SOMMAIRE
ca-assurances.com
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Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 8 avril 2026 auprès de l’AMF en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. |
Message de la présidente et du directeur général
Profil 2024
Chiffres clés 2024
1
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Le tableau ci-dessous présente l’évolution du nombre d’actions de Crédit Agricole Assurances et de leur détention au cours des trois dernières années :
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Actionnaires |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|---|
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Crédit Agricole S.A. |
149 040 366 |
149 040 366 |
149 040 366 |
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Autres |
1 |
1 |
1 |
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Total |
149 040 367 |
149 040 367 |
149 040 367 |
Au 31 décembre 2025, le capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. se compose de 149 040 367 actions ordinaires, d’une valeur nominale unitaire de 10 euros.
Les actions de la Société n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé.
Au 31 décembre 2025, il n’y a aucune participation des salariés du Groupe Crédit Agricole Assurances au capital social de Crédit Agricole Assurances S.A.
Le tableau ci-après présente l’évolution du capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. au cours des cinq dernières années.
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Date et nature de l’opération |
Montant du capital |
Nombre d’actions |
|---|---|---|
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Capital au 31 décembre 2021 |
1 490 403 670 |
149 040 367 |
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Capital au 31 décembre 2022 |
1 490 403 670 |
149 040 367 |
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Capital au 31 décembre 2023 |
1 490 403 670 |
149 040 367 |
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Capital au 31 décembre 2024 |
1 490 403 670 |
149 040 367 |
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Capital au 31 décembre 2025 |
1 490 403 670 |
149 040 367 |
La politique de distribution de dividendes de Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la politique de distribution de dividendes du groupe Crédit Agricole S.A.
La politique de distribution des dividendes, définie par le Conseil d’administration, repose sur une analyse prenant notamment en compte l’historique des dividendes, la position financière, et les résultats de l’entreprise.
Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale de prélever toutes sommes sur le bénéfice distribuable pour les reporter à nouveau ou les affecter à un ou plusieurs postes de réserves. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du Conseil d’administration et, notamment en vue de l’amortissement ou de la réduction du capital par voie de remboursement ou de rachat des actions.
Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la Société au titre de la distribution du dividende.
En outre, l’Assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les lois et règlements en vigueur ne permettent pas de distribuer.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’Assemblée générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil d’administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoirement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en vigueur.
L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions.
Au titre de l’exercice 2025 :
●le Conseil d’administration du 10 décembre 2025 a décidé du versement d’un acompte sur dividende en numéraire d’un montant de 681 114 477,19 euros, soit 4,57 euros par action ;
●le Conseil d’administration du 1er avril 2026 a décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2026, un solde de dividendes de 724 336 183,62 euros, soit 4,86 euros par action. Le dividende global au titre de l’exercice 2025 s’élève donc à 1 405 450 660,81 euros, soit 9,43 euros par action.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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2025 |
2024 |
2023 |
2022 |
|---|---|---|---|---|
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Dividende par action (en euros) |
9,43 |
10,11 |
9,83 |
10,73 |
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Montant éligible à l’abattement de 40% (en euros) |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Dividende global (en millions d’euros) |
1 405 |
1 507 |
1 465 |
1 599 |
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est le 1er assureur en France par le montant de chiffre d’affaires (source : L’Argus de l’assurance du 12 décembre 2025, données à fin 2024) et le 1er bancassureur (1) en Europe (source interne, produits des activités d'assurance 2024).
Ces positions s’appuient sur une offre complète et compétitive, adaptée aux spécificités de chaque marché national et de chaque partenaire local. Les compagnies du Groupe Crédit Agricole Assurances couvrent en effet l’ensemble des besoins clients en assurances en France et à l’international, via trois métiers :
●Épargne/Retraite ;
●Prévoyance/Emprunteur/Assurances collectives ;
●Assurance dommages.
La force de Crédit Agricole Assurances repose également sur son appartenance au Groupe Crédit Agricole, avec l’efficacité et la performance de l’un des plus grands réseaux bancaires d’Europe engagé au contact de 55 millions de clients à travers le monde.
En 2025, Crédit Agricole Assurances confirme sa position de leader en assurance de personnes en France par le chiffre d’affaires (source : L’Argus de l’assurance du 12 décembre 2025, données à fin 2024).
Depuis 40 ans, le Groupe construit son succès sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et de ses distributeurs, grâce à la qualité de son offre et à sa réactivité vis-à-vis des changements de l’environnement.
Le Groupe propose des supports d’investissement diversifiés et un outil de gestion en ligne, pensé pour l’assurance, offrant ainsi à ses clients une forte flexibilité, afin :
●d’épargner, de transmettre un capital ou de financer un projet (anticiper des opérations d’ordre privé ou professionnel exigeant des ressources financières, mettre sa famille à l’abri de toute précarité et préparer l’avenir de ses enfants) ;
●de préparer sa retraite (fournir des solutions adaptées aux besoins et aux revenus des clients pour leur assurer une situation confortable le moment venu).
Le chiffre d’affaires réalisé par Crédit Agricole Assurances en épargne/retraite au cours de cette année atteint 39,7 milliards d’euros, en croissance de 24% sur l’année, dans un environnement particulièrement favorable à l’épargne.
Crédit Agricole Assurances se maintient à la deuxième place du marché français de la retraite sur la base des cotisations (source : L’Argus de l’assurance du 26 septembre 2025, données à fin 2024). En outre, des Trophées d’Or 2025 du Revenu des meilleurs contrats d’assurance vie ont été décernés à « Asac Néo vie », « Linxea Spirit 2 » et « Meilleurtaux Liberté vie » dans la catégorie des meilleurs contrats « Internet », ainsi qu’aux PER « Perspective » et « LCL Retraite PER » dans la catégorie des PER individuels des banques et des assureurs.
En France, Crédit Agricole Assurances distribue principalement ses offres auprès des clients des Caisses régionales de Crédit Agricole et de LCL (6 550 agences) : particuliers, clientèle patrimoniale, agriculteurs, professionnels et entreprises.
Témoignage de la qualité des supports, les Dossiers de l’Épargne ont décerné le Label d’excellence 2025 à plusieurs produits du Groupe dont les contrats d’assurance vie Anaé, Floriane 2 et Floriagri.
À l’international, Crédit Agricole Assurances est présent au travers des entités du Groupe Crédit Agricole en Italie, au Luxembourg, et en Pologne, exportant et adaptant son savoir-faire de bancassureur (1). Il poursuit par ailleurs son développement via des accords de distribution avec des partenaires externes en Italie, au Portugal, au Japon, et au Luxembourg.
En Italie, Crédit Agricole Vita poursuit l’enrichissement et la diversification de son offre d’épargne, en proposant des solutions plus personnalisées tout en poursuivant sa dynamique de digitalisation et de développement des fonctionnalités de l’application mobile. Par ailleurs, Crédit Agricole Vita a reçu de nouveau un prix à l’occasion des « EMF Awards 2025 », dans la catégorie ESG, saluant l’intégration de critères de durabilité dans sa gamme de produits. Au Luxembourg, CALI Europe continue de développer ses offres d’assurance vie et de capitalisation haut de gamme avec le lancement de la nouvelle offre « Terra Complétude » pour adresser les besoins de la clientèle française.
En outre, le Groupe se développe auprès de réseaux alternatifs : conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banque en ligne via notamment BforBank, plateformes et groupements de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, courtiers Internet et banquiers privés.
Leader de la prévoyance individuelle en France (source : L’Argus de l’assurance du 18 avril 2025, données à fin 2024), Crédit Agricole Assurances reste premier assureur en assurance des emprunteurs (source : L’Argus de l’assurance du 23 mai 2025, données à fin 2024).
Grâce aux compétences conjuguées de ses différentes compagnies, en France et à l’international, le Groupe Crédit Agricole Assurances propose des solutions d’assurance individuelles ou collectives à ses clients qui souhaitent :
●protéger leur quotidien et celui de leur famille des conséquences financières d’un événement personnel grave (décès, perte d’autonomie, hospitalisation, blessure) au travers de contrats décès/invalidité, garantie obsèques, assurance dépendance ;
●garantir le remboursement d’un prêt en cas d’incapacité, d’invalidité, de chômage, grâce à une offre d’assurance centrée sur des garanties associées au crédit à la consommation et immobilier ;
●doter leurs salariés d’un contrat d’assurance complémentaire santé et prévoyance collectif.
L’offre de prévoyance s’appuie sur les réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole, en France et à l’international, complétés dans l’Hexagone des partenariats avec des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Crédit Agricole Assurances, par l’intermédiaire de « Mon Assurance Décès », commercialise une offre unique de prévoyance décès adaptée à l’ensemble des marchés (particuliers, patrimoniaux, professionnels et agriculteurs), avec une expérience client simplifiée et un parcours digitalisé.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances se place en tête du classement des meilleures complémentaires santé 2025 réalisé par Le Figaro avec l’Indice IAQ (Institut de la Qualité) dans la catégorie bancassurance.
En assurance emprunteur, Crédit Agricole Assurances propose ses services via une cinquantaine de partenaires, établissements de crédit à la consommation et banques de proximité, répartis dans 7 pays. En février 2025 Crédit Agricole Creditor Insurance (CACI), filiale spécialisée en assurance vie et non‑vie, a ouvert une succursale à Stuttgart, marquant une nouvelle étape dans la stratégie de croissance internationale, notamment en protection du revenu, solutions de mobilité et assurance emprunteur s’appuyant notamment sur des partenariats au sein du Groupe (CreditPlus, CA Auto Bank).
Par ailleurs, en Italie, une nouvelle étape a été franchie dans le renforcement du partenariat avec Banco BPM avec une nouvelle identité de marque : Vera Assicurazioni et Vera Protezione, sont devenues PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione. Ce changement de nom est l’expression concrète de la vision stratégique et de l’engagement en faveur d’un modèle de bancassurance toujours plus intégré, innovant et orienté vers le client.
Grâce au réseau de distribution de Banco BPM, PiùVera Protezione et Assicurazioni proposent des solutions de protection de personnes et d’assurance dommages pour les particuliers et les entreprises, accessibles en agence, en ligne ou par téléphone.
Au Japon, Sony Bank, l’un des principaux partenaires bancaires de Crédit Agricole Assurances, s’est vu décerné en 2025 le prix de la meilleure offre d’assurance emprunteur, construite et gérée par la filiale Crédit Agricole Life Japan
En 2025, Crédit Agricole Assurances a réalisé un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros en assurance emprunteur, en croissance de 6% sur un an (-1% à périmètre constant en lien avec le crédit à la consommation à l’international). En prévoyance individuelle le chiffre d’affaires s’élève à 1,5 milliard d’euros, correspondant à une hausse de 8% sur un an (+6% à périmètre constant). Enfin l’activité d’assurances collectives enregistre un chiffre d’affaires de 751 millions d’euros, soit une croissance de 23% avec notamment l’entrée en vigueur du contrat conclu avec les Industries Electriques et Gazières (IEG) au 1er juillet.
Crédit Agricole Assurances est le premier bancassureur automobile, habitation, santé (source : L’Argus de l’assurance, 28 novembre 2025, données à fin 2024), et le premier assureur en Garantie des Accidents de la vie (source : L’Argus de l’assurance du 18 avril 2025, données à fin 2024). Crédit Agricole Assurances est également le sixième assureur de biens et de responsabilité en France (source : L’Argus de l’assurance, 12 décembre 2025, données à fin 2024).
Pour protéger ses clients face aux aléas et les accompagner au quotidien, Crédit Agricole Assurances propose une gamme complète de contrats d’assurance dommages aux particuliers et professionnels :
●assurance de biens et responsabilité (automobile, habitation…) pour faire face à certains imprévus tels que des incendies, des vols ou encore des intempéries ;
●protection des biens agricoles et professionnels ;
●complémentaires santé ;
●assurance des accidents de la vie pour prendre en main de manière efficace et sûre sa protection et celle de sa famille ;
●protection des appareils électroniques nomades du foyer ;
●protection juridique ;
●responsabilité civile professionnelle ;
●parabancaire (garantie en cas de perte ou vol des moyens de paiement et leur utilisation frauduleuse) ;
●pour le marché agricole, assurance Aléas climatiques, Récoltes et contrat Prairies ;
●cyber protection pour sécuriser l’activité des professionnels et des entreprises ;
●une gamme IARD pour les entreprises : Multirisque Entreprise, Flotte, Missions, Marchandises transportées, Cyber et Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
En 2025, le chiffre d’affaires en assurance dommages s’élève à 6,9 milliards d’euros, en croissance de 12% sur un an (+8% à périmètre constant).
Crédit Agricole Assurances commercialise principalement ses produits auprès (i) des clients des Caisses régionales de Crédit Agricole, soit un réseau d’environ 5 200 agences (2) avec 32 000 professionnels de l’assurance dont 600 dédiés aux marchés des professionnels et des agriculteurs et à celui des entreprises, et (ii) des clients LCL soit un réseau de 1 350 agences avec 8 000 professionnels de l’assurance, soit un total de 6 550 agences. À fin 2025, le taux d’équipement des clients Caisses régionales est de 44,7% et de 28,5% pour LCL.
En France, le Groupe compte en outre 24 Unités de Gestion de Sinistres, qui se composent de 15 Unités de Gestion dédiées aux risques IARD, 6 Unités de Gestion dédiées à la Protection Juridique, 2 Unités de Gestion de Risques Spécialisés et 1 Unité de Gestion dédiée aux entreprises. Pacifica affiche un taux de satisfaction clients de 91% (après sinistre) (3) pour l’année 2025 sur l’ensemble de son activité IARD.
À l’international, Crédit Agricole Assurances élargit ses partenariats et en noue de nouveaux, notamment avec Agos et Crédit Agricole Auto Bank en Italie, MDS, Leasys et JAP Automotive au Portugal, ainsi que CA Bank Polska et EFL (Europejski Fundusz Leasingowy) en Pologne.
En 2025, Mudum Seguros a lancé sa nouvelle offre multirisque habitation, distribuée via son partenaire bancaire Novo Banco. Une refonte complète qui répond aux nouvelles attentes du marché portugais et réaffirme l’engagement en faveur d’une assurance utile et responsable.
En Pologne, CATU a lancé sa nouvelle offre Auto via le réseau CA Bank Polska, ainsi que son offre « Properties », dédiée aux équipements professionnels loués (machines industrielles, engins de chantier…), distribuée via EFL (Europejski Fundusz Leasingowy).
En Italie, Crédit Agricole Assicurazioni renforce son positionnement sur le marché de l’assurance dommages, soutenue par l’expansion de ses réseaux de partenaires comme Agos, CA Auto Bank (CAAB) et les partenariats avec Banco BPM. Crédit Agricole Assicurazioni poursuit sa dynamique de digitalisation avec l’enrichissement des fonctionnalités de son application mobile pour contribuer à améliorer l’efficacité commerciale et l’expérience client pour la gestion de sinistres. À fin 2025, le taux d’équipement des réseaux bancaires du Groupe en Italie (CA Italia) est de 21,0%.
L’année 2025 s’est inscrite dans la continuité de 2023 et 2024, marquée par les incertitudes géopolitiques, la poursuite des conflits et par l’apparition de tensions commerciales. Cependant la croissance de la zone euro a fait preuve de résistance et les marchés se sont révélés peu sensibles aux inquiétudes internationales. Le ralentissement de la croissance et l’instabilité du climat politique et économique ont conduit à renforcer la prudence des épargnants, au profit de l’épargne et en particulier de l’assurance vie qui a confirmé en 2025 son statut d’« abri financier durable ».
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole Assurances et ses collaborateurs ont continué d’incarner au quotidien ses valeurs et sa raison d’être, Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société, au travers d’actions concrètes, responsables et ambitieuses :
●au plan du développement commercial :
●dans le cadre de sa stratégie de croissance à l‘international, Crédit Agricole Assurances a inauguré une nouvelle succursale à Stuttgart pour sa filiale Crédit Agricole Creditor Insurance (CACI). Basée en Irlande et dotée de succursales en France et en Italie, CACI poursuit son expansion avec l’ouverture de cette nouvelle succursale d’assurance vie et non-vie en Allemagne. Spécialisée en assurance des emprunteurs, la filiale de Crédit Agricole Assurances est leader du marché en Europe avec 15 partenaires dans 6 pays. L’objectif est ainsi de déployer une gamme de produits innovants, adaptée aux cinq segments de marché visés en priorité par CACI : crédits à la consommation, prêts immobiliers, cartes de crédit, couvertures des PME, besoins spécifiques des opérateurs du secteur de la mobilité ;
●Pacifica, filiale d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances, a lancé une offre Multirisque Énergies Renouvelables destinée à accompagner les producteurs d’énergies renouvelables. Cette solution, commercialisée par les Caisses régionales de Crédit Agricole et LCL, s’inscrit pleinement dans la stratégie du Groupe Crédit Agricole pour soutenir la transition énergétique et contribuer à une économie bas-carbone, ainsi que dans le projet sociétal de Crédit Agricole Assurances d’accompagner la transition vers des solutions durables. Cette offre s’adresse principalement aux professionnels et aux entreprises qui revendent et/ou auto-consomment l’énergie renouvelable qu’ils produisent, principalement via des installations photovoltaïques. Elle couvre notamment : la Responsabilité Civile liée à l’installation, les Dommages aux panneaux photovoltaïques et les pertes de recettes liées à la perturbation ou l’interruption de la production d’énergie à la suite d’un dommage matériel garanti,
●dans un environnement concurrentiel dynamique, Crédit Agricole Assurances a poursuivi son objectif d’accompagner ses clients dans la constitution de leur patrimoine en leur offrant une rémunération attractive de leur épargne. Ainsi, Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, propose un taux de rémunération des supports en euros des contrats d’assurance vie pouvant atteindre 4,60%,
●la réforme nationale de la gestion des risques climatiques a fortement dynamisé le portefeuille d’assurés Récoltes et Prairies. Pour accompagner cette croissance et répondre aux nouvelles attentes des clients, Pacifica a entièrement refondu les parcours d’actualisation en ligne de ces contrats. L’actualisation annuelle des contrats d’assurance climatique est un moment clé pour le client car cela lui permet d’ajuster son niveau de couverture par culture et de sécuriser ses subventions. Ces opérations peuvent désormais être effectuées en ligne et sont complétées de la possibilité de réaliser des simulations tarifaires et de gérer en autonomie le choix des franchises et des capitaux ;
●au plan de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) :
●en 2025, Crédit Agricole Assurances a célèbré 15 ans d’actions en faveur des aidants à travers son appel à projets « Aide aux aidants ». Depuis 2010, 246 projets ont été soutenus et plus de 20 000 aidants accompagnés. L’édition 2025 a porté sur la santé mentale des aidants, déclarée grande cause nationale. Le comité de sélection a décidé de soutenir dix-sept nouveaux projets s’inscrivant dans l’une des thématiques suivantes : La Prévention de la détresse psychologique des aidants, Les proches aidants des personnes ayant une addiction et La santé mentale des étudiants aidants. En complément du soutien financier, les lauréats bénéficient d’une action de formation sur des thématiques liées à la diversification financière de leurs ressources, à la mise en place de partenariats et au développement de leur communication,
●Crédit Agricole Assurances réaffirme son engagement en faveur de l’inclusion et a renforcé son offre emprunteur avec une avancée inédite sur le marché : les personnes atteintes d’un cancer du sein, de la prostate ou du testicule peuvent accéder à une assurance de prêt sans surprime ni exclusion, dès le diagnostic, tant que le pronostic vital n’est pas engagé. Cette évolution majeure leur ouvre l’accès au crédit immobilier, professionnel ou à la consommation, avec les mêmes garanties que tous les autres emprunteurs. L’offre inclusive est disponible dans l’ensemble des banques partenaires, afin de garantir un accès facilité à tous les clients concernés,
●Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Transitions & Énergies, aux côtés des Caisses régionales de Crédit Agricole ont renforcé leurs engagements en faveur du financement de la transition vers une économie décarbonée avec le lancement du fonds « CATI » (Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund). Géré par RGREEN INVEST, pionnier du financement de la transition, ce fonds article 9 vise à financer des entreprises françaises et européennes déployant des projets d’infrastructure contribuant à une économie moins carbonée. Ce fonds s’est illustré dans la catégorie « meilleure initiative contribuant à la transition énergétique (climat et biodiversité) » lors de la 14e édition des Couronnes de l’AGEFI ;
●au plan des investissements :
●dans le cadre d’un LBO majoritaire composé d’un consortium d’investisseurs et institutionnels, Crédit Agricole Assurances a pris une participation – via le fonds Cap Services 2 géré par UI Investissement – dans l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT). Cet investissement stratégique, qui lui permet de détenir 5,4% du capital de l’ADIT, s’inscrit dans la volonté de Crédit Agricole Assurances de soutenir la souveraineté européenne sur le volet intelligence économique. Fondée en 1992, l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT) est l’une des principales entreprises françaises du secteur de l’intelligence économique. Le Groupe ADIT est aujourd’hui le leader européen de l’intelligence économique, offrant une gamme complète de services souverains pour aider les entreprises et les États à sécuriser leurs activités et à prendre des décisions stratégiques,
●Crédit Agricole Assurances a pris une participation minoritaire dans Whysol Renewables, opérateur italien indépendant détenant et exploitant 157 MW d’actifs de production d’énergie renouvelable solaires et éoliens. Il dispose également du plus important pipeline autorisé de BESS (« Battery Energy Storage System ») en Italie, avec plus de 35% de la capacité autorisée nationale. Crédit Agricole Assurances, investisseur de long terme dans le secteur des énergies renouvelables depuis 2014, s’est engagé à accompagner Whysol Renewables dans sa croissance et particulièrement dans le déploiement d’une nouvelle technologie indispensable au marché du renouvelable italien : le stockage et l’approvisionnement en électricité par batteries. La technologie jouera donc un rôle crucial dans l’accélération de la transition énergétique en Italie, en permettant l’amélioration de l’autonomie énergétique du pays,
●Crédit Agricole Assurances, actionnaire de référence d’Eutelsat depuis 2015 aux côtés d’autres assureurs français via le Fonds Stratégique de Participations (FSP) a accompagné l’augmentation de capital d’Eutelsat d’un montant de 1,35 milliard d’euros. Eutelsat Group est l’un des principaux opérateurs mondiaux de télécommunications par satellite, spécialisé dans la fourniture de services de connectivité et de vidéo à travers le monde. Issu du rapprochement d’Eutelsat et de OneWeb en 2023, le Groupe est le premier opérateur de satellites GEO-LEO pleinement intégré, doté d’une flotte de 35 satellites géostationnaires et d’une constellation en orbite basse (LEO) composée de plus de 600 satellites. Cette opération vise à sécuriser la mise en œuvre de la vision stratégique d’Eutelsat et à soutenir la transition technologique de l’opérateur vers l’orbite basse, un secteur stratégique ;
●au plan financier :
●à fin décembre 2025, le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole Assurances atteint 2 030 millions d’euros, en progression de 4% par rapport à fin 2024 (et de +8% hors contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises). Le Groupe a poursuivi cette année la politique de diversification de son modèle d’affaires à travers le développement de ses lignes prioritaires d’activité (la protection des biens et des personnes, et l’international) avec les entrées dans le périmètre de consolidation d’Abanca Seguros Generales (assurance dommages en Espagne détenue à 50%), PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione (assurances non vie en Italie, détenues à 65%). Crédit Agricole Assurances a réalisé un chiffre d’affaires total historique de 52,4 milliards d’euros, en croissance de 20%,
●le ratio combiné (4) dommages en France (Pacifica) s’établit à 94,6%, en hausse de +0,2 point sur un an,
●Crédit Agricole Assurances a placé avec succès une émission de 750 000 000 d’euros d’obligations Restricted Tier 1 au taux fixe annuel de 6,25%, révisable pour la première fois en 2025. Elles sont notées BBB par Standard & Poor’s. Au cours de l’année, Crédit Agricole Assurances a procédé au remboursement total des obligations subordonnées perpétuelles à clause de grand-père émises en 2014 et 2015,
●S & P Global Ratings a maintenu la notation de Crédit Agricole Assurances, de ses filiales opérationnelles et de ses dettes subordonnées. Le 10 octobre 2025, l’agence de notation S & P Global Ratings a émis son rapport et a conservé la notation de solidité financière de Crédit Agricole Assurances S.A. (note A), de ses filiales opérationnelles Predica et Pacifica (A +), ainsi que de ses émissions de dettes subordonnées Tier 2 (BBB +) ; la nouvelle émission Restricted Tier 1 est notée BBB. Les perspectives de toutes les entités sont stables.
●au plan stratégique :
Après avoir dépassé les objectifs du plan Ambitions 2025, Crédit Agricole Assurances a lancé son nouveau projet d’entreprise de long terme Façonner Demain, dont le premier volet s’inscrit dans ACT 2028, le nouveau plan à moyen terme de Crédit Agricole S.A. À ce titre, Crédit Agricole Assurances a pour intention d’accélérer sa diversification et renforcer son empreinte européenne, et s’engage ainsi à :
●devenir l’assureur de référence de tous ses clients en plaçant leur intérêt au centre des priorités, notamment dans leur transmission intergénérationnelle,
●accélérer la diversification en France pour confirmer son leadership,
●amplifier le développement à l’international,
●être l’acteur référent de la Prévention en concevant des solutions répondant aux besoins évolutifs des clients, et contribuer à l’ancrage au territoire,
●se transformer pour gagner en efficacité au service des clients,
●cultiver la confiance et l’envie d’entreprendre.
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs européens doivent se conformer à un nouveau cadre réglementaire, Solvabilité 2. Ils appliquent désormais de nouvelles modalités de calcul en termes d’exigences de fonds propres, qui nécessitent de quantifier l’exposition aux risques, puis de comparer le résultat obtenu en termes de fonds propres au niveau de capital disponible (pilier 1). Les assureurs doivent également prouver que la gouvernance et la politique de risques retenues permettent une gestion saine, prudente et efficace de l’organisme (pilier 2). Enfin, des reportings réglementaires étoffés, délivrant des informations à la fois quantitatives et qualitatives, doivent être réalisés afin d’attester de la qualité de l’organisation et de la solidité financière de l’organisme (pilier 3).
Depuis plusieurs années, Crédit Agricole Assurances a adapté sa stratégie pour être en adéquation avec la directive Solvabilité 2, que ce soit au niveau de son activité, de sa politique d’investissement ou de sa structure de passifs :
●orientation de la politique commerciale vers la prévoyance, l’assurance dommages et les produits d’épargne/retraite en unités de compte pour satisfaire les objectifs de diversification et de rentabilité ;
●optimisation de l’allocation d’actifs (investissements dans des actifs de diversification et de taux non cotés et financement de collectivités locales, porteurs de rendements récurrents et peu volatils ; développement de participations stratégiques, politique de couverture contre le risque de taux) ;
●adaptation des ressources financières aux critères d’éligibilité et au niveau requis sous Solvabilité 2, via des émissions, notamment des émissions de titres classés :
●en Tier 2 en juin et septembre 2016, en janvier 2018, puis en septembre 2019 et juillet 2020, pour un montant d’un milliard d’euros dans chaque cas, ainsi qu’en octobre 2023 et septembre 2024 pour des montants respectifs de 500 millions d’euros et 750 millions d’euros, et
●en Restricted Tier 1 en mars 2025 pour un montant de 750 millions d’euros,
ayant permis de remplacer proactivement les dettes Tier 1 à clause de grand-père émises en 2014 et 2015.
L’exigence en capital réglementaire est mesurée via deux indicateurs :
●le MCR (Minimum Capital Requirement), qui représente le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l’autorité de contrôle intervient ;
●le SCR (Solvency Capital Requirement), qui représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur (par exemple : un sinistre exceptionnel, un choc sur les actifs…).
Au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances, l’évaluation de l’exigence en capital réglementaire est calculée en appliquant la formule standard de la directive Solvabilité 2 (formule et hypothèses proposées par l’European Insurance and Occupational Pensions Authority), adaptée au profil de risque du Groupe. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par le Groupe, à l’exception de la clause de grandfathering relative aux dettes subordonnées émises en 2014 et 2015 qui ont été remboursées en 2025. La formule standard couvre l’ensemble des risques (risques de marché, risques de souscription vie, non-vie, santé, risques de défaut, risques opérationnels), les risques de marché et de souscription vie représentant la plus forte partie du besoin en capital, du fait de la prédominance des activités d’épargne et de retraite dans le Groupe Crédit Agricole Assurances.
Au 31 décembre 2025, le ratio de couverture du MCR de Crédit Agricole Assurances s’élevait à 366%.
Au 31 décembre 2025, le ratio de couverture du SCR de Crédit Agricole Assurances atteignait 195%.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie en outre sur une gouvernance et une gestion des risques alignées avec les recommandations de Solvabilité 2.
La gouvernance de Crédit Agricole Assurances compte deux dirigeants effectifs, en ligne avec la « règle des quatre yeux » énoncée par le régulateur.
Quatre fonctions clés sont en place, telles que définies par la directive :
●la fonction Gestion des risques, qui pilote et anime le dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances et vérifie la cohérence de sa déclinaison dans les filiales, pilote la cartographie des risques, surveille l’évolution du profil de risques, émet des avis risques sur la transversalité de la gestion des risques, rend compte à la gouvernance de l’exposition aux risques et du niveau de leur maîtrise ;
●la fonction Actuarielle, qui définit les normes et standards du Groupe concernant les provisions techniques prudentielles et coordonne les fonctions Actuarielles des entités. Elle émet des avis afin d’éclairer la prise de décision sur les dossiers actuariels et contribue ainsi au système de gestion des risques actuariels du Groupe. Elle formalise dans son Rapport annuel des opinions sur la fiabilité et le caractère adéquat du calcul des provisions techniques et de la solvabilité, sur la politique globale de souscription ainsi que sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance ;
●la fonction Conformité, qui définit les normes Groupe Crédit Agricole Assurances à décliner par chaque compagnie et coordonne les fonctions Conformité des entités. Elle s’assure de la bonne maîtrise des risques de non-conformité, notamment par le déploiement et l’exécution de contrôles et reporting. Elle pilote en tant que de besoin les projets d’évolution et d’adaptation des dispositifs Conformité de niveau Groupe. Elle émet par ailleurs des avis afin d’éclairer la prise de décision par les métiers et les Dirigeants ;
●la fonction Audit interne, qui apporte une opinion professionnelle et indépendante à l’AMSB (Administrative Management or Supervisory Body) sur l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et des autres éléments du système de gouvernance, sur la conformité des activités avec la stratégie et l’appétence aux risques définis, les politiques écrites, les dispositifs de conduite et de suivi des activités, conduit les missions d’audit sur pièces et sur place (contrôle des activités, établissement du plan d’audit, détermination des mesures correctrices et mise en œuvre de leur suivi).
Le Groupe Crédit Agricole Assurances réalise des évaluations de ses risques et de sa solvabilité dans le cadre du processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) et remet un rapport au régulateur tous les ans depuis 2015. Ce rapport évalue le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et des stratégies commerciales. Il permet de vérifier que l’évaluation du capital de solvabilité requis (SCR) au titre de la formule standard de Solvabilité 2 reflète le profil de risque de Crédit Agricole Assurances et de s’assurer du respect permanent à court ou plus long terme des exigences de solvabilité.
La directive Solvabilité 2 prévoit la réalisation d’états quantitatifs annuels, les QRT (Quantitative Reporting Templates). Il s’agit de tableaux de bord, dont les données ont été définies par l’EIOPA, qui couvrent les principaux domaines d’activité d’un assureur : gestion d’actifs, provisions techniques, fonds propres, bilan, programme de réassurance, analyse de variations.
Des rapports dits narratifs sont également requis, destinés à décrire l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque. Ils accompagnent les états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ces rapports sont au nombre de deux :
●le SFCR (Solvency and Financial Condition Report), destiné au public ;
●le RSR (Regular Supervisory Report), destiné à l’autorité de contrôle.
Conformément à la directive Solvabilité 2, l’ensemble des entités européennes et le Groupe Crédit Agricole Assurances communiquent les RSR et QRT requis aux régulateurs concernés à la fréquence demandée par chaque régulateur. Le SFCR et les QRT annuels à destination du public sont publiés annuellement et sont disponibles sur le site ca-assurances.com.
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Le présent état de durabilité a été préparé conformément aux obligations fixées par la transposition en droit français de la directive européenne relative à la publication des informations en matière de durabilité (directive (UE) 2022/2464 dite directive CSRD) et le règlement européen 2020/852 (dit règlement Taxonomie).
Comme pour le précédent exercice, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est trouvé confronté à l’absence de référentiels établis, à la non-disponibilité de certaines données et à la difficulté de collecte d’informations notamment sur sa chaîne de valeur.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est attaché à respecter les exigences des normes ESRS en vigueur à la date d’établissement de l’état de durabilité, en s’appuyant sur les données à sa disposition dans les délais impartis pour sa préparation.
Concernant l’analyse de double matérialité, et plus particulièrement celle liée à la chaîne de valeur, le Groupe Crédit Agricole Assurances a été confronté à des limites liées à la disponibilité des données, au degré de maturité des méthodologies d’évaluation et à leur capacité à couvrir ses activités. Des hypothèses, projections, approximations structurantes, détaillées dans les sections pertinentes du rapport, ont été utilisées. Cette analyse fera l’objet d’une réévaluation lors des exercices futurs, en fonction de l’évolution du cadre (méthodologie, données disponibles, autres évolutions réglementaires impactant des acteurs de la chaîne de valeur), notamment sur les thèmes relatifs à la nature (voir section 2.1.4-I.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales).
Le périmètre de consolidation pour les besoins de cet état de durabilité est le même que pour les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS. Néanmoins, certains indicateurs quantitatifs, clairement indiqués dans la suite de l’état de durabilité, ont été calculés sur un périmètre plus restreint, le périmètre non couvert étant dans ce cas non matériel.
Lors de cet exercice, le périmètre de certains de ces indicateurs a été élargi par rapport à l’exercice précédent. Ces modifications de périmètre sont spécifiées au niveau de chaque indicateur concerné. Le Groupe Crédit Agricole Assurances poursuivra ses efforts pour continuer d’élargir le périmètre de ces indicateurs lors des prochains exercices.
Pour l’ensemble des informations figurant dans ce rapport, le Groupe Crédit Agricole Assurances a retenu des approches applicables pour cet exercice, en utilisant des méthodologies et des estimations pour plusieurs catégories de données, notamment celles relatives à la chaîne de valeur, comme le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu’une estimation a été utilisée, une mention spécifique le précise dans le paragraphe où la donnée est publiée.
À l’avenir, pour tenir compte des meilleures pratiques et recommandations de place ainsi que d’une meilleure connaissance des dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra être amené à faire évoluer certaines pratiques de reporting et de communication, ainsi que le dispositif de contrôle interne relatif à la production des informations en matière de durabilité, dans une démarche d’amélioration continue.
Crédit Agricole Assurances, grand groupe tel que défini à l’article L. 230-2 du Code de commerce, établit le présent état de durabilité sur base consolidée.
Le périmètre de consolidation pour les besoins de cet état de durabilité est le même que pour les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS. Les entités Abanca Seguros Generales (ASG), PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, nouvellement intégrées dans le périmètre des états financiers consolidés au 31 décembre 2025, ont par conséquent également été intégrées dans le périmètre de consolidation de l’état de durabilité au 31 décembre 2025.
Les opérations propres du Groupe sont définies comme celles portant sur la maison mère et les filiales qu’elle contrôle directement ou indirectement selon la norme IFRS 10.
Les filiales contrôlées mais non intégrées dans le périmètre de consolidation car non significatives du point de vue des états financiers, ont fait l’objet d’une analyse complémentaire sous l’angle de la matérialité d’impact afin de statuer sur la nécessité ou non de les intégrer dans l’état de durabilité. Cette analyse a permis de conclure que les seuils appliqués au périmètre des états financiers consolidés pouvaient être conservés dans le cadre de l’état de durabilité.
Par ailleurs, une analyse a été effectuée pour déterminer les entités sur lesquelles le Groupe Crédit Agricole Assurances exerce un contrôle opérationnel ; elle conclut que le Groupe exerce un contrôle opérationnel sur la société SIRCA, qui rassemble les unités de gestion des sinistres (UGS) liés aux contrats de Pacifica et distribués par les Caisses régionales et LCL.
L’état de durabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances couvre la chaîne de valeur en amont et en aval du Groupe :
●pour l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (présentée dans la partie 2.1.3-III “Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique” de l’état de durabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances) ;
●pour les exigences de publication relatives aux politiques, actions et cibles, ainsi qu’aux indicateurs, lorsque celles-ci le requièrent.
Les co-entreprises et entreprises associées que le Groupe détient directement ou indirectement font partie de la chaîne de valeur du Groupe.
Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur du Groupe Crédit Agricole Assurances en amont et en aval, ainsi que la position du Groupe dans sa chaîne de valeur, sont présentées dans la partie 2.1.3-I “Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur” de l’état de durabilité.
Au titre de l’exercice 2025, aucune des filiales contrôlées par Crédit Agricole Assurances n’est assujettie à l’obligation d’établir un état de durabilité sur base individuelle ou consolidée dans son propre rapport de gestion ; par conséquent, aucune filiale n’est exemptée de cette obligation en vertu, respectivement, de l’article 19 bis, paragraphe 9, ou de l’article 29 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/34/UE.
Au titre de l’exercice 2025, le Groupe Crédit Agricole Assurances n’a pas fait usage :
●de l’option prévue par les normes ESRS permettant d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations ;
●ni de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation prévue à l’article L. 232-6-3 II° du Code de commerce.
Le Groupe ne s’est pas écarté des horizons temporels à moyen ou long terme définis dans ESRS 1.
Les indicateurs quantitatifs, en particulier ceux qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur, peuvent faire l’objet d’estimations ou d’un niveau élevé d’incertitude de mesure. Le cas échéant, les informations sur les estimations et sources d’incertitude sont mentionnées au niveau des indicateurs concernés.
Dans le présent état de durabilité, cela concerne principalement la mesure des émissions de gaz à effet de serre du scope 3, dont les principales sources d’incertitude sont les suivantes :
●pour le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre issues de la gestion des sinistres (scope 3, catégorie 11), le Groupe utilise une base de données provenant principalement des partenaires associés à ce processus ;
●pour le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre issues des unités de compte des entités concernées (scope 3, catégorie 15), le Groupe utilise les données communiquées par Clarity, un fournisseur de données externes reposant sur les données fournies par les émetteurs ;
●pour le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre issues des portefeuilles d’investissements relatifs aux fonds euros et aux fonds propres (scope 3, catégorie 15) :
●pour les actions et les obligations corporate cotées, le Groupe utilise les données communiquées par Trucost, un fournisseur de données externes reposant sur les données fournies par les émetteurs,
●pour les fonds ouverts, le Groupe utilise les données communiquées par Clarity, un fournisseur de données externes reposant sur les données fournies par les émetteurs,
●pour le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre des émetteurs souverains, le Groupe utilise les données communiquées par Tucost, fournisseur de données externes,
●pour le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre issues du portefeuille d’investissements relatif aux actifs non cotés détenus en direct, le Groupe a réalisé des estimations sur l’immobilier, les infrastructures et le private equity. Pour l’immobilier, les émissions de CO2 qui correspondent à la consommation énergétique des bâtiments sont évaluées directement ou estimées à partir des Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour le résidentiel et de la consommation réelle pour le secteur tertiaire. Pour les infrastructures et le private equity, l’estimation est fondée sur une méthodologie développée par Crédit Agricole S.A., qui se réfère à des estimations sectorielles dès lors que les données nominatives des émetteurs ne sont pas disponibles. Ces estimations sont fondées sur des proxies sectoriels, qui peuvent présenter un niveau d’incertitude. Elles correspondent cependant à une proportion limitée des émissions totales du portefeuille.
Ces estimations sont considérées fiables sur la base de la qualité des données disponibles et reposent sur des hypothèses raisonnables.
Lorsque la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité subissent des changements par rapport à la période de reporting précédente, ces derniers sont le cas échéant détaillés au niveau des informations concernées de l’état de durabilité.
D’une manière générale, lorsque la méthodologie d’estimation d’un indicateur ou point de donnée repose systématiquement sur des données de la période précédente, la révision des données comparatives n’aurait pas apporté d’informations utiles et le retraitement des données comparatives n’est pas réalisé.
Pour l’exercice 2025, les autres situations de changements concernent notamment les émissions de GES associées au périmètre investissement et assurance du bilan carbone, décrits dans la section 2.2.1.V.2 et pour lesquelles les estimations comparatives révisées à fin 2024 n’ont pu être réalisées en 2025.
Le Groupe n’a pas fait figurer dans son état de durabilité des informations issues d’autres actes législatifs imposant de publier des informations en matière de durabilité, ou de normes et cadres d’information en matière de durabilité généralement admis, en plus des informations prescrites par les normes ESRS.
Au sein de l’état de durabilité, des renvois sont faits vers d’autres parties du Document d’enregistrement universel. Le tableau ci-dessou liste ces incorporations d’informations au moyen de renvois.
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Liste DP/DR |
Référence dans le Document d’enregistrement universel |
Référence au sein de l’état de durabilité |
|---|---|---|
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ESRS 2-GOV-1 |
Chapitre 3 : Gouvernement d’entreprise |
2.1.2.I Conseil d’administration Composition et diversité du Conseil d’administration Compétences du Conseil d’administration Rôle du Conseil d’administration dans la surveillance 2.1.2.II Gouvernance exécutive |
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ESRS 2-GOV-2 |
Chapitre 3.1.1 Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2025 |
2.1.2.I Rôle du Conseil d’administration dans la surveillance des impacts, risques et opportunités |
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ESRS 2-GOV-3 29 e |
Chapitre 3.3 Politique de rémunération – § Gouvernance des rémunérations |
2.1.2.IV Intégration des performances en matière |
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ESRS 2-GOV-5 36 e |
Chapitre 5.2.2 Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne – § Rôle du Conseil d’administration |
2.1.2.V Gestion des risques et contrôle interne Information des organes de gouvernance |
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ESRS 2-SBM-1 40 a ii et iii |
Chapitre 1 : Présentation du Groupe Crédit Agricole Assurances |
2.1.3.I Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
La composition du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est détaillée dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).
La diversité au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est détaillée dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).
Les qualifications et expériences acquises par les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances sont décrites dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (sections 3.1.4 et 3.1.5 sur les biographies et les fiches mandats des administrateurs).
Conformément à la politique “Compétence et Honorabilité”, approuvée et revue annuellement par le Conseil, un questionnaire est adressé chaque année à chaque membre lui permettant de s’évaluer sur sept thèmes (Marché de l’assurance et marchés financiers, Stratégie de l’entreprise et son modèle économique, Système de gouvernance de l’entreprise, Analyse financière et actuarielle, Exigences législatives et réglementaires, Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), Technologie de l’Information et de la Communication (TIC). Le résultat de l’ensemble des questionnaires permet d’apprécier la compétence collective du Conseil.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a constaté que les résultats de la campagne d’évaluation des compétences conduite en 2025 ont permis de conclure que, sur chacun des domaines, le Conseil bénéficiait en toutes circonstances d’une maîtrise suffisante des sujets par plusieurs de ses membres et que toutes les expertises nécessaires à sa compétence collective étaient couvertes. L’ensemble des expériences des administrateurs est détaillé au chapitre 3 du Document d’enregistrement universel.
L’expertise des administrateurs en matière de durabilité est évaluée afin de garantir la compétence collective du Conseil.
La composition du Conseil ainsi que les mandats et fonctions exercées par les administrateurs, décrits au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.4 sur les fiches des mandataires sociaux), attestent également des compétences du Conseil d’administration.
Concernant plus spécifiquement les compétences et l’expertise en matière de durabilité, le Conseil d’administration a bénéficié en 2025 d’une formation relative au 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique ainsi que d’une présentation sur l’état d’avancement des propositions Omnibus.
Des formations sont également dispensées selon les souhaits et les résultats de l’évaluation des compétences des administrateurs, comme décrit au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).
Le Conseil d’administration approuve annuellement la section spécifique du rapport de gestion relative aux informations en matière de durabilité.
Ses missions en matière de durabilité sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, accessible au chapitre 3 du Document d’enregistrement universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2025”, paragraphe “Règlement intérieur du Conseil d’administration (texte intégral)”).
Agissant sous la responsabilité du Conseil d’administration (article L. 821-67 du Code de commerce), le Comité d’audit et des risques, comité spécialisé, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité.
En effet, depuis le 1er janvier 2024, il supervise les informations en matière de durabilité au même titre qu’il le fait pour les informations comptables et financières. Ainsi, il examine et contrôle les impacts, risques et opportunités (IRO, détaillés dans la partie 2.1.3.III du présent état de durabilité) jugés matériels pour le Groupe, dans le cadre de l’analyse de double matérialité, avant leur approbation par le Conseil.
Les responsabilités du Comité d’audit et des risques de Crédit Agricole Assurances en matière de durabilité sont également détaillées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, reproduit au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2025”, paragraphe “Règlement intérieur du Conseil d’administration (texte intégral)”).
Au sein de Crédit Agricole Assurances, le Conseil d’administration exerce les missions qui lui sont dévolues par la loi, les statuts, et le règlement intérieur. Il agit, en toutes circonstances, dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Ses activités sont détaillées dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2025”, paragraphe “Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2025”).
Crédit Agricole Assurances s’est doté en 2022 d’une gouvernance autour de l’engagement sociétal (qui couvre les enjeux de durabilité dans leur globalité) en dédiant une instance du Comité exécutif aux thématiques sociétales.
Le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, dont la composition est détaillée au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.2 “Organes de direction au 1er janvier 2026”), est l’instance de décision du Groupe. Il traite de sujets stratégiques identifiés en amont par l’entreprise, dont les initiatives et engagements sociétaux du Groupe, ainsi que le suivi des obligations réglementaires en matière de Finance Durable.
Dans le cadre du processus de contrôle, de gestion et de surveillance des impacts, risques et opportunités et pour répondre aux attentes de la CSRD, le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances s’appuie sur la comitologie sociétale détaillée dans la section 2.2.1.I Gouvernance, à laquelle ont été confiées de nouvelles missions :
●assurer le suivi et le pilotage des initiatives et des engagements de l’axe sociétal ;
●pré-instruire les dossiers soumis au Comité exécutif ;
●assurer le suivi des coalitions et des engagements ;
●assurer la coordination “stratégique” des travaux sur les projets sociétaux en cours.
Enfin, les parcours du Directeur général et du Directeur général délégué sont présentés au chapitre 3 du Document d’enregistrement universel.
Le tableau ci-dessous indique la proportion de femmes et d’hommes au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Membres du Conseil d’administration |
15 |
9 |
|
Femmes |
40% |
56% |
|
Hommes |
60% |
44% |
|
Membres du Comité exécutif |
17 |
17 |
|
Femmes |
29% |
24% |
|
Hommes |
71% |
76% |
Le tableau ci-dessous indique la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Part d’administrateurs indépendants (en %) |
1 (7%) |
1 (11%) |
Concernant les membres du Conseil d’administration, les seules rémunérations perçues sont attachées à leur assiduité au sein de ce Conseil.
Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme.
Les critères de détermination de la rémunération variable personnelle des dirigeants mandataires sociaux relèvent :
●pour au moins 50% d’indicateurs de performance économique, en lien avec ceux du Plan moyen terme, comportant des critères sur le périmètre de Crédit Agricole S.A. et des critères sur le périmètre de responsabilité du dirigeant ;
●pour la partie restante, d’indicateurs de performance non économique, collectifs et/ou individuels, en lien notamment avec le Projet du Groupe et qui mesurent la création de valeur. Parmi les indicateurs collectifs figurent des critères liés à la RSE.
La structure des objectifs non économiques pour l’exercice 2025 est la suivante :
|
Objectifs |
|
Nature des indicateurs |
Pondération |
|
|---|---|---|---|---|
|
Objectifs Collectifs |
Objectifs RSE |
|
|
20% à 40% |
|
Conquête |
Objectif quantitatif de conquête clients |
10% |
||
|
Objectifs individuels |
Objectifs liés directement à l’activité, au métier et au périmètre de responsabilité |
50% à 70% |
||
S’agissant de la rémunération variable de long terme attribuée sous la forme de numéraire indexé, depuis 2024 au titre de la performance mesurée sur 2023, les critères d’acquisition intègrent également un objectif lié à la performance environnementale et sociétale de Crédit Agricole S.A. pour 33,33%.
En ligne avec le plan Ambitions 2025 et le nouveau PMT ACT 2028, cette performance environnementale et sociétale est mesurée à l’aune de deux objectifs :
●contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ;
●amplifier la diversité et la mixité dans toutes les entités de Crédit Agricole S.A. et au sein de sa gouvernance.
La description relative à l’approbation et l’actualisation des modalités des mécanismes d’incitation sont détaillées dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel (section 3.3.1 “Politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances”, paragraphe “Gouvernance des rémunérations”).
Les informations en matière de durabilité s’entendent ici, au sens de la CSRD, comme l’ensemble des données publiées au sein de l’état de durabilité.
Le reporting de ces données étant récent, le cadre d’évaluation des risques et de contrôle poursuit son évolution pour cette deuxième édition afin de couvrir les nouveaux processus liés à ce reporting. La mise en œuvre de ces évolutions se fait progressivement au sein de Crédit Agricole Assurances. Le dispositif de contrôle interne s’est renforcé en 2025 avec la mise en place d’un accompagnement des métiers dans la formalisation du dispositif de contrôle associé à la production de ce reporting.
Le cadre de gestion des risques décrit ci-dessous présente le cadre général de Crédit Agricole Assurances dans lequel s’inscrivent pleinement ou progressivement les informations en matière de durabilité, au fur et à mesure du renforcement des processus de production.
Les risques liés à l’information en matière de durabilité sont évalués dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques opérationnels encadré par une démarche et une méthodologie commune à l’ensemble de Crédit Agricole Assurances.
L’exercice de cartographie des risques opérationnels est une auto-évaluation par les Directions opérationnelles en tenant compte des pertes opérationnelles enregistrées ou potentielles à la suite de la collecte des incidents et de leurs conséquences, de l’évolution des résultats de contrôles, de l’environnement réglementaire, des audits internes ou externes, et de la mise en œuvre des plans d’actions. Cet exercice est réalisé par chaque Direction opérationnelle annuellement pour les processus critiques et a minima une fois tous les trois ans pour les autres processus. Il évolue également au fil de l’eau en fonction des événements importants impactant le périmètre considéré.
Les principaux risques identifiés correspondent aux risques portant sur la qualité des données publiées. Cette qualité est caractérisée par des critères d’exhaustivité, d’intégrité, de disponibilité et d’exactitude des données. L’amélioration continue de la qualité des données constitue ainsi un objectif de maîtrise et d’atténuation des risques.
La qualité de la donnée est une exigence qui s’impose à l’ensemble des périmètres d’activité, tout au long du cycle de vie de la donnée et au travers des traitements successifs.
Pour cet exercice de reporting, les principales stratégies identifiées visant à maîtriser ce risque sont les suivantes :
●mise en place d’une gouvernance et d’une comitologie dédiées, avec notamment la mise en place d’un comité de coordination CSRD à fréquence mensuelle ;
●mise en place d’une équipe projet renforcée pour sécuriser la production de l’état de durabilité 2025 ;
●définition des rôles et responsabilités dans le cadre de la production et de la validation de l’information ;
●travaux sur la mise en œuvre d’un processus d’industrialisation d’une partie des indicateurs (exemple : données sur les émissions de GES) ;
●accompagnement des métiers dans la formalisation du dispositif de contrôle associé à la production de l’état de durabilité 2025 ;
●revue du rapport par un comité de relecture transverse.
De manière générale, pour l’ensemble des données, les travaux de remédiation ont pour but de corriger les anomalies observées.
Enfin le risque de réputation lié à la publication d’une donnée erronée ou trompeuse est également un des risques identifiés. Les stratégies sont à ce jour analogues à celles citées pour la qualité des données : comité de coordination, suivi des engagements pris en matière de risques environnementaux.
Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur chaque collaborateur et implique les trois lignes de défense de Crédit Agricole Assurances.
Pour la 1re ligne de défense, ces contrôles sont les suivants :
●contrôles de 1er degré 1er niveau : ceux réalisés par les acteurs en charge de traiter une donnée ;
●contrôles de 2ème degré 1er niveau : contrôles indépendants réalisés par des collaborateurs opérationnels.
La 2ème ligne de défense est assurée par le contrôle permanent, qui exerce sur les différentes natures de contrôles son rôle de “2ème degré – 2ème niveau” sur le dispositif complet.
La 3ème ligne de défense, assurée par la Direction de l’Audit interne de Crédit Agricole Assurances, consiste en des examens indépendants dans le respect de la méthodologie d’audit établie par la ligne métier Audit-Inspection.
Les principales conclusions issues du dispositif de contrôle interne sont communiquées au Conseil d’administration et à la Direction générale, comme indiqué au chapitre 5 sur les facteurs de risque et la gestion des risques du Document d’enregistrement universel (section 5.2.2 “Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne”, paragraphe “Rôle du Conseil d’administration”).
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est le premier assureur en France par le montant de chiffre d’affaires (5) et le premier bancassureur européen (6). Ces positions s’appuient sur une offre complète et compétitive, adaptée aux spécificités de chaque marché national et de chaque partenaire local. Les entreprises du Groupe Crédit Agricole Assurances couvrent en effet l’ensemble des besoins clients en assurances en France et à l’international, via trois métiers :
●Épargne/Retraite ;
●Prévoyance/Emprunteur/Assurances collectives ;
●Assurance dommages.
La force de Crédit Agricole Assurances repose également sur son appartenance au Groupe Crédit Agricole, avec l’efficacité et la performance de l’un des plus grands réseaux bancaires d’Europe au contact de 55 millions de clients à travers le monde.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie sur ses 4 045 ETP moyens (7) pour proposer une offre adaptée à tous types de clientèles (particuliers – y compris clientèle patrimoniale, professionnels, agriculteurs, entreprises), en réponse aux différents besoins en assurances de ses clients, qu’elle distribue via :
●les réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole en France, en Italie et en Pologne, et les dispositifs des partenaires financiers internes complétés par des canaux complémentaires, pour 88% de son activité ;
●les canaux d’architecture ouverte hors présence de réseaux appartenant au Groupe Crédit Agricole, pour 12% de son activité.
Les produits, services et clientèles cibles de Crédit Agricole Assurances sont décrits au chapitre 1 Présentation de Crédit Agricole Assurances du Document d’enregistrement universel (section 1.4 “Les métiers de Crédit Agricole Assurances”).
Aligné avec la raison d’être du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances déploie depuis 2010 une démarche de responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses métiers et activités.
Crédit Agricole Assurances veille ainsi à l’intégration des enjeux sociétaux dans tous ses métiers. L’identification des principaux enjeux de durabilité de Crédit Agricole Assurances a permis de structurer sa stratégie de durabilité autour de trois priorités qui se déclinent dans chacun de ses grands métiers :
●agir en assureur responsable ;
●agir en investisseur responsable ;
●agir en entreprise responsable.
La stratégie de durabilité de Crédit Agricole Assurances est ainsi détaillée :
|
Agir en assureur responsable en proposant des offres responsables et engagées qui intègrent les enjeux environnementaux et sociaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur. #Construire et déployer un référentiel permettant d’intégrer nativement les critères de durabilité dans l’ensemble des nouvelles offres #Permettre à tous l’accès à des solutions d’assurance adaptées aux besoins et capacités #Soutenir l’agriculture face aux aléas climatiques #Poursuivre le soutien aux forêts françaises et à la filière bois #Promouvoir l’épargne responsable Agir en investisseur responsable en intégrant une approche sélective des critères environnementaux et sociaux dans les décisions d’investissement. #Développer l’engagement dans les énergies renouvelables #Réduire l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement cotés #Sortir le charbon thermique des portefeuilles d’investissement à horizon 2030 Agir en entreprise responsable en prenant en compte les impacts sociaux et environnementaux de l’activité et en veillant au développement des collaborateurs. #Mesurer et réduire l’empreinte carbone de fonctionnement de Crédit Agricole Assurances #Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux sociétaux #Développer l’engagement solidaire des collaborateurs #Poursuivre l’engagement en faveur des aidants |
Le modèle économique de Crédit Agricole Assurances repose sur l’utilisation de ses ressources pour générer de la valeur pour ses parties prenantes, par le biais des produits et services proposés dans le cadre de sa stratégie de développement.
Les ressources mobilisées par Crédit Agricole Assurances sont essentiellement constituées de capital financier, capital humain, et capital productif.
Le capital financier constitue une ressource composée des capitaux propres.
Le capital humain se définit par les effectifs propres de l’entreprise. Dans une société de services comme Crédit Agricole Assurances, les ressources humaines revêtent une importance particulière dans la création de valeur.
Enfin, le capital productif comprend par exemple les réseaux de distributeurs, des partenaires ou encore des plateformes digitales. La mobilisation de ces ressources génère une création de valeur pour les parties prenantes internes et externes, telles que les collaborateurs, les clients, les actionnaires et les investisseurs, ainsi que la société civile.
Le Groupe définit les ressources incorporelles essentielles comme les ressources dépourvues de substance physique dont dépend fondamentalement le modèle commercial de l’entreprise et qui constituent une source de création de valeur pour l’entreprise.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances, en adéquation avec le Groupe Crédit Agricole, aborde notamment ce sujet sous l’angle de la valeur ajoutée créée par ses collaborateurs, amplifiée par son organisation :
●la valeur ajoutée par les collaborateurs : le Groupe Crédit Agricole Assurances considère que la valeur ajoutée de ses collaborateurs repose sur la profondeur de leurs expertises, la variété de leurs expériences et leurs compétences comportementales (interactions avec les clients et les collègues). À ce titre, il investit de manière dynamique et innovante afin d’assurer leur développement continu. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la Politique de développement du capital humain dans le présent état de durabilité en 2.3.1.II.1 ;
●la valeur ajoutée de l’organisation portée par le collectif : en accélérant la transformation managériale et culturelle grâce au Projet Humain qui met la responsabilité humaine au cœur de ses actions, l’organisation mise en place par le Groupe Crédit Agricole Assurances amplifie son utilité vis-à-vis de ses clients (Projet Client) et de la société (Projet Sociétal) et optimise sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société”.
Crédit Agricole Assurances opère sur trois domaines d’activité qui constituent sa chaîne de valeur : l’assurance, les investissements et les activités liées aux opérations propres (9).
Cette chaîne de valeur se décline de la conception, commercialisation et distribution des offres et services, jusqu’à leur utilisation par les clients finaux.
Les principales activités de la chaîne de valeur de Crédit Agricole Assurances sont décrites ci-dessous :
Les principaux acteurs de la chaîne de valeur sont différenciés en amont et en aval.
●En amont : actionnaires et investisseurs, fournisseurs, réassureurs, asset managers, dépositaires, réseaux de distributeurs, assisteurs et autres partenaires.
●En aval : clients, associations souscriptrices et entreprises bénéficiaires des investissements.
Les principales parties prenantes de Crédit Agricole Assurances sont les suivantes :
●clients ;
●collaborateurs ;
●Crédit Agricole S.A. (unique actionnaire) ;
●investisseurs dans la dette émise sur les marchés ;
●fournisseurs ;
●travailleurs de la chaîne de valeur ;
●tous les partenaires de distribution, en France et à l’international ;
●autorités de régulation et de supervision, et pouvoirs publics ;
●médias et presse ;
●ONG et société civile.
Un dialogue continu avec les clients vise à maintenir une compréhension du marché de l’assurance et de ses évolutions afin de toujours mieux répondre à leurs attentes.
Le dialogue avec les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances s’opère en direct et à travers une collaboration étroite avec les représentants du personnel. Il vise à partager la stratégie de l’entreprise tout en recueillant les priorités, attentes et besoins des salariés.
Le dialogue avec Crédit Agricole S.A., maison-mère et actionnaire unique de Crédit Agricole Assurances, permet de s’assurer que la stratégie de Crédit Agricole Assurances s’inscrit de manière durable dans le cadre de gestion du Groupe Crédit Agricole à la fois sur les plans stratégiques, financiers et opérationnels. Les échanges continus entre Crédit Agricole Assurances et Crédit Agricole S.A. permettent de développer ou de faire évoluer la stratégie de Crédit Agricole Assurances de concert avec les grandes orientations du Groupe.
Crédit Agricole Assurances maintient une communication continue avec les investisseurs qui ont souscrit à ses émissions de dette. Les échanges favorisent la transparence dans la communication des performances financières et extra-financières et permettent de partager les analyses et perspectives, notamment en matière de durabilité.
Le dialogue avec les fournisseurs et leurs salariés (travailleurs de la chaîne de valeur amont de Crédit Agricole Assurances) vise à établir des relations durables et équilibrées. Si Crédit Agricole Assurances n’a pas d’interaction directe avec les travailleurs de sa chaîne de valeur, les intérêts de ces derniers sont pris en compte à travers les engagements pris par le Groupe notamment dans le cadre du label “Relations Fournisseurs et Achats Responsables” (10) et de la charte “Achats Responsables” (11). Ces dispositifs visent à s’assurer du bon respect des droits des salariés et principes éthiques par leurs employeurs. Cette coopération permet d’étendre les grands principes de la politique sociale d’une entreprise au-delà de ses frontières.
Par ailleurs, dans le cadre de ses investissements, Crédit Agricole Assurances tient compte des intérêts des travailleurs de sa chaîne de valeur aval de deux manières :
●via l’exclusion, de ses investissements, des entreprises qui violent de façon répétée et avérée tout ou partie des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global compact), dont les six premiers principes concernent les droits de l’homme et les normes de travail. Cette exclusion s’applique à l’ensemble des actifs dans lesquels Crédit Agricole Assurances investit au titre des fonds euros de ses compagnies d’assurance et de ses fonds propres ;
●via la prise en compte de critères sociaux liés aux salariés dans la notation ESG (12) des investissements (cf. paragraphe 2.2.1.IV.2 “Volet investissement.).
Le dialogue avec les partenaires et réseaux de distribution favorise une bonne collaboration entre les différents intervenants de la chaîne de valeur (assisteurs, partenaires en gestion de sinistres, réassureurs, distributeurs, courtiers, gestionnaires d’actifs, etc.) dont Crédit Agricole Assurances dépend pour concrétiser son rôle d’assureur. Plus spécifiquement, les échanges avec les réseaux de distribution fournissent à Crédit Agricole Assurances des informations sur ses clients de manière complémentaire aux échanges directs.
Le dialogue avec les autorités de supervision, de régulation et les pouvoirs publics permet à Crédit Agricole Assurances de mieux appréhender les exigences légales et réglementaires et d’adapter en conséquence sa stratégie et son modèle d’affaires. Cette coopération continue avec les pouvoirs publics favorise la prévisibilité réglementaire et la mise en valeur des intérêts de ses assurés.
Les échanges avec les médias et la presse permettent de valoriser les produits et les offres de Crédit Agricole Assurances auprès de ses clients, des acteurs de la place, des journalistes de la presse professionnelle assurantielle ou généraliste. Ils permettent de partager ses informations stratégiques et de renforcer sa légitimité auprès du grand public, des partenaires et des institutions.
Le dialogue avec la société civile et le grand public permet de comprendre les attentes de la société vis-à-vis des acteurs financiers et des assureurs en particulier. Ce dialogue intègre les intérêts des communs (eau, climat, biodiversité et nature de manière générale) représentés par la société civile afin d’en tenir compte dans la conduite de l’activité.
Crédit Agricole Assurances entretient un dialogue régulier avec ses parties prenantes au travers de différents dispositifs dédiés :
●écoute des clients via différents dispositifs tels que la mesure de la satisfaction client (avec notamment l’indice de recommandation client “IRC”) ou encore le dispositif “voix du client” qui recense l’ensemble des expressions des clients des Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL (avis laissés sur Internet ou les réseaux sociaux, réclamations clients…) ;
●écoute des collaborateurs au travers d’un ensemble de dispositifs internes :
●échanges individuels pluriannuels avec les managers,
●réunions d’équipe,
●enquête annuelle menée auprès de l’ensemble des collaborateurs du groupe Crédit Agricole S.A. En 2025, les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances ont pu répondre à un nouveau questionnaire autour de la thématique de la confiance. Les résultats de cette enquête annuelle permettent, notamment grâce à l’analyse des verbatims, d’identifier les préoccupations majeures des collaborateurs,
●information via des outils de communication interne (journée d’intégration des nouveaux arrivants, intranet My Place, newsletters, visioconférences avec l’ensemble des collaborateurs…) associés à une grande proximité et accessibilité des cadres dirigeants de l’entreprise,
●enfin, le dialogue social, qui tient une place prédominante dans les équilibres sociaux de l’entreprise, à la fois au travers du rôle de représentation des organisations syndicales, et dans le cadre des processus d’information et de consultation du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise ;
●dialogue permanent avec Crédit Agricole S.A. et les partenaires Groupe à tous les niveaux de l’entreprise ;
●échanges avec les investisseurs, représentés notamment par leurs analystes financiers et ESG, principalement dans le cadre de la présentation des comptes trimestriels et annuels et de la tenue de roadshows ou conférences dédiées aux investisseurs ;
●échanges avec les entreprises bénéficiaires des investissements (en direct ou par l’intermédiaire d’Amundi, la principale société de gestion de Crédit Agricole Assurances, selon les cas) ;
●revues régulières avec les principaux fournisseurs, ainsi qu’une newsletter dédiée adressée semestriellement, complétée par une publication spécifique sur la décarbonation depuis 2023. Une rencontre “les Rencontres Fournisseurs” est organisée annuellement ;
●enquêtes de satisfaction annuelles auprès des fournisseurs comme des prescripteurs internes ;
●échanges réguliers avec les banques partenaires et sociétés financières intégrées au Groupe Crédit Agricole comme avec les partenaires de distribution hors Groupe (courtiers, constructeurs automobiles, etc.) ;
●dialogue avec des acteurs institutionnels en France (services de l’État, parlementaires, représentants de collectivités territoriales…), comme à l’échelle européenne (Commission et Parlement européen, Conseil de l’UE) et avec les différentes autorités de supervision financière (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France, superviseurs des pays d’implantation à l’international…) ;
●rencontres régulières avec des acteurs de la société civile (syndicats professionnels, associations, ONG), notamment dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel RSE de Crédit Agricole Assurances. Celui-ci est dédié à l’intégration des critères de durabilité dans chaque nouvelle offre, via la prise en compte des propositions et recommandations de parties prenantes impliquées dans les domaines concernés ;
●échanges avec la presse et les médias, via la diffusion de communiqués de presse, l’organisation d’événements presse, de prises de parole, et la réponse aux sollicitations des journalistes ou des acteurs de la place. Crédit Agricole Assurances est notamment adhérente de l’Association nationale des journalistes de l’assurance (ANJA) et collabore étroitement avec les fédérations et institutions de son industrie, en particulier France Assureurs ;
●communications aux agences de notation d’informations financières et extra-financières, notamment au cours de l’exercice de revue annuelle.
Les échanges avec ses parties prenantes permettent à Crédit Agricole Assurances de prendre connaissance et de comprendre leurs différentes priorités respectives, et d’intégrer leurs attentes dans ses réflexions stratégiques, en particulier dans le cadre de sa stratégie de développement durable.
Les différentes interactions avec les clients permettent à Crédit Agricole Assurances de s’assurer de l’adéquation de ses offres aux besoins de ses clients afin que les particuliers et les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Les retours des clients aident Crédit Agricole Assurances à ajuster sa stratégie et à définir les priorités de durabilité pour sa clientèle. Cette démarche s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. En parallèle, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
La coopération continue entre Crédit Agricole Assurances et ses collaborateurs permet de développer la mobilité des salariés ainsi que de comprendre leurs attentes sur des sujets comme la mise en responsabilité, le sens au travail, l’environnement et les conditions de travail. Dans un métier fortement réglementé avec une attente importante quant à la qualité du service client, et des besoins en compétences spécifiques et variées, il est impératif de prendre en compte les intérêts des collaborateurs en considérant différents aspects tels que l’environnement de travail, la formation, la rémunération, et les perspectives d’évolution. Les actions menées par Crédit Agricole Assurances sont explicitées dans la section 2.3.1 relative au personnel de l’entreprise. Elles lui permettent de favoriser la fidélité du personnel, la pertinence de ses qualifications, ainsi que l’engagement collectif.
Le dialogue continu avec Crédit Agricole S.A. permet de s’assurer que la stratégie de Crédit Agricole Assurances s’inscrit de manière durable dans le cadre de gestion du Groupe Crédit Agricole à la fois sur les plans stratégique, financier et opérationnel.
Les investisseurs sont informés de la stratégie, ainsi que des actions mises en œuvre par Crédit Agricole Assurances, renforçant ainsi la confiance.
La collaboration engagée avec les fournisseurs permet à Crédit Agricole Assurances d’optimiser le processus d’achat tout en garantissant l’atteinte de ses objectifs en matière d’achats. Elle contribue également à élargir les grands principes de sa politique sociale au-delà des frontières de l’entreprise.
La coopération et le partage continus entre Crédit Agricole Assurances et les différents partenaires et réseaux de distribution améliorent l’expérience client et permettent d’adapter les produits et services pour mieux répondre aux attentes des assurés.
Les instances de gouvernance exécutive du Groupe Crédit Agricole Assurances, à différents niveaux, sont informées des attentes des parties prenantes par les fonctions en contact avec ces dernières (la fonction Achats avec les fournisseurs par exemple), les fonctions transverses, telles que la RSE, qui communique notamment les attentes des clients et de la société civile dans le cadre des travaux sur le “référentiel RSE” (démarche présentée dans la partie “Responsabilité environnementale”) ou via des échanges que peuvent avoir les membres du Comité exécutif avec elles (investisseurs ou ONG par exemple). En 2025, ces dispositifs ont notamment permis d’éclairer les réflexions menées dans le cadre de la définition du nouveau projet d’entreprise de Crédit Agricole Assurances.
Les normes ESRS décomposent les impacts, risques et opportunités en matière de durabilité en deux volets :
●les impacts, positifs ou négatifs, réels ou potentiels, liés aux activités de l’entreprise, sur la population ou l’environnement. Ceci correspond à la matérialité d’impact ;
●les risques et opportunités financiers de l’entreprise générés par son environnement économique, social et naturel. Ceci correspond à la matérialité financière.
La double matérialité est un concept visant à tenir compte à la fois de la matérialité financière et de la matérialité d’impact dans l’évaluation des enjeux de durabilité d’une entreprise.
Les thématiques qui ressortent matérielles à l’issue du second exercice d’évaluation de la double matérialité de Crédit Agricole Assurances sont présentées dans le tableau ci-dessous. Comme en 2024, l’analyse réalisée par Crédit Agricole Assurances est non concluante sur les thématiques “Nature”, à l’exception de la thématique “économie circulaire”, comme précisé en partie 2.1.4.I.3 “Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales”.
En 2025, 4 IROs ont été jugés non matériels tandis qu’ils étaient jugés matériels dans le cadre de l’analyse de double matérialité 2024 :
●les impacts positifs suivants ont été réévalués et définis comme non matériels car non suffisamment caractérisés au-delà du respect de la réglementation :
●“Impacts positifs sur la société des actions de l’entité dans la lutte contre la délinquance financière” (impact spécifique de l’entité) et “Impact positif sur la société en cas de mise en œuvre d’un dispositif de lanceurs d’alerte signalant des pratiques internes non-éthiques” (norme G1),
●“Impact positif dû à une réduction des GES et à une meilleure adaptation grâce à l’accompagnement des clients particuliers dans leurs transitions (rénovation, mobilité etc.)” (norme E1), qui a été requalifié comme une action ;
●les risques et opportunités suivants ont également été réévalués et définis comme non matériels :
● “Manque de résilience et d’anticipation en raison d’un manque de considération de la durabilité comme enjeu stratégique par la gouvernance” (norme E1),
●“Opportunités pour intégrer les principes de l’économie circulaire à travers les produits et services proposés aux clients et les sociétés en portefeuille” est désormais reformulée comme suit “Intégration des principes de l’économie circulaire à travers les produits et services proposés aux clients et les sociétés en portefeuille” (norme E5).
Par ailleurs, en 2025, 5 nouveaux IROs ont été identifiés comme matériels par rapport à l’analyse de double matérialité effectuée pour l’état de durabilité 2024 :
●2 impacts négatifs rattachés à la norme S4 :
●“Impact négatif sur certaines catégories de clients en raison d’un manque de transparence et de lisibilité des offres (induisant exclusion, mise en précarité financière des clients concernés)”,
●“Impact négatif sur certaines catégories de clients induit par des offres inadaptées et/ou par le refus de demandes clients (exclusion, précarisation)” ;
●2 opportunités :
●“Développement de nouveaux services et solutions pour accompagner la transition des clients vers une économie bas-carbone” (norme E1),
●“Accès à de nouveaux marchés et amélioration de la fidélisation d’une partie des clients grâce à des produits/services innovants en matière d’accessibilité et d’inclusion” (norme S4) ;
●et 1 risque sur la norme G1 :
●“Risque réglementaire et de réputation en cas de défaillance du dispositif de lanceurs d’alerte signalant des pratiques internes non-éthiques”.
La liste des impacts, risques et opportunités matériels, leur regroupement en thématiques, leur positionnement dans la chaîne de valeur ainsi que leurs horizons temporels, sont présentés ci-dessous.
La détermination des risques matériels ne suit pas la même approche que celle retenue pour les Facteurs de risque présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Le cadre réglementaire des Facteurs de risque vise particulièrement à informer les investisseurs sur les risques inhérents à la détention de valeurs mobilières émises par Crédit Agricole Assurances. Il peut ainsi en résulter des différences en termes de risques identifiés entre l’état de durabilité et les Facteurs de risque.
Impacts, risques et opportunités relatifs aux thématiques environnementales
|
Environnement – changement climatique |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
|
Accompagnement des transitions des clients |
Contribution au développement commercial et amélioration de l’image du Groupe grâce à son engagement fort sur le climat |
Opportunité |
Chaîne de valeur aval |
Long- terme |
2.2.1.I. Gouvernance 2.2.1.II.1. Plan de transition 2.2.1.IV. Actions et ressources |
|
Risque de réputation en cas |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Court terme |
2.2.1.II.2. Gestion des impacts, risques et opportunités |
|
|
Changement climatique |
Impact positif du Groupe sur le climat à travers des activités contribuant |
Impact positif |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.2.1.IV Actions et ressources |
|
Renforcement de la résilience des clients face au changement climatique grâce à l’action de Crédit Agricole Assurances auprès de ses clients |
Impact positif |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.2.1.IV. Actions et ressources |
|
|
Facteurs de risques physiques |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Long terme |
2.2.1.II.2. Gestion des impacts, risques et opportunités |
|
|
Facteurs de risques de transition |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.2.1.II.2. Gestion des impacts, risques et opportunités |
|
|
Impact négatif des activités du Groupe (investissement, assurance) |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Long terme |
2.2.1.IV. Actions et ressources |
|
|
Risque réglementaire et de réputation lié aux activités du Groupe qui contribuent au changement climatique |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.2.1.II.2. Gestion des impacts, risques et opportunités |
|
|
Développement de nouveaux services et solutions pour accompagner |
Opportunité |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.2.1.II.1. Plan de transition 2.2.1.IV. Actions et ressources 2.2.1.V.1. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et |
|
|
Empreinte environnementale de fonctionnement |
Impact négatif de l’empreinte |
Impact négatif |
Opérations propres |
Long terme |
2.2.1.II.1. Plan de transition 2.2.1.III.1 Volet Entreprise 2.2.1.IV.1 Volet Entreprise 2.2.1.V.1. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique |
|
ENVIRONNEMENT – UTLISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
|
Utilisation des ressources et économie circulaire |
Impact négatif lié aux opérations de remédiation des dommages |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Court terme |
2.2.2.I.2 Intégration des principes |
|
Intégration des principes |
Opportunité |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.2.2.I.1 Intégration des principes 2.2.2.I.2 Intégration des principes |
|
Impacts, risques et opportunités relatifs aux thématiques sociales
|
Social – personnel de l’entreprise |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
|
Attractivité, rétention des talents et engagement des collaborateurs |
Amélioration de l’attractivité grâce |
Opportunité |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.1.1. Le Projet humain, un levier majeur pour porter les ambitions |
|
Augmentation de la performance globale et rétention des collaborateurs, grâce à des politiques d’accompagnement des carrières et de développement des compétences ambitieuses |
Opportunité |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.1. Développement du capital Politique développement du capital |
|
|
Risques sur l’attractivité, la rétention |
Risque |
Opérations propres |
Invariable |
23.1.II.1. Développement du capital Politique développement du capital |
|
|
Dialogue social |
Risque d’image ou de diminution de performance globale du Groupe |
Risque |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.2. Dialogue social |
|
Diversité et inclusion |
Risque d’image et de réputation |
Risque |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.3. Diversités |
|
Risques liés à la non-connaissance des caractéristiques des salariés |
Risque |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.3. Diversités Politique des diversités |
|
|
Droits humains, santé et sécurité des personnes |
Risque d’image et de réputation |
Risque |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.4. Environnement de travail |
|
Amélioration de la santé/sécurité |
Impact positif |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.4. Environnement de travail Politique environnement de travail |
|
|
Impact positif sur les salariés en cas de pratiques de protection sociale mieux- disantes que les pratiques légales |
Impact positif |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.4. Environnement de travail |
|
|
Impact positif sur les droits des collaborateurs en matière de liberté d’association et de négociations collectives en cas de pratiques vertueuses |
Impact positif |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.4. Environnement de travail Politique Environnement de travail |
|
|
Gestion des compétences |
Impact positif sur les collaborateurs grâce à une bonne gestion des talents et la mise en place de politiques de développement des compétences ambitieuses |
Impact positif |
Opérations propres |
Invariable |
2.3.1.II.1. Développement du capital humain |
|
Social – consommateurs et utilisateurs finaux |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
|
|
Accessibilité des offres |
Impact négatif sur certaines catégories de clients |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
|
|
Impact négatif sur certaines catégories de clients induit par des offres inadaptées et/ou par le refus de demandes clients (exclusion, précarisation) |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Impact négatif sur les clients en cas de mauvaise gestion des sinistres |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Impact positif sur les personnes fragiles économiquement et/ou en situation de handicap induit par l’accessibilité et le caractère inclusif des offres |
Impact positif |
Chaîne de valeur aval |
Court terme |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Amélioration du bien-être des clients post-sinistre |
Impact positif |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Accès à de nouveaux marchés et amélioration |
Opportunité |
Chaîne de valeur aval |
Court terme |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Altération de la relation commerciale liée à une mauvaise gestion des litiges/réclamations clients |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.3.2.II.1. Accessibilité |
||
|
Protection de la clientèle |
Risque réglementaire lié à l’adéquation insuffisante des produits et services aux besoins et à la situation du client (gouvernance produit) |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.3.2.II.3. Protection |
|
|
Impact positif sur la société lié à l’adéquation |
Impact positif |
Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.3.2.II.4. Protection |
||
|
Protection des données personnelles |
Risque de réputation en cas de fuites, vols |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.3.2.II.4. Protection |
|
|
Risque réglementaire lié au non-respect |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Moyen terme |
2.3.2.II.4. Protection |
||
Impacts, risques et opportunités relatifs aux thématiques de gouvernance
|
Gouvernance – conduite des affaires |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
|
Achats responsables |
Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de pratiques d’achats non-responsables du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs, notamment en termes de délais de paiement |
Risque |
Chaîne de valeur amont |
Invariable |
2.4.2.I.3. Impacts, risques et opportunités |
|
Impact négatif sur les fournisseurs |
Impact négatif |
Chaîne de valeur amont |
Invariable |
2.4.2.I1.3. Impacts, risques et opportunités |
|
|
Devoir de vigilance fournisseurs |
Risque réputationnel et risque réglementaire en cas de mise en cause de la responsabilité du Groupe suite à un manquement en matière d’environnement, social, éthique - notamment en termes de corruption - de la part de ses fournisseurs |
Risque |
Chaîne de valeur amont |
Invariable |
2.4.2.I.3. Impacts, risques et opportunités |
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Éthique des affaires et lutte contre la corruption |
Risque réglementaire en cas de non-respect des réglementations et des attentes des autorités de supervision en matière d’éthique des affaires |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.4.1.IV.1. Promotion d’une culture éthique 2.4.1.IV.3. Lutte contre la corruption |
|
Impacts négatifs sur les conditions |
Impact négatif |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.4.1.IV.1. Promotion d’une culture éthique 2.4.1.IV.3. Lutte contre la corruption |
|
|
Protection des lanceurs d’alertes professionnelles (whistleblowing) |
Risque réglementaire et de réputation en cas de défaillance du dispositif |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.4.1.IV.4. Protection des lanceurs d’alerte |
Impacts, risques et opportunités relatifs aux thématiques spécifiques
Deux thématiques spécifiques à l’entité ont été identifiées : la cybersécurité et la lutte contre la délinquance financière et les conflits d’intérêt. Elles sont respectivement traitées dans les sections relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux et à la conduite des affaires.
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Thématiques spécifiques |
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|---|---|---|---|---|---|
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Thématique |
Liste des IRO |
Type |
Positionnement |
Horizon temporel |
Référence dans l’état de durabilité |
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Cybersécurité |
Impact négatif sur le bien-être |
Impact négatif |
Chaîne de valeur aval |
Long terme |
2.3.2.II.2. Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité |
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Risque financier à la suite d’une incapacité de fournir les services essentiels et coût opérationnel |
Risque |
Chaîne de valeur aval |
Long terme |
2.3.2.II.2. Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité Plans d’action/dispositif Cyber incidents et plan de continuité d’activité |
|
|
Lutte contre la délinquance financière et conflits d’intérêts |
Risque réglementaire en cas de non-respect des obligations en matière |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.4.1.IV.5. Lutte contre la délinquance financière |
|
Risque réglementaire en cas de détection insuffisante des conflits d’intérêts et abus de marchés (intégrité des marchés) |
Risque |
Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval |
Invariable |
2.4.1.IV.2. Prévention des conflits d’intérêts 2.4.1.IV.6. Prévention des Abus de Marché |
|
Le positionnement dans la chaîne de valeur des IRO (impacts positifs ou négatifs, risques, opportunités) est présenté dans le tableau listant les IRO matériels, dans la section précédente.
Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés influencent la structure du modèle d’affaires et les processus décisionnels. Crédit Agricole Assurances a intégré depuis plusieurs années les enjeux de durabilité dans ses décisions. Les enjeux de durabilité sont régulièrement réévalués. Certains se manifestent à court, moyen ou long terme, d’autres sont présents quel que soit l’horizon temporel, ce dernier est alors défini comme “invariable”. Cette démarche permet d’anticiper les tendances du marché et de répondre aux attentes des parties prenantes tout en renforçant la résilience de Crédit Agricole Assurances.
Les enjeux environnementaux sont pris en compte dans le cadre du volet sociétal du plan stratégique ACT 2028 du groupe Crédit Agricole S.A. En matière sociale, les politiques et actions RH (développement du capital humain, dialogue social, diversité, environnement de travail, ainsi que performance et rémunération) favorisent l’inclusion et le bien-être. En matière de gouvernance, les politiques et actions (éthique, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la corruption, protection des données, délinquance financière, abus de marché et gestion des conflits d’intérêts) assurent une conformité rigoureuse avec la réglementation. Dans le cadre des achats, le Groupe a une gestion responsable des relations avec les fournisseurs et des pratiques de paiement.
Les effets des impacts sur l’environnement et la société sont décrits dans les parties thématiques de ce rapport. S’agissant de l’environnement, aucun élément identifié à ce jour ne permet d’établir un lien entre les impacts négatifs et la stratégie et le modèle économique de Crédit Agricole Assurances. En revanche, bien que ces impacts négatifs ne découlent pas de la stratégie et du modèle économique, les activités peuvent entraîner (en vision brute, sans prise en compte des politiques et plans d’actions) des impacts sur le climat en raison des activités d’investissement et d’assurance. S’agissant de la société (effectifs de l’entreprise, clients et fournisseurs), les impacts au travers de la stratégie et des activités du Groupe sont déjà tangibles.
Les risques (vision brute sans prise en compte des politiques et actions mises en place) et opportunités matériels identifiés peuvent affecter directement les résultats financiers et flux de trésorerie.
La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires de Crédit Agricole Assurances repose à la fois sur un modèle diversifié dans plusieurs segments d’activité d’assurance, et sur sa capacité tant à anticiper les risques qu’à saisir les opportunités. La manière d’adresser ces risques et opportunités est détaillée dans les sections thématiques. L’analyse de la résilience est traitée plus en détail dans la section “Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique”.
Crédit Agricole Assurances avait réalisé en 2024 sa première analyse de double matérialité sur l’ensemble du périmètre de l’état de durabilité consolidé. Celle-ci a été mise à jour en 2025.
Cet exercice a été réalisé en cohérence avec celui qui a été mené pour l’établissement de l’état de durabilité du groupe Crédit Agricole S.A.
Afin d’harmoniser la démarche d’analyse de double matérialité au niveau du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A., maison mère de Crédit Agricole Assurances, a défini pour l’ensemble des activités de ses filiales une liste d’IRO répartis selon les grands métiers, la chaîne de valeur et les opérations en propre.
Crédit Agricole Assurances a complété cette liste avec les IRO propres à ses activités et relations d’affaires. Ces derniers ont été prédéfinis par des experts internes issus des métiers et des fonctions support en se fondant sur la documentation interne existante (nature des activités, cartographie des risques et enjeux RSE).
Crédit Agricole Assurances n’a pas directement consulté de parties prenantes ni d’experts externes spécifiquement lors du processus d’analyse de double matérialité mené en 2025. Néanmoins, en dehors de ce cadre, le Groupe Crédit Agricole Assurances consulte régulièrement ses parties prenantes (cf. section “Intérêts et point de vue des parties prenantes”).
Étant soumis à la réglementation prudentielle Solvabilité 2, le Groupe Crédit Agricole Assurances est tenu d’analyser l’ensemble des risques significatifs ; par conséquent ces derniers ne sont pas priorisés en fonction de leur origine.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances a défini une méthodologie de cotation de ses IRO conforme aux exigences des normes ESRS :
●les impacts sont cotés selon les deux dimensions suivantes :
●la probabilité (pour les impacts potentiels uniquement),
●l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable (uniquement applicable aux impacts négatifs) ;
●les risques et opportunités sont cotés selon les deux dimensions suivantes :
●la probabilité d’occurrence,
●l’ampleur potentielle des effets financiers.
L’analyse de double matérialité est conduite sur les IRO “bruts” avant prise en compte des actions mises en œuvre pour les traiter.
Chaque critère de cotation est évalué sur une échelle de 1 à 4. Les échelles financières sont cohérentes avec celles de la cartographie des risques opérationnels.
Cette analyse de double matérialité permet d’éclairer le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances sur les principaux enjeux de durabilité du Groupe, et d’alimenter ses connaissances et prises de décisions sur les sujets de durabilité.
Lors de l’exercice 2025, les IRO de Crédit Agricole Assurances ont été cotés en interne principalement à dires d’experts par des représentants des métiers et des fonctions support concernés. Les représentants des métiers ont, en 2025, davantage pris part à l’exercice qu’en 2024.
Les horizons temporels retenus sont tels que prescrits à la section 6.4 d’ESRS 1 :
●court terme : période inférieure à 1 an ;
●moyen terme : période comprise entre 1 an et 5 ans ;
●long terme : période supérieure à 5 ans.
En complément, un horizon “invariable” est retenu pour les IRO qui sont matériels quel que soit l’horizon temporel.
Une note de matérialité financière (inférieure ou égale à 16) est calculée pour chaque risque ou opportunité en multipliant la note de probabilité par celle de l’ampleur potentielle des effets financiers.
De façon similaire, une note de matérialité d’impact (inférieure ou égale à 16) est calculée pour chaque impact en multipliant la note de probabilité par une note synthétique correspondant au maximum entre la note d’ampleur, d’étendue et, pour les impacts négatifs, du caractère irrémédiable.
Chaque IRO étant noté individuellement, Crédit Agricole Assurances peut ainsi classer les notes obtenues par ordre décroissant et obtenir par exemple la liste priorisée de ses impacts négatifs.
À l’instar du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances a défini un seuil de matérialité égal à 8.
Tout IRO disposant d’une note supérieure ou égale à ce seuil de matérialité est ainsi considéré matériel pour Crédit Agricole Assurances. À la suite de ce travail de cotation, 44 IRO ont été définis comme matériels pour Crédit Agricole Assurances. Dans le présent rapport, le classement des IRO matériels par niveau de matérialité n’est pas présenté.
L’analyse de double matérialité a fait l’objet d’un dispositif de contrôle comportant les éléments suivants :
●à chaque étape (identification des IRO et cotation des IRO), et afin d’adapter la démarche de double matérialité faite au niveau de Crédit Agricole S.A. aux spécificités de Crédit Agricole Assurances, les travaux ont été menés par plusieurs experts internes issus de différentes Directions ;
●les résultats des travaux ont été présentés pour validation auprès du Comité exécutif et auprès du Comité d’audit et du Conseil d’administration ;
●les résultats des travaux ont été partagés avec les équipes en charge du projet CSRD au sein de Crédit Agricole S.A.
L’analyse de double matérialité est mise à jour annuellement.
Le processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités liés au changement climatique est identique au processus général présenté ci-dessus. Les horizons temporels retenus sont également les mêmes que pour le cas général.
Ces horizons temporels ne font pas spécifiquement référence à la durée de vie prévue des actifs, ni aux horizons de planification stratégique et des plans d’allocation des fonds propres de Crédit Agricole Assurances.
Les IRO sur le changement climatique ont été identifiés et cotés à dire d’experts en se fondant sur l’expérience de plusieurs directions et sur leurs travaux respectifs récurrents.
Lors de l’exercice de cotation des IRO, chacun des contributeurs a apporté son expertise et sa connaissance de Crédit Agricole Assurances, fondées notamment sur des études, analyses, reportings ou autres documents déjà produits. Ainsi, en réunissant les représentants les plus experts de Crédit Agricole Assurances, le processus de double matérialité a fortement capitalisé sur l’existant (le secteur de l’assurance étant par exemple fortement réglementé en matière de gestion des risques et de reporting extra-financier sur les investissements).
Par exemple, concernant les impacts sur le changement climatique, Crédit Agricole Assurances pilote depuis plusieurs années une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur son empreinte de fonctionnement, réalise annuellement un Bilan Carbone® sur ses émissions propres et agit pour réduire ses émissions. Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances calcule annuellement l’empreinte carbone d’une partie de ses investissements dans le cadre du reporting régi par l’article 29 de la Loi Énergie Climat (disponible sur le site Internet institutionnel du Groupe).
Aussi, l’identification et l’évaluation des risques physiques et de transition liés au changement climatique dans le cadre des opérations propres et de la chaîne de valeur en amont et en aval de Crédit Agricole Assurances se sont fortement appuyées sur les expertises et connaissances des équipes en charge des risques et des investissements.
En effet, ces travaux ont été déployés en cohérence avec :
●la gestion des risques sur le plan prudentiel (Solvabilité 2), à savoir :
●la cartographie des risques de Crédit Agricole Assurances,
●les stress tests climatiques ACPR 2020 et 2023 (menés uniquement pour les entités Predica et Pacifica – cf. section “les stress tests ACPR ” ci-dessous),
●les exercices ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) – synthétisés dans les différents rapports ORSA et visant notamment à identifier et évaluer l’ensemble des risques de Crédit Agricole Assurances ainsi qu’à réaliser de nombreux stress tests (cf. section “les stress tests ACPR” ci-dessous) ;
●l’évaluation du SCR (capital de solvabilité requis) au titre des catastrophes naturelles (tel que défini par le Pilier 1 de Solvabilité 2, au sein du module de risque de souscription non-vie, imposant des exigences de capital aux entreprises d’assurance). Ce sous-module de SCR vise à estimer le montant minimum de fonds propres que l’assureur doit détenir afin de préserver sa solvabilité. Il correspond à une perte extrême évaluée à l’horizon d’un an, résultant d’événements catastrophes naturelles survenant 1 fois tous les 200 ans. Ce sous-module de SCR intègre les principaux aléas naturels couverts (inondations, tempêtes, grêle, séisme, subsidence) et repose sur des modèles réglementaires calibrés notamment à partir de données historiques de sinistralité et d’hypothèses de fréquence des événements naturels ;
●les indicateurs relatifs au QRT (Quantitative Reporting Template) “Risques liés au changement climatique pour les investissements (S.06.04)” réalisé dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2 ;
L’évaluation des risques climatiques à des fins prudentielles a été réalisée principalement dans le cadre des stress tests ACPR et du scénario climatique de Crédit Agricole Assurances réalisé dans le cadre de l’exercice ORSA, en complément des scénarios climatiques spécifiques réalisés par entité. Elle repose notamment sur les scénarios élaborés par le NGFS (13) (scénario ordonné Below 2 °C et un scénario désordonné Delayed transition) pour lesquels la hausse de température moyenne est maintenue en dessous de 2 °C (entre 1,3 °C et 1,5 °C) à horizon 2050 et autour de 1,6 °C à horizon 2100, se distinguant néanmoins par la temporalité des mesures correctives prises.
●une modélisation des risques est effectuée par des courtiers en réassurance de Crédit Agricole Assurances. Elle est basée sur des modèles et scénarios propriétaires/tiers. Elle est ensuite revue par Crédit Agricole Assurances afin d’étudier les différentes options de structuration de sa politique de réassurance. Crédit Agricole Assurances souscrivant des couvertures annuelles contre les risques engendrés par les catastrophes naturelles, elle utilise également dans ses modélisations prospectives les travaux que la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) met à disposition sur son espace “CCR Pro” ;
●des études ESG produites par les équipes en charge du suivi des investissements responsables et les reportings exigés au titre du règlement SFDR et de l’article 29 de la loi Énergie Climat.
Au sein de Crédit Agricole Assurances, l’identification et l’évaluation des risques liés au changement climatique réalisées dans le cadre de l’analyse de double matérialité ont été menées principalement par les experts internes en charge de l’évaluation des risques à des fins prudentielles décrite ci-dessus. Elles ont donc été réalisées dans un cadre de réflexion basé sur ces travaux.
Les opportunités liées au changement climatique ont notamment été identifiées et évaluées par les directions métiers contributrices au processus de double matérialité, en s’appuyant sur leur expérience et les études déjà réalisées (par exemple sur les opportunités financières menées en amont de certains investissements favorisant la transition énergétique).
Les stress tests climatiques définis par l’ACPR en 2020 (exercice pilote) et en 2023 (14) envisageaient plusieurs scénarios climatiques avec de nombreux aléas climatiques pertinents pour les assureurs français et donc pour le Groupe Crédit Agricole Assurances. Par exemple, concernant l’exercice 2023, comme mentionné par l’ACPR dans le document intitulé “Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance”, cet “exercice climatique considère les impacts du changement climatique en tenant compte à la fois des risques physiques et de transition, à des horizons de long terme (2050) comme dans le cas de l’exercice pilote, mais également pour la première fois à court terme (2027), avec pour objectif une mesure de l’impact du changement climatique sur la solvabilité des organismes d’assurance. La mise en œuvre de ce scénario de court terme s’opère également en avance de phase par rapport aux travaux du NGFS, le réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier”. Aussi, “les scénarios d’évolution du climat et de la sinistralité associée prennent en compte les projections les plus récentes du GIEC (15) et du NGFS”.
Plus précisément, “le scénario de court terme […] repose sur l’hypothèse d’une sinistralité climatique exceptionnelle, à l’origine d’un ajustement brutal et spontané des marchés financiers, qui par effet de contagion affecte l’intégralité du portefeuille des assureurs”.
“Deux scénarios de long terme, issus des travaux du NGFS, transcrivent les impacts économiques et financiers de trajectoires de transition, l’une ordonnée, l’autre désordonnée et retardée, ayant pour cible un réchauffement contenu en dessous de 2 °C à l’horizon 2050 (scénario ordonné Below 2 °C et un scénario désordonné Delayed transition dont la température est comprise entre 1,3 °C et 1,5 °C à horizon 2050 et autour des 1,6 °C à horizon 2100)”.
Les risques physiques aigus sont évalués sur la base du scénario RCP 4.5 (et RCP 8.5 pour l’exercice stress test ACPR 2020), du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), correspondant à une hypothèse de hausse des températures comprise entre 0,9 °C et 2,0 °C pour la période 2046-2060 (et à une hausse des températures comprise entre 1,4 °C et 2,6 °C en 2050 pour l’exercice stress test ACPR 2020). Ce scénario correspond à une trajectoire de niveaux d’émissions intermédiaires/assez élevés (et très élevés pour l’exercice stress test ACPR 2020).
“[Ces scénarios] s’apprécient en déviation par rapport à un scénario de référence “fictif” ne comportant aucun risque climatique. Les impacts économiques et financiers des scénarios de long terme affectent le bilan des assureurs et se combinent à une intensification du risque physique, qui se matérialise via des phénomènes de catastrophes naturelles (sécheresse, inondation et submersion marine) et des risques en santé.”
“Enfin, afin de mieux prendre en compte les incertitudes liées au changement climatique, l’ACPR a cherché à prendre en compte la sinistralité extrême, en mesurant l’impact des scénarios de long terme au 98e percentile de la distribution, c’est-à-dire en se focalisant sur les 2% des cas les plus extrêmes.”
Les résultats (16) de ces exercices pour Crédit Agricole Assurances montrent, à horizon 5 ans, une dégradation du ratio de solvabilité en raison d’hypothèses économiques défavorables combinées à une dégradation de la sinistralité. Toutefois, l’impact reste temporaire et contenu, avec un retour progressif à une trajectoire financière solide (grâce à la stabilisation des marchés, et aux ajustements tarifaires et de provisionnement).
À long terme (2050), les résultats révèlent la résilience des activités d’assurance aux chocs climatiques, compte tenu de leur exposition limitée aux secteurs à forte intensité carbone (services pétroliers, fournisseurs de gaz, charbon) et qui sont stressés dans ces scénarios. Cette résilience est notamment renforcée par la politique de désengagement de Crédit Agricole Assurances en matière de charbon.
Ces analyses sont également complétées par des simulations de scénarios adverses, dont les évaluations prospectives ORSA (17) au titre du Pilier 2. Les principaux facteurs de risques environnementaux y sont intégrés et analysés.
Par ailleurs, en 2024, un “scénario climatique” propre à Crédit Agricole Assurances a été défini, en s’appuyant sur le cadre méthodologique du stress test ACPR avec des adaptations liées aux spécificités de Crédit Agricole Assurances et au retour d’expérience de l’exercice ACPR. Les résultats de ce stress test spécifique à Crédit Agricole Assurances réalisé dans le cadre de l’exercice ORSA montrent une baisse significative du ratio de solvabilité de Crédit Agricole Assurances, essentiellement liée au risque de transition (en raison de la forte dégradation des conditions de marché), qui reste néanmoins au-dessus du seuil réglementaire. Cette baisse est suivie d’une amélioration du ratio de solvabilité en fin de projection à mesure que les marchés financiers se stabilisent et malgré la poursuite des événements climatiques sur le reste de la trajectoire, affectant les entités non-vie. En 2025, il a été décidé de ne pas reconduire ce scénario propre à Crédit Agricole Assurances (les conclusions auraient été analogues au regard d’hypothèses similaires et d’un profil de risques comparable). Afin de s’assurer de la bonne couverture de leur profil de risque, les entités d’assurances de Crédit Agricole Assurances ont continué à évaluer les impacts au travers de scénarios spécifiques en fonction de leurs activités et couvertures géographiques. En 2025, le nombre de scénarios spécifiques climatiques pour les entités exposées s’est accru, avec 9 scénarios climatiques pour 7 entités en 2025 contre 7 scénarios pour 5 entités en 2024.
Au regard de l’ensemble des analyses réalisées, le niveau de fonds propres immobilisés pour faire face aux risques environnementaux est considéré comme suffisant et démontre la résilience de Crédit Agricole Assurances.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances, filiale de Crédit Agricole S.A., contribue, en tant qu’assureur et en tant qu’investisseur, à la résilience de la société, au soutien du développement économique de ses territoires, en France comme dans ses implantations internationales, et se mobilise pour accompagner les grandes transitions sociétales à l’œuvre. À ce titre, il est un acteur engagé sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations au service de tous. Bien que ne pouvant agir à leur place, il accompagne ses clients, en veillant au respect du cadre réglementaire en matière de durabilité, et en les encourageant à adopter des pratiques responsables. Au terme de son analyse de double matérialité, le Groupe Crédit Agricole Assurances, en lien avec le Groupe Crédit Agricole, a retenu la thématique E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire comme étant matérielle. Les travaux d’analyse menés ont été conduits en conformité avec ESRS 1 – Exigences générales, en s’appuyant sur le guide publié par l’EFRAG et en associant l’expertise interne à l’analyse de publications externes. Une approche mêlant top down et bottom up, c’est-à-dire à la fois en partant du général vers le particulier et du particulier vers le général, a été utilisée pour tenter de mesurer et coter les impacts, les risques et les opportunités (IRO). Ces travaux ont été menés de manière conjointe par diverses fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Assurances dont les experts durabilité et la ligne métier Risques.
Dans le cadre des travaux précités, fort des indications obtenues pour en comprendre les exigences et les limites, le Groupe Crédit Agricole n’a pas été en capacité de valablement mesurer la matérialité des normes ESRS relatives à la nature (i.e. normes ESRS environnementales autres que celles relatives au changement climatique et à l’économie circulaire), en raison de l’absence de méthode consensuelle dans le secteur financier permettant de mesurer et comparer de manière fiable la matérialité des impacts sur la Nature. Les travaux exploratoires menés s’inscrivent par ailleurs dans un contexte réglementaire non abouti et toujours en cours de stabilisation sur l’exercice 2025.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole Assurances considère ne pas être encore en mesure de conclure définitivement sur l’analyse de double matérialité des normes E2 à E4 au titre de l’exercice 2025, à l’instar du Groupe Crédit Agricole. Seule la norme E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire est retenue matérielle car faisant l’objet de travaux de longue date, au sein de l’activité dommages de Crédit Agricole Assurances. La gestion des sinistres automobiles, notamment, ainsi que les offres multi-risques habitations intègrent, de manière récente, lorsque la réparation n’est pas possible, en alternative au remplacement, du recyclage ou du réemploi. En effet, la gestion des sinistres implique de devoir mobiliser des pièces et produits manufacturés ou de la matière, que ce soit dans le cadre de la réparation automobile ou de travaux liés à la remédiation de dégâts dans les habitations. Réduire l’utilisation de ressources, favoriser le réemploi ou la réparation sont des enjeux de l’économie circulaire qui font partie intégrante de l’activité du Groupe Crédit Agricole Assurances. Par conséquent, l’activité de gestion de sinistres et ses enjeux environnementaux font pleinement partie de sa chaîne de valeur. Cela signifie que même si les impacts générés par la remédiation des sinistres le sont par des acteurs tiers, le Groupe Crédit Agricole Assurances considère avoir un rôle à jouer, partagé avec ses clients et ses partenaires, afin de favoriser la réparation et le réemploi.
En tant que donneur d’ordres et prescripteur, le Groupe Crédit Agricole Assurances peut exercer une influence directe dans la manière dont la remédiation des sinistres est effectuée, et peut user de cette influence pour faire évoluer les pratiques, notamment vers davantage de prise en compte des principes de l’économie circulaire. De fait, il fait montre d’une approche volontariste qui vise à réduire les impacts négatifs liés aux ressources et génère des opportunités favorisant l’économie circulaire à même d’attirer ou de fidéliser des clients et de réduire ses coûts.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances mène des travaux d’évaluation des impacts et dépendances de ses portefeuilles d’investissements. Les premières évaluations macro-sectorielles ont été réalisées à fin 2021 grâce aux données de la base ENCORE, développée par la Natural Capital Alliance et une revue d’experts. Elles identifient les secteurs d’activité investis par Crédit Agricole Assurances qui sont les plus dépendants ou les plus impactants vis-à-vis de la nature. Depuis 2022, de premières mesures quantitatives de l’impact des portefeuilles d’investissements sur la nature ont également été réalisées grâce au Global Biodiversity Score puis au Corporate Biodiversity Footprint en 2023. Toutes ces analyses, qualitatives et quantitatives sont réalisées annuellement depuis leur première production. Les périmètres peuvent être amenés à changer afin d’être ajustés en fonction des évolutions méthodologiques des fournisseurs de données. L’objectif est d’expérimenter des méthodologies et des données afin de mieux appréhender ces thématiques récentes et complexes.
Dans le cadre de la méthodologie de double matérialité Groupe, la Direction de la Conformité Groupe a défini les impacts, risques et opportunités (IRO), à partir du corpus normatif existant, des cartographies des risques de non-conformité et des indicateurs quantitatifs disponibles.
Les IRO relatifs à la conduite des affaires sont regroupés autour de six objectifs : la promotion d’une culture éthique, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption, la lutte contre la délinquance financière, la prévention des abus de marché.
Les cotations consolidées des IRO ont été validées par les instances de gouvernance exécutives de Crédit Agricole Assurances.
Sur la dimension des achats, les IRO ont été identifiés à l’aide de la cartographie des risques de l’afnor basée sur les normes iso 31000 “management des risques”, iso 20400 “achats responsables” et iso 26000 “responsabilité sociétale”, et de l’outil de pilotage interne des risques opérationnels, en étroite collaboration avec les parties prenantes internes.
La section 2.1.2 Gouvernance de la durabilité présente le rôle et les responsabilités des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité. En complément de ces éléments, Crédit Agricole Assurances s’est doté en 2022 d’un dispositif de gouvernance interne (“la gouvernance sociétale”) pour assurer la mise en œuvre de son projet sociétal. Ce dispositif couvre notamment les enjeux liés aux impacts de l’entreprise en matière de changement climatique. Des ajustements y ont été apportés depuis sa création afin d’y apporter davantage de transversalité.
En 2025, il était structuré de la façon suivante :
●le Comité exécutif, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole Assurances, supervise les travaux des comités de pilotage ;
●le Comité de pilotage “principes sociétaux” se prononce sur les orientations et positions retenues en matière sociétale par Crédit Agricole Assurances ;
●le Comité de pilotage “projets sociétaux” supervise l’avancement des projets de nature sociétale ayant une dimension transverse ;
●le Comité de pilotage sociétal Entreprise responsable traitant des sujets relatifs au périmètre du fonctionnement de Crédit Agricole Assurances en tant qu’entreprise ;
●le Comité de pilotage “reporting extra-financier” en charge de superviser la production de différents reportings extra-financiers.
Cette gouvernance permet de couvrir toutes les dimensions de Crédit Agricole Assurances et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises ainsi que des réglementations relatives à la durabilité. Le Directeur RSE et Communication est membre du Comité exécutif et reporte directement à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances.
L’équipe en charge de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) de Crédit Agricole Assurances veille à la mise en œuvre effective de cette gouvernance.
En matière de prise en compte des enjeux climatiques, et en particulier des enjeux d’atténuation, Crédit Agricole Assurances s’inscrit directement dans la stratégie climat du Groupe Crédit Agricole.
À ce titre, Crédit Agricole Assurances ne dispose pas d’un plan de transition propre et s’inscrit dans le plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique du groupe Crédit Agricole S.A. (cf. Rapport de durabilité du groupe Crédit Agricole S.A.) et contribue à sa mise en œuvre.
Crédit Agricole Assurances a ainsi l’ambition de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, afin que le réchauffement planétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l’horizon 2100. Crédit Agricole Assurances cherche à concrétiser cette ambition sur les trois volets que sont les investissements, l’assurance et l’entreprise. Dans cette optique, Crédit Agricole Assurances :
●a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) en octobre 2021 afin de structurer ses engagements et actions relatifs à son portefeuille d’investissement au sein d’une démarche collective, soutenue par les Nations Unies et basée sur la science ;
Crédit Agricole Assurances s’est fixé comme objectif de réduire de 50% l’empreinte carbone (18) de son portefeuille d’investissement coté en actions et obligations corporate et immobilier d’ici 2029 par rapport à 2019 en équivalent tonnes de CO2 par million d’euros investis ;
●applique des politiques sectorielles à son portefeuille d’investissement (Pétrole, Gaz et Charbon) ;
●a rejoint le Forum for Insurance Transition (FIT) en 2024 (19), pour lui permettre de mener des réflexions approfondies sur la transition dans l’activité d’assurance ;
●contribue à la réalisation des engagements climat du Groupe Crédit Agricole pris sur l’empreinte de fonctionnement (20). En cohérence avec son engagement Net Zéro, le Groupe Crédit Agricole s’engage à réduire l’impact environnemental de son empreinte de fonctionnement pour contribuer à l’atteinte de l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. S’appuyant sur les recommandations de la Science-based target initiative (SBTi), Crédit Agricole S.A. a ainsi comme objectif de diminuer de moitié ses émissions sur le périmètre scopes 1 et 2 et de moitié ses émissions en scope 3.6 (déplacements professionnels uniquement) (21). De même, ayant conscience de l’impact de sa chaîne de valeur sur son empreinte environnementale de fonctionnement, Crédit Agricole SA a défini un objectif afin de décarboner ses achats.
Crédit Agricole Assurances est également membre des Principles for Responsable Investments (PRI) depuis 2011 et des Principles for Sustainable Insurance (PSI) depuis 2021.
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels relatifs au changement climatique identifiés par Crédit Agricole Assurances pour les différents volets Entreprise, Investisseur, Assureur dommages et Assureur épargne. Ils découlent de l’analyse de la double matérialité validée par les instances de gouvernance de Crédit Agricole Assurances.
Ils sont associés, le cas échéant, aux politiques, actions ainsi qu’aux cibles et mesures de performance permettant de les traiter. Ces éléments sont détaillés dans la suite du document. Notons que certains IRO ne sont toutefois pas systématiquement associés à la fois à des actions, des politiques et cibles et mesures de performance.
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Volet |
IRO |
Politiques |
Actions |
Cibles et mesures de performance |
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Entreprise |
Impact négatif de l’empreinte de fonctionnement sur le climat |
Politique énergétique Charte des déplacements professionnels |
•Mobilités douces et durables •Immobilier et exploitation durable des bâtiments •Numérique responsable •Sensibilisation des collaborateurs |
Crédit Agricole Assurances participe aux objectifs du groupe Crédit Agricole S.A. |
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Investisseur |
Impact positif du Groupe |
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•Contribution à la transition énergétique et climatique •Investissement dans des obligations vertes et durables |
Contribuer à financer 14 GW en EnR |
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Impact négatif des activités du Groupe (investissement, assurance) sur le changement climatique |
Politiques sectorielles (Pétrole et Gaz et Charbon) |
•Accompagnement des émetteurs dans leur réduction de GES •Utilisation d’un score ESG dans les décisions d’investissements •Stratégie de vote •Mise en œuvre des politiques sectorielles |
•Réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement •Sortie du charbon en 2030 •Engager un dialogue actionnarial avec les 20 entreprises en portefeuille les plus émettrices |
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Risque réglementaire et de réputation lié aux activités |
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•Identification et suivi des risques : transition, réputation, réglementaire |
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Facteurs de risques de transition liés au changement climatique ayant des effets sur les risques de Crédit Agricole Assurances |
Politiques sectorielles (Pétrole et Gaz et Charbon) |
•Pilotage via évaluation du mix énergétique •Application des politiques sectorielles •Utilisation d’un score ESG dans les décisions d’investissements |
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Assurance dommages |
Impact positif du Groupe |
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•Intégration des enjeux d’atténuation du changement climatique dans les offres d’assurance dommages •Identification des leviers d’actions dans le cadre •Accompagnement du développement des énergies renouvelables •Assurance de la forêt française |
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Assurance dommages |
Risque réglementaire et de réputation, lié aux activités |
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•“Initiative sécheresse” •Test de vulnérabilité des habitations face au risque inondation •Observatoire National des feux de végétation •Information des assurés •Accompagnement du monde agricole face au risque climatique •Démarche de prévention volontariste du risque climatique auprès des Entreprises |
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Contribution au développement commercial |
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•Actions en faveur de la mobilité durable •Le rééquipement responsable en cas de sinistre •“Initiative sécheresse” |
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Facteurs de risques physiques liés au changement climatique ayant des effets sur les risques de Crédit Agricole Assurances |
Politique de Réassurance Politique de sélection des risques et de tarification |
•Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la démarche d’adaptation du Groupe Crédit Agricole •Politique de réassurance |
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Renforcement de la résilience des clients face au changement climatique grâce à l’action de Crédit Agricole Assurances auprès de ses clients |
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•“Initiative sécheresse” •Test de vulnérabilité des habitations face au risque inondation •Observatoire National des feux de végétation •Information des assurés •Accompagnement du monde agricole face au risque climatique •Démarche de prévention volontariste du risque climatique auprès des Entreprises |
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Épargne |
Impact positif du Groupe |
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•Référencer des unités de compte axées sur le climat •Créer des profils de gestion axés sur le climat |
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Impact négatif des activités du Groupe (investissement, assurance) sur le changement climatique |
Politique de sélection des UC |
•Intégrer des due diligences et des critères de sélection des fonds externes •Contractualiser avec un fournisseur de données ESG |
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Risque réglementaire et |
Politique de sélection des UC |
•Réaliser des due diligences et appliquer des critères de sélection des fonds externes •Contractualiser avec un fournisseur de données ESG |
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Développement de nouveaux services et solutions pour accompagner la transition des clients vers une économie bas‑carbone (opportunité) |
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•Collecter de l’épargne sur le Fonds Euro Objectif Climat •Référencer des unités de compte axées sur le climat •Créer des profils de gestion axés sur le climat |
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Contribution au développement commercial |
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•Collecter de l’épargne sur le Fonds Euro Objectif Climat •Référencer des unités de compte axées sur le climat •Créer des profils de gestion axés sur le climat |
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Risque de réputation en cas de manque de transparence ou de communication trompeuse sur les sujets climatiques |
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•Idem “Risque réglementaire et de réputation lié aux activités du Groupe qui contribuent au changement climatique” •Utilisation de données ESG externes •Produire un reporting extra-financier du Fonds Euro Objectif Climat |
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Afin de prévenir, atténuer et remédier aux impacts, gérer les risques et saisir les opportunités matérielles (cf. partie 2.2.1.II.2. Gestion des impacts, risques et opportunités” ci-dessus) liés à l’atténuation du changement climatique, Crédit Agricole Assurances a mis en place des politiques qui permettent d’adresser les questions majeures en lien avec le réchauffement climatique.
Crédit Agricole Assurances a mis en place les politiques présentées ci-dessous, qui permettent notamment de prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs, gérer les risques et saisir les opportunités liées au changement climatique.
En tant qu’entreprise, Crédit Agricole Assurances a mis en place une politique énergétique s’appliquant à l’exploitation de l’ensemble des bâtiments qu’elle occupe en France. Portée par les directions en charge de la transformation et de la RSE, elle s’inscrit dans la stratégie climat du Groupe Crédit Agricole. Afin de contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale de Crédit Agricole Assurances, elle s’appuie sur deux piliers : la maîtrise de la consommation énergétique et la contribution au développement des énergies renouvelables. Ses principaux objectifs sont les suivants :
●réduire la consommation énergétique des bâtiments occupés par Crédit Agricole Assurances en France ;
●utiliser de l’électricité d’origine renouvelable (souscription de contrat d’électricité verte auprès du fournisseur d’énergie ou autoproduction) ;
●former les collaborateurs aux enjeux de la RSE ; renforcer une communication active pour encourager l’adoption d’éco‑gestes ;
●assurer le suivi de la conformité réglementaire des textes relatifs à l’énergie et anticiper autant que possible les futures exigences associées ;
●intégrer des critères de performance énergétique dans les contrats avec les fournisseurs de services (maintenance, sécurité, travaux…) et de biens (équipements techniques, matériel, mobilier…).
L’équipe du Système de management de l’énergie (SMé) garantit l’application de cette politique et coordonne les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Elle est également garante du suivi de la norme ISO 50 001, dont le périmètre d’application comprend toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement des bureaux et des activités de restauration/cafétérias au sein des bâtiments parisiens certifiés ISO 50 001.
Enfin, la Charte des déplacements professionnels de Crédit Agricole Assurances, s’appuyant sur la Politique voyages et déplacements de Crédit Agricole S.A. fixe les règles applicables aux déplacements professionnels. Mise en œuvre par la Direction des ressources humaines, elle s’applique aux collaborateurs Crédit Agricole Assurances en France (22). L’application de cette charte représente un levier important de réduction de l’empreinte de fonctionnement par :
●la mise en place de règles visant à privilégier le déplacement en train plutôt qu’en avion ;
●le recours à des prestataires engagés dans une démarche RSE active ;
●l’usage de solutions d’électromobilité chez les loueurs courtes durées, les taxis et les VTC lorsque le déplacement s’y prête ;
●la responsabilité de chaque direction à déterminer le bien-fondé des déplacements réalisés dans le cadre de l’exercice des fonctions de ses collaborateurs.
Le Groupe a mis en place une politique “Achats responsables” qui s’applique à Crédit Agricole S.A. et la plupart ses filiales. Cette politique se décline dans un programme “Achats responsables”, précisé dans la partie “2.4.2 Relation fournisseurs et pratiques en matière de délais de paiement”.
Dans ce rapport on entend par “investissements”, les actifs détenus par Crédit Agricole Assurances au titre des fonds euros et des fonds propres.
Les fonds euros définissent les supports d’investissement en représentation des contrats à capital garanti faisant porter un risque de performance financière des supports d’investissement à l’assureur. Il s’agit en France des fonds euros (fonds euros “standards” et fonds euro-croissance) et à l’étranger, des fonds garantis.
Les fonds propres définissent les actifs qui ne sont pas en représentation de contrats d’assurance vie et retraite mais correspondent à l’activité propre de l’assureur et permettent de couvrir les besoins réglementaires en capital. Les rendements de ces actifs reviennent intégralement à l’assureur.
Afin d’adresser l’impact négatif des activités du Groupe (investissements au cas présent) sur le changement climatique, Crédit Agricole Assurances a adopté des politiques sectorielles et applique les politiques du Groupe Crédit Agricole. Ces politiques permettent également de réduire les facteurs de risques de transition liés au changement climatique ayant des effets sur les risques de Crédit Agricole Assurances.
Crédit Agricole Assurances applique la politique charbon thermique du Groupe Crédit Agricole. Cette politique prévoit la sortie du charbon thermique à horizon 2030 pour l’Union européenne et l’OCDE, et 2040 pour le reste du monde.
Pour s’assurer du respect de ces engagements, Crédit Agricole Assurances a adopté en 2023 son propre plan de sortie du charbon thermique et s’engage à se retirer progressivement des émetteurs détenus en direct dont le chiffre d’affaires indexé au charbon dépasse un certain seuil, défini dans la section relative aux cibles et mesures de performance.
La Direction des Investissements de Crédit Agricole Assurances est en charge du suivi de cette politique et notamment de son déploiement par les gestionnaires d’actifs en charge des portefeuilles. Ce suivi se matérialise par l’envoi de la liste des émetteurs à exclure et le suivi régulier des expositions des portefeuilles.
L’exposition résiduelle au charbon est présentée dans la section relative aux cibles et mesures de performance.
Dans le prolongement de la politique pétrole et gaz adoptée par le Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances a poursuivi l’application des règles d’exclusion qui consistent à exclure les entreprises dont le chiffre d’affaires (exploration et production) est exposé à plus de 30% aux hydrocarbures non conventionnels (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux). Cette exclusion s’applique à tous les investissements de Crédit Agricole Assurances (actions et obligations cotées, infrastructures et private equity) effectués directement.
Afin de mieux prendre en compte ses engagements pris en tant qu’investisseur institutionnel au titre de la NZAOA, Crédit Agricole Assurances a défini sa propre politique sectorielle pétrole et gaz (23), conforme à la politique sectorielle pétrole et gaz de Crédit Agricole S.A. Selon les critères détaillés dans cette politique les infrastructures pétrole et gaz sont exclues des nouveaux investissements et financements de Crédit Agricole Assurances.
La Direction des Investissements de Crédit Agricole Assurances est en charge du suivi de cette politique et notamment de son déploiement par les gestionnaires d’actifs en charge des portefeuilles.
Politique de Réassurance
Crédit Agricole Assurances a recours à la réassurance pour atténuer les risques de souscription et les facteurs de risques physiques liés au changement climatique. L’ensemble des risques de souscription a vocation à être analysé chaque année afin d’identifier les options de réassurance à étudier, dans le respect des objectifs assignés par la politique de réassurance. Cette analyse conduit à un choix par le Comité de Réassurance (ou une autre instance décisionnelle sous la responsabilité de la Direction générale) d’une structure optimale. Les principales caractéristiques de cette structure sont présentées au Conseil d’administration préalablement à sa mise en œuvre.
Dans ce cadre, la modélisation des risques est effectuée au travers de trois principaux processus :
●les modélisations des risques climatiques, de conflagration et de rupture de barrage qui reposent sur l’évaluation des capitaux sous risques et le recours à des logiciels de modélisation spécifiques ;
●la modélisation des autres risques, notamment Responsabilité Civile, qui repose sur une analyse de la sinistralité historique ;
●l’analyse du rôle de la réassurance et de la protection qu’elle apporte à l’entreprise.
La solidité financière du réassureur est appréciée par son rating ou à défaut de notation, par des critères validés par le Groupe. Une diversification suffisante du placement entre réassureurs est mise en œuvre pour limiter le risque de contrepartie.
Politique de sélection des risques et de tarification
Dans le cadre de ses activités d’assurance dommages, Crédit Agricole Assurances est exposé au risque de fréquence et au risque d’évènements exceptionnels.
Sa politique de souscription a pour objectif d’assurer la pérennité et la performance de l’activité d’assurance dommages, tout en proposant une tarification équitable et compétitive.
Crédit Agricole Assurances veille à modéliser le plus finement possible les différents facteurs de risque, qu’ils soient de nature climatique ou non.
L’intensité des risques étant très variable selon les zones géographiques, Crédit Agricole Assurances détermine ses tarifs de manière à permettre un équilibre entre responsabilisation des clients et mutualisation des risques.
Les propositions des évolutions tarifaires, des garanties et des règles de souscription, sur la base des analyses des directions produits suivent le processus suivant :
●nouveaux produits :
●le Comité Marketing Stratégique (CMS) revoit les propositions et valide les projets de créations ou modifications d’offres à lancer,
●sur base de cette validation, la direction produits élabore un projet d’offre,
●le Comité Produits et Acceptations (CPA) valide le tarif/structure/process de gestion,
●les créations/évolutions majeures des produits/tarifs/garanties sont ensuite validées sur proposition du CPA par la Direction Générale ;
●évolution produits existants :
●les propositions d’évolutions tarifaires annuelle ou infra annuelle sont validées par la Direction Générale sur proposition du Comité Produits et Acceptations,
●ces propositions sont présentées au Comité de développement PCD (24), au CPM (25) et au CMM (26) pour concertation.
In fine, ces propositions sont validées par la Direction générale et présentées au Conseil.
Le comité NAP étudie les Nouvelles Activités et les Nouveaux produits Pacifica ainsi que les évolutions des produits existants et ce en amont de leur lancement. Le Comité NAP, piloté par la fonction Conformité, veille à la bonne application des obligations réglementaires applicables à l’activité d’assureur et associe les fonctions clés Actuarielles et Risques ainsi que l’ensemble des fonctions concourant au dispositif (Fonctions juridiques, DPO, Sécurité informatique…).
Les unités de compte (UC) constituent des supports d’investissement soumis aux fluctuations de marché, pour lesquels le risque de variation de valeur est porté par l’assuré. Le choix des supports ou des orientations d’investissement est de la responsabilité des assurés.
À fin 2025, en France (exceptée la succursale de CALIE) et en Italie, 85% des encours en UC de Crédit Agricole Assurances sont gérés par des partenaires internes (Groupe Amundi, IndoSuez Gestion, CACIB) au Groupe Crédit Agricole, qui s’inscrivent en cohérence avec son projet sociétal. Ils en appliquent les politiques sectorielles.
En cohérence avec la philosophie du Groupe Crédit Agricole, bancassureur universel de proximité, Crédit Agricole Assurances cherche à orienter l’épargne de ses clients vers davantage de durabilité en privilégiant l’incitation à l’interdiction. Les politiques et actions prises dans cette optique sont présentées ci-après.
La prise en compte des enjeux de durabilité dans les UC est un processus complexe et évolutif, avec des leviers différents des investissements de Crédit Agricole Assurances. En effet, bien qu’offrant des contrats en UC et prodiguant le cas échéant des conseils, Crédit Agricole Assurances n’est pas décisionnaire des investissements réalisés par ses clients.
Politique de sélection des unités de compte
À des fins d’atténuation du changement climatique, Crédit Agricole Assurances souhaite réduire l’impact négatif sur le climat des unités de comptes (UC) référencées dans ses contrats d’épargne/retraite.
Ainsi, en France (exceptée la succursale de CALIE), Crédit Agricole Assurances a, en 2025, renforcé sa politique (27) de sélection des UC à destination des clients particuliers des réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole. Sa volonté est de leur offrir un large choix d’UC qui répondent à leurs besoins et qui soient à terme en cohérence avec les engagements pris sur ses propres investissements. Plus précisément, 4 objectifs sont poursuivis :
●garantir la qualité des produits d’investissement proposés ;
●s’assurer que Crédit Agricole Assurances ne contribue pas, même indirectement, à des pratiques qu’il considère socialement inadéquates ;
●répondre à la diversité des attentes des clients à la fois en termes financiers et extra-financiers ;
●offrir l’opportunité aux clients de contribuer, via leurs investissements, à la transition de l’économie vers un modèle durable.
Au sein de cette politique, Crédit Agricole Assurances définit les règles suivantes :
●pour les UC gérées par les partenaires internes au Groupe Crédit Agricole : respecter les exclusions (28) définies au niveau de ce même Groupe ;
●pour les UC gérées par des partenaires externes au Groupe Crédit Agricole : les exclusions normatives et sectorielles des sociétés de gestion référencées sont contrôlées au travers d’une convention de sélection de fonds tiers. Concernant le stock d’UC, les exclusions sectorielles sont analysées par un fournisseur de données extra-financières ;
●s’efforcer de contenir le nombre des fonds (hors ETF (29) et SAF (30)) relevant de l’article 6 de la réglementation SFDR par rapport aux fonds Article 8 ou 9 de cette même réglementation (31).
En Italie, Crédit Agricole Assurances dispose d’une politique de sélection des UC présentant des lignes directrices comparables.
Les actions présentées ci-dessous concernent l’exercice 2025 et couvrent le périmètre français et international, sauf autre mention.
Les actions décrites ci-dessous permettent de répondre aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique identifiés comme matériels pour les activités de Crédit Agricole Assurances en tant qu’entreprise.
Conscient de l’impact de son fonctionnement propre sur l’environnement, Crédit Agricole Assurances poursuit son engagement en faveur de la réduction de ses émissions carbones liées à son fonctionnement, sur tous ses sites français et à l’international.
Pour réduire durablement les émissions de GES liées à son fonctionnement propre et favoriser la prise en compte de cet enjeu par ses salariés, Crédit Agricole Assurances agit sur les axes suivants : la mobilité, l’exploitation des bâtiments, le numérique responsable et la sensibilisation de ses collaborateurs.
Crédit Agricole Assurances n’est pas en mesure de détailler la contribution de chacune des actions menées à la réduction des émissions de GES et à l’atteinte des cibles mentionnées dans la partie “cibles et mesures de performance”.
Concernant la mobilité, les actions sont concentrées en trois grandes catégories :
●les déplacements liés aux voyages d’affaires : recours accru aux réunions et au travail à distance ; recours au train et à l’électromobilité ;
●les déplacements liés à la flotte automobile : évolution du catalogue de véhicules vers des modèles majoritairement électriques, mise en place de nouvelles bornes de recharges sur site, déploiement d’une nouvelle formation sur piste à l’écoconduite. Une étude sur l’installation de bornes de rechargement au domicile des collaborateurs a été menée en 2025 pour accompagner la conversion de la flotte. Les premières bornes seront installées à partir de 2026. Ces actions permettent de réduire les émissions liées à l’utilisation des véhicules détenus par l’organisation et celles dues aux déplacements des collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle. L’objectif est d’atteindre une flotte 100% électrique en France à compter de 2030 et ainsi de supprimer les émissions de scope 1 en lien avec la cible de réduction évoquée dans la partie “IV. Cibles et mesures de performance” ;
●les déplacements domicile-travail des salariés avec des actions en France qui visent à encourager les mobilités douces et durables : augmentation du Forfait Mobilités Durables, challenge mobilité pour encourager les collaborateurs à venir au bureau à vélo, challenge covoiturage en région en partenariat avec la plateforme de covoiturage Blablacar Daily pour inciter au covoiturage.
Les actions mises en œuvre en 2025 en France visent à poursuivre la diminution des consommations énergétiques à travers :
●des actions de sobriété : contrôles des températures en hiver et en été ; contrat avec un bonus-malus sur les économies d’énergie. Dans un objectif d’occupation et de consommation plus responsables, une étude est en cours de réalisation pour fermer des bâtiments les jours de faible affluence ;
●l’amélioration de l’efficacité énergétique : réalisation de Simulations Energétiques Dynamiques sur les bâtiments parisiens ; changement de matériels vétustes par des matériels plus performants (travaux de remplacement des centrales de traitement d’air par des systèmes double flux plus performants par exemple) ;
●la rénovation des bâtiments : un projet de rénovation des bâtiments parisiens intègre les travaux nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique (changement des systèmes de climatisation, changement de menuiseries, isolation des toitures terrasse technique…). Ces travaux démarrés en 2026 vont se poursuivre jusqu’en 2028 ;
●la conception d’immeubles de bureaux Bas Carbone avec Crédit Agricole Immobilier pour héberger les Unités de Gestion de Sinistres (UGS) de Pacifica permet aussi à Crédit Agricole Assurances de limiter son empreinte carbone. Il s’agit de bâtiments visant la certification HQE niveau Excellent et le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA), E + C- niveau E3/C2. Ces Unités de Gestion de Sinistres ont en moyenne un impact carbone à la construction près de 50% inférieur à un bâtiment traditionnel et visent en exploitation un impact carbone d’environ 2,5 fois inférieur aux bâtiments traditionnels construits à la même période. Les 5 premiers sites ont été livrés en 2023 (à Caen & Grenoble) et 2024 (à Dijon, Pau et Saint-Etienne). Un nouveau bâtiment sera livré en 2026, à La Roche-sur-Yon. Ces bâtiments disposent de panneaux solaires permettant de produire une partie de la consommation d’électricité de ces sites.
Crédit Agricole Assurances a recours à une électricité 100% renouvelable pour l’ensemble de ses sites français depuis 2022. Cette électricité est achetée via des Certificats de Garantie d’Origine issue majoritairement de l’énergie hydraulique produite en France. Pour les sites à l’international, les actions en faveur d’une électricité moins carbonée se poursuivent avec l’objectif d’atteindre 100% d’électricité renouvelable d’ici 2030.
Ces actions permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie des bâtiments.
Crédit Agricole Assurances participe à la transformation bas carbone de l’IT du groupe Crédit Agricole S.A. en couplant les approches de sobriété et d’éco-efficience. Les leviers de réduction de l’empreinte carbone identifiés reposent sur les pratiques de numérique responsable (limitation des infrastructures IT, allongement de la durée de vie des équipements) et sur la politique d’achats IT (accompagnement des partenaires, prise en compte de l’impact écologique dans le choix des équipements).
Les pratiques de numérique responsable mises en œuvre visent à éco-concevoir les projets pour une limitation des infrastructures au juste besoin et à dé-commissionner les applications et fonctionnalités non utilisées. La promotion de bonnes pratiques d’écoconception est intégrée aux projets stratégiques.
Toutes ces actions visant à réduire les émissions de GES de fonctionnement s’accompagnent de formations et d’actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs Crédit Agricole Assurances. L’objectif est d’encourager des comportements plus responsables dans le cadre des activités professionnelles, ainsi qu’à titre personnel, pour ancrer ces comportements dans la durée.
Cela se traduit notamment par la réalisation d’une formation e‑learning obligatoire sur les principaux enjeux sociétaux, l’organisation par Crédit Agricole Assurances de web conférences trimestrielles sur des thématiques en lien avec son Projet Sociétal (“Rendez-vous de la RSE”), la réalisation de Fresques du Climat et d’ateliers Balance Carbone au sein des BU/SU et le soutien d’une communauté d’ambassadeurs RSE de proximité. Les ambassadeurs RSE Crédit Agricole Assurances font rayonner la stratégie sociétale du volet “Entreprise Responsable” au sein de leur Direction. Ces ambassadeurs, animés par l’équipe RSE, ont pour mission de créer une dynamique collective autour des enjeux sociétaux en mobilisant les collaborateurs de leur équipe dans une relation de proximité (programmes solidaires, éco-gestes, initiatives locales…).
Les actions réalisées en matière de décarbonation des achats sont précisées dans la partie “2.4.2 Relation fournisseurs et pratiques en matière de délais de paiement”.
Parallèlement aux actions engagées pour diminuer les émissions, Crédit Agricole Assurances finance des projets environnementaux qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration. Pour cela, Crédit Agricole Assurances soutient des projets forestiers et agricoles de décarbonation. En 2025, pour la première fois, Crédit Agricole Assurances a fait l’acquisition de crédits carbone potentiels via Carbioz, la plateforme digitale du Groupe Crédit Agricole dédiée à la mise en relation entre porteurs de projets et financeurs. L’enregistrement au registre du Label Bas Carbone (LBC) des participations de Crédit Agricole Assurances au financement de quatre projets est en cours.
Les différentes actions, décrites ci-après, s’inscrivent pleinement dans le cadre du plan de transition du Groupe Crédit Agricole.
Ces actions permettent de répondre aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique identifiés comme matériels pour les investissements de Crédit Agricole Assurances.
La mise en œuvre opérationnelle des décisions d’investissement des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances, notamment sur les fonds euros et les fonds propres, repose pour les titres cotés, qui représentent 39,7% (32) du portefeuille, sur des mandats de gestion confiés principalement à des sociétés de gestion et pour les titres non cotés (essentiellement de l’immobilier et certaines catégories d’actions) qui représentent 4,7% du portefeuille (1), sur une gestion en direct.
Crédit Agricole Assurances n’est pas en mesure de détailler la contribution des différentes actions menées à la réduction des émissions de GES et à l’atteinte des cibles mentionnées dans la partie “cibles et mesures de performance”.
Contribution à la transition énergétique et climatique
Crédit Agricole Assurances contribue à la transition énergétique en Europe (principalement France, Espagne, Italie et Portugal) via des investissements ciblés dans les énergies renouvelables ou des actifs spécifiquement orientés.
Crédit Agricole Assurances entend être l’un des principaux investisseurs institutionnels en France dans les énergies renouvelables (principalement électricité photovoltaïque, électricité éolienne, hydroélectricité) et sa contribution s’étend également aux capacités de stockage. Ces investissements font l’objet d’une cible détaillée dans la section “Cible et mesures de performance” ci-dessous.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances a lancé en 2025 le fonds CATI (Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund). Ce fonds de 300 millions d’euros vise à financer des entreprises françaises et européennes déployant des projets d’infrastructure contribuant à une économie moins carbonée.
Investissements dans des obligations vertes et durables
Crédit Agricole Assurances investit dans des obligations vertes et durables émises par des acteurs souverains (principalement européens) et corporates, répondant aux exigences des principaux standards de place. Ces actifs viennent alimenter différents fonds euros et fonds propres des compagnies d’assurance vie de Crédit Agricole Assurances. Les encours au 31/12/2025 s’élèvent à 17,4 milliards d’euros d’obligations vertes et 3,4 milliards d’euros d’obligations durables.
Crédit Agricole Assurances entend ainsi contribuer à accompagner la transition énergétique et climatique des émetteurs concernés.
Utilisation d’un “Score ESG” dans les décisions d’investissement
Crédit Agricole Assurances intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son processus d’investissement. L’objectif est de concilier les intérêts financiers et extra-financiers, inhérents aux investissements effectués au titre de fonds euros de contrats d’assurance vie et retraite. De manière concrète, Crédit Agricole Assurances réalise des analyses avec pour finalité l’établissement d’une notation ESG fondée sur des critères ESG, et la prise de décisions concernant ses investissements.
Amundi applique une méthode d’analyse et de notation aux émetteurs cotés. Une autre méthode propre à Crédit Agricole Assurances est appliquée aux émetteurs non cotés (infrastructures et private equity). Cette méthode est basée sur un questionnaire s’articulant sur quatre piliers (Pilotage, Environnement, Social/Sociétal, Gouvernance). Il comprend des questions sectorielles spécifiques ainsi que des questions sur des thématiques liées à la transition énergétique, la stratégie de décarbonation, la gouvernance, l’équité, la biodiversité. Les réponses aux questionnaires permettent de calculer une note globale qui éclaire Crédit Agricole Assurances quant au niveau d’intégration des pratiques ESG des entreprises.
Pour les deux méthodes, des critères d’analyse spécifiques sont adaptés à chaque émetteur pour refléter au mieux les enjeux matériels de son activité et de son secteur.
Une analyse ESG différente est réalisée pour les actifs immobiliers. Une méthode de notation spécifique a été élaborée, prenant en compte les caractéristiques des immeubles (année de construction, activité de l’immeuble, etc.), ainsi que leurs certifications (HQE, BREAM, LEED, etc.). Ces éléments permettent à Crédit Agricole Assurances de mesurer la prise en compte des enjeux de durabilité de ses actifs (type de matériaux utilisés, gestion des déchets, performances énergétiques, etc.). De plus, tout nouveau programme de construction ou de réhabilitation d’un immeuble vise désormais une certification environnementale.
Crédit Agricole Assurances entend ainsi éviter de contribuer au financement des émetteurs ayant les impacts les plus défavorables de leur secteur sur le changement climatique.
Accompagnement des émetteurs dans leur réduction de GES
Crédit Agricole Assurances privilégie une démarche d’accompagnement des entreprises en portefeuille, plutôt qu’une démarche d’exclusion. L’accompagnement des émetteurs repose notamment sur les droits de vote en Assemblée générale.
Une participation stratégique est un actif dans lequel Crédit Agricole Assurances a généralement une influence et un engagement de détention dans le temps.
Au-delà de cet engagement actionnarial, dans le cadre de la NZAOA, Crédit Agricole Assurances mène un dialogue spécifique avec les 20 plus importants émetteurs de gaz à effet de serre en portefeuille (l’approche en matière de politique de vote est consultable dans le rapport ESG-Climat établi au titre de la loi Énergie Climat).
Stratégie de vote pour les participations non stratégiques
Amundi, principale société de gestion de Crédit Agricole Assurances, gère pour le compte de presque toutes les filiales de Crédit Agricole Assurances tous les actifs qui ne sont pas considérés comme des participations stratégiques et de ce fait, a mandat pour s’engager et voter pour le compte de ces filiales. Sa politique de vote est cohérente avec celle de Crédit Agricole Assurances et intègre notamment des objectifs extra-financiers, avec un volet spécifique climat, social et gouvernance.
Pour les autres filiales, celles-ci votent par elles-mêmes ou donnent mandat à leur société de gestion mandataire pour voter, en application de la politique de vote de Crédit Agricole Assurances.
Crédit Agricole Assurances entend ainsi encourager les émetteurs concernés à adopter les meilleures pratiques afin notamment de réduire leurs émissions de GES.
Stratégie de vote pour les participations stratégiques (33)
Crédit Agricole Assurances engage directement un dialogue avec les émetteurs et exerce son droit de vote en tant qu’actionnaire.
Crédit Agricole Assurances a des échanges réguliers avec les participations stratégiques, via l’équipe d’analyse extra-financière, pour construire et poursuivre un dialogue privilégié, notamment en présentant les grands principes d’investissement du Groupe, ainsi que la politique de vote.
En 2025, Crédit Agricole Assurances a rendu des avis et des décisions de vote sur l’ensemble des résolutions, à caractère extra-financier, votées lors des Assemblées Générales de ces participations.
Cela se matérialise notamment par l’analyse de toutes les résolutions liées à la rémunération des dirigeants (avec l’attribution d’une rémunération variable annuelle indexée sur l’atteinte d’objectifs identifiés ESG), les résolutions dites “Say-on-Climate” ou encore celles dites “Say-on-Biodiversity” (présentation et validation auprès des actionnaires des stratégies spécifiques aux aspects climatiques ou de biodiversité).
Crédit Agricole Assurances entend ainsi encourager les émetteurs concernés à adopter les meilleures pratiques afin notamment de réduire leurs émissions de GES.
Mise en œuvre des politiques sectorielles
Crédit Agricole Assurances met en œuvre de façon systématique les politiques sectorielles présentées ci-dessus pour l’ensemble des portefeuilles d’investissement concernés.
La sortie d’Enel de la liste des émetteurs carbonés du fait de la baisse de son chiffre d’affaires lié au charbon en dessous de 1% a réduit de près de 1 milliard d’euros les encours sur des émetteurs carbonés, et de près de 47 millions d’euros l’exposition au charbon.
Crédit Agricole Assurances met en place diverses actions, qui participent activement à la gestion du risque de transition, du risque de réputation et d’image ainsi que du risque réglementaire.
Risque de transition
Crédit Agricole Assurances pilote ce risque principalement par l’évaluation du mix énergétique du portefeuille investi. Il suit en particulier la répartition de ses investissements entre énergies fossiles, nucléaire et énergies renouvelables, avec pour objectif de réduire progressivement la part des énergies fossiles. Le mix énergétique de Crédit Agricole Assurances est ainsi comparé au mix énergétique des scénarios de transition publiés par l’Agence Internationale de l’Energie, pour s’assurer que la trajectoire de décarbonation des portefeuilles est en ligne avec l’objectif global de neutralité carbone.
L’utilisation d’un score ESG dans les décisions d’investissement, et l’application des politiques sectorielles, permettent aussi de réduire ce risque en limitant l’exposition aux investissements qui ne s’inscrivent pas dans une démarche de transition.
Risque réglementaire
Crédit Agricole Assurances est exposé à un risque de non-conformité réglementaire de ses publications visant à répondre aux enjeux de durabilité de ses investissements. Ce risque est géré à travers :
●une grande prudence dans les communications ;
●un contrôle interne fort sur les données publiées relatives à la durabilité ;
●un suivi des évolutions réglementaires via un groupe de travail interne dédié ;
●une participation aux échanges de place avec ses pairs en particulier au sein de France Assureurs.
Risque de réputation et d’image
Crédit Agricole Assurances a à cœur d’être un investisseur responsable au regard des enjeux du changement climatique et agit en conséquence.
Les actions menées pour limiter le risque réglementaire ci‑dessus permettent aussi de s’assurer que l’ensemble des actions menées visant l’atténuation du changement climatique et la communication afférente ne puissent être soupçonnées de greenwashing.
En complément, Crédit Agricole Assurances s’assure de la fiabilité de ses analyses en utilisant des données externes, et accorde une grande importance à la pertinence et à la transparence de ses publications.
Les actions détaillées ci-dessous permettent de répondre aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique identifiés comme matériels pour l’activité d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances.
I.Impacts positifs sur le climat via les activités de Crédit Agricole Assurances
1.Intégration des enjeux d’atténuation du changement climatique dans les offres d’assurance dommages
i. Le référentiel RSE
Afin d’accompagner l’ensemble des métiers dans la prise en compte des enjeux sociétaux au cœur des offres, une démarche et un outil, “le référentiel RSE”, ont été créés et testés depuis 2020. Cette démarche, impliquant des parties prenantes internes et externes, continue de se déployer sur l’ensemble des métiers et des entités de Crédit Agricole Assurances, pour intégrer des critères RSE aux offres d’assurance dommage et d’assurance vie de manière non contraignante lors de leur conception ou de leur refonte.
Ce référentiel, dont l’application permet notamment d’agir positivement sur l’atténuation du changement climatique, est davantage détaillé dans la section “Utilisation des ressources et économie circulaire”.
ii. Le rééquipement responsable en cas de sinistre
Afin d’inciter ses assurés à adopter des comportements plus vertueux au travers de son offre habitation, Crédit Agricole Assurances a développé plusieurs partenariats pour favoriser le rééquipement responsable en cas de sinistre : cette action, qui permet d’agir positivement sur l’atténuation du changement climatique, est présentée dans la partie “Utilisation des ressources et économie circulaire”.
iii. La gestion des sinistres dans le cadre de l’assurance “tous mobiles”
Dans le cadre de la gestion de sinistres du produit “Assurance Tous Mobiles14 ”, Crédit Agricole Assurances privilégie la réparation et le remplacement par un appareil reconditionné : cette action, qui permet d’agir positivement sur l’atténuation du changement climatique, est présentée dans la section “Utilisation des ressources et économie circulaire”.
iv. Actions en faveur de la mobilité durable
En France, parmi les initiatives développées pour encourager les comportements vertueux en lien avec la mobilité et contribuer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, Crédit Agricole Assurances applique depuis décembre 2021 une réduction de 10% sur la cotisation d’assurance automobile des assurés parcourant moins de 7 000 km par an.
Depuis décembre 2021, le Bonus Transition Énergétique permet quant à lui le remboursement de 100 euros la première année en cas de souscription d’un contrat automobile, pour les particuliers et les professionnels, assurant un véhicule électrique.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances propose, gratuitement, à l’ensemble des jeunes (moins de 31 ans et moins de 2 ans de permis sans antécédent) assurés par un contrat d’assurance Automobile, la réalisation d’un stage de conduite Préventive sur circuit d’une journée, incluant un module de sensibilisation à l’écoconduite (anticipation des postures de conduite, entretien optimisé du véhicule, réduction de l’usure du véhicule, etc.). Depuis 2025, plus de 7 770 jeunes assurés ont bénéficié du stage de conduite préventive.
Depuis 2024, la nouvelle offre automobile intègre la Protection Du Conducteur (PDC) vélo permettant ainsi aux assurés d’être couverts en cas d’accident corporel avec leur vélo.
2.Identification des leviers d’actions dans le cadre de la gestion de sinistres de l’assurance Automobiles
Pour l’année 2025, l’identification des postes les plus émissifs de CO2 dans le cadre de la gestion des sinistres automobiles, s’est appuyée sur les travaux réalisés en 2024, à l’origine du livre blanc “Les émissions de CO2 de la gestion des sinistres automobiles en France (34).
Un travail similaire d’évaluation des émissions carbone a été réalisé à l’échelle des filiales internationales de Crédit Agricole Assurances, à savoir Mudum Seguros (Portugal), Credit Agricole Assicurazioni (Italie) et ASG (Espagne).
Ces travaux pourront permettre de définir des actions concrètes de réduction des émissions de CO2 liées à la prise en charge des véhicules sinistrés en France et à l’International, comme :
●décarboner nos services d’assistance et d’expertise (flotte de véhicules, optimisation des trajets) ;
●mettre à disposition de véhicules de remplacement (sociétés d’assistance et les garages) ;
●l’éco-réparation des véhicules sinistrés (peinture, pièces reconditionnées, processus bas-carbone) ;
●favoriser la réparabilité des véhicules et le réemploi des pièces automobiles, dans le cadre de notre engagement pour l’économie circulaire (détaillée dans la section “2.2.2 Utilisation des ressources et économie circulaire”).
3.Accompagnement du développement des énergies renouvelables (EnR)
Crédit Agricole Assurances a mis en place des garanties dommages à destination des installations d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes, méthanisation) au sein des contrats multirisques habitation, multirisques agricoles et professionnels.
L’offre multirisque habitation à destination des particuliers garantit les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que les trackers solaires (suiveurs solaires) déclarés à la souscription et les éoliennes domestiques de moins de 12 mètres de hauteur. Ce contrat garantit également les pompes à chaleur et les bornes de rechargement électrique afin de contribuer à la transition énergétique en France.
La transition vers une consommation énergétique moins carbonée et le développement des énergies renouvelables peut être une opportunité pour les exploitations agricoles qui font face à des revenus agricoles de plus en plus volatiles et qui possèdent une forte ressource en biomasse et en foncier.
La filière connaît un développement des projets d’installations de panneaux photovoltaïques sur toiture ou dans les champs (trackers solaires, ombrières solaires), et dans une moindre mesure, d’installations de méthanisation agricole. L’assurance de ces installations est indispensable pour sécuriser l’activité de production d’énergie renouvelable et l’exploitation agricole.
