de résolutions tendant à autoriser le Conseil d’administration à décider ou réalisé les délégations de compétence et/ou autorisations financières dans les conditions décrites ci-après.
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (14ème résolution) (à titre extraordinaire)
L’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 a, aux termes de sa 18ème résolution, délégué au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres.
Cette résolution vient à expiration le 28 juin 2025.
Nous vous proposons de renouveler cette délégation dans les conditions et limites de montant ci-après, pour permettre au Conseil d’administration de décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
(i) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a) d’actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; et/ou
(ii) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Nous vous proposons de fixer à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation visée au (i) ci-dessus auquel s’ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
Nous vous proposons également de limiter au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital, le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation visée au (ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de 30 millions d’euros fixé au paragraphe précédent.
En outre, nous vous proposons de limiter le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu (a) de la délégation prévue à la 14ème résolution de votre assemblée générale (à l’exception de celles susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation visée au (ii) ci-dessus), d’une part, et (b) de celles conférées en vertu des 15ème à 22ème résolutions, d’autre part, à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Il est précisé que sur ce plafond global s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au (i) ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser, dans l’ordre qu’il déterminerait, une des facultés prévues à l’article L.225-134 du code du commerce ou certaines d’entre elles seulement.
En conséquence, le Conseil d’administration aurait la possibilité non seulement de répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits mais aussi de les offrir, en tout ou partie, au public étant néanmoins précisé que l’augmentation de capital ne serait pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteignait pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au (ii) ci-dessus sous forme d’émission de titres de capital nouveaux, les droits formant rompus ne seraient pas négociables et les titres financiers correspondants seraient vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration. Les sommes provenant de la vente seraient allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et les actions qui seraient attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieraient de ce droit dès leur émission.
Plus généralement, le Conseil d’administration pourrait prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale du 28 avril 2023 aux termes de sa 18ème résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (15ème résolution) (à titre extraordinaire)
L’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 a, aux termes de sa 19ème résolution, délégué au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Cette délégation de compétence n’a pas, à ce jour, été utilisée par le Conseil d’administration.
Nous vous proposons de la renouveler dans les conditions et limites de montant ci-après, pour permettre à la Société de se procurer, dans des délais réduits, les moyens financiers nécessaires à son développement en faisant appel au marché.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration aurait la compétence de décider, dans la limite d’un montant nominal maximum fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de votre assemblée générale) avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourrait être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourraient notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
Sur les plafonds, s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-52 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de cette délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourrait éventuellement être complété par une souscription à titre réductible étant précisé que :
-le Conseil d’administration aurait la possibilité non seulement de répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits mais aussi de les offrir, en tout ou partie, au public.
-si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.
Le prix de souscription des titres à émettre en vertu de cette délégation serait librement fixé par le Conseil d’administration, étant toutefois précisé que le prix ne pourrait être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
(i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(ii) le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(iii) la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
Plus généralement, le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la délégation de compétence.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant priverait d’effet, à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 19ème résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (16ème résolution) (à titre extraordinaire)
L’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 a, aux termes de sa 20ème résolution, délégué au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Cette délégation de compétence n’a pas, à ce jour, été utilisée par le Conseil d’administration.
Pour permettre au Conseil d’administration de disposer de toutes les délégations de compétence et autorisations financières prévues par la réglementation en vigueur pour augmenter le capital de la Société, vous êtes invités à renouveler cette délégation et autoriser le Conseil d’administration à décider avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il apprécierait, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourrait être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi.
Nous vous proposons de fixer à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation de compétence. Par ailleurs, le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation de compétence, ne pourrait excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30% du capital social par an), étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de votre assemblée générale.
Il est précisé qu’à ces plafonds s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
Le prix de souscription des titres à émettre en vertu de cette délégation serait librement fixé par le Conseil d’administration, étant toutefois précisé que le prix ne pourrait être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
(i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(ii) le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(iii) la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
Plus généralement, le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre cette délégation de compétence.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 20ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) (à titre extraordinaire)
Il sera proposé aux actionnaires de déléguer au Conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application des 14ème, 15ème et 16ème résolutions ci-dessus, la compétence d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 21ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature (18ème résolution) (à titre extraordinaire)
Nous vous proposons, au titre de la 18ème résolution, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), destinées à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Nous vous proposons de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de cette autorisation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation serait fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution ;
(ii) les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderaient pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital) ; et
(iii) à ces plafonds s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
Plus généralement, le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de sa 23ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce (19ème résolution) (à titre extraordinaire)
L’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2024 a, aux termes de sa 16ème résolution, autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence arrivant à expiration le 29 octobre 2025, nous vous proposons, au titre de la 19ème résolution, de la renouveler en autorisant le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourrait être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de cette délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de cette résolution serait supprimé au profit des catégories de personnes suivantes :
̶ les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou
̶ les groupes industriels, de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou
̶ toute entité, de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d’établissements de crédit ou prestataires de services d’investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et/ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société, pour le compte de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration disposerait de la compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer la liste des bénéficiaires au sein des catégories précitées ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
Le prix de souscription des titres émis en vertu de cette délégation ne pourrait être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
(i) le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Par ailleurs, nous vous proposons de fixer à 30 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de votre assemblée générale. Ce montant nous semble adapté aux besoins de financements du Groupe.
Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, cette délégation.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2024 aux termes de sa 16ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux (20ème résolution) (à titre extraordinaire)
En application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 a, aux termes de sa 25ème résolution, autorisé le Conseil d’administration, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans la limite de 10% du capital social, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
Cette délégation de compétence a été utilisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 mars 2025, qui a décidé la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions et attribution de 27.800 actions gratuites au profit d'un bénéficiaire. Le plan d'attribution gratuite d'actions fera l'objet d'un rapport spécial du Conseil d'administration, établi en application de l'article L.225-197-4 du code de commerce, et sera présenté à l'assemblée générale ds actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Nous vous proposons de renouveler cette délégation dans les conditions suivantes pour permettre au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code.
Il est précisé que :
̶ le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourrait être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond serait porté à 30% du capital si l’attribution bénéficiait à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourrait être supérieur à un rapport de un à cinq ;
̶ l’attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourrait pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) et que les actions définitivement acquises seraient soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourrait être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourrait être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aurait été fixée à une durée d’au moins deux ans ;
̶ l’attribution deviendrait définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Cette autorisation emporterait, le cas échéant, au profit des bénéficiaires des actions à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions nouvelles.
Les pouvoirs les plus étendus seraient accordés au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites de plafond et de délais fixés par l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration aurait notamment tous pouvoirs pour déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux.
Cette autorisation, d’une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de la 25ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux (21ème résolution) (à titre extraordinaire)
Nous vous proposons, au titre de la 21ème résolution d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminerait parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.
Les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourraient donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de cette délégation par rapport au capital social existant à cette date, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond global fixé à la 14ème résolution.
A ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options.
Le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions serait fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seraient consenties.
Cette autorisation, d’une durée de trente-huit mois, à compter de la date de la décision de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023 aux termes de la 26ème résolution.
Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise (22ème résolution) (à titre extraordinaire)
En conséquence du renouvellement des différentes délégations de compétence et autorisations financière présentées ci-avant et qui seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires, nous soumettons à votre approbation, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, un projet de résolutions tendant à autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société dans les conditions visées aux articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Cette autorisation, qui emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre, serait consentie dans les conditions suivantes :
̶ le Conseil d’administration serait autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum fixé à 1 million d’euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de votre assemblée générale;
̶ le prix de souscription des titres à émettre en vertu de cette délégation serait déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail) ;
̶ le Conseil d’administration aurait seule compétence pour arrêter l’ensemble des autres modalités de la ou des opération(s) à intervenir en application de cette autorisation, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée générale la décidant, priverait d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 28 avril 2023 aux termes de sa 27ème résolution.
Ratification de la modification de l’article 13.2.4 des Statuts décidée par le Conseil d’administration pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur (23ème résolution) (à titre extraordinaire)
Nous vous proposons, au titre de la 23ème résolution, de ratifier la décision du Conseil d’administration, prise en date du 11 mars 2025, de modifier le deuxième alinéa de l’article 13.2.4 des Statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L. 225-37 du Code de commerce, modifié par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité ».
La nouvelle rédaction de l’article L. 225-37 ne prohibe plus la tenue des réunions du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication pour certaines décisions telles l’établissement des comptes annuels et consolidés ainsi que l’établissement des rapports de gestion de la Société et du Groupe. La nouvelle rédaction de l’article 13.2.4, en tenant compte, permettra au Conseil d’administration de se réunir, en tant que de besoin, par un moyen de télécommunication, pour toutes prises de décisions.
Le deuxième alinéa de l’article 13.2.4 des Statuts est désormais rédigé comme suit :
Article 13.2.4 Quorum – Majorité, deuxième alinéa, des Statuts de la Société :
« La participation des administrateurs au Conseil d’administration par voie de visioconférence ou de télécommunication est prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
* * *
Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux comptes vous permettront, pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.
Le Conseil d’administration.
