22 rue Boileau 75016 Paris - France
NOTE 1Informations g\u00e9n\u00e9rales
NRJ GROUP (\"la Soci\u00e9t\u00e9\") est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de droit fran\u00e7ais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 22, rue Boileau, 75016 Paris, France. La dur\u00e9e de vie de la Soci\u00e9t\u00e9 est de 99 ans et viendra \u00e0 expiration le 25 mars 2084, sauf dans les cas de dissolution anticip\u00e9e ou de prorogation pr\u00e9vus aux statuts.
Les actions de la Soci\u00e9t\u00e9 sont cot\u00e9es sur Euronext Paris
(Compartiment B) - Code ISIN FR0000121691.
Le groupe NRJ GROUP figure parmi les principaux groupes de m\u00e9dia priv\u00e9s fran\u00e7ais exer\u00e7ant les m\u00e9tiers d'\u00e9diteur, de producteur et de diffuseur tout en assurant la commercialisation de ses propres espaces m\u00e9dia.
En France, le Groupe occupe une place de leader sur le march\u00e9 priv\u00e9 de la radio gr\u00e2ce \u00e0 ses 4 marques (NRJ, CH\u00e9RIE FM, NOSTALGIE et RIRE & CHANSONS) et il est un acteur significatif du march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9vision en op\u00e9rant deux cha\u00eenes nationales gratuites (NRJ 12 et CH\u00e9RIE 25) ainsi que la cha\u00eene payante NRJ HITS,
1re cha\u00eene musicale du c\u00e2ble-satellite-ADSL. Le Groupe est \u00e9galement le 2d op\u00e9rateur du march\u00e9 fran\u00e7ais de la diffusion, \u00e0 travers sa filiale towerCast. S'appuyant sur la force de ses marques, son expertise marketing et sa puissance commerciale, le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es un \u00e9cosyst\u00e8me digital : Les territoires de marques se d\u00e9veloppent d\u00e9sormais dans une multiplicit\u00e9 de formats (Flux live digital, radios digitales th\u00e9matis\u00e9es, podcasts natifs et podcasts replay) qui se d\u00e9ploient sur une diversit\u00e9 de supports de consommation m\u00e9dia, pour optimiser les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s aux contenus : Sites, applications mobiles, enceintes \u00e0 commande vocale.
NOTE 2FAITS MARQUANTS DE L'exercice
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, le Groupe enregistre un r\u00e9sultat net part du Groupe de 45,2 millions d'euros, en progression de 30,3% par rapport \u00e0 celui de l'exercice 2022.
Le Groupe a d\u00e9gag\u00e9 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant hors \u00e9changes de 48,9 millions d'euros, en hausse de 6,8% par rapport \u00e0 celui de l'exercice 2022, validant ainsi les strat\u00e9gies mises en \u0153uvre pour les diff\u00e9rents p\u00f4les, se traduisant par une croissance de 3% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 hors \u00e9changes et par une bonne ma\u00eetrise des charges en d\u00e9pit d'un contexte inflationniste et de la progression de 8,7 millions d'euros des co\u00fbts de l'\u00e9lectricit\u00e9 (nette des aides re\u00e7ues) (cf. Notes 7.3 et 7.4).
La forte progression du r\u00e9sultat net part du Groupe, s\u2019explique \u00e9galement par celle du r\u00e9sultat financier, qui s\u2019\u00e9tablit en 2023 \u00e0 10,6 millions d'euros, en augmentation de 9,6 millions d'euros, la tr\u00e9sorerie du Groupe ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e durant la totalit\u00e9 de l'exercice \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en 2022.
Le groupe NRJ GROUP figure parmi les principaux groupes de m\u00e9dia priv\u00e9s fran\u00e7ais exer\u00e7ant les m\u00e9tiers d'\u00e9diteur, de producteur et de diffuseur tout en assurant la commercialisation de ses propres espaces m\u00e9dia.
En France, le Groupe occupe une place de leader sur le march\u00e9 priv\u00e9 de la radio gr\u00e2ce \u00e0 ses 4 marques (NRJ, CH\u00e9RIE FM, NOSTALGIE et RIRE & CHANSONS) et il est un acteur significatif du march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9vision en op\u00e9rant deux cha\u00eenes nationales gratuites (NRJ 12 et CH\u00e9RIE 25) ainsi que la cha\u00eene payante NRJ HITS,
1re cha\u00eene musicale du c\u00e2ble-satellite-ADSL. Le Groupe est \u00e9galement le 2d op\u00e9rateur du march\u00e9 fran\u00e7ais de la diffusion, \u00e0 travers sa filiale towerCast. S'appuyant sur la force de ses marques, son expertise marketing et sa puissance commerciale, le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es un \u00e9cosyst\u00e8me digital : Les territoires de marques se d\u00e9veloppent d\u00e9sormais dans une multiplicit\u00e9 de formats (Flux live digital, radios digitales th\u00e9matis\u00e9es, podcasts natifs et podcasts replay) qui se d\u00e9ploient sur une diversit\u00e9 de supports de consommation m\u00e9dia, pour optimiser les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s aux contenus : Sites, applications mobiles, enceintes \u00e0 commande vocale.
En France, le Groupe occupe une place de leader sur le march\u00e9 priv\u00e9 de la radio gr\u00e2ce \u00e0 ses 4 marques (NRJ, CH\u00e9RIE FM, NOSTALGIE et RIRE & CHANSONS) et il est un acteur significatif du march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9vision en op\u00e9rant deux cha\u00eenes nationales gratuites (NRJ 12 et CH\u00e9RIE 25) ainsi que la cha\u00eene payante NRJ HITS,
1re cha\u00eene musicale du c\u00e2ble-satellite-ADSL. Le Groupe est \u00e9galement le 2d op\u00e9rateur du march\u00e9 fran\u00e7ais de la diffusion, \u00e0 travers sa filiale towerCast. S'appuyant sur la force de ses marques, son expertise marketing et sa puissance commerciale, le Groupe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es un \u00e9cosyst\u00e8me digital : Les territoires de marques se d\u00e9veloppent d\u00e9sormais dans une multiplicit\u00e9 de formats (Flux live digital, radios digitales th\u00e9matis\u00e9es, podcasts natifs et podcasts replay) qui se d\u00e9ploient sur une diversit\u00e9 de supports de consommation m\u00e9dia, pour optimiser les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s aux contenus : Sites, applications mobiles, enceintes \u00e0 commande vocale.
A l'international, le Groupe est implant\u00e9 dans 16 pays, soit par le biais d'implantations directes, soit via des partenariats ou des contrats de licence de marque.
Les comptes consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP et ceux de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats dans les entreprises associ\u00e9es et
co-entreprises, ensemble d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \"le Groupe\" ou \"le groupe NRJ GROUP\".
Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros.
Les comptes consolid\u00e9s de l'exercice clos le
31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit r\u00e9uni le 18 mars 2024. En date du 20 mars 2024, le Conseil d\u2019Administration les a arr\u00eat\u00e9s et a autoris\u00e9 leur publication. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra en mai 2024.
NOTE 3Principes comptables g\u00e9n\u00e9raux
3.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Du fait de sa cotation en France et en application du R\u00e8glement CE 1606/02, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publi\u00e9 par l\u2019IASB tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ses \u00e9tats financiers. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne(1).
(1)https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements
3.2Evolution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Pour l\u2019\u00e9tablissement de ses comptes consolid\u00e9s au
31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que pour ses comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'exception des amendements et interpr\u00e9tations suivantes, d'application obligatoire \u00e0 compter du
1er janvier 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8, D\u00e9finition des estimations\u00a0comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Information \u00e0 fournir sur les principes et les m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12, Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le Groupe n'est concern\u00e9 ni par la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, et ses amendements, ni par l'amendement \u00e0 IAS 12, R\u00e9forme fiscale internationale - R\u00e8gles du Pilier 2, textes d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe n'a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des amendements \u00e0 IAS 1, Classement des passifs en passifs courants ou non courants et Passifs non courants assortis de clauses restrictives, adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2023 et d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Il n'anticipe pas que ces textes auront un impact significatif sur ses\u00a0comptes.
Les textes suivants, d'application obligatoire apr\u00e8s le
31 d\u00e9cembre 2023, adopt\u00e9s ou non par l'Union Europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2023, seront sans impact sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe :
\u2022Amendement \u00e0 IFRS 16, Passif de location dans le cadre d'une cession-bail ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 7 et IFRS 7, affacturage invers\u00e9 - accords de financement avec les fournisseurs ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 21, absence de convertibilit\u00e9.
3.3Bases de pr\u00e9paration des comptes
3.3.1Bases d'\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS.
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint (\"co-entreprises\") et les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (\"entreprises associ\u00e9es\") sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
La quote-part de r\u00e9sultat net de l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
4.3Op\u00e9rations en devises
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (filiale su\u00e9doise et entit\u00e9s suisses) sont convertis ainsi en euros :
\u2022Les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture ;
\u2022Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u2022Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"OCI\") sur la ligne \"Ecarts de conversion\". En cas de cession ou de dissolution de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de change diff\u00e9r\u00e9s est reconnu en r\u00e9sultat.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0transaction.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis en utilisant le cours de change de cl\u00f4ture, les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier ou en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel selon la nature de la transaction. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont comptabilis\u00e9s au cours de change historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
6.1Informations par secteur d\u2019activit\u00e9
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \"Secteurs op\u00e9rationnels\", l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e
ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs.
Ces secteurs, au nombre de quatre, correspondent \u00e0 l\u2019organisation du Groupe par P\u00f4le. Il n'y a pas eu de regroupement de secteurs op\u00e9rationnels au cours de l'exercice 2023.
7.1Chiffre d'affaires
Le mode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des principales activit\u00e9s du Groupe est d\u00e9crit ci-dessous.
\u2022Les ventes d\u2019espaces publicitaires (radio, t\u00e9l\u00e9vision, digital) sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la diffusion est r\u00e9alis\u00e9e.
Elles sont valoris\u00e9es pour leur montant net de remises commerciales, en int\u00e9grant l\u2019ensemble des conditions tarifaires et commerciales (contractualisation en \"Taux de remise\", en \"Co\u00fbt GRP Garanti\" ou en \"CPM\" - Co\u00fbt pour mille -). Les estimations de remises commerciales sont revues dans le cadre du suivi de gestion hebdomadaire du chiffre d\u2019affaires et \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
\u2022Lorsque la commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie tierce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse au cas par cas des relations contractuelles existant entre le Groupe et cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie, afin de d\u00e9terminer quel contractant rev\u00eat la qualit\u00e9 de \"principal\" dans la relation avec le client annonceur. Dans ce cadre, trois crit\u00e8res sont retenus : Responsabilit\u00e9 de la prestation vis-\u00e0-vis du client, d\u00e9termination du prix de vente et risque de stock. En application de la norme IFRS 15, lorsque la qualit\u00e9 de \"principal\" est conf\u00e9r\u00e9e au Groupe, le montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur est reconnu en chiffre d\u2019affaires et le montant revers\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie est comptabilis\u00e9 dans les charges externes.
Une analyse analogue est men\u00e9e lorsque la r\u00e9gie publicitaire du Groupe r\u00e9alise des prestations pour le compte de tiers.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des accords de partenariat existant en Scandinavie, et aux termes desquels le partenaire du Groupe se charge de commercialiser l\u2019espace publicitaire, correspond au montant net du chiffre d\u2019affaires revers\u00e9 au Groupe, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 15 ayant conduit \u00e0 conf\u00e9rer au Groupe la qualit\u00e9 d\u2019agent.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires publicitaire qui a pour contrepartie un flux d\u2019achat et non un flux de tr\u00e9sorerie est qualifi\u00e9 de \"chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes\".
\u2022Le chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change et les achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change sont valoris\u00e9s au prix convenu au contrat. Ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure de la diffusion s'agissant du chiffre d\u2019affaires, et au fur et \u00e0 mesure de la consommation s\u2019agissant des achats.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
Les redevances de licences actuellement conc\u00e9d\u00e9es pour l'adaptation d'une com\u00e9die musicale et pour sa production et sa distribution \u00e0 l'\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9es comme \"statiques\" : Leur montant minimum garanti est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s le transfert effectif des droits accord\u00e9s par la licence au licenci\u00e9, leur montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par le licenci\u00e9.
Les recettes du Groupe sont principalement constitu\u00e9es de redevances issues des ventes - assur\u00e9es par des maisons de disques - de compilations NRJ / Nostalgie / CH\u00e9RIE FM.
Le montant minimum garanti de ces redevances est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s la mise en vente de la compilation concern\u00e9e, le montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs.
Les revenus issus des contrats pluriannuels de diffusion et d\u2019h\u00e9bergement sont reconnus prorata temporis au titre de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Il en est de m\u00eame des revenus issus de l'\u00e9dition et de la distribution de radios en ligne par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Radioking.
Si les contrats op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d'un site de diffusion deviennent conjoncturellement d\u00e9ficitaires au sens de la norme IAS 37 telle qu'amend\u00e9e en mai 2020, une provision est constitu\u00e9e \u00e0 hauteur du montant le plus faible des co\u00fbts nets in\u00e9vitables attach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces contrats ou de toute indemnisation/p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution.
Les revenus r\u00e9sultant de prestations ponctuelles sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la\u00a0prestation.
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.7Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Ne sont inscrits en autres produits et charges op\u00e9rationnels que des produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels et significatifs \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble consolid\u00e9, que le Groupe choisit de pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de sa performance op\u00e9rationnelle courante et permettre au lecteur de ses comptes de disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments utiles dans une approche pr\u00e9visionnelle des r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du cadre conceptuel.
Dans ce contexte, cet agr\u00e9gat regroupe principalement\u00a0:
\u2022les pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s constat\u00e9es principalement dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT et des goodwill,
\u2022les plus ou moins-values li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation,
\u2022les co\u00fbts ou provisions sur litiges d'une mat\u00e9rialit\u00e9 tr\u00e8s significative ou d\u2019\u00e9ventuelles autres d\u00e9pr\u00e9ciations majeures sur actifs courants.
NOTE 8CHARGES de PERSONNEL
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que cong\u00e9s pay\u00e9s, primes (y inclus Prime de Partage de la Valeur le cas \u00e9ch\u00e9ant) et participation des salari\u00e9s, payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
A la cl\u00f4ture de chaque exercice, un passif courant est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du co\u00fbt attendu des paiements \u00e0 effectuer au titre de cette obligation.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appr\u00e9hend\u00e9 les cons\u00e9quences des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur le droit des salari\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant leur arr\u00eat maladie.
Ces r\u00e9gimes de retraite ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation du Groupe \u00e9tant limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations. Ils sont donc enregistr\u00e9s en charges sur la base des appels \u00e0 cotisation et aucune provision n'est constitu\u00e9e.
Les engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi donnent lieu \u00e0 la constitution d\u2019une provision (cf. Note 8.3).
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
NOTE 9Stocks et engagements d\u2019achat de droits\u00a0audiovisuels
Un programme est inscrit en stock lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une acceptation technique et que les droits de diffusion correspondants sont ouverts.
Les programmes et droits de diffusion sont initialement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global de production (production propre) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (production externe).
En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 des consommations de l\u2019exercice d\u00e9termin\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u2022Programmes \u00e0 diffusion unique\u00a0: 100% de la valeur \u00e0 la premi\u00e8re diffusion,
\u2022Programmes \u00e0 diffusions multiples\u00a0:
-1re diffusion\u00a0: 50% de la valeur\u00a0;
-2de diffusion\u00a0: 50% de la valeur.
Des modalit\u00e9s de consommation diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour des droits acquis dont le potentiel d\u2019audience varie significativement entre la premi\u00e8re et la seconde diffusion. Par ailleurs, les droits relatifs aux programmes dont la diffusion est improbable font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.
Les droits non consomm\u00e9s et expir\u00e9s sont mis au rebut, l\u2019\u00e9ventuelle provision correspondante \u00e9tant\u00a0reprise.
La partie des droits de diffusion factur\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acceptation technique et \u00e0 l\u2019ouverture des droits de diffusion est enregistr\u00e9e en \"avances et acomptes vers\u00e9s \u00e0 des fournisseurs\"
- cf. Note 9.2 -.
Les engagements fermes d\u2019achats de droits audiovisuels non ouverts ou en attente d\u2019acceptation technique sont enregistr\u00e9s en engagements hors bilan, au m\u00eame titre que les lettres d'engagement sign\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des contrats d'achats de programmes. Ils sont exprim\u00e9s nets des \u00e9ventuels avances et acomptes factur\u00e9s.
NOTE 10CONTRATS DE LOCATION
En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise des actifs repr\u00e9sentatifs du droit d\u2019utilisation des biens lou\u00e9s en contrepartie de dettes repr\u00e9sentatives de l\u2019obligation de payer ce droit.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de cette norme au 1er janvier 2019, la m\u00e9thode r\u00e9trospective simplifi\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
Dans le Groupe, les contrats de location portent principalement sur\u00a0:
-Des locaux abritant les activit\u00e9s des antennes de radio et de r\u00e9gie commerciale tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les contrats y relatifs sont, en France, des baux commerciaux comportant une facult\u00e9 de r\u00e9siliation pour le preneur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode triennale, et, \u00e0 l\u2019international, des contrats comportant des clauses de r\u00e9siliation/ renouvellement tr\u00e8s variables. La majeure partie des contrats portant sur des locaux pr\u00e9voit une r\u00e9vision indicielle p\u00e9riodique du montant du loyer ;
-Des prestations d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion (emprises fonci\u00e8res, emprises sur/dans un b\u00e2ti existant et emprises sur des infrastructures telles que des pyl\u00f4nes et des locaux). Les contrats couvrant ces prestations portent sur une p\u00e9riode non r\u00e9siliable d\u00e9termin\u00e9e, au terme de laquelle chacune des parties peut se d\u00e9sengager de ses obligations. Certains de ces contrats pr\u00e9voient une reconduction tacite sur une nouvelle p\u00e9riode non r\u00e9siliable fixe, en l\u2019absence de manifestation contraire de l\u2019une des parties dans une p\u00e9riode de pr\u00e9avis d\u00e9finie. Les contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion comportent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques vari\u00e9es, pr\u00e9voyant le plus souvent une r\u00e9vision indicielle ou math\u00e9matique ;
-La flotte de v\u00e9hicules professionnels. Ces contrats portent sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement le r\u00e8glement d\u2019un loyer\u00a0certain.
Le Groupe applique les all\u00e9gements pratiques permettant de ne pas inscrire dans son bilan le droit d\u2019utilisation (respectivement la dette pour obligation locative) des actifs de faible valeur ou couvrant une dur\u00e9e non r\u00e9siliable inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et ne comportant pas d\u2019option d\u2019achat.
Les loyers aff\u00e9rents \u00e0 ces contrats restent comptabilis\u00e9s en charges de location et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9. Les engagements li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en hors bilan.
Les contrats dans lesquels le Groupe est engag\u00e9 ne comportent que des paiements fixes en substance.
De m\u00eame, peu de contrats comportent une combinaison de location et de prestations de services susceptibles de repr\u00e9senter un montant significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diff\u00e9rentes composantes sont scind\u00e9es, les prestations de services restant inscrites directement au sein du compte de r\u00e9sultat.
La dur\u00e9e de location prise en compte pour l\u2019application de la Norme pour chacun des contrats correspond \u00e0 sa p\u00e9riode non r\u00e9siliable. Le Groupe prend en compte les options de renouvellement dont il b\u00e9n\u00e9ficie lorsque la Direction estime qu\u2019il est raisonnablement certain, compte tenu des particularit\u00e9s du bien, que ces options seront exerc\u00e9es. Tel est notamment le cas pour quelques biens immobiliers lou\u00e9s par des filiales \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant par ailleurs des baux commerciaux relevant de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la dur\u00e9e retenue est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC de novembre 2019.
La fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements r\u00e9alis\u00e9s dans les biens immobiliers pris en location est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ant\u00e9rieure \u00e0 celle du terme du contrat retenu pour l\u2019application de la norme IFRS 16. S\u2019agissant des contrats d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement, la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements effectu\u00e9s sur un site de diffusion peut, dans certains cas, exc\u00e9der celle de la dur\u00e9e du contrat retenue pour l\u2019application de la norme IFRS 16. Une telle situation se justifie \u00e9conomiquement par une analyse historique des contrats qui d\u00e9montre que la plupart d\u2019entre eux sont renouvel\u00e9s au minimum deux fois, compte tenu des caract\u00e9ristiques techniques des biens lou\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette de loyer est le taux marginal d\u2019endettement.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de la Norme, le Groupe a retenu des taux refl\u00e9tant la dur\u00e9e initiale des contrats de location et leur maturit\u00e9. Pour les contrats sign\u00e9s depuis le 1er janvier 2019, le taux correspond au taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat.
Les taux sont construits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es propres qui sont communiqu\u00e9es au Groupe par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit avec lesquels il est en relation d\u2019affaires. R\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9s, ces taux prennent en compte le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chacun des preneurs, un spread destin\u00e9 \u00e0 prendre en compte l\u2019environnement \u00e9conomique sp\u00e9cifique au pays de r\u00e9sidence du preneur \u00e9tant, le cas \u00e9ch\u00e9ant ajout\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e8re significatif. Des taux uniques sont retenus pour un portefeuille de contrats similaires.
En termes de pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats financiers, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux obligations locatives est inscrite en \"charges financi\u00e8res\" au sein du compte de r\u00e9sultat, le Groupe ayant par ailleurs opt\u00e9 pour le classement du paiement de ces int\u00e9r\u00eats en \"flux de financement\" au sein du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences temporelles issues des contrats de location conduisent \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
10.3Engagements hors bilan li\u00e9s aux contrats de location
Les engagements pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous sont valoris\u00e9s sur la base des paiements futurs attendus jusqu\u2019au terme pr\u00e9vu des contrats. Ils ne portent que sur les contrats exclus du champ d'application de la norme IFRS 16.
NOTE 11IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
11.3Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures ne sont activ\u00e9es que s'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s iront au Groupe et si ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Les co\u00fbts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.3Transactions avec les co-entreprises et entreprises associ\u00e9es (parties li\u00e9es)
Les entreprises li\u00e9es, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont, pour l\u2019essentiel, des entit\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine de la radio, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et pour lesquelles le Groupe\u00a0peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022assurer tout ou partie du financement et \u00e0 facturer, \u00e0 ce titre, des int\u00e9r\u00eats financiers,
\u2022assurer une assistance en mati\u00e8re de programmation musicale, de marque ou de communication et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des prestations correspondantes,
\u2022assurer des services administratifs en mati\u00e8re de conseil juridique, financier ou ressources humaines et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des management fees.
L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
NOTE 15ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - GESTION DES RISQUES FINANCIERS
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
15.3Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s de comptes courants \u00e0 pr\u00e9avis r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et de d\u00e9p\u00f4ts et comptes \u00e0 terme. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, lors de leur souscription, ces placements ont, soit une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, soit une \u00e9ch\u00e9ance plus lointaine\u00a0\u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019options de sortie anticip\u00e9e, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment sans p\u00e9nalit\u00e9, et de ne pas pr\u00e9senter de risque de valeur li\u00e9 au niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration acquise.
15.5Actifs financiers non courants
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
NOTE 16Imp\u00f4ts SUR LE r\u00e9sultat
La charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat correspond aux imp\u00f4ts exigibles corrig\u00e9s de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La rubrique \"imp\u00f4ts exigibles\" correspond \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 la charge r\u00e9sultant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises.
La charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9(e) au compte de r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un actif ou d\u2019un passif non courant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette charge/ce produit d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres lorsque cette charge/ce produit est relatif \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres.
16.2Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les dettes/cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9es respectivement en passif ou en actif\u00a0courant.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il est l\u00e9galement possible de compenser les actifs avec les passifs, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que le Groupe a l\u2019intention de proc\u00e9der au r\u00e8glement de ces actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base du montant net.
16.3Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
17.1Evolution du nombre d'actions en circulation
Quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, les actions NRJ GROUP d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres, \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Tout gain ou perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou de l\u2019annulation d\u2019actions propres est comptabilis\u00e9 directement, net d\u2019effet d\u2019imp\u00f4t, dans les capitaux propres et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat du Groupe.
17.3El\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres
La composante la plus significative des charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres correspond aux \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, qui r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience.
Les \u00e9carts de conversion, positifs ou n\u00e9gatifs, sont li\u00e9s \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (NRJ Sweden AB et entit\u00e9s suisses).
17.4R\u00e9sultat net par action
Le r\u00e9sultat net de base par action (avant dilution) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, retrait\u00e9 au prorata temporis de la date d\u2019acquisition, du nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe. En l\u2019absence d\u2019instruments potentiellement dilutifs, le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat net de base par action.
3.2Evolution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Pour l\u2019\u00e9tablissement de ses comptes consolid\u00e9s au
31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que pour ses comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'exception des amendements et interpr\u00e9tations suivantes, d'application obligatoire \u00e0 compter du
1er janvier 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8, D\u00e9finition des estimations\u00a0comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Information \u00e0 fournir sur les principes et les m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12, Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le Groupe n'est concern\u00e9 ni par la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, et ses amendements, ni par l'amendement \u00e0 IAS 12, R\u00e9forme fiscale internationale - R\u00e8gles du Pilier 2, textes d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe n'a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des amendements \u00e0 IAS 1, Classement des passifs en passifs courants ou non courants et Passifs non courants assortis de clauses restrictives, adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2023 et d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Il n'anticipe pas que ces textes auront un impact significatif sur ses\u00a0comptes.
Les textes suivants, d'application obligatoire apr\u00e8s le
31 d\u00e9cembre 2023, adopt\u00e9s ou non par l'Union Europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2023, seront sans impact sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe :
\u2022Amendement \u00e0 IFRS 16, Passif de location dans le cadre d'une cession-bail ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 7 et IFRS 7, affacturage invers\u00e9 - accords de financement avec les fournisseurs ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 21, absence de convertibilit\u00e9.
3.2Evolution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Pour l\u2019\u00e9tablissement de ses comptes consolid\u00e9s au
31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames normes, interpr\u00e9tations et m\u00e9thodes comptables que pour ses comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'exception des amendements et interpr\u00e9tations suivantes, d'application obligatoire \u00e0 compter du
1er janvier 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8, D\u00e9finition des estimations\u00a0comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Information \u00e0 fournir sur les principes et les m\u00e9thodes comptables ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12, Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le Groupe n'est concern\u00e9 ni par la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, et ses amendements, ni par l'amendement \u00e0 IAS 12, R\u00e9forme fiscale internationale - R\u00e8gles du Pilier 2, textes d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe n'a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des amendements \u00e0 IAS 1, Classement des passifs en passifs courants ou non courants et Passifs non courants assortis de clauses restrictives, adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2023 et d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Il n'anticipe pas que ces textes auront un impact significatif sur ses\u00a0comptes.
Les textes suivants, d'application obligatoire apr\u00e8s le
31 d\u00e9cembre 2023, adopt\u00e9s ou non par l'Union Europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2023, seront sans impact sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe :
\u2022Amendement \u00e0 IFRS 16, Passif de location dans le cadre d'une cession-bail ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 7 et IFRS 7, affacturage invers\u00e9 - accords de financement avec les fournisseurs ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS 21, absence de convertibilit\u00e9.
3.3Bases de pr\u00e9paration des comptes
3.3.1Bases d'\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS.
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
3.3Bases de pr\u00e9paration des comptes
3.3.1Bases d'\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs qui sont \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS.
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
NOTE 4Principes comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint (\"co-entreprises\") et les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (\"entreprises associ\u00e9es\") sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
La quote-part de r\u00e9sultat net de l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
4.3Op\u00e9rations en devises
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (filiale su\u00e9doise et entit\u00e9s suisses) sont convertis ainsi en euros :
\u2022Les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture ;
\u2022Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u2022Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"OCI\") sur la ligne \"Ecarts de conversion\". En cas de cession ou de dissolution de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de change diff\u00e9r\u00e9s est reconnu en r\u00e9sultat.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0transaction.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis en utilisant le cours de change de cl\u00f4ture, les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier ou en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel selon la nature de la transaction. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont comptabilis\u00e9s au cours de change historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
3.3.2Sources majeures d'incertitude relative aux estimations et jugements de la direction
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
A chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice, la Direction r\u00e9vise les hypoth\u00e8ses et estimations si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 ou si de nouvelles informations sont \u00e0 sa disposition.
Les jugements, estimations ainsi que les hypoth\u00e8ses pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 s'inscrivent dans un contexte \u00e9conomique toujours incertain. Ils portent principalement sur\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, et notamment des marques et des goodwill, qui n\u00e9cessite d'utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels r\u00e9sultant de l'utilisation de ces actifs, \u00e9l\u00e9ments dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement (Notes 11.1, 11.2 et 11.4) ;
\u2022l'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des stocks de programmes et de droits de diffusion, ainsi que des engagements d\u2019achat y relatifs, qui n\u00e9cessite de retenir des hypoth\u00e8ses sur le caract\u00e8re probable ou improbable de leur diffusion (Note 9) ;
\u2022la reconnaissance et l\u2019estimation des perspectives d\u2019utilisation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s qui r\u00e9sultent du report en avant de pertes fiscales (Note 16.3) ;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite qui repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 8.3.2 ;
\u2022les provisions (litiges et contentieux) dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas et qui correspond \u00e0 la meilleure estimation de la somme qui sera d\u00e9caiss\u00e9e\u00a0(Note 12).
La pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s requiert de la part de la Direction, l\u2019utilisation de jugements, d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019avoir un impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs qui ne peuvent \u00eatre obtenus directement \u00e0 partir d'autres sources, sur les produits et les charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019annexe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, en fonction des informations disponibles \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement, de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances.
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint (\"co-entreprises\") et les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (\"entreprises associ\u00e9es\") sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
La quote-part de r\u00e9sultat net de l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
4.3Op\u00e9rations en devises
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (filiale su\u00e9doise et entit\u00e9s suisses) sont convertis ainsi en euros :
\u2022Les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture ;
\u2022Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u2022Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"OCI\") sur la ligne \"Ecarts de conversion\". En cas de cession ou de dissolution de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de change diff\u00e9r\u00e9s est reconnu en r\u00e9sultat.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0transaction.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis en utilisant le cours de change de cl\u00f4ture, les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier ou en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel selon la nature de la transaction. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont comptabilis\u00e9s au cours de change historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \"Secteurs op\u00e9rationnels\", l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e
ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs.
Ces secteurs, au nombre de quatre, correspondent \u00e0 l\u2019organisation du Groupe par P\u00f4le. Il n'y a pas eu de regroupement de secteurs op\u00e9rationnels au cours de l'exercice 2023.
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
7.1Chiffre d'affaires
Le mode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des principales activit\u00e9s du Groupe est d\u00e9crit ci-dessous.
\u2022Les ventes d\u2019espaces publicitaires (radio, t\u00e9l\u00e9vision, digital) sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la diffusion est r\u00e9alis\u00e9e.
Elles sont valoris\u00e9es pour leur montant net de remises commerciales, en int\u00e9grant l\u2019ensemble des conditions tarifaires et commerciales (contractualisation en \"Taux de remise\", en \"Co\u00fbt GRP Garanti\" ou en \"CPM\" - Co\u00fbt pour mille -). Les estimations de remises commerciales sont revues dans le cadre du suivi de gestion hebdomadaire du chiffre d\u2019affaires et \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
\u2022Lorsque la commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie tierce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse au cas par cas des relations contractuelles existant entre le Groupe et cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie, afin de d\u00e9terminer quel contractant rev\u00eat la qualit\u00e9 de \"principal\" dans la relation avec le client annonceur. Dans ce cadre, trois crit\u00e8res sont retenus : Responsabilit\u00e9 de la prestation vis-\u00e0-vis du client, d\u00e9termination du prix de vente et risque de stock. En application de la norme IFRS 15, lorsque la qualit\u00e9 de \"principal\" est conf\u00e9r\u00e9e au Groupe, le montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur est reconnu en chiffre d\u2019affaires et le montant revers\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie est comptabilis\u00e9 dans les charges externes.
Une analyse analogue est men\u00e9e lorsque la r\u00e9gie publicitaire du Groupe r\u00e9alise des prestations pour le compte de tiers.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des accords de partenariat existant en Scandinavie, et aux termes desquels le partenaire du Groupe se charge de commercialiser l\u2019espace publicitaire, correspond au montant net du chiffre d\u2019affaires revers\u00e9 au Groupe, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 15 ayant conduit \u00e0 conf\u00e9rer au Groupe la qualit\u00e9 d\u2019agent.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires publicitaire qui a pour contrepartie un flux d\u2019achat et non un flux de tr\u00e9sorerie est qualifi\u00e9 de \"chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes\".
\u2022Le chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change et les achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change sont valoris\u00e9s au prix convenu au contrat. Ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure de la diffusion s'agissant du chiffre d\u2019affaires, et au fur et \u00e0 mesure de la consommation s\u2019agissant des achats.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
Les redevances de licences actuellement conc\u00e9d\u00e9es pour l'adaptation d'une com\u00e9die musicale et pour sa production et sa distribution \u00e0 l'\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9es comme \"statiques\" : Leur montant minimum garanti est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s le transfert effectif des droits accord\u00e9s par la licence au licenci\u00e9, leur montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par le licenci\u00e9.
Les recettes du Groupe sont principalement constitu\u00e9es de redevances issues des ventes - assur\u00e9es par des maisons de disques - de compilations NRJ / Nostalgie / CH\u00e9RIE FM.
Le montant minimum garanti de ces redevances est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s la mise en vente de la compilation concern\u00e9e, le montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs.
Les revenus issus des contrats pluriannuels de diffusion et d\u2019h\u00e9bergement sont reconnus prorata temporis au titre de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Il en est de m\u00eame des revenus issus de l'\u00e9dition et de la distribution de radios en ligne par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Radioking.
Si les contrats op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d'un site de diffusion deviennent conjoncturellement d\u00e9ficitaires au sens de la norme IAS 37 telle qu'amend\u00e9e en mai 2020, une provision est constitu\u00e9e \u00e0 hauteur du montant le plus faible des co\u00fbts nets in\u00e9vitables attach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces contrats ou de toute indemnisation/p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution.
Les revenus r\u00e9sultant de prestations ponctuelles sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la\u00a0prestation.
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.9Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
En date de cl\u00f4ture, les dettes \u00e0 l'\u00e9gard de fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toutefois, lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et que les effets de l'actualisation ne sont pas significatifs, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique correspondant au montant nominal.
NOTE 8CHARGES de PERSONNEL
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que cong\u00e9s pay\u00e9s, primes (y inclus Prime de Partage de la Valeur le cas \u00e9ch\u00e9ant) et participation des salari\u00e9s, payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
A la cl\u00f4ture de chaque exercice, un passif courant est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du co\u00fbt attendu des paiements \u00e0 effectuer au titre de cette obligation.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appr\u00e9hend\u00e9 les cons\u00e9quences des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur le droit des salari\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant leur arr\u00eat maladie.
Ces r\u00e9gimes de retraite ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation du Groupe \u00e9tant limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations. Ils sont donc enregistr\u00e9s en charges sur la base des appels \u00e0 cotisation et aucune provision n'est constitu\u00e9e.
Les engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi donnent lieu \u00e0 la constitution d\u2019une provision (cf. Note 8.3).
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
8.3Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
NOTE 9Stocks et engagements d\u2019achat de droits\u00a0audiovisuels
Un programme est inscrit en stock lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une acceptation technique et que les droits de diffusion correspondants sont ouverts.
Les programmes et droits de diffusion sont initialement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global de production (production propre) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (production externe).
En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 des consommations de l\u2019exercice d\u00e9termin\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u2022Programmes \u00e0 diffusion unique\u00a0: 100% de la valeur \u00e0 la premi\u00e8re diffusion,
\u2022Programmes \u00e0 diffusions multiples\u00a0:
-1re diffusion\u00a0: 50% de la valeur\u00a0;
-2de diffusion\u00a0: 50% de la valeur.
Des modalit\u00e9s de consommation diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour des droits acquis dont le potentiel d\u2019audience varie significativement entre la premi\u00e8re et la seconde diffusion. Par ailleurs, les droits relatifs aux programmes dont la diffusion est improbable font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.
Les droits non consomm\u00e9s et expir\u00e9s sont mis au rebut, l\u2019\u00e9ventuelle provision correspondante \u00e9tant\u00a0reprise.
La partie des droits de diffusion factur\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acceptation technique et \u00e0 l\u2019ouverture des droits de diffusion est enregistr\u00e9e en \"avances et acomptes vers\u00e9s \u00e0 des fournisseurs\"
- cf. Note 9.2 -.
