Les montants sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros sauf mention contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe emeis pour l\u2019exercice 2024 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 16\u00a0avril\u00a02025.
emeis\u00a0S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais ayant son si\u00e8ge social au 12\u00a0rue Jean Jaur\u00e8s 92813\u00a0Puteaux Cedex. Elle est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019un groupe acteur mondial de r\u00e9f\u00e9rence, expert de l\u2019accompagnement des plus fragiles. L\u2019activit\u00e9 du Groupe se d\u00e9ploie dans une vingtaine de pays et couvre cinq m\u00e9tiers que sont les cliniques psychiatriques, les cliniques de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation, les maisons de retraite, les services et soins \u00e0 domicile et les r\u00e9sidences services.
1.Faits marquants de la p\u00e9riode
1.1Finalisation de la restructuration financi\u00e8re
Les cons\u00e9quences majeures des pratiques dysfonctionnelles rapport\u00e9es en 2022 amplifi\u00e9es par la suite par une conjoncture \u00e9conomique d\u00e9grad\u00e9e ont conduit, en coh\u00e9rence avec les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de conciliation et plan de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, \u00e0 la mise en place d\u2019une restructuration financi\u00e8re initialis\u00e9e en 2023 et finalis\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2024.
Ainsi, conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9, les derni\u00e8res \u00e9tapes de cette restructuration financi\u00e8re ont consist\u00e9 en des op\u00e9rations sur le capital et en l\u2019\u00e9mission de bons de souscription d\u2019actions r\u00e9alis\u00e9es en 2024 et d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
Troisi\u00e8me augmentation de capital et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019actions
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des actions nouvelles dans le cadre de l\u2019augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription d\u2019un montant brut, de 390\u00a0019\u00a0672,62\u00a0\u20ac (prime d\u2019\u00e9mission incluse), Cette troisi\u00e8me augmentation de capital, mise en \u0153uvre dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 29\u00a0324\u00a0787\u00a0415\u00a0actions nouvelles au prix unitaire de 0,0133\u00a0\u20ac par action nouvelle (l\u2019\u00ab\u00a0Augmentation de Capital avec Maintien du DPS\u00a0\u00bb), se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022les actions nouvelles souscrites \u00e0 titre irr\u00e9ductible par les membres du Groupement, \u00e0 hauteur d\u2019environ 195,7\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription du Groupement\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actions souscrites par les membres du SteerCo \u00e0 hauteur d\u2019environ 107,5\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription \u00e0 titre de garantie au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo\u00a0\u00bb).
Les Engagements de Souscription du Groupement forment avec les Engagements de Souscription du SteerCo les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription des Garants\u00a0\u00bb.
Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a lanc\u00e9 un regroupement de ses actions (le \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019Actions\u00a0\u00bb), par voie d\u2019\u00e9change de mille (1\u00a0000) actions anciennes d\u2019une valeur nominale d\u2019un centime d\u2019euro (0,01\u00a0\u20ac) contre une (1)\u00a0action nouvelle \u00e0 \u00e9mettre d\u2019une valeur nominale de dix\u00a0euros (10,00\u00a0\u20ac), qui a pris effet le 22\u00a0mars 2024. \u00c0\u00a0l\u2019issue des op\u00e9rations de regroupement d\u2019actions, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1\u00a0591\u00a0917\u00a0030\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 159\u00a0191\u00a0703\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale de 10,00\u00a0\u20ac chacune.
R\u00e9duction du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9
Le 16\u00a0avril 2024, le Conseil d\u2019administration, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019affectation du r\u00e9sultat au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0d\u00e9cembre 2023, et\u00a0en conformit\u00e9 avec le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, a d\u00e9cid\u00e9\u00a0:
(i)de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction du capital social motiv\u00e9e par des pertes, d\u2019un montant de 1\u00a0590\u00a0325\u00a0112,97\u00a0\u20ac\u00a0;
(ii)d\u2019imputer ce montant sur le compte \u00ab\u00a0Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00bb, dont le montant, avant imputation des pertes s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0752\u00a0609\u00a0170,59\u00a0\u20ac ;
(iii)de constater la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de la r\u00e9duction de capital par voie de r\u00e9duction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 10\u00a0\u20ac \u00e0 0,01\u00a0\u20ac.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1\u00a0591\u00a0917,03\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 159\u00a0191\u00a0703\u00a0actions d\u2019une valeur nominale de 0,01\u00a0\u20ac chacune.
\u00c9mission et exercice de BSA en contrepartie des Engagements de\u00a0Souscription des\u00a0Garants
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0170\u00a0888\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du Groupement (les \u00ab\u00a0BSA Groupement\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA Groupement, sur la base d\u2019une contre-valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post-restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% des Engagements de Souscription du Groupement, soit environ 19,6\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait le droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,725\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solutions ayant pour objet l\u2019attribution des BSA Groupement au profit, respectivement, de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, CNP Assurances et MACSF \u00c9pargne Retraite (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chacun des membres du Groupement n\u2019a pas pris part au vote de la r\u00e9solution ayant pour objet de lui attribuer les BSA\u00a0Groupement mais a pu prendre part au vote de toute autre r\u00e9solution ayant pour objet d\u2019attribuer des BSA Groupement \u00e0 tout autre membre du Groupement).
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille le nombre de BSA Groupement attribu\u00e9 \u00e0 chaque membre dudit Groupement.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Nombre de BSA Groupement attribu\u00e9s | \n
|---|---|
| \n Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations | \n\n 522\u00a0795 | \n
| \n Mutuelle Assurance des Instituteurs de France | \n\n 345\u00a0650 | \n
| \n CNP Assurances | \n\n 129\u00a0619 | \n
| \n MACSF \u00c9pargne Retraite | \n\n 172\u00a0824 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0170\u00a0888 | \n
En contrepartie des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0162\u00a0279\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du SteerCo (les \u00ab\u00a0BSA SteerCo\u00a0\u00bb et, avec les BSA\u00a0Groupement, les \u00ab\u00a0BSA Garants\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA SteerCo, sur la base d\u2019une contre\u2011valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post\u2011restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% du montant des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, soit environ 19,4\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,720\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 la vingti\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution des BSA SteerCo (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les membres du SteerCo n\u2019ont pas pris part au vote de ladite r\u00e9solution).
Le Conseil d\u2019administration qui s\u2019est r\u00e9uni le 25\u00a0juin 2024, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, a, notamment, en vertu et dans la limite des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s dans le cadre des seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix\u2011huiti\u00e8me, dix-neuvi\u00e8me et vingti\u00e8me r\u00e9solution par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9mission et \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 titre gratuit des BSA Garants et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tous pouvoirs \u00e0 cet effet au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Faisant usage de la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui a ainsi \u00e9t\u00e9 consentie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 a, le 28\u00a0juin\u00a02024, d\u00e9cid\u00e9 (i)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA Groupement et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement et a fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA Groupement et (ii)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA SteerCo et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0162\u00a0279\u00a0BSA SteerCo et fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA SteerCo. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les BSA SteerCo \u00e9taient librement n\u00e9gociables et admis aux n\u00e9gociations sur Euronext Access.
Au cours de la p\u00e9riode du 2 juillet 2024 au 2 janvier 2025 (p\u00e9riode d\u2019exercice des BSA), 1\u00a0170\u00a0888 BSA Groupement (repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des BSA Groupement attribu\u00e9s) et 1\u00a0077\u00a0459 BSA SteerCo ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s. Les 84\u00a0820 BSA SteerCo non-exerc\u00e9s sont devenus caducs le 2 janvier 2025 et ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s de la cotation sur Euronext Access.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 suite \u00e0 l\u2019exercice des BSA Garants.
| \n Date de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social avant l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Nombre d\u2019actions\u00a0\u00e9mises | \n\n Montant de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social apr\u00e8s l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n
|---|---|---|---|---|
| \n 24/07/2024 | \n\n 1\u00a0591\u00a0917,03\u00a0\u20ac | \n\n 37\u00a0355 | \n\n 373,55\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n
| \n 09/08/2024 (1) | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0494\u00a0250 | \n\n 14\u00a0942,50\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n
| \n 26/08/2024 | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n\n 368\u00a0576 | \n\n 3\u00a0685,76\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n
| \n 02/01/2025 | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n\n 348\u00a0166 | \n\n 3\u00a0481,66\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0614\u00a0400,50\u00a0\u20ac | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 2 248 347 | \n\n 22 483,47 \u20ac | \n\n \n | \n
| \n (1)Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date du 9\u00a0ao\u00fbt 2024, l\u2019ensemble des 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s par les membres du Groupement. | \n
La traduction comptable dans les \u00e9tats financiers du groupe correspond \u00e0 un instrument de capitaux propres dont l\u2019impact est non mat\u00e9riel (i.e. 19 K\u20ac).
1.2D\u00e9cret de la r\u00e9forme en France du financement des activit\u00e9s de\u00a0Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR)
Au 1er juillet 2023, les dispositions du D\u00e9cret de la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) sont entr\u00e9es en vigueur.
Les grands principes de la r\u00e9forme du financement en Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) qui vise \u00e0 adapter le syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais aux \u00e9volutions des besoins de sant\u00e9 et des pratiques m\u00e9dicales se r\u00e9sument ainsi\u00a0:
\u2022le passage d\u2019une facturation en prix de journ\u00e9e, \u00e0 une facturation au s\u00e9jour qui est \u00e9tabli \u00e0 la sortie du patient\u00a0;
\u2022une part de financement sur la base d\u2019une \u00ab\u00a0Dotation Populationnelle\u00a0\u00bb d\u00e9connect\u00e9e de la valorisation de l\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022une mont\u00e9e en charge progressive de la r\u00e9forme, avec une p\u00e9riode de transition afin de lisser les effets des revenus et notamment une s\u00e9curisation des financements pour l\u2019ann\u00e9e 2024 sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre et d\u2019une activit\u00e9 identiques \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023. Les avances re\u00e7ues sont comptabilis\u00e9es en autres dettes.
Pour la p\u00e9riode du second semestre 2023, les vecteurs de financement des activit\u00e9s SMR sont rest\u00e9s inchang\u00e9s. Les impacts comptables et financiers de la r\u00e9forme n\u2019ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s qu\u2019a posteriori, \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Les revenus des activit\u00e9s de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 747 M\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.22).
Cette r\u00e9forme s\u2019est traduite par une augmentation de 80\u00a0M\u20ac du BFR \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 du fait de l\u2019allongement du d\u00e9lai de facturation\u00a0; la facturation s\u2019effectuant d\u00e9sormais en fin de s\u00e9jour, soit une dur\u00e9e moyenne de s\u00e9jour (DMS) d\u2019environ 45 jours contre une facturation au fil de l\u2019eau pr\u00e9c\u00e9demment.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 des recours, au m\u00eame titre que d\u2019autres acteurs du secteur, aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des ARS pour obtenir la s\u00e9curisation des financements pour l\u2019ann\u00e9e 2024. \u00c0 la suite de ces d\u00e9marches, des compl\u00e9ments de dotation ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au cours des deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me campagnes pour un montant total d\u2019environ 20 M\u20ac.
1.3D\u00e9nouement de partenariats
Partenariat Roberto Tribuno
En juillet\u00a02024, le groupe emeis a conclu un accord avec Monsieur Tribuno mettant fin \u00e0 leurs relations existantes depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 ainsi qu\u2019\u00e0 celles existant entre emeis et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues directement ou indirectement par Monsieur Tribuno.
Cet accord a consist\u00e9 en la reprise de la totalit\u00e9 du capital social et des droits de vote de 17 soci\u00e9t\u00e9s pour un montant de 12 M\u20ac (\u00e0 l\u2019exception de deux soci\u00e9t\u00e9s italiennes dans lesquelles un actionnaire minoritaire non li\u00e9 \u00e0 Monsieur Tribuno est rest\u00e9 propri\u00e9taire de 10\u00a0% du capital et des droits de vote) bas\u00e9es en Italie, au Luxembourg et en Allemagne\u00a0; les soci\u00e9t\u00e9s holding li\u00e9es \u00e0 Monsieur Tribuno, notamment Lipany\u00a0S.A. (Luxembourg), Rodevita\u00a0S.A. (Luxembourg) et Rodevita SpA (Italie) ne figurant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre repris par emeis.
\u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le groupe emeis est devenu propri\u00e9taire d\u2019un patrimoine constitu\u00e9 de 15 b\u00e2timents, compos\u00e9 en quasi-totalit\u00e9 de maisons de retraite (11\u00a0d\u2019entre elles \u00e9tant situ\u00e9es en Italie, quatre en Allemagne, dont trois en cours de construction). Parall\u00e8lement, le groupe emeis a repris l\u2019exploitation en Italie de sept maisons de retraite, quatre \u00e9tant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour et trois dont l\u2019ouverture est pr\u00e9vue ult\u00e9rieurement, ainsi que d\u2019une activit\u00e9 de clinique..
Partenariat SIS
En mai\u00a02024, le groupe emeis a convenu de la fin des partenariats avec Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle de Services (SIS) en Colombie et au Mexique.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a, par ailleurs, c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation (50 %) dans la soci\u00e9t\u00e9 chilienne Rentas Senior Suites S.A. \u00e0 son partenaire historique, le fonds chilien Cimenta.
L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2024 est non mat\u00e9riel.
Partenariat Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 (IDS)
Aux termes d\u2019un accord sign\u00e9 entre Patrimoine &\u00a0Participations et le groupe emeis le 16 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Participations a renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de son put. En contrepartie, le groupe emeis s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 Patrimoine & Participations une indemnit\u00e9 dont le montant d\u00e9pendra de la r\u00e9alisation des cessions d\u2019actifs d\u00e9tenus par IDS.
Partenariat Axion Holding GmbH
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a acquis 25 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 holding allemande GC Premium Holding GmbH d\u00e9tenue par Axion Holding GmbH pour 15 M\u20ac. Le groupe emeis d\u00e9tient d\u00e9sormais 100 % de GC Premium Holding GmbH (exploitant, \u00e0 travers deux filiales, 90 lits (pour la partie maison de retraite) et 183 appartements (pour la partie r\u00e9sidences services). L\u2019impact de cette acquisition sur le compte de r\u00e9sultat du groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 est non significatif.
1.4Cessions d\u2019actifs
Conform\u00e9ment \u00e0 son Plan de refondation, emeis met en \u0153uvre une politique de d\u00e9tention d\u2019actifs rigoureuse et cibl\u00e9e en accord avec sa strat\u00e9gie.
A fin d\u00e9cembre 2024, le volume de cessions sign\u00e9es depuis mi-2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 916 M\u20ac, principalement constitu\u00e9 d\u2019op\u00e9rations de \u00ab sale & lease back \u00bb, mais \u00e9galement des premi\u00e8res cessions d\u2019actifs op\u00e9rationnelles. Les cessions r\u00e9alis\u00e9es en 2024 font ressortir des plus-values de cessions de l\u2019ordre de 30 M\u20ac.
En 2024, un total de 624 M\u20ac de cessions ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es ou \u00e9taient \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 s\u00e9curis\u00e9es, comprenant :
\u2022321 M\u20ac de cessions immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles finalis\u00e9es au cours de l\u2019exercice, dont 47\u00a0% en \u00ab sale & lease back \u00bb avec un taux de capitalisation moyen de 5,6\u00a0%.
\u2022303 M\u20ac d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles sign\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024, mais non encore encaiss\u00e9es.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 qu\u2019afin de poursuivre son d\u00e9sendettement et assurer les engagements pris vis-\u00e0-vis des partenaires bancaires, le Groupe a relev\u00e9 son ambition de cessions \u00e0 1,5 Md\u20ac (cumul sur une p\u00e9riode allant de mi\u20112022 \u00e0 fin 2025) int\u00e9grant la cession d\u2019actifs immobiliers (PropCo) et op\u00e9rationnels (OpCo).
Les transactions d\u00e9crites ci-dessous concernent uniquement les op\u00e9rations significatives d\u00e9finitivement r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2024.
Allemagne
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 136 lits (pour la partie maison de retraite) et 54 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Krefeld. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier repr\u00e9sentant un total de 88 lits (pour la partie maison de retraite) et 31 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Erdmannhausen. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
Belgique
En mars\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 belge Park Lane Immo NV/SA, qui d\u00e9tenait l\u2019immobilier d\u2019une des r\u00e9sidences ferm\u00e9es dans le cadre du regroupement des r\u00e9sidences en Belgique r\u00e9alis\u00e9 en 2023.
Espagne
En d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur\u00a0:
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de deux actifs (une maison de retraite r\u00e9cemment construite et une maison de retraite en cours de construction). En mai\u00a02024, ces deux actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s et le groupe emeis n\u2019exploite pas ces \u00e9tablissements\u00a0; et
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de quatre actifs (des maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction). En mars, avril et octobre\u00a02024, ces quatre actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Deux de ces \u00e9tablissements, situ\u00e9s dans les villes de Vigo et Pontevedra, pour un total de 274 lits de maison de retraite, sont exploit\u00e9s par le groupe emeis.
Irlande
En juin\u00a02024, le groupe emeis a sign\u00e9 un accord portant sur la cession de 100\u00a0% du capital et des droits de vote de trois soci\u00e9t\u00e9s irlandaises, d\u00e9tenant chacune un actif immobilier en cours de construction (repr\u00e9sentant 332 lits de maison de retraite). En ao\u00fbt 2024, une de ces cessions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et les deux autres cessions devraient avoir lieu en 2025.
Pays-Bas
En juillet\u00a02023, avril\u00a02024 et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur la cession de portefeuilles immobiliers de\u00a0:
\u202221 actifs (maisons de retraite en cours de d\u00e9veloppement repr\u00e9sentant 484\u00a0lits). \u00c0\u00a0date, 18\u00a0cessions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dont huit en 2023, huit en 2024\u00a0et deux en 2025 ; les autres cessions auront lieu en 2025 et 2026. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0;
\u202211 actifs (maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction repr\u00e9sentant 375\u00a0lits). \u00c0 date, six actifs ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0et
\u2022deux actifs (maisons de retraite existantes repr\u00e9sentant 66\u00a0lits). \u00c0 date, un actif a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9. Le groupe emeis exploite ces \u00e9tablissements.
Pologne
En avril\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier en cours de construction situ\u00e9 \u00e0 Poznan, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier situ\u00e9 \u00e0 Gdansk, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas
Portugal
En f\u00e9vrier 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 un contrat de vente et d\u2019achat par promesse de vente portant sur la cession d\u2019un portefeuille immobilier compos\u00e9 de trois actifs immobiliers situ\u00e9s respectivement \u00e0 Bel\u00e9m (repr\u00e9sentant un total de 107\u00a0lits de maison de retraite), Cascais (repr\u00e9sentant un total de 100\u00a0lits de maison de retraite) et Vila Nova de Gaia (repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite). Ces cessions devraient \u00eatre finalis\u00e9es en 2025. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces installations.
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite, situ\u00e9 \u00e0 Porto, Bonfim, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
R\u00e9publique tch\u00e8que
En\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le groupe emeis a conclu un protocole d\u2019accord avec Penta Healthcare portant sur la cession du portefeuille du groupe en R\u00e9publique tch\u00e8que. L\u2019op\u00e9ration est soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment en mati\u00e8re de concurrence et la finalisation de la cession a \u00e9t\u00e9 effective au 31 mars 2025. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration, le groupe emeis n\u2019a plus d\u2019activit\u00e9 en R\u00e9publique tch\u00e8que.
1.5Principales acquisitions
Au cours de l\u2019exercice, le groupe emeis a acquis les soci\u00e9t\u00e9s exploitantes et ensembles immobiliers suivants\u00a0:
France
En juillet\u00a0et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a (i)\u00a0acquis par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019options, sept actifs immobiliers (cliniques psychiatriques) pour un montant de 170\u00a0M\u20ac (cash out hors droit d\u2019enregistrement), conform\u00e9ment \u00e0 un engagement pris en\u00a02021 et (ii)\u00a0conclu un accord pour le rachat d\u2019un huiti\u00e8me actif immobilier en juillet 2025 pour 15 M\u20ac. Le groupe emeis exploitait ces cliniques psychiatriques depuis juillet 2020.
Luxembourg
En mars\u00a02024, le groupe emeis a acquis par voie d\u2019appropriation des titres (sans paiement en num\u00e9raire), 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise DAKI\u00a0S.A, propri\u00e9taire d\u2019un ensemble immobilier (notamment 127\u00a0lits (pour la partie maison de retraite) et 62 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), exploit\u00e9 par le groupe emeis.
Pays-Bas
En mai 2024, le groupe emeis a acquis 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV pour un montant de 3,9 M\u20ac. Cette acquisition a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill provisoire de 3,7\u00a0M\u20ac.
Sur la base des \u00e9valuations provisoires \u00e0 la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre se r\u00e9sume comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Goodwill | \n\n Ensembles immobiliers | \n\n Prix d\u2019acquisition | \n\n Chiffre d\u2019affaires\u00a0 | \n\n R\u00e9sultat de l\u2019exercice | \n\n Dettes | \n\n Autres passifs | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe du Sud et Latam (1) | \n\n 31 616 | \n\n 96 703 | \n\n 12 000 | \n\n 6 748 | \n\n (37 739) | \n\n 9 910 | \n\n 137 797 | \n
| \n Europe du Nord (2) | \n\n 3 679 | \n\n 67 759 | \n\n 8 046 | \n\n 2 304 | \n\n (6) | \n\n 15 000 | \n\n 2 400 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 35 295 | \n\n 164 462 | \n\n 20 046 | \n\n 9 051 | \n\n (37 745) | \n\n 24 910 | \n\n 140 196 | \n
| \n (1)Europe du Sud et Latam\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre concernent l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno. (2)Europe du Nord\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV, de l\u2019entit\u00e9 luxembourgeoise DAKI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de 25\u00a0% des parts minoritaires de la soci\u00e9t\u00e9 holding allemande GC Premiums Holding GmbH d\u00e9tenue par axion Holding GmbH, portant ainsi le pourcentage de d\u00e9tention \u00e0 100\u00a0%. | \n
3.21Compte de r\u00e9sultat simplifi\u00e9
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Hors IFRS\u00a016 | \n\n Impact IFRS\u00a016 | \n\n Avec IFRS\u00a016 | \n\n Hors IFRS\u00a016 | \n\n Impact IFRS\u00a016 | \n\n Avec IFRS\u00a016 | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5 635 800 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 635 800 | \n\n 5 197 759 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 197 759 | \n
| \n Autres produits | \n\n 280 793 | \n\n \u00a0 | \n\n 280 793 | \n\n 194 002 | \n\n \n | \n\n 194 002 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s et autres charges | \n\n (5 186 887) | \n\n 10 692 | \n\n (5 176 195) | \n\n (4 704 900) | \n\n 9 481 | \n\n (4 695 419) | \n
| \n EBITDAR\u00a0(1) | \n\n 729 707 | \n\n 10 692 | \n\n 740 399 | \n\n 686 862 | \n\n 9 481 | \n\n 696 343 | \n
| \n Loyers externes | \n\n (484 672) | \n\n 438 744 | \n\n (45 929) | \n\n (482 906) | \n\n 438 103 | \n\n (44 804) | \n
| \n EBITDA\u00a0(2) | \n\n 245 034 | \n\n 449 436 | \n\n 694 470 | \n\n 203 955 | \n\n 447 584 | \n\n 651 539 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (125 999) | \n\n 127 816 | \n\n 1 817 | \n\n (123 814) | \n\n 107 854 | \n\n (15 960) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (196 405) | \n\n (125 417) | \n\n (321 822) | \n\n 2 440 152 | \n\n (120 993) | \n\n 2 319 159 | \n
| \n R\u00e9sultat non courant | \n\n 48 514 | \n\n (88 529) | \n\n (40 015) | \n\n (433 969) | \n\n (468 800) | \n\n (902 769) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n (273 153) | \n\n (86 868) | \n\n (360 021) | \n\n 1 882 297 | \n\n (481 868) | \n\n 1 400 430 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n (346 692) | \n\n (68 765) | \n\n (415 457) | \n\n 1 728 126 | \n\n (367 460) | \n\n 1 360 667 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (343 252) | \n\n (68 812) | \n\n (412 065) | \n\n 1 721 979 | \n\n (367 080) | \n\n 1 354 899 | \n
| \n (1)EBITDAR = R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant dotations nettes aux amortissements et provisions et avant charges locatives. (2)EBITDA = EBITDAR net des charges locatives sur les contrats ayant une dur\u00e9e de moins d\u2019un an. | \n
Troisi\u00e8me augmentation de capital et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019actions
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des actions nouvelles dans le cadre de l\u2019augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription d\u2019un montant brut, de 390\u00a0019\u00a0672,62\u00a0\u20ac (prime d\u2019\u00e9mission incluse), Cette troisi\u00e8me augmentation de capital, mise en \u0153uvre dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 29\u00a0324\u00a0787\u00a0415\u00a0actions nouvelles au prix unitaire de 0,0133\u00a0\u20ac par action nouvelle (l\u2019\u00ab\u00a0Augmentation de Capital avec Maintien du DPS\u00a0\u00bb), se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022les actions nouvelles souscrites \u00e0 titre irr\u00e9ductible par les membres du Groupement, \u00e0 hauteur d\u2019environ 195,7\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription du Groupement\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actions souscrites par les membres du SteerCo \u00e0 hauteur d\u2019environ 107,5\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription \u00e0 titre de garantie au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo\u00a0\u00bb).
Les Engagements de Souscription du Groupement forment avec les Engagements de Souscription du SteerCo les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription des Garants\u00a0\u00bb.
Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a lanc\u00e9 un regroupement de ses actions (le \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019Actions\u00a0\u00bb), par voie d\u2019\u00e9change de mille (1\u00a0000) actions anciennes d\u2019une valeur nominale d\u2019un centime d\u2019euro (0,01\u00a0\u20ac) contre une (1)\u00a0action nouvelle \u00e0 \u00e9mettre d\u2019une valeur nominale de dix\u00a0euros (10,00\u00a0\u20ac), qui a pris effet le 22\u00a0mars 2024. \u00c0\u00a0l\u2019issue des op\u00e9rations de regroupement d\u2019actions, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1\u00a0591\u00a0917\u00a0030\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 159\u00a0191\u00a0703\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale de 10,00\u00a0\u20ac chacune.
\u00c9mission et exercice de BSA en contrepartie des Engagements de\u00a0Souscription des\u00a0Garants
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0170\u00a0888\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du Groupement (les \u00ab\u00a0BSA Groupement\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA Groupement, sur la base d\u2019une contre-valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post-restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% des Engagements de Souscription du Groupement, soit environ 19,6\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait le droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,725\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solutions ayant pour objet l\u2019attribution des BSA Groupement au profit, respectivement, de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, CNP Assurances et MACSF \u00c9pargne Retraite (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chacun des membres du Groupement n\u2019a pas pris part au vote de la r\u00e9solution ayant pour objet de lui attribuer les BSA\u00a0Groupement mais a pu prendre part au vote de toute autre r\u00e9solution ayant pour objet d\u2019attribuer des BSA Groupement \u00e0 tout autre membre du Groupement).
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille le nombre de BSA Groupement attribu\u00e9 \u00e0 chaque membre dudit Groupement.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Nombre de BSA Groupement attribu\u00e9s | \n
|---|---|
| \n Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations | \n\n 522\u00a0795 | \n
| \n Mutuelle Assurance des Instituteurs de France | \n\n 345\u00a0650 | \n
| \n CNP Assurances | \n\n 129\u00a0619 | \n
| \n MACSF \u00c9pargne Retraite | \n\n 172\u00a0824 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0170\u00a0888 | \n
En contrepartie des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0162\u00a0279\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du SteerCo (les \u00ab\u00a0BSA SteerCo\u00a0\u00bb et, avec les BSA\u00a0Groupement, les \u00ab\u00a0BSA Garants\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA SteerCo, sur la base d\u2019une contre\u2011valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post\u2011restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% du montant des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, soit environ 19,4\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,720\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 la vingti\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution des BSA SteerCo (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les membres du SteerCo n\u2019ont pas pris part au vote de ladite r\u00e9solution).
Le Conseil d\u2019administration qui s\u2019est r\u00e9uni le 25\u00a0juin 2024, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, a, notamment, en vertu et dans la limite des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s dans le cadre des seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix\u2011huiti\u00e8me, dix-neuvi\u00e8me et vingti\u00e8me r\u00e9solution par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9mission et \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 titre gratuit des BSA Garants et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tous pouvoirs \u00e0 cet effet au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Faisant usage de la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui a ainsi \u00e9t\u00e9 consentie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 a, le 28\u00a0juin\u00a02024, d\u00e9cid\u00e9 (i)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA Groupement et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement et a fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA Groupement et (ii)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA SteerCo et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0162\u00a0279\u00a0BSA SteerCo et fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA SteerCo. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les BSA SteerCo \u00e9taient librement n\u00e9gociables et admis aux n\u00e9gociations sur Euronext Access.
Au cours de la p\u00e9riode du 2 juillet 2024 au 2 janvier 2025 (p\u00e9riode d\u2019exercice des BSA), 1\u00a0170\u00a0888 BSA Groupement (repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des BSA Groupement attribu\u00e9s) et 1\u00a0077\u00a0459 BSA SteerCo ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s. Les 84\u00a0820 BSA SteerCo non-exerc\u00e9s sont devenus caducs le 2 janvier 2025 et ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s de la cotation sur Euronext Access.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 suite \u00e0 l\u2019exercice des BSA Garants.
| \n Date de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social avant l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Nombre d\u2019actions\u00a0\u00e9mises | \n\n Montant de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social apr\u00e8s l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n
|---|---|---|---|---|
| \n 24/07/2024 | \n\n 1\u00a0591\u00a0917,03\u00a0\u20ac | \n\n 37\u00a0355 | \n\n 373,55\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n
| \n 09/08/2024 (1) | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0494\u00a0250 | \n\n 14\u00a0942,50\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n
| \n 26/08/2024 | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n\n 368\u00a0576 | \n\n 3\u00a0685,76\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n
| \n 02/01/2025 | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n\n 348\u00a0166 | \n\n 3\u00a0481,66\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0614\u00a0400,50\u00a0\u20ac | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 2 248 347 | \n\n 22 483,47 \u20ac | \n\n \n | \n
| \n (1)Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date du 9\u00a0ao\u00fbt 2024, l\u2019ensemble des 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s par les membres du Groupement. | \n
La traduction comptable dans les \u00e9tats financiers du groupe correspond \u00e0 un instrument de capitaux propres dont l\u2019impact est non mat\u00e9riel (i.e. 19 K\u20ac).
3.12.1Capital social
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre total d\u2019actions | \n\n 161 091 884 | \n\n 129\u00a0866\u00a0915\u00a0696 | \n
| \n Nombre d\u2019actions \u00e9mises | \n\n 161 091 884 | \n\n 129\u00a0866\u00a0915\u00a0696 | \n
| \n Valeur nominale de l\u2019action (en euros) | \n\n 0,01 | \n\n 0,01 | \n
| \n Capital social (en euros) | \n\n 1 610 919 | \n\n 1\u00a0298\u00a0669\u00a0157 | \n
| \n Actions de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par le Groupe | \n\n 133 677 | \n\n 46\u00a0814 | \n
Depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, diverses op\u00e9rations sur le capital ont fait \u00e9voluer le capital et les primes comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions | \n\n Montant du\u00a0capital | \n\n R\u00e9serves li\u00e9es au capital | \n
|---|---|---|---|
| \n Capital au 31/12/2023 | \n\n 129 866 915 696 | \n\n 1 298 669 | \n\n 1 100 629 | \n
| \n R\u00e9duction de capital | \n\n \u00a0 | \n\n (1 590 325) | \n\n 1 590 325 | \n
| \n Augmentations de capital | \n\n 29 324 787 415 | \n\n 293 267 | \n\n 95 065 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n 1 900 181 | \n\n 19\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Regroupement d\u2019actions | \n\n (159 032 511 408) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Affectation du r\u00e9sultat 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (458 824) | \n
| \n Capital au 31/12/2024 | \n\n 161 091 884 | \n\n 1 611 | \n\n 2 327 195 | \n
Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions
| \n (en unit\u00e9) | \n\n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions | \n
|---|---|
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 129 866 915 696 | \n
| \n Troisi\u00e8me augmentation de capital | \n\n 29 324 787 415 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n 1 900 181 | \n
| \n Regroupement d\u2019actions | \n\n (159 032 511 408) | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 161 091 884 | \n
Les op\u00e9rations sur le capital identifi\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a01.1\u00a0\u00ab Finalisation de la restructuration financi\u00e8re\u00a0\u00bb \u2013 \u00ab\u00a0Troisi\u00e8me augmentation de capital et regroupement d\u2019actions\u00a0\u00bb.
Troisi\u00e8me augmentation de capital et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019actions
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des actions nouvelles dans le cadre de l\u2019augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription d\u2019un montant brut, de 390\u00a0019\u00a0672,62\u00a0\u20ac (prime d\u2019\u00e9mission incluse), Cette troisi\u00e8me augmentation de capital, mise en \u0153uvre dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 29\u00a0324\u00a0787\u00a0415\u00a0actions nouvelles au prix unitaire de 0,0133\u00a0\u20ac par action nouvelle (l\u2019\u00ab\u00a0Augmentation de Capital avec Maintien du DPS\u00a0\u00bb), se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022les actions nouvelles souscrites \u00e0 titre irr\u00e9ductible par les membres du Groupement, \u00e0 hauteur d\u2019environ 195,7\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription du Groupement\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actions souscrites par les membres du SteerCo \u00e0 hauteur d\u2019environ 107,5\u00a0M\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements de souscription \u00e0 titre de garantie au titre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo\u00a0\u00bb).
Les Engagements de Souscription du Groupement forment avec les Engagements de Souscription du SteerCo les \u00ab\u00a0Engagements de Souscription des Garants\u00a0\u00bb.
Le 20\u00a0f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a lanc\u00e9 un regroupement de ses actions (le \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019Actions\u00a0\u00bb), par voie d\u2019\u00e9change de mille (1\u00a0000) actions anciennes d\u2019une valeur nominale d\u2019un centime d\u2019euro (0,01\u00a0\u20ac) contre une (1)\u00a0action nouvelle \u00e0 \u00e9mettre d\u2019une valeur nominale de dix\u00a0euros (10,00\u00a0\u20ac), qui a pris effet le 22\u00a0mars 2024. \u00c0\u00a0l\u2019issue des op\u00e9rations de regroupement d\u2019actions, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1\u00a0591\u00a0917\u00a0030\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 159\u00a0191\u00a0703\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale de 10,00\u00a0\u20ac chacune.
R\u00e9duction du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9
Le 16\u00a0avril 2024, le Conseil d\u2019administration, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019affectation du r\u00e9sultat au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0d\u00e9cembre 2023, et\u00a0en conformit\u00e9 avec le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, a d\u00e9cid\u00e9\u00a0:
(i)de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction du capital social motiv\u00e9e par des pertes, d\u2019un montant de 1\u00a0590\u00a0325\u00a0112,97\u00a0\u20ac\u00a0;
(ii)d\u2019imputer ce montant sur le compte \u00ab\u00a0Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00bb, dont le montant, avant imputation des pertes s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0752\u00a0609\u00a0170,59\u00a0\u20ac ;
(iii)de constater la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de la r\u00e9duction de capital par voie de r\u00e9duction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 10\u00a0\u20ac \u00e0 0,01\u00a0\u20ac.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1\u00a0591\u00a0917,03\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 159\u00a0191\u00a0703\u00a0actions d\u2019une valeur nominale de 0,01\u00a0\u20ac chacune.
\u00c9mission et exercice de BSA en contrepartie des Engagements de\u00a0Souscription des\u00a0Garants
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0170\u00a0888\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du Groupement (les \u00ab\u00a0BSA Groupement\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA Groupement, sur la base d\u2019une contre-valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post-restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% des Engagements de Souscription du Groupement, soit environ 19,6\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait le droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,725\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 les seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix-huiti\u00e8me et dix-neuvi\u00e8me r\u00e9solutions ayant pour objet l\u2019attribution des BSA Groupement au profit, respectivement, de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, CNP Assurances et MACSF \u00c9pargne Retraite (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chacun des membres du Groupement n\u2019a pas pris part au vote de la r\u00e9solution ayant pour objet de lui attribuer les BSA\u00a0Groupement mais a pu prendre part au vote de toute autre r\u00e9solution ayant pour objet d\u2019attribuer des BSA Groupement \u00e0 tout autre membre du Groupement).
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille le nombre de BSA Groupement attribu\u00e9 \u00e0 chaque membre dudit Groupement.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Nombre de BSA Groupement attribu\u00e9s | \n
|---|---|
| \n Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations | \n\n 522\u00a0795 | \n
| \n Mutuelle Assurance des Instituteurs de France | \n\n 345\u00a0650 | \n
| \n CNP Assurances | \n\n 129\u00a0619 | \n
| \n MACSF \u00c9pargne Retraite | \n\n 172\u00a0824 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0170\u00a0888 | \n
En contrepartie des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019attribution par la Soci\u00e9t\u00e9 de 1\u00a0162\u00a0279\u00a0bons de souscription d\u2019actions aux membres du SteerCo (les \u00ab\u00a0BSA SteerCo\u00a0\u00bb et, avec les BSA\u00a0Groupement, les \u00ab\u00a0BSA Garants\u00a0\u00bb), post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et du Regroupement d\u2019Actions. Ces BSA SteerCo, sur la base d\u2019une contre\u2011valeur th\u00e9orique des capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9 post\u2011restructuration financi\u00e8re d\u2019environ 2,7\u00a0Mds\u20ac, disposaient d\u2019une contre-valeur totale \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% du montant des Engagements de Souscription \u00e0 Titre de Garantie du SteerCo, soit environ 19,4\u00a0M\u20ac. Une fois \u00e9mis, et \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque BSA donnait droit de souscrire \u00e0 une action (\u00e0 un prix d\u2019exercice de 0,01\u00a0\u20ac par action), ils donnaient droit \u00e0 leur d\u00e9tenteur de souscrire \u00e0 des actions repr\u00e9sentant 0,720\u00a0% du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0juin 2024 a approuv\u00e9 la vingti\u00e8me r\u00e9solution ayant pour objet l\u2019attribution des BSA SteerCo (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les membres du SteerCo n\u2019ont pas pris part au vote de ladite r\u00e9solution).
Le Conseil d\u2019administration qui s\u2019est r\u00e9uni le 25\u00a0juin 2024, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, a, notamment, en vertu et dans la limite des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s dans le cadre des seizi\u00e8me, dix\u2011septi\u00e8me, dix\u2011huiti\u00e8me, dix-neuvi\u00e8me et vingti\u00e8me r\u00e9solution par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cit\u00e9e, d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9mission et \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 titre gratuit des BSA Garants et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tous pouvoirs \u00e0 cet effet au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Faisant usage de la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui a ainsi \u00e9t\u00e9 consentie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 a, le 28\u00a0juin\u00a02024, d\u00e9cid\u00e9 (i)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA Groupement et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement et a fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA Groupement et (ii)\u00a0de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9mission des BSA SteerCo et d\u2019\u00e9mettre 1\u00a0162\u00a0279\u00a0BSA SteerCo et fix\u00e9 les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des BSA SteerCo. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les BSA SteerCo \u00e9taient librement n\u00e9gociables et admis aux n\u00e9gociations sur Euronext Access.
Au cours de la p\u00e9riode du 2 juillet 2024 au 2 janvier 2025 (p\u00e9riode d\u2019exercice des BSA), 1\u00a0170\u00a0888 BSA Groupement (repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des BSA Groupement attribu\u00e9s) et 1\u00a0077\u00a0459 BSA SteerCo ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s. Les 84\u00a0820 BSA SteerCo non-exerc\u00e9s sont devenus caducs le 2 janvier 2025 et ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s de la cotation sur Euronext Access.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 suite \u00e0 l\u2019exercice des BSA Garants.
| \n Date de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social avant l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Nombre d\u2019actions\u00a0\u00e9mises | \n\n Montant de l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n\n Montant du capital social apr\u00e8s l\u2019augmentation de\u00a0capital | \n
|---|---|---|---|---|
| \n 24/07/2024 | \n\n 1\u00a0591\u00a0917,03\u00a0\u20ac | \n\n 37\u00a0355 | \n\n 373,55\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n
| \n 09/08/2024 (1) | \n\n 1\u00a0592\u00a0290,58\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0494\u00a0250 | \n\n 14\u00a0942,50\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n
| \n 26/08/2024 | \n\n 1\u00a0607\u00a0233,08\u00a0\u20ac | \n\n 368\u00a0576 | \n\n 3\u00a0685,76\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n
| \n 02/01/2025 | \n\n 1\u00a0610\u00a0918,84\u00a0\u20ac | \n\n 348\u00a0166 | \n\n 3\u00a0481,66\u00a0\u20ac | \n\n 1\u00a0614\u00a0400,50\u00a0\u20ac | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 2 248 347 | \n\n 22 483,47 \u20ac | \n\n \n | \n
| \n (1)Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date du 9\u00a0ao\u00fbt 2024, l\u2019ensemble des 1\u00a0170\u00a0888\u00a0BSA Groupement ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s par les membres du Groupement. | \n
La traduction comptable dans les \u00e9tats financiers du groupe correspond \u00e0 un instrument de capitaux propres dont l\u2019impact est non mat\u00e9riel (i.e. 19 K\u20ac).
3.12Capitaux propres
3.12.1Capital social
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre total d\u2019actions | \n\n 161 091 884 | \n\n 129\u00a0866\u00a0915\u00a0696 | \n
| \n Nombre d\u2019actions \u00e9mises | \n\n 161 091 884 | \n\n 129\u00a0866\u00a0915\u00a0696 | \n
| \n Valeur nominale de l\u2019action (en euros) | \n\n 0,01 | \n\n 0,01 | \n
| \n Capital social (en euros) | \n\n 1 610 919 | \n\n 1\u00a0298\u00a0669\u00a0157 | \n
| \n Actions de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues par le Groupe | \n\n 133 677 | \n\n 46\u00a0814 | \n
Depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, diverses op\u00e9rations sur le capital ont fait \u00e9voluer le capital et les primes comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions | \n\n Montant du\u00a0capital | \n\n R\u00e9serves li\u00e9es au capital | \n
|---|---|---|---|
| \n Capital au 31/12/2023 | \n\n 129 866 915 696 | \n\n 1 298 669 | \n\n 1 100 629 | \n
| \n R\u00e9duction de capital | \n\n \u00a0 | \n\n (1 590 325) | \n\n 1 590 325 | \n
| \n Augmentations de capital | \n\n 29 324 787 415 | \n\n 293 267 | \n\n 95 065 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n 1 900 181 | \n\n 19\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Regroupement d\u2019actions | \n\n (159 032 511 408) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Affectation du r\u00e9sultat 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (458 824) | \n
| \n Capital au 31/12/2024 | \n\n 161 091 884 | \n\n 1 611 | \n\n 2 327 195 | \n
Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions
| \n (en unit\u00e9) | \n\n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions | \n
|---|---|
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 129 866 915 696 | \n
| \n Troisi\u00e8me augmentation de capital | \n\n 29 324 787 415 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n 1 900 181 | \n
| \n Regroupement d\u2019actions | \n\n (159 032 511 408) | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 161 091 884 | \n
Les op\u00e9rations sur le capital identifi\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont\u00a0d\u00e9crites dans la note\u00a01.1\u00a0\u00ab Finalisation de la restructuration financi\u00e8re\u00a0\u00bb \u2013 \u00ab\u00a0Troisi\u00e8me augmentation de capital et regroupement d\u2019actions\u00a0\u00bb.
3.12.2R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9duites des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en retenant les instruments donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital d\u2019emeis (options et bons de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles en actions) lorsque ceux-ci sont susceptibles d\u2019avoir un effet dilutif, ce qui est le cas, pour les options et bons de souscription, lorsque leurs prix d\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs au prix du march\u00e9.
Calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions d\u00e9tenues
| \n \n | \n\n 31/12/2024 (40) | \n\n 31/12/2023 (41) | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \u00a0 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n
| \n Actions ordinaires | \n\n 157 460 271 | \n\n 157 460 271 | \n\n 129 866 916 | \n\n 129 866 916 | \n
| \n Actions d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (82 555) | \n\n (82 555) | \n\n (58 375) | \n\n (58 375) | \n
| \n Autres actions | \n\n \u00a0 | \n\n 1 251 697 | \n\n \u00a0 | \n\n 118 947 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n \u00a0 | \n\n 432 986 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n NOMBRE MOYEN PONDERE D\u2019ACTIONS | \n\n 157 377 717 | \n\n 159 062 400 | \n\n 129 808 541 | \n\n 129 927 488 | \n
R\u00e9sultat net par action
| \n (en euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n|
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part du Groupe | \n\n (2,62) | \n\n (2,62) | \n\n 10,44 | \n\n 10,43 | \n
3.12.3Paiement fond\u00e9 sur des actions/actions propres
Les actions emeis d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en actions d\u2019autocontr\u00f4le et viennent en d\u00e9duction des capitaux propres et sont maintenues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition jusqu\u2019\u00e0 leur cession.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Des plans de souscription d\u2019actions sont accord\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe.
Conform\u00e9ment aux dispositions de IFRS 2 \u2013 Paiement fond\u00e9 sur des actions, les plans mis en place apr\u00e8s le 7\u00a0novembre\u00a02002 font l\u2019objet d\u2019une valorisation \u00e0 la date d\u2019attribution et d\u2019une comptabilisation en charge de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette charge, repr\u00e9sentant la valeur de march\u00e9 de l\u2019option \u00e0 la date de son attribution, est enregistr\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves.
La juste valeur des options et des droits est d\u00e9termin\u00e9e par des actuaires en utilisant des mod\u00e8les de valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, emeis d\u00e9tenait 133 677 actions propres.
Le Conseil d\u2019administration a approuv\u00e9 la mise en place de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, au profit de mandataires sociaux et de certains salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ou de soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, qui se d\u00e9taillent ainsi\u00a0:
| \n Informations sur les\u00a0attributions gratuites\u00a0d\u2019actions | \n\n Plan n\u00b0\u00a013 | \n\n Plan n\u00b0\u00a014 | \n\n Plan n\u00b0\u00a015 | \n\n Plan n\u00b0\u00a016 | \n\n Plan n\u00b0\u00a017 | \n\n Plan n\u00b0\u00a018 | \n\n Plan n\u00b0\u00a019 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 28/07/2022 | \n\n 22/12/2023 | \n\n 25/06/2024 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019administration | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 24/06/2021 | \n\n 13/06/2022 | \n\n 28/07/2022 | \n\n 16/04/2024 | \n\n 25/06/2024 | \n
| \n Nombre total maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement | \n\n 84 043 | \n\n 840 | \n\n 13 271 | \n\n 193 906 | \n\n 27 676 | \n\n 559 387 | \n\n 791 051 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des\u00a0actions | \n\n 02/05/2024 | \n\n 02/05/2024 | \n\n 24/06/2024 | \n\n 17/06/2025 | \n\n 28/07/2025 | \n\n 30/06/2026 | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Date de fin de p\u00e9riode de\u00a0conservation | \n\n 02/05/2024 | \n\n 02/05/2024 | \n\n 24/06/2024 | \n\n 17/06/2025 | \n\n 28/07/2025 | \n\n 30/06/2026 | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Conditions de performance | \n\n \u00c9volution du chiffre d\u2019affaires et du NOP | \n\n \u00c9volution du cours de Bourse d\u2019emeis dividende inclus, progression du b\u00e9n\u00e9fice net par action et atteinte de cinq objectifs de la feuille de route RSE 2023 | \n\n \u00c9volution du cours de Bourse d\u2019emeis dividende inclus, progression du b\u00e9n\u00e9fice net par action et atteinte de cinq objectifs de la feuille de route RSE 2023 | \n\n R\u00e9duction du taux de fr\u00e9quence des accidents du travail, r\u00e9duction du turnover des salari\u00e9s, certification des \u00e9tablissements au niveau mondial, EBITDAR | \n\n Atteinte de six objectifs de la feuille de route RSE, \u00e9volution du cours de Bourse dividende inclus, \u00e9volution du b\u00e9n\u00e9fice net par action | \n\n Transformation r\u00e9ussie en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission, baisse du taux de fr\u00e9quence des accidents du travail, parit\u00e9 hommes/femmes au sein des Comit\u00e9s ex\u00e9cutifs du Groupe, analyse du risque d\u2019exposition aux cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique et r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1\u00a0et 2, \u00e9volution du chiffre d\u2019affaires | \n\n R\u00e9duction du turnover, augmentation et promotion des femmes suite \u00e0 une absence de longue dur\u00e9e, augmentation de l\u2019indice de qualit\u00e9 des soins, r\u00e9duction de la part des ordures m\u00e9nag\u00e8res trait\u00e9es comme des\u00a0d\u00e9chets r\u00e9siduels, croissance de l\u2019EBITDAR, hausse du cours de Bourse, hausse du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Nombre d\u2019actions acquises au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 233 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 83\u00a0810 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0271 | \n\n 193\u00a0615 | \n\n 27\u00a0662 | \n\n 44\u00a0231 | \n\n 54\u00a0815 | \n
| \n Actions attribu\u00e9es gratuitement pas encore acquises au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 291 | \n\n 14 | \n\n 515\u00a0156 | \n\n 736\u00a0236 | \n
Pour chaque plan, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur IFRS 2 des avantages accord\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Elle tient compte de la valeur de march\u00e9 de l\u2019action attribu\u00e9e, diminu\u00e9e pour tenir compte \u00e0 la fois du fait qu\u2019aucun dividende n\u2019est per\u00e7u jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. La charge totale est ensuite calcul\u00e9e en tenant compte des probabilit\u00e9s de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires, du nombre probable d\u2019actions qui leur seront attribu\u00e9es en fonction de la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance et de la dur\u00e9e d\u2019acquisition du plan.
La juste valeur IFRS 2 des plans (juste valeur corrig\u00e9e des actions tomb\u00e9es et des plans caduques) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,9 M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La charge comptable au titre du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est de 2,1 M\u20ac (hors charges sociales).
3.12.4Dividendes
La proposition d\u2019affectation du r\u00e9sultat ne pr\u00e9voit pas de distribution de dividendes au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
(40)Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l\u2019impact du regroupement d\u2019actions intervenu en mars 2024, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS33.
(41)Le retraitement des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 afin de prendre en compte l\u2019impact du regroupement d\u2019actions intervenu en mars\u00a02024 ferait ressortir un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de 70 070 actions et un r\u00e9sultat par action de 10\u00a0437,67 euros.
1.2D\u00e9cret de la r\u00e9forme en France du financement des activit\u00e9s de\u00a0Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR)
Au 1er juillet 2023, les dispositions du D\u00e9cret de la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) sont entr\u00e9es en vigueur.
Les grands principes de la r\u00e9forme du financement en Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) qui vise \u00e0 adapter le syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais aux \u00e9volutions des besoins de sant\u00e9 et des pratiques m\u00e9dicales se r\u00e9sument ainsi\u00a0:
\u2022le passage d\u2019une facturation en prix de journ\u00e9e, \u00e0 une facturation au s\u00e9jour qui est \u00e9tabli \u00e0 la sortie du patient\u00a0;
\u2022une part de financement sur la base d\u2019une \u00ab\u00a0Dotation Populationnelle\u00a0\u00bb d\u00e9connect\u00e9e de la valorisation de l\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u2022une mont\u00e9e en charge progressive de la r\u00e9forme, avec une p\u00e9riode de transition afin de lisser les effets des revenus et notamment une s\u00e9curisation des financements pour l\u2019ann\u00e9e 2024 sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre et d\u2019une activit\u00e9 identiques \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023. Les avances re\u00e7ues sont comptabilis\u00e9es en autres dettes.
Pour la p\u00e9riode du second semestre 2023, les vecteurs de financement des activit\u00e9s SMR sont rest\u00e9s inchang\u00e9s. Les impacts comptables et financiers de la r\u00e9forme n\u2019ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s qu\u2019a posteriori, \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Les revenus des activit\u00e9s de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 747 M\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.22).
Cette r\u00e9forme s\u2019est traduite par une augmentation de 80\u00a0M\u20ac du BFR \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 du fait de l\u2019allongement du d\u00e9lai de facturation\u00a0; la facturation s\u2019effectuant d\u00e9sormais en fin de s\u00e9jour, soit une dur\u00e9e moyenne de s\u00e9jour (DMS) d\u2019environ 45 jours contre une facturation au fil de l\u2019eau pr\u00e9c\u00e9demment.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 des recours, au m\u00eame titre que d\u2019autres acteurs du secteur, aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des ARS pour obtenir la s\u00e9curisation des financements pour l\u2019ann\u00e9e 2024. \u00c0 la suite de ces d\u00e9marches, des compl\u00e9ments de dotation ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au cours des deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me campagnes pour un montant total d\u2019environ 20 M\u20ac.
3.22Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est compos\u00e9 essentiellement des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019h\u00e9bergement et des soins apport\u00e9s aux r\u00e9sidents et patients. Il est enregistr\u00e9 d\u00e8s lors que la prestation est r\u00e9alis\u00e9e.\u00a0
L\u2019effet de saisonnalit\u00e9 est limit\u00e9 au nombre de jours d\u2019activit\u00e9 qui est sup\u00e9rieur au second semestre de chaque ann\u00e9e civile par rapport \u00e0 celui du premier semestre.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5 636 M\u20ac, en progression de 8,4\u00a0% par rapport \u00e0 celui r\u00e9alis\u00e9 en 2023, soit une augmentation de 438 M\u20ac, essentiellement de nature organique.
| \n Chiffre d\u2019affaires (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n Variation | \n\n Variation organique | \n
|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n 2 381 118 | \n\n 2 295 325 | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,9\u00a0% | \n
| \n dont maisons de retraite | \n\n 1 113 260 | \n\n 1 049 126 | \n\n 6,1\u00a0% | \n\n 6,2\u00a0% | \n
| \n dont cliniques | \n\n 1 233 000 | \n\n 1 211 900 | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 1 630 005 | \n\n 1 442 934 | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 11,7\u00a0% | \n
| \n Europe Centrale | \n\n 966 176 | \n\n 871 834 | \n\n 10,8\u00a0% | \n\n 11,6\u00a0% | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 433 800 | \n\n 388 000 | \n\n 11,8\u00a0% | \n\n 11,9\u00a0% | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 224 701 | \n\n 199 667 | \n\n 12,5\u00a0% | \n\n 15,5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 5 635 800 | \n\n 5 197 759 | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires par activit\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n Variation | \n\n Variation organique | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Maisons de retraite | \n\n 3 621 215 | \n\n 3 255 788 | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 10,8\u00a0% | \n
| \n Cliniques\u00a0(1) | \n\n 1 749 874 | \n\n 1 693 300 | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 3,7\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 264 711 | \n\n 248 671 | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 7,9\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 5 635 800 | \n\n 5 197 759 | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n
| \n\n | \n
Croissance organique
La croissance organique du chiffre d\u2019affaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,3\u00a0% pour 2024.
La croissance organique du chiffre d\u2019affaires du Groupe int\u00e8gre\u00a0:
\u2022la variation du chiffre d\u2019affaires (N vs. N-1) des \u00e9tablissements existants cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leurs taux d\u2019occupation et des prix de journ\u00e9e\u00a0;
\u2022la variation du chiffre d\u2019affaires (N vs. N-1) des \u00e9tablissements restructur\u00e9s ou dont les capacit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es en N ou en N-1\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en N par les \u00e9tablissements cr\u00e9\u00e9s en N ou en N-1 et la variation du chiffre d\u2019affaires des \u00e9tablissements r\u00e9cemment acquis sur une p\u00e9riode \u00e9quivalente en N \u00e0 la p\u00e9riode de consolidation en N-1.
Synth\u00e8se de l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019occupation\u00a0moyen\u00a0(43)
| \n \n | \n\n 12\u00a0mois | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variation | \n|
| \n France | \n\n 86,1\u00a0% | \n\n 85,4\u00a0% | \n\n +\u00a00,7\u00a0pt | \n
| \n Maison de retraite | \n\n 84,1\u00a0% | \n\n 83,6\u00a0% | \n\n +\u00a00,5\u00a0pt | \n
| \n Cliniques | \n\n 91,6\u00a0% | \n\n 90,6\u00a0% | \n\n +\u00a01,0\u00a0pt | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 83,6\u00a0% | \n\n 79,2\u00a0% | \n\n +\u00a04,4\u00a0pts | \n
| \n Allemagne | \n\n 83,7\u00a0% | \n\n 80,7\u00a0% | \n\n +\u00a03,1\u00a0pts | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 86,9\u00a0% | \n\n 83,3\u00a0% | \n\n +\u00a03,7\u00a0pts | \n
| \n Europe centrale | \n\n 90,5\u00a0% | \n\n 87,2\u00a0% | \n\n +\u00a03,3\u00a0pts | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n ns | \n\n ns | \n\n n/a | \n
| \n Total Groupe | \n\n 85,8\u00a0% | \n\n 83,1\u00a0% | \n\n +\u00a02,7\u00a0pts | \n
(43)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf.\u00a0\u00a73.1).
Cette r\u00e9forme s\u2019est traduite par une augmentation de 80\u00a0M\u20ac du BFR \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 du fait de l\u2019allongement du d\u00e9lai de facturation\u00a0; la facturation s\u2019effectuant d\u00e9sormais en fin de s\u00e9jour, soit une dur\u00e9e moyenne de s\u00e9jour (DMS) d\u2019environ 45 jours contre une facturation au fil de l\u2019eau pr\u00e9c\u00e9demment.
1.3D\u00e9nouement de partenariats
Partenariat Roberto Tribuno
En juillet\u00a02024, le groupe emeis a conclu un accord avec Monsieur Tribuno mettant fin \u00e0 leurs relations existantes depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 ainsi qu\u2019\u00e0 celles existant entre emeis et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues directement ou indirectement par Monsieur Tribuno.
Cet accord a consist\u00e9 en la reprise de la totalit\u00e9 du capital social et des droits de vote de 17 soci\u00e9t\u00e9s pour un montant de 12 M\u20ac (\u00e0 l\u2019exception de deux soci\u00e9t\u00e9s italiennes dans lesquelles un actionnaire minoritaire non li\u00e9 \u00e0 Monsieur Tribuno est rest\u00e9 propri\u00e9taire de 10\u00a0% du capital et des droits de vote) bas\u00e9es en Italie, au Luxembourg et en Allemagne\u00a0; les soci\u00e9t\u00e9s holding li\u00e9es \u00e0 Monsieur Tribuno, notamment Lipany\u00a0S.A. (Luxembourg), Rodevita\u00a0S.A. (Luxembourg) et Rodevita SpA (Italie) ne figurant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre repris par emeis.
\u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, le groupe emeis est devenu propri\u00e9taire d\u2019un patrimoine constitu\u00e9 de 15 b\u00e2timents, compos\u00e9 en quasi-totalit\u00e9 de maisons de retraite (11\u00a0d\u2019entre elles \u00e9tant situ\u00e9es en Italie, quatre en Allemagne, dont trois en cours de construction). Parall\u00e8lement, le groupe emeis a repris l\u2019exploitation en Italie de sept maisons de retraite, quatre \u00e9tant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour et trois dont l\u2019ouverture est pr\u00e9vue ult\u00e9rieurement, ainsi que d\u2019une activit\u00e9 de clinique..
Partenariat SIS
En mai\u00a02024, le groupe emeis a convenu de la fin des partenariats avec Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle de Services (SIS) en Colombie et au Mexique.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a, par ailleurs, c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation (50 %) dans la soci\u00e9t\u00e9 chilienne Rentas Senior Suites S.A. \u00e0 son partenaire historique, le fonds chilien Cimenta.
L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2024 est non mat\u00e9riel.
Partenariat Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 (IDS)
Aux termes d\u2019un accord sign\u00e9 entre Patrimoine &\u00a0Participations et le groupe emeis le 16 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Participations a renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de son put. En contrepartie, le groupe emeis s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 Patrimoine & Participations une indemnit\u00e9 dont le montant d\u00e9pendra de la r\u00e9alisation des cessions d\u2019actifs d\u00e9tenus par IDS.
Partenariat Axion Holding GmbH
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a acquis 25 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 holding allemande GC Premium Holding GmbH d\u00e9tenue par Axion Holding GmbH pour 15 M\u20ac. Le groupe emeis d\u00e9tient d\u00e9sormais 100 % de GC Premium Holding GmbH (exploitant, \u00e0 travers deux filiales, 90 lits (pour la partie maison de retraite) et 183 appartements (pour la partie r\u00e9sidences services). L\u2019impact de cette acquisition sur le compte de r\u00e9sultat du groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 est non significatif.
1.5Principales acquisitions
Au cours de l\u2019exercice, le groupe emeis a acquis les soci\u00e9t\u00e9s exploitantes et ensembles immobiliers suivants\u00a0:
France
En juillet\u00a0et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a (i)\u00a0acquis par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019options, sept actifs immobiliers (cliniques psychiatriques) pour un montant de 170\u00a0M\u20ac (cash out hors droit d\u2019enregistrement), conform\u00e9ment \u00e0 un engagement pris en\u00a02021 et (ii)\u00a0conclu un accord pour le rachat d\u2019un huiti\u00e8me actif immobilier en juillet 2025 pour 15 M\u20ac. Le groupe emeis exploitait ces cliniques psychiatriques depuis juillet 2020.
Luxembourg
En mars\u00a02024, le groupe emeis a acquis par voie d\u2019appropriation des titres (sans paiement en num\u00e9raire), 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise DAKI\u00a0S.A, propri\u00e9taire d\u2019un ensemble immobilier (notamment 127\u00a0lits (pour la partie maison de retraite) et 62 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), exploit\u00e9 par le groupe emeis.
Pays-Bas
En mai 2024, le groupe emeis a acquis 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV pour un montant de 3,9 M\u20ac. Cette acquisition a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill provisoire de 3,7\u00a0M\u20ac.
