•
que le capital social mentionné dans les statuts s'élève à ce jour à 5 424 454,20 euros, divisé en 27 122
271 actions ordinaires de 0,20 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
•
et, ainsi qu'il ressort de la dernière réduction du capital social motivée par des pertes approuvée en Conseil
d'Administration le 26 février 2021, que les pertes de la Société s'élevaient à un montant de
(20 232 412,37) euros,
1. décide de réaliser la réduction de capital, d'un montant total de 4 068 340,65 euros, par imputation sur le compte
report à nouveau débiteur, dont le solde est ainsi ramené de (20 232 412,37) euros à (16 164 071,72) euros ;
2. décide que cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des 27 122 271
actions composant le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,20 euro à 0,05 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s'élève désormais à un montant de 1 356 113,55
euros, divisé en 27 122 271 actions, chacune d'une valeur nominale de 0,05 euro ;
4. constate que :
•
la réduction de capital d'un montant global de 4 068 340,65 euros est définitivement réalisée,
•
le compte « report à nouveau » débiteur est ramené à (16 164 071,72) euros.
Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 15 avril 2021, sur autorisation préalable de
l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 2020, le capital social a été ramené de 5 424 454,20 euros à 1 356
113,55 euros, parvoie de réduction de la valeur nominale de chacune des actions de 0,20 euro à 0,05 euro.
Par suite le Conseil d'administration, réuni le 21 juillet 2021, faisant usage de l'autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020 (10ème
résolution), conformément aux dispositions de l'article L.225-149 alinéa 3du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
•
que le capital social mentionné dans les statuts s'élève à ce jour à 1356 113,55euros, divisé en
27 122 271 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
•
qu'en prolongement du contrat d'émission et souscription de bons d'émission d'obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d'actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 14 avril 2021 jusqu'au 20 juillet 2021 inclus un nombre total
de 2980 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l'objet d'une conversion en actions ordinaires
et corrélativement d'une constatation de l'augmentation de capital en résultant ;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l'augmentationde capital, d'un montant total de
2 382 284,90 euros, par la création de 47 645 698 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s'élève désormais à un montant de 3 738 398,45
euros, divisé en 74 767 969 actions, chacune d'une valeur nominale de 0,05 euro
Par suite le Conseil d'administration, réuni le 29 novembre 2021, faisant usage de l'autorisation qui lui a été
conférée aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020
(10ème résolution), conformément aux dispositions de l'article L.225-149 alinéa 3du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
•
que le capital social mentionné dans les statuts s'élève à ce jour à 3 738 398,45euros, divisé en 74 767
969 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
•
qu'en prolongement du contrat d'émission et souscription de bons d'émission d'obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d'actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 21 juillet 2021 jusqu'au 24 novembre 2021 inclus un nombre
total de 2 245 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l'objet d'une conversion en actions
ordinaires et corrélativement d'une constatation de l'augmentation de capital en résultant ;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l'augmentationde capital, d'un montant total de
4 521 130,55 euros, par la création de 90 422 611 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euro
;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s'élève désormais à un montant de 8 259 529
euros, divisé en 165 190 580 actions, chacune d'une valeur nominale de 0,05 euro.
Par suite le même le Conseil d'administration, faisant usage de l'autorisation qui lui a été conférée aux termes des
délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 août 2021 (13èmerésolution),
conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, après avoir constaté :
•
que le capital social mentionné dans les statuts s'élève à ce jour à 8 259 529 euros, divisé en 165 190
580 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
•
et, ainsi qu'il ressort de l'Assemblée Générale du 4 août 2021 ayant approuvé l'affectation du résultat de
l'exercice clos le 31 mars 2021, que les pertes de la Société s'élevaient à un montant de (14 262 873,01)
euros,
45 – Document d'enregistrement universel – Avenir Telecom