Les engagements fermes d\u2019achats de droits audiovisuels non ouverts ou en attente d\u2019acceptation technique sont enregistr\u00e9s en engagements hors bilan, au m\u00eame titre que les lettres d'engagement sign\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des contrats d'achats de programmes. Ils sont exprim\u00e9s nets des \u00e9ventuels avances et acomptes factur\u00e9s.
NOTE 10CONTRATS DE LOCATION
En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise des actifs repr\u00e9sentatifs du droit d\u2019utilisation des biens lou\u00e9s en contrepartie de dettes repr\u00e9sentatives de l\u2019obligation de payer ce droit.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de cette norme au 1er janvier 2019, la m\u00e9thode r\u00e9trospective simplifi\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
Dans le Groupe, les contrats de location portent principalement sur\u00a0:
-Des locaux abritant les activit\u00e9s des antennes de radio et de r\u00e9gie commerciale tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les contrats y relatifs sont, en France, des baux commerciaux comportant une facult\u00e9 de r\u00e9siliation pour le preneur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode triennale, et, \u00e0 l\u2019international, des contrats comportant des clauses de r\u00e9siliation/ renouvellement tr\u00e8s variables. La majeure partie des contrats portant sur des locaux pr\u00e9voit une r\u00e9vision indicielle p\u00e9riodique du montant du loyer ;
-Des prestations d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion (emprises fonci\u00e8res, emprises sur/dans un b\u00e2ti existant et emprises sur des infrastructures telles que des pyl\u00f4nes et des locaux). Les contrats couvrant ces prestations portent sur une p\u00e9riode non r\u00e9siliable d\u00e9termin\u00e9e, au terme de laquelle chacune des parties peut se d\u00e9sengager de ses obligations. Certains de ces contrats pr\u00e9voient une reconduction tacite sur une nouvelle p\u00e9riode non r\u00e9siliable fixe, en l\u2019absence de manifestation contraire de l\u2019une des parties dans une p\u00e9riode de pr\u00e9avis d\u00e9finie. Les contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion comportent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques vari\u00e9es, pr\u00e9voyant le plus souvent une r\u00e9vision indicielle ou math\u00e9matique ;
-La flotte de v\u00e9hicules professionnels. Ces contrats portent sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement le r\u00e8glement d\u2019un loyer\u00a0certain.
Le Groupe applique les all\u00e9gements pratiques permettant de ne pas inscrire dans son bilan le droit d\u2019utilisation (respectivement la dette pour obligation locative) des actifs de faible valeur ou couvrant une dur\u00e9e non r\u00e9siliable inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et ne comportant pas d\u2019option d\u2019achat.
Les loyers aff\u00e9rents \u00e0 ces contrats restent comptabilis\u00e9s en charges de location et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9. Les engagements li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en hors bilan.
Les contrats dans lesquels le Groupe est engag\u00e9 ne comportent que des paiements fixes en substance.
De m\u00eame, peu de contrats comportent une combinaison de location et de prestations de services susceptibles de repr\u00e9senter un montant significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diff\u00e9rentes composantes sont scind\u00e9es, les prestations de services restant inscrites directement au sein du compte de r\u00e9sultat.
La dur\u00e9e de location prise en compte pour l\u2019application de la Norme pour chacun des contrats correspond \u00e0 sa p\u00e9riode non r\u00e9siliable. Le Groupe prend en compte les options de renouvellement dont il b\u00e9n\u00e9ficie lorsque la Direction estime qu\u2019il est raisonnablement certain, compte tenu des particularit\u00e9s du bien, que ces options seront exerc\u00e9es. Tel est notamment le cas pour quelques biens immobiliers lou\u00e9s par des filiales \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant par ailleurs des baux commerciaux relevant de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la dur\u00e9e retenue est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC de novembre 2019.
La fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements r\u00e9alis\u00e9s dans les biens immobiliers pris en location est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ant\u00e9rieure \u00e0 celle du terme du contrat retenu pour l\u2019application de la norme IFRS 16. S\u2019agissant des contrats d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement, la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements effectu\u00e9s sur un site de diffusion peut, dans certains cas, exc\u00e9der celle de la dur\u00e9e du contrat retenue pour l\u2019application de la norme IFRS 16. Une telle situation se justifie \u00e9conomiquement par une analyse historique des contrats qui d\u00e9montre que la plupart d\u2019entre eux sont renouvel\u00e9s au minimum deux fois, compte tenu des caract\u00e9ristiques techniques des biens lou\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette de loyer est le taux marginal d\u2019endettement.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de la Norme, le Groupe a retenu des taux refl\u00e9tant la dur\u00e9e initiale des contrats de location et leur maturit\u00e9. Pour les contrats sign\u00e9s depuis le 1er janvier 2019, le taux correspond au taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat.
Les taux sont construits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es propres qui sont communiqu\u00e9es au Groupe par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit avec lesquels il est en relation d\u2019affaires. R\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9s, ces taux prennent en compte le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chacun des preneurs, un spread destin\u00e9 \u00e0 prendre en compte l\u2019environnement \u00e9conomique sp\u00e9cifique au pays de r\u00e9sidence du preneur \u00e9tant, le cas \u00e9ch\u00e9ant ajout\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e8re significatif. Des taux uniques sont retenus pour un portefeuille de contrats similaires.
En termes de pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats financiers, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux obligations locatives est inscrite en \"charges financi\u00e8res\" au sein du compte de r\u00e9sultat, le Groupe ayant par ailleurs opt\u00e9 pour le classement du paiement de ces int\u00e9r\u00eats en \"flux de financement\" au sein du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences temporelles issues des contrats de location conduisent \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
11.3Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures ne sont activ\u00e9es que s'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s iront au Groupe et si ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Les co\u00fbts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Les projections de flux financier sont actualis\u00e9es en utilisant des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (b\u00eata, taux sans risque, prime de risque, etc.) et d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 comparables \u00e0 celui de l\u2019actif test\u00e9. Ces taux sont fournis par un prestataire ind\u00e9pendant.
Au titre des exercices 2023 et 2022, les taux utilis\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9\u00a0les suivants :
| \n UGT | \n\n Taux d\u2019actualisation (1) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n International (2) (4) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres activit\u00e9s (3) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision (3) | \n\n 9,0 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Diffusion | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n (1)Ce taux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) apr\u00e8s imp\u00f4ts (2)Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont identiques pour chacun des pays faisant partie de la m\u00eame zone g\u00e9ographique (3)Taux donn\u00e9s pour information, la valeur recouvrable \u00e9tant valoris\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9 (4)En 2022, les flux de tr\u00e9sorerie des partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019international (Su\u00e8de et Finlande) avaient \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 1,4% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. En 2023, ils ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 2,2% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. | \n
En 2023, les tests r\u00e9alis\u00e9s sur les valeurs recouvrables des UGT auxquelles ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s les goodwill n\u2019ont pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur.
Pour les UGT \"Diffusion\" ainsi que pour chacun des pays \u00e0 l\u2019international, les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ont conduit \u00e0 conclure qu\u2019une augmentation de 1 point des taux d\u2019actualisation ou qu\u2019une diminution de 1 point des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 comptabiliser de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, le test r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9gradation de
10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s conduit \u00e0 des conclusions similaires.
S\u2019agissant des p\u00f4les \"T\u00e9l\u00e9vision\" et \"Autres activit\u00e9s\", la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9, valeur qui ne d\u00e9pend pas de la sensibilit\u00e9 des param\u00e8tres retenus pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Une baisse de 20% des valeurs de march\u00e9 retenues serait toutefois sans cons\u00e9quence sur la valeur comptable de ces UGT.
En revanche, pour l\u2019UGT \"M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s indiquent que le Groupe aurait \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 comptabiliser\u00a0:
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,2 millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une augmentation de 1 point du taux d\u2019actualisation,
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,7 million d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une d\u00e9gradation de 10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
En conformit\u00e9 avec la norme IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque\u00a0
\u2022le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9,
\u2022il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d'avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l'obligation,
\u2022et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les passifs \u00e9ventuels ne font pas l'objet d'une provision.
En application de la norme IAS 37, les provisions sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Dans ce cadre, le Groupe fonde son estimation sur les faits et les circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture en fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Les provisions dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l'\u00e9ch\u00e9ance n'est pas fix\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise sont class\u00e9es en \"provisions non courantes\".
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.3Transactions avec les co-entreprises et entreprises associ\u00e9es (parties li\u00e9es)
Les entreprises li\u00e9es, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont, pour l\u2019essentiel, des entit\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine de la radio, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et pour lesquelles le Groupe\u00a0peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022assurer tout ou partie du financement et \u00e0 facturer, \u00e0 ce titre, des int\u00e9r\u00eats financiers,
\u2022assurer une assistance en mati\u00e8re de programmation musicale, de marque ou de communication et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des prestations correspondantes,
\u2022assurer des services administratifs en mati\u00e8re de conseil juridique, financier ou ressources humaines et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des management fees.
L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
Dans le Groupe, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s de comptes courants \u00e0 pr\u00e9avis r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et de d\u00e9p\u00f4ts et comptes \u00e0 terme. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, lors de leur souscription, ces placements ont, soit une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, soit une \u00e9ch\u00e9ance plus lointaine\u00a0\u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019options de sortie anticip\u00e9e, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment sans p\u00e9nalit\u00e9, et de ne pas pr\u00e9senter de risque de valeur li\u00e9 au niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration acquise.
15.5Actifs financiers non courants
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
NOTE 16Imp\u00f4ts SUR LE r\u00e9sultat
La charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat correspond aux imp\u00f4ts exigibles corrig\u00e9s de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La rubrique \"imp\u00f4ts exigibles\" correspond \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 la charge r\u00e9sultant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises.
La charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9(e) au compte de r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un actif ou d\u2019un passif non courant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette charge/ce produit d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres lorsque cette charge/ce produit est relatif \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
17.1Evolution du nombre d'actions en circulation
Quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, les actions NRJ GROUP d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres, \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Tout gain ou perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou de l\u2019annulation d\u2019actions propres est comptabilis\u00e9 directement, net d\u2019effet d\u2019imp\u00f4t, dans les capitaux propres et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat du Groupe.
Le r\u00e9sultat net de base par action (avant dilution) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, retrait\u00e9 au prorata temporis de la date d\u2019acquisition, du nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe. En l\u2019absence d\u2019instruments potentiellement dilutifs, le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat net de base par action.
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint (\"co-entreprises\") et les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (\"entreprises associ\u00e9es\") sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
La quote-part de r\u00e9sultat net de l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel.
A l'issue de ces op\u00e9rations, le nombre de soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe se ventile ainsi :
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n France | \n\n International | \n\n Total | \n\n France | \n\n International | \n|
| \n M\u00e8re et filiales en int\u00e9gration globale | \n\n 54 | \n\n 34 | \n\n 20 | \n\n 52 | \n\n 32 | \n\n 20 | \n
| \n Co-entreprises | \n\n 7 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 7 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n 19 | \n\n 11 | \n\n 8 | \n\n 20 | \n\n 12 | \n\n 8 | \n
| \n TOTAL | \n\n 80 | \n\n 50 | \n\n 30 | \n\n 79 | \n\n 49 | \n\n 30 | \n
La liste d\u00e9taill\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation figure en Note 20.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.1Evolution du poste
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2023 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Var. p\u00e9rim\u00e8tre / Souscription augm. de capital | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassts (5) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 399 | \n\n 2 260 | \n\n (2 000) | \n\n (140) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n
| \n SNC NGroup (Belgique) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 312 | \n\n 76 | \n\n (103) | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 307 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 4 711 | \n\n 2 336 | \n\n (2 103) | \n\n 280 | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 5 246 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 2 443 | \n\n (681) | \n\n \n | \n\n 2 173 | \n\n 45 | \n\n (1 432) | \n\n 2 548 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 375 | \n\n (137) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n\n 377 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 654 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n\n (120) (7) | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 558 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 472 | \n\n (808) | \n\n (8) | \n\n 2 053 | \n\n 45 | \n\n (1 271) | \n\n 3 483 | \n
| \n Total | \n\n 8 183 | \n\n 1 528 | \n\n (2 111) | \n\n 2 333 | \n\n 29 | \n\n (1 233) | \n\n 8 729 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2022 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassements(5) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 970 | \n\n 1 929 | \n\n (2 500) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 399 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 338 | \n\n 135 | \n\n (175) | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 312 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 5 308 | \n\n 2 064 | \n\n (2 675) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 4 711 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 1 990 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n 302 (6) | \n\n (10) | \n\n 608 | \n\n 2 443 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 374 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20) | \n\n 375 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 674 | \n\n (11) | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 654 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 038 | \n\n (437) | \n\n (10) | \n\n 302 | \n\n (13) | \n\n 592 | \n\n 3 472 | \n
| \n Total | \n\n 8 346 | \n\n 1 627 | \n\n (2 685) | \n\n 302 | \n\n 17 | \n\n 576 | \n\n 8 183 | \n
| \n (1)Comptes consolid\u00e9s de Nostalgie SA et de sa co-entreprise Vlaanderen Een SA (Nostalgie Flandres) (2)Montpellier Media SARL, Presse du Gard SARL, Publi Media SARL, Pacific FM B\u00e9ziers SARL et R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL (3)Comptes de Energy Z\u00fcrich AG, de Energy Basel AG, de Energy Broadcast AG et comptes consolid\u00e9s de sous-groupe Energy Schweiz Holding AG (4)Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen & Co KG, Radio Elbwelle Dresden GmbH & Co KG, Radiowelle Zwickau GmbH & Co. Betriebs KG, 7010 Radio Leipzig GmbH & Co KG (5)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"d\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9\". (6)Energy Basel AG (7)Media Artois SARL | \n
14.2Donn\u00e9es financi\u00e8res de la co\u2013entreprise
la plus\u00a0contributive
La co-entreprise la plus significative pour le Groupe est la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie SA (Belgique).
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100%) r\u00e9sum\u00e9es de cette soci\u00e9t\u00e9 sont fournies ci-dessous.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont ceux figurant dans les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application des principes comptables locaux, retrait\u00e9s pour harmonisation avec les principes comptables du Groupe et apr\u00e8s consolidation, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, de sa participation \u00e0 50% dans la soci\u00e9t\u00e9 de droit belge Vlaanderen Een\u00a0SA (Nostalgie Flandres) et apr\u00e8s \u00e9limination des titres d\u00e9tenus dans la SNC NGroup.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 14 245 | \n\n 14 265 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 5 520 | \n\n 5 449 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n\n 3 858 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats de la co-entreprise (50%) | \n\n 14.1 | \n\n 2 260 | \n\n 1 929 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 469 | \n\n 2 778 | \n
| \n Actifs courants hors tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 16 746 | \n\n 16 393 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 468 | \n\n 1 412 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 11 946 | \n\n 12 085 | \n
| \n Total du passif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
La r\u00e9conciliation de ces informations financi\u00e8res avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette co-entreprise s\u2019\u00e9tablit ainsi\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Nostalgie SA | \n\n 50% | \n\n 50% | \n
| \n Quote-part de situation nette | \n\n 4 369 | \n\n 4 249 | \n
| \n Goodwill | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la co-entreprise | \n\n 4 519 | \n\n 4 399 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n\u2019existe aucun engagement donn\u00e9 par le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard de NOSTALGIE SA (Belgique).
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
15.5.1D\u00e9composition
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 10 459 (2) | \n\n (8 459) | \n\n 2 000 | \n\n 2 805 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 307 | \n\n (25) | \n\n 1 282 | \n\n 1 698 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11 766 | \n\n (8 484) | \n\n 3 282 | \n\n 4 503 | \n
| \n Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 586 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 854 | \n\n 5 089 | \n
| \n (1)Les soldes des actifs financiers non courants relatifs aux seules soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 14.3. (2)Dont pr\u00eats ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance : 2 542 milliers de francs suisses | \n
15.5.2Ech\u00e9ancier des autres financiers non courants\u00a0
| \n (Montants nets) | \n\n Sans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n A \u00e9ch\u00e9ance de 1\u00a0\u00e0 5 ans | \n\n A \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus\u00a0de 5 ans | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 2 000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 000 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 364 | \n\n 581 | \n\n 337 | \n\n 1 282 | \n
| \n Total | \n\n 2 364 | \n\n 581 | \n\n 337 | \n\n 3 282 | \n
| \n (1)Dont 1 450 milliers d'euros ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance | \n
NOTE 20P\u00e9RIM\u00e8TRE DE CONSOLIDATION
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination / Forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n NRJ GROUP SA | \n\n Paris 16e | \n\n 332.036.128 | \n\n M\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n M\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n P\u00f4LE RADIO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TETES DE R\u00e9SEAU ET HOLDINGS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 328.232.731 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CH\u00e9RIE FM SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 341.076.867 | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n
| \n RADIO NOSTALGIE SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 331.014.225 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RIRE ET CHANSONS SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 353.272.941 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9SEAU NRJ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.827.983 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n AUDIO DIFFUSION SARL | \n\n Le Puy en Velay (43) | \n\n 387.761.588 | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n
| \n CAROLINE SARL | \n\n Gujan-Mestras (33) | \n\n 381.851.005 | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n
| \n MAITRISE M\u00e9DIA SARL | \n\n Longuenesse (62) | \n\n 343.111.381 | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n
| \n M\u00e9gawest SAS | \n\n Flers (61) | \n\n 378.580.146 | \n\n 24,38 | \n\n 24,38 | \n\n MEE | \n\n 24,38 | \n\n 24,38 | \n\n MEE | \n
| \n Montpellier M\u00e9dia SARL | \n\n Castelnau le Lez (34) | \n\n 337.892.012 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Presse du Gard SARL | \n\n N\u00eemes (30) | \n\n 322.118.571 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Publi M\u00e9dia SARL | \n\n B\u00e9ziers (34) | \n\n 339.628.471 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9SEAU NOSTALGIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Radio NOSTALGIE R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.828.205 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dia Artois SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 391.128.386 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n
| \n Sud Com SAS | \n\n Lamalou-les-bains (34) | \n\n 351.148.077 | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9SEAU CH\u00c9RIE FM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CH\u00c9RIE FM R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.828.288 | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n
| \n Agrippa Diffusion SARL | \n\n N\u00eemes (30) | \n\n 383.991.965 | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n
| \n Pacific FM B\u00e9ziers SARL | \n\n B\u00e9ziers (34) | \n\n 341.199.602 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Radio Cit\u00e9 SAS | \n\n Lens (62) | \n\n 390.990.984 | \n\n 34,00 | \n\n 34,00 | \n\n MEE | \n\n 34,00 | \n\n 34,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9GIE PUBLICITAIRE NATIONALE (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ GLOBAL SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 329.255.137 | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9GIES PUBLICITAIRES LOCALES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9gie Networks SAS | \n\n Lyon (69) | \n\n 339.200.669 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL | \n\n Castelnau le Lez (34) | \n\n 333.264.513 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gie Networks L\u00e9MAN SAS | \n\n Lyon (69) | \n\n 345.211.858 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n EV\u00e9NEMENTIEL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n NRJ Entertainment SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 418.963.575 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Vive la Prod SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 494.398.423 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n DIGITAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n e-nrj SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 424.314.649 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n (1)Des \"Business Unit\" de cette soci\u00e9t\u00e9 sont rattach\u00e9es au p\u00f4le Radio et d\u2019autres au p\u00f4le T\u00e9l\u00e9vision | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination et forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n SPECTACLES ET AUTRES PRODUCTIONS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n CLN Spectacles SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 503.401.044 | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n
| \n NTCA Productions SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501.585.871 | \n\n 52,00 | \n\n 52,00 | \n\n IG | \n\n 52,00 | \n\n 52,00 | \n\n IG | \n
| \n les 3 MOUSQUETAIRES SAS | \n\n Paris 17e | \n\n 812.046.100 | \n\n 32,50 | \n\n 32,50 | \n\n MEE | \n\n 32,50 | \n\n 32,50 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ Music SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 421.640.525 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ Publishing SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 421.639.667 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n AUTRES ACTIVIT\u00e9S en radio | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n MULTIPLEX m1 SAS | \n\n Neuilly s/Seine (92) | \n\n 852\u00a0025 667 | \n\n 30,77 | \n\n 30,77 | \n\n MEE | \n\n 30,77 | \n\n 30,77 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ CONNECT SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 824.273.247 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CMD SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 404.409.914 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CIB Beteiligungs GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ H\u00f6rfunk Beteiligungs GMBH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Energy Media GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RADIO ENERGY NRW GMBH | \n\n Cologne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 93,3 MHz M\u00fcnchen GmbH | \n\n Munich | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 103,4 MHz BERLIN GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 100,7 MHz STUTTGART GMBH | \n\n Ludwigsburg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 97,1 MHz Hamburg GmbH | \n\n Hambourg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 106,9 MHz N\u00fcrnberg | \n\n Nuremberg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio Citywelle Chemnitz GmbH | \n\n Chemnitz (Saxe) | \n\n \n | \n\n 67,63 | \n\n 52,94 | \n\n IG | \n\n 67,63 | \n\n 52,94 | \n\n IG | \n
| \n 7010 Radio Leipzig GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 28,38 | \n\n 28,38 | \n\n MEE | \n\n 28,38 | \n\n 28,38 | \n\n MEE | \n
| \n Radio Elbwelle DresdeN GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 34,04 | \n\n 34,04 | \n\n MEE | \n\n 34,04 | \n\n 34,04 | \n\n MEE | \n
| \n Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 43,35 | \n\n 33,33 | \n\n MEE | \n\n 43,35 | \n\n 33,33 | \n\n MEE | \n
| \n Radiowelle Zwickau GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 52,54 | \n\n 28,41 | \n\n MEE | \n\n 52,54 | \n\n 28,41 | \n\n MEE | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Radio Beteiligungs GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n N&C Privatradio Betriebs GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio ID Errichtungs-, Betriebs-Beteiligungs GMBH (en liquidation) | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ DIGITAL RADIO GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Belgique SA | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Nostalgie SA | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n NGROUP SNC (ex GIE NOS'ENERGIES) | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 75,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Finland OY AB | \n\n Helsinki | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination et forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n NRJ SWEDEN AB | \n\n Stockholm | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Holding Suisse SA | \n\n Gen\u00e8ve | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Energy Schweiz Holding AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n ENERGY BROADCAST AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n Energy Z\u00fcrich AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n
| \n ENERGY BASEL AG | \n\n B\u00e2le | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n P\u00f4LE \"DIFFUSION\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TowerCast SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 338.628.134 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CMUX SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 538.195.538 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n TELEMAST NORDIC OY | \n\n Helsinki | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RADIOKING SAS | \n\n Croix (59) | \n\n 879.277.127 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n P\u00f4LE \"T\u00e9L\u00e9VISION\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Boileau TV SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 498.911.130 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CH\u00e9RIE HD SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501\u00a0585 483 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Multiplex Haute D\u00e9finition 7 | \n\n Boulogne (92) | \n\n 752.862.326 | \n\n 20,00 | \n\n 20,00 | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n\n 20,00 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ 12 SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 403.268.501 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n STE Multiplex R6 SA | \n\n Boulogne (92) | \n\n 449.757.590 | \n\n 19,99 | \n\n 19,99 | \n\n MEE | \n\n 19,99 | \n\n 19,99 | \n\n MEE | \n
| \n St\u00e9 de T\u00e9l\u00e9vision Locale SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 480.871.391 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n P\u00f4LE \"AUTRES ACTIVIT\u00e9S\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Audio SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 383.540.739 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ Production SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 381.014.596 | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n
| \n SCI les Studios de la Pompignane | \n\n Lyon (69) | \n\n 492.855.523 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n mediaquizz SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 538.195.645 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ TH\u00e9OPHILE 4 SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 892.133.018 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NOSTALGIE TV SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501.586.168 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n IG\u00a0: Int\u00e9gration globale / MEE\u00a0: Mise en \u00e9quivalence (voir Note 4) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
15.5.1D\u00e9composition
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 10 459 (2) | \n\n (8 459) | \n\n 2 000 | \n\n 2 805 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 307 | \n\n (25) | \n\n 1 282 | \n\n 1 698 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11 766 | \n\n (8 484) | \n\n 3 282 | \n\n 4 503 | \n
| \n Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 586 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 854 | \n\n 5 089 | \n
| \n (1)Les soldes des actifs financiers non courants relatifs aux seules soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 14.3. (2)Dont pr\u00eats ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance : 2 542 milliers de francs suisses | \n
NOTE 20P\u00e9RIM\u00e8TRE DE CONSOLIDATION
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination / Forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n NRJ GROUP SA | \n\n Paris 16e | \n\n 332.036.128 | \n\n M\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n M\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n P\u00f4LE RADIO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TETES DE R\u00e9SEAU ET HOLDINGS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 328.232.731 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CH\u00e9RIE FM SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 341.076.867 | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n
| \n RADIO NOSTALGIE SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 331.014.225 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RIRE ET CHANSONS SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 353.272.941 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9SEAU NRJ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.827.983 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n AUDIO DIFFUSION SARL | \n\n Le Puy en Velay (43) | \n\n 387.761.588 | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n
| \n CAROLINE SARL | \n\n Gujan-Mestras (33) | \n\n 381.851.005 | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n\n 30,00 | \n\n 30,00 | \n\n MEE | \n
| \n MAITRISE M\u00e9DIA SARL | \n\n Longuenesse (62) | \n\n 343.111.381 | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n
| \n M\u00e9gawest SAS | \n\n Flers (61) | \n\n 378.580.146 | \n\n 24,38 | \n\n 24,38 | \n\n MEE | \n\n 24,38 | \n\n 24,38 | \n\n MEE | \n
| \n Montpellier M\u00e9dia SARL | \n\n Castelnau le Lez (34) | \n\n 337.892.012 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Presse du Gard SARL | \n\n N\u00eemes (30) | \n\n 322.118.571 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Publi M\u00e9dia SARL | \n\n B\u00e9ziers (34) | \n\n 339.628.471 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9SEAU NOSTALGIE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Radio NOSTALGIE R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.828.205 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n M\u00e9dia Artois SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 391.128.386 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n
| \n Sud Com SAS | \n\n Lamalou-les-bains (34) | \n\n 351.148.077 | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n\n 26,00 | \n\n 26,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9SEAU CH\u00c9RIE FM | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n CH\u00c9RIE FM R\u00e9seau SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 478.828.288 | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n
| \n Agrippa Diffusion SARL | \n\n N\u00eemes (30) | \n\n 383.991.965 | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n
| \n Pacific FM B\u00e9ziers SARL | \n\n B\u00e9ziers (34) | \n\n 341.199.602 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n Radio Cit\u00e9 SAS | \n\n Lens (62) | \n\n 390.990.984 | \n\n 34,00 | \n\n 34,00 | \n\n MEE | \n\n 34,00 | \n\n 34,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9GIE PUBLICITAIRE NATIONALE (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ GLOBAL SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 329.255.137 | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9GIES PUBLICITAIRES LOCALES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9gie Networks SAS | \n\n Lyon (69) | \n\n 339.200.669 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL | \n\n Castelnau le Lez (34) | \n\n 333.264.513 | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n R\u00e9gie Networks L\u00e9MAN SAS | \n\n Lyon (69) | \n\n 345.211.858 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n EV\u00e9NEMENTIEL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n NRJ Entertainment SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 418.963.575 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Vive la Prod SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 494.398.423 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n DIGITAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n e-nrj SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 424.314.649 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n (1)Des \"Business Unit\" de cette soci\u00e9t\u00e9 sont rattach\u00e9es au p\u00f4le Radio et d\u2019autres au p\u00f4le T\u00e9l\u00e9vision | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination et forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n SPECTACLES ET AUTRES PRODUCTIONS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n CLN Spectacles SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 503.401.044 | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n
| \n NTCA Productions SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501.585.871 | \n\n 52,00 | \n\n 52,00 | \n\n IG | \n\n 52,00 | \n\n 52,00 | \n\n IG | \n
| \n les 3 MOUSQUETAIRES SAS | \n\n Paris 17e | \n\n 812.046.100 | \n\n 32,50 | \n\n 32,50 | \n\n MEE | \n\n 32,50 | \n\n 32,50 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ Music SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 421.640.525 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ Publishing SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 421.639.667 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n AUTRES ACTIVIT\u00e9S en radio | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n MULTIPLEX m1 SAS | \n\n Neuilly s/Seine (92) | \n\n 852\u00a0025 667 | \n\n 30,77 | \n\n 30,77 | \n\n MEE | \n\n 30,77 | \n\n 30,77 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ CONNECT SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 824.273.247 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CMD SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 404.409.914 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n ALLEMAGNE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CIB Beteiligungs GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ H\u00f6rfunk Beteiligungs GMBH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Energy Media GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RADIO ENERGY NRW GMBH | \n\n Cologne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 93,3 MHz M\u00fcnchen GmbH | \n\n Munich | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 103,4 MHz BERLIN GmbH | \n\n Berlin | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 100,7 MHz STUTTGART GMBH | \n\n Ludwigsburg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 97,1 MHz Hamburg GmbH | \n\n Hambourg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio 106,9 MHz N\u00fcrnberg | \n\n Nuremberg | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio Citywelle Chemnitz GmbH | \n\n Chemnitz (Saxe) | \n\n \n | \n\n 67,63 | \n\n 52,94 | \n\n IG | \n\n 67,63 | \n\n 52,94 | \n\n IG | \n
| \n 7010 Radio Leipzig GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 28,38 | \n\n 28,38 | \n\n MEE | \n\n 28,38 | \n\n 28,38 | \n\n MEE | \n
| \n Radio Elbwelle DresdeN GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 34,04 | \n\n 34,04 | \n\n MEE | \n\n 34,04 | \n\n 34,04 | \n\n MEE | \n
| \n Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 43,35 | \n\n 33,33 | \n\n MEE | \n\n 43,35 | \n\n 33,33 | \n\n MEE | \n
| \n Radiowelle Zwickau GmbH | \n\n Leipzig (Saxe) | \n\n \n | \n\n 52,54 | \n\n 28,41 | \n\n MEE | \n\n 52,54 | \n\n 28,41 | \n\n MEE | \n
| \n Autriche | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Radio Beteiligungs GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n N&C Privatradio Betriebs GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Radio ID Errichtungs-, Betriebs-Beteiligungs GMBH (en liquidation) | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ DIGITAL RADIO GMBH | \n\n Vienne | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n BELGIQUE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Belgique SA | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Nostalgie SA | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n NGROUP SNC (ex GIE NOS'ENERGIES) | \n\n Bruxelles | \n\n \n | \n\n 75,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n 75,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n
| \n FINLANDE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Finland OY AB | \n\n Helsinki | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n D\u00e9nomination et forme juridique | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n SIREN | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n\n M\u00e9thode | \n
| \n Su\u00e8de | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n NRJ SWEDEN AB | \n\n Stockholm | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n SUISSE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Holding Suisse SA | \n\n Gen\u00e8ve | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Energy Schweiz Holding AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n ENERGY BROADCAST AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n Energy Z\u00fcrich AG | \n\n Z\u00fcrich | \n\n \n | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n MEE | \n
| \n ENERGY BASEL AG | \n\n B\u00e2le | \n\n \n | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n\n 35,00 | \n\n 35,00 | \n\n MEE | \n
| \n P\u00f4LE \"DIFFUSION\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TowerCast SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 338.628.134 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CMUX SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 538.195.538 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n TELEMAST NORDIC OY | \n\n Helsinki | \n\n \n | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n RADIOKING SAS | \n\n Croix (59) | \n\n 879.277.127 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n P\u00f4LE \"T\u00e9L\u00e9VISION\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Boileau TV SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 498.911.130 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n CH\u00e9RIE HD SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501\u00a0585 483 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n Multiplex Haute D\u00e9finition 7 | \n\n Boulogne (92) | \n\n 752.862.326 | \n\n 20,00 | \n\n 20,00 | \n\n MEE | \n\n 20,00 | \n\n 20,00 | \n\n MEE | \n
| \n NRJ 12 SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 403.268.501 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n STE Multiplex R6 SA | \n\n Boulogne (92) | \n\n 449.757.590 | \n\n 19,99 | \n\n 19,99 | \n\n MEE | \n\n 19,99 | \n\n 19,99 | \n\n MEE | \n
| \n St\u00e9 de T\u00e9l\u00e9vision Locale SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 480.871.391 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n P\u00f4LE \"AUTRES ACTIVIT\u00e9S\" | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Audio SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 383.540.739 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ Production SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 381.014.596 | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n
| \n SCI les Studios de la Pompignane | \n\n Lyon (69) | \n\n 492.855.523 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n mediaquizz SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 538.195.645 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NRJ TH\u00e9OPHILE 4 SARL | \n\n Paris 16e | \n\n 892.133.018 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n NOSTALGIE TV SAS | \n\n Paris 16e | \n\n 501.586.168 | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n
| \n IG\u00a0: Int\u00e9gration globale / MEE\u00a0: Mise en \u00e9quivalence (voir Note 4) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.1Principes et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Les comptes des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre ou \u00e0 une date qui ne peut pas exc\u00e9der trois mois par rapport au 31 d\u00e9cembre.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par les entit\u00e9s consolid\u00e9es dans leurs comptes sociaux sont significativement diff\u00e9rents de ceux retenus par le Groupe pour l\u2019\u00e9laboration de ses comptes consolid\u00e9s, des ajustements sont apport\u00e9s afin de les harmoniser. Tel est notamment le cas pour les engagements li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, les engagements de location/h\u00e9bergement et la fiscalit\u00e9\u00a0latente.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif, en droit ou en fait, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint (\"co-entreprises\") et les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (\"entreprises associ\u00e9es\") sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en\u00a0\u00e9quivalence.
La quote-part de r\u00e9sultat net de l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat\u00a0op\u00e9rationnel.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
NOTE 5Evolution du p\u00e9rim\u00e8tre
\u2022Acquisition de Radioking SAS
Le 7 juin 2023, le Groupe a acquis pour 3 millions d'euros 100% du capital et des droits de vote de RadioKing SAS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise concepteur de solutions et d\u2019outils pour la cr\u00e9ation et la diffusion de radios en ligne.
Dans un contexte o\u00f9 le march\u00e9 de la radio conna\u00eet des \u00e9volutions importantes li\u00e9es au d\u00e9veloppement du DAB+ et de la radio digitale, cette acquisition permettra \u00e0 RadioKing et \u00e0 son actionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 Towercast, d'enrichir leur offre de services. Elle permettra \u00e9galement de combiner les expertises respectives des deux soci\u00e9t\u00e9s et plus largement du Groupe, afin d'enrichir leurs positionnements respectifs dans l'audio digital et de d\u00e9velopper des projets dans ce secteur en forte croissance.
Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au sein du p\u00f4le Diffusion. L'allocation du prix d'acquisition requise par la norme IFRS 3 n'est pas finalis\u00e9e. Au 31 d\u00e9cembre 2023, un goodwill provisoire a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 hauteur de
2,6 millions d'euros.
\u2022Prise de contr\u00f4le de M\u00e9dia Artois Sarl
Le 5 juillet 2023, le Groupe a acquis, au prix de
0,1 million d'euros, une participation compl\u00e9mentaire de 51% dans la soci\u00e9t\u00e9 Media Artois SARL, l'un des franchis\u00e9s de RADIO NOSTALGIE.
Cette soci\u00e9t\u00e9, jusqu'alors consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence par le Groupe qui en d\u00e9tenait 49%, est d\u00e9sormais consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale au sein du p\u00f4le Radio. Le goodwill reconnu \u00e0 l'issue de cette prise de contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2 million d'euros.
Ces deux participations, nouvellement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale en 2023, n'ont pas d'incidence significative sur le chiffre d'affaires et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant hors \u00e9changes de l'exercice.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
4.2Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises post\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et IAS 27 amend\u00e9e.
En application de ces textes, le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, des actifs remis, des capitaux propres \u00e9mis et des passifs encourus. Tout exc\u00e9dent du prix d\u2019acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise est comptabilis\u00e9 en goodwill.
A la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe opte, au choix, pour un goodwill partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe), ou pour un goodwill complet. Dans ce cas, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et des passifs repris.
Les variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise constituent des op\u00e9rations entre actionnaires, la diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise/c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Dans le cas d\u2019une acquisition par \u00e9tapes conduisant \u00e0 une prise de contr\u00f4le, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en charges externes, sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u2022Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005, date de transition aux normes IFRS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3.
\u2022S\u2019agissant des regroupements d\u2019entreprises survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009, les traitements retenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus. Ainsi :
-les goodwill sont rest\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du goodwill partiel ;
-les co\u00fbts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans le montant des\u00a0goodwill ;
-les variations du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat sans remise en cause du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire dans le cas d\u2019une acquisition, ou d\u2019un r\u00e9sultat dans le cas d\u2019une cession.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
| \n Secteur | \n\n UGT\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Radio | \n\n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 106 468 | \n\n 106 242 | \n
| \n Activit\u00e9s Internationales(1) | \n\n 18 884 | \n\n 18 884 | \n|
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 3 205 | \n\n 3 205 | \n
| \n Diffusion | \n\n Diffusion | \n\n 5 465 | \n\n 2 887 | \n
| \n Autres Activit\u00e9s | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n 132 | \n\n 132 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Groupe d'UGT (Une UGT par pays) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des Goodwill par UGT se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 131 350 | \n\n 131 998 | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux acquisitions de l'exercice (cf. Note 5) | \n\n 2 804 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (648) (1) | \n
| \n Valeur nette a la cl\u00f4ture | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Ajustement en lien avec l'extinction d'un litige relatif \u00e0 un compl\u00e9ment de prix portant sur une acquisition r\u00e9alis\u00e9e en 2003 | \n
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Marque NRJ (1) (3) | \n\n 49 403 | \n\n \n | \n\n 49 403 | \n\n 49 403 | \n
| \n Marque Nostalgie (2) (3) | \n\n 45 735 | \n\n \n | \n\n 45 735 | \n\n 45 735 | \n
| \n Marques Rire & Chansons et Ch\u00e9rie FM (3) | \n\n 933 | \n\n \n | \n\n 933 | \n\n 933 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 290 | \n\n (67 595) | \n\n 12 695 | \n\n 16 014 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 176 361 | \n\n (67 595) | \n\n 108 766 | \n\n 112 085 | \n
| \n (1)Dont 48\u00a0784 milliers d\u2019euros \u00e0 la suite de l\u2019apport r\u00e9alis\u00e9 en 2000 par Jean-Paul BAUDECROUX (2)Marque activ\u00e9e lors de la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie. (3)Marque affect\u00e9e \u00e0 l'UGT \"Media Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Var P\u00e9r & Ec. Conv. | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Marques | \n\n 96 071 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 96 071 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 78 557 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 (1) | \n\n 80 290 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 174 628 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 | \n\n 176 361 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) (3) | \n\n 124 | \n\n (649) (1) | \n\n (67 595) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) | \n\n 124 | \n\n (649) | \n\n (67 595) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 112 085 | \n\n (3 853) | \n\n - | \n\n 534 (2) | \n\n 108 766 | \n
| \n (1)Dont \"Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\" : 1 101 milliers d'euros en valeurs brutes et 499 milliers d'euros en amortissements (2)Avec une contrepartie en immobilisations corporelles pour 10 milliers d'euros. (3)Dont : en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : 4 519 milliers d'euros | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ec. Conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Marques | \n\n 96 071 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 96 071 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 121 | \n\n 1 215 | \n\n (272) | \n\n (2 507) | \n\n 78 557 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 176 192 | \n\n 1 215 | \n\n (272) | \n\n (2 507) | \n\n 174 628 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (59 286) | \n\n (4 771) | \n\n 272 | \n\n 1 242 | \n\n (62 543) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (59 286) | \n\n (4 771) | \n\n 272 | \n\n 1 242 | \n\n (62 543) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 116 906 | \n\n (3 556) | \n\n - | \n\n (1 265) | \n\n 112 085 | \n
| \n \n | \n
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
| \n Secteur | \n\n UGT\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Radio | \n\n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 106 468 | \n\n 106 242 | \n
| \n Activit\u00e9s Internationales(1) | \n\n 18 884 | \n\n 18 884 | \n|
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 3 205 | \n\n 3 205 | \n
| \n Diffusion | \n\n Diffusion | \n\n 5 465 | \n\n 2 887 | \n
| \n Autres Activit\u00e9s | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n 132 | \n\n 132 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Groupe d'UGT (Une UGT par pays) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des Goodwill par UGT se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 131 350 | \n\n 131 998 | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux acquisitions de l'exercice (cf. Note 5) | \n\n 2 804 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (648) (1) | \n
| \n Valeur nette a la cl\u00f4ture | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Ajustement en lien avec l'extinction d'un litige relatif \u00e0 un compl\u00e9ment de prix portant sur une acquisition r\u00e9alis\u00e9e en 2003 | \n
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 dans une rubrique \"goodwill\" alors que le goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es et de co-entreprises est inclus dans la valeur comptable de ces participations.
Dans le cas o\u00f9 la part d'int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs \u00e9ventuels identifiables exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d'entreprises (goodwill n\u00e9gatif), le profit r\u00e9sultant de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition, sans impact d'imp\u00f4t.
Chaque goodwill est allou\u00e9 au plus tard dans les
12 mois suivant celui de la date d'acquisition aux diff\u00e9rentes unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) b\u00e9n\u00e9ficiant du regroupement d\u2019entreprises. Les \u00e9ventuels ajustements de valeur des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base provisoire sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans ce d\u00e9lai de 12 mois, sous r\u00e9serve que les informations obtenues soient relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existant \u00e0 la date d'acquisition et qu\u2019elles auraient modifi\u00e9 la comptabilisation du regroupement \u00e0 la date d'acquisition si elles avaient \u00e9t\u00e9 connues \u00e0 cette date. Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 12 mois, les effets des \u00e9ventuels ajustements de valeur sont enregistr\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils correspondent \u00e0 des corrections d\u2019erreurs.
Le goodwill ainsi que les ajustements de valeur du goodwill relatifs \u00e0 une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont assimil\u00e9s \u00e0 un actif de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, le goodwill constat\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re par l'entit\u00e9 d\u00e9tentrice des titres est converti en euros au cours de cl\u00f4ture.
En date de cl\u00f4ture, les goodwill sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, conform\u00e9ment aux normes IFRS 3 R\u00e9vis\u00e9e et IAS 36
(cf. Note 11.4). Les d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant, de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
4.3Op\u00e9rations en devises
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (filiale su\u00e9doise et entit\u00e9s suisses) sont convertis ainsi en euros :
\u2022Les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture ;
\u2022Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u2022Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"OCI\") sur la ligne \"Ecarts de conversion\". En cas de cession ou de dissolution de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de change diff\u00e9r\u00e9s est reconnu en r\u00e9sultat.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0transaction.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis en utilisant le cours de change de cl\u00f4ture, les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier ou en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel selon la nature de la transaction. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont comptabilis\u00e9s au cours de change historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
17.3El\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres
La composante la plus significative des charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres correspond aux \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, qui r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience.
Les \u00e9carts de conversion, positifs ou n\u00e9gatifs, sont li\u00e9s \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (NRJ Sweden AB et entit\u00e9s suisses).
| \n \n | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Ecarts actuariels sur IDR | \n\n Var JV des actifs disponibles \u00e0 la\u00a0vente | \n\n Total | \n\n Part du Groupe | \n
| \n Au 1er janvier 2023 | \n\n (759) | \n\n (1 579) | \n\n 3 | \n\n (2 335) | \n\n (2 335) | \n
| \n Variation de l\u2019exercice | \n\n (93) | \n\n (925) | \n\n - | \n\n (1 018) | \n\n (1 018) | \n
| \n AU 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (852) | \n\n (2 504) | \n\n 3 | \n\n (3 353) | \n\n (3 353) | \n
4.3Op\u00e9rations en devises
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (filiale su\u00e9doise et entit\u00e9s suisses) sont convertis ainsi en euros :
\u2022Les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture ;
\u2022Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours de change moyen de l\u2019exercice\u00a0;
\u2022Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\"OCI\") sur la ligne \"Ecarts de conversion\". En cas de cession ou de dissolution de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de change diff\u00e9r\u00e9s est reconnu en r\u00e9sultat.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date de\u00a0transaction.
Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont convertis en utilisant le cours de change de cl\u00f4ture, les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier ou en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel selon la nature de la transaction. Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises sont comptabilis\u00e9s au cours de change historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
NOTE 6INFORMATION SECTORIELLE
6.1Informations par secteur d\u2019activit\u00e9
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \"Secteurs op\u00e9rationnels\", l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e
ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs.
Ces secteurs, au nombre de quatre, correspondent \u00e0 l\u2019organisation du Groupe par P\u00f4le. Il n'y a pas eu de regroupement de secteurs op\u00e9rationnels au cours de l'exercice 2023.
Ce p\u00f4le comprend :
\u2022la \"Radio\" qui correspond \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9ditoriale des
4 antennes du Groupe en France, mais aussi \u00e0 l\u2019international o\u00f9 l'activit\u00e9 est exerc\u00e9e au travers de filiales d\u00e9tenant des autorisations d\u2019\u00e9mettre ou au travers de partenariats ;
\u2022l\u2019\"Ev\u00e8nementiel\" qui regroupe principalement des \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la promotion des antennes du Groupe qui rassemblent du public lors de concerts ou de spectacles ;
\u2022le \"Digital\" principalement structur\u00e9 autour des sites web, des applications mobiles et vocales, des radios digitales du Groupe et de l'offre de podcasts ;
\u2022l\u2019activit\u00e9 des r\u00e9gies publicitaires, nationale et locale, en France et \u00e0 l\u2019international, r\u00e9gissant les relations avec les annonceurs utilisant l\u2019un ou plusieurs de ces\u00a0supports ;
\u2022l\u2019activit\u00e9 \"Spectacles et autres productions\" qui correspond essentiellement \u00e0 l\u2019exploitation du label musical NRJ Music, \u00e0 l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ Publishing et \u00e0 la concession de droits d'exploitation de son spectacle \u00e0 l'\u00e9tranger par la soci\u00e9t\u00e9 NTCA\u00a0Productions ;
\u2022l\u2019exploitation de contrats de licences de marque \u00e0\u00a0l'international.
Ce p\u00f4le correspond \u00e0 l\u2019exploitation \u00e9ditoriale et \u00e0 l\u2019exploitation commerciale, r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie publicitaire nationale du Groupe, de deux cha\u00eenes nationales gratuites sur la TNT (\"NRJ 12\" et \"Ch\u00e9rie\u00a025\"), d\u2019une cha\u00eene musicale du c\u00e2ble-satellite et de la TV par ADSL (\"NRJ HITS\") ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019offre digitale y relative.
Cette activit\u00e9, exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 towerCast et par sa filiale finlandaise Telemast Nordic, consiste \u00e0 commercialiser des services de diffusion, essentiellement de radio en FM et DAB+ et de t\u00e9l\u00e9vision en TNT, \u00e0 partir d\u2019un r\u00e9seau de sites de diffusion.
Depuis juin 2023 (cf. Note 5), ce p\u00f4le int\u00e8gre \u00e9galement l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 RADIOKING, concepteur de solutions et d'outils pour la cr\u00e9ation et la diffusion de radios en ligne.
Ce p\u00f4le regroupe les fonctions support li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de holding de NRJ GROUP, les activit\u00e9s informatiques, audio et audiovisuelles du Groupe ainsi que les activit\u00e9s immobili\u00e8res li\u00e9es aux actifs d\u00e9tenus par le Groupe.
6.1.1INDICATEURS DE PERFORMANCE au COMPTE DE R\u00c9SULTAT
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
| \n Secteurs | \n\n Chiffre d\u2019Affaires | \n\n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n EBITDA | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Radio | \n\n 240 625 | \n\n 229 334 | \n\n 33 264 | \n\n 29 457 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 76 324 | \n\n 79 847 | \n\n 269 | \n\n (4 458) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Diffusion | \n\n 74 993 | \n\n 71 220 | \n\n 16 973 | \n\n 22 097 | \n\n 33 373 (4) | \n\n 39 491 (4) | \n
| \n Autres activit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 609) | \n\n (1 294) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GROUPE | \n\n 391 942 | \n\n 380 401 | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n\n 78 169 (4) | \n\n 80 190 (4) | \n
| \n Taux de marge op\u00e9rationnelle (3) | \n\n 12,5% | \n\n 12,0% | \n\n \n | \n|||
| \n (1)Le Chiffre d\u2019Affaires par secteur est calcul\u00e9 apr\u00e8s \u00e9limination des ventes inter-secteurs (Groupe) (2)Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes par secteur est calcul\u00e9 avant \u00e9limination des op\u00e9rations inter-secteurs (3)Ce ratio s\u2019entend du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes rapport\u00e9 au Chiffre d\u2019affaires hors \u00e9changes (4)Le d\u00e9tail du calcul de cet agr\u00e9gat op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes est fourni ci-apr\u00e8s. | \n
S'agissant des actifs sectoriels, le reporting interne utilis\u00e9 pour le pilotage de la performance porte sur les stocks et engagements d\u2019achats de droits audiovisuels en T\u00e9l\u00e9vision.
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Stocks du p\u00f4le T\u00e9l\u00e9vision (nets de provisions) | \n\n 9.1 | \n\n 9 272 | \n\n 12 878 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur droits audiovisuels (montant brut \u2013 HT) | \n\n 9.2 | \n\n 2 663 | \n\n 2 312 | \n
| \n Engagements d\u2019achat de droits audiovisuels (montant net des avances) | \n\n 9.2 | \n\n 17 367 | \n\n 17 657 | \n
| \n Stocks et engagements d\u2019achats du p\u00f4le T\u00e9l\u00e9vision | \n\n \n | \n\n 29 302 | \n\n 32 847 | \n
6.2Informations par zone g\u00e9ographique
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n France | \n\n International | \n\n Total | \n\n France | \n\n International | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (1) | \n\n 346 725 | \n\n 45 217 | \n\n 391 942 | \n\n 336 603 | \n\n 43 798 | \n\n 380 401 | \n
| \n Goodwill (2) | \n\n 115 270 | \n\n 18 884 (4) | \n\n 134 154 | \n\n 112 466 | \n\n 18 884 (4) | \n\n 131 350 | \n
| \n Immobilisations incorporelles (3) | \n\n 99 044 | \n\n 9 722 (4) | \n\n 108 766 | \n\n 98 709 | \n\n 13 376 (4) | \n\n 112 085 | \n
| \n Immobilisations corporelles (3) | \n\n 105 544 | \n\n 1 840 (4) | \n\n 107 384 | \n\n 96 539 | \n\n 1 901 (4) | \n\n 98 440 | \n
| \n (1)Chiffre d\u2019affaires hors \u00e9changes - Le chiffre d\u2019affaires \"international\" correspond au seul chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les filiales \u00e9trang\u00e8res (2)Selon la localisation g\u00e9ographique des filiales acquises (3)Immobilisations r\u00e9parties selon leur localisation g\u00e9ographique (4)Uniquement en Europe | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \"Secteurs op\u00e9rationnels\", l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e
ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs.
Ces secteurs, au nombre de quatre, correspondent \u00e0 l\u2019organisation du Groupe par P\u00f4le. Il n'y a pas eu de regroupement de secteurs op\u00e9rationnels au cours de l'exercice 2023.
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
6.1.1INDICATEURS DE PERFORMANCE au COMPTE DE R\u00c9SULTAT
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
| \n Secteurs | \n\n Chiffre d\u2019Affaires | \n\n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n EBITDA | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Radio | \n\n 240 625 | \n\n 229 334 | \n\n 33 264 | \n\n 29 457 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 76 324 | \n\n 79 847 | \n\n 269 | \n\n (4 458) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Diffusion | \n\n 74 993 | \n\n 71 220 | \n\n 16 973 | \n\n 22 097 | \n\n 33 373 (4) | \n\n 39 491 (4) | \n
| \n Autres activit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 609) | \n\n (1 294) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GROUPE | \n\n 391 942 | \n\n 380 401 | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n\n 78 169 (4) | \n\n 80 190 (4) | \n
| \n Taux de marge op\u00e9rationnelle (3) | \n\n 12,5% | \n\n 12,0% | \n\n \n | \n|||
| \n (1)Le Chiffre d\u2019Affaires par secteur est calcul\u00e9 apr\u00e8s \u00e9limination des ventes inter-secteurs (Groupe) (2)Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes par secteur est calcul\u00e9 avant \u00e9limination des op\u00e9rations inter-secteurs (3)Ce ratio s\u2019entend du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes rapport\u00e9 au Chiffre d\u2019affaires hors \u00e9changes (4)Le d\u00e9tail du calcul de cet agr\u00e9gat op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes est fourni ci-apr\u00e8s. | \n
7.1Chiffre d'affaires
Le mode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des principales activit\u00e9s du Groupe est d\u00e9crit ci-dessous.
\u2022Les ventes d\u2019espaces publicitaires (radio, t\u00e9l\u00e9vision, digital) sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la diffusion est r\u00e9alis\u00e9e.
Elles sont valoris\u00e9es pour leur montant net de remises commerciales, en int\u00e9grant l\u2019ensemble des conditions tarifaires et commerciales (contractualisation en \"Taux de remise\", en \"Co\u00fbt GRP Garanti\" ou en \"CPM\" - Co\u00fbt pour mille -). Les estimations de remises commerciales sont revues dans le cadre du suivi de gestion hebdomadaire du chiffre d\u2019affaires et \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
\u2022Lorsque la commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie tierce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse au cas par cas des relations contractuelles existant entre le Groupe et cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie, afin de d\u00e9terminer quel contractant rev\u00eat la qualit\u00e9 de \"principal\" dans la relation avec le client annonceur. Dans ce cadre, trois crit\u00e8res sont retenus : Responsabilit\u00e9 de la prestation vis-\u00e0-vis du client, d\u00e9termination du prix de vente et risque de stock. En application de la norme IFRS 15, lorsque la qualit\u00e9 de \"principal\" est conf\u00e9r\u00e9e au Groupe, le montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur est reconnu en chiffre d\u2019affaires et le montant revers\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie est comptabilis\u00e9 dans les charges externes.
Une analyse analogue est men\u00e9e lorsque la r\u00e9gie publicitaire du Groupe r\u00e9alise des prestations pour le compte de tiers.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des accords de partenariat existant en Scandinavie, et aux termes desquels le partenaire du Groupe se charge de commercialiser l\u2019espace publicitaire, correspond au montant net du chiffre d\u2019affaires revers\u00e9 au Groupe, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 15 ayant conduit \u00e0 conf\u00e9rer au Groupe la qualit\u00e9 d\u2019agent.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires publicitaire qui a pour contrepartie un flux d\u2019achat et non un flux de tr\u00e9sorerie est qualifi\u00e9 de \"chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes\".
\u2022Le chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change et les achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change sont valoris\u00e9s au prix convenu au contrat. Ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure de la diffusion s'agissant du chiffre d\u2019affaires, et au fur et \u00e0 mesure de la consommation s\u2019agissant des achats.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
Les redevances de licences actuellement conc\u00e9d\u00e9es pour l'adaptation d'une com\u00e9die musicale et pour sa production et sa distribution \u00e0 l'\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9es comme \"statiques\" : Leur montant minimum garanti est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s le transfert effectif des droits accord\u00e9s par la licence au licenci\u00e9, leur montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par le licenci\u00e9.
Les recettes du Groupe sont principalement constitu\u00e9es de redevances issues des ventes - assur\u00e9es par des maisons de disques - de compilations NRJ / Nostalgie / CH\u00e9RIE FM.
Le montant minimum garanti de ces redevances est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s la mise en vente de la compilation concern\u00e9e, le montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs.
Les revenus issus des contrats pluriannuels de diffusion et d\u2019h\u00e9bergement sont reconnus prorata temporis au titre de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Il en est de m\u00eame des revenus issus de l'\u00e9dition et de la distribution de radios en ligne par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Radioking.
Si les contrats op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d'un site de diffusion deviennent conjoncturellement d\u00e9ficitaires au sens de la norme IAS 37 telle qu'amend\u00e9e en mai 2020, une provision est constitu\u00e9e \u00e0 hauteur du montant le plus faible des co\u00fbts nets in\u00e9vitables attach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces contrats ou de toute indemnisation/p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution.
Les revenus r\u00e9sultant de prestations ponctuelles sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la\u00a0prestation.
6.1.1INDICATEURS DE PERFORMANCE au COMPTE DE R\u00c9SULTAT
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
| \n Secteurs | \n\n Chiffre d\u2019Affaires | \n\n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n EBITDA | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Radio | \n\n 240 625 | \n\n 229 334 | \n\n 33 264 | \n\n 29 457 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 76 324 | \n\n 79 847 | \n\n 269 | \n\n (4 458) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Diffusion | \n\n 74 993 | \n\n 71 220 | \n\n 16 973 | \n\n 22 097 | \n\n 33 373 (4) | \n\n 39 491 (4) | \n
| \n Autres activit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 609) | \n\n (1 294) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GROUPE | \n\n 391 942 | \n\n 380 401 | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n\n 78 169 (4) | \n\n 80 190 (4) | \n
| \n Taux de marge op\u00e9rationnelle (3) | \n\n 12,5% | \n\n 12,0% | \n\n \n | \n|||
| \n (1)Le Chiffre d\u2019Affaires par secteur est calcul\u00e9 apr\u00e8s \u00e9limination des ventes inter-secteurs (Groupe) (2)Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes par secteur est calcul\u00e9 avant \u00e9limination des op\u00e9rations inter-secteurs (3)Ce ratio s\u2019entend du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes rapport\u00e9 au Chiffre d\u2019affaires hors \u00e9changes (4)Le d\u00e9tail du calcul de cet agr\u00e9gat op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes est fourni ci-apr\u00e8s. | \n
7.1Chiffre d'affaires
Le mode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des principales activit\u00e9s du Groupe est d\u00e9crit ci-dessous.
\u2022Les ventes d\u2019espaces publicitaires (radio, t\u00e9l\u00e9vision, digital) sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la diffusion est r\u00e9alis\u00e9e.
Elles sont valoris\u00e9es pour leur montant net de remises commerciales, en int\u00e9grant l\u2019ensemble des conditions tarifaires et commerciales (contractualisation en \"Taux de remise\", en \"Co\u00fbt GRP Garanti\" ou en \"CPM\" - Co\u00fbt pour mille -). Les estimations de remises commerciales sont revues dans le cadre du suivi de gestion hebdomadaire du chiffre d\u2019affaires et \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
\u2022Lorsque la commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie tierce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse au cas par cas des relations contractuelles existant entre le Groupe et cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie, afin de d\u00e9terminer quel contractant rev\u00eat la qualit\u00e9 de \"principal\" dans la relation avec le client annonceur. Dans ce cadre, trois crit\u00e8res sont retenus : Responsabilit\u00e9 de la prestation vis-\u00e0-vis du client, d\u00e9termination du prix de vente et risque de stock. En application de la norme IFRS 15, lorsque la qualit\u00e9 de \"principal\" est conf\u00e9r\u00e9e au Groupe, le montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur est reconnu en chiffre d\u2019affaires et le montant revers\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie est comptabilis\u00e9 dans les charges externes.
Une analyse analogue est men\u00e9e lorsque la r\u00e9gie publicitaire du Groupe r\u00e9alise des prestations pour le compte de tiers.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des accords de partenariat existant en Scandinavie, et aux termes desquels le partenaire du Groupe se charge de commercialiser l\u2019espace publicitaire, correspond au montant net du chiffre d\u2019affaires revers\u00e9 au Groupe, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 15 ayant conduit \u00e0 conf\u00e9rer au Groupe la qualit\u00e9 d\u2019agent.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires publicitaire qui a pour contrepartie un flux d\u2019achat et non un flux de tr\u00e9sorerie est qualifi\u00e9 de \"chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes\".
\u2022Le chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change et les achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change sont valoris\u00e9s au prix convenu au contrat. Ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure de la diffusion s'agissant du chiffre d\u2019affaires, et au fur et \u00e0 mesure de la consommation s\u2019agissant des achats.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
Les redevances de licences actuellement conc\u00e9d\u00e9es pour l'adaptation d'une com\u00e9die musicale et pour sa production et sa distribution \u00e0 l'\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9es comme \"statiques\" : Leur montant minimum garanti est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s le transfert effectif des droits accord\u00e9s par la licence au licenci\u00e9, leur montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par le licenci\u00e9.
Les recettes du Groupe sont principalement constitu\u00e9es de redevances issues des ventes - assur\u00e9es par des maisons de disques - de compilations NRJ / Nostalgie / CH\u00e9RIE FM.
Le montant minimum garanti de ces redevances est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s la mise en vente de la compilation concern\u00e9e, le montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs.
Les revenus issus des contrats pluriannuels de diffusion et d\u2019h\u00e9bergement sont reconnus prorata temporis au titre de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Il en est de m\u00eame des revenus issus de l'\u00e9dition et de la distribution de radios en ligne par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Radioking.
Si les contrats op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d'un site de diffusion deviennent conjoncturellement d\u00e9ficitaires au sens de la norme IAS 37 telle qu'amend\u00e9e en mai 2020, une provision est constitu\u00e9e \u00e0 hauteur du montant le plus faible des co\u00fbts nets in\u00e9vitables attach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces contrats ou de toute indemnisation/p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution.
Les revenus r\u00e9sultant de prestations ponctuelles sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la\u00a0prestation.
6.1.1INDICATEURS DE PERFORMANCE au COMPTE DE R\u00c9SULTAT
La performance op\u00e9rationnelle des secteurs d\u2019activit\u00e9 est principalement mesur\u00e9e sur la base des deux indicateurs suivants calcul\u00e9s hors \u00e9changes (1)\u00a0:
\u2022le Chiffre d\u2019Affaires (1),
\u2022le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (\"ROC\") (2).
Par ailleurs, le Groupe retient l\u2019EBITDA (3) comme indicateur de performance du secteur de la Diffusion en raison de l\u2019importance des investissements qu\u2019il\u00a0requiert.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9sultat sectoriel n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 d'un exercice \u00e0 l'autre.
(1)Voir la Note 7.1 sur le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires des principales activit\u00e9s du Groupe et sur la notion d\u2019\u00e9changes.
(2)Dans le Groupe, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond au r\u00e9sultat net avant prise en compte\u00a0: des produits et charges op\u00e9rationnels non courants (cf. Note 7.7), du r\u00e9sultat financier, de la charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et de la quote-part du r\u00e9sultat dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises.
(3)Dans le Groupe, l\u2019EBITDA se calcule ainsi\u00a0: R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes, avant dotations aux amortissements et avant variation des provisions (autres que sur actifs courants) comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant.
| \n Secteurs | \n\n Chiffre d\u2019Affaires | \n\n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n EBITDA | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Radio | \n\n 240 625 | \n\n 229 334 | \n\n 33 264 | \n\n 29 457 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 76 324 | \n\n 79 847 | \n\n 269 | \n\n (4 458) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Diffusion | \n\n 74 993 | \n\n 71 220 | \n\n 16 973 | \n\n 22 097 | \n\n 33 373 (4) | \n\n 39 491 (4) | \n
| \n Autres activit\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 609) | \n\n (1 294) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n GROUPE | \n\n 391 942 | \n\n 380 401 | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n\n 78 169 (4) | \n\n 80 190 (4) | \n
| \n Taux de marge op\u00e9rationnelle (3) | \n\n 12,5% | \n\n 12,0% | \n\n \n | \n|||
| \n (1)Le Chiffre d\u2019Affaires par secteur est calcul\u00e9 apr\u00e8s \u00e9limination des ventes inter-secteurs (Groupe) (2)Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes par secteur est calcul\u00e9 avant \u00e9limination des op\u00e9rations inter-secteurs (3)Ce ratio s\u2019entend du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes rapport\u00e9 au Chiffre d\u2019affaires hors \u00e9changes (4)Le d\u00e9tail du calcul de cet agr\u00e9gat op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant \u00e9changes est fourni ci-apr\u00e8s. | \n
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant \u00e9changes | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes | \n\n 17 300 | \n\n 17 696 | \n
| \n Achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes | \n\n (18 032) | \n\n (19 371) | \n
| \n Reprises / (Dotations) nettes sur cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes | \n\n 675 | \n\n (480) | \n
| \n Revenus issus de dettes \u00e9teintes / (Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) | \n\n (213) | \n\n 574 | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes | \n\n (270) | \n\n (1 581) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 48 627 | \n\n 44 221 | \n
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant hors \u00e9changes | \n\n \n | \n\n 48 897 | \n\n 45 802 | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions | \n\n 7.6 | \n\n 28 524 | \n\n 33 277 | \n
| \n Dotation nette aux provisions pour IDR | \n\n 8.3.1 | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n EBITDA hors \u00e9changes | \n\n \n | \n\n 78 169 | \n\n 80 190 | \n
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant hors \u00e9changes | \n\n 16 973 | \n\n 22 097 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et provisions, y compris provisions pour IDR | \n\n 16 400 | \n\n 17 394 | \n
| \n EBITDA hors \u00e9changes | \n\n 33 373 | \n\n 39 491 | \n
7.7Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Ne sont inscrits en autres produits et charges op\u00e9rationnels que des produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels et significatifs \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble consolid\u00e9, que le Groupe choisit de pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte pour faciliter la compr\u00e9hension de sa performance op\u00e9rationnelle courante et permettre au lecteur de ses comptes de disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments utiles dans une approche pr\u00e9visionnelle des r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du cadre conceptuel.
Dans ce contexte, cet agr\u00e9gat regroupe principalement\u00a0:
\u2022les pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s constat\u00e9es principalement dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT et des goodwill,
\u2022les plus ou moins-values li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation,
\u2022les co\u00fbts ou provisions sur litiges d'une mat\u00e9rialit\u00e9 tr\u00e8s significative ou d\u2019\u00e9ventuelles autres d\u00e9pr\u00e9ciations majeures sur actifs courants.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Reprise de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur stocks de programmes (1) | \n\n 2 155 | \n\n 2 783 | \n
| \n Mise au rebut de stocks de programmes - Fin de droits de diffusion (1) | \n\n (2 155) | \n\n (2 783) | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 1 | \n\n 935 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n (33) | \n\n (13) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits / (autres charges) op\u00e9rationnels | \n\n (32) | \n\n 922 | \n
| \n (1)Stocks d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s au 31/12/2014, car ne s'inscrivant pas dans le projet de renforcement \u00e9ditorial approuv\u00e9 par le Conseil d'Administration de d\u00e9cembre 2014 | \n
En 2022, les autres produits op\u00e9rationnels int\u00e9graient principalement des redevances en T\u00e9l\u00e9vision rattach\u00e9es \u00e0 des exercices ant\u00e9rieurs.
13.2Engagements re\u00e7us
| \n \n | \n\n < 1 an | \n\n > 1 an et \u2264\u00a05 ans | \n\n > 5 ans | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Prestations d\u2019h\u00e9bergement | \n\n 1 810 | \n\n 4 716 | \n\n 1 189 | \n\n 7 715 | \n\n 6 984 | \n
| \n Prestations de diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau | \n\n 67 149 | \n\n 115 630 | \n\n 630 | \n\n 183 409 | \n\n 196 527 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 94 | \n\n - | \n\n - | \n\n 94 | \n\n 287 | \n
| \n Total | \n\n 69 053 | \n\n 120 346 | \n\n 1 819 | \n\n 191 218 | \n\n 203 798 | \n
7.1Chiffre d'affaires
Le mode de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des principales activit\u00e9s du Groupe est d\u00e9crit ci-dessous.
\u2022Les ventes d\u2019espaces publicitaires (radio, t\u00e9l\u00e9vision, digital) sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la diffusion est r\u00e9alis\u00e9e.
Elles sont valoris\u00e9es pour leur montant net de remises commerciales, en int\u00e9grant l\u2019ensemble des conditions tarifaires et commerciales (contractualisation en \"Taux de remise\", en \"Co\u00fbt GRP Garanti\" ou en \"CPM\" - Co\u00fbt pour mille -). Les estimations de remises commerciales sont revues dans le cadre du suivi de gestion hebdomadaire du chiffre d\u2019affaires et \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
\u2022Lorsque la commercialisation des espaces publicitaires est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie tierce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse au cas par cas des relations contractuelles existant entre le Groupe et cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie, afin de d\u00e9terminer quel contractant rev\u00eat la qualit\u00e9 de \"principal\" dans la relation avec le client annonceur. Dans ce cadre, trois crit\u00e8res sont retenus : Responsabilit\u00e9 de la prestation vis-\u00e0-vis du client, d\u00e9termination du prix de vente et risque de stock. En application de la norme IFRS 15, lorsque la qualit\u00e9 de \"principal\" est conf\u00e9r\u00e9e au Groupe, le montant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur est reconnu en chiffre d\u2019affaires et le montant revers\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gie est comptabilis\u00e9 dans les charges externes.
Une analyse analogue est men\u00e9e lorsque la r\u00e9gie publicitaire du Groupe r\u00e9alise des prestations pour le compte de tiers.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant des accords de partenariat existant en Scandinavie, et aux termes desquels le partenaire du Groupe se charge de commercialiser l\u2019espace publicitaire, correspond au montant net du chiffre d\u2019affaires revers\u00e9 au Groupe, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 15 ayant conduit \u00e0 conf\u00e9rer au Groupe la qualit\u00e9 d\u2019agent.
\u2022Le chiffre d\u2019affaires publicitaire qui a pour contrepartie un flux d\u2019achat et non un flux de tr\u00e9sorerie est qualifi\u00e9 de \"chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes\".
\u2022Le chiffre d\u2019affaires sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change et les achats sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9change sont valoris\u00e9s au prix convenu au contrat. Ils sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au fur et \u00e0 mesure de la diffusion s'agissant du chiffre d\u2019affaires, et au fur et \u00e0 mesure de la consommation s\u2019agissant des achats.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
Les redevances de licences actuellement conc\u00e9d\u00e9es pour l'adaptation d'une com\u00e9die musicale et pour sa production et sa distribution \u00e0 l'\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9es comme \"statiques\" : Leur montant minimum garanti est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s le transfert effectif des droits accord\u00e9s par la licence au licenci\u00e9, leur montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par le licenci\u00e9.
Les recettes du Groupe sont principalement constitu\u00e9es de redevances issues des ventes - assur\u00e9es par des maisons de disques - de compilations NRJ / Nostalgie / CH\u00e9RIE FM.
Le montant minimum garanti de ces redevances est int\u00e9gralement reconnu en r\u00e9sultat d\u00e8s la mise en vente de la compilation concern\u00e9e, le montant variable compl\u00e9mentaire \u00e9tant reconnu au m\u00eame rythme que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les distributeurs.
Les revenus issus des contrats pluriannuels de diffusion et d\u2019h\u00e9bergement sont reconnus prorata temporis au titre de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Il en est de m\u00eame des revenus issus de l'\u00e9dition et de la distribution de radios en ligne par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Radioking.
Si les contrats op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d'un site de diffusion deviennent conjoncturellement d\u00e9ficitaires au sens de la norme IAS 37 telle qu'amend\u00e9e en mai 2020, une provision est constitu\u00e9e \u00e0 hauteur du montant le plus faible des co\u00fbts nets in\u00e9vitables attach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces contrats ou de toute indemnisation/p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution.
Les revenus r\u00e9sultant de prestations ponctuelles sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la\u00a0prestation.
Les redevances de licence de marque, consid\u00e9r\u00e9es comme \"dynamiques\" au regard de la norme IFRS 15, sont comptabilis\u00e9es prorata temporis, au m\u00eame rythme que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019elles permettent au licenci\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lorsqu\u2019elles sont index\u00e9es sur ce chiffre d\u2019affaires, et sur la dur\u00e9e de la concession lorsqu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une facturation\u00a0forfaitaire.
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.2.1Cr\u00e9ances clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 110 334 | \n\n 104 954 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n (4 271) | \n\n (3 333) | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 106 063 | \n\n 101 621 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) (1) | \n\n 15 571 | \n\n 16 411 | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n
| \n (1)Cr\u00e9ances non g\u00e9n\u00e9ratrices d'un flux futur d'encaissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
La politique de gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9e aux encours clients est expos\u00e9e dans la Note 15.7.3.