Sur la base des \u00e9valuations provisoires \u00e0 la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre se r\u00e9sume comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Goodwill | \n\n Ensembles immobiliers | \n\n Prix d\u2019acquisition | \n\n Chiffre d\u2019affaires\u00a0 | \n\n R\u00e9sultat de l\u2019exercice | \n\n Dettes | \n\n Autres passifs | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe du Sud et Latam (1) | \n\n 31 616 | \n\n 96 703 | \n\n 12 000 | \n\n 6 748 | \n\n (37 739) | \n\n 9 910 | \n\n 137 797 | \n
| \n Europe du Nord (2) | \n\n 3 679 | \n\n 67 759 | \n\n 8 046 | \n\n 2 304 | \n\n (6) | \n\n 15 000 | \n\n 2 400 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 35 295 | \n\n 164 462 | \n\n 20 046 | \n\n 9 051 | \n\n (37 745) | \n\n 24 910 | \n\n 140 196 | \n
| \n (1)Europe du Sud et Latam\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre concernent l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno. (2)Europe du Nord\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV, de l\u2019entit\u00e9 luxembourgeoise DAKI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de 25\u00a0% des parts minoritaires de la soci\u00e9t\u00e9 holding allemande GC Premiums Holding GmbH d\u00e9tenue par axion Holding GmbH, portant ainsi le pourcentage de d\u00e9tention \u00e0 100\u00a0%. | \n
2.5Principes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
3.6Participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Age partenaires | \n\n Autres | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et 49\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 133 252 | \n\n 334 793 | \n\n 173 162 | \n\n 141 396 | \n\n 3 410 | \n\n 16 826 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 9 966 | \n\n 20 235 | \n\n 10 503 | \n\n 4 725 | \n\n 89 | \n\n 4 918 | \n
| \n Total actif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 31 008 | \n\n 76 343 | \n\n 68 430 | \n\n 15 080 | \n\n (258) | \n\n (6 909) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 50 329 | \n\n 120 018 | \n\n 68 354 | \n\n 47 810 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 854 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 61 881 | \n\n 158 668 | \n\n 46 881 | \n\n 83 232 | \n\n 3 757 | \n\n 24 798 | \n
| \n Total passif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9 910 | \n\n 22 365 | \n\n 15 529 | \n\n 5 160 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 676 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 27 870 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n (3 371) | \n\n \u00a0 | \n\n 6 819 | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence \u00e0\u00a0100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (26 853) | \n\n \u00a0 | \n\n (25 700) | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n (1 193) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n|||||
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n 766 | \n\n 3 704 | \n\n \u00a0 | \n\n 603 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) | \n\n \u00a0 | \n\n 11 206 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 497 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 709 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 4 056 | \n\n \u00a0 | \n\n 2 044 | \n\n 7 037 | \n\n (3) | \n\n (5 023) | \n
Eu \u00e9gard au montant des investissements individuels, des flux financiers existants avec ces soci\u00e9t\u00e9s et de la strat\u00e9gie globale du groupe emeis en France et \u00e0 l\u2019international, la direction du Groupe estime que ces participations ne sont pas individuellement significatives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Rodevita\u00a0(1) | \n\n Senior Suites | \n\n Age partenaires | \n\n Autres\u00a0(2) | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et\u00a049\u00a0% | \n\n entre 20\u00a0% et 45\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 50\u00a0% | \n\n \n | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 124 270 | \n\n 360 878 | \n\n 192 106 | \n\n 143 603 | \n\n 2 799 | \n\n 61 | \n\n 3 410 | \n\n 18 899 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 29 315 | \n\n 65 722 | \n\n 12 144 | \n\n 5 732 | \n\n 41 348 | \n\n 5 | \n\n 2 612 | \n\n 3 881 | \n
| \n Total actif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 32 142 | \n\n 87 229 | \n\n 74 159 | \n\n 17 769 | \n\n (220) | \n\n 5 | \n\n (262) | \n\n (4 222) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 76 148 | \n\n 171 793 | \n\n 123 073 | \n\n 47 969 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n \u00a0 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 45 294 | \n\n 167 579 | \n\n 7 018 | \n\n 83 597 | \n\n 44 360 | \n\n 3 | \n\n 6 284 | \n\n 26 317 | \n
| \n Total passif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 817 | \n\n 6 167 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 594 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 573 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 20 615 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n 10 019 | \n\n (29) | \n\n (2 787) | \n\n \u00a0 | \n\n (736) | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 4 836 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n\n 3 387 | \n
| \n \u00e9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 9 551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 228 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) (3) | \n\n \u00a0 | \n\n 59 751 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 455 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 518 | \n\n \u00a0 | \n\n 26 778 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 21 178 | \n\n \u00a0 | \n\n 12 657 | \n\n (7 148) | \n\n 29 | \n\n 2 790 | \n\n 17 | \n\n 2 576 | \n
| \n (1)Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence du groupe Rodevita, les donn\u00e9es correspondent aux comptes sociaux 2021 de la maison m\u00e8re. (2)Dont principalement\u00a0: cr\u00e9ances avec les SCI (soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8re) de 21\u00a0M\u20ac et les soci\u00e9t\u00e9s chinoises de 3\u00a0M\u20ac. (3)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 une correction arithm\u00e9tique, sans impact sur les comptes. | \n
5.6P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n Entit\u00e9 juridique | \n\n Contr\u00f4le | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n M\u00e8re | \n
| \n CLINEA\u00a0SAS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Matines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 96 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Louise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Lucile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Mathis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique M\u00e9dicale de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Primavera | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Cabirol | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Emeraude | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Dom\u00e9a | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique R\u00e9gina | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00f4tel de l\u2019Esp\u00e9rance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Chavannerie | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Parrans | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Merfy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Acanthes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Retraite Le Clos Saint Gr\u00e9goire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de Bon Attrait | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sancellemoz | \n\n 97,48\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Alice Anatole & Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Galli\u00e9ni | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivr\u00e9A | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mapad de Flourens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Vieux Ch\u00e2teau d\u2019Oc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut H\u00e9lio Marin de la C\u00f4te d\u2019Azur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Soin de Suite de La Salette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Les Bruy\u00e8res Brosville | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Sanitaire Mer-Air-Soleil | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Pin\u00e8de | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis DEV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Europsy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Ch\u00e2teau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Dauphin\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Madeleine Remuzat | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Rochebrune | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Oyats \u2013 Centre de Post-Cure Psychiatrique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut d\u2019Addictologie du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HDJ Psy84 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires NC | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SFI France | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Douce France Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aug\u00e9o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Traiteur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FamiliSant\u00e9 | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis China Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 77 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AFPS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clin\u00e9a International | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Marquisat de Provence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Parc des Noues | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 64 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Immo 2 | \n\n 98,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T.C.P. Dev | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Valois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Transac Consulting Corporation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Officea Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Route des \u00c9cluses | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Val d\u2019Oisiens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES D\u2019OR | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP IMMO1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Princess 2 | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DU CH\u00c2TEAU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis DE LA TALAUDI\u00c8RE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE ST PRIEST | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE BALBIGNY | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE\u00a0SAINT JUST\u00a0SAINT RAMBERT | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE CAUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA de La Tour Pujols | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES DE LA CERISAIE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA du Val de Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LE CLOS\u00a0SAINT LOUIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA du Cliscouet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Rives de Cabessut | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Grandes Plati\u00e8res Passy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les R\u00e9sidences de l\u2019Age d\u2019Or Num\u00e9ro 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis GAMBETTA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Croix-Rousse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Chesnaies | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Dornets | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau d\u2019Angleterre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA-Montchenot | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 115\u00a0Rue de la Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI L\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Les Tamaris | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 3\u00a0Passage Victor Marchand | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Fauriel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Port Thureau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA de l\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue des Mara\u00eechers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Bosguerard | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Vallon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Terrasses des Lilas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Brest Le Lys Blanc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SPI | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Magnolias | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Courbevoie de l\u2019Arche | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amarmau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ried Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 74,94\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sainte Brigitte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 97 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP1 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP2 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP3 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP4 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP6 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AP7 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Roch | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Saint-Roch Immo | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SCCV Oasis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCCV de La Rose des Sables | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Les Oyats | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence Les Treilles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Favi\u00e8res | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IBO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 12\u00a0Rue du Fauvet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Douarnenez | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI SFI Bellejame | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KODS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbacanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Slim | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Allochon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saintes B.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Barbaras | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile La Selika | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI J.EM. II | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau de la Chardonni\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Anes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA de L\u2019\u00cele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST BONNET | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Matisse Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Reine Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Salvate | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fran\u00e7ois Rabelais | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Drone | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL L\u2019Ombri\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maja | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Association Maison de Retraite de la Picardie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogimob | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Caroux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Mont d\u2019Aurelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Praticiens du Grand Pr\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ASSOMPTION | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Lorraine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re Leau Bonneveine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00e9liades Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Margaux Pony | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Than. CO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile Cardiopierre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Jouvence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Super Aix Paul C\u00e9zanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Orangers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Grand Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sequoia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9meraude Participation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saint Victoret | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gina Renouveau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ansi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.I. B.R.B.T. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Jardin des Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SNC de la Maison Rose | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue de Londres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ch\u00e2teau de Loos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Berlaimont | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9chet CFT et Compagnie SNC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marc Aurelle Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Crosne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Oliviers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Portes d\u2019Auxerre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Ancienne Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parassy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Vauban 2020 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 Marigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Normandie Cottage Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Aur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Parc St Loup | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Larry | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de Peix | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Castelviel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.S. Bordes et Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cerdane | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Nevers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Villa Morgan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Yobema | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Archim\u00e8de-Le Village | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Nancy Bellefontaine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI les Bords du Gave | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 150\u00a0Aurillac | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 830\u00a0Cogolin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 020\u00a0St Quentin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Caserne de Draguignan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Rez\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 076\u00a0Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 130\u00a0Istres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 510\u00a0Reims | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 270\u00a0Vernon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 180\u00a0Bourges | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 730\u00a0La Ravoire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 640\u00a0Pau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 770\u00a0Provins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 831\u00a0La Seyne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Bois Guillaume Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 771\u00a0St Fargeau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST FIACRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Villeneuve | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbusse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VILGENIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Gambetta | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence des Buchers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Capucins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Launaguet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis DEFRANCE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis ST ESTEVE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Laurent | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis IMMODOM | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LA METARE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Grande Rue de Garches | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aix Trinit\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Honfleur Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Suresnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis AFFIEUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 780\u00a0Rambouillet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VERDUN ST MIHIEL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DFS Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Familisante Immobilier | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diter Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 3 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 4 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 5 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS Seniors+ | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Holding Dom | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Seniors | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Groupe Sinoue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Assistance Retraite | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n France Seniors Management | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Domidom Franchise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Office | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADHAP Performance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A P A D | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 26 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 42 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 59 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E.T.A.P.E. Entreprise de Travaux d\u2019Aide aux Personnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Seniors Comtois Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LP Solutions | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 51 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 52 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NT Lorraine Champagne Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A.S.B. \u2013 Aide et Services du Bassin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ALAPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maintien \u00e0 Domicile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidologie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aide \u00e0 Domicile 21 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Doyenne de Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Village de Boissise-Le-Roi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Br\u00e9tigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 08\u00a0Signy-L\u2019Abbaye | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Saharienne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Bretagne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins d\u2019Escudi\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Oasis Palmeraie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence l\u2019Ambarroise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCare Personalservices GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum M\u00fchldorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Frantschach \u2013 St. Gertraud GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Veit in der S\u00fcdsteiermark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Afritz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Kreuzbergl GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Lurnfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum St. Veit an der Glan GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort St. Josef GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Wei\u00dfbriach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Weissenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH & Co KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Salzerbad GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Wimsbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Agathenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Hallein GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Raxblick GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Perchtoldsdorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Mitterndorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newstart \u2013 Center f\u00fcr psychosomatische Erkrankungen \u2013 BetriebsGmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AT Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kliniken und Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Services Dienstleistungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Purkersdorf Heimbetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Grafenw\u00f6rth Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Krems Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Pressbaum Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Burgenland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wildon gemeinn\u00fctzige Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Waldhaus Pflegeanstalt- und Heimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Region Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Haus Bludenz gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6lfing-Brunn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6chlarn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ambulante Dienste Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Region Wiener Alpen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed neurologisches Rehabilitationszentrum Kittsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wolfsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Vasoldsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura BePartment Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegeheim Graz-Lend gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Schladming gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura West gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Wiesing GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Stainz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Margarethen/Raab GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Unterpremst\u00e4tten GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitstherme Wildbad Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Gratkorn Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Traiskirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed ambulante Gesundheitsbetriebe GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dialysezentrum Frauenkirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Sitzenberg-Reidling Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum S\u00f6chau \u2013 Haus Kamille GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Feldbach \u2013 Haus Melisse GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Trofaiach \u2013 Haus Verbena GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Kammern \u2013 Haus Viola GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Knittelfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Oberd\u00f6bling gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Grinzing gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CFE Immobilienentwicklungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Immobilien Entwicklungs und Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding West GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Mitterndorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Wimsbach Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed K\u00e4rnten Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesundheitsresort Montafon GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Perchtoldsdorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Judenburg Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Austria Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Aspach Beteiligungsverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Gastro Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EMG Akademie f\u00fcr Gesundheit GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum Judenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitshotel Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belgique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Belgium\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Longchamps Libertas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Premier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Cinquantenaire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Les Amarantes Multiservices de Loverval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Palacea | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Fran\u00e7ois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Bruxelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centrum voor Coordinatie en Logistiek | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Jean de Nivelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roos der Koningin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gerontologisch Centrum De Haan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Wallonie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Diamant | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n International Residence Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n New Philip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parc Palace | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Rinsdelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LES REMPARTS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Saint-Roch RS NV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Home de Familie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Harte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sint-Vincentius | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorg Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T\u2019Buurthuis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roobeekpark | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Eyke | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hof Sint Martinus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Volunteers VZW | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Papenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wivina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kesterberg | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Poele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Quio | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n De Hoef | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Reigerie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n JB Van Linthout & Fils | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dibelge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mikanna | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Natien Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine Churchill | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine de Longchamp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LE\u00a0SAGITTAIRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Grand Chemin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Carina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9niorie de l\u2019Epinette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ODE Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Senior\u2019s Westland | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Thines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de la Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Montaigne Maison de repos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence d\u2019Outremeuse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Julien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re du Ch\u00e2teau d\u2019Or | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villerservices | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Feninvest | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Vlaanderen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobilien en Project Maatschappij | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vastgoed Albe | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Retake | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Edegem 3\u00a0Eiken | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.O.D.E.I.M. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Leuven Brabanconne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helchteren Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Houthalen Lucia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Oostende Stenenbrug | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brugpap | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senes WZC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pays-Bas | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dagelijks Leven Zorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Stompetoren BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorgnet BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLV BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 11\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 30\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 100\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 31\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 33\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 37\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 42\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 101\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 200\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 102\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 103\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 105\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 106\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 107\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 108\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 109\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 110\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 111\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 112\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 117\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 115\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 201\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 202\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 122\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 123\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 119\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 120\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 124\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 125\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers ProjectManagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Utrechtseweg Sortie 02-N BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLH BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wonen bij September BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLMDL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n September Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Heiloo BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PGZ Groep BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zorgverlening PGZ BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compleet Mensenwerk | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW wonen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW werkt | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Beheer BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Assendelft BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ELSSC BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Support BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Vastgoedmanagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Amersfoort BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Boxtel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Goor BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Leidsche Rijn BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Lochem BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Nijverdal BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Schiedam BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Tiel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 113\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 114\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 116\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 118\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 121\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Exploitatie BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Healthcare Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Vesper BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n OREG 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 8 | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 7 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 6\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Germany Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 9\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 10\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 11\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 12 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 13\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 14\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 15\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 16\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 17\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 18\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 19\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 20\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 21\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 22\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 23\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 24\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ACRINA Grundinvest 10\u00a0GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wohnpark Elchesheim Illingen Projektgesellschaft UG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bad Schonborn Properties S.C.S. | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Gengenbach Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Care Home) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Clinic) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Daki\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-A S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-B S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-D S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RB Rehabilitationsklinik Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflegegesellschaft NRW mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-F S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-I S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-J S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-O S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-P S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-R S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Antan Recona GmbH & Co. 12. Verm\u00f6gensverwaltungs KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-T S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-U S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-W S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis RE Lease S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-X S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Y S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Z S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COTP T8 | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 25\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 26\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 27\u00a0S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simplon\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Luxembourg S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Central & Eastern Europe Care Services Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brige S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Samosa\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis GP Lux S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OME Holding S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORED GP GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SIS Brasil Exploit S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Exploitation S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Services S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Irlande | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n The Residences PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence KK Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PM Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Veritdale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cubedale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orbitview Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Spectrum Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Manor Federation of Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clandon Estates Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ashley Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kilminchy Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maynooth Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Millbrae Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Padamure Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORI Recruitment Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belmont Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Manor Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Blainroe Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Earlsbrook House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Mountpleasant Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Benton Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mahaska Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kibrew Recouperation & Nursing Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Athlunkard Nursing Home Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Trygve Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Frode Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Ireland Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zaltana Investments Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Health Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chrudim s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DS Morava a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum MOPT a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum HSH a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Pisek a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Seniorsky klub Pisek o.p.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CZ Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chrudim a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sanov s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Olomouc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Modrice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Plzen s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Terezin, a.s. | \n\n 92,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Havirov, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Hradec Kralove, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sterboholy, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Pisek s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Humpolec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SR Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Zadr nad Sazavou s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Jablonne s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Horazdovice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nadacni fond SeneCura | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Rehabilitace Plzen s.r.o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Casa de Repouso Para Idosos Bem Viver Castelo Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Repouso para Idosos Bem Viver Centro Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CIAI \u2013 Centro Integrado de Atendimento ao Idoso Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivace Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HRSV Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Primo Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Ehpad Brasil Investimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Spe Norte Sul Campinas Empreendimentos Imobiliarios Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Pampulha Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Sao Francisco Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Trompowski Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tres Figueires Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Jardim Goianas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Camboinhas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Brasilia Norte Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Saint Emilion Joinville Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Exploit Empreendimentos e Participacoes Eireli | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Cuidadores Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Sainte Marie Ltda. Villa Lobos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brazil Senior Living Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Assistcare Servicos de Saude Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Brasil Residenciais e Clinicas para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Home Care Holding Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Italia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Cristina S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Verdello S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Mestre S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Madonna Dei Boschi S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Minoretti S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro dell\u2019Anzianao S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Solidarietas S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sarea S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Clinica S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sant\u2019Anna S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marose S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Canton di Mezzo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Asti S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Segrate S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Bicocca S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Brescia S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Camponogara S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Favaro S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA San Celso S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Martini S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chiapetto RE S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nord Est Group S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia International S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ad Maiores S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LTC Invest S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Crest S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanremo Borea Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Torino Consolata Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nova Gestioni Sanitarie Assistenziali S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpitalia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Consolata S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Julia Sanremo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Portexploit, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Viver, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Porto Salus Azeitao-Residencias Assistidas,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pensar Futuro, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simple Senior Club \u2013 Apoio Social Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Avioso,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AGMR \u2013 Saude Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Flavic\u00f3rdia, Sa\u00fade e Servi\u00e7os, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Resisenior \u2013 Residencias e Servicos para a 3.a Idade, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immemeis \u2013 Investimentos Imobiliarios\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Citemeis,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USCS \u2013 Unidade de Saude da Costa do Sol,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cometa 2018, Investimentos Imobiliarios Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gestisenior, Residencias Assistidas, Unipessoal Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niemeis SGPS,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.O.P. \u2013 Comprasorg,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hospital Nossa Senhora da Arrabida,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.R.G. \u2013 Centro de Reabilitacao da Giesta,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Ib\u00e9rica\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencial Senior 2000\u00a0SLU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Artevida Centros Residenciales\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centros Residenciales Estremera\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Explotacion de Residencias de Real Sitio de San Fernando S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro de Mayores Care Extremadura Dos 2002\u00a0S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanyres Sur S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Ciutat Diagonal Esplugues S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Reyes de Aragon S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Serranillos\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Cantabria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Granada\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Acacias Logrono, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Instituto de Investigaciones Neuropsiaquitricas Dr. Lopez Ibor\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Lescer, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Atirual Inmobiliaria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Union Sanyres S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Latam\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Suisse | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senevita Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinea Suisse Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Priv\u00e9e La M\u00e9tairie Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Bois-Bougy Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Grand-Sal\u00e8ve Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Holistica Engadina AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Stiftung R\u00e9sidence Beaulieu | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Bernerrose AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Limmatfeld AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita M\u00fclibach AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Tonisberg AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa Giesserei AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sensato Holding AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Med-Immo La Colline\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kauforg Group\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helvetia emeis Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n G\u00e9v\u00e9a Sant\u00e9 AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SIS Exploit Mexico\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Operadora de Residencias\u00a0S.A.P.I. DE C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexicorpea Immo S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tlapan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Valle Real | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Promotora Alma\u00a0S.A.P.I. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Lomas S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Jardines S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Punto Sur S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Puebla Cascattas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Centro Sur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Mexico S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Administracion de Residencias\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Radenci d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Maribor d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Hoce \u2013 Slivnica d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Ra dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura K dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura M dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura R dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura domovi starejsih obcanov Central SI d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dializni center Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chili | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Chile SPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA China Co. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Nanjing) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Shanghai) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Croatie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Konsolidierung Kroatien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Novaki Bistranski | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Tresnjevka | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura dom za starije i nemocne Bjelovar | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Novaki Bistranski d.o.o. usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Bjelovar d.o.o. za graditeljstvo i usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura CEECR d.o.o za poslove upravljanja nekretninom i odrzavanje nekretnina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pologne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Polska Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MS Nieruchomosci Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ostoya Real Estate Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Czeremchowa Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KM Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Uruguay | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lagubel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Famibel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Blenasa International\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Caselio\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Middle East Investments LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DPRC Rehabilitation Center LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Florence Nightingale Hospital Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Start2Stop Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis UK Holdings Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Russie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA RUS | \n\n 89,09\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senior Services Platform Limited | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Seniorenresidenzen B\u00fcrgerpark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bavaria II GmbH Pflegeresidenz Alt-Tempelhof 10-12 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Dienstleistungsgesellschaft f\u00fcr Senioren mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Gesellschaft f\u00fcr Betreutes Wohnen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Ambulante Pflegedienste GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gapstep Personalmanagement GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HKD GmbH Heim- und Klinikdienste | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REIKO Dienstleistung f\u00fcr Altenhilfeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Theisstal Aue Alten- und Pflegeheim GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz zwischen den Auen Gesellschaft f\u00fcr Altenpflege mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VitaCare Gesellschaft f\u00fcr den Betrieb von Pflegeeinrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HvBuche Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZDS Zentrale Dienstleistungen f\u00fcr Sozialunternehmen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare im Grillepark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren- und Pflegeheim Gutshof Bostel GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Pflegeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Weser GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Stade GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Gesellschaft f\u00fcr soziale Einrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Servicegesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz Phoenixsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenz Weissensee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aum\u00fchlenresidenz Oberursel GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflege Betriebsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Objekt Bad Saarow GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n alisea Domizil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz Klein Flottbek GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Silver Care Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FiA Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz-Gruppe Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland Immobilien Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0.r.l., German Branch | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Kliniken GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Teufelsbad Fachklinik Blankenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Algos Fachklinik Bad Klosterlausnitz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Klinik Sigmund Weil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sport- u. Rehabilitationszentrum Harz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Gengenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik f\u00fcr psychische Erkrankungen Ortenau GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Sch\u00f6mberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gotthard-Schettler-Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinikum Sachsenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Deutsche Klinik f\u00fcr Integrative Medizin und Naturheilverfahren GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Bromerhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medexpert Gesellschaft f\u00fcr Klinikbetrieb mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehakonzept Klinikbetriebsgesellschaft mbH. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Psychosomatische Fachklinik Freiburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Hilchenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Klinik Bad Herrenalb GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Klinik an der Salza GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Salza Vita GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Parkklinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kuwo GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pr\u00e4vention und Fitness IO GmbH | \n\n 83,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha D\u00fcsseldorf Gesellschaft f\u00fcr indikations\u00fcbergreifende Rehabilitation mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Gelsenkirchen \u2013RG \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Kleve GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Krefeld \u2013 RK \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Rheinland \u2013RR \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Zentrum Hofheim/Taunus GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehazentrum Obere Nahe IO GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Homberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Huckingen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet NRW GmbH | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Recklinghausen GmbH | \n\n 74,90\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Westfalen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea H\u00fcls GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n inoges \u2013 IV \u2013 GmbH \u2013 Integrierte Versorgung | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehabilitationszentrum Alt-Neu\u00f6tting GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Therapiezentrum Winterberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Reha Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Schweizerwiese | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Ambulante Pflege GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MVZ AidA GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus SE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Management GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Hilchenbach Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SOT Verm\u00f6gensverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Inoges Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Holding Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Saarbr\u00fccken Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Beteiligungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senwo Gmbh \u2013 Old 2023 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Senwo Gmbh | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
1.4Cessions d\u2019actifs
Conform\u00e9ment \u00e0 son Plan de refondation, emeis met en \u0153uvre une politique de d\u00e9tention d\u2019actifs rigoureuse et cibl\u00e9e en accord avec sa strat\u00e9gie.
A fin d\u00e9cembre 2024, le volume de cessions sign\u00e9es depuis mi-2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 916 M\u20ac, principalement constitu\u00e9 d\u2019op\u00e9rations de \u00ab sale & lease back \u00bb, mais \u00e9galement des premi\u00e8res cessions d\u2019actifs op\u00e9rationnelles. Les cessions r\u00e9alis\u00e9es en 2024 font ressortir des plus-values de cessions de l\u2019ordre de 30 M\u20ac.
En 2024, un total de 624 M\u20ac de cessions ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es ou \u00e9taient \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 s\u00e9curis\u00e9es, comprenant :
\u2022321 M\u20ac de cessions immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles finalis\u00e9es au cours de l\u2019exercice, dont 47\u00a0% en \u00ab sale & lease back \u00bb avec un taux de capitalisation moyen de 5,6\u00a0%.
\u2022303 M\u20ac d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles sign\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024, mais non encore encaiss\u00e9es.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 qu\u2019afin de poursuivre son d\u00e9sendettement et assurer les engagements pris vis-\u00e0-vis des partenaires bancaires, le Groupe a relev\u00e9 son ambition de cessions \u00e0 1,5 Md\u20ac (cumul sur une p\u00e9riode allant de mi\u20112022 \u00e0 fin 2025) int\u00e9grant la cession d\u2019actifs immobiliers (PropCo) et op\u00e9rationnels (OpCo).
Les transactions d\u00e9crites ci-dessous concernent uniquement les op\u00e9rations significatives d\u00e9finitivement r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2024.
Allemagne
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 136 lits (pour la partie maison de retraite) et 54 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Krefeld. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier repr\u00e9sentant un total de 88 lits (pour la partie maison de retraite) et 31 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Erdmannhausen. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
Belgique
En mars\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 belge Park Lane Immo NV/SA, qui d\u00e9tenait l\u2019immobilier d\u2019une des r\u00e9sidences ferm\u00e9es dans le cadre du regroupement des r\u00e9sidences en Belgique r\u00e9alis\u00e9 en 2023.
Espagne
En d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur\u00a0:
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de deux actifs (une maison de retraite r\u00e9cemment construite et une maison de retraite en cours de construction). En mai\u00a02024, ces deux actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s et le groupe emeis n\u2019exploite pas ces \u00e9tablissements\u00a0; et
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de quatre actifs (des maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction). En mars, avril et octobre\u00a02024, ces quatre actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Deux de ces \u00e9tablissements, situ\u00e9s dans les villes de Vigo et Pontevedra, pour un total de 274 lits de maison de retraite, sont exploit\u00e9s par le groupe emeis.
Irlande
En juin\u00a02024, le groupe emeis a sign\u00e9 un accord portant sur la cession de 100\u00a0% du capital et des droits de vote de trois soci\u00e9t\u00e9s irlandaises, d\u00e9tenant chacune un actif immobilier en cours de construction (repr\u00e9sentant 332 lits de maison de retraite). En ao\u00fbt 2024, une de ces cessions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et les deux autres cessions devraient avoir lieu en 2025.
Pays-Bas
En juillet\u00a02023, avril\u00a02024 et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur la cession de portefeuilles immobiliers de\u00a0:
\u202221 actifs (maisons de retraite en cours de d\u00e9veloppement repr\u00e9sentant 484\u00a0lits). \u00c0\u00a0date, 18\u00a0cessions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dont huit en 2023, huit en 2024\u00a0et deux en 2025 ; les autres cessions auront lieu en 2025 et 2026. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0;
\u202211 actifs (maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction repr\u00e9sentant 375\u00a0lits). \u00c0 date, six actifs ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0et
\u2022deux actifs (maisons de retraite existantes repr\u00e9sentant 66\u00a0lits). \u00c0 date, un actif a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9. Le groupe emeis exploite ces \u00e9tablissements.
Pologne
En avril\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier en cours de construction situ\u00e9 \u00e0 Poznan, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier situ\u00e9 \u00e0 Gdansk, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas
Portugal
En f\u00e9vrier 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 un contrat de vente et d\u2019achat par promesse de vente portant sur la cession d\u2019un portefeuille immobilier compos\u00e9 de trois actifs immobiliers situ\u00e9s respectivement \u00e0 Bel\u00e9m (repr\u00e9sentant un total de 107\u00a0lits de maison de retraite), Cascais (repr\u00e9sentant un total de 100\u00a0lits de maison de retraite) et Vila Nova de Gaia (repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite). Ces cessions devraient \u00eatre finalis\u00e9es en 2025. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces installations.
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite, situ\u00e9 \u00e0 Porto, Bonfim, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
R\u00e9publique tch\u00e8que
En\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le groupe emeis a conclu un protocole d\u2019accord avec Penta Healthcare portant sur la cession du portefeuille du groupe en R\u00e9publique tch\u00e8que. L\u2019op\u00e9ration est soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment en mati\u00e8re de concurrence et la finalisation de la cession a \u00e9t\u00e9 effective au 31 mars 2025. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration, le groupe emeis n\u2019a plus d\u2019activit\u00e9 en R\u00e9publique tch\u00e8que.
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
3.4Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es essentiellement de terrains, constructions et d\u2019am\u00e9nagements, ainsi que de mat\u00e9riels.
Les ensembles immobiliers exploit\u00e9s par le Groupe ont, soit \u00e9t\u00e9 acquis lors de la reprise d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, soit \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ou restructur\u00e9s par le Groupe.
Ils sont d\u00e9tenus en d\u00e9tention directe ou via des contrats de cr\u00e9dits-baux.
Dans le cadre de sa politique de gestion patrimoniale, le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des arbitrages sur des ensembles immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation et dont il est propri\u00e9taire.
Ces ventes sont r\u00e9alis\u00e9es en bloc ou partiellement par lot et font l\u2019objet d\u2019une prise \u00e0 bail par le Groupe. Elles portent aussi bien sur des ensembles immobiliers exploit\u00e9s et propri\u00e9t\u00e9 du Groupe depuis plusieurs ann\u00e9es que sur des biens r\u00e9cemment acquis, restructur\u00e9s ou construits par le Groupe ou en construction ou restructuration.
Les ensembles immobiliers que le Groupe projette de c\u00e9der dans les 12 mois sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sous la rubrique \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.
Valorisation des immobilisations
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production initial, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, \u00e9ventuellement du cumul des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de IAS\u00a016\u00a0\u2013 Immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif conform\u00e9ment au traitement \u00e9dict\u00e9 par IAS\u00a023\u00a0\u2013 Co\u00fbts des emprunts.
Amortissement des immobilisations corporelles
Le mode d\u2019amortissement retenu par le Groupe est le mode lin\u00e9aire. Les amortissements sont calcul\u00e9s sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 distinctes selon les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022constructions et am\u00e9nagements\u00a0: 10\u00a0\u00e0 37\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques, mat\u00e9riel\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u2022Autres\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb.
Variation des immobilisations corporelles et immobilisations en cours de construction
Les postes d\u2019immobilisations corporelles brutes, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumul\u00e9s correspondants sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n|
| \n Ensembles immobiliers | \n\n 7 101 850 | \n\n (2 890 017) | \n\n 4 211 833 | \n\n 7\u00a0194\u00a0349 | \n\n (2\u00a0966\u00a0278) | \n\n 4\u00a0228 071 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1 190 805 | \n\n (887 172) | \n\n 303 633 | \n\n 1\u00a0311 605 | \n\n (1 028 720) | \n\n 282 885 | \n
| \n Immobilisations en cours de\u00a0construction | \n\n 859 756 | \n\n (227 688) | \n\n 632 068 | \n\n 1 042 161 | \n\n (435 156) | \n\n 607\u00a0005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 323 628 | \n\n (243 300) | \n\n 80 327 | \n\n 409 337 | \n\n (313 243) | \n\n 96 094 | \n
| \n Immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n (392 524) | \n\n 151 665 | \n\n (240 860) | \n\n (696 301) | \n\n 257 631 | \n\n (438 670) | \n
| \n Total | \n\n 9 083 514 | \n\n (4 096 513) | \n\n 4 987 001 | \n\n 9\u00a0261\u00a0151 | \n\n (4\u00a0485 767) | \n\n 4\u00a0775\u00a0384 | \n
Les amortissements sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.
Les pertes de valeur sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.
Les immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (cf. note 3.11) correspondent \u00e0 des ensembles immobiliers dont la cession est programm\u00e9e dans les 12 mois et s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 241 M\u20ac, dont\u00a0:
\u2022114 M\u20ac sur les ensembles immobiliers\u00a0;
\u2022126 M\u20ac sur les immobilisations en cours de construction.
La variation de la valeur nette des immobilisations s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Ensembles immobiliers | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations en cours de construction | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 4\u00a0137\u00a0024 | \n\n 268\u00a0976 | \n\n 759\u00a0550 | \n\n 95\u00a0788 | \n\n (260\u00a0013) | \n\n 5\u00a0001\u00a0325 | \n
| \n Augmentations | \n\n 128\u00a0660 | \n\n 51\u00a0847 | \n\n 301\u00a0958 | \n\n 36\u00a0819 | \n\n \n | \n\n 519\u00a0284 | \n
| \n Diminutions | \n\n (86\u00a0557) | \n\n (617) | \n\n (69\u00a0304) | \n\n (1\u00a0916) | \n\n \n | \n\n (158\u00a0394) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (338\u00a0787) | \n\n (109\u00a0360) | \n\n (127\u00a0214) | \n\n (18\u00a0661) | \n\n \n | \n\n (594\u00a0022) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 353\u00a0970 | \n\n 71\u00a0510 | \n\n (368\u00a0049) | \n\n (23\u00a0383) | \n\n (178\u00a0657) | \n\n (144\u00a0609) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 33\u00a0760 | \n\n 529 | \n\n 110\u00a0066 | \n\n 7\u00a0447 | \n\n \n | \n\n 151\u00a0802 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 4\u00a0228\u00a0071 | \n\n 282\u00a0885 | \n\n 607\u00a0005 | \n\n 96\u00a0094 | \n\n (438\u00a0670) | \n\n 4\u00a0775\u00a0385 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 214 949 | \n\n 51 663 | \n\n 192 447 | \n\n 32 190 | \n\n \u00a0 | \n\n 491 249 | \n
| \n Cessions et sorties | \n\n (312 835) | \n\n (7 645) | \n\n (165 954) | \n\n (27) | \n\n \u00a0 | \n\n (486 462) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (111 035) | \n\n (58 178) | \n\n 119 835 | \n\n (41 506) | \n\n \u00a0 | \n\n (90 884) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 116 281 | \n\n 35 567 | \n\n (174 089) | \n\n (6 622) | \n\n 182 932 | \n\n 154 068 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 76 402 | \n\n (660) | \n\n 52 824 | \n\n 199 | \n\n 14 878 | \n\n 143 645 | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 4 211 833 | \n\n 303 633 | \n\n 632 068 | \n\n 80 327 | \n\n (240 860) | \n\n 4 987 001 | \n
Les principales variations de l\u2019exercice 2024 comprennent principalement\u00a0:
\u2022les variations de p\u00e9rim\u00e8tre relatives notamment \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de DAKI et des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno\u00a0;
\u2022les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation courante des \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions\u00a0;
\u2022les ensembles immobiliers en cours de construction.
Traitement des cr\u00e9dits-baux selon la norme IFRS\u00a016
Pour le financement des ensembles immobiliers acquis, pour leur restructuration ou pour la construction de nouveaux ensembles, le Groupe a fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans le pass\u00e9 et continue d\u2019utiliser des contrats de cr\u00e9dit-bail avec ses partenaires financiers.
Les montants au 31 d\u00e9cembre 2024 relatifs \u00e0 ces transactions sont respectivement de 1 463 M\u20ac en immobilisations corporelles et de 692 M\u20ac en dettes financi\u00e8res (cf. note 3.15).
Les contrats de cr\u00e9dit-bail entra\u00eenent une cession juridique des ensembles immobiliers, mais ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. En effet, le Groupe conserve le contr\u00f4le de l\u2019actif, s\u2019agissant d\u2019une op\u00e9ration de financement. Ces montages financiers \u00e9tant des achats en substance d\u2019actifs et non des locations, les actifs immobiliers sont consid\u00e9r\u00e9s comme des immobilisations corporelles conform\u00e9ment \u00e0 IAS 16 (cf. note 3.4) et les dettes correspondantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des dettes financi\u00e8res au sens de la norme IFRS 9 (cf. note 3.9).
1.4Cessions d\u2019actifs
Conform\u00e9ment \u00e0 son Plan de refondation, emeis met en \u0153uvre une politique de d\u00e9tention d\u2019actifs rigoureuse et cibl\u00e9e en accord avec sa strat\u00e9gie.
A fin d\u00e9cembre 2024, le volume de cessions sign\u00e9es depuis mi-2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 916 M\u20ac, principalement constitu\u00e9 d\u2019op\u00e9rations de \u00ab sale & lease back \u00bb, mais \u00e9galement des premi\u00e8res cessions d\u2019actifs op\u00e9rationnelles. Les cessions r\u00e9alis\u00e9es en 2024 font ressortir des plus-values de cessions de l\u2019ordre de 30 M\u20ac.
En 2024, un total de 624 M\u20ac de cessions ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es ou \u00e9taient \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 s\u00e9curis\u00e9es, comprenant :
\u2022321 M\u20ac de cessions immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles finalis\u00e9es au cours de l\u2019exercice, dont 47\u00a0% en \u00ab sale & lease back \u00bb avec un taux de capitalisation moyen de 5,6\u00a0%.
\u2022303 M\u20ac d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res et op\u00e9rationnelles sign\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024, mais non encore encaiss\u00e9es.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 qu\u2019afin de poursuivre son d\u00e9sendettement et assurer les engagements pris vis-\u00e0-vis des partenaires bancaires, le Groupe a relev\u00e9 son ambition de cessions \u00e0 1,5 Md\u20ac (cumul sur une p\u00e9riode allant de mi\u20112022 \u00e0 fin 2025) int\u00e9grant la cession d\u2019actifs immobiliers (PropCo) et op\u00e9rationnels (OpCo).
Les transactions d\u00e9crites ci-dessous concernent uniquement les op\u00e9rations significatives d\u00e9finitivement r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2024.
Allemagne
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 136 lits (pour la partie maison de retraite) et 54 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Krefeld. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier repr\u00e9sentant un total de 88 lits (pour la partie maison de retraite) et 31 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), situ\u00e9 \u00e0 Erdmannhausen. Le groupe emeis exploite cet \u00e9tablissement.
Belgique
En mars\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 belge Park Lane Immo NV/SA, qui d\u00e9tenait l\u2019immobilier d\u2019une des r\u00e9sidences ferm\u00e9es dans le cadre du regroupement des r\u00e9sidences en Belgique r\u00e9alis\u00e9 en 2023.
Espagne
En d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur\u00a0:
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de deux actifs (une maison de retraite r\u00e9cemment construite et une maison de retraite en cours de construction). En mai\u00a02024, ces deux actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s et le groupe emeis n\u2019exploite pas ces \u00e9tablissements\u00a0; et
\u2022la cession d\u2019un portefeuille immobilier de quatre actifs (des maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction). En mars, avril et octobre\u00a02024, ces quatre actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Deux de ces \u00e9tablissements, situ\u00e9s dans les villes de Vigo et Pontevedra, pour un total de 274 lits de maison de retraite, sont exploit\u00e9s par le groupe emeis.
Irlande
En juin\u00a02024, le groupe emeis a sign\u00e9 un accord portant sur la cession de 100\u00a0% du capital et des droits de vote de trois soci\u00e9t\u00e9s irlandaises, d\u00e9tenant chacune un actif immobilier en cours de construction (repr\u00e9sentant 332 lits de maison de retraite). En ao\u00fbt 2024, une de ces cessions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et les deux autres cessions devraient avoir lieu en 2025.
Pays-Bas
En juillet\u00a02023, avril\u00a02024 et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 des accords portant sur la cession de portefeuilles immobiliers de\u00a0:
\u202221 actifs (maisons de retraite en cours de d\u00e9veloppement repr\u00e9sentant 484\u00a0lits). \u00c0\u00a0date, 18\u00a0cessions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dont huit en 2023, huit en 2024\u00a0et deux en 2025 ; les autres cessions auront lieu en 2025 et 2026. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0;
\u202211 actifs (maisons de retraite r\u00e9cemment construites ou en cours de construction repr\u00e9sentant 375\u00a0lits). \u00c0 date, six actifs ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces \u00e9tablissements\u00a0et
\u2022deux actifs (maisons de retraite existantes repr\u00e9sentant 66\u00a0lits). \u00c0 date, un actif a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9. Le groupe emeis exploite ces \u00e9tablissements.
Pologne
En avril\u00a02024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier en cours de construction situ\u00e9 \u00e0 Poznan, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
En d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier situ\u00e9 \u00e0 Gdansk, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas
Portugal
En f\u00e9vrier 2024, le groupe emeis a sign\u00e9 un contrat de vente et d\u2019achat par promesse de vente portant sur la cession d\u2019un portefeuille immobilier compos\u00e9 de trois actifs immobiliers situ\u00e9s respectivement \u00e0 Bel\u00e9m (repr\u00e9sentant un total de 107\u00a0lits de maison de retraite), Cascais (repr\u00e9sentant un total de 100\u00a0lits de maison de retraite) et Vila Nova de Gaia (repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite). Ces cessions devraient \u00eatre finalis\u00e9es en 2025. Le groupe emeis exploite ou exploitera ces installations.
En octobre 2024, le groupe emeis a c\u00e9d\u00e9 un actif immobilier, repr\u00e9sentant un total de 120\u00a0lits de maison de retraite, situ\u00e9 \u00e0 Porto, Bonfim, que le groupe emeis n\u2019exploitera pas.
R\u00e9publique tch\u00e8que
En\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le groupe emeis a conclu un protocole d\u2019accord avec Penta Healthcare portant sur la cession du portefeuille du groupe en R\u00e9publique tch\u00e8que. L\u2019op\u00e9ration est soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment en mati\u00e8re de concurrence et la finalisation de la cession a \u00e9t\u00e9 effective au 31 mars 2025. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration, le groupe emeis n\u2019a plus d\u2019activit\u00e9 en R\u00e9publique tch\u00e8que.
3.23R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5 635 800 | \n\n 5 197 759 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s et autres charges externes avant loyers | \n\n (1 080 492) | \n\n (1 027 840) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (3 801 955) | \n\n (3 469 188) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (49 850) | \n\n (48 615) | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels courants | \n\n 280 793 | \n\n 194 002 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles courantes | \n\n (243 898) | \n\n (149 777) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant loyers et dotations aux amortissements et provisions | \n\n 740 399 | \n\n 696 343 | \n
| \n Loyers | \n\n (45 929) | \n\n (44 804) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (692 654) | \n\n (667 499) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 1 817 | \n\n (15 960) | \n
3.24Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants enregistrent :
\u2022les produits et charges enregistr\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, notamment dans le cadre du d\u00e9nouement des partenariats\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels (y compris goodwill), corporels, et droits d\u2019utilisation\u00a0;
\u2022autres charges et produits li\u00e9s \u00e0 la restructuration\u00a0;
\u2022les produits et charges aff\u00e9rents aux op\u00e9rations immobili\u00e8res du Groupe\u00a0: co\u00fbts de d\u00e9veloppement et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles.
Sur l\u2019exercice, les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels non courants se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Plus/(moins) values de cessions | \n\n (3 582) | \n\n 106 278 | \n
| \n Reprises sur provisions | \n\n 2 441 | \n\n 337 785 | \n
| \n Dotations aux provisions | \n\n (20) | \n\n (442 508) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs | \n\n 21 357 | \n\n (829 574) | \n
| \n Autres produits/(autres charges) | \n\n (60 211) | \n\n (74 750) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n (40 015) | \n\n (902 769) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants sont principalement compos\u00e9s de\u00a0:
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs correspondent \u00e0 celles constat\u00e9es suite aux tests de perte de valeur au niveau des UGT et des regroupements d\u2019UGT au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 dans le cadre de l\u2019application de la norme IAS 36 \u00e0 hauteur de 21 M\u20ac (cf. note 3.3)\u00a0;
\u2022les moins-values de cessions sont li\u00e9es aux impacts de d\u00e9consolidation de soci\u00e9t\u00e9s sur la p\u00e9riode ;
\u2022les reprises sur provisions sont principalement issues des reprises faisant suite aux variations de p\u00e9rim\u00e8tre qui sont intervenues sur l\u2019exercice 2024\u00a0;
\u2022les autres charges sont principalement compos\u00e9es des charges li\u00e9es \u00e0 la gestion de la crise.
1.5Principales acquisitions
Au cours de l\u2019exercice, le groupe emeis a acquis les soci\u00e9t\u00e9s exploitantes et ensembles immobiliers suivants\u00a0:
France
En juillet\u00a0et d\u00e9cembre 2024, le groupe emeis a (i)\u00a0acquis par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019options, sept actifs immobiliers (cliniques psychiatriques) pour un montant de 170\u00a0M\u20ac (cash out hors droit d\u2019enregistrement), conform\u00e9ment \u00e0 un engagement pris en\u00a02021 et (ii)\u00a0conclu un accord pour le rachat d\u2019un huiti\u00e8me actif immobilier en juillet 2025 pour 15 M\u20ac. Le groupe emeis exploitait ces cliniques psychiatriques depuis juillet 2020.
Luxembourg
En mars\u00a02024, le groupe emeis a acquis par voie d\u2019appropriation des titres (sans paiement en num\u00e9raire), 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise DAKI\u00a0S.A, propri\u00e9taire d\u2019un ensemble immobilier (notamment 127\u00a0lits (pour la partie maison de retraite) et 62 appartements (pour la partie r\u00e9sidence services), exploit\u00e9 par le groupe emeis.
Pays-Bas
En mai 2024, le groupe emeis a acquis 100\u00a0% du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV pour un montant de 3,9 M\u20ac. Cette acquisition a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill provisoire de 3,7\u00a0M\u20ac.
Sur la base des \u00e9valuations provisoires \u00e0 la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre se r\u00e9sume comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Goodwill | \n\n Ensembles immobiliers | \n\n Prix d\u2019acquisition | \n\n Chiffre d\u2019affaires\u00a0 | \n\n R\u00e9sultat de l\u2019exercice | \n\n Dettes | \n\n Autres passifs | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Europe du Sud et Latam (1) | \n\n 31 616 | \n\n 96 703 | \n\n 12 000 | \n\n 6 748 | \n\n (37 739) | \n\n 9 910 | \n\n 137 797 | \n
| \n Europe du Nord (2) | \n\n 3 679 | \n\n 67 759 | \n\n 8 046 | \n\n 2 304 | \n\n (6) | \n\n 15 000 | \n\n 2 400 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 35 295 | \n\n 164 462 | \n\n 20 046 | \n\n 9 051 | \n\n (37 745) | \n\n 24 910 | \n\n 140 196 | \n
| \n (1)Europe du Sud et Latam\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre concernent l\u2019int\u00e9gration des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno. (2)Europe du Nord\u00a0: les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 n\u00e9erlandaise Van Hollant Assendelft BV, de l\u2019entit\u00e9 luxembourgeoise DAKI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019acquisition de 25\u00a0% des parts minoritaires de la soci\u00e9t\u00e9 holding allemande GC Premiums Holding GmbH d\u00e9tenue par axion Holding GmbH, portant ainsi le pourcentage de d\u00e9tention \u00e0 100\u00a0%. | \n
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
3.2.2Goodwill
Les principaux mouvements de la p\u00e9riode entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 1 385 962 | \n\n 1\u00a0362\u00a0491 | \n
| \n Reclassement goodwill destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (24 843) | \n\n (3\u00a0348) | \n
| \n Regroupement d\u2019entreprises | \n\n 35 390 | \n\n 52\u00a0079 | \n
| \n Ajustements des goodwill ant\u00e9rieurs, sorties de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 64 | \n\n (2) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (89 295) | \n\n (31\u00a0042) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1 384) | \n\n 5\u00a0784 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
L\u2019essentiel des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice 2024 concerne le Portugal pour 54 M\u20ac suite \u00e0 des r\u00e9organisations et l\u2019Italie pour 32 M\u20ac.\u00a0
Les regroupements d\u2019entreprises comptabilis\u00e9s en 2024 comprennent principalement l\u2019affectation des goodwill issus de la prise de contr\u00f4le\u00a0:
\u2022acquisition de la quasi-totalit\u00e9 parts des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0M\u20ac et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en totalit\u00e9\u00a0;
\u2022acquisition de 100\u00a0% des parts d\u2019une entit\u00e9 aux Pays Bas dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,7 M\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9partition des goodwill net par secteur op\u00e9rationnel se pr\u00e9sente comme suit\u00a0(36)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 524 428 | \n\n 524\u00a0428 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 16 024 | \n\n 73\u00a0615 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 655 290 | \n\n 651\u00a0551 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 93 567 | \n\n 120\u00a0334 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 16 585 | \n\n 16\u00a0035 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
(36)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
2.Principes comptables et base de pr\u00e9paration
2.1Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 4,7\u00a0Mds\u20ac (hors impact IFRS 16, IFRS 5, int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres \u00bb) dont sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 518 M\u20ac (524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, contre 645\u00a0M\u20ac fin 2023).
Identification du risque
Risques li\u00e9s au financement compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0new money debt\u00a0\u00bb
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ligne de cr\u00e9dit renouvelable au titre des Cr\u00e9dits D1A (200 M\u20ac) et D1B (200 M\u20ac) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e par le Groupe le 1er octobre 2024, avec une mise \u00e0 disposition des fonds le 7 octobre 2024. Cette ligne de cr\u00e9dit renouvelable, si elle venait \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e, pourra \u00eatre tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du 30 juin 2026. Par cons\u00e9quent, et tant que cette ligne est effectivement tir\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money debt \u00bb (cf. note 3.15) (et notamment le respect d\u2019un Ratio Niort 94/Niort 95 (Ratio N94/95) LTV\u00a0(34) ne d\u00e9passant pas 50 % au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs des engagements susvis\u00e9s (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les montants qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient exigibles \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 chaque tirage (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) alors en cours et ne pourraient pas \u00eatre refinanc\u00e9s par un tirage de renouvellement (rollover). Les Banques auraient par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019annuler ces Cr\u00e9dits D1A et D1B, lesquels ne pourraient ainsi plus \u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun montant ne serait tir\u00e9 au titre de ces Cr\u00e9dits \u00e0 la date dudit d\u00e9faut.
Le Ratio N94/N95 LTV, s'\u00e9tablissant \u00e0 49,9\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse de valeur des actifs immobiliers qui sont aujourd\u2019hui poss\u00e9d\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Niort 94 et Niort 95 et en l\u2019absence d\u2019apport de nouveaux actifs immobiliers, ce ratio, test\u00e9 annuellement, pourrait ne pas \u00eatre respect\u00e9 lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances de tests.
Risques li\u00e9s au contrat de cr\u00e9dits existant mis en place en\u00a0juin\u00a02022, amend\u00e9 par l\u2019accord d\u2019\u00e9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019avenant du 26\u00a0mai\u00a02023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai 2023
Dans le cadre du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin\u00a02022, tel qu\u2019amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019Avenant du 26\u00a0mai 2023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai\u00a02023, le Groupe s\u2019est notamment engag\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022maintenir un niveau de tr\u00e9sorerie minimum disponible (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe) de 300\u00a0M\u20ac, test\u00e9 trimestriellement \u00e0 compter du 31\u00a0mars\u00a02024\u00a0;
\u2022r\u00e9aliser 1,25\u00a0Md\u20ac de cessions d\u2019actifs immobiliers entre juin 2022 et fin 2025 (dont un cumul de 624\u00a0M\u20ac d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024). Les conditions d\u2019utilisation des produits de cessions sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 3.15 \u00ab R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C \u00bb qui reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le non-respect par le Groupe de ses engagements au titre des financements susvis\u00e9s serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cas de d\u00e9faut. Les pr\u00eateurs pourraient ainsi activer les s\u00fbret\u00e9s dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et qui affectent des actifs significatifs pour le Groupe, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences significatives sur la situation financi\u00e8re du Groupe, son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
L\u2019engagement pris par le Groupe de r\u00e9aliser des cessions d\u2019actifs immobiliers dans une p\u00e9riode limit\u00e9e pourrait par ailleurs conduire le Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des cessions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nette comptable, ce qui pourrait obliger le Groupe \u00e0 constater des pertes de valeur sur les actifs concern\u00e9s.
Autres risques li\u00e9s aux financements du Groupe
L\u2019endettement existant du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.15) comporte certains engagements, comme des garanties adoss\u00e9es \u00e0 des actifs, qui sont de nature \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire du Groupe si des difficult\u00e9s nouvelles devaient survenir.
Une grande partie des emprunts bilat\u00e9raux (hors dettes hypoth\u00e9caires) ainsi que les Schuldscheindarlehen souscrits par le Groupe \u00e9tait conditionn\u00e9e par des engagements d\u00e9finis contractuellement, les ratios dits \u00ab\u00a0R1\u00a0\u00bb et \u00ab R2 \u00bb.\u00a0Par suite des accords (\u00ab waivers \u00bb) conclus par le Groupe avec la totalit\u00e9 des pr\u00eateurs concern\u00e9s, ces ratios ne trouvent plus \u00e0 s\u2019appliquer depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces accords pr\u00e9voient n\u00e9anmoins la mise en place d\u2019un nouveau ratio de levier (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12 mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x), qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, semestriellement, qu\u2019\u00e0 partir des comptes clos au 30 juin 2025, sauf en cas de remboursement anticip\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res anciennement soumises aux ratios R1/R2 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 apur\u00e9es dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 205 M \u20ac. Sur ces dettes financi\u00e8res, estim\u00e9es \u00e0 194 M\u20ac au 30 juin 2025, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d'accords pour un montant 180 M\u20ac. Le reliquat fera l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 avant le 30 juin 2025 si aucun accord n\u2019est conclu avec les pr\u00eateurs concern\u00e9s (cf. note 3.15).
Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 518 M\u20ac et 524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, \u00e0 noter que l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus, depuis le 1er janvier 2025, entre le Groupe et certains de ses pr\u00eateurs afin que le ratio de levier susmentionn\u00e9 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2026 ou ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, selon le cas.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation apr\u00e8s avoir pris en compte les informations dont la direction dispose pour l\u2019avenir et en particulier les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies pour les 12 prochains mois qui reposent sur les hypoth\u00e8ses structurantes suivantes\u00a0:
\u2022une acc\u00e9l\u00e9ration du plan de cession d\u2019actifs immobiliers et des cessions significatives d\u2019actifs op\u00e9rationnels, au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. pour un montant global brut pouvant atteindre 2 Mds\u20ac en 2025 (dettes internes incluses)\u00a0;
\u2022Un nouveau programme de cessions de cr\u00e9ances en cours de n\u00e9gociation pour un montant maximal de 130\u00a0M\u20ac ;
\u2022une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la profitabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe et de la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie dans les principaux pays telle que retenue dans les projections du budget 2025 et du plan d\u2019affaires 2026 qui repose sur\u00a0:
-la poursuite des efforts du groupe pour ma\u00eetriser sa structure de co\u00fbts ;
-une croissance de l\u2019activit\u00e9 reposant notamment sur l\u2019am\u00e9lioration continue des taux d\u2019occupation.
Ces plans d\u2019action dont l\u2019objectif est de permettre au groupe de respecter ses ratios financiers (dont le niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 300 M\u20ac) et les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 21 janvier 2025, qui s\u2019est assur\u00e9 de leur caract\u00e8re raisonnable et a approuv\u00e9 les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie.
Sur cette base, les comptes de la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la direction et pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019administration en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Sur cette base et en tenant compte de son appr\u00e9ciation du risque de liquidit\u00e9 reposant sur les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, les comptes de la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et arr\u00eat\u00e9s en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
2.2Principes comptables
Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, le groupe emeis (\u00ab le Groupe \u00bb) a \u00e9tabli ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendues obligatoires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpr\u00e9tations Committee).
Pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes et m\u00e9thodes comptables que dans ses comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception des normes et/ou amendements de normes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2024.
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1er\u00a0janvier 2024
La premi\u00e8re application \u00e0 compter du 1er janvier 2024 des textes suivants n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 d\u2019impact significatif pour le Groupe :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u00bb ;
\u2022Amendement I AS 7 et IFRS 7 \u00ab Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs \u00bb ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 16 \u00ab Contrats de locations - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 \u00ab Imp\u00f4ts : R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 r\u00e8gles mod\u00e8les Pilier 2 \u00bb (cf. note 2.5).
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Le Groupe n\u2019a appliqu\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024. Il s\u2019agit principalement des textes suivants (Textes non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne (date d\u2019application sous r\u00e9serve d\u2019adoption par l\u2019UE))\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb\u00a0;
\u2022Amendement IFRS 7 et IFRS 9 \u00ab\u00a0Classement et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022IFRS 18 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb.
2.3R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 Pilier\u00a0II
emeis SA a appliqu\u00e9 dans ses comptes annuels 2024 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai\u00a02023 et n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles associ\u00e9es \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire.
L\u2019impact de la r\u00e9forme Pilier 2 est non significatif aux bornes du Groupe compte tenu des taux d\u2019imposition dans les juridictions dans lesquelles le Groupe est implant\u00e9.
2.4Estimations et jugements significatifs retenus par la direction dans le contexte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019environnement actuel, notamment pour les estimations pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs et continuit\u00e9 d\u2019exploitation (cf. note 2.1) ;
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs, des valorisations d\u2019experts immobiliers et des taux d\u2019actualisation retenues pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les droits d\u2019utilisation sur la base d\u2019un plan d\u2019affaires r\u00e9vis\u00e9 en 2024 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du Groupe le 21 janvier 2025 (cf. note 3.3) ;
\u2022valorisation des paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) (cf. note 3.12.3) ;
\u2022\u00e9valuation des provisions (IAS 37) (cf. note 3.13) ;
\u2022\u00e9valuation des engagements li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IAS 19) (cf. note 3.14) ;
\u2022estimation des dur\u00e9es des contrats de location et du taux d\u2019actualisation des loyers futurs (IFRS 16) (cf. note 3.5) ;
\u2022valorisation de certains instruments financiers \u00e0 la juste\u2011valeur (IFRS 9) (cf. note 3.17) ;
\u2022d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des hypoth\u00e8ses de recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (IAS 12) (cf. note 3.26) ;
2.5Principes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sur les d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans toutefois exercer le contr\u00f4le sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence ou jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis \u00e0 partir des comptes des entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
2.7Devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euro en utilisant\u00a0:
\u2022le cours officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les actifs et passifs\u00a0;
\u2022le cours moyen de l\u2019exercice pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb au niveau du poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les comptes \u00e9tablis dans une autre devise concernent principalement l\u2019activit\u00e9 des filiales suisses, polonaises, chinoises, anglaises, mexicaines, br\u00e9siliennes, uruguayennes et chiliennes.
(34)D\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95, o\u00f9 \u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort\u00a094, Niort\u00a095 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb)\u00a0; et \u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort\u00a094, Niort\u00a095 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
2.1Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 4,7\u00a0Mds\u20ac (hors impact IFRS 16, IFRS 5, int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres \u00bb) dont sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 518 M\u20ac (524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, contre 645\u00a0M\u20ac fin 2023).
Identification du risque
Risques li\u00e9s au financement compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0new money debt\u00a0\u00bb
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ligne de cr\u00e9dit renouvelable au titre des Cr\u00e9dits D1A (200 M\u20ac) et D1B (200 M\u20ac) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e par le Groupe le 1er octobre 2024, avec une mise \u00e0 disposition des fonds le 7 octobre 2024. Cette ligne de cr\u00e9dit renouvelable, si elle venait \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e, pourra \u00eatre tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du 30 juin 2026. Par cons\u00e9quent, et tant que cette ligne est effectivement tir\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money debt \u00bb (cf. note 3.15) (et notamment le respect d\u2019un Ratio Niort 94/Niort 95 (Ratio N94/95) LTV\u00a0(34) ne d\u00e9passant pas 50 % au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs des engagements susvis\u00e9s (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les montants qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient exigibles \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 chaque tirage (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) alors en cours et ne pourraient pas \u00eatre refinanc\u00e9s par un tirage de renouvellement (rollover). Les Banques auraient par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019annuler ces Cr\u00e9dits D1A et D1B, lesquels ne pourraient ainsi plus \u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun montant ne serait tir\u00e9 au titre de ces Cr\u00e9dits \u00e0 la date dudit d\u00e9faut.
Le Ratio N94/N95 LTV, s'\u00e9tablissant \u00e0 49,9\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse de valeur des actifs immobiliers qui sont aujourd\u2019hui poss\u00e9d\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Niort 94 et Niort 95 et en l\u2019absence d\u2019apport de nouveaux actifs immobiliers, ce ratio, test\u00e9 annuellement, pourrait ne pas \u00eatre respect\u00e9 lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances de tests.
Risques li\u00e9s au contrat de cr\u00e9dits existant mis en place en\u00a0juin\u00a02022, amend\u00e9 par l\u2019accord d\u2019\u00e9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019avenant du 26\u00a0mai\u00a02023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai 2023
Dans le cadre du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin\u00a02022, tel qu\u2019amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019Avenant du 26\u00a0mai 2023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai\u00a02023, le Groupe s\u2019est notamment engag\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022maintenir un niveau de tr\u00e9sorerie minimum disponible (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe) de 300\u00a0M\u20ac, test\u00e9 trimestriellement \u00e0 compter du 31\u00a0mars\u00a02024\u00a0;
\u2022r\u00e9aliser 1,25\u00a0Md\u20ac de cessions d\u2019actifs immobiliers entre juin 2022 et fin 2025 (dont un cumul de 624\u00a0M\u20ac d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024). Les conditions d\u2019utilisation des produits de cessions sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 3.15 \u00ab R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C \u00bb qui reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le non-respect par le Groupe de ses engagements au titre des financements susvis\u00e9s serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cas de d\u00e9faut. Les pr\u00eateurs pourraient ainsi activer les s\u00fbret\u00e9s dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et qui affectent des actifs significatifs pour le Groupe, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences significatives sur la situation financi\u00e8re du Groupe, son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
L\u2019engagement pris par le Groupe de r\u00e9aliser des cessions d\u2019actifs immobiliers dans une p\u00e9riode limit\u00e9e pourrait par ailleurs conduire le Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des cessions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nette comptable, ce qui pourrait obliger le Groupe \u00e0 constater des pertes de valeur sur les actifs concern\u00e9s.
Autres risques li\u00e9s aux financements du Groupe
L\u2019endettement existant du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.15) comporte certains engagements, comme des garanties adoss\u00e9es \u00e0 des actifs, qui sont de nature \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire du Groupe si des difficult\u00e9s nouvelles devaient survenir.
Une grande partie des emprunts bilat\u00e9raux (hors dettes hypoth\u00e9caires) ainsi que les Schuldscheindarlehen souscrits par le Groupe \u00e9tait conditionn\u00e9e par des engagements d\u00e9finis contractuellement, les ratios dits \u00ab\u00a0R1\u00a0\u00bb et \u00ab R2 \u00bb.\u00a0Par suite des accords (\u00ab waivers \u00bb) conclus par le Groupe avec la totalit\u00e9 des pr\u00eateurs concern\u00e9s, ces ratios ne trouvent plus \u00e0 s\u2019appliquer depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces accords pr\u00e9voient n\u00e9anmoins la mise en place d\u2019un nouveau ratio de levier (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12 mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x), qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, semestriellement, qu\u2019\u00e0 partir des comptes clos au 30 juin 2025, sauf en cas de remboursement anticip\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res anciennement soumises aux ratios R1/R2 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 apur\u00e9es dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 205 M \u20ac. Sur ces dettes financi\u00e8res, estim\u00e9es \u00e0 194 M\u20ac au 30 juin 2025, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d'accords pour un montant 180 M\u20ac. Le reliquat fera l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 avant le 30 juin 2025 si aucun accord n\u2019est conclu avec les pr\u00eateurs concern\u00e9s (cf. note 3.15).
Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 518 M\u20ac et 524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, \u00e0 noter que l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus, depuis le 1er janvier 2025, entre le Groupe et certains de ses pr\u00eateurs afin que le ratio de levier susmentionn\u00e9 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2026 ou ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, selon le cas.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation apr\u00e8s avoir pris en compte les informations dont la direction dispose pour l\u2019avenir et en particulier les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies pour les 12 prochains mois qui reposent sur les hypoth\u00e8ses structurantes suivantes\u00a0:
\u2022une acc\u00e9l\u00e9ration du plan de cession d\u2019actifs immobiliers et des cessions significatives d\u2019actifs op\u00e9rationnels, au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. pour un montant global brut pouvant atteindre 2 Mds\u20ac en 2025 (dettes internes incluses)\u00a0;
\u2022Un nouveau programme de cessions de cr\u00e9ances en cours de n\u00e9gociation pour un montant maximal de 130\u00a0M\u20ac ;
\u2022une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la profitabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe et de la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie dans les principaux pays telle que retenue dans les projections du budget 2025 et du plan d\u2019affaires 2026 qui repose sur\u00a0:
-la poursuite des efforts du groupe pour ma\u00eetriser sa structure de co\u00fbts ;
-une croissance de l\u2019activit\u00e9 reposant notamment sur l\u2019am\u00e9lioration continue des taux d\u2019occupation.
Ces plans d\u2019action dont l\u2019objectif est de permettre au groupe de respecter ses ratios financiers (dont le niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 300 M\u20ac) et les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 21 janvier 2025, qui s\u2019est assur\u00e9 de leur caract\u00e8re raisonnable et a approuv\u00e9 les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie.
Sur cette base, les comptes de la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la direction et pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019administration en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Sur cette base et en tenant compte de son appr\u00e9ciation du risque de liquidit\u00e9 reposant sur les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, les comptes de la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et arr\u00eat\u00e9s en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
3.7Actifs financiers non courants
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9e aux co\u00fbts amortis, notamment pour les pr\u00eats et cautionnements consentis par le Groupe, est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de ces titres \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient les titres, leur comptabilisation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Celle-ci correspond soit au cours de bourse (niveau 1) pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre, pour les titres non-cot\u00e9s (niveau 3).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Les d\u00e9finitions des niveaux 1, 2\u00a0et 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.2.
Les actifs financiers non courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Net | \n\n Net | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n 7 525 | \n\n 9 666 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 42 116 | \n\n 22 932 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 60 111 | \n\n 73 095 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 398 | \n\n 24 211 | \n
| \n Total | \n\n 110 150 | \n\n 129 904 | \n
Les titres non consolid\u00e9s sont constitu\u00e9s par des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence notable ainsi que par des participations mutualistes bancaires.
Les \u00ab\u00a0Pr\u00eats\u00a0\u00bb sont principalement constitu\u00e9s des pr\u00eats en cours au titre de l\u2019effort de construction au niveau des filiales fran\u00e7aises.
Le poste \u00ab\u00a0D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements\u00a0\u00bb comprend les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser dans l\u2019exercice de son exploitation.
Les \u00ab Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00bb se composent de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 0 et 6 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 7 et 12 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues plus de 1 an | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 642 100 | \n\n 353 371 | \n\n 99 309 | \n\n 22 578 | \n\n 166 842 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (118 118) | \n\n (7 065) | \n\n (9 489) | \n\n (1 849) | \n\n (99 714) | \n
| \n TOTAL | \n\n 523 982 | \n\n 346 305 | \n\n 89 820 | \n\n 20 729 | \n\n 67 128 | \n
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de d\u00e9faillance majeure parmi ses clients et \u00e0 ce titre, n\u2019a pas comptabilis\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciations compl\u00e9mentaires significatives pour pertes attendues sur ses cr\u00e9ances en application d\u2019IFRS 9.
Pr\u00e9cisons que ce risque est limit\u00e9 compte tenu de la facturation \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir de l\u2019essentiel des prestations en maison de retraite, et de la prise en charge par les caisses d\u2019assurance maladie et les assurances priv\u00e9es des prestations en cliniques.
3.15Dettes financi\u00e8res (hors dettes de loyers IFRS\u00a016)
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, nette des frais d\u2019\u00e9mission associ\u00e9s qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conforme \u00e0 IFRS 9. Les instruments de couvertures en question sont qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Les montants comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9s dans les capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net dans les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert influe sur le r\u00e9sultat net, au m\u00eame poste que celui de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert comptabilis\u00e9.
La dette financi\u00e8re nette est constitu\u00e9e des dettes financi\u00e8res \u00e0 court et long terme \u00e0 l\u2019exclusion de la dette IFRS 16, sous d\u00e9duction de la valeur des placements financiers r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon IAS 7 et de la tr\u00e9sorerie \u00e0 cette date.
La dette financi\u00e8re int\u00e8gre les pr\u00eats relais immobiliers affect\u00e9s au financement d\u2019immeubles d\u2019exploitation r\u00e9cemment acquis ou en cours de construction.
L\u2019endettement financier net d\u2019emeis se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 123 707 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 3 027 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 462 838 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 1 020 494 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 655 413 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (49 936) | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n 7 351 | \n\n 15 648 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 5 287 113 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n (340 492) | \n\n (539 532) | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie (2) | \n\n (183 805) | \n\n (105 421) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n 4 642 159 | \n
| \n (1)Dont 2 555 M\u20ac avec les partenaires du G6 (2)En d\u00e9cembre\u00a02024, les placements \u00e0 terme \u00e9taient inclus en \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb pour un montant de 53,1 M\u20ac. Ils sont dor\u00e9navant inclus en \u00ab\u00a0\u00c9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 52,6 M\u20ac. A noter que le Groupe n\u2019a pas de restrictions de cash au 31 d\u00e9cembre 2024. | \n
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 hors impact IFRS (ligne \u00ab\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb) et hors int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,3\u00a0Mds\u20ac.
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 concern\u00e9es par une clause de changement de contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve, dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 cette date, \u00e0 3,9\u00a0Mds\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les variations des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123 707 | \n\n \u00a0 | \n\n (50 207) | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 (1) | \n\n 3 027 447 | \n\n 400 000 | \n\n (200 000) | \n\n \u00a0 | \n\n 3 227 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires\u00a0(2) | \n\n 462 838 | \n\n 41 311 | \n\n (162 776) | \n\n 5 663 | \n\n 347 035 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1 020 494 | \n\n 9 867 | \n\n (94 794) | \n\n (7 794) | \n\n 927 773 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655 413 | \n\n 3 118 | \n\n (142 682) | \n\n 175 925 | \n\n 691 775 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (49 936) | \n\n 15 171 | \n\n (51 746) | \n\n \u00a0 | \n\n (86 511) | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 15 648 | \n\n 3 166 | \n\n (11 464) | \n\n \u00a0 | \n\n 7 351 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 287 113 | \n\n 472 633 | \n\n (713 670) | \n\n 173 794 | \n\n 5 219 869 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644 953) | \n\n (78 519) | \n\n 199 175 | \n\n \u00a0 | \n\n (524 297) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de\u00a0la vente | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 642 159 | \n\n 394 114 | \n\n (508 913) | \n\n 173 794 | \n\n 4 701 154 | \n
| \n (1)Tirage du RCF de 400\u00a0M\u20ac le 7\u00a0octobre 2024, encore tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Amortissement contractuel de la tranche A1\u00a0pour 200\u00a0M\u20ac le 31\u00a0octobre 2024. (2)L\u2019augmentation \u00ab\u00a0autres dettes bancaires\u00a0\u00bb correspond principalement aux renouvellements de tirage de ligne de cr\u00e9dit en Belgique pour 32\u00a0M\u20ac et la variation de\u00a0d\u00e9couvert. (3)La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb inclut principalement les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus. | \n
La variation de p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9gative correspond \u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 Park Lane en Belgique.
Les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tres au cours de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit :
\u2022en Italie, avec l\u2019acquisition du groupe Tribuno, pour un montant de 116,4 M\u20ac ;
\u2022en France, avec l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Ried pour 7,1 M\u20ac ainsi que par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019option des sept cliniques psychiatriques pour 62,2M\u20ac.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 300 000 | \n\n 2 927 447 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 69 097 | \n\n 93 019 | \n\n 184 918 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 91 556 | \n\n 328 450 | \n\n 507 768 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 134 219 | \n\n 317 464 | \n\n 240 093 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (86 511) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres | \n\n 7 351 | \n\n 7 942 | \n\n (591) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 516 303 | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (524 297) | \n\n (524 297) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n (2 413) | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n\n | \n
Les maturit\u00e9s de remboursements peuvent \u00eatre ajust\u00e9es en fonction des conditions explicit\u00e9es dans le tableau de la pr\u00e9sente note\u00a0qui d\u00e9taille les dispositions contractuelles.
Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an et moins de cinq ans en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 57 500 | \n\n 5 000 | \n\n 10 000 | \n\n 1 000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 2 927 447 | \n\n 600 000 | \n\n 2 327 447 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 93 019 | \n\n 53 591 | \n\n 4 838 | \n\n 24 541 | \n\n 10 049 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 328 450 | \n\n 83 430 | \n\n 79 034 | \n\n 83 747 | \n\n 82 238 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit\u2011bail | \n\n 317 464 | \n\n 111 332 | \n\n 82 400 | \n\n 66 059 | \n\n 57 672 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 3 771 379 | \n\n 937 353 | \n\n 2 498 719 | \n\n 184 347 | \n\n 150 960 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 des passifs financiers du Groupe est de 5,37\u00a0% pour d\u00e9cembre 2024 avant prise en compte des instruments de couverture et 4,31\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture. La dette soumise \u00e0 taux variable repr\u00e9sente 87\u00a0% de la dette totale.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123\u00a0707 | \n\n 50\u00a0207 | \n\n 72\u00a0500 | \n\n 1\u00a0000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 3\u00a0027\u00a0447 | \n\n 200\u00a0000 | \n\n 2\u00a0827\u00a0447 | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 462\u00a0839 | \n\n 292\u00a0124 | \n\n 142\u00a0343 | \n\n 28\u00a0372 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1\u00a0020\u00a0494 | \n\n 98\u00a0456 | \n\n 326\u00a0761 | \n\n 595\u00a0277 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655\u00a0413 | \n\n 138\u00a0009 | \n\n 323\u00a0725 | \n\n 193\u00a0680 | \n
| \n Autres | \n\n (34\u00a0287) | \n\n (32\u00a0834) | \n\n (1\u00a0453) | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5\u00a0287\u00a0113 | \n\n 745\u00a0962 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644\u00a0954) | \n\n (644\u00a0954) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4\u00a0642\u00a0159 | \n\n 101\u00a0008 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
Politique de financement du Groupe
Le d\u00e9veloppement du Groupe se concr\u00e9tise \u00e0 travers des investissements d\u2019exploitations et des investissements immobiliers.
Ces investissements \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 2022 en partie financ\u00e9s par des ressources externes diversifi\u00e9es\u00a0:
\u2022pr\u00eats bancaires bilat\u00e9raux amortissables sur cinq, six ou sept ans allou\u00e9s aux acquisitions d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, d\u2019autorisations d\u2019exploiter, de parts de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation, etc.\u00a0;
\u2022pr\u00eats relais immobiliers constitu\u00e9s de lignes de financement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 un projet ainsi que de lignes globales pr\u00e9finan\u00e7ant des ensembles immobiliers r\u00e9cemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction en attente de refinancement\u00a0;
\u2022cr\u00e9dits-baux et des pr\u00eats hypoth\u00e9caires amortissables sur des dur\u00e9es de douze \u00e0 quinze ans finan\u00e7ant ou refinan\u00e7ant des op\u00e9rations immobili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es\u00a0;
\u2022obligations publiques ou priv\u00e9es ainsi que des Schuldscheindarlehen dont le produit est globalement allou\u00e9 aux investissements immobiliers.
Covenants
Certains emprunts sont soumis \u00e0 des covenants devant \u00eatre respect\u00e9s. En 2024 les covenants suivants sont appliqu\u00e9s :
\u2022Tr\u00e9sorerie minimum/engagements non tir\u00e9s de 300\u00a0M\u20ac\u00a0: selon l\u2019engagement pr\u00e9vu par le Contrat de Cr\u00e9dits Existant, le Groupe doit disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie minimale de 300 M\u20ac. Ce seuil minimum est test\u00e9 tous les trimestres \u00e0 compter du 31 mars 2024. Pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la liquidit\u00e9 du Groupe correspond \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe\u00a0;
\u2022Ratio Niort 94/Niort 95 LTV\u00a0: le ratio ne doit pas d\u00e9passer le seuil de 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e suivante (cf. note 3.1). ;
\u2022Ratio de levier \u00ab\u00a0R1/ R2\u00a0\u00bb (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12\u00a0mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x) qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, sur une base semestrielle, qu\u2019\u00e0 partir des comptes du 30\u00a0juin 2025 sous r\u00e9serve des amendements et n\u00e9gociations en cours \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour pr\u00e9venir tout non-respect de ce covenant (cf. ci-apr\u00e8s)
Depuis le 31 mars 2024, le covenant relatif \u00e0 la tr\u00e9sorerie minimum de 300 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res soumises aux diff\u00e9rents covenants d\u00e9crits ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 :
\u20222 827 M\u20ac pour le covenant de tr\u00e9sorerie minimum (i.e.\u00a0300 M\u20ac test\u00e9 trimestriellement) ;
\u2022400 M\u20ac pour le Ratio Niort 94/Niort 95 LTV ;
\u2022205 M\u20ac pour le nouveau Ratio R1/R2.
Concernant le nouveau Ratio R1/R2, afin de pr\u00e9venir d\u2019un non-respect du covenant pour la premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025, le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 plusieurs avenants avec ses partenaires bancaires permettant :
\u2022le remplacement du nouveau ratio R1 /R2 par le covenant de tr\u00e9sorerie minimum ; ou
\u2022le report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au plus t\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2026.
Au 30 juin 2025, le montant de la dette soumise au nouveau ratio R1/R2 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 194 M\u20ac.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, sur les 194 M\u20ac de dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d\u2019avenants pour un montant de 180 M\u20ac soit 93 % du montant total des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant. Le montant r\u00e9siduel de 15 M\u20ac soit 7\u00a0% du montant des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant sera rembours\u00e9 par anticipation avant le 30 juin 2025.
Selon les amendements sign\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le nouveau Ratio R1/R2 sera remplac\u00e9 par les covenants suivants :
\u2022pour 159 M\u20ac de dette : introduction du covenant de tr\u00e9sorerie minimum avec une d\u00e9finition et un seuil identique au covenant pr\u00e9sent\u00e9 ci-avant, soit 300 M\u20ac\u00a0:
-dont 60 M\u20ac de dette : mise en place d\u2019un ratio de levier au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken, d\u00e9fini comme le ratio de dette nette (excluant les dettes intragroupe)/EBITDA pr\u00e9 IFRS16. Ce covenant qui sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au 30\u00a0juin 2025, ne devra pas d\u00e9passer 4,8x. il sera test\u00e9 semestriellement jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2026 avec une d\u00e9gressivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3,5x. Par ailleurs, un seuil minium de tr\u00e9sorerie de 20 M\u20ac doit \u00eatre \u00e9galement maintenu au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken\u00a0;
\u2022pour 21 M\u20ac de dette : un report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au 31 d\u00e9cembre 2026.
Financement bancaire mis en place en juin 2022 et avenant
Le 12 mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation, ouverte par ordonnance aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre, en date du 20 avril 2022, un accord de principe avec les Banques.
Cet accord de principe a, apr\u00e8s information et avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es, fait l\u2019objet d\u2019un protocole de conciliation homologu\u00e9 par le Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 10\u00a0juin\u00a02022 (le \u00ab Protocole de Conciliation \u00bb), qui a mis fin \u00e0 la premi\u00e8re proc\u00e9dure de conciliation et donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature du Contrat de Cr\u00e9dits Existant avec les Banques le 13 juin 2022.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape, la Soci\u00e9t\u00e9 et les Banques se sont accord\u00e9es pour apporter certaines modifications au Contrat de Cr\u00e9dits Existant dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Avenant \u00bb). L\u2019Avenant dat\u00e9 du 26 mai 2023 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 29 mai 2023. L\u2019Avenant est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle diff\u00e9rentes conditions pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont la perception par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits de l\u2019Augmentation de Capital Groupement, \u00e0 savoir le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023 (la \u00ab Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00bb). Aux termes de l\u2019avenant, les Banques ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 (waiver) \u00e0 tout d\u00e9faut pouvant r\u00e9sulter de la violation de toute stipulation du Contrat de Cr\u00e9dits Existant qui ne serait pas survenue si la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chue.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille les termes cl\u00e9s et conditions du contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9\u00a0apr\u00e8s application de l\u2019avenant mis en place et d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:
R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C\u00a0
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Objet | \n\n Besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe et co\u00fbts associ\u00e9s au financement | \n\n Refinancement des \u00e9ch\u00e9ances de dettes du groupe bancaire principal non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles hors dette obligataire et Schuldschein du second semestre 2022 et co\u00fbts associ\u00e9s | \n\n Refinancement des dettes non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hors dettes obligataires et Schuldschein) et co\u00fbts associ\u00e9s | \n||
| \n Montant principal | \n\n 700\u00a0M\u20ac | \n\n 600\u00a0M\u20ac | \n\n 200\u00a0M\u20ac | \n\n 229\u00a0M\u20ac | \n\n 1\u00a0500\u00a0M\u20ac | \n
| \n Nombre de tirages permis | \n\n Deux maximum | \n\n Deux (Cr\u00e9dit\u00a0A2 et Cr\u00e9dit\u00a0A3) | \n\n Unique | \n\n Mensuellement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 refinancer (avec le cas \u00e9ch\u00e9ant des tirages concomitants avec les mises \u00e0 disposition de Cr\u00e9dit C1 par le groupe bancaire principal) | \n\n En fonction des confirmations d\u2019engagement | \n
| \n Marge | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2027 avec les dates de maturit\u00e9 suivantes par sous-tranche afin de refl\u00e9ter les Amortissements tels qu\u2019expos\u00e9s ci-dessous\u00a0: | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2027 | \n||
| \n 31/12/2027 (ou, en cas de Premiers Produits Nets de Cession (tel que d\u00e9fini ci-dessous), le 31/10/2026 | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Amortissements | \n\n \u202231/10/2024\u00a0: 200 M\u20ac \u202231/10/2025 : 200 M\u20ac Cette \u00e9ch\u00e9ance sera augment\u00e9e du montant total des produits nets de cession per\u00e7us par le Groupe apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019\u00e0 100 M\u20ac (les \u00ab\u00a0Premiers Produits Nes de Cession\u00a0\u00bb) \u202231/10/2026\u00a0:\u00a0200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2023\u00a0: 200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n
| \n Engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers | \n\n Engagement de cession d\u2019actifs immobiliers de 1,25 Md\u20ac (en valeur brute hors droits) d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2025 | \n||||
| \n Engagement de tr\u00e9sorerie minimum | \n\n L\u2019engagement sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le dernier jour du premier trimestre calendaire complet se terminant apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur, soit, au regard du calendrier indicatif envisag\u00e9, le 31 mars 2024. Par ailleurs, pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la \u00ab Liquidit\u00e9 du Groupe \u00bb correspondra d\u00e9sormais \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe. | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit C1/C2 | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit A2/A3 | \n\n Cr\u00e9dit A4 | \n
| \n Engage\u00adments relatifs au rembou\u00adrsement anticip\u00e9 des cr\u00e9dits | \n\n Cash sweep annuel sur la base des cessions emeis s\u2019engagera \u00e0 effectuer des remboursements anticip\u00e9s obligatoires le 30 juin de chaque ann\u00e9e N \u202275 % des produits nets de cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers (tels que d\u00e9crits ci-contre s\u2019agissant du Contrat de Cr\u00e9dits Existant) per\u00e7us par les membres du Groupe depuis la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1 ; moins \u2022 le montant total des Amortissements, des remboursements anticip\u00e9s volontaires et des remboursements anticip\u00e9s obligatoires (auxquels s\u2019ajoutent tous Premiers Produits Nets de Cession, per\u00e7us par tout membre du Groupe, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 des Cr\u00e9dits) \u00e0 partir de la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1, \u2022\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant sera r\u00e9duit dans la mesure n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que la Liquidit\u00e9 du Groupe (telle que d\u00e9finie ci-dessous) pro forma ce remboursement anticip\u00e9 soit au moins \u00e9gale \u00e0 300\u00a0M\u20ac jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N. Ce remboursement anticip\u00e9 sera appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une base pro rata). Produits nets des souscriptions en cas d\u2019\u00e9missions de nouvelle dette sur les march\u00e9s des capitaux\u00a0 Conform\u00e9ment au Contrat de Cr\u00e9dits Existant, sous r\u00e9serve que ce remboursement anticip\u00e9 soit appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une m\u00eame base). | \n|
| \n Ex\u00e9cu\u00adtion des s\u00fbret\u00e9s | \n\n Tant que les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent plus de 66,2/3 % des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2) : \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Non-respect de l\u2019engagement de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e minimum\u00a0d\u00e9crit ci-apr\u00e8s\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0; \u2022Non-respect des engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers\u00a0d\u00e9crits ci-dessus ou \u00e0 la pr\u00e9servation des p\u00e9rim\u00e8tres apport\u00e9s en garantie\u00a0; \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-default) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 100\u00a0M\u20ac\u00a0; \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis ou existence de r\u00e9serves sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe par les Commissaires aux comptes. \u2022Si les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent moins de 66,7\u00a0% des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2)\u00a0: \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives Les Nantissements de Second Rang ne seront r\u00e9alisables qu\u2019une fois les Cr\u00e9dits A1, A2/A3, A4, B et C1 rembours\u00e9s dans les m\u00eames circonstances (par r\u00e9f\u00e9rence aux engagements au titre du Cr\u00e9dit C2). | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cas de d\u00e9faut (sous r\u00e9serve des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et des p\u00e9riodes de rem\u00e8de habituels, le cas \u00e9ch\u00e9ant) | \n\n \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits. \u2022Non-respect du minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe d\u2019au moins 300\u00a0M\u20ac le dernier jour de chaque trimestre \u00e0 compter du premier trimestre complet apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation de capital par le Groupement. \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acc\u00e9l\u00e9ration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives. \u2022Proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les Commissaires aux comptes. \u2022Contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature (i) \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif ou (ii) \u00e0 remettre en cause les engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers. | \n|
| \n\n | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis, portant sur 100 % des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26 enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORESC 27, et d\u00e9tenant directement 100 % du capital et des droits de vote de Niort 94 et Niort 95 \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par emeis sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019emeis d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort 94 et Niort 95 ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2321 du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre du Cr\u00e9dit D1, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2322 du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par emeis au profit de Niort 94 et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94 et Niort 95 portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022 Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par emeis au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 | \n
Rappel du financement compl\u00e9mentaire
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019Etape sign\u00e9 le 17 mars 2023, les Banques ont accept\u00e9 de participer \u00e0 un financement compl\u00e9mentaire de 600 M\u20ac (le \u00ab Financement Compl\u00e9mentaire \u00bb) compos\u00e9 de trois lignes de cr\u00e9dits :
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 400 M\u20ac (le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0D1 \u00bb, recouvrant respectivement deux tranches de 200\u00a0M\u20ac, le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1A\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1B\u00a0\u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 30 juin 2026\u00a0;
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D2 \u00bb) \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ; et
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D3 \u00bb et ensemble avec le Cr\u00e9dit D1 et le Cr\u00e9dit D2, les \u00ab Cr\u00e9dits \u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
accord\u00e9es \u00e0 Niort 94 (\u00ab Niort 94 \u00bb ou \u00ab N94 \u00bb) et Niort 95 (\u00ab Niort 95 \u00bb ou \u00ab N95 \u00bb) et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (s\u2019agissant du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3).
Les Cr\u00e9dits D1A et D1B ont de nouveau \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le 7\u00a0octobre 2024, pour un montant total de 400 M\u20ac. \u00c0 noter que les lignes D2 et D3 ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019un tirage.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Cr\u00e9dits D1A et D1B, qui sont des lignes de cr\u00e9dit renouvelable, sont utilis\u00e9s par voie de tirages par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale le 30 juin 2026, apportant des ressources compl\u00e9mentaires potentielles pour la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 0,4 Md\u20ac ; par cons\u00e9quent, et tant que ces lignes sont susceptibles d\u2019\u00eatre tir\u00e9es ou sont effectivement tir\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money \u00bb (et notamment le respect du Ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passant 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et chaque ann\u00e9e suivante), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs de ces engagements (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les Banques auraient la possibilit\u00e9 de prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance du terme (auquel cas les montants qui auraient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient imm\u00e9diatement exigibles) et/ou d\u2019annuler leurs engagements au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B (m\u00eame non\u2011tir\u00e9s), qui ne pourraient ainsi plus \u00eatre tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
\u00c0 noter enfin, qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, le covenant relatif au Ratio N94/95 LTV est bien respect\u00e9, la Dette Consolid\u00e9e N94/95 \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la Valeur Brute des Actifs N94/95 telle qu'estim\u00e9e \u00e0 cette m\u00eame date, c'est \u00e0 dire 49,9\u00a0%.
R\u00e9capitulatif des conditions de la tranche D1 :
Les principaux termes des Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9s comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Cr\u00e9dit D1\u00a0 | \n|
|---|---|---|
| \n Objet | \n\n Financer ou refinancer (directement ou indirectement) (x) les besoins g\u00e9n\u00e9raux de Niort 94/Niort 95\u00a0(en ce compris, sans que cela soit limitatif, le remboursement de la dette intragroupe, le service de la dette et les d\u00e9penses d\u2019investissement) et (y) l\u2019ensemble des commissions, co\u00fbts et d\u00e9penses relatifs aux Cr\u00e9dits. | \n|
| \n Montant en principal maximum (en\u00a0euros) | \n\n 400\u00a0M\u20ac, r\u00e9partis comme suit\u00a0: | \n|
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1A\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1B\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n Marge annuelle | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n\n \n | \n
| \n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale | \n\n Cr\u00e9dit D1A/D1B\u00a0: 30\u00a0juin 2026 | \n|
| \n P\u00e9riode de disponibilit\u00e9 | \n\n \u00c0 compter de la date de signature et jusqu\u2019\u00e0 un mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de maturit\u00e9 du Cr\u00e9dit D1. | \n|
| \n S\u00fbret\u00e9s, Garantie et engagement d\u2019apport de fonds propres | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang devant \u00eatre consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis\u00a0S.A., portant sur 100\u00a0% des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26\u00a0enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORSEC 27, et d\u00e9tenant directement 100\u00a0% du capital et des droits de vote de Niort 94\u00a0et Niort 95. | \n|
| \n \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort\u00a094\u00a0et Niort 95\u00a0ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances (autres qu\u2019au titre de cash-pooling ou d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9es en garantie des Cr\u00e9dits de\u00a0juin\u00a02022) accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02321\u00a0du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre des Cr\u00e9dits. | \n||
| \n \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02322\u00a0du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit de Niort 94\u00a0et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94\u00a0et Niort 95\u00a0portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2\u00a0et du Cr\u00e9dit D3. | \n
La documentation de financement pr\u00e9voit des cas de d\u00e9faut usuels (sous r\u00e9serve de seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et d\u00e9lais de rem\u00e9diation usuels le cas \u00e9ch\u00e9ant), dont notamment\u00a0:
\u2022tout d\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0;
\u2022non-respect du Ratio N94/95 LTV d\u00e9crit ci-avant\u00a0;
\u2022d\u00e9faut de paiement crois\u00e9 (cross-payment default) et d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acceleration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0;
\u2022proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les commissaires aux comptes\u00a0;
\u2022contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif.
Principaux engagements d\u2019emeis, ORESC 26, ORESC 27, N94\u00a0et N95
La Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales ont notamment consenti les principaux engagements suivants (en excluant les engagements pris au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 au titre des Cr\u00e9dits D2 et D3, lignes de cr\u00e9dit qui n\u2019existent plus)\u00a0:
Engagements relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us au titre de tout endettement financier contract\u00e9s dans le cadre de financements externes
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us par Niort 94 et Niort 95 ou par l\u2019une quelconque de leurs filiales au titre de tout endettement financier contract\u00e9 dans le cadre de tout financement externe soit affect\u00e9 pour 50\u00a0% de ces produits au remboursement d\u00e9finitif anticip\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9duction d\u00e9finitive de la capacit\u00e9 de tirage du Cr\u00e9dit D1. Pour l\u2019exercice 2025, le remboursement li\u00e9 aux produits nets de cession sera de 100 M\u20ac (plafond maximum de remboursement des 300 M\u20ac).
Engagement de maintenir un Ratio N94/95 LTV
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que le ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passe pas 50\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 et chaque ann\u00e9e suivante, le \u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb \u00e9tant d\u00e9fini comme suit\u00a0:
\u2022\u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb d\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort 94, Niort 95 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb);
\u2022\u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort 94, Niort 95 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Emprunts obligataires
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des emprunts obligataires \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement, mise en \u0153uvre dans le cadre de sa restructuration financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de la partie s\u00e9curis\u00e9e d\u2019un emprunt obligataire \u00ab Euro PP \u00bb portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux de 5,250\u00a0% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0d\u00e9cembre 2026. Cette partie s\u00e9curis\u00e9e de l\u2019emprunt obligataire \u00ab\u00a0Euro PP\u00a0\u00bb 2026, d\u2019un montant de 31,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e \u00e0 l\u2019identique dans ses termes et conditions dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Cr\u00e9dits-baux
Les cr\u00e9dits-baux mobiliers et immobiliers souscrits par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 692 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024. Les dettes associ\u00e9es aux contrats de cr\u00e9dit-bail sont comptabilis\u00e9es en tant que passifs financiers, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 (cf. note 3.9).
Dettes hypoth\u00e9caires
Le groupe emeis a souscrit des pr\u00eats hypoth\u00e9caires sur une dur\u00e9e de 12\u00a0ans en moyenne. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 928\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les s\u00fbret\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces dettes sont des actifs immobiliers.
Les dettes hypoth\u00e9caires par pays se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n Valeur brute | \n
|---|---|---|
| \n Autriche | \n\n 140 623 | \n\n 837 756 | \n
| \n Belgique | \n\n 117 136 | \n\n 280 963 | \n
| \n Suisse | \n\n 166 189 | \n\n 360 180 | \n
| \n Croatie | \n\n 103 | \n\n 5 514 | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 34 472 | \n\n 74 677 | \n
| \n Espagne | \n\n 64 787 | \n\n 472 758 | \n
| \n France | \n\n 364 488 | \n\n 591 877 | \n
| \n Italie | \n\n 9 638 | \n\n 54 247 | \n
| \n Luxembourg | \n\n 12 798 | \n\n 156 945 | \n
| \n Pologne | \n\n 9 041 | \n\n 93 680 | \n
| \n Portugal | \n\n 6 | \n\n 4 303 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 8 494 | \n\n 18 726 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES NETTES | \n\n 927 773 | \n\n 2 951 627 | \n
Dettes Schuldscheindarlehen
Les Schuldscheindarlehen \u00e9mis par certaines filiales du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 73,5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Autres dettes bancaires
\u00c0 l\u2019exclusion du financement bancaire de juin 2022 et mai 2023, les autres dettes bancaires consistent principalement en des dettes bilat\u00e9rales chirographaires pour un montant global de 347 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Financements garantis par des cr\u00e9ances futures
En fonction d\u2019opportunit\u00e9s, le Groupe a pu et peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir des lignes de financement par des cessions de cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe dispose ainsi d\u2019une ligne de financement de 130 M\u20ac garantie par des cr\u00e9ances futures aupr\u00e8s de diverses Caisses primaires d\u2019assurance maladie.
Ce financement est comptabilis\u00e9 en dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
3.16.2Risque de liquidit\u00e9
Le d\u00e9tail de risque de liquidit\u00e9 se pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1\u00a0\u00ab\u00a0Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17.1Risque de taux
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
Portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s de taux
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s se compose de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 21 202 | \n\n 18 799 | \n\n 16 516 | \n\n 14 478 | \n\n 12 450 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n > 5 ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
| \n INSTRUMENTS DERIVES DE TAUX | \n\n 508 | \n\n 111 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 2 333 938 | \n\n 1 780 095 | \n\n 326 326 | \n\n 68 416 | \n\n 65 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 48 000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 72 211 | \n\n 48 000 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la juste valeur accumul\u00e9e sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, soit 0,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d\u2019int\u00e9r\u00eat futurs.
La variation mark-to-market (MTM) est en augmentation de (71\u00a0M\u20ac). La variation est principalement due \u00e0 l\u2019encaissement des couvertures puis \u00e0 la cession quasi int\u00e9grale du portefeuille en septembre et octobre 2024, pour un notionnel de 2,5 Mds\u20ac.
Analyse de sensibilit\u00e9 de la situation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Les analyses sont conduites en prenant pour hypoth\u00e8se une \u00e9volution \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de la courbe des taux Euribor trois\u00a0mois et de 1\u00a0% \u00e0 la baisse.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la courbe des taux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9. Cette derni\u00e8re est suppos\u00e9e constante dans l\u2019analyse.
Compte tenu des couvertures mises en place\u00a0:
\u2022l\u2019effet d\u2019une hausse de la courbe des taux de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) augmenterait la charge financi\u00e8re du Groupe (avant imp\u00f4t et activation des frais financiers) d\u2019un montant de 42\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022l\u2019incidence d\u2019une baisse de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) diminuerait la charge financi\u00e8re de 42\u00a0M\u20ac.
Variation de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 72\u00a0211 | \n\n 130\u00a0987 | \n
| \n Incidence sur le r\u00e9sultat net | \n\n (6\u00a0841) | \n\n 1\u00a0852 | \n
| \n Variation en capitaux propres | \n\n (40\u00a0077) | \n\n (74\u00a0404) | \n
| \n Autres variations | \n\n 9\u00a0836 | \n\n 13\u00a0776 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 35\u00a0129 | \n\n 72\u00a0211 | \n
3.17.2Risque de change
Le Groupe s\u2019endette peu en devises \u00e9trang\u00e8res et dispose de peu de tr\u00e9sorerie libell\u00e9e en devise \u00e9trang\u00e8re. La dette en devise repr\u00e9sente 4\u00a0% de la dette brute hors IFRS 5.
Le Groupe est par ailleurs expos\u00e9 comptablement au risque de change sur les pr\u00eats intragroupe consentis \u00e0 certaines de ses filiales (Suisse, Pologne, R\u00e9publique\u00a0tch\u00e8que\u2026). Ce risque reste ainsi tr\u00e8s limit\u00e9.
(34)D\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95, o\u00f9 \u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort\u00a094, Niort\u00a095 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb)\u00a0; et \u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort\u00a094, Niort\u00a095 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
2.1Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 4,7\u00a0Mds\u20ac (hors impact IFRS 16, IFRS 5, int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres \u00bb) dont sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 518 M\u20ac (524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, contre 645\u00a0M\u20ac fin 2023).
Identification du risque
Risques li\u00e9s au financement compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0new money debt\u00a0\u00bb
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ligne de cr\u00e9dit renouvelable au titre des Cr\u00e9dits D1A (200 M\u20ac) et D1B (200 M\u20ac) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e par le Groupe le 1er octobre 2024, avec une mise \u00e0 disposition des fonds le 7 octobre 2024. Cette ligne de cr\u00e9dit renouvelable, si elle venait \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e, pourra \u00eatre tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du 30 juin 2026. Par cons\u00e9quent, et tant que cette ligne est effectivement tir\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money debt \u00bb (cf. note 3.15) (et notamment le respect d\u2019un Ratio Niort 94/Niort 95 (Ratio N94/95) LTV\u00a0(34) ne d\u00e9passant pas 50 % au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs des engagements susvis\u00e9s (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les montants qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient exigibles \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 chaque tirage (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) alors en cours et ne pourraient pas \u00eatre refinanc\u00e9s par un tirage de renouvellement (rollover). Les Banques auraient par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019annuler ces Cr\u00e9dits D1A et D1B, lesquels ne pourraient ainsi plus \u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun montant ne serait tir\u00e9 au titre de ces Cr\u00e9dits \u00e0 la date dudit d\u00e9faut.
Le Ratio N94/N95 LTV, s'\u00e9tablissant \u00e0 49,9\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse de valeur des actifs immobiliers qui sont aujourd\u2019hui poss\u00e9d\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Niort 94 et Niort 95 et en l\u2019absence d\u2019apport de nouveaux actifs immobiliers, ce ratio, test\u00e9 annuellement, pourrait ne pas \u00eatre respect\u00e9 lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances de tests.
Risques li\u00e9s au contrat de cr\u00e9dits existant mis en place en\u00a0juin\u00a02022, amend\u00e9 par l\u2019accord d\u2019\u00e9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019avenant du 26\u00a0mai\u00a02023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai 2023
Dans le cadre du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin\u00a02022, tel qu\u2019amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019Avenant du 26\u00a0mai 2023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai\u00a02023, le Groupe s\u2019est notamment engag\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022maintenir un niveau de tr\u00e9sorerie minimum disponible (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe) de 300\u00a0M\u20ac, test\u00e9 trimestriellement \u00e0 compter du 31\u00a0mars\u00a02024\u00a0;
\u2022r\u00e9aliser 1,25\u00a0Md\u20ac de cessions d\u2019actifs immobiliers entre juin 2022 et fin 2025 (dont un cumul de 624\u00a0M\u20ac d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024). Les conditions d\u2019utilisation des produits de cessions sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 3.15 \u00ab R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C \u00bb qui reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le non-respect par le Groupe de ses engagements au titre des financements susvis\u00e9s serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cas de d\u00e9faut. Les pr\u00eateurs pourraient ainsi activer les s\u00fbret\u00e9s dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et qui affectent des actifs significatifs pour le Groupe, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences significatives sur la situation financi\u00e8re du Groupe, son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
L\u2019engagement pris par le Groupe de r\u00e9aliser des cessions d\u2019actifs immobiliers dans une p\u00e9riode limit\u00e9e pourrait par ailleurs conduire le Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des cessions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nette comptable, ce qui pourrait obliger le Groupe \u00e0 constater des pertes de valeur sur les actifs concern\u00e9s.
Autres risques li\u00e9s aux financements du Groupe
L\u2019endettement existant du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.15) comporte certains engagements, comme des garanties adoss\u00e9es \u00e0 des actifs, qui sont de nature \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire du Groupe si des difficult\u00e9s nouvelles devaient survenir.
Une grande partie des emprunts bilat\u00e9raux (hors dettes hypoth\u00e9caires) ainsi que les Schuldscheindarlehen souscrits par le Groupe \u00e9tait conditionn\u00e9e par des engagements d\u00e9finis contractuellement, les ratios dits \u00ab\u00a0R1\u00a0\u00bb et \u00ab R2 \u00bb.\u00a0Par suite des accords (\u00ab waivers \u00bb) conclus par le Groupe avec la totalit\u00e9 des pr\u00eateurs concern\u00e9s, ces ratios ne trouvent plus \u00e0 s\u2019appliquer depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces accords pr\u00e9voient n\u00e9anmoins la mise en place d\u2019un nouveau ratio de levier (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12 mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x), qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, semestriellement, qu\u2019\u00e0 partir des comptes clos au 30 juin 2025, sauf en cas de remboursement anticip\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res anciennement soumises aux ratios R1/R2 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 apur\u00e9es dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 205 M \u20ac. Sur ces dettes financi\u00e8res, estim\u00e9es \u00e0 194 M\u20ac au 30 juin 2025, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d'accords pour un montant 180 M\u20ac. Le reliquat fera l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 avant le 30 juin 2025 si aucun accord n\u2019est conclu avec les pr\u00eateurs concern\u00e9s (cf. note 3.15).
Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 518 M\u20ac et 524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, \u00e0 noter que l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus, depuis le 1er janvier 2025, entre le Groupe et certains de ses pr\u00eateurs afin que le ratio de levier susmentionn\u00e9 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2026 ou ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, selon le cas.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation apr\u00e8s avoir pris en compte les informations dont la direction dispose pour l\u2019avenir et en particulier les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies pour les 12 prochains mois qui reposent sur les hypoth\u00e8ses structurantes suivantes\u00a0:
\u2022une acc\u00e9l\u00e9ration du plan de cession d\u2019actifs immobiliers et des cessions significatives d\u2019actifs op\u00e9rationnels, au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. pour un montant global brut pouvant atteindre 2 Mds\u20ac en 2025 (dettes internes incluses)\u00a0;
\u2022Un nouveau programme de cessions de cr\u00e9ances en cours de n\u00e9gociation pour un montant maximal de 130\u00a0M\u20ac ;
\u2022une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la profitabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe et de la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie dans les principaux pays telle que retenue dans les projections du budget 2025 et du plan d\u2019affaires 2026 qui repose sur\u00a0:
-la poursuite des efforts du groupe pour ma\u00eetriser sa structure de co\u00fbts ;
-une croissance de l\u2019activit\u00e9 reposant notamment sur l\u2019am\u00e9lioration continue des taux d\u2019occupation.
Ces plans d\u2019action dont l\u2019objectif est de permettre au groupe de respecter ses ratios financiers (dont le niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 300 M\u20ac) et les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 21 janvier 2025, qui s\u2019est assur\u00e9 de leur caract\u00e8re raisonnable et a approuv\u00e9 les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie.
Sur cette base, les comptes de la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la direction et pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019administration en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Sur cette base et en tenant compte de son appr\u00e9ciation du risque de liquidit\u00e9 reposant sur les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, les comptes de la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et arr\u00eat\u00e9s en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
(34)D\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95, o\u00f9 \u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort\u00a094, Niort\u00a095 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb)\u00a0; et \u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort\u00a094, Niort\u00a095 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
2.1Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 4,7\u00a0Mds\u20ac (hors impact IFRS 16, IFRS 5, int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres \u00bb) dont sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 518 M\u20ac (524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, contre 645\u00a0M\u20ac fin 2023).
Identification du risque
Risques li\u00e9s au financement compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0new money debt\u00a0\u00bb
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ligne de cr\u00e9dit renouvelable au titre des Cr\u00e9dits D1A (200 M\u20ac) et D1B (200 M\u20ac) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e par le Groupe le 1er octobre 2024, avec une mise \u00e0 disposition des fonds le 7 octobre 2024. Cette ligne de cr\u00e9dit renouvelable, si elle venait \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e, pourra \u00eatre tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du 30 juin 2026. Par cons\u00e9quent, et tant que cette ligne est effectivement tir\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money debt \u00bb (cf. note 3.15) (et notamment le respect d\u2019un Ratio Niort 94/Niort 95 (Ratio N94/95) LTV\u00a0(34) ne d\u00e9passant pas 50 % au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs des engagements susvis\u00e9s (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les montants qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient exigibles \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 chaque tirage (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) alors en cours et ne pourraient pas \u00eatre refinanc\u00e9s par un tirage de renouvellement (rollover). Les Banques auraient par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019annuler ces Cr\u00e9dits D1A et D1B, lesquels ne pourraient ainsi plus \u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun montant ne serait tir\u00e9 au titre de ces Cr\u00e9dits \u00e0 la date dudit d\u00e9faut.
Le Ratio N94/N95 LTV, s'\u00e9tablissant \u00e0 49,9\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse de valeur des actifs immobiliers qui sont aujourd\u2019hui poss\u00e9d\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Niort 94 et Niort 95 et en l\u2019absence d\u2019apport de nouveaux actifs immobiliers, ce ratio, test\u00e9 annuellement, pourrait ne pas \u00eatre respect\u00e9 lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances de tests.
Risques li\u00e9s au contrat de cr\u00e9dits existant mis en place en\u00a0juin\u00a02022, amend\u00e9 par l\u2019accord d\u2019\u00e9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019avenant du 26\u00a0mai\u00a02023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai 2023
Dans le cadre du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin\u00a02022, tel qu\u2019amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019Avenant du 26\u00a0mai 2023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai\u00a02023, le Groupe s\u2019est notamment engag\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022maintenir un niveau de tr\u00e9sorerie minimum disponible (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe) de 300\u00a0M\u20ac, test\u00e9 trimestriellement \u00e0 compter du 31\u00a0mars\u00a02024\u00a0;
\u2022r\u00e9aliser 1,25\u00a0Md\u20ac de cessions d\u2019actifs immobiliers entre juin 2022 et fin 2025 (dont un cumul de 624\u00a0M\u20ac d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024). Les conditions d\u2019utilisation des produits de cessions sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 3.15 \u00ab R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C \u00bb qui reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le non-respect par le Groupe de ses engagements au titre des financements susvis\u00e9s serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cas de d\u00e9faut. Les pr\u00eateurs pourraient ainsi activer les s\u00fbret\u00e9s dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et qui affectent des actifs significatifs pour le Groupe, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences significatives sur la situation financi\u00e8re du Groupe, son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
L\u2019engagement pris par le Groupe de r\u00e9aliser des cessions d\u2019actifs immobiliers dans une p\u00e9riode limit\u00e9e pourrait par ailleurs conduire le Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des cessions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nette comptable, ce qui pourrait obliger le Groupe \u00e0 constater des pertes de valeur sur les actifs concern\u00e9s.
Autres risques li\u00e9s aux financements du Groupe
L\u2019endettement existant du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.15) comporte certains engagements, comme des garanties adoss\u00e9es \u00e0 des actifs, qui sont de nature \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire du Groupe si des difficult\u00e9s nouvelles devaient survenir.
Une grande partie des emprunts bilat\u00e9raux (hors dettes hypoth\u00e9caires) ainsi que les Schuldscheindarlehen souscrits par le Groupe \u00e9tait conditionn\u00e9e par des engagements d\u00e9finis contractuellement, les ratios dits \u00ab\u00a0R1\u00a0\u00bb et \u00ab R2 \u00bb.\u00a0Par suite des accords (\u00ab waivers \u00bb) conclus par le Groupe avec la totalit\u00e9 des pr\u00eateurs concern\u00e9s, ces ratios ne trouvent plus \u00e0 s\u2019appliquer depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces accords pr\u00e9voient n\u00e9anmoins la mise en place d\u2019un nouveau ratio de levier (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12 mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x), qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, semestriellement, qu\u2019\u00e0 partir des comptes clos au 30 juin 2025, sauf en cas de remboursement anticip\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res anciennement soumises aux ratios R1/R2 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 apur\u00e9es dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 205 M \u20ac. Sur ces dettes financi\u00e8res, estim\u00e9es \u00e0 194 M\u20ac au 30 juin 2025, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d'accords pour un montant 180 M\u20ac. Le reliquat fera l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 avant le 30 juin 2025 si aucun accord n\u2019est conclu avec les pr\u00eateurs concern\u00e9s (cf. note 3.15).
Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 518 M\u20ac et 524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, \u00e0 noter que l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus, depuis le 1er janvier 2025, entre le Groupe et certains de ses pr\u00eateurs afin que le ratio de levier susmentionn\u00e9 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2026 ou ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, selon le cas.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation apr\u00e8s avoir pris en compte les informations dont la direction dispose pour l\u2019avenir et en particulier les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies pour les 12 prochains mois qui reposent sur les hypoth\u00e8ses structurantes suivantes\u00a0:
\u2022une acc\u00e9l\u00e9ration du plan de cession d\u2019actifs immobiliers et des cessions significatives d\u2019actifs op\u00e9rationnels, au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. pour un montant global brut pouvant atteindre 2 Mds\u20ac en 2025 (dettes internes incluses)\u00a0;
\u2022Un nouveau programme de cessions de cr\u00e9ances en cours de n\u00e9gociation pour un montant maximal de 130\u00a0M\u20ac ;
\u2022une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la profitabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe et de la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie dans les principaux pays telle que retenue dans les projections du budget 2025 et du plan d\u2019affaires 2026 qui repose sur\u00a0:
-la poursuite des efforts du groupe pour ma\u00eetriser sa structure de co\u00fbts ;
-une croissance de l\u2019activit\u00e9 reposant notamment sur l\u2019am\u00e9lioration continue des taux d\u2019occupation.
Ces plans d\u2019action dont l\u2019objectif est de permettre au groupe de respecter ses ratios financiers (dont le niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 300 M\u20ac) et les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 21 janvier 2025, qui s\u2019est assur\u00e9 de leur caract\u00e8re raisonnable et a approuv\u00e9 les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie.
Sur cette base, les comptes de la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la direction et pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019administration en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Sur cette base et en tenant compte de son appr\u00e9ciation du risque de liquidit\u00e9 reposant sur les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, les comptes de la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et arr\u00eat\u00e9s en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
(34)D\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95, o\u00f9 \u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort\u00a094, Niort\u00a095 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb)\u00a0; et \u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort\u00a094, Niort\u00a095 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
2.1Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 4,7\u00a0Mds\u20ac (hors impact IFRS 16, IFRS 5, int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres \u00bb) dont sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 518 M\u20ac (524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, contre 645\u00a0M\u20ac fin 2023).
Identification du risque
Risques li\u00e9s au financement compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0new money debt\u00a0\u00bb
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la ligne de cr\u00e9dit renouvelable au titre des Cr\u00e9dits D1A (200 M\u20ac) et D1B (200 M\u20ac) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e par le Groupe le 1er octobre 2024, avec une mise \u00e0 disposition des fonds le 7 octobre 2024. Cette ligne de cr\u00e9dit renouvelable, si elle venait \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e, pourra \u00eatre tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale du 30 juin 2026. Par cons\u00e9quent, et tant que cette ligne est effectivement tir\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money debt \u00bb (cf. note 3.15) (et notamment le respect d\u2019un Ratio Niort 94/Niort 95 (Ratio N94/95) LTV\u00a0(34) ne d\u00e9passant pas 50 % au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs des engagements susvis\u00e9s (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les montants qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient exigibles \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 chaque tirage (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) alors en cours et ne pourraient pas \u00eatre refinanc\u00e9s par un tirage de renouvellement (rollover). Les Banques auraient par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019annuler ces Cr\u00e9dits D1A et D1B, lesquels ne pourraient ainsi plus \u00eatre \u00e0 nouveau tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun montant ne serait tir\u00e9 au titre de ces Cr\u00e9dits \u00e0 la date dudit d\u00e9faut.
Le Ratio N94/N95 LTV, s'\u00e9tablissant \u00e0 49,9\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse de valeur des actifs immobiliers qui sont aujourd\u2019hui poss\u00e9d\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Niort 94 et Niort 95 et en l\u2019absence d\u2019apport de nouveaux actifs immobiliers, ce ratio, test\u00e9 annuellement, pourrait ne pas \u00eatre respect\u00e9 lors des prochaines \u00e9ch\u00e9ances de tests.
Risques li\u00e9s au contrat de cr\u00e9dits existant mis en place en\u00a0juin\u00a02022, amend\u00e9 par l\u2019accord d\u2019\u00e9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019avenant du 26\u00a0mai\u00a02023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai 2023
Dans le cadre du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin\u00a02022, tel qu\u2019amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape du 17\u00a0mars 2023 et l\u2019Avenant du 26\u00a0mai 2023 sign\u00e9 le 29\u00a0mai\u00a02023, le Groupe s\u2019est notamment engag\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022maintenir un niveau de tr\u00e9sorerie minimum disponible (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe) de 300\u00a0M\u20ac, test\u00e9 trimestriellement \u00e0 compter du 31\u00a0mars\u00a02024\u00a0;
\u2022r\u00e9aliser 1,25\u00a0Md\u20ac de cessions d\u2019actifs immobiliers entre juin 2022 et fin 2025 (dont un cumul de 624\u00a0M\u20ac d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou s\u00e9curis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024). Les conditions d\u2019utilisation des produits de cessions sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 3.15 \u00ab R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C \u00bb qui reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le non-respect par le Groupe de ses engagements au titre des financements susvis\u00e9s serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cas de d\u00e9faut. Les pr\u00eateurs pourraient ainsi activer les s\u00fbret\u00e9s dont ils b\u00e9n\u00e9ficient et qui affectent des actifs significatifs pour le Groupe, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences significatives sur la situation financi\u00e8re du Groupe, son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
L\u2019engagement pris par le Groupe de r\u00e9aliser des cessions d\u2019actifs immobiliers dans une p\u00e9riode limit\u00e9e pourrait par ailleurs conduire le Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des cessions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nette comptable, ce qui pourrait obliger le Groupe \u00e0 constater des pertes de valeur sur les actifs concern\u00e9s.
Autres risques li\u00e9s aux financements du Groupe
L\u2019endettement existant du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 (cf. note 3.15) comporte certains engagements, comme des garanties adoss\u00e9es \u00e0 des actifs, qui sont de nature \u00e0 restreindre les possibilit\u00e9s d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire du Groupe si des difficult\u00e9s nouvelles devaient survenir.
Une grande partie des emprunts bilat\u00e9raux (hors dettes hypoth\u00e9caires) ainsi que les Schuldscheindarlehen souscrits par le Groupe \u00e9tait conditionn\u00e9e par des engagements d\u00e9finis contractuellement, les ratios dits \u00ab\u00a0R1\u00a0\u00bb et \u00ab R2 \u00bb.\u00a0Par suite des accords (\u00ab waivers \u00bb) conclus par le Groupe avec la totalit\u00e9 des pr\u00eateurs concern\u00e9s, ces ratios ne trouvent plus \u00e0 s\u2019appliquer depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ces accords pr\u00e9voient n\u00e9anmoins la mise en place d\u2019un nouveau ratio de levier (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12 mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x), qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, semestriellement, qu\u2019\u00e0 partir des comptes clos au 30 juin 2025, sauf en cas de remboursement anticip\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res anciennement soumises aux ratios R1/R2 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 apur\u00e9es dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 205 M \u20ac. Sur ces dettes financi\u00e8res, estim\u00e9es \u00e0 194 M\u20ac au 30 juin 2025, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d'accords pour un montant 180 M\u20ac. Le reliquat fera l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 avant le 30 juin 2025 si aucun accord n\u2019est conclu avec les pr\u00eateurs concern\u00e9s (cf. note 3.15).
Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 518 M\u20ac et 524\u00a0M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, \u00e0 noter que l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es. Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus, depuis le 1er janvier 2025, entre le Groupe et certains de ses pr\u00eateurs afin que le ratio de levier susmentionn\u00e9 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2026 ou ne trouve plus \u00e0 s\u2019appliquer, selon le cas.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation apr\u00e8s avoir pris en compte les informations dont la direction dispose pour l\u2019avenir et en particulier les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies pour les 12 prochains mois qui reposent sur les hypoth\u00e8ses structurantes suivantes\u00a0:
\u2022une acc\u00e9l\u00e9ration du plan de cession d\u2019actifs immobiliers et des cessions significatives d\u2019actifs op\u00e9rationnels, au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. pour un montant global brut pouvant atteindre 2 Mds\u20ac en 2025 (dettes internes incluses)\u00a0;
\u2022Un nouveau programme de cessions de cr\u00e9ances en cours de n\u00e9gociation pour un montant maximal de 130\u00a0M\u20ac ;
\u2022une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la profitabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe et de la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie dans les principaux pays telle que retenue dans les projections du budget 2025 et du plan d\u2019affaires 2026 qui repose sur\u00a0:
-la poursuite des efforts du groupe pour ma\u00eetriser sa structure de co\u00fbts ;
-une croissance de l\u2019activit\u00e9 reposant notamment sur l\u2019am\u00e9lioration continue des taux d\u2019occupation.
Ces plans d\u2019action dont l\u2019objectif est de permettre au groupe de respecter ses ratios financiers (dont le niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 300 M\u20ac) et les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 21 janvier 2025, qui s\u2019est assur\u00e9 de leur caract\u00e8re raisonnable et a approuv\u00e9 les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie.
Sur cette base, les comptes de la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la direction et pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019administration en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Sur cette base et en tenant compte de son appr\u00e9ciation du risque de liquidit\u00e9 reposant sur les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, les comptes de la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et arr\u00eat\u00e9s en application du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
3.16.2Risque de liquidit\u00e9
Le d\u00e9tail de risque de liquidit\u00e9 se pr\u00e9sente dans la note\u00a03.1\u00a0\u00ab\u00a0Risques de liquidit\u00e9 et continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
(34)D\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95, o\u00f9 \u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort\u00a094, Niort\u00a095 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb)\u00a0; et \u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort\u00a094, Niort\u00a095 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, le groupe emeis (\u00ab le Groupe \u00bb) a \u00e9tabli ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendues obligatoires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpr\u00e9tations Committee).
Pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes et m\u00e9thodes comptables que dans ses comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception des normes et/ou amendements de normes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2024.
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1er\u00a0janvier 2024
La premi\u00e8re application \u00e0 compter du 1er janvier 2024 des textes suivants n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 d\u2019impact significatif pour le Groupe :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u00bb ;
\u2022Amendement I AS 7 et IFRS 7 \u00ab Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs \u00bb ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 16 \u00ab Contrats de locations - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 \u00ab Imp\u00f4ts : R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 r\u00e8gles mod\u00e8les Pilier 2 \u00bb (cf. note 2.5).
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Le Groupe n\u2019a appliqu\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024. Il s\u2019agit principalement des textes suivants (Textes non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne (date d\u2019application sous r\u00e9serve d\u2019adoption par l\u2019UE))\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb\u00a0;
\u2022Amendement IFRS 7 et IFRS 9 \u00ab\u00a0Classement et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022IFRS 18 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb.
2.3R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 Pilier\u00a0II
emeis SA a appliqu\u00e9 dans ses comptes annuels 2024 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai\u00a02023 et n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles associ\u00e9es \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire.
L\u2019impact de la r\u00e9forme Pilier 2 est non significatif aux bornes du Groupe compte tenu des taux d\u2019imposition dans les juridictions dans lesquelles le Groupe est implant\u00e9.
2.4Estimations et jugements significatifs retenus par la direction dans le contexte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019environnement actuel, notamment pour les estimations pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs et continuit\u00e9 d\u2019exploitation (cf. note 2.1) ;
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs, des valorisations d\u2019experts immobiliers et des taux d\u2019actualisation retenues pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les droits d\u2019utilisation sur la base d\u2019un plan d\u2019affaires r\u00e9vis\u00e9 en 2024 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du Groupe le 21 janvier 2025 (cf. note 3.3) ;
\u2022valorisation des paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) (cf. note 3.12.3) ;
\u2022\u00e9valuation des provisions (IAS 37) (cf. note 3.13) ;
\u2022\u00e9valuation des engagements li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IAS 19) (cf. note 3.14) ;
\u2022estimation des dur\u00e9es des contrats de location et du taux d\u2019actualisation des loyers futurs (IFRS 16) (cf. note 3.5) ;
\u2022valorisation de certains instruments financiers \u00e0 la juste\u2011valeur (IFRS 9) (cf. note 3.17) ;
\u2022d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des hypoth\u00e8ses de recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (IAS 12) (cf. note 3.26) ;
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1er\u00a0janvier 2024
La premi\u00e8re application \u00e0 compter du 1er janvier 2024 des textes suivants n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 d\u2019impact significatif pour le Groupe :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u00bb ;
\u2022Amendement I AS 7 et IFRS 7 \u00ab Affacturage invers\u00e9 \u2013 Accords de financement des dettes fournisseurs \u00bb ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 16 \u00ab Contrats de locations - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 \u00ab Imp\u00f4ts : R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 r\u00e8gles mod\u00e8les Pilier 2 \u00bb (cf. note 2.5).
Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Le Groupe n\u2019a appliqu\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024. Il s\u2019agit principalement des textes suivants (Textes non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne (date d\u2019application sous r\u00e9serve d\u2019adoption par l\u2019UE))\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb\u00a0;
\u2022Amendement IFRS 7 et IFRS 9 \u00ab\u00a0Classement et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022IFRS 18 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb.
2.3R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 Pilier\u00a0II
emeis SA a appliqu\u00e9 dans ses comptes annuels 2024 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai\u00a02023 et n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles associ\u00e9es \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire.
L\u2019impact de la r\u00e9forme Pilier 2 est non significatif aux bornes du Groupe compte tenu des taux d\u2019imposition dans les juridictions dans lesquelles le Groupe est implant\u00e9.
2.4Estimations et jugements significatifs retenus par la direction dans le contexte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019environnement actuel, notamment pour les estimations pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs et continuit\u00e9 d\u2019exploitation (cf. note 2.1) ;
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs, des valorisations d\u2019experts immobiliers et des taux d\u2019actualisation retenues pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les droits d\u2019utilisation sur la base d\u2019un plan d\u2019affaires r\u00e9vis\u00e9 en 2024 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du Groupe le 21 janvier 2025 (cf. note 3.3) ;
\u2022valorisation des paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) (cf. note 3.12.3) ;
\u2022\u00e9valuation des provisions (IAS 37) (cf. note 3.13) ;
\u2022\u00e9valuation des engagements li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IAS 19) (cf. note 3.14) ;
\u2022estimation des dur\u00e9es des contrats de location et du taux d\u2019actualisation des loyers futurs (IFRS 16) (cf. note 3.5) ;
\u2022valorisation de certains instruments financiers \u00e0 la juste\u2011valeur (IFRS 9) (cf. note 3.17) ;
\u2022d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des hypoth\u00e8ses de recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (IAS 12) (cf. note 3.26) ;
2.3R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 Pilier\u00a0II
emeis SA a appliqu\u00e9 dans ses comptes annuels 2024 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai\u00a02023 et n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles associ\u00e9es \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire.
L\u2019impact de la r\u00e9forme Pilier 2 est non significatif aux bornes du Groupe compte tenu des taux d\u2019imposition dans les juridictions dans lesquelles le Groupe est implant\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) par nature de diff\u00e9rences temporaires se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Juste valeur des actifs incorporels | \n\n 341 171 | \n\n 67 769 | \n
| \n Juste valeur des actifs corporels | \n\n (315 846) | \n\n (189 907) | \n
| \n Activation du cr\u00e9dit-bail | \n\n (196 577) | \n\n (186 617) | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 22 705 | \n\n 39 040 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 77 282 | \n\n 246 635 | \n
| \n Etalement des plus-values de cession | \n\n 14 104 | \n\n 11 135 | \n
| \n Avantages au personnel | \n\n 16 327 | \n\n 9 531 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 CVAE | \n\n \u00a0 | \n\n (108) | \n
| \n Instruments financiers et autres | \n\n (9 483) | \n\n (19 333) | \n
| \n TOTAL | \n\n (50 317) | \n\n (21 855) | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont constat\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable, au taux vot\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux d\u2019imp\u00f4ts utilis\u00e9s sont fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de retournement des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019effet d\u2019un changement de taux d\u2019imposition est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice ou dans les capitaux propres, selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment auquel il se rapporte.
Les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires sont reconnus d\u00e8s lors que leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e, sur la base des projections de b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs \u00e9tablies sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9ficits.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les imp\u00f4ts \u00e9ventuellement \u00e0 la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionn\u00e9es d\u00e8s lors que la d\u00e9cision de distribution a \u00e9t\u00e9 prise formellement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances de renversement identiques.
Les imp\u00f4ts exigibles et/ou diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sauf s\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une transaction ou un \u00e9v\u00e8nement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s calcul\u00e9s sur la valorisation en IFRS des incorporels d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 341 M\u20ac.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et autres passifs non courants se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n IFRS 16 | \n\n 186 860 | \n\n 170 284 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 77 282 | \n\n 246 635 | \n
| \n Autre imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 416 263 | \n\n 223 737 | \n
| \n TOTAL ACTIFS D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00e9R\u00e9\u00a0 | \n\n 680 406 | \n\n 640 656 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n (730 740) | \n\n (662 511) | \n
| \n TOTAL PASSIFS D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00e9R\u00e9 ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS | \n\n (730 740) | \n\n (662 511) | \n
2.3R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u2013 Pilier\u00a0II
emeis SA a appliqu\u00e9 dans ses comptes annuels 2024 l\u2019amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai\u00a02023 et n\u2019a pas constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles associ\u00e9es \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire.
L\u2019impact de la r\u00e9forme Pilier 2 est non significatif aux bornes du Groupe compte tenu des taux d\u2019imposition dans les juridictions dans lesquelles le Groupe est implant\u00e9.
3.26Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (17 488) | \n\n (64 349) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (11 095) | \n\n 19 749 | \n
| \n Total | \n\n (28 583) | \n\n (44 599) | \n
En application d\u2019IAS 12, la charge d\u2019imp\u00f4ts inclut la contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) pour un montant de 5 M\u20ac.
La cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) est, quant \u00e0 elle, comptabilis\u00e9e en tant que charge op\u00e9rationnelle courante dans le poste \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) par nature de diff\u00e9rences temporaires se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Juste valeur des actifs incorporels | \n\n 341 171 | \n\n 67 769 | \n
| \n Juste valeur des actifs corporels | \n\n (315 846) | \n\n (189 907) | \n
| \n Activation du cr\u00e9dit-bail | \n\n (196 577) | \n\n (186 617) | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 22 705 | \n\n 39 040 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 77 282 | \n\n 246 635 | \n
| \n Etalement des plus-values de cession | \n\n 14 104 | \n\n 11 135 | \n
| \n Avantages au personnel | \n\n 16 327 | \n\n 9 531 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 CVAE | \n\n \u00a0 | \n\n (108) | \n
| \n Instruments financiers et autres | \n\n (9 483) | \n\n (19 333) | \n
| \n TOTAL | \n\n (50 317) | \n\n (21 855) | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont constat\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable, au taux vot\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux d\u2019imp\u00f4ts utilis\u00e9s sont fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de retournement des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019effet d\u2019un changement de taux d\u2019imposition est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice ou dans les capitaux propres, selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment auquel il se rapporte.
Les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires sont reconnus d\u00e8s lors que leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e, sur la base des projections de b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs \u00e9tablies sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9ficits.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les imp\u00f4ts \u00e9ventuellement \u00e0 la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionn\u00e9es d\u00e8s lors que la d\u00e9cision de distribution a \u00e9t\u00e9 prise formellement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances de renversement identiques.
Les imp\u00f4ts exigibles et/ou diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sauf s\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une transaction ou un \u00e9v\u00e8nement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s calcul\u00e9s sur la valorisation en IFRS des incorporels d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 341 M\u20ac.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et autres passifs non courants se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n IFRS 16 | \n\n 186 860 | \n\n 170 284 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 77 282 | \n\n 246 635 | \n
| \n Autre imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 416 263 | \n\n 223 737 | \n
| \n TOTAL ACTIFS D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00e9R\u00e9\u00a0 | \n\n 680 406 | \n\n 640 656 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n (730 740) | \n\n (662 511) | \n
| \n TOTAL PASSIFS D\u2019IMP\u00d4T DIFF\u00e9R\u00e9 ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS | \n\n (730 740) | \n\n (662 511) | \n
La diff\u00e9rence entre le taux th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t, soit 25,83\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, et le taux effectif, tel qu\u2019il appara\u00eet dans le compte de r\u00e9sultat, se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n (360 021) | \n\n 1 400 430 | \n
| \n Taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France | \n\n 25,8\u00a0% | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n Produit (charge) d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 92 975 | \n\n (361 661) | \n
| \n Incidences : | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u2022des diff\u00e9rences permanentes | \n\n (31 619) | \n\n (1 222 055) | \n
| \n \u2022de la diff\u00e9rence de taux d\u2019imposition | \n\n 27 101 | \n\n 29 813 | \n
| \n \u2022de la non-reconnaissance des d\u00e9ficits fiscaux | \n\n (347 518) | \n\n (345 137) | \n
| \n \u2022et autres | \n\n 230 478 | \n\n 1 854 510 | \n
| \n CHARGE D\u2019IMP\u00d4T | \n\n (28 583) | \n\n (44 529) | \n
| \n Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | \n\n -7,9\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
2.5Principes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sur les d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans toutefois exercer le contr\u00f4le sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence ou jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis \u00e0 partir des comptes des entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
2.5Principes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sur les d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans toutefois exercer le contr\u00f4le sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise de contr\u00f4le ou d\u2019influence ou jusqu\u2019\u00e0 la perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis \u00e0 partir des comptes des entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
2.7Devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euro en utilisant\u00a0:
\u2022le cours officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les actifs et passifs\u00a0;
\u2022le cours moyen de l\u2019exercice pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb au niveau du poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les comptes \u00e9tablis dans une autre devise concernent principalement l\u2019activit\u00e9 des filiales suisses, polonaises, chinoises, anglaises, mexicaines, br\u00e9siliennes, uruguayennes et chiliennes.
3.Notes annexes
3.1Information sectorielle
L\u2019information sectorielle reprend les segments d\u00e9finis par la Direction du Groupe pour l\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9 et le suivi du d\u00e9veloppement du Groupe.
Conform\u00e9ment aux normes IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00bb et IFRS 8 \u00ab Secteurs op\u00e9rationnels \u00bb, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers selon un nouveau d\u00e9coupage g\u00e9ographique refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution de son organisation manag\u00e9riale interne.
En effet, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentait pr\u00e9alablement sa performance financi\u00e8re selon le d\u00e9coupage suivant :
\u2022\u00ab\u00a0France Benelux UK Irlande\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Europe centrale\u00a0\u00bb : Allemagne, Italie, Suisse\u00a0;
\u2022\u00ab Europe de l\u2019Est\u00a0\u00bb : Autriche, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slov\u00e9nie, Lettonie, Croatie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique et Latam\u00a0\u00bb : Espagne, Portugal, Br\u00e9sil, Uruguay, Mexique, Chili, Colombie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb : Chine et Emirats Arabes Unis.
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s par zones g\u00e9ographiques, et se d\u00e9composent ainsi (35) :
\u2022\u00ab France \u00bb ;
\u2022\u00ab Europe du Sud et Latam \u00bb, comprenant l\u2019Espagne, I\u2019Italie, le Portugal et l\u2019Am\u00e9rique Latine ;
\u2022\u00ab Europe du Nord \u00bb, comprenant l\u2019Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ;
\u2022\u00ab Europe Centrale \u00bb, comprenant l\u2019Autriche, la Suisse, la\u00a0R\u00e9publique tch\u00e8que, la Slov\u00e9nie et la Croatie ;
\u2022\u00ab Autres g\u00e9ographies \u00bb, comprenant l\u2019Irlande, la\u00a0Pologne, le Royaume-Uni, la Chine et les Emirats\u00a0Arabes Unis.
Chiffre d\u2019affaires
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 2\u00a0381\u00a0118 | \n\n 2\u00a0295\u00a0325 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 1\u00a0630\u00a0011 | \n\n 1\u00a0442\u00a0934 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 433\u00a0808 | \n\n 388\u00a0000 | \n
| \n Europe centrale | \n\n 966\u00a0176 | \n\n 871\u00a0835 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 224\u00a0688 | \n\n 199\u00a0666 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0635\u00a0800 | \n\n 5\u00a0197\u00a0759 | \n
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant loyers et dotations aux amortissements et\u00a0provisions
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 240 867 | \n\n 289 211 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 238 389 | \n\n 213 873 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 44 733 | \n\n 33 284 | \n
| \n Europe centrale | \n\n 190 757 | \n\n 143 427 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 26 975 | \n\n 27 392 | \n
| \n Si\u00e8ge Groupe | \n\n (1 322) | \n\n (10 844) | \n
| \n Total | \n\n 740 399 | \n\n 696 343 | \n
Actif du bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 11 009 065 | \n\n 11 416 624 | \n
| \n Hors France | \n\n 2 399 520 | \n\n 2 491 376 | \n
| \n Total | \n\n 13 408 585 | \n\n 13 908 000 | \n
Passif hors capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 6 547 702 | \n\n 6 802 418 | \n
| \n Hors France | \n\n 5 138 958 | \n\n 5 217 154 | \n
| \n Total | \n\n 11 686 660 | \n\n 12 019 572 | \n
3.2Goodwill et immobilisations incorporelles
3.2.1Principes comptables cl\u00e9s
Reconnaissance des autorisations d\u2019exploitation
Les principales immobilisations incorporelles reconnues au bilan sont les autorisations d\u2019exploitation qui peuvent \u00eatre reconnues soit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019acquisition (regroupement d\u2019entreprises au sens d\u2019IFRS 3), soit au co\u00fbt d\u2019acquisition si elles sont acquises directement.
En cas de regroupement d\u2019entreprise (au sens d\u2019IFRS 3), leur reconnaissance au bilan d\u00e9pend notamment de la r\u00e9glementation locale applicable et de l\u2019existence ou non de limitations \u00e0 l\u2019octroi de nouvelles autorisations sur la zone g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9e. Lorsqu\u2019une autorisation d\u2019exploitation doit \u00eatre reconnue au bilan, sa juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est d\u00e9termin\u00e9e suivant la nature et la localisation de l\u2019activit\u00e9.
Les autorisations d\u2019exploitation reconnues dans le bilan concernent essentiellement des lits de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et de cliniques psychiatriques des \u00e9tablissements exploit\u00e9s en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Allemagne (pour les cliniques uniquement), en Slov\u00e9nie, en Irlande et au Royaume-Uni.\u00a0
La dur\u00e9e de vie de ces autorisations est consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9finie, en coh\u00e9rence avec la position de place retenue par le secteur. Cette position se fonde sur\u00a0les constats suivants, confort\u00e9s par l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe\u00a0:
\u2022la probabilit\u00e9 d\u2019un retrait ou de l\u2019absence de renouvellement des autorisations est faible puisque le Groupe veille \u00e0 exploiter ses \u00e9tablissements dans le respect des conditions et normes impos\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de tutelle ;
\u2022les co\u00fbts encourus pour assurer le renouvellement des autorisations ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e8re significatif.
S\u2019agissant d\u2019actifs non amortissables, les autorisations d\u2019exploitation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou d\u00e8s l\u2019identification d\u2019indices de perte de valeur susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilis\u00e9e au bilan. Le test consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable de chaque autorisation \u00e0 la cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 constater une perte de valeur en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb si cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
En l\u2019absence de transaction observable r\u00e9cente, portant sur les autorisations d\u2019exploitation, le Groupe a retenu exclusivement la valeur d\u2019utilit\u00e9 dans l\u2019approche mise en \u0153uvre pour tester ces autorisations dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36).
Autres immobilisations incorporelles
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre un et dix ans.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
3.4Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es essentiellement de terrains, constructions et d\u2019am\u00e9nagements, ainsi que de mat\u00e9riels.
Les ensembles immobiliers exploit\u00e9s par le Groupe ont, soit \u00e9t\u00e9 acquis lors de la reprise d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, soit \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ou restructur\u00e9s par le Groupe.
Ils sont d\u00e9tenus en d\u00e9tention directe ou via des contrats de cr\u00e9dits-baux.
Dans le cadre de sa politique de gestion patrimoniale, le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des arbitrages sur des ensembles immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation et dont il est propri\u00e9taire.
Ces ventes sont r\u00e9alis\u00e9es en bloc ou partiellement par lot et font l\u2019objet d\u2019une prise \u00e0 bail par le Groupe. Elles portent aussi bien sur des ensembles immobiliers exploit\u00e9s et propri\u00e9t\u00e9 du Groupe depuis plusieurs ann\u00e9es que sur des biens r\u00e9cemment acquis, restructur\u00e9s ou construits par le Groupe ou en construction ou restructuration.
Les ensembles immobiliers que le Groupe projette de c\u00e9der dans les 12 mois sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sous la rubrique \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.
Valorisation des immobilisations
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production initial, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, \u00e9ventuellement du cumul des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de IAS\u00a016\u00a0\u2013 Immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif conform\u00e9ment au traitement \u00e9dict\u00e9 par IAS\u00a023\u00a0\u2013 Co\u00fbts des emprunts.
Amortissement des immobilisations corporelles
Le mode d\u2019amortissement retenu par le Groupe est le mode lin\u00e9aire. Les amortissements sont calcul\u00e9s sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 distinctes selon les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022constructions et am\u00e9nagements\u00a0: 10\u00a0\u00e0 37\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques, mat\u00e9riel\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u2022Autres\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb.
3.5.1Principes comptables cl\u00e9s
Selon la norme IFRS 16 - Contrats de location, le Groupe d\u00e9termine si un contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Le Groupe est preneur dans les contrats de location immobiliers portant essentiellement sur les \u00e9tablissements, des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients.
Les contrats de location doivent donner lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan d\u2019un actif (repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat) et d\u2019une dette (au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers).
Dettes des loyers
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de loyers correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs sur la dur\u00e9e du contrat. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la dette comprennent :
\u2022les loyers fixes ;
\u2022les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index (en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat) ;
\u2022les prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat, si son exercice est raisonnablement certain ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou encore de non\u2011renouvellement, si leur exercice est r\u00e9solument certain.
La dette locative est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019application du taux d\u2019actualisation et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e en cas de r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location ou du montant des loyers, de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou des taux et indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers.
Droits d\u2019utilisation
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt comprenant le montant initial de la dette, les paiements d\u2019avance faits au bailleur et les co\u00fbts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat. Cet actif comprend \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat. Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le r\u00e9sultat financier.
Dur\u00e9e du contrat de location
La dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat.
Le Groupe l\u2019estime en tenant compte des options de renouvellement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, et en s\u2019appuyant sur le Plan Strat\u00e9gique du Groupe.
