Note 1 : Pr\u00e9sentation de l'activit\u00e9 et des \u00e9v\u00e8nements majeurs
en normes IFRS faisant partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s pour les exercices clos le
31 d\u00e9cembre 2025 et 2024.
1.1 Information relative \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 son activit\u00e9
Cr\u00e9\u00e9e en juin 1991 en France pour une dur\u00e9e de 99 ans, la soci\u00e9t\u00e9 Ateme (Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de droit fran\u00e7ais)
a pour activit\u00e9 la r\u00e9alisation d'appareils et instruments \u00e9lectroniques et informatiques, destin\u00e9s \u00e0 l'acquisition,
le traitement et la transmission de l'information.
Ateme offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :
La contribution : encodeurs embarqu\u00e9s dans les cars de r\u00e9gie mobile et les d\u00e9codeurs install\u00e9s dans
La diffusion \u00ab File \u00bb et la diffusion \u00ab Live \u00bb : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur
tous types d'\u00e9crans permettant de mon\u00e9tiser les contenus.
Adresse du si\u00e8ge social : 6 rue Dewoitine, 78140 V\u00c9LIZY-VILLACOUBLAY, France
Num\u00e9ro du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s : 382 231 991 RCS de VERSAILLES.
La Soci\u00e9t\u00e9 Ateme et ses filiales est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou le \u00ab Groupe \u00bb ou \u00ab Ateme \u00bb. La Soci\u00e9t\u00e9
est cot\u00e9e sur Euronext Paris Compartiment C.
1.2 \u00c9v\u00e8nements marquants de l'exercice 2024
Le 19 f\u00e9vrier 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une
solution de streaming cloud de pointe.
Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB
Show 2025 en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming
d'accro\u00eetre l'engagement, la mon\u00e9tisation et l'efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle\u2014tout en r\u00e9duisant leurs
Le 13 mars 2025, Ateme a annonc\u00e9 que sa solution de streaming vid\u00e9o de bout en bout, Ateme NEA, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine
g\u00e9n\u00e9ration de services PayTV. Les crit\u00e8res cl\u00e9s de d\u00e9cision incluaient des exigences garantissant une
livraison vid\u00e9o optimis\u00e9e pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformit\u00e9 aux restrictions
g\u00e9ographiques et des mesures anti-piratage pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e aux
Le 11 juin 2025, Ateme annonce faire une d\u00e9monstration avec V-Nova en direct d'une diffusion 4K
am\u00e9lior\u00e9e par LCEVC via ATSC 3.0 lors de la conf\u00e9rence NextGen Broadcast. Ce partenariat met en
lumi\u00e8re la voie vers un d\u00e9ploiement commercialement viable et fond\u00e9 sur les normes du standard
Document d'enregistrement universel 2025
Le 10 juillet 2025, Ateme permet la diffusion OTT \u00e0 faible latence du Championnat de hockey sur
glace 2025 avec Slovak Telekom.
Le 22 juillet 2025, Ateme pr\u00e9sente des solutions de diffusion vid\u00e9o performantes, catalysant une
transformation en profondeur de l'industrie \u00e0 l'IBC 2025.
Le 29 juillet 2025, Ateme annonce avoir d\u00e9ploy\u00e9 en partenariat avec castLabs, une solution de t\u00eate
de r\u00e9seau convergent IPTV/OTT robuste et s\u00e9curis\u00e9e pour un important op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com
europ\u00e9en, en s'appuyant sur ses plateformes TITAN Live et TITAN Mux.
Le 5 ao\u00fbt 2025, Ateme annonce avoir \u00e9t\u00e9 choisi pour moderniser le r\u00e9seau terrestre de KT Skylife, la pointe de l'innovation, garantissant une qualit\u00e9 vid\u00e9o in\u00e9gal\u00e9e, une faible latence et une
int\u00e9gration compl\u00e8te dans l'\u00e9cosyst\u00e8me.
Le 9 septembre 2025, Ateme annonce sa collaboration avec Google Could pour transformer le
sous-titrage vid\u00e9o gr\u00e2ce \u00e0 l'IA g\u00e9n\u00e9rative.
En exploitant les capacit\u00e9s d'intelligence artificielle
g\u00e9n\u00e9rative de Google Cloud, Ateme automatise la g\u00e9n\u00e9ration de sous-titres multilingues \u00e0 grande
\u00e9chelle. Cette initiative vise \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement les co\u00fbts et les d\u00e9lais de production, tout
en am\u00e9liorant l'accessibilit\u00e9 et la valeur des contenus pour les audiences du monde entier.
Le 11 septembre 2025, Ateme annonce la pr\u00e9sentation avec Viaccess-Orca, lors du salon IBC,
d'une d\u00e9monstration de streaming multilingue bas\u00e9 sur l'IA pour Orange Moldova en partenariat
Les communiqu\u00e9s de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com 2.6 Distinction courant et non courant
Le Groupe applique une pr\u00e9sentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et
La distinction des \u00e9l\u00e9ments courants des \u00e9l\u00e9ments non courants a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles suivantes :
les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activit\u00e9
sont class\u00e9s en \u00ab courant \u00bb ;
les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab courants \u00bb, d'une part et en \u00ab
non courants \u00bb d'autre part, selon que leur \u00e9ch\u00e9ance est \u00e0 plus ou moins d'un an ou suivant l'application
de cas sp\u00e9cifiques vis\u00e9s par IAS 1.
2.7 Valeur recouvrable des actifs non courants
Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe
montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.
Au 31 d\u00e9cembre 2025 et 2024, aucun actif non courant ne pr\u00e9sente d'indice interne ou externe de perte de
2.8 Cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises
Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction
initiale. \u00c0 la cl\u00f4ture de l'exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l'actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s
IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l'exception de l'application des nouvelles normes,
amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne, d'application obligatoire
pour la Soci\u00e9t\u00e9 au 1er janvier 2025 :
Amendements \u00e0 IAS 21 : absence de convertibilit\u00e9 (publi\u00e9s le 15 ao\u00fbt 2023) dont la demande est
pour l'exercice commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er janvier 2025.
Ce nouveau texte publi\u00e9 par l'IASB n'a pas eu d'incidence significative sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l'IASB et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne
Amendements \u00e0 IFRS 9 et IFRS 7 : Modifications apport\u00e9es au classement et \u00e0 l'\u00e9valuation des
instruments financiers (publi\u00e9s le 31 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commen\u00e7ant le ou
apr\u00e8s le 1er janvier 2026.
Amendements \u00e0 IFRS 9 et IFRS 7 : Contrat faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir des
sources naturelles (publi\u00e9s le 18 d\u00e9cembre 2024) dont la demande est pour l'exercice commen\u00e7ant le
ou apr\u00e8s le 1er janvier 2026.
Amendements li\u00e9s aux am\u00e9liorations annuelles de ces normes IFRS \u2013 volume 11 (publi\u00e9s le 18 juillet
2024) dont la demande est pour l'exercice commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er janvier 2026.
Amendements \u00e0 IFRS 18 : Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers (publi\u00e9e
le 9 avril 2024) dont la demande est pour l'exercice commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er janvier 2027 ;
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l'IASB et non encore adopt\u00e9s par l'Union
Europ\u00e9enne sont les suivantes :
Amendements \u00e0 IFRS 19 : Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public : Informations
\u00e0 fournir (publi\u00e9e le 9 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er
Amendements IAS 21 : Conversion dans une monnaie de pr\u00e9sentation qui est celle d'une
\u00e9conomie hyperinflationniste : (publi\u00e9e le 13 novembre 2025) dont la demande est pour l'exercice
commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er janvier 2027.
Principes de consolidation
Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s regroupent, par int\u00e9gration globale, les comptes des filiales dont le Groupe
d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif. Le Groupe consid\u00e8re qu'il d\u00e9tient un contr\u00f4le
exclusif sur une entit\u00e9 lorsqu'il a la capacit\u00e9 de diriger les politiques op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res de cette entit\u00e9
afin d'en obtenir des avantages \u00e9conomiques. L'int\u00e9gration globale permet de prendre en compte, apr\u00e8s
\u00e9limination des op\u00e9rations et r\u00e9sultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat
des Soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, la part des r\u00e9sultats et des capitaux propres revenants aux Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (Part
du Groupe) \u00e9tant distingu\u00e9e de celle relative aux int\u00e9r\u00eats des autres actionnaires (Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le
contr\u00f4le). Toutes les transactions significatives entre les Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0
l'ensemble consolid\u00e9 (y compris les dividendes) sont \u00e9limin\u00e9es.
Document d'enregistrement universel 2025
et de passif, les passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, et les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre
des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont bas\u00e9es sur l'hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d'exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des
informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Elles sont \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on continue sur la base d'une
exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables qui constituent le fondement des
appr\u00e9ciations de la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si
les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les
r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypoth\u00e8ses ou de conditions
Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 portent notamment sur
les \u00e9l\u00e9ments suivants :
Attribution de stocks options, d'actions gratuites ou de bons de souscriptions de parts de cr\u00e9ateurs
d'entreprises aux salari\u00e9s et dirigeants
La d\u00e9termination de la juste valeur des paiements fond\u00e9s sur des actions est bas\u00e9e sur le
mod\u00e8le Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypoth\u00e8ses sur des
variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la
Soci\u00e9t\u00e9, la volatilit\u00e9 attendue du cours de l'action sur la dur\u00e9e de vie de l'instrument ainsi que
le comportement actuel et futur des d\u00e9tenteurs de ces instruments. Il existe un risque inh\u00e9rent
\u00e9lev\u00e9 de subjectivit\u00e9 d\u00e9coulant de l'utilisation d'un mod\u00e8le de valorisation d'options dans la
d\u00e9termination de la juste valeur des paiements fond\u00e9s sur des actions conform\u00e9ment \u00e0 la
Les hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 21.
