Sommaire général

1 Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Présentation générale

1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.3 Faits marquants

1.4 Activités opérationnelles

1.5 Les réseaux d’Orange

1.6 Recherche et développement

1.7 Réglementation des activités de télécommunication

2 Facteurs de risques et cadre de maîtrise de l’activité

2.1 Facteurs de risque

2.2 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

3 Performance financière

3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe

3.2 Événements récents et objectifs financiers

3.3 Comptes consolidés

3.4 Comptes annuels d’Orange SA

3.5 Commissaires aux comptes

4 Performance extra-financière

4.1 Priorisation des enjeux RSE

4.2 Environnement

4.3 Capital humain du Groupe

4.4 Atteinte aux règles éthiques

4.5 Engagement sociétal d’Orange

4.6 Fournisseurs et sous-traitants

4.7 Devoir de vigilance

4.8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes

5 Gouvernement d’entreprise

5.1 Composition des organes d’administration et de direction

5.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction

5.3 Référence à un code de gouvernement d’entreprise

5.4 Rémunération et avantages des mandataires sociaux et de la direction générale

6 Actionnariat et Assemblée générale

6.1 Capital social

6.2 Principaux actionnaires

6.3 Politique de distribution des dividendes

6.4 Informations statutaires sur les actions et les Assemblées générales

6.5 Projets de résolution à soumettre à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023

6.6 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023

6.7 Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions et les conventions réglementées

7 Informations complémentaires

7.1 Identité de la société

7.2 Glossaires

7.3 Tables de concordance

Document d’enregistrement universel 2022

incluant le rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 471 du présent document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages 292 et suivantes.

Issy-les-Moulineaux, le 29 mars 2023

La directrice générale

Christel Heydemann

Rapports inclus dans le document d’enregistrement universel

Le présent document d’enregistrement universel inclut :

−      le rapport financier annuel établi en application de l’article L. 451-1- 2 du Code monétaire et financier ;

−      le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée générale établi en application des articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce ;

−      le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le contenu du présent document figurent à la section 7.3 Tables de concordance.

Informations incorporées par référence

En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017-1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

−      les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondants, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 82 à 294 du document d’enregistrement universel D. 22-0222 ;

−      les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondants, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 86 à 290 du document d’enregistrement universel D. 21-0137.

Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Indications prospectives

Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie, 1.4 Activités opérationnelles, 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe (en particulier à la section 3.1.1 Vue d’ensemble) et 3.2.2 Objectifs financiers.

Bien qu’Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints.

Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d’Orange sont exposés à la section 2.1 Facteurs de risque. Orange ne s’engage nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Documents disponibles

Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège social d’Orange.

Ce document, ainsi que les documents d’enregistrement universels D. 21-0137 et D. 22-0222 dont une partie des informations est incorporée par référence dans ce document, sont également disponibles sur le site Internet d’Orange : www.orange.com, rubrique Finance/Informations réglementées et sur le site de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-France.org.

En application du règlement délégué (UE) n° 2019/815 du 17 décembre 2018, le document d’enregistrement universel d’Orange est publié sous le format électronique unique européen (ESEF) xHTML. Les états financiers consolidés et leurs annexes font l’objet de balises (ou « tags ») utilisant le langage de balisage XBRL spécifié en annexe du règlement.

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège social d’Orange, 111, quai du président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux en France.

En outre, les statuts d’Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, rubrique Groupe/Documentation gouvernance.

Les comptes consolidés d’Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Finance/Résultats (www.orange.com/resultats-consolides) et sur le site www.info-financiere.fr.

Dans le cadre du présent document, sauf indication contraire, les termes la « Société » et « Orange SA » désignent la société anonyme Orange et les termes « Orange », le « Groupe » et le « groupe Orange » désignent l’ensemble formé par la société Orange SA et ses filiales consolidées.

1.    Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Présentation générale

1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés

1.1.2 Structure organisationnelle

1.1.3 Historique

1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.2.1 Modèle d’affaires

1.2.2 Principales évolutions du marché des services télécoms

1.2.3 La stratégie du groupe Orange

1.3 Faits marquants

1.4 Activités opérationnelles

1.4.1 France

1.4.2 Europe

1.4.3 Afrique et Moyen-Orient

1.4.4 Entreprises

1.4.5 Totem

1.4.6 Opérateurs internationaux et Services partagés

1.4.7 Services financiers mobiles

1.5 Les réseaux d’Orange

1.5.1 Les réseaux d’accès

1.5.2 Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande

1.5.3 Les réseaux internationaux

1.5.4 Résilience des réseaux

1.6 Recherche et développement

1.6.1 Recherche et innovation

1.6.2 Propriété intellectuelle et Licensing

1.6.3 Capital-investissement

1.7 Réglementation des activités de télécommunication

1.7.1 Union européenne

1.7.2 France

1.7.3 Espagne

1.7.4 Pologne

1.7.5 Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l’Union européenne

1.7.6 Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l’Union européenne

Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.1 Facteurs de risque.

1.1   Présentation générale

Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 43,5 milliards d’euros en 2022 et 136 000 salariés au 31 décembre 2022, dont 75 000 en France. Le Groupe servait 287 millions de clients au 31 décembre 2022, dont 242 millions de clients mobile et 24 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique Lead the future, construit sur un nouveau modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité. Lead the future capitalise sur l’excellence des réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de service.

Orange SA est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).

La Raison d’être d’Orange est d’être l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable.

1.1.1    Principales implantations du Groupe et chiffres clés

Performance financière

Clients

Performance extra-financière

1.1.2    Structure organisationnelle

Orange SA est la société mère du groupe Orange et porte également l’essentiel des activités du Groupe en France.

La liste des principales sociétés consolidées du groupe Orange au 31 décembre 2022 est présentée en note 20 de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3).

La structure organisationnelle du Groupe (mise en place en février 2023) est reflétée par la composition du Comité exécutif (voir section 5.1.3).

(1)   Créée à partir d’avril 2023 ; regroupe les divisions Wholesale & Réseaux Internationaux et Totem.

1.1.3    Historique

Orange est l’opérateur historique de télécommunications en France. Le Groupe, issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, a pris en 1991 le nom de France Télécom et a été transformé en société anonyme le 31 décembre 1996. En octobre 1997, l’action France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l’État de 25 % de ses actions au public et au personnel du Groupe. La part de la sphère publique dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53 %. Entre 2004 et 2008, la sphère publique a cédé 26 % supplémentaires du capital, puis à nouveau 4 % en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2022, l’État détenait, directement ou de concert avec Bpifrance Participations, 22,95 % du capital social.

Le domaine d’activité de France Télécom et son environnement réglementaire et concurrentiel ont connu des changements majeurs à partir des années 1990. Dans un contexte de déréglementation et de concurrence accrue, le Groupe a, durant cette période, réalisé plusieurs investissements stratégiques, en particulier l’acquisition de l’opérateur de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994, et la prise de contrôle de l’opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska.

À partir de 2005, le Groupe s’est développé de manière stratégique en Espagne en faisant l’acquisition de l’opérateur mobile Amena, puis en 2015 de l’opérateur fixe Jazztel.

Le Groupe poursuit une politique d’acquisition sélective et créatrice de valeur en se concentrant sur les marchés sur lesquels il est déjà présent. Dans les marchés émergents d’Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est historiquement présent (notamment au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Jordanie, au Mali et au Sénégal), cette stratégie s’est concrétisée par la prise de contrôle de Mobinil en Égypte (2010) et de Méditel au Maroc (2015) puis par l’acquisition de plusieurs opérateurs africains (au Liberia, au Burkina Faso, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo) (2016).

Elle s’est traduite aussi par la mise en commun avec Deutsche Telekom des activités au Royaume-Uni sous la marque EE (2010) puis par la cession d’EE en 2016, ainsi que par la cession d’Orange Suisse (2012), d’Orange Dominicana (2014), d’Orange Arménie (2015) et de Telkom Kenya (2016).

En Europe où Orange met en œuvre une stratégie de convergence, cette politique s’est traduite par la prise de contrôle de Telekom Romania Communications et le renforcement de la participation majoritaire dans Orange Belgium (2021), ainsi que par la signature en 2022 d’accords, avec MásMóvil pour le regroupement des activités en Espagne, et avec Nethys pour la prise de contrôle de l’opérateur belge VOO.

Dans les services aux entreprises, Orange poursuit, depuis l’acquisition d’Equant en 2000, une stratégie de développement d’acteur mondial de la transformation digitale, et a accéléré son virage vers les services à travers des acquisitions ciblées notamment dans la cybersécurité et le Cloud, comme celles de Business & Decision et Basefarm en 2018 ou SecureLink et SecureData en 2019.

Orange vise à optimiser, développer et mieux valoriser ses infrastructures fixes et mobiles tout en conservant le contrôle de ses actifs stratégiques. En 2021, pour soutenir son développement dans la fibre, le Groupe s’est ainsi associé avec des investisseurs de long terme pour créer deux FiberCos en Europe. Il a également lancé Totem, sa TowerCo européenne chargée de mutualiser ses tours mobiles pour les valoriser et optimiser leur gestion.

Orange est devenue en 2006 la marque principale du Groupe pour l’Internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe était présent. En 2013, la Société a adopté la dénomination sociale Orange et l’ensemble de ses services de téléphonie en France ont été offerts sous la marque Orange. Cette politique s’est poursuivie avec l’adoption progressive de la marque Orange par la plupart des filiales du Groupe en Europe et en Afrique. Les services aux entreprises dans le monde sont offerts principalement sous la marque Orange Business.

En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique Lead the future. Pour plus d’informations sur le plan stratégique d’Orange et son modèle d’affaires, voir la section 1.2. Modèle d’affaires, marché et stratégie.

1.2   Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.2.1    Modèle d’affaires

 

Nous déployons nos expertises sur toute la chaîne de valeur du numérique pour répondre au plus près des attentes de nos clients particuliers, entreprises et opérateurs. Notre objectif est une création de valeur durable pour toutes nos parties prenantes.

Construire les infrastructures et opérer les réseaux

Opérateur historique des réseaux de télécommunications en France, Orange est aujourd’hui un acteur majeur du numérique en Europe, et dans le monde. Nous déployons et opérons des réseaux fixes et mobiles pour les particuliers dans 26 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient, et nos réseaux pour les entreprises couvrent près de 220 pays et territoires.

Nous mettons notre expertise unique au service de la conception, du déploiement, de la maintenance et de la mutualisation des infrastructures indispensables aux services numériques essentiels. Notre priorité : développer des réseaux performants, sécurisés et résilients, tout en réduisant significativement leur empreinte carbone.

Orange est le leader du déploiement de la fibre optique en Europe avec près de 46 millions de prises FTTH déployées en propre à fin 2022. Ses deux FiberCos européennes accompagnent le développement de la fibre dans les zones rurales. Le Groupe déploie la 5G en Europe et en Afrique de manière ciblée et responsable, dans les endroits les plus fréquentés, au fort besoin de connectivité, et où la 4G arrive progressivement à saturation. La technologie satellite permet à nos clients vivant dans des zones isolées de bénéficier d’une connexion très haut débit.

Le Groupe détient une participation dans 450 000 kilomètres de câbles sous-marins à travers le monde et, grâce à ses data centers, contribue à la souveraineté numérique européenne. Sa filiale Totem, qui figure désormais parmi les principales TowerCos en Europe, permet à Orange de renforcer sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructures mobiles passives.

Commercialiser des services de connectivité et des services financiers, IT et de cybersécurité

La fiabilité de nos services et la qualité de l’expérience client sont au cœur de notre modèle. La puissance de la marque Orange, le maillage de notre réseau de distribution physique – 4 900 boutiques dans le monde et 1,5 million de revendeurs en Afrique et au Moyen-Orient –, nos canaux digitaux et le développement d’offres accessibles et inclusives nous permettent de proposer les services numériques de confiance répondant aux besoins et aux attentes de tous nos clients.

Grâce au déploiement du très haut débit (fibre, 4G, 5G, etc.), nous commercialisons une connectivité à l’ensemble de nos clients, particuliers, entreprises et opérateurs. Le Groupe compte ainsi 11,6 millions de clients de ses offres convergentes fixes et mobiles.

Orange fournit des services mobiles innovants, sources de valeur pour les clients particuliers comme pour les entreprises, en s’appuyant sur ses métiers d’opérateur d’infrastructures et de commercialisation d’offres de connectivité.

Nous permettons à 29,1 millions de clients actifs Orange Money en Afrique et au Moyen-Orient d’effectuer des transactions financières simplement et instantanément. Les services financiers d’Orange sur mobile comptent 2 millions de clients Orange Bank en Europe et 1,1 million de clients en Afrique.

Nos services IT (cybersécurité, Cloud, intelligence artificielle, analyse des données, etc.) contribuent à la transformation numérique des entreprises. Nous leur proposons des solutions innovantes, adaptées aux évolutions de leur secteur d’activité et leur permettant d’augmenter leur performance économique.

Fort de ses 2 700 experts et de ses 32 centres de détection des cybermenaces, Orange Cyberdefense s’impose comme un leader des services de cybersécurité en Europe.

Créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes

Notre objectif est de créer de la valeur pour nos actionnaires, nos clients, nos salariés et pour la société dans son ensemble.

Pour nos actionnaires, dont 7,64 % de salariés et d’anciens salariés, nous œuvrons à renforcer la rentabilité de l’entreprise et à améliorer sa valeur financière. Nous continuons à moderniser nos réseaux pour offrir à nos clients une meilleure connectivité, et accompagnons le développement de leurs compétences numériques. En tant qu’opérateur, nous mettons aussi le numérique au service des entreprises et des territoires.

Orange investit dans le développement des compétences de ses équipes, soutient le développement de nouveaux modes de travail et favorise la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les métiers.

Nous respectons des critères exigeants en matière d’achats responsables et de respect de l’éthique et des droits humains tout au long de notre chaîne de valeur. Conscients de l’urgence environnementale, nous améliorons constamment l’efficacité énergétique de nos réseaux, bâtiments et transports, et augmentons la part d’électricité d’origine renouvelable dans notre consommation. Enfin, nous intégrons l’économie circulaire dans nos achats, nos processus de production et nos métiers pour développer l’écoconception de nos produits et services et ainsi prolonger la durée de vie des produits et des équipements.

« Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable » : notre raison d’être structure nos décisions et irrigue notre modèle d’affaires afin de créer toujours plus de valeur à partager.

136 000 collaborateurs

8 000 dédiés à la recherche et à l’innovation dont 680 chercheurs

2 700 experts en cybersécurité

33,1 % de femmes dans les réseaux de management

Fibre : 64,9 M de foyers raccordables au FTTH dans le monde dont 45,9 M de prises déployées en propre par Orange en Europe

70 000 tours mobiles dans le monde et une participation dans 450 000 km de câbles sous-marins

4G : près de 99 % de la population couverte en moyenne dans nos 8 pays européens et 17 pays couverts en Afrique et au Moyen-Orient

5G disponible dans 7 pays d’Europe et 1 pays d’Afrique

32 centres de détection des cybermenaces dans le monde

3 % des achats d’équipements ITN ⁽¹⁾ en reconditionné

18,7 Mds USD : la valorisation de la marque Orange en 2022 (classement BrandZ)

4 900 boutiques dans le monde

et 1,5 M de revendeurs en Afrique et au Moyen-Orient

43 400 collaborateurs au contact de nos clients

50 % des demandes de support client traitées via le digital

1,8 % de terminaux mobiles reconditionnés vendus en Europe

35 Mds € de capitaux propres

7,64 % d’actionnaires salariés et anciens salariés

1,93 x : un ratio d’endettement maîtrisé

500 M€ d’obligations durables émises en 2022

37,8 % d’électricité d’origine renouvelable dans la consommation électrique du Groupe

96 % des fournisseurs engagés au respect du code de conduite (ESG)

BuyIn, coentreprise Orange/Deutsche Telekom pour optimiser les achats stratégiques et durables

11 900 recrutements en CDI en 2022

85 % des collaborateurs se déclarent fiers de travailler chez Orange

91 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2022

N° 1 pour la qualité du réseau mobile en France pour la 12^e année consécutive (Arcep)

Leadership européen sur la fibre avec 12,9 M de clients et sur la convergence avec 11,6 M de clients

29,1 M de clients actifs Orange Money

2 M de clients Orange Bank en Europe

45 000 sites malveillants bloqués par an

5 chaires de recherche financées

Certifié GEEIS-AI pour une intelligence artificielle inclusive

17 Orange 5G Lab

53 start-up soutenues par Orange Ventures depuis 2015 dont 7 nouvelles en 2022

43,5 Mds€ de chiffre d’affaires

13 Mds€ d’EBITDAaL

4,8 Mds€ de résultat d’exploitation

3,1 Mds€ de cash-flow organique des activités télécoms

2,2 Mds€ de dividendes versés

20,8 % de réduction d’émissions de CO₂ entre 2015 et 2022 (scopes 1 et 2) ⁽²⁾

23,1 % : taux de collecte des mobiles usagés par l’Europe

1 M de bénéficiaires d’ateliers et de formations au numérique depuis 2021

23 pays proposent un appareil mobile abordable permettant l’accès à Internet

4 pays proposent une offre sociale en Europe

18 Orange Digital Centers

549 plans d’actions correctifs menés à la suite d’audits RSE dans le cadre de la JAC ⁽³⁾

17 M€ d’achats auprès du secteur protégé par Orange SA

*       Inclut des charges exceptionnelles liées aux dispositifs Temps Partiel Senior et à l’Offre Réservée au Personnel (ORP) Together 2021 (voir section 3.1.2.2 Résultats opérationnels du Groupe).

1.2.2    Principales évolutions du marché des services télécoms

Développement des réseaux et croissance des usages de télécommunication

Partout dans le monde, la demande de connectivité ne cesse de croître. L’adoption des nouveaux usages s’accélère grâce à l’augmentation des capacités des réseaux existants (fibre et 4G/5G), à la pénétration des smartphones et à la multiplicité des écrans disponibles (ordinateurs, smartphones, tablettes, TV connectées, lunettes et casques de réalité augmentée). Le développement de la technologie 5G fait émerger de nouveaux cas d’usages pour les entreprises (optimisation des temps de production, pilotage à distance des machines, maintenance prédictive, etc.), comme pour le grand public (vidéos immersives, Web 3.0, Cloud gaming…).

En Afrique et au Moyen-Orient, les réseaux d’accès à Internet se développent principalement via le déploiement des réseaux mobile 4G mais aussi 5G, et la fibre démarre dans des zones ciblées dans les grandes villes. En Europe, les investissements dans les réseaux sont concentrés sur les accès très haut débit, avec le développement de la fibre, l’amélioration des performances des réseaux mobile 4G et les lancements commerciaux de la 5G. Parallèlement, les opérateurs continuent à faire évoluer leurs réseaux pour les rendre plus agiles et plus simples à gérer (grâce à la virtualisation des fonctions de réseau et à l’automatisation), et à optimiser leur valeur par la mutualisation.

Nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises

Depuis la crise sanitaire, le besoin de connectivité est vital pour les individus comme pour les entreprises (télétravail, e-commerce, …). Les technologies immersives (web 3.0, métavers) créent l’opportunité de nouvelles expériences pour les clients. La cybersécurité devient un besoin pour tous : particuliers, entreprises, États. Les clients comptent plus que jamais sur la fiabilité, voire la résilience des réseaux et sur la protection de leurs données personnelles, faisant émerger l’importance d’entretenir une relation de confiance avec leur opérateur.

L’inflation, née de la nouvelle donne géopolitique (guerre en Ukraine), s’est ajoutée au contexte de crise économique et sanitaire et a encore aggravé les inégalités d’accès au numérique. Les clients attendent ainsi des offres accessibles pour les plus défavorisés et un accompagnement dans les premiers usages. Par ailleurs, avec la multiplication du nombre d’événements climatiques extrêmes, la société dans son ensemble attend des entreprises plus d’engagement face aux grands enjeux environnementaux et sociétaux, mais aussi un meilleur ancrage et plus de présence dans les régions et territoires.

Transformation de l’industrie des télécoms

Dans ce nouveau contexte, la transformation de l’industrie des télécoms s’accélère.

La montée en puissance des grands acteurs américains du numérique se confirme. Plus de 50 % de la capacité des réseaux en Europe est utilisée par 5 d’entre eux (les GAFAM ⁽⁴⁾, posant la question du partage équitable de la valeur : Les fabricants de smartphones et fournisseurs de services digitaux challengent la capacité des opérateurs à se différencier. Les prestataires de services over-the-top (OTT) misent sur la substitution de la voix dans le B2B et le wholesale international.

Les grands acteurs du numérique accélèrent également le développement de leurs propres infrastructures en construisant de nouveaux data centers et des réseaux internationaux, qu’ils valorisent sur les marchés B2B et wholesale. Tandis que les fournisseurs chinois des réseaux et des smartphones sont de plus en plus contournés en raison des risques de sécurité et de souveraineté.

Pour faire face à la croissance toujours soutenue des usages (vidéo, data), les opérateurs européens doivent continuer à investir dans les réseaux très haut débit du futur, fixes (fibre) et mobiles (4G/5G). Les contraintes réglementaires (tarifs imposés, fusions complexes) et la concurrence (low cost, guerre des prix) sont toujours très intenses en Europe. Les opérateurs cherchent de ce fait à mutualiser et partager leurs réseaux, et pour certains à céder tout ou partie de leurs infrastructures à des fonds financiers ou des compagnies d’infrastructures (TowerCo). La hausse des prix de l’énergie met la pression sur les coûts et l’inflation complique l’équation économique.

Le secteur du numérique porte également en lui une capacité unique de contribuer à la réduction des émissions CO₂. Les opérateurs, grâce à leur infrastructures réseaux et plateformes de services, sont particulièrement bien positionnés pour créer des solutions dédiées à une meilleure gestion des ressources (énergie, métaux rares…) des entreprises et des États.

1.2.3    La stratégie du groupe Orange

Lancé en février 2023, le plan stratégique Lead the future a pour ambition de valoriser l’excellence reconnue du Groupe dans son cœur de métier et de croître durablement en Europe, Afrique et Moyen-Orient. Orange entend repositionner ses activités Entreprises dans les solutions de connectivité de nouvelle génération et accélérer dans la cybersécurité.

Ce plan a été conçu pour projeter Orange dans l’avenir et capitaliser sur ses atouts qui en font un acteur unique sur le marché des télécoms. La qualité de ses fondamentaux alliés à une situation financière solide lui permettent de faire face aux nombreux défis structurels et conjoncturels rencontrés par l’industrie. L’explosion des usages numériques s’accompagne d’exigences de plus en plus fortes de la part des clients, notamment en termes de résilience, rendant le secteur télécom incontournable pour les années à venir.

Lead the future se donne comme objectif de répondre à ces enjeux et concentre Orange sur son cœur de métier. Ce plan ambitieux mais pragmatique vise à valoriser les atouts du Groupe. Pionnier de la fibre, Orange continue à déployer, innover et investir dans les meilleures technologies pour répondre aux enjeux de fiabilité, de sécurité et de résilience pour ses clients. En outre, Orange réaffirme sa position forte dans la cybersécurité et repositionne ses activités B2B pour mieux répondre aux attentes de ses clients. Enfin, ce plan doit permettre au Groupe de renforcer sa position en Afrique et au Moyen-Orient, zone de forte croissance.

Lead the future s’appuie sur quatre piliers :

1.    Valoriser le cœur de métier d’Orange pour renforcer l’excellence et la qualité de service ;

2.    Capitaliser sur les infrastructures dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent ;

3.    Transformer Orange Business Services, rebaptisé Orange Business, pour accélérer sur le segment Entreprises et renforcer la position d’Orange dans la cybersécurité ;

4.    Poursuivre la croissance en Afrique et au Moyen-Orient.

Ce plan à horizon 2025 s’accompagne de la mise en place d’un nouveau modèle d’entreprise.

Valoriser le cœur de métier pour renforcer l’excellence et la qualité de service

Se différencier grâce à la qualité des réseaux et du service

La qualité des réseaux et l’excellence du service client Orange en Europe est reconnue, comme en attestent les augmentations massives du NPS au cours des 3 dernières années et la réduction du taux de résiliation sur les forfaits mobile. Ceci a permis au Groupe d’augmenter ses bases de clients mobile et convergents en Europe de respectivement 5 % et 8 % sur la même période. La puissance de la marque Orange, classée 2^e marque de télécom la plus valorisée en Europe en 2023 est ainsi renforcée. Leader du déploiement de la fibre optique en Europe avec près de 46 millions de prises FTTH déployées en propre par le Groupe à fin 2022, Orange dispose aujourd’hui d’une base d’actifs technologiques considérable. L’excellence du réseau déployé, après des investissements massifs, doit permettre au Groupe de renforcer son leadership en matière d’expérience client.

Utiliser la Data et l’intelligence artificielle (IA) pour offrir à ses clients une expérience personnalisée

Orange entend renforcer l’utilisation de la Data et de l’IA afin d’offrir à ses clients une expérience personnalisée et « sans-couture » entre ses canaux digitaux et physiques. Le Groupe vise ainsi à continuer à augmenter la part du numérique dans les ventes et dans le support client. En tirant parti de l’IA, il entend améliorer sa capacité à prédire les attentes des clients, en se concentrant sur des offres sûres (grâce à une cybersécurité intégrée au réseau), transparentes (offrant une connectivité personnalisée, modulaire, sans faille en déplacement) et « vertes », avec par exemple des appareils réparés et remis à neuf.

Capitaliser sur l’avance dans les déploiements et le leadership dans les réseaux

En complément de la fibre, de la 5G ou de la « 4G Home » déjà largement commercialisées, Orange renforcera courant 2023 son offre satellitaire en lançant, en partenariat avec Eutelsat une offre commerciale en France métropolitaine (voir section 1.5.1 Les réseaux d’accès).

En Espagne, le rapprochement avec MásMóvil permettra à la future entité de disposer de la capacité financière et de l’envergure nécessaire pour continuer d’investir et de contribuer au développement de la concurrence par les infrastructures, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Grâce à ce leadership dans les réseaux, à la satisfaction client et à des offres enrichies, Orange vise une amélioration du revenu moyen par offre (ARPO) malgré le contexte macro-économique difficile et la forte intensité concurrentielle.

Enfin, résolument orienté vers les usages de demain, Lead the future capitalisera sur l’expertise de ses chercheurs et collaborateurs dédiés à l’innovation pour construire les nouveaux services et usages tels que les réseaux d’entreprises à la demande, ou encore le Wifi du futur à la maison.

Capitaliser sur les infrastructures dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent

Poursuivre l’extension du très haut débit fixe et mobile et accélérer la valorisation de Totem

Le Groupe entend poursuivre ses investissements de déploiement des réseaux fixe et mobile dans un cadre financier responsable. Pour cela, Orange continuera de s’appuyer sur des partenariats stratégiques (à travers des accords de RAN Sharing ou des entités communes) afin de partager les efforts financiers et sécuriser les investissements.

Sur le réseau fixe, Orange continuera de déployer, exploiter et commercialiser la fibre ; il prévoit ainsi de déployer, d’ici 2025, 5 millions de prises supplémentaires en Europe où le pic des investissements est déjà passé et 2 millions en Afrique et Moyen-Orient.

Sur le réseau mobile, Orange accélèrera la valorisation de ses infrastructures passives en visant à améliorer de 1,37 en 2022 à 1,5 d’ici 2026 le taux de location des opérateurs tiers sur les sites mobile détenus par Totem, la TowerCo européenne du Groupe. Filiale à 100 % d’Orange, Totem a tous les atouts pour être un acteur central de la consolidation du secteur en Europe.

Le Groupe poursuivra son plan de modernisation des réseaux fixe et mobile vers le très haut débit avec le décommissionnement du réseau cuivre en France et de la 2G et 3G dans l’ensemble des pays d’Europe d’ici 2030. En Afrique, Orange continuera de déployer les réseaux fixe et mobile (4G et 5G) afin d’accompagner la solide croissance de ses résultats et de soutenir le développement économique et social du continent.

Déployer des Network Integration Factories

Orange entend mieux valoriser ses infrastructures grâce à la technologie et renforcer l’usage de la data et de l’intelligence artificielle (IA) pour mettre en place un nouveau modèle industriel de gestion des réseaux : plus efficaces, résilients et performants. Des usines d’intégration de réseaux (Network Integration Factories) à l’échelle du Groupe accélèreront également l’automatisation et la virtualisation du fonctionnement des réseaux. Elles permettront aussi d’offrir de nouveaux services de réseau à la demande fonctionnant en mode « Network-as-a-Service » (disponible via des interfaces de programmation d’applications), créant ainsi de nouvelles opportunités commerciales. Enfin, elles renforceront la résilience et la sécurité des réseaux grâce à des opérations considérablement plus rapides de restauration de réseau, mises à jour de sécurité ou détection d’anomalies. Cette transformation contribue déjà à optimiser les dépenses d’investissements et d’exploitation et à réduire la consommation électrique du réseau jusqu’à 20 %.

Transformer Orange Business Services, rebaptisé Orange Business, pour accélérer sur le segment Entreprises et renforcer la position d’Orange dans la cybersécurité

Positionner Orange Business comme leader des solutions de connectivité de nouvelle génération

Internet, le Cloud et les logiciels collaboratifs ont bouleversé les usages numériques des entreprises qui délaissent par exemple la téléphonie fixe et les réseaux privés. Ces évolutions remettent en cause le modèle traditionnel d’opérateur Telco B2B. Avec Lead the future, Orange transforme en profondeur son modèle afin de s’adapter à la nouvelle donne d’un marché où les frontières entre les réseaux et les services numériques disparaissent. Orange capitalisera donc sur sa maîtrise unique sur le marché de l’ensemble des enjeux de connectivité, de sécurité et de résilience.

Ainsi, Orange Business Services évolue et devient Orange Business. Ce nouveau nom incarne la volonté de simplification qui irrigue l’ensemble de son plan de transformation et sa volonté d’être au plus proche des enjeux clients. Orange Business entend se positionner comme leader des solutions de connectivité de nouvelle génération. Cette ambition s’appuie notamment sur son expertise reconnue mondialement dans le domaine des solutions de connectivité sécurisées et de confiance qui sont le socle de la transformation digitale des entreprises. Elle repose également sur un recentrage de son portefeuille d’offres, une évolution de son modèle d’entreprise, et un programme d’envergure d’optimisation de coûts.

Ce plan de transformation ambitieux et exigeant doit permettre à Orange Business de renouer avec la croissance de sa rentabilité (EBITDAaL) au plus tard en 2025.

Poursuivre la croissance d’Orange Cyberdefense pour s’ouvrir à de nouveaux marchés (B2C/TPE)

Sur le secteur de la cybersécurité, dont le marché est en forte croissance, Orange se donne pour objectif de devenir un leader de la cybersécurité en Europe et vise un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros d’ici 2025. Pour cela, Orange Cyberdefense entend poursuivre sa croissance organique et sa stratégie d’acquisitions ciblée, accélérer sur le marché des pro/PME et s’ouvrir à de nouveaux marchés tels que le B2C. Porté par les besoins croissants des particuliers jusqu’aux grandes entreprises, le marché devrait connaître une croissance à deux chiffres dans les années à venir et le Groupe a déjà démontré sa capacité à surpasser le marché.

Poursuivre la croissance en Afrique et au Moyen-Orient

Soutenir la croissance de la zone Afrique – Moyen-Orient

La zone Afrique et Moyen-Orient est un moteur de croissance pour le Groupe depuis de nombreuses années et reste au cœur de sa stratégie. Il existe un important potentiel sur cette zone lié à la forte démographie, à l’adoption d’Internet et à la croissance des usages, dont la captation est rendue possible par le déploiement des réseaux et des infrastructures. Opérateur télécom d’un Africain sur 10, Orange compte poursuivre ses investissements dans le déploiement des réseaux pour renforcer sa position de partenaire numérique de référence en Afrique et au Moyen-Orient. Le Groupe se donne pour ambition d’atteindre une croissance moyenne de + 7 % par an de chiffre d’affaires entre 2022 et 2025 ainsi qu’une forte croissance de sa rentabilité sur la même période.

Accélérer la transformation d’Orange Money

Sur ces bases solides, le Groupe prévoit d’accélérer la fourniture de services dans le domaine financier (Orange Money, Orange Bank), les contenus, l’énergie, l’e-agriculture, la santé et le B2B. Orange accélérera ainsi la transformation d’Orange Money vers un modèle de plateforme digitale qui offrira des services, au-delà du transfert et du paiement. Ce service sera proposé à tous les consommateurs, qu’ils soient clients d’Orange ou non, dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent. Fin 2022, le chiffre d’affaires d’Orange Money a retrouvé la croissance, tirée par l’augmentation de sa base clients qui compte plus de 29 millions d’utilisateurs actifs et par le volume des transactions qui a dépassé en valeur 100 milliards d’euros sur l’année.

Renforcer l’ancrage du Groupe, notamment grâce à ses « Orange Digital Centers »

La politique d’inclusion numérique du Groupe – de la fourniture d’offres à des prix attractifs à la formation au numérique – renforce son positionnement. Acteur local en Afrique et au Moyen-Orient via une filiale dédiée, Orange continuera d’investir dans les infrastructures et pour l’inclusion digitale du continent. Le Groupe renforcera son ancrage local et sa position d’opérateur multi-services en poursuivant le déploiement de ses « Orange Digital Centers ».

Un nouveau modèle d’entreprise guidé par la responsabilité et l’efficacité

L’environnement du Groupe connaît de profonds changements et Orange est ainsi confronté à des défis majeurs en matière de transformation. Pour soutenir ces défis, Lead the future prévoit la mise en place d’un nouveau modèle d’entreprise guidé par une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale.

Responsabilité sociale et environnementale

Les questions environnementales et sociales modifient profondément la façon dont Orange pilote ses activités. Ses réalisations sont déjà reconnues par des scores ESG élevés. Orange vise désormais à se transformer pour développer un modèle d’entreprise plus efficace et plus résilient. Cette transformation ESG-by-design s’appuie sur trois domaines majeurs d’engagement : Environnement, Confiance et Inclusion numérique.

En matière d’environnement, le Groupe doit faire face à de multiples défis : les urgences climatiques ainsi que les changements structurels, tels que l’accès aux ressources naturelles, la législation et la règlementation, et les attentes de la société. La principale source de consommation d’énergie du Groupe provient des réseaux et du système d’information (84 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ du Groupe scopes 1 et 2 en 2022). En 2021, le programme Green ITN a permis d’économiser près de 960 GWh d’électricité et 80 millions de litres de fuel. Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est une préoccupation majeure pour tous, le Groupe entend être un moteur de la transition environnementale et poursuit son programme de réduction des émissions de CO₂ pour diminuer de plus de 30 % ses émissions sur les scopes 1 et 2 en 2025 (base 2015) et prend l’engagement supplémentaire de réduire de 45 % ses émissions sur les scopes 1, 2 et 3 d’ici 2030 (base 2020). Orange accélèrera également le déploiement de son programme de recyclage des mobiles en Europe en passant de 23,1 % fin 2022 ⁽⁵⁾ à plus de 30 % d’ici 2025. Le Groupe entend en outre mettre l’éco-conception de ses produits et services au cœur de ses décisions dans le but de réduire leur empreinte environnementale de bout en bout et promouvoir une économie circulaire dans ses processus et avec ses partenaires. L’objectif à long terme d’atteindre le Net Zéro Carbone d’ici 2040 reste inchangé.

Le deuxième axe d’engagement du Groupe est d’œuvrer pour une société de confiance, et en se fixant l’ambition d’être le leader de la cybersécurité en Europe et un acteur clé de la confiance numérique. Pour l’atteindre, le Groupe entend développer Orange Cyberdefense, réaffirmer sa politique de protection des données personnelles des clients, promouvoir un usage éthique de l’IA et des données (charte éthique, initiative IA Positive en France), sensibiliser au numérique responsable et lutter contre le cyberharcèlement.

Enfin, convaincu que le numérique est un puissant outil d’inclusion, le Groupe en a fait son troisième domaine d’engagement. Sa promesse d’inclusion et d’autonomisation numérique porte sur 3 domaines : l’accès aux réseaux et aux services, l’accessibilité des offres et le développement des compétences numériques.

Au cœur de tous les processus du Groupe, la gouvernance et la responsabilité sociale et environnementale sont portées par l’engagement de l’équipe de direction du Groupe dont une partie de la rémunération est liée à des indicateurs de performance extra-financière.

Nouveau modèle d’entreprise

Le succès de Lead the future sera également lié à l’évolution du modèle d’entreprise du Groupe : plus simple, plus rapide, plus efficace. L’humain, l’agilité organisationnelle et la simplification des processus seront au cœur de cette transformation. L’objectif est d’améliorer l’efficacité opérationnelle à l’échelle du Groupe et d’accentuer son approche industrielle tournée vers l’excellence.

Dans un monde fait de ruptures technologiques, le Groupe investira dans la formation et aura une gestion proactive des compétences qui reposera sur l’anticipation des besoins. Le Groupe facilitera l’évolution des salariés vers les nouveaux métiers de la data, du Cloud, de la cybersécurité ou de l’IA.

Enfin, le Groupe poursuivra ses efforts de maîtrise de ses coûts. Avec le plan d’efficacité « Scale up », Orange a déjà réalisé fin 2022, et en cumul depuis début 2020, plus de 700 millions d’euros d’économies nettes ⁽⁶⁾. D’ici 2025, Orange se fixe pour objectif d’économiser 600 millions d’euros supplémentaires sur une base de coûts de 11,8 milliards d’euros.

Les investissements du Groupe ont atteint un pic, Orange se donne pour objectif de les réduire de 18 % de son chiffre d’affaires à environ 15 % à partir de 2023 et sur la durée du plan. Ce ralentissement concerne en particulier la France et l’Europe où l’essentiel des investissements dans la fibre a été réalisé. Toutefois, Orange continuera d’investir pour renforcer son leadership dans les réseaux.

Dans le cadre de Lead the future, le Groupe a fixé ses ambitions financières à horizon 2025. Ces ambitions reposent sur des objectifs clairs de retour sur investissement et de création de valeur dans la durée, en vue de faire croître le ROCE de 100 à 150 points de base d’ici 2025. Orange entend appliquer une gestion rigoureuse de son portefeuille d’actifs, poursuivre sa stratégie raisonnée en matière d’acquisitions ou de partenariats et maintenir sa discipline en matière de gestion de son endettement et de son bilan.

Objectifs 2025

Hors acquisitions en cours ou à venir, les objectifs 2025 du Groupe comprennent :

−      une légère croissance de l’EBITDAaL (CAGR 2022-2025) ;

−      une discipline accrue sur les CAPEX ;

−      la poursuite de la croissance du cash-flow organique des activités télécoms pour atteindre 4 milliards d’euros d’ici 2025 ;

−      une dette nette inchangée à 2x l’EBITDAaL à moyen terme ;

−      une progression du ROCE en 2025 versus 2022.

Le Groupe prévoit, en lien avec la solide croissance de son cash-flow organique et sous réserve de l’approbation des actionnaires, une augmentation du dividende plancher à 0,72 euro au titre de l’exercice 2023 (payable en 2024) pour atteindre un nouveau plancher de 0,75 euro au titre de l’exercice 2024 (payable en 2025).

1.3   Faits marquants

Gouvernance

Le 28 janvier 2022, le Conseil d’administration a nommé Christel Heydemann directrice générale d’Orange à compter du 4 avril 2022. Le Conseil d’administration qui s’est réuni à la suite de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022, a élu Jacques Aschenbroich président non-exécutif du Conseil d’administration. Il a confirmé Christel Heydemann comme directrice générale et Ramon Fernandez comme directeur général délégué. Ce dernier a démissionné de son mandat de directeur général délégué au 31 décembre 2022 et quittera ses fonctions de directeur général adjoint et directeur général Finance, Performance et Développement à la fin du premier trimestre 2023 (voir section 5.1 Composition des organes d’administration et de direction).

Par ailleurs, Christel Heydemann a décidé de faire évoluer une partie de son équipe de direction pour accélérer la transformation et l’évolution du Groupe (voir section 5.1.3 Comité exécutif).

Lead the future, le nouveau plan stratégique d’Orange

En février 2023, Orange a présenté Lead the future, son nouveau plan stratégique qui a pour ambition de valoriser l’excellence reconnue dans son cœur de métier et de croître durablement en Europe, Afrique et Moyen-Orient. Orange confirme également le repositionnement de ses activités Entreprises dans les solutions de connectivité de nouvelle génération et l’accélération dans la cybersécurité. Le plan s’accompagnera de la mise en place d’un nouveau modèle d’entreprise ambitieux avec, en son cœur, la responsabilité sociale et environnementale et l’excellence opérationnelle.

Lead the future s’appuie sur quatre piliers : (i) valoriser notre cœur de métier pour renforcer notre excellence et notre qualité de service, (ii) capitaliser sur les infrastructures dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent, (iii) transformer Orange Business Services (qui devient Orange Business) pour accélérer sur le segment des services aux Entreprises et renforcer la position d’Orange dans la cybersécurité, et (iv) poursuivre la croissance en Afrique et au Moyen-Orient.

Pour plus d’informations sur le plan stratégique Lead the future, voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.

Inflation et crise énergétique

L’inflation généralisée, et plus particulièrement l’augmentation des coûts de l’énergie, a pesé sur les marges opérationnelles du Groupe en 2022. Dans cet environnement macroéconomique difficile, le Groupe a poursuivi ses efforts pour atteindre ses objectifs financiers. Orange dispose à cet égard de plusieurs atouts clés dans ce contexte inflationniste :

−      le Groupe dispose d’une certaine capacité à augmenter les prix grâce à un fort niveau de satisfaction client et à la qualité de son réseau (voir ci-dessous Réseaux de télécommunication). Le plus souvent, la stratégie du Groupe est de proposer plus pour plus (more for more) à ses clients en étant très prudent sur l’attractivité de ces opérations afin de maintenir un haut niveau de satisfaction client, comme en atteste les indicateurs de recommandations des clients (NPS, Net Promoter Score) d’Orange. Dans ce cadre, des augmentations de prix associées à des offres de services supplémentaires ont eu lieu au cours de l’exercice 2022, notamment en France (voir ci-dessous Lancement de la nouvelle Livebox 6) et dans tous les pays d’Europe. Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, le Groupe propose en France des offres grand public accessibles à tous sous les marques Orange et Sosh ;

−      les dépenses énergétiques du Groupe représentent moins de 3 % des charges opérationnelles incluses dans le calcul de l’EBITDAaL sur l’année 2022. Les achats d’énergie, dont la principale composante est l’électricité, se sont élevés à environ 800 millions d’euros en 2022, dont environ 150 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2021 liés à la hausse des prix de l’énergie. Afin de réduire son exposition aux risques de fluctuation des prix d’achat d’énergie sur les marchés, le Groupe couvre par anticipation ses besoins de consommation futurs et a contractualisé (et continuera de contractualiser) des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable (Power Purchase Agreement (PPA), voir ci-dessous Exemplarité sociale et environnementale) qui lui permettent de couvrir une partie de ses besoins en énergie sur la base de prix négociés avec les fournisseurs pour une période donnée (voir notes 14.6 et 16.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Fin décembre 2022, le Groupe dispose d’une importante couverture de ses besoins en électricité à des prix fixés à travers des PPA et des achats déjà réalisés sur les marchés. En Europe, près de 100 % des besoins électriques du Groupe sont ainsi couverts pour 2023, et plus de 60 % pour 2024, en comptant les droits à l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) estimé écrêté à 40 %. Le Groupe anticipe que ses dépenses d’énergie (principalement l’électricité) s’élèveront à environ 1,1 milliard d’euros en 2023 ;

−      pour atteindre ses objectifs, Orange s’appuie également sur son programme d’efficacité opérationnelle Scale Up pour compenser les effets inflationnistes que subit le Groupe (voir ci-dessous Avancement du programme d’efficacité opérationnelle Scale Up) ;

−      dans la plupart de ses implantations géographiques, les augmentations salariales des entités du Groupe ne sont pas indexées à l’inflation et sont décidées à l’issue d’un processus de négociation. Toutefois, certaines entités sont tenues de répercuter l’inflation sur l’ensemble des salaires, comme c’est le cas en Belgique et au Luxembourg. En France, Orange SA a mis en œuvre une augmentation du budget global des salaires de 3 % en 2022, avec un effort particulier sur les plus bas niveaux de rémunération. Orange renforce ainsi son action en faveur du pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de hausse de l’inflation, tout en préservant les équilibres financiers du Groupe (voir ci-dessous Orange, employeur digital et humain) ;

−      BuyIn, la centrale d’achat conjointe d’Orange et Deutsche Telekom, assure un certain pouvoir de négociation au Groupe pour sécuriser les approvisionnements et limiter les hausses de prix ;

−      le choix opéré par le Groupe de conserver le contrôle de ses infrastructures, notamment via Totem, la TowerCo européenne d’Orange (voir ci-dessous Optimisation, développement et valorisation des infrastructures mobiles par Totem), permet de limiter en partie l’exposition du Groupe aux effets d’indexation des loyers de cette classe d’actifs sur l’inflation ;

−      l’avance du Groupe en termes de déploiement de réseau, tout particulièrement pour la fibre optique (voir ci-dessous Réseaux de télécommunication), permet à Orange de limiter son exposition à la hausse des coûts associés ;

−      enfin, la solidité du bilan du Groupe, sa politique de financement diversifié et de gestion du risque de taux, ainsi que la qualité de crédit d’Orange, permettent de limiter l’exposition du Groupe à l’effet d’une hausse des taux d’intérêt (voir note 14 de l’annexe aux comptes consolidés).

Pour plus d’informations sur les risques auxquels sont exposés le Groupe et ses parties prenantes, voir la section 2.1 Facteurs de risques.

Guerre en Ukraine

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le groupe Orange s’est mobilisé pour, en priorité, garantir la sécurité de ses équipes en Ukraine, en Russie et dans les pays limitrophes où le Groupe est présent, assurer la continuité des services pour ses clients, et assurer la sécurité de ses infrastructures. Le Groupe s’assure en outre de respecter de façon stricte les sanctions internationales vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. Orange a également renforcé son niveau de surveillance en matière de cybersécurité et de résilience, et s’est par ailleurs engagé à apporter son soutien aux populations touchées par le conflit, notamment au travers de différentes actions de solidarité (gratuités, dons et soutiens en nature).

À cet effet, Orange a mis en place une cellule de crise dont les principales missions sont d’établir un suivi régulier de l’évolution des événements et de leurs potentiels impacts pour le Groupe et de coordonner l’ensemble des actions engagées par ses différentes entités.

Le Groupe Orange est présent en Russie et en Ukraine essentiellement à travers Orange Business Services (OBS). En Russie, OBS compte un peu plus de 700 salariés au 31 décembre 2022 et y a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d’euros (soit 0,2 % du chiffre d’affaires du Groupe) en 2022. Le montant des actifs localisés en Russie s’élève à environ 60 millions d’euros au 31 décembre 2022. Compte tenu de la situation, le Groupe a pris la décision de stopper toute nouvelle relation commerciale avec des entités situées en Russie et en Biélorussie, en maintenant uniquement la continuité de l’activité pour les clients existants. En Ukraine, OBS compte 4 salariés. Le chiffre d’affaires réalisé en Ukraine est non significatif à l’échelle du Groupe.

Orange est présent en tant qu’opérateur grand public dans quatre pays frontaliers de l’Ukraine : la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie et la Moldavie. Le Groupe suit de près l’évolution de la situation dans ces pays et participe à l’accueil des réfugiés.

Sous réserve que le conflit n’évolue pas vers d’autres zones géographiques et compte tenu de la portée limitée des activités du Groupe en Ukraine, ainsi qu’en Russie et Biélorussie, les impacts directs sur les comptes du Groupe restent limités (voir note 2.5.4 de l’annexe aux comptes consolidés).

Pour plus d’informations sur les risques auxquels sont exposés le Groupe et ses parties prenantes, voir la section 2.1 Facteurs de risques.

Optimisation, développement et valorisation des infrastructures mobiles par Totem

En 2021, Orange a annoncé la création de Totem, la TowerCo européenne du Groupe qui détient et gère le portefeuille d’infrastructures mobiles passives des tours de télécommunication en France et en Espagne. La société a démarré ses opérations fin 2021.

En mai 2022, Totem a signé un contrat avec la Société du Grand Paris afin d’équiper la future ligne 15 Sud du métro du Grand Paris Express d’ici 2025. Totem assurera la couverture mobile 5G via le déploiement d’un réseau mobile indoor DAS (Distributed Antenna System) composé de près de 1 000 équipements actifs. Totem portera l’intégralité des investissements nécessaires au déploiement de ces infrastructures et commercialisera ensuite jusqu’en 2035 l’accès à l’ensemble du réseau déployé aux opérateurs de téléphonie mobile.

En novembre 2022, Totem a également annoncé la signature d’un accord commercial avec Iliad lui donnant l’accès au parc de sites (pylônes et toits-terrasses) de Totem en France. Avec cet accord, les deux acteurs s’engagent dans un partenariat de longue durée.

Depuis le 1^er janvier 2022, le Groupe présente Totem comme un secteur distinct au sein de l’information sectorielle (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

Réseaux de télécommunication

Réseaux d’accès fixes

Orange a poursuivi le déploiement de son réseau de fibre optique à un rythme soutenu au cours de l’exercice 2022. Le Groupe a ainsi raccordé 8,4 millions de foyers supplémentaires au FTTH sur un an et compte, au 31 décembre 2022, 64,9 millions de foyers raccordables au FTTH à travers le monde, en croissance de 14,8 % en données à base comparable sur un an, dont 33,5 millions en France, 16,4 millions en Espagne, 11,8 millions dans les Autres pays d’Europe et 3,2 millions dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient. Le nombre total de foyers raccordables à l’ensemble des réseaux très haut débit (FTTH et réseaux câblés) s’élève quant à lui à 66,7 millions au 31 décembre 2022.

En janvier 2023, Orange Belgium et Telenet ont annoncé avoir signé deux accords commerciaux de vente en gros de services fixes donnant accès à leurs réseaux respectifs hybride fibre-coaxial et fibre optique jusqu’au domicile. L’entrée en vigueur de ces accords est soumise à la réalisation de l’opération d’acquisition de 75 % moins une action de VOO par Orange Belgium qui requiert notamment l’approbation de la Commission européenne. Les accords donneront accès aux réseaux fixes de l’autre partie pour une période de 15 ans et couvrent à la fois les technologies actuelles hybrides fibre-coaxial et les futures technologies de fibre optique jusqu’au domicile dans les deux zones de réseau. Orange Belgium estime que ces accords favoriseront les investissements et la concurrence sur le marché belge des télécommunications.

En octobre 2022, Orange Wholesale France (OWF), l’entité d’Orange dédiée au marché des opérateurs télécoms en France, a lancé « FTTH Access », une offre permettant aux clients Opérateurs de fournir des services de communications électroniques à leurs clients finaux, sans déployer d’infrastructure locale. FTTH Access est une offre d’accès à un réseau de fibre optique activé construit sur les boucles locales FTTH (ou bitstream fibre) déployées par Orange et les autres opérateurs d’infrastructures. L’offre FTTH Access marque ainsi une nouvelle étape dans la généralisation de la fibre en permettant aux opérateurs d’accompagner leurs clients Entreprises vers la fibre alors que le décommissionnement du cuivre est engagé en France (voir section 1.4.1 Activités opérationnelles – France).

Réseaux d’accès mobiles

En 2022, Orange a comptabilisé plus d’un milliard d’euros de dépenses d’investissement dans les licences de télécommunication (principalement des licences 5G et 4G, voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication).

Au cours de l’année 2022, le Groupe a poursuivi le déploiement de son réseau 5G à l’international. En février 2022, Orange Belgium a annoncé ouvrir progressivement son réseau 5G en Belgique, et en novembre 2022, Orange a lancé son réseau commercial 5G au Botswana, premier pays du Groupe en Afrique à déployer cette technologie. Fin 2022, Orange compte 8 pays ayant ouvert commercialement la 5G, avec la France, l’Espagne, la Pologne, la Belgique, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovaquie et le Botswana.

Par ailleurs, Orange a annoncé en février 2022 avoir sélectionné ses partenaires industriels pour ses réseaux 5G Stand Alone (5G SA) en Europe. Le déploiement de solutions 5G SA est une étape importante qui permettra le développement futur de services à valeur ajoutée, à la demande et personnalisés pour les clients d’Orange, en particulier les entreprises, dans tous les secteurs de l’économie. Le Groupe a notamment choisi Ericsson pour ses cœurs de réseau 5G SA en Espagne, Pologne, Belgique et au Luxembourg, Nokia pour ses cœurs de réseau 5G SA en France et en Slovaquie, ainsi que pour la gestion des données utilisateurs dans tous les pays, et Oracle Communications pour la signalisation et le routage du cœur de réseau 5G dans tous les pays.

En octobre 2022, les résultats de l’enquête annuelle de l’Arcep sur la qualité des services mobiles des opérateurs télécoms français, ont confirmé pour la 12^e année consécutive qu’Orange a le meilleur réseau mobile de France métropolitaine. Orange reste leader sur la qualité des services mobiles, en étant leader sur la voix, les SMS et la data (4G et 5G) et arrive 1^er ou 1^er ex-aequo sur 476 des 505 critères mesurés. Ces résultats témoignent de l’expertise et de l’engagement permanent des équipes pour des réseaux plus performants et plus responsables.

Orange a annoncé en mars 2022 l’arrêt progressif de ses réseaux mobiles 2G et 3G d’ici 2030 dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent dans l’Union européenne. L’arrêt des technologies 2G et 3G permettra à Orange d’optimiser la gestion de ses réseaux et de les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées et plus économes en énergie comme la 4G ou la 5G. Les radiofréquences actuellement utilisées pour la 2G ou la 3G seront employées pour améliorer la capacité de couverture des réseaux 4G et 5G, tant dans les zones urbaines que rurales.

Connectivité et réseaux de transmission

En février 2022, Orange a annoncé sa participation au consortium SEA-ME-WE6 (Southeast Asia-Middle East-Western Europe 6) pour la construction d’un nouveau câble sous-marin dit « express » qui reliera la France à Singapour avec une très faible latence et un très haut débit. Orange sera responsable de l’atterrissement (responsabilité du landing party) sur le territoire français et accueillera le câble dans ses infrastructures sécurisées de Marseille.

En décembre 2022, Orange et Medusa Submarine Cable System, opérateur neutre et indépendant d’infrastructures sous-marines en Méditerranée, ont annoncé s’associer pour offrir une solution d’interconnexion ouverte et performante à tous les opérateurs partenaires du câble Medusa. Long de 8 760 kilomètres, Medusa sera le plus long système de câbles sous-marins de la mer Méditerranée et reliera neuf pays de l’Afrique du Nord et du Sud de l’Europe d’ici 2024 et 2025. Orange investit ainsi dans de nouvelles infrastructures d’accueil de câbles sous-marins à Marseille et proposera aux utilisateurs du câble sous-marin Medusa d’accéder à l’ensemble des data centers de la ville phocéenne, de manière simple et sécurisée, qu’il interconnectera grâce à la mise en place de nouvelles infrastructures complètement redondées.

Lancement de la nouvelle Livebox 6

En avril 2022, Orange France a lancé sa nouvelle Livebox 6 qui propose des performances optimisées avec le Wifi 6E et la connexion tri-bande et répond à l’intensification des usages dans les foyers depuis 2020. La Livebox 6 est la première box lancée commercialement sur le marché français compatible avec la nouvelle norme Wifi 6E. Elle utilise une nouvelle bande de fréquences 6 GHz et permet un débit fibre jusqu’à 2 Gbit/s descendant (et 800 Mb/s montant). Munie d’une coque en plastique 100 % recyclé et recyclable, sa conception est guidée par la stratégie environnementale du Groupe. Par ailleurs, l’activation du mode veille prolongée de la Livebox 6 permet de réduire la consommation d’énergie jusqu’à 85 %.

Transformation digitale du client Entreprise

Orange Business Services a annoncé en avril 2022 la migration complète du réseau de la société Siemens AG vers une infrastructure SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network, réseau étendu à définition logicielle) de 1 168 sites répartis dans 94 pays afin de sécuriser l’utilisation de ses applications business via des accès Internet. Grâce à la solution Flexible SD-WAN, Orange Business Services, avec son partenaire technologique Cisco, a ainsi réalisé l’un des plus grands déploiements SD-WAN au monde durant la crise sanitaire.

En octobre 2022, Orange Business Services a par ailleurs été choisi pour être le premier opérateur raccordé du « Réseau Radio du Futur » de l’État français. Dans le cadre de l’appel d’offre « Réseau Radio du Futur » (RFF) lancé par le ministère français de l’Intérieur, Orange Business Services fournira l’accès à la couverture radioélectrique du réseau de communication très haut débit souverain de l’État français. Le « Réseau Radio du Futur » est la réponse de l’État pour moderniser les moyens de communication des acteurs de la sécurité et du secours : avec le RFF, la France va se doter d’un réseau de communication très haut débit (4G puis 5G) commun à l’ensemble des acteurs de la sécurité, du secours et de la gestion de crise comme la police et la gendarmerie, les pompiers ou le SAMU.

Enfin, Orange Cyberdefense, leader dans les services de cybersécurité en Europe, et CS Group, acteur majeur de la conception, de l’intégration et de l’exploitation de systèmes critiques, ont annoncé en octobre 2022 l’obtention d’un marché de quatre ans pour assurer la sécurisation des systèmes d’information et de communication pour le ministère des Armées en France. Dans le contexte géopolitique actuel où la protection des données et des infrastructures est un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les États, l’objectif est de relever les défis relatifs à la sécurisation des systèmes critiques souverains.

S’agissant des acquisitions d’Orange Business Services, voir ci-dessous Évolution du portefeuille d’actifs.

Orange, employeur digital et humain

À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires en mai 2022, Orange SA a confirmé une augmentation du budget global des salaires de 3 % en 2022. Orange renforce ainsi son action en faveur du pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de hausse marquée de l’inflation, tout en préservant les équilibres financiers du Groupe. De plus, au titre du partage de la valeur de l’exercice 2021, Orange a versé un intéressement supplémentaire de 11 millions d’euros pour atteindre un intéressement total de 177 millions d’euros.

Par ailleurs, compte tenu de l’inflation constatée au cours de l’année 2022, Orange SA a annoncé en novembre 2022 le versement fin 2022 d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour près de la moitié des salariés d’Orange SA. En janvier 2022, Orange SA avait déjà versé une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200 euros à environ 35 000 salariés.

Le Groupe porte une attention particulière aux conditions de travail de ses salariés et aux mesures destinées aux plus bas salaires.

Exemplarité sociale et environnementale

Financement durable

En mai 2022, Orange est revenu sur le marché obligataire durable avec une émission d’un montant nominal de 500 millions d’euros destinée à financer des projets d’inclusion numérique et sociale ainsi que des projets relatifs à l’efficacité énergétique et à l’économie circulaire. Les obligations ont une maturité de 10 ans et portent un coupon annuel de 2,375 % (voir note 13.5 de l’annexe aux comptes consolidés). Depuis le lancement de son programme de financement durable en 2020, Orange a levé un total d’un milliard d’euros d’obligations durables à la fin 2022.

En novembre 2022, Orange a signé avec 27 banques un crédit renouvelable syndiqué multidevises de 6 milliards d’euros indexé notamment sur des indicateurs environnementaux et sociaux, afin de refinancer par anticipation son crédit syndiqué arrivant à échéance fin 2023. Ce nouveau crédit a une maturité initiale novembre 2027 et comporte deux options d’extension d’un an supplémentaire chacune, exerçables par Orange et sujettes à l’approbation des banques. Ce refinancement durable illustre les engagements du Groupe en termes de responsabilité sociale et environnementale, en ligne avec les objectifs d’Orange en matière de mixité professionnelle et de Net Zéro Carbone en 2040. La marge initiale est de 25 points de base par an, l’ajustement maximal lié aux objectifs de performance durable pouvant conduire à une décote ou une prime de 2,25 points de base (voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés).

Mesures d’efficacité énergétique et d’effacement

En 2022, Orange a poursuivi le travail engagé sur l’ensemble de son périmètre afin d’optimiser sa consommation d’énergie, dans le cadre de sa stratégie globale visant à réduire son impact environnemental. Les systèmes d’information et les réseaux représentent actuellement environ 85 % des consommations énergétiques du Groupe, les 15 % restants ayant pour origine les bâtiments tertiaires et les véhicules.

Afin d’optimiser l’efficacité énergétique de ses réseaux de télécommunication tout en faisant face à des besoins de connectivité croissants, le Groupe déploie les dernières générations d’équipements, en particulier la 5G (voir ci-dessus Réseaux de télécommunication), cette dernière intégrant des fonctionnalités d’optimisation de la consommation d’énergie avec des modes de veille avancée. Sur la période 2019-2022, le programme Green ITN a permis de réaliser des économies d’énergie équivalentes à 19 % de la consommation totale de l’informatique et des réseaux, en décommissionnant des équipements d’anciennes technologies plus énergivores, en optimisant les taux d’utilisation des équipements, en partageant ses réseaux d’accès et en améliorant l’efficacité de ses data centers. En mai 2022, Orange a ainsi inauguré deux nouveaux data centers en France, dans le cadre d’un programme visant à remplacer d’ici 2030 les 17 data centers actuellement en service qui hébergent les données nationales. Leur consommation énergétique est inférieure de 30 % à celle des data centers d’ancienne génération grâce notamment aux dernières technologies de refroidissement (free cooling). En outre, des accords de partage de réseaux mobiles entre opérateurs ont déjà été mis en place dans de nombreux pays européens où Orange est présent, notamment en Belgique, en Espagne, en Pologne et en Roumanie. Ces projets permettent de réaliser des économies d’énergie substantielles pour tous les partenaires.

Dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Orange a pris des mesures sur l’ensemble de son empreinte européenne en vue de réduire sa consommation d’énergie, particulièrement pendant les périodes de pic de consommation. En octobre et décembre 2022, Orange a annoncé ses mesures pour soutenir le plan de sobriété énergétique engagé par le Gouvernement français et par le Conseil de l’Europe : effacement d’une partie de la consommation électrique instantanée des réseaux, abaissement de la température des bureaux, optimisation de la consommation des espaces de travail, extinction des lumières des vitrines des boutiques, sensibilisation des clients et salariés à la sobriété énergétique, signature de la charte Ecowatt, etc.

Recours à l’électricité d’origine renouvelable

Depuis 2018 et dans la perspective d’être Net Zéro Carbone en 2040, Orange a également mis en place une politique d’approvisionnement en énergie d’origine renouvelable provenant de sources éoliennes ou solaires, contribuant à sécuriser l’accès à l’électricité et à en prévoir les coûts. De tels contrats sont déjà en place en France, en Espagne et en Pologne (voir notes 14.6 et 16.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2022, Orange a signé de nouveaux contrats PPA (Power Purchase Agreement) en Pologne, doublant ses perspectives d’approvisionnement en énergie d’origine renouvelable au niveau européen via ce type de contrat d’ici 2025. Les contrats déjà en place couvriront ainsi une capacité de plus de 900 GWh/an à horizon 2025, soit environ 25 % de la consommation électrique estimée pour 2025 en Europe.

Dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient, le Groupe développe un programme s’appuyant sur la production d’énergie solaire, soit afin d’alimenter directement les équipements des réseaux, soit via des fermes solaires. Divers projets de solarisation de sites sont actuellement mis en œuvre à travers le Groupe pour utiliser une énergie propre et autonome afin de réduire la dépendance aux réseaux électriques nationaux et contribuer au développement d’énergie de source renouvelable.

Programme RE et prolongement de la durée de vie des équipements mobiles

En mai 2022, Orange a annoncé le renforcement de l’engagement du Groupe pour l’économie circulaire avec la généralisation du programme RE (Recyclage, Reprise, Reconditionnement, Réparation) à tous les pays européens où Orange est opérateur, afin de sensibiliser le public à l’impact environnemental des téléphones mobiles.

Orange et Samsung ont annoncé en mars 2022 une série d’initiatives visant notamment à accroître la durée de vie des équipements mobiles en Europe parmi lesquelles un programme de reconditionnement certifié des appareils Samsung dans les canaux de distribution d’Orange, ou l’affichage d’une note environnementale Eco Rating des appareils pour aider les clients à évaluer l’impact environnemental des téléphones mobiles. De plus, Orange et Samsung généraliseront progressivement l’eSIM (embedded SIM, carte virtuelle) sur une large gamme d’appareils afin de réduire la part des cartes SIM en plastique utilisées sur l’ensemble de la zone couverte en Europe par Orange.

Inclusion numérique

Orange poursuit le déploiement de son programme Orange Digital Center dédié à l’inclusion numérique, avec 10 nouveaux Orange Digital Centers ouverts en 2022, portant leur nombre à 18. Ce programme propose au public un large choix de formules d’éducation au numérique. Accessible à tous, il représente un levier de développement social et économique dans les territoires, y compris ruraux, avec l’appui de partenaires locaux, associations et collectivités locales. Il incarne l’engagement d’Orange en faveur de l’égalité numérique.

En novembre 2022, le groupe Orange Côte d’Ivoire a conclu avec Vanu, Inc. un partenariat visant à fournir une connectivité aux zones rurales de Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux filiales du groupe Orange Côte d’Ivoire au Burkina Faso et au Liberia. Ce partenariat contribuera à améliorer l’expérience globale des clients d’Orange, et grâce à son expertise, Vanu facilitera le déploiement de sites dans les zones encore non couvertes de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso et du Liberia. Le partenariat entre Orange et Vanu inclura la fourniture de mises à niveau technologiques et sera basé sur le modèle innovant Network-as-a-Service (NaaS). Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du programme IDEAL d’Orange, lequel vise à étendre la couverture réseau dans les zones rurales à 20 millions de personnes grâce à la construction de 5 000 sites en 4 ans.

Avancement du programme d’efficacité opérationnelle Scale Up

Sur le périmètre défini de coûts indirects de 13,8 milliards d’euros à fin 2019 (correspondant aux coûts indirects du Groupe (i) hors Afrique & Moyen-Orient et Services Financiers Mobiles, et (ii) hors charges de personnel, et autres charges de réseau et charges informatiques des activités de services d’intégration et des technologies de l’information d’Entreprises), le Groupe a réalisé fin 2022, et en cumul depuis début 2020, plus de 700 millions d’euros d’économies nettes, en ligne avec le rythme annoncé pour le programme Scale Up. Par ailleurs, près de 300 millions d’euros d’économies nettes supplémentaires réalisées en 2022 ont permis de compenser les effets inflationnistes subis par le Groupe cette année (essentiellement la hausse des coûts d’accès à l’énergie et la progression des charges de personnel).

Ces économies résultent principalement des optimisations réalisées sur l’ensemble des métiers du Groupe avec une augmentation de la numérisation, de la mutualisation et de la rationalisation des organisations internes, et notamment un rééquilibrage des fonctions supports au profit des fonctions opérationnelles.

Évolution du portefeuille d’actifs

Accord portant sur le regroupement des activités d’Orange et de MásMóvil en Espagne

Suite aux négociations exclusives entamées en mars 2022, Orange et MásMóvil ont signé en juillet 2022 un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne (hors Totem Espagne et MásMóvil Portugal). Ce regroupement prendrait la forme d’une co-entreprise à 50/50 contrôlée conjointement par Orange et MásMóvil (Lorca JVCo), avec des droits de gouvernance égaux dans cette nouvelle entreprise.

La transaction est basée sur une valeur d’entreprise de 18,6 milliards d’euros, dont 7,8 milliards d’euros pour Orange Espagne et 10,9 milliards d’euros pour MásMóvil, et sera accompagnée d’une levée de dette sans recours de 6,6 milliards d’euros qui financera, entre autres, un paiement de 5,85 milliards d’euros versé en amont à Orange et aux actionnaires de MásMóvil (Lorca JVCo). La distribution de ces fonds aux actionnaires sera asymétrique car elle intègre un principe d’égalisation en faveur d’Orange. La dette existante de MásMóvil sera maintenue.

L’accord comprend notamment le droit pour les deux parties de lancer une introduction en Bourse, après une période prédéfinie et sous certaines conditions, avec l’option pour le groupe Orange de prendre le contrôle et ainsi consolider par intégration globale la nouvelle entité créée en cas d’introduction en Bourse. Le Groupe ne pourra pas être contraint de céder sa participation ou d’exercer son option.

Bénéficiant des économies d’échelle et des gains de productivité, le nouvel ensemble sera bien positionné pour entreprendre une expansion plus ambitieuse et durable de ses réseaux FTTH et 5G, et pour contribuer au développement de nouvelles infrastructures de télécommunication en Espagne au bénéfice des consommateurs et des entreprises espagnols. La co-entreprise disposera notamment des moyens de continuer à déployer une infrastructure de réseau en propre, constituant un réel atout sur le marché, notamment un réseau FTTH national et un réseau mobile à la pointe doté d’une large couverture nationale.

À l’issue de la transaction, la co-entreprise serait alors consolidée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes du groupe Orange (du fait de la perte du contrôle exclusif d’Orange sur les activités concernées).

Cette transaction est soumise à l’approbation de la Commission européenne et d’autres autorités compétentes en matière administrative, réglementaire et de concurrence et aux conditions suspensives de réalisation afférentes et/ou contractuelles. Elle pourrait être conclue au cours du second semestre 2023 (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Acquisition des sociétés SCRT et Telsys par Orange Cyberdefense

En novembre 2022, Orange, via sa filiale Orange Cyberdefense, a acquis 100 % des sociétés suisses SCRT et Telsys, sociétés sœurs employant environ 100 collaborateurs, experts en cybersécurité et services associés. L’équipe managériale et les structures existantes conservent leur autonomie locale pour accélérer leurs plans d’expansion notamment sur le territoire suisse-allemand.

Après le rachat de SecureLink et SecureData en 2019, Orange Cyberdefense poursuit sa stratégie tant organique qu’inorganique pour devenir le leader européen de la cybersécurité, grâce à son implantation dans 9 pays (France, Allemagne, Belgique, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et maintenant Suisse) et à l’expertise en matière de sécurité de 2 700 collaborateurs au service de plus de 8 500 clients.

Acquisition de 100 % d’Exelus par Enovacom (filiale santé d’Orange Business Services)

En mai 2022, Orange via sa filiale Enovacom, a signé un accord visant à acquérir 100 % d’Exelus, propriétaire d’une solution de télémédecine mobile unique qui offre aux professionnels de santé des outils de pointe pour les actes programmés de téléconsultation, télé-expertise et télé-soin, ainsi que pour la télémédecine d’urgence. Cette acquisition renforce la stratégie d’Orange Business Services dans le développement de solutions au service des professionnels de santé. La réalisation de cette acquisition est intervenue début juillet 2022.

Projet de création d’une co-entreprise avec Deutsche Telekom, Telefónica et Vodafone pour la mise en œuvre d’une plateforme technologique de publicité numérique en Europe

En février 2023, Orange, Deutsche Telekom, Telefónica et Vodafone ont annoncé leur projet de former une coentreprise dans le but de développer une plateforme technologique pour la publicité numérique (ad tech) en Europe. La plateforme est spécifiquement conçue pour apporter une amélioration majeure du contrôle, de la transparence et de la protection des données personnelles des consommateurs qui sont aujourd’hui collectées, distribuées et stockées à grande échelle par de grands acteurs non européens. Elle devrait bénéficier à la fois aux consommateurs, aux annonceurs et aux éditeurs. Sa création a été autorisée par la Commission européenne. Les quatre sociétés prendront des parts égales de 25 % chacune dans cette nouvelle coentreprise qui sera basée en Belgique et gérée par une direction indépendante.

Accord pour la création de la co-entreprise Hexadone avec la Banque des Territoires

En novembre 2022, Orange et la Banque des Territoires ont annoncé la signature d’un accord en vue de créer la société Hexadone pour concevoir et proposer une plateforme numérique à destination de l’ensemble des collectivités qui souhaitent maîtriser et valoriser les données de leurs territoires. Avec ce projet d’une plateforme numérique à la fois simple et robuste, souveraine et sécurisée, ouverte et interopérable, l’ambition d’Hexadone est d’être le partenaire de confiance des territoires pour l’exploitation et la valorisation souveraine de leurs données. Le lancement de la plateforme numérique est prévu au premier semestre 2023.

Accord en vue de la cession de la totalité des titres d’OCS et Orange Studio au Groupe Canal+

Orange et le Groupe Canal+ ont annoncé en janvier 2023 la signature d’un accord en vue de l’acquisition par le Groupe Canal+ de la totalité des titres qu’Orange détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS et dans Orange Studio, la filiale de coproduction de films et séries. À l’issue de cette transaction, le Groupe Canal+ deviendra l’actionnaire unique des deux sociétés.

Depuis leurs créations respectives en 2007 et 2008, la concurrence dans le secteur audiovisuel notamment pour OCS n’a cessé de s’intensifier avec l’émergence de puissantes plateformes internationales. C’est dans ce contexte qu’Orange a souhaité pérenniser le développement de ces deux filiales tout en préservant les emplois et le préfinancement de la création. Afin d’assurer ces objectifs, Orange est donc entré en discussions avec le Groupe Canal+, son partenaire historique et acteur européen reconnu de la création et de la distribution de contenus. Canal+ est actionnaire d’OCS depuis 2012 à hauteur de 33,34 % et est le premier distributeur d’OCS.

L’opération sera notifiée à l’Autorité de la concurrence en France (voir note 19 de l’annexe aux comptes consolidés).

Fusion absorption de Deezer par la SPAC I2PO et introduction en Bourse de la nouvelle entité

En juillet 2022, Deezer, la plateforme mondiale de streaming musical et audio et I2PO, une SPAC (Special Purpose Acquisition Company) ont fusionné. Après réalisation d’une augmentation de capital, l’entité fusionnée, renommée Deezer, a été introduite en Bourse et est désormais cotée sur le Compartiment Professionnel du marché réglementé d’Euronext Paris. Avant l’opération, le Groupe détenait une participation de 10,42 % dans Deezer. À l’issue des opérations, Orange détient 8,13 % de la nouvelle entité et n’exerce désormais plus d’influence notable sur celle-ci. L’apport des titres a conduit le groupe Orange à comptabiliser sur le second semestre 2022 un gain de cession de 77 millions d’euros au compte de résultat (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

1.4   Activités opérationnelles

Orange offre à ses clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunication, une gamme étendue de services de connectivité couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données, ainsi que d’autres services à valeur ajoutée dont les services financiers sur mobile. Le Groupe est présent en tant qu’opérateur dans 26 pays. En complément de son métier de fournisseur de connectivité, le Groupe fournit des services aux entreprises principalement dans les domaines des solutions de travail numériques, de sécurité et d’amélioration des processus métiers. Dans le cadre de sa démarche globale pour le développement, il propose aussi l’accès à certains services (financiers, énergie, santé, éducation) visant à couvrir les besoins essentiels des populations, en s’appuyant sur son offre de connectivité (voir section 4.5.2 Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité).

Par cohérence avec l’information sectorielle des comptes consolidés, les activités du Groupe sont présentées ci-après par secteurs opérationnels (ou regroupements de secteurs) : France, Europe, Afrique et Moyen-Orient, Entreprises, Totem ⁽⁷⁾, Opérateurs internationaux et Services partagés, et Services financiers mobiles.

Le résultat des activités d’Orange au cours de l’exercice 2022 et ses principaux indicateurs opérationnels dans les différents secteurs opérationnels sont mentionnés à la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe. Des informations sur les performances et les objectifs des secteurs opérationnels sont aussi disponibles à la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.