Taux d\u2019actualisation
La norme pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de la filiale contractante.
En pratique, \u00e9tant donn\u00e9 le mod\u00e8le de financement du Groupe, ce taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe, ainsi que l\u2019incidence des zones g\u00e9ographiques dans le but de refl\u00e9ter les risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Mesure de simplification
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer les deux exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats suivants :
\u2022contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 dollars)\u00a0;
\u2022contrats de locations de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles courantes aux comptes de r\u00e9sultat.
3.7Actifs financiers non courants
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9e aux co\u00fbts amortis, notamment pour les pr\u00eats et cautionnements consentis par le Groupe, est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de ces titres \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient les titres, leur comptabilisation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Celle-ci correspond soit au cours de bourse (niveau 1) pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre, pour les titres non-cot\u00e9s (niveau 3).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Les d\u00e9finitions des niveaux 1, 2\u00a0et 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.2.
3.9Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter la meilleure estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs ou groupes d\u2019actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou \u00e9tablissements pour lesquels le Groupe projette la cession dans un d\u00e9lai de 12 mois, sont class\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5, en Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ce classement est effectu\u00e9 lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une telle classification et sont notamment imm\u00e9diatement disponibles \u00e0 la vente.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9duites des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en retenant les instruments donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital d\u2019emeis (options et bons de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles en actions) lorsque ceux-ci sont susceptibles d\u2019avoir un effet dilutif, ce qui est le cas, pour les options et bons de souscription, lorsque leurs prix d\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs au prix du march\u00e9.
Les actions emeis d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en actions d\u2019autocontr\u00f4le et viennent en d\u00e9duction des capitaux propres et sont maintenues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition jusqu\u2019\u00e0 leur cession.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Des plans de souscription d\u2019actions sont accord\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe.
Conform\u00e9ment aux dispositions de IFRS 2 \u2013 Paiement fond\u00e9 sur des actions, les plans mis en place apr\u00e8s le 7\u00a0novembre\u00a02002 font l\u2019objet d\u2019une valorisation \u00e0 la date d\u2019attribution et d\u2019une comptabilisation en charge de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette charge, repr\u00e9sentant la valeur de march\u00e9 de l\u2019option \u00e0 la date de son attribution, est enregistr\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves.
La juste valeur des options et des droits est d\u00e9termin\u00e9e par des actuaires en utilisant des mod\u00e8les de valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution.
3.13Provisions
Le Groupe constate une provision lorsqu\u2019il a une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation, et que le montant de cette derni\u00e8re peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable, ni ne peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans ses engagements.
Les provisions courantes sont li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation sans consid\u00e9ration de leur \u00e9ch\u00e9ance de retournement. Elles concernent principalement des risques sociaux et sont \u00e9valu\u00e9es par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par le Groupe et de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures en cours.
Les provisions non courantes ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation, et leur \u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Elles portent principalement sur des litiges, fiscaux ou autres, des contrats on\u00e9reux et des restructurations.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de contr\u00f4les fiscaux. La majeure partie des redressements notifi\u00e9s par l\u2019administration fiscale est contest\u00e9e par ces soci\u00e9t\u00e9s, aucune provision n\u2019est alors constitu\u00e9e au titre de ces redressements. Les redressements non contest\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice de leur notification.
3.14Avantage au personnel
En France, le Groupe applique majoritairement la convention collective FHP du 18 avril 2002 qui octroie une indemnit\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite, dont le montant est fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, de sa classification et du salaire de fin de carri\u00e8re.
Aucun autre avantage post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi n\u2019est octroy\u00e9, ni d\u2019avantage \u00e0 long terme au personnel en activit\u00e9.
\u00c0 l\u2019international, le Groupe applique les dispositions propres \u00e0 chaque pays et n\u2019a d\u2019engagement de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies qu\u2019en Suisse, en Autriche et pour certains \u00e9tablissements en Allemagne et en Italie.
Les montants des engagements du Groupe en mati\u00e8re de pensions, de compl\u00e9ments de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite font l\u2019objet de provisions estim\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles. Ces engagements sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses actuarielles int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs, d\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations, d\u2019inflation et d\u2019esp\u00e9rance de vie.
L\u2019engagement actuariel est provisionn\u00e9 au bilan, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les effets cumul\u00e9s des \u00e9carts actuariels, qui r\u00e9sultent d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou de changements d\u2019hypoth\u00e8ses relevant de la situation financi\u00e8re, \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou li\u00e9s aux conditions d\u00e9mographiques (changement dans le taux d\u2019actualisation, augmentations annuelles des salaires, dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9\u2026) sont reconnus imm\u00e9diatement dans le montant de l\u2019engagement du Groupe, par la contrepartie d\u2019une rubrique s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb, en application de l\u2019IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e.
La charge relative au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le co\u00fbt de l\u2019actualisation et le rendement attendu des actifs, calcul\u00e9s selon le m\u00eame taux, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
3.15Dettes financi\u00e8res (hors dettes de loyers IFRS\u00a016)
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, nette des frais d\u2019\u00e9mission associ\u00e9s qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conforme \u00e0 IFRS 9. Les instruments de couvertures en question sont qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Les montants comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9s dans les capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net dans les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert influe sur le r\u00e9sultat net, au m\u00eame poste que celui de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert comptabilis\u00e9.
La dette financi\u00e8re nette est constitu\u00e9e des dettes financi\u00e8res \u00e0 court et long terme \u00e0 l\u2019exclusion de la dette IFRS 16, sous d\u00e9duction de la valeur des placements financiers r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon IAS 7 et de la tr\u00e9sorerie \u00e0 cette date.
La dette financi\u00e8re int\u00e8gre les pr\u00eats relais immobiliers affect\u00e9s au financement d\u2019immeubles d\u2019exploitation r\u00e9cemment acquis ou en cours de construction.
3.16.1Tr\u00e9sorerie
Le montant figurant \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend la tr\u00e9sorerie (montants en caisse, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue), ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (placements \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur), ces derniers sont d\u00e9tenus en vue de faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie court terme.
Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de moins de trois mois, \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ainsi que les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de baisse de valeur qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, et dont les variations sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels sont ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.22Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est compos\u00e9 essentiellement des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019h\u00e9bergement et des soins apport\u00e9s aux r\u00e9sidents et patients. Il est enregistr\u00e9 d\u00e8s lors que la prestation est r\u00e9alis\u00e9e.\u00a0
L\u2019effet de saisonnalit\u00e9 est limit\u00e9 au nombre de jours d\u2019activit\u00e9 qui est sup\u00e9rieur au second semestre de chaque ann\u00e9e civile par rapport \u00e0 celui du premier semestre.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont constat\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable, au taux vot\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux d\u2019imp\u00f4ts utilis\u00e9s sont fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de retournement des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019effet d\u2019un changement de taux d\u2019imposition est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice ou dans les capitaux propres, selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment auquel il se rapporte.
Les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires sont reconnus d\u00e8s lors que leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e, sur la base des projections de b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs \u00e9tablies sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9ficits.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les imp\u00f4ts \u00e9ventuellement \u00e0 la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionn\u00e9es d\u00e8s lors que la d\u00e9cision de distribution a \u00e9t\u00e9 prise formellement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances de renversement identiques.
Les imp\u00f4ts exigibles et/ou diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sauf s\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une transaction ou un \u00e9v\u00e8nement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
(35) Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
5.6P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n Entit\u00e9 juridique | \n\n Contr\u00f4le | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n M\u00e8re | \n
| \n CLINEA\u00a0SAS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Matines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 96 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Louise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Lucile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Mathis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique M\u00e9dicale de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Primavera | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Cabirol | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Emeraude | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Dom\u00e9a | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique R\u00e9gina | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00f4tel de l\u2019Esp\u00e9rance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Chavannerie | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Parrans | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Merfy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Acanthes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Retraite Le Clos Saint Gr\u00e9goire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de Bon Attrait | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sancellemoz | \n\n 97,48\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Alice Anatole & Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Galli\u00e9ni | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivr\u00e9A | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mapad de Flourens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Vieux Ch\u00e2teau d\u2019Oc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut H\u00e9lio Marin de la C\u00f4te d\u2019Azur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Soin de Suite de La Salette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Les Bruy\u00e8res Brosville | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Sanitaire Mer-Air-Soleil | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Pin\u00e8de | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis DEV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Europsy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Ch\u00e2teau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Dauphin\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Madeleine Remuzat | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Rochebrune | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Oyats \u2013 Centre de Post-Cure Psychiatrique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut d\u2019Addictologie du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HDJ Psy84 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires NC | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SFI France | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Douce France Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aug\u00e9o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Traiteur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FamiliSant\u00e9 | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis China Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 77 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AFPS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clin\u00e9a International | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Marquisat de Provence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Parc des Noues | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 64 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Immo 2 | \n\n 98,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T.C.P. Dev | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Valois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Transac Consulting Corporation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Officea Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Route des \u00c9cluses | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Val d\u2019Oisiens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES D\u2019OR | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP IMMO1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Princess 2 | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DU CH\u00c2TEAU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis DE LA TALAUDI\u00c8RE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE ST PRIEST | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE BALBIGNY | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE\u00a0SAINT JUST\u00a0SAINT RAMBERT | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE CAUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA de La Tour Pujols | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES DE LA CERISAIE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA du Val de Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LE CLOS\u00a0SAINT LOUIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA du Cliscouet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Rives de Cabessut | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Grandes Plati\u00e8res Passy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les R\u00e9sidences de l\u2019Age d\u2019Or Num\u00e9ro 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis GAMBETTA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Croix-Rousse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Chesnaies | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Dornets | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau d\u2019Angleterre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA-Montchenot | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 115\u00a0Rue de la Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI L\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Les Tamaris | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 3\u00a0Passage Victor Marchand | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Fauriel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Port Thureau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA de l\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue des Mara\u00eechers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Bosguerard | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Vallon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Terrasses des Lilas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Brest Le Lys Blanc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SPI | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Magnolias | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Courbevoie de l\u2019Arche | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amarmau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ried Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 74,94\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sainte Brigitte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 97 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP1 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP2 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP3 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP4 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP6 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AP7 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Roch | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Saint-Roch Immo | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SCCV Oasis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCCV de La Rose des Sables | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Les Oyats | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence Les Treilles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Favi\u00e8res | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IBO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 12\u00a0Rue du Fauvet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Douarnenez | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI SFI Bellejame | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KODS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbacanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Slim | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Allochon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saintes B.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Barbaras | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile La Selika | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI J.EM. II | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau de la Chardonni\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Anes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA de L\u2019\u00cele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST BONNET | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Matisse Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Reine Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Salvate | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fran\u00e7ois Rabelais | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Drone | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL L\u2019Ombri\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maja | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Association Maison de Retraite de la Picardie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogimob | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Caroux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Mont d\u2019Aurelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Praticiens du Grand Pr\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ASSOMPTION | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Lorraine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re Leau Bonneveine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00e9liades Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Margaux Pony | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Than. CO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile Cardiopierre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Jouvence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Super Aix Paul C\u00e9zanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Orangers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Grand Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sequoia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9meraude Participation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saint Victoret | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gina Renouveau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ansi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.I. B.R.B.T. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Jardin des Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SNC de la Maison Rose | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue de Londres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ch\u00e2teau de Loos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Berlaimont | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9chet CFT et Compagnie SNC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marc Aurelle Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Crosne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Oliviers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Portes d\u2019Auxerre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Ancienne Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parassy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Vauban 2020 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 Marigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Normandie Cottage Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Aur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Parc St Loup | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Larry | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de Peix | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Castelviel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.S. Bordes et Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cerdane | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Nevers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Villa Morgan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Yobema | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Archim\u00e8de-Le Village | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Nancy Bellefontaine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI les Bords du Gave | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 150\u00a0Aurillac | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 830\u00a0Cogolin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 020\u00a0St Quentin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Caserne de Draguignan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Rez\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 076\u00a0Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 130\u00a0Istres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 510\u00a0Reims | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 270\u00a0Vernon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 180\u00a0Bourges | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 730\u00a0La Ravoire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 640\u00a0Pau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 770\u00a0Provins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 831\u00a0La Seyne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Bois Guillaume Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 771\u00a0St Fargeau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST FIACRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Villeneuve | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbusse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VILGENIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Gambetta | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence des Buchers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Capucins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Launaguet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis DEFRANCE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis ST ESTEVE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Laurent | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis IMMODOM | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LA METARE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Grande Rue de Garches | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aix Trinit\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Honfleur Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Suresnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis AFFIEUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 780\u00a0Rambouillet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VERDUN ST MIHIEL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DFS Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Familisante Immobilier | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diter Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 3 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 4 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 5 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS Seniors+ | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Holding Dom | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Seniors | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Groupe Sinoue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Assistance Retraite | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n France Seniors Management | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Domidom Franchise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Office | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADHAP Performance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A P A D | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 26 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 42 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 59 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E.T.A.P.E. Entreprise de Travaux d\u2019Aide aux Personnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Seniors Comtois Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LP Solutions | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 51 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 52 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NT Lorraine Champagne Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A.S.B. \u2013 Aide et Services du Bassin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ALAPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maintien \u00e0 Domicile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidologie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aide \u00e0 Domicile 21 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Doyenne de Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Village de Boissise-Le-Roi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Br\u00e9tigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 08\u00a0Signy-L\u2019Abbaye | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Saharienne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Bretagne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins d\u2019Escudi\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Oasis Palmeraie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence l\u2019Ambarroise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCare Personalservices GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum M\u00fchldorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Frantschach \u2013 St. Gertraud GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Veit in der S\u00fcdsteiermark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Afritz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Kreuzbergl GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Lurnfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum St. Veit an der Glan GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort St. Josef GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Wei\u00dfbriach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Weissenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH & Co KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Salzerbad GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Wimsbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Agathenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Hallein GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Raxblick GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Perchtoldsdorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Mitterndorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newstart \u2013 Center f\u00fcr psychosomatische Erkrankungen \u2013 BetriebsGmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AT Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kliniken und Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Services Dienstleistungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Purkersdorf Heimbetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Grafenw\u00f6rth Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Krems Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Pressbaum Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Burgenland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wildon gemeinn\u00fctzige Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Waldhaus Pflegeanstalt- und Heimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Region Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Haus Bludenz gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6lfing-Brunn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6chlarn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ambulante Dienste Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Region Wiener Alpen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed neurologisches Rehabilitationszentrum Kittsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wolfsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Vasoldsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura BePartment Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegeheim Graz-Lend gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Schladming gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura West gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Wiesing GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Stainz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Margarethen/Raab GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Unterpremst\u00e4tten GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitstherme Wildbad Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Gratkorn Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Traiskirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed ambulante Gesundheitsbetriebe GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dialysezentrum Frauenkirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Sitzenberg-Reidling Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum S\u00f6chau \u2013 Haus Kamille GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Feldbach \u2013 Haus Melisse GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Trofaiach \u2013 Haus Verbena GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Kammern \u2013 Haus Viola GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Knittelfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Oberd\u00f6bling gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Grinzing gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CFE Immobilienentwicklungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Immobilien Entwicklungs und Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding West GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Mitterndorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Wimsbach Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed K\u00e4rnten Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesundheitsresort Montafon GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Perchtoldsdorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Judenburg Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Austria Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Aspach Beteiligungsverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Gastro Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EMG Akademie f\u00fcr Gesundheit GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum Judenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitshotel Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belgique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Belgium\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Longchamps Libertas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Premier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Cinquantenaire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Les Amarantes Multiservices de Loverval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Palacea | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Fran\u00e7ois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Bruxelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centrum voor Coordinatie en Logistiek | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Jean de Nivelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roos der Koningin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gerontologisch Centrum De Haan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Wallonie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Diamant | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n International Residence Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n New Philip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parc Palace | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Rinsdelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LES REMPARTS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Saint-Roch RS NV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Home de Familie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Harte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sint-Vincentius | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorg Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T\u2019Buurthuis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roobeekpark | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Eyke | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hof Sint Martinus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Volunteers VZW | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Papenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wivina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kesterberg | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Poele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Quio | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n De Hoef | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Reigerie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n JB Van Linthout & Fils | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dibelge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mikanna | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Natien Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine Churchill | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine de Longchamp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LE\u00a0SAGITTAIRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Grand Chemin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Carina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9niorie de l\u2019Epinette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ODE Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Senior\u2019s Westland | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Thines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de la Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Montaigne Maison de repos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence d\u2019Outremeuse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Julien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re du Ch\u00e2teau d\u2019Or | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villerservices | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Feninvest | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Vlaanderen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobilien en Project Maatschappij | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vastgoed Albe | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Retake | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Edegem 3\u00a0Eiken | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.O.D.E.I.M. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Leuven Brabanconne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helchteren Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Houthalen Lucia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Oostende Stenenbrug | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brugpap | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senes WZC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pays-Bas | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dagelijks Leven Zorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Stompetoren BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorgnet BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLV BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 11\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 30\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 100\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 31\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 33\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 37\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 42\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 101\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 200\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 102\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 103\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 105\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 106\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 107\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 108\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 109\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 110\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 111\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 112\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 117\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 115\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 201\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 202\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 122\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 123\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 119\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 120\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 124\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 125\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers ProjectManagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Utrechtseweg Sortie 02-N BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLH BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wonen bij September BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLMDL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n September Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Heiloo BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PGZ Groep BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zorgverlening PGZ BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compleet Mensenwerk | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW wonen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW werkt | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Beheer BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Assendelft BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ELSSC BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Support BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Vastgoedmanagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Amersfoort BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Boxtel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Goor BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Leidsche Rijn BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Lochem BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Nijverdal BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Schiedam BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Tiel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 113\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 114\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 116\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 118\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 121\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Exploitatie BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Healthcare Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Vesper BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n OREG 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 8 | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 7 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 6\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Germany Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 9\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 10\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 11\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 12 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 13\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 14\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 15\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 16\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 17\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 18\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 19\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 20\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 21\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 22\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 23\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 24\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ACRINA Grundinvest 10\u00a0GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wohnpark Elchesheim Illingen Projektgesellschaft UG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bad Schonborn Properties S.C.S. | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Gengenbach Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Care Home) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Clinic) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Daki\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-A S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-B S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-D S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RB Rehabilitationsklinik Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflegegesellschaft NRW mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-F S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-I S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-J S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-O S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-P S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-R S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Antan Recona GmbH & Co. 12. Verm\u00f6gensverwaltungs KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-T S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-U S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-W S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis RE Lease S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-X S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Y S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Z S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COTP T8 | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 25\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 26\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 27\u00a0S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simplon\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Luxembourg S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Central & Eastern Europe Care Services Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brige S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Samosa\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis GP Lux S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OME Holding S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORED GP GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SIS Brasil Exploit S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Exploitation S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Services S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Irlande | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n The Residences PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence KK Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PM Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Veritdale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cubedale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orbitview Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Spectrum Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Manor Federation of Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clandon Estates Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ashley Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kilminchy Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maynooth Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Millbrae Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Padamure Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORI Recruitment Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belmont Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Manor Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Blainroe Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Earlsbrook House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Mountpleasant Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Benton Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mahaska Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kibrew Recouperation & Nursing Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Athlunkard Nursing Home Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Trygve Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Frode Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Ireland Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zaltana Investments Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Health Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chrudim s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DS Morava a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum MOPT a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum HSH a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Pisek a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Seniorsky klub Pisek o.p.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CZ Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chrudim a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sanov s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Olomouc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Modrice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Plzen s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Terezin, a.s. | \n\n 92,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Havirov, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Hradec Kralove, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sterboholy, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Pisek s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Humpolec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SR Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Zadr nad Sazavou s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Jablonne s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Horazdovice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nadacni fond SeneCura | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Rehabilitace Plzen s.r.o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Casa de Repouso Para Idosos Bem Viver Castelo Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Repouso para Idosos Bem Viver Centro Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CIAI \u2013 Centro Integrado de Atendimento ao Idoso Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivace Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HRSV Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Primo Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Ehpad Brasil Investimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Spe Norte Sul Campinas Empreendimentos Imobiliarios Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Pampulha Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Sao Francisco Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Trompowski Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tres Figueires Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Jardim Goianas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Camboinhas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Brasilia Norte Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Saint Emilion Joinville Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Exploit Empreendimentos e Participacoes Eireli | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Cuidadores Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Sainte Marie Ltda. Villa Lobos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brazil Senior Living Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Assistcare Servicos de Saude Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Brasil Residenciais e Clinicas para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Home Care Holding Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Italia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Cristina S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Verdello S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Mestre S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Madonna Dei Boschi S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Minoretti S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro dell\u2019Anzianao S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Solidarietas S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sarea S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Clinica S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sant\u2019Anna S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marose S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Canton di Mezzo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Asti S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Segrate S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Bicocca S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Brescia S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Camponogara S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Favaro S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA San Celso S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Martini S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chiapetto RE S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nord Est Group S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia International S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ad Maiores S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LTC Invest S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Crest S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanremo Borea Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Torino Consolata Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nova Gestioni Sanitarie Assistenziali S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpitalia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Consolata S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Julia Sanremo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Portexploit, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Viver, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Porto Salus Azeitao-Residencias Assistidas,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pensar Futuro, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simple Senior Club \u2013 Apoio Social Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Avioso,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AGMR \u2013 Saude Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Flavic\u00f3rdia, Sa\u00fade e Servi\u00e7os, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Resisenior \u2013 Residencias e Servicos para a 3.a Idade, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immemeis \u2013 Investimentos Imobiliarios\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Citemeis,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USCS \u2013 Unidade de Saude da Costa do Sol,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cometa 2018, Investimentos Imobiliarios Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gestisenior, Residencias Assistidas, Unipessoal Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niemeis SGPS,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.O.P. \u2013 Comprasorg,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hospital Nossa Senhora da Arrabida,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.R.G. \u2013 Centro de Reabilitacao da Giesta,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Ib\u00e9rica\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencial Senior 2000\u00a0SLU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Artevida Centros Residenciales\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centros Residenciales Estremera\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Explotacion de Residencias de Real Sitio de San Fernando S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro de Mayores Care Extremadura Dos 2002\u00a0S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanyres Sur S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Ciutat Diagonal Esplugues S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Reyes de Aragon S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Serranillos\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Cantabria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Granada\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Acacias Logrono, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Instituto de Investigaciones Neuropsiaquitricas Dr. Lopez Ibor\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Lescer, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Atirual Inmobiliaria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Union Sanyres S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Latam\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Suisse | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senevita Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinea Suisse Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Priv\u00e9e La M\u00e9tairie Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Bois-Bougy Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Grand-Sal\u00e8ve Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Holistica Engadina AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Stiftung R\u00e9sidence Beaulieu | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Bernerrose AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Limmatfeld AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita M\u00fclibach AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Tonisberg AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa Giesserei AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sensato Holding AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Med-Immo La Colline\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kauforg Group\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helvetia emeis Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n G\u00e9v\u00e9a Sant\u00e9 AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SIS Exploit Mexico\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Operadora de Residencias\u00a0S.A.P.I. DE C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexicorpea Immo S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tlapan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Valle Real | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Promotora Alma\u00a0S.A.P.I. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Lomas S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Jardines S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Punto Sur S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Puebla Cascattas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Centro Sur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Mexico S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Administracion de Residencias\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Radenci d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Maribor d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Hoce \u2013 Slivnica d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Ra dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura K dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura M dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura R dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura domovi starejsih obcanov Central SI d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dializni center Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chili | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Chile SPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA China Co. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Nanjing) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Shanghai) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Croatie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Konsolidierung Kroatien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Novaki Bistranski | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Tresnjevka | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura dom za starije i nemocne Bjelovar | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Novaki Bistranski d.o.o. usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Bjelovar d.o.o. za graditeljstvo i usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura CEECR d.o.o za poslove upravljanja nekretninom i odrzavanje nekretnina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pologne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Polska Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MS Nieruchomosci Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ostoya Real Estate Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Czeremchowa Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KM Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Uruguay | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lagubel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Famibel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Blenasa International\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Caselio\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Middle East Investments LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DPRC Rehabilitation Center LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Florence Nightingale Hospital Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Start2Stop Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis UK Holdings Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Russie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA RUS | \n\n 89,09\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senior Services Platform Limited | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Seniorenresidenzen B\u00fcrgerpark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bavaria II GmbH Pflegeresidenz Alt-Tempelhof 10-12 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Dienstleistungsgesellschaft f\u00fcr Senioren mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Gesellschaft f\u00fcr Betreutes Wohnen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Ambulante Pflegedienste GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gapstep Personalmanagement GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HKD GmbH Heim- und Klinikdienste | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REIKO Dienstleistung f\u00fcr Altenhilfeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Theisstal Aue Alten- und Pflegeheim GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz zwischen den Auen Gesellschaft f\u00fcr Altenpflege mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VitaCare Gesellschaft f\u00fcr den Betrieb von Pflegeeinrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HvBuche Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZDS Zentrale Dienstleistungen f\u00fcr Sozialunternehmen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare im Grillepark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren- und Pflegeheim Gutshof Bostel GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Pflegeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Weser GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Stade GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Gesellschaft f\u00fcr soziale Einrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Servicegesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz Phoenixsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenz Weissensee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aum\u00fchlenresidenz Oberursel GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflege Betriebsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Objekt Bad Saarow GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n alisea Domizil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz Klein Flottbek GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Silver Care Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FiA Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz-Gruppe Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland Immobilien Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0.r.l., German Branch | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Kliniken GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Teufelsbad Fachklinik Blankenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Algos Fachklinik Bad Klosterlausnitz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Klinik Sigmund Weil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sport- u. Rehabilitationszentrum Harz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Gengenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik f\u00fcr psychische Erkrankungen Ortenau GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Sch\u00f6mberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gotthard-Schettler-Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinikum Sachsenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Deutsche Klinik f\u00fcr Integrative Medizin und Naturheilverfahren GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Bromerhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medexpert Gesellschaft f\u00fcr Klinikbetrieb mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehakonzept Klinikbetriebsgesellschaft mbH. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Psychosomatische Fachklinik Freiburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Hilchenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Klinik Bad Herrenalb GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Klinik an der Salza GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Salza Vita GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Parkklinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kuwo GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pr\u00e4vention und Fitness IO GmbH | \n\n 83,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha D\u00fcsseldorf Gesellschaft f\u00fcr indikations\u00fcbergreifende Rehabilitation mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Gelsenkirchen \u2013RG \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Kleve GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Krefeld \u2013 RK \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Rheinland \u2013RR \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Zentrum Hofheim/Taunus GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehazentrum Obere Nahe IO GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Homberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Huckingen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet NRW GmbH | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Recklinghausen GmbH | \n\n 74,90\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Westfalen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea H\u00fcls GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n inoges \u2013 IV \u2013 GmbH \u2013 Integrierte Versorgung | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehabilitationszentrum Alt-Neu\u00f6tting GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Therapiezentrum Winterberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Reha Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Schweizerwiese | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Ambulante Pflege GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MVZ AidA GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus SE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Management GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Hilchenbach Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SOT Verm\u00f6gensverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Inoges Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Holding Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Saarbr\u00fccken Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Beteiligungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senwo Gmbh \u2013 Old 2023 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Senwo Gmbh | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. La notion de contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie pour chaque soci\u00e9t\u00e9 au regard des crit\u00e8res suivants pr\u00e9vus par la norme IFRS 10 \u2013 Etats Financiers Consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, qui repose principalement sur la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les activit\u00e9s pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019exposition aux rendements variables\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 d\u2019exercer le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice pour influer sur les rendements.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
3.6Participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Age partenaires | \n\n Autres | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et 49\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 133 252 | \n\n 334 793 | \n\n 173 162 | \n\n 141 396 | \n\n 3 410 | \n\n 16 826 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 9 966 | \n\n 20 235 | \n\n 10 503 | \n\n 4 725 | \n\n 89 | \n\n 4 918 | \n
| \n Total actif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 31 008 | \n\n 76 343 | \n\n 68 430 | \n\n 15 080 | \n\n (258) | \n\n (6 909) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 50 329 | \n\n 120 018 | \n\n 68 354 | \n\n 47 810 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 854 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 61 881 | \n\n 158 668 | \n\n 46 881 | \n\n 83 232 | \n\n 3 757 | \n\n 24 798 | \n
| \n Total passif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9 910 | \n\n 22 365 | \n\n 15 529 | \n\n 5 160 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 676 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 27 870 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n (3 371) | \n\n \u00a0 | \n\n 6 819 | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence \u00e0\u00a0100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (26 853) | \n\n \u00a0 | \n\n (25 700) | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n (1 193) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n|||||
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n 766 | \n\n 3 704 | \n\n \u00a0 | \n\n 603 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) | \n\n \u00a0 | \n\n 11 206 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 497 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 709 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 4 056 | \n\n \u00a0 | \n\n 2 044 | \n\n 7 037 | \n\n (3) | \n\n (5 023) | \n
Eu \u00e9gard au montant des investissements individuels, des flux financiers existants avec ces soci\u00e9t\u00e9s et de la strat\u00e9gie globale du groupe emeis en France et \u00e0 l\u2019international, la direction du Groupe estime que ces participations ne sont pas individuellement significatives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Rodevita\u00a0(1) | \n\n Senior Suites | \n\n Age partenaires | \n\n Autres\u00a0(2) | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et\u00a049\u00a0% | \n\n entre 20\u00a0% et 45\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 50\u00a0% | \n\n \n | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 124 270 | \n\n 360 878 | \n\n 192 106 | \n\n 143 603 | \n\n 2 799 | \n\n 61 | \n\n 3 410 | \n\n 18 899 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 29 315 | \n\n 65 722 | \n\n 12 144 | \n\n 5 732 | \n\n 41 348 | \n\n 5 | \n\n 2 612 | \n\n 3 881 | \n
| \n Total actif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 32 142 | \n\n 87 229 | \n\n 74 159 | \n\n 17 769 | \n\n (220) | \n\n 5 | \n\n (262) | \n\n (4 222) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 76 148 | \n\n 171 793 | \n\n 123 073 | \n\n 47 969 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n \u00a0 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 45 294 | \n\n 167 579 | \n\n 7 018 | \n\n 83 597 | \n\n 44 360 | \n\n 3 | \n\n 6 284 | \n\n 26 317 | \n
| \n Total passif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 817 | \n\n 6 167 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 594 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 573 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 20 615 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n 10 019 | \n\n (29) | \n\n (2 787) | \n\n \u00a0 | \n\n (736) | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 4 836 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n\n 3 387 | \n
| \n \u00e9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 9 551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 228 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) (3) | \n\n \u00a0 | \n\n 59 751 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 455 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 518 | \n\n \u00a0 | \n\n 26 778 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 21 178 | \n\n \u00a0 | \n\n 12 657 | \n\n (7 148) | \n\n 29 | \n\n 2 790 | \n\n 17 | \n\n 2 576 | \n
| \n (1)Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence du groupe Rodevita, les donn\u00e9es correspondent aux comptes sociaux 2021 de la maison m\u00e8re. (2)Dont principalement\u00a0: cr\u00e9ances avec les SCI (soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8re) de 21\u00a0M\u20ac et les soci\u00e9t\u00e9s chinoises de 3\u00a0M\u20ac. (3)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 une correction arithm\u00e9tique, sans impact sur les comptes. | \n
Les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes sont consolid\u00e9s ligne \u00e0 ligne, \u00e0 hauteur de la quote-part effectivement apport\u00e9e par le Groupe. Les partenariats qualifi\u00e9s de coentreprises sont, quant \u00e0 eux, consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence.
3.6Participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Age partenaires | \n\n Autres | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et 49\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 133 252 | \n\n 334 793 | \n\n 173 162 | \n\n 141 396 | \n\n 3 410 | \n\n 16 826 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 9 966 | \n\n 20 235 | \n\n 10 503 | \n\n 4 725 | \n\n 89 | \n\n 4 918 | \n
| \n Total actif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 31 008 | \n\n 76 343 | \n\n 68 430 | \n\n 15 080 | \n\n (258) | \n\n (6 909) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 50 329 | \n\n 120 018 | \n\n 68 354 | \n\n 47 810 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 854 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 61 881 | \n\n 158 668 | \n\n 46 881 | \n\n 83 232 | \n\n 3 757 | \n\n 24 798 | \n
| \n Total passif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9 910 | \n\n 22 365 | \n\n 15 529 | \n\n 5 160 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 676 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 27 870 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n (3 371) | \n\n \u00a0 | \n\n 6 819 | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence \u00e0\u00a0100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (26 853) | \n\n \u00a0 | \n\n (25 700) | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n (1 193) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n|||||
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n 766 | \n\n 3 704 | \n\n \u00a0 | \n\n 603 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) | \n\n \u00a0 | \n\n 11 206 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 497 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 709 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 4 056 | \n\n \u00a0 | \n\n 2 044 | \n\n 7 037 | \n\n (3) | \n\n (5 023) | \n
Eu \u00e9gard au montant des investissements individuels, des flux financiers existants avec ces soci\u00e9t\u00e9s et de la strat\u00e9gie globale du groupe emeis en France et \u00e0 l\u2019international, la direction du Groupe estime que ces participations ne sont pas individuellement significatives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Rodevita\u00a0(1) | \n\n Senior Suites | \n\n Age partenaires | \n\n Autres\u00a0(2) | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et\u00a049\u00a0% | \n\n entre 20\u00a0% et 45\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 50\u00a0% | \n\n \n | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 124 270 | \n\n 360 878 | \n\n 192 106 | \n\n 143 603 | \n\n 2 799 | \n\n 61 | \n\n 3 410 | \n\n 18 899 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 29 315 | \n\n 65 722 | \n\n 12 144 | \n\n 5 732 | \n\n 41 348 | \n\n 5 | \n\n 2 612 | \n\n 3 881 | \n
| \n Total actif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 32 142 | \n\n 87 229 | \n\n 74 159 | \n\n 17 769 | \n\n (220) | \n\n 5 | \n\n (262) | \n\n (4 222) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 76 148 | \n\n 171 793 | \n\n 123 073 | \n\n 47 969 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n \u00a0 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 45 294 | \n\n 167 579 | \n\n 7 018 | \n\n 83 597 | \n\n 44 360 | \n\n 3 | \n\n 6 284 | \n\n 26 317 | \n
| \n Total passif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 817 | \n\n 6 167 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 594 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 573 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 20 615 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n 10 019 | \n\n (29) | \n\n (2 787) | \n\n \u00a0 | \n\n (736) | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 4 836 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n\n 3 387 | \n
| \n \u00e9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 9 551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 228 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) (3) | \n\n \u00a0 | \n\n 59 751 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 455 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 518 | \n\n \u00a0 | \n\n 26 778 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 21 178 | \n\n \u00a0 | \n\n 12 657 | \n\n (7 148) | \n\n 29 | \n\n 2 790 | \n\n 17 | \n\n 2 576 | \n
| \n (1)Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence du groupe Rodevita, les donn\u00e9es correspondent aux comptes sociaux 2021 de la maison m\u00e8re. (2)Dont principalement\u00a0: cr\u00e9ances avec les SCI (soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8re) de 21\u00a0M\u20ac et les soci\u00e9t\u00e9s chinoises de 3\u00a0M\u20ac. (3)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 une correction arithm\u00e9tique, sans impact sur les comptes. | \n
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
3.2Goodwill et immobilisations incorporelles
3.2.1Principes comptables cl\u00e9s
Reconnaissance des autorisations d\u2019exploitation
Les principales immobilisations incorporelles reconnues au bilan sont les autorisations d\u2019exploitation qui peuvent \u00eatre reconnues soit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019acquisition (regroupement d\u2019entreprises au sens d\u2019IFRS 3), soit au co\u00fbt d\u2019acquisition si elles sont acquises directement.
En cas de regroupement d\u2019entreprise (au sens d\u2019IFRS 3), leur reconnaissance au bilan d\u00e9pend notamment de la r\u00e9glementation locale applicable et de l\u2019existence ou non de limitations \u00e0 l\u2019octroi de nouvelles autorisations sur la zone g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9e. Lorsqu\u2019une autorisation d\u2019exploitation doit \u00eatre reconnue au bilan, sa juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est d\u00e9termin\u00e9e suivant la nature et la localisation de l\u2019activit\u00e9.
Les autorisations d\u2019exploitation reconnues dans le bilan concernent essentiellement des lits de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et de cliniques psychiatriques des \u00e9tablissements exploit\u00e9s en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Allemagne (pour les cliniques uniquement), en Slov\u00e9nie, en Irlande et au Royaume-Uni.\u00a0
La dur\u00e9e de vie de ces autorisations est consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9finie, en coh\u00e9rence avec la position de place retenue par le secteur. Cette position se fonde sur\u00a0les constats suivants, confort\u00e9s par l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe\u00a0:
\u2022la probabilit\u00e9 d\u2019un retrait ou de l\u2019absence de renouvellement des autorisations est faible puisque le Groupe veille \u00e0 exploiter ses \u00e9tablissements dans le respect des conditions et normes impos\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de tutelle ;
\u2022les co\u00fbts encourus pour assurer le renouvellement des autorisations ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e8re significatif.
S\u2019agissant d\u2019actifs non amortissables, les autorisations d\u2019exploitation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou d\u00e8s l\u2019identification d\u2019indices de perte de valeur susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilis\u00e9e au bilan. Le test consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable de chaque autorisation \u00e0 la cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 constater une perte de valeur en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb si cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
En l\u2019absence de transaction observable r\u00e9cente, portant sur les autorisations d\u2019exploitation, le Groupe a retenu exclusivement la valeur d\u2019utilit\u00e9 dans l\u2019approche mise en \u0153uvre pour tester ces autorisations dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36).
Ces participations sont enregistr\u00e9es lors de leur entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, au co\u00fbt d\u2019acquisition, comprenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le goodwill constat\u00e9.
Leur valeur comptable int\u00e8gre la quote-part des r\u00e9sultats post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition. Lorsque les pertes deviennent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019investissement net du Groupe dans l\u2019entreprise concern\u00e9e, celles-ci ne sont reconnues qu\u2019en cas d\u2019engagement de recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le Groupe ou de paiements effectu\u00e9s pour son compte.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
3.2.1Principes comptables cl\u00e9s
Reconnaissance des autorisations d\u2019exploitation
Les principales immobilisations incorporelles reconnues au bilan sont les autorisations d\u2019exploitation qui peuvent \u00eatre reconnues soit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019acquisition (regroupement d\u2019entreprises au sens d\u2019IFRS 3), soit au co\u00fbt d\u2019acquisition si elles sont acquises directement.
En cas de regroupement d\u2019entreprise (au sens d\u2019IFRS 3), leur reconnaissance au bilan d\u00e9pend notamment de la r\u00e9glementation locale applicable et de l\u2019existence ou non de limitations \u00e0 l\u2019octroi de nouvelles autorisations sur la zone g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9e. Lorsqu\u2019une autorisation d\u2019exploitation doit \u00eatre reconnue au bilan, sa juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est d\u00e9termin\u00e9e suivant la nature et la localisation de l\u2019activit\u00e9.
Les autorisations d\u2019exploitation reconnues dans le bilan concernent essentiellement des lits de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et de cliniques psychiatriques des \u00e9tablissements exploit\u00e9s en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Allemagne (pour les cliniques uniquement), en Slov\u00e9nie, en Irlande et au Royaume-Uni.\u00a0
La dur\u00e9e de vie de ces autorisations est consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9finie, en coh\u00e9rence avec la position de place retenue par le secteur. Cette position se fonde sur\u00a0les constats suivants, confort\u00e9s par l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe\u00a0:
\u2022la probabilit\u00e9 d\u2019un retrait ou de l\u2019absence de renouvellement des autorisations est faible puisque le Groupe veille \u00e0 exploiter ses \u00e9tablissements dans le respect des conditions et normes impos\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de tutelle ;
\u2022les co\u00fbts encourus pour assurer le renouvellement des autorisations ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e8re significatif.
S\u2019agissant d\u2019actifs non amortissables, les autorisations d\u2019exploitation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou d\u00e8s l\u2019identification d\u2019indices de perte de valeur susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilis\u00e9e au bilan. Le test consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable de chaque autorisation \u00e0 la cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 constater une perte de valeur en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb si cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
En l\u2019absence de transaction observable r\u00e9cente, portant sur les autorisations d\u2019exploitation, le Groupe a retenu exclusivement la valeur d\u2019utilit\u00e9 dans l\u2019approche mise en \u0153uvre pour tester ces autorisations dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36).
Autres immobilisations incorporelles
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre un et dix ans.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
3.2.2Goodwill
Les principaux mouvements de la p\u00e9riode entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 1 385 962 | \n\n 1\u00a0362\u00a0491 | \n
| \n Reclassement goodwill destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (24 843) | \n\n (3\u00a0348) | \n
| \n Regroupement d\u2019entreprises | \n\n 35 390 | \n\n 52\u00a0079 | \n
| \n Ajustements des goodwill ant\u00e9rieurs, sorties de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 64 | \n\n (2) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (89 295) | \n\n (31\u00a0042) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1 384) | \n\n 5\u00a0784 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
L\u2019essentiel des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice 2024 concerne le Portugal pour 54 M\u20ac suite \u00e0 des r\u00e9organisations et l\u2019Italie pour 32 M\u20ac.\u00a0
Les regroupements d\u2019entreprises comptabilis\u00e9s en 2024 comprennent principalement l\u2019affectation des goodwill issus de la prise de contr\u00f4le\u00a0:
\u2022acquisition de la quasi-totalit\u00e9 parts des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0M\u20ac et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en totalit\u00e9\u00a0;
\u2022acquisition de 100\u00a0% des parts d\u2019une entit\u00e9 aux Pays Bas dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,7 M\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9partition des goodwill net par secteur op\u00e9rationnel se pr\u00e9sente comme suit\u00a0(36)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 524 428 | \n\n 524\u00a0428 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 16 024 | \n\n 73\u00a0615 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 655 290 | \n\n 651\u00a0551 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 93 567 | \n\n 120\u00a0334 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 16 585 | \n\n 16\u00a0035 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
3.3Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation p\u00e9riodiques
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019exercice 2024 sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie incluant les immobilisations incorporelles non amortissables, les immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation et au niveau des pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT) incluant le goodwill, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9 notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t sont issus du plan d\u2019affaires, \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de cinq ans et comprenant les flux de 2025 \u00e0 2029, tel qu\u2019approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration le 21 janvier 2025 ;
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe et \u00e0 partir d\u2019une approche par pays (voir tableau ci-dessous)\u00a0;
\u2022le taux de croissance \u00e0 long terme correspond au taux d\u2019inflation pr\u00e9visionnel 2029 publi\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) en novembre 2024 (voir tableau ci-dessous).
| \n Pays | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 long terme | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n France | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Belgique | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Luxembourg | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Irlande | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 6,7\u00a0% | \n\n 6,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autriche | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Croatie | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Lettonie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Pologne | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 9,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 6,4\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 8,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Suisse | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Portugal | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 10,3\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Uruguay | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n 11,8\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
La mise en \u0153uvre des tests au niveau des UGT et des regroupements d\u2019UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 conduit \u00e0 constater :\u00a0
\u2022des pertes de valeur sur le goodwill attribuable au Portugal, r\u00e9sultant principalement de la d\u00e9cision du groupe de fermer l\u2019activit\u00e9 de la filiale Comprasorg (centrale d\u2019achat pour le groupe) ;
\u2022des pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisations du Groupe, principalement en Suisse (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur 11 \u00e9tablissements pour lesquels des ren\u00e9gociations de loyers \u00e9taient attendues) et en France (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur environ 25 \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs limit\u00e9es sur les actifs immobiliers avec des effets de compensation (d\u00e9pr\u00e9ciations principalement en Allemagne, en Autriche et au Portugal, reprises en France et en Suisse) ;
\u2022des reprises sur les actifs incorporels (principalement des autorisations en France et en Irlande) et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif immobilis\u00e9 (principalement en Espagne).
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n (89 295) | \n\n (31 042) | \n
| \n Actifs Incorporels | \n\n 215 729 | \n\n (161 124) | \n
| \n Actifs Immobiliers | \n\n (86 902) | \n\n (203 765) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (133 480) | \n\n (437 698) | \n
| \n Autres actifs corporels | \n\n 115 339 | \n\n 4 000 | \n
| \n Total hors reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 21 392 | \n\n (829 629) | \n
\u00c0 titre de sensibilit\u00e9\u00a0et toutes choses \u00e9gales par ailleurs\u00a0:
Taux d\u2019actualisation\u00a0:
\u2022une hausse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (123)\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 56 M\u20ac.
Taux de croissance \u00e0 long terme
\u2022une hausse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 53 M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (89) M\u20ac.
Taux de marge d\u2019EBITDAR
\u2022une baisse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater un impairment de (240) M\u20ac\u00a0;
\u2022une hausse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater une reprise d\u2019impairment de 144 M\u20ac (38).
(36)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
(38)Reprise calcul\u00e9e en \u00ab\u00a0cappant\u00a0\u00bb la reprise de provision pour les p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Belgique\u00a0\u00bb \u00e0 0 M\u20ac.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
3.2.1Principes comptables cl\u00e9s
Reconnaissance des autorisations d\u2019exploitation
Les principales immobilisations incorporelles reconnues au bilan sont les autorisations d\u2019exploitation qui peuvent \u00eatre reconnues soit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019acquisition (regroupement d\u2019entreprises au sens d\u2019IFRS 3), soit au co\u00fbt d\u2019acquisition si elles sont acquises directement.
En cas de regroupement d\u2019entreprise (au sens d\u2019IFRS 3), leur reconnaissance au bilan d\u00e9pend notamment de la r\u00e9glementation locale applicable et de l\u2019existence ou non de limitations \u00e0 l\u2019octroi de nouvelles autorisations sur la zone g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9e. Lorsqu\u2019une autorisation d\u2019exploitation doit \u00eatre reconnue au bilan, sa juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est d\u00e9termin\u00e9e suivant la nature et la localisation de l\u2019activit\u00e9.
Les autorisations d\u2019exploitation reconnues dans le bilan concernent essentiellement des lits de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et de cliniques psychiatriques des \u00e9tablissements exploit\u00e9s en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Allemagne (pour les cliniques uniquement), en Slov\u00e9nie, en Irlande et au Royaume-Uni.\u00a0
La dur\u00e9e de vie de ces autorisations est consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9finie, en coh\u00e9rence avec la position de place retenue par le secteur. Cette position se fonde sur\u00a0les constats suivants, confort\u00e9s par l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e du Groupe\u00a0:
\u2022la probabilit\u00e9 d\u2019un retrait ou de l\u2019absence de renouvellement des autorisations est faible puisque le Groupe veille \u00e0 exploiter ses \u00e9tablissements dans le respect des conditions et normes impos\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de tutelle ;
\u2022les co\u00fbts encourus pour assurer le renouvellement des autorisations ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e8re significatif.
S\u2019agissant d\u2019actifs non amortissables, les autorisations d\u2019exploitation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou d\u00e8s l\u2019identification d\u2019indices de perte de valeur susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilis\u00e9e au bilan. Le test consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable de chaque autorisation \u00e0 la cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 constater une perte de valeur en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb si cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
En l\u2019absence de transaction observable r\u00e9cente, portant sur les autorisations d\u2019exploitation, le Groupe a retenu exclusivement la valeur d\u2019utilit\u00e9 dans l\u2019approche mise en \u0153uvre pour tester ces autorisations dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36).
Autres immobilisations incorporelles
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre un et dix ans.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
3.2.2Goodwill
Les principaux mouvements de la p\u00e9riode entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 1 385 962 | \n\n 1\u00a0362\u00a0491 | \n
| \n Reclassement goodwill destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (24 843) | \n\n (3\u00a0348) | \n
| \n Regroupement d\u2019entreprises | \n\n 35 390 | \n\n 52\u00a0079 | \n
| \n Ajustements des goodwill ant\u00e9rieurs, sorties de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 64 | \n\n (2) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (89 295) | \n\n (31\u00a0042) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (1 384) | \n\n 5\u00a0784 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
L\u2019essentiel des d\u00e9pr\u00e9ciations enregistr\u00e9es sur l\u2019exercice 2024 concerne le Portugal pour 54 M\u20ac suite \u00e0 des r\u00e9organisations et l\u2019Italie pour 32 M\u20ac.\u00a0
Les regroupements d\u2019entreprises comptabilis\u00e9s en 2024 comprennent principalement l\u2019affectation des goodwill issus de la prise de contr\u00f4le\u00a0:
\u2022acquisition de la quasi-totalit\u00e9 parts des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0M\u20ac et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en totalit\u00e9\u00a0;
\u2022acquisition de 100\u00a0% des parts d\u2019une entit\u00e9 aux Pays Bas dont le goodwill provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,7 M\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la r\u00e9partition des goodwill net par secteur op\u00e9rationnel se pr\u00e9sente comme suit\u00a0(36)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 524 428 | \n\n 524\u00a0428 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 16 024 | \n\n 73\u00a0615 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 655 290 | \n\n 651\u00a0551 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 93 567 | \n\n 120\u00a0334 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 16 585 | \n\n 16\u00a0035 | \n
| \n Goodwill net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 305 894 | \n\n 1\u00a0385\u00a0962 | \n
3.2.3Immobilisations incorporelles
Les postes d\u2019immobilisations incorporelles brutes et les amortissements cumul\u00e9s correspondant sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n|
| \n Incorporels d\u2019exploitation | \n\n 2 982 555 | \n\n (1 413 992) | \n\n 1 568 562 | \n\n 2\u00a0996\u00a0037 | \n\n (1\u00a0631\u00a0400) | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n Acomptes et avances | \n\n 3 931 | \n\n (2 278) | \n\n 1 653 | \n\n 2\u00a0042 | \n\n (1\u00a0615) | \n\n 427 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 302 267 | \n\n (188 607) | \n\n 113 660 | \n\n 382\u00a0953 | \n\n (232\u00a0851) | \n\n 150\u00a0102 | \n
| \n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n (28 324) | \n\n 4 866 | \n\n (23 459) | \n\n (2\u00a0589) | \n\n 396 | \n\n (2\u00a0192) | \n
| \n Total | \n\n 3 260 429 | \n\n (1 600 012) | \n\n 1 660 416 | \n\n 3\u00a0378\u00a0443 | \n\n (1\u00a0865\u00a0470) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le poste \u00ab\u00a0Incorporels d\u2019exploitation\u00a0\u00bb contient principalement les autorisations d\u2019exploitation non amortissables. L\u2019affectation de ces actifs incorporels par secteur op\u00e9rationnel est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0(37) :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 930 413 | \n\n 883\u00a0791 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 62 288 | \n\n 46\u00a0416 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 125 971 | \n\n 109\u00a0709 | \n
| \n Europe de l\u2019Est (1) | \n\n 327 695 | \n\n 269\u00a0186 | \n
| \n Autorisations d\u2019exploitation nettes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 568 562 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n (1)Europe de l\u2019Est\u00a0: le montant pr\u00e9sent\u00e9 comprend 23,5 M\u20ac d\u2019autorisations d\u2019exploitation relatives \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que. | \n
La variation de ce poste s\u2019explique principalement par les reprises d\u2019impairment (cf. note 3.3).
La variation des immobilisations incorporelles par cat\u00e9gorie d\u2019immobilisation s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante (en valeur nette)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Autorisations d\u2019exploitation | \n\n Avances et acomptes | \n\n Autres | \n\n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0527\u00a0560 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n 64\u00a0004 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0592\u00a0231 | \n
| \n Augmentation | \n\n 47 | \n\n 414 | \n\n 11\u00a0466 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0927 | \n
| \n Diminution | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n (4\u00a0876) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0880) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (171\u00a0447) | \n\n (2\u00a0633) | \n\n (7\u00a0384) | \n\n \n | \n\n (181\u00a0464) | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 8\u00a0448 | \n\n (210) | \n\n 37\u00a0874 | \n\n 0 | \n\n 46\u00a0113 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30 | \n\n (0) | \n\n 49\u00a0017 | \n\n \n | \n\n 49\u00a0047 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n\n 427 | \n\n 150\u00a0102 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
| \n Augmentation | \n\n 110 | \n\n 2 641 | \n\n 14 243 | \n\n \u00a0 | \n\n 16 994 | \n
| \n Diminution | \n\n (2 749) | \n\n (311) | \n\n (474) | \n\n \u00a0 | \n\n (3 533) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 201 307 | \n\n (692) | \n\n 6 878 | \n\n \u00a0 | \n\n 207 493 | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 7 536 | \n\n (411) | \n\n (57 273) | \n\n (23 459) | \n\n (73 606) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2 279) | \n\n (0) | \n\n 184 | \n\n 2 192 | \n\n 97 | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 1 568 563 | \n\n 1 653 | \n\n 113 659 | \n\n (23 458) | \n\n 1 660 416 | \n
La r\u00e9alisation des tests de pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 a conduit \u00e0 constater une reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation des autorisations d\u2019exploitation non amortissables \u00e0 hauteur de 195\u00a0M\u20ac.
La ventilation par pays de la reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pendant l\u2019exercice 2024 sur les autorisations d\u2019exploitation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations par UGT - Autorisations d\u2019exploitation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 45 411 | \n\n (205 185) | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 237 | \n\n (53 178) | \n
| \n Belgique | \n\n 12 246 | \n\n (0) | \n
| \n Autriche | \n\n 50 974 | \n\n 55 476 | \n
| \n Suisse | \n\n \u00a0 | \n\n 42 233 | \n
| \n Italie | \n\n (111) | \n\n 73 | \n
| \n Irlande | \n\n 67 397 | \n\n (9 785) | \n
| \n Espagne | \n\n 7 502 | \n\n (5 869) | \n
| \n Allemagne | \n\n 721 | \n\n (5 716) | \n
| \n Portugal | \n\n 1 094 | \n\n (4 815) | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \u00a0 | \n\n (1 714) | \n
| \n Croatie | \n\n (0) | \n\n 1 107 | \n
| \n Pologne | \n\n 663 | \n\n 3 785 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 4 236 | \n\n 4 124 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 0 | \n\n 8 054 | \n
| \n Autres | \n\n 5 564 | \n\n (37) | \n
| \n TOTAL | \n\n 195 934 | \n\n (171 447) | \n
3.3Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation p\u00e9riodiques
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019exercice 2024 sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie incluant les immobilisations incorporelles non amortissables, les immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation et au niveau des pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT) incluant le goodwill, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9 notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t sont issus du plan d\u2019affaires, \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de cinq ans et comprenant les flux de 2025 \u00e0 2029, tel qu\u2019approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration le 21 janvier 2025 ;
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe et \u00e0 partir d\u2019une approche par pays (voir tableau ci-dessous)\u00a0;
\u2022le taux de croissance \u00e0 long terme correspond au taux d\u2019inflation pr\u00e9visionnel 2029 publi\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) en novembre 2024 (voir tableau ci-dessous).
| \n Pays | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 long terme | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n France | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Belgique | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Luxembourg | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Irlande | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 6,7\u00a0% | \n\n 6,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autriche | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Croatie | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Lettonie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Pologne | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 9,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 6,4\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 8,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Suisse | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Portugal | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 10,3\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Uruguay | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n 11,8\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
La mise en \u0153uvre des tests au niveau des UGT et des regroupements d\u2019UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 conduit \u00e0 constater :\u00a0
\u2022des pertes de valeur sur le goodwill attribuable au Portugal, r\u00e9sultant principalement de la d\u00e9cision du groupe de fermer l\u2019activit\u00e9 de la filiale Comprasorg (centrale d\u2019achat pour le groupe) ;
\u2022des pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisations du Groupe, principalement en Suisse (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur 11 \u00e9tablissements pour lesquels des ren\u00e9gociations de loyers \u00e9taient attendues) et en France (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur environ 25 \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs limit\u00e9es sur les actifs immobiliers avec des effets de compensation (d\u00e9pr\u00e9ciations principalement en Allemagne, en Autriche et au Portugal, reprises en France et en Suisse) ;
\u2022des reprises sur les actifs incorporels (principalement des autorisations en France et en Irlande) et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif immobilis\u00e9 (principalement en Espagne).
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n (89 295) | \n\n (31 042) | \n
| \n Actifs Incorporels | \n\n 215 729 | \n\n (161 124) | \n
| \n Actifs Immobiliers | \n\n (86 902) | \n\n (203 765) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (133 480) | \n\n (437 698) | \n
| \n Autres actifs corporels | \n\n 115 339 | \n\n 4 000 | \n
| \n Total hors reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 21 392 | \n\n (829 629) | \n
\u00c0 titre de sensibilit\u00e9\u00a0et toutes choses \u00e9gales par ailleurs\u00a0:
Taux d\u2019actualisation\u00a0:
\u2022une hausse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (123)\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 56 M\u20ac.
Taux de croissance \u00e0 long terme
\u2022une hausse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 53 M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (89) M\u20ac.
Taux de marge d\u2019EBITDAR
\u2022une baisse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater un impairment de (240) M\u20ac\u00a0;
\u2022une hausse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater une reprise d\u2019impairment de 144 M\u20ac (38).
(36)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
(37)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
(38)Reprise calcul\u00e9e en \u00ab\u00a0cappant\u00a0\u00bb la reprise de provision pour les p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Belgique\u00a0\u00bb \u00e0 0 M\u20ac.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
2.6Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s par IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises, publi\u00e9e en janvier 2008 par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board).
Les acquisitions d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es sous la condition suspensive de l\u2019agr\u00e9ment du Groupe en tant que nouvel exploitant par les autorit\u00e9s administratives de tutelle. Au cas par cas d\u2019autres conditions suspensives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.
L\u2019acquisition dans ce cas et la consolidation interviennent une fois les conditions suspensives lev\u00e9es.
Un regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 et la m\u00e9thode de l\u2019acquisition est appliqu\u00e9e seulement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu.
Dans le cas o\u00f9 une participation minoritaire \u00e9tait d\u00e9tenue ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire ayant conduit \u00e0 la prise de contr\u00f4le, cette premi\u00e8re participation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur et l\u2019\u00e9cart de valeur est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition, tels que les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels, ainsi que les droits et taxes aff\u00e9rents, sont comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode en charges op\u00e9rationnelles non courantes.
Les actifs, passifs, passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de comptabilisation de IFRS 3 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
\u00a0Dans le cas d\u2019une premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 acquise, le Groupe proc\u00e8de, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la juste valeur.
Au regard des dispositions r\u00e9glementaires, les droits d\u2019exploitation des cliniques et maisons de retraites constituent des actifs incorporels identifiables qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
Pour certains \u00e9tablissements exploit\u00e9s \u00e0 l\u2019international, les droits d\u2019exploitation ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte car ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle identifiable et sont inclus au montant comptabilis\u00e9 en goodwill.
Le Groupe analyse \u00e9galement les \u00e9ventuels risques et obligations (sociaux, fiscaux, immobiliers et divers) issus des diligences men\u00e9es lors des acquisitions.
La diff\u00e9rence existante entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en goodwill. Le goodwill, \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et a minima une fois par an en fin d\u2019exercice. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb. Les pertes de valeur relatives aux goodwill comptabilis\u00e9es ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reprise ult\u00e9rieure.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquise exc\u00e8de le co\u00fbt d\u2019acquisition, un \u00ab\u00a0\u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif\u00a0\u00bb est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat dans les \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Depuis la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, les participations minoritaires des filiales consolid\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entreprise acquise. Cette option est exer\u00e7able \u00e0 chaque acquisition.
Les goodwill relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s au poste \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0et coentreprises\u00a0\u00bb (cf. note 3.6).
Lors de la cession d\u2019une filiale, d\u2019une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e conjointement ou d\u2019un \u00e9tablissement, le montant du goodwill attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant.
2.7Devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euro en utilisant\u00a0:
\u2022le cours officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les actifs et passifs\u00a0;
\u2022le cours moyen de l\u2019exercice pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb au niveau du poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les comptes \u00e9tablis dans une autre devise concernent principalement l\u2019activit\u00e9 des filiales suisses, polonaises, chinoises, anglaises, mexicaines, br\u00e9siliennes, uruguayennes et chiliennes.
2.7Devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euro en utilisant\u00a0:
\u2022le cours officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les actifs et passifs\u00a0;
\u2022le cours moyen de l\u2019exercice pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb au niveau du poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les comptes \u00e9tablis dans une autre devise concernent principalement l\u2019activit\u00e9 des filiales suisses, polonaises, chinoises, anglaises, mexicaines, br\u00e9siliennes, uruguayennes et chiliennes.
3.1Information sectorielle
L\u2019information sectorielle reprend les segments d\u00e9finis par la Direction du Groupe pour l\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9 et le suivi du d\u00e9veloppement du Groupe.
Conform\u00e9ment aux normes IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00bb et IFRS 8 \u00ab Secteurs op\u00e9rationnels \u00bb, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers selon un nouveau d\u00e9coupage g\u00e9ographique refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution de son organisation manag\u00e9riale interne.
En effet, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentait pr\u00e9alablement sa performance financi\u00e8re selon le d\u00e9coupage suivant :
\u2022\u00ab\u00a0France Benelux UK Irlande\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Europe centrale\u00a0\u00bb : Allemagne, Italie, Suisse\u00a0;
\u2022\u00ab Europe de l\u2019Est\u00a0\u00bb : Autriche, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slov\u00e9nie, Lettonie, Croatie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique et Latam\u00a0\u00bb : Espagne, Portugal, Br\u00e9sil, Uruguay, Mexique, Chili, Colombie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb : Chine et Emirats Arabes Unis.
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s par zones g\u00e9ographiques, et se d\u00e9composent ainsi (35) :
\u2022\u00ab France \u00bb ;
\u2022\u00ab Europe du Sud et Latam \u00bb, comprenant l\u2019Espagne, I\u2019Italie, le Portugal et l\u2019Am\u00e9rique Latine ;
\u2022\u00ab Europe du Nord \u00bb, comprenant l\u2019Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ;
\u2022\u00ab Europe Centrale \u00bb, comprenant l\u2019Autriche, la Suisse, la\u00a0R\u00e9publique tch\u00e8que, la Slov\u00e9nie et la Croatie ;
\u2022\u00ab Autres g\u00e9ographies \u00bb, comprenant l\u2019Irlande, la\u00a0Pologne, le Royaume-Uni, la Chine et les Emirats\u00a0Arabes Unis.
Chiffre d\u2019affaires
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 2\u00a0381\u00a0118 | \n\n 2\u00a0295\u00a0325 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 1\u00a0630\u00a0011 | \n\n 1\u00a0442\u00a0934 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 433\u00a0808 | \n\n 388\u00a0000 | \n
| \n Europe centrale | \n\n 966\u00a0176 | \n\n 871\u00a0835 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 224\u00a0688 | \n\n 199\u00a0666 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0635\u00a0800 | \n\n 5\u00a0197\u00a0759 | \n
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant loyers et dotations aux amortissements et\u00a0provisions
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 240 867 | \n\n 289 211 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 238 389 | \n\n 213 873 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 44 733 | \n\n 33 284 | \n
| \n Europe centrale | \n\n 190 757 | \n\n 143 427 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 26 975 | \n\n 27 392 | \n
| \n Si\u00e8ge Groupe | \n\n (1 322) | \n\n (10 844) | \n
| \n Total | \n\n 740 399 | \n\n 696 343 | \n
Actif du bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 11 009 065 | \n\n 11 416 624 | \n
| \n Hors France | \n\n 2 399 520 | \n\n 2 491 376 | \n
| \n Total | \n\n 13 408 585 | \n\n 13 908 000 | \n
Passif hors capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 6 547 702 | \n\n 6 802 418 | \n
| \n Hors France | \n\n 5 138 958 | \n\n 5 217 154 | \n
| \n Total | \n\n 11 686 660 | \n\n 12 019 572 | \n
(35) Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle.
L\u2019information sectorielle reprend les segments d\u00e9finis par la Direction du Groupe pour l\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9 et le suivi du d\u00e9veloppement du Groupe.
Conform\u00e9ment aux normes IAS 1 \u00ab Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u00bb et IFRS 8 \u00ab Secteurs op\u00e9rationnels \u00bb, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers selon un nouveau d\u00e9coupage g\u00e9ographique refl\u00e9tant l\u2019\u00e9volution de son organisation manag\u00e9riale interne.
En effet, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentait pr\u00e9alablement sa performance financi\u00e8re selon le d\u00e9coupage suivant :
\u2022\u00ab\u00a0France Benelux UK Irlande\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Europe centrale\u00a0\u00bb : Allemagne, Italie, Suisse\u00a0;
\u2022\u00ab Europe de l\u2019Est\u00a0\u00bb : Autriche, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slov\u00e9nie, Lettonie, Croatie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique et Latam\u00a0\u00bb : Espagne, Portugal, Br\u00e9sil, Uruguay, Mexique, Chili, Colombie\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb : Chine et Emirats Arabes Unis.
Les secteurs op\u00e9rationnels sont pr\u00e9sent\u00e9s par zones g\u00e9ographiques, et se d\u00e9composent ainsi (35) :
\u2022\u00ab France \u00bb ;
\u2022\u00ab Europe du Sud et Latam \u00bb, comprenant l\u2019Espagne, I\u2019Italie, le Portugal et l\u2019Am\u00e9rique Latine ;
\u2022\u00ab Europe du Nord \u00bb, comprenant l\u2019Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ;
\u2022\u00ab Europe Centrale \u00bb, comprenant l\u2019Autriche, la Suisse, la\u00a0R\u00e9publique tch\u00e8que, la Slov\u00e9nie et la Croatie ;
\u2022\u00ab Autres g\u00e9ographies \u00bb, comprenant l\u2019Irlande, la\u00a0Pologne, le Royaume-Uni, la Chine et les Emirats\u00a0Arabes Unis.
(35) Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle.
Autres immobilisations incorporelles
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre un et dix ans.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
3.2.3Immobilisations incorporelles
Les postes d\u2019immobilisations incorporelles brutes et les amortissements cumul\u00e9s correspondant sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n|
| \n Incorporels d\u2019exploitation | \n\n 2 982 555 | \n\n (1 413 992) | \n\n 1 568 562 | \n\n 2\u00a0996\u00a0037 | \n\n (1\u00a0631\u00a0400) | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n Acomptes et avances | \n\n 3 931 | \n\n (2 278) | \n\n 1 653 | \n\n 2\u00a0042 | \n\n (1\u00a0615) | \n\n 427 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 302 267 | \n\n (188 607) | \n\n 113 660 | \n\n 382\u00a0953 | \n\n (232\u00a0851) | \n\n 150\u00a0102 | \n
| \n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n (28 324) | \n\n 4 866 | \n\n (23 459) | \n\n (2\u00a0589) | \n\n 396 | \n\n (2\u00a0192) | \n
| \n Total | \n\n 3 260 429 | \n\n (1 600 012) | \n\n 1 660 416 | \n\n 3\u00a0378\u00a0443 | \n\n (1\u00a0865\u00a0470) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le poste \u00ab\u00a0Incorporels d\u2019exploitation\u00a0\u00bb contient principalement les autorisations d\u2019exploitation non amortissables. L\u2019affectation de ces actifs incorporels par secteur op\u00e9rationnel est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0(37) :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 930 413 | \n\n 883\u00a0791 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 62 288 | \n\n 46\u00a0416 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 125 971 | \n\n 109\u00a0709 | \n
| \n Europe de l\u2019Est (1) | \n\n 327 695 | \n\n 269\u00a0186 | \n
| \n Autorisations d\u2019exploitation nettes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 568 562 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n (1)Europe de l\u2019Est\u00a0: le montant pr\u00e9sent\u00e9 comprend 23,5 M\u20ac d\u2019autorisations d\u2019exploitation relatives \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que. | \n
La variation de ce poste s\u2019explique principalement par les reprises d\u2019impairment (cf. note 3.3).