Lumibird Photonics Italy, Turin
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Section 1
La dénomination de la société est Lumibird.
2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion
(Tel. +33 (0)2 96 05 08 00).
Site web de la Société : www.lumibird.com.
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent Document d’Enregistrement Universel, sauf si ces informations y sont incorporées par référence.
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 970 202 719.
Son identifiant d’identité juridique est le 969500MLJC3ZSZP4L019.
La Société est de forme anonyme à Conseil d’administration depuis le 15 avril 2016, régie par les dispositions légales et réglementaires du Code de commerce et ses statuts.
La durée de vie de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés le 3 juillet 1970, et expirera le 2 juillet 2069, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Code APE : 2670 Z.
Secteur d’activité : Fabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique.
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :
Zla recherche, l’étude, la création, la mise au point et la fabrication d’appareils d’optique quantique et d’optique non linéaire et d’éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments ;
Zl’achat, la vente, l’importation et l’exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés ;
Zl’achat, la vente et l’échange de tous brevets, licences ou procédés techniques.
Zla location, la location-vente et l’installation de tous matériels fabriqués ou achetés ;
Zle conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d’ingénieur-conseil ;
Zla création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location et l’exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux ;
Zla participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou autrement ;
Zet généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l’un des objets de la Société ou à tous objets similaires ou connexes.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société (l’« Assemblée Générale ») font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.
Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire.
Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales dans les conditions et selon les formes prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’administration de la Société. A défaut, l’Assemblée Générale désigne elle-même son Président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée Générale disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux conformément à la législation.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la législation.
A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit au même nombre de voix (sous réserve des droits de vote double décrits au paragraphe 11 de la présente Section 1) et chaque action donne droit à une voix au moins.
Un droit de vote double est attribué :
Zà toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 3 ans au moins au nom du même actionnaire ;
Zaux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété.
Néanmoins, le transfert d’actions par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit de vote double attaché à ces actions et n’interrompt pas le délai d’acquisition des droits de vote double pour ces actions. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.
La Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations visées à l’article R. 228-3 du Code de commerce concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires.
Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements n’a pas transmis les informations dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou a fourni des informations incomplètes ou erronées, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne était inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblé d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date.
Les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils, prévus par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce doivent être déclarés par tout actionnaire auprès de l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Outre les franchissements de seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à franchir, dans un sens ou dans un autre, un seuil d’une fraction des droits de vote égale à 1% doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’il possède dans les 15 jours à compter de ladite prise ou réduction de participation.
En cas de défaut de déclaration à la Société dans les 15 jours, les sanctions applicables sont celles prévues par l’article L.233-14 du Code de commerce, à savoir : la privation du droit de vote des actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pendant un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation.
Les modifications du capital et des droits des actionnaires sont soumises aux prescriptions légales et réglementaires.
Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux, juridiques ou comptables peuvent être consultés au siège social dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur, concernant le droit d’information des actionnaires.
Section 2
Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général.
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport sur la gestion du Groupe figurant au chapitre 4 - section 1 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Fait à Lannion,
Le 31 mars 2025
Monsieur Marc Le Flohic
Président-Directeur général de Lumibird
KPMG SA représentée par Madame Audrey COUR.
2 avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris – La Défense cedex.
Membre de la compagnie régionale de Rennes.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 1997.
Date de renouvellement du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2024.
Expiration du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029.
FORVIS MAZARS(1), représentée par Monsieur Ludovic Sevestre.
61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie.
Membre de la compagnie régionale de Versailles.
Date du premier mandat et du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 20211.
Expiration du mandat en cours : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
N/A(2)
Monsieur Marc Le Flohic
Président-Directeur général
info@lumibird.com
Madame Sonia Rutnam
Secrétaire générale Groupe en charge de la transformation
info@lumibird.com
Lumibird
2, rue Paul Sabatier - 22300 Lannion
Tél. : 01 69 29 17 00
Fax : 01 69 29 17 29
(1) La société FORVIS MAZARS a été nommée commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement de la société Deloitte et associés dont le mandat est arrivé à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société du 4 mai 2021 et qui n’a pas été reconduite dans ses fonctions.
(2) Il est précisé que le mandat de la société BEAS est arrivé à expiration et n’a pas été reconduit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société du 4 mai 2021.
Section 3
Pendant la durée de validité du présent Document d’Enregistrement Universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège social de Lumibird, 2 rue Paul Sabatier – 22300 Lannion :
Zl’acte constitutif et la dernière version à jour des statuts de la Société ;
Zles rapports des Commissaires aux comptes de la Société et les états financiers des trois derniers exercices ;
Ztous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, lorsque ces documents sont prévus par la loi, et plus généralement tous autres documents prévus par la loi.
