Mars
Publication des r\u00e9sultats \ufb01nanciers annuels 2021\u00a0: un chiffre d\u2019affaires de 470,6\u00a0M\u20ac, en croissance de +\u00a010,4\u00a0%.
Avril
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 1er\u00a0trimestre en 2022\u00a0: 129,5\u00a0M\u20ac en forte progression de + 11,7\u00a0%.
Mai
Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle\u00a0: distribution d\u2019un dividende, au titre de l\u2019exercice 2021, \u00e0 1,10\u20ac par action.
Juillet
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 2e\u00a0trimestre 2022\u00a0: Aubay a r\u00e9alis\u00e9 un CA de 129,0\u00a0M\u20ac en croissance de +\u00a010,1\u00a0%.
Septembre
Publication des r\u00e9sultats semestriels 2022\u00a0: le chiffre d\u2019affaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 258,5M\u20ac en croissance de +\u00a010,9\u00a0%. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 est en hausse de\u00a018,5\u00a0% (26,6\u00a0M\u20ac). Le r\u00e9sultat net part du groupe progresse fortement \u00e0 17,3\u00a0M\u20ac, \u00e9tablissant ainsi un nouveau plus haut semestriel historique pour le groupe.
Constatant la forte progression du r\u00e9sultat net et l\u2019excellente situation financi\u00e8re, le Conseil d'Administration a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividende de 0,50 \u20ac par action au titre de l\u2019exercice 2022
Octobre
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 3e trimestre 2022 : le\u00a0troisi\u00e8me trimestre 2022 a\u00a0\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la poursuite d\u2019une belle dynamique de croissance, qui ressort \u00e0 8,4\u00a0%.
Le chiffre d\u2019affaires du T3 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 120,9\u00a0M\u20ac. Le niveau d\u2019activit\u00e9 demeure \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la faveur d\u2019une demande de la part des clients toujours soutenue.
N\u00e9ant
6.2.1.R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les principes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des normes comptables internationales IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 22\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16\u00a0mai 2023.
Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables en\u00a02022
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne dont l\u2019application est obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0:
\u25cfamendements \u00e0 IFRS 3\u00a0: Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel;
\u25cfamendements \u00e0 IAS 16 : Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant la mise en service d'une comptabilisation;
\u25cf amendements \u00e0 IAS 37\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire;
\u25cfam\u00e9liorations annuelles Cycle 2018-2020\u00a0: Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.
Ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019incidence sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
Impact de la crise ukrainienne sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2022
La poursuite de la guerre Russo-Ukrainienne, d\u00e9clench\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence directe sur la marche des affaires du Groupe, qui ne r\u00e9alise aucune activit\u00e9 dans les zones g\u00e9ographiques directement concern\u00e9es (Ukraine, Russie, B\u00e9larus). Cependant, la crise internationale qui s\u2019en est suivie a produit de nombreux effets indirects, notamment en ce qui concerne le rench\u00e9rissement des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, un contexte inflationniste sur le prix des services et sur les salaires. Ces hausses de co\u00fbts ont pu toutefois \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es pour le Groupe et ont pu \u00eatre compens\u00e9es par des augmentations des tarifs de vente, en sorte que l\u2019impact sur les r\u00e9sultats est limit\u00e9.
M\u00e9thodes de consolidation\u00a0
La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif. Ce contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie en fonction de la majorit\u00e9 des droits de vote, ou de l\u2019exercice contractuel ou de fait de la Direction op\u00e9rationnelle.
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif. La comptabilisation par mise en \u00e9quivalence implique la constatation dans le compte de r\u00e9sultat de la quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019entreprise associ\u00e9e. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 de sa quote-part des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.
Principes d\u2019arr\u00eat\u00e9s des comptes\u00a0: toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base des comptes annuels arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les soci\u00e9t\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont consolid\u00e9es au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s sortantes. \u00c0 cet effet, un arr\u00eat\u00e9 comptable des soci\u00e9t\u00e9s acquises est r\u00e9alis\u00e9.
Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u00a0: seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concern\u00e9e par les diff\u00e9rences de change, toutes les autres entit\u00e9s du groupe \u00e9tant en zone Euro\u00a0:
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs sont convertis au taux de change de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u25cftoutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Regroupement d'entreprises
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis, d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s et font l\u2019objet des tests de valeur par UGT ou groupe d\u2019UGT, \u00e0 savoir par zone g\u00e9ographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entit\u00e9 juridique par zone g\u00e9ographique (int\u00e9gration, puis fusion des soci\u00e9t\u00e9s).
La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou DCF). Son \u00e9valuation est effectu\u00e9e sur la base\u00a0:
\u25cfde param\u00e8tres issus du processus budg\u00e9taire et pr\u00e9visionnel, \u00e9tendus sur un horizon de 5\u00a0ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilit\u00e9 jug\u00e9s raisonnables\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des UGT ou groupes d\u2019UGT, sur la base de l\u2019analyse de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du potentiel de d\u00e9veloppement futur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation (WACC) appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s de 8,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des UGT ou groupe d\u2019UGT (zone Euro). Ce taux r\u00e9sulte de l\u2019analyse de sources d\u2019informations externes, notamment d\u2019un benchmark provenant de bureaux d\u2019analystes financiers.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,6\u00a0fois le chiffre d\u2019affaires de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGT concern\u00e9, sauf circonstance particuli\u00e8re.
Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur recouvrable est imput\u00e9 en priorit\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 leur p\u00e9riode pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Sauf exception, les plans d\u2019amortissement sont les m\u00eames que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors \u00e9l\u00e9ment d\u00e9rogatoire d\u2019origine fiscale).
Le mode d\u2019amortissement principal est le mode lin\u00e9aire.
| \n Constructions | \n\n 20\u00a0ans | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
Contrats de location IFRS\u00a016
Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 d\u00e8s lors qu\u2019il obtient la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et qu\u2019il a un droit de contr\u00f4ler cet actif.
\u00c0 la date du d\u00e9but du contrat, la valeur du droit d\u2019utilisation des biens pris en location \u00e0 l\u2019actif correspond \u00e0 la dette sur bien pris en location corrig\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur \u00e0 cette date et des \u00e9ventuels co\u00fbts exceptionnels que le preneur devra engager \u00e0 la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs sur la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation qui seront raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation correspondent aux taux marginaux d\u2019emprunt du groupe, estim\u00e9s \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 disponibles et appliqu\u00e9s en fonction des dur\u00e9es des contrats, sans diff\u00e9renciation sur la base du \u00ab\u00a0risque pays\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que le groupe op\u00e8re uniquement dans la zone Euro.
Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont connus au d\u00e9but du contrat. Pour les v\u00e9hicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant \u00eatre incluses dans les contrats de location qui restent comptabilis\u00e9es en charges.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d\u2019amortissement est le mode lin\u00e9aire.
| \n Contrats de location immobiliers | \n\n 3 \u00e0\u00a09\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de v\u00e9hicules | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de mat\u00e9riel informatique et autres | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
La recouvrabilit\u00e9 des droits d\u2019utilisation est test\u00e9e d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de l\u2019actif. Les dispositions de mise en \u0153uvre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont identiques \u00e0 celles relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que d\u00e9crites dans la note \u00ab\u00a0\u00c9cart d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
Au bilan, les dettes locatives sont distingu\u00e9es en part non courante (+ d\u2019un an) et courante (- d\u2019un an).
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans les dotations aux amortissements et provisions du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyers sont incluses dans le r\u00e9sultat financier.
Les co\u00fbts aff\u00e9rents aux contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (< 5\u00a0000\u00a0$) ou de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e < 12\u00a0mois) restent comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles.
Autres \u00e9l\u00e9ments de bilan
Cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0: les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont appr\u00e9ci\u00e9es individuellement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Tr\u00e9sorerie\u00a0: le poste \"disponibilit\u00e9s\" comprend les soldes des comptes bancaires dits \"op\u00e9rationnels\" sur lesquels les soci\u00e9t\u00e9s effectuent leur transaction. Le poste \"valeurs mobili\u00e8res de placement\", correspondant \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, incluent des instruments d\u00e9finis comme \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et qui sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de faire face \u00e0 des engagements \u00e0 court terme plut\u00f4t que pour un placement. Ces instruments sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Autocontr\u00f4le\u00a0: les actions Aubay d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, le r\u00e9sultat est neutralis\u00e9 en variation des capitaux propres.
Subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: les subventions d\u2019exploitation et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sont inscrits en d\u00e9duction des charges par nature qu\u2019ils sont destin\u00e9s \u00e0 compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).
Provisions\u00a0: le groupe applique les dispositions de l\u2019IAS\u00a037. Cette norme d\u00e9finit un passif comme un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine ayant une valeur n\u00e9gative pour l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire une obligation de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci.
Lors de la comptabilisation d\u2019acquisitions, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser des provisions (risques, litiges\u2026) dans le bilan d\u2019ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent cr\u00e9er ou augmenter le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation de 12\u00a0mois du bilan d\u2019ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant \u00e0 des changements d\u2019estimation tels que d\u00e9finis dans les IAS\u00a08, s\u2019effectuent en contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Chiffre d\u2019affaires\u00a0
le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s, et les parties au contrat sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d\u2019un actif de contrat ou une cr\u00e9ance client avant le paiement effectif.
La m\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts est fonction de la nature des prestations.
Contrats bas\u00e9s sur des ressources
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des contrats bas\u00e9s sur des ressources est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client\u00a0: le montant ainsi factur\u00e9 correspond directement \u00e0 la valeur pour le client de la prestation effectu\u00e9e \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu \u00e0 l\u2019avancement car le client re\u00e7oit et consomme de fa\u00e7on continue les avantages des services. Le prix des services est bas\u00e9 sur le nombre d\u2019heures pass\u00e9es sur le contrat. Le montant \u00e0 facturer est repr\u00e9sentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 progressivement en fonction des heures pass\u00e9es. Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des ressources sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des livrables
Les contrats bas\u00e9s sur des livrables incluent g\u00e9n\u00e9ralement des prestations au forfait (construction d\u2019un actif/d\u2019une application, d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 un client\u2026).
Le chiffre d\u2019affaires sur les contrats bas\u00e9s sur des livrables, est reconnu \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts encourus car au moins l\u2019une des conditions suivantes est respect\u00e9e\u00a0:
\u25cfla prestation du groupe am\u00e9liore un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de la prestation\u00a0;
\u25cfle groupe construit un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des livrables sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des services
Les contrats bas\u00e9s sur des services incluent les activit\u00e9s d\u2019infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service\u2026). La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 3 et\u00a05\u00a0ans.
Les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9es mensuellement sur la base d\u2019un prix forfaitaire par unit\u00e9 d\u2019\u0153uvre consomm\u00e9e, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de p\u00e9rim\u00e8tres.
Cette typologie de contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement des p\u00e9nalit\u00e9s au niveau de service d\u00e9livr\u00e9.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les services r\u00e9currents correspondent \u00e0 une seule et m\u00eame obligation de prestation, compos\u00e9e de s\u00e9ries d\u2019unit\u00e9s quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d\u2019affaires des contrats bas\u00e9s sur des services est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les p\u00e9nalit\u00e9s ou primes li\u00e9es au niveau de service sont le cas \u00e9ch\u00e9ant reconnues enti\u00e8rement dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqu\u00e9s.
Activit\u00e9 de revente
Lorsque le groupe revend des logiciels et des \u00e9quipements informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services.
Selon IFRS\u00a015, le groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des logiciels, mat\u00e9riels et prestations de services avant de les transf\u00e9rer au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute.
Lorsque le groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission du groupe en tant qu\u2019agent.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et\u202fde\u202fr\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux d\u2019obtention des contrats ne sont jamais capitalis\u00e9s comme \u00ab\u00a0co\u00fbts de contrat\u00a0\u00bb et amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation.
Si le co\u00fbt de revient pr\u00e9visionnel d\u2019un contrat s\u2019av\u00e8re sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires contractuel, une provision pour perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e lors de la cl\u00f4ture des comptes.
Pr\u00e9sentation au sein des \u00e9tats consolid\u00e9s de\u202fla\u202fsituation financi\u00e8re
Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des cr\u00e9ances clients. Ils correspondent au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonn\u00e9s \u00e0 une condition autre que l\u2019\u00e9coulement du temps, notamment la performance future du groupe, l\u2019atteinte de jalons de facturation ou l\u2019acceptation du client.
Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne d\u00e9pendent plus que de l\u2019\u00e9coulement du temps (factures \u00e0 \u00e9tablir), ils deviennent des cr\u00e9ances clients.
Les passifs sur contrats repr\u00e9sentent le montant des contreparties re\u00e7ues ou enregistr\u00e9es en dette et pour lesquelles le chiffre d\u2019affaires n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu (acomptes clients et produits constat\u00e9s d\u2019avance).
Autres \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat
Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0: il s\u2019agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, non pr\u00e9dictifs et de montants significatifs. \u00c0 titre d\u2019exemple, ils incluent les co\u00fbts de restructuration, les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition, les plus ou moins-values de cession, les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019int\u00e9gration des soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe\u2026
Options de souscriptions d\u2019actions\u00a0: la norme IFRS\u00a02 pr\u00e9voit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options d\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s ou aux dirigeants. Les plans concern\u00e9s sont post\u00e9rieurs au 7\u00a0novembre 2002. Les options sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le \u00ab\u00a0Black & Scholes\u00a0\u00bb, dont les param\u00e8tres incluent notamment le prix d\u2019exercice des options, leur dur\u00e9e de vie, le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, les hypoth\u00e8ses de rotation de l\u2019effectif et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque. La valeur exacte des options est fig\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Cette valeur est amortie selon le mode lin\u00e9aire.
Actions gratuites\u00a0: des actions de performance sont consenties \u00e0 un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de march\u00e9 et de pr\u00e9sence (2 \u00e0\u00a03\u00a0ans). L\u2019indice boursier de r\u00e9f\u00e9rence est le \u00ab\u00a0STOXX Europe TMI Software & Computer Services\u00a0\u00bb. La juste valeur de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application d\u2019un mod\u00e8le conforme \u00e0 IFRS\u00a02 (\u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb) qui inclut le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes sur la p\u00e9riode, cours de l\u2019indice \u00e0 l\u2019attribution.
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: la charge d\u2019imp\u00f4ts est \u00e9gale \u00e0 la somme des imp\u00f4ts courants, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e sur les entreprises) et l\u2019IRAP \u00e9quivalent de la CVAE en Italie. Concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, il est tenu compte du d\u00e9lai de validit\u00e9 des d\u00e9ficits fiscaux fix\u00e9 par les l\u00e9gislations locales ainsi que des disponibilit\u00e9s d\u2019utilisation des pertes reportables au vu de l\u2019anticipation favorable des entit\u00e9s concern\u00e9es pour appr\u00e9cier la recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs y aff\u00e9rents.
R\u00e9sultat par action\u00a0: le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre des instruments dilutifs suivants\u00a0: options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Recours \u00e0 des estimations\u00a0
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon les normes IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers, notamment en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions et des engagements de retraites\u00a0;
\u25cfles \u00e9valuations retenues pour les tests de valeur\u00a0;
\u25cfla valorisation des paiements en actions\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des passifs financiers.
Ces estimations partent d\u2019hypoth\u00e8ses qui sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Indicateurs alternatifs de performance
Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont d\u00e9finis ci-dessous\u00a0:
Croissance interne/organique du chiffre d\u2019affaires\u00a0: il s\u2019agit de la croissance calcul\u00e9e sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre constant pour une p\u00e9riode donn\u00e9e en excluant le chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s acquises ou c\u00e9d\u00e9es. Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 en zone Euro et de fait n\u2019est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9\u00a0: cet indicateur correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant la prise en compte du co\u00fbt des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels inhabituels, significatifs, peu fr\u00e9quents, pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance li\u00e9e aux activit\u00e9s courantes.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0: cet indicateur correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 apr\u00e8s la prise en compte du co\u00fbt des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels inhabituels, significatifs, peu fr\u00e9quents, pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance li\u00e9e aux activit\u00e9s courantes.
Endettement net (ou tr\u00e9sorerie nette)\u00a0: cet indicateur s\u2019obtient par diff\u00e9rence entre la tr\u00e9sorerie et les dettes financi\u00e8res. Si le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, on parle de dette nette, et de tr\u00e9sorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l\u2019endettement net.
6.2.2.Faits marquants
Se reporter aux \u00e9v\u00e8nements significatifs en 2022 indiqu\u00e9s en paragraphe 5.3.
6.3.Notes d\u2019annexes
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| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Notes explicatives sur le compte de r\u00e9sultat
NOTE 1Charges de personnel
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n 244 130 | \n\n 229\u00a0997 | \n
| \n Charges sociales | \n\n 85 183 | \n\n 80\u00a0121 | \n
| \n Dotation nette aux provisions pour retraite | \n\n 349 | \n\n 364 | \n
| \n Total | \n\n 329 662 | \n\n 310\u00a0482 | \n
| \n Effectifs fin de p\u00e9riode | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n France/UK | \n\n 3 012 | \n\n 2\u00a0765 | \n
| \n Belgique /Luxembourg | \n\n 223 | \n\n 213 | \n
| \n Italie | \n\n 2 154 | \n\n 2\u00a0119 | \n
| \n Espagne/Portugal | \n\n 2 430 | \n\n 2\u00a0209 | \n
| \n Total | \n\n 7 819 | \n\n 7\u00a0306 | \n
| \n Productif | \n\n 7 179 | \n\n 6\u00a0773 | \n
| \n % productif | \n\n 91,8\u00a0% | \n\n 92,7\u00a0% | \n
| \n Administratifs et commerciaux | \n\n 640 | \n\n 533 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0819 | \n\n 7\u00a0306 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (CA) | \n\n 513 547 | \n\n 470\u00a0601 | \n
| \n Ratio Co\u00fbt perso/CA | \n\n 64,2\u00a0% | \n\n 66,0\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Taux de productivit\u00e9/Taux d\u2019utilisation | \n\n 94,9\u00a0% | \n\n 94,1\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inter-contrat | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% | \n
Les effectifs de fin d\u2019ann\u00e9e 2022 du groupe sont pass\u00e9s de 7 306 \u00e0\u00a07\u00a0819\u00a0collaborateurs soit une augmentation de 513\u00a0personnes au cours de l\u2019exercice. Plus de 2 3 00\u00a0collaborateurs productifs ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s et ont rejoint le groupe sur l\u2019exercice 2022. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant.