La variation des immobilisations incorporelles par cat\u00e9gorie d\u2019immobilisation s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante (en valeur nette)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Autorisations d\u2019exploitation | \n\n Avances et acomptes | \n\n Autres | \n\n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0527\u00a0560 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n 64\u00a0004 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0592\u00a0231 | \n
| \n Augmentation | \n\n 47 | \n\n 414 | \n\n 11\u00a0466 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0927 | \n
| \n Diminution | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n (4\u00a0876) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0880) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (171\u00a0447) | \n\n (2\u00a0633) | \n\n (7\u00a0384) | \n\n \n | \n\n (181\u00a0464) | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 8\u00a0448 | \n\n (210) | \n\n 37\u00a0874 | \n\n 0 | \n\n 46\u00a0113 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30 | \n\n (0) | \n\n 49\u00a0017 | \n\n \n | \n\n 49\u00a0047 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n\n 427 | \n\n 150\u00a0102 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
| \n Augmentation | \n\n 110 | \n\n 2 641 | \n\n 14 243 | \n\n \u00a0 | \n\n 16 994 | \n
| \n Diminution | \n\n (2 749) | \n\n (311) | \n\n (474) | \n\n \u00a0 | \n\n (3 533) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 201 307 | \n\n (692) | \n\n 6 878 | \n\n \u00a0 | \n\n 207 493 | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 7 536 | \n\n (411) | \n\n (57 273) | \n\n (23 459) | \n\n (73 606) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2 279) | \n\n (0) | \n\n 184 | \n\n 2 192 | \n\n 97 | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 1 568 563 | \n\n 1 653 | \n\n 113 659 | \n\n (23 458) | \n\n 1 660 416 | \n
La r\u00e9alisation des tests de pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 a conduit \u00e0 constater une reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation des autorisations d\u2019exploitation non amortissables \u00e0 hauteur de 195\u00a0M\u20ac.
La ventilation par pays de la reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pendant l\u2019exercice 2024 sur les autorisations d\u2019exploitation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations par UGT - Autorisations d\u2019exploitation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 45 411 | \n\n (205 185) | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 237 | \n\n (53 178) | \n
| \n Belgique | \n\n 12 246 | \n\n (0) | \n
| \n Autriche | \n\n 50 974 | \n\n 55 476 | \n
| \n Suisse | \n\n \u00a0 | \n\n 42 233 | \n
| \n Italie | \n\n (111) | \n\n 73 | \n
| \n Irlande | \n\n 67 397 | \n\n (9 785) | \n
| \n Espagne | \n\n 7 502 | \n\n (5 869) | \n
| \n Allemagne | \n\n 721 | \n\n (5 716) | \n
| \n Portugal | \n\n 1 094 | \n\n (4 815) | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \u00a0 | \n\n (1 714) | \n
| \n Croatie | \n\n (0) | \n\n 1 107 | \n
| \n Pologne | \n\n 663 | \n\n 3 785 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 4 236 | \n\n 4 124 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 0 | \n\n 8 054 | \n
| \n Autres | \n\n 5 564 | \n\n (37) | \n
| \n TOTAL | \n\n 195 934 | \n\n (171 447) | \n
Amortissement des immobilisations corporelles
Le mode d\u2019amortissement retenu par le Groupe est le mode lin\u00e9aire. Les amortissements sont calcul\u00e9s sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 distinctes selon les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022constructions et am\u00e9nagements\u00a0: 10\u00a0\u00e0 37\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques, mat\u00e9riel\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u2022Autres\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb.
(37)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
Autres immobilisations incorporelles
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des autres immobilisations incorporelles est comprise entre un et dix ans.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb (cf. note 3.24).
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
La r\u00e9alisation des tests de pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 a conduit \u00e0 constater une reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation des autorisations d\u2019exploitation non amortissables \u00e0 hauteur de 195\u00a0M\u20ac.
La ventilation par pays de la reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pendant l\u2019exercice 2024 sur les autorisations d\u2019exploitation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations par UGT - Autorisations d\u2019exploitation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 45 411 | \n\n (205 185) | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 237 | \n\n (53 178) | \n
| \n Belgique | \n\n 12 246 | \n\n (0) | \n
| \n Autriche | \n\n 50 974 | \n\n 55 476 | \n
| \n Suisse | \n\n \u00a0 | \n\n 42 233 | \n
| \n Italie | \n\n (111) | \n\n 73 | \n
| \n Irlande | \n\n 67 397 | \n\n (9 785) | \n
| \n Espagne | \n\n 7 502 | \n\n (5 869) | \n
| \n Allemagne | \n\n 721 | \n\n (5 716) | \n
| \n Portugal | \n\n 1 094 | \n\n (4 815) | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \u00a0 | \n\n (1 714) | \n
| \n Croatie | \n\n (0) | \n\n 1 107 | \n
| \n Pologne | \n\n 663 | \n\n 3 785 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 4 236 | \n\n 4 124 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 0 | \n\n 8 054 | \n
| \n Autres | \n\n 5 564 | \n\n (37) | \n
| \n TOTAL | \n\n 195 934 | \n\n (171 447) | \n
3.3Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation p\u00e9riodiques
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019exercice 2024 sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie incluant les immobilisations incorporelles non amortissables, les immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation et au niveau des pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT) incluant le goodwill, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9 notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t sont issus du plan d\u2019affaires, \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de cinq ans et comprenant les flux de 2025 \u00e0 2029, tel qu\u2019approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration le 21 janvier 2025 ;
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe et \u00e0 partir d\u2019une approche par pays (voir tableau ci-dessous)\u00a0;
\u2022le taux de croissance \u00e0 long terme correspond au taux d\u2019inflation pr\u00e9visionnel 2029 publi\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) en novembre 2024 (voir tableau ci-dessous).
| \n Pays | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 long terme | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n France | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Belgique | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Luxembourg | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Irlande | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 6,7\u00a0% | \n\n 6,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autriche | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Croatie | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Lettonie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Pologne | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 9,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 6,4\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 8,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Suisse | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Portugal | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 10,3\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Uruguay | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n 11,8\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
La mise en \u0153uvre des tests au niveau des UGT et des regroupements d\u2019UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 conduit \u00e0 constater :\u00a0
\u2022des pertes de valeur sur le goodwill attribuable au Portugal, r\u00e9sultant principalement de la d\u00e9cision du groupe de fermer l\u2019activit\u00e9 de la filiale Comprasorg (centrale d\u2019achat pour le groupe) ;
\u2022des pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisations du Groupe, principalement en Suisse (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur 11 \u00e9tablissements pour lesquels des ren\u00e9gociations de loyers \u00e9taient attendues) et en France (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur environ 25 \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs limit\u00e9es sur les actifs immobiliers avec des effets de compensation (d\u00e9pr\u00e9ciations principalement en Allemagne, en Autriche et au Portugal, reprises en France et en Suisse) ;
\u2022des reprises sur les actifs incorporels (principalement des autorisations en France et en Irlande) et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif immobilis\u00e9 (principalement en Espagne).
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n (89 295) | \n\n (31 042) | \n
| \n Actifs Incorporels | \n\n 215 729 | \n\n (161 124) | \n
| \n Actifs Immobiliers | \n\n (86 902) | \n\n (203 765) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (133 480) | \n\n (437 698) | \n
| \n Autres actifs corporels | \n\n 115 339 | \n\n 4 000 | \n
| \n Total hors reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 21 392 | \n\n (829 629) | \n
\u00c0 titre de sensibilit\u00e9\u00a0et toutes choses \u00e9gales par ailleurs\u00a0:
Taux d\u2019actualisation\u00a0:
\u2022une hausse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (123)\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 56 M\u20ac.
Taux de croissance \u00e0 long terme
\u2022une hausse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 53 M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (89) M\u20ac.
Taux de marge d\u2019EBITDAR
\u2022une baisse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater un impairment de (240) M\u20ac\u00a0;
\u2022une hausse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater une reprise d\u2019impairment de 144 M\u20ac (38).
(38)Reprise calcul\u00e9e en \u00ab\u00a0cappant\u00a0\u00bb la reprise de provision pour les p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Belgique\u00a0\u00bb \u00e0 0 M\u20ac.
Pertes de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels non amortissables (correspondant principalement aux autorisations d\u2019exploitation) et des goodwill sont test\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeurs. Les valeurs nettes comptables des autres actifs sont test\u00e9es d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Les indices de pertes de valeur susceptibles de d\u00e9clencher un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont\u00a0:
\u2022des indices externes\u00a0: valeur de march\u00e9 de l\u2019actif, changements importants dans l\u2019environnement de l\u2019entreprise, capitalisation boursi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux propres, etc.\u00a0;
\u2022des indices internes\u00a0: baisse du taux d\u2019occupation, changement dans la r\u00e8glementation, obsolescence de l\u2019actif, performances financi\u00e8res inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, etc.
Le test de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui correspond \u00e0 un ensemble homog\u00e8ne d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Chaque UGT correspond \u00e0 un \u00e9tablissement (\u00e0 savoir une maison de retraite ou une clinique).
Le test de valeur des goodwill est ensuite r\u00e9alis\u00e9 par pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT), soit le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
Les tests de valeurs consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du regroupement d\u2019UGT, ainsi que celle des diff\u00e9rents actifs qui le compose \u00e0 leurs valeurs nettes comptables. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs).
La m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs est la suivante\u00a0:
\u2022la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT (en cas d\u2019actif incorporel non amorti allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e selon la m\u00e9thodologie suivante\u00a0:
\u2212si une d\u00e9pr\u00e9ciation doit \u00eatre constat\u00e9e, la perte de valeur est imput\u00e9e sur l\u2019ensemble des actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res) comme suit\u00a0:
\u2013d\u2019abord sur les actifs immobiliers ayant fait l\u2019objet d\u2019expertises immobili\u00e8res en fin d\u2019ann\u00e9e 2024. Le quantum de d\u00e9pr\u00e9ciation allou\u00e9 est tel que la valeur comptable de l\u2019immobilier post-d\u00e9pr\u00e9ciation est au moins \u00e9gale \u00e0 sa juste valeur nette des co\u00fbts de sortie,
\u2013la perte de valeur r\u00e9siduelle est imput\u00e9e, par la suite, aux autres actifs incorporels, corporels et droits d\u2019utilisation composant l\u2019UGT mais dans la limite de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de ces actifs individuels\u00a0;
\u2022pour les tests r\u00e9alis\u00e9s au niveau \u00ab\u00a0pays\u00a0\u00bb (regroupement d\u2019UGT), lorsque la valeur d\u2019utilit\u00e9 ressort inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est constat\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill (cette d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tant irr\u00e9versible), sur l\u2019immobilier jusqu\u2019\u00e0 hauteur de sa valeur d\u2019expertise immobili\u00e8re et, ensuite, en cas d\u2019insuffisance, sur la valeur des actifs incorporels et corporels et droits d\u2019utilisation composant le regroupement d\u2019UGT (hors \u00e9l\u00e9ments de besoin en fonds de roulement et immobilisations financi\u00e8res).
3.2.3Immobilisations incorporelles
Les postes d\u2019immobilisations incorporelles brutes et les amortissements cumul\u00e9s correspondant sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortissements et provisions | \n\n Net | \n|
| \n Incorporels d\u2019exploitation | \n\n 2 982 555 | \n\n (1 413 992) | \n\n 1 568 562 | \n\n 2\u00a0996\u00a0037 | \n\n (1\u00a0631\u00a0400) | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n Acomptes et avances | \n\n 3 931 | \n\n (2 278) | \n\n 1 653 | \n\n 2\u00a0042 | \n\n (1\u00a0615) | \n\n 427 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 302 267 | \n\n (188 607) | \n\n 113 660 | \n\n 382\u00a0953 | \n\n (232\u00a0851) | \n\n 150\u00a0102 | \n
| \n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n (28 324) | \n\n 4 866 | \n\n (23 459) | \n\n (2\u00a0589) | \n\n 396 | \n\n (2\u00a0192) | \n
| \n Total | \n\n 3 260 429 | \n\n (1 600 012) | \n\n 1 660 416 | \n\n 3\u00a0378\u00a0443 | \n\n (1\u00a0865\u00a0470) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le poste \u00ab\u00a0Incorporels d\u2019exploitation\u00a0\u00bb contient principalement les autorisations d\u2019exploitation non amortissables. L\u2019affectation de ces actifs incorporels par secteur op\u00e9rationnel est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0(37) :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 930 413 | \n\n 883\u00a0791 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 62 288 | \n\n 46\u00a0416 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 125 971 | \n\n 109\u00a0709 | \n
| \n Europe de l\u2019Est (1) | \n\n 327 695 | \n\n 269\u00a0186 | \n
| \n Autorisations d\u2019exploitation nettes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1 568 562 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n
| \n (1)Europe de l\u2019Est\u00a0: le montant pr\u00e9sent\u00e9 comprend 23,5 M\u20ac d\u2019autorisations d\u2019exploitation relatives \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que. | \n
La variation de ce poste s\u2019explique principalement par les reprises d\u2019impairment (cf. note 3.3).
La variation des immobilisations incorporelles par cat\u00e9gorie d\u2019immobilisation s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante (en valeur nette)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Autorisations d\u2019exploitation | \n\n Avances et acomptes | \n\n Autres | \n\n Immobilisations incorporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0527\u00a0560 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n 64\u00a0004 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0592\u00a0231 | \n
| \n Augmentation | \n\n 47 | \n\n 414 | \n\n 11\u00a0466 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0927 | \n
| \n Diminution | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n (4\u00a0876) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0880) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (171\u00a0447) | \n\n (2\u00a0633) | \n\n (7\u00a0384) | \n\n \n | \n\n (181\u00a0464) | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 8\u00a0448 | \n\n (210) | \n\n 37\u00a0874 | \n\n 0 | \n\n 46\u00a0113 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30 | \n\n (0) | \n\n 49\u00a0017 | \n\n \n | \n\n 49\u00a0047 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 1\u00a0364\u00a0637 | \n\n 427 | \n\n 150\u00a0102 | \n\n (2\u00a0192) | \n\n 1\u00a0512\u00a0974 | \n
| \n Augmentation | \n\n 110 | \n\n 2 641 | \n\n 14 243 | \n\n \u00a0 | \n\n 16 994 | \n
| \n Diminution | \n\n (2 749) | \n\n (311) | \n\n (474) | \n\n \u00a0 | \n\n (3 533) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 201 307 | \n\n (692) | \n\n 6 878 | \n\n \u00a0 | \n\n 207 493 | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n 7 536 | \n\n (411) | \n\n (57 273) | \n\n (23 459) | \n\n (73 606) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (2 279) | \n\n (0) | \n\n 184 | \n\n 2 192 | \n\n 97 | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 1 568 563 | \n\n 1 653 | \n\n 113 659 | \n\n (23 458) | \n\n 1 660 416 | \n
La r\u00e9alisation des tests de pertes de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 a conduit \u00e0 constater une reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation des autorisations d\u2019exploitation non amortissables \u00e0 hauteur de 195\u00a0M\u20ac.
La ventilation par pays de la reprise nette de d\u00e9pr\u00e9ciation pendant l\u2019exercice 2024 sur les autorisations d\u2019exploitation est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations par UGT - Autorisations d\u2019exploitation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 45 411 | \n\n (205 185) | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 237 | \n\n (53 178) | \n
| \n Belgique | \n\n 12 246 | \n\n (0) | \n
| \n Autriche | \n\n 50 974 | \n\n 55 476 | \n
| \n Suisse | \n\n \u00a0 | \n\n 42 233 | \n
| \n Italie | \n\n (111) | \n\n 73 | \n
| \n Irlande | \n\n 67 397 | \n\n (9 785) | \n
| \n Espagne | \n\n 7 502 | \n\n (5 869) | \n
| \n Allemagne | \n\n 721 | \n\n (5 716) | \n
| \n Portugal | \n\n 1 094 | \n\n (4 815) | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \u00a0 | \n\n (1 714) | \n
| \n Croatie | \n\n (0) | \n\n 1 107 | \n
| \n Pologne | \n\n 663 | \n\n 3 785 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 4 236 | \n\n 4 124 | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 0 | \n\n 8 054 | \n
| \n Autres | \n\n 5 564 | \n\n (37) | \n
| \n TOTAL | \n\n 195 934 | \n\n (171 447) | \n
(37)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
3.3Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation p\u00e9riodiques
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019exercice 2024 sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie incluant les immobilisations incorporelles non amortissables, les immobilisations corporelles et les droits d\u2019utilisation et au niveau des pays (correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019UGT) incluant le goodwill, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou regroupement d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9 notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t sont issus du plan d\u2019affaires, \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de cinq ans et comprenant les flux de 2025 \u00e0 2029, tel qu\u2019approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration le 21 janvier 2025 ;
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe et \u00e0 partir d\u2019une approche par pays (voir tableau ci-dessous)\u00a0;
\u2022le taux de croissance \u00e0 long terme correspond au taux d\u2019inflation pr\u00e9visionnel 2029 publi\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) en novembre 2024 (voir tableau ci-dessous).
| \n Pays | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 long terme | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n France | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n
| \n Belgique | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 7,3\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Luxembourg | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Irlande | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Pays-Bas | \n\n 6,7\u00a0% | \n\n 6,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Autriche | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 8,4\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Croatie | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 9,4\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Lettonie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Pologne | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 9,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 7,2\u00a0% | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 6,4\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 8,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Suisse | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,6\u00a0% | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n
| \n Portugal | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 10,3\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n 10,2\u00a0% | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n\n 3,0\u00a0% | \n
| \n Uruguay | \n\n 10,7\u00a0% | \n\n 11,8\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 7,4\u00a0% | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 8,2\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
La mise en \u0153uvre des tests au niveau des UGT et des regroupements d\u2019UGT au 31 d\u00e9cembre 2024 conduit \u00e0 constater :\u00a0
\u2022des pertes de valeur sur le goodwill attribuable au Portugal, r\u00e9sultant principalement de la d\u00e9cision du groupe de fermer l\u2019activit\u00e9 de la filiale Comprasorg (centrale d\u2019achat pour le groupe) ;
\u2022des pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisations du Groupe, principalement en Suisse (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur 11 \u00e9tablissements pour lesquels des ren\u00e9gociations de loyers \u00e9taient attendues) et en France (r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions sur environ 25 \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022des pertes de valeurs limit\u00e9es sur les actifs immobiliers avec des effets de compensation (d\u00e9pr\u00e9ciations principalement en Allemagne, en Autriche et au Portugal, reprises en France et en Suisse) ;
\u2022des reprises sur les actifs incorporels (principalement des autorisations en France et en Irlande) et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif immobilis\u00e9 (principalement en Espagne).
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n (89 295) | \n\n (31 042) | \n
| \n Actifs Incorporels | \n\n 215 729 | \n\n (161 124) | \n
| \n Actifs Immobiliers | \n\n (86 902) | \n\n (203 765) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (133 480) | \n\n (437 698) | \n
| \n Autres actifs corporels | \n\n 115 339 | \n\n 4 000 | \n
| \n Total hors reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 21 392 | \n\n (829 629) | \n
\u00c0 titre de sensibilit\u00e9\u00a0et toutes choses \u00e9gales par ailleurs\u00a0:
Taux d\u2019actualisation\u00a0:
\u2022une hausse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (123)\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 56 M\u20ac.
Taux de croissance \u00e0 long terme
\u2022une hausse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une reprise de provision globale de 53 M\u20ac\u00a0;
\u2022une baisse de 50 bps des taux de croissance \u00e0 long terme conduirait \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation globale de (89) M\u20ac.
Taux de marge d\u2019EBITDAR
\u2022une baisse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater un impairment de (240) M\u20ac\u00a0;
\u2022une hausse de 100 points de base des pr\u00e9visions de taux de marge d\u2019EBITDAR conduirait \u00e0 constater une reprise d\u2019impairment de 144 M\u20ac (38).
Traitement des cr\u00e9dits-baux selon la norme IFRS\u00a016
Pour le financement des ensembles immobiliers acquis, pour leur restructuration ou pour la construction de nouveaux ensembles, le Groupe a fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans le pass\u00e9 et continue d\u2019utiliser des contrats de cr\u00e9dit-bail avec ses partenaires financiers.
Les montants au 31 d\u00e9cembre 2024 relatifs \u00e0 ces transactions sont respectivement de 1 463 M\u20ac en immobilisations corporelles et de 692 M\u20ac en dettes financi\u00e8res (cf. note 3.15).
Les contrats de cr\u00e9dit-bail entra\u00eenent une cession juridique des ensembles immobiliers, mais ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. En effet, le Groupe conserve le contr\u00f4le de l\u2019actif, s\u2019agissant d\u2019une op\u00e9ration de financement. Ces montages financiers \u00e9tant des achats en substance d\u2019actifs et non des locations, les actifs immobiliers sont consid\u00e9r\u00e9s comme des immobilisations corporelles conform\u00e9ment \u00e0 IAS 16 (cf. note 3.4) et les dettes correspondantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des dettes financi\u00e8res au sens de la norme IFRS 9 (cf. note 3.9).
3.5Contrats de location
3.5.1Principes comptables cl\u00e9s
Selon la norme IFRS 16 - Contrats de location, le Groupe d\u00e9termine si un contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Le Groupe est preneur dans les contrats de location immobiliers portant essentiellement sur les \u00e9tablissements, des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients.
Les contrats de location doivent donner lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan d\u2019un actif (repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat) et d\u2019une dette (au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers).
Dettes des loyers
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de loyers correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs sur la dur\u00e9e du contrat. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la dette comprennent :
\u2022les loyers fixes ;
\u2022les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index (en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat) ;
\u2022les prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat, si son exercice est raisonnablement certain ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou encore de non\u2011renouvellement, si leur exercice est r\u00e9solument certain.
La dette locative est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019application du taux d\u2019actualisation et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e en cas de r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location ou du montant des loyers, de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou des taux et indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers.
Droits d\u2019utilisation
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt comprenant le montant initial de la dette, les paiements d\u2019avance faits au bailleur et les co\u00fbts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat. Cet actif comprend \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat. Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le r\u00e9sultat financier.
Dur\u00e9e du contrat de location
La dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat.
Le Groupe l\u2019estime en tenant compte des options de renouvellement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, et en s\u2019appuyant sur le Plan Strat\u00e9gique du Groupe.
Taux d\u2019actualisation
La norme pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de la filiale contractante.
En pratique, \u00e9tant donn\u00e9 le mod\u00e8le de financement du Groupe, ce taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe, ainsi que l\u2019incidence des zones g\u00e9ographiques dans le but de refl\u00e9ter les risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Mesure de simplification
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer les deux exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats suivants :
\u2022contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 dollars)\u00a0;
\u2022contrats de locations de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles courantes aux comptes de r\u00e9sultat.
3.5.2Droits d\u2019utilisation
La variation des droits d\u2019utilisation au cours de l\u2019exercice 2024 se constitue comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Ouverture | \n\n 3 084 005 | \n\n 3\u00a0499\u00a0987 | \n
| \n Augmentation | \n\n 425 065 | \n\n 475\u00a0550 | \n
| \n Diminution | \n\n (483 159) | \n\n (149\u00a0248) | \n
| \n Amortissements | \n\n (180 682) | \n\n (415\u00a0609) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (56 447) | \n\n (437\u00a0698) | \n
| \n Reclassement et autres | \n\n (9 201) | \n\n 6\u00a0810 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 23 | \n\n 104\u00a0213 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n 2 779 603 | \n\n 3\u00a0084\u00a0005 | \n
La diminution des droits d\u2019utilisation sur l\u2019exercice 2024 r\u00e9sulte principalement de la lev\u00e9e des options d\u2019achat portant sur sept actifs immobiliers en France (cliniques psychiatriques).
3.5.3Dettes des loyers
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance des dettes des loyers se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Dettes des loyers | \n\n 3\u00a0638\u00a0549 | \n\n 365\u00a0880 | \n\n 1\u00a0276\u00a0169 | \n\n 1\u00a0996\u00a0500 | \n
La variation des dettes de loyers se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Ouverture | \n\n 3 873 882 | \n\n 3\u00a0768\u00a0470 | \n
| \n Actualisation | \n\n 125 150 | \n\n 119\u00a0069 | \n
| \n Nouveaux contrats et augmentation | \n\n 422 856 | \n\n 474\u00a0161 | \n
| \n Remboursements et int\u00e9r\u00eats | \n\n (468 590) | \n\n (453\u00a0163) | \n
| \n Diminutions li\u00e9es aux modifications | \n\n (304 813) | \n\n (164\u00a0074) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n (9 952) | \n\n 17\u00a0720 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16 | \n\n 111\u00a0699 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n 3 638 549 | \n\n 3\u00a0873\u00a0882 | \n
3.21Compte de r\u00e9sultat simplifi\u00e9
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Hors IFRS\u00a016 | \n\n Impact IFRS\u00a016 | \n\n Avec IFRS\u00a016 | \n\n Hors IFRS\u00a016 | \n\n Impact IFRS\u00a016 | \n\n Avec IFRS\u00a016 | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5 635 800 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 635 800 | \n\n 5 197 759 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 197 759 | \n
| \n Autres produits | \n\n 280 793 | \n\n \u00a0 | \n\n 280 793 | \n\n 194 002 | \n\n \n | \n\n 194 002 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s et autres charges | \n\n (5 186 887) | \n\n 10 692 | \n\n (5 176 195) | \n\n (4 704 900) | \n\n 9 481 | \n\n (4 695 419) | \n
| \n EBITDAR\u00a0(1) | \n\n 729 707 | \n\n 10 692 | \n\n 740 399 | \n\n 686 862 | \n\n 9 481 | \n\n 696 343 | \n
| \n Loyers externes | \n\n (484 672) | \n\n 438 744 | \n\n (45 929) | \n\n (482 906) | \n\n 438 103 | \n\n (44 804) | \n
| \n EBITDA\u00a0(2) | \n\n 245 034 | \n\n 449 436 | \n\n 694 470 | \n\n 203 955 | \n\n 447 584 | \n\n 651 539 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (125 999) | \n\n 127 816 | \n\n 1 817 | \n\n (123 814) | \n\n 107 854 | \n\n (15 960) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (196 405) | \n\n (125 417) | \n\n (321 822) | \n\n 2 440 152 | \n\n (120 993) | \n\n 2 319 159 | \n
| \n R\u00e9sultat non courant | \n\n 48 514 | \n\n (88 529) | \n\n (40 015) | \n\n (433 969) | \n\n (468 800) | \n\n (902 769) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n (273 153) | \n\n (86 868) | \n\n (360 021) | \n\n 1 882 297 | \n\n (481 868) | \n\n 1 400 430 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n (346 692) | \n\n (68 765) | \n\n (415 457) | \n\n 1 728 126 | \n\n (367 460) | \n\n 1 360 667 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe | \n\n (343 252) | \n\n (68 812) | \n\n (412 065) | \n\n 1 721 979 | \n\n (367 080) | \n\n 1 354 899 | \n
| \n (1)EBITDAR = R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant dotations nettes aux amortissements et provisions et avant charges locatives. (2)EBITDA = EBITDAR net des charges locatives sur les contrats ayant une dur\u00e9e de moins d\u2019un an. | \n
(38)Reprise calcul\u00e9e en \u00ab\u00a0cappant\u00a0\u00bb la reprise de provision pour les p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Belgique\u00a0\u00bb \u00e0 0 M\u20ac.
3.4Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es essentiellement de terrains, constructions et d\u2019am\u00e9nagements, ainsi que de mat\u00e9riels.
Les ensembles immobiliers exploit\u00e9s par le Groupe ont, soit \u00e9t\u00e9 acquis lors de la reprise d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, soit \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ou restructur\u00e9s par le Groupe.
Ils sont d\u00e9tenus en d\u00e9tention directe ou via des contrats de cr\u00e9dits-baux.
Dans le cadre de sa politique de gestion patrimoniale, le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des arbitrages sur des ensembles immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation et dont il est propri\u00e9taire.
Ces ventes sont r\u00e9alis\u00e9es en bloc ou partiellement par lot et font l\u2019objet d\u2019une prise \u00e0 bail par le Groupe. Elles portent aussi bien sur des ensembles immobiliers exploit\u00e9s et propri\u00e9t\u00e9 du Groupe depuis plusieurs ann\u00e9es que sur des biens r\u00e9cemment acquis, restructur\u00e9s ou construits par le Groupe ou en construction ou restructuration.
Les ensembles immobiliers que le Groupe projette de c\u00e9der dans les 12 mois sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif sous la rubrique \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.
Valorisation des immobilisations
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production initial, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, \u00e9ventuellement du cumul des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de IAS\u00a016\u00a0\u2013 Immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif conform\u00e9ment au traitement \u00e9dict\u00e9 par IAS\u00a023\u00a0\u2013 Co\u00fbts des emprunts.
Amortissement des immobilisations corporelles
Le mode d\u2019amortissement retenu par le Groupe est le mode lin\u00e9aire. Les amortissements sont calcul\u00e9s sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation ou de chacun des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 distinctes selon les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022constructions et am\u00e9nagements\u00a0: 10\u00a0\u00e0 37\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques, mat\u00e9riel\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u2022Autres\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif conform\u00e9ment au traitement \u00e9dict\u00e9 par IAS\u00a023\u00a0\u2013 Co\u00fbts des emprunts.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019actif conform\u00e9ment au traitement \u00e9dict\u00e9 par IAS\u00a023\u00a0\u2013 Co\u00fbts des emprunts.
Op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour son propre compte
Dans le cadre de son d\u00e9veloppement et afin de r\u00e9pondre aux exigences de qualit\u00e9 dans l\u2019exercice de son activit\u00e9, le Groupe assure lui-m\u00eame la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre d\u2019une grande partie des ensembles immobiliers en construction ou en restructuration destin\u00e9s \u00e0 son exploitation.
Ces ensembles immobiliers sont conserv\u00e9s par le Groupe ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des investisseurs externes et repris en location par le Groupe par le biais de contrats de Sale & Leaseback.
Le co\u00fbt de revient des ensembles immobiliers construits ou restructur\u00e9s comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition des terrains, le cas \u00e9ch\u00e9ant des b\u00e2timents \u00e0 restructurer, ainsi que les co\u00fbts de production encourus. Ces derniers comprennent les charges directes de production ainsi que les frais financiers directement attribuables \u00e0 la p\u00e9riode de production de l\u2019actif conform\u00e9ment \u00e0 IAS 23 \u00a711 Co\u00fbts d\u2019emprunt.
Le degr\u00e9 d\u2019avancement des travaux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des co\u00fbts comptabilis\u00e9s apr\u00e8s validation de la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, repr\u00e9sentatifs de l\u2019avancement technique au regard du co\u00fbt de revient global estim\u00e9 du projet.
Les frais de commercialisation directement affectables aux actifs c\u00e9d\u00e9s en VEFA (Vente en Etat Futur d\u2019Ach\u00e8vement) sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif dans les immobilisations en cours et sont repris en charge au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des constructions.
Les ensembles immobiliers en cours de cessions, \u00e0 l\u2019actif du bilan sont diminu\u00e9s du montant des appels de fonds effectu\u00e9s sur les op\u00e9rations de type VEFA.
Variation des immobilisations corporelles et immobilisations en cours de construction
Les postes d\u2019immobilisations corporelles brutes, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumul\u00e9s correspondants sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n|
| \n Ensembles immobiliers | \n\n 7 101 850 | \n\n (2 890 017) | \n\n 4 211 833 | \n\n 7\u00a0194\u00a0349 | \n\n (2\u00a0966\u00a0278) | \n\n 4\u00a0228 071 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1 190 805 | \n\n (887 172) | \n\n 303 633 | \n\n 1\u00a0311 605 | \n\n (1 028 720) | \n\n 282 885 | \n
| \n Immobilisations en cours de\u00a0construction | \n\n 859 756 | \n\n (227 688) | \n\n 632 068 | \n\n 1 042 161 | \n\n (435 156) | \n\n 607\u00a0005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 323 628 | \n\n (243 300) | \n\n 80 327 | \n\n 409 337 | \n\n (313 243) | \n\n 96 094 | \n
| \n Immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n (392 524) | \n\n 151 665 | \n\n (240 860) | \n\n (696 301) | \n\n 257 631 | \n\n (438 670) | \n
| \n Total | \n\n 9 083 514 | \n\n (4 096 513) | \n\n 4 987 001 | \n\n 9\u00a0261\u00a0151 | \n\n (4\u00a0485 767) | \n\n 4\u00a0775\u00a0384 | \n
Les amortissements sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Amortissements et provisions\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.
Les pertes de valeur sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.
Les immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (cf. note 3.11) correspondent \u00e0 des ensembles immobiliers dont la cession est programm\u00e9e dans les 12 mois et s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 241 M\u20ac, dont\u00a0:
\u2022114 M\u20ac sur les ensembles immobiliers\u00a0;
\u2022126 M\u20ac sur les immobilisations en cours de construction.
La variation de la valeur nette des immobilisations s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Ensembles immobiliers | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations en cours de construction | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations corporelles destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 4\u00a0137\u00a0024 | \n\n 268\u00a0976 | \n\n 759\u00a0550 | \n\n 95\u00a0788 | \n\n (260\u00a0013) | \n\n 5\u00a0001\u00a0325 | \n
| \n Augmentations | \n\n 128\u00a0660 | \n\n 51\u00a0847 | \n\n 301\u00a0958 | \n\n 36\u00a0819 | \n\n \n | \n\n 519\u00a0284 | \n
| \n Diminutions | \n\n (86\u00a0557) | \n\n (617) | \n\n (69\u00a0304) | \n\n (1\u00a0916) | \n\n \n | \n\n (158\u00a0394) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (338\u00a0787) | \n\n (109\u00a0360) | \n\n (127\u00a0214) | \n\n (18\u00a0661) | \n\n \n | \n\n (594\u00a0022) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 353\u00a0970 | \n\n 71\u00a0510 | \n\n (368\u00a0049) | \n\n (23\u00a0383) | \n\n (178\u00a0657) | \n\n (144\u00a0609) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 33\u00a0760 | \n\n 529 | \n\n 110\u00a0066 | \n\n 7\u00a0447 | \n\n \n | \n\n 151\u00a0802 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n 4\u00a0228\u00a0071 | \n\n 282\u00a0885 | \n\n 607\u00a0005 | \n\n 96\u00a0094 | \n\n (438\u00a0670) | \n\n 4\u00a0775\u00a0385 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 214 949 | \n\n 51 663 | \n\n 192 447 | \n\n 32 190 | \n\n \u00a0 | \n\n 491 249 | \n
| \n Cessions et sorties | \n\n (312 835) | \n\n (7 645) | \n\n (165 954) | \n\n (27) | \n\n \u00a0 | \n\n (486 462) | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n (111 035) | \n\n (58 178) | \n\n 119 835 | \n\n (41 506) | \n\n \u00a0 | \n\n (90 884) | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n 116 281 | \n\n 35 567 | \n\n (174 089) | \n\n (6 622) | \n\n 182 932 | \n\n 154 068 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 76 402 | \n\n (660) | \n\n 52 824 | \n\n 199 | \n\n 14 878 | \n\n 143 645 | \n
| \n Au 31/12/2024 | \n\n 4 211 833 | \n\n 303 633 | \n\n 632 068 | \n\n 80 327 | \n\n (240 860) | \n\n 4 987 001 | \n
Les principales variations de l\u2019exercice 2024 comprennent principalement\u00a0:
\u2022les variations de p\u00e9rim\u00e8tre relatives notamment \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de DAKI et des entit\u00e9s italiennes de Roberto Tribuno\u00a0;
\u2022les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation courante des \u00e9tablissements\u00a0;
\u2022les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions\u00a0;
\u2022les ensembles immobiliers en cours de construction.
3.5.1Principes comptables cl\u00e9s
Selon la norme IFRS 16 - Contrats de location, le Groupe d\u00e9termine si un contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant le paiement d\u2019une contrepartie.
Le Groupe est preneur dans les contrats de location immobiliers portant essentiellement sur les \u00e9tablissements, des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients.
Les contrats de location doivent donner lieu \u00e0 la comptabilisation au bilan d\u2019un actif (repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat) et d\u2019une dette (au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers).
Dettes des loyers
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de loyers correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs sur la dur\u00e9e du contrat. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la dette comprennent :
\u2022les loyers fixes ;
\u2022les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un index (en utilisant le taux ou l\u2019index \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat) ;
\u2022les prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat, si son exercice est raisonnablement certain ;
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou encore de non\u2011renouvellement, si leur exercice est r\u00e9solument certain.
La dette locative est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019application du taux d\u2019actualisation et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e en cas de r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location ou du montant des loyers, de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou des taux et indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers.
Droits d\u2019utilisation
\u00c0 la date de prise d\u2019effet du contrat, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt comprenant le montant initial de la dette, les paiements d\u2019avance faits au bailleur et les co\u00fbts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat. Cet actif comprend \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une estimation des co\u00fbts de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat. Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le r\u00e9sultat financier.
Dur\u00e9e du contrat de location
La dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat.
Le Groupe l\u2019estime en tenant compte des options de renouvellement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, et en s\u2019appuyant sur le Plan Strat\u00e9gique du Groupe.
Taux d\u2019actualisation
La norme pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de la filiale contractante.
En pratique, \u00e9tant donn\u00e9 le mod\u00e8le de financement du Groupe, ce taux est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du taux marginal d\u2019emprunt du Groupe, ainsi que l\u2019incidence des zones g\u00e9ographiques dans le but de refl\u00e9ter les risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Mesure de simplification
Le Groupe a choisi d\u2019appliquer les deux exemptions propos\u00e9es par la norme sur les contrats suivants :
\u2022contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (la valeur \u00e0 neuf de l\u2019actif sous-jacent inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 dollars)\u00a0;
\u2022contrats de locations de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine du contrat).
Les loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles courantes aux comptes de r\u00e9sultat.
3.6Participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Age partenaires | \n\n Autres | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et 49\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 133 252 | \n\n 334 793 | \n\n 173 162 | \n\n 141 396 | \n\n 3 410 | \n\n 16 826 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 9 966 | \n\n 20 235 | \n\n 10 503 | \n\n 4 725 | \n\n 89 | \n\n 4 918 | \n
| \n Total actif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 31 008 | \n\n 76 343 | \n\n 68 430 | \n\n 15 080 | \n\n (258) | \n\n (6 909) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 50 329 | \n\n 120 018 | \n\n 68 354 | \n\n 47 810 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 854 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 61 881 | \n\n 158 668 | \n\n 46 881 | \n\n 83 232 | \n\n 3 757 | \n\n 24 798 | \n
| \n Total passif | \n\n 143 218 | \n\n 355 028 | \n\n 183 665 | \n\n 146 121 | \n\n 3 499 | \n\n 21 743 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9 910 | \n\n 22 365 | \n\n 15 529 | \n\n 5 160 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 676 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 27 870 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n (3 371) | \n\n \u00a0 | \n\n 6 819 | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence \u00e0\u00a0100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (51 048) | \n\n (51 401) | \n\n 348 | \n\n 5 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n (26 853) | \n\n \u00a0 | \n\n (25 700) | \n\n 38 | \n\n 3 | \n\n (1 193) | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n|||||
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n 766 | \n\n 3 704 | \n\n \u00a0 | \n\n 603 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) | \n\n \u00a0 | \n\n 11 206 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 497 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 709 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 4 056 | \n\n \u00a0 | \n\n 2 044 | \n\n 7 037 | \n\n (3) | \n\n (5 023) | \n
Eu \u00e9gard au montant des investissements individuels, des flux financiers existants avec ces soci\u00e9t\u00e9s et de la strat\u00e9gie globale du groupe emeis en France et \u00e0 l\u2019international, la direction du Groupe estime que ces participations ne sont pas individuellement significatives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avec application du\u00a0% de d\u00e9tention | \n\n \u00c0 100\u00a0% | \n\n IDS et soci\u00e9t\u00e9s immo-bili\u00e8res cod\u00e9tenues avec IDS | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res conserv\u00e9es suite aux Sales & Leaseback | \n\n Rodevita\u00a0(1) | \n\n Senior Suites | \n\n Age partenaires | \n\n Autres\u00a0(2) | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Pourcentage de d\u00e9tention des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50\u00a0% | \n\n entre 10\u00a0% et\u00a049\u00a0% | \n\n entre 20\u00a0% et 45\u00a0% | \n\n entre 49\u00a0% et 50\u00a0% | \n\n \n | \n\n entre 49\u00a0% et 75\u00a0% | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 124 270 | \n\n 360 878 | \n\n 192 106 | \n\n 143 603 | \n\n 2 799 | \n\n 61 | \n\n 3 410 | \n\n 18 899 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 29 315 | \n\n 65 722 | \n\n 12 144 | \n\n 5 732 | \n\n 41 348 | \n\n 5 | \n\n 2 612 | \n\n 3 881 | \n
| \n Total actif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 32 142 | \n\n 87 229 | \n\n 74 159 | \n\n 17 769 | \n\n (220) | \n\n 5 | \n\n (262) | \n\n (4 222) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 76 148 | \n\n 171 793 | \n\n 123 073 | \n\n 47 969 | \n\n 7 | \n\n 58 | \n\n \u00a0 | \n\n 686 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 45 294 | \n\n 167 579 | \n\n 7 018 | \n\n 83 597 | \n\n 44 360 | \n\n 3 | \n\n 6 284 | \n\n 26 317 | \n
| \n Total passif | \n\n 153 584 | \n\n 426 600 | \n\n 204 250 | \n\n 149 335 | \n\n 44 147 | \n\n 66 | \n\n 6 022 | \n\n 22 780 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 817 | \n\n 6 167 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 594 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 573 | \n
| \n Informations relatives au Groupe consolid\u00e9 | \n||||||||
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat mis en \u00e9quivalence au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n 20 615 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 422 | \n\n 10 019 | \n\n (29) | \n\n (2 787) | \n\n \u00a0 | \n\n (736) | \n
| \n R\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 100\u00a0% | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n R\u00e9sultat global net | \n\n \u00a0 | \n\n (5 836) | \n\n \u00a0 | \n\n (13 390) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 554 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n 4 836 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n\n 3 387 | \n
| \n \u00e9tat de la situation financi\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (cf.\u00a0note\u00a03.11) | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n (37 079) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises | \n\n 9 551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 320 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 228 | \n
| \n Cr\u00e9ances parties li\u00e9es (cf.\u00a0note\u00a03.10) (3) | \n\n \u00a0 | \n\n 59 751 | \n\n \u00a0 | \n\n 1 455 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 518 | \n\n \u00a0 | \n\n 26 778 | \n
| \n Valeur comptable des participations | \n\n 21 178 | \n\n \u00a0 | \n\n 12 657 | \n\n (7 148) | \n\n 29 | \n\n 2 790 | \n\n 17 | \n\n 2 576 | \n
| \n (1)Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence du groupe Rodevita, les donn\u00e9es correspondent aux comptes sociaux 2021 de la maison m\u00e8re. (2)Dont principalement\u00a0: cr\u00e9ances avec les SCI (soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8re) de 21\u00a0M\u20ac et les soci\u00e9t\u00e9s chinoises de 3\u00a0M\u20ac. (3)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite \u00e0 une correction arithm\u00e9tique, sans impact sur les comptes. | \n
5.6P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n Entit\u00e9 juridique | \n\n Contr\u00f4le | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n M\u00e8re | \n
| \n CLINEA\u00a0SAS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Matines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 96 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Louise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Lucile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Mathis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique M\u00e9dicale de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Primavera | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Cabirol | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Emeraude | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Dom\u00e9a | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique R\u00e9gina | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00f4tel de l\u2019Esp\u00e9rance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Chavannerie | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Parrans | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Merfy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Acanthes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Retraite Le Clos Saint Gr\u00e9goire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de Bon Attrait | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sancellemoz | \n\n 97,48\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Alice Anatole & Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Galli\u00e9ni | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivr\u00e9A | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mapad de Flourens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Vieux Ch\u00e2teau d\u2019Oc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut H\u00e9lio Marin de la C\u00f4te d\u2019Azur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Soin de Suite de La Salette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Les Bruy\u00e8res Brosville | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Sanitaire Mer-Air-Soleil | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Pin\u00e8de | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis DEV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Europsy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Ch\u00e2teau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Dauphin\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Madeleine Remuzat | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Rochebrune | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Oyats \u2013 Centre de Post-Cure Psychiatrique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut d\u2019Addictologie du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HDJ Psy84 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires NC | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SFI France | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Douce France Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aug\u00e9o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Traiteur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FamiliSant\u00e9 | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis China Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 77 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AFPS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clin\u00e9a International | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Marquisat de Provence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Parc des Noues | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 64 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Immo 2 | \n\n 98,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T.C.P. Dev | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Valois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Transac Consulting Corporation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Officea Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Route des \u00c9cluses | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Val d\u2019Oisiens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES D\u2019OR | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP IMMO1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Princess 2 | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DU CH\u00c2TEAU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis DE LA TALAUDI\u00c8RE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE ST PRIEST | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE BALBIGNY | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE\u00a0SAINT JUST\u00a0SAINT RAMBERT | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE CAUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA de La Tour Pujols | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES DE LA CERISAIE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA du Val de Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LE CLOS\u00a0SAINT LOUIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA du Cliscouet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Rives de Cabessut | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Grandes Plati\u00e8res Passy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les R\u00e9sidences de l\u2019Age d\u2019Or Num\u00e9ro 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis GAMBETTA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Croix-Rousse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Chesnaies | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Dornets | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau d\u2019Angleterre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA-Montchenot | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 115\u00a0Rue de la Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI L\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Les Tamaris | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 3\u00a0Passage Victor Marchand | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Fauriel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Port Thureau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA de l\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue des Mara\u00eechers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Bosguerard | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Vallon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Terrasses des Lilas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Brest Le Lys Blanc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SPI | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Magnolias | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Courbevoie de l\u2019Arche | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amarmau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ried Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 74,94\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sainte Brigitte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 97 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP1 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP2 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP3 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP4 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP6 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AP7 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Roch | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Saint-Roch Immo | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SCCV Oasis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCCV de La Rose des Sables | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Les Oyats | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence Les Treilles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Favi\u00e8res | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IBO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 12\u00a0Rue du Fauvet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Douarnenez | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI SFI Bellejame | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KODS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbacanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Slim | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Allochon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saintes B.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Barbaras | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile La Selika | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI J.EM. II | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau de la Chardonni\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Anes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA de L\u2019\u00cele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST BONNET | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Matisse Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Reine Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Salvate | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fran\u00e7ois Rabelais | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Drone | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL L\u2019Ombri\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maja | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Association Maison de Retraite de la Picardie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogimob | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Caroux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Mont d\u2019Aurelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Praticiens du Grand Pr\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ASSOMPTION | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Lorraine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re Leau Bonneveine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00e9liades Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Margaux Pony | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Than. CO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile Cardiopierre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Jouvence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Super Aix Paul C\u00e9zanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Orangers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Grand Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sequoia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9meraude Participation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saint Victoret | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gina Renouveau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ansi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.I. B.R.B.T. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Jardin des Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SNC de la Maison Rose | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue de Londres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ch\u00e2teau de Loos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Berlaimont | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9chet CFT et Compagnie SNC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marc Aurelle Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Crosne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Oliviers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Portes d\u2019Auxerre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Ancienne Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parassy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Vauban 2020 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 Marigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Normandie Cottage Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Aur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Parc St Loup | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Larry | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de Peix | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Castelviel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.S. Bordes et Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cerdane | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Nevers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Villa Morgan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Yobema | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Archim\u00e8de-Le Village | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Nancy Bellefontaine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI les Bords du Gave | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 150\u00a0Aurillac | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 830\u00a0Cogolin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 020\u00a0St Quentin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Caserne de Draguignan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Rez\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 076\u00a0Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 130\u00a0Istres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 510\u00a0Reims | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 270\u00a0Vernon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 180\u00a0Bourges | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 730\u00a0La Ravoire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 640\u00a0Pau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 770\u00a0Provins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 831\u00a0La Seyne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Bois Guillaume Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 771\u00a0St Fargeau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST FIACRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Villeneuve | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbusse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VILGENIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Gambetta | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence des Buchers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Capucins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Launaguet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis DEFRANCE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis ST ESTEVE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Laurent | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis IMMODOM | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LA METARE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Grande Rue de Garches | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aix Trinit\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Honfleur Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Suresnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis AFFIEUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 780\u00a0Rambouillet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VERDUN ST MIHIEL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DFS Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Familisante Immobilier | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diter Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 3 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 4 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 5 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS Seniors+ | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Holding Dom | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Seniors | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Groupe Sinoue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Assistance Retraite | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n France Seniors Management | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Domidom Franchise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Office | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADHAP Performance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A P A D | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 26 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 42 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 59 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E.T.A.P.E. Entreprise de Travaux d\u2019Aide aux Personnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Seniors Comtois Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LP Solutions | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 51 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 52 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NT Lorraine Champagne Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A.S.B. \u2013 Aide et Services du Bassin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ALAPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maintien \u00e0 Domicile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidologie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aide \u00e0 Domicile 21 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Doyenne de Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Village de Boissise-Le-Roi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Br\u00e9tigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 08\u00a0Signy-L\u2019Abbaye | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Saharienne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Bretagne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins d\u2019Escudi\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Oasis Palmeraie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence l\u2019Ambarroise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCare Personalservices GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum M\u00fchldorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Frantschach \u2013 St. Gertraud GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Veit in der S\u00fcdsteiermark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Afritz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Kreuzbergl GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Lurnfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum St. Veit an der Glan GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort St. Josef GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Wei\u00dfbriach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Weissenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH & Co KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Salzerbad GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Wimsbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Agathenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Hallein GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Raxblick GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Perchtoldsdorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Mitterndorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newstart \u2013 Center f\u00fcr psychosomatische Erkrankungen \u2013 BetriebsGmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AT Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kliniken und Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Services Dienstleistungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Purkersdorf Heimbetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Grafenw\u00f6rth Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Krems Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Pressbaum Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Burgenland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wildon gemeinn\u00fctzige Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Waldhaus Pflegeanstalt- und Heimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Region Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Haus Bludenz gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6lfing-Brunn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6chlarn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ambulante Dienste Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Region Wiener Alpen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed neurologisches Rehabilitationszentrum Kittsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wolfsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Vasoldsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura BePartment Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegeheim Graz-Lend gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Schladming gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura West gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Wiesing GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Stainz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Margarethen/Raab GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Unterpremst\u00e4tten GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitstherme Wildbad Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Gratkorn Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Traiskirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed ambulante Gesundheitsbetriebe GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dialysezentrum Frauenkirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Sitzenberg-Reidling Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum S\u00f6chau \u2013 Haus Kamille GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Feldbach \u2013 Haus Melisse GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Trofaiach \u2013 Haus Verbena GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Kammern \u2013 Haus Viola GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Knittelfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Oberd\u00f6bling gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Grinzing gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CFE Immobilienentwicklungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Immobilien Entwicklungs und Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding West GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Mitterndorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Wimsbach Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed K\u00e4rnten Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesundheitsresort Montafon GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Perchtoldsdorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Judenburg Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Austria Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Aspach Beteiligungsverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Gastro Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EMG Akademie f\u00fcr Gesundheit GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum Judenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitshotel Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belgique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Belgium\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Longchamps Libertas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Premier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Cinquantenaire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Les Amarantes Multiservices de Loverval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Palacea | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Fran\u00e7ois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Bruxelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centrum voor Coordinatie en Logistiek | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Jean de Nivelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roos der Koningin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gerontologisch Centrum De Haan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Wallonie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Diamant | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n International Residence Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n New Philip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parc Palace | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Rinsdelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LES REMPARTS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Saint-Roch RS NV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Home de Familie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Harte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sint-Vincentius | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorg Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T\u2019Buurthuis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roobeekpark | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Eyke | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hof Sint Martinus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Volunteers VZW | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Papenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wivina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kesterberg | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Poele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Quio | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n De Hoef | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Reigerie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n JB Van Linthout & Fils | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dibelge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mikanna | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Natien Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine Churchill | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine de Longchamp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LE\u00a0SAGITTAIRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Grand Chemin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Carina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9niorie de l\u2019Epinette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ODE Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Senior\u2019s Westland | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Thines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de la Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Montaigne Maison de repos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence d\u2019Outremeuse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Julien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re du Ch\u00e2teau d\u2019Or | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villerservices | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Feninvest | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Vlaanderen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobilien en Project Maatschappij | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vastgoed Albe | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Retake | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Edegem 3\u00a0Eiken | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.O.D.E.I.M. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Leuven Brabanconne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helchteren Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Houthalen Lucia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Oostende Stenenbrug | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brugpap | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senes WZC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pays-Bas | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dagelijks Leven Zorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Stompetoren BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorgnet BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLV BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 11\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 30\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 100\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 31\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 33\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 37\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 42\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 101\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 200\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 102\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 103\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 105\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 106\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 107\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 108\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 109\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 110\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 111\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 112\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 117\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 115\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 201\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 202\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 122\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 123\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 119\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 120\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 124\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 125\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers ProjectManagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Utrechtseweg Sortie 02-N BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLH BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wonen bij September BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLMDL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n September Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Heiloo BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PGZ Groep BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zorgverlening PGZ BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compleet Mensenwerk | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW wonen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW werkt | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Beheer BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Assendelft BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ELSSC BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Support BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Vastgoedmanagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Amersfoort BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Boxtel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Goor BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Leidsche Rijn BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Lochem BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Nijverdal BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Schiedam BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Tiel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 113\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 114\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 116\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 118\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 121\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Exploitatie BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Healthcare Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Vesper BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n OREG 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 8 | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 7 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 6\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Germany Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 9\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 10\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 11\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 12 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 13\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 14\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 15\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 16\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 17\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 18\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 19\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 20\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 21\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 22\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 23\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 24\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ACRINA Grundinvest 10\u00a0GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wohnpark Elchesheim Illingen Projektgesellschaft UG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bad Schonborn Properties S.C.S. | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Gengenbach Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Care Home) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Clinic) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Daki\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-A S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-B S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-D S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RB Rehabilitationsklinik Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflegegesellschaft NRW mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-F S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-I S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-J S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-O S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-P S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-R S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Antan Recona GmbH & Co. 12. Verm\u00f6gensverwaltungs KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-T S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-U S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-W S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis RE Lease S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-X S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Y S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Z S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COTP T8 | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 25\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 26\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 27\u00a0S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simplon\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Luxembourg S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Central & Eastern Europe Care Services Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brige S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Samosa\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis GP Lux S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OME Holding S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORED GP GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SIS Brasil Exploit S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Exploitation S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Services S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Irlande | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n The Residences PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence KK Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PM Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Veritdale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cubedale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orbitview Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Spectrum Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Manor Federation of Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clandon Estates Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ashley Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kilminchy Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maynooth Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Millbrae Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Padamure Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORI Recruitment Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belmont Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Manor Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Blainroe Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Earlsbrook House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Mountpleasant Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Benton Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mahaska Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kibrew Recouperation & Nursing Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Athlunkard Nursing Home Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Trygve Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Frode Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Ireland Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zaltana Investments Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Health Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chrudim s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DS Morava a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum MOPT a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum HSH a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Pisek a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Seniorsky klub Pisek o.p.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CZ Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chrudim a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sanov s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Olomouc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Modrice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Plzen s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Terezin, a.s. | \n\n 92,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Havirov, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Hradec Kralove, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sterboholy, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Pisek s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Humpolec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SR Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Zadr nad Sazavou s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Jablonne s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Horazdovice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nadacni fond SeneCura | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Rehabilitace Plzen s.r.o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Casa de Repouso Para Idosos Bem Viver Castelo Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Repouso para Idosos Bem Viver Centro Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CIAI \u2013 Centro Integrado de Atendimento ao Idoso Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivace Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HRSV Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Primo Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Ehpad Brasil Investimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Spe Norte Sul Campinas Empreendimentos Imobiliarios Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Pampulha Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Sao Francisco Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Trompowski Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tres Figueires Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Jardim Goianas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Camboinhas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Brasilia Norte Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Saint Emilion Joinville Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Exploit Empreendimentos e Participacoes Eireli | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Cuidadores Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Sainte Marie Ltda. Villa Lobos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brazil Senior Living Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Assistcare Servicos de Saude Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Brasil Residenciais e Clinicas para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Home Care Holding Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Italia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Cristina S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Verdello S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Mestre S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Madonna Dei Boschi S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Minoretti S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro dell\u2019Anzianao S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Solidarietas S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sarea S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Clinica S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sant\u2019Anna S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marose S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Canton di Mezzo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Asti S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Segrate S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Bicocca S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Brescia S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Camponogara S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Favaro S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA San Celso S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Martini S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chiapetto RE S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nord Est Group S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia International S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ad Maiores S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LTC Invest S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Crest S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanremo Borea Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Torino Consolata Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nova Gestioni Sanitarie Assistenziali S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpitalia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Consolata S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Julia Sanremo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Portexploit, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Viver, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Porto Salus Azeitao-Residencias Assistidas,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pensar Futuro, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simple Senior Club \u2013 Apoio Social Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Avioso,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AGMR \u2013 Saude Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Flavic\u00f3rdia, Sa\u00fade e Servi\u00e7os, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Resisenior \u2013 Residencias e Servicos para a 3.a Idade, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immemeis \u2013 Investimentos Imobiliarios\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Citemeis,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USCS \u2013 Unidade de Saude da Costa do Sol,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cometa 2018, Investimentos Imobiliarios Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gestisenior, Residencias Assistidas, Unipessoal Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niemeis SGPS,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.O.P. \u2013 Comprasorg,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hospital Nossa Senhora da Arrabida,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.R.G. \u2013 Centro de Reabilitacao da Giesta,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Ib\u00e9rica\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencial Senior 2000\u00a0SLU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Artevida Centros Residenciales\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centros Residenciales Estremera\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Explotacion de Residencias de Real Sitio de San Fernando S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro de Mayores Care Extremadura Dos 2002\u00a0S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanyres Sur S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Ciutat Diagonal Esplugues S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Reyes de Aragon S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Serranillos\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Cantabria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Granada\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Acacias Logrono, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Instituto de Investigaciones Neuropsiaquitricas Dr. Lopez Ibor\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Lescer, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Atirual Inmobiliaria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Union Sanyres S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Latam\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Suisse | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senevita Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinea Suisse Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Priv\u00e9e La M\u00e9tairie Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Bois-Bougy Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Grand-Sal\u00e8ve Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Holistica Engadina AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Stiftung R\u00e9sidence Beaulieu | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Bernerrose AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Limmatfeld AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita M\u00fclibach AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Tonisberg AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa Giesserei AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sensato Holding AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Med-Immo La Colline\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kauforg Group\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helvetia emeis Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n G\u00e9v\u00e9a Sant\u00e9 AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SIS Exploit Mexico\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Operadora de Residencias\u00a0S.A.P.I. DE C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexicorpea Immo S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tlapan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Valle Real | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Promotora Alma\u00a0S.A.P.I. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Lomas S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Jardines S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Punto Sur S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Puebla Cascattas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Centro Sur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Mexico S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Administracion de Residencias\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Radenci d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Maribor d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Hoce \u2013 Slivnica d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Ra dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura K dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura M dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura R dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura domovi starejsih obcanov Central SI d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dializni center Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chili | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Chile SPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA China Co. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Nanjing) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Shanghai) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Croatie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Konsolidierung Kroatien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Novaki Bistranski | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Tresnjevka | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura dom za starije i nemocne Bjelovar | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Novaki Bistranski d.o.o. usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Bjelovar d.o.o. za graditeljstvo i usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura CEECR d.o.o za poslove upravljanja nekretninom i odrzavanje nekretnina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pologne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Polska Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MS Nieruchomosci Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ostoya Real Estate Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Czeremchowa Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KM Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Uruguay | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lagubel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Famibel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Blenasa International\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Caselio\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Middle East Investments LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DPRC Rehabilitation Center LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Florence Nightingale Hospital Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Start2Stop Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis UK Holdings Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Russie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA RUS | \n\n 89,09\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senior Services Platform Limited | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Seniorenresidenzen B\u00fcrgerpark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bavaria II GmbH Pflegeresidenz Alt-Tempelhof 10-12 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Dienstleistungsgesellschaft f\u00fcr Senioren mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Gesellschaft f\u00fcr Betreutes Wohnen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Ambulante Pflegedienste GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gapstep Personalmanagement GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HKD GmbH Heim- und Klinikdienste | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REIKO Dienstleistung f\u00fcr Altenhilfeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Theisstal Aue Alten- und Pflegeheim GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz zwischen den Auen Gesellschaft f\u00fcr Altenpflege mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VitaCare Gesellschaft f\u00fcr den Betrieb von Pflegeeinrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HvBuche Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZDS Zentrale Dienstleistungen f\u00fcr Sozialunternehmen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare im Grillepark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren- und Pflegeheim Gutshof Bostel GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Pflegeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Weser GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Stade GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Gesellschaft f\u00fcr soziale Einrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Servicegesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz Phoenixsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenz Weissensee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aum\u00fchlenresidenz Oberursel GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflege Betriebsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Objekt Bad Saarow GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n alisea Domizil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz Klein Flottbek GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Silver Care Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FiA Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz-Gruppe Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland Immobilien Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0.r.l., German Branch | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Kliniken GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Teufelsbad Fachklinik Blankenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Algos Fachklinik Bad Klosterlausnitz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Klinik Sigmund Weil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sport- u. Rehabilitationszentrum Harz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Gengenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik f\u00fcr psychische Erkrankungen Ortenau GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Sch\u00f6mberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gotthard-Schettler-Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinikum Sachsenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Deutsche Klinik f\u00fcr Integrative Medizin und Naturheilverfahren GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Bromerhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medexpert Gesellschaft f\u00fcr Klinikbetrieb mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehakonzept Klinikbetriebsgesellschaft mbH. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Psychosomatische Fachklinik Freiburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Hilchenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Klinik Bad Herrenalb GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Klinik an der Salza GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Salza Vita GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Parkklinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kuwo GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pr\u00e4vention und Fitness IO GmbH | \n\n 83,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha D\u00fcsseldorf Gesellschaft f\u00fcr indikations\u00fcbergreifende Rehabilitation mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Gelsenkirchen \u2013RG \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Kleve GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Krefeld \u2013 RK \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Rheinland \u2013RR \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Zentrum Hofheim/Taunus GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehazentrum Obere Nahe IO GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Homberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Huckingen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet NRW GmbH | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Recklinghausen GmbH | \n\n 74,90\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Westfalen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea H\u00fcls GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n inoges \u2013 IV \u2013 GmbH \u2013 Integrierte Versorgung | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehabilitationszentrum Alt-Neu\u00f6tting GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Therapiezentrum Winterberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Reha Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Schweizerwiese | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Ambulante Pflege GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MVZ AidA GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus SE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Management GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Hilchenbach Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SOT Verm\u00f6gensverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Inoges Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Holding Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Saarbr\u00fccken Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Beteiligungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senwo Gmbh \u2013 Old 2023 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Senwo Gmbh | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
3.7Actifs financiers non courants
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9e aux co\u00fbts amortis, notamment pour les pr\u00eats et cautionnements consentis par le Groupe, est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de ces titres \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient les titres, leur comptabilisation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Celle-ci correspond soit au cours de bourse (niveau 1) pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre, pour les titres non-cot\u00e9s (niveau 3).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Les d\u00e9finitions des niveaux 1, 2\u00a0et 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.2.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
3.15Dettes financi\u00e8res (hors dettes de loyers IFRS\u00a016)
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, nette des frais d\u2019\u00e9mission associ\u00e9s qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conforme \u00e0 IFRS 9. Les instruments de couvertures en question sont qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Les montants comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9s dans les capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net dans les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert influe sur le r\u00e9sultat net, au m\u00eame poste que celui de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert comptabilis\u00e9.
La dette financi\u00e8re nette est constitu\u00e9e des dettes financi\u00e8res \u00e0 court et long terme \u00e0 l\u2019exclusion de la dette IFRS 16, sous d\u00e9duction de la valeur des placements financiers r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon IAS 7 et de la tr\u00e9sorerie \u00e0 cette date.
La dette financi\u00e8re int\u00e8gre les pr\u00eats relais immobiliers affect\u00e9s au financement d\u2019immeubles d\u2019exploitation r\u00e9cemment acquis ou en cours de construction.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.7Actifs financiers non courants
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9e aux co\u00fbts amortis, notamment pour les pr\u00eats et cautionnements consentis par le Groupe, est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de ces titres \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient les titres, leur comptabilisation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Celle-ci correspond soit au cours de bourse (niveau 1) pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre, pour les titres non-cot\u00e9s (niveau 3).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Les d\u00e9finitions des niveaux 1, 2\u00a0et 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.2.
Les actifs financiers non courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Net | \n\n Net | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n 7 525 | \n\n 9 666 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 42 116 | \n\n 22 932 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 60 111 | \n\n 73 095 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 398 | \n\n 24 211 | \n
| \n Total | \n\n 110 150 | \n\n 129 904 | \n
Les titres non consolid\u00e9s sont constitu\u00e9s par des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence notable ainsi que par des participations mutualistes bancaires.
Les \u00ab\u00a0Pr\u00eats\u00a0\u00bb sont principalement constitu\u00e9s des pr\u00eats en cours au titre de l\u2019effort de construction au niveau des filiales fran\u00e7aises.
Le poste \u00ab\u00a0D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements\u00a0\u00bb comprend les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser dans l\u2019exercice de son exploitation.
Les \u00ab Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00bb se composent de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17.1Risque de taux
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
Portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s de taux
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s se compose de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 21 202 | \n\n 18 799 | \n\n 16 516 | \n\n 14 478 | \n\n 12 450 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n > 5 ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
| \n INSTRUMENTS DERIVES DE TAUX | \n\n 508 | \n\n 111 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 2 333 938 | \n\n 1 780 095 | \n\n 326 326 | \n\n 68 416 | \n\n 65 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 48 000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 72 211 | \n\n 48 000 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la juste valeur accumul\u00e9e sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, soit 0,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d\u2019int\u00e9r\u00eat futurs.
La variation mark-to-market (MTM) est en augmentation de (71\u00a0M\u20ac). La variation est principalement due \u00e0 l\u2019encaissement des couvertures puis \u00e0 la cession quasi int\u00e9grale du portefeuille en septembre et octobre 2024, pour un notionnel de 2,5 Mds\u20ac.
Analyse de sensibilit\u00e9 de la situation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Les analyses sont conduites en prenant pour hypoth\u00e8se une \u00e9volution \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de la courbe des taux Euribor trois\u00a0mois et de 1\u00a0% \u00e0 la baisse.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la courbe des taux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9. Cette derni\u00e8re est suppos\u00e9e constante dans l\u2019analyse.
Compte tenu des couvertures mises en place\u00a0:
\u2022l\u2019effet d\u2019une hausse de la courbe des taux de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) augmenterait la charge financi\u00e8re du Groupe (avant imp\u00f4t et activation des frais financiers) d\u2019un montant de 42\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022l\u2019incidence d\u2019une baisse de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) diminuerait la charge financi\u00e8re de 42\u00a0M\u20ac.
Variation de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 72\u00a0211 | \n\n 130\u00a0987 | \n
| \n Incidence sur le r\u00e9sultat net | \n\n (6\u00a0841) | \n\n 1\u00a0852 | \n
| \n Variation en capitaux propres | \n\n (40\u00a0077) | \n\n (74\u00a0404) | \n
| \n Autres variations | \n\n 9\u00a0836 | \n\n 13\u00a0776 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 35\u00a0129 | \n\n 72\u00a0211 | \n
5.2Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS\u00a07
Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS\u00a07\u00a0se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur\u00a0(1) | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par compte de r\u00e9sultat | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n||
| \n Au 31/12/2024 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 1 661 186 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les\u00a0entreprises et coentreprises | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 072 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 072 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n 398 | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres actifs financiers non\u00a0courants | \n\n 109 752 | \n\n \u00a0 | \n\n 109 752 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 115 222 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 523 982 | \n\n \u00a0 | \n\n 523 982 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 503 154 | \n\n \u00a0 | \n\n 503 154 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 518 716 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 518 716 | \n\n 334 775 | \n\n 183 941 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 1 545 963 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 6 277 103 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors pr\u00eat relais | \n\n 4 703 567 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 703 567 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3 227 447 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 703 567 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors pr\u00eats relais | \n\n 516 303 | \n\n \u00a0 | \n\n 516 303 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 405 811 | \n\n \u00a0 | \n\n 405 811 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 651 423 | \n\n \u00a0 | \n\n 651 423 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 1 573 536 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Au 31/12/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 1\u00a0960\u00a0758 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Participation dans les entreprises et coentreprises | \n\n 9\u00a0551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 551 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 9 551 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs non courants | \n\n 24\u00a0211 | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 105\u00a0692 | \n\n \u00a0 | \n\n 105 692 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 139\u00a0454 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 518\u00a0103 | \n\n \u00a0 | \n\n 518 103 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s actifs courants | \n\n 48\u00a0000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 610\u00a0248 | \n\n \u00a0 | \n\n 610 248 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 644\u00a0954 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 644 954 | \n\n 591 859 | \n\n 53 095 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs courant | \n\n 1\u00a0821\u00a0304 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 6 440 090 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme hors pr\u00eat relais | \n\n 4 541 151 | \n\n \n | \n\n 4 541 151 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0027\u00a0447 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4 541 151 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme hors pr\u00eats relais | \n\n 745 962 | \n\n \n | \n\n 745 962 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 502 276 | \n\n \n | \n\n 502 276 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 650 701 | \n\n \n | \n\n 650 701 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs courant | \n\n 1 898 939 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)La ligne \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb inclut la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s pour un montant de 5\u00a0581\u00a0K\u20ac. (2)Niveau 1\u00a0: pour les actifs et passifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, la juste valeur correspond au prix cot\u00e9. (3)Niveau 2\u00a0: pour les actifs et passifs financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et pour lesquels des donn\u00e9es observables de march\u00e9 existent sur lesquelles le Groupe peut s\u2019appuyer pour en \u00e9valuer la juste valeur. (4)Niveau 3\u00a0: pour les actifs et passifs financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et pour lesquels il n\u2019existe pas de donn\u00e9es de march\u00e9 observables pour en \u00e9valuer la juste valeur. | \n
3.7Actifs financiers non courants
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9e aux co\u00fbts amortis, notamment pour les pr\u00eats et cautionnements consentis par le Groupe, est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable de ces titres \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient les titres, leur comptabilisation est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Celle-ci correspond soit au cours de bourse (niveau 1) pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre, pour les titres non-cot\u00e9s (niveau 3).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Les d\u00e9finitions des niveaux 1, 2\u00a0et 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a05.2.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs financiers non courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Net | \n\n Net | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n 7 525 | \n\n 9 666 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 42 116 | \n\n 22 932 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 60 111 | \n\n 73 095 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 398 | \n\n 24 211 | \n
| \n Total | \n\n 110 150 | \n\n 129 904 | \n
Les titres non consolid\u00e9s sont constitu\u00e9s par des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence notable ainsi que par des participations mutualistes bancaires.
Les \u00ab\u00a0Pr\u00eats\u00a0\u00bb sont principalement constitu\u00e9s des pr\u00eats en cours au titre de l\u2019effort de construction au niveau des filiales fran\u00e7aises.
Le poste \u00ab\u00a0D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements\u00a0\u00bb comprend les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser dans l\u2019exercice de son exploitation.
Les \u00ab Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00bb se composent de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17.1Risque de taux
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
Portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s de taux
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s se compose de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 21 202 | \n\n 18 799 | \n\n 16 516 | \n\n 14 478 | \n\n 12 450 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n > 5 ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
| \n INSTRUMENTS DERIVES DE TAUX | \n\n 508 | \n\n 111 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 2 333 938 | \n\n 1 780 095 | \n\n 326 326 | \n\n 68 416 | \n\n 65 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 48 000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 72 211 | \n\n 48 000 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la juste valeur accumul\u00e9e sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, soit 0,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d\u2019int\u00e9r\u00eat futurs.
La variation mark-to-market (MTM) est en augmentation de (71\u00a0M\u20ac). La variation est principalement due \u00e0 l\u2019encaissement des couvertures puis \u00e0 la cession quasi int\u00e9grale du portefeuille en septembre et octobre 2024, pour un notionnel de 2,5 Mds\u20ac.
Analyse de sensibilit\u00e9 de la situation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Les analyses sont conduites en prenant pour hypoth\u00e8se une \u00e9volution \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de la courbe des taux Euribor trois\u00a0mois et de 1\u00a0% \u00e0 la baisse.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la courbe des taux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9. Cette derni\u00e8re est suppos\u00e9e constante dans l\u2019analyse.
Compte tenu des couvertures mises en place\u00a0:
\u2022l\u2019effet d\u2019une hausse de la courbe des taux de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) augmenterait la charge financi\u00e8re du Groupe (avant imp\u00f4t et activation des frais financiers) d\u2019un montant de 42\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022l\u2019incidence d\u2019une baisse de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) diminuerait la charge financi\u00e8re de 42\u00a0M\u20ac.
Variation de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 72\u00a0211 | \n\n 130\u00a0987 | \n
| \n Incidence sur le r\u00e9sultat net | \n\n (6\u00a0841) | \n\n 1\u00a0852 | \n
| \n Variation en capitaux propres | \n\n (40\u00a0077) | \n\n (74\u00a0404) | \n
| \n Autres variations | \n\n 9\u00a0836 | \n\n 13\u00a0776 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 35\u00a0129 | \n\n 72\u00a0211 | \n
Les actifs financiers non courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Net | \n\n Net | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n 7 525 | \n\n 9 666 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 42 116 | \n\n 22 932 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 60 111 | \n\n 73 095 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 398 | \n\n 24 211 | \n
| \n Total | \n\n 110 150 | \n\n 129 904 | \n
Les titres non consolid\u00e9s sont constitu\u00e9s par des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas d\u2019influence notable ainsi que par des participations mutualistes bancaires.
Les \u00ab\u00a0Pr\u00eats\u00a0\u00bb sont principalement constitu\u00e9s des pr\u00eats en cours au titre de l\u2019effort de construction au niveau des filiales fran\u00e7aises.
Le poste \u00ab\u00a0D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements\u00a0\u00bb comprend les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser dans l\u2019exercice de son exploitation.
Les \u00ab Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00bb se composent de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
3.8Stocks
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Alimentation | \n\n 4\u00a0514 | \n\n 4\u00a0117 | \n
| \n Produits d\u2019entretien | \n\n 219 | \n\n 274 | \n
| \n Pharmacie | \n\n 7\u00a0835 | \n\n 8\u00a0733 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0663 | \n\n 2\u00a0444 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0232 | \n\n 15\u00a0568 | \n
3.9Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter la meilleure estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 523 982 | \n\n 518\u00a0103 | \n
| \n Total | \n\n 523 982 | \n\n 518\u00a0103 | \n
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 0 et 6 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 7 et 12 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues plus de 1 an | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 642 100 | \n\n 353 371 | \n\n 99 309 | \n\n 22 578 | \n\n 166 842 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (118 118) | \n\n (7 065) | \n\n (9 489) | \n\n (1 849) | \n\n (99 714) | \n
| \n TOTAL | \n\n 523 982 | \n\n 346 305 | \n\n 89 820 | \n\n 20 729 | \n\n 67 128 | \n
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de d\u00e9faillance majeure parmi ses clients et \u00e0 ce titre, n\u2019a pas comptabilis\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciations compl\u00e9mentaires significatives pour pertes attendues sur ses cr\u00e9ances en application d\u2019IFRS 9.
Pr\u00e9cisons que ce risque est limit\u00e9 compte tenu de la facturation \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir de l\u2019essentiel des prestations en maison de retraite, et de la prise en charge par les caisses d\u2019assurance maladie et les assurances priv\u00e9es des prestations en cliniques.
3.9Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter la meilleure estimation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 0 et 6 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 7 et 12 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues plus de 1 an | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 642 100 | \n\n 353 371 | \n\n 99 309 | \n\n 22 578 | \n\n 166 842 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (118 118) | \n\n (7 065) | \n\n (9 489) | \n\n (1 849) | \n\n (99 714) | \n
| \n TOTAL | \n\n 523 982 | \n\n 346 305 | \n\n 89 820 | \n\n 20 729 | \n\n 67 128 | \n
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de d\u00e9faillance majeure parmi ses clients et \u00e0 ce titre, n\u2019a pas comptabilis\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciations compl\u00e9mentaires significatives pour pertes attendues sur ses cr\u00e9ances en application d\u2019IFRS 9.
Pr\u00e9cisons que ce risque est limit\u00e9 compte tenu de la facturation \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir de l\u2019essentiel des prestations en maison de retraite, et de la prise en charge par les caisses d\u2019assurance maladie et les assurances priv\u00e9es des prestations en cliniques.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 0 et 6 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 7 et 12 mois | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues plus de 1 an | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 642 100 | \n\n 353 371 | \n\n 99 309 | \n\n 22 578 | \n\n 166 842 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (118 118) | \n\n (7 065) | \n\n (9 489) | \n\n (1 849) | \n\n (99 714) | \n
| \n TOTAL | \n\n 523 982 | \n\n 346 305 | \n\n 89 820 | \n\n 20 729 | \n\n 67 128 | \n
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de d\u00e9faillance majeure parmi ses clients et \u00e0 ce titre, n\u2019a pas comptabilis\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9ciations compl\u00e9mentaires significatives pour pertes attendues sur ses cr\u00e9ances en application d\u2019IFRS 9.
Pr\u00e9cisons que ce risque est limit\u00e9 compte tenu de la facturation \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir de l\u2019essentiel des prestations en maison de retraite, et de la prise en charge par les caisses d\u2019assurance maladie et les assurances priv\u00e9es des prestations en cliniques.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, ces d\u00e9pr\u00e9ciations sont reconnues au moment de la comptabilisation initiale des actifs correspondants. Les \u00e9valuations, initiales et ult\u00e9rieures, de ces pertes de cr\u00e9dit attendues sont r\u00e9alis\u00e9es, sur une base individuelle ou collective, \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res dont notamment l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances, les \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture (actuelle et future). Les corrections de valeur \u00e0 apporter aux cr\u00e9ances d\u2019exploitation, au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
3.10Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement | \n\n 10 956 | \n\n 44 800 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cession immobili\u00e8res | \n\n 10 114 | \n\n 6 064 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 198 279 | \n\n 214 642 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 7 047 | \n\n 8 271 | \n
| \n Comptes courants (associ\u00e9s et parties li\u00e9es) | \n\n 11 206 | \n\n 59 751 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux actif | \n\n 110 | \n\n 48 000 | \n
| \n D\u00e9biteurs divers | \n\n 96 825 | \n\n 99 430 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 101 533 | \n\n 120 841 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance d\u2019exploitation | \n\n 67 193 | \n\n 56 448 | \n
| \n Total | \n\n 503 265 | \n\n 658 248 | \n
Les postes ci-dessus sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Les cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement sont principalement constitu\u00e9es de cr\u00e9ances relatives \u00e0\u00a0des cessions des titres, des avances vers\u00e9es dans le cadre d\u2019acquisitions futures de soci\u00e9t\u00e9s exploitantes (acquisition d\u2019autorisations d\u2019exploitation notamment) et d\u2019ensembles immobilier. Dans le cadre de la r\u00e9int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 DAKI dans le p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, les cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement qui lui \u00e9taient rattach\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019o\u00f9 la diminution de ce poste.
Les constructions immobili\u00e8res accompagnant le d\u00e9veloppement du Groupe expliquent principalement le montant des cr\u00e9ances de TVA.
Les comptes courants se composent principalement des montants vers\u00e9s aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalences et sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 3.6. La variation de ce poste est li\u00e9e \u00e0 la sortie du compte courant de Rentas Senior Suites au Chili pour 31 M\u20ac suite \u00e0 la cession de cette entit\u00e9.
La quasi-totalit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux actif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s sur la p\u00e9riode.
3.10Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement | \n\n 10 956 | \n\n 44 800 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cession immobili\u00e8res | \n\n 10 114 | \n\n 6 064 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 198 279 | \n\n 214 642 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 7 047 | \n\n 8 271 | \n
| \n Comptes courants (associ\u00e9s et parties li\u00e9es) | \n\n 11 206 | \n\n 59 751 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux actif | \n\n 110 | \n\n 48 000 | \n
| \n D\u00e9biteurs divers | \n\n 96 825 | \n\n 99 430 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 101 533 | \n\n 120 841 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance d\u2019exploitation | \n\n 67 193 | \n\n 56 448 | \n
| \n Total | \n\n 503 265 | \n\n 658 248 | \n
Les postes ci-dessus sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des d\u00e9pr\u00e9ciations.
Les cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement sont principalement constitu\u00e9es de cr\u00e9ances relatives \u00e0\u00a0des cessions des titres, des avances vers\u00e9es dans le cadre d\u2019acquisitions futures de soci\u00e9t\u00e9s exploitantes (acquisition d\u2019autorisations d\u2019exploitation notamment) et d\u2019ensembles immobilier. Dans le cadre de la r\u00e9int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 DAKI dans le p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, les cr\u00e9ances li\u00e9es au d\u00e9veloppement qui lui \u00e9taient rattach\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019o\u00f9 la diminution de ce poste.
Les constructions immobili\u00e8res accompagnant le d\u00e9veloppement du Groupe expliquent principalement le montant des cr\u00e9ances de TVA.
Les comptes courants se composent principalement des montants vers\u00e9s aux entit\u00e9s mises en \u00e9quivalences et sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 3.6. La variation de ce poste est li\u00e9e \u00e0 la sortie du compte courant de Rentas Senior Suites au Chili pour 31 M\u20ac suite \u00e0 la cession de cette entit\u00e9.
La quasi-totalit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux actif ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s sur la p\u00e9riode.
3.11Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et passifs associ\u00e9s
Les actifs ou groupes d\u2019actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou \u00e9tablissements pour lesquels le Groupe projette la cession dans un d\u00e9lai de 12 mois, sont class\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5, en Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ce classement est effectu\u00e9 lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une telle classification et sont notamment imm\u00e9diatement disponibles \u00e0 la vente.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs disponibles et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n 28 128 | \n\n 3\u00a0348 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 23 459 | \n\n 2\u00a0192 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 114 899 | \n\n 238\u00a0031 | \n
| \n Immobilisations en cours de construction | \n\n 125 961 | \n\n 200\u00a0640 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 6 790 | \n\n 37\u00a0079 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 18 610 | \n\n 51\u00a0403 | \n
| \n Total d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 317 848 | \n\n 532\u00a0692 | \n
| \n Emprunt aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 86 511 | \n\n 49\u00a0936 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 29 004 | \n\n 26\u00a0252 | \n
| \n Total de passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 115 515 | \n\n 76\u00a0188 | \n
Pour les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0immobilisations en cours de construction\u00a0\u00bb, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s concernent principalement les zones g\u00e9ographiques suivantes\u00a0(39):
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 124 693 | \n\n 113 950 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n \n | \n\n 139 996 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 54 492 | \n\n 122 906 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 61 675 | \n\n 61 811 | \n
| \n Total | \n\n 240 860 | \n\n 438 670 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb concerne principalement les zones g\u00e9ographiques suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 49 264 | \n\n 37 894 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n \n | \n\n 12 042 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 37 247 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 86 511 | \n\n 49 936 | \n
(39)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
3.11Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et passifs associ\u00e9s
Les actifs ou groupes d\u2019actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou \u00e9tablissements pour lesquels le Groupe projette la cession dans un d\u00e9lai de 12 mois, sont class\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5, en Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ce classement est effectu\u00e9 lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une telle classification et sont notamment imm\u00e9diatement disponibles \u00e0 la vente.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs disponibles et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Goodwill | \n\n 28 128 | \n\n 3\u00a0348 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 23 459 | \n\n 2\u00a0192 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 114 899 | \n\n 238\u00a0031 | \n
| \n Immobilisations en cours de construction | \n\n 125 961 | \n\n 200\u00a0640 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 6 790 | \n\n 37\u00a0079 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 18 610 | \n\n 51\u00a0403 | \n
| \n Total d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 317 848 | \n\n 532\u00a0692 | \n
| \n Emprunt aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 86 511 | \n\n 49\u00a0936 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 29 004 | \n\n 26\u00a0252 | \n
| \n Total de passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 115 515 | \n\n 76\u00a0188 | \n
Pour les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0immobilisations en cours de construction\u00a0\u00bb, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s concernent principalement les zones g\u00e9ographiques suivantes\u00a0(39):
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 124 693 | \n\n 113 950 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n \n | \n\n 139 996 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 54 492 | \n\n 122 906 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 61 675 | \n\n 61 811 | \n
| \n Total | \n\n 240 860 | \n\n 438 670 | \n
La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb concerne principalement les zones g\u00e9ographiques suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 49 264 | \n\n 37 894 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n \n | \n\n 12 042 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 37 247 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 86 511 | \n\n 49 936 | \n
(39)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
Les actifs ou groupes d\u2019actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou \u00e9tablissements pour lesquels le Groupe projette la cession dans un d\u00e9lai de 12 mois, sont class\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5, en Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ce classement est effectu\u00e9 lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une telle classification et sont notamment imm\u00e9diatement disponibles \u00e0 la vente.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Les actifs ou groupes d\u2019actifs, et en particulier les ensembles immobiliers ou \u00e9tablissements pour lesquels le Groupe projette la cession dans un d\u00e9lai de 12 mois, sont class\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5, en Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Ce classement est effectu\u00e9 lorsque la vente est hautement probable et que l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une telle classification et sont notamment imm\u00e9diatement disponibles \u00e0 la vente.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
3.12.2R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9duites des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en retenant les instruments donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital d\u2019emeis (options et bons de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles en actions) lorsque ceux-ci sont susceptibles d\u2019avoir un effet dilutif, ce qui est le cas, pour les options et bons de souscription, lorsque leurs prix d\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs au prix du march\u00e9.
Calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions d\u00e9tenues
| \n \n | \n\n 31/12/2024 (40) | \n\n 31/12/2023 (41) | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \u00a0 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n
| \n Actions ordinaires | \n\n 157 460 271 | \n\n 157 460 271 | \n\n 129 866 916 | \n\n 129 866 916 | \n
| \n Actions d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (82 555) | \n\n (82 555) | \n\n (58 375) | \n\n (58 375) | \n
| \n Autres actions | \n\n \u00a0 | \n\n 1 251 697 | \n\n \u00a0 | \n\n 118 947 | \n
| \n Actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de bons de souscription d\u2019actions | \n\n \u00a0 | \n\n 432 986 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n NOMBRE MOYEN PONDERE D\u2019ACTIONS | \n\n 157 377 717 | \n\n 159 062 400 | \n\n 129 808 541 | \n\n 129 927 488 | \n
R\u00e9sultat net par action
| \n (en euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n|
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part du Groupe | \n\n (2,62) | \n\n (2,62) | \n\n 10,44 | \n\n 10,43 | \n
(40)Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l\u2019impact du regroupement d\u2019actions intervenu en mars 2024, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS33.
(41)Le retraitement des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 afin de prendre en compte l\u2019impact du regroupement d\u2019actions intervenu en mars\u00a02024 ferait ressortir un nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de 70 070 actions et un r\u00e9sultat par action de 10\u00a0437,67 euros.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation durant l\u2019exercice. Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9duites des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en retenant les instruments donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital d\u2019emeis (options et bons de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles en actions) lorsque ceux-ci sont susceptibles d\u2019avoir un effet dilutif, ce qui est le cas, pour les options et bons de souscription, lorsque leurs prix d\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs au prix du march\u00e9.
3.12.3Paiement fond\u00e9 sur des actions/actions propres
Les actions emeis d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en actions d\u2019autocontr\u00f4le et viennent en d\u00e9duction des capitaux propres et sont maintenues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition jusqu\u2019\u00e0 leur cession.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Des plans de souscription d\u2019actions sont accord\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe.
Conform\u00e9ment aux dispositions de IFRS 2 \u2013 Paiement fond\u00e9 sur des actions, les plans mis en place apr\u00e8s le 7\u00a0novembre\u00a02002 font l\u2019objet d\u2019une valorisation \u00e0 la date d\u2019attribution et d\u2019une comptabilisation en charge de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette charge, repr\u00e9sentant la valeur de march\u00e9 de l\u2019option \u00e0 la date de son attribution, est enregistr\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves.
La juste valeur des options et des droits est d\u00e9termin\u00e9e par des actuaires en utilisant des mod\u00e8les de valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, emeis d\u00e9tenait 133 677 actions propres.
Le Conseil d\u2019administration a approuv\u00e9 la mise en place de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, au profit de mandataires sociaux et de certains salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ou de soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, qui se d\u00e9taillent ainsi\u00a0:
| \n Informations sur les\u00a0attributions gratuites\u00a0d\u2019actions | \n\n Plan n\u00b0\u00a013 | \n\n Plan n\u00b0\u00a014 | \n\n Plan n\u00b0\u00a015 | \n\n Plan n\u00b0\u00a016 | \n\n Plan n\u00b0\u00a017 | \n\n Plan n\u00b0\u00a018 | \n\n Plan n\u00b0\u00a019 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 23/06/2020 | \n\n 28/07/2022 | \n\n 22/12/2023 | \n\n 25/06/2024 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019administration | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 24/06/2021 | \n\n 13/06/2022 | \n\n 28/07/2022 | \n\n 16/04/2024 | \n\n 25/06/2024 | \n
| \n Nombre total maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement | \n\n 84 043 | \n\n 840 | \n\n 13 271 | \n\n 193 906 | \n\n 27 676 | \n\n 559 387 | \n\n 791 051 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des\u00a0actions | \n\n 02/05/2024 | \n\n 02/05/2024 | \n\n 24/06/2024 | \n\n 17/06/2025 | \n\n 28/07/2025 | \n\n 30/06/2026 | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Date de fin de p\u00e9riode de\u00a0conservation | \n\n 02/05/2024 | \n\n 02/05/2024 | \n\n 24/06/2024 | \n\n 17/06/2025 | \n\n 28/07/2025 | \n\n 30/06/2026 | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Conditions de performance | \n\n \u00c9volution du chiffre d\u2019affaires et du NOP | \n\n \u00c9volution du cours de Bourse d\u2019emeis dividende inclus, progression du b\u00e9n\u00e9fice net par action et atteinte de cinq objectifs de la feuille de route RSE 2023 | \n\n \u00c9volution du cours de Bourse d\u2019emeis dividende inclus, progression du b\u00e9n\u00e9fice net par action et atteinte de cinq objectifs de la feuille de route RSE 2023 | \n\n R\u00e9duction du taux de fr\u00e9quence des accidents du travail, r\u00e9duction du turnover des salari\u00e9s, certification des \u00e9tablissements au niveau mondial, EBITDAR | \n\n Atteinte de six objectifs de la feuille de route RSE, \u00e9volution du cours de Bourse dividende inclus, \u00e9volution du b\u00e9n\u00e9fice net par action | \n\n Transformation r\u00e9ussie en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission, baisse du taux de fr\u00e9quence des accidents du travail, parit\u00e9 hommes/femmes au sein des Comit\u00e9s ex\u00e9cutifs du Groupe, analyse du risque d\u2019exposition aux cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique et r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des scopes 1\u00a0et 2, \u00e9volution du chiffre d\u2019affaires | \n\n R\u00e9duction du turnover, augmentation et promotion des femmes suite \u00e0 une absence de longue dur\u00e9e, augmentation de l\u2019indice de qualit\u00e9 des soins, r\u00e9duction de la part des ordures m\u00e9nag\u00e8res trait\u00e9es comme des\u00a0d\u00e9chets r\u00e9siduels, croissance de l\u2019EBITDAR, hausse du cours de Bourse, hausse du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Nombre d\u2019actions acquises au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 233 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Nombre cumul\u00e9 d\u2019actions annul\u00e9es ou caduques au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n 83\u00a0810 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0271 | \n\n 193\u00a0615 | \n\n 27\u00a0662 | \n\n 44\u00a0231 | \n\n 54\u00a0815 | \n
| \n Actions attribu\u00e9es gratuitement pas encore acquises au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 291 | \n\n 14 | \n\n 515\u00a0156 | \n\n 736\u00a0236 | \n
Pour chaque plan, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur IFRS 2 des avantages accord\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant. Elle tient compte de la valeur de march\u00e9 de l\u2019action attribu\u00e9e, diminu\u00e9e pour tenir compte \u00e0 la fois du fait qu\u2019aucun dividende n\u2019est per\u00e7u jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. La charge totale est ensuite calcul\u00e9e en tenant compte des probabilit\u00e9s de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires, du nombre probable d\u2019actions qui leur seront attribu\u00e9es en fonction de la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance et de la dur\u00e9e d\u2019acquisition du plan.
La juste valeur IFRS 2 des plans (juste valeur corrig\u00e9e des actions tomb\u00e9es et des plans caduques) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,9 M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. La charge comptable au titre du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est de 2,1 M\u20ac (hors charges sociales).
Les actions emeis d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en actions d\u2019autocontr\u00f4le et viennent en d\u00e9duction des capitaux propres et sont maintenues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition jusqu\u2019\u00e0 leur cession.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Des plans de souscription d\u2019actions sont accord\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe.
Conform\u00e9ment aux dispositions de IFRS 2 \u2013 Paiement fond\u00e9 sur des actions, les plans mis en place apr\u00e8s le 7\u00a0novembre\u00a02002 font l\u2019objet d\u2019une valorisation \u00e0 la date d\u2019attribution et d\u2019une comptabilisation en charge de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette charge, repr\u00e9sentant la valeur de march\u00e9 de l\u2019option \u00e0 la date de son attribution, est enregistr\u00e9e en contrepartie d\u2019une augmentation des r\u00e9serves.
La juste valeur des options et des droits est d\u00e9termin\u00e9e par des actuaires en utilisant des mod\u00e8les de valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution.
3.12.4Dividendes
La proposition d\u2019affectation du r\u00e9sultat ne pr\u00e9voit pas de distribution de dividendes au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
3.13Provisions
Le Groupe constate une provision lorsqu\u2019il a une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation, et que le montant de cette derni\u00e8re peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable, ni ne peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans ses engagements.
Les provisions courantes sont li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation sans consid\u00e9ration de leur \u00e9ch\u00e9ance de retournement. Elles concernent principalement des risques sociaux et sont \u00e9valu\u00e9es par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par le Groupe et de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures en cours.
Les provisions non courantes ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation, et leur \u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Elles portent principalement sur des litiges, fiscaux ou autres, des contrats on\u00e9reux et des restructurations.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de contr\u00f4les fiscaux. La majeure partie des redressements notifi\u00e9s par l\u2019administration fiscale est contest\u00e9e par ces soci\u00e9t\u00e9s, aucune provision n\u2019est alors constitu\u00e9e au titre de ces redressements. Les redressements non contest\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice de leur notification.
Les provisions se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n Reclassement\u00a0 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions utilis\u00e9es | \n\n Provisions non utilis\u00e9es | \n||||||
| \n Provisions pour risques | \n\n 289 528 | \n\n 1 391 | \n\n (6 204) | \n\n 75 527 | \n\n (16 095) | \n\n (69 676) | \n\n 274 469 | \n
| \n Provisions restructuration | \n\n 24 450 | \n\n (99) | \n\n \u00a0 | \n\n 3 188 | \n\n (2 238) | \n\n (3 213) | \n\n 22 088 | \n
| \n Total | \n\n 313 979 | \n\n 1 292 | \n\n (6 204) | \n\n 78 715 | \n\n (18 333) | \n\n (72 889) | \n\n 296 556 | \n
Les principales provisions sont constitu\u00e9es de\u00a0:
\u2022provisions pour risques au titre du rapport IGAS-IGF pour 80 M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour litiges sociaux pour 56 M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour modulation d\u2019activit\u00e9 \u00e0 hauteur de 31,5\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour risques fiscaux pour 22 M\u20ac\u00a0;
\u2022provision sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour 4\u00a0M\u20ac. Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui ont subi des pertes, la valeur comptable de l\u2019investissement est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et toute perte suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e dans la limite de l\u2019obligation du Groupe \u00e0 financier ses pertes (IAS 28 \u00a7 38 et \u00a7 39)\u00a0;
\u2022provisions pour restructuration pour 22 M\u20ac, constitu\u00e9es principalement de provisions constat\u00e9es lors des op\u00e9rations d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre.
Provisions pour risques comptabilis\u00e9es \u00e0 la suite du rapport IGAS-IGF et de l\u2019annonce par\u00a0le Gouvernement de la saisie du Procureur de la R\u00e9publique
Le d\u00e9tail par nature de risques se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions utilis\u00e9es | \n\n Provisions non utilis\u00e9es | \n||||
| \n Exc\u00e9dents 2017-2020 | \n\n 20 049 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 20 049 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2021\u00a0 | \n\n 41 054 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 41 054 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2022 | \n\n 8 909 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 8 909 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (8 948) | \n\n \n | \n\n (8 948) | \n
| \n Ajustement exc\u00e9dents Soin par site | \n\n 18 963 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n 18 963 | \n
| \n Total provisions pour exc\u00e9dents\u00a0 | \n\n 88 976 | \n\n \u00a0 | \n\n (8 948) | \n\n \u00a0 | \n\n 80 027 | \n
Cette provision porte sur le risque sur les \u00e9carts entre les sommes vers\u00e9es par l\u2019administration au titre des dotations soins et d\u00e9pendances et les moyens mis en \u0153uvre par le Groupe.
L\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019est sold\u00e9e par un d\u00e9ficit d\u00e9pendance & soins de -\u00a08,9 M\u20ac. Ce r\u00e9sultat, inscrit dans l\u2019\u00c9tat r\u00e9alis\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses (ERRD) d\u00e9pos\u00e9 au 30 avril, apr\u00e8s la publication des comptes, est refl\u00e9t\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2024.
Provisions pour risques fiscaux
Les provisions pour risques fiscaux correspondent \u00e0 hauteur de 22 M\u20ac aux rappels de droits et aux p\u00e9nalit\u00e9s notifi\u00e9s \u00e0 trois soci\u00e9t\u00e9s du Groupe au titre des exercices clos 2019, 2020 et 2021 par trois propositions de rectifications dat\u00e9es du 13\u00a0octobre 2023, 20\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et du 22\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Ces rappels de droits et p\u00e9nalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s dans la limite des montants des cr\u00e9ances d\u00e9clar\u00e9es au titre de ces exercices au passif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dont a fait l\u2019objet la soci\u00e9t\u00e9 emeis SA.
3.14Avantage au personnel
En France, le Groupe applique majoritairement la convention collective FHP du 18 avril 2002 qui octroie une indemnit\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite, dont le montant est fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, de sa classification et du salaire de fin de carri\u00e8re.
Aucun autre avantage post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi n\u2019est octroy\u00e9, ni d\u2019avantage \u00e0 long terme au personnel en activit\u00e9.
\u00c0 l\u2019international, le Groupe applique les dispositions propres \u00e0 chaque pays et n\u2019a d\u2019engagement de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies qu\u2019en Suisse, en Autriche et pour certains \u00e9tablissements en Allemagne et en Italie.
Les montants des engagements du Groupe en mati\u00e8re de pensions, de compl\u00e9ments de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite font l\u2019objet de provisions estim\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles. Ces engagements sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses actuarielles int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs, d\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations, d\u2019inflation et d\u2019esp\u00e9rance de vie.
L\u2019engagement actuariel est provisionn\u00e9 au bilan, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les effets cumul\u00e9s des \u00e9carts actuariels, qui r\u00e9sultent d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou de changements d\u2019hypoth\u00e8ses relevant de la situation financi\u00e8re, \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou li\u00e9s aux conditions d\u00e9mographiques (changement dans le taux d\u2019actualisation, augmentations annuelles des salaires, dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9\u2026) sont reconnus imm\u00e9diatement dans le montant de l\u2019engagement du Groupe, par la contrepartie d\u2019une rubrique s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb, en application de l\u2019IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e.
La charge relative au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le co\u00fbt de l\u2019actualisation et le rendement attendu des actifs, calcul\u00e9s selon le m\u00eame taux, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
La provision pour engagements de retraite se d\u00e9taille comme suit\u00a0(42)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 50 542 | \n\n 44 115 | \n
| \n International | \n\n 20 563 | \n\n 29 338 | \n
| \n Total | \n\n 71 105 | \n\n 73 453 | \n
L\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re des engagements de retraite France et assimil\u00e9s se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n\n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n|
| \n Ouverture | \n\n (44 115) | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n (38\u00a0309) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services courants | \n\n (4 652) | \n\n (4 001) | \n\n \n | \n\n (3\u00a0132) | \n\n (3\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (d\u00e9sactualisation) | \n\n (652) | \n\n (1 305) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (1\u00a0324) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n (4 407) | \n\n \u00a0 | \n\n (4 407) | \n\n (5\u00a0564) | \n\n \n | \n\n (5\u00a0564) | \n
| \n Co\u00fbts des services pass\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n \u00a0 | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n \n | \n
| \n Prestations de retraite pay\u00e9es | \n\n 3 279 | \n\n 3 279 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0097 | \n\n 4\u00a0097 | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (0) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n (50 542) | \n\n (2 025) | \n\n (4 407) | \n\n (44\u00a0115) | \n\n (259) | \n\n (5\u00a0564) | \n
L\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re des engagements de retraite \u00e0 l\u2019international et assimil\u00e9s se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n\n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n|
| \n Ouverture | \n\n (29 338) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (27 886) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Co\u00fbt des services courants | \n\n (11 031) | \n\n (11 031) | \n\n \u00a0 | \n\n (9 505) | \n\n (9 505) | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 8 626 | \n\n \u00a0 | \n\n 8 626 | \n\n (1 616) | \n\n \u00a0 | \n\n (1 616) | \n
| \n Co\u00fbts des services pass\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 343 | \n\n 343 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Prestations de retraite pay\u00e9es | \n\n 10 439 | \n\n 10 439 | \n\n \u00a0 | \n\n 10 450 | \n\n 10 450 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (891) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 292 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (686) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres | \n\n 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 454 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n (20 563) | \n\n (592) | \n\n 8 626 | \n\n (29 338) | \n\n 1 288 | \n\n (1 616) | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n International | \n\n France | \n\n International | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,38\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n
| \n Taux de revalorisation annuelle des salaires en tenant compte de l\u2019inflation | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendu des actifs de couverture | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n
| \n \u00c2ge de d\u00e9part en retraite | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n
(42)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
3.13Provisions
Le Groupe constate une provision lorsqu\u2019il a une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation, et que le montant de cette derni\u00e8re peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable, ni ne peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans ses engagements.
Les provisions courantes sont li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation sans consid\u00e9ration de leur \u00e9ch\u00e9ance de retournement. Elles concernent principalement des risques sociaux et sont \u00e9valu\u00e9es par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par le Groupe et de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures en cours.
Les provisions non courantes ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation, et leur \u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Elles portent principalement sur des litiges, fiscaux ou autres, des contrats on\u00e9reux et des restructurations.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de contr\u00f4les fiscaux. La majeure partie des redressements notifi\u00e9s par l\u2019administration fiscale est contest\u00e9e par ces soci\u00e9t\u00e9s, aucune provision n\u2019est alors constitu\u00e9e au titre de ces redressements. Les redressements non contest\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice de leur notification.
Les provisions se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n Reclassement\u00a0 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions utilis\u00e9es | \n\n Provisions non utilis\u00e9es | \n||||||
| \n Provisions pour risques | \n\n 289 528 | \n\n 1 391 | \n\n (6 204) | \n\n 75 527 | \n\n (16 095) | \n\n (69 676) | \n\n 274 469 | \n
| \n Provisions restructuration | \n\n 24 450 | \n\n (99) | \n\n \u00a0 | \n\n 3 188 | \n\n (2 238) | \n\n (3 213) | \n\n 22 088 | \n
| \n Total | \n\n 313 979 | \n\n 1 292 | \n\n (6 204) | \n\n 78 715 | \n\n (18 333) | \n\n (72 889) | \n\n 296 556 | \n
Les principales provisions sont constitu\u00e9es de\u00a0:
\u2022provisions pour risques au titre du rapport IGAS-IGF pour 80 M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour litiges sociaux pour 56 M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour modulation d\u2019activit\u00e9 \u00e0 hauteur de 31,5\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022provisions pour risques fiscaux pour 22 M\u20ac\u00a0;
\u2022provision sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour 4\u00a0M\u20ac. Pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence qui ont subi des pertes, la valeur comptable de l\u2019investissement est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et toute perte suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e dans la limite de l\u2019obligation du Groupe \u00e0 financier ses pertes (IAS 28 \u00a7 38 et \u00a7 39)\u00a0;
\u2022provisions pour restructuration pour 22 M\u20ac, constitu\u00e9es principalement de provisions constat\u00e9es lors des op\u00e9rations d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre.
Provisions pour risques comptabilis\u00e9es \u00e0 la suite du rapport IGAS-IGF et de l\u2019annonce par\u00a0le Gouvernement de la saisie du Procureur de la R\u00e9publique
Le d\u00e9tail par nature de risques se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Reprises de l\u2019exercice | \n\n 31/12/2024 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions utilis\u00e9es | \n\n Provisions non utilis\u00e9es | \n||||
| \n Exc\u00e9dents 2017-2020 | \n\n 20 049 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 20 049 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2021\u00a0 | \n\n 41 054 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 41 054 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2022 | \n\n 8 909 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 8 909 | \n
| \n Exc\u00e9dents 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (8 948) | \n\n \n | \n\n (8 948) | \n
| \n Ajustement exc\u00e9dents Soin par site | \n\n 18 963 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n 18 963 | \n
| \n Total provisions pour exc\u00e9dents\u00a0 | \n\n 88 976 | \n\n \u00a0 | \n\n (8 948) | \n\n \u00a0 | \n\n 80 027 | \n
Cette provision porte sur le risque sur les \u00e9carts entre les sommes vers\u00e9es par l\u2019administration au titre des dotations soins et d\u00e9pendances et les moyens mis en \u0153uvre par le Groupe.
L\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019est sold\u00e9e par un d\u00e9ficit d\u00e9pendance & soins de -\u00a08,9 M\u20ac. Ce r\u00e9sultat, inscrit dans l\u2019\u00c9tat r\u00e9alis\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses (ERRD) d\u00e9pos\u00e9 au 30 avril, apr\u00e8s la publication des comptes, est refl\u00e9t\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2024.
Provisions pour risques fiscaux
Les provisions pour risques fiscaux correspondent \u00e0 hauteur de 22 M\u20ac aux rappels de droits et aux p\u00e9nalit\u00e9s notifi\u00e9s \u00e0 trois soci\u00e9t\u00e9s du Groupe au titre des exercices clos 2019, 2020 et 2021 par trois propositions de rectifications dat\u00e9es du 13\u00a0octobre 2023, 20\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et du 22\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Ces rappels de droits et p\u00e9nalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s dans la limite des montants des cr\u00e9ances d\u00e9clar\u00e9es au titre de ces exercices au passif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dont a fait l\u2019objet la soci\u00e9t\u00e9 emeis SA.
5.1.2Passifs \u00e9ventuels
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale consid\u00e8re que les provisions constitu\u00e9es au bilan, au titre des litiges connus \u00e0 ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient \u00eatre suffisantes pour couvrir les risques encourus par le Groupe.
Il est rappel\u00e9 que suite au rapport final de la mission d\u2019inspection conjointe de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) et de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) avait adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le 29 juillet 2022, une mise en demeure de restitution de financement ind\u00fbment per\u00e7u pour un montant de 55,8 M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 avait comptabilis\u00e9 une provision du montant pr\u00e9cit\u00e9 dans ses comptes annuels et consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par jugement du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre du 24 juillet 2023, le paiement de cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9 sur trois ans.
Depuis\u00a0avril 2022, des avocats se pr\u00e9sentant comme repr\u00e9sentant des familles de r\u00e9sidents et patients des \u00e9tablissements du Groupe ont annonc\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes visant diverses qualifications p\u00e9nales d\u2019atteintes \u00e0 la personne. Le Groupe n\u2019a pas connaissance de la teneur ou du nombre exact de ces plaintes.
D\u2019autres contentieux civils ou p\u00e9naux, li\u00e9s ou non aux faits rapport\u00e9s dans le livre \u00ab\u00a0Les fossoyeurs\u00a0\u00bb, pourraient avoir pour objet ou pour effet de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du Groupe, de ses dirigeants ou de salari\u00e9s anciens ou actuels. \u00c0 l\u2019exception des risques qui font l\u2019objet d\u2019une provision d\u00e9taill\u00e9e dans la note 3.13 \u00ab\u00a0Provision\u00a0\u00bb ; le Groupe consid\u00e8re \u00e0 ce stade que ces proc\u00e9dures ne sont pas de nature \u00e0 avoir une incidence d\u00e9favorable significative sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9. N\u00e9anmoins, l\u2019issue des proc\u00e9dures est par nature impr\u00e9visible et \u00e0 ce titre les proc\u00e9dures en cours sont potentiellement constitutives de passifs \u00e9ventuels.
En outre, le 30 juin 2023, le Groupe a pris connaissance, par voie de presse, d\u2019un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, qui faisait \u00e9tat de ce que, \u00e0 la suite des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 :
\u2022une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte par le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, pour des faits d\u2019abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organis\u00e9e et corruption priv\u00e9e ;
\u2022dans le cadre de cette enqu\u00eate, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe, l\u2019ancien Directeur financier et l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue le 27 juin 2023 ;
\u2022le Parquet de Nanterre avait requis l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire ;
\u2022les personnes susmentionn\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es le 29 juin 2023 devant les juges d\u2019instruction du p\u00f4le \u00e9conomique et financier du tribunal judiciaire de Nanterre et mises en examen (sans que le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise les faits reproch\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux) ;
\u2022l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe et l\u2019ancien Directeur financier avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l\u2019issue de cette mise en examen, tandis que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.\u00a0
Par ailleurs, le 26 janvier 2024, le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a annonc\u00e9, via une d\u00e9p\u00eache de l\u2019Agence France Presse, que des op\u00e9rations de perquisition \u00e9taient intervenues mi-janvier 2024 simultan\u00e9ment en Belgique, en Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse et en France, dans le cadre de ce dossier, et que des auditions avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les quatre juges d\u2019instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre. Le Groupe a pr\u00e9cis\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9p\u00eache que, parmi les diff\u00e9rentes op\u00e9rations men\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, celles dont la Soci\u00e9t\u00e9 a eu connaissance ne visaient pas le Groupe mais certains de ses anciens dirigeants, salari\u00e9s ou partenaires, dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.
Enfin, le 16 f\u00e9vrier 2024, le Procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a indiqu\u00e9 que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe avait \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019identifie pas, en l\u2019\u00e9tat, d\u2019impact n\u00e9gatif mat\u00e9riel, cons\u00e9cutif aux agissements ainsi d\u00e9nonc\u00e9s, sur sa tr\u00e9sorerie ou ses actifs immobiliers. N\u00e9anmoins, les proc\u00e9dures susceptibles d\u2019\u00eatre ouvertes dans ce cadre, par nature impr\u00e9visible, pourraient potentiellement \u00eatre constitutives de passifs \u00e9ventuels.
3.13Provisions
Le Groupe constate une provision lorsqu\u2019il a une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation, et que le montant de cette derni\u00e8re peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable, ni ne peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans ses engagements.
Les provisions courantes sont li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation sans consid\u00e9ration de leur \u00e9ch\u00e9ance de retournement. Elles concernent principalement des risques sociaux et sont \u00e9valu\u00e9es par la direction des affaires sociales en fonction des risques encourus par le Groupe et de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures en cours.
Les provisions non courantes ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation, et leur \u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Elles portent principalement sur des litiges, fiscaux ou autres, des contrats on\u00e9reux et des restructurations.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de contr\u00f4les fiscaux. La majeure partie des redressements notifi\u00e9s par l\u2019administration fiscale est contest\u00e9e par ces soci\u00e9t\u00e9s, aucune provision n\u2019est alors constitu\u00e9e au titre de ces redressements. Les redressements non contest\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice de leur notification.
3.14Avantage au personnel
En France, le Groupe applique majoritairement la convention collective FHP du 18 avril 2002 qui octroie une indemnit\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite, dont le montant est fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, de sa classification et du salaire de fin de carri\u00e8re.
Aucun autre avantage post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi n\u2019est octroy\u00e9, ni d\u2019avantage \u00e0 long terme au personnel en activit\u00e9.
\u00c0 l\u2019international, le Groupe applique les dispositions propres \u00e0 chaque pays et n\u2019a d\u2019engagement de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies qu\u2019en Suisse, en Autriche et pour certains \u00e9tablissements en Allemagne et en Italie.
Les montants des engagements du Groupe en mati\u00e8re de pensions, de compl\u00e9ments de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite font l\u2019objet de provisions estim\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles. Ces engagements sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses actuarielles int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs, d\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations, d\u2019inflation et d\u2019esp\u00e9rance de vie.
L\u2019engagement actuariel est provisionn\u00e9 au bilan, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les effets cumul\u00e9s des \u00e9carts actuariels, qui r\u00e9sultent d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou de changements d\u2019hypoth\u00e8ses relevant de la situation financi\u00e8re, \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou li\u00e9s aux conditions d\u00e9mographiques (changement dans le taux d\u2019actualisation, augmentations annuelles des salaires, dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9\u2026) sont reconnus imm\u00e9diatement dans le montant de l\u2019engagement du Groupe, par la contrepartie d\u2019une rubrique s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb, en application de l\u2019IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e.
La charge relative au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le co\u00fbt de l\u2019actualisation et le rendement attendu des actifs, calcul\u00e9s selon le m\u00eame taux, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
La provision pour engagements de retraite se d\u00e9taille comme suit\u00a0(42)\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 50 542 | \n\n 44 115 | \n
| \n International | \n\n 20 563 | \n\n 29 338 | \n
| \n Total | \n\n 71 105 | \n\n 73 453 | \n
L\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re des engagements de retraite France et assimil\u00e9s se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n\n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n|
| \n Ouverture | \n\n (44 115) | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n (38\u00a0309) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services courants | \n\n (4 652) | \n\n (4 001) | \n\n \n | \n\n (3\u00a0132) | \n\n (3\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eat (d\u00e9sactualisation) | \n\n (652) | \n\n (1 305) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (1\u00a0324) | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n (4 407) | \n\n \u00a0 | \n\n (4 407) | \n\n (5\u00a0564) | \n\n \n | \n\n (5\u00a0564) | \n
| \n Co\u00fbts des services pass\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n \u00a0 | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n \n | \n
| \n Prestations de retraite pay\u00e9es | \n\n 3 279 | \n\n 3 279 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0097 | \n\n 4\u00a0097 | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (0) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n (50 542) | \n\n (2 025) | \n\n (4 407) | \n\n (44\u00a0115) | \n\n (259) | \n\n (5\u00a0564) | \n
L\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re des engagements de retraite \u00e0 l\u2019international et assimil\u00e9s se d\u00e9taille comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n\n Provision au bilan | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Capitaux propres | \n|
| \n Ouverture | \n\n (29 338) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (27 886) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Co\u00fbt des services courants | \n\n (11 031) | \n\n (11 031) | \n\n \u00a0 | \n\n (9 505) | \n\n (9 505) | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 8 626 | \n\n \u00a0 | \n\n 8 626 | \n\n (1 616) | \n\n \u00a0 | \n\n (1 616) | \n
| \n Co\u00fbts des services pass\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 343 | \n\n 343 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Prestations de retraite pay\u00e9es | \n\n 10 439 | \n\n 10 439 | \n\n \u00a0 | \n\n 10 450 | \n\n 10 450 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (891) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n 292 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (686) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres | \n\n 449 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 454 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n (20 563) | \n\n (592) | \n\n 8 626 | \n\n (29 338) | \n\n 1 288 | \n\n (1 616) | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n International | \n\n France | \n\n International | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,38\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n
| \n Taux de revalorisation annuelle des salaires en tenant compte de l\u2019inflation | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendu des actifs de couverture | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n
| \n \u00c2ge de d\u00e9part en retraite | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n
(42)Les donn\u00e9es 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es selon la nouvelle organisation sectorielle (cf. \u00a73.1)
3.14Avantage au personnel
En France, le Groupe applique majoritairement la convention collective FHP du 18 avril 2002 qui octroie une indemnit\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite, dont le montant est fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, de sa classification et du salaire de fin de carri\u00e8re.
Aucun autre avantage post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi n\u2019est octroy\u00e9, ni d\u2019avantage \u00e0 long terme au personnel en activit\u00e9.
\u00c0 l\u2019international, le Groupe applique les dispositions propres \u00e0 chaque pays et n\u2019a d\u2019engagement de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies qu\u2019en Suisse, en Autriche et pour certains \u00e9tablissements en Allemagne et en Italie.
Les montants des engagements du Groupe en mati\u00e8re de pensions, de compl\u00e9ments de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite font l\u2019objet de provisions estim\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles. Ces engagements sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses actuarielles int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs, d\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations, d\u2019inflation et d\u2019esp\u00e9rance de vie.
L\u2019engagement actuariel est provisionn\u00e9 au bilan, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les effets cumul\u00e9s des \u00e9carts actuariels, qui r\u00e9sultent d\u2019ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ou de changements d\u2019hypoth\u00e8ses relevant de la situation financi\u00e8re, \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou li\u00e9s aux conditions d\u00e9mographiques (changement dans le taux d\u2019actualisation, augmentations annuelles des salaires, dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9\u2026) sont reconnus imm\u00e9diatement dans le montant de l\u2019engagement du Groupe, par la contrepartie d\u2019une rubrique s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb, en application de l\u2019IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e.
La charge relative au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le co\u00fbt de l\u2019actualisation et le rendement attendu des actifs, calcul\u00e9s selon le m\u00eame taux, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n International | \n\n France | \n\n International | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,38\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n entre 1,50\u00a0% et 3,70\u00a0% | \n
| \n Taux de revalorisation annuelle des salaires en tenant compte de l\u2019inflation | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n entre 2,05\u00a0% et 3\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendu des actifs de couverture | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n\n NA | \n\n entre 1\u00a0% et 1,2\u00a0% | \n
| \n \u00c2ge de d\u00e9part en retraite | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n\n 64 ans | \n\n 65 ans | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n\n taux moyen r\u00e9el | \n\n \n | \n
3.15Dettes financi\u00e8res (hors dettes de loyers IFRS\u00a016)
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, nette des frais d\u2019\u00e9mission associ\u00e9s qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conforme \u00e0 IFRS 9. Les instruments de couvertures en question sont qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Les montants comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9s dans les capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net dans les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert influe sur le r\u00e9sultat net, au m\u00eame poste que celui de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert comptabilis\u00e9.
La dette financi\u00e8re nette est constitu\u00e9e des dettes financi\u00e8res \u00e0 court et long terme \u00e0 l\u2019exclusion de la dette IFRS 16, sous d\u00e9duction de la valeur des placements financiers r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon IAS 7 et de la tr\u00e9sorerie \u00e0 cette date.
La dette financi\u00e8re int\u00e8gre les pr\u00eats relais immobiliers affect\u00e9s au financement d\u2019immeubles d\u2019exploitation r\u00e9cemment acquis ou en cours de construction.
L\u2019endettement financier net d\u2019emeis se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 123 707 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 3 027 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 462 838 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 1 020 494 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 655 413 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (49 936) | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n 7 351 | \n\n 15 648 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 5 287 113 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n (340 492) | \n\n (539 532) | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie (2) | \n\n (183 805) | \n\n (105 421) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n 4 642 159 | \n
| \n (1)Dont 2 555 M\u20ac avec les partenaires du G6 (2)En d\u00e9cembre\u00a02024, les placements \u00e0 terme \u00e9taient inclus en \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb pour un montant de 53,1 M\u20ac. Ils sont dor\u00e9navant inclus en \u00ab\u00a0\u00c9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 52,6 M\u20ac. A noter que le Groupe n\u2019a pas de restrictions de cash au 31 d\u00e9cembre 2024. | \n
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 hors impact IFRS (ligne \u00ab\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb) et hors int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,3\u00a0Mds\u20ac.
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 concern\u00e9es par une clause de changement de contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve, dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 cette date, \u00e0 3,9\u00a0Mds\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les variations des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123 707 | \n\n \u00a0 | \n\n (50 207) | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 (1) | \n\n 3 027 447 | \n\n 400 000 | \n\n (200 000) | \n\n \u00a0 | \n\n 3 227 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires\u00a0(2) | \n\n 462 838 | \n\n 41 311 | \n\n (162 776) | \n\n 5 663 | \n\n 347 035 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1 020 494 | \n\n 9 867 | \n\n (94 794) | \n\n (7 794) | \n\n 927 773 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655 413 | \n\n 3 118 | \n\n (142 682) | \n\n 175 925 | \n\n 691 775 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (49 936) | \n\n 15 171 | \n\n (51 746) | \n\n \u00a0 | \n\n (86 511) | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 15 648 | \n\n 3 166 | \n\n (11 464) | \n\n \u00a0 | \n\n 7 351 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 287 113 | \n\n 472 633 | \n\n (713 670) | \n\n 173 794 | \n\n 5 219 869 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644 953) | \n\n (78 519) | \n\n 199 175 | \n\n \u00a0 | \n\n (524 297) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de\u00a0la vente | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 642 159 | \n\n 394 114 | \n\n (508 913) | \n\n 173 794 | \n\n 4 701 154 | \n
| \n (1)Tirage du RCF de 400\u00a0M\u20ac le 7\u00a0octobre 2024, encore tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Amortissement contractuel de la tranche A1\u00a0pour 200\u00a0M\u20ac le 31\u00a0octobre 2024. (2)L\u2019augmentation \u00ab\u00a0autres dettes bancaires\u00a0\u00bb correspond principalement aux renouvellements de tirage de ligne de cr\u00e9dit en Belgique pour 32\u00a0M\u20ac et la variation de\u00a0d\u00e9couvert. (3)La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb inclut principalement les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus. | \n
La variation de p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9gative correspond \u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 Park Lane en Belgique.
Les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tres au cours de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit :
\u2022en Italie, avec l\u2019acquisition du groupe Tribuno, pour un montant de 116,4 M\u20ac ;
\u2022en France, avec l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Ried pour 7,1 M\u20ac ainsi que par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019option des sept cliniques psychiatriques pour 62,2M\u20ac.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 300 000 | \n\n 2 927 447 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 69 097 | \n\n 93 019 | \n\n 184 918 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 91 556 | \n\n 328 450 | \n\n 507 768 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 134 219 | \n\n 317 464 | \n\n 240 093 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (86 511) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres | \n\n 7 351 | \n\n 7 942 | \n\n (591) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 516 303 | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (524 297) | \n\n (524 297) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n (2 413) | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n\n | \n
Les maturit\u00e9s de remboursements peuvent \u00eatre ajust\u00e9es en fonction des conditions explicit\u00e9es dans le tableau de la pr\u00e9sente note\u00a0qui d\u00e9taille les dispositions contractuelles.
Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an et moins de cinq ans en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 57 500 | \n\n 5 000 | \n\n 10 000 | \n\n 1 000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 2 927 447 | \n\n 600 000 | \n\n 2 327 447 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 93 019 | \n\n 53 591 | \n\n 4 838 | \n\n 24 541 | \n\n 10 049 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 328 450 | \n\n 83 430 | \n\n 79 034 | \n\n 83 747 | \n\n 82 238 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit\u2011bail | \n\n 317 464 | \n\n 111 332 | \n\n 82 400 | \n\n 66 059 | \n\n 57 672 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 3 771 379 | \n\n 937 353 | \n\n 2 498 719 | \n\n 184 347 | \n\n 150 960 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 des passifs financiers du Groupe est de 5,37\u00a0% pour d\u00e9cembre 2024 avant prise en compte des instruments de couverture et 4,31\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture. La dette soumise \u00e0 taux variable repr\u00e9sente 87\u00a0% de la dette totale.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123\u00a0707 | \n\n 50\u00a0207 | \n\n 72\u00a0500 | \n\n 1\u00a0000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 3\u00a0027\u00a0447 | \n\n 200\u00a0000 | \n\n 2\u00a0827\u00a0447 | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 462\u00a0839 | \n\n 292\u00a0124 | \n\n 142\u00a0343 | \n\n 28\u00a0372 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1\u00a0020\u00a0494 | \n\n 98\u00a0456 | \n\n 326\u00a0761 | \n\n 595\u00a0277 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655\u00a0413 | \n\n 138\u00a0009 | \n\n 323\u00a0725 | \n\n 193\u00a0680 | \n
| \n Autres | \n\n (34\u00a0287) | \n\n (32\u00a0834) | \n\n (1\u00a0453) | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5\u00a0287\u00a0113 | \n\n 745\u00a0962 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644\u00a0954) | \n\n (644\u00a0954) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4\u00a0642\u00a0159 | \n\n 101\u00a0008 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
Politique de financement du Groupe
Le d\u00e9veloppement du Groupe se concr\u00e9tise \u00e0 travers des investissements d\u2019exploitations et des investissements immobiliers.
Ces investissements \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 2022 en partie financ\u00e9s par des ressources externes diversifi\u00e9es\u00a0:
\u2022pr\u00eats bancaires bilat\u00e9raux amortissables sur cinq, six ou sept ans allou\u00e9s aux acquisitions d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, d\u2019autorisations d\u2019exploiter, de parts de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation, etc.\u00a0;
\u2022pr\u00eats relais immobiliers constitu\u00e9s de lignes de financement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 un projet ainsi que de lignes globales pr\u00e9finan\u00e7ant des ensembles immobiliers r\u00e9cemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction en attente de refinancement\u00a0;
\u2022cr\u00e9dits-baux et des pr\u00eats hypoth\u00e9caires amortissables sur des dur\u00e9es de douze \u00e0 quinze ans finan\u00e7ant ou refinan\u00e7ant des op\u00e9rations immobili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es\u00a0;
\u2022obligations publiques ou priv\u00e9es ainsi que des Schuldscheindarlehen dont le produit est globalement allou\u00e9 aux investissements immobiliers.
Covenants
Certains emprunts sont soumis \u00e0 des covenants devant \u00eatre respect\u00e9s. En 2024 les covenants suivants sont appliqu\u00e9s :
\u2022Tr\u00e9sorerie minimum/engagements non tir\u00e9s de 300\u00a0M\u20ac\u00a0: selon l\u2019engagement pr\u00e9vu par le Contrat de Cr\u00e9dits Existant, le Groupe doit disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie minimale de 300 M\u20ac. Ce seuil minimum est test\u00e9 tous les trimestres \u00e0 compter du 31 mars 2024. Pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la liquidit\u00e9 du Groupe correspond \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe\u00a0;
\u2022Ratio Niort 94/Niort 95 LTV\u00a0: le ratio ne doit pas d\u00e9passer le seuil de 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e suivante (cf. note 3.1). ;
\u2022Ratio de levier \u00ab\u00a0R1/ R2\u00a0\u00bb (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12\u00a0mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x) qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, sur une base semestrielle, qu\u2019\u00e0 partir des comptes du 30\u00a0juin 2025 sous r\u00e9serve des amendements et n\u00e9gociations en cours \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour pr\u00e9venir tout non-respect de ce covenant (cf. ci-apr\u00e8s)
Depuis le 31 mars 2024, le covenant relatif \u00e0 la tr\u00e9sorerie minimum de 300 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res soumises aux diff\u00e9rents covenants d\u00e9crits ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 :
\u20222 827 M\u20ac pour le covenant de tr\u00e9sorerie minimum (i.e.\u00a0300 M\u20ac test\u00e9 trimestriellement) ;
\u2022400 M\u20ac pour le Ratio Niort 94/Niort 95 LTV ;
\u2022205 M\u20ac pour le nouveau Ratio R1/R2.
Concernant le nouveau Ratio R1/R2, afin de pr\u00e9venir d\u2019un non-respect du covenant pour la premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025, le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 plusieurs avenants avec ses partenaires bancaires permettant :
\u2022le remplacement du nouveau ratio R1 /R2 par le covenant de tr\u00e9sorerie minimum ; ou
\u2022le report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au plus t\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2026.
Au 30 juin 2025, le montant de la dette soumise au nouveau ratio R1/R2 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 194 M\u20ac.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, sur les 194 M\u20ac de dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d\u2019avenants pour un montant de 180 M\u20ac soit 93 % du montant total des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant. Le montant r\u00e9siduel de 15 M\u20ac soit 7\u00a0% du montant des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant sera rembours\u00e9 par anticipation avant le 30 juin 2025.
Selon les amendements sign\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le nouveau Ratio R1/R2 sera remplac\u00e9 par les covenants suivants :
\u2022pour 159 M\u20ac de dette : introduction du covenant de tr\u00e9sorerie minimum avec une d\u00e9finition et un seuil identique au covenant pr\u00e9sent\u00e9 ci-avant, soit 300 M\u20ac\u00a0:
-dont 60 M\u20ac de dette : mise en place d\u2019un ratio de levier au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken, d\u00e9fini comme le ratio de dette nette (excluant les dettes intragroupe)/EBITDA pr\u00e9 IFRS16. Ce covenant qui sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au 30\u00a0juin 2025, ne devra pas d\u00e9passer 4,8x. il sera test\u00e9 semestriellement jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2026 avec une d\u00e9gressivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3,5x. Par ailleurs, un seuil minium de tr\u00e9sorerie de 20 M\u20ac doit \u00eatre \u00e9galement maintenu au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken\u00a0;
\u2022pour 21 M\u20ac de dette : un report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au 31 d\u00e9cembre 2026.
Financement bancaire mis en place en juin 2022 et avenant
Le 12 mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation, ouverte par ordonnance aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre, en date du 20 avril 2022, un accord de principe avec les Banques.
Cet accord de principe a, apr\u00e8s information et avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es, fait l\u2019objet d\u2019un protocole de conciliation homologu\u00e9 par le Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 10\u00a0juin\u00a02022 (le \u00ab Protocole de Conciliation \u00bb), qui a mis fin \u00e0 la premi\u00e8re proc\u00e9dure de conciliation et donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature du Contrat de Cr\u00e9dits Existant avec les Banques le 13 juin 2022.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape, la Soci\u00e9t\u00e9 et les Banques se sont accord\u00e9es pour apporter certaines modifications au Contrat de Cr\u00e9dits Existant dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Avenant \u00bb). L\u2019Avenant dat\u00e9 du 26 mai 2023 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 29 mai 2023. L\u2019Avenant est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle diff\u00e9rentes conditions pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont la perception par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits de l\u2019Augmentation de Capital Groupement, \u00e0 savoir le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023 (la \u00ab Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00bb). Aux termes de l\u2019avenant, les Banques ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 (waiver) \u00e0 tout d\u00e9faut pouvant r\u00e9sulter de la violation de toute stipulation du Contrat de Cr\u00e9dits Existant qui ne serait pas survenue si la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chue.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille les termes cl\u00e9s et conditions du contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9\u00a0apr\u00e8s application de l\u2019avenant mis en place et d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:
R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C\u00a0
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Objet | \n\n Besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe et co\u00fbts associ\u00e9s au financement | \n\n Refinancement des \u00e9ch\u00e9ances de dettes du groupe bancaire principal non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles hors dette obligataire et Schuldschein du second semestre 2022 et co\u00fbts associ\u00e9s | \n\n Refinancement des dettes non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hors dettes obligataires et Schuldschein) et co\u00fbts associ\u00e9s | \n||
| \n Montant principal | \n\n 700\u00a0M\u20ac | \n\n 600\u00a0M\u20ac | \n\n 200\u00a0M\u20ac | \n\n 229\u00a0M\u20ac | \n\n 1\u00a0500\u00a0M\u20ac | \n
| \n Nombre de tirages permis | \n\n Deux maximum | \n\n Deux (Cr\u00e9dit\u00a0A2 et Cr\u00e9dit\u00a0A3) | \n\n Unique | \n\n Mensuellement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 refinancer (avec le cas \u00e9ch\u00e9ant des tirages concomitants avec les mises \u00e0 disposition de Cr\u00e9dit C1 par le groupe bancaire principal) | \n\n En fonction des confirmations d\u2019engagement | \n
| \n Marge | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2027 avec les dates de maturit\u00e9 suivantes par sous-tranche afin de refl\u00e9ter les Amortissements tels qu\u2019expos\u00e9s ci-dessous\u00a0: | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2027 | \n||
| \n 31/12/2027 (ou, en cas de Premiers Produits Nets de Cession (tel que d\u00e9fini ci-dessous), le 31/10/2026 | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Amortissements | \n\n \u202231/10/2024\u00a0: 200 M\u20ac \u202231/10/2025 : 200 M\u20ac Cette \u00e9ch\u00e9ance sera augment\u00e9e du montant total des produits nets de cession per\u00e7us par le Groupe apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019\u00e0 100 M\u20ac (les \u00ab\u00a0Premiers Produits Nes de Cession\u00a0\u00bb) \u202231/10/2026\u00a0:\u00a0200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2023\u00a0: 200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n
| \n Engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers | \n\n Engagement de cession d\u2019actifs immobiliers de 1,25 Md\u20ac (en valeur brute hors droits) d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2025 | \n||||
| \n Engagement de tr\u00e9sorerie minimum | \n\n L\u2019engagement sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le dernier jour du premier trimestre calendaire complet se terminant apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur, soit, au regard du calendrier indicatif envisag\u00e9, le 31 mars 2024. Par ailleurs, pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la \u00ab Liquidit\u00e9 du Groupe \u00bb correspondra d\u00e9sormais \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe. | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit C1/C2 | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit A2/A3 | \n\n Cr\u00e9dit A4 | \n
| \n Engage\u00adments relatifs au rembou\u00adrsement anticip\u00e9 des cr\u00e9dits | \n\n Cash sweep annuel sur la base des cessions emeis s\u2019engagera \u00e0 effectuer des remboursements anticip\u00e9s obligatoires le 30 juin de chaque ann\u00e9e N \u202275 % des produits nets de cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers (tels que d\u00e9crits ci-contre s\u2019agissant du Contrat de Cr\u00e9dits Existant) per\u00e7us par les membres du Groupe depuis la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1 ; moins \u2022 le montant total des Amortissements, des remboursements anticip\u00e9s volontaires et des remboursements anticip\u00e9s obligatoires (auxquels s\u2019ajoutent tous Premiers Produits Nets de Cession, per\u00e7us par tout membre du Groupe, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 des Cr\u00e9dits) \u00e0 partir de la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1, \u2022\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant sera r\u00e9duit dans la mesure n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que la Liquidit\u00e9 du Groupe (telle que d\u00e9finie ci-dessous) pro forma ce remboursement anticip\u00e9 soit au moins \u00e9gale \u00e0 300\u00a0M\u20ac jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N. Ce remboursement anticip\u00e9 sera appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une base pro rata). Produits nets des souscriptions en cas d\u2019\u00e9missions de nouvelle dette sur les march\u00e9s des capitaux\u00a0 Conform\u00e9ment au Contrat de Cr\u00e9dits Existant, sous r\u00e9serve que ce remboursement anticip\u00e9 soit appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une m\u00eame base). | \n|
| \n Ex\u00e9cu\u00adtion des s\u00fbret\u00e9s | \n\n Tant que les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent plus de 66,2/3 % des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2) : \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Non-respect de l\u2019engagement de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e minimum\u00a0d\u00e9crit ci-apr\u00e8s\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0; \u2022Non-respect des engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers\u00a0d\u00e9crits ci-dessus ou \u00e0 la pr\u00e9servation des p\u00e9rim\u00e8tres apport\u00e9s en garantie\u00a0; \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-default) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 100\u00a0M\u20ac\u00a0; \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis ou existence de r\u00e9serves sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe par les Commissaires aux comptes. \u2022Si les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent moins de 66,7\u00a0% des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2)\u00a0: \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives Les Nantissements de Second Rang ne seront r\u00e9alisables qu\u2019une fois les Cr\u00e9dits A1, A2/A3, A4, B et C1 rembours\u00e9s dans les m\u00eames circonstances (par r\u00e9f\u00e9rence aux engagements au titre du Cr\u00e9dit C2). | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cas de d\u00e9faut (sous r\u00e9serve des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et des p\u00e9riodes de rem\u00e8de habituels, le cas \u00e9ch\u00e9ant) | \n\n \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits. \u2022Non-respect du minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe d\u2019au moins 300\u00a0M\u20ac le dernier jour de chaque trimestre \u00e0 compter du premier trimestre complet apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation de capital par le Groupement. \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acc\u00e9l\u00e9ration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives. \u2022Proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les Commissaires aux comptes. \u2022Contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature (i) \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif ou (ii) \u00e0 remettre en cause les engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers. | \n|
| \n\n | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis, portant sur 100 % des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26 enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORESC 27, et d\u00e9tenant directement 100 % du capital et des droits de vote de Niort 94 et Niort 95 \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par emeis sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019emeis d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort 94 et Niort 95 ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2321 du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre du Cr\u00e9dit D1, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2322 du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par emeis au profit de Niort 94 et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94 et Niort 95 portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022 Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par emeis au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 | \n
Rappel du financement compl\u00e9mentaire
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019Etape sign\u00e9 le 17 mars 2023, les Banques ont accept\u00e9 de participer \u00e0 un financement compl\u00e9mentaire de 600 M\u20ac (le \u00ab Financement Compl\u00e9mentaire \u00bb) compos\u00e9 de trois lignes de cr\u00e9dits :
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 400 M\u20ac (le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0D1 \u00bb, recouvrant respectivement deux tranches de 200\u00a0M\u20ac, le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1A\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1B\u00a0\u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 30 juin 2026\u00a0;
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D2 \u00bb) \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ; et
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D3 \u00bb et ensemble avec le Cr\u00e9dit D1 et le Cr\u00e9dit D2, les \u00ab Cr\u00e9dits \u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
accord\u00e9es \u00e0 Niort 94 (\u00ab Niort 94 \u00bb ou \u00ab N94 \u00bb) et Niort 95 (\u00ab Niort 95 \u00bb ou \u00ab N95 \u00bb) et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (s\u2019agissant du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3).
Les Cr\u00e9dits D1A et D1B ont de nouveau \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le 7\u00a0octobre 2024, pour un montant total de 400 M\u20ac. \u00c0 noter que les lignes D2 et D3 ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019un tirage.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Cr\u00e9dits D1A et D1B, qui sont des lignes de cr\u00e9dit renouvelable, sont utilis\u00e9s par voie de tirages par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale le 30 juin 2026, apportant des ressources compl\u00e9mentaires potentielles pour la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 0,4 Md\u20ac ; par cons\u00e9quent, et tant que ces lignes sont susceptibles d\u2019\u00eatre tir\u00e9es ou sont effectivement tir\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money \u00bb (et notamment le respect du Ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passant 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et chaque ann\u00e9e suivante), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs de ces engagements (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les Banques auraient la possibilit\u00e9 de prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance du terme (auquel cas les montants qui auraient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient imm\u00e9diatement exigibles) et/ou d\u2019annuler leurs engagements au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B (m\u00eame non\u2011tir\u00e9s), qui ne pourraient ainsi plus \u00eatre tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
\u00c0 noter enfin, qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, le covenant relatif au Ratio N94/95 LTV est bien respect\u00e9, la Dette Consolid\u00e9e N94/95 \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la Valeur Brute des Actifs N94/95 telle qu'estim\u00e9e \u00e0 cette m\u00eame date, c'est \u00e0 dire 49,9\u00a0%.
R\u00e9capitulatif des conditions de la tranche D1 :
Les principaux termes des Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9s comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Cr\u00e9dit D1\u00a0 | \n|
|---|---|---|
| \n Objet | \n\n Financer ou refinancer (directement ou indirectement) (x) les besoins g\u00e9n\u00e9raux de Niort 94/Niort 95\u00a0(en ce compris, sans que cela soit limitatif, le remboursement de la dette intragroupe, le service de la dette et les d\u00e9penses d\u2019investissement) et (y) l\u2019ensemble des commissions, co\u00fbts et d\u00e9penses relatifs aux Cr\u00e9dits. | \n|
| \n Montant en principal maximum (en\u00a0euros) | \n\n 400\u00a0M\u20ac, r\u00e9partis comme suit\u00a0: | \n|
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1A\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1B\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n Marge annuelle | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n\n \n | \n
| \n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale | \n\n Cr\u00e9dit D1A/D1B\u00a0: 30\u00a0juin 2026 | \n|
| \n P\u00e9riode de disponibilit\u00e9 | \n\n \u00c0 compter de la date de signature et jusqu\u2019\u00e0 un mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de maturit\u00e9 du Cr\u00e9dit D1. | \n|
| \n S\u00fbret\u00e9s, Garantie et engagement d\u2019apport de fonds propres | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang devant \u00eatre consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis\u00a0S.A., portant sur 100\u00a0% des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26\u00a0enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORSEC 27, et d\u00e9tenant directement 100\u00a0% du capital et des droits de vote de Niort 94\u00a0et Niort 95. | \n|
| \n \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort\u00a094\u00a0et Niort 95\u00a0ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances (autres qu\u2019au titre de cash-pooling ou d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9es en garantie des Cr\u00e9dits de\u00a0juin\u00a02022) accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02321\u00a0du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre des Cr\u00e9dits. | \n||
| \n \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02322\u00a0du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit de Niort 94\u00a0et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94\u00a0et Niort 95\u00a0portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2\u00a0et du Cr\u00e9dit D3. | \n
La documentation de financement pr\u00e9voit des cas de d\u00e9faut usuels (sous r\u00e9serve de seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et d\u00e9lais de rem\u00e9diation usuels le cas \u00e9ch\u00e9ant), dont notamment\u00a0:
\u2022tout d\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0;
\u2022non-respect du Ratio N94/95 LTV d\u00e9crit ci-avant\u00a0;
\u2022d\u00e9faut de paiement crois\u00e9 (cross-payment default) et d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acceleration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0;
\u2022proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les commissaires aux comptes\u00a0;
\u2022contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif.
Principaux engagements d\u2019emeis, ORESC 26, ORESC 27, N94\u00a0et N95
La Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales ont notamment consenti les principaux engagements suivants (en excluant les engagements pris au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 au titre des Cr\u00e9dits D2 et D3, lignes de cr\u00e9dit qui n\u2019existent plus)\u00a0:
Engagements relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us au titre de tout endettement financier contract\u00e9s dans le cadre de financements externes
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us par Niort 94 et Niort 95 ou par l\u2019une quelconque de leurs filiales au titre de tout endettement financier contract\u00e9 dans le cadre de tout financement externe soit affect\u00e9 pour 50\u00a0% de ces produits au remboursement d\u00e9finitif anticip\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9duction d\u00e9finitive de la capacit\u00e9 de tirage du Cr\u00e9dit D1. Pour l\u2019exercice 2025, le remboursement li\u00e9 aux produits nets de cession sera de 100 M\u20ac (plafond maximum de remboursement des 300 M\u20ac).
Engagement de maintenir un Ratio N94/95 LTV
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que le ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passe pas 50\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 et chaque ann\u00e9e suivante, le \u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb \u00e9tant d\u00e9fini comme suit\u00a0:
\u2022\u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb d\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort 94, Niort 95 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb);
\u2022\u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort 94, Niort 95 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Emprunts obligataires
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des emprunts obligataires \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement, mise en \u0153uvre dans le cadre de sa restructuration financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de la partie s\u00e9curis\u00e9e d\u2019un emprunt obligataire \u00ab Euro PP \u00bb portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux de 5,250\u00a0% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0d\u00e9cembre 2026. Cette partie s\u00e9curis\u00e9e de l\u2019emprunt obligataire \u00ab\u00a0Euro PP\u00a0\u00bb 2026, d\u2019un montant de 31,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e \u00e0 l\u2019identique dans ses termes et conditions dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Cr\u00e9dits-baux
Les cr\u00e9dits-baux mobiliers et immobiliers souscrits par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 692 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024. Les dettes associ\u00e9es aux contrats de cr\u00e9dit-bail sont comptabilis\u00e9es en tant que passifs financiers, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 (cf. note 3.9).
Dettes hypoth\u00e9caires
Le groupe emeis a souscrit des pr\u00eats hypoth\u00e9caires sur une dur\u00e9e de 12\u00a0ans en moyenne. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 928\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les s\u00fbret\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces dettes sont des actifs immobiliers.
Les dettes hypoth\u00e9caires par pays se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n Valeur brute | \n
|---|---|---|
| \n Autriche | \n\n 140 623 | \n\n 837 756 | \n
| \n Belgique | \n\n 117 136 | \n\n 280 963 | \n
| \n Suisse | \n\n 166 189 | \n\n 360 180 | \n
| \n Croatie | \n\n 103 | \n\n 5 514 | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 34 472 | \n\n 74 677 | \n
| \n Espagne | \n\n 64 787 | \n\n 472 758 | \n
| \n France | \n\n 364 488 | \n\n 591 877 | \n
| \n Italie | \n\n 9 638 | \n\n 54 247 | \n
| \n Luxembourg | \n\n 12 798 | \n\n 156 945 | \n
| \n Pologne | \n\n 9 041 | \n\n 93 680 | \n
| \n Portugal | \n\n 6 | \n\n 4 303 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 8 494 | \n\n 18 726 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES NETTES | \n\n 927 773 | \n\n 2 951 627 | \n
Dettes Schuldscheindarlehen
Les Schuldscheindarlehen \u00e9mis par certaines filiales du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 73,5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Autres dettes bancaires
\u00c0 l\u2019exclusion du financement bancaire de juin 2022 et mai 2023, les autres dettes bancaires consistent principalement en des dettes bilat\u00e9rales chirographaires pour un montant global de 347 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Financements garantis par des cr\u00e9ances futures
En fonction d\u2019opportunit\u00e9s, le Groupe a pu et peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir des lignes de financement par des cessions de cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe dispose ainsi d\u2019une ligne de financement de 130 M\u20ac garantie par des cr\u00e9ances futures aupr\u00e8s de diverses Caisses primaires d\u2019assurance maladie.
Ce financement est comptabilis\u00e9 en dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
3.15Dettes financi\u00e8res (hors dettes de loyers IFRS\u00a016)
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, nette des frais d\u2019\u00e9mission associ\u00e9s qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture pour les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat conforme \u00e0 IFRS 9. Les instruments de couvertures en question sont qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Les montants comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9s dans les capitaux propres sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net dans les p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert influe sur le r\u00e9sultat net, au m\u00eame poste que celui de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert comptabilis\u00e9.
La dette financi\u00e8re nette est constitu\u00e9e des dettes financi\u00e8res \u00e0 court et long terme \u00e0 l\u2019exclusion de la dette IFRS 16, sous d\u00e9duction de la valeur des placements financiers r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon IAS 7 et de la tr\u00e9sorerie \u00e0 cette date.
La dette financi\u00e8re int\u00e8gre les pr\u00eats relais immobiliers affect\u00e9s au financement d\u2019immeubles d\u2019exploitation r\u00e9cemment acquis ou en cours de construction.
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et qui remplissent les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00eatre ainsi d\u00e9sign\u00e9s est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et cumul\u00e9e dans la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 hauteur de la variation cumul\u00e9e de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert depuis le d\u00e9but de la couverture. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la partie inefficace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
L\u2019endettement financier net d\u2019emeis se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 123 707 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 3 027 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 462 838 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 1 020 494 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 655 413 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (49 936) | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n 7 351 | \n\n 15 648 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 5 287 113 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie\u00a0(2) | \n\n (340 492) | \n\n (539 532) | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie (2) | \n\n (183 805) | \n\n (105 421) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n 4 642 159 | \n
| \n (1)Dont 2 555 M\u20ac avec les partenaires du G6 (2)En d\u00e9cembre\u00a02024, les placements \u00e0 terme \u00e9taient inclus en \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb pour un montant de 53,1 M\u20ac. Ils sont dor\u00e9navant inclus en \u00ab\u00a0\u00c9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 52,6 M\u20ac. A noter que le Groupe n\u2019a pas de restrictions de cash au 31 d\u00e9cembre 2024. | \n
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 hors impact IFRS (ligne \u00ab\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb) et hors int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non pay\u00e9s et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus (ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,3\u00a0Mds\u20ac.
Le montant des dettes financi\u00e8res au 31 d\u00e9cembre 2024 concern\u00e9es par une clause de changement de contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve, dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 cette date, \u00e0 3,9\u00a0Mds\u20ac.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les variations des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123 707 | \n\n \u00a0 | \n\n (50 207) | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 (1) | \n\n 3 027 447 | \n\n 400 000 | \n\n (200 000) | \n\n \u00a0 | \n\n 3 227 447 | \n
| \n Autres dettes bancaires\u00a0(2) | \n\n 462 838 | \n\n 41 311 | \n\n (162 776) | \n\n 5 663 | \n\n 347 035 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1 020 494 | \n\n 9 867 | \n\n (94 794) | \n\n (7 794) | \n\n 927 773 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655 413 | \n\n 3 118 | \n\n (142 682) | \n\n 175 925 | \n\n 691 775 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (49 936) | \n\n 15 171 | \n\n (51 746) | \n\n \u00a0 | \n\n (86 511) | \n
| \n Autres\u00a0(3) | \n\n 15 648 | \n\n 3 166 | \n\n (11 464) | \n\n \u00a0 | \n\n 7 351 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 287 113 | \n\n 472 633 | \n\n (713 670) | \n\n 173 794 | \n\n 5 219 869 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644 953) | \n\n (78 519) | \n\n 199 175 | \n\n \u00a0 | \n\n (524 297) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de\u00a0la vente | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 581 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 642 159 | \n\n 394 114 | \n\n (508 913) | \n\n 173 794 | \n\n 4 701 154 | \n
| \n (1)Tirage du RCF de 400\u00a0M\u20ac le 7\u00a0octobre 2024, encore tir\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Amortissement contractuel de la tranche A1\u00a0pour 200\u00a0M\u20ac le 31\u00a0octobre 2024. (2)L\u2019augmentation \u00ab\u00a0autres dettes bancaires\u00a0\u00bb correspond principalement aux renouvellements de tirage de ligne de cr\u00e9dit en Belgique pour 32\u00a0M\u20ac et la variation de\u00a0d\u00e9couvert. (3)La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb inclut principalement les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus. | \n
La variation de p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9gative correspond \u00e0 la cession de la soci\u00e9t\u00e9 Park Lane en Belgique.
Les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tres au cours de l\u2019exercice se d\u00e9composent comme suit :
\u2022en Italie, avec l\u2019acquisition du groupe Tribuno, pour un montant de 116,4 M\u20ac ;
\u2022en France, avec l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 SCI Ried pour 7,1 M\u20ac ainsi que par le biais d\u2019une lev\u00e9e d\u2019option des sept cliniques psychiatriques pour 62,2M\u20ac.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n\n 73 500 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023\u00a0(1) | \n\n 3 227 447 | \n\n 300 000 | \n\n 2 927 447 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 347 035 | \n\n 69 097 | \n\n 93 019 | \n\n 184 918 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 927 773 | \n\n 91 556 | \n\n 328 450 | \n\n 507 768 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 691 775 | \n\n 134 219 | \n\n 317 464 | \n\n 240 093 | \n
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n (86 511) | \n\n (86 511) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres | \n\n 7 351 | \n\n 7 942 | \n\n (591) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5 219 869 | \n\n 516 303 | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (524 297) | \n\n (524 297) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents d\u00e9tenus en vue de la vente | \n\n 5 581 | \n\n 5 581 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4 701 154 | \n\n (2 413) | \n\n 3 770 788 | \n\n 932 778 | \n
| \n\n | \n
Les maturit\u00e9s de remboursements peuvent \u00eatre ajust\u00e9es en fonction des conditions explicit\u00e9es dans le tableau de la pr\u00e9sente note\u00a0qui d\u00e9taille les dispositions contractuelles.
Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an et moins de cinq ans en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31 500 | \n\n 31 500 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 73 500 | \n\n 57 500 | \n\n 5 000 | \n\n 10 000 | \n\n 1 000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 2 927 447 | \n\n 600 000 | \n\n 2 327 447 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 93 019 | \n\n 53 591 | \n\n 4 838 | \n\n 24 541 | \n\n 10 049 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 328 450 | \n\n 83 430 | \n\n 79 034 | \n\n 83 747 | \n\n 82 238 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit\u2011bail | \n\n 317 464 | \n\n 111 332 | \n\n 82 400 | \n\n 66 059 | \n\n 57 672 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 3 771 379 | \n\n 937 353 | \n\n 2 498 719 | \n\n 184 347 | \n\n 150 960 | \n
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 des passifs financiers du Groupe est de 5,37\u00a0% pour d\u00e9cembre 2024 avant prise en compte des instruments de couverture et 4,31\u00a0% apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture. La dette soumise \u00e0 taux variable repr\u00e9sente 87\u00a0% de la dette totale.
La r\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ance de la dette nette en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n < 1\u00a0an | \n\n 1-5\u00a0ans | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 31\u00a0500 | \n\n \n | \n
| \n Dettes Schuldschein | \n\n 123\u00a0707 | \n\n 50\u00a0207 | \n\n 72\u00a0500 | \n\n 1\u00a0000 | \n
| \n Financement bancaire de\u00a0juin\u00a02022 et mai\u00a02023 | \n\n 3\u00a0027\u00a0447 | \n\n 200\u00a0000 | \n\n 2\u00a0827\u00a0447 | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes bancaires | \n\n 462\u00a0839 | \n\n 292\u00a0124 | \n\n 142\u00a0343 | \n\n 28\u00a0372 | \n
| \n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n 1\u00a0020\u00a0494 | \n\n 98\u00a0456 | \n\n 326\u00a0761 | \n\n 595\u00a0277 | \n
| \n Dettes correspondant \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail | \n\n 655\u00a0413 | \n\n 138\u00a0009 | \n\n 323\u00a0725 | \n\n 193\u00a0680 | \n
| \n Autres | \n\n (34\u00a0287) | \n\n (32\u00a0834) | \n\n (1\u00a0453) | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res brutes | \n\n 5\u00a0287\u00a0113 | \n\n 745\u00a0962 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n (644\u00a0954) | \n\n (644\u00a0954) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res nettes | \n\n 4\u00a0642\u00a0159 | \n\n 101\u00a0008 | \n\n 3\u00a0722\u00a0822 | \n\n 818\u00a0329 | \n
Politique de financement du Groupe
Le d\u00e9veloppement du Groupe se concr\u00e9tise \u00e0 travers des investissements d\u2019exploitations et des investissements immobiliers.
Ces investissements \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 2022 en partie financ\u00e9s par des ressources externes diversifi\u00e9es\u00a0:
\u2022pr\u00eats bancaires bilat\u00e9raux amortissables sur cinq, six ou sept ans allou\u00e9s aux acquisitions d\u2019\u00e9tablissements en exploitation, d\u2019autorisations d\u2019exploiter, de parts de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation, etc.\u00a0;
\u2022pr\u00eats relais immobiliers constitu\u00e9s de lignes de financement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 un projet ainsi que de lignes globales pr\u00e9finan\u00e7ant des ensembles immobiliers r\u00e9cemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction en attente de refinancement\u00a0;
\u2022cr\u00e9dits-baux et des pr\u00eats hypoth\u00e9caires amortissables sur des dur\u00e9es de douze \u00e0 quinze ans finan\u00e7ant ou refinan\u00e7ant des op\u00e9rations immobili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es\u00a0;
\u2022obligations publiques ou priv\u00e9es ainsi que des Schuldscheindarlehen dont le produit est globalement allou\u00e9 aux investissements immobiliers.
Covenants
Certains emprunts sont soumis \u00e0 des covenants devant \u00eatre respect\u00e9s. En 2024 les covenants suivants sont appliqu\u00e9s :
\u2022Tr\u00e9sorerie minimum/engagements non tir\u00e9s de 300\u00a0M\u20ac\u00a0: selon l\u2019engagement pr\u00e9vu par le Contrat de Cr\u00e9dits Existant, le Groupe doit disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie minimale de 300 M\u20ac. Ce seuil minimum est test\u00e9 tous les trimestres \u00e0 compter du 31 mars 2024. Pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la liquidit\u00e9 du Groupe correspond \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe\u00a0;
\u2022Ratio Niort 94/Niort 95 LTV\u00a0: le ratio ne doit pas d\u00e9passer le seuil de 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e suivante (cf. note 3.1). ;
\u2022Ratio de levier \u00ab\u00a0R1/ R2\u00a0\u00bb (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12\u00a0mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x) qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, sur une base semestrielle, qu\u2019\u00e0 partir des comptes du 30\u00a0juin 2025 sous r\u00e9serve des amendements et n\u00e9gociations en cours \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour pr\u00e9venir tout non-respect de ce covenant (cf. ci-apr\u00e8s)
Depuis le 31 mars 2024, le covenant relatif \u00e0 la tr\u00e9sorerie minimum de 300 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res soumises aux diff\u00e9rents covenants d\u00e9crits ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 :
\u20222 827 M\u20ac pour le covenant de tr\u00e9sorerie minimum (i.e.\u00a0300 M\u20ac test\u00e9 trimestriellement) ;
\u2022400 M\u20ac pour le Ratio Niort 94/Niort 95 LTV ;
\u2022205 M\u20ac pour le nouveau Ratio R1/R2.
Concernant le nouveau Ratio R1/R2, afin de pr\u00e9venir d\u2019un non-respect du covenant pour la premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025, le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 plusieurs avenants avec ses partenaires bancaires permettant :
\u2022le remplacement du nouveau ratio R1 /R2 par le covenant de tr\u00e9sorerie minimum ; ou
\u2022le report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au plus t\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2026.
Au 30 juin 2025, le montant de la dette soumise au nouveau ratio R1/R2 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 194 M\u20ac.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, sur les 194 M\u20ac de dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d\u2019avenants pour un montant de 180 M\u20ac soit 93 % du montant total des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant. Le montant r\u00e9siduel de 15 M\u20ac soit 7\u00a0% du montant des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant sera rembours\u00e9 par anticipation avant le 30 juin 2025.
Selon les amendements sign\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le nouveau Ratio R1/R2 sera remplac\u00e9 par les covenants suivants :
\u2022pour 159 M\u20ac de dette : introduction du covenant de tr\u00e9sorerie minimum avec une d\u00e9finition et un seuil identique au covenant pr\u00e9sent\u00e9 ci-avant, soit 300 M\u20ac\u00a0:
-dont 60 M\u20ac de dette : mise en place d\u2019un ratio de levier au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken, d\u00e9fini comme le ratio de dette nette (excluant les dettes intragroupe)/EBITDA pr\u00e9 IFRS16. Ce covenant qui sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au 30\u00a0juin 2025, ne devra pas d\u00e9passer 4,8x. il sera test\u00e9 semestriellement jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2026 avec une d\u00e9gressivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3,5x. Par ailleurs, un seuil minium de tr\u00e9sorerie de 20 M\u20ac doit \u00eatre \u00e9galement maintenu au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken\u00a0;
\u2022pour 21 M\u20ac de dette : un report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au 31 d\u00e9cembre 2026.
Financement bancaire mis en place en juin 2022 et avenant
Le 12 mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation, ouverte par ordonnance aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre, en date du 20 avril 2022, un accord de principe avec les Banques.
Cet accord de principe a, apr\u00e8s information et avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es, fait l\u2019objet d\u2019un protocole de conciliation homologu\u00e9 par le Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 10\u00a0juin\u00a02022 (le \u00ab Protocole de Conciliation \u00bb), qui a mis fin \u00e0 la premi\u00e8re proc\u00e9dure de conciliation et donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature du Contrat de Cr\u00e9dits Existant avec les Banques le 13 juin 2022.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape, la Soci\u00e9t\u00e9 et les Banques se sont accord\u00e9es pour apporter certaines modifications au Contrat de Cr\u00e9dits Existant dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Avenant \u00bb). L\u2019Avenant dat\u00e9 du 26 mai 2023 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 29 mai 2023. L\u2019Avenant est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle diff\u00e9rentes conditions pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont la perception par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits de l\u2019Augmentation de Capital Groupement, \u00e0 savoir le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023 (la \u00ab Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00bb). Aux termes de l\u2019avenant, les Banques ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 (waiver) \u00e0 tout d\u00e9faut pouvant r\u00e9sulter de la violation de toute stipulation du Contrat de Cr\u00e9dits Existant qui ne serait pas survenue si la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chue.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux termes du Contrat de Cr\u00e9dits Existant du 13\u00a0juin 2022 tels qu\u2019amend\u00e9s en vertu de l\u2019Avenant.
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille les termes cl\u00e9s et conditions du contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9\u00a0apr\u00e8s application de l\u2019avenant mis en place et d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:
R\u00e9capitulatif des conditions des tranches A, B et C\u00a0
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Objet | \n\n Besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe et co\u00fbts associ\u00e9s au financement | \n\n Refinancement des \u00e9ch\u00e9ances de dettes du groupe bancaire principal non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles hors dette obligataire et Schuldschein du second semestre 2022 et co\u00fbts associ\u00e9s | \n\n Refinancement des dettes non garanties par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hors dettes obligataires et Schuldschein) et co\u00fbts associ\u00e9s | \n||
| \n Montant principal | \n\n 700\u00a0M\u20ac | \n\n 600\u00a0M\u20ac | \n\n 200\u00a0M\u20ac | \n\n 229\u00a0M\u20ac | \n\n 1\u00a0500\u00a0M\u20ac | \n
| \n Nombre de tirages permis | \n\n Deux maximum | \n\n Deux (Cr\u00e9dit\u00a0A2 et Cr\u00e9dit\u00a0A3) | \n\n Unique | \n\n Mensuellement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 refinancer (avec le cas \u00e9ch\u00e9ant des tirages concomitants avec les mises \u00e0 disposition de Cr\u00e9dit C1 par le groupe bancaire principal) | \n\n En fonction des confirmations d\u2019engagement | \n
| \n Marge | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n||||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n|||
| \n Date de maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2027 avec les dates de maturit\u00e9 suivantes par sous-tranche afin de refl\u00e9ter les Amortissements tels qu\u2019expos\u00e9s ci-dessous\u00a0: | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2027 | \n||
| \n 31/12/2027 (ou, en cas de Premiers Produits Nets de Cession (tel que d\u00e9fini ci-dessous), le 31/10/2026 | \n\n 31/12/2027 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Amortissements | \n\n \u202231/10/2024\u00a0: 200 M\u20ac \u202231/10/2025 : 200 M\u20ac Cette \u00e9ch\u00e9ance sera augment\u00e9e du montant total des produits nets de cession per\u00e7us par le Groupe apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019\u00e0 100 M\u20ac (les \u00ab\u00a0Premiers Produits Nes de Cession\u00a0\u00bb) \u202231/10/2026\u00a0:\u00a0200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n 31/12/2023\u00a0: 200 M\u20ac | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n\n \u00c0 maturit\u00e9 | \n
| \n Engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers | \n\n Engagement de cession d\u2019actifs immobiliers de 1,25 Md\u20ac (en valeur brute hors droits) d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2025 | \n||||
| \n Engagement de tr\u00e9sorerie minimum | \n\n L\u2019engagement sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le dernier jour du premier trimestre calendaire complet se terminant apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur, soit, au regard du calendrier indicatif envisag\u00e9, le 31 mars 2024. Par ailleurs, pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la \u00ab Liquidit\u00e9 du Groupe \u00bb correspondra d\u00e9sormais \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe. | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit C1/C2 | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit A2/A3 | \n\n Cr\u00e9dit A4 | \n
| \n Engage\u00adments relatifs au rembou\u00adrsement anticip\u00e9 des cr\u00e9dits | \n\n Cash sweep annuel sur la base des cessions emeis s\u2019engagera \u00e0 effectuer des remboursements anticip\u00e9s obligatoires le 30 juin de chaque ann\u00e9e N \u202275 % des produits nets de cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et immobiliers (tels que d\u00e9crits ci-contre s\u2019agissant du Contrat de Cr\u00e9dits Existant) per\u00e7us par les membres du Groupe depuis la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1 ; moins \u2022 le montant total des Amortissements, des remboursements anticip\u00e9s volontaires et des remboursements anticip\u00e9s obligatoires (auxquels s\u2019ajoutent tous Premiers Produits Nets de Cession, per\u00e7us par tout membre du Groupe, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au remboursement anticip\u00e9 des Cr\u00e9dits) \u00e0 partir de la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N-1, \u2022\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant sera r\u00e9duit dans la mesure n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que la Liquidit\u00e9 du Groupe (telle que d\u00e9finie ci-dessous) pro forma ce remboursement anticip\u00e9 soit au moins \u00e9gale \u00e0 300\u00a0M\u20ac jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019exercice N. Ce remboursement anticip\u00e9 sera appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une base pro rata). Produits nets des souscriptions en cas d\u2019\u00e9missions de nouvelle dette sur les march\u00e9s des capitaux\u00a0 Conform\u00e9ment au Contrat de Cr\u00e9dits Existant, sous r\u00e9serve que ce remboursement anticip\u00e9 soit appliqu\u00e9 dans l\u2019ordre chronologique des amortissements pr\u00e9vus au titre du Cr\u00e9dit A1 en 2025 et 2026, et pour le solde, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les amortissements pr\u00e9vus en 2027 au titre des Cr\u00e9dit A1, Cr\u00e9dits A2/A3 et Cr\u00e9dit B (pari passu et sur une m\u00eame base). | \n|
| \n Ex\u00e9cu\u00adtion des s\u00fbret\u00e9s | \n\n Tant que les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent plus de 66,2/3 % des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2) : \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Non-respect de l\u2019engagement de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e minimum\u00a0d\u00e9crit ci-apr\u00e8s\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0; \u2022Non-respect des engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers\u00a0d\u00e9crits ci-dessus ou \u00e0 la pr\u00e9servation des p\u00e9rim\u00e8tres apport\u00e9s en garantie\u00a0; \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-default) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 100\u00a0M\u20ac\u00a0; \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis ou existence de r\u00e9serves sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation du Groupe par les Commissaires aux comptes. \u2022Si les pr\u00eateurs initiaux au titre du contrat de Cr\u00e9dits et les \u00e9tablissements figurant sur une liste convenue de pr\u00eateurs potentiels (dans chaque cas avec leurs affili\u00e9s) d\u00e9tiennent moins de 66,7\u00a0% des encours et engagements non tir\u00e9s \u00e0 cette date au titre des Cr\u00e9dits (autres que le Cr\u00e9dit C2)\u00a0: \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0; \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives Les Nantissements de Second Rang ne seront r\u00e9alisables qu\u2019une fois les Cr\u00e9dits A1, A2/A3, A4, B et C1 rembours\u00e9s dans les m\u00eames circonstances (par r\u00e9f\u00e9rence aux engagements au titre du Cr\u00e9dit C2). | \n
| \n \n | \n\n Avenant | \n|
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9dit A | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n\n Cr\u00e9dit | \n
| \n Cas de d\u00e9faut (sous r\u00e9serve des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et des p\u00e9riodes de rem\u00e8de habituels, le cas \u00e9ch\u00e9ant) | \n\n \u2022D\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits. \u2022Non-respect du minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe d\u2019au moins 300\u00a0M\u20ac le dernier jour de chaque trimestre \u00e0 compter du premier trimestre complet apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation de capital par le Groupement. \u2022D\u00e9faut de paiement et\u00a0d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acc\u00e9l\u00e9ration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives. \u2022Proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40\u00a0M\u20ac. \u2022Refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les Commissaires aux comptes. \u2022Contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature (i) \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif ou (ii) \u00e0 remettre en cause les engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers. | \n|
| \n\n | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis, portant sur 100 % des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26 enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORESC 27, et d\u00e9tenant directement 100 % du capital et des droits de vote de Niort 94 et Niort 95 \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par emeis sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019emeis d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort 94 et Niort 95 ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2321 du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre du Cr\u00e9dit D1, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2322 du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par emeis au profit de Niort 94 et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94 et Niort 95 portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par emeis \u00e0 ces entit\u00e9s \u2022 Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par emeis au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3 | \n
Rappel du financement compl\u00e9mentaire
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019Etape sign\u00e9 le 17 mars 2023, les Banques ont accept\u00e9 de participer \u00e0 un financement compl\u00e9mentaire de 600 M\u20ac (le \u00ab Financement Compl\u00e9mentaire \u00bb) compos\u00e9 de trois lignes de cr\u00e9dits :
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 400 M\u20ac (le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit\u00a0D1 \u00bb, recouvrant respectivement deux tranches de 200\u00a0M\u20ac, le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1A\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit D1B\u00a0\u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 30 juin 2026\u00a0;
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D2 \u00bb) \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ; et
\u2022une ligne de cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 100 M\u20ac (le \u00ab Cr\u00e9dit D3 \u00bb et ensemble avec le Cr\u00e9dit D1 et le Cr\u00e9dit D2, les \u00ab Cr\u00e9dits \u00bb), \u00e0 maturit\u00e9 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0;
accord\u00e9es \u00e0 Niort 94 (\u00ab Niort 94 \u00bb ou \u00ab N94 \u00bb) et Niort 95 (\u00ab Niort 95 \u00bb ou \u00ab N95 \u00bb) et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (s\u2019agissant du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2 et du Cr\u00e9dit D3).
Les Cr\u00e9dits D1A et D1B ont de nouveau \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le 7\u00a0octobre 2024, pour un montant total de 400 M\u20ac. \u00c0 noter que les lignes D2 et D3 ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019un tirage.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Cr\u00e9dits D1A et D1B, qui sont des lignes de cr\u00e9dit renouvelable, sont utilis\u00e9s par voie de tirages par le Groupe jusqu\u2019\u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale le 30 juin 2026, apportant des ressources compl\u00e9mentaires potentielles pour la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 0,4 Md\u20ac ; par cons\u00e9quent, et tant que ces lignes sont susceptibles d\u2019\u00eatre tir\u00e9es ou sont effectivement tir\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir, les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la documentation du Financement Compl\u00e9mentaire \u00ab new money \u00bb (et notamment le respect du Ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passant 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et chaque ann\u00e9e suivante), continueront de s\u2019appliquer.
En cas de non-respect de l\u2019un ou de plusieurs de ces engagements (en ce compris le Ratio N94/95 LTV), les Banques auraient la possibilit\u00e9 de prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance du terme (auquel cas les montants qui auraient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B et qui resteraient dus \u00e0 la date dudit d\u00e9faut, seraient imm\u00e9diatement exigibles) et/ou d\u2019annuler leurs engagements au titre des Cr\u00e9dits D1A et D1B (m\u00eame non\u2011tir\u00e9s), qui ne pourraient ainsi plus \u00eatre tir\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.
\u00c0 noter enfin, qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, le covenant relatif au Ratio N94/95 LTV est bien respect\u00e9, la Dette Consolid\u00e9e N94/95 \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% \u00e0 la Valeur Brute des Actifs N94/95 telle qu'estim\u00e9e \u00e0 cette m\u00eame date, c'est \u00e0 dire 49,9\u00a0%.
R\u00e9capitulatif des conditions de la tranche D1 :
Les principaux termes des Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9s comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Cr\u00e9dit D1\u00a0 | \n|
|---|---|---|
| \n Objet | \n\n Financer ou refinancer (directement ou indirectement) (x) les besoins g\u00e9n\u00e9raux de Niort 94/Niort 95\u00a0(en ce compris, sans que cela soit limitatif, le remboursement de la dette intragroupe, le service de la dette et les d\u00e9penses d\u2019investissement) et (y) l\u2019ensemble des commissions, co\u00fbts et d\u00e9penses relatifs aux Cr\u00e9dits. | \n|
| \n Montant en principal maximum (en\u00a0euros) | \n\n 400\u00a0M\u20ac, r\u00e9partis comme suit\u00a0: | \n|
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1A\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n \u2022Cr\u00e9dit D1B\u00a0: 200\u00a0M\u20ac ; | \n||
| \n Marge annuelle | \n\n 2,00\u00a0% par an | \n\n \n | \n
| \n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale | \n\n Cr\u00e9dit D1A/D1B\u00a0: 30\u00a0juin 2026 | \n|
| \n P\u00e9riode de disponibilit\u00e9 | \n\n \u00c0 compter de la date de signature et jusqu\u2019\u00e0 un mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de maturit\u00e9 du Cr\u00e9dit D1. | \n|
| \n S\u00fbret\u00e9s, Garantie et engagement d\u2019apport de fonds propres | \n\n \u2022Un nantissement de premier rang devant \u00eatre consenti par ORESC 27, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par emeis\u00a0S.A., portant sur 100\u00a0% des titres \u00e9mis par, une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement activ\u00e9e, ORESC 26\u00a0enti\u00e8rement d\u00e9tenue par ORSEC 27, et d\u00e9tenant directement 100\u00a0% du capital et des droits de vote de Niort 94\u00a0et Niort 95. | \n|
| \n \u2022Un nantissement de cr\u00e9ances devant \u00eatre consenti par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances qu\u2019elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Niort\u00a094\u00a0et Niort 95\u00a0ainsi que leurs filiales respectives au titre de pr\u00eats intragroupe/avances (autres qu\u2019au titre de cash-pooling ou d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9es en garantie des Cr\u00e9dits de\u00a0juin\u00a02022) accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Garantie autonome conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02321\u00a0du Code civil garantissant un montant \u00e9gal \u00e0 la somme du principal et des int\u00e9r\u00eats dus au titre des Cr\u00e9dits. | \n||
| \n \u2022Un engagement d\u2019apport de fonds propres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a02322\u00a0du Code civil (assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat) souscrit par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit de Niort 94\u00a0et Niort 95, afin de restaurer et maintenir une position nette positive ainsi que de couvrir tout manque de liquidit\u00e9s en lien avec (x) le service de la dette au titre des Cr\u00e9dits et (y) les co\u00fbts de structure et frais g\u00e9n\u00e9raux support\u00e9s par ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Une cession Dailly \u00e0 titre de garantie par Niort 94\u00a0et Niort 95\u00a0portant sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances d\u00e9tenues ou pouvant \u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes filiales (directe ou indirecte) au titre de pr\u00eats intragroupe/avances accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s. | \n||
| \n \u2022Privil\u00e8ge de post-money s\u2019agissant des emprunts faits par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du Cr\u00e9dit D1B, du Cr\u00e9dit D2\u00a0et du Cr\u00e9dit D3. | \n
La documentation de financement pr\u00e9voit des cas de d\u00e9faut usuels (sous r\u00e9serve de seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 et d\u00e9lais de rem\u00e9diation usuels le cas \u00e9ch\u00e9ant), dont notamment\u00a0:
\u2022tout d\u00e9faut de paiement au titre des Cr\u00e9dits\u00a0;
\u2022non-respect du Ratio N94/95 LTV d\u00e9crit ci-avant\u00a0;
\u2022d\u00e9faut de paiement crois\u00e9 (cross-payment default) et d\u00e9ch\u00e9ance du terme (cross-acceleration) crois\u00e9 au-del\u00e0 d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022insolvabilit\u00e9 et proc\u00e9dures collectives\u00a0;
\u2022proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 compter d\u2019un seuil cumul\u00e9 de 40 M\u20ac\u00a0;
\u2022refus de certification des comptes consolid\u00e9s du groupe emeis par les commissaires aux comptes\u00a0;
\u2022contentieux de nature administrative, arbitrale, gouvernementale ou r\u00e9glementaire raisonnablement de nature \u00e0 avoir un effet d\u00e9favorable significatif.
Principaux engagements d\u2019emeis, ORESC 26, ORESC 27, N94\u00a0et N95
La Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales ont notamment consenti les principaux engagements suivants (en excluant les engagements pris au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 au titre des Cr\u00e9dits D2 et D3, lignes de cr\u00e9dit qui n\u2019existent plus)\u00a0:
Engagements relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us au titre de tout endettement financier contract\u00e9s dans le cadre de financements externes
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que l\u2019ensemble des produits nets per\u00e7us par Niort 94 et Niort 95 ou par l\u2019une quelconque de leurs filiales au titre de tout endettement financier contract\u00e9 dans le cadre de tout financement externe soit affect\u00e9 pour 50\u00a0% de ces produits au remboursement d\u00e9finitif anticip\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9duction d\u00e9finitive de la capacit\u00e9 de tirage du Cr\u00e9dit D1. Pour l\u2019exercice 2025, le remboursement li\u00e9 aux produits nets de cession sera de 100 M\u20ac (plafond maximum de remboursement des 300 M\u20ac).
Engagement de maintenir un Ratio N94/95 LTV
La Soci\u00e9t\u00e9, Niort 94 et Niort 95 se sont engag\u00e9es \u00e0 ce que le ratio N94/95 LTV ne d\u00e9passe pas 50\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 et chaque ann\u00e9e suivante, le \u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb \u00e9tant d\u00e9fini comme suit\u00a0:
\u2022\u00ab\u00a0Ratio N94/95 LTV\u00a0\u00bb d\u00e9signe le ratio de la Dette Consolid\u00e9e N94/95 sur la Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0;
\u2022\u00ab\u00a0Dette Consolid\u00e9e N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe, \u00e0 la date de test concern\u00e9e\u00a0: le montant total de l\u2019encours principal au titre de l\u2019endettement financier externe (en ce compris les Cr\u00e9dits et les contrats de location-financement, mais \u00e0 l\u2019exclusion des avances en compte courant et des pr\u00eats intragroupes qui sont subordonn\u00e9s et au titre de la convention de subordination et \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019endettement financier contract\u00e9 au titre de tout accord de cash pooling au niveau du Groupe) de Niort 94, Niort 95 et de leurs filiales identifi\u00e9es comme devant \u00eatre prises dans ce calcul (les \u00ab\u00a0Filiales LTV\u00a0\u00bb);
\u2022\u00ab\u00a0Valeur Brute des Actifs N94/95\u00a0\u00bb d\u00e9signe la valeur brute totale des actifs d\u00e9tenus par Niort 94, Niort 95 et leurs Filiales LTV (\u00e0 l\u2019exception des LMP et des minoritaires si aucune \u00e9valuation tierce n\u2019est disponible), \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Emprunts obligataires
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des emprunts obligataires \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 apur\u00e9s dans le cadre de l\u2019Augmentation de Capital d\u2019Apurement, mise en \u0153uvre dans le cadre de sa restructuration financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception de la partie s\u00e9curis\u00e9e d\u2019un emprunt obligataire \u00ab Euro PP \u00bb portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux de 5,250\u00a0% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 4\u00a0d\u00e9cembre 2026. Cette partie s\u00e9curis\u00e9e de l\u2019emprunt obligataire \u00ab\u00a0Euro PP\u00a0\u00bb 2026, d\u2019un montant de 31,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e \u00e0 l\u2019identique dans ses termes et conditions dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res
Cr\u00e9dits-baux
Les cr\u00e9dits-baux mobiliers et immobiliers souscrits par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 692 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024. Les dettes associ\u00e9es aux contrats de cr\u00e9dit-bail sont comptabilis\u00e9es en tant que passifs financiers, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 (cf. note 3.9).
Dettes hypoth\u00e9caires
Le groupe emeis a souscrit des pr\u00eats hypoth\u00e9caires sur une dur\u00e9e de 12\u00a0ans en moyenne. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 928\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les s\u00fbret\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces dettes sont des actifs immobiliers.
Les dettes hypoth\u00e9caires par pays se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Dettes hypoth\u00e9caires | \n\n Valeur brute | \n
|---|---|---|
| \n Autriche | \n\n 140 623 | \n\n 837 756 | \n
| \n Belgique | \n\n 117 136 | \n\n 280 963 | \n
| \n Suisse | \n\n 166 189 | \n\n 360 180 | \n
| \n Croatie | \n\n 103 | \n\n 5 514 | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 34 472 | \n\n 74 677 | \n
| \n Espagne | \n\n 64 787 | \n\n 472 758 | \n
| \n France | \n\n 364 488 | \n\n 591 877 | \n
| \n Italie | \n\n 9 638 | \n\n 54 247 | \n
| \n Luxembourg | \n\n 12 798 | \n\n 156 945 | \n
| \n Pologne | \n\n 9 041 | \n\n 93 680 | \n
| \n Portugal | \n\n 6 | \n\n 4 303 | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n 8 494 | \n\n 18 726 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES NETTES | \n\n 927 773 | \n\n 2 951 627 | \n
Dettes Schuldscheindarlehen
Les Schuldscheindarlehen \u00e9mis par certaines filiales du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 73,5\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Autres dettes bancaires
\u00c0 l\u2019exclusion du financement bancaire de juin 2022 et mai 2023, les autres dettes bancaires consistent principalement en des dettes bilat\u00e9rales chirographaires pour un montant global de 347 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Financements garantis par des cr\u00e9ances futures
En fonction d\u2019opportunit\u00e9s, le Groupe a pu et peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir des lignes de financement par des cessions de cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe dispose ainsi d\u2019une ligne de financement de 130 M\u20ac garantie par des cr\u00e9ances futures aupr\u00e8s de diverses Caisses primaires d\u2019assurance maladie.
Ce financement est comptabilis\u00e9 en dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Covenants
Certains emprunts sont soumis \u00e0 des covenants devant \u00eatre respect\u00e9s. En 2024 les covenants suivants sont appliqu\u00e9s :
\u2022Tr\u00e9sorerie minimum/engagements non tir\u00e9s de 300\u00a0M\u20ac\u00a0: selon l\u2019engagement pr\u00e9vu par le Contrat de Cr\u00e9dits Existant, le Groupe doit disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie minimale de 300 M\u20ac. Ce seuil minimum est test\u00e9 tous les trimestres \u00e0 compter du 31 mars 2024. Pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la liquidit\u00e9 du Groupe correspond \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe\u00a0;
\u2022Ratio Niort 94/Niort 95 LTV\u00a0: le ratio ne doit pas d\u00e9passer le seuil de 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e suivante (cf. note 3.1). ;
\u2022Ratio de levier \u00ab\u00a0R1/ R2\u00a0\u00bb (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12\u00a0mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x) qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, sur une base semestrielle, qu\u2019\u00e0 partir des comptes du 30\u00a0juin 2025 sous r\u00e9serve des amendements et n\u00e9gociations en cours \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour pr\u00e9venir tout non-respect de ce covenant (cf. ci-apr\u00e8s)
Depuis le 31 mars 2024, le covenant relatif \u00e0 la tr\u00e9sorerie minimum de 300 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res soumises aux diff\u00e9rents covenants d\u00e9crits ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 :
\u20222 827 M\u20ac pour le covenant de tr\u00e9sorerie minimum (i.e.\u00a0300 M\u20ac test\u00e9 trimestriellement) ;
\u2022400 M\u20ac pour le Ratio Niort 94/Niort 95 LTV ;
\u2022205 M\u20ac pour le nouveau Ratio R1/R2.
Concernant le nouveau Ratio R1/R2, afin de pr\u00e9venir d\u2019un non-respect du covenant pour la premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025, le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 plusieurs avenants avec ses partenaires bancaires permettant :
\u2022le remplacement du nouveau ratio R1 /R2 par le covenant de tr\u00e9sorerie minimum ; ou
\u2022le report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au plus t\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2026.
Au 30 juin 2025, le montant de la dette soumise au nouveau ratio R1/R2 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 194 M\u20ac.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, sur les 194 M\u20ac de dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d\u2019avenants pour un montant de 180 M\u20ac soit 93 % du montant total des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant. Le montant r\u00e9siduel de 15 M\u20ac soit 7\u00a0% du montant des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant sera rembours\u00e9 par anticipation avant le 30 juin 2025.
Selon les amendements sign\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le nouveau Ratio R1/R2 sera remplac\u00e9 par les covenants suivants :
\u2022pour 159 M\u20ac de dette : introduction du covenant de tr\u00e9sorerie minimum avec une d\u00e9finition et un seuil identique au covenant pr\u00e9sent\u00e9 ci-avant, soit 300 M\u20ac\u00a0:
-dont 60 M\u20ac de dette : mise en place d\u2019un ratio de levier au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken, d\u00e9fini comme le ratio de dette nette (excluant les dettes intragroupe)/EBITDA pr\u00e9 IFRS16. Ce covenant qui sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au 30\u00a0juin 2025, ne devra pas d\u00e9passer 4,8x. il sera test\u00e9 semestriellement jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2026 avec une d\u00e9gressivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3,5x. Par ailleurs, un seuil minium de tr\u00e9sorerie de 20 M\u20ac doit \u00eatre \u00e9galement maintenu au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken\u00a0;
\u2022pour 21 M\u20ac de dette : un report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au 31 d\u00e9cembre 2026.
Financement bancaire mis en place en juin 2022 et avenant
Le 12 mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation, ouverte par ordonnance aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre, en date du 20 avril 2022, un accord de principe avec les Banques.
Cet accord de principe a, apr\u00e8s information et avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es, fait l\u2019objet d\u2019un protocole de conciliation homologu\u00e9 par le Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 10\u00a0juin\u00a02022 (le \u00ab Protocole de Conciliation \u00bb), qui a mis fin \u00e0 la premi\u00e8re proc\u00e9dure de conciliation et donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature du Contrat de Cr\u00e9dits Existant avec les Banques le 13 juin 2022.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape, la Soci\u00e9t\u00e9 et les Banques se sont accord\u00e9es pour apporter certaines modifications au Contrat de Cr\u00e9dits Existant dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Avenant \u00bb). L\u2019Avenant dat\u00e9 du 26 mai 2023 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 29 mai 2023. L\u2019Avenant est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle diff\u00e9rentes conditions pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont la perception par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits de l\u2019Augmentation de Capital Groupement, \u00e0 savoir le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023 (la \u00ab Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00bb). Aux termes de l\u2019avenant, les Banques ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 (waiver) \u00e0 tout d\u00e9faut pouvant r\u00e9sulter de la violation de toute stipulation du Contrat de Cr\u00e9dits Existant qui ne serait pas survenue si la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chue.
5.Informations compl\u00e9mentaires
5.1Engagements et passifs \u00e9ventuels
5.1.1Engagements hors bilan
Engagements donn\u00e9s
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nantissements de titres | \n\n 3 333 005 | \n\n 3 112 215 | \n
| \n Cautions et garanties bancaires | \n\n 381 612 | \n\n 481 884 | \n
| \n Garanties hypoth\u00e9caires sur biens immobiliers | \n\n 1 019 942 | \n\n 1 068 329 | \n
| \n Options et obligations d\u2019achats (titres/actifs immobiliers) | \n\n 13 410 | \n\n 53 892 | \n
| \n Garanties accord\u00e9es \u00e0 des partenariats | \n\n 18 170 | \n\n 98 836 | \n
| \n Garanties sur contrats de location | \n\n 219 333 | \n\n 352 461 | \n
| \n Autres garanties et engagements | \n\n 46 791 | \n\n 61 066 | \n
| \n Engagements contractuels sur la promotion immobili\u00e8re | \n\n 21 508 | \n\n 56 156 | \n
| \n Autres nantissements | \n\n 3 688 | \n\n 5 706 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 5 057 460 | \n\n 5 290 544 | \n
Les principaux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le groupe emeis dans le cadre du protocole de conciliation sign\u00e9 avec ses principaux partenaires bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont les suivants\u00a0:
\u2022mise \u00e0 disposition des Cr\u00e9dits par les partenaires bancaires\u00a0;
\u2022les Pr\u00eateurs se sont notamment engag\u00e9s \u00e0 financer les besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe en mettant \u00e0 disposition les cr\u00e9dits d\u00e9nomm\u00e9s Cr\u00e9dit D1A, et Cr\u00e9dit D1B (ensemble, les \u00ab Cr\u00e9dits \u00bb)\u00a0;
emeis a notamment consenti aux principaux engagements suivants qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 3.15 :
\u2022engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers\u00a0;
\u2022engagements d\u2019affectation de certains produits nets de cession et de souscription au remboursement des Cr\u00e9dits\u00a0;
\u2022engagements d\u2019octroi de s\u00fbret\u00e9s en garantie des obligations de remboursement des Cr\u00e9dits.
En garantie du remboursement pari passu des sommes dues au titre des Cr\u00e9dits, emeis a octroy\u00e9 les s\u00fbret\u00e9s suivantes \u00e0 compter du premier tirage de l\u2019un des Cr\u00e9dits :
\u2022une cession Dailly des pr\u00eats intra-groupe financ\u00e9s par les tirages sur les Cr\u00e9dits ;
\u2022des nantissements de premier rang portant sur :
\u2212100 % des parts sociales de CEECSH (le \u00ab\u00a0Nantissement CEECSH \u00bb), et
\u2212100 % des actions d\u2019ORESC 25 S.A.R.L. (\u00ab ORESC \u00bb) \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 apportera, au plus tard \u00e0 la date du second tirage au titre des Cr\u00e9dits (soit, hors premier tirage d\u2019un montant maximum de 250 M\u20ac au titre du Cr\u00e9dit A1) 100 % des actions de sa filiale CLINEA (le \u00ab Nantissement ORESC \u00bb, et ensemble avec le Nantissement CEECSH, les \u00ab Nantissements \u00bb) (les actifs donn\u00e9s en nantissement repr\u00e9sentant respectivement 22,3\u00a0% et 31,5 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe). A l\u2019issue de certaines r\u00e9organisations \u00e0 op\u00e9rer au sein du Groupe, les nantissements porteront sur CLINEA France et l\u2019activit\u00e9 du Groupe en Allemagne repr\u00e9sentant respectivement 22 % et 15,7 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
France
Les principaux engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe sont li\u00e9s aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0:
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es/mises en \u00e9quivalence | \n\n Put/call options | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n ORESC 7 | \n\n Concernant la participation de 51\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 7\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n
| \n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 7\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) (i) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) ou (ii) \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parties sur la poursuite de leur investissement 6\u00a0mois avant l\u2019expiration du pacte (\u00e0 condition que l\u2019option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exigibilit\u00e9 de la Real Estate Transfer Tax allemande (RETT))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n ORESC 8 | \n\n Concernant la participation de 89,9\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 8\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able (i) \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) | \n
| \n Concernant la participation de 10,1\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 8\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able (i) \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) ou (ii) \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parties sur la poursuite de leur investissement 6\u00a0mois avant l\u2019expiration du pacte (\u00e0 condition que l\u2019option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exigibilit\u00e9 de la Real Estate Transfer Tax allemande (RETT))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n ORESC 12 | \n\n Concernant la participation de 51\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 12\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n
| \n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 12\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n SAS DU CHAMP DE\u00a0GRETZ | \n\n Concernant, au choix des parties, (i) la participation de 100\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SAS DU CHAMP DE GRETZ (France) ou (ii) le contrat de cr\u00e9dit-bail immobilier ou (iii) l\u2019immeuble d\u00e9tenu par la SCI, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA\u00a0S.A. (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019au 16\u00a0juillet 2035\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA\u00a0S.A. (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able entre le 17\u00a0juillet 2035\u00a0et le 16\u00a0juillet 2038. | \n
International
Les principaux engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont li\u00e9s aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0:
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es/mises en \u00e9quivalence | \n\n Put/call options | \n
|---|---|---|
| \n Luxembourg | \n\n Bad Schonborn Properties S.C.S | \n\n Concernant la participation de 10,1\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Bad Schonborn Properties S.C.S (Luxembourg), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s\u00a0: \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis), exer\u00e7able entre le 12\u00a0mai 2026 et le 12\u00a0ao\u00fbt 2026\u00a0; \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire), exer\u00e7able entre le 12\u00a0f\u00e9vrier 2027 et le 12\u00a0mai 2027. | \n
| \n Luxembourg | \n\n Salza Verwaltungs Gmbh | \n\n Concernant la participation de 5,2\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Salza Verwaltungs GmbH (Luxembourg), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s\u00a0: \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis) exer\u00e7able entre le 7\u00a0novembre 2037\u00a0et le 7\u00a0f\u00e9vrier 2038\u00a0; \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able entre le 7\u00a0mai 2038\u00a0et le 7\u00a0juillet 2038. | \n
| \n Irlande | \n\n Athlunkard Nursing Homes Limited | \n\n Option d\u2019achat pour l\u2019achat d\u2019un bien immobilier \u00e0 Athlunkard pour 9,0\u00a0M\u20ac. L\u2019option peut \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2027 avec une date expiration au 1er\u00a0juillet 2027. L\u2019option de vente peut \u00eatre exerc\u00e9e par The Killure Bridge Nursing Home Partnership au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. | \n
| \n Irlande | \n\n Orbitview Limited | \n\n L\u2019option de vente peut \u00eatre exerc\u00e9e par TLC Tax Partnership pour une p\u00e9riode de 4\u00a0mois \u00e0 compter du 11\u00a0janvier 2026 \u00e0 un prix d\u2019achat de 9,65\u00a0M\u20ac. En cas de survenance de l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements de vente du conc\u00e9dant, le promettant aura le droit d\u2019exercer l\u2019option de vente, qui pourra \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 tout moment avant la date d\u2019expiration de l\u2019option de vente, nonobstant la p\u00e9riode de l\u2019option de vente. L\u2019option d\u2019achat peut \u00eatre exerc\u00e9e par Orbitview Limited pour une p\u00e9riode de deux\u00a0mois \u00e0 compter du 11\u00a0f\u00e9vrier 2026 \u00e0 un prix d\u2019achat de 9,65\u00a0M\u20ac. L\u2019option d\u2019achat ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e que si, \u00e0 la date de l\u2019exercice, les loyers dus au titre du bail ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019exercice et si Orbitview Limited respecte les conditions du bail. | \n
| \n Russie | \n\n ORPEA RUS Limited Liability Company | \n\n Concernant la participation de 89,09\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORPEA Rus (Russie), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par le groupe emeis (i.e. option de vente des minoritaires), exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2025 et le 27\u00a0d\u00e9cembre 2029 [et \u00e0 tout moment dans les cas list\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a03.1.2\u00a0du Deed of Covenant (notamment si aucun projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans les dix-huit mois de l\u2019investissement initial))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse de vente des minoritaires), exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2025 et le 27\u00a0d\u00e9cembre 2028 (et \u00e0 tout moment dans les cas list\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a04.1.2\u00a0du Deed of Covenant (notamment si aucun projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans les\u00a0dix-huit mois de l\u2019investissement initial)). En cas de violation par emeis\u00a0SA de ses obligations au titre de l\u2019option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (e.g. absence de paiement), option d\u2019achat invers\u00e9 (reverse call option) (i.e. promesse de vente d\u2019emeis) au b\u00e9n\u00e9fice des minoritaires. | \n
| \n Chine | \n\n Yangting (Shanghai) Enterprise Management and Consultant Co. Ltd. | \n\n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Yangting (Shanghai) Enterprise Management and Consultant Co. Ltd. (Chine), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (25\u00a0d\u00e9cembre 2037). | \n
| \n Chine | \n\n Pacific emeis (Shanghai) Senior Care Management Co. Ltd. | \n\n Concernant la participation de 44\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific emeis (Shanghai) Senior Care Management Co. Ltd. (Chine), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (31\u00a0octobre 2038)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (31\u00a0octobre 2038). | \n
| \n Belgique | \n\n LFB\u00a0SA LEGROS Renier-Les Amarantes Seigneurie de Loverval\u00a0SA | \n\n Concernant LBF\u00a0SA et LEGROS Renier-Les Amarantes Seigneurie de Loverval\u00a0SA (Belgique), ORPIMMO\u00a0SA s\u2019est vu octroyer par BELFIUS Insurance\u00a0SA une option d\u2019achat sur la totalit\u00e9 des actions composant leur capital, exer\u00e7able du 29\u00a0d\u00e9cembre 2026 au 29\u00a0mars 2027, moyennant un acompte de 2\u00a0M\u20ac vers\u00e9 le 29\u00a0juin 2022. | \n
| \n Belgique | \n\n Coquelets\u00a0SA | \n\n Concernant Coquelets\u00a0SA, ORPIMMO a une option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire BELFIUS Insurance\u00a0SA exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2027 et le 27\u00a0mars 2028. Une avance de 1,7\u00a0M\u20ac a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le 27\u00a0juin 2023. | \n
| \n Belgique | \n\n Ariane Real Estate\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet d\u00e8s leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. Concernant Ariane Real Estate\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une option d\u2019achat contre ETHIAS\u00a0SA sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 805\u00a0K\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture \u00e0 notifier par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
| \n Belgique | \n\n Veran Real Estate CY\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet d\u00e8s leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. En ce qui concerne VERAN REAL ESTATE CY\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une option d\u2019achat contre ETHIAS\u00a0SA sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 jusqu\u2019au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 1.2\u00a0M\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture \u00e0 notifier par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
| \n Belgique | \n\n Koala\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet \u00e0 compter de leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. En ce qui concerne KOALA\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA s\u2019est vu octroyer par ETHIAS\u00a0SA une option d\u2019achat sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 jusqu\u2019au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 946\u00a0K\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture qui sera notifi\u00e9e par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
Engagements re\u00e7us
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nantissement de titres | \n\n \n | \n\n 40 590 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n engagements recus | \n\n \n | \n\n 40 590 | \n
5.1.2Passifs \u00e9ventuels
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale consid\u00e8re que les provisions constitu\u00e9es au bilan, au titre des litiges connus \u00e0 ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient \u00eatre suffisantes pour couvrir les risques encourus par le Groupe.
Il est rappel\u00e9 que suite au rapport final de la mission d\u2019inspection conjointe de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) et de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) avait adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le 29 juillet 2022, une mise en demeure de restitution de financement ind\u00fbment per\u00e7u pour un montant de 55,8 M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 avait comptabilis\u00e9 une provision du montant pr\u00e9cit\u00e9 dans ses comptes annuels et consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par jugement du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre du 24 juillet 2023, le paiement de cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9 sur trois ans.
Depuis\u00a0avril 2022, des avocats se pr\u00e9sentant comme repr\u00e9sentant des familles de r\u00e9sidents et patients des \u00e9tablissements du Groupe ont annonc\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes visant diverses qualifications p\u00e9nales d\u2019atteintes \u00e0 la personne. Le Groupe n\u2019a pas connaissance de la teneur ou du nombre exact de ces plaintes.
D\u2019autres contentieux civils ou p\u00e9naux, li\u00e9s ou non aux faits rapport\u00e9s dans le livre \u00ab\u00a0Les fossoyeurs\u00a0\u00bb, pourraient avoir pour objet ou pour effet de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du Groupe, de ses dirigeants ou de salari\u00e9s anciens ou actuels. \u00c0 l\u2019exception des risques qui font l\u2019objet d\u2019une provision d\u00e9taill\u00e9e dans la note 3.13 \u00ab\u00a0Provision\u00a0\u00bb ; le Groupe consid\u00e8re \u00e0 ce stade que ces proc\u00e9dures ne sont pas de nature \u00e0 avoir une incidence d\u00e9favorable significative sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9. N\u00e9anmoins, l\u2019issue des proc\u00e9dures est par nature impr\u00e9visible et \u00e0 ce titre les proc\u00e9dures en cours sont potentiellement constitutives de passifs \u00e9ventuels.
En outre, le 30 juin 2023, le Groupe a pris connaissance, par voie de presse, d\u2019un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, qui faisait \u00e9tat de ce que, \u00e0 la suite des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 :
\u2022une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte par le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, pour des faits d\u2019abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organis\u00e9e et corruption priv\u00e9e ;
\u2022dans le cadre de cette enqu\u00eate, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe, l\u2019ancien Directeur financier et l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue le 27 juin 2023 ;
\u2022le Parquet de Nanterre avait requis l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire ;
\u2022les personnes susmentionn\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es le 29 juin 2023 devant les juges d\u2019instruction du p\u00f4le \u00e9conomique et financier du tribunal judiciaire de Nanterre et mises en examen (sans que le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise les faits reproch\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux) ;
\u2022l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe et l\u2019ancien Directeur financier avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l\u2019issue de cette mise en examen, tandis que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.\u00a0
Par ailleurs, le 26 janvier 2024, le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a annonc\u00e9, via une d\u00e9p\u00eache de l\u2019Agence France Presse, que des op\u00e9rations de perquisition \u00e9taient intervenues mi-janvier 2024 simultan\u00e9ment en Belgique, en Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse et en France, dans le cadre de ce dossier, et que des auditions avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les quatre juges d\u2019instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre. Le Groupe a pr\u00e9cis\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9p\u00eache que, parmi les diff\u00e9rentes op\u00e9rations men\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, celles dont la Soci\u00e9t\u00e9 a eu connaissance ne visaient pas le Groupe mais certains de ses anciens dirigeants, salari\u00e9s ou partenaires, dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.
Enfin, le 16 f\u00e9vrier 2024, le Procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a indiqu\u00e9 que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe avait \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019identifie pas, en l\u2019\u00e9tat, d\u2019impact n\u00e9gatif mat\u00e9riel, cons\u00e9cutif aux agissements ainsi d\u00e9nonc\u00e9s, sur sa tr\u00e9sorerie ou ses actifs immobiliers. N\u00e9anmoins, les proc\u00e9dures susceptibles d\u2019\u00eatre ouvertes dans ce cadre, par nature impr\u00e9visible, pourraient potentiellement \u00eatre constitutives de passifs \u00e9ventuels.
Covenants
Certains emprunts sont soumis \u00e0 des covenants devant \u00eatre respect\u00e9s. En 2024 les covenants suivants sont appliqu\u00e9s :
\u2022Tr\u00e9sorerie minimum/engagements non tir\u00e9s de 300\u00a0M\u20ac\u00a0: selon l\u2019engagement pr\u00e9vu par le Contrat de Cr\u00e9dits Existant, le Groupe doit disposer d\u2019une tr\u00e9sorerie minimale de 300 M\u20ac. Ce seuil minimum est test\u00e9 tous les trimestres \u00e0 compter du 31 mars 2024. Pour l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement, la liquidit\u00e9 du Groupe correspond \u00e0 la somme de (i) la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe, et de (ii) tous les engagements imm\u00e9diatement disponibles et non tir\u00e9s au titre des financements existants du Groupe\u00a0;
\u2022Ratio Niort 94/Niort 95 LTV\u00a0: le ratio ne doit pas d\u00e9passer le seuil de 50\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e suivante (cf. note 3.1). ;
\u2022Ratio de levier \u00ab\u00a0R1/ R2\u00a0\u00bb (rapport entre la dette financi\u00e8re nette hors ajustement IFRS sur l\u2019EBITDA 12\u00a0mois hors IFRS\u00a016 < 9,0x) qui ne trouvera \u00e0 s\u2019appliquer, sur une base semestrielle, qu\u2019\u00e0 partir des comptes du 30\u00a0juin 2025 sous r\u00e9serve des amendements et n\u00e9gociations en cours \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour pr\u00e9venir tout non-respect de ce covenant (cf. ci-apr\u00e8s)
Depuis le 31 mars 2024, le covenant relatif \u00e0 la tr\u00e9sorerie minimum de 300 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes financi\u00e8res soumises aux diff\u00e9rents covenants d\u00e9crits ci-dessus s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 :
\u20222 827 M\u20ac pour le covenant de tr\u00e9sorerie minimum (i.e.\u00a0300 M\u20ac test\u00e9 trimestriellement) ;
\u2022400 M\u20ac pour le Ratio Niort 94/Niort 95 LTV ;
\u2022205 M\u20ac pour le nouveau Ratio R1/R2.
Concernant le nouveau Ratio R1/R2, afin de pr\u00e9venir d\u2019un non-respect du covenant pour la premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025, le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 plusieurs avenants avec ses partenaires bancaires permettant :
\u2022le remplacement du nouveau ratio R1 /R2 par le covenant de tr\u00e9sorerie minimum ; ou
\u2022le report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au plus t\u00f4t au 31 d\u00e9cembre 2026.
Au 30 juin 2025, le montant de la dette soumise au nouveau ratio R1/R2 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 194 M\u20ac.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, sur les 194 M\u20ac de dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant, le Groupe a sign\u00e9 ou finalise la n\u00e9gociation d\u2019avenants pour un montant de 180 M\u20ac soit 93 % du montant total des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant. Le montant r\u00e9siduel de 15 M\u20ac soit 7\u00a0% du montant des dettes concern\u00e9es par le test de ce covenant sera rembours\u00e9 par anticipation avant le 30 juin 2025.
Selon les amendements sign\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, le nouveau Ratio R1/R2 sera remplac\u00e9 par les covenants suivants :
\u2022pour 159 M\u20ac de dette : introduction du covenant de tr\u00e9sorerie minimum avec une d\u00e9finition et un seuil identique au covenant pr\u00e9sent\u00e9 ci-avant, soit 300 M\u20ac\u00a0:
-dont 60 M\u20ac de dette : mise en place d\u2019un ratio de levier au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken, d\u00e9fini comme le ratio de dette nette (excluant les dettes intragroupe)/EBITDA pr\u00e9 IFRS16. Ce covenant qui sera test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au 30\u00a0juin 2025, ne devra pas d\u00e9passer 4,8x. il sera test\u00e9 semestriellement jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2026 avec une d\u00e9gressivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3,5x. Par ailleurs, un seuil minium de tr\u00e9sorerie de 20 M\u20ac doit \u00eatre \u00e9galement maintenu au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 SeneCura Kliniken\u00a0;
\u2022pour 21 M\u20ac de dette : un report du nouveau Ratio R1/R2 pour une premi\u00e8re date de test au 31 d\u00e9cembre 2026.
Financement bancaire mis en place en juin 2022 et avenant
Le 12 mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation, ouverte par ordonnance aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre, en date du 20 avril 2022, un accord de principe avec les Banques.
Cet accord de principe a, apr\u00e8s information et avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es, fait l\u2019objet d\u2019un protocole de conciliation homologu\u00e9 par le Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 10\u00a0juin\u00a02022 (le \u00ab Protocole de Conciliation \u00bb), qui a mis fin \u00e0 la premi\u00e8re proc\u00e9dure de conciliation et donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature du Contrat de Cr\u00e9dits Existant avec les Banques le 13 juin 2022.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord d\u2019\u00c9tape, la Soci\u00e9t\u00e9 et les Banques se sont accord\u00e9es pour apporter certaines modifications au Contrat de Cr\u00e9dits Existant dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Avenant \u00bb). L\u2019Avenant dat\u00e9 du 26 mai 2023 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 29 mai 2023. L\u2019Avenant est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle diff\u00e9rentes conditions pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 satisfaites dont la perception par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits de l\u2019Augmentation de Capital Groupement, \u00e0 savoir le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023 (la \u00ab Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00bb). Aux termes de l\u2019avenant, les Banques ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 (waiver) \u00e0 tout d\u00e9faut pouvant r\u00e9sulter de la violation de toute stipulation du Contrat de Cr\u00e9dits Existant qui ne serait pas survenue si la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chue.
5.Informations compl\u00e9mentaires
5.1Engagements et passifs \u00e9ventuels
5.1.1Engagements hors bilan
Engagements donn\u00e9s
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nantissements de titres | \n\n 3 333 005 | \n\n 3 112 215 | \n
| \n Cautions et garanties bancaires | \n\n 381 612 | \n\n 481 884 | \n
| \n Garanties hypoth\u00e9caires sur biens immobiliers | \n\n 1 019 942 | \n\n 1 068 329 | \n
| \n Options et obligations d\u2019achats (titres/actifs immobiliers) | \n\n 13 410 | \n\n 53 892 | \n
| \n Garanties accord\u00e9es \u00e0 des partenariats | \n\n 18 170 | \n\n 98 836 | \n
| \n Garanties sur contrats de location | \n\n 219 333 | \n\n 352 461 | \n
| \n Autres garanties et engagements | \n\n 46 791 | \n\n 61 066 | \n
| \n Engagements contractuels sur la promotion immobili\u00e8re | \n\n 21 508 | \n\n 56 156 | \n
| \n Autres nantissements | \n\n 3 688 | \n\n 5 706 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 5 057 460 | \n\n 5 290 544 | \n
Les principaux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le groupe emeis dans le cadre du protocole de conciliation sign\u00e9 avec ses principaux partenaires bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont les suivants\u00a0:
\u2022mise \u00e0 disposition des Cr\u00e9dits par les partenaires bancaires\u00a0;
\u2022les Pr\u00eateurs se sont notamment engag\u00e9s \u00e0 financer les besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe en mettant \u00e0 disposition les cr\u00e9dits d\u00e9nomm\u00e9s Cr\u00e9dit D1A, et Cr\u00e9dit D1B (ensemble, les \u00ab Cr\u00e9dits \u00bb)\u00a0;
emeis a notamment consenti aux principaux engagements suivants qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 3.15 :
\u2022engagements relatifs \u00e0 la cession d\u2019actifs op\u00e9rationnels et d\u2019actifs immobiliers\u00a0;
\u2022engagements d\u2019affectation de certains produits nets de cession et de souscription au remboursement des Cr\u00e9dits\u00a0;
\u2022engagements d\u2019octroi de s\u00fbret\u00e9s en garantie des obligations de remboursement des Cr\u00e9dits.
En garantie du remboursement pari passu des sommes dues au titre des Cr\u00e9dits, emeis a octroy\u00e9 les s\u00fbret\u00e9s suivantes \u00e0 compter du premier tirage de l\u2019un des Cr\u00e9dits :
\u2022une cession Dailly des pr\u00eats intra-groupe financ\u00e9s par les tirages sur les Cr\u00e9dits ;
\u2022des nantissements de premier rang portant sur :
\u2212100 % des parts sociales de CEECSH (le \u00ab\u00a0Nantissement CEECSH \u00bb), et
\u2212100 % des actions d\u2019ORESC 25 S.A.R.L. (\u00ab ORESC \u00bb) \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 apportera, au plus tard \u00e0 la date du second tirage au titre des Cr\u00e9dits (soit, hors premier tirage d\u2019un montant maximum de 250 M\u20ac au titre du Cr\u00e9dit A1) 100 % des actions de sa filiale CLINEA (le \u00ab Nantissement ORESC \u00bb, et ensemble avec le Nantissement CEECSH, les \u00ab Nantissements \u00bb) (les actifs donn\u00e9s en nantissement repr\u00e9sentant respectivement 22,3\u00a0% et 31,5 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe). A l\u2019issue de certaines r\u00e9organisations \u00e0 op\u00e9rer au sein du Groupe, les nantissements porteront sur CLINEA France et l\u2019activit\u00e9 du Groupe en Allemagne repr\u00e9sentant respectivement 22 % et 15,7 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
France
Les principaux engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe sont li\u00e9s aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0:
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es/mises en \u00e9quivalence | \n\n Put/call options | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n ORESC 7 | \n\n Concernant la participation de 51\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 7\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n
| \n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 7\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) (i) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) ou (ii) \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parties sur la poursuite de leur investissement 6\u00a0mois avant l\u2019expiration du pacte (\u00e0 condition que l\u2019option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exigibilit\u00e9 de la Real Estate Transfer Tax allemande (RETT))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n ORESC 8 | \n\n Concernant la participation de 89,9\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 8\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able (i) \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) | \n
| \n Concernant la participation de 10,1\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 8\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able (i) \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds) ou (ii) \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord entre les parties sur la poursuite de leur investissement 6\u00a0mois avant l\u2019expiration du pacte (\u00e0 condition que l\u2019option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exigibilit\u00e9 de la Real Estate Transfer Tax allemande (RETT))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n ORESC 12 | \n\n Concernant la participation de 51\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 12\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par OPPCI ICADE HEALTHCARE EUROPE \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par le partenaire jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par le partenaire \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n
| \n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORESC 12\u00a0(France) et le compte courant d\u2019associ\u00e9 y aff\u00e9rent d\u00e9tenus par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 la date d\u2019exercice, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. option de vente d\u2019ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par OPPCI ICADE HEALTHCARE \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019OPPCI ICADE HEALTHCARE (i.e. promesse de vente de ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG) exer\u00e7able \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 25\u00a0novembre 2035, en cas de manquement grave par ORPEA REAL ESTATE LUXEMBOURG \u00e0 l\u2019une de ses obligations (notamment au titre d\u2019un appel de fonds). | \n||
| \n France | \n\n SAS DU CHAMP DE\u00a0GRETZ | \n\n Concernant, au choix des parties, (i) la participation de 100\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SAS DU CHAMP DE GRETZ (France) ou (ii) le contrat de cr\u00e9dit-bail immobilier ou (iii) l\u2019immeuble d\u00e9tenu par la SCI, les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par ORPEA\u00a0S.A. (i.e. option de vente du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019au 16\u00a0juillet 2035\u00a0; \u2022option d\u2019achat au profit d\u2019ORPEA\u00a0S.A. (i.e. promesse de vente du partenaire) exer\u00e7able entre le 17\u00a0juillet 2035\u00a0et le 16\u00a0juillet 2038. | \n
International
Les principaux engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont li\u00e9s aux engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre des regroupements d\u2019entreprise\u00a0:
| \n Pays | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es/mises en \u00e9quivalence | \n\n Put/call options | \n
|---|---|---|
| \n Luxembourg | \n\n Bad Schonborn Properties S.C.S | \n\n Concernant la participation de 10,1\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Bad Schonborn Properties S.C.S (Luxembourg), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s\u00a0: \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis), exer\u00e7able entre le 12\u00a0mai 2026 et le 12\u00a0ao\u00fbt 2026\u00a0; \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire), exer\u00e7able entre le 12\u00a0f\u00e9vrier 2027 et le 12\u00a0mai 2027. | \n
| \n Luxembourg | \n\n Salza Verwaltungs Gmbh | \n\n Concernant la participation de 5,2\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Salza Verwaltungs GmbH (Luxembourg), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s\u00a0: \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis) exer\u00e7able entre le 7\u00a0novembre 2037\u00a0et le 7\u00a0f\u00e9vrier 2038\u00a0; \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able entre le 7\u00a0mai 2038\u00a0et le 7\u00a0juillet 2038. | \n
| \n Irlande | \n\n Athlunkard Nursing Homes Limited | \n\n Option d\u2019achat pour l\u2019achat d\u2019un bien immobilier \u00e0 Athlunkard pour 9,0\u00a0M\u20ac. L\u2019option peut \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2027 avec une date expiration au 1er\u00a0juillet 2027. L\u2019option de vente peut \u00eatre exerc\u00e9e par The Killure Bridge Nursing Home Partnership au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. | \n
| \n Irlande | \n\n Orbitview Limited | \n\n L\u2019option de vente peut \u00eatre exerc\u00e9e par TLC Tax Partnership pour une p\u00e9riode de 4\u00a0mois \u00e0 compter du 11\u00a0janvier 2026 \u00e0 un prix d\u2019achat de 9,65\u00a0M\u20ac. En cas de survenance de l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements de vente du conc\u00e9dant, le promettant aura le droit d\u2019exercer l\u2019option de vente, qui pourra \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 tout moment avant la date d\u2019expiration de l\u2019option de vente, nonobstant la p\u00e9riode de l\u2019option de vente. L\u2019option d\u2019achat peut \u00eatre exerc\u00e9e par Orbitview Limited pour une p\u00e9riode de deux\u00a0mois \u00e0 compter du 11\u00a0f\u00e9vrier 2026 \u00e0 un prix d\u2019achat de 9,65\u00a0M\u20ac. L\u2019option d\u2019achat ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e que si, \u00e0 la date de l\u2019exercice, les loyers dus au titre du bail ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment pay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019exercice et si Orbitview Limited respecte les conditions du bail. | \n
| \n Russie | \n\n ORPEA RUS Limited Liability Company | \n\n Concernant la participation de 89,09\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ORPEA Rus (Russie), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022promesse d\u2019achat consentie par le groupe emeis (i.e. option de vente des minoritaires), exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2025 et le 27\u00a0d\u00e9cembre 2029 [et \u00e0 tout moment dans les cas list\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a03.1.2\u00a0du Deed of Covenant (notamment si aucun projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans les dix-huit mois de l\u2019investissement initial))\u00a0; \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse de vente des minoritaires), exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2025 et le 27\u00a0d\u00e9cembre 2028 (et \u00e0 tout moment dans les cas list\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a04.1.2\u00a0du Deed of Covenant (notamment si aucun projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans les\u00a0dix-huit mois de l\u2019investissement initial)). En cas de violation par emeis\u00a0SA de ses obligations au titre de l\u2019option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (e.g. absence de paiement), option d\u2019achat invers\u00e9 (reverse call option) (i.e. promesse de vente d\u2019emeis) au b\u00e9n\u00e9fice des minoritaires. | \n
| \n Chine | \n\n Yangting (Shanghai) Enterprise Management and Consultant Co. Ltd. | \n\n Concernant la participation de 49\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Yangting (Shanghai) Enterprise Management and Consultant Co. Ltd. (Chine), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (25\u00a0d\u00e9cembre 2037). | \n
| \n Chine | \n\n Pacific emeis (Shanghai) Senior Care Management Co. Ltd. | \n\n Concernant la participation de 44\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific emeis (Shanghai) Senior Care Management Co. Ltd. (Chine), les engagements suivants ont \u00e9t\u00e9 pris pour une possible prise de contr\u00f4le \u00e0 100\u00a0%\u00a0: \u2022option de vente au b\u00e9n\u00e9fice du groupe emeis (i.e. promesse d\u2019achat du partenaire) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (31\u00a0octobre 2038)\u00a0; \u2022option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire (i.e. promesse de vente du groupe emeis) exer\u00e7able jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat (31\u00a0octobre 2038). | \n
| \n Belgique | \n\n LFB\u00a0SA LEGROS Renier-Les Amarantes Seigneurie de Loverval\u00a0SA | \n\n Concernant LBF\u00a0SA et LEGROS Renier-Les Amarantes Seigneurie de Loverval\u00a0SA (Belgique), ORPIMMO\u00a0SA s\u2019est vu octroyer par BELFIUS Insurance\u00a0SA une option d\u2019achat sur la totalit\u00e9 des actions composant leur capital, exer\u00e7able du 29\u00a0d\u00e9cembre 2026 au 29\u00a0mars 2027, moyennant un acompte de 2\u00a0M\u20ac vers\u00e9 le 29\u00a0juin 2022. | \n
| \n Belgique | \n\n Coquelets\u00a0SA | \n\n Concernant Coquelets\u00a0SA, ORPIMMO a une option d\u2019achat au b\u00e9n\u00e9fice du partenaire BELFIUS Insurance\u00a0SA exer\u00e7able entre le 27\u00a0d\u00e9cembre 2027 et le 27\u00a0mars 2028. Une avance de 1,7\u00a0M\u20ac a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le 27\u00a0juin 2023. | \n
| \n Belgique | \n\n Ariane Real Estate\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet d\u00e8s leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. Concernant Ariane Real Estate\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une option d\u2019achat contre ETHIAS\u00a0SA sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 805\u00a0K\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture \u00e0 notifier par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
| \n Belgique | \n\n Veran Real Estate CY\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet d\u00e8s leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. En ce qui concerne VERAN REAL ESTATE CY\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une option d\u2019achat contre ETHIAS\u00a0SA sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 jusqu\u2019au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 1.2\u00a0M\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture \u00e0 notifier par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
| \n Belgique | \n\n Koala\u00a0SA | \n\n Pour les options Ethias, une convention cadre et des avenants aux conventions d\u2019options d\u2019achat ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 10\u00a0juillet 2024, modifiant les param\u00e8tres de ces conventions avec effet \u00e0 compter de leur signature et mettant fin \u00e0 l\u2019option Bora. En ce qui concerne KOALA\u00a0SA, emeis Belgium\u00a0SA s\u2019est vu octroyer par ETHIAS\u00a0SA une option d\u2019achat sur la totalit\u00e9 des actions composant son capital, exer\u00e7able \u00e0 compter du 10\u00a0juillet 2024 jusqu\u2019au 10\u00a0juillet 2029. Le prix de l\u2019option (s\u2019\u00e9levant \u00e0 946\u00a0K\u20ac) doit \u00eatre pay\u00e9 par emeis\u00a0SA au plus tard le 31\u00a0janvier 2028, sur base d\u2019une facture qui sera notifi\u00e9e par ETHIAS\u00a0SA en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027. | \n
Engagements re\u00e7us
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Nantissement de titres | \n\n \n | \n\n 40 590 | \n
| \n Autres engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n engagements recus | \n\n \n | \n\n 40 590 | \n
Financements garantis par des cr\u00e9ances futures
En fonction d\u2019opportunit\u00e9s, le Groupe a pu et peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir des lignes de financement par des cessions de cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe dispose ainsi d\u2019une ligne de financement de 130 M\u20ac garantie par des cr\u00e9ances futures aupr\u00e8s de diverses Caisses primaires d\u2019assurance maladie.
Ce financement est comptabilis\u00e9 en dette financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
3.16Tr\u00e9sorerie et risque de liquidit\u00e9
3.16.1Tr\u00e9sorerie
Le montant figurant \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend la tr\u00e9sorerie (montants en caisse, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue), ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (placements \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur), ces derniers sont d\u00e9tenus en vue de faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie court terme.
Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de moins de trois mois, \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ainsi que les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de baisse de valeur qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, et dont les variations sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels sont ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 518 M\u20ac et 524 M\u20ac y compris la tr\u00e9sorerie IFRS 5, dont 53 M\u20ac de comptes \u00e0 terme \u00e0 maturit\u00e9 de moins de 3 mois, de 131 M\u20ac de Sicav mon\u00e9taires court terme et de 340 M\u20ac de soldes bancaires cr\u00e9diteurs.
\u00c0 noter que, selon le financement de juin 2022, amend\u00e9 par l\u2019Accord d\u2019Etape du 17\u00a0mars 2023, la tr\u00e9sorerie du Groupe doit \u00eatre d\u2019au moins 300 M\u20ac (augment\u00e9e des cr\u00e9dits non tir\u00e9s du Groupe). Elle est test\u00e9e trimestriellement \u00e0 compter du premier trimestre calendaire complet suivant la r\u00e9alisation de la seconde augmentation de capital pr\u00e9vue dans le plan de restructuration (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 compter du 31 mars 2024) (cf. note 1.1).
3.16.1Tr\u00e9sorerie
Le montant figurant \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend la tr\u00e9sorerie (montants en caisse, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue), ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (placements \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur), ces derniers sont d\u00e9tenus en vue de faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie court terme.
Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de moins de trois mois, \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ainsi que les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de baisse de valeur qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, et dont les variations sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les titres n\u00e9gociables sur des march\u00e9s officiels sont ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17.1Risque de taux
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
Portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s de taux
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s se compose de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 21 202 | \n\n 18 799 | \n\n 16 516 | \n\n 14 478 | \n\n 12 450 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n > 5 ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
| \n INSTRUMENTS DERIVES DE TAUX | \n\n 508 | \n\n 111 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 2 333 938 | \n\n 1 780 095 | \n\n 326 326 | \n\n 68 416 | \n\n 65 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 48 000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 72 211 | \n\n 48 000 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la juste valeur accumul\u00e9e sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, soit 0,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d\u2019int\u00e9r\u00eat futurs.
La variation mark-to-market (MTM) est en augmentation de (71\u00a0M\u20ac). La variation est principalement due \u00e0 l\u2019encaissement des couvertures puis \u00e0 la cession quasi int\u00e9grale du portefeuille en septembre et octobre 2024, pour un notionnel de 2,5 Mds\u20ac.
Analyse de sensibilit\u00e9 de la situation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Les analyses sont conduites en prenant pour hypoth\u00e8se une \u00e9volution \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de la courbe des taux Euribor trois\u00a0mois et de 1\u00a0% \u00e0 la baisse.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la courbe des taux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9. Cette derni\u00e8re est suppos\u00e9e constante dans l\u2019analyse.
Compte tenu des couvertures mises en place\u00a0:
\u2022l\u2019effet d\u2019une hausse de la courbe des taux de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) augmenterait la charge financi\u00e8re du Groupe (avant imp\u00f4t et activation des frais financiers) d\u2019un montant de 42\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022l\u2019incidence d\u2019une baisse de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) diminuerait la charge financi\u00e8re de 42\u00a0M\u20ac.
Variation de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 72\u00a0211 | \n\n 130\u00a0987 | \n
| \n Incidence sur le r\u00e9sultat net | \n\n (6\u00a0841) | \n\n 1\u00a0852 | \n
| \n Variation en capitaux propres | \n\n (40\u00a0077) | \n\n (74\u00a0404) | \n
| \n Autres variations | \n\n 9\u00a0836 | \n\n 13\u00a0776 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 35\u00a0129 | \n\n 72\u00a0211 | \n
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17Instruments financiers
Le Groupe utilise divers instruments financiers afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de taux. Il s\u2019agit d\u2019instruments de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Le Groupe n\u2019a pas de d\u00e9riv\u00e9s de change au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.
Les d\u00e9riv\u00e9s de taux sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs courants\u00a0\u00bb et en \u00ab\u00a0Autres passifs/actifs financiers non courants\u00a0\u00bb en fonction de leur maturit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf.\u00a0note\u00a03.17.1 \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux\u00a0\u00bb).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Autres actifs et passifs Courants\u00a0\u00bb et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction (cf. note\u00a03.17.2 \u00ab\u00a0Risque de change\u00a0\u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucun d\u00e9riv\u00e9 de change n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9.
3.17.1Risque de taux
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
Portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s de taux
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s se compose de contrats d\u2019\u00e9changes de taux payeurs \u00e0 taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois (swap).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 21 202 | \n\n 18 799 | \n\n 16 516 | \n\n 14 478 | \n\n 12 450 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029 | \n\n > 5 ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 111 | \n\n 111 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 398 | \n\n \u00a0 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
| \n INSTRUMENTS DERIVES DE TAUX | \n\n 508 | \n\n 111 | \n\n 86 | \n\n 97 | \n\n 127 | \n\n 66 | \n\n 22 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de taux est la suivante\u00a0:
| \n en milliers d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Notionnel moyen | \n\n 2 333 938 | \n\n 1 780 095 | \n\n 326 326 | \n\n 68 416 | \n\n 65 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a05\u00a0ans | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs courants | \n\n 48 000 | \n\n 48 000 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 24 211 | \n\n \u00a0 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 72 211 | \n\n 48 000 | \n\n 18 107 | \n\n 3 540 | \n\n 755 | \n\n 835 | \n\n 974 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la juste valeur accumul\u00e9e sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture, soit 0,5 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d\u2019int\u00e9r\u00eat futurs.
La variation mark-to-market (MTM) est en augmentation de (71\u00a0M\u20ac). La variation est principalement due \u00e0 l\u2019encaissement des couvertures puis \u00e0 la cession quasi int\u00e9grale du portefeuille en septembre et octobre 2024, pour un notionnel de 2,5 Mds\u20ac.
Analyse de sensibilit\u00e9 de la situation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Les analyses sont conduites en prenant pour hypoth\u00e8se une \u00e9volution \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de la courbe des taux Euribor trois\u00a0mois et de 1\u00a0% \u00e0 la baisse.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est sensible \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la courbe des taux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la volatilit\u00e9. Cette derni\u00e8re est suppos\u00e9e constante dans l\u2019analyse.
Compte tenu des couvertures mises en place\u00a0:
\u2022l\u2019effet d\u2019une hausse de la courbe des taux de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) augmenterait la charge financi\u00e8re du Groupe (avant imp\u00f4t et activation des frais financiers) d\u2019un montant de 42\u00a0M\u20ac\u00a0;
\u2022l\u2019incidence d\u2019une baisse de 1\u00a0% (100\u00a0points de base) diminuerait la charge financi\u00e8re de 42\u00a0M\u20ac.
Variation de l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 72\u00a0211 | \n\n 130\u00a0987 | \n
| \n Incidence sur le r\u00e9sultat net | \n\n (6\u00a0841) | \n\n 1\u00a0852 | \n
| \n Variation en capitaux propres | \n\n (40\u00a0077) | \n\n (74\u00a0404) | \n
| \n Autres variations | \n\n 9\u00a0836 | \n\n 13\u00a0776 | \n
| \n \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 35\u00a0129 | \n\n 72\u00a0211 | \n
3.17.2Risque de change
Le Groupe s\u2019endette peu en devises \u00e9trang\u00e8res et dispose de peu de tr\u00e9sorerie libell\u00e9e en devise \u00e9trang\u00e8re. La dette en devise repr\u00e9sente 4\u00a0% de la dette brute hors IFRS 5.
Le Groupe est par ailleurs expos\u00e9 comptablement au risque de change sur les pr\u00eats intragroupe consentis \u00e0 certaines de ses filiales (Suisse, Pologne, R\u00e9publique\u00a0tch\u00e8que\u2026). Ce risque reste ainsi tr\u00e8s limit\u00e9.
Strat\u00e9gie de gestion du risque de taux
La structure de la dette financi\u00e8re du Groupe, compos\u00e9e de dette \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 86\u00a0% l\u2019expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La strat\u00e9gie du Groupe consiste \u00e0 couvrir le risque de variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une grande partie de la dette financi\u00e8re nette consolid\u00e9e \u00e0 taux variable. \u00c0 cet effet, le Groupe a recourt \u00e0 des instruments financiers pour couvrir sa dette \u00e0 taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de\u00a0:
\u2022Contrats d\u2019\u00e9changes de taux (swap) dans lesquels il re\u00e7oit principalement l\u2019Euribor (3 mois) et paye un taux fixe sp\u00e9cifique \u00e0 chaque contrat.
Le Groupe met en \u0153uvre une comptabilit\u00e9 de couverture conforme \u00e0 IFRS 9, qualifiant ces op\u00e9rations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les plus ou moins-values latentes r\u00e9sultant de la valeur de march\u00e9 de ces d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exception de la valeur temps \u00e0 l\u2019origine des options qui est amortie en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie effective de ces instruments, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u00ab\u00a0co\u00fbt de la couverture\u00a0\u00bb \u00e9dict\u00e9e par la norme.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une op\u00e9ration de couverture au taux de march\u00e9 en vigueur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9faut d\u2019une contrepartie. L\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019impact mat\u00e9riel de ce risque.
Le Groupe consid\u00e8re ainsi uniquement la valeur intrins\u00e8que de contrats d\u2019option comme instrument de couverture.
3.18Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 405\u00a0081 | \n\n 502\u00a0276 | \n
| \n Total | \n\n 405\u00a0081 | \n\n 502\u00a0276 | \n
Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9ration d\u2019affacturage invers\u00e9 sur ses dettes fournisseurs.
La baisse des dettes fournisseurs est principalement li\u00e9e au r\u00e8glement en 2024 des frais li\u00e9s \u00e0 la restructuration 2023 et provisionn\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 pour environ 85 M\u20ac.
3.19Dettes fiscales et sociales
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Personnel et comptes rattach\u00e9s | \n\n 223\u00a0470 | \n\n 212\u00a0274 | \n
| \n Dettes envers les organismes sociaux | \n\n 192\u00a0406 | \n\n 201\u00a0253 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 92\u00a0993 | \n\n 109\u00a0346 | \n
| \n Total | \n\n 508\u00a0868 | \n\n 522\u00a0872 | \n
3.20Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes li\u00e9es au d\u00e9veloppement | \n\n 60 595 | \n\n 100 911 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 85 395 | \n\n 80 183 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 114 536 | \n\n 141 977 | \n
| \n Autres produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 83 018 | \n\n 71 184 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes en cours | \n\n 12 714 | \n\n 6 508 | \n
| \n Comptes courants (associ\u00e9s et parties li\u00e9es) | \n\n 16 111 | \n\n 6 449 | \n
| \n Divers\u00a0 | \n\n 279 054 | \n\n 243 490 | \n
| \n Total | \n\n 651 423 | \n\n 650 701 | \n
Les dettes li\u00e9es au d\u00e9veloppement comprennent notamment\u00a0les compl\u00e9ments de prix des parts des soci\u00e9t\u00e9s et les avances re\u00e7ues dans le cadre des cessions immobili\u00e8res.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont essentiellement constitu\u00e9s des sommes vers\u00e9es par les r\u00e9sidents en d\u00e9but de s\u00e9jour.
3.20Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes li\u00e9es au d\u00e9veloppement | \n\n 60 595 | \n\n 100 911 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 85 395 | \n\n 80 183 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 114 536 | \n\n 141 977 | \n
| \n Autres produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 83 018 | \n\n 71 184 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes en cours | \n\n 12 714 | \n\n 6 508 | \n
| \n Comptes courants (associ\u00e9s et parties li\u00e9es) | \n\n 16 111 | \n\n 6 449 | \n
| \n Divers\u00a0 | \n\n 279 054 | \n\n 243 490 | \n
| \n Total | \n\n 651 423 | \n\n 650 701 | \n
Les dettes li\u00e9es au d\u00e9veloppement comprennent notamment\u00a0les compl\u00e9ments de prix des parts des soci\u00e9t\u00e9s et les avances re\u00e7ues dans le cadre des cessions immobili\u00e8res.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont essentiellement constitu\u00e9s des sommes vers\u00e9es par les r\u00e9sidents en d\u00e9but de s\u00e9jour.
3.22Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est compos\u00e9 essentiellement des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019h\u00e9bergement et des soins apport\u00e9s aux r\u00e9sidents et patients. Il est enregistr\u00e9 d\u00e8s lors que la prestation est r\u00e9alis\u00e9e.\u00a0
L\u2019effet de saisonnalit\u00e9 est limit\u00e9 au nombre de jours d\u2019activit\u00e9 qui est sup\u00e9rieur au second semestre de chaque ann\u00e9e civile par rapport \u00e0 celui du premier semestre.
3.25R\u00e9sultat financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes bancaires et autres dettes financi\u00e8res | \n\n (251 543) | \n\n (439 776) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur biens financ\u00e9s en cr\u00e9dit-bail | \n\n (27 604) | \n\n (28 535) | \n
| \n Charge financi\u00e8re sur dettes des loyers (IFRS\u00a016) | \n\n (125 420) | \n\n (121 035) | \n
| \n Produits de la tr\u00e9sorerie | \n\n 15 208 | \n\n 9 968 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (389 358) | \n\n (579 378) | \n
| \n Produit/(charge) net sur d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 55 242 | \n\n 43 648 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 5 646 | \n\n 7 643 | \n
| \n Produit financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de capital | \n\n \u00a0 | \n\n 2 850 098 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 6 648 | \n\n (2 852) | \n
| \n Autres produits et charges financiers nets | \n\n 67 536 | \n\n 2 898 537 | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n (321 822) | \n\n 2 319 159 | \n
| \n (1)Calcul\u00e9s au taux moyen de 5,37\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et de 5,04\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
La forte baisse des int\u00e9r\u00eats sur dettes bancaires et autres dettes financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de la restructuration de novembre\u00a02023 (i.e. conversion de la dette non s\u00e9curis\u00e9e en capital).
3.25R\u00e9sultat financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes bancaires et autres dettes financi\u00e8res | \n\n (251 543) | \n\n (439 776) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur biens financ\u00e9s en cr\u00e9dit-bail | \n\n (27 604) | \n\n (28 535) | \n
| \n Charge financi\u00e8re sur dettes des loyers (IFRS\u00a016) | \n\n (125 420) | \n\n (121 035) | \n
| \n Produits de la tr\u00e9sorerie | \n\n 15 208 | \n\n 9 968 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (389 358) | \n\n (579 378) | \n
| \n Produit/(charge) net sur d\u00e9riv\u00e9s de taux | \n\n 55 242 | \n\n 43 648 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 5 646 | \n\n 7 643 | \n
| \n Produit financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de capital | \n\n \u00a0 | \n\n 2 850 098 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 6 648 | \n\n (2 852) | \n
| \n Autres produits et charges financiers nets | \n\n 67 536 | \n\n 2 898 537 | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n (321 822) | \n\n 2 319 159 | \n
| \n (1)Calcul\u00e9s au taux moyen de 5,37\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et de 5,04\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
La forte baisse des int\u00e9r\u00eats sur dettes bancaires et autres dettes financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de la restructuration de novembre\u00a02023 (i.e. conversion de la dette non s\u00e9curis\u00e9e en capital).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont constat\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable, au taux vot\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux d\u2019imp\u00f4ts utilis\u00e9s sont fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de retournement des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019effet d\u2019un changement de taux d\u2019imposition est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice ou dans les capitaux propres, selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment auquel il se rapporte.
Les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires sont reconnus d\u00e8s lors que leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e, sur la base des projections de b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs \u00e9tablies sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9ficits.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les imp\u00f4ts \u00e9ventuellement \u00e0 la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionn\u00e9es d\u00e8s lors que la d\u00e9cision de distribution a \u00e9t\u00e9 prise formellement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances de renversement identiques.
Les imp\u00f4ts exigibles et/ou diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sauf s\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une transaction ou un \u00e9v\u00e8nement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et les bases comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont constat\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable, au taux vot\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux d\u2019imp\u00f4ts utilis\u00e9s sont fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de retournement des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. L\u2019effet d\u2019un changement de taux d\u2019imposition est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice ou dans les capitaux propres, selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment auquel il se rapporte.
Les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires sont reconnus d\u00e8s lors que leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e, sur la base des projections de b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs \u00e9tablies sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9ficits.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les imp\u00f4ts \u00e9ventuellement \u00e0 la charge du Groupe sur les distributions de dividendes des filiales sont provisionn\u00e9es d\u00e8s lors que la d\u00e9cision de distribution a \u00e9t\u00e9 prise formellement \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances de renversement identiques.
Les imp\u00f4ts exigibles et/ou diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sauf s\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une transaction ou un \u00e9v\u00e8nement comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
4.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Les principaux \u00e9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture intervenus depuis le 1er janviers 2025 sont les suivants\u00a0:
\u2022finalisation de la cession de la soci\u00e9t\u00e9 tch\u00e8que SeneCura Holding s.r.o. et de ses filiales au 31\u00a0mars\u00a02025\u00a0;
\u2022obtention, aupr\u00e8s des pr\u00eateurs, d'accords fermes ou en cours de finalisation en lien avec les emprunts soumis aux covenants R1/R2, pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des emprunts concern\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un emprunt d\u2019environ 15 M\u20ac qui sera rembours\u00e9 avant le 30\u00a0juin 2025.
5.1.2Passifs \u00e9ventuels
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale consid\u00e8re que les provisions constitu\u00e9es au bilan, au titre des litiges connus \u00e0 ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient \u00eatre suffisantes pour couvrir les risques encourus par le Groupe.
Il est rappel\u00e9 que suite au rapport final de la mission d\u2019inspection conjointe de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) et de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF), la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) avait adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le 29 juillet 2022, une mise en demeure de restitution de financement ind\u00fbment per\u00e7u pour un montant de 55,8 M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 avait comptabilis\u00e9 une provision du montant pr\u00e9cit\u00e9 dans ses comptes annuels et consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par jugement du Tribunal de commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre du 24 juillet 2023, le paiement de cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9 sur trois ans.
Depuis\u00a0avril 2022, des avocats se pr\u00e9sentant comme repr\u00e9sentant des familles de r\u00e9sidents et patients des \u00e9tablissements du Groupe ont annonc\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes visant diverses qualifications p\u00e9nales d\u2019atteintes \u00e0 la personne. Le Groupe n\u2019a pas connaissance de la teneur ou du nombre exact de ces plaintes.
D\u2019autres contentieux civils ou p\u00e9naux, li\u00e9s ou non aux faits rapport\u00e9s dans le livre \u00ab\u00a0Les fossoyeurs\u00a0\u00bb, pourraient avoir pour objet ou pour effet de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du Groupe, de ses dirigeants ou de salari\u00e9s anciens ou actuels. \u00c0 l\u2019exception des risques qui font l\u2019objet d\u2019une provision d\u00e9taill\u00e9e dans la note 3.13 \u00ab\u00a0Provision\u00a0\u00bb ; le Groupe consid\u00e8re \u00e0 ce stade que ces proc\u00e9dures ne sont pas de nature \u00e0 avoir une incidence d\u00e9favorable significative sur sa situation financi\u00e8re ou sa rentabilit\u00e9. N\u00e9anmoins, l\u2019issue des proc\u00e9dures est par nature impr\u00e9visible et \u00e0 ce titre les proc\u00e9dures en cours sont potentiellement constitutives de passifs \u00e9ventuels.
En outre, le 30 juin 2023, le Groupe a pris connaissance, par voie de presse, d\u2019un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, qui faisait \u00e9tat de ce que, \u00e0 la suite des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 :
\u2022une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte par le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre, pour des faits d\u2019abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organis\u00e9e et corruption priv\u00e9e ;
\u2022dans le cadre de cette enqu\u00eate, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe, l\u2019ancien Directeur financier et l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue le 27 juin 2023 ;
\u2022le Parquet de Nanterre avait requis l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire ;
\u2022les personnes susmentionn\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es le 29 juin 2023 devant les juges d\u2019instruction du p\u00f4le \u00e9conomique et financier du tribunal judiciaire de Nanterre et mises en examen (sans que le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise les faits reproch\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux) ;
\u2022l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe et l\u2019ancien Directeur financier avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l\u2019issue de cette mise en examen, tandis que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Groupe avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.\u00a0
Par ailleurs, le 26 janvier 2024, le procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a annonc\u00e9, via une d\u00e9p\u00eache de l\u2019Agence France Presse, que des op\u00e9rations de perquisition \u00e9taient intervenues mi-janvier 2024 simultan\u00e9ment en Belgique, en Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse et en France, dans le cadre de ce dossier, et que des auditions avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les quatre juges d\u2019instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre. Le Groupe a pr\u00e9cis\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9p\u00eache que, parmi les diff\u00e9rentes op\u00e9rations men\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, celles dont la Soci\u00e9t\u00e9 a eu connaissance ne visaient pas le Groupe mais certains de ses anciens dirigeants, salari\u00e9s ou partenaires, dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.
Enfin, le 16 f\u00e9vrier 2024, le Procureur de la R\u00e9publique de Nanterre a indiqu\u00e9 que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe avait \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019identifie pas, en l\u2019\u00e9tat, d\u2019impact n\u00e9gatif mat\u00e9riel, cons\u00e9cutif aux agissements ainsi d\u00e9nonc\u00e9s, sur sa tr\u00e9sorerie ou ses actifs immobiliers. N\u00e9anmoins, les proc\u00e9dures susceptibles d\u2019\u00eatre ouvertes dans ce cadre, par nature impr\u00e9visible, pourraient potentiellement \u00eatre constitutives de passifs \u00e9ventuels.
5.3Op\u00e9rations avec les parties li\u00e9es
Transactions avec les parties li\u00e9es
Le groupe emeis r\u00e9alise diff\u00e9rentes transactions dans le cadre de son activit\u00e9 avec des parties li\u00e9es au sens de la norme IAS 24.\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les principales expositions nettes vis-\u00e0-vis des parties li\u00e9es sont :
\u2022partenaires dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement\u00a0immobilier\u00a0;
\u2022les avances accord\u00e9es par le groupe emeis aux entreprises associ\u00e9es et coentreprises ainsi que les autres parties li\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 11\u00a0M\u20ac (cf. note 3.6 \u00ab\u00a0Participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises\u00a0\u00bb
\u2022les avances accord\u00e9es par le groupe emeis aux autres partenaires dans le cadre de projets immobiliers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant net de 11 M\u20ac (cf. note 3.9\u00a0\u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation\u00a0\u00bb).
Le groupe emeis a initi\u00e9 des n\u00e9gociations avec ses partenaires en vue de d\u00e9nouer les partenariats et de r\u00e9cup\u00e9rer les actifs immobiliers en contrepartie des cr\u00e9ances.
Les avances re\u00e7ues par le groupe emeis des entreprises associ\u00e9es et coentreprises ainsi que des parties li\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 16 M\u20ac (cf. note 3.20 \u00ab\u00a0Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation\u00a0\u00bb).
Avantages accord\u00e9s aux mandataires sociaux
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations brutes, honoraires hors taxes, vers\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2024 aux mandataires sociaux du groupe emeis s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3\u00a0305\u00a0K\u20ac dont 650 K\u20ac au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux administrateurs. La valeur comptable des actions attribu\u00e9es en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0017 K\u20ac.
La valeur comptable des actions attribu\u00e9es en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0017 K\u20ac.
Avantages accord\u00e9s aux mandataires sociaux
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations brutes, honoraires hors taxes, vers\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2024 aux mandataires sociaux du groupe emeis s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3\u00a0305\u00a0K\u20ac dont 650 K\u20ac au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux administrateurs. La valeur comptable des actions attribu\u00e9es en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0017 K\u20ac.
La valeur comptable des actions attribu\u00e9es en 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0017 K\u20ac.
5.4Effectifs
Les effectifs du groupe emeis s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 83 494 collaborateurs au 31 d\u00e9cembre 2024.
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n France | \n\n 30 012 | \n\n 27 409 | \n
| \n Europe du Sud et Latam | \n\n 9 925 | \n\n 9 477 | \n
| \n Europe du Nord | \n\n 26 306 | \n\n 25 088 | \n
| \n Europe de l\u2019Est | \n\n 8 279 | \n\n 8 158 | \n
| \n Autres g\u00e9ographies | \n\n 8 972 | \n\n 8 344 | \n
| \n TOTAL EFFECTIF GROUPE | \n\n 83 494 | \n\n 78 476 | \n
5.5Honoraires des commissaires aux comptes
La charge comptabilis\u00e9e en 2024 au titre des honoraires des commissaires aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 emeis SA pour leurs diligences au niveau du Groupe se d\u00e9compose comme suit\u00a0
| \n \n | \n\n \n | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n Saint Honor\u00e9 BK&A | \n\n Forvis Mazars | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total 2024 | \n\n Commissaire aux comptes 2024 | \n\n R\u00e9seau 2024 | \n\n Commissaire aux comptes 2024 | \n\n Commissaire aux comptes 2024 | \n\n R\u00e9seau 2024 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n 9 317 | \n\n 1 862 | \n\n 1 992 | \n\n 1 293 | \n\n 1 618 | \n\n 2 552 | \n
| \n emeis S.A. | \n\n 3 608 | \n\n 1 455 | \n\n \n | \n\n 698 | \n\n 1 455 | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 5 709 | \n\n 407 | \n\n 1 992 | \n\n 595 | \n\n 163 | \n\n 2 552 | \n
| \n Autres missions et prestations(44) | \n\n 345 | \n\n 124 | \n\n 18 | \n\n 52 | \n\n 150 | \n\n \n | \n
| \n emeis S.A. | \n\n 326 | \n\n 124 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n 52 | \n\n 150 | \n\n \n | \n
| \n Certification des informations de durabilit\u00e9 | \n\n 490 | \n\n 245 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 245 | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n Saint Honor\u00e9 BK&A | \n\n Forvis Mazars | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total 2023 | \n\n Commissaire aux comptes 2023 | \n\n R\u00e9seau 2023 | \n\n Commissaire aux comptes 2023 | \n\n Commissaire aux comptes 2023 | \n\n R\u00e9seau 2023 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n 8 467 | \n\n 1 938 | \n\n 1 499 | \n\n 1 271 | \n\n 1 758 | \n\n 2 001 | \n
| \n emeis S.A. | \n\n 3 900 | \n\n 1 600 | \n\n \n | \n\n 700 | \n\n 1 600 | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 4 567 | \n\n 338 | \n\n 1 499 | \n\n 571 | \n\n 158 | \n\n 2 001 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 1 367 | \n\n 640 | \n\n 33 | \n\n 135 | \n\n 556 | \n\n 3 | \n
| \n emeis S.A. | \n\n 1 266 | \n\n 575 | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n 556 | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 101 | \n\n 65 | \n\n 33 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
(44)Les missions et prestations couvrent principalement l\u2019\u00e9mission de l\u2019attestation du coll\u00e8ge de commissaires aux comptes \u00e9tablie en application de l\u2019article R. 314-104 du code de l\u2019action sociale et des familles, portant sur certaines donn\u00e9es figurant sur les \u00e9tats et documents r\u00e8glementaires relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique et aux flux financiers d\u2019emeis pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 (213 milliers d\u2019euros) et des rapports requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires.
5.6P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n Entit\u00e9 juridique | \n\n Contr\u00f4le | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n M\u00e8re | \n
| \n CLINEA\u00a0SAS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Matines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 96 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Louise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Lucile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Maison de Mathis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique M\u00e9dicale de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Primavera | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Cabirol | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Emeraude | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Dom\u00e9a | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique R\u00e9gina | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00f4tel de l\u2019Esp\u00e9rance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Chavannerie | \n\n 99,70\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Parrans | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Merfy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Acanthes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Retraite Le Clos Saint Gr\u00e9goire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de Bon Attrait | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sancellemoz | \n\n 97,48\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Alice Anatole & Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Galli\u00e9ni | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivr\u00e9A | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mapad de Flourens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Vieux Ch\u00e2teau d\u2019Oc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut H\u00e9lio Marin de la C\u00f4te d\u2019Azur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Soin de Suite de La Salette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Les Bruy\u00e8res Brosville | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Sanitaire Mer-Air-Soleil | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Pin\u00e8de | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis DEV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Europsy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Ch\u00e2teau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Dauphin\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Madeleine Remuzat | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 de Rochebrune | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique de l\u2019Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique des Oyats \u2013 Centre de Post-Cure Psychiatrique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Institut d\u2019Addictologie du Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HDJ Psy84 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires NC | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SFI France | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Douce France Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aug\u00e9o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Traiteur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FamiliSant\u00e9 | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis China Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 77 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AFPS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clin\u00e9a International | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Marquisat de Provence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Parc des Noues | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 95\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Services 64 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94\u00a0Bis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Immo 2 | \n\n 98,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T.C.P. Dev | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Age Partenaires | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Valois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Transac Consulting Corporation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Officea Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Route des \u00c9cluses | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Val d\u2019Oisiens | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES D\u2019OR | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP IMMO1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Princess 2 | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DU CH\u00c2TEAU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis DE LA TALAUDI\u00c8RE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE ST PRIEST | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE BALBIGNY | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE\u00a0SAINT JUST\u00a0SAINT RAMBERT | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DE CAUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA de La Tour Pujols | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00c9SIDENCE emeis DES RIVES DE LA CERISAIE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence ORPEA du Val de Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LE CLOS\u00a0SAINT LOUIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA du Cliscouet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Rives de Cabessut | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Grandes Plati\u00e8res Passy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les R\u00e9sidences de l\u2019Age d\u2019Or Num\u00e9ro 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI emeis GAMBETTA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Croix-Rousse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Chesnaies | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Dornets | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau d\u2019Angleterre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA-Montchenot | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 115\u00a0Rue de la Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI L\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Les Tamaris | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 3\u00a0Passage Victor Marchand | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA Fauriel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Port Thureau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI ORPEA de l\u2019Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue des Mara\u00eechers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Bosguerard | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Vallon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Terrasses des Lilas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Bel Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Brest Le Lys Blanc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SPI | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Magnolias | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Courbevoie de l\u2019Arche | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Amarmau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ried Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 74,94\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sainte Brigitte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niort 94 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 97 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP1 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP2 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP3 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP4 | \n\n 69,26\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP6 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n AP7 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9sidence Saint Roch | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Saint-Roch Immo | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n SCCV Oasis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCCV de La Rose des Sables | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Ch\u00e2tillon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Campus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Moselle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Boucles de la Seine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Littoral | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Virval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Epinoy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newco Les Oyats | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI R\u00e9sidence Les Treilles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Favi\u00e8res | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IBO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du 12\u00a0Rue du Fauvet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Douarnenez | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI SFI Bellejame | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KODS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbacanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Slim | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Allochon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saintes B.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Le Barbaras | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile La Selika | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI J.EM. II | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Ch\u00e2teau de la Chardonni\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Anes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA de L\u2019\u00cele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST BONNET | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Matisse Sant\u00e9 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Reine Bellevue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Champvert | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Salvate | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fran\u00e7ois Rabelais | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Drone | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL L\u2019Ombri\u00e8re | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maja | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Association Maison de Retraite de la Picardie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sogimob | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Caroux | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Mont d\u2019Aurelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Praticiens du Grand Pr\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ASSOMPTION | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI La Lorraine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re Leau Bonneveine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n H\u00e9liades Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Margaux Pony | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Than. CO | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Civile Cardiopierre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Jouvence | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Super Aix Paul C\u00e9zanne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Orangers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Grand Parc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Sequoia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9meraude Participation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Saint Victoret | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gina Renouveau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ansi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.I. B.R.B.T. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Jardin des Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SNC de la Maison Rose | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de la Rue de Londres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ch\u00e2teau de Loos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Berlaimont | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9chet CFT et Compagnie SNC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marc Aurelle Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Crosne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Oliviers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Portes d\u2019Auxerre | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Ancienne Abbaye | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parassy | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Livry Vauban 2020 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n 75,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Maison de Sant\u00e9 Marigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Normandie Cottage Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Aur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Parc St Loup | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Larry | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Ardennaise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI de Peix | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Castelviel | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.C.S. Bordes et Cie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cerdane | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Nevers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Villa Morgan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Yobema | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Archim\u00e8de-Le Village | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Nancy Bellefontaine | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI les Bords du Gave | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 150\u00a0Aurillac | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 830\u00a0Cogolin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 020\u00a0St Quentin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Caserne de Draguignan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Rez\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 076\u00a0Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 130\u00a0Istres | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 510\u00a0Reims | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 270\u00a0Vernon | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 180\u00a0Bourges | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 730\u00a0La Ravoire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 640\u00a0Pau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 770\u00a0Provins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 831\u00a0La Seyne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI du Bois Guillaume Rouen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 771\u00a0St Fargeau | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis ST FIACRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins de Villeneuve | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI Barbusse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VILGENIS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Gambetta | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence des Buchers | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI des Capucins | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Launaguet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fonci\u00e8re Clinipsy 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis DEFRANCE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis ST ESTEVE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Laurent | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS emeis IMMODOM | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis LA METARE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Grande Rue de Garches | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aix Trinit\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Honfleur Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Hauts de Suresnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis AFFIEUX | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS 780\u00a0Rambouillet | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis VERDUN ST MIHIEL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DFS Immobilier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Familisante Immobilier | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9diter Foncier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re de Sant\u00e9 | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n 49,99\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 1 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 2 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 3 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 4 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis R\u00c9SIDENCE 5 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSS Seniors+ | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Holding Dom | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Seniors | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Groupe Sinoue | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SAS Assistance Retraite | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n France Seniors Management | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Domidom Franchise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domidom Office | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ADHAP Performance | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A P A D | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 26 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 42 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n APAD 59 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n E.T.A.P.E. Entreprise de Travaux d\u2019Aide aux Personnes | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL Seniors Comtois Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LP Solutions | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 51 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidadomicile 52 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n NT Lorraine Champagne Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n A.S.B. \u2013 Aide et Services du Bassin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ALAPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maintien \u00e0 Domicile | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aidologie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aide \u00e0 Domicile 21 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n France Doyenne de Sant\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Village de Boissise-Le-Roi | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AP Br\u00e9tigny | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SARL 08\u00a0Signy-L\u2019Abbaye | \n\n 98,41\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Saharienne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n La Bretagne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Luc | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bon Air | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Les Jardins d\u2019Escudi\u00e9 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n L\u2019Oasis Palmeraie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence l\u2019Ambarroise | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCare Personalservices GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum M\u00fchldorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Frantschach \u2013 St. Gertraud GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Veit in der S\u00fcdsteiermark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Afritz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Kreuzbergl GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegezentrum Lurnfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum St. Veit an der Glan GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort St. Josef GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Wei\u00dfbriach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Weissenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH & Co KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Salzerbad GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Wimsbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Agathenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Hallein GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Raxblick GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Perchtoldsdorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Bad Mitterndorf GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Newstart \u2013 Center f\u00fcr psychosomatische Erkrankungen \u2013 BetriebsGmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AT Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kliniken und Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Services Dienstleistungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Purkersdorf Heimbetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Grafenw\u00f6rth Heimebetriebsgesellschaft m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Krems Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Pressbaum Pflegeheimbetriebsg m.b.H. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Burgenland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wildon gemeinn\u00fctzige Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Bad St. Leonhard GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Waldhaus Pflegeanstalt- und Heimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Region Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Haus Bludenz gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 99,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6lfing-Brunn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum P\u00f6chlarn Pflegeheimbetriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ambulante Dienste Salzburg gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Region Wiener Alpen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed neurologisches Rehabilitationszentrum Kittsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Wolfsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Vasoldsberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura BePartment Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Pflegeheim Graz-Lend gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Schladming gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura West gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Wiesing GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Stainz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum St. Margarethen/Raab GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Unterpremst\u00e4tten GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitstherme Wildbad Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Gratkorn Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Traiskirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed ambulante Gesundheitsbetriebe GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dialysezentrum Frauenkirchen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Sitzenberg-Reidling Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum S\u00f6chau \u2013 Haus Kamille GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Feldbach \u2013 Haus Melisse GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Trofaiach \u2013 Haus Verbena GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Kammern \u2013 Haus Viola GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Sozialzentrum Knittelfeld GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Oberd\u00f6bling gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Residenz Grinzing gemeinn\u00fctzige GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CFE Immobilienentwicklungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Immobilien Entwicklungs und Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding West GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Mitterndorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Bad Wimsbach Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed K\u00e4rnten Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesundheitsresort Montafon GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orlando Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitsresort Oberzeiring GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Perchtoldsdorf Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Judenburg Immobilien GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Austria Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura gemeinn\u00fctzige Betriebs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Aspach Beteiligungsverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Gastro Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n EMG Akademie f\u00fcr Gesundheit GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Therapiezentrum Judenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Rehabilitationszentrum Aspach GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Gesundheitshotel Aspach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belgique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Belgium\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Longchamps Libertas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Premier | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Cinquantenaire | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Les Amarantes Multiservices de Loverval | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Palacea | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Saint-Fran\u00e7ois | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Bruxelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centrum voor Coordinatie en Logistiek | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Jean de Nivelles | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roos der Koningin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gerontologisch Centrum De Haan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Wallonie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Diamant | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n International Residence Services | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n New Philip | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Parc Palace | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Rinsdelle | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LES REMPARTS | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immo Saint-Roch RS NV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Home de Familie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Harte | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sint-Vincentius | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorg Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T\u2019Buurthuis | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Roobeekpark | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Eyke | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hof Sint Martinus | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Volunteers VZW | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Papenhof | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wivina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kesterberg | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Poele | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Quio | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n De Hoef | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ter Reigerie | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n JB Van Linthout & Fils | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dibelge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mikanna | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Natien Immo | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine Churchill | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Domaine de Longchamp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n IMMO LE\u00a0SAGITTAIRE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence du Grand Chemin | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Carina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9niorie de l\u2019Epinette | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ODE Holding | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Senior\u2019s Westland | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Le Thines | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ch\u00e2teau de la Lys | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence Montaigne Maison de repos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidence d\u2019Outremeuse | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Julien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobili\u00e8re du Ch\u00e2teau d\u2019Or | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villerservices | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Feninvest | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Vlaanderen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immobilien en Project Maatschappij | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n T Bisschoppenhof | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vastgoed Albe | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Retake | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Edegem 3\u00a0Eiken | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n S.O.D.E.I.M. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Leuven Brabanconne | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helchteren Het Dorp | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Houthalen Lucia | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residentie Klein Bijgaarden | \n\n 99,91\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Oostende Stenenbrug | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brugpap | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senes WZC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pays-Bas | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dagelijks Leven Zorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Stompetoren BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Woonzorgnet BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLV BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 11\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 30\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 100\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 31\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 33\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 37\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 42\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 101\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 200\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 102\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 103\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 105\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 106\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 107\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 108\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 109\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 110\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 111\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 112\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 117\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 115\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 201\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 202\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 122\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 123\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 119\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 120\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 124\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 125\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers ProjectManagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Utrechtseweg Sortie 02-N BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DLH BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wonen bij September BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BLMDL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n September Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Heiloo BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n PGZ Groep BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zorgverlening PGZ BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compleet Mensenwerk | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW wonen | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CMW werkt | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Beheer BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Assendelft BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ELSSC BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Allerzorg Support BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Vastgoedmanagement BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Amersfoort BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Boxtel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Goor BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Leidsche Rijn BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Lochem BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Nijverdal BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Schiedam BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Thuismakers Tiel BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 113\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 114\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 116\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 118\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREN 121\u00a0BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Holding BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Compartijn Exploitatie BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Healthcare Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Netherlands B.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Van Hollant Vesper BV | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n OREG 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OREG 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 8 | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 7 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 6\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 5\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 4\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 3\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 2\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 1\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Germany Holding S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 9\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 10\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 11\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 12 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 13\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 14\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 15\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 16\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 17\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 18\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 19\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 20\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 21\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 22\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 23\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 24\u00a0S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ACRINA Grundinvest 10\u00a0GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Wohnpark Elchesheim Illingen Projektgesellschaft UG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bad Schonborn Properties S.C.S. | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Gengenbach Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Care Home) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Schomberg (Clinic) Properties S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Daki\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-A S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-B S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-D S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RB Rehabilitationsklinik Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflegegesellschaft NRW mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-F S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-I S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-J S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-O S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-P S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-R S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Antan Recona GmbH & Co. 12. Verm\u00f6gensverwaltungs KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-T S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-U S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-W S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis RE Lease S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-X S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Y S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORE-Z S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n COTP T8 | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n 30,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n ORESC 25\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 26\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORESC 27\u00a0S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simplon\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Real Estate Luxembourg S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Central & Eastern Europe Care Services Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brige S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Samosa\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis GP Lux S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OME Holding S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORED GP GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SIS Brasil Exploit S.\u00e0 r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Exploitation S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Luxembourg Services S.\u00e0.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Irlande | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n The Residences PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence KK Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PM Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Veritdale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cubedale Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orbitview Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Spectrum Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Manor Federation of Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clandon Estates Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ashley Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kilminchy Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Maynooth Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Millbrae Lodge Nursing Homes Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Padamure Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORI Recruitment Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Belmont Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Beneavin Manor Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Blainroe Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Earlsbrook House Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Firstcare Mountpleasant Lodge Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Benton Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mahaska Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kibrew Recouperation & Nursing Care Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Athlunkard Nursing Home Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Trygve Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n The Residence PL Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Frode Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Ireland Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brindley Healthcare Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Zaltana Investments Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TLC Health Services Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Holding s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chrudim s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DS Morava a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum MOPT a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum HSH a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Pisek a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Seniorsky klub Pisek o.p.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CZ Goodwill depreciation | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chrudim a.s. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Klamovka s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sanov s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Olomouc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Modrice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Plzen s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Terezin, a.s. | \n\n 92,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Havirov, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Hradec Kralove, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Sterboholy, s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Kolin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Slivenec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Pisek s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Liberec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura SeniorCentrum Humpolec s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SR Telc s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Zadr nad Sazavou s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Chotebor s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Jicin s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Jablonne s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SC Horazdovice s.r.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nadacni fond SeneCura | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Rehabilitace Plzen s.r.o | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Casa de Repouso Para Idosos Bem Viver Castelo Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Repouso para Idosos Bem Viver Centro Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n CIAI \u2013 Centro Integrado de Atendimento ao Idoso Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vivace Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HRSV Residencial para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Primo Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Ehpad Brasil Investimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Spe Norte Sul Campinas Empreendimentos Imobiliarios Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Pampulha Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Sao Francisco Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Trompowski Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tres Figueires Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Jardim Goianas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Camboinhas Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Brasilia Norte Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Saint Emilion Joinville Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Brasil Empreendimentos e Participacoes Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Exploit Empreendimentos e Participacoes Eireli | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Cuidadores Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Sainte Marie Ltda. Villa Lobos | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Brazil Senior Living Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Assistcare Servicos de Saude Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Brasil Residenciais e Clinicas para Idosos Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n BSL Home Care Holding Ltda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Italia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Cristina S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Verdello S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Mestre S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Madonna Dei Boschi S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Minoretti S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro dell\u2019Anzianao S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Solidarietas S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sarea S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Clinica S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sant\u2019Anna S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Marose S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Canton di Mezzo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Asti S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia Segrate S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Bicocca S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Brescia S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Camponogara S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Favaro S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA San Celso S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Villa Martini S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chiapetto RE S.r.l. | \n\n 80,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nord Est Group S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casamia International S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ad Maiores S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n LTC Invest S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Crest S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanremo Borea Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Torino Consolata Immobiliare S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Nova Gestioni Sanitarie Assistenziali S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpitalia S.p.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Consolata S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n RSA Julia Sanremo S.r.l. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Portexploit, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Doce Viver, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Porto Salus Azeitao-Residencias Assistidas,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pensar Futuro, Lda | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Simple Senior Club \u2013 Apoio Social Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa de Avioso,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n AGMR \u2013 Saude Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Flavic\u00f3rdia, Sa\u00fade e Servi\u00e7os, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Resisenior \u2013 Residencias e Servicos para a 3.a Idade, Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Immemeis \u2013 Investimentos Imobiliarios\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Citemeis,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n USCS \u2013 Unidade de Saude da Costa do Sol,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Cometa 2018, Investimentos Imobiliarios Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gestisenior, Residencias Assistidas, Unipessoal Lda. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Niemeis SGPS,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.O.P. \u2013 Comprasorg,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Hospital Nossa Senhora da Arrabida,\u00a0S.A. | \n\n 99,75\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n C.R.G. \u2013 Centro de Reabilitacao da Giesta,\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Ib\u00e9rica\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencial Senior 2000\u00a0SLU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Artevida Centros Residenciales\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centros Residenciales Estremera\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Explotacion de Residencias de Real Sitio de San Fernando S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro de Mayores Care Extremadura Dos 2002\u00a0S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sanyres Sur S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Ciutat Diagonal Esplugues S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residencia Reyes de Aragon S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gesecoplar\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Serranillos\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Cantabria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ecoplar Granada\u00a0S.A.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Acacias Logrono, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Instituto de Investigaciones Neuropsiaquitricas Dr. Lopez Ibor\u00a0S.A. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Centro Lescer, S.L. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Atirual Inmobiliaria S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Union Sanyres S.L.U. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Latam\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Suisse | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senevita Holding\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinea Suisse Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Priv\u00e9e La M\u00e9tairie Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique Bois-Bougy Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinique du Grand-Sal\u00e8ve Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Clinica Holistica Engadina AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Stiftung R\u00e9sidence Beaulieu | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Bernerrose AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Limmatfeld AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita M\u00fclibach AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senevita Tonisberg AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Casa Giesserei AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sensato Holding AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Med-Immo La Colline\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kauforg Group\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Helvetia emeis Sarl | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n G\u00e9v\u00e9a Sant\u00e9 AG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexique | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SIS Exploit Mexico\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Operadora de Residencias\u00a0S.A.P.I. DE C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Mexicorpea Immo S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Tlapan | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Valle Real | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Promotora Alma\u00a0S.A.P.I. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Lomas S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Jardines S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Guadalajara Punto Sur S.\u00e0.r.l. de capital variable | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Puebla Cascattas | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Centro Sur | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA Mexico S. de R.L. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Administracion de Residencias\u00a0S.A. de C.V. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Slov\u00e9nie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Radenci d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Maribor d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom starejsih obcanov Hoce \u2013 Slivnica d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Ra dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura K dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura M dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura S dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura R dom starejsih obcanov d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura domovi starejsih obcanov Central SI d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n OptimaMed Dializni center Vojnik d.o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chili | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Chile SPA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Chine | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA China Co. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Nanjing) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ORPEA (Shanghai) Retirement Services Co., Ltd. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Croatie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Konsolidierung Kroatien | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Novaki Bistranski | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Dom za starije i nemocne Tresnjevka | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura dom za starije i nemocne Bjelovar | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Novaki Bistranski d.o.o. usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura Bjelovar d.o.o. za graditeljstvo i usluge | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SeneCura CEECR d.o.o za poslove upravljanja nekretninom i odrzavanje nekretnina | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pologne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n emeis Polska Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MS Nieruchomosci Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Ostoya Real Estate Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Czeremchowa Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n KM Sp. z o.o. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Uruguay | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lagubel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Famibel\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Blenasa International\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Caselio\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpimmo Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Orpexploit Uruguay\u00a0SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n \u00c9mirats arabes unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA Middle East Investments LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n DPRC Rehabilitation Center LLC | \n\n 48,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n UK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Florence Nightingale Hospital Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Start2Stop Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis UK Holdings Limited | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Russie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORPEA RUS | \n\n 89,09\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Isra\u00ebl | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Senior Services Platform Limited | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Allemagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Seniorenresidenzen B\u00fcrgerpark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Bavaria II GmbH Pflegeresidenz Alt-Tempelhof 10-12 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Dienstleistungsgesellschaft f\u00fcr Senioren mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Gesellschaft f\u00fcr Betreutes Wohnen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Ambulante Pflegedienste GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gapstep Personalmanagement GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HKD GmbH Heim- und Klinikdienste | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n REIKO Dienstleistung f\u00fcr Altenhilfeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Theisstal Aue Alten- und Pflegeheim GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz zwischen den Auen Gesellschaft f\u00fcr Altenpflege mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n VitaCare Gesellschaft f\u00fcr den Betrieb von Pflegeeinrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n HvBuche Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n ZDS Zentrale Dienstleistungen f\u00fcr Sozialunternehmen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare im Grillepark GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren- und Pflegeheim Gutshof Bostel GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Pflegeeinrichtung GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Weser GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senioren Wohnpark Stade GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenzen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Gesellschaft f\u00fcr soziale Einrichtungen mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Verwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Seniorenresidenz Rehren GmbH & Co. KG | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Servicegesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz Phoenixsee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n F\u00fcrsorge im Alter Seniorenresidenz Weissensee GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Aum\u00fchlenresidenz Oberursel GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Pflege Betriebsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Arkadia Objekt Bad Saarow GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n alisea Domizil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Elbschloss Residenz Klein Flottbek GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Silver Care Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MediCare Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Haus Edelberg Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Peter Janssen Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Comunita Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n FiA Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Residenz-Gruppe Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n emeis Deutschland Immobilien Services GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Vitalis Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Pflege Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n GC Premium Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n German Care Services Enterprise S.\u00e0.r.l., German Branch | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Kliniken GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Teufelsbad Fachklinik Blankenburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Algos Fachklinik Bad Klosterlausnitz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Klinik Sigmund Weil GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Sport- u. Rehabilitationszentrum Harz GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Gengenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik f\u00fcr psychische Erkrankungen Ortenau GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Psychosomatische Fachklinik Sch\u00f6mberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Gotthard-Schettler-Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinikum Sachsenhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Deutsche Klinik f\u00fcr Integrative Medizin und Naturheilverfahren GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Bromerhof GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medexpert Gesellschaft f\u00fcr Klinikbetrieb mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehakonzept Klinikbetriebsgesellschaft mbH. | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Psychosomatische Fachklinik Freiburg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Hilchenbach GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Klinik Bad Herrenalb GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Klinik an der Salza GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Salza Vita GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Parkklinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Kuwo GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Pr\u00e4vention und Fitness IO GmbH | \n\n 83,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea S\u00fcd GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Bensberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha D\u00fcsseldorf Gesellschaft f\u00fcr indikations\u00fcbergreifende Rehabilitation mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Gelsenkirchen \u2013RG \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Kleve GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Krefeld \u2013 RK \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha Rheinland \u2013RR \u2013 GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Reha-Zentrum Hofheim/Taunus GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehazentrum Obere Nahe IO GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Homberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Huckingen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet NRW GmbH | \n\n 51,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Recklinghausen GmbH | \n\n 74,90\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n TheraNet Westfalen GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Salvea H\u00fcls GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n inoges \u2013 IV \u2013 GmbH \u2013 Integrierte Versorgung | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Klinik GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Rehabilitationszentrum Alt-Neu\u00f6tting GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Therapiezentrum Winterberg GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Reha Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus Fachklinik Schweizerwiese | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Danuvius Ambulante Pflege GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n MVZ AidA GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus SE | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Management GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Fachklinik Hilchenbach Service GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Celenus-Beteiligungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n SOT Verm\u00f6gensverwaltungs GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Inoges Holding GmbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Holding Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Saarbr\u00fccken Gmbh | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Medaktiv Beteiligungsgesellschaft mbH | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n IG | \n
| \n Senwo Gmbh \u2013 Old 2023 | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
| \n Senwo Gmbh | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n 49,00\u00a0% | \n\n MEE | \n
(1)En 2023, ce poste comprenait essentiellement le produit financier li\u00e9 \u00e0 la restructuration financi\u00e8re pour (2,9) Mds\u20ac ainsi que les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations pour 1,03 Md\u20ac.
(2)Suite \u00e0 des travaux d\u2019analyse et de justification des comptes, des \u00e9critures relatives aux p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 2024 pour un montant net de (106)\u00a0M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, correspondant principalement \u00e0 des retraitements de consolidation en lien avec des annulations de r\u00e9\u00e9valuations immobili\u00e8res historiques et des \u00e9liminations de mali de fusion.
(1)Troisi\u00e8me augmentation de capital de 390\u00a0M\u20ac \u00ab\u00a0net de frais d\u2019\u00e9mission\u00a0\u00bb.