15.2Exc\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, l'Exc\u00e9dent Net de Tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15.3 | \n\n 336 977 | \n\n 325 952 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 15.4 | \n\n (20) | \n\n (3 084) | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 10.2 | \n\n (35 838) | \n\n (38 198) | \n
| \n EXC\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 301 119 | \n\n 284 670 | \n
15.4Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations \"non\u00a0cash\" | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers non courants | \n\n 16 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 3 051 | \n\n \n | \n\n (3 002) | \n\n (49) | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers courants | \n\n 3 068 | \n\n - | \n\n (3 002) | \n\n (62) | \n\n 4 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 3 084 | \n\n - | \n\n (3 002) | \n\n (62) | \n\n 20 | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations \"non\u00a0cash\" | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 3 184 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3 184) | \n\n - | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers non courants | \n\n 3 203 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3 184) | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 4 245 | \n\n \n | \n\n (4 164) | \n\n 2 970 | \n\n 3 051 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n 13 | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers courants | \n\n 4 268 | \n\n - | \n\n (4 164) | \n\n 2 964 | \n\n 3 068 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 7 471 | \n\n - | \n\n (4 167) | \n\n (220) | \n\n 3 084 | \n
15.5Actifs financiers non courants
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
15.6Juste valeur des actifs et passifs financiers
15.6.1VENTILATION PAR cat\u00e9gorie\u00a0D\u2019INSTRUMENT
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n 572 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 159 010 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 010 | \n\n 159 010 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 162 292 | \n\n - | \n\n 337 549 | \n\n 499 841 | \n\n 499 841 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 141 889 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141 889 | \n\n 141 889 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 177 747 | \n\n - | \n\n - | \n\n 177 747 | \n\n 177 747 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 586 | \n\n 586 | \n\n 586 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 503 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 503 | \n\n 4 503 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 154 670 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 154 670 | \n\n 154 670 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 159 173 | \n\n - | \n\n 326 538 | \n\n 485 711 | \n\n 485 711 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 3 084 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 084 | \n\n 3 084 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 38 198 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 198 | \n\n 38 198 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 142 697 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 142 697 | \n\n 142 697 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 183 979 | \n\n - | \n\n - | \n\n 183 979 | \n\n 183 979 | \n
15.6.2Hi\u00e9rarchie DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS
| \n \n | \n\n Niveau de hi\u00e9rarchie (4) | \n\n Impact des variations des \u00e9valuations en juste valeur | \n||||
| \n \n | \n\n Niveau 1 (1) | \n\n Niveau 2 (2) | \n\n Niveau 3 (3) | \n\n Total | \n\n sur le r\u00e9sultat | \n\n sur les OCI | \n
| \n ACTIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n (3) | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations locatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s accessibles sur un march\u00e9 actif pour des actifs ou des passifs identiques (2)Juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 (3)Juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation s'appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables (4)Aucun changement de niveau dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2023 (5)Actifs et passifs financiers, autres que les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation | \n
15.7.1RISQUES DE march\u00e9
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le risque de taux doit s\u2019appr\u00e9cier au regard des dettes et des placements financiers du Groupe et de leurs conditions de\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n Dans le cadre de la gestion de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne retient que des placements r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, \u00e9ventuellement progressif en fonction de la dur\u00e9e du placement. Le Groupe n'\u00e9tant par ailleurs plus endett\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'est pas expos\u00e9 au risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque actions dans le cadre de sa politique de placement | \n\n En mati\u00e8re de placements, le Groupe pratique une politique privil\u00e9giant la s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cadre, il a choisi de n\u2019exposer ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie \u00e0 aucun risque sur les march\u00e9s actions. Le portefeuille d\u2019investissement durable du Groupe ne comporte par ailleurs aucun titre de soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Le risque actions ne concerne donc que les actions auto-d\u00e9tenues. Actions auto-d\u00e9tenues\u00a0: Au 31 d\u00e9cembre 2023, NRJ GROUP d\u00e9tenait 699 343 actions propres, repr\u00e9sentant un peu moins de 1% de son capital social, pour une valeur totale de 4 510 milliers d\u2019euros. Comme indiqu\u00e9 dans la Note 17.1, les actions propres sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et les variations de valeur ult\u00e9rieures ne sont pas enregistr\u00e9es. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n||||||
| \n En raison de ses activit\u00e9s \u00e0 l'international et de ses implantations dans quelques pays ne faisant pas partie de la zone euro, le Groupe est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des risques de change. | \n\n L\u2019exposition du Groupe au risque de change est tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 ce jour\u00a0: \u2022Le risque de change li\u00e9 \u00e0 des investissements dans des filiales contr\u00f4l\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, et qui se mat\u00e9rialise lors de la conversion de leurs comptes en euros, ne concerne que la filiale su\u00e9doise du Groupe ainsi qu\u2019une succursale et une filiale suisses. Sur la base des donn\u00e9es de l\u2019exercice 2023, la sensibilit\u00e9 du ROCae (\"R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant Echanges\") \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change respectives de ces devises, en ordre de grandeur et en ann\u00e9e pleine, pour une d\u00e9pr\u00e9ciation de 10% contre l\u2019euro, est la suivante\u00a0:
L\u2019impact potentiel d\u2019une variation des parit\u00e9s de change \u00e9tant peu significatif, le Groupe ne couvre pas les flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 ces entit\u00e9s. \u2022Certaines filiales fran\u00e7aises peuvent \u00e9mettre des factures dans une devise autre que l\u2019euro, notamment dans le cadre de contrats de redevances de marque. Cette situation, qui concerne essentiellement le franc suisse et la couronne norv\u00e9gienne, ne repr\u00e9sente qu\u2019une part marginale du chiffre d\u2019affaires du Groupe (0,3% au titre de l\u2019exercice 2023). La variation des parit\u00e9s de change de ces devises par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019est donc pas susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. \u2022En t\u00e9l\u00e9vision, le Groupe effectue des achats, notamment de programmes, aupr\u00e8s de fournisseurs am\u00e9ricains et anglais. Afin de ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change, le Groupe contractualise en euros la majeure partie des accords li\u00e9s \u00e0 ces achats. \u2022Dans le cadre de ses autres activit\u00e9s, le Groupe peut r\u00e9aliser des achats aupr\u00e8s de fournisseurs \u00e9mettant des factures en devise \u00e9trang\u00e8re. Ces achats repr\u00e9sentant des montants peu significatifs au regard du ROCae, le Groupe a choisi de ne pas couvrir le risque de change associ\u00e9. | \n
15.7.3RISQUE DE cr\u00e9dit ET/OU DE CONTREPARTIE
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de contrepartie dans ses op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du placement de sa tr\u00e9sorerie qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 337,0 millions d\u2019euros (cf. Note 15.3) | \n\n La gestion du placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales fran\u00e7aises qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, repr\u00e9sentent 98,1% des encours, est effectu\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service tr\u00e9sorerie de NRJ Group. La politique de gestion des placements a pour objectif premier de minimiser l\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie. Pour ce faire, le Groupe r\u00e9partit ses placements aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais de premier plan b\u00e9n\u00e9ficiant de notes \u00e9lev\u00e9es de cr\u00e9dit \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. Par ailleurs, le Groupe n\u2019effectue que des placements sous forme de compte-courants, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes \u00e0 terme pouvant \u00eatre convertis \u00e0 tout moment en un montant de tr\u00e9sorerie connu. Cette politique permet une bonne dispersion du risque et une r\u00e9duction du risque syst\u00e9mique. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n|||||||||||||||||||||||||||||||
| \n Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie, tant en termes de risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale qu\u2019en termes de risque de d\u00e9faillance d\u2019un client important. Le total brut des encours clients (hors cr\u00e9ances sur \u00e9changes) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d\u2019euros au | \n\n Risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale Au sein de chacune de ses activit\u00e9s et notamment dans son c\u0153ur de m\u00e9tier qui consiste \u00e0 commercialiser des espaces publicitaires aupr\u00e8s d\u2019annonceurs, le Groupe veille \u00e0 diversifier, autant que possible, son portefeuille clients notamment en radio (nationale et locale) et en t\u00e9l\u00e9vision. La contribution de l\u2019activit\u00e9 de diffusion au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, mais aussi l\u2019implantation du Groupe \u00e0 l\u2019international contribuent par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire le risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale. \n \n \n Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli toutes activit\u00e9s confondues et en pourcentage du chiffre d'affaires consolid\u00e9 hors \u00e9changes, atteste de la diversification des clients du\u00a0Groupe\u00a0:
Risque de d\u00e9faut de paiement Le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 sectorielle de la client\u00e8le, la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du Groupe, mais \u00e9galement les proc\u00e9dures mises en \u0153uvre au sein de chacune des entit\u00e9s du Groupe afin de r\u00e9duire le risque de d\u00e9faut de paiement conduisent \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019existe pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances commerciales du Groupe, y compris dans le contexte \u00e9conomique incertain qui entoure la cl\u00f4ture des comptes de l'exercice 2023. S\u2019agissant en particulier des activit\u00e9s de r\u00e9gie publicitaires en France qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, contribuent \u00e0 hauteur de 70,3% au montant brut des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes, les mesures prises sont notamment les suivantes : \u2022R\u00e9gie publicitaire nationale (Soci\u00e9t\u00e9 NRJ GLOBAL) Les clients \u00e9tant des annonceurs importants g\u00e9n\u00e9rant des facturations significatives, tout nouveau client potentiel fait l'objet d'une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019assureur-cr\u00e9dit avec lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 compl\u00e9mentaire est sollicit\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019analyse du risque cr\u00e9dit. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit de demander le paiement total ou partiel d\u2019une prestation avant sa r\u00e9alisation, lorsque le client n\u2019apporte pas de garantie suffisante quant \u00e0 sa situation financi\u00e8re. Apr\u00e8s facturation, l\u2019encours des cr\u00e9ances commerciales fait l\u2019objet d\u2019un suivi au travers d\u2019un reporting mensuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des relances sont effectu\u00e9es par le service \"recouvrement\". Des r\u00e9unions mensuelles entre la direction financi\u00e8re et la direction commerciale permettent par ailleurs de d\u00e9finir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles actions particuli\u00e8res \u00e0 mettre en place aupr\u00e8s des clients. En compl\u00e9ment de ces proc\u00e9dures, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance-cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de premier plan. Ainsi, si l\u2019un de ses clients s\u2019av\u00e8re d\u00e9faillant, la Soci\u00e9t\u00e9 recouvre une partie de sa cr\u00e9ance dans les limites de couverture et selon les dispositions contractuelles du contrat conclu. Les limites de couverture d\u2019assurance font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen r\u00e9gulier au regard, notamment, des quotit\u00e9s de cr\u00e9ance couvertes, du secteur d'activit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant des zones d\u2019implantation g\u00e9ographiques des clients. \u2022R\u00e9gie publicitaire locale (Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9gie NETWORKS) Compte tenu du grand nombre et de la typologie des annonceurs locaux, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas recours \u00e0 une assurance-cr\u00e9dit, mais utilise un logiciel sp\u00e9cifique d\u2019aide \u00e0 la gestion du risque clients. En outre, le versement d'un acompte est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 pour les op\u00e9rations sp\u00e9ciales (\"events\") qui sont jug\u00e9es plus risqu\u00e9es. \n Au total, toutes activit\u00e9s et tous pays confondus, les cr\u00e9ances douteuses ne repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2023 qu\u2019environ 3,9% de l\u2019encours de cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes (3,2% au 31 d\u00e9cembre 2022) et le montant des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables constat\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 628 milliers d\u2019euros. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes est fourni ci-dessous\u00a0:
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne fait appel ni \u00e0 la titrisation ni \u00e0 la mobilisation ou \u00e0 la cession de cr\u00e9ances. | \n
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
15.5Actifs financiers non courants
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
15.5Actifs financiers non courants
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.2.1Cr\u00e9ances clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 110 334 | \n\n 104 954 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n (4 271) | \n\n (3 333) | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 106 063 | \n\n 101 621 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) (1) | \n\n 15 571 | \n\n 16 411 | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n
| \n (1)Cr\u00e9ances non g\u00e9n\u00e9ratrices d'un flux futur d'encaissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
La politique de gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9e aux encours clients est expos\u00e9e dans la Note 15.7.3.
7.2.2Actifs et passifs sur contrats, dettes sur clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 3 276 | \n\n 3 357 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 1 565 | \n\n 1 408 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 4 841 | \n\n 4 765 | \n
| \n Avoirs \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 des clients | \n\n 3 896 | \n\n 5 332 | \n
| \n Passifs li\u00e9s aux encours clients | \n\n 8 737 | \n\n 10 097 | \n
7.2Cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux clients
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur. En date de cl\u00f4ture, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Toutefois, les cr\u00e9ances dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et qui sont sans taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9es au montant de la facture d\u2019origine ou \u00e0 leur valeur nominale lorsque l\u2019effet d\u2019actualisation est n\u00e9gligeable.
En application de la norme IFRS 15, les actifs sur contrats sont la contrepartie de revenus reconnus, mais dont le droit \u00e0 paiement est conditionn\u00e9 par la fourniture d\u2019un service futur ou par la r\u00e9solution d\u2019incertitudes portant sur le prix et les passifs sur contrats correspondent aux paiements re\u00e7us de clients ou \u00e0 des droits inconditionnels au paiement d\u00e9j\u00e0 acquis qui exc\u00e8dent le montant reconnu en revenu. Dans le Groupe, les passifs sur contrats sont relatifs \u00e0 des avances re\u00e7ues de clients\u00a0et \u00e0 des produits constat\u00e9s d\u2019avance.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des cr\u00e9ances commerciales issues des revenus publicitaires, le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 consistant \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier ces cr\u00e9ances \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie.
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.2.2Actifs et passifs sur contrats, dettes sur clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 3 276 | \n\n 3 357 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 1 565 | \n\n 1 408 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 4 841 | \n\n 4 765 | \n
| \n Avoirs \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 des clients | \n\n 3 896 | \n\n 5 332 | \n
| \n Passifs li\u00e9s aux encours clients | \n\n 8 737 | \n\n 10 097 | \n
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.2.1Cr\u00e9ances clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 110 334 | \n\n 104 954 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n (4 271) | \n\n (3 333) | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 106 063 | \n\n 101 621 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) (1) | \n\n 15 571 | \n\n 16 411 | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n
| \n (1)Cr\u00e9ances non g\u00e9n\u00e9ratrices d'un flux futur d'encaissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
La politique de gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9e aux encours clients est expos\u00e9e dans la Note 15.7.3.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
15.7.3RISQUE DE cr\u00e9dit ET/OU DE CONTREPARTIE
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de contrepartie dans ses op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du placement de sa tr\u00e9sorerie qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 337,0 millions d\u2019euros (cf. Note 15.3) | \n\n La gestion du placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales fran\u00e7aises qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, repr\u00e9sentent 98,1% des encours, est effectu\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service tr\u00e9sorerie de NRJ Group. La politique de gestion des placements a pour objectif premier de minimiser l\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie. Pour ce faire, le Groupe r\u00e9partit ses placements aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais de premier plan b\u00e9n\u00e9ficiant de notes \u00e9lev\u00e9es de cr\u00e9dit \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. Par ailleurs, le Groupe n\u2019effectue que des placements sous forme de compte-courants, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes \u00e0 terme pouvant \u00eatre convertis \u00e0 tout moment en un montant de tr\u00e9sorerie connu. Cette politique permet une bonne dispersion du risque et une r\u00e9duction du risque syst\u00e9mique. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n|||||||||||||||||||||||||||||||
| \n Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie, tant en termes de risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale qu\u2019en termes de risque de d\u00e9faillance d\u2019un client important. Le total brut des encours clients (hors cr\u00e9ances sur \u00e9changes) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d\u2019euros au | \n\n Risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale Au sein de chacune de ses activit\u00e9s et notamment dans son c\u0153ur de m\u00e9tier qui consiste \u00e0 commercialiser des espaces publicitaires aupr\u00e8s d\u2019annonceurs, le Groupe veille \u00e0 diversifier, autant que possible, son portefeuille clients notamment en radio (nationale et locale) et en t\u00e9l\u00e9vision. La contribution de l\u2019activit\u00e9 de diffusion au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, mais aussi l\u2019implantation du Groupe \u00e0 l\u2019international contribuent par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire le risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale. \n \n \n Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli toutes activit\u00e9s confondues et en pourcentage du chiffre d'affaires consolid\u00e9 hors \u00e9changes, atteste de la diversification des clients du\u00a0Groupe\u00a0:
Risque de d\u00e9faut de paiement Le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 sectorielle de la client\u00e8le, la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du Groupe, mais \u00e9galement les proc\u00e9dures mises en \u0153uvre au sein de chacune des entit\u00e9s du Groupe afin de r\u00e9duire le risque de d\u00e9faut de paiement conduisent \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019existe pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances commerciales du Groupe, y compris dans le contexte \u00e9conomique incertain qui entoure la cl\u00f4ture des comptes de l'exercice 2023. S\u2019agissant en particulier des activit\u00e9s de r\u00e9gie publicitaires en France qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, contribuent \u00e0 hauteur de 70,3% au montant brut des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes, les mesures prises sont notamment les suivantes : \u2022R\u00e9gie publicitaire nationale (Soci\u00e9t\u00e9 NRJ GLOBAL) Les clients \u00e9tant des annonceurs importants g\u00e9n\u00e9rant des facturations significatives, tout nouveau client potentiel fait l'objet d'une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019assureur-cr\u00e9dit avec lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 compl\u00e9mentaire est sollicit\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019analyse du risque cr\u00e9dit. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit de demander le paiement total ou partiel d\u2019une prestation avant sa r\u00e9alisation, lorsque le client n\u2019apporte pas de garantie suffisante quant \u00e0 sa situation financi\u00e8re. Apr\u00e8s facturation, l\u2019encours des cr\u00e9ances commerciales fait l\u2019objet d\u2019un suivi au travers d\u2019un reporting mensuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des relances sont effectu\u00e9es par le service \"recouvrement\". Des r\u00e9unions mensuelles entre la direction financi\u00e8re et la direction commerciale permettent par ailleurs de d\u00e9finir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles actions particuli\u00e8res \u00e0 mettre en place aupr\u00e8s des clients. En compl\u00e9ment de ces proc\u00e9dures, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance-cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de premier plan. Ainsi, si l\u2019un de ses clients s\u2019av\u00e8re d\u00e9faillant, la Soci\u00e9t\u00e9 recouvre une partie de sa cr\u00e9ance dans les limites de couverture et selon les dispositions contractuelles du contrat conclu. Les limites de couverture d\u2019assurance font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen r\u00e9gulier au regard, notamment, des quotit\u00e9s de cr\u00e9ance couvertes, du secteur d'activit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant des zones d\u2019implantation g\u00e9ographiques des clients. \u2022R\u00e9gie publicitaire locale (Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9gie NETWORKS) Compte tenu du grand nombre et de la typologie des annonceurs locaux, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas recours \u00e0 une assurance-cr\u00e9dit, mais utilise un logiciel sp\u00e9cifique d\u2019aide \u00e0 la gestion du risque clients. En outre, le versement d'un acompte est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 pour les op\u00e9rations sp\u00e9ciales (\"events\") qui sont jug\u00e9es plus risqu\u00e9es. \n Au total, toutes activit\u00e9s et tous pays confondus, les cr\u00e9ances douteuses ne repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2023 qu\u2019environ 3,9% de l\u2019encours de cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes (3,2% au 31 d\u00e9cembre 2022) et le montant des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables constat\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 628 milliers d\u2019euros. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes est fourni ci-dessous\u00a0:
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne fait appel ni \u00e0 la titrisation ni \u00e0 la mobilisation ou \u00e0 la cession de cr\u00e9ances. | \n
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 diff\u00e9remment selon la typologie de la client\u00e8le\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie, telle que d\u00e9crite dans la Note\u00a015.7.3:
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base collective de la balance \u00e2g\u00e9e, en utilisant une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9e sur une approche statistique issue de donn\u00e9es historiques et d\u00e9pr\u00e9ciation, sur une base individuelle, des dossiers contentieux, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire locale fran\u00e7aise ;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation sur une base individuelle tenant compte du profil de risque de la contrepartie, de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit et du montant des pertes estim\u00e9es lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour les cr\u00e9ances de la r\u00e9gie publicitaire nationale fran\u00e7aise et des r\u00e9gies publicitaires \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en pertes lorsqu\u2019elles sont identifi\u00e9es comme telles et sont enregistr\u00e9es en \"autres charges d\u2019exploitation\".
7.2.1Cr\u00e9ances clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 110 334 | \n\n 104 954 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n (4 271) | \n\n (3 333) | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 106 063 | \n\n 101 621 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) (1) | \n\n 15 571 | \n\n 16 411 | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n
| \n (1)Cr\u00e9ances non g\u00e9n\u00e9ratrices d'un flux futur d'encaissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
La politique de gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9e aux encours clients est expos\u00e9e dans la Note 15.7.3.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n|||||||||||||||||||||||||||||||
| \n Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie, tant en termes de risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale qu\u2019en termes de risque de d\u00e9faillance d\u2019un client important. Le total brut des encours clients (hors cr\u00e9ances sur \u00e9changes) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d\u2019euros au | \n\n Risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale Au sein de chacune de ses activit\u00e9s et notamment dans son c\u0153ur de m\u00e9tier qui consiste \u00e0 commercialiser des espaces publicitaires aupr\u00e8s d\u2019annonceurs, le Groupe veille \u00e0 diversifier, autant que possible, son portefeuille clients notamment en radio (nationale et locale) et en t\u00e9l\u00e9vision. La contribution de l\u2019activit\u00e9 de diffusion au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, mais aussi l\u2019implantation du Groupe \u00e0 l\u2019international contribuent par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire le risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale. \n \n \n Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli toutes activit\u00e9s confondues et en pourcentage du chiffre d'affaires consolid\u00e9 hors \u00e9changes, atteste de la diversification des clients du\u00a0Groupe\u00a0:
Risque de d\u00e9faut de paiement Le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 sectorielle de la client\u00e8le, la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du Groupe, mais \u00e9galement les proc\u00e9dures mises en \u0153uvre au sein de chacune des entit\u00e9s du Groupe afin de r\u00e9duire le risque de d\u00e9faut de paiement conduisent \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019existe pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances commerciales du Groupe, y compris dans le contexte \u00e9conomique incertain qui entoure la cl\u00f4ture des comptes de l'exercice 2023. S\u2019agissant en particulier des activit\u00e9s de r\u00e9gie publicitaires en France qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, contribuent \u00e0 hauteur de 70,3% au montant brut des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes, les mesures prises sont notamment les suivantes : \u2022R\u00e9gie publicitaire nationale (Soci\u00e9t\u00e9 NRJ GLOBAL) Les clients \u00e9tant des annonceurs importants g\u00e9n\u00e9rant des facturations significatives, tout nouveau client potentiel fait l'objet d'une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019assureur-cr\u00e9dit avec lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 compl\u00e9mentaire est sollicit\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019analyse du risque cr\u00e9dit. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit de demander le paiement total ou partiel d\u2019une prestation avant sa r\u00e9alisation, lorsque le client n\u2019apporte pas de garantie suffisante quant \u00e0 sa situation financi\u00e8re. Apr\u00e8s facturation, l\u2019encours des cr\u00e9ances commerciales fait l\u2019objet d\u2019un suivi au travers d\u2019un reporting mensuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des relances sont effectu\u00e9es par le service \"recouvrement\". Des r\u00e9unions mensuelles entre la direction financi\u00e8re et la direction commerciale permettent par ailleurs de d\u00e9finir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles actions particuli\u00e8res \u00e0 mettre en place aupr\u00e8s des clients. En compl\u00e9ment de ces proc\u00e9dures, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance-cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de premier plan. Ainsi, si l\u2019un de ses clients s\u2019av\u00e8re d\u00e9faillant, la Soci\u00e9t\u00e9 recouvre une partie de sa cr\u00e9ance dans les limites de couverture et selon les dispositions contractuelles du contrat conclu. Les limites de couverture d\u2019assurance font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen r\u00e9gulier au regard, notamment, des quotit\u00e9s de cr\u00e9ance couvertes, du secteur d'activit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant des zones d\u2019implantation g\u00e9ographiques des clients. \u2022R\u00e9gie publicitaire locale (Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9gie NETWORKS) Compte tenu du grand nombre et de la typologie des annonceurs locaux, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas recours \u00e0 une assurance-cr\u00e9dit, mais utilise un logiciel sp\u00e9cifique d\u2019aide \u00e0 la gestion du risque clients. En outre, le versement d'un acompte est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 pour les op\u00e9rations sp\u00e9ciales (\"events\") qui sont jug\u00e9es plus risqu\u00e9es. \n Au total, toutes activit\u00e9s et tous pays confondus, les cr\u00e9ances douteuses ne repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2023 qu\u2019environ 3,9% de l\u2019encours de cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes (3,2% au 31 d\u00e9cembre 2022) et le montant des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables constat\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 628 milliers d\u2019euros. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes est fourni ci-dessous\u00a0:
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne fait appel ni \u00e0 la titrisation ni \u00e0 la mobilisation ou \u00e0 la cession de cr\u00e9ances. | \n
7.2.1Cr\u00e9ances clients
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 110 334 | \n\n 104 954 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n (4 271) | \n\n (3 333) | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients (hors cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes) | \n\n 106 063 | \n\n 101 621 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur op\u00e9rations d\u2019\u00e9changes (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) (1) | \n\n 15 571 | \n\n 16 411 | \n
| \n Valeur nette des cr\u00e9ances clients | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n
| \n (1)Cr\u00e9ances non g\u00e9n\u00e9ratrices d'un flux futur d'encaissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
La politique de gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9e aux encours clients est expos\u00e9e dans la Note 15.7.3.
7.6Dotations op\u00e9rationnelles nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
Sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous les dotations nettes des reprises comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (1)
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | \n\n 11.2 | \n\n 4 519 | \n\n 4 771 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | \n\n 11.3 | \n\n 15 708 | \n\n 15 616 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation | \n\n 10.1 | \n\n 9 736 | \n\n 9 438 | \n
| \n Dotations (Reprises) aux provisions (1) | \n\n 12.1 | \n\n (1 439) | \n\n 3 452 | \n
| \n Sous-total | \n\n \n | \n\n 28 524 | \n\n 33 277 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur stocks | \n\n \n | \n\n (45) | \n\n 30 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances clients | \n\n 7.2.1 | \n\n 938 | \n\n 902 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances clients - \u00e9changes | \n\n \n | \n\n (675) | \n\n 480 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur autres actifs courants | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n (200) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n 28 736 | \n\n 34 489 | \n|
| \n (1)Hors variation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite comptabilis\u00e9es au sein des charges de personnel (voir Note 8.1) | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des Goodwill par UGT se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 131 350 | \n\n 131 998 | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux acquisitions de l'exercice (cf. Note 5) | \n\n 2 804 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (648) (1) | \n
| \n Valeur nette a la cl\u00f4ture | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Ajustement en lien avec l'extinction d'un litige relatif \u00e0 un compl\u00e9ment de prix portant sur une acquisition r\u00e9alis\u00e9e en 2003 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Marque NRJ (1) (3) | \n\n 49 403 | \n\n \n | \n\n 49 403 | \n\n 49 403 | \n
| \n Marque Nostalgie (2) (3) | \n\n 45 735 | \n\n \n | \n\n 45 735 | \n\n 45 735 | \n
| \n Marques Rire & Chansons et Ch\u00e9rie FM (3) | \n\n 933 | \n\n \n | \n\n 933 | \n\n 933 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 290 | \n\n (67 595) | \n\n 12 695 | \n\n 16 014 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 176 361 | \n\n (67 595) | \n\n 108 766 | \n\n 112 085 | \n
| \n (1)Dont 48\u00a0784 milliers d\u2019euros \u00e0 la suite de l\u2019apport r\u00e9alis\u00e9 en 2000 par Jean-Paul BAUDECROUX (2)Marque activ\u00e9e lors de la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie. (3)Marque affect\u00e9e \u00e0 l'UGT \"Media Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" | \n
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Les projections de flux financier sont actualis\u00e9es en utilisant des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (b\u00eata, taux sans risque, prime de risque, etc.) et d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 comparables \u00e0 celui de l\u2019actif test\u00e9. Ces taux sont fournis par un prestataire ind\u00e9pendant.
Au titre des exercices 2023 et 2022, les taux utilis\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9\u00a0les suivants :
| \n UGT | \n\n Taux d\u2019actualisation (1) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n International (2) (4) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres activit\u00e9s (3) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision (3) | \n\n 9,0 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Diffusion | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n (1)Ce taux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) apr\u00e8s imp\u00f4ts (2)Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont identiques pour chacun des pays faisant partie de la m\u00eame zone g\u00e9ographique (3)Taux donn\u00e9s pour information, la valeur recouvrable \u00e9tant valoris\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9 (4)En 2022, les flux de tr\u00e9sorerie des partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019international (Su\u00e8de et Finlande) avaient \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 1,4% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. En 2023, ils ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 2,2% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. | \n
En 2023, les tests r\u00e9alis\u00e9s sur les valeurs recouvrables des UGT auxquelles ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s les goodwill n\u2019ont pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur.
Pour les UGT \"Diffusion\" ainsi que pour chacun des pays \u00e0 l\u2019international, les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ont conduit \u00e0 conclure qu\u2019une augmentation de 1 point des taux d\u2019actualisation ou qu\u2019une diminution de 1 point des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 comptabiliser de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, le test r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9gradation de
10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s conduit \u00e0 des conclusions similaires.
S\u2019agissant des p\u00f4les \"T\u00e9l\u00e9vision\" et \"Autres activit\u00e9s\", la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9, valeur qui ne d\u00e9pend pas de la sensibilit\u00e9 des param\u00e8tres retenus pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Une baisse de 20% des valeurs de march\u00e9 retenues serait toutefois sans cons\u00e9quence sur la valeur comptable de ces UGT.
En revanche, pour l\u2019UGT \"M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s indiquent que le Groupe aurait \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 comptabiliser\u00a0:
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,2 millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une augmentation de 1 point du taux d\u2019actualisation,
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,7 million d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une d\u00e9gradation de 10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
7.3Autres produits de l'activit\u00e9
Ces produits correspondent \u00e0 des droits \u00e9ditoriaux, \u00e0 des loyers et management fees factur\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es au Groupe, \u00e0 la commercialisation et \u00e0 la refacturation des co\u00fbts de transport de la cha\u00eene NRJ Hits ainsi qu'\u00e0 des facturations et produits divers ; ils sont comptabilis\u00e9s d\u00e8s que la prestation correspondante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Aides gouvernementales | \n\n 2 372 | \n\n 49 | \n
| \n Subventions diverses | \n\n 644 | \n\n 563 | \n
| \n Autres produits divers li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 2 768 | \n\n 2 907 | \n
| \n Total | \n\n 5 784 | \n\n 3 519 | \n
7.5Autres charges et autres produits d\u2019exploitation
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Redevances de droits d'auteurs, reversements aux ayants droit (SACEM, SPRE, SDRM, etc.) et r\u00e9mun\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s de production de programmes en radio | \n\n 31 101 | \n\n 31 102 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances / (revenus issus de dettes \u00e9teintes) - hors \u00e9changes | \n\n (303) | \n\n 260 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables / (revenus issus de dettes \u00e9teintes) - \u00e9changes | \n\n 213 | \n\n (574) | \n
| \n Autres charges / (autres produits) (1) | \n\n 90 | \n\n 54 | \n
| \n Autres charges / (autres produits d'exploitation) | \n\n 31 101 | \n\n 30 842 | \n
| \n (1)Produits et charges ne repr\u00e9sentent que des sommes non significatives | \n
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Aides gouvernementales | \n\n 2 372 | \n\n 49 | \n
| \n Subventions diverses | \n\n 644 | \n\n 563 | \n
| \n Autres produits divers li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 | \n\n 2 768 | \n\n 2 907 | \n
| \n Total | \n\n 5 784 | \n\n 3 519 | \n
7.4Charges externes
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale (1) | \n\n 52 237 | \n\n 51 784 | \n
| \n Achats non stock\u00e9s, y compris d'\u00e9nergie | \n\n 23 994 (2) | \n\n 12 669 | \n
| \n Prestations de services sur ventes | \n\n 10 226 | \n\n 9 904 | \n
| \n \u00e9tudes et recherches | \n\n 7 559 | \n\n 7 304 | \n
| \n Honoraires | \n\n 7 112 | \n\n 5 675 | \n
| \n Publicit\u00e9, publications et relations publiques | \n\n 3 744 | \n\n 3 758 | \n
| \n Locations et charges locatives (3) | \n\n 3 472 | \n\n 3 236 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n 18 875 | \n\n 18 373 | \n
| \n Total | \n\n 127 219 | \n\n 112 703 | \n
| \n (1)Y compris les charges de diffusion et de t\u00e9l\u00e9com li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion ainsi que les charges de diffusion des soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision (2)Progression majoritairement li\u00e9e \u00e0 l'augmentation du co\u00fbt de l'\u00e9lectricit\u00e9 achet\u00e9e, en France, dans le cadre d'un contrat annuel sign\u00e9 en 2022. Cette charge est hors aides gouvernementales pr\u00e9sent\u00e9es en \"autres produits de l'activit\u00e9\" (cf. Note 7.3) (3)Charges de location/h\u00e9bergement li\u00e9es aux contrats de location de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur \u00e0 neuf | \n
7.5Autres charges et autres produits d\u2019exploitation
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Redevances de droits d'auteurs, reversements aux ayants droit (SACEM, SPRE, SDRM, etc.) et r\u00e9mun\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s de production de programmes en radio | \n\n 31 101 | \n\n 31 102 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances / (revenus issus de dettes \u00e9teintes) - hors \u00e9changes | \n\n (303) | \n\n 260 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables / (revenus issus de dettes \u00e9teintes) - \u00e9changes | \n\n 213 | \n\n (574) | \n
| \n Autres charges / (autres produits) (1) | \n\n 90 | \n\n 54 | \n
| \n Autres charges / (autres produits d'exploitation) | \n\n 31 101 | \n\n 30 842 | \n
| \n (1)Produits et charges ne repr\u00e9sentent que des sommes non significatives | \n
7.6Dotations op\u00e9rationnelles nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions
Sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous les dotations nettes des reprises comptabilis\u00e9es au sein du R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (1)
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | \n\n 11.2 | \n\n 4 519 | \n\n 4 771 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | \n\n 11.3 | \n\n 15 708 | \n\n 15 616 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur droits d\u2019utilisation | \n\n 10.1 | \n\n 9 736 | \n\n 9 438 | \n
| \n Dotations (Reprises) aux provisions (1) | \n\n 12.1 | \n\n (1 439) | \n\n 3 452 | \n
| \n Sous-total | \n\n \n | \n\n 28 524 | \n\n 33 277 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur stocks | \n\n \n | \n\n (45) | \n\n 30 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances clients | \n\n 7.2.1 | \n\n 938 | \n\n 902 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances clients - \u00e9changes | \n\n \n | \n\n (675) | \n\n 480 | \n
| \n Dotations (Reprises) pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur autres actifs courants | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n (200) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n 28 736 | \n\n 34 489 | \n|
| \n (1)Hors variation des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite comptabilis\u00e9es au sein des charges de personnel (voir Note 8.1) | \n
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Var P\u00e9r & Ec. Conv. | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Marques | \n\n 96 071 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 96 071 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 78 557 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 (1) | \n\n 80 290 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 174 628 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 | \n\n 176 361 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) (3) | \n\n 124 | \n\n (649) (1) | \n\n (67 595) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) | \n\n 124 | \n\n (649) | \n\n (67 595) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 112 085 | \n\n (3 853) | \n\n - | \n\n 534 (2) | \n\n 108 766 | \n
| \n (1)Dont \"Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\" : 1 101 milliers d'euros en valeurs brutes et 499 milliers d'euros en amortissements (2)Avec une contrepartie en immobilisations corporelles pour 10 milliers d'euros. (3)Dont : en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : 4 519 milliers d'euros | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ec. Conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Marques | \n\n 96 071 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 96 071 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 121 | \n\n 1 215 | \n\n (272) | \n\n (2 507) | \n\n 78 557 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 176 192 | \n\n 1 215 | \n\n (272) | \n\n (2 507) | \n\n 174 628 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (59 286) | \n\n (4 771) | \n\n 272 | \n\n 1 242 | \n\n (62 543) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (59 286) | \n\n (4 771) | \n\n 272 | \n\n 1 242 | \n\n (62 543) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 116 906 | \n\n (3 556) | \n\n - | \n\n (1 265) | \n\n 112 085 | \n
| \n \n | \n
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Terrains | \n\n 21 803 | \n\n (4) | \n\n 21 799 | \n\n 21 497 | \n
| \n Constructions | \n\n 51 149 | \n\n (39 507) | \n\n 11 642 | \n\n 13 176 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 235 337 | \n\n (202 148) | \n\n 33 189 | \n\n 29 566 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 113 987 | \n\n (86 503) | \n\n 27 484 | \n\n 26 925 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances vers\u00e9s | \n\n 13 270 | \n\n \n | \n\n 13 270 | \n\n 7 276 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 435 546 | \n\n (328 162) | \n\n 107 384 | \n\n 98 440 | \n
Les principaux actifs immobiliers du Groupe sont constitu\u00e9s de l\u2019immeuble de son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 22, rue Boileau (Paris 16e) et de l\u2019immeuble sis au
46-50, avenue Th\u00e9ophile Gautier (Paris 16e), tous deux d\u00e9tenus en pleine propri\u00e9t\u00e9.
