Au 31 décembre 2024, le capital social de Crédit Agricole Assurances S.A. se compose de 149 040 367 actions ordinaires, d’une valeur nominale unitaire de 10 euros.

Les actions de la Société n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé.

Au 31 décembre 2024, il n’y a aucune participation des salariés du groupe Crédit Agricole Assurances au capital social de Crédit Agricole Assurances S.A.

La politique de distribution de dividendes de Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans la politique de distribution de dividendes du Groupe Crédit Agricole S.A.

La politique de distribution des dividendes, définie par le Conseil d’administration, repose sur une analyse prenant notamment en compte l’historique des dividendes, la position financière, et les résultats de l’entreprise.

Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale de prélever toutes sommes sur le bénéfice distribuable pour les reporter à nouveau ou les affecter à un ou plusieurs postes de réserves. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du Conseil d’administration et, notamment en vue de l’amortissement ou de la réduction du capital par voie de remboursement ou de rachat des actions.

Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la Société au titre de la distribution du dividende.

En outre, l’Assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition.

Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les lois et règlements en vigueur ne permettent pas de distribuer.

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’Assemblée générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil d’administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoirement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en vigueur.

L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions.

Au titre des exercices 2021 à 2023 :

Au titre de l’exercice 2024 :

Le groupe Crédit Agricole Assurances est le 1er assureur en France par le montant de chiffre d’affaires (source : L’Argus de l’assurance du 13 décembre 2024, données à fin 2023) et le 1er bancassureur (1) en Europe (source interne, données à fin 2023).

Ces positions s’appuient sur une offre complète et compétitive, adaptée aux spécificités de chaque marché national et de chaque partenaire local. Les compagnies du groupe Crédit Agricole Assurances couvrent en effet l’ensemble des besoins clients en assurances en France et à l’international, via trois métiers :

La force de Crédit Agricole Assurances repose également sur son appartenance au Groupe Crédit Agricole, avec l’efficacité et la performance de l’un des plus grands réseaux bancaires d’Europe engagé au contact de 54 millions de clients à travers le monde.

En 2024, Crédit Agricole Assurances confirme sa position de leader en assurance de personnes en France par le chiffre d’affaires (source : L’Argus de l’assurance du 13 décembre 2024, données à fin 2023).

Depuis plus de 35 ans, le Groupe construit son succès sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et de ses distributeurs, grâce à la qualité de son offre et à sa réactivité vis-à-vis des changements de l’environnement.

Le Groupe propose des supports d’investissement diversifiés et un outil de gestion en ligne, pensé pour l’assurance, offrant ainsi à ses clients une forte flexibilité, afin :

Le chiffre d’affaires réalisé par Crédit Agricole Assurances en épargne/retraite au cours de cette année atteint 32,1 milliards d’euros, en croissance de 22 % sur l’année.

Crédit Agricole Assurances se maintient à la deuxième place du marché français de la retraite sur la base des cotisations (source : L’Argus de l’assurance du 27 septembre 2024, données à fin 2023). En outre, des Trophée d’Or 2024 du Revenu ont été décernés à “LCL Acuity Évolution” dans la catégorie “banque” des meilleurs contrats d’assurance vie, et aux PER “Perspective” de Crédit Agricole Assurances Retraite dans la catégorie Banques et Assurances et “LCL Retraite PER” dans la catégorie des PER individuels des banques.

En France, Crédit Agricole Assurances distribue principalement ses offres auprès des clients des Caisses régionales de Crédit Agricole et de LCL (6 660 agences) : particuliers, clientèle patrimoniale, agriculteurs, professionnels et entreprises.

Témoignage de la qualité des supports, les Dossiers de l’Épargne ont décerné le Label d’excellence 2024 à plusieurs produits du Groupe dont les contrats d’assurance vie Anaé et Floriane 2.

À l’international, Crédit Agricole Assurances est présent au travers des entités du Groupe Crédit Agricole en Italie, au Luxembourg, et en Pologne ; et continue d’exporter et d’adapter son savoir-faire de bancassureur (1). Il poursuit par ailleurs son développement via des accords de distribution avec des partenaires externes en Italie, au Portugal, au Japon, et au Luxembourg.

En Italie, la compagnie Vie de Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole Vita, a reçu un prix à l’occasion des “Future Bancassurances Awards” de novembre 2024 pour son produit “Rendimento Sostenibile” : une solution multisupport innovante, qui conjugue flexibilité, protection et durabilité. Ce prix récompense un produit modulaire conçu sur mesure pour une couverture toujours plus large des besoins du client. Par ailleurs, à l’occasion des Private Banking Awards, Crédit Agricole Italia, en collaboration avec Crédit Agricole Vita, a reçu le prix “Top Private Banking Advisor” pour sa capacité à fournir des conseils financiers et patrimoniaux, en synergie avec Amundi et Crédit Agricole Vita.

En outre, le Groupe se développe auprès de réseaux alternatifs : conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banque en ligne via notamment BforBank, plateformes et groupements de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, courtiers Internet et banquiers privés.

Crédit Agricole Assurances est leader de la prévoyance individuelle en France (source : L’Argus de l’assurance du 26 avril 2024, données à fin 2023) et devient cette année premier assureur en assurance des emprunteurs (source : L’Argus de l’assurance du 6 septembre 2024, données à fin 2023).

Grâce aux compétences conjuguées de ses différentes compagnies, en France et à l’international, le groupe Crédit Agricole Assurances propose des solutions d’assurance individuelles ou collectives à ses clients qui souhaitent :

En 2024, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 milliards d’euros en assurance emprunteur, stable sur un an (+ 1 %).

L’offre de prévoyance s’appuie sur les réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole, en France et à l’international, complétés dans l’Hexagone des partenariats avec des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Crédit Agricole Assurances, par l’intermédiaire de “Mon Assurance Décès”, commercialise une offre unique de prévoyance décès adaptée à l’ensemble des marchés (particuliers, patrimoniaux, professionnels et agriculteurs), avec une expérience client simplifiée et un parcours digitalisé.

Le chiffre d’affaires réalisé par Crédit Agricole Assurances en prévoyance individuelle s’élève à 1,4 milliard d’euros en 2024, correspondant à une croissance de 7 % sur un an.

En assurance emprunteur, Crédit Agricole Assurances propose ses services via une cinquantaine de partenaires, établissements de crédit à la consommation et banques de proximité, répartis dans 7 pays. Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances arrive en tête de la première édition du palmarès des meilleures assurances prévoyance du Figaro, dans la catégorie bancassureurs.

L’activité d’assurances collectives enregistre un chiffre d’affaires de plus de 600 millions d’euros en 2024, soit une croissance de 22 % sur un an.

Crédit Agricole Assurances est le premier bancassureur automobile, habitation, santé (source : L’Argus de l’assurance, 31 mai 2024, données à fin 2023), et le premier assureur en Garantie des Accidents de la Vie (source : L’Argus de l’assurance du 26 avril 2024, données à fin 2023). Crédit Agricole Assurances est également le sixième assureur de biens et de responsabilité en France (source : L’Argus de l’assurance, 13 décembre 2024, données à fin 2023).

Pour protéger ses clients face aux aléas et les accompagner au quotidien, Crédit Agricole Assurances propose une gamme complète de contrats d’assurance dommages aux particuliers et professionnels :

En 2024, le chiffre d’affaires en assurance dommages s’élève à 6,2 milliards d’euros, correspondant à une croissance de 8 % sur un an.

Crédit Agricole Assurances commercialise principalement ses produits auprès des clients des Caisses régionales de Crédit Agricole, soit un réseau d’environ 5 500 agences (2) avec 32 000 professionnels de l’assurance dont 560 AssurPros dédiés aux marchés des professionnels et des agriculteurs, et du LCL soit un réseau de 1 400 agences avec 8 000 professionnels de l’assurance, soit un total de 6 900 agences (1). À fin 2024, le taux d’équipement des clients Caisses régionales est de 43,9 % et de 27,9 % pour LCL.

En France, le Groupe compte en outre 24 Unités de Gestion de Sinistres, qui se composent de 15 Unités de Gestion dédiées aux risques IARD (1 nouvelle ouverture en 2024), 6 Unités de Gestion dédiées à la Protection Juridique, 2 Unités de Gestion de Risques Spécialisés (pas d’ouverture prévue en 2025) et 1 Unité de Gestion dédiée aux entreprises. Pacifica affiche un taux de satisfaction clients de 91 % (après sinistre) (3) pour l’année 2024 sur l’ensemble de son activité IARD.

Crédit Agricole Assurances obtient la première position dans les catégories “Bancassurances”, “Service client”, “Communication avec les clients” et “Indemnisation des sinistres” du palmarès 2024 des meilleures assurances auto du Figaro.

À l’international, Crédit Agricole Assurances renforce ses partenariats et en noue de nouveaux, notamment avec Crédit Agricole Auto Bank en Italie, JAP Automotive au Portugal et CA Bank Polska et EFL (Europejski Fundusz Leasingowy) en Pologne. À fin 2024, le taux d’équipement des réseaux bancaires du Groupe en Italie (CA Italia) est de 20,0 %.

À l’international, Crédit Agricole Assurances capitalise également sur le succès de son modèle de bancassurance : en Italie, CACI lance la vente à distance avec CA Italia et renforce son partenariat avec CA Auto Bank (produits GAP “Guaranted Asset Protection”) ; en Pologne, CA Zycie lance une assurance retraite distribuée par CA Bank Polska ; au Portugal, Mudum Seguros noue un nouveau partenariat avec le groupe automobile JAP.

En Italie, l’entité non-vie de Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole Assicurazioni, a reçu un prix à l’occasion des “Future Bancassurances Awards” de novembre 2024 pour son produit “Protezione Vivi Casa”, une offre modulaire pour la protection complète de l’habitation et des personnes et animaux qui y vivent. Ce prix récompense un produit modulaire conçu sur mesure pour une couverture toujours plus large des besoins du client. Par ailleurs, dans le cadre des “Italian Insurance Awards”, CA Assicurazioni a remporté le prix pour le meilleur produit dans la catégorie “Green insurance Initiative” avec “Protezione Vivi Casa” et le prix du “Meilleur nouveau produit” pour “Protezione Infortuni Più”, une offre de protection contre les accidents domestiques, de loisirs ou de travail, tant en Italie qu’à l’étranger.

L’année 2024 s’est inscrite dans la continuité de 2022 et 2023, marquée par les tensions, les incertitudes géopolitiques et les catastrophes naturelles. Même si une accalmie s’est opérée sur l’inflation et que les banques centrales ont entrepris de baisser leurs taux directeurs, le regain de tensions au Moyen-Orient, la poursuite du conflit russo-ukrainien, et l’accumulation des catastrophes ont continué de bouleverser notre société, nous contraignant à opérer malgré les incertitudes de notre temps.

C’est donc dans ce contexte que le groupe Crédit Agricole Assurances et ses collaborateurs ont continué d’incarner au quotidien ses valeurs et sa raison d’être, Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société, au travers d’actions concrètes, responsables et ambitieuses :

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs européens doivent se conformer à un nouveau cadre règlementaire, Solvabilité 2. Ils appliquent désormais de nouvelles modalités de calcul en termes d’exigences de fonds propres, qui nécessitent de quantifier l’exposition aux risques, puis de comparer le résultat obtenu en termes de fonds propres au niveau de capital disponible (pilier 1). Les assureurs doivent également prouver que la gouvernance et la politique de risques retenues permettent une gestion saine, prudente et efficace de l’organisme (pilier 2). Enfin, des reportings réglementaires étoffés, délivrant des informations à la fois quantitatives et qualitatives, doivent être réalisés afin d’attester de la qualité de l’organisation et de la solidité financière de l’organisme (pilier 3).

Depuis plusieurs années, Crédit Agricole Assurances a adapté sa stratégie pour être en adéquation avec la directive Solvabilité 2, que ce soit au niveau de son activité, de sa politique d’investissement ou de sa structure de passifs :

L’exigence en capital règlementaire est mesurée via deux indicateurs :

Au niveau du groupe Crédit Agricole Assurances, l’évaluation de l’exigence en capital réglementaire est calculée en appliquant la formule standard de la directive Solvabilité 2 (formule et hypothèses proposées par l’European Insurance and Occupational Pensions Authority), adaptée au profil de risque du Groupe. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par le Groupe, à l’exception de la clause de grandfathering relative aux dettes subordonnées. La formule standard couvre l’ensemble des risques (risques de marché, risques de souscription vie, non-vie, santé, risques de défaut, risques opérationnels), les risques de marché et de souscription vie représentant la plus forte partie du besoin en capital, du fait de la prédominance des activités d’épargne et de retraite dans le groupe Crédit Agricole Assurances.

Au 31 décembre 2024, le ratio de couverture du MCR de Crédit Agricole Assurances s’élevait à 366 %.

Au 31 décembre 2024, le ratio de couverture du SCR de Crédit Agricole Assurances atteignait 201 %.

Le groupe Crédit Agricole Assurances s’appuie en outre sur une gouvernance et une gestion des risques alignées avec les recommandations de Solvabilité 2.

La gouvernance de Crédit Agricole Assurances compte deux dirigeants effectifs, en ligne avec la “règle des quatre yeux” énoncée par le régulateur.

Quatre fonctions clés sont en place, telles que définies par la directive :

Le groupe Crédit Agricole Assurances réalise des évaluations de ses risques et de sa solvabilité dans le cadre du processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) et remet un rapport au régulateur tous les ans depuis 2015. Ce rapport évalue le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et des stratégies commerciales. Il permet de vérifier que l’évaluation du capital de solvabilité requis (SCR) au titre de la formule standard de Solvabilité 2 reflète le profil de risque de Crédit Agricole Assurances et de s’assurer du respect permanent à court ou plus long terme des exigences de solvabilité.

La directive Solvabilité 2 prévoit la réalisation d’états quantitatifs annuels, les QRT (Quantitative Reporting Templates). Il s’agit de tableaux de bord, dont les données ont été définies par l’EIOPA, qui couvrent les principaux domaines d’activité d’un assureur : gestion d’actifs, provisions techniques, fonds propres, bilan, programme de réassurance, analyse de variations.

Des rapports dits narratifs sont également requis, destinés à décrire l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque. Ils accompagnent les états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ces rapports sont au nombre de deux :

Conformément à la directive Solvabilité 2, l’ensemble des entités européennes et le groupe Crédit Agricole Assurances communiquent les RSR et QRT requis aux régulateurs concernés à la fréquence demandée par chaque régulateur. Le SFCR et les QRT annuels à destination du public sont publiés annuellement et sont disponibles sur le site ca-assurances.com.