Reconnaissance du chiffre d'affaires
Certains contrats de licences perp\u00e9tuelles int\u00e8grent une composante maintenance
conditionn\u00e9e au transfert de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitif.
Ainsi, dans ce cadre, le Groupe peut \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 prendre en compte des donn\u00e9es comparables pour d\u00e9terminer le chiffre d'affaires \u00e0
comptabiliser sur chaque contrat.
Les principes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 3.
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement \u00e0 l'actif
Le Groupe consacre des efforts importants \u00e0 la recherche et d\u00e9veloppement. Dans ce cadre,
le Groupe doit effectuer des jugements et interpr\u00e9tations pour la d\u00e9termination des frais de
d\u00e9veloppement devant \u00eatre capitalis\u00e9s d\u00e8s que l'ensemble des six crit\u00e8res d\u00e9finis par la
norme IAS 38 sont satisfaits.
Les principes comptables et le montant des co\u00fbts capitalis\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 11.
D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks
Le Groupe d\u00e9termine une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de stocks \u00e0 partir d'une analyse de la
valeur nette de r\u00e9alisation probable de ses stocks, laquelle est \u00e9tablie en fonction de donn\u00e9es
historiques et pr\u00e9visionnelles. Dans ce cadre, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre en compte
des hypoth\u00e8ses (notamment en termes d'\u00e9volutions technologiques des diff\u00e9rentes versions
de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).
Les principes comptables et le montant des provisions sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement en note
Provision pour engagement de retraites
Le Groupe retient des hypoth\u00e8ses li\u00e9es au turn-over, au taux d'actualisation, \u00e0 l'augmentation
des salaires \u00e0 partir des donn\u00e9es historiques. Dans ce cadre, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0
prendre en compte des hypoth\u00e8ses.
Les principes comptables et le montant des provisions sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 23 et 24.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients
Le Groupe d\u00e9termine une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation client \u00e0 partir des pertes historiques
constat\u00e9es sur certaines cat\u00e9gories de clients. Dans ce cadre, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0
prendre en compte des hypoth\u00e8ses (notamment en termes de risque clients).
Document d'enregistrement universel 2025
Les principes comptables et le montant des provisions sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement en
Dettes sur obligations locatives et droit d'utilisation
La d\u00e9termination des dur\u00e9es de location et des options de renouvellement utilis\u00e9es pour
d\u00e9terminer la valeur des dettes et des droits d'utilisation conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16 \u00ab Contrats
de location \u00bb. Les principes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 7 et 13 ainsi que dans le
paragraphe relatif aux principes comptables.
Allocation du prix d'acquisition des actifs et des passifs \u00e0 la juste valeur (cf. note 10)
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les actifs (cf. note 14)
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (cf. note 8)
2.5 Monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 en
appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en
monnaie \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de
change \u00e0 cette date.
Les gains et pertes de change r\u00e9sultant de la conversion d'\u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence
entre le co\u00fbt amorti libell\u00e9 dans la monnaie fonctionnelle \u00e0 l'ouverture de la p\u00e9riode, ajust\u00e9 de l'impact du taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif et des paiements sur la p\u00e9riode, et le co\u00fbt amorti libell\u00e9 dans la monnaie \u00e9trang\u00e8re converti au
cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont convertis
dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date \u00e0 laquelle la juste valeur a \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, \u00e0 l'exception des
\u00e9carts r\u00e9sultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles \u00e0 la vente, d'un passif financier
d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d'un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger, ou d'instruments qualifi\u00e9s de
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, qui sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres.
Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res
L'euro, retenu comme monnaie de pr\u00e9sentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 au
sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales
Ateme SA Inc. : Dollar am\u00e9ricain
Ateme Canada Inc. : Dollar canadien
Ateme Singapour : Dollar de Singapour
Ateme Australie : Dollar australien
Ateme UK : Livres Sterling
Les comptes des entit\u00e9s du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont diff\u00e9rentes de l'euro sont convertis
en euros de la fa\u00e7on suivante :
les \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif sont convertis au cours de cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
les produits et charges de chaque compte de r\u00e9sultat sont convertis au taux de change moyen de la
p\u00e9riode ou de l'exercice qui est consid\u00e9r\u00e9 comme refl\u00e9tant les cours en vigueur \u00e0 la date effective des
2.9 Informations sectorielles
Le Groupe op\u00e8re sur un seul segment : la \u00ab commercialisation de solutions de compression et de diffusion vid\u00e9o
Les actifs, et l'activit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s sont localis\u00e9s en France. Le chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique est d\u00e9crit
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement et la plupart des co\u00fbts administratifs sont encourus en France. A ce
stade, ces co\u00fbts ne sont pas allou\u00e9s aux zones g\u00e9ographiques dans lesquels ces produits sont commercialis\u00e9s.
Ainsi, la performance de la Soci\u00e9t\u00e9 est analys\u00e9e actuellement au niveau du segment identifi\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 suit
trois indicateurs de performance :
Document d'enregistrement universel 2025
l'EBITDA retrait\u00e9 (cf. note 5)
* Le MRR (Monthly Recurring Revenue) est le montant mensuel de revenus r\u00e9current en d\u00e9but de p\u00e9riode. Ce
montant est un indicateur alternatif de performance non soumis \u00e0 l'examen des auditeurs. Il est compos\u00e9 des
revenus provenant des contrats pluriannuels de licences dynamiques, des revenus provenant des contrats de
location simple (OPEX) ainsi que des revenus provenant des contrats de maintenance. Il repr\u00e9sente ainsi le
montant des revenus mensuels contractuels que la soci\u00e9t\u00e9 sait par avance qu'elle va reconnaitre en chiffre
d'affaires sans autre intervention d'acte de vente.
Note 3 : Chiffre d'affaires
Les revenus du Groupe r\u00e9sultent de la vente de solutions de compression vid\u00e9o professionnelles, de contrats
de maintenance et de services. Ils sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab Contrats conclus avec
Contrats de service \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, pouvant correspondre \u00e0 une
combinaison de diff\u00e9rents services ou livraisons de biens. Le chiffre d'affaires est reconnu de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e
pour chacun des \u00e9l\u00e9ments lorsqu'ils sont identifiables s\u00e9par\u00e9ment et que le client peut en profiter de mani\u00e8re
Lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut
b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et le chiffre d'affaires est
reconnu sans attendre la phase de services r\u00e9currents. Ces contrats concernent principalement l'activit\u00e9
\u00ab contribution \u00bb qui inclut la livraison d'un hardware int\u00e9grant la licence, qui rend le tout indissociables et d'un
contrat de maintenance sur une dur\u00e9e de 12 \u00e0 24 mois. Le contrat de maintenance peut \u00eatre vendu
ind\u00e9pendamment du hardware.
Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est allou\u00e9 \u00e0 chacune d'elles sur la base
de son prix de vente individuel. Ce prix de vente est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du prix \u00ab catalogue \u00bb. Le \u00ab prix
catalogue correspond au prix observable lorsque l'entit\u00e9 vend ce service s\u00e9par\u00e9ment dans des projets
similaires. Ces contrats concernent principalement l'activit\u00e9 \u00ab distribution \u00bb qui inclut notamment, la livraison
d'un droit d'utilisation \u00e0 une licence TITAN, dissociable du hardware, d'un contrat de maintenance (qui est
facultatif et ind\u00e9pendant des ventes de licences), dans certains cas, d'une livraison de hardware sur lequel sera
install\u00e9e la licence et dans certains cas, d'une prestation de service pour le param\u00e9trage de la solution.
La licence attach\u00e9e \u00e0 ces contrats est compos\u00e9e d'une fonctionnalit\u00e9 d'encodage de base et de multiples
options \u00e0 choisir par le client, ce qui rend le prix de la licence tr\u00e8s variable d'un contrat \u00e0 un autre.
Reconnaissance du chiffre d'affaires \u00e0 une date donn\u00e9e dans le temps ou en continu
Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le des biens ou services vendus au client,
soit \u00e0 une date donn\u00e9e dans le temps, soit en continu.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure o\u00f9 le client b\u00e9n\u00e9ficie
imm\u00e9diatement des services d\u00e8s que ceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe. Quand le Groupe a un droit \u00e0 facturer
le client qui correspond directement \u00e0 l'obligation de performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d'affaires est
comptabilis\u00e9 pour ce montant.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences perp\u00e9tuelles (sans limitation dans le temps) transf\u00e8rent au client :
Soit un droit d'utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu'elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence
est octroy\u00e9e (licence statique). Ces licences b\u00e9n\u00e9ficient uniquement de mise \u00e0 jour correctives ;
Soit un droit d'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte
par la licence (licence dynamique). Ces licences b\u00e9n\u00e9ficient des upgrades fournis par le Groupe.
La Soci\u00e9t\u00e9 propose des offres de licence dynamique \u00e0 ses clients. Cette offre pluriannuelle permet au client de
b\u00e9n\u00e9ficier de licences illimit\u00e9es incluant les mont\u00e9es en version de la roadmap produit pendant la dur\u00e9e de
contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit \u00e0 identifier deux obligations de performance :
Document d'enregistrement universel 2025
Une au titre de la licence vendue initialement qui procure imm\u00e9diatement des b\u00e9n\u00e9fices au client, le
chiffre d'affaires est alors reconnu d\u00e8s que la licence est octroy\u00e9e. L'analyse du montant \u00e0 reconnaitre
est r\u00e9alis\u00e9e contrat par contrat pour identifier la valeur \u00e0 allouer \u00e0 la licence initiale ;
Une au titre des mont\u00e9es de version qui sont jug\u00e9es critiques pour le client et lui procurent des
avantages compl\u00e9mentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat (en
ligne avec le rythme des mont\u00e9es de version).