En tant que 2e assureur des agriculteurs, Crédit Agricole Assurances s’est engagé à accompagner l’agriculture française dans le développement de ces énergies renouvelables et se positionne au cœur du développement de la filière énergies renouvelables agricoles :
●accompagnement du réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole sur le terrain au travers de formations, webinaires et en étant un appui technique aux conseillers sur ces nouveaux risques ;
●promotion via le réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole, des conseils de prévention auprès des clients au cours de la réalisation de leur projet et mise en place des actions de prévention auprès des assurés détenant un contrat d’assurance agricole, afin de leur permettre d’adopter les bons gestes pour sécuriser leurs exploitations face aux risques de sinistre.
Ces actions se traduisent par un nombre d’exploitations agricoles produisant des énergies renouvelables assurées par Crédit Agricole Assurances multiplié par plus de 4 entre 2015 et 2025. À fin 2025, les exploitations agricoles produisant des énergies renouvelables représentent 13% des contrats Multirisques Agricoles de Crédit Agricole Assurances.
Concernant le marché des Entreprises, Crédit Agricole Assurances commercialise des contrats d’assurance couvrant les panneaux photovoltaïques, que ce soit au travers de son contrat multirisques Entreprises ou de son contrat multirisques Professionnels.
La nouvelle offre multirisque énergies renouvelables de Crédit Agricole Assurances a fait son entrée sur le marché français le 2 janvier 2025, et s’adresse aux professionnels et aux entreprises qui revendent et/ou autoconsomment l’énergie renouvelable qu’ils produisent, principalement par le biais d’installations photovoltaïques.
Cette offre, commercialisée par les banques partenaires, couvre l’ensemble des risques de l’exploitant et de l’exploitation et notamment ceux liés à la sinistralité incendie et évènements naturels, responsabilité civile professionnelle et exploitation. La protection financière donne droit à une prise en charge de la perte de recettes liée à la perturbation ou l’interruption de la production d’énergie.
Un accompagnement spécifique est déployé avec la mise à disposition d’un outil de préqualification de l’assurabilité de l’installation, des formations/sensibilisations pour les conseillers et experts assurance des banques partenaires et la fourniture d’un livret de prévention qui permet de délivrer des conseils aux clients sur les règles d’installation et de maintenance des installations photovoltaïques.
4.Assurer la forêt française
L’assurance des forêts est un moyen de soutenir la filière sylvicole, de préserver son patrimoine forestier, et de permettre de disposer de matériaux alternatifs à ceux plus émissifs en GES. Les massifs forestiers jouent également un rôle de séquestration du carbone.
À la suite d’une tempête ou un incendie, une forêt assurée est régénérée plus rapidement qu’une forêt non assurée grâce aux garanties frais de reboisement et pertes financières. Ces garanties sont incluses dans les contrats d’assurance forêt et permettent d’assurer la régénération des forêts à la suite d’un sinistre garanti, en complément de l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires des forêts. En effet, le patrimoine forestier bénéficie d’un avantage fiscal dès lors que celui-ci est conservé et replanté. En cas de disparition d’un massif forestier, le propriétaire dispose d’un délai de 5 ans pour le replanter. Crédit Agricole Assurances accompagne depuis 10 ans les propriétaires forestiers, étant ainsi un des leaders de ce marché.
À fin 2025, Crédit Agricole Assurances couvre 530 000 hectares.
II.Renforcement de la résilience des clients face au changement climatique
1.“Initiative sécheresse” de la Mission Risques Naturels (MRN)
Le dérèglement climatique amplifie les phénomènes de sécheresse à l’origine du retrait-gonflement des sols argileux (RGA), provoquant des fissures sur les bâtiments, et notamment sur les maisons individuelles.
Dans ce cadre, Crédit Agricole Assurances participe, au même titre que les principaux assureurs dommages en France, au volet remédiation de “l’Initiative sécheresse” : projet lancé en septembre 2023, pour une durée de 5 ans, par France Assureurs, la Caisse Centrale de Réassurance et la Mission Risques Naturels qui vise à protéger les maisons individuelles face à la sécheresse. Ce volet expérimente en conditions réelles différentes modalités de réparation d’un sinistre retrait gonflement argiles.
Au terme de cette initiative, un bilan complet sera réalisé avec des points d’étape annuels afin d’identifier les mesures les plus pertinentes dans le temps pour renforcer la résilience des maisons individuelles.
Cette initiative répond à plusieurs enjeux clés :
●un enjeu de développement de la résilience des maisons individuelles face au risque RGA ;
●un enjeu de maîtrise du risque RGA à long terme pour les assurés, les assureurs et l’État dans un contexte de dérèglement climatique.
Ces travaux se sont traduits par :
●la conduite d’une enquête sur la perception/connaissance du risque RGA sur un panel de clients de chaque assureur participant ;
●la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité et des préconisations de mesures de prévention de 1er niveau sur un panel d’assurés pour mesurer l’acceptabilité des mesures prises.
2.Adaptation des habitations face au risque inondation
Crédit Agricole Nord de France et Crédit Agricole Assurances ont co-piloté en 2025 un test auprès de leurs clients afin de réduire la vulnérabilité de leur habitation face au risque inondation. L’objectif principal du test, qui s’est déroulé sur plusieurs communes, était d’accompagner les clients de la caisse exposés au risque inondation à enclencher un diagnostic de vulnérabilité puis réaliser des travaux d’adaptation le cas échéant, en :
●les sensibilisant au risque inondation ;
●les informant sur les dispositifs de subvention dont ils peuvent potentiellement bénéficier ;
●les mettant en relation avec les services de l’État pour un diagnostic inondation (qui est ensuite réalisé par un diagnostiqueur partenaire du test) ;
●leur proposant deux offres de financement spécifique ;
●leur fournissant un guide explicatif sur la démarche d’adaptation, les travaux possibles, les dispositifs de subvention et les offres de financement.
3.Création de l’Observatoire National des feux de végétation
Crédit Agricole Assurances a lancé une nouvelle démarche de prévention du risque feux de végétation en France métropolitaine.
Pour ce faire, Crédit Agricole Assurances s’est associé à un prestataire spécialisé dans l’analyse de données satellitaires et l’intelligence artificielle pour développer une solution de prévention des feux de végétation. La solution retenue est une plateforme actualisée hebdomadairement permettant d’évaluer et cartographier l’exposition d’un territoire aux risques de feux de végétation et d’accompagner des clients en les sensibilisant vers les bons gestes de prévention à adopter pour réduire la propagation des incendies sur la jonction habitations/forêts, en ciblant la sensibilisation sur les obligations de débroussaillement. Ce dispositif s’accompagne d’une sensibilisation des conseillers en agence leur permettant d’accompagner les clients dans leur démarche de débroussaillement.
Après un pilote initié par la Caisse Régionale d’Aquitaine en 2022, le dispositif a été ouvert à l’échelle nationale. La plateforme est désormais mise à disposition de toutes les Caisses régionales et la démarche de sensibilisation aux obligations de débroussaillement est en cours d’expérimentation avec les Caisses Régionales Aquitaine, Sud Méditerranée, Languedoc et Provence Côte d’Azur).
4.Information des assurés en cas d’évènements climatiques
En France métropolitaine, Crédit Agricole Assurances accompagne ses assurés en les prévenant de la survenance d’évènements climatiques (tempête, risque d’inondation, grêle…) et en leur indiquant les gestes préventifs à adopter afin de limiter leurs conséquences.
Lancé en 2020, le service d’alertes météo poursuit son déploiement. Les Caisses régionales et LCL proposent ce service gratuit additionnel aux clients détenteurs d’un contrat auto, habitation ou multirisques Agri/Pro. Ces SMS (17,7 millions d’alertes envoyées en 2025) ont sensibilisé plus de 4,2 millions de clients en zones touchées par un aléa climatique de forte intensité pour qu’ils se mettent en sécurité et bénéficient de conseils de prévention adaptés à l’épisode climatique qu’ils subissent (tempête, orage, neige/gel, inondation et canicule pour les plus de 70 ans). Un client sur deux indique avoir mis en place des actions de prévention face à ces événements (enquête Kantar). Ce service est en cours de déploiement sur les DROM (depuis septembre 2025, actif en Guadeloupe, et d’ici fin 2025, sur la Réunion, la Martinique et la Guyane).
Par ailleurs, depuis juin 2024, Crédit Agricole Assurances a intégré un plan relationnel individualisé sur le risque inondation : en fonction de ses déclarations lors de la souscription du contrat, le client recevra automatiquement des fiches prévention en fonction des risques identifiés.
5.Accompagnement du monde agricole face au risque climatique
En France, Crédit Agricole Assurances accompagne les agriculteurs face aux risques climatiques et propose une couverture d’assurance de la plupart des cultures sur pied (grandes cultures, légumes, vignes, cultures arboricoles) contre les évènements climatiques qui peuvent les affecter comme la sécheresse, la grêle, les inondations, le gel, etc. À fin 2025, Crédit Agricole Assurances gère près de 38 000 contrats d’assurance climatique (assurances Récoltes, Prairies et Grêle).
Des réductions de cotisation sont mises en œuvre pour inciter à l’utilisation de systèmes de protection, réduisant les conséquences des évènements climatiques sur les cultures.
Enfin, conformément à son engagement, Crédit Agricole Assurances accompagne la réforme de l’Assurance Récoltes via des travaux de recherche pour adapter l’offre d’assurance agricole et apporter une réponse dédiée aux agriculteurs engagés dans une démarche de transition. Cet accompagnement se traduit par :
●une participation active dans tous les groupes de travail avec les parties prenantes afin de répondre durablement aux enjeux de protection des agriculteurs contre les aléas climatiques ;
●la mise en place d’un dispositif ambitieux d’accompagnement des conseillers en contact avec les agriculteurs afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée pour la gestion des risques climatiques relatifs à leurs récoltes ;
●la possibilité d’être désigné, comme interlocuteur pour la gestion des prairies non assurées ainsi que pour les cultures non assurées de ses assurés pour le versement de l’Indemnisation de Solidarité Nationale.
Crédit Agricole Assurances, est le gestionnaire du versement des indemnisations de solidarité nationale pour le compte des Pouvoirs Publics auprès de 48 000 agriculteurs à fin 2025.
6.Démarche de prévention volontariste du risque climatique auprès des entreprises
L’offre d’assurance des Entreprises, créée et déployée depuis 2020 par Crédit Agricole Assurances en France, a intégré une démarche de prévention volontariste se traduisant par les éléments suivants :
●avant la souscription d’un contrat Multirisques Entreprises, visite destinée à identifier les risques et les moyens de prévention appropriés ;
●formulation de recommandations visant à limiter l’impact d’un phénomène nature tel qu’une inondation ;
●accompagnement technique prévention/protection ou réduction des risques de l’assuré dans le cadre de projets de construction ;
●approche risk-management qui permet une analyse exhaustive et la remise de fiches prévention sur les risques auxquels les entreprises sont confrontées (que ceux-ci soient couverts par une assurance ou non) ;
●dans le cadre de la souscription d’un contrat “Flotte Automobile”, une analyse du parc automobile, des conducteurs, et un plan de formation incluant un e-learning informant les collaborateurs des différents risques et les formant à une conduite responsable.
III.Impacts sur les risques de Crédit Agricole Assurances des facteurs de risques physiques liés au changement climatique
1.Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la stratégie d’adaptation du Groupe Crédit Agricole
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la stratégie d’adaptation du Groupe Crédit Agricole, telle que décrite dans son rapport de durabilité, qui prévoit :
●une démarche d’intégration progressive des meilleures pratiques scientifiques dans l’offre et les processus, tout en répondant aux besoins urgents des clients et territoires.
Le Groupe Crédit Agricole concentrera en priorité ses efforts sur les secteurs et territoires les plus exposés aux risques climatiques physiques, comme l’agriculture, le tourisme, les infrastructures critiques ou les zones forestières et littorales ;
●une approche pilote et d’expérimentation territoriale : cette approche, en étroite collaboration avec les acteurs locaux, permet de comprendre concrètement les besoins d’adaptation de chaque territoire et de coconstruire des solutions spécifiques aux réalités des filières. En 2025, Crédit Agricole Assurances a ainsi été partie prenante du projet mené par la Caisse régionale des Savoie ciblant l’adaptation de la filière tourisme en montagne, en analysant la sinistralité climatique observée sur 10 ans des portefeuilles professionnels et particuliers à l’échelle du territoire de la Caisse régionale. Ce travail a permis de déterminer la typologie et la récurrence des sinistres climatiques observés sur le territoire, et d’alimenter la cartographie des risques physiques et les modèles prospectifs climatiques.
2.Réassurance
Crédit Agricole Assurances a recours à la réassurance pour atténuer les risques de souscription et les facteurs de risques physiques liés au changement climatique : voir le paragraphe “Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci”.
Certaines entités de Crédit Agricole Assurances proposant une offre en UC mettent en œuvre une série d’actions en lien avec la durabilité et par conséquent avec l’atténuation du changement climatique :
I.Renforcement des due diligences et des critères de sélection des fonds externes
Afin notamment de réduire son impact négatif sur le climat, Crédit Agricole Assurances a pour ambition de renforcer les règles de sélection des fonds d’investissement gérés par des partenaires externes au Groupe Crédit Agricole, se traduisant par la politique “Politique de sélection des unités de compte” présentée au paragraphe 2.2.1.III.3. pour les clients des réseaux bancaires français.
Aussi, dans le but de ne pas contribuer à des pratiques qu’il considère comme inadéquates, Crédit Agricole Assurances réalise en France et en Italie, des dues diligences ESG sur les fonds externes au Groupe Crédit Agricole. Les modalités d’analyses mises en œuvre varient selon les périmètres.
De façon complémentaire, en 2025, Crédit Agricole Assurances s’est donné la possibilité d’analyser, en France et au Luxembourg, les performances et les caractéristiques ESG des fonds via la contractualisation avec un fournisseur de données ESG.
II.Évolutions des offres en matière de durabilité
En 2025, Crédit Agricole Assurances a continué d’enrichir ses offres sur tous les supports (en assurance vie et retraite) pour permettre à ses clients de soutenir, via leur épargne, la transition vers une économie bas‑carbone.
En 2025, en France (hors succursale de CALIE) et en Italie, les gammes d’UC comportent :
●45% de fonds relevant de l’Article 8 du Règlement SFDR, en nombre d’UC proposées aux clients. L’encours effectif des fonds relevant de l’Article 8 du Règlement SFDR représente 48 milliards d'euros à fin 2025 soit 49% de l’encours total d’UC ;
●6% de fonds relevant de l’Article 9 du Règlement SFDR, en nombre d’UC proposées aux clients. L’encours effectif des fonds relevant de l’Article 9 du Règlement SFDR représente 3 milliards d'euros à fin 2025 soit 3% de l’encours total d’UC ;
●50% de fonds relevant de l’Article 6 du Règlement SFDR et autres (la catégorie “autres” correspond aux ETF et autres produits financiers non classifiés SFDR comme les UC obligataires). L’encours effectif des fonds relevant de l’Article 6 du Règlement SFDR et autres représente 47 milliards d'euros à fin 2025 soit 48% de l’encours total d’UC.
En France, les fonds labellisés ISR, Greenfin ou Finansol représentent 18% des UC proposées aux clients.
Aussi, en 2025, en France (exceptée la succursale de CALIE), Crédit Agricole Assurances affiche, en lien avec ses clients particuliers des réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole, 4 milliards d’euros (en stabilité par rapport à l’an passé) d’encours de fonds relevant de l’Article 6 du Règlement SFDR.
Référencement d’unités de compte favorables à l’atténuation du changement climatique
En France (hors succursale de CALIE), les supports d’épargne responsable incluant la thématique climat sont proposés par l’ensemble des réseaux bancaires Crédit Agricole au sein d’une gamme incluant un pilier Épargne Engagée. Dans ce cadre, en 2025 et en cohérence avec l’objectif défini dans la politique de sélection des unités de compte d’offrir l’opportunité aux clients de contribuer via leurs investissements à la transition de l’économie vers un modèle durable, Crédit Agricole Assurances a référencé 25 fonds relevant de l’Article 9 de la réglementation SFDR et pour partie axés sur le climat. Des nouveaux fonds labellisés ISR ou Greenfin ont également été référencés en 2025 (certains pouvant à la fois être labellisés ISR/Greenfin et relever de l’Article 9 de du Règlement SFDR).
De même, Crédit Agricole Assurances a revu en 2025 sa gamme “développement durable” à destination de ses partenaires externes au Groupe Crédit Agricole en y référençant une dizaine de nouvelles UC. Aussi, il s’interdit de référencer des nouvelles UC relevant de l’article 6 du Règlement SFDR dans cette même gamme.
Aussi, en matière d’assurance retraite collective française et à partir de 2026, les UC relevant de l’Article 6 du Règlement SFDR seront fermées à la souscription sur l’offre standard.
En 2025, de nouvelles UC favorisant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique ont été commercialisées par Crédit Agricole Assurances. À titre d’exemple, ce dernier :
●a distribué, dans des contrats d’assurance vie français, le fonds à impact “Amundi Infrastructures Transition Énergétique” dont la stratégie est d’investir dans des sociétés non cotées du secteur des infrastructures liées à la transition énergétique. À fin 2025, le fonds affichait 34 millions d’euros d’encours ;
●a référencé en 2025 plusieurs produits structurés en lien avec le climat (mais aussi en lien avec des enjeux sociétaux plus larges) dans ses contrats d’assurance vie français ;
●assure, en Italie, un produit dont 100% des fonds sous-jacents promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, ou ont pour objectif des investissements durables.
Création de profils de gestion axés sur le climat
Crédit Agricole Assurances a créé en 2025 une nouvelle offre standard, qui sera commercialisée en 2026, de Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) intégrant un profil d’investissement “sociétal” composé intégralement de fonds labélisés (ISR, Greenfin, Finansol). Des profils semblables établis sur-mesure sont d’ores et déjà offerts à certains grands comptes collectifs.
En France, Crédit Agricole Assurances propose des gestions pilotées et mandats orientés vers la prise en compte des enjeux climatiques avec des niveaux d’ambition variables suivant les offres.
Par exemple, à destination de la clientèle patrimoniale et de la banque privée des réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances a créé le mandat “Vendôme Évolution Engagé” devant compter au moins 75% d’UC relevant de l’Article 9 du Règlement SFDR, le solde étant investi dans des UC relevant de l’Article 8 du Règlement SFDR.
Aussi, pour ses partenaires externes au Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances a lancé en 2025 une Gestion Pilotée Profilée orientée climat. L’allocation est construite avec un investissement dans le fonds Euro Objectif Climat (cf. paragraphe suivant), complété par une sélection d’UC choisies en fonction de la stratégie d’investissement et de l’orientation de gestion sur des thèmes liés au climat.
Enfin, les contrats dits “Article 82” (35) assurés par Crédit Agricole Assurances intègrent deux mandats responsables composés de fonds à impact et labélisés.
III.Fonds Euro Objectif Climat
Crédit Agricole Assurances a créé en 2023 le premier fond euro relevant de l’Article 9 du Règlement SFDR et dédié à l’atténuation du changement climatique, nommé “Fonds Euro Objectif Climat”, à destination de ses partenaires externes au Groupe Crédit Agricole. Cet engagement fort s’est notamment traduit en 2025 par un développement commercial étendu via la signature d’un nouveau partenariat structurant.
La collecte d’épargne s’est poursuivie en 2025 via les différents canaux de distribution, d’où de nouveaux investissements réalisés et des encours gérés qui atteignent 144 millions d’euros au 31/12/2025. Le Fonds Euro Objectif Climat vise à soutenir exclusivement des projets qui participent à la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets.
Afin de conforter son approche et d’éviter tout risque de transparence insuffisante sur les sujets climatiques, Crédit Agricole Assurances s’est entouré d’un comité d’experts indépendants représenté par Sustainable Finance Observatory, ayant permis, en 2025 l’élaboration d’un premier reporting pédagogique volontaire qui sera mis à jour chaque année.
Ainsi, Crédit Agricole Assurances est aujourd’hui en capacité d’offrir à ses partenaires externes au Groupe Crédit Agricole un contrat d’assurance vie relevant intégralement de l’article 9 du Règlement SFDR en combinant le Fonds Euro Objectif Climat et/ou les UC de la gamme “développement durable”, en gestion libre et/ou en gestion pilotée profilée.
IV.Engagement actionnarial
Comme décrit précédemment, Crédit Agricole Assurances choisit, auprès de sociétés de gestion sélectionnées par ses soins, les fonds référencés dans ses contrats d’épargne/retraite.
Ces partenaires disposent de leurs propres politiques d’engagement et de vote, qui s’appliquent ainsi à ces fonds. En particulier, Crédit Agricole Assurances bénéficie, pour une large part des UC, de la politique de vote et d’engagement d’Amundi, la principale société de gestion à laquelle il a recours.
Pour favoriser la neutralité carbone d’ici à 2050, Crédit Agricole S.A. a fondé ses objectifs de réduction de son empreinte de fonctionnement en cohérence avec une limitation du réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici à 2100. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. s’est appuyé sur les recommandations de la SBTi.
Selon les recommandations de la SBTi qui reposent sur les scénarios 1,5 °C répertoriés par le GIEC, les émissions des scopes 1 et 2 doivent suivre une trajectoire linéaire de réduction de 4,2% par an en émissions absolues, soit un objectif de -46,2% à horizon 2030 pour une base de référence en 2019. Les trajectoires de réduction établies par le Crédit Agricole sur les scopes 1,2 et 3,6 sont plus ambitieuses avec un attendu de réduction de -50% des émissions de GES entre 2019 et 2030. Les principes méthodologiques utilisés pour la définition des cibles sont détaillés dans le rapport de durabilité de Crédit Agricole SA.
Les principaux leviers de décarbonation identifiés par Crédit Agricole Assurances sur les scopes 1 & 2 sont l’électrification de la flotte et le renforcement de mesures de sobriété énergétique, notamment pour limiter la consommation de réseau de chaleur. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour atteindre 100% de consommation d’électricité renouvelable d’ici 2030, sur tous ses sites français et à l’international.
Crédit Agricole S.A. a volontairement pris l’engagement de réduire une partie de son scope 3.6, à savoir les émissions liées à ses déplacements professionnels, de 50% d’ici 2030 par rapport à 2019. Depuis 2025, Crédit Agricole S.A. a choisi de piloter en intensité par équivalent temps plein (ETP) sur la période 2025 – 2030 et ce afin de tenir compte de la croissance organique et externe de ses filiales.
Sur le scope 3.6, la sensibilisation des collaborateurs Crédit Agricole Assurances est un levier clé pour réduire les émissions de GES.
Les données publiées dans le tableau “Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3” sont intégralement couvertes par ces cibles auxquelles Crédit Agricole Assurances contribue.
À ce stade Crédit Agricole Assurances n’est pas en mesure de quantifier les impacts de chacune de ses actions en vue de l’atteinte de ces cibles.
Enfin, la Direction des Achats Groupe a défini un objectif sur le périmètre Crédit Agricole S.A., construit selon les exigences de la SBTi spécifiques aux institutions financières pour les catégories 1-14 du scope 3 (empreinte hors financement) : Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40% de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la science d’ici 2027.
Ces objectifs sur l’empreinte de fonctionnement sont suivis au niveau de Crédit Agricole S.A. Les données publiées dans les rapports du Groupe s’intègrent dans les cadres fixés par les référentiels GRI G4 et GHG Protocol.
Crédit Agricole Assurances a défini quatre cibles climatiques pour répondre aux enjeux de durabilité matériels sur ses portefeuilles d’investissement.
Cible de réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement
Dans la lignée de son objectif d’atteindre la neutralité carbone de ses portefeuilles d’investissement d’ici 2050, Crédit Agricole Assurances a adhéré en 2021 à la NZAOA, qui a elle-même défini des objectifs de décarbonation sur des données scientifiques. En 2024, Crédit Agricole Assurances a ainsi pris l’engagement de réduire de 50% l’empreinte carbone (en équivalent tonnes de CO2 par million d’euros investi, scopes 1 et 2) de son portefeuille coté en actions et obligations d’entreprise et immobilier détenu en direct d’ici fin 2029 par rapport à fin 2019 (cible en intensité, reposant sur un scénario de limitation de l’élévation de la température terrestre à 1,5 °C). Ainsi, au 31 décembre 2025, l’empreinte carbone de ce portefeuille a diminué de 62% par rapport au 31 décembre 2019, passant de 38 tonnes de CO2 par million d’euros investi au 31 décembre 2024 à 33 tonnes de CO2 par million d’euros investi au 31 décembre 2025.
Cette cible de réduction de l’empreinte carbone a été fixée de manière à respecter les recommandations de la NZAOA et fait l’objet d’un suivi trimestriel par la Direction des Investissements de Crédit Agricole Assurances.
Le périmètre de cet objectif est différent du calcul global du bilan carbone présenté à la ligne 3.15 du tableau “Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3” (présenté ci-après dans la section 2.2.1.V.2 Éléments quantitatifs 2025). En effet, il ne porte que sur une partie des actifs en portefeuille et ne concerne que les scopes 1 et 2.
À fin 2025, le calcul porte sur un encours de 144,5 milliards d’euros représentant 4,8 millions tonnes de CO2, soit 44,4% des encours et 6,2% des émissions communiqués dans le bilan carbone présenté à la ligne 3.15 du tableau des émissions totales de GES.
De manière générale, l’empreinte carbone est un indicateur qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre annuelles générées par les activités des entreprises dont les titres sont détenus en portefeuille (exprimées en tonnes équivalent CO2).
La formule de calcul ci-dessous est utilisée :
À ce stade Crédit Agricole Assurances n’est pas en mesure de quantifier les impacts de ses différentes actions en vue de l’atteinte de cette cible.
Cible relative aux investissements dans les énergies renouvelables
Crédit Agricole Assurances a atteint et dépassé en 2025 la cible relative à la contribution au financement de 14 GW de capacités installées en énergies renouvelables fin 2025. Les capacités installées en énergies renouvelables (Solaire PV, Éolien onshore et offshore, hydroélectrique) sont exprimées en GW et en équivalent 100% de détention. Les capacités installées en énergies renouvelables relèvent du portefeuille d’infrastructures renouvelables (participations non cotées). La comptabilisation des capacités installées se fait lorsque les installations sont en fonctionnement. Cette cible, initialement fixée à 11 GW en 2020, alors que la capacité atteignait alors 5,3 GW, a été portée à 14 GW en 2021.
En 2025, Crédit Agricole Assurances contribue à une capacité installée en énergies renouvelables de 17,3 GW, sur la base d’une détention à 100%. Si l’on se réfère à la quote-part détenue par Crédit Agricole Assurances, la capacité installée est de 5,6 GW.
Le niveau d’atteinte de la cible a fait l’objet d’un suivi semestriel par le Comité exécutif jusqu’à fin 2025.
Cible relative aux investissements liés au charbon thermique
Pour s’assurer du respect des engagements pris dans le cadre de la politique Charbon thermique du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances a matérialisé son engagement de sortir le charbon thermique de ses investissements en direct à horizon 2030. Cet engagement porte sur le stock d’actions et obligations détenues en direct ainsi que ses investissements en infrastructures et private equity. Il ne concerne pas les obligations vertes émises par les entreprises du secteur.
L’exposition au charbon est calculée en pondérant les encours par les chiffres d’affaires issus du charbon obtenus du fournisseur de données S & P Trucost.
Ce plan de sortie a été initié en 2023, avec une première cible d’exclusion pour les émetteurs dont le chiffre d’affaires indexé au charbon est supérieur à 5%. Les cibles d’exclusions suivantes seront appliquées pour les années à venir : chiffre d’affaires supérieur à 4% en 2027, supérieur à 3% en 2028, supérieur à 2% en 2029 et enfin, supérieur à 1% en 2030. Ces limites par palier ont été déterminées afin de laisser le temps aux émetteurs de réaliser leur plan individuel de sortie du charbon.
La mise en œuvre de ce plan fait l’objet d’un suivi semestriel par la Direction des Investissements.
En 2025, l’encours des émetteurs exposés au charbon à plus de 1% et qui doit donc être cédé d’ici 2030 est de 703,6 millions d’euros. L’exposition au charbon calculée au prorata du chiffre d’affaires réalisé via le charbon est de 8,6 millions d’euros.
Cible relative au dialogue actionnarial
Dans le cadre de son adhésion à la NZAOA, Crédit Agricole Assurances a pour objectif de réaliser chaque année un dialogue avec les 20 plus importants émetteurs de gaz à effet de serre, sur l’encours du portefeuille. En 2025, cet objectif a été atteint par Crédit Agricole Assurances.
Ce dialogue a été initié en 2023.
La mise en œuvre de cette cible fait l’objet d’un suivi annuel par la Direction des Investissements.
I.Assurance Dommages
S’agissant de l’activité Assurance Dommages, les analyses relatives à la définition des cibles de réduction des émissions de GES sont à mener.
II.Épargne
Objectifs actuels
Crédit Agricole Assurances n’a pas défini de cible en lien avec le changement climatique pour les UC.
Objectif 2025 relatif à la constitution de la gamme d’unités de compte
Crédit Agricole Assurances s’était fixé l’objectif d’atteindre 28 milliards d’euros d’encours d’unités de compte labellisés (ISR, Greenfin et Finansol) d’ici fin 2025 comparé à 14 milliards d’euros fin 2021.
À fin 2025, en France, l’encours atteint est de 16,6 milliards d’euros (vs 17,2 milliards d’euros à fin 2024 et 23,4 milliards à fin 2023). En effet, suite à l’entrée en vigueur du nouveau référentiel du label ISR (dit ISR V3), de nombreuses UC ont été dé-labelisées.
Face à ce constat dû à une évolution de place non connue au moment de la fixation de ses objectifs, Crédit Agricole Assurances prend acte de l’évolution de son encours. Il poursuit toutefois son effort sur les UC avec un fort engagement sur les enjeux de durabilité.
Les différents leviers identifiés pour atteindre les cibles de réduction des émissions de GES sont présentés de façon agrégée dans l’état de durabilité de Crédit Agricole S.A.
Le tableau ci-dessous présente la décomposition de l’énergie consommée par Crédit Agricole Assurances dans le cadre de son fonctionnement d’entreprise, par type d’énergie (36).
Le périmètre couvert intègre, en plus des entités prises en compte en 2024 (37), Mudum Seguros, CALIE, CACI Life Ltd, CACI Non Life Ltd, ASG, CA Life Japan, CA Assicurazioni, CA Zycie et CATU.
La consommation totale d’énergie est en hausse de 29% entre 2024 et 2025. Cette hausse se décompose comme suit :
●18% en raison du changement de périmètre : les entités à l’international disposent d’une flotte de véhicules qui impacte la consommation totale d’énergie fossile. Leurs bâtiments consomment principalement de l’électricité renouvelable qui impacte la consommation totale d’énergie renouvelable ;
●11% à périmètre constant : la consommation de réseau de chaleur des bâtiments parisiens a doublé en 2025 en raison de l’ajout d’un nouveau bâtiment raccordé au réseau de chaleur et d’une hausse globale de la consommation liée à la rigueur climatique. Cette hausse impacte la consommation totale d’énergie renouvelable ainsi que la consommation totale d’énergie fossile puisque le mix énergétique des réseaux de chaleur en France comporte des énergies renouvelables et de récupération, et des énergies fossiles.
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2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) |
- |
- |
|
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) |
2 844 |
1 429 |
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Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) |
- |
- |
|
Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) |
25 |
- |
|
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) |
998 |
374 |
|
Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) |
3 867 |
1 803 |
|
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) |
26% |
16% |
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Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) |
- |
- |
|
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) |
- |
- |
|
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) |
308 |
138 |
|
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) |
10 616 |
9 479 |
|
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) |
13 |
13 |
|
Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) |
10 937 |
9 629 |
|
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) |
74% |
84% |
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CONSOMMATION TOTALE D'ÉNERGIE (en MWh) |
14 804 |
11 433 |
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Unité |
2025 |
2024 |
Entités concernées |
|---|---|---|---|---|
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Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements d’ici 2025* |
GW |
17,3 |
14,2 |
Crédit Agricole Assurances |
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*Sur la base d’une détention à 100%. |
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Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES de Crédit Agricole Assurances, sur les volets entreprise (scope 1, 2 et 3.6), assurance (scope 3.11) et investissements (scope 3.15).
S’agissant des changements apportés aux mesures de GES exposés ci-dessus pour les différentes catégories d’émissions, les chiffres comparatifs révisés à fin 2024 ne sont pas fournis dans le présent rapport.
En effet, le calcul de ces chiffres n’est pas réalisable par Crédit Agricole Assurances en 2025.
En 2025, le taux de couverture du Groupe Crédit Agricole Assurances a augmenté, suite à l’intégration de nouveaux périmètres d’actifs et d‘activités ainsi que l’élargissement des scopes d’émissions couverts. Cette extension de périmètre a été rendue possible, sur certains périmètres, par un accès désormais direct à des données tierces. En particulier pour les estimations des émissions des investissements du fond euro réalisées directement par le Groupe Crédit Agricole Assurances à partir des données fournies par le fournisseur de données Trucost et non plus par sa société de gestion mandataire.
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Année de référence |
Cibles |
2025 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
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Émissions de GES de Scope 1 |
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Émissions brutes de GES du scope 1 (tCO2e) |
- |
- |
655 |
402 |
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Pourcentage d’émissions de GES de périmètre 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) |
- |
- |
- |
- |
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Émissions de GES de Scope 2 |
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Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (tCO2e) |
- |
- |
1 795 |
735 |
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Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (tCO2e) |
- |
- |
991 |
359 |
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Émissions significatives de GES de scope 3 |
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Émissions totales brutes indirectes de GES (périmètre 3) (tCO2e) |
- |
- |
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1. Biens et services achetés |
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- |
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[Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données] |
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2. Biens d’investissement |
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- |
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3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) |
- |
- |
- |
- |
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4. Transport et distribution en amont |
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- |
- |
- |
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5. Déchets produits lors de l’exploitation |
- |
- |
- |
- |
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6. Voyages d’affaires |
- |
- |
749 |
510 |
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7. Déplacements domicile – travail des salariés |
- |
- |
- |
- |
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8. Actifs loués en amont |
- |
- |
- |
- |
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9. Acheminement en aval |
- |
- |
- |
- |
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10. Tranformation des produits vendus |
- |
- |
- |
- |
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11. Utilisation des produits vendus |
- |
- |
273 269 |
31 741 |
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12. Traitement en fin de vie des produits vendus |
- |
- |
- |
- |
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13. Actifs loués en aval |
- |
- |
- |
- |
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14. Franchises |
- |
- |
- |
- |
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15. Investissements |
- |
- |
46 822 286 |
9 617 477 |
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Émissions totales de GES |
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Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (tCO2e) |
- |
- |
47 098 754 |
9 650 865 |
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Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (tCO2e) |
- |
- |
47 097 950 |
9 650 489 |
I.Entreprise (scopes 1, 2 et 3.6)
Le périmètre des émissions présentées dans le tableau a évolué entre 2024 et 2025. En 2025, le périmètre 2024 (38) a été complété des entités Mudum Seguros, CALIE, CACI Life Ltd, CACI Non Life Ltd, ASG, CA Life Japan, CA Assicurazioni, CA Zycie et CATU.
Elles portent sur les scopes 1, 2 et 3.6 sur la période allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Le scope 1 inclut les émissions liées à la flotte de véhicules détenue par l’entreprise et à l’énergie des bâtiments (fioul). Les émissions de scope 1 sont plus importantes en 2025 en raison de l’ajout des entités à l’international qui disposent d’une flotte de véhicule.
Les émissions du scope 2, liées à l’énergie, sont calculées de deux manières différentes (émissions fondées sur la localisation et émissions fondées sur le marché). Dans la méthode de calcul des émissions fondées sur le marché, les émissions liées à l’électricité couverte par des Garanties d’Origine ne sont pas comptabilisées car elles sont considérées comme des émissions de scope 3. Sur les sites en France et à l’international, 97% de la consommation d’électricité est 100% verte certifiée par des Garanties d’Origine. Cela signifie que pour chaque kilowattheure consommé, une quantité équivalente d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables est injectée sur le réseau.
La hausse des émissions du scope 2 en 2025 est liée à une consommation de réseau de chaleur plus importante sur les bâtiments parisiens en raison de la rigueur climatique et d’un nouveau bâtiment parisien raccordé au réseau de chaleur.
Les émissions du scope 3.6 correspondent aux émissions des déplacements par train et avion. Les émissions de scope 3.6 sont plus importantes en 2025 en raison de l’ajout des entités à l’international ; à périmètre constant elles sont en baisse de 32% Enfin, les émissions de GES de SIRCA, entité sous contrôle opérationnel, s’élèvent à 54 tCO2eq pour le scope 3.6. et sont en baisse de 50% par rapport à 2024. SIRCA n’a pas d’émission de scope 1 et 2 (39).
II.Assurance dommages (scope 3.11)
Dans le cadre de la démarche Net-zéro du Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances a fait le choix d’une approche rigoureuse et scientifique pour évaluer l’empreinte carbone de ses sinistres automobiles et habitation. Contrairement aux méthodes basées sur des facteurs d’émission monétaires, les calculs sont fondés sur des données physiques (kilométrage, types de matériaux, processus de réparation, etc.), afin de refléter fidèlement la réalité opérationnelle des activités. Cette méthodologie, bien que complexe et exigeante, est indispensable : elle permet non seulement de quantifier l’impact avec précision, mais aussi d’identifier et d’actionner des leviers concrets de réduction des émissions.
Les travaux engagent l’ensemble de la chaîne de valeur (sociétés d’assistance, d’expertise, réseaux réparateurs…) pour améliorer la collecte des données nécessaires aux calculs, et coconstruire collectivement des solutions.
En 2025, le périmètre d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre a été étendu à la gestion des sinistres :
●automobile des filiales internationales : Mudum Seguros (Portugal) ; Credit Agricole Assicurazioni (Italie) ; ASG (Espagne) ;
●habitation assurés par la filiale française Pacifica.
Aussi, le Groupe Crédit Agricole Assurances a fait le choix, en l’absence d’une méthodologie faisant l’objet d’un consensus de place sur le sujet, de ne pas reporter les émissions relatives aux biens et activités économiques assurés.
1.Détail des émissions de la gestion des sinistres à fin 2025
Les émissions de GES liées à la gestion des sinistres automobiles (France et International) et habitation (France) s’élèvent à 273 269 tCO2e contre 31 741 tCO2e en 2024 :
●gestion de sinistres Automobile : 65 363 tCO2e en 2025, décomposées comme suit ;
●France :
−avec les données “pannes” : 62 371 tCO2e en 2025,
−sans les données “pannes” : 38 777 tCO2e en 2025 contre 31 741 tCO2e en 2024 (cf. explication ci-dessous) ;
●International : 2 992 tCO2e en 2025 (sans les données “pannes”) ;
●gestion de sinistres Habitation : 207 906 tCO2e (France)
Ces données sont commentées ci-dessous.
2.Gestion de sinistres automobiles
La méthodologie de calcul suivie est présentée de façon détaillée dans le Livre Blanc “Les émissions de CO2 de la gestion des sinistres automobiles en France (40)” publié en juillet 2024. Ce calcul suit le processus complet de la gestion d’un sinistre automobile, depuis l’intervention de la société d’assistance, jusqu’à la remise en état des véhicules. Les émissions estimées se basent sur les données communiquées par différentes parties prenantes. Le chiffrage n’inclut pas de donnée primaire.
Par ailleurs, depuis 2025, les données relatives aux prestations d’assistance pour les pannes/crevaisons hors collision ont été ajoutées au périmètre de calcul de ces émissions en France.
Un travail similaire d’évaluation des émissions carbone a été réalisé à l’échelle des filiales internationales, dans un premier temps sur les périmètres collision et bris de glace.
3.Gestion de sinistres habitation
La méthodologie de calcul associée aux opérations de gestion de sinistres habitation se base sur une démarche scientifique rigoureuse et des indicateurs physiques du terrain.
Cette démarche s’articule autour de deux principes d’action structurants :
●une collaboration approfondie avec l’ensemble de la chaîne de valeur pour l’élaboration d’un référentiel carbone adapté au périmètre des sinistres habitation ;
●un travail avec les sociétés d’expertise partenaires pour recenser et intégrer les facteurs d’émission physiques au sein de leurs bases de données.
L’évaluation de ces émissions se heurte :
●à une complexité structurelle, en raison de la diversité des garanties et risques couverts par les contrats Multirisques Habitation ;
●à des prestations de travaux aux natures très hétérogènes et une multiplicité de partenaires (assistance & expertise, réparations via multi-prestataires, gestion de sous-traitance) ;
●des bases de données et des méthodes de comptabilité carbone appliquées aux travaux post-sinistre hétérogènes selon les acteurs.
Crédit Agricole Assurances a ainsi choisi d’adopter en 2025 une approche progressive, en ciblant dans un premier temps les sinistres Dégâts des Eaux (DDE). En effet, ces sinistres représentent plus de la moitié des sinistres ouverts en 2024 et offrent des données relativement disponibles.
Les différentes étapes de gestion des sinistres DDE sont : l’Assistance, l’Expertise et la Remise en état :
●les émissions du poste “Assistance” ont été évaluées en répertoriant l’ensemble des services d’assistance proposés dans le cadre du contrat Multirisques Habitation (Mise en sécurité, intervention d’artisans, hébergement temporaire etc.) – le calcul repose sur le nombre d’interventions, multipliée par les déplacements générés par le service, et les facteurs d’émissions associés ;
●les émissions du poste “Expertise” concernent les déplacements sur le site du sinistre de l’expert (les émissions de l’expertise à distance sont considérées par hypothèse comme nulles). Le calcul tient compte de la distance moyenne (en km) par déplacement, multipliée par les facteurs d’émissions des modes de transports utilisés par les experts (en répartition) ;
●les émissions du poste “Remise en état” ont été évaluées en trois étapes :
●Étape 1 : Calcul d’une régression linéaire entre le coût d’un sinistre DDE et son empreinte carbone, à partir d’une base de données qui contient les prestations de travaux pour la remise en état des sinistres DDE gérés en gré à gré pour plus de 12 000 sinistres : échantillon portant sur 6 mois de sinistres observés en 2024 pour lesquels les facteurs d’émission physiques ont été associés à chaque ligne de prestation,
●Étape 2 : Vérification de la représentativité des sinistres DDE traités et de leur structure de coûts, en comparant la distribution des couts de sinistres DDE dans la base de données utilisée, à celle des sinistres DDE du portefeuille Pacifica,
●Étape 3 : Calcul des émissions carbones en appliquant la relation mathématique – coût du sinistre (€) / poids carbone CO2 – à l’ensemble des sinistres du portefeuille.
III.Investissements (scope 3.15)
Les émissions de GES des investissements s’élèvent à 46 822 286 tCO2e, réparties ainsi :
●38 128 605 tCO2e au titre des fonds euros et fonds propres;
●8 693 681 tCO2e au titre des unités de compte.
Ces montants sont détaillés ci-dessous.
Ces chiffres correspondent aux émissions des scopes 1, 2 et 3 amont des émetteurs, quand ils existent, et que les données sont disponibles. Le scope 3 aval des émetteurs n’est pas inclus dans le tableau ci-dessus. En effet, à ce stade la mesure du scope 3 aval manque d’homogénéité au sein des émetteurs.
Concernant les investissements au titre des fonds euros et des fonds propres
●Les investissements gérés directement par Crédit Agricole Assurances au titre des fonds euros des contrats d’assurance-vie et retraite et de ses fonds propres, présentent un montant d’émissions de 38,1 MtCO2e. Il correspond aux émissions des scopes 1, 2 et 3 amont des émetteurs. Cette mesure a porté sur le même périmètre que celui des comptes consolidés de Crédit Agricole Assurances.
L’évaluation réalisée sur le périmètre des fonds euros et fonds propres en incluant le scope 3 aval des émetteurs est de 77,3 MtCO2e.
En 2025, ce portefeuille représente un encours total de 325,9 milliards d’euros correspondant aux catégories d’actifs suivantes (les émissions mentionnées correspondent aux scopes 1, 2 et 3 amont) :
●actions et obligations corporate cotées pour un encours total de 178,7 milliards d’euros : émissions totales de 15,5 MtCO2e, calculées sur un encours de 148,9 milliards d’euros (dont 139,5 milliards d’euros d’encours hors OPCVM), soit un taux de couverture de 83,3% ;
●actions et obligations corporate non cotées et infrastructures pour un encours total de 22,6 milliards d’euros : émissions totales de 1,2 MtCO2e, calculées sur un encours de 12,7 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 56,1% ;
●immobilier pour un encours total de 20,5 milliards d’euros : émissions totales de 0,1 MtCO2e, calculées sur un encours de 15,2 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 74,0% ;
●actifs souverains pour un encours total de 80,5 milliards d’euros : émissions totales de 16,9 MtCO2e, calculées sur un encours de 77,9 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 96,7% ;
●autres types d’actifs (tels que fonds monétaires, dérivés, fonds diversifiés et alternatifs) pour un encours total de 23,6 milliards d’euros : émissions totales de 4,4 MtCO2e, calculées sur un encours de 13,1 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 55,8%.
Le taux de couverture des émissions calculées sur l’ensemble de ce portefeuille est ainsi de 82,2%.
Au regard de ces éléments, l’empreinte carbone du portefeuille est de 142,4 tCO2/M€, à comparer à l’empreinte carbone 2024 de 67,9 tCO2/M€. Cette évolution est liée, d’une part à l’évolution des encours couverts présentés ci-dessus, et d’autre part, à l’évolution des émissions de GES détaillée ci-dessous.
Les émissions des catégories actions et obligations corporate, cotées ou non, et infrastructures sont calculées avec la formule de calcul suivante :
Les données utilisées pour le calcul sur les actifs cotés proviennent du provider Trucost qui publie des informations récupérées directement auprès des entreprises ou issues de ses modèles internes. La part des données primaires, telles que définies par le Règlement délégué (EU) 2023/2772 n’a pas pu être déterminée.
Concernant les actifs non cotés et les infrastructures, les données sont récupérées directement auprès de l’entreprise ou issues de modèles sectoriels propriétaires du Groupe Crédit Agricole. Les émissions sur ce périmètre sont calculées à partir de données déclarées sur 23,3% des encours.
Les émissions des émetteurs souverains sont calculées selon le même principe, en remplaçant la valeur de l‘entreprise par le Produit Intérieur Brut de chacun des états. Les titres émis par des émetteurs de type région, ville, département, ou entités directement rattachés à un état sont assimilés à des titres de cet état. Les données d‘émissions de CO2 de chaque état utilisées pour ce calcul proviennent du provider Trucost.
Les émissions sur ce périmètre sont calculées à partir de données estimées sur 100% des encours.
Pour l’immobilier, les émissions de CO2 (émissions correspondant à la consommation énergétique des bâtiments) sont basées sur des données de type Market-Based et sont évaluées directement ou estimées à partir des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) pour le résidentiel et de la consommation réelle pour le secteur tertiaire Les émissions ne sont pas différenciées par scope et sont toutes intégrées au scope 1. Les émissions sur ce périmètre sont calculées à partir de données estimées sur 100% des encours.
S’agissant des changements apportés aux mesures de GES exposés ci-dessus pour les différentes catégories d’émissions, les chiffres comparatifs révisés à fin 2024 ne sont pas fournis dans le présent rapport. En effet, le calcul de ces chiffres n’est pas réalisable par Crédit Agricole Assurances en 2025. Cependant, la hausse de 30,7 MtCO2 des émissions constatée entre 2024 et 2025 peut s'expliquer par les facteurs suivants :
a)la prise en compte de nouvelles catégories d’actifs : l’extension du calcul des émissions aux catégories Souverains et Autres a contribué à hauteur de 21,4 MtCO2 ;
b)la prise en compte pour les corporates cotées de la totalité des émissions amont sur le scope 3 au lieu des émissions liées aux fournisseurs de premier rang comme en 2024 : le scope 3 sur cette catégorie a ainsi augmenté de 8,5 MtCO2 ;
c)l’augmentation du périmètre de calcul sur les corporates cotées, liée à la prise en compte des actifs détenus dans des fonds dédiés et à une augmentation des données disponibles : l’augmentation des encours couverts de 62,0% (139,5 milliards d'euros en 2025 vs 86,1 milliards d'euros en 2024), couplée à une baisse des empreintes carbone des scopes 1 et 2 de 13,4% à périmètre constant induit une hausse du montant des émissions reportées de l’ordre de 1,5 MtCO2. Cette extension de périmètre a été rendue possible par un accès désormais direct aux données fournies par le fournisseur de données Trucost en lieu et place des données fournies par la société de gestion mandataire ;
d)la prise en compte des émissions des corporates cotés détenus au travers d’OPCVM ouverts : les émissions de scope 1 et 2 sur les OPCVM ouverts s’élèvent à 0,3 MtCO2 (l’impact du scope 3 amont sur ce périmètre est inclus dans le montant au b) ;
e)des données d’émissions sectorielles affinées pour le secteur de la production d’électricité renouvelable, par essence moins carboné que le secteur dans son ensemble. Le passage d’une empreinte de 321,8 tCO2/M€ à 0 tCO2/M€ sur un secteur d’activité représentant près de 22,5% des actifs non cotés a largement contribué à la baisse de 1,0 MtCO2 des émissions de la catégorie corporate non cotés. L’utilisation en 2025 de l’empreinte du même secteur qu'en 2024, estimée par le Groupe à 272,1 tCO2/M€, aurait pour effet d’augmenter les émissions 2025 sur la catégorie Infrastructures de près de 1,4 MtCO2.
Concernant les unités de compte
L’évaluation des émissions brutes de gaz à effet de serre des portefeuilles d’unités de compte de Crédit Agricole Assurances (41) s’élève à 8,7 MtCO2e. Elle est basée sur les données fournies par un fournisseur de données externe (Clarity). Elle inclut les émissions associées aux scopes 1,2 et 3 amont des émetteurs sur les actifs directs (titres vifs et EMTN) et pour les fonds d’actifs cotés (actions et obligations corporate).
Par rapport à la publication 2024, Crédit Agricole Assurances a étendu sa couverture au scope 3 amont des émetteurs (qui représente 6,7 MtCO2e à fin 2025)
À ce stade, le scope 3 aval des émetteurs n’est pas inclus dans le tableau ci-dessus. L’évaluation réalisée en incluant le scope 3 aval des émetteurs est de 37,9 MtCO2e.
Les données collectées auprès du fournisseur de données externe sont des données d’empreinte carbone à la maille émetteur exprimées en tCO2e/M€ investis.
Au 31 décembre 2025, les encours totaux en unités de compte de Crédit Agricole Assurances s’élèvent à 115,6 milliards d’euros (42) et le taux de couverture du fournisseur de données externe est de 69%. Sur cette base, les émissions de gaz à effet de serre atteignent un volume de à 8,7 Mt CO2e, ce qui représente une empreinte carbone de 109,2 tCO2e/M€ investi.
L’évolution de l’empreinte carbone du portefeuille en unité de compte de Crédit Agricole Assurances sur un an, passant 33,9 tCO2e/M€ investis au 31/12/2024 à 109,2 tCO2e/M€ investi au 31/12/2025, s’explique par deux facteurs majeurs :
●un effet périmètre dû à l’extension de la couverture des émissions au scope 3 amont des émetteurs, augmentant substantiellement l’empreinte (+112%) ;
●un effet allocation lié à l’augmentation du poids significatif des EMTN émis par le Groupe Crédit Agricole dans les encours d’unités de compte, et dont les émissions sont plus faibles en intensité que celle de la moyenne des autres actifs, réduisant mécaniquement l’empreinte (-12%).
La part de données primaires utilisées pour cette mesure est donc de 100%, la mesure reposant intégralement sur les données fournies par le fournisseur de données externe sur la base des données déclaratives des émetteurs uniquement.
La formule de calcul du volume de GES est la suivante : Empreinte carbone x valeur de marché de l’exposition du Groupe couverte.
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|
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2025 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Total des émissions des investissements |
tCO2e |
46 822 286 |
9 620 000 |
|
Intensité des émissions des investissements |
tCO2e/M€ |
135 |
56 |
Ces données concernent les investissements au titre des fonds euros, fonds propres et unités de compte. Les émissions sont celles des scopes 1, 2 et 3 (amont), dès lors que les données sont disponibles. Les émissions de 46 822 286 tonnes sont rapportées au montant des encours d’investissement pour lesquels les données d’émission sont disponibles.
L’augmentation du montant d’émissions et de l’intensité des émissions entre 2024 et 2025 est directement liée à la prise en compte du scope 3 amont de l’ensemble des émetteurs en 2025 (vs uniquement scope 3 des principaux fournisseurs en 2024).
En incluant les scopes 1, 2 et 3 (amont et aval), les émissions des investissements s’élèvent à 115 170 808 tonnes et l’intensité des émissions des investissements à 331 tCO2e/M€.
Le tableau ci-dessous présente les émissions de l’empreinte de fonctionnement de Crédit Agricole Assurances en intensité par produit net, selon les deux mesures possibles (fondées sur la localisation et sur le marché).
Les émissions concernées sont celles qui figurent dans le tableau “Émissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et les émissions significatives de scope 3” pour les scopes 1 et 2.
Le produit net retenu est de 15,4 milliards d’euros, correspondant aux produits des activités d’assurance. (43) Les émissions sont uniquement celles du volet “entreprise”. En effet, il a été considéré que rapporter les émissions de l’assurance et des investissements au revenu net était peu pertinent.
|
|
2025 |
2024 |
Variation (en %) |
|---|---|---|---|
|
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par produit net (en tCO2e/Md€) |
159 |
81 |
96,38% |
|
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par produit net (en tCO2e/Md€) |
107 |
54 |
97,91% |
Le tableau ci-dessous présente les émissions de scope 1 et 2 de Crédit Agricole Assurances par type d’énergie. Ces émissions de GES ne couvrent pas le même périmètre d’entité entre 2024 et 2025 (44).
Les émissions liées à la flotte de véhicule sont plus importantes en 2025 en raison de l’intégration des entités à l’international qui disposent d’une flotte de véhicule. La hausse des émissions liée au réseau de chaleur est due à l’augmentation de la consommation en raison de la rigueur climatique et d’un nouveau bâtiment parisien raccordé au réseau de chaleur.
|
Indicateurs |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Scope 1 |
655 |
402 |
|
dont gaz |
- |
- |
|
dont fioul |
7 |
- |
|
dont flotte de véhicules |
649 |
402 |
|
Scope 2 (market-based) |
991 |
359 |
|
dont électricité |
134 |
93 |
|
dont électricité data centers |
- |
- |
|
dont réseau de chaleur |
847 |
266 |
|
dont réseau de froid |
10 |
- |
Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES relatives à l’énergie consommée par Crédit Agricole Assurances dans le cadre de son fonctionnement d’entreprise (scopes 1 et 2), ainsi qu’aux déplacements professionnels de ses salariés (scope 3.6).
Ces émissions de GES ne couvrent pas le même périmètre (45). entre 2024 et 2025.
L’intensité des émissions de GES liées à la consommation énergétique par m2 est en hausse entre 2024 (0,0053 tCO2e/m2) et 2025 (0,0126 tCO2e/m2) en raison de la hausse des émissions de GES liées à l’énergie sur le périmètre France. Cette hausse de l’intensité carbone est non significative exprimée en tCO2e/m2.
L’intensité des émissions de GES liées aux déplacements professionnels par ETP est en hausse entre 2024 et 2025 en raison de l’évolution du périmètre d’entités en 2025. À l’international, les déplacements effectués sont majoritairement réalisés en avion pour pouvoir se rendre en France notamment. À périmètre constant, les émissions de GES à fin 2025 sont en baisse de plus de 30%.
|
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Émissions GES liées aux énergies/m2 |
tCO2e/m2 |
0,01 |
0,01 |
|
Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP |
tCO2e/ETP |
0,18 |
0,17 |
Le tableau présente la quantité de crédits carbone dont l’annulation prévue est à venir (cf. 2.2.1.IV.1 Contribution volontaire à la neutralité carbone). Sont comptabilisés les “Réductions d’émissions de GES” prévisionnelles en cours de financement mais non encore “Reconnues” (i.e. pas encore inscrites sur le registre LBC), soit celles dont l’attribution par le préfet pour le compte du financeur n’a pas encore été effectuée.
Crédit Agricole Assurances ne dispose pas, à ce stade, d’autres crédits carbone.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Montants Crédits Carbone dont l’annulation est prévue à l’avenir (en tCO2e) |
2 091 |
- |
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels relatifs à l’économie circulaire identifiés par Crédit Agricole Assurances. Ils concernent uniquement le volet dommages. Ils sont associés aux politiques, actions, cibles et mesures de performance mis en œuvre pour y répondre le cas échéant.
|
IRO |
Politiques |
Actions |
Cibles et mesures de performance |
|---|---|---|---|
|
Impact négatif lié aux opérations de remédiation des dommages |
/ |
•Référentiel RSE permettant d’améliorer •Processus d’amélioration continue de la gestion des sinistres |
/ |
|
Intégration des principes de l’économie circulaire à travers les produits et services proposés aux clients (opportunité) |
/ |
|
/ |
À fin 2025, Crédit Agricole Assurances n’a pas de politique au sens des ESRS pour la présente norme E5.
Selon le rapport 2019 de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), la surexploitation des ressources et la pollution sont deux des cinq causes majeures de l’érosion environnementale. Malgré des impacts directs limités, les activités de gestion de sinistres des assureurs peuvent entraîner des impacts négatifs générés dans leurs chaînes de valeur, notamment par les réseaux de partenaires. Cela concerne, par exemple, l’utilisation, par des artisans ou garages automobiles, de matériaux pouvant impacter l’environnement ou pouvant générer des déchets dangereux (46).
Dans ce contexte, la circularité des matières premières et des ressources est de nature à réduire les impacts environnementaux tout en générant des bénéfices sociaux et économiques.
Les réponses aux défis liés spécifiquement au changement climatique sont traités dans le chapitre 2.2.1 Changement Climatique.
Le présent chapitre se concentre sur les actions mises en place par Crédit Agricole Assurances afin de remédier aux pressions environnementales induites par la gestion des sinistres et faisant appel aux principes de l’économie circulaire. Ces actions sont détaillées ci-dessous et soulignent la volonté de Crédit Agricole Assurances d’accroître son implication dans l’économie circulaire et d’y avoir recours dans ses activités.
Enfin, les exigences de publication n’étant pas sectorielles, certains points de données et sous-thèmes ne sont pas applicables au modèle d’affaires de l’assurance. C’est le cas du sous-thème “déchets liées aux ressources sortantes”. Les garantis des contrats incitent à la réparabilité et à l’économie de ressources sans pour autant générer de déchets.
La démarche d’accompagnement et l’outil du “référentiel RSE”, au sein des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances, s’applique, de manière non contraignante, aux lancements des nouveaux produits.
La démarche et l’outil référentiel permettent d’identifier, notamment, les enjeux d’économie circulaire dans les offres d’assurance dommages. Il se décline en cinq grands thèmes :
●clarté et lisibilité des offres ;
●accessibilité des offres et protection de tous ;
●relation durable – partenaire de vie ;
●promotion de la prévention ou de la pédagogie financière ;
●contribution à la transition énergétique et lutte contre le changement climatique.
L’application de la démarche Référentiel RSE par Crédit Agricole Assurances à la nouvelle assurance Automoteurs commercialisée début 2025, a permis de faire évoluer l’offre, en y intégrant notamment des conseils de prévention adaptés à chaque type d’engin ainsi que des vidéos pédagogiques afin d’éviter les sinistres les plus fréquents (tel que les sinistres corporels lors des renversements de tracteurs de type enjambeurs).
La gestion des sinistres automobile ou MRH, au cœur de l’activité d’assurance dommages, implique de devoir mobiliser des pièces et produits manufacturés ou de la matière première. Réduire l’utilisation de ressources, favoriser le réemploi ou la réparation sont des enjeux de l’économie circulaire qui font partie intégrante de l’activité de Crédit Agricole Assurances. Par conséquent, l’activité de gestion de sinistres et ses enjeux environnementaux font pleinement partie de la chaîne de valeur de Crédit Agricole Assurances.
En matière d’Assurance Automobile, les sinistres font partie du cycle de vie du bien assuré : en moyenne, un véhicule sera concerné trois fois par un tel évènement.
Chaque sinistre entraîne l’intervention d’acteurs multiples : assureurs, sociétés d’assistance, dépanneurs, loueurs, taxis, garages et carrosseries, experts, glaciers, fournisseurs de peinture, de pièces neuves, d’occasion ou remanufacturées.
Il s’agit d’une véritable filière, dont les protagonistes travaillent ensemble au quotidien.
À titre d’illustration, le réparateur automobile intervient après un sinistre et a pour mission de remettre la voiture en état. Lors d’un dialogue contradictoire, l’expert et le réparateur définissent ensemble la méthodologie de remise en état en cherchant à respecter les règles de l’art : les pièces réparables sont réparées, les pièces qui doivent être remplacées sont issues de l’économie circulaire en fonction de leur disponibilité, et dans le cas contraire, elles sont remplacées par des pièces neuves.
Les actions menées en France par Crédit Agricole Assurances afin de participer au cercle vertueux de l’économie circulaire sont :
●l’usage de la pièce de réemploi : depuis 2017, Crédit Agricole Assurances promeut, à travers son réseau de carrosseries agréé ASSERCAR, l’usage de la pièce de réutilisation (PRE) auprès de 2 226 réparateurs partenaires via un pilotage de leur activité. Pour permettre un accès simplifié aux pièces de seconde main, ASSERCAR a développé, en partenariat avec le spécialiste de la pièce auto d’occasion, son portail de vente en ligne ;
Le taux de PIEC (47) tous réparateurs confondus (partenaires et non partenaires) pour l’exercice 2025 est de 17,8% (vs 14,8% en 2024) ;
●le partenariat entre Crédit Agricole Assurances et les centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) : Crédit Agricole Assurances, comme toute compagnie d’assurances, est amenée à alimenter les centres VHU, qui eux-mêmes alimentent en pièces d’occasion les filières de réemploi, participant ainsi au cercle vertueux de l’économie circulaire.
En effet, à la suite d’un sinistre garanti, l’expertise d’un véhicule endommagé peut conduire à classifier celui-ci comme véhicule techniquement non réparable et/ou économiquement irréparable.
Souvent, le véhicule endommagé a peu ou plus aucune valeur et le montant des réparations dépasse alors rapidement la valeur du véhicule. La loi oblige l’assureur à proposer à l’assuré propriétaire une indemnisation en perte totale, en échange de la cession de son véhicule sinistré à son profit. Dans ce cas, Crédit Agricole Assurances cède ensuite l’épave à l’un des centres VHU.
Le réseau de centres VHU sollicité par Crédit Agricole Assurances, est constitué d’une quinzaine de partenaires répartis sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer. Il s’engage à recycler 95% des éléments constitutifs du véhicule et à alimenter la filière de la pièce de réemploi. Les objectifs sont aujourd’hui largement remplis, certains centres présentant des taux supérieurs à 98%.
Ce maillage des centres VHU permet d’enlever les épaves rapidement et minimise les coûts de transport et de gardiennage. Il permet aussi de limiter les déplacements et le transport sur longue distance des véhicules hors d’usage, et donc leur impact carbone.
En 2025, ce sont près de 30 000 véhicules qui ont été orientés par Crédit Agricole Assurances vers les centres VHU (véhicules légers, deux roues, de matériel agricole ou de transport industriel).
De même, Crédit Agricole Assurances propose depuis 2025, la rénovation d’optique automobile en cas de détection d’opacité dans un garage partenaire. Cette souplesse de gestion vise à limiter les remplacements.
Afin d’inciter ses assurés à adopter des comportements plus vertueux, Crédit Agricole Assurances a développé plusieurs partenariats en France pour favoriser le rééquipement responsable en cas de sinistre :
●les partenariats avec Darty (depuis 1999) et Supporter (depuis 2023) permettent de les missionner pour réaliser des prestations de réparation d’électroménagers sinistrés couverts par l’assurance MRH. Lorsque les produits ne peuvent être réparés, Supporter propose des produits de remplacement reconditionnés via l’offre Murfy.
C’est dans ce cadre qu’en avril 2024, Crédit Agricole Assurances a annoncé un partenariat capitalistique et opérationnel avec Murfy, expert en réparation et reconditionnement d’appareils électroménagers. Cette initiative permet depuis juin 2024 à Crédit Agricole Assurances de sécuriser la possibilité pour ses assurés de recourir au reconditionné lors d’un sinistre en cas d’irréparabilité ;
●depuis 2023, un partenariat avec Leroy Merlin permet de proposer aux assurés en France une nouvelle manière de vivre leur sinistre : en cas de dédommagement de sinistre, les clients faisant le choix de réaliser eux-mêmes leurs réparations, peuvent se former au bricolage en magasin. Cette action est accompagnée d’une formation à destination des gestionnaires sinistres, afin de les sensibiliser à la réparation et mieux conseiller les assurés.
Crédit Agricole Assurances a ainsi financé 3 539 cours de bricolage pour ses gestionnaires de sinistres et clients depuis 2023 qui ont choisi d’apprendre à enduire, peindre, et découvrir les avantages du bricolage.
L’assurance tous mobiles garantit tous les appareils numériques nomades du foyer contre le vol, le bris accidentel, l’utilisation frauduleuse du téléphone portable ainsi que le vol des accessoires. Dans le cadre de sa gestion de sinistres, Crédit Agricole Assurances privilégie la réparation ou le remplacement par un appareil reconditionné, et propose un parcours d’indemnisation ou de réparation assez similaire :
●si l’appareil garanti est réparable et que le coût de la réparation est inférieur à la valeur de remplacement, celle-ci sera réalisée dans un centre de réparation désigné par Crédit Agricole Assurances. Dans ce cadre, Crédit Agricole Assurances a conclu un partenariat avec 2 centres agréés par les constructeurs à l’échelle nationale. Cela permet :
●d’assurer une très bonne qualité de prestation de réparation au travers des méthodologies appliquées par ces centres,
●de proposer aux clients des délais d’intervention rapides,
●de sécuriser l’accès à un stock de pièces suffisant ;
●si l’appareil garanti est techniquement irréparable ou si le coût de réparation est égal ou supérieur à la valeur de remplacement, un appareil de remplacement reconditionné de nature et caractéristiques équivalentes est alors proposé ;
●à défaut un appareil de remplacement neuf de nature et caractéristiques équivalentes à l’appareil garanti, ou une indemnité financière est proposé.
Le nombre de sinistres gérés au titre de l’Assurance tous mobiles est de 53 244 en 2025, dont 95% donnant lieu soit à réparation ou remplacement par un reconditionné.
En tant que donneur d’ordres et prescripteur, Crédit Agricole Assurances influence la manière dont la remédiation des sinistres est effectuée, et fait évoluer les pratiques, notamment vers davantage de prise en compte des principes de l’économie circulaire. De fait, Crédit Agricole Assurances fait montre d’une démarche volontariste et d’un plan d’action concret qui visent à réduire les Impacts négatifs liés aux ressources et génèrent des opportunités favorisant l’économie circulaire à même d’attirer ou de fidéliser des assurés et de réduire ses coûts.
S’agissant de l’activité Assurance Dommages, les analyses relatives à la définition des cibles de réduction des émissions de GES sont en cours d’étude.
La Taxonomie européenne, correspondant aux exigences portées par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 (Règlement Taxonomie de l’UE), ainsi que les règlements délégués complémentaires de la Commission européenne, est un outil de classification des activités économiques durables au travers de six objectifs environnementaux :
●l’atténuation du changement climatique ;
●l’adaptation au changement climatique ;
●l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
●la transition vers une économie circulaire ;
●la prévention et la réduction de la pollution ;
●la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Conformément à l’article 3 du Règlement Taxonomie de l’UE, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental et donc alignée avec la Taxonomie si cette activité :
●contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux cités précédemment ;
●ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs environnementaux (DNSH) ;
●est exercée dans le respect de garanties minimales en matière de droit de l’homme et de droits fondamentaux au travail ; et
●est conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission européenne.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances présente ci-dessous, en application de l’article 8 du Règlement Taxonomie de l’UE, complété par le règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, la manière et la mesure dans laquelle ses activités sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.
En tant que groupe d’assurance, Crédit Agricole Assurances doit communiquer les indicateurs clés de performance (ICP) suivants :
●un ICP relatif aux activités de souscription, qui indique la part des “primes brutes émises” perçues pour des activités d’assurance ou de réassurance non-vie qui correspondent à des activités alignées sur la Taxonomie, sur le total des primes brutes émises en assurance et réassurance non-vie ;
●un ICP relatif aux investissements, qui correspond à la moyenne pondérée des investissements qui sont consacrés au financement d’activités économiques alignées sur la Taxonomie ou associées à de telles activités.
L’ICP relatif aux activités de souscription reflète la mesure dans laquelle les activités d’assurance ou de réassurance non-vie contribuent substantiellement à l’objectif d’adaptation au changement climatique.
L’ICP relatif aux investissements, quant à lui, couvre l’ensemble des objectifs environnementaux.
Pour établir ces indicateurs, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est appuyé sur les différentes communications et avis publiés depuis décembre 2021 par la Commission européenne qui visent à fournir des orientations supplémentaires en matière d’interprétation et de mise en œuvre des exigences relatives à la réglementation Taxonomie de l’UE, en particulier sur la communication C/2024/6691 de la Commission européenne du 8 novembre 2024 (“troisième communication de la Commission européenne”).
La Commission européenne a publié le 8 janvier 2026 au Journal officiel de l’Union européenne le règlement délégué (UE) 2026/73 du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2026. Il laisse toutefois la possibilité aux entreprises, afin d’éviter des coûts indus de mise en conformité avec les modifications qu’il prévoit, d’appliquer les règlements délégués (UE) 2021/2178, (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 tels qu’ils sont applicables le 31 décembre 2025 pour l’exercice commençant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances a retenu cette possibilité pour l’exercice 2025 et appliquera donc les modifications prévues aux règlements délégués Taxonomie par le règlement délégué (UE) 2026/73 à compter de l’exercice 2026.
Dans le cadre de la transition vers une économie bas carbone, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est engagé à réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles d’investissements en immobilier détenu en direct et en actions et obligations corporate cotées (émissions de GES de scopes 1 & 2) de 50% d’ici fin 2029 (base 2019).
À travers un dispositif d’encadrement revu chaque année, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’engage à investir de manière responsable en privilégiant le secteur des énergies renouvelables.
Le Groupe intègre également les enjeux de durabilité dans ses processus de conception des nouvelles offres de produits d’assurance, en appliquant de nouveaux critères notamment en automobile, habitation (MRH), assurance multirisques agricoles et assurance des automoteurs (tracteurs).
|
Activités économiques (en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique |
DNSH (Absence de préjudice important) |
Garanties minimales |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant absolu des primes, année 2025 |
Part des primes, année 2025 |
Part des primes, année 2024 |
Atténuation du changement climatique |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et écosystèmes |
||
|
Montant |
% |
% |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
|
|
A. 1. Activités de souscription en assurance et réassurance non-vie alignées sur la taxonomie (durables sur le plan environnemental) |
445 |
6,46% |
5,42% |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
A. 1.1. dont réassurés |
445 |
6,46% |
5,42% |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
A. 1.2. Dont provenant d’activités de réassurance |
|
- |
- |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
|
A. 1.2.1. Dont réassurés (rétrocession) |
|
- |
- |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
|
A. 2 Activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) |
430 |
6,24% |
5,14% |
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie non éligibles de la taxonomie |
6 018 |
87,31% |
89,45% |
|
|
|
|
|
|
|
Total (A. 1 + A. 2 + B) |
6 893 |
100% |
100% |
|
|
|
|
|
|
Informations contextuelles
Au titre de l’exercice 2025, le calcul de l’indicateur clé de performance (ICP) relatif aux activités de souscription a été effectué sur le périmètre des entités couvrant les activités d’assurance non-vie en France et à l’international. (48)
L’analyse des garanties des produits d’assurance non-vie a porté sur les huit services d’assurance listés à l’annexe II, points 10.1 et 10.2 de l’acte délégué sur le climat (49), qui sont éligibles à la Taxonomie dès lors qu’ils sont liés à la couverture de risques climatiques.
Il s’agit des huit lignes d’activités suivantes :
a)assurance de frais médicaux ;
b)assurance de protection du revenu ;
c)assurance d’indemnisation des travailleurs ;
d)assurance de responsabilité civile automobile ;
e)autre assurance des véhicules à moteur ;
f)assurance maritime, aérienne et transport ;
g)assurance incendie et autres dommages aux biens ;
h)assurance assistance.
Conformément à ces principes, les produits commercialisés par les entités du Groupe, appartenant aux activités d’assurance de frais médicaux (santé), parabancaires (responsabilité civile, protection des revenus…), protection juridique et garantie des accidents de la vie, ont été considérés comme non éligibles à la Taxonomie car n’incluant pas de garantie couvrant les risques climatiques.
La part des primes liées à la couverture de dangers climatiques a été déterminée sur une base de sinistralité historique portant sur une période de 10 ans, afin d’avoir une vision robuste et représentative, en application de la question 67 de la troisième communication de la Commission européenne (C/2024/6691).
Ces primes brutes éligibles à la Taxonomie ont été considérées comme alignées dès lors :
●qu’elles respectent l’ensemble des critères de contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique, à savoir en matière de :
1.leadership en matière de modélisation et de tarification des risques climatiques,
2.conception des produits,
3.solutions innovantes en matière de couverture d’assurance,
4.partage des données,
5.niveau de service élevé dans les situations faisant suite à une catastrophe ;
●que l’activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (DNSH – “Do No Significant Harm”) ;
●et que l’activité économique respecte les garanties minimales visées à l’article 18 du règlement (UE) 2020/852 établissant la Taxonomie.
Au titre de l’exercice 2025, les principales garanties éligibles et alignées correspondent aux risques catastrophes naturelles (automobile, multirisques habitation, multirisques exploitations agricoles…) et tempêtes (produits “Forêts”).
Les produits présentant le plus de garanties éligibles et alignées sont les produits Assurances grêle, Assurances récoltes, Assurances prairie, Multirisques exploitations agricoles, et Forêts.
L’évolution des ratios entre 2025 par rapport à 2024 vient de l’élargissement du périmètre des produits analysés en 2025 pour la France, et à la prise en compte des résultats d’analyse des entités CA Assicurazioni et PiùVera Assicurazioni.
Le taux d’éligibilité du Groupe Crédit Agricole Assurances atteint 17,90% pour l’année 2025, contre 14,70% un an auparavant (basé sur le chiffre d’affaires). Son taux d’alignement s’élève à 4,65% (contre 3,93% au 31/12/2024). Sur la base des CapEx, les niveaux d’éligibilité et d’alignement globaux sont respectivement à 19,41% et 5,92% (contre 15,75% et 4,71% au 31/12/2024).
La progression des taux d’alignement sur base chiffre d’affaires du portefeuille d’actifs du Groupe Crédit Agricole Assurances au cours de l’exercice 2025 s’explique par trois facteurs :
●une meilleure couverture des données par le fournisseur de données, avec une augmentation des déclaratifs émetteurs (57%) ;
●un effet allocation dû à l’entrée en portefeuille de contreparties consacrant une part plus importante au financement d’activités durables, comparativement aux sorties liées aux échéances et cessions (27%) ;
●un élargissement du périmètre lié à la prise en compte de la transparisation des fonds dédiés en 2025 (15%).
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer des activités alignées sur la taxonomie, ou associés à de telles activités, par rapport au total de ses investissements
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP, avec les pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises : |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : % |
4,65% |
3,93% |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : % |
5,92% |
4,71% |
|
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, avec les pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises : |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : [montant monétaire] |
16 952 |
13 347 |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : [montant monétaire] |
21 573 |
15 984 |
|
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (ratio de couverture en %) |
82,53% |
82,12% |
|
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (couverture en montant monétaire) |
364 345 |
339 665 |
Autres informations complémentaires : ventilation du dénominateur DE L’ICP
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : % |
0,48% |
0,17% |
|
Valeur, en montants monétaires, des dérivés : [montant monétaire] |
1 746 |
579 |
|
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles |
|
|
|
Pour les entreprises non financières |
12,91% |
9,34% |
|
Pour les entreprises financières |
9,77% |
5,74% |
|
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles |
|
|
|
Pour les entreprises non financières : [montant monétaire] |
47 033 |
31 731 |
|
Pour les entreprises financières : [montant monétaire] |
35 591 |
19 509 |
|
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
|
|
Pour les entreprises non financières |
11,45% |
9,20% |
|
Pour les entreprises financières |
4,89% |
5,43% |
|
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
|
|
Pour les entreprises non financières : [montant monétaire] |
41 718 |
31 257 |
|
Pour les entreprises financières : [montant monétaire] |
17 825 |
18 437 |
|
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles |
|
|
|
Pour les entreprises non financières : % |
17,08% |
17,07% |
|
Pour les entreprises financières : % |
23,69% |
25,60% |
|
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles |
|
|
|
Pour les entreprises non financières : [montant monétaire] |
62 243 |
57 976 |
|
Pour les entreprises financières : [montant monétaire] |
86 309 |
86 941 |
|
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : % |
19,73% |
27,45% |
|
Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs : [montant monétaire] |
71 880 |
93 235 |
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, |
68,35% |
69,76% |
|
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, |
249 044 |
236 963 |
|
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP (2⁾ : % |
82,10% |
85,30% |
|
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie ⁽2⁾ : [montant monétaire] |
299 134 |
289 746 |
|
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, |
13,25% |
10,77% |
|
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, |
48 259 |
36 571 |
|
(1)Part et montant des investissements autres que ceux en unités de compte dans le dénominateur de l’ICP. (2)Ces données sont mesurées sur la base du chiffre d’affaires. Sur la base des CapEx, les expositions non éligibles et éligibles mais non alignées correspondent respectivement à 80,59% (293 634 M€) et 13,49% (49 138 M€), contre 84,25% (286 159 M€) et 11,05% (37 522 M€) l’année précédente |
||
Autres informations complémentaires : ventilation du numérateur de L’ICP
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Pour les entreprises non financières |
|
|
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : % |
3,31% |
3,16% |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : % |
4,46% |
3,92% |
|
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires [montant monétaire] |
12 070 |
10 747 |
|
Sur la base des dépenses d’investissement [montant monétaire] |
16 251 |
13 311 |
|
Pour les entreprises financières |
|
|
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : % |
1,13% |
0,63% |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : % |
1,26% |
0,65% |
|
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires [montant monétaire] |
4 135 |
2 133 |
|
Sur la base des dépenses d’investissement [montant monétaire] |
4 575 |
2 206 |
|
Pour toutes les entreprises |
|
|
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : % |
3,74% |
3,24% |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : % |
4,76% |
3,76% |
|
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires [montant monétaire] |
13 616 |
10 992 |
|
Sur la base des dépenses d’investissement [montant monétaire] |
17 348 |
12 755 |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires : % |
0,20% |
0,14% |
|
Sur la base des dépenses d’investissement : % |
0,20% |
0,14% |
|
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, |
|
|
|
Sur la base du chiffre d’affaires [montant monétaire] |
747 |
467 |
|
Sur la base des dépenses d’investissement [montant monétaire] |
747 |
467 |
Ventilation du numérateur de l’icp par objectif environnemental – activités alignées sur la taxonomie – sous réserve d’une évaluation positive de l’absence de préjudice important (dnsh) et du respect des garanties sociales
|
Objectifs environnementaux |
2025 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Part des activités alignées sur la taxonomie |
Dont Activités transitoires |
Dont activités habilitantes |
Part des activités alignées sur la taxonomie |
Dont Activités transitoires |
Dont activités habilitantes |
|
|
1.Atténuation du changement climatique |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
4,49% |
0,33% |
1,16% |
3,84% |
0,34% |
1,65% |
|
Sur la base des CapEx |
5,78% |
0,41% |
1,60% |
4,62% |
0,33% |
1,60% |
|
2.Adaptation au changement climatique |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
0,04% |
|
0,04% |
0,04% |
|
0,00% |
|
Sur la base des CapEx |
0,02% |
|
0,00% |
0,01% |
|
0,00% |
|
3.Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
0,04% |
|
0,00% |
0,03% |
|
0,00% |
|
Sur la base des CapEx |
0,05% |
|
0,00% |
0,04% |
|
0,00% |
|
4.Transition vers une économie circulaire |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
0,08% |
|
0,04% |
0,01% |
|
0,01% |
|
Sur la base des CapEx |
0,06% |
|
0,01% |
0,01% |
|
0,00% |
|
5.Prévention et réduction de la pollution |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
0,01% |
|
- |
0,01% |
|
- |
|
Sur la base des CapEx |
0,02% |
|
- |
0,02% |
|
- |
|
6.Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
||||||
|
Sur la base du chiffre d’affaires |
0,00% |
|
- |
- |
|
- |
|
Sur la base des CapEx |
0,00% |
|
- |
- |
|
- |
Informations contextuelles
Les calculs ont été réalisés sur la base des encours au 31/12/2025.
Dans le cadre de l’évaluation de l’ICP des investissements, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie sur le fournisseur de données externes Clarity pour collecter les indicateurs Taxonomie publiés par les émetteurs de ses expositions cotées qui sont tenus de publier des informations en matière de durabilité en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE. Les indicateurs publiés par Crédit Agricole Assurances n’incluent pas d’estimations.
De plus, conformément au paragraphe 4 de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/2078, le Groupe Crédit Agricole Assurances utilise systématiquement les données et indicateurs clés de performance de ses contreparties qui sont les plus récents qui soient disponibles. Si aucune information n’est disponible, l’exposition est considérée comme non éligible et non alignée. L’ensemble des données collectées a été actualisé au 20/12/2025 et appliqué sur des données d’inventaire des actifs en date d’arrêté du 31/12/2025.
(1)Traitement des souverains (Administrations centrales, banques centrales, supranationaux) : exclusion des souverains au numérateur et au dénominateur.
(2)Exclusion des participations intragroupe de Crédit Agricole Assurances : au numérateur et au dénominateur.
Précisions méthodologiques :
●Périmètre : L’évaluation de l’ICP des investissements du Groupe Crédit Agricole Assurances porte sur la totalité des investissements du Groupe, c’est-à-dire les actifs détenus au titre du fond général en euros, des unités de compte et des fonds propres.
●Nature des investissements : Actions/Obligations/Fonds/Prêts/Dérivés/Trésorerie/Immobilier de placement et d’exploitation.
●Numérateur : Les encours ont été retenus pour leur valeur de marché, exclusion faite des expositions sur des entités souveraines, des dérivés, des opérations intragroupes et des entités non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive comptable 2013/34. Les encours retenus sont pondérés par les ratios communiqués par le fournisseur de données Clarity (données publiées par les émetteurs).
●Non coté (y compris immobilier non coté) : Par manque de données disponibles, le Groupe Crédit Agricole Assurances n’a pas pu calculer l’éligibilité ni l’alignement des actifs non cotés. Ainsi, ces actifs sont considérés comme non éligibles et non alignés dans le calcul de l’ICP des investissements (leur valeur est nulle au numérateur).
●Obligations durables : Conformément au paragraphe 4 de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2021/2078, les obligations durables sur le plan environnemental ou les titres de créance destinés à financer des activités spécifiquement identifiées sont inclus dans le numérateur de l’ICP à concurrence de la valeur totale des activités économiques alignées sur la Taxonomie qui sont financées par le produit de ces obligations et titres de créance.
●Fonds : Crédit Agricole Assurances collecte auprès du fournisseur de données Clarity les ICP d’alignement et d’éligibilité des fonds d’investissement et des véhicules de titrisation calculés sur la base de données publiées par les émetteurs/contreparties sous-jacents qui sont tenus de publier des informations en matière de durabilité en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE. Les fonds d’investissement non transparisés sont mis à zéro au numérateur.
●Entités qui ne sont pas tenues de publier des informations en matière de durabilité : En application du paragraphe 3 de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2021/2078, les expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations en matière de durabilité en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sont exclues du calcul du numérateur de l’ICP des investissements. Ces expositions sont identifiées sur le périmètre des actifs cotés à partir des informations collectées auprès du fournisseur de données externes Clarity.
●Dérivés : Conformément au paragraphe 2 de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2021/2078, les dérivés sont exclus du numérateur de l’ICP des investissements. Les positions actives et passives (nettes) sont incluses dans le total des actifs couverts au dénominateur de l’ICP des investissements.
●Opérations de mises en pension : Les passifs liés aux opérations de mises en pension (REPOs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ICP des investissements et ne viennent pas en déduction du total des actifs couverts par l’ICP.
En application de la question 4 de la troisième communication de la Commission européenne (C/2024/6691) relative aux informations à publier au titre de l’article 8 du règlement Taxonomie par les sociétés financières, Crédit Agricole Assurances a calculé les deux ICP moyens pondérés suivants :
●un ICP basé sur le chiffre d’affaires, calculé comme étant la moyenne pondérée de l’ICP basé sur le chiffre d’affaires relatif aux investissements du Groupe et de l’ICP relatif à la souscription en non-vie du Groupe ;
●un ICP basé sur les CapEx, calculé comme étant la moyenne pondérée de l’ICP basé sur les CapEx relatif aux investissements du Groupe et de l’ICP relatif à la souscription en non-vie du Groupe.
Les pondérations utilisées pour calculer ces ICP moyens pondérés doivent refléter les poids respectifs des activités auxquelles se rapportent respectivement l’ICP du Groupe relatif aux investissements et l’ICP du Groupe relatif à la souscription en non-vie. Compte tenu des questions méthodologiques soulevées par la rédaction de cette question dans la troisième communication de la Commission européenne, Crédit Agricole Assurances a considéré, afin de déterminer ces pondérations, que l’indicateur le plus représentatif des produits de ses activités était le chiffre d’affaires (c’est-à-dire les primes émises). L’ICP du Groupe relatif à la souscription en non-vie se rapporte uniquement à ses activités non-vie, alors que l’ICP du Groupe relatif aux investissements se rapporte à la totalité de ses activités. Par conséquent, Crédit Agricole Assurances a calculé les ICP moyens pondérés comme la somme de la part des primes non-vie multipliée par la moyenne de l’ICP du Groupe relatif aux investissements et de l’ICP du Groupe relatif à la souscription en non-vie, et de la part des autres primes multipliée par l’ICP du Groupe relatif aux investissements.
Ainsi, l’ICP moyen pondéré basé sur le chiffre d’affaires est de 4,77% et l’ICP moyen pondéré basé sur les CapEx est de 5,96% au 31/12/2025 (contre 4,07% et 4,77% au 31/12/2024).
Ces tableaux sont disponibles en annexe.
Crédit Agricole Assurances porte les engagements du groupe Crédit Agricole S.A. et s’inscrit dans son Projet Humain.
Afin d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société, Crédit Agricole Assurances a organisé son action autour du Plan Moyen Terme de Crédit Agricole S.A. 2022-2025 intégrant le Projet Client, le Projet Sociétal et le Projet Humain.
Cette transformation managériale et culturelle repose sur des actions portées par les collaborateurs, avec pour le Projet Client, des travaux sur l’excellence relationnelle, pour le Projet Humain, le développement de la responsabilité en proximité et enfin, pour le Projet Sociétal, l’amplification de l’engagement sociétal.
Le Projet Humain est centré sur la responsabilité humaine en proximité pour offrir aux clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair. Il repose sur une conviction profonde : “l’Humain responsable est une nécessité”. Des actions de formation et d’expérimentation ont été menées au niveau des équipes et des individus pour les accompagner dans le développement du Projet Client et du Projet Sociétal.
Le Projet Humain place la responsabilité individuelle et collective au cœur de la transformation managériale, culturelle et humaine du Groupe. Il reconnaît l’engagement ainsi que la performance individuelle et collective des collaborateurs. Il favorise le développement des compétences des collaborateurs et leur offre de larges opportunités de carrières et de mobilité, par sa culture d’entreprise apprenante.
Dans un environnement en évolution constante et face à de nombreuses mutations (intelligence artificielle, numérique, environnementale, sociale), Crédit Agricole Assurances agit en tant qu’employeur responsable auprès de l’ensemble de ses collaborateurs présents dans le monde. En 2025, pour la première fois, le Groupe Crédit Agricole représentant l’ensemble de ses filiales, se classe 1er du classement LinkedIn Top Companies. Cette distinction vient récompenser la politique RH et l’accompagnement des talents, renforçant ainsi sa position de leader dans le développement des compétences.
Par ailleurs, à travers la signature de l’Accord mondial UNI Global Union, par Crédit Agricole S.A. pour l’ensemble de ses filiales, Crédit Agricole Assurances réaffirme son engagement à respecter toutes les lois sur l’emploi, la liberté d’association, les conventions collectives, les réglementations en matière de santé et sécurité au niveau national ainsi que les lois applicables et les droits humains internationalement reconnus, sur tous les marchés où Crédit Agricole Assurances est actif. Le Groupe s’engage également à promouvoir la formation des salariés comme un élément clé du dispositif de gestion des risques liés aux droits humains. Crédit Agricole Assurances rappelle dans sa Charte Éthique qu’il exerce son activité partout dans le monde dans le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux. Son Code de conduite précise également “que ce soit dans les relations entre collaborateurs de l’entreprise ou avec toute partie prenante, le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux doit être rigoureusement appliqué”. En conséquence, dans le cadre de l’Accord Mondial de Crédit Agricole S.A. et de sa charte éthique, Crédit Agricole Assurances confirme qu’il continuera à :
●respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme ;
●mettre en œuvre les mesures raisonnables propres à prévenir, atténuer et, le cas échéant, à s’efforcer de remédier aux effets néfastes éventuels de ses activités et ses métiers sur les droits humains selon les orientations données par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme ;
●respecter les dispositions de la déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux Principes et aux Droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et les conventions correspondantes et, en particulier, le droit de tous les salariés à s’organiser, à adhérer à un syndicat et à entreprendre des négociations collectives ;
●adhérer aux Principes directeurs de l’OCDE à destination des entreprises multinationales (2011) ainsi que la Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (OIT 5e édition 2017).
Enfin, Crédit Agricole Assurances s’engage à respecter les législations internationales et nationales ainsi que les dispositions conventionnelles dans tous les pays où il opère et à assurer des conditions d’emploi et de travail équitables à l’ensemble de ses salariés.
Afin de renforcer et pérenniser sa promesse d’être un employeur responsable, Crédit Agricole Assurances s’engage autour de cinq axes principaux, afin de répondre aux impacts, risques et opportunités identifiés par la filière RH :
1.Développement du capital humain : Crédit Agricole Assurance favorise la formation continue et le développement des compétences pour assurer l’employabilité et la mobilité fonctionnelle des collaborateurs, ainsi que le développement de toutes formes de leadership.
2.Dialogue social : Crédit Agricole Assurances encourage un dialogue social riche, constructif et respectueux des droits humains, de la liberté d’association et du droit syndical, ainsi que l’écoute active des collaborateurs.
3.Diversité et inclusion : Crédit Agricole Assurance mène une politique inclusive déployée à tous les niveaux de l’organisation permettant de s’opposer fermement à toute forme de discrimination et de promouvoir l’égalité des chances dans un souci de robustesse de son corps social.
4.Environnement de travail : la politique sociale de Crédit Agricole Assurances vise à offrir des conditions de travail et d’emploi garantissant la sécurité et préservant la santé et la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs.
5.Performance et rémunérations : la politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances repose sur des valeurs de responsabilité et de transparence et permet de récompenser la performance des collaborateurs du Groupe de façon équitable, dans le respect des standards internationaux.
Enfin, les cibles de la filière Ressources humaines se définissent par l’amélioration continue des indicateurs présentés dans les parties 2.3.1.I.4 “Effectifs” et 2.3.1. III”Éléments quantitatifs 2025 et cibles” ainsi que par les engagements pris au lancement du PMT. Ainsi, pour l’année 2025 : mixité, plan jeunesse, RSE pour tous sont détaillés dans la section 2.3.1.3.
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels relatifs au personnel de Crédit Agricole Assurances. Il découle de l’analyse de la double matérialité validée par les instances de gouvernance de Crédit Agricole Assurances.
|
IRO |
Politiques |
Actions |
Cibles et mesures de performances |
|---|---|---|---|
|
Impact positif sur les collaborateurs grâce à une bonne gestion des talents et la mise en place de politiques de développement des compétences ambitieuses |
Développement du capital humain |
•Évaluer et développer la performance individuelle et globale •Promouvoir les mobilités professionnelles •Préparer la relève des dirigeants •Accompagner la transformation managériale et culturelle •Gérer les carrières et des opportunités de promotion |
•Suivi du nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien dévaluation •Suivi du nombre de mobilités et de recrutement •Suivi au niveau groupe Crédit Agricole S.A. du nombre de participants aux sessions d’évaluation de potentiels et de développement des futurs dirigeants. •Taux de participation à l’enquête annuelle Indice de Capital Confiance •Suivi du nombre de promotions |
|
Augmentation de la performance globale et rétention des collaborateurs, grâce à des politiques d’accompagnement des carrières et de développement des compétences ambitieuses (opportunité) |
Développement du capital humain |
•Favoriser le développement continu des compétences métiers et modes de travail ainsi que le développement des softskills •Soutenir l’acquisition de nouvelles compétences |
•Suivi du nombre d’heures de formation/an •Suivi du nombre moyen d’heures de formation par collaborateur •Suivi de la répartition des thèmes de formation |
|
Amélioration de l’attractivité grâce à des pratiques ESG ambitieuses et novatrices (opportunité) |
Développement du capital humain |
•Former à la RSE tous les collaborateurs •Sensibiliser aux enjeux de la RSE |
•Suivi du nombre de collaborateurs formés à la RSE et au développement durable. |
|
Dialogue social |
•Favoriser un dialogue social transparent et responsable. •Impliquer toutes les parties prenantes |
||
|
Diversités |
•S’appuyer sur une politique des diversités ambitieuse et structurée |
•Suivi de l’ensemble des indicateurs Diversités |
|
|
Performance & Rémunérations |
•Intégrer des enjeux en matière de durabilité |
||
|
Impact positif sur les droits des collaborateurs en matière de liberté d’association et de négociations collectives en cas de pratiques vertueuses |
Dialogue social |
•Favoriser un dialogue social transparent et responsable. •Impliquer toutes les parties prenantes |
•Suivi du nombre de salariés couverts par des négociations collectives •Nombre d’accord signés par thèmes |
|
Risque d’image ou de diminution de la performance globale du Groupe due à un climat/dialogue social dégradé |
Dialogue social |
•Favoriser un dialogue social transparent et responsable. •Impliquer toutes les parties prenantes •Favoriser la gestion de carrière des représentants du personnel et un suivi particulier des rémunérations |
•Taux de participation à l’enquête annuelle Indice de Capital Confiance |
|
Risque d’image et de réputation en interne et en externe à cause de politiques de diversité et inclusion inadéquates ou de pratiques de discrimination |
Diversités |
•Créer un environnement de travail inclusif •Faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes •S’engager pour la parentalité •Valoriser l’emploi de toutes les générations de salariés •Internationaliser le vivier de talents •S’engager pour les salariés en situation de handicap •Accompagner les salariés aidants •Appliquer le principe de tolérance zéro sur toutes les formes de discriminations |
•Répartition par sexe de l’effectif •Répartition par sexe au sein de l’encadrement supérieur •Suivi des indicateurs Loi Rixain •Répartition par âge des salariés •Répartition des effectifs par zone géographique •Indicateurs du plan jeunesse •Suivi du nombre de salariés en situation de handicap |
|
Risque lié à la non-connaissance des caractéristiques des salariés |
Diversités |
•Suivre les indicateurs pertinents permettant une connaissance des caractéristiques des salariés •S’appuyer sur une gouvernance dédiée |
•Répartition par sexe de l’effectif •Répartition par sexe au sein de l’encadrement supérieur •Répartition par âge des salariés •Répartition des effectifs par zone géographique •Indicateurs du plan jeunesse •Suivi du nombre de salariés en situation de handicap •Suivi des incidents et plaintes en matière de discrimination |
|
Impact positif sur l’amélioration de la santé/sécurité des collaborateurs grâce à des politiques volontariste de bien‑être au travail et hors travail |
Environnement de Travail |
•Veiller à préserver la santé, la sécurité et la sûreté des salariés présents dans ses différentes implantations •S’adapter aux nouveaux modes de travail •Faciliter la conciliation de la vie professionnelle et personnelle. |
•Suivi de la part des effectifs couverts par un système de gestion de santé et de sécurité •Suivi de l’absentéisme |
|
Impact positif sur les salariés en cas de pratiques de protection sociale mieux-disantes que les pratiques légales. |
Environnement de Travail |
•Se conformer aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité |
•Suivi de la part des effectifs couverts par un système de gestion de santé et de sécurité |
|
Risque d’image et de réputation en cas de mise en danger de la santé, de la sécurité des collaborateurs ou de non-respect des droits humains. |
Environnement de Travail |
•Se conformer aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité. |
•Suivi des incidents liés aux accidents du travail et problèmes de santé du personnel •Suivi du nombre d’accident de travail et du taux de fréquence •Suivi du nombre de cas de maladies professionnelles •Suivi du nombre de jours d’absences pour accidents du travail et maladies professionnelles. •Suivi du taux de gravité |
|
Risque sur l’attractivité, la rétention et l’engagement des collaborateurs liés à la politique de rémunération et aux avantages accordés aux salariés |
Performance & Rémunérations |
•Garantir une équité de rémunération •Rétribuer la performance individuelle et collective •Attribuer des rémunérations cohérentes |
•Suivi du ratio entre la rémunération la plus élevée et la rémunération médiane des salaires •Écart de rémunération entre les hommes et les femmes •Attribuer des rémunérations cohérentes vis-à-vis du marché •Part des femmes dans les 10% des effectifs de chaque filiale ayant les plus hautes rémunérations •Salaire mensuel moyen |
La stratégie Ressources humaines de Crédit Agricole Assurances est influencée par des impacts, risques et opportunités qui concernent l’ensemble des collaborateurs sans distinction dans l’ensemble des pays dans lesquels Crédit Agricole Assurances est présent.
Une gouvernance Ressources humaines, structurée autour d’un Comité des Directeurs de Ressources humaines (DRH) mensuel au sein de Crédit Agricole S.A. auquel participe la Directrice des Ressources humaines de Crédit Agricole Assurances, permet une convergence des politiques au niveau de Crédit Agricole S.A. et ses filiales, tout en respectant les spécificités métiers et locales des différentes entités.
De plus, un dispositif d’enquête annuelle disponible en dix-huit langues est mis en place dans toutes les entités et les filiales selon un calendrier choisi par celles-ci. Cette écoute des collaborateurs donne lieu à des incidences positives mesurées notamment au travers d’un taux de participation aux enquêtes toujours très élevé.
Cette approche à la fois “locale” et “globale” répond ainsi aux attentes des collaborateurs et de toutes les parties prenantes grâce aux cinq politiques dédiées aux femmes et aux hommes du Groupe. Ces politiques sont mises en place de façon pérenne et répondent aux impacts, risques et opportunités (IRO), comme détaillé ci-dessous dans la partie “Politiques, plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH” :
1.Développement du capital humain ;
2.Dialogue social ;
3.Diversités ;
4.Environnement de travail ;
5.Performance et rémunérations.
Les actions décrites dans ces politiques sont animées de façon régulière et continue (elles sont le plus souvent annuelles mais la fréquence est modulable et ajustée selon les contraintes externes).
Ainsi, les impacts positifs identifiés nourrissent nos opportunités, sont portés par le Projet Humain et pilotés par les équipes RH du groupe Crédit Agricole S.A. dont les équipes de Crédit Agricole Assurances sont parties prenantes :
●pour la Direction du Développement Ressources humaines : à travers les comités carrière annuels, les échanges de la communauté de la transformation RH, les travaux menés en coordination et convergence avec la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). C’est donc une communauté extrêmement large de spécialistes RH de plus 26 collaborateurs du développement RH et de la gestion des talents qui anime à la fois l’ensemble des évènements permettant d’amplifier les impacts positifs et qui gère toute l’activité opérationnelle de la gestion RH ;
●pour la Direction des Politiques sociales : une équipe de 24 collaborateurs organise des échanges réguliers avec les représentants du personnel et des organisations syndicales, ainsi qu’avec des organisations professionnelles ;
●et enfin, s’agissant des sujets de rémunération, la Direction de la rémunération de Crédit Agricole S.A. dont Crédit Agricole Assurances est partie prenante, composée de 25 collaborateurs, pilote la politique de rémunération. Elle s’appuie sur une gouvernance rigoureuse, articulée autour du Comité de contrôle de la politique de rémunération, du Comité des rémunérations et du Conseil d’Administration. Les équipes de rémunération de Crédit Agricole Assurances assure une déclinaison cohérente des politiques, alignant ainsi parfaitement les dispositifs de rémunération avec la stratégie et les valeurs de Crédit Agricole S.A. et celles de Crédit Agricole Assurances.
Une bonne gestion des talents, associée à la mise en place de politiques ambitieuses de développement des compétences et de rémunérations, améliorent l’attractivité du Groupe et la rétention des collaborateurs. De plus, la mise en œuvre de politiques volontaristes de bien-être des collaborateurs (au et hors travail), de diversité et d’inclusion, couplées aux vertus de la liberté d’association et de la négociation collective, sont gages d’amélioration de la santé-sécurité des collaborateurs.
Ensemble, ces impacts positifs influent sur la stratégie et le modèle économique de Crédit Agricole Assurances et sont in fine gages de l’augmentation de sa robustesse et de sa performance globale.
Les éléments quantitatifs relatifs aux effectifs de Crédit Agricole Assurances publiés ici ont pour objectif de fournir un aperçu de l’approche du Groupe en matière d’emploi, notamment :
●la portée et la nature des incidences découlant de ses pratiques en matière d’emploi, afin de fournir des informations contextuelles qui aident à comprendre l’ensemble des informations publiées ;
●et servir de base de calcul pour les mesures quantitatives publiées dans la section 2.3.1 III “Éléments Quantitatifs 2025 et cibles”.
|
Effectifs par genre |
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés (ETP) |
% de salariés |
Nombre de salariés (ETP) |
% de salariés |
|
|
Femme |
2 248,4 |
53,5% |
2 031,0 |
53,6% |
|
Homme |
1 956,5 |
46,5% |
1 759,0 |
46,4% |
|
Autres* |
- |
0,0% |
- |
0,0% |
|
Non déclaré |
- |
0,0% |
- |
0,0% |
|
Total Salariés |
4 204,9 |
100,0% |
3 790,0 |
100,0% |
|
*Genre tel que spécifié par les salariés eux-mêmes. |
||||
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2025. Les données 2024 présentées initialement en personnes physiques ont été actualisées en ETP pour répondre à la définition.
Définitions :
●Dirigeants mandataires sociaux : un dirigeant mandataire social (Directeur général ou Directeur général délégué) est une personne qui détient un mandat social au nom de l’entité juridique qu’il représente et qui est rémunérée pour ce mandat.
●CDD : hors stagiaires, hors alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), hors CIFRE, hors VIE, hors auxiliaires de vacances, hors intérimaires (les intérimaires sont des travailleurs non-salariés).
●Salariés inactifs : salariés percevant une rémunération mais n’étant plus en activité, ou salariés ne percevant plus de rémunération et n’étant plus en activité, mais étant toujours liés à l’entité par un contrat de travail
●Équivalent temps plein (ETP) : correspond au taux d’activité de chaque salarié en CDI et CDD présent au 31 décembre 2025, sur la base de leur temps de travail théorique. Exemple : un salarié présent à temps partiel de 50% aura un taux d’activité de 0,5. Ne pas confondre “taux d’activité” et “taux de présence” : un salarié à temps plein avec un contrat suspendu aura un taux de présence à 0 mais un taux d’activité à 1, un salarié bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique aura un taux d’activité < 1.
●Personne physique (PP) : Un salarié compte pour une personne physique.
●Genre H/F/O/U : les genres “Autre” (O : Other) et “Non déclaré” (U : Undeclared) ne s’appliquent que dans les pays dans lesquels la législation l’autorise. La France ne l’autorise pas.
|
Effectifs par zone géographique |
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés (En ETP) |
% de salariés |
Nombre de salariés (En ETP) |
% de salariés |
|
|
Europe occidentale |
4 005,4 |
95,3% |
3 602,0 |
95,0% |
|
Dont France |
3 103,9 |
73,8% |
2 963,6 |
78,2% |
|
Dont Italie |
462,0 |
11,0% |
315,0 |
8,3% |
|
Europe orientale |
121,5 |
2,9% |
104,0 |
2,7% |
|
Asie – Océanie |
78,0 |
1,9% |
84,0 |
2,2% |
|
Total Salariés |
4 204,9 |
100,0% |
3 790,0 |
100,0% |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2025. Les zones géographiques ont été définies par région significative et sur la base de celles existantes dans le Document d’Enregistrement Universel.
Les éléments sur les effectifs sont par ailleurs présentés dans les états financiers au sein de la note 9. L’écart constaté est lié à une différence méthodologique de calcul, la notion d’ETP moyen sur l’année étant utilisée pour les états financiers.
|
|
Période de référence : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Femme |
Homme |
Autres (*) |
Non déclaré |
Total |
|
|
Salariés |
|||||
|
En effectif/ETP |
2 248,4 |
1 956,5 |
- |
- |
4 204,9 |
|
En % |
53,5% |
46,5% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
|
Nombre de salariés permanents (CDI) |
|||||
|
En effectif/ETP |
2 146,4 |
1 908,5 |
- |
- |
4 054,9 |
|
En % |
51,0% |
45,4% |
0,0% |
0,0% |
96,4% |
|
Nombre de salariés temporaires (CDD) |
|||||
|
En effectif/ETP |
102,0 |
48,0 |
- |
- |
150,0 |
|
En % |
2,4% |
1,1% |
0,0% |
0,0% |
3,6% |
|
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|||||
|
En effectif/ETP |
- |
- |
- |
- |
- |
|
En % |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
Nombre de salariés à temps plein |
|||||
|
En effectif/ETP |
2 057,0 |
1 926,0 |
- |
- |
3 983,0 |
|
En % |
48,9% |
45,8% |
0,0% |
0,0% |
94,7% |
|
Nombre de salariés à temps partiel |
|||||
|
En effectif/ETP |
191,4 |
30,5 |
- |
- |
221,9 |
|
En % |
4,6% |
0,7% |
0,0% |
0,0% |
5,3% |
|
*Genre tel que spécifié par les salariés eux-mêmes |
|||||
|
|
Période de référence : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Femme |
Homme |
Autres (*) |
Non déclaré |
Total |
|
|
Salariés |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
2 031,0 |
1 759,0 |
- |
- |
3 790,0 |
|
En % |
53,6% |
46,4% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
|
Nombre de salariés permanents (CDI) |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
1 942,0 |
1 722,0 |
- |
- |
3 664,0 |
|
En % |
51,2% |
45,4% |
0,0% |
0,0% |
96,7% |
|
Nombre de salariés temporaires (CDD) |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
89,0 |
37,0 |
- |
- |
126,0 |
|
En % |
2,3% |
1,0% |
0,0% |
0,0% |
3,3% |
|
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
- |
- |
- |
- |
- |
|
En % |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
Nombre de salariés à temps plein |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
1 845,0 |
1 738,0 |
- |
- |
3 583,0 |
|
En % |
48,7% |
45,9% |
0,0% |
0,0% |
94,5% |
|
Nombre de salariés à temps partiel |
|
|
|
|
|
|
En effectif/ETP |
186,0 |
21,0 |
- |
- |
207,0 |
|
En % |
4,9% |
0,6% |
0,0% |
0,0% |
5,5% |
|
*Genre tel que spécifié par les salariés eux-mêmes. |
|||||
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en équivalent temps plein (ETP) à temps plein et à temps partiel au 31 décembre 2025 Le nombre de salariés au nombre d’heures non garanti prend par exemple en compte le contrat zéro heure. Il s’agit d’un type de contrat de travail qui s’est développé dans l’Union européenne, comme au Royaume-Uni et en France (contrat de vacation à l’université ou contrat “à la tâche” des correcteurs à domicile, dans l’édition par exemple). Sa caractéristique principale est que l’employeur ne mentionne dans le contrat aucune indication d’horaires ou de durée minimum de travail. Le salarié est rémunéré uniquement pour les heures travaillées, et doit pouvoir se rendre disponible à n’importe quel moment de la journée.
|
|
Période de référence : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
Période de référence : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Europe occidentale |
Europe orientale |
Asie – Océanie |
TOTAL |
Europe occidentale |
Europe orientale |
Asie – Océanie |
TOTAL |
|
|
Nombre de salariés (en effectif/ETP) |
4 005,4 |
121,5 |
78,0 |
4 204,9 |
3 602,0 |
104,0 |
84,0 |
3 790,0 |
|
Nombre de salariés permanents (CDI) (en effectif/ETP) |
3 863,4 |
120,5 |
71,0 |
4 054,9 |
3 482,0 |
103,0 |
79,0 |
3 664,0 |
|
Nombre de salariés temporaires (CDD) (en effectif/ETP) |
142,0 |
1,0 |
7,0 |
150,0 |
120,0 |
1,0 |
5,0 |
126,0 |
|
Nombre de salariés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Nombre de salariés |
3 784,0 |
121,0 |
78,0 |
3 983,0 |
3 396,0 |
103,0 |
84,0 |
3 583,0 |
|
Nombre de salariés |
221,4 |
0,5 |
- |
221,9 |
206,0 |
1,0 |
- |
207,0 |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) à temps plein et temps partiel en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2025.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Taux de rotation des effectifs |
6,2% |
8,4% |
Cet indicateur couvre tous les salariés actifs au cours de l’année en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personne physique. Le statut CDI a été utilisé pour calculer cet indicateur, car il ne semble pas pertinent de calculer un taux de rotation sur des salariés dont le contrat est à durée déterminée. Les salariés dits “inactifs” sont exclus du périmètre.
La formule de calcul utilisée est : Nombre de départs de CDI année N/Nombre de salariés CDI actifs au 01/01/N (à défaut, au 31/12/N-1).
Les motifs de départ pris en compte sont : démissions, retraites, licenciements, autres départs (rupture conventionnelle, rupture période d’essai, décès, mobilités hors Crédit Agricole Assurances, autres). Un salarié qui est présent le 31/12/N, mais qui quitte l’entreprise ce jour-là, aura son mouvement de sortie le 01/01/N +1.
Le taux de rotation (formule INSEE ci-dessous) calculé sur les entrées et les sorties est de 8,7% en 2025 contre 11,4% en 2024.
La formule de calcul utilisé est [(Nombre d’entrées CDI année N + Nombre de départs CDI année N)/2]/Nombre de salariés CDI actifs au 01/01/N (à défaut, au 31/12/N-1).
Les motifs d’entrée pris en compte sont : recrutements externes, mobilités hors Crédit Agricole Assurances, consolidations en CDI.
La consolidation en CDI prend en compte les effectifs dont le contrat est converti en CDI au cours de l’année si leur embauche en CDI a eu lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de leur précédent contrat et si elle concerne la même entité que celle de leur précédent contrat.
Le chiffre publié dans le rapport de durabilité 2024 utilisait la formule de calcul de l’Insee, soit 11,4%. Le chiffre 2024 est corrigé dans le tableau ci-dessus et fait figurer le taux de rotation 2024 calculé selon la formule ESRS.
|
|
2025 |
2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
France |
International |
Total (ETP) |
% |
France |
International |
Total (ETP) |
% |
|
|
Démission |
58 |
53 |
111 |
55,8% |
60 |
83 |
143,0 |
60,9% |
|
Retraite |
28 |
2 |
30 |
15,1% |
24 |
2 |
26,0 |
11,1% |
|
Licenciement |
14 |
5 |
19 |
9,5% |
12 |
9 |
21,0 |
8,9% |
|
Décès |
1 |
1 |
2 |
1,0% |
2 |
- |
2,0 |
0,9% |
|
Autres |
24 |
13 |
37 |
18,6% |
41 |
2 |
43,0 |
18,3% |
|
Total départs CDI |
125 |
74 |
199 |
100,0% |
139 |
96 |
235,0 |
100% |
Ce tableau couvre tous les salariés actifs au cours de l’année en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en nombre de salariés. Les salariés dits “inactifs” sont exclus du périmètre.
Par “Autres”, on entend notamment les cas de rupture conventionnelle et de rupture de la période d’essai (à l’initiative du salarié ou de l’employeur).
La politique RH telle que décrite ci-dessous ainsi que les plans d’actions et engagements associés s’appliquent de la même manière aux effectifs de la société SIRCA, société sur laquelle Crédit Agricole Assurances exerce un contrôle opérationnel et qui porte les activités de gestion des sinistres dommages en France. Au 31 décembre 2025, l’effectif de la société SIRCA s’élève à 2283 collaborateurs (CDI et CDD exprimés en personne physique).
Le développement du capital humain de Crédit Agricole Assurances est défini, piloté et animé à travers différentes instances décisionnelles, par niveau hiérarchique :
●le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances en articulation forte avec les orientations prises en Comité Exécutif de Crédit Agricole S.A., comité faitier disposant de la capacité de prendre des décisions ;
●le Comité des DRH (mensuel) pour définir et partager la politique du développement du Capital Humain au sein de toutes les filiales ;
●le Comité de Crédit Agricole S.A. de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (trois fois par an) en charge du suivi de la stratégie et de ses conséquences prévisibles sur l’emploi ;
●le Comité RH de Crédit Agricole Assurances, qui s’assure du déploiement de politiques et plans d’action adaptés en matière de capital humain en appui sur la politique partagée en comité des DRH de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, dans le reflet de la culture mutualiste du Groupe Crédit Agricole et en conformité avec les conventions collectives applicables.
Ces instances sont chargées du suivi et de l’évaluation de l’efficacité de cette politique de développement du capital humain et des actions associées (notamment via des indicateurs quantitatifs).
Des instances non-décisionnelles de coordination sont également assurées mensuellement par la Direction des Ressources humaines avec les RH métiers de Crédit Agricole Assurances.
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans le cadre de référence de Crédit Agricole S.A. :
●Accord mondial UNI Global Union, en vigueur sur la période 2023-2027 ;
●Accord de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, depuis 2012 ;
●Charte de mobilité Groupe Crédit Agricole du 12 novembre 2024.
Contexte/ambitions
Avec pour objectif d’impacter positivement ses collaborateurs et de contribuer au développement de leurs compétences, Crédit Agricole Assurances identifie et propose régulièrement de nouvelles solutions. Le groupe est ainsi très actif dans la recherche de nouvelles offres de développement des compétences et d’opportunités de mobilité professionnelle, pour répondre aux attentes et besoins des collaborateurs.
Depuis 2019, la mise en place du Projet Humain encourage la mise en responsabilité, le discernement, la confiance, le courage et la prise d’initiative. Sur le plan des compétences, cette approche favorise une culture de la curiosité, de la formation et de la mobilité. Le Projet Humain permet à chaque collaborateur d’être pleinement acteur de son parcours, de progresser et de développer ses compétences tant sur la dimension managériale que sur l’expertise métier.
Ces opportunités favorisent une employabilité durable, augmentent la performance globale des collaborateurs et renforcent l’attractivité de l’entreprise dans l’intérêt de ses clients.
Champ d’application
La présente politique s’applique à Crédit Agricole Assurances et ses filiales, en France et à l’international.
Contenu et plans d’action
I.Formation
Grands principes de la formation
Pour Crédit Agricole Assurances l’accompagnement dynamique et innovant des collaborateurs, et la mise en place de politiques de développement des compétences sont des enjeux permanents. Ainsi Crédit Agricole Assurances investit dans le développement professionnel et la formation tout au long de la vie de ses collaborateurs où qu’ils soient dans le monde.
Les orientations de la politique formation de Crédit Agricole Assurances et le plan de développement de compétences associé s’appuient sur deux axes clés :
●favoriser le développement continu des compétences et l’adaptation permanente pour faire face à l’évolution des métiers et assurer l’employabilité durable des collaborateurs ;
●soutenir l’acquisition de nouvelles compétences et anticiper les changements.
Le plan de formation est ainsi au service de l’employabilité et de la performance des hommes et des femmes de l’entreprise, permet à la fois de couvrir les grands enjeux collectifs de développement identifiés dans le projet d’entreprise et dans notre démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), mais aussi les enjeux plus individuels de développement de nos collaborateurs (majoritairement collectés à l’occasion de la campagne annuelle d’entretiens professionnels).
Chaque année en France, près de 90% des salariés de Crédit Agricole Assurances suivent a minima une formation. En moyenne 40% de l’activité porte sur le développement des compétences métiers et modes de travail (Hardskills), 50% sur le développement des softskills, et 10% concernent d’autres thématiques (management, prévention des risques, secourisme).
À cette activité déjà soutenue, viennent s’ajouter les formations réglementaires et obligatoires, sur le domaine de la conformité bien sûr, mais également sur des thématiques à forts enjeux sociétaux : acculturation à l’IA, formation “Au cœur du projet sociétal”, risques cyber.
C’est pourquoi Crédit Agricole Assurances choisit de piloter son reporting selon quatre thématiques :
●le réglementaire obligatoire ;
●la RSE, dont la formation obligatoire “Au cœur du Projet Sociétal” ;
●les autres hard skills, comme l’IA, la Data ou l’expertise assurantielles ;
●les soft skills.
En termes de politique de formation, différentes priorités sont également définies :
●publics prioritaires : les collaborateurs de 50 ans et + sans formation depuis au moins 3 ans : le besoin est automatiquement validé par la DRH si la formation demandée figure dans l’offre catalogue ;
●formations prioritaires en lien notamment avec nos accords d’entreprises : par exemple acceptation automatique des besoins de formations autour du travail hybride et management du travail hybride, préparation à la retraite ;
●taux de réalisation des formations conformité : 98% des collaborateurs à fin 2025 ;
●formation des managers : 98% des managers formés à la prévention des risques psychosociaux, aux biais décisionnels et techniques de recrutement à fin 2025 ;
●98% du “cercle Dirigeant” et du “cercle leader” formés au feedback et ont également suivi un bilan 180° ou 360° ;
●priorisation depuis 2024 de la formation des managers et collaborateurs sur le feedback ;
●100% des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances se voient proposer avant fin 2026 une formation au “modèle relationnel” ;
●100% des nouveaux entrants CDI suivent une journée d’intégration expérientielle favorisant l’acquisition des comportements clé liés à notre projet humain, qui sous-tendent la mise en responsabilité, la confiance, la coopération et la culture de l’innovation.
L’offre de formation proposée s’articule autour des comportements repères définis dans le cadre de notre projet humain et des thématiques métiers avec la volonté de proposer des programmes certifiants lorsque cela est possible.
Les prestataires mobilisés sont référencés préalablement par la ligne métier achat dans le cadre d’une démarche d’appel d’offres thématique.
Enfin l’équipe formation de Crédit Agricole Assurances se coordonne régulièrement avec l’IFCAM (Institut de Formation Crédit Agricole Mutualiste), Université du Groupe Crédit Agricole, ainsi que la RH du Groupe Crédit Agricole notamment pour définir des priorités annuelles (par exemple, l’Intelligence Artificielle en 2025 et la RSE depuis 2022). Cette communauté favorise aussi le partage de bonnes pratiques et permet de capitaliser sur le collectif dans la réponse aux besoins des collaborateurs et des métiers.
Les indicateurs relatifs au développement des compétences sont disponibles dans la section 2.3.1. III. 5.”Indicateurs de la formation et du développement des compétences” du présent rapport.
L’accompagnement des collaborateurs
Pour accélérer la transformation à travers le Projet Humain par la mise en responsabilité et la transformation managériale et culturelle, Crédit Agricole Assurances a notamment développé et articulé son offre de formation autour de “comportements repères” mis en avant dans le cadre du projet. L’objectif est double, d’une part permettre à chaque collaborateur de faire plus facilement le lien entre ses enjeux de développement et les programmes proposés, d’autre part d’offrir des parcours dynamiques, de plus en plus personnalisés.
Crédit Agricole Assurances utilise l’ensemble des leviers de formations disponibles pour favoriser le développement de compétences de ses collaborateurs :
●prestataires et programmes référencés dans le cadre de l’offre socle commun groupe à la suite d’une démarche d’appel d’offres centrée sur la qualité des programmes proposés, la capacité à proposer une offre certifiante, le cadre budgétaire et l’analyse d’impact RSE des prestataires ;
●relation de proximité et niveau de collaboration important avec l’IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole notamment pour concevoir des programmes de formation sur mesure ;
●démarche structurée et soutenue en matière de formation interne (environ 138 071 heures).
Enfin au-delà de cette activité soutenue dans le cadre du plan de formation, Crédit Agricole Assurances s’est inscrit dès mai 2024, dans le partenariat unique de Crédit Agricole S.A. avec un fournisseur global de plateforme de formation digitale qui fonctionne en 24 langues. Ce projet qui embarque l’ensemble des collaborateurs, afin de leur permettre de développer sans cesse leur potentiel grâce à l’apprentissage constant par l’auto‑formation. En 2025, 100% des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances, implantés en France comme à l’international, sont embarqués de façon illimitée sur les dispositifs de formation, de développement des compétences et de mobilité du Groupe.
Les grands atouts de la mise en place de cette plateforme sont :
●une réponse au souhait de mettre à disposition de toutes les entités de Crédit Agricole Assurance une offre de formation complémentaire, innovante et actualisée ;
●une réponse aux enjeux de marque employeur toujours plus exigeants en matière de concurrence et de recherche de profils, et ce, dans le monde entier ;
●une transformation culturelle à mener face aux enjeux de la mobilité professionnelle pour encourager les équipes RH, les managers et les collaborateurs à repenser et oser des trajectoires professionnelles innovantes, voire en rupture.
Le partenariat se décline sous quatre angles :
●un angle “recrutement”, avec la diffusion et la promotion illimitée des postes à pourvoir pour promouvoir la mobilité interne ;
●un angle “analyse de données”, grâce à l’apport et l’exploitation de données pour contribuer à la gestion de l’emploi actuel et futur dans tous nos territoires et implantations
●un angle “trajectoire de carrière et mobilité”, grâce à un travail sur les compétences, une visibilité renforcée des mobilités possibles et un vivier de candidats partagé et unifié ;
●un angle “formation”, avec la couverture des besoins de formation (technologie, le Digital pour tous, nouvelles tendances, IA) et une offre de formation régulièrement mise à jour, afin de contribuer toujours mieux au développement des compétences des collaborateurs.
Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la section 2.3.1. III. 5.”Indicateurs de la formation et du développement des compétences” du présent rapport.
Accompagner le Projet Sociétal
Conscients des enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques, Crédit Agricole Assurances et l’IFCAM développent un écosystème de formation autour de deux objectifs :
●anticiper l’évolution des métiers pour favoriser la montée en compétences des collaborateurs ;
●former à la Responsabilité Sociétale et Environnementale, pour comprendre les enjeux et insuffler une mise en mouvement collective.
Le module “Au cœur du Projet Sociétal” est au centre de ce dispositif. Il met en lumière les engagements de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales pour l’environnement, l’inclusion sociale et les transitions agricole et agro-alimentaire. Ce module, accessible à tous, est la base des programmes dédiés selon les métiers. La cible à horizon 2025 est la formation à la RSE de 100% des collaborateurs et administrateurs.
Pour assurer le développement des connaissances de l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances, les ressources proposées sont variées et conçues pour mobiliser les différents systèmes d’apprentissage (podcasts, webinars, e-learning, présentiel, etc.).
En cohérence avec la Raison d’Être du Groupe, l’ensemble des dirigeants et collaborateurs du Groupe Crédit Agricole sont formés aux enjeux de la RSE.
Crédit Agricole Assurances a mis en place des initiatives concrètes de sensibilisation aux enjeux RSE, notamment climat, biodiversité et inclusion (fresques du climat et de la biodiversité, web conférences RSE, formation sur les stéréotypes et les biais inconscients, formation sur le sexisme et les violences faites aux femmes).
En à peine trois ans, au 31 décembre 2025, Crédit Agricole Assurances a contribué à la formation de 98% des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. dans le monde, qui ont réalisé des formations portant sur la RSE. Ces formations ont été animées par l’IFCAM.
Crédit Agricole Assurances a contribué à cet objectif et a proposé à 100% de ses collaborateurs des formations à la RSE.
En soutien de la culture de l’apprentissage constant et pour que l’ensemble des collaborateurs soient sensibilisés et formés aux enjeux de la RSE, les différents métiers de Crédit Agricole enrichissent régulièrement les dispositifs proposés aux collaborateurs selon leurs spécificités et expertises.
En 2024, un grand nombre de contenus a été construit et déployé avec l’IFCAM, avec la volonté de capitaliser sur les approches métiers ciblées selon leurs calendriers et leurs expertises afin de faciliter l’appropriation du Projet Sociétal par les collaborateurs de tous les métiers et de toutes les régions géographiques.
En parallèle des formations pour les collaborateurs et pour que les dirigeants de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales deviennent les meilleurs ambassadeurs du Projet Humain et accélèrent la transformation managériale et culturelle du Groupe, un Executive programme sur mesure a été réalisé de septembre 2023 à novembre 2024 en collaboration avec HEC Paris et SDA Bocconi.
“Un leadership pour développer sans cesse le potentiel de chacun” : ce programme s’inscrivait dans la continuité du programme dirigeant “Leadership, sens et mise en responsabilité” mis en œuvre lors du précédent PMT 2019-2022.
Véritable transformation organisationnelle, culturelle et managériale, le Projet Humain vise à installer progressivement et durablement une culture de la responsabilité Humaine.
Dans ce programme, un leader, en acteur du Projet Humain et du Projet Sociétal, peut accélérer sa propre transformation et son mode de management vis-à-vis de son équipe, notamment grâce à la confiance. Par la confiance, l’Intelligence Humaine est développée, qu’elle soit émotionnelle, relationnelle ou situationnelle, en vue d’accroître la motivation et l’engagement tout en augmentant la productivité et les performances opérationnelles et sociétales.
Le parti pris du programme est de relier la science aux problématiques actuelles et futures auxquelles les dirigeants font face.
Lors de ce PMT 2022-2025, 100% des dirigeants invités ont participé à ce programme et ont été formés.
À travers le nouveau PMT ACT 2028 un nouveau programme sera déployé et élargi à l’ensemble des dirigeants de Crédit Agricole S.A. et plus largement du groupe Crédit Agricole.
Crédit Agricole Assurances est également soucieux de créer les conditions d’une employabilité durable en adaptant les métiers et les compétences aux évolutions technologiques, sociétales et environnementales (intelligence artificielle, transition Net Zéro…).
Crédit Agricole Assurances s’intéresse en permanence aux évolutions technologiques et de nombreuses initiatives sont lancées par les entités pour utiliser l’Intelligence Artificielle (IA) en renfort de l’intelligence humaine dans tous ses métiers.
En 2024, le Comité des DRH au sein duquel Crédit Agricole Assurances est partie prenante a été formé à l’IA générative. L’IA générative représente une opportunité pour améliorer à la fois l’expérience client et l’expérience de l’ensemble des collaborateurs, en particulier parce que l’intelligence artificielle les libère des tâches à faible valeur ajoutée. À cet effet, un univers de formation sur l’IA a été lancé au T4 2024 pour l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales en France. Le déploiement s’est poursuivi en 2025 à l’international. En complémentarité Crédit Agricole Assurances a également mis en place des ateliers de sensibilisation à l’IA à destination de la DRH et des représentants du personnel et a déployé un chatbot intuitif et sécurisé : “Sécurichat”.
Les indicateurs relatifs à la formation et au développement des compétences sont disponibles dans la partie 2.1.1 III 5. “Indicateurs de la formation et du développement des compétences” du présent rapport.
La transformation managériale et culturelle
La transformation organisationnelle, managériale et culturelle portée par le Projet Humain depuis 2019 contribue à développer de nouveaux modes de travail et à renforcer le collectif.
Les entités de Crédit Agricole Assurances accompagnent cette démarche avec la mise en place de programmes dédiés par équipe sur la base des fondamentaux du Projet Humain.
L’année 2023 a été marquée par l’accélération du pilotage des sessions d’appropriation dans la construction du Projet Humain, la création de la communauté des pilotes du Projet Humain et la poursuite de la mise en œuvre des expérimentations dans toutes les entités. 2024 a été l’année de l’accélération de la transformation managériale et culturelle à l’international.
De plus, depuis 2024, après une phase d’embarquement des Dirigeants et Leaders autour du projet humain, s’est engagée une démarche de démultiplication et d’accompagnement des managers et collaborateurs autour de 7 “comportements repères” communs aux différentes entités de Crédit Agricole Assurances qui visent à soutenir la mise en responsabilité.
Différentes initiatives ont été menées et se poursuivent, notamment en France, des programmes d’accompagnements favorisant la mise en responsabilité, le déploiement d’ateliers pratiques sur le feedback pour près de 359 salariés, la formation autour des modes relationnels pour 1315 autres.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances, comme les autres entités de Crédit Agricole S.A., mesure sa transformation culturelle et la mise en œuvre de la responsabilité au cœur du Projet Humain via une enquête annuelle. En effet, les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances en CDI et présents dans les effectifs mondiaux au 30 Septembre 2025 ont pu répondre à un nouveau questionnaire composé de 28 questions fermées et 3 questions ouvertes autour de la thématique de la confiance.
Les résultats des enquêtes annuelles menées auprès des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances permettent, notamment grâce à l’analyse des verbatims, d’identifier les préoccupations majeures des collaborateurs selon les métiers, ainsi que de mesurer les effets de la transformation managériale, organisationnelle et culturelle. Pour l’année 2025, le taux de participation à l’enquête annuelle Indice de Capital Confiance (ICC) a été de 79%. Ce niveau élevé est la preuve d’un engagement permanent pour agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société.
Les salariés de l’ensemble des entités sont informés par la DRH des résultats globaux pour l’entité. Une restitution est également faite aux partenaires sociaux pour chaque périmètre et enfin des réunions métiers (plénières) sont dédiées à une restitution granulaire périmètre par périmètre. À la suite de ces réunions, selon les périmètres, des plans d’action ad hoc sont mis en œuvre et pilotés par chaque entité.
II.Évaluation professionnelle
Sur le plan mondial et dans le respect des réglementations locales, les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances bénéficient d’une campagne “Évaluation et Développement” au service de la performance individuelle et globale. Cette campagne est annuelle mais sa périodicité peut être ajustée aux exigences réglementaires locales. Elle permet à chacun d’être acteur de son développement, de sa performance et contribue à fidéliser les collaborateurs.
Au sein de Crédit Agricole Assurances l’évaluation annuelle des collaborateurs est un moment privilégié d’échanges entre le collaborateur et son manager. 3 735 collaborateurs en CDI de Crédit Agricole Assurances ont effectué un entretien lors de la campagne d’évaluation 2025. Crédit Agricole Assurances incite également les managers à réaliser un bilan à mi-année et à faire des feedbacks réguliers tout au long de l’année à leurs collaborateurs, afin de progresser collectivement.
Les indicateurs relatifs à l’évaluation des performances sont disponibles dans la section 2.3.1. III. 5. “Indicateurs de la formation et du développement des compétences” du présent rapport.
Évaluation en responsabilité
Une nouvelle formule d’évaluation a été adoptée dès 2022 en lien avec le Projet Humain, avec pour objectif d’aboutir à une actualisation et une simplification de l’entretien annuel d’évaluation.
Elle repose sur une auto-évaluation, une appréciation par le manager direct, la définition en commun des objectifs futurs, des échanges continus et du feedback.
En responsabilité, le collaborateur initie son évaluation et propose ses objectifs pour l’année suivante. Le manager a la responsabilité d’accompagner son collaborateur dans la formalisation d’un bilan qualitatif et contextualisé et la définition des objectifs futurs. Les objectifs peuvent évoluer tout au long de l’année pour s’adapter aux évolutions des activités.
À ces échanges bipartites est ajoutée la possibilité de recevoir des feedbacks transverses à but de développement afin de renforcer l’intelligence situationnelle en permettant à d’autres acteurs d’enrichir la vision du collaborateur et du manager.
Cette évaluation permet également d’échanger entre manager et collaborateur sur l’appréciation des compétences (hard & soft skills), l’évaluation de la performance, et d’évoquer la charge de travail. Les compétences managériales sont également évaluées le cas échéant.
Des propositions de formations métier et de soft skills sont émises dans le cadre de ces évaluations pour répondre aux souhaits et besoins de progression, de maintien dans le poste, et d’évolution des collaborateurs.
Entretien professionnel
En France, “l’entretien professionnel” obligatoire permet d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur, ses souhaits de formation et de mobilité. Il s’agit d’un moment dédié, dans un cadre formalisé et constructif, centré sur les perspectives d’évolution du collaborateur, ses compétences, ses besoins en formation et ses souhaits d’évolution professionnelle et de mobilité.
Au sein de Crédit Agricole Assurances, un entretien professionnel est proposé tous les ans pour les collaborateurs en France (obligation légale tous les deux ans).
Dans le respect des normes sociales françaises, un “entretien professionnel récapitulatif” du parcours du collaborateur a lieu tous les six ans.
III.Gestion des carrières
Crédit Agricole Assurances accompagne le développement de ses collaborateurs à toutes les étapes de leur carrière en créant un environnement propice à l’apprentissage grâce à des parcours de formation individualisé et à des opportunités de mobilité professionnelle.
Pour renforcer la mobilité inter entités, Crédit Agricole Assurance s’inscrit dans la Charte de mobilité du Groupe Crédit Agricole qui a été lancée le 12 novembre 2024. Cette Charte a pour ambition de faciliter les mobilités professionnelles grâce à un cadre partagé et structurant pour la mise en œuvre de ces mouvements. Dans le respect des modalités d’organisation, cette charte permet d’harmoniser les conditions de mobilité, en valorisant l’opportunité de parcours de carrière transversaux entre les différents métiers du Groupe.
Toujours plus ambitieux dans l’accélération des mobilités, Crédit Agricole Assurances privilégie la mobilité interne pour pourvoir les postes ouverts. Ces postes font l’objet d’une publication dans la bourse de l’emploi du Groupe Crédit Agricole “MyJobs”, accessible à tous les collaborateurs France et International ; ils sont aussi désormais accessibles via une plateforme LinkedIn réservée aux entités de Crédit Agricole S.A., permettant une recherche de mobilité par compétences. À titre d’exemple, 210 mobilités ont été réalisées en 2025 pour la France.
Afin de poursuivre le développement des mobilités au sein de Crédit Agricoles Assurances, la 3e édition de la semaine de la mobilité a été organisée du 15 au 19 septembre 2025. Ainsi, les collaborateurs se sont vu proposer un format 100% digital avec des webconférences sur l’innovation et la confiance, des webinaires de développement personnel, des entretiens avec des experts métiers. Ils ont également pu bénéficier de rendez-vous avec des Gestionnaires de Ressources Humaines (GRH) pour parler mobilité, des ateliers d’évolution professionnelle ont permis de leur prodiguer des conseils sur le cv, le projet professionnel et l’entretien de recrutement.
La mobilité garantit l’évolution professionnelle, le développement des compétences de chaque collaborateur, la diversité des expériences et porte ainsi une véritable dynamique de carrière.
Afin de garantir l’employabilité de tous ses collaborateurs et de les accompagner sans cesse dans le développement de nouvelles compétences, Crédit Agricole Assurances encourage ses salariés à oser pour construire des parcours professionnels robustes. Crédit Agricole Assurances valorise ainsi la mobilité interne comme un levier essentiel pour accompagner les collaborateurs dans leur développement tout au long de leur vie professionnelle.
Les indicateurs relatifs à la mobilité et aux promotions sont disponibles dans la section 2.3.1. III. 5. “Indicateurs de la formation et du développement des compétences” du présent rapport.
Trajectoires professionnelles personnalisées
En interaction avec les équipes des Ressources Humaines dédiées et le management, chaque collaborateur peut construire sa carrière, préparer sa mobilité, se former et développer son potentiel au travers de dispositifs innovants. Ainsi, tous les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances sont encouragés en responsabilité pour se développer et développer les autres.
Toujours plus ambitieux dans l’accélération des mobilités, Crédit Agricole Assurances contribue aux objectifs de Crédit Agricole SA de pourvoir deux tiers des postes par des mobilités internes au sein du groupe.
Dans cette optique, chaque collaborateur bénéficie au sein de Crédit Agricole Assurances d’un suivi par un ou une GRH qu’il peut solliciter pour des entretiens en vue d’une mobilité ou d’une réflexion sur sa trajectoire professionnelle.
Par ailleurs, afin de préparer activement la “relève” et offrir des opportunités d’évolution répondant aux aspirations des collaborateurs les plus performants, la démarche d’identification et de gestion des talents s’est poursuivie. Des Comités talents se sont ainsi tenus en 2025 afin d’identifier les collaborateurs à potentiel, de définir des plans d’accompagnement les concernant et d’identifier également les potentiels candidats au parcours Directeur du Groupe Crédit Agricole (cf. paragraphe ci-dessous, “Relève des dirigeants”). Les plans de succession (succession planning) des postes clés de Crédit Agricole Assurances sont définis en s’appuyant sur les talents identifiés et les candidats au “parcours”, avec une vigilance particulière sur la mixité ainsi que sur toutes les diversités.
Relève des dirigeants
Les Parcours Directeur, Directeur Général Adjoint et Directeur Général du Groupe Crédit Agricole ont vocation à :
●identifier et sélectionner les dirigeants qui assureront la transformation de Crédit Agricole Assurances en portant ses valeurs (succession planning) ;
●assurer une diversité des profils dirigeants porteurs de performance et de richesse collective ;
●favoriser l’émergence de dirigeants Crédit Agricole S.A. pour contribuer à renforcer les synergies ;
●renforcer une culture et des valeurs communes sur la base d’un modèle de leadership actualisé.
Ces Parcours dirigeants sont conçus comme des outils d’évaluation et d’aide à la définition d’un plan de développement individuel pour accéder à la fonction de dirigeant.
Ils donnent la chance à chacun(e) de mieux se connaître, de développer son ouverture et d’accroître sa connaissance du Groupe Crédit Agricole.
Durant ces Parcours, les dirigeants du Groupe Crédit Agricole Assurances sont invités aux différentes étapes d’évaluation.
Ce dispositif est inclusif puisqu’il intègre l’ensemble des Caisses régionales et l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. dans le monde.
Les Parcours du Groupe Crédit Agricole permettent ainsi de favoriser le développement de la citoyenneté des dirigeants renforcés par des mobilités inter univers (Crédit Agricole S.A./Caisses régionales) régulières au service d’un collectif commun.
En 2025, plusieurs candidats de Crédit Agricole Assurances ont participé aux sessions d’assessment organisés par Crédit Agricole S.A. (22 sessions) afin d’évaluer leur potentiel de développement.
Crédit Agricole Assurances s’inscrit également dans le programme de mentorat de Crédit Agricole S.A. qui accompagne ses hauts potentiels sur une durée d’un an. Les collaborateurs et collaboratrices inscrits dans ce programme rencontrent leur mentor (dirigeants) et font l’objet d’un accompagnement ciblé, notamment sur leurs soft skills. Le croisement des univers Caisses Régionales/Crédit Agricole S.A. (par exemple, mentor issu d’une Caisse régionale et mentoré issue d’une filiale, ou vice versa) permet aussi de renforcer la transversalité au sein du Groupe Crédit Agricole.
En complément de cet accompagnement, Crédit Agricole Assurances a créé également en 2025 son propre programme de mentorat à destination des collaborateurs identifiés comme potentiels afin de diversifier ses viviers. Ce mentorat, d’une durée de 9 mois, propose aux mentorés des sessions individuelles de développement personnel avec leur mentor, ainsi que des sessions collectives pour développer leur réseau et se préparer au mieux dans leur évolution de carrière.
Crédit Agricole Assurances s’appuie sur la gouvernance de Crédit Agricole S.A. et développe également un dialogue social de proximité en cohérence avec son environnement, ses activités, ses enjeux et sa culture propre.
La politique de Dialogue social de Crédit Agricole S.A. est suivie par les instances décisionnelles que sont le Comité exécutif et le Comité des DRH de Crédit Agricole S.A. dans lequel Crédit Agricole Assurances est partie prenante. Ces instances déterminent et valident, le cas échéant, les aspects de la politique Dialogue social.
La politique de dialogue social est conduite et animée au sein d’instances représentatives du personnel issues d’accords collectifs, telles que :
●le Comité de concertation, qui a pour prérogatives l’information et l’échange sur les projets stratégiques, le suivi des résultats de Crédit Agricole S.A. et de la situation de l’emploi. Il se réunit deux fois par an ;
●les correspondants syndicaux Groupe de Crédit Agricole S.A. sont issus de ce comité, et ont vocation à renforcer le dialogue social de proximité en partageant de manière informelle et constructive les informations à caractère social. Ils se réunissent onze fois par an ;
●le Comité de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (informatif), en charge du suivi de la stratégie et de ses conséquences prévisibles sur l’emploi se réunit trois fois par an ;
●l’Observatoire des métiers (informatif) mène des analyses prospectives sur l’évolution des métiers et des compétences. Il se réunit deux fois par an.
De surcroît, des commissions de suivi réunissent annuellement les représentants de la Direction des Politiques Sociales/Relations Sociales Groupe avec les représentants des organisations syndicales signataires des accords du Groupe, notamment l’Accord Mondial et l’accord relatif au parcours des représentants du personnel.
Enfin, 100% des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales sont couverts par l’accord mondial, socle de référence de la politique sociale du groupe, complété par des accords et conventions collectives conclues en fonction des différentes législations nationales applicables.
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, le dialogue social s’incarne au travers du Comité d’entreprise européen (CEE) et du Comité de Groupe, qui sont deux institutions communes à Crédit Agricole S.A. et aux Caisses régionales. Ces comités ont pour mission de traiter des sujets transverses au groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale et financière. Ils ont été institués par des accords collectifs de niveau groupe.
●Le Comité européen (CE) s’est réuni en Comité restreint à 2 reprises au cours de l’année 2025.
La réunion plénière annuelle s’est tenue en fin d’année pour aborder la marche générale du Groupe.
Par ailleurs, en juin 2025, la mission d’étude des membres du Comité restreint, accompagnés d’un expert externe, s’est déroulée en Belgique ;
●Au cours de l’année 2025, le Comité de Groupe s’est réuni deux fois en réunion plénière. La commission économique et celle de la RSE ont également tenu leur réunion annuelle. Outre un suivi de la marche générale du Groupe et de ses résultats, ces réunions ont été l’occasion de présenter différents dossiers de l’actualité du Groupe (par exemple présentation des résultats de l’enquête annuelle 2024, présentation de la CSRD) ;
●Les membres du CEE et du Comité de Groupe ont bénéficié en octobre 2025 d’une formation d’une journée portant sur une présentation du Groupe, de son histoire, sa stratégie et son activité, ainsi qu’une introduction sur l’analyse financière.
De plus, au sein des diverses entités de Crédit Agricole Assurances, il existe un dialogue social de proximité entre les Directions Générales et les instances représentatives du personnel, et en particulier les principales organisations syndicales.
Crédit Agricole Assurances respecte la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022, ainsi que la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et politiques sociales (OIT). Il applique également les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme et les Principes directeurs de l’OCDE à destination des entreprises multinationales. Dans son code de conduite qui s’applique à l’ensemble de ses filiales Crédit Agricole S.A. réaffirme que “le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux doit être rigoureusement appliqué.”
De plus, dans son plan de vigilance 2024 qui s’applique à l’ensemble de ses filiales, Crédit Agricole rappelle que “Les enjeux en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales consacrés par les engagements internationaux de la France portent notamment : sur la lutte contre le recours au travail forcé, à l’esclavage et au travail des enfants,…”.
Les droits et principes susvisés sont aussi pris en compte dans la cartographie des risques RH, ce qui permet à Crédit Agricole S.A. d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques d’atteintes graves que ses activités pourraient causer.
Enfin, l’Accord Mondial prévoit un mécanisme de résolution de conflits “en cas de difficultés constatées dans la mise en œuvre des droits ou normes issus de l’accord”.
Crédit Agricole S.A. et ses filiales respectent l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en matière de relations du travail.
Ces engagements sont repris dans l’Accord Mondial conclu avec UNI Global Union en juillet 2019 et renouvelé en octobre 2023, qui réaffirme entre autres l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical. Un septième Accord Handicap (2023-2025), un Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences signé en 2012, toujours en vigueur, et un Accord relatif au Parcours des Représentants du Personnel complètent le cadre conventionnel dans lequel s’inscrit le dialogue social de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales.
Contexte/ambitions
Crédit Agricole Assurances s’appuie sur les Accords mondiaux conclus en juillet 2019 et octobre 2023 par Crédit Agricole S. À qui pose en principe que le dialogue social est l’un des fondements de son pacte social. L’exercice du droit syndical, de la représentation du personnel et de la négociation collective sont des droits fondamentaux, dont Crédit Agricole S.A. respecte et encourage l’exercice. En effet, Crédit Agricole S.A. et ses filiales portent la conviction qu’un dialogue social transparent et responsable permettant de renforcer la confiance mutuelle entre les parties prenantes, d’accompagner les transformations et de s’adapter aux évolutions de l’environnement, notamment légales ou réglementaires.
Le dialogue social se définit comme un ensemble de mécanismes d’information, de consultation, de concertation, et/ou de négociation avec les partenaires sociaux. Il repose sur des dynamiques qualitatives propres à chaque entité en fonction de sa culture, son métier, son implantation géographique et la législation nationale applicable. Des indicateurs quantitatifs de suivi ne permettent pas d’en mesurer la qualité.
Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances et ses filiales, en France et à l’international.
Contenu et plans d’action
I.La négociation collective et le dialogue social
Au sein de Crédit Agricole Assurances la qualité du dialogue social repose sur le bon fonctionnement des relations (négociation, consultation ou simple échange d’informations) entretenues avec les représentants du personnel. Au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances, la direction des Ressources Humaines est garante du dialogue social et du bon déroulé des négociations collectives.
Ainsi, les entités de Crédit Agricole Assurances pratiquent un dialogue social de proximité en fonction de leurs environnements, activités, enjeux et cultures propres et l’organisent au travers leurs propres instances et calendrier social, dans le respect du Code du Travail et des réglementations locales.
Au-delà du fonctionnement de ces instances, Crédit Agricole Assurances ayant identifié qu’un climat et un dialogue social dégradés pourraient engendrer un risque d’image ou de diminution de sa performance globale, accorde une grande importance à l’engagement de tous ses salariés dans le dialogue social.
Ainsi, le dialogue social est considéré comme un facteur d’équilibre des rapports sociaux et de développement de la performance des entités. Pour l’encourager, Crédit Agricole S.A. a conclu pour l’ensemble de ses filiales un accord à durée indéterminée en 2019 portant sur les parcours professionnels des représentants du personnel, exerçant un impact positif sur les droits des collaborateurs en matière de liberté d’association et de négociations collectives en cas de pratiques vertueuses. Cet accord de niveau Groupe prévoit plusieurs types d’actions en faveur de la promotion de l’engagement dans la représentation du personnel, notamment en matière de gestion de carrière et d’entretiens et un suivi particulier des rémunérations.
Les indicateurs relatifs à la négociation collective et au dialogue social sont disponibles dans la section 2.3.1. III. 1. “Couverture des négociations collectives et dialogue social” du présent rapport.
II.La gestion des réorganisations
L’accompagnement des salariés en cas de réorganisation est une préoccupation majeure du dialogue social. La conviction de Crédit Agricole Assurances, régulièrement affirmée, est qu’un dialogue social transparent et responsable au niveau de l’entreprise est le meilleur moyen d’accompagner le changement et de renforcer la confiance mutuelle entre la Direction et les salariés.
Ainsi, dans le cadre de l’Accord Mondial, Crédit Agricole Assurances s’engage à ce que toute entité qui envisage un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi, l’annonce en temps utile pour qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la Direction puisse être engagé. Cela afin de trouver des solutions socialement responsables et limitant les conséquences de ces réorganisations pour les salariés. Si cet impact a un caractère transnational, le Comité Européen est informé parallèlement aux instances locales. La robustesse du groupe Crédit Agricole S.A. et la très grande variété de ses métiers et de ses implantations sont des atouts pour accompagner les transformations.
Au sein de Crédit Agricole Assurances, une attention particulière est portée à l’impact des projets de réorganisation avec une analyse d’impacts systématique conduite par un préventeur.
Crédit Agricole Assurances et ses filiales portent une grande attention à la conduite des transformations et mettent systématiquement en place des mesures pour accompagner les collaborateurs dans le cadre de ces projets. Ces mesures sont définies par les entités dans le cadre d’un dialogue social de proximité (ateliers d’échange, dispositifs de mobilité interne…) et une attention particulière est portée aux questions relatives à la santé physique et mentale des collaborateurs ainsi qu’à leur sécurité.
III.L’implication des parties prenantes
Un axe majeur de la politique de dialogue social de Crédit Agricole Assurances et ses filiales est l’implication des parties prenantes (sous la forme de dialogue social avec les CSE, enquêtes annuelles, dispositif de signalement) avec pour objectif de nourrir les réflexions et d’enrichir la politique sociale du Groupe.
Cela va au-delà du respect des obligations légales d’information et/ou de consultation des représentants du personnel qui s’imposent tant au niveau des pays où ils opèrent qu’au niveau européen.
Depuis 2024, Crédit Agricole Assurances s’inscrit avec Crédit Agricole S.A. à associer étroitement les partenaires sociaux aux travaux d’élaboration de son plan de vigilance. Les membres du comité de concertation et les correspondants syndicaux Groupe sont les interlocuteurs privilégiés de la direction Générale. Annuellement, ces deux instances sont associées à la réalisation du plan de vigilance de Crédit Agricole S.A.
Dans le cadre de l’accord mondial conclu le 7 octobre 2023, Crédit Agricole S.A. s’est engagé à organiser chaque année une réunion de la commission de suivi de l’accord spécialement dédiée aux modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan de vigilance afin de profiter de l’expertise d’UNI Global Union, fédération syndicale internationale, en matière de droits humains et de droits fondamentaux du travail.
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la gouvernance de Crédit Agricole S.A. en la renforçant également, de façon à être au plus près des besoins et attentes de ses collaborateurs.
La politique des diversités de Crédit Agricole S.A. est définie, pilotée et animée à travers différentes instances décisionnelles, par niveau hiérarchique :
●le Comité exécutif ;
●le Comité des DRH, réunissant les DRH de toutes les entités de Crédit Agricole S.A., qui a lieu mensuellement pour définir et partager la feuille de route de la stratégie des Ressources Humaines et de la Politique des diversités au sein de chaque entité spécialisée ;
●l’équipe centrale Handicap, dans le cadre d’accords signés, coordonne le suivi des engagements de l’accord handicap Groupe et du reporting auprès des instances. Les membres de la commission de suivi et du groupe de travail paritaire sont désignés par les organisations sociales représentatives.
Ces instances sont chargées du suivi et de l’évaluation de l’efficacité de cette politique et des actions associées (notamment les indicateurs quantitatifs).
Pour renforcer la culture inclusive de Crédit Agricole S.A., la communauté des “référents diversités” se réunit mensuellement pour déployer des actions à la fois localement et de niveau Crédit Agricole S.A. Elle échange également sur les bonnes pratiques au sein des entités et mutualise l’ensemble des bonnes pratiques des différentes filiales, notamment à travers les “temps forts Diversités” et tout spécialement le “mois des Diversités” au cours duquel un grand nombre de formations et de conférences sont proposées.
En complément de la gouvernance Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances a depuis 2023 :
●un Comité diversité et inclusion (Comité D & I) composé de 10 membres dirigeants représentant différentes entités du groupe. Ce Comité définit la politique diversité et inclusion et supervise le déploiement de la feuille de route ;
●des réseaux d’Ambassadeurs France et Internationaux, en complément du Comité D & I Crédit Agricole Assurances, qui permettent de démultiplier les actions auprès de tous les salariés ;
●des réseaux spécifiques dédiés à différentes thématiques : l’un à la mixité et l’autre au handicap.
Ces actions permettent de prévenir, atténuer ou corriger les éventuelles discriminations et de favoriser les diversités et l’inclusion en général.
Les engagements en matière de diversités de Crédit Agricole Assurances reposent sur :
●la Politique des diversités (se référer à la section “Politique des diversités”, “Contexte/Ambitions” ci-dessous) ;
●la Charte Financielles signée en 2021 dont l’objectif est de contribuer à améliorer l’accès des femmes au sommet des organisations du secteur banque/finance/assurance ;
●la Charte Potentielles, signée par l’ensemble des réseaux “Mixité et diversité” de Crédit Agricole S.A., qui vise à amplifier la mixité par des actions de sensibilisation, de prise de conscience et de notoriété ;
●l’Accord Mondial UNI Global Union, en vigueur sur la période 2023-2027 ;
●le septième Accord Handicap Groupe, signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de Crédit Agricole S.A. pour la période 2023-2025, en vertu de l’article 67 de la loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” applicable au 1er janvier 2024.
Le pilotage de l’Accord Handicap est assuré par l’équipe centrale handicap en lien avec des référents RH au sein des filiales. Les accords successifs ont fait évoluer les pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs, comme le regard porté par chacun sur l’importance de la diversité des profils et des compétences comme facteur de cohésion, de progrès, d’innovation sociale et managériale.
●la Charte Women’s Empowerment Principles (WEP) fruit d’une alliance entre ONU Femmes et le Pacte mondial de l’ONU (Global Compact) ;
●la Charte StOpE “Stop au sexisme ordinaire en entreprise” signé par Crédit Agricole Assurances pour l’ensemble de ses filiales en 2023.
Contexte et ambitions
Dans le cadre de son Plan Moyen Terme Ambitions 2025, dans lequel s’inscrit Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole S.A. a déployé une politique des diversités ambitieuse. Elle amplifie le Projet Sociétal et renforce la Raison d’être de Crédit Agricole S.A. Elle constitue un levier pour attirer et fidéliser les collaborateurs, répondre aux défis et préparer l’entreprise de demain. Son déploiement permet de limiter le risque d’image et de réputation de Crédit Agricole Assurances du fait de politiques de diversités et inclusion inadéquates ou de pratiques de discrimination.
Crédit Agricole Assurances amplifie l’égalité professionnelle en donnant à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices les mêmes opportunités d’accéder à des postes, des promotions et des avantages sur la base de leurs compétences et de leurs performances. À travers cette politique, la culture de la valeur et de la méritocratie est encouragée en favorisant la mixité, dans tous les métiers et à tous les niveaux de l’organisation. Elle place, par exemple, l’inclusion des personnes en situation de handicap, au cœur de la responsabilité sociale et sociétale de Crédit Agricole Assurances.
La politique des Diversités de Crédit Agricole Assurances concerne toutes les formes de diversités (genre, âge, handicap, orientations sexuelles, ethnie, origine socio culturelles, multigénérationnel etc.) par des initiatives à l’échelle de Crédit Agricole Assurances et de ses métiers.
Elle s’articule autour de cinq engagements définit par Crédit Agricole S.A. :
●égalité des chances : donner à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices, les mêmes opportunités d’accéder à des postes, des promotions et des avantages sur la base de leurs compétences et de leurs performances ;
●ouverture et curiosité : s’intéresser aux autres, s’ouvrir à la différence et l’accepter, faire connaître et comprendre la politique des diversités et mettre en avant ses bénéfices pour accélérer et renforcer une culture d’entreprise inclusive ;
●représentativité : être à l’image des clients et de la société, en constante évolution, en prenant en compte un certain nombre de critères (âge, handicap, parité femmes-hommes), dans tous les métiers et à tous les niveaux de l’organisation ;
●solidarité : placer l’entraide et la collaboration au cœur des politiques, par le biais d’actions en interne ou d’initiatives tournées vers l’externe ;
●responsabilité : faire de la promotion des diversités l’affaire de chacun.
La culture inclusive de Crédit Agricole Assurances est illustrée par plusieurs engagements et initiatives parmi lesquelles : L’égalité professionnelle femmes-hommes/La parentalité/Un plan Jeunesse et Intergénérationnel/L’accompagnement des aidants/L’international/Le handicap. Ces engagements sont le plus souvent matérialisés par des accords collectifs en vigueur et sont associés à une obligation de moyens et de résultats.
Champ d’application
La présente politique s’applique à Crédit Agricole Assurances et ses filiales, en France et à l’international.
Soutenue par les membres du Comité exécutif, la Politique Diversité et Inclusion est déclinée à tous les niveaux de l’organisation. Ainsi, tous les acteurs de l’entreprise, dirigeants, managers et collaborateurs sont impliqués afin de porter et déployer les engagements.
Fort des diversités des membres de ses équipes, Crédit Agricole Assurances s’attache à créer un environnement de travail inclusif et bienveillant. Crédit Agricole Assurances mène ainsi un plan d’actions pluriannuel sur ce sujet auprès de la cible manager-recruteurs. Ainsi :
●100% des nouveaux managers bénéficient d’une formation spécifique afin de réduire les risques de discrimination lors du recrutement ;
●100% des gestionnaires Ressources Humaines ont également été formés sur ce même sujet des 2023 ;
●sur le périmètre France chacun des collaborateurs est invité à suivre un e-learning sur les biais inconscients.
Crédit Agricole Assurances met en visibilité le sujet de l’inclusion et des diversités à travers deux temps forts dédiés : la semaine de la diversité au mois de mars et le mois des diversités au mois de novembre. Toutes les filiales du Crédit Agricole Assurances en France comme à l’international sont invitées à mener des actions de sensibilisation auprès de tous les salariés. Ces temps forts permettent de donner à voir plus concrètement toutes les dimensions de la politique diversité de Crédit Agricole Assurances. De plus, depuis 2023, Crédit Agricole Assurances alloue aux projets Diversités et Inclusion une ressource et un budget dédié.
Contenu et plans d’action
I.L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’égalité professionnelle, la mixité entre les femmes et les hommes sont des enjeux d’efficacité et de performance pour nos organisations et sont portées par le Projet Humain.
Au sein de Crédit Agricole Assurances, la mixité des équipes dans un contexte en forte mutation est un levier de performance, d’engagement et d’attractivité.
Ainsi, depuis plusieurs années, Crédit Agricole Assurances s’engage dans une démarche visant à faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la signature d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Tous les collaborateurs du Groupe Crédit Agricole Assurances sont aujourd’hui couverts jusqu’à fin juin 2026 par un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pour favoriser la féminisation de ses talents, Crédit Agricole Assurances déploie des programmes d’accompagnement.
Dans le cadre de la loi Rixain (France) Crédit Agricole Assurances est engagé sur une féminisation à hauteur de 30% de ses cadres dirigeants et de ses instances dirigeantes au 31 décembre 2025. Au 31.12.2025 Crédit Agricole Assurances a affiché les résultats ci-dessous :
●29,1% de femmes parmi les cadres dirigeants au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions ;
●21,4% de femmes dans les instances dirigeantes au sein de Crédit Agricole Assurances (Comité Exécutive).
Pour atteindre ses objectifs, Crédit Agricole Assurances a mis en place un plan d’action :
●des shorts listes mixtes à partir des classifications Manager ;
●50% de femmes dans les parcours Directeurs ;
●50% de femmes dans le programme de Mentorat Groupe Crédit Agricole Assurances mis en place en 2025 ;
●vigilance sur la composition des cercles leaders ;
●mixité dans les plans de succession des dirigeants ;
●des objectifs mixité dans les effectifs pour les cadres dirigeants en France et à l’International.
Une attention particulière est portée à la promotion de femmes à des postes de managers et de dirigeants, avec une revue spécifique annuelle des équipes dirigeantes et des plans de succession. Les “comités talents” tenus au sein du groupe permettent de mieux identifier les besoins par filière en termes de ressources et de pépinières et intègrent les enjeux de mixité.
Par ailleurs, une attention particulière est portée au respect de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Les points forts de cette égalité salariale résident notamment dans la répartition des augmentations individuelles et des promotions équilibrées entre les femmes et les hommes, ainsi que dans la bonne gestion des rémunérations au retour du congé maternité. Les accords “égalité professionnelle” en vigueur reposent sur une équité de traitement en matière de rémunération, avec si besoin une enveloppe budgétaire dédiée au rattrapage des écarts de salaires femmes/hommes.
Crédit Agricole Assurances met également en œuvre un processus de recrutement structuré, équitable et aligné avec ses engagements en matière de responsabilité sociale. Les cas de recours à l’intérim sont limitativement énumérés par la loi française, que Crédit Agricole Assurances respecte strictement. L’emploi interne à durée indéterminée voire déterminée est ainsi privilégié.
Depuis 2023, tous les primo managers de Crédit Agricole Assurances sont formés sur une journée à la non-discrimination dans le cadre des process de recrutement.
Crédit Agricole Assurances applique un principe de “tolérance zéro” dans sa lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement. Suite à la signature de l’initiative StOpE au sexisme en 2023, tous les collaborateurs France ont été formés ou le sont à leur arrivée. Des initiatives pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences conjugales sont également prises, notamment la formation des GRH, afin de détecter les situations problématiques.
Les indicateurs relatifs à la diversité de genre sont disponibles dans les sections 2.3.1.I.4. “Effectifs””et 2.3.1. III. 2. “Diversités” du présent rapport.
II.La parentalité
Crédit Agricole S.A. est signataire, pour l’ensemble de ses filiales, de la Charte de la parentalité depuis 2009 (engagement renouvelé en 2022). Crédit Agricole Assurances a déployé de nombreux dispositifs pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et personnelle des salariés parents. Ils s’appliquent à réduire l’impact du congé maternité sur la carrière des femmes. Dans ses deux accords mondiaux, Crédit Agricole S. A a pris pour l’ensemble de ses entités un engagement fort envers la parentalité en accordant un congé maternité de seize semaines rémunérées à 100% aux futures mamans et un congé paternité de 28 jours calendaires rémunéré à 100% aux nouveaux pères.
Ainsi, 100% des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances sont couverts par le congé maternité ou le congé paternité.
De plus, Crédit Agricole Assurances, pour les entités en France, a déployé une mesure de financement des CESU/Chèques Emploi Services Universels utilisables durant la 1re année de l’enfant. En outre, un accès prioritaire à des places en crèche est également proposé aux salariés du Groupe Crédit Agricole Assurances via un réseau de partenaires présents sur toute la France. Ces berceaux sont réservables jusqu’à l’entrée en école maternelle de l’enfant.
III.L’intergénérationnel
Dans la continuité de son approche historique en matière d’inclusion et d’égalité des chances, Crédit Agricole Assurances amplifie son engagement vis-à-vis des jeunes en contribuant au “plan jeunesse” de Crédit Agricole S.A. depuis 2022.
Vecteur d’intégration, ce plan accompagne les jeunes générations vers l’emploi pour leur permettre de trouver leur place dans la société, via l’accueil de stagiaires de 3e, de stagiaires, d’alternants, vie et autres contrats dédiés aux jeunes.
La découverte des métiers de l’assurance leur permet ainsi d’acquérir des compétences et d’affiner leur projet professionnel de manière à s’insérer dans la vie active. En coopération avec des associations partenaires, Crédit Agricole Assurances accueille des collégiens (classes de 3e) et des lycéens (classes de 2nde) issus notamment des réseaux d’éducation prioritaires (REP + et REP). Ainsi en 2025, Crédit Agricole Assurances a accueilli en France 90 stagiaires de classe de 3e et seconde.
Crédit Agricole Assurances a également contribué au “plan jeunesse” de Crédit Agricole S.A. en accueillant en 2025 156 stagiaires de longue durée et 176 apprentis. À l’issue de cette 1re expérience dans le Groupe, leurs tuteurs remplissent un questionnaire d’évaluation afin de faire un bilan et une recommandation le cas échéant. Les apprentis recommandés bénéficient alors d’un entretien qui permet d’étudier une éventuelle embauche en CDI ou CDD au sein de Crédit Agricole Assurances. En 2025, le taux de transformation de contrats d’alternance en CDI ou CDD a été de 50,5% pour la France.
Afin de garantir l’équilibre intergénérationnel du Groupe, Crédit Agricole Assurances a aussi amplifié sa politique en faveur des salariés expérimentés, avec un accord d’entreprise en France dont l’objectif est le développement professionnel continu, une perception positive de l’âge en entreprise, et une préparation sereine de la retraite. Crédit Agricole Assurances s’engage notamment sur :
●l’évolution professionnelle pour les seniors en termes de mobilité, formation et rémunération avec une vigilance spécifique portée à l’arbitrage des formations pour les salariés de 50 ans et plus ;
●l’aménagement de fin de carrière et la transition entre activité professionnelle et retraite avec notamment des dispositifs possibles de temps partiels aidés ;
●la réalisation de formations spécifiques destinées au plus de 55 ans sur le thème de la préparation à la retraite.
Les indicateurs relatifs à la répartition par âge des salariés sont disponibles dans la partie 2.3.1. III. 2.”Diversités” du présent rapport.
En parallèle, à travers le programme de mécénat “J’Agis”, les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances peuvent s’engager auprès d’associations qui œuvrent en matière d’inclusion et d’égalité des chances.
IV.L’international
Crédit Agricole Assurances est très attentif en ce qui concerne l’internationalisation de ses pépinières de collaborateurs.
Cette ambition s’appuie sur les Comités carrière réalisés chaque année dans toutes les entités du groupe, y compris les entités internationales. Crédit Agricole Assurances et Crédit Agricole S.A. favorisent ainsi l’émergence et la mise en visibilité de talents internationaux, notamment dans les plans de succession avec un objectif pour Crédit Agricole S.A., et auquel contribue Crédit Agricole Assurances, de 30% de profils internationaux à horizon 2025. À cet effet, tous les ans des épreuves du parcours dirigeants sont dédiées aux candidats internationaux.
À fin 2025 la cible était atteinte avec 33% de profils internationaux.
Plusieurs épreuves du parcours dirigeants sont dédiées aux candidats internationaux. À titre d’exemple cette année une Learning Expédition a été lancée avec comme objectifs :
●immerger les collaborateurs internationaux dans l’univers de Crédit Agricole ;
●découvrir et renforcer les connaissances du groupe et de la stratégie ;
●développer un réseau multiculturel ;
●rencontrer les dirigeants leaders du Groupe.
Crédit Agricole Assurances contribuera dans le cadre de ACT 2028 à la cible de 30% de profils internationaux dans les viviers stratégiques de Crédit Agricole S.A. à fin 2028.
Les indicateurs relatifs à la présence internationale de nos collaborateurs sont disponibles dans la partie 2.3.1.III.2. “Diversités” du présent rapport.
V.L’accompagnement des aidants
L’année 2025 a été marquée par le renforcement de nos engagements en faveur des salariés aidants en France au moyen de nouveaux accords d’entreprise. Crédit Agricole Assurances a pris des engagements additionnels en faveur de ses salariés pour faciliter leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle, les soutenir dans le cadre de situations d’urgence et les accompagner au quotidien notamment via un service social, une plateforme d’écoute et de conseil, des aménagements du temps de travail et des aides financières.
VI.Le handicap
Crédit Agricole Assurances mène une politique engagée en faveur de l’égalité des droits et des chances et place l’inclusion des personnes en situation de handicap au cœur de la responsabilité sociale et sociétale du Groupe.
La politique Handicap doit permettre de reconnaître les compétences de chacun, quelle que soit sa singularité. Elle conduit à créer un environnement de travail qui révèle le meilleur du potentiel de chacun et définit la diversité et l’inclusion comme des moteurs essentiels de la performance et de la croissance. Cette ambition conduit à déployer les actions de lutte contre les discriminations et les stéréotypes, lancées lors des précédents accords Handicap Groupe de Crédit Agricole S.A. et qui concernent tous les niveaux de responsabilité au sein du groupe.
Crédit Agricole S.A. réaffirme également pour l’ensemble de ses filiales son engagement envers le handicap à l’international. Ainsi, dans le cadre de son Accord mondial, Crédit Agricole S.A. s’engage à lutter contre les discriminations directes ou indirectes et à promouvoir l’inclusion des salariés en situation de handicap dans l’ensemble de ses filiales.
Crédit Agricole Assurances s’intègre dans ces engagements en se fixant comme objectifs pour ses effectifs France à fin 2025 :
●un taux d’emploi (50) de travailleurs handicapés au-dessus de 3% ;
●24 recrutements de personnes en situation de handicap tous contrats confondus dont un minimum de 7 CDI, et de 6 alternants parmi les 17 autres contrats ;
●un taux de transformation des contrats temporaires (CDD, stagiaires, alternants) de personnes en situation de handicap de 25%.
De nombreuses actions sont menées afin de renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces objectifs ont été atteints voir même dépassés. Pour 2025 le taux d’emploi des salariés en situation de handicap des entités françaises de Crédit Agricole Assurances est de 4,72%, soit une hausse de plus de 14% comparé à 2023. Entre 2023 et 2025 Crédit Agricole Assurances a recruté 54 personnes en situation de handicap (CDD : 9, CDI : 36, Alternants : 9).
En collaboration avec l’IFCAM, Crédit Agricole Assurances propose à l’ensemble de ses collaborateurs des modules de formation sur la lutte contre les discriminations et les biais décisionnels inconscients. Ce dispositif, qui comprend également des BD-Vidéos de sensibilisation au handicap issues de la formation Groupe interne “Handicap, j’agis pour l’inclusion”, vise à faciliter l’appropriation de pratiques inclusives (management, recrutement, ou posture d’accueil et d’orientation des personnes en situation de handicap).
Enfin, Crédit Agricole Assurances a publié pour la France en mai 2025 un nouveau guide pratique dédié au handicap. Ce guide résume les mesures proposées par l’entreprise (aménagement du temps et du poste de travail, aides financières, soutien psychologique, interlocuteurs dédiés…), dans le but d’accompagner les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances qui exercent leur fonction avec une maladie invalidante ou un handicap ainsi que l’ensemble des informations afin d’obtenir la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Les indicateurs relatifs au handicap sont disponibles dans la partie 2.3.1. III. 4.”Handicap” du présent rapport.
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la gouvernance de Crédit Agricole S.A.
L’environnement de travail de Crédit Agricole S.A. est défini, piloté et animé à travers différentes instances décisionnelles, listées ci-dessous par niveau d’importance.
La gouvernance s’appuie sur un Comité faîtier, le Comité Sécurité Groupe, qui a pour objectif d’établir et de veiller à la mise en œuvre d’une stratégie commune au sein du Groupe visant à la convergence des choix technologiques et des grands projets, déclinés en fonction des contraintes propres à chaque site.
La ligne métier Sécurité-Sûreté Physiques de Crédit Agricole S.A. a pour objectif d’établir et de veiller à la mise en œuvre d’une stratégie commune à Crédit Agricole S.A.
Le pilotage de la ligne métier est assuré par la Direction Sécurité Sûreté qui exerce des missions dans quatre domaines :
●la conception de la politique Sécurité-Sûreté Physiques pour le Groupe Crédit Agricole ;
●le contrôle du dispositif de Sécurité-Sûreté Physiques du Groupe Crédit Agricole ;
●la fonction de conseil et d’appui (protection des personnes et des biens) au sein du Groupe Crédit Agricole ;
●la coordination et l’animation de la ligne métier Sécurité-Sûreté physiques du Groupe Crédit Agricole.
Ces instances sont chargées du suivi et de l’évaluation de l’efficacité de cette politique et des actions associées.
Les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail relèvent des modes organisationnels propres à chacune des entités. En France, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), issue du Comité économique et social, est compétente dans chaque entreprise pour traiter des questions portant sur ces thèmes. Cette Commission veille à la protection de la santé des collaborateurs, contribue à la prévention des risques en milieu professionnel et participe à l’amélioration des conditions de travail.
De leur côté, les lignes directrices des politiques de santé et d’équilibre vie personnelle/professionnelle sont définies au niveau de Crédit Agricole S.A. Elles sont mises en œuvre et enrichies par Crédit Agricole Assurances grâce à son propre dialogue social.
La politique environnement de travail de Crédit Agricole S.A. est encadrée par plusieurs documents de référence :
●Accord Mondial UNI Global Union, en vigueur sur la période 2023-2027 ;
●Charte relative aux nouveaux modes de travail, mise à jour en 2018 ;
●Charte Éthique, dernière mise à jour en 2025 ;
●Politique RH “santé, sécurité, qualité de vie au travail”, dernière mise à jour en 2025 ;
●Charte sur la prévention des risques psycho-sociaux.
Contexte/ambitions
En tant qu’employeur responsable, les engagements de Crédit Agricole Assurances en matière de santé, sécurité et sûreté pour l’ensemble de ses collaborateurs sont les suivants :
●veiller à préserver la santé, la sécurité et la sûreté des salariés présents dans ses différentes implantations ;
●se conformer aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité ;
●s’adapter aux nouveaux modes de travail ;
●faciliter la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. et ses filiales, en France et à l’international.
Contenu et plans d’action
I.Santé au travail
Les risques professionnels peuvent impacter la santé des salariés et se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.
Crédit Agricole Assurances s’engagent à assurer de bonnes conditions de travail et d’emploi et à protéger leurs salariés contre toute forme de violence, d’abus, de harcèlement lié au travail ou de discrimination, et mettent en place des procédures propres à prévenir, détecter ces agissements et résoudre les situations dans le respect du droit des personnes. Ces engagements sont rappelés dans l’Accord Mondial renouvelé en 2023. Ainsi, Crédit Agricole Assurances donne la possibilité aux collaborateurs d’activer un dispositif d’alerte interne (“whistleblowing”) s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite interne et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, etc.). Ce dispositif garantit l’anonymat de l’auteur du signalement et l’absence de représailles à son encontre. Il est accessible à 100% des collaborateurs sur le site internet corporate. Pour plus d’informations sur la plateforme de signalement du Groupe, consulter la partie”Protection des lanceurs d’alerte”.
L’Accord Mondial encourage également Crédit Agricole Assurances et ses filiales à promouvoir des mesures de soutien aux collaborateurs victimes de violence domestique car ces violences car affectent l’ensemble de la vie des femmes et des hommes qui en sont victimes, y compris leur activité professionnelle.
Pour aider à préserver la santé physique et mentale des collaborateurs :
●Crédit Agricole Assurances met en œuvre des actions de sensibilisation (dépistage, harcèlement, éthique, biais, handicap psychique) ;
●les entités de Crédit Agricole Assurances sont dotées de procédures, outils, chartes et formations en lien avec le harcèlement, la discrimination et la médiation. Des “référents harcèlement” sont aussi nommés au sein des entités pour accompagner les collaborateurs et intervenir.
Partout dans le monde, Crédit Agricole Assurances se conforme aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité, afin de développer et maintenir un environnement et des conditions de travail garantissant la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés au travail, y compris dans un contexte numérique et/ou de travail à distance.
Ces principes sont mis en œuvre et complétés par les entités en fonction de leur environnement, leurs activités, leurs enjeux et leur culture propres. En France, Crédit Agricole S.A. et ses filiales sont dotées d’un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnelles (DUERP) qui est mis à jour chaque année en concertation avec leur CSSCT. En se fondant sur ce document, elles définissent leur Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) afin de réduire les risques physiques et mentaux auxquels pourraient être exposés leurs collaborateurs.
Crédit Agricole Assurances en France a fait en outre le choix de se doter d’un préventeur en santé et sécurité au travail pour construire et déployer un plan d’action pour la gestion et la prévention des risques professionnels et plus spécifiquement des risques psycho-sociaux.
À titre d’exemples :
●une Charte relative à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions a été renouvelée. Elle est valable pour une durée indéterminée ;
●une évaluation des risques psycho-sociaux est effectuée, en se basant sur les approches scientifiques disponibles dans ce domaine ;
●tous les managers ont été formés à la prévention des risques psycho-sociaux en France et en Italie ;
●une procédure de signalement de faits de harcèlement moral et sexuel est également en vigueur dans les principales entités en France.
Dans ce cadre, un questionnaire sur les risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail est envoyé a minima tous les 2 ans à l’ensemble des salariés des entités CAAS et Pacifica. En complément, des plans d’action peuvent être déclenchés sur la base de remontées d’informations par les élus, les GRH, collaborateurs, ou après constatation de signaux tels qu’un fort absentéisme.
Crédit Agricole Assurances a souhaité renforcer l’accompagnement des salariés aidants. Les salariés aidants de 50 ans et plus, identifiés comme plus exposés aux risques pour leur santé, ont ainsi la possibilité de faire un bilan de prévention unique (autres mesures concernant les salariés aidants dans la rubrique Diversité/Salariés aidants du présent rapport).
Depuis mars 2023, un nouvel espace santé à Paris permet de recevoir les collaborateurs pour faire face à une urgence médicale, un besoin de repos ou encore d’intimité pour les salariées qui allaitent. Il est composé de plusieurs salles (cabinet du médecin, bureaux des intervenants santé, salle de repos, cocon…), avec une équipe pluridisciplinaire (médecin et infirmière du travail de la MSA, assistante sociale, coach psychologue, responsable intégration handicap et la coordinatrice de l’espace santé) au service des collaborateurs.
De plus Crédit Agricole Assurances promeut l’activité physique et sportive au moyen d’une association rassemblant près de 2 300 membres (en France).
Les indicateurs relatifs à la santé au travail et l’absentéisme sont disponibles dans la section “Indicateurs de santé et de sécurité” du présent rapport.
II.La sécurité et la sûreté au travail
La sécurité
La Sécurité recouvre l’ensemble des dispositifs et moyens affectés pour faire face aux risques techniques, physiques, chimiques et environnementaux d’origine non intentionnelle à l’encontre des personnes et des biens (incendie accidentel, aléas climatiques, accident du travail).
La stratégie de Crédit Agricole Assurances en matière de sécurité physique repose sur la prévention des risques notamment par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des comportements adaptés et d’acquérir des réflexes appropriés en matière de sécurité.
L’information des collaborateurs est également un objectif majeur.
La sûreté physique
La Sûreté recouvre l’ensemble des dispositifs et moyens affectés à la lutte contre les risques d’origine intentionnelle liés à des actes ayant pour but de nuire ou de porter atteinte à des personnes et des biens matériels et immatériels (intrusion, vol, dégradations).
La stratégie de sûreté physique de Crédit Agricole Assurances repose sur le triptyque : anticiper, prévenir, former/informer :
●anticiper, avec la veille sécuritaire (évaluer l’état des menaces susceptibles d’impacter les activités et la sécurité des personnes et des infrastructures du Groupe en France et à l’étranger) et les relations avec les services de l’État chargés du renseignement territorial, de la lutte contre le terrorisme et du maintien de l’ordre public ;
●prévenir, avec des systèmes de contrôle d’accès aux sites conformes aux recommandations de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et des dispositifs techniques de sûreté adaptés aux enjeux ;
●former/informer, avec le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui vise à mettre les collaborateurs en capacité de réagir en les informant sur les attitudes à adopter, à travers des formations e-learning et de l’information permanente via les canaux du Groupe.
Un dispositif d’accompagnement des collaborateurs en déplacement international et des expatriés est également opérationnel : la Direction Sécurité – Sûreté (DSS) procède à une évaluation des risques pays, régulièrement mise à jour à partir des informations communiquées par ses prestataires en analyse de risques, par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et par ses contacts locaux.
Aucun accident grave, de même qu’aucun incident en matière des droits de l’homme, n’est à déplorer au sein de Crédit Agricole Assurances en 2025. Ainsi aucun incident grave en matière des droits de l’homme n’est comptabilisé.
III.L’équilibre des temps de vie : vie professionnelle, vie personnelle
Parentalité
La politique parentalité de Crédit Agricole Assurances est décrite dans la section 3. Politique Diversités.
Travail à distance
L’Accord Mondial de 2023 formalise les principes du recours au télétravail applicables dans l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole S.A.
100% des collaborateurs Crédit Agricole Assurances en France bénéficient d’un accord sur le travail à distance. En substance, sous réserve que les activités soient “télétravaillables”, il est donné la possibilité aux collaborateurs de réaliser jusqu’à 40% de leur temps de travail annuel en télétravail avec une flexibilité offerte pour la prise de jours. Il y est aussi rappelé l’importance du lien avec l’entreprise et la cohésion sociale. Les risques liés à l’isolement et au sentiment d’exclusion dans le cadre du télétravail ont été étudiés et sont pris en compte dans chaque document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Crédit Agricole Assurances a établi en 2025 des “règles d’Or” du travail hybride afin de préserver aussi bien l’organisation individuelle de chacun que le fonctionnement du collectif de travail.
Campus
Crédit Agricole Assurances est convaincu que la qualité de vie et des conditions de travail est un levier majeur de performance économique et d’engagement des collaborateurs. Pour ce faire, conscient qu’un environnement de travail agréable participe au bien-être des collaborateurs, Crédit Agricole Assurances déploie le projet “Places For You” afin de transformer ses environnements de travail, permettant ainsi aux collaborateurs de vivre une expérience de travail hybride, plaçant l’humain au cœur de l’entreprise avec l’appui de la technologie. Les espaces de travail sont ainsi pensés comme des lieux de vie attractifs pour les collaborateurs et qui facilitent en particulier la coopération au sein des équipes et entre les différentes directions. Ce projet se déploiera progressivement sur les sites de Crédit Agricole Assurances jusqu’en 2029, à Paris, en région et à l’international.
La protection sociale
Avec l’identification d’un impact positif sur l’amélioration de la santé/sécurité des collaborateurs grâce à des politiques engagées de bien-être au travail et hors travail, Crédit Agricole Assurances respecte l’Accord mondial UNI Global Union signé par Crédit Agricole S.A. pour l’ensemble de ses filiales et l’Accord mondial L’Accord Mondial signé avec UNI Global Union du 9 octobre 2023 qui contient un engagement fort pour accompagner la parentalité et pour s’assurer du niveau de prévoyance (incapacité, invalidité, décès et santé). C’est un engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité et décès. Grâce à un état des lieux régulier, Crédit Agricole S.A. s’assure pour l’ensemble de ses filiales, de la conformité de ses dispositifs aux obligations légales locales pour les entités à l’échelle mondiale.
En France, un dispositif de mutualisation des régimes de prévoyance collective (garanties décès, invalidité et incapacité temporaire de travail) est mis en place dans une démarche de responsabilité sociale commune. Les bénéfices de cette mutualisation permettent d’offrir aux collaborateurs des avantages additionnels, tels qu’une amélioration des garanties, des services d’assistance et des accompagnements dans la gestion des risques psychosociaux. Ainsi, 100% des collaborateurs en France sont couverts par des dispositifs de prévoyance avec une prise en charge de Crédit Agricole Assurances.
Chaque entité ajuste ses dispositifs aux législations locales et aux pratiques de marché, garantissant une couverture sociale en santé et prévoyance à ses collaborateurs. Cette approche assure une protection des collaborateurs et de leurs ayants droit en cas de perte de revenus liée à la maladie, au chômage, à la maternité/paternité, au congé parental, à l’incapacité/invalidité ou au décès.
Conformément à l’article 5.5 de l’Accord Mondial, Crédit Agricole S.A. réalise pour l’ensemble de ses entités un état des lieux régulier et exhaustif de l’ensemble des dispositifs de protection sociale en vigueur dans toutes les entités. Les résultats de cette analyse sont partagés avec la commission de suivi dans le cadre du processus de gouvernance établi.
Cette analyse permet d’identifier les opportunités d’amélioration et d’harmonisation, dans le respect du dialogue social de proximité et des contextes nationaux spécifiques à chaque entité.
La gouvernance des politiques et pratiques de rémunération des entités de Crédit Agricole Assurances est établie en déclinaison des modalités et processus définis au sein de Crédit Agricole S.A. (Politique détaillée dans le chapitre 3 “Politique de rémunération” du Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A.).
C’est ainsi que Crédit Agricole Assurances a mis en place un Comité de déclinaison des politiques de rémunération, rassemblant la Direction Risques et Fonction Actuarielle, la Direction de la Conformité et la Direction des Ressources Humaines. Ce Comité, qui permet d’impliquer les fonctions de contrôle au processus de revue des rémunérations variables et plus spécifiquement du personnel identifié, a pour rôle de :
●définir les critères d’identification des collaborateurs dits “preneurs de risque”, en cohérence avec le cadre donné par le Groupe pour chaque exercice, et les exigences réglementaires propres à l’assurance ;
●recenser et mettre à jour la liste du personnel identifié ;
●coordonner la mise en œuvre effective d’un contrôle des comportements à risques, dans le cadre des procédures et des normes applicables ;
●valider le bilan de ce processus et le reporting aux instances de gouvernance du Groupe, y compris l’information sur les cas individuels constatés de comportements à risques.
La politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances, élaborée sur proposition de la Direction des Ressources Humaines, est ainsi ajustée régulièrement en fonction des travaux, bilans et recommandations de ce Comité, des éventuelles évolutions réglementaires, des recommandations de l’ACPR et des modifications de la politique de rémunération du Groupe.
La politique de rémunération étant placée sous le contrôle du Comité des rémunérations du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances, par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines Groupe, met donc à la disposition de ce Comité toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est ensuite informé chaque année des travaux conduits par le Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A., notamment au travers de :
●l’émission des avis relatifs à la politique de rémunération, ses mises à jour et des différentes notes d’application afférentes ;
●sa position relative à l’enveloppe de rémunération variable au regard de la situation financière de Crédit Agricole Assurances, de ses performances sur le long terme, et de sa conformité avec la politique de risque ;
●la réalisation du recensement du personnel identifié ;
●l’examen de l’avis des fonctions de contrôle sur le déploiement et le contrôle de la politique de rémunération.
Ces travaux permettant ainsi au Conseil d’administration de mener l’examen de la politique de rémunération et de l’approuver.
Enfin, la ligne métier Audit-Inspection vérifie, par ses audits, le respect de la politique et la conformité des pratiques.
La politique Rémunération de Crédit Agricole Assurances est encadrée par le chapitre 3 partie 4 “Politique de rétribution” du présent Document d’Enregistrement Universel mis à jour annuellement, détaille les cadres et références applicables à la politique de rémunération de Crédit Agricole S.A.
Contexte et ambitions
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans les grands principes de la politique de Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole S.A. promeut pour l’ensemble de ses filiales une politique de rétribution fondée sur l’équité et sur des règles communes à l’ensemble des collaborateurs, dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de benchmarks réalisés avec ses pairs. Elle vise notamment à impacter positivement l’attractivité du groupe, la rétention, fidélisation et l’engagement des collaborateurs.
Crédit Agricole Assurances s’est doté d’une politique de rémunération alignée avec celle de Crédit Agricole S.A. et adaptée à sa structure interne. Crédit Agricole Assurances s’est ainsi muni de pratiques de rémunération responsables qui le préserve de toute prise de risque excessive par ses dirigeants et salariés dans le respect des principales parties prenantes : collaborateurs, clients et actionnaires.
La politique et les pratiques de rémunération au sein des entités de Crédit Agricole Assurances reposent sur plusieurs principes :
●l’équité et la transparence : afin de garantir des pratiques équitables, Crédit Agricole Assurances s’est attaché à définir et appliquer un cadre commun qui fait l’objet d’une large diffusion auprès de l’ensemble des lignes managériales notamment lors du lancement des campagnes de rémunération ;
●la rétribution de la performance collective et individuelle : l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances bénéficient d’un package de rémunération composé d’une Rémunération Variable Individuelle (rétribuant les performances individuelles) et d’une Rémunération Variable Collective (Intéressement et/ou participation) ;
●la compétitivité : assurer aux collaborateurs des rétributions cohérentes vis-à-vis du marché de référence et ainsi répondre aux enjeux d’attractivité et de rétention des ressources nécessaires au développement de Crédit Agricole Assurances ;
●l’intégration des enjeux en matière de durabilité : Crédit Agricole Assurances s’attache à rétribuer les collaborateurs et les cadres dirigeants sur des bases objectives qui reflètent la performance et la responsabilité durable de l’organisation. Elle vise également à promouvoir une gestion saine et efficace des risques et lie les niveaux de rémunération à la performance réelle sur le long terme.
Champ d’application
La présente politique s’applique au Groupe Crédit Agricole Assurances, en France et à l’international. À ce titre, elle s’applique à tous les salariés en CDI et CDD, quelle que soit leur activité ou fonction. Chaque filiale peut, en sus, appliquer d’autres principes de rémunération détaillés dans sa propre politique de rémunération.
Contenu & plans d’action
1.Rémunérations
Crédit Agricole S.A. a défini une politique de rétribution responsable et porteuse des valeurs mutualistes du Groupe, fondée sur l’équité et sur des règles communes à l’ensemble des collaborateurs. La politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des mécanismes qui visent à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes à poste équivalent. La rétribution des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances est constituée d’éléments fixes, variables et périphériques, correspondant à des objectifs différents. Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
De plus, la politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances vise à aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires sur le long terme grâce à des critères de performance économique, environnementale et sociétale (pour en savoir plus, consulter la section 1.2.4 “Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation”).
En matière de rémunération variable collective, les accords d’intéressement et participation assortis de mécanismes d’abondement de l’employeur permettent d’associer très directement les collaborateurs aux résultats annuels du Groupe. C’est l’un des piliers de son pacte social.
Les indicateurs relatifs à la rémunération sont disponibles dans la partie “Indicateurs de rémunération” du présent rapport.
2.L’égalité professionnelle femmes-hommes en termes de rémunération
La politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances est neutre du point de vue du genre, avec une attention particulière portée au respect de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Pour mesurer ces écarts, le Groupe s’appuie en France sur l’index d’égalité professionnelle, mis en place par le gouvernement français, en calculant les indicateurs suivants :
●l’écart de rémunération femmes hommes ;
●l’écart de répartition des augmentations individuelles par genre ;
●l’écart de répartition des promotions par genre ;
●le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
●le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Au 31 décembre 2025, les entités de Crédit Agricole Assurances obtiennent un score compris entre 84/100 et 92/100, publié sur leurs sites Internet respectifs.
Ces résultats sont soutenus par une approche complémentaire avec la mise en œuvre d’enveloppes spécifiques consacrées à la réduction des éventuels écarts de rémunération constatés entre les femmes et les hommes.
Le Groupe est également attentif à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de ses implantations et respecte à cet égard les exigences locales dans ce domaine. La Directive Pay Transparency votée le 30 mars 2023 sera notamment transposée dans tous les pays de l’Union européenne.
Crédit Agricole Assurances poursuit son engagement dans une démarche visant à faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes autrement que par le seul levier de la rémunération, notamment grâce à la signature d’accords portant sur l’équité dans le recrutement, la formation, la promotion et la gestion des carrières, de même que l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
3.Ratio entre la rémunération la plus élevée et la rémunération médiane des salariés
Les indicateurs relatifs au ratio entre la rémunération la plus élevée et la rémunération médiane des salariés sont disponibles dans la partie 2.3.1.III.7. “Indicateurs de rémunération” du présent rapport.
4.Le salaire décent
L’objectif de Crédit Agricole Assurances est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes, permettant de retenir les compétences dont Crédit Agricole Assurances a besoin tout en étant alignées avec son projet d’entreprise et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, Crédit Agricole Assurances, au travers de sa participation au Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers d’analyses comparatives réalisées avec ses pairs. L’accord mondial Crédit Agricole S.A. signé en 2023 reflète ces ambitions en réaffirmant notamment le principe d’équité salariale. Celui-ci se traduit entre autres par une rémunération et des avantages qui assurent, d’une part, aux intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des conditions équitables et, d’autre part, qui sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
Le Groupe applique les préconisations de l’accord pour calculer le salaire décent en s’appuyant sur les salaires minimaux des pays quand ils existent et sur les benchmarks proposés par Fair Wage Network, organisme externe reconnu internationalement. Lorsque le benchmark de Fair Wage Network est utilisé, le salaire décent retenu correspond au salaire permettant aux travailleurs et à leurs familles, selon leur situation géographique, d’avoir un niveau de vie acceptable tout en participant à la vie sociale et culturelle. Il tend à couvrir les besoins essentiels d’une famille comprenant tous les domaines de dépenses nécessaires, et en particulier : le logement (selon les critères d’ONU-Habitat), l’alimentation (qui est suffisante pour assurer 2 200 à 3 000 kilocalories/adulte/jour), les soins aux enfants, l’éducation, les soins de santé, le transport, la communication et un pourcentage restant pour les loisirs et/ou pour des économies de précaution afin de faire face à d’éventuelles dépenses imprévues).
Les indicateurs relatifs au salaire décent sont disponibles dans la section 2.3.1.III.3. “Salaires décents” du présent rapport.
Le périmètre couvert par les indicateurs quantitatifs liés aux effectifs est celui du périmètre de consolidation. Cependant, quelques indicateurs sont calculés sur le périmètre des entités françaises uniquement ; dans ce cas, cela est explicitement mentionné dans les sections ou tableaux correspondants.
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Taux de converture |
Couverture des négociations collectives |
Dialogue social |
|
|---|---|---|---|
|
Salariés — EEE |
Salariés — non EEE |
Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) |
|
|
(Pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) |
(Estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) |
(Pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) |
|
|
Période de référence : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
|||
|
0-19% |
Allemagne, Irlande, Pologne |
Asie – Océanie |
Irlande |
|
20-39% |
- |
- |
- |
|
40-59% |
- |
- |
- |
|
60-79% |
- |
- |
- |
|
80-100% |
Espagne, France, Italie, |
- |
France, Italie, Pologne |
|
|
Période de référence : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
||
|---|---|---|---|
|
0-19% |
Irlande, Portugal, Pologne |
Asie – Océanie |
Irlande, Luxembourg |
|
20-39% |
- |
- |
- |
|
40-59% |
- |
- |
- |
|
60-79% |
- |
- |
- |
|
80-100% |
France, Italie, Luxembourg |
- |
France, Italie, Portugal, Pologne |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025.
100% des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances et de ses filiales sont couverts par l’Accord mondial conclu le 9 octobre 2023. En ce qui concerne le taux de couverture conventionnelle au niveau des pays, celui-ci est étroitement lié aux dispositions légales nationales en vigueur. Il en est de même pour la représentation du personnel, qui dépend notamment de seuils d’effectif ainsi que de l’appétence des salariés à s’engager. En tout état de cause, Crédit Agricole Assurances promeut le dialogue social dans l’ensemble de ses entités ainsi que le rappelle l’article 2 de l’Accord mondial précité.
L’Espace Économique Européen regroupe 30 pays ; les 27 membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
La convention collective se définit comme tout accord écrit relatif aux conditions de travail et d’emploi conclu entre, d’une part, un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, et, d’autre part, une ou plusieurs organisations représentatives de travailleurs, ou, en l’absence de telles organisations, les représentants des travailleurs intéressés, dûment élus et mandatés par ces derniers en conformité avec la législation nationale. Cet accord ou convention peut être conclu au niveau de l’établissement, de l’entreprise, de la branche ou de tout autre niveau choisi par les signataires. À titre d’exemple : accord ou convention collective sectorielle, national, de branche, d’entreprise, etc.
Le représentant du personnel et/ou représentant syndical se définit, selon la législation nationale applicable, comme un salarié de l’entreprise, désigné ou élu, pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Le représentant du personnel peut également être désigné ou élu par une organisation syndicale ou par les membres de celle-ci, conformément aux dispositions nationales applicables. Il peut avoir des droits particuliers (ex : d’information et de consultation) et conclure des accords collectifs. Les garanties d’exercice de ses fonctions de représentant sont assurées par la législation nationale applicable. À titre d’exemple : conseil d’entreprise, comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation du personnel.
|
|
France |
International |
||
|---|---|---|---|---|
|
2025 |
2024 |
2025 |
2024 |
|
|
Rémunérations et périphériques |
16 |
9 |
0 |
0 |
|
Formation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Institutions représentatives du personnel |
0 |
1 |
1 |
0 |
|
Emploi |
1 |
1 |
0 |
0 |
|
Temps de travail |
0 |
1 |
2 |
1 |
|
Diversité et égalité professionnelle |
2 |
1 |
0 |
0 |
|
Santé-sécurité |
1 |
0 |
1 |
0 |
|
Autres |
4 |
3 |
0 |
0 |
|
Nombre total d’accords signés |
24 |
16 |
4 |
1 |
Ce tableau liste par thème le nombre d’accords d’entreprise ou avenants signés par Crédit Agricole Assurances au cours de l’année 2025, témoignant du dynamisme de son dialogue social.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place pour favoriser le Dialogue Social, se référer à la section 2.3.1.II.2.I. La négociation collective et le dialogue social”
Au niveau du Crédit Agricole Assurances., le top management comprend les Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints et Directeurs labellisés par les processus internes.
|
|
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En nombre (PP) |
En % |
En nombre (PP) |
En % |
|
|
Répartition dans le Comité Exécutif |
17 |
100,0% |
17 |
100,0% |
|
Femmes |
5 |
29,4% |
4 |
23,5% |
|
Hommes |
12 |
70,6% |
13 |
76,5% |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
|
Non déclarés |
- |
- |
- |
- |
|
Répartition dans l’effectif Cadres Dirigeants |
41 |
100,0% |
39 |
100,0% |
|
Femmes |
10 |
24,4% |
9 |
23,1% |
|
Hommes |
31 |
75,6% |
30 |
76,9% |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
|
Non déclarés |
- |
- |
- |
- |
|
Répartition par genre parmi les managers |
663 |
100,0% |
583 |
100,0% |
|
Femmes |
309 |
46,6% |
269 |
46,1% |
|
Hommes |
354 |
53,4% |
314 |
53,9% |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
|
Non déclarés |
- |
- |
- |
- |
Au niveau de Crédit Agricole Assurances, le Top Management comprend les Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints et Directeurs, labellisés par les processus internes.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place dans le cadre de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, se référer à la section 2.3.1.II.3.I. “L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Moins de 30 ans, dont : |
512,1 |
495,6 |
|
< 25 ans |
84,0 |
76,7 |
|
25-29 ans |
428,1 |
418,9 |
|
Entre 30 et 50 ans, dont : |
2 551,7 |
2 300,8 |
|
30-34 ans |
632,5 |
544,4 |
|
35-39 ans |
667,9 |
604,5 |
|
40-44 ans |
637,4 |
601,2 |
|
45-49 ans |
613,9 |
550,7 |
|
Plus de 50 ans, dont : |
1 141,1 |
993,6 |
|
50-54 ans |
620,4 |
536,2 |
|
55-59 ans |
340,5 |
300,7 |
|
60-64 ans |
170,2 |
146,7 |
|
> 65 ans |
10,0 |
10,0 |
|
Non communiqué : |
- |
- |
|
Total |
4 204,9 |
3 790,0 |
|
Âge moyen |
42,6 |
42,4 |
Ce tableau couvre, pour chaque tranche d’âge, tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2025. La ligne “non communiqué” indique les pays dans lesquels la collecte des données liées à l’âge est interdite (États-Unis notamment). Pour l’âge moyen, les calculs sont effectués sur la base de personnes physiques.
Les moins de 30 ans, les 30-50 ans et les plus de 50 ans représentent respectivement 12,2%, 60,7% et 27,1% des effectifs en 2025, contre 13,1%, 60,7% et 26,2% en 2024. La catégorie des âges non communiqués pour raisons réglementaires locales représente, pour sa part, environ 1% des effectifs.
Pour l’Age, la formule de calcul utilisée est : (Date de référence – Date de naissance)/365,25 (la date de référence étant le dernier jour du mois).
Pour l’Âge moyen, la formule de calcul utilisée est : (Âge au dernier jour du mois X Nombre de personnes de cet âge)/Effectif total.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place sur l’intergénérationnel, se référer à la section 2.3.1.II.3.III. L’intergénérationnel” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Effectifs par zone géographique |
4 204,9 |
3 790,0 |
|
Europe occidentale |
4 005,4 |
3 602,0 |
|
Europe Orientale |
121,5 |
104,0 |
|
Asie – Océanie |
78,0 |
84,0 |
|
Nombre de nationalités |
56 |
47 |
|
Profils internationaux dans les plans de succession |
0,0% |
0,0% |
|
(1)Pour le nombre de nationalités, sont considérés les salariés actifs en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques à la fin de l'année. Pour ces deux calculs, les salariés inactifs (qui perçoivent une rémunération mais ne sont plus en activité, ou qui ne perçoivent plus de rémunération et qui ne sont plus en activité, mais qui sont toujours liés à l’entité par un contrat de travail) ont été exclus du périmètre. (2)Des profils internationaux sont identifiés dans les différentes zones géographiques pour être intégrés dans les plans de succession des dirigeants. Ils sont exprimés en nombre de personnes physiques. |
||
Cet indicateur comptabilise le nombre de jeunes de moins de 30 ans au 31 décembre 2025 (date de naissance postérieure au 1er janvier 1995) accueillis en contrats hors CDI (alternants, stagiaires, CIFRE, VIE, auxiliaires de vacances, et CDD). Le chiffre est exprimé en personnes physiques. La formule de calcul utilisée est : effectifs jeunes à fin janvier 2025 + entrées entre février et fin décembre 2025.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre total de jeunes accueillis |
860 |
744 |
Cet indicateur est suivi dans le cadre du Plan Moyen Terme 2022-2025 et comptabilise pour Crédit Agricole Assurances le nombre de jeunes de moins de 30 ans au 31 décembre 2025 (date de naissance postérieure au 1er janvier 1995) accueillis en contrats hors CDI (alternants, stagiaires, CIFRE, VIE, auxiliaires de vacances, et CDD). Le chiffre est exprimé en personnes physiques.
Pour plus d’informations sur le Plan Jeunesse, se référer à la section 2.3.1.II.3.III. “L’intergénérationnel” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Pourcentage de salariés ayant un salaire (1) au-dessus du salaire décent (2) de chaque pays |
100% |
100% |
|
Pourcentage de salariés actifs ayant un salaire au-dessus du salaire décent de chaque pays |
100% |
100% |
|
(1)Salaire : il s’agit du salaire brut annuel théorique versé sur l’année. Pour les collaborateurs à temps partiel ou entrés dans l’entité en cours d’année, le salaire brut annuel versé sur l’année a été redressé à 100% (équivalent temps plein). (2)Salaire décent : à défaut de définition légale, Crédit Agricole Assurances a retenu la définition de Fair Wage Network, organisme externe reconnu internationalement (pour plus d’informations sur le salaire décent, se référer dans la partie 2.3.1.II.5 “Performance et rémunérations” à la section dédiée à “Contenu et plans d’actions”, “Le salaire décent”). Le salaire décent retenu par Crédit Agricole Assurances correspond au salaire décent pour une famille de deux adultes et un nombre d’enfants qui correspond au taux de fécondité du pays, ajusté au nombre de travailleurs dans le ménage. |
||
Ce tableau couvre les salariés (1) actifs et inactifs en CDI et CDD rémunérés en dessous du salaire décent, exprimé en personnes physiques au 31 décembre 2025.
|
|
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En personnes physiques |
En % des effectifs du pays |
En personnes physiques |
En % des effectifs du pays |
|
|
France |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Irlande |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Italie |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Japon |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Luxembourg |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Pologne |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Portugal |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Total |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Salariés en situation de handicap – Périmètre France (% des salariés) |
4,3% |
3,9% |
Cet indicateur couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs) en France, exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025.
Il diffère du taux d’emploi (OETH) calculé selon la réglementation française, et qui intègre tous les salariés ayant déclaré leur handicap à leur employeur (CDI, CDD, stagiaires, intérim) au prorata de leur temps de présence durant l’année. Une majoration est appliquée aux salariés de 50 ans et plus. À fin 2025, ce taux provisoire est de 4,72. Le taux définitif pour l’année 2025 sera connu en avril 2026 et sera publié sur le site internet à l’issue de la campagne déclarative annuelle de handicap (en 2026 pour l’année 2025).
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant le handicap, se référer à la section 2.3.1.II.3.VI. “Le handicap” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Part des salariés (1) participant À des évaluations régulières |
EN % |
EN % |
|
Femmes |
87,9% |
75,0% |
|
Hommes |
86,6% |
72,7% |
|
Autres |
0,0% |
0,0% |
|
Non déclarés |
0,0% |
0,0% |
|
Part des salariés actifs participant À des évaluations régulières |
EN % |
EN % |
|
Femmes |
88,6% |
75,5% |
|
Hommes |
86,9% |
72,9% |
|
Autres |
0,0% |
0,0% |
|
Non déclarés |
0,0% |
0,0% |
|
(1)Comprend les salariés actifs et inactifs (arrêts de longue durée, année sabbatique etc.) liés par une relation de travail avec le Crédit Agricole Assurances. |
||
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025.
Les entretiens d’évaluation en Responsabilité sont largement déployés au sein de Crédit Agricole Assurances, qui porte une attention particulière au développement des compétences de ses collaborateurs et au feedback. C’est un moment clé de l’année entre le manager et le collaborateur.
Les indicateurs sont calculés du 1er janvier au 31 décembre, étant entendu qu’au sein de Crédit Agricole Assurances :
●les campagnes d’entretiens débutent en novembre de l’année N-1 et se terminent au plus tard en mars de l’année N ;
●les inactifs au 31 décembre 2025 représentent 1,4% des effectifs en personnes physiques, une partie d’entre eux n’ont pas eu d’entretiens en 2025 ;
●les nouveaux arrivants (moins de 3 mois d’ancienneté) ne bénéficient pas d’entretien, ils représentent 3,4% des CDI ;
●les CDD représentent 3,5% des effectifs en personnes physiques, ils ne sont pas inclus dans les campagnes annuelles dédiées aux CDI ;
●à cela vient s’ajouter des situations particulières de salariés actifs qui n’ont pas réalisé leur entretien en raison d’absence maladie, congé maternité, départ fin de carrière durant les campagnes d’entretiens.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant les évaluations, se référer à la section 2.3.1.II.1.II. “Évaluation professionnelle” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur, dont : |
32,3 |
28,8 |
|
Femmes |
32,1 |
28,6 |
|
Hommes |
32,5 |
29,1 |
|
Autres |
- |
- |
|
Non déclarés |
- |
- |
|
Nombre total d’heures de formation |
138 071 |
111 294 |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025. Le nombre total d’heures de formation est suivi dans le cadre du PMT 2022-2025.
La formation comprend les formations en présentiel, en e‑learning et les formations réglementaires. Dès lors qu’une action cumule les deux critères suivants, elle est comptabilisée en tant qu’action de formation : un objectif de compétence clairement identifié, et une traçabilité minimale (réelle ou forfaitaire).
En 2025, 100% de salariés ont suivi au moins une formation, comme en 2024.
Pour plus d’informations concernant les actions mises en place dans le cadre de la formation, se référer à la section 2.3.1.II.1.I. “Formation” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total heures |
% |
Dont France |
Dont international |
Total heures |
% |
Dont France |
Dont international |
|
|
Formations Hard Skills |
67 313 |
48,8% |
46 701 |
20 612 |
49 964 |
44,9% |
38 940 |
11 024 |
|
Formations Soft Skills |
41 927 |
30,4% |
37 245 |
4 682 |
40 844 |
36,7% |
35 576 |
5 268 |
|
Formations Réglementaires |
25 827 |
18,7% |
14 392 |
11 435 |
16 317 |
14,7% |
12 373 |
3 944 |
|
Formations RSE & Développement durable |
3 003 |
2,2% |
1 300 |
1 703 |
4 169 |
3,7% |
3 649 |
520 |
Ce tableau couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025. L’indicateur de formations RSE & Développement Durable est suivi dans le cadre du Projet Moyen Terme 2022-2025. Les formations Hard Skills regroupent toutes les formations métier et l’IA ; les formations Soft Skills regroupent les formations relatives à l’efficacité, le leadership/management, le développement personnel et les formations dispensées par la plateforme LinkedIn Learning ; les formations réglementaires regroupent toutes les formations obligatoires liées aux métiers, mais également à l’éthique, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme etc.
Pour plus d’informations concernant les actions mises en place dans le cadre de la formation, se référer à la section 2.3.1.II.1.I “Formation” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Total |
% |
Total |
% |
|
|
Total promotions France (1) |
277 |
9,3% |
368 |
13,1% |
|
Dont femmes |
163 |
9,9% |
213 |
13,8% |
|
Dont hommes |
114 |
8,5% |
155 |
12,1% |
|
Dont autres |
- |
0,0% |
- |
0,0% |
|
Dont non-déclarés |
- |
0,0% |
- |
0,0% |
|
(1)Le nombre de promotions concernent xx % des effectifs en France. |
||||
Ce tableau couvre les salariés actifs en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs) en France, exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025. À noter que les salariés ayant quitté l’entreprise au cours de l’année mais ayant eu une promotion sont inclus : il s’agit d’une comptabilisation du nombre de promotions et non pas du nombre de promus, un collaborateur pouvant être promu plusieurs fois dans l’année.
Les promotions des effectifs en CDI actifs en nombre de personnes au cours de l’année sont les promotions entraînant un changement de classification (Cadre/Non-Cadre) et/ou un changement de niveau de classification au sein d’une de ces deux classifications, pour les conventions collectives de Crédit Agricole Assurances.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant l’évolution de carrière, se référer à la section 2.3.1.ii.1.iii. “gestion des carrières” du présent rapport.
Ce tableau couvre les salariés actifs en CDI (51), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025 ayant bénéficié d’un recrutement en CDI ou d’une mobilité en interne.
Le taux de mobilité interne est calculé de la manière suivante : (Mobilités internes en CDI/effectif moyen de l’année).
|
|
2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non-déclarés |
Total (PP) |
Total (%) |
|
|
Recrutements en CDI (1) |
206 |
161 |
- |
- |
367 |
100,0% |
|
Dont recrutements externes |
156 |
139 |
- |
- |
295 |
80,4% |
|
Dont recrutements faisant suite à un contrat précédent dans le Groupe (CDD, alternance, stage etc.) |
50 |
22 |
- |
- |
72 |
19,6% |
|
Dont moins de 30 ans |
68 |
57 |
- |
- |
125 |
34,1% |
|
Dont entre 30 et 50 ans |
110 |
92 |
- |
- |
202 |
55,0% |
|
Dont plus de 50 ans |
28 |
12 |
- |
- |
40 |
10,9% |
|
Dont recrutements en France |
129 |
95 |
- |
- |
224 |
61,0% |
|
Dont recrutements hors France |
77 |
66 |
- |
- |
143 |
39,0% |
|
Mobilités internes en CDI (inter et intra entités) (2) |
110 |
100 |
- |
- |
210 |
|
|
|
2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non-déclarés |
Total (PP) |
Total (%) |
|
|
Recrutements en CDI (1) |
223 |
209 |
- |
- |
432 |
100,0% |
|
Dont recrutements externes |
178 |
187 |
- |
- |
365 |
84,5% |
|
Dont recrutements faisant suite à un contrat précédent |
45 |
22 |
- |
- |
67 |
15,5% |
|
Dont moins de 30 ans |
80 |
73 |
- |
- |
153 |
35,4% |
|
Dont entre 30 et 50 ans |
127 |
119 |
- |
- |
246 |
56,9% |
|
Dont plus de 50 ans |
16 |
17 |
- |
- |
33 |
7,6% |
|
Dont recrutements en France |
152 |
128 |
- |
- |
280 |
64,8% |
|
Dont recrutements hors France |
71 |
81 |
- |
- |
152 |
35,2% |
|
Mobilités internes en CDI (inter et intra entités) (2) |
131 |
109 |
- |
- |
240 |
|
|
(1)Recrutements en CDI : il s’agit des recrutements externes directs d’effectifs en CDI et des consolidations de stagiaires, alternants, auxiliaires de vacances, VIE, CIFRE, CDD en CDI c’est-à-dire des effectifs stagiaires, alternants, auxiliaires de vacances, VIE, CIFRE, CDD dont le contrat est converti en CDI au cours de l’année. Cette conversion doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de leur contrat de stage, d’alternance, d’auxiliaire de vacances, VIE, CIFRE, CDD, si elle concerne la même entité que celle de leur précédent contrat. (2)Mobilités en CDI : il s’agit des mobilités intra et inter-entités : ●mobilités intra-entité : changement d’emploi et/ou d’affectation au sein de la même entité (hors réorganisation, hors modification administrative, hors changement de référentiel emploi, hors déménagement…) ; ●mobilité inter-entités au sein du Groupe. |
||||||
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Part des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité (en %) |
94,8% |
87,8% |
|
Nombre de décès dus à des accidents ou maladies professionnels (salariés) |
0 |
- |
|
Nombre d’accidents du travail |
24 |
21 |
|
Taux de fréquence : Nombre d’accidents de travail pour 1 000 000 d’heures travaillées |
3,7 |
3,5 |
|
Nombre de cas de maladies professionnelles |
0 |
- |
|
Nombre de jours d’absences pour accidents du travail et maladies professionnelles |
97 |
385 |
|
Taux de gravité : Nombre de journées perdues en raison d’accidents de travail |
0,02 |
0,07 |
Dans ce tableau, les indicateurs relatifs à la “part des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité”, le “taux de fréquence” et le “taux de gravité”, couvrent les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025. Les autres indicateurs (nombre de décès, nombre d’accidents du travail et nombre de cas de maladies professionnelles) sont exprimés en nombre de cas constatés dans l’année 2025.
Définitions :
●Jours d’absence : en jours ouvrables. Le nombre de jours perdus est comptabilisé en y incluant les premier et dernier jours complets d’absence. Il convient de tenir compte des jours calendaires. Les jours pendant lesquels la personne concernée n’est pas censée travailler (par exemple : week-ends, jours fériés) ne sont donc pas considérés comme des jours perdus.
●Accidents de travail rejetés par la MSA/Sécurité sociale : si l’accident de travail a été rejeté par la MSA/Sécurité sociale et qu’il n’y a pas de recours, celui-ci n’est pas inclus dans les statistiques. En revanche, si la MSA/Sécurité sociale ne s’est pas encore prononcée ou si la décision de rejet de la MSA/Sécurité sociale est contestée, l’accident de travail est inclus dans les statistiques car celui-ci a finalement bien été déclaré.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Taux d’absentéisme maladie |
2,84% |
1,39% |
|
Taux d’absentéisme accident |
0,04% |
0,05% |
|
Taux d’absentéisme Maternité, paternité, allaitement |
1,23% |
1,08% |
|
Taux d’absentéisme congé autorisé |
0,47% |
0,38% |
|
Taux d’absentéisme autres* |
0,22% |
0,22% |
|
Taux d’absentéisme global |
4,80% |
3,12% |
|
Taux d’absentéisme hors maternité, paternité, allaitement |
3,57% |
2,04% |
|
*Par “Taux d’absentéisme autres” on entend les absences non autorisées. |
||
Ce tableau exprime l’absentéisme en jours calendaires des salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs) durant l’année 2025. La formule des taux d’absentéisme est : le nombre moyen de jours d’absence par item/365,25 jours.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant la santé des collaborateurs, se référer à la section 2.3.1.II.4.I. “Santé au travail” du présent rapport. Les actions relatives à la parentalité sont disponibles dans la section 2.3.1.II.4.III. “L’équilibre des temps de vie : vie professionnelle, vie personnelle” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Crédit Agricole Assurances et ses filiales |
21,1% |
21,3% |
Cet indicateur couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), hors entités en cours de cession au 31 décembre 2025 L’indicateur est exprimé en pourcentage d’écart. Les rémunérations prises en compte dans ce calcul sont la rémunération fixe annuelle (RFA) (53), la rémunération variable individuelle (RVI) (54) et la rémunération variable collective (RVC) (55), ainsi que les primes récurrentes. Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire brut annuel versé sur l’année a été redressé à 100% (équivalent temps plein).
La formule de calcul utilisée est : (Niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés hommes – niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés femmes)/Niveau moyen de rémunération annuel brut des salariés hommes X 100.
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de Crédit Agricole Assurances est de 21,1%. Cet écart s’explique principalement par la différence de répartition entre les genres dans les principaux métiers.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant la rémunération des collaborateurs, se référer à la section 2.3.1.II.5.I. “Rémunérations” du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Ratio entre le salaire annuel de la personne la mieux payée et la médiane de salaires des autres salariés |
11,4 |
10,5 |
Cet indicateur couvre tous les salariés (actifs et inactifs) en CDI et CDD (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), hors entités en cours de cession au 31 décembre 2025. L’indicateur est exprimé en ratio. Les rémunérations prises en compte dans ce calcul sont la rémunération fixe annuelle (RFA), la rémunération variable individuelle (RVI) et la rémunération variable collective (RVC). Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire brut annuel versé sur l’année a été redressé à 100% (équivalent temps plein). La rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés exclue la personne la mieux rémunérée.
La formule de calcul utilisée est : (salaire fixe brut + variable individuel + variable collectif de la personne la mieux payée)/rémunération annuelle totale médiane (RFA + RVI + RVC) de tous les salariés (CDI, CDD, hors dirigeants mandataires sociaux, à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée).
Le ratio entre la rémunération la plus élevée et la rémunération médiane des salariés pour Crédit Agricole Assurances s’élève à 11,4 fois.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Part des femmes dans les 10% des effectifs de chaque filiale ayant les plus hautes rémunérations fixes (en %) |
31,1% |
31,5% |
|
Rémunération variable collective : participation |
|
|
|
Montant global (en euros) * |
2 587 166 |
1 440 269 |
|
Montant moyen (en euros) |
4 507 |
2 604 |
|
Nombre de bénéficiaires |
574 |
553 |
|
Rémunération variable collective : intéressement |
|
|
|
Montant global (en euros) * |
30 697 098 |
29 289 035 |
|
Montant moyen (en euros) |
8 645 |
8 727 |
|
Nombre de bénéficiaires |
3 551 |
3 356 |
|
Abondement |
|
|
|
Montant global (en euros) |
5 574 083 |
5 063 359 |
|
Montant moyen |
1 848 |
1 799 |
|
Nombre de bénéficiaires |
3 016 |
2 814 |
|
Capital détenu par des salariés et anciens salariés (en %) |
0,0% |
0,0% |
|
*Un rapprochement du Montant global de la rémunération variable collective (RVC) (participation + intéressement) peut être effectué avec la note 9.1 Avantages du personnel et autres rémunérations – détail des charges de personnel de la période présentée dans les états financiers consolidés (chapitre 6 du DEU). L’écart avec la note 9.1 s’explique notamment par le fait que, pour un exercice donné, les états financiers présentent à la fois le montant de RVC réellement payé au titre de l’exercice précédent, l’extourne de l’estimation de la RVC au titre de l’exercice précédent et la comptabilisation de l’estimation de la RVC au titre de l’exercice donné. |
||
Ce tableau propose divers indicateurs relatifs à la rémunération. Il couvre les salariés actifs et inactifs en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs) en France uniquement, exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025.
En ce qui concerne la part des femmes dans les 10% des effectifs ayant les plus hautes rémunérations, l’indicateur couvre les salariés actifs en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques au 31 décembre 2025.
En sus, une offre annuelle de souscription au capital du Groupe est proposée aux collaborateurs et retraités du Groupe dans 23 pays, représentant plus de 90% des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant la rémunération des collaborateurs, se référer à la section 2.3.1.II.5.I. Rémunérations du présent rapport.
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Salaire mensuel moyen (CDI actif, France) |
|
|
|
Cadres |
5 605 |
5 513 |
|
Femmes |
5 201 |
5 107 |
|
Hommes |
6 025 |
5 933 |
|
Autres |
Non applicable |
Non applicable |
|
Non déclarés |
Non applicable |
Non applicable |
|
Non-cadres |
2 785 |
2 756 |
|
Femmes |
2 795 |
2 762 |
|
Hommes |
2 741 |
2 736 |
|
Autres |
Non applicable |
Non applicable |
|
Non déclarés |
Non applicable |
Non applicable |
Le salaire mensuel moyen est la somme des salaires mensuels divisée par l’effectif CDI actif présent à fin d’année. Ce tableau couvre les salariés actifs en CDI (y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs), exprimés en personnes physiques, en France au 31 décembre 2025. Il distingue les salaires pour les catégories Cadre et Non-cadre.
Pour plus d’informations sur les actions mises en place concernant l’égalité de rémunération, se référer à la section 2.3.1.II.5.II L’égalité professionnelle femmes-hommes en termes de rémunération” du présent rapport.
Seuls les incidents et plaintes ayant donné lieu à une enquête sont remontés dans ce tableau, via des sources multiples (outil dédié, contentieux, référents dédiés, DRH etc.).
|
|
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre total d’incidents de discrimination et harcèlement signalés (avérés ou non) |
12 |
10 |
|
Nombre de plaintes et réclamations déposées concernant les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous ainsi que les autres droits liés au travail, à l’exclusion des incidents de discrimination et harcèlement |
- |
- |
|
Par l’intermédiaire de canaux permettant aux effectifs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations/réclamations : |
- |
- |
|
Auprès des points de contact nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : |
- |
- |
|
Montant total des amendes, pénalités et indemnisations versées suite à des dommages résultant des plaintes et réclamations décrits ci-dessus |
- |
- |
|
Dont montant lié à des incidents survenus en 2024 |
- |
- |
|
Rapprochement avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers (Charges Générales d’Exploitation des “Notes annexes aux états financiers” du chapitre 6 de DEU relatif aux Comptes Consolidés) |
- |
- |
|
Nombre d’incidents graves recensés en matière de droits de l’homme affectant les effectifs de l’entreprise |
- |
- |
|
Dont nombre de cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales |
- |
- |
|
Montant total des amendes, pénalités et indemnités versées pour les problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme |
- |
- |
|
Dont montant lié à des incidents survenus en 2024 |
- |
- |
|
Rapprochement avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers (Charges Générales d’Exploitation des “Notes annexes aux états financiers” du chapitre 6 de DEU relatif aux Comptes Consolidés) |
- |
- |
Seuls les incidents et plaintes ayant donné lieu à une enquête sont remontés dans ce tableau, via des sources multiples (outil dédié, contentieux, référents dédiés, DRH etc.).
Concernant les montants, seuls les montants des dossiers terminés de façon définitive sont mentionnés.
Définition d’”incidents graves recensés” : cas de discrimination, de harcèlement ou d’atteinte(s) aux droits de l’homme (travail forcé, traite des êtres humains ou travail des enfants par exemple). Ces cas résultent de procédures judiciaires, plaintes formelles ou allégations graves qui concernent les effectifs de l’entreprise (CDI, CDD et stagiaires, hors prestataires/achats) et dont l’entreprise ne conteste pas les circonstances par quelque voie que ce soit (communiqué de presse, contentieux, etc.). Ces cas doivent avoir un impact fort en termes d’image/risque de réputation pour l’entité et provenir d’une source externe (tel que par ex : rapports publics, articles de presse, émissions de TV, plainte déposée par une association de défense des droits à l’encontre de l’entité…).
Au cœur du modèle du Groupe Crédit Agricole depuis sa création, l’utilité et l’universalité se révèlent aujourd’hui des valeurs essentielles dans un contexte de changements sociétaux profonds et générateurs d’incertitudes qui nécessitent l’accompagnement et l’inclusion de tous.
Assureur responsable, Crédit Agricole Assurances est pleinement aligné sur ces valeurs et en fait une dimension centrale de sa stratégie de durabilité (développée en section 2.1.3.I paragraphe “Stratégie générale et modèle économique de Crédit Agricole Assurances “).
Les clients de Crédit Agricole Assurances désignent les particuliers, y compris la clientèle patrimoniale, les agriculteurs, les professionnels et les entreprises. Ils se répartissent en diverses catégories parmi lesquelles des personnes plus vulnérables, telles que les clients financièrement fragiles, les personnes en situation de handicap, les jeunes ou encore les personnes âgées. Les produits et services proposés répondent à la diversité des besoins de cette clientèle variée.
Cette partie aborde deux thématiques principales : l’accessibilité des offres auprès de tous les clients et la protection des clients et de leurs données.
En adéquation avec le Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances conjugue utilité et universalité dans l’expression de sa stratégie sociale à l’égard de ses clients :
●proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client : parce qu’elle protège les biens et les personnes, l’assurance joue un rôle clé dans un environnement contemporain marqué par de fortes incertitudes. Dans ce contexte, il est d’autant plus important pour Crédit Agricole Assurances de proposer des produits et services accessibles à chacun, quelle que soit sa situation financière, en portant une attention particulière aux jeunes, aux personnes âgées et aux populations les plus fragiles ;
●rendre accessible l’épargne responsable : pour répondre à la quête de sens des clients qui souhaitent être acteurs des réductions des inégalités et de la transition écologique, Crédit Agricole Assurances élargit l’accès à l’investissement dans des supports solidaires ou environnementaux.
L’accessibilité des offres fait partie intégrante de la stratégie du Groupe Crédit Agricole et s’inscrit dans l’engagement numéro 4 de son Projet Sociétal : proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client, pour favoriser l’inclusion sociale et numérique, et s’adapter aux évolutions économiques et sociétales.
En parallèle, Crédit Agricole Assurances s’attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et loyale, et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La Direction de la Conformité du Groupe Crédit Agricole décline ces ambitions au travers de la démarche “Smart Compliance for Society” et de ses trois piliers : le Projet Sociétal, le Projet Client et le Projet Humain, démarche dans laquelle Crédit Agricole Assurances s’inscrit. C’est en particulier le Projet Client qui contribue à la protection des clients et de leurs données.
Les dispositifs correspondant à la protection des clients et à la protection des données personnelles sont détaillés en sections 2.3.2.II.3. “Protection de la clientèle” et 2.3.2.II.4. “Protection des données personnelles”.
Crédit Agricole Assurances n’a pas défini de cibles ni mesure de performance en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux.
Il est essentiel pour le Groupe Crédit Agricole d’ancrer la relation client au cœur des processus bancaires. La Direction du Pôle Client, Développement et Innovation de Crédit Agricole S.A. a la charge de veiller à ce que le dialogue avec les clients des réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole ait lieu et à ce que ses résultats étayent l’approche stratégique du Groupe, y compris celle de Crédit Agricole Assurances.
Ce dialogue s’appuie sur des dispositifs mis en œuvre auprès d’un échantillon représentatif de clients issus de l’ensemble des marchés : particuliers, agriculteurs, professionnels et entreprises. Il est conduit directement avec les consommateurs finaux concernés ou leurs représentants légitimes. Le dispositif global de dialogue avec les parties prenantes est mentionné dans la partie 2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes. La diversité des canaux mobilisés et leur mise en œuvre régulière permettent d’évaluer l’efficacité du dialogue engagé.
Les échanges avec les clients permettent d’identifier les enjeux et attentes, afin que Crédit Agricole Assurances puisse répondre aux questions soulevées et en assurer le suivi. Les demandes exprimées par les clients sont prises en compte dans l’élaboration de la stratégie de Crédit Agricole Assurances.
Comme évoqué dans la partie 2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes, Crédit Agricole Assurances met en place plusieurs dispositifs de consultation et de participation pour prendre en compte les intérêts et points de vue de ses clients dans ses décisions et activités :
●suivi de la satisfaction des clients mesurée par l’Indice de Recommandation Client (IRC) : enquêtes de satisfaction visant à renforcer l’excellence relationnelle en identifiant et traitant les principaux motifs de réclamation ou irritants des clients (Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL en France, et entités du Groupe à l’international) ;
●prise en compte des attentes des clients (baromètres, études marketing, ateliers de co-construction) :
●enquêtes nationales et régionales régulières : une enquête nationale est notamment réalisée tous les deux ans afin de déceler les évolutions ou les nouvelles attentes des parties prenantes ainsi que les “signaux faibles”,
●dispositif “Voix du Client” au sein de Crédit Agricole Assurances, ayant pour vocation de piloter le plan de résolution de l’ensemble des irritants clients recensés auprès des Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL,
●dispositif de proactivité et de contacts réguliers afin de maintenir une proximité humaine avec les clients.
Ces dispositifs permettent également d’évaluer l’efficacité de la relation client en conservant les bonnes pratiques et en améliorant certaines méthodes si nécessaire. Les interactions avec le client passent principalement par les intermédiaires d’assurance, notamment les différentes banques et Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole et les partenaires de distribution externes. L’efficacité de ces interactions est suivie via des comités opérationnels et au moyen d’un ensemble d’indicateurs de performance.
Les clients disposent de différents canaux, via les réseaux de distribution ou directement auprès de Crédit Agricole Assurances, pour faire part de leurs préoccupations. Les réclamations peuvent être envoyées, comme indiqué dans les notices d’information des contrats d’assurance, par courrier, téléphone, mail, ou via les sites internet du Groupe. Le traitement des réclamations fait l’objet d’un engagement de délais.
Les canaux dédiés aux lanceurs d’alerte et politiques associées sont traités dans la partie 2.4.1.IV.4 “Responsabilité en matière de conduite des affaires – Protection des lanceurs d’alerte”.
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux, identifiés par Crédit Agricole Assurances pour le volet Assurance. Ils découlent de l’analyse de la double matérialité validée par les instances de gouvernance de Crédit Agricole Assurances.
Ils sont associés, le cas échéant, aux politiques et actions mises en œuvre ou existantes en 2025 et qui permettent de les traiter. Celles-ci sont davantage détaillées dans la suite du document.
Crédit Agricole Assurances n’a pas formalisé de politique en matière d’accessibilité des offres, n’a pas adopté de cibles ni mesures de performance et n’a pas prévu d’en adopter.
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Volet |
IRO |
Politiques |
Actions |
Cibles et mesures de performance |
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Accessibilité des offres |
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Assurance |
Impact négatif sur certaines catégories de clients en raison d’un manque |
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•Simplifier les documents clients •Accompagner les clients en situation de vulnérabilité •Accroître la lisibilité des garanties |
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Impact négatif sur certaines catégories de clients induit par des offres inadaptées et/ou par le refus de demandes clients (exclusion, précarisation) |
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•Faciliter l’accès de tous aux offres et services •Proposer des offres de qualité adaptées aux besoins de chacun •Cibler les clients de façon appropriée |
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Impact négatif sur les clients en cas de mauvaise gestion des sinistres |
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•Prendre en compte les intérêts et points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux |
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Impact positif sur les personnes fragiles économiquement et/ou en situation |
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•Proposer des offres adaptées aux clients en situation de handicap •Soutenir les populations fragiles et lutter contre le surendettement •Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir |
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Amélioration du bien-être des clients |
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•Améliorer le bien-être des clients post sinistres |
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Accès à de nouveaux marchés et amélioration de la fidélisation d’une partie des clients grâce à des produits/services innovants en matière d’accessibilité |
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•Proposer des offres d’épargne et de retraite accessibles à la majorité •Poursuivre la digitalisation au service de l’omnicanalité •Proposer des offres d’épargne solidaire •Renforcer la prévention santé en entreprise au bénéfice des assurés •Accompagner les assurés les plus vulnérables •Proposer une offre d’assurance emprunteur inclusive •Renforcer la prévention pour les assurés •Proposer des offres de qualité adaptées aux besoins de chacun |
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Altération de la relation commerciale |
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•Prendre en compte les intérêts et points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux |
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Cybersécurité |
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Assurance, |
Impact négatif sur le bien-être des clients en cas de cyberattaque |
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•Mise en œuvre d’un cadre normatif de sécurité des systèmes d’information |
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Risque financier à la suite d’une incapacité de fournir les services essentiels et coût opérationnel de remédiation associé |
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•Application des prérogatives du DORA (Digital Operational Resilience Act) dans le cadre du plan de continuité des activités (PCA) |
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Protection de la clientèle |
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Assurance |
Risque réglementaire lié à l’adéquation insuffisante des produits et services |
Protection de la clientèle |
•Validation préalable par le Comité Nouvelles Activités •Revue régulière des produits et services commercialisées •Réalisation d’enquêtes de satisfaction sur les produits et services commercialisées |
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Impact positif sur la société lié à l’adéquation des produits et services aux besoins et à la situation du client (gouvernance produit) participant à la cohésion sociale |
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•Proposer des offres adaptées aux besoins et aux exigences de la clientèle •Faire évoluer les produits et services commercialisées |
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Protection des données personnelles |
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Entreprise, Assurance |
Risque de réputation en cas de fuites, |
Protection des données personnelles |
•Renforcement du questionnaire sous-traitant au niveau •Intégration des clauses RGPD dans les contrats. •Déclinaison des process décrits dans la procédure Violation de donnée |
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Risque réglementaire lié au non-respect des réglementations de protection |
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•Application du principe de Privacy by design/BY defaut •Avis DPO pour tout nouveau produit et service |
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Les consommateurs et utilisateurs finaux sur lesquels l’entreprise est susceptible d’avoir des impacts matériels sont identifiés dans la section “Informations générales” du présent rapport en tant que “clients”.
Les impacts, risques et opportunités sont liés au modèle d’affaires de Crédit Agricole Assurances à travers notamment :
●la nécessité pour Crédit Agricole Assurances, en tant que filiale d’un groupe de bancassurance mutualiste, d’assurer pleinement son rôle en rendant accessibles ses offres, y compris aux personnes les plus vulnérables ;
●l’obligation légale de protéger les clients, leurs données personnelles et médicales.
Des segments de clientèle sont identifiés comme plus vulnérables, tels que les clients financièrement fragiles, les jeunes ou les personnes âgées.
Ces clients pourraient être exposés à des impacts négatifs ponctuels, notamment en cas de manquement à la protection des données à caractère personnel, de proposition d’offres avec un caractère discriminant ou d’informations insuffisamment claires et accessibles sur les produits et services d’assurance, pouvant entraîner une utilisation inadaptée ou risquée.
La prise en compte du risque d’impact négatif sur certaines catégories de clients par manque de lisibilité ou en raison de l’inadaptation des offres est un enjeu majeur pour Crédit Agricole Assurances. Une attention particulière est donc portée sur les offres d’entrée de gamme, en lien avec la stratégie du Groupe Crédit Agricole et les réglementations existantes.
Proposer des offres d’entrée de gamme intégrant les garanties essentielles peut générer des impacts positifs matériels, comme l’illustrent, en France, les formules EKO en auto et habitation distribuées par le réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole et les formules au tiers (auto) et Essentielle (habitation), distribuées par LCL.
Crédit Agricole Assurances s’intègre dans la démarche du Groupe Crédit Agricole en matière d’accessibilité de l’offre et de protection de la clientèle.
Le cadre réglementaire relatif à la protection de la clientèle et à la protection des données personnelles est décliné par la direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances au sein de politiques qui s’appliquent à ses entités. Les politiques Protection de la clientèle et Protection des données personnelles s’appliquent à la partie aval de la chaîne de valeur (clients). Les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances sont directement concernés par les dispositifs détaillés dans les parties 2.3.2.II.3. “Protection de la clientèle” et 2.3.2.II.4. “Protection des données personnelles”.
La démarche de Crédit Agricole Assurances en matière sociale s’insère dans le respect des cadres normatifs suivants :
●principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
●déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
●principes directeurs de l’OCDE :
et prend ainsi en compte les enjeux en lien avec les droits de l’homme.
Le Groupe n’a pas connu dans le passé des cas de non-respect de ces principes. Crédit Agricole S.A. est signataire pour l’ensemble des entités du Groupe, du Pacte mondial des Nations unies et répond tous les ans à son questionnaire Communication on Progress qui traite entre autres de tous les sujets en termes d’entreprises et droits humains. Crédit Agricole S.A. répond également, pour l’ensemble des entités du Groupe, au Workforce Disclosure Initiative sur la transparence de ses engagements en termes de conditions de travail et droits humains.
En proposant des offres à destination des clients vulnérables et des offres d’entrée de gamme, Crédit Agricole Assurances répond à plusieurs droits fondamentaux évoqués dans les documents précités tels que le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant.
Pour protéger ses clients, le Groupe respecte plusieurs cadres, qu’ils soient réglementaires ou internes :
●cadre réglementaire : Les obligations législatives, réglementaires et professionnelles relatives à la protection de la clientèle sont réparties sur les quatre piliers (Qualité des offres, Transparence, Loyauté et Écoute client). Elles proviennent de réglementations européennes (ex. : Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), nationales (ex : loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises (PACTE) ou d’engagements de Place (ex : Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurance) ;
●corpus protection de la clientèle : Afin de respecter ses obligations relatives à la protection de la clientèle, le Groupe s’est doté d’un corpus normatif dédié. Ces normes s’appliquent à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole Assurances sur des sujets comme la gouvernance des produits d’assurance, le devoir d’informations en matière d’assurance ou encore le dispositif de traitement des réclamations. Elles sont complétées par un socle de contrôles associé à chaque thématique, qui s’applique à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ;
●charte éthique : La Charte éthique de Crédit Agricole S.A., appliquée par Crédit Agricole Assurances, exprime les engagements du Groupe pour un comportement animé par ses valeurs et principes d’actions vis-à-vis de ses clients. Elle traduit la volonté du Groupe de faire encore plus pour servir au mieux les clients. Concrètement, il s’agit de promouvoir le respect et l’accompagnement du client, la loyauté à son égard en l’aidant à prendre des décisions, en lui proposant des solutions adaptées à son profil et à ses intérêts, tout en l’informant des risques associés ;
●rôles et responsabilités : La protection de la clientèle est l’affaire de tous et de chacun, comme précisé dans la Charte éthique du Groupe. Cela implique le respect par chaque collaborateur et dirigeant des règles et principes relatifs à la protection de la clientèle et à la vigilance dans les décisions et actions du quotidien.
En matière de protection des données personnelles, le Groupe respecte plusieurs cadres, qu’ils soient réglementaires ou internes :
●cadre réglementaire : Crédit Agricole Assurances applique le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), et ses déclinaisons nationales dans chaque pays européen où il est présent ;
●dispositif Protection des données personnelles : Pour s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées, Crédit Agricole Assurances s’appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : “Gouvernance”, “Corpus normatif”, “Formation” et “Contrôle” (cf. section 2.3.2.II.4. Protection des données personnelles) ;
●rôles et responsabilités : Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque entité (56). Ils présentent annuellement un bilan de leur activité au niveau le plus élevé de leur Direction.
Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la démarche déployée par le Groupe Crédit Agricole en matière sociale et met en œuvre des actions spécifiques sur ses différents marchés. Crédit Agricole Assurances n’a toutefois pas formalisé de politique d’accessibilité des offres.
Les risques d’altération de la relation commerciale liée à une mauvaise gestion des litiges/réclamations clients et les impacts négatifs potentiels sur les clients en cas de mauvaise gestion des sinistres sont traités via les modalités de dialogue avec les clients, détaillées en 2.3.2.I.1 “Intérêts et points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux” ci-dessus.
Le sujet de l’épargne et de la retraite, que celles-ci soient individuelles ou accompagnées par l’employeur, en complément des dispositifs publics, est un sujet de préoccupation sociétale majeur en France et un axe fort de développement de Crédit Agricole Assurances, qui accompagne l’ensemble des assurés dans leur préparation à la retraite par la proposition de solutions complètes et dédiées.
Cibler les clients de façon appropriée
Sur le marché de l’épargne et de la retraite, Crédit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs qui s’articulent autour de la définition de marchés cibles (clientèle cible), de tests et de suivis des produits (pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de leur clientèle cible), de la gestion des distributeurs et de la gestion des réclamations clients. Conformément à la recommandation ACPR 2024-01 du 28 juin 2024 relative à la distribution d’assurances, les concepteurs de produits d’assurance doivent mettre en place un processus d’approbation des produits comportant des mesures et des procédures pour chaque étape. Ces dispositifs sont décrits dans la section 2.3.2.II.3 Protection de la clientèle.
Proposer des offres d’épargne et de retraite, accessibles à la majorité
Crédit Agricole Assurances affirme sa volonté d’accompagner tous ses clients dans la constitution d’un patrimoine et la préparation à la retraite en faisant évoluer les conditions d’accessibilité aux services proposés dans ses contrats d’épargne et de retraite, pour les ouvrir au plus grand nombre.
Ainsi, en 2025, Crédit Agricole Assurances a élargi l’accessibilité à une gamme de gestion sous mandats profilés pour les clients des Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL. Cette offre, désormais disponible sur un périmètre élargi de contrats d’épargne, présente un seuil minimum d’investissement réduit à 1 000 euros. Cette gestion permet, sans surcoût, de déléguer la gestion de ses investissements à un expert en fonction du profil d’investisseur financier choisi. Elle s’appuie sur le référencement d’ETF (Exchange Traded Fund) et de fonds Clean Share (57), dans une logique de réduction des frais au profit des assurés.
Le nouveau contrat d’assurance vie multi-supports Oriance lancé fin 2025 répond à ce même objectif d’accessibilité et d’accompagnement des clients dans un engagement vers une épargne de long terme qui préserve la performance de leurs placements. Distribué par les Caisses régionales du Crédit Agricole, Oriance se caractérise par un investissement initial minimum de 300 euros. Dans la même logique, le PER individuel proposé par Crédit Agricole Assurances via ses partenaires externes de distribution est accessible à partir de 500 euros.
Poursuivre la digitalisation au service de l’omnicanalité
La trajectoire digitale de Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans son ambition globale d’utilité pour les clients et la société et vise à permettre à chacun d’accéder aux services et informations par le canal de son choix.
En épargne et retraite, l’accélération de la digitalisation s’était traduite en 2024 par l’ouverture de nouveaux services en ligne pour les clients et les conseillers des Caisses régionales du Crédit Agricole. Cette dynamique s’est poursuivie en 2025 avec les versements libres d’assurance vie en Self Care (58) pour les clients de LCL, et l’adhésion au nouveau contrat d’assurance vie Oriance et sa gestion en Self Care pour les clients des Caisses régionales du Crédit Agricole.
Simplifier et rédiger les documents clients en langage clair
Afin d’améliorer la transparence et la lisibilité des offres ainsi que l’expérience utilisateur, Crédit Agricole Assurances veille à ce que la documentation contractuelle adressée aux clients soit simple, claire et facilement compréhensible.
Des premiers travaux d’expérimentation et d’acculturation au legal design, une technique de simplification des informations utilisant des outils visuels et privilégiant le langage clair, ont été lancés dès 2022.
En 2025, la notice d’information du nouveau contrat multi-supports Oriance a ainsi été rédigée avec l’objectif d’alléger le contenu rédactionnel, de définir une nouvelle structure visuelle, centraliser les informations par thèmes et améliorer la navigabilité avec des titres clairs. L’application des principes du legal design à la notice d’information du contrat multi-supports Oriance a été guidée par l’outil “référentiel RSE” qui permet notamment d’identifier les enjeux de clarté et lisibilité des offres. Le “référentiel RSE” est présenté dans la partie Changement climatique en 2.2.1.IV.3.1.I.1.i. Le référentiel RSE.
La standardisation de ces principes de conception et modalités de rédaction en langage clair est en cours afin qu’ils s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels des produits (hors retraite collective) de Crédit Agricole Assurances, distribués par les Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL.
Promouvoir l’éducation financière du grand public
L’éducation financière est un levier essentiel pour permettre de gagner en autonomie et en sérénité dans la gestion de ses finances personnelles. Le Groupe Crédit Agricole est, depuis sa création, un acteur majeur de la pédagogie financière avec le développement de nombreuses opérations d’éducation financière à destination de ses clients. Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans ce projet en mettant à disposition du grand public des fiches et vidéos de décryptage de l’épargne retraite avec une volonté, notamment, d’expliquer aux assurés comment ils peuvent contribuer à une économie plus durable.
Accompagner les clients en situation de vulnérabilité
Les clients en situation de fragilité financière font l’objet d’une attention particulière de la part des réseaux de distribution de Crédit Agricole Assurances avec des dispositifs de détection permettant aux conseillers d’intervenir et de proposer un accompagnement adapté.
Les clients en situation de handicap bénéficient quant à eux de canaux de communication spécifiques leur assurant l’accessibilité, notamment numérique, des contenus et services. En 2025, 24 sites internet du Groupe ont été adaptés pour répondre aux standards d’accessibilité numérique définis par la direction interministérielle du numérique. Par ailleurs, depuis 2025, les relevés annuels de situation des contrats individuels d’assurance vie épargne et de financement obsèques émis par Crédit Agricole Assurances et distribués par ses réseaux bancaires sont disponibles en braille, sur simple demande de l’assuré. Enfin, des réflexions sur l’accessibilité des parcours clients viennent d’être initiées avec un groupe de travail composé de collaborateurs du Groupe en situation de handicap.
Proposer une offre d’épargne solidaire
La volonté de personnalisation de l’offre individuelle et collective implique également la proposition de supports diversifiés aux épargnants, et notamment à ceux qui souhaitent investir dans des supports solidaires, tout en restant attentifs aux rendements offerts. Ils permettent le financement d’activités choisies en fonction de leur utilité sociale à travers des fonds labellisés (Finansol), des fonds thématiques (par exemple, les fonds à thématique sociétale Solidarité – CA Habitat et Humanisme ou Solidarité – CA Contre la Faim), des produits structurés “social bonds ”.
L’enjeu d’accessibilité est d’autant plus important sur le marché de l’assurance dommages que certaines garanties revêtent un caractère obligatoire et universel.
Permettre l’accès de tous aux offres et services
Afin d’éviter la mise en précarité des plus fragiles et de les aider à faire face aux aléas de la vie, Crédit Agricole Assurances cherche à alléger le poids de l’assurance dans le budget des ménages en développant des offres financièrement accessibles pour les risques du quotidien (logement, mobilité).
En France, Crédit Agricole Assurances a ainsi développé :
●une offre d’assurance petit budget au sein de sa gamme auto et habitation, accessible à tous les clients, et qui intègre les garanties essentielles (59), à un prix attractif, l’accès à un conseiller ainsi qu’à tous les services en ligne :
●avec les formules EKO en auto (186 661 contrats à fin 2025) et habitation (114 278 contrats à fin 2025), distribuées dans le réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole,
●les formules au tiers en auto (27 334 contrats à fin 2025) et Essentielle en habitation (50 737 contrats à fin 2025), distribuées par LCL ;
●une offre multirisque habitation destinée aux jeunes de 18 à 30 ans, locataires d’un bien de 2 pièces maximum, proposée avec des garanties essentielles (60). Cette offre, distribuée par le réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole, LCL, Crédit Agricole Immobilier et disponible en ligne, couvre le logement de 183 000 jeunes environ au 31 décembre 2025.
Au total, à fin 2025, les offres d’entrée de gamme permettent de couvrir 390 000 clients en assurance habitation (y.c. MRH destinée aux jeunes) et 213 000 clients en assurance auto.
Des orientations similaires sont suivies dans les autres pays d’implantation du Groupe, notamment en Espagne et au Portugal.
La digitalisation des parcours apparaît quant à elle comme un vecteur essentiel d’inclusion et d’autonomie. En renforçant l’accessibilité opérationnelle, elle permet de proposer des services et des informations qui n’excluent aucun client, quelle que soit sa situation, personnelle ou géographique. Depuis 2025, les clients particuliers bancarisés des réseaux des Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL peuvent déclarer les sinistres liés à des dégâts des eaux (sans dommage aux tiers) ou à des dommages électriques via leur application bancaire. Le portail mis à disposition des agriculteurs a été enrichi de nouvelles fonctionnalités de gestion comme l’ajustement possible en ligne de la surface cultivée assurée.
Proposer des offres adaptées aux clients en situation de handicap
Soucieux d’avoir un impact positif auprès du plan grand nombre, Crédit Agricole Assurances propose des offres adaptées et utiles, répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
En France, les offres multirisques habitation et assurance automobile proposent sans surcoût aux personnes en situation de handicap des garanties couvrant, en dommages et en vol, des équipements ou aménagements spécifiques (fauteuil roulant, voiture adaptée, etc.). Depuis juin 2025, l’assurance habitation intègre la couverture en tous lieux du vol et du dommage accidentel des fauteuils roulants, motorisés et non motorisés.
En France, l’assurance automobile inclut au travers de la garantie Protection du conducteur, la prise en charge :
●des travaux d’adaptation à effectuer dans l’habitation principale de la victime suite à un accident, en cas d’impossibilité à réaliser les actes essentiels de la vie courante ;
●des aménagements à effectuer dans le véhicule personnel de l’assuré pour l’adapter à son handicap.
Au Portugal, les équipements spécifiques liés au handicap de l’assuré sont couverts par les contrats d’assurance habitation.
Depuis 2018, un dispositif spécifique a été déployé par Crédit Agricole Assurances en France pour rendre accessible son service d’accueil téléphonique de déclaration de sinistres et d’assistance aux personnes sourdes et malentendantes.
Renforcer la prévention pour les assurés
Afin de limiter la survenue d’accidents ou de sinistres, Crédit Agricole Assurances et ses banques partenaires mènent des actions de prévention auprès de leurs clients. La diffusion de conseils de prévention s’effectue au travers de plusieurs voies (les contrats, des SMS, des e-mailings et dispositifs digitaux, des ateliers, etc.).
En France, Crédit Agricole Assurances propose également un accompagnement renforcé des clients sur certaines thématiques telles que des stages gratuits post-permis pour les jeunes conducteurs, l’accompagnement des clients ayant subi des sinistres récurrents de même nature ou des actions spécifiques d’information dans le cadre d’Octobre Rose.
L’offre d’assurance des entreprises, créée et déployée depuis 2020 par Crédit Agricole Assurances, intègre une démarche de prévention volontariste, renforcée par la prise de fonction depuis 2021 d’ingénieurs prévention au sein des équipes. Les principes de cette démarche sont détaillés dans la section relative au climat, paragraphe 2.2.1.IV.3.II.6. Démarche de prévention volontariste du risque climatique auprès des entreprises.
Améliorer le bien-être des clients post-sinistre
La prise en compte du bien-être des clients ayant subi un sinistre (incendie, vol, dégâts des eaux, grêles, accidents de la route…) constitue un enjeu majeur pour Crédit Agricole Assurances.
En France, pour accompagner ses clients en situation de sinistre, Crédit Agricole Assurances a mis en place :
●le soutien psychologique aux victimes de sinistres
Crédit Agricole Assurances gère chaque année plus d’un million de sinistres allant du simple bris de glace à des évènements majeurs (incendie de maison, commerce, accident corporel grave…). Un sinistre peut constituer pour les clients un moment marquant et traumatisant, qui nécessite une réponse au-delà de l’aspect indemnitaire.
Dans ce cadre, un accompagnement psychologique et personnalisé peut être aménagé afin de soutenir les clients dans leur vie quotidienne ou dans leurs projets de vie. Face à cet enjeu, Crédit Agricole Assurances a mis en place un service de soutien psychologique durant la période post-sinistre, que celui-ci soit lié à un attentat, un accident, ou un événement climatique. Ce service consiste à mettre en relation les clients et/ou leurs proches avec des psychologues de Work Place Options, partenaire de Crédit Agricole Assurances, afin de leur permettre de retrouver un équilibre émotionnel. Dans l’enquête de satisfaction menée par Work Place Options pour 2025, le taux de recommandation du service s’élève à 89% à fin 2025, contre 94% en 2024 ;
●l’accompagnement dans la reconstruction de vie
Depuis 2019, afin d’aider au mieux les victimes d’accidents corporels à se reconstruire et à surmonter leur handicap, Crédit Agricole Assurances propose à ses clients des accompagnements individualisés en s’appuyant sur deux structures extérieures, Kareo Horizon et Equiphoria :
●Kareo Horizon propose aux victimes d’accidents corporels un accompagnement global et personnalisé dans la construction d’un nouveau projet de vie, afin de favoriser leur retour à l’autonomie,
●Equiphoria est un institut d’hippothérapie et de réadaptation neurologique proposant une approche physique et psychologique globale, basée sur un travail avec le cheval.
En Espagne, à la suite des inondations survenues à Valence en octobre 2024, Crédit Agricole Assurances a mis en place un plan consistant à offrir un soutien et une aide psychologique aux clients qui ont pu être affectés par le phénomène météorologique, et faciliter l’accès à une aide professionnelle.
Soutenir les populations fragiles et la lutte contre le surendettement
Depuis plus de 20 ans, le dispositif Point Passerelle accompagne en France des clients (voire des non-clients) du Crédit Agricole fragilisés à la suite d’un ou plusieurs événements de vie (chômage, décès d’un proche, divorce, etc.). En liaison étroite avec les acteurs du territoire, il identifie des solutions pour qu’ils retrouvent une situation stable et pérenne.
Les conseillers et bénévoles Point Passerelle aident également celles et ceux qui n’ont pas accès au crédit classique à mener à bien leur projet d’insertion socio-économique en mettant en place un accompagnement de leur situation financière. Afin de prévenir les situations de fragilité, les Points Passerelle ont notamment mis en œuvre un dispositif d’éducation budgétaire via des ateliers dédiés réalisés sur le territoire des Caisses régionales.
Conscient de l’importance de conserver la mobilité, en particulier pour ces personnes fragilisées, Crédit Agricole Assurances a, depuis 2018, ouvert la possibilité aux bénéficiaires de Points Passerelle de bénéficier du remboursement de six mois de cotisation d’assurance automobile.
En 2025, Crédit Agricole Assurances a renforcé son engagement en faveur de l’inclusion et de la cohésion sociale et élargi l’accès aux Points Passerelle aux offres d’assurance habitation, assurance santé individuelle (y compris Complémentaire Santé Solidaire), prévoyance individuelle (assurance décès et assurance obsèques) et assurance des emprunteurs (micro-crédit à la consommation). La durée maximale de remboursement des cotisations a été portée de six à douze mois et de nouvelles facilités ont été introduites. Il s’agit par exemple de la prise en charge de l’assistance obsèques par Previseo Obsèques, en cas de décès d’un proche pour les bénéficiaires des Points Passerelle, y compris lorsqu’ils ne sont pas détenteurs d’une assurance obsèques.
Dans sa volonté d’accompagner les personnes les plus fragiles, Crédit Agricole Assurances a renforcé en 2025 l’assistance pour les personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Des prestations d’urgence comme le relogement, le transport vers une personne de confiance ou un lieu de dépôt de plainte, sont désormais intégrées dans les contrats d’assurance habitation et de protection juridique.
Faciliter l’accès aux soins et au bien-vieillir
Face aux défis croissants de l’accès aux soins et du vieillissement de la population, Crédit Agricole Assurances place la santé et le bien vieillir au cœur de ses enjeux.
En France, Crédit Agricole Assurances est engagé sur le dispositif Complémentaire Santé Solidaire (CSS) afin de proposer aux clients les plus fragiles, respectant les critères d’éligibilité, une couverture santé minimum. Un contrat de sortie permet aux clients n’étant plus éligibles à la CSS de bénéficier pendant un an d’une formule initiale sans perte de garanties et à un tarif réglementé.
Par ailleurs, les offres santé individuelle de Crédit Agricole Assurances sont solidaires et responsables. Aucune sélection médicale n’est appliquée, la logique du parcours de soins coordonnés est respectée, des remboursements minimums (tels que le ticket modérateur sur les consultations et la pharmacie, ainsi que les forfaits hospitaliers) sont appliqués et des actes de prévention sont pris en charge. L’accès aux garanties n’est conditionné à aucun délai de carence, que ce soit à la souscription ou en cours de vie du contrat.
Ces offres intègrent le “100% Santé” depuis le 1er janvier 2020, afin de favoriser le “zéro reste à charge” pour les clients et ainsi réduire le renoncement aux soins des populations les moins favorisées.
Afin d’accompagner l’allongement de l’espérance de vie, Crédit Agricole Assurances a depuis juin 2023 supprimé la limite d’âge à la souscription de l’offre santé solidaire et de la CSS, et dispose de garanties pour répondre au mieux aux besoins de ses assurés seniors (exemple : heures de ménage en cas d’immobilisation, actions de prévention comme la vaccination contre la grippe).
Ces différentes dispositions sont notamment partagées par Mudum Seguros au Portugal.
De même, en réponse à l’augmentation des problèmes de santé mentale, Crédit Agricole Assurances couvre les consultations psychologiques. En France, pour les consultations de psychologie, Crédit Agricole Assurances rembourse le ticket modérateur pour l’assuré, après l’intervention du régime obligatoire, quelle que soit la formule souscrite. Des offres similaires sont proposées au Portugal notamment.
Crédit Agricole Assurances est par ailleurs partie prenante à la démarche du Groupe Crédit Agricole sur les enjeux du “bien vieillir”, davantage détaillée dans l’état de durabilité du Groupe Crédit Agricole.
Proposer une offre d’assurance emprunteur inclusive
L’accès à l’emprunt, immobilier ou professionnel, participe à l’équilibre économique des familles et permet de concrétiser des projets essentiels à la vie privée ou professionnelle. Depuis 2023, le Groupe Crédit Agricole Assurances, permet aux femmes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sein de souscrire un contrat d’assurance emprunteur sans attendre le délai légal de 5 ans de droit à l’oubli fixé par la Convention AERAS. Elargi en 2024 à des pathologies cancéreuses masculines (prostate, testicules), le contrat d’assurance emprunteur de Crédit Agricole Assurances est, depuis octobre 2025, proposé sans surprime ni exclusion de garanties par les réseaux des Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL, dans la limite d’un montant assuré d’1,5 million d’euros.
Accroître la lisibilité des garanties
En 2025, s’inscrivant dans une dynamique de place et sous l’impulsion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Crédit Agricole Assurances a renforcé la lisibilité et la comparabilité de ses contrats d’assurance obsèques en mettant à disposition des souscripteurs des tableaux d’information normés sur les sites internet des Caisses régionales du Crédit Agricole et de LCL.
Le soutien aux populations fragiles et la lutte contre le surendettement
Les actions menées en matière d’assurance emprunteur et de prévoyance individuelle en soutien aux populations fragiles et à la lutte contre le surendettement sont présentées ci-dessus dans la section “Spécificités du marché de l’assurance dommages”/“Le soutien aux populations fragiles et la lutte contre le surendettement”.
Crédit Agricole Assurances a, depuis 2015, développé pour le marché français, une offre d’assurances collectives globale et innovante d’accès aux soins et de prévention santé, construite et enrichie en collaboration avec un écosystème de partenaires et d’autres entités du Groupe Crédit Agricole (Pacifica en santé individuelle et Crédit Agricole Santé & Territoires).
Renforcer la prévention santé en entreprise au bénéfice des assurés
La prévention est une intention stratégique au cœur du projet d’entreprise de Crédit Agricole Assurances. En matière de santé, l’objectif de Crédit Agricole Assurances est de devenir un acteur de référence répondant à l’une des principales préoccupations des Français, en lien notamment avec les difficultés d’accès aux soins ou encore le développement des maladies chroniques.
Depuis le 1er janvier 2024, l’offre de services des assurances collectives au bénéfice des assurés a évolué avec un nouveau parcours 100% digital accessible depuis l’espace Web et l’application Ma Santé. Conçue pour faciliter les démarches de santé des assurés, Ma Santé propose un accès simplifié et gratuit à des services comme la télé consultation, le bilan de prévention personnalisé ou la demande de soin à domicile par un professionnel de santé.
En 2026, Crédit Agricole Assurances renforcera sa démarche en matière de prévention en déployant un dispositif pilote d’accompagnement de ses assurés sur deux enjeux de santé prioritaires :
●la santé mentale : en proposant, en partenariat avec Teale, une solution d’accompagnement des jeunes confrontés à une problématique de santé mentale. Premier prix Innov & Act 2025, le challenge interne dédié à l’innovation organisé par Crédit Agricole Assurances, Teale déploie une solution holistique d’accompagnement des assurés dans leur santé mentale qui combine prévention et actions de soutien de long terme personnalisées ;
●la détection des risques de santé et le dépistage des maladies chroniques : en proposant, en partenariat avec la startup Kor, une solution hydride, à la fois humaine et digitale, permettant de réaliser un bilan de santé digital tout en étant accompagné par des médecins.
En parallèle, Crédit Agricole Assurances déploie et anime, en lien avec Crédit Agricole Santé & Territoires, filiale du Groupe Crédit Agricole, une démarche de prévention dans les territoires, en proposant des actions de prévention santé en entreprises au bénéfice des salariés. Ces services complémentaires aux offres d’assurance, personnalisables selon les besoins de l’entreprise, et déployés avec des partenaires internes (comme Medicalib) ou externes, sont source de satisfaction des assurés et de fidélisation des entreprises.
Accompagner les assurés les plus vulnérables
En tant qu’assureur, la mission de Crédit Agricole Assurances est d’accompagner tous ses clients, entreprises et salariés, dans tous les moments de leur vie. Crédit Agricole Assurances, en tant que bancassureur universel de proximité, a la capacité et la responsabilité d’agir en faveur des plus fragilisés pour réduire les inégalités d’accès à la santé.
Afin d’aider ses assurés les plus vulnérables et de répondre aux attentes croissantes des entreprises en matière d’actions sociales personnalisées et efficaces, Crédit Agricole Assurances a créé en juillet 2025 un Pôle Action Sociale pour reprendre la gestion de ses fonds d’actions sociales. La priorité de l’action sociale est d’aider les salariés fragilisés et leurs familles à faire face à des dépenses de santé non remboursées par leur contrat (reste à charge élevé, hospitalisation, maladie grave, soutien au handicap, etc.). La gestion des fonds d’action sociale par Crédit Agricole Assurances s’accompagne de la mise en place d’un dispositif sécurisé, accessible à tous, intégré dans les parcours clients et l’application Ma Santé. La gouvernance transversale dédiée associe les équipes des Assurances Collectives, de la RSE et de la Conformité.
Contexte
Le plan moyen terme “Ambition 2025” du Groupe Crédit Agricole intègre un plan de transformation technologique qui est détaillé dans le programme “IT 2025”. Avec le déploiement de ce plan ambitieux, le Groupe Crédit Agricole se positionne comme un tiers de confiance numérique dans l’usage des données et concernant la solidité des systèmes informatiques pour garantir la sécurité des données.
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le Groupe Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe Crédit Agricole a placé les cybermenaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cybersécurité pour les maîtriser.
Cadres et références
L’ensemble du Cadre Normatif de Sécurité des Systèmes d’Information, rédigé par Crédit Agricole S.A. et décliné au sein de Crédit Agricole Assurances et ses différentes entités et filiales, est constitué par un ensemble de documents structuré en trois niveaux :
●la politique principale définit les principes de maîtrise des risques liés à un défaut de sécurité des systèmes d’information, et leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par plusieurs procédures principales, qui précisent les modalités de mise en œuvre des mesures transverses sous forme de règles de sécurité. Ces documents constituent le domaine principal ;
●chaque politique de domaine définit des exigences de sécurité relevant de la thématique du domaine. Ces politiques couvrent les domaines suivants : accès, architecture, données, externalisation, évolutions, maintenance, surveillance, incidents et résilience. La politique peut être complétée par des procédures de domaine, qui définissent l’organisation et les processus servant à mettre en œuvre tout ou partie de ses règles ;
●les standards définissent les modalités de mise en œuvre de la politique de domaine, au niveau opérationnel ou technique.
La déclaration d’appétence aux risques Groupe, soumise chaque année à l’approbation du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., intègre des indicateurs clés relatifs au risque informatique (notamment la part des collaborateurs formés aux risques cyber).
Le Comité sécurité Groupe (CSG), qui rapporte au Comité exécutif, est l’instance faîtière de la gouvernance en matière de sécurité au sein du Groupe. Ce comité décisionnaire définit la stratégie en matière de sécurité et apprécie notamment le niveau de maîtrise du Groupe dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. La stratégie de cybersécurité et son adéquation à la menace sont examinées régulièrement par le Comité sécurité Groupe (CSG).
Le dispositif de contrôle interne, structuré en trois lignes de défense, supervise la maîtrise des risques cyber. La première ligne de défense, constituée des équipes opérationnelles, intègre un réseau décentralisé d’IT Security Officer (ITSO). Elle est chargée d’identifier le niveau d’exposition du Groupe aux risques de sécurité informatique et de veiller à le maintenir dans les limites fixées compte tenu de l’appétit pour le risque du Groupe et des mesures de sécurité de la PSSI (Politique de sécurité des systèmes d’information).
La Direction des risques Groupe (DRG) constitue la deuxième ligne de défense ; elle exerce un contrôle permanent et indépendant à son propre niveau en s’appuyant sur un réseau de Managers des risques des systèmes d’information (MRSI), rattachés aux Responsables Fonction Gestion des Risques (RFGR) de chaque entreprise du Groupe.
En troisième ligne de défense, l’Inspection générale (IGL), complémentée par l’audit interne de Crédit Agricole Assurances, contrôle la conformité du système d’information à la politique de sécurité (PSSI), ainsi que le niveau de maîtrise du risque informatique, et évalue le dispositif mis en place par les premières et secondes lignes de défense. En complément, le Groupe Crédit Agricole est couvert par un contrat d’assurance cyber qui garantit l’impact financier dû à l’atteinte du système d’information et la perte de données confidentielles.
En outre, le Groupe Crédit Agricole a mis en place une organisation et une ligne métier Sécurité informatique constituée d’experts spécialisés. Une direction de la cybersécurité s’appuie sur trois entités opérationnelles :
●le CERT (Computer Emergency Response Team), véritable vigie tournée vers l’extérieur, a en charge des activités d’anticipation et de réponse sur les incidents de sécurité. Le CERT du Groupe Crédit Agricole est accrédité par le TF‑CSIRT (Task Force – Cyber Incident Shared Response Team) et membre du FIRST. (Forum of Incident Response and Security Teams) ;
●le Centre Opérationnel de CyberDéfense conçoit et opère les dispositifs de sécurité, prévention, surveillance, secours et remédiation ;
●le SOC (Security Operation Center) opère la surveillance interne de data centers et réseaux informatiques intégralement hébergés en France.
Le Groupe Crédit Agricole met en œuvre un ensemble de règles de sécurité informatique permettant de protéger ses données et celles de ses clients et de garantir la disponibilité des systèmes informatiques.
De manière plus globale, la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) pose un cadre commun destiné à l’ensemble des parties prenantes afin de répondre aux objectifs de sécurité du Groupe.
La PSSI s’applique à toutes les entreprises incluses dans le périmètre de surveillance sur base consolidée (PSC) du Groupe Crédit Agricole.
Contrôle et pilotage
Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité.
Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d’information s’appuie sur des outils permettant d’évaluer et restituer le niveau de maîtrise du Groupe des risques informatiques, dont la sécurité informatique (tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment).
Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l’efficience des mesures de sécurité déployées.
Sensibilisation et culture du cyber-risque
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.
Politique de sécurité du système d’information (PSSI)
La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d’information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du Groupe et les principales dispositions du Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du Groupe Crédit Agricole.
Protection du système d’information et des données
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte ou multifacteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d’information est en place afin de protéger les actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d’administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment).
La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de sécurité sont exercés.
Opérations et évolutions
Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.
Cyberincidents et plan de continuité d’activité
Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d’identifier tout risque de sécurité, notamment des tentatives d’exfiltration de données, et d’agir en conséquence.
Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).
Crédit Agricole Assurances a pour objectif de protéger les clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une démarche reposant sur les dispositifs suivants :
●un dispositif de veille permettant d’identifier les réglementations à venir et d’anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du Groupe ;
●une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, réglementaires et professionnelles. À titre d’illustration :
●la mise en place d’un dispositif de gestion des réclamations,
●le traitement des avoirs en déshérence ;
●un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la Direction de la Conformité, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. La “gouvernance produits” vise à assurer la qualité des offres proposées à l’ensemble de la clientèle par la commercialisation d’offres adaptées au marché cible tout en instaurant un échange d’informations entre les producteurs et les distributeurs de ces offres. La pertinence des offres est appréciée dès la conception et tout au long de la détention du produit. Le Comité Nouvelles Activités et Nouveaux Produits (Comité NAP) joue un rôle incontournable dans la validation et le maintien des offres en s’assurant de la conformité des mises en marché (respect des exigences “Product Oversight and Governance ” (POG), clarté, exactitude et transparence des informations, autres thématiques de conformité, etc.) ;
●un dispositif d’animation et de formation des intermédiaires afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle ;
●un dispositif de contrôle s’assurant de la bonne mise en œuvre du corpus normatif ;
●des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs dont dépend Crédit Agricole Assurances (des questionnaires dédiés à la Protection de la Clientèle sont par exemple transmis à l’APCR).
Les entités de Crédit Agricole Assurances traitent les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.
Afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, les entités de Crédit Agricole Assurances s’appuient sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : “Gouvernance”, “Corpus normatif”, “Formation” et “Contrôle” dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données personnelles (soit les DPO pour “Data Protection Officer ”) nommés au sein de chaque entité.
Le pilier “Gouvernance” se traduit notamment par l’intégration de la thématique de la protection des données personnelles dans les comités NAP, les comités de référencement Cloud en cas de recours à des services informatiques dans le Cloud et les Comités des Risques et Contrôle de Interne.
Le pilier “Corpus normatif” inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités de Crédit Agricole Assurances soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.
Le pilier “Formation” donne la capacité aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole Assurances de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au corpus normatif. Un programme de formations riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, des formations dédiées à la montée en compétences des DPO, et des sensibilisations à destination des métiers spécifiques.
Le pilier “Contrôle” s’assure du respect des règles prévues dans le corpus normatif de Crédit Agricole Assurances. Les résultats de ces contrôles sont remontés semestriellement à la Direction de la Conformité Groupe. Ce pilier s’appuie également sur des indicateurs RGPD Crédit Agricole S.A., déployés en 2025 à l’ensemble des entités de Crédit Agricole Assurances.
Crédit Agricole Assurances n’a pas encore défini de cible relative aux consommateurs et utilisateurs finaux.
Ces droits sont entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L’indicateur semestriel couvre depuis l’ensemble des entités de Crédit Agricole Assurances soumises au RGPD, à l’exception de CA Life Japan, qui n’est pas assujetti au Règlement Général sur la Protection des Données.
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2025 |
2024 |
|---|---|---|
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Nombre de demandes d’exercices de droit reçues par les entités du Groupe |
591 |
215 |
Le périmètre couvert par l’indicateur publié en 2024 est limité aux entités suivantes : Predica, Pacifica, Crédit Agricole Assurances Retraite, CACI et CA Vita. Les entités intégrées au périmètre de consolidation pour le rapport de 2025 ont reçu 449 demandes d’exercices de droit en 2024.
La conduite des affaires au sein de Crédit Agricole Assurances se traduit par deux enjeux majeurs : la conformité aux obligations réglementaires et professionnelles pilotée par la Direction de la Conformité, et une gestion saine des relations d’affaires avec les fournisseurs, pilotée par la Direction des Achats.
La conduite des affaires est un enjeu suivi par les plus hautes instances de Crédit Agricole Assurances : le Conseil d’administration et son comité spécialisé (Comité d’Audit et des Risques), le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances via notamment son comité spécialisé (Comité Risques et Contrôle Interne). Ces comités (en particulier le Comité Risques et Contrôle Interne) sont impliqués dans la définition, la validation et le suivi de l’application des politiques de Conformité (Promotion d’une culture éthique, Prévention des conflits d’intérêts, Lutte contre la corruption, Protection des lanceurs d’alerte, Lutte contre la délinquance financière, Prévention des abus de marché). Ils sont régulièrement tenus informés de l’effectivité de ces politiques et des incidents détectés.
Les membres du Conseil d’administration sont sensibilisés aux thématiques de Conformité et aux obligations réglementaires et professionnelles (ex. déontologie, éthique, lutte contre la corruption).
Par ailleurs, la Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances participe au Comité de Management de la Conformité Groupe (“CMCG”) du groupe Crédit Agricole S.A.
La mission de la Direction de la Conformité est d’assurer le respect, par les entités de Crédit Agricole Assurances, les dirigeants et l’ensemble des collaborateurs, de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités assurantielles et financières. La Conformité veille à prévenir toute situation de risque de non-conformité au sein des entités de son périmètre de responsabilité.
Ainsi, la ligne métier Conformité affirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir une culture éthique au sein de Crédit Agricole Assurances. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de trois piliers : le Projet Sociétal, le Projet Client et le Projet Humain en lien avec la Raison d’être et le Projet de Groupe.
Parallèlement Crédit Agricole S.A. promeut depuis 2019, une conduite éthique avec l’adoption de sa Raison d’être : “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société”. Cela se traduit en particulier par :
●accompagner tous et chacun dans la durée, dans le quotidien comme dans les projets à long terme ; et faire de la loyauté, de la transparence et de la pédagogie les maîtres mots de nos conseils ;
●placer la responsabilité humaine au cœur de notre modèle ;
●garantir l’accès à nos clients et équipes des meilleures pratiques technologiques sécurisées ;
●être le partenaire de confiance de tous les clients, des plus modestes aux plus fortunés, des Très Petites Entreprises (TPE) aux plus grands groupes internationaux.
En matière de conduite des affaires, les obligations du Crédit Agricole Assurances proviennent de diverses réglementations relatives :
●aux conflits d’intérêts et à la protection des marchés financiers (ex. Directive distribution en assurance (DDA), Règlement européen Abus de Marché (MAR), règlement sur les Abus de Marché (MAD)) ;
●à la lutte contre la délinquance financière (ex. programme de sanctions internationales et réglementation LCB/FT) ;
●à la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte (ex. : loi Sapin II, devoir de vigilance, loi Waserman, transposition en France de la directive (UE) 2019/1937, recommandations de l’Agence française anticorruption).
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) relatifs au respect des obligations réglementaires et professionnelles, identifiés par Crédit Agricole Assurances matériels pour l’ensemble des volets (Entreprise, Investisseur et Assureur). Ils découlent de l’analyse de la double matérialité validée par les instances de gouvernance de Crédit Agricole Assurances.
Ils sont associés aux politiques, actions ainsi qu’aux cibles et mesures de performance permettant de les traiter, le cas échéant. Ces éléments sont détaillés dans la suite du document.
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IRO |
Politique |
Actions |
Cibles et mesures de performance |
|---|---|---|---|
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Risque réglementaire en cas de non-respect des réglementations et des attentes des autorités de supervision en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption |
Éthique |
•Déploiement de la nouvelle version de la Charte Éthique auprès des entités de Crédit Agricole Assurances et envoi à tous les collaborateurs •Lancement du Quizz Éthique annuel auprès de toutes les entités de Crédit Agricole Assurances |
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Risque réglementaire en cas de non-respect |
Lutte contre la délinquance financière |
•Formation des collaborateurs aux enjeux de LCB-FT et de sanctions internationales •La connaissance des clients des entités et de leurs opérations, avec l’évaluation du profil de risque •La détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier •La classification des risques LCB-FT et l’évaluation de l’exposition des entités aux sanctions internationales •L’échange d’information LCB-FT intra-groupe •Le criblage des données •Des contrôles et audits réguliers |
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Risque réglementaire et de réputation en cas de défaillance du dispositif de lanceurs d’alerte signalant des pratiques internes non-éthiques |
Lanceurs d’alerte |
•Les éléments de sensibilisation sur le dispositif Lanceur d’alerte sont régulièrement intégrés à d’autres évènements ou documents, portés par la Direction de la Conformité. Sensibilisation des métiers identifiés lors de plans d’action comme sensibles •Les éléments relatifs au dispositif d’alerte interne, dont le lien vers la plateforme de signalement, sont disponibles sur le site internet du groupe CAA |
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Risque réglementaire en cas de détection insuffisante des conflits d’intérêts et abus de marchés (intégrité des marchés) |
Conflits d’intérêts et Abus de marché |
•Les procédures et contrôles encadrent la prévention et la gestion des conflits d’intérêts réglementaires (notamment DDA) et aussi les conflits d’intérêts d’ordre personnel (mandats privés, liens personnels, etc.) •Le registre des conflits d’intérêts de Crédit Agricole Assurances est tenu dans un outil dédié |
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Impacts négatifs sur les conditions de vie des clients ou des parties prenantes en cas de pratiques non-éthiques (e.g. corruption) |
Lutte contre la corruption |
•La Direction de la Conformité Groupe Crédit Agricole suit annuellement le déploiement des dispositifs anticorruption des entités au travers d’un questionnaire basé sur les attendus Groupe Crédit Agricole en matière de programme de conformité (décrits dans la note de procédure). Ce questionnaire fait l’objet d’une revue annuelle |
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La feuille de route de la culture éthique est revue annuellement par le Comité des Nominations et de la Gouvernance du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Elle s’articule chez Crédit Agricole Assurances autour des axes suivants :
●les dirigeants et administrateurs de Crédit Agricole Assurances sont formés aux enjeux de conformité. De plus, la promotion de l’éthique est prise en compte dans l’évaluation de la performance et la rémunération des mandataires sociaux de Crédit Agricole Assurances ;
●les collaborateurs du Groupe Crédit Agricole Assurances disposent d’un corpus éthique composé de la Charte éthique Groupe et du code de conduite et sont régulièrement sensibilisés (communications, newsletter, etc.). Les nouveaux arrivants doivent prendre connaissance de la Charte éthique et du code de conduite à leur prise de poste dans l’entreprise ;
●le dispositif d’appréciation de maîtrise du risque de conduite est défini et animé par Crédit Agricole S.A., et est décliné au niveau de Crédit Agricole Assurances et de ses entités. Des plans d’actions et de remédiation sont déployés le cas échéant.
À la suite de la réalisation d’un audit externe de son référentiel éthique, le Groupe a mis à jour sa Charte Éthique.
Chacune des entités de Crédit Agricole Assurances est responsable de la promotion et du déploiement de la culture éthique.
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances accompagne les entités dans le déploiement et l’animation de cette culture éthique en s’appuyant sur la feuille de route établie par Crédit Agricole S.A.
Formations généralistes sur la lutte contre la corruption, l’éthique professionnelle et la déontologie
Crédit Agricole Assurances déploie un dispositif de formation lié à la conduite des affaires incluant des modules dédiés à la lutte contre la corruption ainsi qu’à l’éthique professionnelle et la déontologie. Certaines de ces formations sont dispensées à l’ensemble des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances et d’autres ciblent des collaborateurs selon la nature de leur activité ou de leur fonction (ex : collaborateurs exposés au risque de corruption). Ces collaborateurs sont identifiés par les entités en tenant compte de leur cartographie des risques de corruption. Les membres des Conseils d’Administration bénéficient également d’une formation à ces thématiques de Conformité qui incluent la lutte contre la corruption et l’éthique professionnelle et déontologie.
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Nom de la formation |
Typologie de formation |
Format |
Durée |
Population cible Salariés en CDI et CDD de Crédit Agricole Assurances et ses entités |
Obligatoire |
Quiz final/taux mini de réussite |
Délai de réalisation à compter de l’entrée en fonction |
Renouvellement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Lutte contre la corruption |
Nouveaux arrivants (prise de poste) |
E-learning |
30 mn |
Tous collaborateurs CDI et CDD |
OUI |
OUI (80%) |
Dans les 3 mois |
Tous les 3 ans |
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Renouvellement des connaissances Scan Up |
E-learning |
10 mn |
Tous collaborateurs CDI et CDD qui doivent actualiser leurs connaissances |
OUI |
OUI (80%) |
- |
Tous les 3 ans |
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Approfondie collaborateurs Exposés |
E-learning |
20 mn |
Les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption de par leur métier. |
OUI |
OUI |
Dans les 3 mois |
Tous les 3 ans |
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Éthique professionnelle et déontologie |
Nouveaux arrivants (prise de poste) |
E-learning |
45 mn |
Tous collaborateurs CDI et CDD |
OUI |
OUI (80%) |
Dans les 3 mois |
Tous les 3 ans |
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Renouvellement des connaissances Scan Up |
E-learning |
10 mn |
Tous collaborateurs CDI et CDD qui doivent actualiser leurs connaissances. Compatible 42 h loi ALUR. |
OUI |
OUI (80%) |
- |
Tous les 3 ans |
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Enjeux de la conformité |
Les évolutions réglementaires |
En présentiel |
1 h 30 |
Membres des Conseils d’administration |
OUI |
NON |
- |
Chaque année |
Sensibilisation et formation à l’éthique
La Direction de la Conformité Groupe calcule semestriellement pour Crédit Agricole Assurances le ratio entre le nombre de collaborateurs ayant réalisé la formation “Éthique professionnelle et déontologie” et le nombre de collaborateurs devant passer la formation sur la période de référence de la formation, tel que défini dans les textes de la gouvernance Groupe.
Les données permettant la réalisation du calcul sont remontées par les entités (via un outil interne) à la Direction de la Conformité Groupe. Celle-ci valide la métrique après avoir réalisé un contrôle de cohérence.
La Direction de la Conformité Groupe calcule annuellement pour Crédit Agricole Assurances le ratio entre le nombre de collaborateurs ayant terminé le quiz éthique et le nombre de collaborateurs devant passer le quiz éthique, tel que défini dans les communications Groupe. Les données permettant la réalisation du calcul sont remontées par les entités à la Direction de la Conformité Groupe. Celle-ci valide la métrique après avoir réalisé un contrôle de cohérence.
Le quiz “Éthique & Vous” est un questionnaire à choix multiples, revu annuellement, traitant pour chaque question d’une thématique spécifique de l’éthique : il est rappelé les grands principes associés et les bonnes pratiques à adopter par les collaborateurs à travers des mises en situation inspirées de leur quotidien.
Le contenu de ces deux formations traite volontairement de thématiques et enjeux éthiques développés au sein du Code de conduite (ex : promotion de la diversité, prévention des conflits d’intérêts, loyauté envers nos clients, lutte contre la fraude,…).
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Intitulé du module |
Taux de passage 2025 |
Taux de passage 2024 |
|---|---|---|
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Formation “Éthique professionnelle et déontologie” |
97,75% |
96,73% |
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Quiz Éthique |
93,26% |
80,95% |
Les plans d’action continus en matière de prévention des conflits d’intérêts s’articulent autour des axes suivants :
●la formation et la sensibilisation des collaborateurs : des programmes de formation sont déployés dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances. Ils permettent de comprendre les enjeux réglementaires, les responsabilités et les risques associés aux conflits d’intérêts. Ils se composent d’un e-learning spécifique et de campagnes de sensibilisation régulières à destination des dirigeants et collaborateurs ;
●le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts : il est encadré par un corpus procédural couvrant les conflits d’intérêts réglementaires (Directive distribution en assurance (DDA), Market Abuse Regulation (MAR), Market Abuse Directive (MAD) et personnels (notamment mandats privés) ;
●le dispositif de contrôles : défini par Crédit Agricole Assurances, il vise à s’assurer de la bonne mise en œuvre du corpus normatif auprès des entités selon leurs activités ;
●la gestion du dispositif de détection et de gestion des conflits d’intérêts : les conflits d’intérêts sont traités localement au niveau de chaque entité, sauf ceux inter-entités, gérés au niveau de Crédit Agricole Assurances ;
●le pilotage des conflits d’intérêts pour Crédit Agricole Assurances est effectué au travers de l’outil du Groupe. Un rapport sur les conflits d’intérêts du Groupe est adressé annuellement aux instances dirigeantes, via les rapports de conformité.
Les thématiques et risques liés aux atteintes à la probité, dont la corruption et notamment le versement de “pots de vin”, sont couverts par le dispositif de lutte contre la corruption en place au sein du Groupe.
Les plans d’action continus en matière de Lutte contre la Corruption s’articulent autour des axes suivants :
●la formation et la sensibilisation des collaborateurs : des programmes de formation sont déployés au sein des entités de Crédit Agricole Assurances et permettent de comprendre le cadre juridique et d’identifier les enjeux et les responsabilités de chacun. Les schémas de corruption et les risques induits, les diligences à accomplir pour réduire ces risques, les comportements préconisés face aux sollicitations, les modalités de recueil des signalements des conduites inappropriées, ainsi que les sanctions personnelles encourues sur le plan disciplinaire comme pénal en cas de violation sont présentés et illustrés. De plus, des référents anticorruption sont nommés par l’instance dirigeante au sein des entités consolidantes ;
●l’encadrement du dispositif autour de :
●la note de procédure sur la lutte contre la corruption et les plans de contrôle associés à cette note. De plus, des procédures de contrôles comptables permettent de s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence,
●le code de conduite anticorruption. En complément, un régime disciplinaire permet de sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite de la Société ;
●en parallèle, les procédures et dispositifs d’évaluation des tiers contribuent également à l’encadrement de la Lutte contre la Corruption. De plus, les fournisseurs sont également sensibilisés à la lutte contre la corruption, via le partage de la démarche éthique du Crédit Agricole, et par la formalisation de clauses contractuelles ;
●le pilotage des risques de corruption s’appuie sur la cartographie des risques déployée par les entités selon une méthodologie définie par Crédit Agricole Assurances. Des actions de renforcement ou de remédiation peuvent en résulter.
L’ensemble du dispositif anticorruption, la cartographie des risques et le plan d’actions associé font l’objet d’une revue annuelle par les Directions de chacune des entités. De plus, le pilotage et le déploiement des dispositifs de lutte contre la corruption au sein des entités de Crédit Agricole Assurances sont supervisés annuellement par la Direction de la Conformité, et suivis d’un plan d’actions de renforcement ou de remédiation lorsque nécessaire ;
●le traitement des cas de corruption : tout cas de corruption fait l’objet d’une investigation par les services conformité de l’entité concernée avec l’appui éventuel d’autres experts (audit, risques, ressources humaines…). Les cas et les mesures engagées sont présentés dans les Comités de Contrôle Interne des entités. Les mesures de remédiation englobent le renforcement des procédures et contrôles sur le processus concerné, et les éventuelles sanctions disciplinaires et juridiques. Ainsi, les enquêteurs (service conformité/audit/cabinet externe) et la chaîne de gestion concernée par le cas de corruption sont séparés ;
●la certification du système de management anticorruption : le Groupe Crédit Agricole a été la première banque française à bénéficier en 2017 de la certification du dispositif anticorruption ISO 37001, obtenue à travers des audits réalisés par un organisme indépendant. Cette certification a fait l’objet d’un renouvellement en 2019 et en 2022, conformément à son cycle triennal, démontrant la volonté de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole Assurances d’adhérer durablement à des normes internationales élevées en matière de lutte contre la corruption.
Formations “lutte contre la corruption”
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances calcule semestriellement le ratio entre le nombre de collaborateurs de ses entités ayant réalisé les formations “Lutte contre la corruption” (module généraliste pour tous les collaborateurs et module métiers les plus exposés pour les collaborateurs concernés) et le nombre de collaborateurs devant passer la formation sur la période de référence, tel que défini dans les textes de la gouvernance Groupe.
Les données sont collectées auprès des entités, via un outil interne et font l’objet d’un contrôle de cohérence par la Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances avant validation.
Les collaborateurs relevant de métiers dits “exposés” sont identifiés par les entités sur la base de la cartographie des risques de corruption (propre à chaque entité). Pour Crédit Agricole Assurances et en rapport avec ses principaux métiers, la population cible concernée par cette démarche de formation représente 13,60% des effectifs, et regroupe notamment les fonctions ayant un pouvoir de décision et d’engagement, et les responsables et collaborateurs intervenants dans les activités d’investissement, d’achats, de mécénat, de gestion financière, des moyens généraux, de développement marketing, d’audit et de contrôle, d’affaires publiques, de sécurité informatique, de communication et de ressources humaines.
Dans ce dispositif, l’ensemble des collaborateurs est couvert par un programme de formation dont le taux de passage est indiqué ci-dessous :
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Nom de la formation |
Taux de passage 2025 |
Taux de passage 2024 |
|---|---|---|
|
Lutte contre la corruption – Module Général |
98,17% |
97,00% |
|
Lutte contre la corruption – Métiers les plus exposés |
98,41% |
98,15% |
Condamnations et amendes pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances recense annuellement, pour l’ensemble de ses entités, le nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption et pots-de-vin. Pour ce faire, elle s’appuie sur le processus des Risques Opérationnels et le processus de Lutte contre la Corruption.
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances confirme ainsi du nombre de condamnations et du montant des amendes associées.
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2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption et anti-pots-de-vin |
0 |
0 |
|
Montant des amendes associées (en K€) |
0 |
0 |
Les plans d’action continus en matière de Protection des Lanceurs d’alerte s’articulent autour des axes suivants :
●la sensibilisation des administrateurs et des collaborateurs : Des communications sont réalisées auprès des collaborateurs des entités (incluant des vidéos, dossiers sur le site Internet, une newsletter…) en mettant l’accent sur la notion de bonne foi, pour informer, rassurer et mettre en confiance. Par ailleurs, la Charte éthique et les codes de conduite des entités reprennent les éléments de communication essentiels du dispositif d’alerte interne ;
●l’encadrement du dispositif Lanceur d’Alerte est défini par la Direction de la Conformité Crédit Agricole S.A. sous la forme de procédures et d’un plan de contrôles associé, qui sont déployés par les entités du Crédit Agricole Assurances ;
●le référent anticorruption est responsable du pilotage du programme anticorruption, de la réception des signalements dans le cadre du dispositif “Droit d’alerte” et de la Revue annuelle de Direction ;
●le dispositif d’alerte au sein de Crédit Agricole Assurances s’articule par l’intermédiaire de deux canaux de signalement :
●la plateforme de signalement : la plateforme de Crédit Agricole S.A. est sécurisée, disponible en neuf langues, accessible 24 h/24 et sept jours sur sept, à partir d’un ordinateur professionnel ou personnel et ouverte à toute personne physique. Elle garantit une totale confidentialité des informations contenues dans l’alerte et de l’identité du lanceur d’alerte via le cryptage des données. Au terme du traitement du dossier, les données relatives au signalement sont archivées après anonymisation. La prestation est qualifiée de “critique et importante” au sens de l’EBA et est soumise à un encadrement particulier. Le contrat qui encadre cette prestation prévoit des obligations de résultat (ex. délais de prise en charge, délais de mise en place d’une solution de contournement) et des obligations de reportings (ex. état récapitulatif des incidents, Comités de pilotage, etc.),
●pour les collaborateurs du Groupe Crédit Agricole Assurances, la réalisation du signalement auprès de leur responsable hiérarchique, de leur Direction des Ressources Humaines ou de leur Direction de la Conformité. Dans le cas où le signalement par la voie hiérarchique s’avère inadapté à la situation (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée…), le collaborateur peut utiliser la plateforme de déclaration des alertes ;
●la maintenance du dispositif de traitement des signalements :
●le dispositif répond aux attendus légaux et réglementaires, en assurant par exemple l’anonymat lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte, la confidentialité du traitement, la prise en charge du signalement sous sept jours ouvrés, la gestion des habilitations, des garanties de non-représailles à l’égard du lanceur d’alerte,
●chaque signalement est ainsi investigué avec impartialité et rigueur par les collaborateurs habilités de Crédit Agricole Assurances. (ligne métier Conformité). Ceux-ci reçoivent à ce titre des formations dédiées, dont les modules sont produits et maintenus par la Direction de la Conformité. Les collaborateurs traitant les signalements signent un engagement de confidentialité,
●pendant la phase d’instruction du signalement, des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du dossier sont possibles via la boîte de dialogue sécurisée de l’outil Groupe. À la fin de l’instruction, le lanceur d’alerte est informé de la clôture du dossier,
●les collaborateurs en charge du traitement des signalements peuvent selon la typologie du signalement concerné, faire appel à une expertise transverse et indépendante pour l’analyse et la prise de décision quant aux suites à donner. Cette expertise indépendante prend la forme d’un “Comité de gestion alerte interne” ad hoc, constitué selon les besoins des responsables Conformité, Ressources Humaines, Secrétariat Général ou autres ;
●le pilotage du dispositif de signalement des alertes :
●le pilotage du déploiement du dispositif “Lanceur d’Alerte” s’inscrit dans le pilotage du déploiement du dispositif de la Lutte contre la Corruption. Le questionnaire annuel anticorruption permet ainsi à la Direction de la Conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances d’identifier si des éléments relatifs au dispositif Lanceur d’alerte ne sont pas en place en entité. Si c’est le cas, des plans d’actions sont sollicités auprès des entités et suivis par la Direction de la Conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances,
●le traitement des signalements fait l’objet d’un reporting régulier de la part du Référent Alerte Interne auprès du Comité des Risques et Contrôle Interne, portant sur les volumétries d’alertes.
En lien avec l’objectif de faciliter la remontée des signalements, le Groupe suit dans le temps le nombre d’alertes déclarées sur la plateforme dédiée.
Signalements recensés dans l’outil de signalement des alertes internes du groupe
La Direction de la Conformité Groupe extrait annuellement pour les entités de Crédit Agricole Assurances le nombre de signalements reçus dans l’outil interne : il s’agit du nombre de signalements avant traitement. Il peut donc comprendre des signalements qui, au terme des investigations, se révéleront non pertinents.
La métrique est validée en interne, par la Direction de la Conformité Groupe.
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2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de signalements recensés dans l’outil de signalement des alertes internes du Groupe (avant traitement) |
8 |
7 |
Les plans d’action continus en matière de délinquance financière reposent sur les dispositifs suivants :
Le dispositif Connaissance client qui intègre :
●un cadre normatif groupe Crédit Agricole S.A., appliqué par Crédit Agricole Assurances, incluant les obligations relatives à la Connaissance Client mis à jour régulièrement et partagé avec les banques partenaires du Groupe ;
●un corpus de contrôle ;
●des indicateurs de pilotage en portant une attention particulière aux clients des entités qui n’interviennent pas dans le cadre de la tierce introduction et aux clients des entités en tierce introduction et qui n’ont plus de relation bancaire avec une banque du groupe Crédit Agricole S.A.
Le dispositif Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (“LCB-FT”) repose sur :
●la formation des collaborateurs aux enjeux de LCB-FT ;
●la classification des risques LCB-FT ;
●la connaissance des clients des entités avec l’évaluation du profil de risque ;
●la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier ;
●l’échange d’information LCB-FT intragroupe ;
●des contrôles et audits réguliers.
Le dispositif de respect des sanctions internationales repose sur :
●la formation des collaborateurs aux Sanctions Internationales ;
●la connaissance des clients des entités et leurs opérations ;
●l’évaluation de l’exposition des entités aux Sanctions Internationales ;
●le criblage des données et le filtrage des messages financiers dans le cadre des outils du Groupe Crédit Agricole ;
●des contrôles et audits réguliers.
Crédit Agricole S.A. détient l’autorité ultime du respect des Sanctions Internationales et de la supervision du contrôle des risques induits. Les entités du Groupe Crédit Agricole Assurances sont responsables du respect des programmes locaux de sanctions.
Lutte contre la fraude
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts du Groupe, un dispositif de lutte contre la fraude est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances.
La gouvernance de ce dispositif se décline également dans l’ensemble du Groupe. Elle est encadrée par une note de procédure et une comitologie dédiée. Crédit Agricole Assurances participe au Comité transverse de pilotage de lutte contre la fraude et au Comité de la communauté lutte contre la fraude, qui se réunissent trimestriellement avec les représentants des filiales du groupe Crédit Agricole S.A. et des fonctions spécialisées.
Formations “lutte contre la délinquance financière”
La Direction de la Conformité calcule semestriellement pour Crédit Agricole Assurances le ratio entre le nombre de collaborateurs ayant réalisé la formation et le nombre de collaborateurs devant passer les formations “Sanctions Internationales” et “Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme” sur la période de référence de la formation, tel que défini dans les textes de la gouvernance Groupe.
Les données sont collectées auprès des entités de Crédit Agricole Assurances via un outil interne.
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Nom de la formation |
Taux de passage 2025 |
Taux de passage 2024 |
|---|---|---|
|
Les Sanctions Internationales – Module Général |
96,43% |
94,90% |
|
Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) – Module Général |
96,49% |
93,08% |
Les plans d’action continus en matière de prévention et de gestion des abus de marché reposent sur les dispositifs suivants :
●la formation et la sensibilisation des collaborateurs : des programmes de sensibilisation spécifiques sont déployés dans toutes les entités de Crédit Agricole Assurances. Ils permettent de comprendre les enjeux réglementaires, les responsabilités, et les risques associés. Ces programmes prévoient des formations obligatoires et non obligatoires dispensées aux collaborateurs, et sont ciblées selon la fonction exercée. Ces programmes sont revus et adaptés régulièrement ;
●l’encadrement du dispositif Abus de Marché via un corpus procédural et des contrôles : les procédures et les contrôles encadrent la prévention des risques de porter atteinte à l’intégrité des marchés financiers et d’abus de marché. Ce corpus fait l’objet de mises à jour régulières pour répondre aux évolutions réglementaires ;
●le pilotage des Abus de Marché : des indicateurs de contrôle ont été mis en place au niveau de Crédit Agricole S.A. Ils portent sur les transactions personnelles des collaborateurs. Par ailleurs, la thématique “Abus de Marché” fait l’objet d’un reporting annuel dans le rapport du contrôle interne de Crédit Agricole Assurances, remis à l’ACPR.
Crédit Agricole S.A., en tant qu’organe central assure le pilotage et la gouvernance du dispositif Groupe de surveillance et de détection des abus de marché.
Crédit Agricole S.A. et ses entités restent dans l’attente des précisions des normes sectorielles pour stabiliser la sélection des indicateurs à publier.
Le 14 décembre 2010, Crédit Agricole S.A. a signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables incitant les entreprises à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Le label “Relations Fournisseur et Achats responsables” a été attribué pour la première fois en 2014 à Crédit Agricole S.A. sur le périmètre de l’entité sociale, puis en 2017 sur le périmètre de Crédit Agricole S.A. et ses filiales, dont Crédit Agricole Assurances. L’attribution a été renouvelée en 2024 pour trois ans sur le même périmètre. Dans ce cadre, l’organisation et les actions de Crédit Agricole S.A. ont été attestées à un niveau “probant” (3e niveau sur 4) par rapport au référentiel de la norme ISO 20400.
L’évaluation de ce label porte sur 15 critères répartis dans les 5 domaines suivants :
●les engagements responsables des achats et leur alignement avec la politique et la stratégie RSE Groupe ;
●la professionnalisation des acheteurs et le développement de la médiation ;
●la relation fournisseur (respect du droit contractuel et équilibre, médiation, revues fournisseurs) ;
●l’intégration de la RSE dans le process achats via le sourcing responsable ;
●les impacts des achats sur la compétitivité économique de l’écosystème, via l’appréciation de l’ensemble des coûts du cycle de vie et la contribution au développement du territoire.
Une analyse complète de double matérialité a permis de déterminer deux thèmes matériels “Gestion des relations avec les fournisseurs” et “Pratiques en matière de paiement” qui font l’objet de deux politiques faisant partie intégrante de la politique “Achats responsables” du Groupe.
Le Groupe Crédit Agricole s’est en effet doté de cette politique en 2018 pour répondre aux principaux enjeux liés aux fournisseurs, établir des relations durables avec eux et ainsi contribuer à sa performance globale.
Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels relatifs à la relation fournisseurs et aux pratiques en matière de délais de paiement identifiés par Crédit Agricole Assurances pour le volet Entreprise.
Ils sont associés aux politiques, actions ainsi qu’aux cibles et mesures de performance permettant de les traiter, le cas échéant. Ces éléments sont détaillés dans la suite du document.
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IRO |
Politique |
Actions |
Cibles et mesures de performance |
|---|---|---|---|
|
Risque réputationnel et risque réglementaire |
Achats responsables |
•Piloter les risques RSE, un pôle chargé des risques, de la conformité, des contrôles permanents et des externalisations •Former les acheteurs aux enjeux RSE •Intégrer la notation RSE des fournisseurs dans les processus Achats |
/ |
|
Risque réputationnel et risque réglementaire |
•Suivre les délais de paiement •Déployer un plan d’amélioration des délais moyens de paiement, notamment via la diminution des retards de paiement |
/ |
|
|
Impact négatif sur les fournisseurs en cas de pratiques d’achats non-responsables du Groupe, notamment en termes de délais de paiement |
•Communiquer régulièrement avec les fournisseurs •Mettre en œuvre un dispositif de médiation et le communiquer |
/ |
Ces IRO ont été identifiés à l’aide de la cartographie des risques de l’Afnor, basée sur les normes ISO 31000 Management des risques, ISO 20400 Achats responsables et ISO 26000 Responsabilité sociétale, et l’outil de pilotage interne des risques opérationnels en étroite collaboration avec les parties prenantes internes.
Les missions de la Direction des Achats Groupe reposent sur quatre axes principaux :
1.Augmenter la performance du Groupe par la compétitivité des achats ;
2.Contenir et anticiper les risques ;
3.Transformer l’achat en acte responsable ;
4.Exceller dans les relations et les opérations.
La Direction des Achats Groupe est composée des pôles suivants :
●un pôle chargé des risques, de la conformité, des contrôles permanents et des externalisations ;
●un pôle chargé de la digitalisation des achats ;
●deux pôles Achats constitués des acheteurs spécialisés par catégorie ;
●un pôle dédié à la RSE ;
●un secrétariat général en charge de la communication, des ressources humaines et de la formation.
L’ensemble des acheteurs du Groupe Crédit Agricole et leurs managers, des assistants achats, des équipes de support des achats notamment celles en charge de son système informatique et de l’analyse des risques Fournisseurs, composent la ligne métiers Achats (LMA).
La LMA a pour rôle de concevoir et de faire fonctionner au quotidien le dispositif d’Achats du Groupe. Elle est coordonnée par la Direction des Achats Groupe de Crédit Agricole SA.
La stratégie et les décisions affectant la politique d’Achats responsables relèvent d’une instance transverse de niveau Groupe, le Comité Stratégique Achats. Cette instance est composée d’un Président de Caisse régionale, de Directeurs généraux de filiales de Crédit Agricole S.A. et de Caisses régionales, ainsi que de représentants de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA), et de Crédit Agricole S.A.
La Politique Achats Responsables, ambitionne de répondre aux grands enjeux sur les territoires d’intervention du Groupe, de contribuer à la performance globale de ses entreprises et d’agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone. Elle s’inscrit pleinement dans la charte éthique et le Projet Sociétal du Groupe.
Elle vise à favoriser l’achat d’un bien ou d’un service en prenant en considération à la fois le juste besoin et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux, tout en veillant à l’équilibre des relations entre l’entreprise et ses fournisseurs, dans le respect de leurs droits réciproques.
Cette politique participe à une démarche engagée et responsable, et se veut un vecteur mutuel de progrès et d’innovation. Elle s’adresse à l’ensemble des collaborateurs, acteurs dans le processus achats et à leurs fournisseurs. Un axe transition bas carbone a enrichi cette politique en 2023. Elle s’articule désormais selon six axes majeurs :
1.Adopter un comportement responsable dans la relation avec les fournisseurs, et notamment en matière de délais de paiement ;
2.Contribuer à la compétitivité économique de l’écosystème ;
3.Veiller en permanence à la qualité des relations avec les fournisseurs ;
4.Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats ;
5.Agir pour la transition vers une économie bas carbone ;
6.Inscrire cette Politique Groupe Achats Responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.
La Politique Achats Responsables s’applique sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole (et ses entités dont fait partie Crédit Agricole Assurances) en France et à l’international.
Le Groupe Crédit Agricole adopte un comportement responsable dans sa relation avec les fournisseurs et veille en permanence à la qualité des échanges qu’il entretient avec eux. Pour cela, il applique une Politique Groupe Achats Responsables, déclinée en en actions opérationnelles :
●Veiller à l’équilibre des relations d’affaires en adoptant des pratiques et comportements respectueux.
●Favoriser des engagements réciproques dans le respect des droits de chacun.
●Apporter une visibilité prévisionnelle des achats.
Suivre les délais de paiement
Crédit Agricole Assurances est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, quelle que soit leur taille. Crédit Agricole Assurances reporte trimestriellement ses indicateurs de suivi qui font ensuite l’objet d’un reporting consolidé au niveau de Crédit Agricole S.A. Le reporting consolidé est partagé au Comité de suivi composé de représentant des entités et de la Direction des Achats Groupe. Ce reporting consolidé est également partagé chaque trimestre lors d’un Comité de niveau Groupe des risques fournisseurs.
●La mise en place de ce suivi a permis d’instaurer un pilotage structuré et de contribuer à la réduction des délais de paiement moyens de Crédit Agricole Assurances qui s’établissent au 31/12/2025 à 18,92 jours (cf. partie 2.4.2VI.2 “Pratiques en matière de paiement”, concerne le périmètre des entités françaises Crédit Agricole Assurances suivantes : Crédit Agricole Assurances Retraite, Crédit Agricole Assurances Solutions, Predica, Spirica, Pacifica.
Déployer un plan d’amélioration des délais moyens de paiement, notamment via la diminution des retards de paiement
Afin de réduire les factures payées en retard, plusieurs entités ont établi des plans d’amélioration des délais de paiement. Ces plans d’action font l’objet d’un suivi et d’un partage des bonnes pratiques lors des réunions trimestrielles dédiées au suivi des délais de paiement mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, une partie de la rémunération variable d’acheteurs et de responsables achats est indexée sur leur contribution à l’amélioration des délais moyens de paiement et la réduction des factures payées en retard.
●Encourager la diversité des entreprises des territoires et renforcer la cohésion et l’inclusion sociale.
●Favoriser les échanges avec les acteurs locaux et, ainsi, contribuer au développement du territoire.
●Stimuler l’innovation avec nos fournisseurs pour créer de la valeur.
●Apprécier le coût global du cycle de vie.
Renforcer les achats inclusifs (secteur du travail adapté et protégé)
La Ligne métier Achats de Crédit Agricole Assurances valorise l’ensemble des achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale, notamment en France, au travers :
●des achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures du travail protégé et adapté, structures d’insertion) ;
●du recours à des entreprises issues du Secteur du Travail Adapté et Protégé (STPA), qui fait partie intégrante de l’accord Handicap groupe Crédit Agricole S.A. ;
●des achats au service du développement de l’emploi dans les territoires dans lesquels le Groupe est implanté ;
●des achats auprès d’entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales (ZRR), dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
●des achats auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Des formations relatives à la démarche achats inclusifs sont dispensées par la Direction des Achats Groupe et des ressources sont mises à disposition des acheteurs afin d’identifier les fournisseurs concernés. Les indicateurs sont détaillés dans la partie “2.4.2.VI.1 Gestion des relations avec les fournisseurs”.
●Impliquer les acheteurs dès l’expression de besoin.
●Renforcer la montée en compétences achats des acteurs internes (acheteurs/prescripteurs).
●Développer la connaissance réciproque entreprise/fournisseurs.
●Instaurer un mécanisme de médiation.
Communiquer régulièrement avec les fournisseurs
Afin d’entretenir une relation de confiance avec les fournisseurs, de favoriser la communication, de partager les orientations et les messages stratégiques, et de tenir compte de leurs préoccupations, le Groupe Crédit Agricole a déployé un dispositif de dialogue actif avec les parties prenantes (acheteurs/fournisseurs/prescripteurs). Décliné par la Direction des achats de Crédit Agricole Assurances, il repose notamment sur les actions suivantes :
●un espace dédié sur le site Internet Corporate, à vocation informative, et permettant aux fournisseurs de s’adresser à la Direction des Achats ;
●des enquêtes de satisfaction annuelles permettant le recueil de l’expression des fournisseurs comme des prescripteurs internes ;
●une rencontre annuelle dénommée “les Rencontres Fournisseurs”, organisée en présentiel et distanciel avec plus de 700 participants ;
●des revues régulières avec les principaux fournisseurs ;
●une newsletter dédiée qui leur est adressée semestriellement, complétée par une publication spécifique à la décarbonation.
Les résultats et informations recueillis au travers de ces canaux de dialogue nourrissent la démarche d’amélioration continue des Achats Responsables et ses plans d’actions.
Former les acheteurs aux enjeux RSE
Dans le cadre de sa Politique Achats Responsables, la ligne métier Achats veille à la formation des acheteurs, particulièrement sur les aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), et à leur professionnalisation dans un contexte en évolution permanente.
Ainsi, un programme de formation global dédié à la RSE et aux risques fournisseurs est proposé à tous les acheteurs, et plus particulièrement :
●un e-learning qui fournit les bons réflexes RSE dans le cadre du process achats ;
●un module de formation RSE achats à destination des nouveaux arrivants au sein de la ligne métier Achats ;
●des modules de formation spécifiques à la décarbonation des achats ;
●un module de formation sur la connaissance des risques fournisseur (KYS).
Alignées avec les enjeux du Projet Sociétal du Groupe en matière de RSE et d’insertion, de nouvelles sessions sur les Achats responsables et les achats inclusifs ont été déployées en 2025.
Plus globalement, un intranet Achats est mis à disposition de l’ensemble des acteurs de la ligne métier Achats. Il recense un large éventail de supports et documents relatif au métier des achats et notamment le volet Achats RSE.
Mettre en œuvre un dispositif de médiation et le communiquer
Le Groupe Crédit Agricole porte un engagement fort en matière d’Achats Responsables, dont le socle repose sur une relation saine et équilibrée avec ses fournisseurs et sous-traitants. Dans ce cadre, un médiateur interne a été nommé au sein du Groupe.
Le Directeur de l’engagement sociétal, membre du Comité de Direction de Crédit Agricole S.A. assure ce rôle depuis 2018, pour le périmètre de Crédit Agricole S.A., étendu à toutes les entités du Groupe Crédit Agricole en France et à l’international depuis 2020.
Le médiateur peut être saisi dans une démarche volontaire de médiation, soit par un fournisseur, soit par un service interne, lorsque des difficultés apparaissent pour faire entendre leurs positions. Sa mission consiste à permettre de renouer le dialogue entre les parties et de rapprocher les points de vue.
La clause de “médiation” est généralement présente dans la plupart des cahiers des charges et contrats.
La ligne métier Achats rappelle régulièrement le rôle du Médiateur interne à ses parties prenantes, notamment à l’occasion des Rencontres Fournisseurs, et dans les newsletters qui leur sont adressées. Une information sur le dispositif a été communiquée à l’ensemble des collaborateurs en 2024.
En externe, le processus de saisine du médiateur est visible sur l’espace Fournisseur du site Internet du Groupe Crédit Agricole avec la mention de l’adresse mail générique de contact et une vidéo du médiateur présentant ses missions.
Le médiateur a été saisi 0 fois en 2025.
●Identifier et cartographier les risques et opportunités.
●Intégrer les critères RSE dans le choix d’un bien ou d’un service, dans la sélection des fournisseurs.
Intégrer la notation RSE des fournisseurs dans les processus achats
Crédit Agricole Assurances accorde une grande importance à la qualité de son approvisionnement et à la prévention des risques RSE. Dans ce cadre, la ligne métier Achats a généralisé l’intégration de la dimension RSE aux process achats afin d’évaluer d’une part, la performance ESG propre aux fournisseurs, et d’autre part, celle des biens et services achetés.
La performance RSE des fournisseurs est évaluée périodiquement, notamment lors de l’entrée en relation, de la phase d’appel d’offres ou à l’occasion de campagnes d’évaluation dédiées. Elle est confiée à un tiers indépendant de confiance EcoVadis. Si la notation du fournisseur n’atteint pas un seuil minimum, le fournisseur est invité à initier un plan de progrès visant à améliorer sa note.
L’évaluation RSE des biens et services achetés se matérialise par des critères RSE dont le poids a été renforcé en 2025. Il représente 20% minimum de la note globale d’évaluation lors d’un dossier Achats, ou 30% minimum pour les catégories présentant des risques forts sur les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques.
Les critères RSE, communs à tous les dossiers d’achats, se répartissent en 4 parties :
●l’évaluation du fournisseur par un tiers indépendant ;
●des critères d’évaluation sur la démarche des fournisseurs en termes d’inclusion ;
●des critères d’évaluation sur la démarche des fournisseurs relatifs à la décarbonation ;
●des critères spécifiques selon la catégorie d’achat (cf. détails dans la section “Les risques RSE” ci-après).
Cf. partie “2.4.2.VI.1 Gestion des relations avec les fournisseurs”.
Ce dispositif d’évaluation RSE des fournisseurs peut être complété par des audits sur sites initiés et réalisés par un auditeur externe. Le processus d’audit sur site porte sur les volets Droits humains, Santé Sécurité et Environnement, notamment pour des catégories d’achats et des fournisseurs communs au Groupe.
Piloter les risques, et notamment les risques RSE
La Direction des Achats Groupe s’est dotée d’un pôle Risques Achats dédié aux risques, à la conformité et aux contrôles permanents. L’objectif de ce pôle est de prévenir et de piloter les différents risques auxquels sont exposés les Achats, à la fois en évitant de créer de potentiels impacts négatifs sur les fournisseurs, mais aussi en s’assurant de l’adéquation des méthodes de travail avec les exigences réglementaires.
La ligne métier Achats dispose d’un corpus global relatif à la connaissance du fournisseur ou KYS (Know Your Supplier) destiné à présenter les données et processus mis en place afin de maîtriser les risques liés aux fournisseurs dans le Groupe.
Ce dispositif comprend :
●une note de procédure “faîtière” KYS qui reprend le périmètre et les éléments clés à retenir sur les données et les processus attendus en entité et en central à la Direction des Achats Groupe ;
●trois notes de fonctionnement, plus opérationnelles et détaillées, relatives à l’identification des fournisseurs (définition des identifiants, responsabilités et traitements), au scoring des fournisseurs (définition de trois niveaux de risque – faible, moyen et fort – et conséquences opérationnelles) et au criblage des fournisseurs (au titre des sanctions internationales, de SAPIN II et des informations négatives orientées fraude/corruption et du devoir de vigilance).
Le processus complet de pilotage des risques est synthétisé dans le schéma ci-dessous :
Vision schématique des actions de pilotage des risques et de la conformité dans les achats.
La Direction des Achats Groupe organise et concourt à la complétude des données fournisseurs, ainsi que leur enrichissement, notamment pour les parties liées (bénéficiaires effectifs, principaux actionnaires et dirigeants). Elle assure également le contrôle et le suivi des risques financiers, en lien avec les entités, notamment pour les aspects de santé financière, de dépendance économique et de concentration et assure également le pilotage de la collecte des documents légaux pour le compte et en lien avec les entités.
Cette connaissance des fournisseurs est un élément important pour l’application des prescriptions émises dans le cadre de la loi Sapin II et la loi sur le Devoir de Vigilance pour le volet “Connaissance des tiers”, fournisseurs en particulier, ainsi que pour le respect des dispositifs normatifs attachés au respect des sanctions internationales. Il permet ainsi de :
●fiabiliser le criblage des données fournisseurs ;
●établir un profil de risque fournisseurs et un score conformité homogène au sein du Groupe ;
●mettre en oeuvre les mesures de vigilance constante, adaptées au degré de criticité des risques identifiés.
La ligne métier Achats dispose d’une instance spécifique au pilotage des risques incluant les aspects RSE et composée de représentants des différentes parties prenantes internes du Groupe. Elle se réunit trimestriellement pour évaluer les risques sur les aspects financiers, éthiques, environnementaux et sociaux. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A.
Les risques RSE
La démarche de gestion des risques RSE pilotée par la Direction des Achats Groupe intègre des éléments d’identification et d’évaluation des risques dans le process achats.
1.Elle s’appuie en premier lieu sur une cartographie des risques RSE par catégorie d’achats qui a été revue en 2025. Cette cartographie établie en partenariat avec plusieurs banques et accompagnée par l’Afnor, permet d’identifier et de hiérarchiser les catégories d’achats présentant des risques saillants au regard des domaines d’enjeux éthiques, sociaux et environnementaux. À ce titre, des catégories ayant un niveau de risques jugé plus élevé (Travaux immobiliers, Objets publicitaires, Matériels et serveurs IT et télécom, fluides et énergie, véhicules et objets publicitaires), ont été identifiées et font l’objet d’un suivi renforcé dans lequel l’évaluation par un tiers de confiance est obligatoire.
2.À la signature du contrat, les fournisseurs sont invités à s’engager sur les principes énoncés dans la “Charte achats responsables”, initiative commune à plusieurs banques-assurances de la place et également à travers une clause spécifique relative au respect des droits sociaux et humains.
3.La Direction des Achats Groupe partage avec la banque BPCE, un dispositif d’évaluation des risques fournisseurs au titre de la corruption sur une plateforme commune. Ce dispositif répond aux obligations de la loi SAPIN II et aux recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA). En 2024, le dispositif a été étendu à la détection des risques liés à l’environnement et aux droits sociaux et humains.
4.Enfin, le Groupe Crédit Agricole donne la possibilité aux collaborateurs de ses fournisseurs et partenaires d’activer un dispositif de signalement (“whistleblowing (61)”) s’ils sont témoins ou victimes de faits graves (62) ou contraires au code de conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif d’alerte, sous la responsabilité de la Direction de la Conformité Groupe, garantit la plus stricte confidentialité des données contenues dans l’alerte ainsi que de l’identité du lanceur d’alerte. Après avoir émis le signalement, le lanceur d’alerte reçoit un accusé réception puis est informé de la recevabilité de son signalement dans les meilleurs délais. À la fin de l’instruction, le lanceur d’alerte est avisé de la clôture du dossier et des suites qui peuvent être données. Pour plus de détails sur la procédure de traitement des alertes, se référer au Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte (63).
●Mobiliser tous nos métiers pour transformer leur façon d’exercer, dans une démarche de sobriété carbone.
●Engager et encourager nos fournisseurs à mesurer leur empreinte carbone et à réduire leurs émissions.
●Considérer le critère “poids carbone” dans l’évaluation, le référencement et le suivi de nos fournisseurs.
Déployer une trajectoire bas-carbone achats
Le projet trajectoire bas carbone achats participe à l’objectif du Groupe Crédit Agricole, “agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone” et fait partie intégrante de la Politique Achats Responsables, dans son volet environnemental. Des travaux de cadrage ont donné lieu à une première mesure de l’empreinte carbone des achats de biens et de services (scope 3.1) basée sur les dépenses externes associées en majorité à des facteurs d’émissions monétaires (issus de l’ADEME) pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. Cette première mesure a permis d’identifier les familles d’achats les plus émissives.
Sur la base de ces travaux et sur le périmètre Crédit Agricole S.A., la Direction des Achats Groupe a défini un objectif dans le cadre d’un dépôt de trajectoire auprès de la SBTi. Cet objectif se construit selon les exigences de la SBTi spécifiques aux institutions financières pour les catégories 1-14 du scope 3 (empreinte hors financement). Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40% de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la science d’ici 2027. Crédit Agricole S.A. atteint 35,8% de l’objectif en juin 2025 sur le volume des dépenses 2024. Parallèlement, une feuille de route est en cours de mise en œuvre. Elle repose sur trois chantiers :
1.cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs de l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ;
2.mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting ;
3.définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet.
Pour répondre à ces enjeux, le parcours de professionnalisation de la ligne métier a été enrichi de nouveaux modules de formation :
●une série “La Casa des Achats responsables” a été créée et diffusée auprès de l’ensemble des collaborateurs de la ligne métier. Ce dispositif de sensibilisation, composé de plusieurs saisons et plusieurs épisodes, a vocation à adresser les principales thématiques portées par le Projet Sociétal : saison 1 “La RSE”, saison 2 “La décarbonation” ;
●une majorité des collaborateurs de la ligne métier Achats a également suivi “La Fresque du climat”. L’occasion pour eux de comprendre les causes et conséquences du changement climatique ;
●en complément, un module de formation de 1 h 30 a été proposé à l’ensemble des acheteurs sur la décarbonation des achats (“Enjeux de la décarbonation et mon rôle en tant qu’acheteur”).
Afin d’aider ses fournisseurs PME à s’engager, Crédit Agricole S.A. a rejoint l’initiative de l’Alliance pour la décarbonation des PME, pilotée par Pacte PME et aux côtés de plusieurs grands groupes français. Elle accompagne les PME dans leur trajectoire de réduction carbone en leur proposant des programmes dédiés.
Enfin, Crédit Agricole S.A. a rejoint le collectif “Achats 2030”, composé de 30 acteurs engagés dans la transition écologique : 7 banques/assurances françaises, 12 fournisseurs stratégiques et des experts indépendants. Le collectif vise à harmoniser la comptabilité carbone des achats, identifier des leviers de décarbonation, et partager largement ses livrables. En 2025, les travaux ont porté sur les moyens de paiement, les prestations intellectuelles, les réseaux/téléphonie et le transport/fret.
Pour la première fois en 2025, Crédit Agricole S.A. est inscrit dans la liste A “Supplier Engagement Assessment” de Carbon Disclosure Project (organisation internationale à but non lucratif qui gère l’une des plus grandes bases de données environnementales au monde ; elle mesure la capacité des entreprises à mobiliser efficacement sur les enjeux climatiques – classement de A à D). Le Groupe s’est vu récompensé pour ses actions menées en faveur de l’engagement de ses fournisseurs (noté B en 2023, puis A- en 2024).
Le périmètre de collecte de données considéré pour les indicateurs “Gestion des relations avec les fournisseurs” est le périmètre France. Le périmètre de collecte de données pour les indicateurs et “Pratiques en matière de paiement” est le périmètre monde.
Pour mesurer l’efficacité de sa démarche responsable dans la relation avec ses fournisseurs, Crédit Agricole Assurances utilise les indicateurs suivants :
|
Indicateur |
Méthode de calcul |
Résultats 2025 |
Résultats 2024 |
|---|---|---|---|
|
Part des dépenses réalisées par des entités immatriculées en France auprès de fournisseurs immatriculés en France |
Somme des dépenses externes réalisées auprès de sociétés immatriculées en France (en €)/Total des dépenses externes France et international (en €) |
97,00% |
93,26% |
|
Part des dépenses réalisées par des entités immatriculées en France auprès des TPE et PME immatriculées en France |
Somme des dépenses externes réalisées auprès de PME immatriculées en France (en €)/Total des dépenses externes France (en €) |
16,07% |
16,94% |
|
Montant de dépenses “Achats Inclusifs” réalisées en France par des entités immatriculées en France (auprès du Secteur du Travail Adapté et Protégé) |
Somme des dépenses auprès des entreprises “EA/ESAT” immatriculées en France (en €) |
556 924 € |
493 203 € |
|
Part des dépenses réalisées par des entités immatriculées en France auprès de fournisseurs évalués RSE par un tiers indépendant. |
Somme des dépenses auprès de fournisseurs immatriculés en France et ayant une notation RSE par un tiers indépendant (EcoVadis) (en €)/Total des dépenses faites externes en France (en €) |
31,69% |
30,32% |
|
Périmètre Crédit Agricole Assurances, entités françaises CAA, CAA retraites, CAA Solutions, Predica, Spirica, Pacifica. |
|||
Afin de déployer une démarche responsable dans la relation avec ses fournisseurs, le Groupe Crédit Agricole Assurances utilise trois indicateurs détaillés ci-après. Les critères retenus pour ces indicateurs sont les suivants :
●dans les tableaux suivants, la notion “Total” représente les calculs faits sur l’ensemble des fournisseurs et la notion “PME” inclut également les TPE. Le périmètre couvert porte sur les entités France et à l’international ;
●le délai de paiement standard dans le Groupe Crédit Agricole Assurances est de 60 jours calendaire à compter de la date d’émission de la facture.
Pour le rapport 2025, les indicateurs de paiement ne prennent pas en compte l’activité internationale du Groupe Crédit Agricole Assurances et ne concernent que les entités françaises (Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole Assurances Retraite, Crédit Agricole Assurances Solutions, Predica, Spirica, Pacifica). Des plans d’actions sont en cours et seront appliqués à partir du prochain exercice.
|
|
Délais de paiement moyen (en jours) |
|
|---|---|---|
|
2025 |
2024 |
|
|
Total |
18,92 |
20,88 |
|
Focus PME |
17,84 |
21,55 |
Le délai moyen de paiement consolidé correspond à la moyenne pondérée par l’ensemble des montants, entre la date de paiement de la facture et la date d’émission de la facture en jours calendaires.
Maintenir cet indicateur inférieur à 40 jours est la cible du Groupe Crédit Agricole Assurances.
|
Paiements effectués dans les délais standards Groupe |
2025 |
2024 |
|
|---|---|---|---|
|
En montant (en %) |
Total |
98,30% |
98,25% |
|
Dont PME |
97,00% |
95,07% |
|
|
En nombre (en %) |
Total |
96,40% |
95,10% |
|
Dont PME |
96,90% |
94,44% |
|
Les catégories de fournisseurs retenues par le Groupe sont “Total” et “PME”.
|
Indicateur |
Méthode de calcul |
|---|---|
|
Part de factures payées dans les délais standards Groupe, en montant (Tous les fournisseurs) |
(Total montant factures – montant factures payées en retard |
|
Part de factures payées dans les délais standards Groupe, en montant (fournisseurs PME) |
(Total montant factures TPE et PME – montant factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture aux PME)/total montant factures PME |
|
Part de factures payées dans les délais standards Groupe en nombre (Tous les fournisseurs) |
(Total nombre de factures – nombre de factures payées en retard |
|
Part de factures payées dans les délais standards Groupe, en nombre (fournisseurs PME) |
(Total nombre de factures PME – nombre de factures payées en retard au-delà de 60 jours date de facture aux PME)/total nombre de factures PME |
Cible de niveau Groupe : tendre vers 100% à horizon 2 ans (au 31 décembre 2027).
Nombre de procédures judiciaires liées au retard dans le paiement des factures au cours de la période de référence (année civile du 1er janvier au 31 décembre)
|
Nombre de procédures judiciaires |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Total |
- |
- |
|
Indicateur |
Méthode de calcul |
|---|---|
|
Nombre de procédures judiciaires en cours sur la période de référence |
Somme des procédures judiciaires liées au retard dans le paiement |
Maintenir cet indicateur à zéro est la cible de Crédit Agricole Assurances.
|
Éléments essentiels de la vigilance raisonnable |
Paragraphes dans l’état de durabilité |
|---|---|
|
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique |
•2.1.2.I Conseil d’administration •2.1.2.II Gouvernance exécutive •2.1.2.IV Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation •2.1.3.III Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable |
•2.1.2.I Conseil d’administration •2.1.2.II Gouvernance exécutive •2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes •2.1.4.I.1 Description générale |
|
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs |
•2.1.4.I.1 Description générale •2.1.3.III Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs |
•2.2.1.II.1 Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique •2.2.1.IV Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique •2.2.1.II.2 Gestion des impacts, risques et opportunités •2.3.2.II.1 Accessibilité des offres •2.3.2.II.2 Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité •2.4.1.IV.1 Promotion d’une culture éthique •2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption •2.4.2.V.1 Adopter un comportement responsable dans la relation avec les fournisseurs |
|
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer |
•2.2.1.V Cibles et mesures de performance •2.4.1.IV.1 Promotion d’une culture éthique •2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption •2.4.2.VI.2 Pratiques en matière de paiement |
Les informations applicables prescrites par une exigence de publication (DR – Disclosure Requirement), y compris ses points de données, ont été identifiées par des experts internes lorsque ceux-ci les ont jugées importantes pour décrire et expliquer les enjeux matériels de Crédit Agricole Assurances.
|
Liste des DR |
Référence |
|---|---|
|
ESRS 2 – BP-1 |
2.1.1.II Base générale pour la préparation de l’état de durabilité |
|
ESRS 2 – BP-2 |
2.1.1.III Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
|
ESRS 2 – GOV-1 |
2.1.2.I Conseil d’administration 2.1.2.II Gouvernance exécutive 2.1.2.III Indicateurs liés au Conseil d’administration et aux organes de direction |
|
ESRS 2 – GOV-2 |
2.1.2.I Conseil d’administration 2.1.2.II Gouvernance exécutive |
|
ESRS 2 – GOV-3 |
2.1.2.IV Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
|
ESRS 2 – GOV-4 |
Annexe I : Déclaration sur la vigilance raisonnable |
|
ESRS 2 – GOV-5 |
2.1.2.V Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité |
|
ESRS 2 – SBM-1 |
2.1.3.I Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
|
ESRS 2 – SBM-2 |
2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
ESRS 2 – SBM-3 |
2.1.3.III Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.1 Description générale |
|
ESRS 2 – IRO-2 |
Annexe 2 : Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité |
|
E1 – ESRS 2 – GOV-3 |
2.1.2.IV Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
|
E1-1 |
2.2.1.II.1 Plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation du changement climatique |
|
E1 – ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.2 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
E1-2 |
2.2.1.III Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 2.2.1.IV Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique |
|
E1-3 |
2.2.1.IV Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique 2.2.1.V Cibles et mesures de performance |
|
E1-4 |
2.2.1.V Cibles et mesures de performance |
|
E1-5 |
2.2.1.V Cibles et mesures de performance |
|
E1-6 |
2.2.1.V Cibles et mesures de performance |
|
E2 – ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
E3 – ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
E4 – ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
E5 – ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
E5-2 |
2.2.2.I Gestion des impacts risques et opportunités |
|
E5-5 |
2.2.2.I Gestion des impacts risques et opportunités |
|
S1 – ESRS 2 – SBM-2 |
2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
S1 – ESRS 2 – SBM-3 |
2.3.1.I.3 Le management et la gouvernance des impacts, risques et opportunités au sein de la filière RH |
|
S1-1 |
2.3.1.I Stratégie 2.3.1.II Politiques, plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
|
S1-2 |
2.3.1.II.2 Dialogue social |
|
S1-4 |
2.3.1.II Politiques, plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
|
S1-5 |
2.3.1.II Politiques, plans d’actions et ressources mobilisés dans le cadre de la politique RH |
|
S1-6 |
2.3.1.I.4 Effectifs |
|
S1-8 |
2.3.1.III.1 Couverture des négociations collectives et dialogue social |
|
S1-9 |
2.3.1.III.2 Diversité |
|
S1-10 |
2.3.1.III.3 Salaires décents |
|
S1-11 |
2.3.1.II. 4 Environnement de travail |
|
S1-12 |
2.3.1.III.4 Handicap |
|
S1-13 |
2.3.1.III.5 Indicateurs de la formation et du développement des compétences |
|
S1-14 |
2.3.1.III.6 Indicateurs de santé et de sécurité |
|
S1-15 |
2.3.1.III.3.Diversité |
|
S1-16 |
2.3.1.III.7 Indicateurs de rémunération |
|
S1-17 |
2.3.1.III.8 Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l’homme |
|
S4 – ESRS 2 – SBM-2 |
2.1.3.II Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
S4 – ESRS 2 – SBM-3 |
2.1.3.III Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
S4-1 |
2.3.2.I Stratégie 2.3.2.II. Politiques et plans d’action |
|
S4-2 |
2.3.2.I.1 Intérêts et points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux |
|
S4-3 |
2.3.2.I.1 Intérêts et points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux |
|
S4-4 |
2.3.2.II Politiques et plans d’action |
|
G1 – ESRS 2 – GOV-1 |
2.1.2.I Rôle du Conseil d’administration dans la surveillance des impacts, risques et opportunités |
|
G1- ESRS 2 – IRO-1 |
2.1.4.I.4 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
G1-1 |
2.4.1.I Gouvernance 2.4.1.II Stratégie en matière de conformité 2.4.1.III Cadre réglementaire 2.4.1.IV Gestion des impacts, risques et opportunités |
|
G1-2 |
2.4.2.I Stratégie 2.4.2.V.4 Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats 2.4.2.VI.1 Gestion des relations avec les fournisseurs |
|
G1-3 |
2.4.1.I Gouvernance 2.4.1.IV.1 Promotion d’une culture éthique 2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption |
|
G1-4 |
2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption |
|
G1-6 |
2.4.2.VI.2 Pratiques en matière de paiement |
|
Exigence de publication et point de données y relatif |
Référence SFDR |
Référence pilier 3 |
Référence règlement sur les indices de référence |
Référence loi européenne sur le climat |
Référence section de l’état de durabilité |
|---|---|---|---|---|---|
|
ESRS 2 GOV-1-21 d) Mixité au sein des organes de gouvernance |
Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I |
|
Annexe Il du règlement délégué (UE) |
|
2.1.2.III Indicateurs liés au Conseil d’administration |
|
ESRS 2 GOV-1-21 e) Pourcentage d’administrateurs indépendants |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
2.1.2.III Indicateurs liés au Conseil d’administration |
|
ESRS 2 GOV-4-30 Déclaration sur la vigilance raisonnable |
Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Annexe I : Déclaration sur la vigilance raisonnable |
|
ESRS 2 SBM-1-40 d) i) Participation à des activités liées aux combustibles fossiles |
Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social |
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
N/A |
|
ESRS 2 SBM-1-40 d) ii) Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques |
Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
N/A |
|
ESRS 2 SBM-1-40 d) iii) Participation à des activités liées à des armes controversées |
Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I |
|
Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) |
|
N/A |
|
ESRS 2 SBM-1-40 d) iv) Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac |
|
|
Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe Il |
|
N/A |
|
ESRS E1-1-14 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 |
|
|
|
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 |
2.2.1.II.1 Plan de transition pour l’atténuation |
|
ESRS E1-1-16 g) Entreprises exclues des indices de référence “accord de Paris” |
|
Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque |
Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
2.2.1.II.1 Plan de transition pour l’atténuation |
|
ESRS E1-4-34 Objectifs de réduction des émissions de GES |
Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I |
Article 449 bis règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 |
Article 6 du règlement délégué (UE) |
|
2.2.1.V.1 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci |
|
ESRS E1-5-38 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) |
Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I |
|
|
|
2.2.1.V Cibles |
|
ESRS E1-5-37 Consommation d’énergie et mix énergétique |
Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I |
|
|
|
2.2.1.V.2 Éléments quantitatifs 2025/Tableau Consommation d’énergie et mix énergétique – Entreprise |
|
ESRS E1-5-40 à 43 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique |
Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E1-6-44 Émissions brutes des GES de scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES |
Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/24 53 |
Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
2.2.1.V.2 Éléments quantitatifs 2025 |
|
ESRS E1-6 -53 à 55 Intensité des émissions de GES brutes |
Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 |
Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
2.2.1.V.2 Éléments quantitatifs 2025 |
|
ESRS E1-7-56 Absorptions de GES et crédits carbone |
|
|
|
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 |
N/A |
|
ESRS E1-9-66 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Dispositions transitoires |
|
ESRS E1-9-66 a) Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ESRS E1-9-66 c) Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel |
|
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique |
|
|
Dispositions transitoires |
|
ESRS E1-9-67 c) Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique |
|
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers – Efficacité énergétique des sûretés |
|
|
Dispositions transitoires |
|
ESRS E1-9-69 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
Dispositions transitoires |
|
ESRS E2-4-28 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol |
Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 1, 2 et 3 du tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E3-1-9 Ressources hydriques et marines |
Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS E3-1-13 Politique en la matière |
Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E3-1-14 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers |
Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E3-4-28 c) Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée |
Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E3-4-29 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise |
Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS 2-SBM-3 – E4 -16 a) i) |
Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I |
|
|
|
2.1.4.I.3 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales |
|
ESRS 2- SBM-3 – E4 -16 b) |
Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I |
|
|
|
|
|
ESRS 2- SBM-3 – E4 -16 c) |
Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I |
|
|
|
|
|
ESRS E4-2-24 b) Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables |
Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E4-2-24 c) Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers |
Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E4-2-24 d) Politiques de lutte contre la déforestation |
Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I |
|
|
|
N/A |
|
ESRS E5-5-37 d) Déchets non recyclés |
Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS E5-5-39 Déchets dangereux et déchets radioactifs |
Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS 2- SBM-3 – S1-14 f) Risque de travail forcé |
Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS 2- SBM-3 – S1-14 g) Risque d’exploitation d’enfants par le travail |
Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.1.4 Gestion des Impacts, Risques et Opportunités |
|
ESRS S1-1-20 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme |
Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
2.3.1.I.1 Le projet humain, un levier majeur pour porter les ambitions de Crédit Agricole Assurances |
|
ESRS S1-1-21 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail |
|
|
Annexe Il du règlement délégué (UE) |
|
2.3.1.II.1 Développement 2.3.1.II.2 Dialogue social/Cadres 2.3.1.II.3 Diversités/Cadres et références 2.4.1.IV.4 Protection des lanceurs d’alerte |
|
ESRS S1-1-22 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains |
Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.3.1.II Politiques, plans d’action |
|
ESRS S1-1-23 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail |
Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.3.1.II.4.II La sécurité et la sûreté au travail |
|
ESRS S1-3-32 c) Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes |
Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S1-14-88 b) et c) Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail |
Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
2.3.1.III.6 Tableau “Couverture du système de gestion de la santé et de la sécurité, incidents liés aux accidents du travail et problèmes de santé du personnel” |
|
ESRS S1-14-88 e) Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies |
Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I |
|
|
|
|
|
ESRS S1-16-97 a) Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé |
Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
2.3.1.III.7 Tableau “Écart de rémunération |
|
ESRS S1-16-97 b) Ratio de rémunération excessif du directeur général |
Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.3.1.III.7. Écart de salaire entre la médiane et le salaire le plus élevé |
|
ESRS S1-17-103 a) Cas de discrimination |
Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.3.1.III.8 Tableau “Incidents et sanctions liés au travail en matière de droits de l’homme au sein des effectifs” |
|
ESRS S1-17-104 a) Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
|
|
ESRS 2- SBM-3 -S2-11 b) Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur |
Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S2-1-17 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme |
Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S2-1-18 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur |
Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S2-1-19 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
Non matériel |
|
ESRS S2-1-19 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’OIT (1) |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
Non matériel |
|
ESRS S2-4-36 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval |
Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S3-1-16 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme |
Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S3-1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE |
Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
Non matériel |
|
ESRS S3-4-36 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme |
Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
ESRS S4-1-16 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux |
Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
2.3.2.I.2 Impacts, risques et opportunités matériels |
|
ESRS S4-1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
2.3.2.I.2 Impacts, risques et opportunités matériels |
|
ESRS S4-4-35 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme |
Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non Matériel |
|
ESRS G1-1-10 b) Convention des Nations unies contre la corruption |
Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption |
|
ESRS G1-1-10 d) Protection des lanceurs d’alerte |
Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I |
|
|
|
2.4.1.IV.4 Protection des lanceurs d’alerte |
|
ESRS G1-4-24 a) Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption |
Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) |
|
2.4.1.IV.3 Lutte contre la corruption/Indicateurs |
|
ESRS G1-4-24 b) Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption |
Indicateur n° 1 6, tableau 3, annexe I |
|
|
|
|
|
(1)Organisation internationale du travail. |
|||||
Ces tableaux sont disponibles en annexe.
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
|
Activités liées à l’énergie nucléaire |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
Non |
Non |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
Non |
Non |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
Non |
Non |
|
Activités liées au gaz fossile |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation |
Non |
Non |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Non |
Non |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid |
Non |
Non |
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
|
Activités liées à l’énergie nucléaire |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
Oui |
Oui |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
Oui |
Oui |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
Oui |
Oui |
|
Activités liées au gaz fossile |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation |
Oui |
Oui |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Oui |
Oui |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Oui |
Oui |
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur) – chiffre d’affaires
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
1 |
0,00% |
1 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
300 |
0,08% |
300 |
0,08% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
8 |
0,00% |
8 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
3 |
0,00% |
3 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
16 179 |
4,44% |
16 038 |
4,40% |
141 |
0,04% |
|
Total ICP applicable |
16 490 |
4,53% |
16 350 |
4,49% |
141 |
0,04% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
172 |
0,05% |
172 |
0,05% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
2 |
0,00% |
2 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
3 |
0,00% |
3 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
12 979 |
3,82% |
12 854 |
3,78% |
125 |
0,04% |
|
Total ICP applicable |
13 157 |
3,87% |
13 032 |
3,84% |
125 |
0,04% |
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur) – Capex
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
71 |
0,02% |
71 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
207 |
0,06% |
207 |
0,06% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
11 |
0,00% |
11 |
0,00% |
- |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
20 818 |
5,71% |
20 761 |
5,70% |
56 |
0,02% |
|
Total ICP applicable |
21 108 |
5,79% |
21 051 |
5,78% |
56 |
0,02% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
23 |
0,01% |
23 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
143 |
0,04% |
143 |
0,04% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
1 |
0,00% |
1 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
18 |
0,01% |
18 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
1 |
0,00% |
1 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
15 552 |
4,58% |
15 521 |
4,57% |
31 |
0,01% |
|
Total ICP applicable |
15 739 |
4,63% |
15 708 |
4,62% |
31 |
0,01% |
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur) – chiffre d’affaires
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
1 |
0,00% |
1 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
300 |
1,82% |
300 |
1,82% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
8 |
0,05% |
8 |
0,05% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
3 |
0,02% |
3 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
16 179 |
98,11% |
16 038 |
97,26% |
141 |
0,85% |
|
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur |
16 490 |
100,00% |
16 350 |
99,15% |
141 |
0,85% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
172 |
1,31% |
172 |
1,31% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
2 |
0,02% |
2 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
3 |
0,02% |
3 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
12 979 |
98,65% |
12 854 |
97,70% |
125 |
0,95% |
|
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur |
13 157 |
100,00% |
13 032 |
99,05% |
125 |
0,95% |
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur) – CAPEX
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
71 |
0,33% |
71 |
0,33% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
207 |
0,98% |
207 |
0,98% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
11 |
0,05% |
11 |
0,05% |
- |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
20 818 |
98,63% |
20 761 |
98,36% |
56 |
0,27% |
|
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées |
21 108 |
100,00% |
21 051 |
99,73% |
56 |
0,27% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
23 |
0,15% |
23 |
0,15% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
143 |
0,91% |
143 |
0,91% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
1 |
0,01% |
1 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
18 |
0,12% |
18 |
0,12% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
1 |
0,01% |
1 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci‑dessus au numérateur de l’ICP applicable |
15 552 |
98,81% |
15 521 |
98,61% |
31 |
0,20% |
|
Montant total et proportion totale |
15 739 |
100,00% |
15 708 |
99,80% |
31 |
0,20% |
Modèle 4 – Activités économiques éligibles a la taxonomie mais non alignées sur celle-ci – chiffre d’affaires
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
164 |
0,05% |
164 |
0,05% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
51 |
0,01% |
51 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
2 |
0,00% |
2 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
8 072 |
2,22% |
42 498 |
11,66% |
1 788 |
0,49% |
|
Montant total et proportion totale |
8 290 |
2,28% |
42 716 |
11,72% |
1 788 |
0,49% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
67 |
0,02% |
67 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
203 |
0,06% |
203 |
0,06% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
63 |
0,02% |
63 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
3 |
0,00% |
3 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
32 913 |
9,69% |
31 395 |
9,24% |
1 519 |
0,45% |
|
Montant total et proportion totale |
33 249 |
9,79% |
31 731 |
9,34% |
1 519 |
0,45% |
Modèle 4 – Activités économiques éligibles a la taxonomie mais non alignées sur celle-ci – CAPEX
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
114 |
0,03% |
114 |
0,03% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
22 |
0,01% |
22 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
2 |
0,00% |
2 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
8 927 |
2,45% |
46 159 |
12,67% |
411 |
0,11% |
|
Montant total et proportion totale |
9 065 |
2,49% |
46 297 |
12,71% |
411 |
0,11% |
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
Montant et proportion |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
||||||
|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
9 |
0,00% |
9 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
57 |
0,02% |
57 |
0,02% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
93 |
0,03% |
93 |
0,03% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
20 |
0,01% |
20 |
0,01% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
2 |
0,00% |
2 |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
35 470 |
10,44% |
35 149 |
10,35% |
321 |
0,09% |
|
Montant total et proportion totale |
35 651 |
10,50% |
35 330 |
10,40% |
321 |
0,09% |
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles a la taxonomie – chiffre d’affaires
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activités économiques |
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
58 |
0,02% |
- |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
80 |
0,02% |
1 |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
298 997 |
82,06% |
289 746 |
85,30% |
|
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
299 134 |
82,10% |
289 746 |
85,30% |
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles a la taxonomie – CAPEX
|
(en millions d’euros, sauf pourcentages) |
2025 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
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|
Activités économiques |
|
|
|
|
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Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
271 |
0,07% |
4 |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
18 |
0,00% |
1 |
0,00% |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0,00% |
- |
- |
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
- |
- |
|
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
293 345 |
80,51% |
286 157 |
84,25% |
|
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
293 634 |
80,59% |
286 159 |
84,25% |
(Exercice clos le 31 décembre 2025)
A l’assemblée générale de la société
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Crédit Agricole Assurances. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section « 2. Etat de durabilité » du rapport sur la gestion du groupe (l’« Etat de Durabilité »).
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, Crédit Agricole Assurances est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
●la conformité aux exigences découlant des normes d’information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail ;
●la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
●le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Crédit Agricole Assurances dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Crédit Agricole Assurances, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Crédit Agricole Assurances en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
●le processus défini et mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de Durabilité, et ;
●les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le paragraphe « Analyse de double matérialité » de la section « I. Préambule » du chapitre « 2.1.1 Base de préparation » et au paragraphe « 3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales » de la section « I. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du chapitre « 2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités » de l’Etat de Durabilité qui décrivent :
●les limites expliquant les raisons pour lesquelles Crédit Agricole Assurances considère ne pas être encore en mesure, au titre de l’exercice 2025, de conclure définitivement sur la matérialité des thématiques E2, E3 et E4 (Pollution, Ressources aquatiques et marines et Biodiversité et écosystèmes), ainsi que ;
●les travaux exploratoires poursuivis par Crédit Agricole Assurances pour aboutir à une méthodologie lui permettant de conclure sur la matérialité de ces thématiques.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à la manière dont Crédit Agricole Assurances a mis à jour son analyse de double matérialité sont mentionnées au paragraphe « 1. Description Générale » de la section « I. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du chapitre « 2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités » de l’Etat de Durabilité.
Nous avons, par entretien avec les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance des analyses menées par Crédit Agricole Assurances, en particulier l’évaluation des facteurs internes et externes considérés pour mettre à jour l’analyse de double matérialité.
Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont par ailleurs consisté notamment à :
●exercer notre esprit critique sur la documentation des analyses menées par le groupe ainsi que sur la démarche mise en œuvre par ce dernier pour identifier les facteurs internes et externes à considérer ;
●apprécier la pertinence des évolutions réalisées par le groupe sur l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi que sur l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière au regard de notre connaissance du groupe et des analyses sectorielles et benchmark concurrentiels disponibles que nous avons jugés pertinents ;
●apprécier, pour les évolutions affectant les impacts, risques et opportunités réels et potentiels, la conformité du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et financière mis en œuvre par le groupe (y compris la fixation de seuils) au regard des critères fixés par ESRS 1 ;
●apprécier le caractère approprié de la description donnée à ce titre dans la section « I. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du chapitre « 2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités » de l’Etat de Durabilité.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
●les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de Durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
●la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
●le périmètre retenu par Crédit Agricole Assurances relativement à ces informations est approprié et ;
●sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de Durabilité, avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant :
●au paragraphe « Changements dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité » de la section « III. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières » du chapitre « 2.1.1 Base de Préparation » et au paragraphe « 2. Eléments quantitatifs 2025 » de la section « V. Cibles et mesures de performance » du chapitre « 2.2.1 Changement climatique » de l’Etat de Durabilité qui précisent que les données comparatives estimées à fin 2024 concernant notamment les changements apportés aux mesures de GES associés aux périmètres investissements (catégorie 15 du scope 3) et assurance (catégorie 11 du scope 3) n’ont pu être révisées par Crédit Agricole Assurances en 2025 ;
●à la section « V. Cibles et mesures de performance » du chapitre « 2.2.1 Changement climatique » de l’Etat de Durabilité qui exposent le périmètre des émissions retenu ainsi que les limitations liées à la qualité et à la disponibilité de certaines données qui demeurent, et les méthodologies appliquées par le groupe dans ces circonstances pour établir les estimations liées au calcul des émissions liées à la gestion des sinistres (catégorie 11 du scope 3) et des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3).
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de Durabilité avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans le chapitre « 2.2.1 Changement climatique » de l’Etat de Durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre, telles que mentionnées dans le paragraphe « 2. Eléments quantitatifs 2025 » de la section « V. Cibles et mesures de performance » du chapitre « 2.2.1 Changement climatique » de l’Etat de Durabilité, nos diligences ont notamment consisté à :
●prendre connaissance :
●des processus, méthodologies, référentiels, données et estimations retenus par Crédit Agricole Assurances pour établir l’information publiée ; et
●du périmètre des émissions retenues pour établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
●en complément, s’agissant des émissions de scope 1, scope 2 et scope 3 (catégorie 6) relatives aux opérations propres du groupe ainsi que les émissions de scope 3 catégorie 11 relatives à l’assurance dommages :
●apprécier les choix méthodologiques retenus par Crédit Agricole Assurances ;
●apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et vérifier le calcul des conversions afférentes, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
●vérifier l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces émissions ;
●en complément, s’agissant des émissions financées (scope 3, catégorie 15) :
●prendre connaissance du périmètre d’actifs couverts tel que décrit dans la section précitée et apprécier sa justification au regard du référentiel appliqué ;
●vérifier que la base utilisée pour le calcul des émissions financées correspond au périmètre d’actifs couverts tel que décrit dans la section précitée et la réconcilier avec les données comptables ;
●examiner la méthode de détermination des estimations y compris proxys sectoriels retenus par Crédit Agricole Assurances ;
●vérifier, par sondage, l’exactitude arithmétique du calcul des émissions financées.
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
●de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
●sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 8 avril 2026
Les commissaires aux comptes
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PricewaterhouseCoopers Audit |
FORVIS MAZARS SA |
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|---|---|---|---|
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Frédéric TROUILLARD‑MIGNEN |
Bara NAIJA |
Olivier LECLERC |
Jean LATORZEFF |
3
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Le présent rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (intégré au rapport de gestion en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce) a pour objet de rendre compte aux actionnaires :
●des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (fonctionnement, missions, activité) ;
●de sa composition ;
●et plus généralement, de la situation de Crédit Agricole Assurances au regard des différentes informations réglementées relevant de la compétence du Conseil et prévues aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce.
Y figurent les informations suivantes :
●fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration :
●le choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale prévues à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce,
●les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil,
●les éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général,
●les règles de gouvernance retenues par Crédit Agricole Assurances en complément de celles requises par la loi et en comparaison avec les recommandations du Code AFEP‑MEDEF ;
●composition du Conseil d’administration :
●la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2025,
●une description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration en ce qui concerne le genre et d’autres aspects tels que l’âge, le handicap ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé,
●la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice ;
●autres informations réglementées complémentaires :
●les conventions intervenues durant l’exercice 2025, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales,
●les modalités de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale, prévues dans les Statuts (article 18),
●un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice,
●une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière.
Crédit Agricole Assurances, est une Société Anonyme administrée par un Conseil d’administration. Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des Statuts de la Société, et du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Le 21 juillet 2009, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a adopté un règlement intérieur qui définit les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société, en tenant compte de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, auquel s’ajoutent une Charte de l’administrateur et le processus de succession des mandataires sociaux.
Le règlement intérieur prévoit notamment les modalités d’organisation des travaux du Conseil effectués en réunion et lors de ses Comités spécifiques (Comité d’audit et des risques, Comité stratégique IT et Processus Clients).
La « Charte de l’administrateur » annexée au règlement intérieur constitue un rappel formel des dispositions légales, réglementaires et statutaires relatives aux prérogatives et responsabilités associées à l’exercice d’un mandat d’administrateur (assiduité, obligation de discrétion, protection des intérêts de la Société, prévention des conflits d’intérêts, droit d’information, etc.).
Depuis son adoption, le règlement intérieur (reproduit ci-après) a été modifié à diverses reprises par le Conseil d’administration.
Le 31 juillet 2015, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a décidé de ne pas adopter de Code de gouvernement d’entreprise (AFEP-MEDEF ou MIDDLENEXT), certaines de leurs dispositions n’étant pas applicables à Crédit Agricole Assurances en raison de sa détention à 100% par Crédit Agricole S.A., société du CAC 40. Néanmoins, l’essentiel des recommandations du Code AFEP-MEDEF est suivi par Crédit Agricole Assurances. Les règles de bonne gouvernance que la Société applique en complément des exigences requises par la loi et conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF sont décrites dans un tableau ci-après.
Conformément au modèle de gouvernance propre au Crédit Agricole, les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de Crédit Agricole Assurances sont historiquement dissociées. Il s’agit d’un choix de gouvernance pérenne. Afin d’organiser une conduite efficace et optimale de la Société, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a choisi de séparer les fonctions d’orientation et de contrôle du Conseil des fonctions exécutives du Directeur général. Le Conseil rappelle ce principe lors de chaque nomination ou renouvellement de mandat du Président ou du Directeur général.
Crédit Agricole Assurances a pour Présidente : Laure LESME-BERTHOMIEUX (depuis le 30 juillet 2024) et pour Directeur général : Nicolas DENIS (depuis le 1er janvier 2024) avec pour l’assister un Directeur général délégué : Guillaume ORECKIN.
Le Président, nommé par le Conseil d’administration parmi ses membres, organise et dirige conformément à la loi et aux Statuts, les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée générale.
La durée du mandat du Président est alignée sur celle de son mandat d’administrateur. La limite d’âge statutaire du Président est fixée à 65 ans. Dans le cadre de ses missions légales, le Président du Conseil d’administration arrête les ordres du jour du Conseil et veille à ce que l’information fournie aux administrateurs leur permette de se prononcer de manière éclairée ; à ce titre, il contribue à la fluidité de l’information entre le Conseil et la Direction générale ainsi qu’entre le Conseil et ses Comités. Le Président entretient un dialogue direct régulier avec le Directeur général, les Directeurs généraux délégués, le Secrétaire général, les responsables des fonctions clés et les membres du Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances. Comme l’indique le règlement intérieur, le Président du Conseil d’administration veille à ce que les administrateurs reçoivent préalablement à chaque séance l’information nécessaire et suffisante pour délibérer en connaissance de cause. Il encourage et promeut les discussions ouvertes/critiques, et s’assure que tous les points de vue peuvent s’exprimer au sein du Conseil. Il veille à ce que les responsabilités exercées au sein du Conseil soient claires pour tous les administrateurs. Après concertation avec le Directeur général, le Président du Conseil d’administration évalue les travaux effectués ainsi que ceux à réaliser notamment lors de l’établissement des ordres du jour du Conseil.
Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les dispositions légales en vigueur, les Statuts de la Société et par son règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est une instance collégiale mandatée par l’ensemble des actionnaires qui comporte trois membres au minimum et dix-huit membres au maximum, sous réserve des dérogations prévues par la loi. Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances compte quinze administrateurs dont le Président et deux censeurs. (cf. composition du Conseil au 31 décembre 2025, ci-après).
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs. Le censeur participe aux réunions du Conseil sans voix délibérative. Il est consulté sur toute question portée à l’ordre du jour du Conseil. Les censeurs sont soumis aux mêmes règles que les administrateurs. À ce titre, ils sont déclarés comme initiés permanents et les dispositions du règlement intérieur du Conseil, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, leur sont applicables.
La durée du mandat des administrateurs et censeurs de Crédit Agricole Assurances est statutairement fixée à trois ans. Cette durée est renouvelable, les administrateurs ne pouvant toutefois exercer plus de quatre mandats consécutifs. Le Conseil d’administration veille à ce que le renouvellement des administrateurs élus par l’Assemblée générale s’effectue de manière à favoriser, dans la mesure du possible, un échelonnement équilibré des dates d’échéances des mandats. Les principales causes de départ sont l’atteinte de l’âge de départ à la retraite, l’atteinte de la limite d’âge (65 ans) ou la tenue d’autres fonctions ne permettant plus de conserver la fonction.
La première expression de la relation entre le Conseil d’administration et la Direction générale est constituée par les contacts réguliers entre le Président et le Directeur général, les Directeurs généraux délégués, lorsque ces derniers sont nommés. Le Directeur financier et le Secrétaire général assistent à l’ensemble des réunions du Conseil. En fonction des sujets, les responsables de Directions Métiers sont également susceptibles d’intervenir devant les administrateurs. De plus, conformément aux dispositions du Code des assurances, et en application de son règlement intérieur, le Conseil interagit de manière régulière avec les quatre responsables de fonctions clés : « Gestion des risques », « Vérification de la Conformité », « Fonction Actuarielle » et « Audit interne ». Ces derniers ont réglementairement, et si nécessaire un accès direct au Conseil d’administration. Leur nomination est présentée au Conseil. En 2025, comme chaque année, les responsables des fonctions clés ont rendu compte régulièrement de leurs activités et des résultats de leurs missions devant le Conseil et son Comité d’audit et des risques. Par ailleurs, sont invités à participer deux fois par an aux réunions du Conseil, les représentants du Personnel du collège Cadre et Collège non-cadre de Crédit Agricole Assurances Solutions, filiale de prestation de services du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Les membres du Conseil sont soumis aux obligations légales et réglementaires applicables en matière de conflits d’intérêts. Chacun des administrateurs de Crédit Agricole Assurances, ainsi que les censeurs adhèrent aux valeurs et engagements du Groupe décrits dans sa Charte éthique et son code de conduite. Ce dernier constitue le socle de la conduite éthique et professionnelle applicable aux administrateurs, dirigeants et collaborateurs du Groupe. Par ailleurs, le fonctionnement du Conseil est régi par son règlement intérieur et la Charte de l’administrateur de Crédit Agricole Assurances qui affirment qu’en cas de situation de conflits d’intérêts, dans laquelle il pourrait être impliqué directement ou indirectement, l’administrateur doit informer le Conseil. L’administrateur doit s’abstenir de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle il (ou la société qu’il représente) aurait un intérêt direct ou indirect.
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que les intérêts de la Société le nécessitent et, conformément à son règlement intérieur, au moins quatre fois par an.
Une évaluation périodique par le Conseil sur son fonctionnement relève de la bonne gouvernance. Un questionnaire est adressé aux membres du Conseil chaque année depuis 2018.
En 2021 et 2024, le Conseil d’administration a fait appel à un cabinet externe pour évaluer son fonctionnement. Au titre de l’exercice 2025, il ressort de cette évaluation que les administrateurs sont satisfaits du fonctionnement du Conseil et du Comité d’audit et des risques, de leur composition et de leur dynamisme.
Les administrateurs (y compris le Président) ainsi que les censeurs perçoivent au titre de leurs fonctions pour seule rémunération celle prévue pour toute présence à une séance du Conseil et/ou à un Comité. L’enveloppe globale de cette rémunération (anciennement dénommée jetons de présence) est fixée chaque année par l’Assemblée générale (300 000 euros pour 2025) et répartie entre les administrateurs et censeurs par décision du Conseil d’administration. Un montant fixe de 2 000 euros par séance est ainsi alloué à chaque administrateur et censeur (4 000 euros pour l’administratrice indépendante) présent à une séance du Conseil d’administration, du Comité d’audit et des risques, du Comité stratégique IT et Processus Clients et le cas échéant de tout Comité d’étude exceptionnel. Seuls l’administrateur indépendant et les administrateurs représentant des Caisses régionales les perçoivent effectivement, les administrateurs représentant Crédit Agricole S.A. y ayant renoncé. Le montant global versé en 2025 par la Société au titre de cette rémunération sur l’exercice 2025 est de 162 000 euros brut et de 113 400 euros net d’impôt et de contributions sociales. En cas d’absence répétée d’un administrateur perturbant le bon fonctionnement du Conseil, le Président peut demander à ce dernier de remettre sa démission (voir règlement intérieur reproduit ci-après).
Aucune option d’achat ou de souscription d’actions de Crédit Agricole Assurances ou de Crédit Agricole S.A., ni aucune action gratuite de Crédit Agricole Assurances ou Crédit Agricole S.A. n’a été attribuée à un administrateur au titre de son mandat au sein de la Société.
Il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à Crédit Agricole Assurances S.A. ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes de ce contrat.
Le Conseil d’administration exerce les missions qui lui sont dévolues par la loi, son règlement intérieur et les Statuts. Dans l’exercice de ses fonctions, le Conseil s’appuie sur ses deux Comités : Le Comité d’audit et des risques, le Comité stratégique IT et Processus Clients.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toutes les questions intéressant la bonne marche de la Société et règle les affaires qui la concernent. Toutes les opérations significatives concernant l’activité de la Société lui sont présentées.
Il agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il définit la stratégie ainsi que les politiques générales de la Société y compris en matière de responsabilité sociale, environnementale et climatique. Il approuve, le cas échéant, sur proposition du Directeur général, les plans d’actions nécessaires à la mise en œuvre des stratégies et politiques qu’il a définies.
Il s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise notamment au regard des enjeux sociaux et environnementaux du Projet du Groupe.
Il se prononce sur toutes les questions liées à l’administration de la Société qui lui sont soumises par le Président et le Directeur général.
Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune. En application de la loi il nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, fixe leur rémunération, choisit le mode de sa gouvernance, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés.
Il arrête les comptes, établit un rapport de gestion comprenant une section spécifique relative aux informations de durabilité ainsi qu’un rapport de gouvernement d’entreprise.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. En termes de contrôle et de supervision, les missions du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances ont été notablement renforcées avec l’entrée en vigueur des dispositions transposant la directive Solvabilité 2. Le système de gouvernance comprenant d’importantes obligations en matière de contrôle interne et de gestion des risques, le Conseil a désormais un rôle imminent dans l’élaboration des différentes politiques de contrôle des risques. En particulier, il approuve les politiques écrites visées à l’article L. 354-1 du Code des assurances et notamment le niveau d’appétit aux risques, l’ORSA (Own Risk And Solvency Assesment). Le Conseil de Crédit Agricole Assurances s’implique activement dans l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
Le Conseil d’administration s’assure que l’entreprise intègre pleinement les risques liés aux technologies de l’information et de la communication dans sa stratégie globale au travers une approche proactive visant à garantir sa résilience. Son rôle est essentiel dans la gestion de ces risques en s’assurant notamment que le système de gouvernance mis en œuvre permet d’identifier, évaluer, atténuer les risques liés à la cybersécurité.
Il entend, conformément à l’article L. 322-3-2 du Code des assurances, directement et de sa propre initiative, chaque fois qu’il estime nécessaire et au moins une fois par an, les responsables des fonctions clés. Cette audition peut se dérouler en dehors de la présence du Directeur général si les membres du Conseil d’administration l’estiment nécessaire. Le Conseil d’administration peut renvoyer cette audition devant le Comité d’audit et des risques. Les responsables de fonctions clés peuvent informer, directement et de leur propre initiative, le Conseil d’administration lorsque surviennent des événements de nature à le justifier.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société, qu’il représente vis-à-vis des tiers. Les limitations apportées à son pouvoir par le Conseil d’administration sont décrites à l’article 4 du règlement intérieur.
Les Directeurs généraux délégués, s’il en est nommé, disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général. En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les limitations apportées à leur pouvoir par le Conseil d’administration sont décrites à l’article 4 du règlement intérieur.
Au cours de l’année 2025, le Conseil d’administration a tenu 6 réunions, les 4 février, 2 avril, 29 avril, 29 juillet, 28 octobre et 10 décembre 2025. Le taux de participation moyen sur l’année est de 76%. Les sujets qui y ont été abordés sont énoncés ci-après.
En sus de ces 6 séances, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances s’est également réuni les 13 mars 2025 et du 22 au 24 juillet 2025 dans le cadre de séminaires stratégiques afin de suivre la mise en œuvre et les résultats du plan stratégique en cours, construire le futur projet d’entreprise (engagements, intentions stratégiques) et y aborder les sujets présentant un enjeu.
En 2025, les principaux points inscrits à l’ordre du jour ont été les suivants :
●actualité : en introduction du Conseil, le Directeur général de Crédit Agricole Assurances présente en synthèse les faits marquants d’actualité du Groupe Crédit Agricole Assurances portant notamment sur l’activité, les opérations de restructuration en cours (acquisition, cession), les missions, entretiens de surveillance rapprochée du superviseur au sein des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances, les investissements stratégiques, le périmètre des ressources humaines, l’actualité réglementaire ;
●activité en France et à l’international : le Conseil suit l’évolution trimestrielle des chiffres consolidés de l’activité du Groupe Crédit Agricole Assurances en France et à l’international tous métiers et secteurs géographiques confondus, afin notamment de vérifier s’ils s’intègrent bien dans la trajectoire fixée par le budget. Les impacts des événements majeurs sur l’activité de chaque filiale sont analysés ;
●opérations de cession, d’acquisition, création d’entités et développement de nouveaux partenariats en France et à l’international : Crédit Agricole Assurances étant une Société holding d’assurance dont l’objet est notamment de « prendre des participations dans des sociétés d’assurance et de réassurance », le Conseil a été amené à se prononcer en 2025 sur plusieurs projets d’acquisition ou prise de participation en France et à l’international ;
●stratégie : des réflexions ont été menées sur le plan stratégique du Groupe Crédit Agricole Assurances par les membres du Conseil en séance le 29 avril (Focus sur l’approche Client – customer review), et lors des séminaires organisés les 13 mars 2025 et du 22 au 24 juillet 2025 ;
●gestion des fonds propres, plan de financement : le Conseil approuve le plan de gestion du capital du Groupe Crédit Agricole Assurances et le plan de financement des filiales ;
●budget : lors de la première séance de l’année 2025, le Conseil a validé le budget 2025 de Crédit Agricole Assurances (entité sociale) ainsi que celui du Groupe Crédit Agricole Assurances dans son ensemble. Le 10 décembre, le Conseil a examiné les premières orientations du budget 2026 ;
●examen des comptes : au terme de chaque trimestre, le Conseil, après examen par le Comité d’audit et des risques, valide la contribution du métier Assurances aux résultats du groupe Crédit Agricole S.A. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2024 ont été arrêtés par le Conseil du 4 février 2025. Le 29 juillet 2025, le Conseil a arrêté les comptes consolidés au 30 juin 2025. Un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2025 a été décidé au Conseil du 10 décembre 2025 ;
●politique financière – suivi des investissements : le Conseil étudie le cadrage actif-passif. Les investissements sont suivis périodiquement soit directement en Conseil (Conseil du 29 juillet : bilan des investissements Groupe CAA au 30 juin 2025), soit via les travaux du Comité d’audit et des risques. En fin d’année, un bilan des opérations est examiné par le Conseil, qui fixe également les orientations de l’exercice. Lors de sa séance du 10 décembre 2025, le Conseil a approuvé le cadrage ALM de la politique financière du Groupe CAA, la politique d’investissement 2026 Groupe CAA ;
●responsabilité sociale, environnementale, climat : dans le cadre du projet d’entreprise Ambitions 2025, le Conseil a retenu la RSE comme un des axes prioritaires de rupture pour une accélération forte de l’activité sur les trois prochaines années. La RSE est placée au cœur des offres et du modèle de Crédit Agricole Assurances. Le Conseil, via son rapport de gestion a approuvé pour la première fois le 29 avril, son état de durabilité exercice 2024. Le rapport ESG Climat article 29, examiné par le comité d’audit et des risques le 28 juillet, lui a été présenté le 29 juillet ;
●rapports annuels réglementaires : le rapport de gestion (inclus dans le Document d’Enregistrement Universel exercice 2024) comprenant le rapport de gouvernement d’entreprise et l’état de durabilité a été validé par le Conseil du 29 avril 2025. Les rapports SFCR (Solvency and Financial Conditions Report) et RSR (Regular Supervisory Report) ont été approuvés par le Conseil du 2 avril 2025. Le rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) a été approuvé par le Conseil du 10 décembre 2025. Les rapports et/ou bilans annuels des responsables des fonctions clés ont été également présentés et validés (cf. point ci-après relatif aux responsables de fonctions clés) ;
●surveillance, contrôle, gestion et suivi des risques, solvabilité :
●révision annuelle des politiques « Solvabilité 2 » : en tant que Société tête de groupe d’assurances, Crédit Agricole Assurances est soumise à la réglementation Solvabilité 2. À ce titre, le rôle et les missions du Conseil en matière de contrôle des risques, solvabilité du Groupe se sont renforcés ces dernières années. Conformément à la réglementation Solvabilité 2, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances revoit annuellement les 16 politiques « Solvabilité 2 » du Groupe Crédit Agricole Assurances, instruites au préalable en Comité d’audit et des risques. Sur l’ensemble des 16 Politiques « Solvabilité 2 », 15 ont été présentées au Conseil d’administration du 2 avril 2025. En raison de contraintes de calendrier, la politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole Assurances est traditionnellement présentée au Conseil d’administration du mois de décembre.
L’ensemble des quinze politiques (« Réassurance », « Gestion des risques opérationnels » « Compétence et Honorabilité », « Qualité des données », « Sous-traitance », « Audit interne », « Investissements », « Communication à destination du public et de l’ACPR », « Gestion des fonds propres », « Gestion actif/passif », « Gestion des risques de liquidité », « Provisionnement », « Souscription », « Gouvernance des risques », « ORSA ») a fait l’objet de modifications du fait principalement de la poursuite de l’intégration des risques climatiques et de durabilité, de l’entrée en vigueur de la réglementation DORA, de la prise en compte des notes de procédures publiées en 2024 et des évolutions de gouvernance CAA,
●suivi des risques : un reporting trimestriel sur le suivi du cadre d’appétit pour le risque (matrice d’appétit, cadre de risque) est soumis à son examen. Le 29 avril, le Conseil a validé la typologie des scénarios ORSA 2025. Lors de sa séance du 10 décembre 2025, le Conseil a approuvé le rapport ORSA Groupe Crédit Agricole Assurances 2025, le cadrage ALM de la politique financière du Groupe CAA 2026, la politique d’investissement 2026 Groupe CAA, le cadre de risques 2026 Groupe CAA (intégrant de nouveaux indicateurs de risque comme notamment ceux liés aux technologies de l’information et de la Communication (risques Cyber compris), la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe Crédit Agricole Assurances 2026,
●ratios de solvabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances : au terme de chaque trimestre, le résultat des ratios de solvabilité du Groupe est analysé ;
●plan de qualité de fonctionnement des systèmes d’information : le plan Qualité de Fonctionnement des systèmes d’information fait l’objet d’une attention particulière du Conseil et de ses deux Comités : Comité d’audit et des risques et Comité stratégique IT et Processus Clients (cf. ci-après) ;
●reportings des responsables de fonctions clés :
Les responsables des fonctions clés, « Gestion des risques », « Fonction Actuarielle », « Vérification de la Conformité » et « Audit interne » sont entendus par le Conseil autant de fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par an pour présenter le bilan annuel de leur mission, et le plan de l’année à venir.
La fonction « Gestion des risques » a été entendue en 2025 par le Conseil à ses séances du 4 février, 2 avril, 29 avril, 29 juillet, 28 octobre et 10 décembre 2025 pour notamment la présentation et le suivi trimestriel du cadre d’appétit pour le risque, l’ORSA (typologie des scénarios, résultats), la revue annuelle des politiques Solvabilité 2, la Politique financière, le cadre de risques sur le Groupe Crédit Agricole Assurances et Crédit Agricole Assurances entité sociale, et le suivi du Plan Préventif de Rétablissement Groupe Crédit Agricole Assurances.
La fonction « Actuarielle » a été entendue par le Conseil en 2025 à ses séances du 4 février, 2 avril pour présenter l’opinion de la fonction Actuarielle sur les provisions techniques prudentielles et sur la solvabilité au 31 décembre 2024, le Rapport annuel de la fonction Actuarielle.
La fonction « Vérification de la Conformité » a été entendue en 2025 par le Conseil le 2 avril pour le Rapport LCBFT, le 28 octobre (présentation de la mise à jour de la charte éthique Groupe Crédit Agricole et le 10 décembre pour une présentation du Bilan 2025 et de la feuille de route 2026.
La fonction « Audit interne » a été entendue en 2025 par le Conseil le 2 avril pour le bilan d’audit 2024 et le 28 octobre pour une présentation du mandat de la fonction Audit et du Plan d’audit 2026.
L’ensemble des travaux des responsables des fonctions clés sont également portés à la connaissance du Conseil d’administration par le Président du Comité d’audit et des risques qui les entend à chacune de ses séances.
●Ressources humaines : le Conseil d’administration a été informé sur divers sujets concernant les ressources humaines et notamment le 2 avril 2025 sur le résultat de l’enquête Indice Mise en Responsabilité 2024 et le 29 juillet 2025 par un bilan RH Groupe CAA Exercice 2024. La politique de rémunération applicable aux salariés groupe a également été présentée au Conseil le 10 décembre 2025.
●Gouvernance :
●évolution du Conseil d’administration : le 29 avril 2025, le Conseil d’administration a :
−arrêté les projets de résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2025 en vue de ratifier à effet du 19 mai 2025 Christophe GRELIER (coopté par le Conseil le 3 décembre 2024) et nommer à effet du 19 mai 2025 Arnaud BODOLEC, Laurent CAZELLES, Selma DRISSI, Paul FOUBERT (en remplacement d’Olivier GAVALDA), Gérald GRÉGOIRE, Benoît LUCAS, Serge MAGDELEINE,
−arrêté les projets de résolution de l’Assemblée générale du 16 juin 2025 en vue de renouveler les mandats de Christophe GRELIER, Marc DIDIER, Murielle de BERTIER de SAUVIGNY, d’Isabelle JOB-BAZILLE.
Le Conseil du 29 avril 2025 a également décidé de nommer à effet du 19 mai 2025 : Valérie BAUDSON, censeur (en remplacement de Gérald GRÉGOIRE).
Le Conseil du 29 juillet 2025 a nommé à effet du 1er septembre 2025 Meriem ECHCHERFI, censeur (en remplacement de Grégory ERPHELIN).
●évolution des Responsables de Fonction Clé :
−le Conseil a été informé le 29 juillet de la nomination à effet du 20 octobre 2025 de Virginie SALAÜN en qualité de Responsable de la fonction clé « Gestion des risques » (en remplacement d’Olivier LOZACH assurant l’intérim dans cette fonction depuis le départ de Marion DEWAGENAERE au 25 février 2025).
−le Conseil a été informé le 10 décembre 2025 de la nomination à effet du 1er janvier 2026 de Jean-Luc FRANCOIS en qualité de Secrétaire général et Responsable de la fonction clé « Vérification de la conformité » de Crédit Agricole Assurances en remplacement de Bruno MOATTI ; ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite.
●modification des statuts : le 29 avril 2025, le Conseil a proposé aux actionnaires qui l’ont approuvé lors de l’Assemblée générale du 19 mai 2025 de modifier l’article 13 des statuts pour permettre au Conseil de recourir à la consultation écrite quel que soit son objet ; étant précisé que le recours à ce procédé doit rester exceptionnel et être utilisé pour une décision du Conseil répondant à un état d’urgence et devant être prise sur un sujet clairement et précisément exposé ;
●évolution du règlement intérieur : au cours de l’exercice 2025, le règlement intérieur a été modifié par le Conseil le 10 décembre 2025 en son article 2 : « Missions et fonctionnement du Conseil d’administration » pour y introduire les nouvelles missions du Conseil en matière de contrôle, surveillance et gestion des risques liés aux technologies de l’information et communication (risque cyber compris) et ainsi garantir que l’entreprise dispose des capacités nécessaires pour résister aux perturbations opérationnelles d’origine informatique ;
●répartition de la rémunération des administrateurs : la répartition de la rémunération des administrateurs (anciennement dénommés jetons de présence) a été décidée par le Conseil du 29 avril 2025 ;
●rémunération du Directeur général
●évaluation du fonctionnement et de la compétence collective du Conseil d’administration : ces évaluations sont annuelles. Leurs résultats sont communiqués en fin d’année afin de fixer les axes d’amélioration de son fonctionnement et le programme de formations à mettre en œuvre l’année suivante ;
●conventions réglementées : le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances n’a pas, au cours de l’année 2025, autorisé de nouvelles conventions réglementées. La seule convention réglementée en vigueur au cours de l’exercice 2025 est la convention Groupe TVA signée avec Crédit Agricole S.A. ayant pour principal objet de fixer les engagements réciproques des Parties et de préciser le fonctionnement du Groupe TVA.
Le Conseil s’est doté de deux Comités spécialisés, le Comité d’audit et des risques et le Comité stratégique IT et Processus Clients.
En aucun cas la création de ces Comités dessaisit le Conseil qui a seul le pouvoir légal de décision. Les Comités ne se substituent pas au Conseil mais en sont une émanation qui facilite le travail de ce dernier.
Par délibération du 21 juillet 2009, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a créé un Comité d’audit dénommé depuis le 7 décembre 2022 Comité d’audit et des risques assurant à la fois les missions financières et comptables, celles relatives à la gestion des risques (y compris depuis cette année ceux liés aux technologies de l’information et communication) et depuis le 1er janvier 2024 celles relatives au suivi et à la surveillance des informations en matière de durabilité. Le Comité d’audit et des risques se réunit au moins deux fois par an sur l’initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’administration, voire du Directeur général.
Au 31 décembre 2025, le Comité d’audit et des risques est composé de 4 administrateurs dont son Président :
●Christophe GRELIER, Président du Comité (nomination à effet du 1er janvier 2025), administrateur ;
●Murielle de BERTIER de SAUVIGNY, administratrice indépendante ;
●Marc DIDIER, administrateur ;
●Isabelle JOB-BAZILLE, administratrice.
Tous disposent de compétences comptables et/ou financières.
Sont invités à participer à ce Comité, des représentants de la Direction des finances, du Secrétariat général, de la Direction des investissements, les Commissaires aux comptes ainsi que les quatre responsables des fonctions clés (Gestion des risques, Vérification de la Conformité, Fonction Actuarielle, Audit interne) visés par l’article L. 356-18 du Code des assurances.
Le fonctionnement et les missions du Comité d’audit et des risques sont définis par le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration (reproduit ci-après). Le Comité a pour principales missions d’examiner, contrôler, suivre, les comptes, les informations en matière de durabilité et les risques majeurs de l’entreprise et d’entendre régulièrement les responsables des fonctions clés (« Gestion des risques », « Vérification de la Conformité », « Fonction Actuarielle », « Audit interne »).
Le Comité d’audit et des risques s’est réuni à 7 reprises en 2025 : le 3 février, le 20 mars, le 1er avril, le 28 avril, le 28 juillet, le 27 octobre et le 9 décembre. Le taux de participation sur l’année 2025 est de 93%.
Travaux du Comité relevant du domaine de la Finance
Le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Les travaux du Comité relevant de ce domaine ont notamment porté sur l’examen des comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de Crédit Agricole Assurances, le versement d’un acompte sur dividende à sa société mère Crédit Agricole SA, la gestion de ses fonds propres et celle de ses filiales.
Les principales options comptables ayant un impact significatif sur les comptes y ont été décrites. Un examen des résultats consolidés avec la contribution des principales filiales du Groupe Crédit Agricole Assurances a été effectué au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances et en contribution au groupe Crédit Agricole S.A.
La situation prudentielle ainsi que les axes de communication financière ont été présentés. Les Commissaires aux comptes ont communiqué les documents détaillés relatifs à leurs travaux notamment sur les arrêtés semestriels et annuels, et présenté leurs rapports complémentaires ainsi que leur plan d’audit 2025.
Travaux du Comité relevant du domaine de la Gestion des risques et de la réglementation Solvabilité 2
Le second volet des travaux du Comité concerne le suivi et la gestion des risques, la surveillance de la solvabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances et de ses filiales. Ce Comité examine la politique financière et de solvabilité à appliquer à Crédit Agricole Assurances et ses filiales.
Travaux du Comité concernant l’information en matière de durabilité
Le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité.
Pour rappel, conformément à la réglementation, le Comité d’audit et des risques a le 5 février 2024, émis une recommandation à destination du Conseil d’administration pour nommer, dans le domaine du suivi et du contrôle de l’information en matière de durabilité, deux co-auditeurs : les cabinets Forvis Mazars et PriceWaterHouseCoopers Audit.
A été présenté au Comité d’audit et des risques le 28 juillet 2025 le rapport sur la transition écologique et énergétique (Rapport ESG-Climat).
Examen sur les travaux des responsables des fonctions clés
Sont également étudiés les sujets portés à la connaissance du comité par les quatre responsables de fonctions clés qui sont au 31 décembre 2025 :
●Julien AUTRET pour la fonction « Audit interne » ;
●Virginie SALAÜN pour la fonction « Gestion des risques » ;
●Bruno MOATTI pour la fonction « Vérification de la Conformité » jusqu’au 31 décembre 2025, remplacé par Jean‑Luc FRANCOIS au 1er janvier 2026 ;
●David GRIMAL pour la « Fonction Actuarielle ».
En 2025, les principaux points abordés ont porté sur :
Pour la fonction « Gestion des risques » sur :
●l’examen des principaux risques encourus par le Groupe Crédit Agricole Assurances (cartographie des risques, synthèse des faits marquants, identification des risques majeurs, orientations de la stratégie Risques, stress test climatique, profils de risques techniques…), la revue régulière des limites globales fixées en tant que niveau acceptable des risques, les niveaux d’utilisation de ces limites, les décisions de gestion permettant de revenir sous les limites ou les dérogations formellement validées en cas de dépassement des limites ;
●l’évolution des effectifs des fonctions de contrôle ;
●les risques de distribution ;
●la revue des rapports annuels SFCR (Solvency and Financial Conditions Report) et RSR (Regular Supervisory Report) ;
●la révision annuelle des politiques de gouvernance Solvabilité 2 ;
●le suivi, pour le Groupe Crédit Agricole Assurances, des ratios de solvabilité ;
●le cadre d’appétit et la déclaration d’appétit aux risques du Groupe Crédit Agricole Assurances (stratégie et suivi) ;
●la validation du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) ;
●la synthèse qualitative des contrôles permanents ;
●le suivi du Plan Préventif de Rétablissement.
Pour la fonction « Vérification de la Conformité » sur :
●l’évolution du dispositif Conformité ;
●le suivi du plan d’activité 2025 et son bilan, la validation du plan 2026, le Rapport annuel sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Groupe Crédit Agricole Assurances et plus généralement la vérification de la conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances à la réglementation GDPR, sanctions internationales, corruption, protection de la clientèle, règles de gouvernance produits.
Pour la « Fonction Actuarielle » sur :
●la présentation de son opinion sur la solvabilité et l’évaluation des provisions techniques prudentielles et son Rapport annuel relatif à l’exercice 2024, qui comprend une synthèse des travaux de revue et des analyses effectuées durant l’année ainsi que les trois opinions annuelles : Solvabilité/Provisions techniques, Souscription/Produits, Réassurance.
Pour la fonction « Audit interne » sur :
●le suivi et le bilan du plan d’audit 2024, sa révision éventuelle, l’examen du résultat des missions de l’année, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la validation du plan d’audit 2026.
Chaque séance du Comité donne lieu à la rédaction d’un compte rendu qui est diffusé à l’ensemble des administrateurs.
Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux.
Le 27 juillet 2017 le Conseil a décidé la création d’un nouveau Comité d’études intitulé « Comité stratégique IT et Processus Clients Groupe Crédit Agricole Assurances ». Ce Comité est présidé depuis le 1er mars 2023 par Catherine GALVEZ et compte deux autres membres : Christophe GRELIER (administrateur de Predica, Pacifica, Crédit Agricole Assurances Retraite, Crédit Agricole Assurances) et Benoît LUCAS (administrateur de CACI, Predica, Crédit Agricole Assurances Retraite et Crédit Agricole Assurances). Ce Comité de dimension stratégique est chargé d’examiner et émettre des avis sur le suivi des grands projets, la qualité du fonctionnement IT et des prestations réalisées sur l’ensemble de la chaîne front-to-back et notamment, les coûts de refacturation. Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et s’appuie sur les travaux de trois Comités de coordination distincts : Protection, Emprunteur et Épargne. Un compte rendu des réunions est présenté par sa Présidente au Conseil d’administration. Ce Comité s’est tenu en 2025 les 6 mars, 9 juillet et 29 octobre. La Présidente du Comité rend compte au Conseil de ses travaux.
Via les travaux du Comité stratégique IT et Processus Clients, le Conseil d’administration a été informé des sujets relatifs à l’exécution du schéma directeur des systèmes d’information, les processus clients, la trajectoire digitale 2024-2025, la contribution assurance au chantier « Efficacité » porté par la Fédération Nationale du Crédit Agricole, la contribution de l’assurance au plan de conquête des Caisses régionales, le budget et refacturation.
Crédit Agricole Assurances n’a pas de Comité des rémunérations propre. En effet le traitement de ces sujets a été dévolu par décision du Conseil d’administration du 5 novembre 2013, sur proposition de Crédit Agricole S.A., au Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A.
Les rôles et responsabilités du Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A., ainsi que sa composition, sa fréquence de réunion et les travaux effectués au cours de la période sont précisés par Crédit Agricole S.A. dans son Document d’Enregistrement Universel.
Le 10 décembre 2025, le Conseil a pris connaissance des travaux réalisés en 2025 par le Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A. sur l’enveloppe de rémunération variable, le recensement du personnel identifié et la politique de rémunération. La revue de cette dernière a conduit à des modifications.
En vigueur au 31 décembre 2025
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances, réuni le 21 juillet 2009, a adopté le présent règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’entreprise, en tenant compte :
●des dispositions du Code de commerce ;
●de la délibération du Conseil du 21 juillet 2009 décidant de confier à deux personnes les fonctions de Présidence du Conseil d’administration et de Direction générale de la Société ;
●de la nécessaire intégration de la Société dans le fonctionnement du contrôle par Crédit Agricole S.A., qui détient directement ou indirectement la quasi-totalité de son capital social.
Depuis son adoption, le règlement intérieur a été modifié à diverses reprises.
Le Conseil se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que les intérêts de la Société le nécessitent et au moins quatre fois par an. En cas d’absence répétée d’un administrateur, et ce quelle qu’en soit la cause, le Président pourra lui demander de remettre sa démission, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du Conseil. Le Directeur général assiste à toutes les réunions du Conseil, sans voix délibérative.
L’administrateur ne pouvant être physiquement présent à une réunion du Conseil d’administration pourra informer le Président de son intention d’y participer par des moyens de télécommunication. Les moyens de télécommunication utilisés devront satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective de chacun à la réunion du Conseil d’administration. Ils devront permettre l’identification, par les autres membres, de l’administrateur participant à la réunion par télécommunication, transmettre au moins sa voix et assurer la retransmission continue et simultanée des délibérations. Un administrateur participant à la réunion par télécommunication peut représenter un autre administrateur sous réserve que le Président du Conseil d’administration dispose, au jour de la réunion, d’une procuration de l’administrateur ainsi représenté. Les administrateurs participant à la réunion du Conseil d’administration par télécommunication seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. En cas de dysfonctionnement du système de télécommunication constaté par le Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut valablement délibérer et/ou se poursuivre avec les seuls membres présents physiquement, dès lors que les conditions de quorum sont satisfaites. Le registre de présence et le procès-verbal devront mentionner le nom des administrateurs présents et réputés présents au sens de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
La participation en télécommunication pourra également être refusée pour des raisons techniques par le Président, dans la mesure où ces raisons techniques empêcheraient la tenue du Conseil d’administration par visioconférence ou télécommunication dans les conditions légales et réglementaires applicables.
A)Le Conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les Statuts de la Société et notamment :
●il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité.
Ainsi,
−il définit les stratégies ainsi que les politiques générales (y compris en matière de durabilité) de la Société,
−il approuve, le cas échéant, sur proposition du Directeur général, les moyens, structures et plans destinés à mettre en œuvre les stratégies et politiques générales y compris en matière de durabilité qu’il a définies,
−il s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets stratégiques, à l’occasion de la déclinaison par la Société du Projet de Groupe, lors de l’examen des stratégies risques soumises à son adoption, lorsque le champ de ces stratégies le justifie ;
●il se prononce sur toutes les questions liées à l’administration de la Société qui lui sont soumises par le Président et le Directeur général,
●il délibère sur toutes les opérations de la Société relevant de sa compétence exclusive,
●le Conseil arrête les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexes), le rapport de gestion et ses annexes exposant la situation de la société durant l’exercice écoulé ou l’exercice en cours et son évolution prévisible, ainsi que les documents prévisionnels. Il arrête les comptes consolidés et prend connaissance des comptes intermédiaires,
●il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux (y compris en matière de durabilité), liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que les mesures prises en conséquence,
●il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns,
●il entend, conformément à l’article L. 322-3-2 du Code des assurances, directement et de sa propre initiative, chaque fois qu’il estime nécessaire et au moins une fois par an, les responsables des fonctions clés. Cette audition peut se dérouler en dehors de la présence du Directeur général si les membres du Conseil d’administration l’estiment nécessaire. Le Conseil d’administration peut renvoyer cette audition devant un Comité spécialisé émanant de ce Conseil. Les responsables des fonctions clés peuvent informer directement, de leur propre initiative, le Conseil d’administration lorsque surviennent des événements de nature à le justifier,
●le Conseil d’administration recueillera l’avis de Crédit Agricole S.A. préalablement à sa décision de nomination de son Président, de son Directeur général ou d’un ou plusieurs Directeurs généraux délégués ;
B)Le Président du Conseil d’administration organise les travaux du Conseil. Il s’assure du bon fonctionnement du Conseil et des Comités créés en son sein :
●il convoque le Conseil d’administration, détermine l’ordre du jour des réunions et veille à ce que les administrateurs reçoivent préalablement l’information nécessaire et suffisante pour délibérer en connaissance de cause ;
●le Président est seul habilité à demander la communication de pièces ou d’informations concernant la Société auprès de la Direction générale, en dehors des séances du Conseil ;
●les administrateurs en ont également la possibilité, après en avoir informé le Président.
Par décision du Conseil d’administration du 5 novembre 2013, sur proposition de Crédit Agricole S.A., les missions du Comité des rémunérations auprès du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances ont été dévolues au Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A.
Il est institué un Comité d’audit et des risques, comprenant au moins deux personnes désignées par le Conseil d’administration parmi ses membres à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction au sein de la Société. Un censeur peut également être désigné comme invité permanent.
Le Président du Comité d’audit et des risques est nommé par le Conseil d’administration.
Assiste aux réunions toute personne en charge ou habilitée à reporter les questions relatives aux finances, contrôle des risques, travaux d’audit, comptabilité de la Société. Sont invités à participer à ce Comité, des représentants de la Direction des finances, du Secrétariat général, les quatre responsables des fonctions clés (Audit interne, Gestion des risques, Conformité, fonction Actuarielle) visées à l’article L. 356-18 du Code des assurances et aux conditions de l’article L. 322-3-2 du Code des assurances.
Il ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres y participent.
Un membre ne pouvant être physiquement présent à une réunion du Comité pourra informer le Président de son intention d’y participer par des moyens de télécommunication permettant son identification par les autres membres ainsi qu’une retransmission fidèle des débats.
Le compte rendu de la réunion du Comité devra mentionner le nom des membres ayant assisté à la réunion par visioconférence ou télécommunication.
La participation par télécommunication pourra être refusée pour des raisons techniques par le Président.
Le Comité se réunit sur l’initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’administration ou du Directeur général.
Le Comité peut entendre le responsable des comptes et les collaborateurs de celui-ci hors la présence des membres de la Direction générale. Il recueille les observations des Commissaires aux comptes hors la présence des représentants des services du Groupe Crédit Agricole Assurances.
L’ordre du jour est établi par le Président du Comité.
Le Comité a pour principales missions d’examiner, contrôler, suivre, les comptes, les informations en matière de durabilité et les risques majeurs de l’entreprise.
Sous la responsabilité du Conseil d’administration et dans le respect des dispositions légales, ce Comité est notamment chargé de :
Concernant l’information financière :
●suivre le processus d’élaboration de l’information financière et le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
●s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ;
●examiner le plan des interventions des Commissaires aux comptes ;
●suivre le contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes ;
●s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance pour l’exercice des missions de certification des comptes prévues par la loi en vigueur, et le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ;
●donner une recommandation au Conseil d’administration sur le renouvellement ou la nomination des Commissaires aux comptes (la recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale doit être élaborée à l’issue d’une procédure de sélection des candidats par appel d’offres) ;
●examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général ainsi que toute question de conflit d’intérêts dont il a connaissance ;
●approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes, non interdits (y compris pour les entités du Groupe Crédit Agricole Assurances délégantes) ;
●rendre compte au Conseil d’administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans le processus et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
Concernant l’information en matière de durabilité :
●suivre le processus d’élaboration des informations en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité et formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
●s’assurer du contrôle légal des informations en matière de durabilité et suivre la mission de certification des informations en matière de durabilité ;
●émettre, le cas échéant, des recommandations au Conseil d’administration sur les propositions de nomination et de renouvellement des Commissaires aux comptes de la société chargés de la mission de certification des informations en matière de durabilité ;
●s’assurer du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des informations en matière de durabilité ;
●suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité ;
●suivre la réalisation des missions des Commissaires aux comptes et de certification en matière d’information de durabilité et en rendre compte au Conseil d’administration ;
●le cas échéant, examiner les orientations stratégiques déterminées par le Conseil, notamment en matière de stratégie climat et de transition énergétique.
Concernant les risques :
●assurer le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ;
●examiner la stratégie globale et l’appétit en matière de risques de Crédit Agricole Assurances, ainsi que les stratégies risques, y compris les risques sociaux et environnementaux et ceux liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), de conseiller le Conseil d’administration dans ces domaines ;
●assister le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs ;
●examiner la cartographie de tous les risques (y compris non assurantiels) ayant un impact financier (élaboration et suivi des indicateurs ;
●examiner la politique de gestion des risques et des politiques associées ;
●assurer le suivi de l’ORSA et examiner son rapport ;
●et plus généralement, le Comité :
●entend régulièrement les responsables des fonctions clés (Gestion des risques, Vérification de la Conformité, Fonction Actuarielle, Audit interne),
●rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions.
Ce Comité comprend trois membres désignés par le Conseil d’administration. Son Président est obligatoirement administrateur de Crédit Agricole Assurances et également représentant des Caisses régionales. Chaque membre du Comité est titulaire d’un ou plusieurs mandats d’administrateur dans les Sociétés : Crédit Agricole Assurances, Predica, Pacifica, CACI ; de telle sorte que ces quatre Sociétés soient représentées par les trois membres. Participent également au Comité stratégique IT et Processus Clients Groupe Crédit Agricole Assurances des invités permanents qui sont notamment les Présidents des Comités France de Coordination (Protection, Emprunteur, Épargne), des représentants internes de Crédit Agricole Assurances Solutions ainsi que des Directeurs bancaires et assurances distributeurs. Les avis rendus par le Comité stratégique IT et Processus Clients Groupe Crédit Agricole Assurances à destination du Conseil s’appuient sur les travaux réalisés par trois Comités techniques trimestriels en charge du suivi de l’exécution des orientations stratégiques, intitulés Comités France de Coordination Protection, Comité de Coordination Emprunteur, Comité de Coordination Épargne. Ce Comité est chargé d’examiner et émettre des avis sur notamment le suivi des grands projets, la qualité du fonctionnement IT et des prestations réalisées sur l’ensemble de la chaîne front-to-back, dont notamment les back-offices, les coûts de refacturation. Ce Comité a pour mission de définir les orientations stratégiques IT et Processus Clients et ainsi garantir la cohérence du Groupe Crédit Agricole Assurances dans ces domaines. Il se réunit au moins deux fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président du Comité. Un compte rendu des réunions de ce Comité est présenté par son Président au Conseil d’administration suivant. Un membre ne pouvant être physiquement présent à une réunion du Comité peut informer le Président de son intention d’y participer par des moyens de télécommunication permettant son identification par les autres membres ainsi qu’une retransmission fidèle des débats. Le compte rendu de la réunion du Comité doit mentionner le nom des membres ayant assisté à la réunion par voie de télécommunication. La participation par voie de télécommunication peut être refusée pour des raisons techniques par le Président.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société, qu’il représente vis-à-vis des tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ces pouvoirs peuvent être limités par le Conseil d’administration. Toutefois, les décisions du Conseil limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Les Directeurs généraux délégués, s’il en est nommé, disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général. En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Pour les § I et § II ci-après, les pouvoirs des Directeurs généraux délégués sont exercés aux mêmes conditions que celles applicables aux pouvoirs du Directeur général. Pour les opérations de Placements financiers visées au § III ci-après, seul le Directeur général est autorisé à décider ; toutefois, si le Directeur général se trouve dans l’impossibilité de recevoir et/ou de retourner signé un relevé de décision à un représentant de la Direction des Risques, avant la date limite fixée par la Direction des Investissements pour chaque opération, un Directeur général délégué est alors autorisé à décider en lieu et place du Directeur général.
Toutefois,
(I)Opérations d’investissements et de désinvestissements stratégiques liées au développement des activités du métier Assurances
L’accord préalable du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est requis pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement :
●d’une certaine nature (§ 1/ ci-dessous) ; et
●au-delà de certains seuils (§ 2 ci-dessous).
1.Nature de l’opération : opération d’extension ou de réduction du périmètre des activités du Groupe Crédit Agricole Assurances
Sont notamment visées :
a)les acquisitions et souscriptions de titres de capital dans un objectif de détention durable (titres de filiales, titres de participation et autres titres destinés à une détention à long terme…) et cessions de tels titres ;
b)les opérations d’apport ou de fusion faisant intervenir au moins une Société du Groupe Crédit Agricole Assurances ;
c)les opérations de filialisation ou de partenariat entraînant une modification du périmètre juridique du Groupe Crédit Agricole Assurances, notamment la création d’entités nouvelles (joint-ventures) ;
d)les créations/fermetures de succursales ;
e)les opérations d’ouverture du capital d’entités consolidées par Crédit Agricole Assurances ;
f)les apports (et cessions) d’activités ou de fonds de commerce ;
g)les créations de structures et les augmentations de capital des structures existantes dont l’objet est d’investir dans les nouvelles technologies ;
h)toutes les opérations pouvant résulter de la mise en œuvre différée d’opérations décrites ci-dessus et, en particulier, toutes les opérations supposant l’engagement de fonds propres sous forme de capital, de prêts, de garanties ou d’avances d’actionnaires et assimilées ;
i)les augmentations de capital courantes des filiales existantes, destinées uniquement à financer les besoins prudentiels liés à la croissance de leur activité, y compris dans les cas où de telles opérations concernent des entreprises pour lesquelles un processus de cession est engagé ou a été décidé.
Les opérations de restructuration internes au Groupe sont également visées.
Ne sont pas visés :
a)les opérations relevant de la conduite courante des activités de capital développement (cf. § II, ci-après) ;
b)les paiements upfront à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial à moyen ou long terme entraînant la comptabilisation d’un actif incorporel ;
c)les opérations relevant de la gestion courante des actifs des sociétés d’assurances venant en représentation des provisions techniques d’assurance (cf. § II, ci-après).
2.Au-delà de certains seuils, c’est-à-dire :
a)soit dont le montant est supérieur à 25 millions d’euros, ou inférieur dès lors que l’opération constitue un complément d’une opération déjà réalisée en la portant ainsi à un montant global supérieur à 25 millions d’euros ;
b)soit dont la réalisation génère une perte dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances supérieure à 25 millions d’euros.
Le Directeur général reporte au Conseil d’administration de la mise en œuvre des opérations approuvées par le Conseil.
(II)Opérations d’investissements par Crédit Agricole Assurances pour compte propre inscrites dans une politique Groupe Crédit Agricole
Les opérations d’investissement de Crédit Agricole Assurances (entité sociale), répondant aux conditions suivantes :
●l’investissement s’inscrit dans une politique du Groupe Crédit Agricole ;
●le montant unitaire de l’investissement est inférieur ou égal à 2 millions d’euros ;
●le cumul des investissements, décidés dans ce cadre, ne peut excéder 20 millions d’euros ;
peuvent déroger à la stratégie Risques du portefeuille de Crédit Agricole Assurances (entité sociale) et font l’objet d’un reporting annuel au Comité d’audit et des risques de Crédit Agricole Assurances.
(III)Opérations de Placements financiers
Sont visées les opérations d’investissement ou de désinvestissement relevant de la gestion courante des actifs des sociétés d’assurances venant en représentation des provisions techniques d’assurances.
Sont exclues de ce dispositif les opérations entrant dans le champ d’application des mandats de gestion confiés par les entités à des sociétés de gestion de portefeuille.
Par délégation des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances, (autorisées par leur Conseil d’administration), le Directeur général de Crédit Agricole Assurances a la faculté de réaliser pour le compte de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole Assurances des opérations d’investissements ou de désinvestissements sur quatre natures d’actifs (placements financiers) :
●Nature d’actifs 1 : Fonds communs de placement ouverts et obligations détenues en direct ;
●Nature d’actifs 2 : Actions cotées détenues en direct ;
●Nature d’actifs 3 : Actifs immobiliers (en direct ou via des foncières) ;
●Nature d’actifs 4 : Actions non cotées (en direct ou via des FCPR).
(IV)Accord préalable du Président et du Vice-Président de Predica
A)S’agissant des opérations d’investissements
Dès lors que l’exposition cumulée de la contrepartie (encours existants plus projet d’investissements) pour une nature d’actif considérée dépasse un des seuils indiqués ci-après, l’accord préalable du Président et du Vice-Président de Predica avec la possibilité de subdéléguer, est requis.
Nature d’actifs 1 : Obligataires
Hors fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 150 millions d’euros.
Dans les fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 300 millions d’euros ou si l’exposition sur la Société de gestion dépasse 750 millions d’euros.
Nature d’actifs 2 : Actions cotées
Hors fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 120 millions d’euros (hors perception d’un dividende en actions).
Dans les fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 240 millions d’euros ou si l’exposition sur la Société de gestion dépasse 600 millions d’euros.
Nature d’actifs 3 : Actifs immobiliers
Hors fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 120 millions d’euros.
Dans les fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 240 millions d’euros ou si l’exposition sur la Société de gestion dépasse 600 millions d’euros.
Nature d’actifs 4 : Actions non cotées
Hors fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 60 millions d’euros.
Dans les fonds
Si l’exposition cumulée dépasse 120 millions d’euros ou si l’exposition sur la Société de gestion dépasse 300 millions d’euros.
Précisions sur les notions d’exposition cumulée et d’exposition sur une société de gestion d’actifs :
●le montant de l’exposition cumulée correspond au cumul des opérations sur le groupe de risques. Pour les fonds collectifs, la notion de groupe de risques agrège les séries de fonds portant sur des univers ou des processus de gestion homogènes ;
●l’exposition sur la société de gestion est égale à la somme des engagements tirés et non tirés sur les fonds gérés par cette société de gestion.
Dans les cas où une opération hors fonds considérée constitue un complément d’une opération préexistante qui dépassait déjà le seuil de décision afférent à sa classe d’actifs et dès lors que ce complément ne dépasse pas 20% de la VNC de l’investissement initial dans la limite de 50 millions d’euros, l’accord du Vice-Président et du Président du Conseil de Predica ne sera pas requis.
B)S’agissant des opérations de désinvestissements
Compte tenu de la réduction du niveau de risque inhérente aux opérations de désinvestissement sur le portefeuille de placement, l’accord du Bureau du Conseil de Predica ne sera pas requis, quel que soit le montant de la cession. Les dossiers seront présentés au Bureau du Conseil de Predica pour information lorsqu’ils avaient requis son autorisation à l’achat.
(V)Accord préalable de Crédit Agricole SA
A)S’agissant des opérations d’investissements
Un accord de la Direction générale de Crédit Agricole S.A. après avis de la Direction Risques Groupe (DRG) sera préalablement requis avant décision du Président et du Vice-Président de Predica, avec la possibilité de subdéléguer, dans les cas suivants :
a)si Crédit Agricole Assurances/Predica franchit le seuil de détention de 33% ou de 50%, ou dès lors qu’il devient premier actionnaire (au-delà d’un seuil de matérialité d’exposition totale de 30 millions d’euros et à l’exclusion des petites participations acquises via des fonds thématiques et des immeubles détenus en direct) ;
b)si les sociétés ont engagé des procédures de traitement des difficultés financières (amiables ou collectives), au-delà d’un montant absolu de 20 millions d’euros de nouvel investissement ;
c)lorsque l’opération dépasse les limites du cadre de risques, en particulier les limites unitaires (par contrepartie et nature d’actifs) suivantes : 650 millions d’euros pour les valeurs mobilières, 750 millions d’euros pour les valeurs immobilières, 450 millions d’euros pour les immeubles loués et 200 millions d’euros pour les immeubles non loués.
B)S’agissant des opérations de désinvestissements
Compte tenu de la réduction du niveau de risque inhérente aux opérations de désinvestissement sur le portefeuille de placement, l’accord de la Direction générale de Crédit Agricole S.A. ne sera pas requis, quel que soit le montant de la cession, hormis en cas de franchissement par CAA du seuil de détention de 33% ou de 50% en part de capital pour des investissements actions, ou quand il est le premier actionnaire (au-delà d’un seuil de matérialité d’exposition totale de 30 millions d’euros et à l’exclusion des participations acquises via des fonds thématiques et des immeubles détenus en direct).
Les dossiers seront présentés pour information au Comité Consultatif et d’Information sur les Investissements lorsqu’ils avaient requis l’autorisation de Crédit Agricole S.A. à l’achat.
N.B. : Les fonds collectifs ne rentrent pas dans le périmètre d’encadrement de niveau conglomérat Groupe Crédit Agricole.
Chacun des administrateurs de la Société adhère sans réserve aux dispositions de la présente charte, annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration, dont elle fait partie intégrante.
L’administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit se considérer comme représentant l’ensemble des actionnaires et les autres parties prenantes et agir en toutes circonstances dans l’intérêt de ceux-ci et de la Société.
Lors de son entrée en fonction et tout au long de son mandat, l’administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations généraux et/ou particuliers. Il doit notamment connaître et respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la Société et celles relatives à sa fonction, les codes et bonnes pratiques de gouvernance applicables, ainsi que les règles propres de la Société résultant des Statuts et du règlement intérieur.
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps, l’attention et la disponibilité nécessaires.
L’administrateur doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à tout administrateur.
À ce titre, lors de sa prise de fonction, l’administrateur informe le Président du Conseil de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société, ainsi que le nom et la forme sociale des entités dans lesquelles ces mandats et fonctions sont exercés.
L’administrateur informe le Président du Conseil, dans un délai raisonnable, de toute modification (cessation, démission, non-renouvellement, licenciement, nouveaux mandats et fonctions) apportée à la liste de mandats et fonctions déclarés.
L’administrateur s’engage à se démettre de ses fonctions s’il ne s’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil et des Comités spécialisés dont il serait membre.
Il doit être assidu et participer activement, sauf empêchement majeur, à toutes les séances du Conseil et réunions des Comités auxquels il appartient, le cas échéant.
Le Président veille à ce que les administrateurs reçoivent, dans un délai suffisant, les informations et documents qui leur sont nécessaires pour exercer pleinement leur mission. De même, le Président de chacun des Comités spécialisés du Conseil veille à ce que les membres de son Comité disposent, dans un délai suffisant, des informations qui leur sont nécessaires pour accomplir leur mission.
L’administrateur, même expérimenté, doit se placer dans une logique d’information et de formation permanente. Il a l’obligation de s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil.
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, intégrité, loyauté et professionnalisme.
L’administrateur veille à préserver en toutes circonstances son indépendance et sa liberté de jugement, de décision et d’action. Il se doit d’être impartial et s’interdit d’être influencé par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre.
Il alerte le Conseil sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à impacter les intérêts de l’entreprise.
Il a le devoir de faire part de ses interrogations et ses opinions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement consignées aux procès-verbaux des délibérations.
L’administrateur informe le Conseil de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être impliqué directement ou indirectement. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
L’administrateur agit de bonne foi en toutes circonstances et ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société ou aux autres sociétés du Groupe Crédit Agricole.
Il s’engage personnellement à respecter la confidentialité totale des informations qu’il reçoit, des débats auxquels il participe et des décisions prises.
L’administrateur fait preuve d’une honnêteté, d’une intégrité et d’une indépendance d’esprit qui lui permettent d’évaluer et de remettre en question, si nécessaire, les décisions de la Direction générale et d’assurer la supervision et le suivi effectifs des décisions prises en matière de gestion.
Ce tableau est présenté ci-après.
|
Missions du conseil d’administration |
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Missions générales du Conseil d’administration |
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Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général |
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Le Conseil d’administration et la communication avec les actionnaires et les marchés |
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Le Conseil d’administration et la responsabilité sociale et environnementale |
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Le Conseil d’administration et l’Assemblée générale des actionnaires |
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Composition du conseil d’administration |
|
Le Conseil d’administration : Instance collégiale – Nombre d’administrateurs |
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Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration |
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Équilibre homme/femme au sein du Conseil |
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Âge des administrateurs |
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Administrateurs représentant les salariés actionnaires |
|
Administrateurs représentant les salariés |
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Administrateurs indépendants |
|
Composition du conseil d’administration |
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Collège des censeurs |
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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DU CONSEIL (‹#ITAL|CONFER|ITAL#› EXISTENCE D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR) |
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Évaluation des travaux du Conseil et communication des éléments sur les résultats de ces évaluations |
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Nombre de réunions du Conseil d’administration |
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Visioconférence – Télécommunication |
|
Assiduité des administrateurs aux Conseils |
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Droit d’information individuelle |
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La Formation des administrateurs |
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Fonctionnement et organisation du conseil (confer existence d’un règlement intérieur) |
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Durée des fonctions des administrateurs |
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Comité d’audit et des risques |
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Comité des nominations |
|
Comité des rémunérations des mandataires sociaux et personnel identifié |
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Règle du cumul des mandats |
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Existence d’un règlement intérieur |
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Fonctionnement et organisation du conseil (confer existence d’un règlement intérieur) |
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Charte de l’administrateur |
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Règles relatives à la prévention et au traitement des situations de conflits d’intérêts pouvant concerner les administrateurs |
Au 31 décembre 2025, le Conseil est composé de quinze administrateurs, dont sa Présidente. Deux censeurs participent également aux réunions du Conseil.
Le Conseil s’interroge chaque année sur l’équilibre souhaitable de sa composition et notamment sur sa diversité (genre, âge, handicap qualifications et expériences professionnelles…).
Le Conseil est composé de six femmes (40%) et neuf hommes (60%).
L’âge moyen des administrateurs de Crédit Agricole Assurances au 31 décembre 2025 est de cinquante-six ans. Les Statuts de la Société prévoient une limite d’âge de soixante-cinq ans. Si un administrateur venait à dépasser cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale.
Les qualifications et expériences des membres sont variées et se complètent (cf. les Biographies présentées ci-après).
La compétence collective du Conseil est évaluée à partir d’une appréciation individuelle de chaque membre. Les administrateurs doivent disposer collectivement des connaissances et de l’expérience nécessaires en matière de marché de l’assurance et de marchés financiers, de stratégie de l’entreprise et de son modèle économique, de son système de gouvernance, d’analyse financière et actuarielle et d’exigences législatives et réglementaires applicables à l’entreprise d’assurance, ainsi que dans le domaine sociétal et environnemental.
La compétence d’un administrateur est évaluée au regard de la nature des fonctions qu’il occupe : membre ou Président du Conseil, du Comité d’audit et des risques. Sont retenues les expériences acquises dans le cadre d’un parcours professionnel, au titre de la tenue de mandats sociaux ou encore au travers de diverses formations suivies tout du long d’une carrière.
Conformément à la politique « Compétence et Honorabilité », approuvée et revue annuellement par le Conseil, un questionnaire est adressé à chaque membre lui permettant de s’évaluer sur les sept thèmes (Marché de l’assurance et marchés financiers, Stratégie de l’entreprise et son modèle économique, Système de gouvernance de l’entreprise, Analyse financière et actuarielle, Exigences législatives et réglementaires, Responsabilité sociétale et environnementale (RSE), risques liés aux technologies de l’information et la communication.) et ainsi exprimer une demande de formation dans ces domaines. Le résultat de l’ensemble des questionnaires permet également d’apprécier la compétence collective du Conseil.
Conformément aux résultats de l’évaluation de la compétence collective du Conseil et aux souhaits exprimés par les administrateurs en fin d’année 2024, sept formations ont été dispensées au cours de l’année 2025 portant sur les sujets suivants : 1) Digital Operational Resilience (DORA) ; 2) Product Oversight and Governance (POG) ; 3) Retail Investment Strategy (RIS) ; 4) CSRD – reporting extra-financier – Informations en matière de durabilité ; 6) Gouvernance des risques ; 7) Actualités réglementaires en matière de Conformité.
Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire d’une formation sur les spécificités de l’entreprise, ses méthodes, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Compte tenu d’une part de son appartenance au Groupe Crédit Agricole et d’autre part de sa qualité de Société tête de groupe d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est constitué d’un administrateur indépendant puis pour moitié : de dirigeants de Caisses régionales du Crédit Agricole (7 administrateurs) d’une part et de membres de la Direction de Crédit Agricole S.A. (7 administrateurs) d’autre part.
Ses censeurs sont la Directrice générale de la Fédération nationale du Crédit Agricole et la Directrice générale d’Amundi. Le Conseil n’a pas désigné d’administrateur référent.
Bien que Crédit Agricole Assurances compte au 31 décembre 2025, avec ses filiales en France et à l’International, 7 161 salariés (dont 6 043 en France) (64), son Conseil ne comprend pas en son sein d’administrateurs représentant les salariés, sa Société mère, Crédit Agricole S.A., répondant à cette obligation.
Le Conseil ne compte pas non plus d’administrateur représentant les actionnaires salariés, aucun salarié du Groupe Crédit Agricole Assurances ne détenant d’actions de Crédit Agricole Assurances. Les administrateurs de Crédit Agricole Assurances ne sont pas non plus titulaires d’actions de la Société. Les Statuts de Crédit Agricole Assurances n’imposent pas aux administrateurs la détention d’un nombre minimum d‘actions de la Société.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances compte parmi ses membres une administratrice indépendante. Plusieurs critères ont été appréciés pour sa nomination : compétence dans les métiers de l’assurance, absence de conflit d’intérêts, respect du principe de mixité et de diversité, respect de la limite d’âge, disponibilité, implication, adaptation à la culture du Groupe Crédit Agricole. Les critères d’interdépendance retenus par le Conseil sont les suivants :
●ne pas entretenir une relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ;
●ne pas ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié, Directeur général, administrateur de la Société, d’une filiale, ou de la Société mère ;
●ne pas être dirigeant exécutif mandataire social d’une Société dans laquelle Crédit Agricole Assurances est administrateur ;
●ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil significatif de la Société ou de son Groupe ;
●ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social ;
●ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.
La qualité d’administrateur indépendant est perdue après douze ans. Un administrateur indépendant ne peut percevoir une rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Le 19 mai 2025, l’Assemblée générale a ratifié la cooptation de Christophe GRELIER (Conseil du 3 décembre 2024) et nommé à effet du 19 mai 2025 Arnaud BODOLEC, Laurent CAZELLES, Selma DRISSI, Paul FOUBERT (en remplacement d’Olivier GAVALDA), Gérald GRÉGOIRE, Benoît LUCAS et Serge MAGDELEINE.
Le 16 juin 2025, l’Assemblée générale a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Christophe GRELIER, de Marc DIDIER, de Murielle de BERTIER de SAUVIGNY et d’Isabelle JOB-BAZILLE.
Le Conseil du 29 avril 2025 a nommé à effet du 19 mai 2025 Valérie BAUDSON, censeur (en remplacement de Gérald GRÉGOIRE).
Le Conseil du 29 juillet 2025 a nommé à effet du 1er septembre 2025 Meriem ECHCHERFI, censeur (en remplacement de Grégory ERPHELIN).
Au 31 décembre 2025, les neuf administrateurs et les deux censeurs de Crédit Agricole Assurances sont :
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Né en |
Nationalité |
Fonction au sein du Conseil |
Fonction exercée |
Date de nomination |
|---|---|---|---|---|---|
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Laure LESME-BERTHOMIEUX |
1965 |
Française |
Administratrice Présidente du Conseil d’administration |
Directrice générale de la CRCAM Nord-Est |
30/07/2020 30/07/2024 |
|
Murielle de BERTIER de SAUVIGNY |
1967 |
Française |
Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et des risques |
Administratrice indépendante |
15/10/2019 |
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Arnaud BODOLEC |
1978 |
Française |
Administrateur |
Président de la CRCAM Centre-Loire |
19/05/2025 |
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Laurent CAZELLES |
1965 |
Française |
Administrateur |
Directeur général de la CRCAM Lorraine |
19/05/2025 |
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Marc DIDIER |
1965 |
Française |
Administrateur Membre du Comité d’audit et des risques |
Président de la CRCAM Pyrénées Gascogne |
18/04/2019 |
|
Selma DRISSI |
1974 |
Française |
Administratrice |
Directrice des Études stratégiques |
19/05/2025 |
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Paul FOUBERT |
1969 |
Française |
Administrateur |
Directeur de Finances Groupe de Crédit Agricole SA |
19/05/2025 |
|
Catherine GALVEZ |
1966 |
Française |
Administratrice Présidente du Comité stratégique IT et Processus Clients |
Directrice générale de la CRCAM Charente-Périgord |
07/02/2023 |
|
Christophe GRELIER |
1967 |
Française |
Administrateur Président du Comité d’audit et des risques Membre du Comité stratégique IT et Processus Clients |
Directeur général de la CRCAM Morbihan |
19/05/2025 |
|
Gérald GRÉGOIRE |
1974 |
Française |
Administrateur |
Directeur général adjoint en charge du pôle Client, Développement et Innovation de Crédit Agricole S.A. |
19/05/2025 |
|
Jérôme GRIVET |
1962 |
Française |
Administrateur |
Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. |
29/10/2015 |
|
Isabelle JOB-BAZILLE |
1968 |
Française |
Administratrice Membre du Comité d’audit et des risques |
Directrice des Études économiques de Crédit Agricole S.A. |
14/06/2016 |
|
Benoît LUCAS |
1963 |
Française |
Administrateur Membre du Comité stratégique IT et Processus Clients |
Directeur général de la CRCAM Finistère |
19/05/2025 |
|
Serge MAGDELEINE |
1972 |
Française |
Administrateur |
Directeur général de LCL |
19/05/2025 |
|
Cécile MOUTON |
1978 |
Française |
Administratrice |
Directrice de la communication financière |
27/07/2023 |
|
Valérie BAUDSON |
1971 |
Française |
Censeur |
Directrice générale Amundi |
19/05/2025 |
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Meriem ECHCHERFI |
1979 |
Française |
Censeur |
Directrice général Fédération Nationale |
29/07/2025 |
Les mandats exercés par chacun des administrateurs au sein de Sociétés (Groupe ou hors Groupe, cotées ou non cotées, en France ou à l’international) sont indiqués dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, ci-après.
Diplômée de l’école HEC Paris, Laure Lesme-Berthomieux débute sa carrière en 1988 au Crédit Lyonnais, chargée d’affaires sur le marché des entreprises. Elle devient Directrice d’agence en 1994, Chef de projet marketing en 1999 puis Directrice des particuliers professionnels sur les Hauts de Seine nord en 2001. De 2004 à 2008, Laure Lesme-Berthomieux occupe les fonctions de Responsable du contrôle de gestion de LCL. Fin 2008, elle rejoint la Direction financière de Crédit Agricole S.A. en tant que Directrice du Plan, Contrôle de gestion et du Budget du groupe Crédit Agricole S.A. En 2014, elle est nommée Directrice générale adjointe de la Caisse régionale Crédit Agricole Aquitaine sur des fonctions de fonctionnement puis de développement. Depuis mai 2019, elle est Directrice générale du Crédit Agricole du Nord Est.
Valérie Baudson est Directrice Générale d’Amundi, qui est aujourd’hui le premier gestionnaire d’actif européen et se place dans les 10 premiers gestionnaires d’actifs au monde. Valérie Baudson débute sa carrière en 1995 au sein de l’Inspection Générale de la Banque Indosuez. Elle rejoint ensuite Crédit Agricole Cheuvreux, la filiale européenne de courtage du Groupe Crédit Agricole, en tant que Secrétaire Générale puis Directrice Marketing Europe. Valérie rejoint Amundi en 2007 pour y créer le métier ETF. Elle devient membre du Comité Exécutif du groupe en 2013 puis membre du Comité de Direction en 2016, date à laquelle elle est également nommée directrice générale de CPR AM, société de gestion active reconnue notamment pour son expertise thématique & ESG. En parallèle elle assure la supervision des filiales d’Amundi en Allemagne et en Espagne. En 2020 elle prend également en charge le Pôle dédié aux clients distributeurs et banques privées du Groupe Amundi au niveau mondial. Elle est nommée directrice générale d’Amundi en mai 2021. Elle est diplômée d’HEC Paris.
Entrepreneur âgé de 47 ans et originaire d’Augy-sur-Aubois (Cher), il est installé depuis 2000 sur la commune en tant qu’agriculteur (cultures et élevage de bovins). Fort de son expérience d’administrateur de terrain de la caisse locale de Sancoins depuis 2003, d’administrateur de la Caisse régionale depuis 2010 et de Vice-Président pour le département du Cher, Arnaud BODOLEC est élu Président de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire en 2021. Arnaud BODOLEC a été élu Président du GIE CARCENTRE de 2021 à 2025 et membre du conseil depuis, GIE qui regroupe les coopérations des Caisses Régionales de Centre Loire, Touraine Poitou, Val de France et Centre Ouest. Il est également conseiller titulaire de IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE Agirc-ARCO. Il préside le Conseil d’administration de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Centre Loire.
Diplômée de l’ESCP, d’une licence de théologie et d’un master 2 de philosophie, Murielle de Bertier de Sauvigny a passé 4 ans chez Citibank dans le suivi de clients entreprises multinationales, puis 6 ans en conseil en stratégie chez McKinsey & Co, en particulier pour le secteur pharmaceutique et l’assurance. Elle a ensuite rejoint AGF- Allianz, au sein de la Direction financière puis comme membre du Comité exécutif d’AGF en charge de la stratégie, du marketing et de la communication. Elle a choisi en 2008 de poursuivre des projets personnels, dont la création d’une start-up de dispositifs médicaux Carthera et de soutenir des sociétés ou fondations en création ou en forte croissance.
Laurent Cazelles a fait l’essentiel de sa carrière dans le Groupe Crédit Agricole. Il a débuté sa carrière au sein du CCF à la Direction des Marchés de Capitaux, avant de rejoindre la Direction des Opérations Financières de la Caisse Nationale de Crédit Agricole en 1994. En 1997, il rejoint la Direction Financière de l’Etablissement Public Réseau Ferré de France, en charge du refinancement et de la gestion de la dette du propriétaire des infrastructures ferroviaires. En 2001, il intègre la Direction Financière de Predica, la compagnie d’assurance-vie du Groupe Crédit Agricole et devient Directeur des Investissements et de la Gestion Financière en 2005. En 2008, il est nommé Directeur des Finances et des Engagements et Directeur Marketing de la Caisse Régionale Centre-Loire. En 2012, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, puis, en 2017, de la Caisse Régionale Toulouse 31. En 2019, il a pris la responsabilité de la Direction Générale de Crédit Agricole Consumer Finance France. Depuis le 1er octobre 2020, Laurent Cazelles est Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Lorraine. Laurent Cazelles est diplômé de Télécom Bretagne et titulaire d’un Mastère spécialisé en Finance Internationale de HEC et d’un DESS Fiscalité Internationale de HEC-Paris XI.
Diplômé de l’ENSAE, Nicolas Denis a commencé sa carrière en 1990 au sein de la Compagnie bancaire (BNP Paribas). En 1992, il intègre une compagnie d’assurance, membre du groupe Generali, spécialisée dans les métiers du risque et du marketing. En 1998, il rejoint la société Finaref, filiale du Groupe Crédit Agricole et leader des cartes privatives où il développe durant six ans, les métiers de l’assurance avant d’y devenir Directeur de l’activité Marketing et Distribution directe puis Directeur commercial. En octobre 2008, il intègre le Crédit Agricole Centre-Est, en qualité de Directeur général adjoint. Il supervisera alors les directions de la banque privée et des entreprises, du développement des crédits et de l’agriculture, des ressources humaines et de la communication avant de rejoindre LCL en 2013 en tant que Directeur Technologies et Services bancaires, responsable des Directions de réseau Ile-de-France et du réseau en ligne. En 2016, Nicolas Denis devient Directeur général du Crédit Agricole de Normandie-Seine jusqu’au 1er mars 2023, date à laquelle il est nommé Directeur général de Predica et Directeur général délégué de Crédit Agricole Assurances. Au 1er janvier 2024, Nicolas Denis est également nommé Directeur général de Crédit Agricole Assurances et devient membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A.
Marc Didier est à la tête d’une exploitation agricole qu’il a créée en 1984, sur laquelle il pratique la polyculture, l’élevage et de la viticulture. Depuis 2009, il y a aussi installé une société de production d’énergie photovoltaïque. Très vite, il s’est engagé auprès d’organisations et entreprises comme le groupe coopératif Vivadour. Il est administrateur du Crédit Agricole du Gers en 1988 (devenu Crédit Agricole Pyrénées Gascogne en 1992). Marc Didier est aussi Président depuis 2005 de l’ADASEA 32 (Association de Développement, d’Aménagement et de Services en Environnement et en Agriculture), association de protection de l’environnement reconnue officiellement, outil de proximité au service du monde rural, et est membre fondateur d’IMAGIN’RURAL, association nationale qui œuvre également dans le domaine de l’environnement. Au sein du Groupe Crédit Agricole, Marc Didier est Président de l’IFCAM (université du Groupe Crédit Agricole), membre du Conseil d’administration de plusieurs entités, dont CA Chèques, HECA, Crédit Agricole Assurances, Pacifica ou bien encore de CPR Asset Management. Il préside le Conseil d’administration de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
Titulaire d’une maîtrise de gestion de l’université Paris Dauphine, Selma Drissi commence sa carrière en 1997 chez Eurogroup, cabinet de conseil en organisation. En 2006, elle rejoint LCL en tant que Directrice de l’Organisation et des Grand projets, où elle est chargée de piloter les projets de transformation de la banque. En 2013, elle devient chargée de mission auprès du Directeur de la Banque des entreprises et de la Gestion de fortune chez LCL, pour l’accompagner dans la construction du plan de développement du marché des Entreprises. En 2014, elle rejoint CA Consumer Finance (devenu CA Personal Finance & Mobility en mai 2024) au poste de Directrice Innovation et Stratégie de développement France de Sofinco. En 2019, elle devient Directrice du Financement des Particuliers de Sofinco. Selma Drissi est Directrice des Études stratégiques de Crédit Agricole S.A. depuis juillet 2023. Elle est membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A.
Entrée en 2004 à la Société Générale, Meriem Echcherfi est successivement chef de projet Bâle 2 au sein de la direction des risques groupe, Vice-présidente au sein de SG-CIB sur les activités de conseil et couverture des risques de marchés des grandes entreprises avant d’être promue directrice en charge de ces activités pour l’Europe de l’est/Afrique/moyen orient. En 2012, elle rejoint le Boston Consulting Group où elle gère des projets de stratégie pour les institutions financières à Casablanca puis à Paris. Elle prend en 2016 la responsabilité de Mastercard Advisors France et devient en 2017 Vice-présidente, responsable du Développement de Mastercard France. Elle rejoint Crédit Agricole S.A. en 2019 comme Directrice de la Stratégie. En 2023, elle est nommée Directrice en charge des services aux commerçants au sein de Crédit Agricole S.A. avant de prendre la Direction de CAWL, joint-venture entre Crédit Agricole et Worldline, à sa création en mars 2024, puis d’être nommée directrice générale de la FNCA à partir du 1er septembre 2025. Meriem Echcherfi est diplômée de l’école Centrale de Paris en mathématiques appliqués à la finance, stratégie et marketing.
Titulaire d’un DESS gestion comptable et financière de l’université Paris II, Paul Foubert commence sa carrière en 1996 à la Direction financière de la Banque Indosuez. En 2002, il rejoint la Direction des Systèmes et des Opérations de Crédit Agricole Indosuez et prend en 2004 la responsabilité des back-offices obligataires et dérivés de crédit de Calyon. En 2005, il rejoint CACEIS dont il devient Directeur Financier et membre du Comité exécutif en 2011. En 2014, il est nommé Directeur du Contrôle de gestion et du Plan de Crédit Agricole S.A. En 2017, il prend la Direction du Pilotage financier qui est élargie en 2021 à la gestion actif-passif. Paul Foubert est Directeur de Finances Groupe de Crédit Agricole S.A. depuis septembre 2022. Il est membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A.
Diplômée de Sciences politiques et de l’Institut d’administration des entreprises de Toulouse, Catherine Galvez a démarré sa carrière en 1992 à la Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sur les métiers de chargée d’affaires puis de directrice d’agence Entreprises, avant de rejoindre, en 2002, la Caisse régionale des Savoie. Entre 2007 et 2014, elle occupe successivement les fonctions de Directrice des Risques et de la Conformité, Directrice des Ressources Humaines, Directrice Marketing, bancaire et assurances et étend ensuite son périmètre à la communication et la supervision du mutualisme. En 2014, elle prend la Direction générale de Crédit Agricole Next Bank en Suisse où elle initie et conduit un projet de repositionnement stratégique et de développement. En avril 2019, elle fait le choix de poursuivre sa carrière au sein de Crédit Agricole S.A. en tant que Directrice adjointe à la Direction des Risques du Groupe. En mars 2021, Catherine Galvez prend les fonctions de Directrice des relations avec les Caisses régionales, et devient membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A. Catherine Galvez est nommée Directrice générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord le 1er juin 2022 puis à compter du 2 janvier 2025 Directrice générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.
Gérald Grégoire commence sa carrière au Crédit Agricole du Midi en occupant des fonctions commerciales auprès des clientèles professionnelles puis entreprises. Il rejoint Crédit Agricole S.A. en 2002 où il intègre l’Inspection Générale Groupe. En 2010, il est nommé Directeur du marché des professionnels au sein du Pôle Caisses Régionales de Crédit Agricole S.A. En 2012, il devient Directeur général adjoint du Crédit Agricole FriulAdria, en Italie, en charge des fonctions supports. En 2017, il est nommé Directeur général adjoint du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, en charge du développement du marché des entreprises et des services bancaires/assurances ainsi que des fonctions finances, risques et immobilier. En 2020, il devient Directeur général du Crédit Agricole Alsace Vosges. En 2023, il est nommé Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A., en charge du pôle Client et Développement. Depuis le 1er juin, il est Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A., en charge du pôle Client, Développement et Innovation. Ce pôle est composé des directions des Marchés, de la Transformation/Distribution et développement digital, de la Marque et de la Communication client, des Relations avec les Caisses Régionales, auxquelles s’ajoutent les Paiements, Crédit Agricole Immobilier et le start-up studio La Fabrique. Gérald Grégoire, membre du comité exécutif de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er juillet 2023, est diplômé de la Montpellier Business School.
Christophe GRELIER possède une expérience de plus de 30 ans dans le secteur bancaire et assuranciel. Il débute sa carrière chez Cetelem, puis intègre le Groupe Crédit Agricole notamment à la Caisse régionale Ile-de-France et à la Caisse Régionale Centre-Est. Il occupe ensuite le poste de Directeur général adjoint de Crédit Agricole Technologies et Services où il a notamment piloté la transformation de l’entreprise. Christophe GRELIER est titulaire d’un DESS Gestion Comptable Financier et Fiscale.
Diplômé de l’ESSEC, de l’IEP Paris et ancien élève de l’ENA, Jérôme Grivet débute sa carrière dans l’Administration. Il est notamment Conseiller pour les Affaires européennes du Premier ministre. En 1998, il rejoint le Crédit Lyonnais comme Responsable de la Direction financière et de la banque commerciale en France. En 2001, il est nommé Directeur de la Stratégie du Crédit Lyonnais. Il occupe ensuite les mêmes fonctions au sein de Crédit Agricole S.A. En charge des Finances, du Secrétariat général et de la Stratégie de Calyon en 2004, il en devient Directeur général délégué en 2007. Fin 2010, Jérôme Grivet est Directeur général de Crédit Agricole Assurances et de Predica. En mai 2015, il est nommé Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A., en charge du pôle Finances Groupe, et prend la responsabilité du pôle Pilotage en septembre 2021. En septembre 2022, Jérôme Grivet est nommé Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. Il est membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A.
Titulaire d’un Doctorat de Sciences Économiques de l’Université de Paris X Nanterre, Isabelle Job-Bazille commence sa carrière chez Paribas en 1997 comme Analyste risque-pays en charge de la zone Moyen-Orient-Afrique. Elle rejoint Crédit Agricole S.A. en septembre 2000 en tant qu’économiste spécialiste du Japon et de l’Asie, avant de prendre la responsabilité du pôle Macroéconomie en mai 2005. Entre 2007 et 2011, elle rejoint les équipes de Recherche marchés de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank à Paris puis à Londres tout en poursuivant ses missions au sein de Crédit Agricole S.A. Depuis le 1er février 2013, Isabelle Job-Bazille est Directrice des Études économiques de Crédit Agricole S.A., et membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A.
Benoît Lucas est directeur général de la Caisse régionale du Finistère depuis septembre 2020.Dirigeant du Groupe Crédit Agricole depuis 2003, il a également exercé les fonctions de directeur général de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) de 2013 à 2020. Diplômé de l’Institut Technique de Banque (CNAM), Benoît Lucas est titulaire d’un certificat de spécialité de l’ESCP en Marketing Management des Réseaux de Distribution. Il est également diplômé du Centre des Hautes Études d’Assurances (Executive MBA‐Dauphine, promotion 2018). Il a obtenu le Certificat administrateur de Sociétés en 2020 délivré par SciencesPo ‐ Institut Français des administrateurs. Il est membre du Club Coopératives et Mutuelles de l’IFA.
Diplômé de l’école nationale des Ponts et chaussées et titulaire d’un MBA du collège des Ingénieurs, Serge Magdeleine commence sa carrière dans le conseil chez Mercer Oliver Wyman en 1996 puis en tant que président fondateur d’Empruntis.com en 1999. Il intègre Crédit Agricole S.A. en 2001 comme responsable de la Banque en ligne, puis il rejoint la Caisse régionale de Paris et Ile-de-France en 2006 en tant que responsable du pôle Distribution et multicanal. En 2007, il intègre la Caisse régionale Centre-Est comme Directeur des Entreprises et de l’International puis, en 2010, la Caisse régionale Alpes Provence comme Directeur général adjoint. En 2015, il prend la direction des Parcours digitaux Groupe et devient également Directeur général de CA Technologies et Services en 2016. Il est nommé Directeur de la Transformation digitale et IT du Groupe Crédit Agricole en 2019 et supervise la Direction des Systèmes d’information du Groupe et CA Group Infrastructure Platform tout en conservant la Direction générale de CA Technologies et Services. En 2020, il est nommé Directeur général de la Caisse régionale Alpes Provence. Serge Magdeleine est Directeur général de LCL depuis janvier 2024. Il est membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A.
Ancienne élève de l’école Normale supérieure de Paris, Cécile Mouton est agrégée de mathématiques, titulaire d’un DEA en mathématiques appliquées aux sciences économiques, et ingénieur du corps des Ponts et chaussées. Elle commence sa carrière dans l’Administration, tout d’abord au sein de la Direction générale de l’Aviation civile, puis à la Direction générale du Trésor, en tant que responsable des opérations de marché au sein de l’agence France Trésor de 2007 à 2011. Elle rejoint le Groupe Crédit Agricole en juin 2012 en tant que Directrice de la Gestion financière de Predica. En 2018, elle intègre Crédit Agricole S.A. en tant que responsable du Contrôle de gestion Groupe. En 2021, elle est nommée responsable de la ligne métier Liquidity Solutions d’Amundi. Depuis mai 2023, Cécile Mouton est Directrice de la Communication financière de Crédit Agricole S.A.
Diplômé d’HEC, Guillaume Oreckin débute sa carrière en 1990 au département Assurances de Sema Group. En 1992, il rejoint le cabinet de conseil en management KPMG Peat Marwick et participe à la création du pôle Assurances. Nommé associé en 1999, puis membre du Comité des opérations de CSC France en 2006, il dirige l’activité Conseil assurances du cabinet. Guillaume Oreckin rejoint le Groupe Crédit Agricole en 2007 au poste de Directeur général adjoint de Pacifica, d’abord en charge des opérations puis du développement à partir de 2013. En 2017, Guillaume Oreckin est nommé Directeur des assurances à l’international de Crédit Agricole Assurances. Depuis janvier 2022, Guillaume Oreckin est Directeur général délégué de Crédit Agricole Assurances et Directeur général de Pacifica. Il est membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A.
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Laure LESME-BERTHOMIEUX |
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administratrice depuis le 30/07/2020 Présidente du Conseil d’administration depuis le 27/07/2024 Présidente du Comité d’audit et des risques du 01/03/2023 au 30/07/2024 Présidente du Comité IT et Processus Client du 30/07/2020 au 01/03/2023 Adresse professionnelle CRCAM Nord Est 25, rue Libergier 51088 REIMS Cedex |
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Née en 1965 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directrice générale |
●CRCAM Nord Est (Société coopérative) |
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Présidente |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Coopernic (GIE) |
Présidente |
●Crédit Agricole Payment Services (SA) (2023) |
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Représentante permanente de la CRCAM Nord Est, Présidente |
●SAS Nord Est Expansion (SAS) (2) ●SAS Nord Est Capital Investissement (SAS) ●Nord Est Start Up (Association) ●Carvest (SAS)* |
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Administratrice |
●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Représentante permanente de la CRCAM du Nord Est (CR Présidente). |
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Valérie BAUDSON |
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Censeur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle 91-93 Boulevard Pasteur 75015 Paris |
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Née en 1971 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directrice générale |
●Amundi (SA, société cotée) |
Directrice générale |
●CPR Asset Management (SA) (2021) |
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Directrice générale adjoint |
●Crédit Agricole SA (société cotée) |
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Administrateur |
●CA Indosuez (SA) |
Administrateur |
●CPR Asset Management (SA) (2021) |
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Président |
●Amundi Asset Management |
Président |
●Amundi Deutschland GmbH (2021) ●Amundi Index Solutions (2021) ●Anatc (2021) |
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Censeur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) |
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AUTRES |
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Administrateur |
●Safran (SA) |
Membre du Comité Stratégique |
●AFG -Association Française de la gestion Financière (2021) |
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Président du collège des investisseurs |
●Paris Europlace (ASS) |
Président du Conseil de surveillance |
●Anatec (2021) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. |
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Murielle de BERTIER de SAUVIGNY |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administratrice indépendante depuis le 15/10/2019 Membre du Comité d’audit et des risques |
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Née en 1967 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Administratrice indépendante |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (2) ●Predica (SA) (1) (2) ●Pacifica (SA) (1) (2) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) (2) |
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AUTRES |
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Administratrice |
●Immostef (SA) ●Stef (SA cotée) (3) ●Société d’édition de Revues SER (SA) ●Revue Esprit (SA) |
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Administratrice, membre du bureau |
●Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon (Association) ●Rire Médecin (Fondation) ●La Source Garouste (Association) |
Administratrice, membre du bureau |
●Œuvre de la Croix Saint Simon (Fondation) (2024) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. (3)Présidente du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et nominations. |
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Arnaud BODOLEC |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle CRCAM CRCA Centre-Loire 08, allée des Collèges 18000 BOURGES |
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Né en 1978 Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Président |
●CRCAM Centre-Loire ●Caisse locale du Crédit Agricole de Sancoins ●Centre Loire Expansion ●CCPMA Retraite supplémentaire |
Président |
●Carcentre (GIE) (2024) ●C2MS (SAS) (2025) ●Société de Développement du port du Crouestry (SAS) (2025) |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●Carcentre (GIE) ●CCPMA Prévoyance ●SGAPS Agrica Prévoyance ●CA Santé et Territoires (SAS) |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole ●Commission Finances et Risques ●Commission vie Mutualiste et Identité du Crédit Agricole ●Comité de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ●Association des Présidents ●Comité innovation ●Membre du Bureau Fédéral ●Membre de la SAS la Boétie |
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AUTRES |
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Administrateur |
●Agrica Gestion (GIE) ●Group Agrica (Association) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. |
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Laurent CAZELLES |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle CRCAM Lorraine 56/58 avenue André Malraux 57000 Metz |
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Né en 1965 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directeur Général |
●CRCAM Lorraine (Société coopérative) |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●CA FIRECA (SAS) ●CAMCA Assurances (SA) ●CAMCA Réassurances (SA) ●CAMCA SA (2) ●CA Transitions & Energie (SA) ●Adicam (SARL) |
Membre du Conseil de gestion |
●Uni-medias (2025) |
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Membre du Conseil de surveillance |
●CA Titres |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole |
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AUTRES |
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Président |
●Critel (SA) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. |
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Marc DIDIER |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 18/04/2019 Membre du Comité d’audit et des risques Adresse professionnelle CRCAM Pyrénées Gascogne 11, boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES |
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Né en 1965 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Président |
●CRCAM Pyrénées Gascogne (Société coopérative) ●IFCAM (GIE) ●DIFCAM (Association) |
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Vice-Président |
●Caisse locale de Crédit Agricole Armagnac |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (2) (4) ●Pacifica (SA) (2) ●Predica (SA) (2) ●CA Assurances Retraite (SA) (2) ●CA Chèques (SAS) ●HECA (association loi 1901) ●Grand Sud Ouest Capital (SA) ●GSO Innovation (SAS) ●GSO Financement (SAS) ●Association des Présidents des CR (Vice-Président du bureau) ●CPR Asset Management (SA) ●A Consumer Finance (5) (SA) |
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●Bankoa (SA) (2021) (1) |
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Membre du Conseil de surveillance |
●Le Connecteur (SAS) |
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●Crédit du Maroc (SA) (2022) (1) (3) |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et/ou Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole |
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AUTRES |
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Président |
●Fondation d’entreprise CA Pyrénées Gascogne ●Fonds de dotation INDARRA ●Association École Territoriale pour l’Innovation et la Coopération (association loi 1901) ●ADASEA du Gers (association loi 1901) ●SASU DIDIER ●Amicale Sud (Crédit Agricole) ●Entreprise individuelle Marc DIDIER ●SCIC Tookets (coopérative) |
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Administrateur |
●Vivadour (SCA) ●Rives et Eaux du Sud-Ouest (SA économie mixte) (membre du bureau) |
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●Vignerons du Gerland (2021) |
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Gérant |
●Sarl Didier |
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Trésorier |
●Cuma du Bergon ●Imagin’rural (association) |
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(1)Mandat à l’international. (2)Groupe Crédit Agricole Assurances. (3)Membre du Comité de Nomination et de Rémunération. (4)Membre du Comité d’audit et des risques. (5)Nom commercial : Crédit Agricole Personal Finance & Mobility. |
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Selma DRISSI |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12 place des États-Unis 92127 Montrouge |
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Née en 1974 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Membre du Comité de Direction Directrice des Études stratégiques |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) ●CA Indosuez (SA) ●CA Leasing & Factoring (SA) ●CACI (SA) (1) ●Crédit Agricole Payment Services (SA) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. |
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Meriem ECHCHERFI |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Censeur depuis le 01/09/2025 Adresse professionnelle Fédération Nationale du Crédit Agricole 48, rue La Boétie 75008 PARIS |
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Née en 1979 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directrice générale |
●FNCA (Fédération Nationale du Crédit Agricole) ●Sacam Participations |
Directrice générale |
●Cawl (2025) |
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Censeur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) |
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Représentant permanent de la FNCA |
●GECAM (GIE) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. |
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Paul FOUBERT |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis 92120 MONTROUGE |
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Née en 1969 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Membre du Comité de Direction Directeurs de Finances Groupe |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) (2) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) (2) ●CACIF (SA) ●Credit Agricole Home Loan Sfh (SA) (3) ●Credit Agricole Solution Groupe Service (SAS) ●CACEIS (SA) ●CACEIS Bank (SA) ●Fondation CASD |
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●Radian (2021) ●CA Immobilier (2023) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. (3)Membre du Comité des risques, du Comité d’Audit et du Comité des rémunérations |
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Catherine GALVEZ |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administratrice depuis le 01/03/2023 Présidente du Comité stratégique IT et Processus Client depuis le 01/03/2023 Adresse professionnelle CRCAM Provence Côte d’Azur 111, Avenue Emile Dechame 06700 Saint Laurent du Var |
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Née en 1966 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directrice générale |
●CRCAM Provence Côte d’Azur (Société coopérative) |
Directrice |
●Directrice des Relations avec les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (2022) |
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Administratrice |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (2) (4) ●Pacifica (SA) (2) (3) ●Predica (SA) (2) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (2) ●SAS Rue La Boétie ●Edokial (SAS) ●Doxallia (SAS) ●SAS Destination Pro (Propulse) ●SAS Blank |
|
●CFM Indosuez Monaco (2022) ●CA Indosuez Wealth France (2022) ●CRCAM de la Corse (Société coopérative) (2022) ●Adicam (2022) ●CAMCA (2022) ●Foncaris (2022) ●Uni-médias (2022) |
|
|
Présidente |
●SOFIPACA Capital Investissement (SA) |
Directrice générale |
●CRCAM Charente Périgord (1) (Société coopérative) (2024) |
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Représentante permanente de la CRCAM de Charente Périgord |
●Charente Périgord Expansion (2024) ●Charente Périgord Immobilier (2024) ●Crédit Agricole Charente Périgord Cognac Portage (2024) ●Crédit Agricole Charente Périgord Énergies Vertes (2024) ●Grand Sud-Ouest Innovation (2024) ●Grand Sud-Ouest Financement (2024) ●Grand Sud-Ouest Capital (2024) ●Association École 42 Angoulême (2024) |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole ●Association des cadres dirigeants (Association loi 1901) |
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(1)Mandats échus au 31/12/2024 minuit. Catherine GALVEZ nommée à compter du 01/01/2025 : Directrice générale de CRCAM Provence Côte d’Azur. (2)Groupe Crédit Agricole Assurances. (3)Présidente du Comité d’audit et des risques. (4)Présidente du Comité stratégique IT et Processus Client. |
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Gérald GRÉGOIRE |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis 92120 MONTROUGE |
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Né en 1974 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directeur général Adjoint en charge du pôle Client et Développement, Membre du Comité exécutif |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
Directeur général |
●CRCAM Alsace Vosges (Société coopérative) (2023) |
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Président |
●La Fabrique by CA |
Président |
●Uni-médias (SAS) (2025) ●CA Santé et Territoires (SAS) (2025) |
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|
Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●Amundi (SA) ●Banque Degroof Petercam ●CA Immobilier (SA) ●CA Payment Services (SA) ●ESTEY Holding CA (SAS) ●ESTEY Comité de l’Alliance (SAS) ●CA Worldline (Cawl) (SA) ●FI/Venture BREEGA (SAS) |
Administrateur |
●CA Next Bank (2023) ●SAS Rue La Boétie (2023) ●CAMCA Courtage (2023) ●Cofilmo (SAS) (2023) ●dicam (SARL) (2025) ●BforBank (SA) (2025) ●E-développement ●Fireca Innovations et participations (SAS) (2025) ●Fireca Portage de projets (SNC) (2025) ●CA Transitions et Énergies (SA) (2025) ●CA Services Immobiliers (SA) (2025) |
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Censeur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (2025) ●Pacifica (SA) (1) (2025) |
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|
Invité permanent |
●CA Technologies et Services (SNC) ●Crédit Agricole Protection Services (SAS) |
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|
|
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AUTRE |
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Président |
●Groupe Interbancaire (GIE) ●Cartes bancaires |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. |
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Christophe GRELIER |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 01/01/2025 Président du Comité d’Audit et des risques depuis le 01/01/2025 Adresse professionnelle CRCAM Morbihan Avenue de Kéranguen 56056 VANNES CEDEX 9 |
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|
Né en 1967 Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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|
Directeur général |
●CRCAM du Morbihan |
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Président |
●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●C2MS (SAS) |
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|
Vice-Président |
●Adicam (SARL) |
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Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (2) (3) ●Pacifica (SA) (1) ●Crédit Agricole en Bretagne (Association) – Secrétaire général ●Fondation universitaire UBS ●Fondation « Fonds de dotation ERISPOË » |
Administrateur |
●Holding CA ESTEY (SA) (2025) ●Cawl (SA) (2025) ●CA Payment Services (SA) (2025) |
|
|
Président en représentation de la CR Morbihan |
●CA Morbihan Expansion (SAS) ●CA Morbihan Participations (SAS) ●CA Morbihan Transitions (SAS) ●Avem Holding (SAS) ●Cabrepar (SAS) ●Village by CA Morbihan (SAS) ●Société de Développement du port du Crouestry (SAS) |
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Administrateur en représentation de la CR Morbihan |
●Unexo (SA) ●Acticam (SAS) ●SCI de Kéranguen ●SCI Ker Atlantica |
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Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Commission Ressources Humaines ●Commission Nationale de Négociation (CPPNI) ●Comité Innovation ●Comité Transformation Qualité Fonctionnement (CTQF) ●Comité Sécurité Groupe |
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Rapporteur au sein de Commissions et Comités FNCA |
●Commission Nationale NICE ●Comité Innovation |
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|
|
AUTRES |
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Membre comité stratégique |
●Breizhimmo (2025) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Président du Comité d’audit et des risques. (3)Membre du Comité stratégique IT et Processus Client |
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Jérôme GRIVET |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 29/10/2015 Directeur général du 01/12/2010 au 31/08/2015 Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis 92120 MONTROUGE |
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|
Né en 1962 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
||
|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
||||
|
Directeur général délégué, Dirigeant effectif, Membre du Comité exécutif |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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|
Président |
●Crédit Agricole Capital Investissement & Finance (SA) ●LCL (SA) ●CA Consumer Finance (SA) (4) |
|
|
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|
Vice-Président |
●Crédit Agricole Italia (S.p.A.) |
|
|
|
|
Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●Pacifica (SA) (1) |
Administrateur |
●CACEIS (SA) (2025) ●CACEIS Bank France (SA) (2025) |
|
|
|
|
Président, représentant permanent de Crédit Agricole S.A. |
●Evergreen Montrouge (SAS) (2025) |
|
|
|
|
Administrateur, Représentant permanent de Crédit Agricole S.A. |
●CA Immobilier (SA) (2025) |
|
|
|
|
Gérant, Représentant permanent de Crédit Agricole S.A. |
●Quentyvel (SCI) (2025) |
|
|
|
|
Trésorier |
●Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (association loi 1901) (2025) |
|
|
AUTRES |
||||
|
Administrateur |
●Worldline (SA) |
Administrateur |
●Nexity (SA cotée) (2) (2025) |
|
|
Représentant permanent de Predica, administrateur |
●Covivio (ex-Foncière des régions) (SA cotée) |
|
|
|
|
|
|
Vice-Président Conseil de surveillance |
●Fonds de garantie des dépôts et Résolution (FGDR) (association loi 1901) (3) (2024) |
|
|
|
Président |
●Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) (association loi 1901) |
|
|
|
(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques – Membre du Comité d’investissement. (3)Membre du Comité d’audit et des risques. (4)Nom commercial : Crédit Agricole Personal Finance & Mobility (CAPFM). |
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Isabelle JOB-BAZILLE |
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|---|---|---|---|---|
|
Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administratrice depuis le 14/06/2016 Membre du Comité d’audit et des risques Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis 92120 MONTROUGE |
||||
|
Née en 1968 (Nationalité française) Première nomination : Mandat renouvelé : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
||
|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
||||
|
Membre du Comité de Direction Directrice des Études Économiques |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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|
|
Administratrice |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (2) ●Predica (SA) (1) (2) ●Pacifica (SA) (1) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) (2) ●LCL (SA, émetteur de titres de créances cotés) ●CA Indosuez Wealth (SA) ●IDIA (SA) |
|
●Mutuelle parisienne de crédit (Caisse locale Paris-Lafayette) (2022) ●FARM (Fondation) (2023) |
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|
AUTRES |
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|
Administratrice |
●Cercle Turgot |
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|
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|
(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. |
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|
Benoît LUCAS |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle Crédit Agricole du Finistère 7 route du Loc’h 29000 Quimper |
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|
Née en 1963 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
||
|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
||||
|
Directeur général |
●CRCAM du Finistère (Société coopérative) |
|
|
|
|
Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) (2) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) (2) ●CACI (SA) (1) ●CAEB (Association) ●Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement ●Credit Agricole Santé et Territoires (SAS) ●HECA (Association) |
|
|
|
|
Président du Conseil de surveillance |
●Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding (SAS) |
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|
|
Membre du Conseil de gestion |
●Uni-Medias (SAS) |
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|
Membre FNCA (Membre au sein de Commissions et Comités) |
●Fédération Nationale du Crédit Agricole |
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|
|
|
AUTRES |
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|
Administrateur |
●Groupe Agrica (Association) ●Agrica Gestion (GIE) ●CCPMA Prévoyance (IRC) |
|
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|
|
Président |
●SGAPS Agrica Prévoyance |
|
|
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|
Gérant |
●Cap d’Erquy (SARL) ●Pleneuf sur seine (SARL) |
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|
|
|
(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. |
||||
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|
Serge MAGDELEINE |
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|---|---|---|---|---|
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administrateur depuis le 19/05/2025 Adresse professionnelle LCL 20, avenue de Paris 94800 Villejuif |
||||
|
Né en 1972 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES |
||
|
DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
||||
|
Directeur général |
●LCL |
Directeur général |
●CRCAM Alpes Provence (Société coopérative) (2023) |
|
|
Président |
|
Président |
●CACI (2025) (1) |
|
|
Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) ●Predica (SA) (1) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) ●CA Indosuez (SA) |
Administrateur |
●Blank (2025) ●CA Bank Polska (2024) ●CA Payment Services (2023) ●CAGIP (2023) ●SOFIPACA (2023) |
|
|
AUTRES |
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|
Administrateur |
●Nexity (SA) (2) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances (2)Membre du Comité d’audit et des comptes. Membre du Comité stratégique et des investissements. |
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Cécile MOUTON |
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Administratrice depuis le 27/07/2023 Adresse professionnelle Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis 92120 MONTROUGE |
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Née en 1978 (Nationalité française) Première nomination : Échéance du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Directrice de la Communication financière et des relations investisseurs |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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Administratrice |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) ●Pacifica (SA) (1) (2) ●Predica (SA) (1) ●CA Assurances Retraite (SA) (1) ●CA Consumer Finance (SA) (3) ●For Youth Fonds dotation Crédit Agricole (Fonds) |
Administratrice |
●CA Indosuez (2023) ●FIRECA Portage de projets (2022) ●Delfinances (2022) ●FIRECA Innovations & Participations (2021) ●Evergreen-Montrouge (2021) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit et des risques. (3)Nom commercial : Crédit Agricole Personal Finance & Mobility. |
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Nicolas DENIS |
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Directeur général depuis le 01/01/2024 Administrateur du 27/07/2017 au 01/03/2023 Président du Conseil d’administration du 30/07/2020 au 27/07/2022 Président du Comité d’audit et des risques du 27/07/2022 au 01/03/2023 Directeur général délégué du 04/04/2023 au 31/12/2023 Adresse professionnelle Crédit Agricole Assurances 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS |
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Né en 1967 (Nationalité française) Première nomination : Durée du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURSDES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Membre du Comité exécutif |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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Directeur général |
●Predica (SA) (1) ●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotées) (1) |
Directeur général |
●CRCAM Normandie-Seine (Société coopérative) (2023) |
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Directeur général délégué |
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●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) |
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Vice-Président |
●CA Vita (1) (4) |
Président |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (2022) ●Pacifica (SA) (1) (2023) |
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Administrateur |
●CA-GIP (SAS) (2) ●Adicam (SARL) – membre nommé ●CA Italia (SPA) (4) ●LCL (SA) |
Administrateur |
●Crédit Agricole Assurances (SA, émetteur de titres de créances cotés) (1) (3) (2023) ●Predica (SA) (1) (2023) ●Crédit Agricole Assurances Retraite (SA) (1) (2023) ●Crédit Agricole Technologies & Services (GIE) (2023) ●Entités CAMCA (2023) ●CACI (SA) (2024) (1) ●Pacifica (SA) (1) (2025) |
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Représentant légal CAA, Président |
●Crédit Agricole Assurances Solutions (1) (SAS) |
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Représentant Permanent CAA |
●CACI (SA) (1) |
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Représentant Permanent Predica |
●CA Grands Crus (SAS) ●Fonds stratégique de Participations (CICAVS) |
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Membre du Comité de surveillance |
●BREEGA Venture I et II (SAS) ●Crédit Agricole Innovations et territoires (SAS) |
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Membre FNCA (5) |
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●Fédération Nationale du Crédit Agricole |
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Conseiller |
●Fondation Crédit Agricole Pays de France |
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AUTRES |
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Vice-Président |
●Groupement français des bancassureurs (Association) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Membre du Comité d’audit. (3)Président du Comité d’audit. (4)Mandats à l’international. (5)Membre au sein de Commissions et/ou Comités. |
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Guillaume ORECKIN |
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Fonction principale dans la société Crédit Agricole Assurances Direcéteur général délégué depuis le 04/04/2023 Adresse professionnelle Crédit Agricole Assurances 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS |
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Né en 1965 (Nationalité française) Première nomination : Durée du mandat : |
FONCTIONS EXERCÉES AU 31/12/2025 |
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES |
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DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE |
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Membre du Comité de Direction |
●Crédit Agricole S.A. (SA cotée) |
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Directeur général |
●Pacifica (SA) (1) |
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Directeur général délégué |
●Crédit Agricole Assurances (SA émetteur de titres de créances cotés) (1) |
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Vice-Président, Représentant permanent de Pacifica |
●CA Protection & Sécurité (Nexecur) (SAS) |
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Président |
●CALI Europe (Lux) (1) (2) ●CA Zycie (Pologne) (2023) (1) (2) ●CATU (Pologne) (2023) (1) (2) ●CA Assicurazioni (Italie) (2023) (1) (2) ●Stelvio Agenzia (Italie) (2023) (1) (2) ●CA Life Greece (Grèce) (2023) (1) (2) ●Mudum Seguros (Portugal) (2023) (1) (2) ●Abanca Generales Seguros (Espagne) (2023) (1) (2) |
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Administrateur |
●CA Consumer Finance (SA) (3) (4) ●IFCAM (GIE) ●CA Santé et Territoires (SAS) |
Administrateur |
●CACI Life (Irl.) (2023) (1) (2) ●CACI Non Life (Irl.) (2023) (1) (2) ●CACI Re (Irl.) (2023) (1) (2) ●Space Holding (Irl.) (2023) (1) (2) ●CA Vita (Italie) (2023) (1) (2) ●CA Life Japan (1) (2) |
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Président représentant permanent de Pacifica |
●Europ Assistance France (SAS) |
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Représentant légal Pacifica administrateur |
●LESICA (SAS) |
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Représentant légal Pacifica Président |
●Viaren (SAS) |
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Membre du Conseil de gestion |
●Uni-médias (SAS) |
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(1)Groupe Crédit Agricole Assurances. (2)Mandat à l’international. (3)Nom commercial : Crédit Agricole Personal Finance & Mobility. (4)Membre du comité d’audit et Président du comité des risques. |
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Aucune convention relevant de l’article L. 225-37-4-2° du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice 2025. Sont visées par cet article, à l’exception de celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues entre d’une part un dirigeant de Crédit Agricole Assurances (Directeur général ou administrateur), un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10% de la Société (c’est-à-dire Crédit Agricole S.A.) et d’autre part une Société contrôlée par Crédit Agricole Assurances au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce (conventions dites réglementées), ces conventions, conclues entre Crédit Agricole Assurances et l’un de ses dirigeants, actionnaires ou avec une Société ayant avec Crédit Agricole Assurances un dirigeant commun, sont soumises à une surveillance particulière en raison des conflits d’intérêts dont elles sont potentiellement porteuses. Depuis la création de Crédit Agricole Assurances, une seule convention entre dans le champ d’application de cet article. Cette convention, signée entre Crédit Agricole Assurances d’une part et Crédit Agricole S.A. d’autre part, a été autorisée par le Conseil du 27 juillet 2023 et porte sur le Groupe TVA.
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont prévues à l’article 18 des Statuts de la Société.
Au 31 décembre 2025, Crédit Agricole Assurances compte deux actionnaires : Crédit Agricole S.A. pour la totalité des actions sauf une action détenue par la SAS « Sigma Investissement 39 », filiale à 100% de Crédit Agricole S.A. Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les titulaires d’actions inscrites en compte dans les conditions prévues par la loi, depuis trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, peuvent assister à cette Assemblée ou s’y faire représenter sans formalité préalable, en justifiant de leur identité.
Ce délai peut être abrégé par décision du Conseil d’administration. Tout actionnaire peut également voter par correspondance à distance selon les modalités légales et réglementaires. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration, en son absence par le Vice-Président, le cas échéant, ou par un administrateur délégué par le Conseil d’administration ; à défaut, par une personne désignée par l’Assemblée générale. En cas de convocation n’émanant pas du Conseil d’administration, l’Assemblée est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi, exercent les pouvoirs qui leur sont respectivement attribués par la législation en vigueur. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.
Au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances, trois fonctions contribuent principalement à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée : la Comptabilité, le Contrôle de gestion et la Communication financière, cette information s’appuyant pour l’essentiel sur des données comptables et des données de gestion.
Les responsables de ces fonctions, qui font partie de la Direction financière de Crédit Agricole Assurances et de ses filiales, sont rattachés à leur responsable hiérarchique, le Directeur financier, au sein de leurs entités respectives.
Crédit Agricole Assurances a pour mission d’animer et de coordonner la ligne métier Finances au sein des compagnies d’assurance, ses filiales. Elle s’appuie sur les principes du groupe Crédit Agricole S.A. en matière de normes et d’organisation des systèmes d’information, qu’elle adapte et complète pour tenir compte des spécificités de l’assurance.
Chaque filiale se dote des moyens de s’assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises à Crédit Agricole Assurances pour les besoins de la consolidation. Elle doit notamment respecter les principes suivants : conformité aux normes en vigueur, applicables dans le groupe Crédit Agricole S.A., concordance des comptes consolidés avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Chaque entité du Groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité, vis-à-vis des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe délibérant. Crédit Agricole Assurances établit des comptes consolidés selon les normes comptables en vigueur, applicables au sein du Groupe Crédit Agricole et diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole Assurances.
Crédit Agricole Assurances met en œuvre les systèmes d’information comptable et financière, lui permettant d’élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d’en faciliter la compréhension.
Les données de gestion sont issues pour l’essentiel de la fonction Contrôle de gestion. Elles peuvent provenir également de sources d’information externes (France Assureurs, L’Argus de l’assurance), pour les informations sur les parts de marché notamment. Les données de gestion utilisées par Crédit Agricole Assurances font l’objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l’application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l’organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l’information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d’assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Une Charte de contrôle comptable Crédit Agricole Assurances Solutions pour Predica, CACI et Crédit Agricole Assurances entité sociale, a été formalisée. Elle décrit l’organisation générale du dispositif de contrôle, le rôle et les responsabilités des intervenants dans les travaux de contrôle et les modalités de restitution des résultats. Les autres entités ont également une charte de contrôle comptable sur leur périmètre.
Le contrôle permanent de l’information comptable et financière (contrôle de second degré, second niveau), assuré par la fonction Gestion des risques, a pour objectif de fournir un regard indépendant sur le dispositif de production de l’information comptable et financière sur la base d’une approche par les risques en :
●exploitant les reportings récurrents des résultats des contrôles métiers qui suivent les arrêtés ;
●réalisant des missions thématiques sur les sujets présentant des risques.
Les contrôles portent plus particulièrement sur :
●la conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole ;
●la fiabilité et sincérité des données, afin de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de Crédit Agricole Assurances et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ;
●la sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données afin de limiter les risques opérationnels et de respecter les délais de publication ;
●la prévention des risques de fraude et d’irrégularités comptables.
Une cartographie des risques afférents aux processus comptables a été mise en place avec une méthodologie harmonisée grâce à des travaux conjoints d’élaboration entre les métiers, les équipes du contrôle permanent mutualisé et la révision comptable. Elle a été adaptée afin de prendre en compte des évolutions induites par la mise en place de la norme IFRS 17. Les risques comptables sont intégrés à la procédure d’alerte du Groupe.
Le contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des risques et des contrôles des processus comptables réalisés par les services opérationnels, à savoir :
●les contrôles de premier degré, assurés par les Directions opérationnelles, les Back Offices (ou, dans certains cas, par les Prestataires de Services Essentiels Externalisés comptables) ;
●les contrôles de second degré, exercés par la cellule de la révision comptable.
Sur cette base, le Contrôleur permanent définit un plan de contrôles et met en place les actions correctives nécessaires, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.
Suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, la mise à jour du plan de contrôle a été prise en compte et se poursuit afin de couvrir les nouveaux risques identifiés.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée :
●audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels ;
●examen limité des comptes consolidés semestriels ;
●lecture d’ensemble des supports de présentation de l’information financière publiée.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d’administration et au Comité d’audit de Crédit Agricole Assurances les conclusions de leurs travaux.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et de l’utilisation faite de ces délégations pendant l’exercice (informations requises par l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières).
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Assemblées générales Résolutions |
Objet de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration |
Durée, plafond, limites de délégations |
Utilisation faite au cours de l’exercice 2025 |
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Assemblée générale du 16 juin 2025 13e résolution |
Augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration fixera, par apports en numéraire, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. |
Plafond : le montant total des augmentations de capital ne pourra excéder un milliard d’euros. Durée : un an à compter de l’Assemblée générale. |
Aucune. |
Au 31 décembre 2025, le capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. se compose de 149 040 367 actions ordinaires, d’une valeur nominale unitaire de 10 euros.
Les actionnaires de Crédit Agricole Assurances sont au nombre de deux. La totalité des actions (sauf une) est détenue par Crédit Agricole S.A. Une action est détenue par la SAS Sigma Investissement 39 elle-même détenue à 100% par Crédit Agricole S.A.
Les actions de la Société n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé.
Au 31 décembre 2025, il n’y a aucune participation des salariés du Groupe Crédit Agricole Assurances au capital social de Crédit Agricole Assurances.
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Nombre d’actions |
% |
|---|---|---|
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Crédit Agricole S.A. |
149 040 366 |
99,99 |
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SAS Sigma investissement 39 |
1 |
NS |
|
Total |
149 040 367 |
100,00 |
Le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances est composé de 17 membres
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Nicolas DENIS (Président) |
Directeur général Crédit Agricole Assurances |
|---|---|
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Guillaume ORECKIN |
Directeur général délégué Crédit Agricole Assurances |
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Jean-Luc FRANÇOIS |
Secrétariat Général |
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Séverine TOURTOIS |
Directrice Épargne Retraite Individuelle |
|
Alain ROUSSEL |
Directeur Prévoyance Emprunteur |
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Clément MICHAUD |
Directeur Assurances collectives |
|
Gaël AMBLARD |
Directeur général adjoint Pacifica |
|
Yann RENAUT |
Directeur général adjoint Pacifica |
|
François JOSSE |
Directeur International |
|
Éric FÉRON |
Directeur général adjoint en charge de la Transformation |
|
Philippe TOULORGE |
Directeur IT Groupe |
|
Florence BARJOU |
Directrice Investissements |
|
Matthieu LANCE |
Directeur adjoint Investissements |
|
Andrée-Lise RÉMY |
Directrice Finances et Acturiat |
|
Myriam COUILLAUD |
Directrice Ressources Humaines |
|
Frédéric ALLAUX |
Directeur RSE et Communication |
|
Virginie SALAÜN |
Directrice Risques et Fonction Actuarielle |
En tant que filiales du groupe Crédit Agricole S.A., les entités du Groupe Crédit Agricole Assurances partagent, pour leur propre politique de rémunération, les principes d’équité, de transparence et d’utilité qui ont contribué à bâtir son succès et sa réputation.
Crédit Agricole S.A. a défini une politique de rémunération responsable qui encadre la prise de risque ainsi que la prévention des conflits d’intérêts, et s’attache à porter les valeurs du Groupe dans le respect de l’ensemble des parties prenantes : collaborateurs, clients et actionnaires. Elle a pour objectifs :
●attirer, motiver et retenir les talents dont le Groupe a besoin ;
●reconnaître la performance individuelle et collective dans la durée ;
●aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux de Crédit Agricole S. À, de ses clients. et de ses actionnaires ;
●promouvoir une gestion saine et efficace des risques, y compris en prenant en compte l’appétit aux risques de Crédit Agricole S.A. en termes de risques ESG ; et
●appliquer une politique de rémunération neutre du point de vue du genre.
Conformément aux Guidelines EBA sur la politique de rémunération (GL/EBA/2021/04), la politique de rémunération et sa pratique sont fondées sur le principe d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Dans le cadre des spécificités de ses métiers, de ses entités juridiques et des législations pays, le Groupe veille à développer un système de rémunération qui assure aux collaborateurs des rétributions cohérentes vis-à-vis de ses marchés de référence afin d’attirer et retenir les talents dont le Groupe a besoin. Les rémunérations sont dépendantes de la performance individuelle mais aussi collective des métiers.
La politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances est ainsi élaborée en déclinaison des objectifs définis par le Groupe tout en s’attachant à les adapter aux différentes catégories de collaborateurs et aux corpus réglementaires de l’Assurance définis notamment par les textes applicables aux sociétés d’assurance et de réassurance qui relèvent du dispositif « Solvency 2 » conformément au règlement délégué 2015/35 du 10 octobre 2014.
Elle intègre également les dispositions de la règle Volcker, de la loi de Séparation bancaire et financière, de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), et du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) sur la prise en compte et l’intégration des risques en matière de durabilité.
La rémunération globale des collaborateurs de Crédit Agricole Assurances est constituée des éléments suivants :
●le salaire de base ;
●la rémunération variable individuelle ;
●la rémunération variable collective ;
●la rémunération variable long terme et différée ;
●les périphériques de rémunérations (régimes de retraite supplémentaires et de prévoyance santé).
Crédit Agricole Assurances compare ses pratiques à celles de son marché (Assurance et Mutualité, et Bancassurance) et vise ainsi à positionner la rémunération globale de ses collaborateurs à la médiane des pratiques de marché.
Le salaire de base rétribue les compétences des collaborateurs nécessaires à exercer les responsabilités des postes qui leur sont confiés.
Un poste et donc la fonction qui lui est associée, sont caractérisés par une mission et des contributions, un niveau dans l’organisation et un profil de compétences et d’expérience attendus.
La Rémunération Variable Individuelle (RVI) rétribue la performance du collaborateur et constitue une partie intégrante de la structure de rémunération annuelle.
Le salaire de base et la rémunération variable sont fixés dans des proportions telles qu’elles autorisent une politique de rémunération variable parfaitement flexible et, notamment, la possibilité d’un non-paiement de la RVI en cas de performance insuffisante et/ou de comportements à risques notifiés et avérés.
Par ailleurs, les rémunérations variables sont fixées de façon qu’elles n’entravent pas la capacité des entités du Groupe à renforcer leurs fonds propres en tant que de besoin.
La RVI repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution du variable ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur la manière dont les objectifs ont été atteints (en termes d’autonomie, d’implication, d’incertitude, de contexte…) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs…).
La prise en compte de ces aspects permet de différencier les niveaux de performances individuelles.
En réponse aux exigences réglementaires européennes (Solvabilité 2, Directive sur la distribution d’assurances) mais également américaines (Volcker’s rules), des règles de bonne conduite sont incluses à la politique de rémunération afin que les pratiques de rémunération :
●ne créent pas des incitations qui pourraient encourager les personnes concernées à favoriser leurs propres intérêts au détriment potentiel de leur client ;
●n’entravent pas la capacité de leurs salariés à agir au mieux des intérêts des clients, ni ne les dissuadent de présenter l’information de manière impartiale, claire et non trompeuse ;
●n’encouragent pas la prise de positions spéculatives au sein des activités de négociation pour compte propre permise par les textes ;
●interdisent aux collaborateurs tout recours à une stratégie individuelle de couverture ou assurance de maintien de revenu ou de responsabilité civile qui compromettrait l’alignement sur les risques prévus par les dispositifs de rémunération variable.
Toujours en réponse aux exigences réglementaires fixées par Solvabilité 2 et afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts, la rémunération des personnels occupant des fonctions dites « clés » est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Sont considérées ici, les fonctions telles que définies par le règlement délégué 2015/35 du 10 octobre 2014 : fonctions de Gestion des risques, de vérification de la Conformité, d’Audit interne et Actuarielle.
Les objectifs qui leur sont fixés et les indicateurs servant à la détermination de leur rémunération variable ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et aux performances économiques des entités dont ils assurent le contrôle.
Ces objectifs peuvent être économiques et/ou non économiques :
●les objectifs économiques sont déconnectés des résultats de l’entité supervisée, Crédit Agricole Assurances, et s’assoient sur ceux de l’entité immédiatement supérieure, Crédit Agricole S.A. ;
●les objectifs non économiques sont fixés dans le respect de la méthode SMART (Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et déterminé dans le Temps). Ces objectifs peuvent par exemple pointer sur la qualité/fiabilité des dispositifs de contrôle sous leur responsabilité.
L’évaluation de la performance des collaborateurs ne doit pas reposer uniquement sur des critères économiques et financiers. Elle doit donc également intégrer des critères qualitatifs.
L’attribution d’une rémunération garantie n’est autorisée que dans le contexte d’un recrutement et pour une durée ne pouvant excéder un an. Dans le cadre d’un recrutement de collaborateurs bénéficiant d’une rémunération différée et non acquise dans la société qu’ils viennent de quitter, une pratique de « rachat de rémunération variable différée » est possible.
La rémunération variable collective rétribue la performance collective de Crédit Agricole Assurances. Elle est constituée de la participation et de l’intéressement.
Cette rémunération variable collective est complétée d’un plan d’épargne d’entreprise et d’un plan d’épargne pour la retraite collective au bénéfice de l’ensemble des collaborateurs.
En 2025, au titre de l’association des salariés au capital de Crédit Agricole S.A., une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Crédit Agricole a été organisée avec une décote offerte sur le prix de l’action Crédit Agricole S.A. de 20%.
Crédit Agricole Assurances a mis en place la politique de rémunération de Crédit Agricole S.A. établie pour les cadres dirigeants du groupe Crédit Agricole S.A.
Ces dirigeants, membres des équipes de Direction de Crédit Agricole Assurances, sont identifiés et nommés selon des règles fixées et définies par Crédit Agricole S.A. : ils intègrent alors les cercles managériaux établis par le groupe Crédit Agricole S.A.
La politique de rémunération variable mise en place par Crédit Agricole S.A. pour les cadres dirigeants du groupe Crédit Agricole S.A. vise particulièrement à rémunérer d’une part, la performance annuelle sur la base du périmètre de responsabilité de chaque dirigeant, et d’autre part, la performance long terme de l’entité et du Groupe en considérant la performance économique durable, la prise en compte de son impact sociétal et l’alignement des intérêts des dirigeants et des actionnaires.
Parmi les dispositifs de RVI, les cadres dirigeants de Crédit Agricole Assurances bénéficient d’un programme de rémunération variable déployé au sein du groupe Crédit Agricole S.A. : la rémunération variable personnelle (RVP), fondée sur le management par objectifs et l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs prédéfinis sur le périmètre de responsabilité du collaborateur.
Ce programme a été décliné et adapté aux cadres supérieurs, non cadres dirigeants, de Crédit Agricole Assurances qui bénéficient également d’une rémunération variable personnelle.
Le calcul de la rémunération variable personnelle (RVP) mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs et individuels autour de 4 champs précisés ci-après.
Ces champs font l’objet d’une pondération qui diffère selon le niveau de responsabilité du cadre dirigeant ou cadre supérieur :
●les résultats économiques pèsent entre 20% et 50% du total de la RVP, ce poids augmentant avec le niveau de responsabilité ;
●les 50% à 80% restant sont répartis sur des indicateurs de performance non économiques.
La création de valeur pour l’actionnaire est appréciée selon la nature de la fonction concernée mais doit croiser résultats financiers ainsi que les niveaux d’investissement et de risques générés, le coût du capital et celui de la liquidité, le tout en totale cohérence avec la stratégie de développement du groupe Crédit Agricole S.A. et de ses métiers.
Les indicateurs de performance non économique sont établis en lien avec les Projets Client, Humain et Sociétal du Groupe et mesurent la création de valeur client :
●satisfaction des services et conseils rendus, adaptation des offres aux nouveaux usages, dynamique d’innovation ;
●humaine : capacité à attirer, développer et fidéliser les collaborateurs, à engager la transformation managériale permettant un cadre de confiance renforcé ;
●sociétale : engagement mutualiste et sociétal, respect des valeurs au-delà des obligations légales, développement de la finance verte.
La rémunération variable attribuée est également directement impactée par la constatation de comportements non respectueux des exigences d’honorabilité, des règles et procédures de conformité et des limites de risques.
Les niveaux de rémunération variable annuelle sont définis en pourcentage du salaire de base et sont croissants selon le niveau de responsabilité du dirigeant.
Chaque cadre dirigeant, quel que soit son métier ou sa fonction, a une part de ses objectifs économiques assise sur des critères groupe Crédit Agricole S.A., cette part dépendant de son niveau de responsabilité, l’autre part étant assise sur la base des objectifs économiques de son entité.
Les plans de rémunération variable long terme mis en place par le groupe Crédit Agricole S.A. peuvent prendre la forme d’un plan d’attribution d’actions et/ou de numéraire indexé sur un critère pertinent, reflétant la croissance de la valorisation de Crédit Agricole SA.
Les attributions sont annuelles et décidées sur proposition du Directeur général de Crédit Agricole S.A. pour chaque cadre dirigeant en fonction de sa performance et de son potentiel et par le Directeur général de Crédit Agricole Assurances pour les personnes clés et collaborateurs à haut potentiel.
Les objectifs du plan de rémunération long terme sont de plusieurs ordres :
●renforcer le lien entre performance durable et rémunération ;
●adapter les structures de rémunération, en cohérence avec la réglementation, en permettant une gestion des rémunérations à horizons court terme et long terme ;
●aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires et la performance du Groupe sur le long terme ;
●renforcer l’attractivité du Groupe et sa capacité à retenir ses talents ; et
●permettre le partage de la création de valeur de l’entreprise avec les collaborateurs clés.
Les actions ou le numéraire indexé sur la performance de l’action, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, sont acquises définitivement sur une période de trois ans.
À la suite de l’acquisition définitive, les règlements de plans peuvent prévoir une période de conservation obligatoire des actions ou de rétention du numéraire indexé.
Au terme de la période d’acquisition, l’acquisition définitive des actions ou du numéraire adossé sur la performance de l’action est soumise à la réalisation de conditions exigeantes de performance durable, sur la base de critères liés à la performance économique, financière et sociétale de Crédit Agricole S.A.
Ces critères de performance sont arrêtés lors de la mise en place de chaque plan.
De 2011 à 2019, le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de Crédit Agricole Assurances était constitué d’une combinaison de régimes de retraite à cotisations définies et d’un régime à prestations définies de type additif :
●les cotisations cumulées des deux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies (le régime de branche et le régime collectif d’entreprise) sont égales à 8% du salaire brut plafonnés à concurrence de huit fois le plafond de la Sécurité Sociale (dont 5% à la charge de l’employeur et 3% à la charge du bénéficiaire) ;
●les droits du régime additif à prestations définies, qui sont déterminés sous déduction de la rente constituée dans le cadre des régimes à cotisations définies. Ces droits sont égaux, sous condition de présence au terme, au produit d’un taux de pension compris entre 0.125% et 0.30% par trimestre d’ancienneté, dans la limite de 120 trimestres, et de la rémunération de référence.
Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies répond aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux anciennes dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce qui, pour les périodes concernées, limitaient le rythme d’acquisition des droits des régimes à prestations définies à 3% par an (texte abrogé par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019).
En tout état de cause, à la liquidation, la rente totale de retraite est plafonnée, tous régimes confondus, à 70% de la rémunération de référence par application du règlement de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de Crédit Agricole Assurances.
Dans le cadre de la loi PACTE et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime additif à prestations définies a été définitivement fermé depuis le 4 juillet 2019 et les droits conditionnels qu’il procure ont été cristallisés au 31 décembre 2019.
Les droits constitués au sein du Groupe antérieurement à la date d’effet du règlement de 2011, sont maintenus conformément aux dispositions du règlement et se cumulent le cas échéant, avec les droits nés de l’application du règlement en vigueur pour le calcul du plafonnement de la rente versée.
Ainsi, aucun droit supplémentaire au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies ne sera octroyé au titre des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020. Les droits constitués au titre des périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020 continueront à être calculés sur le salaire de fin de carrière, dans les conditions prévues par le régime, et le bénéfice de ces droits passés reste aléatoire et soumis à condition de présence.
Depuis le 1er janvier 2020, Crédit Agricole Assurances a déployé un nouveau dispositif d’épargne à vocation retraite, mis en place par Crédit Agricole S.A., et qui permettra la constitution d’un capital de façon progressive avec l’aide de l’entreprise. Ce dispositif est constitué d’un régime à cotisations définies Article 82 et d’attributions gratuites d’actions. Une partie de ce capital évoluera ainsi au gré de la performance du Groupe, renforçant ainsi l’alignement avec les objectifs de croissance forte et durable de la stratégie d’entreprise du Groupe.
Les mandats de Directeur Général et Directeur Général Délégué de Crédit Agricole Assurances sont exercés respectivement à titre onéreux et à titre gratuit. Dans les deux cas, leur rémunération est fixée conformément à la politique de rémunération des cadres dirigeants de Crédit Agricole S.A. mise en place par Crédit Agricole Assurances et présentée ci-après.
Lorsqu’il est effectué à titre gratuit, les dirigeants mandataires sociaux de Crédit Agricole Assurances ne bénéficient pas d’avantages en nature, de régimes spécifiques de retraite, de prévoyance ou d’indemnité de rupture liés à leur mandat social.
Quelle que soit la nature du mandat – onéreux ou gratuit – les dirigeants mandataires sociaux sont « personnels identifiés » (tels que défini dans la rubrique « Politique de rétribution » du Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A.) et les rémunérations perçues font l’objet d’un encadrement visant à garantir leur alignement avec les intérêts à long terme de l’entreprise.
Ainsi, et conformément aux obligations réglementaires, des règles strictes s’appliquent à la rémunération du Directeur général de Crédit Agricole Assurances, notamment au travers d’une politique de rémunération qui encourage une gestion saine et efficace du risque, d’une rémunération variable en partie différée et versée sous forme d’instruments, et qui peut être ajustée aux risques (clause de malus et/ou clause de clawback).
Cette rémunération variable annuelle est par ailleurs déterminée sur la base d’objectifs économiques et non économiques mesurant la création de valeur managériale, sociale et clients.
La gouvernance des politiques et pratiques de rémunération des entités de Crédit Agricole Assurances est établie en déclinaison des modalités et processus définis au sein du groupe Crédit Agricole S.A.
C’est ainsi que Crédit Agricole Assurances a mis en place un Comité de déclinaison des politiques de rémunération, rassemblant la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, la Conformité et la Direction des Ressources Humaines.
Ce Comité, qui permet d’impliquer les fonctions de contrôle au processus de revue des rémunérations variables et plus spécifiquement du personnel identifié, a pour rôle :
●de définir les critères d’identification des collaborateurs dits « preneurs de risque », en cohérence avec le cadre donné par le Groupe pour chaque exercice, et les exigences réglementaires propres à l’assurance ;
●recenser et mettre à jour la liste du personnel identifié ;
●coordonner la mise en œuvre effective d’un contrôle des comportements à risques, dans le cadre des procédures et des normes applicables ;
●valider le bilan de ce processus et le reporting aux instances de gouvernance du Groupe, y compris l’information sur les cas individuels constatés de comportements à risques.
La politique de rémunération de Crédit Agricole Assurances, élaborée sur proposition de la Direction des Ressources Humaines est ainsi ajustée régulièrement en fonction des travaux, bilans et recommandations de ce Comité, des éventuelles évolutions réglementaires, des recommandations de l’Audit interne ou de l’ACPR et des modifications de la politique de rémunération du Groupe.
Depuis le 5 novembre 2013, date à laquelle le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a décidé la dévolution des missions du Comité des rémunérations à celui de Crédit Agricole S.A., la politique de rémunération est placée sous le contrôle du Comité des rémunérations du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances, par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines, met donc à la disposition de ce Comité toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est ensuite informé chaque année des travaux conduits par le Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A., notamment au travers de :
●l’émission des avis relatifs à la politique de rémunération, ses mises à jour et des différentes notes d’application afférentes ;
●sa position relative à l’enveloppe de rémunération variable au regard de la situation financière de Crédit Agricole Assurances, de ses performances sur le long terme, et de sa conformité avec la politique de risque ;
●sur la réalisation du recensement du personnel identifié ;
●sur l’examen de l’avis des fonctions de contrôles sur le déploiement et le contrôle de la politique de rémunération.
Ces travaux permettant ainsi au Conseil d’administration l’examen et l’approbation de la politique de rémunération.
Enfin, l’Inspection générale Groupe garantit, par ses audits, le respect de la politique et la conformité des pratiques.
La détermination des collaborateurs en tant que personnel identifié relève d’un processus conjoint entre la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, la Conformité et la Direction des Ressources Humaines. Ce processus est sous la supervision du Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A.
Conformément au règlement délégué 2015/35 du 10 octobre 2014, les collaborateurs dits « personnels identifiés » couvrent les collaborateurs appartenant à une catégorie de personnel susceptible d’avoir un impact sur le profil de risque de par leurs fonctions exercées, à savoir :
●les mandataires sociaux et dirigeants effectifs ;
●les membres du Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances ;
●le personnel exerçant les fonctions clés visées aux articles 269 à 272 du règlement délégué 2015/35 : Gestion des risques, vérification de la Conformité, Audit interne, fonction Actuarielle ;
●les responsables d’activité de souscription et de développement commercial ;
●les responsables des investissements.
Lors de chaque nouvel exercice annuel, la liste ou les catégories des collaborateurs identifiés sont présentées au Comité des rémunérations de Crédit Agricole S.A. sur proposition de la Direction générale de chaque entité, après validation par les fonctions Risques, Conformité et Ressources Humaines.
La politique de rémunération des personnels identifiés présente des spécificités au niveau de la rémunération variable, 40% de cette rémunération (60% pour les plus hautes rémunérations) étant différée sur une durée de trois ans, sous conditions de performance :
●l’acquisition de la part différée se fait par tranche : un tiers en année N +1, un tiers en année N +2 et un tiers en année N +3 par rapport à l’année de référence N, sous réserve que les conditions de présence et de performance soient remplies ;
●la rémunération variable différée est versée en numéraire adossé à l’action Crédit Agricole S.A. ;
●les collaborateurs concernés par ce dispositif ont interdiction de mettre en œuvre une stratégie de couverture ou d’assurance (que ce soit à titre personnel ou par le biais de leur employeur) destinée à limiter la portée des dispositions contenues dans le dispositif de rémunération pour aligner une partie de leur rémunération variable sur les risques pris ;
●le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut en tout ou partie être réduit en fonction des agissements ou du comportement à risques constatés ;
●en cas de comportement à risque avéré ou de faits particulièrement graves et sous réserve de toute loi locale en vigueur, la restitution d’une partie ou de la totalité de la rémunération variable déjà versée pourra être exigée sur une période de 5 ans après paiement ;
●les collaborateurs dont la part variable est inférieure à 120 000 euros sont exclus du champ d’application des règles de différé.
La rémunération versée au cours de l’exercice au personnel identifié fait l’objet d’une résolution soumise annuellement à l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A.
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
A l’assemblée générale de la société
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Nature et objet :
Cette convention fixe les règles de fonctionnement du Groupe TVA Crédit Agricole auquel Crédit Agricole Assurances a adhéré.
Elle avait été autorisée par le conseil d’administration du 27 juillet 2023 et a été réexaminée par le conseil d’administration du 2 février 2026.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Levallois-Perret, le 8 avril 2026
Les commissaires aux comptes
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PricewaterhouseCoopers Audit |
FORVIS MAZARS SA |
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Frédéric TROUILLARD MIGNEN |
Olivier LECLERC |
Jean LATORZEFF |
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4
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En application du règlement CE n° 1606/2002, les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2025 et telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe Crédit Agricole Assurances au 31 décembre 2024.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2025.
L’incertitude, déjà élevée en raison des chocs inédits qu’a connu la planète depuis le début de la décennie, a été le maître mot d’une année 2025 marquée par de profonds bouleversements tant économiques que géopolitiques.
Les tarifs douaniers appliqués aux importations américaines ont été rehaussés pour tous les pays et un grand nombre de secteurs. Le Liberation day le 2 avril, annonçant une série de droits de douane dits « réciproques », puis le « rétropédalage » quelques jours après, ont marqué le point culminant des tensions commerciales ; des accords ont ensuite été signés, dont celui avec l’Union européenne fin juillet, marquant une désescalade progressive. Si la visibilité sur le plan des tarifs douaniers est désormais meilleure, les incertitudes persistent, Et si c’est l’accalmie qui prévaut à présent, il n’en reste pas moins que les tarifs douaniers ont été très substantiellement augmentés, déclenchant de fortes perturbations et une réorganisation rapide des flux commerciaux. Les impacts de ces droits de douane se diffusent progressivement, mais il reste difficile d’en évaluer pleinement les conséquences.
Sur le plan géopolitique, de nombreux pays dans le monde ont été conduit à repenser leurs dépendances et à renforcer leur autonomie stratégique, d’un point de vue économique, technologique et militaire, conduisant à des programmes d’investissement renforcés notamment dans la défense. En particulier, 2025 a connu un revirement budgétaire allemand spectaculaire, avec le déploiement d’un plan inédit de dépenses publiques en infrastructure et en défense.
Malgré la forte hausse des droits de douane, l’économie mondiale a bien résisté, que ce soit du côté des pays développés ou des économies émergentes.
Aux Etats-Unis, le ralentissement de l’économie a été moins violent qu’anticipé. Avec une croissance moyenne annuelle autour de 2%, l’économie américaine a tenu bon en 2025, malgré l’incertitude. Certes, cela représente un net recul par rapport au rythme très soutenu de 2,8% en 2024, mais loin de la récession que certains redoutaient au lendemain du Liberation Day. En rythme trimestriel, la croissance a évolué en dents de scie, les composantes volatiles du PIB, telles que les exportations nettes et les stocks, ayant fortement fluctué sous l’effet de la politique commerciale. La croissance s’est poursuivie sur un rythme élevé au troisième trimestre, qui a encore nettement surpris à la hausse. La progression devrait être plus modérée au quatrième trimestre 2025, en raison des effets du shutdown. La résistance de l’économie américaine tient notamment à la santé financière des ménages, dont le patrimoine net global a progressé de près de 60 000 milliards de dollars par rapport à la période pré-Covid, même s’il existe des poches de faiblesse, concentrées sur le segment des ménages à faible revenu. L’essor de l’IA a joué également un rôle-clé, portant la vigueur de l’investissement.
Par ailleurs, l’impact inflationniste des droits de douane a pour le moment été plus contenu que prévu. L’inflation a terminé l’année à 2,7% et reste toujours significativement supérieure à la cible de la Fed. Le marché du travail est assez mitigé, avec des signes manifestes de ralentissement depuis l’été, notamment la décroissance marquée des créations d’emplois. La progression du taux de chômage reste contenue (4,4% fin 2025). Toutefois, c’est cet affaiblissement de l’emploi qui a guidé la politique monétaire de la Fed, davantage que la résistance de l’inflation : après neuf mois de statu quo, la Fed a opéré trois baisses de 25 points de base (pdb) chacune de ses taux directeurs lors des trois dernières réunions de politique monétaire de 2025, portant la borne haute des fed funds à 3,75% en fin d’année.
En Chine, l’année 2025 a été marquée par la guerre commerciale avec les Etats-Unis, qui s’est conclue en novembre par un accord d’un an, englobant les tarifs douaniers et les terres rares. La cible des 5% de croissance devrait une nouvelle fois être atteinte, malgré la décélération de l’activité observée au second semestre. L’environnement économique chinois reste marqué par la déflation, alimentée par la faiblesse de la consommation privée et par la crise immobilière qui se poursuit, sans réel signe d’amélioration. Les ventes au détail continuent de progresser à un rythme nettement inférieur à celui de l’activité, et posent toujours la question de la pérennisation d’un modèle de croissance sans dynamique interne, reposant essentiellement sur le commerce extérieur. Celui-ci a atteint des niveaux records en 2025, en dépit de la baisse des exportations vers les Etats-Unis, le pays ayant rapidement redirigé ses flux commerciaux vers d’autres partenaires en Asie, en Amérique latine ou en Europe.
Dans la zone euro, en miroir des évolutions états-uniennes, l’évolution trimestrielle du PIB a été marquée par les fluctuations des exportations vers les Etats-Unis. Celles-ci ont fortement augmenté au premier trimestre, en anticipation de la hausse des droits de douane, puis reculé ; mais le contrecoup a été sensiblement moins marqué que redouté et la croissance a surpris par sa résistance. Ainsi, malgré un commerce extérieur mis à mal par les droits de douane, la vigueur de l’euro et la concurrence asiatique, la bonne santé des agents privés et la résistance de la demande intérieure ont permis à la zone euro d’afficher une croissance en accélération, de l’ordre de 1,4% en 2025 après 0,8% en 2024. L’inflation a retrouvé sa cible (2% en décembre), laissant la BCE dans une position confortable pour maintenir ses taux inchangés depuis juin 2025 (taux de dépôt à 2%), après une baisse de 100 pdb sur le premier semestre.
En France, l’activité a ralenti en moyenne annuelle en 2025 (0,8% après 1,1% en 2024), mais elle sera restée particulièrement résiliente, malgré un contexte politique toujours instable. Le ralentissement de l’activité provient surtout du commerce extérieur, qui, après l’avoir soutenue les deux années précédentes, pèse sur la croissance à hauteur de 0,6 point en 2025 (après une contribution de +1,3 point en 2024), en raison d’un ralentissement des exportations et d’un rebond des importations. En outre, malgré un moindre recul de l’investissement par rapport à 2024 (-0,2%, après -1,3%), la demande intérieure finale hors stocks est freinée par le net ralentissement de la consommation des ménages (+0,3% après +1,0%), en dépit de la hausse du pouvoir d’achat. Les comportements de précaution des ménages persistent et le taux d’épargne est resté supérieur à 18%, un niveau historiquement élevé. Les dépenses de consommation des administrations publiques restent, quant à elles, relativement dynamiques. Seule la contribution des variations de stocks s’est redressée. L’inflation a diminué de nouveau en 2025, à 0,9% (au sens de l’indice des prix à la consommation), après 2,0% en 2024. C’est l’une des plus faibles de la zone euro. Le taux de chômage est légèrement remonté (7,6% en moyenne en 2025) mais reste loin des niveaux atteints durant la décennie 2010 (9,6% en moyenne).
En Italie, malgré un contexte international difficile, l'économie s'est montrée résiliente. La croissance est néanmoins restée modérée à 0,5% en moyenne en 2025, malgré une nette reprise de l'investissement. L'année est marquée par la forte volatilité du commerce extérieur – du fait de la politique tarifaire américaine – auquel le secteur exportateur italien reste particulièrement exposé (10% du total des exportations). Si pour le moment, les effets de front loading en anticipation des barrières tarifaires américaines ont porté les exportations, ils ont également favorisé une forte croissance des importations ainsi que des effets de déstockage importants, brouillant la lecture des dynamiques économiques sur l'année. L'emploi a continué de croître, favorisant une baisse du taux de chômage, passé sous la barre des 6% en novembre. Si le revenu disponible des ménages s'est redressé, la consommation des ménages n'a pas été au rendez-vous, toujours pénalisée par les comportements d'épargne de précaution.
Les différences de temporalité des politiques monétaires de la Fed et de la BCE, ainsi qu’une activité en ralentissement aux Etats-Unis et plutôt en accélération en zone euro, ont conduit à une claire divergence dans l’évolution des taux d’intérêt des deux côtés de l’Atlantique en 2025.
Aux Etats-Unis, la période du Liberation Day a conduit à une certaine défiance vis-à-vis des actifs américains et un rebond des taux d’intérêt au printemps, prolongé au début de l’été par les perspectives de largesses budgétaires actées par le One Big Beautiful Bill Act de juillet. Toutefois, la tendance sur l’année a été globalement celle d’un net recul des taux d’intérêt à mesure que le ralentissement du marché du travail se concrétisait et que les perspectives d’assouplissement de la politique monétaire se précisaient : les taux souverains à deux ans (US Treasuries) ont perdu 76 pdb, terminant l’année à 3,5%, et les taux à dix ans ont baissé de 43 pdb à 4,14%, soit une nouvelle pentification de la courbe des taux.
En zone euro, la pentification de la courbe a été encore plus nette, mais s’est opérée via une hausse des taux longs (+61 pdb pour le Bund à 10 ans, à 3% en fin d’année), en partie portée par les annonces budgétaires allemandes, alors que les taux courts étaient stables (à 2,1%). Parallèlement, les spreads souverains se sont réduits, en particulier l’écart du BTP italien à 10 ans vis-à-vis du Bund a diminué de 51 pdb, le taux italien à 10 ans étant resté stable sur l’année ; à 66 pdb, le spread italien est tombé légèrement en deçà du spread français qui, à 71 pdb en fin d’année, n’a perdu que 12 pdb, pâtissant de la dégradation des perspectives en matière de trajectoire budgétaire. L’euro a bénéficié de la réduction des écarts entre les rendements américains et européens : il gagne 13,4% en 2025 pour terminer à 1,17 face au dollar.
A rebours des incertitudes et des inquiétudes qui dominent le climat international, les investisseurs en actions sont restés très optimistes, pariant toujours sur les performances des secteurs technologiques et de l’IA, et portés également par les perspectives de croissance des industries de la défense. Malgré une forte volatilité, et notamment une chute marquée au mois d’avril des indices boursiers, le S&P 500 et l’Euro Stoxx 50 ont de nouveau battu des records ; ils ont gagné respectivement 16,4% et 18,3% sur l’année, quand le CAC 40 progressait de « seulement » 10,4%, pénalisé par les incertitudes politiques.
Seuls les prix des métaux précieux traduisent les fortes inquiétudes qui planent sur les évolutions géopolitiques de la planète. Le prix de l’or a connu une progression fulgurante sur 2025, de plus de 64%.
|
(en millions d’euros) |
2025 |
2024 |
Variations |
|---|---|---|---|
|
Produits des activités d’assurance |
15 402 |
14 015 |
9,9% |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
(12 521) |
(11 093) |
12,9% |
|
Résultat des activités d’assurance |
2 731 |
2 756 |
(0,9%) |
|
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités |
115 |
87 |
32,2% |
|
Produits des placements |
9 558 |
8 313 |
15,0% |
|
Charges des placements |
(1 023) |
(1 285) |
(20,4%) |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
7 701 |
6 404 |
20,3% |
|
Produits des placements nets de charges |
15 547 |
12 998 |
19,6% |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
(15 072) |
(12 581) |
19,8% |
|
Résultat financier net |
439 |
275 |
59,6% |
|
Résultat opérationnel |
2 862 |
2 754 |
3,9% |
|
Charges de financement |
(262) |
(215) |
21,9% |
|
Impôts sur les résultats |
(570) |
(580) |
(1,7%) |
|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
2 030 |
1 959 |
3,6% |
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
NS |
|
Dont résultat net (part du Groupe) |
2 030 |
1 959 |
3,6% |
Comme défini plus haut, l’année 2025, marquée par une actualité économique et géopolitique toujours complexe, s’inscrit dans la continuité des défis de ces dernières années, la persistance des tensions au Moyen-Orient, l’évolution du conflit russo-ukrainien et un environnement économique incertain, marqué par des guerres commerciales et des taux d’intérêt toujours élevés. Par ailleurs, l’urgence climatique reste un enjeu majeur, imposant des adaptations constantes aux entreprises et aux investisseurs malgré les incertitudes de notre temps.
Ainsi, au titre de l’année 2025, Crédit Agricole Assurances a réalisé un chiffre d’affaires de 52,4 milliards d’euros, au plus haut historique, en progression de 20,1% par rapport à fin décembre 2024, dans un environnement particulièrement favorable à l’épargne. Le niveau d’activité est élevé en France (+22,1% à 44,7 milliards d’euros) et à l’international (+9,6% à 7,7 milliards d’euros), en ligne avec les objectifs de croissance du Plan Moyen Terme de Crédit Agricole S.A., ACT 2028, à l’international. L’année 2025 a également été marquée par l’entrée au périmètre de consolidation de la filiale espagnole d’assurance de protection des biens et de personnes détenue à 50%, Abanca Seguros Generales, et des filiales italiennes d’assurances, respectivement, de protection des biens et des personnes et de protection des personnes, détenues à 65%, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione.
●Le résultat des activités d’assurance atteint 2 731 millions d’euros, en légère baisse de 0,9%, en lien avec un effet de base défavorable en 2024.
●Le résultat financier net atteint 439 millions d’euros, en progression de 59,6% en lien avec des marchés financiers bien orientés et une gestion optimisée des placements.
●Le résultat opérationnel atteint en conséquence 2 862 millions d’euros, en hausse de 3,9%.
●Crédit Agricole Assurances termine l’année 2025 avec un résultat net part du Groupe qui atteint 2,0 milliards d’euros, en hausse de 3,6% par rapport à 2024.
|
(en millions d’euros) |
2025 |
2024 |
Variations |
|---|---|---|---|
|
Vie France |
1 789 |
1 660 |
7,8% |
|
Dommages France |
202 |
205 |
(1,5%) |
|
International |
127 |
136 |
(6,6%) |
|
Autres |
(88) |
(42) |
x 2,1 |
|
Intragroupes |
- |
- |
NS |
|
Groupe Crédit Agricole Assurances |
2 030 |
1 959 |
3,6% |
Le résultat net part du Groupe Crédit Agricole Assurances en 2025 s’élève à 2 030 millions d’euros en hausse de 3,6%. Il se décompose de la manière suivante :
●un résultat de l’assurance vie en France à 1 789 millions d’euros en 2025, en augmentation de 7,8% en lien avec une croissance importante des encours, la collecte nette étant record en 2025 ;
●un résultat de l’assurance dommages en France quasi stable à 202 millions d’euros, la sinistralité ayant été contenue sans impact climatique majeur en 2025 ;
●un résultat international à 127 millions d’euros, en baisse de
6,6% sur un an du fait d’un effet de base défavorable, l’année 2024 ayant bénéficié d’un écart d’expérience positif.
Actif
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Actifs incorporels |
1 215 |
1 152 |
|
Immeubles de placement |
9 678 |
10 208 |
|
Placements financiers |
307 735 |
292 102 |
|
Placements financiers en UC |
115 598 |
103 304 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
528 |
730 |
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
8 034 |
7 922 |
|
Placements des activités d’assurance |
441 573 |
414 266 |
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
49 |
10 |
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
1 156 |
1 038 |
|
Autres actifs |
2 741 |
2 421 |
|
Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 166 |
1 533 |
|
Total de l’actif |
447 900 |
420 420 |
La hausse du total actif s’explique essentiellement par la hausse des placements des activités d’assurance pour 27,3 milliards d’euros, dont :
●une augmentation des placements financiers en unités de compte de 12,3 milliards d’euros ;
●une augmentation de 7,1 milliards d’euros des autres actifs financiers à la juste valeur par résultat et de 8,6 milliards d’euros des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.
Ces placements sont composés à hauteur de :
●70% d’actifs financiers ;
●26% de placements représentatifs de contrats en unités de compte.
Passif
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Capitaux propres totaux |
10 753 |
9 828 |
|
Provisions pour risques et charges |
160 |
149 |
|
Dettes subordonnées |
5 587 |
5 582 |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
2 699 |
2 720 |
|
Dettes de financement |
8 286 |
8 302 |
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
388 222 |
362 740 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 957 |
3 170 |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
108 |
70 |
|
Dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés |
7 884 |
8 796 |
|
Autres dettes |
29 156 |
26 632 |
|
Autres passifs |
37 414 |
36 161 |
|
Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
|
Total du passif |
447 900 |
420 420 |
Le total passif est en augmentation de 6,5% porté par la hausse des passifs d’assurance de 7,0%.
En effet, au 31 décembre 2025, les passifs relatifs aux contrats d’assurance émis s’élèvent à 388 milliards d’euros, en hausse de 25,5 milliards d’euros par rapport à la fin de l’année 2024. Le Best Estimate augmente de 23,0 milliards d’euros en raison essentiellement de la hausse de la collecte en épargne et de la revalorisation liée à de bonnes conditions de marché.
Les principales transactions conclues entre parties liées, sociétés consolidées et principaux dirigeants du Groupe Crédit Agricole Assurances, au 31 décembre 2025, sont décrites dans la partie « Cadre général – informations relatives aux parties liées » des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Dans un contexte d’incertitude géopolitique persistante, mais d’une meilleure visibilité de la politique commerciale américaine, les rythmes de croissance devraient se maintenir, voire se redresser en 2026. Les actions budgétaires contribueront à cette résistance avec, notamment, la baisse des impôts aux États-Unis et, dans la zone euro, les dépenses liées, d’une part, au plan Next Generation EU et, d’autre part, à la relance allemande.
Aux États-Unis, la croissance en 2025 a ralenti mais a bien résisté malgré l’incertitude et notre scénario envisage une légère accélération à 2,1% en 2026, en raison de décisions politiques et économiques plus favorables. Celles-ci renvoient au second volet des mesures de l’administration Trump et des stimuli budgétaires qu’elles devraient introduire. En 2026, la politique budgétaire devrait ainsi commencer à produire ses effets et l’incertitude, notamment sur le front commercial, s’estomper. En revanche, la stratégie économique, et tout particulièrement les droits de douane, continueront de nourrir les pressions inflationnistes. L’inflation globale atterrirait ainsi à 2,7% et l’inflation sous-jacente à près de 2,8% d’ici à fin 2026.
En Chine, l’année 2026 sera rythmée par la publication du quinzième plan quinquennal qui fixera les objectifs et les priorités sectorielles chinoises pour les cinq prochaines années. Sans surprise, l’innovation et le développement industriel dans les nouvelles technologies devraient continuer à être au cœur du modèle chinois, malgré les déséquilibres croissants entre investissement et consommation. Les autorités pourraient choisir de maintenir une cible de croissance autour de 5% en 2026 ; notre scénario anticipe plutôt une légère décélération de la croissance à 4,7%, en ligne avec les tendances récentes. L’environnement économique chinois reste marqué par la déflation, alimentée par l’absence de confiance des ménages, la faiblesse de la consommation privée et la crise immobilière qui se poursuit, sans réel signe d’amélioration. Bien que les autorités affirment la nécessité de rééquilibrer la croissance en faveur de la demande domestique, les exportations resteront indispensables.
En zone euro, la résistance de la demande intérieure permet de faire face à un environnement adverse. En 2026, la bonne santé des agents privés, les conditions financières encore favorables et une politique budgétaire légèrement expansionniste permettraient d’absorber le choc de confiance lié à la guerre commerciale et à l’incertitude géopolitique. Notre scénario maintient donc son cap : celui d’une croissance alignée sur son rythme potentiel, soutenue par l’accélération de l’investissement, surtout public, dont une contribution significative provient du plan de dépenses allemand. La croissance pourrait ainsi se situer autour de 1,2% en 2026, une résistance qui fait face cependant à quelques risques : la concurrence accrue des produits asiatiques sur les marchés mondiaux et domestiques pénalise la compétitivité des entreprises européennes et risque de peser sur les évolutions sectorielles. Les ralentissements des secteurs peuvent se propager de façon séquentielle : sans provoquer immédiatement une « dépression » généralisée, ils peuvent, au fil du temps, susciter un ralentissement économique étendu. Enfin, les taux d’inflation totale et sous-jacente (vers 1,8% fin 2026) resteraient inférieurs à la cible de 2%.
En France, l’activité accélèrerait en 2026. Les facteurs de soutien (hausse des dépenses en défense dans l’Union européenne, « bazooka » budgétaire allemand mais aussi redémarrage de l’investissement domestique) l’emporteraient en effet sur les freins (hausse des droits de douane américains, notamment). L’instabilité politique ne pèserait plus particulièrement sur la croissance ; l’ajustement budgétaire serait limité, avec une réduction du déficit public sous 3% du PIB et une stabilisation du ratio de dette de facto retardés.
En Italie, la croissance resterait limitée à 0,5% en 2026, au même niveau qu’en 2025. Les ménages maintiennent une épargne élevée, tandis que les entreprises affichent des marges réduites et une compétitivité-prix incomplètement restaurée. L'économie reste vulnérable aux chocs tarifaires américains. Si la désinflation et l'amélioration des conditions financières stabilisent l'activité, elles n'enclenchent pas de véritable dynamique de rattrapage. La consommation des ménages et l'investissement productif devraient amortir le ralentissement grâce à quelques mesures de soutien prévues en 2026, bien que les marges de manœuvre budgétaires restent limitées.
En termes de politique monétaire, aux États-Unis, résistance de l’inflation et ralentissement supplémentaire contenu du marché du travail justifient de toujours privilégier l’option « ligne dure » de la Fed. Celle-ci devrait marquer une pause jusqu’au début de 2027, conservant la borne haute du taux des fed funds à 3,75%, avant de les réduire. Ces perspectives restent plus prudentes que celles du marché qui, prolongeant sa tendance à l’excès d’optimisme, prévoit un taux légèrement supérieur à 3% vers la fin de l’année 2026. Les risques entourant notre scénario sont plutôt baissiers avec, notamment l’arrivée imminente d’un nouveau président à la Fed. Dans la zone euro, une inflation à la cible et la résistance anticipée de la croissance ne devraient pas inciter la BCE à assouplir davantage sa politique monétaire en 2026 ; elle maintiendrait également ses taux directeurs sur 2026 jusqu’au printemps 2027 avant vraisemblablement de les rehausser face à la solidité de la croissance.
Les taux d’intérêt devraient, en 2026, tant aux États-Unis qu’en zone euro, être soumis à des pressions haussières modérées, que justifient des rythmes de croissance décents et des stimuli budgétaires. En revanche, les mouvements divergents de politique monétaire anticipés pour 2027 (léger assouplissement pour la Fed, resserrement pour la BCE) justifient des déformations différentes des courbes de taux d’intérêt : pentification aux États-Unis et aplatissement dans la zone euro.
Alors que, pour 2026, aux États-Unis, le marché table sur un assouplissement de près de 50 pdb du taux des fed funds, la pause dans l’assouplissement monétaire que suppose notre scénario en 2026 milite en faveur d’une légère hausse du taux d’intérêt à deux ans, dont la baisse récente reflète les attentes de détente monétaire un peu trop optimistes du marché. Notre scénario anticipe un taux à deux ans avoisinant 3,70% fin 2026. Poussé par une croissance légèrement plus soutenue en 2026 et par un besoin de financement public toujours élevé, notre scénario table sur un taux à dix ans à 4,50% fin 2026.
En zone euro, la perspective d’un resserrement monétaire en 2027 devrait se traduire par une remontée des taux d’intérêt. Par rapport à décembre 2025, notre scénario retient en 2026 une hausse de 20 pdb du taux à deux ans. L’augmentation de l’offre de dette allemande conduit à inscrire un très léger redressement du rendement à dix ans. Le resserrement des conditions financières serait moins propice aux émetteurs plus risqués (émetteurs de la périphérie dont France et Italie).
Pour finir, le dollar devrait, en 2026, bénéficier des écarts de rendements, alors qu’il est peu probable que l’euro soit en mesure de profiter des spéculations autour du statut de monnaie de réserve de la devise américaine.
Le 19 janvier 2026, Crédit Agricole Assurances a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux fixe avec une maturité au 17 décembre 2036.
À la suite de cette nouvelle émission, Crédit Agricole Assurances a procédé à des offres de rachat portant sur deux dettes subordonnées émises en 2016 et 2018 pour un montant de nominal initial de 1 milliard d’euros chacune. Ces deux dettes subordonnées ont ainsi fait l’objet d’un remboursement anticipé partiel en date du 20 janvier 2026, à hauteur respectivement de 221,9 millions d’euros et de 528 millions d’euros, soit un montant total de 749,9 millions d’euros.
Les comptes de Crédit Agricole Assurances S.A. sont établis en normes françaises.
Actif
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
Variations |
|---|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
- |
- |
|
|
Immobilisations financières |
17 702 |
17 560 |
0,8% |
|
Total de l’actif circulant |
714 |
546 |
30,7% |
|
Comptes de régularisation |
40 |
35 |
14,3% |
|
Total général de l’actif |
18 455 |
18 141 |
1,7% |
Le total du bilan atteint 18,5 milliards d’euros au 31 décembre 2025, en hausse de 1,7%, avec une augmentation des immobilisations financières de 0,8%. Cette variation s’explique principalement par de nouveaux prêts consentis aux filiales.
Passif
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
Variations |
|---|---|---|---|
|
Capital et réserves |
8 869 |
8 914 |
(0,5%) |
|
Résultat de l’exercice |
1 598 |
1 462 |
9,3% |
|
Acompte sur dividende (exercice en cours) |
(681) |
(668) |
2,0% |
|
Total des capitaux propres |
9 786 |
9 708 |
0,8% |
|
Total des autres fonds propres |
750 |
460 |
63,1% |
|
Total des provisions |
41 |
50 |
(19,3%) |
|
Total des dettes |
7 879 |
7 923 |
(0,6%) |
|
Total général du passif |
18 455 |
18 141 |
1,7% |
L’évolution du passif au cours de l’exercice 2025 est marquée par :
●l’augmentation des capitaux propres de 0,8% en lien avec :
●l’augmentation du résultat social de l’exercice 2025 qui s’élève à 1 598 millions d’euros,
●partiellement compensé par la hausse de l’acompte sur dividende de 2,0% et la baisse du report à nouveau en 2025 ;
●une augmentation des autres fonds propres de 63,1% du fait de :
●l’émission, le 18 mars 2025, de 750 millions d’euros de dettes subordonnées perpétuelles à taux fixe,
●remboursement du solde de deux dettes subordonnées perpétuelles émises en 2015 et 2014 pour, respectivement, 245,5 millions d’euros, en date du 13 janvier et pour 216 millions en date du 14 octobre 2025.
Conformément à l’article L. 441-6-1 et D. 441-6 du Code de commerce, Crédit Agricole Assurances S.A. présente, dans son rapport de gestion, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs.
Au 31 décembre 2025 le solde des dettes à l’égard des fournisseurs dont le terme est échu est nul.
Le délai moyen de règlement des fournisseurs de Crédit Agricole Assurances S.A. s’établit à 51,2 jours en 2025.
|
|
Article D. 441 l.-1° : Factures reçues non réglées |
Article D. 441 l.-2° : Factures émises non réglées |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
0 jour |
1 à |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
0 jour |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
|
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
|
Nombre de factures concernées |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Montant total des factures concernées HT (millions d’euros) |
0,2 |
- |
- |
- |
- |
- |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Pourcentage du montant total des achats HT de l’exercice |
0% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||
|
Nombre de factures exclues |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant total des factures exclues |
0,0 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) |
||||||||||||
|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
•Délais contractuels : •Délais légaux : 60 jours |
•Délais contractuels : 30 jours •Délais légaux : |
||||||||||
|
|
Article D. 441 -II : Factures reçues ayant connu |
Article D. 441 -II : Factures émises ayant connu |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
0 jour |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
0 jour |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
|||
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||||
|
Nombre cumulé de factures concernées |
83 |
4 |
3 |
1 |
2 |
10 |
|
|
9 |
3 |
- |
3 |
- |
6 |
|
Montant cumulé des factures concernées HT (millions d’euro) |
69,3 |
0,8 |
0,2 |
0,4 |
1,6 |
2,9 |
24,6 |
0,0 |
- |
1,7 |
- |
1,7 |
||
|
Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l’année |
96,0% |
1,1% |
0,2% |
0,5% |
2,2% |
4,0% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||
|
Pourcentage du montant total HT des factures émises dans l’année |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
93,4% |
0,1% |
- |
6,5% |
- |
6,6% |
||
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||||
|
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||
|
Montant total des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||
|
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) |
||||||||||||||
|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
•Délais contractuels : •Délais légaux : 60 jours |
•Délais contractuels : 30 jours •Délais légaux : |
||||||||||||
|
(en millions d’euros) |
2025 |
2024 |
Variations |
|---|---|---|---|
|
Produits d’exploitation |
- |
4 |
(92,6%) |
|
Charges d’exploitation |
(88) |
(78) |
12,2% |
|
Résultat d’exploitation (1) |
(88) |
(75) |
17,3% |
|
Produits financiers |
2 005 |
1 840 |
9,0% |
|
Charges financières |
(312) |
(288) |
8,2% |
|
Résultat financier (2) |
1 693 |
1 552 |
9,1% |
|
Résultat exceptionnel (3) |
- |
(5) |
NS |
|
Impôt sur les bénéfices et autres (4) |
(7) |
(10) |
(28,7%) |
|
Résultat net (1) +(2) +(3) +(4) |
1 598 |
1 462 |
9,3% |
Au 31 décembre 2025, Crédit Agricole Assurances S.A. reporte un résultat net à 1,6 milliard d’euros, en hausse de 9,3%, en lien avec la bonne performance et le paiement de dividendes de ses filiales.
|
(en euros) |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d’exercice |
1 490 403 670 |
1 490 403 670 |
1 490 403 670 |
1 490 403 670 |
1 490 403 670 |
|
Nombre d’actions émises |
149 040 367 |
149 040 367 |
149 040 367 |
149 040 367 |
149 040 367 |
|
Résultat global des opérations effectuées |
|
||||
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
147 737 |
118 770 |
104 044 |
44 643 |
20 725 |
|
Résultat avant impôt, amortissements et provisions |
1 267 338 677 |
3 521 217 820 |
1 403 104 955 |
1 494 777 362 |
1 538 256 003 |
|
Impôts sur les bénéfices |
(4 964 235) |
27 418 980 |
37 663 188 |
10 301 023 |
7 341 681 |
|
Dotations aux amortissements |
(212 889 039) |
(31 054 095) |
116 344 575 |
22 916 673 |
(66 987 227) |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
1 049 485 403 |
3 524 852 935 |
1 249 097 192 |
1 461 559 666 |
1 597 901 549 |
|
Bénéfice distribué |
1 381 604 202 |
1 599 203 138 |
1 465 066 808 |
1 506 798 110 |
1 405 450 661 |
|
Résultat par action |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions |
8,47 |
23,86 |
7,60 |
9,65 |
11,17 |
|
Résultat après impôt, amortissements et provisions |
7,04 |
23,65 |
8,38 |
9,81 |
10,72 |
|
Dividende attribué à chaque action |
9,27 |
10,73 |
9,83 |
10,11 |
9,43 |
|
Personnel |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant de la masse salariale de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (charges et œuvres sociales) |
- |
- |
- |
- |
- |
5
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit Agricole Assurances attire l’attention sur les risques décrits ci-après.
La description des risques qui suit n’est pas limitative. En effet, d’autres risques et incertitudes qui sont actuellement inconnus ou considérés comme mineurs pourraient dans le futur affecter significativement Crédit Agricole Assurances.
Les risques décrits ci-dessous sont inhérents à la nature des activités exercées par le Groupe Crédit Agricole Assurances, ainsi qu’à l’environnement économique, politique, concurrentiel et réglementaire dans lequel le Groupe Crédit Agricole Assurances évolue.
Compte tenu des nombreuses éventualités et incertitudes liées à ces risques, Crédit Agricole Assurances n’est pas toujours en mesure de quantifier leur impact de manière très précise. Cependant, afin de surveiller et gérer ces risques de manière permanente, de nombreux processus de gestion des risques, des procédures et des contrôles ont été mis en œuvre, qui, toutefois, à l’instar de tout système de contrôle, ont leurs limites et ne peuvent avec une certitude absolue prémunir contre tous les risques décrits ci-après ou les pertes qu’ils seraient susceptibles de générer.
Par ailleurs, si les risques décrits ci-après entraînent des conséquences financières quantifiables et/ou un éventuel passif significatif, ces éléments sont reflétés dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances, conformément aux normes comptables IFRS applicables.
Le résultat opérationnel du Groupe Crédit Agricole Assurances est impacté par le rendement et les variations de juste valeur de son portefeuille de placements financiers
Le Groupe Crédit Agricole Assurances détient un portefeuille de placements financiers en lien avec l’adossement des passifs et notamment des garanties octroyées aux assurés. Au 31 décembre 2025, le portefeuille de placements du Groupe atteint 442 milliards d’euros.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est exposé à plusieurs risques financiers liés à son portefeuille de placements, notamment :
●les risques de marché, en particulier le risque de taux d’intérêt qui fait peser un risque de valorisation sur les fonds euro, et le risque actions. En 2024, la variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat atteignait +6,4 milliards d’euros. Elle s’élève, un an plus tard, à +7,7 milliards d’euros. À titre d’illustration, en 2022, année de hausse de taux, cette variation atteignait -15,9 milliards d’euros. À fin 2025, le montant des placements financiers s’établit à 307,7 milliards d’euros ;
●les risques de gestion actif-passif : le contexte de taux bas jusqu’en 2021 a affecté directement les taux auxquels le Groupe investit et ainsi le rendement de son portefeuille. Au 31 décembre 2025, les placements du Groupe (65) sont constitués à 74% de produits obligataires et le Groupe a mené une politique de diversification de ses actifs qui a permis de limiter la dilution du taux de rendement du portefeuille de placements avec une prise de risque limitée grâce à une forte sélectivité des actifs de diversification et à des couvertures mises en place sur le portefeuille actions. De plus, la collecte nette euro dynamique, à partir de 2024 dans un contexte de taux favorable, a contribué à reluer le rendement du portefeuille obligataire. Une politique prudente de participation aux bénéfices et de constitution puis utilisation des réserves a également été menée. À fin 2025, le taux de rendement moyen des actifs du Groupe atteint 2,61%, et les reprises de provisions pour participation aux excédents ont permis de servir une participation aux bénéfices concurrentielle dans le contexte de taux plus élevés depuis 2022. Un tel risque n’atteint pas les contrats en unités de compte, pour lesquels l’assuré obtient un rendement directement lié à celui de l’actif sous-jacent.
Dans une situation de marché défavorable, ces risques financiers peuvent avoir un impact négatif significatif sur le résultat opérationnel du Groupe.
L’évolution des taux d’intérêt, que ce soit une remontée brutale des taux qui impacterait la valeur de marché des placements, ou un environnement de taux durablement bas (ou négatifs), peut affecter la situation financière du Groupe Crédit Agricole Assurances
La hausse des taux d’intérêt peut avoir une incidence négative sur la juste valeur du portefeuille obligataire du Groupe, en entraînant une diminution des plus-values latentes qui pourrait impacter négativement ses capitaux propres, sa marge de solvabilité et son résultat net.
La sensibilité du bilan aux variations des taux d’intérêt présentée en note 4.1.2.1 des comptes consolidés permet d’évaluer l’impact de ce risque.
Par ailleurs, la hausse des taux d’intérêt accroît le coût des émissions obligataires que le Groupe peut être amené à réaliser pour son refinancement ou pour répondre aux exigences réglementaires. À titre d’exemple, en 2023, Crédit Agricole Assurances a placé une émission de 500 millions d’euros d’obligations subordonnées éligibles en capital Tier 2, d’une maturité de dix ans, et portant intérêt au taux fixe annuel de 5,875% jusqu’à leur échéance en 2033. À titre de comparaison, en 2021, Crédit Agricole Assurances avait placé, dans un environnement de taux bas, une émission de 1 milliard d’euros d’obligations subordonnées éligibles Tier 2, d’une maturité de dix ans, au taux fixe annuel de 1,500%.
Un environnement de taux durablement bas voire négatifs peut en revanche avoir une incidence négative sur les activités du Groupe Crédit Agricole Assurances. Au 31 décembre 2025, 74% des placements du Groupe (1) étaient constitués d’investissements obligataires. Des taux d’intérêt bas (ou négatifs) pèsent sur le rendement des placements obligataires qui peuvent être insuffisants pour couvrir les taux minimums garantis sur les produits d’épargne, ce qui pourrait affecter significativement le résultat opérationnel et la solvabilité du Groupe. Bien que le Groupe n’ait pas commercialisé de produits avec des taux minimums garantis supérieurs à zéro depuis 2000 (au sens de l’article A132-1 du Code des assurances), certains contrats commercialisés avant cette date et dont une part est toujours en stock, offraient des taux garantis positifs ; le taux minimum garanti moyen étant de 0% au 31 décembre 2025 pour l’ensemble des polices. En comparaison, le taux de rendement moyen des actifs du Groupe au 31 décembre 2025 est de 2,61%.
Les conditions économiques, politiques et de marché peuvent avoir une incidence défavorable sur la valeur de marché des placements du Groupe Crédit Agricole Assurances et sur son activité
La valeur de marché des placements du Groupe Crédit Agricole Assurances peut être impactée par la situation générale des marchés financiers, ou par la situation de certains secteurs ou de certaines zones géographiques auxquels il est exposé. Au 31 décembre 2025, les placements du Groupe par classe d’actifs (66) sont constitués à 74% de produits de taux, 8% d’actions, 8% d’immobilier, 8% de private equity, infrastructures et gestion alternative et 2% de placements court terme. À cette même date, la répartition du portefeuille de placements du Groupe (1) par secteur économique comprend 25% d’institutions financières, 24% de sociétés privées non financières, 22% de souverains et assimilés (67), 12% de supranationaux et d’agences, 10% d’immobilier et 7% de divers autres secteurs. Les placements du Groupe (1) sont répartis par zone géographique à cette même date comme suit : 62% en France, 21% dans la zone euro (hors France), 6% en Amérique du Nord, 5% en Europe hors zone euro, 3% en supranationaux et 3% dans le reste du monde. Enfin, l’exposition totale du Groupe (68) à la dette souveraine et assimilés (2) (y compris supranationaux et agences) s’élève à fin 2025 à 103 milliards d’euros, dont 55% à la France, 9% aux supranationaux, 9% à l’Italie, 8% à l’Espagne, 7% à la Belgique, et 12% à d’autres pays.
Plusieurs facteurs pourraient avoir un impact négatif sur les conditions économiques et la confiance des consommateurs, entraînant une volatilité des marchés financiers. Parmi ces facteurs figurent notamment les inquiétudes relatives à la solvabilité de certains émetteurs souverains, les niveaux élevés d’endettement des entreprises, les fluctuations des devises étrangères par rapport à l’euro, la disponibilité et le coût du crédit, la stabilité et la solvabilité de certaines institutions financières et autres entreprises, l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers, le coût de l’énergie, les différends commerciaux, les problèmes géopolitiques, et les pandémies. En outre, des événements extrêmes de marché, tels que la crise financière de 2007 et 2008, ont pu et pourraient à nouveau entraîner une crise de liquidité, une grande volatilité des marchés, une dépréciation des valeurs de toutes les classes d’actifs, une érosion de la confiance des investisseurs et du public en général, ainsi qu’un écartement des spreads de crédit. Ces facteurs, ainsi qu’une conjoncture économique défavorable, pourraient entraîner une baisse significative de la valeur de marché et de la performance du portefeuille de placements ainsi qu’une baisse de l’activité du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Les conflits internationaux, entre la Russie et l’Ukraine, et israélo-palestinien, les mesures de sanctions économiques adoptées en réponse par un certain nombre de pays (dont la France, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis) ainsi que la guerre commerciale menée par les États-Unis, peuvent entraîner des répercussions économiques et financières étendues. Ces conflits peuvent exacerber l’instabilité des marchés mondiaux, avec un impact négatif sur les taux d’intérêt, les indices boursiers, les prix des matières premières (en particulier le pétrole, le gaz et les produits agricoles tels que le blé), les chaînes d’approvisionnement, les coûts de production et l’inflation, au-delà de celui déjà observées. Ces conditions difficiles pour l’économie mondiale et les marchés financiers pourraient avoir des effets négatifs significatifs sur le Groupe Crédit Agricole Assurances et ses clients. Ces conditions peuvent se poursuivre ou s’aggraver au fur et à mesure de l’évolution de ces conflits.
Les programmes de couverture du Groupe Crédit Agricole Assurances peuvent s’avérer inefficaces pour protéger entièrement le Groupe face aux risques ou aux pertes qu’il cherche à atténuer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur son activité, son résultat opérationnel et sa situation financière
Le Groupe Crédit Agricole Assurances utilise des instruments dérivés pour couvrir certains risques. Au 31 décembre 2025, la valeur comptable des instruments dérivés de couverture du Groupe est de 0,5 milliard d’euros. Pour des informations quantitatives complémentaires, se référer à la note 5.2 des comptes consolidés. Les techniques de couverture du Groupe visent à réduire l’impact économique lié à l’évolution défavorable de certaines de ses expositions au risque de taux d’intérêt ainsi qu’à d’autres facteurs. Dans certains cas, toutefois, les couvertures ne sont pas parfaites ou sont limitées par rapport à l’exposition globale en raison, par exemple, de la taille insuffisante du marché des instruments dérivés ou de son manque de liquidité, ou en raison de coûts de couverture trop élevés ou encore de la nature même du risque qui ne peut pas toujours faire l’objet d’une couverture. Cela peut se traduire par des pertes dues aux imperfections de la couverture ainsi que par des besoins de liquidités imprévus pour garantir ou régler certaines transactions. Par ailleurs, des contreparties utilisées pour les couvertures peuvent manquer à leurs obligations, entraînant des pertes liées à des positions non garanties. Le programme de couverture du Groupe se fonde sur des modèles et des hypothèses qui peuvent ne pas refléter parfaitement la réalité et induire de ce fait un risque, ce qui pourrait avoir un impact important sur son activité, son résultat opérationnel et sa situation financière.
La valorisation des placements du Groupe Crédit Agricole Assurances pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché observables peut varier en fonction de changements de méthodes, d’estimations ou d’hypothèses ou s’avérer inexacte
Certains des actifs en portefeuille du Groupe Crédit Agricole Assurances, pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché observables, sont évalués en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent des estimations, des hypothèses et une appréciation importante de la Direction.
Pendant les périodes de fortes perturbations des marchés comme celles que nous avons connues au cours des dernières années, une plus large proportion des placements du Groupe pourrait être évaluée en utilisant ces modèles et méthodologies en raison de transactions de marché moins fréquentes ou d’un manque de données de marché observables concernant certaines classes d’actifs, alors qu’elles étaient précédemment échangées activement sur des marchés liquides. Le Groupe ne peut pas garantir que les estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra finalement être cédé à un moment précis. L’utilisation des différents modèles, méthodologies et/ou hypothèses peut avoir un impact sur le montant estimé de la juste valeur et des valorisations inexactes pourraient avoir un impact négatif important sur le résultat opérationnel et la situation financière du Groupe.
Des pertes dues aux défaillances d’institutions financières, de réassureurs et/ou autres tiers pourraient impacter négativement la valeur des placements du Groupe Crédit Agricole Assurances et diminuer sa rentabilité
Les débiteurs du Groupe Crédit Agricole Assurances, que ce soit pour la trésorerie, les titres ou autres actifs, sont susceptibles de ne pas honorer leurs engagements, ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur la valeur des placements du Groupe et diminuer sa rentabilité. Ces débiteurs comprennent des émetteurs du secteur privé et du secteur public (ou bénéficiant de la garantie de l’État) dont le Groupe détient des titres, des réassureurs auxquels le Groupe a cédé des risques d’assurance, des clients, des contreparties d’instruments dérivés, ou d’autres contreparties, dont des courtiers et intermédiaires financiers, des banques commerciales et banques d’investissement, des fonds d’investissement, des agents de compensation, des bourses, chambres de compensation et autres institutions financières. Au 31 décembre 2025, la répartition du portefeuille de placements du Groupe (69) par secteur économique comprend 25% d’institutions financières, 24% de sociétés privées non financières, 22% de souverains et assimilés (70), 12% de supranationaux et d’agences, 10% d’immobilier et 7% de divers autres secteurs. De plus, au 31 décembre 2025, la ventilation du portefeuille d’obligations du Groupe (71) par note de crédit était la suivante : 8% d’exposition à des obligations notées AAA, 9% d’exposition à des obligations notées AA, 55% d’exposition à des obligations notées A, 25% d’exposition à des obligations notées BBB, 1% d’exposition à des obligations notées BB ou moins, et moins de 1% d’exposition à des obligations non notées en externe et en interne. Pour des informations quantitatives complémentaires sur l’exposition du Groupe au risque de contrepartie, se référer à la note 4.1.3 « Risque de crédit » des comptes consolidés.
L’évolution des taux de change peut impacter négativement les revenus du Groupe Crédit Agricole Assurances
Le Groupe Crédit Agricole Assurances publie ses comptes consolidés en euros. Une part réduite du chiffre d’affaires, des produits financiers, ainsi que des prestations, sinistres et autres charges est libellée dans des devises autres que l’euro. Des variations de taux de change peuvent néanmoins avoir un impact modéré sur le résultat opérationnel du Groupe, sur ses flux de trésorerie, la valeur de ses placements, ses capitaux propres et sa solvabilité. Au 31 décembre 2025 le risque de change du Groupe est principalement lié à l’exposition structurelle au yen de sa filiale CA Life Japan (exposition nette équivalente à 5,8 millions d’euros), et au zloty polonais de ses filiales CA Zycie et CATU (exposition nette équivalente à 5,3 millions d’euros), ainsi qu’au risque de change lié à un décalage entre les devises des actifs et passifs du portefeuille global du Groupe. Pour des informations quantitatives complémentaires sur l’exposition au risque de change du Groupe, se référer à la note 4.1.2.3 « Risque de change » des comptes consolidés.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses obligations en termes de taux minimums garantis et de valeur de rachat des contrats dans le cadre de ses activités d’épargne et de retraite
L’activité principale du Groupe Crédit Agricole Assurances est l’épargne et la retraite qui consiste à proposer des polices d’assurance offrant aux assurés un rendement sur leurs placements et pouvant être soit rachetées pour leur valeur de rachat au gré des assurés, soit payées aux bénéficiaires en cas de décès. En 2025, l’activité d’épargne et de retraite représente 76% du chiffre d’affaires du Groupe.
L’activité d’épargne et de retraite du Groupe est soumise à des risques liés à la garantie de valeur de rachat de ses contrats en euros. Pour ces contrats, la valeur de rachat n’est pas liée à la juste valeur des actifs sous-jacents (contrairement aux contrats en unités de compte qui procurent aux assurés un rendement directement lié aux actifs ou indices sous-jacents), ce qui entraîne un risque de décalage entre l’actif et le passif. Si des hausses brutales des taux d’intérêt ou d’autres facteurs entraînent une augmentation importante des rachats par les assurés, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses obligations au titre de la valeur de rachat de ces contrats. Au 31 décembre 2025, l’encours d’épargne et de retraite du Groupe s’élève à 373,0 milliards d’euros, dont 69% proviennent de contrats en euros.
Les activités d’assurance vie du Groupe sont aussi soumises à des risques liés aux taux minimums garantis offerts aux assurés sur les contrats en euros vendus avant 2000, correspondant en moyenne à un taux minimum garanti de 0% pour l’ensemble des contrats du Groupe au 31 décembre 2025. Pour ces contrats, si les revenus de placements baissaient au-dessous des taux garantis, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses obligations au titre des taux minimums garantis. En 2025, le taux de rendement des actifs du Groupe est de 2,61% et le Groupe dispose d’une provision pour participation aux excédents (PPE) de 6,3 milliards d’euros (72) représentant 2,7% des encours en euros.
Le non-respect des obligations du Groupe au titre de la valeur de rachat ou des taux minimums garantis affecterait significativement la situation financière du Groupe.
L’activité du Groupe Crédit Agricole Assurances étant concentrée en France, un ralentissement du marché français pourrait impacter de manière conséquente le résultat opérationnel du Groupe
Au 31 décembre 2025, les segments vie et non-vie du Groupe Crédit Agricole Assurances en France représentent 85% du chiffre d’affaires du Groupe. À la même date, 62% des investissements du Groupe (1) portent sur des actifs situés en France. En conséquence, une forte dégradation de la conjoncture économique française affecterait significativement le résultat du Groupe, et impacterait davantage le Groupe Crédit Agricole Assurances qu’un groupe dont les activités seraient plus diversifiées à l’international.
Les activités d’assurance du Groupe Crédit Agricole Assurances peuvent être impactées négativement par l’évolution des taux d’intérêt
Outre l’impact sur les placements financiers du Groupe et l’évaluation des contrats d’assurances sous IFRS 17, les variations des taux d’intérêt en vigueur affectent aussi les activités d’assurance du Groupe. Par exemple, en phase de baisse des taux d’intérêt, les produits d’épargne et de retraite en euros peuvent être relativement plus attractifs pour les consommateurs du fait de rendements attendus meilleurs que ceux d’autres types de placements d’épargne auxquels ils ont accès, ce qui pourrait entraîner une plus forte collecte d’épargne et de retraite, générant ainsi de potentiels écarts significatifs avec la duration du portefeuille d’actifs si cette évolution n’est pas anticipée. Inversement, en phase de hausse rapide des taux d’intérêt, les taux de rachat des contrats d’épargne et de retraite peuvent augmenter, les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une assurance au profit de rendements plus élevés. En 2025, le taux de rachat du Groupe Crédit Agricole Assurances est de 4,1%. Une hausse imprévue des rachats pourrait imposer au Groupe de liquider des investissements à échéance fixe pour obtenir des liquidités afin de respecter ses engagements, à un moment où les valorisations de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entraîner des moins-values de cession significatives pour le Groupe. Une augmentation des rachats pourrait également conduire à un amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés, ce qui réduirait le résultat net du Groupe.
Sinistralité non conforme aux hypothèses utilisées pour déterminer le prix des produits du Groupe Crédit Agricole Assurances et constituer les provisions
Le résultat du Groupe Crédit Agricole Assurances dépend dans une large mesure de l’adéquation entre la sinistralité et les hypothèses retenues pour fixer les prix de ses produits et établir les charges au titre des obligations relatives aux provisions. Ces hypothèses concernent par exemple l’évolution de la mortalité ou de la morbidité, le comportement des assurés, la fréquence et le coût des sinistres. Le Groupe se fonde à la fois sur son expérience et les données de la profession pour faire des estimations des sinistres et bénéfices futurs générés par ses produits, y compris les informations utilisées afin de fixer les prix des produits d’assurance et établir les provisions actuarielles connexes. Cependant, la sinistralité constatée peut être supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions. Ce risque concerne principalement les produits des activités prévoyance/emprunteur/assurances collectives et dommages qui représentent respectivement 11% et 13% du chiffre d’affaires du Groupe en 2025. Il est d’autant plus important que les engagements envers les clients sont longs, comme c’est notamment le cas sur les produits d’assurance emprunteurs ou dépendance. En 2025, le chiffre d’affaires en assurance emprunteurs s’élève à 3,5 milliards d’euros. Ainsi, si les prestations du Groupe réellement versées aux assurés sont supérieures aux hypothèses sur lesquelles a été fondée la tarification et ont été établies les provisions, le résultat opérationnel et la situation financière du Groupe peuvent s’en trouver affectés de façon importante.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est soumis à des risques spécifiques aux segments prévoyance, emprunteur et assurances collectives
En 2025, 11% du chiffre d’affaires du Groupe Crédit Agricole Assurances provient des activités prévoyance, emprunteur et assurances collectives. Ces activités comprennent les produits d’assurance destinés à protéger contre les conséquences financières d’un accident grave de la vie (décès, hospitalisation, blessure grave, invalidité ou dépendance), à garantir le remboursement d’un emprunt en cas d’invalidité ou de chômage, et à fournir des services de complémentaire santé aux employés. Dans ces activités, le Groupe est particulièrement exposé au risque que les taux de mortalité des assurés couverts pour le décès soient supérieurs à ceux prévus, ou que les besoins de santé des assurés couverts contre l’invalidité dépassent ceux prévus lors de la souscription. En outre, les activités d’assurance vie et santé du Groupe sont exposées au risque de mortalité et maladie catastrophiques, comme les pandémies ou autres événements entraînant de nombreuses pertes humaines. Si un tel événement se produisait, ou si les hypothèses du Groupe relatives aux taux de mortalité, à l’espérance de vie et à d’autres facteurs liés à la santé utilisées pour la tarification des polices d’assurance, se révélaient incorrectes, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être impacté négativement de manière importante.
Les provisions pour sinistres à payer constituées par le Groupe Crédit Agricole Assurances dans les branches dommages peuvent s’avérer insuffisantes
Au 31 décembre 2025, les branches dommages du Groupe Crédit Agricole Assurances représentent 13% du chiffre d’affaires du Groupe. Conformément aux pratiques en vigueur dans le secteur, le Groupe constitue des provisions pour sinistres et frais de règlement des sinistres liés aux branches dommages. Au 31 décembre 2025, le ratio de sinistres net de réassurance du Groupe en France (périmètre Pacifica) – c’est-à-dire le ratio de sinistres actualisés tous exercices sur primes brutes acquises – est de 69,4%, en amélioration de -0,7 point sur un an. S’il était nécessaire que le Groupe augmente ses provisions, ou si le Groupe subissait une sinistralité plus importante que prévu, son ratio augmenterait et son résultat opérationnel diminuerait. Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif, mais plutôt des estimations, à une date donnée, établies d’après des techniques de projection actuarielle. Ces estimations sont des prévisions relatives au coût probable, in fine, du règlement et de la gestion des sinistres, d’après l’évaluation par le Groupe des faits et circonstances alors connus, l’examen des profils historiques de règlement, les estimations des tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres, les principes juridiques relatifs à la responsabilité et d’autres facteurs. Le Groupe surveille en permanence l’adéquation des réserves constituées, l’évolution des sinistres émergents et des sinistres réels par rapport aux hypothèses faites au moment de l’estimation des réserves brutes constituées. Cependant, rien ne garantit que les pertes finales ne seront pas supérieures aux provisions pour sinistres constituées ni qu’elles n’auront pas un impact négatif modéré sur son résultat opérationnel.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est soumis à des risques spécifiques aux catastrophes, qui sont par définition imprévisibles et peuvent accroître la volatilité du résultat opérationnel du Groupe
Les opérations d’assurance du Groupe Crédit Agricole Assurances sont exposées au risque de catastrophes, particulièrement sur son principal marché, la France, qui représente 85% de son chiffre d’affaires total en 2025. L’importance des pertes dues à une catastrophe est fonction à la fois du montant total du risque assuré dans la zone concernée par l’événement et de la gravité de ce dernier. Les catastrophes peuvent être dues à divers événements, dont les ouragans, tempêtes, tremblements de terre, orages de grêle, tornades, explosions, intempéries (neige, gel, verglas et blizzard), incendies et événements d’origine humaine comme les attaques terroristes, les actions militaires et des défaillances d’infrastructures essentielles. La plupart des catastrophes se limitent à de petites zones géographiques ; cependant, les ouragans, séismes et catastrophes d’origine humaine peuvent engendrer d’importants dommages, pertes en vies humaines ou dommages aux biens dans des zones plus étendues, notamment lorsqu’elles sont fortement peuplées. De plus, l’évolution des conditions climatiques, principalement le réchauffement climatique, peut accroître la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles tels les ouragans et entraîner des pertes plus importantes que prévu. Même si le Groupe s’emploie à limiter son exposition aux risques de catastrophes à l’aide de programmes de réassurance et de gestion de la volatilité, de tels efforts n’éliminent pas pour autant tous les risques et les sinistres liés à des catastrophes peuvent donc avoir un impact modéré sur le résultat opérationnel du Groupe et accroître sa volatilité. Parmi les exemples récents qui ont conduit à une augmentation des sinistres en activités d’assurances non-vie du Groupe, on peut citer les grêles de juin et juillet 2025 en France, les tempêtes Kirk et Caetano d’octobre et novembre 2024, après celles de Ciaran et Domingos fin 2023.
De plus, des événements catastrophiques peuvent nuire à la situation financière des émetteurs d’instruments financiers détenus par le Groupe dans son portefeuille de placements, entraînant une dépréciation de ces titres. Ces événements peuvent également affecter la situation financière des réassureurs du Groupe, augmentant ainsi la probabilité de défaillance des réassureurs au titre des remboursements. Les catastrophes à grande échelle peuvent également réduire le niveau global de l’activité économique des pays concernés de sorte que l’activité du Groupe comme la valeur de ses placements ainsi que son aptitude à conclure de nouveaux contrats peuvent en pâtir. Il se peut que l’augmentation de la valeur assurée, consécutive à l’inflation ou à d’autres facteurs, et la concentration géographique des personnes et biens assurés entraînent une hausse de l’importance des demandes d’indemnisation reçues par le Groupe au titre de catastrophes à venir. Compte tenu de leur nature, le Groupe ne peut faire de prévisions relatives à l’incidence, au calendrier et à la gravité de telles catastrophes qui pourraient conduire à une hausse des sinistres et impacter négativement de manière modérée son résultat opérationnel.
La défaillance d’un réassureur ou un accroissement des coûts de la réassurance pourraient impacter négativement le résultat net
Le Groupe Crédit Agricole Assurances se réassure auprès de compagnies de réassurance pour limiter ses risques. La disponibilité, le montant et le coût de la réassurance dépendent des conditions de marché en vigueur, en termes de prix et de capacité disponible, conditions qui peuvent connaître de fortes variations.
Les accords de réassurance ont pour objet de transférer à d’autres assureurs une partie des pertes et charges connexes, mais ils ne libèrent pas pour autant le Groupe, assureur direct, de ses obligations au regard du règlement des sinistres. Le Groupe est donc soumis au risque de solvabilité de ses réassureurs au titre du recouvrement auprès de ces derniers des sommes dues. Certes, le Groupe conclut des contrats de réassurance avec des réassureurs qu’il estime financièrement solides, mais cette appréciation peut s’avérer incorrecte et leur situation peut s’être dégradée au moment du recouvrement des sommes dues. Au 31 décembre 2025, la valeur comptable des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs est de 1,2 milliard d’euros. Des informations sur la qualité du crédit de ces contrats sont présentées en note 4.1.3 des comptes consolidés. L’incapacité d’un réassureur à s’acquitter de ses obligations financières dans le cadre d’un important contrat de réassurance aurait un impact négatif modéré sur l’activité du Groupe, sur sa situation financière et sur son résultat net. De plus, après avoir adressé d’importantes demandes de règlement de sinistres à ses réassureurs, le Groupe pourrait avoir à payer des primes de reconstitution élevées pour maintenir une couverture en réassurance.
La disponibilité, le montant et le coût de la réassurance dépendent par ailleurs de la conjoncture économique globale et peuvent varier considérablement. À l’avenir, le Groupe pourrait être dans l’incapacité d’obtenir un contrat de réassurance à des prix commercialement raisonnables. Une telle situation peut aggraver le risque de pertes, dues à un faible niveau de réassurance, ou nuire au compte de résultat du Groupe en raison de l’augmentation du coût de la réassurance au titre des activités déjà réassurées.
Une augmentation constante des taux d’inflation sur les principaux marchés du Groupe Crédit Agricole Assurances aurait de multiples impacts, en particulier sur la tarification, et pourrait nuire à son activité, sa solvabilité et son résultat opérationnel
Une augmentation constante des taux d’inflation sur les principaux marchés du Groupe Crédit Agricole Assurances pourrait avoir de multiples impacts sur l’activité, le niveau de solvabilité ou encore le résultat opérationnel du Groupe. En assurance dommages, dont le chiffre d’affaires représente 13% du chiffre d’affaires du Groupe en 2025, une hausse soutenue des taux d’inflation peut entraîner (i) une augmentation du montant réclamé au titre des sinistres, c’est-à-dire une hausse du montant définitif versé afin de régler la somme due au titre de la déclaration de sinistre, plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des événements à l’origine de la déclaration, accompagnée (ii) une sous-estimation, au moment de leur mise en place, des réserves correspondant à ces déclarations de sinistres, en raison de l’incapacité à anticiper pleinement l’inflation et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés, et, en conséquence, (iii) un excédent significatif des versements réels par rapport aux réserves d’assurance constituées, ce qui nuira modérément au résultat opérationnel du Groupe. En 2025, 93% du chiffre d’affaires en assurance dommages du Groupe provient du marché français. Le taux d’inflation en France en 2025 était en moyenne de 0,9%. Une incapacité à anticiper avec précision l’évolution à la hausse de l’inflation et à la répercuter dans les prévisions de prix des produits du Groupe peut également se traduire par des pertes de souscription et avoir un effet négatif modéré sur le résultat opérationnel de ce dernier.
Les ratios de solvabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances et de ses filiales d’assurance peuvent être impactés négativement par la situation des marchés financiers, l’évolution de l’interprétation des réglementations et d’autres facteurs
Conformément aux exigences de la directive Solvabilité 2, le Groupe Crédit Agricole Assurances est tenu de maintenir ses fonds propres éligibles à un niveau suffisant pour répondre aux exigences prudentielles en capital. Pour déterminer le capital de solvabilité requis, la réglementation permet l’utilisation soit d’une formule standard, soit d’un modèle interne approuvé par le régulateur.
Le Groupe a choisi d’utiliser la formule standard et ses hypothèses proposées par l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), sans mesure transitoire.
Le ratio de solvabilité consolidé du Groupe (73) est sensible aux évolutions des marchés financiers (notamment le niveau des taux d’intérêt, des spreads et le niveau des marchés actions) ainsi qu’à divers autres facteurs. Se référer au facteur de risque « L’évolution des taux d’intérêts, que ce soit une remontée brutale des taux qui impacterait la valeur de marché des placements, ou un environnement de taux durablement bas (ou négatifs), peut affecter la situation financière du Groupe Crédit Agricole Assurances ».
Au 31 décembre 2025, une hausse de 50 points de base des taux d’intérêt porterait le ratio de solvabilité à 177%, alors qu’une diminution de 50 points de base l’amènerait à 214%. À cette même date, une baisse de 25% des marchés actions ferait baisser le ratio de solvabilité à 189%, une augmentation de 75 points de base des spreads corporate ferait baisser le ratio de solvabilité à 182% et une augmentation de 75 points de base des spreads govies (dettes souveraines ou emprunts d’États) ferait passer le ratio de solvabilité à 176%.
Les autorités de régulation du secteur de l’assurance ont en général toute latitude pour interpréter, appliquer et faire appliquer leurs règles et réglementations concernant la marge de solvabilité et les fonds propres réglementaires. En période de turbulences des marchés financiers, comme celles que nous avons connues au cours des dernières années, les régulateurs peuvent devenir plus conservateurs dans l’interprétation, l’application et la mise à exécution des règles correspondantes, par exemple, en imposant un durcissement des conditions relatives aux provisions réglementaires pour certains types de risques, un relèvement des exigences en matière de liquidité, un accroissement des réductions/décotes sur certains actifs ou catégories d’actifs, des méthodes de calcul plus prudentes ou l’adoption de toute autre mesure similaire pouvant entraîner un durcissement notable des exigences réglementaires en matière de fonds propres.
En cas de non-respect, par le Groupe et/ou par l’une quelconque de ses filiales d’assurance, des exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres, les autorités de régulation du secteur de l’assurance sont pleinement habilitées à exiger ou à adopter un certain nombre de mesures réglementaires, y compris la limitation ou l’interdiction de conclure de nouveaux contrats, l’interdiction du versement de dividendes, et/ou, dans des cas extrêmes, l’ouverture de procédures de redressement judiciaire ou d’insolvabilité à l’encontre d’une compagnie. Tout manquement de l’une quelconque des filiales d’assurance du Groupe aux exigences de capital et/ou tout abaissement significatif du niveau de ses fonds propres réglementaires, susceptibles de nuire à sa position concurrentielle, peut amener le Groupe à recapitaliser ses filiales d’assurance, ce qui constituerait une décision de nature à impacter les liquidités du Groupe, son résultat opérationnel et sa situation financière. Les restrictions réglementaires qui interdiraient au Groupe de procéder au libre transfert de capitaux excédentaires entre ses filiales ou qui restreindraient la fongibilité des ressources en capital du Groupe pourraient, selon la nature et l’étendue desdites restrictions, compromettre la situation financière des filiales d’assurance du Groupe, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur ce dernier et la perception de sa solidité financière. Des évolutions additionnelles de la réglementation concernant les exigences de solvabilité, y compris de nouvelles mesures de mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 ou des changements résultants de nouveaux efforts de l’EIOPA pour harmoniser les mesures de la directive Solvabilité 2, peuvent conduire à de nouvelles modifications du cadre de solvabilité et du régime prudentiel du secteur de l’assurance ainsi que des coûts associés. Il est difficile d’anticiper dans quelle mesure la réglementation issue de telles initiatives ou propositions peut affecter le métier de l’assurance en général et plus particulièrement le résultat opérationnel, la situation financière et la liquidité du Groupe.
Des mesures réglementaires prises à l’encontre du Groupe Crédit Agricole Assurances ou de l’une de ses filiales d’assurance dans le cadre d’une mise en résolution pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe
Le 28 novembre 2017 a été publiée l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 (l’« Ordonnance ») établissant un cadre de résolution pour les assureurs (Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance). Cette Ordonnance, qui définit le cadre juridique français fournissant aux assureurs français des stratégies efficaces de résolution, est entrée en vigueur.
L’Ordonnance vise à doter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’un ensemble crédible d’outils d’intervention dans un établissement défaillant ou susceptible de l’être (au sens de l’Ordonnance) afin d’assurer la continuité des fonctions critiques de l’établissement et de minimiser l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier.
En vertu de l’Ordonnance, l’ACPR a le pouvoir de mettre en œuvre des mesures de résolution à l’égard d’une institution et de certaines de ses sociétés affiliées dans les cas où les conditions de résolution sont remplies, à savoir que l’institution est défaillante ou est susceptible de l’être.
Bien que l’Ordonnance ne prévoie pas de pouvoirs de renflouement tels que ceux applicables aux établissements de crédit, elle fournit néanmoins à l’ACPR des outils de résolution qui pourraient, s’ils étaient utilisés, avoir un impact significatif sur le Groupe Crédit Agricole Assurances :
(I)l’institution-relais : permet à l’ACPR de transférer la totalité ou une partie des activités de l’entité concernée à une « entité-relais » ;
(II)le transfert de portefeuille : permet à l’ACPR de transférer les actifs dépréciés ou problématiques de l’entité concernée à des entités de gestion d’actifs afin de permettre la gestion et le traitement de ces actifs dans le temps ;
(III)la structure de gestion de passifs : accueille tout ou partie des portefeuilles de contrats d’assurance en vue de leur gestion extinctive.
La mise en œuvre de l’Ordonnance et son applicabilité actuelles et futures au Groupe ou l’adoption de toute mesure en vertu de celle-ci pourrait affecter de manière significative l’activité et la situation financière du Groupe.
Des changements dans la politique gouvernementale, la réglementation ou la législation des pays dans lesquels le Groupe Crédit Agricole Assurances opère peuvent affecter la rentabilité du Groupe
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est soumis à un important dispositif de réglementation et de supervision dans les divers territoires dans lesquels ses filiales d’assurance françaises et internationales opèrent, qui sont principalement la France, l’Italie, le Luxembourg, mais également d’autres pays européens et le Japon. La réglementation applicable porte sur un large éventail de questions, dont les licences et inspections, la fixation des taux, les pratiques commerciales, les limitations relatives à la nature et au montant de certains investissements, les pratiques en matière de souscription et de règlement des sinistres, l’adéquation des provisions pour sinistres du Groupe, les exigences en termes de fonds propres et d’excédents, la solvabilité de l’assureur, les transactions entre sociétés affiliées, et le montant des dividendes pouvant être versés.
Plus cette réglementation gagne en importance et en complexité, plus les coûts liés au respect de ces exigences augmentent de même que le risque de non-respect de ces dernières. Si le Groupe ne se conforme pas aux dispositions réglementaires ou autres exigences, il peut être soumis à des pénalités, notamment à des amendes ou à la suspension ou l’annulation de ses licences d’assurance, ce qui peut compromettre la poursuite de ses activités. En particulier, le Groupe est soumis aux exigences de capital de la directive Solvabilité 2 présentées dans le facteur de risque « Les ratios de solvabilité du Groupe Crédit Agricole Assurances et de ses filiales d’assurance peuvent être impactés négativement par la situation des marchés financiers, l’évolution de l’interprétation des réglementations et d’autres facteurs » et pourrait être mis en résolution par l’ACPR tel que précisé dans l’ordonnance présentée dans le facteur de risque « Des mesures réglementaires prises à l’encontre du Groupe Crédit Agricole Assurances ou de l’une de ses filiales d’assurance dans le cadre d’une mise en résolution pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe ». Le non-respect des exigences de la directive Solvabilité 2 ou toute action réglementaire à l’encontre du Groupe pourrait avoir des effets financiers négatifs importants, ou porter atteinte à la réputation ou aux perspectives commerciales du Groupe.
Le Groupe peut en particulier être affecté par des modifications de politique gouvernementale ou de législation applicables aux sociétés du secteur de l’assurance.
Ces modifications comprennent notamment les changements de réglementation relatifs aux pratiques de vente de certaines catégories de produits ou aux conditions des polices, l’imposition de nouvelles taxes et droits ou une modification du traitement fiscal des produits d’assurance vie et de retraite. Les changements de réglementation peuvent compromettre les activités présentes et futures du Groupe, notamment en amenant des clients à annuler ou à ne pas renouveler des contrats en cours. L’adoption de l’amendement Bourquin à la loi Sapin 2 en France en 2018, par exemple, a conduit à la déliaison entre les emprunts immobiliers et l’assurance de l’emprunteur ; de même que la loi Lemoine en France, en 2022, a facilité l’accès au crédit immobilier, notamment pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et a offert la possibilité de résilier et de changer, à tout moment, l’assurance du prêt immobilier. Il est impossible de dire avec certitude quelles seront les modifications apportées à la politique gouvernementale ou à la législation dans n’importe quel territoire où le Groupe est présent et, le cas échéant, quelle en sera la nature et dans quels territoires elles peuvent intervenir. Les lois ou réglementations relatives à l’assurance, qui sont adoptées ou modifiées, peuvent être plus restrictives que les exigences auxquelles le Groupe est actuellement soumis ; elles peuvent entraîner une élévation des coûts ou freiner la croissance du Groupe ou nuire autrement à ses opérations.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est soumis à des risques de cybersécurité
Le risque d’intrusions non autorisées dans les sites Internet et/ou les systèmes d’information du Groupe fait partie des risques opérationnels les plus importants auxquels le Groupe est confronté. Bien qu’aucune atteinte importante à la cybersécurité n’ait affecté le Groupe à ce jour, le risque d’intrusions non autorisées augmente étant donné le nombre d’incidents de piratage informatique dans le monde. Si les systèmes d’information du Groupe étaient compromis par une atteinte à la sécurité, le Groupe pourrait perdre la capacité d’exercer des fonctions essentielles à ses activités, notamment pour ses activités d’épargne et de retraite : souscription de nouveaux contrats d’assurance, tarification, estimation des passifs et provisions techniques, relations avec la clientèle, mise en œuvre des activités de gestion des risques liés à son portefeuille de placements financiers. Par ailleurs, les activités d’assurance du Groupe nécessitant l’obtention et le traitement d’un grand nombre de données personnelles de ses clients (informations bancaires, informations médicales, etc.), le Groupe est exposé au risque que ces données soient compromises ou fassent l’objet d’une divulgation non autorisée en cas de brèche de cybersécurité. La survenance de l’un de ces événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et le résultat opérationnel du Groupe.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances pourrait encourir des sanctions importantes s’il ne protégeait pas les données de ses clients
Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), le cadre de protection des données dans l’UE a été considérablement modifié et comprend désormais de nouvelles restrictions concernant l’utilisation et le traitement des données, la communication aux clients et un régime d’application renforcé. L’activité d’assurance du Groupe Crédit Agricole Assurances nécessitant l’obtention et le traitement d’un nombre important de données personnelles de ses clients, le Groupe est particulièrement exposé aux risques liés à la protection des données de ses clients (y compris les informations bancaires, les informations relatives à la santé, etc.). Si les politiques et procédures du Groupe ne permettaient pas que les données collectées par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers soient traitées conformément aux exigences du RGPD ou d’autres lois sur la protection des données, cela pourrait entraîner des sanctions réglementaires importantes (y compris des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial) ou nuire à la réputation du Groupe et pourrait avoir un effet négatif significatif sur les activités et le résultat opérationnel du Groupe.
Une mauvaise maîtrise du risque de réputation du Groupe Crédit Agricole Assurances pourrait avoir un effet défavorable sur sa position concurrentielle et ses perspectives commerciales
Compte tenu de l’environnement hautement concurrentiel dans lequel le Groupe Crédit Agricole Assurances évolue, une réputation de solidité financière, de solvabilité et de transparence est essentielle à sa capacité d’attirer et de fidéliser ses clients et ses employés, d’accéder aux marchés, de maintenir des relations positives avec les autorités réglementaires et d’être compétitif. La réputation du Groupe pourrait être affectée par des risques opérationnels internes inhérents à l’environnement dans lequel il opère, par la réponse du Groupe à des événements externes affectant ses activités, par une couverture médiatique défavorable ou par d’autres facteurs. En outre, l’appartenance du Groupe au Groupe Crédit Agricole accroît les sources potentielles de risque de réputation pour le Groupe dans la mesure où toute atteinte à la réputation du Groupe Crédit Agricole ou de toute entité au sein de celui-ci peut indirectement affecter la réputation de son activité d’assurance. Les risques de réputation peuvent être aggravés par l’utilisation croissante des médias sociaux tels que les blogs, les réseaux sociaux, les commentaires en ligne et les enquêtes auprès des consommateurs, par lesquels des informations préjudiciables et potentiellement non fondées peuvent se propager rapidement, et toute atteinte à la réputation du Groupe pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa position concurrentielle et ses perspectives commerciales.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est confronté à une forte concurrence dans tous ses secteurs d’activité
La concurrence est grande entre les compagnies d’assurance en France et dans les autres territoires dans lesquels le Groupe Crédit Agricole Assurances est présent, notamment en Italie et au Luxembourg, et certains concurrents du Groupe peuvent bénéficier de ressources financières et de marketing plus importantes ou d’une plus forte notoriété que le Groupe. En France, le Groupe est le premier assureur vie (source : L’Argus de l’assurance, 4 avril 2025, sur la base des cotisations et par les encours en 2024), le sixième assureur de biens et de responsabilité (source : L’Argus de l’assurance, 12 décembre 2025, sur la base du chiffre d’affaires en 2024) et le premier assureur emprunteur (source : L’Argus de l’assurance, 23 mai 2025, sur la base des cotisations brutes de réassurance en 2024).
Les concurrents du Groupe comprennent non seulement d’autres compagnies d’assurance, mais aussi des sociétés de fonds communs de placement, de gestion d’actifs, de private equity, des fonds d’investissement et des banques commerciales et d’investissement, dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes de celles applicables au Groupe et peuvent être capables de proposer des produits alternatifs ou des prix plus compétitifs. De plus, le développement de circuits de distribution alternatifs pour certains types de produits financiers ou d’assurance, notamment par Internet, peut accroître la concurrence et la pression sur les marges de certains types de produits. Le Groupe s’efforce de maintenir les primes à des niveaux cibles, mais des conditions de marché concurrentielles peuvent avoir un effet défavorable important sur la part de marché du Groupe et sa situation financière. Ces pressions concurrentielles peuvent entraîner des tensions accrues sur les prix d’un certain nombre de produits et services proposés par le Groupe, dans le cadre de la conquête de parts de marché par ses concurrents, une situation potentiellement de nature à empêcher une commercialisation rentable de certains produits.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie principalement sur les entités du Groupe Crédit Agricole pour la distribution de ses produits d’assurance et la prestation de nombreux autres services importants
Le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie principalement sur les réseaux bancaires affiliés au Groupe Crédit Agricole pour distribuer ses produits. En 2025, 88% du chiffre d’affaires proviennent des réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole ou de ses partenaires, et seulement 12% proviennent de partenaires externes. En conséquence, tout facteur affectant la position concurrentielle, la réputation ou la qualité du crédit des banques du Groupe Crédit Agricole pourrait avoir une incidence défavorable très significative sur le chiffre d’affaires du Groupe, sa réputation et son résultat opérationnel. De même, dans les pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits principalement par l’intermédiaire de banques partenaires, comme au Japon, les facteurs portant atteinte à la réputation, à la performance ou à la qualité du crédit de ces banques peuvent avoir un impact négatif sur les ventes des produits du Groupe par le biais de ces canaux. Outre la distribution de ses produits, le Groupe a également conclu des accords d’externalisation avec des membres du Groupe Crédit Agricole et autres prestataires tiers pour certains autres services nécessaires au fonctionnement au quotidien des activités d’assurance du Groupe. Toute défaillance de ces tiers pourrait exposer le Groupe à d’importants risques opérationnels, financiers et liés à la réputation. La dépendance du Groupe vis-à-vis de ses filiales pour lui fournir des services importants peut donner naissance à des conflits d’intérêts. Une incapacité à gérer ces conflits de manière appropriée pourrait avoir un effet négatif très significatif sur la réputation, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel du Groupe.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances pourrait ne pas atteindre les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre du Plan à Moyen Terme de Crédit Agricole S.A. ACT 2028
Le 18 novembre 2025, Crédit Agricole S.A. a annoncé son Plan à Moyen Terme 2028 (PMT) intitulé ACT 2028, qui fixe des objectifs spécifiques pour le Groupe Crédit Agricole Assurances. Le Plan à Moyen Terme 2028 a été élaboré à des fins de planification interne afin de développer la stratégie de Crédit Agricole S.A. et de lui permettre d’allouer des ressources.
La contribution du Groupe Crédit Agricole Assurances au PMT ACT 2028, repose sur des ambitions fortes : accélérer sa diversification et renforcer son empreinte européenne.
L’ambition pour 2028 est d’atteindre :
●des encours vie (74) supérieurs à 400 milliards d’euros ;
●3 millions de bénéficiaires Santé (75) ;
●un portefeuille de contrats Dommages supérieur à 20 millions ;
●un chiffre d’affaires à l’international supérieur à 9 milliards d’euros, équivalent à un taux de croissance annuel moyen entre 2024 et 2028 de +7% ;
●un résultat brut d’exploitation en croissance de plus de 3% par an en moyenne entre 2024 et 2028.
Le plan repose sur un certain nombre d’hypothèses et est donc, par définition, sujet à des incertitudes. Bien que le Plan à Moyen Terme 2028 soit fondé sur des hypothèses jugées raisonnables, rien ne garantit qu’elles se réaliseront. Crédit Agricole Assurances peut ne pas atteindre les objectifs décrits dans le Plan à Moyen Terme 2028 pour son activité pour plusieurs raisons, dont certaines (telles que l’environnement économique et financier mondial, européen et français) sont en dehors du contrôle de Crédit Agricole Assurances. Aucune obligation n’est prise de mettre à jour ou de réviser l’information contenue dans le Plan à Moyen Terme 2028 à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour d’autres raisons.
Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d’initiatives au sein des différentes business units du Groupe Crédit Agricole Assurances et de Crédit Agricole S.A. Si nombre d’entre elles pourraient être couronnées de succès, il est possible que toutes les cibles ne le soient pas, ce qui pourrait nuire de manière importante à la capacité d’atteindre un ou plusieurs des objectifs énoncés dans le Plan à Moyen Terme 2028, ainsi qu’à l’image du Groupe sur les marchés selon le niveau d’atteinte de ces objectifs et les circonstances ayant conduit à la non-atteinte de certains objectifs. Le Plan à Moyen Terme prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements sera inférieur aux prévisions.
Le dispositif de Contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens de la réglementation), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références présentées ci-après dans la partie « Textes de référence en matière de Contrôle interne ».
Ce dispositif et les procédures de Contrôle interne comportent toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
●conformité aux politiques écrites approuvées par le Conseil d’administration et les instances de gouvernance du Groupe Crédit Agricole Assurances et de ses filiales ;
●application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
●performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe Crédit Agricole Assurances ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
●connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
●conformité aux lois et règlements, aux normes professionnelles et déontologiques et aux normes internes ;
●prévention et détection des fraudes et erreurs ;
●exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d’ores et déjà un certain nombre de moyens, d’outils et de reportings au Conseil, à la Direction générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de Contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions correctrices…).
Le dispositif de Contrôle interne s’appuie en particulier sur quatre fonctions de contrôle ressortant de la réglementation bancaire que sont le Contrôle permanent et les Risques, le Contrôle de conformité, le Contrôle périodique (audit interne) et la fonction Actuarielle. À fin décembre 2025, les effectifs alloués à ces fonctions pour le Groupe Crédit Agricole Assurances s’élèvent à 253,3 ETP contre 237,6 ETP à fin 2024 soit +15,7 ETP. Ils se répartissent en 84 dans les fonctions de Contrôle permanent et Risques, 87,3 pour le Contrôle de conformité, 54 dans les fonctions de Contrôle périodique et 28 pour la fonction actuarielle. Chacune de ces quatre fonctions clés (Gestion des risques, Conformité, fonction Actuarielle, Audit interne) est incarnée par un responsable désigné par la Direction générale, validé par le Conseil d’administration et notifié à l’autorité de contrôle national compétente.
Il est rappelé que le dispositif de Contrôle interne mis en œuvre par Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans un cadre de normes et de principes précisés ci-dessous et déclinés d’une façon adaptée à ses différents métiers et ses différents risques, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires de l’assurance et, en tant que filiale d’un établissement de crédit, aux obligations propres aux activités bancaires.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances satisfait les exigences réglementaires de la directive Solvabilité 2 (entrée en vigueur le 1er janvier 2016) avec la mise en œuvre des trois piliers grâce à l’adaptation, en tant que de besoin, de son organisation et de ses procédures menées depuis plusieurs années. Des informations complémentaires sur Solvabilité 2 sont données dans la section « Solvabilité » de la partie « Présentation de Crédit Agricole Assurances » du Document d’enregistrement universel.
Les références en matière de Contrôle interne procèdent de la réglementation applicable aux sociétés d’assurance (Code des assurances en France et son équivalent dans les autres pays d’implantation des filiales de Crédit Agricole Assurances).
Par ailleurs, en tant que filiale d’un groupe bancaire, Crédit Agricole Assurances est soumis :
●aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-41) ;
●à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au Contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
●au règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au Contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.
Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Groupe Crédit Agricole, ainsi que des procédures et normes propres à Crédit Agricole Assurances et à ses filiales.
Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. a émis des notes de procédures sur l’organisation du Contrôle interne, des Corpus et procédures relatifs notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents. Dès 2004, il a également adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements (en particulier en matière de sécurité financière) qui sont déclinées par les entités du Groupe Crédit Agricole Assurances. Ce dispositif procédural fait l’objet d’une actualisation régulière, en fonction des évolutions de la réglementation et du périmètre de Contrôle interne.
Une Charte de fonctionnement avec la ligne métier Risques et Contrôle permanent a été signée par les principales filiales françaises et par la holding Crédit Agricole Assurances S.A. pour application aux filiales internationales.
Celle-ci définit :
●le périmètre couvert par la ligne métier Risques et Contrôle permanent ;
●l’organisation de la ligne métier Risques et Contrôle permanent : répartition des responsabilités entre la Direction des Risques du Groupe (DRG) et les Responsables de la Fonction Gestion des risques (RFGR) des entités opérationnelles et du métier ;
●les échanges d’informations au sein de la ligne métier Risques et Contrôle permanent entre la DRG centrale et les RFGR des entités ;
●les missions de la ligne métier Risques et Contrôle permanent (finalité, animation générale, encadrement des risques).
Le cadre de fonctionnement des fonctions de Conformité et de Contrôle périodique relève d’une organisation similaire.
Enfin, depuis décembre 2015, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie sur les politiques écrites requises par la norme Solvabilité 2. Celles-ci ont été approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances et de ses filiales sur leurs périmètres respectifs. Parmi ces politiques, à noter au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances l’existence d’une politique de « Gouvernance des risques et du contrôle interne » du Groupe Crédit Agricole Assurances qui sert de cadre de référence en matière d’organisation du dispositif de Contrôle interne.
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de Contrôle interne de Crédit Agricole Assurances, communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
●d’information de l’organe délibérant (cadre de risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du Contrôle interne) ;
●d’implication directe de l’organe exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle interne ;
●de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
●de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
●de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
●des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : risques financiers (actif-passif, de contrepartie, de liquidité…), techniques liés à l’activité d’assurance, opérationnels (traitements opérationnels, processus informatiques), risques comptables (y compris qualité de l’information financière et comptable), risques de non-conformité et risques juridiques ;
●un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par la Direction de l’Audit interne de Crédit Agricole Assurances et l’Inspection générale groupe Crédit Agricole S.A.).
Par ailleurs, dans les différents métiers, les objectifs et la stratégie de Crédit Agricole Assurances sont pris en compte dans les évolutions des dispositifs de Contrôle interne, en particulier au travers des Comités des Risques et de Contrôle interne et des Comités NAP (nouvelles activités et nouveaux produits).
Au titre de la réglementation bancaire, trois fonctions de contrôle distinctes veillent à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de Contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de Contrôle interne de Crédit Agricole Assurances. Leur organisation est la suivante au 31 décembre 2025 :
●le Responsable de la Fonction Gestion des risques (RFGR) Groupe de Crédit Agricole Assurances bénéficie d’un rattachement hiérarchique à la Direction Risques Groupe (DRG) de Crédit Agricole S.A. et fonctionnel à la Direction générale du Groupe Crédit Agricole Assurances. En France, les RFGR des entités sont rattachés hiérarchiquement au Directeur des Risques du Groupe Crédit Agricole Assurances et fonctionnellement au Directeur général de leur entité ; à l’international les RFGR sont rattachés hiérarchiquement soit à une fonction non exécutive, un administrateur ou au Directeur général de leur entité conformément à la législation du pays et fonctionnellement au Directeur des Risques du Groupe Crédit Agricole Assurances ;
●le contrôle de la Conformité s’inscrit dans le cadre du programme renforcé de Conformité du Groupe Crédit Agricole. Le responsable. Conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances bénéficie d’un rattachement hiérarchique à la Direction de la Conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. et fonctionnel à la Direction générale du Groupe Crédit Agricole Assurances. Les responsables Conformité des filiales sont rattachés hiérarchiquement à la Direction de la Conformité de Crédit Agricole Assurances et fonctionnellement à leur Direction générale ;
●le dispositif de contrôle permanent permet d’assurer l’intégration du dispositif de contrôles de toute nature incluant les risques de non-conformité (cartographie, plan de contrôle local et consolidé, plans d’actions) ;
●la fonction Audit interne intervient comme contrôle de troisième niveau sur l’ensemble du Groupe Crédit Agricole Assurances. Son mode de fonctionnement est régi par la politique d’audit interne du Groupe Crédit Agricole Assurances approuvée par le Conseil d’administration, politique qui établit son indépendance par rapport aux fonctions opérationnelles. Le Directeur de l’Audit de Crédit Agricole Assurances bénéficie d’un rattachement hiérarchique à l’Inspection générale Groupe de Crédit Agricole S.A. et fonctionnel à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances.
Enfin, le Groupe Crédit Agricole Assurances a mis en place la fonction Actuarielle, requise par Solvabilité 2, au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances et de ses filiales d’assurance. Au 31 décembre 2025, les responsables de la fonction Actuarielle de Crédit Agricole Assurances et de ses filiales sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement à leur Direction générale.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de Contrôle interne de Crédit Agricole Assurances s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
Ce principe, appliqué par chaque entité du Groupe Crédit Agricole à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de Contrôle interne selon une logique pyramidale et renforce la cohérence entre les différentes entités du Groupe Crédit Agricole.
Ainsi, Crédit Agricole Assurances s’assure de l’existence d’un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques, une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le Comité des Risques et du Contrôle interne du Groupe Crédit Agricole Assurances réunit les quatre fonctions clés du Groupe Crédit Agricole Assurances au sens de la directive Solvabilité 2. Les missions de ces fonctions clés sont précisées dans la section « Solvabilité » de la partie « Présentation de Crédit Agricole Assurances » du Document d’Enregistrement Universel.
Ce Comité se réunit 11 fois par an sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole Assurances. Il est composé des membres du Comité exécutif du Groupe Crédit Agricole Assurances, notamment les deux Dirigeants effectifs, les responsables des fonctions clés, ainsi que des représentants des lignes métier de contrôle de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances. Il a vocation à examiner les problématiques de Contrôle interne communes et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du Contrôle interne, et notamment :
●faire le point sur les travaux des quatre fonctions clés ;
●valider le dispositif de contrôle interne ;
●valider les projets de Politiques Solvabilité 2 à soumettre au Conseil d’administration pour validation ;
●faire le bilan de la maîtrise des risques financiers, techniques, opérationnels, de non-conformité ;
●valider et suivre les principaux plans d’actions associés ;
●valider la stratégie de maîtrise des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances ;
●prendre des décisions sur les mesures de remédiation.
Il intègre les prérogatives du Comité de management de la conformité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole Assurances. Le Data Protection Officer de Crédit Agricole Assurances y présente également le compte rendu de son activité et soumet, si besoin, des avis pour décision du Comité.
Le secrétariat du Comité des Risques et du Contrôle interne est assuré par le responsable de la Conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances, qui prépare l’ordre du jour, en relation avec les autres participants, supervise la rédaction des comptes rendus et suit la mise en œuvre des décisions prises par le Comité.
Le Conseil d’administration est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du Contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise.
À ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d’utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
L’efficacité des systèmes de Contrôle interne et de gestion des risques fait l’objet d’une information systématique auprès des organes de gouvernance du Groupe Crédit Agricole Assurances qui sont également informés des principaux incidents révélés.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil est informé, au travers du Comité d’audit et des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de Contrôle interne et de gestion des risques.
Le Conseil d’administration approuve l’organisation générale de la holding et celle de son dispositif de Contrôle interne. Il approuve également l’organisation générale du Groupe Crédit Agricole Assurances ainsi que celle de son dispositif de Contrôle interne.
En outre, il est informé au moins deux fois par an par l’organe exécutif et les responsables des trois fonctions de contrôle, de l’activité et des résultats du Contrôle interne, directement ou à travers les restitutions présentées au Comité d’audit et des risques. Conformément à la directive Solvabilité 2, les responsables des quatre fonctions clés disposent d’un accès direct au Conseil d’administration auquel ils présentent les résultats de leur activité a minima annuellement.
Le Président du Comité d’audit et des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité.
Ce Comité a en charge de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux ainsi que sur l’efficacité du système de gestion des risques et du Contrôle interne.
Il dispose à cet effet d’un large droit de communication de toute information relative au Contrôle périodique, au contrôle permanent – y compris comptable et financier – et au contrôle de la conformité. Depuis début 2016, ce droit de communication a été étendu à la fonction Actuarielle.
À ce titre, il bénéficie de présentations régulières sur les dispositifs d’encadrement des activités et sur la mesure des risques.
Lors de chaque Comité, un point sur les activités d’audit interne est également réalisé, permettant ainsi un suivi des audits effectués et de la mise en œuvre des recommandations émises par les autorités de contrôle nationales, l’Inspection générale Groupe de Crédit Agricole S.A. et par l’Audit interne de Crédit Agricole Assurances.
Le Directeur général et les deux autres dirigeants effectifs nommés en application de la directive Solvabilité 2 sont directement impliqués dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle interne. Ils s’assurent que les cadres et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.
La Direction générale définit l’organisation générale du Groupe Crédit Agricole Assurances et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, elle fixe les rôles et responsabilités en matière de Contrôle interne et attribue les moyens adéquats.
Elle veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation du Groupe Crédit Agricole Assurances, soient adoptés. Elle veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Elle s’assure que le dispositif de Contrôle interne fasse l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité.
Elle est informée des principaux dysfonctionnements que le dispositif de Contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité des Risques et du Contrôle interne.
Le dispositif Risques et Contrôle permanent du métier Assurances est piloté par la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances, rattachée hiérarchiquement à l’échelon central de la Direction des Risques du Groupe (DRG) Crédit Agricole S.A. et fonctionnellement au Directeur général de Crédit Agricole Assurances. Responsable d’une fonction clé au sens de Solvabilité 2, la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques assure la supervision globale des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances et, à cet effet, entre autres, la consolidation des risques, en veillant à la mise en cohérence et la normalisation pour le Groupe Crédit Agricole Assurances. Elle s’appuie sur les Responsables fonction gestion des Risques des différentes entités, qui lui sont rattachés hiérarchiquement pour les entités françaises et fonctionnellement pour les entités à l’international, et ont un rôle de plein exercice dans leurs entités respectives. Selon le principe de subsidiarité, les filiales, tant françaises qu’internationales, sont dotées des moyens nécessaires pour assurer la gestion des risques inhérents à leurs propres activités. Chacune met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques (risques de marché, y compris de liquidité, de contrepartie, risques techniques d’assurance et de réassurance, risques ESG, risques opérationnels, risques cyber, risques de non-conformité et juridiques) en fonction de ses activités et de son organisation, et les intègre à son dispositif de Contrôle interne.
La description des risques auxquels est confronté le Groupe Crédit Agricole Assurances est présentée dans la partie « Facteurs de risque et gestion des risques ». Les entités d’assurance vie sont plus spécifiquement exposées aux risques de marché et de gestion actif-passif du fait de leurs activités d’épargne et de retraite. Les entités non-vie sont principalement exposées aux risques techniques d’assurance et de réassurance.
L’organisation du fonctionnement de la ligne métier Risques Assurances se fonde sur une approche matricielle qui prend en compte d’une part la supervision de l’ensemble des Risques de chaque entité par son Responsable de la fonction gestion des risques, et d’autre part la Gestion des risques majeurs de manière centralisée au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances. Ainsi, les risques financiers sont pilotés par un responsable Risques financiers Groupe Crédit Agricole Assurances, qui intervient en transverse dans l’analyse des risques financiers (émission d’avis) et la définition du cadre de risques (proposition du cadre de Risques financiers et des politiques de risques associées). Les autres risques majeurs sont également gérés selon une approche Groupe Crédit Agricole Assurances, avec une coordination et une consolidation impulsées directement au niveau de Crédit Agricole Assurances (risques techniques, risques opérationnels). La surveillance et le pilotage des risques de sécurité des systèmes d’informations sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole Assurances sont également centralisés au niveau de Crédit Agricole Assurances, sous l’égide du MRSI (Manager des risques des Systèmes d’information) et sont dissociés du suivi opérationnel de ces risques, sous l’égide du CISO (Chief Information Security Officer), également centralisé au niveau de Crédit Agricole Assurances.
Pour mener à bien ses orientations stratégiques, en maîtrisant et encadrant de façon appropriée ses risques, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est fixé un cadre d’appétit pour le risque à respecter. Celui-ci est décliné en indicateurs clés par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
Le cadre de Risques du Groupe Crédit Agricole Assurances formalise le dispositif d’encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d’alerte, pour les différents risques auxquels l’expose la mise en œuvre de sa stratégie métiers.
Il est revu au moins annuellement, et validé, ainsi que la déclaration d’appétit pour le risque, par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances, après examen par le Comité des Risques du groupe Crédit Agricole S.A. (émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A., présidé par son Directeur général) des indicateurs et limites majeurs. Tout dépassement d’une limite ou franchissement d’un seuil d’alerte majeur et, le cas échéant, les mesures correctives associées sont notifiées à la Direction générale et au Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances, ainsi qu’à la Direction des Risques du groupe Crédit Agricole S.A.
Le dispositif de limites comprend notamment, pour les risques de marché, des limites consolidées Groupe Crédit Agricole Assurances, établies en référence aux encours sous gestion (portefeuille global du Groupe Crédit Agricole Assurances), portant sur l’allocation en termes de classes d’actifs, la dispersion des risques (par classe de notation, par contrepartie, par secteur…). Il est complété par des limites ou des seuils d’alerte encadrant les risques actif-passif de Predica, principale compagnie d’assurance vie du groupe. Par ailleurs, les risques techniques et climatiques des entités du Groupe sont suivis notamment au moyen d’indicateurs mesurant le rapport entre les sinistres et les cotisations, comparés à un seuil d’alerte, et d’indicateurs de suivi de la validation des modèles de l’empreinte carbone et de la charge climatique de Pacifica. Pour maîtriser le risque de contrepartie dans les programmes de réassurance, la qualité des réassureurs est assujettie à un critère de notation minimum.
De leur côté, les entités déclinent à leur niveau la matrice d’appétit pour le risque et les limites du Groupe Crédit Agricole Assurances dans le cadre d’un processus coordonné par Crédit Agricole Assurances, en tenant compte des spécificités des compagnies vie et non vie. Elles formalisent par ailleurs les politiques et procédures structurant de manière stricte la gestion de leurs risques : règles d’acceptation des risques lors de la souscription des contrats d’assurance, de couverture des risques techniques par réassurance (seuils d’intervention), de gestion des sinistres, décisions sur la base d’analyses formalisées, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsque les montants ou les niveaux de risque le justifient, règles encadrant les mandats de gestion confiés aux gestionnaires d’actifs…
Chaque entité mesure ses risques de manière exhaustive, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d’une évaluation régulière sur la base de « stress scénarios ». À cet égard, Crédit Agricole Assurances et ses filiales réalisent annuellement l’exercice ORSA, qui comporte une évaluation prospective sur un horizon pluriannuel, permettant d’analyser l’évolution de leur profil de risques et de leur solvabilité, y compris dans des cas de figure adverses. Des évaluations prospectives peuvent être également réalisées plus fréquemment si nécessaire. Les méthodologies de mesure sur lesquelles s’appuient ces évaluations sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Le Comité des modèles assurantiels du Groupe Crédit Agricole Assurances, sous la responsabilité de la ligne métier Risques, valide les méthodologies des modèles et indicateurs associés aux risques majeurs du Groupe Crédit Agricole Assurances ou représentant des enjeux transverses pour le Groupe Crédit Agricole Assurances.
Chaque entité assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des éventuels dépassements de limites et de leur régularisation, un suivi technique et tarifaire des contrats d’assurance notamment dans le cas d’activités nouvelles ou particulières. En assurance dommages, l’adéquation du niveau de provisionnement (correspondant à l’engagement de paiement des sinistres vis-à-vis des assurés) au coût réel des sinistres est mesurée à intervalles réguliers.
La fonction Gestion des risques, pour sa part, fournit à la gouvernance une vision globale et consolidée des risques au niveau du métier Assurances grâce à la production d’un tableau de bord des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances, comprenant des éléments trimestriels sur l’évolution du profil de risque et des éléments d’actualité mensuels. Plus spécifiquement, pour les risques financiers, un reporting mensuel permet de s’assurer du respect des limites consolidées du Groupe Crédit Agricole Assurances et de suivre la consommation par rapport à ces limites. Pour les risques techniques, un reporting portant sur le comportement des assurés permet de renforcer la surveillance des rachats/résiliations. Des instances ont également été mises en place pour piloter de manière cohérente les risques au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances : Comité mensuel de surveillance des risques, Comité mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles spécialisées (actions, immobilier…), revues trimestrielles du portefeuille obligataire avec les équipes Risques crédit d’Amundi dans le cadre des prestations de gestion déléguées à Amundi.
Les entités disposent de leur propre tableau de bord des Risques. Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés de l’entité, à Crédit Agricole Assurances, voire à la Direction Risques et Contrôle permanent de Crédit Agricole S.A., en fonction des modalités prévues.
Dans ce cadre, les incidents significatifs, dont les seuils de déclenchement associés à chaque type de risque identifié sont calibrés par les entités en fonction de leur taille, sont signalés conformément à la procédure d’alerte.
Ont été validés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances :
●des seuils d’indicateurs stratégiques de solvabilité, résultat et valeur ;
●des seuils d’indicateurs relatifs aux risques significatifs ayant un impact potentiel sur les indicateurs stratégiques (en particulier, surveillance du risque de taux, du risque émetteur, du risque de liquidité et des risques techniques) ;
●des seuils d’indicateurs relatifs aux risques opérationnels et à la conformité ;
●dont le dépassement conduit à l’information du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des notes de procédure interne permet de s’assurer que les mesures correctrices décidées sont exécutées dans des délais raisonnables. Il s’assure également que la politique de rémunération du groupe Crédit Agricole S.A. et son contrôle ont été déclinés, en application des mesures relatives à la rémunération des cadres dirigeants et des preneurs de risques au sein du groupe Crédit Agricole S.A. tels que définies dans la réglementation.
En matière de risque de liquidité, et conformément à la réglementation, les entités ont développé des approches adaptées, visant à mesurer leur capacité à faire face à des situations de chocs susceptibles d’impacter leur trésorerie tant sur leurs passifs (majoration des prestations en assurance non-vie, rachats massifs en assurance vie…) que sur leurs actifs (survenance de conditions défavorables sur les marchés).
Les risques liés aux effets du changement climatique auxquels sont exposées les activités du Groupe Crédit Agricole Assurances peuvent être classés, conformément aux travaux de place, en risques physiques et en risques de transition, sachant que des risques de responsabilité induits (risques juridiques et de réputation) sont également susceptibles d’affecter le Groupe.
En cohérence avec la démarche « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) du Groupe Crédit Agricole et selon une stratégie présentée en Conseil d’administration, le dispositif RSE est piloté par le responsable de la RSE au sein de la Direction RSE et Communication Groupe, qui rend compte directement au Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances.
Les risques physiques directs sont, par exemple, la destruction de biens à cause d’événements climatiques comme des ouragans, de la sécheresse, ou des inondations dont la sur-fréquence pourrait affecter les résultats techniques de l’activité dommages de Crédit Agricole Assurances et par ailleurs générer une perte de valeur des investissements touchés par ces risques. Dans son activité d’assurance dommages, Crédit Agricole Assurances est exposé, entre autres, au risque de catastrophe, notamment climatique. Le suivi de ce risque est intégré dans celui des risques techniques d’assurance. Pacifica, la filiale d’assurance dommages française de Crédit Agricole Assurances, a mis en place un dispositif de surveillance et de suivi de ces risques pour contenir l’exposition (quantification à partir de simulations de scénarios généraux et suivi de la charge climatique comparativement à un budget révisé annuellement, maîtrise des risques en limitant l’impact des événements climatiques extrêmes via la réassurance, ajustement de la tarification et de la modélisation).
Par ailleurs, l’offre du Groupe Crédit Agricole Assurances cherche à promouvoir les comportements responsables de ses clients comme la réduction tarifaire pour les conducteurs de véhicules électriques ou la couverture des installations d’énergie renouvelables en cas de sinistres au sein des contrats multirisques habitation.
De plus, ces risques physiques peuvent être à l’origine d’interruptions du cycle de production de Crédit Agricole Assurances. Face à un tel risque, Crédit Agricole Assurances dispose d’un plan de continuité des activités, ainsi que décrit ci-après dans le paragraphe « Dispositif de Contrôle interne en matière de sécurité des systèmes d’information et de plans de continuité d’activités ».
La transition vers une économie verte pourrait, par exemple, impacter le modèle d’activité de certains investissements et peser sur leur valorisation. Ces nouveaux risques sont pris en compte par la Direction des investissements de Crédit Agricole Assurances qui intègre des critères extra-financiers dans le choix des émetteurs. Les investissements obligataires sont soumis au filtre « Investissement Socialement Responsables » (ISR) d’Amundi. Les émetteurs les moins bien notés selon ces critères sont soit exclus des investissements, soit limités. Conjointement, le Groupe Crédit Agricole Assurances anticipe sa sortie du charbon à horizon 2030 avec notamment le désengagement des émetteurs détenus en direct, hors green bonds, présentant un chiffre d’affaires exposé au charbon supérieur à 5%. Par ailleurs, une politique d’amélioration des performances énergétiques des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’un label) a été mise en œuvre. Le Groupe Crédit Agricole Assurances participe également aux réflexions au sein du Groupe Crédit Agricole et avec les autres assureurs sur la contribution des investissements financiers à l’atteinte des objectifs de limitation du réchauffement.
Les impacts en termes d’image et de réputation pourraient provenir d’investissements dans des activités en contradiction avec cette politique de préservation de l’environnement. La fonction Conformité veille à préserver la réputation du Groupe Crédit Agricole Assurances y compris dans ses investissements.
Les mesures que prend Crédit Agricole Assurances pour réduire les risques climatiques en mettant en œuvre une stratégie bas carbone sont développées dans la partie « Informations économiques, sociales et environnementales ». La stratégie bas carbone intègre notamment la réduction de l’empreinte carbone directe liée au fonctionnement du Groupe Crédit Agricole Assurances (consommation d’énergie, transports…).
Le dispositif de contrôle permanent de Crédit Agricole Assurances répond au principe de subsidiarité défini par la Direction des Risques de Crédit Agricole S.A. Ainsi, chaque filiale dispose de son propre dispositif de contrôle permanent, qui s’appuie sur un socle de contrôles opérationnels mis en œuvre par les métiers, sous la supervision d’agents exclusivement dédiés aux contrôles, et de contrôles de second niveau mis en œuvre par des agents exclusivement dédiés aux contrôles.
Dans les entités, au sein des Directions et services, des procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Ils portent notamment sur la bonne documentation des travaux et résultats, le bon respect des politiques, procédures et réglementations, la validation dans le respect de la gouvernance sur chaque thème, le suivi des risques opérationnels et des plans d’action.
Le dispositif de contrôle permanent couvre tout le périmètre du Groupe, et fait l’objet d’actualisation constante notamment à l’occasion des changements d’organisation, de la mise en œuvre de nouvelles activités ou projets ou de nouvelles réglementations.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé relatif au Contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des moyens dédiés au contrôle permanent de dernier niveau, indépendants des unités opérationnelles, intervenant sur l’ensemble des processus de l’entité, sont regroupés sous l’autorité du Responsable de la Fonction Gestion des Risques.
Lorsqu’ils n’ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence…), les points de contrôle sont définis à l’aide d’une démarche de type « cartographie des risques », actualisée chaque année.
Les résultats des contrôles sont formalisés dans des fiches de contrôle et font l’objet de reportings de synthèse à l’attention de la Direction générale dans le cadre notamment des Comités Risques et Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings émis par les Directions opérationnelles. Les anomalies détectées par ces différents moyens font l’objet de plans d’actions correctrices.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment à la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention et lutte contre la fraude et la corruption, la protection de la clientèle ou encore celle des données personnelles. Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôle permanent de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle…
La Direction de la Conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances est par ailleurs en charge de projets réglementaires. Elle pilote, à titre illustratif, le déploiement opérationnel appliquant le RGPD (purge de données, etc.), l’amélioration de la détection de la délinquance financière ou le renforcement du dispositif de gouvernance de produits.
Ce dispositif recouvre les systèmes d’information et les plans de continuité d’activités, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant au regard des scénarios de risques majeurs (fraude interne/externe, attaque virale massive, destruction physique d’un site de production, destruction logique d’une application essentielle et de son miroir…) validés par le Comité de sécurité groupe Crédit Agricole S.A.