Les documents ci-dessus peuvent être consultés, sur support physique, au siège social de Lumibird ou, s’agissant des documents concernant Lumibird, et en particulier les informations réglementées au sens du règlement général de l’AMF, par voie électronique sur le site Internet www.lumibird.com.
Section 4
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Rubriques |
Paragraphe(s) et page(s) du Document d’Enregistrement Universel |
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1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE |
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1.1 Personnes responsables des informations |
Chapitre 7, Section 2, § 1 (p. 293) |
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1.2 Déclaration des personnes responsables |
Chapitre 7, Section 2, § 2 (p. 293) |
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1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts |
N/A |
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1.4 Informations provenant de tiers |
N/A |
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1.5 Déclaration de l’autorité compétente |
Page de couverture (p. 3) |
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2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
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2.1 Noms et adresses des contrôleurs légaux des comptes |
Chapitre 7, Section 2, § 3 (p. 293) |
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2.2 Changements de contrôleurs légaux des comptes |
Chapitre 7, Section 2, § 3 (p. 293) |
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3. FACTEURS DE RISQUE |
Chapitre 3, Section 1 (p. 76 à 84) |
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4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR |
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4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
Chapitre 7, Section 1, § 1 (p. 290) |
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4.2 Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur |
Chapitre 7, Section 1, § 3 (p. 290) |
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4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
Chapitre 7, Section 1, § 5 (p. 290) |
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4.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement |
Chapitre 7, Section 1, § 2 et 4 (p. 290) |
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5. APERÇU DES ACTIVITÉS |
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5.1 Principales activités |
Chapitre 1, Section 1, § 1 à 5 (p. 26 à 34) |
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5.2 Principaux marchés |
Chapitre 1, Section 1, § 2 et 3 (p. 26 à 27) |
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5.3 Evénements importants dans le développement des activités de l’émetteur |
Chapitre 1, Section 1, § 1 à 5 (p. 26 à 34) |
|
5.4 Stratégie et objectifs |
Chapitre 4, Section 1, § 6.3 et 6.4 (p. 106) |
|
5.5 Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
Chapitre 1, Section 1, § 5.2 (p. 32) |
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5.6 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle |
Chapitre 1, Section 1, § 5.3.3 (p. 34) |
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5.7 Investissements |
Chapitre 4, Section 1, § 1.4.2 (p. 100) |
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Rubriques |
Paragraphe(s) et page(s) du Document d’Enregistrement Universel |
|---|---|
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6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
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6.1 Description sommaire du Groupe |
Chapitre 4, Section 1, § 2.2 (p. 102 et 103) |
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6.2 Liste des filiales importantes |
Chapitre 4, Section 1, § 2.2 (p. 102 et 103) |
|
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
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7.1 Situation financière |
Chapitre 4, Section 1, § 1 et 2 (p. 94 à 103) |
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7.2 Résultat d’exploitation |
Chapitre 4, Section 1, § 1 et 2 (p. 94 à 103) |
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8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
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8.1 Informations sur les capitaux de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 1.3.3 (p. 98) |
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8.2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 1.4 (p. 99 et 100) |
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8.3 Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 1.3.3 (p. 98) |
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8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur |
N/A |
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8.5 Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements en cours de réalisation |
Chapitre 4, Section 1, § 1.4.2 (p. 100) |
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9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE |
Chapitre 4, Section 1, § 7 (p. 106 et 107) |
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10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES |
Chapitre 4, Section 1, § 6.3 et 6.4 (p. 106) |
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11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
N/A |
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12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCEET DIRECTION GÉNÉRALE |
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12.1 Organes d’administration |
Chapitre 2, Section 1, § 1 (p. 39 à 49) |
|
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale |
Chapitre 2, Section 1, § 1.2.3 (p. 41) |
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13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
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|
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales |
Chapitre 2, Section 1, § 3 (p. 49 à 62) |
|
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
Chapitre 2, Section 1, § 3.1.3.3 (p. 56) |
|
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
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14.1 Date d’expiration des mandats actuels |