Le groupe n'a pas de contrats entrant dans le champ de la d\u00e9finition du carnet de commandes selon IFRS15.
Actifs nets et passifs de contrats clients
Le moment de la comptabilisation des produits peut diff\u00e9rer du moment de la facturation aux clients du Groupe.
Les cr\u00e9ances clients pr\u00e9sent\u00e9es dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re repr\u00e9sentent un droit
inconditionnel \u00e0 la contrepartie (essentiellement encaissement).
Les passifs de contrats repr\u00e9sentent les montants pour lesquels le client a effectu\u00e9 un paiement \u00e0 Ateme avant
d'obtenir les biens et / ou services promis dans le contrat. C'est typiquement le cas des avances re\u00e7ues des
clients ou des montants factur\u00e9s et encaiss\u00e9s au titre de biens ou services qui restent \u00e0 fournir par exemple pour
des services de maintenance (produits constat\u00e9s d'avance).
Les actifs et passifs de contrats clients sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement en actifs courants et passifs courants car
ils s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation du Groupe.
Le groupe n'a pas mis en place de politique commerciale donnant lieu \u00e0 des contreparties variables.
Le chiffre d'affaires du Groupe est compos\u00e9 essentiellement de la commercialisation de produits (d\u00e9codeurs,
encodeurs\u2026), de solutions destin\u00e9es \u00e0 l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que
de contrat de maintenance et de services.
Le chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 d\u00e9cembre 2025 et 2024 est
CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE
Europe, Moyen-Orient et Afrique (*)
(*) Dont le chiffre d'affaires \u00e9mis en France (5 279 K\u20ac en 2025 contre 5 886 K\u20ac en 2024)
Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients repr\u00e9sentaient respectivement
4%, 13% et 20% de son chiffre d'affaires consolid\u00e9 pour l'exercice 2025 ; 5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires
consolid\u00e9 pour l'exercice 2024.
Le Groupe a un chiffre d'affaires r\u00e9parti de fa\u00e7on assez \u00e9quilibr\u00e9e entre ses principaux clients et estime donc \u00e0
ce jour n'\u00eatre confront\u00e9 qu'\u00e0 un risque limit\u00e9 de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de ses clients.
Note 4 : D\u00e9tails des charges et produits par fonction
La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat par destination.
D\u00e9pr\u00e9ciation des comptes clients et stocks
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont enregistr\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab co\u00fbt des ventes \u00bb.
Contrats de location simples
Les paiements effectu\u00e9s pour ces contrats de location simple exclu de la norme IFRS 16, nets de toute mesure
incitative, sont constat\u00e9s en charges au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Les subventions re\u00e7ues sont enregistr\u00e9es d\u00e8s que la cr\u00e9ance correspondante devient certaine, compte tenu
des conditions pos\u00e9es \u00e0 l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistr\u00e9es en moins des charges correspondantes en tenant compte, le
cas \u00e9ch\u00e9ant, du rythme des d\u00e9penses correspondantes.
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche
Des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche sont octroy\u00e9s aux entreprises par l'\u00c9tat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des
recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res
requis b\u00e9n\u00e9ficient d'un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au
titre de l'exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9
pour sa part exc\u00e9dentaire.
Le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche est pr\u00e9sent\u00e9 dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global en subvention au niveau des frais de
recherche et d\u00e9veloppement.
La part du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche relative \u00e0 des frais de d\u00e9veloppements capitalis\u00e9s est enregistr\u00e9e en moins
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche depuis 1996.
Document d'enregistrement universel 2025
La subvention relative au projet AR lounge d'un montant de 175 K\u20ac. Les produits reconnus en
compte de r\u00e9sultat s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 49 K\u20ac sur la p\u00e9riode.
La subvention relative au projet SImpleRAN d'un montant de 1 627 K\u20ac. Les produits reconnus en
compte de r\u00e9sultat s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 280 K\u20ac.
Les subventions CIDRE, MERCI, SMART CD et HyperOpenX pour un montant total de 1 524 K\u20ac. Les
produits reconnus en compte de r\u00e9sultat s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 599 K\u20ac.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Quote-part de frais g\u00e9n\u00e9raux
Amortissement des frais de R&D capitalis\u00e9s
Amortissement de la technologie
Dotations aux amortissements et provisions
D\u00e9placements, Missions et R\u00e9ceptions
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Capitalisation des frais de R&D net des sorties
Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche
Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Note 5 : EBITDA retrait\u00e9
Le terme de \u00ab r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant \u00bb est d\u00e9fini par diff\u00e9rence entre le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel total et les
\u00ab Autres produits op\u00e9rationnels \u00bb et les \u00ab Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb.
Le terme \u00ab EBITDA \u00bb retrait\u00e9, en anglais, \u00ab earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization \u00bb,
d\u00e9signe le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant du Groupe avant que n'y soient exclus, les dotations aux
amortissements et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et les charges de paiements en actions. Il met en
\u00e9vidence le profit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'activit\u00e9 ind\u00e9pendamment des conditions de son financement, des contraintes
fiscales et du renouvellement de l'outil d'exploitation. Les d\u00e9penses non r\u00e9currentes (\u00e9l\u00e9ments inhabituels,
anormaux et peu fr\u00e9quents) sont exclues.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
(-) DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles
(-) DAP sur technologies acquises
(-) DAP sur les droits d'utilisation
(-) Dotation/Reprise sur provisions
(-) Paiement en actions IFRS 2
Note 7 : Produits et charges financiers, nets
Le r\u00e9sultat financier inclut l'ensemble :
Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances
remboursables et passifs financiers (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 22).
Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us.
Les \u00e9ventuels gains ou pertes de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Co\u00fbt amorti de l'emprunt
Autres charges financi\u00e8res
(Pertes) et gains de change
Total produits et charges financiers
Les charges financi\u00e8res sont constitu\u00e9es essentiellement de la d\u00e9sactualisation des avances remboursables, et
des int\u00e9r\u00eats sur les contrats de locations financements et le pr\u00e9financement du CIR.
Les pertes et gains de change s'expliquent principalement par la conversion des comptes bancaires en devises
et des \u00e9carts de conversions sur cr\u00e9ances et dettes en devises.
Note 8 : Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
Les actifs et les passifs d'imp\u00f4t exigibles de l'exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que
l'on s'attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales.
Les taux d'imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9
adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les
diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur
Des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que
la Soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre
imput\u00e9es. La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pouvant \u00eatre reconnus n\u00e9cessite que le
management fasse des estimations \u00e0 la fois sur la p\u00e9riode de consommation des reports d\u00e9ficitaires, et sur le
niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs, au regard des strat\u00e9gies en mati\u00e8re de gestion fiscale.
Sur le p\u00e9rim\u00e8tre France le groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une limitation de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 1 305 K\u20ac,
pr\u00e9sentant ainsi une position nette \u00e0 z\u00e9ro de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre France, consid\u00e9rant que les
d\u00e9ficits reportables et les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ne pourront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur une dur\u00e9e
raisonnable. Cette appr\u00e9ciation sera revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction des r\u00e9sultats futurs et est maintenue au
Concernant Ateme Inc aux USA, \u00e9tant donn\u00e9 l'abrogation de la section 174 (r\u00e9int\u00e9gration fiscale de charges de
personnel qui seront ult\u00e9rieurement d\u00e9duites sur 4 ans), la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d'amortir en 2025 et 2026 la somme
des amortissements constat\u00e9s \u00e0 fin 2024. Ceci a conduit la soci\u00e9t\u00e9 a constat\u00e9 des d\u00e9ficits reportables qui ont
donc \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en IDA dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9ficits pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des b\u00e9n\u00e9fices futures
tel que pr\u00e9vus dans le planning fiscal de la soci\u00e9t\u00e9.
Au compte de r\u00e9sultat, les imp\u00f4ts sont constitu\u00e9s des montants suivants :
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Au bilan, la variation du montant net des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est la suivante :
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024
(Charge)/produits d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Impact des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2025
Document d'enregistrement universel 2025
Nature des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
NATURE DES IMP\u00d4TS DIFFERES
Diff\u00e9rences temporelles
D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s
Total des \u00e9l\u00e9ments ayant une nature d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif
Diff\u00e9rences temporelles
Total des \u00e9l\u00e9ments ayant une nature d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif
Total net des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences temporelles actives li\u00e9es \u00e0 IFRS 16 s'\u00e9tablissent \u00e0 974 K\u20ac et les diff\u00e9rences temporelles passives
li\u00e9es \u00e0 IFRS 16 s'\u00e9tablissent \u00e0 947 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025.
Rapprochement entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t effectif
Imp\u00f4t consolid\u00e9
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t
Taux courant d'imposition en France
Imp\u00f4t th\u00e9orique au taux courant en France
Diff\u00e9rences permanentes et autres diff\u00e9rences
Effet des d\u00e9ficits non activ\u00e9s
Limitation de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche
(Charge)/produit d'imp\u00f4t du groupe
Note 8 : Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
Les actifs et les passifs d'imp\u00f4t exigibles de l'exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que
l'on s'attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales.