Le taux de productivit\u00e9 correspond au rapport suivant\u00a0: nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est \u00e9gal \u00e0 l\u2019effectif de consultants pr\u00e9sents en fin de p\u00e9riode multipli\u00e9 par le nombre de jours ouvr\u00e9s sur un mois donn\u00e9 dont sont d\u00e9duits les cong\u00e9s pris (cong\u00e9s pay\u00e9s et RTT) et les p\u00e9riodes de maladie. Le nombre de jours facturables est \u00e9gal au nombre de jours produits d\u00e9duction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affect\u00e9s \u00e0 une mission facturable (les jours d\u2019avant-ventes, d\u2019inter-contrat, projet interne\u2026).
Le taux de productivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de 94,9\u00a0% vs 94,1\u00a0% un plus t\u00f4t sur des bases comparables. Le taux d\u2019inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant\u00a0: nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divis\u00e9 par le nombre de jours ouvrables sur un mois donn\u00e9 rapport\u00e9 aux consultants pr\u00e9sents en fin de mois. Le taux d\u2019inter-contrat annuel correspond \u00e0 la moyenne des productifs en inter-contrat sur une ann\u00e9e civile, comme d\u00e9finis ci-dessus, sur la moyenne g\u00e9n\u00e9rale des effectifs productifs. Pendant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s ou de maladie, les consultants n\u2019\u00e9tant pas disponibles, ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s en situation d\u2019inter-contrat.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre m\u00e9thode que celles d\u00e9finies ci-dessus.
NOTE 2Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits & charges non r\u00e9currents | \n\n (1\u00a0463) | \n\n (1\u00a0114) | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d\u2019actifs | \n\n (15) | \n\n (6) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation dette rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0478) | \n\n (1\u00a0120) | \n
Les produits et charges non r\u00e9currents sont compos\u00e9s principalement des co\u00fbts de restructuration (frais de licenciement) et des frais de M&A pour 1,5\u00a0M\u20ac.
NOTE 3Autres produits et charges financiers
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (296) | \n\n (289) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (182) | \n\n (205) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (478) | \n\n (494) | \n
| \n Autres produits et charges Financiers | \n\n (203) | \n\n 578 | \n
Les charges financi\u00e8res proviennent essentiellement des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aux banques et des int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux diff\u00e9rents emprunts.
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02019, le r\u00e9sultat financier inclut les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les dettes de loyers, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb. La charge annuelle 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 182\u00a0K\u20ac.
Les autres produits et charges financiers proviennent principalement des int\u00e9r\u00eats sur les placements de la tr\u00e9sorerie et des variations de juste valeur des actifs financiers, des plus-values de cessions de valeurs mobili\u00e8res (OPCVM).
NOTE 4Charges d\u2019imp\u00f4ts
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t\u00a0: la diff\u00e9rence entre le taux courant d\u2019imposition en France et le taux effectif est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n (13\u00a0843) | \n\n (13\u00a0118) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 69 | \n\n 197 | \n
| \n Total | \n\n (13 774) | \n\n (12\u00a0921) | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4ts | \n\n 49 403 | \n\n 47 402 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique en France | \n\n 12 761 | \n\n 12 912 | \n
| \n Taux courant d\u2019imposition en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 27,24\u00a0% | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n (38) | \n\n (450) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes/temporaires | \n\n 34 | \n\n 153 | \n
| \n Imputation des d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs | \n\n - | \n\n (123) | \n
| \n Activation d\u00e9ficit reportable | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts non assis sur le r\u00e9sultat fiscal (CVAE/IRAP) | \n\n 2 105 | \n\n 2 041 | \n
| \n Autres (dont cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (1 084) | \n\n (1 305) | \n
| \n Total | \n\n 13 774 | \n\n 12 921 | \n
Ventilation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 123 | \n\n - | \n\n 123 | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0349 | \n\n 304 | \n\n - | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0472 | \n\n 304 | \n\n 123 | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
NOTE 5Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Aubay S.A a proc\u00e9d\u00e9 au rachat des 50% de capital qu'elle ne d\u00e9tenait pas encore dans sa filiale Quantic Conseil SAS en fin d'ann\u00e9e 2022. Cette op\u00e9ration est intervenue pour un montant non significatif, correspondant \u00e0 la quote part que repr\u00e9sentaient ces 50% dans la situation nette de cette entreprise.
Suite \u00e0 cette op\u00e9ration de rachat, il n'y a plus d'int\u00e9r\u00eats minoritaires au 31 d\u00e9cembre 2022.
NOTE 6R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action tient compte de l\u2019impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par cons\u00e9quent, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est ajust\u00e9 des instruments financiers dilutifs\u00a0: des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 soit 80 000\u00a0titres.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n RNPG (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 35 629 | \n\n 34 409 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions | \n\n 13 250 487 | \n\n 13\u00a0209\u00a0435 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions | \n\n 13 330 487 | \n\n 13\u00a0283\u00a0935 | \n
| \n RPA (en\u00a0\u20ac) | \n\n 2,69 | \n\n 2,60 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 2,67 | \n\n 2,59 | \n
NOTE 7Honoraires d\u2019audit et de conseil
| \n En K\u20ac HT | \n\n BCRH & Associ\u00e9s | \n\n Constantin | \n||||||
| \n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||
| \n Certification des comptes annuels et consolid\u00e9s | \n\n 122 | \n\n 98 % | \n\n 118 | \n\n 98 % | \n\n 168 | \n\n 99 % | \n\n 164 | \n\n 99 % | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 124 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 170 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 166 | \n\n 100\u00a0% | \n
Les prestations en lien avec les services autres que la certification des comptes couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapport \u00e0 l\u2019occasion de la distribution envisag\u00e9e d\u2019acomptes sur dividendes, etc.).
Notes explicatives sur le bilan
NOTE 8\u00c9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082\u00a0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
En\u00a02022 aucune op\u00e9ration de croissance externe n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 soumis au test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans le chapitre \u00ab\u00a0R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables/\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb page\u00a0130.
Le r\u00e9sultat de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 la reconnaissance de perte de valeur.
Par ailleurs, une analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres suivants a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\u00a0:
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini;
\u25cf+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es;
\u25cf +/- 1 point du taux de rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es.
Ces nouveaux tests n\u2019ont pas fait appara\u00eetre de risque compl\u00e9mentaire.
\u00c9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n UGT | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n
| \n France | \n\n 61\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n 61\u00a0053 | \n
| \n Belux | \n\n 11\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0301 | \n
| \n Espagne | \n\n 13\u00a0283 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0283 | \n
| \n Portugal | \n\n 2\u00a0800 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Italie | \n\n 42\u00a0868 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42\u00a0868 | \n
| \n Total | \n\n 131\u00a0305 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u00a0305 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin Exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
NOTE 9\u00c9tat de l\u2019actif immobilis\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0567 | \n\n - | \n\n 166 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0728 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20\u00a0174 | \n\n - | \n\n 2 083 | \n\n (798) | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 459 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux\u202fcontrats de location | \n\n 27\u00a0532 | \n\n - | \n\n 6 903 | \n\n (4 245) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 190 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 36 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0233 | \n\n - | \n\n 114 | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 168 | \n
| \n TOTAL | \n\n 204\u00a0704 | \n\n - | \n\n 9 420 | \n\n (5 227) | \n\n - | \n\n - | \n\n 208 897 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0111 | \n\n - | \n\n 456 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0567 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0847 | \n\n - | \n\n 748 | \n\n (421) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0174 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 28\u00a0568 | \n\n - | \n\n 1\u00a0168 | \n\n (2\u00a0204) | \n\n - | \n\n - | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 252 | \n\n (423) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0233 | \n
| \n TOTAL | \n\n 205\u00a0135 | \n\n - | \n\n 2\u00a0627 | \n\n (3 058) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0704 | \n
\u00c9tat des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises/Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9tablissement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n (4\u00a0650) | \n\n - | \n\n (299) | \n\n (332) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5 281) | \n
| \n Autres immob. incorp. | \n\n (80) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (80) | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n (17 777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17 777) | \n
| \n Titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (16\u00a0018) | \n\n - | \n\n (1\u00a0506) | \n\n 1 043 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (16 481) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (13\u00a0380) | \n\n - | \n\n (5\u00a0513) | \n\n 2 553 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (16 340) | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n (167) | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (155) | \n
| \n TOTAL | \n\n (52\u00a0072) | \n\n - | \n\n (7\u00a0318) | \n\n 3 276 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (56 114) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises/Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9tablissement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n (4\u00a0340) | \n\n - | \n\n (310) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0650) | \n
| \n Autres immob. incorp. | \n\n (80) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (14\u00a0681) | \n\n - | \n\n (1\u00a0427) | \n\n 90 | \n\n - | \n\n - | \n\n (16\u00a0018) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (9\u00a0957) | \n\n - | \n\n (5\u00a0346) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n - | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n (184) | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n (167) | \n
| \n TOTAL | \n\n (47\u00a0019) | \n\n - | \n\n (7\u00a0083) | \n\n 2\u00a0030 | \n\n - | \n\n - | \n\n (52\u00a0072) | \n
Droits d\u2019utilisations et dettes de location
Ventilation des droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de contrats de location
| \n En K\u20ac | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Machines et \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Valeurs Brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2022 | \n\n 23 162 | \n\n 3 473 | \n\n 897 | \n\n 27 532 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 5 252 | \n\n 1 319 | \n\n 332 | \n\n 6 903 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n (2 685) | \n\n (1 166) | \n\n (394) | \n\n (4 245) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 25 729 | \n\n 3 626 | \n\n 835 | \n\n 30 190 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2022 | \n\n (11\u00a0245) | \n\n (1\u00a0847) | \n\n (288) | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n Dotations et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (4 226) | \n\n (1 018) | \n\n (269) | \n\n (5 513) | \n
| \n Reprises et cessions | \n\n 1 253 | \n\n 1 114 | \n\n 186 | \n\n 2 553 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n (14 218) | \n\n (1 751) | \n\n (371) | \n\n (16 340) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 11 511 | \n\n 1 875 | \n\n 464 | \n\n 13 850 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Machines et \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Valeurs Brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2021 | \n\n 24\u00a0748 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 723 | \n\n 28\u00a0568 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n - | \n\n 994 | \n\n 174 | \n\n 1\u00a0168 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n (1\u00a0586) | \n\n (618) | \n\n - | \n\n (2\u00a0204) | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 23\u00a0162 | \n\n 3\u00a0473 | \n\n 897 | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2021 | \n\n (7\u00a0704) | \n\n (1\u00a0464) | \n\n (789) | \n\n (9\u00a0957) | \n
| \n Dotations et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (4\u00a0029) | \n\n (1\u00a0317) | \n\n \n | \n\n (5\u00a0346) | \n
| \n Reprises et cessions | \n\n 488 | \n\n 934 | \n\n 501 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n (11\u00a0245) | \n\n (1\u00a0847) | \n\n (288) | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n VALEURS NETTES | \n\n 11\u00a0917 | \n\n 1\u00a0626 | \n\n 609 | \n\n 14\u00a0152 | \n
Ventilation des dettes de loyer par maturit\u00e9
Valeur comptable
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n 2 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n
| \n Dettes de loyers | \n\n 14 275 | \n\n 4 555 | \n\n 9 720 | \n\n 2 736 | \n\n 6 984 | \n\n 0 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n 2 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n
| \n Dettes de loyers | \n\n 14\u00a0564 | \n\n 4 366 | \n\n 10\u00a0198 | \n\n 4\u00a0184 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 0 | \n
NOTE 10Titres mis en \u00e9quivalence
N\u00e9ant.
NOTE 11Clients et comptes rattach\u00e9s
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u2013 Valeur brute | \n\n 129 859 | \n\n 112\u00a0513 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (1\u00a0969) | \n\n (1\u00a0154) | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 35 458 | \n\n 32\u00a0127 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n 163 348 | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n (25 615) | \n\n (19\u00a0913) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats nets des passifs sur contrats | \n\n 137 733 | \n\n 123 573 | \n
| \n Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires | \n\n 80 | \n\n 78 | \n
NOTE 12Autres cr\u00e9ances et comptes rattach\u00e9s
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n 17 130 | \n\n 15\u00a0592 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 14 625 | \n\n 13\u00a0948 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 3 601 | \n\n 3\u00a0703 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 3 154 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n Prov. Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 38 510 | \n\n 37\u00a0082 | \n
NOTE 13Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social s\u2019\u00e9levait \u00e0 6\u00a0634\u00a0398\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 13\u00a0268 796\u00a0actions de 0,50\u00a0\u20ac de nominal chacune, int\u00e9gralement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
Cf.\u00a0partie \u00ab\u00a0Renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur la Soci\u00e9t\u00e9 et le capital\u00a0\u00bb, pages\u00a0170 et 180.
NOTE 14Op\u00e9rations sur actions propres au cours de l\u2019exercice 2022
Bilan Synth\u00e9tique Exercice 2022
| \n \n | \n\n Nombre d\u2019actions rachet\u00e9es | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d\u2019actions remises/annul\u00e9es | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 109 559 | \n\n 50,61\u00a0\u20ac | \n\n 106 403 | \n\n 50,64 \u20ac | \n
| \n Hors contrat de liquidit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture d\u2019engagements de livraison de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sous-Total | \n\n - | \n\n - \u20ac | \n\n - | \n\n - \u20ac | \n
| \n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n\n 109 559 | \n\n 50,61\u00a0\u20ac | \n\n 106 403 | \n\n 50,64\u00a0\u20ac | \n
Situation de l\u2019autod\u00e9tention au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Titres affect\u00e9s au contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 7 294 | \n
| \n Titres affect\u00e9s \u00e0 l\u2019annulation | \n\n 6\u00a0270 | \n
| \n Titres affect\u00e9s de couverture SO/AGA/croissance externe | \n\n 828 | \n
| \n TOTAL | \n\n 14 392 | \n
NOTE 15Emprunts et dettes financi\u00e8res
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 2 429 | \n\n 818 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0224 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 2 443 | \n\n 832 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0655 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 40 272 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n - | \n\n - | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 85 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 83 410 | \n\n (832) | \n\n (1 611) | \n\n 74\u00a0832 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n 40 272 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n (14) | \n\n (431) | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie | \n\n 85 839 | \n\n 79\u00a0056 | \n
Ventilation des emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit par nature de taux
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Taux fixe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux variable | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
| \n Total | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 4\u00a0224 | \n\n 2\u00a0069 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0563 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 431 | \n\n 431 | \n\n - | \n\n 257 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 4\u00a0655 | \n\n 2\u00a0500 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0820 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 1\u00a0026 | \n\n - | \n\n - | \n\n 579 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 78\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 51\u00a0883 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52\u00a0462 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 74\u00a0832 | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0155) | \n\n 44\u00a0642 | \n
NOTE 16Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 2\u00a0483 | \n\n 2\u00a0738 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0600 | \n\n 6\u00a0924 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9es p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4 186 | \n\n - | \n\n 388 | \n\n 457 | \n\n 4\u00a0117 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagements \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 4 186 | \n\n 3\u00a0957 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 327 | \n\n 326 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 39 | \n\n 12 | \n
| \n Variation des \u00e9carts actuariels | \n\n (435) | \n\n (109) | \n
| \n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de cl\u00f4ture | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
Autres passifs non courants
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 + d\u20191\u00a0an | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
NOTE 17Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 39 100 | \n\n 35\u00a0977 | \n
| \n Dettes rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 \u2013 d\u20191\u00a0an | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 39 104 | \n\n 35\u00a0981 | \n
NOTE 18Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 73 779 | \n\n 70\u00a0908 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 32 856 | \n\n 33\u00a0118 | \n
| \n Dettes diverses d\u2019exploitation | \n\n 167 | \n\n 96 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 106 802 | \n\n 104\u00a0122 | \n
NOTE 19Engagements hors bilan
Engagements donn\u00e9s
| \n Obligations contractuelles (en\u00a0K\u20ac) | \n\n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n||
| \n Autres obligations \u00e0 long terme | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
NOTE 20Information sectorielle
La Direction du groupe analyse et mesure la performance de l\u2019activit\u00e9 par pays (France, Espagne, Italie\u2026).
Ces secteurs op\u00e9rationnels font l\u2019objet d\u2019un regroupement en 2 secteurs\u00a0: \u00ab\u00a0International\u00a0\u00bb qui inclut la zone Belux (Belgique Luxembourg), la zone Ib\u00e9rique (Espagne et Portugal) et l\u2019Italie, et \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le regroupement en un secteur op\u00e9rationnel unique pour les secteurs Belux, Espagne/Portugal et Italie est effectu\u00e9 sur la base du constat que ces secteurs sont similaires, apr\u00e8s analyse des crit\u00e8res portant sur la nature des produits et services, le type ou la cat\u00e9gorie de clients, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour fournir les services et la nature de l\u2019environnement r\u00e9glementaire, et pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques identiques, notamment en termes de niveau de rentabilit\u00e9 (marge brute).
Premier niveau d\u2019information sectorielle \u2013 Information par secteur g\u00e9ographique
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 263 884 | \n\n 250 670 | \n\n (1 007) | \n\n 513 547 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 25 271 | \n\n 27\u00a0897 | \n\n 0 | \n\n 53 168 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,4\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 22 674 | \n\n 27\u00a0410 | \n\n 0 | \n\n 50 084 | \n
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 237\u00a0425 | \n\n 234\u00a0052 | \n\n (876) | \n\n 470\u00a0601 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 22\u00a0762 | \n\n 27\u00a0165 | \n\n 0 | \n\n 49\u00a0927 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n 11,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,6\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 21\u00a0098 | \n\n 26\u00a0655 | \n\n 0 | \n\n 47\u00a0753 | \n
Deuxi\u00e8me niveau d\u2019information sectoriel
R\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par secteur d\u2019activit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 263,4 | \n\n - | \n\n 263,4 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 116,8 | \n\n 116,8 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 111,2 | \n\n 111,2 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 128,0 | \n\n 68,2 | \n\n 196,2 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 83,9 | \n\n 18,9 | \n\n 102,8 | \n
| \n Administration | \n\n 3,2 | \n\n 29,2 | \n\n 32,4 | \n
| \n Services/Utilities/Sant\u00e9 | \n\n 22,9 | \n\n 44,4 | \n\n 67,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 9,3 | \n\n 16,6 | \n\n 25,9 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,3 | \n\n 67,0 | \n\n 77,3 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 5,8 | \n\n 5,8 | \n\n 11,6 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 263,4 | \n\n 249,4 | \n\n 512,8 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 237,1 | \n\n - | \n\n 237,1 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 115,0 | \n\n 115,0 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 97,6 | \n\n 97,6 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 20,9 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 112,1 | \n\n 68,9 | \n\n 181,0 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 78,0 | \n\n 19,3 | \n\n 97,3 | \n
| \n Administration | \n\n 3,8 | \n\n 28,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n Services/Utilities | \n\n 19,2 | \n\n 36,1 | \n\n 55,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 10,8 | \n\n 16,3 | \n\n 27,1 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,0 | \n\n 60,5 | \n\n 70,5 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 3,2 | \n\n 3,9 | \n\n 7,1 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 237,1 | \n\n 233,2 | \n\n 470,3 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
NOTE 21Information sur la gestion des risques financiers
Cette partie regroupe les informations obligatoires pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a07.
Les principaux risques financiers du groupe sont constitu\u00e9s par les risques de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 et de march\u00e9.
Risque de cr\u00e9dit
Les actifs financiers principaux concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients ainsi que les placements de ces exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie.
Cr\u00e9ances clients
Aubay poss\u00e8de exclusivement une client\u00e8le constitu\u00e9e de grands comptes sur l\u2019ensemble des zones o\u00f9 il op\u00e8re. Son risque face au d\u00e9faut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d\u2019activit\u00e9. L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit au regard des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019a fait ressortir aucun impact significatif.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay repr\u00e9sentent 48,2\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires total.
| \n \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues depuis | \n||
| \n Moins de\u202f6\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n Plus de 12\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0(1) nets | \n\n 129 859 | \n\n 105 178 | \n\n 19 863 | \n\n -7 | \n\n 4 825 | \n
| \n\n | \n
Risque sur actions
L\u2019essentiel de la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 est plac\u00e9 en Sicav de tr\u00e9sorerie mon\u00e9taire, au risque par essence tr\u00e8s faible. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le neutralis\u00e9es au niveau des capitaux propres n\u2019ont aucune incidence sur la rentabilit\u00e9 du groupe en cas de variation du cours.
Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s pour l\u2019essentiel de dettes financi\u00e8res ainsi que d\u2019une partie des dettes op\u00e9rationnelles.
Dettes financi\u00e8res non actualis\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance
La dette financi\u00e8re brute de Aubay au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,4\u00a0M\u20ac et se d\u00e9compose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une dur\u00e9e maximale de 5\u00a0ans.
En outre, Aubay a n\u00e9goci\u00e9 au travers de ses principales filiales regroup\u00e9es par zones g\u00e9ographiques des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contr\u00f4le.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de covenants \u00e0 respecter concernant les dettes bancaires.
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat sur\u202foption | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2 013 | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 2 053 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 163 348 | \n\n - | \n\n - | \n\n 163 348 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 38 510 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 510 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 85 853 | \n\n 85 853 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 203 871 | \n\n 0 | \n\n 85 893 | \n\n 289 764 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 1 611 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 611 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 259 | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 818 | \n\n - | \n\n - | \n\n 818 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 39 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 39 100 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 132 417 | \n\n - | \n\n - | \n\n 132 417 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 174 205 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n\n 174 219 | \n
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2\u00a0066 | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 2\u00a0102 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 182\u00a0634 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0523 | \n\n 262\u00a0157 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 431 | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 163\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 431 | \n\n 163 925 | \n
Risque de march\u00e9
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient principalement des emprunts qui sont \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 2,4\u00a0M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 est donc th\u00e9oriquement expos\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 une hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidit\u00e9s pour 85,9\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de change
Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone Euro et adopte une strat\u00e9gie d\u2019expansion dans cette zone \u00e9conomique pr\u00e9cise\u00a0; le risque de change est limit\u00e9 et non significatif (Aubay UK).
NOTE 22Transactions avec les parties li\u00e9es
a) R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes de direction
Tableau de synth\u00e8se des r\u00e9mun\u00e9rations et des options et actions attribu\u00e9es \u00e0 chaque Dirigeant Mandataire social
| \n \n | \n\n Exercice N | \n\n Exercice N-1 | \n
| \n Total | \n\n 3 796 231 | \n\n 2\u00a0752 397\u00a0\u20ac | \n
b) Entreprises associ\u00e9es
N\u00e9ant.
Capital potentiel\u00a0: plan d\u2019options de souscriptions d\u2019actions et actions gratuites
Plan d\u2019options de souscriptions d\u2019actions
Il n\u2019existait plus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 aucune option de souscription d\u2019actions \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9.
Actions gratuites
Usant de la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tenue en dates des 14\u00a0mai 2019 et du 11 mai 2021, le Conseil d'administration a attribu\u00e9 des actions gratuites \u00e0 diff\u00e9rents salari\u00e9s et mandataires sociaux du groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 les actions gratuites attribu\u00e9es ou bien d\u00e9finitivement acquises sur 2022 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
Actions gratuites
| \n \n | \n\n Plan 20 | \n\n Plan 21 | \n\n Plan 22 | \n\n Plan 23 | \n\n Plan 24 | \n
| \n Attributions | \n\n 2020 | \n\n 2020 | \n\n 2020 | \n\n 2021 | \n\n 2021 | \n
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 29/01/2020 | \n\n 29/01/2020 | \n\n 29/01/2020 | \n\n 27/01/2021 | \n\n 27/01/2021 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 36\u00a0000 | \n\n 6\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 8\u00a0000 | \n
| \n Nombre de personnes concern\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n
| \n Mandataires sociaux Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 10 premiers salari\u00e9s Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des actions et nombre maximal \u00e0 attribuer | \n\n 29/01/2022 36\u00a0000 | \n\n 29/01/2021 6\u00a0000 | \n\n 29/01/2022 3\u00a0000 | \n\n 27/01/2023 18\u00a0000 | \n\n 27/01/2022 8\u00a0000 | \n
| \n Date de disposition des actions | \n\n 29/01/2022 | \n\n 29/01/2022 | \n\n 29/01/2023 | \n\n 27/01/2023 | \n\n 27/01/2022 | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n oui\u00a0* | \n\n non | \n\n oui | \n\n oui\u00a0* | \n\n non | \n
| \n Nombre total d\u2019actions acquises \u00e0\u202fla\u202fcl\u00f4ture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions restant \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 la cl\u00f4ture (sous r\u00e9serve de satisfaction des conditions d\u2019acquisition) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Plan 25 | \n\n Plan 26 | \n\n Plan 27 | \n\n Plan 28 | \n\n Plan 29 | \n
| \n Attributions | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/05/2019 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 27/01/2021 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 9\u00a0500 | \n\n 18 000 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 8 000 | \n\n 8\u00a0500 | \n
| \n Nombre de personnes concern\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n Mandataires sociaux Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 10 premiers salari\u00e9s Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des actions et nombre maximal \u00e0 attribuer | \n\n 27/01/2023 9\u00a0500 | \n\n 25/01/2025 18\u00a0000 | \n\n 25/01/2024 18\u00a0000 | \n\n 25/01/2023 8\u00a0000 | \n\n 25/01/2024 8\u00a0500 | \n
| \n Date de disposition des actions | \n\n 27/01/2024 | \n\n 25/01/2025 | \n\n 25/01/2024 | \n\n 25/01/2024 | \n\n 25/01/2025 | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n oui | \n\n oui** | \n\n oui* | \n\n non | \n\n oui | \n
| \n Nombre total d\u2019actions acquises \u00e0\u202fla\u202fcl\u00f4ture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n\n | \n|||||
| \n\n | \n
Le cumul des actions susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises en ex\u00e9cution des attributions gratuites d\u2019actions s\u2019\u00e9tablit donc \u00e0 80 000, soit une dilution potentielle de 0,60\u00a0%.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre forme de capital potentiel.
NOTE 23P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend la totalit\u00e9 des filiales du groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n Si\u00e8ge | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Consolidante | \n\n \n | \n\n 13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt | \n
| \n Quantic Conseil | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt | \n
| \n Espagne/Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Spain | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Dr. Zamenhof, 36 Dupl., 2a pl. 28027 Madrid | \n
| \n Aubay Portugal | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Avenida da Republica 101, 3\u00b0A 1050 \u2013 190 Lisbonne | \n
| \n Belgique/Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Luxembourg | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 38, rue Pafebruch L-8308 Capellen Luxembourg | \n
| \n Promotic Belgique | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Route de Louvain-La-Neuve, 4 bo\u00eete 32 B Belgrade | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Italy | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Via Giotto, 2 20121 Milan | \n
Aubay UK, cr\u00e9\u00e9 fin 2013, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en\u00a02015. Les chiffres \u00e9tant mineurs, ils sont regroup\u00e9s avec la maison m\u00e8re dans la zone France.
NOTE 24\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Cf.\u00a05.5
Aubay
Mars
Publication des r\u00e9sultats \ufb01nanciers annuels 2021\u00a0: un chiffre d\u2019affaires de 470,6\u00a0M\u20ac, en croissance de +\u00a010,4\u00a0%.
Avril
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 1er\u00a0trimestre en 2022\u00a0: 129,5\u00a0M\u20ac en forte progression de + 11,7\u00a0%.
Mai
Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle\u00a0: distribution d\u2019un dividende, au titre de l\u2019exercice 2021, \u00e0 1,10\u20ac par action.
Juillet
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 2e\u00a0trimestre 2022\u00a0: Aubay a r\u00e9alis\u00e9 un CA de 129,0\u00a0M\u20ac en croissance de +\u00a010,1\u00a0%.
Septembre
Publication des r\u00e9sultats semestriels 2022\u00a0: le chiffre d\u2019affaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 258,5M\u20ac en croissance de +\u00a010,9\u00a0%. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 est en hausse de\u00a018,5\u00a0% (26,6\u00a0M\u20ac). Le r\u00e9sultat net part du groupe progresse fortement \u00e0 17,3\u00a0M\u20ac, \u00e9tablissant ainsi un nouveau plus haut semestriel historique pour le groupe.
Constatant la forte progression du r\u00e9sultat net et l\u2019excellente situation financi\u00e8re, le Conseil d'Administration a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividende de 0,50 \u20ac par action au titre de l\u2019exercice 2022
Octobre
Annonce du chiffre d\u2019affaires du 3e trimestre 2022 : le\u00a0troisi\u00e8me trimestre 2022 a\u00a0\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la poursuite d\u2019une belle dynamique de croissance, qui ressort \u00e0 8,4\u00a0%.
Le chiffre d\u2019affaires du T3 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 120,9\u00a0M\u20ac. Le niveau d\u2019activit\u00e9 demeure \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la faveur d\u2019une demande de la part des clients toujours soutenue.
N\u00e9ant
Impact de la crise ukrainienne sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2022
La poursuite de la guerre Russo-Ukrainienne, d\u00e9clench\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence directe sur la marche des affaires du Groupe, qui ne r\u00e9alise aucune activit\u00e9 dans les zones g\u00e9ographiques directement concern\u00e9es (Ukraine, Russie, B\u00e9larus). Cependant, la crise internationale qui s\u2019en est suivie a produit de nombreux effets indirects, notamment en ce qui concerne le rench\u00e9rissement des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, un contexte inflationniste sur le prix des services et sur les salaires. Ces hausses de co\u00fbts ont pu toutefois \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es pour le Groupe et ont pu \u00eatre compens\u00e9es par des augmentations des tarifs de vente, en sorte que l\u2019impact sur les r\u00e9sultats est limit\u00e9.
Se reporter aux \u00e9v\u00e8nements significatifs en 2022 indiqu\u00e9s en paragraphe 5.3.
Aubay
N\u00e9ant
NOTE 24\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Cf.\u00a05.5
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les principes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des normes comptables internationales IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 22\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16\u00a0mai 2023.
Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables en\u00a02022
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne dont l\u2019application est obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0:
\u25cfamendements \u00e0 IFRS 3\u00a0: Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel;
\u25cfamendements \u00e0 IAS 16 : Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant la mise en service d'une comptabilisation;
\u25cf amendements \u00e0 IAS 37\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire;
\u25cfam\u00e9liorations annuelles Cycle 2018-2020\u00a0: Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.
Ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019incidence sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
Impact de la crise ukrainienne sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2022
La poursuite de la guerre Russo-Ukrainienne, d\u00e9clench\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence directe sur la marche des affaires du Groupe, qui ne r\u00e9alise aucune activit\u00e9 dans les zones g\u00e9ographiques directement concern\u00e9es (Ukraine, Russie, B\u00e9larus). Cependant, la crise internationale qui s\u2019en est suivie a produit de nombreux effets indirects, notamment en ce qui concerne le rench\u00e9rissement des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, un contexte inflationniste sur le prix des services et sur les salaires. Ces hausses de co\u00fbts ont pu toutefois \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es pour le Groupe et ont pu \u00eatre compens\u00e9es par des augmentations des tarifs de vente, en sorte que l\u2019impact sur les r\u00e9sultats est limit\u00e9.
M\u00e9thodes de consolidation\u00a0
La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif. Ce contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie en fonction de la majorit\u00e9 des droits de vote, ou de l\u2019exercice contractuel ou de fait de la Direction op\u00e9rationnelle.
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif. La comptabilisation par mise en \u00e9quivalence implique la constatation dans le compte de r\u00e9sultat de la quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019entreprise associ\u00e9e. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 de sa quote-part des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.
Principes d\u2019arr\u00eat\u00e9s des comptes\u00a0: toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base des comptes annuels arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les soci\u00e9t\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont consolid\u00e9es au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s sortantes. \u00c0 cet effet, un arr\u00eat\u00e9 comptable des soci\u00e9t\u00e9s acquises est r\u00e9alis\u00e9.
Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u00a0: seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concern\u00e9e par les diff\u00e9rences de change, toutes les autres entit\u00e9s du groupe \u00e9tant en zone Euro\u00a0:
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs sont convertis au taux de change de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u25cftoutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Regroupement d'entreprises
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis, d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s et font l\u2019objet des tests de valeur par UGT ou groupe d\u2019UGT, \u00e0 savoir par zone g\u00e9ographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entit\u00e9 juridique par zone g\u00e9ographique (int\u00e9gration, puis fusion des soci\u00e9t\u00e9s).
La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou DCF). Son \u00e9valuation est effectu\u00e9e sur la base\u00a0:
\u25cfde param\u00e8tres issus du processus budg\u00e9taire et pr\u00e9visionnel, \u00e9tendus sur un horizon de 5\u00a0ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilit\u00e9 jug\u00e9s raisonnables\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des UGT ou groupes d\u2019UGT, sur la base de l\u2019analyse de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du potentiel de d\u00e9veloppement futur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation (WACC) appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s de 8,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des UGT ou groupe d\u2019UGT (zone Euro). Ce taux r\u00e9sulte de l\u2019analyse de sources d\u2019informations externes, notamment d\u2019un benchmark provenant de bureaux d\u2019analystes financiers.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,6\u00a0fois le chiffre d\u2019affaires de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGT concern\u00e9, sauf circonstance particuli\u00e8re.
Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur recouvrable est imput\u00e9 en priorit\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 leur p\u00e9riode pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Sauf exception, les plans d\u2019amortissement sont les m\u00eames que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors \u00e9l\u00e9ment d\u00e9rogatoire d\u2019origine fiscale).
Le mode d\u2019amortissement principal est le mode lin\u00e9aire.
| \n Constructions | \n\n 20\u00a0ans | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
Contrats de location IFRS\u00a016
Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 d\u00e8s lors qu\u2019il obtient la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et qu\u2019il a un droit de contr\u00f4ler cet actif.
\u00c0 la date du d\u00e9but du contrat, la valeur du droit d\u2019utilisation des biens pris en location \u00e0 l\u2019actif correspond \u00e0 la dette sur bien pris en location corrig\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur \u00e0 cette date et des \u00e9ventuels co\u00fbts exceptionnels que le preneur devra engager \u00e0 la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs sur la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation qui seront raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation correspondent aux taux marginaux d\u2019emprunt du groupe, estim\u00e9s \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 disponibles et appliqu\u00e9s en fonction des dur\u00e9es des contrats, sans diff\u00e9renciation sur la base du \u00ab\u00a0risque pays\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que le groupe op\u00e8re uniquement dans la zone Euro.
Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont connus au d\u00e9but du contrat. Pour les v\u00e9hicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant \u00eatre incluses dans les contrats de location qui restent comptabilis\u00e9es en charges.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d\u2019amortissement est le mode lin\u00e9aire.
| \n Contrats de location immobiliers | \n\n 3 \u00e0\u00a09\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de v\u00e9hicules | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de mat\u00e9riel informatique et autres | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
La recouvrabilit\u00e9 des droits d\u2019utilisation est test\u00e9e d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de l\u2019actif. Les dispositions de mise en \u0153uvre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont identiques \u00e0 celles relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que d\u00e9crites dans la note \u00ab\u00a0\u00c9cart d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
Au bilan, les dettes locatives sont distingu\u00e9es en part non courante (+ d\u2019un an) et courante (- d\u2019un an).
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans les dotations aux amortissements et provisions du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyers sont incluses dans le r\u00e9sultat financier.
Les co\u00fbts aff\u00e9rents aux contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (< 5\u00a0000\u00a0$) ou de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e < 12\u00a0mois) restent comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles.
Autres \u00e9l\u00e9ments de bilan
Cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0: les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont appr\u00e9ci\u00e9es individuellement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Tr\u00e9sorerie\u00a0: le poste \"disponibilit\u00e9s\" comprend les soldes des comptes bancaires dits \"op\u00e9rationnels\" sur lesquels les soci\u00e9t\u00e9s effectuent leur transaction. Le poste \"valeurs mobili\u00e8res de placement\", correspondant \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, incluent des instruments d\u00e9finis comme \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et qui sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de faire face \u00e0 des engagements \u00e0 court terme plut\u00f4t que pour un placement. Ces instruments sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Autocontr\u00f4le\u00a0: les actions Aubay d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, le r\u00e9sultat est neutralis\u00e9 en variation des capitaux propres.
Subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: les subventions d\u2019exploitation et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sont inscrits en d\u00e9duction des charges par nature qu\u2019ils sont destin\u00e9s \u00e0 compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).
Provisions\u00a0: le groupe applique les dispositions de l\u2019IAS\u00a037. Cette norme d\u00e9finit un passif comme un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine ayant une valeur n\u00e9gative pour l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire une obligation de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci.
Lors de la comptabilisation d\u2019acquisitions, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser des provisions (risques, litiges\u2026) dans le bilan d\u2019ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent cr\u00e9er ou augmenter le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation de 12\u00a0mois du bilan d\u2019ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant \u00e0 des changements d\u2019estimation tels que d\u00e9finis dans les IAS\u00a08, s\u2019effectuent en contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Chiffre d\u2019affaires\u00a0
le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s, et les parties au contrat sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d\u2019un actif de contrat ou une cr\u00e9ance client avant le paiement effectif.
La m\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts est fonction de la nature des prestations.
Contrats bas\u00e9s sur des ressources
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des contrats bas\u00e9s sur des ressources est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client\u00a0: le montant ainsi factur\u00e9 correspond directement \u00e0 la valeur pour le client de la prestation effectu\u00e9e \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu \u00e0 l\u2019avancement car le client re\u00e7oit et consomme de fa\u00e7on continue les avantages des services. Le prix des services est bas\u00e9 sur le nombre d\u2019heures pass\u00e9es sur le contrat. Le montant \u00e0 facturer est repr\u00e9sentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 progressivement en fonction des heures pass\u00e9es. Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des ressources sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des livrables
Les contrats bas\u00e9s sur des livrables incluent g\u00e9n\u00e9ralement des prestations au forfait (construction d\u2019un actif/d\u2019une application, d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 un client\u2026).
Le chiffre d\u2019affaires sur les contrats bas\u00e9s sur des livrables, est reconnu \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts encourus car au moins l\u2019une des conditions suivantes est respect\u00e9e\u00a0:
\u25cfla prestation du groupe am\u00e9liore un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de la prestation\u00a0;
\u25cfle groupe construit un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des livrables sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des services
Les contrats bas\u00e9s sur des services incluent les activit\u00e9s d\u2019infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service\u2026). La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 3 et\u00a05\u00a0ans.
Les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9es mensuellement sur la base d\u2019un prix forfaitaire par unit\u00e9 d\u2019\u0153uvre consomm\u00e9e, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de p\u00e9rim\u00e8tres.
Cette typologie de contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement des p\u00e9nalit\u00e9s au niveau de service d\u00e9livr\u00e9.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les services r\u00e9currents correspondent \u00e0 une seule et m\u00eame obligation de prestation, compos\u00e9e de s\u00e9ries d\u2019unit\u00e9s quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d\u2019affaires des contrats bas\u00e9s sur des services est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les p\u00e9nalit\u00e9s ou primes li\u00e9es au niveau de service sont le cas \u00e9ch\u00e9ant reconnues enti\u00e8rement dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqu\u00e9s.
Activit\u00e9 de revente
Lorsque le groupe revend des logiciels et des \u00e9quipements informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services.
Selon IFRS\u00a015, le groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des logiciels, mat\u00e9riels et prestations de services avant de les transf\u00e9rer au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute.
Lorsque le groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission du groupe en tant qu\u2019agent.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et\u202fde\u202fr\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux d\u2019obtention des contrats ne sont jamais capitalis\u00e9s comme \u00ab\u00a0co\u00fbts de contrat\u00a0\u00bb et amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation.
Si le co\u00fbt de revient pr\u00e9visionnel d\u2019un contrat s\u2019av\u00e8re sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires contractuel, une provision pour perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e lors de la cl\u00f4ture des comptes.
Pr\u00e9sentation au sein des \u00e9tats consolid\u00e9s de\u202fla\u202fsituation financi\u00e8re
Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des cr\u00e9ances clients. Ils correspondent au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonn\u00e9s \u00e0 une condition autre que l\u2019\u00e9coulement du temps, notamment la performance future du groupe, l\u2019atteinte de jalons de facturation ou l\u2019acceptation du client.
Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne d\u00e9pendent plus que de l\u2019\u00e9coulement du temps (factures \u00e0 \u00e9tablir), ils deviennent des cr\u00e9ances clients.
Les passifs sur contrats repr\u00e9sentent le montant des contreparties re\u00e7ues ou enregistr\u00e9es en dette et pour lesquelles le chiffre d\u2019affaires n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu (acomptes clients et produits constat\u00e9s d\u2019avance).
Autres \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat
Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0: il s\u2019agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, non pr\u00e9dictifs et de montants significatifs. \u00c0 titre d\u2019exemple, ils incluent les co\u00fbts de restructuration, les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition, les plus ou moins-values de cession, les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019int\u00e9gration des soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe\u2026
Options de souscriptions d\u2019actions\u00a0: la norme IFRS\u00a02 pr\u00e9voit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options d\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s ou aux dirigeants. Les plans concern\u00e9s sont post\u00e9rieurs au 7\u00a0novembre 2002. Les options sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le \u00ab\u00a0Black & Scholes\u00a0\u00bb, dont les param\u00e8tres incluent notamment le prix d\u2019exercice des options, leur dur\u00e9e de vie, le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, les hypoth\u00e8ses de rotation de l\u2019effectif et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque. La valeur exacte des options est fig\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Cette valeur est amortie selon le mode lin\u00e9aire.
Actions gratuites\u00a0: des actions de performance sont consenties \u00e0 un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de march\u00e9 et de pr\u00e9sence (2 \u00e0\u00a03\u00a0ans). L\u2019indice boursier de r\u00e9f\u00e9rence est le \u00ab\u00a0STOXX Europe TMI Software & Computer Services\u00a0\u00bb. La juste valeur de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application d\u2019un mod\u00e8le conforme \u00e0 IFRS\u00a02 (\u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb) qui inclut le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes sur la p\u00e9riode, cours de l\u2019indice \u00e0 l\u2019attribution.
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: la charge d\u2019imp\u00f4ts est \u00e9gale \u00e0 la somme des imp\u00f4ts courants, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e sur les entreprises) et l\u2019IRAP \u00e9quivalent de la CVAE en Italie. Concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, il est tenu compte du d\u00e9lai de validit\u00e9 des d\u00e9ficits fiscaux fix\u00e9 par les l\u00e9gislations locales ainsi que des disponibilit\u00e9s d\u2019utilisation des pertes reportables au vu de l\u2019anticipation favorable des entit\u00e9s concern\u00e9es pour appr\u00e9cier la recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs y aff\u00e9rents.
R\u00e9sultat par action\u00a0: le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre des instruments dilutifs suivants\u00a0: options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Recours \u00e0 des estimations\u00a0
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon les normes IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers, notamment en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions et des engagements de retraites\u00a0;
\u25cfles \u00e9valuations retenues pour les tests de valeur\u00a0;
\u25cfla valorisation des paiements en actions\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des passifs financiers.
Ces estimations partent d\u2019hypoth\u00e8ses qui sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Indicateurs alternatifs de performance
Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont d\u00e9finis ci-dessous\u00a0:
Croissance interne/organique du chiffre d\u2019affaires\u00a0: il s\u2019agit de la croissance calcul\u00e9e sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre constant pour une p\u00e9riode donn\u00e9e en excluant le chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s acquises ou c\u00e9d\u00e9es. Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 en zone Euro et de fait n\u2019est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9\u00a0: cet indicateur correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant la prise en compte du co\u00fbt des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels inhabituels, significatifs, peu fr\u00e9quents, pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance li\u00e9e aux activit\u00e9s courantes.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0: cet indicateur correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 apr\u00e8s la prise en compte du co\u00fbt des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels inhabituels, significatifs, peu fr\u00e9quents, pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance li\u00e9e aux activit\u00e9s courantes.
Endettement net (ou tr\u00e9sorerie nette)\u00a0: cet indicateur s\u2019obtient par diff\u00e9rence entre la tr\u00e9sorerie et les dettes financi\u00e8res. Si le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, on parle de dette nette, et de tr\u00e9sorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l\u2019endettement net.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les principes de comptabilisation et d\u2019\u00e9valuation des normes comptables internationales IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 22\u00a0mars 2023 et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16\u00a0mai 2023.
Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables en\u00a02022
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne dont l\u2019application est obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0:
\u25cfamendements \u00e0 IFRS 3\u00a0: Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel;
\u25cfamendements \u00e0 IAS 16 : Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant la mise en service d'une comptabilisation;
\u25cf amendements \u00e0 IAS 37\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire;
\u25cfam\u00e9liorations annuelles Cycle 2018-2020\u00a0: Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.
Ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019incidence sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables en\u00a02022
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne dont l\u2019application est obligatoire aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0:
\u25cfamendements \u00e0 IFRS 3\u00a0: Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel;
\u25cfamendements \u00e0 IAS 16 : Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant la mise en service d'une comptabilisation;
\u25cf amendements \u00e0 IAS 37\u00a0: Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire;
\u25cfam\u00e9liorations annuelles Cycle 2018-2020\u00a0: Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.
Ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019incidence sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
M\u00e9thodes de consolidation\u00a0
La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif. Ce contr\u00f4le exclusif s\u2019appr\u00e9cie en fonction de la majorit\u00e9 des droits de vote, ou de l\u2019exercice contractuel ou de fait de la Direction op\u00e9rationnelle.
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif. La comptabilisation par mise en \u00e9quivalence implique la constatation dans le compte de r\u00e9sultat de la quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019entreprise associ\u00e9e. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 de sa quote-part des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.
Principes d\u2019arr\u00eat\u00e9s des comptes\u00a0: toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base des comptes annuels arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les soci\u00e9t\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont consolid\u00e9es au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s sortantes. \u00c0 cet effet, un arr\u00eat\u00e9 comptable des soci\u00e9t\u00e9s acquises est r\u00e9alis\u00e9.
Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u00a0: seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concern\u00e9e par les diff\u00e9rences de change, toutes les autres entit\u00e9s du groupe \u00e9tant en zone Euro\u00a0:
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs sont convertis au taux de change de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u25cftoutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif. La comptabilisation par mise en \u00e9quivalence implique la constatation dans le compte de r\u00e9sultat de la quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019entreprise associ\u00e9e. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 de sa quote-part des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
N\u00e9ant.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif. La comptabilisation par mise en \u00e9quivalence implique la constatation dans le compte de r\u00e9sultat de la quote-part de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de l\u2019entreprise associ\u00e9e. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 de sa quote-part des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.
Principes d\u2019arr\u00eat\u00e9s des comptes\u00a0: toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base des comptes annuels arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les soci\u00e9t\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont consolid\u00e9es au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s sortantes. \u00c0 cet effet, un arr\u00eat\u00e9 comptable des soci\u00e9t\u00e9s acquises est r\u00e9alis\u00e9.
Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u00a0: seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concern\u00e9e par les diff\u00e9rences de change, toutes les autres entit\u00e9s du groupe \u00e9tant en zone Euro\u00a0:
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs sont convertis au taux de change de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u25cftoutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u00a0: seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concern\u00e9e par les diff\u00e9rences de change, toutes les autres entit\u00e9s du groupe \u00e9tant en zone Euro\u00a0:
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs sont convertis au taux de change de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis au taux de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u25cftoutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082\u00a0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
En\u00a02022 aucune op\u00e9ration de croissance externe n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 soumis au test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans le chapitre \u00ab\u00a0R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables/\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb page\u00a0130.
Le r\u00e9sultat de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 la reconnaissance de perte de valeur.
Par ailleurs, une analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres suivants a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\u00a0:
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini;
\u25cf+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es;
\u25cf +/- 1 point du taux de rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es.
Ces nouveaux tests n\u2019ont pas fait appara\u00eetre de risque compl\u00e9mentaire.
\u00c9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n UGT | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n
| \n France | \n\n 61\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n 61\u00a0053 | \n
| \n Belux | \n\n 11\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0301 | \n
| \n Espagne | \n\n 13\u00a0283 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0283 | \n
| \n Portugal | \n\n 2\u00a0800 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Italie | \n\n 42\u00a0868 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42\u00a0868 | \n
| \n Total | \n\n 131\u00a0305 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u00a0305 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin Exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0567 | \n\n - | \n\n 166 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0728 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20\u00a0174 | \n\n - | \n\n 2 083 | \n\n (798) | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 459 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux\u202fcontrats de location | \n\n 27\u00a0532 | \n\n - | \n\n 6 903 | \n\n (4 245) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 190 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 36 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0233 | \n\n - | \n\n 114 | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 168 | \n
| \n TOTAL | \n\n 204\u00a0704 | \n\n - | \n\n 9 420 | \n\n (5 227) | \n\n - | \n\n - | \n\n 208 897 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0111 | \n\n - | \n\n 456 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0567 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0847 | \n\n - | \n\n 748 | \n\n (421) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0174 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 28\u00a0568 | \n\n - | \n\n 1\u00a0168 | \n\n (2\u00a0204) | \n\n - | \n\n - | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 252 | \n\n (423) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0233 | \n
| \n TOTAL | \n\n 205\u00a0135 | \n\n - | \n\n 2\u00a0627 | \n\n (3 058) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0704 | \n
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082\u00a0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
En\u00a02022 aucune op\u00e9ration de croissance externe n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 soumis au test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans le chapitre \u00ab\u00a0R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables/\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb page\u00a0130.
Le r\u00e9sultat de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 la reconnaissance de perte de valeur.
Par ailleurs, une analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres suivants a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\u00a0:
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini;
\u25cf+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es;
\u25cf +/- 1 point du taux de rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es.
Ces nouveaux tests n\u2019ont pas fait appara\u00eetre de risque compl\u00e9mentaire.
\u00c9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n UGT | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n
| \n France | \n\n 61\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n 61\u00a0053 | \n
| \n Belux | \n\n 11\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0301 | \n
| \n Espagne | \n\n 13\u00a0283 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0283 | \n
| \n Portugal | \n\n 2\u00a0800 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Italie | \n\n 42\u00a0868 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42\u00a0868 | \n
| \n Total | \n\n 131\u00a0305 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u00a0305 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin Exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0: l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors d\u2019une prise de contr\u00f4le correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la part du groupe dans l\u2019actif net retrait\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 acquise. Cette diff\u00e9rence de valeur se r\u00e9partit entre\u00a0:
\u25cfdes \u00e9l\u00e9ments identifiables du bilan qui sont class\u00e9s dans les postes appropri\u00e9s et suivent les r\u00e8gles comptables qui leur sont propres\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour le solde non affect\u00e9.
Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Les frais d\u2019acquisition que le groupe supporte dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (regroupement d\u2019entreprises) sont assimil\u00e9s \u00e0 un rachat d\u2019actions et sont \u00e0 enregistrer en dette op\u00e9rationnelle avec pour contrepartie une r\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats minoritaires l\u2019ann\u00e9e de leurs comptabilisations (m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet). Les montants comptabilis\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de r\u00e9sultat des filiales concern\u00e9es. Les variations de dettes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ont pour contrepartie les \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis, d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s et font l\u2019objet des tests de valeur par UGT ou groupe d\u2019UGT, \u00e0 savoir par zone g\u00e9ographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entit\u00e9 juridique par zone g\u00e9ographique (int\u00e9gration, puis fusion des soci\u00e9t\u00e9s).
La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou DCF). Son \u00e9valuation est effectu\u00e9e sur la base\u00a0:
\u25cfde param\u00e8tres issus du processus budg\u00e9taire et pr\u00e9visionnel, \u00e9tendus sur un horizon de 5\u00a0ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilit\u00e9 jug\u00e9s raisonnables\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des UGT ou groupes d\u2019UGT, sur la base de l\u2019analyse de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du potentiel de d\u00e9veloppement futur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation (WACC) appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s de 8,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des UGT ou groupe d\u2019UGT (zone Euro). Ce taux r\u00e9sulte de l\u2019analyse de sources d\u2019informations externes, notamment d\u2019un benchmark provenant de bureaux d\u2019analystes financiers.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,6\u00a0fois le chiffre d\u2019affaires de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGT concern\u00e9, sauf circonstance particuli\u00e8re.
Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur recouvrable est imput\u00e9 en priorit\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
NOTE 8\u00c9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082\u00a0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
En\u00a02022 aucune op\u00e9ration de croissance externe n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 soumis au test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans le chapitre \u00ab\u00a0R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables/\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb page\u00a0130.
Le r\u00e9sultat de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 la reconnaissance de perte de valeur.
Par ailleurs, une analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres suivants a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\u00a0:
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u25cf+/-\u00a00,5\u00a0point sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini;
\u25cf+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es;
\u25cf +/- 1 point du taux de rentabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es.
Ces nouveaux tests n\u2019ont pas fait appara\u00eetre de risque compl\u00e9mentaire.
\u00c9carts d\u2019acquisition par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n UGT | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n
| \n France | \n\n 61\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n 61\u00a0053 | \n
| \n Belux | \n\n 11\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0301 | \n
| \n Espagne | \n\n 13\u00a0283 | \n\n - | \n\n - | \n\n 13\u00a0283 | \n
| \n Portugal | \n\n 2\u00a0800 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0800 | \n
| \n Italie | \n\n 42\u00a0868 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42\u00a0868 | \n
| \n Total | \n\n 131\u00a0305 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u00a0305 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n D\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Acquisitions dotations | \n\n Cessions Reprises | \n\n Fin Exercice | \n
| \n Valeur brute | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 131\u00a0305 | \n\n - | \n\n - | \n\n 131\u00a0305 | \n
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis, d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s et font l\u2019objet des tests de valeur par UGT ou groupe d\u2019UGT, \u00e0 savoir par zone g\u00e9ographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entit\u00e9 juridique par zone g\u00e9ographique (int\u00e9gration, puis fusion des soci\u00e9t\u00e9s).
La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou DCF). Son \u00e9valuation est effectu\u00e9e sur la base\u00a0:
\u25cfde param\u00e8tres issus du processus budg\u00e9taire et pr\u00e9visionnel, \u00e9tendus sur un horizon de 5\u00a0ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilit\u00e9 jug\u00e9s raisonnables\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des UGT ou groupes d\u2019UGT, sur la base de l\u2019analyse de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du potentiel de d\u00e9veloppement futur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation (WACC) appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s de 8,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des UGT ou groupe d\u2019UGT (zone Euro). Ce taux r\u00e9sulte de l\u2019analyse de sources d\u2019informations externes, notamment d\u2019un benchmark provenant de bureaux d\u2019analystes financiers.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,6\u00a0fois le chiffre d\u2019affaires de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGT concern\u00e9, sauf circonstance particuli\u00e8re.
Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur recouvrable est imput\u00e9 en priorit\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis, d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s et font l\u2019objet des tests de valeur par UGT ou groupe d\u2019UGT, \u00e0 savoir par zone g\u00e9ographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entit\u00e9 juridique par zone g\u00e9ographique (int\u00e9gration, puis fusion des soci\u00e9t\u00e9s).
La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou DCF). Son \u00e9valuation est effectu\u00e9e sur la base\u00a0:
\u25cfde param\u00e8tres issus du processus budg\u00e9taire et pr\u00e9visionnel, \u00e9tendus sur un horizon de 5\u00a0ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilit\u00e9 jug\u00e9s raisonnables\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des UGT ou groupes d\u2019UGT, sur la base de l\u2019analyse de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et du potentiel de d\u00e9veloppement futur\u00a0;
\u25cfd\u2019un taux d\u2019actualisation (WACC) appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s de 8,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour l\u2019ensemble des UGT ou groupe d\u2019UGT (zone Euro). Ce taux r\u00e9sulte de l\u2019analyse de sources d\u2019informations externes, notamment d\u2019un benchmark provenant de bureaux d\u2019analystes financiers.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,6\u00a0fois le chiffre d\u2019affaires de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGT concern\u00e9, sauf circonstance particuli\u00e8re.
Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et la valeur recouvrable est imput\u00e9 en priorit\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Recours \u00e0 des estimations\u00a0
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon les normes IFRS n\u00e9cessite d\u2019effectuer des estimations et de formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent les montants figurant dans ces \u00e9tats financiers, notamment en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions et des engagements de retraites\u00a0;
\u25cfles \u00e9valuations retenues pour les tests de valeur\u00a0;
\u25cfla valorisation des paiements en actions\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des passifs financiers.
Ces estimations partent d\u2019hypoth\u00e8ses qui sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0567 | \n\n - | \n\n 166 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0728 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20\u00a0174 | \n\n - | \n\n 2 083 | \n\n (798) | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 459 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux\u202fcontrats de location | \n\n 27\u00a0532 | \n\n - | \n\n 6 903 | \n\n (4 245) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 190 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 36 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0233 | \n\n - | \n\n 114 | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 168 | \n
| \n TOTAL | \n\n 204\u00a0704 | \n\n - | \n\n 9 420 | \n\n (5 227) | \n\n - | \n\n - | \n\n 208 897 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0111 | \n\n - | \n\n 456 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0567 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0847 | \n\n - | \n\n 748 | \n\n (421) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0174 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 28\u00a0568 | \n\n - | \n\n 1\u00a0168 | \n\n (2\u00a0204) | \n\n - | \n\n - | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 252 | \n\n (423) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0233 | \n
| \n TOTAL | \n\n 205\u00a0135 | \n\n - | \n\n 2\u00a0627 | \n\n (3 058) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0704 | \n
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels\u00a0: les licences et logiciels acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 5\u00a0ans \u00e0 l\u2019exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l\u2019exercice d\u2019acquisition. Les logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne et dont l\u2019influence sur les r\u00e9sultats futurs rev\u00eat un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique, durable et mesurable, sont immobilis\u00e9s et font aussi l\u2019objet d\u2019un amortissement sur les m\u00eames dur\u00e9es. Les co\u00fbts capitalis\u00e9s des logiciels et solutions d\u00e9velopp\u00e9s en interne sont ceux directement associ\u00e9s \u00e0 leur production, c\u2019est-\u00e0-dire les charges li\u00e9es aux co\u00fbts salariaux des personnels ayant d\u00e9velopp\u00e9 ces logiciels.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 leur p\u00e9riode pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Sauf exception, les plans d\u2019amortissement sont les m\u00eames que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors \u00e9l\u00e9ment d\u00e9rogatoire d\u2019origine fiscale).
Le mode d\u2019amortissement principal est le mode lin\u00e9aire.
| \n Constructions | \n\n 20\u00a0ans | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0567 | \n\n - | \n\n 166 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0728 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20\u00a0174 | \n\n - | \n\n 2 083 | \n\n (798) | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 459 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux\u202fcontrats de location | \n\n 27\u00a0532 | \n\n - | \n\n 6 903 | \n\n (4 245) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 190 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 36 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0233 | \n\n - | \n\n 114 | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 168 | \n
| \n TOTAL | \n\n 204\u00a0704 | \n\n - | \n\n 9 420 | \n\n (5 227) | \n\n - | \n\n - | \n\n 208 897 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0111 | \n\n - | \n\n 456 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0567 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0847 | \n\n - | \n\n 748 | \n\n (421) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0174 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 28\u00a0568 | \n\n - | \n\n 1\u00a0168 | \n\n (2\u00a0204) | \n\n - | \n\n - | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 252 | \n\n (423) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0233 | \n
| \n TOTAL | \n\n 205\u00a0135 | \n\n - | \n\n 2\u00a0627 | \n\n (3 058) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0704 | \n
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 leur p\u00e9riode pr\u00e9visible d\u2019utilisation. Sauf exception, les plans d\u2019amortissement sont les m\u00eames que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors \u00e9l\u00e9ment d\u00e9rogatoire d\u2019origine fiscale).
Le mode d\u2019amortissement principal est le mode lin\u00e9aire.
| \n Constructions | \n\n 20\u00a0ans | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
Contrats de location IFRS\u00a016
Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 d\u00e8s lors qu\u2019il obtient la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et qu\u2019il a un droit de contr\u00f4ler cet actif.
\u00c0 la date du d\u00e9but du contrat, la valeur du droit d\u2019utilisation des biens pris en location \u00e0 l\u2019actif correspond \u00e0 la dette sur bien pris en location corrig\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur \u00e0 cette date et des \u00e9ventuels co\u00fbts exceptionnels que le preneur devra engager \u00e0 la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs sur la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation qui seront raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation correspondent aux taux marginaux d\u2019emprunt du groupe, estim\u00e9s \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 disponibles et appliqu\u00e9s en fonction des dur\u00e9es des contrats, sans diff\u00e9renciation sur la base du \u00ab\u00a0risque pays\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que le groupe op\u00e8re uniquement dans la zone Euro.
Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont connus au d\u00e9but du contrat. Pour les v\u00e9hicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant \u00eatre incluses dans les contrats de location qui restent comptabilis\u00e9es en charges.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d\u2019amortissement est le mode lin\u00e9aire.
| \n Contrats de location immobiliers | \n\n 3 \u00e0\u00a09\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de v\u00e9hicules | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de mat\u00e9riel informatique et autres | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
La recouvrabilit\u00e9 des droits d\u2019utilisation est test\u00e9e d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de l\u2019actif. Les dispositions de mise en \u0153uvre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont identiques \u00e0 celles relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que d\u00e9crites dans la note \u00ab\u00a0\u00c9cart d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
Au bilan, les dettes locatives sont distingu\u00e9es en part non courante (+ d\u2019un an) et courante (- d\u2019un an).
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans les dotations aux amortissements et provisions du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyers sont incluses dans le r\u00e9sultat financier.
Les co\u00fbts aff\u00e9rents aux contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (< 5\u00a0000\u00a0$) ou de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e < 12\u00a0mois) restent comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles.
Droits d\u2019utilisations et dettes de location
Ventilation des droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de contrats de location
| \n En K\u20ac | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Machines et \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Valeurs Brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2022 | \n\n 23 162 | \n\n 3 473 | \n\n 897 | \n\n 27 532 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 5 252 | \n\n 1 319 | \n\n 332 | \n\n 6 903 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n (2 685) | \n\n (1 166) | \n\n (394) | \n\n (4 245) | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n 25 729 | \n\n 3 626 | \n\n 835 | \n\n 30 190 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2022 | \n\n (11\u00a0245) | \n\n (1\u00a0847) | \n\n (288) | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n Dotations et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (4 226) | \n\n (1 018) | \n\n (269) | \n\n (5 513) | \n
| \n Reprises et cessions | \n\n 1 253 | \n\n 1 114 | \n\n 186 | \n\n 2 553 | \n
| \n Au 31/12/2022 | \n\n (14 218) | \n\n (1 751) | \n\n (371) | \n\n (16 340) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 11 511 | \n\n 1 875 | \n\n 464 | \n\n 13 850 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Terrains et b\u00e2timents | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Machines et \u00e9quipements | \n\n Total | \n
| \n Valeurs Brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2021 | \n\n 24\u00a0748 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 723 | \n\n 28\u00a0568 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n - | \n\n 994 | \n\n 174 | \n\n 1\u00a0168 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n (1\u00a0586) | \n\n (618) | \n\n - | \n\n (2\u00a0204) | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n 23\u00a0162 | \n\n 3\u00a0473 | \n\n 897 | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 01/01/2021 | \n\n (7\u00a0704) | \n\n (1\u00a0464) | \n\n (789) | \n\n (9\u00a0957) | \n
| \n Dotations et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (4\u00a0029) | \n\n (1\u00a0317) | \n\n \n | \n\n (5\u00a0346) | \n
| \n Reprises et cessions | \n\n 488 | \n\n 934 | \n\n 501 | \n\n 1\u00a0923 | \n
| \n Au 31/12/2021 | \n\n (11\u00a0245) | \n\n (1\u00a0847) | \n\n (288) | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n VALEURS NETTES | \n\n 11\u00a0917 | \n\n 1\u00a0626 | \n\n 609 | \n\n 14\u00a0152 | \n
Ventilation des dettes de loyer par maturit\u00e9
Valeur comptable
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n 2 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n
| \n Dettes de loyers | \n\n 14 275 | \n\n 4 555 | \n\n 9 720 | \n\n 2 736 | \n\n 6 984 | \n\n 0 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n 2 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n
| \n Dettes de loyers | \n\n 14\u00a0564 | \n\n 4 366 | \n\n 10\u00a0198 | \n\n 4\u00a0184 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 0 | \n
Contrats de location IFRS\u00a016
Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 d\u00e8s lors qu\u2019il obtient la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et qu\u2019il a un droit de contr\u00f4ler cet actif.
\u00c0 la date du d\u00e9but du contrat, la valeur du droit d\u2019utilisation des biens pris en location \u00e0 l\u2019actif correspond \u00e0 la dette sur bien pris en location corrig\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, des avantages re\u00e7us du bailleur \u00e0 cette date et des \u00e9ventuels co\u00fbts exceptionnels que le preneur devra engager \u00e0 la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs sur la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation qui seront raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es. Les taux d\u2019actualisation correspondent aux taux marginaux d\u2019emprunt du groupe, estim\u00e9s \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 disponibles et appliqu\u00e9s en fonction des dur\u00e9es des contrats, sans diff\u00e9renciation sur la base du \u00ab\u00a0risque pays\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que le groupe op\u00e8re uniquement dans la zone Euro.
Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables li\u00e9s \u00e0 un index ou un taux d\u00e8s lors qu\u2019ils sont connus au d\u00e9but du contrat. Pour les v\u00e9hicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant \u00eatre incluses dans les contrats de location qui restent comptabilis\u00e9es en charges.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d\u2019amortissement est le mode lin\u00e9aire.
| \n Contrats de location immobiliers | \n\n 3 \u00e0\u00a09\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de v\u00e9hicules | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
| \n Contrats de location de mat\u00e9riel informatique et autres | \n\n 3 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n
La recouvrabilit\u00e9 des droits d\u2019utilisation est test\u00e9e d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de l\u2019actif. Les dispositions de mise en \u0153uvre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont identiques \u00e0 celles relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que d\u00e9crites dans la note \u00ab\u00a0\u00c9cart d\u2019acquisition\u00a0\u00bb.
Au bilan, les dettes locatives sont distingu\u00e9es en part non courante (+ d\u2019un an) et courante (- d\u2019un an).
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont comptabilis\u00e9es dans les dotations aux amortissements et provisions du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9. Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyers sont incluses dans le r\u00e9sultat financier.
Les co\u00fbts aff\u00e9rents aux contrats de location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire (< 5\u00a0000\u00a0$) ou de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e < 12\u00a0mois) restent comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles.
Cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0: les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont appr\u00e9ci\u00e9es individuellement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u2013 Valeur brute | \n\n 129 859 | \n\n 112\u00a0513 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (1\u00a0969) | \n\n (1\u00a0154) | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 35 458 | \n\n 32\u00a0127 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n 163 348 | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n (25 615) | \n\n (19\u00a0913) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats nets des passifs sur contrats | \n\n 137 733 | \n\n 123 573 | \n
| \n Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires | \n\n 80 | \n\n 78 | \n
NOTE 12Autres cr\u00e9ances et comptes rattach\u00e9s
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n 17 130 | \n\n 15\u00a0592 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 14 625 | \n\n 13\u00a0948 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 3 601 | \n\n 3\u00a0703 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 3 154 | \n\n 3\u00a0839 | \n
| \n Prov. Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 38 510 | \n\n 37\u00a0082 | \n
Cr\u00e9ances d\u2019exploitation\u00a0: les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont appr\u00e9ci\u00e9es individuellement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Tr\u00e9sorerie\u00a0: le poste \"disponibilit\u00e9s\" comprend les soldes des comptes bancaires dits \"op\u00e9rationnels\" sur lesquels les soci\u00e9t\u00e9s effectuent leur transaction. Le poste \"valeurs mobili\u00e8res de placement\", correspondant \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, incluent des instruments d\u00e9finis comme \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et qui sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de faire face \u00e0 des engagements \u00e0 court terme plut\u00f4t que pour un placement. Ces instruments sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
| \n Tr\u00e9sorerie (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n 40 272 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n (14) | \n\n (431) | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie | \n\n 85 839 | \n\n 79\u00a0056 | \n
Tr\u00e9sorerie\u00a0: le poste \"disponibilit\u00e9s\" comprend les soldes des comptes bancaires dits \"op\u00e9rationnels\" sur lesquels les soci\u00e9t\u00e9s effectuent leur transaction. Le poste \"valeurs mobili\u00e8res de placement\", correspondant \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, incluent des instruments d\u00e9finis comme \u00e0 court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et qui sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de faire face \u00e0 des engagements \u00e0 court terme plut\u00f4t que pour un placement. Ces instruments sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Autocontr\u00f4le\u00a0: les actions Aubay d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, le r\u00e9sultat est neutralis\u00e9 en variation des capitaux propres.
Bilan Synth\u00e9tique Exercice 2022
| \n \n | \n\n Nombre d\u2019actions rachet\u00e9es | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d\u2019actions remises/annul\u00e9es | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 | \n
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 109 559 | \n\n 50,61\u00a0\u20ac | \n\n 106 403 | \n\n 50,64 \u20ac | \n
| \n Hors contrat de liquidit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture d\u2019engagements de livraison de titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Annulation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sous-Total | \n\n - | \n\n - \u20ac | \n\n - | \n\n - \u20ac | \n
| \n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n\n 109 559 | \n\n 50,61\u00a0\u20ac | \n\n 106 403 | \n\n 50,64\u00a0\u20ac | \n
Situation de l\u2019autod\u00e9tention au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Titres affect\u00e9s au contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 7 294 | \n
| \n Titres affect\u00e9s \u00e0 l\u2019annulation | \n\n 6\u00a0270 | \n
| \n Titres affect\u00e9s de couverture SO/AGA/croissance externe | \n\n 828 | \n
| \n TOTAL | \n\n 14 392 | \n
Autocontr\u00f4le\u00a0: les actions Aubay d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, le r\u00e9sultat est neutralis\u00e9 en variation des capitaux propres.
Subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: les subventions d\u2019exploitation et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sont inscrits en d\u00e9duction des charges par nature qu\u2019ils sont destin\u00e9s \u00e0 compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).
Subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: les subventions d\u2019exploitation et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sont inscrits en d\u00e9duction des charges par nature qu\u2019ils sont destin\u00e9s \u00e0 compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).
Provisions\u00a0: le groupe applique les dispositions de l\u2019IAS\u00a037. Cette norme d\u00e9finit un passif comme un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine ayant une valeur n\u00e9gative pour l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire une obligation de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci.
Lors de la comptabilisation d\u2019acquisitions, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser des provisions (risques, litiges\u2026) dans le bilan d\u2019ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent cr\u00e9er ou augmenter le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation de 12\u00a0mois du bilan d\u2019ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant \u00e0 des changements d\u2019estimation tels que d\u00e9finis dans les IAS\u00a08, s\u2019effectuent en contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 2\u00a0483 | \n\n 2\u00a0738 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0600 | \n\n 6\u00a0924 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9es p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4 186 | \n\n - | \n\n 388 | \n\n 457 | \n\n 4\u00a0117 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagements \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 4 186 | \n\n 3\u00a0957 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 327 | \n\n 326 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 39 | \n\n 12 | \n
| \n Variation des \u00e9carts actuariels | \n\n (435) | \n\n (109) | \n
| \n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de cl\u00f4ture | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
Provisions\u00a0: le groupe applique les dispositions de l\u2019IAS\u00a037. Cette norme d\u00e9finit un passif comme un \u00e9l\u00e9ment du patrimoine ayant une valeur n\u00e9gative pour l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire une obligation de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci.