Les autres immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es des investissements techniques r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe au titre de son activit\u00e9 de diffusion et des investissements informatiques, audio et audiovisuels induits par ses activit\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision.
Les mouvements de l\u2019exercice relatifs \u00e0 la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements et pertes de valeur correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Reclassements | \n\n Var P\u00e9rim & Ec. Conv | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Terrains | \n\n 21 501 | \n\n 245 | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 21 803 | \n
| \n Constructions et am\u00e9nagements | \n\n 51 251 | \n\n 209 | \n\n (393) | \n\n 18 | \n\n 63 | \n\n 51 148 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n 224 461 | \n\n 9 448 | \n\n (1 462) | \n\n 2 877 | \n\n 13 | \n\n 235 337 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 109 463 | \n\n 4 805 | \n\n (1 237) | \n\n 924 | \n\n 32 | \n\n 113 987 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances | \n\n 7 276 | \n\n 9 898 | \n\n (17) | \n\n (3 886) | \n\n - | \n\n 13 271 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 413 952 | \n\n 24 605 | \n\n (3 109) | \n\n (10) | \n\n 108 (1) | \n\n 435 546 | \n
| \n Terrains | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Constructions | \n\n (38 075) | \n\n (1 815) | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (10) | \n\n (39 507) | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n (194 895) | \n\n (8 703) | \n\n 1 461 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (202 148) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (82 538) | \n\n (5 190) | \n\n 1 236 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (86 503) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (315 512) | \n\n (15 708) | \n\n 3 090 | \n\n - | \n\n (32) (1) | \n\n (328 162) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 98 440 | \n\n 8 897 | \n\n (19) | \n\n (10) (2) | \n\n 76 | \n\n 107 384 | \n
| \n (1)Dont \"Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\" : 98 milliers d'euros en valeurs brutes et 16 milliers d'euros en amortissements (2)Avec une contrepartie en \"Immobilisations incorporelles\" | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Reclassements | \n\n Ec. Conv | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Terrains | \n\n 20 939 | \n\n 551 | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n 21 501 | \n
| \n Constructions et am\u00e9nagements | \n\n 49 891 | \n\n 700 | \n\n (89) | \n\n 749 | \n\n \n | \n\n 51 251 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n 218 675 | \n\n 5 131 | \n\n (665) | \n\n 1 541 | \n\n (221) | \n\n 224 461 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 105 274 | \n\n 4 932 | \n\n (1 735) | \n\n 992 | \n\n \n | \n\n 109 463 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances | \n\n 6 097 | \n\n 4 472 | \n\n \n | \n\n (3 293) | \n\n \n | \n\n 7 276 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 400 876 | \n\n 15 786 | \n\n (2 489) | \n\n - | \n\n (221) | \n\n 413 952 | \n
| \n Terrains | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4) | \n
| \n Constructions | \n\n (36 347) | \n\n (1817) | \n\n 89 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (38 075) | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n (187 423) | \n\n (8 608) | \n\n 664 | \n\n 251 | \n\n 221 | \n\n (194 895) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (78 909) | \n\n (5 104) | \n\n 1 726 | \n\n (251) | \n\n \n | \n\n (82 538) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (302 683) | \n\n (15 529) (1) | \n\n 2 479 | \n\n - | \n\n 221 | \n\n (315 512) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 98 193 | \n\n 257 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 98 440 | \n
| \n (1)Dont\u00a0: - Dotations comptabilis\u00e9es au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0: 15 616 - Dotations comptabilis\u00e9es au sein du r\u00e9sultat non courant\u00a0: (87) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.8Autres d\u00e9biteurs
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales (hors cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats) et cr\u00e9ances sociales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 417 | \n\n 26 589 | \n
| \n Acomptes vers\u00e9s sur achats de droits audiovisuels (TTC, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 929 | \n\n 2 543 | \n
| \n Aides de l'\u00e9tat et autres subventions \u00e0 recevoir | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 660 | \n\n 367 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 361 | \n\n 3 548 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 204 | \n\n 649 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 376 | \n\n 36 638 | \n
7.8Autres d\u00e9biteurs
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales (hors cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats) et cr\u00e9ances sociales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 417 | \n\n 26 589 | \n
| \n Acomptes vers\u00e9s sur achats de droits audiovisuels (TTC, nets de d\u00e9pr\u00e9ciation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 929 | \n\n 2 543 | \n
| \n Aides de l'\u00e9tat et autres subventions \u00e0 recevoir | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 660 | \n\n 367 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 361 | \n\n 3 548 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 805 | \n\n 2 942 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses (montant net de d\u00e9pr\u00e9ciation) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 204 | \n\n 649 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 376 | \n\n 36 638 | \n
7.9Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
En date de cl\u00f4ture, les dettes \u00e0 l'\u00e9gard de fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toutefois, lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et que les effets de l'actualisation ne sont pas significatifs, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique correspondant au montant nominal.
7.9.1Fournisseurs
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation autres que les dettes li\u00e9es aux op\u00e9rations sur \u00e9changes | \n\n 47 649 | \n\n 47 911 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux op\u00e9rations sur \u00e9changes (1) | \n\n 16 470 | \n\n 17 099 | \n
| \n Total | \n\n 64 119 | \n\n 65 010 | \n
| \n (1)Dettes ne g\u00e9n\u00e9rant pas un flux futur de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie | \n\n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements contractuels non actualis\u00e9s des dettes fournisseurs, autres que les dettes sur \u00e9changes, est le suivant\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Non \u00e9chu et \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans moins de 30 jours | \n\n 46 366 | \n\n 45 443 | \n
| \n A \u00e9ch\u00e9ance dans plus de 30 jours et dans moins de 90 jours | \n\n 909 | \n\n 2 054 | \n
| \n A \u00e9ch\u00e9ance dans plus de 90 jours (1) | \n\n 374 | \n\n 414 | \n
| \n Total | \n\n 47 649 | \n\n 47 911 | \n
| \n (1)Dettes contract\u00e9es par des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe ou dettes dont le paiement est conditionn\u00e9 | \n
7.9.2Autres cr\u00e9diteurs
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) | \n\n \n | \n\n 63 111 | \n\n 62 191 | \n
| \n Dettes sur clients et passifs sur contrats | \n\n 7.2.2 | \n\n 8 737 | \n\n 10 097 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n \n | \n\n 1 639 | \n\n 1 093 | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs divers d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 73 487 | \n\n 73 381 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 4 179 | \n\n 4 202 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 77 770 | \n\n 77 687 | \n
7.9Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
En date de cl\u00f4ture, les dettes \u00e0 l'\u00e9gard de fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toutefois, lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est inf\u00e9rieure \u00e0 un an et que les effets de l'actualisation ne sont pas significatifs, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique correspondant au montant nominal.
7.9.2Autres cr\u00e9diteurs
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) | \n\n \n | \n\n 63 111 | \n\n 62 191 | \n
| \n Dettes sur clients et passifs sur contrats | \n\n 7.2.2 | \n\n 8 737 | \n\n 10 097 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n \n | \n\n 1 639 | \n\n 1 093 | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs divers d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 73 487 | \n\n 73 381 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 4 179 | \n\n 4 202 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 77 770 | \n\n 77 687 | \n
7.9.2Autres cr\u00e9diteurs
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) | \n\n \n | \n\n 63 111 | \n\n 62 191 | \n
| \n Dettes sur clients et passifs sur contrats | \n\n 7.2.2 | \n\n 8 737 | \n\n 10 097 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n \n | \n\n 1 639 | \n\n 1 093 | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs divers d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 73 487 | \n\n 73 381 | \n
| \n Dettes sur acquisition de titres | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n 104 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 4 179 | \n\n 4 202 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 77 770 | \n\n 77 687 | \n
NOTE 8CHARGES de PERSONNEL
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que cong\u00e9s pay\u00e9s, primes (y inclus Prime de Partage de la Valeur le cas \u00e9ch\u00e9ant) et participation des salari\u00e9s, payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
A la cl\u00f4ture de chaque exercice, un passif courant est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du co\u00fbt attendu des paiements \u00e0 effectuer au titre de cette obligation.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appr\u00e9hend\u00e9 les cons\u00e9quences des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur le droit des salari\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant leur arr\u00eat maladie.
Ces r\u00e9gimes de retraite ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation du Groupe \u00e9tant limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations. Ils sont donc enregistr\u00e9s en charges sur la base des appels \u00e0 cotisation et aucune provision n'est constitu\u00e9e.
Les engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi donnent lieu \u00e0 la constitution d\u2019une provision (cf. Note 8.3).
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
8.1Analyse des charges de personnel
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n \n | \n\n 79 021 | \n\n 77 907 | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 29 863 | \n\n 29 457 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s (1) | \n\n \n | \n\n 3 867 | \n\n 3 783 | \n
| \n Charges relatives aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 8.3.1 | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions | \n\n 17.1 | \n\n 491 | \n\n - | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n \n | \n\n 2 546 | \n\n 2 114 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 116 536 | \n\n 114 372 | \n
| \n (1)Hors forfait social et/ou contribution patronale sp\u00e9cifique comptabilis\u00e9s en charges sociales | \n
8.2Effectifs
| \n Par zone g\u00e9ographique\u00a0 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n France | \n\n 1 372 | \n\n 1 356 | \n
| \n Europe | \n\n 187 | \n\n 192 | \n
| \n Total (1) | \n\n 1 559 | \n\n 1 548 | \n
| \n (1)Effectifs moyens pond\u00e9r\u00e9s, hors effectifs des entreprises associ\u00e9es et des co-entreprises, hors intermittents, mais y compris les apprentis | \n
En France, le Groupe a recours \u00e0 des intermittents, notamment pour ses activit\u00e9s en t\u00e9l\u00e9vision et en radio. En 2023, la part(1) des intermittents a repr\u00e9sent\u00e9 1,70% de l\u2019effectif moyen (2,57% en 2022).
(1)Rapport entre le nombre d\u2019ETP intermittents pay\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e N et l\u2019effectif moyen ETP CDD et CDI en France au titre de cette m\u00eame ann\u00e9e
8.3Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
8.3.1\u00e9VOLUTION DE LA PROVISION\u00a0POUR indemnit\u00e9s DE d\u00e9part EN RETRAITE
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | \n\n 12 872 | \n\n 16 058 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 880 | \n\n 1 247 | \n
| \n R\u00e9duction du r\u00e9gime | \n\n (235) | \n\n (466) | \n
| \n Modification du r\u00e9gime | \n\n (381) (1) | \n\n 169 | \n
| \n Co\u00fbt financier (d\u00e9sactualisation) | \n\n 484 | \n\n 161 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 895 | \n\n (3 005) | \n
| \n \u00e9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019ajustement d\u2019exp\u00e9rience | \n\n 332 | \n\n (28) | \n
| \n \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des modifications dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n - | \n\n (1 212) | \n
| \n Pertes/(Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l\u2019exercice | \n\n 1 227 | \n\n (4 245) | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 9 | \n\n - | \n
| \n Prestations vers\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (321) | \n\n (52) | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice | \n\n 14 535 | \n\n 12 872 | \n
| \n (1)Impact de l'application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites | \n
8.3.2PRINCIPALES hypoth\u00e8ses ACTUARIELLES
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Taux d'actualisation (1) | \n\n 3,20% | \n\n 3,75% | \n
| \n Taux attendu de croissance des salaires | \n\n D\u00e9termin\u00e9 par tranche d\u2019\u00e2ge (2) | \n\n D\u00e9termin\u00e9 par tranche d'\u00e2ge | \n
| \n Taux de rotation | \n\n D\u00e9termin\u00e9 par tranche d\u2019\u00e2ge (2) | \n\n D\u00e9termin\u00e9 par tranche d'\u00e2ge | \n
| \n Tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es | \n\n Table g\u00e9n\u00e9rationnelle TPG05 H/F | \n\n Table g\u00e9n\u00e9rationnelle TPG05 H/F | \n
| \n Age de d\u00e9part en retraite (cadres) | \n\n 65 ans [64 ans si n\u00e9(e) en 1963 ou avant] | \n\n 64 ans | \n
| \n Age de d\u00e9part en retraite (non-cadres) | \n\n 64 ans [62 ans si n\u00e9(e) en 1961 ou avant, 63 ans si n\u00e9(e) entre 1962 et 1965] | \n\n 62 ans | \n
| \n Taux de charges patronales | \n\n 43% | \n\n 43% | \n
| \n (1)Taux des obligations d\u2019entreprises not\u00e9es AA sur la zone euro, ajust\u00e9 \u00e0 la duration des engagements du Groupe. (2)Taux r\u00e9guli\u00e8rement revus et mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois au 31 d\u00e9cembre 2022. Le taux de rotation ne prend en compte que les d\u00e9missions. | \n
8.3.3ANALYSE DE sensibilit\u00e9\u00a0des engagements
L\u2019incidence de la variation de 0,5 point du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019inflation salariale sur la valeur des engagements au 31 d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous, rappel \u00e9tant fait que toute variation serait appr\u00e9hend\u00e9e en capitaux propres dans la rubrique des \"autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables en r\u00e9sultat\".
| \n \n | \n\n Incidence | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019inflation salariale | \n\n \n | \n
| \n Hausse de 0,5 point | \n\n 1 838 | \n
| \n Baisse de 0,5 point | \n\n (1 576) | \n
| \n Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation | \n\n \n | \n
| \n Hausse de 0,5 point | \n\n (817) | \n
| \n Baisse de 0,5 point | \n\n 891 | \n
8.3.4Ech\u00e9ancier des paiements futurs de PRESTATIONS
L\u2019estimation du montant(1) des prestations qui devront \u00eatre vers\u00e9es par le Groupe dans les 10 prochaines ann\u00e9es\u00a0par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale est la suivante\u00a0:
(1)Sommes probabilis\u00e9es, non actualis\u00e9es et non proratis\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9es sur la base de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite retenu pour les hypoth\u00e8ses actuarielles (voir note 8.3.2)
| \n \u00e9ch\u00e9ance | \n\n Montant | \n
| \n 2024 | \n\n 997 | \n
| \n 2025 | \n\n 391 | \n
| \n 2026 | \n\n 462 | \n
| \n 2027 | \n\n 1 135 | \n
| \n 2028 | \n\n 34 | \n
| \n 2029-2033 | \n\n 6 608 | \n
| \n Total | \n\n 9 627 | \n
NOTE 8CHARGES de PERSONNEL
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que cong\u00e9s pay\u00e9s, primes (y inclus Prime de Partage de la Valeur le cas \u00e9ch\u00e9ant) et participation des salari\u00e9s, payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
A la cl\u00f4ture de chaque exercice, un passif courant est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du co\u00fbt attendu des paiements \u00e0 effectuer au titre de cette obligation.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appr\u00e9hend\u00e9 les cons\u00e9quences des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur le droit des salari\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant leur arr\u00eat maladie.
Ces r\u00e9gimes de retraite ne sont pas porteurs d'engagements futurs, l'obligation du Groupe \u00e9tant limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations. Ils sont donc enregistr\u00e9s en charges sur la base des appels \u00e0 cotisation et aucune provision n'est constitu\u00e9e.
Les engagements relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi donnent lieu \u00e0 la constitution d\u2019une provision (cf. Note 8.3).
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
8.3Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
8.1Analyse des charges de personnel
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n \n | \n\n 79 021 | \n\n 77 907 | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 29 863 | \n\n 29 457 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s (1) | \n\n \n | \n\n 3 867 | \n\n 3 783 | \n
| \n Charges relatives aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 8.3.1 | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions | \n\n 17.1 | \n\n 491 | \n\n - | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n \n | \n\n 2 546 | \n\n 2 114 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 116 536 | \n\n 114 372 | \n
| \n (1)Hors forfait social et/ou contribution patronale sp\u00e9cifique comptabilis\u00e9s en charges sociales | \n
En application de la norme IFRS 2, la charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution d'actions gratuites en faveur de salari\u00e9s est constat\u00e9e en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Cette charge est bas\u00e9e sur la juste valeur des actions, \u00e0 la date d\u2019attribution, et sur la base d'hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
8.1Analyse des charges de personnel
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations du personnel | \n\n \n | \n\n 79 021 | \n\n 77 907 | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 29 863 | \n\n 29 457 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s (1) | \n\n \n | \n\n 3 867 | \n\n 3 783 | \n
| \n Charges relatives aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 8.3.1 | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions | \n\n 17.1 | \n\n 491 | \n\n - | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n \n | \n\n 2 546 | \n\n 2 114 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 116 536 | \n\n 114 372 | \n
| \n (1)Hors forfait social et/ou contribution patronale sp\u00e9cifique comptabilis\u00e9s en charges sociales | \n
8.2Effectifs
| \n Par zone g\u00e9ographique\u00a0 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n France | \n\n 1 372 | \n\n 1 356 | \n
| \n Europe | \n\n 187 | \n\n 192 | \n
| \n Total (1) | \n\n 1 559 | \n\n 1 548 | \n
| \n (1)Effectifs moyens pond\u00e9r\u00e9s, hors effectifs des entreprises associ\u00e9es et des co-entreprises, hors intermittents, mais y compris les apprentis | \n
En France, le Groupe a recours \u00e0 des intermittents, notamment pour ses activit\u00e9s en t\u00e9l\u00e9vision et en radio. En 2023, la part(1) des intermittents a repr\u00e9sent\u00e9 1,70% de l\u2019effectif moyen (2,57% en 2022).
(1)Rapport entre le nombre d\u2019ETP intermittents pay\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e N et l\u2019effectif moyen ETP CDD et CDI en France au titre de cette m\u00eame ann\u00e9e
8.3Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
8.3.1\u00e9VOLUTION DE LA PROVISION\u00a0POUR indemnit\u00e9s DE d\u00e9part EN RETRAITE
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | \n\n 12 872 | \n\n 16 058 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 880 | \n\n 1 247 | \n
| \n R\u00e9duction du r\u00e9gime | \n\n (235) | \n\n (466) | \n
| \n Modification du r\u00e9gime | \n\n (381) (1) | \n\n 169 | \n
| \n Co\u00fbt financier (d\u00e9sactualisation) | \n\n 484 | \n\n 161 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice | \n\n 748 | \n\n 1 111 | \n
| \n \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 895 | \n\n (3 005) | \n
| \n \u00e9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019ajustement d\u2019exp\u00e9rience | \n\n 332 | \n\n (28) | \n
| \n \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des modifications dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n - | \n\n (1 212) | \n
| \n Pertes/(Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l\u2019exercice | \n\n 1 227 | \n\n (4 245) | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 9 | \n\n - | \n
| \n Prestations vers\u00e9es au cours de l\u2019exercice | \n\n (321) | \n\n (52) | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice | \n\n 14 535 | \n\n 12 872 | \n
| \n (1)Impact de l'application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites | \n
En conformit\u00e9 avec la norme IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque\u00a0
\u2022le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9,
\u2022il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d'avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l'obligation,
\u2022et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les passifs \u00e9ventuels ne font pas l'objet d'une provision.
En application de la norme IAS 37, les provisions sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Dans ce cadre, le Groupe fonde son estimation sur les faits et les circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture en fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Les provisions dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l'\u00e9ch\u00e9ance n'est pas fix\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise sont class\u00e9es en \"provisions non courantes\".
A la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s, les provisions se ventilent ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour risques et charges non courantes | \n\n 4 470 | \n\n 7 555 | \n
| \n Total des provisions non courantes | \n\n 4 470 | \n\n 7 555 | \n
| \n Provisions pour risques et charges courantes | \n\n 2 577 | \n\n 931 | \n
| \n Provisions li\u00e9es \u00e0 des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises (1) | \n\n 70 | \n\n 32 | \n
| \n Total des provisions courantes | \n\n 2 647 | \n\n 963 | \n
| \n (1)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9duction des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9. Si l\u2019engagement du Groupe va au-del\u00e0 des cr\u00e9ances qu\u2019il d\u00e9tient vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s concern\u00e9es, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs correspondante est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"provisions\". | \n
12.1Provisions pour risques et charges
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 6 432 | \n\n 2 741 | \n\n (198) | \n\n (3 587) | \n\n 5 388 | \n
| \n Autres provisions pour risques/charges | \n\n 2 054 | \n\n 850 | \n\n (495) | \n\n (750) | \n\n 1 659 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 8 486 | \n\n 3 591 | \n\n (693) | \n\n (4 337) | \n\n 7 047 | \n
| \n Dont\u00a0part \u00e0 moins d'un an | \n\n 931 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 577 | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 3 351 | \n\n 3 930 | \n\n (223) | \n\n (626) | \n\n 6 432 | \n
| \n Autres provisions pour risques/charges | \n\n 2 048 | \n\n 1 181 | \n\n (572) | \n\n (603) | \n\n 2 054 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 5 399 | \n\n 5 111 | \n\n (795) | \n\n (1 229)(1) | \n\n 8 486 | \n
| \n Dont\u00a0part \u00e0 moins d'un an | \n\n 1 308 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 931 | \n
| \n (1)Dont reprise en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant : 365 | \n
12.2Litiges
Le Groupe est impliqu\u00e9 dans un certain nombre de contr\u00f4les, proc\u00e8s ou litiges dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les charges pouvant en d\u00e9couler, estim\u00e9es probables par le Groupe et ses conseils, ont fait l\u2019objet de provisions d\u2019un montant suffisant pour les couvrir.
Les provisions pour litiges sont compos\u00e9es de nombreuses sommes, g\u00e9n\u00e9ralement de faible montant en valeur unitaire, li\u00e9es principalement \u00e0 des proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re sociale (prud\u2019hommes), commerciale (litiges avec des clients et des fournisseurs) et fiscale.
L\u2019information relative aux \u00e9ventuels litiges significatifs auxquels le Groupe doit faire face n\u2019est pas communiqu\u00e9e, car elle serait susceptible de nuire \u00e0 ses\u00a0int\u00e9r\u00eats.
Pour m\u00e9moire, le Groupe a d\u00e9couvert en mai 2016 des messages des animateurs de la matinale de Fun Radio incitant les auditeurs \u00e0 r\u00e9pondre aux enqu\u00eateurs de M\u00e9diam\u00e9trie et \u00e0 sur-d\u00e9clarer leur \u00e9coute de cette station s\u2019ils \u00e9taient contact\u00e9s par cet institut dans le cadre des \u00e9tudes men\u00e9es pour mesurer l\u2019audience des stations de radio. La campagne de grande ampleur mise en \u0153uvre par Fun Radio incitant ses auditeurs \u00e0 mentir sur leurs habitudes d\u2019\u00e9coute a \u00e9t\u00e9 en place depuis a minima septembre 2015 et a conduit \u00e0 fausser les r\u00e9sultats d\u2019audience des autres radios, dont les stations radios du Groupe.
NRJ Group, ses filiales soci\u00e9t\u00e9s de radios et ses filiales soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9gie publicitaire ont assign\u00e9 en d\u00e9cembre 2016 Fun Radio, RTL et IP France (devenue M6 Publicit\u00e9) devant le Tribunal de Commerce de Paris pour concurrence d\u00e9loyale.
Par un jugement en date du 23 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Paris a condamn\u00e9 in solidum la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Radio Chic (nom commercial de Fun Radio) et la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9tropole T\u00e9l\u00e9vision, venant aux droits de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9dition radiophonique Ediradio (nom commercial de RTL), \u00e0 payer, au titre de la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis par les soci\u00e9t\u00e9s demanderesses du Groupe, la somme globale de
10 345 milliers d\u2019euros, outre l\u2019int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal et la somme de 500 milliers d\u2019euros au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile.
Le 26 janvier 2023, la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9tropole T\u00e9l\u00e9vision et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation Radio Chic ont interjet\u00e9 appel de ce jugement en vue d\u2019en obtenir l\u2019annulation ou la\u00a0r\u00e9formation.
Le 25 juillet 2023, au travers de leurs conclusions d'intim\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s demanderesses du Groupe ont interjet\u00e9 un appel incident \u00e0 l\u2019encontre du jugement du 23 janvier 2023, pour solliciter de la Cour qu\u2019elle fasse droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes indemnitaires qu\u2019elles formulaient.
L\u2019affaire \u00e9tant pendante devant la Cour d\u2019appel de Paris, aucun produit n'a \u00e9t\u00e9 reconnu dans les comptes du Groupe.
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
8.3Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite
Dans le Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi sont uniquement relatifs aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s des entit\u00e9s fran\u00e7aises lors de leur d\u00e9part en retraite.
Les engagements relatifs \u00e0 ces prestations n\u2019\u00e9tant pas couverts par des actifs d\u00e9di\u00e9s, la provision inscrite au bilan correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations du Groupe.
La provision, calcul\u00e9e par un actuaire ind\u00e9pendant, est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\" \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle du d\u00e9part en retraite, avec salaire de fin de carri\u00e8re, en tenant compte des diff\u00e9rentes conventions collectives en vigueur dans le Groupe.
Selon la m\u00e9thode des \"unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\"\u00a0:
\u2022les droits \u00e0 prestations sont affect\u00e9s aux p\u00e9riodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits conventionnels du r\u00e9gime. Dans ce cadre, en application de la d\u00e9cision de l'IFRS IC d'avril 2021, le Groupe prend en compte un \u00e9talement de l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestations sur la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019obtention des droits plafonn\u00e9s, uniquement sur les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part en retraite ;
\u2022les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses long terme relatives \u00e0 des donn\u00e9es\u00a0d\u00e9mographiques\u00a0(taux de rotation du personnel par tranche d\u2019\u00e2ge, esp\u00e9rance de vie) et financi\u00e8res\u00a0(taux de revalorisation annuel des salaires notamment).
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En revanche, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019amendements du r\u00e9gime existant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
A la cl\u00f4ture de l'exercice 2023, l'impact de la loi
2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2023 portant sur la r\u00e9forme des retraites (recul progressif de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et allongement des cotisations) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime au sens d'IAS 19 et enregistr\u00e9 directement au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
En conformit\u00e9 avec la norme IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque\u00a0
\u2022le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9,
\u2022il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d'avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l'obligation,
\u2022et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les passifs \u00e9ventuels ne font pas l'objet d'une provision.
En application de la norme IAS 37, les provisions sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Dans ce cadre, le Groupe fonde son estimation sur les faits et les circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture en fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Les provisions dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l'\u00e9ch\u00e9ance n'est pas fix\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise sont class\u00e9es en \"provisions non courantes\".
8.4R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants (parties li\u00e9es)
Les dirigeants s\u2019entendent des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice (ou qui ont \u00e9t\u00e9 au cours de l\u2019exercice ou de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent) membres du Conseil d\u2019administration.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations brutes fixes et variables, primes, indemnit\u00e9s, r\u00e9mun\u00e9rations en raison du mandat d'administrateur et avantages en nature (1) | \n\n 1 314 | \n\n 1 289 | \n
| \n Autres avantages | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (2) | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 367 | \n\n - | \n
| \n (1)Montant comptabilis\u00e9 en charges - Hors charges sociales (2)Charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n
Il n\u2019existe pas de pr\u00eats, avances ou garanties accord\u00e9s par le Groupe aux dirigeants et il n\u2019existe pas non plus de transaction significative effectu\u00e9e entre le Groupe et un membre de la famille proche d\u2019un dirigeant.
14.3Transactions avec les co-entreprises et entreprises associ\u00e9es (parties li\u00e9es)
Les entreprises li\u00e9es, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont, pour l\u2019essentiel, des entit\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine de la radio, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et pour lesquelles le Groupe\u00a0peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022assurer tout ou partie du financement et \u00e0 facturer, \u00e0 ce titre, des int\u00e9r\u00eats financiers,
\u2022assurer une assistance en mati\u00e8re de programmation musicale, de marque ou de communication et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des prestations correspondantes,
\u2022assurer des services administratifs en mati\u00e8re de conseil juridique, financier ou ressources humaines et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des management fees.
L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
14.3.1TRANSACTIONS AVEC LES CO\u2013ENTREPRISES
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n\n 677 | \n\n \n | \n\n 677 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 396 | \n\n \n | \n\n 396 | \n\n 418 | \n\n \n | \n\n 418 | \n
| \n Dettes courantes | \n\n (442) | \n\n \n | \n\n (442) | \n\n (410) | \n\n \n | \n\n (410) | \n
| \n \n | \n\n 2023 (1) | \n\n 2022 (1) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 1 713 | \n\n 1 706 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (3 036) | \n\n (2 990) | \n
| \n (1)Les transactions financi\u00e8res repr\u00e9sentent des montants non significatifs. | \n
14.3.2TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES associ\u00e9es
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 10 060 | \n\n (8 459) | \n\n 1 601 (1) | \n\n 11 877 | \n\n (9 754) | \n\n 2 123 (1) | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 1 805 | \n\n \n | \n\n 1 805 | \n\n 1 255 | \n\n \n | \n\n 1 255 | \n
| \n Dettes courantes | \n\n (1 985) | \n\n \n | \n\n (1 985) | \n\n (2 016) | \n\n \n | \n\n (2 016) | \n
| \n (1)Essentiellement avances consenties aux entreprises exer\u00e7ant leur activit\u00e9 en Saxe et en Suisse al\u00e9manique | \n
| \n \n | \n\n 2023 (1) | \n\n 2022 (1) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 994 | \n\n 950 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (294) | \n\n (266) | \n
| \n (1)Les transactions financi\u00e8res repr\u00e9sentent des montants non significatifs. | \n
Le montant des engagements hors bilan envers des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es, inclus dans la Note 13.1, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 025 milliers d\u2019euros.
8.4R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants (parties li\u00e9es)
Les dirigeants s\u2019entendent des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice (ou qui ont \u00e9t\u00e9 au cours de l\u2019exercice ou de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent) membres du Conseil d\u2019administration.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations brutes fixes et variables, primes, indemnit\u00e9s, r\u00e9mun\u00e9rations en raison du mandat d'administrateur et avantages en nature (1) | \n\n 1 314 | \n\n 1 289 | \n
| \n Autres avantages | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (2) | \n\n 8 | \n\n 4 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 367 | \n\n - | \n
| \n (1)Montant comptabilis\u00e9 en charges - Hors charges sociales (2)Charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n
NOTE 9Stocks et engagements d\u2019achat de droits\u00a0audiovisuels
Un programme est inscrit en stock lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une acceptation technique et que les droits de diffusion correspondants sont ouverts.
Les programmes et droits de diffusion sont initialement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global de production (production propre) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (production externe).
En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 des consommations de l\u2019exercice d\u00e9termin\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u2022Programmes \u00e0 diffusion unique\u00a0: 100% de la valeur \u00e0 la premi\u00e8re diffusion,
\u2022Programmes \u00e0 diffusions multiples\u00a0:
-1re diffusion\u00a0: 50% de la valeur\u00a0;
-2de diffusion\u00a0: 50% de la valeur.
Des modalit\u00e9s de consommation diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour des droits acquis dont le potentiel d\u2019audience varie significativement entre la premi\u00e8re et la seconde diffusion. Par ailleurs, les droits relatifs aux programmes dont la diffusion est improbable font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.
Les droits non consomm\u00e9s et expir\u00e9s sont mis au rebut, l\u2019\u00e9ventuelle provision correspondante \u00e9tant\u00a0reprise.
La partie des droits de diffusion factur\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acceptation technique et \u00e0 l\u2019ouverture des droits de diffusion est enregistr\u00e9e en \"avances et acomptes vers\u00e9s \u00e0 des fournisseurs\"
- cf. Note 9.2 -.
Les engagements fermes d\u2019achats de droits audiovisuels non ouverts ou en attente d\u2019acceptation technique sont enregistr\u00e9s en engagements hors bilan, au m\u00eame titre que les lettres d'engagement sign\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des contrats d'achats de programmes. Ils sont exprim\u00e9s nets des \u00e9ventuels avances et acomptes factur\u00e9s.
9.1Stocks de programmes et de droits de diffusion
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 17 565 | \n\n (5 806) | \n\n 11 759 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks | \n\n (4 687) | \n\n 2 200 | \n\n (2 487) (1) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 12 878 | \n\n (3 606) | \n\n 9 272 | \n
| \n (1)Le stock r\u00e9siduel de programmes et droits \u00e0 diffusion irr\u00e9m\u00e9diablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2014, car ne s\u2019inscrivant pas dans le cadre du projet de renforcement \u00e9ditorial approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de d\u00e9cembre 2014, ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve plus qu\u2019\u00e0 0,4 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
NOTE 9Stocks et engagements d\u2019achat de droits\u00a0audiovisuels
Un programme est inscrit en stock lorsqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme diffusable, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une acceptation technique et que les droits de diffusion correspondants sont ouverts.
Les programmes et droits de diffusion sont initialement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global de production (production propre) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (production externe).
En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 des consommations de l\u2019exercice d\u00e9termin\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u2022Programmes \u00e0 diffusion unique\u00a0: 100% de la valeur \u00e0 la premi\u00e8re diffusion,
\u2022Programmes \u00e0 diffusions multiples\u00a0:
-1re diffusion\u00a0: 50% de la valeur\u00a0;
-2de diffusion\u00a0: 50% de la valeur.
Des modalit\u00e9s de consommation diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour des droits acquis dont le potentiel d\u2019audience varie significativement entre la premi\u00e8re et la seconde diffusion. Par ailleurs, les droits relatifs aux programmes dont la diffusion est improbable font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base d\u2019une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.
Les droits non consomm\u00e9s et expir\u00e9s sont mis au rebut, l\u2019\u00e9ventuelle provision correspondante \u00e9tant\u00a0reprise.
La partie des droits de diffusion factur\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acceptation technique et \u00e0 l\u2019ouverture des droits de diffusion est enregistr\u00e9e en \"avances et acomptes vers\u00e9s \u00e0 des fournisseurs\"
- cf. Note 9.2 -.
Les engagements fermes d\u2019achats de droits audiovisuels non ouverts ou en attente d\u2019acceptation technique sont enregistr\u00e9s en engagements hors bilan, au m\u00eame titre que les lettres d'engagement sign\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des contrats d'achats de programmes. Ils sont exprim\u00e9s nets des \u00e9ventuels avances et acomptes factur\u00e9s.