Sauf indication contraire, les parts de marché indiquées dans ce chapitre correspondent à des parts de marché en volume et les données relatives aux clients n’incluent pas les cartes SIM dédiées aux objets connectés (Machine to Machine).

1.4.1    France

Orange est l’opérateur historique de télécommunication en France (voir la section 1.1.3 Historique). L’essentiel de ses activités y est porté par la société Orange SA, par ailleurs société mère du groupe Orange.

Le secteur opérationnel France regroupe l’ensemble des services de communication fixe et mobile aux particuliers et aux entreprises de moins de 50 salariés ⁽⁸⁾ en France ⁽⁹⁾, ainsi que les services aux opérateurs (wholesale). Les activités à destination des entreprises de plus de 50 salariés, les activités dans les contenus et les services financiers mobiles sont couverts aux sections 1.4.4, 1.4.6 et 1.4.7 de ce document.

En 2022, le secteur opérationnel France a réalisé 39,6 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Le marché

Sur les 9 premiers mois de l’année 2022, les revenus des opérateurs de télécommunications sur le marché de détail ont augmenté de 1,9 % sur une base annuelle (source : Arcep, 3^e trimestre 2022).

Tandis que les revenus de la téléphonie fixe « bas débit » poursuivent leur baisse liée à la diminution constante du nombre de lignes du réseau cuivre, les revenus de la téléphonie fixe « haut débit » continuent de progresser en raison de la croissance du nombre d’accès. Cette progression résulte du développement rapide des accès en fibre optique de bout en bout (FTTH). À la fin du 3^e trimestre 2022, 17,1 millions d’accès clients étaient raccordables à la fibre optique de bout en bout, ce qui représente une croissance de 3,7 millions sur une année, à comparer avec une croissance sur un an de 4,1 millions constatée à la fin du 3^e trimestre 2021 (source : Arcep, 3^e trimestre 2022).

Au 30 septembre 2022, les revenus des services mobiles sur le marché de détail étaient également en croissance, de 5,8 % sur un an (source : Arcep, 3^e trimestre 2022).

Le marché français de l’Internet haut débit et très haut débit est dominé par quatre opérateurs principaux qui représentent plus de 96 % des clients haut débit. La part de marché d’Orange est presque stable en 2022 à 39,5 % au 3^e trimestre 2022 et Orange reste le leader sur ce marché devant Free, Altice-SFR et Bouygues Telecom, respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients (source : estimations Orange).

Le marché français du mobile est dominé par les mêmes quatre opérateurs que le marché du fixe qui représentent 94 % des clients mobile. Avec une part de marché estimée à 34 % au 3^e trimestre 2022, Orange maintient sa position et reste leader également sur ce marché devant ses concurrents Altice-SFR, Bouygues Telecom et Free (respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients mobile) et l’ensemble des MVNO (source : estimations Orange).

Les activités d’Orange

Le cœur de l’activité d’Orange France est la fourniture de services de téléphonie fixe, Internet haut débit et très haut débit et téléphonie mobile à destination des marchés grand public et Pro-PME. Sa stratégie repose sur la montée en débit sur les réseaux fixe (fibre) et mobile (4G et 5G) favorisant l’adoption de nouveaux services et la conquête de territoires de croissance, tout en poursuivant la transformation de sa relation clients (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

Mobile

Sur le marché mobile à destination du grand public, Orange segmente ses offres en plusieurs gammes s’adressant à l’ensemble des clients : de ceux qui recherchent l’essentiel en communications ou en connectivité Internet, à ceux qui souhaitent les meilleurs smartphones et qui ont des usages de connectivité très intenses en France et à l’international. La marque Orange compte sept offres à destination du marché mobile, dont trois compatibles avec la technologie 5G.

Orange est présent sur l’ensemble des segments du marché, y compris sur l’entrée du marché. En plus de la marque Orange, Orange France propose ainsi sous la marque Sosh plusieurs types d’abonnement mobile à des tarifs attractifs, disponibles uniquement sur Internet, sans engagement et sans terminal. À fin décembre 2022, le nombre de clients Sosh sur le mobile atteignait 4,5 millions.

Depuis 2015, toutes les offres commercialisées par Orange sont des offres a minima compatibles 4G, y compris les offres dites d’entrée de marché. Depuis 2020, certaines de ces offres sont également compatibles 5G. Orange poursuit sa stratégie centrée autour de la famille avec le développement des forfaits multi-lignes à travers son offre phare Open. Les offres mobiles Open sont déclinées selon les mêmes gammes que les offres mobile classiques et comprennent les mêmes niveaux de services.

La segmentation des offres sur les marchés grand public et Pro-PME permet à Orange de continuer à faire croître ses bases d’abonnés alors que la décroissance des offres prépayées se poursuit (voir la section 3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France). Parallèlement, la base des clients MVNO hébergés sur le réseau d’Orange comptabilise près de 1,3 million de clients à fin décembre 2022, en baisse sensible par rapport à fin 2021 compte tenu du rachat de deux MVNO par Bouygues Telecom et SFR.

Fixe et Internet

Sur le marché de l’Internet haut débit à destination du grand public, Orange segmente ses offres en trois gammes principales : Livebox s’adressant aux clients qui recherchent l’essentiel d’Internet et de la TV, Livebox Up qui répond aux besoins des clients souhaitant le meilleur des débits et une expérience TV haut de gamme, et enfin Livebox Max qui offre en plus un service Wifi premium. C’est en avril 2022 qu’Orange a lancé cette offre avec la Livebox 6, nouvelle box compatible avec la nouvelle norme Wifi 6E.

Sosh est également présent depuis 2018 sur le marché de l’Internet haut débit, avec une offre à tarif attractif disponible uniquement sur Internet et sans engagement.

Les offres d’accès à Internet haut débit Orange et Sosh sont commercialisées avec la technologie FTTH dans les zones éligibles, ou à défaut, en ADSL. Orange est leader du marché en nombre d’accès FTTH vendus avec un parc de plus de 7,2 millions d’abonnés à fin 2022 sur un périmètre incluant le grand public, les professionnels et les petites et moyennes entreprises.

Avec le développement continu du dégroupage total, de la vente en gros de l’abonnement et de la vente en gros d’accès ADSL nu aux fournisseurs d’accès Internet tiers, l’activité de service de téléphonie classique poursuit son déclin.

Depuis le 27 novembre 2020, Orange n’est plus l’opérateur en charge des prestations de service universel correspondant aux prestations de raccordement à un réseau fixe et de service téléphonique (Voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit).

Orange poursuit également des activités de régie publicitaire à travers ses sites Internet qui comptent près de 25 millions de visiteurs uniques mensuels (source : Médiamétrie – Audience Internet Global en France en novembre 2022, janvier 2023).

Wholesale

Orange Wholesale France (OWF) commercialise des infrastructures, de la connectivité, des solutions réseaux, fixe et mobile, et des services aux opérateurs en France. Réciproquement, elle achète ces prestations auprès des opérateurs tiers pour le compte d’Orange France et de ses clients finaux. Le Groupe est leader sur ce marché en France. Ses principaux concurrents sont les autres opérateurs de réseaux ainsi que des opérateurs d’infrastructure comme Altitude ou Axione.

L’activité d’OWF inclut les services d’interconnexion des opérateurs concurrents, les services de vente en gros d’abonnements et de trafic (ADSL et fibre) régulés par l’Arcep (voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit) et les services de construction et de commercialisation des réseaux de fibre optique à très haut débit.

Le dégroupage de l’accès au réseau cuivre est une activité structurellement en déclin du fait de la fermeture progressive de ce réseau (voir ci-après, section Le réseau). La commercialisation auprès des opérateurs concurrents du réseau fibre se fait quant à elle selon deux modalités : la location ou le cofinancement de lignes. Le cofinancement nécessite pour les opérateurs tiers un investissement de base suivi de frais de maintenance récurrents. Après avoir beaucoup augmenté en 2020, les revenus liés au cofinancement ont subi un net recul en 2021 qui s’est poursuivi en 2022 en raison de l’arrivée à maturité du déploiement de la fibre. Le cadencement des cofinancements à percevoir par Orange reste très dépendant des stratégies d’achats des opérateurs tiers en lien avec le développement de la fibre et les politiques des fonds d’investissement.

Enfin, Orange fournit depuis 2011 à Free Mobile une prestation d’itinérance nationale sur ses réseaux 2G et 3G. Cette prestation a été prorogée jusqu’à fin 2025. Voir la section 1.7.2.2 Réglementation de la téléphonie mobile – Partage d’infrastructure.

La distribution

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le mix canal des actes commerciaux a été profondément bouleversé.

Orange France a poursuivi sa stratégie de développement du digital avec des parcours clients 100 % digitaux à travers les boutiques en ligne Orange (disponible sur le portail Internet Orange.fr) et Sosh (via Sosh.fr), les offres Sosh étant disponibles uniquement sur le canal digital. En 2022, le nombre d’actes commerciaux réalisés via le canal digital est en hausse de 12 % par rapport à 2019 (année pré-crise) mais baisse de 8 % par rapport à 2021 du fait notamment de la réouverture complète des boutiques. Ce nombre représente toujours près d’un tiers du total des actes commerciaux.

Les centres clients par téléphone, dédiés par types de services commercialisés, pèsent pour 19 % des actes commerciaux. Leur nombre est en diminution de 14 % par rapport à 2021 et de 7 % par rapport à 2019.

Le réseau de distribution physique réparti sur toute la France était composé de plus de 500 boutiques sur toute la France à la fin de l’année 2022. La distribution physique a pesé pour 43 % des actes commerciaux sur ces douze mois. Le volume des actes via ce canal est en augmentation de 8 % par rapport à 2021 mais en retrait de 27 % par rapport à 2019.

Enfin le nombre d’actes commerciaux réalisés à travers les autres canaux, qui regroupent le marketing direct, le porte-à-porte et le réseau multi-opérateurs, est en diminution de 9 % par rapport à 2021 mais reste en hausse de 60 % par rapport à 2019. Il représente 7 % du volume global des actes commerciaux.

Le réseau

Le leadership commercial d’Orange repose en partie sur son leadership dans les réseaux fixe et mobile.

Orange a continué à déployer son réseau de fibre optique à un rythme soutenu au cours de l’année 2022. En France, le Groupe a ainsi donné accès au FTTH Orange à près de 5 millions de locaux supplémentaires sur un an (après près de 6 millions en 2021). Fin 2022, un peu moins de 34 millions de locaux étaient ainsi raccordables à la fibre Orange, nombre incluant la fibre déployée sur réseaux propres Orange et réseaux tiers. Selon l’Observatoire des abonnements et déploiements du haut et très haut débit (Source : Arcep, 3^e trimestre 2022), parmi la totalité des locaux raccordables en France, plus de 17 millions (soit près de 52 %) le sont grâce à Orange en tant qu’opérateur d’infrastructure (déploiement en fonds propre). Ces données ne prennent pas en compte les réseaux construits et exploités dans le cadre d’Orange Concessions en zones de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) (voir ci-après).

Le 31 janvier 2022, Orange a déposé auprès de l’Arcep un plan de fermeture de son réseau cuivre. L’Arcep l’a mis en consultation publique du 7 février au 4 avril 2022, puis a publié le 29 juillet 2022 un document de type questions réponses avec des clarifications et ajustements apportés par Orange au plan. Le plan prévoit qu’au cours de la première phase de transition qui a démarré en 2020 et se poursuivra jusqu’à la finalisation du déploiement du réseau fibre en 2025, les prises cuivre font l’objet d’un arrêt de commercialisation au cas par cas dès lors que les 4 opérateurs télécoms ont déployé la fibre jusqu’au point de base. Fin 2022, près de 20 millions de prises cuivre ont ainsi déjà fait l’objet d’un arrêt de commercialisation. Cette phase inclut par ailleurs des expérimentations de fermeture sur quelques centaines de milliers de locaux. Le premier lot de fermeture a ainsi été lancé le 13 décembre 2022, pour une fermeture effective en janvier 2025. À partir de 2026, Orange ne commercialisera plus de nouveaux abonnements ADSL et la fermeture du réseau cuivre débutera à grande échelle. À l’horizon 2030, elle concernera la totalité du réseau.

S’agissant du réseau mobile, le déploiement de la 4G s’est poursuivi avec un taux de couverture inchangé de 99 % de la population française qui constitue toujours le meilleur taux de couverture 4G en France (source : estimations Orange). Au 1^er janvier 2023, Orange comptabilisait en France ⁽¹⁰⁾ 30 756 sites 4G autorisés (source : Observatoire ANFr, 1^er janvier 2023).

Pour la 12^e fois consécutive, le réseau mobile d’Orange a été classé n° 1 par l’Arcep en 2022 (voir la section 1.3 Faits marquants).

S’agissant de la 5G, au 1^er janvier 2023, la France dénombre 37 968 sites 5G autorisés par l’ANFr, dont 16 121 sites techniquement opérationnels en fréquences 3,5GHz. Orange en opère 5 473 (Source : Observatoire ANFr, 1^er janvier 2023). Depuis novembre 2016, les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont recommandé l’usage de la bande 3,5 GHz comme bande principale pour l’introduction de la 5G.

Orange a annoncé en mars 2022 l’arrêt progressif de ses réseaux mobiles 2G et 3G d’ici 2030 dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent dans l’Union européenne (voir la section 1.3 Faits marquants).

Orange Concessions

En 2021, pour soutenir son développement dans la fibre en zone rurale et valoriser ses infrastructures, Orange a regroupé 24 Réseaux d’Initiative Publique (RIP) régis par des contrats avec des collectivités locales, en Métropole et en Outre-mer au sein d’une structure, Orange Concessions, dans laquelle il s’est associé avec des investisseurs de long terme reconnus en matière d’infrastructures et de développement local. Orange Concessions est détenue à parts égales par Orange et le consortium HIN regroupant La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et consignations), CNP Assurances et EDF Invest. La joint-venture est désormais comptabilisée en tant qu’entité mise en équivalence dans les comptes du Groupe (voir la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Orange Concessions est opérationnelle depuis novembre 2021. Accompagnant les collectivités locales dans l’aménagement numérique de leur territoire, elle orchestre la conception, la construction et l’exploitation des réseaux fibre en s’appuyant sur Orange comme partenaire industriel de référence et assure la commercialisation à l’ensemble des opérateurs commerciaux (FAI) pour offrir la fibre à leurs clients finaux. Orange Concessions poursuit ainsi le déploiement de la fibre dans les zones rurales en France tout en partageant l’effort d’investissement avec ses actionnaires.

Au 31 décembre 2022, Orange Concessions a rendu 2,6 millions de foyers raccordables à la fibre et compte près d’un million de clients raccordés. À l’horizon 2025, la joint-venture devrait exploiter près de 4,5 millions d’accès FTTH, ce qui la positionnera comme 1^er opérateur d’infrastructures dans les territoires ruraux français.

1.4.2    Europe

Le Groupe est présent, en dehors de la France, dans sept pays d’Europe où il met en œuvre sa stratégie de convergence en fonction du contexte local et en s’appuyant sur les atouts de ses filiales :

−      en Espagne où le Groupe est numéro deux sur les marchés fixe et mobile, et a signé un accord avec MásMóvil pour le regroupement de leurs activités en Espagne ;

−      en Pologne où le Groupe est l’opérateur historique, leader sur le fixe et numéro deux sur le mobile ;

−      en Belgique et au Luxembourg, où le Groupe a lancé ses offres de convergence via des partenariats et a annoncé la signature d’un accord avec Nethys pour l’acquisition de 75 % moins une action de VOO SA ;

−      et dans les autres pays d’Europe centrale (Roumanie, Slovaquie et Moldavie) où le Groupe, leader sur le mobile, est un acteur convergent via le déploiement de la fibre, l’utilisation de la 4G pour le développement du fixe via LTE, et des partenariats ou acquisitions, en particulier celle de Telekom Romania Communications.

En 2022, le secteur Europe a représenté 24,9 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

1.4.2.1  Espagne

Le Groupe est présent en Espagne depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Initialement présent sur le marché de la téléphonie fixe, il a fait l’acquisition en 2005 de l’opérateur de téléphonie mobile Amena, puis adopté la marque Orange en 2006. Avec l’acquisition de l’opérateur de téléphonie fixe Jazztel en 2015, Orange a consolidé sa position en matière de convergence grâce à la couverture fibre de Jazztel. En 2021, Orange Espagne a consolidé son portefeuille de marques pour se concentrer sur Orange, Jazztel et Simyo. En 2022, Orange et MásMóvil ont signé un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne. Cette opération est soumise notamment à l’approbation des autorités de concurrence. Elle devrait être finalisée au cours du second semestre 2023 au plus tard.

En 2022, le Groupe a réalisé 10,6 % de son chiffre d’affaires consolidé en Espagne.

Le marché

Depuis la consolidation initiée en 2014, quatre opérateurs dominent le marché des télécoms : Telefónica, l’opérateur historique, opérant sous la marque Movistar et ayant acquis D+ en 2014 ; Orange ; Vodafone qui a acheté ONO en 2014 ; et MásMóvil Ibercom, initialement un MVNO, qui a acquis Yoigo en 2016, puis signé un accord commercial d’accès aux réseaux fixe et mobile d’Orange, avant d’acquérir Euskaltel en 2021.

En plus de se concurrencer sur les segments du B2B et du B2C au travers de leurs marques principales, ces quatre opérateurs s’affrontent également via d’autres marques sur le marché low cost : Orange avec Jazztel et Simyo ; Telefónica avec Tuenti et O2 ; Vodafone avec Lowi ; et MásMóvil avec Pepephone et Euskaltel.

Les quatre opérateurs convergents contrôlent ensemble plus de 90 % du marché, Telefónica se positionnant à la première place, suivi d’Orange (dont les parts de marché en novembre 2022 atteignaient 23.3 % sur l’Internet haut débit et 22.5 % sur le mobile), et de Vodafone (source CNMC).

En 2022, le marché espagnol est marqué par la poursuite de la croissance du segment de marché des offres low cost.

Les activités d’Orange en Espagne

En 2022, Orange Espagne a continué à mettre en œuvre son plan « Back to Growth », pour faire face au contexte difficile du marché espagnol. Ce plan s’articule autour de trois axes principaux : se concentrer sur les activités cœur et leur mise en œuvre, focaliser l’ensemble de l’entreprise vers les clients et la relation « front line », et enfin simplifier ses offres et ses processus.

Grâce notamment à l’amélioration de l’expérience client et au repositionnement de ses offres, Orange Espagne a ainsi amélioré la rétention de ses clients fixe et mobile. La société a également opéré des augmentations de prix pour assurer une croissance de ses revenus convergents et faire face à l’inflation, malgré un marché impacté par la concurrence des offres low cost.

Orange Espagne a renforcé son ambition de devenir l’opérateur de référence pour les loisirs pour toute la famille ainsi que son approche multi-services pour se différencier de ses concurrents et créer de la valeur. Dans le cadre de cette stratégie, elle a :

−      enrichi encore davantage son offre de contenus, avec les droits de distribution TV des matches de football de la ligue espagnole et de l’UEFA Champions League, Disney+, et le lancement de Jazztel TV ;

−      lancé un service fibre premium, le Pack Infinity FTTH 10 Gbps ;

−      porté une attention particulière à la digitalisation du service client, notamment via l’application MiOrange et l’utilisation de WhatsApp, afin de continuer à améliorer l’expérience client ;

−      poursuivi son engagement pour l’environnement, avec le lancement d’un pilote permettant à ses clients d’installer des panneaux solaires en partenariat avec la société Powen, installateur d’équipements d’énergie solaire.

Sur le marché B2B, et notamment sur le segment PME, Orange Espagne a revu son portefeuille d’offres, y ajoutant de nombreux services numériques adaptés aux besoins des PME, et proposant des services additionnels comme la cybersécurité ou des offres de contenus sportifs. Orange a également amélioré son offre Orange Digital Empresas, un ensemble de services numériques pour aider les entreprises à réussir leur transformation digitale, avec des solutions pour toutes les catégories éligibles au programme de digitalisation « Digital Kit » lancé par le gouvernement espagnol.

Le réseau

En 2022, Orange a continué de déployer son réseau de fibre optique en raccordant 0,8 million de foyers supplémentaires au FTTH sur un an. Fin 2022, Orange était en mesure d’offrir une connexion FTTH à 16,8 millions de foyers espagnols.

Orange Espagne a finalisé l’optimisation des fréquences 5G acquises lors des différentes enchères, ce qui a permis d’augmenter les débits de 60 %, le réseau pouvant désormais atteindre jusque 1,5 Gbps. Fin 2022, la couverture 5G atteignait 78 % de la population, au-delà de l’objectif de couverture de 50 %. Orange Espagne a par ailleurs continué d’étendre son réseau 4G, atteignant à la fin de l’année 2022 une couverture de 99 % de la population.

En novembre 2021, Orange a lancé la TowerCo Totem en France et en Espagne. Sa création permet à Orange de renforcer sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructure mobile passive et de bénéficier de nouveaux relais de croissance (voir la section 1.4.5. Totem).

1.4.2.2  Pologne

Le Groupe est présent en Pologne depuis 2000, année de son acquisition d’une participation dans l’opérateur historique, Telekomunikacja Polska (rebaptisé Orange Polska). En 2006, Orange est devenue la marque unique pour les activités mobile et en 2012, pour l’ensemble des services de téléphonie fixe offerts par le Groupe en Pologne. Orange détient 50,67 % des actions d’Orange Polska qui est cotée sur la Bourse de Varsovie.

En 2022, le Groupe a réalisé 6,0 % de son chiffre d’affaires consolidé en Pologne.

La Pologne compte quatre opérateurs principaux de téléphonie mobile : Orange, T-Mobile (détenu par Deutsche Telekom), Polkomtel (opérant sous la marque Plus, détenu par le Groupe Cyfrowy Polsat) et P4 (détenu par Iliad depuis fin 2020, et opérant sous la marque Play). Fin 2022, ces quatre opérateurs de téléphonie mobile représentaient 98 % du nombre total de cartes SIM en Pologne, Orange étant l’opérateur leader avec une part de marché de 29 % (source : estimations Orange).

Sur le marché de l’Internet haut débit, Orange se classe à la première position avec une part de marché de 28,0 % à fin 2022 (source : estimations Orange). Il est essentiellement concurrencé par les opérateurs de télévision par câble (principalement UPC Polska et Vectra), ainsi que par Netia (qui fait partie du groupe Cyfrowy Polsat), un opérateur de télécommunications traditionnel.

Le marché des télécommunications polonais se caractérise par une forte concurrence et une relative fragmentation. La convergence est devenue un élément clé pour l’acquisition de nouveaux clients résidentiels. Ce contexte a provoqué une accélération de la consolidation du marché, en particulier entre les acteurs fixe et mobile. En 2018, le Groupe Cyfrowy Polsat a acquis Netia. En 2020, Vectra a acquis Multimedia Polska, créant ainsi le leader du câble dans le pays, Play a finalisé l’acquisition de Virgin Mobile, le plus grand MVNO polonais, et Iliad a finalisé celle de Play. En 2022, Iliad a finalisé l’acquisition de UPC Polska, le plus gros câblo-opérateur en Pologne. Cette opération a permis à Iliad de devenir un acteur convergent à part entière sur le marché polonais.

Par ailleurs, en 2021, Play et Polsat Plus Group ont tous les deux vendu leur infrastructure mobile à Cellnex, un investisseur en infrastructure basé en Espagne. Ces opérations ont favorisé l’arrivée d’un nouvel acteur, qui prend ainsi une part importante du marché de l’infrastructure mobile en Pologne.

De son côté, Orange Polska a finalisé en 2021 la cession de 50 % de sa FiberCo au groupe APG.

Sur le plan géopolitique, le conflit militaire en Ukraine a impacté significativement le secteur des télécommunications polonais en 2022. Ce dernier a fourni des services de communication essentiels aux millions de réfugiés ukrainiens qui se sont installés ou ont transité par la Pologne. Immédiatement après le début de la guerre, Orange Polska a participé aux efforts humanitaires, notamment en fournissant des services de connectivité, ou des solutions d’hébergement aux réfugiés ukrainiens.

Les activités d’Orange en Pologne

En 2022, Orange Polska a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique, Grow, pour la période 2021-2024. Malgré de nombreux défis, résultant de l’environnement macro-économique et d’une concurrence accrue, Orange Polska reste en ligne avec ses ambitions financières et opérationnelles.

La convergence reste un levier de croissance clé, permettant de gagner et de maintenir la confiance et la fidélité des clients. En 2022, Orange Polska a continué de concentrer ses efforts sur son offre convergente Love. Love est un bouquet qui inclut dans sa formule de base des services fixes et mobiles à un prix attractif. Il peut être étendu pour augmenter la vitesse du haut débit fixe et inclure des cartes SIM additionnelles, des offres télévisées plus étoffées ou d’autres services à valeur ajoutée.

En 2022, le nombre de clients convergents a continué à augmenter pour atteindre 1,63 million, ce qui représente désormais 69 % du nombre total des accès haut débit fixe. Cette progression a été soutenue par de fortes ventes de l’offre fibre, les clients fibre représentant fin 2022 42 % de la base de clients, en augmentation de 8 points par rapport à fin 2021. Orange Polska a désormais plus de clients Internet sur la fibre que sur le cuivre, ce qui est un symbole important de sa transformation technologique. Cette bonne performance s’explique par la demande importante en haut débit fixe, ainsi que par la poursuite du déploiement du réseau FTTH, notamment dans les villes moyennes et petites où la concurrence des câblo-opérateurs est plus faible.

Depuis plusieurs années, Orange Polska concentre sa stratégie commerciale sur la création de valeur, en faisant évoluer le prix de ses principaux services en ligne avec le principe « more for more ». En 2022, Orange Polska a continué sur cette voie, prenant en compte également la forte inflation, et a ainsi augmenté les tarifs de la plupart de ses forfaits B2C et B2B et de ses services prépayés.

Sur le marché entreprises, Orange Polska a continué de renforcer sa position en tant que partenaire privilégié de la transformation digitale de ses clients. Les activités IT et Services d’Intégration ont poursuivi une croissance robuste, avec une augmentation de revenus de 24 % par rapport à 2021.

Le réseau

En 2022, Orange Polska a poursuivi le déploiement de son réseau FTTH, atteignant à la fin de l’année 7,1 millions de foyers raccordables.

Par ailleurs, Orange Polska a cédé, en 2021, 50 % du capital de sa filiale Światłowód Inwestycje (la FiberCo polonaise) au groupe APG. Orange et APG exercent un contrôle conjoint sur la FiberCo polonaise qui est désormais comptabilisée en tant qu’entité mise en équivalence dans les comptes du Groupe (voir la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés). La FiberCo prévoit de raccorder à la fibre environ 1,7 million de foyers en Pologne, principalement dans des zones sans infrastructure haut-débit fixe. En conséquence de la création de sa FiberCo, la croissance future de la couverture fibre d’Orange Polska se fera principalement via l’accès au réseau de cette dernière.

Les enchères 5G, attendues depuis plusieurs années, ont enfin été annoncées en décembre 2022. Le régulateur prévoit une mise à disposition du spectre pour aout 2023. Ce spectre va permettre le lancement de services 5G complets en Pologne (voir la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication).

En attendant le processus d’enchères, tous les opérateurs ont continué à commercialiser la 5G sur leurs fréquences existantes grâce à la technologie dynamic spectrum sharing (DSS). En 2022, Orange Polska a ouvert son nouveau 5G Lab au sein de son siège de Varsovie. Le 5G Lab permet de développer et tester des solutions utilisant la 5G, de collaborer avec des startups et de présenter des solutions innovantes aux entreprises en utilisant les mêmes fréquences 5G que le futur réseau 5G polonais.

Fin 2022, le réseau 4G d’Orange couvrait 99,9 % de la population (source : estimations Orange).

1.4.2.3  Belgique & Luxembourg

En Belgique et au Luxembourg, Orange opère via Orange Belgium et sa filiale Orange Communications Luxembourg. Orange Belgium est cotée à la Bourse de Bruxelles. Suite à une offre publique d’acquisition, qui s’est achevée le 4 mai 2021, le groupe Orange détient désormais 76,97 % du capital d’Orange Belgium (voir la section 1.3 Faits marquants). Historiquement présent sur le segment du mobile en Belgique, Orange a lancé en 2016 des offres convergentes sur l’ensemble du territoire national, sur la base de la réglementation de l’accès de gros au câble.

En 2022, Orange Belgium a réalisé 3,1 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Belgique

Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange est en concurrence avec deux opérateurs principaux : Proximus (l’opérateur historique, détenu à 53,5 % par l’État belge) et Telenet (détenu à 59,1 % par le Groupe Liberty Global), qui a acquis Base en 2016. Avec une part de marché de 28,4 % au quatrième trimestre 2021, Orange se classe numéro deux derrière Proximus (source : estimations Orange).

La structure concurrentielle du marché de la téléphonie fixe est restée relativement stable en 2022, avec la prédominance de l’opérateur historique Proximus et des câblo-opérateurs régionaux Telenet et VOO.

Sur le marché fixe, des développements majeurs sont intervenus : Proximus a continué à déployer un réseau fibre sur le territoire national, en propre et par le biais de 2 joint-ventures (Fiberklaar avec EQT Infrastructure, et Unifiber avec Eurofiber). De son côté, Telenet a signé un accord avec Fluvius pour déployer un réseau fibre en Flandres.

En décembre 2021, Orange Belgium a annoncé la signature d’un accord avec Nethys pour l’acquisition de près de 75 % du capital de VOO SA. Le 20 mars 2023, la Commission européenne a approuvé l’opération (voir section 3.2.1 Evènements récents). Cette acquisition représentera une avancée majeure dans la stratégie convergente nationale d’Orange Belgium. Elle permettra d’accroître les investissements et la concurrence dans le secteur des télécommunications au profit des clients et de la compétitivité des régions wallonne et bruxelloise. En janvier 2023, Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords commerciaux de vente en gros donnant accès à leurs réseaux fixes respectifs. Pour plus d’informations sur ces accords, voir la section 1.3 Faits marquants.

Les activités d’Orange en Belgique

Tout au long de l’année 2022, Orange a poursuivi sa stratégie de valeur et d’innovation pour ses clients en introduisant de nouvelles offres sur le marché. La société a notamment :

−      ouvert la 5G à tous ses clients à forfait ;

−      lancé une nouvelle génération de décodeurs TV, permettant une expérience TV réinventée, incluant de nouvelles fonctionnalités et applications ;

−      lancé un nouveau forfait « gaming » avec accès illimité à des centaines de jeux ;

−      inauguré un deuxième Orange Lab 5G à La Grande Poste de Liège, permettant aux entreprises de découvrir, tester et développer des cas d’usages 5G innovants, utilisant la technologie 5G Stand Alone (5G SA).

Orange Belgium continue à investir dans son infrastructure réseau et a ainsi participé avec succès aux enchères 5G en Belgique en 2022, en acquérant des blocs de fréquences dans les bandes 700 MHz, 1 400 MHz et 3.6 GHz (voir la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication).

En 2022, Orange Belgium a renforcé son engagement RSE, avec l’ouverture d’un Orange Digital Center qui regroupe des initiatives pour l’inclusion numérique et l’innovation, et le lancement du programme « RE » qui vise à sensibiliser le grand public à l’impact environnemental des téléphones mobiles et à renforcer la démarche de collecte de smartphones.

Luxembourg

Orange a commencé ses opérations au Luxembourg en 2007 via l’acquisition de Voxmobile. La société est passée sous marque Orange en 2009.

Sur le segment mobile, Orange Communications Luxembourg, avec une part de marché d’environ 14,9 %, occupe le troisième rang derrière le leader du marché, l’opérateur historique Post Luxembourg, et Proximus Luxembourg, filiale de l’opérateur belge Proximus, avec sa marque Tango (source : ILR, juin 2022). Post Luxembourg détient également la part de marché la plus importante sur le marché fixe et Internet.

En 2022, Orange a continué à adapter son portefeuille, en ligne avec son positionnement de challenger, tout en tirant profit de la 5G lancée en 2020. La société met l’accent sur l’innovation, via le lancement de son espace dans le métavers qui propose une nouvelle expérience immersive à ses clients, ainsi que sur la RSE avec le lancement du programme « RE ».

1.4.2.4  Europe centrale

Roumanie

Orange Romania a été fondé en 1997 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange a lancé ses offres TV satellite en 2013, puis son offre fibre en 2016, à la suite d’un accord de gros avec Telekom. En 2021, Orange a acquis 54 % de l’opérateur de téléphonie fixe Telekom Romania Communications (désormais renommé Orange Romania Communications – OROC), en ligne avec ses ambitions convergentes en Roumanie.

En 2022, le Groupe a réalisé 3,6 % de son chiffre d’affaires consolidé en Roumanie.

Le marché des télécommunications roumain est dominé par quatre opérateurs, dont trois fournissent des services convergents : Orange, Vodafone, RCS&RDS (opérant sous la marque Digi, détenu par Digi Communications) et un opérateur mobile : Telekom (détenu par OTE, lui-même co-contrôlé par Deutsche Telekom et le gouvernement grec).

Sur le marché de la téléphonie mobile, la part de marché d’Orange est estimée à 39 % à la fin du premier semestre 2022. Orange demeure premier, suivi de Vodafone, Telekom et Digi (Source : Ancom, 1^er semestre 2022).

À la suite de l’acquisition d’OROC et du lancement de son propre réseau fibre, Orange renforce sa position sur le marché fixe qui reste cependant dominé par Digi.

Les activités d’Orange en Roumanie

En 2022, Orange a accompli de nouvelles étapes à la suite de l’acquisition d’OROC : OROC a effectué avec succès le passage à la marque Orange pour tous ses produits et services ; Orange Romania et OROC ont lancé conjointement une première offre nationale convergente ; et l’expérience client devient unifiée grâce à la mise en place d’un numéro d’appel unique pour le service client, un nouveau design pour les boutiques, et la mise à disposition en septembre de l’application My Orange pour tous les clients.

En termes de réseau, Orange a continué d’accroître sa présence 4G, avec une couverture de la population atteignant désormais 98,52 % sur l’ensemble du territoire et 99,71 % dans les zones urbaines (source : estimations Orange).

En 2022, Orange Romania a été à nouveau confirmée par Ookla et LCC comme leader en connectivité et désigné comme étant le meilleur réseau mobile de Roumanie en 2022 pour les services voix et données mobile, ainsi que le réseau fixe et mobile le plus rapide du pays, y compris pour la 5G.

Premier pays du Groupe à commercialiser la 5G, Orange Romania a continué à déployer son réseau 5G, disponible dans 23 villes à fin 2022, et a continué d’innover en testant les premiers appels en Roumanie basés sur la technologie uRLLC (Ultra-Reliable Low Latency Communications), utilisant le réseau 5G Stand Alone. Par ailleurs, Orange a continué sa coopération avec des consortiums nationaux et internationaux dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe sur les sujets d’innovation 5G et 6G.

En 2022, dans le cadre du processus d’enchères 5G, Orange Romania a fait l’acquisition de 220 MHz dans les bandes 700 MHz, 1 500 MHz et 3 400 MHz-3 800 MHz (voir la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication), devenant ainsi l’opérateur roumain ayant le plus de spectre 5G. Au cours de l’année, la société a ouvert l’accès à la 5G pour les clients de Yoxo, sa marque entièrement en ligne.

Dans le cadre de sa politique RSE, Orange Romania a annoncé en novembre 2022 le lancement d’un programme sur 4 ans visant à augmenter l’énergie verte utilisée dans son réseau, en équipant de panneaux solaires 300 sites réseau, ainsi que 4 data centers. Fin 2022, Orange a déjà installé 216 panneaux solaires.

Slovaquie

Orange Slovensko a commencé ses activités en 1996 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange Slovensko a renforcé sa position en matière de convergence grâce à son propre programme de déploiement de la fibre et au lancement de solutions fixe via LTE en 2017.

En 2022, le Groupe a réalisé 1,3 % de son chiffre d’affaires consolidé en Slovaquie.

Le marché du haut débit fixe en Slovaquie est dominé par l’opérateur historique Slovak Telekom (détenu par le Groupe Deutsche Telekom), dont l’infrastructure couvre l’ensemble du pays. Orange Slovensko occupe la deuxième place avec une part de marché de 15 % (source : estimations Orange). Néanmoins, grâce au déploiement de son propre réseau de fibre optique et à l’accès régulé au réseau fixe de Slovak Telekom, Orange Slovensko a la possibilité de fournir ses services de haut débit fixe au plus grand nombre de clients potentiels.

Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange Slovensko est aux prises avec trois autres opérateurs : O2 (détenu par le Groupe tchèque PPF), Slovak Telekom (détenu par Deutsche Telekom) et Swan (opérateur national, opérant sous la marque 4ka). 4ka a commencé à offrir des services mobiles en octobre 2015 mais reste un acteur marginal. Avec une part de marché de 29 % (source : estimations Orange), Orange Slovensko reste le leader du marché. En 2022, O2 a pris la deuxième place sur ce marché, suivi de près par Slovak Telecom.

Les activités d’Orange en Slovaquie

En 2022, Orange Slovensko a poursuivi l’exécution de sa stratégie, consistant à renforcer sa position sur le marché de la convergence, soutenu en ce sens par sa solide part de marché dans la téléphonie mobile associée à une part de marché croissante dans le fixe et la télévision.

Orange Slovensko commercialise de nombreuses offres innovantes, en particulier son offre convergente Love. En 2022, Orange Slovensko a mis l’accent sur son portefeuille d’offres, ajoutant des services de sécurité pour le mobile et pour le fixe, et enrichi son programme de fidélité client. Sur le segment B2B, Orange Slovensko a mis en place de nouvelles offres de services complexes, autour de solutions innovantes de data center virtuel, cybersécurité, et IoT.

En parallèle de l’amélioration de son portefeuille d’offres et de l’expérience client, Orange Slovensko s’engage pour le climat via un programme ambitieux de déploiement de panneaux solaires pour ses antennes mobile, dont 180 sont déjà équipées à fin 2022. Orange est le seul opérateur slovaque à mettre en œuvre un programme à si grande échelle. Chaque station de base équipée de panneaux solaires permet d’éviter l’émission de plusieurs centaines de kilos de CO₂ par an.

En 2022, Orange Slovensko s’est joint à l’Université Technique Slovaque ainsi qu’à l’Université de Zilina pour développer des solutions 5G pour l’industrie slovaque. Ce partenariat a pour but d’améliorer l’accès des étudiants aux technologies 5G et de créer des espaces de développement de solutions 5G pour l’Industrie 4.0.

Orange Slovensko a également continué d’investir dans son infrastructure réseau. Le réseau 5G, lancé en 2021 à Bratislava et Banska Bystrica, atteignait 25 % de la population à fin 2022. Le réseau mobile d’Orange a été reconnu comme le meilleur en Slovaquie pour la troisième année consécutive par « Systemics PAB ». Orange a également étendu son réseau FTTH en propre, atteignant désormais plus de 570 000 foyers raccordables à fin 2022, et peut fournir des services fibre à près de 520 000 foyers additionnels par le biais de partenariats réseau.

Moldavie

Orange Moldova a commencé ses activités en 1998 et a adopté la marque Orange en 2007. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange Moldova a lancé ses offres de téléphonie fixe et convergentes en 2017, à la suite de l’acquisition en 2016 de SUN Communications, le principal câblo-opérateur de Moldavie.

En 2022, le Groupe a réalisé 0,3 % de son chiffre d’affaires consolidé en Moldavie.

Les principaux opérateurs de télécommunication actifs en Moldavie sont Orange Moldova, Moldcell (faisant partie d’un conglomérat basé au Népal depuis 2020) et Moldtelecom. Ce dernier est l’opérateur historique dont les infrastructures assurent des services fixes et mobiles. Il est le leader dans l’Internet et la téléphonie fixe. En 2022, avec une part de marché de 51,2 %, Orange a maintenu sa position de numéro un sur le marché de la téléphonie mobile, suivi par Moldcell et Moldtelecom (source : Rapport Anrceti, 3^e trimestre 2022).

Les activités d’Orange en Moldavie

Malgré l’incertitude géopolitique liée au conflit militaire très proche en Ukraine, une situation économique difficile conjuguant une forte inflation et une crise énergétique, Orange Moldova a prouvé sa résilience tout au long de l’année 2022, s’adaptant à ce contexte difficile tout en restant fidèle à ses ambitions stratégiques.

En 2022, en ligne avec son ambition de renforcer sa position sur le haut débit fixe, Orange Moldova a poursuivi son projet de migration complète vers la fibre dont l’objectif est d’atteindre un réseau 100 % fibre et de migrer tous les clients câble vers la fibre courant 2023. Le déploiement rapide de la fibre permettra d’offrir une meilleure expérience client et accélèrera le développement de la convergence ainsi que le décommissionnement du réseau câble.

Le leadership sur le segment mobile reste une priorité pour Orange Moldova qui a dépassé le million de clients mobile avec forfaits en 2022. Dans un contexte de forte inflation et pour favoriser la croissance de ses revenus, Orange Moldova a revu son portefeuille de forfaits en plusieurs vagues avec une approche « more for more » et a également renforcé le positionnement de son offre multi-lignes Orange Famille. En mars 2022, Orange a été le premier opérateur moldave à lancer une offre « Roam like Home » permettant à ses clients d’utiliser leurs minutes et données en Roumanie.

Sur le segment B2B, Orange Moldova occupe désormais la deuxième place sur le marché de l’Internet fixe, et met en œuvre un programme de transformation pour croître sur le marché ICT et devenir le partenaire IT de choix pour ses clients B2B.

Orange Moldova a également continué d’investir dans l’infrastructure du pays. La société opère le plus grand et le plus rapide réseau 2G/3G/4G, avec une couverture 4G de la population atteignant 99 %. Pour la 10^e année consécutive, le réseau d’Orange Moldova a été certifié « Meilleur réseau mobile moldave lors du test » par la société polonaise « Systemics PAB ».

1.4.3    Afrique et Moyen-Orient

Le Groupe Orange est présent, en Afrique et au Moyen-Orient, dans 18 pays dont 16 où les activités sont contrôlées et deux (Tunisie et Île Maurice) où il détient des participations minoritaires. Une partie des activités est constituée en sous-groupes (Sonatel et Côte d’Ivoire). Orange opère à la fois sur les marchés mobile et fixe.

Les marchés mobile sont essentiellement des marchés prépayés dont la dynamique est portée principalement par le développement accéléré des usages voix et data. Orange poursuit une stratégie de déploiement de la 4G et investit dans l’ensemble des pays pour moderniser et étendre ses réseaux d’accès. Les premiers déploiements 5G ont eu lieu en 2022 et vont s’accélérer pour couvrir quasiment l’intégralité de la zone d’ici à 2024.

Malgré une intensité concurrentielle accrue, le Groupe se développe par ailleurs rapidement dans les services financiers sur mobile avec l’offre Orange Money. Face à l’arrivée en 2021 d’un nouveau concurrent dans quatre pays de la zone (Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali et Burkina Faso), Orange a modifié le modèle d’affaires de son offre et accéléré sa digitalisation. Ces mesures fortes ont permis une forte croissance des usages en 2022 avec plus de 100 milliards d’euros de transactions (+ 41 % par rapport à 2021). Sur le périmètre consolidé du Groupe, Orange Money compte près de 76 millions de clients au 31 décembre 2022, dont plus de 29 millions de clients actifs utilisant le service chaque mois (pour plus d’informations, voir section 4.5.2.1 L’accès aux services financiers en ligne).

Sur le marché du haut débit fixe, Orange accélère son déploiement en particulier sur la fibre.

Les pays du secteur Afrique et Moyen-Orient connaissent généralement un durcissement de leur réglementation sur la qualité de service et le respect des normes environnementales ainsi qu’un niveau de prélèvement fiscal élevé.

En 2022, le secteur Afrique et Moyen-Orient a représenté 15,5 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Orange ambitionne de devenir l’opérateur digital de référence en Afrique Moyen-Orient. Le secteur est un moteur de croissance pour le Groupe depuis de nombreuses années et reste au cœur de sa stratégie (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

1.4.3.1  Sous-groupe Sonatel

Le sous-groupe Sonatel opère sous la marque Orange dans cinq pays. Présent au Sénégal depuis 1997, il a démarré son développement international par le Mali en 2002. Il est également présent en Guinée et en Guinée Bissau où il a lancé ses opérations en 2007 et en Sierra Leone où il a fait l’acquisition d’Airtel Sierra Leone en 2016. En 2022, il a contribué pour 4,9 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Le Groupe Orange détient 42,33 % du sous-groupe Sonatel et le contrôle sur la base d’un pacte d’actionnaires (voir la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés). La société Sonatel est cotée sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Afrique de l’Ouest (BRVM).

Avec des parts de marché mobile de 58,9 % au Sénégal, 65,9 % en Guinée, 53,4 % au Mali, 60,9 % en Guinée Bissau et 51,6 % en Sierra Léone (source : estimations Orange, 4^è trimestre 2022), Orange est leader sur l’ensemble de ses géographies.

Le Groupe fait face, selon les pays, à deux ou trois concurrents : Free (dont la marque a été lancée en octobre 2019 en remplacement de Tigo), Expresso (groupe Sudatel) au Sénégal ; Sotelma/Malitel (groupe Maroc Telecom) et Alpha Telecom (consortium Planor-Monaco Telecom International) au Mali ; MTN et Cellcom en Guinée ; MTN en Guinée Bissau ; Sierratel (l’opérateur historique), Africell et QCell en Sierra Leone.

Le sous-groupe Sonatel poursuit le développement du très haut débit fixe et mobile autour de la 4G/4G+ (et des tests pour la 5G), de la FDD/TDD et de la fibre ainsi que le développement de la data mobile. En 2022, les services de données ont réalisé une croissance à deux chiffres dans tous les pays du sous-groupe.

Le service Orange Money a vu en 2022 son activité ralentir mais il a bien résisté à l’arrivée de Wave au Mali et a continué de voir croître globalement son parc actif de clients.

Malgré la concurrence qui se renforce, en particulier sur le marché des services financiers mobiles au Sénégal, au Mali et prochainement en Guinée, et en dépit de décisions réglementaires souvent défavorables et d’un contexte d’instabilité politique dans certains pays, le Groupe Sonatel a su maintenir en 2022 ses équilibres financiers.

Le Groupe Sonatel est un acteur clé du développement économique dans tous les pays où il est présent via l’inclusion numérique, financière et énergétique (voir section 4.5.2 Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité). Il contribue à soutenir également la santé, l’éducation, l’entreprenariat local et le développement d’un véritable écosystème numérique.

1.4.3.2  Sous-groupe Côte d’Ivoire

Le sous-groupe Côte d’Ivoire opère sous la marque Orange dans 3 pays. Son activité se répartit entre la Côte d’Ivoire, où le Groupe est présent depuis 1996, et le Burkina Faso et le Liberia où le Groupe a fait l’acquisition en 2016 de Cellcom Liberia et d’Airtel Burkina Faso. Il opère sur un bassin géographique couvrant plus de 56 millions d’habitants. En 2022, il a contribué pour 3,3 % au chiffre d’affaires du Groupe. Le Groupe Orange détient 72,5 % du sous-groupe Côte d’Ivoire.

Orange est leader en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia. En Côte d’Ivoire, sa part de marché est de 43,8 % (source : Artci, 3^e trimestre 2022). Au Burkina Faso, Orange détient une part de marché de 44,8 % des abonnements mobile (source : Arcep BF, 3^e trimestre 2022). Au Liberia, Orange a repris le leadership à MTN avec une part de marché de 52,6 % (source : GSMA, 3^e trimestre 2022).

Les 3 entités font face sur chacune de leurs géographies aux principaux concurrents suivants : MTN et Moov Africa en Côte d’Ivoire ; Moov Africa et Telecel au Burkina Faso ; MTN au Liberia.

Orange est également leader sur le marché des services financiers sur mobile en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. Suite à la forte pression concurrentielle liée à l’arrivée de Wave en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, le plan de riposte mis en place par Orange Money a permis d’accélérer la croissance en termes d’usages sur l’année 2022.

En 2022, l’activité du sous-groupe a été affectée par une inflation généralisée dans les pays de la zone, une concurrence exacerbée et une situation sécuritaire difficile au Burkina Faso.

Le développement du FTTH est devenu un des principaux moteurs de croissance du sous-groupe. En Côte d’Ivoire, Orange comptait fin 2022 plus de 158 000 clients. Au Burkina Faso, Orange a lancé le service FTTH en juin 2021 et comptait plus de 7900 clients à fin 2022.

Le sous-groupe Côte d’Ivoire veille à ce que sa stratégie, ses investissements et son innovation créent durablement de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes. L’égalité numérique et la réduction de son empreinte environnementale sont au cœur de la stratégie RSE du sous-groupe qui n’a eu de cesse de renforcer son impact sociétal à travers différentes initiatives autour de l’entreprenariat, l’inclusion financière et la transition écologique (voir section 4.5.2 Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité). Pour la deuxième année consécutive, le sous-groupe a procédé à la publication de son Bilan Sociétal présentant ses réalisations et ses ambitions à l’ensemble de ses parties prenantes.

En décembre 2022, le sous-groupe Côte d’Ivoire a franchi une nouvelle étape importante dans sa stratégie de développement avec son introduction en Bourse sur la BRVM via la cession de près de 15 millions d’actions détenues par l’État Ivoirien, équivalent à 9,95 % du capital.

1.4.3.3  Pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

Égypte

Le Groupe Orange est entré sur le marché égyptien des télécommunications en 1998 à travers un partenariat dans l’opérateur Mobinil avec Orascom et Motorola. Il s’est progressivement renforcé à la faveur du retrait de Motorola en 2000 puis d’Orascom en 2015. Depuis 2016, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange. En 2018, Orange Égypte a mis fin à sa cotation à la Bourse du Caire. En 2022, le Groupe a réalisé 2,2 % de son chiffre d’affaires consolidé en Égypte.

Après une période de fort ralentissement du marché en 2017 et 2018 à la suite de la mise en place d’une taxe sur les souscriptions mobile, et une année 2020 affectée par la crise sanitaire, l’augmentation des souscriptions mobile amorcée en 2021 s’est accélérée en 2022.

Avec une part de marché mobile de 26,7 % (source : GSMA, 4^e trimestre 2022), Orange est numéro deux, derrière Vodafone et devant Etisalat et WE (Télécom Egypt).

Parmi les faits marquants de l’année 2022, Orange a notamment renforcé ses fréquences avec l’acquisition de 30 MHz de spectre dans la bande 2 600 MHz et signé un contrat national de roaming avec Télécom Egypt. Orange a par ailleurs poursuivi l’expansion de son réseau dans le pays.

En 2022, Orange Égypte a connu une croissance à deux chiffres de ses revenus, supérieure à celle de 2021 malgré un environnement économique instable fortement affecté par une inflation élevée et une forte dévaluation de la Livre Egyptienne en mars 2022. La société a poursuivi son plan de transformation visant à accroître sa profitabilité.

Maroc

Le Groupe Orange est entré sur le marché marocain des télécommunications en 2010 à travers un partenariat dans la Société Médi Telecom. La Société, qui opérait sous la marque Méditel, est devenue une filiale consolidée du groupe en juillet 2015 après qu’Orange a porté sa participation à 49 % du capital. Depuis fin 2016, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange. En 2022, le Groupe a réalisé 1,5 % de son chiffre d’affaires consolidé au Maroc.

Orange est le second opérateur mobile du pays (derrière l’opérateur historique Maroc Telecom et devant Inwi) avec une part de marché mobile de 33,4 % (source : estimations Orange – 3^e trimestre 2022).

Dans un marché marocain impacté par la crise sanitaire sur les deux premiers mois de l’année et en faible croissance, Orange Maroc a poursuivi sa croissance dans le mobile et son fort développement dans le fixe, en particulier dans la fibre où il a franchi le cap de 1 million de foyers raccordables. L’année 2022 a également été marquée par le lancement de l’offre digitale Yoxo et par une croissance à deux chiffres des utilisateurs actifs de l’application Orange et Moi, consolidant ainsi son leadership dans le digital.

Orange Maroc a par ailleurs inauguré son Orange Digital Center en mars 2022.

Jordanie

Le Groupe Orange est entré sur le marché jordanien des télécommunications en 2000 à travers un partenariat dans l’opérateur historique Jordan Telecom. Celui-ci est devenu une filiale consolidée du groupe en 2006 après qu’Orange a porté sa participation à 51 % du capital. Depuis fin 2007, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange. En 2022, le Groupe a réalisé 1,0 % de son chiffre d’affaires consolidé en Jordanie.

Avec une part de marché mobile de 28,6 % (source : GSMA, 4^e trimestre 2022), Orange est le 2^e opérateur mobile du pays, derrière Zain et devant Umniah.

Orange est par ailleurs leader sur le marché du fixe à travers ses offres Internet ADSL et ses offres FTTH lancées en 2016 (source : estimations internes). Il fait également face sur ce segment à la concurrence accrue de Zain et d’Umniah.

L’année 2022 a été marquée par la signature d’un accord sectoriel entre l’ensemble des opérateurs et les autorités jordaniennes encadrant le fonctionnement du marché mobile dont les conditions d’attribution des fréquences 5G.

Par ailleurs, Orange a poursuivi le déploiement massif de la fibre dans l’ensemble des grandes villes du pays et a lancé Jood, la première offre digitale du marché.

Tunisie

Orange Tunisie a lancé son activité en mai 2010 à la suite de l’acquisition de sa licence en juillet 2009. Le Groupe Orange est présent en tant que partenaire avec 49 % du capital.

La part de marché d’Orange sur le mobile est de 25,7 % (source : INT Tunisie à décembre 2022), positionnant Orange au 3^e rang derrière Ooredoo, qui maintient sa position de leader, et Tunisie Telecom.

En 2022, Orange Tunisie a continué à renforcer sa position sur le marché avec des parcs clients et des revenus en croissance.

1.4.3.4  Pays d’Afrique centrale et australe

République démocratique du Congo

Le Groupe Orange est entré sur le marché congolais des télécommunications en 2011 à travers l’acquisition de Congo Chine Telecom. En 2016, Orange a fait l’acquisition de la filiale congolaise du Groupe Millicom qui opérait sous la marque Tigo. En 2022, Orange RDC a contribué pour 1,0 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Avec une part de marché sur le trafic voix mobile de 29,8 %, Orange est redevenu le 2^e opérateur du pays derrière Vodacom et devant Airtel et Africell. Sur le trafic data, Orange est devenu leader du marché en 2022 avec une part de marché de 35 % (source : Arptc, Observatoire du marché de la téléphonie mobile, 3^e trimestre 2022).

En 2022, Orange RDC a connu une bonne dynamique commerciale avec une croissance des revenus soutenue par le développement significatif des activités voix, data mobile et Orange Money.

Premier opérateur à avoir lancé la 4G, Orange a poursuivi en 2022 le déploiement des infrastructures du réseau mobile haut débit dans les principales villes du pays.

L’année 2022 a également été de nouveau marquée par l’intensification des dossiers réglementaires et fiscaux instruits par les différentes autorités congolaises.

Cameroun

Le Groupe Orange est présent au Cameroun depuis la libéralisation du secteur des télécommunications en 1999. L’ensemble des services, initialement lancés sous la marque Mobilis, est commercialisé sous la marque Orange depuis 2002. En 2022, le Groupe a réalisé 0,9 % de son chiffre d’affaires consolidé au Cameroun.

Avec une part de marché de 45,3 % en 2022 (source : GSMA, 4^e trimestre 2022), Orange est le second opérateur du pays derrière MTN et devant Nexttel.

En 2022, Orange Cameroun a atteint à nouveau un niveau de croissance d’activité très élevé, de l’ordre de 10 %, grâce au très fort développement de la data mobile et à une bonne résistance de la voix sortante. Les dossiers réglementaires et fiscaux instruits par les différentes autorités camerounaises ont à nouveau marqué l’année.

Orange Cameroun a obtenu en 2022 l’agrément d’Établissement de Paiement permettant ainsi la création d’Orange Money Cameroun et le transfert des activités financières vers cette nouvelle entité.

Botswana

Le Groupe Orange est présent au Botswana depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. En 2022, le Groupe y a réalisé 0,3 % de son chiffre d’affaires consolidé. Le Groupe détient une participation de 73,68 % dans la société.

Orange est le 2^e opérateur mobile du pays avec une part de marché en volume de 39,9 %, derrière Mascom et devant Be Mobile (source : GSMA, 3^e trimestre 2022). L’année 2022 a été marquée par la prise du leadership en part de marché valeur sur Mascom et un rapprochement notable du leadership sur la part de marché en volume.

L’économie du Botswana reste fortement affectée par un niveau d’inflation élevé. Orange Botswana a cependant connu de nouveau une excellente croissance de son activité de l’ordre de 12 % en 2022 grâce au succès de ses offres de data mobile et Orange Money. Ces résultats s’expliquent aussi par des investissements notables dans le réseau permettant d’améliorer la qualité de service, ainsi que par la croissance de la base clients.

L’année 2022 a été marquée par le déploiement et le lancement des offres 5G sur le territoire, le Botswana étant, après Mauritius Telecom, le second pays de la zone Afrique & Moyen-Orient à avoir lancé la 5G.

Madagascar

Le Groupe Orange est présent à Madagascar depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. En 2022, le Groupe y a réalisé 0,2 % de son chiffre d’affaires consolidé. Le Groupe détient une participation de 87,94 % dans la société.

Orange est le 2^e opérateur mobile du pays avec une part de marché de 22,8 % derrière l’opérateur historique Telma et devant Airtel et le MVNO Blueline (source : GSMA, 4^e trimestre 2022).

En 2022, l’activité d’Orange Madagascar a été dopée par la data mobile et par le développement continu des services fixe TDD (avec l’offre Wifiber qui continue de remporter un franc succès) et des activités de services digitaux et de transferts internationaux d’Orange Money. L’année a aussi été marquée par l’intensification du déploiement des infrastructures du réseau mobile haut débit dans les principales villes du pays.

République centrafricaine

Le Groupe Orange est entré sur le marché des télécommunications de la République centrafricaine en 2007 en tant que 4^e entrant. En 2022, le Groupe y a réalisé 0,1 % de son chiffre d’affaires consolidé.

En 2022, Orange Centrafrique a consolidé son leadership sur le marché Centrafricain devant Telecel et Moov avec une part de marché de 57 % (source : GSMA, 4^e trimestre 2022).

Après une année 2021 qui avait été marquée par l’incendie du data center de Bangui qui avait provoqué l’arrêt de tous les services pendant plus d’un mois, l’année 2022 a permis de renouer avec un niveau de croissance très élevé de l’ordre de 35 %. Grâce à une dynamique commerciale soutenue, les parcs de clients de Orange Centrafrique ont fortement augmenté sur les services Voix, Data et Money.

Île Maurice

Le Groupe Orange est présent à l’Île Maurice depuis 2000 à travers un partenariat au sein de l’opérateur historique Mauritius Telecom dont il détient 40 % du capital.

Mauritius Telecom est l’opérateur leader des services de télécommunication fixe et Internet de l’Île Maurice devant DCL, et des services mobiles devant Emtel et MTML, avec une part de marché de 49,6 % fin 2022 (source : GSMA, 4^e trimestre 2022).

L’opérateur offre une gamme complète de services voix et de données fixe et mobile. Il propose également des services convergents (voix, IP et TV) à travers son service MyT. Premier opérateur à avoir lancé la 4G et le service de paiement par mobile en 2012, Mauritius Telecom a lancé son réseau de fibre optique (FTTH) en 2013 et couvre désormais la quasi-totalité des foyers et des entreprises de l’Île Maurice. Mauritius Telecom a également été le 1^er opérateur à lancer la 5G en 2021.

Un des principaux relais de croissance de Mauritius Telecom réside dans les contenus avec notamment une stratégie d’investissement dans des contenus premium qui permet à Mauritius Telecom de renforcer sa position de leader du marché.

La société offre également une connectivité internationale via les câbles sous-marins à fibre optique.

1.4.4    Entreprises

Le secteur opérationnel Entreprises regroupe les services de télécommunication et les services numériques envers les grands comptes, les collectivités locales et les entreprises de plus de 50 salariés en France ainsi que les multinationales dans le monde entier.

Orange, sous sa nouvelle marque Orange Business, est l’un des leaders mondiaux dans l’accompagnement de la transformation digitale des entreprises. À la fois opérateur d’infrastructures, intégrateur de technologies et fournisseur de services à valeur ajoutée, Orange Business accompagne ses clients dans leurs projets de transformation numérique et la mise en œuvre de leurs projets de communication en leur proposant un portefeuille complet d’offres (connectivité, Internet des Objets, Cloud, intelligence artificielle, développement applicatif). Orange Business leur apporte un haut niveau d’expertise pour protéger, collecter, transporter, stocker, traiter, analyser et partager leurs données et créer de la valeur.

Orange Business met à profit les exigences de son statut d’opérateur en matière de fiabilité et de performance pour accélérer son développement dans les services IT par une politique d’acquisitions ambitieuse dans les domaines du Cloud computing et de la data. En 2022, Orange a fait l’acquisition d’Exelus, société française dans le domaine de la santé, un des domaines dans lequel le Groupe prévoit d’accélérer la fourniture de services. Avec Lead the future (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange), Orange Business transforme en profondeur son modèle afin de s’adapter à la nouvelle donne d’un marché où les frontières entre les réseaux et les services numériques disparaissent.

En 2018, Orange a regroupé ses activités de cybersécurité au sein d’Orange Cyberdefense afin d’assurer un haut niveau de cybersécurité interne et développer en parallèle les activités commerciales d’Orange dans ce domaine stratégique. Orange Cyberdefense rassemble les expertises et infrastructures de sécurité historiques d’Orange, auxquelles se sont ajoutées celles des sociétés Atheos et Lexsi acquises respectivement en 2014 et 2016, et de SecureData et SecureLink acquises en 2019. En 2022, Orange a fait l’acquisition des sociétés suisses SCRT et Telsys, fournisseurs de services de cybersécurité et de gestion de solutions IT. Ces acquisitions permettent à Orange Cyberdefense d’être désormais présent dans 9 pays en Europe.

En 2022, le secteur entreprises a contribué pour 17,4 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Le marché

La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises (cloudification et softwarisation des réseaux et services, digitalisation de la relation client, cybersécurité), mais a également considérablement impacté les services télécoms historiques (voix et connectivité) qui subissent une pression accrue du fait de l’accélération des nouveaux modes de travail ainsi que de l’adoption des solutions de collaboration et de connectivité basées sur le Cloud. En 2022, la guerre en Ukraine a entraîné une crise énergétique en Europe et les tensions sur les matières premières et les composants électroniques se sont renforcées. Ces facteurs économiques ont généré de l’inflation au niveau mondial, estimée par le FMI à 8,8 % en 2022 (source : FMI, octobre 2022).

Le marché mondial des services de communication et des services informatiques correspondant aux activités d’Orange Business s’est élevé à 1 587 milliards d’euros en 2022, en croissance de 15 % par rapport à 2021, dont 488 milliards d’euros pour les services de communication et 1 099 milliards d’euros pour les services informatiques (IT). Le marché mondial des services de communication devrait néanmoins connaître une décroissance annuelle moyenne de 1,4 % entre 2022 et 2026. Cette baisse attendue est principalement due à certains sous segments comme le marché des réseaux d’entreprises utilisant la technologie MPLS ⁽¹¹⁾ ou la voix historique en France, qui devraient être en forte décroissance sur la période (respectivement - 8,3 % et - 18 %). Les services IT devraient conserver une forte dynamique avec 8,7 % de croissance annuelle moyenne entre 2022 et 2026 (Sources : Gartner, 2^e trimestre 2022/PAC, février & septembre 2022/IDC, novembre 2021).

Face à un marché des services de télécommunication et des services informatiques aux entreprises très concurrentiel et fragmenté, englobant de nombreux acteurs tels que les opérateurs de télécommunications, les intégrateurs de réseaux, les fournisseurs de services IT, ou encore les acteurs issus du monde de l’Internet, du numérique ou de la cybersécurité, Orange Business se positionne comme « une entreprise de services digitaux née du réseau ». Sur le marché des services IT, Orange Business a été classé 3^e en France (source : étude Teknowlogy Group/PAC – août 2022). Compte tenu de la multiplicité des acteurs, il n’existe cependant pas d’informations disponibles, pertinentes et fiables sur les parts de marché.

Sur le marché spécifique des services de cybersécurité, Orange est un acteur majeur avec l’une des plus fortes présences dans les pays européens. Orange dispose d’une taille critique indispensable dans ce marché en consolidation et de la capacité à accompagner localement ses clients dans toutes leurs géographies. Avec un chiffre d’affaires de 977 millions d’euros réalisé en 2022, Orange se donne pour objectif de devenir un leader de la cybersécurité en Europe sur ce marché en forte croissance et vise un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros d’ici 2025.

Les activités d’Orange Business

Orange propose une large gamme de produits et services, packagés ou sur mesure, en mode intégré, managé ou Cloud, visant à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique en s’organisant autour de leurs grands enjeux (connectivité, mobilité, dynamisation des processus, fluidité des échanges avec les clients et accompagnement dans les projets).

Orange a organisé son portefeuille d’offres autour de quatre grandes familles de produits et services :

−      les offres de téléphonie fixe (traditionnelles ou IP) et de conférence audio ;

−      les offres de téléphonie mobile ;

−      les offres réseaux, assorties de niveaux de garanties de service (connectivité des accès mobile et fixe, transport des données, réseaux hybrides, offres convergentes fixe-mobile) ;

−      les offres de services IT et d’intégration, regroupant les solutions Cloud, les solutions Digital & Data, les solutions de cybersécurité, les solutions de mobilité intelligentes, les services de communication unifiés et de collaboration et les conseils et services aux clients :

–      les solutions Cloud incluent la virtualisation et le développement de solutions et de business models « aaS » (as a Service) vers lesquelles évoluent les clients entreprises. Orange Business se positionne comme un intégrateur capable d’orchestrer et d’exploiter les différentes briques applicatives de ses clients, y compris les plus critiques, de bout-en-bout dans un environnement mutli-Cloud, qu’il s’agisse de Cloud public ou privé. Au-delà de ses propres infrastructures (70 Datacenters sur 5 continents), Orange développe une stratégie d’alliance avec les acteurs majeurs du secteur comme Microsoft Azure, Google Cloud ou Amazon Web Services. Près de 3 500 clients font confiance aux 2 600 Cloud experts d’Orange Business pour son expertise multi-Cloud,

–      les solutions Digital & Data, incluant la filiale Business & Decision et ses 4 000 digital experts en data intelligence et digital solutions, comprennent l’intégration et la fourniture de systèmes, applications métiers et API (Application Programming Interfaces), ainsi que la conception pour les clients de solutions digitales dans les domaines du Big data, des Data Analytics et de l’intelligence artificielle. À travers sa filiale Enovacom, Orange propose par ailleurs aux acteurs de la santé des solutions adaptées répondant aux enjeux de transformation numérique,

–      les solutions de cybersécurité couvrent les infrastructures et les utilisateurs, en mode managé et intégré ou Cloud (infrastructure et environnement de travail de confiance, cybersécurité, management et gouvernance), supervisées à partir d’un centre de sécurité opérationnel. Grace à ses plus de 2 700 experts et ses 32 centres de détections, Orange Cyberdefense qui bénéficie aussi des multiples implantations d’Orange Business à travers le monde, met à profit les 30 années d’expérience d’Orange en sécurisation d’infrastructures sensibles, tant au service des PME que des collectivités locales ou des multinationales à travers le monde,

–      les solutions de mobilité intelligentes s’appuient, en plus des technologies mobiles, sur l’IoT (Internet des Objets),

–      les services de communication unifiés et de collaboration incluent l’interopérabilité entre les solutions de téléphonie, de messagerie et de visioconférence, en triple Play ou quadruple Play,

–      enfin, les conseils et services aux clients comprennent l’analyse des besoins, l’architecture de solutions, l’accompagnement du déploiement jusqu’à la mise en place, la formation des utilisateurs et l’administration de services et solutions dans différents domaines : passage en tout-IP, adoption du Machine to Machine et de l’Internet des Objets, supervision et gestion de la qualité de service, passage aux solutions sur infrastructures Cloud, transformation digitale des entreprises.

Ces offres sont par ailleurs utilisées pour l’élaboration de solutions pour les métiers transverses (finance, transport, énergie, gouvernement et secteur public, géolocalisation et gestion de flotte…).

Sur son cœur de métier d’opérateur, Orange s’appuie sur des partenaires internationaux pour compléter son offre et sa couverture géographique dans les zones où ses clients sont présents et où sa présence ne permet pas de répondre de manière globale. Le Groupe renforce ce type de partenariats sur les marchés les plus développés, de préférence avec des opérateurs leaders dans les géographies concernées, comme AT&T ou NTT Communications.

Orange travaille également en collaboration étroite avec un écosystème de partenaires technologiques internationaux, leaders dans leurs domaines respectifs de la connectivité, des communications unifiées, de l’infrastructure Cloud, de la valorisation des données ou de la cybersécurité. En 2020, deux partenariats stratégiques ont été annoncés : le premier avec Google Cloud (autour des services de données, de l’intelligence artificielle, du Cloud et de l’edge computing) et le second avec Amazon Web Services (autour de l’innovation dans le Cloud des entreprises et de la transformation numérique). De plus, la souveraineté devenant un thème majeur de la transformation des entreprises, Orange Business poursuit deux axes complémentaires de développement : le premier via une société indépendante nommée Bleu co-construite avec CapGemini et en partenariat avec Microsoft comme fournisseur technologique ; le second via Gaia-X une initiative européenne dont Orange est membre fondateur.

Enfin, Orange développe des partenariats avec des acteurs du service pour accroître la performance opérationnelle des industriels français, comme par exemple le partenariat avec Siemens dans le secteur de l’Industrie 4.0 autour des solutions d’automatisation et de transformation numérique afin de permettre aux groupes industriels français d’exploiter pleinement le potentiel de la digitalisation. Dans cette perspective, le partenariat propose un accompagnement de bout en bout qui va du consulting à l’intégration en passant par l’analyse.

En 2022, Orange a signé des grands contrats pour accompagner ses clients à travers le monde, notamment avec Mondelēz International, afin de gérer de bout en bout sa plateforme de communication mondiale comprenant 80 000 personnes réparties dans plus de 80 pays, et notamment la couverture Voix sur des marchés tels que la Chine, l’Inde et le Moyen-Orient ; ou avec le ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’appel d’offre « Réseau Radio du Futur » pour doter l’ensemble des acteurs de la sécurité, du secours et de la gestion de crise (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et SAMU) d’un réseau de communication très haut débit commun.

1.4.5    Totem

Totem, la TowerCo européenne d’Orange a été créée le 1^er novembre 2021. Orange lui a transféré tous les actifs clés de l’infrastructure mobile passive. La création de cette entité gérée de manière indépendante permet à Orange de renforcer sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructures mobiles et de bénéficier de nouveaux relais de croissance. Totem assure la gestion de plus de 27 000 pylônes, toits terrasses et autres sites mobile, en France et en Espagne, et a l’ambition de devenir un acteur de premier plan sur le marché des TowerCo en Europe.

Totem propose des offres de mutualisation de ses infrastructures aux opérateurs mobiles, entreprises et institutions, répond aux demandes de construction de nouveaux sites et commercialise des solutions de couverture mobiles pour renforcer la connectivité des environnements denses et clos : stades, métros, trains, bureaux…

Totem a choisi de se doter d’une marque forte, incarnant sa vision : les infrastructures mobiles sont les totems de notre civilisation numérique, permettant d’apporter des solutions de connectivité pour tous et partout, dans les zones rurales comme urbaines. La mission de Totem est de fédérer toutes les parties prenantes, opérateurs, collectivités locales, institutions, entreprises et bailleurs, pour répondre aux besoins croissants de connectivité.

La structuration du marché européen des infrastructures mobiles a été rapide : 90 % du parc européen est aujourd’hui géré par des TowerCo autonomes, contre 45 % en 2016 (source : note d’analyste, juin 2022), sous l’impulsion notamment des acteurs spécialisés, particulièrement actifs pour acquérir les parcs de tours existants. Avec 103 000 sites pour Cellnex et 30 000 sites pour ATC, ces pure players sont aujourd’hui les leaders du marché. Certains opérateurs historiques européens ont récemment procédé à une ouverture de leur capital à des fonds d’infrastructure. Ainsi, Vodafone a annoncé en novembre 2022 la cession de 50 % de sa Towerco Vantage Towers (46 000 sites) aux fonds d’investissement KKR et Global Infrastructure Partners (GIP) ; et Deutsche Funkturm/DT (41 000 sites) a annoncé la cession de 51 % de son capital à Brookfield et Digital Bridge en juillet 2022 (données publiques ATC, Cellnex, Vantage et GD Towers).

N° 5 du marché européen en nombre de sites, Totem est en mesure d’accompagner l’explosion des besoins de connectivité et d’apporter une solution aux nouveaux besoins des opérateurs en attente de partenaires industriels. La signature de nouveaux contrats commerciaux pour le déploiement de la 5G, avec Telefónica en Espagne et Iliad en France, ainsi que le gain de l’appel d’offres pour le déploiement réseau de la ligne 15 Sud du métro Grand Paris Express (voir section 1.3 Faits marquants), illustrent sa dynamique.

Totem se positionne ainsi comme une TowerCo industrielle de référence au sein de l’écosystème des TowerCo. Totem s’appuie sur des atouts reconnus :

−      un parc exceptionnel, tant par la densité de son maillage que par la qualité de ses implantations majoritairement fibrées ;

−      l’expertise de ses équipes issues pour la plupart du monde des opérateurs ayant une connaissance fine des attentes des clients ;

−      l’optimisation continue de son modèle industriel ;

−      un approvisionnement en énergie 100 % renouvelable en Espagne où Totem est fournisseur d’énergie ;

−      des fondamentaux solides en termes de RSE.

En 2022, Totem a réalisé un chiffre d’affaires de 685 millions d’euros. Les revenus d’hébergement tiers représentent 16.2 % du chiffre d’affaires et le taux de co-location a atteint 1.37 fin 2022. L’objectif à horizon 2026 est que ce taux de co-location atteigne 1,5x. En 2022, Totem a contribué pour 0,3 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

1.4.6    Opérateurs internationaux et Services partagés

Les activités opérationnelles du secteur Opérateurs internationaux et Services partagés comprennent :

−      les activités d’opérateur à l’international poursuivies par la Division Wholesale International Networks (W&IN) : déploiement du réseau international et longue distance, vente de téléphonie à l’international, services aux opérateurs internationaux et pose et maintenance de câbles sous-marins ;

−      et les activités d’OCS et Orange Studio dans les contenus.

Les services commercialisés auprès des opérateurs en France sont présentés à la section 1.4.1 France. Les activités de distribution de contenus sont brièvement présentées ci-après mais leurs revenus sont inclus dans les revenus des secteurs France, Europe et Afrique et Moyen-Orient.

Le secteur comprend également d’autres activités transverses au Groupe, notamment la recherche et l’innovation (voir la section 1.6), ou l’immobilier, ainsi que des activités support et mutualisées dont les fonctions corporate du siège.

Les activités opérationnelles du secteur représentaient 2,3 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2022.