Chapitre 2, Section 1, § 1.2.1 (p. 39 et 40) |
|
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales |
Chapitre 2, Section 1, § 1.2.3 (p. 41) |
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14.3 Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations de l’émetteur |
Chapitre 2, Section 1, § 1.4 (p. 47 à 49) |
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14.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise qui lui est applicable |
Chapitre 2, Section 1 (p. 38) |
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14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise |
N/A |
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15. SALARIÉS |
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15.1 Nombre de salariés |
Chapitre 5, Section 1, § 4.2.2 (p. 183 et 184) |
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15.2 Participations et stock-options des administrateurs et dirigeants |
Chapitre 2, Section 1, § 3.1.3.5 et 3.1.3.6 (p. 56 et 57) |
|
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 11 (p. 108 et 109) |
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16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
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16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote |
Chapitre 4, Section 1, § 12.8 (p. 111 et 112) |
|
16.2 Droits de vote différents des actionnaires susvisés |
Chapitre 4, Section 1, § 12.2 (p. 109) Chapitre 4, Section 1, § 12.8.2 (p. 111) |
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16.3 Contrôle de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 12.8.2 (p.111) |
|
16.4 Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
N/A |
|
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES |
Chapitre 2, Section 1, § 4.1 (p. 63) Chapitre 2, Section 2 (p. 71 et 72) Chapitre 4, Section 1, § 3 (p. 103 à 105) Chapitre 4, Section 4, § 6.7 (p. 166) |
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18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR |
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18.1 Informations financières historiques |
Chapitre 4, Section 6 (p. 171) |
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18.2 Informations financières intermédiaires |
N/A |
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18.3 Audit des informations financières annuelles historiques |
Chapitre 4, Section 6 (p. 171) |
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18.4 Informations financières pro forma |
N/A |
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18.5 Politique en matière de dividendes |
Chapitre 4, Section 1, § 8.2 (p. 107) |
|
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage |
Chapitre 3, Section 1, § 4.5 (p. 83) |
|
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
Chapitre 4, Section 1, § 6.1 (p. 106) |
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19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES |
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19.1 Capital social |
Chapitre 4, Section 1, § 12 (p. 109 à 114) |
|
19.2 Acte constitutif et statuts |
Chapitre 7, Section 1 (p. 290 à 292) |
|
20. CONTRATS IMPORTANTS |
Chapitre 1, Section 3, § 5.3.6 (p. 34 |
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21. DOCUMENTS DISPONIBLES |
Chapitre 7, Section 3 (p. 294) |
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Rubriques |
Paragraphe du Document d’Enregistrement Universel |
|---|---|
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1. COMPTES ANNUELS |
Chapitre 4, Section 2 (p. 115 à 135) |
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2. COMPTES CONSOLIDES |
Chapitre 4, Section 4 (p. 139 à 166) |
|
3. RAPPORT DE GESTION |
Chapitre 4, Section 1 (p. 94 à 114) |
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4. PERSONNES RESPONSABLES |
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4.1. Personnes responsables des informations contenues dans le Document d’Enregistrement Universel |
Chapitre 7, Section 2, § 1 (p. 293) |
|
4.2 Déclaration des personnes responsables du Document d’Enregistrement Universel |
Chapitre 7, Section 2, § 2 (p. 293) |
|
5. RAPPORTS DES CONTROLEURS LEGAUX |
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5.1 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Chapitre 4, Section 3 (p. 136 à 138) |
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5.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Chapitre 4, Section 5 (p. 167 à 170) |
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6. TABLEAU DES HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX |
Chapitre 4, Section 4, § 6.10 (p. 166) |
2, rue Paul Sabatier
22300 Lannion
Tél. : 01 69 29 17 00
www.lumibird.com
1 Il est rappelé que, à compter de l’assemblée générale des actionnaires du 17 novembre 2010 et jusqu’à celle du 15 avril 2016, le mode de gouvernance de la Société était celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 15 avril 2016, les actionnaires ont décidé d’approuver la modification du mode de gouvernance de la Société par l’adoption de la structure de la société anonyme à conseil d’administration. Compte tenu de la taille de la Société et de la structure actuelle de l’actionnariat, ce mode de gouvernance à conseil d’administration a été jugé plus adapté et plus efficace que la structure à directoire et conseil de surveillance. Cette modification avait également pour objectif de rationaliser le mode de prise de décision au sein de la Société et du Groupe Lumibird.
2 ESIRA est une société par actions simplifiée de droit français dont le capital est détenu majoritairement par Monsieur Marc Le Flohic, qui en est également le Président.
3Il est précisé que le renouvellement d'EMZ, en qualité de censeur du Conseil d'administration, sera proposé à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Lumibird, prévue pour se tenir le 29 avril 2025, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. EMZ a fait savoir par avance qu'elle accepterait le renouvellement de son mandat.
4Il est rappelé qu’à la date du présent rapport, Monsieur Marc Le Flohic détient la majorité du capital de la société ESIRA (dont il est également le Président) qui détient 50,6% du capital et 67,50% des droits de vote de la Société (sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce).