23.
COMPTES CLIENTS ET FOURNISSEURS PAR ANTERIORITE
Ventilation des soldes fournisseurs au 31/12/2023 et clients au 31/12/2023 (factures reçues et
émises non réglées) dont le terme est échu (pour UTI GROUP.) :
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441-4)
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
échu
échu
91 jours et
91 jours et
0 jour
1 à 30 jours
31 à 60 jours 61 à 90 jours
TOTAL
0 jour
1 à 30 jours
31 à 60 jours 61 à 90 jours
TOTAL
(En euros)
plus
plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
153
37
5
1
36
79
235
34
6
2
37
79
Montant total TTC des
factures concernées
1 173 359
383 142
47 195
-227
193 447
623 556
2 175 781
290 922
-24 806
-3 367
91 635
354 384
% du montant total des achats
TTC de l'exercice
15,3%
5,0%
0,6%
0,0%
2,5%
8,1%
% du Chiffre d'affaires de
l'exercice TTC
12,6%
1,7%
-0,1%
0,0%
0,5%
2,0%
(B) Factures du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Aucune
Aucune
Montant total des factures
Aucune
Aucune
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés
- Délais contractuels : 60 jours
- Délais contractuels : 60 jours
pour le calcul des retards de
- Délais légaux : 60 jours
- Délais légaux : 60 jours
paiements
24.
CONVENTIONS DITES « REGLEMENTEES »
Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre, d'une part, et selon le
cas le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des
actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, de la Société UTI GROUP
et, d'autre part, l'une des sociétés dont la Société UTI GROUP possède, directement ou
indirectement, plus de la moitié du capital, hors conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales, se présentent comme suit :
(i)
Convention de comptes courants : Monsieur Christian AUMARD, Président Directeur
Général, a mis à disposition de la société UTI Group, des fonds apportés en compte
courant dont la valeur est de 1 416 K€ au 31 décembre 2023 contre 514 K€ au 31
décembre 2022. Suivant cette convention, les avances sont rémunérées au taux
maximum fiscalement déductible de l'année concernée et ont donné lieu en 2023 au
versement d'intérêts en faveur de Monsieur Christian AUMARD de 41 306 euros.
(ii)
Convention de domiciliation : la société UTI GROUP a conclu le 1er septembre 2003 avec
la société LAW INFORMATIQUE une convention de domiciliation à titre gratuit.
(iii)
Convention d'intégration fiscale : le Groupe a opté pour le régime de l'intégration fiscale
à compter du 1er janvier 2003. A cet effet, une convention a été conclue le 11 décembre
2003 entre UTIGROUP, UTIGROUP RHONE ALPES et UTIGROUP EST. Cette
convention a été renouvelée en janvier 2008, en janvier 2013 puis en janvier 2018 et se
poursuit par tacite reconduction.
(iv)
Convention d'animation intervenue entre la société LAW INFORMATIQUE (société
animatrice) et les sociétés UTI GROUP., UTI GROUP EST, UTI GROUP RHONE
ALPES : La société LAW INFORMATIQUE fourni auxdites sociétés des prestations
d'animation, de conseil et d'assistance en matière de politique commerciale, de
marketing, de développement, de croissance externe, de contrôle interne, de
recrutement du personnel cadre et dirigeant ainsi que dans le domaine juridique, fiscal
et comptable. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 entre les sociétés
LAW INFORMATIQUE et UTI GROUP. Puis, le 1er janvier 2013, les sociétés UTI GROUP
EST et UTI GROUP RHONE ALPES ont adhéré à cette convention. L'avenant du 2
Document d'Enregistrement Universel UTI GROUP. 2023
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