1.4.6.1  Les activités d’opérateur à l’international

Les activités d’opérateur à l’international comprennent la vente de téléphonie à l’international et les services aux opérateurs internationaux, la négociation et la conclusion d’accords de roaming, ainsi que le déploiement du réseau international et longue distance et la pose et maintenance de câbles sous-marins.

Le marché des opérateurs grossistes comprend trois catégories d’acteurs : grossistes globaux, opérateurs de détail multinationaux (dont Orange) et acteurs régionaux ou spécialisés.

La clientèle du marché de vente en gros se compose de spécialistes du marché de la voix (call-shop, cartes prépayées), d’opérateurs domestiques de détail fixe et mobile (y compris les MVNO), de fournisseurs d’accès Internet et de contenus, et d’OTT. Les opérateurs internationaux peuvent aussi se vendre entre eux du trafic en gros.

Orange W&IN propose à ses clients un large portefeuille de solutions à l’international. Son activité repose sur une importante infrastructure de réseaux longue distance. Sa double présence sur les marchés de détail et de gros permet au Groupe de développer des solutions particulièrement adaptées aux besoins des opérateurs de détail.

Déploiement du réseau international et longue distance

Orange W&IN conçoit, déploie, supervise et protège les réseaux internationaux longue distance qu’ils soient terrestres, sous-marins ou satellites. Le Groupe définit et fournit ces infrastructures internationales et intervient dans la construction des réseaux et des services de la phase de design jusqu’aux opérations en passant par la sécurisation contre les fraudes et attaques cyber. Il s’efforce d’anticiper les développements et d’adapter ses réseaux aux nouvelles technologies et aux nouveaux besoins, en utilisant des solutions de plus en plus agiles et flexibles.

Ces réseaux desservent les clients de détail mais également des clients opérateurs.

L’évolution des usages, les mutations technologiques et les attentes toujours croissantes des clients pour plus de débit et de qualité amènent à accélérer les évolutions de l’ensemble des réseaux du Groupe.

Orange se distingue par une forte implication dans la conception, la construction et l’exploitation de câbles sous-marins. Propriétaire à titre unique ou partiel de plusieurs systèmes de câbles, Orange se classe ainsi parmi les plus importants propriétaires de liaisons sous-marines au monde. Cela lui a notamment permis de répondre à l’augmentation du trafic transatlantique.

L’activité de gros (wholesale) du Groupe s’appuie sur :

−      un réseau mondial sans couture et un réseau au protocole IPX (voir section 7.2.2 Glossaire des termes techniques) supportant la voix et la data avec des points de présence partout dans le monde ;

−      un réseau mondial de routes IP dédiées avec des utilisateurs finaux dans plus de 220 pays, des connexions à plus de 200 fournisseurs d’accès, et une connectivité dans plus de 100 pays en un seul saut de réseau IP ;

−      une disponibilité du réseau à 99,99 % et une supervision de réseau centralisée 24h/24 et 7j/7.

En 2022, le trafic de données sur IP a augmenté de 16 %.

L’année 2022 a été marquée par les annonces en février de la participation d’Orange au sein du consortium SEA-ME-WE 6 et en décembre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System. Pour plus d’informations sur ces annonces, voir la section 1.3 Faits marquants.

Orange Marine

Filiale à 100 % du Groupe, Orange Marine dispose d’une flotte de six navires câbliers, d’un navire destiné à l’étude de nouvelles routes pour la pose de câbles sous-marins et de quatre bases marines. Ses navires ont posé plus de 287 000 kilomètres de câbles depuis le XIX^e siècle et effectué plus de 890 réparations sur des liaisons sous-marines, certaines par près de 6 000 mètres de profondeur.

Son savoir-faire, de l’ingénierie des projets à la pose et à la maintenance de câbles sous-marins, est reconnu dans le monde entier. Il lui permet d’occuper un rôle majeur et stratégique au niveau mondial, à l’heure où de nouvelles générations de câbles, plus performantes, sont en cours de déploiement dans tous les océans.

L’année 2022 a consolidé la forte reprise amorcée en 2021 avec plusieurs projets marquants menés à bien :

−      G2P2, câble entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Fidji posé pour le compte de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle -Calédonie ;

−      ARIMAO, câble reliant la Martinique à Cuba posé pour le compte d’ETECSA ;

−      TOPAZ, projet transpacifique connectant le Canada à l’Asie installé dans le cadre d’un partenariat long-terme avec le Groupe japonais NEC ;

−      le raccordement de l’Ile de Groix par câble d’énergie ;

−      THETIS, projet clé en main installé pour le compte de Vodafone ;

−      le système MEDLOOP reliant Gènes, Marseille, Ajaccio et Barcelone installé pour le compte de Sipartech.

Pour plus d’informations sur les réseaux du Groupe, voir la section 1.5 Les réseaux d’Orange.

Les offres d’Orange Wholesale International Networks

Services Voix

Les solutions de services voix permettent aux opérateurs du monde entier de transiter les appels téléphoniques de leurs clients à l’international vers plus de 1 200 destinations avec un support technique disponible 24h/24 et 7j/7. Orange est leader sur ce marché.

Services d’itinérance mondiale

Avec les solutions de services mobiles, Orange propose une couverture d’itinérance mondiale (roaming) grâce à des connexions directes avec plus de 200 opérateurs mobiles ainsi qu’une large connectivité permettant d’offrir des services de transit de messagerie.

Services de Messaging

Orange est le partenaire de confiance pour transporter en toute sécurité et facturer les SMS A2P (Application vers la Personne) et P2P (Personne à Personne) partout dans le monde aux opérateurs mobiles, aux marques et aux agrégateurs.

Services Internet et transmission

Le réseau data et IP d’Orange se compose de systèmes terrestres, sous-marins et satellites qui constituent un vaste maillage mondial. Avec son réseau Internet, Orange propose des solutions modulables pour répondre aux besoins des fournisseurs d’accès Internet ou de contenus.

Service de convergence

Orange propose une offre multiservices aux opérateurs pour leur permettre de gérer leurs services voix et données mobiles au travers d’une prise unique.

Services de sécurité et anti-fraude

Pour protéger la valeur du business de ses clients, Orange W&IN offre des solutions qui couvrent la protection de l’identité et de la vie privée, et celle des réseaux, du trafic mobile et du trafic voix.

Le portefeuille d’offres anti-fraude et sécurité s’adosse aux solutions de service voix, Internet et mobile. Ces offres incluent des fonctions d’audit, de détection et de protection ainsi que la fourniture de rapports d’analyses. Le portefeuille contient également des offres pour lutter spécifiquement contre les dangers de la cybercriminalité dont certaines peuvent être revendues par les clients d’Orange W&IN à leurs propres clients.

1.4.6.2  Les activités dans les contenus

Orange et le Groupe Canal+ ont annoncé le 9 janvier 2023 la signature d’un protocole d’accord en vue de l’acquisition par le Groupe Canal+ de la totalité du bouquet de chaînes payantes OCS et d’Orange Studio, la filiale de coproduction de films et séries. Le Groupe Canal+, actionnaire depuis 2012 à hauteur de 33,34 % et premier distributeur d’OCS, deviendra à l’issue de cette transaction l’actionnaire unique des deux sociétés. Orange Studio compte plus de 200 coproductions à son actif ainsi qu’un catalogue de près de 1800 œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Premier studio de cinéma et de télévision en Europe, StudioCanal possède de nombreux atouts pour faire rayonner ce catalogue.

Avec cette cession, Orange sort des métiers de production et de création de contenus pour se recentrer sur son rôle d’agrégateur et de distributeur de contenus. Sa stratégie dans les contenus continuera de s’appuyer principalement sur le développement de partenariats avec des détenteurs de droits et des éditeurs de services.

En Europe, Orange agrège les meilleurs services de divertissement des grands distributeurs et les propose à ses clients grâce à ses réseaux haut débit. Tout au long de l’année 2022, Orange a ainsi renforcé et fait évoluer ses offres en intégrant des services sur de multiples thématiques tels que Prime Video (en Belgique et Roumanie), XboX All Access (en Belgique) ou les livres numériques et audio Nextory (dans l’ensemble des pays du Groupe).

En Afrique et Moyen-Orient, les activités de contenus sont au cœur de la stratégie multiservices et contribuent à ancrer Orange comme opérateur local et responsable. En 2022, Orange a ainsi conclu un contrat cadre avec New World TV pour diffuser en exclusivité la Coupe du Monde de football 2022 en Afrique subsaharienne. Par ailleurs, le développement de la production locale de contenus et le déploiement de la Pay TV sont des axes clés de la stratégie du Groupe.

1.4.7    Services financiers mobiles

La Division Services financiers mobiles regroupe les activités d’Orange Bank et d’Orange Bank Africa. Les activités d’Orange Money restent portées par les secteurs géographiques, en particulier en Afrique et Moyen-Orient (voir la section 1.4 Activités opérationnelles).

Le marché bancaire

En 2022, l’économie de la zone euro a été fortement affectée par une série d’événements macroéconomiques : crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, anticipation de récession économique, inflation d’environ 10 % en zone euro, resserrement monétaire mis en œuvre par la BCE via le relèvement des taux directeurs et prudence des investisseurs après des années fastes en termes de levées de fond.

Dans ce contexte, les néo-banques et Fintechs ont accéléré des transformations déjà en œuvre en 2021 pour renforcer leur rentabilité via des services payants et diversifier leurs activités tout en réduisant leurs coûts opérationnels, en renforçant leur processus de conformité et en lançant des solutions innovantes, notamment d’investissement responsable.

La concurrence très intense sur ce marché provient de plusieurs grandes catégories d’acteurs :

−      les grands réseaux de banques traditionnels ;

−      les banques en ligne (Boursorama Banque, ING Direct…) ;

−      les néo-banques (dont Orange Bank fait partie), apparues dans les années 2010, qui reposent sur une application mobile et une expérience client simplifiée. Elles concurrencent les banques en ligne et les banques traditionnelles en captant des parts de marché par l’innovation ;

−      les Fintechs (plateformes de financement, moyens de paiement et agrégateurs de comptes) ; la Fintech Française a continué de bien se développer au sein de la zone euro en 2022 ;

−      les géants du secteur des technologies qui offrent des solutions de paiement mobile : Apple Pay, la fonction paiement de Facebook Messenger, Samsung Pay, Android Pay… ;

−      la grande distribution (Leclerc, Fnac-Darty…) qui vise à prendre une part de la chaîne de valeur des services financiers sur mobile et de nouveaux acteurs issus de tous les horizons qui continuent d’émerger sur le marché bancaire (MafrenchBank, Uber Money, Free, Starling banque).

Les activités des Services Financiers Mobiles

Orange Bank

Lancée en novembre 2017, Orange Bank, filiale à 100 % du groupe Orange, propose des offres bancaires conçues nativement autour des usages mobiles des clients, à la pointe de l’innovation et en forte synergie avec l’activité télécom.

Accessible à tous, l’offre disponible en France ne requiert aucune condition de revenus, d’épargne ou de solde minimum et inclut notamment la gratuité du compte bancaire et de la carte bancaire associée (sous certaines conditions d’utilisation). Tous les services bancaires fondamentaux sont proposés : compte bancaire, carte bancaire standard et Premium, chéquier, découvert autorisé, livret d’épargne, assurances à la carte et prêt personnel. En 2020, la banque a enrichi sa gamme avec le lancement du Pack Premium, première offre sur le marché destinée aux parents et jusqu’à 5 enfants, dès 10 ans.

L’application proposée par Orange Bank est dotée de fonctionnalités innovantes, fortement adossées aux usages télécoms. Elle permet notamment d’effectuer des paiements sans contact avec la carte bancaire ou le terminal mobile via Apple Pay et Google Pay, de connaître instantanément le solde de son compte bancaire, de bloquer temporairement et de débloquer sa carte bancaire, de demander et d’envoyer de l’argent par SMS, de modifier à tout moment le code de sa carte bancaire, ou encore d’alimenter son compte par virement ou par carte bancaire. Les clients peuvent effectuer toutes les opérations depuis un terminal mobile. La relation client repose quant à elle sur un conseiller virtuel, disponible 24h/24 et 7j/7, avec la possibilité de recourir au centre de relation clients localisé en France.

Pour souscrire un compte bancaire, les clients disposent d’un relais dans plus de 300 boutiques Orange agréées IOBSP ⁽¹²⁾. Un crédit affecté permettant aux clients de financer l’achat des produits disponibles en boutique (téléphones mobiles, accessoires, etc.) est par ailleurs proposé dans l’ensemble du réseau Orange.

Après l’acquisition d’Orange Courtage en 2020, qui a permis à la banque de franchir un nouveau cap dans sa politique d’offres croisées avec Orange en devenant courtier en assurances, et celle de la néo-banque Anytime, en janvier 2021 qui opère sur le marché des professionnels et des entreprises, Orange Bank a lancé le Prêt Express en 2022. Fruit d’un partenariat noué avec la fintech du Next 40 Younited, l’offre intègre des solutions technologiques de toute dernière génération avec des bénéfices concrets pour les clients : crédit accessible aux clients comme aux non-clients de la banque, taux d’acceptation élevés, parcours plus fluides et rapides. En complément, Orange Bank continue de proposer une offre de crédit auto vendue dans le réseau Groupama en parallèle de l’assurance du véhicule.

À l’international, Orange Bank a été lancée en Espagne fin 2019. Banque 100 % mobile, elle propose à tous les clients, qu’ils soient ou non clients d’Orange, un compte bancaire, une carte de débit Mastercard et un compte épargne. Le paiement mobile est disponible sur Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay. Parmi les innovations proposées, la fonction de gestion de groupe permet le partage ou le transfert de fonds et de dépenses entre plusieurs personnes et ouvre ainsi aux clients la possibilité de gérer des abonnements collectifs tels qu’une facture d’eau ou un abonnement Netflix. Depuis l’été 2020, Orange Bank Espagne propose également une offre de crédit à la consommation ainsi qu’une solution de financement des achats de téléphones mobiles en boutiques.

Au 31 décembre 2022, Orange Bank totalise 2 millions de clients en France et en Espagne. Ce nombre inclut les clients ayant ouvert un compte chez Orange Bank ainsi que les clients des offres de crédit et d’assurance mobile.

Orange Bank Africa

Les activités d’Orange Bank Africa ont été lancées en juillet 2020 en Côte d’Ivoire par Orange en partenariat avec le Groupe NSIA, leader de la bancassurance, après obtention en 2019 d’une licence bancaire auprès de la Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Orange Bank Africa est rapidement devenue l’un des moyens les plus efficaces pour permettre aux populations encore en marge du système bancaire classique d’accéder au crédit et à l’épargne 24h sur 24 et 7 jours sur 7 depuis leur compte mobile Orange Money. Orange Bank Africa a vocation à s’étendre au Sénégal, et ultérieurement au Mali et au Burkina Faso.

Orange Bank Africa propose une offre d’épargne et de micro-crédit 100 % digitale permettant d’emprunter de façon instantanée des montants réduits, à partir de 5 000 francs CFA (environ 8 euros), avec un service simple d’utilisation et innovant qui utilise un outil de « scoring » conçu pour accélérer la prise de décision et faisant appel à un algorithme d’intelligence artificielle dédié. Il est accessible à tous, quel que soit le lieu, l’heure et la génération de téléphone portable. En 2022, cette offre a été complétée par une offre de banque directe proposant des crédits à la consommation, des crédits aux entreprises et une offre de carte prépayée.

Orange Bank Africa compte 1,1 million de clients à fin décembre 2022 avec ses offres de pico-crédit, de micro-crédit et d’épargne via Orange Money, et ses offres de banque directe (crédit à la consommation, crédit aux entreprises, carte prépayée). 0,9 million de crédits ont été octroyés en 2022 pour 93,3 milliards de francs CFA déboursés, contribuant ainsi au développement économique et social de la Côte d’Ivoire.

Orange Bank Africa permet au Groupe de participer davantage à l’activité économique de ses pays d’implantation et demeure ainsi en parfaite adéquation avec la stratégie régionale d’inclusion financière que promeut la BCEAO.

1.5   Les réseaux d’Orange

Les réseaux sont pour le groupe Orange un actif stratégique ; ils font l’objet d’une supervision, d’un entretien et d’une modernisation permanents. Le plan stratégique d’Orange, Lead the future, lancé en février 2023 s’appuie sur quatre piliers dont celui de capitaliser sur les infrastructures dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

Fin 2022, le groupe Orange exploitait des réseaux dans 26 pays pour desservir ses clients grand public, ainsi que dans près de 200 pays ou territoires pour ses clients Entreprise. Orange entend continuer à déployer, innover et investir dans les meilleures technologies pour répondre aux enjeux de fiabilité, de sécurité et de résilience pour ses clients dans toutes ses implantations.

Les investissements d’Orange dans ses réseaux, outre ceux réalisés pour maintenir leur qualité (remplacement de poteaux, de câbles, de pylônes, ou d’autres équipements arrivés en fin de vie), visent à faire évoluer ces réseaux selon plusieurs axes :

−      le développement du très haut débit fixe et mobile (FTTH et 4G/5G), l’augmentation des volumes de données transportées et la réduction des temps de latence des connexions. Ces investissements concernent l’ensemble des réseaux, depuis la radio mobile et la connectivité des foyers jusqu’aux câbles sous-marins ;

−      la migration des usages depuis les anciennes technologies (la téléphonie analogique, les réseaux cuivre, 2G, 3G) vers les nouvelles technologies ;

−      la virtualisation progressive des fonctions de contrôle de réseau (« programmabilité » et « softwarisation » des réseaux afin de les rendre plus rapidement adaptables aux nouveaux services et usages) ;

−      et l’automatisation de l’exploitation des réseaux qui permet d’améliorer la qualité du service rendu aux clients.

Les réseaux sont très étendus. Ils sont structurés dans chaque pays en (i) réseaux d’accès (fixe ou mobile), (ii) réseaux de transmission et de transport IP et (iii) réseaux de commande et de services, qui sont complétés par (v) les réseaux internationaux.

Les réseaux d’accès connectent chacun des clients, particuliers et entreprises, et assurent un premier niveau d’agrégation des données clients. Les réseaux de transmission et de transport IP connectent les réseaux d’accès entre eux et avec les réseaux des autres opérateurs du pays ainsi qu’avec les réseaux internationaux. Les réseaux de commande et de service, qui pilotent les réseaux d’accès, de transmission et de transport IP, assurent la mise en communication entre interlocuteurs et gèrent les services (voix, télévision, accès Internet, données). Les réseaux internationaux, terrestres et sous-marins, assurent une connectivité mondiale pour tous les services, voix comme données, dont les serveurs sont souvent situés sur un autre continent.

Un glossaire incluant la définition d’un certain nombre de termes techniques utilisés dans cette section est inclus à la fin du présent document (voir la section 7.2.2).

Une caractéristique commune à tous ces réseaux est l’augmentation permanente de leur capacité. En effet, les usages continuent de s’étendre et les volumes de trafic sur l’ensemble des réseaux du Groupe augmentent. Afin d’anticiper cette croissance, qui se poursuivra dans les années à venir, le Groupe investit dans ses réseaux pour en augmenter la capacité et les performances tout en maîtrisant leur efficacité énergétique et en réduisant leur impact environnemental.

1.5.1    Les réseaux d’accès

Réseaux d’accès fixe

Accès analogique et accès haut débit ADSL/VDSL

L’accès cuivre est constitué d’une paire de fils de cuivre qui relie chaque client à un point de concentration et lui donne accès, via le réseau de distribution et de transport, à un commutateur local. Il est utilisé pour délivrer des services voix analogique et des services d’accès haut débit.

Orange est un opérateur du réseau d’accès cuivre en France, en Pologne et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Jordanie, Sénégal), pour fournir des services d’accès voix analogique, de données sur les marchés grand public, entreprises et opérateurs (wholesale).

Afin de compléter sa couverture, Orange utilise également des réseaux d’opérateurs tiers pour fournir ces mêmes services (Belgique, Slovaquie…).

Les réseaux et services basés sur l’accès cuivre sont de moins en moins utilisés car les usages basculent sur les réseaux très haut débit. Ils sont en constante optimisation pour faire face à cette baisse d’usage tout en maintenant un service de qualité. En France, un calendrier a été établi pour la fermeture progressive des services (téléphonie et Internet) sur le réseau cuivre (pour plus d’informations, voir aussi section 1.4.1 Activités opérationnelles – France) :

−      depuis fin 2018 : arrêt de la commercialisation de nouvelles lignes de téléphonie voix analogique ;

−      depuis 2020 : arrêt de la commercialisation des services Internet sur le cuivre pour le grand public dès lors que la fibre est disponible ;

−      à partir de 2026 : arrêt complet de la commercialisation des services sur le cuivre ;

−      extinction progressive et complète du réseau d’accès cuivre à partir de fin 2022 par zones géographiques avec une fin estimée en 2030.

Accès à très haut débit en fibre optique

L’accès aux réseaux en fibre optique (Fiber-To-The-Home – FTTH) permet d’étendre l’offre de service haut débit disponible par ADSL/VDSL vers de très hauts débits descendants et remontants (jusqu’à 2 Gbits/s et au-delà grâce à la technologie XGS-GPON ⁽¹³⁾), avec une performance accrue notamment dans le délai de réponse et en termes d’efficacité énergétique.

Orange déploie depuis plus de dix ans des accès FTTH en utilisant la technologie GPON. Cette technologie permet de mutualiser sur une même fibre plusieurs accès à très haut débit sans affecter les capacités en débit de chaque accès.

En France, Le déploiement du réseau FTTH a démarré en 2007. En 2011 et 2012, Orange a signé des accords de mutualisation avec les opérateurs concurrents pour accélérer le déploiement. En 2022, il s’est poursuivi à un rythme soutenu et Orange a conforté son leadership avec 33,5 millions de foyers raccordables à la fibre Orange fin 2022.

Le déploiement des réseaux FTTH se poursuit aussi en Europe où Orange totalise fin 2022 (hors France) plus de 28,2 millions de foyers raccordables, dont 16,4 millions en Espagne et 7,1 millions en Pologne ; et en Afrique et Moyen-Orient où le Groupe raccordait fin 2022 3,2 millions de foyers au FTTH au Maroc, en Jordanie, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso et en République démocratique du Congo.

Grâce à la technologie XGS-GPON, Orange a commencé en 2022 à activer des services à 10 Gbits/s sur ses infrastructures, existantes, notamment sur son réseau en Espagne.

Orange partage son réseau d’accès fixe dans ses trois principaux pays : France, Espagne et Pologne, et entend y partager certains futurs déploiements FTTH avec d’autres opérateurs via des FiberCos, en impliquant des tiers. En 2021, Orange s’est ainsi associé à des investisseurs de long terme pour créer Orange Concession. Premier opérateur en France des réseaux FTTH déployés et opérés pour le compte des collectivités territoriales, Orange Concessions opère 24 RIP (réseaux d’initiative publique) représentant 2,6 millions de foyers raccordables à la fibre et près d’un million de clients raccordés fin 2022, et près de 4,5 millions de prises FTTH à l’horizon 2025 (voir section 1.4.1 Activités opérationnelles – France). En Pologne, Orange a créé une FiberCo détenue à 50 %, dont l’objectif est de déployer 1,7 millions de lignes dans les 5 années à venir pour atteindre 2,4 millions de lignes (voir section 1.4.2 Activités opérationnelles – Europe).

Accès fixes par radio ou satellite

Dans certains pays d’Europe et d’Afrique, des services fixes sont aussi assurés en 4G/LTE, et désormais en 5G, en complément des réseaux cuivre et fibre optique.

En complément des accès cuivre, fibre et par radio, des accès résidentiels fixes et des services de télévision par satellite sont aussi commercialisés en louant de la capacité spatiale.

Orange entend renforcer en 2023 son offre satellitaire en lançant, en partenariat avec Eutelsat et grâce au nouveau satellite Konnect VHTS, une offre commerciale en France métropolitaine qui permettra aux clients particuliers et entreprises les plus isolés de bénéficier d’une expérience très haut débit améliorée pour le prix d’une offre fibre optique.

Réseaux d’accès mobile

Les réseaux d’accès GSM (2G), UMTS (3G), LTE (4G) et 5G supportent des services de communication de voix et de données qui atteignent plusieurs dizaines de Mbit/s en débit moyen, et jusqu’à plusieurs centaines de Mbits/s en conditions optimales, permettant d’émettre et recevoir facilement des contenus volumineux (audio, photo, vidéo). Le Groupe opère un réseau mobile dans chacun des pays où il offre des services de télécommunication grand public. Dans tous les pays, ce réseau supporte les technologies GSM, UMTS et LTE, et en Europe 5G. Entre 2025 et 2030, le Groupe arrêtera progressivement ses réseaux 2G et 3G en France et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. L’arrêt de la 2G et de la 3G permettra à Orange d’optimiser la gestion de ses réseaux et de les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes et efficaces énergétiquement telles que la 4G et la 5G. Les radiofréquences actuellement utilisées pour la 2G et la 3G seront réutilisées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G, tant dans les zones urbaines que rurales.

La technologie 5G permet d’améliorer la vitesse de connexion à des services en mobilité, avec des débits moyens 3 à 4 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes installées sur les sites 4G existants. La 5G d’Orange est aujourd’hui commercialisée en version NSA (non standalone, c’est-à-dire s’appuyant sur des fréquences 5G mais utilisant un cœur 4G et une bande de fréquences d’ancrage complémentaire en 4G) dans six pays en Europe (Espagne, France, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie). Elle est déployée dans un premier temps dans les zones urbaines où la 4G est très sollicitée et dans les zones d’activités économiques en complémentarité des autres réseaux. Sur le continent africain, le Botswana a lancé commercialement la 5G NSA en 2022 et six autres pays ont lancé des pilotes 5G. Les déploiements 5G y sont prévus dans les 17 pays entre 2023 et 2024.

La 5G SA (standalone, c’est-à-dire fonctionnant de manière complètement indépendante de la 4G et disposant de son propre cœur de réseau) permet d’améliorer la latence mais aussi d’adapter le réseau et la qualité du service selon les besoins des utilisateurs en utilisant la technologie de network slicing : Celle-ci consiste à découper virtuellement le réseau en plusieurs tranches fonctionnant de façon indépendante et d’offrir ainsi des niveaux de performance du réseau mobile différents selon les besoins des clients (particuliers, entreprises, campus industriels etc.).

En 2022, des pilotes 5G SA ont été lancés en Espagne et en Belgique. En 2023, le Groupe prévoit de lancer commercialement la 5G SA en France, en Espagne et en Slovaquie ; et d’effectuer en Belgique des déploiements ciblés avec certains clients.

Afin de réduire l’impact environnemental et les coûts d’exploitation, Orange partage plus de la moitié de ses sites radio avec un concurrent. Il s’agit soit de partage passif (seul le pylône/toit est partagé), soit de partage actif (le pylône/toit et l’équipement actif sont partagés). Ces partages qui concernaient les technologies 2G/3G/4G embarquent maintenant la 5G. Le partage passif est mis en œuvre dans pratiquement tous les pays du groupe. Le partage actif, plus efficace, est mis en œuvre principalement dans les pays suivants :

−      en Pologne, pour la quasi-totalité du réseau d’accès mobile ;

−      en Espagne, où le réseau d’accès mobile est partagé en dehors des grandes villes (celles de plus de 175 000 habitants) ;

−      en France, pour la couverture 4G des zones blanches, y compris pour les 2000 nouveaux sites du programme New Deal ;

−      en Belgique, où un accord de partage actif du réseau d’accès mobile a été signé en 2019. Les travaux de consolidation des deux réseaux ont démarré fin 2021 et s’étaleront sur plusieurs années ;

−      en Roumanie, pour les sites en zones rurales.

Fin 2021, le Groupe a créé une TowerCo européenne, Totem, qui dispose d’un portefeuille d’infrastructures mobiles passives de plus de 27 000 sites en France et en Espagne (Voir la section 1.4.5 Activités opérationnelles – Totem) ;

En 2022 le groupe Orange a poursuivi sa politique d’activation des fonctionnalités d’économies d’énergie pour les réseaux d’accès mobile dans l’ensemble des pays. Ces fonctionnalités consistent à réduire la consommation des équipements lorsque le trafic est faible. Le Groupe Orange travaille avec ses fournisseurs pour développer de nouvelles fonctionnalités et accompagne ses filiales pour accélérer leur déploiement dans leurs réseaux.

Orange évalue également l’efficacité énergétique de ses nouveaux équipements afin de choisir les plus performants d’entre eux pour remplacer les équipements anciens plus énergivores.

Enfin, Orange développe et utilise des outils basés sur l’intelligence artificielle pour optimiser la configuration des sites radio et éviter un surdimensionnement et par conséquent une surconsommation de ces derniers.

1.5.2    Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande

Dans chaque pays où il a des clients grand public, Orange opère un réseau structuré en couches :

−      réseau de transmission ;

−      réseau de transport IP ;

−      réseau de commande ;

−      réseau de service voix.

Le réseau de transmission est principalement constitué de fibres optiques, mais également de faisceaux hertziens, en particulier pour les réseaux alternatifs ou purement mobile dans les pays de la zone MEA. Ces réseaux supportent les trafics voix et données, pour les services fixe et mobile grand public, entreprises, et vente en gros. Les liaisons optiques offrent des débits allant jusqu’à 400 Gbit/s par longueur d’onde, et la technologie de multiplexage en longueur d’onde à forte densité (DWDM) permet de disposer jusqu’à 80 longueurs d’onde par fibre. Orange figure parmi les leaders mondiaux concernant le déploiement de fonctions optiques avancées permettant d’accroître la flexibilité de ses réseaux de transport.

Le réseau IP est constitué de routeurs connectés au réseau de transmission. En France, un réseau IP dédié aux entreprises est aussi en service, en plus du réseau gérant les données des clients grand public. Ce réseau a pour mission principale de raccorder les sites des entreprises en France pour assurer à la fois leurs échanges internes de données (sur VPN) et leur connectivité Internet. Il permet également de transporter la Voix sur IP des entreprises.

Le réseau de commande (aussi appelé réseau de signalisation) gère les établissements d’appel ou de connexion de données, les mises à jour des données de localisation pour les mobiles, le roaming, les SMS. Ce réseau évolue vers les nouveaux standards, par exemple pour gérer la 5G.

Dans les pays où il est opérateur fixe, Orange opère un réseau téléphonique commuté (RTC) pour délivrer les services voix analogique et numérique RNIS. Ces réseaux sont en constante optimisation du fait de la décroissance des usages. En France, Orange a cessé fin 2018 la commercialisation des offres voix analogique et a annoncé les premières zones où le service voix ne sera plus assuré qu’en technologie IP à partir de fin 2023.

Orange a aussi déployé des réseaux de VoIP fixe en technologie IMS (IP multimedia subsystem) dans de nombreux pays pour des usages grand public et entreprises.

Jusqu’en 2015, tout le trafic voix mobile était géré en mode commuté par le réseau mobile de chaque pays. À partir de 2015, Orange a déployé une infrastructure IMS mobile dans les pays d’Europe pour offrir les services VoLTE (voix IP en LTE) et VoWifi (voix mobile en Wifi). Fin 2021, la VoLTE et la VoWifi sont déployées dans tous les réseaux européens du Groupe et sont en cours de déploiement dans certains pays de la zone MEA.

1.5.3    Les réseaux internationaux

Réseau terrestre

Le réseau international terrestre est composé principalement de 4 réseaux, reliés via des câbles sous-marins :

−      le réseau européen, dont le déploiement a commencé en avril 2012 en France, qui a été étendu aux dessertes de Francfort, Londres, Barcelone et Madrid, ainsi qu’aux stations de câbles sous-marins ;

−      le réseau nord-américain, une des routes les plus stratégiques pour l’Europe puisque 80 % du trafic Internet généré par l’Europe provient des États-Unis ;

−      le réseau asiatique à Singapour desservi par les câbles sous-marins SEA-ME-WE3, SEA-ME-WE4 et SEA-ME-WEA 5 ;

−      et Djoliba, le premier backbone panafricain, mis en service en novembre 2020. Cette infrastructure s’appuie sur un réseau de fibres optiques terrestres couplé à des câbles sous-marins, offrant ainsi une connectivité sécurisée vers l’international depuis l’Afrique de l’Ouest. Ce nouveau backbone couvre 8 pays : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Mali, le Nigeria et le Sénégal.

Satellites

Orange utilise les communications par satellite pour fournir des services VSAT (Very Small Aperture Terminal) aux clients entreprises terrestres ou maritimes d’Orange Business, et pour assurer le raccordement de sites mobiles isolés en Afrique et des liaisons IP ou voix vers les autres opérateurs. Pour assurer ces services, Orange utilise de la capacité spatiale louée à des opérateurs satellitaires (Eutelsat, Intelsat, SES, Arabsat).

Câbles sous-marins

Afin de répondre à la forte croissance du trafic international de télécommunications et dans un marché hautement concurrentiel, Orange maintient son niveau d’investissement dans les câbles sous-marins et continue de développer son réseau afin de s’adapter aux besoins de ses clients. En raison du coût élevé des investissements nécessaires à la construction d’un câble, ces investissements sont réalisés avec les différents acteurs du domaine (opérateurs, sociétés privées, GAFAM) et dans des cadres divers (consortiums, achat de droits d’usage, location de capacités de transmission etc.).

Orange est investisseur dans plus de 40 câbles sous-marins et consortiums couvrant des routes variées : Atlantique Nord, Caraïbes, Europe-Asie, Europe-Afrique.

L’année 2022 a été marquée par les annonces en février de la participation d’Orange au sein du consortium SEA-ME-WE 6 et en décembre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System. Pour plus d’informations sur ces annonces, voir la section 1.3 Faits marquants.

En outre, au cours de l’année 2022, le consortium 2Africa dont fait partie Orange a poursuivi le déploiement progressif du câble avec notamment plusieurs atterrissements en Europe (Marseille, Gênes, Barcelone) et en Afrique (Égypte, Afrique du Sud, Djibouti). Long de plus de 45 000 kilomètres, sa mise en service complète prévue en 2024 permettra de relier 33 pays en Afrique, en Asie et en Europe. Le câble, dont la capacité nominale peut atteindre 180TBps sur les parties clés du système, augmentera la capacité et améliorera la fiabilité et les performances de l’Internet dans une grande partie de l’Afrique, et viendra compléter la demande de capacité en forte croissance au Moyen-Orient.

Enfin, le déploiement du nouveau câble transatlantique Amitié dont Orange est partenaire s’est poursuivi en 2022. Ce câble de nouvelle génération (16 paires de fibres) d’une longueur de 6 600 kilomètres, assurera une connexion entre l’État du Massachusetts aux États-Unis, la France et l’Angleterre. Sa mise en service a été décalée à l’été 2023.

Réseaux internationaux de commande et de service

Orange opère un réseau de commande international pour gérer la signalisation associée aux trafics voix, itinérance et SMS de ses réseaux mobiles et de ceux de ses clients opérateurs. Ce réseau évolue pour traiter les nouveaux standards comme ceux de la 5G.

Orange opère aussi un réseau de fourniture de services voix pour les entreprises internationales qui repose sur le réseau IP MPLS international.

Par ailleurs, plusieurs plateformes centralisées ont été déployées sur les points de transfert internationaux pour fournir des services à valeur ajoutée aux opérateurs mobile.

1.5.4    Résilience des réseaux

La résilience des réseaux qui permet d’assurer la continuité des services est un élément essentiel de la raison d’être d’Orange, opérateur de confiance. L’approche de résilience du réseau d’Orange met l’accent sur :

−      l’anticipation à travers les choix d’architecture les plus à même de résister à des aléas. Ceci inclut l’anticipation des conditions climatiques futures et des événements climatiques qu’elles produiront ;

−      l’évaluation de la capacité du système à anticiper et à absorber les perturbations potentielles, à développer des moyens pour s’adapter aux changements du système lui-même (comme l’introduction d’une nouvelle technologie, ou externes) et à renforcer sa capacité à résister aux perturbations ou à récupérer le plus rapidement possible après un choc.

La résilience du réseau Orange se construit à travers :

−      des réseaux de transmission et de transport structurés en boucles afin de garantir un minimum de service en cas de coupure d’une branche ;

−      de la redondance à différents niveaux (sites, chaînes d’énergie, équipements, serveurs) afin de pallier des pannes unitaires ;

−      des capacités d’anticipation et de prévention pour détecter et mettre en place des premiers mécanismes de redondance et de diversité. Historiquement, ces capacités faisaient référence à la robustesse du réseau ;

−      des capacités d’absorption avec des mécanismes de défense, notamment des mécanismes de contrôle d’encombrement ou de surcharge ;

−      des capacités d’adaptation pour réduire l’impact des incidents sur les services rendus aux clients ;

−      des capacités réparatrices pour retrouver un fonctionnement normal.

1.6   Recherche et développement

Dans un secteur des technologies de l’information et de la communication qui connaît un bouleversement de sa chaîne de valeur, avec la multiplication des acteurs et l’apparition de nouveaux modèles économiques, l’innovation constitue un levier majeur de croissance pour le groupe Orange. En 2022, le Groupe a poursuivi son effort en matière de recherche et d’innovation en y consacrant 605 millions d’euros (soit 13,9 % de son chiffre d’affaires), montant comprenant les coûts de personnel et les dépenses d’exploitation et d’investissement relatives à la recherche et à l’innovation dans les nouveaux produits et services.

1.6.1    Recherche et innovation

Orange est aujourd’hui l’un des principaux acteurs privés de la recherche sur le numérique en France. Le Groupe souhaite être un acteur engagé dans les transformations en cours et à venir : la connectivité avec notamment la fibre, la 5G et la 6G, l’intelligence artificielle responsable, l’Internet des Objets à grande échelle, et un numérique de confiance, à faible impact environnemental et répondant au besoin de souveraineté. À travers la recherche, Orange vise à améliorer la vie quotidienne de tous et à répondre aux grands enjeux sociétaux par des usages innovants et responsables des nouvelles technologies numériques. En rassemblant ses activités autour de la création d’innovations stratégiques, de la recherche et de la mise en œuvre des politiques techniques et data pour le Groupe, Orange Innovation est le moteur de cette innovation. Dans un contexte d’évolution rapide des usages et des attentes de nos clients, Orange Innovation construit des atouts compétitifs et créateurs de valeur pour le Groupe. Sa mission, « Préparer le futur, construire le présent » s’inscrit dans la stratégie du Groupe.

Orange est convaincu qu’une utilisation responsable, utile et accessible des données et de l’intelligence artificielle (IA) est en train d’ouvrir de nouvelles perspectives pour l’individu, la société et la planète. Ses équipes de recherche et innovation soutiennent quatre axes prioritaires tirant profit des bénéfices de l’IA : rendre les réseaux plus intelligents, améliorer l’efficacité opérationnelle, réinventer l’expérience client et s’assurer que l’utilisation des données et de l’IA soit durable et responsable. Orange a créé à cet égard en 2021 son Conseil d’éthique de la Data et de l’IA et a signé en 2022 une Charte éthique et responsable ⁽¹⁴⁾ afin d’en préciser les valeurs. Le Groupe propose également à ses salariés une offre complète de formation en IA/Data : acculturation, formations pour les métiers et les experts, notamment en autonomie via des plateformes telles que Coursera et OpenClassrooms. De plus, en partenariat avec DataScientest, Orange propose des dispositifs certifiants pour les personnes en reconversion professionnelle et un parcours de Data Analyst dans le cadre du Centre de Formation d’Apprentis d’Orange.

Fournir la meilleure connectivité à ses clients est au cœur de la stratégie d’Orange. Plusieurs innovations sont en cours de développement ou de test et sont susceptibles d’apporter dans les années à venir des solutions pour améliorer la connectivité, atteindre l’engagement « Net Zéro Carbone en 2040 », développer de nouveaux services ou améliorer la qualité du service rendu à nos clients.

Ainsi, la technologie 5G permet d’améliorer la vitesse de connexion à des services en mobilité, avec des débits moyens 3 à 4 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes 5G installées sur les sites 4G existants (voir section 1.5.1 Les réseaux d’accès). La 5G est également plus efficace en énergie que la 4G, ce qui fait d’elle un levier essentiel pour le Groupe pour atteindre son engagement d’être Net Zéro Carbone en 2040. En 2022, une étape importante de préparation, de tests et de déploiement de nouveaux cœurs de réseau 5G Stand Alone (SA) a été engagée dans les pays d’Orange en Europe, ouvrant la voie à des lancements commerciaux à partir de 2023. La 5G SA apporte des performances accrues en termes de débit montant pour l’utilisateur final et une latence plus faible. Avec le network slicing qui consiste à découper virtuellement le réseau 5G en tranches, il sera possible de spécialiser certaines tranches pour couvrir des usages critiques ou des besoins spécifiques et offrir différents niveaux de qualité et de sécurité. La 5G SA et le network slicing vont permettre à Orange de faire évoluer sa gamme de solutions de réseaux privés mobiles. Grâce à l’initiative Orange 5G Lab lancée en 2021, Orange propose un véritable maillage de dix-sept sites dans le monde pour aider les acteurs économiques à mieux appréhender les opportunités, la valeur et l’utilité de la 5G. Près de 2200 entreprises, startups ou collectivités locales sont passées par un Orange 5G Lab depuis leur lancement, parmi lesquels 175 entreprises ont été accompagnées pour tester des cas d’usages notamment dans des environnements bénéficiant de fonctionnalités avancées de réseaux 5G privés et/ou d’edge computing.

Pour optimiser la gestion de ses réseaux et les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes en énergie et modernes telles que la 4G et la 5G, Orange a annoncé l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G entre 2025 et 2030 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. Les radiofréquences actuellement utilisées pour la 2G et la 3G seront employées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G, tant dans les zones urbaines que rurales. L’expérience client sur mobile sera améliorée avec une meilleure qualité de la voix via la technologie VoLTE, un débit plus élevé, une latence plus faible et une sécurité renforcée, sans impact majeur sur les offres pour la quasi-totalité d’entre elles.

Afin de répondre au mieux aux besoins de connectivité des clients, Orange a réalisé des premiers déploiements NB-IoT en complément des réseaux déjà déployés en Europe. Sur le marché grand public, Orange propose depuis 2021 son offre de télésurveillance « Maison protégée » en France et commercialise en Espagne un service qui permet à l’utilisateur de surveiller lui-même son domicile grâce à une caméra Wi-Fi haute résolution et à une application mobile. Sur le marché entreprises, Orange met à disposition deux offres clé en main, « smart tracking » et « smart eco energy », afin de poursuivre l’accompagnement des entreprises et collectivités vers la démocratisation des usages de l’IoT. Par ailleurs, Orange et ses partenaires d’IoT continuum ont annoncé leur collaboration avec tiko, filiale d’Engie, dans le développement de solutions d’optimisation de la consommation d’énergie pour les appareils de chauffage. L’objectif est de concevoir, produire et déployer en France un parc de 800 000 boîtiers connectés sur une période de 5 ans.

Orange a lancé dès 2021 plusieurs initiatives afin de concrétiser sa vision de l’avenir des réseaux. Cette vision est celle d’une connectivité ambiante. Elle s’appuiera sur des réseaux plus polyvalents, sécurisés, puissants, résilients et conçus pour limiter leur impact environnemental. Simultanément, des technologies clés désormais plus proches d’un stade de maturité, telles que les réseaux logiciels, l’edge computing, la virtualisation et l’IA, ouvrent la voie à une nouvelle ère de connectivité capable de s’adapter aux services et aux pannes en temps réel, de manière autonome. Pour gagner en expertise dans l’intégration et l’exploitation de ce type de réseau, le Groupe a notamment déployé sur deux sites en France, Pikeo, un réseau expérimental 5G SA, natif Cloud, 100 % logiciel, 100 % automatisé et capable d’exploiter le potentiel de l’IA. Ce réseau s’appuie aussi sur des technologies Open RAN et sur le Telco Cloud. L’expérimentation va se poursuivre en 2023 sur le sujet de la maintenance prédictive et corrective en utilisant l’IA qui permet d’associer des mécanismes avancés d’automatisation.

Orange est par ailleurs engagé dans plusieurs initiatives avec d’autres opérateurs et l’industrie des télécoms pour favoriser l’émergence de solutions Open RAN et de Telco Cloud européennes ouvertes et interopérables.

Enfin, le Groupe a conclu un accord de partenariat avec Google Cloud autour de la data, de l’IA, du Cloud et de l’edge computing, et ouvert, sur son site de Châtillon en 2021, le premier edge computing Lab pour mettre en œuvre et tester de bout en bout des services de edge computing tirant parti des performances de la 5G.

En matière d’environnement, Orange poursuit sa démarche d’optimisation de l’efficacité énergétique de ses infrastructures. Le programme Green ITN a déjà permis de réduire les consommations énergétiques du Groupe liées au fonctionnement des réseaux et des systèmes d’information (voir la section 4.2.1.1 Consommations énergétiques des scopes 1 et 2 d’Orange). Il s’appuie notamment sur l’efficacité énergétique des nouveaux équipements et des data centers de nouvelle génération conçus pour recourir le moins possible à la climatisation, ainsi que sur l’utilisation des datas et de l’IA pour réduire encore davantage la consommation énergétique issue des éléments de réseaux. Une application permet depuis 2022 aux filiales d’Orange de visualiser la réduction de leurs consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées, en lien avec les actions mises en œuvre. Orange a affiné en 2022 l’évaluation complète de son empreinte environnementale (sur les trois scopes, en incluant l’amont et l’aval du scope 3) et dispose maintenant d’une cartographie de ses émissions de GES lui permettant d’identifier plus précisément les leviers d’action prioritaires pour réduire ses impacts en vue du Net Zéro Carbone. Orange poursuit également son implication dans les instances de normalisation, notamment à l’Union internationale des télécommunications (ITU), pour aider à la transformation du secteur des technologies de l’information et des communications vers une économie durable. La publication en décembre 2022 d’une nouvelle norme ITU L. 140 s’appuie sur les travaux de méthodologie menés par Orange afin de quantifier, pour un service numérique donné, les émissions de GES qui seraient évitées grâce à l’utilisation de ce service. Orange facilite par ailleurs le calcul de l’empreinte carbone bout en bout de ses offres entreprises avec l’outil mis à la disposition de ses forces de vente en 2022.

Orange soutient et souhaite systématiser une démarche d’écoconception et d’économie circulaire pour déployer et faire vivre son engagement environnemental tout au long du cycle de vie de ses produits et de ses réseaux. Un centre de compétences d’écoconception logicielle a été créé en 2022 en vue d’accompagner les projets en développement. La Livebox 6 lancée en France en avril 2022 propose des performances optimisées avec la norme Wi-Fi 6^E. Elle dispose d’un mode de veille paramétrable qui permet, lorsqu’il est activé, d’avoir une consommation réduite en énergie. La Livebox 6 est par ailleurs munie d’une coque en plastique 100 % recyclé et recyclable et d’un écran e-ink basse consommation. De plus, elle est facilement réparable.

En ligne avec sa raison d’être, Orange contribue à l’accès aux services numériques pour tous. Ainsi, avec l’application Mahali, l’absence d’adresse postale n’est plus un frein au développement du e-commerce en Afrique. En Côte d’Ivoire, les petits commerçants disposent d’une solution de vente en ligne complète, depuis la prise de commande sur Facebook et le processus de livraison à partir de la description du lieu fournie par l’acheteur, jusqu’au paiement à la livraison avec Orange Money. Orange œuvre aussi à bâtir une société du numérique plus sûre et a par exemple apporté un soutien technologique et humain au développement de l’application 3018. Cette solution lancée en 2022 par l’association e-Enfance facilite les signalements lorsque des jeunes, en France, sont victimes de violences numériques.

Orange souhaite également faire progresser la prise en compte des attentes sociétales et environnementales en lien avec les technologies. Le Groupe présente sa vision pour la 6G dans un livre blanc paru en 2022. Engagé dans plusieurs initiatives majeures autour de cette technologie, Orange coordonne au sein du projet de recherche européen Hexa-X-II, un groupe de travail chargé de réfléchir aux cas d’usages et aux caractéristiques cibles de la 6G répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux, et d’établir un dialogue avec des représentants de la société en vue de co-construire ce que devra être la 6G en amont de sa spécification.

Les activités de recherche et innovation d’Orange se développent par ailleurs dans le cadre d’une stratégie d’innovation ouverte pour capter les tendances, faire émerger des solutions inédites et bénéficier des compétences et des apports des partenaires du Groupe.

Pour cela, plusieurs dispositifs existent :

−      Orange a signé près de 71 contrats de recherche actifs, entre 2020 et 2022, avec les meilleurs laboratoires universitaires dans le monde et a par ailleurs mis en place trois laboratoires communs : avec INRIA, sur la virtualisation des fonctions réseaux, avec l’Université de Nice sur les antennes, et avec l’Université Grenoble-Alpes sur la santé. Orange est également engagé au sein de l’Institut de Recherche Technologique b<>com et contribue à 55 projets coopératifs nationaux et européens, y compris via son implication dans 7 pôles de compétitivité (dont la présidence du pôle Images & Réseaux) au sein d’un réseau de plus de 158 acteurs industriels et académiques. Orange finance également 5 chaires de recherche, dont une avec l’Institut Mines-Télécom sur les valeurs et les politiques des informations personnelles ;

−      Orange est également impliqué dans plusieurs projets de recherche en France (Quantum@UCA, ParisRegionQCI, France QCI) et en Europe (EuroQCI, Prometheus) autour des réseaux de communication quantique avec de nombreux partenaires académiques, industriels, ainsi que des start-ups ;

−      de nombreuses start-up bénéficient du soutien d’Orange, au travers de plusieurs dispositifs parmi lesquels le programme Orange Fab propose des programmes pour accélérer et internationaliser les business des start-up dans 16 pays. Le Groupe accompagne aussi les femmes créatrices de start-up avec #FemmesEntrepreuses et Women Start, et soutient les meilleurs projets technologiques à impact positif en Afrique et au Moyen-Orient avec le Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient (ou POESAM). Orange est également présent dans différents réseaux et événements mondiaux, notamment les réseaux Business France et French Tech ;

−      enfin, Orange mène une politique active de partenariats stratégiques avec des industriels de premier plan au niveau international, ce qui lui permet d’enrichir son portefeuille de produits et services et de s’ouvrir à de nouveaux écosystèmes.

1.6.2    Propriété intellectuelle et Licensing

La direction de la Propriété intellectuelle et licensing protège, gère et valorise le portefeuille de brevets d’Orange qui comptent parmi les actifs immatériels du Groupe ; elle valorise également les logiciels. Elle constitue un atout différenciant vis à vis des partenaires académiques et industriels d’Orange. Ses missions sont aussi de défendre les intérêts du Groupe en cas de contentieux liés à la propriété intellectuelle.

−      au 31 décembre 2022, le groupe Orange détient un portefeuille de plus de 9 800 brevets et demandes de brevets en France et à l’international protégeant ses innovations. Afin d’en valoriser les résultats, certains de ces brevets sont licenciés, notamment au travers de patent pools pour ce qui concerne les brevets correspondant à des standards (par exemple NFC, MPEG Audio, Wifi, HEVC, 5G). La valorisation concerne aussi des logiciels, comme les outils d’ingénierie de réseau mobile.

−      en 2022, 207 nouvelles inventions ont été protégées par brevet, dont des contributions techniques importantes à la normalisation (5G, codage, vidéo). Ces inventions sont principalement issues des Centres de Recherche d’Innovation du Groupe en France et à l’international.

−      en France, Orange est classé 12^e au classement général INPI 2021, (source : INPI 2022, palmarès des 50 premiers déposants de brevets).

1.6.3    Capital-investissement

Acteur important et engagé du financement de l’innovation dans le domaine des technologies de l’information, le groupe Orange a pris des engagements financiers dans cette activité au travers de deux principaux canaux d’investissements complémentaires :

−      Orange Ventures, détenu à 100 % par le Groupe : fin 2020, Orange a renforcé son activité d’investissement en capital-risque en créant Orange Ventures, une nouvelle société dotée d’une enveloppe de 350 millions d’euros. Orange Ventures entre ainsi dans le top 10 des fonds corporate de capital-risque en Europe. Orange Ventures investit dans des sociétés en forte croissance dans les domaines d’activité traditionnels d’Orange comme la connectivité, la cybersécurité, l’entreprise digitale ou les services financiers innovants, ainsi que dans les nouveaux territoires que le Groupe explore, comme la e-santé.

Présent à Paris et au Caire, Orange Ventures accompagne les start-up à tous les stades de développement, depuis l’amorçage en Afrique et au Moyen-Orient, jusqu’aux sociétés plus matures en Europe et aux États-Unis, avec des investissements unitaires pouvant atteindre 20 millions d’euros par levée de fonds.

Orange Ventures a pour vocation de favoriser l’émergence de futurs champions technologiques au service de la transition vers un monde toujours plus numérique et responsable, au service de tous, afin de partager les capacités d’innovation de ceux-ci, pour les clients du Groupe ou au sein des opérations.

Dans ce cadre, Orange Ventures propose la création de synergies entre Orange et les start-up. Orange Ventures a un objectif de maximisation de sa performance financière et prend ses décisions d’investissement de manière autonome ;

−      des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion externes à Orange. Avec un objectif de rentabilité financière, ces investissements ont notamment pour objectif d’alimenter l’innovation du Groupe, de développer des partenariats stratégiques, technologiques et/ou commerciaux et de renforcer l’image du Groupe vis-à-vis de l’écosystème de l’innovation, des clients et de ses autres interlocuteurs. Ils permettent également depuis 2021, de répondre à de nouveaux enjeux, en particulier l’engagement d’Orange d’être Net Zéro Carbone à l’horizon 2040. Depuis une vingtaine d’années, le Groupe a ainsi pris des engagements d’investissement de 350 millions d’euros, notamment dans :

–      les fonds Iris Venture IV, Iris Next et les trois fonds Orange Publicis Ventures (Growth, Global et Early-stage), créés dans le cadre d’un partenariat avec le Groupe Publicis,

–      les fonds Raise Investissement, Raise Ventures et Raise Seed for Good, gérés par la société de gestion du groupe Raise,

–      plusieurs fonds « thématiques », dont Robolution Capital, géré par 360 Capital Partners et orienté vers la robotique, Écomobilité Ventures, géré par Idinvest Partners et orienté vers les mobilités digitale et durable, Digital Health 2, géré par LBO France et orienté vers la santé digitale, Venture Reality Fund 2, géré par VR Fund 2 Partners et orienté vers la réalité augmentée, et Move Capital, géré par Kepler Cheuvreux Investment et orienté vers les entreprises B2B technologiques européennes,

–      deux fonds orientant principalement leurs investissements vers l’Afrique : le fonds Partech Africa, géré par Partech Partners, et le Fonds Franco-Africain, géré par AfricInvest,

–      deux fonds d’investissement, Paris-Saclay Seed Fund et Seedcamp IV, investissant dans des start-up en phase d’amorçage (« seed capital »).

Le Groupe s’est par ailleurs engagé dans deux fonds de capital naturel qui ont pour objet de financer des projets environnementaux de séquestration du CO₂, avec une rémunération en crédits carbone (voir la section 4.2.1.4 Mise en œuvre du programme de séquestration de carbone.

1.7   Réglementation des activités de télécommunication

Dans les pays où il opère, le groupe Orange doit se conformer à un ensemble d’obligations réglementaires relatives à la fourniture de ses produits et services, liées notamment à l’obtention et au renouvellement de licences de télécommunication, ainsi qu’au contrôle des autorités qui veillent au maintien d’une concurrence effective sur les marchés des communications électroniques. Orange est par ailleurs soumis dans certains pays à des contraintes réglementaires spécifiques du fait de sa position dominante sur des marchés pertinents. Les risques liés à la réglementation du secteur des communications électroniques sont présentés à la Section 2.1.2 Risques juridiques.

1.7.1    Union européenne

1.7.1.1  Cadre législatif et réglementaire

L’Union européenne a défini un cadre juridique commun répondant à une exigence d’harmonisation de la réglementation des communications électroniques, qui s’impose aux États membres et doit être mis en œuvre par les Autorités réglementaires nationales.

Le cadre juridique général de l’Union européenne a été modifié par le Code européen des communications électroniques entré en vigueur le 20 décembre 2018. Cette directive a révisé et rassemblé quatre directives principales issues du Paquet Télécom de 2002 relatives :

−      à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ;

−      à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ;

−      à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu’à leur interconnexion ;

−      au service universel et aux droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques.

Le Règlement (CE) n° 1211-2009 du 25 novembre 2009, annulé et remplacé par le Règlement (UE) n° 2018-1971 du 11 décembre 2018, a par ailleurs instauré l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Ce cadre juridique est complété par des textes sectoriels (itinérance internationale, Internet ouvert, etc.) ainsi que des textes de portée plus générale visant l’écosystème digital européen (protection de la vie privée, etc.).

1.7.1.2  Principaux textes communautaires en vigueur

Le Code européen des communications électroniques

Le Code européen des communications électroniques (directive (UE) 2018-1972) est entré en vigueur le 20 décembre 2018. Les États membres avaient 24 mois pour le transposer dans leur droit national. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, cette transposition n’est pas encore totalement achevée dans certains pays, notamment dans certains pays de la zone Europe d’Orange.

Le Code inclut un objectif réglementaire visant à soutenir le déploiement et l’adoption de réseaux à très haute connectivité, conformément au souhait d’Orange de voir les objectifs de la réglementation être réorientés vers le soutien à l’investissement.

Par ailleurs, les règles concernant les obligations d’accès imposées aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché ont été ajustées de manière positive par rapport au cadre précédent :

−      les obligations d’accès doivent mieux cibler les seules infrastructures d’accès fixes pertinentes pour régler les éventuels problèmes de concurrence sur le marché de détail ;

−      le Code promeut le co-investissement dans les réseaux à très haute connectivité. Si un opérateur en position dominante fait une offre de co-investissement respectant certaines dispositions, il pourrait être exonéré de remèdes liés à son statut d’opérateur dominant. Seuls les co-investisseurs auront accès à la pleine capacité de ces réseaux. Les autres opérateurs pourront bénéficier de la même qualité d’accès de gros que celles dont ils bénéficiaient avant le déploiement de ces réseaux. Les régulateurs nationaux devront obtenir l’approbation de la Commission européenne sur les mesures prises dans ce contexte ;

−      de plus, le Code favorise le modèle d’opérateur de gros, non présent sur le marché de détail, en l’exonérant de certains remèdes même en cas de dominance sur son marché.

En outre, des obligations d’accès aux infrastructures d’accès fixes desservant les abonnés peuvent être imposées de manière symétrique à tous les opérateurs lorsqu’il n’est pas possible de répliquer techniquement ou dans des conditions économiques raisonnables de telles infrastructures. Ces obligations sont soumises au veto conjoint de la Commission et de l’ORECE.

En ce qui concerne l’attribution des fréquences radio nécessaires aux services mobiles, le Code renforce les règles européennes visant à une meilleure harmonisation et coopération des États membres, y compris la durée minimale de licence du spectre donnant une visibilité sur 20 ans. La mise en œuvre, et notamment l’affectation de la capacité spectrale, reste nationale avec une supervision européenne légère. Des dispositions facilitant le déploiement de « points d’accès sans fil à portée limitée » et le calendrier de disponibilité du spectre 5G ont également été adoptées.

S’agissant de la réglementation des services de communication, la plupart des obligations destinées à protéger les utilisateurs finaux concernent le service d’accès Internet et les services utilisant des ressources du plan de numérotation public, indépendamment du fournisseur de services. D’autres services tels que les services de communication interpersonnelle indépendants du plan de numérotation et les services de transport de signaux ne sont soumis qu’à un nombre limité d’obligations.

Cependant, une réglementation sur les marchés concurrentiels des appels et SMS intra-européens a été introduite à l’occasion du Code par le Règlement (EU) 2018-1971 du 11 décembre 2018, en imposant un plafond de 19 cent€/minute et 6 cent€/SMS, applicable depuis le 15 mai 2019.

S’agissant des obligations de service universel, le Code abandonne le principe de la fourniture d’un service téléphonique et invite les États membres à veiller à la disponibilité d’un service d’accès à Internet abordable, en maintenant le principe d’une désignation potentielle dans le cas où les États membres estimeraient que le marché ne délivre pas ces services dans ces conditions mais en durcissant la charge de la preuve pour les États membres. Le système de financement du service universel reste à la main des États membres, avec une prise en charge sur fonds publics ou par un fonds financé par le secteur. En outre, le Code ouvre la porte à l’extension des obligations de service universel à la fourniture de services mobiles abordables.

Le Code et le règlement qui l’accompagne, relatif à l’évolution des responsabilités et de la gouvernance de l’ORECE, ne créent pas un régulateur européen. Toutefois, le Code adopte le principe d’harmonisation complète pour les droits des utilisateurs finaux, sous réserve d’exceptions, et renforce le contrôle exercé par la Commission européenne sur la réglementation de l’accès et sur le spectre.

Harmonisation des analyses des marchés pertinents

La Commission européenne a publié le 18 décembre 2020 une nouvelle recommandation identifiant deux marchés pertinents de produits et de services pour lesquels les autorités de réglementation nationales doivent réaliser des analyses de marchés susceptibles de conduire à la mise en œuvre d’une régulation ex ante :

−      marché 1 : fourniture en gros d’accès local en position déterminée (anciennement marché 3a/2014 de la recommandation 2014/710/CE) ;

−      marché 2 : fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (anciennement marché 4/2014 de la recommandation 2014/710/CE).

Terminaisons d’appel

Le Code prévoit que les terminaisons fixes et mobiles cessent d’être déterminées par les autorités de réglementation nationales mais sont fixées par la Commission européenne pour l’ensemble des pays de l’Espace économique européen. Ces terminaisons concernent les opérateurs européens pour les appels se terminant dans un pays européen.

Dans ce cadre, la Commission européenne a publié le 22 avril 2021 au Journal officiel l’Acte délégué (EU) 2021/654 déterminant les niveaux de terminaisons d’appel :

−      la terminaison fixe est de 0,07 cent€/min ;

−      la terminaison mobile est de 0,2 cent€/min. Toutefois, une dégressivité est prévue jusqu’à fin 2023 : la terminaison maximum pour les pays pratiquant des tarifs plus haut que 0,2 cent€/min était de 0,55 cent€/min en 2022 puis 0,4 cent€/min en 2023.

L’Acte délégué est entré en vigueur le 1^er juillet 2021.

Itinérance internationale

Le règlement (UE) n° 2015-2120 du 25 novembre 2015 (Telecom single Market, dit TSM) qui vise notamment à supprimer les surcharges liées à l’itinérance internationale au sein de l’Union européenne et le règlement (UE) n° 2017/920 du 17 mai 2017 qui fixe les règles relatives aux marchés de gros du roaming, ont expiré le 30 juin 2022. Le nouveau règlement sur l’itinérance internationale (UE) n° 2022/612 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil européen le 6 avril 2022, et est entré en vigueur le 1^er juillet 2022 pour une durée de 10 ans.

Le nouveau règlement :

−      fixe de nouveaux plafonds pour les prix de gros :

–      Voix : 0,022 €/min du 1^er juillet 2022 à fin 2024 et 0,019 €/min à partir de 2025

–      SMS : 0,004 €/SMS du 1^er juillet 2022 à fin 2024, et 0,003 €/SMS à partir de 2025

–      Data :

−      impose que, si les mêmes conditions sont disponibles dans le pays visité, la qualité de service fournie en roaming soit identique à celle offerte sur le marché domestique (sauf impossibilité technique) ;

−      prévoit la mise en place par l’ORECE de bases de données sur les moyens d’accéder aux services d’urgence et sur les services à valeur ajoutée ;

−      requiert une plus grande transparence vis-à-vis des clients, notamment sur les tarifs, les risques de tarifs élevés et les moyens d’accéder aux services d’urgence.

L’ORECE a révisé ses lignes directrices pour inclure les modifications introduites par le nouveau règlement sur le roaming, notamment la réglementation liée à la qualité du service à fournir en itinérance. De plus, les nouvelles lignes directrices reconnaissent le principe de la transition progressive vers de nouvelles générations de technologies et de mises à jour graduelles des accords de roaming pour fournir des conditions équivalentes à celles de l’État membre d’origine.

En outre, une coalition d’opérateurs a signé le 6 décembre 2022, sous l’égide de la Commission européenne, un communiqué commun visant à mettre en place, de façon volontaire, une réduction tarifaire pour le data roaming avec les pays des Balkans de l’ouest à compter de l’été 2023.

Règlementation de l’Internet ouvert

Le Règlement TSM introduit des règles afin de garantir un Internet ouvert au sein de l’Union européenne. L’article 3.3 du TSM prévoit que dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’Internet, les fournisseurs traitent le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ni interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis et les équipements terminaux utilisés. Il appartient aux États-Membres d’adapter leur droit national pour qu’il soit conforme à cette disposition.

La Commission européenne a publié le 30 avril 2019 un rapport sur la mise en œuvre du volet neutralité du net du Règlement TSM. La Commission, à la lumière de l’évolution du marché, conclut que les principes du Règlement sont appropriés, et qu’ils protègent efficacement l’utilisateur final en promouvant l’Internet en tant que moteur d’innovation. La Commission précise que les opérateurs ont correctement appliqué la règlementation sur la neutralité du net, et que les régulateurs nationaux ont imposé très peu d’amendes. Elle ne propose pas d’amendements à ce Règlement.

Sur la base de ce rapport, l’ORECE a publié en juin 2020 une nouvelle version de ses lignes directrices, qui précisent certains points :

−      le périmètre du Règlement est limité à la partie entre l’interconnexion et le point de terminaison du réseau côté client, laissant donc les équipements terminaux en dehors du champ de la régulation, lorsqu’ils sont situés au-delà de ce point de terminaison ;

−      la compatibilité possible des technologies de slicing de la 5G avec le règlement.

Le 15 juin 2022, l’ORECE a publié une mise à jour de ses lignes directrices précisant, après des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, que les pratiques de « zero-rating » ne sont pas conformes au règlement sur l’Internet ouvert.

Un nouveau rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du volet neutralité du net du Règlement TSM est attendu pour avril 2023.

Protection des données personnelles

La Commission européenne souhaite remplacer la directive sectorielle « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002, dite e-Privacy. Le projet, qui date de 2017, établit des règles pour protéger la confidentialité des communications en ligne et l’utilisation des données de communications électroniques (metadonnées). Il introduit un niveau de sanctions aligné sur celui du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018 ⁽¹⁵⁾, et maintient l’asymétrie réglementaire entre opérateurs de télécommunications et acteurs du numérique (prestataires de services OTT) concernant la collecte des métadonnées.

Cependant, le fait que le Code ait élargi le périmètre d’application de la confidentialité des communications aux services OTT d’une part, et que le RGPD ait renforcé les modalités de collecte du consentement et le régime de sanctions auxquels la directive de 2002 se réfère d’autre part, rendent le projet de régulation e-Privacy moins urgent. De plus, le manque d’accord politique sur le nouveau texte rend son approbation incertaine.

Digital Services Act et Digital Market Act

La Commission européenne a publié fin 2020 deux textes législatifs : une mise à jour de la directive sur le commerce électronique ⁽¹⁶⁾, appelée loi sur les services numériques (Digital Service Act ou DSA), et un Règlement visant à lutter contre le rôle des plates-formes structurantes, appelé loi sur le marché numérique (Digital Market Act ou DMA).

Le DSA modifie et met à jour les obligations des intermédiaires mettant en relation les consommateurs avec des biens, des services et du contenu. Concernant les opérateurs télécoms, le DSA prévoit des changements très limités par rapport à la directive sur le commerce électronique (introduction d’un guichet unique et d’une obligation de déclaration de transparence limitée). Le DSA ⁽¹⁷⁾ a été publié au Journal officiel le 27 octobre 2022, est entré en vigueur le 16 novembre 2022, et son application se fera en deux temps : les plateformes et moteurs de recherche ont eu jusqu’au 17 février 2023 pour renseigner le nombre de leurs usagers, qui sert à la désignation des principales plateformes et moteurs de recherche Internet, puis auront jusqu’au 17 février 2024 concernant les autres dispositions.

De son côté, le DMA introduit un cadre réglementaire ex ante pour les plateformes en ligne agissant en tant que goulots d’étranglement (« gatekeepers ») et donne par ailleurs des pouvoirs à la Commission européenne pour mener des enquêtes de marché. Les opérateurs télécoms sont hors du champ d’application de ce Règlement. Le DMA ⁽¹⁸⁾ a été publié au Journal officiel le 12 octobre 2022, est entré en vigueur le 1^er novembre 2022, pour une application à partir du 2 mai 2023.

Recommandation Accès

La Commission européenne a lancé en juillet 2020 une consultation sur la révision de deux recommandations ayant un impact sur la régulation de la fibre : la recommandation de 2010 ⁽¹⁹⁾ sur les accès de nouvelle génération, qui promeut une approche homogène concernant les obligations d’accès imposées par les régulateurs nationaux aux opérateurs en position dominante, et la recommandation de 2013 ⁽²⁰⁾ sur les méthodologies de coût et les règles de non-discrimination concernant les prix de gros d’accès aux réseaux de nouvelle génération et les tests de réplicabilité économique. Une partie du contenu de ces recommandations est d’ores et déjà incluse dans les obligations d’accès au titre du Code.

Ces recommandations devraient être revues par la Commission européenne dans le cadre de consultations plus larges prévues au cours du premier semestre 2023.

1.7.2    France

1.7.2.1  Cadre législatif et réglementaire

Cadre légal

Le secteur des communications électroniques est principalement régi en droit national par le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) ainsi que par les dispositions légales relatives au commerce électronique, à la société de l’information, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles, qui doivent être conformes aux directives européennes.

La France avait transposé en droit national le Paquet Télécom, révisé en 2009, par ordonnance du 24 août 2011 ainsi que par décret du 12 mars 2012 pour le volet réglementaire.

La transposition du Code européen a été faite par l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 et les décrets d’application n° 2021-1136 du 31 août 2021 et 2021-1281 du 30 septembre 2021, sauf pour ce qui concerne les dispositions portant sur le service universel (cf. infra) et les obligations liées aux relevés géographiques de couverture des réseaux, transposées par la loi du 3 décembre 2020 portant sur « Diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière » (DDADUE). Certaines dispositions sur le volet consommateurs sont également en attente des textes réglementaires définitifs.

Les services de communication audiovisuelle édités ou distribués par le groupe Orange relèvent de la régulation spécifique s’appliquant à ce secteur et sont encadrés par la loi n° 86/1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Autorités de régulation

L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 26 juillet 1996 en charge de la régulation du secteur des communications électroniques et du secteur postal et de la distribution de la presse, au niveau national. Dans le secteur des communications électroniques, l’Arcep a pour principales missions de fixer la règlementation s’imposant aux opérateurs présents sur les marchés concernés. Elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs ne respectant pas les obligations réglementaires et d’une compétence pour régler les différends notamment entre opérateurs portant sur les conditions techniques et tarifaires de l’accès et de l’interconnexion aux réseaux. L’Arcep procède également à l’attribution des ressources en fréquences et en numérotation. Enfin, elle détermine les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement.

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au libre jeu de la concurrence sur les marchés et de garantir le respect de l’ordre public économique. Sa compétence s’étend à l’ensemble des secteurs d’activité, y compris le secteur des communications électroniques. Elle dispose de pouvoirs de répression des pratiques anticoncurrentielles et de compétences consultatives. Elle a également la charge du contrôle des opérations de concentration.

L’Agence nationale des fréquences (ANFr) est l’organisme chargé d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques et de coordonner l’implantation de certaines stations radioélectriques. Le spectre des fréquences est réparti entre onze affectataires : administrations, Arcep et Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’Arcep et le CSA sont chargés à leur tour d’assigner à des utilisateurs les fréquences dont elles sont affectataires.

L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), créée par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, a fusionné le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le 1^er janvier 2022. L’Arcom garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle, ainsi que la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

1.7.2.2  Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

Principales attributions de fréquences d’Orange en France métropolitaine

NB : Ces fréquences sont neutres technologiquement pour celles accordées depuis mai 2011, ou depuis mai 2016 pour celles accordées antérieurement, et l’Arcep ne peut s’opposer à une demande de neutralisation.

« New Deal »

L’accord conclu le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire et en particulier des zones rurales a conduit à la modification, à la demande des opérateurs, des autorisations de fréquences 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz pour y intégrer des engagements de meilleure couverture sous forme d’obligations, et au lancement d’une procédure de réattribution pour 10 ans de ces fréquences, sans enchères et avec une stabilité des redevances.

Par décision de l’Arcep du 3 juillet 2018 (décision n° 2018-0682), les engagements de couverture au titre du « New Deal » (voir ci-dessous) pour la période avant 2021 se sont ainsi appliqués avec effet immédiat dans le cadre des autorisations modifiées. Les obligations et engagements pris par les opérateurs au-delà de 2021 ont été intégrés dans les nouvelles autorisations attribuées en décembre 2018 (décision n° 2018-1392) pour 10 ans à compter de l’échéance des précédentes autorisations.

5G

Bande 3,4-3,8 GHz en métropole

Au terme de la procédure d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3 490-3 800 MHz, les autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par l’Arcep sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020. Les fréquences attribuées à Orange sont 3 710-3 800 MHz, soit un bloc de 90 MHz en mode duplexage temporel (TDD). Les fréquences sont attribuées pour 15 ans, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation. Le prix total des fréquences attribuées à Orange est de 854 millions d’euros. Son paiement est étalé sur 15 ans s’agissant des 350 millions d’euros pour le bloc des 50 MHz obtenu au prix de réserve en contrepartie d’engagements optionnels, et sur 4 ans s’agissant du montant de 504 millions d’euros pour le bloc de 40 MHz obtenu lors de la phase d’enchères principales.

Les obligations sont les suivantes :

−      le déploiement de sites (3 000 sites fin 2022, 8 000 sites fin 2024 et 10 500 sites fin 2025) dont 25 % de ceux déployés fin 2024 et fin 2025 doivent se situer en zones rurales ou territoires d’industrie hors zones très denses ;

−      la généralisation d’un service 5G sur l’intégralité des sites fin 2030, cette obligation pouvant être remplie avec la bande 3,4 – 3,8 GHz ou avec une autre bande ;

−      la fourniture d’un débit d’au moins 240 Mbit/s par secteur depuis 75 % des sites à fin 2022, 85 % des sites à fin 2024, 90 % des sites à fin 2025, 100 % des sites à fin 2030 ;

−      la couverture des axes autoroutiers d’ici fin 2025, des axes routiers d’importance (ARI) d’ici fin 2027 ;

−      la fourniture des services différenciés et l’activation du protocole réseau IPv6 (Internet Protocol version 6).

Par ailleurs, les engagements optionnels pris par Orange sont devenus des obligations dans l’autorisation délivrée :

−      à partir de fin 2023, Orange devra fournir une offre fixe à partir des sites utilisant la bande 3,5 GHz et une offre fixe pour couvrir les locaux qui bénéficient de services réseau radio d’accès fixe ;

−      Orange devra répondre aux demandes raisonnables de fourniture de services qui émaneront des entreprises du secteur privé et des structures du secteur public, fournir une couverture à l’intérieur des bâtiments, proposer un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) et être transparent sur les pannes réseau et les déploiements prévisionnels.

Bande 26 GHz

Le gouvernement et l’Arcep ont appelé à la création de plateformes d’expérimentation au travers d’un guichet ouvert en janvier 2019. Dans ce cadre, Orange procède à des expérimentations afin d’explorer les perspectives techniques et de services de cette bande.