9.2Engagements contractuels d'achat
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Montant brut (HT) | \n\n Avances vers\u00e9es (1) | \n\n Montant net (HT) | \n\n Montant brut (HT) | \n\n Avances vers\u00e9es (1) | \n\n Montant net (HT) | \n
| \n \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 20 030 | \n\n (2 663) | \n\n 17 367 | \n\n 19 969 | \n\n (2 312) | \n\n 17 657 | \n
| \n \u00e9ch\u00e9ance entre un an et cinq ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 20 030 | \n\n (2 663) | \n\n 17 367 | \n\n 19 969 | \n\n (2 312) | \n\n 17 657 | \n
| \n (1)Avances et acomptes vers\u00e9s au titre des achats de droits non ouverts ou en attente d\u2019acceptation technique | \n
10.3Engagements hors bilan li\u00e9s aux contrats de location
Les engagements pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous sont valoris\u00e9s sur la base des paiements futurs attendus jusqu\u2019au terme pr\u00e9vu des contrats. Ils ne portent que sur les contrats exclus du champ d'application de la norme IFRS 16.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n \n | \n\n Total | \n\n \u2264 1 an | \n\n > 1 an et \u2264 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n\n \u2264 1 an | \n\n > 1 an et \u2264 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Biens immobiliers (1) | \n\n 782 | \n\n 604 | \n\n 151 | \n\n 27 | \n\n 882 | \n\n 618 | \n\n 221 | \n\n 43 | \n
| \n Mat\u00e9riels et autres | \n\n 143 | \n\n 75 | \n\n 68 | \n\n - | \n\n 164 | \n\n 80 | \n\n 84 | \n\n - | \n
| \n Sous-total | \n\n 925 | \n\n 679 | \n\n 219 | \n\n 27 | \n\n 1 046 | \n\n 698 | \n\n 305 | \n\n 43 | \n
| \n H\u00e9bergement (1) | \n\n 825 | \n\n 455 | \n\n 317 | \n\n 53 | \n\n 1 178 | \n\n 518 | \n\n 460 | \n\n 200 | \n
| \n Total | \n\n 1 750 | \n\n 1 134 | \n\n 536 | \n\n 80 | \n\n 2 224 | \n\n 1 216 | \n\n 765 | \n\n 243 | \n
| \n (1)Y compris les charges locatives et autres prestations de services n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16. | \n
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
13.1Engagements donn\u00e9s
| \n \n | \n\n \u2264 1 an | \n\n > 1 an et \u2264\u00a05 ans | \n\n > 5 ans | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Engagements de transport et de diffusion contract\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision | \n\n 17 539 | \n\n 27 309 | \n\n 3 808 | \n\n 48 656 | \n\n 57 538 | \n
| \n Engagements pris par les soci\u00e9t\u00e9s de diffusion | \n\n 25 217 | \n\n 46 605 | \n\n - | \n\n 71 822 | \n\n 60 585 | \n
| \n Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (Note 9.2) | \n\n 17 367 | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 367 | \n\n 17 657 | \n
| \n Autres engagements fermes contractuels d\u2019achat | \n\n 13 383 | \n\n 9 810 | \n\n 214 | \n\n 23 407 | \n\n 18 539 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux contrats de location/ h\u00e9bergement (Note 10.3) | \n\n 1 134 | \n\n 536 | \n\n 80 | \n\n 1 750 | \n\n 2 224 | \n
| \n Total | \n\n 74 640 | \n\n 84 260 | \n\n 4 102 | \n\n 163 002 | \n\n 156 543 | \n
| \n (1)Les contrats relatifs aux prestations de diffusion correspondent \u00e0 un service sous-trait\u00e9 \u00e0 un tiers et ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s comme non concern\u00e9s par l\u2019application de la norme IFRS 16. La charge correspondante est enregistr\u00e9e dans le compte \"charge de sous-traitance\", voir Note 7.4. | \n
NOTE 10CONTRATS DE LOCATION
En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise des actifs repr\u00e9sentatifs du droit d\u2019utilisation des biens lou\u00e9s en contrepartie de dettes repr\u00e9sentatives de l\u2019obligation de payer ce droit.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de cette norme au 1er janvier 2019, la m\u00e9thode r\u00e9trospective simplifi\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
Dans le Groupe, les contrats de location portent principalement sur\u00a0:
-Des locaux abritant les activit\u00e9s des antennes de radio et de r\u00e9gie commerciale tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les contrats y relatifs sont, en France, des baux commerciaux comportant une facult\u00e9 de r\u00e9siliation pour le preneur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode triennale, et, \u00e0 l\u2019international, des contrats comportant des clauses de r\u00e9siliation/ renouvellement tr\u00e8s variables. La majeure partie des contrats portant sur des locaux pr\u00e9voit une r\u00e9vision indicielle p\u00e9riodique du montant du loyer ;
-Des prestations d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion (emprises fonci\u00e8res, emprises sur/dans un b\u00e2ti existant et emprises sur des infrastructures telles que des pyl\u00f4nes et des locaux). Les contrats couvrant ces prestations portent sur une p\u00e9riode non r\u00e9siliable d\u00e9termin\u00e9e, au terme de laquelle chacune des parties peut se d\u00e9sengager de ses obligations. Certains de ces contrats pr\u00e9voient une reconduction tacite sur une nouvelle p\u00e9riode non r\u00e9siliable fixe, en l\u2019absence de manifestation contraire de l\u2019une des parties dans une p\u00e9riode de pr\u00e9avis d\u00e9finie. Les contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion comportent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques vari\u00e9es, pr\u00e9voyant le plus souvent une r\u00e9vision indicielle ou math\u00e9matique ;
-La flotte de v\u00e9hicules professionnels. Ces contrats portent sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement le r\u00e8glement d\u2019un loyer\u00a0certain.
Le Groupe applique les all\u00e9gements pratiques permettant de ne pas inscrire dans son bilan le droit d\u2019utilisation (respectivement la dette pour obligation locative) des actifs de faible valeur ou couvrant une dur\u00e9e non r\u00e9siliable inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et ne comportant pas d\u2019option d\u2019achat.
Les loyers aff\u00e9rents \u00e0 ces contrats restent comptabilis\u00e9s en charges de location et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9. Les engagements li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en hors bilan.
Les contrats dans lesquels le Groupe est engag\u00e9 ne comportent que des paiements fixes en substance.
De m\u00eame, peu de contrats comportent une combinaison de location et de prestations de services susceptibles de repr\u00e9senter un montant significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diff\u00e9rentes composantes sont scind\u00e9es, les prestations de services restant inscrites directement au sein du compte de r\u00e9sultat.
La dur\u00e9e de location prise en compte pour l\u2019application de la Norme pour chacun des contrats correspond \u00e0 sa p\u00e9riode non r\u00e9siliable. Le Groupe prend en compte les options de renouvellement dont il b\u00e9n\u00e9ficie lorsque la Direction estime qu\u2019il est raisonnablement certain, compte tenu des particularit\u00e9s du bien, que ces options seront exerc\u00e9es. Tel est notamment le cas pour quelques biens immobiliers lou\u00e9s par des filiales \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant par ailleurs des baux commerciaux relevant de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la dur\u00e9e retenue est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC de novembre 2019.
La fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements r\u00e9alis\u00e9s dans les biens immobiliers pris en location est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ant\u00e9rieure \u00e0 celle du terme du contrat retenu pour l\u2019application de la norme IFRS 16. S\u2019agissant des contrats d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement, la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements effectu\u00e9s sur un site de diffusion peut, dans certains cas, exc\u00e9der celle de la dur\u00e9e du contrat retenue pour l\u2019application de la norme IFRS 16. Une telle situation se justifie \u00e9conomiquement par une analyse historique des contrats qui d\u00e9montre que la plupart d\u2019entre eux sont renouvel\u00e9s au minimum deux fois, compte tenu des caract\u00e9ristiques techniques des biens lou\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette de loyer est le taux marginal d\u2019endettement.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de la Norme, le Groupe a retenu des taux refl\u00e9tant la dur\u00e9e initiale des contrats de location et leur maturit\u00e9. Pour les contrats sign\u00e9s depuis le 1er janvier 2019, le taux correspond au taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat.
Les taux sont construits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es propres qui sont communiqu\u00e9es au Groupe par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit avec lesquels il est en relation d\u2019affaires. R\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9s, ces taux prennent en compte le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chacun des preneurs, un spread destin\u00e9 \u00e0 prendre en compte l\u2019environnement \u00e9conomique sp\u00e9cifique au pays de r\u00e9sidence du preneur \u00e9tant, le cas \u00e9ch\u00e9ant ajout\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e8re significatif. Des taux uniques sont retenus pour un portefeuille de contrats similaires.
En termes de pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats financiers, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux obligations locatives est inscrite en \"charges financi\u00e8res\" au sein du compte de r\u00e9sultat, le Groupe ayant par ailleurs opt\u00e9 pour le classement du paiement de ces int\u00e9r\u00eats en \"flux de financement\" au sein du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences temporelles issues des contrats de location conduisent \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
10.1Droits d\u2019utilisation
| \n Sous-jacent | \n\n 1/1/2023 | \n\n Nouveaux contrats / | \n\n Fin de contrats / modifications | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 18 941 | \n\n 1 551(1) | \n\n (342) | \n\n 20 150 | \n
| \n Emprises fonci\u00e8res, sur/dans du b\u00e2ti et sur des pyl\u00f4nes et locaux de diffusion | \n\n 37 212 | \n\n 5 009 | \n\n (3 455) | \n\n 38 766 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 740 | \n\n 758 | \n\n (615) | \n\n 4 883 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 56 | \n\n 21 | \n\n (25) | \n\n 52 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 60 949 | \n\n 7 339 | \n\n (4 437) | \n\n 63 851 | \n
| \n (1)Dont entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre : 136 | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Dotations aux amortissements | \n\n Fin de contrats | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 6 935 | \n\n 2 488 | \n\n (342) | \n\n 9 081 | \n
| \n Emprises fonci\u00e8res, sur/dans du b\u00e2ti et sur des pyl\u00f4nes et locaux de diffusion | \n\n 13 940 | \n\n 5 960 | \n\n (3 307) | \n\n 16 593 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2 230 | \n\n 1 273 | \n\n (586) | \n\n 2 917 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 34 | \n\n 15 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n
| \n Amortissements | \n\n 23 139 | \n\n 9 736 | \n\n (4 260) | \n\n 28 615 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 37 810 | \n\n (2 397) | \n\n (177) | \n\n 35 236 | \n
10.2Obligations locatives
| \n Actif sous-jacent | \n\n 1/1/2023 | \n\n Nouveaux contrats / modifications | \n\n R\u00e9siliations /modifications | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 12 231 | \n\n 1 551(2) | \n\n \n | \n\n (2 438) | \n\n \n | \n\n 11 344 | \n
| \n Emprises fonci\u00e8res, sur/dans du b\u00e2ti et sur des pyl\u00f4nes et locaux techniques de diffusion | \n\n 23 335 | \n\n 5 009 | \n\n (145) | \n\n (5 899) | \n\n \n | \n\n 22 300 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2 504 | \n\n 758 | \n\n (28) | \n\n (1 255) | \n\n \n | \n\n 1 979 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 22 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n 28 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 106 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 81 | \n\n 187 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 38 198 | \n\n 7 339 | \n\n (173) | \n\n (9 607) | \n\n 81 | \n\n 35 838 | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part \u00e0 moins d\u2019un an (1) | \n\n 8 974 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9 056 | \n
| \n Part de 1 \u00e0 5 ans | \n\n 19 870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 453 | \n
| \n Part \u00e0 plus de 5 ans | \n\n 9 354 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 329 | \n
| \n (1)La part \u00e0 court terme des obligations locatives correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du principal qui sera rembours\u00e9 dans les 12 mois. (2)Dont entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre : 136 | \n
| \n Actif sous-jacent | \n\n 1/1/2022 | \n\n Nouveaux contrats / modifications | \n\n R\u00e9siliations /modifications | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 11 283 | \n\n 3 321 | \n\n \n | \n\n (2 373) | \n\n \n | \n\n 12 231 | \n
| \n Emprises fonci\u00e8res, sur/dans du b\u00e2ti et sur des pyl\u00f4nes et locaux techniques de diffusion | \n\n 22 691 | \n\n 7 227 | \n\n (910) | \n\n (5 677) | \n\n 4 | \n\n 23 335 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 783 | \n\n 2 029 | \n\n \n | \n\n (1 308) | \n\n \n | \n\n 2 504 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 64 | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n (53) | \n\n \n | \n\n 22 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n 106 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 35 913 | \n\n 12 588 | \n\n (910) | \n\n (9 411) | \n\n 18 | \n\n 38 198 | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 8 412 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 974 | \n
| \n Part de 1 \u00e0 5 ans | \n\n 20 264 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19 870 | \n
| \n Part \u00e0 plus de 5 ans | \n\n 7 237 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9 354 | \n
10.3Engagements hors bilan li\u00e9s aux contrats de location
Les engagements pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous sont valoris\u00e9s sur la base des paiements futurs attendus jusqu\u2019au terme pr\u00e9vu des contrats. Ils ne portent que sur les contrats exclus du champ d'application de la norme IFRS 16.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n \n | \n\n Total | \n\n \u2264 1 an | \n\n > 1 an et \u2264 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n\n \u2264 1 an | \n\n > 1 an et \u2264 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Biens immobiliers (1) | \n\n 782 | \n\n 604 | \n\n 151 | \n\n 27 | \n\n 882 | \n\n 618 | \n\n 221 | \n\n 43 | \n
| \n Mat\u00e9riels et autres | \n\n 143 | \n\n 75 | \n\n 68 | \n\n - | \n\n 164 | \n\n 80 | \n\n 84 | \n\n - | \n
| \n Sous-total | \n\n 925 | \n\n 679 | \n\n 219 | \n\n 27 | \n\n 1 046 | \n\n 698 | \n\n 305 | \n\n 43 | \n
| \n H\u00e9bergement (1) | \n\n 825 | \n\n 455 | \n\n 317 | \n\n 53 | \n\n 1 178 | \n\n 518 | \n\n 460 | \n\n 200 | \n
| \n Total | \n\n 1 750 | \n\n 1 134 | \n\n 536 | \n\n 80 | \n\n 2 224 | \n\n 1 216 | \n\n 765 | \n\n 243 | \n
| \n (1)Y compris les charges locatives et autres prestations de services n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16. | \n
15.2Exc\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, l'Exc\u00e9dent Net de Tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15.3 | \n\n 336 977 | \n\n 325 952 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 15.4 | \n\n (20) | \n\n (3 084) | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 10.2 | \n\n (35 838) | \n\n (38 198) | \n
| \n EXC\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 301 119 | \n\n 284 670 | \n
NOTE 10CONTRATS DE LOCATION
En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise des actifs repr\u00e9sentatifs du droit d\u2019utilisation des biens lou\u00e9s en contrepartie de dettes repr\u00e9sentatives de l\u2019obligation de payer ce droit.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de cette norme au 1er janvier 2019, la m\u00e9thode r\u00e9trospective simplifi\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
Dans le Groupe, les contrats de location portent principalement sur\u00a0:
-Des locaux abritant les activit\u00e9s des antennes de radio et de r\u00e9gie commerciale tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les contrats y relatifs sont, en France, des baux commerciaux comportant une facult\u00e9 de r\u00e9siliation pour le preneur \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode triennale, et, \u00e0 l\u2019international, des contrats comportant des clauses de r\u00e9siliation/ renouvellement tr\u00e8s variables. La majeure partie des contrats portant sur des locaux pr\u00e9voit une r\u00e9vision indicielle p\u00e9riodique du montant du loyer ;
-Des prestations d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion (emprises fonci\u00e8res, emprises sur/dans un b\u00e2ti existant et emprises sur des infrastructures telles que des pyl\u00f4nes et des locaux). Les contrats couvrant ces prestations portent sur une p\u00e9riode non r\u00e9siliable d\u00e9termin\u00e9e, au terme de laquelle chacune des parties peut se d\u00e9sengager de ses obligations. Certains de ces contrats pr\u00e9voient une reconduction tacite sur une nouvelle p\u00e9riode non r\u00e9siliable fixe, en l\u2019absence de manifestation contraire de l\u2019une des parties dans une p\u00e9riode de pr\u00e9avis d\u00e9finie. Les contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de diffusion comportent des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques vari\u00e9es, pr\u00e9voyant le plus souvent une r\u00e9vision indicielle ou math\u00e9matique ;
-La flotte de v\u00e9hicules professionnels. Ces contrats portent sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement le r\u00e8glement d\u2019un loyer\u00a0certain.
Le Groupe applique les all\u00e9gements pratiques permettant de ne pas inscrire dans son bilan le droit d\u2019utilisation (respectivement la dette pour obligation locative) des actifs de faible valeur ou couvrant une dur\u00e9e non r\u00e9siliable inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois et ne comportant pas d\u2019option d\u2019achat.
Les loyers aff\u00e9rents \u00e0 ces contrats restent comptabilis\u00e9s en charges de location et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9. Les engagements li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en hors bilan.
Les contrats dans lesquels le Groupe est engag\u00e9 ne comportent que des paiements fixes en substance.
De m\u00eame, peu de contrats comportent une combinaison de location et de prestations de services susceptibles de repr\u00e9senter un montant significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diff\u00e9rentes composantes sont scind\u00e9es, les prestations de services restant inscrites directement au sein du compte de r\u00e9sultat.
La dur\u00e9e de location prise en compte pour l\u2019application de la Norme pour chacun des contrats correspond \u00e0 sa p\u00e9riode non r\u00e9siliable. Le Groupe prend en compte les options de renouvellement dont il b\u00e9n\u00e9ficie lorsque la Direction estime qu\u2019il est raisonnablement certain, compte tenu des particularit\u00e9s du bien, que ces options seront exerc\u00e9es. Tel est notamment le cas pour quelques biens immobiliers lou\u00e9s par des filiales \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant par ailleurs des baux commerciaux relevant de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la dur\u00e9e retenue est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC de novembre 2019.
La fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements r\u00e9alis\u00e9s dans les biens immobiliers pris en location est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ant\u00e9rieure \u00e0 celle du terme du contrat retenu pour l\u2019application de la norme IFRS 16. S\u2019agissant des contrats d\u2019occupation et d\u2019h\u00e9bergement, la p\u00e9riode d\u2019amortissement des installations et agencements effectu\u00e9s sur un site de diffusion peut, dans certains cas, exc\u00e9der celle de la dur\u00e9e du contrat retenue pour l\u2019application de la norme IFRS 16. Une telle situation se justifie \u00e9conomiquement par une analyse historique des contrats qui d\u00e9montre que la plupart d\u2019entre eux sont renouvel\u00e9s au minimum deux fois, compte tenu des caract\u00e9ristiques techniques des biens lou\u00e9s.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette de loyer est le taux marginal d\u2019endettement.
Dans le cadre de la premi\u00e8re application de la Norme, le Groupe a retenu des taux refl\u00e9tant la dur\u00e9e initiale des contrats de location et leur maturit\u00e9. Pour les contrats sign\u00e9s depuis le 1er janvier 2019, le taux correspond au taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de commencement du contrat.
Les taux sont construits par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es propres qui sont communiqu\u00e9es au Groupe par des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit avec lesquels il est en relation d\u2019affaires. R\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9s, ces taux prennent en compte le risque de cr\u00e9dit propre \u00e0 chacun des preneurs, un spread destin\u00e9 \u00e0 prendre en compte l\u2019environnement \u00e9conomique sp\u00e9cifique au pays de r\u00e9sidence du preneur \u00e9tant, le cas \u00e9ch\u00e9ant ajout\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e8re significatif. Des taux uniques sont retenus pour un portefeuille de contrats similaires.
En termes de pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats financiers, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative aux obligations locatives est inscrite en \"charges financi\u00e8res\" au sein du compte de r\u00e9sultat, le Groupe ayant par ailleurs opt\u00e9 pour le classement du paiement de ces int\u00e9r\u00eats en \"flux de financement\" au sein du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les diff\u00e9rences temporelles issues des contrats de location conduisent \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
11.1Goodwill
Les goodwill sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises selon les modalit\u00e9s de comptabilisation d\u00e9crites dans la Note 4.2.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis, mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice et d\u00e8s lors que des circonstances ou des \u00e9v\u00e8nements indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Tel est le cas lorsque des modifications significatives interviennent et remettent en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation retenues par le Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 11.4.
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que lors de la transition aux normes IFRS, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2005 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition \u00e9nonc\u00e9e par la norme IFRS 3. En cons\u00e9quence, le goodwill issu des op\u00e9rations d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change simplifi\u00e9 et de rachat par \u00e9change d\u2019actions intervenues en 2000 entre NRJ GROUP SA et sa filiale NRJ SAS, imput\u00e9 directement dans les capitaux propres sous le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9inscrit \u00e0\u00a0l\u2019actif.
| \n Secteur | \n\n UGT\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Radio | \n\n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 106 468 | \n\n 106 242 | \n
| \n Activit\u00e9s Internationales(1) | \n\n 18 884 | \n\n 18 884 | \n|
| \n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n T\u00e9l\u00e9vision | \n\n 3 205 | \n\n 3 205 | \n
| \n Diffusion | \n\n Diffusion | \n\n 5 465 | \n\n 2 887 | \n
| \n Autres Activit\u00e9s | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n 132 | \n\n 132 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Groupe d'UGT (Une UGT par pays) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des Goodwill par UGT se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 131 350 | \n\n 131 998 | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux acquisitions de l'exercice (cf. Note 5) | \n\n 2 804 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (648) (1) | \n
| \n Valeur nette a la cl\u00f4ture | \n\n 134 154 | \n\n 131 350 | \n
| \n (1)Ajustement en lien avec l'extinction d'un litige relatif \u00e0 un compl\u00e9ment de prix portant sur une acquisition r\u00e9alis\u00e9e en 2003 | \n
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Amortissements | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Marque NRJ (1) (3) | \n\n 49 403 | \n\n \n | \n\n 49 403 | \n\n 49 403 | \n
| \n Marque Nostalgie (2) (3) | \n\n 45 735 | \n\n \n | \n\n 45 735 | \n\n 45 735 | \n
| \n Marques Rire & Chansons et Ch\u00e9rie FM (3) | \n\n 933 | \n\n \n | \n\n 933 | \n\n 933 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 80 290 | \n\n (67 595) | \n\n 12 695 | \n\n 16 014 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 176 361 | \n\n (67 595) | \n\n 108 766 | \n\n 112 085 | \n
| \n (1)Dont 48\u00a0784 milliers d\u2019euros \u00e0 la suite de l\u2019apport r\u00e9alis\u00e9 en 2000 par Jean-Paul BAUDECROUX (2)Marque activ\u00e9e lors de la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie. (3)Marque affect\u00e9e \u00e0 l'UGT \"Media Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" | \n
La variation, d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, du montant net des immobilisations incorporelles se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Var P\u00e9r & Ec. Conv. | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Marques | \n\n 96 071 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 96 071 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 78 557 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 (1) | \n\n 80 290 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 174 628 | \n\n 674 | \n\n (124) | \n\n 1 183 | \n\n 176 361 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) (3) | \n\n 124 | \n\n (649) (1) | \n\n (67 595) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (62 543) | \n\n (4 527) | \n\n 124 | \n\n (649) | \n\n (67 595) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 112 085 | \n\n (3 853) | \n\n - | \n\n 534 (2) | \n\n 108 766 | \n
| \n (1)Dont \"Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\" : 1 101 milliers d'euros en valeurs brutes et 499 milliers d'euros en amortissements (2)Avec une contrepartie en immobilisations corporelles pour 10 milliers d'euros. (3)Dont : en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : 4 519 milliers d'euros | \n\n\n | \n
11.2Immobilisations incorporelles autres que les goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques NRJ et NOSTALGIE, des fonds commerciaux et des licences d'exploitation de services de radio ainsi que des logiciels informatiques/licences d\u2019utilisation de logiciels.
Elles sont initialement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 leur co\u00fbt de production ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises. Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont inscrites \u00e0 l\u2019actif lorsqu'elles sont de nature \u00e0 augmenter les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif sp\u00e9cifique correspondant.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
Les marques, qualifi\u00e9es d\u2019actif \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie, ne sont pas amorties, mais font l\u2019objet de tests p\u00e9riodiques de d\u00e9pr\u00e9ciation analogues \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note 11.4.
Les immobilisations incorporelles qualifi\u00e9es d\u2019immobilisations \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties, d\u00e8s leur mise en service, selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 respective estim\u00e9e\u00a0:
\u2022Logiciels : 3 \u00e0 5 ans, \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u00e0 usage administratif interne de type ERP qui sont amortis sur une dur\u00e9e de 7 ans\u00a0;
\u2022Licences d'exploitation : Dur\u00e9e de la licence.
\u2022Frais de recherche : 3 \u00e0 5 ans.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
11.3Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures ne sont activ\u00e9es que s'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s iront au Groupe et si ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Les co\u00fbts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Terrains | \n\n 21 803 | \n\n (4) | \n\n 21 799 | \n\n 21 497 | \n
| \n Constructions | \n\n 51 149 | \n\n (39 507) | \n\n 11 642 | \n\n 13 176 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 235 337 | \n\n (202 148) | \n\n 33 189 | \n\n 29 566 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 113 987 | \n\n (86 503) | \n\n 27 484 | \n\n 26 925 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances vers\u00e9s | \n\n 13 270 | \n\n \n | \n\n 13 270 | \n\n 7 276 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 435 546 | \n\n (328 162) | \n\n 107 384 | \n\n 98 440 | \n
Les principaux actifs immobiliers du Groupe sont constitu\u00e9s de l\u2019immeuble de son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 22, rue Boileau (Paris 16e) et de l\u2019immeuble sis au
46-50, avenue Th\u00e9ophile Gautier (Paris 16e), tous deux d\u00e9tenus en pleine propri\u00e9t\u00e9.
Les autres immobilisations corporelles sont principalement constitu\u00e9es des investissements techniques r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe au titre de son activit\u00e9 de diffusion et des investissements informatiques, audio et audiovisuels induits par ses activit\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision.
Les mouvements de l\u2019exercice relatifs \u00e0 la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements et pertes de valeur correspondants sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Reclassements | \n\n Var P\u00e9rim & Ec. Conv | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Terrains | \n\n 21 501 | \n\n 245 | \n\n - | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 21 803 | \n
| \n Constructions et am\u00e9nagements | \n\n 51 251 | \n\n 209 | \n\n (393) | \n\n 18 | \n\n 63 | \n\n 51 148 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n 224 461 | \n\n 9 448 | \n\n (1 462) | \n\n 2 877 | \n\n 13 | \n\n 235 337 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 109 463 | \n\n 4 805 | \n\n (1 237) | \n\n 924 | \n\n 32 | \n\n 113 987 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances | \n\n 7 276 | \n\n 9 898 | \n\n (17) | \n\n (3 886) | \n\n - | \n\n 13 271 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 413 952 | \n\n 24 605 | \n\n (3 109) | \n\n (10) | \n\n 108 (1) | \n\n 435 546 | \n
| \n Terrains | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Constructions | \n\n (38 075) | \n\n (1 815) | \n\n 393 | \n\n - | \n\n (10) | \n\n (39 507) | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n (194 895) | \n\n (8 703) | \n\n 1 461 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (202 148) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (82 538) | \n\n (5 190) | \n\n 1 236 | \n\n - | \n\n (11) | \n\n (86 503) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (315 512) | \n\n (15 708) | \n\n 3 090 | \n\n - | \n\n (32) (1) | \n\n (328 162) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 98 440 | \n\n 8 897 | \n\n (19) | \n\n (10) (2) | \n\n 76 | \n\n 107 384 | \n
| \n (1)Dont \"Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\" : 98 milliers d'euros en valeurs brutes et 16 milliers d'euros en amortissements (2)Avec une contrepartie en \"Immobilisations incorporelles\" | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Reclassements | \n\n Ec. Conv | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Terrains | \n\n 20 939 | \n\n 551 | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n 21 501 | \n
| \n Constructions et am\u00e9nagements | \n\n 49 891 | \n\n 700 | \n\n (89) | \n\n 749 | \n\n \n | \n\n 51 251 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n 218 675 | \n\n 5 131 | \n\n (665) | \n\n 1 541 | \n\n (221) | \n\n 224 461 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 105 274 | \n\n 4 932 | \n\n (1 735) | \n\n 992 | \n\n \n | \n\n 109 463 | \n
| \n Immobilisations en cours et avances | \n\n 6 097 | \n\n 4 472 | \n\n \n | \n\n (3 293) | \n\n \n | \n\n 7 276 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 400 876 | \n\n 15 786 | \n\n (2 489) | \n\n - | \n\n (221) | \n\n 413 952 | \n
| \n Terrains | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4) | \n
| \n Constructions | \n\n (36 347) | \n\n (1817) | \n\n 89 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (38 075) | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriels | \n\n (187 423) | \n\n (8 608) | \n\n 664 | \n\n 251 | \n\n 221 | \n\n (194 895) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (78 909) | \n\n (5 104) | \n\n 1 726 | \n\n (251) | \n\n \n | \n\n (82 538) | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (302 683) | \n\n (15 529) (1) | \n\n 2 479 | \n\n - | \n\n 221 | \n\n (315 512) | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 98 193 | \n\n 257 | \n\n (10) | \n\n - | \n\n - | \n\n 98 440 | \n
| \n (1)Dont\u00a0: - Dotations comptabilis\u00e9es au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0: 15 616 - Dotations comptabilis\u00e9es au sein du r\u00e9sultat non courant\u00a0: (87) | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
En 2023, la soci\u00e9t\u00e9 towerCast (activit\u00e9 de diffusion) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investissements d'un montant de
20,4 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s, d\u2019une part au d\u00e9ploiement de nouvelles prestations en TNT et en Radio (en FM et sur le DAB+ dont le d\u00e9ploiement se poursuit), et, d\u2019autre part, au d\u00e9veloppement du patrimoine d\u2019infrastructures de diffusion. Elle a notamment construit deux sites majeurs des r\u00e9seaux TNT, FM et DAB+.
La soci\u00e9t\u00e9 NRJ Audio, qui r\u00e9alise des prestations informatiques, audio et audiovisuelles, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investissements d\u2019un montant de 2,6 millions d\u2019euros destin\u00e9s principalement \u00e0 des am\u00e9nagements dans les studios de radio (renforcement de la s\u00e9curisation informatique et am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique), \u00e0 l'infrastructure informatique et audio, \u00e0 l'activit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9vision (remplacement des stations graphiques notamment) et, enfin, au d\u00e9veloppement de l'application mobile NRJ.
La soci\u00e9t\u00e9 NRJ Production, qui porte les activit\u00e9s immobili\u00e8res du Groupe, a r\u00e9alis\u00e9 des investissements d\u2019un montant de 0,9 million d\u2019euros relatifs, principalement aux installations de climatisation des CDM (Centre Distributeur des Modulations/salle serveurs), \u00e0 la r\u00e9novation de la fa\u00e7ade de l'immeuble parisien de l'avenue Th\u00e9ophile Gautier et \u00e0 la poursuite du chantier CVC (Chauffage ventilation climatisation) dans l'immeuble de la rue Boileau \u00e0 Paris.
11.3Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou \u00e0 leur juste valeur lorsqu\u2019elles sont acquises par voie de regroupement d\u2019entreprises.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures ne sont activ\u00e9es que s'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s iront au Groupe et si ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Les co\u00fbts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ils sont encourus.
En date de cl\u00f4ture, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36
(cf. Note 11.4).
Les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e. Les amortissements sont calcul\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire.
| \n Nature des biens | \n\n Dur\u00e9e d'utilisation | \n
| \n \u2022Constructions\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n -Gros \u0153uvres | \n\n 27 \u00e0 50 ans | \n
| \n -Fa\u00e7ades et toitures | \n\n 17 \u00e0 30 ans | \n
| \n -Agencements et installations | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique, agencements | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel technique de diffusion | \n\n 5 \u00e0 15 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 \u00e0 5 ans | \n
| \n \u2022Mobilier de bureau | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n
| \n \u2022Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Les projections de flux financier sont actualis\u00e9es en utilisant des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (b\u00eata, taux sans risque, prime de risque, etc.) et d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 comparables \u00e0 celui de l\u2019actif test\u00e9. Ces taux sont fournis par un prestataire ind\u00e9pendant.
Au titre des exercices 2023 et 2022, les taux utilis\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9\u00a0les suivants :
| \n UGT | \n\n Taux d\u2019actualisation (1) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n International (2) (4) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres activit\u00e9s (3) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision (3) | \n\n 9,0 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Diffusion | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n (1)Ce taux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) apr\u00e8s imp\u00f4ts (2)Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont identiques pour chacun des pays faisant partie de la m\u00eame zone g\u00e9ographique (3)Taux donn\u00e9s pour information, la valeur recouvrable \u00e9tant valoris\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9 (4)En 2022, les flux de tr\u00e9sorerie des partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019international (Su\u00e8de et Finlande) avaient \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 1,4% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. En 2023, ils ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 2,2% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. | \n
En 2023, les tests r\u00e9alis\u00e9s sur les valeurs recouvrables des UGT auxquelles ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s les goodwill n\u2019ont pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur.
Pour les UGT \"Diffusion\" ainsi que pour chacun des pays \u00e0 l\u2019international, les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ont conduit \u00e0 conclure qu\u2019une augmentation de 1 point des taux d\u2019actualisation ou qu\u2019une diminution de 1 point des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 comptabiliser de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, le test r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9gradation de
10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s conduit \u00e0 des conclusions similaires.
S\u2019agissant des p\u00f4les \"T\u00e9l\u00e9vision\" et \"Autres activit\u00e9s\", la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9, valeur qui ne d\u00e9pend pas de la sensibilit\u00e9 des param\u00e8tres retenus pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Une baisse de 20% des valeurs de march\u00e9 retenues serait toutefois sans cons\u00e9quence sur la valeur comptable de ces UGT.
En revanche, pour l\u2019UGT \"M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s indiquent que le Groupe aurait \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 comptabiliser\u00a0:
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,2 millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une augmentation de 1 point du taux d\u2019actualisation,
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,7 million d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une d\u00e9gradation de 10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
11.4Pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie nettement ind\u00e9pendants des autres actifs ainsi que les autres actifs regroup\u00e9s au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques et goodwill) et \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice montrant que l\u2019actif ou le groupe d\u2019UGT a pu perdre de sa valeur pour les autres actifs.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
Parmi les \u00e9v\u00e9nements ou circonstances indiquant qu\u2018une perte de valeur est susceptible d\u2019\u00eatre intervenue figurent notamment les indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants\u00a0:
\u2022\u00e9volutions des audiences ou des parts de march\u00e9\u00a0publicitaires,
\u2022\u00e9volutions des conditions de march\u00e9 qui pourraient se traduire par une baisse durable du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des activit\u00e9s concern\u00e9es,
\u2022changements technologiques,
\u2022\u00e9volutions r\u00e9glementaires,
\u2022\u00e9volution du march\u00e9 immobilier.
La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre\u00a0:
\u2022sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de multiples de march\u00e9 bas\u00e9s sur les derni\u00e8res transactions connues et/ou selon la m\u00e9thode des comparables boursiers,
\u2022sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue de l\u2019actif ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s (\"Discounted Cash Flows\") sont \u00e9tablis selon les principes suivants\u00a0: Les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts sont issus des estimations de flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe et consolid\u00e9s au niveau du Groupe. Les flux de l\u2019ann\u00e9e 1 font l\u2019objet d\u2019un processus budg\u00e9taire approfondi avec une revue d\u00e9taill\u00e9e par la Direction et une adoption par le Conseil d\u2019Administration. Les flux des ann\u00e9es 2 et 3 sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur globalit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et arr\u00eat\u00e9s en Conseil d\u2019Administration\u00a0concomitamment \u00e0 l\u2019adoption du budget annuel. Ces projections \u00e0 3 ans sont ensuite compl\u00e9t\u00e9es par 2 ann\u00e9es de flux sauf pour les partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui font l\u2019objet de projections sur leur dur\u00e9e respective (Su\u00e8de et Finlande). Pour tenir compte de l'\u00e9volution future du d\u00e9veloppement du DAB+ en Allemagne, par exception, au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, les projections de flux de cette UGT ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es jusqu'en 2030.
La valeur terminale est calcul\u00e9e par sommation des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance \u00e0 l'infini.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ou de l\u2019UGT \u00e0 laquelle l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 appartient est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d'une UGT est affect\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 cette UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Les pertes de valeur sur goodwill sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\". Elles pr\u00e9sentent un caract\u00e8re irr\u00e9versible et ne peuvent donc \u00eatre reprises.
Les pertes de valeur sur actifs corporels et sur actifs incorporels autres que les goodwill sont comptabilis\u00e9es dans le poste \"dotations nettes aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\" ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le poste \"autres charges et produits op\u00e9rationnels non courants\" (cf.\u00a0Note 7.7). A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9\u00a0comptabilis\u00e9e.
Les projections de flux financier sont actualis\u00e9es en utilisant des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres de march\u00e9 (b\u00eata, taux sans risque, prime de risque, etc.) et d\u2019un \u00e9chantillon de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 comparables \u00e0 celui de l\u2019actif test\u00e9. Ces taux sont fournis par un prestataire ind\u00e9pendant.
Au titre des exercices 2023 et 2022, les taux utilis\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9\u00a0les suivants :
| \n UGT | \n\n Taux d\u2019actualisation (1) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e9nementiel | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n International (2) (4) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres activit\u00e9s (3) | \n\n 9,5 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n T\u00e9l\u00e9vision (3) | \n\n 9,0 | \n\n 10,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Diffusion | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n (1)Ce taux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) apr\u00e8s imp\u00f4ts (2)Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sont identiques pour chacun des pays faisant partie de la m\u00eame zone g\u00e9ographique (3)Taux donn\u00e9s pour information, la valeur recouvrable \u00e9tant valoris\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9 (4)En 2022, les flux de tr\u00e9sorerie des partenariats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019international (Su\u00e8de et Finlande) avaient \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 1,4% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. En 2023, ils ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s avec un taux de 2,2% (co\u00fbt de la dette apr\u00e8s imp\u00f4t) pour la partie fixe et avec le taux de l\u2019UGT International pour la partie variable. | \n
En 2023, les tests r\u00e9alis\u00e9s sur les valeurs recouvrables des UGT auxquelles ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s les goodwill n\u2019ont pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur.
Pour les UGT \"Diffusion\" ainsi que pour chacun des pays \u00e0 l\u2019international, les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ont conduit \u00e0 conclure qu\u2019une augmentation de 1 point des taux d\u2019actualisation ou qu\u2019une diminution de 1 point des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 comptabiliser de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, le test r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9gradation de
10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s conduit \u00e0 des conclusions similaires.
S\u2019agissant des p\u00f4les \"T\u00e9l\u00e9vision\" et \"Autres activit\u00e9s\", la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une valeur de march\u00e9, valeur qui ne d\u00e9pend pas de la sensibilit\u00e9 des param\u00e8tres retenus pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Une baisse de 20% des valeurs de march\u00e9 retenues serait toutefois sans cons\u00e9quence sur la valeur comptable de ces UGT.