Les taux d'imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9
adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les
diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur
Des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que
la Soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre
imput\u00e9es. La d\u00e9termination du montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pouvant \u00eatre reconnus n\u00e9cessite que le
management fasse des estimations \u00e0 la fois sur la p\u00e9riode de consommation des reports d\u00e9ficitaires, et sur le
niveau des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs, au regard des strat\u00e9gies en mati\u00e8re de gestion fiscale.
Note 9 : R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d'actions de la Soci\u00e9t\u00e9
par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et
le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires
RESULTAT DE BASE PAR ACTION
R\u00e9sultat de l'exercice (en K\u20ac)
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation pour
R\u00e9sultat de base par action (\u20ac/action)
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation
Stock-options moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation
Actions gratuites moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation
BSA moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation
Nombre d'actions moyen pond\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9sultat dilu\u00e9
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (\u20ac/action)
* Net des actions propres issues du contrat de liquidit\u00e9
Les instruments octroyant des droits diff\u00e9r\u00e9s vis-\u00e0-vis des capitaux propres (AGA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme anti-
dilutifs car ils amoindrissent les pertes par action. Au titre de l'exercice 2024, les pertes dilu\u00e9es par action sont
par cons\u00e9quent identiques aux pertes de base par action.
Document d'enregistrement universel 2025
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Capitalisation des frais de
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
VALEURS NETTES COMPTABLES
Les projets dont les co\u00fbts de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9s concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN
Live pour les ann\u00e9es 2010 \u00e0 2025. La technologie reconnue sur la gamme de produits Telco est amortie sur une
La crise internationale, m\u00eame si elle ne constitue pas en soi un indice de perte de valeur, n'a pas remis en cause
les projections d'activit\u00e9 \u00e0 moyen terme par la direction du Groupe. Il n'y a donc pas eu de constatation de
pertes de valeur en application de la norme IAS 36.
La charge d'amortissement s'\u00e9tablit \u00e0 1 490 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre 1 181 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Note 10 : Regroupement d'entreprises et \u00e9cart d'acquisition
Les regroupements d'entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition telle que d\u00e9finie dans la
norme IFRS 3. En application de cette m\u00e9thode, les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s de
l'entreprise acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d'acquisition.
Le goodwill r\u00e9sultant du regroupement d'entreprises est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l'exc\u00e9dent du montant total de la
contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, du montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le et le cas \u00e9ch\u00e9ant de la
juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par rapport au solde net des montants, \u00e0 la date
d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce goodwill est \u00e9valu\u00e9 dans la monnaie
fonctionnelle de l'entit\u00e9 acquise et est inscrit \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Le Groupe a la possibilit\u00e9 d'opter, transaction par transaction, \u00e0 la date d'acquisition, pour une \u00e9valuation des
participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb) soit \u00e0 la quote-
part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb).
En application des normes IFRS, les goodwills ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de perte de
valeur annuel et d\u00e8s l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilis\u00e9e \u00e0 l'actif de
l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (cf. note 11 et 14).
Lorsque le regroupement d'entreprises s'effectue \u00e0 des conditions avantageuses, un goodwill n\u00e9gatif
(\u00abbadwill\u00bb) est identifi\u00e9. Le profit correspondant est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la date d'acquisition.
Les frais connexes \u00e0 une op\u00e9ration d'acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat des p\u00e9riodes au cours desquelles
les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us.
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Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe dispose d'une p\u00e9riode d'\u00e9valuation pour finaliser
la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette p\u00e9riode s'achevant d\u00e8s les derni\u00e8res informations
n\u00e9cessaires obtenues et au plus tard un an apr\u00e8s la date d'acquisition.
Pour la comptabilisation des acquisitions de co-entreprises, le Groupe applique la m\u00e9thode de l'acquisition telle
que d\u00e9finie par la norme IFRS 3 \u00ab Regroupements d'entreprises \u00bb.
D\u00e9termination du goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l'exc\u00e9dent du total :
de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e ;
du montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l'entreprise acquise ; et
dans un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur de la participation
pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l'acqu\u00e9reur dans l'entreprise acquise ;
par rapport au solde comptable net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode
d'\u00e9valuation. Les goodwills relatifs aux participations dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises sont
inscrits respectivement dans la rubrique \u00ab Participations dans les entreprises associ\u00e9es \u00bb.
\u00c9valuation des goodwills
Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus
fr\u00e9quemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Ces goodwills sont test\u00e9s au niveau d'Unit\u00e9s
G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux
de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note 14 \u00ab Test de
d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb.
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Dur\u00e9e et mode amortissements
Installations techniques, mat\u00e9riel et outillages
6 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements, am\u00e9nagements
9 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Mat\u00e9riel de transport
5 ans \u2013 Lin\u00e9aire
4 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Mat\u00e9riel informatique
10 ans \u2013 Lin\u00e9aire
La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et r\u00e9partie en fonction
de leur utilisation dans les cat\u00e9gories : co\u00fbts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et
d\u00e9veloppement, et frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs.
Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riels informatiques.
Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36 en application des r\u00e8gles
d\u00e9crites dans les notes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 31 d\u00e9cembre 2025.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31
VALEURS NETTES COMPTABLES
La charge d'amortissement s'\u00e9tablit \u00e0 1 626 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre 1 938 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les immobilisations incorporelles sont principalement compos\u00e9es de licences, de d\u00e9veloppement de logiciels
ainsi que des frais de d\u00e9veloppement.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS 38, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si
l'ensemble des crit\u00e8res suivants sont satisfaits :
a) Faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
b) Intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d'achever le projet,
c) Capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel,
d) D\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d'avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l'actif,
e) Disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d'achever le projet et
f) \u00c9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Sont activables les co\u00fbts qui sont directement attribuables \u00e0 la production de l'immobilisation, qui incluent :
Les co\u00fbts des services utilis\u00e9s ou consomm\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer l'immobilisation incorporelle ;
Les salaires et charges du personnel engag\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer l'actif.
Les d\u00e9penses ne sont activ\u00e9es qu'\u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation
incorporelle sont remplies. Les d\u00e9penses cessent d'\u00eatre inscrites \u00e0 l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle
est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e et commercialis\u00e9e.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement port\u00e9s \u00e0 l'actif sont amortis lin\u00e9airement de 1 \u00e0 4 ans, selon leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Dur\u00e9e et charge d'amortissement
Lorsqu'elles ont une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 finie, l'amortissement est calcul\u00e9 de fa\u00e7on lin\u00e9aire afin de ventiler le co\u00fbt sur
leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e, soit :
Dur\u00e9e d'amortissement
Frais de d\u00e9veloppement
Licences et d\u00e9veloppement de logiciels
Technologies d\u00e9velopp\u00e9es
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles li\u00e9es aux licences et d\u00e9veloppements de logiciels
est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et r\u00e9parties en fonction de leur utilisation dans les cat\u00e9gories : co\u00fbts des ventes,
frais de marketing et vente, frais de recherche et d\u00e9veloppement et frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs.
La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s
et de la technologie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des frais de recherche et d\u00e9veloppement.
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Dur\u00e9e et mode amortissements
Installations techniques, mat\u00e9riel et outillages
6 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements, am\u00e9nagements
9 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Mat\u00e9riel de transport
5 ans \u2013 Lin\u00e9aire
4 ans \u2013 Lin\u00e9aire
Mat\u00e9riel informatique
10 ans \u2013 Lin\u00e9aire
La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et r\u00e9partie en fonction
de leur utilisation dans les cat\u00e9gories : co\u00fbts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et
d\u00e9veloppement, et frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs.
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VALEURS BRUTES DES DROITS D'UTILISATION
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024
Sorties et fins de contrats
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2025
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2024
Sorties et fins de contrats
Incidence des cours de change
Etat de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2025
VALEURS NETTES COMPTABLES
L'augmentation de la valeur brute des baux commerciaux correspond au prolongement du bail des locaux du
si\u00e8ge de V\u00e9lizy pour 6 ans et du bail des locaux d'Ateme Inc pour 3ans.
La charge d'amortissement s'\u00e9tablit \u00e0 1 162 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre 1 079 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le tableau ci-apr\u00e8s reconstitue la charge de loyers avant l'application d'IFRS 16 :
Reconstitution charges de loyer (en K\u20ac)
Charges de loyers retrait\u00e9es en IFRS 16
Charges de loyers non retrait\u00e9es en IFRS 16
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Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-
dessous, sauf dans les cas d'exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois, et/ou
biens sous-jacents de faible valeur), et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l'analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats de location immobili\u00e8re, et de mat\u00e9riel de
bureau. Pour les contrats non retrait\u00e9s en tant que contrats de location, les loyers sont maintenus en charges
op\u00e9rationnelles. Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les r\u00e8gles de comptabilisation
sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
A la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier
au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L'obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e
La valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d'emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction
de la dur\u00e9e du contrat.
La dur\u00e9e d'un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable,
augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et
de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n'existe pas de clauses de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles
d'amener les bailleurs \u00e0 verser au Groupe une indemnit\u00e9 plus que non significative, en cas de non-
renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un
indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable
d'exercer. En pratique, il n'y a pas d'options d'achats et il n'y a pas de p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives en
cas de r\u00e9siliation du bail \u00e0 l'initiative du bailleur.
L'actif li\u00e9 au droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 selon le mod\u00e8le du co\u00fbt comme suit : le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des
amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de
l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l'obligation locative n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e
sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s. En l'absence d'option d'achat, les actifs li\u00e9s au droit d'utilisation sont amortis sur la
dur\u00e9e du contrat telle que d\u00e9finie ci-dessus.
Les agencements li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat, sauf s'il existe un faisceau de
pr\u00e9somptions montrant que l'actif sous-jacent sera utilis\u00e9 sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e du contrat.
Document d'enregistrement universel 2025
Le groupe Ateme pr\u00e9sente une seule UGT.
La Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l'ensemble de ces actifs au 31 d\u00e9cembre 2025. Les tests de
d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s sur la base d'une projection sur 5 ans des flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9
(cash-flows d'exploitation, flux li\u00e9s au BFR et aux investissements). Cette projection est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide des
donn\u00e9es budg\u00e9taires de la Soci\u00e9t\u00e9 en tenant compte de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et des perspectives futures. Au-
del\u00e0 de cet horizon, le Groupe calcule une valeur terminale de l'UGT correspondant \u00e0 l'actualisation des flux
nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e0 l'infini.
Les hypoth\u00e8ses servant de base \u00e0 la construction des flux de tr\u00e9sorerie futurs au 31 d\u00e9cembre 2025 sont les
Projections \u00e0 4 ans des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts, \u00e9tablies \u00e0 partir du business plan sur la
p\u00e9riode explicite \u00e0 partir du budget 2026 et des pr\u00e9visions s'\u00e9talant jusqu'en 2029 en excluant les
op\u00e9rations de croissance externe, ainsi que la d\u00e9termination du flux normatif, impactant la valeur
terminale tenant compte des hypoth\u00e8ses suivantes :
Au-del\u00e0 de ces 4 ann\u00e9es, la valeur terminale des flux de tr\u00e9sorerie est obtenue en appliquant sur
le flux normatif de fin de p\u00e9riode explicite un taux de croissance long terme Ce taux de croissance
long terme est estim\u00e9 \u00e0 0%. La valeur terminale repr\u00e9sente environ 74% de la valeur d'entreprise
retenue au 31 d\u00e9cembre 2025.
L'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie est effectu\u00e9e en utilisant un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital
(WACC) apr\u00e8s imp\u00f4t et incluant une prime de risque. Au 31 d\u00e9cembre 2025, ce taux s'\u00e9tablit \u00e0
Pour information, les tests de sensibilit\u00e9 suivants ne conduiraient pas \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill :
une augmentation de 2 points du taux d'actualisation ;
le sc\u00e9nario de baisse de 10 pts du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant sur la valeur terminale,
Note 14 : D\u00e9pr\u00e9ciation
En application d'IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs \u00bb, une entit\u00e9 doit r\u00e9aliser un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de ses actifs
corporels et incorporels, lorsqu'elle identifie un indice de perte de valeur de l'un d'entre eux. De plus, une entit\u00e9
doit aussi, m\u00eame en l'absence d'indice de perte de valeur :
- tester annuellement une immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ou en cours de production ;
- effectuer annuellement un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
Ainsi, l'\u00e9volution du contexte \u00e9conomique et financier g\u00e9n\u00e9ral, la d\u00e9t\u00e9rioration des environnements
\u00e9conomiques locaux, de m\u00eame que l'\u00e9volution des performances constituent notamment des indicateurs de
d\u00e9pr\u00e9ciation externes qui sont analys\u00e9s par le Groupe pour d\u00e9terminer s'il convient de r\u00e9aliser des tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 une fr\u00e9quence plus rapproch\u00e9e.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l'actif ou du
groupe d'actifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de l'actif immobilis\u00e9 sont r\u00e9versibles, \u00e0 l'exception de celles relatives aux goodwills.
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations
constat\u00e9es. Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices
de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupe d'Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie qui b\u00e9n\u00e9ficient des effets de regroupement.
Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou lorsqu'il existe une
indication de perte de valeur. Toute d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e est irr\u00e9versible.
Pour la d\u00e9termination des UGT, le Groupe a retenu une segmentation bas\u00e9e sur l'organisation op\u00e9rationnelle
des m\u00e9tiers, le syst\u00e8me de pilotage et de reporting et l'information sectorielle soit une seule UGT.
D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La n\u00e9cessit\u00e9 de constater ou non une d\u00e9pr\u00e9ciation s'appr\u00e9cie par comparaison entre la valeur comptable de
l'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se d\u00e9finit comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et
la valeur d'utilit\u00e9.
La juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations disponibles permettant
de r\u00e9aliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente, dans
des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en fonction :
des flux aff\u00e9rents \u00e0 une p\u00e9riode explicite de pr\u00e9vision de cinq ans, la premi\u00e8re ann\u00e9e de cette p\u00e9riode
s'appuyant sur le budget et les p\u00e9riodes suivantes correspondant au business plan pr\u00e9sent\u00e9s aux
d'un flux normatif repr\u00e9sentatif des flux post\u00e9rieurs \u00e0 cette p\u00e9riode de cinq ans, auquel est appliqu\u00e9 un taux
de croissance \u00e0 l'infini refl\u00e9tant le taux de croissance r\u00e9elle anticip\u00e9 de l'\u00e9conomie \u00e0 long terme.
Les pr\u00e9visions des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode explicite prennent en compte le taux de croissance
pr\u00e9visionnel de l'UGT. Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Si la valeur comptable de l'UGT, compos\u00e9e des actifs incorporels (y compris Goodwill), corporels et du Besoin
en Fond de Roulement (BFR), exc\u00e8de sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s pour \u00eatre
ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur recouvrable.
La perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill et enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique
\u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
La constatation d'une perte de valeur affect\u00e9e au goodwill est d\u00e9finitive.
La d\u00e9termination de la valeur d'utilit\u00e9 est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de tr\u00e9sorerie
futurs, ainsi qu'au taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9.
Note 18 : Valeurs mobili\u00e8res de placement et tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie, \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie et Instruments financiers
La tr\u00e9sorerie comptabilis\u00e9e au bilan comprend les disponibilit\u00e9s bancaires et les disponibilit\u00e9s en caisse.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de
tr\u00e9sorerie connu et sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
valeur et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Ils comprennent les comptes \u00e0 terme
r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financi\u00e8res courantes. Dans le tableau des flux de
tr\u00e9sorerie, ils sont inclus dans la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des cr\u00e9ances clients et des dettes fournisseurs est assimil\u00e9e \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu
des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement de ces cr\u00e9ances. Il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9ances et les
La Soci\u00e9t\u00e9 a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d'instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu'ont leurs
caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des
informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
Document d'enregistrement universel 2025
cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation fait appel \u00e0 l'utilisation de techniques
de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation fait appel \u00e0 l'utilisation de techniques
de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre
inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d'hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations
qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0
la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Les seuls instruments comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les \u00e9quivalents de
tr\u00e9sorerie relevant de la cat\u00e9gorie de niveau 1.
Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s'analyse comme suit :
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les comptes \u00e0 termes sont disponibles sous 32 jours.
Note 19 : Actifs et passifs financiers et effets sur le r\u00e9sultat
Les actifs et passifs de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s de la mani\u00e8re suivante pour chaque ann\u00e9e :
Valeur - \u00e9tat de situation financi\u00e8re
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Autres cr\u00e9ances courantes
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
Total des rubriques relevant
Dettes financi\u00e8res non courantes
Dettes financi\u00e8res courantes
Dettes locatives non courantes
Dettes locatives courantes
Dettes fournisseurs et comptes
Total des rubriques relevant
Document d'enregistrement universel 2025
Valeur - \u00e9tat de situation financi\u00e8re
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Autres cr\u00e9ances courantes
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
Total des rubriques relevant
Dettes financi\u00e8res non courantes
Dettes financi\u00e8res courantes
Dettes locatives non courantes
Dettes locatives courantes
Total des rubriques relevant
Les seuls instruments comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les \u00e9quivalents de
tr\u00e9sorerie relevant de la cat\u00e9gorie de niveau 1.
r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre
r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre
Passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : emprunts aupr\u00e8s
des \u00e9tablissements bancaires
Passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : avances
Note 15 : Autres actifs financiers non courants
Les actifs financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories selon leur nature et l'intention de d\u00e9tention :
les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat,
les pr\u00eats et cr\u00e9ances.
Tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9
augment\u00e9 des co\u00fbts d'acquisition.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie repr\u00e9sente les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c'est-\u00e0-dire les actifs acquis par
l'entreprise dans l'objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste
valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l'objet d'un classement volontaire
dans cette cat\u00e9gorie.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances ainsi que les cr\u00e9ances commerciales.
Les actifs financiers non courants comprennent les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers ainsi que
les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme n'\u00e9tant pas assimil\u00e9s \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont
des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont dor\u00e9navant class\u00e9s en \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb (cf note 19).
De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et
les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances ainsi que les cr\u00e9ances commerciales.
Les actifs financiers non courants comprennent les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers ainsi que
les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme n'\u00e9tant pas assimil\u00e9s \u00e0 des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont
des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances sont dor\u00e9navant class\u00e9s en \u00ab Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u00bb (cf note 19).
De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et
les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'achat ou \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation, si celle-ci est inf\u00e9rieure.
Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res sont essentiellement constitu\u00e9s de composants \u00e9lectroniques utilis\u00e9s pour la
fabrication des produits Kyrion.
Les en-cours de production correspondent \u00e0 des stocks de composants entrant dans la fabrication des produits
d'Ateme et en d\u00e9p\u00f4t chez les sous-traitants dans l'attente de leur utilisation dans la fabrication des produits finis
Les stocks de marchandises sont principalement compos\u00e9s de produits finis (encodeurs, d\u00e9codeurs,
transcodeurs et \u00e9quipements tiers) et de composants \u00e9lectroniques.
La provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un pr\u00eat
interne, de tests ou d'une r\u00e9paration. Les composants ou marchandises dont les avanc\u00e9es technologiques
commencent \u00e0 rendre obsol\u00e8te les stocks ou pr\u00e9sentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice font l'objet
d'une d\u00e9pr\u00e9ciation au cas par cas.
Les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es au cas par cas par voie
de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner
Les cr\u00e9ances commerciales font l'objet d'une revue cr\u00e9ance par cr\u00e9ance afin de d\u00e9terminer le risque associ\u00e9 \u00e0
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux cr\u00e9ances financi\u00e8res et aux pr\u00eats a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 selon les dispositions du mod\u00e8le
complet d'IFRS 9. Aucune hausse significative du risque de cr\u00e9dit n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e sur les deux p\u00e9riodes
Les autres cr\u00e9ances comprennent la valeur nominale du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche qui est enregistr\u00e9 \u00e0 l'actif sur
l'exercice d'acquisition correspondant \u00e0 l'exercice au cours duquel des d\u00e9penses \u00e9ligibles donnant naissance
au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. Une d\u00e9pr\u00e9ciation de la cr\u00e9ance est constat\u00e9e en cas de refus de
remboursement de la part des imp\u00f4ts.
17.1 Cr\u00e9ances clients
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Clients et comptes rattach\u00e9s
D\u00e9pr\u00e9ciation des clients et comptes rattach\u00e9s
Total net des clients et comptes rattach\u00e9s
Les produits de la Soci\u00e9t\u00e9 sont vendus aux chaines de t\u00e9l\u00e9vision et aux diffuseurs de vid\u00e9os \u00e0 la demande. Le
risque de d\u00e9faillance a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 comme faible.
La provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des clients est \u00e9tablie au cas par cas en fonction du risque estim\u00e9 de non-
recouvrement et de la part statistique d\u00e9termin\u00e9 en accord avec IFRS 9.
Affectation cr\u00e9ances clients par \u00e9ch\u00e9ance
Echue \u00e0 moins de 90 jours
Echue entre 90 jours et six mois
Echue entre six mois et douze mois
Echue au-del\u00e0 de douze mois
Total clients et comptes rattach\u00e9s
Affectation des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients par
\u00e9ch\u00e9ance (Montants en K\u20ac)
Echue \u00e0 moins de 90 jours
Echue entre 90 jours et six mois
Echue entre six mois et douze mois
Echue au-del\u00e0 de douze mois
Total d\u00e9pr\u00e9ciation des clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es au cas par cas par voie
de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner
Les cr\u00e9ances commerciales font l'objet d'une revue cr\u00e9ance par cr\u00e9ance afin de d\u00e9terminer le risque associ\u00e9 \u00e0
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux cr\u00e9ances financi\u00e8res et aux pr\u00eats a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 selon les dispositions du mod\u00e8le
complet d'IFRS 9. Aucune hausse significative du risque de cr\u00e9dit n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e sur les deux p\u00e9riodes
Les autres cr\u00e9ances comprennent la valeur nominale du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche qui est enregistr\u00e9 \u00e0 l'actif sur
l'exercice d'acquisition correspondant \u00e0 l'exercice au cours duquel des d\u00e9penses \u00e9ligibles donnant naissance
au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. Une d\u00e9pr\u00e9ciation de la cr\u00e9ance est constat\u00e9e en cas de refus de
remboursement de la part des imp\u00f4ts.
17.2 Autres cr\u00e9ances courantes
AUTRES CREANCES COURANTES
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche (1)
Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (2)
Charges constat\u00e9es d'avance (3)
Fournisseurs d\u00e9biteurs
Total autres cr\u00e9ances courantes
(1) Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche (\u00ab CIR \u00bb)
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts
relatives au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche. Conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits en Note 4, le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t
recherche est comptabilis\u00e9 en moins des charges de recherche au cours de l'ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent
les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles. Celui-ci a fait l'objet de pr\u00e9financement (cf note 22.1)
Il est pr\u00e9sent\u00e9 en subvention au niveau de la cat\u00e9gorie des \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb. Ce
montant int\u00e8gre une d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 hauteur de 0.9M\u20ac en lien avec un non-remboursement de la cr\u00e9ance
\u00e0 terme \u00e9chu du CIR 2021 d'Anevia d'un montant total de 1,4 M\u20ac rejet\u00e9 par l'administration fiscale, d\u00e9cision
contest\u00e9e par Ateme.
(2) Les cr\u00e9ances de TVA sont relatives principalement \u00e0 la TVA d\u00e9ductible ainsi qu'au remboursement de TVA
(3) Les charges constat\u00e9es d'avance se rapportent \u00e0 des charges courantes et correspondent pour l'essentiel
\u00e0 des achats de maintenance software et logiciels en mode SaaS.
22.3 Avances remboursables
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l'\u00e9volution des avances remboursables :
EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS
La part \u00e0 plus d'un an des avances re\u00e7ues est enregistr\u00e9e en \u00ab Dettes financi\u00e8res non courantes \u00bb ; tandis que la
part \u00e0 moins d'un an est enregistr\u00e9e en \u00ab Dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
Dans le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un int\u00e9r\u00eat annuel
revient \u00e0 consid\u00e9rer que la Soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, soit plus favorable que les conditions de
march\u00e9. La diff\u00e9rence entre le montant de l'avance au co\u00fbt historique et celui de l'avance actualis\u00e9e \u00e0 un taux
de march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme une subvention per\u00e7ue de l'\u00c9tat.
Aide au projet \u00ab IA4SEC \u00bb
La Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de Bpifrance, le 14 novembre 2019, une aide sur le projet \u00ab IA4SEC \u00bb d'un montant de
709 049 \u20ac, qui se compose d'une subvention pour 472 699 \u20ac et d'une avance r\u00e9cup\u00e9rable pour 236 350 \u20ac.
La juste valeur de cette avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du taux d'int\u00e9r\u00eat du pr\u00eat croissance internationale
de Bpifrance, soit 1,24% par an (TEG). L'avance sera per\u00e7ue en 4 tranches sur 4 ans selon les \u00e9tapes cl\u00e9s.
Le remboursement de cette dette d\u00e9butera \u00e0 compter du 31 mars 2024, d\u00e8s le premier euro de chiffre d'affaires
sauf \u00e9chec du programme.
Avance remboursable contrat AMI projet \u00ab HyperOpenX \u00bb
La Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de Bpifrance, le 24 f\u00e9vrier 2023, une aide sur le projet Strat\u00e9gie d'acc\u00e9l\u00e9ration Cloud d'un
montant de 561 600 \u20ac, qui se compose d'une subvention pour 421 200 \u20ac et d'une avance r\u00e9cup\u00e9rable pour
La juste valeur de cette avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du taux de cr\u00e9dit moyen constat\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sur
la base des emprunts contract\u00e9s de 2014 \u00e0 2023 (hors PGE). Le taux retenu est de 6%. L'avance sera per\u00e7ue en
4 tranches sur 4 ans en fonction des \u00e9tapes cl\u00e9s.
Le remboursement de cette dette a d\u00e9but\u00e9 le 30 juin 2024. Le remboursement est effectu\u00e9 par trimestre. Au 31
d\u00e9cembre 2025, il reste 10 \u00e9ch\u00e9ances trimestrielles \u00e0 payer pour un total de 147 178 \u20ac.
Avance remboursable contrat projet collaboratif \u00ab MERCI \u00bb
La Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de Bpifrance, le 31 mai 2023, une aide \u00e0 la r\u00e9alisation du projet collaboratif MERCI d'un
montant de 372 160 \u20ac, qui se compose d'une subvention pour 223 296 \u20ac et d'une avance r\u00e9cup\u00e9rable pour
La juste valeur de cette avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du taux de cr\u00e9dit moyen constat\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sur
la base des emprunts contract\u00e9s de 2014 \u00e0 2023 (hors PGE). Le taux retenu est de 6%. L'avance sera per\u00e7ue en
4 tranches sur 3 ans en fonction des \u00e9tapes cl\u00e9s.
Document d'enregistrement universel 2025
cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation fait appel \u00e0 l'utilisation de techniques
de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation fait appel \u00e0 l'utilisation de techniques
de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre
inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d'hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations
qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0
la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Les seuls instruments comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les \u00e9quivalents de
tr\u00e9sorerie relevant de la cat\u00e9gorie de niveau 1.
Document d'enregistrement universel 2025
Le capital social est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 1 622 594 \u20ac. Il est divis\u00e9 en 11 589 964 actions ordinaires enti\u00e8rement
souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d'un montant nominal de 0,14 \u20ac.
Ce nombre s'entend hors instruments financiers octroy\u00e9s \u00e0 certaines personnes physiques du Groupe.
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(dont Actions ordinaires)
Valeur nominale (en \u20ac)
Attribution d\u00e9finitive d'action gratuite de la Soci\u00e9t\u00e9
Au cours de l'exercice 2025, 50 500 actions gratuites de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es d\u00e9finitivement : le capital
social a augment\u00e9 de 7 K\u20ac en contrepartie d'une baisse de la prime d'\u00e9mission.
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
Au cours de l'exercice 2025, 49 020 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 souscrites par les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du FCPE
Ateme repr\u00e9sentant une augmentation de capital social de 7 K\u20ac et une augmentation de la prime d'\u00e9mission
Augmentation de capital de la Soci\u00e9t\u00e9
Au cours de l'exercice 2025, 1 000 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises repr\u00e9sentant une augmentation de capital
social de 140\u20ac et une augmentation de la prime d'\u00e9mission pour 4 K\u20ac.