Attributions en outremer

Départements de la Réunion et de Mayotte

Le 24 mai 2022, à l’issue de la procédure d’enchères pour l’attribution de fréquences 5G pour les territoires de la Réunion et de Mayotte, l’Arcep a délivré à Orange des autorisations de fréquences de 10 MHz en bande 700 MHz et de 100 MHz en bande 3,5 GHz pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 23 mai 2037, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans. Orange devra respecter les obligations suivantes attachées à ces autorisations :

−      couverture de 7 zones prédéfinies avant le 1^er mai 2025 et de 2 sites mis à disposition (déploiement pour ces deux sites sous 18 mois selon les cas) ;

−      fourniture, en utilisant les fréquences de la bande 700 MHz, d’un accès mobile à très haut débit depuis au minimum 50 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 10 sites, à compter du 24 mai 2027 ;

−      fourniture d’un service d’accès fixe à Internet sur le réseau mobile au plus tard le 23 novembre 2022, dans les zones identifiées et rendues publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018 ⁽²¹⁾ ;

−      enfin, Orange devra aussi fournir, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz, un accès mobile depuis au minimum 50 % des sites de puissance supérieure à 5 W et, en tout état de cause, au minimum 50 sites à compter du 24 mai 2027.

Zone Antilles – Guyane

Fin septembre 2022, le gouvernement a lancé les procédures d’attribution de fréquences 5G en Guyane et dans les îles du nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), en publiant les arrêtés relatifs aux modalités et aux conditions d’attribution des autorisations.

−      pour la Guyane, les attributions concernent les bandes 700 MHz (pour tout le territoire) et la bande 3,4 – 3,8 GHz seulement pour les communes du littoral à l’exception de Régina et Ouanari.

−      à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, elles concernent les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz pour les deux territoires, et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.

Orange a déposé deux dossiers de candidatures le 13 décembre 2022.

À la suite des réponses à la consultation publique de l’Arcep sur un premier projet de décision relatif à la procédure d’attribution de fréquences en Guadeloupe et en Martinique (consultation lancée au second semestre 2021), l’Arcep a décidé de modifier son projet. Elle a indiqué qu’elle lancera une procédure d’attribution au cours du 2^d semestre 2023.

Couverture mobile

« New Deal »

Dans le cadre du « New Deal », les opérateurs se sont engagés à :

−      accroître la couverture du territoire métropolitain grâce au dispositif de « couverture ciblée », permettant d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones chacun (la plupart mutualisées entre opérateurs), en remplacement des programmes existants (programme « Zones blanches centres-bourgs », programme « 800 sites stratégiques » et programme « France Mobile ») dont la charge est désormais intégralement prise par les opérateurs ;

−      généraliser l’accès au très haut débit en équipant en 4G tous leurs sites mobiles en propre d’une puissance supérieure à 5 W d’ici fin 2020, 75 % des sites du programme « zones blanches centre bourgs » d’ici fin 2020 et atteindre 100 % des sites du programme « zones blanches centres-bourgs » d’ici fin 2022 ;

−      accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. L’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux ;

−      améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments, avec 2 volets : la disponibilité progressive des services de voix et SMS en Wifi avec l’objectif de permettre à 80 % du parc de clients ayant un terminal compatible de bénéficier de ces services fin 2019, et la commercialisation d’une offre permettant aux entreprises et personnes publiques qui en font la demande d’obtenir, pour un tarif raisonnable, une amélioration de la couverture indoor multi-opérateurs de leurs bâtiments ;

−      améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui d’une « bonne couverture » définie comme la faculté de « pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments ».

Ces obligations ont été transcrites dans leurs autorisations en vigueur et dans les autorisations 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1GHz nouvellement attribuées pour 10 ans.

Obligations de déploiement et couvertures 4G en métropole incluant celles résultant du « New Deal »

(1)   1 % de la population et 3 300 centres-bourgs.

(2)   18 % de la population, 63 % du territoire.

(3)   Un opérateur répond à son obligation d’offrir un service THDM (très haut débit mobile) si les équipements déployés permettent un débit théorique crête de 60 Mbps.

Les opérateurs ont par ailleurs l’obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile dans les conditions de « bonne couverture » prévues par l’Arcep à 99,6 % de la population au plus tard en mars 2024 et 99,8 % en mars 2028.

L’Arcep a ouvert en juin 2019 une procédure de sanction à l’encontre d’Orange, dont le périmètre est l’ensemble des obligations du New Deal. Cette procédure est en cours et n’a pas donné lieu à des développements significatifs en 2022.

À fin décembre 2022, la couverture 4G d’Orange est de 99,7 %de la population et de 94,1 % du territoire, contre respectivement 99,0 % et 93,0 % à fin 2021.

Partage d’infrastructure

L’accord « New Deal » contient des clauses relatives à la mutualisation des réseaux, notamment une mutualisation active dès lors que les quatre opérateurs sont présents sur un site dans le cadre des dispositifs de couverture ciblée. Un contrat de partage de sites mobiles a été signé en juillet 2019 entre les 4 opérateurs de réseau pour le déploiement de la 4G sur les sites appelés à être mutualisés en partage actif. Cet accord est progressivement mis en œuvre pour les sites du programme « Zones blanches centres-bourgs » et les nouveaux sites à déployer au titre du dispositif de couverture ciblé dans le cadre du New Deal.

L’Arcep a rendu un avis validant un avenant à l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange en métropole qui prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale jusqu’au 31 décembre 2025 en maintenant le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s.

1.7.2.3  Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

Cadre réglementaire

Analyses de marchés haut et très haut débit fixe pour la période 2021-2023

L’Arcep a adopté le 17 décembre 2020 de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2021-2023.

Ces décisions définissent, d’une part, la régulation asymétrique ⁽²²⁾ des marchés du haut et du très haut débit fixe :

−      un marché séparé du génie civil ;

−      le marché « 3a » des offres passives ;

−      le marché « 3b » des offres activées généralistes ;

−      le marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises.

D’autre part, l’Arcep a également adopté une décision visant à compléter le cadre de régulation symétrique de la fibre applicable à l’ensemble des opérateurs exploitant des réseaux FTTH, ainsi qu’une recommandation apportant des précisions quant à l’application de ce cadre. Enfin, l’Arcep a adopté une décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre d’Orange.

Les évolutions de la régulation portent sur trois objectifs clés : accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre, poursuivre la régulation pro-investissement pour faire du réseau FTTH la nouvelle infrastructure fixe de référence, et dynamiser le marché entreprises.

Cadre réglementaire en vigueur pour la régulation des offres de gros pour la période 2021-2023

La décision n° 2020- 1445 d’analyse du marché « génie civil » définit un nouveau marché pertinent regroupant l’ensemble des infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux, et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à ses infrastructures de génie civil (offre GC BLO) et aux ressources et services associés (offre d’hébergement au NRA/NRO et offre LFO) (voir section 7.2.2 Glossaire des termes techniques).

La décision n° 2020-1446 d’analyse du marché « 3a » redéfinit le marché pertinent à l’accès aux réseaux de boucles locales cuivre et fibre (pour tenir compte du nouveau marché « génie civil ») et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à son réseau de boucle locale cuivre et aux ressources et services associés (offre de dégroupage). Orange doit par ailleurs faire droit, en zones très denses, aux demandes raisonnables de raccordement à son réseau FTTH des entreprises situées dans des immeubles non encore couverts en FTTH. Cette obligation ne s’applique qu’à Orange, contrairement à tout le reste du cadre réglementaire de la mutualisation des réseaux FTTH.

La décision n° 2020-1447 d’analyse du marché « 3b » maintient le marché pertinent de l’accès activé (« bitstream ») aux réseaux cuivre et fibre pour la clientèle généraliste et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès activés à son réseau cuivre (offre d’accès et collecte DSL).

La décision n° 2020- 1448 d’analyse du marché « 4 » maintient le marché pertinent de l’accès activé de haute qualité aux réseaux cuivre et fibre pour le marché entreprises et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès activés de haute qualité à ses réseaux cuivre et fibre (offre DSLE/offres FTTO) (voir section 7.2.2 Glossaire des termes techniques).

Ces décisions imposent notamment à Orange des obligations de transparence, de non-discrimination, de qualité de service, de publication d’offres de référence, de contrôle tarifaire et de séparation comptable.

Évolution du cadre réglementaire en vigueur pour la régulation des réseaux FTTH

La décision n° 2020- 1432 vient compléter le cadre de régulation symétrique de la mutualisation des réseaux FTTH, en étendant notamment à l’ensemble des opérateurs d’infrastructures des obligations qui ne portaient jusqu’à présent que sur Orange. Au titre de cette nouvelle décision, les opérateurs d’infrastructures doivent notamment proposer sur leurs réseaux FTTH une offre avec garantie de temps de rétablissement (GTR) 10h et une offre GTR 4h à destination du marché entreprises en intégrant éventuellement une architecture adaptée (offre FTTE - voir section 7.2.2 Glossaire des termes techniques). Cette nouvelle décision précise en outre les obligations liées au déploiement (notamment concernant les immeubles neufs ou raccordables sur demande et les immeubles sans adresse), renforce l’obligation de non-discrimination (notamment au niveau des systèmes d’informations) et impose une obligation de restitution comptable.

Autres dispositions réglementaires relatives aux réseaux fixes haut débit et très haut débit

Bouygues Telecom a saisi l’Arcep en règlement de différend à l’encontre d’Orange en octobre 2021 s’agissant des restitutions des contributions aux frais de mise en service du raccordement CCF (câblage client final).

Bouygues Telecom contestait le mécanisme en vigueur dans l’offre FTTH d’Orange, où la restitution de la contribution à l’opérateur commercial cédant, pour un raccordement CCF donné, se fait au moment de la reprise de la ligne par un nouvel opérateur commercial. Bouygues Telecom demandait ainsi à l’Arcep de changer le fait générateur du versement, de sorte que la restitution de la contribution se fasse désormais au moment de la résiliation de la ligne. Dans sa décision de règlement de différend n° 2022-0682 adoptée le 29 mars 2022, l’Arcep a donné raison à Bouygues Telecom sur le changement du fait générateur de versement des restitutions.

En exécution de cette décision, Orange a proposé le 1^er juin 2022 à Bouygues Telecom un contrat d’accès modifié aux lignes FTTH en zones très denses. Ce contrat n’a pas été accepté à date par Bouygues Telecom.

Le 2 juin 2022, Orange a fait appel de la décision de l’Arcep devant la Cour d’appel de Paris et demandé l’annulation de cette décision.

Encadrement des déploiements FTTH

Engagements pris par Orange en zone AMII au titre de l’article L. 33-13

Orange a formalisé début 2018 ses propositions d’engagements de déploiement FTTH dans près de 3000 communes au titre de l’article L. 33- 13 du CPCE. Orange a proposé de s’engager à ce que, sur son périmètre de déploiement FTTH sur la zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement), (i) fin 2020, 100 % des logements et des locaux professionnels soient ouverts à la commercialisation d’offres FTTH (en intégrant au maximum 8 % de locaux raccordables sur demande (hors refus des tiers), et (ii) fin 2022, 100 % des logements et des locaux professionnels soient rendus raccordables (hors refus des tiers). Ces propositions d’engagement ont notamment pris en compte l’accord conclu en mai 2018 entre Orange et SFR ayant conduit à ce qu’Orange se retire de 236 communes au profit de SFR.

Les propositions d’engagements d’Orange (ainsi que celles de SFR) ont été acceptées par le Gouvernement le 26 juillet 2018 ⁽²³⁾. En mars 2022, dans le cadre d’une procédure de sanction ouverte en 2019, l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter le premier jalon de ses engagements L. 33-13 au plus tard fin septembre 2022. Cette mise en demeure est en cours d’instruction par le Conseil d’État. Orange y conteste le référentiel de calcul utilisé par le régulateur pour apprécier ses engagements L33-13 pris en 2018.

S’inscrivant dans le cadre de ce contentieux, Orange a déposé le 3 février 2023 une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), question de principe et de droit interrogeant la base constitutionnelle de l’article L. 33-13 et des pouvoirs de l’Arcep.

Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) et déploiements « sur fonds propres »

Le Gouvernement a annoncé en décembre 2017 le lancement d’une procédure d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) permettant d’identifier les opérateurs qui souhaitent déployer des prises FTTH sur fonds privés au-delà de la zone AMII actuelle.

Orange a proposé de prendre des engagements au titre de l’article L. 33-13 dans le cadre d’AMEL pour les territoires du Lot-et-Garonne, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne. L’Arcep a rendu des avis favorables sur les propositions d’engagements d’Orange dans ces quatre départements.

Complétude des réseaux FTTH

Au titre de l’obligation de complétude imposée dans la décision n° 2010-1312, tout opérateur d’infrastructure doit avoir rendu raccordables (hors cas de refus) l’ensemble des logements et locaux à usage professionnel de la zone arrière d’un point de mutualisation dans un délai raisonnable (entre 2 et 5 ans selon les motifs de la décision) depuis le déploiement de ce dernier.

L’Arcep a mis à plusieurs reprises Orange en demeure de respecter l’obligation de complétude, avec à chaque fois une liste de points de mutualisation (dont la mise en service datait de plus de 5 ans et qui n’avaient pas atteint le taux de complétude requis) à mettre en conformité dans un délai d’un an.

Encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre

L’Arcep a adopté le 17 décembre 2020 la décision n° 2020-1493 qui définit un encadrement tarifaire du dégroupage total et de l’accès bitstream DSL pour les années 2021 à 2023. Cette décision fixe des tarifs-plafonds, établis non plus à partir des coûts issus de la comptabilité réglementaire d’Orange mais à partir de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée. :

−      pour l’accès en dégroupage total, le tarif récurrent mensuel est plafonné à 9,65 euros de 2021 à 2023 ;

−      pour l’accès bitstream DSL, le tarif récurrent mensuel est plafonné à 13,13 euros en 2021, 13,37 euros en 2022 et 13,53 euros en 2023.

En octobre 2022, Orange a formellement demandé à l’Arcep une augmentation du tarif du dégroupage à compter du début 2023 pour tenir compte d’une part de l’augmentation de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) par rapport aux hypothèses de la décision de 2020 et d’autre part d’une correction de la modélisation ascendante de réseau de boucle locale optique mutualisée.

Le 16 décembre 2022, l’Arcep a lancé une consultation publique sur la révision du tarif plafond du dégroupage pour intégrer la nouvelle valeur de l’IFER. L’Arcep envisage d’augmenter le prix plafond du dégroupage d’environ une trentaine de centimes d’euros, en passant de 9,65 euros par mois à environ 10 euros par mois, pour application au 2^e trimestre 2023.

Compte tenu du refus de l’Arcep de réviser le tarif plafond du dégroupage au niveau attendu par Orange, Orange a saisi fin décembre 2022 le Conseil d’État.

Fermeture du réseau cuivre

L’Arcep a mis en consultation publique du 7 février 2022 au 4 avril 2022 le plan de fermeture du cuivre d’Orange (voir la section 1.4.1 Activités opérationnelles – France). L’Arcep a consulté concomitamment sur un allègement de l’obligation tarifaire dans les zones fermées commercialement, qui pourrait conduire à une révision à la hausse du tarif du dégroupage total.

L’Arcep a publié le 29 juillet 2022 un document de type questions réponses avec des clarifications et ajustements faits par Orange à son plan de fermeture du cuivre.

Le premier lot de fermeture a été lancé le 13 décembre 2022, pour une fermeture effective en janvier 2025.

Qualité de service des offres de gros à destination des marchés des clients grand public et entreprises

Dans les décisions d’analyses de marchés adoptées en décembre 2020 pour le nouveau cycle (2021-2023), l’Arcep a introduit des seuils minimaux de qualité de service à respecter par Orange pour ses offres de gros cuivre (dégroupage, offres activées de masse) et à destination des entreprises à compter du 1^er trimestre 2021, en reprenant ce qui avait jusqu’alors été traité dans la mise en demeure de décembre 2018.

En avril 2021, l’Arcep a prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 relative à la qualité de service pour les offres de gros cuivre, et l’a refermée pour les offres de gros à destination des entreprises.

Dans la décision n° 2020-1432 de régulation symétrique des offres FTTH adoptée en décembre 2020, l’Arcep a introduit des seuils minimaux de qualité de service à respecter par chaque opérateur d’infrastructure pour ses offres de gros FTTH à partir de début 2023, notamment pour les offres à qualité de service renforcée à destination des entreprises.

Lancement du nouveau cycle d’analyses de marchés

L’Arcep a mis en consultation publique son document Bilan & Perspectives, qui marque le lancement du 7^e cycle d’analyses des marchés de gros du haut débit et très haut débit fixe, pour la période 2024-2028.

Cette consultation publique constitue une première étape dans le cycle de révision par l’Arcep de son cadre réglementaire pour les marchés fixes HD et THD. Les décisions devraient être adoptées fin 2023.

L’Arcep identifie quatre enjeux principaux à ce stade :

−      la mise en œuvre concrète de la fermeture du réseau cuivre par Orange, qui nécessite que les réseaux FTTH soient en capacité d’assurer leur fonction d’infrastructure fixe de référence ;

−      le maintien d’un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre jusqu’à sa fermeture ;

−      le développement d’offres sur fibre optique diversifiées, compétitives et de bonne qualité pour répondre aux besoins des entreprises, dans la perspective notamment de la migration du cuivre vers la fibre ;

−      l’accès aux infrastructures de génie civil pour finaliser le déploiement des réseaux FTTH et permettre la réalisation de tous les raccordements.

Le 20 février 2023, l’Arcep a mis en consultation publique les projets de décision concernant les obligations pesant spécifiquement sur Orange (dégroupage, bitstream DSL, accès au génie civil et offres de gros spécifiques Entreprise). Les obligations symétriques qui incombent à l’ensemble des opérateurs d’infrastructures FTTH ne sont pas concernées par ces projets de décision et demeurent inchangées. Il s’agit de premiers projets de décisions, qui sont amenés à évoluer après consultation de l’ensemble des acteurs, en vue de l’adoption des décisions par l’Arcep à la fin de l’année :

−      deuxième consultation publique prévue à l’été sur des projets de décisions actualisés et transmission pour avis à l’Autorité de la concurrence ;

−      troisième consultation publique prévue à l’automne sur des projets de décisions finalisés + notification à la Commission européenne.

L’échéance de la consultation publique est fixée au 3 avril 2023.

Régulation de la téléphonie fixe

Service universel de la téléphonie

Orange n’est plus opérateur de Service Universel depuis le 27 novembre 2020, date d’échéance de la dernière période de désignation de trois ans.

L’Arcep a fixé, par sa décision n° 2021-0644 du 13 avril 2021, l’évaluation définitive du coût net du service universel et des contributions des opérateurs pour l’année 2020.

1.7.3    Espagne

1.7.3.1  Cadre légal et réglementaire

La transposition du Code européen des communications électroniques ⁽²⁴⁾ a été faite par une loi modifiant le code des télécommunications en date du 28 juin 2022, et il est entré en vigueur le 30 juin 2022. Certaines dispositions seront applicables 12 mois plus tard (30 juin 2023).

Le Parlement a approuvé le 9 juin 2022 une modification de la loi régissant le secteur des télécommunications, en application de divers plans nationaux dont le plan pour la connectivité, les infrastructures numériques et la promotion de la technologie 5G. Une des dispositions notables concerne l’obligation de fournir une connectivité de 100Mbps à 100 % de la population dans les 12 mois. Le ministère a publié le 18 novembre 2022 l’appel d’offres (avec un budget maximum de 85 millions d’euros) pour la fourniture de ce service. La date limite de soumission des candidatures était fixée au 5 décembre. Les résultats ne sont pas encore publiés. Jugeant que les conditions proposées n’étaient favorables que pour la connectivité via satellite, Orange n’a pas candidaté.

Le secteur des télécommunications relève également de la loi n° 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à l’application des règles de concurrence.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), créée par la loi n° 3/2013 du 4 juin 2013, réunit les autorités de régulation de différents secteurs économiques dont les télécommunications ainsi que l’autorité chargée de la concurrence. Elle est responsable du plan de numérotation et du règlement des différends entre des opérateurs.

Le ministère de l’Économie et de la transformation numérique ⁽²⁵⁾ a la charge de la gestion des autorisations, de l’attribution des fréquences, de l’approbation du coût du service universel, de la qualité de service, ainsi que du règlement des différends entre les consommateurs et les opérateurs ne détenant pas de position dominante.

1.7.3.2  Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

-  Synthèse des fréquences nationales attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

Marché des terminaisons mobiles

La CNMC a lancé le 26 septembre 2022 une consultation publique (pour une durée d’un mois) proposant de déréguler le marché de la terminaison mobile dans un délai de 6 mois. Le régulateur considère que le service de terminaison d’appel mobile est fourni dans un environnement de concurrence effective à la suite de l’adoption de l’Acte Délégué (EU) 2021/654 ⁽²⁶⁾ et propose donc de supprimer les obligations imposées aux opérateurs mobiles.

5G

Dans le cadre de la vente aux enchères de fréquences dans la bande 700 MHz organisée en juillet 2021 par le ministère de l’Économie et de la transformation numérique, Orange a acquis 2 blocs de 2x5 MHz au prix de 350 millions d’euros. La durée des autorisations est de 20 ans, avec prorogation possible de 20 ans. Les obligations de couverture s’étendent de décembre 2022 à juin 2025.

Afin d’accompagner une utilisation plus efficace de la 5G, le gouvernement a proposé de réorganiser le spectre obtenu par les opérateurs dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, afin que chacun dispose d’un bloc continu. Le 4 novembre 2021, la CNMC a publié un avis favorable sur le projet de résolution du gouvernement, sur la base d’un accord conclu entre Telefónica, Orange, Vodafone et Másmóvil en juillet 2021. La réorganisation de cette bande a été conclue en août 2022 ; La bande de fréquence attribuée à Orange est celle de 3 600-3 710 MHz.

Par ailleurs, le gouvernement espagnol a présenté le 1^er décembre 2021 un plan pour la connectivité, les infrastructures numériques et la promotion de la technologie 5G, avec un investissement public de 4,32 milliards d’euros d’ici 2025, dont 883 millions d’euros prévus dans le budget 2021. Le plan de connectivité comprend des mesures pour encourager le déploiement du très haut débit dans les centres urbains et les zones non peuplées, afin que d’ici 2025, le débit de 100 Mbps soit atteint pour 100 % de la population. Le plan de promotion de la 5G inclut des mesures visant à soutenir le déploiement des réseaux, avec l’objectif de couvrir 75 % de la population espagnole en 5G, ainsi qu’une couverture 5G ininterrompue en 2025 sur les grand axes routiers et ferroviaires et dans les aéroports.

26 GHz – Le 26 octobre 2022, le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique (Mineco) a lancé une consultation publique sur une enchère dans la bande des 26 GHz. L’arrêté soumis à consultation prévoit la mise aux enchères de 12 licences d’État dans une bande de 2 400 MHz et de 38 concessions régionales dans une bande de 400 MHz, par blocs de 200 MHz. La consultation a pris fin le 27 octobre 2022 et la vente aux enchères s’est déroulée le 21 décembre 2022. Orange a obtenu 400 MHz. Les licences sont valables pour 20 ans, renouvelables pour une période supplémentaire de 20 ans.

1.7.3.3  Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

Marchés de gros d’accès au haut débit

La CNMC a adopté le 6 octobre et publié le 15 octobre 2021 sa décision d’analyse des marchés de fourniture en gros d’accès local et central en position déterminée, correspondant aux marchés 1/2020 (anciennement 3a/2014) et 3b/2014, par laquelle elle a décidé :

−      à propos du marché 1/2020 :

–      de maintenir les obligations de dégroupage sur le réseau cuivre de la précédente analyse de marché de 2016, ainsi que l’accès au génie civil de Telefónica,

–      de ne pas imposer des obligations ex ante asymétriques à Telefónica sur le réseau fibre dans 696 communes considérées comme effectivement concurrentielles (par rapport à 66 communes dans l’analyse de marché de 2016), soit 70 % de la population espagnole, une offre de dégroupage virtuel (VULA) devant être fournie sur le reste du territoire à un tarif satisfaisant le test de réplicabilité économique. Cette dérégulation de l’accès à la fibre est entrée en vigueur 6 mois après la publication de la décision ;

−      à propos du marché 3b/2014 :

–      de dérèglementer l’accès bitstream dans la zone déclarée non concurrentielle pour le cuivre et les NGA ⁽²⁷⁾ et d’y imposer une offre NEBA Fibre (bitstream) à des tarifs satisfaisant le test de réplicabilité économique sans limitation de durée.

S’agissant du marché 2/2020 (anciennement marché 4/2014), la CNMC a lancé une consultation en décembre 2020, proposant de maintenir la plupart des obligations pesant sur Telefónica. Après avoir accepté le projet de décision le 21 mars 2022, elle a publié la décision finale le 29 mars 2022.

Par ailleurs, la filialisation du réseau cuivre de Telefónica ne conduit pas à modifier les obligations réglementaires de Telefónica, ni les conditions d’accès à son réseau par Orange.

Offres de référence NEBA (bitstream)

La CNMC a réalisé depuis 2018 des révisions du « test de réplicabilité économique » (ERT) des offres de Telefónica, utilisé pour fixer le prix de gros de la fibre. Ce test a pour objet de vérifier que les prix des offres de gros pour la fibre optique de Telefónica (NEBA-local et NEBA-fibre) permettent aux opérateurs alternatifs de reproduire les principales offres de fibre proposées par l’opérateur historique.

En décembre 2020, la CNMC a publié les résultats de la 3^e révision du test ERT. En conséquence, Telefónica a dû baisser ses tarifs d’accès aux offres NEBA et VULA de 19,93 euros à 16,86 euros.

Le 30 mai 2022, la CNMC a notifié la décision du projet concernant le test ERT. C’est la 4^e révision, qui comprend d’une part un ajustement du coût promotionnel pour tenir compte de l’état d’urgence entraîné par la pandémie de Covid-19, et d’autre part un ajustement des coûts de télévision. La Commission européenne a accepté la décision notifiée le 29 juin, et la décision finale a été adoptée le 14 juillet 2022.

À la suite d’une consultation de la CNMC sur le coût du capital (close le 19 septembre 2022 et notifiée à la Commission européenne le 18 novembre 2022), cette dernière a émis un avis favorable le 16 décembre 2022 concernant l’augmentation du coût du capital qui passe ainsi de 4,82 % à 5,20 %.

1.7.4    Pologne

1.7.4.1  Cadre légal et réglementaire

Les activités d’Orange sont encadrées par plusieurs textes législatifs :

−      la loi du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications qui transpose en droit national le Paquet Télécom de 2002 relatif aux communications électroniques ;

−      la loi du 16 février 2007 relative à la concurrence et à la protection des consommateurs ;

−      la loi de décembre 2012, transposant les directives communautaires de 2009, qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2013 ;

−      la loi du 7 mai 2010 sur le développement des réseaux et services de télécommunication, qui prévoit l’accès aux infrastructures de télécommunication et aux autres infrastructures techniques financées par des fonds publics. Cette loi a été révisée et modifiée le 30 août 2019, en transposant la directive 2014/61/EU sur la réduction des coûts du haut débit.

La transposition du Code par une nouvelle loi sur les communications électroniques a fait l’objet d’une consultation publique ouverte en juillet 2020. Les travaux législatifs sont en cours.

Le ministère de la numérisation, créé en novembre 2015, a été intégré à la chancellerie du Premier ministre le 6 novembre 2020, en raison de la recomposition du gouvernement.

Le Bureau des communications électroniques (UKE) est chargé notamment de la réglementation des télécommunications et de la gestion des fréquences, ainsi que de certaines fonctions concernant les services de radiodiffusion. En mai 2021, le gouvernement a introduit des changements dans la loi relative aux télécommunications ; ceux-ci concernent la désignation et la révocation du président de l’UKE. Toutefois, la Commission européenne a assigné en septembre 2021 la Pologne devant la Cour de Justice de l’UE pour atteinte à la liberté du régulateur national.

Le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs (Uokik) est chargé de l’application du droit de la concurrence, du contrôle des concentrations et de la protection des consommateurs.

1.7.4.2  Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

-  Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

5G

Bande de fréquences 3,4-3,8 GHz : le 20 décembre 2022, le régulateur a lancé une consultation sur la documentation des enchères des fréquences en bande C. L’UKE veut mettre aux enchères 4 blocs (4x80 MHz) en 3 480-3 800 MHz pour une durée de 15 ans. Le prix de départ est fixé à 450 millions de zlotys (96 millions d’euros). L’enchère étant réservée aux opérateurs déjà titulaires d’une autre bande de fréquence (dans les 800, 900, 1 800, 2 100 ou 2 600 MHz), elle ne sera donc pas ouverte aux nouveaux entrants. L’UKE veut imposer des obligations de débit et de couverture allant de 85 à 95 % après 84 mois. La vente aux enchères débutera au deuxième trimestre 2023.

Bande 700 MHz : dans le cadre de la libération des fréquences 700 MHz au profit des réseaux mobiles, l’UKE a engagé un processus de coordination avec les pays voisins, dont la Russie. Le 11 janvier 2019, la Pologne a demandé à la Commission européenne de reporter la date limite à juin 2022 en raison des problèmes de coordination du spectre aux frontières. De plus, un projet de loi sur la cybersécurité, présenté par le gouvernement, prévoit actuellement la création d’un réseau de sécurité stratégique détenu par l’État et utilisant la bande 700 MHz, pour offrir des services de télécommunication et de cybersécurité dans les domaines de la défense, de la sécurité d’État et de la sécurité publique. Néanmoins, les travaux sont toujours en cours et le projet de loi n’a pas encore été adopté par le Parlement. En conséquence, l’attribution des fréquences dans la bande 700 MHz a été reportée à 2023.

Partage d’infrastructure

L’accord de partage de réseaux entre Orange Polska et T-Mobile Polska, qui date de 2011, a été étendu en décembre 2016 à la 4G. Le 22 mai 2018, Orange et T-Mobile Polska ont décidé de mettre fin au partage du spectre dans les bandes de 900 MHz et 1 800 MHz.

1.7.4.3  Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

La régulation ex ante des services fixes à laquelle est soumise Orange, pour les zones définies comme non concurrentielles, concerne les offres de gros.

Analyse du marché de gros du très haut débit (marchés 3a/2014 et 3b/2014)

Le 22 octobre 2019, l’UKE a adopté les décisions relatives aux marchés 3a/2014 et 3b/2014.

Selon le régulateur, le développement du marché et la concurrence croissante justifient une nouvelle déréglementation du marché. L’UKE a donc décidé d’augmenter le nombre des zones dérégulées :

−      sur le marché 3a/2014, à 51 communes ;

−      sur le marché 3b/2014, à 151 communes.

Dans le cadre de ces nouvelles décisions, sur un total d’environ 14,6 millions de foyers, environ 6 millions de foyers sont dérégulés sur l’accès bitstream (dont environ 2,3 millions de foyers sont également dérégulés sur le dégroupage).

Le régulateur a démarré la collecte des données ainsi qu’une réflexion sur la prochaine revue des marchés THD. Le projet de décision est attendu au premier trimestre 2023.

Offre de référence des marchés fixes

L’offre de référence est relative à l’ensemble des prestations de gros des services fixes : le départ et la terminaison d’appel, la vente en gros de l’abonnement, le dégroupage partiel et total, et les accès bitstream.

Suite à la validation par la Commission européenne des modifications de l’offre de référence d’Orange concernant les nouvelles options de débit de connexion à la fibre, la décision a été publiée le 23 octobre 2022.

Par ailleurs, le 15 février 2022 l’UKE a notifié les modifications des offres de référence d’Orange concernant les redevances de frais d’accès au service. Après validation de la Commission, l’UKE a publié la décision le 8 juillet 2022.

Création d’une FiberCo

Le 3 août 2020, la Commission européenne a autorisé l’acquisition du contrôle conjoint de « Światłowód Inwestycje » (« FiberCo ») par Orange et la société néerlandaise APG Asset Management. La FiberCo a pour objectif la construction et l’extension d’une infrastructure de fibre optique destinée à offrir des services d’accès en gros dans les zones moins denses en Pologne (voir section 1.4.2 Activités opérationnelles – Europe). Elle ne fait pas, jusqu’à présent, l’objet d’une régulation ex ante au titre des analyses de marché ; son traitement réglementaire sera instruit lors de la prochaine phase de révision des analyses de marchés.

1.7.5    Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l’Union européenne

1.7.5.1  Belgique

Fréquences

-  Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

Le régulateur IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a lancé le 14 janvier 2022 les appels à candidatures dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 1 400 MHz et 3 600 MHz pour la 5G et des fréquences 2G et 3G existantes (900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz). Le 21 juin 2022, l’IBPT a clôturé la phase principale de l’enchère.

Orange a obtenu 2x10 MHz dans la bande de fréquences 700 MHz, 100 MHz dans la bande de fréquences 3,6 GHz, 2x10 MHz dans la bande de fréquences 900 MHz, 2x15 MHz dans la bande de fréquences 1 800 MHz et 2x15 MHz dans la bande de fréquences 2 100 MHz, pour un total de 322 millions d’euros. Le positionnement des différents blocs de fréquences a été finalisé entre les opérateurs sans nécessiter d’enchères. Les droits d’utilisation sont valables pour une période de 20 ans, à l’exception des fréquences dans la bande 3,6GHz, qui expireront en mai 2040. La date de début des licences 700 MHz et 3,6GHz était le 1^er septembre 2022. La date de début des nouvelles licences 900, 1800 et 2 100 MHz est le 1^er janvier 2023. Les licences existantes pour ces fréquences ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, permettant ainsi aux opérateurs de mettre en œuvre les nouvelles positions de fréquences suite aux résultats des enchères.

Le 20 juillet 2022, l’enchère supplémentaire pour allouer 90 MHz de spectre dans la bande de fréquence 5G 1 400 MHz pour une durée de 20 ans s’est terminée. Orange a obtenu 30Mhz pour un prix de 70 millions d’euros. Cette licence prendra effet en juillet 2023.

L’IBPT a approuvé la réorganisation des fréquences pour Orange sur les bandes 905 MHz-915 MHz/950 MHz-960 MHz et pour Proximus sur les bandes 895 MHz-905 MHz/940 MHz-950 MHz, à compter du 21 novembre 2022. Pendant la période de transition, la quantité de spectre utilisée par Orange et Proximus sur chaque station de base ne doit pas dépasser respectivement 2x11,6 MHz et 2x12,5 MHz. Cette réorganisation libère la bande 885 MHz-890 MHz/930 MHz-935 MHz pour une utilisation par le nouvel entrant Citymesh Mobile. La réservation d’un nombre de fréquences pour un nouvel entrant a conduit à l’entrée de nouveaux acteurs : Citymesh allié avec DIGI, a obtenu le lot de spectre réservé à un nouvel entrant (2x5 MHz en 700, 2x5 MHz en 900, 2x15 MHz en 1 800 MHz et 2x5 MHz en 2 100 MHz), ainsi que 50 MHz dans la bande 3,6 GHz. La société NRB, quant à elle, a obtenu 20 MHz de spectre dans la bande 3,6 GHz.

Partage d’infrastructure

Le 22 novembre 2019, Orange Belgique et Proximus ont signé un accord de partage du réseau d’accès mobile. Les deux opérateurs ont prévu la création d’une société commune détenue par chaque partie à 50 % en vue de la planification, du déploiement et de la gestion de leurs réseaux mobile. Cet accord couvre les technologies mobiles 2G, 3G, 4G et 5G au niveau national. Les opérateurs partageront l’infrastructure active et passive mais pas leur spectre. Cet accord permettra d’optimiser le réseau, de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les coûts de déploiement ; il accélèrera le déploiement de la 5G en Belgique. Il a été contesté le 19 novembre 2019 par Telenet auprès de l’Autorité belge de la Concurrence (ACB). Le 23 décembre 2022, l’ACB a rejeté la demande de Telenet car l’accord entre Orange et Proximus n’aura pas d’effet négatif sur la concurrence.

Marchés de gros haut débit câble

Dans le cadre de la révision des marchés de gros haut débit câble lancée en juillet 2017 par la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) ⁽²⁸⁾, la nouvelle décision a été publiée par la CRC le 29 juin 2018. Différentes décisions d’offres de référence ont été prises par l’IBPT ou la CRC concernant l’accès régulé aux réseaux câble ainsi que l’accès régulé au réseau fibre de Proximus.

Concernant l’accès régulé aux réseaux câble :

−      la décision adoptée le 26 mai 2020 a défini les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs ;

−      la décision du 24 juin 2021 a défini les redevances uniques et la redevance de location mensuelle « SLA Pro Repair » ;

−      les décisions du 25 mars 2021 concernant l’approbation des offres de référence de Telenet, Brutélé et Nethys/Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision et pour l’accès à l’offre large bande, définissent le cadre technique et opérationnel de l’accès de gros régulé.

Concernant l’offre de référence « Bitstream Fiber GPON » d’accès régulé au réseau fibre de Proximus, la décision du 28 avril 2020 porte sur l’obligation imposée à Proximus concernant le système de compensation pour le « Basic SLA » et l’ajustement des paramètres de « Basic SLA Repair », et celle du 9 mars 2021 sur les tarifs mensuels.

D’autres produits ou services font l’objet de consultations en-cours, notamment les prix de gros de la fibre, basés sur le « coût majoré », ainsi que les tarifs uniques tels que les tarifs d’activation et d’installation pour la fibre et le câble.

Par ailleurs, la CRC a lancé le 1^er avril 2021 le nouvel examen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Ces travaux s’articulent notamment avec la procédure en cours de rachat par Orange Belgique de l’opérateur VOO, présent en Wallonie et en région Bruxelloise, et avec la procédure de coopération entre Telenet et Fluvius dans le nord du pays. Par ailleurs, dans ce cadre, l’IBPT a lancé un chantier en vue d’une future régulation symétrique de la fibre.

1.7.5.2  Roumanie

Fréquences

-  Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

Le 14 août 2018, Orange a remporté des fréquences supplémentaires lors d’une enchère privée organisée par 2K Telekom pour l’attribution jusqu’en 2025 de blocs de 2x10 MHz dans la bande de 3,5 GHz, pour un montant de 3,35 millions d’euros.

En juillet 2019, le régulateur Ancom a lancé une consultation publique sur les conditions de la vente aux enchères des licences dans les bandes de fréquences 700 MHz, 800 MHz, 1 500 MHz, 2 600 MHz et 3 400 MHz-3 800 MHz. L’attribution du spectre 5G était prévue au premier trimestre 2022, mais les enchères ont subi du retard en raison de l’adoption de la loi sur la sécurité des réseaux 5G, adoptée le 11 juin 2021.

L’Ancom a lancé le 19 septembre 2022 le processus d’attribution de spectre pour la 5G, qui porte sur 555 MHz dans les bandes 700 MHz, 1 500 MHz, 2 600 MHz et 3 400-3 800 MHz.

L’Ancom a fixé des obligations de couverture : les opérateurs devront couvrir d’ici 6 ans au moins 70 % de la population du pays, la plupart des zones urbaines, des autoroutes, des aéroports internationaux et des voies ferrées, ainsi qu’un certain nombre de localités identifiées comme non couvertes ou mal couvertes par les services de communication mobile. Les licences auront une durée de validité de 25 ans et entreront en vigueur en 2023. Une exception concerne les droits dans la bande 2 600 MHz, dont la durée de validité sera de 6 ans et 3 mois, afin de s’aligner avec les autres droits existants dans cette bande.

Le 3 novembre 2022, le régulateur a confirmé que 3 opérateurs, dont Orange, avaient soumis des offres. Le 15 novembre, l’Ancom a annoncé les résultats de l’enchère. Orange Romania s’est vu attribuer 2 blocs de 2x5 MHz dans la bande 700 MHz, l’ensemble des 8 blocs de 5 MHz dans la bande 1 500 MHz ainsi que 16 blocs de 10 MHz dans la bande 3 400-3 800 MHz, pour un prix de 264,6 millions d’euros. Dans les bandes 700 MHz et 1 500 MHz, les licences sont valables 25 ans à compter du 1^er janvier 2023, et dans la bande 3 400-3 800 MHz, pendant 22 ans à compter du 1^er janvier 2026. Dans la bande 2 600 MHz, les licences sont valables pour la période du 1^er janvier 2023 au 5 avril 2029. L’opérateur doit couvrir en services haut débit au moins 70 % de la population du pays, la plupart des zones urbaines, des autoroutes, des aéroports internationaux et des voies ferrées modernisées, ainsi que 240 localités identifiées comme non couvertes ou mal couvertes par les services de communication mobile.

Marchés de gros haut débit

Dans le cadre de son 3^e cycle d’analyse des marchés 3a et 3b, l’Ancom a confirmé le 19 octobre 2020 que le marché de détail haut débit reste concurrentiel et que, par conséquent, aucune obligation ne doit être imposée sur les deux marchés de gros. La Commission européenne a approuvé les conclusions, tout en suggérant de suivre l’évolution du marché. L’Ancom a lancé le 26 juillet 2022 la consultation publique sur le marché des accès de haute qualité (marché 4/1014 – marché 2/2020). La consultation propose de proroger la dérèglementation de ce marché. L’Ancom a inscrit la révision du marché 3a/2014 – dorénavant marché 1/2020 – à son programme de travail 2023.

1.7.5.3  Slovaquie

Fréquences

-  Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

Bande 1 800 MHz

Entre février et juin 2022, tous les opérateurs de téléphonie mobile en Slovaquie ont achevé une réorganisation de la bande de spectre 1 800 MHz afin d’obtenir un bloc continu de spectre et d’améliorer l’efficacité du spectre. C’était le résultat d’accords commerciaux entre les parties, soutenus par le régulateur. Pour réaménagement du spectre, le pays a été divisé en quatre zones. Chaque opérateur dispose désormais de 2x20 MHz de spectre dans trois zones du pays et de 2x15 MHz dans la quatrième région.

Bande 3.4-3.6 GHz

Orange a acquis en août 2019 auprès de Slovanet un total de 40 MHz en deux blocs de spectre couplés à 20 MHz (3 470 MHz-3 490 MHz/3 570 MHz-3 590 MHz), les licences étant valables jusqu’en 2025.

5G

Le régulateur slovaque (RU) a annoncé le 23 novembre 2020 les résultats de la vente aux enchères pour le spectre 5G dans les bandes 700 MHz et 900 MHz.

Un ensemble de 82,4 MHz a été proposé aux enchères ; il est composé de 2x30 MHz dans la bande 700 MHz, 2x4,2 MHz dans la bande 900 MHz, et 2x9 MHz dans la bande 1 800 MHz. Les licences dans la bande 700 MHz sont valables pour une période de 20 ans, jusqu’au 31 décembre 2040. Les licences dans la bande 900 MHz et 1 800 MHz sont valables jusqu’au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, Orange a acquis 2x10 MHz dans la bande de fréquence 700 MHz pour un montant de 33,6 millions d’euros.

Dans la bande 3.4-3.8 GHz, le RU a lancé le 1^er mars 2022 un appel d’offres pour l’attribution de licences pour une période d’utilisation comprise entre 2025 et 2045. Le 6 mai 2022, le RU a publié les résultats des enchères : Orange SK a obtenu 100 MHz pour le prix de 16 millions d’euros. Les licences sont valables du 1^er septembre 2025 au 31 décembre 2045.

Marchés de gros haut et très haut débit fixe

Le Régulateur slovaque a achevé son 3^e cycle d’analyse des marchés 3a, 3b et 4/2014 et a publié ses décisions sur les marchés 3a et 3b le 19 janvier 2018, et sur le marché 4 le 7 novembre 2016. Le régulateur allège la réglementation :

−      sur le marché 3a, en excluant le dégroupage à la sous-boucle locale, tout en maintenant le dégroupage à la boucle locale pour le cuivre, et en limitant les obligations réglementaires des offres NGA au test de réplicabilité économique et à une équivalence technique des intrants ;

−      sur le marché 3b, en imposant un test de réplicabilité des offres 2P et un accès de gros IPTV multicast, en lieu et place de prix régulés ;

−      sur le marché 4, en supprimant les obligations réglementaires sectorielles, en raison du caractère concurrentiel de ce marché.

Le 17 octobre 2018, le RU a publié les prix plafonds pour l’accès aux infrastructures physiques fixes (génie civil). Les redevances mensuelles maximum s’établissent comme suit : accès aux conduits (0,257€/mois/mètre), tube HDPE (0,128 €/mois/mètre) et micro-tube (0,116 €/mois/mètre). Ceci représente une baisse significative des tarifs d’accès à ces infrastructures.

Une initiative du régulateur en vue d’une révision des analyses de marché est attendue pour 2023.

1.7.6    Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l’Union européenne

Moldavie

Fréquences

-  Synthèse des fréquences attribuées à Orange Moldova et année d’expiration

Source interne.

Renouvellement des licences dans la zone MEA

Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2022, la date d’échéance et le type de licences détenues par Orange dans chacun des pays de la zone Afrique et Moyen-Orient où il est présent :

Source : données des régulateurs nationaux.

(1)   Spectre attribué dans la bande 2 500-2 600 MHz.

(2)   Spectre attribué dans la bande 1 800 MHz.

(3)   En remplacement des 2 licences précédentes, avec une entrée en vigueur en mai 2020.

(4)   Globale : désigne le type de licence qui permet à un opérateur d’offrir des services aussi bien fixes que mobiles sur l’ensemble des technologies disponibles (selon les pays, la licence Globale inclut ou n’inclut pas la technologie 4G).

---

2.    Facteurs de risques et cadre de maîtrise de l’activité

2.1 Facteurs de risque

2.1.1 Risques opérationnels

2.1.2 Risques juridiques

2.1.3 Risques financiers

2.1.4 Risques extra-financiers

2.2 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

2.2.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe

2.2.2 Procédures spécifiques de Contrôle interne financier

2.2.3 Cadre de maîtrise des risques extra-financiers

2.1   Facteurs de risque

Outre les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, les investisseurs sont invités entre autres choses à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement. Ces risques sont, à la date du présent document d’enregistrement universel, ceux dont Orange estime que la réalisation pourrait avoir un effet négatif significatif (i) sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives, ou (ii) sur ses parties prenantes. Par ailleurs, d’autres risques et incertitudes, qui ne sont pas encore identifiés ou sont considérés, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme non significatifs par Orange, pourraient avoir le même effet négatif. Les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement si ces risques se matérialisaient.

L’appréciation du caractère significatif des risques repose sur des critères stables dans le temps. Elle tient compte des résultats des politiques d’atténuation mises en place par Orange. Seuls les risques jugés encore significatifs au niveau du Groupe en dépit de ces politiques sont exposés ci-dessous. Voir la section 2.2.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe.

Les risques sont présentés dans ce chapitre au sein de quatre catégories concernant :

−      pour Orange :

–      les risques opérationnels liés à l’activité d’Orange (voir section 2.1.1),

–      les risques de nature juridique (voir section 2.1.2),

–      les risques financiers (voir section 2.1.3) ;

−      et pour Orange et ses parties prenantes : les principaux risques dits « extra financiers » relatifs aux conséquences sociales, sociétales et environnementales des activités d’Orange et, aux effets de ces activités quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale (voir section 2.1.4).

Ces catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par Orange à la date du présent document d’enregistrement universel. L’appréciation par Orange de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres à elle.

Plusieurs autres chapitres du présent document traitent également de risques de manière substantielle :

−      en ce qui concerne les risques liés au marché mondial des services de télécommunication, à la stratégie générale d’Orange et à son modèle d’affaires, voir la section 1.2 ;

−      en ce qui concerne les risques liés à la réglementation et à la pression réglementaire, voir la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3) ;

−      en ce qui concerne les risques liés aux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué, voir également la note 10 Impôts et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés ainsi que le cas échéant la section 3.2.1 Événements récents ;

−      en ce qui concerne les risques liés à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe, voir le chapitre 4 ;

−      en ce qui concerne les risques financiers, voir :

–      la note 2.5.4 de l’annexe aux comptes consolidés pour l’évolution du contexte macro-économique,

–      la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés pour les hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des principales activités et les facteurs majeurs d’aléas qui pourraient affecter cette valeur,

–      les notes 7 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés pour les dépréciations d’actifs,

–      la note 13.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour les instruments dérivés,

–      la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés pour la gestion du risque de taux, du risque de change, du risque de liquidité, des covenants, du risque de crédit et du risque de contrepartie, et du risque du marché des actions. Le cadre de gestion des risques de taux, change et liquidité est fixé par le Comité trésorerie financement. Voir la section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe ;

−      en ce qui concerne le plan d’assurances, voir la section 2.2.3.3 Assurances ;

−      plus généralement, le cadre de maîtrise des risques au sein du groupe Orange est décrit à la section 2.2 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques qui fait partie intégrante du rapport de gestion.

2.1.1       Risques opérationnels

Les risques opérationnels incluent principalement des risques liés au secteur des télécommunications et des risques liés à la stratégie et aux activités d’Orange. Par ailleurs, lorsque leurs éventuelles conséquences sociales, environnementales et sociétales sont significatives, ces risques sont mentionnés à la section 2.1.4.

La large implantation géographique d’Orange et l’étendue de ses activités l’exposent à des risques géopolitiques, macroéconomiques, sécuritaires et opérationnels.

Élevé ●●●

La multiplication des crises et conflits nationaux ou internationaux affectent le climat général des affaires et la conduite des activités du Groupe. Ainsi, les mouvements de population consécutifs au conflit en Ukraine mettent les filiales frontalières d’Orange sous tension opérationnelle en saturant les réseaux et en imposant un renforcement des implantations d’infrastructures dans certaines zones.

Par ailleurs, Orange dispose d’une large implantation dans des pays ou des zones géographiques marqués par l’instabilité politique ou économique. Cette instabilité expose Orange à des décisions des autorités gouvernementales ou judiciaires contraires à ses intérêts, parfois associées à une pression fiscale ou règlementaire accrue. Si certaines taxes additionnelles ou amendes peuvent être contestées, les autorités peuvent également décider de la suspension des services.

Dans certains pays où le Groupe est présent, sa contribution à l’activité économique locale est significative. Pour autant, son image y reste parfois liée à celle de l’État français, exposant le Groupe à de potentielles exactions ou représailles.

Enfin, des sanctions économiques internationales présentes ou à venir à l’encontre de certains pays pourraient affecter la valeur ou la pérennité des investissements réalisés dans ces pays.

De telles situations pourraient remettre en cause les perspectives de rentabilité retenues lors des décisions d’investissement et affecter la situation financière et les résultats du Groupe.

L’évolution de l’écosystème d’Orange vers un modèle plus ouvert et fragmenté permet à des acteurs mondiaux non telcos de prendre une part croissante dans la chaine de valeur des services et des réseaux.

Élevé ●●●

La compétition avec de nombreux acteurs, par exemple les prestataires de services over-the-top (OTT) et les géants de la sphère Internet, s’étend à la plupart des services à valeur ajoutée utilisant les réseaux offerts par Orange. Ainsi, de nouveaux acteurs (SD-WAN, etc.) et autres fournisseurs de solutions et services notamment sur le Cloud se positionnent en tant qu’agrégateurs de ces mêmes services, un rôle traditionnellement rempli par les opérateurs intégrés tels qu’Orange. Parallèlement, les ruptures technologiques, comme le développement du trafic voix via les applications de visioconférence, permettent à de nouveaux acteurs non telcos de capter certains revenus historiquement dévolus aux opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, l’évolution de l’écosystème est marquée par les investissements massifs d’acteurs nouveaux dans les infrastructures, notamment celles basées sur les nouvelles technologies comme le Cloud et la virtualisation des réseaux mais aussi les câbles sous-marins dans lesquels Orange n’est plus forcément partenaire.

Enfin, l’ouverture et la fragmentation des réseaux permettent à des acteurs existants (gestionnaires d’infrastructure, entreprises de réseaux non-télécom comme les réseaux ferrés, collectivités locales) de proposer des services de réseau.

Des opérateurs comme Orange pour qui la relation directe avec les clients est source de valeur pourraient alors se trouver marginalisés. De même, l’investissement massif de nouveaux acteurs dans les infrastructures pourrait, à terme, accroitre la situation de dépendance du Groupe vis-à-vis de ceux-ci ; certains contrôlant déjà, par exemple, 80 % des câbles sous-marins ou de leur capacité.

Ces évolutions pourraient affecter le chiffre d’affaires et les marges d’Orange.

L’existence d’une forte concentration des fournisseurs critiques d’Orange, le recours accru à l’externalisation ainsi que les tensions mondiales sur l’approvisionnement font peser un risque sur les activités du Groupe.

Élevé ●●●

Orange dépend, en particulier dans les domaines de l’infrastructure de réseaux, des systèmes d’information et des terminaux mobiles, d’un certain nombre de fournisseurs critiques opérant dans des marchés fortement concentrés.

En dépit des politiques d’approvisionnement sécurisées mises en place par Orange, cette dépendance fait peser un risque sur les activités actuelles ou futures du Groupe dans l’hypothèse où l’un de ces fournisseurs serait défaillant ou déciderait de modifier ses pratiques commerciales ; et ce, quelles qu’en soient les causes, y compris en cas de mise en place de sanctions économiques internationales visant ce fournisseur critique ou bien son pays d’origine.

Le risque de rupture d’approvisionnement, y compris dans le domaine de l’énergie, est accru par les pénuries liées aux conditions spécifiques de certains marchés comme celui des composants électroniques ou de l’approvisionnement en ressources essentielles, et par l’intensité de la reprise économique mondiale qui met sous tension la fourniture de nombreux produits et matières premières, dont les minéraux et terres rares nécessaires à la production des équipements électroniques.

Si l’un de ses fournisseurs critiques devenait défaillant, l’activité et les résultats d’Orange ainsi que son image pourraient en être durablement affectés.

Orange est exposé à des risques de divulgation ou de modification inappropriée de données, notamment en cas de cyberattaques.

Élevé ●●●

Les activités d’Orange nécessitent de transmettre par ses réseaux et de stocker sur ses infrastructures des données, y compris celles appartenant à ses clients entreprises ou administrations, ses fournisseurs, ses partenaires ou toute autre partie prenante autre qu’une personne physique (voir la section 2.1.4 pour les données personnelles).

En dépit des dispositifs de protection de ses infrastructures, Orange est exposé par ses activités à des risques de perte, de divulgation, de communication non autorisée à des tiers ou de modification inappropriée de données, notamment lors de la mise en place de nouveaux services ou applications ou de leur mise à jour. Ces risques sont accrus par le déploiement de nouvelles technologies, le recours croissant aux services Cloud et à l’externalisation des services numériques et le développement d’activités nouvelles (par exemple dans le domaine des objets connectés).

La survenance de ces risques pourrait en particulier résulter d’actes de malveillance (comme les cyberattaques) visant notamment les données dont Orange a la garde, mais aussi de négligences ou d’erreurs pouvant être commises au sein d’Orange comme chez des partenaires du Groupe auprès desquels certaines activités sont externalisées.

Si ces risques se matérialisaient, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée. De plus, sa réputation pourrait être fortement entachée car le positionnement d’Orange comme opérateur de confiance induit des attentes fortes en matière de sécurité de la part de ses parties prenantes, ce qui aurait un effet significatif sur ses résultats futurs.

Une grande partie du chiffre d’affaires d’Orange est réalisée dans des marchés à la fois très concurrentiels et réglementés où la pression sur les prix reste forte dans un contexte d’inflation.

Élevé ●●●

Dans la période inflationniste actuelle, l’augmentation par Orange des prix de ses services risque de ne pas être suffisante pour maintenir ses marges dans l’environnement très compétitif où opère le Groupe et compte tenu des ruptures technologiques qui affectent ses marchés. De plus, les décisions des régulateurs sectoriels et des autorités de la concurrence qui encadrent certains de ces prix ou marchés ne permettent pas toujours une juste valorisation de ses services, affectant d’autant les revenus et les marges d’Orange.

Par ailleurs, le contexte économique tendu, marqué par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie, pèse sur ses marges opérationnelles et, compte tenu de son modèle de tarification, il n’est pas établi qu’Orange puisse répercuter l’ensemble des hausses de coûts qu’il subirait.

Dans ce contexte, Orange poursuit sa politique de transformation vers un modèle valorisant ses infrastructures (notamment à travers sa filiale Totem), la qualité de ses services et de ses offres, et son développement dans les secteurs et les zones géographiques porteurs de croissance comme la cybersécurité ou l’Afrique et le Moyen-Orient. Si Orange ne parvenait pas à mettre en œuvre cette stratégie, les perspectives de croissance de son chiffre d’affaires ou de ses marges en seraient affectées.

Pour plus d’informations sur la concurrence, voir la section 1.4 Activités opérationnelles.

Orange est exposé au risque d’interruption de ses services, notamment en cas de cyberattaques, de conflits ou d’un manque de ressources stratégiques.

Élevé ●●●

En raison du caractère essentiel des télécommunications, accru par le développement massif du télétravail et la digitalisation des entreprises, les réseaux des opérateurs de télécommunications sont particulièrement exposés à des risques d’interruption de services liés à des actes volontaires de malveillance, parfois criminels, telles que les cyberattaques. De plus en plus sophistiquées, celles-ci constituent aujourd’hui une menace permanente pour les individus comme pour les entreprises. Par ailleurs, en cas de conflits, les réseaux de télécommunication et infrastructures associées sont aussi la cible privilégiée de sabotage ou de pressions de la part d’autorités gouvernementales ou judiciaires.

Les interruptions du service fourni aux clients peuvent également être d’origine involontaire. Elles peuvent survenir à la suite d’événements climatiques extrêmes, d’un manque de ressources essentielles telles que l’énergie ou l’eau, d’erreurs humaines, notamment lors d’interventions de sous-traitants sur des infrastructures partagées, de la défaillance d’un fournisseur critique, ou encore de la mise en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels ou lors de leur mise à jour. Enfin, elles pourraient se produire à la suite d’une saturation capacitaire liée à des événements exceptionnels tels que des déplacements de populations dans un contexte de guerre.

En dépit des mesures de continuité d’activité et de gestion de crise déployées par Orange pour protéger ses réseaux, adapter leur dimensionnement et garder la maîtrise de ses infrastructures externalisées, la fréquence des cyberattaques sans cesse plus nombreuses, la mise en œuvre de technologies tout-IP, l’augmentation de la taille des plateformes de services ainsi que le regroupement des équipements sur un nombre réduit de sites font que les interruptions des services pourraient à l’avenir toucher simultanément un nombre plus élevé de clients, voire plusieurs pays à la fois.

De tels événements sont susceptibles de perturber l’activité non seulement des clients d’Orange mais, au-delà, des citoyens dans leur ensemble, voire d’affecter leur sécurité et leur santé. Ils pourraient ainsi provoquer la mise en cause de la responsabilité d’Orange, entraîner une réduction du trafic et de son chiffre d’affaires et donc de ses résultats et perspectives et causer de graves dommages à sa réputation. S’ils devaient survenir à l’échelle d’un ou plusieurs pays, ils seraient en outre susceptibles de provoquer des situations de crise affectant potentiellement la sécurité des pays concernés.

Les infrastructures techniques d’Orange sont vulnérables aux dégradations intentionnelles ou accidentelles mais également aux catastrophes naturelles dont le dérèglement climatique accroît la fréquence.

Élevé ●●●

Dans le cadre de guerres, d’actes terroristes, de mouvements sociaux ou activistes, ou toute autre situation de conflits internes ou externes, les infrastructures d’Orange sont vulnérables et peuvent être la cible de sabotages ou autres dégradations intentionnelles. En outre, des événements accidentels tels que des incendies ou des erreurs ou négligences lors d’interventions de génie civil sur des infrastructures, peuvent également conduire à des destructions importantes des installations d’Orange.

Enfin, les infrastructures d’Orange peuvent également être endommagées par les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes) liées ou non à des phénomènes météorologiques dont la fréquence et l’intensité s’accentuent avec les changements climatiques actuels. Ainsi, à moyen terme, la hausse du niveau des mers pourrait affecter plus souvent les sites et installations proches du littoral.

Qu’ils soient intentionnels ou non, ces dommages entraînent des interruptions de services dans un contexte où les attentes des clients et autres parties prenantes d’Orange restent très fortes quant à sa capacité à assurer la continuité de ses services, y compris en cas d’événement climatique extrême.

Par ailleurs, alors que les catastrophes de grande ampleur sont susceptibles d’aggraver les sinistres et dommages associés, la couverture de ces sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, laissant à la charge d’Orange des coûts significatifs pouvant affecter gravement sa situation financière et ses perspectives.

Face aux besoins élevés de connectivité liés à l’évolution des usages, Orange doit accélérer le déploiement de ses réseaux tout en améliorant la qualité de service, mais de tels investissements sont contraints par la disponibilité de ses ressources.

Élevé ●●●

Orange doit accélérer le déploiement de ses réseaux fixes et mobiles en haut débit et très haut débit dans les territoires et améliorer la qualité de service de ses réseaux pour répondre aux besoins élevés de connectivité liés à l’évolution des usages. Par ailleurs, Orange a pris, vis-à-vis des pouvoirs publics et des collectivités locales en France, des engagements de couverture géographique et de qualité de service. La capacité d’investissement d’Orange est toutefois contrainte par la disponibilité de ses ressources (humaines, industrielles et financières) et par celle de ses sous-traitants. Dans ce contexte, Orange a accéléré sa stratégie de co-financement des investissements et la mutualisation de ses infrastructures réseau.

Si Orange ne parvenait pas à répondre à ces attentes de manière équilibrée, ses résultats et son image pourraient en être affectés.

Le développement des activités de services financiers sur mobile dans de plus en plus de pays confronte Orange à des risques propres à ce secteur, dans chacun de ces pays.

Élevé ●●●

Les activités de services financiers sur mobile, y compris les services bancaires, exposent Orange à des risques propres à ce secteur tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le non-respect des programmes de sanctions économiques, mais également à des risques usuels particulièrement sensibles dans le domaine des services financiers sur mobile tels que la fraude, les cyberattaques ou l’interruption de services.

S’ils se réalisaient, ces risques pourraient avoir un effet significatif sur l’image et la situation financière du Groupe.

L’exécution de la nouvelle stratégie d’Orange pourrait ne pas donner les résultats attendus.

Modéré ●●○

La nouvelle stratégie d’Orange vise à se recentrer sur son métier cœur d’opérateur convergent profitable tout en confortant sa dynamique de création de valeur en Europe, le développement de son activité d’opérateur d’infrastructures et la poursuite de la croissance dans la zone Afrique et Moyen-Orient. La nouvelle stratégie vise également à accélérer la transformation du Groupe avec la refonte de son positionnement B2B et le rôle qu’Orange ambitionne de jouer sur les enjeux sociétaux, notamment en tant que garant de l’intégrité des données, acteur de la transition environnementale et promoteur d’un numérique responsable et inclusif.

Malgré la pertinence de cette nouvelle stratégie eu égard aux évolutions de l’écosystème d’Orange (voir ci-dessus « L’évolution de l’écosystème d’Orange vers un modèle plus ouvert et fragmenté permet à des acteurs mondiaux non telcos de prendre une part croissante dans la chaine de valeur des services et des réseaux »), son succès pourrait dépendre de la réussite des chantiers de transformation qui demandent notamment l’adhésion de ses employés et de ses clients. Il pourrait aussi dépendre des évolutions du cadre légal et règlementaire et d’une application plus équitable aux opérateurs de télécommunication du cadre légal et règlementaire existant. La mise en œuvre de cette nouvelle stratégie passe également par la poursuite de programmes d’efficience opérationnelle tels que la numérisation des processus et des politiques de gestion des coûts et d’allocation du capital centrées sur la création de valeur qui pourraient ne pas apporter les résultats escomptés.

Si Orange ne parvenait que partiellement à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie selon le plan envisagé, le Groupe pourrait ne pas atteindre l’ensemble des objectifs qu’il s’est fixés, ce qui affecterait ses perspectives de croissance et de rentabilité.

La politique de marque du Groupe fait peser un risque d’image sur la marque Orange.

Modéré ●●○

La grande majorité des activités du Groupe est opérée sous la seule marque Orange. Bien que le Groupe porte une grande attention à préserver la valeur de l’actif majeur que constitue la marque Orange, les risques d’exécution inhérents à chacune de ses activités pourraient, s’ils se matérialisaient, affecter l’image de la marque Orange et atteindre ainsi la réputation de l’ensemble du Groupe.

En cas d’atteinte significative à l’image de la marque Orange, les résultats et les perspectives du Groupe pourraient être affectés.

L’étendue des activités d’Orange et l’interconnexion des réseaux exposent Orange à de nombreuses fraudes techniques, propres au secteur des télécommunications.

Modéré ●●○

Orange est confronté à divers types de fraudes sur ses activités de services de télécommunications, qui peuvent le viser directement ou viser ses clients. Dans un contexte de complexification des technologies, de virtualisation des réseaux, et d’accélération de la mise en place de nouveaux services ou de nouvelles applications, des fraudes plus difficiles à détecter ou à maîtriser pourraient également apparaître, favorisées par exemple par le développement du traitement des données en masse et de l’intelligence artificielle qui accroît le champ des attaques possibles, notamment via des cyberattaques.

Si une fraude significative survenait, le chiffre d’affaires, la marge, la qualité des services et la réputation d’Orange pourraient être affectés.

2.1.2       Risques juridiques

Orange opère dans des marchés fortement réglementés et ses activités et son résultat pourraient être affectés de manière significative par des changements législatifs ou réglementaires, y compris de portée extraterritoriale, ou par des évolutions de politique gouvernementale.

Élevé ●●●

Dans la plupart des pays où il opère, Orange bénéficie d’une marge de manœuvre réduite pour gérer ses activités car il doit se conformer à des exigences nombreuses et contraignantes relatives à la fourniture de ses produits et services, liées notamment à l’obtention et au renouvellement de licences pour l’exercice de ses activités. Orange est également soumis à des obligations réglementaires propres et au contrôle des autorités qui veillent au maintien d’une concurrence effective sur les marchés, ainsi que dans certains pays à des contraintes supplémentaires du fait de sa position historiquement dominante sur le marché des télécommunications fixes.

Les activités et les résultats d’Orange pourraient être affectés de manière significative par les changements législatifs ou réglementaires ayant parfois un caractère extraterritorial, ou par des évolutions de politique gouvernementale, et notamment par des décisions prises par les autorités réglementaires ou les autorités de la concurrence en ce qui concerne :

−      la modification ou le renouvellement à des conditions défavorables, voire le retrait, de licences d’opérateur fixe ou mobile ;

−      les conditions d’accès aux réseaux (notamment celles concernant l’itinérance ou la mutualisation d’infrastructures) ou de déploiement des nouveaux réseaux comme la Fibre ;

−      la tarification des services ;

−      l’instauration de nouvelles taxes ou l’alourdissement de taxes existantes sur les entreprises de télécommunications, y compris l’instauration de taxes ayant pour objet de faciliter l’atteinte des objectifs des pays en matière de neutralité carbone (taxes sur les usages ou sur l’achat de terminaux par exemple) ;

−      l’encadrement des activités bancaires et financières, et toute réglementation annexe en matière de conformité telle que les lois et règlements sur les sanctions économiques ;

−      les obligations des entreprises dans le domaine extra-financier ;

−      la sécurité des données ;

−      la politique en matière de concentrations ;

−      la réglementation applicable aux opérateurs des secteurs concurrents comme le câble ;

−      la législation sur le consumérisme.

De tels changements, évolutions ou décisions pourraient affecter le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe de manière significative.

Pour plus d’informations sur les risques liés à la réglementation, voir la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.

Orange est continuellement impliqué dans des litiges dont l’issue pourrait avoir un effet négatif significatif sur ses résultats, sa situation financière ou sa réputation.

Modéré ●●○

Orange estime respecter, d’une manière générale et dans tous les pays où il est présent, l’ensemble de la réglementation en vigueur relative à ses activités et à ses relations avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants et clients, ainsi que les conditions d’exercice de ses licences d’opérateur, mais il ne peut préjuger sur ce point de l’appréciation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires qui sont régulièrement saisies. Si Orange était condamné par les autorités compétentes d’un pays dans lequel il opère à une sanction pénale, administrative ou pécuniaire (indemnité, amende etc.) au bénéfice d’une autorité ou de tout tiers, ou à suspendre certaines de ses activités sur le fondement d’un manquement à la réglementation en vigueur, sa situation financière et ses résultats pourraient en être significativement affectés.

Par ailleurs, Orange (notamment en France et en Pologne) est fréquemment mis en cause dans des procédures avec ses concurrents et les autorités de régulation en raison de sa position prééminente sur certains marchés où il opère (les réclamations formulées à l’encontre d’Orange pouvant être très significatives) et a déjà été condamné à des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire plusieurs centaines de millions d’euros pour des pratiques d’entente ou d’abus de position dominante. Le Groupe est aussi engagé dans des litiges commerciaux dont les enjeux peuvent être très importants. Le résultat des procédures contentieuses est par nature imprévisible.

Dans le cadre des procédures devant les autorités européennes de la concurrence, le montant maximum des amendes prévues par la loi s’élève à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de la société fautive (ou du groupe auquel elle appartient, selon le cas).

Enfin, du fait notamment de son recours à de nombreux partenaires, fournisseurs et sous-traitants, Orange est exposé à un risque croissant d’actions judiciaires émanant de diverses parties prenantes issues de la société civile susceptibles de lui reprocher des manquements en matière environnementale, sociale ou sociétale. Cela pourrait être le cas, par exemple, si Orange distribuait des produits se révélant contenir des minéraux rares extraits dans des conditions non conformes. Ces actions judiciaires pourraient aussi viser à contraindre Orange à financer des mesures permettant de limiter les effets du changement climatique. De telles actions pourraient causer de graves dommages à la réputation d’Orange et dégrader sa situation financière.

Les principales procédures dans lesquelles Orange est impliqué sont décrites dans la note 10 Impôts et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés. L’évolution ou l’issue de certaines de ces procédures en cours ou de l’ensemble d’entre elles pourrait avoir un effet négatif significatif sur les résultats ou la situation financière d’Orange.

2.1.3       Risques financiers

Risque de dépréciation des actifs

Des changements affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient entraîner des dépréciations d’actifs, en particulier des écarts d’acquisition.

Modéré ●●○

Au 31 décembre 2022, la valeur brute des écarts d’acquisition enregistrés par Orange à la suite des acquisitions réalisées est de 33,1 milliards d’euros.

Les valeurs comptables des actifs long-terme, dont les écarts d’acquisition, les immobilisations et les titres des sociétés mises en équivalence, sont sensibles à toute évolution de l’environnement différente des anticipations retenues. Orange constate une dépréciation de ces actifs en cas de survenance d’événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l’environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l’acquisition.

Au cours des cinq dernières années, Orange a déprécié de manière significative ses investissements en Roumanie, en Espagne, en République démocratique du Congo et en Jordanie. Au 31 décembre 2022, le montant cumulé des pertes de valeur des écarts d’acquisition est de 10 milliards d’euros, en excluant les dépréciations des titres des sociétés mises en équivalence qui intègrent dans certains cas un écart d’acquisition dans leur valeur comptable.

De nouveaux événements ou circonstances défavorables pourraient conduire Orange à revoir la valeur actuelle de ses actifs et à enregistrer de nouvelles dépréciations significatives ayant un effet défavorable sur ses résultats. Au 31 décembre 2022, les analyses de sensibilité menées notamment sur la Roumanie ont mis en évidence un risque de dépréciation supplémentaire pouvant aller jusqu’à 240 millions d’euros.

De plus, en cas de cession ou d’introduction sur le marché boursier, la valeur de certaines filiales peut être affectée par l’évolution des marchés boursiers et de dettes.

Pour plus d’informations sur les écarts d’acquisitions et les valeurs recouvrables (notamment hypothèses clés et sensibilité), voir la note 7 Pertes de valeur et écarts d’acquisition et la note 8.3 Pertes de valeur des actifs immobilisés de l’annexe aux comptes consolidés et la section 3.1.2.2 Résultats opérationnels du Groupe.

Risque sur la notation

Une révision de la notation de la solvabilité d’Orange pourrait augmenter le coût de la dette et limiter dans certains cas l’accès au financement dont Orange a besoin.

Modéré ●●○

La notation financière de la solvabilité d’Orange par les agences de notation repose en partie sur des facteurs que le Groupe ne maîtrise pas, à savoir les conditions affectant l’industrie des télécommunications en général ou les conditions affectant certains pays ou régions dans lesquelles il poursuit ses activités. Elle peut être modifiée à tout moment par les agences de notation, notamment du fait de l’évolution des conditions économiques, d’une dégradation des résultats ou de la performance du Groupe ou de l’évolution de la composition de l’actionnariat. Toute dégradation prolongée et de plusieurs crans de la notation d’Orange aurait un effet défavorable et significatif sur ses conditions de financement.

Risque de liquidité

Les résultats et les perspectives d’Orange pourraient être affectés si les conditions d’accès aux marchés de capitaux devenaient difficiles.

Modéré ●●○

Orange se finance essentiellement au travers des marchés obligataires. En cas d’évolution très défavorable de la situation macroéconomique, l’accès d’Orange à ses sources de financement habituelles pourrait se trouver limité ou renchéri significativement par une hausse des taux de marché et/ou des marges appliquées à ses emprunts.

Toute impossibilité d’accéder durablement aux marchés financiers et/ou d’obtenir du crédit à des conditions raisonnables aurait un effet défavorable significatif sur Orange. En particulier, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser certains projets, ou être dans l’obligation d’allouer une partie importante de ses liquidités disponibles au service ou au remboursement de sa dette, au détriment de l’investissement ou de la rémunération des actionnaires. Dans tous les cas, les résultats, les flux de trésorerie et, plus généralement, la situation financière, ainsi que la marge de manœuvre d’Orange pourraient être affectés de manière défavorable.

Voir la note 14.3 Gestion du risque de liquidité de l’annexe aux comptes consolidés qui précise notamment les différentes sources de financement dont dispose Orange, les échéances de sa dette et l’évolution de sa notation, ainsi que la note 14.4 Ratios financiers qui contient des informations sur les engagements limités du groupe Orange en matière de ratios financiers et en cas de défaillance ou d’évolution défavorable significative.

Risques de marchés

Risque de taux

Les activités d’Orange pourraient être affectées par l’évolution des taux d’intérêt.

Faible ●○○

Dans le cadre normal de son activité, Orange se finance essentiellement sur les marchés de capitaux (et notamment le marché obligataire) et fait peu appel au crédit bancaire.

L’essentiel de sa dette actuelle étant à taux fixe, Orange est peu exposé à une hausse conjoncturelle des taux d’intérêt. Le Groupe reste exposé à une hausse durable et continue des taux pour ses financements futurs.

Pour limiter les risques encourus du fait de l’évolution des taux d’intérêt, Orange a recours à des instruments financiers (produits dérivés), mais la Société ne peut pas garantir que les opérations réalisées avec de tels instruments financiers limiteront totalement ce risque, ou que les instruments financiers adéquats seront disponibles et à des prix raisonnables. Dans l’éventualité où Orange n’aurait pas eu recours à des instruments financiers, ou si sa stratégie d’utilisation de tels instruments financiers n’était pas efficace, ses flux de trésorerie et ses résultats pourraient s’en trouver affectés.

Par ailleurs les coûts de couverture liés à une évolution du taux d’intérêt pourraient augmenter en fonction de la liquidité des marchés, de la situation des banques et, plus généralement, de la situation macroéconomique (ou de sa perception par les investisseurs).

La gestion du risque de taux et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des taux sont présentées dans la note 14.1 Gestion du risque de taux de l’annexe aux comptes consolidés.

Risque de change

Les résultats et la trésorerie d’Orange sont exposés aux variations des taux de change.

Faible ●○○

Les marchés de devises peuvent être volatiles en raison du contexte économique et géopolitique.

Les principales devises pour lesquelles Orange est exposé à un risque de change significatif sont le zloty polonais, la livre égyptienne, le dollar américain, le dinar jordanien et le dirham marocain. Des variations d’une période à l’autre du taux de change moyen d’une devise particulière pourraient affecter de manière importante le chiffre d’affaires et les charges libellés dans cette devise, ce qui affecterait de manière significative les résultats d’Orange, comme par exemple la dévaluation de près de 50 % de la livre égyptienne en novembre 2016. Par ailleurs, Orange poursuit ses activités opérationnelles dans d’autres zones monétaires, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Une dépréciation des devises des pays de cette zone affecterait de manière négative le chiffre d’affaires et le résultat consolidés du Groupe.

Dans le cadre de la consolidation des états financiers du Groupe, les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en euros au taux de change de la fin de l’exercice. Cette conversion pourrait entraîner un effet négatif sur les postes du bilan consolidé, actifs et passifs, et capitaux propres pour des montants qui pourraient être significatifs, ainsi que sur le résultat net en cas de cession de ces filiales.

La gestion du risque de change et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des cours de change sont présentées dans la note 14.2 Gestion du risque de change de l’annexe aux comptes consolidés.

Orange gère le risque de change des transactions commerciales (liées à l’exploitation) et des transactions financières (liées à l’endettement financier) dans des conditions qui sont exposées à la note 14.2 Gestion du risque de change de l’annexe aux comptes consolidés.

Orange a notamment recours à des instruments financiers (produits dérivés) pour limiter son exposition au risque de change mais la Société ne peut pas garantir que les instruments financiers adéquats seront disponibles et à des prix raisonnables. Dans la mesure où Orange ne pourrait pas recourir à des instruments financiers pour limiter son exposition aux fluctuations des taux de change, ou si sa stratégie de recours aux instruments financiers s’avérait inefficace, les flux de trésorerie et les résultats d’Orange pourraient s’en trouver affectés.

Voir la note 13.8 Instruments dérivés de l’annexe aux comptes consolidés.

2.1.4       Risques extra-financiers

Les risques extra-financiers dont les thématiques relèvent de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) d’Orange sont identifiés, évalués et gérés selon la même méthodologie que les risques opérationnels liés à son activité, les risques de nature juridique et les risques liés aux marchés financiers.

Dans le cadre de sa DPEF, Orange rend compte des risques significatifs en matière sociale, environnementale et sociétale que ses activités pourraient engendrer pour lui-même et pour ses parties prenantes, ainsi que des risques de corruption, et des questions liées à la lutte contre l’évasion fiscale et à l’éthique dans les affaires. Ceux-ci ont été appréciés en lien avec les enjeux extra-financiers (voir section 2.2.2).

La lutte contre l’évasion fiscale, le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire, pour le respect du bien-être animal et une alimentation responsable, ont été pris en considération dans le cadre de l’analyse des risques extra-financiers d’Orange. Toutefois, ces enjeux n’ont pas été identifiés comme susceptibles d’engendrer des risques significatifs pour les opérations ou la réputation du Groupe.

Orange est exposé, à la suite notamment de cyberattaques, à des risques de divulgation ou de modification inappropriée des données personnelles, en particulier de ses clients.

Élevé ●●●

Les activités d’Orange nécessitent de transmettre par ses réseaux et de stocker sur ses infrastructures les données personnelles de ses clients, de ses employés ou du grand public en général.

En dépit des dispositifs de protection de ses infrastructures, Orange est exposé par ses activités, en termes d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à des risques de perte, de divulgation, de communication non autorisée à des tiers ou de modification inappropriée de ces données personnelles, notamment lors de la mise en place de nouveaux services ou applications ou de leur mise à jour. Ces risques sont accrus par le déploiement de nouvelles technologies, le recours croissant aux services Cloud et à l’externalisation des services numériques et le développement d’activités nouvelles (par exemple dans le domaine des objets connectés). La survenance de ces risques pourrait en particulier résulter (i) d’actes de malveillance (comme les cyberattaques) visant notamment les données personnelles, (ii) de négligences ou d’erreurs pouvant être commises au sein d’Orange comme chez des partenaires du Groupe auprès desquels certaines activités sont externalisées, ou (iii) de demandes gouvernementales en dehors du respect du formalisme légal ou règlementaire (voir en complément le facteur de risque « L’étendue des activités d’Orange, ses nombreuses implantations géographiques et ses relations d’affaires avec des partenaires variés pourraient exposer le Groupe à un risque de violation des droits humains et des libertés fondamentales. »).

La mise en cause de la responsabilité d’Orange est possible dans de nombreux pays au travers des législations relatives à la protection des données personnelles (à l’image du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) qui renforce les droits des personnes et les obligations des acteurs des traitements de données tels que les opérateurs de télécommunications et les prestataires de services financiers. Si ces risques se matérialisaient, les propriétaires des données divulguées ou modifiées pourraient subir un préjudice et la responsabilité du Groupe pourrait être engagée, le respect de sa raison d’être mis en cause, et son image fortement affectée.

Orange fait face à différents facteurs de risques internes et externes liés à la santé et à la sécurité des personnes.

Élevé ●●●

Du fait de la spécificité du métier d’opérateur et de l’implantation géographique d’Orange, les conflits internationaux et la montée des tensions sociétales et des mouvements sociaux exposent les membres du personnel du Groupe et de ses sous-traitants à des risques sur leur sécurité pendant l’exercice de leurs activités professionnelles.

De plus, dans un contexte de télétravail plus régulier, les membres du personnel d’Orange et de ses sous-traitants sont exposés aux risques associés à ces nouvelles conditions de travail, parfois sources d’isolement social, pouvant également avoir des répercussions directes ou indirectes sur leur santé, voire leur sécurité.

Par ailleurs, le programme de transformation du Groupe, l’accélération rapide de la virtualisation des échanges et l’évolution des outils numériques pourraient engendrer des risques psycho-sociaux, sources potentielles d’incapacité physique ou psychologique des personnes. Ces risques pourraient freiner le déploiement de la stratégie du Groupe et avoir un impact significatif sur son image et son fonctionnement.

Orange pourrait avoir des difficultés à disposer de façon pérenne des compétences nécessaires à son activité en raison des nombreux départs de salariés et de l’évolution accélérée de ses métiers.

Élevé ●●●

Orange voit chaque année un nombre important de personnes quitter le Groupe ou bénéficier en France de régimes d’activité à temps partiel en fin de carrière. Ce rythme s’est accéléré en 2022, notamment dans les fonctions centrales des différents sièges, avec la mise en place du nouvel accord intergénérationnel signé en décembre 2021 (voir la section 1.3 Faits marquants).

Concomitamment, le besoin de nouvelles compétences s’accroit, qu’il soit lié à l’évolution des technologies ou aux axes de développement du Groupe, notamment sur des compétences rares ou dans des métiers en tension sur le marché de l’emploi. Si l’attractivité d’Orange en tant qu’employeur ou son programme de formation s’avéraient insuffisants, cela pourrait réduire sa capacité à poursuivre efficacement ses activités et à mener à bien sa stratégie ; ses résultats et ses perspectives pourraient en être affectés et certains des risques humains décrits dans le facteur de risque « Orange fait face à différents facteurs de risques internes et externes liés à la santé et à la sécurité des personnes » pourraient augmenter.

Par ailleurs, en l’absence des compétences nécessaires, l’engagement du Groupe d’accompagnement au numérique des parties prenantes pourrait être plus difficile à réaliser.

Les engagements pris par Orange en matière de réduction de ses impacts environnementaux pourraient ne pas être tenus car ils reposent en grande partie sur sa chaine de valeur et dépendent du développement rapide des usages et des technologies nouvelles.

Modéré ●●○

Orange a pris l’engagement d’être Net Zéro Carbone en 2040 et s’est fixé des objectifs intermédiaires pour y parvenir. Le plan engagé par Orange doit lui permettre de limiter son empreinte environnementale et celle de sa chaîne de valeur. La mise en œuvre des principes d’économie circulaire, les nombreuses actions visant à renforcer la maîtrise de ses consommations énergétiques, et le recours à des énergies renouvelables ou des investissements dans des puits carbone participent pleinement à cette démarche.

Une part prépondérante de l’empreinte environnementale d’Orange est toutefois liée à sa chaîne de valeur et les efforts d’Orange pour atteindre son engagement d’être Net Zéro Carbone en 2040 pourraient être remis en cause à la fois par les difficultés que pourraient rencontrer ses fournisseurs et sous-traitants à réduire l’empreinte des produits et équipements fournis à Orange, et par la forte augmentation du trafic numérique liée en particulier au développement des usages.

Si les plans d’actions environnementaux d’Orange, particulièrement pendant la période de transition technologique sur les réseaux fixes et mobiles, s’avéraient insuffisants ou devaient mobiliser des ressources non disponibles, l’engagement du Groupe pourrait alors ne pas être tenu. Cette situation aurait un effet négatif significatif sur son image et pourrait entraîner par voie de conséquence une perte de confiance de ses parties prenantes, source notamment de diminution du nombre de clients, de perte d’attractivité en tant qu’employeur et d’augmentation du coût des financements. S’ils se réalisaient, ces risques pourraient en outre engager la responsabilité d’Orange, l’ensemble de ces facteurs pouvant affecter les résultats et les perspectives du Groupe. Au-delà d’Orange, cela pourrait freiner le développement de la société numérique.

Orange et certaines de ses parties prenantes sont exposés aux risques physiques et de transition liés au dérèglement climatique.

Modéré ●●○

Outre les impacts sur les infrastructures d’Orange (voir section 2.1.1 Risques opérationnels « Les infrastructures techniques d’Orange sont vulnérables aux dégradations intentionnelles ou accidentelles mais également aux catastrophes naturelles dont le dérèglement climatique accroît la fréquence »), le dérèglement climatique pourrait également aggraver la situation sanitaire ou économique des clients et des salariés d’Orange, et plus généralement des populations, engendrant potentiellement d’importants flux migratoires, particulièrement dans la zone Afrique et Moyen-Orient sur laquelle repose une partie des perspectives de croissance du Groupe.

Malgré les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique mises en œuvre, si de tels événements se réalisaient, Orange pourrait avoir plus de difficultés à respecter sa raison d’être, notamment en termes d’engagement relatif à l’inclusion numérique.

En outre, le changement climatique pourrait avoir d’autres impacts significatifs sur l’activité d’Orange ; il en est ainsi de la disponibilité et du prix de certaines matières premières qui entrent dans la composition des produits vendus ou utilisés par Orange dans le cadre de ses services de télécommunication (voir section 2.1.1 Risques opérationnels « Une grande partie du chiffre d’affaires d’Orange est réalisée dans des marchés à la fois très concurrentiels et réglementés où la pression sur les prix reste forte ») ; ou de l’évolution de la réglementation applicable à Orange (telle que par exemple la mise en place d’une taxe carbone ou l’interdiction de vente de certains produits, voir section 2.1.2 Risques juridiques « Orange opère dans des marchés fortement réglementés et ses activités et son résultat pourraient être affectés de manière significative par des changements législatifs ou réglementaires, y compris de portée extraterritoriale, ou par des évolutions de politique gouvernementale »). Ces risques de transition pourraient avoir des impacts financiers directs et indirects pour le secteur des télécommunications et notamment pour Orange.

Orange est exposé à des risques de corruption ou de comportements individuels ou collectifs non conformes à son éthique des affaires.

Modéré ●●○

Les activités du Groupe et celles de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires couvrant toutes les régions du monde, Orange pourrait, malgré ses efforts pour continuellement améliorer son dispositif anti-corruption en conformité avec les lois en vigueur, être exposé ou mis en cause dans des affaires liées à des pratiques de corruption ou de trafic d’influence. De même, en dépit de son programme de prévention et de détection de la fraude, Orange pourrait être victime de comportements frauduleux ou non conformes aux conventions internationales, à sa Charte de déontologie ou à son Code de Conduite Fournisseur. Ces comportements pourraient émaner de personnes ou d’entreprises avec qui un lien direct ou indirect peut être établi, et pourraient viser directement ou indirectement Orange, ses clients, ses relations d’affaires ou ses employés.

Dans tous les cas, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et les résultats, la qualité des services et la réputation d’Orange pourraient être affectés.

L’étendue des activités d’Orange, ses nombreuses implantations géographiques et ses relations d’affaires avec des partenaires variés pourraient exposer le Groupe à un risque de violation des droits humains et des libertés fondamentales.

Modéré ●●○

Les activités du Groupe et celles de ses fournisseurs et sous-traitants s’exerçant dans toutes les régions du monde, Orange pourrait, en dépit de la mise en œuvre de son plan de vigilance, être exposé à des atteintes au respect des droits humains et des libertés fondamentales, impliquant des tiers avec lesquels un lien direct ou indirect peut être établi. Ces atteintes pourraient concerner le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, les droits de l’enfant, les conditions de travail non décentes, discriminatoires ou dangereuses, l’entrave aux libertés d’association ou d’expression, ou le respect de la vie privée. Elles pourraient notamment avoir lieu dans certaines régions, où l’extraction, le traitement et le commerce des minéraux proviennent de zones de conflit ou de zones dans lesquelles les droits de l’homme ne sont pas respectés.

S’ils se matérialisaient, ces risques pourraient avoir pour Orange, ou ses fournisseurs et sous-traitants concernés, un impact élevé en termes d’image et de réputation, et pourraient entraîner la mise en cause de leur responsabilité.

Par ailleurs, Orange pourrait être contraint de devoir se conformer à des injonctions des autorités locales en dehors du formalisme légal ou règlementaire requis, consistant à suspendre le fonctionnement de certains réseaux dont Orange a la charge, ou à procéder à des interceptions des communications ou encore à communiquer des données personnelles à des tiers. Orange pourrait également subir la suspension ou l’interception par des autorités locales des communications qu’il est chargé d’acheminer.

De telles situations pourraient entacher la réputation d’Orange et entraîner pour les populations des États incriminés une atteinte à la liberté d’expression et au respect de la vie privée.

L’exposition aux champs électromagnétiques des équipements de télécommunication pourrait avoir des effets nocifs sur la santé et la perception d’un tel risque pourrait freiner le développement des services. L’usage excessif et l’utilisation inappropriée des services et équipements de télécommunication pourraient aussi avoir des conséquences nocives sur la santé.

Modéré ●●○

Les préoccupations exprimées dans de nombreux pays au sujet d’éventuels risques pour la santé humaine dus à l’exposition aux champs électromagnétiques provenant des équipements de télécommunication ont généralement conduit les pouvoirs publics à adopter des réglementations contraignantes et les autorités sanitaires à édicter différentes précautions d’usage.

Il existe un consensus majoritaire entre les groupes d’experts et les autorités sanitaires dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour constater qu’il n’a pas été établi jusqu’à présent de risque pour la santé en cas d’exposition aux champs électromagnétiques inférieure aux limites recommandées par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Les études scientifiques complémentaires menées jusqu’à présent sur certaines des fréquences utilisées pour la 5G ont abouti à des conclusions similaires. Néanmoins, Orange ne peut pas préjuger des conclusions de futures publications de recherche scientifique ou de futures évaluations des organisations internationales et des comités scientifiques mandatés pour examiner ces questions. Si un effet nocif sur la santé devait être établi scientifiquement, cela aurait un effet significatif sur les activités d’Orange, l’image de la marque, et le résultat et la situation financière du Groupe. Au-delà d’Orange, cela pourrait freiner considérablement le développement de la société numérique.

La perception par le public d’un risque sur la santé humaine ou la biodiversité pourrait entraîner une diminution du nombre de clients et de leurs usages, ainsi qu’une augmentation des recours contentieux notamment contre l’implantation des antennes mobiles. Cela pourrait entraîner des difficultés pour créer de nouveaux sites, dans un contexte où certaines parties prenantes s’interrogent sur l’utilité du déploiement des réseaux 5G. Un durcissement des réglementations pourrait aussi survenir, avec comme conséquence la réduction des zones de couverture, la non-tenue des engagements de couverture pris par Orange vis-à-vis des autorités, la dégradation de la qualité de service ainsi que l’augmentation des coûts de déploiement du réseau.

L’omniprésence des équipements numériques connectés peut donner lieu à des utilisations inappropriées du fait d’usages excessifs ou du fait de l’exposition à des contenus inadaptés et au harcèlement en ligne. Les conséquences négatives sur leurs utilisateurs pourraient être tant physiques que psychiques, particulièrement sur les jeunes adultes et les enfants. Si cette omniprésence était perçue comme porteuse de risques pour les publics les plus fragiles, cela pourrait entraîner une défiance face au numérique et constituer un frein à l’innovation, et pour Orange, une diminution des usages de ses services et une détérioration de son image.

Dans tous les cas, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée, le chiffre d’affaires, les résultats, la qualité des services et la réputation d’Orange pourraient être affectés.

2.2   Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d’Orange sont constitués d’une organisation, de procédures et de dispositifs de maîtrise, mis en œuvre par la direction générale et l’ensemble du personnel sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ils sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels et stratégiques, à la conformité aux lois et réglementations en vigueur, et à la fiabilité de l’information financière et extra-financière.

Les dispositifs mis en place permettent notamment de répondre aux obligations d’Orange vis-à-vis de certaines lois comme la loi américaine Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière du 17 juillet 2003, l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, relative au contrôle légal des comptes, l’ordonnance du 17 mars 2016 transposant la directive 2014/56/UE, mais également la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », ainsi que la loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui impose la mise en œuvre d’un plan de vigilance, et la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014, concernant la publication d’informations non financières, transposée en droit français par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017.

Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques est piloté par le Comité des risques de la direction générale et s’appuie sur les travaux des autres comités de gouvernance (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe). Il est animé en particulier par la direction de l’Audit, du Contrôle et du management des risques Groupe auquel contribuent notamment la direction de la Responsabilité sociétale du Groupe, la direction de la Sécurité et la direction de la Compliance. Les dispositifs sont déployés dans l’ensemble des entités du Groupe dans une dynamique d’amélioration continue.

Les risques non financiers font l’objet d’une présentation spécifique à la section 2.2.3 Cadre de maîtrise des risques extra-financiers.

Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques s’appuie sur une structure transversale et collaborative, organisée en trois lignes de maîtrise :

−      la 1^re ligne fournit des produits et services opérationnels, gère les risques dans les opérations en cohérence avec les exigences de la 2^e ligne ;

−      la 2^e ligne définit, déploie, anime et évalue les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, et apporte expertise et assistance ;

−      la 3^e ligne fournit une assurance indépendante et objective.

Le schéma ci-dessous présente les différents acteurs et leurs interactions, en montrant le rôle central de la direction de l’Audit, du Contrôle et du management des risques Groupe en lien avec les autres acteurs des fonctions support contribuant à la deuxième ligne.

Par ailleurs, l’Inspection Générale du Groupe effectue à la demande exclusive de la direction générale du Groupe, auquel elle est directement rattachée, toute étude pouvant porter sur toute entité du Groupe. Elle est informée des travaux du Contrôle général et de l’Audit interne et peut demander leur concours. L’Inspecteur Général du Groupe siège au Comité des risques, au Comité de déontologie et de performance durable et au Comité d’investissement.

Enfin, conformément aux dispositions des directives 2006/43/CE et 2014/56/UE, le Comité d’audit du Conseil d’administration est chargé d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment à finalité financière, auquel s’ajoute la revue de l’exposition aux risques de nature sociale et environnementale, conformément aux dernières modifications du code Afep-Medef révisé de juin 2018.

2.2.1       Audit, contrôle et management des risques Groupe

La charte Audit Contrôle Risque a été signée en décembre 2016 par le président-directeur général. Celle-ci définit le cadre des missions de la communauté ACR (Audit, Contrôle et Risques) sous le pilotage de la direction de l’Audit, du Contrôle et du management des risques Groupe (DACRG) et la démarche d’assurance intégrée (synergies entre les fonctions ACR locales et centrales, et les directions opérationnelles) en vue de répondre aux objectifs de l’entreprise. La charte rappelle l’indépendance de l’audit interne dans son fonctionnement en tant qu’acteur de la troisième ligne de maîtrise.

La DACRG est rattachée au directeur général délégué, directeur général Finance, Performance et Développement. Elle rassemble au sein d’une direction unique l’audit interne, le management des risques, le Contrôle général, le Credit Management, le contrôle interne, fraude et revenue assurance.

Sa mission est de définir, déployer, animer et évaluer le dispositif de maîtrise des activités et des risques de l’ensemble du Groupe pour le compte de la direction générale dans le but d’offrir une assurance intégrée, présentant le meilleur équilibre entre opportunités et risques, agissant au plus proche des directions opérationnelles et de leurs préoccupations, capitalisant sur une équipe de référence et co-construisant des approches innovantes, en collaboration avec les autres équipes en charge de la maîtrise des risques du Groupe, tout en préservant l’indépendance de l’audit.

Au cœur des enjeux du Groupe et de sa stratégie, la DACRG, à travers cette assurance intégrée, accompagne les évolutions des activités du Groupe. À cet effet, son rôle est notamment de protéger le chiffre d’affaires (par l’assurance du revenu comme la gestion du risque clients), de maîtriser la fraude (prévention, détection et traitement), de porter soutien aux directions de la seconde ligne de maîtrise, mais aussi de favoriser le renforcement de la gouvernance ; le tout en proposant des solutions pour améliorer la maîtrise des risques et créer de la valeur.

La dynamique d’amélioration continue de la gestion des risques et du contrôle interne se matérialise par exemple par :

−      la mise à jour des dispositifs de lutte contre la fraude dont les modules sont régulièrement diffusés et évalués ;

−      la formation des administrateurs et directeurs généraux des filiales au management des risques ;

−      l’adéquation des missions d’audit avec les risques majeurs du Groupe ;

−      la diffusion de politiques et pratiques définies et recensées dans l’Orange Internal Control Book (voir ci-après la section Contrôle interne), lesquelles couvrent les principales activités et peuvent s’accompagner d’une démarche d’auto-évaluation afin de permettre aux entités de se situer par rapport aux pratiques et niveaux de maîtrise attendus par le Groupe ;

−      le développement et la mise en œuvre de démarches d’analyse de grands volumes de données permettant d’améliorer l’efficacité des actions conduites par les équipes.

La DACRG coordonne, en collaboration avec les fonctions de contrôle interne des divisions, l’organisation de Revues de contrôle interne auprès des membres du Comité exécutif. Celles-ci ont pour objet d’apporter l’assurance que le dispositif de contrôle interne est efficace, à savoir que les principaux risques sont identifiés et que des actions appropriées sont lancées afin d’en atténuer l’impact potentiel. Les Revues de contrôle interne s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’assurance intégrée entre les directions opérationnelles et les fonctions en charge de la gestion des risques.

Dans le cadre du plan stratégique Engage 2025, la DACRG et la communauté ACR se sont renforcées pour accompagner la croissance des activités à l’international et leur diversification dans le multiservices, notamment dans les services financiers mobiles.

Enfin, le fonctionnement de la DACRG est en adéquation avec les meilleures pratiques promues par l’Institut français de l’Audit et du Contrôle internes (IFACI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’Entreprise (AMRAE).

Certification qualité ISO 9001 de la DACRG

La certification ISO 9001 version 2015 de la DACRG a été confirmée en juin 2022.

Cette démarche qualité, au service de l’ambition de la DACRG « d’être partenaire de confiance du business », contribue à l’amélioration et à la simplification de l’ensemble des processus en vue d’adopter les meilleures pratiques satisfaisant aux exigences des parties prenantes d’Orange.

Cette certification englobe l’ensemble des activités menées par la DACRG en matière de maîtrise des risques au sein du groupe.

Audit interne Groupe

L’Audit interne Groupe compte un peu plus de 60 auditeurs qualifiés qui travaillent en service partagé pour l’ensemble des entités du Groupe. Ils sont pour la plupart localisés en France. L’Audit interne Groupe comprend des équipes dédiées au système d’information, aux réseaux et aux services financiers. L’Audit interne Groupe coopère avec les équipes d’audit locales, en conformité avec leurs règles de gouvernance : partage des plans d’audit, suivi des recommandations, missions communes, échanges méthodologiques. Ceci concerne principalement les filiales opérateurs non contrôlées à 100 % (en Europe notamment Orange Polska et Orange Belgium, et en Afrique notamment le Groupe Sonatel). L’Audit interne Groupe, l’Audit interne d’Orange Polska et l’Audit interne du Groupe Sonatel font l’objet d’une certification annuelle par IFACI Certification, selon le référentiel professionnel de l’audit interne (RPAI).

L’Audit interne Groupe peut être saisi directement par le président du Comité d’audit ou par la direction générale. Le Directeur de l’Audit Groupe est habilité à informer directement le Comité exécutif et le Comité d’audit.

Le plan d’audit est validé par le Comité des risques et approuvé par le Comité d’audit chaque année. Un bilan annuel, avec les principaux résultats et constats, est également présenté au Comité des risques, puis au Comité d’audit.

L’activité commune avec Deutsche Telekom (Buyin) fait l’objet d’audits réalisés conjointement par l’Audit interne du Groupe Orange et l’Audit interne du Groupe Deutsche Telekom.

Par l’intermédiaire de ses missions, l’Audit interne aide le Groupe à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience, et en émettant des observations et recommandations pour son amélioration continue. Les recommandations résultant des missions d’audit interne font l’objet d’un suivi systématique et donnent lieu à des plans d’actions élaborés et mis en place par les divisions et filiales du Groupe. Ces missions comprennent notamment les diligences effectuées à la demande de la direction du Contrôle interne du Groupe dans le cadre de l’évaluation systématique des dispositifs de maîtrise, en particulier au travers des audits cycliques du contrôle interne des filiales. L’Audit interne contribue également à la démarche d’identification, évaluation et traitement des risques à travers les résultats des missions d’audit et des recommandations.

Management des risques

Le Management des risques du Groupe définit la stratégie et déploie la démarche du Groupe en matière de gestion des risques, dans le cadre de l’approche intégrée promue par la charte ACR. À cet effet :

−      il anime les processus d’identification et d’évaluation des risques pour le compte du Comité des risques (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe) ;

−      il s’assure du suivi des plans d’actions correspondants en s’appuyant sur le contrôle interne du Groupe et les réseaux de risk managers et contrôleurs internes des entités et des filiales ;

−      il apporte son soutien aux entités du Groupe dans la réalisation des cartographies des risques de toute nature, y compris à la direction de la Responsabilité sociétale du Groupe pour les risques extra-financiers ;

−      il contribue à la gestion des crises en proposant des scénarios d’anticipation et en analysant les causes et conséquences d’événements redoutés ;

−      il anticipe, en collaboration avec la direction de la Stratégie du Groupe, les risques liés au plan stratégique.

Un risque est défini comme un événement potentiel, dont les conséquences, s’il se produisait, seraient de nature à empêcher Orange ou une de ses entités d’exercer ses missions, de tenir ses engagements, d’atteindre ses objectifs, ou pourraient affecter les personnes, les actifs, les résultats et la situation financière d’Orange, l’environnement ou la réputation de l’entité ou du Groupe.

Les sources d’identification des risques sont multiples et croisent la vue des dirigeants et la vue des entités opérationnelles. L’analyse des causes et des conséquences complète et affine la description de l’événement, et influe respectivement sur le niveau de probabilité ou le niveau d’impact du risque. L’analyse du contexte permet de caractériser le risque dans chaque situation particulière, d’en affiner les causes et conséquences, et d’apprécier la probabilité et les impacts du risque de manière adaptée selon l’endroit de l’organisation duquel on l’observe. La présentation des risques dans la cartographie suit un principe de prévalence de l’analyse des impacts (liée aux conséquences) sur l’analyse de la probabilité (liée aux causes).

Les directions du Groupe identifient et évaluent, à une fréquence au moins annuelle, les risques de leur périmètre. La cartographie constitue le socle autour duquel s’articulent les dispositifs de maîtrise. Elle fait le lien avec les plans d’actions complémentaires visant à renforcer le contrôle interne nécessaire à la couverture de ces risques. La liste des événements significatifs, l’évolution des risques et le suivi des plans d’actions sont examinés à l’occasion des Revues de contrôle interne de chaque direction.

Au niveau du Groupe, les risques sont suivis par le Comité des risques de la direction générale. Le bilan de la gestion globale des risques est examiné une fois par an au moins par ce comité. Il est présenté aux administrateurs lors d’une réunion conjointe des comités du Conseil d’administration au cours de laquelle des thèmes de risques importants sont débattus en présence des directeurs concernés. Cette démarche intègre la revue de l’ensemble des risques décrits dans la section 2.1 Facteurs de risque du présent document.

En 2021 un audit du dispositif de gestion des risques du Groupe, confié au cabinet Price Waterhouse Coopers Ltd, a conclu que les principes et les pratiques évoqués ci-dessus sont des acquis sur lesquels le Groupe fonde un dispositif de management des risques robuste.

Contrôle général et enquêtes

La mission du Contrôle général est de réaliser, à la demande de membres du Comité exécutif ou de leurs Comités de direction, ou bien à la suite d’une signalisation via le dispositif d’alerte éthique, des enquêtes sur des sujets impliquant des employés et pouvant porter atteinte aux intérêts du Groupe. Ces sujets peuvent concerner des cas de fraude, des conflits d’intérêts, des atteintes aux actifs du Groupe, des problèmes comportementaux et de manière générale tous les actes réalisés par des employés en conflit avec les règles du Groupe. À ce titre, le Contrôle général est amené à fonctionner en complémentarité avec les différents départements de la DACRG et l’Inspection Générale du Groupe. Le Contrôle général est représenté en France par le pôle d’enquête regroupé en 2020 en une seule équipe, et au niveau Groupe, pour les affaires internationales et les fonctions centrales, par les contrôleurs généraux. Certains pays comme la Pologne, l’Espagne, la Roumanie et le Sénégal sont dotés de structures internes dédiées et fonctionnent en réseau avec le Contrôle général.

Credit Management

Le Credit Management Groupe a pour mission de minimiser les risques financiers relatifs aux crédits accordés aux clients du Groupe. Il a pour objectif de disposer d’une vision consolidée des risques de crédit avec les clients et partenaires (comité crédit périodique) et de mettre en place des outils permettant de gérer ces risques. Pour ce faire, il s’appuie sur les équipes ou correspondants locaux et sur les processus en place dans chacune des entités opérationnelles.

Il déploie la culture de Credit Management et supervise la maîtrise du risque clients dans le Groupe. Il anime le comité crédit Groupe qui réunit les différentes divisions périodiquement et passe en revue les créances douteuses (bad debt), comptabilisées en autres produits et charges opérationnels (voir les notes 4.3 Créances clients et 5.2 Autres charges opérationnelles de l’annexe aux comptes consolidés).

Dans la continuité de l’année précédente, la mobilisation des équipes s’est poursuivie, pour harmoniser, consolider et maîtriser les impacts financiers liés aux crises actuelles.

Contrôle interne

Le Contrôle interne Groupe élabore et conduit la stratégie de contrôle interne au sein d’Orange. À ce titre il définit une méthodologie, des processus et les outils nécessaires à son application. Il les décline annuellement, notamment avec :

−      la gestion et la diffusion du référentiel de contrôle interne du Groupe au travers de la politique Orange de contrôle interne, l’Orange IC Book (gouvernance et environnement de contrôle), l’Orange Process Book (processus opérationnels), et autres politiques et pratiques animées en association avec les acteurs de deuxième ligne concernés pour capitaliser sur l’ensemble des dispositifs existants, et ainsi en renforcer la solidité ;

−      l’accompagnement des entités du Groupe dans leurs démarches de revue des risques et les dispositifs de maîtrise associés (gouvernance, environnement de contrôle, processus opérationnels). Ces démarches s’appuient sur une vision transverse de bout en bout, l’objectif étant d’identifier les principales améliorations à apporter en matière de couverture des risques et donc de contrôle interne et d’engager au besoin des actions correctrices ;

−      le suivi des entités dans la maîtrise de leur dispositif d’évaluation du contrôle interne fondé sur l’analyse des risques. En complément, des audits internes permettent, si nécessaire, dans le cadre de Standard Entity Reviews, de confirmer les résultats d’autoévaluation et de s’assurer de l’efficacité des plans d’actions mis en œuvre.

Le Contrôle interne Groupe anime les fonctions de contrôle interne locales en leur apportant soutien et conseil dans la qualité et la maîtrise de leur dispositif. Les fonctions de contrôle interne locales ont pour mission d’assister les managers opérationnels de leurs entités afin de les aider à structurer et maintenir un dispositif de contrôle interne efficace, répondant à leurs besoins comme à ceux du Groupe. Pour ce faire, elles déclinent au sein de leur entité les directives données par le Groupe en matière de maîtrise de l’activité et des risques.

Le Contrôle interne Groupe accompagne les directions au travers de missions de contrôle interne qui ont pour vocation de donner une assurance raisonnable de la correcte maîtrise des activités dans différents domaines (par exemple respect des lois et règlements, gouvernance, processus opérationnels ou de décision, intégration de nouvelles entités, accompagnement à la mise en œuvre de plans d’actions…).

Parmi ses actions récurrentes, il assure un suivi auprès des responsables des comités de gouvernance (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe) et coordonne l’organisation de Revues de contrôle interne auprès des membres du Comité exécutif, avec le concours de la DACRG et des directions de la Sécurité, de la Compliance et de la Responsabilité sociétale du Groupe.

La fonction Contrôle Interne du groupe Orange anime la solution de GRC (Governance, Risk & Compliance) de l’éditeur SAI Global, notamment pour la documentation, les évaluations et les plans d’actions des dispositifs de contrôle interne, de risk management et les recommandations d’audit interne. La solution GRC, mise à jour régulièrement, permet de répondre aux attentes de l’entreprise en vue de renforcer la stratégie d’assurance intégrée développée et déployée par la DACRG.

L’évaluation du Contrôle interne est présentée au Comité des risques du Groupe, puis au Comité d’audit.

Fraude et revenue assurance

La reconnaissance du chiffre d’affaires dans le secteur des télécoms résulte d’une captation des données, faisant intervenir divers éléments de réseau d’accès – supportant et collectant les usages –, de valorisation via les systèmes d’information – supportant les bases clients et la valorisation des éléments unitaires –, et d’enregistrement via les systèmes comptables et financiers – supportant la production des états financiers. La complexité de cette architecture technico commerciale a amené Orange au travers de la direction fraude et revenue assurance à développer sa propre stratégie de protection du chiffre d’affaires ; celle-ci est soutenue par une méthodologie permettant de s’assurer de la correcte mesure, la réalité, l’exhaustivité et la valorisation des éléments unitaires sous-tendant la production de la facturation des clients, grâce à une vision de toute la chaîne des processus prenant en compte les risques.

La direction fraude et revenue assurance Groupe (GFRA) définit également la stratégie et la démarche du Groupe en matière de détection et prévention de la fraude. Pour soutenir le déploiement de cette stratégie, GFRA travaille très étroitement avec les équipes du Contrôle Interne et du management des risques, comme avec d’autres équipes centrales et des équipes des entités opérationnelles.

Orange a adopté une approche basée sur l’anticipation et l’analyse des risques pour gérer la fraude. GFRA effectue une veille permanente sur les risques de fraude existants, sur les risques émergents ainsi que sur toute nouvelle législation relative à la fraude. Ceci permet à Orange d’adapter sa stratégie anti-fraude en conséquence. GFRA maintient à jour la cartographie des risques de fraude du Groupe, couvrant tous les risques prévus dans ce domaine (incluant, par exemple, les fraudes aux états financiers, les fraudes techniques (cyber), les fraudes par usurpation d’identité et ingénierie sociale, la fraude à la TVA liée à la disparition frauduleuse d’un partenaire, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

Orange dispose de contrôles préventifs pour réduire la probabilité de survenance de fraudes susceptibles de constituer un risque majeur.

La prévention ne pouvant être efficace à 100 %, le Groupe a également défini un dispositif de contrôles conçus pour détecter des cas de fraude. Tout cas ou suspicion de fraude identifié à travers ces contrôles fait l’objet d’une enquête et est traité dans le respect des lois et de des principes éthiques d’Orange.

Orange considère que, pour gérer le risque de fraude et protéger le chiffre d’affaires de manière efficace, le coût de la fraude et la perte de chiffre d’affaires doivent être maîtrisés au niveau des entités et consolidés au niveau Groupe, ce qui permet l’analyse et le traitement des incidents majeurs et l’identification des évolutions. Concernant la production de l’information financière du Groupe, l’approche définie par GFRA inclut les risques pertinents en la matière tels que les fraudes commises par le management ou la fraude aux états financiers.

La détection des cas de fraude est de la responsabilité du management aidé par GFRA et les spécialistes locaux de la détection de la fraude dans les entités du Groupe.

Un dispositif d’alerte Groupe est en place comme prévu au titre de la loi Sarbanes-Oxley, de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 et de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce dispositif est décrit à la section 4.4 Atteinte aux règles éthiques.

Lorsque les soupçons de fraude interne sont suffisamment élevés, les enquêtes sont habituellement confiées à des services spécialisés, et en particulier au Contrôle général. Les services d’enquêtes sont chargés d’établir la matérialité des faits. Dans les cas de fraude interne, la détermination des sanctions est du ressort du management de l’entreprise. Pour tous les cas détectés (fraudes internes ou externes), les suites juridiques, civiles ou pénales, sont envisagées après avis de la direction juridique de l’entreprise.

Dans une démarche d’amélioration continue, les cas de fraude sont analysés par GFRA de manière à faire évoluer les contrôles et les mesures à prendre et donc de mieux prévenir et détecter des fraudes similaires.

Un bilan sur la prévention et la détection de la fraude est examiné une fois par an au moins par le Comité des risques du Groupe, et présenté lors d’une réunion conjointe des comités du Conseil d’administration.

2.2.2       Procédures spécifiques de Contrôle interne financier

Les procédures spécifiques de contrôle interne financier portent sur l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière et les travaux sur le Contrôle interne mis en œuvre dans le cadre de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley. En complément une politique d’assurances traduit certains risques opérationnels en engagements financiers.

2.2.2.1      Procédures spécifiques de Contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

La direction comptable Groupe et la direction du Contrôle de Gestion Groupe, qui sont également rattachées au directeur général délégué, directeur général Finance, Performance et Développement, jouent un rôle déterminant dans le dispositif de contrôle interne.

La direction comptable Groupe et la direction du Contrôle de Gestion Groupe assument les missions essentielles suivantes :

−      produire les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux d’Orange SA et de certaines filiales françaises dans des délais répondant aux exigences des marchés financiers et aux obligations légales, en garantissant que les comptes donnent une image fidèle de l’entreprise conformément aux principes comptables adoptés par le Groupe ;

−      préparer les rapports sur les comptes consolidés et les comptes sociaux et produire la documentation nécessaire à la communication financière des résultats et la synthèse du reporting de gestion pour le Comité exécutif ;

−      piloter le cycle de reporting mensuel et trimestriel permettant au management de mesurer sur une base régulière la performance du Groupe ;

−      concevoir et mettre en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe ;

−      et identifier et réaliser les évolutions nécessaires des systèmes d’information comptables et de gestion du Groupe.

Au sein de ces directions, le contrôle interne de l’information comptable et financière s’organise autour des éléments suivants :

−      le Comité de l’information financière (voir section 5.2.2.3) ;

−      la fonction comptable et de contrôle de gestion du Groupe ;

−      le reporting comptable et de gestion unifié ;

−      et le référentiel et les méthodes comptables communs au sein du Groupe.

Reporting comptable et de gestion unifié

Toutes les entités du Groupe s’inscrivent dans le cycle de gestion et de pilotage du Groupe, qui comporte trois composantes fondamentales :

−      le processus prévisionnel (plan, budget et prévisions internes périodiques) ;

−      le processus de production des comptes des sociétés et des comptes consolidés du Groupe ;

−      et le processus de reporting de gestion.

Processus prévisionnel (plan, budget prévisions internes périodiques)

Le processus budgétaire du Groupe insiste sur la nécessité d’une mise à jour régulière des prévisions internes et sur l’engagement du management. Il est décliné pour l’ensemble des pays et divisions, unités d’affaires et filiales du Groupe.

Le budget doit refléter l’ambition du Groupe à chaque niveau de l’organisation. Le budget est réalisé une fois par an, au cours du quatrième trimestre, et présenté et validé par les organes de gouvernance du groupe. De nouvelles prévisions sont effectuées en cours d’année afin de piloter l’allocation des ressources en vue de l’atteinte des objectifs du budget.

Le dossier budgétaire est composé :

−      des liasses alimentées des données financières, accompagnées des commentaires de synthèse, notamment sur les actions majeures ;

−      des investissements détaillés par nature ;

−      et d’une analyse des risques et des opportunités.

Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont établis par les divisions et font l’objet d’une analyse. Le budget est mensualisé pour servir de référence au reporting mensuel du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe établit un plan pluri-annuel pour l’ensemble des pays et divisions permettant de disposer de trajectoires financières à moyen terme pour le Groupe.

Processus de production des comptes des sociétés et des comptes consolidés du Groupe

La production des comptes d’Orange s’articule autour du respect des principes suivants :

−      la réalisation d’une pré-clôture comptable à fin mai et fin novembre ;

−      l’anticipation des estimations et du traitement des opérations comptables complexes ;

−      et la formalisation des processus et des calendriers de clôture.

À ce titre, documenter les processus conduisant à la production des informations financières jusqu’à la saisie des liasses de consolidation constitue un référent commun à l’ensemble des contributeurs, renforçant ainsi le contrôle interne de la fonction de comptabilité et de contrôle de gestion.

Des notes d’instructions de la direction de la Consolidation précisant le processus et le calendrier d’arrêté pour chaque clôture sont diffusées au sein du Groupe, puis déclinées au niveau des filiales.

Les liasses de consolidation sont établies mensuellement par les entités du Groupe selon les principes comptables IFRS et saisies dans l’outil de consolidation et de reporting Groupe.

Les principes du Groupe, lorsqu’ils sont compatibles avec les règles locales applicables aux comptes sociaux, sont privilégiés afin de limiter les retraitements ultérieurs. Toutefois, en cas d’application dans les comptes sociaux d’une entité de principes non homogènes avec ceux du Groupe et ayant un impact significatif sur l’appréciation des résultats et du patrimoine, des retraitements d’homogénéisation sont pratiqués par l’entité.

L’identification, la mesure périodique et le rapprochement des différences de méthodes comptables entre comptes sociaux et comptes aux normes Groupe sont sous la responsabilité de chaque entité.

L’identification et l’évaluation des engagements contractuels non comptabilisés du Groupe font l’objet d’un reporting spécifique effectué à chaque clôture annuelle par la direction juridique et la direction financière en collaboration étroite. Les principaux engagements contractuels et réglementaires du Groupe susceptibles d’avoir un impact significatif sur sa situation financière sont portés à la connaissance du Comité des engagements (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et Comités de gouvernance du Groupe).

Processus de reporting de gestion

Le processus de reporting est une composante majeure du dispositif de contrôle et d’information financière. Il constitue l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage de la direction générale du Groupe. Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à l’analyse mensuelle à chaque niveau de l’organisation du Groupe, contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Ce principe de fonctionnement, établi entre les fonctions contrôle de gestion et comptabilité, se décline à l’ensemble des entités du Groupe et à chaque niveau de l’organisation (unité d’affaires, division et Groupe).

La définition des contenus et supports du reporting Groupe qui permettent de suivre la réalisation des objectifs du Groupe, est établie sur une base régulière et homogène. Les données financières du reporting sont principalement issues de l’outil de consolidation et de reporting Groupe et les formats du reporting sont standardisés. Les reportings sont validés par les directeurs du contrôle de gestion des pays.

Ce reporting permet le suivi des indicateurs de gestion et de performance du Groupe et s’articule autour :

−      d’un reporting réalisé les deuxième et troisième mois de chaque trimestre, incluant des indicateurs financiers et opérationnels et identifiant les principales variations par secteur opérationnel, pays et ligne d’affaires ;

−      d’un tableau de bord trimestriel qui a pour vocation de fournir au président-directeur général et au Comité exécutif les indicateurs opérationnels clés pour le Groupe et les faits et alertes majeurs.

Des revues d’affaires au niveau du Comité exécutif sont organisées par pays sous l’autorité du directeur général délégué, directeur général Finance, Performance et Développement. Elles ont pour objectif le pilotage de l’activité. Elles réunissent chaque mois la direction financière Groupe avec le directeur et la fonction finance du pays. La directrice générale participe aux revues trimestrielles. Ces revues s’appuient sur un reporting formalisé. La collecte des informations pour ces reportings est organisée par chaque pays selon les instructions de reporting du Groupe.

Référentiel et méthodes comptables communs au sein du Groupe

Pour le processus d’élaboration des comptes consolidés prévisionnels et réalisés, le Groupe a retenu le principe d’unification, ce qui induit :

−      l’homogénéité du référentiel, des méthodes comptables et des règles de consolidation ;

−      la normalisation des formats de restitution ;

−      et l’utilisation d’un outil informatique de consolidation et de reporting commun au Groupe.

Au sein de la direction comptable Groupe, la direction des Normes et de la Consolidation a pour mission de définir et de diffuser les politiques comptables du Groupe dans le cadre du référentiel IFRS. Elle assure également une veille normative et formalise de manière systématique et structurée les principes comptables Groupe IFRS au travers du manuel comptable Groupe, des instructions de clôture et de réunions d’information ou de formation. En 2020, la direction des Normes a lancé le chantier QualIFRS visant à s’assurer de la correcte mise à jour des principales positions comptables d’Orange dans le référentiel IFRS.

Ce dispositif est complété par la mise en place de correspondants normatifs dans les pays et divisions. Ce réseau permet d’identifier localement les problématiques comptables, de diffuser les politiques comptables du Groupe dans les divisions, pays et entités, et services comptables, et de prendre en compte les besoins de formation des personnes en charge de la bonne application des politiques comptables du Groupe.

2.2.2.2      Synthèse des travaux sur le Contrôle interne mis en œuvre dans le cadre de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley

Orange est assujetti, en raison de sa cotation sur le New York Stock Exchange, aux dispositions de la loi américaine Sarbanes-Oxley.

Conformément aux dispositions de l’article 404 de cette loi, la directrice générale et le directeur général délégué, directeur général Finance, Performance et Développement, doivent établir un rapport dans lequel ils se prononcent sur l’efficacité du contrôle interne lié à la production des états financiers du Groupe établis en normes IFRS, présentés dans le rapport annuel (Form 20-F) déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Les Commissaires aux comptes procèdent à leur propre évaluation du contrôle interne. Les rapports du management et des Commissaires aux comptes figurent chaque année dans le Form 20-F.

Pour mieux répondre principalement à l’article 404 de la loi, Orange met en œuvre, sous la conduite du Contrôle interne du Groupe, un programme permanent de renforcement de la culture de contrôle interne dans l’ensemble du Groupe.

En s’appuyant sur les principes diffusés par la SEC, Orange cible son dispositif de contrôle interne financier sur les zones de risques importants, ce qui permet de le rendre à la fois plus pertinent et plus efficace et de limiter les travaux d’évaluation aux contrôles couvrant ces zones de risques.

Concernant la fiabilité de l’information financière, Orange s’appuie sur le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) de 2013, méthodologie internationalement reconnue. Orange articule les cinq composantes du COSO en deux parties :

−      l’environnement de contrôle (Comités de gouvernance, politiques et procédures globales) ;

−      et le contrôle opérationnel (flux et processus).

Le programme de travail annuel, qui couvre l’environnement de contrôle et le contrôle opérationnel, est constitué des principales actions suivantes, en fonction des risques identifiés :

−      l’identification du périmètre : ceci porte sur les comités de gouvernance du Groupe, les domaines d’environnement de contrôle et les entités consolidées dont le périmètre est aligné avec l’audit des comptes ;

−      le scoping : identification par entité des domaines d’environnement de contrôle et des flux et applications informatiques soutenant ces flux ;

−      la documentation du dispositif de Contrôle interne mis en œuvre et l’évaluation de son efficacité.

Les travaux relatifs à l’évaluation du contrôle interne financier prennent en compte les travaux des acteurs de la deuxième ligne de maîtrise, notamment les analyses du management des risques et les travaux sur la fraude (prévention, détection et investigations), ainsi que les travaux de la troisième ligne, l’audit interne.

L’évaluation menée pour l’exercice 2022 n’a pas révélé de faiblesse majeure. La directrice générale et le directeur général délégué, directeur général Finance, Performance et Développement, ont donc conclu à l’efficacité opérationnelle du dispositif de Contrôle interne lié à la production des états financiers.

Les Commissaires aux comptes réalisent par ailleurs une évaluation indépendante du dispositif de contrôle interne financier.

2.2.2.3      Assurances

La politique assurances du groupe Orange est destinée à sécuriser l’exposition des actifs et du résultat du Groupe à ses principaux risques. Orange met en œuvre une stratégie qui vise à organiser le transfert de ces risques auprès d’acteurs dont la solvabilité et la capacité de gestion (production et sinistres) doivent répondre aux exigences de sécurité et aux besoins du Groupe dans un rapport protection/coût optimisé.

C’est ainsi qu’a été négocié un plan d’assurance auprès du marché de l’assurance et de la réassurance, destiné au financement des risques et dont les acteurs (assureurs et courtiers) sont périodiquement réévalués dans le cadre d’appels d’offre.

Ce plan d’assurance reflète la nature des risques du groupe Orange et s’adapte aux capacités offertes par les marchés pour une entreprise internationale de la taille et du domaine d’activités d’Orange. L’adéquation des programmes qui le composent aux besoins du Groupe est confirmée par des études et benchmarks réguliers.

Les négociations menées lors du dernier renouvellement des programmes ont confirmé la situation de tension persistante sur les marchés (hard market), qui impacte la majorité des branches (dommages aux biens et pertes d’exploitation, lignes financières, responsabilité civile…).

La politique de souscription suivie par la grande majorité des compagnies d’assurance s’illustre cette année par l’application de majorations tarifaires notamment liées à l’inflation.

Les couvertures négociées sont impactées par de nouvelles exclusions liées au contexte international (Russie, Ukraine, Belarus) et à l’évolution de la sinistralité des grands comptes (événements naturels).

Malgré ce contexte et cette orientation du marché, le Groupe a pu renouveler ses principaux programmes en préservant l’essentiel des capacités et garanties souscrites.

Cette politique a également permis d’élargir progressivement le périmètre des couvertures d’assurance à la quasi-totalité des filiales, des activités et du chiffre d’affaires du Groupe, en prenant en compte leurs spécificités régionales ou réglementaires.

En complément, la politique d’assurance mise en œuvre intègre une stratégie de gestion de risques destinée à identifier les éventuelles vulnérabilités du Groupe et à mener les actions de prévention en lien avec l’évolution des activités, des sites et de l’environnement du Groupe. L’organisation de visites régulières des principales implantations d’Orange, en France et à l’international, réalisées en partenariat avec l’ingénierie des assureurs et courtiers du Groupe concrétise cette stratégie.

Dans la même logique, la politique assurance d’Orange intègre un volet de prévention des risques contractuels concernant les accords passés avec les principaux clients, fournisseurs et autres partenaires du Groupe.

L’évolution d’une activité cœur de métier télécoms vers celle d’opérateur multiservices induit de nouveaux risques qui nécessitent une adaptation constante et une réévaluation permanente de leur financement au regard de la nature des activités. Des informations régulières sur ces évolutions sont adressées aux assureurs et prestataires du Groupe et des polices d’assurance dédiées sont mises en place le cas échéant.

Les principaux programmes d’assurance qui constituent le plan en cours sont dévolus à la protection des risques suivants :

−      risques de dommages aux biens et pertes financières consécutives ;

−      risques de responsabilité civile liés à la gestion et à l’administration de l’entreprise et à l’exercice de ses activités, tant vis-à-vis des tiers que des clients ;

−      risques liés aux flottes de véhicules de l’entreprise.

Les risques de dommages aux poteaux et lignes aériennes du réseau téléphonique fixe, demeurent auto-assurés. La charge financière qui en résulte est suivie en relation avec les experts du Groupe dès lors que les marchés traditionnels (assurance et réassurance) n’offrent plus de solution adéquate de transfert du risque.

Des programmes spécifiques sont par ailleurs négociés et mis en place, notamment :

−      assistance des collaborateurs en déplacement et missions professionnelles ou en statut d’expatriation ;

−      assurances de chantier (opérations immobilières ou de construction) ;

−      nouvelles activités (activités financières, banque).

2.2.3       Cadre de maîtrise des risques extra-financiers

2.2.3.1      Responsabilité sociétale du Groupe

La direction de la Responsabilité sociétale du groupe Orange est pilotée par une équipe dédiée, en charge de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), de la diversité et de l’égalité des chances, et de la Fondation Orange, sous la responsabilité d’une directrice exécutive. La RSE couvre les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. La directrice exécutive rend régulièrement compte au Comité exécutif, directement et via les travaux du Comité de Déontologie et de Performance Durable (CDPD – voir la section 5.2.2.3. Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe), et au Conseil d’administration via les travaux du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE – voir la section 5.2.1.6. Comités du Conseil d’Administration). Les risques extra-financiers du Groupe et leur cadre de maîtrise font par ailleurs l’objet d’un examen par le Comité d’Audit.

Sur proposition du Comité exécutif, le Conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière sociale, sociétale et environnementale. Le Comité exécutif présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées, tout particulièrement en matière climatique. Il informe annuellement le conseil des résultats obtenus. Le Comité exécutif et le Conseil d’Administration examinent également et valident la Déclaration de Performance Extra-Financière, le Plan de Vigilance et sa mise en œuvre, ainsi que la Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.

La direction RSE Groupe collabore avec la direction audit, contrôle et management des risques Groupe (voir la section 2.2.1 Audit, contrôle et management des risques). Elle s’appuie notamment sur les travaux présentés au Comité des risques Orange sur les risques extra-financiers par les autres divisions et sur la méthodologie Groupe d’évaluation et de couverture des risques. Elle utilise également la méthodologie Groupe pour le déploiement de sa démarche de couverture des risques en entités et participe aux Revues de contrôle interne des divisions.

La direction RSE Groupe est organisée en différentes missions transverses (reporting et performance RSE, déploiement de la stratégie) et en domaines d’expertise (environnement, enjeux sociaux et sociétaux comme l’inclusion numérique ou le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Ses missions au sein du Groupe s’articulent autour de trois piliers :

−      développer et exprimer une ambition en matière de RSE et démontrer la valeur qu’elle génère ;

−      mettre en place un modèle opérationnel et une gouvernance pour piloter les trajectoires environnementale et sociétale ;

−      développer une culture RSE et les compétences pour engager durablement l’ensemble du Groupe.

La direction RSE rend compte de la performance du Groupe sur son périmètre d’activité à travers notamment un reporting extra-financier. Elle supervise les trajectoires, les objectifs et les implications financières associées aux engagements RSE du plan stratégique à travers les exercices prévisionnels (budget et plan stratégique) accompagnés de revues thématiques RSE semestrielles des divisions en lien avec la direction financière et la direction de la Stratégie. Elle s’appuie sur un réseau de responsables RSE dans les entités, mais aussi sur les réseaux des fonctions supports (finances, achats et logistique, innovation et stratégie) et sur les responsables de la mise en œuvre du Plan de vigilance qui contribuent au déploiement opérationnel de la démarche. La direction de la Finance durable, directement rattachée au directeur financier du Groupe, a été créée début 2023 pour renforcer cette démarche.

Orange tient compte des principes d’inclusion, de matérialité, de réactivité et d’impact généré définis par la norme AA1000 APS (2018), référentiel international en matière de RSE, axé sur la prise en compte des attentes des parties prenantes. Le Groupe tient également compte des principes définis par le référentiel ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations. Il aligne ses publications sur les recommandations de la TCFD (Taskforce on Climate related Financial Disclosures – voir section 4.2.4.1 Alignement avec les recommandations de la TCFD). Par ailleurs, le Groupe publie ses informations extra-financières en suivant le standard de la Global Reporting Initiative (GRI) ⁽¹⁾. Au niveau sectoriel, il tient également compte du référentiel SASB (Sustainability Accounting Standards Board) dont les attentes sont progressivement intégrées dans ses publications ainsi que celui de la GSMA.

Pour s’assurer de la fiabilité des indicateurs et contrôler la bonne application des plans d’action du Groupe dans les entités, Orange fait réaliser depuis plusieurs années une vérification externe de sa démarche RSE et de ses réalisations par l’un de ses Commissaires aux comptes, afin d’obtenir un rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’Informations RSE (voir section 4.8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes).

2.2.3.2      Procédures spécifiques de contrôle interne extra financier

Les procédures spécifiques de contrôle interne décrites ci-après, accompagnées des politiques et mesures mises en place, permettent d’atténuer les risques identifiés par le Groupe dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et du Plan de Vigilance. Elles sont présentées ci-après selon six enjeux : l’environnement, le social, le sociétal, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la chaîne d’approvisionnement.

Ces enjeux font l’objet d’une analyse de matérialité régulière, en cohérence avec les facteurs de risque présentés à la section 2.1.4 Risques extra-financiers.

Orange s’inspire de la définition et des critères retenus dans le cadre d’un reporting conforme aux Principes Directeurs des Nations Unies (UNGP) mis en place en février 2015 sur les sujets relatifs aux droits de l’homme ⁽²⁾ pour apprécier les impacts de ses activités sur les parties prenantes. Cette démarche repose :

−      sur l’appréciation de la sévérité des risques quant à leurs impacts pour l’Humain, et ce, indépendamment des politiques ou plans d’action mis en œuvre par Orange pour en atténuer les conséquences ;

−      sur leur probabilité d’occurrence compte tenu du périmètre du Groupe, et ce, indépendamment des politiques ou plans d’action mis en œuvre par Orange pour en atténuer la survenance ;

−      sur la capacité d’Orange à proposer une remédiation, c’est-à-dire sur l’impact que peuvent avoir les politiques ou plans d’action développés par Orange.

Orange a sélectionné 6 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) majeurs pour le Groupe autour desquels il a décidé d’articuler sa démarche et la communication de ses impacts. À cette fin, chacun des ODD sélectionnés (ainsi que les ODD complémentaires qui s’y rapportent) ont fait l’objet d’une déclinaison par thème applicable à Orange, avec des indicateurs de moyens et des indicateurs d’impacts associés pour en suivre l’évolution. Ces travaux ont été conduits en 2020 et 2021 par un comité de pilotage regroupant les grandes entités fonctionnelles du Groupe, ainsi que des entités opérationnelles, sous la direction de la directrice exécutive de la Responsabilité sociétale. Ils ont été présentés au Comité exécutif du Groupe et approuvés par le CDPD et le CGRSE.

2.2.3.2.1            Maitrise des risques liés à l’environnement

Orange adopte une approche proactive de gestion des risques et des impacts contribuant à préserver l’environnement dans un contexte de forte croissance des usages numériques. Les atteintes potentielles ou réelles à l’environnement qu’Orange aurait pu causer ont été prises en compte dans le cadre de son Plan de Vigilance 2022. L’exemplarité environnementale constitue l’un des piliers de sa responsabilité d’entreprise. Orange a entamé les démarches pour développer un plan d’atténuation qui porte sur l’intégralité de son activité et couvrant les scopes 1, 2 et 3, ainsi qu’un plan d’adaptation au changement climatique visant à renforcer la résilience de ses infrastructures et de son organisation. Le cadre de ces travaux choisi par Orange est celui de l’accord de Paris et des trajectoires établies par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), et comprend deux scénarios selon que l’augmentation moyenne de la température serait ou non limitée à 1,5 °c. Son plan d’atténuation repose sur son engagement pris en matière d’émission de gaz à effet de serre, sur les plans d’actions mis en œuvre pour atteindre cet engagement ainsi que sur la gouvernance interne mise en place pour en assurer la bonne exécution. Son plan d’adaptation induit des travaux transverses au Groupe, sous la responsabilité de la direction de l’Environnement du Groupe et en co-construction avec les directions de la stratégie, de la finance et de l’innovation et avec le support du cabinet Carbone 4.

2.2.3.2.1.1             Engagement d’Orange en matière environnementale

Engagements en matière d’émission de gaz à effet de serre

Orange est signataire du Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact) visant une trajectoire de réchauffement global moyen à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels et a pris l’engagement en 2019 dans le cadre de son plan stratégique Engage 2025 d’être Net Zéro Carbone d’ici à 2040 pour le secteur numérique ⁽³⁾. Pour être en mesure de respecter cet engagement, le Groupe s’est fixé des objectifs intermédiaires :

−      réduire ses émissions de CO₂eq des scopes 1 et 2, de 30 % en 2025 par rapport au niveau de 2015 ;

−      réduire ses émissions de CO₂eq du scope 3 de 14 % en 2025 par rapport au niveau de 2018 ;

−      réduire ses émissions de CO₂eq de ses trois scopes de 45 % en 2030 par rapport à 2020.

Les objectifs 2025 ont été validés par la SBTi (Science Based Targets Initiative). Les objectifs 2030 et 2040 sont en cours d’examen par cette institution.

Ces objectifs ont été élaborés en accord avec la méthodologie internationale sectorielle pour le numérique ; en effet, l’estimation de l’impact du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication sur le climat au niveau mondial repose sur les travaux de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), en relation avec la SBTi, la GSMA, le GeSI et l’Agence Internationale de l’Énergie, auxquels Orange a fortement contribué. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’un document, qui explicite les trajectoires de réduction des émissions à suivre par le secteur pour s’aligner avec les préconisations de la science et maintenir la hausse des températures à 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle ⁽⁴⁾. La Net Zéro Initiative ⁽⁵⁾ à laquelle le groupe Orange participe également, a formalisé en février 2019 un référentiel pour le Net Zéro Carbone des entreprises.

En accord avec ce cadre, la démarche d’Orange d’être Net Zéro Carbone en 2040 repose :

−      en priorité, sur la réduction au maximum des émissions de gaz à effet de serre – scopes 1, 2 et 3 ⁽⁶⁾. Orange cherche à réduire en priorité ses émissions des scopes 1 et 2 et les émissions du scope 3 sur laquelle il a une influence directe. Le Groupe agit sur l’autre partie du scope 3 auprès de ses parties prenantes : ses fournisseurs, via l’UIT, la GSMA et la JAC (Joint Alliance for CSR), ses clients et ses salariés ;

−      sur sa contribution à la séquestration de carbone, pour une quantité équivalente aux émissions carbone résiduelles en 2040 des scopes 1, 2 et 3 et ne représentant pas plus de 10 % des émissions totales de l’année de référence. Cela peut notamment se faire par l’intermédiaire de projets de séquestration de carbone de façon naturelle (par exemple dans les forêts, mangroves ou en agroforesterie).

Orange entend également contribuer aux émissions évitées hors de son périmètre, par exemple à travers la commercialisation de produits et services permettant de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans d’autres secteurs. Ces émissions évitées ne sont pas prises en compte dans les données publiées par Orange. Pour évaluer l’impact carbone de l’utilisation de ses produits et services dans d’autres secteurs, le Groupe prévoit d’utiliser la norme internationale UIT L. 1480, disponible depuis janvier 2023 et à laquelle ses équipes ont contribué.

Engagements en matière d’économie circulaire

Orange a également pris l’engagement de favoriser l’intégration des principes de l’économie circulaire au sein de son organisation et de ses processus afin de limiter l’impact de ses activités, celles de ses fournisseurs et de ses clients sur les ressources et les matières premières.

Cet engagement se décline avec les objectifs suivants à l’horizon 2025 :

−      engager 100 % de la gamme des équipements électroniques portant la marque Orange (box, décodeurs, …) dans une démarche d’écoconception permettant de réduire l’empreinte carbone lors de leur fabrication et distribution, ainsi que les consommations électriques lors de leur utilisation ; favoriser auprès de nos fournisseurs l’éco-conception des terminaux vendus à nos clients ;

−      collecter 30 % des terminaux mobiles vendus par Orange en Europe (incluant la France), et l’équivalent en volume de DEEE ⁽⁷⁾ de 20 % des terminaux mobiles vendus par Orange en Afrique & Moyen-Orient ; valoriser plus de 90 % des terminaux fixes (box, décodeurs) distribués par Orange lors des résiliations des clients ;

−      réaliser 10 % du volume des ventes globales de terminaux mobiles en Europe avec des mobiles reconditionnés ;

−      proposer un service attractif de réparation des terminaux mobiles vendus par Orange dans chaque pays européen où Orange est implanté.

En outre, pour ses propres besoins, Orange a l’ambition d’utiliser 10 % de son budget d’investissement en équipements actifs ITN pour acquérir des équipements reconditionnés, par l’intermédiaire de sa « place de marché » interne ou en obtenant de ses fournisseurs des catalogues d’équipements reconditionnés. Orange s’est également engagé à généraliser, lors de la sélection des équipements réseaux et systèmes d’information, la prise en compte de critères relatifs à l’empreinte carbone sur tout le cycle de vie de ces équipements, et à l’économie circulaire.

Orange met en place des modélisations pour piloter l’impact de l’économie circulaire sur ses émissions du scope 3.

Plans d’atténuation du changement climatique

Le plan d’atténuation du changement climatique d’Orange est porté par les plans d’actions pour devenir Net Zéro Carbone en 2040 pour le secteur numérique. Il s’appuie sur de nombreuses démarches simultanées :

−      la poursuite des actions d’efficacité énergétique sur le SI et les réseaux. Le Groupe s’appuie notamment sur la mise en œuvre des fonctions d’efficiences énergétiques RAN (dont les modes de veille avancés pour les antennes 5G) et sur l’accroissement du partage d’infrastructures et d’équipements (RAN sharing). Il poursuit également les démarches d’éco-efficience des data centers (optimisation du nombre, du remplissage et des consommations électriques) et rationnalise son parc d’équipements par le décommissionnement des anciennes technologies et le déploiement de technologies plus efficaces ;

−      le développement de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable, avec le recours à des PPA (Power Purchase Agreements, contrats d’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable dans la durée à un tarif négocié), la création de nouvelles fermes solaires, la solarisation de ses sites tertiaires et techniques et l’amplification de programmes ESCo (Energy Services Companies – entreprises qui fournissent des services liés à l’énergie), en particulier pour la solarisation des sites techniques et la limitation d’usages des générateurs ;

−      une politique spécifique pour ses bâtiments et ses flottes de véhicules. L’ambition est de réduire de 20 % la consommation du patrimoine immobilier du Groupe en 2025 par rapport à 2015, grâce à la mise en place d’un « pilotage 360° » dans tous les bâtiments principaux. L’objectif est de mesurer pour optimiser et réduire la consommation d’énergie. Concernant la mobilité, Orange a défini un plan d’action qui permettra d’ici à 2025 de diminuer et d’électrifier ses flottes de véhicules. Orange a par ailleurs l’ambition de rester la première flotte d’entreprise européenne en autopartage ;

−      un programme OSCAR (Orange Sustainable & Circular Ambition for Recertification), centré sur l’allongement de la durée de vie des équipements techniques utilisés par Orange, leur réemploi et leur valorisation au sein du Groupe. Il s’articule autour :

–      d’une collaboration et des exigences vis-à-vis de ses fournisseurs d’équipements afin de mesurer et diminuer leur impact sur les ressources naturelles et construire un écosystème privilégiant le ré-emploi pour disposer d’équipements reconditionnés,

–      de la planification des décommissionnements pour une réutilisation au sein du Groupe et de l’animation de la « place de marché » interne des matériels reconditionnés ;

−      le développement de l’économie circulaire pour les équipements clients.

Plans d’adaptation au changement climatique

Les impacts du changement climatique ont été classifiés selon trois horizons temporels d’impact que sont le court terme (d’ici 3 ans), le moyen terme (entre 3 et 10 ans) et le long terme (au-delà de 10 ans), et cinq catégories :

−      les impacts sur les infrastructures, comme les interruptions de service ou dégradations de la qualité de service. Cette catégorie concentre les impacts physiques et les impacts les plus prégnants pour Orange ;

−      les impacts économiques et financiers, comme les ruptures des chaînes d’approvisionnement, la hausse des coûts de l’énergie, l’augmentation des primes d’assurance ou la réduction des couvertures de risque. Cette catégorie regroupe de forts impacts clés à court terme ;

−      les impacts stratégiques faisant peser des incertitudes sur le modèle d’affaires et les promesses de la marque Orange, comme les interruptions de service, ou les ruptures d’approvisionnement ;

−      les impacts réglementaires, induisant une difficulté d’être en conformité, la multiplication des obligations et éventuellement des demandes d’indemnisation en conséquence ;

−      les impacts humains et sociétaux, comme l’accroissement de l’instabilité géopolitique ou des difficultés à assurer la santé/sécurité des personnes.

Les impacts des risques physiques

Les risques physiques touchent essentiellement les infrastructures réseau, les bâtiments et les personnes de façon directe. Orange se fixe comme enjeu prioritaire de garantir la santé et la sécurité des humains travaillant pour et avec le Groupe. Les mesures de protection des actifs et les actions de prévention à mettre en œuvre visent à éviter ou maîtriser la destruction des infrastructures techniques, des boutiques et autres bâtiments, ou à garantir leur accès et leur utilisation de façon définitive ou temporaire.

Le Groupe dispose d’une étude sur les risques physiques liés à son activité dans un scénario de réchauffement climatique supérieur à 3°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. Cette étude, menée dans un premier temps sur le périmètre de la France, a consisté à établir une revue des impacts constatés dans le passé selon les aléas climatiques et les composantes du réseau (data center, nœud de raccordement d’abonné ou nœud de raccordement optique, câbles, poteaux, antennes, etc.). Des seuils de sensibilité climatique ont pu être ainsi identifiés, en se concentrant sur les aléas les plus probables. Ces aléas climatiques ont ensuite été projetés selon deux horizons temporels (2030 et 2050), sur la base des données de Météo France. L’étude a été étendue dans un second temps aux autres pays du Groupe, avec le même exercice de projection des aléas climatiques à horizon 2030, en s’appuyant sur les données de 5 aléas climatiques utilisés dans les travaux du GIEC (augmentation progressive de la température, vagues de chaleur, sécheresses, hausse du niveau de la mer, fortes pluies et inondations).

Les impacts des risques de transition

Les risques liés à la transition sont tout aussi significatifs et nécessitent la mise en place de mesures d’adaptation. C’est le cas, par exemple de la sécurisation des approvisionnements (matériels réseaux, terminaux, poteaux, et autres biens et services dont l’énergie), avec une politique d’achats responsables adaptée (voir section 2.2.3.2.6.2 Relations avec les fournisseurs et sous-traitants) et de l’évolution des circuits de transports et de livraison. Cela nécessite également de repenser l’équilibre entre maintenance préventive et curative, ainsi que le mix énergétique entre sources carbonées et sources renouvelables. De plus, Orange fait face à une évolution du marché de l’assurance, avec une baisse de la capacité de couverture.

Ces différents éléments conduisent notamment à allonger l’horizon temporel de la prévision stratégique.

Démarche de qualification financière des risques physiques

Le Groupe a réalisé en 2022 une première estimation financière des risques physiques liés au changement climatique, en retenant l’horizon 2050 et un scénario de réchauffement climatique actualisé par le GIEC prenant en compte les risques physiques avec un réchauffement climatique supérieur à 4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, et les risques économiques (scénario SSP5- 8.5). Les pays d’opérations d’Orange ont été classés en fonction de leur niveau d’exposition avec un focus sur les pays stratégiques (représentant plus de 1 % du chiffre d’affaires du Groupe). L’analyse s’est restreinte à l’étude des infrastructures sous le contrôle d’Orange et n’a donc pas porté sur ses dépendances directes ou indirectes (fournisseurs, réseaux d’énergie…). Cette estimation s’est ainsi recentrée sur les actifs les plus « sensibles », ceux touchant un nombre important de clients, que sont les data centers et les atterrissements de câbles sous-marins, et sur trois types d’aléas : les sécheresses entrainant des retraits-gonflements des argiles, pouvant impacter les data centers en entrainant une déstabilisation des sols, des fissures voire l’effondrement des bâtiments et provoquant ainsi des interruptions de services pour de nombreux clients et des pertes de données ; les inondations de data centers par débordement de cours d’eau et par ruissellement liées à des précipitations intenses qui peuvent provoquer également une interruption de service pour de nombreux clients et des pertes de données ; et des submersions marines qui peuvent inonder les data centers ainsi que les points d’atterrissements des câbles sous-marins. Ainsi, les data centers les plus exposés ont été identifiés dans 5 pays, et l’impact de leur reconstruction a été estimée à plus de 100 millions d’euros. Pour les submersions des installations dues à la hausse du niveau de la mer, il n’y a pas assez de données disponibles pour établir que les data centers et les points d’atterrissements sont menacés.

La démarche d’Orange est d’approfondir ces travaux réalisés sur des études de cas, à l’aide d’un outil de gestion des risques climatiques.

Gestion des risques physiques

Orange possède une politique de Gestion de Continuité d’Activité (GCA) qui a pour objectif de protéger les activités de l’organisation, toutes activités confondues. Elle construit les solutions pour poursuivre les activités les plus critiques ou les reprendre après une interruption causée notamment par le changement climatique ; elle s’appuie opérationnellement sur un système de management de la continuité d’activité, révisé périodiquement et validé par la direction générale de chaque entité.

La politique GCA du groupe Orange applique la norme ISO/IEC 22301 sur la sécurité et la résilience, et la complète avec les principes propres au Groupe. Sa gouvernance au niveau du groupe Orange est déléguée à la direction de la Sécurité Groupe (DSEC). Elle couvre les domaines suivants : la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, la sécurité des actifs matériels et immatériels, la sécurité de l’information et la sécurité environnementale. Orange a conçu son plan de continuation en cohérence avec les recommandations de la GSMA ⁽⁸⁾ qui liste les risques que les opérateurs doivent prendre en compte et des éléments clés à prendre en considération pour préparer leur réponse aux catastrophes. Le guide met en avant les bonnes pratiques du secteur pour se préparer au mieux aux catastrophes naturelles soudaines et est enrichi d’études de cas.

Le Groupe s’appuie aussi sur la norme L. 1506 de l’IUT qui décrit le cadre d’évaluation des risques liés au changement climatique pour les installations de télécommunication et les installations électriques. Il comprend une méthodologie d’évaluation des risques et des considérations relatives à l’application de cette méthodologie.

Services offerts par Orange pour faire face aux événements climatiques extrêmes

Orange, fournisseur d’infrastructures essentielles, contribue également à la mise en place de solutions de prévention et de services d’urgence pour permettre aux autorités de faire face aux événements climatiques extrêmes. Orange s’appuie sur les recommandations L. 1500 ⁽⁹⁾, L. 1501 ⁽¹⁰⁾, L. 1503 ⁽¹¹⁾, élaborées par l’IUT et auxquelles le Groupe a contribué.

Orange a ainsi mis en œuvre, dans les pays européens où le Groupe est présent, un dispositif d’alerte en temps réel aux populations présentes dans une zone confrontée à une urgence, pour permettre aux autorités d’exercer leur communication. L’objectif est de pouvoir envoyer des notifications par ondes radio (technologie 4G cell broadcast) sur les téléphones des personnes présentes à proximité immédiate d’une catastrophe naturelle, d’un accident majeur ou d’une situation dangereuse. Le système FR-Alert est en place depuis juin 2022 sur l’ensemble du réseau métropolitain d’Orange France et sur une partie des réseaux ultramarins (Réunion, Mayotte et Caraïbes). Le système BE-Alert auquel Orange Belgique contribue est à la disposition de l’ensemble des autorités belges depuis 2017. Les autres pays du Groupe en Europe, qui pouvaient utiliser un système d’alerte national ou local par sms, vont progressivement migrer vers cette technologie qui offre une meilleure résilience.

2.2.3.2.1.2             Cadre de suivi environnemental

Le Conseil d’administration d’Orange supervise les risques et opportunités liés à l’environnement (en particulier au changement climatique) via les travaux du CGRSE. Le Comité exécutif et plus particulièrement les directeurs exécutifs Responsabilité sociétale et Technologies et Innovation construisent et lui soumettent les ambitions du Groupe et les plans d’action associés. Il est régulièrement informé de ces enjeux pour le Groupe et bénéficie des travaux du Comité stratégique environnement (voir ci-dessous) et du CDPD.

Les objectifs environnementaux du Groupe sont déclinés par entité dans une lettre d’engagement signée par la directrice exécutive Responsabilité sociétale et le directeur exécutif de la division. Partie intégrante des processus budgétaires et du plan stratégique (voir section 2.2.2.1 Procédures spécifiques de Contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière), leur suivi est assuré par le Comité exécutif du Groupe sous le contrôle du Comité d’audit, du CGRSE et du Conseil d’administration. Le Comité des Investissements du Groupe apprécie l’impact environnemental des principaux projets présentés (projets immobiliers ou projets liés à l’IT et au réseau) et approuve les investissements réalisés au titre du programme de puits carbone.

Le suivi des actions d’Orange en matière environnementale est de la responsabilité de la direction de l’Environnement au sein de la RSE Groupe et s’appuie sur les travaux de différents comités :

Le Comité stratégique environnement, créé en 2022, est co-présidé par le directeur exécutif de la division Orange Innovation et la directrice exécutive de la division Responsabilité Sociétale. Il se réunit de façon trimestrielle pour définir la stratégie environnementale articulée autour de 4 thématiques : l’empreinte CO₂ des scopes 1, 2 et 3, les puits carbones, les offres de service du Groupe permettant à ses clients de réduire leur empreinte environnementale, l’économie des ressources et la biodiversité. Il examine l’avancement des programmes environnementaux, priorise et oriente les ressources entre les différents programmes contribuant aux plans d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Il rassemble des membres issus des directions Orange Innovation, RSE Groupe et Achats, et des entités contributrices.

L’animation des plans d’action d’efficience énergétique a été mise en place en 2021 par unité d’affaires, sous pilotage direct du VP Energy Group (ou délégué à la région pour OMEA, qui bénéficie d’un réseau de Chief Climate Officers dans les pays) pour renforcer la gouvernance existante en matière de gestion de l’énergie et assurer la maîtrise, la diffusion et le monitoring des programmes à travers le Groupe. Il renforce ainsi la sécurisation des objectifs de maîtrise du coût des énergies et des émissions de CO₂ du Groupe.

Le Comité de suivi des travaux d’alignement avec les recommandations de la TCFD a été mis en place pour répondre aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) publiées le 29 juin 2017. Il est piloté par la direction RSE Groupe et bénéficie de l’appui du cabinet Carbone 4. Il a pour objectifs d’approfondir l’analyse des risques liés au changement climatique et à la transition environnementale, la valorisation financière de leurs impacts et d’identifier les projets qui doivent être mis en œuvre pour mieux répondre aux recommandations de la TCFD. Il propose un plan d’adaptation au changement climatique.

Un tableau de correspondance, décrivant les éléments de réponse d’Orange aux recommandations de la TCFD, est disponible à la section 4.2.4.1 Alignement avec les recommandations de la TCFD.

Déploiement au sein du Groupe et sensibilisation

La direction RSE Groupe s’appuie et échange de manière très régulière avec un réseau de correspondants nationaux et de correspondants métiers dans le domaine de l’environnement, composé d’environ 90 personnes ; la communication interne effectue des actions de sensibilisation régulières auprès de l’ensemble des salariés du Groupe à l’occasion d’événements clés comme les COP Climat ou les journées de l’environnement. Des actions de sensibilisation et d’échanges permettent ainsi à chacun des collaborateurs d’intégrer les objectifs responsables dans leurs activités quotidiennes. Des formations dédiées sont régulièrement déployées, (voir section 4.1.5. Appropriation des enjeux et engagements RSE par l’ensemble des personnels).

L’ensemble du personnel d’Orange SA voit sa rémunération collective indexée pour partie sur l’indicateur de réduction des émissions de CO₂, donnant ainsi de la visibilité à cet engagement (voir la section 4.3.4 Rémunérations) ; de même, les personnels de la direction Technique et du Système d’Information (DTSI) d’Orange France ont une partie de leur rémunération annuelle variable indexée sur les émissions de CO₂ des scopes 1 & 2 propres à leur activité. Pour les salariés exécutifs du Groupe, le Long Term Incentive Plan (LTIP) d’Orange comporte à partir de la période 2020-2022 un critère environnemental de réduction des émissions de CO₂ du Groupe (voir la note 6.3 Rémunérations en actions et assimilées de l’annexe aux comptes consolidés et la section 4.3.4 Rémunérations).

Système de management de l’environnement

Pour atteindre les objectifs de réduction des risques et impacts environnementaux, le Groupe déploie progressivement dans ses principaux pays des systèmes de management de l’environnement (SME) suivant le référentiel ISO 14001. Cette norme internationalement reconnue décrit la façon dont les entreprises doivent s’organiser pour gérer l’impact de leurs activités sur l’environnement. La version 2015 de cette norme comprend de nouvelles exigences, intégrées de façon progressive par le Groupe, notamment grâce au Dialogue Parties Prenantes et à la prise en compte des impacts de son activité durant l’ensemble du cycle de vie des produits.

2.2.3.2.1.3             Gestion des risques de conformité en matière environnementale

Installations classées pour la protection de l’environnement

Le Groupe Orange utilise certaines installations, produits ou substances qui sont susceptibles de présenter des risques (même mineurs) pour l’environnement, et dont certains font l’objet de réglementations spécifiques. C’est le cas par exemple des cuves à fioul, des groupes électrogènes ou des tours aéroréfrigérantes. En France, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont ainsi soumises à une surveillance renforcée à travers des visites périodiques réglementaires, ainsi qu’à des programmes de maintenance préventive et curative mis en place par le Groupe pour compléter cette surveillance réglementaire. Le déploiement du système de management environnemental et les audits de certification ISO 14001 permettent également de veiller au respect de la réglementation et des contrôles y afférents.

Substances dangereuses

Certaines installations utilisent des produits ou des substances réglementées. Il en est ainsi des chlorofluorocarbures (ou CFC, selon l’appellation courante) ou d’autres fluides frigorigènes (plus précisément HCFC ou HFC) contenus dans les systèmes d’air conditionné.

Orange demande à ses fournisseurs d’être conformes au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) et met en œuvre les moyens nécessaires pour informer ses clients sur la présence de substances dangereuses.

Orange demande contractuellement à ses fournisseurs d’appliquer la directive européenne RoHS II à l’ensemble des produits qui y sont soumis, et ce, y compris en dehors de l’Europe, respectant ainsi les obligations propres au producteur ou celles du distributeur de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Provisions pour risque en matière d’environnement

Conformément aux principes comptables qui lui sont applicables, Orange ne constitue pas de provisions pour des pertes de valeur d’actifs que l’entreprise pourrait subir par suite d’intempéries, dans la mesure où les pertes potentielles résultant d’événements climatiques dépendent de la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise.

Le Groupe Orange estime, en outre, que ses activités d’opérateur de télécommunication ne présentent pas de risques directs majeurs pour l’environnement. En effet, ses activités ne mettent en œuvre aucun processus de production portant gravement atteinte aux ressources rares ou non renouvelables, aux ressources naturelles (eau, air) ou à la biodiversité et ne comportent le plus souvent pas de risques létaux. C’est pourquoi aucune provision pour risque environnemental n’est constituée dans les comptes du Groupe.

Toutefois, une provision est comptabilisée pour répondre à l’obligation du Groupe de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu’il occupe (voir la section 3.3 Comptes consolidés – Annexes aux comptes, note 8.7 Provisions pour démantèlement).

2.2.3.2.2            Cadre de maîtrise des risques sur le capital humain de l’entreprise

Il vise à :

−      prévenir la difficulté pour Orange de disposer de façon pérenne des compétences nécessaires à son activité ;

−      prévenir les risques d’atteinte à la santé humaine et à la sécurité des personnes dans un contexte de profonde transformation et d’adaptation du groupe ;

−      préserver et protéger les droits humains et les libertés fondamentales de ses salariés ou ceux de sa chaîne de sous-traitance.

Les transformations du modèle d’affaires d’Orange impulsées par ses ambitions en matière de qualité de service à apporter à ses clients, d’utilisation de la donnée et de l’intelligence artificielle, et en matière de transformation environnementale et sociale ont une incidence sur le capital humain du Groupe.

2.2.3.2.2.1             Disposer de façon pérenne des compétences nécessaires à l’activité

Gouvernance

Le Comité emploi et compétences, placé sous l’autorité de la directrice générale, est présidé par le directeur exécutif en charge des ressources humaines et de la Transformation du Groupe. Il est composé des membres du Comité exécutif ou, par délégation, de leurs représentants. Il joue un rôle privilégié dans la mise en œuvre de la politique de l’emploi pour le Groupe. Le Comité emploi et compétences examine notamment les prévisions d’emploi et d’évolution des filières, divisions et pays du Groupe. Il examine par ailleurs l’ensemble des projets de recrutements externes en France. Dans ce cadre, il émet des recommandations sur chaque dossier présenté. Il se réunit plusieurs fois par an.

Gestion des Emplois et Parcours Professionnels

La politique emploi/compétences du groupe Orange repose sur des exercices de Strategic Workforce Planning (SWP), déclinaison RH du plan stratégique du Groupe, complétés sur le périmètre France par des exercices de Gestion des Emplois & Parcours Professionnels (GEPP, anciennement GPEC) sur un horizon pluriannuel de 3 années. Ces démarches prospectives d’anticipation sont menées périodiquement par les entités, selon des temporalités et granularités différentes, en réponse aux contraintes de l’environnement et aux choix stratégiques de l’entreprise. Cette politique permet d’offrir une vision Groupe, nationale et locale par bassins d’emploi, aussi bien pour mettre en œuvre des plans d’actions adaptés, que pour offrir de la visibilité à chaque salarié du Groupe.

L’identification des compétences s’appuie sur deux référentiels communs à l’ensemble du Groupe : un référentiel métiers qui est implémenté dans les outils de pilotage du Groupe depuis début 2020, et un référentiel compétences qui est en cours de finalisation : les domaines stratégiques de compétences sont déjà identifiés. Ils incluent notamment des expertises clés (data IA, cybersécurité, développement, virtualisation, Cloud), et des ‘compétences pour tous’ (écouter & agir, communiquer avec impact, travailler ensemble, esprit entrepreneurial, utiliser & sécuriser les données).

L’identification des besoins s’appuie sur l’analyse, à partir des ressources actuelles et prévisibles de scénarios d’évolution qui permettent à l’entreprise de disposer au bon moment des compétences qui lui sont nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques ; cette analyse anticipe les grandes évolutions sociodémographiques, techniques, réglementaires, organisationnelles, relatives à la numérisation des activités et leur impact sur les métiers et les compétences ; Orange identifie ainsi les plans d’actions adaptés : plans de recrutements, de mobilités internes, de développement des compétences ou de reconversion nécessaires, et d’organisation du travail.

L’exercice 2022-2024 s’établit dans un contexte économique contraint alliant la perte de revenus sur les activités historiques du groupe, le renchérissement des coûts opérationnels dans un contexte inflationniste et les besoins continus d’investissements dans nos réseaux fixes, mobile et Internet. Il montre la nécessaire poursuite et accélération de la décroissance des effectifs en France, pour faciliter le renouvellement des compétences dédiées au renforcement des activités au service des clients B2C et B2B, ainsi qu’au développement des domaines stratégiques. En parallèle, Orange doit renforcer les compétences pour virtualiser les réseaux d’une part et rendre opérationnelles les ambitions RSE dans tous les métiers et activités d’autre part.

Plans de recrutement et de mobilité interne

Un accord intergénérationnel portant sur la période 2022-2024, issu du dialogue social en France, offre un cadre défini d’accompagnement des fins de carrière et de renouvellement des compétences. Il propose des mesures en faveur de l’insertion des jeunes et de la transmission des savoirs. Il anticipe sur le Groupe en France les départs en fin de carrière et permet ainsi de continuer à recruter en externe, à accueillir de nombreux jeunes alternants et de favoriser l’accès aux métiers de demain ; il prévoit le recrutement de 8 000 CDI avec un focus particulier sur les moins de 30 ans ; il propose une pause professionnelle dite de « respiration » en milieu de carrière et un accompagnement attractif à celles et ceux qui souhaitent anticiper leur départ en retraite ou repenser leur dernière partie de carrière ; il vise également un rééquilibrage des effectifs des fonctions centrales et support, et des fonctions opérationnelles et de production.

L’évolution professionnelle peut prendre plusieurs formes tout au long de la vie professionnelle en fonction des souhaits des salariés. Elle peut consister en un enrichissement ou un changement de métier au sein de sa filière ou hors de sa filière, une évolution professionnelle avec un changement de cadre géographique, un élargissement de ses activités avec la participation à un projet ou une mission et peut être assortie d’une promotion.

Sur certaines activités, notamment dans les domaines de la construction du réseau Fibre, de la maintenance du réseau cuivre et des services clients Orange, le recours à l’externalisation vient apporter les moyens nécessaires.

Programme de développement des compétences et de reconversion professionnelle

Orange a quantifié ses besoins en matière de renforcement des compétences dans des domaines clés et a alloué plus d’1,5 milliard d’euros dans un programme de formation ouvert à tous les collaborateurs dans le monde entre 2020 et 2025. En particulier, 20 000 collaborateurs sont formés à la virtualisation des réseaux, à l’intelligence artificielle, à la data, au Cloud computing, au code et à la cybersécurité.

La démarche d’apprentissage continu s’appuie notamment depuis 2020 sur le Plan de Développement Individuel de chaque salarié, qui permet de formaliser des objectifs et des étapes de développement de compétences en lien avec son contexte et ses enjeux (recrutement, intégration, développement de compétences sur son poste, évolution professionnelle…). L’offre de formation proposée est accessible depuis le portail de l’apprenant du Groupe, « Orange Learning », comportant notamment un portail dédié à la reconversion professionnelle, pour identifier les parcours de formation permettant d’évoluer vers un autre métier.

Orange Campus et les écoles métier du Groupe proposent des formations aux nouvelles expertises technologiques (Data-IA, cybersécurité, Virtualisation, Cloud, 5G…) sur trois dimensions :

−      des programmes d’acculturation pour permettre à tous les salariés d’appréhender ces nouvelles technologies, pour en comprendre les enjeux et les bénéfices potentiels ;

−      des parcours de développement des compétences pour renforcer le niveau d’expertise des spécialistes dans chacun de ces domaines clés (upskilling) ou développer ces compétences au travers de cas d’usage spécifiques à chaque métier ;

−      des parcours de reconversion professionnelle pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent d’accéder à ces métiers d’expertise et favoriser la mobilité interne (reskilling).

Pour accompagner et soutenir les transformations du Groupe, Orange Campus propose également des formations permettant à chacun de développer sa capacité à coopérer de manière simple et responsable et d’intégrer dans son métier les outils (ex. Orange Collaborative), les postures et les pratiques (ex. méthodes agiles) nécessaires au développement de son efficacité individuelle et collective. Une offre spécifiquement dédiée aux managers du Groupe leur permettant d’accompagner leurs collaborateurs complète ce dispositif.

Enfin, Orange intègre au cœur de son programme de développement des compétences les enjeux sociétaux et environnementaux en proposant des dispositifs de formation visant à sensibiliser l’ensemble des salariés, intégrer les compétences RSE dans les approches métier (marketing, finance, réseaux) et assurer la montée en compétence d’experts du domaine environnement. (voir section 4.1.5 Appropriation des enjeux et engagements RSE du Groupe par l’ensemble des personnels).

Sur le périmètre de la France, trois leviers d’acquisition de nouvelles compétences sont privilégiés :

−      la mobilité interne, dont le caractère prioritaire a été réaffirmé par la création d’un programme mobilité/fluidité en septembre 2020. Ce programme vise à simplifier la démarche, ouvrir le champ des possibles et dynamiser la fluidité au sein du Groupe en France en positionnant le salarié à l’initiative et en responsabilité de la mobilité ;

−      le développement des compétences, qui s’appuie sur l’identification de l’ensemble des expériences professionnelles du salarié, au-delà des seules actions de formation ; Orange fait le choix de formations diplômantes et de plus de 500 certifications reconnues, de nouvelles certifications pouvant être créées en partenariat avec des organismes certificateurs externes. Il s’agit notamment des diplômes de l’Éducation Nationale et des certifications inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), dans les domaines identifiés comme prioritaires par le Groupe ;

−      les recrutements externes pour compléter les besoins dans les expertises clés identifiées par le Groupe.

2.2.3.2.2.2             Prévenir les risques d’atteinte à la santé humaine et à la sécurité des personnes dans un contexte de profonde transformation et d’adaptation du groupe

La politique de santé et sécurité au travail du Groupe est intégrée au plan stratégique et fait l’objet d’un accord social. Elle s’applique à l’ensemble du Groupe avec des moyens clairement identifiés. Elle repose sur un système de management de la santé sécurité au travail (SMSST) déployé par les entités. Elle s’appuie notamment sur une enquête annuelle, le « baromètre salariés », réalisé auprès de l’ensemble des salariés du Groupe.

Politique Groupe de santé sécurité au travail

L’engagement d’Orange en matière de santé et de sécurité au travail est porté au plus haut niveau par sa directrice générale. Il est régulièrement réaffirmé dans une lettre de politique Qualité de Vie au Travail (QVT) Groupe, domaine défini par l’ensemble des actions permettant à chacun de se réaliser dans son travail, ses collectifs et au sein de l’entreprise. Cette politique s’appuie sur l’accord santé-sécurité Monde signé en novembre 2014, sur la loi française à application extraterritoriale du 27 mars 2017 sur le Devoir de vigilance (voir section 4.7 Devoir de vigilance) et enfin sur les lois et règlements en vigueur dans chacun des pays.

La lettre de politique QVT du 31 mars 2021 en vigueur pour la période 2021-2024 fixe les orientations en cohérence avec le plan stratégique du Groupe Engage 2025 afin de garantir la sécurité des salariés, protéger leur santé et améliorer la qualité de vie au travail. Il s’agit de :

−      tirer les enseignements de la crise sanitaire et intégrer les enjeux liés aux nouvelles formes de travail avec notamment le développement du télétravail ;

−      développer davantage la prévention primaire par une meilleure anticipation des facteurs de risques individuels et collectifs ;

−      poursuivre les adaptations du Groupe de manière responsable avec des évaluations de l’impact humain du travail conduites en amont des projets de transformation ;

−      enrichir la politique contractuelle d’Orange en prenant appui sur un dialogue social soutenu.

Depuis septembre 2021, une nouvelle gouvernance de la politique Qualité de Vie au travail a été mise en place au sein du Groupe et s’est déployée sur l’année 2022 dans une logique de complémentarité des rôles et responsabilités entre central et local.

La direction QVT rattachée à la direction People & Transformation Groupe a ainsi pour mission de définir et impulser la politique QVT autour de 5 leviers : la santé au travail et la prévention des risques professionnels, le management, l’environnement du travail, l’analyse du travail et le mieux être individuel.

Cette direction facilite l’appropriation et le déploiement opérationnel par les Divisions. Elle suit leur mise en œuvre, en capitalisant sur les retours d’expérience pour ajuster éventuellement les orientations politiques. Elle anime la communauté QVT et les réseaux métiers via les coordonnateurs métiers nationaux qui lui sont rattachés (Service Prévention Santé au Travail, direction Prévention, Service Social au Travail, Environnement du Travail, acteurs du soutien…).

La mise en œuvre de la politique QVT, adaptée aux spécificités locales ainsi qu’aux métiers ou activités, revient aux Divisions du Groupe, et notamment à leur DRH, à leurs entités ainsi qu’à leurs filiales, et leurs sous-traitants, dans le respect de la politique du Groupe et des lois et règlements, dont chaque directeur opérationnel porte la responsabilité. Un directeur opérationnel de la QVT rattaché au DRH de division s’assure du déploiement cohérent de la politique QVT et de la mise en place d’animation opérationnelle et transverse entre les disciplines QVT.

Elle fait l’objet d’un dialogue social au sein d’instances légales ou conventionnelles en France et dans chaque filiale à l’international et se concrétise sous forme d’accords signés avec les partenaires sociaux. Le Comité Groupe Monde et le Comité Groupe Europe sont également le lieu d’un dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail au sein du Groupe. Orange est présent au travers de la direction des Relations sociales Groupe et de la direction de la Qualité de Vie au Travail Groupe dans la Commission de Dialogue Social Sectoriel de la branche télécommunications au sein de la Commission européenne.

En France, de nombreux accords favorisent le déploiement de la politique de qualité de vie au travail du Groupe et une prévention active des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés :

−      l’accord télétravail, amendé en 2017, inscrit cette pratique dans une approche globale de performance économique, sociale et environnementale avec des bénéfices attendus en matière de bien-être au travail et d’économie de temps de déplacement ;

−      l’accord sur l’évaluation et l’adaptation de la charge de travail (2016) pose un cadre méthodologique et des repères communs, afin d’appréhender concrètement les problématiques de charge de travail en lien avec les évolutions des effectifs et des compétences ;

−      l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux (2010) a notamment entériné la mise en place d’un Comité national de prévention du stress ;

−      l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée – vie professionnelle (2021) offre un cadre facilitant pour chaque salarié le bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en permettant de surmonter les événements majeurs de la vie ;

−      l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations (2021).

Les acteurs de la prévention

En France, la communauté QVT est composée de près de 600 salariés engagés, exerçant dans les différents domaines d’expertise de la Qualité de Vie au travail, œuvrant pour la prévention, en visant notamment à anticiper les risques (prévention primaire) tant sur le plan individuel que collectif. Ils sont en soutien et accompagnement des RH et managers, et certains en relation directe avec les salariés selon leurs missions. Ainsi, le réseau de plus de 200 préventeurs assure une mission d’expertise et de conseil auprès de la direction et des managers, en matière d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels, dont les risques psychosociaux. Ils réalisent une veille et une analyse des exigences légales et de leur respect, et accompagnent le déploiement des règles internes au Groupe en matière de santé et de sécurité au travail. Ils contribuent à l’accompagnement des projets de transformation, notamment au travers de la réalisation des études d’impact humain liées au travail.

Le Service Prévention Santé au Travail réunit d’autre part plus de 175 membres dont près de 70 médecins répartis sur toute la France. Le médecin du travail est le conseil de l’entreprise, des salariés et de leurs représentants sur l’ensemble des questions de santé et de sécurité au travail. En toute indépendance et dans le respect du secret médical, les médecins, ou sous leur autorité, les infirmiers, suivent médicalement les salariés, éclairent l’entreprise sur les impacts des réorganisations, analysent les conditions de travail et préviennent les risques. Sur sollicitation, les médecins, les psychologues du travail analysent et accompagnent les collectifs en difficulté. Des missions complémentaires en santé publique leur sont attribuées notamment en 2022 avec la mise en œuvre de la loi Santé.

D’autres acteurs tels que les assistantes sociales ou les acteurs du soutien contribuent aussi par leurs actions à la prévention notamment par leur suivi individuel. Les responsables environnement du travail le font sur la dimension collective en coordonnant la démarche d’accompagnement responsable des projets de transformation, auxquels les experts QVT contribuent en pluri-disciplinarité.

À l’international, les responsables santé-sécurité ou équivalents, quand ils existent, fournissent un appui méthodologique aux équipes et assurent une mission de conseil et d’expertise locale sur les questions de prévention des risques professionnels.

L’organisation des services de santé au travail dépend de la législation de chaque pays.

Les dispositifs et outils de qualité de vie au travail

Sur la dimension individuelle, le fonctionnement régulier en 2022 de l’Observatoire des Situations à Risque, récemment créé, illustre l’engagement d’Orange pour la prévention des situations individuelles sensibles en France. Réunissant les principaux acteurs concernés dont les représentants des divisions d’Orange, il permet en effet une prise de recul et l’analyse des situations individuelles, l’évaluation de tendances émergentes pour conforter la prévention primaire et tirer des enseignements collectifs de cette analyse ; il permet notamment l’adaptation des dispositifs comme la ligne d’écoute et de système d’alerte garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte (voir section 2.2.3.2.3.1 Politique éthique de la conduite des affaires).

Sur la dimension collective, l’année 2022 a permis le déploiement de la démarche d’accompagnement responsable des projets de transformation. Cette démarche donne des repères et une méthodologie commune pour accompagner les projets de transformation de manière responsable au sein des entités. Très opérationnelle, elle répond aux besoins terrain : expliciter les orientations QVT sur le sujet, repréciser les rôles et articulations entre les acteurs, optimiser les synergies et la capitalisation de compétences existantes.

Par ailleurs, pour relayer et incarner les enjeux QVT et déployer les actions associées au plus proche des salariés, une attention particulière a été apportée aux managers par un accompagnement ciblé. Des actions de sensibilisation des managers et RH à la QVT ont été renforcées avec de nouveaux modules de formation sur la QVT, la gestion des situations sensibles ou le harcèlement. Dans le domaine du télétravail, pour lequel Orange a reçu en France le Label télétravail WIWO par le Ministre du Travail en décembre 2021, des outils pédagogiques ont été proposés : le Book RH télétravail, pour les RH en appui des managers, ainsi que le Parcours Télétravail en 12 étapes.

Un système de management de la santé-sécurité au travail (SMSST) est déployé dans les entités du Groupe, au choix de chaque entité, selon la norme ISO 45001 ou conformément à un référentiel interne Orange, déclinaison de ce référentiel international. La démarche de certification ISO 45001 est quant à elle laissée à la discrétion des entités. Le dispositif est géré par la direction Prévention, rattachée depuis 2021 à la direction de la Qualité de Vie au Travail Groupe. En particulier, le respect des exigences est vérifié au travers d’un programme d’audits biennaux, dont la réalisation est confiée à des auditeurs. Une évolution du dispositif est en préparation dans l’objectif d’accentuer l’amélioration continue à tous les niveaux de l’organisation du Groupe. Ce projet qui devrait s’étendre sur 2022-2023, vise à accentuer l’harmonisation des pratiques et à mieux couvrir les activités transverses pour un meilleur fonctionnement entre central et local sur les questions de santé et sécurité au travail.

Enfin, les dispositifs d’écoute sont un élément au cœur de la Qualité de Vie au sein d’Orange comme l’illustrent deux dispositifs d’actualité en 2022 :

−      en France, le Comité National Prévention du Stress (CNPS) réalise une évaluation périodique des risques psycho-sociaux (RPS) dans le cadre d’une enquête triennale « Conditions de travail et Stress » prévue par l’accord sur l’évaluation et la prévention des RPS au travail du 6 mai 2010. Les résultats de cette enquête issus de la perception des salariés sont utilisés pour établir un plan d’action à tous les niveaux de l’entreprise (national, métier, entité). La dernière enquête adressée le 11 octobre 2021 à l’ensemble des salariés a permis d’évaluer la perception des impacts de la crise sanitaire et des nouvelles organisations du travail sur l’ensemble des salariés d’Orange en France. Le plan d’action associé a été défini dans le cadre du CNPS et partagé avec les instances conventionnelles des Établissements début 2022 ;

−      au niveau du Groupe, Orange organise, sur une base annuelle, une enquête auprès des salariés (le « Baromètre salarié »), permettant ainsi à chacun de s’exprimer sur son expérience de travail au sein d’Orange, sa compréhension des enjeux du Groupe, ainsi que sur sa transformation. Ce dispositif a été pensé pour permettre à chaque entité du Groupe de mieux cerner les attentes de ses salariés. Lancée en octobre 2022, la prise en compte de ces derniers résultats permet de conforter les actions de prévention et de lutte contre les discriminations en complémentarité avec les enseignements de l’enquête conditions de travail et stress pour le périmètre France.

2.2.3.2.2.3             Préserver et protéger les droits humains et les libertés fondamentales de ses salariés ou ceux de sa chaîne de sous-traitance

Orange dispose d’un cadre structuré pour faire respecter les droits humains au sein de l’entreprise et dans sa sphère d’influence, que ce soit pour la dimension de liberté d’association, de santé/sécurité, de lutte contre les discriminations, d’élimination du travail forcé et de l’abolition du travail des enfants.

Le Groupe Orange condamne et s’interdit de recourir à toutes les formes de travail forcé ou obligatoire conformément aux conventions de l’OIT n° 29 et 105 sur le travail forcé. Il s’interdit, comme le prévoient les conventions OIT n° 138 et 182 relatives à l’âge d’accès au travail, de recourir au travail des enfants dont l’âge est inférieur à celui auquel cesse la scolarité obligatoire dans le pays concerné ou, en tout état de cause, avant l’âge de quinze ans.

Le Groupe Orange a pour principe de n’opérer aucune discrimination dans les relations de travail et en particulier de recruter les hommes et les femmes en fonction de leurs compétences propres et de traiter chacun avec dignité, d’une façon non discriminatoire et respectueuse de son âge, de son origine sociale, de sa situation de famille, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son handicap, de ses opinions politiques, syndicales et religieuses, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation conformément à la convention OIT n° 111 et au Principe 6 du Pacte mondial des Nations Unies. Ce thème a par la suite été développé dans l’accord mondial signé en 2019 portant sur l’égalité professionnelle au sein du groupe Orange, qui réaffirme son engagement dans la lutte contre les discriminations et précise les moyens d’actions (sensibilisation, formations, dispositifs de signalements, traitement des signalements).

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le groupe Orange a pour souci constant de veiller à la santé et aux conditions de travail de ses salariés, et assure le suivi médical de ses salariés dans le respect des législations locales. L’engagement pris au titre de cet accord de 2006 ⁽¹²⁾ de mettre en place une politique managée de santé dans toutes les entités du groupe Orange a été concrétisé par la négociation et la signature d’un accord mondial distinct en 2014 portant spécifiquement sur la santé et la sécurité des salariés du groupe Orange.

En matière de dialogue social et relations avec les organisations syndicales, Orange reconnaît à ses salariés la liberté d’association, de représentation et d’adhésion à un syndicat conformément aux principes fixés par la convention de l’OIT n° 87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Les salariés sont libres d’adhérer ou non à un syndicat de leur choix.

Protection de la liberté d’association

Le Groupe Orange est attaché à la liberté d’association et à l’exercice du droit syndical dans tous les pays où il est présent. Au-delà des institutions représentatives du personnel présentes sur l’ensemble du périmètre du Groupe (voir ci-dessous), le Groupe a encouragé la création de l’Alliance syndicale mondiale Orange UNI qui regroupe l’ensemble des syndicats représentatifs dans les différents pays où le Groupe opère et qui adhérent à la fédération syndicale internationale UNI global union.

Orange entretient un dialogue nourri avec l’Alliance sur des thèmes d’intérêt général pour les salariés du Groupe au travers de deux réunions annuelles institutionnalisées mais aussi de réunions ad hoc, sur des projets concernant des périmètres plus restreints.

Ce dialogue nourri a donné lieu à la conclusion de 3 accords mondiaux en 2006 (accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux), en 2014 (accord mondial sur la santé et la sécurité dans le groupe Orange) et en 2019 (accord mondial sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) dont le contenu est détaillé ci-après.

Le déploiement de ces accords repose en grande partie sur l’instauration d’un dialogue social local structuré au sein de comités spécifiques instaurés par les accords eux-mêmes. Les accords fixent ainsi des ambitions, et des trajectoires qui sont déclinées au niveau local.

C’est le cas de l’accord sur la santé et la sécurité dans le Groupe qui prévoit la mise en place de comités santé-sécurité entre les directions de filiales et les organisations syndicales, qui sont amenés à jouer un rôle actif dans l’identification des risques et la définition des plans d’actions. C’est aussi le cas de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe, qui instaure les comités ad hoc qui réunissent des représentants de la direction et des organisations syndicales. Ces comités ad hoc ont vocation à être l’outil de déclinaison locale de l’accord.

La protection de la liberté d’association est aussi assurée lors de l’élargissement du périmètre du Groupe. Ainsi, à l’occasion de l’intégration du Liberia et de la Sierre Leone, en 2020 l’Alliance UNI Orange a formé des salariés de ces sociétés au dialogue social (connaissance des accords mondiaux, négociation collective).

Par ailleurs, il faut noter le déploiement depuis juin 2021 du dispositif de signalement Hello Ethics (voir section 2.2.3.2.3.1 Politique éthique de la conduite des affaires) qui permet de signaler des atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, y compris chez les fournisseurs et les sous-traitants.

Institutions représentatives du personnel sur l’ensemble du périmètre du Groupe

Le Groupe Orange promeut un dialogue social structuré et nourri, impliquant ses salariés, les organisations syndicales et associations de salariés élus. Dans une logique de transparence et de concertation accrue, Orange a mis en place des institutions représentatives du personnel sur l’ensemble des périmètres. Chacune de ces institutions est dotée de prérogatives propres qui renforcent le dialogue social.

Le Comité de Groupe Monde est une instance de dialogue social créée par un accord signé en juin 2010. Il permet à l’ensemble des salariés du Groupe dans le monde d’être représentés, ainsi que l’échange d’informations avec les représentants du personnel sur des questions économiques, financières et sociales transnationales. Il a pour mission de favoriser la diffusion des enjeux du Groupe auprès des représentants du personnel, de renforcer le dialogue social du Groupe au niveau mondial, et s’inscrit dans la stratégie de développement de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).

Ce comité ne se substitue ni aux instances nationales de représentations existantes, ni au Comité de Groupe européen. Il complète l’accord signé en 2006 avec l’UNI sur le respect des droits fondamentaux. Il se réunit au moins une fois par an à l’initiative de sa Présidence, assurée par la directrice générale du Groupe ou son représentant, et chaque fois que des circonstances exceptionnelles le nécessitent, après accord de la direction.

Le Comité de Groupe européen est une instance de dialogue social à l’échelle européenne sur des questions économiques, financières et sociales. Il a été créé par un accord signé le 14 avril 2004. Il a pour mission de développer le dialogue social sur le périmètre européen (élargi à la Norvège et à la Suisse), de créer un lieu d’échanges et d’établir le dialogue au niveau européen sur des questions économiques, financières et sociales présentant un caractère global européen et dépassant le cadre d’un pays (stratégie industrielle et d’innovation, grandes orientations de l’investissement, emplois…). Il complète les instances de dialogue social nationales, sans avoir vocation à les remplacer ou à les superviser.

Le Comité de Groupe européen se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que des circonstances exceptionnelles le nécessitent. Ses membres reçoivent régulièrement l’information sur la vie du Groupe et des conférences téléphoniques sont organisées chaque fois que l’actualité le justifie.

D’autres instances de dialogue social national complètent ce dispositif, comme le Comité de Groupe France, qui est chargé d’assurer la communication et le dialogue avec les représentants du personnel issus des différentes entités du Groupe en France. Ce comité se réunit au moins quatre fois par an. Il reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution de l’emploi et la structure du Groupe.

Au-delà de ces comités, il existe différentes instances de dialogue social nationales qui permettent une large écoute des représentants des salariés. Dans les territoires où les instances représentatives ne font pas l’objet d’une obligation légale, le Groupe favorise la constitution de forums salariés en vue d’établir un dialogue formalisé.

Les principaux accords du groupe Orange

Accord mondial sur les droits fondamentaux

Signé en décembre 2006, ce premier accord mondial définit les engagements du groupe Orange en matière de respect des droits humains fondamentaux (dialogue social et relations avec les organisations syndicales, lutte contre toute forme de travail obligatoire et forcé, interdiction du travail des enfants, non-discrimination, veille à la santé, sécurité et conditions de travail). L’accord porte aussi des dispositions en lien avec la politique de l’Emploi, en encourageant la mobilité internationale, la formation, l’anticipation et l’accompagnement social des restructurations. Il prévoit une clause de résolution des conflits qui permet à l’UNI ou à l’Alliance syndicale mondiale UNI qui aurait connaissance d’un non-respect de l’accord de contacter la direction du Groupe Orange afin d’instaurer un dialogue. Ce premier accord a servi de base à la négociation des deux accords subséquents sur la santé-sécurité et sur l’égalité professionnelle.

Accord mondial sur la santé sécurité du groupe Orange

Signé en novembre 2014, l’accord mondial sur la santé-sécurité définit un cadre d’action commun au Groupe en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, et de protection de la santé en général.

Basé sur une démarche participative de tous les acteurs, incluant un dialogue social dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, il exige également une vigilance particulière quant à la politique santé et sécurité au travail propre aux partenaires et sous-traitants d’Orange, précédant en cela la loi sur le Devoir de vigilance et la norme internationale ISO 45001 datant de 2018.

Il impose le déploiement d’un système de management de la santé sécurité au travail (SMSST) respectant une norme internationale au sein de chaque entité du Groupe (voir section 2.2.3.2.2.2 Prévenir les risques d’atteinte à la santé humaine et à la sécurité des personnes dans un contexte de profonde transformation et d’adaptation du groupe).

L’accord promeut également toute initiative de participation à des programmes de protection de la santé adaptés au contexte et aux pratiques locales. Il veille en particulier à la non-discrimination en matière de santé pour les salariés, avec une vigilance portée sur les personnes que leur état de santé rend vulnérable.

Il a abouti au sein des entités présentes en Afrique à la généralisation de la couverture des frais de santé par l’entreprise. Dans le même esprit, une collaboration annuelle avec l’Organisation Mondiale de la Santé permet au groupe Orange d’être un acteur opérationnel en e-santé aux côtés des instances locales dans certains pays d’Afrique.

Le respect de son application est suivi sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs mentionnés dans l’accord et fait l’objet d’audits internes par la DACRG, et externes par plusieurs structures (auditeurs indépendants pour la qualité du reporting santé-sécurité, Indice de positivité pour le taux de SMSST certifiés ISO 45001).

L’analyse de ces indicateurs et l’élaboration de plans d’action sont soutenus, suivis et valorisés par la direction de la Qualité de Vie au Travail Groupe et sont présentés annuellement au Comité Groupe Monde et à l’Alliance syndicale mondiale UNI, entre autres instances. Ces indicateurs portent notamment sur l’accidentologie (accidents du travail et de trajet), les arrêts maladie, l’existence d’une lettre de politique santé sécurité propre à l’entité, le déploiement d’un SMSST (et les actions de formation en ce sens, ainsi que les dates d’audit), des campagnes de santé publique à l’intention de la population d’Orange et/ou de la population générale. L’accidentologie est suivie sur le périmètre du Groupe et chez ses sous-traitants.

Accord mondial sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Signé le 17 juillet 2019 avec l’UNI global union, cet accord mondial définit un cadre d’action commun en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et de lutte contre les discriminations et les violences. Il s’applique à toutes les filiales et entités du Groupe dans le monde et comprend un volet qui étend la démarche aux fournisseurs et sous-traitants. La mise en œuvre de cet accord s’appuie sur une démarche participative de tous les acteurs incluant un dialogue social structuré, avec notamment la mise en place de comités locaux dédiés.

Le respect de son application est suivi sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs mentionnés dans l’accord et fait l’objet d’audits externes dans le cadre de la démarche de certification GEEIS (Gender Equality European & International Standard). L’analyse des indicateurs et l’élaboration de plans d’action sont soutenus, suivis et valorisés par la direction Diversité et Inclusion du Groupe et sont présentés à l’Alliance syndicale mondiale UNI une à deux fois par an ainsi qu’au Comité de Groupe Monde, entre autres instances. Les indicateurs portent principalement sur la mixité dans les métiers techniques et du numérique ainsi que dans les postes à responsabilité, l’égalité salariale, le recrutement, la formation, les horaires flexibles et le télétravail.

Élimination du travail forcé et abolition du travail des enfants

Avant la signature de l’accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux en 2006, Orange a été l’une des premières entreprises à signer le Pacte mondial des Nations Unies en 2000 et renouvèle sa signature tous les ans, affirmant ainsi son engagement à respecter et promouvoir les droits humains fondamentaux dans ses activités et dans sa sphère d’influence, et notamment les principes 4 et 5 visant l’élimination du travail forcé et l’abolition du travail des enfants.

Le Groupe Orange met en place un outil de signalement de toute infraction aux droits sociaux (Hello Ethics) auprès de ses salariés comme ceux de sa chaîne d’approvisionnement.

En matière d’achats, Orange met en œuvre depuis plusieurs années une politique d’achats responsables visant à inscrire les principes de RSE dans ses relations avec les fournisseurs. Voir section 2.2.3.2.6 Cadre de maîtrise envers les partenaires, fournisseurs et sous-traitants.

2.2.3.2.2.4             Lutter contre toutes formes de discriminations

La politique Diversité & Inclusion du Groupe contribue à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable 10, 16 et 17 en raison de l’activité du Groupe et de son rôle économique et social. Elle vise à faire de l’entreprise un lieu toujours plus inclusif, qui donne à chacune et chacun l’opportunité de s’épanouir et de participer à la création de valeur, au service du collectif.

Cette politique a été actualisée et enrichie en juin 2021. Elle est fondée sur :

−      une approche transverse d’une part, qui consiste à lutter contre toutes les formes de discriminations et à favoriser l’inclusion de tous les salariés ;

−      et sur une approche par verticale d’autre part, qui vise notamment à promouvoir la diversité autour de trois grandes priorités : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances et l’égalité numérique.

Égalité professionnelle femmes – hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité commune à toutes les entités d’Orange dans le monde. La politique d’Orange dans ce domaine est pilotée par le Comité stratégique égalité professionnelle, créé en 2011. Il est constitué de membres du Comité exécutif ainsi que de personnalités représentatives des entités du Groupe et il est animé par la direction Diversité et Inclusion du Groupe. Ce comité définit les grandes orientations de la politique égalité professionnelle femmes-hommes et suit le déploiement de cette politique à travers cinq axes : la mixité femmes-hommes dans tous les métiers du Groupe, notamment les métiers techniques et du numérique, l’accès des femmes aux postes à responsabilité, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la lutte contre les violences. Le Comité stratégique égalité professionnelle s’est réuni 3 fois en 2022.

Cette politique s’appuie sur l’accord mondial portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et les violences, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, conclu par le Groupe avec UNI global union le 17 juillet 2019. Le déploiement de l’accord est réalisé grâce aux comités locaux et à un réseau de correspondants dédiés dans les principales filiales et entités. Le suivi de l’accord est assuré conjointement par le Groupe et UNI global union.

Par ailleurs, le Groupe est signataire, depuis mars 2015, des Women Empowerment Principles ⁽¹³⁾ (principes d’autonomisation des femmes) des Nations-Unies.

La politique d’égalité professionnelle femmes-hommes du groupe Orange s’appuie sur cinq piliers :

−      la mixité femmes-hommes dans tous les métiers du Groupe, en particulier les métiers techniques et du numérique ; le Groupe s’est fixé une cible de 25 % de femmes dans ces métiers à l’horizon 2025. Orange est membre de la Fondation Femmes@numerique depuis 2018, et signataire du Manifeste pour la reconversion des femmes vers les métiers du numérique depuis 2019. De plus, le Groupe a lancé en 2020 un programme international dédié, « Hello Women », articulé autour de quatre axes : sensibiliser, recruter, reconvertir, fidéliser ; ce programme a été déployé en France à partir de 2021 et à l’international à partir de 2022 ;

−      l’accès des femmes aux postes à responsabilité : le Groupe s’est fixé une cible, déclinée annuellement, de 35 % de femmes dans les instances dirigeantes à l’horizon 2025, en lien avec le taux de féminisation de ses effectifs ; cette politique est enrichie d’une attention particulière portée au taux de féminisation des conseils d’administration des filiales du Groupe et à celui des comités spécialisés rapportant au Comité exécutif ;

−      l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : l’accord mondial de 2019 a fixé pour 2025 un objectif d’égalité salariale, à situation comparable, entre les collaboratrices et collaborateurs d’Orange dans le monde ;

−      l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; le Groupe, déjà signataire de la Charte des 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie ⁽¹⁴⁾ depuis 2013, a signé, le 6 octobre 2021, la nouvelle Charte de la Parentalité en entreprise ⁽¹⁵⁾ ;

−      la lutte contre le sexisme, le harcèlement et les violences ; le Groupe est signataire, depuis le 23 novembre 2021, de la Charte d’engagement contre les violences conjugales ⁽¹⁶⁾.

Sur le périmètre de la France, un sixième accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle a notamment été signé le 22 décembre 2021 par Orange SA et trois organisations syndicales représentant plus de 70 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Il couvre la période 2022-2024. Des accords portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont également été signés dans les filiales en France, par exemple par l’UES Orange Business Services le 27 août 2021.

Égalité des chances et lutte contre les discriminations

La politique d’égalité des chances est un marqueur essentiel de la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le Groupe. Chaque pays, en fonction de ses enjeux économiques, sociaux et sociétaux, a la responsabilité de traiter a minima l’une des cinq dimensions de la diversité suivantes :

−      le handicap : Orange est signataire de la charte « Entreprise et Handicap ⁽¹⁷⁾ » de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) depuis 2015, et participe aux mouvements mondiaux (The Valuable 500, Global Business and Disability Network de l’OIT). Le Groupe a adopté les 3 principes de la GSMA Principes pour l’inclusion numérique des personnes en situation de handicap, énoncés en décembre 2020 pour faire du numérique un levier d’inclusion des personnes en situation de handicap ⁽¹⁸⁾. En France, Orange a signé le 4 février 2021, le septième accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations couvrant la période 2021-2023. D’autres accords en filiales complètent le dispositif, par exemple celui de l’UES Orange Business Services, signé le 30 janvier 2020 pour la période 2020-2022. Depuis 2022, la neurodiversité fait l’objet d’un engagement spécifique pour la prise en compte de la diversité cognitive en entreprise. Orange a rendu public son Manifesto ⁽¹⁹⁾ sur cette question le 5 décembre 2022 ;

−      l’âge : en France, Orange a signé en décembre 2021 un nouvel accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 (voir la section 2.2.3.2.2.1 Disposer de façon pérenne des compétences nécessaires à l’activité). Le 10 mars 2022, au ministère de l’économie, des finances et de la relance, le Groupe a également signé le premier Acte d’engagement inter-entreprises sur la place des plus de 50 ans en entreprise ⁽²⁰⁾ ;

−      en soutien à l’employabilité des jeunes issus de milieux défavorisés, Orange s’est engagé en France dans le programme gouvernemental #1Jeune, 1Solution, lancé en 2020, et participe à sa déclinaison #1Jeune, 1Mentor en soutenant les associations qui œuvrent en faveur de l’égalité des chances, et en s’appuyant notamment sur l’engagement de ses salariés volontaires ;

−      les origines : le Groupe est signataire de la Charte de la Mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme ⁽²¹⁾ et est attentif aux risques de discriminations liées aux origines (ethniques, sociales, culturelles, géographiques…). En France, Orange est partenaire du Club du 21^e siècle qui œuvre pour la promotion d’une vision positive de la diversité et est signataire de Paqte ⁽²²⁾ « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » ;

−      l’identité : le Groupe est signataire depuis 2013 de la Charte d’Engagement de l’Autre Cercle ⁽²³⁾ en faveur des droits des personnes LGBT+ dans l’entreprise et a renouvelé sa signature en 2022. Il est aussi adhérent depuis 2017 des Corporate Standards of Conduct on Tackling Discrimination against LGBTI People ⁽²⁴⁾ de l’ONU ;

−      les opinions personnelles : Orange a formalisé, au travers de sa Charte de neutralité, le cadre et les engagements que le Groupe prend en France dans le domaine de la liberté d’expression individuelle ou collective.

Égalité numérique

La diversité et l’inclusion doivent se traduire dans la politique d’égalité numérique conduite par le Groupe. À ce titre, Orange veille à ce que les nouvelles technologies, les méthodes et environnements de travail ne soient pas source de discriminations liées à des biais et stéréotypes, mais soit un levier de cohésion sociale, synonyme de progrès tant en interne qu’en externe.

Trois domaines d’intervention ont été identifiés pour agir en complément des actions du Groupe en faveur de l’inclusion numérique :

−      le développement d’une intelligence artificielle inclusive : Orange est à l’origine, avec le Fonds de dotation Arborus, de la Charte internationale pour une IA inclusive ⁽²⁵⁾ lancée en avril 2020 (voir section 2.2.3.2.5.3 Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle et aux expériences immersives) ;

−      la diversité dans les métiers du numérique, notamment dans l’innovation : en lien avec nos engagements, le Groupe veille à diversifier les profils pour limiter les biais et mieux répondre aux attentes des clients ;

−      l’accessibilité numérique de nos outils digitaux au plus grand nombre : Orange rend accessibles tous ses nouveaux contenus numériques conformément au standard international WCAG AA en mettant aux normes un maximum d’outils digitaux et contenus publiés après 2018. De plus, Orange veille à ce que ses salariés soient formés et accompagnés pour lutter contre tout risque de fracture numérique.

2.2.3.2.3            L’éthique des affaires (lutte contre les fraudes, la corruption, l’évasion fiscale, et toutes atteintes à l’éthique des affaires)

2.2.3.2.3.1             Politique éthique de conduite des affaires

Orange s’appuie sur une démarche globale de maîtrise des risques de comportements non éthiques (fraude, corruption et trafic d’influence, évasion fiscale et toutes atteintes à l’éthique des affaires), visant à l’amélioration continue et structurée en 6 étapes : Engagement des dirigeants, Gouvernance, Analyse des risques, Politiques et procédures, Sensibilisation et formation, Contrôles.

Les principales composantes de cette démarche, portée par l’engagement de la directrice générale et par l’ensemble du Comité exécutif du Groupe, consistent à identifier et analyser les risques, déployer des plans d’action pour les maîtriser opérationnellement, proposer un ensemble de contrôles pertinents et efficaces, informer, former et partager les bonnes pratiques.

Orange intègre ainsi sa démarche d’intégrité dans toutes ses activités notamment dans ses relations avec ses parties prenantes.

Le Tone from the top impulsé par les dirigeants et les managers est sans ambiguïté : présent dans la Charte de déontologie et la Politique Anticorruption du Groupe, cet engagement de responsabilité et d’intégrité est régulièrement et publiquement réaffirmé.

La gouvernance mise en place à plusieurs niveaux de l’entreprise concourt à la maîtrise des risques de manquements à l’éthique :

−      au niveau du Conseil d’administration d’Orange, par l’implication directe des comités spécialisés du Conseil d’administration du Groupe (Comité d’Audit et CGRSE) ;

−      au niveau du Comité exécutif d’Orange avec notamment le Comité d’Investissement Groupe auquel participe le Directeur de la Conformité du Groupe et le Comité des risques (dont un Comité des risques annuel dédié à la conformité en présence de l’administrateur référent) ;

−      au niveau du CDPD, dont les membres sont nommés par la directrice générale d’Orange et qui est chargé de traiter les questions relatives à la déontologie dans le Groupe ainsi que du pilotage de la performance extra-financière.

L’organisation opérationnelle de la maîtrise des risques comporte plusieurs niveaux :

−      la direction de la Compliance du Groupe créée par une décision du président-directeur général de 2012. Cette direction agit sous la responsabilité du directeur de la conformité Groupe (Chief Compliance Officer) qui rapporte au secrétaire général d’Orange. Cette équipe a pour objectif de concevoir, déployer, coordonner et contrôler les programmes de conformité à l’échelle du Groupe. Elle se compose de 9 personnes ;

−      le « réseau Compliance » composé des Chief Compliance Officers (CCO) et des Compliance Officers (CO), dans les divisions et filiales du Groupe. Les CCO sont nommés par les membres du Comité exécutif et disposent en tant que de besoin d’un réseau de CO qui leur rapporte fonctionnellement. Ils sont chargés de coordonner et superviser le déploiement des programmes de maîtrise des risques de conformité dans leur périmètre ;

−      le réseau des Conseillers Éthique, nommés par les membres du Comité exécutif et les directeurs généraux des filiales et chargés d’impulser le déploiement de la démarche éthique auprès des équipes.

Pour mener à bien leurs missions, ces réseaux s’appuient sur l’expertise et les ressources de la direction Audit Contrôle et management des risques Groupe (DACRG) et de la direction juridique Groupe.

Cette démarche de conformité est contrôlée dans le cadre de la démarche de Contrôle interne Groupe ainsi que par des audits menés par l’Audit Groupe (certifié IFACI). Elle est également revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs audits sur l’environnement de contrôle et la certification des comptes.

La démarche éthique et conformité d’Orange

La démarche éthique est portée par la Charte de déontologie et s’appuie sur quatre engagements forts de respect, d’intégrité, de qualité et d’esprit d’équipe. Cette Charte de déontologie décrit les principes d’action à l’égard des parties prenantes et les principes de comportement individuel qui doivent guider la conduite des salariés dans leur activité professionnelle. Ces principes d’action et de comportement s’inscrivent dans le cadre des principes fondamentaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ceux énoncés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par l’OCDE ainsi que les engagements auxquels Orange a souscrit en matière de responsabilité sociale.

Le déploiement de la démarche éthique est assuré par le réseau des Conseillers éthiques et la démarche de conformité (Compliance) Anticorruption est mise en œuvre par le réseau des CCO et des CO. Elle prend sa source dans le principe de tolérance zéro vis à vis de la corruption et du trafic d’influence, formalisée dans une lettre d’engagement signée par les membres du Comité exécutif.

Ces démarches d’éthique et de lutte contre la corruption reposent sur :

−      une analyse des risques de manquement à l’éthique et une analyse des risques de corruption et de trafic d’influence, réalisées au niveau du Groupe, des filiales et des entités pertinentes afin d’identifier les risques majeurs et de cibler les actions de maîtrise à mettre en place, selon la méthodologie du Risk Management Groupe par « clusters de risques » ;

−      des engagements politiques forts, avec des déclinaisons de la Charte de déontologie du Groupe (2003), comme le code de conduite fournisseurs, la Charte Éthique de la Data et de l’intelligence artificielle (2022) ou les chartes adaptées par les filiales dans différents pays, une politique anticorruption Groupe (mise à jour en novembre 2017) avec, lorsque nécessaire, des déclinaisons locales, ainsi que ses Principes directeurs mis à jour en octobre 2018 ;

−      des politiques et procédures Groupe adaptées aux configurations locales :

–      une procédure d’évaluation (due diligence) « fraude et compliance », basée sur les risques et appliquée aux clients B2B, partenaires et intermédiaires,

–      une « Clause Compliance » intégrée aux contrats ou bons de commande, mise à jour en 2022,

–      une politique « Cadeaux et Invitations » qui encadre les avantages reçus ou offerts ; des applications dédiées sont progressivement déployées afin d’assurer le traçage des déclarations et la validation managériale des éventuels dépassements des seuils définis,

–      des principes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;

−      un dispositif d’alerte Groupe complété par des dispositifs locaux et dédié au recueil de signalements portant sur les infractions ou fraudes dans les domaines de la comptabilité, du contrôle interne et de l’audit, en matière de corruption et de trafic d’influence, ou de conduites ou de situations pouvant porter une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ou à l’environnement ;

−      des actions et des outils de formations et de sensibilisation à l’éthique et à la prévention de la corruption via des vidéos, des contenus pour l’auto-apprentissage (e-learning, quiz, etc.) et du matériel pédagogique pour les sessions en présentiel mis à la disposition des Compliance Officers et des Conseillers Éthique afin qu’ils organisent les actions de formation et de sensibilisation au plus près des besoins des entités et des risques identifiés ;

−      un événement annuel Ethics & Compliance day dont la 10^e édition s’est tenue le 11 octobre 2022 ;

−      des contrôles réguliers (audits internes, revue de projets etc.) permettant d’apprécier l’efficacité des mesures en place et les axes d’amélioration.

2.2.3.2.3.2             Le respect des programmes de sanctions économiques

Être un groupe international implique de rester vigilant face à un environnement mouvant et à l’existence de programmes de sanctions économiques et d’embargos multiples et évolutifs. En 2013, le Groupe a édicté une politique Groupe relative aux sanctions économiques et publié un manuel juridique et de conformité relatif aux sanctions économiques internationales afin de sécuriser son activité et son développement international. Le Groupe procède notamment à des évaluations (ou due diligence) de conformité de ses relations avec ses partenaires, fournisseurs et clients.

Enfin, un comité des sanctions économiques analyse l’évolution de la réglementation internationale à laquelle est soumis le Groupe, ajuste en conséquence le dispositif interne en place et supervise les revues visant à apprécier l’exposition du Groupe à ce risque.

L’année 2022 a notamment été marquée par la prise en compte des différents « paquets de sanctions économiques » mis en œuvre par l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie et la mise en œuvre des plans d’actions associés.

2.2.3.2.3.3             Politique de respect des règles du droit de la concurrence

Le Groupe Orange établit sa politique commerciale en conformité avec les obligations légales et réglementaires en vigueur dans les pays où les différentes entités du Groupe opèrent. En particulier, dans les géographies où Orange est l’opérateur dominant, il veille notamment à ne pas pratiquer de tarifs d’éviction vis-à-vis des autres opérateurs.

En France, la direction juridique et la direction des Affaires réglementaires du Groupe sont intégrées aux processus de construction et de commercialisation des offres afin de garantir la conformité aux règles de concurrence des offres et des tarifs proposés sur le marché de détail (grand public ou entreprise) et sur le marché de gros.

Dans toutes les géographies, les équipes du Groupe assurent une communication régulière sur les règles et processus à mettre en œuvre et appuient les équipes locales afin de s’assurer du même niveau de conformité.

2.2.3.2.3.4             Politique en matière fiscale

L’activité d’Orange le conduit à disposer d’actifs et de personnels dans de nombreux pays. Orange s’acquitte des taxes et impôts dans les pays dans lesquels il opère dans le respect des lois de chacun de ces pays. Orange publie des informations relatives aux impôts et taxes d’exploitation dans la note 10 Impôts de l’annexe aux comptes consolidés, dont des informations sur la répartition de l’impôt exigible par zone géographique ou par groupe d’intégration fiscale sur 3 exercices (voir la section 3.3 Comptes consolidés), et dans son rapport annuel de Transparence Fiscale, disponible sur le site gallery.orange.com/RSE/Reporting extra financier.

L’approche du Groupe en matière fiscale est basée sur 3 principes fondamentaux :

−      se conformer à la loi de chacun des pays ;

−      respecter les principes de l’OCDE : Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ;

−      évaluer régulièrement les pratiques et les comparer avec des solutions existantes sur le marché pour s’assurer de leur pertinence.

Orange ne cherche nullement à éluder le paiement de taxes et impôts, notamment par le biais de structures complexes et opaques. Orange publie dans son document d’enregistrement universel la liste des pays dans lesquels le Groupe a des intérêts.

Le directeur Fiscal Groupe, directement rattaché au directeur général Délégué, directeur général Finance, Performance et Développement, dispose d’une équipe dédiée. Le Groupe a mis en place une Charte de déontologie fiscale, qui s’applique à l’ensemble des fiscalistes du Groupe et qui concerne toutes les opérations fiscales. La Charte précise en effet que « les fiscalistes du groupe Orange peuvent proposer les options fiscales les plus favorables au groupe Orange, sachant que leurs propositions doivent être établies sur la base d’une analyse professionnelle, intègre, objective et respectueuse du droit ».

Chaque année, le processus relatif à la fiscalité fait l’objet d’une revue dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley (voir section 2.2.2.2 Synthèse des travaux sur le Contrôle interne mis en œuvre dans le cadre de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley). Ce contrôle concerne Orange SA et ses principales filiales. Tant les travaux conduits par Orange que l’évaluation indépendante des Commissaires aux comptes ont permis de conclure de manière satisfaisante pour l’exercice 2022.

Grâce à sa politique en matière fiscale décrite ci-dessus, Orange n’a pas identifié le risque d’évasion fiscale comme susceptible de créer des risques sur les opérations ou la réputation du Groupe.

2.2.3.2.3.5             Politique de transparence en matière de lobbying

En France, Orange agit en transparence dans ses activités de lobbying et est inscrit depuis sa création au registre de la Haute Autorité française (HATVP ⁽²⁶⁾, en respect des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) régissant ses relations avec les décideurs publics nationaux. Orange prépare également la mise en œuvre prévue pour 2023 de l’élargissement du registre au local. Ainsi, Orange ne contribue pas à des donations à des partis politiques et déclare le montant des dépenses liées à ses actions de représentation. Orange est également inscrit au registre de transparence de l’Union européenne ⁽²⁷⁾.

Les personnes effectuant une activité de représentation d’intérêts pour le Groupe sont clairement identifiées et répondent à la Charte de déontologie du groupe enrichie de principes édictés par le Groupe pour les représentants d’intérêts. Ceux-ci comprennent notamment l’exclusion de toute prise de parole politique au nom de la société. Ils agissent ainsi dans le respect du Code de conduite des représentants d’intérêts auprès des instances européennes, et notamment :

−      en toute transparence, par la déclaration de son identité et des intérêts défendus ;

−      dans le respect de l’éthique des affaires par abstention de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux ;

−      en offrant une garantie de la qualité et la fiabilité de l’information fournie aux pouvoirs publics, sans exclusivité politique ; et

−      en réponse à toute demande d’information.

2.2.3.2.4            Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

2.2.3.2.4.1             Étude d’impact sur les droits humains et les libertés fondamentales

Orange réalise chaque année une analyse d’impact sur les droits humains, qui détermine son évaluation du risque par géographie. Celle-ci détermine le ciblage des actions à mener par le Groupe et est partagée avec les entités dans le cadre du plan de vigilance ; elle donne lieu à un échange avec les responsables de zone dans lesquelles se situent les pays les plus à risque pour rappeler la gouvernance et les processus mis en place par le Groupe, ainsi que les principes de la GNI auxquels adhère Orange pour sa conduite des affaires (voir ci-dessous). Le Groupe a notamment mis en place un plan de continuité d’activité spécifique pour les périodes pré électorales dans les pays à risque, comprenant les volets de sureté et de sécurité des personnels, la protection des infrastructures critiques, et la continuité de service auprès des clients.

Les engagements d’Orange en faveur de la protection des droits humains et des libertés fondamentales

La politique de respect et de promotion des droits humains d’Orange s’illustre par différents engagements :

Orange a été l’une des premières entreprises à signer le Pacte mondial des Nations-Unies en 2000. Le respect des principes fondamentaux énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’Organisation Internationale du Travail figure explicitement dans la Charte de déontologie du Groupe. Orange affirme ainsi son engagement à respecter et promouvoir les droits humains fondamentaux dans ses activités et dans sa sphère d’influence, notamment à soutenir et promouvoir la liberté d’expression et le respect de la vie privée dans le monde. Il réaffirme aussi sa volonté de voir respecter ces droits par chacun de ses employés et dirigeants, tant sur le plan interne dans ses relations avec ses collaborateurs, que dans ses relations avec ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs et ses sous-traitants. Orange a publié son premier rapport consacré au respect des droits humains, élaboré selon un cadre de reporting conforme aux Principes Directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en 2017, retranscrit en 2022 dans sa 6^e Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains (disponibles sur le site gallery.orange.com).

Les atteintes potentielles ou réelles aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qu’Orange aurait pu causer ont été prises en compte dans le cadre du Plan de Vigilance 2022 d’Orange.

Orange entend mener une politique de lutte contre les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales dans une démarche articulée sur le périmètre suivant :

−      en interne envers ses salariés grâce à sa politique de ressources humaines s’appuyant sur un dialogue social structuré au niveau local, par plaque géographique et au niveau mondial et notamment l’accord sur la les droits sociaux fondamentaux – voir section 2.2.3.2.2.3 Préserver et protéger les droits humains et les libertés fondamentales de ses salariés ou ceux de sa chaîne de sous-traitance ;

−      envers les personnes employées par sa chaîne d’approvisionnement, dans le respect de son Code de conduite – voir section 2.2.3.2.6 Cadre de maîtrise envers les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ;

−      envers ses clients, en donnant les clés d’une utilisation des services en confiance – voir section 2.2.3.2.5.1 Politique relative aux usages responsables du numérique ;

−      envers la société civile, principalement à travers son engagement auprès de la GNI pour veiller au respect de la vie privée numérique et à la liberté d’expression – voir section 2.2.3.2.4.3 Cadre de maîtrise visant la liberté d’expression ;

−      et envers l’ensemble de ses parties prenantes à travers son engagement pour la promotion de la diversité et de l’inclusion et dans sa lutte anti-discrimination – voir section 2.2.3.2.2.4 Lutter contre toutes formes de discriminations.

Orange a signé en 2006 un accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux avec l’Alliance syndicale mondiale UNI, portant sur l’application partout dans le monde des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; celui-ci affirme pour le groupe Orange :

−      la condamnation et l’interdiction de recourir à toutes les formes de travail forcé ou obligatoire conformément aux conventions de l’OIT n° 29 et 105 sur le travail forcé ;

−      l’interdiction, comme le prévoient les conventions OIT n° 138 et 182 relatives à l’âge d’accès au travail, de recourir au travail des enfants dont l’âge est inférieur à celui auquel cesse la scolarité obligatoire dans le pays concerné ou, en tout état de cause, avant l’âge de quinze ans ;

−      l’absence de discrimination dans les relations de travail.

L’engagement des fournisseurs, sous-traitants et prestataires à ces trois points est un critère de sélection d’Orange lors des réponses à appel d’offre et reste un élément déterminant au cours de la relation contractuelle.

Le respect de la santé et de la sécurité de ses salariés s’inscrit dans l’engagement d’Orange en faveur des droits de l’homme dans sa sphère d’influence, le but de cette politique étant d’intégrer la santé et la sécurité des salariés et celles des sous-traitants de façon opportune dans toutes les activités du Groupe.

Cet accord mondial couvre également la promotion du dialogue social et les relations avec les organisations syndicales pour les personnels d’Orange. Orange s’est également engagé à informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de l’existence de cet accord.

Il prévoit que la direction du Groupe, UNI global union, les organisations syndicales françaises adhérant à l’UNI et le représentant de l’Alliance syndicale mondiale d’Orange se rencontrent deux fois par an pour faire le point sur l’effectivité de son application.

2.2.3.2.4.2             La protection des données personnelles

Politique du Groupe en matière de protection des données personnelles

La protection des données personnelles bénéficie du cadre général de sécurité des données mis en œuvre par Orange, qui couvre à la fois les informations de l’entreprise et les données personnelles. Elle constitue un des axes importants de la stratégie d’Orange, et fait l’objet d’une Politique de Sécurité, dont l’objectif est l’amélioration continue de la sécurité sur la base de la gestion et de l’évaluation des risques (notamment cyber). Elle est régulièrement mise à jour pour atténuer l’impact d’incidents, voire de crises, en fonction du niveau de la menace et de l’évolution de l’environnement.

Le Groupe s’appuie sur les standards internationaux, tels que Les normes ISO 27001 pour la sécurité de l’information et ISO 27005 pour l’analyse de risques, afin de guider les actions à mener. Plusieurs certifications sont détenues dans le Groupe, attestant de la qualité des moyens mis en œuvre pour renforcer la protection des actifs d’Orange et ceux des clients. Ces certifications couvrent des périmètres aussi variés que Orange Money pour des filiales africaines, Plazza le réseau social des collaborateurs du Groupe, la conception, l’ingénierie et le support de services aux entreprises pour OBS et des filiales européennes.

Ces standards permettent de renforcer le pilotage de la sécurité en entité, en offrant un cadre commun au niveau du Groupe. Les acteurs de la sécurité peuvent ainsi décider plus efficacement des mesures à prendre pour prévenir des menaces, voire les détecter plus rapidement, les contenir et les éradiquer en cas de survenue. Les mécanismes techniques et organisationnels dérivés de la politique de sécurité globale sont formalisés dans le Standard de Sécurité Groupe, qui met l’accent sur les exigences de sécurité essentielles destinées à être appliquées dans tout le Groupe. Les acteurs de la sécurité ont ainsi à disposition :

−      un cadre couvrant la Politique de gestion de crise du Groupe ;

−      un référentiel commun, défini par le Standard de Sécurité Groupe ; il s’articule autour de 80 règles minimales à implémenter sur 3 domaines : la sécurité de l’information, la sécurité physique et la sécurité des personnes face aux risques pays. Chacune de ces règles fait l’objet d’une note, dont la moyenne détermine le score global du pays. Chaque année, une évaluation des entités est menée afin de vérifier leur conformité au standard de sécurité. L’objectif est d’atteindre ou de maintenir un score supérieur à 90 % pour les pays Européens et ceux de la zone Afrique & Moyen-Orient ;

−      des séminaires pour un partage des meilleures pratiques régulièrement mises à jour dans les domaines de la sécurité physique, la sécurité de l’information, la Gestion de crise et la Continuité d’Activité, organisés annuellement avec les pays d’Europe et d’Afrique ;

−      un ensemble de dispositifs permettant la mise en œuvre de la Politique de sécurité Groupe spécifiquement pour les données personnelles, qui prend en compte l’évolution du cadre réglementaire européen.

Orange a ainsi défini une Procédure de réponse à un événement ou incident de sécurité sur des données personnelles, un Guide de sécurité des Données Personnelles, un Guide de sécurité des informations sensibles d’Orange qui présente des règles élémentaires et actions de sécurité à respecter pour identifier les informations sensibles et les sécuriser de bout en bout, pendant toute leur durée de vie.

De plus, plusieurs centres de supervision de sécurité surveillent en continu les écarts aux politiques de sécurité et des alertes peuvent être déclenchées en cas d’activités suspectes. Ces alertes sont analysées et des procédures de remédiation sont suivies en fonction du niveau de criticité.

Outre la sécurité des données personnelles, Orange s’attache à maîtriser l’ensemble des exigences fixées pour un usage responsable des données personnelles, par une approche cohérente inscrite dans la politique interne du groupe.

Le cadre de protection s’applique tant dans les relations internes au groupe qu’avec l’ensemble des partenaires ou prestataires du groupe. Il vise à intégrer dès la conception les éléments clés permettant l’effectivité des droits des personnes.

Ambition

Orange a pour ambition de proposer des services de cybersécurité à l’état de l’art, qu’ils soient en cœur de réseau ou autonomes, à 100 % de ses clients d’ici 2030.

Gouvernance et cadre mis en œuvre

La politique de la sécurité, notamment en matière de protection des données du Groupe, est mise en œuvre par la direction de la Sécurité Groupe placée sous l’autorité du directeur exécutif de la division Stratégie et cybersécurité. Il présente ses bilans et propose des axes d’amélioration régulièrement au Comité exécutif, et rend compte de ces travaux au Conseil d’administration, via les travaux menés lors du Comité conjoint des comités du Conseil d’administration du Groupe.

L’ensemble des documents et processus constituant la politique de sécurité est communiqué par le directeur de la Sécurité Groupe à la communauté des responsables sécurité dans les entités ainsi qu’aux directeurs exécutifs du Groupe. Au quotidien, des comités multidisciplinaires suivent opérationnellement les projets.

La démarche de sécurité, tout comme celle relative à la protection des données personnelles, est présentée chaque année au Comité des risques du Groupe et lors de différentes Revues de contrôle interne. Leur application est vérifiée dans le cadre de l’évaluation annuelle des entités sous la responsabilité de la direction de la Sécurité du Groupe, et les écarts font l’objet de plans d’action pilotés localement, voire sont suivis au niveau du Groupe sur certains sujets comme, la gestion des identités et des accès, le chiffrement de la messagerie et des postes de travail. Les résultats des évaluations annuelles mettent l’accent sur les propositions d’axes d’amélioration et permettent d’informer le management et les membres concernés du Comité exécutif. Ces évaluations sont complétées par des tests de pénétration qui permettent de vérifier la résilience aux cyberattaques. Elles font l’objet d’un rapport, envoyé au CEO de l’entité, qui comprend un plan d’action.

Pour assurer la protection des données personnelles, une organisation et une gouvernance Groupe spécifiques ont été mises en place dans les entités. La démarche de conformité au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est assurée grâce à une approche par les risques, telle que promue par ce cadre réglementaire. Elle repose sur la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) ou de référents, qui s’appuient sur la politique de protection des données personnelles interne du Groupe. Elle contribue aux côtés de la politique de sécurité du Groupe à créer des conditions d’atténuation du risque sur les données personnelles traitées par Orange avec différents volets : organisation, gouvernance, documentation (y compris des documents types comme les clauses de protection des données), sensibilisation et formations, vérifications.

Un réseau de délégués à la Protection des Données et de référents a été constitué dans les entités pour être en mesure d’accompagner les changements significatifs de la réglementation impactant de nombreuses entités du Groupe en Europe et dans certains cas, des entités hors de l’Union européenne. Cela permet aussi de suivre l’état des réglementations dans les pays où Orange est implanté. Le Groupe s’appuie en effet sur un large réseau de correspondants de plusieurs centaines de personnes aux profils multidisciplinaires, dont les Délégués à la Protection des données personnelles (DPO). Ils ont la charge d’améliorer l’acculturation à la protection des données personnelles dans tous les métiers y compris lors de l’intégration de nouvelles entités dans le Groupe.

La sensibilisation de tous les collaborateurs est assurée par une offre de formations internes portant sur les principes de la protection des données. Par ailleurs, des formations spécifiques sont développées à l’attention des correspondants protection des données, des chefs de projets, des services RH et des services juridiques.

2.2.3.2.4.3             Cadre de maîtrise visant la liberté d’expression

Acteur de la GNI pour la promotion des droits humains et des libertés fondamentales

Orange s’implique dans la promotion de la liberté d’expression exercée légitimement et du respect de la vie privée dans le secteur des TICs, notamment au sein du réseau Global Network Initiative (GNI), une plateforme multi-parties prenantes, incluant des opérateurs Internet, des ONG, des universitaires et des investisseurs socialement responsables. Orange et ses pairs se réunissent régulièrement au sein de cette instance pour échanger sur les bonnes pratiques face aux demandes des gouvernements dans le secteur des télécommunications. Celles-ci portent plus particulièrement sur les conflits potentiels entre l’appréciation de gouvernements souverains et la responsabilité des entreprises de télécommunications en matière de respect des droits de l’homme (accès aux réseaux, contenus illicites sur Internet, etc.). Elle permet, par la mise en commun des moyens de chaque opérateur, l’analyse complète du cadre légal et réglementaire pays par pays, d’établir un dialogue avec les gouvernements et les institutions internationales (Nations-Unies, Commission européenne, Conseil de l’Europe). Elle vise à faire des recommandations sur les politiques locales ou les lois, afin de faire respecter la liberté d’expression et la vie privée à travers le monde.

Les Principes de la GNI posent un cadre commun au niveau du Groupe pour l’élaboration de politiques et de processus relatifs à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Ce cadre s’applique là où Orange dispose d’un contrôle opérationnel, et dans la mesure du possible auprès de ses partenaires commerciaux, fournisseurs et distributeurs. À cet égard, Orange s’assure que :

−      les membres du CDPD et les personnels responsables des principales décisions qui ont une incidence sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée, soient parfaitement instruits de ces Principes et des moyens les plus efficients pour en assurer la mise en œuvre ;

−      dans les circonstances où la liberté d’expression et le respect de la vie privée risquent d’être soit compromis, soit promus, les décisions prises intègrent ces Principes ;

−      la mise en œuvre de ces Principes s’effectue dans le respect de la sécurité et la liberté des personnels de l’entreprise.

Orange rend compte chaque année de la manière dont le Groupe applique ces Principes dans son Rapport de transparence sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée, disponible sur le site gallery.orange.com/RSE.

Les demandes des gouvernements pouvant porter atteinte à la liberté d’expression ou aux libertés fondamentales sont traitées par Orange localement, mais sous la responsabilité du secrétaire général du Groupe et de la direction de la Responsabilité Sociale d’Entreprise Groupe, afin de s’assurer que chaque demande respecte le formalisme légal ou règlementaire requis ainsi qu’analysé par Orange ou la GNI.

Ainsi, Orange veille à ce qu’une demande officielle et écrite émanant des autorités compétentes ait bien été reçue par le responsable de chacune des entités concernées, et qu’elle ait fait l’objet d’un rapport en interne auprès du Groupe, spécifiant la validité du fondement juridique de la demande et les mesures mises en place pour en atténuer les impacts. La synthèse de ces éléments ainsi que les lignes directrices édictées par la RSE Groupe font l’objet d’une présentation au CDPD (émanation du Comité exécutif du groupe) ainsi qu’au CGRSE (Comité du Conseil d’administration du Groupe).

En s’appuyant sur sa participation à l’association EDH (Entreprises pour les Droits de l’Homme), une organisation regroupant 22 des plus grandes entreprises françaises, Orange a déployé une formation en e-learning disponible dans plus de 90 % des pays du Groupe pour diffuser ses grands principes auprès de ses salariés. Dans le cadre de cette association, Orange partage les bonnes pratiques sur la mise en œuvre du plan de vigilance, incluant la vigilance sur les libertés fondamentales.

2.2.3.2.4.4             Non-recours aux minéraux issus des zones de conflit

Orange reconnaît la légitimité des préoccupations concernant l’approvisionnement en matériaux depuis des régions en proie à des conflits politiques et sociaux et s’efforce d’avoir recours à une chaîne d’approvisionnement socialement responsable. Toutefois, la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux est longue, complexe et composée de nombreux acteurs. Orange n’achète pas de minéraux directement, et s’assure que ses principaux fournisseurs ont mis en place les moyens de diligence raisonnables pour ne pas recourir à des minéraux qui financeraient de façon directe ou indirecte des groupes armés. À ce titre, Orange, encourage ses fournisseurs à s’assurer qu’ils n’utilisent pas eux-mêmes de minerais issus de ces zones à travers trois différents leviers, à savoir : le Code de Conduite Fournisseur qui est annexé à tous les contrats d’achats, l’annexe RSE spécifique aux équipements avec un caractère plus contraignant qui est annexé à tous les contrats d’achats d’équipements, et enfin la clause RSE figurant dans les contrats d’achats avec l’adhésion des fournisseurs aux « Engagements d’Orange en matière d’Achats responsables ».

Orange s’appuie sur l’adhésion de ses principaux fournisseurs de matériels électriques et électroniques au code de conduite RBA (Responsible Business Alliance ⁽²⁸⁾) qui comprend notamment un engagement de « politique et de diligence raisonnable sur la provenance et la traçabilité du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or dans les produits qu’ils fabriquent afin de s’assurer raisonnablement qu’ils sont approvisionnés d’une manière conforme aux Directives de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour les chaînes d’approvisionnement responsables des minerais provenant de zones de conflit et à haut risque, ou d’un cadre de diligence raisonnable équivalent reconnu ».

Les évaluations des fournisseurs réalisées par EcoVadis prennent en compte la question du non-recours aux minéraux issus de zone de conflit. Il en est de même pour les audits réalisés par la JAC, notamment ceux réalisés sur site, qui ont un point de contrôle sur la procédure mise en place pour s’assurer de la traçabilité des minéraux. La non-conformité sur ce point déclenche des actions correctives et leur suivi.

2.2.3.2.5            Cadre de maîtrise des risques que l’activité génère auprès de la société

Les cadres de maîtrise des risques extra-financiers liés aux conséquences sociétales de l’activité se rapportent aux risques identifiés dans la section 2.1 Facteurs de risques :

−      les éventuels effets nocifs sur la santé que pourrait avoir l’exposition non contrôlée aux champs électromagnétiques des équipements de télécommunication proches et éloignés ;

−      l’usage excessif et l’utilisation inappropriée des services et équipements de télécommunication.

Ils couvrent également la notion plus globale de responsabilité des usages des produits et services, engagement du Groupe soutenu par le programme de marketing responsable ainsi que les lignes directrices du Groupe dans sa relation à l’intelligence artificielle.

2.2.3.2.5.1             Politique relative aux usages responsables du numérique

Orange s’engage à soutenir une utilisation responsable du numérique pour tous et en particulier pour les personnes vulnérables telles que les enfants.

Orange accompagne son offre de services numériques par des recommandations à l’intention de ses clients et promeut les usages responsables du numérique. Ces usages responsables couvrent leur impact environnemental et les éco-gestes à adopter pour minimiser les consommations énergétiques de leur utilisation, ainsi que leur impact potentiel sur la santé physique et la santé psychique en cas d’usage excessifs ou inadaptés, ou face au cyberharcèlement. Les actions d’information ou de sensibilisation sont relayées sur les sites Internet du Groupe, via des campagnes de communication grand public (à l’image de celle lancée sur le cyberharcèlement en lien avec les mondes virtuels et le gaming, à l’automne 2022), ou bien à travers des ateliers proposés. Orange suit attentivement l’avis des experts et des autorités sur le sujet des usages du numérique et la santé, et promeut leurs recommandations notamment celles adressées aux parents, aux jeunes et aux éducateurs en général.

Orange mène en complément une politique spécifique envers les enfants.

En effet, les jeunes générations actuelles sont les premières à entrer dans un monde touché par la révolution des communications de l’ère du numérique. Dans les pays développés, les communications en ligne font aujourd’hui intégralement partie de la vie des enfants dès leur plus jeune âge. En France selon une étude de l’UNAF réalisée en 2022, les 7-10 ans passent 4 heures 42 minutes par jour devant un écran et les 11-14 ans 8 heures 23 minutes par jour. Cette tendance se mondialise. Internet va bientôt devenir inséparable du développement personnel et de la vie sociale d’une grande majorité d’enfants dans le monde entier. Cela apporte de nombreux avantages : l’accès à l’information, les possibilités de s’exprimer, de plus larges horizons de savoirs et un éventail radicalement plus large d’interactions sociales. Cela expose aussi les enfants à l’hypermédiatisation, à de nouveaux risques, notamment l’exploitation et les abus par les utilisateurs adultes, au harcèlement en ligne, à la surconsommation et à l’accès à des contenus inappropriés à leur âge.

C’est pourquoi Orange a mis en place depuis plusieurs années une politique du numérique pour les enfants « Better Internet for Kids », qui comprend trois volets :

−      donner l’accès au numérique aux enfants à partir de 9 ans (ou autre minima selon la législation locale) à la maison, dans les écoles ou autres structures éducatives grâce à une bonne couverture réseau, à des offres adaptées à leur âge ;

−      protéger les enfants des risques du numérique. Cette protection est assurée par l’accompagnement au développement des compétences des tuteurs aux bonnes pratiques de parentalité, par une offre de service permettant la maîtrise des temps d’écrans pour un meilleur équilibre avec d’autres activités, et par la restriction d’accès à certains contenus ;

−      former les enfants au numérique et au code pour rendre autonome, proposer des services et des contenus adaptés pour stimuler leur créativité, leur future employabilité et leur engagement.

Pour faire évoluer cette politique et assurer le suivi des plans d’actions qui l’opérationnalisent, Orange a créé en 2021 un comité opérationnel Droits et protection des enfants, qui réunit mensuellement les responsables Droits et protection des enfants des zones Europe et Afrique & Moyen-Orient d’Orange, de la RSE Groupe et France, et les membres experts des affaires publiques, du marketing, de la communication, des affaires réglementaires en Europe ; il peut solliciter des parties prenantes externes en fonction des sujets abordés.

2.2.3.2.5.2             Politique relative aux ondes radio

Les technologies de téléphonie mobile sont amenées à répondre aux usages croissants qu’en font les utilisateurs, et sont donc susceptibles d’augmenter l’exposition aux ondes électromagnétiques de la population générale (via de nouveaux émetteurs fixes) ou des utilisateurs (via de nouveaux équipements mobiles ou en créant de nouveaux comportements). Pour répondre au mieux à cette demande Orange a mis en place une politique Groupe relative aux ondes radio et à la santé depuis 2007, par laquelle elle s’engage à :

−      faire appliquer les valeurs limites définies par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection) et recommandées par l’OMS pour les mobiles et les antennes des réseaux mobiles, y compris dans les pays du périmètre d’Orange qui n’ont pas de réglementation nationale ;

−      fournir une information transparente et identique à toutes ses parties prenantes ;

−      faire connaître les recommandations d’utilisation des terminaux mobiles édictées par les autorités sanitaires pour limiter l’exposition aux ondes radio ;

−      contribuer aux efforts de recherche et de normalisation pour prendre en compte ces aspects le plus en amont possible de la conception des produits ;

−      sensibiliser les collaborateurs qui travaillent près ou sur les antennes aux consignes de sécurité édictées par la directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013 et en France son décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, même dans les pays non soumis à la directive.

L’application de cette politique est suivie au niveau du Groupe par le Comité Ondes radio et Santé, composé d’un juriste, d’un expert affaires publiques, d’un médecin, d’un expert technique et de deux experts RSE ; il se réunit chaque semaine pour analyser les veilles santé et réglementaire, proposer des actions au niveau opérationnel dans le Groupe, et rédiger des « positions Groupe » et des notes de vigilance. Ces positions sont diffusées dans le Groupe, voire au Comité exécutif du Groupe en tant que de besoin.

2.2.3.2.5.3             Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle et aux expériences immersives

En poursuivant sa transformation numérique, Orange a identifié les leviers de l’intelligence artificielle (apprentissage automatique, deep learning…) comme étant un outil de sa performance. Orange intervient en tant qu’expert dans Groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle ⁽²⁹⁾ (AI HLEG) de la Commission européenne et en soutient l’approche. Le Groupe s’inspire de ses grands principes, énoncés dans sa Charte Éthique de la Data et de l’intelligence artificielle :

−      le but de l’intelligence artificielle est de contribuer positivement aux enjeux sociétaux et environnementaux ;

−      les solutions à base d’intelligence artificielle doivent toujours respecter les besoins de l’humain, et fonctionner sous sa supervision ;

−      elles doivent respecter la diversité et lutter contre les risques de biais ou de discrimination ;

−      les données qui alimentent les algorithmes d’intelligence artificielle doivent respecter la vie privée et faire l’objet d’une gouvernance attentive ;

−      la robustesse et la sécurité des solutions à base d’IA doivent correspondre aux enjeux spécifiques de chaque application ;

−      le fonctionnement des solutions à base d’IA doit être expliqué de manière transparente et intelligible et la chaîne de responsabilité doit être claire.

Orange est membre du Conseil d’administration d’Impact AI, collectif constitué d’un ensemble d’acteurs de l’intelligence artificielle, réunis autour de deux objectifs communs : traiter des enjeux éthiques et sociétaux de l’IA et soutenir des projets innovants et positifs sur le monde.

Le Groupe veille à ce que l’ensemble de la chaîne de valeur de la donnée soit responsable et que les potentiels biais discriminatoires soient identifiés et maîtrisés.

En mars 2021, Orange s’est doté d’un Conseil d’éthique de la data et de l’IA, composé de 11 personnalités externes, choisies pour leur indépendance, leur neutralité, leur expertise sur ces sujets, ainsi que pour la diversité de leurs profils. Ce conseil a pour mission de définir un cadre éthique de l’IA et de la data, hors obligations réglementaires, en accord avec les valeurs et la raison d’être d’Orange. Il émet également des avis consultatifs sur des dispositifs de gouvernance et sur des cas concrets dont il est saisi, pour le Comité exécutif d’Orange. En novembre 2022, Orange a adopté une charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle conçue par le Conseil d’éthique de la data et de l’IA d’Orange ; de plus en novembre 2022 Orange France a lancé, avec trois grandes entreprises partenaires, Positive AI, initiative en faveur d’une intelligence artificielle Responsable.

Orange Innovation et la direction de la Stratégie du Groupe ont mis en place en 2022 une gouvernance globale « Web3, Metaverse & XR » avec une ambition de partage, d’alignement et de définition d’un positionnement commun entre les différents comités et groupes de travail au sein d’Orange. L’ambition d’Orange est d’appréhender la prochaine disruption numérique en intégrant la responsabilité et la durabilité dans sa stratégie et son exécution ainsi que dans ses innovations.

Pour cela, le comité a défini les six valeurs suivantes à respecter dans le choix des expérimentations metavers d’Orange :

−      réduire l’impact environnemental global (en tenant compte des émissions de CO₂ et des réductions induites par les services rendus) ;

−      ne pas générer d’addiction, notamment parmi les jeunes ;

−      gérer la donnée de manière transparente, raisonnée et sécurisée ;

−      identifier, adresser et stopper le cyberharcèlement ;

−      ne pas générer de discrimination, respecter la diversité et l’égalité des chances ;

−      adapter les contenus en fonction de l’âge, ne pas exposer à des contenus inappropriés.

2.2.3.2.6            Cadre de maîtrise envers les partenaires, fournisseurs et sous-traitants

2.2.3.2.6.1             Relations avec les partenaires

Orange mène une politique de partenariat étendue, afin de développer différents modes de coopération, tout particulièrement pour l’Open innovation et notamment via Orange Ventures dont l’objet est de créer de la valeur en soutenant l’entrepreneuriat et des start-up. Ces partenariats peuvent impliquer un financement entièrement porté par Orange, que ce soit avec des entités publiques (développement d’activité, recherche externe, accueil de thésards…) ou privées pour des prestations de développement. Ils peuvent aussi reposer sur des financements conjoints ou des subventions publiques, comme dans le cadre de participation à des projets européens. Tous les partenariats conclus par le Groupe font l’objet d’une analyse des apports de chaque partenaire, d’une affectation de la propriété par résultat et de la définition du régime d’exploitation des résultats. Ils donnent lieu à une contractualisation selon les Guidelines du Groupe. Orange applique les principes d’éthique des affaires définis par le Groupe pour ses partenariats. Dans des partenariats sectoriels qui permettent de faire levier sur les autres parties prenantes, les relations se font sous couvert d’une déclaration anti-trust.

2.2.3.2.6.2             Relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Les principes d’achats responsables d’Orange

Orange met en œuvre depuis plusieurs années une politique d’achats responsables visant à inscrire les principes de responsabilité sociale dans ses relations avec les fournisseurs et sous-traitants en renforçant la maîtrise des risques sociaux, sociétaux et environnementaux.

La direction Global Procurement & Supply chain (GPS), au sein de la direction Finance & Performance du Groupe, s’assure de son déploiement au sein du Groupe, chaque entité ou filiale disposant de sa propre direction Achats. Une partie essentielle des achats d’Orange est faite suite à la négociation de contrats-cadre par BuyIn, l’alliance d’achats entre Orange et Deutsche Telekom, qui applique également ces principes.

Dans ce cadre, la mission de la direction GPS est, d’une part, de favoriser l’appropriation des engagements RSE par les différentes parties prenantes des achats et leur application dans les processus métiers concernés, et d’autre part, de veiller au bon déploiement des mesures relatives à l’application de la loi sur le devoir de vigilance vis-à-vis des fournisseurs. Un temps fort de dialogue avec les fournisseurs et les prescripteurs est organisé annuellement lors du « Forum fournisseurs RSE ».

La politique d’achats responsables d’Orange, disponible sur le site gallery.orange.com/RSE enjoint en particulier les différentes entités du Groupe à maîtriser les risques et opportunités RSE liés aux achats et à la chaîne d’approvisionnement, notamment en exigeant l’adhésion des fournisseurs du Groupe à un Code de conduite et au respect des lois et règlements.

Le code de conduite fournisseurs d’Orange prévoit ainsi plusieurs principes parmi lesquels :

−      la relation avec le droit national et international : le fournisseur doit se conformer aux lois applicables, aux dispositions réglementaires et aux obligations contractuelles. Cela inclut la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (US Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption (UK Bribery Act) le cas échéant. Le Fournisseur doit par ailleurs respecter toute sanction commerciale internationale (y compris les embargos), ce qui inclut toute sanction qui peut être en vigueur en conséquence d’une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que toute sanction pouvant avoir été imposée par l’Union européenne. Le Fournisseur doit engager ses contractants et/ou sous-traitants à respecter les Principes du Code de Conduite Fournisseur dans la mesure où ils participent à la fourniture des produits ou services au titre du contrat ;

−      le respect des droits humains tel que définis au niveau international. Le Contractant ne doit pas se rendre complice de toute violation des droits humains quelle qu’elle soit et doit respecter la dignité de la personne, la vie privée et les droits de chaque individu. L’esclavage sous toutes ses formes est prohibé. Par ailleurs, le Fournisseur fera son possible pour respecter l’ensemble des normes rédigées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;

−      les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et le respect de la législation sociale ;

−      la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Le Fournisseur doit s’efforcer de mettre en œuvre les normes internationalement reconnues, par exemple les conventions de l’OIT, sans enfreindre le droit national. Il doit veiller à ce que ses employés et représentants, y compris les travailleurs temporaires (intérimaires), puissent ouvertement s’exprimer au sein de leur entreprise concernant toute question ayant trait à leurs conditions de travail ;

−      l’interdiction du travail des enfants : le travail des enfants est strictement prohibé. « Le travail des enfants » correspond à la définition de l’OIT-IPEC et de « l’Article 32 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CNUDE) ». S’il est découvert qu’un enfant travaille dans les locaux du Fournisseur, le Fournisseur doit immédiatement prendre des mesures pour remédier à la situation afin de servir au mieux l’intérêt de l’enfant.

La politique d’achats responsables d’Orange repose sur la généralisation de la clause RSE dans les contrats-cadre du Groupe ainsi que dans les contrats à usage exclusivement local, clause qui renvoie au Code de conduite fournisseurs d’Orange en annexe de ces contrats. Ce Code de conduite décrit notamment les engagements éthiques, sociaux et environnementaux attendus par le Groupe. Orange exige ainsi de la part de ses partenaires, fournisseurs et de leurs propres sous-traitants i) de respecter toutes les règles nationales, européennes et internationales en lien avec les standards de comportements éthiques et responsables ; cela inclut, sans limitation, les standards traitant des droits de l’homme, des conditions de santé et de sécurité au travail, de la protection de l’environnement, du développement durable, de la lutte contre la corruption et la protection de l’enfance ; ii) d’adopter et appliquer les normes éthiques et les engagements du Groupe et de progresser dans ces domaines.

Le comité de pilotage achats responsables supervise la mise en œuvre de la politique pour toutes les filiales ; il réunit au moins une fois par an des représentants de la direction du Contrôle interne, de la direction juridique, des Achats et de la RSE. Il vérifie que :

−      les engagements définis dans les « Engagements en matières d’achats responsables » d’Orange sont effectivement contractualisés, via la clause RSE et le Code de conduite fournisseur (fournisseurs Groupe et locaux) ;

−      la culture RSE, construite grâce aux formations RSE obligatoires pour les acheteurs est vivante ;

−      la gestion des risques RSE basée sur les évaluations et les audits des fournisseurs est effective.

Il promeut la recherche active d’opportunités à travers le dialogue avec les filiales et les fournisseurs et veille à disposer d’un reporting transparent sur la maturité RSE de toutes les filiales.

En 2022, des travaux importants ont été entrepris pour faire évoluer en 2023 :

−      la méthodologie et les outils d’évaluation des fournisseurs à risque RSE dans le cadre du devoir de vigilance ;

−      le Code de conduite fournisseurs ;

−      l’évaluation de la performance environnementale des fournisseurs, en particulier pour mieux évaluer les émissions de gaz à effet de serre sur le volet scope 3 pour Orange.

Dans cette optique, le comité de pilotage achat responsables, qui s’est tenu en janvier 2022, a exclusivement adressé le sujet des évaluations des fournisseurs à risque RSE en réalisant un bilan des actions entreprises par GPS depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance.

De plus, des fournisseurs stratégiques d’Orange font l’objet d’un suivi dédié par rapport à leur risque de défaillance ou de pénurie.

L’évaluation des fournisseurs et sous-traitants

L’évaluation des fournisseurs et sous-traitants est réalisée à plusieurs moments de la relation contractuelle, et à l’aide de plusieurs outils mis à disposition des entités du Groupe. Elle repose sur une catégorisation des fournisseurs et sous-traitants à risque RSE afin de prioriser les actions à mener pour atténuer les risques extra-financiers dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe. Les critères retenus pour cette caractérisation portent sur le respect des droits humains, dont les conditions de travail, le travail forcé et le travail des enfants, la santé sécurité, la prise en compte de l’environnement et la traçabilité des minéraux provenant de sources d’approvisionnement respectueuses des droits de l’homme et de l’environnement.

Un travail d’approfondissement du processus d’évaluation a été initié en 2021 et finalisé en 2022. Grâce au retour d’expérience de la mise en œuvre des années précédentes, de la direction GPS et de leurs correspondants en filiale, des précisions opérationnelles ont été apportées à la procédure afin de mieux accompagner les filiales responsables de ces évaluations, et ce dans un double objectif :

−      guider avec plus de précision les filiales en leur donnant les détails opérationnels conformes aux attendus de la réglementation ;

−      donner la possibilité aux filiales, lorsque l’efficience du processus n’est pas affectée, d’adapter localement certaines opérations en choisissant parmi une liste de solutions proposées (audit sur site, évaluation d’un prestataire externe ou à défaut une évaluation interne Orange selon un cahier des charges fourni par la RSE Groupe).

La société Buyin a choisi pour tous ses audits de recourir à un prestataire externe, qui offre un outil d’évaluation selon la norme ISO 26000 de l’engagement des fournisseurs en matière de RSE.

L’atteinte d’un score minimal de 25/100 issu d’une des différentes modalités d’évaluation est préconisé pour contractualiser avec Orange. Des plans d’actions correctifs doivent être mis en place pour les prospects ou fournisseurs ayant un score inférieur à 45/100.

GPS effectue de manière annuelle un recensement des évaluations faites dans les différentes entités.

La Joint Alliance for CSR

Orange contribue également au développement de ses standards par l’intermédiaire de la JAC (Joint Audit Cooperation devenue Joint Alliance for CSR), une association d’opérateurs de télécommunications (27 à ce jour, représentant plus de la moitié du chiffre d’affaires mondial du secteur), regroupés pour contrôler, évaluer et développer la mise en œuvre de principes RSE par les fournisseurs mondiaux du secteur des TICs. La JAC mutualise les résultats des audits sur site réalisés par les différents membres. Ces résultats sont pris en compte dans la sélection des fournisseurs au sein des différentes entités du groupe Orange y compris BuyIn.

Depuis 2018, la JAC démultiplie l’efficacité de son action grâce à un programme d’accréditation de ses fournisseurs (JAC Academy) formés à sa méthodologie d’audit sur site. La JAC collabore également avec d’autres Institutions (UIT, BSR, CDP, GSMA) pour compléter ses exigences sur d’autres priorités RSE que sont le changement climatique ou l’économie circulaire.

---

3.    Performance financière

3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe

3.1.1 Vue d’ensemble

3.1.2 Analyse des résultats et des investissements du Groupe

3.1.3 Analyse par secteur opérationnel

3.1.4 Trésorerie, endettement financier et capitaux propres

3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS

3.1.6 Informations complémentaires

3.2 Événements récents et objectifs financiers

3.2.1 Événements récents

3.2.2 Objectifs financiers

3.3 Comptes consolidés

3.4 Comptes annuels d’Orange SA

3.4.1 Comptes annuels d’Orange SA

3.4.2 Autres éléments relatifs aux états financiers

3.5 Commissaires aux comptes

3.5.1 Identité des Commissaires aux comptes

3.5.2 Rapports sur les comptes

3.1   Examen de la situation financière et du résultat du Groupe

3.1.1 Vue d’ensemble

3.1.1.1 Données financières et effectifs

3.1.1.2 Synthèse des résultats de l’exercice 2022

3.1.1.3 Faits marquants

3.1.2 Analyse des résultats et des investissements du Groupe

3.1.2.1 Chiffre d’affaires du Groupe

3.1.2.1.1 Chiffre d’affaires

3.1.2.1.2 Nombre de clients des activités télécoms

3.1.2.2 Résultats opérationnels du Groupe

3.1.2.2.1 EBITDAaL du Groupe

3.1.2.2.2 Résultat d’exploitation du Groupe

3.1.2.3 Résultat net du Groupe

3.1.2.4 Résultat global du Groupe

3.1.2.5 Investissements du Groupe

3.1.2.5.1 Dépenses d’investissement

3.1.2.5.2 Engagements d’investissement

3.1.2.5.3 Projets d’investissement

3.1.3 Analyse par secteur opérationnel

3.1.3.1 France

3.1.3.1.1 Chiffre d’affaires – France

3.1.3.1.2 EBITDAaL – France

3.1.3.1.3 Résultat d’exploitation – France

3.1.3.1.4 CAPEX économiques – France

3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France

3.1.3.2 Europe

3.1.3.2.1 Chiffre d’affaires – Europe

3.1.3.2.2 EBITDAaL – Europe

3.1.3.2.3 Résultat d’exploitation – Europe

3.1.3.2.4 CAPEX économiques – Europe

3.1.3.2.5 Informations complémentaires – Europe

3.1.3.2.6 Informations complémentaires – Espagne

3.1.3.3 Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.3.1 Chiffre d’affaires – Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.3.2 EBITDAaL – Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.3.3 Résultat d’exploitation – Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.3.4 CAPEX économiques – Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.3.5 Informations complémentaires – Afrique & Moyen-Orient

3.1.3.4 Entreprises

3.1.3.4.1 Chiffre d’affaires – Entreprises

3.1.3.4.2 EBITDAaL – Entreprises

3.1.3.4.3 Résultat d’exploitation – Entreprises

3.1.3.4.4 CAPEX économiques – Entreprises

3.1.3.4.5 Informations complémentaires – Entreprises

3.1.3.5 Totem

3.1.3.5.1 Chiffre d’affaires – Totem

3.1.3.5.2 EBITDAaL – Totem

3.1.3.5.3 Résultat d’exploitation – Totem

3.1.3.5.4 CAPEX économiques – Totem

3.1.3.6 Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.6.1 Chiffre d’affaires – Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.6.2 EBITDAaL – Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.6.3 Résultat d’exploitation – Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.6.4 CAPEX économiques – Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.7 Services Financiers Mobiles

3.1.3.7.1 Activité opérationnelle

3.1.3.7.2 Actifs, passifs et flux de trésorerie

3.1.4 Trésorerie, endettement financier et capitaux propres

3.1.4.1 Situation et flux de trésorerie des activités télécoms

3.1.4.1.1 Cash-flow organique des activités télécoms

3.1.4.1.2 Flux de trésorerie des activités télécoms

3.1.4.2 Endettement financier et position de liquidité des activités télécoms

3.1.4.2.1 Endettement financier net

3.1.4.2.2 Gestion de l’endettement financier et position de liquidité

3.1.4.2.3 Exposition aux risques de marché et instruments financiers

3.1.4.2.4 Évolution de la notation d’Orange

3.1.4.3 Capitaux propres

3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS

3.1.5.1 Données à base comparable

3.1.5.1.1 Exercice 2021 – Groupe

3.1.5.1.2 Exercice 2021 – Secteurs

3.1.5.2 EBITDAaL

3.1.5.3 eCAPEX

3.1.5.4 EBITDAaL – eCAPEX

3.1.5.5 Cash-flow organique des activités télécoms

3.1.5.6 Endettement financier net

3.1.5.7 Ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms

3.1.6 Informations complémentaires

Cette section contient des indications prospectives concernant Orange. Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés dans la section 2.1 Facteurs de risque.

Les commentaires suivants sont établis sur la base des comptes consolidés en normes IFRS (International Financial Reporting Standards, voir note 2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Les données à base comparable, l’EBITDA after Leases (dénommé EBITDAaL), les CAPEX économiques (dénommés eCAPEX ou Economic CAPEX), l’indicateur EBIDTAaL – eCAPEX, le cash-flow organique des activités télécoms, l’endettement financier net, et le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms sont des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul de ces indicateurs et les raisons pour lesquelles le groupe Orange les utilise et les considère utiles pour les lecteurs, voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.

Les données historiques (voir section 7.2.1 Glossaire financier) correspondent aux données des périodes passées telles que publiées dans les comptes consolidés de la période actuelle. Le passage des données historiques aux données à base comparable pour l’exercice 2021 est décrit dans la section 3.1.5.1 Données à base comparable.

Les informations sectorielles (voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés) qui sont présentées dans les sections suivantes s’entendent, sauf mention contraire, avant éliminations des opérations avec les autres secteurs.

Annoncée en février 2021, Totem, la TowerCo européenne d’Orange, est opérationnelle depuis la fin de l’année 2021 (voir section 3.1.3 Faits marquants). Dans les informations sectorielles présentées, les données historiques relatives à Totem font parties intégrantes des secteurs opérationnels France, Espagne et, très accessoirement, Opérateurs Internationaux & Services Partagés, jusqu’au 31 décembre 2021. L’entrée en phase opérationnelle de Totem fin 2021 a entraîné une évolution du reporting interne suivi par le management et l’information sectorielle désormais présentée tient compte du souhait du Groupe de présenter Totem comme un secteur distinct à partir du 1^er janvier 2022 (voir note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

Sauf mention explicite, les données des tableaux sont présentées en millions d’euros, sans décimales. Cette présentation peut conduire, dans certains cas, à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux. Par ailleurs, les variations qui sont présentées sont calculées sur la base des données en milliers d’euros.

3.1.1       Vue d’ensemble

3.1.1.1      Données financières et effectifs

Données opérationnelles

(1)   Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.

(2)   Chiffre d’affaires des activités télécoms. Le Produit Net Bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est comptabilisé en autres produits opérationnels (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(3)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

Résultat net

Cash-flow organique des activités télécoms

(1)   Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS, section 7.2.1 Glossaire financier et note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

Endettement financier net

(1)   Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS, section 7.2.1 Glossaire financier et note 13.3 de l’annexe aux comptes consolidés. L’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent.

Pour plus d’informations concernant les risques relatifs à l’endettement financier du groupe Orange, voir la section 2.1.3 Risques financiers.

3.1.1.2      Synthèse des résultats de l’exercice 2022

Dans un environnement marqué notamment par les effets de l’inflation et les incertitudes géopolitiques, le Groupe a réalisé un solide exercice 2022, tant sur sa dynamique commerciale que sur ses principaux indicateurs financiers.

Le chiffre d’affaires s’établit à 43 471 millions d’euros en 2022, en hausse de 2,2 % en données historiques et de 0,6 % en données à base comparable par rapport à 2021, essentiellement grâce à la bonne performance des services de détail (B2C+B2B, voir section 7.2.1 Glossaire financier) qui ont bénéficié de hausses tarifaires opérées dans chacun des pays européens du Groupe. En données à base comparable :

−      les pays d’Afrique & Moyen-Orient sont le principal contributeur de la croissance avec des revenus en hausse de 414 millions d’euros (soit une augmentation de 6,4 %), suivi par Totem dont le chiffre d’affaires progresse de 89 millions d’euros (soit une hausse de 14,9 %) ;

−      les pays d’Europe renouent avec la croissance (avec une progression de 0,6 %), grâce à la reprise bien engagée en Espagne sur le second semestre 2022 et aux bonnes performances de la Pologne (en croissance de 4,7 %) et de la Belgique (en hausse de 2,0 %) ;

−      et la France recule de 193 millions d’euros (soit une baisse de 1,1 %), du fait principalement de la baisse des revenus des services aux opérateurs, et, dans une moindre mesure, des services de téléphonie classique (bas débit). Hors services fixes seuls bas débit, les autres services de détail (B2C+B2B) progressent de 3,1 %.

L’activité commerciale affiche de bonnes performances sur l’exercice 2022 dans un environnement souvent toujours très concurrentiel. La base de clients convergents compte 11,6 millions de clients sur l’ensemble du Groupe, en hausse de 0,8 % sur un an. Les services mobiles comptent 241,9 millions d’accès, en progression de 5,9 % sur un an, dont 94,0 millions de forfaits, en augmentation de 8,9 % sur un an. Les services fixes totalisent quant à eux 45,4 millions d’accès (en baisse de 2,6 % sur un an), dont 14,2 millions d’accès à très haut débit toujours en forte croissance (avec une hausse de 15,6 % sur un an). En lien avec le recul tendanciel de la téléphonie fixe classique, les accès fixes bas débit poursuivent leur baisse structurelle, avec une baisse de 13,8 % sur un an.

L’EBITDAaL s’établit à 12 963 millions d’euros en 2022, en hausse de 3,2 % en données historiques et de 2,5 % en données à base comparable par rapport à 2021, conformément à l’objectif annoncé, grâce notamment à la discipline du Groupe sur les coûts. En données à base comparable, les très bonnes performances pays d’Afrique & Moyen-Orient (en hausse de 11,3 %) compensent à elles seules la forte baisse des services aux Entreprises (en recul de 18,8 %). En données à base comparable, la France, soutenue par la croissance des services de détail (B2C+B2B) et d’importants efforts de rationalisation, est en hausse de 0,4 %, et les pays d’Europe progressent de 1,6 % grâce au redressement de l’Espagne dont la tendance s’améliore nettement (avec un recul de 4,0 % en 2022 après une baisse de 12,7 % en 2021). Entre les deux périodes, Totem croît de 5,4 % et les Services Financiers Mobiles s’améliorent de 13 millions d’euros, en données à base comparable. Enfin, l’EBITDAaL des Opérateurs internationaux & Services partagés s’améliore de 141 millions d’euros en données à base comparable grâce notamment à des économies de coûts significatives.

Le résultat d’exploitation s’établit à 4 801 millions d’euros en 2022, en hausse par rapport à 2021 de 2 280 millions d’euros en données historiques (malgré l’effet négatif de la perte de contrôle exclusif des FiberCo Orange Concessions en France et Światłowód Inwestycje en Pologne) et de 4 679 millions d’euros en données à base comparable, bénéficiant notamment de la progression de l’EBITDAaL. En données historiques :

−      le résultat d’exploitation est affecté en 2022 (i) par la dépréciation de l’écart d’acquisition de la Roumanie et (ii) par la charge complémentaire comptabilisée au titre des dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France), en raison du succès plus important qu’anticipé de ces dispositifs ;

−      alors qu’en 2021, il avait été affecté (i) négativement par la dépréciation de l’écart d’acquisition de l’Espagne et par la charge initiale comptabilisée au titre des dispositifs TPS, et (ii) positivement par la comptabilisation des résultats de cession issus de la perte de contrôle exclusif des FiberCo en France et en Pologne.

Le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 2 617 millions d’euros en 2022, en hausse de 1 839 millions d’euros par rapport à 2021. Cette évolution s’explique par l’augmentation du résultat d’exploitation en données historiques, en partie compensée par la hausse de la charge d’impôts sur les sociétés et par la dégradation du résultat financier.

Les CAPEX économiques s’élèvent à 7 371 millions d’euros en 2022, en baisse de 3,8 % en données historiques et de 0,7 % en données à base comparable par rapport à 2021, conformément à l’objectif annoncé. En données à base comparable, les trois pays principaux du Groupe ont diminué leurs investissements sous l’effet de l’arrivée à maturité des déploiements de la fibre, en particulier en France qui est en avance significative et dont les CAPEX économiques reculent de 365 millions d’euros, tandis que les investissements dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient, qui viendront alimenter la croissance future de la zone, augmentent de 191 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, le nombre de foyers raccordables au FTTH atteint 64,9 millions (en hausse de 14,8 % en données à base comparable) tandis que la base d’accès fixes FTTH s’élève à 13,7 millions (en croissance de 16,0 %) pour le Groupe. En France et en Pologne, les bases d’accès fixes FTTH progressent respectivement de 20,6 % et de 23,9 %.

Le cash-flow organique des activités télécoms s’établit à 3 058 millions d’euros en 2022, en ligne avec l’objectif annoncé. Entre les deux périodes, la croissance de 657 millions d’euros est principalement liée à la progression de l’EBITDAaL et à la baisse des CAPEX économiques des activités télécoms.

L’endettement financier net s’élève à 25 298 millions d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 1 028 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, en raison notamment (i) du règlement des licences 5G (en Belgique, en France et en Roumanie) et 4G (en Égypte et en Pologne), et (ii) de l’opération de rachat anticipé d’une souche de titres subordonnés, lancée en novembre 2022, pour 426 millions de livres sterling. Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms s’établit à 1,93x au 31 décembre 2022, en ligne avec l’objectif annoncé. La solide position de liquidité des activités télécoms de 16 741 millions d’euros reste un atout important, en particulier dans l’environnement monétaire actuel.

S’agissant du dividende, voir section 6.3 Politique de distribution des dividendes.

3.1.1.3      Faits marquants

Les principaux faits marquants du Groupe sont décrits dans la section 1.3 Faits marquants.

3.1.2       Analyse des résultats et des investissements du Groupe

3.1.2.1      Chiffre d’affaires du Groupe

3.1.2.1.1            Chiffre d’affaires

(1)   Chiffre d’affaires des activités télécoms (voir notes 1.2 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Le Produit Net Bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est comptabilisé en autres produits opérationnels (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(1)   Chiffre d’affaires des activités télécoms (voir notes 1.2 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Le Produit Net Bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est comptabilisé en autres produits opérationnels (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(2)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

En 2022, le chiffre d’affaires du groupe Orange s’établit à 43 471 millions d’euros, en hausse de 2,2 % en données historiques et de 0,6 % en données à base comparable par rapport à 2021.

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 2,2 % du chiffre d’affaires du Groupe entre 2021 et 2022, soit une hausse de 948 millions d’euros, s’explique :

−      par l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s’établit à 453 millions d’euros et qui comprend principalement l’effet de la prise de contrôle de Telekom Romania Communications (TKR, renommée Orange Romania Communications) le 30 septembre 2021 pour 375 millions d’euros ;

−      par l’effet positif des variations de change, qui représente 220 millions d’euros, compte tenu essentiellement (i) de l’évolution favorable du dollar américain (pour 196 millions d’euros), du franc guinéen (pour 112 millions d’euros) et du dinar jordanien (pour 48 millions d’euros) par rapport à l’euro, (ii) en partie compensée par l’évolution défavorable de la livre égyptienne (pour 74 millions d’euros) et du zloty polonais (pour 66 millions d’euros) par rapport à l’euro ;

−      et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 276 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 276 millions d’euros du chiffre d’affaires du Groupe entre 2021 et 2022, soit une hausse de 0,6 %, résulte principalement :

−      de la hausse de 354 millions d’euros (soit une progression de 3,3 %) des Services mobiles seuls relative (i) à la forte progression des services mobiles (prépayés et forfaits) dans la quasi-totalité des pays d’Afrique & Moyen-Orient, tirée en grande partie par la croissance des services de données, et accessoirement à la hausse des forfaits mobiles seuls en France, en Belgique, en Pologne et pour les services aux Entreprises, (ii) en partie compensée par le recul des services mobiles seuls en Espagne dans un contexte où la polarisation des offres et le glissement général du marché vers les offres à bas coûts se poursuivent. Avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19, les revenus issus de l’itinérance (roaming) des clients progressent dans tous les pays européens ainsi que pour les services aux Entreprises ;

−      de l’augmentation de 287 millions d’euros (soit une hausse de 8,1 %) des Services d’intégration et des technologies de l’information, principalement pour les services aux Entreprises (tirés par les services de cybersécurité, de Cloud et de digital & data), et dans une moindre mesure, en Pologne ;

−      de la progression de 250 millions d’euros (soit une hausse de 3,4 %) des Services convergents, en progression dans tous les pays européens, à l’exception de l’Espagne où ces revenus sont stables, et de la Roumanie ;

−      et de la croissance de 130 millions d’euros (soit une hausse de 4,2 %) des Ventes d’équipements dans quasiment tous les pays européens (tirée notamment par une demande de terminaux mobiles à plus forte valeur) et pour les services aux Entreprises (en raison du contrat majeur d’équipements mobiles NEO signé avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale en France) ;

Ces évolutions favorables sont en partie compensées :

−      par la diminution de 475 millions d’euros (soit une baisse de 6,1 %) des Services aux opérateurs, essentiellement en France, et dans une moindre mesure, en Europe (principalement en Pologne, en Belgique, en Espagne et en Roumanie) :

–      en France, le recul des services aux opérateurs est lié principalement (i) au déclin des revenus du dégroupage sur le réseau cuivre, (ii) à la baisse des cofinancements de lignes FTTH reçus des autres opérateurs, et (iii) au recul de l’interconnexion mobile et fixe (essentiellement dû aux baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels mobiles et fixes), (iv) en partie compensés par la progression des locations de lignes FTTH aux opérateurs tiers et par les activités de maintenance des réseaux de fibre optique,

–      en Europe, la diminution des services aux opérateurs résulte essentiellement (i) des baisses des tarifs des terminaisons d’appels mobiles et fixes, du fait des réglementations, et (ii) du recul du transit international, particulièrement en Espagne et en Pologne, (iii) partiellement compensés par la hausse de l’itinérance nationale en Espagne,

–      au niveau du Groupe, la croissance des revenus issus de l’itinérance (roaming) des visiteurs, qui progressent dans tous les pays (sauf au Sénégal) avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19, et la progression des activités de Totem compensent le recul des revenus issus des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) en Espagne, en France et en Belgique ;

−      par la décroissance de 258 millions d’euros (soit une baisse de 2,7 %) des Services fixes seuls, en raison principalement :

–      de la baisse tendancielle des services fixes seuls bas débit (téléphonie classique) en France, et dans une moindre mesure, dans les Autres pays d’Europe (Pologne, Roumanie) et dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient,

–      et de la diminution des services fixes seuls pour les services aux Entreprises, liée (i) à la diminution des services de données (en raison essentiellement de la tendance générale à la transformation des technologies des services, notamment à l’international, et accessoirement, de la baisse des services de télédiffusion satellitaire), et (ii) au recul des services de voix (avec la baisse tendancielle de la téléphonie fixe classique),

–      en partie compensées par la croissance des services fixes seuls haut débit dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (haut et très haut débit) et en France (en lien avec la progression des offres de fibre optique) ;

−      et par la diminution de 13 millions d’euros (soit une baisse de 1,1 %) des Autres revenus.

L’analyse de l’évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnel est détaillée dans la section 3.1.3 Analyse par secteur opérationnel.

3.1.2.1.2            Nombre de clients des activités télécoms

(1)   Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

(2)   Nombre d’accès des services mobiles et des services fixes.

(3)   Au 1^er janvier 2022, une flotte supplémentaire de cartes SIM mobiles M2M a été intégrée dans la base d’accès mobile du segment opérationnel Entreprise, et par conséquent, du groupe Orange. Les données opérationnelles de l’exercice 2021 ont été retraitées pour tenir compte de ce changement : l’intégration rétroactive de cette base représente environ 4,33 millions d’accès mobiles M2M au 31 décembre 2021.

(4)   Au 1^er janvier 2022, un transfert interne (entre technologies) a été effectué en Égypte, de la base d’accès mobile vers la base d’accès fixe haut débit. Les données opérationnelles de l’exercice 2021 ont été retraitées pour tenir compte de ce changement : le transfert rétroactif de cette base représente environ 194 000 accès au 31 décembre 2021.

3.1.2.2      Résultats opérationnels du Groupe

3.1.2.2.1            EBITDAaL du Groupe

Cette section présente le passage du chiffre d’affaires à l’EBITDAaL du Groupe par nature de charges, après ajustements de présentation, tel que présenté dans la section 3.1.5.2 EBITDAaL et dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.

(1)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

(2)   Données ajustées (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et note 1 de l’annexe aux comptes consolidés).

(3)   Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.

En 2022, l’EBITDAaL du groupe Orange s’établit à 12 963 millions d’euros (dont 13 080 millions d’euros au titre des activités télécoms et une perte de 118 millions d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles), en hausse de 3,2 % en données historiques et de 2,5 % en données à base comparable par rapport à 2021.

Le ratio d’EBITDAaL des activités télécoms rapporté au chiffre d’affaires s’établit à 30,1 % en 2022, en hausse de 0,2 point en données historiques et de 0,5 point en données à base comparable, par rapport à 2021.

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 3,2 % de l’EBITDAaL du Groupe entre 2021 et 2022, soit une hausse de 397 millions d’euros, intègre :

−      l’effet positif des variations de change qui s’établit à 84 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution favorable du dollar américain et du franc guinéen par rapport à l’euro, en partie compensée par l’évolution défavorable de la livre égyptienne par rapport à l’euro ;

−      l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros ;

−      et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 318 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 2,5 %, soit 318 millions d’euros, de l’EBITDAaL du Groupe entre 2021 et 2022, s’explique principalement :

−      par la progression de 0,6 % du chiffre d’affaires, soit 276 millions d’euros ;

−      par la diminution de 5,9 %, soit 267 millions d’euros, des achats et reversements aux opérateurs (voir section 7.2.1 Glossaire financier), résultant principalement (i) du recul généralisé des charges d’interconnexion (particulièrement marqué en France, en Pologne, en Roumanie et en Espagne), en lien, d’une part, avec les baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels dans plusieurs pays (essentiellement en Europe et en France), et d’autre part, avec la décroissance générale des activités historiques des services fixes et mobiles aux opérateurs et aux entreprises, et (ii) en partie compensé par l’augmentation des charges de réseau en France et en Europe en raison notamment de la migration des clients sur les réseaux tiers à très haut débit ;

−      par le recul de 36,2 %, soit 208 millions d’euros, des autres charges opérationnelles ajustées (voir section 7.2.1 Glossaire financier et note 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés). Cette diminution résulte notamment (i) de l’évolution de divers litiges entre les deux périodes, et (ii) de la baisse des dépréciations et pertes sur créances clients des activités télécoms (voir notes 4.3 et 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés) principalement en Europe (Roumanie, Espagne) ;

−      par la décroissance de 1,7 %, soit 151 millions d’euros, des charges de personnel ajustées (voir section 7.2.1 Glossaire financier), en raison essentiellement du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge relative à l’Offre Réservée au Personnel (ORP) Together 2021 pour 172 millions d’euros (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés). Entre les deux périodes, le nombre moyen d’employés (équivalent temps plein, voir section 7.2.1 Glossaire financier) est en baisse de 3,0 % représentant une diminution de 3 980 employés en équivalent temps plein (essentiellement en France, en Pologne et en Espagne). Les salaires et charges sont quasiment stables entre les deux périodes, le recul du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) des entités situées en France compensant notamment l‘effet des politiques salariales en France et à l’international ;

−      par l’augmentation de 6,6 %, soit 46 millions d’euros, des autres produits opérationnels ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés), principalement liée à la création de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) fin août 2021 (refacturation de coûts de construction, de supervision et de location) ;

−      et accessoirement, par la diminution de 1,4 %, soit 28 millions d’euros, des impôts et taxes d’exploitation ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier et note 10.1 de l’annexe aux comptes consolidés), essentiellement en Espagne.

Ces évolutions favorables sont en partie compensées :

−      par l’augmentation de 9,3 %, soit 265 millions d’euros, des autres achats externes ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier), relative notamment à la reprise des déplacements et des missions de conseil et d’assistance (avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19) et à la hausse des coûts d’énergie des véhicules (voir section 3.1.1.3 Faits marquants), et (ii) à la progression des coûts d’achat pour revente (croissance des achats d’énergie en Pologne, développement des services d’intégration et des technologies de l’information pour les services aux Entreprises, et déploiement de sites mobiles en build-to-suit en France) ;

−      par la hausse de 3,0 %, soit 227 millions d’euros, des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier), essentiellement liée (i) à la progression des charges commerciales et coûts d’équipements pour les services aux Entreprises (en raison du contrat majeur NEO signé avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale en France), dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (en lien avec le renforcement d’Orange Money et la croissance générale de l’activité) et en Europe (en lien avec le dynamisme des ventes d’équipements), en particulier en Pologne, et (ii) accessoirement, à l’augmentation des coûts de contenus ;

−      par l’augmentation de 2,7 %, soit 96 millions d’euros, des autres charges de réseau et charges informatiques (voir section 7.2.1 Glossaire financier), en grande partie du fait (i) de la hausse des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles, principalement en Europe, dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient et pour Totem (voir section 3.1.1.3 Faits marquants), et (ii) de la croissance des charges informatiques pour les services aux Entreprises, (iii) en partie compensées par la baisse des charges d’exploitation et de maintenance du réseau cuivre en France ;

−      et accessoirement, (i) par la hausse de 27,8 %, soit 23 millions d’euros, des dotations aux amortissements des actifs financés en France (décodeurs financés par un intermédiaire bancaire, voir note 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) par la croissance de 19,4 %, soit 23 millions d’euros, des intérêts sur dettes locatives, et (iii) par la progression de 1,3 %, soit 20 millions d’euros des dotations aux amortissements des droits d’utilisation, essentiellement en France en raison principalement de l’augmentation des locations à la ligne sur les réseaux tiers (FTTH), notamment avec la création en 2021 d’un marché secondaire du cofinancement et de la location à la ligne (voir note 9.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.2.2.2            Résultat d’exploitation du Groupe

Cette section présente le passage de l’EBITDAaL au résultat d’exploitation du Groupe par nature de charges, après ajustements de présentation, tel que présenté dans la section 3.1.5.2 EBITDAaL et dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.

(1)   Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.

En 2022, le résultat d’exploitation du groupe Orange s’établit à 4 801 millions d’euros (dont 5 000 millions d’euros au titre des activités télécoms et une perte de 200 millions d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles), en hausse de 2 280 millions d’euros en données historiques et de 4 679 millions d’euros en données à base comparable par rapport à 2021.

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 90,4 % du résultat d’exploitation du Groupe entre 2021 et 2022, soit une hausse de 2 280 millions d’euros, intègre :

−      l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 2 481 millions d’euros, correspondant principalement à l’effet de la perte de contrôle exclusif :

–      d’Orange Concessions pour 2 177 millions d’euros, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021 (principalement le gain de 2 124 millions d’euros comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021, voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés),

–      et de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne), via la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 31 août 2021 (principalement le gain de 340 millions d’euros comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021, voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      l’effet positif des variations de change qui s’établit à 81 millions d’euros, compte-tenu essentiellement de l’évolution du dollar américain et du franc guinéen par rapport à l’euro ;

−      et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 4 679 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 4 679 millions d’euros, du résultat d’exploitation du Groupe entre 2021 et 2022, s’explique principalement :

−      par la diminution de 2 885 millions d’euros des pertes de valeur des écarts d’acquisition (voir note 7 de l’annexe aux comptes consolidés), en raison essentiellement :

–      du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une dépréciation de 3 702 millions d’euros de l’écart d’acquisition de l’Espagne. Au 31 décembre 2021, le plan d’affaires de l’Espagne avait été révisé à la baisse de manière significative par rapport à celui utilisé au 31 décembre 2020, compte tenu (i) d’un contexte concurrentiel dégradé malgré les opérations de consolidation du marché (marqué par l’érosion du revenu moyen par utilisateur), et (ii) des incertitudes liées au prolongement de la crise sanitaire Covid-19 (décalage sur l’horizon attendu de reprise économique),

–      et de la comptabilisation, en 2022, d’une dépréciation de 789 millions d’euros de l’écart d’acquisition de la Roumanie. Cette dépréciation reflète principalement (i) une augmentation significative du taux d’actualisation due à l’évolution des hypothèses de marché, (ii) une pression concurrentielle accrue, et (iii) la revue à la baisse du plan d’affaires par rapport à celui utilisé au 31 décembre 2021, notamment sur les premières années ;

−      par la baisse de 895 millions d’euros de la charge au titre des dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) et primes liées, en raison essentiellement (i) du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge de 1 225 millions d’euros au titre de la reconduction du dispositif TPS dans le cadre de l’accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 (voir note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) partiellement compensé par la charge de 367 millions d’euros comptabilisée en 2022, principalement en raison du succès rencontré par ces dispositifs auprès des salariés ;

−      par la progression de 318 millions d’euros de l’EBITDAaL ;

−      par la diminution de 244 millions d’euros des coûts des programmes de restructuration, concernant essentiellement (i) le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, des coûts des restructurations en Espagne (plans de départs des salariés, fermeture de points de vente, voir note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) dans une moindre mesure, la baisse des pertes de valeur des droits d’utilisation des services partagés (liée principalement à la restructuration du patrimoine immobilier, voir note 9.1 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      par l’augmentation de 162 millions d’euros du produit de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités, en raison essentiellement (i) de la hausse du résultat de cession d’actifs immobilisés (voir note 8.1 de l’annexe aux comptes consolidés) dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (liée principalement à la cession d’actifs au Congo (RDC) et en Côte d’Ivoire), ainsi que pour les Services partagés et en Pologne (dans le cadre des programmes d’optimisation du patrimoine immobilier), et (ii) du gain de cession de 77 millions d’euros lié à la revalorisation des titres Deezer à la juste valeur suite à la fusion absorption de Deezer par la SPAC I2PO et à l’introduction en Bourse de la nouvelle entité (voir section 3.1.1.3 Faits marquants) ;

−      et, dans une moindre mesure, (i) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge nette sur principaux litiges de 134 millions d’euros, et (ii) par le recul de 69 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs immobilisés (voir note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés), liée notamment à l’effet de l’allongement de la durée d’amortissement du réseau cuivre en France ;

−      en partie compensés par la comptabilisation, en 2022, de pertes de valeur des actifs immobilisés pour 56 millions d’euros (voir note 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés), notamment au titre des Services Financiers Mobiles du fait de la dégradation du plan d’affaires (voir note 7 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.2.3      Résultat net du Groupe

(1)   Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.

En 2022, le résultat net de l’ensemble consolidé du groupe Orange s’établit à 2 617 millions d’euros, contre 778 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 1 839 millions d’euros. Cette évolution s’explique par l’augmentation de 2 280 millions d’euros du résultat d’exploitation en données historiques, en partie compensée (i) par la hausse de 303 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés, et (ii) par la dégradation de 138 millions d’euros du résultat financier.

L’augmentation de 303 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés (voir note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes résulte principalement :

−      de l’évolution de la charge d’impôts du groupe d’intégration fiscale Orange SA, qui s’explique essentiellement :

–      par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’un produit d’impôt exigible de 376 millions d’euros relatif à la réestimation d’une charge d’impôt comptabilisée antérieurement aux périodes présentées,

–      et par l’évolution des résultats des entités du groupe d’intégration fiscale Orange SA, qui intègre le contre effet de la comptabilisation, en 2021, d’un produit de 316 millions d’euros d’impôt différé actif au titre de la reconduction du dispositif « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) dans le cadre de l’accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 ;

−      en partie compensée (i) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge de 188 millions d’euros d’impôt différé passif au Royaume-Uni sur la marque Orange suite à l’évolution du taux d’impôt, et (ii) par l’évolution des perspectives futures de recouvrabilité des impôts différés actifs de l’Espagne entre les deux périodes (avec un produit de 53 millions d’euros en 2022 contre une charge de 162 millions d’euros en 2021).

La détérioration de 138 millions d’euros du résultat financier (voir note 13.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes s’explique essentiellement :

−      par la dégradation du résultat de change, liée principalement (i) à l’effet des instruments dérivés (cross currency swaps) mis en place par le Groupe pour couvrir son exposition économique sur les titres subordonnés émis en livres sterling (voir note 15.4 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) à la réévaluation des emprunts bancaires libellés en dollar américain chez Orange Egypt (voir note 13.6 de l’annexe aux comptes consolidés), liée essentiellement à l’effet des dévaluations de la livre égyptienne par rapport au dollar américain ;

−      et dans une moindre mesure, par la diminution des autres produits et charges financiers et par l’augmentation des intérêts sur dettes locatives ;

−      en partie compensées (i) par l’amélioration du coût de l’endettement financier brut hors actifs financés, et (ii) par la hausse des produits et charges sur actifs constitutifs de l’endettement net.

Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 471 millions d’euros en 2022, contre 545 millions d’euros en 2021 (voir note 15.6 de l’annexe aux comptes consolidés). Après prise en compte du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère s’établit à 2 146 millions d’euros en 2022, contre 233 millions d’euros en 2021, soit une augmentation de 1 913 millions d’euros.

3.1.2.4      Résultat global du Groupe

Le passage du résultat net de l’ensemble consolidé au résultat global consolidé du Groupe est détaillé dans l’État du résultat global consolidé.

3.1.2.5      Investissements du Groupe

(1)   Voir notes 1.6 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour plus d’informations sur le passage des CAPEX économiques (eCAPEX) aux investissements incorporels et corporels, voir section 3.1.5.3 eCAPEX.

(2)   Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés inclus dans les CAPEX économiques (eCAPEX).

(3)   Les actifs financés comprennent les décodeurs (set-up box) en France financés par un intermédiaire bancaire et qui répondent au critère normatif de la définition d’une immobilisation selon IAS 16 (voir note 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés).

En données historiques, l’évolution des investissements incorporels et corporels du Groupe entre 2021 et 2022 intègre l’effet de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions à hauteur de 253 millions d’euros, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021.

En données à base comparable, les investissements incorporels et corporels du Groupe sont en hausse entre 2021 et 2022, tirés (i) par la croissance des dépenses d’investissement liées aux actifs financés, (ii) par l’augmentation des dépenses relatives aux licences de télécommunication, et (iii) par la progression des investissements incorporels et corporels hors licences de télécommunication.

Les investissements financiers (voir section 7.2.1 Glossaire financier) du Groupe sont décrits dans la section 3.1.4 Trésorerie, endettement financier et capitaux propres.

3.1.2.5.1            Dépenses d’investissement

3.1.2.5.1.1             CAPEX économiques

En 2022, les CAPEX économiques du groupe Orange représentent 7 371 millions d’euros (dont 7 335 millions d’euros au titre des activités télécoms et 35 millions d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles). Le ratio de CAPEX économiques rapportés au chiffre d’affaires des activités télécoms s’établit à 16,9 % en 2021, en baisse de 1,1 point en données historiques et de 0,3 point en données à base comparable, par rapport à 2021.

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 3,8 % des CAPEX économiques du Groupe entre 2021 et 2022, soit une baisse de 289 millions d’euros, s’explique :

−      (i) par l’impact négatif des variations de périmètre et autres variations pour 248 millions d’euros, correspondant principalement à l’effet de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions pour 253 millions d’euros, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021, (ii) en partie compensé par l’effet positif des variations de change qui s’établit à 14 millions d’euros ;

−      et par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 56 millions d’euros des CAPEX économiques.

En données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 56 millions d’euros des CAPEX économiques du Groupe entre 2021 et 2022, soit une baisse de 0,7 %, s’explique principalement :

−      par la forte décroissance des investissements bruts dans les réseaux fixes à très haut débit (FTTH), essentiellement en France, et dans une moindre mesure, en Europe (Pologne, Espagne), après les importants déploiements réalisés ces dernières années. Au 31 décembre 2022, le Groupe compte désormais 64,9 millions de foyers raccordables au FTTH à travers le monde (en croissance de 14,8 % sur un an), dont 33,5 millions en France, 16,4 millions en Espagne, 11,8 millions dans les Autres pays d’Europe et 3,2 millions dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient. Le nombre total de foyers raccordables à l’ensemble des réseaux très haut débit (FTTH et réseaux câblés) s’élève quant à lui à 66,7 millions au 31 décembre 2022 ;

−      par la diminution des dépenses d’investissement dans les réseaux historiques fixes et mobiles en France, en lien avec la migration progressive des clients sur les réseaux fixes et mobiles à très haut débit (FTTH et 4G/5G) ;

−      par l’augmentation des cessions d’actifs immobilisés, essentiellement (i) dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient, en raison principalement de la cession d’actifs au Congo (RDC) et en Côte d’Ivoire), et (ii) en France, en lien notamment avec la rotation des actifs induite par la commercialisation de la fibre optique ;

−      et par le recul des CAPEX économiques relatifs aux terminaux loués, aux Livebox et aux équipements installés chez les clients, principalement en France, en lien avec la baisse des actifs financés (comptabilisés par ailleurs en investissements incorporels et corporels), et accessoirement en Espagne ;

−      en partie compensés :

–      par la baisse des cofinancements reçus en France. S’agissant du déploiement de la fibre optique, les investissements du Groupe bénéficient de cofinancements reçus des opérateurs tiers et de subventions qui viennent en minoration des CAPEX économiques),

–      par la progression des investissements dans les réseaux mobiles à très haut débit (4G/5G), tirée principalement par la 5G en France en Espagne (voir section 3.1.1.3 Faits marquants), et par la 4G dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient,

–      et par l’augmentation des investissements (i) liées à l’informatique et aux plateformes de service client, principalement en France, et (ii) dans le domaine de l’immobilier de réseau, des boutiques et divers, principalement en Roumanie et en Pologne.

3.1.2.5.1.2             Licences de télécommunication

Les dépenses d’investissement relatives aux licences de télécommunication comprennent les acquisitions et renouvellements de licences de télécommunication ainsi que la capitalisation des redevances de fréquences associées (voir notes 8.4 et 16.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Les licences de télécommunication peuvent donner lieu, dans certains cas, à des redevances annuelles comptabilisées en impôts et taxes d’exploitation dans le Compte de résultat consolidé (voir note 10.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2022, les dépenses d’investissement relatives aux licences de télécommunication s’élèvent à 1 060 millions d’euros et concernent essentiellement (i) la Roumanie pour 319 millions d’euros, avec l’acquisition de licences 5G dans les bandes de fréquences 700 MHz, 1 500 MHz et 3 400 – 3 800 MHz, (ii) l’Égypte pour 311 millions d’euros, avec l’acquisition de licences 4G dans la bande de fréquence 2 600 MHz, (iii) la Belgique pour 254 millions d’euros, principalement dans le cadre général de l’acquisition de licences 5G et du renouvellement du spectre existant 2G/3G dans les bandes de fréquences 700 MHz, 900 MHz, 1 400 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 3 600 MHz, (iv) la Pologne pour 75 millions d’euros, avec le renouvellement de licences 4G, et la Jordanie pour 67 millions d’euros avec l’acquisition de licences 5G dans la bande de fréquence 3 500 MHz.

En 2021, les dépenses d’investissement relatives aux licences de télécommunication s’élevaient à 926 millions d’euros en données historiques et concernaient essentiellement (i) l’Espagne pour 618 millions d’euros, avec principalement l’acquisition de licences 5G pour 611 millions d’euros (dont 2 blocs de fréquences de 10 MHz dans la bande de fréquences 700 MHz), (ii) la France pour 264 millions d’euros (correspondant au renouvellement de licences 2G pour 207 millions d’euros et de licences 3G pour 57 millions d’euros), et (iii) la Belgique pour 22 millions d’euros.

3.1.2.5.2            Engagements d’investissement

Les engagements d’investissement sont décrits dans la note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.

3.1.2.5.3            Projets d’investissement

Dans le cadre du nouveau plan stratégique Lead the future (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange), Orange se donne notamment pour objectif une discipline accrue sur ses dépenses d’investissement (hors acquisitions en cours ou à venir) d’ici 2025. Le Groupe a atteint le pic de ses investissements et ambitionne une baisse du ratio de CAPEX économiques rapportés au chiffre d’affaires des activités télécoms pour atteindre un ratio de l’ordre de 15 % à partir de 2023, et sur la durée du plan stratégique. Ce ralentissement concerne en particulier la France et les pays d’Europe où l’essentiel des investissements dans la fibre optique ont été réalisés. Toutefois, Orange continuera d’investir pour renforcer son leadership en termes de réseau. L’objectif du Groupe reste de continuer à prioriser ses investissements et ses cessions d’actifs non stratégiques en fonction de la création de valeur attendue.

Le Groupe va se concentrer sur son cœur de métier, en confirmant son leadership tout en valorisant davantage ses infrastructures sur la base des nouvelles technologies de réseaux fixes et mobiles (FTTH et 5G notamment, voir section 3.1.1.3 Faits marquants), en tirant profit de ses données en partenariat avec des acteurs majeurs du Cloud et de l’IA (intelligence artificielle) et en déployant des infrastructures informatiques plus performantes (Data center, systèmes d’information pour la supply chain de nouvelle génération…). Le Groupe renforcera l’usage de la data et l’IA pour mettre en place un nouveau modèle industriel de gestion des réseaux, plus efficace, plus résilient et plus performant. Des Network Integration Factories accéléreront également l’automatisation et la virtualisation du fonctionnement des réseaux ainsi que la proposition de nouveaux services. La concentration des efforts sur l’optimisation de l’efficacité des réseaux contribuera ainsi à une meilleure performance économique, plus de flexibilité pour les clients, ainsi qu’à la réduction de l’empreinte carbone.

Sur le réseau fixe, que ce soit grâce à l’effort de déploiement en propre ou à l’utilisation de réseaux tiers via du cofinancement ou de la location optimisée, Orange a des ambitions fortes en termes de commercialisation de ses offres de fibre optique. Concernant les infrastructures FTTH, Orange continuera d’investir en propre, pour tenir ses engagements, notamment en France en zones moyennement denses (AMII). D’ici 2025, le Groupe prévoit le déploiement en propre de 5 millions de prises FTTH supplémentaires en France et dans les pays d’Europe, où le pic des investissements est déjà passé, et de 2 millions de prises FTTH supplémentaires dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient. En revanche, pour poursuivre l’effort industriel dans certaines zones tout en maîtrisant ses investissements, Orange s’appuiera sur ses FiberCo tels qu’Orange Concessions qui réunit les prises FTTH des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) en France. Ces déploiements FTTH rendent possible l’accélération du décommissionnement du réseau cuivre en France qui devrait se terminer vers 2030 (voir section 1.4.1 Activités opérationnelles – France). En Pologne, Orange s’est alliée au groupe APG dans le cadre de la co-entreprise Światłowód Inwestycje. Cette FiberCo vise à soutenir le déploiement de la fibre optique dans le pays, dans les zones où l’accès aux infrastructures à très haut débit est limité ou inexistant, tout en partageant les coûts d’investissement.

Sur le réseau mobile, dans la poursuite des lancements commerciaux déjà réalisés (voir section 3.1.1.3 Faits marquants), le Groupe poursuivra l’extension de la 5G qui offre une latence réduite et permet le network slicing, à savoir la priorisation de certaines tranches du réseau pour couvrir des usages critiques ou des besoins spécifiques. De façon générale, pour optimiser les déploiements de ses infrastructures mobiles, en termes de rythme, de couverture et de capacités financières, Orange continuera à développer des accords de partage de réseau (tels que ceux déjà mis en place en Espagne et en Belgique). Par ailleurs, Orange accélérera la valorisation de ses infrastructures mobiles passives en Europe via Totem, la TowerCo européenne du Groupe (voir section 3.1.1.3 Faits marquants). Opérationnelle depuis la fin de l’année 2021, Totem a tous les atouts pour être un acteur central de la consolidation du secteur en Europe, et vise un développement sur le marché européen au-delà de la France et de l’Espagne et une amélioration du taux de location par occupant de ses sites d’ici 2026. Enfin, Orange poursuivra la transformation de ses réseaux mobiles avec l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G dans l’ensemble des pays d’Europe d’ici 2030 (voir section 3.1.1.3 Faits marquants).

Les pays d’Afrique & Moyen-Orient, zone en forte croissance, resteront au cœur de la stratégie du Groupe pour 2025. Orange poursuivra ses investissements dans le déploiement des réseaux fixes (FTTH) et mobiles (4G/5G) pour accompagner la croissance de ses résultats et renforcer sa position de partenaire numérique de référence. Orange accélérera également la transformation d’Orange Money pour pivoter vers un modèle de plateforme digitale qui offrira des services, au-delà du transfert et du paiement. Enfin, dans le cadre de l’inclusion digitale du continent, le Groupe renforcera son ancrage local et sa position d’opérateur multiservices en poursuivant le déploiement de ses Orange Digital Centers (voir section 3.1.1.3 Faits marquants).

L’activité de services aux Entreprises, qui est l’un des piliers du nouveau plan stratégique (voir section 3.1.1.3 Faits marquants), sera réorganisée par zone géographique pour mieux répondre aux attentes des clients. Le Groupe va poursuivre la bascule de son centre de gravité vers l’IT, le Cloud, la data, l’intégration de services et la cybersécurité pour devenir un orchestrateur de services générateur de valeur. Cette orientation est rendue possible (i) en accélérant une transformation interne des réseaux et des modes de fonctionnement par zone géographique tout en maintenant le niveau d’investissement, (ii) en continuant la migration des réseaux clients vers le logiciel pour répondre aux besoins des entreprises soucieuses de fiabiliser leurs réseaux et d’optimiser leurs coûts de connectivité avec, entre autres, l’essor de la technologie SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network, voir section 3.1.1.3 Faits marquants), et (iii) en se positionnant comme le partenaire de confiance avec le développement des offres de cybersécurité.

Pour répondre aux besoins croissants de connectivité internationale, Orange poursuivra par ailleurs ses investissements sur des projets de câbles sous-marins dans les régions où Orange à une forte présence (voir section 3.1.1.3 Faits marquants).

Dans le domaine des Services Financiers Mobiles en Europe, Orange Bank prévoit de diversifier son portefeuille de produits (crédits, assurances, offres bancaires numériques spécifiques) tout en optimisant son infrastructure informatique avec la mise en place d’une plateforme bancaire paneuropéenne commune en France et Espagne. À terme, cette transformation doit permettre de gagner en agilité et de générer des économies significatives.

Voir également la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.

3.1.3       Analyse par secteur opérationnel

Le tableau suivant présente, pour le groupe Orange, les principales données opérationnelles (données financières et effectifs) par secteur pour les exercices 2022, 2021 en données à base comparable et 2021 en données historiques.

Pour plus de détails concernant les informations sectorielles, voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.

(1)   En 2021, les données historiques relatives à Totem font parties intégrantes des secteurs opérationnels France, Espagne et, très accessoirement, Opérateurs Internationaux & Services Partagés (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.3.1      France

(1)   Voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication.

3.1.3.1.1            Chiffre d’affaires – France

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 109 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2021 et 2022 intègre (i) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 83 millions d’euros, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 193 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable la diminution de 193 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2021 et 2022, soit une baisse de 1,1 %, s’explique essentiellement (i) par le recul des services aux opérateurs et, dans une moindre mesure, par la diminution des services de téléphonie classique (bas débit), (ii) partiellement compensés par l’augmentation des services convergents et des services fixes seuls haut débit, et accessoirement, par la croissance des services mobiles seuls et des ventes d’équipements.

Dans le détail, le recul de 193 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre les deux périodes résulte principalement :

−      de la décroissance de 350 millions d’euros des Services aux opérateurs, en raison principalement (i) du déclin des revenus du dégroupage sur le réseau cuivre, (ii) de la baisse des cofinancements de lignes FTTH reçus des autres opérateurs, et (iii) accessoirement, du recul de l’interconnexion mobile et fixe (baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels mobiles et fixes), (iv) en partie compensés par la progression des locations de lignes FTTH aux opérateurs tiers et des activités de maintenance des réseaux de fibre optique, et par la reprise de l’itinérance (roaming) des visiteurs ;

−      et du recul des Services fixes seuls bas débit, en raison de la baisse tendancielle des revenus de la téléphonie classique (en recul de 17,1 %, soit une diminution de 171 millions d’euros), en lien notamment avec la migration des clients vers les offres fixes haut débit (FTTH) et vers les offres convergentes.

Cette diminution est en partie compensée :

−      par l’augmentation de 160 millions d’euros du chiffre d’affaires des Services convergents qui continuent leur progression, avec une croissance de 0,8 % de la base de clients convergents sur un an. Cette croissance en volume s’accompagne par ailleurs d’une croissance en valeur. L’ARPO convergent sur 12 mois (voir section 7.2.1 Glossaire financier) progresse de 2,2 % entre 2021 et 2022, porté (i) par un effet mix favorable, avec des offres convergentes à plus forte valeur, notamment grâce à la fibre, et (ii) par un retour à la croissance des revenus d’itinérance hors forfait avec la reprise des déplacements et du tourisme. Par ailleurs, le nombre de téléphones mobiles au sein des foyers continue de croître, avec 10,1 millions de clients mobile convergents au 31 décembre 2022 (en croissance de 1,8 % sur un an), soit 1,7 accès mobile par client convergent ;

−      par la progression des Services fixes seuls haut débit (en augmentation de 86 millions d’euros, soit une hausse de 3,0 %), en raison (i) de la progression de 1,8 % de la base d’accès fixes seuls haut débit sur un an, et (ii) de la croissance de 0,5 % de l’ARPO fixe seul haut débit sur 12 mois (voir section 7.2.1 Glossaire financier) entre les deux périodes ;

−      par la croissance de 55 millions d’euros des Services mobiles seuls, tirée à la fois (i) par la hausse de 0,4 % de l’ARPO mobile seul sur 12 mois (voir section 7.2.1 Glossaire financier) entre les deux périodes, et (ii) par l’augmentation de 0,4 % de la base d’accès mobiles seuls ;

−      et par l’augmentation de 53 millions d’euros des Ventes d’équipements, liée à une demande de terminaux mobiles à plus forte valeur.

3.1.3.1.2            EBITDAaL – France

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 222 millions d’euros de l’EBITDAaL de la France entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’impact négatif des variations de périmètre et autres variations pour 247 millions d’euros, compte tenu essentiellement du lancement opérationnel de Totem fin 2021 pour 257 millions d’euros (voir section 3.1.3 Faits marquants), (ii) en partie compensé par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 25 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 25 millions d’euros de l’EBITDAaL de la France entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      d’une part, par la diminution des charges de personnel, en raison principalement (i) du contre effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge relative à l’Offre réservée au Personnel (ORP) Together 2021 (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) de la baisse du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) entre les deux périodes ;

−      d’autre part, (i) par la baisse des autres charges de réseau et charges informatiques, en raison de moindres volumes de raccordements des clients à la fibre optique entre les deux périodes et de la baisse des charges d’exploitation et de maintenance du réseau cuivre, et (ii) par le recul des charges immobilières, en raison notamment des plans d’optimisation du patrimoine immobilier visant à rationaliser les surfaces immobilières ;

−      en partie compensées (i) par la baisse de 193 millions d’euros du chiffre d’affaires, (ii) par l’augmentation des dotations aux amortissements des droits d’utilisation, en raison essentiellement de l’augmentation des locations à la ligne sur les réseaux tiers (FTTH), notamment avec la création en 2021 d’un marché secondaire du cofinancement et de la location à la ligne, et (iii) par la hausse des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus (nets de la production immobilisée), en lien notamment avec la croissance des ventes d’équipements.

3.1.3.1.3            Résultat d’exploitation – France

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 708 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2021 et 2022 intègre (i) l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 151 millions d’euros, en raison essentiellement du lancement opérationnel de Totem fin 2021 pour 168 millions d’euros (voir section 3.1.3 Faits marquants), et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 859 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la croissance de 859 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2021 et 2022 s’explique principalement :

−      par la baisse de 629 millions d’euros de la charge spécifique de personnel. Cette diminution résulte essentiellement de l’évolution de la charge au titre des dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) et primes liées, en raison principalement (i) du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge au titre de la reconduction du dispositif TPS dans le cadre de l’accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 (voir note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) partiellement compensé par la charge comptabilisée en 2022, principalement en raison du succès rencontré par ces dispositifs auprès des salariés ;

−      et dans une moindre mesure, (i) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge nette sur principaux litiges pour 128 millions d’euros, suite à la réappréciation du risque sur différents contentieux, (ii) par la baisse de 76 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs immobilisés, due principalement à l’effet de l’allongement de la durée d’amortissement du réseau cuivre (voir note 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés), et (iii) par l’augmentation de 25 millions d’euros de l’EBITDAaL.