Lors de la comptabilisation d\u2019acquisitions, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser des provisions (risques, litiges\u2026) dans le bilan d\u2019ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent cr\u00e9er ou augmenter le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation de 12\u00a0mois du bilan d\u2019ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant \u00e0 des changements d\u2019estimation tels que d\u00e9finis dans les IAS\u00a08, s\u2019effectuent en contrepartie du compte de r\u00e9sultat dans la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
Provisions pour retraite et engagements assimil\u00e9s\u00a0: conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a019, le groupe comptabilise des avantages \u00e0 long terme post\u00e9rieurs au d\u00e9part \u00e0 la retraite ou conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 au sein du groupe tels que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026 Ces avantages peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rents types de couvertures\u00a0:
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: en vertu duquel le groupe verse des cotisations d\u00e9finies aupr\u00e8s d\u2019organismes externes. Les charges sont constat\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur versement\u00a0;
\u25cfr\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: pour lesquels le groupe a une obligation vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques de ces r\u00e9gimes varient selon la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable dans chacun des pays.
En France, les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour valoriser les obligations li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont les suivantes\u00a0:
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part\u00a0: 67\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsalaire moyen retenu 1/13e\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle hors primes\u00a0;
\u25cfprogression des salaires\u00a0: 2\u00a0%\u00a0;
\u25cfcharges sociales\u00a0: 45\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation\u00a0: 3,77\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux de rotation\u00a0: table propre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cftaux de survie d\u2019apr\u00e8s la table INSEE 2022.
En Italie, la provision correspond aux indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnit\u00e9s sont comptabilis\u00e9es chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019une quote-part du salaire brut annuel et sont vers\u00e9es aux employ\u00e9s lors de la fin de leur contrat de travail.
En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n\u2019existe pas d\u2019engagement de retraite.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n 244 130 | \n\n 229\u00a0997 | \n
| \n Charges sociales | \n\n 85 183 | \n\n 80\u00a0121 | \n
| \n Dotation nette aux provisions pour retraite | \n\n 349 | \n\n 364 | \n
| \n Total | \n\n 329 662 | \n\n 310\u00a0482 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 2\u00a0483 | \n\n 2\u00a0738 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0600 | \n\n 6\u00a0924 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9es p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 4 186 | \n\n - | \n\n 388 | \n\n 457 | \n\n 4\u00a0117 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagements \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 4 186 | \n\n 3\u00a0957 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 327 | \n\n 326 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 39 | \n\n 12 | \n
| \n Variation des \u00e9carts actuariels | \n\n (435) | \n\n (109) | \n
| \n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de cl\u00f4ture | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 4\u00a0186 | \n
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0567 | \n\n - | \n\n 166 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0728 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 150 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149 082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20\u00a0174 | \n\n - | \n\n 2 083 | \n\n (798) | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 459 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux\u202fcontrats de location | \n\n 27\u00a0532 | \n\n - | \n\n 6 903 | \n\n (4 245) | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 190 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 36 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0233 | \n\n - | \n\n 114 | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 168 | \n
| \n TOTAL | \n\n 204\u00a0704 | \n\n - | \n\n 9 420 | \n\n (5 227) | \n\n - | \n\n - | \n\n 208 897 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac (valeur brute) | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Capital souscrit non appel\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n 5\u00a0111 | \n\n - | \n\n 456 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0567 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 149\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 149\u00a0082 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0847 | \n\n - | \n\n 748 | \n\n (421) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0174 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 28\u00a0568 | \n\n - | \n\n 1\u00a0168 | \n\n (2\u00a0204) | \n\n - | \n\n - | \n\n 27\u00a0532 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalences | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Titres immobilis\u00e9s | \n\n 43 | \n\n - | \n\n 3 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 252 | \n\n (423) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0233 | \n
| \n TOTAL | \n\n 205\u00a0135 | \n\n - | \n\n 2\u00a0627 | \n\n (3 058) | \n\n - | \n\n - | \n\n 204\u00a0704 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 2 429 | \n\n 818 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0224 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 2 443 | \n\n 832 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0655 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 40 272 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n - | \n\n - | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 85 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 83 410 | \n\n (832) | \n\n (1 611) | \n\n 74\u00a0832 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n 40 272 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n (14) | \n\n (431) | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie | \n\n 85 839 | \n\n 79\u00a0056 | \n
Ventilation des emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit par nature de taux
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Taux fixe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux variable | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
| \n Total | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 4\u00a0224 | \n\n 2\u00a0069 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0563 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 431 | \n\n 431 | \n\n - | \n\n 257 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 4\u00a0655 | \n\n 2\u00a0500 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0820 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 1\u00a0026 | \n\n - | \n\n - | \n\n 579 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 78\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 51\u00a0883 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52\u00a0462 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 74\u00a0832 | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0155) | \n\n 44\u00a0642 | \n
Risque de cr\u00e9dit
Les actifs financiers principaux concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients ainsi que les placements de ces exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie.
Cr\u00e9ances clients
Aubay poss\u00e8de exclusivement une client\u00e8le constitu\u00e9e de grands comptes sur l\u2019ensemble des zones o\u00f9 il op\u00e8re. Son risque face au d\u00e9faut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d\u2019activit\u00e9. L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit au regard des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019a fait ressortir aucun impact significatif.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay repr\u00e9sentent 48,2\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires total.
| \n \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues depuis | \n||
| \n Moins de\u202f6\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n Plus de 12\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0(1) nets | \n\n 129 859 | \n\n 105 178 | \n\n 19 863 | \n\n -7 | \n\n 4 825 | \n
| \n\n | \n
Risque sur actions
L\u2019essentiel de la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 est plac\u00e9 en Sicav de tr\u00e9sorerie mon\u00e9taire, au risque par essence tr\u00e8s faible. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le neutralis\u00e9es au niveau des capitaux propres n\u2019ont aucune incidence sur la rentabilit\u00e9 du groupe en cas de variation du cours.
Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s pour l\u2019essentiel de dettes financi\u00e8res ainsi que d\u2019une partie des dettes op\u00e9rationnelles.
Dettes financi\u00e8res non actualis\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance
La dette financi\u00e8re brute de Aubay au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,4\u00a0M\u20ac et se d\u00e9compose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une dur\u00e9e maximale de 5\u00a0ans.
En outre, Aubay a n\u00e9goci\u00e9 au travers de ses principales filiales regroup\u00e9es par zones g\u00e9ographiques des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contr\u00f4le.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de covenants \u00e0 respecter concernant les dettes bancaires.
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat sur\u202foption | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2 013 | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 2 053 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 163 348 | \n\n - | \n\n - | \n\n 163 348 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 38 510 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 510 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 85 853 | \n\n 85 853 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 203 871 | \n\n 0 | \n\n 85 893 | \n\n 289 764 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 1 611 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 611 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 259 | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 818 | \n\n - | \n\n - | \n\n 818 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 39 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 39 100 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 132 417 | \n\n - | \n\n - | \n\n 132 417 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 174 205 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n\n 174 219 | \n
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2\u00a0066 | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 2\u00a0102 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 182\u00a0634 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0523 | \n\n 262\u00a0157 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 431 | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 163\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 431 | \n\n 163 925 | \n
Risque de march\u00e9
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient principalement des emprunts qui sont \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 2,4\u00a0M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 est donc th\u00e9oriquement expos\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 une hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidit\u00e9s pour 85,9\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de change
Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone Euro et adopte une strat\u00e9gie d\u2019expansion dans cette zone \u00e9conomique pr\u00e9cise\u00a0; le risque de change est limit\u00e9 et non significatif (Aubay UK).
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 2 429 | \n\n 818 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0224 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 2 443 | \n\n 832 | \n\n 1 611 | \n\n 4\u00a0655 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 40 272 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n - | \n\n - | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 85 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 83 410 | \n\n (832) | \n\n (1 611) | \n\n 74\u00a0832 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 45 581 | \n\n 78\u00a0461 | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n 40 272 | \n\n 1\u00a0026 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n (14) | \n\n (431) | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie | \n\n 85 839 | \n\n 79\u00a0056 | \n
Ventilation des emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit par nature de taux
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Taux fixe | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Taux variable | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
| \n Total | \n\n 2 429 | \n\n 4 224 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n||
| \n Montant | \n\n \u00c0 1\u00a0an au plus | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n Montant | \n|
| \n Emprunts bancaires | \n\n 4\u00a0224 | \n\n 2\u00a0069 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0563 | \n
| \n Banques cr\u00e9ditrices | \n\n 431 | \n\n 431 | \n\n - | \n\n 257 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 4\u00a0655 | \n\n 2\u00a0500 | \n\n 2\u00a0155 | \n\n 7\u00a0820 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 1\u00a0026 | \n\n - | \n\n - | \n\n 579 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 78\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 51\u00a0883 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52\u00a0462 | \n
| \n (Endettement net)/tr\u00e9sorerie nette | \n\n 74\u00a0832 | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0155) | \n\n 44\u00a0642 | \n
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
\u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers\u00a0: les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme comprennent essentiellement les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et les engagements de rachats de minoritaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s\u2019effectue en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an) ou long terme (sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an).
Les emprunts obligataires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la date de souscription \u00e0 leur juste valeur, puis comptabilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. \u00c0 la date de souscription de l\u2019emprunt, la juste valeur correspond \u00e0 la valeur des flux de d\u00e9caissement futurs actualis\u00e9s au taux du march\u00e9. En outre, les frais et les \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission sont imput\u00e9s sur la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la valeur nominale de l\u2019emprunt et sa juste valeur telle que calcul\u00e9e ci-dessus est inscrite en capitaux propres. \u00c0 chaque p\u00e9riode suivante, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat correspond \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique calcul\u00e9e par application du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00e0 la valeur comptable de l\u2019emprunt. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif est calcul\u00e9 lors de la souscription de l\u2019emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de d\u00e9caissements futurs au montant initial de la juste valeur de l\u2019emprunt. La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat telle que calcul\u00e9e ci-dessus et le montant nominal des int\u00e9r\u00eats est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.
Chiffre d\u2019affaires\u00a0
le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s, et les parties au contrat sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d\u2019un actif de contrat ou une cr\u00e9ance client avant le paiement effectif.
La m\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts est fonction de la nature des prestations.
Contrats bas\u00e9s sur des ressources
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des contrats bas\u00e9s sur des ressources est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client\u00a0: le montant ainsi factur\u00e9 correspond directement \u00e0 la valeur pour le client de la prestation effectu\u00e9e \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu \u00e0 l\u2019avancement car le client re\u00e7oit et consomme de fa\u00e7on continue les avantages des services. Le prix des services est bas\u00e9 sur le nombre d\u2019heures pass\u00e9es sur le contrat. Le montant \u00e0 facturer est repr\u00e9sentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 progressivement en fonction des heures pass\u00e9es. Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des ressources sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des livrables
Les contrats bas\u00e9s sur des livrables incluent g\u00e9n\u00e9ralement des prestations au forfait (construction d\u2019un actif/d\u2019une application, d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 un client\u2026).
Le chiffre d\u2019affaires sur les contrats bas\u00e9s sur des livrables, est reconnu \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts encourus car au moins l\u2019une des conditions suivantes est respect\u00e9e\u00a0:
\u25cfla prestation du groupe am\u00e9liore un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de la prestation\u00a0;
\u25cfle groupe construit un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des livrables sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des services
Les contrats bas\u00e9s sur des services incluent les activit\u00e9s d\u2019infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service\u2026). La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 3 et\u00a05\u00a0ans.
Les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9es mensuellement sur la base d\u2019un prix forfaitaire par unit\u00e9 d\u2019\u0153uvre consomm\u00e9e, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de p\u00e9rim\u00e8tres.
Cette typologie de contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement des p\u00e9nalit\u00e9s au niveau de service d\u00e9livr\u00e9.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les services r\u00e9currents correspondent \u00e0 une seule et m\u00eame obligation de prestation, compos\u00e9e de s\u00e9ries d\u2019unit\u00e9s quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d\u2019affaires des contrats bas\u00e9s sur des services est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les p\u00e9nalit\u00e9s ou primes li\u00e9es au niveau de service sont le cas \u00e9ch\u00e9ant reconnues enti\u00e8rement dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqu\u00e9s.
Activit\u00e9 de revente
Lorsque le groupe revend des logiciels et des \u00e9quipements informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services.
Selon IFRS\u00a015, le groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des logiciels, mat\u00e9riels et prestations de services avant de les transf\u00e9rer au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute.
Lorsque le groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission du groupe en tant qu\u2019agent.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et\u202fde\u202fr\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux d\u2019obtention des contrats ne sont jamais capitalis\u00e9s comme \u00ab\u00a0co\u00fbts de contrat\u00a0\u00bb et amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation.
Si le co\u00fbt de revient pr\u00e9visionnel d\u2019un contrat s\u2019av\u00e8re sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires contractuel, une provision pour perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e lors de la cl\u00f4ture des comptes.
Pr\u00e9sentation au sein des \u00e9tats consolid\u00e9s de\u202fla\u202fsituation financi\u00e8re
Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des cr\u00e9ances clients. Ils correspondent au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonn\u00e9s \u00e0 une condition autre que l\u2019\u00e9coulement du temps, notamment la performance future du groupe, l\u2019atteinte de jalons de facturation ou l\u2019acceptation du client.
Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne d\u00e9pendent plus que de l\u2019\u00e9coulement du temps (factures \u00e0 \u00e9tablir), ils deviennent des cr\u00e9ances clients.
Les passifs sur contrats repr\u00e9sentent le montant des contreparties re\u00e7ues ou enregistr\u00e9es en dette et pour lesquelles le chiffre d\u2019affaires n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu (acomptes clients et produits constat\u00e9s d\u2019avance).
Options de souscriptions d\u2019actions\u00a0: la norme IFRS\u00a02 pr\u00e9voit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options d\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s ou aux dirigeants. Les plans concern\u00e9s sont post\u00e9rieurs au 7\u00a0novembre 2002. Les options sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le \u00ab\u00a0Black & Scholes\u00a0\u00bb, dont les param\u00e8tres incluent notamment le prix d\u2019exercice des options, leur dur\u00e9e de vie, le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, les hypoth\u00e8ses de rotation de l\u2019effectif et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque. La valeur exacte des options est fig\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Cette valeur est amortie selon le mode lin\u00e9aire.
Actions gratuites\u00a0: des actions de performance sont consenties \u00e0 un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de march\u00e9 et de pr\u00e9sence (2 \u00e0\u00a03\u00a0ans). L\u2019indice boursier de r\u00e9f\u00e9rence est le \u00ab\u00a0STOXX Europe TMI Software & Computer Services\u00a0\u00bb. La juste valeur de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application d\u2019un mod\u00e8le conforme \u00e0 IFRS\u00a02 (\u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb) qui inclut le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes sur la p\u00e9riode, cours de l\u2019indice \u00e0 l\u2019attribution.
Chiffre d\u2019affaires\u00a0
le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s, et les parties au contrat sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d\u2019un actif de contrat ou une cr\u00e9ance client avant le paiement effectif.
La m\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts est fonction de la nature des prestations.
Contrats bas\u00e9s sur des ressources
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur des contrats bas\u00e9s sur des ressources est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client\u00a0: le montant ainsi factur\u00e9 correspond directement \u00e0 la valeur pour le client de la prestation effectu\u00e9e \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu \u00e0 l\u2019avancement car le client re\u00e7oit et consomme de fa\u00e7on continue les avantages des services. Le prix des services est bas\u00e9 sur le nombre d\u2019heures pass\u00e9es sur le contrat. Le montant \u00e0 facturer est repr\u00e9sentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 progressivement en fonction des heures pass\u00e9es. Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des ressources sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des livrables
Les contrats bas\u00e9s sur des livrables incluent g\u00e9n\u00e9ralement des prestations au forfait (construction d\u2019un actif/d\u2019une application, d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 un client\u2026).
Le chiffre d\u2019affaires sur les contrats bas\u00e9s sur des livrables, est reconnu \u00e0 l\u2019avancement sur la base des co\u00fbts encourus car au moins l\u2019une des conditions suivantes est respect\u00e9e\u00a0:
\u25cfla prestation du groupe am\u00e9liore un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de la prestation\u00a0;
\u25cfle groupe construit un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des livrables sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Contrats bas\u00e9s sur des services
Les contrats bas\u00e9s sur des services incluent les activit\u00e9s d\u2019infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service\u2026). La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 3 et\u00a05\u00a0ans.
Les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9es mensuellement sur la base d\u2019un prix forfaitaire par unit\u00e9 d\u2019\u0153uvre consomm\u00e9e, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de p\u00e9rim\u00e8tres.
Cette typologie de contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement des p\u00e9nalit\u00e9s au niveau de service d\u00e9livr\u00e9.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les services r\u00e9currents correspondent \u00e0 une seule et m\u00eame obligation de prestation, compos\u00e9e de s\u00e9ries d\u2019unit\u00e9s quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d\u2019affaires des contrats bas\u00e9s sur des services est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les p\u00e9nalit\u00e9s ou primes li\u00e9es au niveau de service sont le cas \u00e9ch\u00e9ant reconnues enti\u00e8rement dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqu\u00e9s.
Activit\u00e9 de revente
Lorsque le groupe revend des logiciels et des \u00e9quipements informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services.
Selon IFRS\u00a015, le groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il obtient le contr\u00f4le des logiciels, mat\u00e9riels et prestations de services avant de les transf\u00e9rer au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute.
Lorsque le groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission du groupe en tant qu\u2019agent.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et\u202fde\u202fr\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux d\u2019obtention des contrats ne sont jamais capitalis\u00e9s comme \u00ab\u00a0co\u00fbts de contrat\u00a0\u00bb et amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation.
Si le co\u00fbt de revient pr\u00e9visionnel d\u2019un contrat s\u2019av\u00e8re sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires contractuel, une provision pour perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e lors de la cl\u00f4ture des comptes.
Pr\u00e9sentation au sein des \u00e9tats consolid\u00e9s de\u202fla\u202fsituation financi\u00e8re
Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des cr\u00e9ances clients. Ils correspondent au chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonn\u00e9s \u00e0 une condition autre que l\u2019\u00e9coulement du temps, notamment la performance future du groupe, l\u2019atteinte de jalons de facturation ou l\u2019acceptation du client.
Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne d\u00e9pendent plus que de l\u2019\u00e9coulement du temps (factures \u00e0 \u00e9tablir), ils deviennent des cr\u00e9ances clients.
Les passifs sur contrats repr\u00e9sentent le montant des contreparties re\u00e7ues ou enregistr\u00e9es en dette et pour lesquelles le chiffre d\u2019affaires n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu (acomptes clients et produits constat\u00e9s d\u2019avance).
Options de souscriptions d\u2019actions\u00a0: la norme IFRS\u00a02 pr\u00e9voit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options d\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s ou aux dirigeants. Les plans concern\u00e9s sont post\u00e9rieurs au 7\u00a0novembre 2002. Les options sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le \u00ab\u00a0Black & Scholes\u00a0\u00bb, dont les param\u00e8tres incluent notamment le prix d\u2019exercice des options, leur dur\u00e9e de vie, le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, les hypoth\u00e8ses de rotation de l\u2019effectif et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque. La valeur exacte des options est fig\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Cette valeur est amortie selon le mode lin\u00e9aire.
Actions gratuites\u00a0: des actions de performance sont consenties \u00e0 un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de march\u00e9 et de pr\u00e9sence (2 \u00e0\u00a03\u00a0ans). L\u2019indice boursier de r\u00e9f\u00e9rence est le \u00ab\u00a0STOXX Europe TMI Software & Computer Services\u00a0\u00bb. La juste valeur de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application d\u2019un mod\u00e8le conforme \u00e0 IFRS\u00a02 (\u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb) qui inclut le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, la volatilit\u00e9 implicite du cours de l\u2019action, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes sur la p\u00e9riode, cours de l\u2019indice \u00e0 l\u2019attribution.
Deuxi\u00e8me niveau d\u2019information sectoriel
R\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par secteur d\u2019activit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 263,4 | \n\n - | \n\n 263,4 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 116,8 | \n\n 116,8 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 111,2 | \n\n 111,2 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 128,0 | \n\n 68,2 | \n\n 196,2 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 83,9 | \n\n 18,9 | \n\n 102,8 | \n
| \n Administration | \n\n 3,2 | \n\n 29,2 | \n\n 32,4 | \n
| \n Services/Utilities/Sant\u00e9 | \n\n 22,9 | \n\n 44,4 | \n\n 67,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 9,3 | \n\n 16,6 | \n\n 25,9 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,3 | \n\n 67,0 | \n\n 77,3 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 5,8 | \n\n 5,8 | \n\n 11,6 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 263,4 | \n\n 249,4 | \n\n 512,8 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 237,1 | \n\n - | \n\n 237,1 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 115,0 | \n\n 115,0 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 97,6 | \n\n 97,6 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 20,9 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 112,1 | \n\n 68,9 | \n\n 181,0 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 78,0 | \n\n 19,3 | \n\n 97,3 | \n
| \n Administration | \n\n 3,8 | \n\n 28,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n Services/Utilities | \n\n 19,2 | \n\n 36,1 | \n\n 55,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 10,8 | \n\n 16,3 | \n\n 27,1 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,0 | \n\n 60,5 | \n\n 70,5 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 3,2 | \n\n 3,9 | \n\n 7,1 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 237,1 | \n\n 233,2 | \n\n 470,3 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: la charge d\u2019imp\u00f4ts est \u00e9gale \u00e0 la somme des imp\u00f4ts courants, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e sur les entreprises) et l\u2019IRAP \u00e9quivalent de la CVAE en Italie. Concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, il est tenu compte du d\u00e9lai de validit\u00e9 des d\u00e9ficits fiscaux fix\u00e9 par les l\u00e9gislations locales ainsi que des disponibilit\u00e9s d\u2019utilisation des pertes reportables au vu de l\u2019anticipation favorable des entit\u00e9s concern\u00e9es pour appr\u00e9cier la recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs y aff\u00e9rents.
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t\u00a0: la diff\u00e9rence entre le taux courant d\u2019imposition en France et le taux effectif est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n (13\u00a0843) | \n\n (13\u00a0118) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 69 | \n\n 197 | \n
| \n Total | \n\n (13 774) | \n\n (12\u00a0921) | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4ts | \n\n 49 403 | \n\n 47 402 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique en France | \n\n 12 761 | \n\n 12 912 | \n
| \n Taux courant d\u2019imposition en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 27,24\u00a0% | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n (38) | \n\n (450) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes/temporaires | \n\n 34 | \n\n 153 | \n
| \n Imputation des d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs | \n\n - | \n\n (123) | \n
| \n Activation d\u00e9ficit reportable | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts non assis sur le r\u00e9sultat fiscal (CVAE/IRAP) | \n\n 2 105 | \n\n 2 041 | \n
| \n Autres (dont cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t) | \n\n (1 084) | \n\n (1 305) | \n
| \n Total | \n\n 13 774 | \n\n 12 921 | \n
Ventilation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 123 | \n\n - | \n\n 123 | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0349 | \n\n 304 | \n\n - | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0472 | \n\n 304 | \n\n 123 | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0: la charge d\u2019imp\u00f4ts est \u00e9gale \u00e0 la somme des imp\u00f4ts courants, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e sur les entreprises) et l\u2019IRAP \u00e9quivalent de la CVAE en Italie. Concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, il est tenu compte du d\u00e9lai de validit\u00e9 des d\u00e9ficits fiscaux fix\u00e9 par les l\u00e9gislations locales ainsi que des disponibilit\u00e9s d\u2019utilisation des pertes reportables au vu de l\u2019anticipation favorable des entit\u00e9s concern\u00e9es pour appr\u00e9cier la recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs y aff\u00e9rents.
R\u00e9sultat par action\u00a0: le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre des instruments dilutifs suivants\u00a0: options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action tient compte de l\u2019impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par cons\u00e9quent, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est ajust\u00e9 des instruments financiers dilutifs\u00a0: des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 soit 80 000\u00a0titres.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n RNPG (en\u00a0K\u20ac) | \n\n 35 629 | \n\n 34 409 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions | \n\n 13 250 487 | \n\n 13\u00a0209\u00a0435 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions | \n\n 13 330 487 | \n\n 13\u00a0283\u00a0935 | \n
| \n RPA (en\u00a0\u20ac) | \n\n 2,69 | \n\n 2,60 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 2,67 | \n\n 2,59 | \n
R\u00e9sultat par action\u00a0: le r\u00e9sultat par action de base est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre des instruments dilutifs suivants\u00a0: options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n Effectifs fin de p\u00e9riode | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n France/UK | \n\n 3 012 | \n\n 2\u00a0765 | \n
| \n Belgique /Luxembourg | \n\n 223 | \n\n 213 | \n
| \n Italie | \n\n 2 154 | \n\n 2\u00a0119 | \n
| \n Espagne/Portugal | \n\n 2 430 | \n\n 2\u00a0209 | \n
| \n Total | \n\n 7 819 | \n\n 7\u00a0306 | \n
| \n Productif | \n\n 7 179 | \n\n 6\u00a0773 | \n
| \n % productif | \n\n 91,8\u00a0% | \n\n 92,7\u00a0% | \n
| \n Administratifs et commerciaux | \n\n 640 | \n\n 533 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0819 | \n\n 7\u00a0306 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (CA) | \n\n 513 547 | \n\n 470\u00a0601 | \n
| \n Ratio Co\u00fbt perso/CA | \n\n 64,2\u00a0% | \n\n 66,0\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Taux de productivit\u00e9/Taux d\u2019utilisation | \n\n 94,9\u00a0% | \n\n 94,1\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inter-contrat | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 5,3\u00a0% | \n
Les effectifs de fin d\u2019ann\u00e9e 2022 du groupe sont pass\u00e9s de 7 306 \u00e0\u00a07\u00a0819\u00a0collaborateurs soit une augmentation de 513\u00a0personnes au cours de l\u2019exercice. Plus de 2 3 00\u00a0collaborateurs productifs ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s et ont rejoint le groupe sur l\u2019exercice 2022. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant.
Le taux de productivit\u00e9 correspond au rapport suivant\u00a0: nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est \u00e9gal \u00e0 l\u2019effectif de consultants pr\u00e9sents en fin de p\u00e9riode multipli\u00e9 par le nombre de jours ouvr\u00e9s sur un mois donn\u00e9 dont sont d\u00e9duits les cong\u00e9s pris (cong\u00e9s pay\u00e9s et RTT) et les p\u00e9riodes de maladie. Le nombre de jours facturables est \u00e9gal au nombre de jours produits d\u00e9duction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affect\u00e9s \u00e0 une mission facturable (les jours d\u2019avant-ventes, d\u2019inter-contrat, projet interne\u2026).
Le taux de productivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de 94,9\u00a0% vs 94,1\u00a0% un plus t\u00f4t sur des bases comparables. Le taux d\u2019inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant\u00a0: nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divis\u00e9 par le nombre de jours ouvrables sur un mois donn\u00e9 rapport\u00e9 aux consultants pr\u00e9sents en fin de mois. Le taux d\u2019inter-contrat annuel correspond \u00e0 la moyenne des productifs en inter-contrat sur une ann\u00e9e civile, comme d\u00e9finis ci-dessus, sur la moyenne g\u00e9n\u00e9rale des effectifs productifs. Pendant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s ou de maladie, les consultants n\u2019\u00e9tant pas disponibles, ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s en situation d\u2019inter-contrat.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre m\u00e9thode que celles d\u00e9finies ci-dessus.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits & charges non r\u00e9currents | \n\n (1\u00a0463) | \n\n (1\u00a0114) | \n
| \n Plus et moins-values de cessions d\u2019actifs | \n\n (15) | \n\n (6) | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation dette rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0478) | \n\n (1\u00a0120) | \n
Les produits et charges non r\u00e9currents sont compos\u00e9s principalement des co\u00fbts de restructuration (frais de licenciement) et des frais de M&A pour 1,5\u00a0M\u20ac.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n (296) | \n\n (289) | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (182) | \n\n (205) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (478) | \n\n (494) | \n
| \n Autres produits et charges Financiers | \n\n (203) | \n\n 578 | \n
Les charges financi\u00e8res proviennent essentiellement des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s aux banques et des int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux diff\u00e9rents emprunts.
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02019, le r\u00e9sultat financier inclut les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les dettes de loyers, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb. La charge annuelle 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 182\u00a0K\u20ac.
Les autres produits et charges financiers proviennent principalement des int\u00e9r\u00eats sur les placements de la tr\u00e9sorerie et des variations de juste valeur des actifs financiers, des plus-values de cessions de valeurs mobili\u00e8res (OPCVM).
Ventilation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0653 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 2\u00a0603 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Ouverture | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Cl\u00f4ture | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 123 | \n\n - | \n\n 123 | \n\n 0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 2\u00a0349 | \n\n 304 | \n\n - | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif | \n\n 2\u00a0472 | \n\n 304 | \n\n 123 | \n\n 2\u00a0653 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires/permanentes | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n En K\u20ac HT | \n\n BCRH & Associ\u00e9s | \n\n Constantin | \n||||||
| \n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||
| \n Certification des comptes annuels et consolid\u00e9s | \n\n 122 | \n\n 98 % | \n\n 118 | \n\n 98 % | \n\n 168 | \n\n 99 % | \n\n 164 | \n\n 99 % | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 124 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 120 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 170 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 166 | \n\n 100\u00a0% | \n
Les prestations en lien avec les services autres que la certification des comptes couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapport \u00e0 l\u2019occasion de la distribution envisag\u00e9e d\u2019acomptes sur dividendes, etc.).
\u00c9tat des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n 01/01/2022 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises/Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9tablissement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n (4\u00a0650) | \n\n - | \n\n (299) | \n\n (332) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5 281) | \n
| \n Autres immob. incorp. | \n\n (80) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (80) | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n (17 777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17 777) | \n
| \n Titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (16\u00a0018) | \n\n - | \n\n (1\u00a0506) | \n\n 1 043 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (16 481) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (13\u00a0380) | \n\n - | \n\n (5\u00a0513) | \n\n 2 553 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (16 340) | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n (167) | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (155) | \n
| \n TOTAL | \n\n (52\u00a0072) | \n\n - | \n\n (7\u00a0318) | \n\n 3 276 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 (56 114) | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n 01/01/2021 | \n\n Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotations | \n\n Reprises/Cessions | \n\n Reclassement | \n\n Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9tablissement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de R&D | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Licences et logiciels | \n\n (4\u00a0340) | \n\n - | \n\n (310) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0650) | \n
| \n Autres immob. incorp. | \n\n (80) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (80) | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n (17\u00a0777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (17\u00a0777) | \n
| \n Titres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n (14\u00a0681) | \n\n - | \n\n (1\u00a0427) | \n\n 90 | \n\n - | \n\n - | \n\n (16\u00a0018) | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n (9\u00a0957) | \n\n - | \n\n (5\u00a0346) | \n\n 1\u00a0923 | \n\n - | \n\n - | \n\n (13\u00a0380) | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n (184) | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n (167) | \n
| \n TOTAL | \n\n (47\u00a0019) | \n\n - | \n\n (7\u00a0083) | \n\n 2\u00a0030 | \n\n - | \n\n - | \n\n (52\u00a0072) | \n
N\u00e9ant.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social s\u2019\u00e9levait \u00e0 6\u00a0634\u00a0398\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 13\u00a0268 796\u00a0actions de 0,50\u00a0\u20ac de nominal chacune, int\u00e9gralement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
Cf.\u00a0partie \u00ab\u00a0Renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur la Soci\u00e9t\u00e9 et le capital\u00a0\u00bb, pages\u00a0170 et 180.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social s\u2019\u00e9levait \u00e0 6\u00a0634\u00a0398\u00a0\u20ac, divis\u00e9 en 13\u00a0268 796\u00a0actions de 0,50\u00a0\u20ac de nominal chacune, int\u00e9gralement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie.
Cf.\u00a0partie \u00ab\u00a0Renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur la Soci\u00e9t\u00e9 et le capital\u00a0\u00bb, pages\u00a0170 et 180.
Autres passifs non courants
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 + d\u20191\u00a0an | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
Autres passifs non courants
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 + d\u20191\u00a0an | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 259 | \n\n 74 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 39 100 | \n\n 35\u00a0977 | \n
| \n Dettes rachat int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 \u2013 d\u20191\u00a0an | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Total | \n\n 39 104 | \n\n 35\u00a0981 | \n
NOTE 18Autres dettes et comptes de r\u00e9gularisation
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 73 779 | \n\n 70\u00a0908 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 32 856 | \n\n 33\u00a0118 | \n
| \n Dettes diverses d\u2019exploitation | \n\n 167 | \n\n 96 | \n
| \n Autres comptes de r\u00e9gularisation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 106 802 | \n\n 104\u00a0122 | \n
Engagements donn\u00e9s
| \n Obligations contractuelles (en\u00a0K\u20ac) | \n\n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n||
| \n Autres obligations \u00e0 long terme | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
Engagements donn\u00e9s
| \n Obligations contractuelles (en\u00a0K\u20ac) | \n\n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n||
| \n Autres obligations \u00e0 long terme | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 710 | \n\n 367 | \n\n 343 | \n\n \n | \n
La Direction du groupe analyse et mesure la performance de l\u2019activit\u00e9 par pays (France, Espagne, Italie\u2026).
Ces secteurs op\u00e9rationnels font l\u2019objet d\u2019un regroupement en 2 secteurs\u00a0: \u00ab\u00a0International\u00a0\u00bb qui inclut la zone Belux (Belgique Luxembourg), la zone Ib\u00e9rique (Espagne et Portugal) et l\u2019Italie, et \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le regroupement en un secteur op\u00e9rationnel unique pour les secteurs Belux, Espagne/Portugal et Italie est effectu\u00e9 sur la base du constat que ces secteurs sont similaires, apr\u00e8s analyse des crit\u00e8res portant sur la nature des produits et services, le type ou la cat\u00e9gorie de clients, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour fournir les services et la nature de l\u2019environnement r\u00e9glementaire, et pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques identiques, notamment en termes de niveau de rentabilit\u00e9 (marge brute).