En revanche, pour l\u2019UGT \"M\u00e9dias Musicaux et Ev\u00e8nementiel\" les tests de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s indiquent que le Groupe aurait \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 comptabiliser\u00a0:
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,2 millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une augmentation de 1 point du taux d\u2019actualisation,
\u2022une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,7 million d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une d\u00e9gradation de 10% des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
En conformit\u00e9 avec la norme IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque\u00a0
\u2022le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9,
\u2022il est probable qu'une sortie de ressources repr\u00e9sentative d'avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l'obligation,
\u2022et lorsque le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les passifs \u00e9ventuels ne font pas l'objet d'une provision.
En application de la norme IAS 37, les provisions sont \u00e9valu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Dans ce cadre, le Groupe fonde son estimation sur les faits et les circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture en fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Les provisions dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l'\u00e9ch\u00e9ance n'est pas fix\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise sont class\u00e9es en \"provisions non courantes\".
A la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s, les provisions se ventilent ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour risques et charges non courantes | \n\n 4 470 | \n\n 7 555 | \n
| \n Total des provisions non courantes | \n\n 4 470 | \n\n 7 555 | \n
| \n Provisions pour risques et charges courantes | \n\n 2 577 | \n\n 931 | \n
| \n Provisions li\u00e9es \u00e0 des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises (1) | \n\n 70 | \n\n 32 | \n
| \n Total des provisions courantes | \n\n 2 647 | \n\n 963 | \n
| \n (1)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9duction des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9. Si l\u2019engagement du Groupe va au-del\u00e0 des cr\u00e9ances qu\u2019il d\u00e9tient vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s concern\u00e9es, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs correspondante est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"provisions\". | \n
12.1Provisions pour risques et charges
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 6 432 | \n\n 2 741 | \n\n (198) | \n\n (3 587) | \n\n 5 388 | \n
| \n Autres provisions pour risques/charges | \n\n 2 054 | \n\n 850 | \n\n (495) | \n\n (750) | \n\n 1 659 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 8 486 | \n\n 3 591 | \n\n (693) | \n\n (4 337) | \n\n 7 047 | \n
| \n Dont\u00a0part \u00e0 moins d'un an | \n\n 931 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 577 | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 3 351 | \n\n 3 930 | \n\n (223) | \n\n (626) | \n\n 6 432 | \n
| \n Autres provisions pour risques/charges | \n\n 2 048 | \n\n 1 181 | \n\n (572) | \n\n (603) | \n\n 2 054 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 5 399 | \n\n 5 111 | \n\n (795) | \n\n (1 229)(1) | \n\n 8 486 | \n
| \n Dont\u00a0part \u00e0 moins d'un an | \n\n 1 308 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 931 | \n
| \n (1)Dont reprise en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant : 365 | \n
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
NOTE 13Engagements hors bilan
Les engagements donn\u00e9s sont relatifs\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019achat de droits audiovisuels (voir Note 9.2) ;
\u2022aux contrats de location et d\u2019h\u00e9bergement ne rentrant pas dans le champ d\u2019application de la norme IFRS 16 (voir Note 10.3) ;
\u2022aux engagements d\u2019achat, par les soci\u00e9t\u00e9s de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, de services de radiodiffusion, de transports d'images et de signaux, de t\u00e9l\u00e9diffusion, de location de capacit\u00e9s satellitaires et de transpondeurs aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;
\u2022aux contrats de service de diffusion souscrits aupr\u00e8s de TDF permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 towerCast de diffuser des programmes audiovisuels, aux contrats d\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9com permettant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser la t\u00e9l\u00e9surveillance et le monitoring des sites de diffusion ainsi qu'aux contrats similaires souscrits par sa filiale Telemast Nordic ;
\u2022aux engagements commerciaux contract\u00e9s par le Groupe et non enregistr\u00e9s au bilan, tels que des contrats de services \u00e0 court/moyen/long terme et des engagements d\u2019investissements.
Ces engagements sont valoris\u00e9s sur la base de la sortie de ressources pr\u00e9vue pour chaque contrat jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.
Les engagements significatifs sont relatifs aux contrats de prestations de services (h\u00e9bergement, diffusion, mont\u00e9e satellite et t\u00eate de r\u00e9seau) sign\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice principalement par des clients de la soci\u00e9t\u00e9 towerCast.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.1Evolution du poste
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2023 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Var. p\u00e9rim\u00e8tre / Souscription augm. de capital | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassts (5) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 399 | \n\n 2 260 | \n\n (2 000) | \n\n (140) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n
| \n SNC NGroup (Belgique) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 312 | \n\n 76 | \n\n (103) | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 307 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 4 711 | \n\n 2 336 | \n\n (2 103) | \n\n 280 | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 5 246 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 2 443 | \n\n (681) | \n\n \n | \n\n 2 173 | \n\n 45 | \n\n (1 432) | \n\n 2 548 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 375 | \n\n (137) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n\n 377 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 654 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n\n (120) (7) | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 558 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 472 | \n\n (808) | \n\n (8) | \n\n 2 053 | \n\n 45 | \n\n (1 271) | \n\n 3 483 | \n
| \n Total | \n\n 8 183 | \n\n 1 528 | \n\n (2 111) | \n\n 2 333 | \n\n 29 | \n\n (1 233) | \n\n 8 729 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2022 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassements(5) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 970 | \n\n 1 929 | \n\n (2 500) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 399 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 338 | \n\n 135 | \n\n (175) | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 312 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 5 308 | \n\n 2 064 | \n\n (2 675) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 4 711 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 1 990 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n 302 (6) | \n\n (10) | \n\n 608 | \n\n 2 443 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 374 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20) | \n\n 375 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 674 | \n\n (11) | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 654 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 038 | \n\n (437) | \n\n (10) | \n\n 302 | \n\n (13) | \n\n 592 | \n\n 3 472 | \n
| \n Total | \n\n 8 346 | \n\n 1 627 | \n\n (2 685) | \n\n 302 | \n\n 17 | \n\n 576 | \n\n 8 183 | \n
| \n (1)Comptes consolid\u00e9s de Nostalgie SA et de sa co-entreprise Vlaanderen Een SA (Nostalgie Flandres) (2)Montpellier Media SARL, Presse du Gard SARL, Publi Media SARL, Pacific FM B\u00e9ziers SARL et R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL (3)Comptes de Energy Z\u00fcrich AG, de Energy Basel AG, de Energy Broadcast AG et comptes consolid\u00e9s de sous-groupe Energy Schweiz Holding AG (4)Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen & Co KG, Radio Elbwelle Dresden GmbH & Co KG, Radiowelle Zwickau GmbH & Co. Betriebs KG, 7010 Radio Leipzig GmbH & Co KG (5)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"d\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9\". (6)Energy Basel AG (7)Media Artois SARL | \n
14.2Donn\u00e9es financi\u00e8res de la co\u2013entreprise
la plus\u00a0contributive
La co-entreprise la plus significative pour le Groupe est la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie SA (Belgique).
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100%) r\u00e9sum\u00e9es de cette soci\u00e9t\u00e9 sont fournies ci-dessous.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont ceux figurant dans les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application des principes comptables locaux, retrait\u00e9s pour harmonisation avec les principes comptables du Groupe et apr\u00e8s consolidation, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, de sa participation \u00e0 50% dans la soci\u00e9t\u00e9 de droit belge Vlaanderen Een\u00a0SA (Nostalgie Flandres) et apr\u00e8s \u00e9limination des titres d\u00e9tenus dans la SNC NGroup.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 14 245 | \n\n 14 265 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 5 520 | \n\n 5 449 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n\n 3 858 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats de la co-entreprise (50%) | \n\n 14.1 | \n\n 2 260 | \n\n 1 929 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 469 | \n\n 2 778 | \n
| \n Actifs courants hors tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 16 746 | \n\n 16 393 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 468 | \n\n 1 412 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 11 946 | \n\n 12 085 | \n
| \n Total du passif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
La r\u00e9conciliation de ces informations financi\u00e8res avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette co-entreprise s\u2019\u00e9tablit ainsi\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Nostalgie SA | \n\n 50% | \n\n 50% | \n
| \n Quote-part de situation nette | \n\n 4 369 | \n\n 4 249 | \n
| \n Goodwill | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la co-entreprise | \n\n 4 519 | \n\n 4 399 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n\u2019existe aucun engagement donn\u00e9 par le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard de NOSTALGIE SA (Belgique).
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.1Evolution du poste
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2023 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Var. p\u00e9rim\u00e8tre / Souscription augm. de capital | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassts (5) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 399 | \n\n 2 260 | \n\n (2 000) | \n\n (140) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n
| \n SNC NGroup (Belgique) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 312 | \n\n 76 | \n\n (103) | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 307 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 4 711 | \n\n 2 336 | \n\n (2 103) | \n\n 280 | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 5 246 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 2 443 | \n\n (681) | \n\n \n | \n\n 2 173 | \n\n 45 | \n\n (1 432) | \n\n 2 548 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 375 | \n\n (137) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n\n 377 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 654 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n\n (120) (7) | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 558 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 472 | \n\n (808) | \n\n (8) | \n\n 2 053 | \n\n 45 | \n\n (1 271) | \n\n 3 483 | \n
| \n Total | \n\n 8 183 | \n\n 1 528 | \n\n (2 111) | \n\n 2 333 | \n\n 29 | \n\n (1 233) | \n\n 8 729 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2022 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassements(5) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 970 | \n\n 1 929 | \n\n (2 500) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 399 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 338 | \n\n 135 | \n\n (175) | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 312 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 5 308 | \n\n 2 064 | \n\n (2 675) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 4 711 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 1 990 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n 302 (6) | \n\n (10) | \n\n 608 | \n\n 2 443 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 374 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20) | \n\n 375 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 674 | \n\n (11) | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 654 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 038 | \n\n (437) | \n\n (10) | \n\n 302 | \n\n (13) | \n\n 592 | \n\n 3 472 | \n
| \n Total | \n\n 8 346 | \n\n 1 627 | \n\n (2 685) | \n\n 302 | \n\n 17 | \n\n 576 | \n\n 8 183 | \n
| \n (1)Comptes consolid\u00e9s de Nostalgie SA et de sa co-entreprise Vlaanderen Een SA (Nostalgie Flandres) (2)Montpellier Media SARL, Presse du Gard SARL, Publi Media SARL, Pacific FM B\u00e9ziers SARL et R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL (3)Comptes de Energy Z\u00fcrich AG, de Energy Basel AG, de Energy Broadcast AG et comptes consolid\u00e9s de sous-groupe Energy Schweiz Holding AG (4)Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen & Co KG, Radio Elbwelle Dresden GmbH & Co KG, Radiowelle Zwickau GmbH & Co. Betriebs KG, 7010 Radio Leipzig GmbH & Co KG (5)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"d\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9\". (6)Energy Basel AG (7)Media Artois SARL | \n
14.2Donn\u00e9es financi\u00e8res de la co\u2013entreprise
la plus\u00a0contributive
La co-entreprise la plus significative pour le Groupe est la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie SA (Belgique).
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100%) r\u00e9sum\u00e9es de cette soci\u00e9t\u00e9 sont fournies ci-dessous.
NOTE 14ENTREPRISES associ\u00e9es ET CO-ENTREPRISES
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28\u00a0:
\u2022le goodwill faisant partie de la valeur comptable de la participation d\u00e9tenue, il n\u2019est pas soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u00e9par\u00e9s tels que pr\u00e9vus par la norme IAS 36,
\u2022la valeur comptable totale de la participation est soumise \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur recouvrable \u00e0 sa valeur comptable, selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux retenus pour les actifs corporels et incorporels (cf. Note 11.4).
Toute perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \"quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises\". Ult\u00e9rieurement, les \u00e9ventuelles reprises de valeur sont enregistr\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans ce m\u00eame poste.
14.1Evolution du poste
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2023 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Var. p\u00e9rim\u00e8tre / Souscription augm. de capital | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassts (5) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 399 | \n\n 2 260 | \n\n (2 000) | \n\n (140) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n
| \n SNC NGroup (Belgique) | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 420 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 312 | \n\n 76 | \n\n (103) | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 307 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 4 711 | \n\n 2 336 | \n\n (2 103) | \n\n 280 | \n\n (16) | \n\n 38 | \n\n 5 246 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 2 443 | \n\n (681) | \n\n \n | \n\n 2 173 | \n\n 45 | \n\n (1 432) | \n\n 2 548 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 375 | \n\n (137) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n\n 377 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 654 | \n\n 10 | \n\n (8) | \n\n (120) (7) | \n\n \n | \n\n 22 | \n\n 558 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 472 | \n\n (808) | \n\n (8) | \n\n 2 053 | \n\n 45 | \n\n (1 271) | \n\n 3 483 | \n
| \n Total | \n\n 8 183 | \n\n 1 528 | \n\n (2 111) | \n\n 2 333 | \n\n 29 | \n\n (1 233) | \n\n 8 729 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 / Groupe de soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1/1/2022 | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres | \n\n Reclassements(5) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nostalgie (Belgique) (1) | \n\n 4 970 | \n\n 1 929 | \n\n (2 500) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 399 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s co-d\u00e9tenues avec le Groupe du Midi Libre (2) | \n\n 338 | \n\n 135 | \n\n (175) | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 312 | \n
| \n Total des co-entreprises | \n\n 5 308 | \n\n 2 064 | \n\n (2 675) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (16) | \n\n 4 711 | \n
| \n Energy - Suisse al\u00e9manique (3) | \n\n 1 990 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n 302 (6) | \n\n (10) | \n\n 608 | \n\n 2 443 | \n
| \n Energy Saxe (Allemagne) (4) | \n\n 374 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20) | \n\n 375 | \n
| \n Autres entreprises associ\u00e9es | \n\n 674 | \n\n (11) | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n 4 | \n\n 654 | \n
| \n Total des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3 038 | \n\n (437) | \n\n (10) | \n\n 302 | \n\n (13) | \n\n 592 | \n\n 3 472 | \n
| \n Total | \n\n 8 346 | \n\n 1 627 | \n\n (2 685) | \n\n 302 | \n\n 17 | \n\n 576 | \n\n 8 183 | \n
| \n (1)Comptes consolid\u00e9s de Nostalgie SA et de sa co-entreprise Vlaanderen Een SA (Nostalgie Flandres) (2)Montpellier Media SARL, Presse du Gard SARL, Publi Media SARL, Pacific FM B\u00e9ziers SARL et R\u00e9gie Networks Languedoc-Roussillon SARL (3)Comptes de Energy Z\u00fcrich AG, de Energy Basel AG, de Energy Broadcast AG et comptes consolid\u00e9s de sous-groupe Energy Schweiz Holding AG (4)Netzwerk Programmanbieter-gesellschaft mbH Sachsen & Co KG, Radio Elbwelle Dresden GmbH & Co KG, Radiowelle Zwickau GmbH & Co. Betriebs KG, 7010 Radio Leipzig GmbH & Co KG (5)S\u2019agissant d\u2019entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"d\u00e9pr\u00e9ciation des pr\u00eats et compte-courants d\u2019associ\u00e9\". (6)Energy Basel AG (7)Media Artois SARL | \n
14.2Donn\u00e9es financi\u00e8res de la co\u2013entreprise
la plus\u00a0contributive
La co-entreprise la plus significative pour le Groupe est la soci\u00e9t\u00e9 Nostalgie SA (Belgique).
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100%) r\u00e9sum\u00e9es de cette soci\u00e9t\u00e9 sont fournies ci-dessous.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont ceux figurant dans les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en application des principes comptables locaux, retrait\u00e9s pour harmonisation avec les principes comptables du Groupe et apr\u00e8s consolidation, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, de sa participation \u00e0 50% dans la soci\u00e9t\u00e9 de droit belge Vlaanderen Een\u00a0SA (Nostalgie Flandres) et apr\u00e8s \u00e9limination des titres d\u00e9tenus dans la SNC NGroup.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 14 245 | \n\n 14 265 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (hors \u00e9changes) | \n\n \n | \n\n 5 520 | \n\n 5 449 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n 4 519 | \n\n 3 858 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats de la co-entreprise (50%) | \n\n 14.1 | \n\n 2 260 | \n\n 1 929 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 469 | \n\n 2 778 | \n
| \n Actifs courants hors tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 16 746 | \n\n 16 393 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1 468 | \n\n 1 412 | \n
| \n Total de l\u2019actif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 11 946 | \n\n 12 085 | \n
| \n Total du passif | \n\n 20 683 | \n\n 20 583 | \n
La r\u00e9conciliation de ces informations financi\u00e8res avec la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans cette co-entreprise s\u2019\u00e9tablit ainsi\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 8 737 | \n\n 8 498 | \n
| \n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Nostalgie SA | \n\n 50% | \n\n 50% | \n
| \n Quote-part de situation nette | \n\n 4 369 | \n\n 4 249 | \n
| \n Goodwill | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Valeur comptable des int\u00e9r\u00eats du Groupe dans la co-entreprise | \n\n 4 519 | \n\n 4 399 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n\u2019existe aucun engagement donn\u00e9 par le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard de NOSTALGIE SA (Belgique).
14.3Transactions avec les co-entreprises et entreprises associ\u00e9es (parties li\u00e9es)
Les entreprises li\u00e9es, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es sont, pour l\u2019essentiel, des entit\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine de la radio, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et pour lesquelles le Groupe\u00a0peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\u00a0:
\u2022assurer tout ou partie du financement et \u00e0 facturer, \u00e0 ce titre, des int\u00e9r\u00eats financiers,
\u2022assurer une assistance en mati\u00e8re de programmation musicale, de marque ou de communication et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des prestations correspondantes,
\u2022assurer des services administratifs en mati\u00e8re de conseil juridique, financier ou ressources humaines et, \u00e0 ce titre, \u00e0 facturer des management fees.
L\u2019ensemble de ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
15.1R\u00e9sultat financier
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits nets de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 10 759 | \n\n 1 290 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n (29) | \n\n (91) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 10 730 | \n\n 1 199 | \n
| \n Variation positive de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n 85 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 309 | \n
| \n Total des autres produits financiers | \n\n 702 | \n\n 394 | \n
| \n Variation n\u00e9gative de la juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n (3) | \n\n (21) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (672) | \n\n (357) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (141) | \n\n (244) | \n
| \n Total des autres charges financi\u00e8res | \n\n (816) | \n\n (622) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 10 616 | \n\n 971 | \n
La forte progression du r\u00e9sultat financier d'un exercice \u00e0 l'autre r\u00e9sulte du rendement de la tr\u00e9sorerie plac\u00e9e par le Groupe, port\u00e9 par des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s qu'en 2022.
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
Ces rubriques comprennent principalement les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession de ces titres, les int\u00e9r\u00eats de retard per\u00e7us ou vers\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats factur\u00e9s \u00e0 des entreprises li\u00e9es et les r\u00e9sultats de change sur actifs financiers.
Le co\u00fbt de l'endettement financier net correspond\u00a0:
\u2022aux produits nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022sous d\u00e9duction des charges d'int\u00e9r\u00eats li\u00e9es aux op\u00e9rations de\u00a0financement.
15.2Exc\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, l'Exc\u00e9dent Net de Tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15.3 | \n\n 336 977 | \n\n 325 952 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 15.4 | \n\n (20) | \n\n (3 084) | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 10.2 | \n\n (35 838) | \n\n (38 198) | \n
| \n EXC\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 301 119 | \n\n 284 670 | \n
15.4Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations \"non\u00a0cash\" | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers non courants | \n\n 16 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 3 051 | \n\n \n | \n\n (3 002) | \n\n (49) | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n - | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers courants | \n\n 3 068 | \n\n - | \n\n (3 002) | \n\n (62) | \n\n 4 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 3 084 | \n\n - | \n\n (3 002) | \n\n (62) | \n\n 20 | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variations \"non\u00a0cash\" | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 3 184 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3 184) | \n\n - | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers non courants | \n\n 3 203 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (3 184) | \n\n 16 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 4 245 | \n\n \n | \n\n (4 164) | \n\n 2 970 | \n\n 3 051 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n 13 | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers courants | \n\n 4 268 | \n\n - | \n\n (4 164) | \n\n 2 964 | \n\n 3 068 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 7 471 | \n\n - | \n\n (4 167) | \n\n (220) | \n\n 3 084 | \n
15.2Exc\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, l'Exc\u00e9dent Net de Tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 15.3 | \n\n 336 977 | \n\n 325 952 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 15.4 | \n\n (20) | \n\n (3 084) | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 10.2 | \n\n (35 838) | \n\n (38 198) | \n
| \n EXC\u00e9dent net de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 301 119 | \n\n 284 670 | \n
15.3Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dans le Groupe, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s de comptes courants \u00e0 pr\u00e9avis r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et de d\u00e9p\u00f4ts et comptes \u00e0 terme. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, lors de leur souscription, ces placements ont, soit une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, soit une \u00e9ch\u00e9ance plus lointaine\u00a0\u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019options de sortie anticip\u00e9e, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment sans p\u00e9nalit\u00e9, et de ne pas pr\u00e9senter de risque de valeur li\u00e9 au niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration acquise.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 55 715 | \n\n 54 452 | \n
| \n Equivalents de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 280 571 | \n\n 271 176 | \n
| \n Sous-total | \n\n 336 286 | \n\n 325 628 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie \u00e0 acc\u00e8s restreint (2) | \n\n 691 | \n\n 324 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 336 977 | \n\n 325 952 | \n
| \n (1)Y compris les int\u00e9r\u00eats courus (2)Tr\u00e9sorerie mobilis\u00e9e dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 portant sur les titres NRJ Group. | \n
Dans le Groupe, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s de comptes courants \u00e0 pr\u00e9avis r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et de d\u00e9p\u00f4ts et comptes \u00e0 terme. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, lors de leur souscription, ces placements ont, soit une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, soit une \u00e9ch\u00e9ance plus lointaine\u00a0\u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019options de sortie anticip\u00e9e, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment sans p\u00e9nalit\u00e9, et de ne pas pr\u00e9senter de risque de valeur li\u00e9 au niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration acquise.
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
15.5.1D\u00e9composition
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 10 459 (2) | \n\n (8 459) | \n\n 2 000 | \n\n 2 805 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 307 | \n\n (25) | \n\n 1 282 | \n\n 1 698 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11 766 | \n\n (8 484) | \n\n 3 282 | \n\n 4 503 | \n
| \n Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 586 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 854 | \n\n 5 089 | \n
| \n (1)Les soldes des actifs financiers non courants relatifs aux seules soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 14.3. (2)Dont pr\u00eats ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance : 2 542 milliers de francs suisses | \n
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
15.5.1D\u00e9composition
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Net | \n\n Net | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 10 459 (2) | \n\n (8 459) | \n\n 2 000 | \n\n 2 805 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 1 307 | \n\n (25) | \n\n 1 282 | \n\n 1 698 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 11 766 | \n\n (8 484) | \n\n 3 282 | \n\n 4 503 | \n
| \n Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 586 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 854 | \n\n 5 089 | \n
| \n (1)Les soldes des actifs financiers non courants relatifs aux seules soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 14.3. (2)Dont pr\u00eats ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance : 2 542 milliers de francs suisses | \n
15.5.2Ech\u00e9ancier des autres financiers non courants\u00a0
| \n (Montants nets) | \n\n Sans \u00e9ch\u00e9ance | \n\n A \u00e9ch\u00e9ance de 1\u00a0\u00e0 5 ans | \n\n A \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus\u00a0de 5 ans | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur des participations, | \n\n 2 000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 000 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res non courantes | \n\n 364 | \n\n 581 | \n\n 337 | \n\n 1 282 | \n
| \n Total | \n\n 2 364 | \n\n 581 | \n\n 337 | \n\n 3 282 | \n
| \n (1)Dont 1 450 milliers d'euros ayant fait l'objet d'une subordination de cr\u00e9ance | \n
Dans le Groupe, ces titres sont relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce ni contr\u00f4le ni influence notable.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur correspondant au prix d\u2019acquisition major\u00e9 des \u00e9ventuels co\u00fbts de\u00a0transaction.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, en date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. La d\u00e9termination de cette juste valeur peut s\u2019appuyer sur des techniques de valorisation reposant sur des donn\u00e9es non\u00a0observables.
Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es au sein du compte de r\u00e9sultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur major\u00e9e des \u00e9ventuels co\u00fbts de transaction. En date de cl\u00f4ture, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
La norme IFRS 9 a introduit un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. S\u2019agissant des pr\u00eats et avances consenties par le Groupe, la d\u00e9pr\u00e9ciation est appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie et des \u00e9ventuelles garanties.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la quote-part dans les capitaux propres n\u00e9gatifs des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises auxquelles des avances ont \u00e9t\u00e9 consenties, est port\u00e9e en d\u00e9duction de ces avances s\u2019agissant des entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes.
15.6Juste valeur des actifs et passifs financiers
15.6.1VENTILATION PAR cat\u00e9gorie\u00a0D\u2019INSTRUMENT
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n 572 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 159 010 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 010 | \n\n 159 010 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 162 292 | \n\n - | \n\n 337 549 | \n\n 499 841 | \n\n 499 841 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 141 889 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141 889 | \n\n 141 889 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 177 747 | \n\n - | \n\n - | \n\n 177 747 | \n\n 177 747 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 586 | \n\n 586 | \n\n 586 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 503 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 503 | \n\n 4 503 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 154 670 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 154 670 | \n\n 154 670 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 159 173 | \n\n - | \n\n 326 538 | \n\n 485 711 | \n\n 485 711 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 3 084 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 084 | \n\n 3 084 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 38 198 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 198 | \n\n 38 198 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 142 697 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 142 697 | \n\n 142 697 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 183 979 | \n\n - | \n\n - | \n\n 183 979 | \n\n 183 979 | \n
15.6.2Hi\u00e9rarchie DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS
| \n \n | \n\n Niveau de hi\u00e9rarchie (4) | \n\n Impact des variations des \u00e9valuations en juste valeur | \n||||
| \n \n | \n\n Niveau 1 (1) | \n\n Niveau 2 (2) | \n\n Niveau 3 (3) | \n\n Total | \n\n sur le r\u00e9sultat | \n\n sur les OCI | \n
| \n ACTIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n (3) | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations locatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s accessibles sur un march\u00e9 actif pour des actifs ou des passifs identiques (2)Juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 (3)Juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation s'appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables (4)Aucun changement de niveau dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2023 (5)Actifs et passifs financiers, autres que les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation | \n
15.6Juste valeur des actifs et passifs financiers
15.6.1VENTILATION PAR cat\u00e9gorie\u00a0D\u2019INSTRUMENT
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n 572 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 159 010 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 010 | \n\n 159 010 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 162 292 | \n\n - | \n\n 337 549 | \n\n 499 841 | \n\n 499 841 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 141 889 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141 889 | \n\n 141 889 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 177 747 | \n\n - | \n\n - | \n\n 177 747 | \n\n 177 747 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 586 | \n\n 586 | \n\n 586 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 503 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 503 | \n\n 4 503 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 154 670 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 154 670 | \n\n 154 670 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 159 173 | \n\n - | \n\n 326 538 | \n\n 485 711 | \n\n 485 711 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 3 084 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 084 | \n\n 3 084 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 38 198 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 198 | \n\n 38 198 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 142 697 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 142 697 | \n\n 142 697 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 183 979 | \n\n - | \n\n - | \n\n 183 979 | \n\n 183 979 | \n
15.6.2Hi\u00e9rarchie DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS
| \n \n | \n\n Niveau de hi\u00e9rarchie (4) | \n\n Impact des variations des \u00e9valuations en juste valeur | \n||||
| \n \n | \n\n Niveau 1 (1) | \n\n Niveau 2 (2) | \n\n Niveau 3 (3) | \n\n Total | \n\n sur le r\u00e9sultat | \n\n sur les OCI | \n
| \n ACTIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n (3) | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations locatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s accessibles sur un march\u00e9 actif pour des actifs ou des passifs identiques (2)Juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 (3)Juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation s'appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables (4)Aucun changement de niveau dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2023 (5)Actifs et passifs financiers, autres que les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation | \n
15.6Juste valeur des actifs et passifs financiers
15.6.1VENTILATION PAR cat\u00e9gorie\u00a0D\u2019INSTRUMENT
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n 572 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 159 010 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 010 | \n\n 159 010 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 162 292 | \n\n - | \n\n 337 549 | \n\n 499 841 | \n\n 499 841 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 141 889 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141 889 | \n\n 141 889 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 177 747 | \n\n - | \n\n - | \n\n 177 747 | \n\n 177 747 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 586 | \n\n 586 | \n\n 586 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 503 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 503 | \n\n 4 503 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 154 670 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 154 670 | \n\n 154 670 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 159 173 | \n\n - | \n\n 326 538 | \n\n 485 711 | \n\n 485 711 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 3 084 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 084 | \n\n 3 084 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 38 198 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 198 | \n\n 38 198 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 142 697 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 142 697 | \n\n 142 697 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 183 979 | \n\n - | \n\n - | \n\n 183 979 | \n\n 183 979 | \n
15.6.2Hi\u00e9rarchie DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS
| \n \n | \n\n Niveau de hi\u00e9rarchie (4) | \n\n Impact des variations des \u00e9valuations en juste valeur | \n||||
| \n \n | \n\n Niveau 1 (1) | \n\n Niveau 2 (2) | \n\n Niveau 3 (3) | \n\n Total | \n\n sur le r\u00e9sultat | \n\n sur les OCI | \n
| \n ACTIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n (3) | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS (5) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautionnements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations locatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (1)Juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s accessibles sur un march\u00e9 actif pour des actifs ou des passifs identiques (2)Juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 (3)Juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation s'appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables (4)Aucun changement de niveau dans la hi\u00e9rarchie d\u2019\u00e9valuation n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2023 (5)Actifs et passifs financiers, autres que les cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation | \n
15.6.1VENTILATION PAR cat\u00e9gorie\u00a0D\u2019INSTRUMENT
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 572 | \n\n 572 | \n\n 572 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 3 282 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 282 | \n\n 3 282 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 159 010 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 010 | \n\n 159 010 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n\n 336 977 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 162 292 | \n\n - | \n\n 337 549 | \n\n 499 841 | \n\n 499 841 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 35 838 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35 838 | \n\n 35 838 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 141 889 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141 889 | \n\n 141 889 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 177 747 | \n\n - | \n\n - | \n\n 177 747 | \n\n 177 747 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrument financier | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n \n | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Juste valeur par capitaux propres | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur | \n\n Valeur au bilan | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 586 | \n\n 586 | \n\n 586 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 503 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 503 | \n\n 4 503 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 154 670 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 154 670 | \n\n 154 670 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n\n 325 952 | \n
| \n TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | \n\n 159 173 | \n\n - | \n\n 326 538 | \n\n 485 711 | \n\n 485 711 | \n
| \n Passifs financiers li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | \n\n 3 084 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 084 | \n\n 3 084 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 38 198 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 198 | \n\n 38 198 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 142 697 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 142 697 | \n\n 142 697 | \n
| \n TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | \n\n 183 979 | \n\n - | \n\n - | \n\n 183 979 | \n\n 183 979 | \n
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de march\u00e9, \u00e0 des risques de liquidit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des risques de cr\u00e9dit et de contrepartie qui font l\u2019objet d\u2019un dispositif de suivi continu et d\u2019un reporting r\u00e9gulier.