L'impact sur le r\u00e9sultat par action est pr\u00e9sent\u00e9 en note 9.
La politique de la Soci\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 maintenir une base de capital solide, afin de pr\u00e9server la confiance des
investisseurs, des cr\u00e9anciers et de soutenir le d\u00e9veloppement futur de l'activit\u00e9.
Distribution de dividendes
La Soci\u00e9t\u00e9 n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 d\u00e9cembre 2024 et
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Hypoth\u00e8ses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Les droits \u00e0 exercice sont acquis \u00e0 hauteur de 1/4 des stock-options attribu\u00e9s au titulaire \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode
de 12 mois puis \u00e0 raison de 6,25 % des stock-options attribu\u00e9s tous les 3 mois pendant trois ans.
Le 16 juillet 2025, le conseil d'administration a attribu\u00e9 46 000 BSA et 98 000 Stocks Options.
Le 10 juillet 2024, le conseil d'administration a attribu\u00e9 44 000 BSA et 112 000 Stocks Options.
Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule les donn\u00e9es relatives aux plans d'options \u00e9mis ainsi que les hypoth\u00e8ses
retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :
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Le Conseil d'administration du 12 juin 2024 a attribu\u00e9 131 500 actions gratuites aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Elles
seront d\u00e9finitivement acquises au bout de 24 mois suivant l'attribution sous conditions de pr\u00e9sence.
Le Conseil d'administration du 18 mars 2025 a attribu\u00e9 23 925 actions gratuites aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Elles
seront d\u00e9finitivement acquises au bout de 24 mois suivant l'attribution sous conditions de pr\u00e9sence.
Le Conseil d'administration du 16 juillet 2025 a attribu\u00e9 117 000 actions gratuites aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Elles
seront d\u00e9finitivement acquises au bout de 24 mois suivant l'attribution sous conditions de pr\u00e9sence.
Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation des Stock-options et Actions gratuites
La juste valeur des options a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide du mod\u00e8le d'\u00e9valuation Black & Scholes. Les modalit\u00e9s
d'\u00e9valuation retenues pour estimer la juste valeur des options sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Le prix de l'action retenu est \u00e9gal au prix de souscription des investisseurs ou par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
Le taux sans risque est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de la dur\u00e9e de vie moyenne des instruments ;
La volatilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'un \u00e9chantillon de Soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es op\u00e9rant sur le m\u00eame
secteur d'activit\u00e9, \u00e0 la date de souscription des instruments et sur une p\u00e9riode \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e
Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroy\u00e9 sur la base du cours
de l'action \u00e0 la date d'attribution ajust\u00e9 de toutes les conditions sp\u00e9cifiques susceptibles d'avoir une
incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes). Comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus aucun dividende n'a \u00e9t\u00e9
pris en compte lors de l'\u00e9valuation.
Note 21 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de
parts de cr\u00e9ateurs d'entreprise et actions gratuites
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de
capitaux propres sous la forme de \u00ab stock-options \u00bb (\u00ab SO \u00bb), de \u00ab bons de souscription d'actions \u00bb (\u00ab BSA \u00bb),
actions gratuites (\u00ab AGA \u00bb) attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s, dirigeants et membres du Conseil d'Administration.
En application de la norme IFRS 2, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est
comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux
propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS 2 \u00e0 l'ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis
l'origine de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 des employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, du Groupe ou \u00e0 des membres du Conseil d'Administration.
La juste valeur des BSPCE, des actions gratuites et des stock-options octroy\u00e9es aux employ\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e
par application du mod\u00e8le Black-Scholes de valorisation d'options.
Etats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits
Dettes financi\u00e8res non courantes
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Dettes financi\u00e8res au titre du contrat d'affacturage
Concours bancaires courants
Dettes financi\u00e8res courantes
Total dettes financi\u00e8res
Dont part de 1 \u00e0 5 ans
Dont part \u00e0 plus de 5 ans
\u00e9tablissements remboursables
Int\u00e9r\u00eats courus
* Inclus les mouvements li\u00e9s aux emprunts bancaires, au pr\u00e9financement du CIR et aux dettes financi\u00e8res li\u00e9es
au contrat d'affacturage.
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Ventilation des dettes financi\u00e8res par \u00e9ch\u00e9ance
Les \u00e9ch\u00e9ances des dettes financi\u00e8res s'analysent comme suit au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Dettes financi\u00e8res au titre du contrat d'affacturage
Concours bancaires courant
Total dettes financi\u00e8res
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Dettes financi\u00e8res au titre du contrat d'affacturage
Concours bancaires courant
Total dettes financi\u00e8res
22.1 Dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit
EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES
ETABLISSEMENTS DE CREDITS
(+) Encaissement pr\u00e9financement CIR
(+/-) Variation dette li\u00e9e contrat affacturage
(+/-) Variation des int\u00e9r\u00eats courus
* Correspond au reclassement de la retenue collective sur le CIR rembours\u00e9.
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Emprunts principaux souscrits au cours de deux derniers exercices
Pr\u00e9financement du CIR
Depuis 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 finance son CIR annuel pour un total de 15.8 M\u20ac en valeur de remboursement
(d\u00e9duction faite du remboursement des retenues collective et individuelle) au 31 d\u00e9cembre 2025. La dette
relative au pr\u00e9financement du CIR est inscrite en emprunt net des retenues de garanties et la cr\u00e9ance de CIR est
reconstitu\u00e9e \u00e0 l'actif. Le taux moyen effectif d'int\u00e9r\u00eat est compris entre 3,65% et 4% sur une maturit\u00e9 moyenne
entre 2,5 ans et 3 ans \u00e0 compter de l'encaissement de la dette pour les exercices de 2020 \u00e0 2022. Le taux effectif
moyen s'\u00e9tablit entre 8.04% pour le CIR 2024.
Pr\u00eat participatif relance avec la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Le 28 aout 2023 la Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 un pr\u00eat destin\u00e9 \u00e0
financer les projets de d\u00e9veloppements et d'investissements d'un montant de 5 millions d'euros pour une dur\u00e9e
de 8 ans incluant un diff\u00e9r\u00e9 de 4 ans au taux moyen effectif de 5,72%. Le premier remboursement est pr\u00e9vu \u00e0
compter du 24 septembre 2027.
Pr\u00eat Palatine Le 20 novembre 2023 la Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 un pr\u00eat destin\u00e9 \u00e0 financer les \u00e9quipements des locaux
de Rennes d'un montant de 850 K\u20ac pour une dur\u00e9e de 5 ans au taux moyen effectif de 4,541%.
Emprunt Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale - DELL (USD)
Le 6 mars 2024, la soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a
\u00e9t\u00e9 conclu sur une p\u00e9riode de 20 trimestres avec un taux d'int\u00e9r\u00eat annuel de 7,17%. Il est destin\u00e9 \u00e0 financer
l'acquisition de mat\u00e9riel informatique. Au 31 d\u00e9cembre 2025, le capital restant d\u00fb s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 $ 30K correspondant
Contrat d'affacturage aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Factoring
Le 21 octobre 2024, Ateme a obtenu de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale le financement de cr\u00e9ances commerciales
ou professionnelles en euros et en dollars. Le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec une
possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e0 tout moment en respectant un pr\u00e9avis de trois mois. Le montant de l'encours maximal
autoris\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 000 K\u20ac pour les cr\u00e9ances en euros (6 541 K$ pour les cr\u00e9ances en dollars le plafond ne
pouvant toutefois pas d\u00e9passer la contrevaleur de 6 000 K\u20ac). La soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 deux contrats COFACE (en euro
et en dollars) pour couvrir son risque de cr\u00e9dit.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le montant des avances nettes consenties est de 2 605 K\u20ac.
Lignes de cr\u00e9dit disponibles
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'une ligne de facilit\u00e9 de caisse aupr\u00e8s de ses partenaires bancaires \u00e0 concurrence de 1 M\u20ac,
22.2 Dettes financi\u00e8res sur obligations locatives
EVOLUTION DES DETTES RELATIVES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES
(-) R\u00e9duction de la dur\u00e9e / sorties de contrat
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Le remboursement de cette dette d\u00e9butera \u00e0 compter du 30 juin 2027, d\u00e8s le premier euro de chiffre d'affaires
sauf \u00e9chec du programme.
Avance remboursable contrat projet collaboratif \u00ab SIMPLERAN-C \u00bb
La Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de Bpifrance, le 2 mars 2023, une aide \u00e0 la r\u00e9alisation du projet collaboratif SIMPLERAN-C
d'un montant de 2 399 040 \u20ac, qui se compose d'une subvention pour 1 626 549 \u20ac et d'une avance r\u00e9cup\u00e9rable
La juste valeur de cette avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du taux de cr\u00e9dit moyen constat\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sur
la base des emprunts contract\u00e9s de 2014 \u00e0 2023 (hors PGE). Le taux retenu est de 6%. L'avance sera per\u00e7ue en
4 tranches sur 5 ans en fonction des \u00e9tapes cl\u00e9s.
Le remboursement de cette dette d\u00e9butera \u00e0 compter du 30 juin 2029, d\u00e8s le premier euro de chiffre d'affaires
sauf \u00e9chec du programme.