Premier niveau d\u2019information sectorielle \u2013 Information par secteur g\u00e9ographique
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 263 884 | \n\n 250 670 | \n\n (1 007) | \n\n 513 547 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 25 271 | \n\n 27\u00a0897 | \n\n 0 | \n\n 53 168 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,4\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 22 674 | \n\n 27\u00a0410 | \n\n 0 | \n\n 50 084 | \n
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 237\u00a0425 | \n\n 234\u00a0052 | \n\n (876) | \n\n 470\u00a0601 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 22\u00a0762 | \n\n 27\u00a0165 | \n\n 0 | \n\n 49\u00a0927 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n 11,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,6\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 21\u00a0098 | \n\n 26\u00a0655 | \n\n 0 | \n\n 47\u00a0753 | \n
Deuxi\u00e8me niveau d\u2019information sectoriel
R\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par secteur d\u2019activit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 263,4 | \n\n - | \n\n 263,4 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 116,8 | \n\n 116,8 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 111,2 | \n\n 111,2 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 128,0 | \n\n 68,2 | \n\n 196,2 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 83,9 | \n\n 18,9 | \n\n 102,8 | \n
| \n Administration | \n\n 3,2 | \n\n 29,2 | \n\n 32,4 | \n
| \n Services/Utilities/Sant\u00e9 | \n\n 22,9 | \n\n 44,4 | \n\n 67,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 9,3 | \n\n 16,6 | \n\n 25,9 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,3 | \n\n 67,0 | \n\n 77,3 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 5,8 | \n\n 5,8 | \n\n 11,6 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 263,4 | \n\n 249,4 | \n\n 512,8 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 237,1 | \n\n - | \n\n 237,1 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 115,0 | \n\n 115,0 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 97,6 | \n\n 97,6 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 20,9 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 112,1 | \n\n 68,9 | \n\n 181,0 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 78,0 | \n\n 19,3 | \n\n 97,3 | \n
| \n Administration | \n\n 3,8 | \n\n 28,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n Services/Utilities | \n\n 19,2 | \n\n 36,1 | \n\n 55,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 10,8 | \n\n 16,3 | \n\n 27,1 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,0 | \n\n 60,5 | \n\n 70,5 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 3,2 | \n\n 3,9 | \n\n 7,1 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 237,1 | \n\n 233,2 | \n\n 470,3 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
Premier niveau d\u2019information sectorielle \u2013 Information par secteur g\u00e9ographique
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 263 884 | \n\n 250 670 | \n\n (1 007) | \n\n 513 547 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 25 271 | \n\n 27\u00a0897 | \n\n 0 | \n\n 53 168 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,4\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 22 674 | \n\n 27\u00a0410 | \n\n 0 | \n\n 50 084 | \n
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n \u00c9liminations inter-secteur | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 237\u00a0425 | \n\n 234\u00a0052 | \n\n (876) | \n\n 470\u00a0601 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel d\u2019activit\u00e9 | \n\n 22\u00a0762 | \n\n 27\u00a0165 | \n\n 0 | \n\n 49\u00a0927 | \n
| \n % marge op\u00e9rationnelle d\u2019activit\u00e9 | \n\n 9,6\u00a0% | \n\n 11,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n 10,6\u00a0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 21\u00a0098 | \n\n 26\u00a0655 | \n\n 0 | \n\n 47\u00a0753 | \n
Deuxi\u00e8me niveau d\u2019information sectoriel
R\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par secteur d\u2019activit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 263,4 | \n\n - | \n\n 263,4 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 116,8 | \n\n 116,8 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 111,2 | \n\n 111,2 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 128,0 | \n\n 68,2 | \n\n 196,2 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 83,9 | \n\n 18,9 | \n\n 102,8 | \n
| \n Administration | \n\n 3,2 | \n\n 29,2 | \n\n 32,4 | \n
| \n Services/Utilities/Sant\u00e9 | \n\n 22,9 | \n\n 44,4 | \n\n 67,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 9,3 | \n\n 16,6 | \n\n 25,9 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,3 | \n\n 67,0 | \n\n 77,3 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 5,8 | \n\n 5,8 | \n\n 11,6 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 263,4 | \n\n 249,4 | \n\n 512,8 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 237,1 | \n\n - | \n\n 237,1 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 115,0 | \n\n 115,0 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 97,6 | \n\n 97,6 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 20,9 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 112,1 | \n\n 68,9 | \n\n 181,0 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 78,0 | \n\n 19,3 | \n\n 97,3 | \n
| \n Administration | \n\n 3,8 | \n\n 28,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n Services/Utilities | \n\n 19,2 | \n\n 36,1 | \n\n 55,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 10,8 | \n\n 16,3 | \n\n 27,1 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,0 | \n\n 60,5 | \n\n 70,5 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 3,2 | \n\n 3,9 | \n\n 7,1 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 237,1 | \n\n 233,2 | \n\n 470,3 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
Deuxi\u00e8me niveau d\u2019information sectoriel
R\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires par secteur d\u2019activit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 263,4 | \n\n - | \n\n 263,4 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 116,8 | \n\n 116,8 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 111,2 | \n\n 111,2 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 128,0 | \n\n 68,2 | \n\n 196,2 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 83,9 | \n\n 18,9 | \n\n 102,8 | \n
| \n Administration | \n\n 3,2 | \n\n 29,2 | \n\n 32,4 | \n
| \n Services/Utilities/Sant\u00e9 | \n\n 22,9 | \n\n 44,4 | \n\n 67,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 9,3 | \n\n 16,6 | \n\n 25,9 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,3 | \n\n 67,0 | \n\n 77,3 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 5,8 | \n\n 5,8 | \n\n 11,6 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 263,4 | \n\n 249,4 | \n\n 512,8 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total | \n\n 263,4 | \n\n 250,1 | \n\n 513,5 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n Secteur op\u00e9rationnel (en\u00a0M\u20ac) | \n\n France/UK | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Zones g\u00e9ographiques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France/UK | \n\n 237,1 | \n\n - | \n\n 237,1 | \n
| \n Italie | \n\n - | \n\n 115,0 | \n\n 115,0 | \n
| \n Zone Ib\u00e9rique | \n\n - | \n\n 97,6 | \n\n 97,6 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9lux | \n\n - | \n\n 20,9 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n Secteurs d\u2019activit\u00e9 des clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Banque/Finance | \n\n 112,1 | \n\n 68,9 | \n\n 181,0 | \n
| \n Assurance et protection sociale | \n\n 78,0 | \n\n 19,3 | \n\n 97,3 | \n
| \n Administration | \n\n 3,8 | \n\n 28,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n Services/Utilities | \n\n 19,2 | \n\n 36,1 | \n\n 55,3 | \n
| \n Industrie et transport | \n\n 10,8 | \n\n 16,3 | \n\n 27,1 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9com, m\u00e9dias et jeux | \n\n 10,0 | \n\n 60,5 | \n\n 70,5 | \n
| \n Commerce et distribution | \n\n 3,2 | \n\n 3,9 | \n\n 7,1 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
| \n M\u00e9thode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s progressivement | \n\n 237,1 | \n\n 233,2 | \n\n 470,3 | \n
| \n Biens/Services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total | \n\n 237,1 | \n\n 233,5 | \n\n 470,6 | \n
NOTE 21Information sur la gestion des risques financiers
Cette partie regroupe les informations obligatoires pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a07.
Les principaux risques financiers du groupe sont constitu\u00e9s par les risques de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 et de march\u00e9.
Risque de cr\u00e9dit
Les actifs financiers principaux concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients ainsi que les placements de ces exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie.
Cr\u00e9ances clients
Aubay poss\u00e8de exclusivement une client\u00e8le constitu\u00e9e de grands comptes sur l\u2019ensemble des zones o\u00f9 il op\u00e8re. Son risque face au d\u00e9faut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d\u2019activit\u00e9. L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit au regard des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019a fait ressortir aucun impact significatif.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay repr\u00e9sentent 48,2\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires total.
| \n \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues depuis | \n||
| \n Moins de\u202f6\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n Plus de 12\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0(1) nets | \n\n 129 859 | \n\n 105 178 | \n\n 19 863 | \n\n -7 | \n\n 4 825 | \n
| \n\n | \n
Risque sur actions
L\u2019essentiel de la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 est plac\u00e9 en Sicav de tr\u00e9sorerie mon\u00e9taire, au risque par essence tr\u00e8s faible. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le neutralis\u00e9es au niveau des capitaux propres n\u2019ont aucune incidence sur la rentabilit\u00e9 du groupe en cas de variation du cours.
Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s pour l\u2019essentiel de dettes financi\u00e8res ainsi que d\u2019une partie des dettes op\u00e9rationnelles.
Dettes financi\u00e8res non actualis\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance
La dette financi\u00e8re brute de Aubay au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,4\u00a0M\u20ac et se d\u00e9compose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une dur\u00e9e maximale de 5\u00a0ans.
En outre, Aubay a n\u00e9goci\u00e9 au travers de ses principales filiales regroup\u00e9es par zones g\u00e9ographiques des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contr\u00f4le.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de covenants \u00e0 respecter concernant les dettes bancaires.
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat sur\u202foption | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2 013 | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 2 053 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 163 348 | \n\n - | \n\n - | \n\n 163 348 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 38 510 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 510 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 85 853 | \n\n 85 853 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 203 871 | \n\n 0 | \n\n 85 893 | \n\n 289 764 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 1 611 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 611 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 259 | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 818 | \n\n - | \n\n - | \n\n 818 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 39 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 39 100 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 132 417 | \n\n - | \n\n - | \n\n 132 417 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 174 205 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n\n 174 219 | \n
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2\u00a0066 | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 2\u00a0102 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 182\u00a0634 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0523 | \n\n 262\u00a0157 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 431 | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 163\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 431 | \n\n 163 925 | \n
Risque de march\u00e9
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient principalement des emprunts qui sont \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 2,4\u00a0M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 est donc th\u00e9oriquement expos\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 une hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidit\u00e9s pour 85,9\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de change
Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone Euro et adopte une strat\u00e9gie d\u2019expansion dans cette zone \u00e9conomique pr\u00e9cise\u00a0; le risque de change est limit\u00e9 et non significatif (Aubay UK).
Risque de cr\u00e9dit
Les actifs financiers principaux concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients ainsi que les placements de ces exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie.
Cr\u00e9ances clients
Aubay poss\u00e8de exclusivement une client\u00e8le constitu\u00e9e de grands comptes sur l\u2019ensemble des zones o\u00f9 il op\u00e8re. Son risque face au d\u00e9faut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d\u2019activit\u00e9. L\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit au regard des dispositions d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019a fait ressortir aucun impact significatif.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay repr\u00e9sentent 48,2\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires total.
| \n \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances \u00e9chues depuis | \n||
| \n Moins de\u202f6\u00a0mois | \n\n 6 \u00e0\u00a012\u00a0mois | \n\n Plus de 12\u00a0mois | \n|||
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s\u00a0(1) nets | \n\n 129 859 | \n\n 105 178 | \n\n 19 863 | \n\n -7 | \n\n 4 825 | \n
| \n\n | \n
Risque sur actions
L\u2019essentiel de la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 est plac\u00e9 en Sicav de tr\u00e9sorerie mon\u00e9taire, au risque par essence tr\u00e8s faible. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le neutralis\u00e9es au niveau des capitaux propres n\u2019ont aucune incidence sur la rentabilit\u00e9 du groupe en cas de variation du cours.
Risque de march\u00e9
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient principalement des emprunts qui sont \u00e0 taux variable \u00e0 hauteur de 2,4\u00a0M\u20ac. La Soci\u00e9t\u00e9 est donc th\u00e9oriquement expos\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 une hausse de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidit\u00e9s pour 85,9\u00a0M\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de change
Aubay exerce l\u2019essentiel de son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone Euro et adopte une strat\u00e9gie d\u2019expansion dans cette zone \u00e9conomique pr\u00e9cise\u00a0; le risque de change est limit\u00e9 et non significatif (Aubay UK).
Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s pour l\u2019essentiel de dettes financi\u00e8res ainsi que d\u2019une partie des dettes op\u00e9rationnelles.
Dettes financi\u00e8res non actualis\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance
La dette financi\u00e8re brute de Aubay au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,4\u00a0M\u20ac et se d\u00e9compose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une dur\u00e9e maximale de 5\u00a0ans.
En outre, Aubay a n\u00e9goci\u00e9 au travers de ses principales filiales regroup\u00e9es par zones g\u00e9ographiques des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contr\u00f4le.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de covenants \u00e0 respecter concernant les dettes bancaires.
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat sur\u202foption | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2 013 | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 2 053 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 163 348 | \n\n - | \n\n - | \n\n 163 348 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 38 510 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 510 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 85 853 | \n\n 85 853 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 203 871 | \n\n 0 | \n\n 85 893 | \n\n 289 764 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 1 611 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 611 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 259 | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 14 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 818 | \n\n - | \n\n - | \n\n 818 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 39 100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 39 100 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 132 417 | \n\n - | \n\n - | \n\n 132 417 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 174 205 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n\n 174 219 | \n
Actifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Actifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ance | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n 2\u00a0066 | \n\n - | \n\n 36 | \n\n 2\u00a0102 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs sur contrats | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u00a0486 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0082 | \n
| \n V.M.P et disponibilit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 79\u00a0487 | \n\n 79\u00a0487 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 182\u00a0634 | \n\n 0 | \n\n 79\u00a0523 | \n\n 262\u00a0157 | \n
Passifs financiers
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n En K\u20ac | \n\n Passifs disponibles \u00e0\u202fla\u202fvente | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur | \n\n Total Bilan | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0155 | \n
| \n Autres dettes non courantes | \n\n - | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 431 | \n\n 431 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0069 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u00a0981 | \n
| \n Autres dettes courantes et passifs sur contrats | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u00a0215 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 163\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 431 | \n\n 163 925 | \n
a) R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes de direction
Tableau de synth\u00e8se des r\u00e9mun\u00e9rations et des options et actions attribu\u00e9es \u00e0 chaque Dirigeant Mandataire social
| \n \n | \n\n Exercice N | \n\n Exercice N-1 | \n
| \n Total | \n\n 3 796 231 | \n\n 2\u00a0752 397\u00a0\u20ac | \n
b) Entreprises associ\u00e9es
N\u00e9ant.
Capital potentiel\u00a0: plan d\u2019options de souscriptions d\u2019actions et actions gratuites
Plan d\u2019options de souscriptions d\u2019actions
Il n\u2019existait plus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 aucune option de souscription d\u2019actions \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9.
Actions gratuites
Usant de la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tenue en dates des 14\u00a0mai 2019 et du 11 mai 2021, le Conseil d'administration a attribu\u00e9 des actions gratuites \u00e0 diff\u00e9rents salari\u00e9s et mandataires sociaux du groupe.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 les actions gratuites attribu\u00e9es ou bien d\u00e9finitivement acquises sur 2022 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
Actions gratuites
| \n \n | \n\n Plan 20 | \n\n Plan 21 | \n\n Plan 22 | \n\n Plan 23 | \n\n Plan 24 | \n
| \n Attributions | \n\n 2020 | \n\n 2020 | \n\n 2020 | \n\n 2021 | \n\n 2021 | \n
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n\n 14/05/2019 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 29/01/2020 | \n\n 29/01/2020 | \n\n 29/01/2020 | \n\n 27/01/2021 | \n\n 27/01/2021 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 36\u00a0000 | \n\n 6\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 8\u00a0000 | \n
| \n Nombre de personnes concern\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n
| \n Mandataires sociaux Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n
| \n 10 premiers salari\u00e9s Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des actions et nombre maximal \u00e0 attribuer | \n\n 29/01/2022 36\u00a0000 | \n\n 29/01/2021 6\u00a0000 | \n\n 29/01/2022 3\u00a0000 | \n\n 27/01/2023 18\u00a0000 | \n\n 27/01/2022 8\u00a0000 | \n
| \n Date de disposition des actions | \n\n 29/01/2022 | \n\n 29/01/2022 | \n\n 29/01/2023 | \n\n 27/01/2023 | \n\n 27/01/2022 | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n oui\u00a0* | \n\n non | \n\n oui | \n\n oui\u00a0* | \n\n non | \n
| \n Nombre total d\u2019actions acquises \u00e0\u202fla\u202fcl\u00f4ture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions restant \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 la cl\u00f4ture (sous r\u00e9serve de satisfaction des conditions d\u2019acquisition) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Plan 25 | \n\n Plan 26 | \n\n Plan 27 | \n\n Plan 28 | \n\n Plan 29 | \n
| \n Attributions | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n\n 2022 | \n
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 14/05/2019 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n\n 11/05/2021 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 27/01/2021 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n\n 25/01/2022 | \n
| \n Nombre total maximal d\u2019actions attribu\u00e9es | \n\n 9\u00a0500 | \n\n 18 000 | \n\n 18\u00a0000 | \n\n 8 000 | \n\n 8\u00a0500 | \n
| \n Nombre de personnes concern\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n 6 | \n
| \n Mandataires sociaux Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 10 premiers salari\u00e9s Aubay\u00a0SA\u00a0(1) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Date d\u2019acquisition des actions et nombre maximal \u00e0 attribuer | \n\n 27/01/2023 9\u00a0500 | \n\n 25/01/2025 18\u00a0000 | \n\n 25/01/2024 18\u00a0000 | \n\n 25/01/2023 8\u00a0000 | \n\n 25/01/2024 8\u00a0500 | \n
| \n Date de disposition des actions | \n\n 27/01/2024 | \n\n 25/01/2025 | \n\n 25/01/2024 | \n\n 25/01/2024 | \n\n 25/01/2025 | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n oui | \n\n oui** | \n\n oui* | \n\n non | \n\n oui | \n
| \n Nombre total d\u2019actions acquises \u00e0\u202fla\u202fcl\u00f4ture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n\n\n | \n|||||
| \n\n | \n
Le cumul des actions susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises en ex\u00e9cution des attributions gratuites d\u2019actions s\u2019\u00e9tablit donc \u00e0 80 000, soit une dilution potentielle de 0,60\u00a0%.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre forme de capital potentiel.
Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend la totalit\u00e9 des filiales du groupe.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode | \n\n Si\u00e8ge | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Consolidante | \n\n \n | \n\n 13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt | \n
| \n Quantic Conseil | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt | \n
| \n Espagne/Portugal | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Spain | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Dr. Zamenhof, 36 Dupl., 2a pl. 28027 Madrid | \n
| \n Aubay Portugal | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Avenida da Republica 101, 3\u00b0A 1050 \u2013 190 Lisbonne | \n
| \n Belgique/Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Luxembourg | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 38, rue Pafebruch L-8308 Capellen Luxembourg | \n
| \n Promotic Belgique | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Route de Louvain-La-Neuve, 4 bo\u00eete 32 B Belgrade | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Aubay Italy | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n Via Giotto, 2 20121 Milan | \n
Aubay UK, cr\u00e9\u00e9 fin 2013, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en\u00a02015. Les chiffres \u00e9tant mineurs, ils sont regroup\u00e9s avec la maison m\u00e8re dans la zone France.
Aubay
La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet directement ou indirectement, dans tous les pays\u00a0: l\u2019informatique et notamment\u00a0: la recherche, la cr\u00e9ation, le d\u00e9veloppement, la diffusion, l\u2019information, l\u2019initiation, l\u2019application, l\u2019exploitation, la commercialisation de toute m\u00e9thode ou logiciel. Et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes op\u00e9rations industrielles, commerciales ou financi\u00e8res, mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social, \u00e0 tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d\u2019en faciliter l\u2019expansion et le d\u00e9veloppement.
La participation de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 toutes entreprises ou soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res, cr\u00e9\u00e9es ou \u00e0 cr\u00e9er, pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social ou \u00e0 tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019objet serait susceptible de concourir \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d\u2019apport, de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions, de parts sociales ou de parts b\u00e9n\u00e9ficiaires, de fusion, de soci\u00e9t\u00e9 en participation, d\u2019alliance ou de commandite.
\u00c0 ces fins, la Soci\u00e9t\u00e9 peut notamment\u00a0: cr\u00e9er, acqu\u00e9rir, g\u00e9rer, donner en g\u00e9rance et exploiter tous \u00e9tablissements, m\u00eame en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes op\u00e9rations se rattachant directement ou indirectement \u00e0 son objet social.