15.7.1RISQUES DE march\u00e9
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le risque de taux doit s\u2019appr\u00e9cier au regard des dettes et des placements financiers du Groupe et de leurs conditions de\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n Dans le cadre de la gestion de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne retient que des placements r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, \u00e9ventuellement progressif en fonction de la dur\u00e9e du placement. Le Groupe n'\u00e9tant par ailleurs plus endett\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'est pas expos\u00e9 au risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque actions dans le cadre de sa politique de placement | \n\n En mati\u00e8re de placements, le Groupe pratique une politique privil\u00e9giant la s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cadre, il a choisi de n\u2019exposer ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie \u00e0 aucun risque sur les march\u00e9s actions. Le portefeuille d\u2019investissement durable du Groupe ne comporte par ailleurs aucun titre de soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Le risque actions ne concerne donc que les actions auto-d\u00e9tenues. Actions auto-d\u00e9tenues\u00a0: Au 31 d\u00e9cembre 2023, NRJ GROUP d\u00e9tenait 699 343 actions propres, repr\u00e9sentant un peu moins de 1% de son capital social, pour une valeur totale de 4 510 milliers d\u2019euros. Comme indiqu\u00e9 dans la Note 17.1, les actions propres sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et les variations de valeur ult\u00e9rieures ne sont pas enregistr\u00e9es. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n||||||
| \n En raison de ses activit\u00e9s \u00e0 l'international et de ses implantations dans quelques pays ne faisant pas partie de la zone euro, le Groupe est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des risques de change. | \n\n L\u2019exposition du Groupe au risque de change est tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 ce jour\u00a0: \u2022Le risque de change li\u00e9 \u00e0 des investissements dans des filiales contr\u00f4l\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, et qui se mat\u00e9rialise lors de la conversion de leurs comptes en euros, ne concerne que la filiale su\u00e9doise du Groupe ainsi qu\u2019une succursale et une filiale suisses. Sur la base des donn\u00e9es de l\u2019exercice 2023, la sensibilit\u00e9 du ROCae (\"R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant Echanges\") \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change respectives de ces devises, en ordre de grandeur et en ann\u00e9e pleine, pour une d\u00e9pr\u00e9ciation de 10% contre l\u2019euro, est la suivante\u00a0:
L\u2019impact potentiel d\u2019une variation des parit\u00e9s de change \u00e9tant peu significatif, le Groupe ne couvre pas les flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 ces entit\u00e9s. \u2022Certaines filiales fran\u00e7aises peuvent \u00e9mettre des factures dans une devise autre que l\u2019euro, notamment dans le cadre de contrats de redevances de marque. Cette situation, qui concerne essentiellement le franc suisse et la couronne norv\u00e9gienne, ne repr\u00e9sente qu\u2019une part marginale du chiffre d\u2019affaires du Groupe (0,3% au titre de l\u2019exercice 2023). La variation des parit\u00e9s de change de ces devises par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019est donc pas susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. \u2022En t\u00e9l\u00e9vision, le Groupe effectue des achats, notamment de programmes, aupr\u00e8s de fournisseurs am\u00e9ricains et anglais. Afin de ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change, le Groupe contractualise en euros la majeure partie des accords li\u00e9s \u00e0 ces achats. \u2022Dans le cadre de ses autres activit\u00e9s, le Groupe peut r\u00e9aliser des achats aupr\u00e8s de fournisseurs \u00e9mettant des factures en devise \u00e9trang\u00e8re. Ces achats repr\u00e9sentant des montants peu significatifs au regard du ROCae, le Groupe a choisi de ne pas couvrir le risque de change associ\u00e9. | \n
15.7.2RISQUE DE liquidit\u00e9
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses besoins d\u2019investissement et ses engagements devant se d\u00e9nouer par la remise de tr\u00e9sorerie ou d'un autre actif financier. | \n\n Le Groupe consid\u00e8re n\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 aucun risque de liquidit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe n'est plus endett\u00e9 et le montant total de ses encours de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 337 millions d\u2019euros, alors que le Besoin en Fonds de Roulement d\u2019exploitation est positif de 30,7 millions. | \n
15.7.3RISQUE DE cr\u00e9dit ET/OU DE CONTREPARTIE
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des risques de contrepartie dans ses op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du placement de sa tr\u00e9sorerie qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 337,0 millions d\u2019euros (cf. Note 15.3) | \n\n La gestion du placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales fran\u00e7aises qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, repr\u00e9sentent 98,1% des encours, est effectu\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e par le service tr\u00e9sorerie de NRJ Group. La politique de gestion des placements a pour objectif premier de minimiser l\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie. Pour ce faire, le Groupe r\u00e9partit ses placements aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais de premier plan b\u00e9n\u00e9ficiant de notes \u00e9lev\u00e9es de cr\u00e9dit \u00e0 long terme et \u00e0 court terme. Par ailleurs, le Groupe n\u2019effectue que des placements sous forme de compte-courants, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes \u00e0 terme pouvant \u00eatre convertis \u00e0 tout moment en un montant de tr\u00e9sorerie connu. Cette politique permet une bonne dispersion du risque et une r\u00e9duction du risque syst\u00e9mique. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n|||||||||||||||||||||||||||||||
| \n Le Groupe est expos\u00e9 au risque de contrepartie, tant en termes de risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale qu\u2019en termes de risque de d\u00e9faillance d\u2019un client important. Le total brut des encours clients (hors cr\u00e9ances sur \u00e9changes) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d\u2019euros au | \n\n Risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale Au sein de chacune de ses activit\u00e9s et notamment dans son c\u0153ur de m\u00e9tier qui consiste \u00e0 commercialiser des espaces publicitaires aupr\u00e8s d\u2019annonceurs, le Groupe veille \u00e0 diversifier, autant que possible, son portefeuille clients notamment en radio (nationale et locale) et en t\u00e9l\u00e9vision. La contribution de l\u2019activit\u00e9 de diffusion au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, mais aussi l\u2019implantation du Groupe \u00e0 l\u2019international contribuent par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire le risque de concentration et de d\u00e9pendance commerciale. \n \n \n Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli toutes activit\u00e9s confondues et en pourcentage du chiffre d'affaires consolid\u00e9 hors \u00e9changes, atteste de la diversification des clients du\u00a0Groupe\u00a0:
Risque de d\u00e9faut de paiement Le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 sectorielle de la client\u00e8le, la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du Groupe, mais \u00e9galement les proc\u00e9dures mises en \u0153uvre au sein de chacune des entit\u00e9s du Groupe afin de r\u00e9duire le risque de d\u00e9faut de paiement conduisent \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019existe pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances commerciales du Groupe, y compris dans le contexte \u00e9conomique incertain qui entoure la cl\u00f4ture des comptes de l'exercice 2023. S\u2019agissant en particulier des activit\u00e9s de r\u00e9gie publicitaires en France qui, au 31 d\u00e9cembre 2023, contribuent \u00e0 hauteur de 70,3% au montant brut des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes, les mesures prises sont notamment les suivantes : \u2022R\u00e9gie publicitaire nationale (Soci\u00e9t\u00e9 NRJ GLOBAL) Les clients \u00e9tant des annonceurs importants g\u00e9n\u00e9rant des facturations significatives, tout nouveau client potentiel fait l'objet d'une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019assureur-cr\u00e9dit avec lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 compl\u00e9mentaire est sollicit\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019analyse du risque cr\u00e9dit. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit de demander le paiement total ou partiel d\u2019une prestation avant sa r\u00e9alisation, lorsque le client n\u2019apporte pas de garantie suffisante quant \u00e0 sa situation financi\u00e8re. Apr\u00e8s facturation, l\u2019encours des cr\u00e9ances commerciales fait l\u2019objet d\u2019un suivi au travers d\u2019un reporting mensuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des relances sont effectu\u00e9es par le service \"recouvrement\". Des r\u00e9unions mensuelles entre la direction financi\u00e8re et la direction commerciale permettent par ailleurs de d\u00e9finir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles actions particuli\u00e8res \u00e0 mettre en place aupr\u00e8s des clients. En compl\u00e9ment de ces proc\u00e9dures, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit une assurance-cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de premier plan. Ainsi, si l\u2019un de ses clients s\u2019av\u00e8re d\u00e9faillant, la Soci\u00e9t\u00e9 recouvre une partie de sa cr\u00e9ance dans les limites de couverture et selon les dispositions contractuelles du contrat conclu. Les limites de couverture d\u2019assurance font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen r\u00e9gulier au regard, notamment, des quotit\u00e9s de cr\u00e9ance couvertes, du secteur d'activit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant des zones d\u2019implantation g\u00e9ographiques des clients. \u2022R\u00e9gie publicitaire locale (Soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9gie NETWORKS) Compte tenu du grand nombre et de la typologie des annonceurs locaux, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas recours \u00e0 une assurance-cr\u00e9dit, mais utilise un logiciel sp\u00e9cifique d\u2019aide \u00e0 la gestion du risque clients. En outre, le versement d'un acompte est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 pour les op\u00e9rations sp\u00e9ciales (\"events\") qui sont jug\u00e9es plus risqu\u00e9es. \n Au total, toutes activit\u00e9s et tous pays confondus, les cr\u00e9ances douteuses ne repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2023 qu\u2019environ 3,9% de l\u2019encours de cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes (3,2% au 31 d\u00e9cembre 2022) et le montant des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables constat\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 628 milliers d\u2019euros. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients hors \u00e9changes est fourni ci-dessous\u00a0:
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Groupe ne fait appel ni \u00e0 la titrisation ni \u00e0 la mobilisation ou \u00e0 la cession de cr\u00e9ances. | \n
15.7.1RISQUES DE march\u00e9
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le risque de taux doit s\u2019appr\u00e9cier au regard des dettes et des placements financiers du Groupe et de leurs conditions de\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n Dans le cadre de la gestion de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, le Groupe ne retient que des placements r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe, \u00e9ventuellement progressif en fonction de la dur\u00e9e du placement. Le Groupe n'\u00e9tant par ailleurs plus endett\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'est pas expos\u00e9 au risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n
| \n Le Groupe peut \u00eatre expos\u00e9 au risque actions dans le cadre de sa politique de placement | \n\n En mati\u00e8re de placements, le Groupe pratique une politique privil\u00e9giant la s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cadre, il a choisi de n\u2019exposer ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie \u00e0 aucun risque sur les march\u00e9s actions. Le portefeuille d\u2019investissement durable du Groupe ne comporte par ailleurs aucun titre de soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Le risque actions ne concerne donc que les actions auto-d\u00e9tenues. Actions auto-d\u00e9tenues\u00a0: Au 31 d\u00e9cembre 2023, NRJ GROUP d\u00e9tenait 699 343 actions propres, repr\u00e9sentant un peu moins de 1% de son capital social, pour une valeur totale de 4 510 milliers d\u2019euros. Comme indiqu\u00e9 dans la Note 17.1, les actions propres sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition et les variations de valeur ult\u00e9rieures ne sont pas enregistr\u00e9es. | \n
| \n Exposition au risque | \n\n Principes et dispositif de gestion du risque | \n||||||
| \n En raison de ses activit\u00e9s \u00e0 l'international et de ses implantations dans quelques pays ne faisant pas partie de la zone euro, le Groupe est potentiellement expos\u00e9 \u00e0 des risques de change. | \n\n L\u2019exposition du Groupe au risque de change est tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 ce jour\u00a0: \u2022Le risque de change li\u00e9 \u00e0 des investissements dans des filiales contr\u00f4l\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, et qui se mat\u00e9rialise lors de la conversion de leurs comptes en euros, ne concerne que la filiale su\u00e9doise du Groupe ainsi qu\u2019une succursale et une filiale suisses. Sur la base des donn\u00e9es de l\u2019exercice 2023, la sensibilit\u00e9 du ROCae (\"R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant avant Echanges\") \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change respectives de ces devises, en ordre de grandeur et en ann\u00e9e pleine, pour une d\u00e9pr\u00e9ciation de 10% contre l\u2019euro, est la suivante\u00a0:
L\u2019impact potentiel d\u2019une variation des parit\u00e9s de change \u00e9tant peu significatif, le Groupe ne couvre pas les flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 ces entit\u00e9s. \u2022Certaines filiales fran\u00e7aises peuvent \u00e9mettre des factures dans une devise autre que l\u2019euro, notamment dans le cadre de contrats de redevances de marque. Cette situation, qui concerne essentiellement le franc suisse et la couronne norv\u00e9gienne, ne repr\u00e9sente qu\u2019une part marginale du chiffre d\u2019affaires du Groupe (0,3% au titre de l\u2019exercice 2023). La variation des parit\u00e9s de change de ces devises par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019est donc pas susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. \u2022En t\u00e9l\u00e9vision, le Groupe effectue des achats, notamment de programmes, aupr\u00e8s de fournisseurs am\u00e9ricains et anglais. Afin de ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une variation des parit\u00e9s de change, le Groupe contractualise en euros la majeure partie des accords li\u00e9s \u00e0 ces achats. \u2022Dans le cadre de ses autres activit\u00e9s, le Groupe peut r\u00e9aliser des achats aupr\u00e8s de fournisseurs \u00e9mettant des factures en devise \u00e9trang\u00e8re. Ces achats repr\u00e9sentant des montants peu significatifs au regard du ROCae, le Groupe a choisi de ne pas couvrir le risque de change associ\u00e9. | \n
NOTE 16Imp\u00f4ts SUR LE r\u00e9sultat
La charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat correspond aux imp\u00f4ts exigibles corrig\u00e9s de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La rubrique \"imp\u00f4ts exigibles\" correspond \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 la charge r\u00e9sultant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises.
La charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9(e) au compte de r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un actif ou d\u2019un passif non courant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette charge/ce produit d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres lorsque cette charge/ce produit est relatif \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres.
16.1Charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
16.1.1D\u00e9composition
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 16.2 | \n\n 16 075 | \n\n 14 167 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 16.3.1 | \n\n (629) | \n\n (1 146) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 15 446 | \n\n 13 021 | \n
16.1.2ANALYSE DE LA CHARGE D\u2019IMP\u00d4T
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 45 293 | \n\n \n | \n\n 34 720 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n (1 528) | \n\n \n | \n\n (1 627) | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 15 446 | \n\n \n | \n\n 13 021 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, avant d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill et quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 59 211 | \n\n \n | \n\n 46 114 | \n\n \n | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux en vigueur en France | \n\n 15 291 | \n\n 25,825(1)% | \n\n 11 909 | \n\n 25,825(1)% | \n
| \n CVAE, nette d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 603 | \n\n 1,02% | \n\n 1 167 | \n\n 2,54% | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t | \n\n (17) | \n\n (0,03%) | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Variation des prov. pour imp\u00f4t et r\u00e9gularisations sur ex. ant\u00e9rieurs | \n\n 29 | \n\n 0,05% | \n\n 27 | \n\n 0,06% | \n
| \n Non-reconnaissance d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur d\u00e9ficits reportables de l\u2019exercice | \n\n 522 | \n\n 0,88% | \n\n 208 | \n\n 0,45% | \n
| \n Reconnaissance de produits d\u2019imp\u00f4ts sur d\u00e9ficits non ant\u00e9rieurement reconnus | \n\n (1 350) | \n\n (2,28%) | \n\n (847) | \n\n (1,84%) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes entre r\u00e9sultats comptables et r\u00e9sultats imposables | \n\n 474 | \n\n 0,80% | \n\n 837 | \n\n 1,81% | \n
| \n Effet des variations de taux d\u2019imposition en France | \n\n - | \n\n \n | \n\n (3) | \n\n (0,01%) | \n
| \n Effet des \u00e9carts de taux d'imposition (filiales fran\u00e7aises non int\u00e9gr\u00e9es) | \n\n (44) | \n\n (0,07%) | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Effet des \u00e9carts de taux d'imposition (filiales \u00e9trang\u00e8res) | \n\n (62) | \n\n (0,10%) | \n\n (277) | \n\n (0,60%) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effectivement constat\u00e9e (Taux effectif d\u2019imp\u00f4t) | \n\n 15 446 | \n\n 26,09% | \n\n 13 021 | \n\n 28,24% | \n
| \n (1)Y compris la contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n
16.2Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les dettes/cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9es respectivement en passif ou en actif\u00a0courant.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il est l\u00e9galement possible de compenser les actifs avec les passifs, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que le Groupe a l\u2019intention de proc\u00e9der au r\u00e8glement de ces actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base du montant net.
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Variation | \n\n 31/12/2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n\n Charge de l\u2019exercice | \n\n Versements nets (remboursements) | \n\n Autres (1) | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 1 168 | \n\n (84) | \n\n (15 262) | \n\n 16 343 | \n\n ( 40) | \n\n 2 292 | \n\n (167) | \n
| \n C.V.A.E. | \n\n 56 | \n\n (100) | \n\n (813) | \n\n 864 | \n\n \n | \n\n 36 | \n\n (29) | \n
| \n Total | \n\n 1 224 | \n\n (184) | \n\n (16 075) | \n\n 17 207 | \n\n (40) | \n\n 2 328 | \n\n (196) | \n
| \n (1)Le poste \"autres mouvements\" s\u2019explique par l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux r\u00e9sultats sur actions propres | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Variation | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n\n Charge de l\u2019exercice | \n\n Versements nets (remboursements) | \n\n Autres (1) | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 430 | \n\n (881) | \n\n (12 593) | \n\n 14 260 | \n\n (132) | \n\n 1 168 | \n\n (84) | \n
| \n C.V.A.E. | \n\n 32 | \n\n (177) | \n\n (1 574) | \n\n 1 675 | \n\n - | \n\n 56 | \n\n (100) | \n
| \n Total | \n\n 462 | \n\n (1 058) | \n\n (14 167) | \n\n 15 935 | \n\n (132) | \n\n 1 224 | \n\n (184) | \n
| \n (1)Le poste \"autres mouvements\" s\u2019explique par l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux r\u00e9sultats sur actions propres | \n
16.3Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
16.3.1\u00e9VOLUTION DES imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 2 780 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 16.1.1 | \n\n (629) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n \n | \n\n (317) | \n\n\n | \n
| \n Effet des \u00e9carts de conversion et variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 16.3.2 | \n\n 1 836 | \n\n\n | \n
16.3.2SOURCE DES imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ACTIFS ET PASSIFS
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Comptabilisation de la marque Nostalgie suite \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises | \n\n 11 811 | \n\n\n | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n 505 | \n\n\n | \n
| \n Compensation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par sph\u00e8re fiscale | \n\n (5 692) | \n\n\n | \n
| \n Stock d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 6 624 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (1) | \n\n (4 611) | \n\n\n | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n (3 752) | \n\n\n | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n (2 117) | \n\n\n | \n
| \n Compensation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par sph\u00e8re fiscale | \n\n 5 692 | \n\n\n | \n
| \n Stock d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n (4 788) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets au 31 d\u00e9cembre | \n\n 1 836 | \n\n\n | \n
| \n (1)Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes reportables sont aff\u00e9rents \u00e0 hauteur de 102 milliers \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ne faisant pas partie du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale fran\u00e7ais, et pour le solde, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s allemandes et scandinaves. Pour la comptabilisation de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif, le Groupe appr\u00e9cie les b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs sur un horizon de 5 ans (flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe puis int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s pr\u00e9visionnels du Groupe, compl\u00e9t\u00e9s par 2 ann\u00e9es de flux (voir Note 11.4). Par exception, une dur\u00e9e plus courte peut \u00eatre retenue si la direction du Groupe consid\u00e8re ne pas avoir de visibilit\u00e9 suffisante sur les r\u00e9sultats taxables attendus sur un horizon de 5 ans. | \n
16.3.3REPORTS d\u00e9ficitaires NON activ\u00e9s
Le Groupe dispose de d\u00e9ficits reportables n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de la reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 en raison des incertitudes li\u00e9es \u00e0 leur utilisation. La totalit\u00e9 de ces d\u00e9ficits sont reportables ind\u00e9finiment.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Base | \n\n Economie d'imp\u00f4t potentielle | \n\n Base | \n\n Economie d'imp\u00f4t potentielle | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 12 199 | \n\n 3 050 | \n\n 10 403 | \n\n 2 601 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s suisses | \n\n 109 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s de la zone germanique | \n\n 34 952 | \n\n 8 749 | \n\n 38 128 | \n\n 9 976 | \n
| \n TOTAL | \n\n 47 260 | \n\n 11 814 | \n\n 48 531 | \n\n 12 577 | \n
16.3.4Engagements li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
\u2022La majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises qui satisfont aux crit\u00e8res du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale (28 soci\u00e9t\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023) est comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale dont la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP est t\u00eate de\u00a0groupe.
Selon les termes des conventions d\u2019int\u00e9gration fiscale, au moment de la sortie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 du groupe, NRJ GROUP et la soci\u00e9t\u00e9 sortante d\u00e9terminent d\u2019un commun accord si cette derni\u00e8re a subi des surco\u00fbts du fait de son appartenance au groupe et, dans l\u2019affirmative, si cette situation justifie une indemnisation par NRJ GROUP.
A ce titre, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9ficits fiscaux utilis\u00e9s par NRJ GROUP et ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts susceptibles d\u2019\u00eatre restitu\u00e9es aux filiales en cas de sortie du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 420 000 milliers d\u2019euros au
31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022Au cours de l\u2019exercice 2022, la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le diligent\u00e9 par la Direction des V\u00e9rifications Nationales et Internationales (\"DVNI\") et portant sur la p\u00e9riode du 1er janvier 2019 au
31 d\u00e9cembre 2020.
En date du 7 d\u00e9cembre 2022, la DVNI a \u00e9mis une proposition de rectification.
Dans un courrier du 6 f\u00e9vrier 2023, la soci\u00e9t\u00e9
NRJ GROUP a contest\u00e9 l\u2019ensemble des rehaussements notifi\u00e9s. L\u2019analyse men\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 et son conseil \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice 2022 avait par ailleurs conduit \u00e0 estimer qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de constituer une provision \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
En 2023, \u00e0 l'issue de l'ensemble de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, tous les redressements ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s.
NOTE 16Imp\u00f4ts SUR LE r\u00e9sultat
La charge d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat correspond aux imp\u00f4ts exigibles corrig\u00e9s de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
La rubrique \"imp\u00f4ts exigibles\" correspond \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 la charge r\u00e9sultant de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises.
La charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9(e) au compte de r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un actif ou d\u2019un passif non courant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette charge/ce produit d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres lorsque cette charge/ce produit est relatif \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou en capitaux propres.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
16.2Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les dettes/cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9es respectivement en passif ou en actif\u00a0courant.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il est l\u00e9galement possible de compenser les actifs avec les passifs, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale et que le Groupe a l\u2019intention de proc\u00e9der au r\u00e8glement de ces actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles sur la base du montant net.
| \n \n | \n\n 1/1/2023 | \n\n Variation | \n\n 31/12/2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n\n Charge de l\u2019exercice | \n\n Versements nets (remboursements) | \n\n Autres (1) | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 1 168 | \n\n (84) | \n\n (15 262) | \n\n 16 343 | \n\n ( 40) | \n\n 2 292 | \n\n (167) | \n
| \n C.V.A.E. | \n\n 56 | \n\n (100) | \n\n (813) | \n\n 864 | \n\n \n | \n\n 36 | \n\n (29) | \n
| \n Total | \n\n 1 224 | \n\n (184) | \n\n (16 075) | \n\n 17 207 | \n\n (40) | \n\n 2 328 | \n\n (196) | \n
| \n (1)Le poste \"autres mouvements\" s\u2019explique par l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux r\u00e9sultats sur actions propres | \n
| \n \n | \n\n 1/1/2022 | \n\n Variation | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n\n Charge de l\u2019exercice | \n\n Versements nets (remboursements) | \n\n Autres (1) | \n\n Cr\u00e9ances | \n\n Dettes | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n 430 | \n\n (881) | \n\n (12 593) | \n\n 14 260 | \n\n (132) | \n\n 1 168 | \n\n (84) | \n
| \n C.V.A.E. | \n\n 32 | \n\n (177) | \n\n (1 574) | \n\n 1 675 | \n\n - | \n\n 56 | \n\n (100) | \n
| \n Total | \n\n 462 | \n\n (1 058) | \n\n (14 167) | \n\n 15 935 | \n\n (132) | \n\n 1 224 | \n\n (184) | \n
| \n (1)Le poste \"autres mouvements\" s\u2019explique par l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t relatif aux r\u00e9sultats sur actions propres | \n
16.3Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
16.3.1\u00e9VOLUTION DES imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 2 780 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n 16.1.1 | \n\n (629) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n \n | \n\n (317) | \n\n\n | \n
| \n Effet des \u00e9carts de conversion et variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 16.3.2 | \n\n 1 836 | \n\n\n | \n
16.3.2SOURCE DES imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ACTIFS ET PASSIFS
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Comptabilisation de la marque Nostalgie suite \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises | \n\n 11 811 | \n\n\n | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n 505 | \n\n\n | \n
| \n Compensation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par sph\u00e8re fiscale | \n\n (5 692) | \n\n\n | \n
| \n Stock d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 6 624 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (1) | \n\n (4 611) | \n\n\n | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n (3 752) | \n\n\n | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n (2 117) | \n\n\n | \n
| \n Compensation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par sph\u00e8re fiscale | \n\n 5 692 | \n\n\n | \n
| \n Stock d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n (4 788) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets au 31 d\u00e9cembre | \n\n 1 836 | \n\n\n | \n
| \n (1)Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes reportables sont aff\u00e9rents \u00e0 hauteur de 102 milliers \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ne faisant pas partie du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale fran\u00e7ais, et pour le solde, \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s allemandes et scandinaves. Pour la comptabilisation de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif, le Groupe appr\u00e9cie les b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs sur un horizon de 5 ans (flux financiers d\u2019exploitation \u00e0 3 ans \u00e9labor\u00e9s par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe puis int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s pr\u00e9visionnels du Groupe, compl\u00e9t\u00e9s par 2 ann\u00e9es de flux (voir Note 11.4). Par exception, une dur\u00e9e plus courte peut \u00eatre retenue si la direction du Groupe consid\u00e8re ne pas avoir de visibilit\u00e9 suffisante sur les r\u00e9sultats taxables attendus sur un horizon de 5 ans. | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits dans les comptes consolid\u00e9s et leur valeur fiscale - \u00e0 l\u2019exception des cas particuliers pr\u00e9vus par la norme et notamment celui de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill - ainsi que sur les d\u00e9calages temporaires d\u2019imposition, les reports fiscaux d\u00e9ficitaires et certains retraitements de consolidation.
Le montant de l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en retenant les derniers taux d\u2019imp\u00f4ts applicables ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de la cl\u00f4ture et applicables \u00e0 la date de reversement de ces\u00a0diff\u00e9rences.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque le recouvrement de ces actifs est incertain au regard des pr\u00e9visions d\u2019exploitation.
17.1Evolution du nombre d'actions en circulation
Quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, les actions NRJ GROUP d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres, \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Tout gain ou perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou de l\u2019annulation d\u2019actions propres est comptabilis\u00e9 directement, net d\u2019effet d\u2019imp\u00f4t, dans les capitaux propres et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat du Groupe.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 1er janvier | \n\n 752 045 | \n\n 748 085 | \n
| \n Nombre d\u2019actions propres rachet\u00e9es/vendues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 | \n\n (52 702) | \n\n 3 960 | \n
| \n Nombre d'actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre | \n\n 699 343 | \n\n 752 045 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 77 408 278 (1) | \n\n 77 355 576 | \n
| \n Nombre d'actions composant le capital social au 31 d\u00e9cembre (2) | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n
| \n (1)Dont 66\u00a0208 587 actions \u00e0 droit de vote double et 11\u00a0199 691 actions \u00e0 droit de vote simple (2)La valeur nominale de l'action s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,01 euro au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un partenaire financier, au cours de l\u2019exercice 2023
162 443 titres ont \u00e9t\u00e9 acquis au prix unitaire moyen de 6,78 euros et 215 145 titres ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant un encaissement net de 367 milliers d\u2019euros (d\u00e9caissement net de 10 milliers d'euros en 2022).
La d\u00e9tention d\u2019actions propres s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires. Cette autorisation, renouvel\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est tenue le 11 mai 2023, est valable pour une dur\u00e9e de 18 mois et est plafonn\u00e9e \u00e0 10% du nombre d\u2019actions composant le capital social, ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant afin de tenir compte des op\u00e9rations d\u2019augmentation ou de r\u00e9duction de capital susceptibles d\u2019intervenir pendant la dur\u00e9e du programme.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les actions propres repr\u00e9sentent 0,90% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ Group.
Sur autorisation donn\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires du 20 mai 2021, le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 le 22 mars 2023 de mettre en place des plans d'attribution d'actions gratuites en faveur de certains salari\u00e9s. Le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 de remettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans, lors de leur attribution d\u00e9finitive, des actions existantes de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022. Ces plans portent sur un nombre maximal de
515 000 actions sous r\u00e9serve d'une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d'acquisition, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP \u00e0 tenir en 2027.
17.2Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe s\u2019\u00e9levaient \u00e0 703 840 milliers d\u2019euros, soit 9,09 euros par action en circulation (8,78 euros par action au 31 d\u00e9cembre 2022, sur la base du nombre d\u2019actions en circulation \u00e0 cette date).
17.3El\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres
La composante la plus significative des charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres correspond aux \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite, qui r\u00e9sultent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience.
Les \u00e9carts de conversion, positifs ou n\u00e9gatifs, sont li\u00e9s \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro (NRJ Sweden AB et entit\u00e9s suisses).
| \n \n | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Ecarts actuariels sur IDR | \n\n Var JV des actifs disponibles \u00e0 la\u00a0vente | \n\n Total | \n\n Part du Groupe | \n
| \n Au 1er janvier 2023 | \n\n (759) | \n\n (1 579) | \n\n 3 | \n\n (2 335) | \n\n (2 335) | \n
| \n Variation de l\u2019exercice | \n\n (93) | \n\n (925) | \n\n - | \n\n (1 018) | \n\n (1 018) | \n
| \n AU 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (852) | \n\n (2 504) | \n\n 3 | \n\n (3 353) | \n\n (3 353) | \n
17.1Evolution du nombre d'actions en circulation
Quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, les actions NRJ GROUP d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres, \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Tout gain ou perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou de l\u2019annulation d\u2019actions propres est comptabilis\u00e9 directement, net d\u2019effet d\u2019imp\u00f4t, dans les capitaux propres et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat du Groupe.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 1er janvier | \n\n 752 045 | \n\n 748 085 | \n
| \n Nombre d\u2019actions propres rachet\u00e9es/vendues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 | \n\n (52 702) | \n\n 3 960 | \n
| \n Nombre d'actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre | \n\n 699 343 | \n\n 752 045 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 77 408 278 (1) | \n\n 77 355 576 | \n
| \n Nombre d'actions composant le capital social au 31 d\u00e9cembre (2) | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n
| \n (1)Dont 66\u00a0208 587 actions \u00e0 droit de vote double et 11\u00a0199 691 actions \u00e0 droit de vote simple (2)La valeur nominale de l'action s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,01 euro au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un partenaire financier, au cours de l\u2019exercice 2023
162 443 titres ont \u00e9t\u00e9 acquis au prix unitaire moyen de 6,78 euros et 215 145 titres ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant un encaissement net de 367 milliers d\u2019euros (d\u00e9caissement net de 10 milliers d'euros en 2022).
La d\u00e9tention d\u2019actions propres s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires. Cette autorisation, renouvel\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est tenue le 11 mai 2023, est valable pour une dur\u00e9e de 18 mois et est plafonn\u00e9e \u00e0 10% du nombre d\u2019actions composant le capital social, ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant afin de tenir compte des op\u00e9rations d\u2019augmentation ou de r\u00e9duction de capital susceptibles d\u2019intervenir pendant la dur\u00e9e du programme.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les actions propres repr\u00e9sentent 0,90% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ Group.
Sur autorisation donn\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires du 20 mai 2021, le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 le 22 mars 2023 de mettre en place des plans d'attribution d'actions gratuites en faveur de certains salari\u00e9s. Le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 de remettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans, lors de leur attribution d\u00e9finitive, des actions existantes de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022. Ces plans portent sur un nombre maximal de
515 000 actions sous r\u00e9serve d'une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d'acquisition, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP \u00e0 tenir en 2027.
17.1Evolution du nombre d'actions en circulation
Quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, les actions NRJ GROUP d\u00e9tenues par le Groupe sont port\u00e9es en diminution des capitaux propres, \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Tout gain ou perte r\u00e9sultant de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou de l\u2019annulation d\u2019actions propres est comptabilis\u00e9 directement, net d\u2019effet d\u2019imp\u00f4t, dans les capitaux propres et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat du Groupe.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 1er janvier | \n\n 752 045 | \n\n 748 085 | \n
| \n Nombre d\u2019actions propres rachet\u00e9es/vendues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 | \n\n (52 702) | \n\n 3 960 | \n
| \n Nombre d'actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre | \n\n 699 343 | \n\n 752 045 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 77 408 278 (1) | \n\n 77 355 576 | \n
| \n Nombre d'actions composant le capital social au 31 d\u00e9cembre (2) | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n
| \n (1)Dont 66\u00a0208 587 actions \u00e0 droit de vote double et 11\u00a0199 691 actions \u00e0 droit de vote simple (2)La valeur nominale de l'action s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,01 euro au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 1er janvier | \n\n 752 045 | \n\n 748 085 | \n
| \n Nombre d\u2019actions propres rachet\u00e9es/vendues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 | \n\n (52 702) | \n\n 3 960 | \n
| \n Nombre d'actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre | \n\n 699 343 | \n\n 752 045 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 77 408 278 (1) | \n\n 77 355 576 | \n
| \n Nombre d'actions composant le capital social au 31 d\u00e9cembre (2) | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n\n 78\u00a0107\u00a0621 | \n
| \n (1)Dont 66\u00a0208 587 actions \u00e0 droit de vote double et 11\u00a0199 691 actions \u00e0 droit de vote simple (2)La valeur nominale de l'action s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,01 euro au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 avec un partenaire financier, au cours de l\u2019exercice 2023
162 443 titres ont \u00e9t\u00e9 acquis au prix unitaire moyen de 6,78 euros et 215 145 titres ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant un encaissement net de 367 milliers d\u2019euros (d\u00e9caissement net de 10 milliers d'euros en 2022).
La d\u00e9tention d\u2019actions propres s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Conseil d\u2019Administration par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires. Cette autorisation, renouvel\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est tenue le 11 mai 2023, est valable pour une dur\u00e9e de 18 mois et est plafonn\u00e9e \u00e0 10% du nombre d\u2019actions composant le capital social, ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant afin de tenir compte des op\u00e9rations d\u2019augmentation ou de r\u00e9duction de capital susceptibles d\u2019intervenir pendant la dur\u00e9e du programme.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les actions propres repr\u00e9sentent 0,90% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ Group.
Sur autorisation donn\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires du 20 mai 2021, le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 le 22 mars 2023 de mettre en place des plans d'attribution d'actions gratuites en faveur de certains salari\u00e9s. Le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 de remettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans, lors de leur attribution d\u00e9finitive, des actions existantes de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP auto-d\u00e9tenues au 31 d\u00e9cembre 2022. Ces plans portent sur un nombre maximal de
515 000 actions sous r\u00e9serve d'une condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires durant la p\u00e9riode d'acquisition, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de la soci\u00e9t\u00e9 NRJ GROUP \u00e0 tenir en 2027.
17.4R\u00e9sultat net par action
Le r\u00e9sultat net de base par action (avant dilution) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, retrait\u00e9 au prorata temporis de la date d\u2019acquisition, du nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe. En l\u2019absence d\u2019instruments potentiellement dilutifs, le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat net de base par action.
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe (en milliers d'euros) | \n\n 45 169 | \n\n 34 679 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions en circulation (hors actions propres) retenu pour le calcul | \n\n 77 383 657 | \n\n 77 359 164 | \n
| \n Nombre total d'options \u00e9mises (y compris options non dilutives) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre d'actions \u00e0 ajouter pour constater l'effet de dilution | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions (hors actions propres) ajust\u00e9 de l'effet de dilution | \n\n 77 383 657 | \n\n 77 359 164 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (en \u20ac) | \n\n 0,58 | \n\n 0,45 | \n
Le r\u00e9sultat net de base par action (avant dilution) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, retrait\u00e9 au prorata temporis de la date d\u2019acquisition, du nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe. En l\u2019absence d\u2019instruments potentiellement dilutifs, le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat net de base par action.
17.5Dividendes
Au cours de l'exercice, les dividendes suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s et vers\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 :
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Montant par action, en euros | \n\n 0,26 | \n\n 0,21 | \n
| \n Nombre total en milliers d'euros | \n\n 20 122 | \n\n 16 246 | \n
NOTE 18NOTES RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE\u00a0tr\u00e9sorerie
18.1Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
18.1.1R\u00e9conciliation DES DOTATIONS op\u00e9rationnelles NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET d\u00e9pr\u00e9ciations (autres que SUR ACTIFS COURANTS) apparaissant AU BILAN AVEC LE TABLEAU des FLUX DE\u00a0tr\u00e9sorerie
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Dotns. nettes aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles | \n\n 11.2 | \n\n 4 527 | \n\n 4 771 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et provisions sur immobilisations\u00a0corporelles | \n\n 11.3 | \n\n 15 708 | \n\n 15 529 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements sur droits d\u2019utilisation | \n\n 10.1 | \n\n 9 736 | \n\n 9 438 | \n
| \n Variation nette des provisions, hors provns. pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 12.1 | \n\n (1 439) | \n\n 3 087 | \n
| \n Var. provns. pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite (nette des prestations vers\u00e9es) | \n\n 8.3.1 | \n\n 427 | \n\n 1 059 | \n
| \n Dotations nettes dans le Tableau des Flux de Tr\u00e9sorerie | \n\n 28 959 | \n\n 33 884 | \n
18.1.2VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Le Besoin en Fonds de Roulement op\u00e9rationnel est calcul\u00e9 sur les soldes nets de d\u00e9pr\u00e9ciation. Il exclut les flux d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et les variations des provisions inscrites au passif du bilan.
| \n \n | \n\n Notes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Sources de variation du BFR | \n|
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Ec. conversion et autres | \n||
| \n Stocks | \n\n 9.1 | \n\n 9 272 | \n\n 12 878 | \n\n (3 606) | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 7.2.1 | \n\n 121 634 | \n\n 118 032 | \n\n 3 526 | \n\n 76 | \n
| \n Autres d\u00e9biteurs | \n\n 7.8 | \n\n 37 376 | \n\n 36 638 | \n\n 685 | \n\n 53 | \n
| \n Stocks et cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 168 282 | \n\n 167 548 | \n\n 605 | \n\n 129 | \n
| \n Fournisseurs d\u2019exploitation | \n\n 7.9.1 | \n\n 64 119 | \n\n 65 010 | \n\n (985) | \n\n 94 | \n
| \n Autres passifs courants d\u2019exploitation | \n\n 7.9.2 | \n\n 73 487 | \n\n 73 381 | \n\n (329) | \n\n 435 | \n
| \n Fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n 137 606 | \n\n 138 391 | \n\n (1 314) | \n\n 529 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n \n | \n\n 30 676 | \n\n 29 157 | \n\n 1 919 | \n\n (400) | \n
18.2Op\u00e9rations d\u2019investissement
18.2.1D\u00e9caissements li\u00e9s AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET\u00a0INCORPORELLES
| \n \n | \n\n Notes | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 11.2 | \n\n 674 | \n\n 1 215 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 11.3 | \n\n 24 605 | \n\n 15 786 | \n
| \n Variation des dettes sur immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n (551) | \n
| \n Total des d\u00e9caissements | \n\n \n | \n\n 25 302 | \n\n 16 450 | \n
18.3Free cash-flow
Dans le Groupe, cet indicateur de performance se calcule \u00e0 partir de deux agr\u00e9gats du tableau des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0consolid\u00e9s :
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 | \n\n 61 055 | \n\n 68 125 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement | \n\n (28 048) | \n\n (16 582) | \n
| \n free cash-flow | \n\n 33 007 | \n\n 51 543 | \n
NOTE 19INFORMATIONS compl\u00e9mentaires
19.1Honoraires des commissaires aux comptes
Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par NRJ GROUP et ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale (hors taxes et hors frais)\u00a0:
| \n \n | \n\n Mazars | \n\n PricewaterhouseCoopers (PwC) Audit | \n\n Entit\u00e9s membres du r\u00e9seau PwC (1) | \n|||||||
| \n \n | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n|||||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes annuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n NRJ Group SA | \n\n 123 | \n\n 120 | \n\n 40,6% | \n\n 41,5% | \n\n 136 | \n\n 137 | \n\n 40,5% | \n\n 40,7% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 174 | \n\n 169 | \n\n 57,4% | \n\n 58,5% | \n\n 165 | \n\n 165 | \n\n 49,1% | \n\n 49,1% | \n\n 59 | \n\n 49 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres services | \n\n 6 (2) | \n\n 2 | \n\n 2,0% | \n\n - | \n\n 35 (3) | \n\n 34 | \n\n 10,4% | \n\n 10,2% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TOTAL | \n\n 303 | \n\n 291 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 336 | \n\n 336 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 59 | \n\n 49 | \n
| \n (1)Honoraires comptabilis\u00e9s au titre d\u2019entit\u00e9s membres du r\u00e9seau Mazars\u00a0: N\u00e9ant (2)Dont honoraires relatifs \u00e0 l'\u00e9mission de rapports sur des op\u00e9rations de capital r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice. (3)Dont mission effectu\u00e9e en qualit\u00e9 d\u2019Organisme Tiers Ind\u00e9pendant sur les informations sociales, soci\u00e9tales et environnementales\u00a0(28) et honoraires relatifs \u00e0 l'\u00e9mission de rapports sur des op\u00e9rations de capital r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice. | \n
19.2Ev\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice
A la connaissance du Groupe, il n\u2019est intervenu, depuis le 31 d\u00e9cembre 2023, aucun \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture de\u00a0l\u2019exercice.