Le présent état de durabilité a été préparé conformément aux obligations fixées par la transposition en droit français de la directive européenne relative à la publication des informations en matière de durabilité (dite directive “CSRD “2022/2464/UE) et le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement “Taxonomie”). La préparation des informations de durabilité a été réalisée dans un contexte d’incertitudes quant à l’interprétation des textes pour les acteurs du secteur financier.

S’agissant d’un premier exercice de mise en œuvre de la directive CSRD, le groupe Crédit Agricole Assurances s’est trouvé confronté à l’absence de référentiels établis, à la non-disponibilité de certaines données et à la difficulté de collecte d’informations notamment sur sa chaîne de valeur.

Dans ce contexte, le groupe Crédit Agricole Assurances s’est attaché à respecter les exigences des ESRS en vigueur à la date d’établissement de l’état de durabilité, en s’appuyant sur les données à sa disposition dans les délais impartis pour sa préparation.

Concernant l’analyse de double matérialité, et plus particulièrement celle liée à la chaîne de valeur, le groupe Crédit Agricole Assurances a été confronté à des limites liées à la disponibilité des données, au degré de maturité des méthodologies d’évaluation et à leur capacité à couvrir ses activités. Des hypothèses, projections, approximations structurantes, détaillées dans les sections pertinentes du rapport, ont été utilisées. Cette analyse fera l’objet d’une réévaluation lors des exercices futurs, en fonction de l’évolution du cadre (méthodologie, données disponibles, autres évolutions réglementaires impactant des acteurs de la chaîne de valeur), notamment sur les thèmes Nature (voir section 2.1.4-I.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales).

Le périmètre de consolidation pour les besoins de cet état est le même que pour les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS. Néanmoins, certains indicateurs quantitatifs clairement indiqués dans la suite de l’état de durabilité ont été calculés sur un périmètre plus restreint, le périmètre non couvert étant dans ce cas non matériel. Un élargissement du périmètre de ces indicateurs est prévu pour les prochains exercices.

Pour l’ensemble des informations figurant dans ce rapport, le groupe Crédit Agricole Assurances a retenu des approches applicables dès le premier exercice, en utilisant des méthodologies et des estimations pour plusieurs catégories de données, notamment celles relatives à la chaîne de valeur, comme le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu’une estimation a été utilisée, une mention spécifique le précise dans le paragraphe où la donnée est publiée. Par exemple, concernant les émissions de gaz à effet de serre, les informations nécessaires à la compréhension des données se trouvent à la suite du tableau “Emissions totales de GES ventilées par scope 1 et 2 et émissions significatives de scope 3”.

A l’avenir, pour tenir compte des meilleures pratiques et recommandations de place ainsi que d’une meilleure connaissance des nouvelles dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra être amené à faire évoluer certaines pratiques de reporting et de communication, ainsi que le dispositif de contrôle interne relatif à la production des informations relatives à la Taxonomie européenne, dans une démarche d’amélioration continue.

Crédit Agricole Assurances, grand groupe tel que défini à l’article L. 230-2 de Code du commerce, établit le présent état de durabilité sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation pour les besoins de cet état est le même que pour les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS.

Au titre de l’exercice 2024, aucune des filiales contrôlées par Crédit Agricole Assurances n’est assujettie à l’obligation d’établir un état de durabilité sur base individuelle ou consolidée dans son propre rapport de gestion ; par conséquent, aucune filiale n’est exemptée de cette obligation en vertu, respectivement, de l’article 19 bis, paragraphe 9, ou de l’article 29 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/34/UE.

Les opérations propres du Groupe sont définies comme celles portant sur la maison mère et les filiales qu’elle contrôle directement ou indirectement selon la norme IFRS 10. Par ailleurs, une analyse a été effectuée pour déterminer les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel ; elle a abouti à la conclusion que le Groupe exerce un contrôle opérationnel sur la société SIRCA, qui rassemble les unités de gestion des sinistres (UGS) liés aux contrats de Pacifica et distribués par les Caisses régionales et LCL.

Les filiales contrôlées mais non intégrées dans le périmètre de consolidation car non significatives du point de vue des états financiers ont fait l’objet d’une analyse complémentaire sous l’angle de la matérialité d’impact afin de statuer sur la nécessité ou non de les intégrer dans l’état consolidé de durabilité. Cette analyse a permis de conclure que les seuils appliqués au périmètre des états financiers consolidés pouvaient être conservés dans le cadre de l’état de durabilité.

L’état de durabilité du groupe Crédit Agricole Assurances couvre la chaîne de valeur en amont et en aval du Groupe :

Les co-entreprises et entreprises associées que le Groupe détient directement ou indirectement font partie de la chaîne de valeur du Groupe.

Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur du groupe Crédit Agricole Assurances en amont et en aval, et la position du Groupe dans sa chaîne de valeur sont présentées dans la partie 2.1.3-I “Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur” de l’état de durabilité.

Au titre de l’exercice 2024, le groupe Crédit Agricole Assurances n’a pas fait usage :

Le Groupe ne s’est pas écarté des horizons temporels à moyen ou long terme définis dans ESRS 1.

La mesure des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 du groupe Crédit Agricole Assurances, laisse apparaître des sources d’incertitude dont les principales sont les suivantes :

Le Groupe n’a pas fait figurer dans son état de durabilité des informations issues d’autres actes législatifs imposant de publier des informations en matière de durabilité, ou de normes et cadres d’information en matière de durabilité généralement admis, en plus des informations prescrites par les normes ESRS.

Au sein de l’état de durabilité, des renvois sont faits vers d’autres parties du Document d’Enregistrement Universel. Le tableau ci‑dessous liste ces incorporations d’informations au moyen de renvois.

La composition du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est détaillée dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).

La diversité au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances est détaillée dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).

Les qualifications et expériences acquises par les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances sont décrites dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.4 et 3.1.5 sur les biographies et les fiches mandats des administrateurs).

Conformément à la politique “Compétence et Honorabilité”, approuvée et revue annuellement par le Conseil, un questionnaire est adressé chaque année à chaque membre lui permettant de s’évaluer sur six thèmes (Marché de l’assurance et marchés financiers, Stratégie de l’entreprise et son modèle économique, Système de gouvernance de l’entreprise, Analyse financière et actuarielle, Exigences législatives et réglementaires, Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)). Le résultat de l’ensemble des questionnaires permet d’apprécier la compétence collective du Conseil.

Le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances a constaté que les résultats de la campagne d’évaluation des compétences conduite en 2024 permettaient de conclure que, sur chacun des domaines, le Conseil bénéficiait en toutes circonstances d’une maîtrise suffisante des sujets par plusieurs de ses membres et que toutes les expertises nécessaires à sa compétence collective étaient couvertes. L’ensemble des expériences des administrateurs sont présentées au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel.

L’expertise en matière de durabilité des membres du Conseil d’administration est évaluée pour justifier de sa compétence collective.

La composition du Conseil ainsi que les mandats et fonctions exercées par les administrateurs, décrits au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.4 sur les fiches des mandataires sociaux) attestent également des compétences du Conseil d’administration.

Concernant plus spécifiquement les compétences et l’expertise en matière de durabilité, le Conseil d’administration a bénéficié d’une formation spécifique sur les enjeux RSE et la CSRD incluant le contexte, les exigences en termes de reporting, dont un éclairage sur les normes et la double matérialité, les impacts de la CSRD sur la gouvernance d’entreprise et la mise en œuvre de la CSRD par le Groupe.

Des formations sont également dispensées selon les souhaits et les résultats de l’évaluation des compétences des administrateurs, comme décrit au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.3 “Composition du Conseil d’administration”, paragraphe “Composition du Conseil”).

Le Conseil d’administration approuve annuellement la section spécifique du rapport de gestion relative aux informations en matière de durabilité.

Ses missions en matière de durabilité sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, reproduit au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2024”, paragraphe “Règlement intérieur du Conseil d’administration (texte intégral)”.

Agissant sous la responsabilité du Conseil d’administration (article L. 821-67 du Code de commerce), le Comité d’audit et des risques, Comité spécialisé, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité.

En effet, depuis le 1er janvier 2024, sa mission est élargie et il supervise les informations en matière de durabilité au même titre qu’il le fait pour les informations comptables et financières.

Les responsabilités du Comité d’audit et des risques de Crédit Agricole Assurances en matière de durabilité sont également détaillées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, reproduit au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2024”, paragraphe “Règlement intérieur du Conseil d’administration (texte intégral)”).

Au sein de Crédit Agricole Assurances, le Conseil d’administration exerce les missions qui lui sont dévolues par la loi, les statuts, et le règlement intérieur. Il agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Ses activités sont détaillées dans le chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.1.1 “Fonctionnement, missions, activité du Conseil d’administration en 2024”, paragraphe “Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2024”).

Crédit Agricole Assurances s’est doté en 2022 d’une Gouvernance autour de l’engagement sociétal (qui couvre les enjeux de durabilité dans leur globalité).

Le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, dont la composition est détaillée au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel (section 3.2 “Organes de direction au 1er janvier 2025”), est l’instance de décision du Groupe.

Il traite de nombreux sujets pré-identifiés par l’entreprise parmi lesquels nous retrouvons les initiatives et engagements sociétaux du Groupe, ainsi que le suivi des obligations réglementaires en matière de Finance Durable.

Dans ce processus de contrôle, de gestion et de surveillance des impacts, risques et opportunités et pour répondre aux attentes de la CSRD, le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances s’appuie sur des Comités déjà existants, qui se sont vus confier les rôles et missions supplémentaires suivants :

Enfin, l’ensemble des expériences du Directeur général et du Directeur général délégué sont présentées au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel.

Concernant les membres du Conseil d’administration, les seules rémunérations perçues sont attachées à leur assiduité au sein de ce Conseil.

Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des cadres dirigeants prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme.

La politique de rémunération variable mise en place par Crédit Agricole S.A. pour les cadres dirigeants du Groupe vise particulièrement à rémunérer d’une part, la performance annuelle sur la base du périmètre de responsabilité de chaque dirigeant, et d’autre part, la performance à long terme de l’entité et du Groupe en considérant la performance économique durable, la prise en compte de son impact sociétal et l’alignement des intérêts des dirigeants et des actionnaires.

Les critères de détermination de la Rémunération Variable Personnelle des cadres dirigeants relèvent :

Les informations en matière de durabilité s’entendent ici, au sens de la CSRD, comme l’ensemble des données publiées au sein de l’état de durabilité.

Le processus de reporting de ces données étant nouveau, le cadre d’évaluation des risques et de contrôle doit également évoluer afin de couvrir les nouveaux processus liés à ce reporting. La mise en œuvre de ces évolutions est en cours au sein de Crédit Agricole Assurances et se fait progressivement. Le dispositif de contrôle interne poursuivra en 2025 son renforcement avec des contrôles progressivement mis en œuvre sur ce nouveau processus de production.

Le cadre de gestion des risques décrit ci-dessous présente le cadre général de Crédit Agricole Assurances dans lequel s’inscrivent pleinement ou progressivement les informations en matière de durabilité, au fur et à mesure du renforcement des processus de production.

Les risques liés à l’information en matière de durabilité sont évalués dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques opérationnels encadré par une démarche et une méthodologie commune à l’ensemble de Crédit Agricole Assurances.

L’exercice de cartographie des risques opérationnels est une auto-évaluation par les Directions opérationnelles en tenant compte des pertes opérationnelles enregistrées ou potentielles suite à la collecte des incidents et de leurs conséquences, de l’évolution des résultats de contrôles, de l’environnement réglementaire, des audits internes ou externes, et de la mise en œuvre des plans d’actions. Cet exercice est réalisé par chaque Direction opérationnelle annuellement pour les processus critiques et a minima une fois tous les trois ans pour les autres processus. Il évolue également au fil de l’eau en fonction des événements importants impactant le périmètre considéré.

Les principaux risques identifiés correspondent aux risques portant sur la qualité des données publiées. Cette qualité est caractérisée par des critères d’exhaustivité, d’intégrité, de disponibilité et d’exactitude des données. L’amélioration continue de la qualité des données constitue ainsi un objectif de maîtrise et d’atténuation des risques.

La qualité de la donnée est une exigence qui s’impose à l’ensemble des périmètres d’activité, tout au long du cycle de vie de la donnée et au travers des traitements successifs.

Pour ce premier exercice de reporting, les principales stratégies identifiées visant à maîtriser ce risque sont les suivantes :

De manière générale, pour l’ensemble des données, les travaux de remédiation ont pour but de corriger les anomalies observées.

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur chaque collaborateur et implique les trois lignes de défense de Crédit Agricole Assurances.

Pour la 1re ligne de défense, ces contrôles sont les suivants :

La 2ème ligne de défense est assurée par le contrôle permanent qui exerce sur les différentes natures de contrôles, son rôle de “2ème degré – 2ème niveau” sur le dispositif complet.

La 3ème ligne de défense, assurée par la Direction de l’Audit interne de Crédit Agricole Assurances, consiste en des examens indépendants dans le respect de la méthodologie d’audit établie par la ligne métier Audit-Inspection.

Les principales conclusions issues du dispositif de contrôle interne sont communiquées au Conseil d’administration et à la Direction générale, comme indiqué au chapitre 5 sur les facteurs de risque et la gestion des risques du Document d’Enregistrement Universel (section 5.2.2 “Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne”, paragraphe “Rôle du Conseil d’administration”).

Le groupe Crédit Agricole Assurances est le premier assureur en France par le montant de chiffre d’affaires (4) et le premier bancassureur en Europe (5). Ces positions s’appuient sur une offre complète et compétitive, adaptée aux spécificités de chaque marché national et de chaque partenaire local. Les entreprises au sein de Crédit Agricole Assurances couvrent en effet l’ensemble des besoins clients en assurances en France et à l’international, via trois métiers :

La force de Crédit Agricole Assurances repose également sur son appartenance au Groupe Crédit Agricole, avec l’efficacité et la performance de l’un des plus grands réseaux bancaires d’Europe engagé au contact de 54 millions de clients à travers le monde.

Le groupe Crédit Agricole Assurances, s’appuie sur ses 3 583 ETP moyens (6), pour proposer une offre adaptée à tous types de clientèle (particuliers – y compris clientèle patrimoniale, professionnels, agriculteurs, entreprises), en réponse aux différents besoins en assurances de ses clients, qu’elle distribue via :

Les produits, services et clientèles cibles de Crédit Agricole Assurances sont décrits au chapitre 1 Présentation de Crédit Agricole Assurances du Document d’Enregistrement Universel (section 1.4 “Les métiers de Crédit Agricole Assurances”).

Aligné avec la raison d’être du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances déploie depuis 2010 une démarche de responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses métiers et activités.

Le projet sociétal de Crédit Agricole Assurances, rendu public en avril 2022, s’inscrit pleinement dans la stratégie du Groupe Crédit Agricole S.A. “Ambitions 2025”.

Il s’articule autour des trois piliers fondamentaux qui reflètent l’engagement du Groupe à agir dans l’intérêt de la société :

Crédit Agricole Assurances veille à l’intégration des enjeux sociétaux dans tous ses métiers. L’identification des principaux enjeux de durabilité de Crédit Agricole Assurances a permis de structurer sa stratégie de durabilité autour de trois axes qui s’inscrivent dans le projet sociétal du Groupe :

Le modèle économique de Crédit Agricole Assurances repose sur l’utilisation de ses ressources pour générer de la valeur pour ses parties prenantes, par le biais des produits et services proposés dans le cadre de sa stratégie de développement.

Les ressources mobilisées par Crédit Agricole Assurances se déclinent en trois catégories principales : le capital financier, le capital humain, et le capital productif.

Le capital financier constitue une ressource composée des capitaux propres.

Le capital humain se définit par les effectifs propres de l’entreprise. Dans une société de services comme Crédit Agricole Assurances, les ressources humaines revêtent une importance particulière dans la création de valeur.

Le capital productif comprend par exemple les réseaux de distributeurs, des partenaires ou encore des plateformes digitales.

La mobilisation de ces ressources génère une création de valeur pour les parties prenantes internes et externes, et notamment : collaborateurs, clients, actionnaires et investisseurs, société civile.

Le Groupe définit les ressources incorporelles essentielles comme les ressources dépourvues de substance physique dont dépend fondamentalement le modèle commercial de l’entreprise et qui constituent une source de création de valeur pour l’entreprise.

Le groupe Crédit Agricole Assurances, en adéquation avec le Groupe Crédit Agricole, aborde notamment ce sujet sous l’angle de la valeur ajoutée créée par ses collaborateurs, amplifiée par son organisation :

Le modèle d’affaires de Crédit Agricole Assurances requiert des interactions avec de nombreux acteurs de l’économie au titre de ses différentes activités.

Crédit Agricole Assurances opère sur 3 domaines d’activité qui constituent sa chaîne de valeur : l’assurance, les investissements et les activités liées aux opérations propres (8).

Cette chaîne de valeur se définit de la conception des offres et services à leur utilisation par les clients finaux, en passant par leur commercialisation et leur distribution.

Les principales parties prenantes de Crédit Agricole Assurances, qui jouent un rôle clé dans la création de valeur durable, sont les suivantes : les clients de Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole S.A. (unique actionnaire), les investisseurs dans la dette émise sur les marchés, les fournisseurs, les collaborateurs, les banques partenaires et réseaux de distribution, en France comme au sein de nos implantations internationales, les autorités de régulation et de supervision, les pouvoirs publics, les ONG, la société civile, et les communautés affectées par les activités des entreprises bénéficiaires de nos investissements.

Un dialogue continu avec les clients vise à maintenir une parfaite compréhension du marché de l’assurance et de ses évolutions afin de toujours mieux répondre à leurs attentes.

Le dialogue avec Crédit Agricole S.A. permet de s’assurer que la stratégie de Crédit Agricole Assurances s’inscrit de manière durable dans le cadre de gestion du Groupe Crédit Agricole à la fois sur les plans stratégiques, financiers et opérationnels. Les échanges continus entre Crédit Agricole Assurances et Crédit Agricole S.A. permettent de développer ou de faire évoluer la stratégie de concert avec les grandes orientations du Groupe.

Crédit Agricole Assurances maintient une communication continue avec ses investisseurs. Les échanges favorisent la transparence dans la communication des performances financières et extra-financières et permettent également de partager les analyses et perspectives, notamment en matière de durabilité.

Le dialogue avec les fournisseurs et leurs salariés (travailleurs de la chaîne de valeur amont de Crédit Agricole Assurances) vise à établir des relations durables et équilibrées. Si Crédit Agricole Assurances n’a pas d’interaction directe avec les travailleurs de sa chaîne de valeur, les intérêts de ces derniers sont pris en compte à travers les engagements pris par le Groupe notamment dans le cadre de la Charte “Relations Fournisseurs et Achats Responsables” (9) et “Achats Responsables” (10). Ces dispositions visent à s’assurer du bon respect des droits des salariés et principes éthiques par leurs employeurs. Cette coopération permet d’étendre les grands principes de la politique sociale d’une entreprise au-delà de ses frontières.

Par ailleurs, dans le cadre de ses investissements, Crédit Agricole Assurances tient compte des intérêts des travailleurs de sa chaîne de valeur aval de deux manières :

Le dialogue avec les collaborateurs de Crédit Agricole Assurances s’opère en direct et à travers une collaboration étroite avec les représentants du personnel. Elle vise à partager la stratégie de l’entreprise tout en recueillant les priorités, attentes et besoins des salariés.

Le dialogue avec les partenaires et réseaux de distribution favorise une bonne collaboration entre les différents intervenants de la chaîne de valeur (assisteurs, partenaires en gestion de sinistre, réassureurs, distributeurs, courtiers, gestionnaires d’actifs, etc.) dont Crédit Agricole Assurances dépend pour concrétiser son rôle d’assureur. Plus spécifiquement, les échanges avec les réseaux de distribution fournissent à Crédit Agricole Assurances des informations sur ses clients de manière complémentaire aux échanges directs.

Le dialogue avec les autorités de supervision, de régulation et les pouvoirs publics permet à Crédit Agricole Assurances de mieux appréhender les exigences légales et réglementaires et d’adapter en conséquence sa stratégie et son modèle d’affaires. Cette coopération continue avec les pouvoirs publics favorise la prévisibilité réglementaire et la mise en valeur des intérêts de ses assurés.

Le dialogue avec la société civile et le grand public permet de comprendre les attentes de la société vis-à-vis des acteurs financiers et des assureurs en particulier. Elle intègre les intérêts des communs (eau, climat, biodiversité et nature de manière générale) représentés par la société civile afin d’en tenir compte dans la conduite de l’activité.

La transparence et la communication ouverte qui s’opèrent entre Crédit Agricole Assurances et ses différentes parties prenantes lui permettent d’assurer un partage et un alignement sur sa stratégie, notamment s’agissant de sa stratégie de durabilité, en écoute avec leurs propres besoins et attentes.

Ces approches, au cœur de l’ADN mutualiste et coopératif du Groupe Crédit Agricole, favorise le déploiement de la stratégie de durabilité de Crédit Agricole Assurances tout en renforçant la confiance nécessaire à celle-ci au sein de l’ensemble de sa chaîne de valeur.

Crédit Agricole Assurances entretient un dialogue régulier avec ses parties prenantes au travers de différents dispositifs dédiés :

Les échanges avec ses parties prenantes permettent à Crédit Agricole Assurances de prendre connaissance et de comprendre leurs différentes priorités respectives, et d’intégrer leurs attentes dans ses réflexions stratégiques, en particulier dans le cadre de son projet sociétal.

Les différentes interactions avec les clients permettent à Crédit Agricole Assurances de s’assurer de l’adéquation de ses offres aux besoins de ses clients afin que les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Les retours des clients aident Crédit Agricole Assurances à ajuster sa stratégie et à définir les priorités de durabilité pour sa clientèle. Cette démarche s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. En parallèle, le groupe Crédit Agricole Assurances s’attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.

Le dialogue continu avec Crédit Agricole S.A. permet de s’assurer que la stratégie de Crédit Agricole Assurances s’inscrit de manière durable dans le cadre de gestion du Groupe Crédit Agricole à la fois sur les plans stratégique, financier et opérationnel.

Les échanges entre Crédit Agricole Assurances et les investisseurs éclairent sur la stratégie, sur les actions mises en œuvre par Crédit Agricole Assurances, et renforcent ainsi la confiance des investisseurs.

La collaboration engagée avec les fournisseurs permet à Crédit Agricole Assurances d’optimiser le processus d’achat tout en garantissant l’atteinte de ses objectifs en matière d’achat. Elle contribue également à élargir les grands principes de sa politique sociale au-delà des frontières de l’entreprise.

La coopération continue entre Crédit Agricole Assurances et ses collaborateurs permet de développer la mobilité des salariés ainsi que de comprendre leurs attentes sur des sujets comme la mise en responsabilité, le sens au travail, l’environnement et les conditions de travail. Dans un métier fortement réglementé avec une attente importante en matière de niveau de service client, et des besoins en compétences spécifiques et variées, il est impératif de prendre en compte les intérêts du personnel en considérant différents aspects tels que l’environnement de travail, la formation, la rémunération, et les perspectives d’évolution. Les actions menées par Crédit Agricole Assurances sont explicitées dans la section 2.3.1 relative aux effectifs de l’entreprise. Cela lui permet de favoriser la fidélité du personnel, la pertinence de ses qualifications, ainsi que l’engagement collectif.

La coopération et le partage continus entre Crédit Agricole Assurances et les différents partenaires et réseaux de distribution améliore l’expérience client et permet d’adapter les produits et services pour mieux répondre aux attentes des assurés.

Crédit Agricole Assurances, à l’instar du Groupe Crédit Agricole S.A, travaille encore sur les modalités de consultation des parties prenantes qui seront amenées à évoluer à l’avenir. Les instances de gouvernance de Crédit Agricole Assurances sont informées des attentes des parties prenantes par les fonctions en contact avec ces dernières (la fonction Achat avec les fournisseurs par exemple), les fonctions transverses, tel que la RSE, qui communique notamment les attentes des clients et de la société civile dans le cadre des travaux sur le “référentiel RSE” (démarche présentée dans la partie “Responsabilité environnementale”) ou via des échanges que peuvent avoir les membres du Comité exécutif avec elles (investisseurs ou ONG par exemple).

Les informations sont disponibles et détaillées dans le tableau ci‑dessus.

Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés influencent la structure du modèle d’affaires et les processus décisionnels. Crédit Agricole Assurances a intégré depuis plusieurs années des enjeux de durabilité dans ses décisions. Cette intégration, régulièrement réévaluée à court, moyen et long terme, permet d’anticiper les tendances du marché et de répondre aux attentes des parties prenantes tout en renforçant la résilience de Crédit Agricole Assurances.

Les enjeux environnementaux sont pris en compte dans le cadre du volet sociétal du plan stratégique One 2025. En matière sociale, les politiques et actions RH (développement du capital humain, dialogue social, diversité, environnement de travail, et performance et rémunération) favorisent l’inclusion et le bien-être. En gouvernance, les politiques et actions (éthique, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la corruption, protection des données, délinquance financière, abus de marché et gestion des conflits d’intérêts) assurent une conformité rigoureuse. Dans le cadre des achats, le Groupe a une gestion responsable des relations avec les fournisseurs et des pratiques de paiement.

Les risques (vision brute sans prise en compte des politiques et actions mises en place) et opportunités matériels identifiés peuvent affecter directement les résultats financiers et flux de trésorerie.

La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe repose à la fois sur un modèle diversifié dans plusieurs segments d’activité d’assurance, et sur sa capacité tant à anticiper les risques qu'à saisir les opportunités. La manière d’adresser ces risques et opportunités est détaillée dans les sections thématiques. L’analyse de la résilience est traitée plus en détail dans la section “Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique”.

Crédit Agricole Assurances a réalisé en 2024 sa première analyse de double matérialité sur l’ensemble du périmètre de l’état de durabilité consolidé.

Cet exercice a été réalisé en cohérence avec celui qui a été mené pour l’établissement de l’état de durabilité du Groupe Crédit Agricole S.A.

Afin d’harmoniser la démarche d’analyse de double matérialité au niveau du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A., maison mère de Crédit Agricole Assurances, a défini pour l’ensemble des activités de ses filiales une liste d’IRO répartis selon les grands métiers, la chaîne de valeur et les opérations en propre.

Crédit Agricole Assurances a complété cette liste avec les IRO propres à ses activités et relations d’affaires. Ces derniers ont été prédéfinis par des experts internes issus de fonctions supports et métiers différents en se fondant sur la documentation interne existante (nature des activités, cartographie des risques de Crédit Agricole Assurances et enjeux RSE de Crédit Agricole Assurances).

Crédit Agricole Assurances n’a pas directement consulté de parties prenantes, ni d’experts externes spécifiquement lors du processus d’analyse de double matérialité mené en 2024. Néanmoins, en dehors de ce cadre, le groupe Crédit Agricole Assurances consulte régulièrement plusieurs de ses parties prenantes (cf. section “Intérêts et point de vue des parties prenantes”).

Étant soumis à la réglementation prudentielle Solvabilité 2, le groupe Crédit Agricole Assurances est tenu d’analyser l’ensemble des risques financiers significatifs, quelle que soit leur origine, sans donner la priorité aux risques de durabilité.

Le groupe Crédit Agricole Assurances a défini une méthodologie de cotation de ses IRO conforme aux exigences des ESRS :

L’analyse de double matérialité est conduite sur les IRO “bruts” avant prise en compte des actions mises en œuvre pour traiter ces enjeux.

Chaque critère de cotation est évalué sur une échelle de 1 à 4. Les échelles financières sont identiques à celles appliquées dans la cartographie des risques opérationnels de Crédit Agricole Assurances.

Cette analyse de double matérialité permet d’éclairer le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances sur les principaux enjeux de durabilité du Groupe, et d’alimenter ses connaissances et prises de décisions sur les sujets de durabilité.

Lors de l’exercice 2024, les IRO de Crédit Agricole Assurances ont été cotés en interne de façon collégiale par des experts métiers, la fonction Risques et la direction RSE, principalement à dires d’experts. L’évaluation des risques s’est appuyée sur la cartographie des risques opérationnels : les correspondants risques opérationnels ont été impliqués en amont et ont aidé à identifier les risques dans les cartographies existantes afin d’assurer la correspondance entre la granularité existante au sein de l’entité et celle retenue dans le cadre de la méthodologie Groupe de double matérialité.

Les horizons temporels retenus sont tels que prescrits à la section 6.4 d’ESRS 1 :

Une note de matérialité financière (inférieure ou égale à 16) est calculée pour chaque risque ou opportunité en multipliant la note de probabilité par celle de l’ampleur potentielle des effets financiers.

De façon similaire, une note de matérialité d’impact (inférieure ou égale à 16) est calculée pour chaque impact en multipliant la note de probabilité par une note de gravité. Cette dernière est définie comme le maximum entre la note d’ampleur, d’étendue et de remédiabilité.

Chaque IRO étant noté individuellement, Crédit Agricole Assurances peut ainsi classer les notes obtenues par ordre décroissant et obtenir par exemple la liste priorisée de ses impacts négatifs.

À l’instar du Groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances a défini un seuil de matérialité égal à 8.

Tout IRO disposant d’une note supérieure ou égale au seuil de matérialité est ainsi considéré matériel pour Crédit Agricole Assurances. À la suite de ce travail de cotation, 43 IRO ont été définis comme matériels pour Crédit Agricole Assurances. À noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/non matériel.

L’analyse de double matérialité a fait l’objet d’un dispositif de contrôle comportant les éléments suivants :

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation.

Le groupe Crédit Agricole Assurances a retenu un processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités liés au changement climatique identique au processus général présenté ci-dessus. Les horizons temporels retenus sont également les mêmes que pour le cas général.

Ces horizons temporels ne font pas spécifiquement référence à la durée de vie prévue des actifs, ni aux horizons de planification stratégique et des plans d’allocation des fonds propres de Crédit Agricole Assurances.

Les IRO sur le changement climatique ont été identifiés et cotés à dire d’experts en se fondant sur l’expérience de plusieurs directions et sur leurs travaux respectifs habituels.

Lors de l’exercice de cotation des IRO, chacun des contributeurs a apporté son expertise et sa connaissance de Crédit Agricole Assurances, fondées notamment sur l’intégralité des études, analyses, reportings ou autres documents déjà produits. Ainsi, en réunissant les représentants les plus experts de Crédit Agricole Assurances, le processus de double matérialité a fortement capitalisé sur l’existant (le secteur de l’assurance étant par exemple fortement réglementé en matière de gestion des risques et de reporting extra-financier sur les investissements).

Par exemple, concernant les impacts sur le changement climatique, Crédit Agricole Assurances pilote depuis plusieurs années une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (sur son empreinte de fonctionnement), réalise annuellement un Bilan Carbone® sur ses émissions propres et agit pour réduire ses émissions. Par ailleurs Crédit Agricole Assurances valorise annuellement l’empreinte carbone d’une partie de ses investissements dans le cadre du reporting régi par l’article 29 de la loi Énergie Climat (disponible sur le site Internet institutionnel du Groupe).

Aussi, l’identification et l’évaluation des risques physiques et de transition liés au changement climatique dans le cadre des opérations propres et de la chaîne de valeur en amont et en aval de Crédit Agricole Assurances se sont fortement appuyées sur les expertises et connaissances des équipes en charge des risques et des investissements. En effet, ces travaux ont été déployés en cohérence avec ceux qui avaient déjà été réalisés :

Les opportunités liées au changement climatique ont notamment été identifiées et évaluées par les Directions Métiers contributrices au processus de double matérialité, en s’appuyant sur leur expérience et les études déjà réalisées (par exemple sur les opportunités financières menées en amont de certains investissements favorisant la transition énergétique).

Au sein de Crédit Agricole Assurances, l’identification et l’évaluation des risques liés au changement climatique ont été menées principalement par les experts internes ayant pris en charge les stress tests climatiques ACPR de 2020 et 2023. Elles ont donc été réalisées dans un cadre de réflexion basé sur ces travaux.

Les stress tests climatiques définis par l’ACPR en 2020 (exercice pilote) et 2023 envisageaient plusieurs scénarios climatiques avec de nombreux aléas climatiques pertinents pour les assureurs français et donc pour le groupe Crédit Agricole Assurances. Par exemple, concernant l’exercice 2023, comme mentionné par l’ACPR dans le document intitulé “Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance”, cet “exercice climatique considère les impacts du changement climatique en tenant compte à la fois des risques physiques et de transition, à des horizons de long terme (2050) comme dans le cas de l’exercice pilote, mais également pour la première fois à court terme (2027), avec pour objectif une mesure de l’impact du changement climatique sur la solvabilité des organismes d’assurance. La mise en œuvre de ce scénario de court terme s’opère également en avance de phase par rapport aux travaux du NGFS, le réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier”. Aussi, “les scénarios d’évolution du climat et de la sinistralité associée prennent en compte les projections les plus récentes du GIEC (12) et du NGFS (13)”.

Plus précisément, “le scénario de court terme […] repose sur l’hypothèse d’une sinistralité climatique exceptionnelle, à l’origine d’un ajustement brutal et spontané des marchés financiers, qui par effet de contagion affecte l’intégralité du portefeuille des assureurs”.

“Deux scénarios de long terme, issus des travaux du NGFS, transcrivent les impacts économiques et financiers de trajectoires de transition, l’une ordonnée, l’autre désordonnée et retardée, ayant pour cible un réchauffement contenu en dessous de 2 °C à l’horizon 2050. Ils s’apprécient en déviation par rapport à un scénario de référence “fictif” ne comportant aucun risque climatique. Les impacts économiques et financiers des scénarios de long terme affectent le bilan des assureurs et se combinent à une intensification du risque physique, qui se matérialise via des phénomènes de catastrophes naturelles (sécheresse, inondation et submersion marine) et des risques en santé. Les scénarios de risques physiques et de transition sont donc cohérents en termes de trajectoire de réchauffement climatique à l’horizon 2050.”

“Enfin, afin de mieux prendre en compte les incertitudes liées au changement climatique, l’ACPR a cherché à prendre en compte la sinistralité extrême, en mesurant l’impact des scénarios de long terme au 98ème percentile de la distribution, c’est-à-dire en se focalisant sur les 2 % des cas les plus extrêmes.”

Les résultats (14) montrent, à court terme, une dégradation du ratio de solvabilité en raison d’hypothèses économiques défavorables combinées à une dégradation de la sinistralité. Toutefois, l’impact reste temporaire et contenu, avec un retour progressif à une trajectoire financière solide (grâce à la stabilisation des marchés, et aux ajustements tarifaires et de provisionnement).

À très long terme (2050), les résultats révèlent la résilience des activités d’assurance aux chocs climatiques, compte tenu de son exposition limitée aux secteurs à forte intensité carbone (services pétroliers, fournisseurs de gaz, charbon) et qui sont stressés dans ces scénarios. Cette résilience est notamment renforcée par la politique de désengagement du Groupe en matière de charbon.

Ces analyses sont également complétées par des simulations de scénarios adverses dont les évaluations prospectives ORSA au titre du Pilier 2. Les principaux facteurs de risques environnementaux y sont intégrés et analysés.

Au regard de l’ensemble des analyses réalisées, le niveau de fonds propres immobilisés pour faire face aux risques environnementaux est considéré comme suffisant et démontre la résilience de Crédit Agricole Assurances.

Crédit Agricole Assurances, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., contribue, en tant qu’assureur et en tant qu’investisseur, à la résilience de la société, au soutien du développement économique de ses territoires, en France comme dans ses implantations internationales, et se mobilise pour accompagner les grandes transitions sociétales à l’œuvre.

À ce titre, Crédit Agricole Assurances est un acteur engagé sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations au service de tous. Bien que ne pouvant agir à leur place, Crédit Agricole Assurances accompagne ses clients, en veillant au respect du cadre réglementaire en matière de durabilité, et en les encourageant à adopter des pratiques responsables.