Des mesures semestrielles du niveau de sécurité et des tests sont régulièrement réalisés. Les insuffisances relevées font l’objet de plans d’améliorations.
Les actions menées en termes de sécurisation visent à protéger le Groupe face aux cyber-attaques.
Le dispositif national de gestion de crise (auquel participent les entités par l’intermédiaire de leurs correspondants désignés) est testé chaque semestre. Un exercice de cybercrise est organisé annuellement.
Une démarche de plans de continuité d’activités pour la « ligne métier Assurances », visant à éviter l’effet « cloisonnement » lors d’un sinistre affectant une de ses entités, a été mise en place, avec des tests transverses associant à la fois les filiales françaises d’assurance, les entités informatiques ainsi que le réseau de distribution (Caisses régionales et LCL). Ainsi, des tests de secours sont habituellement réalisés avec une fréquence annuelle en simulant alternativement la perte de chacun des deux datacenters du Crédit Agricole en région Centre.
Suite au déploiement et à la généralisation du travail à distance, le dispositif traditionnel de SRU (Site de Repli Utilisateurs) a été remplacé par des solutions alternatives (stock stratégique de PC et augmentation de la capacité des bancs de matriçage de PC). Crédit Agricole Assurances applique le règlement européen Digital Operational Resilience Act (DORA) qui est entré en vigueur le 17 janvier 2025.
Les informations relatives aux dispositifs de contrôle interne de l’information comptable et financière sont présentées au paragraphe 3.1.6 du chapitre Gouvernement d’Entreprise de Crédit Agricole Assurances.
La fonction de Contrôle périodique ou fonction Audit interne au sens de la directive Solvabilité 2 est en charge du contrôle de troisième degré de l’ensemble du périmètre de surveillance consolidé de Crédit Agricole Assurances, incluant les prestations externalisées, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Elle est assurée par une équipe centrale en France, la Direction de l’Audit des Assurances, qui s’est vue décerner le 17 septembre 2015 par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne la Certification professionnelle des activités d’Audit Interne (N°IFACI/2015/0075r). Elle s’appuie aussi sur cinq équipes dédiées dans les filiales en Italie, en Pologne, en Espagne, au Portugal et au Japon. Celles-ci sont indépendantes des unités opérationnelles. Afin de garantir son indépendance, le Directeur de l’Audit interne de Crédit Agricole Assurances est rattaché hiérarchiquement à l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A. et fonctionnellement au Directeur général de Crédit Agricole Assurances. Ce double rattachement s’inscrit dans la logique de fonctionnement de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales.
Conformément aux exigences relevant de la directive Solvabilité 2, le Conseil d’administration du Groupe Crédit Agricole Assurances et les Conseils d’administration de ses filiales d’assurance ont approuvé la nomination du responsable de la fonction clé Audit interne au niveau du Groupe et de ses filiales. Cette nomination a ensuite fait l’objet d’une approbation de l’autorité de contrôle national compétente.
Le plan annuel d’audit est élaboré selon une approche par les risques. Il s’inscrit dans un plan d’audit pluriannuel à 5 ans. Il repose sur une cartographie des risques actualisée annuellement. Il est élaboré par la Direction de l’Audit de Crédit Agricole Assurances en accord avec le Directeur général du Groupe Crédit Agricole Assurances et avec l’Inspecteur général de Crédit Agricole S.A. Il est présenté en Comité des Risques et du Contrôle interne et validé par le Conseil d’administration après revue par le Comité d’audit.
L’Inspection générale de Crédit Agricole S.A. assure un audit de deuxième niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances, dans le cadre de la cartographie des risques du Groupe Crédit Agricole (missions sur les thématiques à fort enjeu et couverture d’audit régulière de la maison mère sur les principales filiales du groupe Crédit Agricole S.A.).
Les missions de contrôle sont proportionnées à la nature et à l’intensité des risques de toutes les activités et entités du périmètre de surveillance consolidé, tant dans leur fréquence de réalisation que dans les moyens alloués.
Elles sont réalisées selon des méthodologies formalisées, conformément au plan annuel. Elles visent à s’assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent notamment sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité ainsi que sur les activités de la fonction Actuarielle.
Le bon déroulement du plan d’audit est suivi par la Direction générale de Crédit Agricole Assurances et par l’Inspection générale Groupe Crédit Agricole Assurances. Le Directeur de l’Audit présente par ailleurs systématiquement une synthèse des conclusions des missions publiées au Comité des Risques et du Contrôle interne du Groupe et de ses filiales ainsi qu’auprès des Comités d’audit et a minima annuellement des Conseils d’administration.
Les missions réalisées par la Direction de l’Audit, ainsi que par l’Inspection générale Groupe Crédit Agricole ou par tout audit externe (autorités de supervision) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de la mise en œuvre effective des actions correctrices, dans les délais convenus avec le management de l’entité en fin de mission. Le cas échéant, ce dispositif conduit le responsable de la Direction de l’Audit à exercer son devoir d’alerte auprès de l’organe délibérant.
Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de Crédit Agricole Assurances, le Conseil d’administration, la Direction générale et les composantes concernées de l’entreprise sont tenus informés avec précision du Contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matière, et de l’avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du Rapport annuel sur le Contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d’activité, des risques et de contrôle.
Les informations de cette section viennent en complément de la note 4.1 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances (chapitre 6 du DEU).
Compte tenu de la prédominance de ses activités d’épargne et de retraite, le Groupe Crédit Agricole Assurances est exposé à des risques de nature actif-passif (risque de taux et de liquidité) et aux risques de marché (risque prix, risque de change). Le Groupe Crédit Agricole Assurances est également soumis à des risques d’assurance (cf. Note 4.1 du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel). Enfin, il peut être impacté par des processus, des risques de non-conformité et des risques juridiques.
Le système de gouvernance des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances repose sur les principes suivants :
●il s’inscrit au sein du dispositif des fonctions de contrôle qui inclut la ligne métier « Risques et Contrôle permanent », en charge du pilotage (encadrement, prévention) et du contrôle de 2e degré, la ligne métier « Audit interne », en charge du contrôle périodique, et la ligne métier « Conformité » au niveau de Crédit Agricole S.A. À ces fonctions s’ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Crédit Agricole Assurances, conformément à la réglementation des sociétés d’assurance ;
●il est piloté par la fonction Gestion des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances, qui dirige la ligne métier « Risques », supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la cohérence des systèmes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande catégorie de risques ;
●il est fondé sur le principe de subsidiarité. Chaque entité du Groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et règles de Crédit Agricole S.A., des principes et règles de pilotage du Groupe Crédit Agricole Assurances et de la réglementation locale pour ce qui concerne les filiales à l’international.
La gouvernance des risques repose sur :
●la Direction générale, composée du Directeur général et du second dirigeant effectif au sens de Solvabilité 2, et le Conseil d’administration, responsables in fine du respect par le Groupe Crédit Agricole Assurances des dispositions légales et réglementaires de toute nature ;
●le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, instance de décision du Groupe, qui s’appuie sur des Comités de niveau Groupe (notamment le Comité Exécutif Risques et Contrôle interne, le Comité Financier, le Comité ALM et Investissements, le Comité Réassurance, le Comité Investissements Systèmes d’Information) ;
●les quatre fonctions clés (Risques, Conformité, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les représentants ont été désignés par le Directeur général. Leur nomination est validée par le Conseil d’administration et notifiée à l’autorité de contrôle national compétente. La coordination des quatre fonctions clés est assurée par le Comité Exécutif Risques et Contrôle interne du Groupe Crédit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’administration auquel elles présentent les résultats de leur activité a minima annuellement ;
●un dispositif de contrôle interne, défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens de la réglementation), la sécurité et l’efficacité des opérations. Crédit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d’administration ses politiques de risques ;
●le processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) du Groupe Crédit Agricole Assurances, synchronisé avec les autres processus stratégiques PMT/Budget, Capital planning et l’actualisation du cadre de Risques et des politiques métiers. Les évaluations prospectives réalisées dans ce cadre permettent d’analyser les conséquences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions nécessaires.
Le dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances est piloté par la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques, rattachée fonctionnellement au Directeur général de Crédit Agricole Assurances et hiérarchiquement à la Directrice Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Elle s’appuie sur les Responsables de la fonction de gestion des Risques des entités qui lui sont rattachés hiérarchiquement pour les entités françaises et fonctionnellement pour les entités à l’international. Le fonctionnement de la ligne métier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entité avec les approches Groupe par type de risques.
L’organisation en ligne métier hiérarchique garantit l’indépendance, avec un rôle de « second regard » (émission d’avis) vis-à-vis des fonctions opérationnelles, qui gèrent les risques au quotidien, prennent les décisions et exercent le contrôle de premier niveau sur la bonne exécution de leurs processus.
Pour mener à bien ses orientations stratégiques, en maîtrisant et encadrant de façon appropriée ses risques, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’est fixé un cadre d’appétit pour le risque à respecter. Celui-ci est composé d’indicateurs clés par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
Le cadre de Risques du Groupe Crédit Agricole Assurances formalise le dispositif d’encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d’alerte, pour les différents risques auxquels l’expose la mise en œuvre de sa stratégie.
Il est revu au moins annuellement et validé, ainsi que la déclaration d’appétit pour le risque, par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances, après examen par le Comité des Risques du groupe Crédit Agricole S.A. (émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A., présidé par son Directeur général). Tout dépassement d’une limite ou franchissement d’un seuil d’alerte majeur et, le cas échéant, les mesures correctives associées sont notifiées à la Direction générale et au Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances ainsi qu’au Comité des Risques du groupe Crédit Agricole S.A.
Le tableau de bord Risques trimestriel du Groupe Crédit Agricole Assurances, complété par un reporting mensuel, assure une surveillance de l’évolution du profil de risque du Groupe et l’identification des éventuelles déviations.
Un suivi du respect du cadre d’appétit pour le risque est régulièrement présenté au Conseil d’administration.
Des instances dédiées permettent de piloter de manière cohérente les risques au niveau Groupe : Comité mensuel de surveillance des risques, Comité mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d’actifs, les éléments d’actualité étant communiqués mensuellement au Comité exécutif.
Par ailleurs, un Comité des modèles assurantiels de niveau Groupe Crédit Agricole Assurances, piloté par la ligne métier Risques, valide les méthodologies des modèles et indicateurs associés aux risques majeurs du Groupe Crédit Agricole Assurances ou présentant des enjeux transverses pour le Groupe.
Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies définissent leurs propres dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques : cartographie des processus et des risques, cadre de Risques déclinant, en fonction de leur appétit pour le risque, les limites globales du Groupe Crédit Agricole Assurances et les complétant, si besoin, par des limites visant à maîtriser leurs risques spécifiques.
Elles formalisent par ailleurs les politiques et procédures structurant la gestion de leurs risques (règles d’acceptation des risques lors de la souscription des contrats d’assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la réassurance, de gestion des sinistres…).
Pour la gestion opérationnelle de ses risques, chaque entité s’appuie sur des Comités périodiques (placement, ALM, technique, réassurance…) qui permettent de suivre, à partir des reportings établis par les métiers, l’évolution des risques, de présenter les études en appui à la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d’actions. Les incidents significatifs et les dépassements de limites donnent lieu à alerte, soit à la Direction des Risques du groupe Crédit Agricole S.A. (pour certaines limites de niveau Groupe Crédit Agricole Assurances ou des principales entités), soit à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances/la Direction de l’entité, et font l’objet de mesures de régularisation.
Le dispositif de gestion des risques est examiné lors des Comités des Risques et du Contrôle interne de chaque filiale, à la lumière des résultats des contrôles permanents, de l’analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contrôle périodique.
Le risque de marché est le risque que les variations des prix de marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risques : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix.
Les informations sur le risque de marché sont présentées dans la note 4.1.2 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances, au chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel.
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe Crédit Agricole Assurances éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
Les informations relatives au risque de liquidité sont présentées dans la note 4.1.4 des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances (chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel).
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Les informations relatives au risque de crédit sont développées dans la note 4.1.3 des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Les informations sur les risques découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentées dans la note 4.1.1 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque de non-conformité et le risque juridique. Le risque lié aux TIC (Technologies de l’Information et Communication) et le risque lié à l’externalisation sont des risques opérationnels.
Les entités de Crédit Agricole Assurances appliquent les directives du groupe Crédit Agricole S.A. en matière de démarche de maîtrise des risques opérationnels.
Ainsi, le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de chaque entité, comprend les composantes suivantes :
●une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d’un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle 2. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métier. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et contrôles standardisés définis par la Direction des Risques du groupe Crédit Agricole S.A. et de ceux du Contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
●un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est comparé trimestriellement à un seuil d’alerte défini annuellement.
Pour couvrir l’indisponibilité des systèmes d’information, des sites opérationnels et du personnel, Crédit Agricole Assurances et ses filiales ont établi un plan de continuité de l’activité (PCA), centré sur les activités essentielles. Celui-ci répond aux normes du groupe Crédit Agricole S.A., avec un plan de secours informatique (PSI) s’appuyant sur l’environnement d’exploitation et de production informatique mutualisé du groupe Crédit Agricole S.A. ; il est régulièrement testé. La sécurité des systèmes d’information repose, pour sa part, sur les politiques de sécurité Groupe. Un programme triennal de chantiers sécuritaires (incluant notamment habilitations, tests d’intrusion, déploiement des scénarios d’indisponibilité logique du SI) est revu annuellement.
Une politique générale de sous-traitance du Groupe Crédit Agricole Assurances, décrivant entre autres le dispositif de suivi et de contrôle associé à la sous-traitance, a été établie et déclinée par les entités. Le dispositif d’encadrement des externalisations a été mis en place à la suite de la publication des orientations de l’EBA sur les externalisations, de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé et de la publication des orientations de l’EIOPA sur l’externalisation des services en nuage. Crédit Agricole Assurances applique également le règlement européen Digital Operational Resilience Act (DORA) qui est entré en vigueur le 17 janvier 2025.
Les risques de non-conformité concernent le non-respect des règles liées aux activités financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire (réglementation Solvabilité 2, réglementation applicable aux titres, protection des données personnelles, règles de protection de la clientèle, obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sanctions internationales, prévention de la corruption, etc.), des normes et usages professionnels et déontologiques, et des instructions émanant de l’organe exécutif. Ces risques sont identifiés dans la cartographie des risques opérationnels de chacune des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Dans chaque entité, le responsable de la Conformité a la charge de la déclinaison des procédures Groupe émises par la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. (Corpus Fides) et de l’élaboration des procédures spécifiques aux activités de son entité. Il déploie également les formations et le dispositif de contrôle dédié qui visent à la maîtrise de ces risques, avec l’objectif constant de limiter les impacts potentiels (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires) tout en préservant la réputation du Groupe Crédit Agricole Assurances. À cet égard, le lancement de nouvelles activités, la création de nouveaux produits sont sécurisés par les Comités nouvelles activités et nouveaux produits, mis en place dans chaque entité, pour examiner notamment les documents contractuels et commerciaux, les bagages de formation et outils d’aide à la vente destinés aux distributeurs.
La supervision des dispositifs de conformité des filiales de Crédit Agricole Assurances est assurée par le responsable conformité du Groupe Crédit Agricole Assurances. La coordination pour le métier Assurances est réalisée notamment au travers d’instances d’échanges avec les filiales.
Qu’il s’agisse de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou encore de la protection de la clientèle, une coordination renforcée avec les distributeurs (Caisses régionales, LCL, autres réseaux à l’international) a été mise en place pour assurer la mise en œuvre de contrôles garantissant la bonne application des procédures incombant à chacune des parties.
La Direction juridique du Groupe Crédit Agricole Assurances assume les missions de gestion juridique, veille réglementaire et conseil auprès des différentes Directions Métiers.
À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe Crédit Agricole Assurances.
À la connaissance de Crédit Agricole Assurances, aucun litige significatif n’est à mentionner.
6
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L’objet de Crédit Agricole Assurances est de prendre ou de gérer des participations dans les entreprises d’assurance ou de réassurance sans intervenir directement pour délivrer des garanties d’assurance ou pour prendre des engagements de réassurance.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
|
•Dénomination sociale : |
Crédit Agricole Assurances (depuis 2008) |
|---|---|
|
•Forme : |
Société anonyme à Conseil d’administration |
|
•Siège : |
16/18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris – |
|
•Capital : |
1 490 403 670 euros |
|
•Greffe d’immatriculation : |
Tribunal de commerce de Paris |
|
•N° de gestion greffe : |
2004 B 01471 |
|
•N° Siren : |
451 746 077 |
|---|---|
|
•N° Siret siège : |
451 746 077 00036 |
|
•Code NAF : |
6420Z (Activités des sociétés holding) |
|
•Catégorie juridique : |
5599 (Société anonyme à Conseil d’administration) |
|
•N° TVA : |
FR 27 451 746 077 |
|---|---|
|
•Régime TVA : •Groupe TVA : |
Réel normal |
Le capital de Crédit Agricole Assurances est constitué de 149 040 367 actions de 10 € chacune, détenues par :
|
• |
99,99% |
|---|---|
|
•Autres administrateurs : |
0,01% |
(1)La holding Crédit Agricole Assurances S.A. est présentée en « Autres » dans l’information sectorielle.
(2)La filiale d’assurance non-vie espagnole Abanca Seguros Generales est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2025.
(3)Les filiales d’assurance italiennes PIUVERA ASSICURAZIONI et PIUVERA PROTEZIONE sont consolidées par intégration globale au 31 décembre 2025.
N.B. : organigramme simplifié visant à présenter les principales implantations du Groupe Crédit Agricole Assurances. Pour les informations sur le périmètre de consolidation, se référer à la note 11.
Les parties liées au Groupe Crédit Agricole Assurances sont les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. ainsi que les principaux dirigeants du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Au 31 décembre 2025, 0,3 milliard d’euros de titres subordonnés remboursables (TSR) étaient souscrits par le groupe Crédit Agricole S.A.
Dans son portefeuille de placements, le Groupe Crédit Agricole Assurances détient des titres émis par le groupe Crédit Agricole S.A. pour 42,3 milliards d’euros, dont 36,6 milliards d’euros d’actifs en représentation des contrats en unités de compte.
Dans le cadre de l’activité de bancassurance, Crédit Agricole Assurances délègue certaines fonctions à d’autres entités du groupe Crédit Agricole S.A. :
●la commercialisation des contrats d’assurance est réalisée au sein des réseaux bancaires des Caisses régionales et de LCL en France et à l’étranger ainsi qu’au travers des réseaux partenaires à l’international (Crédit Agricole Italia en Italie, Novo Banco au Portugal, CABP en Pologne…) ;
●la gestion administrative des contrats d’assurance vie commercialisés par des réseaux bancaires est déléguée aux distributeurs (les Caisses régionales déléguant elles-mêmes une partie de cette gestion à CAAS) ;
●la gestion d’actifs est déléguée aux entités spécialistes des différents marchés (Amundi, CA Immobilier, CACEIS…) ;
●la gestion des sinistres dommages en France est gérée par la SIRCA (Société créée par Pacifica et les Caisses régionales).
De la même façon, les engagements de retraite du groupe Crédit Agricole S.A. font, pour partie, l’objet de conventions d’assurances collectives contractées auprès de Predica. Ces conventions prévoient la constitution de fonds collectifs destinés à la couverture des indemnités de fin de carrière ou à la couverture des différents régimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l’employeur, la gestion de ces fonds par la société d’assurance et le paiement aux bénéficiaires des primes et prestations de retraite prévues par les différents régimes.
Les transactions réalisées entre deux entités intégrées globalement sont totalement éliminées.
Les opérations intragroupes ayant fait l’objet d’éliminations impactant le compte de résultat de l’exercice sont présentées dans la note 5 – Information sectorielle.
Il n’y a pas de transactions significatives entre Crédit Agricole Assurances et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les sociétés qu’ils contrôlent et qui ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation du Groupe.
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Écarts d’acquisition |
Note 6.1 |
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
Note 6.2 |
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
Note 6.4 |
|
|
|
Placements financiers |
Note 6.5 |
|
|
|
Placements financiers en UC |
Note 6.5 |
|
|
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
Note 6.10 |
|
|
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
Note 6.11 |
|
|
|
Placements des activités d’assurance |
Note 6.5 |
|
|
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
Note 6.20 |
|
|
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
Note 6.20 |
|
|
|
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
Note 6.12 |
|
|
|
Actifs d’impôt différé |
Note 6.13 |
|
|
|
Créances d’impôt exigible |
Note 6.13 |
|
|
|
Autres créances |
Note 6.14 |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Note 6.15 |
|
|
|
Total de l’actif |
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Capital social ou fonds équivalents |
|
|
|
|
Primes d’émission, de fusion et d’apport |
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
( |
( |
|
Résultats cumulés |
|
|
|
|
Résultat net consolidé |
|
|
|
|
Capitaux propres du Groupe |
Note 6.16 |
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Capitaux propres totaux |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
Note 6.17 |
|
|
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
|
|
|
|
Dettes de financement |
Note 6.18 |
|
|
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
Note 6.20 |
|
|
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
Note 6.21 |
|
|
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
Note 6.20 |
|
|
|
Passifs d’impôt différé |
Note 6.13 |
|
|
|
Dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés |
|
|
|
|
Dettes d’exploitation représentées par des titres |
|
|
|
|
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
|
|
|
|
Dettes d’impôt exigible |
Note 6.13 |
|
|
|
Instruments dérivés passifs |
Note 6.10 |
|
|
|
Autres dettes |
Note 6.22 |
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
|
|
|
|
Total du passif |
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Produits des activités d’assurance |
Note 7.1 |
|
|
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
Note 6.20.1.1 |
( |
( |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
Note 6.20.1.1 |
( |
( |
|
Résultat des activités d’assurance |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités |
|
|
|
|
Produits des placements |
|
|
|
|
Charges des placements |
|
( |
( |
|
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
|
( |
( |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Variation des dépréciations sur placements |
|
( |
( |
|
Produits des placements nets de charges |
Note 7.2 |
|
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
Note 7.3 |
( |
( |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
Note 7.3 |
|
|
|
Variations de valeur des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
Note 6.21 |
( |
( |
|
Résultat financier net |
|
|
|
|
Autres produits et charges opérationnels courants |
|
( |
( |
|
Autres produits et charges opérationnels |
|
( |
( |
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
Charges de financement |
Note 6.18.3 |
( |
( |
|
Impôts sur les résultats |
Note 7.6 |
( |
( |
|
Résultat net d’impôt des activités abandonnées |
|
|
|
|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
|
|
|
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Dont résultat net part du Groupe |
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net |
|
|
|
|
Gains et pertes sur écarts de conversion |
|
( |
( |
|
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
|
( |
( |
|
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
|
( |
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables |
Note 7.3 |
|
|
|
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres |
Note 7.3 |
( |
( |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres |
|
( |
|
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
( |
( |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
|
( |
|
|
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
|
|
|
|
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
|
|
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables |
Note 7.3 |
( |
( |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
( |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
( |
( |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
|
|
( |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
( |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
Dont part du Groupe |
|
|
|
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Capital social ou fonds équivalents |
Primes d’émission de fusion et d’apport |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultats cumulés |
Total part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Situation à la clôture au 31 décembre 2023 |
|
|
( |
|
( |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
( |
|
Résultat net consolidé de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
( |
( |
|
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
Mouvements sur le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de périmètre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
Charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
( |
|
|
Situation à la clôture au 31 décembre 2024 |
|
|
( |
( |
( |
|
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Capital social ou fonds équivalents |
Primes d’émission de fusion et d’apport |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultats cumulés |
Total part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Situation à la clôture au 31 décembre 2024 |
|
|
( |
( |
( |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net consolidé de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
( |
|
|
|
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
|
( |
( |
( |
( |
|
Mouvements sur le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de périmètre |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
|
( |
( |
|
( |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
( |
|
|
Situation à la clôture au 31 décembre 2025 |
|
|
( |
( |
( |
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|
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Crédit Agricole Assurances.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « juste valeur par résultat » ou « juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau des flux de trésorerie.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
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(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat opérationnel avant impôt |
|
|
|
Plus et moins-values de cession des placements |
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements |
|
|
|
Variation des frais d’acquisition activés |
|
|
|
Variation des dépréciations |
|
|
|
Variation des passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance et des contrats d’investissement |
|
|
|
Dotations nettes aux autres provisions |
|
|
|
Variation de la juste valeur des placements et autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) |
( |
( |
|
Autres éléments sans décaissements de trésorerie compris dans le résultat opérationnel |
|
( |
|
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d’investissement |
|
|
|
Variation des créances et dettes d’exploitation |
( |
( |
|
Variation des valeurs données ou reçues en pension |
|
( |
|
Impôts nets décaissés |
( |
( |
|
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence |
|
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Flux provenant des activités abandonnées |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles |
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Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise |
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Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée |
|
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Prises de participation dans des entreprises mises en équivalence |
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Cessions de participations dans des entreprises mises en équivalence |
|
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Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre |
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Cession de placement financiers (y compris UC) et instruments dérivés |
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Cessions d’immobilier de placement |
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Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements |
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Acquisitions de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés |
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Acquisitions d’immobilier de placement |
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Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements |
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Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
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Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
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Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
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Flux provenant des activités abandonnées |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement |
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Émissions d’instruments de capital |
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Dividendes payés |
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Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires |
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Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement |
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Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement |
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Intérêts payés sur dettes de financement |
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Flux de trésorerie liés au financement du Groupe |
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Flux provenant des activités abandonnées |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement |
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Flux de changement de méthode comptable |
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Autres flux de variation de trésorerie |
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Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement |
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Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement |
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Autres flux de variation de trésorerie |
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Effet des variations de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie |
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Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre |
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Sommaire détaillé des notes
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NOTE 1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe Crédit Agricole Assurances, jugements et estimations utilisés
Normes applicables et comparabilité
En application du règlement CE n° 1606/2002, les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2025 et telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe Crédit Agricole Assurances au 31 décembre 2024.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2025.
Celles-ci portent sur :
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Normes, amendements ou interprétations |
Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|
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Amendements à IAS 21/IFRS 1 |
1er janvier 2025 (1) |
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Absence de convertibilité |
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(1)Absence d’effet significatif potentiel pour le Groupe. |
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À noter également le règlement ANC n° 2025-01 du 7 février 2025 modifiant le règlement ANC n° 2016-09 et le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020. Ce règlement concerne l’information spécifique à donner en annexe, à compter de l’exercice 2025, sur les honoraires versés pour la certification des informations en matière de durabilité.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Normes adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025 non encore appliquées par le groupe
IFRS 9/IFRS 7 – Classement et évaluation des instruments financiers
Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 par l’Union européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.
Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.
Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.
Normes publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025
Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2025 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2025.
IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers », publiée en avril 2024, remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de son adoption par l’Union européenne. Le Groupe n’appliquera pas cette nouvelle norme de manière anticipée.
La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des nouveaux sous-totaux obligatoires, avec un classement des produits et charges dans trois nouvelles catégories : « exploitation », « investissement » et « financement ».
Elle imposera également de communiquer dans les notes annexes des informations sur les indicateurs de performance définis par la direction et utilisés dans la communication publique en dehors des états financiers.
Elle inclut également de nouvelles exigences en matière d’agrégation et de désagrégation des informations financières en fonction des rôles identifiés des états financiers primaires et des notes annexes.
Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.
Format de présentation des états financiers
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) utilisée par Crédit Agricole Assurances présente les particularités suivantes :
●les produits des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont classés dans l’agrégat « Chiffre d’affaires ou produits des autres activités » ;
●les actifs et les passifs sont classés au bilan par ordre croissant de liquidité, cette présentation étant plus pertinente pour les compagnies d’assurance que la classification entre éléments courants et éléments non courants également prévue par IAS 1 ;
●les charges sont classées, dans le compte de résultat, par destination et non par nature. Cette présentation, autorisée par IAS 1, est conforme aux principes généraux d’IFRS 17 qui demandent que les frais directement attribuables aux contrats d’assurance soient rattachés aux agrégats de produits et de charges afférents aux activités d’assurance. Des informations par nature sont par ailleurs fournies en annexe.
La ventilation des charges de gestion selon leur nature est présentée selon la décomposition suivante :
●charges de personnel ;
●dotations aux amortissements ;
●commissions ;
●impôts et taxes ;
●autres.
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans les états financiers sont exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Principes et méthodes comptables
Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers
Étant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
●les activités des marchés nationaux et internationaux ;
●les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
●la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
●les modifications de la réglementation ou de la législation ;
●le comportement des assurés ;
●les changements démographiques.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
●les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
●les actifs et les passifs des contrats d’assurance ;
●les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
●les passifs des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
●les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
●les plans de stock-options ;
●les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
●les provisions ;
●les dépréciations des écarts d’acquisition ;
●les actifs d’impôts différés.
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.
En particulier, l’évaluation des contrats d’assurance selon la norme IFRS 17 requiert des jugements importants. Les principales zones de jugement dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17 par le Groupe sont les suivantes, et les informations à leur sujet sont développées dans les sections et notes auxquelles il est fait référence ci-dessous :
●l’estimation des flux de trésorerie futurs, en particulier la projection de ces flux et la détermination de la frontière des contrats : dans les sections « Évaluation des contrats d’assurance/Estimation des flux de trésorerie futurs » et « Évaluation des contrats d’assurance/Frontière des contrats » des principes et méthodes comptables ;
●la technique utilisée pour déterminer l’ajustement au titre du risque non financier : dans la section « Évaluation des contrats d’assurance/Ajustement au titre du risque non financier » des principes et méthodes comptables ;
●l’approche adoptée pour déterminer les taux d’actualisation : dans la section « Évaluation des contrats d’assurance/Taux d’actualisation » des principes et méthodes comptables ;
●la définition des unités de couverture et la détermination du montant de la CSM alloué en résultat au cours de chaque période afin de refléter les services prévus aux contrats d’assurance : dans la section « Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat » des principes et méthodes comptables ;
●la détermination des montants transitoires relatifs aux groupes de contrats existants à la date de transition : dans la note « Contrats d’assurance et de réassurance/Montants transitoires ».
Les comptes consolidés de Crédit Agricole Assurances sont arrêtés au 31 décembre. Ils comportent des estimations lorsque des informations ne sont pas disponibles à la date d’arrêté. Les placements financiers sont valorisés au cours de clôture et les opérations réalisées au cours du dernier mois ayant un impact sur le résultat sont prises en compte.
Par exception, une seule filiale du Groupe Crédit Agricole Assurances clôture ses comptes annuels individuels à une date différente du 31 décembre : CA Life Japan, dont la clôture est au 31 mars. Pour cette filiale, ainsi que pour la filiale nouvellement consolidée Abanca Seguros Generales, des comptes sur 12 mois sont arrêtés au 30 septembre pour être consolidés dans les comptes du Groupe au 31 décembre. L’impact dû au décalage des arrêtés n’est pas matériel.
Information sectorielle
L’information sectorielle présentée dans les états financiers et les notes reflète les segments opérationnels d’activité.
Au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances, les activités sont organisées en quatre secteurs opérationnels : « vie France », « Dommage France », « International » et « Autres ».
Immobilisations (IAS 16, 36, 38 ET 40)
Le Groupe Crédit Agricole Assurances applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement évalués au coût, ainsi que le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Immeubles d’exploitation et immeubles de placement
Les immeubles d’exploitation comprennent les immeubles abritant les services de la Société. Les immeubles de placement comprennent les immeubles locatifs et les parts de sociétés immobilières non cotées.
De manière générale, le Groupe Crédit Agricole Assurances a fait le choix de méthode comptable, en application des dispositions d’IAS 16 et d’IAS 40, d’évaluer les immeubles d’exploitation et les immeubles de placement au coût.
Par exception, prévue par IAS 40, le Groupe a fait le choix de méthode comptable d’évaluer à la juste valeur par résultat les immeubles de placement qui constituent des éléments sous-jacents de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire.
Les immeubles comptabilisés au coût sont décomposés en quatre composants ayant chacun une durée d’utilisation et un rythme de renouvellement propres :
●le gros œuvre (superstructure et infrastructure) ;
●le second œuvre (toiture, couverture, charpentes, façades, menuiseries extérieures) ;
●les installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, ascenseurs, électricité) ;
●les aménagements et finitions (revêtement, finitions sols et murs…).
Les études techniques réalisées par Crédit Agricole Assurances l’ont conduit à retenir une valeur résiduelle correspondant à environ 90% du composant gros œuvre. Par définition, cette valeur résiduelle n’est pas amortie, toutefois si un gros œuvre devait subir une perte de valeur significative et durable (changement technologique, changement d’affectation, baisse de prix), une dépréciation serait constatée.
Amortissement et dépréciation des immobilisations
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances applique la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Les composants et durées d’amortissement sont adaptés à la nature de la construction et la localisation et sont définis comme suit :
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Composant |
Durée d’amortissement |
|---|---|
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros œuvre |
30 à 80 ans |
|
Second œuvre |
8 à 40 ans |
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Installations techniques |
5 à 25 ans |
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Agencements |
5 à 15 ans |
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Matériel informatique |
4 à 7 ans |
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Matériel spécialisé |
4 à 5 ans |
De la même façon, on retient à titre d’exemple, les durées suivantes généralement pratiquées pour les différents types d’immobilisations incorporelles :
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Catégorie d’immobilisation |
Durée d’amortissement |
|---|---|
|
Brevets, licences |
5 ans |
|
Logiciels |
3 à 5 ans |
L’amortissement de l’immobilisation est complété par une dépréciation si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable, calculée lorsque l’immeuble présente des indices de perte de valeur, est la valeur la plus basse entre la juste valeur et sa valeur d’utilité.
Pour les immeubles, la juste valeur correspond à une valeur vénale établie sur la base d’une évaluation quinquennale mise à jour annuellement. Cette valeur est communiquée dans les notes aux états financiers (cf. note 6.3).
Crédit Agricole Assurances examine à chaque arrêté tous les indices de pertes de valeur des immeubles de placement évalués au coût. Cette analyse multicritères est fondée à la fois sur le caractère durable de la perte de valeur et sur l’exercice du jugement. Un des critères pris en compte est une valeur nette comptable supérieure de plus de 20% à la juste valeur, cependant, si Crédit Agricole Assurances envisage de céder à court terme le placement ou n’a pas la capacité de le détenir durablement, toute dépréciation même inférieure à 20% est constatée.
Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 ET IAS 39)
Définitions
La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne.
Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d’une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l’une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.
La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation/provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Il est toutefois précisé que Crédit Agricole Assurances utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.
Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des instruments permettant de financer des projets environnementaux ou de transition écologique. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de l’atteinte de cibles ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Notamment, les prêts dont l’indexation de la rémunération du critère ESG n’introduit pas d’effet levier ou est considérée comme non matérielle en termes de variabilité des flux de trésorerie de l’instrument ne sont pas considérés comme échouant au test SPPI (analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul critère.
Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers
Évaluation initiale
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.
La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Évaluation ultérieure
Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe « Dépréciation/provisionnement pour risque de crédit »).
Actifs financiers
Classement et évaluation des actifs financiers
Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur.
Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié :
●d’instrument de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
●d’instrument de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :
●actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
●actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
●actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propre).
Instruments de dette
Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille, et l’analyse des caractéristiques contractuelles (test SPPI) déterminée par instrument de dette, sauf utilisation de l’option à la juste valeur.
Les trois modèles de gestion :
Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de Crédit Agricole Assurances pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.
On distingue trois modèles de gestion :
●le modèle « Collecte » dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ;
●le modèle « Collecte et Vente » dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
●le modèle « Autre/Vente » dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction.
Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre/vente.
Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») :
Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence.
Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée.
Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :
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Modèle de gestion |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Collecte |
Collecte et vente |
Autre/vente |
||
|
Test SPPI |
Satisfait |
Coût amorti |
Juste valeur par capitaux propres recyclables |
Juste valeur par résultat |
|
Non Satisfait |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par résultat |
||
Instruments de dette au coût amorti
Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle « Collecte » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation/Provisionnement pour risque de crédit ».
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle « Collecte et Vente » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation/Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan).
Instruments de dette à la juste valeur par résultat
Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par résultat dans les cas suivants :
●les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l’objectif principal est la cession. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou gérés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel Crédit Agricole Assurances détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire ;
●les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;
●les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels Crédit Agricole Assurances choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s’agit d’un classement sur option à la juste valeur par résultat.
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en contrepartie du compte d’encours.
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre/Vente » sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en contrepartie du compte d’encours.
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)
L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :
●le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ;
●il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ;
●le montant des dividendes peut être évalué de manière fiable.
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
Reclassement d’actifs financiers
En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement.
Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.
Acquisition et cession temporaire de titres
Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan du cédant. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Décomptabilisation des actifs financiers
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
●lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
●ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, Crédit Agricole Assurances continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. L’implication continue correspond à la portion de l’actif qui continue d’être exposé aux variations de valeur de l’actif transféré.
Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».
Dépréciation/Provisionnement pour risque de crédit
Champ d’application
Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole Assurances comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL) sur les encours suivants :
●les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
●les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
●les engagements de garantie financière relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
●les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
●les créances commerciales générées par des transactions relevant de la norme IFRS 15.
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Risque de crédit et étapes de dépréciation/provisionnement
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
●1re étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier, Crédit Agricole Assurances comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
●2e étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, Crédit Agricole Assurances comptabilise les pertes attendues à maturité ;
●3e étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, Crédit Agricole Assurances comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l’amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
●des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
●un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
●l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
●la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
●la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
●l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.
La notion de perte de crédit attendue « ECL »
L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne pour définir le périmètre des paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre entre autres les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking).
Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stages 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les 12 mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE ou au taux contractuel (lorsque le TIE est indisponible) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier.
Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole Assurances ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
●au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres de probabilité de défaut et de perte en cas de défaut sur l’horizon d’amortissement des opérations ;
●au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
Dégradation significative du risque de crédit
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
●un premier niveau dépendant de règles et de critères quantitatifs relatifs et absolus ainsi que de critères qualitatifs Groupe qui s’impose aux entités du Groupe (Forward Looking central) ;
●un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d’ECL à 12 mois en ECL à maturité).
Pour les titres, Crédit Agricole Assurances utilise l’approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’une ECL à 12 mois.
Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
●les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’une ECL à 12 mois ;
●les titres notés « Non-Investment Grade », en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.
La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (Stage 3).
Instruments financiers dérivés
Classement et évaluation
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture.
Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.
À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :
●en résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
●en capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture
Cadre général
Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Assurances n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.
Sous IFRS 9, et compte tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :
●la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au (x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ;
●la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au (x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
●la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de Crédit Agricole Assurances.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
●éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;
●documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
●démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Évaluation
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :
●couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
●couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
●couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert :
●couverture de juste valeur : seul l’instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L’élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l’arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d’écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
●couverture de flux de trésorerie : l’instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu’à ce que les flux couverts de l’élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d’écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
●couverture d’investissement net à l’étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l’investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l’investissement net à l’étranger sort du périmètre de consolidation.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
●le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
●séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
●les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.
Les principaux placements financiers hybrides présents dans le Groupe Crédit Agricole Assurances au 31 décembre 2025 sont certains EMTN et des obligations convertibles. Lorsque les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte, Crédit Agricole Assurances a opté pour la comptabilisation de ces instruments à la juste valeur par résultat, leurs dérivés incorporés ne sont donc pas comptabilisés séparément.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Crédit Agricole Assurances considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.
Hiérarchie de la juste valeur
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation.
Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels Crédit Agricole Assurances peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à Crédit Agricole Assurances, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
●les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
●les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources externes indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque Crédit Agricole Assurances utilise des modèles standards et des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Crédit Agricole Assurances classe en niveau 3, pour l’essentiel, des parts de Fonds Commun de Placement à Risques et des titres de participation non cotés.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole Assurances compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.
Produits des placements nets de charges
Ce poste du compte de résultat comprend l’ensemble des produits et charges relatifs aux placements des sociétés d’assurance. Il est détaillé ci-après.
Produits des placements
Ce poste comprend :
●les dividendes provenant d’instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat et à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ;
●les intérêts reçus et courus sur les titres à revenu fixe et les prêts et créances ;
●l’amortissement des surcotes et décotes sur les valeurs amortissables ;
●les produits d’intérêts sur les titres reçus en pension ;
●les autres produits des placements, qui correspondent notamment à des commissions sur prestations de services financiers, aux loyers des immeubles de placement et aux gains de change.
Charges des placements
Ce poste enregistre :
●les charges d’intérêts sur les titres donnés en pension ;
●les frais de gestion des placements, qu’il s’agisse de charges directement affectables (commissions sur prestations de services financiers) ou de charges par destination ;
●les autres charges des placements (pertes de change) ;
●les charges et les intérêts liés aux émissions d’instruments de dette.
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement
Ce poste enregistre les résultats nets de cession des actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables, et des actifs immobiliers évalués au coût amorti.
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat
Ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
●les ajustements de valeur positifs et négatifs (plus et moins-values latentes) des actifs admis en représentation des contrats en unités de compte ;
●les autres variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers et des actifs immobiliers évalués à la juste valeur par résultat ;
●les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
●les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opérations de couverture.
Variation des dépréciations sur placements
Ce poste comprend les variations des dépréciations des instruments de dette évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables et au coût amorti, ainsi que des actifs immobiliers évalués au coût amorti.
Engagements de financement et garanties financières donnés
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
●le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
●le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».
Contrats d’assurance (IFRS 17)
Définition et classification des contrats
Les contrats émis par le Groupe se répartissent dans les catégories suivantes :
●les contrats d’assurance (y compris les contrats de réassurance) émis, qui relèvent de la norme IFRS 17 ; et
●les contrats d’investissement, qui relèvent soit de la norme IFRS 17 soit de la norme IFRS 9 selon qu’ils comportent ou non des éléments de participation discrétionnaire.
Les contrats de réassurance détenus par le Groupe relèvent également de la norme IFRS 17.
Toute référence ci-dessous aux contrats d’assurance désigne également les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus, sauf dans les cas où ceux-ci sont mentionnés explicitement.
Les contrats d’assurance peuvent être émis par le Groupe, ou ils peuvent être acquis par le Groupe dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert de contrats d’assurance qui ne constituent pas une entreprise. Toute référence ci-dessous aux contrats d’assurance émis désigne également les contrats acquis, sauf mention contraire.
Contrats d’assurance
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’émetteur) prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de la police.
Dans le Groupe, pour chaque portefeuille de contrats regroupés selon des caractéristiques homogènes, le caractère important du risque d’assurance s’analyse à partir d’un contrat individuel représentatif. L’existence d’un scénario (ayant une substance commerciale) dans lequel l’assureur serait amené à indemniser le titulaire pour un montant significatif, c’est-à-dire pour un montant qui excéderait de manière significative celui qui serait payé si aucun évènement assuré ne se produisait, est constitutive d’un risque d’assurance important pour tous les contrats du portefeuille homogène, quelle que soit la probabilité de survenance de ce scénario. Le Groupe a retenu un seuil de significativité de 5%. Le risque d’assurance peut donc être important alors que le principe de mutualisation des risques au sein d’un portefeuille limite la probabilité d’une perte significative par rapport au résultat de l’ensemble du portefeuille.
Les principaux risques d’assurance portent sur la mortalité (garanties en cas de décès), la longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties en cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture médicale) ou le chômage des personnes, ou encore sur la responsabilité civile et les dommages aux biens.
Lorsqu’un un contrat comporte une option de souscrire une garantie représentant un risque d’assurance important (lors de la souscription ou ultérieurement) et si cette option a une substance commerciale, le contrat est classé comme un contrat d’assurance du simple fait de l’existence de cette option.
En application des principes d’IFRS 17, les contrats d’assurance peuvent être des contrats d’assurance avec éléments de participation directe ou des contrats d’assurance sans éléments de participation directe.
Les contrats d’assurance avec éléments de participation directe sont des contrats d’assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l’investissement, dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous-jacents. Ils sont définis comme des contrats d’assurance pour lesquels, à l’origine :
●les conditions contractuelles précisent que le titulaire de police a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
●l’entité s’attend à verser au titulaire de police une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
●l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.
L’appréciation du respect de ces trois conditions est effectuée à l’origine du contrat et n’est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat.
Les autres contrats d’assurance émis et la totalité des contrats de réassurance (émis comme détenus) constituent des contrats d’assurance sans éléments de participation directe.
Contrats d’investissement
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important sont des contrats d’investissement. Ils comprennent les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire.
Un contrat d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire est défini comme un instrument financier qui confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir, en supplément d’une somme qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles :
●qui représentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles ;
●dont l’échéancier ou le montant est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et
●qui sont contractuellement fondées sur :
●les rendements tirés d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrats spécifié,
●les rendements réalisés et/ou latents des investissements d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou
●le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.
Les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire recouvrent principalement les contrats d’épargne en euros. Dans le cas d’un contrat multi-supports, dès lors que l’assuré a la faculté d’opter à tout moment pour le transfert de tout ou partie de son épargne sur un fonds en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature à bloquer de tels arbitrages), le Groupe Crédit Agricole Assurances considère que, en l’absence de garantie plancher transférant un risque d’assurance important, le contrat dans son ensemble est un contrat d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, que cette option ait ou non été exercée par l’assuré. En cas d’existence de garantie plancher transférant un risque d’assurance important, le contrat constitue un contrat d’assurance avec éléments de participation discrétionnaire.
Les contrats d’investissement qui ne répondent pas à la définition précédente sont des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire, ils relèvent de la norme IFRS 9.
Comptabilisation des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire
Séparation des composantes d’un contrat d’assurance
À l’origine, le Groupe sépare les dérivés incorporés, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services prévus au contrat d’assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables.
Une fois séparées les composantes autonomes distinctes le cas échéant, le Groupe applique IFRS 17 pour comptabiliser l’ensemble des composantes restantes du contrat d’assurance.
Niveau d’agrégation des contrats d’assurance
Les exigences de la norme relatives au niveau d’agrégation nécessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis à diviser ces derniers en trois groupes, qui eux-mêmes ne doivent pas contenir des contrats émis à plus d’un an d’intervalle (principe des cohortes annuelles).
Un portefeuille de contrats d’assurance est constitué de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble.
Chaque portefeuille doit être divisé en constituant au moins les trois groupes suivants selon la profitabilité attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale :
●contrats déficitaires ;
●contrats pour lesquels il n’y a pas de possibilité importante qu’ils deviennent déficitaires par la suite ; et
●autres contrats.
Ces groupes représentent le niveau d’agrégation auquel les contrats d’assurance sont initialement évalués et comptabilisés.
Afin d’appliquer les principes généraux de la norme concernant l’identification des portefeuilles, le Groupe a procédé à différentes analyses selon les garanties identifiées et la manière dont les contrats sont gérés (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d’épargne-retraite, en fonction de la maille retenue pour l’évaluation prospective des risques et de la solvabilité pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d’activité pour les produits d’assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilité attendue des contrats a été effectuée sur la base de différentes informations telles que la tarification des contrats, l’historique de profitabilité de contrats similaires, ou les plans prospectifs.
Comme permis par l’article 2 du règlement (UE) 2021-2036 du 19 novembre 2021 de la Commission européenne, le Groupe Crédit Agricole Assurances a choisi de recourir à l’exemption d’application de l’exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels. Ce choix de méthode comptable est appliqué aux portefeuilles correspondant aux activités d’épargne et de retraite du Groupe éligibles à l’exemption.
Le Groupe n’applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d’un même portefeuille relèvent de groupes différents uniquement parce que des dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l’entité de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le même groupe.
Date de comptabilisation des contrats d’assurance
Un groupe de contrats d’assurance émis doit être comptabilisé à la première des dates suivantes :
●la date de début de la période de couverture du groupe de contrats ;
●la date à laquelle le premier paiement d’un titulaire de police devient exigible ou, en l’absence de date d’exigibilité, la date à laquelle ce premier paiement est reçu ; et
●dans le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
De nouveaux contrats peuvent être ajoutés au groupe dans la période de reporting où ces contrats satisfont aux critères de comptabilisation ci-dessus.
Un groupe de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un transfert de contrats d’assurance ou d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé à la date d’acquisition.
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont les flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d’un groupe de contrats d’assurance (émis ou dont l’émission est prévue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d’assurance dont fait partie le groupe. Ces flux sont affectés aux groupes de contrats selon une méthode systématique et rationnelle.
À l’exception de certains groupes de contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a été retenu, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés avant la comptabilisation du groupe de contrats d’assurance correspondant sont comptabilisés en tant qu’actif. Cet actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition est décomptabilisé, totalement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance correspondant.
À la fin de chaque période de reporting, le Groupe apprécie la recouvrabilité d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition si les faits et circonstances indiquent que l’actif a pu se déprécier.
Au 31 décembre 2025, les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition identifiés par le Groupe sont entièrement dépréciés et leur valeur au bilan est donc nulle.
Évaluation des contrats d’assurance
Les contrats entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 17 peuvent être évalués selon trois modèles :
●le modèle général, ou modèle BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le modèle d’évaluation par défaut ;
●le modèle VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), modèle obligatoire pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe ;
●le modèle PAA (Premium Allocation Approach, méthode d’affectation des primes), modèle simplifié optionnel lorsque certains critères sont satisfaits.
Le Groupe utilise ces trois modèles pour évaluer ses contrats.
Le modèle général est principalement appliqué aux activités emprunteur, dépendance, prévoyance, arrêt de travail, temporaire décès et certaines activités santé du Groupe.
Le Groupe a analysé le respect des trois conditions constitutives des contrats d’assurance avec éléments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats répondaient à leur définition. Ainsi, les activités épargne, retraite et obsèques du Groupe sont évaluées selon le modèle VFA.
Le Groupe a choisi d’appliquer le modèle PAA à ses activités d’assurance dommages (contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus).
Évaluation des contrats évalués selon le modèle général et le modèle VFA
Comptabilisation initiale
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe évalue un groupe de contrats d’assurance comme la somme :
●des flux de trésorerie d’exécution, qui comprennent :
●une estimation des flux de trésorerie futurs,
●un ajustement destiné à refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie futurs,
●un ajustement au titre du risque non financier ;
●de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM).
Estimation des flux de trésorerie futurs
L’estimation des flux de trésorerie futurs a pour objectif de déterminer la valeur attendue d’un ensemble de scénarios qui reflète l’éventail complet des résultats possibles. Les flux de trésorerie de chaque scénario sont actualisés et pondérés par la probabilité estimative du résultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue.
L’estimation des flux de trésorerie futurs intègre avec objectivité l’ensemble des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs concernant le montant, l’échéancier et l’incertitude de ces flux de trésorerie futurs à la date de clôture. Ces informations incluent les données historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caractéristiques des contrats d’assurance, mises à jour pour refléter les conditions prévalant à la date d’évaluation, notamment les hypothèses à cette date quant à l’avenir.
L’estimation des flux de trésorerie futurs reflète le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles à la date de clôture, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes sont cohérentes avec les prix de marché observables. L’estimation des variables de marché est déterminée en maximisant le recours aux paramètres de marché observables.
En assurance vie, la projection des flux de trésorerie futurs intègre des hypothèses sur le comportement des assurés et les décisions de gestion de la direction. Ces hypothèses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux bénéfices et la politique d’allocation d’actifs.
L’estimation de la valeur actuelle attendue inclut l’impact des options et garanties financières dès lors que celui-ci est matériel. Des méthodes de simulations stochastiques sont utilisées pour cette estimation. La modélisation stochastique consiste à projeter les flux de trésorerie futurs selon un grand nombre de scénarios économiques possibles pour les variables de marché telles que les taux d’intérêt et les rendements des actions.
Les principales options valorisées par le Groupe sont l’option de rachat dans les contrats d’épargne ou de retraite, les taux minimum garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux bénéfices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unités de compte.
Les participations aux bénéfices modélisées respectent les contraintes réglementaires locales et contractuelles et font l’objet d’hypothèses stratégiques revues par la direction des entités.
Lorsque les contrats comportent un risque de mortalité (ou de longévité) significatif, les projections sont également estimées par référence aux tables de mortalité réglementaires ou à des tables d’expérience le cas échéant.
Lorsqu’une garantie plancher en cas de décès est incluse dans un contrat en unités de compte, afin de garantir au bénéficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l’évolution de la valeur des unités de compte, celle-ci est déterminée sur la base d’une méthode économique (scenarii stochastiques).
En assurance non-vie, le Groupe estime le coût ultime du règlement des sinistres survenus mais non payés à la date de clôture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels déclarés et en estimant les sinistres survenus mais non encore déclarés. Leur détermination résulte d’une part, de l’application de méthodes statistiques déterministes sur la base de données historiques et d’autre part, de l’utilisation d’hypothèses actuarielles faisant appel aux jugements d’experts pour estimer la charge à l’ultime. L’évolution des paramètres retenus est de nature à affecter de manière sensible la valeur de ces estimations à la clôture et ce, en particulier pour les branches d’assurance à déroulement long pour lesquelles l’incertitude inhérente à la réalisation des prévisions est en général plus importante. Ces paramètres sont notamment liés à l’incertitude sur la qualification et la quantification des préjudices, aux barèmes (table et taux) qui seront appliqués au moment de l’indemnisation ainsi qu’à la probabilité de sortie en rente des dossiers corporels. Il s’agit pour le Groupe des branches d’assurance relatives aux responsabilités civiles automobile, générale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu’à la responsabilité professionnelle médicale.
Frontière des contrats
L’évaluation d’un groupe de contrats intègre tous les flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre (la « frontière ») de chacun des contrats du groupe, c’est-à-dire tous les flux de trésorerie futurs qui découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police à payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services prévus au contrat d’assurance. Une telle obligation substantielle cesse notamment lorsque le Groupe a la capacité pratique de réévaluer les risques posés spécifiquement par le titulaire de police et peut en conséquence fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques réévalués.
La détermination de la frontière des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. À cette fin, le Groupe a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats, et en particulier la possibilité de revoir leur tarification. Ainsi, il a considéré, par exemple, que les versements futurs libres ou programmés des contrats d’épargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, étaient inclus dans la frontière des contrats ; en revanche, les renouvellements des contrats d’assurance non-vie liés à la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la frontière des contrats.
Flux de trésorerie pris en compte dans l’évaluation des contrats
Les flux de trésorerie compris dans la frontière du contrat d’assurance sont ceux qui sont directement liés à l’exécution du contrat, y compris ceux dont le montant ou l’échéancier sont à la discrétion du Groupe. Ils incluent notamment :
●les primes que verse le titulaire de police et tout flux de trésorerie supplémentaire qui résulte de ces primes ;
●les paiements au titulaire de police ;
●les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au portefeuille auquel appartient le contrat ;
●les coûts de gestion des sinistres ;
●les coûts liés à la fourniture des services de rendement d’investissement et des services liés à l’investissement ;
●les affectations de frais généraux fixes ou variables qui sont directement imputables à l’exécution des contrats d’assurance.
Les flux de trésorerie sont alloués par destination (activités d’acquisition, autres activités liées à l’exécution des contrats d’assurance, et aux autres activités) au niveau de chaque entité légale en utilisant des méthodes de répartition des coûts par activité.
Les flux de trésorerie attribuables aux activités d’acquisition et aux activités liées à l’exécution des contrats sont affectés aux groupes de contrats suivant des méthodes systématiques et rationnelles appliquées uniformément à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires. Ils comprennent à la fois des coûts directs et une affectation des frais généraux fixes et variables.
Le Groupe n’a pas identifié de contrats d’assurance sans éléments de participation directe qui lui confèrent un pouvoir discrétionnaire sur les flux de trésorerie qu’il versera aux titulaires de police.
Les flux de trésorerie qui ne sont pas directement attribuables à un portefeuille de contrats d’assurance sont comptabilisés dans les autres produits et charges opérationnels lorsqu’ils sont engagés.
Traitement des créances de primes envers les intermédiaires
L’IFRIC a publié en octobre 2023 une décision concernant l’évaluation des créances de primes envers les intermédiaires, en réponse à une question sur l’application par l’assureur des dispositions d’IFRS 17 et d’IFRS 9 à de telles créances, dans le cas où l’assuré a payé les primes à l’intermédiaire (s’acquittant ainsi de son obligation en vertu du contrat d’assurance) mais que l’intermédiaire, qui agit au nom de l’assureur, n’a pas encore payé les primes à ce dernier (qui est néanmoins obligé de fournir les services prévus au contrat à l’assuré). Dans sa décision, l’IFRIC a notamment observé que la norme IFRS 17 est silencieuse quant au moment où les flux de trésorerie inclus dans la frontière d’un contrat d’assurance sont décomptabilisés de l’évaluation du groupe de contrats correspondant. Par conséquent, l’entité doit développer une méthode comptable en application d’IAS 8 pour déterminer quand ces flux de trésorerie sont décomptabilisés de l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance : soit lorsque ces flux de trésorerie sont recouvrés ou réglés en cash – et dans ce cas les dispositions d’IFRS 17 en matière d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir s’appliquent à la créance de primes envers l’intermédiaire (vue 1), soit lorsque l’obligation de l’assuré en vertu du contrat d’assurance est acquittée – et dans ce cas ce sont les dispositions d’IFRS 9 qui s’appliquent à cette même créance (vue 2). En application de cette décision, le Groupe Crédit Agricole Assurances a fait le choix de méthode comptable de traiter les créances de primes envers les intermédiaires selon IFRS 9 dans ce cas de figure.
Taux d’actualisation
Le Groupe ajuste l’estimation des flux de trésorerie futurs afin de refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés à ces flux de trésorerie, dans la mesure où ces risques n’ont pas été pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie.
Les taux d’actualisation constituent un paramètre majeur pour évaluer les contrats d’assurance en application des dispositions d’IFRS 17 ; ils sont notamment utilisés pour évaluer les flux de trésorerie d’exécution, et, pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, déterminer l’intérêt à capitaliser sur la CSM, évaluer les variations de la CSM et déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en résultat en cas d’application de l’option OCI (voir section sur l’évaluation ultérieure ci-après).
IFRS 17 n’impose pas de méthode d’estimation particulière pour la détermination des taux d’actualisation, mais requiert que cette méthode prenne en compte les facteurs qui découlent de la valeur temps de l’argent, des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance, et maximise l’utilisation des données observables. La méthodologie utilisée par le Groupe pour définir la courbe des taux d’actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d’assurance. Le Groupe détermine la courbe des taux sans risque selon une approche similaire à celle prescrite par l’EIOPA dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2. Ainsi, la courbe des taux sans risque est déterminée à partir des taux des contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) observables dans la devise considérée, ajustés d’un retraitement au titre du risque de crédit. Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d’intérêt réel et d’inflation à long terme. La méthode d’extrapolation de la courbe des taux employée par le Groupe est la méthode des points lissés : les taux au-delà du premier point de lissage (FSP) sont extrapolés via une fonction prenant en compte le taux à terme ultime (UFR), le dernier taux à terme liquide (LLFR) et un paramètre de vitesse de convergence. Les primes d’illiquidité sont déterminées sur la base d’un portefeuille de référence correspondant aux actifs détenus en couverture des contrats. Les primes d’illiquidité des actifs obligataires sont déterminées en comparant les spreads du portefeuille obligataire à la rémunération du risque de crédit. Les primes d’illiquidité des actifs non obligataires sont obtenues à partir d’une méthode dérivée du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable à l’illiquidité sur ces classes d’actifs. Les primes d’illiquidité ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de référence sont transposées pour déterminer les primes d’illiquidité des passifs d’assurance correspondants en utilisant un coefficient d’application dépendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refléter la croissance des primes d’illiquidité avec la duration.
Le tableau ci-dessous présente les courbes de taux utilisées pour actualiser les flux de trésorerie des contrats d’assurance :
|
|
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 an |
5 ans |
10 ans |
15 ans |
20 ans |
30 ans |
1 an |
5 ans |
10 ans |
15 ans |
20 ans |
30 ans |
|
|
Vie France |
||||||||||||
|
EUR |
3,16% |
3,56% |
3,95% |
4,20% |
4,30% |
4,16% |
3,54% |
3,45% |
3,57% |
3,64% |
3,56% |
3,39% |
|
Dommages France |
||||||||||||
|
EUR |
2,65% |
3,05% |
3,44% |
3,69% |
3,79% |
3,72% |
2,98% |
2,89% |
3,01% |
3,08% |
3,01% |
2,91% |
|
International |
||||||||||||
|
EUR |
2,75% |
3,16% |
3,54% |
3,79% |
3,89% |
3,81% |
3,26% |
3,16% |
3,29% |
3,35% |
3,28% |
3,15% |
|
USD |
4,64% |
4,38% |
4,69% |
4,96% |
5,07% |
4,98% |
4,19% |
4,02% |
4,07% |
4,13% |
4,10% |
3,83% |
|
JPY |
0,94% |
1,36% |
1,68% |
2,07% |
2,42% |
2,82% |
0,52% |
0,77% |
1,05% |
1,39% |
1,69% |
1,98% |
Le niveau des primes d’illiquidité utilisées est le suivant (en points de base) :
|
|
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Vie France |
||
|
EUR |
106 |
128 |
|
Dommages France |
||
|
EUR |
56 |
73 |
|
International |
||
|
EUR |
66 |
100 |
Ajustement au titre du risque non financier
L’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs fait l’objet d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refléter l’indemnité exigée par le Groupe pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier.
Afin de déterminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l’ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme métrique d’évaluation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80% pour les activités vie et de 85% pour les activités non vie, et un horizon à l’ultime (approché par la duration des passifs pour les activités vie). Cet ajustement reflète les bénéfices de diversification des risques au niveau de l’entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation. Une diversification entre les entités est également prise en compte.
Marge sur services contractuels
La CSM d’un groupe de contrats représente le profit non acquis que le Groupe comptabilisera à mesure qu’il fournira les services prévus aux contrats d’assurance.
Lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats, si le total des flux de trésorerie d’exécution évalués à la date de comptabilisation initiale, de tout flux de trésorerie survenant à cette date et de tout montant résultant de la décomptabilisation à cette date de tout actif ou passif comptabilisé antérieurement au titre des flux de trésorerie liés à ce groupe (y compris tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition) est une entrée de trésorerie nette, alors le groupe de contrats est profitable. Dans ce cas, la CSM est évaluée comme étant le montant égal et opposé de cette entrée de trésorerie nette, ce qui a pour conséquence qu’il n’y a aucun produit ou charge lors de la comptabilisation initiale.
Si le total calculé précédemment est une sortie de trésorerie nette, alors le groupe de contrats est déficitaire. Dans ce cas, la sortie de trésorerie nette est comptabilisée immédiatement comme une perte en résultat, de sorte que la valeur comptable du passif afférent au groupe soit égale aux flux de trésorerie d’exécution et que la marge sur services contractuels du groupe soit donc nulle. Un élément de perte du passif au titre de la couverture restante est alors établi de manière à représenter les pertes ainsi comptabilisées.
Évaluation ultérieure
La valeur comptable d’un groupe de contrats à chaque date de clôture est la somme du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC) et du passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims, LIC).
Le passif au titre de la couverture restante est constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs affectés au groupe à cette date et de la marge sur services contractuels du groupe à cette date.
Le passif au titre des sinistres survenus est constitué des flux de trésorerie d’exécution pour les sinistres survenus et les autres charges afférentes qui n’ont pas encore été payés, y compris les sinistres survenus mais non encore déclarés.
Les flux de trésorerie d’exécution des groupes de contrats sont évalués à la date de clôture en utilisant l’estimation actualisée de la valeur des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation courants et l’estimation actualisée de l’ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de trésorerie d’exécution sont comptabilisées comme suit :
|
Variations relatives aux services futurs |
Comptabilisées en contrepartie de la CSM (ou comptabilisées dans le résultat des activités d’assurance si le groupe est déficitaire) |
|---|---|
|
Variations relatives aux services courants ou passés |
Comptabilisées dans le résultat des activités d’assurance |
|
Effet de la valeur temps de l’argent, du risque financier |
Comptabilisés dans les produits financiers ou charges financières d’assurance |
La CSM de chaque groupe de contrats est calculée à chaque date de clôture de la manière suivante selon qu’il s’agisse de contrats sans éléments de participation directe (modèle général) ou de contrats avec éléments de participation directe (modèle VFA).
Contrats d’assurance sans éléments de participation directe évalués selon le modèle général
La valeur comptable de la CSM d’un groupe de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de clôture est la valeur comptable à la date d’ouverture ajustée des éléments suivants :
●l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe durant la période ;
●les intérêts capitalisés sur la CSM durant la période, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale ;
●les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs, sauf dans la mesure où elles sont relatives à un élément de perte ;
●l’effet des écarts de change sur la CSM ; et
●le montant comptabilisé en produits des activités d’assurance en raison de la fourniture des services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période, déterminé après tous les autres ajustements ci-dessus (voir section « Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat » ci-après).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent :
●les ajustements liés à l’expérience découlant des primes reçues au cours de la période pour des services futurs et les flux de trésorerie connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et les taxes sur les primes, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale ;
●les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale, à l’exception de ceux qui résultent des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations ;
●les écarts d’expérience sur les composantes investissement et les prêts consentis aux titulaires de polices ;
●les variations de l’ajustement au titre du risque non financier liées aux services futurs, évaluées à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale.
Contrats d’assurance avec éléments de participation directe évalués selon le modèle VFA
L’approche des honoraires variables (modèle VFA) traduit comptablement la nature spécifique des services fournis par les contrats d’assurance avec éléments de participation directe (contrats dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous-jacents).
Les éléments sous-jacents sont les éléments qui déterminent une part des sommes à verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d’actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d’épargne français en euros, le résultat technique de ces contrats.
La politique du Groupe est de détenir les actifs financiers sous-jacents.
La composition et la juste valeur de ces derniers sont détaillées dans la note 6.3.
Les contrats d’assurance avec éléments de participation directe constituent des contrats au titre desquels l’obligation du Groupe envers le titulaire de police correspond à l’écart net entre :
●l’obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant à la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
●des honoraires variables en contrepartie des services futurs prévus au contrat d’assurance, qui correspondent à la différence entre le montant de la part revenant à l’entité de la juste valeur des éléments sous-jacents et les flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents.
Les changements quant à l’obligation de payer au titulaire de police une somme correspondant à la juste valeur des éléments sous-jacents ne sont pas liés aux services futurs et n’entraînent donc pas un ajustement de la CSM : ils sont comptabilisés en résultat.
Les variations du montant correspondant à la part revenant à l’entité de la juste valeur des éléments sous-jacents sont liées aux services futurs et entraînent un ajustement de la CSM.
La valeur comptable de la CSM d’un groupe de contrats d’assurance avec éléments de participation directe à la date de clôture est ainsi la valeur comptable à la date d’ouverture, ajustée des éléments suivants :
●l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe durant la période ;
●la variation du montant correspondant à la part revenant à l’entité de la juste valeur des éléments sous-jacents et les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs, sauf dans la mesure où :
●l’option d’atténuation des risques est appliquée (voir ci-dessous) afin d’exclure de la CSM les variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et du risque financier sur le montant de sa part des éléments sous-jacents ou des flux de trésorerie d’exécution (option non appliquée par le Groupe),
●la variation du montant correspondant à la part revenant à l’entité de la juste valeur des éléments sous-jacents, ou des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs, sont relatives à un élément de perte ;
●l’effet des écarts de change sur la CSM ; et
●le montant comptabilisé en produits des activités d’assurance en raison de la fourniture des services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période, déterminé après tous les autres ajustements ci-dessus (voir section « Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat » ci-après).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations spécifiées ci-dessus pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe (évaluées aux taux d’actualisation courants) et les variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents – par exemple, l’effet des garanties financières.
Élément de perte
Pour les contrats évalués selon le modèle général et le modèle VFA, le Groupe établit un élément de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats déficitaires (voir ci-dessus). C’est d’après cet élément de perte que sont déterminés les montants ultérieurement présentés en résultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires et qui sont par conséquent exclus des produits des activités d’assurance (voir section sur la présentation ci-après).
Lorsque les flux de trésorerie d’exécution sont encourus, ils sont répartis sur une base systématique entre l’élément de perte et le passif au titre de la couverture restante hors élément de perte. La base systématique retenue par le Groupe est déterminée par la proportion de l’élément de perte par rapport à l’estimation totale de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs sortants et de l’ajustement au titre du risque non financier au début de chaque période (ou lors de la comptabilisation initiale si un groupe de contrats est initialement comptabilisé au cours de la période), à l’exclusion des composantes investissement.
Toute diminution ultérieure des flux de trésorerie d’exécution liée aux services futurs, et toute augmentation ultérieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des éléments sous-jacents, pour les contrats avec éléments de participation directe, sont affectées uniquement à l’élément de perte.
Si l’élément de perte est ramené à zéro, alors tout excédent par rapport au montant affecté à l’élément de perte est constitutif d’une nouvelle CSM pour le groupe de contrats considéré.
Évaluation des contrats évalués selon le modèle PAA
La méthode d’affectation des primes (modèle PAA) est un modèle d’évaluation optionnel qui permet d’évaluer de manière simplifiée le passif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats d’assurance si l’un des deux critères d’éligibilité suivants est satisfait à la date de création du groupe :
●le Groupe s’attend raisonnablement à ce que l’évaluation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du modèle général ; ou
●la période de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n’excède pas un an.
Le Groupe a choisi d’appliquer cette méthode à ses activités d’assurance dommages (contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus).
Lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est évaluée à hauteur des primes reçues à la date de comptabilisation initiale moins le montant à cette date des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition attribués au groupe et plus ou moins tout montant découlant de la décomptabilisation à cette date de tout actif ou passif comptabilisé antérieurement au titre des flux de trésorerie se rapportant au groupe de contrats (y compris tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition).
Pour un groupe de contrats évalués selon le modèle PAA, le Groupe peut faire le choix de méthode comptable de comptabiliser en charges les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, s’il en existe, au moment où il engage ces coûts, pourvu que la période de couverture de chacun des contrats du groupe au moment de la comptabilisation initiale n’excède pas un an.
Lors de l’évaluation ultérieure, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augmentée des primes reçues au cours de la période et de tout montant comptabilisé en charges en raison de l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, et diminuée du montant comptabilisé en produits des activités d’assurance pour les services fournis au cours de la période et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés au cours de la période.
Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s’attend à ce que le temps qui s’écoule entre le moment où elle fournit les services et la date d’échéance de la prime qui s’y rattache n’excède pas un an. Par conséquent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refléter la valeur temps de l’argent et l’effet du risque financier.
Si, à n’importe quel moment au cours de la période de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu’un groupe de contrats d’assurance évalué selon le modèle PAA est déficitaire, le Groupe comptabilise une perte en résultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure où les estimations actuelles des flux de trésorerie d’exécution afférents à la couverture restante du groupe excèdent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de trésorerie d’exécution de ces groupes de contrats sont actualisés (aux taux courants) dans la mesure où le passif au titre des sinistres survenus est également actualisé.
Pour les contrats évalués selon le modèle PAA, l’élément de perte constitué en cas de groupe de contrats déficitaire est affecté au passif au titre de la couverture restante ; les reprises de cet élément de perte ne peuvent pas conduire à un passif au titre de la couverture restante inférieur à celui qui serait déterminé en l’absence d’élément de perte.
Le Groupe évalue le passif au titre des sinistres survenus d’un groupe de contrats d’assurance évalué selon le modèle PAA comme le montant des flux de trésorerie d’exécution relatifs aux sinistres survenus, conformément aux dispositions applicables pour le modèle général. Cependant, il n’est pas tenu d’ajuster les flux de trésorerie futurs pour refléter la valeur temps de l’argent et l’effet du risque financier si le versement ou l’encaissement de ces flux de trésorerie est attendu dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date du sinistre. À l’exception de l’évaluation des contrats de sa filiale japonaise, le Groupe n’a pas eu recours à cette option, les flux de trésorerie futurs sont donc actualisés (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire
Les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire n’ont pas pour effet de transférer un risque d’assurance important. Par conséquent, les dispositions suivantes d’IFRS 17 sont modifiées pour la comptabilisation de ces contrats :
●la date de comptabilisation initiale est la date à laquelle l’entité devient partie au contrat ;
●les flux de trésorerie compris dans la frontière du contrat sont ceux qui découlent d’une obligation substantielle du Groupe de remettre de la trésorerie à une date actuelle ou future. Le Groupe n’a pas d’obligation substantielle de remettre de la trésorerie s’il a la capacité pratique de fixer, relativement à la remise de trésorerie promise, un prix qui reflète intégralement la somme promise et les risques afférents ;
●la répartition de la CSM se fait de façon à être comptabilisée sur la durée du groupe de contrats, d’une manière systématique qui reflète la prestation de services d’investissement selon le contrat.
Comptabilisation des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire
Ces contrats d’investissement correspondent à des passifs financiers et relèvent de la norme IFRS 9. Il s’agit principalement des contrats en unités de compte sans garantie plancher et sans option d’arbitrage vers un support offrant une participation discrétionnaire.
Conformément à IFRS 9, les passifs relatifs à ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts. Ainsi, les primes perçues et les prestations payées, nettes des prélèvements effectués par l’assureur, sont comptabilisées directement au bilan. Ne sont constatés en résultat que les revenus et charges liés à l’acquisition et à la gestion des contrats.
Comptabilisation des contrats de réassurance
Un contrat de réassurance est un contrat d’assurance émis par une entité (le réassureur) pour indemniser une autre entité au titre de demandes d’indemnisation résultant d’un ou de plusieurs contrats d’assurance émis par cette autre entité (contrats sous-jacents).
Aucun contrat de réassurance au sein du Groupe ne comporte des caractéristiques (telle que l’absence de transfert de risque) qui conduiraient à le qualifier de contrat financier relevant d’IFRS 9.
Pour l’application d’IFRS 17, les contrats de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus ne peuvent pas être des contrats d’assurance avec éléments de participation directe et ne peuvent donc pas être évalués selon le modèle VFA.
Contrats de réassurance émis (réassurance acceptée)
Les contrats de réassurance émis sont comptabilisés selon les dispositions applicables aux contrats d’assurance sans éléments de participation directe présentées ci-avant.
Contrats de réassurance détenus (réassurance cédée)
Les dispositions applicables aux contrats d’assurance sans éléments de participation directe présentées ci-avant font l’objet des modifications suivantes pour leur application aux contrats de réassurance détenus.
Niveau d’agrégation
Les portefeuilles de contrats de réassurance détenus sont divisés conformément aux dispositions d’IFRS 17 applicables aux contrats d’assurance émis, toutefois, étant donné que les contrats de réassurance détenus ne peuvent pas être déficitaires, le Groupe considère, pour l’application de ces dispositions aux contrats de réassurance détenus, que toute mention des contrats déficitaires vise les contrats de réassurance détenus donnant lieu à un profit net au moment de la comptabilisation initiale.
Dans le Groupe, l’application de ces dispositions se traduit par la constitution de groupes de contrats de réassurance détenus composés d’un seul contrat.
Date de comptabilisation
Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé au début de la période de couverture du groupe. Par exception à ce principe, pour un groupe de contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu’à la date de comptabilisation initiale de tout contrat d’assurance sous-jacent, si cette date est postérieure au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus.
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à une date antérieure et que le contrat de réassurance correspondant a été conclu au plus tard à cette date antérieure, le groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à cette date antérieure.
Frontière des contrats
L’application aux contrats de réassurance détenus des dispositions relatives à la frontière des contrats exposées ci-dessus pour les contrats d’assurance émis implique que les flux de trésorerie sont compris dans la frontière d’un groupe de contrats de réassurance détenus s’ils découlent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting au cours de laquelle la cédante est contrainte de payer des montants au réassureur ou au cours de laquelle la cédante a un droit substantiel de recevoir des services du réassureur. Le droit substantiel de recevoir des services du réassureur s’arrête au moment où celui-ci a la capacité pratique de réévaluer les risques qui lui sont transférés et fixer un prix en conséquence, ou le réassureur a un droit substantiel de mettre fin au contrat de réassurance.
Les flux de trésorerie compris dans la frontière des contrats de réassurance détenus sont ainsi déterminés comme étant ceux provenant des contrats sous-jacents émis ou que le Groupe s’attend à émettre et céder dans le cadre du contrat de réassurance jusqu’à la première date de dénonciation possible du contrat de réassurance.
Évaluation – Contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle général
Le Groupe évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d’un groupe de contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour évaluer les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du ou des groupes de contrats d’assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refléter le risque de non-exécution de la part du réassureur, y compris l’effet des garanties et des pertes découlant de litiges. Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui résultent de l’évolution du risque de non-exécution sont comptabilisées en résultat dans les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus, le Groupe le considérant comme un risque non financier.
L’ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transféré par la cédante au réassureur.
Au moment de la comptabilisation initiale, la CSM d’un groupe de contrats de réassurance détenus représente un coût net ou un profit net relatif à l’achat du groupe de contrats de réassurance détenus. Ainsi, elle est évaluée comme le montant égal et opposé de la somme des flux de trésorerie d’exécution, du montant décomptabilisé à cette date de tout actif ou passif précédemment comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés au groupe, de tout flux de trésorerie survenant à cette date et de tout produit comptabilisé en résultat en raison de la comptabilisation de pertes sur les contrats sous-jacents déficitaires.
Toutefois, si le coût net de l’achat d’une couverture de réassurance est lié à des événements survenus avant l’achat du groupe de contrats de réassurance détenus, le Groupe comptabilise immédiatement ce coût en charge dans le compte de résultat.
Réassurance de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires
Si le contrat de réassurance détenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents déficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de réassurance détenu, et comptabilise un produit en conséquence, lorsqu’il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de réassurance détenus, reflétant le recouvrement des pertes des contrats d’assurance sous-jacents déficitaires.
Cette composante est ajustée pour refléter les variations de l’élément de perte du groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire.
C’est d’après cette composante recouvrement de perte que sont déterminés les montants qui sont ultérieurement présentés en résultat comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte découlant des contrats de réassurance détenus et qui, par conséquent, sont exclus de l’imputation des primes payées (voir section sur la présentation ci-après).
Évaluation – Contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle PAA
En assurance dommages, le Groupe utilise le modèle PAA pour simplifier l’évaluation des groupes de contrats de réassurance détenus lorsque les critères d’éligibilité sont remplis. Le Groupe applique les mêmes principes pour évaluer un groupe de contrats de réassurance détenus selon le modèle PAA que ceux décrits ci-avant pour les groupes de contrats d’assurance émis, adaptés pour refléter les caractéristiques des contrats de réassurance détenus qui diffèrent de celles des contrats d’assurance émis, par exemple le fait de donner lieu à des charges ou à des réductions de charges plutôt qu’à des produits.
Si une composante recouvrement de perte est établie pour un groupe de contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle PAA, le Groupe ajuste la valeur comptable de l’actif au titre de la couverture restante au lieu d’ajuster la CSM.
Décomptabilisation et modification des contrats
Le Groupe décomptabilise un contrat d’assurance :
●lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation qui y est précisée expire, ou qu’elle est acquittée, ou résiliée ;
●lorsqu’il est transféré à une tierce partie ;
●lorsque ses conditions sont modifiées d’une manière qui aurait changé la comptabilisation de ce contrat de manière significative si ces nouvelles conditions avaient toujours existé (par exemple, classification différente, ou modèle d’évaluation différent), auquel cas un nouveau contrat basé sur les conditions modifiées est alors comptabilisé.
Effet des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires
Le Groupe prépare des états financiers intermédiaires en application d’IAS 34. Il a fait le choix de méthode comptable de modifier le traitement des estimations comptables établies dans ses états financiers intermédiaires antérieurs lorsqu’il applique IFRS 17 dans ses états financiers intermédiaires ultérieurs et dans ses états financiers annuels.
Présentation
Présentation au bilan
Le Groupe présente séparément au bilan la valeur comptable :
●des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs ;
●des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs ;
●des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ;
●des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.
Les actifs et passifs comptabilisés au titre des flux de trésorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition) sont inclus dans la valeur comptable des portefeuilles de contrats correspondants.
Présentation dans le compte de résultat et l’état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Le Groupe comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 dans les postes suivants du compte de résultat :
●le résultat des activités d’assurance, composé des agrégats suivants :
●les produits des activités d’assurance liés aux contrats d’assurance émis,
●les charges afférentes aux activités d’assurance liées aux contrats d’assurance émis,
●les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ;
●les produits financiers ou charges financières d’assurance ;
●les produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus.
Les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus sont présentés séparément des produits et charges afférents aux contrats d’assurance émis.
Le Groupe a fait le choix de présenter les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus, autres que les produits financiers ou charges financières d’assurance, pour un montant unique au sein du résultat des activités d’assurance.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, et d’inclure ces variations en totalité dans le résultat des activités d’assurance pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe.
Les produits des activités d’assurance et les charges afférentes aux activités d’assurance excluent les composantes investissement.
Montants comptabilisés dans le résultat global
Produits des activités d’assurance – Contrats évalués selon le modèle général et le modèle VFA
Les produits des activités d’assurance comptabilisés dans la période reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de contrats d’assurance par un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces services.
Le Groupe comptabilise les produits des activités d’assurance et diminue le passif au titre de la couverture restante au fur et à mesure qu’il remplit ses obligations de prestation, c’est-à-dire au fur et à mesure qu’il fournit les services prévus aux contrats d’assurance (couverture d’assurance et services d’investissement) pour le groupe de contrats.
Le total des produits des activités d’assurance sur la période de couverture correspond à la contrepartie des contrats, c’est-à-dire le montant des primes payées ajusté pour tenir compte de l’effet du financement et exception faite des composantes investissement.
Les produits des activités d’assurances comptabilisés au cours de la période comprennent :
●les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont liées aux services en échange desquels le Groupe s’attend à recevoir une contrepartie :
●les charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période (évaluées aux montants attendus au début de la période de reporting), à l’exclusion des montants affectés à l’élément de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants liés aux taxes transactionnelles perçues pour le compte de tiers, des frais d’acquisition et du montant relatif à l’ajustement au titre du risque non financier,
●les variations de l’ajustement au titre du risque non financier, à l’exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financières d’assurance, des variations liées aux services futurs, et des montants affectés à l’élément de perte du passif au titre de la couverture restante,
●le montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période,
●les autres montants, le cas échéant, par exemple les ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux services futurs ;
●le montant de la part des primes imputée au recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.
Le Groupe affecte la part des primes imputée au recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition à chaque période d’une manière systématique qui reflète l’écoulement du temps. Le Groupe a retenu une méthode d’affectation linéaire sans tenir compte de la capitalisation d’intérêts.
Le même montant est comptabilisé en tant que charges afférentes aux activités d’assurance.
Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat
Le montant de la marge sur services contractuels d’un groupe de contrats d’assurance, qui est comptabilisé au cours de chaque période dans les produits des activités d’assurance afin de représenter les services prévus aux contrats d’assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la période, est déterminé en définissant les unités de couverture pour le groupe, en répartissant la CSM à la date de clôture (avant toute comptabilisation en résultat) de manière égale entre chacune des unités de couverture fournies dans la période considérée et qui seront fournies ultérieurement, et en comptabilisant en résultat le montant affecté aux unités de couverture fournies dans la période considérée.
Le nombre d’unités de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services prévus aux contrats d’assurance fourni par les contrats du groupe, déterminé en considération, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la période de couverture prévue. Les unités de couverture sont revues et mises à jour à chaque date de clôture.
Les services prévus au contrat d’assurance comprennent une couverture à l’égard d’un événement assuré (couverture d’assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d’assurance avec éléments de participation directe, la gestion des éléments sous-jacents au nom du titulaire du contrat (services liés à l’investissement) et, dans le cas des contrats d’assurance sans éléments de participation directe, la génération d’un rendement d’investissement pour le titulaire de police (services de rendement d’investissement), le cas échéant.
La période au cours de laquelle les services de rendement d’investissement ou les services liés à l’investissement sont fournis se termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement à ces services ont été versées.
Les contrats du Groupe évalués selon le modèle général ne comprennent pas de services de rendement d’investissement.
Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe qui comportent les deux types de services, les unités de couverture retenues reflètent à la fois les services d’assurance et les services liés à l’investissement.
La norme ne prescrit pas l’indicateur à utiliser pour refléter le volume de services fourni au cours de la période et il est donc nécessaire de recourir au jugement sur ce point. La méthodologie employée par le Groupe pour définir les unités de couverture et par conséquent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en résultat est adaptée aux caractéristiques des contrats concernés.
Pour les contrats évalués selon le modèle général, les unités de couverture ont été définies sur la base de différents indicateurs adaptés selon le type de garantie (tels que le capital décès toute cause pour les contrats temporaire décès, le capital restant dû en cas de décès pour les contrats emprunteur, le capital équipement et la rente annuelle sous risque pour les contrats dépendance).
Pour les contrats évalués selon le modèle VFA, la méthodologie utilisée pour allouer la CSM en résultat vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur au cours de chaque période : ainsi, au-delà des rendements des actifs en univers risque neutre projetés dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer ce type de contrats, elle prend également en compte le rendement complémentaire correspondant à la performance réelle de ces actifs. Les unités de couverture retenues pour ce type de contrats (provisions mathématiques moyennes) sont ainsi ajustées afin de corriger l’impact de l’écart de performance entre les rendements des éléments sous-jacents projetés en univers risque neutre et les rendements réels attendus résultant de l’utilisation d’hypothèses « monde réel » sur le rythme de la reconnaissance de la CSM en résultat (correction de l’effet dit « bow-wave »).
Les hypothèses « monde réel » utilisées sont basées sur les données de marché observées à la clôture pour le point de départ de la trajectoire, sur les données communiquées par la Direction des Études Économiques de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des exercices budgétaires sur les 5 premières années, et sur une extrapolation à long-terme au-delà (horizon de projection de 40 ans).
Les principales hypothèses « monde réel » utilisées sont présentées ci-dessous :
|
Hypothèses au 31 décembre 2025 |
||
|---|---|---|
|
|
N +1 |
N +5 |
|
Taux swap 10 ans EUR |
2,85% |
3,00% |
|
CAC 40 (y compris dividendes) |
7,10% |
6,00% |
|
S&P 500 (y compris dividendes) |
8,60% |
9,00% |
|
Immobilier (y compris loyers) |
0,89% |
2,16% |
|
Hypothèses au 31 décembre 2024 |
||
|---|---|---|
|
|
N +1 |
N +5 |
|
Taux swap 10 ans EUR |
2,50% |
2,75% |
|
CAC 40 (y compris dividendes) |
5,02% |
5,00% |
|
S&P 500 (y compris dividendes) |
3,54% |
5,00% |
|
Immobilier (y compris loyers) |
4,47% |
5,35% |
Une analyse du rythme attendu de la comptabilisation en résultat de la CSM restante à la date de clôture est fournie en note 6.20.4 ci-après.
Produits des activités d’assurance – Contrats évalués selon le modèle PAA
Pour les groupes de contrats évalués selon le modèle PAA, le montant des produits des activités d’assurance de la période correspond au montant des encaissements de primes attendus affectés à la période (exception faite des composantes investissement).
Le Groupe répartit le montant de ces encaissements de primes attendus entre les périodes de services prévus aux contrats d’assurance en fonction de l’écoulement du temps pour l’ensemble de ses contrats évalués selon le modèle PAA.
Charges afférentes aux activités d’assurance
Les charges afférentes aux activités d’assurance découlant des contrats d’assurance émis sont généralement comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues. Elles excluent les remboursements des composantes investissement et comprennent les éléments suivants :
●les charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et les autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées ;
●l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition ;
●les pertes sur les groupes de contrats déficitaires et les reprises de telles pertes ;
●les variations du passif au titre des sinistres survenus qui ne découlent pas des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations ;
●les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et les reprises de ces pertes de valeur.
Pour les contrats qui ne sont pas évalués selon le modèle PAA, l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition est reflété dans les charges afférentes aux activités d’assurance pour le même montant que la part des primes imputée au recouvrement de ces flux de trésorerie reflétée dans les produits des activités d’assurance.
Pour les contrats qui sont évalués selon le modèle PAA, l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition est comptabilisé en fonction de l’écoulement du temps.
Les autres charges, qui ne figurent pas dans les éléments listés ci-dessus, sont incluses dans les autres charges opérationnelles du compte de résultat.
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus
Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus comprennent :
●l’imputation des primes payées (charges de réassurance), qui comprend les montants suivants relatifs aux variations de l’actif au titre de la couverture restante qui sont liées aux services pour lesquels le Groupe s’attend à payer une contrepartie :
●les sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées au cours de la période (évaluées aux montants attendus au début de la période de reporting), à l’exclusion des remboursements de composantes investissement et du montant relatif à l’ajustement au titre du risque non financier,
●les variations de l’ajustement au titre du risque non financier, à l’exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus et des variations liées aux services futurs,
●le montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat en raison des services reçus au cours de la période,
●les autres montants, le cas échéant, par exemple les ajustements liés à l’expérience découlant des primes cédées autres que ceux afférents aux services futurs,
●le coût net en cas de couverture de réassurance rétroactive ;
●les sommes recouvrées du réassureur :
●les sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période (exclusion faite des composantes investissement),
●les variations des flux de trésorerie d’exécution liées à l’actif au titre des sinistres survenus qui ne découlent pas des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations,
●les variations de la composante recouvrement de perte liées aux contrats sous-jacents déficitaires :
−les produits comptabilisés en résultat lors de la comptabilisation initiale de contrats sous-jacents déficitaires,
−les reprises de la composante recouvrement de perte qui ne sont pas des variations des flux de trésorerie d’exécution du groupe de contrats de réassurance détenus,
−les variations des flux de trésorerie d’exécution des contrats de réassurance détenus qui résultent d’une variation des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance sous-jacents déficitaires ;
●l’effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus.
L’imputation des primes payées est comptabilisée en résultat à mesure des services de réassurance reçus.
Pour les contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle général, l’imputation des primes payées comptabilisée au cours de la période représente le transfert des services reçus pour un montant qui reflète la portion des primes cédées que le Groupe s’attend à payer en échange de ces services.
Pour les groupes de contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle PAA, l’imputation des primes payées pour chaque période correspond au montant des paiements de primes attendus pour recevoir les services de réassurance relatifs à cette période. Le Groupe répartit l’imputation des primes payées en fonction de l’écoulement du temps sur la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus.
Les commissions de cession qui ne dépendent pas de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents viennent en diminution des primes à payer au réassureur et sont donc comptabilisés dans l’imputation des primes payées. Les commissions de cession qui dépendent de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents viennent en diminution des sommes recouvrées du réassureur.
Produits financiers ou charges financières d’assurance
Les produits financiers ou charges financières d’assurance sont constitués des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance et de réassurance résultant des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations.
Pour les groupes de contrats d’assurance évalués selon le modèle VFA, ces variations excluent les variations affectées à l’élément de perte (qui sont incluses dans les charges afférentes aux activités d’assurance), et incluent les variations de l’évaluation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des éléments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits).
Les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période peuvent être présentés soit en totalité dans le compte de résultat soit de manière ventilée entre le compte de résultat et les autres éléments du résultat global (« option OCI »).
Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents, le montant présenté en résultat est déterminé par une répartition systématique du total attendu des produits financiers ou charges financières d’assurance sur la durée du groupe de contrats :
●pour les groupes de contrats d’assurance évalués selon le modèle général pour lesquels les changements d’hypothèses relatives au risque financier n’ont pas une incidence substantielle sur les sommes payées aux titulaires de police : en utilisant les taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats ;
●pour les groupes de contrats évalués selon le modèle PAA : en utilisant les taux d’actualisation déterminés à la date de survenance du sinistre.
Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont le Groupe détient les éléments sous-jacents, le montant comptabilisé en résultat est le montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous-jacents détenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en résultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilisés en résultat pour les éléments sous-jacents, de sorte que la somme des éléments présentés séparément soit de zéro.
Le Groupe a effectué le choix de méthode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d’assurance, de recourir à l’option (« option OCI ») permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global. L’application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents, à présenter en résultat un montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous-jacents détenus ; et pour les autres contrats, à présenter dans les autres éléments du résultat global l’impact des variations des taux d’actualisation sur la valeur des contrats.
Les groupes de contrats d’assurance, y compris la marge sur services contractuels, qui génèrent des flux de trésorerie en monnaie étrangère, sont traités comme des éléments monétaires.
En application de la décision de l’IFRIC d’octobre 2022 relative à l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance générant des flux de trésorerie dans plusieurs monnaies, le Groupe Crédit Agricole Assurances a fait le choix de méthode comptable d’évaluer les groupes de contrats d’assurance multidevises selon la méthode dite monodevise : ainsi, les variations provenant de la conversion des monnaies dans lesquelles les flux de trésorerie d’exécution du groupe sont libellés dans la monnaie unique dans laquelle le groupe est libellé sont comptabilisées en application d’IFRS 17 (produits financiers ou charges financières d’assurance), et les variations provenant de la conversion de la monnaie dans laquelle le groupe est libellé dans la monnaie fonctionnelle sont comptabilisées en application d’IAS 21 (écarts de change).
Composantes investissement
Les dispositions de la norme requièrent d’identifier les composantes investissement, qui sont définies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser à l’assuré en toutes circonstances, que l’évènement assuré se produise ou non ; celles-ci ne doivent pas être comptabilisées dans les produits des activités d’assurance et dans les charges afférentes aux activités d’assurance.
Les principales composantes investissement identifiées par le Groupe concernent les contrats d’épargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En assurance non-vie, les contrats d’assurance émis par le Groupe ne contiennent en général pas de composante investissement.
Provisions (dont IAS 37)
Crédit Agricole Assurances identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Assurances constitue des provisions qui couvrent notamment :
●les risques opérationnels ;
●les avantages au personnel (cf. section suivante) ;
●les litiges et les risques juridiques ;
●les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat).
L’évaluation des provisions suivantes peut faire l’objet d’estimations :
●la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte ;
●les provisions pour risques juridiques, qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se répartissent en quatre catégories :
●les avantages à court terme ;
●les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
●les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
●les indemnités de cessation d’emploi.
Avantages à court terme
Les avantages à court terme sont ceux accordés aux salariés pendant leur période d’activité, et dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés intégralement dans les 12 mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus, tels que les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés. Ces avantages sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel les services ont été rendus par le personnel.
Avantages postérieurs à l’emploi
Régimes à prestations définies
Crédit Agricole Assurances détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction (cf. note 9.3).
Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.
Conformément à la norme IAS 19, Crédit Agricole Assurances impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs des régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constatée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.
Le coût des services passés, généré lors de la modification ou de la réduction d’un régime, est comptabilisé immédiatement en résultat au moment où intervient la modification ou la réduction de régime.
Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible, souscrite auprès d’une entreprise non liée. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police d’assurance correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Dans le cas particulier où les engagements sont couverts par un contrat d’assurance souscrit auprès d’une entreprise consolidée, ils ne sont pas compensés au passif par les actifs en représentation, ces derniers étant comptabilisés séparément à l’actif.
Au titre des engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous le poste « Provisions pour risques et charges ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances, présents à la clôture de l’exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous le même poste « Provisions pour risques et charges ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du Groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.
Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous le poste « Provisions pour risques et charges » (cf. note 9.4).
Régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Assurances n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé qui constituent des charges de l’exercice (cf. note 9.3).
Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Indemnités de cessation d’emploi
Les « indemnités de cessation d’emploi » résultent, soit de la décision de mettre fin à l’emploi du salarié avant l’âge normal de départ à la retraite, soit de la décision de ce dernier d’accepter les indemnités offertes par l’entité en échange de la cessation de son emploi (offre faite aux salariés visant à encourager les départs volontaires).
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)
La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
●aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
●aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole Assurances éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stocks options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en trésorerie indexées ou en actions etc.).
Les options octroyées sont évaluées, à l’attribution, à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans le poste « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en date d’attribution et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge est comptabilisée immédiatement en l’absence de période d’acquisition des droits. Cet avantage ne tient pas compte d’une décote d’incessibilité.
La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole SA, ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions, sont comptabilisées dans les comptes des entités employeurs des bénéficiaires des plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées.
Impôts sur le résultat (IAS 12)
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
IAS 12 impose que les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés soient évalués en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés. En France, un texte est quasi adopté après le vote favorable de l’Assemblée nationale et du Sénat, et après approbation du Conseil constitutionnel ou dès que le délai de saisine du Conseil constitutionnel a expiré.
Il convient ainsi de considérer un maintien du taux d’IS en France à 25,83% pour l’évaluation des passifs et actifs d’impôts différés dans les états financiers au 31 décembre 2025.
Impôts exigibles
La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré).
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe Crédit Agricole Assurances.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans le même poste que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le poste « Impôts sur les résultats » du compte de résultat.
Impôts différés
Certaines opérations réalisées par Crédit Agricole Assurances peuvent générer des impôts sur le résultat payables ou recouvrables au cours de périodes futures. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
●un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :
●la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition,
●la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction ;
●un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible ;
●un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation.
Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si, et seulement si :
●Crédit Agricole Assurances a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et
●les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré :
●soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
●soit par un regroupement d’entreprises.
Plus-values sur titres
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à la constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus ou moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par Crédit Agricole Assurances au titre de ces plus ou moins-values latentes est reclassée en déduction des capitaux propres.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais.
Contrats de location IFRS 16
Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d’utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.
Risques fiscaux
Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés.
L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts sur le résultat. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :
●l’analyse doit être fondée sur une détection à 100% par l’administration fiscale ;
●le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
●en cas de probabilité supérieure à 50% de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.
Opérations en devises (IAS 21)
En date de clôture, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie fonctionnelle du Groupe Crédit Agricole Assurances.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (exemple : instruments de dette) et non monétaires (exemple : instruments de capitaux propres).
Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :
●sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
●sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
●sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :
●les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
●les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
●en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
●en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.
Contrats de location (IFRS 16)
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est uniquement preneur de contrats de location, il n’est pas bailleur de tels contrats.
Contrats de location dont le Groupe est preneur
Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué au sein du poste « Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles » pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers au sein du poste « Autres dettes » sur cette même durée.
La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
Dans le cadre des baux commerciaux dits « 3/6/9 », le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français à la date de début du contrat de location, et la durée initiale sera ainsi généralement estimée à 6 ans, sauf situation spécifique (par exemple lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain d’exercer l’option de sortie au bout de 3 ans). La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, on retiendra une durée de location initiale de 9 ans par application du principe Groupe.
La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en frais généraux.
Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d’utilisation et du passif de location est par défaut le taux d’endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’emprunt marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…).
La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital.
Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.
La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur.
Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les frais généraux.
Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles.
Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit Agricole Assurances et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Assurances dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Notions de contrôle
Conformément aux normes IFRS, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque Crédit Agricole Assurances est exposée ou a droit à des rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.
Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole Assurances la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole Assurances contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque Crédit Agricole Assurances détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.
Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas uniquement sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels et des risques encourus par Crédit Agricole Assurances, mais également de l’implication et des décisions de Crédit Agricole Assurances lors de la création de l’entité, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu’agent ou en tant que principal sont l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l’entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l’entité et l’exposition à la variabilité des rendements tirés d’autres intérêts détenus dans l’entité.
Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle, que celui-ci soit exclusif ou conjoint. Crédit Agricole Assurances est présumée exercer une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercée par Crédit Agricole Assurances sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
●l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit Agricole Assurances ;
●la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes).
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres les éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans le poste « Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable, Crédit Agricole Assurances constate :
●en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt, un écart d’acquisition complémentaire ;
●en cas de diminution du pourcentage d’intérêt, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.
Le Groupe applique par ailleurs, pour la comptabilisation de sa participation dans certaines entités sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, l’exemption d’application de la méthode de la mise en équivalence prévue par IAS 28 § 18. Cette exemption de valorisation permet d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, détenue par, ou détenue indirectement via, une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements. Pour l’application de cette exemption, les fonds détenus à titre d’éléments sous-jacents d’un groupe de contrats d’assurance avec éléments de participation directe (ou de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire) constituent des exemples de fonds d’assurance lié à des placements. Ce choix doit être effectué isolément pour chaque entreprise associée ou coentreprise, lors de la comptabilisation initiale de la participation dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Retraitements et éliminations
Conformément à IFRS 10, Crédit Agricole Assurances effectue les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.
Dans les comptes de l’entité consolidante, les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; la présence de moins-values chez le cédant peut entraîner la constatation d’une dépréciation de l’actif cédé à l’occasion de cette cession interne.
Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21)
Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :
●conversion de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité) : la conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
●conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe : les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis au cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l’étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d’activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun qui sont exclus du champ d’application d’IFRS 3.
À la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…).
Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l’opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».
La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières :
●à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du « goodwill complet ») ;
●à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’entité acquise réévalués à la juste valeur (méthode du « goodwill partiel »).
Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.
L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition.
Écarts d’acquisition
Évaluation et comptabilisation des écarts d’acquisition
L’écart entre la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, dans le poste « Écarts d’acquisition ». Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.
Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.
En cas de prise de contrôle par étapes, l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois sur la totalité de la participation détenue après la prise de contrôle, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris.
En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Dépréciation des écarts d’acquisition
Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Dans la pratique, Crédit Agricole Assurances a retenu l’approche par entité.
Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.
Variations du pourcentage d’intérêt post-acquisition et écarts d’acquisition
En cas d’augmentation ou de diminution du pourcentage d’intérêt de Crédit Agricole Assurances dans une entité déjà contrôlée sans perte de contrôle, il n’y a pas d’impact sur le montant d’écart d’acquisition comptabilisé à l’origine du regroupement d’entreprises.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de Crédit Agricole Assurances dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste « Résultats cumulés ».
En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Crédit Agricole Assurances dans une entité restant contrôlée, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de situation nette cédée est également constaté dans le poste « Résultats cumulés ». Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
En l’absence d’une norme IFRS ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une opération, la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs laisse la possibilité de se référer aux positions officielles d’autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d’appliquer la norme américaine ASC 805-50, qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS, pour le traitement des regroupements d’entreprise sous contrôle commun aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts.
NOTE 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2025 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes aux états financiers (en note 11 « Périmètre de consolidation »).
Opérations sur les obligations subordonnées
Remboursements
En 2025, Crédit Agricole Assurances a procédé au remboursement de la totalité de l’encours de nominal résiduel de deux obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 et 2015 pour un montant de nominal initial de respectivement 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros :
●en date du 13 janvier 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2015 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 245,5 millions d’euros, soit le solde restant à cette date ;
●de même, en date du 14 octobre 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 216 millions d’euros, soit le solde restant à cette date.
nouvelle émission d’obligations subordonnées
Le 18 mars 2025, Crédit Agricole Assurances a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations super-subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable. Cette émission est comptabilisée en capitaux propres.
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices
La Loi de finances 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, impactant l’impôt sur les sociétés des entreprises concernées en France.
Les modalités d’application et les impacts dans les états financiers sont détaillés dans la note 7.6 Charge d’impôt.
Entrées de 3 filiales internationales dans le périmètre de consolidation
Au cours du second semestre 2025, trois sociétés d’assurance internationales sont entrées dans le périmètre de consolidation en intégration globale :
●Abanca Seguros Generales, filiale d’assurance non-vie en Espagne détenue à 50% ;
●PiuVera Assicurazioni, filiale d’assurance non-vie en Italie détenue à 65% ;
●PiuVera Protezione, filiale d’assurance vie en Italie détenue à 65%.
La première consolidation de ces trois filiales a conduit à comptabiliser des écarts d’acquisition pour un total de 72 millions d’euros (voir note 6.1 des états financiers).
NOTE 3 Événements postérieurs à la clôture
Opérations sur les obligations subordonnées
nouvelle émission d’obligations subordonnées
Le 19 janvier 2026, Crédit Agricole Assurances a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux fixe avec une maturité au 17 décembre 2036.
Remboursements partiels anticipés
À la suite de cette nouvelle émission, Crédit Agricole Assurances a procédé à des offres de rachat portant sur deux obligations subordonnées émises en 2016 et 2018 pour un montant de nominal initial de 1 milliard d’euros chacune. Ces deux obligations subordonnées ont ainsi fait l’objet d’un remboursement partiel anticipé en date du 20 janvier 2026, à hauteur respectivement de 221,9 millions d’euros et de 528 millions d’euros, soit un montant total de 749,9 millions d’euros.
NOTE 4 Gestion financière, exposition aux risques et gestion du capital
La Direction financière du Groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité de l’organisation des flux financiers au sein de Crédit Agricole Assurances, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de l’allocation des fonds propres, de la gestion actif-passif et du pilotage du ratio prudentiel. Elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.
Le pilotage des risques au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances est assuré par la Directrice en charge de la fonction Gestion des risques du Groupe Crédit Agricole Assurances, rattachée fonctionnellement au Directeur général de Crédit Agricole Assurances et hiérarchiquement à la Directrice des Risques du Groupe de Crédit Agricole S.A. Cette Direction a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de souscription, financiers et opérationnels.
La gestion des risques fait partie intégrante du modèle économique du Groupe. Le Groupe a développé et mis en œuvre une gouvernance et un dispositif de gestion des risques conçus pour identifier, évaluer, contrôler et surveiller les risques associés à son activité. En s’appuyant sur cette gouvernance et ce dispositif, le Groupe a pour objectif de faire face à ses obligations envers ses assurés, clients et créanciers, à gérer efficacement son capital et à se conformer aux lois et réglementations applicables.
Le cadre général de gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances est présenté dans la partie 5 « Facteurs de risques et gestion des risques » du Document d’Enregistrement Universel.
Les informations sur la nature et l’importance des risques découlant des instruments financiers qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 7 et des risques découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, ainsi que les informations sur la gestion de ces risques, sont fournies dans la présente note.
Les analyses de sensibilité aux changements touchant les variables de risque découlant des instruments financiers et des contrats d’assurance sont également présentées dans cette note.
4.1Risques découlant des instruments financiers et des contrats d’assurance
Le Groupe Crédit Agricole Assurances émet des contrats d’assurance et des contrats d’investissement (voir note 1 « Principes et méthodes comptables » et note 6.20 « Contrats d’assurance et de réassurance » ci-dessous). La nature et l’étendue des risques de souscription et des risques financiers découlant de ces contrats sont déterminées par les caractéristiques des différents contrats. Les risques sont évalués à des fins de gestion des risques en lien avec les risques atténués par les contrats de réassurance associés et les risques découlant des actifs financiers détenus pour financer le règlement des passifs d’assurance. La mesure dans laquelle le résultat et les capitaux propres d’une période donnée sont sensibles aux risques financiers dépend de la mesure dans laquelle ils sont économiquement couverts ou supportés par les titulaires des contrats et de l’ampleur des éventuels décalages comptables inhérents aux méthodes comptables adoptées par le Groupe.
Compte tenu de la diversité des activités d’assurance opérées par le Groupe, celui-ci est exposé aux risques suivants :
●risques de souscription :
●risques d’assurance (notamment risque de mortalité, risque de morbidité, risque de longévité, risque de dérive de la sinistralité en assurance dommages),
●risque de charges,
●risque lié au comportement des assurés (notamment risque de rachat) ;
●risques financiers :
●risque de marché, qui inclut trois types de risques :
−risque de taux d’intérêt,
−risque de prix,
−risque de change ;
●risque de crédit ;
●risque de liquidité.
4.1.1Risque de souscription
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est présent, au travers de ses filiales en France et à l’international, sur les activités d’épargne/retraite, de prévoyance/emprunteurs/assurances collectives et d’assurance dommages.
Ces activités exposent le Groupe à des risques de souscription, qui comprennent :
●le risque d’assurance : le risque, autre que le risque financier, transféré des assurés au Groupe, qui découle de la couverture d’événements futurs incertains et de l’incertitude inhérente concernant la survenance, le montant et l’échéancier des sinistres qui en résultent ;
●le risque lié au comportement des assurés : notamment le risque de rachat ;
●le risque de charges : le risque d’augmentations inattendues des frais administratifs afférents à la gestion des contrats, et non des coûts liés aux événements assurés.
Les principes de provisionnement comptable des engagements du Groupe Crédit Agricole Assurance en application de la norme IFRS 17 sont détaillés dans la section « Contrats d’assurance » de la note 1 « Principes et méthodes comptables » ci-dessus.
Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants.
L’objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour être en capacité de couvrir les passifs relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance qu’il émet. L’exposition aux risques est atténuée à la fois par la diversification des activités d’assurance et par la mise en œuvre d’une sélection rigoureuse selon des lignes directrices définies dans la stratégie de souscription du Groupe. Le pilotage des risques prend également en compte des leviers d’atténuation des risques de souscription telle que la cession en réassurance.
Pour les activités d’épargne, le principal risque de souscription est le risque de rachat. Dans un contexte de hausse significative des taux d’intérêt, celui-ci se matérialise par la réalisation de pertes liées à la cession d’actifs obligataires en situation de moins-values, dès lors que la trésorerie est insuffisante. La proportion des actifs à liquidité réduite fait l’objet d’une surveillance au même titre que les rachats.
La maîtrise du risque de rachat est assurée par une surveillance du comportement des assurés, par une politique de participation aux bénéfices concurrentielle visant à fidéliser les assurés, par une politique financière prudente, notamment dans la gestion des réserves, et de manière plus limitée par le recours à des pénalités de rachat le cas échéant (sous réserve de l’intégration de l’option dans les notices d’information).
Notamment depuis 2022, la surveillance du taux de rachat est resserrée et s’effectue à plusieurs niveaux :
●entités concernées : les montants et le taux de rachat sont surveillés régulièrement et font l’objet d’une information dans les instances de l’entité par les entités concernées pour détecter des dérives conjoncturelles ou structurelles ;
●Groupe Crédit Agricole Assurances : un suivi régulier des rachats par entité est remonté au Comex. Par ailleurs, un suivi trimestriel est réalisé systématiquement pour Predica dans le suivi du cadre d’appétit. Une comparaison avec les taux de rachat du marché est réalisée ponctuellement.
Depuis 2023, dans le cadre de la surveillance des unités de comptes (performance, fonds immobiliers, actifs à liquidité réduite, portage par l’actif général,…) et du contexte des marchés immobiliers, un suivi est restitué mensuellement au Comex Groupe.
Les activités d’épargne sont également exposées au risque d’assurance, et plus particulièrement au risque de mortalité (risque de décès de l’assuré plus tôt qu’anticipé). En effet, certains contrats multi-supports comportent une garantie engageant l’assureur à verser, en cas de décès de l’assuré, un capital minimal aux bénéficiaires (i.e. une garantie plancher).
Pour les activités de retraite, le principal risque d’assurance est le risque de longévité (risque de décès de l’assuré plus tard qu’anticipé), qui découle de la phase de rente.
Pour les activités de prévoyance et d’assurance des emprunteurs, le Groupe est principalement exposé à des risques d’assurance de nature biométrique (notamment mortalité, longévité, morbidité, incapacité et invalidité).
Pour les activités d’assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont l’incertitude sur la fréquence et la sévérité des sinistres, qui sont influencées par la nature des biens couverts et la localisation géographique dans laquelle les risques sont souscrits.
Deux types de sinistres peuvent provoquer des conséquences critiques : les sinistres résultant d’événements climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, incendies, tempêtes, tremblements de terre…) et les sinistres individuels d’un montant élevé (« graves »).
Le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypothèses des modèles et potentiellement entraîner des sinistres plus nombreux et plus élevés qu’anticipé ainsi qu’une tarification inadéquate. Ce risque et la dérive de la sinistralité sont atténués par les programmes de réassurance voire d’insurance-linked securities (ILS, par exemple CAT bond) qui visent à protéger les fonds propres et contenir la volatilité du résultat.
Le suivi de la consommation d’un budget de sinistres climatiques et d’un budget de sinistres graves fait partie des moyens de gestion des risques d’assurance pour les portefeuilles de dommages et de prévoyance collective.
Pour l’ensemble des activités, les risques de souscription sont pilotés, d’une part, par une politique de souscription diversifiée et, d’autre part, par un recours à la réassurance pour limiter les conséquences financières liées à la survenance d’un événement de risque majeur (tempête, grêle, catastrophe naturelle…), la politique de réassurance prenant en compte cette dimension.
Pour maintenir ces risques dans son cadre d’appétit, le Groupe Crédit Agricole Assurances s’assure d’avoir :
●une politique de souscription (et de tarification) appropriée ;
●une animation par les réseaux bancaires et les partenaires financiers dans le respect de la politique de souscription ;
●une politique de gestion des sinistres assurée par des unités de gestion dédiées, des plateformes France ou multi-pays, ou déléguée à des prestataires locaux.
Concernant les activités du Groupe, la politique de souscription définit les risques assurés, les conditions de souscription (cible clientèle, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilisées, construites à partir des données nationales, internationales ou de l’expérience).
Concernant les partenaires en charge de la distribution, la politique de souscription définit le cadre d’acceptation des risques (avec l’objectif d’assurer une sélection adéquate des risques et leur mutualisation au sein du portefeuille de contrats pour optimiser les marges techniques en respectant le cadre d’appétit du Groupe). Les règles et modalités de tarification sont également formalisées.
En complément de la politique de souscription, la politique de provisionnement est instruite dans chaque entité pour assurer une bonne maîtrise du risque afférent.
Le rapport entre la charge des sinistres (payés et provisionnés) et les primes acquises constitue l’indicateur essentiel de surveillance du risque de souscription pour les portefeuilles dommages et prévoyance/emprunteur. Pour chaque entité, il est encadré par un seuil d’alerte et comparé au ratio cible construit sur un scénario central.
Enfin, le Groupe est exposé, pour l’ensemble de ses activités, au risque de charges, c’est-à-dire le risque d’augmentations inattendues des frais administratifs afférents à la gestion des contrats (telles que les charges d’exploitation et les commissions versées aux distributeurs). Ce risque est piloté via les exercices budgétaires et les évaluations régulières des coûts.
En ce qui concerne la concentration géographique du risque de souscription, le Groupe est principalement exposé au marché français et au marché italien qui représentent respectivement 85,3% et 9,9% du chiffre d’affaires (primes émises brutes) et 89,6% et 6,6% de la valeur comptable des contrats d’assurance au 31 décembre 2025.
En ce qui concerne les activités, les activités d’épargne et de retraite représentent 76% du chiffre d’affaires au 31/12/2025. Les activités d’assurance dommages et de prévoyance/emprunteurs/assurances collectives représentent respectivement 13% et 11% du chiffre d’affaires au 31 décembre 2025.
En assurance non-vie, les concentrations de risque, se traduisant par un cumul d’indemnités à payer lors d’un sinistre, peuvent provenir :
●des cumuls de souscription dans lesquels des contrats d’assurance sont souscrits par une ou plusieurs entités du Groupe sur le même objet de risque ;
●des cumuls de sinistres dans lesquels des contrats sont souscrits par une ou plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole Assurances sur des objets de risques différents susceptibles d’être affectés par des sinistres résultant d’un même événement dommageable ou d’une même cause première.
Ce risque est couvert par la politique de souscription et le recours à la réassurance, comme détaillé ci-dessus.
Analyse de sensibilité
Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d’assurance à la date de clôture (c’est-à-dire le risque de mortalité et la dérive de sinistralité en assurance dommages). Cette analyse présente les sensibilités avant et après l’atténuation du risque par les contrats de réassurance détenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle.
Les sensibilités réalisées prennent pour hypothèse une variation du risque de mortalité de 10% (à la hausse/à la baisse) et une variation de la sinistralité (meilleure estimation) de 5% (à la hausse/à la baisse).
Les impacts sur le résultat net et les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
|||||
|
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
||
|
Mortalité |
Hausse de 10% |
(507) |
(546) |
(4) |
(7) |
4 |
1 |
|
Baisse de 10% |
517 |
565 |
2 |
6 |
(6) |
(2) |
|
|
Dérive de sinistralité |
Hausse de 5% |
|
|
(229) |
(201) |
(225) |
(197) |
|
Baisse de 5% |
|
|
229 |
201 |
225 |
197 |
|
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
|||||
|
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
Brut de réassurance |
Net de réassurance |
||
|
Mortalité |
Hausse de 10% |
(427) |
(468) |
4 |
(23) |
12 |
(14) |
|
Baisse de 10% |
461 |
510 |
21 |
3 |
10 |
(8) |
|
|
Dérive de sinistralité |
Hausse de 5% |
|
|
(228) |
(197) |
(221) |
(193) |
|
Baisse de 5% |
|
|
220 |
190 |
214 |
186 |
|
4.1.2Risque de marché
Le risque de marché est le risque que les variations des prix de marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix.
Ce risque découle de la variabilité des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de trésorerie futurs associés, ainsi que de la variabilité des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance en raison de la variabilité des variables de risque de marché.
Compte tenu de la prépondérance des activités d’épargne-retraite en France et à l’international (Italie principalement), et donc du volume très important des actifs financiers en représentation des engagements vis-à-vis des assurés, le Groupe Crédit Agricole Assurances est particulièrement concerné par le risque de marché.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances est principalement exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de prix des actions et des actifs dits « de diversification ». Il n’est exposé au risque de change que de manière marginale.
Le risque de marché découle principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant intérêts, et des actifs et passifs financiers libellés en devises étrangères, mais ces expositions sont largement compensées par des expositions similaires sur les contrats d’assurance et de réassurance.
Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités d’épargne-retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des éléments sous-jacents dues aux variations des variables de marché se reflètent dans la valeur des contrats d’assurance correspondants ; ainsi, le Groupe est exposé principalement au risque de marché au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des éléments sous-jacents.
Sur le périmètre des engagements en unités de compte (représentant 115 598 M€ au 31/12/2025), le risque de marché est largement porté par les assurés, qui supportent directement le risque de fluctuation de la valeur des supports sous-jacents ; l’assureur est néanmoins exposé à ce risque en raison de son impact sur l’assiette de prélèvement des chargements sur encours.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de marché mis en place par le Groupe sont les suivants.
L’objectif de la gestion du risque de marché consiste à contrôler les expositions aux risques de marché dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque.
Le Groupe gère ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a été développé avec pour objectif de faire correspondre les flux de trésorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de trésorerie provenant de ses contrats d’assurance, tout en optimisant le rendement à long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable.
Ainsi, la politique financière du Groupe Crédit Agricole Assurances prévoit un cadrage actif-passif visant à concilier la recherche de rendement pour les assurés, la préservation des équilibres actif-passif et le pilotage du résultat pour l’actionnaire. Ce cadrage repose sur des études de type « rendement/risques », « scénarios de stress » et « analyses de sensibilités aux facteurs de risques », pour dégager les caractéristiques des montants à placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court, moyen et long termes, et un diagnostic de marché, accompagné de scénarios économiques, pour identifier les opportunités et contraintes en termes d’environnement et de marchés.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances gère ses placements de manière prudente. Le Groupe s’appuie à la fois sur les analyses faites par la Direction des Investissements, qui prennent en compte le cadre d’appétit que s’est fixé le Groupe, ainsi que sur des informations fournies par des sources externes (établissements financiers, gestionnaires d’actifs, agences de notation).
La Direction des Investissements du Groupe Crédit Agricole Assurances contribue à l’élaboration de la politique de placement du Groupe, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation à leur Conseil d’administration respectif, et en suit la mise en œuvre. À ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements déléguées à Amundi (mandats de gestion confiés par les compagnies). Par ailleurs, elle réalise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du Groupe Crédit Agricole Assurances (infrastructures et immobilier tout particulièrement).
Les informations sur le risque de marché découlant des instruments financiers et des contrats d’assurance sont développées pour chaque type de risque de marché ci-dessous.
Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de marché portant sur les instruments financiers, les informations qualitatives sur l’évaluation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiquées dans la section « Instruments financiers » de la note 1 « Principes et méthodes comptables » ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiquées dans la note 6.3 « Placements des activités d’assurance » des états financiers ci-dessous. Les informations quantitatives sur la juste valeur des instruments financiers sont communiquées dans les notes 6.6.1.1 « Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan » et « 6.6.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur » des états financiers ci-dessous.
4.1.2.1Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché.
L’exposition au risque de taux d’intérêt du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalité des contrats d’assurance.
L’exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans la note 6.3 « Placements des activités d’assurance » des états financiers ci-dessous.
L’exposition du Groupe aux contrats d’assurance figure dans la note 6.20 « Contrats d’assurance et de réassurance » ci‑dessous.
Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt en raison de la sensibilité aux variations des taux d’intérêt de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport à celle des contrats d’assurance auxquels ces investissements sont adossés.
La sensibilité relative aux contrats d’assurance découle des effets suivants.
Pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités prévoyance, emprunteurs, et dommages) : les flux de trésorerie d’exécution sont actualisés avec une courbe de taux d’actualisation qui dépend des taux d’intérêt prévalant à la clôture. Le risque porte principalement sur le niveau d’adéquation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financières d’assurance.
Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités d’épargne-retraite) : la variation de la valeur des contrats d’assurance reflète celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant à l’assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents.
Sur le périmètre des engagements en unités de compte, le risque de taux d’intérêt est largement porté par les assurés. En revanche, sur le périmètre des contrats en euros, la présence de garanties de taux minimums servis aux assurés accentue ce risque.
Le Groupe gère le risque de taux d’intérêt dans un cadre global de gestion actif-passif visant une adéquation entre la duration du portefeuille d’investissement et celle des contrats d’assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects : stratégie financière, politique commerciale, aspects comptables et performance financière, tout en tenant compte de l’appétence du Groupe au risque et des contraintes réglementaires locales. Le Groupe s’appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt comportant des limites de risques ainsi qu’une gouvernance associée (comité actif-passif, présentation de scénarios de stress en Conseil d’administration…)
Pour faire face aux différents mouvements de baisse ou de hausse des taux d’intérêt, le Groupe Crédit Agricole Assurances dispose de différents leviers :
●une politique prudente de distribution aux assurés de participation aux bénéfices et la constitution de réserves ;
●des programmes de couverture via des dérivés (caps spread pour la couverture à la hausse des taux, swaps et options sur swaps pour réduire le risque de baisse des taux) ;
●une politique commerciale adaptée (arrêt de la commercialisation des contrats à taux minimum garanti (TMG) depuis 2000) ;
●l’ajustement de la duration, en fonction de l’écoulement prévisionnel des passifs ;
●le pilotage des liquidités et des actifs obligataires pouvant être cédés avec un faible impact en termes de moins-values.
Le Groupe Crédit Agricole Assurances et chacune des compagnies se sont dotés des indicateurs et des instances permettant de suivre ces leviers.
En matière de placements, les concentrations de risque sont maîtrisées par différents jeux de limites, calibrées selon la nature de la contrepartie :
●pour les souverains et assimilés, les limites tiennent compte du PIB des pays et de la notation interne ;
●pour les entreprises financières et industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les complète par une approche Groupe émetteur ;
●pour le Groupe Crédit Agricole, la mesure de l’exposition inclut par prudence une quote-part des unités de compte obligataires, afin d’intégrer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats.
La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d’informer, au niveau hiérarchique approprié, les mesures de régularisation en cas de dépassement.
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l’exposition aux instruments de dettes mentionnées ci-dessus, le Groupe n’a pas de concentration significative de risque de taux d’intérêt. En ce qui concerne les concentrations liées au risque de spread, il convient de se référer à la section « Risque de crédit » ci-dessous.
Analyse de sensibilité
Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d’intérêt ainsi que des écarts de rendement (spreads) sur les obligations d’entreprise et les obligations souveraines à la date de clôture. Cette analyse présente les impacts sur l’évaluation des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle.
Les sensibilités réalisées prennent pour hypothèse une variation à la hausse et à la baisse de 100 points de base des taux d’intérêt, ainsi qu’une variation à la hausse de 100 points de base des écarts de rendement sur les obligations d’entreprise et les obligations souveraines.
En ce qui concerne les contrats d’assurance et de réassurance, les sensibilités portent sur la courbe des taux « risque neutre » pour l’impact sur la CSM et sur la courbe des taux « mondé réel » pour les impacts sur le résultat net et les capitaux propres.
Les impacts sur le résultat net et les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés.
Taux d’intérêt
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 100 bps des taux sans risques |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(1 212) |
2 321 |
11 409 |
|
Placements financiers |
|
(2 368) |
(11 928) |
|
|
Impact net |
(1 212) |
(47) |
(519) |
|
|
Baisse de 100 bps des taux sans risques |
Contrats d’assurance et de réassurance |
481 |
(2 484) |
(13 244) |
|
Placements financiers |
|
2 478 |
13 801 |
|
|
Impact net |
481 |
(6) |
557 |
|
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 100 bps des taux sans risques |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(182) |
2 410 |
10 994 |
|
Placements financiers |
|
(2 401) |
(11 506) |
|
|
Impact net |
(182) |
9 |
(512) |
|
|
Baisse de 100 bps des taux sans risques |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(835) |
(2 453) |
(12 348) |
|
Placements financiers |
|
2 434 |
12 875 |
|
|
Impact net |
(835) |
(19) |
527 |
|
Spread
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 100 bps du spread souverain |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(1 046) |
2 |
6 355 |
|
Placements financiers |
|
(61) |
(6 678) |
|
|
Impact net |
(1 046) |
(59) |
(323) |
|
|
Hausse de 100 bps du spread corporate |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(556) |
2 353 |
6 015 |
|
Placements financiers |
|
(2 373) |
(6 368) |
|
|
Impact net |
(556) |
(20) |
(353) |
|
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 100 bps du spread souverain |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(877) |
191 |
6 441 |
|
Placements financiers |
|
(243) |
(6 773) |
|
|
Impact net |
(877) |
(52) |
(332) |
|
|
Hausse de 100 bps du spread corporate |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(22) |
2 386 |
5 802 |
|
Placements financiers |
|
(2 397) |
(6 131) |
|
|
Impact net |
(22) |
(11) |
(329) |
|
4.1.2.2Risque de prix
Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent du fait des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change), que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou le contrat en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché ou tous les contrats similaires.
L’exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du marché, c’est-à-dire les actifs financiers évalués à la juste valeur et les contrats d’assurance avec éléments de participation directe.
L’exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes évalués à la juste valeur (par résultat ou par capitaux propres) figure dans la note 6.3 « Placements des activités d’assurance » des états financiers ci-dessous.
L’exposition du Groupe aux contrats d’assurance figure dans la note 6.20 « Contrats d’assurance et de réassurance » ci-dessous.
Les entités du Groupe peuvent détenir des actions ou d’autres actifs financiers dits « de diversification » (private equity et infrastructures cotées ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d’actifs et de bénéficier du rendement attendu de ces marchés à long-terme. En ce qui concerne les contrats d’assurance, le Groupe est exposé au risque découlant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le périmètre des contrats d’assurance avec éléments de participation directe (qui correspondent principalement aux activités d’épargne-retraite) en raison de l’impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant à l’assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur les engagements en unités de compte, ce risque est significativement atténué parce qu’il est transféré en grande partie aux assurés.
Afin de maîtriser ce risque, des études d’allocations d’actifs sont menées visant à déterminer une limite pour la part des actifs de diversification, et un niveau de volatilité des prix à ne pas dépasser.
Des limites sont fixées globalement aux investissements de diversification et individuellement à chaque classe d’actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative).
Ces actifs, s’ils sont susceptibles de procurer une rentabilité supérieure et d’apporter de la décorrélation avec les portefeuilles taux, induisent un risque de valorisation. Ils sont donc contraints à la fois au niveau de leur part dans le portefeuille total et au niveau de leur volatilité.
Les investissements en actifs de diversification satisfont également à des règles de concentration unitaire et au sein d’une catégorie (poids des dix premières expositions pour l’immobilier physique d’une part et pour les actions qu’elles soient cotées ou non cotées d’autre part).
Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l’exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionnées ci-dessus, le Groupe n’a pas de concentration significative de risque de prix.
Analyse de sensibilité
Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions et de l’immobilier à la date de clôture. Cette analyse présente les impacts sur l’évaluation des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle.
Les sensibilités ci-dessous ont été réalisées sur le risque actions et le risque immobilier, et prennent pour hypothèse une variation à la hausse et à la baisse de la valeur des actions et de l’immobilier de 10%.
Les impacts sur le résultat net et les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés.
Actions
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 10% des marchés actions |
Contrats d’assurance et de réassurance |
738 |
(6 330) |
(6 407) |
|
Placements financiers |
|
6 371 |
6 464 |
|
|
Impact net |
738 |
41 |
57 |
|
|
Baisse de 10% des marchés actions |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(730) |
6 306 |
6 382 |
|
Placements financiers |
|
(6 356) |
(6 449) |
|
|
Impact net |
(730) |
(50) |
(67) |
|
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 10% des marchés actions |
Contrats d’assurance et de réassurance |
737 |
(5 658) |
(5 733) |
|
Placements financiers |
|
5 719 |
5 809 |
|
|
Impact net |
737 |
61 |
76 |
|
|
Baisse de 10% des marchés actions |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(746) |
5 655 |
5 730 |
|
Placements financiers |
|
(5 718) |
(5 809) |
|
|
Impact net |
(746) |
(63) |
(79) |
|
Immobilier
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 10% des marchés immobiliers |
Contrats d’assurance et de réassurance |
403 |
(1 660) |
(1 748) |
|
Placements financiers |
|
1 721 |
1 738 |
|
|
Impact net |
403 |
61 |
(10) |
|
|
Baisse de 10% des marchés immobiliers |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(410) |
1 656 |
1 744 |
|
Placements financiers |
|
(1 721) |
(1 738) |
|
|
Impact net |
(410) |
(65) |
6 |
|
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Impact sur la CSM |
Impact sur le résultat net |
Impact sur les capitaux propres |
||
|
Hausse de 10% des marchés immobiliers |
Contrats d’assurance et de réassurance |
378 |
(1 493) |
(1 528) |
|
Placements financiers |
|
1 573 |
1 596 |
|
|
Impact net |
378 |
80 |
68 |
|
|
Baisse de 10% des marchés immobiliers |
Contrats d’assurance et de réassurance |
(392) |
1 489 |
1 524 |
|
Placements financiers |
|
(1 573) |
(1 596) |
|
|
Impact net |
(392) |
(84) |
(72) |
|
4.1.2.3Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
Le Groupe est exposé de manière marginale au risque de change.
Les transactions du Groupe sont réalisées essentiellement en euros.
Son exposition au risque de change provient d’une part des entités consolidées dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, et d’autre part des transactions réalisées par les entités dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle. À l’échelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libellés dans les mêmes devises que celles dans lesquelles sont libellés ses passifs relatifs aux contrats d’assurance.
Cette exposition est gérée par l’application d’une stratégie de couverture du risque de change, qu’il s’agisse du risque lié aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe, ou du risque lié aux instruments financiers et contrats d’assurance libellés dans des monnaies différentes des monnaies fonctionnelles des entités.
L’exposition au risque de change du Groupe Crédit Agricole Assurances est de deux natures :
●une exposition structurelle limitée, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur ses filiales polonaises CA Zycie et CATU. Le risque de change associé est géré par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH : couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger) ; le ratio de couverture est de 94% pour CA Life Japan (exposition nette non couverte de 5,8 M€), de 86% pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 3,9 M€) et de 95% pour CATU (exposition nette non couverte de 1,4 M€) au 31 décembre 2025 ;
●une exposition opérationnelle résultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d’assurance. Le portefeuille global du Groupe Crédit Agricole Assurances, en représentation d’engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libellés en euros. Toutefois, l’optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification amènent, dans les fonds dédiés et dans les mandats taux, à chercher à bénéficier de décalages de croissance anticipés et d’écarts de taux d’intérêt entre grandes zones géographiques. La stratégie de couverture du risque de change consiste à ne pas couvrir les devises des pays émergents quelle que soit la classe d’actifs et, en revanche, à couvrir les devises des pays développés, avec possibilité d’exposition tactique limitée sur une seule devise, le dollar américain. Les expositions au dollar américain dans les mandats taux sont systématiquement couvertes par des cross-currency swaps. Globalement, l’exposition de change au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de marché par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises émergentes et le dollar américain.
Le Groupe n’étant exposé que marginalement à ce risque, il n’a pas de concentration significative de risque de change.
Les changements raisonnablement possibles des taux de change à la date de clôture n’ont par conséquent pas d’incidence significative sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres.
4.1.3Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Pour le Groupe, le risque de crédit correspond principalement au risque de défaut des contreparties suivantes :
●les émetteurs des titres pour les investissements dans des instruments de dettes ;
et, dans une moindre mesure :
●les contreparties financières sur les instruments financiers à terme (défaut de la contrepartie à honorer ses engagements) utilisés pour les opérations de marché de gré à gré (dérivés) ou sur les dépôts/liquidités en banque (défaut de la banque gestionnaire du compte de dépôt à honorer ses engagements) ;
●les réassureurs pour les opérations de cession en réassurance (défaillance d’un réassureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant de sinistres qui lui revient).
L’exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans la note 6.3 « Placements des activités d’assurance » des états financiers ci-dessous. L’exposition au risque de crédit des actifs financiers est présentée dans les notes 6.7.2 « Exposition maximale au risque de crédit » et 6.7.3.1 « Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit » ci-dessous.
L’exposition du Groupe aux contrats de réassurance détenus figure dans la note 6.20 « Contrats d’assurance et de réassurance » ci-dessous.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de crédit mis en place par le Groupe sont les suivants.
Instruments financiers
L’analyse du risque de contrepartie pour les émetteurs et pour les opérations de marché de gré à gré (dérivés) est effectuée par les équipes Risques d’Amundi, dans le cadre des mandats de gestion confiés par les compagnies à Amundi.
Le risque de contrepartie est maîtrisé, tant au niveau global du Groupe Crédit Agricole Assurances qu’au niveau des portefeuilles de chaque entité, par le biais de limites portant sur la notation, les concentrations émetteurs et sectorielles.
Ainsi, sont définies des limites encadrant la répartition des émissions dans les différentes tranches de notation. La notation utilisée est celle dite « Solvabilité 2 » correspondant à la seconde meilleure des trois notations Standard & Poor’s, Moody‘s et Fitch. La part des émissions « haut rendement » détenues en direct ou au travers de fonds est strictement contrainte et seules des émissions a minima BB sont autorisées à l’achat dans les mandats. Pour compléter le dispositif, Predica fixe un spread minimum lors de l’acquisition d’une obligation d’entreprise, par rating et par maturité, qui permet de compenser la perte en cas de défaut et le coût en capital lié à l’achat de cette obligation. Les émetteurs non notés par une agence externe mais bénéficiant d’une notation interne de Crédit Agricole S.A. sont enfin sélectionnés selon un processus rigoureux.
Le portefeuille obligataire (76) ventilé par notation financière se présente ainsi :
L’analyse et le suivi rapproché du risque émetteur sont effectués par les équipes Risques d’Amundi (auxquelles est déléguée la gestion des portefeuilles). Des revues trimestrielles de portefeuille examinent les émetteurs individuellement et abordent également des thématiques sectorielles, pays ou en lien avec l’environnement économique ainsi que les points d’attention identifiés. Ces revues de portefeuille permettent une gestion active de ce risque : si nécessaire, un émetteur peut être mis sous surveillance (liste des émetteurs sur lesquels il est interdit d’investir) ou faire l’objet d’un programme de cessions pour risques.
La concentration sur un même émetteur (actions et instruments de taux) ne peut dépasser un pourcentage du portefeuille global fixé en fonction de la nature et la qualité de l’émetteur.
Les concentrations sur les souverains et assimilés font l’objet de limites individuelles calibrées en fonction du poids des pays mesurés par leur PIB et de la notation interne des souverains.
L’exposition aux dettes souveraines des pays Italie, Espagne et Portugal fait l’objet d’autorisations du Comité Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. La détention du souverain italien est concentrée au niveau de la filiale italienne du Groupe Crédit Agricole Assurances. La dette d’émetteurs grecs reste interdite à l’achat.
Les liquidités ne sont généralement pas laissées sur les comptes courants mais placées en OPC monétaires ou de trésorerie longue.
Les opérations de dérivés sur un marché de gré à gré, utilisées notamment dans le cadre d’une couverture prudente du risque de taux, tant à la hausse (portefeuille de caps spreads) qu’à la baisse (swaps, options sur swaps…), sont réalisées avec des contreparties sélectionnées pour la qualité de leur crédit. Comme ces opérations sont assorties de contrats de collatéral, avec des appels de marge quotidiens, le risque de contrepartie résiduel est marginal.
En application des principes de la norme IFRS 9, les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables font l’objet d’un provisionnement au titre du risque de crédit via la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes de crédit attendues.
Les informations qualitatives sur la comptabilisation et l’évaluation des pertes de crédit attendues sont communiquées dans la section « Instruments financiers » de la note 1 « Principes et méthodes comptables » ci-dessus. Les informations quantitatives sur les variations des corrections de valeur pour pertes sont communiquées dans la note 6.7.1 « Risque de crédit – Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période » ci-dessous.
En ce qui concerne les concentrations de risque, la ventilation du portefeuille obligataire par nature des émetteurs, par rating et par zone géographique est présentée dans la note 6.7.3 « Concentrations du risque de crédit » ci-dessous ; l’exposition aux dettes souveraines est présentée dans la note 6.8 « Expositions au risque souverain » ci-dessous.
Les opérations sur instruments dérivés du Groupe Crédit Agricole Assurances en portefeuille à fin 2025 ont été traitées avec une vingtaine de contreparties.
Contrats d’assurance
En ce qui concerne le risque de crédit découlant de contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, le risque de crédit associé aux entrées de primes futures provenant des contrats d’assurance émis est atténué par la capacité du Groupe à résilier les services liés aux contrats d’assurance lorsque les assurés manquent à leur obligation de payer les primes, résultant en une exposition au risque de crédit non significative pour ces contrats.
Le risque de crédit porte donc principalement sur les contrats de réassurance détenus (risque de défaillance d’un réassureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient).
Les sommes recouvrables auprès des réassureurs sont estimées d’une manière cohérente avec les passifs des contrats d’assurance sous-jacents et conformément aux contrats de réassurance (voir note 1 « Principes et méthodes comptables » ci-dessus). La conclusion de programmes de réassurance par le Groupe ne le libère pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de crédit au titre des cessions en réassurance, dans la mesure où le réassureur est susceptible de ne pas être en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de réassurance.
Chaque entité établit sa politique de réassurance, qui intègre des principes de maîtrise des risques homogènes au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances.
La maîtrise du risque de défaut des réassureurs repose sur des normes internes au Groupe, à savoir :
●en premier lieu, la contractualisation avec des réassureurs satisfaisant à un critère de solidité financière minimum (A-), dont le respect est suivi tout au long de la relation ;
●des règles de dispersion des réassureurs (par traité) et de limitation de la concentration des primes cédées à un même réassureur, définies par chacune des entités qui en assure le suivi ; le Groupe surveille la concentration des primes cédées globalement, par réassureur ;
●une sécurisation des provisions cédées grâce à des clauses standards de nantissement.
Par ailleurs, les plans de réassurance sont revus annuellement par le Conseil d’administration de chaque entité.
Le risque de contrepartie de réassurance, hors réassurance interne, est concentré à hauteur de 74% sur la Caisse Centrale de Réassurance SA (CCR), réassureur détenu à 100% par l’État, noté A +, habilité à délivrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France. À fin 2025, plus de 87% du risque de contrepartie est porté sur des réassureurs ayant une notation supérieure à A.
Exposition maximale au risque de crédit
Le montant qui représente le mieux l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit à la date de clôture, pour les contrats d’assurance émis, est le montant des créances de primes : il s’élève à 2 716 M€ au 31 décembre 2025 (2 469 M€ au 31 décembre 2024).
Qualité du crédit des contrats de réassurance détenus
Des informations sur la qualité du crédit des contrats de réassurance détenus qui sont des actifs sont présentées dans le tableau ci-dessous :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
AAA |
AA + |
AA |
AA- |
A + |
A |
A- |
BBB + |
BBB |
NR |
Total |
|
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
- |
28 |
75 |
711 |
158 |
149 |
6 |
1 |
2 |
26 |
1 156 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
AAA |
AA + |
AA |
AA- |
A + |
A |
A- |
BBB + |
BBB |
NR |
Total |
|
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
- |
38 |
30 |
703 |
148 |
96 |
9 |
1 |
- |
13 |
1 038 |
4.1.4Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
En ce qui concerne le risque de liquidité découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, il s’agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacité de faire face à ses obligations à leur échéance en raison de paiements de prestations aux assurés (en particulier, en épargne-retraite, les rachats et les décès), de besoins de trésorerie liés aux engagements contractuels ou d’autres sorties de trésorerie. De telles sorties épuiseraient les ressources de trésorerie disponibles pour les activités d’assurance et d’investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidité pourrait entraîner des ventes d’actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacité à respecter les engagements vis-à-vis des assurés. Le risque que le Groupe soit dans l’incapacité de respecter les engagements vis-à-vis des assurés est inhérent à toutes les opérations d’assurance et peut être affecté par toute une série de facteurs spécifiques au Groupe et à l’échelle du marché, y compris, sans s’y limiter, les événements de crédit, les chocs systémiques et les catastrophes naturelles.
Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidité mis en place par le Groupe sont les suivants.
L’objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera de suffisamment de liquidités pour faire face à ses engagements à leur échéance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stressées, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire à la réputation du Groupe.
Les entités du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidité.
D’une part, la liquidité est un critère de sélection des investissements : majorité de titres cotés sur des marchés réglementés, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l’immobilier physique, le private equity, les obligations non notées, les titres de participation, la gestion alternative.
D’autre part, des dispositifs de gestion de la liquidité, harmonisés au niveau du Groupe, sont définis par les entités, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adaptés aux différents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entités vie, le risque de liquidité est maîtrisé et encadré à partir de trois dispositifs :
●liquidité à long terme : suivi et limitation des gaps annuels de trésorerie, estimés sur le portefeuille en run-off, de manière à assurer la congruence entre les échéances à l’actif et les échéanciers des engagements au passif, à la fois en régime normal et en environnement stressé (vague de rachats/décès) ;
●liquidité à moyen terme : calcul d’un indicateur dit « taux de réactivité à 2 ans », qui mesure la capacité à mobiliser des actifs courts ou à taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est comparé à un seuil minimum défini par chacune des entités pour être en mesure d’absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, le Groupe Crédit Agricole Assurances utilise également un indicateur de surveillance de la liquidité (ISL) : il mesure en stress la liquidité à horizon un an avec des hypothèses sur l’actif qui sont celles d’un scénario de crise systémique et globale et, sur le passif, correspondent aux paramètres définis par le modèle standard Solvabilité 2 (pilier 1) et également utilisés par le Groupe Crédit Agricole Assurances dans ses scénarios ORSA (pilier 2). Enfin, l’ALM a mis en place un indicateur mesurant le niveau de liquidité mobilisable rapidement, sans générer de pertes significatives et tenant compte des contraintes d’adossement ;
●liquidité à court terme : en cas d’incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidités à une semaine et à un mois, avec un suivi journalier des rachats. Le Groupe Crédit Agricole Assurances dispose également d’un plan de gestion de crise de rachats.
Des mécanismes de gestion temporaire de la liquidité interviennent en cas de situation exceptionnelle où les marchés seraient indisponibles (liquéfaction des réserves avec possibilité de mettre en pension des titres jusqu’à la BCE via Crédit Agricole S.A.).
Les entités vie analysent leurs gaps de trésorerie afin d’identifier les éventuelles maturités à privilégier ou au contraire à éviter (excédent de tombées, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent, via leur tableau de bord, leur ratio de réactivité et leur indicateur de surveillance de la liquidité, comparés aux seuils qu’elles se sont fixés. Elles surveillent également régulièrement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unités de compte, de manière à mettre en place, en cas de stress avéré, un suivi à fréquence très rapprochée.
Les entités non-vie conservent des liquidités dans des proportions dimensionnées pour répondre à une dérive de la sinistralité, tenant compte de leur programme de réassurance.
Le Groupe n’a pas de concentration significative de risque en matière de risque de liquidité.
Ventilation des actifs financiers par échéance contractuelle
Le tableau ci-dessous présente l’échéancier des actifs financiers du Groupe.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Indéterminée |
Total |
|
|
Placements financiers |
1 665 |
9 687 |
49 089 |
147 090 |
100 204 |
307 735 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) |
392 |
341 |
2 045 |
17 047 |
97 439 |
117 264 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
1 251 |
9 323 |
46 246 |
127 969 |
2 623 |
187 412 |
|
Actifs financiers au coût amorti |
22 |
23 |
798 |
2 074 |
142 |
3 059 |
|
Placements financiers en UC |
131 |
433 |
11 043 |
26 753 |
77 238 |
115 598 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
3 |
84 |
272 |
169 |
- |
528 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
763 |
8 |
- |
- |
395 |
1 166 |
|
Total actifs financiers par échéance |
2 562 |
10 212 |
60 404 |
174 012 |
177 837 |
425 027 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Indéterminée |
Total |
|
|
Placements financiers |
4 473 |
9 089 |
45 140 |
141 199 |
92 201 |
292 102 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) |
730 |
643 |
2 779 |
16 866 |
89 162 |
110 180 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3 715 |
8 413 |
41 652 |
122 150 |
2 928 |
178 858 |
|
Actifs financiers au coût amorti |
28 |
33 |
709 |
2 183 |
111 |
3 064 |
|
Placements financiers en UC |
122 |
417 |
9 507 |
22 185 |
71 073 |
103 304 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
1 |
35 |
350 |
344 |
- |
730 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 000 |
- |
- |
- |
533 |
1 533 |
|
Total actifs financiers par échéance |
5 596 |
9 541 |
54 997 |
163 728 |
163 807 |
397 669 |
Ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle
Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs financiers non dérivés du Groupe faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Indéterminée |
Total |
|
|
Dettes subordonnées |
24 |
338 |
1 000 |
4 225 |
- |
5 587 |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
12 |
402 |
901 |
1 384 |
- |
2 699 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
18 |
- |
9 |
8 |
2 922 |
2 957 |
|
Total passifs financiers par échéance (1) |
54 |
740 |
1 910 |
5 617 |
2 922 |
11 243 |
|
(1)Dont 76 millions d’euros de dettes rattachées en 2025 et 76 millions d’euros en 2024. |
||||||
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Indeterminée |
Total |
|
|
Dettes subordonnées |
24 |
38 |
300 |
5 220 |
- |
5 582 |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
19 |
508 |
1 164 |
1 029 |
- |
2 720 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
23 |
- |
8 |
7 |
3 132 |
3 170 |
|
Total passifs financiers par échéance (1) |
66 |
546 |
1 472 |
6 256 |
3 132 |
11 472 |
|
(1)Dont 76 millions d’euros de dettes rattachées en 2025 et 76 millions d’euros en 2024. |
||||||
Par ailleurs, une analyse des échéances des passifs financiers dérivés est présentée dans la note 6.10.1.2 « Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) » ci-dessous.
Analyse des échéances des passifs d’assurance
Pour les contrats d’assurance et de réassurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par échéances prévues des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs est présentée dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 1 an |
> 1 an |
> 2 ans |
> 3 ans |
> 4 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
7 911 |
16 175 |
15 628 |
14 929 |
14 444 |
287 944 |
357 031 |
|
Vie France |
1 859 |
11 638 |
11 807 |
11 868 |
11 867 |
263 046 |
312 085 |
|
Dommages France |
2 468 |
983 |
595 |
489 |
384 |
1 232 |
6 151 |
|
International |
3 718 |
3 676 |
3 348 |
2 686 |
2 296 |
24 258 |
39 982 |
|
Intragroupes |
(133) |
(122) |
(122) |
(114) |
(104) |
(592) |
(1 187) |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
696 |
(22) |
(23) |
(22) |
(22) |
(343) |
264 |
|
Vie France |
695 |
(23) |
(23) |
(23) |
(23) |
(359) |
246 |
|
Dommages France |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
International |
- |
- |
- |
- |
1 |
16 |
18 |
|
Intragroupes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total contrats d’assurance et de reassurance – passif |
8 607 |
16 153 |
15 605 |
14 907 |
14 422 |
287 601 |
357 295 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 1 an |
> 1 an |
> 2 ans |
> 3 ans |
> 4 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
7 027 |
4 331 |
5 604 |
7 236 |
8 197 |
301 493 |
333 888 |
|
Vie France |
2 695 |
245 |
1 999 |
3 915 |
5 578 |
279 966 |
294 398 |
|
Dommages France |
2 221 |
968 |
526 |
376 |
298 |
1 241 |
5 630 |
|
International |
2 695 |
3 596 |
3 489 |
3 294 |
2 622 |
21 910 |
37 606 |
|
Intragroupes |
(584) |
(478) |
(410) |
(349) |
(301) |
(1 624) |
(3 746) |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
671 |
(16) |
(13) |
(30) |
- |
(355) |
257 |
|
Vie France |
670 |
(17) |
(14) |
(30) |
(1) |
(376) |
232 |
|
Dommages France |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
International |
1 |
1 |
1 |
- |
1 |
21 |
25 |
|
Intragroupes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total contrats d’assurance et de reassurance – passif |
7 698 |
4 315 |
5 591 |
7 206 |
8 197 |
301 139 |
334 146 |
Cette analyse n’inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats évalués selon le modèle PAA.