3.1.3.1.4            CAPEX économiques – France

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 688 millions d’euros des CAPEX économiques de la France entre 2021 et 2022 s’explique :

−      par l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 323 millions d’euros, en raison essentiellement (i) de l’effet de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions pour 253 millions d’euros, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021, et (ii) du lancement opérationnel de Totem fin 2021 pour 51 millions d’euros (voir section 3.1.3 Faits marquants) ;

−      et par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 365 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 365 millions d’euros des CAPEX économiques de la France entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      par la forte décroissance des investissements dans les réseaux fixes à très haut débit (FTTH), après les importants investissements réalisés ces dernières années ;

−      par la diminution des dépenses d’investissement dans les réseaux historiques fixes et mobiles, en particulier avec la migration progressive des clients sur les réseaux fixes et mobiles à très haut débit FTTH et 4G/5G) ;

−      par l’augmentation des cessions d’actifs immobilisés, liée notamment à la rotation des actifs induite par la commercialisation de la fibre optique ;

−      et par le recul des CAPEX économiques relatifs aux terminaux loués, aux Livebox et aux équipements installés chez les clients, en lien notamment avec la baisse des actifs financés (comptabilisés par ailleurs en investissements incorporels et corporels) ;

−      partiellement compensés par la baisse des cofinancements reçus des opérateurs tiers et par la progression des investissements dans les réseaux mobiles à très haut débit (4G/5G).

3.1.3.1.5            Informations complémentaires – France

(1)   Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

(2)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

Entre 2021 et 2022, les bases de clients résistent dans un environnement qui demeure très concurrentiel.

La base d’accès mobiles totale est en progression de 1,0 % sur un an, avec 22 millions de clients au 31 décembre 2022. Les offres avec forfaits progressent de 2,9 % sur un an, reflétant à la fois (i) la croissance des offres premium, tirée par les offres convergentes Open (qui atteignent 10,1 millions de clients au 31 décembre 2022), (ii) la progression des offres de la marque Sosh, et, dans une moindre mesure, (iii) l’augmentation des offres adressées aux PME. Les offres Sosh totalisent 4,5 millions de clients au 31 décembre 2022, en hausse de 2,6 % sur un an. Avec une baisse de 20,7 %, les offres prépayées restent structurellement en recul. Par ailleurs, les offres 4G comptent 17,5 millions de clients au 31 décembre 2022, en hausse de 3,0 % sur un an.

La base d’accès fixes haut débit totale augmente de 1,3 % sur un an pour atteindre 12,4 millions de clients au 31 décembre 2022. Cette progression est tirée essentiellement (i) par le dynamisme des offres de fibre optique, dont la base totalise 7,2 millions de clients au 31 décembre 2022, en progression de 20,6 % sur un an, et (ii) dans une moindre mesure, par la poursuite de la progression des offres convergentes, en hausse de 0,8 %, avec 6,0 millions de clients au 31 décembre 2022. Par ailleurs, 7,9 millions de clients ont souscrit aux offres IPTV et TV par satellite au 31 décembre 2022. Les accès fixes commercialisés auprès des autres opérateurs (wholesale) sont en recul de 5,6 % sur un an, du fait de la baisse structurelle de l’activité et de la migration des accès cuivre (en recul de 21,0 % sur un an) vers les accès très haut débit (en croissance de 20,0 % sur un an).

3.1.3.2      Europe

(1)   Voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication.

3.1.3.2.1            Chiffre d’affaires – Europe

(1)   Europe centrale : entités en Moldavie, en Roumanie et en Slovaquie.

Évolution en données historiques

En données historiques, la croissance de 383 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre 2021 et 2022 s’explique :

−      (i) par l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 376 millions d’euros, lié à l’effet de la prise de contrôle de Telekom Romania Communications (TKR, renommé Orange Romania Communications) le 30 septembre 2021, (ii) en partie compensé par l’effet négatif des variations de change pour 58 millions d’euros, essentiellement en raison de l’évolution du zloty polonais par rapport à l’euro ;

−      et par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 65 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 65 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre 2021 et 2022, soit une croissance de 0,6 %, s’explique essentiellement :

−      par la progression du chiffre d’affaires des Autres pays d’Europe (pays d’Europe hors Espagne), tirée (i) principalement par la croissance des services de détail (B2C+B2B) en Pologne et en Belgique, (ii) dans une moindre mesure, par la hausse des ventes d’équipements, et (iii) par l’augmentation des autres revenus en Pologne ;

−      partiellement compensée par la baisse des services aux opérateurs dans tous les pays d’Europe et par le recul des services de détail (B2C+B2B) en Espagne.

Dans le détail, la hausse de 65 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre les deux périodes résulte essentiellement :

−      de l’augmentation de 90 millions d’euros des Services convergents, principalement en Pologne (en hausse de 7,6 % sur un an), en Belgique (en progression de 13,0 % sur un an) et en Slovaquie (en croissance de 42,3 % sur un an). La base de clients convergents des pays d’Europe est en croissance de 0,8 % sur un an et s’élève à 5,7 millions de clients au 31 décembre 2022 ;

−      de la progression de 75 millions d’euros des Services d’intégration et des technologies de l’information, essentiellement en Pologne ;

−      de la croissance de 59 millions d’euros des Ventes d’équipements, en raison principalement de la hausse des ventes d’équipements et d’accessoires mobiles dans tous les pays d’Europe (sauf au Luxembourg) ;

−      et, dans une moindre mesure, par la hausse de 32 millions d’euros des Autres revenus, en lien avec l’activité de revente d’énergie en Pologne.

Cette croissance est partiellement compensée :

−      par la diminution de 137 millions d’euros du chiffre d’affaires des Services aux opérateurs dans tous les pays, (i) essentiellement due aux baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels (mobiles et fixes) et au recul du transit international (particulièrement en Espagne et en Pologne), et (ii) en partie contrebalancés par la croissance des revenus issus de l’itinérance (roaming) des visiteurs dans tous les pays d’Europe et par la hausse de l’itinérance nationale en Espagne ;

−      par la diminution de 34 millions d’euros des Services fixes seuls, principalement en Roumanie, et dans une moindre mesure, en en Pologne, en raison principalement de la poursuite de la migration des clients de ces offres vers les offres convergentes ou d’entrée de gamme ;

−      et par la baisse de 21 millions d’euros des Services mobiles seuls, principalement en Espagne (voir section 3.1.3.2.6 Informations complémentaires – Espagne). La base d’accès mobiles seuls des pays d’Europe est toutefois en augmentation de 2,3 % sur un an, tirée principalement par la croissance de 5,3 % en Pologne, de 5,1 % en Belgique & Luxembourg et de 4,9 % en Espagne.

3.1.3.2.2            EBITDAaL – Europe

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 57 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2021 et 2022 s’explique :

−      par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 87 millions d’euros, compte tenu essentiellement du lancement opérationnel de Totem fin 2021 pour 94 millions d’euros (voir section 3.1.3 Faits marquants) ;

−      et par l’effet négatif des variations de change, soit 15 millions d’euros ;

−      en partie compensés par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 45 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la croissance de 45 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      (i) par la décroissance des achats et reversements aux opérateurs, en raison du recul des charges d’interconnexion (en lien avec les baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels et la diminution de l’activité de transit international), (ii) par l’amélioration des autres produits et charges opérationnelles, principalement liée à la création de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) fin août 2021 (refacturation de coûts de construction, de supervision et de location), (iii) par la progression de 65 millions d’euros du chiffre d’affaires, et (iv) en Espagne, par le recul des impôts et taxes d’exploitation et la baisse des dotations aux amortissements des droits d’utilisation (voir section 3.1.3.2.6 Informations complémentaires – Espagne) ;

−      en grande partie compensés (i) par l’augmentation des autres charges de réseau (charges d’exploitation et de maintenance du réseau), essentiellement en raison de la hausse des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles dans tous les pays (voir section 3.1.1.3 Faits marquants) et de l’augmentation du trafic, (ii) par la progression des coûts d’achat d’énergie pour revente en Pologne, (iii) par la progression des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus, principalement en lien avec l’augmentation des ventes d’équipements, et (iv) par l’augmentation des charges de personnel, principalement en Roumanie (augmentation du nombre d’employés d’un centre de services partagés dans le pays) et en Belgique (indexation des salaires).

3.1.3.2.3            Résultat d’exploitation – Europe

Évolution en données historiques

En données historiques, la croissance de 2 755 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Europe entre 2021 et 2022 intègre :

−      l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 436 millions d’euros, correspondant (i) principalement à l’effet de la perte de contrôle exclusif de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne), via la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 31 août 2021 (principalement le gain de 340 millions d’euros comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021, voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) accessoirement, au lancement opérationnel de Totem fin 2021 pour 67 millions d’euros (voir section 3.1.3 Faits marquants) ;

−      l’impact défavorable des variations de change pour 4 millions d’euros ;

−      et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 3 195 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 3 195 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Europe entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      par la diminution de 2 913 millions d’euros des pertes de valeur des écarts d’acquisition (voir note 7 de l’annexe aux comptes consolidés), en raison :

–      du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une dépréciation de 3 702 millions d’euros de l’écart d’acquisition de l’Espagne (voir section 3.1.3.2.6 Informations complémentaires – Espagne),

–      et de la comptabilisation, en 2022, d’une dépréciation de 789 millions d’euros de l’écart d’acquisition de la Roumanie. Cette dépréciation reflète principalement (i) une augmentation significative du taux d’actualisation due à l’évolution des hypothèses de marché, (ii) une pression concurrentielle accrue, et (iii) la revue à la baisse du plan d’affaires par rapport à celui utilisé au 31 décembre 2021, notamment sur les premières années ;

−      par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge de 180 millions d’euros au titre des coûts des programmes de restructuration en Espagne (voir section 3.1.3.2.6 Informations complémentaires – Espagne) ;

−      et, dans une moindre mesure, (i) par la baisse de 52 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs immobilisés, principalement en Pologne et en Belgique, et (ii) par la progression de 45 millions d’euros de l’EBITDAaL.

3.1.3.2.4            CAPEX économiques – Europe

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 10 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 9 millions d’euros, et (ii) par l’effet négatif des variations de change pour 8 millions d’euros, (iii) partiellement compensés par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 7 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 7 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2021 et 2022 résulte principalement :

−      (i) de la progression des investissements dans les Autres pays d’Europe (pays d’Europe hors Espagne), essentiellement en Roumanie (dans les réseaux, notamment FTTH, dans l’informatique, ainsi que dans l’immobilier de réseau, les boutiques et divers), et dans une moindre mesure en Belgique, et (ii) de la hausse des dépenses d’investissement dans les réseaux mobiles 5G en Espagne ;

−      en partie compensée par la baisse des investissements bruts dans les réseaux mobiles 4G et dans les réseaux à très haut débit fixes (FTTH) en Espagne.

3.1.3.2.5            Informations complémentaires – Europe

(1)   Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

(2)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

(3)   Europe centrale : entités en Moldavie, en Roumanie et en Slovaquie.

Entre 2021 et 2022, les bases de clients des pays d’Europe résistent dans un environnement fortement concurrentiel, particulièrement prononcé en Espagne.

La base d’accès mobiles totale est en croissance de 2,2 % sur un an, et compte 54,7 millions de clients au 31 décembre 2022. Les offres prépayées continuent leur décroissance structurelle, alors que les offres avec forfaits progressent dans la majorité des pays, avec une hausse de 3,7 % sur un an.

La base d’accès fixes totale est en recul de 3,4 % sur un an, affichant 12,3 millions de clients au 31 décembre 2022. La base d’accès fixes haut débit est en retrait de 0,5 % sur un an (avec 8,9 millions d’accès au 31 décembre 2022), malgré la forte croissance du très haut débit, en progression de 7,1 % sur un an (avec 6,1 millions d’accès au 31 décembre 2022).

3.1.3.2.6            Informations complémentaires – Espagne

(1)   Voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication.

Chiffre d’affaires – Espagne

En données historiques, comme en données à base comparable, la diminution de 73 millions d’euros du chiffre d’affaires de l’Espagne entre 2021 et 2022 s’explique principalement :

−      par la décroissance de 75 millions d’euros des Services mobiles seuls, en raison principalement de la poursuite de la migration du marché vers les offres d’entrée de gamme, entraînant un recul significatif de l’ARPO mobile seul sur 12 mois entre les deux périodes. Sur un an, la base des clients avec forfaits (hors M2M) est en recul de 2,6 % en raison de la pression concurrentielle importante et de la cessation d’activité sous la marque Amena au premier semestre 2022 ;

−      et par la baisse de 22 millions d’euros des Services aux opérateurs, surtout pour les activités fixes, et liée principalement aux baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels et au recul du transit international ;

−      en partie compensées (i) par la hausse de 11 millions d’euros des Ventes d’équipements, en raison essentiellement de la hausse des ventes d’équipements et d’accessoires mobiles, et (ii) par la progression de 10 millions d’euros des Services d’intégration et des technologies de l’information.

EBITDAaL – Espagne

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 140 millions d’euros de l’EBITDAaL de l’Espagne entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 94 millions d’euros compte tenu du lancement opérationnel de Totem fin 2021 (voir section 3.1.3 Faits marquants), et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 47 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 47 millions d’euros de l’EBITDAaL de l’Espagne entre 2021 et 2022 s’explique :

−      (i) par la baisse de 73 millions d’euros du chiffre d’affaires, (ii) par l’augmentation des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus, en raison de l’augmentation des prix des terminaux vendus et de la hausse des coûts de contenus, et (iii) par la progression des charges d’exploitation et de maintenance du réseau, en lien notamment avec l’augmentation des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles ;

−      partiellement compensées (i) par la diminution des achats et reversements aux opérateurs (principalement liée aux baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels et au recul du transit international), (ii) par la diminution des dotations aux amortissements des droits d’utilisation (en raison notamment de la migration des clients vers la fibre en réseau propre), et (iii) par la baisse des impôts et taxes d’exploitation concernant l’Impôt sur les Activités Économiques (IAE) pour la partie relative aux services mobiles.

Résultat d’exploitation – Espagne

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 3 736 millions d’euros du résultat d’exploitation de l’Espagne entre 2021 et 2022 intègre (i) l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 67 millions d’euros compte tenu du lancement opérationnel de Totem fin 2021 (voir section 3.1.3 Faits marquants), et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 3 802 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 3 802 millions d’euros du résultat d’exploitation de l’Espagne entre 2021 et 2022 s’explique :

−      principalement, par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une dépréciation de 3 702 millions d’euros de l’écart d’acquisition de l’Espagne (voir note 7 de l’annexe aux comptes consolidés). Au 31 décembre 2021, le plan d’affaires de l’Espagne avait été révisé à la baisse de manière significative par rapport à celui utilisé au 31 décembre 2020, compte tenu (i) d’un contexte concurrentiel dégradé malgré les opérations de consolidation du marché (marqué par l’érosion du revenu moyen par utilisateur), et (ii) des incertitudes liées au prolongement de la crise sanitaire Covid-19 (décalage sur l’horizon attendu de reprise économique) ;

−      et accessoirement, par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge de 180 millions d’euros au titre des coûts des programmes de restructuration en Espagne (plans de départs des salariés et fermeture de points de vente, voir note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      partiellement compensés par la diminution de 47 millions d’euros de l’EBITDAaL.

CAPEX économiques – Espagne

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 117 millions d’euros des CAPEX économiques de l’Espagne entre 2021 et 2022 résulte (i) de l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 30 millions d’euros, lié au lancement opérationnel de Totem fin 2021 (voir section 3.1.3 Faits marquants), et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 87 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 87 millions d’euros des CAPEX économiques de l’Espagne entre 2021 et 2022 résulte essentiellement (i) de la baisse des investissements bruts dans les réseaux mobiles 4G et dans les réseaux à très haut débit fixes (FTTH), après les importants déploiements réalisés ces dernières années, (ii) en partie compensée par la progression des dépenses d’investissement dans les réseaux mobiles 5G.

3.1.3.3      Afrique & Moyen-Orient

(1)   Voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication.

L’Afrique et le Moyen-Orient continuent d’être marqués par une instabilité politique, sécuritaire ou économique et parfois par une pression fiscale ou réglementaire qui peuvent affecter le climat général des affaires, l’activité et les résultats de ses filiales et participations, et pourraient continuer de les affecter dans le futur. Dans certains cas, ces situations peuvent contribuer à la décision du Groupe de comptabiliser des dépréciations d’actifs (voir notes 7, 8.3 et 11 de l’annexe aux comptes consolidés). Pour plus d’informations concernant les facteurs de risques, voir la section 2.1 Facteurs de risque.

3.1.3.3.1            Chiffre d’affaires – Afrique & Moyen-Orient

(1)   Sous-groupe Sonatel : entités au Sénégal, au Mali, en Guinée, en Guinée-Bissau et en Sierra Léone.

(2)   Sous-groupe Côte d’Ivoire : entités en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia.

(3)   Autres pays : entités principalement au Botswana, en Centrafrique (RCA) et à Madagascar.

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 537 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 résulte (i) de l’impact positif des variations de change pour 123 millions d’euros, compte-tenu essentiellement de l’évolution du franc guinéen, du dinar jordanien et du dollar américain, par rapport à l’euro, et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 414 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 414 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022, soit une hausse de 6,4 %, s’explique par la progression de l’activité dans tous les pays de la zone (à l’exception de la Côte d’Ivoire), avec 7 pays affichant une croissance à deux chiffres. L’activité est principalement portée par les bonnes performances de l’Égypte, du Congo (RDC), du sous-groupe Sonatel, du Maroc et du Cameroun.

Dans le détail, la croissance de 414 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre les deux périodes est tirée principalement :

−      par la hausse de 304 millions d’euros des Services mobiles seuls, liée en grande partie (i) à la progression des services de données, en augmentation de 19,5 % sur un an, tirée notamment par la dynamique de la base de clients 4G qui croît de 18,5 % sur un an pour atteindre 52,6 millions de clients au 31 décembre 2022, et (ii) à la croissance des services de voix, en hausse de 0,5 % sur un an, portée par les bonnes performances au Congo (RDC) et en Égypte. Par ailleurs, la base d’accès mobiles continue sa progression et affiche une hausse de 5,8 % sur un an ;

−      et par la progression du chiffre d’affaires des Services fixes seuls, tiré par le développement des services fixes seuls haut débit, qui augmentent de 22,6 % sur un an. La base d’accès fixes seuls haut débit atteint 2,8 millions de clients au 31 décembre 2022, en progression de 23,7 % sur un an.

3.1.3.3.2            EBITDAaL – Afrique & Moyen-Orient

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 318 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’effet positif des variations de change pour 57 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 262 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 262 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      par la croissance de 414 millions d’euros du chiffre d’affaires, et accessoirement, par la baisse des autres charges opérationnelles ;

−      partiellement compensées (i) par l’augmentation des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus, du fait principalement de la hausse des commissions de distribution (renforcement d’Orange Money et hausse des commissions télécoms en lien avec la progression de l’activité), (ii) par la croissance des autres charges de réseau et charges informatiques, en raison de la croissance du trafic, de la poursuite des déploiements de réseau dans l’ensemble des pays et de l’augmentation des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles, (iii) par la hausse des autres achats externes, majoritairement des frais généraux, en raison notamment de la reprise des missions de conseils avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19, et (iv) par la progression des charges de personnel, essentiellement liée au sous-groupe Sonatel et au sous-groupe Côte d’Ivoire.

3.1.3.3.3            Résultat d’exploitation – Afrique & Moyen-Orient

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 374 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 intègre (i) l’effet positif des variations de change pour 47 millions d’euros, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 327 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 327 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 s’explique principalement :

−      (i) par la hausse de 262 millions d’euros de l’EBITDAaL, (ii) par la comptabilisation, en 2022, d’un produit de cession de 76 millions d’euros au titre de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités (lié principalement à la cession d’actifs au Congo (RDC) et en Côte d’Ivoire), et (iii) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge de 43 millions d’euros au titre des coûts des programmes de restructuration ;

−      en partie compensés par l’augmentation de 54 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs immobilisés.

3.1.3.3.4            CAPEX économiques – Afrique & Moyen-Orient

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 206 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’effet positif des variations de change pour 15 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 191 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 191 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2021 et 2022 résulte essentiellement de la progression des investissements dans les réseaux mobiles et fixes des pays de la zone afin de soutenir la croissance de l’activité et l’évolution des usages.

3.1.3.3.5            Informations complémentaires – Afrique & Moyen-Orient

(1)   Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

(2)   Sous-groupe Sonatel : entités au Sénégal, au Mali, en Guinée, en Guinée-Bissau et en Sierra Léone.

(3)   Sous-groupe Côte d’Ivoire : entités en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia.

(4)   Autres pays : entités principalement au Botswana, en Centrafrique (RCA) et à Madagascar.

(5)   Au 1^er janvier 2022, un transfert interne (entre technologies) a été effectué en Égypte, de la base d’accès mobile vers la base d’accès fixe haut débit. Les données opérationnelles de l’exercice 2021 ont été retraitées pour tenir compte de ce changement : le transfert rétroactif de cette base représente environ 194 000 accès au 31 décembre 2021.

3.1.3.4      Entreprises

3.1.3.4.1            Chiffre d’affaires – Entreprises

(1)   Les Services de voix comprennent (i) les offres de voix historiques (accès au Réseau Téléphonique Commuté, RTC), (ii) les produits de Voix sur IP (VoIP), (iii) les services d’audioconférence, (iv) le trafic entrant pour centres d’appels, et (v) les ventes d’équipements de réseau liées à l’exploitation des services de voix.

(2)   Les Services de données comprennent (i) les solutions de données historiques qu’Orange Business Services continuent à offrir (Frame Relay, Transrel, liaisons louées, bas débit), (ii) les services ayant atteint une certaine maturité tels que l’IP-VPN et les produits d’infrastructure à haut débit comme les accès par satellite ou la fibre optique, (iii) les services de télédiffusion satellitaire (broadcast), (iv) les offres de nomadisme Business Everywhere, et (v) les ventes d’équipements de réseau liées à l’exploitation des services de données.

(3)   Les Services et équipements mobiles comprennent (i) les services mobiles seuls, (ii) les services aux opérateurs, correspondant au trafic mobile entrant des entreprises facturé aux autres opérateurs, et (iii) les ventes d’équipements mobiles.

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 173 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Entreprises entre 2021 et 2022 s’explique (i) par l’effet favorable des variations de change pour 152 millions d’euros, résultant essentiellement de l’évolution du dollar américain par rapport à l’euro, (ii) par l’impact positif des variations de périmètre et autres variations pour 7 millions d’euros, et (iii) par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 14 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la croissance de 14 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Entreprises entre 2021 et 2022, soit une hausse de 0,2 %, s’explique par la progression des services d’intégration et des technologies de l’information et, dans une moindre mesure, des services et équipements mobiles, en partie compensée par le recul des services fixes seuls (voix et données).

Dans le détail, la hausse de 14 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Entreprises entre les deux périodes résulte :

−      de l’augmentation de 215 millions d’euros des Services d’intégration et des technologies de l’information, portés par les besoins croissants des entreprises dans le domaine des services de cybersécurité (en augmentation de 13,9 % sur un an), des services Cloud (en hausse de 11,7 %) et des activités digital & data (en progression de 9,5 % sur un an) ;

−      et de la croissance de 46 millions d’euros des Services et équipements mobiles, en raison (i) du contrat NEO remporté au premier semestre 2021 par Orange Business Services et Crosscall auprès du ministère de l’Intérieur pour l’équipement de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale en France, et (ii) de la croissance des ventes de terminaux aux entreprises.

Ces évolutions favorables sont en partie compensées par la diminution de 247 millions d’euros du chiffre d’affaires des Services fixes seuls, impactés à la fois :

−      par la décroissance des Services de données (en baisse de 147 millions d’euros sur un an) qui s’explique (i) par la tendance générale à la transformation des technologies des services, en France et à l’international, et (ii) dans une moindre mesure, par la baisse du chiffre d’affaires des services de télédiffusion satellitaire (Globecast) en raison des sanctions internationales liées à la guerre en Ukraine (voir section 3.1.1.3 Faits marquants) et à l’impact persistant de la crise sanitaire Covid-19 en Asie ;

−      et par le recul des Services de voix (en retrait de 100 millions d’euros sur un an) qui continuent d’être affectés par la baisse tendancielle de la téléphonie fixe classique, principalement en France.

3.1.3.4.2            EBITDAaL – Entreprises

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 166 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Entreprises entre 2021 et 2022 intègre (i) l’effet positif des variations de change, soit 43 millions d’euros, (ii) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 23 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 186 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 186 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Entreprises entre 2021 et 2022 reflète la transformation du marché et des usages des clients, entrainant un basculement des activités historiques (dont la voix) vers des activités d’intégration et des technologies de l’information à moindres marges.

Dans le détail, le recul de 186 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Entreprises entre les deux périodes s’explique essentiellement :

−      par l’augmentation des charges commerciales et coûts d’équipements, en lien avec la progression des ventes d’équipements mobiles (liée notamment au contrat NEO, voir ci-dessus) ;

−      par la hausse des autres charges de réseau et charges informatiques, en lien notamment avec la progression des services de cybersécurité et l’augmentation des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles ;

−      par la hausse des charges de personnel, en raison (i) de la progression du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) liée au développement des services d’intégration et des technologies de l’information, (ii) partiellement compensée par le contre effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge relative à l’Offre réservée au Personnel (ORP) Together 2021 (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      et par l’augmentation des autres achats externes, relative principalement à la hausse des frais généraux (reprise des déplacements et des missions avec la fin de la crise sanitaire Covid-19) ;

−      en partie compensées (i) par la diminution des achats et reversements aux opérateurs, en lien avec la baisse de l’activité et notamment du trafic de voix, et (ii) par la progression du chiffre d’affaires.

3.1.3.4.3            Résultat d’exploitation – Entreprises

Évolution en données historiques

En données historiques, la diminution de 156 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Entreprises entre 2021 et 2022 intègre (i) l’effet positif des variations de change, soit 39 millions d’euros, (ii) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 19 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 177 millions du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la diminution de 177 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Entreprises entre 2021 et 2022 s’explique principalement :

−      par le recul de 186 millions d’euros de l’EBITDAaL, et par la comptabilisation, en 2022, (i) d’une charge de 47 millions d’euros au titre des coûts des programmes de restructuration, et (ii) de pertes de valeur des actifs immobilisés pour 20 millions d’euros (voir note 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      partiellement compensés par l’évolution de la charge au titre des dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) et primes liées, en raison essentiellement (i) du contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge au titre de la reconduction du dispositif TPS dans le cadre de l’accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 (voir note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) partiellement compensé par la charge comptabilisée en 2022, principalement en raison du succès rencontré par ces dispositifs auprès des salariés.

3.1.3.4.4            CAPEX économiques – Entreprises

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 14 millions d’euros des CAPEX économiques d’Entreprises entre 2021 et 2022 s’explique :

−      (i) par l’effet positif des variations de change, soit 8 millions d’euros, (ii) en partie compensé par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 1 millions d’euros ;

−      et par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 7 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 7 millions d’euros des CAPEX économiques d’Entreprises entre 2021 et 2022 s’explique principalement (i) par la progression des investissements relatifs aux terminaux loués, aux Livebox et aux équipements installés chez les clients, et (ii) par l’accélération des investissements dans les systèmes d’information et la virtualisation des réseaux.

3.1.3.4.5            Informations complémentaires – Entreprises

(1)   Clients avec forfaits. Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

Au 1^er janvier 2022, une flotte supplémentaire de cartes SIM mobiles M2M a été intégrée dans la base d’accès mobile du segment opérationnel Entreprise, et par conséquent, du groupe Orange. Les données opérationnelles de l’exercice 2021 ont été retraitées pour tenir compte de ce changement : l’intégration rétroactive de cette base représente environ 4,33 millions d’accès mobiles M2M au 31 décembre 2021.

(2)   Accès des clients externes au groupe Orange, hors marché des opérateurs.

3.1.3.5      Totem

Annoncée en février 2021, Totem, la TowerCo européenne d’Orange en charge de la mutualisation des infrastructures mobiles passives (tours mobiles) pour les valoriser et optimiser leur gestion, est opérationnelle depuis la fin de l’année 2021 (voir section 3.1.1.3 Faits marquants).

En renforçant sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructures mobiles passives, le Groupe vise à faire de Totem un leader européen sur le marché des TowerCo et à conserver cet actif stratégique dans une perspective industrielle de long terme, tout en bénéficiant de nouveaux relais de croissance. Fin décembre 2022, le portefeuille d’infrastructures mobiles passives de Totem comprend plus de 27 000 sites en France et en Espagne, les deux plus grands pays où Orange est présent.

Au travers de Totem, Orange ambitionne une création de valeur grâce à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, à l’optimisation des investissements et à l’augmentation du taux d’occupation. Dans ce cadre, il est prévu de développer Totem sur le marché européen au-delà de la France et de l’Espagne.

Dans les informations sectorielles présentées, les données historiques relatives à Totem font parties intégrantes des secteurs opérationnels France, Espagne et, très accessoirement, Opérateurs Internationaux & Services Partagés, jusqu’au 31 décembre 2021. L’entrée en phase opérationnelle de Totem fin 2021 a entraîné une évolution du reporting interne suivi par le management et l’information sectorielle désormais présentée tient compte du souhait du Groupe de présenter Totem comme un secteur distinct à partir du 1^er janvier 2022 (voir note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.3.5.1            Chiffre d’affaires – Totem

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 89 millions d’euros du chiffre d’affaires de Totem entre 2021 et 2022, soit une hausse de 14,9 %, s’explique essentiellement (i) par la progression des activités d’études et travaux de réaménagement des sites et par la hausse des coûts d’énergie refacturés aux clients, et (ii) dans une moindre mesure, par l’augmentation de 4,1 % du chiffre d’affaires d’hébergement sur un an. En 2022, 16,2 % des revenus d’hébergement proviennent de clients externes, en hausse de 0,9 point par rapport à 2021.

Au 31 décembre 2022, Totem compte 27 119 sites et 37 194 occupants actifs sur ces sites, soit un taux d’occupation de 1,37 occupant par site.

3.1.3.5.2            EBITDAaL – Totem

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 19 millions d’euros de l’EBITDAaL de Totem entre 2021 et 2022 s’explique essentiellement :

−      par la hausse de 89 millions d’euros du chiffre d’affaires ;

−      en grande partie compensée (i) par la hausse des charges de sous-traitance d’exploitation et de maintenance technique, notamment en raison de la hausse des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux mobiles, et accessoirement, (ii) par la croissance des loyers immobiliers, (iii) par l’augmentation des charges de personnel, en raison notamment de la progression du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) et liée à la mise en place de la nouvelle organisation, et (iv) par la progression des coûts de construction de réseau pour revente (nets de la production immobilisée), relative en partie à la croissance de l’activité de réaménagement de sites pour le compte de clients externes.

3.1.3.5.3            Résultat d’exploitation – Totem

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 19 millions d’euros du résultat d’exploitation de Totem entre 2021 et 2022 résulte principalement de la hausse de 19 millions d’euros de l’EBITDAaL.

3.1.3.5.4            CAPEX économiques – Totem

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 58 millions d’euros des CAPEX économiques de Totem entre 2021 et 2022 résulte principalement (i) de l’augmentation des études et travaux, portée notamment par la hausse des déploiements de la 5G en France, (ii) par la progression des investissements liés aux nouveaux projets, et (iii) par la croissance des investissements dans les systèmes d’information.

3.1.3.6      Opérateurs internationaux & Services partagés

3.1.3.6.1            Chiffre d’affaires – Opérateurs internationaux & Services partagés

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 24 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 intègre (i) l’impact négatif des variations de périmètre et autres variations pour 7 millions d’euros, (ii) l’effet favorable des variations de change pour 5 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 26 millions d’euros du chiffre d’affaires.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 26 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022, soit une hausse de 1,7 %, s’explique :

−      par la croissance de 27 millions d’euros des Autres revenus, portée (i) par l’augmentation des revenus de prestations de conseil de Sofrecom, notamment en Afrique du Nord, (ii) par la progression du chiffre d’affaires d’OCS, relative en partie aux succès des séries (notamment House of the Dragon), (iii) par la hausse des revenus d’Orange Studio suite à la reprise de la fréquentation des cinémas après la crise sanitaire Covid-19, et (iv) par la progression des activités de pose et de maintenance d’Orange Marine ;

−      en partie compensées par la diminution de 1 million d’euros des Services aux opérateurs. Entre les deux périodes, la baisse des services de voix (due essentiellement à la baisse tendancielle du trafic voix) est partiellement compensée par la croissance des revenus d’itinérance avec la fin des restrictions liées à la crise sanitaire Covid-19 et par la progression des revenus des services de messagerie et de transmissions internationales.

3.1.3.6.2            EBITDAaL – Opérateurs internationaux & Services partagés

Évolution en données historiques

En données historiques, l’amélioration de 141 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 s’explique :

−      par l’effet positif des variations de périmètre et autres variations pour 1 millions d’euros, compensé par l’impact défavorable des variations de change pour 1 million d’euros ;

−      et par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 141 millions d’euros de l’EBITDAaL.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’amélioration de 141 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 résulte principalement :

−      (i) de la diminution des charges de personnel, liée majoritairement au contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la charge relative à l’Offre Réservée au Personnel (ORP) Together 2021 (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) du recul des dotations aux amortissements des droits d’utilisation, en raison principalement de la fin de certains baux immobiliers de sites techniques), (iii) de la baisse des charges d’interconnexion, liée à la baisse du trafic voix, (iv) de la croissance de 26 millions d’euros du chiffre d’affaires, (v) de la hausse des autres produits et charges opérationnels, en raison notamment de l’évolution de divers litiges entre les deux périodes et de la progression des redevances de marque, et (vi) de la baisse des charges immobilières ;

−      partiellement compensés par la progression des frais généraux, en raison notamment de la reprise des déplacements après deux années de baisse dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19.

3.1.3.6.3            Résultat d’exploitation – Opérateurs internationaux & Services partagés

Évolution en données historiques

En données historiques, la dégradation de 1 634 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 intègre :

−      l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 2 107 millions d’euros, en raison principalement de l’effet de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021 (principalement le gain de 2 124 millions d’euros comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021, voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      l’impact défavorable des variations de change pour 1 million d’euros ;

−      et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 473 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’amélioration de 473 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 s’explique principalement :

−      par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’une charge spécifique de personnel de 190 millions d’euros, essentiellement au titre de la reconduction du dispositif « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) dans le cadre de l’accord intergénérationnel pour la période 2022-2024 (voir note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      par la progression de 141 millions d’euros de l’EBITDAaL ;

−      par la comptabilisation, en 2022, d’un produit de 120 millions d’euros au titre de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités, en raison principalement du gain de cession de 77 millions d’euros lié à la revalorisation des titres Deezer à la juste valeur suite à la fusion absorption de Deezer par la SPAC I2PO et à l’introduction en Bourse de la nouvelle entité (voir section 3.1.1.3 Faits marquants) ;

−      et par la baisse de 52 millions d’euros des coûts des programmes de restructuration, essentiellement dans le cadre de l’optimisation du patrimoine immobilier.

3.1.3.6.4            CAPEX économiques – Opérateurs internationaux & Services partagés

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 35 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022, s’explique par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 35 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, l’augmentation de 35 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2021 et 2022 résulte principalement de la croissance des investissements d’Orange Marine, principalement liés à la construction du nouveau navire Sophie Germain.

3.1.3.7      Services Financiers Mobiles

(1)   Produit net bancaire (PNB) comptabilisé en autres produits opérationnels (voir notes 1.3, 1.4 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(2)   Coût du risque de crédit bancaire comptabilisé en autres charges opérationnelles (voir notes 1.3, 1.4 et 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2022, les activités des Services Financiers Mobiles ont poursuivi leur développement :

−      en Europe, avec la poursuite du développement des offres à valeur et l’amélioration continue de la qualité de service. Au 31 décembre 2022, Orange Bank compte 2,0 millions de clients en France et en Espagne (ce nombre inclut les clients de l’ensemble des offres commercialisées par Orange Bank pour les particuliers, professionnels et entreprises : comptes, crédits et assurance mobile) ;

−      et en Afrique, avec le lancement de la nouvelle offre de micro-crédit et la poursuite de l’acquisition de nouveaux clients en Côte d’Ivoire. Au 31 décembre 2022, Orange Bank Africa compte 1,1 million de clients.

3.1.3.7.1            Activité opérationnelle

Les informations sectorielles des Services Financiers Mobiles (résultat d’exploitation, investissements incorporels et corporels) sont présentées dans les notes 1.3, 1.4 et 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés.

3.1.3.7.1.1             Résultat d’exploitation – Services Financiers Mobiles

Évolution en données historiques

En données historiques, la dégradation de 18 millions d’euros du résultat d’exploitation de Services Financiers Mobiles entre 2021 et 2022 s’explique par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 18 millions d’euros du résultat d’exploitation.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la dégradation de 18 millions d’euros du résultat d’exploitation entre 2021 et 2022, s’explique essentiellement :

−      (i) par la comptabilisation, en 2022, d’une dépréciation de 49 millions d’euros (dont 28 millions d’euros au titre de l’écart d’acquisition et 21 millions d’euros au titre des actifs immobilisés) du fait de la dégradation du plan d’affaires (voir notes 7 et 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) par la progression des charges de publicité et promotion liée aux célébrations des 5 ans d’Orange bank ainsi qu’au lancement de l’offre de Prêt Express en France, et (iii) par l’augmentation des dotations aux amortissements des actifs immobilisés ;

−      partiellement compensées :

–      par la progression de 21 millions d’euros des autres produits et charges opérationnels. Entre les deux périodes, la hausse de 6 millions d’euros du Produit Net Bancaire (PNB, voir notes 1.3, 1.4 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés) est notamment portée par le développement des offres de comptes et crédits en Europe et des activités bancaires en Afrique,

–      par l’amélioration de 17 millions d’euros des coûts des programmes de restructuration,

–      et dans une moindre mesure, par le recul des charges de personnel, en lien notamment avec la baisse du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein).

3.1.3.7.1.2             CAPEX économiques – Services financiers Mobiles

Évolution en données historiques

En données historiques, l’augmentation de 12 millions d’euros des CAPEX économiques de Services Financiers Mobiles entre 2021 et 2022 s’explique par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 12 millions d’euros des CAPEX économiques.

Évolution en données à base comparable

En données à base comparable, la croissance de 12 millions d’euros des CAPEX économiques des Services Financiers Mobiles entre 2021 et 2022 s’explique principalement par la hausse des investissements, principalement dans le domaine de l’informatique, en Europe et en Afrique.

3.1.3.7.2            Actifs, passifs et flux de trésorerie

Les informations sectorielles des Services Financiers Mobiles (actifs, passifs et flux de trésorerie) sont présentées dans les notes 1.7, 1.8 et 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés, et les activités des Services Financiers Mobiles (actifs et passifs financiers) sont décrites dans la note 17 de l’annexe aux comptes consolidés.

À noter que depuis 2020, Orange Espagne a mis en place un programme de cession sans recours de créances à paiements étalés avec Orange Bank, en remplacement d’un programme existant avec une banque tierce. Ce programme a conduit à décomptabiliser ces créances du bilan d’Orange Espagne (au sein des activités télécoms) pour les présenter en tant que prêts et créances à la clientèle au sein des activités des Services Financiers Mobiles (voir notes 4.3 et 17.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

Les prêts et créances d’Orange Bank sont constitués des prêts et créances auprès de la clientèle et des établissements de crédit. L’encours des prêts et créances auprès de la clientèle au 31 décembre 2022 s’est établi à 2,5 milliards d’euros, en hausse de 220 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, en raison du développement de l’activité en France et Espagne. Il est composé à 97,1 % de crédits aux particuliers. 56,4 % sont des crédits à la consommation (voir note 17.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés).

Les dettes liées aux opérations d’Orange Bank sont constituées des dépôts de la clientèle et des dettes de la banque auprès des établissements de crédit. L’encours des dettes auprès de la clientèle (dépôts et épargne) au 31 décembre 2022 s’élève à 1,8 milliard d’euros, en diminution de 9 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021 (voir note 17.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux activités des Services Financiers Mobiles, voir la section 2.1.3 Risques financiers.

3.1.4       Trésorerie, endettement financier et capitaux propres

Afin d’assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles des Services Financiers Mobiles, les analyses et commentaires financiers sont scindés pour refléter ces deux périmètres d’activité. Ainsi, les sections 3.1.4.1 Situation et flux de trésorerie des activités télécoms et 3.1.4.2 Endettement financier et position de liquidité des activités télécoms traitent des activités télécoms, et la section 3.1.3.7 Services Financiers Mobiles est dédiée aux activités bancaires du Groupe.

3.1.4.1      Situation et flux de trésorerie des activités télécoms

3.1.4.1.1            Cash-flow organique des activités télécoms

Le cash-flow organique des activités télécoms est un agrégat financier non défini par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul du cash-flow organique des activités télécoms et les raisons pour lesquelles le groupe Orange utilise cet agrégat, voir la section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et la section 7.2.1 Glossaire financier.

Le cash-flow organique des activités télécoms s’établit à 3 058 millions d’euros en 2022 contre 2 401 millions d’euros en 2021 (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés).

(1)   Y compris avances sur subventions d’investissements.

(2)   Voir section 7.2.1 Glossaire financier.

(3)   Hors (i) intérêts décaissés sur dettes locatives pour 141 millions d’euros en 2022 et 119 millions d’euros en 2021, et (ii) intérêts décaissés sur dettes liées aux actifs financés pour 3 millions d’euros en 2022 et 1 million d’euros en 2021 (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés).

(4)   Dont (i) décaissements liés aux dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) et aux coûts des programmes de restructuration, (ii) remboursements des dettes locatives et des dettes liées aux actifs financés, (iii) variation des créances et dettes relatives aux impôts et taxes d’exploitation, et (iv) neutralisation des effets non monétaires.

Entre 2021 et 2022, l’augmentation de 657 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms s’explique principalement :

−      par la progression de 385 millions d’euros de l’EBITDAaL des activités télécoms en données historiques (voir section 3.1.2.2.1 EBITDAaL du Groupe) ;

−      par le recul de 301 millions d’euros des CAPEX économiques des activités télécoms en données historiques, en raison essentiellement (i) de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions pour 253 millions d’euros, suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021, et (ii) dans une moindre mesure, par la baisse organique à base comparable des CAPEX économiques (voir section 3.1.2.5.1.1 CAPEX économiques) ;

−      par l’évolution de 269 millions d’euros des dettes de fournisseurs de CAPEX économiques des activités télécoms entre les deux périodes, en lien notamment avec le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, d’importants décaissements liés à la forte progression des investissements sur la fin 2020 afin de rattraper le retard engendré par la crise sanitaire Covid-19 ;

−      et par la diminution de 193 millions d’euros des intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés nets (nets des dividendes encaissés, et hors intérêts décaissés sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés), résultant notamment (i) de la baisse des coupons obligataires avec l’émission de nouvelles obligations à des taux d’intérêt plus bas que celles arrivées à échéance et (ii) de la hausse des produits encaissés sur placements ;

−      en partie compensés :

–      par l’évolution de 404 millions d’euros de la variation du besoin en fonds de roulement entre les deux périodes, qui s’explique en particulier (i) par l’augmentation des créances clients en 2022, liée notamment à la progression de près d’un milliard d’euros du chiffre d’affaires sur la période en données historiques, et (ii) par le contre-effet de la normalisation, en 2021, des décalages temporels d’encaissements des créances clients affectés fin 2020 par la crise sanitaire Covid-19,

–      et, dans une moindre mesure, par l’augmentation de 78 millions d’euros des impôts sur les sociétés décaissés.

3.1.4.1.2            Flux de trésorerie des activités télécoms

Les flux de trésorerie des activités télécoms sont présentés dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

(1)   Voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

3.1.4.1.2.1             Flux nets de trésorerie générés par l’activité (activités télécoms)

Les flux nets de trésorerie générés par l’activité, pour les activités télécoms, s’établissent à 11 921 millions d’euros en 2022, contre 11 636 millions d’euros en 2021.

En 2022, Orange a poursuivi sa politique de gestion de son besoin en fonds de roulement. Les effets sur la variation du besoin en fonds de roulement (i) des programmes de cession de créances, et (ii) de l’extension du délai de règlement de certaines dettes de fournisseurs de biens et services et d’immobilisations, sont décrits respectivement dans les notes 4.3 et 5.6 de l’annexe aux comptes consolidés.

(1)   Principalement (i) le contre-effet de la dépréciation de l’écart d’acquisition de l’Espagne en 2021 et (ii) la dépréciation de l’écart d’acquisition de la Roumanie en 2022 (voir section 3.1.2.2.2 Résultat d’exploitation du Groupe et note 7 de l’annexe aux comptes consolidés).

(2)   Essentiellement le contre-effet des gains issus de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions et de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) en 2021 (voir section 3.1.2.2.2 Résultat d’exploitation du Groupe et note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(3)   Voir section 3.1.2.2.1 EBITDAaL du Groupe et note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

(4)   Les reclassements de présentation comprennent la neutralisation des impôts et taxes d’exploitation inclus dans le résultat d’exploitation et présentés distinctement ci-dessus.

Entre 2021 et 2022, l’augmentation de 285 millions d’euros des flux nets de trésorerie générés par l’activité, pour les activités télécoms, s’explique notamment :

−      par la progression de 792 millions d’euros du résultat d’exploitation des activités télécoms en données historiques hors évolution des pertes de valeur des écarts d’acquisition, du résultat de cession d’actifs immobilisés, de titres et d’activités et de la charge au titre des dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS) et primes liées (sans effet sur les flux nets de trésorerie générés par l’activité) ;

−      et accessoirement, par la diminution de 169 millions d’euros des intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés nets (nets des dividendes encaissés, et y compris intérêts décaissés sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés), résultant notamment (i) de la baisse des coupons obligataires avec l’émission de nouvelles obligations à des taux d’intérêt plus bas que celles arrivées à échéance et (ii) de la hausse des produits encaissés sur placements ;

−      en partie compensées (i) par l’évolution de 404 millions d’euros de la variation du besoin en fonds de roulement entre les deux périodes, qui s’explique en particulier par le contre-effet de la normalisation, en 2021, des décalages temporels d’encaissements des créances clients affectés fin 2020 par la crise sanitaire Covid-19, et (ii) dans une moindre mesure, par l’augmentation de 78 millions d’euros des impôts sur les sociétés décaissés.

3.1.4.1.2.2             Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement (activités télécoms)

Les flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms représentent un montant négatif de 10 625 millions d’euros en 2022, contre un montant négatif de 6 227 millions d’euros en 2021.

Entre 2021 et 2022, l’augmentation de 4 398 millions d’euros des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms s’explique principalement :

−      par l’évolution des placements et autres actifs financiers entre les deux périodes (essentiellement des placements à la juste valeur), avec une augmentation de 2 289 millions d’euros en 2022, contre une diminution de 1 632 millions d’euros en 2021, en lien avec la politique de gestion active de la trésorerie du Groupe ;

−      par le contre-effet des cessions de titres de participation effectuées en 2021 pour 986 millions d’euros, en raison essentiellement (i) de la cession de 50 % d’Orange Concessions pour 758 millions d’euros, et (ii) de la cession de 50 % de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) pour 132 millions d’euros (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;

−      partiellement compensés :

–      par le recul de 306 millions d’euros des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations), en raison essentiellement (i) de la baisse des CAPEX économiques décaissés (principalement le contre-effet de la comptabilisation en 2021 des importants décaissements liés à la forte progression des investissements sur la fin 2020 afin de rattraper le retard engendré par la crise sanitaire Covid-19, et l’effet de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions suite à la cession de 50 % du capital et à sa mise en équivalence le 3 novembre 2021), (ii) en partie compensée par l’augmentation des licences de télécommunication décaissées (voir section 3.1.2.5.1 Dépenses d’investissement),

–     et par la diminution de 187 millions d’euros des acquisitions de titres de participation, liée majoritairement au contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de l’acquisition en 2021 de 54 % de Telekom Romania Communications (TKR) pour 206 millions d’euros (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

(1)   Nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations. Par ailleurs, les actifs financés sont sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition (voir section 3.1.2.5 Investissements du Groupe et notes 1.5 et 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés).

(2)   Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés inclus dans les CAPEX économiques (eCAPEX).

(3)   Y compris avances sur subventions d’investissements.

(4)   Nettes de la variation des créances et avances sur cessions d’immobilisations.

Acquisitions et cessions de titres de participation

(1)   Acquisitions et cessions de titres de participation (i) dans les sociétés contrôlées (nettes de la trésorerie acquise ou cédée), (ii) dans les sociétés mises en équivalence et (iii) évalués à la juste valeur.

(2)   Voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

Autres variations des placements et autres actifs financiers

3.1.4.1.2.3             Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (activités télécoms)

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms représentent un montant négatif de 3 577 millions d’euros en 2022, contre un montant négatif de 5 160 millions d’euros en 2021.

(1)   Voir note 13 de l’annexe aux comptes consolidés.

(2)   Voir note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.

(3)   Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres.

(4)   Voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

(5)   Voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

(6)   Dont, en 2021, l’effet du rachat des intérêts minoritaires de Groupama dans Orange Bank.

Entre 2021 et 2022, la diminution de 1 583 millions d’euros des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms s’explique principalement :

−      par la diminution de 3 484 millions d’euros des remboursements d’emprunts à moyen et long terme (voir notes 13.5 et 13.6 de l’annexe aux comptes consolidés), essentiellement liée au contre-effet des importants remboursements d’emprunts obligataires effectués en 2021 ;

−      par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, de la variation des parts d’intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales pour 403 millions d’euros, liée principalement (i) à l’offre publique d’acquisition volontaire conditionnelle sur Orange Belgium pour 316 millions d’euros (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) au rachat des intérêts minoritaires de Groupama dans Orange Bank ;

−      et par la baisse de 266 millions d’euros des dividendes versés par Orange SA (voir section 3.1.4.3 Capitaux propres et note 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés). En 2021, le solde du dividende distribué au titre de l’exercice 2020 était de 0,30 euro par action, complété par le versement à titre exceptionnel aux actionnaires d’un dividende de 0,20 euro additionnel par action dans le cadre de l’utilisation d’une partie des fonds perçus suite à la résolution du contentieux fiscal en France au titre des exercices 2005-2006 (voir note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés). En 2022, le solde du dividende au titre de l’exercice 2021 était de 0,40 euro par action ;

−      en partie compensés :

–      par la diminution de 1 515 millions d’euros des découverts bancaires et des emprunts à court terme, en raison notamment du contre-effet du recours accru au programme de titres de créances négociables (NEU Commercial Paper) en 2021,

–      par la baisse de 714 millions d’euros des émissions d’emprunts à moyen et long terme (voir notes 13.5 et 13.6 de l’annexe aux comptes consolidés),

–      par l’évolution de la variation nette des dépôts de cash collateral (avec une hausse de 673 millions d’euros en 2022 contre une augmentation de 973 millions d’euros en 2021), en raison de l’évolution de la juste valeur des dérivés de couverture des emprunts obligataires du Groupe (voir note 13.8 de l’annexe aux comptes consolidés),

–      par l’évolution de l’effet de change des dérivés net pour 292 millions d’euros,

–      et par le contre-effet de la comptabilisation, en 2021, des rachats d’actions propres effectués dans le cadre de l’Offre Réservée au Personnel (ORP) Together 2021 (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés) pour 188 millions d’euros, contre un produit de 20 millions d’euros encaissé en 2022.

3.1.4.2      Endettement financier et position de liquidité des activités télécoms

Pour plus d’informations concernant les risques relatifs à l’endettement financier du groupe Orange, voir la section 2.1.3 Risques financiers.

3.1.4.2.1            Endettement financier net

L’endettement financier net (voir note 13.3 de l’annexe aux comptes consolidés) et le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms sont des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul de ces indicateurs et les raisons pour lesquelles le groupe Orange les utilise, voir la section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et la section 7.2.1 Glossaire financier. L’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent.

(1)   Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.

(2)   En millions d’euros.

Entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, l’endettement financier net est en hausse de 1 028 millions d’euros.

(1)   Voir section 3.1.4.1.1 cash-flow organique des activités télécoms et note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

(2)   Principalement les décaissements relatifs (i) aux licences 5G en Belgique, en France et en Roumanie, et (ii) aux licences 4G en Égypte et en Pologne.

(3)   Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres et note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.

(4)   Dont 46 millions d’euros reclassés en dette à court terme (voir note 15.4 de l’annexe aux comptes consolidés).

(5)   Voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

(6)   Dont l’effet de la comptabilisation des dettes sur actifs financés.

3.1.4.2.2            Gestion de l’endettement financier et position de liquidité

Les actifs, passifs et résultat financiers des activités télécoms ainsi que les informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers des activités télécoms sont décrits respectivement dans les notes 13 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2022, la position de liquidité des activités télécoms s’élève à 16 741 millions d’euros et est supérieure aux échéances de remboursement de l’endettement financier brut en 2023. Au 31 décembre 2022, la position de liquidité des activités télécoms comprend notamment 5 846 millions d’euros au titre des disponibilités et quasi-disponibilités et 4 500 millions d’euros au titre des placements à la juste valeur (voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.4.2.3            Exposition aux risques de marché et instruments financiers

La gestion des risques de taux, de change, de liquidité, de crédit et de contrepartie, les ratios financiers ainsi que le risque du marché des actions sont décrits dans la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.

Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux marchés financiers, voir la section 2.1.3 Risques financiers.

3.1.4.2.4            Évolution de la notation d’Orange

La notation d’Orange est un élément d’appréciation générale et complémentaire de la politique financière et de la politique de gestion des risques du Groupe, notamment du risque de solvabilité et de liquidité, et ne se substitue pas à une analyse réalisée par des investisseurs. Les agences de notation révisent régulièrement les notations qu’elles attribuent. Tout changement dans la notation pourrait avoir des effets sur le coût des financements futurs ou sur l’accès à la liquidité.

Par ailleurs, la notation est un critère qui, dans certains financements actuels d’Orange, fait varier la rémunération versée à l’investisseur au moyen de clauses de step-up (clause de révision à la hausse du taux d’intérêt du coupon d’un emprunt en cas de dégradation de la notation à long terme d’Orange par les agences de notation, selon des règles définies contractuellement – cette clause peut également stipuler une révision à la baisse du taux d’intérêt du coupon en cas de d’amélioration de la notation, sans que le taux d’intérêt puisse devenir inférieur au taux initial de l’emprunt – voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés).

Au 31 décembre 2022, la notation d’Orange est la suivante :

Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux marchés financiers, et notamment une évolution de la notation, voir la section 2.1.3 Risques financiers.

3.1.4.3      Capitaux propres

Au 31 décembre 2022, l’État détient, directement ou de concert avec Bpifrance Participations, 22,95 % du capital social d’Orange SA et 29,25 % des droits de vote (voir note 15 de l’annexe aux comptes consolidés).

Le versement des dividendes par Orange s’établit comme suit (voir note 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés) :

−      en 2022, versement (i) du solde du dividende de 0,40 euro par action au titre de l’exercice 2021, et (ii) de l’acompte sur dividende de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2022 ;

−      en 2021, versement (i) du solde du dividende de 0,50 euro par action au titre de l’exercice 2020 (comprenant le versement à titre exceptionnel aux actionnaires d’un dividende de 0,20 euro additionnel par action dans le cadre de l’utilisation d’une partie des fonds perçus suite à la résolution du contentieux fiscal en France au titre des exercices 2005-2006, voir note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) de l’acompte sur dividende de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2021.

Par ailleurs, Orange n’a pas exercé son option de report de paiement des coupons afférents aux titres subordonnés depuis leur émission, et a donc attribué aux porteurs une rémunération de 215 millions d’euros en 2022 (dont 2 millions d’euros de coupons sur titres subordonnés reclassés en emprunts à court terme) et de 238 millions d’euros en 2021 (voir note 15.4 de l’annexe aux comptes consolidés).

Compte tenu de l’opération de rachat anticipé des titres subordonnés d’un montant résiduel de 426 millions de livres sterling (sur une tranche de 600 millions de livres sterling à l’origine), lancée en novembre 2022, l’encours des titres subordonnés du Groupe s’élève à 4 950 millions d’euros au 31 décembre 2022 (voir note 15.4 de l’annexe aux comptes consolidés).

La gestion du capital est décrite dans la note 14.8 de l’annexe aux comptes consolidés. L’évolution des capitaux propres est décrite dans le Tableau des variations des capitaux propres consolidés et dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.

3.1.5       Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS

Dans le présent document, outre les indicateurs financiers publiés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), Orange publie des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Comme détaillé ci-dessous, de telles données sont présentées en tant que compléments d’information et ne doivent pas être substituées ou confondues avec les indicateurs financiers tels que définis par les normes IFRS.

3.1.5.1      Données à base comparable

Pour permettre aux investisseurs de suivre l’évolution annuelle des activités du Groupe, des données à base comparable sont présentées pour la période précédente. Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de l’exercice écoulé et à retraiter les résultats de la période correspondante de l’exercice précédent dans le but de présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change comparables. Orange fournit le détail des impacts, sur ses indicateurs clés opérationnels, des variations de méthode, de périmètre et de change, permettant ainsi d’isoler l’effet activité intrinsèque. La méthode utilisée est d’appliquer aux données de la période correspondante de l’exercice précédent, les méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le Compte de résultat consolidé de la période écoulée.

Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation des indicateurs en données à base comparable est pertinente car il s’agit des indicateurs utilisés en interne par le Groupe pour le suivi de ses activités opérationnelles. Les variations en données à base comparable permettent de mieux refléter l’évolution organique de l’activité.

Les données à base comparable ne constituent pas des indicateurs financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant aux données historiques de l’exercice écoulé ou des périodes précédentes.

3.1.5.1.1            Exercice 2021 – Groupe

Le tableau suivant présente, pour le groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2021 pour les principales données opérationnelles.

(1)   Variations de change entre les taux de change moyens de l’exercice 2021 et les taux de change moyens de l’exercice 2022.

(2)   Voir section 3.1.1.3 Faits marquants.

(3)   En résultat d’exploitation, principalement le gain de 340 millions d’euros issu de la perte de contrôle exclusif de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021 (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(4)   En résultat d’exploitation, principalement le gain de 2 124 millions d’euros issu de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021 (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Les variations incluses dans le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2021 intègrent :

−      les variations de change entre les taux de change moyens de l’exercice 2021 et les taux de change moyens de l’exercice 2022 ;

−      et les variations de périmètre (voir section 3.1.1.3 Faits marquants et note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés) et autres variations, avec principalement :

–      la prise de contrôle de Telekom Romania Communications (TKR, renommée Orange Romania Communications, secteur Europe), via l’acquisition de 54 % du capital le 30 septembre 2021, prenant effet le 1^er janvier 2021 dans les données à base comparable,

–      la modification de la comptabilisation de l’offre « Orange Reprise » (offre de rachat d’équipements usagés auprès des clients sous forme de bons d’achats dans le cadre de l’activité de vente de terminaux sous marque blanche, Programme RE, voir section 3.1.1.3 Faits marquants). En 2021, le Groupe comptabilisait les coûts de rachat des terminaux auprès des clients en minoration du chiffre d’affaires. En 2022, une partie de ces coûts est désormais comptabilisée en charges opérationnelles (achats stockés de terminaux) pour le montant correspondant à la valeur de marché du téléphone repris. Ce changement de présentation n’a pas d’impact sur l’EBITDAaL et sur le résultat d’exploitation,

–      le lancement opérationnel de Totem fin 2021 (nouveau secteur, voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1^er janvier 2021 dans les données à base comparable,

–      les acquisitions des sociétés SCRT et Telsys par Orange Cyberdefense (secteur Entreprises) le 8 novembre 2022, prenant effet le 1^er novembre 2021 dans les données à base comparable,

–      la perte de contrôle exclusif de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne, secteur Europe), via la cession de 50 % du capital le 31 août 2021 et sa mise en équivalence, prenant effet le 1^er janvier 2021 dans les données à base comparable,

–      et la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions (secteur France), via la cession de 50 % du capital le 3 novembre 2021 et sa mise en équivalence, prenant effet le 1^er janvier 2021 dans les données à base comparable.

3.1.5.1.2            Exercice 2021 – Secteurs

Le tableau suivant présente, pour chacun des secteurs du groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2021 pour les principales données opérationnelles.

(1)   Variations de change entre les taux de change moyens de l’exercice 2021 et les taux de change moyens de l’exercice 2022.

(2)   Dont l’effet des réorganisations internes entre secteurs sans incidence au niveau du Groupe.

(3)   Voir section 3.1.1.3 Faits marquants.

(4)   En résultat d’exploitation, principalement le gain de 340 millions d’euros issu de la perte de contrôle exclusif de Światłowód Inwestycje (FiberCo en Pologne) comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021 (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

(5)   En résultat d’exploitation, principalement le gain de 2 124 millions d’euros issu de la perte de contrôle exclusif d’Orange Concessions comptabilisé en revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités en 2021 (voir note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés).

3.1.5.2      EBITDAaL

L’EBITDAaL (ou « EBITDA after Leases ») correspond au résultat d’exploitation (i) avant dotations aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets liés aux prises de contrôle, avant reprise des réserves de conversion des entités liquidées, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés, avant résultat des entités mises en équivalence, (ii) après charges d’intérêts sur dettes locatives et dettes liées aux actifs financés, et (iii) ajusté des effets des principaux litiges, des charges spécifiques de personnel, de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités, des coûts des programmes de restructuration, des coûts d’acquisition et d’intégration et, le cas échéant, d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu’il s’agisse de produits ou de charges (voir note 1.10 de l’annexe aux comptes consolidés).

Le rapprochement entre l’EBITDAaL et le résultat net de l’ensemble consolidé est exposé ci-dessous.

(1)   Les ajustements de présentation permettent de réaffecter les lignes d’éléments spécifiques identifiées dans l’information sectorielle (voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés) aux lignes de produits et charges d’exploitation présentées au Compte de résultat consolidé.

(2)   Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.

Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur EBITDAaL est pertinente car il s’agit de l’indicateur de performance opérationnelle clé utilisé en interne par le Groupe (i) pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels, et (ii) pour mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources. L’EBITDAaL, ou les indicateurs de gestion similaires utilisés par les concurrents d’Orange, sont des indicateurs souvent communiqués et largement utilisés par les analystes, les investisseurs et par les autres intervenants dans l’industrie des télécommunications.

L’EBITDAaL ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d’exploitation ou aux flux nets de trésorerie générés par l’activité.

3.1.5.3      eCAPEX

Les eCAPEX (ou « CAPEX économiques ») correspondent à la fois (i) aux investissements incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors actifs financés, diminués du prix de cession des actifs immobilisés, et (ii) aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors licences de télécommunication et hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, diminués du prix de cession des actifs immobilisés.

Le tableau suivant montre le passage (i) des investissements incorporels et corporels tels que présentés dans la note 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés, et (ii) des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, telles que présentées dans le Tableau des flux de trésorerie consolidés, (iii) aux eCAPEX.

(1)   Voir Tableau des flux de trésorerie consolidés. Hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations. Les actifs financés sont sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition.

Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur eCAPEX est pertinente car cet indicateur (i) exclut les investissements dans les licences de télécommunication (l’acquisition de ces licences ne relevant pas du suivi quotidien des investissements opérationnels) et les actifs financés (sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition), et (ii) permet, dans un contexte de rotation des actifs lié notamment au modèle économique de la fibre optique, de mesurer plus justement le montant réel des investissements en excluant le prix de cession des actifs immobilisés. Il s’agit de l’indicateur utilisé en interne par le Groupe pour l’allocation des ressources, afin de mesurer l’efficacité opérationnelle de l’utilisation des investissements pour chacun de ses secteurs opérationnels.

Les eCAPEX ne constituent pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles ou aux investissements incorporels et corporels.

3.1.5.4      EBITDAaL – eCAPEX

L’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » correspond à l’EBITDAaL (voir section 3.1.5.2 EBITDAaL) diminué des eCAPEX (voir section 3.1.5.3 eCAPEX).

Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » est pertinente car il s’agit de l’indicateur de performance opérationnelle clé utilisé en interne par le Groupe pour (i) piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels, et (ii) mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources.

L’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse des flux nets de trésorerie générés par l’activité et des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement.

3.1.5.5      Cash-flow organique des activités télécoms

Le cash-flow organique des activités télécoms correspond aux flux nets de trésorerie générés par l’activité, diminués (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, et (ii) des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, (iii) hors licences de télécommunication décaissées et principaux litiges décaissés (et encaissés).

Le tableau suivant présente, pour les activités télécoms, le passage des flux nets de trésorerie générés par l’activité au cash-flow organique des activités télécoms tel que présenté dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation du cash-flow organique des activités télécoms est pertinente pour mesurer la capacité du Groupe à dégager de la trésorerie à travers ses activités télécoms prises dans leur ensemble en excluant les principaux éléments qui ne sont pas sous son contrôle et qui peuvent varier significativement d’une année à l’autre, ce qui est particulièrement le cas des décaissements (et encaissements) relatifs aux principaux litiges et des décaissements liés aux acquisitions de licences de télécommunication. Il s’agit d’un indicateur plus complet que l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » (utilisé en interne pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels et mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources), car il inclut notamment l’impact des charges financières, des impôts sur les sociétés et de la variation des besoins en fonds de roulement. C’est pourquoi cet indicateur a été retenu par Orange comme indicateur de performance opérationnelle clé des activités télécoms. Cet indicateur est couramment utilisé par les sociétés du secteur des télécommunications.

Le cash-flow organique des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il ne se substitue pas aux flux nets de trésorerie générés par l’activité ni aux flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement.

3.1.5.6      Endettement financier net

L’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent. Il correspond (i) aux passifs financiers hors dettes liées à l’exploitation (convertis en euros au cours de clôture) y compris dérivés (actifs et passifs), (ii) diminués des dépôts versés de cash collateral, des disponibilités, quasi-disponibilités et des placements à la juste valeur. Par ailleurs, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, inclus dans l’endettement financier net, couvrent notamment des éléments qui n’y figurent pas comme les flux de trésorerie futurs. En conséquence, la part relative à ces instruments de couverture en vie enregistrée en autres éléments du résultat global est ajoutée à l’endettement financier brut pour neutraliser cette différence temporelle.

La composition de l’endettement financier net est présentée dans la note 13.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

L’endettement financier net est un indicateur de situation financière utilisé par le Groupe. L’endettement financier net est un indicateur souvent communiqué et largement utilisé par les analystes, les investisseurs, les agences de notation et par la plupart des groupes dans tous les secteurs d’activité en Europe.

L’endettement financier net ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse de l’ensemble des actifs et passifs.

3.1.5.7      Ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms

Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est calculé sur la base de l’endettement financier net du Groupe (voir section 3.1.5.6 Endettement financier net) rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms (voir section 3.1.5.2 EBITDAaL) calculé sur les 12 mois précédents. Comme l’endettement financier net (tel que défini et utilisé par Orange) ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles, pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent, l’endettement financier net est rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms. Par ailleurs, lors de variations de périmètre affectant significativement l’endettement financier net du Groupe en fin de période, le calcul du ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est retraité afin de prendre en compte l’EBITDAaL des entités concernées sur les 12 mois précédents.

Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est utilisé par Orange pour mesurer la capacité du Groupe à rembourser sa dette, et plus largement pour mesurer la solidité de sa structure financière. Ce ratio est couramment utilisé par les sociétés du secteur des télécommunications.

Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes.

3.1.6       Informations complémentaires

Engagements contractuels non comptabilisés

Les engagements contractuels non comptabilisés sont décrits dans les notes 16 et 17.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

3.2   Événements récents et objectifs financiers

3.2.1       Événements récents

Financement BEI pour le déploiement des réseaux 5G et 4G en France

Le 1^er mars 2023, Orange a emprunté 500 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour contribuer à financer en France le déploiement de son réseau mobile 5G et le renforcement des capacités de son réseau mobile 4G en zones rurales. Ce financement s’inscrit dans la feuille de route du nouveau plan stratégique d’Orange Lead the future qui vise entre autres à capitaliser sur les infrastructures du Groupe afin de conforter la position de leader d’Orange en termes de qualité de services et de réseaux.

Approbation par la Commission européenne de l’acquisition par Orange Belgium d’une participation majoritaire dans VOO SA

Le 20 mars 2023, la Commission européenne a approuvé le rachat par Orange Belgium à Nethys de 75 % moins une action de VOO SA. Cette décision valide les engagements déjà pris par Orange Belgium suite aux accords signés en décembre 2021 avec Nethys et en janvier 2023 avec Telenet (voir sections 1.3 Faits marquants et 1.4.2.3 Activités opérationnelles – Belgique & Luxembourg). L’opération devrait être finalisée d’ici la fin du deuxième trimestre 2023.

Litige au Mali

Le 13 mars 2023, la Cour Suprême du Mali a rejeté le pourvoi en cassation d’Orange Mali et Malitel dans l’affaire Remacotem (voir la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés). À la suite de cette décision, le Tribunal de grande instance de Bamako a néanmoins accordé un délai de grâce de 2 mois pour exécuter cette décision.

L’association de consommateurs Remacotem a attaqué les opérateurs Orange Mali et Malitel (Maroc Telecom) en 2011 pour contester la facturation des communications aboutissant sur la messagerie vocale. En 2013, la Justice a débouté la plaignante en première instance au motif que cette facturation était homologuée. Fin 2021, Orange Mali et Malitel ont découvert que ce jugement avait fait l’objet d’un appel, instruit sans qu’ils soient consultés, et qu’ils étaient condamnés à verser à l’association plaignante un dédommagement de 266 millions d’euros, dont 176 millions d’euros à la charge d’Orange Mali.

Plusieurs actions ont été initiées, ou sont en cours de préparation, tant au niveau local (procédure de rabat d’arrêt) qu’au niveau international (notamment auprès du CIRDI).

Le Groupe détient une participation indirecte de 28 % dans Orange Mali via Sonatel (actionnaire d’Orange Mali à hauteur de 70 % depuis 2002). Cette participation est consolidée dans les comptes du Groupe selon la méthode de l’intégration globale.

Sentence arbitrale dans le litige Korek Telecom

Le 20 mars 2023, un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale a rendu une sentence définitive dans le litige qui oppose indirectement (à travers leur société commune) le Groupe koweitien de logistique Agility et Orange à leur ex-coactionnaire irakien dans le capital de l’opérateur irakien Korek Telecom. Le tribunal arbitral a octroyé 1,65 milliard de dollars américains de dommages et intérêts à la société commune et à la holding ex-actionnaire de Korek Telecom pour diverses violations du pacte d’actionnaires et actes délictueux commis par l’ex-coactionnaire irakien, notamment pour collusion avec le régulateur irakien des télécommunications. D’autres procédures, en particulier la procédure d’arbitrage initiée par Orange auprès du CIRDI contre l’État irakien, sont toujours en cours (voir la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés).

Plan de transformation Orange Business

Les 21 et 22 mars 2023, Orange Business a présenté, aux instances représentatives du personnel le projet de déclinaison opérationnelle de ses priorités stratégiques dans le cadre du plan stratégique Lead the future. Ce plan porte une ambition forte de transformation et de simplification d’Orange Business dont le marché est en profonde mutation vers un modèle d’Entreprise de Services Numériques, afin de :

−      renforcer les activités IT et d’intégrateur de solutions. Ainsi, au-delà des recrutements, Orange Business engagera d’ici 2025 un programme de formation et de reconversion sur les métiers clés de l’IT et du numérique pour 5 000 salariés environ dans le monde ;

−      simplifier l’organisation et accompagner la décroissance des activités télécoms historiques en France, avec pour conséquence un projet de redimensionnement des équipes travaillant sur ces segments d’activités. Le dispositif envisagé pourrait conduire à la suppression d’environ 670 postes en France au sein de l’établissement Services de Communications Entreprises qui regroupe les principales activités historiques d’Orange Business, sur la base exclusive du volontariat. Dans ce cadre, Orange Business souhaite proposer aux organisations syndicales l’ouverture d’une négociation portant sur un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) pour accompagner les salariés qui souhaiteraient quitter l’entreprise.

3.2.2       Objectifs financiers

En 2023, Orange ambitionne d’atteindre les objectifs suivants (en données à base comparable et sans tenir compte des opérations de fusion et d’acquisition non encore finalisées) :

−      un EBITDAaL (voir section 3.1.5.2 EBITDAaL) en légère croissance ;

−      des eCAPEX (voir section 3.1.5.3 eCAPEX) en forte baisse ;

−      un cash-flow organique des activités télécoms (voir section 3.1.5.5 Cash-flow organique des activités télécoms) d’au moins 3,5 milliards d’euros ;

−      et un ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms (voir section 3.1.5.7 Ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms) inchangé autour de 2x à moyen terme.

Pour plus d’informations sur les perspectives et objectifs au-delà de 2023, voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.

S’agissant du dividende, voir la section 6.3 Politique de distribution des dividendes.

Ces objectifs reposent notamment sur les hypothèses énoncées dans la présentation des évolutions du marché des services télécoms et de la stratégie du Groupe (voir section 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie), ainsi que dans la présentation des activités opérationnelles du Groupe où sont décrits les marchés des différents secteurs opérationnels (voir section 1.4 Activités opérationnelles).

Ils ont été établis et élaborés sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables du Groupe.

Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont décrits à la section 2.1 Facteurs de risque.

3.3   Comptes consolidés

3.5   Commissaires aux comptes

3.5.1       Identité des Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG SA

Représenté par Jacques Pierre et Sébastien Haas

Tour Eqho – 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex.

KPMG SA a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2015 pour une période de six exercices.

Deloitte

Représenté par Christophe Patrier

6, Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex.

Deloitte a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 pour une période de six exercices.

Commissaires aux comptes suppléants

Salustro Reydel

2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex.

Salustro Reydel a été nommé par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 2015 pour une période de six exercices.

BEAS

6, Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex.

BEAS a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 pour une période de six exercices.

Les mandats de tous les Commissaires aux comptes expireront à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

3.5.2       Rapports sur les comptes

3.5.2.1      Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Orange S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1^er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014, à l’exception, pour le cabinet KPMG, d’un service, pour un montant inférieur à 0,01 % des honoraires, sans conséquence pour son indépendance.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1- 2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Orange S.A. par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 27 mai 2015 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 2^e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 8^e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

−      il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

−      il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

−      il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

−      il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

−      il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

−      concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris-La Défense, le 3 mars 2023

3.5.2.2      Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Orange S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1^er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014, à l’exception, pour le cabinet KPMG, d’un service, pour un montant inférieur à 0,01 % des honoraires, sans conséquence pour son indépendance.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1- 2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Orange S.A. par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 27 mai 2015 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 2^e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 8^e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

−      il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

−      il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

−      il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

−      il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

−      il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris-La Défense, le 3 mars 2023