Au terme de son analyse de double matérialité, Crédit Agricole Assurances, en lien avec le Groupe Crédit Agricole, a retenu la thématique E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire comme étant matérielle.

Les travaux d’analyse menés ont été conduits en conformité avec ESRS 1 – Exigences générales, en s’appuyant sur le guide publié par l’EFRAG et en associant l’expertise interne à l’analyse de publications externes. Une approche mêlant top down et bottom up a été utilisée pour tenter de mesurer et coter les impacts, les risques et les opportunités (IRO). Ces travaux ont été menés de manière conjointe par diverses fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Assurances dont les experts durabilité, la ligne métier Risques, etc.

Dans le cadre des travaux précités, fort des indications obtenues pour en comprendre les exigences et les limites, le Groupe Crédit Agricole n’a pas été en capacité de valablement mesurer la matérialité des ESRS Nature (i.e. normes ESRS environnementales autres que celle relative au changement climatique), ne disposant pas d’informations suffisantes quant aux impacts de sa chaîne de valeur sur la Nature à l’impact. En conséquence, l’analyse de matérialité des thématiques Nature est déclarée non concluante pour les activités du Groupe Crédit Agricole.

En effet, et contrairement à ce qui existe pour l’ESRS sur le changement climatique, le secteur financier n’a pas encore à sa disposition de méthode globale universellement reconnue et pertinente pour mesurer les impacts, risques, opportunités et dépendances de ses activités sur et vis-à-vis de la Nature et permettre la comparabilité entre établissements financiers. Par ailleurs, la CSRD précise que les acteurs de la chaîne de valeur sont les personnes ou les entités situées en amont ou en aval de l’entreprise. La notion de “chaîne de valeur” est essentielle car la matérialité se mesure à l’aune de ce périmètre. Toutefois, bien que la réglementation précise que la chaîne de valeur se réfère aux activités en amont et en aval liées à la production et à la distribution des biens ou services d’une entreprise, elle ne renvoie pas réellement à une définition explicite permettant d’apprécier la façon dont le secteur financier doit prendre en compte les impacts de sa chaîne de valeur sur la Nature.

Crédit Agricole Assurances s’inscrit dans cette même analyse du Groupe Crédit Agricole et n’a pas été en mesure de retenir, dans ce contexte, les ESRS E2 – Pollution, E3 – Ressources hydriques et marines et E4 – Biodiversité et écosystèmes.

Toutefois, la thématique E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire – a été retenue car faisant l’objet de travaux de longue date, au sein de l’activité dommages de Crédit Agricole Assurances. La gestion des sinistres automobiles, notamment, ainsi que les offres multi-risques habitations intègrent, de manière récente, lorsque la réparation n'est pas possible,en alternative au remplacement, du recyclage ou du réemploi. En effet, la gestion des sinistres implique de devoir mobiliser des pièces et produits manufacturés ou de la matière, que ce soit dans le cadre de la réparation automobile ou de travaux liés à remédiation de dégâts dans les habitations. Réduire l’utilisation de ressources, favoriser le réemploi ou la réparation sont des enjeux de l’économie circulaire qui font partie intégrante de l’activité de Crédit Agricole Assurances. Par conséquent, l’activité de gestion de sinistres et ses enjeux environnementaux font pleinement partie de la chaîne de valeur de Crédit Agricole Assurances. Cela signifie que même si les impacts générés par la remédiation des sinistres le sont par des acteurs tiers, Crédit Agricole Assurances considère avoir un rôle à jouer, partagé avec ses clients et ses partenaires, afin de favoriser la réparation et le réemploi.

En tant que donneur d’ordres et prescripteur, Crédit Agricole Assurances peut exercer une influence directe dans la manière dont la remédiation des sinistres est effectuée, et peut user de cette influence pour faire évoluer les pratiques, notamment vers davantage de prise en compte des principes de l’économie circulaire. De fait, Crédit Agricole Assurances fait montre d’une approche volontariste qui vise à réduire les impacts négatifs liés aux ressources et génère des opportunités favorisant l’économie circulaire à même d’attirer ou de fidéliser des clients et de réduire ses coûts.

Crédit Agricole Assurances mène des travaux d’évaluation des impacts et dépendances d’une partie de ses portefeuilles d’investissements. Les premières évaluations macro-sectorielles ont été réalisées à fin 2021 grâce aux données de la base ENCORE, développée par la Natural Capital Alliance et une revue d’experts. Des premières mesures quantitatives de l’impact des portefeuilles d’investissements ont également été réalisées grâce au Global Biodiversity Score et au Corporate Biodiversity Footprint. L’objectif est d’expérimenter des méthodologies afin de mieux appréhender ces thématiques récentes et complexes.

Crédit Agricole Assurances s’est inscrit dans le cadre de la méthodologie de double matérialité du Groupe Crédit Agricole, en veillant à son appropriation pour définir les impacts, risques et opportunités (IRO), à partir du corpus normatif existant, des cartographies des risques de non-conformité et des indicateurs quantitatifs disponibles.

Les IRO relatifs à la conduite des affaires sont regroupés autour de six sous-thématiques matérielles : la promotion d’une culture éthique, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre la corruption, la lutte contre la délinquance financière et la prévention des abus de marché.

Les cotations consolidées des IRO ont été validées par les instances de gouvernance de la Conformité du Groupe Crédit Agricole S.A. (Comité de Direction).

Sur la dimension des Achats, les IRO ont été identifiés à l’aide de la cartographie des risques de l’AFNOR, basée sur les normes ISO 31000 Management des risques, ISO 20400 Achats responsables et ISO 26000 Responsabilité sociétale, ainsi que sur l’outil de pilotage interne des risques opérationnels, en étroite collaboration avec les parties prenantes internes.

La section 2.1.2 Gouvernance de la durabilité présente le rôle et les responsabilités des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité. En complément de ces éléments, Crédit Agricole Assurances s’est doté en 2022 d’un dispositif de gouvernance interne (“la gouvernance sociétale”) pour assurer la mise en œuvre de son projet sociétal. Ce dispositif couvre notamment les enjeux liés aux impacts de l’entreprise en matière de changement climatique.

Il est structuré de la façon suivante :

Cette gouvernance permet de couvrir toutes les dimensions de Crédit Agricole Assurances et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises ainsi que des réglementations relatives à la durabilité. Le Directeur RSE et Communication est membre du Comité exécutif et reporte directement à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances.

L’équipe RSE de Crédit Agricole Assurances veille à la mise en œuvre effective de cette gouvernance.

En matière de prise en compte des enjeux climatiques, et en particulier des enjeux d’atténuation, Crédit Agricole Assurances s’inscrit directement dans la stratégie climat du Groupe Crédit Agricole

À ce titre, Crédit Agricole Assurances ne dispose pas d'un plan de transition propre et s’inscrit dans le plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique du Groupe Crédit Agricole S.A. (cf. Rapport de durabilité du Groupe Crédit Agricole S.A.) et contribue à sa mise en œuvre.

Crédit Agricole Assurances a ainsi l’ambition de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, afin que le réchauffement planétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l’horizon 2100. Crédit Agricole Assurances cherche à concrétiser cette ambition sur les trois volets que sont les investissements, l’assurance et l’entreprise. Dans cette optique, Crédit Agricole Assurances :

Crédit Agricole Assurances est également membre des Principles for Responsable Investments (PRI) depuis 2011 et des Principles for Sustainable Insurance (PSI) depuis 2021.