Montants payables à vue
Une analyse des montants qui sont payables à vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est présentée dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montants payables à vue |
Valeur comptable |
Montants payables à vue |
Valeur comptable |
|
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
347 295 |
388 222 |
310 064 |
362 740 |
|
Vie France |
306 192 |
341 479 |
286 851 |
321 438 |
|
Dommages France |
- |
6 419 |
- |
5 862 |
|
International |
42 261 |
41 512 |
26 987 |
39 197 |
|
Intragroupes |
(1 158) |
(1 188) |
(3 774) |
(3 757) |
|
Total contrats d’assurance – passif |
347 295 |
388 222 |
310 064 |
362 740 |
Les montants payables à vue correspondent à la valeur de rachat des contrats concernés (présentée brute de pénalités) à la date de clôture.
Financement
En tant que holding, Crédit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire à leur exigence de solvabilité et de mener leur gestion opérationnelle en termes de besoins de trésorerie. Elle se refinance elle-même auprès de son actionnaire Crédit Agricole S.A. et en émettant régulièrement des dettes subordonnées directement sur le marché de façon à faire face aux variations de taux.
La structure de ses dettes de financement et leur ventilation par échéance figure dans la note 6.18 « Dettes de financement » ci-dessous.
4.2Gestion du capital et marge de solvabilité
Le Groupe Crédit Agricole Assurances, ainsi que ses filiales en France et à l’international, sont soumis à des exigences de capital réglementaire dont le principal objectif est la protection des assurés.
En particulier, le Groupe est soumis au régime Solvabilité 2 qui régit les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance établis dans l’Union européenne. À ce titre, il est assujetti au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le régime Solvabilité 2 requiert de déterminer un capital de solvabilité (SCR) sur la base d’une approche basée sur les risques, calculé comme la valeur à risque (VaR) pour un niveau de confiance de 99,5% à horizon 1 an, et des fonds propres sur la base d’un bilan évalué selon une approche économique. L’entreprise ou le groupe doit disposer de suffisamment de fonds propres éligibles pour couvrir le SCR. L’éligibilité des fonds propres est déterminée selon des critères de disponibilité et de qualité ainsi que des limites quantitatives prescrites par Solvabilité 2.
Les fonds propres éligibles se composent principalement :
●du capital social et des primes d’émission qui lui sont liées ;
●de la réserve de réconciliation ;
●des fonds excédentaires ;
●des dettes subordonnées.
Le Groupe a mis en place une politique de gestion des fonds propres qui vise notamment à répondre aux exigences de Solvabilité 2. Cette politique définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres, ainsi que le processus de financement du Groupe et de ses filiales, et est validée annuellement par le Conseil d’administration. Elle a été conçue de façon à intégrer les contraintes de la réglementation applicable aux groupes d’assurance, la réglementation bancaire, la réglementation des conglomérats financiers, ainsi que les objectifs propres du Groupe.
Chaque année, le pilotage des fonds propres se matérialise par la validation du plan de gestion du capital par le Conseil d’administration. Ce plan prévoit le calendrier et la nature des opérations financières sur l’année en cours et à horizon du plan à moyen terme (3 ans).
Le Groupe s’assure du respect de ce plan de gestion du capital et de la couverture permanente du SCR par les fonds propres éligibles à travers, a minima, un suivi trimestriel de la solvabilité de chaque filiale, considérée séparément, et du Groupe.
Au 31 décembre 2025, le Groupe Crédit Agricole Assurances dispose de fonds propres éligibles suffisants pour couvrir le SCR, et respecte donc les exigences en matière de capital qui lui sont applicables.
NOTE 5 Information sectorielle
En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Comité Exécutif pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Assurances, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne sont définis sur la base de la zone géographique (France, International) et, pour la France, du type d’activités (vie, dommages).
Au 31 décembre 2025, au sein de Crédit Agricole Assurances, les activités sont ainsi organisées en quatre secteurs opérationnels :
●Vie France ;
●Dommages France ;
●International ;
●Autres.
Le secteur « vie France » regroupe les opérations d’assurance vie, épargne, retraite et prévoyance réalisées en France, ainsi que les activités d’assurance emprunteurs.
Le secteur « Dommages France » regroupe principalement les produits d’assurances automobile, habitation, agricoles, garantie des accidents de la vie et santé commercialisés en France.
Le secteur « International » regroupe les activités vie et dommages réalisées à l’étranger.
Le secteur « Autres » regroupe les activités de la holding Crédit Agricole Assurances et de CAAS.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.
5.1Information sectorielle par secteur opérationnel
5.1.1Compte de résultat sectoriel
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Produits des activités d’assurance |
7 920 |
6 169 |
1 318 |
- |
(5) |
15 402 |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
(5 700) |
(5 811) |
(1 014) |
- |
4 |
(12 521) |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(44) |
(72) |
(37) |
- |
3 |
(150) |
|
Résultat des activités d’assurance |
2 176 |
286 |
267 |
- |
2 |
2 731 |
|
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités |
3 |
110 |
2 |
- |
- |
115 |
|
Produits des placements |
8 601 |
148 |
820 |
267 |
(277) |
9 558 |
|
Charges des placements |
(882) |
(7) |
(134) |
(6) |
6 |
(1 023) |
|
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
(608) |
(42) |
4 |
- |
- |
(646) |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
6 443 |
37 |
1 217 |
4 |
- |
7 701 |
|
Variation des dépréciations sur placements |
(38) |
(2) |
(4) |
- |
- |
(43) |
|
Produits des placements nets de charges |
13 516 |
134 |
1 903 |
265 |
(271) |
15 547 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
(13 184) |
(97) |
(1 865) |
- |
74 |
(15 072) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
27 |
12 |
76 |
- |
(74) |
41 |
|
Variations de valeur des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
(50) |
- |
(27) |
- |
- |
(77) |
|
Résultat financier net |
309 |
49 |
87 |
265 |
(271) |
439 |
|
Autres produits et charges opérationnels courants |
(133) |
(76) |
(124) |
(82) |
16 |
(399) |
|
Autres produits et charges opérationnels |
- |
- |
(24) |
- |
- |
(24) |
|
Résultat opérationnel |
2 355 |
369 |
209 |
182 |
(253) |
2 862 |
|
Charges de financement |
(200) |
(24) |
(28) |
(263) |
253 |
(262) |
|
Impôts sur les résultats |
(366) |
(143) |
(54) |
(7) |
- |
(570) |
|
Résultat net d’impôt des activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
1 789 |
202 |
127 |
(88) |
- |
2 030 |
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dont résultat net part du Groupe |
1 789 |
202 |
127 |
(88) |
- |
2 030 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Produits des activités d’assurance |
7 370 |
5 705 |
946 |
- |
(6) |
14 015 |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
(5 151) |
(5 308) |
(636) |
- |
2 |
(11 093) |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(49) |
(93) |
(28) |
- |
4 |
(166) |
|
Résultat des activités d’assurance |
2 170 |
304 |
282 |
- |
- |
2 756 |
|
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités |
4 |
81 |
2 |
- |
- |
87 |
|
Produits des placements |
7 510 |
119 |
690 |
273 |
(279) |
8 313 |
|
Charges des placements |
(1 133) |
(8) |
(141) |
(8) |
5 |
(1 285) |
|
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
(317) |
(24) |
(44) |
- |
- |
(385) |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
4 339 |
29 |
2 045 |
(9) |
- |
6 404 |
|
Variation des dépréciations sur placements |
(37) |
(2) |
(10) |
- |
- |
(49) |
|
Produits des placements nets de charges |
10 362 |
114 |
2 540 |
256 |
(274) |
12 998 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
(10 018) |
(115) |
(2 616) |
- |
168 |
(12 581) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
33 |
19 |
165 |
- |
(168) |
49 |
|
Variations de valeur des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
(135) |
- |
(56) |
- |
- |
(191) |
|
Résultat financier net |
242 |
18 |
33 |
256 |
(274) |
275 |
|
Autres produits et charges opérationnels courants |
(135) |
(72) |
(82) |
(76) |
19 |
(346) |
|
Autres produits et charges opérationnels |
2 |
- |
(20) |
- |
- |
(18) |
|
Résultat opérationnel |
2 283 |
331 |
215 |
180 |
(255) |
2 754 |
|
Charges de financement |
(195) |
(27) |
(25) |
(223) |
255 |
(215) |
|
Impôts sur les résultats |
(428) |
(99) |
(54) |
1 |
- |
(580) |
|
Résultat net d’impôt des activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
1 660 |
205 |
136 |
(42) |
- |
1 959 |
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dont résultat net part du Groupe |
1 660 |
205 |
136 |
(42) |
- |
1 959 |
5.1.2Bilan sectoriel
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Écarts d’acquisition |
766 |
70 |
108 |
- |
- |
944 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
161 |
23 |
86 |
1 |
- |
271 |
|
Actifs incorporels |
927 |
93 |
194 |
1 |
- |
1 215 |
|
Immeubles de placement |
9 601 |
71 |
- |
6 |
- |
9 678 |
|
Placements financiers |
266 031 |
6 719 |
22 861 |
18 397 |
(6 273) |
307 735 |
|
Placements financiers en UC |
97 192 |
- |
18 406 |
- |
- |
115 598 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
464 |
- |
64 |
- |
- |
528 |
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
7 969 |
5 |
60 |
- |
- |
8 034 |
|
Placements des activités d’assurance |
381 257 |
6 795 |
41 391 |
18 403 |
(6 273) |
441 573 |
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
- |
- |
49 |
- |
- |
49 |
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
198 |
832 |
1 315 |
- |
(1 189) |
1 156 |
|
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
402 |
69 |
67 |
43 |
- |
581 |
|
Actifs d’impôt différé |
234 |
- |
16 |
7 |
- |
257 |
|
Créances d’impôt exigible |
148 |
42 |
28 |
1 |
- |
219 |
|
Autres créances |
792 |
280 |
570 |
79 |
(37) |
1 684 |
|
Autres actifs |
1 576 |
391 |
681 |
130 |
(37) |
2 741 |
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
475 |
82 |
387 |
222 |
- |
1 166 |
|
Total de l’actif |
384 433 |
8 193 |
44 017 |
18 756 |
(7 499) |
447 900 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Provisions pour risques et charges |
9 |
36 |
21 |
94 |
- |
160 |
|
Dettes subordonnées |
4 759 |
612 |
596 |
5 587 |
(5 967) |
5 587 |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
723 |
- |
- |
2 206 |
(230) |
2 699 |
|
Dettes de financement |
5 482 |
612 |
596 |
7 793 |
(6 197) |
8 286 |
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
341 479 |
6 419 |
41 512 |
- |
(1 188) |
388 222 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 315 |
- |
642 |
- |
- |
2 957 |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
98 |
- |
10 |
- |
- |
108 |
|
Passifs d’impôt différé |
123 |
27 |
61 |
- |
- |
211 |
|
Dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés |
7 384 |
19 |
481 |
- |
- |
7 884 |
|
Dettes d’exploitation représentées par des titres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
39 |
12 |
- |
- |
- |
51 |
|
Dettes d’impôt exigible |
8 |
19 |
16 |
- |
- |
43 |
|
Instruments dérivés passifs |
69 |
- |
- |
- |
- |
69 |
|
Autres dettes |
28 180 |
317 |
470 |
304 |
(115) |
29 156 |
|
Autres passifs |
35 803 |
394 |
1 028 |
304 |
(115) |
37 414 |
|
Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total du passif (hors capitaux propres) |
385 186 |
7 460 |
43 809 |
8 191 |
(7 499) |
437 147 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Écarts d’acquisition |
765 |
70 |
37 |
- |
- |
872 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
220 |
22 |
37 |
1 |
- |
280 |
|
Actifs incorporels |
985 |
92 |
74 |
1 |
- |
1 152 |
|
Immeubles de placement |
10 125 |
75 |
- |
8 |
- |
10 208 |
|
Placements financiers |
255 503 |
6 246 |
18 590 |
17 991 |
(6 228) |
292 102 |
|
Placements financiers en UC |
85 457 |
- |
17 847 |
- |
- |
103 304 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
664 |
- |
66 |
- |
- |
730 |
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
7 857 |
6 |
59 |
- |
- |
7 922 |
|
Placements des activités d’assurance |
359 606 |
6 327 |
36 562 |
17 999 |
(6 228) |
414 266 |
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
10 |
- |
- |
- |
- |
10 |
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
209 |
737 |
3 850 |
- |
(3 758) |
1 038 |
|
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
89 |
71 |
71 |
38 |
- |
269 |
|
Actifs d’impôt différé |
457 |
- |
71 |
11 |
- |
539 |
|
Créances d’impôt exigible |
53 |
1 |
6 |
19 |
- |
79 |
|
Autres créances |
726 |
310 |
484 |
55 |
(41) |
1 534 |
|
Autres actifs |
1 325 |
382 |
632 |
123 |
(41) |
2 421 |
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
520 |
34 |
688 |
291 |
- |
1 533 |
|
Total de l’actif |
362 655 |
7 572 |
41 806 |
18 414 |
(10 027) |
420 420 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Autres |
Intragroupes |
Total |
|
|
Provisions pour risques et charges |
8 |
32 |
6 |
103 |
- |
149 |
|
Dettes subordonnées |
4 689 |
612 |
617 |
5 582 |
(5 918) |
5 582 |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
772 |
- |
- |
2 177 |
(229) |
2 720 |
|
Dettes de financement |
5 461 |
612 |
617 |
7 759 |
(6 147) |
8 302 |
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
321 439 |
5 861 |
39 197 |
- |
(3 757) |
362 740 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 375 |
- |
795 |
- |
- |
3 170 |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
54 |
- |
16 |
- |
- |
70 |
|
Passifs d’impôt différé |
78 |
55 |
4 |
- |
- |
137 |
|
Dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés |
8 003 |
- |
793 |
- |
- |
8 796 |
|
Dettes d’exploitation représentées par des titres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
113 |
21 |
- |
70 |
- |
204 |
|
Dettes d’impôt exigible |
49 |
33 |
5 |
- |
- |
87 |
|
Instruments dérivés passifs |
301 |
- |
4 |
- |
- |
305 |
|
Autres dettes |
25 932 |
267 |
281 |
274 |
(122) |
26 632 |
|
Autres passifs |
34 476 |
376 |
1 087 |
344 |
(122) |
36 161 |
|
Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total du passif (hors capitaux propres) |
363 813 |
6 881 |
41 718 |
8 206 |
(10 026) |
410 592 |
5.2Information sectorielle par zone géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
France |
Italie |
Autres pays |
Total |
France |
Italie |
Autres pays |
Total |
|
|
Résultat des activités d’assurance |
2 329 |
252 |
150 |
2 731 |
2 330 |
228 |
199 |
2 756 |
|
Résultat financier net |
369 |
23 |
47 |
439 |
266 |
7 |
2 |
275 |
|
Résultat opérationnel |
2 558 |
160 |
144 |
2 862 |
2 437 |
168 |
149 |
2 754 |
|
Résultat net part du Groupe |
1 810 |
111 |
109 |
2 030 |
1 728 |
122 |
109 |
1 959 |
|
Écarts d’acquisition |
556 |
91 |
297 |
944 |
556 |
19 |
297 |
872 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
169 |
46 |
56 |
271 |
225 |
11 |
44 |
280 |
|
Immeubles de placement |
9 675 |
- |
3 |
9 678 |
10 203 |
- |
5 |
10 208 |
|
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
514 |
59 |
8 |
581 |
197 |
63 |
8 |
269 |
|
Actifs sectoriels |
402 041 |
27 574 |
18 285 |
447 900 |
376 838 |
26 262 |
17 320 |
420 420 |
NOTE 6 Notes relatives au bilan
6.1Écarts d’acquisition
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Pertes de valeur de la période |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vie France |
895 |
- |
- |
- |
- |
- |
895 |
|
Dommages France |
70 |
- |
- |
- |
- |
- |
70 |
|
International |
36 |
- |
- |
- |
- |
115 |
151 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
1 001 |
- |
- |
- |
- |
115 |
1 116 |
|
Pertes de valeur cumulées |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vie France |
(129) |
- |
- |
- |
- |
- |
(129) |
|
Dommages France |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
International |
- |
- |
- |
- |
- |
(43) |
(43) |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
(129) |
- |
- |
- |
- |
(43) |
(172) |
|
Valeur nette |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vie France |
766 |
- |
- |
- |
- |
- |
766 |
|
Dommages France |
70 |
- |
- |
- |
- |
- |
70 |
|
International |
36 |
- |
- |
- |
- |
72 |
108 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
872 |
- |
- |
- |
- |
72 |
944 |
Les écarts d’acquisition présents au 31 décembre 2025 ont fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des entités assurances du Groupe Crédit Agricole Assurances. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins de pilotage du Groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
●flux futurs estimés : données prévisionnelles principalement sur un horizon de 3 à 5 ans établies pour les besoins de pilotage du Groupe ;
●les fonds propres alloués aux activités d’assurance correspondent aux exigences de solvabilité projetées en prenant en compte la situation économique en matière de dettes subordonnées de chaque entité ;
●taux de croissance à l’infini : 2% ;
●taux d’actualisation : taux différenciés par zone géographique, de 7,60% à 9,52%.
En outre, les tests de sensibilités effectués montrent qu’une variation de +50 points de base des taux d’actualisation ne conduirait à aucune dépréciation significative.
L’augmentation de 115 millions d’euros de la valeur brute des écarts d’acquisition est liée à l’entrée d’Abanca Seguros Generales et de PiùVera Assicurazioni dans le périmètre de consolidation.
6.2Autres immobilisations incorporelles
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Logiciels informatiques |
1 165 |
51 |
44 |
(7) |
(2) |
48 |
1 299 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
45 |
- |
54 |
(14) |
- |
(48) |
37 |
|
Valeur brute |
1 210 |
51 |
98 |
(21) |
(2) |
- |
1 336 |
|
Amortissements logiciels informatiques |
(921) |
(5) |
(119) |
1 |
1 |
(11) |
(1 054) |
|
Dépréciations logiciels informatiques |
(9) |
(12) |
(2) |
- |
- |
12 |
(11) |
|
Amortissements Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépréciations Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Amortissements et dépréciations |
(930) |
(17) |
(121) |
1 |
1 |
1 |
(1 065) |
|
Autres immobilisations incorporelles nettes |
280 |
34 |
(23) |
(20) |
(1) |
1 |
271 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Variation de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Logiciels informatiques |
1 075 |
12 |
22 |
(8) |
- |
64 |
1 165 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
45 |
- |
75 |
(11) |
- |
(64) |
45 |
|
Valeur brute |
1 120 |
12 |
97 |
(19) |
- |
- |
1 210 |
|
Amortissements logiciels informatiques |
(843) |
(6) |
(81) |
9 |
- |
- |
(921) |
|
Dépréciations logiciels informatiques |
(7) |
- |
(2) |
- |
- |
- |
(9) |
|
Amortissements Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépréciations Immobilisations incorporelles en cours |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Amortissements et dépréciations |
(850) |
(6) |
(83) |
9 |
- |
- |
(930) |
|
Autres immobilisations incorporelles nettes |
270 |
6 |
14 |
(10) |
- |
- |
280 |
6.3Placements des activités d’assurance
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Immeubles de placement |
9 678 |
10 208 |
|
Placements financiers |
307 735 |
292 102 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) |
117 264 |
110 180 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
117 264 |
110 180 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
187 412 |
178 858 |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
184 824 |
175 935 |
|
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2 588 |
2 923 |
|
Actifs financiers au coût amorti |
3 059 |
3 064 |
|
Prêts et créances |
590 |
558 |
|
Titres de dettes |
2 469 |
2 506 |
|
Placements financiers en UC |
115 598 |
103 304 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
528 |
730 |
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
8 034 |
7 922 |
|
Total placements des activités d’assurance |
441 573 |
414 266 |
Composition et juste valeur des éléments sous-jacents
La composition et la juste valeur des actifs financiers sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sont présentées dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Immeubles de placement |
8 878 |
9 464 |
|
Placements financiers |
278 771 |
264 012 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) |
108 565 |
101 661 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
108 565 |
101 661 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
169 641 |
161 824 |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
167 691 |
159 847 |
|
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 950 |
1 977 |
|
Actifs financiers au coût amorti |
565 |
527 |
|
Prêts et créances |
565 |
527 |
|
Titres de dettes |
- |
- |
|
Placements financiers en UC |
113 795 |
101 674 |
|
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés |
467 |
664 |
|
Investissements dans les co-entreprises et entreprises associées |
7 655 |
7 483 |
|
Total des éléments sous-jacents relatifs aux contrats d’assurance avec éléments de participation directe |
409 566 |
383 297 |
6.4Immeubles de placement
6.4.1Immeubles de placement
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Immeubles de placement évalués au coût |
426 |
695 |
|
Immeubles de placement évalués à la juste valeur |
9 252 |
9 513 |
|
Total immeubles de placement |
9 678 |
10 208 |
6.4.1.1Immeubles de placement évalués au coût
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
731 |
- |
66 |
(110) |
- |
(261) |
426 |
|
Amortissements et dépréciations |
(36) |
- |
- |
6 |
- |
30 |
- |
|
Immeubles de placement évalués au coût |
695 |
- |
66 |
(104) |
- |
(231) |
426 |
La diminution du poste sur la période s’explique principalement, pour – 321 millions d’euros, par le reclassement en immeubles d’exploitation d’immeubles auparavant qualifiés d’immeubles de placement.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
720 |
- |
31 |
(63) |
- |
43 |
731 |
|
Amortissements et dépréciations |
(33) |
- |
(3) |
- |
- |
- |
(36) |
|
Immeubles de placement évalués au coût |
687 |
- |
28 |
(63) |
- |
43 |
695 |
6.4.1.2Immeubles de placement évalués à la juste valeur
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Variations de juste valeur |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Immeubles de placement évalués à la juste valeur |
9 513 |
- |
391 |
(574) |
- |
(130) |
52 |
9 252 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Variations de juste valeur |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Immeubles de placement évalués à la juste valeur |
9 972 |
- |
505 |
(715) |
- |
(200) |
(48) |
9 513 |
Les immeubles de placement évalués à la juste valeur dans les états financiers du Groupe sont les immeubles qui constituent des éléments sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe.
6.4.2Juste valeur des immeubles de placement
L’ensemble des immeubles de placement faisant l’objet d’une comptabilisation au coût ou à la juste valeur, a une valeur de marché établie à dire d’expert (niveau 2) s’élevant à 9 904 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 10 408 millions d’euros au 31 décembre 2024.
|
(en millions d’euros) |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
Valeur au bilan au |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2025 |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
31/12/2025 |
|
|
Immeubles de placement |
9 904 |
- |
9 904 |
- |
9 678 |
|
Total des immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée |
9 904 |
- |
9 904 |
- |
9 678 |
|
(en millions d’euros) |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
Valeur au bilan au |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2024 |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
31/12/2024 |
|
|
Immeubles de placement |
10 408 |
- |
10 408 |
- |
10 208 |
|
Total des immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée |
10 408 |
- |
10 408 |
- |
10 208 |
Les immeubles de placement de Crédit Agricole Assurances font l’objet d’une évaluation par des experts qualifiés. Ces experts immobiliers indépendants ont recours à une combinaison de plusieurs méthodes d’évaluation permettant d’établir une valeur de marché. La pondération de chacune de ces méthodes par rapport à une autre nécessite une part de jugement et évolue en fonction des caractéristiques de marché propres à chaque immeuble (localisation, type d’immobilier i.e. résidentiel, commercial ou de bureaux, etc.).
Les principales méthodes d’évaluation et les hypothèses clés associées sont les suivantes :
●la méthode par capitalisation, qui consiste à capitaliser les revenus que l’immeuble est susceptible de générer, en appliquant un taux de capitalisation à une valeur locative, en règle générale déterminée par comparaison avec les loyers pratiqués pour des biens de même typologie situés dans le secteur géographique de l’immeuble. Les autres hypothèses clés utilisées sont les hypothèses de taux d’indexation des loyers pour les années futures, et la durée moyenne de commercialisation des surfaces vacantes ;
●la méthode par comparaison, qui consiste à déterminer une valeur métrique vénale à l’aide de termes de comparaison constitués par les ventes portant sur des immeubles identiques ou similaires ;
●la méthode par actualisation des flux financiers (ou méthode des discounted cash flows – DCF), qui consiste en l’actualisation des flux financiers bruts ou nets attendus, sur une période donnée. Cette méthode repose sur deux principales hypothèses que sont les flux de trésorerie qui seront dégagés ainsi que les hypothèses de taux d’indexation des loyers pour les années futures, et le taux d’actualisation utilisé.
L’évaluation des immeubles de placement tient compte des éventuels plans d’investissement prévus afin de répondre aux exigences réglementaires liées au changement climatique, telles que le décret tertiaire pour l’immobilier commercial et de bureaux, et les nouvelles règles en matière de diagnostique énergétique pour l’immobilier résidentiel.
6.5Placements financiers
6.5.1Actifs financiers à la juste valeur par résultat
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
232 862 |
213 484 |
|
Instruments de capitaux propres |
26 888 |
26 553 |
|
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) |
84 646 |
77 132 |
|
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature |
5 730 |
6 495 |
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
115 598 |
103 304 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
|
Total actifs financiers à la juste valeur par résultat |
232 862 |
213 484 |
|
(1)Dont 71 035 millions d’euros d’OPC au 31 décembre 2025 (contre 63 427 millions d’euros au 31 décembre 2024). |
||
6.5.2Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
184 824 |
1 197 |
(18 883) |
175 935 |
1 805 |
(17 586) |
|
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2 588 |
625 |
(215) |
2 923 |
405 |
(234) |
|
Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
187 412 |
1 822 |
(19 098) |
178 858 |
2 210 |
(17 820) |
6.5.2.1Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
58 117 |
295 |
(10 837) |
57 455 |
583 |
(9 236) |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
126 707 |
902 |
(8 046) |
118 480 |
1 222 |
(8 350) |
|
Total des titres de dettes |
184 824 |
1 197 |
(18 883) |
175 935 |
1 805 |
(17 586) |
|
Total instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
184 824 |
1 197 |
(18 883) |
175 935 |
1 805 |
(17 586) |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
(312) |
4 947 |
|
(469) |
4 610 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d’impôts) |
|
885 |
(13 936) |
|
1 336 |
(12 976) |
6.5.2.2Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
2 393 |
595 |
(126) |
2 379 |
377 |
(151) |
|
Titres de participation non consolidés |
195 |
30 |
(89) |
544 |
28 |
(83) |
|
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2 588 |
625 |
(215) |
2 923 |
405 |
(234) |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
(144) |
15 |
|
(88) |
24 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d’impôt) |
|
481 |
(200) |
|
317 |
(210) |
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste Valeur à la date de décomptabilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décomptabilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
343 |
56 |
(51) |
625 |
101 |
(97) |
|
Titres de participation non consolidés |
11 |
- |
- |
38 |
1 |
- |
|
Total placements dans des instruments de capitaux propres |
354 |
56 |
(51) |
663 |
102 |
(97) |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
- |
2 |
|
(2) |
- |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d’impôt) |
|
56 |
(49) |
|
100 |
(97) |
|
(1)Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné. |
||||||
6.5.3Actifs financiers au coût amorti
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances |
590 |
558 |
|
Titres de dettes |
2 469 |
2 506 |
|
Total actifs financiers au coût amorti |
3 059 |
3 064 |
6.5.3.1Titres de dettes
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
1 142 |
1 109 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 329 |
1 398 |
|
Total |
2 471 |
2 507 |
|
Dépréciations |
(2) |
(1) |
|
Valeur au bilan |
2 469 |
2 506 |
6.6Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d’exit price »).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.
Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de données observables ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
●des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ;
●des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
●des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
●des actifs ou passifs exigibles à vue ;
●des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
6.6.1Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan
La norme IFRS 7 demande de fournir des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur au bilan.
Les montants présentés dans la « valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation.
Pour être comptabilisés au coût amorti à l’actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :
●être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
●donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable (test SPPI Solely Payments of Principal and Interests).
À ce titre, les informations relatives à la juste valeur de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière :
●les justes valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 31 décembre 2025. Néanmoins, ces valeurs de marché peuvent faire l’objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l’évolution des taux d’intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée dans les tableaux ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l’échéance ou proche de l’échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés. Ainsi, l’écart entre l’indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d’activité de l’établissement ;
●compte tenu du modèle de gestion auquel ces actifs financiers sont rattachés, consistant à collecter les flux de trésorerie de ces actifs, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l’évolution de leur juste valeur et que leur performance est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l’instrument ;
●l’estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l’utilisation de modèles de valorisation, particulièrement pour ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.
6.6.1.1Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan
|
(en millions d’euros) |
Valeur au bilan au |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2025 |
31/12/2025 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
|
|
Prêts et créances |
590 |
590 |
- |
166 |
424 |
|
Titres de dettes |
2 469 |
1 892 |
1 781 |
111 |
- |
|
Total des actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
3 059 |
2 482 |
1 781 |
277 |
424 |
|
(en millions d’euros) |
Valeur au bilan au |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2024 |
31/12/2024 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
|
|
Prêts et créances |
558 |
558 |
- |
174 |
384 |
|
Titres de dettes |
2 506 |
1 986 |
1 890 |
96 |
- |
|
Total des actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
3 064 |
2 544 |
1 890 |
270 |
384 |
6.6.1.2Juste valeur des passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan
|
(en millions d’euros) |
Valeur au bilan au |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2025 |
31/12/2025 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
|
|
Dettes de financement |
8 286 |
8 268 |
5 263 |
2 302 |
703 |
|
Dettes subordonnées |
5 587 |
5 569 |
5 263 |
306 |
- |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
2 699 |
2 699 |
- |
1 996 |
703 |
|
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
51 |
51 |
- |
51 |
- |
|
Autres dettes |
19 480 |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
|
Titres mis en pension |
19 480 |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
|
Total des passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
27 817 |
27 799 |
5 263 |
21 833 |
703 |
|
(en millions d’euros) |
Valeur au bilan au |
Juste valeur au |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2024 |
31/12/2024 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
|
|
Dettes de financement |
8 302 |
8 193 |
5 173 |
2 367 |
653 |
|
Dettes subordonnées |
5 582 |
5 473 |
5 173 |
300 |
- |
|
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire |
2 720 |
2 720 |
- |
2 067 |
653 |
|
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
204 |
204 |
- |
204 |
- |
|
Autres dettes |
18 056 |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
|
Titres mis en pension |
18 056 |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
|
Total des passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
26 562 |
26 453 |
5 173 |
20 627 |
653 |
6.6.2Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
6.6.2.1Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
||
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
232 862 |
125 516 |
92 103 |
15 243 |
|
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
26 887 |
15 197 |
4 594 |
7 096 |
|
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
84 646 |
40 257 |
37 279 |
7 110 |
|
Prêts et créances |
1 312 |
- |
1 312 |
- |
|
Titres de dettes |
83 334 |
40 257 |
35 967 |
7 110 |
|
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature |
5 730 |
- |
5 730 |
- |
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
115 599 |
70 062 |
44 500 |
1 037 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
187 412 |
165 339 |
22 073 |
- |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
184 824 |
162 952 |
21 872 |
- |
|
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2 588 |
2 387 |
201 |
- |
|
Instruments dérivés |
528 |
23 |
502 |
3 |
|
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
420 802 |
290 878 |
114 678 |
15 246 |
|
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs |
|
|
30 |
- |
|
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
|
67 |
|
366 |
|
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
|
- |
1 |
|
|
Total des transferts vers chacun des niveaux |
|
67 |
31 |
366 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 957 |
- |
2 957 |
- |
|
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
2 957 |
- |
2 957 |
- |
|
(1)Le montant des OPC s’élève à 138 010 millions d’euros au 31 décembre 2025 et sont classés en niveau 1 pour 99 371 millions d’euros, en niveau 2 pour 31 079 millions d’euros et en niveau 3 pour 7 560 millions d’euros. |
||||
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
|
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
||
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
213 484 |
108 854 |
91 009 |
13 621 |
|
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
26 553 |
15 023 |
5 102 |
6 428 |
|
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
77 132 |
37 589 |
33 148 |
6 395 |
|
Prêts et créances |
1 702 |
- |
1 702 |
- |
|
Titres de dettes |
75 430 |
37 589 |
31 446 |
6 395 |
|
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature |
6 495 |
- |
6 495 |
- |
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
103 304 |
56 242 |
46 264 |
798 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts et créances |
|
|
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
178 858 |
159 851 |
18 931 |
76 |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
175 935 |
157 476 |
18 459 |
- |
|
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2 923 |
2 375 |
472 |
76 |
|
Instruments dérivés |
730 |
- |
730 |
- |
|
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
393 072 |
268 705 |
110 670 |
13 697 |
|
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
|
|
140 |
- |
|
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
|
28 |
|
- |
|
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
|
- |
- |
|
|
Total des transferts vers chacun des niveaux |
|
28 |
140 |
- |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
3 170 |
- |
3 170 |
- |
|
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
3 170 |
- |
3 170 |
- |
|
(1)Le montant des OPC s’élève à 124 370 millions d’euros au 31 décembre 2024 et sont classés en niveau 1 pour 87 125 millions d’euros, en niveau 2 pour 30 658 millions d’euros et en niveau 3 pour 6 587 millions d’euros. |
||||
6.6.2.2Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
|
(en millions d’euros) |
Total Actifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3 |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
||||
|
Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés |
Prêts et créances |
Titres de dettes |
|||
|
Soldes au 1er janvier 2025 |
13 697 |
6 428 |
- |
6 395 |
|
|
Gains/pertes de la période (1) |
357 |
265 |
- |
43 |
|
|
Comptabilisés en résultat |
357 |
265 |
- |
43 |
|
|
Comptabilisés en capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
|
|
Achats de la période |
2 062 |
661 |
- |
1 108 |
|
|
Ventes de la période |
(1 292) |
(402) |
- |
(715) |
|
|
Émissions de la période |
- |
- |
- |
- |
|
|
Dénouements de la période |
- |
- |
- |
- |
|
|
Reclassements de la période |
- |
- |
- |
- |
|
|
Variations liées au périmètre de la période |
56 |
4 |
- |
52 |
|
|
Transferts |
366 |
140 |
- |
227 |
|
|
Transferts vers niveau 3 |
367 |
140 |
- |
227 |
|
|
Transferts hors niveau 3 |
(1) |
- |
- |
- |
|
|
Soldes au 31 décembre 2025 |
15 246 |
7 096 |
- |
7 110 |
|
|
(1)Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : |
|
||||
|
|
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Gains/pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
357 |
82 |
|
Comptabilisés en résultat |
357 |
82 |
|
Comptabilisés en capitaux propres |
- |
- |
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Instruments dérivés |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Autres instruments |
Actifs |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
Instruments de dettes comptabilisés |
||
|
|
- |
798 |
76 |
- |
- |
|
|
- |
46 |
- |
- |
3 |
|
|
- |
46 |
- |
- |
3 |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
293 |
- |
- |
- |
|
|
- |
(99) |
(76) |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
(1) |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
(1) |
- |
- |
- |
|
|
- |
1 037 |
- |
- |
3 |
6.7Risque de crédit
6.7.1Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (produits des placements nets de charge) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour pertes comptabilisées en résultat net et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.
6.7.1.1Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances
|
(en millions d’euros) |
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs soumis |
Actifs soumis |
||||||||
|
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur nette comptable |
|
|
Au 31 décembre 2024 |
558 |
- |
- |
- |
- |
- |
558 |
- |
558 |
|
Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
|
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
|
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total après transferts |
558 |
- |
- |
- |
- |
- |
558 |
- |
558 |
|
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
8 |
- |
|
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) |
9 |
- |
- |
- |
|
|
9 |
- |
|
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance… |
(1) |
- |
- |
- |
- |
- |
(1) |
- |
|
|
Passages à perte |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
|
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
Changements dans le modèle/méthodologie |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
Variations de périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total |
566 |
- |
- |
- |
- |
- |
566 |
- |
566 |
|
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
24 |
|
- |
|
- |
|
24 |
|
|
|
Au 31 décembre 2025 |
590 |
- |
- |
- |
- |
- |
590 |
- |
590 |
|
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
|
(1)Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2)Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3)Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations des créances rattachées. |
|||||||||
6.7.1.2Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes
|
(en millions d’euros) |
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs soumis |
Actifs soumis |
||||||||
|
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
|
|
Au 31 décembre 2024 |
2 507 |
(1) |
- |
- |
- |
- |
2 507 |
(1) |
2 506 |
|
Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre |
(5) |
- |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
(5) |
- |
5 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
|
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total après transferts |
2 502 |
(1) |
5 |
- |
- |
- |
2 507 |
(1) |
2 506 |
|
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
(36) |
- |
- |
- |
- |
- |
(36) |
- |
|
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) |
25 |
- |
- |
- |
|
|
25 |
- |
|
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance… |
(57) |
- |
- |
- |
- |
- |
(57) |
- |
|
|
Passages à perte |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
|
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
Changements dans le modèle/méthodologie |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
Variations de périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Autres |
(4) |
- |
- |
- |
- |
- |
(4) |
- |
|
|
Total |
2 466 |
(1) |
5 |
- |
- |
- |
2 471 |
(1) |
2 470 |
|
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
(1) |
|
- |
|
- |
|
(1) |
|
|
|
Au 31 décembre 2025 |
2 465 |
(1) |
5 |
- |
- |
- |
2 470 |
(1) |
2 469 |
|
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
(1)Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2)Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3)Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). |
|||||||||
6.7.1.3Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes
|
(en millions d’euros) |
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
|||||||
|
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
|
|
Au 31 décembre 2024 |
173 750 |
(154) |
2 358 |
(19) |
1 |
(1) |
176 109 |
(174) |
|
Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre |
(795) |
1 |
795 |
(4) |
- |
- |
- |
(3) |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
(882) |
1 |
882 |
(5) |
|
|
- |
(4) |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
87 |
- |
(87) |
1 |
|
|
- |
1 |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total après transferts |
172 955 |
(153) |
3 153 |
(23) |
1 |
(1) |
176 109 |
(177) |
|
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes |
6 075 |
(19) |
1 076 |
(3) |
- |
- |
7 151 |
(22) |
|
Réévaluation de juste valeur sur la période |
(2 508) |
|
(60) |
|
- |
|
(2 568) |
|
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) |
35 082 |
(30) |
1 350 |
(7) |
|
|
36 432 |
(37) |
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance… |
(26 864) |
14 |
(211) |
- |
- |
- |
(27 075) |
14 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période |
|
(3) |
|
3 |
|
- |
|
- |
|
Changements dans le modèle/méthodologie |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
Variations de périmètre |
664 |
- |
3 |
- |
- |
- |
667 |
- |
|
Autres |
(299) |
(1) |
(6) |
1 |
- |
- |
(305) |
- |
|
Total |
179 030 |
(172) |
4 229 |
(25) |
1 |
(1) |
183 260 |
(198) |
|
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) |
1 731 |
|
31 |
|
- |
|
1 762 |
|
|
Au 31 décembre 2025 |
180 761 |
(172) |
4 260 |
(25) |
1 |
(1) |
185 022 |
(198) |
|
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
(1)Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2)Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3)Inclut les impacts relatifs à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). |
||||||||
6.7.2Exposition maximale au risque de crédit
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation d’IAS 32).
Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.
Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).
6.7.2.1Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition maximale au risque de crédit |
Réduction du risque de crédit |
|
|||||
|
Actifs détenus en garantie |
Autres techniques de rehaussement de crédit |
|
|||||
|
Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques |
Nantissements |
Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit |
|
||
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
84 646 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
84 646 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Instruments dérivés de couverture |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total |
84 646 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6.7.2.2Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition maximale au risque de crédit |
Réduction du risque de crédit |
|
|||||
|
Actifs détenus en garantie |
Autres techniques de rehaussement de crédit |
|
|||||
|
Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques |
Nantissements |
Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit |
|
||
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
185 022 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
185 022 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
3 059 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts et créances |
590 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
2 469 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total |
188 081 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
dont : actifs dépréciés en date de clôture |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Exposition maximale |
Réduction du risque de crédit |
||||
|
|
Actifs détenus en garantie |
Autres techniques |
||||
|
|
Instruments financiers |
Hypothèques |
Nantissements |
Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit |
|
|
|
77 132 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
77 132 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
77 132 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
31/12/2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Exposition |
Réduction du risque de crédit |
||||
|
|
Actifs détenus en garantie |
Autres techniques |
||||
|
|
Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques |
Nantissements |
Cautionnements et autres garanties financières |
Dérivés de crédit |
|
|
|
176 105 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
176 105 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
3 064 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
558 |
|
|
|
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
2 506 |
|
|
|
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
179 169 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
|
|
|
|
|
6.7.3Concentrations du risque de crédit
Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.
6.7.3.1Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit
Actifs financiers au coût amorti
|
(en millions d’euros) |
Catégories de risque de crédit |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Valeur comptable |
||||||||
|
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
||||
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
||||||
|
Institutions financières |
AAA |
227 |
- |
- |
227 |
196 |
- |
- |
196 |
|
AA |
100 |
- |
- |
100 |
146 |
- |
- |
146 |
|
|
A |
122 |
- |
- |
122 |
97 |
- |
- |
97 |
|
|
BBB |
31 |
- |
- |
31 |
37 |
- |
- |
37 |
|
|
BB ou < BB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
NR |
12 |
- |
- |
12 |
12 |
- |
- |
12 |
|
|
Total Institutions financières |
|
492 |
- |
- |
492 |
488 |
- |
- |
488 |
|
Entreprises |
AAA |
35 |
- |
- |
35 |
35 |
- |
- |
35 |
|
AA |
499 |
- |
- |
499 |
605 |
- |
- |
605 |
|
|
A |
324 |
5 |
- |
329 |
218 |
- |
- |
218 |
|
|
BBB |
122 |
- |
- |
122 |
176 |
- |
- |
176 |
|
|
BB ou < BB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
NR |
422 |
- |
- |
422 |
414 |
- |
- |
414 |
|
|
Total Entreprises |
|
1 402 |
5 |
- |
1 407 |
1 448 |
- |
- |
1 448 |
|
Administration générale |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
AA |
728 |
- |
- |
728 |
749 |
- |
- |
749 |
|
|
A |
395 |
- |
- |
395 |
70 |
- |
- |
70 |
|
|
BBB |
39 |
- |
- |
39 |
310 |
- |
- |
310 |
|
|
BB ou < BB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
NR |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Administration générale |
|
1 162 |
- |
- |
1 162 |
1 129 |
- |
- |
1 129 |
|
Dépréciations |
|
(2) |
- |
- |
(2) |
(1) |
- |
- |
(1) |
|
Total |
|
3 054 |
5 |
- |
3 059 |
3 064 |
- |
- |
3 064 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables
|
(en millions d’euros) |
Catégories de risque de crédit |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Valeur comptable |
||||||||
|
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
Actifs sains |
Actifs dépréciés |
Total |
||||
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
||||||
|
Institutions financières |
AAA |
10 713 |
14 |
- |
10 727 |
11 468 |
- |
- |
11 468 |
|
AA |
7 155 |
27 |
- |
7 182 |
7 905 |
- |
- |
7 905 |
|
|
A |
25 808 |
147 |
- |
25 955 |
21 214 |
143 |
- |
21 357 |
|
|
BBB |
12 508 |
- |
- |
12 508 |
10 969 |
- |
- |
10 969 |
|
|
BB ou < BB |
- |
- |
- |
- |
5 |
- |
- |
5 |
|
|
NR |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Institutions financières |
|
56 184 |
188 |
- |
56 372 |
51 561 |
143 |
- |
51 704 |
|
Entreprises |
AAA |
979 |
- |
- |
979 |
820 |
- |
- |
820 |
|
AA |
8 834 |
307 |
- |
9 141 |
15 767 |
- |
- |
15 767 |
|
|
A |
24 864 |
789 |
- |
25 653 |
17 759 |
536 |
- |
18 295 |
|
|
BBB |
26 559 |
1 212 |
- |
27 771 |
26 269 |
511 |
- |
26 780 |
|
|
BB ou < BB |
309 |
- |
- |
309 |
563 |
29 |
- |
592 |
|
|
NR |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Entreprises |
|
61 545 |
2 308 |
- |
63 853 |
61 178 |
1 076 |
- |
62 254 |
|
Administration générale |
AAA |
1 868 |
1 599 |
- |
3 467 |
1 390 |
1 038 |
- |
2 428 |
|
AA |
32 417 |
10 |
- |
32 427 |
41 995 |
10 |
- |
42 005 |
|
|
A |
19 414 |
75 |
- |
19 489 |
1 652 |
- |
- |
1 652 |
|
|
BBB |
9 161 |
55 |
- |
9 216 |
15 819 |
73 |
- |
15 892 |
|
|
BB ou < BB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
NR |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Administration générale |
|
62 860 |
1 739 |
- |
64 599 |
60 856 |
1 121 |
- |
61 977 |
|
Total |
|
180 589 |
4 235 |
- |
184 824 |
173 595 |
2 340 |
- |
175 935 |
6.7.3.2Concentrations du risque de crédit par zone géographique
Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
|
(en millions d’euros) |
Au 31 décembre 2025 |
Au 31 décembre 2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Valeur comptable |
|||||||
|
Actifs sains |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
Actifs sains |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
|||
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
|||||
|
France (y compris DROM-COM) |
1 873 |
- |
- |
1 873 |
1 871 |
- |
- |
1 871 |
|
Autres pays de l’Union européenne |
905 |
5 |
- |
910 |
902 |
- |
- |
902 |
|
Autres pays d’Europe |
10 |
- |
- |
10 |
30 |
- |
- |
30 |
|
Amérique du Nord |
161 |
- |
- |
161 |
177 |
- |
- |
177 |
|
Amériques centrale et du Sud |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Afrique et Moyen-Orient |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
40 |
- |
- |
40 |
40 |
- |
- |
40 |
|
Japon |
67 |
- |
- |
67 |
45 |
- |
- |
45 |
|
Organismes supra-nationaux |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépréciations |
(2) |
- |
- |
(2) |
(1) |
- |
- |
(1) |
|
Total |
3 054 |
5 |
- |
3 059 |
3 064 |
- |
- |
3 064 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique
|
(en millions d’euros) |
Au 31 décembre 2025 |
Au 31 décembre 2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Valeur comptable |
|||||||
|
Actifs sains |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
Actifs sains |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
|||
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs soumis à une ECL 12 mois |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
|||||
|
France (y compris DROM-COM) |
79 900 |
1 369 |
- |
81 269 |
77 371 |
528 |
- |
77 899 |
|
Autres pays de l’Union européenne |
70 607 |
1 512 |
- |
72 119 |
67 026 |
736 |
- |
67 762 |
|
Autres pays d’Europe |
8 481 |
97 |
- |
8 578 |
6 466 |
110 |
- |
6 576 |
|
Amérique du Nord |
17 025 |
1 257 |
- |
18 282 |
18 346 |
966 |
- |
19 312 |
|
Amériques centrale et du Sud |
311 |
- |
- |
311 |
226 |
- |
- |
226 |
|
Afrique et Moyen-Orient |
94 |
- |
- |
94 |
92 |
- |
- |
92 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
2 513 |
- |
- |
2 513 |
2 778 |
- |
- |
2 778 |
|
Japon |
1 594 |
- |
- |
1 594 |
1 225 |
- |
- |
1 225 |
|
Organismes supra-nationaux |
64 |
- |
- |
64 |
65 |
- |
- |
65 |
|
Total |
180 589 |
4 235 |
- |
184 824 |
173 595 |
2 340 |
- |
175 935 |
6.8Expositions au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de Crédit Agricole Assurances au risque souverain sont les suivantes :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Allemagne |
310 |
311 |
|
Arabie Saoudite |
- |
- |
|
Argentine |
7 |
7 |
|
Belgique |
4 246 |
4 595 |
|
Brésil |
6 |
6 |
|
Chine |
1 |
1 |
|
Egypte |
- |
- |
|
Espagne |
7 976 |
7 777 |
|
États-Unis |
59 |
67 |
|
France |
36 415 |
36 286 |
|
Hong Kong |
115 |
118 |
|
Israël |
83 |
81 |
|
Italie |
8 515 |
8 042 |
|
Japon |
131 |
144 |
|
Liban |
- |
- |
|
Pologne |
341 |
201 |
|
Royaume-Uni |
7 |
3 |
|
Russie |
- |
- |
|
Taiwan |
- |
- |
|
Turquie |
8 |
8 |
|
Ukraine |
3 |
3 |
|
Autres pays souverains |
1 899 |
1 826 |
|
Total |
60 122 |
59 476 |
6.9Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue
|
Nature des actifs transférés |
31/12/2025 |
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs transférés restant |
|
|||||
|
Actifs |
|
|||||
|
Valeur comptable |
Dont titrisations |
Dont pensions livrées |
Dont autres (1) |
Juste valeur (2) |
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 097 |
|
|
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 097 |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Actifs financiers |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 097 |
|
|
Total des actifs transférés |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 097 |
|
|
(1)Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2)Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D. (d)). |
|
|||||
|
Nature des actifs transférés |
31/12/2024 |
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs transférés restant |
|
|||||
|
Actifs |
|
|||||
|
Valeur comptable |
Dont titrisations |
Dont pensions livrées |
Dont autres (1) |
Juste valeur (2) |
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
17 693 |
|
|
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
17 693 |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total Actifs financiers |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
17 693 |
|
|
Total des actifs transférés |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
17 693 |
|
|
(1)Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2)Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D. (d)). |
|
|||||
|
|
31/12/2025 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Actifs transférés restant |
Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l’implication continue de l’entité |
|||||||
|
|
Passifs |
Actifs et passifs associés |
Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert |
Valeur comptable de l’actif encore comptabilisée (implication continue) |
Valeur comptable des passifs associés |
||||
|
|
Valeur comptable |
Dont titrisations (non déconsolidantes) |
Dont pensions livrées |
Dont autres (1) |
Juste valeur (2) |
Juste valeur nette (2) |
|||
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 480 |
(384) |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 480 |
(384) |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 480 |
(384) |
- |
- |
- |
|
|
19 480 |
- |
19 480 |
- |
19 480 |
(384) |
- |
- |
- |
|
|
31/12/2024 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Actifs transférés restant |
Actifs transférés comptabilisés à hauteur |
|||||||
|
|
Passifs associés |
Actifs et passifs associés |
Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert |
Valeur comptable de l’actif encore comptabilisée (implication continue) |
Valeur comptable des passif associés |
||||
|
|
Valeur comptable |
Dont titrisations (non déconsolidantes) |
Dont pensions livrées |
Dont autres |
Juste valeur (2) |
Juste valeur nette (2) |
|||
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
18 056 |
- |
18 056 |
- |
18 056 |
(362) |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
18 056 |
- |
18 056 |
- |
18 056 |
(362) |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
18 056 |
- |
18 056 |
- |
18 056 |
(362) |
- |
- |
- |
|
|
18 056 |
- |
18 056 |
- |
18 056 |
(362) |
- |
- |
- |
6.10Instruments dérivés
6.10.1Comptabilité de couverture
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêt. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Couverture d’un investissement net en devise
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.
6.10.1.1Instruments dérivés de couverture
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur de marché |
Montant notionnel |
Valeur de marché |
Montant notionnel |
|||
|
Positive |
Négative |
Positive |
Négative |
|||
|
Couverture de juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Couverture de flux de trésorerie |
- |
55 |
(22) |
- |
268 |
256 |
|
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total instruments dérivés de couverture |
- |
55 |
(22) |
- |
268 |
256 |
6.10.1.2Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)
La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés organisés et de gré à gré |
Total notionnel |
|||
|
≤1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
||
|
Instruments de taux d’intérêt |
25 |
- |
- |
25 |
|
Instruments de devises |
- |
(15) |
(32) |
(47) |
|
Autres instruments |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
25 |
(15) |
(32) |
(22) |
|
Opérations de change à terme |
- |
- |
- |
- |
|
Total notionnel des instruments dérivés de couverture |
25 |
(15) |
(32) |
(22) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés organisés et de gré à gré |
Total notionnel |
|||
|
≤1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
||
|
Instruments de taux d’intérêt |
- |
25 |
0 |
25 |
|
Instruments de devises |
- |
130 |
101 |
231 |
|
Autres instruments |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
- |
155 |
101 |
256 |
|
Opérations de change à terme |
- |
- |
- |
- |
|
Total notionnel des instruments dérivés de couverture |
- |
155 |
101 |
256 |
6.10.1.3Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger
Instruments dérivés de couverture
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) |
Montant notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
|||
|
Marchés organisés et de gré à gré |
- |
55 |
(95) |
(22) |
|
Taux d’intérêt |
- |
25 |
(3) |
25 |
|
Change |
- |
30 |
(92) |
(47) |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie |
- |
55 |
(95) |
(22) |
|
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger |
- |
- |
- |
- |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable |
Variations de la juste |
Montant notionnel |
||
|
Actif |
Passif |
|
|
|
|
Marchés organisés et de gré à gré |
- |
268 |
52 |
256 |
|
Taux d’intérêt |
- |
22 |
(2) |
25 |
|
Change |
- |
246 |
54 |
231 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie |
- |
268 |
52 |
256 |
|
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger |
- |
- |
- |
- |
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
Impacts de la comptabilité de couverture
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||
|---|---|---|---|
|
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) |
||
|
Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période |
Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période |
Montant de la part inefficace de la couverture |
|
|
Taux d’intérêt |
(3) |
- |
- |
|
Change |
(92) |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie |
(95) |
- |
- |
|
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie et d’investissement net dans une activité à l’étranger |
(95) |
- |
- |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|
|
Gains et pertes comptabilisés |
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) |
||
|
Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période |
Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période |
Montant |
|
|
Taux d’intérêt |
(2) |
- |
- |
|
Change |
54 |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie |
52 |
- |
- |
|
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger |
- |
- |
- |
|
Total de la couverture de flux de trésorerie et d’investissement net dans une activité à l’étranger |
52 |
- |
- |
6.10.2Instruments dérivés de transaction
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Valeur de marché |
Valeur de marché |
|||
|
positive |
négative |
positive |
négative |
|
|
Instruments de taux d’intérêt |
445 |
- |
593 |
5 |
|
Instruments de devises et or |
61 |
1 |
65 |
4 |
|
Autres instruments |
22 |
12 |
72 |
28 |
|
Total instruments dérivés de transaction |
528 |
13 |
730 |
37 |
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d’intérêt |
15 055 |
24 255 |
|
Instruments de devises et or |
(47) |
234 |
|
Autres instruments |
3 486 |
3 988 |
|
Sous-total |
18 494 |
28 477 |
|
Opérations de change à terme |
- |
- |
|
Total Notionnels |
18 494 |
28 477 |
6.11Investissements dans les coentreprises et entreprises associées
Le Groupe évalue à la juste valeur par résultat, comme le permet la norme IAS 28, les participations dans des coentreprises et entreprises associées qui constituent des éléments sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe, afin d’éviter les non-concordances comptables avec l’évaluation de ce type de contrats d’assurance selon IFRS 17.
Ainsi, au 31 décembre 2025, toutes les participations dans des entreprises associées et coentreprises détenues par Crédit Agricole Assurances sont évaluées à la juste valeur par résultat conformément à IFRS 9 ; aucune de ces participations n’est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence.
Informations financières des coentreprises et des entreprises associées évaluées à la juste valeur par résultat
Les informations financières résumées des coentreprises et entreprises associées significatives de Crédit Agricole Assurances évaluées à la juste valeur par résultat sont présentées ci-après :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
% d’intérêt |
Valeur liquidative |
Total Bilan |
Capitaux propres |
Résultat |
|
|
Co-entreprises |
|
|
|
|
|
|
EUROMARSEILLE 1 |
50% |
ND |
36 |
19 |
- |
|
EUROMARSEILLE 2 |
50% |
ND |
55 |
2 |
1 |
|
ARCAPARK SAS |
50% |
239 |
297 |
297 |
36 |
|
Futures Energies Investissements Holding |
35% |
ND |
589 |
286 |
36 |
|
CASSINI PARTS A |
49% |
303 |
1 619 |
370 |
(8) |
|
TUNNELS DE BARCELONA |
50% |
ND |
489 |
104 |
27 |
|
Futures Energies Investissements Holding 2 |
48% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
ELL HOLDCO SARL |
50% |
347 |
1 237 |
468 |
8 |
|
EUROWATT ÉNERGIE |
75% |
ND |
439 |
48 |
4 |
|
SARL IMPULSE I A |
39% |
976 |
2 730 |
2 729 |
101 |
|
Futures Energies Investissements Holding 3 |
80% |
ND |
118 |
45 |
20 |
|
ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS |
80% |
ND |
111 |
110 |
8 |
|
ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL |
60% |
754 |
969 |
730 |
(11) |
|
JANUS RENEWABLES |
50% |
ND |
1 277 |
1 277 |
- |
|
URI GmbH |
45% |
ND |
1 085 |
141 |
(26) |
|
GIGA DYNAMO HOLDINGS |
45% |
ND |
301 |
32 |
(12) |
|
QUADRICA |
50% |
ND |
79 |
56 |
5 |
|
ALTALUXCO |
50% |
ND |
1 010 |
785 |
(11) |
|
SCI 1 TERRASSE BELLINI |
33% |
61 |
129 |
94 |
4 |
|
SCI RUE DU BAC |
50% |
152 |
233 |
177 |
8 |
|
SCI TOUR MERLE |
50% |
71 |
108 |
54 |
2 |
|
SCI CARPE DIEM |
50% |
132 |
218 |
108 |
6 |
|
SCI WAGRAM 22/30 |
50% |
166 |
317 |
61 |
9 |
|
SCI ILOT 13 |
50% |
47 |
84 |
51 |
6 |
|
SCI FREY RETAIL VILLEBON |
48% |
44 |
165 |
43 |
3 |
|
SCI ACADEMIE MONTROUGE |
50% |
55 |
229 |
83 |
(13) |
|
SCI PAUL CEZANNE |
49% |
303 |
173 |
162 |
17 |
|
SCI 103 GRENELLE |
49% |
156 |
176 |
168 |
9 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ |
40% |
408 |
6 895 |
1 194 |
(54) |
|
INFRA FOCH TOPCO |
49% |
647 |
5 031 |
287 |
67 |
|
ALTAREA |
25% |
628 |
8 400 |
1 694 |
6 |
|
CLARIANE |
26% |
364 |
14 261 |
3 692 |
(55) |
|
SAS CRISTAL |
46% |
43 |
127 |
71 |
5 |
|
SEMMARIS |
38% |
38 |
896 |
681 |
30 |
|
CENTRAL SICAF S.P.A. |
25% |
173 |
923 |
702 |
31 |
|
PISTO GROUP HOLDING SARL |
40% |
266 |
101 |
8 |
20 |
|
FLUXDUNE AO |
25% |
178 |
636 |
603 |
- |
|
EF SOLARE |
30% |
ND |
2 764 |
628 |
83 |
|
BLUEVIA |
23% |
ND |
2 515 |
2 122 |
(96) |
|
ADL PARTICIPATIONS |
25% |
79 |
358 |
241 |
(108) |
|
EDISON RENEWABLES |
49% |
ND |
832 |
692 |
91 |
|
HORNSEA 2 |
25% |
ND |
1 956 |
190 |
127 |
|
INNERGEX FRANCE |
30% |
ND |
242 |
20 |
(7) |
|
FREY |
20% |
187 |
2 516 |
1 048 |
40 |
|
ICADE |
19% |
316 |
10 519 |
4 364 |
(276) |
|
PATRIMOINE ET COMMERCE |
19% |
72 |
959 |
478 |
41 |
|
MOVHERA |
35% |
550 |
2 226 |
1 298 |
44 |
|
RENOVALIA TRAMONTANA |
40% |
101 |
246 |
245 |
2 |
|
WHYSOL RENEWABLES |
19% |
ND |
40 |
30 |
6 |
|
SOCIÉTÉ CIVILE FONDIS |
25% |
50 |
363 |
57 |
3 |
|
SCI HEART OF LA DEFENSE |
33% |
126 |
1 371 |
301 |
(74) |
Pour les coentreprises ci-dessus détenues à plus de 50% ou moins de 50%, Crédit Agricole Assurances exerce un contrôle conjoint en raison de l’existence d’un pacte d’actionnaires se traduisant par un partage contractuel du contrôle.
Pour les entreprises associées ci-dessus détenues à moins de 20%, Crédit Agricole Assurances exerce une influence notable en raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
% d’intérêt |
Valeur liquidative |
Total Bilan |
Capitaux propres |
Résultat |
|
|
Coentreprises |
|
|
|
|
|
|
FONCIÈRE HYPERSUD |
51% |
1 |
104 |
73 |
48 |
|
EUROMARSEILLE 1 |
50% |
ND |
36 |
19 |
- |
|
EUROMARSEILLE 2 |
50% |
ND |
55 |
2 |
1 |
|
ARCAPARK SAS |
50% |
239 |
217 |
193 |
26 |
|
Futures Énergies Investissements Holding |
35% |
ND |
614 |
250 |
(24) |
|
CASSINI PARTS A |
50% |
302 |
1 620 |
379 |
(18) |
|
TUNNELS DE BARCELONA |
50% |
ND |
485 |
77 |
21 |
|
EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 |
60% |
293 |
128 |
103 |
22 |
|
Futures Énergies Investissements Holding 2 |
48% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
ELL HOLDCO SARL |
50% |
276 |
1 157 |
485 |
2 |
|
EUROWATT ÉNERGIE |
75% |
ND |
439 |
48 |
4 |
|
SARL IMPULSE I A |
36% |
976 |
2 591 |
2 591 |
96 |
|
Futures Énergies Investissements Holding 3 |
80% |
ND |
141 |
45 |
20 |
|
ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS |
80% |
ND |
110 |
109 |
11 |
|
EF SOLARE |
30% |
ND |
1 121 |
949 |
48 |
|
ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL |
60% |
589 |
2 |
1 |
- |
|
JANUS RENEWABLES |
50% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
URI GmbH |
45% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
SAS DEFENSE CB3 |
25% |
- |
48 |
48 |
- |
|
QUADRICA |
50% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
ALTALUXCO |
50% |
ND |
1 038 |
813 |
(11) |
|
SCI 1 TERRASSE BELLINI |
33% |
63 |
136 |
91 |
3 |
|
SCI RUE DU BAC |
50% |
160 |
232 |
174 |
6 |
|
SCI TOUR MERLE |
50% |
68 |
105 |
54 |
2 |
|
SCI CARPE DIEM |
50% |
140 |
230 |
108 |
13 |
|
SCI WAGRAM 22/30 |
50% |
160 |
317 |
60 |
7 |
|
SCI ILOT 13 |
50% |
52 |
78 |
48 |
3 |
|
SCI FREY RETAIL VILLEBON |
48% |
40 |
164 |
40 |
3 |
|
SCI ACADEMIE MONTROUGE |
50% |
60 |
244 |
96 |
(22) |
|
SCI PAUL CEZANNE |
49% |
298 |
152 |
57 |
7 |
|
SCI 103 GRENELLE |
49% |
154 |
174 |
167 |
7 |
|
Entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ |
40% |
545 |
6 958 |
1 246 |
49 |
|
INFRA FOCH TOPCO |
49% |
647 |
4 286 |
199 |
34 |
|
ALTAREA |
24% |
516 |
8 337 |
1 748 |
(472) |
|
CLARIANE |
26% |
193 |
15 181 |
3 584 |
(105) |
|
SAS CRISTAL |
46% |
50 |
124 |
71 |
8 |
|
SEMMARIS |
38% |
38 |
924 |
668 |
28 |
|
CENTRAL SICAF S.P.A. |
25% |
171 |
982 |
50 |
20 |
|
PISTO GROUP HOLDING SARL |
40% |
287 |
102 |
8 |
- |
|
CAVOUR AERO SA |
40% |
ND |
371 |
370 |
- |
|
FLUXDUNE AO |
25% |
200 |
689 |
673 |
- |
|
BLUEVIA |
23% |
ND |
2 515 |
2 122 |
(96) |
|
ADL PARTICIPATIONS |
25% |
79 |
506 |
349 |
(52) |
|
EDISON RENEWABLES |
49% |
ND |
1 283 |
766 |
165 |
|
HORNSEA 2 |
25% |
ND |
1 956 |
190 |
127 |
|
GIGA DYNAMO HOLDINGS |
45% |
ND |
121 |
44 |
(2) |
|
INNERGEX FRANCE |
30% |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
FREY |
20% |
185 |
2 397 |
1 047 |
19 |
|
ICADE |
19% |
330 |
11 601 |
4 986 |
(1 250) |
|
PATRIMOINE ET COMMERCE |
20% |
62 |
907 |
439 |
29 |
|
MOVHERA |
35% |
560 |
ND |
ND |
ND |
|
SOCIÉTÉ CIVILE FONDIS |
25% |
49 |
371 |
42 |
(12) |
6.12Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
426 |
2 |
20 |
(16) |
- |
325 |
757 |
|
Amortissements et dépréciations (1) |
(157) |
(1) |
(26) |
12 |
- |
(4) |
(176) |
|
Valeur nette des immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
269 |
1 |
(6) |
(4) |
- |
321 |
581 |
|
(1)Dont -20 millions d’euros comptabilisés au titre de l’amortissement du droit d’utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2025 contre -15 millions d’euros au 31 décembre 2024. |
|||||||
L’augmentation du poste sur la période s’explique principalement, pour +321 millions d’euros, par le reclassement en immeubles d’exploitation d’immeubles auparavant qualifiés d’immeubles de placement.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
400 |
- |
16 |
(3) |
- |
13 |
426 |
|
Amortissements et dépréciations |
(138) |
- |
(22) |
2 |
- |
1 |
(157) |
|
Valeur nette des immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
262 |
- |
(6) |
(1) |
- |
14 |
269 |
6.13Actifs et passifs d’impôts courants et différés
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
219 |
79 |
|
Impôts différés |
257 |
539 |
|
Total actifs d’impôts courants et différés |
476 |
618 |
|
Impôts courants |
43 |
87 |
|
Impôts différés |
211 |
137 |
|
Total passifs d’impôts courants et différés |
254 |
224 |
Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
|
|
Décalages temporaires comptables-fiscaux |
(82) |
(192) |
(4) |
(69) |
|
Charges à payer non déductibles |
39 |
(109) |
36 |
(2) |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
127 |
(77) |
169 |
(59) |
|
Autres différences temporaires (1) |
(248) |
(6) |
(209) |
(8) |
|
Impôts différés sur réserves latentes |
158 |
(19) |
178 |
(34) |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3 977 |
(530) |
3 982 |
(100) |
|
Reclassement lié aux produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres |
(3 828) |
510 |
(3 790) |
65 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
9 |
- |
(14) |
- |
|
Gains et pertes sur écarts actuariels |
- |
1 |
- |
1 |
|
Impôts différés sur résultat |
181 |
422 |
364 |
241 |
|
Total impôts différés |
257 |
211 |
539 |
137 |
|
(1)La part d’impôts différés relative aux déficits reportables est de 8 millions d’euros pour 2025 contre 8 millions d’euros en 2024. |
||||
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
Contrôle fiscal Pacifica
Pacifica a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en 2024 et 2025 au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. Toutes les vérifications de comptabilité sont achevées à fin 2025. Pacifica conteste de façon motivée certains points rectifiés. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
6.14Autres créances
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Comptes de personnel |
1 |
1 |
|
État, organismes sociaux |
351 |
346 |
|
Produits à recevoir |
336 |
401 |
|
Débiteurs divers |
936 |
776 |
|
Autres comptes de régularisation |
60 |
10 |
|
Titres en pension |
- |
- |
|
Total |
1 684 |
1 534 |
6.15Trésorerie et équivalents de trésorerie
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
- |
- |
- |
- |
|
Comptes ordinaires |
1 166 |
51 |
1 533 |
204 |
|
Valeur au bilan |
1 166 |
51 |
1 533 |
204 |
6.16Capitaux propres
Composition du capital au 31 décembre 2025
Au 31 décembre 2025, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
|
Actionnaires |
Nombre d’actions |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|
|
Crédit Agricole S.A. |
149 040 366 |
99,99 |
100 |
|
Autres |
1 |
0,01 |
- |
|
Total |
149 040 367 |
100,00 |
100 |
Au 31 décembre 2025, le capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. s’élève à 1 490 403 670 euros composé de 149 040 367 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale et entièrement libérées.
Résultat par action
|
|
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat net part du Groupe de la période (en millions d’euros) |
2 030 |
1 959 |
|
Rémunération des titres subordonnés et super-subordonnés (en millions d’euros) |
(55) |
(64) |
|
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires |
1 975 |
1 895 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période |
149 040 367 |
149 040 367 |
|
Coefficient d’ajustement |
1,0 |
1,0 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action |
149 040 367 |
149 040 367 |
|
Résultat de base par action (en euros) |
13,25 |
12,72 |
|
Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) |
13,25 |
12,72 |
|
Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) |
- |
- |
|
Résultat dilué par action (en euros) |
13,25 |
12,72 |
|
Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) |
13,25 |
12,72 |
|
Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) |
- |
- |
Dividendes
●Le 16 juin 2025, l’Assemblée générale a approuvé au titre de l’exercice 2024 la distribution d’un dividende global de 1 507 millions d’euros, soit 10,11 euros par action.
●Le 10 décembre 2025, le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a décidé de distribuer un acompte sur dividende de 681 millions d’euros, soit 4,57 euros par action, qui, selon le choix des actionnaires, a été intégralement versé en numéraire.
|
|
2025 (1) |
2024 |
2023 |
2022 |
2021 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dividende par action (en euros) |
|
|
9,83 |
10,73 |
9,27 |
|
Dividende global (en millions d’euros) |
|
1 507 |
1 465 |
1 599 |
1 382 |
|
(1)Acompte sur dividende uniquement. Le dividende global sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale de Crédit Agricole Assurances en 2026. |
|||||
Dividendes payés au cours de la période
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 1 520 millions d’euros en 2025 contre 1 698 millions d’euros en 2024.
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
||
|
Gains et pertes sur écarts de conversion |
(5) |
(2) |
|
Écart de réévaluation de la période |
- |
- |
|
Transferts en résultat |
- |
- |
|
Autres variations |
(5) |
(2) |
|
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
(1 905) |
(319) |
|
Écart de réévaluation de la période |
(2 596) |
(746) |
|
Transferts en résultat |
661 |
390 |
|
Autres variations |
30 |
37 |
|
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
(95) |
52 |
|
Écart de réévaluation de la période |
(95) |
52 |
|
Transferts en résultat |
- |
- |
|
Autres variations |
- |
- |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables |
2 041 |
407 |
|
Transferts en résultat |
2 041 |
407 |
|
Autres variations |
- |
- |
|
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres |
(37) |
(5) |
|
Transferts en résultat |
(36) |
(5) |
|
Autres variations |
(1) |
- |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
(1) |
133 |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
- |
- |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
(9) |
(33) |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
- |
- |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
- |
- |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
(10) |
100 |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
||
|
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
1 |
- |
|
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
238 |
5 |
|
Écart de réévaluation de la période |
243 |
(2) |
|
Transferts en réserves |
(5) |
- |
|
Autres variations |
- |
7 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables |
(166) |
(82) |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
73 |
(77) |
|
Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
- |
- |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
(22) |
(30) |
|
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
- |
- |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
- |
- |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
51 |
(107) |
|
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
41 |
(7) |
|
Dont part du Groupe |
40 |
(7) |
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
1 |
- |
Instruments financiers à durée indéterminée
Les principales émissions d’instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit :
|
Date d’émission |
Devise |
Montant en devises au 31 décembre 2024 |
Rachats partiels et remboursements |
Montant en devises au 31 décembre 2025 |
Au 31 décembre 2025 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant en euros au cours d’origine |
Rémunération – Part du Groupe – cumulée |
Frais d’émission nets d’impôt |
Impact en capitaux propres part du Groupe cumulé |
|||||
|
(en millions de devises d’émission) |
(en millions de devises d’émission) |
(en millions de devises d’émission) |
(en millions d’euros) |
(en millions d’euros) |
(en millions d’euros) |
(en millions d’euros) |
||
|
14/10/2014 |
EUR |
214 |
214 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
13/01/2015 |
EUR |
246 |
246 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
18/03/2025 |
EUR |
- |
- |
750 |
750 |
(35) |
(6) |
709 |
Les opérations réalisées au cours de l’exercice sur ces instruments sont les suivantes :
●remboursement le 13 janvier 2025 de la totalité de l’encours résiduel de l’instrument financier subordonné à durée indéterminée émis en 2015 pour un montant de nominal initial d’1 milliard d’euros, soit un remboursement de 245,5 millions d’euros ;
●émission le 18 mars 2025 d’un instrument financier super-subordonné à durée indéterminée pour 750 millions d’euros au taux fixe révisable de 6,25% ;
●remboursement le 14 octobre 2025 de la totalité de l’encours résiduel de l’instrument financier subordonné à durée indéterminée émis en 2014 pour un montant de nominal initial de 750 millions d’euros, soit un remboursement de 216 millions d’euros.
|
(en millions d’euros) |
Capitaux propres part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||
|---|---|---|---|---|
|
31/12/2025 |
31/12/2024 |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|
|
Titres super-subordonnés à durée indéterminée |
||||
|
Rémunération versée comptabilisée en réserves |
(35) |
- |
- |
- |
|
Évolutions des nominaux |
750 |
- |
- |
- |
|
Économie d’impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat |
9 |
- |
- |
- |
|
Frais d’émissions nets d’impôt comptabilisés en réserves |
(7) |
- |
- |
- |
|
Autres |
(5) |
- |
- |
- |
|
Titres subordonnés à durée indéterminée |
||||
|
Rémunération versée comptabilisée en réserves |
(20) |
(64) |
- |
- |
|
Évolutions des nominaux |
(460) |
(786) |
- |
- |
|
Économie d’impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat |
5 |
16 |
- |
- |
|
Frais d’émissions nets d’impôt comptabilisés en réserves |
3 |
3 |
- |
- |
|
Autres |
211 |
332 |
- |
- |
6.17Provisions pour risques et charges
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Engagements sociaux (retraités) et assimilés (1) |
69 |
- |
7 |
(4) |
- |
- |
- |
72 |
|
Contentieux assurances |
6 |
- |
2 |
- |
(2) |
- |
- |
6 |
|
Litiges divers |
21 |
- |
8 |
(4) |
(1) |
- |
- |
24 |
|
Provisions pour autres risques et charges |
53 |
9 |
7 |
(11) |
- |
- |
- |
58 |
|
Total |
149 |
9 |
24 |
(19) |
(3) |
- |
- |
160 |
|
(1)Dont 59 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 9.4, dont 10 millions d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
|
(en millions d’euros) |
01/01/2024 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Engagements sociaux (retraités) et assimilés (1) |
76 |
- |
8 |
(5) |
- |
- |
(10) |
69 |
|
Contentieux assurances |
6 |
- |
2 |
- |
(2) |
- |
- |
6 |
|
Litiges divers |
19 |
- |
8 |
(1) |
(5) |
- |
- |
21 |
|
Provisions pour autres risques et charges |
53 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
53 |
|
Total |
154 |
- |
18 |
(6) |
(7) |
- |
(10) |
149 |
|
(1)Dont 55 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 9.4, dont 9 millions d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
6.18Dettes de financement
6.18.1Dettes subordonnées
|
(en millions d’euros) |
Devise |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée (1) |
EUR |
5 587 |
5 582 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée (2) |
EUR |
- |
- |
|
Total |
EUR |
5 587 |
5 582 |
|
(1)Ce poste comprend les émissions de titres subordonnés remboursables « TSR ». (2)Ce poste comprend les émissions de titres super-subordonnés « TSS » et de titres subordonnés à durée indéterminée « TSDI ». |
|||
6.18.2Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Comptes et emprunts |
2 699 |
2 720 |
|
Valeur au bilan |
2 699 |
2 720 |
Les emprunts contractés par le Groupe Crédit Agricole Assurances sont principalement rémunérés à taux fixe. Les intérêts sont donc peu sensibles aux variations de taux. Ces dernières ne génèrent en conséquence pas de risque de liquidité sur ces passifs.
6.18.3Charges de financement
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Emprunts TSR |
(184) |
(160) |
|
Emprunts TSDI |
- |
- |
|
Autres charges de financement |
(78) |
(55) |
|
Charges de financement |
(262) |
(215) |
6.19Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers
6.19.1Compensation – actifs financiers
|
31/12/2025 |
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention – cadre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nature des instruments financiers (en millions d’euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Autres montants compensables sous conditions |
Montants nets après l’ensemble des effets de compensation |
|
|
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
|||||
|
Dérivés (1) |
528 |
- |
528 |
- |
387 |
141 |
|
Prise en pension de titres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des actifs financiers soumis à compensation |
528 |
- |
528 |
- |
387 |
141 |
|
(1)Le montant des dérivés soumis à compensation représente 73% des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. |
||||||
|
31/12/2024 |
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention – cadre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nature des instruments financiers (en millions d’euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Autres montants compensables sous conditions |
Montants nets après l’ensemble des effets de compensation |
|
|
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
|||||
|
Dérivés (1) |
730 |
- |
730 |
- |
494 |
236 |
|
Prise en pension de titres (2) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des actifs financiers soumis à compensation |
730 |
- |
730 |
- |
494 |
236 |
|
(1)Le montant des dérivés soumis à compensation représente 68% des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. |
||||||
6.19.2Compensation – passifs financiers
|
31/12/2025 |
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention – cadre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nature des instruments financiers (en millions d’euros) |
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Autres montants compensables sous conditions |
Montants nets après l’ensemble des effets de compensation |
|
|
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
|||||
|
Dérivés (1) |
69 |
- |
69 |
- |
48 |
21 |
|
Mises en pension de titres (2) |
19 480 |
- |
19 480 |
- |
18 946 |
534 |
|
Autres instruments financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des passifs financiers soumis à compensation |
19 549 |
- |
19 549 |
- |
18 994 |
555 |
|
(1)Le montant des dérivés soumis à compensation représente 70% des dérivés au passif à la date d’arrêté. (2)Le montant des mises en pension de titres soumises à compensation représente 97% des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté. |
||||||
|
31/12/2024 |
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention – cadre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nature des instruments financiers (en millions d’euros) |
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Autres montants compensables sous conditions |
Montants nets après l’ensemble des effets de compensation |
|
|
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
|||||
|
Dérivés (1) |
305 |
- |
305 |
- |
204 |
101 |
|
Mises en pension de titres (2) |
18 056 |
- |
18 056 |
- |
17 434 |
622 |
|
Autres instruments financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des passifs financiers soumis à compensation |
18 361 |
- |
18 361 |
- |
17 638 |
723 |
|
(1)Le montant des dérivés soumis à compensation représente 67% des dérivés au passif à la date d’arrêté. (2)Le montant des mises en pension de titres soumises à compensation représente 97% des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté. |
||||||
6.20Contrats d’assurance et de réassurance
Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d’assurance émis et de contrats de réassurance détenus, ventilées selon leur position au bilan et détaillées selon leurs éléments constitutifs, sont présentées dans le tableau suivant.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Intragroupes |
Total |
|
|
Contrats d’assurance émis |
341 479 |
6 419 |
41 463 |
(1 188) |
388 173 |
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
- |
- |
(49) |
- |
(49) |
|
Couverture restante |
- |
- |
(56) |
- |
(56) |
|
Sinistres survenus |
- |
- |
7 |
- |
7 |
|
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
341 479 |
6 419 |
41 512 |
(1 188) |
388 222 |
|
Couverture restante |
336 081 |
92 |
41 096 |
(1 181) |
376 088 |
|
Sinistres survenus |
5 398 |
6 327 |
416 |
(7) |
12 134 |
|
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Contrats de réassurance détenus |
(100) |
(831) |
(1 305) |
1 188 |
(1 048) |
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
(198) |
(831) |
(1 315) |
1 188 |
(1 156) |
|
Couverture restante |
(178) |
(236) |
(1 210) |
1 179 |
(445) |
|
Sinistres survenus |
(20) |
(595) |
(105) |
9 |
(711) |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
98 |
- |
10 |
- |
108 |
|
Couverture restante |
95 |
- |
12 |
- |
107 |
|
Sinistres survenus |
3 |
- |
(2) |
- |
1 |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 315 |
- |
642 |
- |
2 957 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Vie France |
Dommages France |
International |
Intragroupes |
Total |
|
|
Contrats d’assurance émis |
321 429 |
5 862 |
39 197 |
(3 758) |
362 730 |
|
Contrats d’assurance émis – Actif |
(10) |
- |
- |
- |
(10) |
|
Couverture restante |
(491) |
- |
- |
- |
(491) |
|
Sinistres survenus |
481 |
- |
- |
- |
481 |
|
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Contrats d’assurance émis – Passif |
321 439 |
5 862 |
39 197 |
(3 758) |
362 740 |
|
Couverture restante |
316 580 |
91 |
38 826 |
(3 717) |
351 780 |
|
Sinistres survenus |
4 859 |
5 771 |
371 |
(41) |
10 960 |
|
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Contrats de réassurance détenus |
(155) |
(737) |
(3 834) |
3 758 |
(968) |
|
Contrats de réassurance détenus – Actif |
(209) |
(737) |
(3 850) |
3 758 |
(1 038) |
|
Couverture restante |
(184) |
(41) |
(3 728) |
3 717 |
(236) |
|
Sinistres survenus |
(25) |
(696) |
(122) |
41 |
(802) |
|
Contrats de réassurance détenus – Passif |
54 |
- |
16 |
- |
70 |
|
Couverture restante |
54 |
- |
17 |
- |
71 |
|
Sinistres survenus |
- |
- |
(1) |
- |
(1) |
|
Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
2 375 |
- |
795 |
- |
3 170 |
Des rapprochements des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentés dans les notes 6.20.1 et 6.20.2.
Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus, respectivement, ont varié au cours de la période en raison des flux de trésorerie ainsi que des produits et charges comptabilisés en résultat et en OCI.
Un premier rapprochement (par type de passif) analyse séparément les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et réconcilie ces variations avec les postes du compte de résultat et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Un second rapprochement (par composante d’évaluation des contrats) analyse séparément, pour les contrats qui ne sont pas évalués selon le modèle PAA, les variations des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, de l’ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
Un rapprochement des valeurs comptables des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire, qui sont évalués selon IFRS 9, est présenté dans la note 6.21.
6.20.1Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats d’assurance émis
6.20.1.1Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats d’assurance émis par type de passif
Vision consolidée
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre de la couverture restante |
Passif au titre |
Total |
|
|||||||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total passif au titre des sinistres survenus |
|
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
|
|||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis à l’ouverture |
351 152 |
137 |
351 289 |
5 456 |
5 826 |
159 |
5 985 |
11 441 |
362 730 |
|
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(491) |
- |
(491) |
481 |
- |
- |
- |
481 |
(10) |
|
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
351 643 |
137 |
351 780 |
4 975 |
5 826 |
159 |
5 985 |
10 960 |
362 740 |
|
|
Produits des activités d’assurance |
(15 402) |
|
(15 402) |
|
|
|
|
|
(15 402) |
|
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
2 300 |
15 |
2 315 |
4 553 |
5 616 |
37 |
5 653 |
10 206 |
12 521 |
|
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
(15) |
(15) |
4 628 |
5 943 |
77 |
6 020 |
10 648 |
10 633 |
|
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
2 300 |
|
2 300 |
|
|
|
|
|
2 300 |
|
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(75) |
(327) |
(40) |
(367) |
(442) |
(442) |
|
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes |
|
30 |
30 |
|
|
|
|
|
30 |
|
|
Résultat des activités d’assurance |
(13 102) |
15 |
(13 087) |
4 553 |
5 616 |
37 |
5 653 |
10 206 |
(2 881) |
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
13 056 |
1 |
13 057 |
65 |
74 |
2 |
76 |
141 |
13 198 |
|
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
(46) |
16 |
(30) |
4 618 |
5 690 |
39 |
5 729 |
10 347 |
10 317 |
|
|
Composantes investissement |
(24 685) |
|
(24 685) |
24 685 |
- |
|
- |
24 685 |
- |
|
|
Autres variations |
320 |
(12) |
308 |
7 |
7 |
6 |
13 |
20 |
328 |
|
|
Flux de trésorerie de la période |
49 151 |
|
49 151 |
(29 210) |
(5 143) |
- |
(5 143) |
(34 353) |
14 798 |
|
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis (1) |
50 759 |
|
50 759 |
|
|
|
|
|
50 759 |
|
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(1 608) |
|
(1 608) |
|
(24) |
|
(24) |
(24) |
(1 632) |
|
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(29 210) |
(5 119) |
|
(5 119) |
(34 329) |
(34 329) |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
375 892 |
141 |
376 033 |
5 556 |
6 380 |
204 |
6 584 |
12 140 |
388 173 |
|
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(56) |
- |
(56) |
7 |
- |
- |
- |
7 |
(49) |
|
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
375 948 |
141 |
376 089 |
5 549 |
6 380 |
204 |
6 584 |
12 133 |
388 222 |
|
|
(1)Dont 52 353 M€ de primes et -1 428 M€ de flux connexes aux primes au 31 décembre 2025 ; dont 43 726 M€ de primes et -1 431 M€ de flux connexes aux primes au 31 décembre 2024. |
|
|||||||||
|
|
31/12/2024 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Passif au titre de |
Passif au titre |
Total |
||||||
|
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total passif au titre des sinistres survenus |
|||
|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
||||||
|
|
336 840 |
164 |
337 004 |
5 673 |
5 466 |
144 |
5 610 |
11 283 |
348 287 |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
336 840 |
164 |
337 004 |
5 673 |
5 466 |
144 |
5 610 |
11 283 |
348 287 |
|
|
(14 015) |
|
(14 015) |
|
|
|
|
|
(14 015) |
|
|
2 058 |
(29) |
2 029 |
4 013 |
5 039 |
12 |
5 051 |
9 064 |
11 093 |
|
|
- |
10 |
10 |
4 105 |
5 249 |
53 |
5 302 |
9 407 |
9 417 |
|
|
2 058 |
|
2 058 |
|
|
|
|
|
2 058 |
|
|
|
|
|
(92) |
(210) |
(41) |
(251) |
(343) |
(343) |
|
|
|
(39) |
(39) |
|
|
|
|
|
(39) |
|
|
(11 957) |
(29) |
(11 986) |
4 013 |
5 039 |
12 |
5 051 |
9 064 |
(2 922) |
|
|
12 037 |
1 |
12 038 |
67 |
146 |
4 |
150 |
217 |
12 255 |
|
|
80 |
(28) |
52 |
4 080 |
5 185 |
16 |
5 201 |
9 281 |
9 333 |
|
|
(26 634) |
|
(26 634) |
26 634 |
- |
|
- |
26 634 |
- |
|
|
(7) |
1 |
(6) |
(21) |
(9) |
(1) |
(10) |
(31) |
(37) |
|
|
40 873 |
|
40 873 |
(30 910) |
(4 816) |
- |
(4 816) |
(35 726) |
5 147 |
|
|
42 295 |
|
42 295 |
|
|
|
|
|
42 295 |
|
|
(1 422) |
|
(1 422) |
|
(22) |
|
(22) |
(22) |
(1 444) |
|
|
|
|
|
(30 910) |
(4 794) |
|
(4 794) |
(35 704) |
(35 704) |
|
|
351 152 |
137 |
351 289 |
5 456 |
5 826 |
159 |
5 985 |
11 441 |
362 730 |
|
|
(491) |
- |
(491) |
481 |
- |
- |
- |
481 |
(10) |
|
|
351 643 |
137 |
351 780 |
4 975 |
5 826 |
159 |
5 985 |
10 960 |
362 740 |
Vie France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre de la couverture restante |
Passif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
|||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
316 075 |
14 |
316 089 |
5 340 |
321 429 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(491) |
- |
(491) |
481 |
(10) |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
316 566 |
14 |
316 580 |
4 859 |
321 439 |
|
Produits des activités d’assurance |
(7 920) |
|
(7 920) |
|
(7 920) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
1 509 |
16 |
1 525 |
4 175 |
5 700 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
(5) |
(5) |
4 287 |
4 282 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
1 509 |
|
1 509 |
|
1 509 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(112) |
(112) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires |
|
21 |
21 |
|
21 |
|
Résultat des activités d’assurance |
(6 411) |
16 |
(6 395) |
4 175 |
(2 220) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
11 361 |
1 |
11 362 |
67 |
11 429 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
4 950 |
17 |
4 967 |
4 242 |
9 209 |
|
Composantes investissement |
(21 755) |
|
(21 755) |
21 755 |
- |
|
Autres variations |
65 |
- |
65 |
(51) |
14 |
|
Flux de trésorerie de la période |
36 715 |
|
36 715 |
(25 888) |
10 827 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
37 445 |
|
37 445 |
|
37 445 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(730) |
|
(730) |
|
(730) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(25 888) |
(25 888) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
336 050 |
31 |
336 081 |
5 398 |
341 479 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
336 050 |
31 |
336 081 |
5 398 |
341 479 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre de la couverture restante |
Passif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
|||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
304 794 |
19 |
304 813 |
5 614 |
310 427 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
304 794 |
19 |
304 813 |
5 614 |
310 427 |
|
Produits des activités d’assurance |
(7 370) |
|
(7 370) |
|
(7 370) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
1 390 |
(5) |
1 385 |
3 766 |
5 151 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
(1) |
(1) |
3 852 |
3 851 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
1 390 |
|
1 390 |
|
1 390 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(86) |
(86) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires |
|
(4) |
(4) |
|
(4) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(5 980) |
(5) |
(5 985) |
3 766 |
(2 219) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
9 279 |
1 |
9 280 |
66 |
9 346 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
3 299 |
(4) |
3 295 |
3 832 |
7 127 |
|
Composantes investissement |
(21 548) |
|
(21 548) |
21 548 |
- |
|
Autres variations |
71 |
- |
71 |
(21) |
50 |
|
Flux de trésorerie de la période |
29 458 |
|
29 458 |
(25 632) |
3 826 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
30 195 |
|
30 195 |
|
30 195 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(737) |
|
(737) |
|
(737) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(25 632) |
(25 632) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
316 075 |
14 |
316 089 |
5 340 |
321 429 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(491) |
- |
(491) |
481 |
(10) |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
316 566 |
14 |
316 580 |
4 859 |
321 439 |
Dommages France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre |
Passif au titre |
Total |
|||||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total passif au titre des sinistres survenus |
||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
88 |
3 |
91 |
5 630 |
140 |
5 770 |
5 861 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
88 |
3 |
91 |
5 630 |
140 |
5 770 |
5 861 |
|
Produits des activités d’assurance |
(6 169) |
|
(6 169) |
|
|
|
(6 169) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
587 |
- |
587 |
5 191 |
34 |
5 225 |
5 812 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
3 |
3 |
5 467 |
68 |
5 535 |
5 538 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
587 |
|
587 |
|
|
|
587 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés |
|
|
|
(276) |
(34) |
(310) |
(310) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires |
|
(3) |
(3) |
|
|
|
(3) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(5 582) |
- |
(5 582) |
5 191 |
34 |
5 225 |
(357) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
- |
- |
- |
71 |
2 |
73 |
73 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
(5 582) |
- |
(5 582) |
5 262 |
36 |
5 298 |
(284) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
|
- |
- |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
1 |
|
Flux de trésorerie de la période |
5 583 |
|
5 583 |
(4 742) |
- |
(4 742) |
841 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
6 145 |
|
6 145 |
|
|
|
6 145 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(562) |
|
(562) |
- |
|
- |
(562) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(4 742) |
|
(4 742) |
(4 742) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
89 |
3 |
92 |
6 151 |
176 |
6 327 |
6 419 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
89 |
3 |
92 |
6 151 |
176 |
6 327 |
6 419 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre |
Passif au titre |
Total |
|||||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total passif au titre des sinistres survenus |
||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
59 |
3 |
62 |
5 272 |
125 |
5 397 |
5 459 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
59 |
3 |
62 |
5 272 |
125 |
5 397 |
5 459 |
|
Produits des activités d’assurance |
(5 705) |
|
(5 705) |
|
|
|
(5 705) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
566 |
1 |
567 |
4 729 |
12 |
4 741 |
5 308 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
4 |
4 |
4 918 |
50 |
4 968 |
4 972 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
566 |
|
566 |
|
|
|
566 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(189) |
(38) |
(227) |
(227) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes |
|
(3) |
(3) |
|
|
|
(3) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(5 139) |
1 |
(5 138) |
4 729 |
12 |
4 741 |
(397) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
- |
- |
- |
145 |
3 |
148 |
148 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
(5 139) |
1 |
(5 138) |
4 874 |
16 |
4 889 |
(249) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
|
- |
- |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
(10) |
- |
(10) |
(10) |
|
Flux de trésorerie de la période |
5 168 |
|
5 168 |
(4 506) |
- |
(4 506) |
662 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
5 717 |
|
5 717 |
|
|
|
5 717 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(549) |
|
(549) |
- |
|
- |
(549) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(4 506) |
|
(4 506) |
(4 506) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
88 |
3 |
91 |
5 630 |
140 |
5 770 |
5 861 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
88 |
3 |
91 |
5 630 |
140 |
5 770 |
5 861 |
International
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre de la couverture restante |
Passif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
|
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
Total passif au titre des sinistres survenus |
||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
38 707 |
119 |
38 826 |
157 |
196 |
18 |
214 |
371 |
39 197 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
38 707 |
119 |
38 826 |
157 |
196 |
18 |
214 |
371 |
39 197 |
|
Produits des activités d’assurance |
(1 318) |
|
(1 318) |
|
|
|
|
|
(1 318) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
206 |
(1) |
205 |
381 |
425 |
3 |
428 |
809 |
1 014 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
(13) |
(13) |
345 |
477 |
9 |
486 |
831 |
818 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
206 |
|
206 |
|
|
|
|
|
206 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
36 |
(52) |
(6) |
(58) |
(22) |
(22) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes |
|
12 |
12 |
|
|
|
|
|
12 |
|
Résultat des activités d’assurance |
(1 112) |
(1) |
(1 113) |
381 |
425 |
3 |
428 |
809 |
(304) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
1 769 |
- |
1 769 |
(2) |
3 |
- |
3 |
1 |
1 770 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
657 |
(1) |
656 |
379 |
428 |
3 |
431 |
810 |
1 466 |
|
Composantes investissement |
(5 566) |
|
(5 566) |
5 566 |
- |
|
- |
5 566 |
- |
|
Autres variations |
253 |
(12) |
241 |
59 |
6 |
6 |
12 |
71 |
312 |
|
Flux de trésorerie de la période |
6 883 |
|
6 883 |
(5 994) |
(401) |
- |
(401) |
(6 395) |
488 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
7 200 |
|
7 200 |
|
|
|
|
|
7 200 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(317) |
|
(317) |
|
(24) |
|
(24) |
(24) |
(341) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(5 994) |
(377) |
|
(377) |
(6 371) |
(6 371) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
40 934 |
106 |
41 040 |
167 |
229 |
27 |
256 |
423 |
41 463 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(56) |
- |
(56) |
7 |
- |
- |
- |
7 |
(49) |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
40 990 |
106 |
41 096 |
160 |
229 |
27 |
256 |
416 |
41 512 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Passif au titre de la couverture restante |
Passif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Élément de perte |
Élément de perte |
Total passif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
|
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
Total passif au titre des sinistres survenus |
||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
38 352 |
142 |
38 494 |
153 |
194 |
19 |
213 |
366 |
38 860 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
38 352 |
142 |
38 494 |
153 |
194 |
19 |
213 |
366 |
38 860 |
|
Produits des activités d’assurance |
(946) |
|
(946) |
|
|
|
|
|
(946) |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance |
101 |
(24) |
77 |
250 |
310 |
(1) |
310 |
559 |
636 |
|
Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées |
- |
8 |
8 |
255 |
331 |
3 |
334 |
589 |
597 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
101 |
|
101 |
|
|
|
|
|
101 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(6) |
(21) |
(3) |
(24) |
(30) |
(30) |
|
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires |
|
(32) |
(32) |
|
|
|
|
|
(32) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(845) |
(24) |
(869) |
250 |
310 |
(1) |
310 |
559 |
(310) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
2 927 |
- |
2 927 |
2 |
1 |
- |
1 |
3 |
2 930 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
2 082 |
(24) |
2 058 |
251 |
311 |
- |
311 |
562 |
2 620 |
|
Composantes investissement |
(7 965) |
|
(7 965) |
7 965 |
- |
|
- |
7 965 |
- |
|
Autres variations |
(78) |
1 |
(77) |
- |
1 |
(1) |
- |
- |
(77) |
|
Flux de trésorerie de la période |
6 316 |
|
6 316 |
(8 212) |
(310) |
- |
(310) |
(8 522) |
(2 206) |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
6 451 |
|
6 451 |
|
|
|
|
|
6 451 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(135) |
|
(135) |
|
(22) |
|
(22) |
(22) |
(157) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(8 212) |
(288) |
|
(288) |
(8 500) |
(8 500) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
38 707 |
119 |
38 826 |
157 |
196 |
18 |
214 |
371 |
39 197 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
38 707 |
119 |
38 826 |
157 |
196 |
18 |
214 |
371 |
39 197 |
6.20.1.2Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats d’assurance émis par composante d’évaluation des contrats
Vision consolidée
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
328 052 |
3 250 |
25 222 |
356 524 |
315 493 |
3 165 |
23 845 |
342 502 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
(10) |
- |
- |
(10) |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
328 062 |
3 250 |
25 222 |
356 534 |
315 493 |
3 165 |
23 845 |
342 502 |
|
Variations liées aux services futurs |
(4 565) |
250 |
4 347 |
32 |
(3 868) |
347 |
3 483 |
(38) |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
(1 692) |
(31) |
1 723 |
- |
(1 116) |
61 |
1 055 |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
27 |
(17) |
|
10 |
(52) |
6 |
|
(46) |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours |
(2 900) |
298 |
2 624 |
22 |
(2 700) |
280 |
2 428 |
8 |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
136 |
(271) |
(2 237) |
(2 372) |
79 |
(281) |
(2 110) |
(2 312) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services fournis |
|
|
(2 237) |
(2 237) |
|
|
(2 110) |
(2 110) |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
|
(271) |
|
(271) |
|
(281) |
|
(281) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
136 |
|
|
136 |
79 |
|
|
79 |
|
Variations liées aux services passés |
(67) |
(8) |
|
(75) |
(86) |
(6) |
|
(92) |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus |
(67) |
(8) |
|
(75) |
(86) |
(6) |
|
(92) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(4 496) |
(29) |
2 110 |
(2 415) |
(3 875) |
60 |
1 373 |
(2 442) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
13 048 |
1 |
73 |
13 122 |
12 009 |
25 |
72 |
12 106 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
8 552 |
(28) |
2 183 |
10 707 |
8 134 |
85 |
1 445 |
9 664 |
|
Autres variations |
141 |
39 |
101 |
281 |
28 |
- |
(68) |
(40) |
|
Flux de trésorerie de la période |
13 810 |
|
|
13 810 |
4 397 |
|
|
4 397 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis (1) |
43 940 |
|
|
43 940 |
36 114 |
|
|
36 114 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(920) |
|
|
(920) |
(807) |
|
|
(807) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
(29 210) |
|
|
(29 210) |
(30 910) |
|
|
(30 910) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
350 555 |
3 261 |
27 506 |
381 322 |
328 052 |
3 250 |
25 222 |
356 524 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(94) |
4 |
41 |
(49) |
(10) |
- |
- |
(10) |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
350 649 |
3 257 |
27 465 |
381 371 |
328 062 |
3 250 |
25 222 |
356 534 |
|
(1)Dont 45 308 M€ de primes et -1 428 M€ de flux connexes aux primes au 31 décembre 2025 ; et dont 37 545 M€ de primes et -1 431 M€ de flux connexes aux primes au 31 décembre 2024. |
||||||||
Vie France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a l’ouverture |
294 388 |
2 848 |
24 193 |
321 429 |
284 948 |
2 920 |
22 559 |
310 427 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(10) |
- |
- |
(10) |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
294 398 |
2 848 |
24 193 |
321 439 |
284 948 |
2 920 |
22 559 |
310 427 |
|
Variations liées aux services futurs |
(4 549) |
326 |
4 245 |
22 |
(3 696) |
154 |
3 538 |
(4) |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
(1 938) |
83 |
1 855 |
- |
(1 395) |
(71) |
1 466 |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
7 |
(9) |
|
(2) |
(10) |
(2) |
|
(12) |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
(2 618) |
252 |
2 390 |
24 |
(2 291) |
227 |
2 072 |
8 |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
151 |
(216) |
(2 065) |
(2 130) |
92 |
(244) |
(1 977) |
(2 129) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services fournis |
|
|
(2 065) |
(2 065) |
|
|
(1 977) |
(1 977) |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
|
(216) |
|
(216) |
|
(244) |
|
(244) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
151 |
|
|
151 |
92 |
|
|
92 |
|
Variations liées aux services passés |
(103) |
(8) |
|
(111) |
(80) |
(6) |
|
(86) |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus |
(103) |
(8) |
|
(111) |
(80) |
(6) |
|
(86) |
|
Résultat des activités d’assurance |
(4 501) |
101 |
2 180 |
(2 220) |
(3 684) |
(96) |
1 561 |
(2 219) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
11 357 |
3 |
69 |
11 429 |
9 248 |
24 |
73 |
9 345 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
6 856 |
104 |
2 249 |
9 209 |
5 564 |
(72) |
1 634 |
7 126 |
|
Autres variations |
15 |
- |
- |
15 |
50 |
- |
- |
50 |
|
Flux de trésorerie de la période |
10 827 |
|
|
10 827 |
3 826 |
|
|
3 826 |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
37 445 |
|
|
37 445 |
30 196 |
|
|
30 196 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(730) |
|
|
(730) |
(737) |
|
|
(737) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
(25 888) |
|
|
(25 888) |
(25 633) |
|
|
(25 633) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
312 085 |
2 952 |
26 442 |
341 479 |
294 388 |
2 848 |
24 193 |
321 429 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
(10) |
- |
- |
(10) |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
312 085 |
2 952 |
26 442 |
341 479 |
294 398 |
2 848 |
24 193 |
321 439 |
International
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis à l’ouverture |
37 410 |
404 |
1 038 |
38 852 |
36 962 |
250 |
1 322 |
38 534 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
37 410 |
404 |
1 038 |
38 852 |
36 962 |
250 |
1 322 |
38 534 |
|
Variations liées aux services futurs |
(7) |
(76) |
93 |
10 |
(145) |
191 |
(80) |
(34) |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
256 |
(115) |
(141) |
- |
306 |
130 |
(436) |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
19 |
(8) |
|
11 |
(42) |
8 |
|
(34) |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
(282) |
47 |
234 |
(1) |
(409) |
53 |
356 |
- |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
(16) |
(55) |
(172) |
(243) |
(13) |
(37) |
(137) |
(187) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services fournis |
|
|
(172) |
(172) |
|
|
(137) |
(137) |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
|
(55) |
|
(55) |
|
(37) |
|
(37) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
(16) |
|
|
(16) |
(13) |
|
|
(13) |
|
Variations liées aux services passés |
36 |
- |
|
36 |
(6) |
- |
|
(6) |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus |
36 |
- |
|
36 |
(6) |
- |
|
(6) |
|
Résultat des activités d’assurance |
14 |
(131) |
(79) |
(196) |
(164) |
154 |
(217) |
(227) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
1 764 |
(3) |
5 |
1 766 |
2 928 |
- |
- |
2 928 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
1 778 |
(134) |
(74) |
1 570 |
2 764 |
154 |
(217) |
2 701 |
|
Autres variations |
126 |
39 |
101 |
266 |
(22) |
- |
(67) |
(89) |
|
Flux de trésorerie de la période |
342 |
|
|
342 |
(2 294) |
|
|
(2 294) |
|
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis |
6 525 |
|
|
6 525 |
5 988 |
|
|
5 988 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(189) |
|
|
(189) |
(70) |
|
|
(70) |
|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement |
(5 994) |
|
|
(5 994) |
(8 212) |
|
|
(8 212) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis a la clôture |
39 656 |
309 |
1 066 |
41 031 |
37 410 |
404 |
1 038 |
38 852 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
(94) |
4 |
41 |
(49) |
- |
- |
- |
- |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
39 750 |
305 |
1 025 |
41 080 |
37 410 |
404 |
1 038 |
38 852 |
6.20.2Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats de réassurance détenus
6.20.2.1Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats de réassurance détenus par type d'actif
Vision consolidée
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total actif au titre des sinistres survenus |
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
|||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
163 |
3 |
166 |
27 |
749 |
26 |
775 |
803 |
968 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
234 |
3 |
237 |
26 |
749 |
26 |
775 |
802 |
1 038 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(71) |
- |
(71) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(70) |
|
Imputation des primes payées |
(608) |
|
(608) |
|
|
|
|
|
(608) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
123 |
329 |
6 |
335 |
458 |
458 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
131 |
304 |
8 |
312 |
443 |
443 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(8) |
25 |
(2) |
23 |
15 |
15 |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(608) |
- |
(608) |
123 |
329 |
6 |
335 |
458 |
(150) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
(12) |
- |
(12) |
1 |
15 |
1 |
16 |
17 |
5 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
(620) |
- |
(620) |
124 |
344 |
7 |
351 |
475 |
(145) |
|
Composantes investissement |
(12) |
|
(12) |
11 |
1 |
|
1 |
12 |
- |
|
Autres variations |
42 |
- |
42 |
(12) |
(13) |
4 |
(9) |
(21) |
21 |
|
Flux de trésorerie de la période |
762 |
|
762 |
(130) |
(428) |
- |
(428) |
(558) |
204 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
762 |
|
762 |
|
|
|
|
|
762 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(130) |
(428) |
|
(428) |
(558) |
(558) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
335 |
3 |
338 |
20 |
653 |
37 |
690 |
710 |
1 048 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
442 |
3 |
445 |
21 |
653 |
37 |
690 |
711 |
1 156 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(107) |
- |
(107) |
(1) |
- |
- |
- |
(1) |
(108) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total actif au titre des sinistres survenus |
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
|||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
290 |
3 |
293 |
35 |
667 |
23 |
689 |
725 |
1 018 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
372 |
3 |
375 |
29 |
667 |
23 |
689 |
718 |
1 094 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(83) |
- |
(83) |
7 |
- |
- |
- |
7 |
(76) |
|
Imputation des primes payées |
(563) |
|
(563) |
|
|
|
|
|
(563) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
117 |
277 |
3 |
280 |
397 |
397 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
121 |
192 |
3 |
195 |
316 |
316 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
(4) |
85 |
(1) |
84 |
80 |
80 |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(563) |
- |
(563) |
117 |
277 |
3 |
280 |
397 |
(166) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
22 |
- |
22 |
2 |
19 |
1 |
20 |
22 |
44 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
(541) |
- |
(541) |
119 |
296 |
4 |
300 |
419 |
(122) |
|
Composantes investissement |
(37) |
|
(37) |
35 |
2 |
|
2 |
37 |
- |
|
Autres variations |
(10) |
- |
(10) |
(5) |
11 |
- |
11 |
6 |
(4) |
|
Flux de trésorerie de la période |
461 |
|
461 |
(157) |
(227) |
- |
(227) |
(384) |
77 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
461 |
|
461 |
|
|
|
|
|
461 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(157) |
(227) |
|
(227) |
(384) |
(384) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
163 |
3 |
166 |
27 |
749 |
26 |
775 |
803 |
968 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
234 |
3 |
237 |
26 |
749 |
26 |
775 |
802 |
1 038 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(71) |
- |
(71) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(70) |
Vie France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
|||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
130 |
- |
130 |
25 |
155 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
184 |
- |
184 |
25 |
209 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
(54) |
- |
(54) |
- |
(54) |
|
Imputation des primes payées |
(166) |
|
(166) |
|
(166) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
122 |
122 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres |
- |
- |
- |
130 |
130 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif |
|
|
|
(8) |
(8) |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée |
|
- |
- |
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(166) |
- |
(166) |
122 |
(44) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
(13) |
- |
(13) |
2 |
(11) |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net |
(179) |
- |
(179) |
124 |
(55) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
- |
|
Autres variations |
(9) |
- |
(9) |
(13) |
(22) |
|
Flux de trésorerie de la période |
141 |
|
141 |
(119) |
22 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
141 |
|
141 |
|
141 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(119) |
(119) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
83 |
- |
83 |
17 |
100 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
178 |
- |
178 |
20 |
198 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(95) |
- |
(95) |
(3) |
(98) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
|||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
132 |
- |
132 |
33 |
165 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
184 |
- |
184 |
27 |
210 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(51) |
- |
(51) |
6 |
(45) |
|
Imputation des primes payées |
(165) |
|
(165) |
|
(165) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
115 |
115 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
119 |
119 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif |
|
|
|
(4) |
(4) |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée |
|
- |
- |
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(165) |
- |
(165) |
115 |
(50) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
25 |
- |
25 |
2 |
27 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net |
(140) |
- |
(140) |
117 |
(23) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
- |
|
Autres variations |
(20) |
- |
(20) |
(5) |
(25) |
|
Flux de trésorerie de la période |
158 |
|
158 |
(120) |
38 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
158 |
|
158 |
|
158 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(120) |
(120) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
130 |
- |
130 |
25 |
155 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
184 |
- |
184 |
25 |
209 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(54) |
- |
(54) |
- |
(54) |
Dommages France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
|
|||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
41 |
- |
41 |
671 |
25 |
696 |
737 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
41 |
- |
41 |
671 |
25 |
696 |
737 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Imputation des primes payées |
(278) |
|
(278) |
|
|
|
(278) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
199 |
7 |
206 |
206 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
169 |
8 |
177 |
177 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
30 |
(1) |
29 |
29 |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires |
|
- |
- |
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(278) |
- |
(278) |
199 |
7 |
206 |
(72) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
14 |
- |
14 |
14 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net |
(278) |
- |
(278) |
213 |
7 |
220 |
(58) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
|
- |
- |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
(13) |
- |
(13) |
(13) |
|
Flux de trésorerie de la période |
473 |
|
473 |
(308) |
- |
(308) |
165 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
473 |
|
473 |
|
|
|
473 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(308) |
|
(308) |
(308) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
236 |
- |
236 |
563 |
32 |
595 |
831 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
236 |
- |
236 |
563 |
32 |
595 |
831 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
|
|||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
185 |
- |
185 |
578 |
22 |
600 |
785 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
185 |
- |
185 |
578 |
22 |
600 |
785 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Imputation des primes payées |
(280) |
|
(280) |
|
|
|
(280) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
185 |
3 |
187 |
187 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
94 |
3 |
97 |
97 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
91 |
(1) |
90 |
90 |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires |
|
- |
- |
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(280) |
- |
(280) |
185 |
3 |
187 |
(93) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
19 |
1 |
20 |
20 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net |
(280) |
- |
(280) |
204 |
3 |
207 |
(73) |
|
Composantes investissement |
- |
|
- |
- |
|
- |
- |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
(2) |
- |
(2) |
(2) |
|
Flux de trésorerie de la période |
136 |
|
136 |
(109) |
- |
(109) |
27 |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
136 |
|
136 |
|
|
|
136 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(109) |
|
(109) |
(109) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
41 |
- |
41 |
671 |
25 |
696 |
737 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
41 |
- |
41 |
671 |
25 |
696 |
737 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
International
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composanterecouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total actif au titre des sinistres survenus |
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
|||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
3 708 |
3 |
3 711 |
35 |
86 |
1 |
87 |
122 |
3 834 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
3 725 |
3 |
3 728 |
34 |
86 |
1 |
87 |
121 |
3 849 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(17) |
- |
(17) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(16) |
|
Imputation des primes payées |
(169) |
|
(169) |
|
|
|
|
|
(169) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
2 |
131 |
(1) |
130 |
132 |
132 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
2 |
136 |
- |
136 |
138 |
138 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
- |
(5) |
(1) |
(6) |
(6) |
(6) |
|
Variations de la composante recouvrement |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats |
(169) |
- |
(169) |
2 |
131 |
(1) |
130 |
132 |
(37) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
75 |
- |
75 |
- |
1 |
- |
1 |
1 |
76 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat |
(94) |
- |
(94) |
2 |
132 |
(1) |
131 |
133 |
39 |
|
Composantes investissement |
(2 648) |
|
(2 648) |
2 647 |
1 |
|
1 |
2 648 |
- |
|
Autres variations |
51 |
- |
51 |
- |
- |
4 |
4 |
4 |
55 |
|
Flux de trésorerie de la période |
180 |
|
180 |
(2 681) |
(121) |
- |
(121) |
(2 802) |
(2 622) |
|
Primes payées au titre des contrats |
180 |
|
180 |
|
|
|
|
|
180 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(2 681) |
(121) |
|
(121) |
(2 802) |
(2 802) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
1 197 |
3 |
1 200 |
3 |
98 |
4 |
102 |
105 |
1 305 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
1 208 |
3 |
1 211 |
2 |
98 |
4 |
102 |
104 |
1 315 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(11) |
- |
(11) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(10) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Actif au titre de la couverture restante |
Actif au titre des sinistres survenus |
Total |
|||||||
|
Excl. Composante recouvrement de perte |
Composante recouvrement de perte |
Total actif au titre de la couverture restante |
Contrats non évalués en PAA |
Contrats évalués en PAA |
Total actif au titre des sinistres survenus |
||||
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Total contrats évalués en PAA |
|||||||
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
6 328 |
3 |
6 331 |
94 |
97 |
1 |
98 |
192 |
6 522 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
6 359 |
3 |
6 362 |
94 |
97 |
1 |
98 |
191 |
6 553 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(31) |
- |
(31) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(31) |
|
Imputation des primes payées |
(125) |
|
(125) |
|
|
|
|
|
(125) |
|
Sommes recouvrées du réassureur |
- |
- |
- |
1 |
95 |
- |
95 |
96 |
97 |
|
Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période |
- |
- |
- |
1 |
101 |
- |
101 |
102 |
102 |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus |
|
|
|
- |
(6) |
- |
(6) |
(6) |
(6) |
|
Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
(125) |
- |
(125) |
1 |
95 |
- |
95 |
96 |
(28) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
165 |
- |
165 |
- |
- |
- |
- |
- |
165 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
41 |
- |
41 |
1 |
95 |
- |
95 |
96 |
137 |
|
Composantes investissement |
(2 916) |
|
(2 916) |
2 914 |
2 |
|
2 |
2 916 |
- |
|
Autres variations |
10 |
- |
10 |
- |
13 |
- |
13 |
13 |
23 |
|
Flux de trésorerie de la période |
245 |
|
245 |
(2 974) |
(121) |
- |
(121) |
(3 094) |
(2 849) |
|
Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus |
245 |
|
245 |
|
|
|
|
|
245 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
|
|
|
(2 974) |
(121) |
|
(121) |
(3 094) |
(3 094) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
3 708 |
3 |
3 711 |
35 |
86 |
1 |
87 |
122 |
3 834 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
3 725 |
3 |
3 728 |
34 |
86 |
1 |
87 |
121 |
3 849 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
(17) |
- |
(17) |
1 |
- |
- |
- |
1 |
(16) |
6.20.2.2Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats de réassurance détenus par composante d’évaluation des contrats
Vision consolidée
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
(164) |
108 |
193 |
137 |
(192) |
110 |
214 |
132 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
93 |
54 |
60 |
207 |
80 |
53 |
74 |
208 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
(257) |
54 |
133 |
(70) |
(273) |
58 |
139 |
(76) |
|
Variations liées aux services futurs |
(8) |
(34) |
42 |
- |
(13) |
7 |
6 |
- |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
1 |
(35) |
34 |
- |
(2) |
3 |
(1) |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
(9) |
1 |
8 |
- |
(11) |
4 |
7 |
- |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
10 |
(7) |
(39) |
(36) |
(1) |
(13) |
(35) |
(49) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée |
|
|
(39) |
(39) |
|
|
(35) |
(35) |
|
Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
|
(7) |
|
(7) |
|
(13) |
|
(13) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
10 |
|
|
10 |
(1) |
|
|
(1) |
|
Variations liées aux services passés |
(8) |
- |
|
(8) |
(4) |
- |
|
(4) |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution |
(8) |
- |
|
(8) |
(4) |
- |
|
(4) |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
|
|
- |
- |
|
|
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats |
(5) |
(41) |
3 |
(43) |
(18) |
(6) |
(30) |
(54) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
(18) |
(1) |
9 |
(10) |
11 |
4 |
9 |
24 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
(23) |
(42) |
12 |
(53) |
(7) |
(2) |
(21) |
(30) |
|
Autres variations |
(16) |
- |
(1) |
(17) |
(15) |
- |
- |
(15) |
|
Flux de trésorerie de la période |
23 |
|
|
23 |
50 |
|
|
50 |
|
Primes payées au titre des contrats |
154 |
|
|
154 |
207 |
|
|
207 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
(131) |
|
|
(131) |
(157) |
|
|
(157) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
(180) |
66 |
204 |
90 |
(164) |
108 |
193 |
137 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
84 |
20 |
94 |
198 |
93 |
54 |
60 |
207 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(264) |
46 |
110 |
(108) |
(257) |
54 |
133 |
(70) |
Vie France
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
(137) |
108 |
184 |
155 |
(138) |
109 |
195 |
165 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
96 |
54 |
59 |
209 |
83 |
53 |
74 |
210 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
(233) |
54 |
125 |
(54) |
(221) |
56 |
120 |
(45) |
|
Variations liées aux services futurs |
(5) |
(34) |
39 |
- |
(18) |
7 |
11 |
- |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
4 |
(36) |
32 |
- |
(7) |
3 |
4 |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
(9) |
2 |
7 |
- |
(11) |
4 |
7 |
- |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
6 |
(7) |
(36) |
(37) |
(3) |
(12) |
(30) |
(45) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services reçus |
|
|
(36) |
(36) |
|
|
(30) |
(30) |
|
Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
|
(7) |
|
(7) |
|
(12) |
|
(12) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
6 |
|
|
6 |
(3) |
|
|
(3) |
|
Variations liées aux services passés |
(8) |
- |
|
(8) |
(4) |
- |
|
(4) |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution |
(8) |
- |
|
(8) |
(4) |
- |
|
(4) |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
|
|
- |
- |
|
|
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats |
(6) |
(41) |
3 |
(44) |
(26) |
(5) |
(19) |
(50) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
(19) |
(1) |
9 |
(11) |
15 |
4 |
9 |
28 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
(25) |
(42) |
12 |
(55) |
(11) |
(1) |
(10) |
(22) |
|
Autres variations |
(22) |
- |
- |
(22) |
(25) |
- |
- |
(25) |
|
Flux de trésorerie de la période |
22 |
|
|
22 |
37 |
|
|
37 |
|
Primes payées au titre des contrats |
141 |
|
|
141 |
158 |
|
|
158 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
(119) |
|
|
(119) |
(121) |
|
|
(121) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
(162) |
66 |
196 |
100 |
(137) |
108 |
184 |
155 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
85 |
20 |
93 |
198 |
96 |
54 |
59 |
209 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(247) |
46 |
103 |
(98) |
(233) |
54 |
125 |
(54) |
International
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs |
Ajustement au titre du risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a l’ouverture |
3 718 |
4 |
17 |
3 739 |
6 367 |
7 |
55 |
6 429 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
3 743 |
3 |
9 |
3 755 |
6 418 |
5 |
36 |
6 460 |
|
Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles |
(25) |
1 |
8 |
(16) |
(52) |
2 |
19 |
(31) |
|
Variations liées aux services futurs |
7 |
(1) |
(6) |
- |
32 |
(2) |
(30) |
- |
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
7 |
(1) |
(6) |
- |
32 |
(2) |
(30) |
- |
|
Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
2 |
(1) |
(3) |
(2) |
1 |
(1) |
(8) |
(8) |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services reçus |
|
|
(3) |
(3) |
|
|
(8) |
(8) |
|
Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées |
|
|
- |
- |
|
|
- |
- |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs |
GRS |
(1) |
|
(1) |
|
(1) |
|
(1) |
|
Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier |
2 |
|
|
2 |
1 |
|
|
1 |
|
Variations liées aux services passés |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus |
- |
|
|
- |
- |
|
|
- |
|
Produits et charges afférents aux contrats |
9 |
(2) |
(9) |
(2) |
33 |
(3) |
(38) |
(8) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
75 |
- |
- |
75 |
165 |
- |
- |
165 |
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
84 |
(2) |
(9) |
73 |
198 |
(3) |
(38) |
157 |
|
Autres variations |
5 |
- |
(1) |
4 |
10 |
- |
- |
10 |
|
Flux de trésorerie de la période |
(2 638) |
|
|
(2 638) |
(2 857) |
|
|
(2 857) |
|
Primes payées au titre des contrats |
43 |
|
|
43 |
117 |
|
|
117 |
|
Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement |
(2 681) |
|
|
(2 681) |
(2 974) |
|
|
(2 974) |
|
Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance détenus a la clôture |
1 169 |
2 |
7 |
1 178 |
3 718 |
4 |
17 |
3 739 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
1 187 |
1 |
- |
1 188 |
3 743 |
3 |
9 |
3 755 |
|
Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles |
(18) |
1 |
7 |
(10) |
(25) |
1 |
8 |
(16) |
6.20.3Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période
L’effet sur le bilan des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus comptabilisés initialement au cours de la période (pour les contrats qui ne sont pas évalués selon le modèle PAA) est présenté dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrats d’assurance |
Contrats de réassurance |
|||||||
|
Contrats émis |
Contrats acquis |
Total |
Contrats souscrits |
Contrats acquis |
Total |
|||
|
Non déficitaires |
Déficitaires |
Non déficitaires |
Déficitaires |
|||||
|
Estimations de la valeur actualisée des entrées |
(38 604) |
(301) |
- |
- |
(38 905) |
(55) |
- |
(55) |
|
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures |
35 689 |
316 |
- |
- |
36 005 |
63 |
- |
63 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
895 |
101 |
- |
- |
996 |
|
|
|
|
Sinistres et autres frais directement attribuables |
34 794 |
215 |
- |
- |
35 009 |
|
|
|
|
Ajustement au titre du risque non financier |
291 |
7 |
- |
- |
298 |
(1) |
- |
(1) |
|
Marge sur services contractuels |
2 624 |
|
- |
|
2 624 |
(7) |
- |
(7) |
|
Effet des contrats comptabilises initialement au cours de la période |
- |
22 |
- |
- |
22 |
- |
- |
- |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrats d’assurance |
Contrats de réassurance |
|||||||
|
Contrats émis |
Contrats acquis |
Total |
Contrats souscrits |
Contrats acquis |
Total |
|||
|
Non déficitaires |
Déficitaires |
Non déficitaires |
Déficitaires |
|||||
|
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures |
(31 426) |
(349) |
- |
- |
(31 775) |
(59) |
- |
(59) |
|
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures |
28 736 |
339 |
- |
- |
29 075 |
70 |
- |
70 |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
612 |
111 |
- |
- |
723 |
|
|
|
|
Sinistres et autres frais directement attribuables |
28 124 |
228 |
- |
- |
28 352 |
|
|
|
|
Ajustement au titre du risque non financier |
262 |
18 |
- |
- |
280 |
(4) |
- |
(4) |
|
Marge sur services contractuels |
2 428 |
|
- |
|
2 428 |
(7) |
- |
(7) |
|
Effet des contrats comptabilises initialement au cours de la période |
- |
8 |
- |
- |
8 |
- |
- |
- |
6.20.4Reconnaissance attendue en résultat net de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture
Une analyse de la reconnaissance attendue en résultat de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture est présentée dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
≤ 5 ans |
> 5 ans à ≤ 10 ans |
> 10 ans |
Total |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture |
8 308 |
5 633 |
13 566 |
27 507 |
|
Marge sur services contractuels à la clôture |
(100) |
(46) |
(57) |
(203) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
≤ 5 ans |
> 5 ans à ≤ 10 ans |
> 10 ans |
Total |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture |
7 952 |
5 279 |
11 991 |
25 222 |
|
Marge sur services contractuels à la clôture |
(92) |
(44) |
(56) |
(192) |
6.20.5Matérialisation des sinistres
Déroulé de sinistres brut de réassurance
Les paiements de sinistres réels sont comparés aux estimations antérieures de leur montant non actualisé dans le développement des demandes d’indemnisation ci-dessous sur une base brute de réassurance au 31 décembre 2025 :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2019 |
31/12/2020 |
31/12/2021 |
31/12/2022 |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
31/12/2025 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimation du coût ultime des sinistres (brut de réassurance, non actualisé) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À la fin de l’année de survenance |
2 864 |
2 742 |
3 160 |
3 992 |
4 323 |
4 548 |
5 177 |
|
|
un an après |
2 882 |
2 726 |
3 211 |
4 106 |
4 035 |
4 240 |
|
|
|
deux ans après |
2 929 |
2 731 |
3 179 |
4 146 |
4 006 |
|
|
|
|
trois ans après |
2 917 |
2 688 |
3 143 |
4 121 |
|
|
|
|
|
quatre ans après |
2 897 |
2 649 |
3 098 |
|
|
|
|
|
|
cinq ans après |
2 879 |
2 621 |
|
|
|
|
|
|
|
six ans après |
2 854 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Paiements cumulés des sinistres bruts |
2 592 |
2 345 |
2 730 |
3 372 |
3 334 |
3 249 |
2 402 |
20 025 |
|
Passif au titre des sinistres survenus brut non actualisé – années de survenance de N-6 à N |
262 |
276 |
369 |
749 |
672 |
990 |
2 775 |
6 092 |
|
Passif au titre des sinistres survenus brut non actualisé – années de survenance antérieures à N-6 |
|
|
|
|
|
|
|
1 135 |
|
Effet de l’actualisation |
|
|
|
|
|
|
|
(846) |
|
Effet de l’ajustement au titre du risque non financier |
|
|
|
|
|
|
|
203 |
|
Passif au titre des sinistres survenus brut (voir note 6.20.1.1) |
|
|
|
|
|
|
|
6 583 |
Déroulé de sinistres net de réassurance
Les paiements de sinistres réels sont comparés aux estimations antérieures de leur montant non actualisé dans le développement des demandes d’indemnisation ci-dessous sur une base nette de réassurance au 31 décembre 2025 :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2019 |
31/12/2020 |
31/12/2021 |
31/12/2022 |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
31/12/2025 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Estimation du coût ultime des sinistres (net de réassurance, non actualisé) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À la fin de l’année de survenance |
2 697 |
2 597 |
3 005 |
3 482 |
4 229 |
4 385 |
5 063 |
|
|
un an après |
2 733 |
2 566 |
3 060 |
3 447 |
3 869 |
4 105 |
|
|
|
deux ans après |
2 770 |
2 563 |
3 031 |
3 402 |
3 843 |
|
|
|
|
trois ans après |
2 747 |
2 521 |
2 997 |
3 356 |
|
|
|
|
|
quatre ans après |
2 731 |
2 473 |
2 955 |
|
|
|
|
|
|
cinq ans après |
2 710 |
2 449 |
|
|
|
|
|
|
|
six ans après |
2 683 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Paiements cumulés des sinistres nets |
2 454 |
2 215 |
2 604 |
2 853 |
3 237 |
3 165 |
2 383 |
18 910 |
|
Passif au titre des sinistres survenus net non actualisé – années de survenance de N-6 à N |
229 |
234 |
351 |
503 |
606 |
940 |
2 680 |
5 543 |
|
Passif au titre des sinistres survenus net non actualisé – années de survenance antérieures à N-6 |
|
|
|
|
|
|
|
962 |
|
Effet de l’actualisation |
|
|
|
|
|
|
|
(782) |
|
Effet de l’ajustement au titre du risque |
|
|
|
|
|
|
|
166 |
|
Passif au titre des sinistres survenus net (voir notes 6.20.1.1 et 6.20.2.1) |
|
|
|
|
|
|
|
5 888 |
En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe Crédit Agricole Assurances ne présente pas les informations non publiées auparavant sur le développement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la période de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS 17 pour la première fois (c’est-à-dire les sinistres survenus avant 2019).
6.20.6Montants transitoires
En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les changements de méthodes comptables résultant de l’application de la norme IFRS 17 doivent être appliqués en utilisant une approche rétrospective complète à la date de transition, dans la mesure où cela est praticable. Selon l’approche rétrospective complète, le Groupe doit, à la date de transition (1er janvier 2022) :
●définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ;
●déterminer, comptabiliser et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, s’il en existe, comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 (sans être toutefois tenu de procéder à l’appréciation de leur recouvrabilité avant la date de transition) ;
●décomptabiliser les soldes qui n’existeraient pas s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ;
●s’il reste un écart net, le comptabiliser en capitaux propres.
Si, et seulement si, une application rétrospective de la norme s’avère impraticable pour l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance ou d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, le Groupe peut opter pour l’une ou l’autre des deux approches alternatives prévues par les dispositions transitoires de la norme (approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur).
À la date de transition, soit le 1er janvier 2022, le Groupe a appliqué l’approche rétrospective complète pour évaluer les contrats d’assurance dommages (évalués selon le modèle PAA) les plus récents, ainsi que les contrats d’assurance retraite du fonds général de Crédit Agricole Assurances Retraite.
Le Groupe a eu recours à l’approche rétrospective modifiée pour évaluer les autres groupes de contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition. Le Groupe n’a pas eu recours à l’approche fondée sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concernés, le Groupe a considéré que l’application de l’approche rétrospective complète était impraticable en raison de l’indisponibilité de l’exhaustivité des informations nécessaires à une application rétrospective complète de la norme (en termes de données collectées, mais également d’hypothèses ou d’estimations qui auraient été effectuées lors des périodes précédentes).
L’objectif de l’approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est d’arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui serait obtenu par l’application rétrospective complète de la norme.
À cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines ; il n’est permis de recourir à chacune de ces modifications que dans la mesure où les informations raisonnables et justifiables nécessaires à l’application de l’approche rétrospective complète ne sont pas disponibles sur ce point.
Les principales modifications de l’approche rétrospective modifiée auxquelles le Groupe a eu recours pour l’évaluation de certains groupes de contrats à la date de transition sont les suivantes :
●l’identification des groupes de contrats d’assurance et la détermination des contrats qui répondent à la définition des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sur la base des informations disponibles à la date de transition ;
●l’exemption de l’exigence de constituer des groupes de manière qu’ils ne contiennent pas de contrats émis à plus d’un an d’intervalle ;
●la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de transition, notamment :
●l’estimation des flux de trésorerie futurs à la date de comptabilisation initiale comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté selon les flux de trésorerie dont la réalisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est avérée,
●la détermination des taux d’actualisation qui s’appliquaient à la date de comptabilisation initiale, via l’utilisation d’une courbe de taux estimée à la date d’ancienneté moyenne des contrats du groupe,
●la détermination de l’ajustement au titre du risque non financier à la date de comptabilisation initiale d’après l’ajustement au titre du risque non financier à la date de transition, lui-même ajusté pour tenir compte du dégagement du risque attendu avant la date de transition,
●l’utilisation des taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus pour calculer les intérêts capitalisés sur la CSM,
●la détermination du montant de la CSM comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unités de couverture restantes à cette date avec les unités de couverture fournies au titre du groupe avant cette date ;
●la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe à la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l’ensemble des services à fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des éléments sous-jacents diminuée des flux de trésorerie d’exécution à cette date, et ajustée des montants imputés aux assurés avant cette date, des montants payés avant cette date qui n’auraient pas varié en fonction des éléments sous-jacents, de la variation de l’ajustement au titre du risque non financier attribuable au dégagement du risque avant cette date, et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au groupe engagés avant cette date) et en déduisant de cette dernière le montant de la CSM afférente aux services fournis avant cette date ;
●la détermination, en cas d’application de l’option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé dans les capitaux propres à la date de transition :
●pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe : soit en utilisant les taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus, soit en le considérant comme nul,
●pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents : en le considérant comme égal au montant cumulatif comptabilisé en capitaux propres pour les éléments sous-jacents.
À la date de transition, le Groupe n’a pas appliqué l’approche rétrospective modifiée ou l’approche fondée sur la juste valeur pour identifier et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.
6.20.6.1Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la marge sur services contractuels – Contrats d’assurance émis
Un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la CSM des contrats d’assurance émis selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présenté dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition |
Contrats d’assurance comptabilisés après la date de transition |
Total |
|
|||
|
Contrats d’assurance traités selon l’application rétrospective complète |
Contrats d’assurance traités selon l’approche rétrospective modifiée |
Contrats d’assurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur |
|
|||
|
Marge sur services contractuels a l’ouverture |
737 |
18 304 |
- |
6 182 |
25 222 |
|
|
Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis |
737 |
18 304 |
- |
6 182 |
25 222 |
|
|
Variations liées aux services futurs |
(13) |
1 408 |
- |
2 951 |
4 347 |
|
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
(13) |
1 408 |
- |
327 |
1 723 |
|
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
|
|
|
2 624 |
2 624 |
|
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
(34) |
(1 534) |
- |
(669) |
(2 237) |
|
|
Marge sur services contractuels comptabilisée |
(34) |
(1 534) |
- |
(669) |
(2 237) |
|
|
Résultat des activités d’assurance |
(47) |
(126) |
- |
2 282 |
2 110 |
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
- |
48 |
- |
26 |
74 |
|
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net |
(47) |
(78) |
- |
2 308 |
2 184 |
|
|
Autres variations |
- |
(2) |
- |
103 |
101 |
|
|
Marge sur services contractuels a la clôture |
690 |
18 224 |
- |
8 593 |
27 507 |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs |
- |
- |
- |
41 |
41 |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs |
690 |
18 224 |
- |
8 552 |
27 466 |
|
|
|
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Contrats d’assurance comptabilisés |
Contrats |
Total |
||
|
|
Contrats |
Contrats |
Contrats |
||
|
|
508 |
19 289 |
- |
4 048 |
23 845 |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
508 |
19 289 |
- |
4 048 |
23 845 |
|
|
267 |
637 |
- |
2 578 |
3 482 |
|
|
267 |
637 |
- |
150 |
1 054 |
|
|
|
|
|
2 428 |
2 428 |
|
|
(38) |
(1 607) |
- |
(465) |
(2 110) |
|
|
(38) |
(1 607) |
- |
(465) |
(2 110) |
|
|
229 |
(970) |
- |
2 113 |
1 372 |
|
|
- |
52 |
- |
21 |
73 |
|
|
229 |
(918) |
- |
2 134 |
1 445 |
|
|
- |
(67) |
- |
- |
(67) |
|
|
737 |
18 304 |
- |
6 182 |
25 223 |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
737 |
18 304 |
- |
6 182 |
25 223 |
6.20.6.2Produits des activités d’assurance
Une analyse des produits des activités d’assurance (pour les contrats d’assurance émis) selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présentée dans la note 7.1.
6.20.6.3Rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la marge sur services contractuels – Contrats de réassurance détenus
Un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la CSM des contrats de réassurance détenus selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présenté dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrats de réassurance comptabilisés |
Contrats de réassurance comptabilisés après la date de transition |
Total |
|
|||
|
Contrats de réassurance traités selon l’application rétrospective complète |
Contrats de réassurance traités selon l’approche rétrospective modifiée |
Contrats de réassurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur |
|
|||
|
Marge sur services contractuels a l’ouverture |
- |
177 |
- |
15 |
192 |
|
|
Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
- |
47 |
- |
12 |
59 |
|
|
Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
- |
130 |
- |
3 |
133 |
|
|
Variations liées aux services futurs |
- |
26 |
- |
15 |
41 |
|
|
Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
- |
26 |
- |
8 |
34 |
|
|
Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période |
|
|
|
7 |
7 |
|
|
Variations liées aux services rendus au cours de la période |
- |
(33) |
- |
(5) |
(38) |
|
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services reçus |
- |
(33) |
- |
(5) |
(38) |
|
|
Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus |
- |
(7) |
- |
10 |
3 |
|
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus |
- |
8 |
- |
1 |
9 |
|
|
Total des variations comptabilisées dans le résultat net et les autres éléments du résultat global |
- |
1 |
- |
11 |
12 |
|
|
Autres variations |
- |
(1) |
- |
- |
(1) |
|
|
Marge sur services contractuels a la clôture |
- |
177 |
- |
26 |
203 |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs |
- |
72 |
- |
21 |
93 |
|
|
Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs |
- |
105 |
- |
5 |
110 |
|
|
|
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Contrats de réassurance comptabilisés |
Contrats |
Total |
||
|
|
Contrats |
Contrats |
Contrats |
||
|
|
- |
204 |
- |
10 |
214 |
|
|
- |
67 |
- |
8 |
75 |
|
|
- |
137 |
- |
2 |
139 |
|
|
- |
(5) |
- |
10 |
5 |
|
|
- |
(5) |
- |
4 |
(1) |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
7 |
7 |
|
|
- |
(32) |
- |
(3) |
(35) |
|
|
- |
(32) |
- |
(3) |
(35) |
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
(37) |
- |
7 |
(30) |
|
|
- |
9 |
- |
- |
9 |
|
|
- |
(28) |
- |
7 |
(21) |
|
|
- |
2 |
- |
(2) |
- |
|
|
- |
177 |
- |
15 |
192 |
|
|
- |
47 |
- |
12 |
59 |
|
|
- |
130 |
- |
3 |
133 |
6.20.6.4Rapprochement des montants cumulatifs présentés en OCI pour les actifs financiers évalués à la JVOCI
Lors de la transition à IFRS 17, le Groupe a déterminé le montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en OCI au 1er janvier 2022 en appliquant l’approche rétrospective modifiée pour certains groupes de contrats.
Le rapprochement du montant cumulatif comptabilisé en OCI pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres qui sont liés à ces groupes de contrats est présenté dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Solde d’ouverture des montants cumulatifs présentés dans les autres éléments du résultat global |
(9 398) |
(9 610) |
|
Variations de la période |
17 |
211 |
|
Solde de clôture des montants cumulatifs présentés dans les autres éléments du résultat global |
(9 381) |
(9 399) |
6.21Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Valeur comptable à l’ouverture |
3 170 |
3 189 |
|
Primes reçues |
61 |
502 |
|
Prestations versées |
(336) |
(707) |
|
Rendement des éléments sous-jacents |
77 |
191 |
|
Frais de gestion facturés |
(4) |
(3) |
|
Autres variations |
(11) |
(2) |
|
Valeur comptable à la clôture |
2 957 |
3 170 |
6.22Autres dettes
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Comptes de personnel |
32 |
28 |
|
État, organismes sociaux |
215 |
195 |
|
Titres mis en pension |
19 480 |
18 056 |
|
Dettes locatives |
18 |
23 |
|
Créanciers divers |
9 411 |
8 330 |
|
Total des autres dettes |
29 156 |
26 632 |
NOTE 7 Notes relatives au compte de résultat
7.1Produits des activités d’assurance
Une analyse des produits des activités d’assurance comptabilisés au cours de la période est présentée dans le tableau suivant :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Variations du passif au titre de la couverture restante |
6 984 |
6 426 |
|
Charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période |
4 452 |
4 005 |
|
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier |
275 |
287 |
|
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net en raison de la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période |
2 237 |
2 111 |
|
Autres montants (dont ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes) |
20 |
23 |
|
Montant de la part des primes imputé à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
1 601 |
1 427 |
|
Produits des activités d’assurance des contrats non évalués selon le modèle PAA |
8 585 |
7 853 |
|
Produits des activités d’assurance des contrats évalués selon le modèle PAA |
6 817 |
6 162 |
|
Produits des activités d’assurance |
15 402 |
14 015 |
|
dont contrats d’assurance traités selon l’approche rétrospective modifiée |
5 206 |
5 453 |
|
dont contrats d’assurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur |
- |
- |
7.2Produits des placements nets de charges
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Produits des placements |
9 558 |
8 313 |
|
Dividendes |
1 539 |
1 707 |
|
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
1 449 |
1 592 |
|
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) |
90 |
115 |
|
Produits d’intérêts |
7 092 |
5 926 |
|
Produits d’intérêts sur les actifs financiers au coût amorti |
87 |
139 |
|
Produits d’intérêts sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4 584 |
3 928 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
260 |
274 |
|
Produits d’intérêts sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat |
2 161 |
1 585 |
|
Autres produits des placements |
927 |
680 |
|
Charges des placements |
(1 023) |
(1 285) |
|
Charges d’intérêts |
(86) |
(95) |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
- |
- |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
(86) |
(95) |
|
Charges de commissions |
(106) |
(135) |
|
Autres charges des placements |
(831) |
(1 055) |
|
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
(646) |
(385) |
|
Plus et moins-values de cession nettes sur actifs financiers au coût amorti |
(1) |
(2) |
|
Gains résultant de la cession d’actifs financiers au coût amorti |
- |
- |
|
Pertes résultant de la cession d’actifs financiers au coût amorti |
(1) |
(2) |
|
Plus et moins-values de cession nettes sur instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
(646) |
(383) |
|
Plus et moins-values de cession nettes sur instruments de couverture |
- |
- |
|
Plus et moins-values de cession nettes sur immeubles de placement |
1 |
- |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
7 701 |
6 404 |
|
Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction |
- |
- |
|
Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres |
1 346 |
(982) |
|
Variation de juste valeur des instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
2 038 |
2 456 |
|
Variation de juste valeur des autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature |
(102) |
(17) |
|
Variation de juste valeur des actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
4 824 |
5 479 |
|
Variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
- |
|
Variation de juste valeur des instruments dérivés de transaction |
(275) |
(332) |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
- |
- |
|
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat |
- |
- |
|
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
|
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
|
Variation de juste valeur des immeubles de placement |
(130) |
(200) |
|
Variation des dépréciations sur placements |
(43) |
(49) |
|
Variation des dépréciations sur actifs sains (Stage 1 et Stage 2) |
(43) |
(45) |
|
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
(34) |
(53) |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
(34) |
(52) |
|
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
- |
(1) |
|
Engagements |
- |
- |
|
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
(9) |
8 |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
(9) |
8 |
|
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
- |
- |
|
Engagements |
- |
- |
|
Variation des dépréciations sur actifs dépréciés (Stage 3) |
- |
- |
|
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
- |
- |
|
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
- |
- |
|
Engagements |
- |
- |
|
Variations des dépréciations sur immeubles de placement |
- |
(4) |
|
Total produits des placements nets de charges |
15 547 |
12 998 |
|
(1)Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de l’exercice de 13 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2024. |
||
7.3Produits financiers ou charges financières d’assurance
Le tableau suivant présente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financières d’assurance et des produits nets des placements comptabilisés en résultat net et en capitaux propres au cours de la période :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrats d’assurance avec éléments de participation directe |
Autres contrats et fonds propres des entités assurance |
Entités non assurance |
Total |
Contrats d’assurance avec éléments de participation directe |
Autres contrats et fonds propres des entités assurance |
Entités non assurance |
Total |
|
|
Rendement d’investissement des actifs |
12 971 |
888 |
19 |
13 878 |
11 914 |
802 |
(32) |
12 684 |
|
Produits nets des placements comptabilisés en résultat net |
14 714 |
818 |
15 |
15 547 |
12 256 |
730 |
12 |
12 998 |
|
Produits des placements |
8 901 |
638 |
19 |
9 558 |
7 674 |
607 |
32 |
8 313 |
|
Charges des placements |
(931) |
(84) |
(8) |
(1 023) |
(1 116) |
(160) |
(9) |
(1 285) |
|
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
(593) |
(53) |
- |
(646) |
(354) |
(31) |
- |
(385) |
|
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
7 381 |
316 |
4 |
7 701 |
6 101 |
314 |
(11) |
6 404 |
|
Variation des dépréciations sur placements |
(44) |
1 |
- |
(43) |
(49) |
- |
- |
(49) |
|
Gains et pertes sur placements comptabilisés en capitaux propres |
(1 743) |
70 |
4 |
(1 669) |
(342) |
72 |
(44) |
(314) |
|
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
(1 917) |
6 |
4 |
(1 907) |
(421) |
98 |
4 |
(319) |
|
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
174 |
64 |
- |
238 |
79 |
(26) |
(48) |
5 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance |
(12 950) |
(243) |
|
(13 193) |
(11 955) |
(257) |
|
(12 212) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisés en résultat net |
(14 758) |
(273) |
|
(15 031) |
(12 304) |
(228) |
|
(12 532) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net |
(14 758) |
(314) |
|
(15 072) |
(12 304) |
(277) |
|
(12 581) |
|
Effet de désactualisation |
|
(292) |
|
(292) |
|
(335) |
|
(335) |
|
Effet des variations des taux d’intérêt et des autres hypothèses financières |
|
44 |
|
44 |
|
35 |
|
35 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance des contrats avec éléments de participation directe |
(12 950) |
|
|
(12 950) |
(11 955) |
|
|
(11 955) |
|
Option désagrégation |
(1 808) |
(66) |
|
(1 874) |
(349) |
23 |
|
(326) |
|
Montant comptabilisé en résultat net en application de l’option d’atténuation des risques |
- |
|
|
- |
- |
|
|
- |
|
Écarts de change liés aux variations de valeur des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus comptabilisés en résultat net |
|
41 |
|
41 |
|
49 |
|
49 |
|
Effet de désactualisation |
|
45 |
|
45 |
|
54 |
|
54 |
|
Effet des variations des taux d’intérêt et des autres hypothèses financières |
|
(40) |
|
(40) |
|
(10) |
|
(10) |
|
Option désagrégation |
|
36 |
|
36 |
|
5 |
|
5 |
|
Écarts de change liés aux variations de valeur des contrats de réassurance détenus comptabilisés en résultat net |
|
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisés en capitaux propres |
1 808 |
30 |
|
1 838 |
349 |
(29) |
|
320 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats d’assurance émis comptabilisés en capitaux propres |
1 808 |
66 |
|
1 874 |
349 |
(24) |
|
325 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables |
1 974 |
66 |
|
2 040 |
431 |
(24) |
|
407 |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables |
(166) |
|
|
(166) |
(82) |
|
|
(82) |
|
Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus comptabilisés en capitaux propres |
|
(36) |
|
(36) |
|
(5) |
|
(5) |
|
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres |
|
(36) |
|
(36) |
|
(5) |
|
(5) |
|
Variations de valeur des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire |
|
(77) |
|
(77) |
|
(191) |
|
(191) |
7.4Charges de gestion
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
(478) |
(416) |
|
Dotations aux amortissements |
(139) |
(101) |
|
Commissions |
(4 160) |
(3 657) |
|
Impôts et taxes |
(133) |
(112) |
|
Autres |
(584) |
(474) |
|
Total des charges ventilées par nature |
(5 494) |
(4 760) |
|
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition de la période à l’exclusion de ceux comptabilisés immédiatement en charges |
1 638 |
1 448 |
|
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
(2 301) |
(2 058) |
|
Pertes et reprises de pertes de valeur liées aux actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition |
- |
- |
|
Total des charges ventilées par nature ajusté du traitement des frais d’acquisition sous IFRS 17 |
(6 157) |
(5 370) |
|
dont charges directement attribuables (comptabilisées dans les charges afférentes aux activités d’assurance) |
(5 735) |
(5 023) |
|
dont charges non directement attribuables (comptabilisées en autres charges opérationnelles) |
(422) |
(347) |
7.5Honoraires des Commissaires aux Comptes
La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de Crédit Agricole Assurances intégrées globalement est la suivante au titre de 2025 :
Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Assurances S.A.
|
(en millions d’euros hors taxes) |
Forvis Mazars (1) |
PWC (1) |
Total 2025 |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
2024 |
2025 |
2024 |
||
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
1,8 |
1,6 |
2,6 |
2,6 |
4,4 |
|
Crédit Agricole Assurances S.A. |
0,6 |
0,4 |
0,8 |
0,4 |
1,4 |
|
Filiales intégrées globalement |
1,2 |
1,2 |
1,8 |
2,2 |
3,0 |
|
Certification des informations en matière de durabilité (CSRD) |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
|
Crédit Agricole Assurances S.A. |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
|
Filiales intégrées globalement |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Services autres que la certification des comptes |
0,3 |
0,2 |
0,9 |
0,7 |
1,2 |
|
Crédit Agricole Assurances S.A. |
0,2 |
0,1 |
0,2 |
0,1 |
0,4 |
|
Filiales intégrées globalement |
0,1 |
0,1 |
0,7 |
0,6 |
0,8 |
|
Total |
2,3 |
2,0 |
3,6 |
3,5 |
5,9 |
|
(1)Commissaires aux comptes de l’entité consolidante CAA. |
|||||
Le montant total des honoraires de Forvis Mazars, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Assurances S.A., figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice 2025, s’élève à 2,3 millions d’euros, dont 1,8 million au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricoles Assurances et de ses filiales françaises, 0,2 million au titre de la certification des informations en matière de durabilité (CSRD) de Crédit Agricole Assurances et ses filiales et 0,3 million au titre des services autres que la certification des comptes (examen limité, lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).
Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Assurances S.A. et des autres membres de son réseau, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice 2025, s’élève à 3,6 millions d’euros, dont 2,6 millions au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricoles Assurances et de ses filiales (dont 1,7 million au titre de ses filiales françaises et 0,9 million au titre de ses filiales internationales) et 1 million au titre des services autres que la certification des comptes et de la CSRD (examen limité, lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.), dont 0,4 million au titre de ses filiales françaises, 0,5 million au titre de ses filiales internationales et 0,1 million au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité (CSRD).
7.6Charge d’impôt
7.6.1Détail de la charge d’impôt globale
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Charge d’impôt (1) (2) |
(299) |
(285) |
|
Charge d’impôt différé |
(271) |
(295) |
|
Total charge d’impôt |
(570) |
(580) |
|
(1)Le montant relatif à l’impôt complémentaire estimé au titre du Pilier 2 – GloBe est nul pour l’exercice 2025. (2)Dont -82 millions d’euros au titre de la contribution exceptionnelle au titre de la Loi de finances 2025. |
||
La Loi de finances 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 Md€.
Pour les entreprises redevables dont les chiffres d’affaires en 2025 et 2024 sont inférieurs à 3 Mds€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6% ; pour celles dont le chiffre d’affaires en 2025 ou 2024 est supérieur à 3 Mds€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2%.
Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d’une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%) au titre de l’exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l’exercice précédent (2024).
La contribution exceptionnelle comptabilisée au 31 décembre 2025 s’élève à 82 millions d’euros dont 46 millions d’euros au titre de l’exercice 2024.
7.6.2Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique calculée
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
2 600 |
2 539 |
|
Taux d’impôt théorique (1) |
25,83% |
25,83% |
|
Charge d’impôt théorique |
(672) |
(656) |
|
Effet des différences permanentes |
36 |
78 |
|
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères |
1 |
(3) |
|
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
(12) |
3 |
|
Effet de l’imposition à taux réduit |
115 |
(36) |
|
Effet des autres éléments |
(38) |
34 |
|
Charge d’impôt réelle |
(570) |
(580) |
|
Taux d’impôt effectif (%) |
21,92% |
22,84% |
|
(1)Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2025 (y compris la contribution sociale sur les bénéfices). La contribution exceptionnelle est présentée dans sa totalité sur la ligne « Effet des autres éléments ». |
||
NOTE 8 Contrats de location
8.1Contrats de location dont le Groupe est preneur
Le poste « Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles » au bilan est composé d’actifs détenus en propre et d’actifs loués qui ne remplissent pas la définition d’immeubles de placement.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles détenues en propre |
563 |
246 |
|
Droits d’utilisation des contrats de location |
18 |
23 |
|
Total Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles |
581 |
269 |
Crédit Agricole Assurances est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs,…) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Crédit Agricole Assurances a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation ni de dette locative sur ces contrats.
Variation des actifs au titre du droit d’utilisation
Crédit Agricole Assurances est preneur de nombreux actifs dont principalement des bureaux.
Les informations relatives aux contrats dont Crédit Agricole Assurances est preneur sont présentées ci-dessous :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
29 |
1 |
1 |
- |
- |
- |
31 |
|
Amortissements et dépréciations |
(11) |
(1) |
(4) |
- |
- |
- |
(16) |
|
Total Immobilier |
18 |
- |
(3) |
- |
- |
- |
15 |
|
Mobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
10 |
- |
1 |
(4) |
- |
- |
7 |
|
Amortissements et dépréciations |
(5) |
- |
(3) |
4 |
- |
- |
(4) |
|
Total Mobilier |
5 |
- |
(2) |
- |
- |
- |
3 |
|
Total Droits d’utilisation |
23 |
- |
(5) |
- |
- |
- |
18 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Écarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
29 |
- |
1 |
(1) |
- |
- |
29 |
|
Amortissements et dépréciations |
(8) |
- |
(4) |
1 |
- |
- |
(11) |
|
Total Immobilier |
21 |
- |
(3) |
- |
- |
- |
18 |
|
Mobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
7 |
- |
4 |
(1) |
- |
- |
10 |
|
Amortissements et dépréciations |
(2) |
- |
(4) |
1 |
- |
- |
(5) |
|
Total Mobilier |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
|
Total Droits d’utilisation |
26 |
- |
(3) |
- |
- |
- |
23 |
Échéancier des dettes locatives
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total Dettes locatives |
|
|
Dettes locatives |
2 |
4 |
12 |
18 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total Dettes locatives |
|
|
Dettes locatives |
4 |
3 |
16 |
23 |
Détail des charges et produits de contrats de location
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Charges d’intérêts sur dettes locatives |
(1) |
- |
|
Charges relatives aux contrats de location court terme |
- |
- |
|
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur |
(2) |
(2) |
|
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l’évaluation de la dette |
(9) |
(12) |
|
Produits de sous-location tirés d’actifs au titre de droits d’utilisation |
- |
- |
|
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail |
- |
- |
|
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location |
- |
- |
|
Dotations aux amortissements sur droits d’utilisation |
(32) |
(30) |
|
Total Charges et produits de contrats de location |
(44) |
(44) |
Montants des flux de trésorerie de la période
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location |
(20) |
(22) |
NOTE 9 Avantages au personnel et autres rémunérations
9.1Détail des charges de personnel
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements (1) |
(312) |
(271) |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
(28) |
(24) |
|
Charge au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
1 |
- |
|
Autres charges sociales |
(100) |
(89) |
|
Intéressement et participation |
(39) |
(31) |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
(49) |
(42) |
|
Total charges de personnel |
(527) |
(458) |
|
(1)Dont indemnités liées à la retraite pour 1 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 10 millions d’euros au 31 décembre 2024. |
||
9.2Effectif moyen de la période
|
Effectif moyen (1) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
France |
2 994 |
2 849 |
|
International |
1 051 |
734 |
|
Total |
4 045 |
3 583 |
|
(1)ETP moyen (CDI + CDD actifs) en vision entité bénéficiaire. |
||
9.3Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole Assurances n’ont pas de passifs à ce titre autres que les cotisations à payer.
Il existe au sein du Groupe divers régimes de retraite obligatoires à cotisations définies dont le principal est le régime des retraites complémentaires françaises Agirc/Arrco, complété par les régimes supplémentaires suivants :
|
Entités |
Régimes surcomplémentaires obligatoires |
Nombre d’actifs couverts (1) |
|
|---|---|---|---|
|
Estimation |
Estimation |
||
|
CAAS/Pacifica |
Régime professionnel agricole |
3 301 |
3 153 |
|
CAAS/Pacifica |
Régime type article 83 |
81 |
72 |
|
(1)Effectifs payés en nombre. |
|||
9.4Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
Variation de la dette actuarielle
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Dette actuarielle à l’ouverture |
55 |
61 |
|
Écart de change |
- |
- |
|
Coût des services rendus sur l’exercice |
4 |
4 |
|
Coût financier |
2 |
2 |
|
Cotisations employés |
- |
- |
|
Modification/réduction/liquidation de régime |
(2) |
(2) |
|
Variations de périmètre |
1 |
(1) |
|
Prestations versées (obligatoire) |
(1) |
(9) |
|
Taxes, charges administratives et primes |
- |
- |
|
Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques (1) |
- |
1 |
|
Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses financières (1) |
(1) |
(1) |
|
Dette actuarielle à la clôture |
58 |
55 |
|
(1)Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. |
||
Détail de la charge comptabilisée au résultat
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Coût des services |
2 |
2 |
|
Charge/produit d’intérêt net |
1 |
1 |
|
Impact en compte de résultat à la clôture |
3 |
3 |
Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Réévaluation du passif (de l’actif) net |
|
|
|
Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l’ouverture |
1 |
1 |
|
Écart de change |
- |
- |
|
Gains/pertes actuariels sur l’actif |
- |
- |
|
Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques (1) |
- |
1 |
|
Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses financières (1) |
(1) |
(1) |
|
Ajustements de la limitation d’actifs |
- |
- |
|
Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture |
(1) |
- |
|
(1)Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. |
||
Variation de juste valeur des droits à remboursement
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Juste valeur des droits à remboursement à l’ouverture |
26 |
34 |
|
Écart de change |
- |
- |
|
Intérêts sur les droits à remboursement (produit) |
- |
1 |
|
Gains/pertes actuariels |
- |
1 |
|
Cotisations payées par l’employeur |
1 |
- |
|
Cotisations payées par les employés |
- |
- |
|
Modification/réduction/liquidation de régime |
- |
- |
|
Variation de périmètre |
- |
(1) |
|
Taxes, charges administratives et primes |
- |
- |
|
Prestations payées par le fonds |
- |
(9) |
|
Juste valeur des droits à remboursement à la clôture |
27 |
26 |
Position nette
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Dette actuarielle à la clôture |
59 |
55 |
|
Impact de la limitation d’actifs |
- |
- |
|
Juste valeur des actifs du régime |
- |
- |
|
Position nette (passif)/actif a la clôture |
59 |
55 |
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Taux d’actualisation (1) |
2,96% -3,79% |
2,93% -3,38% |
|
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement |
2,96% -3,79% |
2,93% -3,38% |
|
Taux attendus d’augmentation des salaires (2) |
2% -2,25% |
2% -2,25% |
|
Taux d’évolution des coûts médicaux |
- |
- |
|
(1)Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. (2)Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). |
||
Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1)
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||
|---|---|---|---|
|
Euro zone |
|||
|
En % |
en montant |
dont coté |
|
|
Actions |
20,9% |
5,8 |
5,8 |
|
Obligations |
70,3% |
19,7 |
19,7 |
|
Immobiliers |
- |
- |
- |
|
Autres actifs |
8,8% |
2,5 |
- |
|
(1)Dont juste valeur des droits à remboursement. |
|||
Au 31 décembre 2025, les taux de sensibilité démontrent que :
●une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,58% ;
●une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 3,86%.
9.5Autres avantages sociaux
La rémunération variable collective constitue un autre avantage social existant dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Elle est établie sur la base d’une enveloppe globale regroupant l’intéressement et la participation.
Cette enveloppe est calculée en fonction du niveau de performance de l’entreprise, mesurée au travers différents indicateurs (dont des indicateurs financiers) permettant de déterminer un pourcentage de masse salariale à distribuer.
Le montant de la participation, calculé selon la formule légale, est déduit de la rémunération variable collective, pour obtenir l’intéressement.
Autres avantages sociaux : en France, les principales entités du Groupe versent des gratifications au titre de l’obtention de médailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur.
Les provisions constituées par le Groupe Crédit Agricole Assurances au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 10 millions d’euros à la fin de l’exercice 2025.
9.6Rémunérations des dirigeants
Par principaux dirigeants, Crédit Agricole Assurances comprend l’ensemble des membres du Comité Exécutif : le Directeur Général, les Directeurs Généraux des principales filiales et les Directeurs et responsables des principales activités stratégiques du Groupe.
Les rémunérations et avantages versés par le Groupe Crédit Agricole Assurances aux membres du Comité Exécutif en 2025 s’établissent comme suit :
●avantages à court terme : 12,3 millions d’euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature ;
●avantages postérieurs à l’emploi : 0,7 million d’euros au titre des régimes de retraite supplémentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe ;
●autres avantages à long terme : sans objet ;
●indemnités de fin de contrat de travail : sans objet ;
●paiements en actions : 0,3 million d’euros.
Les membres du Conseil d’Administration de Crédit Agricole Assurances ont perçu en 2025, au titre de leur présence aux réunions du Conseil tenues au cours de l’exercice 2025, une rémunération totale de 162 000 euros bruts.
NOTE 10 Engagements donnés et reçus
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Engagements donnés |
522 |
567 |
|
Engagements de financement |
- |
- |
|
Engagements de garantie |
14 |
30 |
|
Engagements sur titres |
508 |
537 |
|
Titres à livrer |
508 |
537 |
|
Engagements reçus |
339 |
300 |
|
Engagements de financement |
- |
- |
|
Engagements de garantie |
- |
- |
|
Engagements sur titres |
339 |
300 |
|
Titres à recevoir |
339 |
300 |
Les engagements sur titres donnés et reçus correspondent principalement aux nantissements de titres donnés aux cédantes ou reçus des cessionnaires. Ces nantissements visent à couvrir les engagements théoriques acceptés ou cédés par Crédit Agricole Assurances dans le cadre des traités de réassurance existants.
En ce qui concerne les engagements de garantie donnés, Crédit Agricole Assurances S.A. a accordé deux garanties aux réassureurs New Reinsurance et RGA Americas Reinsurance afin de couvrir une éventuelle défaillance de sa filiale CA Life Japan. Ces engagements représentent 24 millions de dollars australiens soit 13,7 millions d’euros au 31 décembre 2025.
NOTE 11 Périmètre de consolidation
11.1Information sur les filiales
Restrictions sur les entités contrôlées
Des dispositions réglementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de Crédit Agricole Assurances à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de Crédit Agricole Assurances.
Contraintes réglementaires
Les filiales de Crédit Agricole Assurances sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à Crédit Agricole Assurances.
Contraintes légales
Les filiales de Crédit Agricole Assurances sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.
Contraintes sur les actifs représentatifs des contrats en unités de compte
Les actifs figurant au bilan des filiales d’assurance sont essentiellement détenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assurés. Le transfert d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés.
Soutiens aux entités structurées contrôlées
Crédit Agricole Assurances n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2025 ni au 31 décembre 2024.
Évolution du périmètre
Au 31 décembre 2025, le périmètre de consolidation du Groupe compte 481 entités.
Parmi ces 481 entités, 240 entités traditionnelles sont consolidées par le Groupe. Les entités Abanca Seguros Generales, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione sont entrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale.
241 fonds structurés sont consolidés par le Groupe avec 90 nouvelles entrées et 161 sorties, représentant un total de 7,9 milliards d’euros de dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés.
Au 31 décembre 2025, 111 entités structurées sont sorties et 56 entités structurées sont entrées dans le périmètre de consolidation en raison respectivement d’une perte ou d’une prise de contrôle.
Ces variations expliquent à hauteur de -1,6 milliard d’euros la variation totale de -0,9 milliard d’euros du poste « Dettes envers les porteurs de parts d’OPC consolidés » du bilan entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025 (le reste de la variation du poste est lié aux entités variations dans le périmètre de consolidation et aux entités du périmètre dont le pourcentage d’intérêt a varié au cours de la période).
11.2Participations ne donnant pas le contrôle
Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle
Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
Pourcentage d’intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période |
Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période |
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
CALI Europe |
6 |
6 |
1 |
8 |
- |
|
Abanca Generales de Seguros y Reaseguros |
50 |
50 |
(3) |
24 |
- |
|
PiuVera Assicurazioni |
35 |
35 |
1 |
61 |
4 |
|
PiuVera Protezione |
- |
35 |
1 |
39 |
3 |
|
Total |
|
|
- |
131 |
7 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
Pourcentage d’intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période |
Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période |
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
CALI Europe |
6 |
6 |
- |
8 |
- |
|
Total |
|
|
- |
8 |
- |
Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle
Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour Crédit Agricole Assurances sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Total bilan |
Résultat des activités d’assurance |
Résultat net |
Résultat global |
|
|
CALI Europe |
19 297 |
26 |
9 |
9 |
|
Abanca Generales de Seguros y Reaseguros |
129 |
(4) |
(6) |
(6) |
|
PiuVera Assicurazioni |
520 |
35 |
12 |
(70) |
|
PiuVera Protezione |
591 |
13 |
4 |
6 |
|
Total |
20 537 |
70 |
19 |
(61) |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Total bilan |
Résultat des activités d’assurance |
Résultat net |
Résultat global |
|
|
CALI Europe |
18 577 |
23 |
(2) |
(2) |
|
Total |
18 577 |
23 |
(2) |
(2) |
11.3Composition du périmètre
|
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Assurances |
Pays |
Méthode |
Modification du périmètre (1) |
Type d’entité et nature du contrôle (2) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Contrôle |
Intérêt |
Contrôle |
Intérêt |
|||||
|
Société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit Agricole Assurances (CAA) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Holdings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédit Agricole Creditor Insurance (CACI) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SPACE HOLDING (IRELAND) LIMITED |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SPACE LUX |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Sociétés d’Assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Predica |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Pacifica |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Mudum Seguros (Anciennement GNB Seguros) |
Portugal |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Crédit Agricole Life Insurance Europe |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Filiale |
94% |
94% |
94% |
94% |
|
Crédit Agricole Vita S.p.A. |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI LIFE LIMITED |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI NON LIFE LIMITED |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Crédit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd. |
Japon |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Crédit Agricole Life Greece |
Grèce |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CA Assicurazioni |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Spirica |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CDT AGRI ZYCIE TU |
Pologne |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA RETRAITE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CDT AGRI. TU SA |
Pologne |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Abanca Generales de Seguros y Reaseguros |
Espagne |
Globale (IG) |
E1 |
Filiale |
50% |
50% |
0% |
0% |
|
PiuVera Assicurazioni |
Italie |
Globale (IG) |
E3 |
Filiale |
65% |
65% |
0% |
0% |
|
PiuVera Protezione |
Italie |
Globale (IG) |
E3 |
Filiale |
100% |
65% |
0% |
0% |
|
Sociétés de Réassurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CACI Reinsurance Ltd. |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
40% |
40% |
40% |
40% |
|
INFRA FOCH TOPCO |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
49% |
49% |
49% |
49% |
|
ALTAREA |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
24% |
24% |
|
CLARIANE |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
26% |
26% |
26% |
26% |
|
SA RESICO |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDIPARK |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Crédit Agricole Assurances Solutions |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IRIS HOLDING FRANCE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
HOLDING EUROMARSEILLE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
EUROMARSEILLE 1 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
EUROMARSEILLE 2 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
PREDICA ÉNERGIE DURABLE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
60% |
60% |
60% |
60% |
|
SAS CRISTAL |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
46% |
46% |
46% |
46% |
|
ARCAPARK SAS |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
PREDIRUNGIS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PRED INFR SA |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ALTA VAI |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD AUTOVIA SLU |
Espagne |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD INFRA SLU |
Espagne |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDIWATT |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES CRÉANCES LCL |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA ENER DUR EUR |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD SOLARE |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Futures Énergies Investissements Holding |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
35% |
35% |
35% |
35% |
|
SEMMARIS |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
38% |
38% |
38% |
38% |
|
CENTRAL SICAF S.P.A. |
Italie |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
25% |
25% |
|
PISTO GROUP HOLDING SARL |
Luxembourg |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
40% |
40% |
40% |
40% |
|
FLUXDUNE AO |
Belgique |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
25% |
25% |
|
CASSINI PARTS A |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
49% |
49% |
50% |
50% |
|
TUNNELS DE BARCELONA |
Espagne |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
Futures Énergies Investissements Holding 2 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
48% |
48% |
48% |
48% |
|
ELL HOLDCO SARL |
Luxembourg |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
EUROWATT ÉNERGIE |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
75% |
75% |
75% |
75% |
|
SARL IMPULSE I A |
Luxembourg |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
39% |
39% |
36% |
36% |
|
Futures Énergies Investissements Holding 3 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
ITALIAN ENERGIES INVESTMENTS HOLDINGS |
Italie |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
EF SOLARE |
Italie |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
30% |
30% |
30% |
30% |
|
ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL |
Espagne |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
60% |
60% |
60% |
60% |
|
JANUS RENEWABLES |
Espagne |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
BLUEVIA |
Espagne |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
23% |
23% |
23% |
23% |
|
ADL PARTICIPATIONS |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
25% |
25% |
|
EDISON RENEWABLES |
Italie |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
49% |
49% |
49% |
49% |
|
CAA STERN GmbH |
Autriche |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD ITALIA |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD GRIMSBY |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD RENOVABLES |
Espagne |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
URI GmbH |
Autriche |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
45% |
45% |
45% |
45% |
|
HORNSEA 2 |
Grande-Bretagne |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
25% |
25% |
|
VAUGIRARD FIBRA |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
VAUGIRARD FACTORY |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SAS COMMERCES 2 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
GIGA DYNAMO HOLDINGS |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
45% |
45% |
45% |
45% |
|
VAUGIRARD LONGUEUIL |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
INNERGEX FRANCE |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
30% |
30% |
30% |
30% |
|
FREY |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
20% |
20% |
20% |
20% |
|
ICADE |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
19% |
19% |
19% |
19% |
|
PATRIMOINE ET COMMERCE |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
19% |
19% |
20% |
20% |
|
MOVHERA |
Portugal |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
35% |
35% |
35% |
35% |
|
QUADRICA |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
NARCISSE HOLDING BELGIQUE SA |
Belgique |
Globale (IG) |
|
Filiale |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
PREDURBA SAS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ALTALUXCO |
Luxembourg |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
RENOVALIA TRAMONTANA |
Espagne |
JVR (3) |
E1 |
Ent. asso. |
40% |
40% |
0% |
0% |
|
VAUGIRARD PUGLIA |
Italie |
Globale (IG) |
E2 |
Filiale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
WHYSOL RENEWABLES |
Italie |
JVR (3) |
E3 |
Ent. asso. |
19% |
19% |
0% |
0% |
|
SAS HOLDO IRIS DAHLIA |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Filiale |
80% |
80% |
0% |
0% |
|
SAS DEFENSE CB3 |
France |
Non consolidé |
S3 |
Co-ent. |
|
|
25% |
25% |
|
CAVOUR AERO SA |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Ent. asso. |
|
|
40% |
40% |
|
VAUGIRARD PROXI |
France |
Globale (IG) |
E2 |
Filiale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
HOLDING EQUINOXE |
France |
Globale (IG) |
E2 |
Filiale |
99% |
99% |
0% |
0% |
|
HOLDING ATLAS |
France |
Globale (IG) |
E2 |
Filiale |
99% |
99% |
0% |
0% |
|
HOLDING SIRIUS |
France |
Globale (IG) |
E2 |
Filiale |
85% |
85% |
0% |
0% |
|
EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Co-ent. |
|
|
60% |
60% |
|
FONCIÈRE HYPERSUD |
France |
Non consolidé |
S1 |
Co-ent. |
|
|
51% |
51% |
|
OPCVM |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
G R D 5 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
GRD 17 FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
BTF OPPORTUNITE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CA-EDRAM OPPORTUNITÉS FCP 3DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCPR CAA COMPART BIS PART A2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2005 PART A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
G R D 8 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
G R D 9 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA 2010 parts A1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA 2010 parts A2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA INFR 2006-2007 A FCPR |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA FRANCE CROISSANCE 2 A FCPR |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA 2013 FCPR C1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
94% |
94% |
|
CAA 2013 FCPR D1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA SECONDAIRES III |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OBJECTIF LONG TERME FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA 2013-2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA 2013-3 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CORSAIR 1.5255% 25/04/35 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AGRICOLE RIVAGE DETTE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ARTEMID |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CA VITA INFRASTRUCTURE CHOISE FIPS c.l. A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IAA CROISSANCE INTERNATIONALE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA 2016 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
91% |
91% |
|
CAA INFRASTRUCTURE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
95% |
95% |
|
CAA SECONDAIRE IV |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CORS FIN 1.52 10-38 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PURPLE PR 1.36 10-38 |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CORS FIN 251038 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CORS FINA FLR 10-38 serie 145 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CORS FINA FLR 10-38 serie 146 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PURP PR 1.093 10-38 |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA INFRASTRUCTURE 2017 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
UI CAP SANTÉ 2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA PR FI II C1 A1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Effithermie |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCT CAA 2017-1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
GRD 18 FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA INFRASTRUCTURE 2018 – COMPARTIMENT 1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
COMPARTIMENT DS3 – IMMOBILIER VAUGIRARD |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
COMPARTIMENT DS3 – VAUGIRARD |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AM DESE FIII DS3IMDI |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
BFT VALUE PREM OP CD |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OPCI GHD |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
90% |
90% |
90% |
90% |
|
CAA INFRASTRU.2019 A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
LF PRE ZCP 12 99 LIB |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA COMMERCES 2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
74% |
74% |
|
GRD ACT. ZONE EURO |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUNDI CAA ABS CT |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUNDI DS IV VAUGIRA |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA INFRAST 2021 A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
BRIDGE EU 20 SR LIB |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
90% |
90% |
100% |
100% |
|
MID INFRA SLP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA INFRASTRU.2020 A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUNDI VAUGIRARD DETTE IMMO II |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SC CAA EURO SELECT |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FDC T1 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA INFRAS 2022 PT A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA SMART PART CD |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
B2 HOTEL INVEST |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
40% |
40% |
87% |
87% |
|
CAP SANTÉ 3 PART A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CAA SMART N 2 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCH BLBY INVST GD EU A-ZCEUR |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
57% |
57% |
42% |
42% |
|
CAA SMART FIN CD |
France |
Globale (IG) |
E2 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
FPCI Cogeneration France I |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
85% |
85% |
|
FDC A1 R |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
G R D 2 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
G R D 3 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
G R D 7 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
GRD GLOBAL DISRUPTIVE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
PREDIQUANT A1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
PREDIQUANT A3 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
GRD 13 FCP |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
PREDIQUANT OPPORTUNITÉS FCP |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
FCT CAREPTA COMPARTIMENT RE‑2016 -1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
FCT BRIDGE 2016-1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
GRD 44 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
GRD 44 N2 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Prediquant Premium |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPARTIMENT 1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CNP ACP 10 FCP |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PE 2019 CPT 1 A1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PE 19 CPT BIS A2 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PRIV EQY 19 CF A |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
BFT EQUITY PROTEC 44 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PE 20 COMP 1 A1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
ARCHM.-IN. DE. PL. III |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA ACTIONS MONDES P |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
FDC A1 PART P |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
GRD 44 N 6 PART P |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PV EQ2021 BIS A2 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PVT EQ 2021 1 A1 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PV EQ2021 TER A3 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
COGÉNÉRATION FRANCE I |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
45% |
45% |
0% |
0% |
|
GRD 14 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CAA PV EQ22 COMP1 A1 |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
DS 2020 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
64% |
64% |
0% |
0% |
|
CPR AMBITION FRANCE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
44% |
44% |
0% |
0% |
|
UNIGESTION SECONDARY V FPCI EUROPE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
72% |
72% |
0% |
0% |
|
G R D 2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
G R D 3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
G R D 7 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD 14 FCP (ex-FEDERMONDE) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD11 FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
PREDIQUANT A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
PREDIQUANT A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD 13 FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR CAA COMP TER PART A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2006 PART A |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2007 A 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2007 C2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2008 A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2008 COMP BIS A2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR PREDICA 2008 COMP TER A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
PREDICA 2010 parts A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
PREDIQUANT OPPORTUNITÉS FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PRIV. FINANC. COMP.2 A2 FIC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
86% |
86% |
|
FCPR UI CAP AGRO |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCPR CAA 2013 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA 2013 FCPR B1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
91% |
91% |
|
CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA 2015 CPT 1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA 2015 CPT 2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
F CORE EU CR 19 MM |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
43% |
43% |
|
CA VITA PRIVATE EQUITY CHOISE PARTS PART A |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCT CAREPTA COMPARTIMENT RE‑2016 -1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS cl. A |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCT BRIDGE 2016-1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAREPTA R 2016 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 2017 (CAA PRIVATE EQUITY 2017) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
96% |
96% |
|
CAA PE 2017 BIS (CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
98% |
98% |
|
CAA PE 2017 France INVESTISSEMENT (CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 2017 MEZZANINE (CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
89% |
89% |
|
CAA PE 2017 TER CONSO (CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER) |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD 44 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD 44 N2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
Prediquant Premium |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPARTIMENT 1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CNP ACP 10 FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 2019 CPT 1 A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 19 CPT BIS A2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 19 CPT TER A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PRIV EQY 19 CF A |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
BFT EQUITY PROTEC 44 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PE 20 COMP 1 A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
ARCHM.-IN. DE. PL. III |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA ACTIONS MONDES P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FDC A1 PART P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
GRD 44 N 6 PART P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PV EQ2021 BIS A2 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PVT EQ 2021 1 A1 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA PV EQ2021 TER A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA P. EQ.18 CPTER A3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CAA SECONDAIRE V A |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
Fonds UC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LCL ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
77% |
77% |
78% |
78% |
|
LCL ACTIONS USA (USA) |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
79% |
79% |
84% |
84% |
|
GRD IFC 97 FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ACTIONS 50 FCP 3DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OBJECTIF PRUDENCE FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
95% |
95% |
91% |
91% |
|
OBJECTIF DYNAMISME FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
96% |
96% |
97% |
97% |
|
GRD CAR 39 FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OBJECTIF MEDIAN FCP |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUNDI PULSACTIONS |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
54% |
54% |
55% |
55% |
|
ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
RAVIE FCP 5DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
58% |
58% |
100% |
100% |
|
LCL FLEX 30 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
69% |
69% |
69% |
69% |
|
LCL DÉVELOPPEMENT PME 3DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
65% |
65% |
66% |
66% |
|
UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI) |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI VICQ D’AZIR VELLEFAUX |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
79% |
79% |
|
AMUNDI TRANSM PAT C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
98% |
98% |
98% |
98% |
|
ACTICCIA VIE N4 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUNDI HORIZON 3D |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
67% |
67% |
67% |
67% |
|
ACTICCIA VIE 90 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AM. AC. MINER.-P-3D |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
83% |
83% |
70% |
70% |
|
ACTICCIA VIE 90 N2 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ACTICCIA VIE 90 N3 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
LCL INVEST. EQ C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
95% |
95% |
95% |
95% |
|
ACTICCIA VIE 90 N4 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ACTICCIA VIE 90 N6 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
INDOSUEZ ALLOCATION |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
LCL AC MONDE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
50% |
50% |
47% |
47% |
|
LCL ACT RES NATUREL |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
57% |
57% |
56% |
56% |
|
AMUNDI ALLOCATION C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
RETAH PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
94% |
94% |
100% |
100% |
|
LCL AC. MDE HS EU.3D |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
BA-FII EUR EQ O-GEUR |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
43% |
43% |
47% |
47% |
|
CHORELIA N5 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
76% |
76% |
76% |
76% |
|
LCL OBL. CRÉDIT EURO |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
87% |
87% |
88% |
88% |
|
CHORELIA PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
84% |
84% |
84% |
84% |
|
CHORELIA N3 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
85% |
85% |
86% |
86% |
|
LCL ACT. OR MONDE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
65% |
65% |
63% |
63% |
|
CHORELIA N2 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
87% |
87% |
87% |
87% |
|
CHORELIA N4 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
88% |
88% |
88% |
88% |
|
CADEISDA 2DEC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
49% |
49% |
49% |
49% |
|
CHORELIA N6 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
CHORELIA N7 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
87% |
87% |
87% |
87% |
|
AMIRAL GROWTH OPP A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
51% |
51% |
51% |
51% |
|
CALIFORNIA 09 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
56% |
56% |
82% |
82% |
|
SEL FR ENV MAI 2022 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
ALLIANZ-VOLTA |
Allemagne |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
AMUN ENERG VERT FIA |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
62% |
62% |
62% |
62% |
|
AMUNDI IMMO DURABLE |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
FCH JNS HEN HON ERO CT-ZCEUR |
Luxembourg |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
60% |
60% |
44% |
44% |
|
AMUN DELTA CAPI SANT |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
59% |
59% |
84% |
84% |
|
NOVAXIA VISTA A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
48% |
48% |
48% |
48% |
|
MEILLEURIMMO FIA A |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
67% |
67% |
56% |
56% |
|
MEILLEURTAUX HORIZON |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
43% |
43% |
43% |
43% |
|
SELECT FRA ENV |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
84% |
84% |
84% |
84% |
|
LCL OB. INF. EUR-C-3D |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
42% |
42% |
42% |
42% |
|
HORIES INVEST |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
61% |
61% |
52% |
52% |
|
CHORELIA N 9 PART C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
89% |
89% |
90% |
90% |
|
FRAN ENVIRON 01/22 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
88% |
88% |
89% |
89% |
|
SELEC FR ENV 0922 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
82% |
82% |
82% |
82% |
|
SELE FR ENV JAN 23 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
76% |
76% |
76% |
76% |
|
SEL FR ENV MAI 2023 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
84% |
84% |
84% |
84% |
|
SC Y IMMO PART B |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
68% |
68% |
68% |
68% |
|
SELEC FRA ENV S 23 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
78% |
78% |
78% |
78% |
|
SECT EU CLIM 0124 C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
86% |
86% |
86% |
86% |
|
OBLIG IG EUROPE 2 IC |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
58% |
58% |
60% |
60% |
|
OA EUR AGG BOND PA C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
ANIM NET ZER AZIO INTERNA-F |
Italie |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
45% |
45% |
68% |
68% |
|
LCL ECHUS – GAMMA C |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
LCL TRIPLE H A 0924C |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
LCL AUTC VIE SPT24 C |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
98% |
98% |
0% |
0% |
|
AM. PRIV. EQ. MEGA. II A |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
53% |
53% |
0% |
0% |
|
CA INDICIA JAN 25 C |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
93% |
93% |
0% |
0% |
|
LCL ACTIONS ÉMERGENTS |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
29% |
29% |
|
M.D.F.89 FCP |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
33% |
33% |
|
ATOUT FRANCE C FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
41% |
41% |
|
RSD 2006 FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
AMUNDI AFD AV DURABLE P1 FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
70% |
70% |
|
CPR SILVER AGE P 3DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
56% |
56% |
|
OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CPR REFLEX STRATEDIS 0-100 P 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
CPR REF. ST. EP.R. 0-100 FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
33% |
33% |
|
AF INDEX EQ USA A4 |
Luxembourg |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
75% |
75% |
|
AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
70% |
70% |
|
AM AC FR ISR PC 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
50% |
50% |
|
INDOS. EURO. PAT. PD 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
37% |
37% |
|
CPR CROIS. REA.-P |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
29% |
29% |
|
SOLIDARITÉ AMUNDI P |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
80% |
80% |
|
AMUN. ACT. REST. P-C |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
39% |
39% |
|
AMUNDI KBI ACTIONS C |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
91% |
61% |
|
LCL ACT. E-U ISR 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
33% |
33% |
|
CPR FOCUS INF.-P-3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
26% |
26% |
|
BFT FRAN FUT-C SI.3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
60% |
60% |
|
AM. AC. USA ISR P 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
65% |
65% |
|
AM. ACT. EMER.-P-3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
27% |
27% |
|
AM. RDT PLUS -P-3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
58% |
58% |
|
SCPI LFP MULTIMMO |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
29% |
29% |
|
CPR EUR. HI. DIV. P 3D |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
40% |
40% |
|
AM. AC. EU. ISR-P-3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
35% |
35% |
|
HASTINGS PATRIM AC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
21% |
21% |
|
AMUNDI AC. FONC. PC 3D |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
58% |
58% |
|
EUROPEAN CDT SRI PC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
44% |
44% |
|
AIJPMGBIGOAHE |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
75% |
75% |
|
CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
29% |
29% |
|
9522 A2EURC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
72% |
72% |
|
SEL EUR CLI SEP 22 C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
90% |
90% |
|
PIO-DIV S/T-AEURND |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
69% |
69% |
|
IMPACT GREEN BONDS M |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
91% |
91% |
|
AM KBI AC MO ENPERIC |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
99% |
99% |
|
AM OBLI MD AC PM C |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
KBI GLOBAL SUSTN INFR-DEUR |
Irlande |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
29% |
29% |
|
INDFGBEUR2026P |
Luxembourg |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
31% |
31% |
|
EIFFEL INFRAS VERT C |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
44% |
44% |
|
IDINVEST SEC FD IV A |
France |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
70% |
70% |
|
LCL ECHUS – PHI C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
ANIMA-AMERICA F |
Italie |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
42% |
42% |
|
FRA TEM ALT UCFUND-EB A EURH |
Luxembourg |
Non consolidé |
S3 |
Es. contrôlée |
|
|
68% |
68% |
|
AMUNDI VIE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
99% |
99% |
0% |
0% |
|
VENDOME INVESTISSEMENT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
90% |
90% |
0% |
0% |
|
POINCARE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
72% |
72% |
0% |
0% |
|
LCL INVESTISSEMENT DYNAMIQUE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
95% |
95% |
0% |
0% |
|
AMUNDI STRATÉGIES ACTIONS EUROPE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
82% |
82% |
0% |
0% |
|
OPCIMMO |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
88% |
88% |
0% |
0% |
|
AMUNDI EQUILIBRE CLIMAT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
55% |
55% |
0% |
0% |
|
AMUNDI VALEURS DURABLES |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
60% |
60% |
0% |
0% |
|
AMUNDI OBLIGATIONS EURO DURABLES |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
43% |
43% |
0% |
0% |
|
LCL INVESTISSEMENT PRUDENT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
91% |
91% |
0% |
0% |
|
CPR GLOBAL SILVER AGE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
95% |
95% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ ALLOCATION MANDAT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
93% |
93% |
0% |
0% |
|
AMUNDI OBLIG MONDE – RESPONSABLE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
87% |
87% |
0% |
0% |
|
AMUNDI – KBI ACTIONS MONDE ENVIRONNEMENT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
92% |
88% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ FDS GLOBAL TRENDS |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
45% |
45% |
0% |
0% |
|
HYMNOS ISR |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
95% |
95% |
0% |
0% |
|
AMUNDI – KBI AQUA RESPONSABLE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
85% |
85% |
0% |
0% |
|
TANGRAM |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
90% |
90% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ FUNDS – FII FLEXIBLE EURO |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
47% |
47% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ CAP ÉMERGENTS |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
75% |
75% |
0% |
0% |
|
AMUNDI DYNAMIQUE CLIMAT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
99% |
99% |
0% |
0% |
|
LCL COMPENSATION CARBONE MULTI STRATÉGIE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
97% |
97% |
0% |
0% |
|
LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS MONDE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
63% |
63% |
0% |
0% |
|
AMUNDI FUNDS NEW SILK ROAD |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
86% |
86% |
0% |
0% |
|
FCPR AMUNDI FLEURONS DES TERRITOIRES |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
59% |
59% |
0% |
0% |
|
SCI LINASENS |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
58% |
58% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ FUNDS NAOS |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
88% |
88% |
0% |
0% |
|
BFT FRANCE EMPLOI ISR |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
73% |
73% |
0% |
0% |
|
AMF EMERGING MKT EQUITY ESG IMPROVERS |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
99% |
99% |
0% |
0% |
|
AGORA ACTION EURO |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
46% |
46% |
0% |
0% |
|
FCH JPMORGAN EMERGING MKT INVES GRD BD |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
54% |
54% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ FUNDS IMPACT |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
74% |
74% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ OBJECTIF TERRE |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
57% |
57% |
0% |
0% |
|
BFT RENDEMENT 2027 |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
72% |
72% |
0% |
0% |
|
CYCLOPE INVESTISSEMENTS OPPORTUNITIES |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
50% |
50% |
0% |
0% |
|
AMUNDI CRÉDIT GREEN BONDS |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
85% |
85% |
0% |
0% |
|
CPR GLOBAL ALLOCATION ISR |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
87% |
87% |
0% |
0% |
|
LCL ACTIONS EURO ODD ISR |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
54% |
54% |
0% |
0% |
|
AMUNDI ACTIONS OR |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
79% |
79% |
0% |
0% |
|
INDOSUEZ FUNDS – AMERICA SMALL & MIDCAPS |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
45% |
45% |
0% |
0% |
|
BFT FRANCE FUTUR ISR CLIMAT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
41% |
41% |
0% |
0% |
|
AMUNDI RENDEMENT PLUS SELECT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
40% |
40% |
0% |
0% |
|
SOLIDARITÉ |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
71% |
71% |
0% |
0% |
|
FONDS AV ECHUS FIA F |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS EURO |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
67% |
67% |
0% |
0% |
|
FCPR AMUNDI MEGATENDANCES III EVOLUTION |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
69% |
69% |
0% |
0% |
|
BFT RENDEMENT 2030 CLIMAT |
France |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
49% |
49% |
0% |
0% |
|
CRÉDIT AGRICOLE INDICIA (MAI 2025) |
France |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
92% |
92% |
0% |
0% |
|
AMD EQTY GRE IM |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
42% |
42% |
0% |
0% |
|
FCH BLUEBAY INVESTMENT GRADE EURO BD ESG |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
48% |
48% |
0% |
0% |
|
FCI FCH JPMORGAN US EQUITY FOCUS |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E3 |
Es. contrôlée |
68% |
68% |
0% |
0% |
|
FIDELITY ACT STRAT WORLD EQUITY FUND |
Luxembourg |
Globale (IG) |
E1 |
Es. contrôlée |
56% |
56% |
0% |
0% |
|
CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
99% |
99% |
|
VENDOME INV. FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
89% |
89% |
|
GRD FCR 99 FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
96% |
96% |
|
ATOUT EUROPE C FCP 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
85% |
85% |
|
LCL MGEST FL. 0-100 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
89% |
89% |
|
DANONE COMMUNITIES INVESTI RESPO |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
55% |
55% |
|
OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
98% |
98% |
|
AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
86% |
86% |
|
SOLIDARITÉ INITIATIS SANTÉ |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
78% |
78% |
|
ACTICCIA VIE 3 |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
99% |
99% |
|
AMUNDI VALEURS DURAB |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
62% |
62% |
|
AXA EUR. SM. CAP E 3D |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
90% |
90% |
|
AMUNDI OBLIG EURO C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
57% |
57% |
|
CPR RENAI. JAP.-P-3D |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
64% |
64% |
|
LCL INVEST. PRUD. 3D |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
94% |
94% |
|
CPR GLO SILVER AGE P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
97% |
97% |
|
INDO ALLOC MANDAT C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
95% |
95% |
|
À FD EQ E CON AE (C) |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
52% |
52% |
|
AMUNDIOBLIGMONDEP |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
85% |
85% |
|
AMUNDI KBI ACTION PC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
89% |
89% |
|
LCL ACTIONS EURO FUT |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
43% |
43% |
|
PORT. MÉTAUX PREC. A-C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
94% |
94% |
|
INDO-GBL TR-PE |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
38% |
38% |
|
HYMNOS P 3D |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
96% |
96% |
|
AMUNDI KBI AQUA C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
58% |
58% |
|
SCI TANGRAM |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
94% |
94% |
|
INDOFIIFLEXEG |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
46% |
46% |
|
INDOSUEZ CAP EMERG. M |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
71% |
71% |
|
AMUNDI CAP FU PERI C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
99% |
99% |
|
LCL COM CARB STRA P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
95% |
95% |
|
LCL COMP CB AC MD P |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
57% |
57% |
|
BFT PAR VIA EQ EQ PC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
59% |
59% |
|
AMUN NEW SIL RO AEC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
71% |
71% |
|
7653 AEURC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
53% |
53% |
|
FEAMUNDISVFAEC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
78% |
78% |
|
AM FL DES TERRI PT A |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
60% |
60% |
|
5909 A2EURC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
56% |
56% |
|
5880 A5 EUR |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
SCI LINASENS |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
60% |
60% |
|
INDFNAOSA |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
88% |
88% |
|
OACET 2DEC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
BFT FR EMP ISR PERIC |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
43% |
43% |
|
POLAR CAPITAL NORTH |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
57% |
57% |
|
9522A6EURC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
95368A3 |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
99% |
99% |
|
SCI PM IMMO TREND |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
66% |
66% |
|
SEL EUR CLIM 01 23C |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
78% |
78% |
|
SCI PRIM IM TR B |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
53% |
53% |
|
AGORA ACTIONS EURO I |
France |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
51% |
51% |
|
5904 A2EURC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
43% |
43% |
|
AMUNDI FUND INC OPP-M2 EUR C |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
72% |
72% |
|
5926 A5 EUR |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
100% |
100% |
|
FCH JPM EMER MKT IG-ZEURHDGC |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
62% |
62% |
|
INDF IMPACT P |
Luxembourg |
Non consolidé |
S2 |
Es. contrôlée |
|
|
84% |
84% |
|
OPCI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PREDICA OPCI Bureau |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA OPCI Habitation |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA OPCI Commerces |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OPCI Camp Invest |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
OPCI Iris Invest 2010 |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
OPCI MESSIDOR |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OPCI eco campus |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
OPCI MASSY BUREAUX |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Nexus1 |
Italie |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
97% |
97% |
97% |
97% |
|
OPCI CAA CROSSROADS |
France |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Sociétés civiles immobilières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI FEDERLONDRES |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI FÉDÉRALE PEREIRE VICTOIRE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
99% |
99% |
99% |
99% |
|
SCI FÉDÉRALE VILLIERS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI FEDERPIERRE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI VALHUBERT |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI PORTE DES LILAS – FRÈRES FLAVIEN |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI MEDI BUREAUX |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI BMEDIC HABITATION |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
99% |
99% |
99% |
99% |
|
SCI IMEFA 1 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 5 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 6 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 17 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 18 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 20 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 32 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 33 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 35 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI FEDERLOG |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 36 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 37 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 38 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 39 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 42 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 43 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 44 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 47 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 48 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 51 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 52 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 54 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 57 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 58 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 60 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 61 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 62 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 63 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 64 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 68 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 69 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 72 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 73 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 74 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 76 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 77 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 78 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 79 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 80 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 82 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 84 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 85 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 89 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 91 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 92 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 96 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 100 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 101 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 102 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 103 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 104 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 105 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 108 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 109 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 113 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 115 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 116 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 117 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 118 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 128 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 126 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 121 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 120 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 122 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 123 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 129 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 131 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI GRENIER VELLEF |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 22 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 83 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 25 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 140 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 8 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 16 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI CAMPUS MEDICIS ST DENIS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
70% |
70% |
70% |
70% |
|
SCI CAMPUS RIMBAUD ST DENIS |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
70% |
70% |
70% |
70% |
|
SCI IMEFA 3 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 12 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 81 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 148 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 156 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
90% |
90% |
90% |
90% |
|
SCI IMEFA 150 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 155 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 158 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 159 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 164 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI PACIFICA Hugo |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 171 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 170 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 169 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
HDP La Halle Boca (anciennement SCI IMEFA 168) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
95% |
95% |
95% |
95% |
|
HDP Bureaux (anciennement SCI IMEFA 166) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
95% |
95% |
95% |
95% |
|
SCI IMEFA 157 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
90% |
90% |
90% |
90% |
|
HDP Hôtel (SCI IMEFA 167) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
95% |
95% |
95% |
95% |
|
SCI IMEFA 172 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 10 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 9 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 2 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 173 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 174 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 175 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 176 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI IMEFA 149 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IMEFA 177 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IMEFA 178 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IMEFA 179 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI Holding Dahlia |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
DS Campus |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Issy Pont |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI Vaugirard 36-44 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
B IMMOBILIER |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI 1 TERRASSE BELLINI |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
33% |
33% |
33% |
33% |
|
SOCIÉTÉ CIVILE FONDIS |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
25% |
25% |
25% |
25% |
|
SCI RUE DU BAC |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI TOUR MERLE |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI CARPE DIEM |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI WAGRAM 22/30 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI ILOT 13 |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI FREY RETAIL VILLEBON |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
48% |
48% |
48% |
48% |
|
SCI HEART OF LA DEFENSE |
France |
JVR (3) |
|
Ent. asso. |
33% |
33% |
37% |
37% |
|
SCI ACADEMIE MONTROUGE |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
SCI PAUL CEZANNE |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
49% |
49% |
49% |
49% |
|
SCI IMEFA 187 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
65% |
65% |
65% |
65% |
|
SCI FEDERIMMO |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
11 PLACE DE L’EUROPE (SCI) |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
IMEFA 163 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
SCI 103 GRENELLE |
France |
JVR (3) |
|
Co-ent. |
49% |
49% |
49% |
49% |
|
SCI DAHLIA |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
80% |
80% |
80% |
80% |
|
IMEFA 165 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
IMEFA 199 |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
SCI NEW VELIZY |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Premium Green |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PREMIUM GREEN 1.24% 25/04/35 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREMIUM GR 0% 28 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREMIUM GREEN 4.72% 12-250927 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREMIUM GREEN TV2027 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREM GRE 1.53 04-35 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREM GRE 1.55 07-40 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREM GRE 0.51 10-38 |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREGREEN 0.63 10/25/38 Corp |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREGREEN 1.095 10/25/38 Corp |
Irlande |
Globale (IG) |
|
Es. contrôlée |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Succursales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CALIE Europe succursale France |
France |
Globale (IG) |
|
Succursale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI VIE succursale CACI LIFE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI NON VIE succursale CACI NON LIFE |
France |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI VITA succursale CACI LIFE |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI DANNI succursale CACI NON LIFE |
Italie |
Globale (IG) |
|
Filiale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE succursale en Espagne |
Espagne |
Globale (IG) |
|
Succursale |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
CACI LIFE DAC (DEUTSCHLAND) |
Allemagne |
Globale (IG) |
|
Succursale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
CACI NON-LIFE DAC (DEUTSCHLAND) |
Allemagne |
Globale (IG) |
|
Succursale |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
(1)Modification du périmètre Entrées (E) dans le périmètre : ●E1 : Franchissement de seuil ; ●E2 : Création ; ●E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle). Sorties (S) du périmètre : ●S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) ; ●S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle ; ●S3 : Entités déconsolidées en raison de son caractère non significatif ; ●S4 : Fusion absorption ; ●S5 : Transmission Universelle du Patrimoine. Divers (D) : ●D1 : Changement de dénomination sociale ; ●D2 : Modification de mode de consolidation ; ●D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre ; ●D4 : Entité en IFRS 5. (2)Type d’entité et nature du contrôle Filiale Succursale Entreprise associée Co-entreprise Entité structurée contrôlée (3)Juste valeur par résultat (JVR) : pour ces entités, le Groupe applique l’exemption d’application de la méthode de la mise en équivalence prévue par IAS 28 § 18. |
||||||||
NOTE 12 Participations et entités structurées non consolidées
12.1Participations non consolidées
Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Ce poste s’élève à 7 514 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 5 668 millions d’euros au 31 décembre 2024.
12.1.1Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation
Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :
|
Entités non consolidées |
Siège social |
% d’intérêt |
% d’intérêt |
Motif d’exclusion du périmètre de consolidation |
|---|---|---|---|---|
|
FR0013201696 FONDS AV ECHUS FIA A |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
LCL ECHUS – OMEGA C |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE DEBT 2024 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CAA INFRASTRUCTURE 2024 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2024 COMPARTIMENT 1 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2024 COMPARTIMENT BIS |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
OPTIGESTION |
FRANCE |
57% |
|
Seuils de signification |
|
CRÉDIT AGRICOLE TRANSIT INF DBT FD CATI |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA INFRASTRUCTURE 2025 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CRÉDIT AGRICOLE INDICIA (SEPTEMBRE 2025) |
FRANCE |
67% |
|
Seuils de signification |
|
AMUNDI FPS PRIVATE MARKETS ELTIF |
FRANCE |
50% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2025 COMPARTIMENT 1 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
HOLDING SOLSTICE |
FRANCE |
85% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE FINANCING II COMPARTIMENT 2 A2 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
DAIWA IFREE JAPAN BOND INDEX |
JAPON |
100% |
|
Seuils de signification |
|
DAIWA IFREE FRGN BOND INDEX |
JAPON |
51% |
|
Seuils de signification |
|
DAIWA IFREE J-REIT INDEX |
JAPON |
47% |
|
Seuils de signification |
|
PERMAL INV HOLD -A- |
PAYS-BAS |
80% |
59% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE BRUGGE STATION |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE BRUXELLES AÉROPORT |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE BRUXELLES GARE CENTRALE |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE BRUXELLES SUD |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE BRUXELLES TOUR NOIRE |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
IRIS TREFONDS |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE LIEGE |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE LOUVAIN CENTRE |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE LOUVAIN |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
IRIS INVESTOR HOLDING GmbH |
ALLEMAGNE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
DIAPRE UN |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
LITHOS FCP |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
PREVISEO OBSEQUES (EX-FEDER 02) |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FEDERPIERRE CAPUCINES |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FEDERPIERRE CAULAINCOURT |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FEDERPIERRE UNIVERSITE |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
LONGCHAMP MONTEVIDEO |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
VICQ NEUILLY |
FRANCE |
100% |
79% |
Seuils de signification |
|
ASSERCAR |
FRANCE |
51% |
51% |
Seuils de signification |
|
SCI ALLIANCE 10 |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SCI IMEFA 49 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SCI 3-5 BIS BOULEVARD DIDEROT |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
ARM (SAS) |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
VIAREN |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CAA RÉSIDENCES SENIORS |
FRANCE |
100% |
35% |
Seuils de signification |
|
ISR COURTAGE |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FDA 5 (EX FDA 17 0 2D PART 0) |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
UAF LIFE PATRIMOINE |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
OPCI LAPILLUS 1 SPPICAV |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SPECIFICA |
FRANCE |
51% |
51% |
Seuils de signification |
|
SABLES D’OLONNE |
FRANCE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
SCI IMEFA 153 |
FRANCE |
90% |
90% |
Seuils de signification |
|
SCI HOLDING STRATEGE |
FRANCE |
78% |
78% |
Seuils de signification |
|
GHD OPCO HOTEL |
FRANCE |
90% |
90% |
Seuils de signification |
|
OPTISANTIS |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT SOIXANTE ET UN |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT SOIXANTE DEUX |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
PACIFICA GRESILLONS |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT UN |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT DEUX |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT TROIS |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT QUATRE |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SNC MARSEILLE MICHELET |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT SIX |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT HUIT |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT NEUF |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
EFFITHERMIE FINANCE |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
AMUNDI TRANSMISSION IMMOBILIER |
FRANCE |
91% |
91% |
Seuils de signification |
|
ACTICCIA VIE 90 N5 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
ACTICCIA VIE 90 N7 C |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
ACTICCIA VIE 90 N 8 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
DS3 – MILAN |
FRANCE |
80% |
100% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 192 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 193 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 194 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 195 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 196 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 198 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 200 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
CAP SERVICES A |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
ARDIAN MUL STRATG A |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CHORELIA N 8 PART C |
FRANCE |
88% |
88% |
Seuils de signification |
|
ALTA COMMERCES EUROP |
FRANCE |
75% |
100% |
Seuils de signification |
|
CHORELIA N11 PART C |
FRANCE |
92% |
92% |
Seuils de signification |
|
LF MULTIMMO DURABLE |
FRANCE |
61% |
59% |
Seuils de signification |
|
TRAJECTOIRE SANTÉ |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SAS IMEFA 214 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SAS IMEFA 215 |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SELEC FRA ENV 1021 C |
FRANCE |
85% |
85% |
Seuils de signification |
|
SÉLECTION FRANCE SJ |
FRANCE |
94% |
94% |
Seuils de signification |
|
SELECT FR SOC 5-22 |
FRANCE |
92% |
93% |
Seuils de signification |
|
SELEC FR SOC 0922 C |
FRANCE |
91% |
91% |
Seuils de signification |
|
MID INF II SLP CO A |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
SIPAREX MULT ACCES C |
FRANCE |
98% |
98% |
Seuils de signification |
|
STELVIO AGENZIA ASSICURATIVA S.P.A |
ITALIE |
100% |
100% |
Raison opérationnelle |
|
AMUNDI PROTEZIONE 90 ROLLING 1Y ESG |
ITALIE |
90% |
100% |
Seuils de signification |
|
QS1000001020 PREDICARE SARL |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Entité en gestion extinctive |
|
TIERA CAPIT NAT PE A |
LUXEMBOURG |
61% |
69% |
Seuils de signification |
|
INDOSUEZ FUNDS TOTAL RETURN BONDS |
LUXEMBOURG |
58% |
49% |
Seuils de signification |
|
FONCIÈRE HYPERSUD |
FRANCE |
51% |
|
Entité en gestion extinctive |
|
SOPRESA |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SCI IMEFA VELIZY |
FRANCE |
56% |
56% |
Seuils de signification |
|
SEGUR 2 |
FRANCE |
24% |
24% |
Seuils de signification |
|
CRÉDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE (EX‑CTCAM – CENTRE DE TÉLÉSURVEILLANCE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL) |
FRANCE |
20% |
20% |
Seuils de signification |
|
SCI SEGUR |
FRANCE |
36% |
36% |
Seuils de signification |
|
SC PARHAUS |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SC PARCHAMPS |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SC PARGAL |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
SCI ALTA CARRE DE SOIE |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
KAREO Horizon |
FRANCE |
42% |
42% |
Seuils de signification |
|
BRIE PICARDIE ASSUREUR DU TERRITOIRE |
FRANCE |
25% |
|
Seuils de signification |
|
HUB@LUXEMBOURG |
LUXEMBOURG |
19% |
19% |
Seuils de signification |
|
CL CORSE |
FRANCE |
60% |
60% |
Seuils de signification |
|
LCL ECHUS E |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CLAROFFRACONVP |
LUXEMBOURG |
58% |
54% |
Seuils de signification |
|
UFK CA Horyzont 2030 |
POLOGNE |
99% |
100% |
Seuils de signification |
|
NEXUS 4 |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
L2A LEUDELANGE |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
L2B LEUDELANGE SARL |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
UFK CA Horyzont 2040 |
POLOGNE |
98% |
100% |
Seuils de signification |
|
CPR BIOD ACT MOND HF |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
SECT EU CLIM 0923 C |
FRANCE |
78% |
79% |
Seuils de signification |
|
CAA INFRASTR 23 A |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
CD ALPHA BONDS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
SÉLECTION FRANCE ENVIRONMT (MAI 2024) |
FRANCE |
88% |
88% |
Seuils de signification |
|
SÉLECTION EURO CLIMAT (MAI 2024) |
FRANCE |
89% |
89% |
Seuils de signification |
|
SÉLECTION FRANCE ENVIRONNEMENT (SEPT 24) |
FRANCE |
86% |
|
Seuils de signification |
|
SÉLECTION EURO CLIMAT (SEPTEMBRE 2024) |
FRANCE |
88% |
|
Seuils de signification |
|
FCH JUP DYNBZ |
LUXEMBOURG |
100% |
99% |
Seuils de signification |
|
FCH MUZI ENHAD |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
VAUGIRARD CILAOS |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
UFK CA HORYZONT 2025 |
POLOGNE |
97% |
|
Seuils de signification |
|
LANCENOR EXCELLENCE R |
FRANCE |
50% |
|
Seuils de signification |
|
ENTREPREN ET REND. N8 L FCPR 3D |
FRANCE |
55% |
|
Seuils de signification |
|
ODDO BHF GLOBAL PRIVATE EQUITY A2 |
FRANCE |
62% |
|
Seuils de signification |
|
SÉLECTION EURO CLIMAT JANVIER 2025 PART C |
FRANCE |
88% |
|
Seuils de signification |
|
JPM INV JPM GLOBAL SEL EQT-C |
LUXEMBOURG |
100% |
|
Seuils de signification |
|
FRANK FLEX ALP BD-I ACC EUH1 |
LUXEMBOURG |
49% |
|
Seuils de signification |
|
CASIMIR1 |
FRANCE |
92% |
|
Seuils de signification |
|
CHORELIA NA12 |
FRANCE |
92% |
|
Seuils de signification |
|
AGILIS |
FRANCE |
62% |
|
Seuils de signification |
|
AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS CAA |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
LCL FUTURE CITIES |
FRANCE |
88% |
|
Seuils de signification |
|
PORTFOLIO MÉTAUX PRECIEUX |
FRANCE |
95% |
|
Seuils de signification |
|
VYV MULTI ACTION EURO |
FRANCE |
63% |
|
Seuils de signification |
|
SCI PRIMALIANCE IMMO TREND |
FRANCE |
61% |
|
Seuils de signification |
|
AMUNDI MULTI-GERANTS OPPORTUNITÉS |
FRANCE |
90% |
|
Seuils de signification |
|
DANONE COMMUNITES INVEST RESPONSABLE S3. |
FRANCE |
49% |
|
Seuils de signification |
|
AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS CAA 2011 FCPR |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
FCPR CAA 2011 CPT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
PREDICA 2010 CPT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
FDA RE S225 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE FINANCING CPT 2 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
UI CAP AGRO |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
INDOSUEZ ALLOCATION 30 S225 |
FRANCE |
48% |
|
Seuils de signification |
|
CAA 2013 – CPT 1 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA 2013-CPT 5 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA 2015 – COMPARTIMENT 1 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA 2015 – COMPARTIMENT 2 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQT 2017 CPT MEZZANINE |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2017 CPT BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PE 2017 CPT FRANCE INVESTISSEMENT |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPART BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPART TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMP F INVEST |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA SECONDAIRE V FCPI |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2022 COMPARTIMENT BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2022 COMPARTIMENT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2023 COMPARTIMENT 1 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2023 COMPARTIMENT BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
AMUNDI INFRASTRUCTURES TRANSITION ENERG |
FRANCE |
83% |
|
Seuils de signification |
|
AMD PRIV EQT F |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2019-COMPARTIMENT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
VYV OBLIGATION EURO |
FRANCE |
50% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2020 COMPARTIMENT BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2020 COMPARTIMENT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2017 CPT TER |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA PRIVATE EQUITY 2017 CPT 1 |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
CAA 2013 CPT BIS |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
ARP PUBLIC OPPORTUNITIES FUND LIMITED |
LUXEMBOURG |
55% |
|
Seuils de signification |
|
TULIPE HOLDING BELGIQUE SA |
BELGIQUE |
80% |
80% |
Seuils de signification |
|
FLORISSIME DYNAMIQUE (FCP) |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS |
FRANCE |
73% |
75% |
Seuils de signification |
|
JAFAM C |
FRANCE |
58% |
58% |
Seuils de signification |
|
FR0013231008 LCL BDP MONETAR B C |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 202 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 203 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 204 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 205 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 206 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 207 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 208 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 209 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 211 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI Imefa 212 |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
SCI SPIRICA Boisseau |
FRANCE |
99% |
99% |
Seuils de signification |
|
CHORELIA N 10 |
FRANCE |
93% |
93% |
Seuils de signification |
|
ARTEMID CA II SLP A |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FD AV ECH FIA E PT C |
FRANCE |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
LCL ECHUS – LAMBDA C |
FRANCE |
100% |
|
Seuils de signification |
|
SCI AEV CA 2 |
FRANCE |
77% |
77% |
Seuils de signification |
|
GREEN CRÉDIT CONTINUUM FUND SCA SICAV‑RAIF I I2 |
LUXEMBOURG |
100% |
100% |
Seuils de signification |
|
FCH HSBC EURO HY B-ZCEURACC |
LUXEMBOURG |
50% |
|
Seuils de signification |
|
SAS EUROP ASSIS FRAN |
FRANCE |
50% |
50% |
Seuils de signification |
|
MURFY |
FRANCE |
20% |
|
Seuils de signification |
|
OCEINDE COMMUNICATIONS |
FRANCE |
24% |
24% |
Seuils de signification |
12.1.2Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif
Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :
|
Titres de participation non consolidés (en millions d’euros) |
Siège social |
% d’intérêt |
% d’intérêt |
Montant des capitaux propres |
Résultat du dernier exercice |
|---|---|---|---|---|---|
|
CA Grands Crus |
FRANCE |
22% |
22% |
142 |
1 |
|
VERKOR |
FRANCE |
10% |
|
940 |
16 |
|
COVIVIO IMMOBILIEN SE |
ALLEMAGNE |
12% |
12% |
3 517 |
11 |
|
COVIVIO HOTELS |
FRANCE |
15% |
16% |
3 435 |
225 |
|
GECINA |
FRANCE |
14% |
14% |
10 506 |
310 |
|
EFFI Invest II |
FRANCE |
30% |
30% |
61 |
- |
|
TEREGA HOLDING |
FRANCE |
10% |
10% |
1 072 |
123 |
|
SAS PREIM HEALTHCARE |
FRANCE |
21% |
21% |
351 |
32 |
|
ARGAN |
FRANCE |
15% |
15% |
2 226 |
246 |
|
EFFI – INVEST III |
FRANCE |
24% |
40% |
81 |
(2) |
|
VAUBAN INFRA FIBRE |
FRANCE |
21% |
25% |
1 250 |
(63) |
|
SA ULLIS |
FRANCE |
19% |
22% |
88 |
(1) |
|
CAMALT HOLDING |
FRANCE |
15% |
|
135 |
- |
|
LOGISTIS Luxembourg SA |
LUXEMBOURG |
14% |
|
1 021 |
(60) |
|
TIVANA TOPCO SA |
LUXEMBOURG |
10% |
10% |
3 727 |
203 |
|
ACCORINVEST GROUP SA |
LUXEMBOURG |
10% |
10% |
3 337 |
(25) |
|
FINANCIÈRE GROUPE PANDIA |
FRANCE |
15% |
|
896 |
21 |
12.2Informations sur les entités structurées non consolidées
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus
Au 31 décembre 2025, Crédit Agricole Assurances a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité.
Crédit Agricole Assurances investit dans des fonds créés afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des Assurances, d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.
À ce titre, Crédit Agricole Assurances investit dans 3 types de véhicules :
OPC
Cette catégorie regroupe les fonds de placements classiques, cotés ou non, tels que les FCP, SICAV, FCPR ou fonds étrangers de même nature.
Immobilier
Au titre des entités structurées non consolidées, sont compris dans cette catégorie, les fonds dont les sous-jacents sont des actifs immobiliers, et notamment les OPCI, SCPI ou fonds étrangers de même nature.
Autres
Cette dernière catégorie regroupe les fonds dits de titrisation tels que les FCC, FCT ou fonds étrangers de même nature.
Entités sponsorisées
Crédit Agricole Assurances sponsorise une entité structurée dans les cas suivants :
●Crédit Agricole Assurances intervient à la création de l’entité et cette intervention, rémunérée, est jugée substantielle pour assurer la bonne fin des opérations ;
●une structuration est intervenue à la demande de Crédit Agricole Assurances et elle en est le principal utilisateur ;
●Crédit Agricole Assurances a cédé ses propres actifs à l’entité structurée ;
●Crédit Agricole Assurances est gérant ;
●le nom d’une filiale ou de la société mère de Crédit Agricole Assurances est associé au nom de l’entité structurée ou aux instruments financiers émis par elle.
Crédit Agricole Assurances a sponsorisé des entités structurées non consolidées dans lesquelles elle ne détient plus d’intérêts au 31 décembre 2025.
Les revenus bruts d’entités sponsorisées dans lesquelles Crédit Agricole Assurances ne détient plus d’intérêts à la clôture de l’exercice s’élèvent à 141 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Informations sur les risques associés aux intérêts détenus
Soutien financier apporté aux entités structurées
Aucun soutien financier n’a été apporté au titre de l’exercice 2025 ou n’est prévu, vis-à-vis des entités structurées non consolidées sponsorisées.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d’activités
Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 6.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
Au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2024, l’implication de Crédit Agricole Assurances dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées significatives pour Crédit Agricole Assurances dans les tableaux ci-dessous :
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds de placement |
Fonds de placement |
|||||||
|
|
Perte maximale |
|
Perte maximale |
|||||
|
Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit |
Exposition nette |
Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit |
Exposition nette |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
40 471 |
40 471 |
- |
40 471 |
37 246 |
37 246 |
- |
37 246 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers au coût amorti |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
40 471 |
40 471 |
- |
40 471 |
37 246 |
37 246 |
- |
37 246 |
|
Instruments de capitaux propres |
- |
|
|
|
- |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes |
- |
|
|
|
- |
|
|
|
|
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Engagements donnés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Engagements de financement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Engagements de garantie |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Provisions pour risque d’exécution – Engagements par signature |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total bilan des entités structurées non consolidées |
525 390 |
- |
- |
- |
444 039 |
- |
- |
- |
Exposition maximale au risque de perte
L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS (credit default swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
(Exercice clos le 31 décembre 2025)
A l’assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Assurances relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des passifs d’assurance selon les modèles VFA et BBA (BE, RA et CSM)
Se référer aux notes 1 et 6.20.1.2 de l’annexe aux états financiers consolidés.
|
Risque identifié |
|
Notre réponse |
|---|---|---|
|
Les passifs d’assurance évalués selon les modèles BBA et VFA de la norme IFRS 17 s’élèvent à 381 Mrd€ au 31 décembre 2025. L’estimation de ces passifs, repose sur : •l’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles vis-à-vis des assurés. La projection de ces flux de trésorerie futurs intègre des hypothèses sur le comportement des assurés et les décisions de gestion de la direction. Ces flux estimés sont actualisés afin de refléter la valeur temps de l’argent sur la base d’une courbe des taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité ; •la définition de l’ajustement au titre des risques non financiers destiné à couvrir l’incertitude sur le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs engendrée par ces risques. Pour évaluer cet ajustement, le groupe a choisi de retenir la méthode de la « Value at Risk » avec un quantile de 80 % en tenant compte de la diversification des risques au niveau de chaque entité et entre les entités du groupe ; •la marge sur services contractuels représentant le profit non acquis que le groupe comptabilisera en résultat à mesure qu’il fournira les services prévus aux contrats d’assurance. Pour les contrats avec éléments de participation directe, un ajustement méthodologique a consisté à tenir compte du rendement correspondant à la performance réelle des actifs en représentation par rapport au rendement des actifs en univers risque neutre projeté dans les modèles actuariels. En raison de l’horizon long-terme des engagements relatifs aux contrats d’assurance évalués selon les modèles VFA et BBA, de leur sensibilité importante à l’environnement économique et financier pouvant engendrer un impact sur le comportement des assurés, du caractère significatif du jugement de la direction dans le choix des données et des hypothèses, ainsi que du recours à des techniques complexes de modélisation, nous avons considéré l’évaluation des passifs d’assurance évalués selon les modèles BBA et VFA comme un point clé de l’audit. |
|
Nous avons mis en œuvre, avec l’aide de nos actuaires et de nos auditeurs informatiques, les procédures d’audit suivantes : •Mise à jour de nos connaissances des processus et des méthodologies définis par la direction du groupe, ainsi que la gouvernance associée, permettant de déterminer, selon les principes de la norme IFRS 17, la meilleure estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles envers les assurés de contrats d’assurance évalués selon les modèles VFA et BBA ; •Evaluer la conformité aux dispositions de la norme IFRS 17 des principes comptables appliqués par le groupe ; •Apprécier l’éligibilité des contrats d’assurance des branches « épargne et retraite » au modèle d’évaluation comptable VFA et apprécier la correcte application par la direction de ces méthodes d’évaluation aux contrats d’assurance « épargne et retraite » en conformité avec les dispositions de la norme IFRS 17 ; •Apprécier et tester les contrôles clés mis en place par la direction, y compris ceux relatifs à l’environnement de contrôle interne des systèmes d’information intervenant dans le traitement des données. Dans ce cadre, nous avons en particulier évalué les dispositifs de contrôle relatifs aux méthodologies, aux jugements et aux hypothèses clés formulées par la direction. Nous avons également apprécié, le cas échéant, la pertinence des changements d’hypothèses, de paramètres ou de modélisation des processus actuariels intervenant dans l’évaluation des flux de trésorerie futurs ; •Tester, par sondage, les principales méthodologies, les hypothèses et les paramètres actuariels clés retenus dans la détermination des estimations des flux de trésorerie futurs actualisés, de l’ajustement au titre des risques non financiers et de la marge sur services contractuels. Nous avons apprécié, par sondage, le caractère raisonnable de ces estimations ainsi que des processus de détermination de la reprise en compte de résultat de la période au titre de l’ajustement pour risques non-financiers et de la marge sur services contractuels ; •Tester, par sondage, la fiabilité des données sous-jacentes utilisées dans les modèles de projection et les calculs de la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs actualisés ; •Réaliser des procédures analytiques sur les évolutions afin d’identifier, le cas échéant, toute variation incohérente ou inattendue significative ; •Apprécier le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux états financiers consolidés. |
Evaluation des passifs d’assurance au titre des sinistres survenus selon le modèle PAA (BE et RA)
Se référer aux notes 1 et 6.20.1.1 de l’annexe aux états financiers consolidés.
|
Risque identifié |
|
Notre réponse |
|---|---|---|
|
Les passifs d’assurance au titre des sinistres survenus évalués selon le modèle PAA représentent un montant de 6,6 Mrd€ au 31 décembre 2025. Ces passifs sont constitués par : •une estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs correspondant au coût ultime du règlement des sinistres survenus et non payés à la date de clôture et à la valeur des recouvrements attendus, résultant d’une part, de l’application de méthodes statistiques déterministes sur la base de données historiques et d’autre part, de l’utilisation d’hypothèses actuarielles faisant appel aux jugements d’experts pour estimer la charge à l’ultime. Ces flux estimés sont actualisés afin de refléter la valeur temps de l’argent suivant une approche ascendante reposant sur une courbe des taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d’assurance ; •un ajustement au titre du risque non financier déterminé en appliquant la technique du niveau de confiance avec un quantile de 85 % en tenant compte de la diversification des risques au niveau de chaque entité et entre les entités du groupe. Compte tenu du montant de ces passifs, de la complexité des méthodes actuarielles nécessaires à l’estimation de la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs, notamment l’évaluation de la charge ultime attendue et le rythme de développement des sinistres, et de la marge de risque et du jugement nécessaire pour déterminer le taux d’actualisation, nous avons considéré l’évaluation des passifs d’assurance au titre des sinistres survenus selon le modèle PAA comme un point clé de l’audit. |
|
Nous avons mis en œuvre, avec l’aide de nos actuaires et de nos auditeurs informatiques, les procédures suivantes : •Appréciation des méthodologies retenues pour estimer les flux de trésorerie futurs et la marge de risque au regard des dispositions de la norme IFRS 17 ; •Analyse de la pertinence des principales hypothèses retenues notamment le rythme de développement des sinistres et le quantile pour l’ajustement du risque non financier au regard des caractéristiques du portefeuille et de nos connaissances du groupe et des pratiques de marché ; •Appréciation du caractère approprié de la courbe des taux d’actualisation retenue au regard de l’estimation des projections du taux de rendement moyen de l’actif général ; •Vérification de l’exactitude des données sources utilisées pour réaliser ces estimations en nous appuyant sur les contrôles métiers et informatiques mis en place par le groupe ; •Réalisation de recalcul indépendant de l’estimation des flux de trésorerie futurs sur certaines branches notamment celles à développement long ; •Appréciation du caractère approprié de l’information produite dans les notes afférentes aux états financiers consolidés. |
Valorisation des placements des activités d’assurance évalués à la juste valeur au niveau 2 et au niveau 3 et des immeubles de placement évalués à la juste valeur au niveau 2
Se référer aux notes 1, 6.3, 6.4 et 6.6 de l’annexe aux états financiers consolidés.
|
Risque identifié |
|
Notre réponse |
|---|---|---|
|
Les placements financiers évalués à la juste valeur sont présentés suivant la hiérarchie définie par la norme IFRS 13. Les placements des activités d’assurance de Crédit Agricole Assurances totalisent 442 Mrd€ au 31 décembre 2025, dont pour : •les actifs évalués à la juste valeur, 115 Mrd€ classés en niveau 2 et 15 Mrd€ classés en niveau 3 et ; •les immeubles de placement évalués à la juste valeur, 9 Mrd€ classés en niveau 2. Les actifs du groupe classés au niveau 2 sont composés principalement d’actions et d’obligations cotées sur un marché inactif valorisés en appliquant une méthode couramment utilisée par les acteurs du marché et d’instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables. Les actifs du groupe classés au niveau 3 sont essentiellement des parts de Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) et des titres de participation non cotés valorisés en utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Pour les immeubles de placement classés en niveau 2, la juste valeur correspond à une valeur vénale établie sur la base d’une évaluation quinquennale mise à jour annuellement. Ces valorisations tiennent également compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie, le cas échéant. Compte tenu des jugements d’experts et de la variété et complexité des méthodes mises en œuvre pour leur évaluation, nous considérons la valorisation des placements des activités d’assurance évalués à la juste valeur au niveau 2 et au niveau 3 et des immeubles de placement évalués à la juste valeur au niveau 2 comme un point clé de l’audit |
|
Nous avons mis en œuvre, avec l’aide de nos spécialistes en valorisation, les procédures suivantes : •Mise à jour de notre connaissance de l’environnement de contrôle interne lié au processus de détermination de la valorisation de ces actifs financiers et immobiliers ; •Pour les actifs valorisés en utilisant des modèles de valorisation internes : •Examen de la pertinence des hypothèses, des méthodes et des paramètres utilisés au regard des pratiques de marché et du contexte économique ; •Analyse des valorisations retenues et comptabilisées au 31 décembre 2025. •Pour les actifs valorisés par des sociétés de gestion externes au groupe Crédit Agricole Assurances et pour les actifs immobiliers : comparaison des valorisations retenues au 31 décembre 2025 avec les rapports transmis par les sociétés de gestion d’actifs et les experts immobiliers ; •Pour les actifs dont la valorisation retenue a été établie à une date antérieure à la clôture : étude des analyses menées par le groupe pour examiner l’absence d’écart significatif entre les valorisations retenues et les valorisations à la date de clôture ; •Appréciation du caractère approprié de l’information figurant dans les notes afférentes aux états financiers consolidés. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Assurances par votre assemblée générale du 5 mai 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 3 mai 2022 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la quatrième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
●il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
●il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
●il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
●il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
●concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 8 avril 2026
Les commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
FORVIS MAZARS SA |
||
|---|---|---|---|
|
Frédéric TROUILLARD-MIGNEN |
Olivier LECLERC |
Jean LATORZEFF |
|
7
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Amortissements et dépréciations |
Net |
Net |
||
|
Immobilisations incorporelles |
|
18 |
(18) |
- |
- |
|
Immobilisations corporelles |
|
- |
- |
- |
- |
|
Immobilisations financières (1) |
Note 4.1 |
18 038 |
(336) |
17 702 |
17 560 |
|
Participations |
|
10 717 |
(336) |
10 381 |
10 311 |
|
Créances rattachées à des participations |
|
7 321 |
- |
7 321 |
7 249 |
|
Autres immobilisations financières |
|
- |
- |
- |
- |
|
Total de l’actif immobilisé |
|
18 056 |
(354) |
17 702 |
17 560 |
|
Créances (2) |
|
11 |
- |
10 |
32 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
|
- |
- |
- |
- |
|
Autres créances |
Note 4.2 |
11 |
- |
10 |
32 |
|
Valeurs mobilières de placement |
Note 4.3 |
739 |
(36) |
702 |
447 |
|
Disponibilités |
|
1 |
- |
1 |
67 |
|
Total de l’actif circulant |
|
750 |
(37) |
714 |
546 |
|
Frais d’émission des emprunts |
|
21 |
|
21 |
16 |
|
Primes de remboursement des emprunts |
|
18 |
|
18 |
19 |
|
Total général de l’actif |
|
18 846 |
(390) |
18 455 |
18 141 |
|
(1)Dont à moins d’un an |
|
1 089 |
- |
1 089 |
128 |
|
(2)Dont à moins d’un an |
|
11 |
- |
11 |
32 |
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Capital |
|
1 490 |
1 490 |
|
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
5 565 |
5 565 |
|
Réserve légale |
|
149 |
149 |
|
Report à nouveau |
|
1 664 |
1 710 |
|
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) |
|
1 598 |
1 462 |
|
Acompte sur dividendes (exercice en cours) |
|
(681) |
(668) |
|
Total des capitaux propres |
Note 4.4 |
9 786 |
9 708 |
|
Montant des émissions de titres participatifs |
|
750 |
460 |
|
Total des autres fonds propres |
Note 4.5 |
750 |
460 |
|
Provisions pour risques |
|
- |
- |
|
Provisions pour charges |
|
41 |
50 |
|
Total des provisions |
Note 4.6 |
41 |
50 |
|
Autres emprunts obligataires |
|
5 612 |
5 612 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
2 228 |
2 274 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
16 |
5 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
1 |
1 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
- |
- |
|
Autres dettes |
|
22 |
32 |
|
Total des dettes (1) |
Note 4.2 |
7 879 |
7 923 |
|
Total général du passif |
|
18 455 |
18 141 |
|
(1)Dont à moins d’un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) |
711 |
571 |
|
|
(en millions d’euros) |
Notes |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|
|
Total des produits d’exploitation |
|
- |
4 |
|
Charges d’exploitation : |
|
|
|
|
Autres achats et charges externes |
|
(85) |
(73) |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
(1) |
(1) |
|
Salaires |
|
(1) |
(1) |
|
Cotisations sociales |
|
- |
- |
|
Dotations aux amortissements et dépréciations |
|
- |
- |
|
Dotations aux provisions |
|
- |
(2) |
|
Autres charges |
|
(1) |
(1) |
|
Total des charges d’exploitation |
|
(88) |
(78) |
|
1. Résultat d’exploitation |
|
(88) |
(75) |
|
Produits financiers : |
|
|
|
|
De participation (1) |
|
1 582 |
1 525 |
|
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (1) |
|
329 |
300 |
|
Autres intérêts et produits assimilés (1) |
|
10 |
7 |
|
Reprises sur dépréciations et provisions |
|
72 |
1 |
|
Différences positives de change |
|
4 |
3 |
|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie |
|
9 |
5 |
|
Total des produits financiers |
|
2 005 |
1 840 |
|
Charges financières : |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
|
(5) |
(22) |
|
Intérêts et charges assimilées (2) |
|
(306) |
(265) |
|
Différences négatives de change |
|
(1) |
(1) |
|
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie |
|
- |
(1) |
|
Total des charges financières |
|
(312) |
(288) |
|
2. Résultat financier |
Note 5.1 |
1 693 |
1 552 |
|
3. Résultat courant avant impôts |
|
1 605 |
1 477 |
|
Produits exceptionnels |
|
- |
(5) |
|
Charges exceptionnelles |
|
- |
- |
|
4. Résultat exceptionnel |
|
- |
(5) |
|
Impôts sur les bénéfices |
Note 5.2 |
(7) |
(10) |
|
Total des produits |
|
2 005 |
1 844 |
|
Total des charges |
|
(407) |
(382) |
|
Bénéfice ou perte |
|
1 598 |
1 462 |
|
(1)Dont produits concernant les entités liées |
|
1 913 |
1 825 |
|
(2)Dont intérêts concernant les entités liées |
|
89 |
72 |
Sommaire détaillé des notes
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|
La Société Crédit Agricole Assurances S.A. a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdites participations, ainsi que des opérations de placement, études et plus généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
NOTE 1 Faits marquants de l’exercice
Opérations sur les obligations subordonnées
Nouvelle émission d’obligations subordonnées
Le 18 mars 2025, Crédit Agricole Assurances a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations super subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable. Cette émission est comptabilisée dans les autres fonds propres.
Remboursements
En 2025, Crédit Agricole Assurances a procédé au remboursement de la totalité de l’encours de nominal résiduel de deux obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 et 2015 pour un montant de nominal initial de respectivement 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros :
●en date du 13 janvier 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2015 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 245,5 millions d’euros, soit le solde restant à cette date ;
●de même, en date du 14 octobre 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 216 millions d’euros, soit le solde restant à cette date.
NOTE 2 Événements post clôture
Opérations sur les obligations subordonnées
Nouvelle émission d’obligations subordonnées
Le 19 janvier 2026, Crédit Agricole Assurances a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux fixe avec une maturité au 17 décembre 2036.
Remboursements partiels anticipés
À la suite de cette nouvelle émission, Crédit Agricole Assurances a procédé à des offres de rachat portant sur deux obligations subordonnées émises en 2016 et 2018 pour un montant de nominal initial de 1 milliard d’euros chacune. Ces deux obligations subordonnées ont ainsi fait l’objet d’un remboursement partiel anticipé en date du 20 janvier 2026, à hauteur respectivement de 221,9 millions d’euros et de 528 millions d’euros, soit un montant total de 749,9 millions d’euros.
NOTE 3 Principes et méthodes comptables
3.1Principes généraux
Les comptes annuels sont élaborés et présentés conformément aux règles et méthodes comptables du plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 et ses mises à jour ultérieures), dans le respect du principe de prudence, et conformément aux hypothèses de base, à savoir :
●la continuité de l’exploitation ;
●la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; et
●l’indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’exercice clos le 31 décembre 2025 est l’exercice de première d’application, pour Crédit Agricole Assurances S.A., du règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Les dispositions de ce règlement s’appliquent à compter de l’exercice de première application, sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs. Les principaux impacts de ce changement de réglementation comptable sur les comptes annuels de Crédit Agricole Assurances S.A. sont les suivants :
●l’application des nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat prévus aux articles 821-1 et 821-2 du règlement ANC n° 2014-03, ainsi que des nouveaux modèles de tableaux applicables au sein des notes annexes ;
●l’application de la nouvelle définition du résultat exceptionnel, qui comprend désormais les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ainsi que d’autres éléments inscrits par nature, conformément à l’article 513-5 du règlement ANC n° 2014-03. En 2025, aucune opération significative n’a été concernée par cette nouvelle présentation ;
●la suppression de la technique du transfert de charges, qui se traduit par la comptabilisation des frais d’émission des emprunts directement au débit du compte de régularisation correspondant à l’actif (et non plus via un compte de transfert de charges au sein du compte de résultat), conformément à l’article 1214-48 du règlement ANC n° 2014-03. En 2025, le montant des frais d’émission comptabilisés directement à l’actif s’élève à 7,9 millions d’euros ;
●la comptabilisation des dotations aux amortissements de ces frais d’émission des emprunts en charges financières (et non plus en charges d’exploitation), conformément à l’article 1214-48 du règlement ANC n° 2014-03. En 2025, l’amortissement des frais d’émission enregistré en charges financières s’élève à 2,3 millions d’euros.
3.2Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.
Le mode d’amortissement utilisé est le mode linéaire et les durées d’amortissement économiques pratiquées sont de 3 à 5 ans.
3.3Immobilisations financières
Le poste « immobilisations financières » comprend :
●les titres de participation acquis ou apportés (à leur valeur nette comptable) ; ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais inclus ;
●les créances rattachées à des participations concernant des prêts octroyés aux filiales.
Les dépréciations constatées au titre des immobilisations financières résultent de la comparaison de la valeur d’utilité et du coût d’entrée desdites immobilisations.
Les moins-values latentes font l’objet de dépréciations, sans compensation avec les plus-values latentes.
3.4Créances et dettes
Les prêts, les autres créances immobilisées et les dettes sont évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.
3.5Valeurs mobilières de placement
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition des valeurs mobilières de placement est comparé à la valeur liquidative s’il s’agit de SICAV et FCP, et au cours de bourse moyen du dernier mois de l’exercice pour les autres valeurs.
En cas de moins-value latente, une dépréciation est constatée à hauteur de l’intégralité de la moins-value.
3.6Charges à répartir sur plusieurs exercices et primes de remboursement des emprunts
Les charges à répartir sur plusieurs exercices correspondent aux frais d’émission des emprunts.
Les frais d’émission et les primes d’émission sont étalés sur la durée de l’emprunt lorsque celui-ci a une durée déterminée, ou jusqu’à la première date d’exercice de l’option de remboursement lorsque l’emprunt est de durée indéterminée.
3.7Autres fonds propres
Ils représentent des emprunts assortis de conditions particulières, présentés au passif du bilan dans une rubrique intermédiaire dénommée « Autres fonds propres ».
Ces emprunts sont évalués au coût historique. Les coupons constituent des charges financières (constatation des coupons courus, que leur paiement soit ou non reporté).
3.8Provisions
Une provision est comptabilisée lorsqu’il est probable ou certain qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoque une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Cette provision est comptabilisée pour le montant correspondant à la meilleure estimation, à la date d’établissement des comptes, de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de cette obligation.
3.9Dettes subordonnées
Ce poste regroupe les titres subordonnés remboursables émis par Crédit Agricole Assurances S.A. à la fois auprès de Crédit Agricole S.A. et sur le marché.
3.10Produits et charges financiers
Les produits et charges financiers enregistrent principalement :
●les intérêts des emprunts contractés (charges) et des prêts octroyés aux filiales (produits) ; ces intérêts étant calculés conformément aux conditions contractuelles de ces emprunts et prêts ;
●les dividendes et acomptes sur dividendes reçus ;
●les coupons reçus (produits) et, le cas échéant, les plus et moins-values réalisées lors de cessions de valeurs mobilières (produits ou charges) ;
●les dotations (charges) et reprises (produits) des dépréciations des immobilisations financières et valeurs mobilières de placement.
3.11Fiscalité
La Société est entrée dans le groupe d’intégration fiscale formé par Crédit Agricole S.A. le 1er janvier 2007.
Selon la convention d’intégration fiscale entre Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Assurances S.A., la charge d’impôt supportée par la Société Crédit Agricole Assurances S.A., au titre de chaque exercice d’intégration, est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément.
Depuis le 1er janvier 2023, la Société a intégré le groupe TVA du groupe Crédit Agricole S.A.
NOTE 4 Postes du bilan
4.1Immobilisations financières
Valeurs brutes des immobilisations financières
|
(en millions d’euros) |
Montant brut au 01.01.2025 |
Augmentations |
Diminutions |
Montant brut au 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations |
10 709 |
9 |
(1) |
10 717 |
|
Créances rattachées à des participations |
7 249 |
1 529 |
(1 457) |
7 321 |
|
Autres immobilisations financières |
- |
- |
- |
- |
|
Total immobilisations financières |
17 958 |
1 538 |
(1 458) |
18 039 |
L’augmentation des participations correspond essentiellement aux augmentations de capital de Crédit Agricole TU SA et Abanca Seguros Generales.
Les créances rattachées à des participations s’élèvent à 7 321 millions d’euros contre 7 249 millions d’euros à fin 2024. Cette variation s’explique par des remboursements de 1 457 millions d’euros et de nouveaux prêts consentis aux filiales pour 1 529 millions d’euros.
Dépréciations en déduction de l’actif
|
(en millions d’euros) |
Dépréciations au 01.01.2025 |
Augmentations : dotations de l’exercice |
Diminutions : reprises de l’exercice |
Dépréciations au 31/12/2025 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Utilisées |
Non-utilisées |
||||
|
Participations |
397 |
- |
- |
(61) |
336 |
|
Total dépréciations |
397 |
- |
- |
(61) |
336 |
Les valeurs nettes comptables présentes au 31 décembre 2025 ont fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des entités assurances du Groupe Crédit Agricole Assurances. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins de pilotage du Groupe.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
●flux futurs estimés : données prévisionnelles principalement sur un horizon de 3 à 5 ans établies dans le cadre du Plan moyen terme du Groupe ;
●les fonds propres alloués aux activités d’assurance correspondent au 31 décembre 2025 aux exigences de solvabilité en prenant en compte la situation économique en matière de dettes subordonnées de chaque entité ;
●taux de croissance à l’infini : 2% ;
●taux d’actualisation : taux différenciés par zone géographique, de 7,6% à 9,52%.
Sur l’exercice 2025, les reprises de provisions pour dépréciation concernent principalement les participations CACI et CA Assicurazioni.
4.2État des échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice
État des échéances des créances à la clôture de l’exercice
|
(en millions d’euros) |
Valeur brute 31/12/2025 |
||
|---|---|---|---|
|
Montant brut |
Échéance à un an au plus |
Échéance à plus d’un an |
|
|
Créances de l’actif immobilisé |
7 321 |
1 089 |
6 232 |
|
Créances rattachées à des participations |
7 321 |
1 089 |
6 232 |
|
Créances de l’actif circulant |
11 |
11 |
- |
|
Créances clients et comptes rattachés |
- |
- |
- |
|
Autres créances |
11 |
11 |
- |
|
Total |
7 332 |
1 099 |
6 232 |
Les créances rattachées à des participations sont des prêts subordonnés octroyés à des filiales.
État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice
|
(en millions d’euros) |
Valeur brute 31/12/2025 |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Montant brut |
Échéance à un an au plus |
Échéance à plus d’un an et cinq ans au plus |
Échéance à plus de cinq ans |
|
|
Dettes subordonnées remboursables |
5 612 |
362 |
1 000 |
4 250 |
|
Autres emprunts obligataires |
5 612 |
362 |
1 000 |
4 250 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
2 228 |
310 |
818 |
1 100 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
16 |
16 |
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
1 |
1 |
|
|
|
Autres dettes |
22 |
22 |
|
|
|
Total |
7 879 |
711 |
1 818 |
5 350 |
4.3Valeurs liquidatives des valeurs mobilières de placement par nature
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Valeur d’inventaire |
Valeur |
Valeur d’inventaire |
Valeur |
|
|
Actions |
12 |
11 |
13 |
11 |
|
Obligations |
352 |
322 |
356 |
323 |
|
Intérêts courus des obligations |
3 |
3 |
3 |
3 |
|
OPCVM |
352 |
346 |
95 |
92 |
|
OPCI |
19 |
18 |
18 |
18 |
|
Total |
739 |
701 |
485 |
446 |
4.4Capitaux Propres
Composition du capital social
Au 31 décembre 2025, le capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. se compose de 149 040 367 actions ordinaires, d’une valeur nominale unitaire de 10 euros. Il est détenu à 99.99% par Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole Assurances S.A. ne possède aucune action propre.
Variation des capitaux propres
|
(en millions d’euros) |
Montant à l’ouverture de l’exercice |
Affectation du résultat de l’exercice antérieur |
Distribution de dividendes |
Résultat de l’exercice |
Montant à la clôture de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capital |
1 491 |
|
|
|
1 491 |
|
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
5 565 |
|
|
|
5 565 |
|
Réserve légale |
149 |
|
|
|
149 |
|
Report à nouveau |
1 710 |
(46) |
|
|
1 664 |
|
Résultat de l’exercice |
1 462 |
(622) |
(839) |
1 598 |
1 598 |
|
Acompte sur dividendes (exercice en cours) |
(668) |
668 |
(681) |
|
(681) |
|
Total des capitaux propres |
9 709 |
- |
(1 520) |
1 598 |
9 786 |
L’Assemblée générale du 16 juin 2025 ayant constaté que le bénéfice social de l’exercice 2024 s’élevait à 1 462 millions d’euros, et que le compte de report à nouveau antérieur était de 1 710 millions d’euros, a décidé d’affecter la somme comme suit : à la prise en compte de l’acompte sur dividendes versé en décembre 2024 pour 668 millions d’euros, à l’affectation en report à nouveau pour 1 664 millions d’euros, et à la distribution du solde de 839 millions d’euros en numéraire.
Le Conseil d’administration du 10 décembre 2025 a également décidé de distribuer un acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2025 de 681 millions d’euros, soit 4,57 euros par action, versé en numéraire.
Le paiement du solde du dividende dû au titre de l’exercice 2025 de 724 millions d’euros, soit 4,86 euros par action, sera proposé aux actionnaires en numéraire lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2026.
4.5Autres fonds propres
|
(en millions d’euros) |
Montant |
Émissions |
Remboursements |
Montant |
|---|---|---|---|---|
|
Obligations subordonnées perpétuelles |
459 |
750 |
(459) |
750 |
|
Total |
459 |
750 |
(459) |
750 |
Le 18 mars 2025, Crédit Agricole Assurances S.A. a réalisé une émission de 750 millions d’euros d’obligations super subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances S.A. a également procédé au remboursement de la totalité de l’encours de nominal résiduel de deux obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 et 2015 pour un montant de nominal initial de respectivement 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros :
●en date du 13 janvier 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2015 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 245,5 millions d’euros, soit le solde restant à cette date.
●De même, en date du 14 octobre 2025, les obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 ont fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 216 millions d’euros soit le solde restant à cette date.
4.6Provisions
|
En millions d’euros |
Montant au 01.01.2025 |
Augmentations : dotations de l’exercice |
Diminutions : reprises de l’exercice |
Provisions |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Utilisées |
Non-utilisées |
||||
|
Provisions pour pensions |
0,2 |
0,3 |
|
|
0,5 |
|
Autres provisions pour charges |
50,2 |
|
|
(10,0) |
40,2 |
|
Total provisions |
50,4 |
0,3 |
- |
(10,0) |
40,7 |
NOTE 5 Postes du compte de résultat
5.1Résultat financier
Le résultat financier s’élève à 1 693 millions d’euros en 2025 contre 1 552 millions d’euros en 2024. Il se compose principalement des dividendes reçus des filiales de Crédit Agricole Assurances S.A.
5.2Charges et produits d’impôts
|
(en millions d’euros) |
Résultat avant impôt |
Impôt |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
|
Résultat courant |
1 605 |
(7) |
1 598 |
|
Résultat exceptionnel |
- |
- |
- |
|
Résultat comptable |
1 605 |
(7) |
1 598 |
Le résultat courant de Crédit Agricole Assurances S.A. est imposé au taux de 25,83% (taux normal de l’impôt sur les sociétés de 25% + contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%).
5.3Rémunération des organes de direction
Au cours de l’exercice, Crédit Agricole Assurances S.A. a versé 194,4 milliers d’euros de rémunération aux membres des organes de direction.
Au cours de l’exercice, il n’a été accordé aucune avance et aucun crédit aux membres des organes d’administration ou de direction, et aucun engagement n’a été pris pour leur compte au titre d’une garantie quelconque.
5.4Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes de l’exercice 2025 est comptabilisé dans le poste « Autres achats et charges externes » du compte de résultat. Le montant comptabilisé au titre de 2025 dans les comptes de Crédit Agricole Assurances S.A. est présenté dans la note 7.5 des comptes consolidés de Crédit Agricole Assurances.
NOTE 6 Engagements Hors Bilan
Crédit Agricole Assurances S.A. a accordé deux garanties aux réassureurs New Reinsurance et RGA Americas Reinsurance afin de couvrir une éventuelle défaillance de sa filiale CA Life Japan. Ces engagements hors bilan donnés représentent 24 millions de dollars australiens soit 13,7 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances S.A. a accordé des engagements de financement de 130 millions d’euros à sa filiale Pacifica et de 70 millions d’euros à sa filiale Spirica. Ces engagements s’inscrivent dans le cadre de l’activité courante de financement de ses filiales et participations.
|
Informations au titre des opérations non inscrites au bilan |
|||
|---|---|---|---|
|
Nature de l’opération |
Montant des risques et avantages attendus de l’opération |
Garanties données |
Autres informations |
|
Engagement de souscrire et de payer des passifs subordonnés émis par la filiale Pacifica, sur demande de cette dernière. |
La garantie est accordée pour un montant nominal global au plus égal à 65 millions d’euros. Crédit Agricole Assurances S.A. reçoit une commission annuelle en contrepartie de cet engagement. |
La contrepartie peut à tout moment, pendant la durée de l’engagement et dans la limite du montant nominal global, appeler la souscription d’un passif subordonné selon les conditions du contrat. |
L’engagement prend fin le 20 décembre 2027 |
|
Engagement de souscrire et de payer des passifs subordonnés émis par la filiale Pacifica, sur demande de cette dernière. |
La garantie est accordée pour un montant nominal global au plus égal à 65 millions d’euros. Crédit Agricole Assurances S.A. reçoit une commission annuelle en contrepartie de cet engagement. |
La contrepartie peut à tout moment, pendant la durée de l’engagement et dans la limite du montant nominal global, appeler la souscription d’un passif subordonné selon les conditions du contrat. |
L’engagement prend fin le 16 décembre 2030 |
|
Engagement de souscrire et de payer des passifs subordonnés émis par la filiale Spirica, sur demande de cette dernière. |
La garantie est accordée pour un montant nominal global au plus égal à 70 millions d’euros. Crédit Agricole Assurances S.A. reçoit une commission annuelle en contrepartie de cet engagement. |
La contrepartie peut à tout moment, pendant la durée de l’engagement et dans la limite du montant nominal global, appeler la souscription d’un passif subordonné selon les conditions du contrat. |
L’engagement prend fin le 16 décembre 2028 |
NOTE 7 Autres informations
7.1Effectif
Crédit Agricole Assurances S.A. n’a pas d’effectif.
7.2Filiales et participations au 31/12/2025
|
(en millions d’euros) |
Capitaux propres (1) |
Quote-part du capital détenue (en pourcentage) |
Valeur comptable des titres détenus |
Montant net des prêts et avances consentis par la Société |
Montant des engagements donnés par la Société |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Résultats(bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Filiales et participations |
Brute |
Nette |
||||||||
|
Renseignements concernant les filiales (+ de 50% du capital détenu par la Société) |
||||||||||
|
Predica |
5 658 |
100% |
6 562 |
6 562 |
4 866 |
|
25 153 |
1 231 |
1 306 |
Données du 31/12/2024 |
|
Pacifica |
874 |
100% |
673 |
673 |
773 |
|
5 411 |
223 |
196 |
Données du 31/12/2024 |
|
CACI |
592 |
100% |
634 |
634 |
|
|
5 |
104 |
57 |
Données du 31/12/2024 |
|
Crédit Agricole Assurances Retraite |
601 |
100% |
441 |
441 |
394 |
|
1 921 |
34 |
|
Données du 31/12/2024 |
|
Spirica |
246 |
100% |
296 |
288 |
287 |
|
3 015 |
(39) |
|
Données du 31/12/2024 |
|
CA Vita |
983 |
100% |
1 031 |
1 031 |
699 |
|
4 206 |
2 |
|
Données du 31/12/2024 |
|
CA Assicurazioni |
42 |
100% |
55 |
55 |
|
|
159 |
5 |
5 |
Données du 31/12/2024 |
|
Mudum Seguros |
35 |
100% |
70 |
70 |
|
|
84 |
3 |
3 |
Données du 31/12/2024 |
|
CALI JAPAN |
11 551 |
100% |
63 |
63 |
15 |
|
215 |
(2) |
|
Données du 30/09/2025 |
|
CA Life Greece |
11 |
100% |
151 |
2 |
|
|
4 |
(3) |
|
Données du 31/12/2024 |
|
Stelvio Agenzia Assicurativa S.p.A |
14 |
100% |
82 |
8 |
|
|
8 |
1 |
|
Données du 31/12/2024 |
|
CRÉDIT AGRICOLE TU SA |
104 |
100% |
35 |
35 |
|
|
21 |
- |
|
Données du 31/12/2024 |
|
CA Zycié Towarzystwo Ubezpieczen |
105 |
100% |
20 |
20 |
|
|
107 |
3 |
2 |
Données du 31/12/2024 |
|
OPTISANTIS |
5 |
100% |
9 |
9 |
|
|
3 |
- |
|
Données du 31/12/2024 |
|
Crédit Agricole Assurances SOLUTIONS |
27 |
99% |
46 |
27 |
|
|
713 |
(1) |
|
Données du 31/12/2024 |
|
CALI Europe |
112 |
94% |
153 |
153 |
149 |
|
1 670 |
(24) |
|
Données du 31/12/2024 |
|
VERA ASSICURAZIONI S.p.A |
89 |
65% |
279 |
279 |
|
|
128 |
16 |
13 |
Données du 31/12/2024 |
|
Abanca Seguros Generales |
49 |
50% |
97 |
10 |
|
|
39 |
(7) |
|
Données du 31/12/2024 |
|
A. Total des filiales |
|
|
10 697 |
10 360 |
7 183 |
- |
|
|
1 582 |
|
|
Renseignements concernant les participations (10 à de 50% du capital détenu par la Société) |
||||||||||
|
BREEGA Venture I FCPR |
136 |
19% |
16 |
16 |
|
|
- |
17 |
|
Données du 31/12/2024 |
|
B. Total des participations |
|
|
16 |
16 |
- |
- |
|
|
- |
|
|
C. Total des filiales et des participations (A + B) |
|
|
10 713 |
10 376 |
7 183 |
- |
|
|
1 582 |
|
|
(1)Dans la monnaie locale d’opération. Taux du 31/12/2024 : PLN : 4,275 et taux du 30/09/2025 : JPY : 173,76. |
||||||||||
7.3Consolidation et dépôt des comptes
Informations sur l’entité qui établit les états financiers consolidés.
|
Entité établissant les états financiers consolidés de l’ensemble le plus grand d’entités dont l’entité fait partie en tant qu’entité filiale |
Nom |
Crédit Agricole S.A. |
|
Siège |
12 Place des États-Unis, |
|
|
N° d’indentification si entité française |
784 608 416 |
|
|
Lieu où des copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues |
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris |
|
|
Entité établissant les états financiers consolidés de l’ensemble le plus petit d’entités compris dans l’ensemble d’entités visé ci-dessus dont l’entité fait partie en tant qu’entité filiale |
Nom |
Crédit Agricole Assurances S.A. |
|
Siège |
16-18 Boulevard Vaugirard |
|
|
N° d’indentification si entité française |
451 746 077 |
|
|
Lieu où des copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues |
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris |
7.4Informations au titre des opérations réalisées avec les parties liées
Les transactions significatives effectuées entre Crédit Agricole Assurances S.A. et ses parties liées ne présentent pas les caractéristiques des transactions à mentionner conformément à l’article 834-1 du règlement ANC n° 2014-03.
(Exercice clos le 31 décembre 2025)
A l’assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Assurances relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n° 2022-06.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Assurances par votre assemblée générale du 5 mai 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 3 mai 2022 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la quatrième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
●il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
●il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
●il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
●il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 8 avril 2026
Les commissaires aux comptes
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PricewaterhouseCoopers Audit |
FORVIS MAZARS SA |
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Frédéric TROUILLARD-MIGNEN |
Olivier LECLERC |
Jean LATORZEFF |
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8
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Société Anonyme au capital de 1 490 403 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 746 077.
Siège Social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris – France Téléphone : (33) 1 43 23 03 33
Site Internet : ca-assurances.com
Identifiant d’Identité Juridique : 969500K2MUPSI57XK083
Les statuts de Crédit Agricole Assurances, mis à jour par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2025, sont reproduits dans leur intégralité ci-après.
La Société a été constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2004.
Elle a été transformée en société anonyme suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 5 mai 2008, statuant à l’unanimité.
La Société continue d’exister entre les propriétaires des actions existantes et de celles qui seraient créées ultérieurement.
Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
●la prise de participation et/ou de contrôle, principalement dans toutes sociétés d’assurance et de réassurance, la recherche, l’analyse et la réalisation de tout placement ou investissement ;
●la gestion de ces participations et placements ;
ainsi que de :
●nouer et gérer des liens de solidarité financière importants et durables avec les entreprises d’assurance et de réassurance à forme mutuelle.
Le tout directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit et notamment par voie de création de sociétés, de groupements nouveaux, d’apport, de fusion, d’alliance, de souscription, d’achat ou échange de titres et autres droits dans toutes sociétés, entreprises ou entités juridiques, créées ou à créer.
La Société a également pour objet :
●la mise à disposition sous forme d’avance de capitaux permettant d’assurer le développement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;
●la fourniture de toute prestation de services d’ordre administratif, financier ou commercial et toute assistance technique au profit de toute société d’assurance ou de réassurance dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement une participation.
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci‑dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
La dénomination sociale est : “Crédit Agricole Assurances”.
Le siège social est fixé au 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter de sa date d’immatriculation au RCS. Son terme est fixé au 26 janvier 2103, sauf prorogation ou dissolution dans les conditions prévues par la loi.
●Suite à l’Assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2008, le capital social a été augmenté d’une somme de 108 454 030 euros, en rémunération de l’apport des actions des sociétés : BES VIDA, BES SEGUROS, CAAIH, CARE, CARI, EMPORIKI Insurance, CALI Serbie. Cet apport a été rémunéré par l’attribution de 10 845 403 actions de 10 euros de nominal chacune et moyennant une prime d’émission globale de 650 724 180 euros.
●Suite à la décision de l’Assemblée générale du 3 juin 2010 offrant l’option aux actionnaires de recevoir leur dividende en action, et la constatation par le Conseil d’administration du 7 octobre 2010 de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, le capital social a été porté à 1 162 542 980,00 euros par émission de 6 099 377 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie.
●Suite à la décision de l’Assemblée générale du 19 juin 2013 offrant l’option aux actionnaires de recevoir leur dividende en action, et la constatation par le Conseil d’administration du 1er août 2013 de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, le capital social a été porté à 1 240 569 500,00 euros par émission de 7 802 652 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie.
●Suite à l’Assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 2014, le capital social a été augmenté d’une somme de 208 185 200 euros, par un apport en numéraire d’un montant de 1 542 027 776,40 euros. Cet apport a été rémunéré par l’attribution de 20 818 520 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune et moyennant une prime d’émission globale de 1 333 842 576,40 euros.
●Suite à la décision de l’Assemblée générale du 28 avril 2016 offrant l’option aux actionnaires de recevoir leur dividende en actions, et la constatation par le Conseil d’administration du 27 juillet 2016 de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, le capital social a été porté à 1 490 403 670 euros par émission de 4 164 897 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie.
Le capital social est actuellement fixé à la somme de 1 490 403 670 euros divisé en 149 040 367 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Les actions sont nominatives. La matérialité des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.
À la demande de l’actionnaire, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la Société.
●Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégories différentes s’il venait à en être créé, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires.
●Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.
●Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.
- I -
Les titres inscrits se transmettent par virement de compte à compte, dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions ci-après prévues.
- II -
Sauf en cas de transfert au profit d’une personne nommée administrateur, toute cession au profit d’un tiers non encore actionnaire portant sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit d’actions, de droits de souscription ou d’attribution, doit être soumise à l’agrément du Conseil d’administration dans les conditions et suivant les modalités ci-après indiquées :
II – 1. En cas de cession projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire, ou la dénomination et le siège social s’il s’agit d’une société, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les trois mois qui suivent cette déclaration, le Conseil d’administration est tenu de notifier au cédant s’il accepte ou refuse la cession projetée. À défaut de notification dans ce délai de trois mois, l’agrément est réputé acquis.
La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, le cédant, s’il est administrateur ne prenant pas part au vote. Conformément à la loi et aux présents statuts, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en fonction est nécessaire.
La décision n’est pas motivée, et en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.
Dans les dix jours de la décision, le cédant doit en être informé par lettre recommandée. En cas de refus, le cédant aura huit jours pour faire connaître dans la même forme s’il renonce ou non à son projet de cession.
II – 2. Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet, le Conseil d’administration est tenu de faire acquérir les actions soit par des actionnaires ou par des tiers, soit par la Société, en vue d’une réduction du capital, et ce, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus.
À cet effet, le Conseil d’administration avisera les actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée en invitant chaque actionnaire à lui indiquer le nombre d’actions qu’il veut acquérir.
Les offres d’achat doivent être adressées par les actionnaires au Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours de la notification qu’ils ont reçue.
La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est effectuée par le Conseil d’administration proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
S’il y a lieu, les actions non réparties sont attribuées par voie de tirage au sort – auquel il est procédé par le Conseil d’administration, en présence des actionnaires acheteurs ou ceux dûment appelés – à autant d’actionnaires acheteurs qu’il reste d’actions à attribuer.
II – 3. Si aucune demande d’achat n’a été adressée au Conseil d’administration dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions offertes, le Conseil d’administration peut faire acheter les actions disponibles par un tiers à charge pour le Conseil d’administration de soumettre ce tiers à la procédure d’agrément prévue par les présents statuts.
II – 4. Les actions peuvent être également achetées par la Société.
Dans ce cas, le Conseil convoque alors une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l’effet de décider, s’il y a lieu, du rachat des actions par la Société et de la réduction corrélative du capital social. Cette convocation doit être effectuée suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de trois mois indiqué ci-après.
Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé ainsi qu’il est dit ci-après.
II – 5. Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois mois, à compter de la notification du refus d’autorisation de cession, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour celles des actions cédées qu’il aura la liberté de vendre, sous réserve des offres d’achat partielles qui auraient été faites dans les conditions visées ci-dessus.
Ce délai de trois mois peut être prolongé par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, le cédant et le cessionnaire dûment appelés.
II – 6. Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des actionnaires acheteurs ou par des tiers, le Conseil d’administration notifie au cédant, les nom, prénom, domicile du ou des acquéreurs.
Le prix de cession des actions et les modalités de réalisation de la vente desdites actions sont arrêtés au prix offert par le cessionnaire auquel il a été opposé un refus conformément à la notification de demande d’agrément reçue par la Société. Faute d’accord sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.
Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le cédant et par moitié par les acquéreurs.
La Société adressera au cédant ou au souscripteur non agréé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les pièces nécessaires pour régulariser la mutation des actions et leur inscription en compte au nom des acquéreurs désignés par le Conseil d’administration.
À défaut, par les intéressés, de retourner ces pièces à la Société, dans les 15 jours de leur envoi, la mutation des actions au nom des bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration sera régularisée d’office, sur la signature du Président du Conseil d’administration ou d’un Directeur général et celle, s’il y a lieu, du bénéficiaire, sans qu’il soit besoin de celle du titulaire des actions. Avis en sera donné à celui-ci dans les huit jours de la régularisation de l’inscription en compte des actions au nom de l’acquéreur, avec avertissement d’avoir à se présenter au siège social pour recevoir son prix, lequel ne sera pas productif d’intérêts.
À l’expiration d’un délai de six mois sans que le titulaire des actions ait effectué le retrait du prix lui revenant, la Société aura la faculté d’en verser le montant à la Caisse des dépôts et consignations et elle en sera alors déchargée valablement.
II – 7. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs comme en cas de succession, de liquidation des biens de communauté entre époux, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission.
II – 8. Dans le cas d’augmentation de capital en numéraire, le Conseil d’administration pourra décider, afin de faciliter les opérations que son droit d’agrément s’exercera non pas sur la cession de droits de souscription, mais sur la délivrance des actions nouvelles au souscripteur non actionnaire.
Le souscripteur non actionnaire n’aura pas à notifier de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réception par la Société du bulletin de souscription. Il devra toutefois, le cas échéant, joindre à ce bulletin toutes pièces justificatives de l’acquisition par lui de droits de souscription.
Les délais impartis par la loi et les statuts pour l’exercice, par le Conseil d’administration, de son droit d’agrément courront à compter de la date de la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
En cas de refus d’agrément, les actions nouvelles souscrites par le tiers non agréé, devront être rachetées dans les conditions et délais sus-indiqués, pour un prix égal à la valeur des actions nouvelles objet du rachat, fixée au prix d’émission ou, à défaut d’accord sur le prix, par voie d’expertise dans les conditions prévues par la loi.
II – 9. En cas d’attribution d’actions de la présente Société, à la suite du partage d’une société tierce possédant des actions en portefeuille, les attributions faites à des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’actionnaire seront soumises à l’agrément institué par le présent article.
Le projet d’attribution à des personnes autres que des actionnaires devra, en conséquence, faire l’objet d’une demande d’agrément par le liquidateur de la Société, dans les conditions fixées au présent article.
À défaut de notification au liquidateur de la décision du Conseil d’administration, dans les trois mois qui suivront la demande d’agrément, cet agrément se trouvera acquis.
En cas de refus d’agrément des attributaires ou de certains d’entre eux, le liquidateur pourra, dans un délai de trente jours à dater de la notification du refus d’agrément, modifier les attributions faites de façon à ne faire présenter que des attributaires agréés.
Dans le cas où aucun attributaire ne serait agréé, comme dans le cas où le liquidateur n’aurait pas modifié son projet de partage dans le délai ci-dessus visé, les actions attribuées aux actionnaires non agréés devront être achetées ou rachetées à la Société en liquidation dans les conditions fixées ci-dessus.
À défaut d’achat ou de rachat de la totalité des actions, objet du refus d’agrément, dans le délai stipulé ci-dessus, le partage pourra être réalisé conformément au projet présenté.
La Société est administrée par un Conseil d’administration qui comporte trois membres au minimum et dix-huit membres au maximum, sous réserve des dérogations prévues par la loi.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixée à 65 ans. Si un administrateur vient à dépasser l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée ordinaire.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ; toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée générale extraordinaire.
Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès, de révocation ou de démission, le Conseil d’administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
La durée de leurs fonctions est de trois années maximum ; cette durée est renouvelable.
Toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer plus de quatre mandats consécutifs. Cependant, si un administrateur vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat, l’administrateur nommé pour la durée restant à courir dudit mandat peut solliciter un cinquième mandat, dans la limite d’une durée correspondant à quatre mandats successifs. Il sera réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire suivant le douzième anniversaire de sa première nomination.
Le renouvellement des administrateurs élus par l’Assemblée générale s’effectue de manière à favoriser, dans la mesure du possible, un échelonnement équilibré des dates d’expiration des mandats.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
L’Assemblée générale ordinaire annuelle peut allouer au Conseil d’administration une somme fixe annuelle à titre de rémunération. Le Conseil répartit cette rémunération entre ses membres de la façon qu’il juge convenable.
Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles, dans les cas et dans les conditions prévues par la loi.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs censeurs.
Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour une durée de 3 années, renouvelable quatre fois au plus. Il peut, à tout moment, être mis fin à leurs fonctions par le Conseil.
Ils peuvent, en contrepartie des services rendus, recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son président, de toute personne mandatée à cet effet par le Conseil d’administration ou, si la dernière réunion date de plus de deux mois, sur la convocation de son président à la demande d’un tiers au moins de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur général peut également demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est faite par tous moyens, en principe, trois jours au moins à l’avance. Elle indique avec précisions les questions qui seront évoquées étant toutefois précisé que le Conseil d’administration une fois réuni est libre de délibérer sur tout point non expressément prévu à l’ordre du jour conformément à la loi. Elle peut même être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président de séance est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou par courrier électronique, mandat à un autre administrateur (ou au représentant permanent d’une personne morale administrateurs) de le représenter à une séance du Conseil.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’un seul mandat reçu par application de l’alinéa précédent.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur peut prévoir, pour les décisions qu’il détermine, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Le Directeur général participe aux réunions du Conseil d’administration.
À la demande du président, des collaborateurs exerçant des fonctions de responsabilité dans le Groupe Crédit Agricole Assurances peuvent assister aux délibérations du Conseil.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises par consultation écrite des administrateurs y compris par voie électronique, sous réserve qu'aucun d'eux ne s'y oppose. Le Président du Conseil d'administration (ou toute autre personne habilitée à le convoquer) invite les administrateurs à se prononcer par consultation écrite sur un projet de décision(s) qu’il leur transmet. Les administrateurs doivent se prononcer dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du projet de décision(s), sauf délai plus court fixé par le Président (en cas d’urgence et/ou au regard des décisions à prendre). S'ils ne répondent pas dans ce délai et sauf extension de ce délai par le Président, ils sont réputés ne pas avoir participé à la consultation. Si l’un des administrateurs s’oppose à ce que la décision soit prise par voie de consultation écrite, ce dernier doit faire part de son opposition au Président du Conseil d’administration (ou à l’auteur de la consultation) par écrit, le cas échéant électronique ; ladite opposition devant être reçue par le Président dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi de la consultation. La validité des décisions est subordonnée à la participation à la consultation de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant participé à la consultation. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus à la discrétion en ce qui concerne les délibérations du Conseil ainsi qu’à l’égard de toutes informations et de tous documents présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’administration.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont dressés, et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans les limites de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil d’administration peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet pour avis à leur examen.
Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Le Conseil d’administration peut, sur délégation de l’Assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la durée des fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur ainsi que la rémunération.
Le Conseil peut désigner un ou plusieurs vice-présidents, choisis également parmi ses membres personnes physiques dont il fixe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Il peut, en outre, désigner un secrétaire, administrateur ou non.
Le Conseil d’administration peut révoquer le président à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président.
En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à élection du nouveau président.
Le président du Conseil d’administration représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
Le président ayant atteint la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion de l’Assemblée générale.
La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
La délibération du Conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. L’option retenue par le Conseil d’administration est valable pour la durée déterminée par la délibération. À l’expiration de ce délai, le Conseil d’administration doit délibérer sur les modalités d’exercice de la Direction générale.
Le Directeur général peut être choisi parmi les administrateurs ou non.
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Nul ne peut être nommé Directeur général ou Directeur général délégué s’il est âgé de plus de 65 ans. D’autre part, si un Directeur général ou Directeur général délégué en fonction vient à atteindre cet âge, il sera réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion de l’Assemblée générale qui suit cette date anniversaire.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Lorsque le Directeur général n’assume pas les fonctions de président du Conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont rééligibles.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ces pouvoirs peuvent être limités par le Conseil d’administration. Toutefois, les décisions du Conseil limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq. Sur proposition du Directeur général, les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration.
La limite d’âge applicable au Directeur général vise également les Directeurs généraux délégués.
Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à nomination du nouveau Directeur général.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a conférées.
Le contrôle des comptes est exercé conformément à la loi par deux Commissaires aux comptes nommés par l’Assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat des Commissaires aux comptes est de six exercices.
Les Commissaires aux comptes sortants sont rééligibles dans le respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la durée de leurs mandats et au rythme de rotation.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément, mais sont tenus d’établir un rapport commun sur les opérations de la Société. Ils rendent compte de leur mandat à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Les titulaires d’actions inscrites en compte dans les conditions prévues par la loi, depuis trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée, peuvent assister à cette assemblée ou s’y faire représenter sans formalité préalable, en justifiant de leur identité.
Ce délai peut être abrégé par décision du Conseil d’administration.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance à distance selon les modalités légales et réglementaires.
L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration, en son absence par le vice-président, le cas échéant, ou par un administrateur délégué par le Conseil d’administration ; à défaut, par une personne désignée par l’Assemblée générale. En cas de convocation n’émanant pas du Conseil d’administration, l’assemblée est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi, exercent les pouvoirs qui leur sont respectivement attribués par la législation en vigueur.
Le Conseil d’administration peut décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée générale par visioconférence ou autre moyen de télécommunication dans les conditions fixées par la règlementation. Il peut également décider la tenue de toute Assemblée générale exclusivement par visioconférence ou autre moyen de télécommunication, dans les conditions fixées par la règlementation. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.
Chaque exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.
À la clôture de chaque exercice, les comptes annuels et leurs annexes sont arrêtés et établis dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits de l’exercice constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des réserves et provisions de toute nature prescrites par la législation concernant les assurances, des amortissements de l’actif social et de toutes provisions pour risques, constituent le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice distribuable déterminé conformément à la loi et constaté par l’Assemblée générale ordinaire annuelle après approbation des comptes, il est prélevé les sommes que l’Assemblée générale ordinaire décide, soit de reporter à nouveau, soit d’affecter à tous fonds de réserve générale ou spéciale.
Le solde, s’il en existe, est réparti entre les actions.
L’assemblée, peut, en outre, prélever toutes sommes sur les fonds de réserve à sa disposition en vue d’une répartition aux actionnaires, sauf à indiquer expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont ainsi effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L’Assemblée générale ordinaire a la faculté d’accorder à tous les actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes soit en numéraire soit en actions dans les conditions légales.
La Société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit, hormis les cas de fusion ou de scission.
L’assemblée règle le mode de liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions sera effectué entre les actionnaires, dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient, soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
|
Date |
Investissement |
Financement |
|---|---|---|
|
14/12/2023 |
Finalisation de l’acquisition de 65% du capital de Vera Assicurazioni, Vera Protezione et Banco BPM Assicurazioni |
Ces acquisitions ont été financées sur ressources propres |
En juillet 2025, LCL et Crédit Agricole Assurances ont annoncé être entrés en négociation exclusive avec AnaCap, un fonds de private equity investissant dans le segment du mid-market en Europe, en vue de l’acquisition conjointe du Groupe Milleis, acteur historique indépendant de la banque privée et patrimoniale en France.
Ce projet mené conjointement par LCL et Crédit Agricole Assurances porte sur l’acquisition par LCL de l’intégralité du Groupe Milleis à savoir Milleis Banque et ses filiales Milleis Vie et Cholet Dupont Oudart. Elle sera immédiatement suivie de la cession par LCL de la compagnie d’assurance Milleis Vie à Crédit Agricole Assurances.
Ce projet reste soumis aux conditions suspensives usuelles y compris l’obtention des autorisations réglementaires en vue d’une éventuelle réalisation de l’opération au premier semestre 2026.
De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés à la clientèle par les entités du Groupe Crédit Agricole. Les informations sont disponibles sur les sites du Groupe Crédit Agricole notamment au travers des communiqués de presse accessibles via le site Internet ca-assurances.com.
Crédit Agricole Assurances et ses filiales n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, pouvant conférer, pour l’ensemble du Groupe constitué de Crédit Agricole Assurances et de ses filiales, un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité de l’émetteur à remplir les obligations que lui imposent les valeurs mobilières émises à l’égard de leurs détenteurs.
En revanche, des conventions importantes lient Crédit Agricole Assurances, ses filiales et le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leurs relations d’affaires. Ces conventions sont décrites dans les informations relatives aux parties liées des comptes consolidés.
Les comptes de l’exercice 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 2 février 2026.
Il n’est survenu aucun changement significatif de performance financière, ou de la situation financière ou commerciale de la Société et du Groupe Crédit Agricole Assurances depuis le 31 décembre 2025, date de clôture des comptes de l’exercice 2025 de Crédit Agricole Assurances.
Le présent document est disponible sur le site www.ca-assurances.com/espace-investisseurs et sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org.
Le présent document, intégrant les états financiers, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion de Crédit Agricole Assurances, est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
L’ensemble de l’information réglementée telle que définie par l’AMF (dans le Titre II du Livre II du règlement général AMF) est accessible sur le site Internet de la Société : ca-assurances.com/investisseurs/.
Les Statuts de Crédit Agricole Assurances sont repris intégralement dans le présent document.
Monsieur Nicolas Denis, Directeur général de Crédit Agricole Assurances.
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont les différentes rubriques sont mentionnées à la fin de la partie 8 du présent document, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Nicolas Denis, Directeur général
Fait à Paris, le 8 avril 2026
Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé auprès de l’AMF, en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Les Commissaires aux comptes de la Société sont inscrits comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
|
Commissaires aux comptes |
Date de début du premier mandat |
Date d’expiration du mandat |
|---|---|---|
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
5 mai 2008 |
Assemblée générale annuelle 2026 |
|
Forvis Mazars |
3 mai 2022 |
Assemblée générale annuelle 2028 |
Le résultat net part du Groupe (RNPG) retraité et le ratio combiné sont des indicateurs alternatifs de performance, d’après les orientations de l’ESMA (ESMA/2015/1415) et la position AMF 2015-12 s’appuyant sur le règlement général de l’AMF (article 223-1) et les Directives Transparence, Prospectus et Abus de marché.
Ils permettent d’analyser les performances opérationnelles et financières de tout ou partie du Groupe et de partager une information complémentaire avec les investisseurs.
Le résultat net part du Groupe retraité correspond au RNPG après déduction des éléments exceptionnels de l’exercice. Ces derniers sont clairement identifiés et peuvent correspondre, par exemple, à une plus-value de cession ou encore à une contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés.
La réconciliation du résultat net part du Groupe retraité avec le poste des états financiers de la période correspondante le plus proche est présentée dans le tableau ci-dessous.
|
(en millions d’euros) |
31/12/2025 |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net part du Groupe |
2 030 |
1 959 |
1 756 |
|
Éléments exceptionnels retraités |
82 (1) |
0 |
0 |
|
Résultat net part du Groupe retraité |
2 112 |
1 959 |
1 756 |
|
(1)Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises |
|||
Le ratio combiné permet d’évaluer la rentabilité de l’activité Dommages. Le ratio combiné publié par Crédit Agricole Assurances est relatif à l’activité d’assurance dommages en France exercée par sa filiale Pacifica, représentant 93% de l’activité non-vie du Groupe à fin 2025.
Il correspond, chez Pacifica, au quotient de :
●la somme de la charge de sinistres (exercices courants et antérieurs) nette de réassurance, des produits des autres activités, des autres produits et charges opérationnels, des frais généraux y compris les commissions ; et
●des primes brutes acquises.
Il peut se rapprocher du :
●résultat net de l’activité Dommages en France retraité du résultat financier net, des charges de financement et de l’impôt sur les résultats ;
●rapporté aux produits des activités d’assurance Dommages en France.
Ces données sont consultables au sein de la note 5 Information sectionnelle des états financiers consolidés (chapitre 6 du DEU).
Crédit Agricole Assurances publie un ratio combiné non actualisé, et un ratio combiné dont les flux de sinistres ont été actualisés (i.e. en tenant compte de la valeur temps entre le provisionnement et le décaissement d’un sinistre).
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 (annexe I) de la Commission et pris en application de la directive dite “Prospectus”. Elle renvoie aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Les sites Internet mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont uniquement à des fins d’information. Les informations qu’ils contiennent ne font pas partie du présent Document d’Enregistrement Universel à moins que ces informations ne soient expressément incorporées par référence dans le Document d’Enregistrement Universel.
|
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 |
Pages |
|
|---|---|---|
|
1. |
Personnes responsables |
|
|
|
1.1 Personnes responsables |
435 |
|
|
1.2 Déclaration des personnes responsables |
435 |
|
|
1.3 Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
- |
|
|
1.4 Informations provenant de tiers |
- |
|
|
1.5 Déclaration de l’émetteur |
435 |
|
2. |
Contrôleurs légaux des comptes (1) |
|
|
|
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
435 |
|
|
2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux |
|
|
3. |
Facteurs de risque |
221-239 |
|
4. |
Informations concernant l’émetteur |
|
|
|
4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
242, 428 |
|
|
4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
242, 428 |
|
|
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
428 |
|
|
4.4 Siège social, forme juridique et autres informations |
242, 428 |
|
5. |
Aperçu des activités (1) |
|
|
|
5.1 Principales activités |
|
|
|
5.1.1 Description des principales activités de l’émetteur |
6-13, 18-23, 212-219, 294-299 |
|
|
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services |
5-13, 20-23, 434 |
|
|
5.2 Principaux marchés |
6-7, 10, 20-23, 214-219, 294-299 |
|
|
5.3 Événements importants dans le développement de l’activité |
20-25, 216-217, 281, 416 |
|
|
5.4 Stratégie et objectifs |
24-25, 229 |
|
|
5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers |
6, 20-23, 222-224 |
|
|
5.6 Fondements des déclarations sur la position concurrentielle |
6-10, 20-23 |
|
|
5.7 Investissements |
|
|
|
5.7.1 Investissements réalisés |
5, 20-23, 281, 416, 434 |
|
|
5.7.2 Investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont été pris |
434 |
|
|
5.7.3 Co-entreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats |
324-330 |
|
|
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles |
|
|
6. |
Structure organisationnelle |
|
|
|
6.1 Description sommaire du groupe Crédit Agricole Assurances |
9, 243 |
|
|
6.2 Liste des filiales importantes |
9, 243, 381-397, 422-423 |
|
7. |
Examen de la situation financière et du résultat (1) |
|
|
|
7.1 Situation financière |
|
|
|
7.1.1 Évolution et résultat des activités et de la situation |
11-12, 212-219 |
|
|
7.1.2 Évolution future probable des activités et activités en matière de recherche et de développement |
226-229 |
|
|
7.2 Résultat d’exploitation |
|
|
|
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation |
11-12, 24-25, 214-239 |
|
|
7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets |
214-215, 219 |
|
8. |
Trésorerie et capitaux |
|
|
|
8.1 Capitaux |
249-250, 332-334, 422-423 |
|
|
8.2 Source et montant des flux de trésorerie |
251-252 |
|
|
8.3 Besoins de financement et structure de financement |
16, 24-25, 214-219, 238, 281, 418-420, 434 |
|
|
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux |
238, 282-294 |
|
|
8.5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2 |
|
|
9. |
Environnement réglementaire |
24-25, 212-213, 226-228 |
|
10. |
Informations sur les tendances |
|
|
|
10.1 Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix. Tout changement significatif de performance financière du groupe ou fournir une déclaration négative appropriée |
212-213, 281, 416, 434 |
|
|
10.2 Tendances, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours |
5, 22-23, 216-217, 434 |
|
11. |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
|
12. |
Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale |
|
|
|
12.1 Compositions – Informations concernant les membres |
176-201 |
|
|
12.2 Conflits d’intérêts |
120, 161, 171, 175 |
|
13. |
Rémunération et avantages |
|
|
|
13.1 Rémunération et avantages en nature |
32, 95-96, 100, 104-106, 167, 206-209 |
|
|
13.2 Pensions, retraites ou avantages similaires |
208, 377-379 |
|
14. |
Fonctionnement des organes d’administration et de Direction |
|
|
|
14.1 Date d’expiration des mandats actuels |
183-201 |
|
|
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages à l’issue de ces contrats |
161-162 |
|
|
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de rémunération de l’émetteur |
160-171 |
|
|
14.4 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise |
160, 172-176 |
|
|
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance |
172-176 |
|
15. |
Salariés (1) |
|
|
|
15.1 Nombre de salariés |
7, 12, 79-82, 377 |
|
|
15.2 Participations et stock-options |
|
|
|
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
8, 16 |
|
16. |
Principaux actionnaires |
|
|
|
16.1 Identification des principaux actionnaires |
8, 16 |
|
|
16.2 Droits de vote |
332-334 |
|
|
16.3 Détention et contrôle de l’émetteur |
8, 9, 16, 332-334, 420 |
|
|
16.4 Accords connus de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner un changement du contrôle qui s’exerce sur lui |
|
|
17. |
Transactions avec des parties liées (1) |
9, 127, 216, 244, 423 |
|
18. |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur (1) |
|
|
|
18.1 Informations financières historiques |
242-404, 412-423 |
|
|
18.2 Informations financières intermédiaires et autres |
|
|
|
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques |
|
|
|
18.3.1 Rapport d’audit |
405-409, 424-426 |
|
|
18.3.2 Autres informations contrôlées par les contrôleurs légaux |
5-13 |
|
|
18.3.3 Informations financières non vérifiées |
|
|
|
18.4 Informations financières pro forma |
|
|
|
18.5 Politique en matière de dividendes |
|
|
|
18.5.1 Politique en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard |
17, 332-334, 433 |
|
|
18.5.2 Montant du dividende par action |
17, 219, 332-334 |
|
|
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage |
130, 239 |
|
|
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
434 |
|
19. |
Informations supplémentaires |
|
|
|
19.1 Capital social (1) |
16-17, 204, 332-334, 420 |
|
|
19.2 Actes constitutifs et Statuts |
428-433 |
|
20. |
Contrats importants |
434 |
|
21. |
Documents disponibles |
434 |
|
(1)Conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129, sont incorporés par référence les éléments suivants : ●les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, le rapport de gestion du Groupe ainsi que l’information sur les contrôleurs légaux des comptes figurant respectivement aux pages 377 à 390 et 209 à 370, aux pages 391 à 393 et 371 à 375, aux pages 13 à 208 et à la page 403 du Document d’Enregistrement Universel 2024 de Crédit Agricole Assurances déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2025 sous le n° D.25-0348 ; ●les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, le rapport de gestion du Groupe ainsi que l’information sur les contrôleurs légaux des comptes figurant respectivement aux pages 317 à 330 et 141 à 309, aux pages 331 à 333 et 310 à 315, aux pages 12 à 140 et à la page 343 du Document d'Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole Assurances déposé auprès de l’AMF le 8 avril 2024 sous le n° D.24-0260. |
||
Les sites Internet mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont uniquement à des fins d’information. Les
informations qu’ils contiennent ne font pas partie du présent Document d’Enregistrement Universel à moins que ces informations ne
soient expressément incorporées par référence dans le Document d’Enregistrement Universel.
La table thématique suivante permet d’identifier les informations relevant de l’information réglementée au sens du règlement général de l’AMF contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel.
Ce dernier, publié sous la forme d’un Rapport annuel, intègre l’ensemble des éléments constituant le Rapport financier annuel 2025 mentionnés au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF et de l’Ordonnance n° 2017-1162 du 12/07/2017 (loi Sapin 2) :
|
Informations requises par le Rapport financier annuel |
Pages |
|
|---|---|---|
|
1. |
Rapport de gestion |
|
|
|
1.1 Analyse des résultats et de la situation financière |
16-17, 212-219 |
|
|
1.2 Analyse des risques |
222-239, 282-294, 312-320 |
|
|
1.3 Rachats d’actions |
|
|
|
1.4 Informations sur les délais de règlement fournisseurs et clients |
125, 129, 218 |
|
|
1.5 Informations consolidées en matière de durabilité |
28-154 |
|
|
1.6 Rapport de certification sur les informations consolidées en matière de durabilité |
155-158 |
|
2. |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
|
|
|
2.1 Mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social |
183-201 |
|
|
2.2 Conventions conclues entre un dirigeant ou actionnaire significatif et une filiale |
202 |
|
|
2.3 Délégations en matière d’augmentation de capital |
204 |
|
|
2.4 Modalités d’exercice de la Direction générale |
172-176, 230-233, 432-433 |
|
|
2.5 Informations relatives à la politique de rémunération |
32, 95-96, 100, 104-106, 166, 206-209 |
|
|
2.6 Informations relatives au fonctionnement des organes d’administration et de direction |
30-33, 160-171, 231-233, 428‑433 |
|
|
2.7 Structure du capital et Statuts |
9, 16, 204, 428-433 |
|
3. |
États financiers |
|
|
|
3.1 Comptes annuels |
412-423 |
|
|
3.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
424-426 |
|
|
3.3 Comptes consolidés |
242-404 |
|
|
3.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
405-409 |
|
4. |
Déclaration du responsable du document |
435 |
(1)Crédit Agricole Assurances est qualifié de bancassureur en raison de son appartenance au Groupe Crédit Agricole, dont les réseaux de distribution bancaires commercialisent les produits d’assurance.
(2)Agences permanentes.
(3)Sondage réalisé auprès de 4 507 clients particuliers Pacifica ayant connu un sinistre Incendie, Accident, Risque Divers (IARD) entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
(4)Définition en chapitre 8.4 Indicateurs alternatifs de performance.
(5)Source : L’Argus de l’assurance du 12 décembre 2025, données à fin 2024.
(6)Source interne, données à fin 2024.
(7)Équivalent temps plein moyen (CDI + CDD actifs) en vision entité bénéficiaire, dont 74% en France, 24% en UE (hors France) et 2% hors UE. – Information disponible dans la note 9.2 des états financiers consolidés (chapitre 6 du Document d’enregistrement universel).
(8)Informations requises par l’article L. 232-1 du Code de commerce.
(9)Les opérations propres concernent, par exemple, les activités informatiques (gestion des logiciels, développement d’applications digitales, gestion des réseaux informatiques, stockage, usage et sécurisation des données, etc.), l’entretien du parc immobilier de Crédit Agricole Assurances, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats et des relations avec les fournisseurs et prestataires de services.
(10)Le label “Relations Fournisseurs et Achats Responsables” distingue les entreprises ayant apporté la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Adossé à la norme ISO 20400, ce label est également reconnu à l’international. Obtenu pour la première fois en 2014 par Crédit Agricole S.A., le label a permis une amélioration des pratiques vis-à-vis des fournisseurs (écoute active, égalité de traitement, développement des TPE-PME partenaires, médiation interne, respect des délais de paiement, prise en compte des risques RSE dans les achats et accompagnement des fournisseurs dans leur démarche de responsabilité sociétale et environnementale, etc.). Depuis 2018, le Label “Relations Fournisseurs & Achats Responsables” est attribué à l’ensemble du groupe Crédit Agricole S.A. dont fait partie Crédit Agricole Assurances.
(11)La charte “Achats Responsables” est une annexe aux contrats conclus entre Crédit Agricole Assurances et ses fournisseurs. Il s’agit d’une initiative conjointe d’acteurs français de la filière “Banque & Assurance” qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et reposent sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies.
(12) Environnement, Social, Gouvernance.
(13)Network for Greening the Financial System : il s’agit d’ un réseau de banques centrales et superviseurs financiers qui s’est constitué pour accélérer le développement de la finance verte et produire des recommandations sur le rôle des banques centrales face au changement climatique.
(14)Stress tests portant sur les entités Predica et Pacifica.
(15)1 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
(16)cf. rapport ESG-Climat 2024 de Crédit Agricole Assurances pour plus de détail par ligne d’activité (RAPPORT-ESG-Climat2024-CAA.pdf).
(17)Évaluation réalisée sur le périmètre consolidé, excluant Mudum Seguros, CA Life Greece, CA Life Japan, Crédit Agricole Assurances Solutions, Crédit Agricole Assurances S.A., PiùVera Assicurazioni et Più-Vera Protezione.
(18)Scope 1 et 2.
(19)Préalablement Crédit Agricole Assurances avait rejoint la Net Zero Insurance Alliance (NZIA) en 2022. Cette alliance n’est plus en vigueur depuis 2024.
(20)Scopes 1, 2 et 3.6.
(21)Le suivi est réalisé en intensité par ETP à partir de 2025.
(22)Hors Spirica.
(23)https://www.ca-assurances.com/wp-content/uploads/Politique_Petrole_et_gaz_2024.pdf.
(24)Comité Développement PCD (CA sa, Pole Client et Développement).
(25)Comité de Pilotage Marketing (FNCA).
(26)Comité de Mise en Marché (LCL).
(27)La politique est placée sous la responsabilité d’un comité interne.
(28)https://www.credit-agricole.com/responsable-et-engage/accueil-rse/nos-engagements/gouvernance-et-politiques-sectorielles-rseGouvernance et politiques sectorielles RSE | Crédit Agricole.
(29)Exchange Traded Funds.
(30)Supports A Fenêtre, incluant les Obligations structurées et les Fonds à Formule.
(31)Les fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales relèvent de l’article 8 de la réglementation SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation). Les fonds qui ont pour objectif l’investissement durable relèvent de son article 9 et les autres fonds relèvent de son article 6.
(32)Calcul de la répartition basée sur les valeurs de marché des actifs concernés.
(33)Périmètre : L’ensemble des participations stratégiques cotées ou non cotées, gérées par la Direction des Investissements.
(34)4 Téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes tactilesµµµhttps://online.flippingbook.com/view/587440003/.
(35)Contrats de retraite individuels souscrits par une entreprise pour ses salariés.
(36)Sur la période allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
(37)Comprenant les entités CAAS, Predica, Crédit Agricole Assurances Retraite, Crédit Agricole Assurances, Pacifica, Spirica, CA Vita.
(38)Comprenant les entités CAAS, Predica, Crédit Agricole Assurances Retraite, Crédit Agricole Assurances, Pacifica, Spirica, CA Vita.
(39)Selon la méthodologie basée sur le marché.
(40)https://online.flippingbook.com/view/587440003/.
(41)Périmètre : entités Predica, Crédit Agricole Assurances Retraite, Spirica, CALIE, CA Vita, CA Zycie et CA Life Japan.
(42)Un rapprochement du montant des encours en UC peut être effectué avec le Bilan Actif des états financiers consolidés (chapitre 6 du DEU).
(43)Un rapprochement du produit net correspondant aux produits des activités d’assurance peut être effectué avec la note 7.1 Produits des activités d’assurance présentée dans les états financiers consolidés (chapitre 6 du DEU).
(44)Le périmètre 2024 a été complété des entités Mudum Seguros, CALIE, CACI Life Ltd, CACI Non Life Ltd, ABANCA, CA Life Japan, CA Assicurazioni, CA Zycie et CATU. L’entité SIRCA en est exclue.
(45)Le périmètre 2024 (1) a été complété en 2025 des entités Mudum Seguros, CALIE, CACI Life Ltd, CACI Non Life Ltd, ASG, CA Life Japan, CA Assicurazioni, CA Zycie et CATU. L’entité SIRCA en est exclue.
(46)Source : Assurance et Biodiversité : enjeux et perspectives de France Assureurs, 2022.
(47)Pièce issue de l’économie circulaire.
(48)Le numérateur de l’ICP intègre les entités italiennes CA Assicurazioni et PiùVera Assicurazioni, matérielles au regard du chiffre d’affaires total du Groupe Crédit Agricole Assurances.
(49)Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission européenne.
(50)Le taux d’emploi fait ici référence l’Obligation Emploi Travailleurs Handicapés DOETH.
(51)Y compris les dirigeants mandataires sociaux, hors administrateurs.
(52)Définitions :
●Jours d’absence : en jours calendaires. Le nombre de jours perdus est comptabilisé en y incluant les premier et dernier jours complets d’absence. Il convient de tenir compte des jours calendaires.
●Accidents de travail rejetés par la MSA/Sécurité sociale : si l’accident de travail a été rejeté par la MSA/Sécurité sociale et qu’il n’y a pas de recours, celui-ci n’est pas inclus dans les statistiques. En revanche, si la MSA/Sécurité sociale ne s’est pas encore prononcée ou si la décision de rejet de la MSA/Sécurité sociale est contestée, l’accident de travail est inclus dans les statistiques car celui-ci a finalement bien été déclaré.
(53)Rémunération fixe annuelle (RFA) : correspond au salaire brut annuel théorique versé sur l’année.
(54)Rémunération variable individuelle (RVI) : correspond aux rémunérations liées à la performance individuelle du collaborateur telle que les bonus, les commissions sur ventes ou autres éléments variables sur objectifs.
(55)Rémunération variable collective (RVC) : correspond aux rémunérations variables collectives (participation, intéressement, abondement) versées sur l’année au titre de l’année précédente par les collaborateurs présents en fin de période.
(56)Lorsque les conditions prévues à l’article 37 du RGPD sont remplies.
(57)Les Fonds Clean Share sont des fonds d’investissement qui se caractérisent par l’absence de rétrocessions de commissions.
(58)Le Self Care désigne la pratique par laquelle il est donné au client la possibilité d’effectuer des actions de gestion ou d’accéder à des informations en autonomie par l’intermédiaire d’une application, d’un service web, ou d’un agent conversationnel par exemple.
(59)C’est-à-dire la protection corporelle du conducteur, jusqu’à 2 millions d’euros, sans seuil d’intervention et étendue à tous les véhicules (assuré, emprunté, en location, y compris les vélos), la responsabilité civile, la sauvegarde des droits, l’assistance avec une franchise kilométrique de 25 km en cas de panne.
(60)C’est-à-dire responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, bris de glace, évènements climatiques, catastrophes naturelles, tempêtes, grêle, neige.
(61)L’existence de ce dispositif est mentionnée sur la page dédiée aux lanceurs d’alerte du site Internet du Crédit Agricole Assurances : https://www.ca-assurances.com/le-groupe/notre-conformite/.
(62)Un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.
(63)https://www.credit-agricole.com/pdfPreview/179780
(64)Collaborateurs à fin 2025 sur l’ensemble du périmètre de Crédit Agricole Assurances (entités consolidées et non consolidées).
(65)Périmètre : placements du Groupe Crédit Agricole Assurances en valeur de marché, excluant ceux d’ASG, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, hors unités de compte, hors transparisation, y compris mises/prises en pension et nets des dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM consolidés.
(66)Périmètre : placements du Groupe Crédit Agricole Assurances en valeur de marché, excluant ceux d’ASG, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, hors unités de compte, hors transparisation, y compris mises/prises en pension et nets des dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM consolidés.
(67)Assimilés : relatifs aux obligations avec garantie explicite d’un État. Agences : détention > 50% par une autorité locale ou détention > 50% par le gouvernement mais sans garantie ou détention < 50% par le gouvernement et opérateurs de la politique gouvernementale.
(68)Périmètre : dettes détenues par le Groupe Crédit Agricole Assurances, excluant ASG, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, incluant les dettes souveraines et assimilées, supranationaux et agences, en valeur de marché avec transparisation des fonds taux et actions, excluant les mises/prises en pension.
(69)Périmètre : : placements du Groupe Crédit Agricole Assurances en valeur de marché, excluant ceux d’ASG, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, hors unités de compte, hors transparisation, y compris mises/prises en pension et nets des dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM consolidés.
(70)Assimilés : relatifs aux obligations avec garantie explicite d’un État. Agences : détention > 50% par une autorité locale ou détention > 50% par le gouvernement mais sans garantie ou détention < 50% par le gouvernement et opérateurs de la politique gouvernementale.
(71)Périmètre : obligations détenues par le Groupe Crédit Agricole Assurances en valeur de marché, excluant ASG, PiùVera Assicurazioni et PiùVera Protezione, avec transparisation des fonds de taux et actions, excluant les mises/prises en pension.
(72)Périmètre : Vie France.
(73)cf.chiffres clés de l'année
(74)Épargne, retraite et prévoyance (obsèques).
(75)Individuelle et collective.
(76)Obligations détenues par le Groupe Crédit Agricole Assurances en valeur de marché, avec transparisation des fonds taux et actions, excluant les mises et prises en pension.