Avance remboursable contrat projet collaboratif \u00ab SMARTCD \u00bb
La Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de Bpifrance, le 17 f\u00e9vrier 2023, une aide \u00e0 la r\u00e9alisation du projet collaboratif SMARTCD
d'un montant de 715 593 \u20ac, qui se compose d'une subvention pour 429 356 \u20ac et d'une avance r\u00e9cup\u00e9rable
La juste valeur de cette avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du taux de cr\u00e9dit moyen constat\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sur
la base des emprunts contract\u00e9s de 2014 \u00e0 2023 (hors PGE). Le taux retenu est de 6%. L'avance sera per\u00e7ue en
4 tranches sur 3 ans en fonction des \u00e9tapes cl\u00e9s.
Le remboursement de cette dette d\u00e9butera \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2027, d\u00e8s le premier euro de chiffre
d'affaires sauf \u00e9chec du programme.
Note 22 : Emprunts et dettes financi\u00e8res
Les passifs financiers sont class\u00e9s en une seule cat\u00e9gorie : les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionn\u00e9es, sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
calcul\u00e9 \u00e0 l'aide du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d'un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en
\u00ab dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
Avances conditionn\u00e9es
Le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances
conditionn\u00e9es. Le d\u00e9tail de ces aides est fourni en Note 22.3.
Elles ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20. S'agissant d'avances financi\u00e8res, consenties \u00e0 des taux
d'int\u00e9r\u00eats inf\u00e9rieurs au taux du march\u00e9, ces avances sont \u00e9valu\u00e9es selon IFRS 9 au co\u00fbt amorti :
L'avantage de taux est d\u00e9termin\u00e9 en retenant un taux d'actualisation correspondant \u00e0 un taux de
march\u00e9 \u00e0 la date d'octroi. Le montant r\u00e9sultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances
remboursables ne portant pas int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention enregistr\u00e9e en produit
dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global.
Le co\u00fbt financier des avances remboursables calcul\u00e9 au taux de march\u00e9 est enregistr\u00e9 ensuite en
charges financi\u00e8res.
Les subventions sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau de la cat\u00e9gorie :
\u00ab Recherche et d\u00e9veloppement \u00bb pour celles relatives aux aides \u00e0 l'innovation et au financement des
activit\u00e9s de recherche,
\u00ab Marketing et Ventes \u00bb pour celles relatives \u00e0 la prospection de nouvelles zones g\u00e9ographiques.
Ces avances sont enregistr\u00e9es en \u00ab Dettes financi\u00e8res non courantes \u00bb et en \u00ab Dettes financi\u00e8res courantes \u00bb
selon leur \u00e9ch\u00e9ance. En cas de constat d'\u00e9chec prononc\u00e9, l'abandon de cr\u00e9ance consenti est enregistr\u00e9 en
Les biens financ\u00e9s par des contrats de location financement au sens de la norme IFRS 16, qui en substance
transf\u00e8rent \u00e0 Ateme les risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9, sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l'actif du bilan. La
dette correspondante est inscrite au passif dans les \u00ab Dettes financi\u00e8res sur obligations locatives \u00bb (note 22.2).
Avances conditionn\u00e9es
Le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances
conditionn\u00e9es. Le d\u00e9tail de ces aides est fourni en Note 22.3.
Elles ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20. S'agissant d'avances financi\u00e8res, consenties \u00e0 des taux
d'int\u00e9r\u00eats inf\u00e9rieurs au taux du march\u00e9, ces avances sont \u00e9valu\u00e9es selon IFRS 9 au co\u00fbt amorti :
L'avantage de taux est d\u00e9termin\u00e9 en retenant un taux d'actualisation correspondant \u00e0 un taux de
march\u00e9 \u00e0 la date d'octroi. Le montant r\u00e9sultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances
remboursables ne portant pas int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention enregistr\u00e9e en produit
dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global.
Le co\u00fbt financier des avances remboursables calcul\u00e9 au taux de march\u00e9 est enregistr\u00e9 ensuite en
charges financi\u00e8res.
Les subventions sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau de la cat\u00e9gorie :
\u00ab Recherche et d\u00e9veloppement \u00bb pour celles relatives aux aides \u00e0 l'innovation et au financement des
activit\u00e9s de recherche,
\u00ab Marketing et Ventes \u00bb pour celles relatives \u00e0 la prospection de nouvelles zones g\u00e9ographiques.
Ces avances sont enregistr\u00e9es en \u00ab Dettes financi\u00e8res non courantes \u00bb et en \u00ab Dettes financi\u00e8res courantes \u00bb
selon leur \u00e9ch\u00e9ance. En cas de constat d'\u00e9chec prononc\u00e9, l'abandon de cr\u00e9ance consenti est enregistr\u00e9 en
Document d'enregistrement universel 2025
Aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2025.
La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre impliqu\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou r\u00e9glementaires dans le cours
normal de son activit\u00e9. Une provision est enregistr\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s lors qu'il existe une probabilit\u00e9 suffisante
que de tels litiges entra\u00eeneront des co\u00fbts \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les montants provisionn\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s, au cas par cas, en fonction des risques estim\u00e9s encourus \u00e0 date par la
Soci\u00e9t\u00e9, sur la base des demandes, des obligations l\u00e9gales et des positions des avocats.
Les provisions correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l'\u00e9ch\u00e9ance et le
montant sont incertains, auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre confront\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation envers un tiers r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e8nement
pass\u00e9 dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans
contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre
estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision est l'estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0
l'extinction de l'obligation, actualis\u00e9e si n\u00e9cessaire \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les engagements envers le personnel sont constitu\u00e9s de la provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, \u00e9valu\u00e9e
sur la base des dispositions pr\u00e9vues par la convention collective applicable, \u00e0 savoir la convention collective
Cet engagement concerne uniquement les salari\u00e9s relevant du droit fran\u00e7ais. Les principales hypoth\u00e8ses
actuarielles utilis\u00e9es pour l'\u00e9valuation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite sont les suivantes :
Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite
D\u00e9part volontaire (60-67 ans)
Taux de revalorisation des salaires
Le taux de turnover a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir d'une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'INSEE sur les entr\u00e9es et sorties par tranche
d'\u00e2ge en corr\u00e9lation avec le niveau de turn-over fort de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les taux utilis\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s ainsi :
De 20 \u00e0 30 ans : taux d\u00e9gressif de 18,30 % \u00e0 10,90 %
De 30 \u00e0 40 ans : taux d\u00e9gressif de 10,90 % \u00e0 6,30 %
De 40 \u00e0 50 ans : taux d\u00e9gressif de 6,30 % \u00e0 4,20 %
De 50 \u00e0 54 ans : taux d\u00e9gressif de 4,20 % \u00e0 2,80%
A partir de 55 ans, le taux est de 0 %
La provision pour engagement de retraite a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :
Co\u00fbts des services pass\u00e9s
Prestations vers\u00e9es*
*Int\u00e8gre l'impact des d\u00e9parts \u00e0 la suite des d\u00e9parts en retraite initiative salari\u00e9 et ruptures conventionnelles de
l'exercice pour 22 K\u20ac.
Note 23 : Engagements envers le personnel
Les salari\u00e9s fran\u00e7ais de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraites pr\u00e9vues par la loi en France :
obtention d'une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite
(r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, lesquels sont financ\u00e9s par
les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des
r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s'engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de
prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date
de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s.
Cette \u00e9valuation repose sur l'utilisation de la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, prenant en compte la
rotation du personnel et des probabilit\u00e9s de mortalit\u00e9. Les \u00e9ventuels \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s dans
les capitaux propres, en \u00ab autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Les salari\u00e9s am\u00e9ricains du Groupe sont adh\u00e9rents d'un plan de type 401K \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Par une d\u00e9cision du 20 avril 2021, le Comit\u00e9 IFRIC consid\u00e8re que, d\u00e8s lors que, d'une part, aucun droit n'est
acquis en cas de d\u00e9part avant l'\u00e2ge de la retraite et, d'autre part, les droits sont plafonn\u00e9s apr\u00e8s un certain
nombre d'ann\u00e9e de service, la charge de retraite doit \u00eatre comptabilis\u00e9e sur les ann\u00e9es conf\u00e9rant des droits aux
salari\u00e9s au moment du d\u00e9part.
27.2 R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Aucun avantage post\u00e9rieur \u00e0 l'emploi n'est octroy\u00e9 aux membres du conseil d'administration.
Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants s'analysent de la fa\u00e7on
R\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux
R\u00e9mun\u00e9rations fixes
R\u00e9mun\u00e9rations variables annuelles
R\u00e9mun\u00e9rations exceptionnelles
Paiements fond\u00e9s sur des actions (1)
(1) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS 2 avant \u00e9talement de la
charge sur la p\u00e9riode d'acquisition
Les modalit\u00e9s d'allocation des parts variables sont \u00e9tablies en fonction de crit\u00e8res de performances.
Les modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de l'avantage relatif \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions sont pr\u00e9sent\u00e9es en note
Note 28 : Engagements hors bilan
28.1 Contrat de locations
Les montants des loyers restant \u00e0 payer selon les diff\u00e9rents types de contrat sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous par
Engagement en mati\u00e8re de charges locatives
28.2 Obligation au titre d'autres contrats
Ayant sous-trait\u00e9 plusieurs fonctions importantes (production), la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure dans le cadre
de ses op\u00e9rations courantes des contrats de sous-traitance avec diff\u00e9rents tiers, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, qui
comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.
Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication,
des proc\u00e9dures de contr\u00f4le, de traitement des produits non conformes et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Aucun engagement r\u00e9ciproque ne lie la Soci\u00e9t\u00e9 et ses sous-traitants en termes de quantit\u00e9 ou de capacit\u00e9 de
28.3 Autres engagements financiers
Cr\u00e9dits et remises documentaires
La Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre en place des cr\u00e9dits ou remises documentaires sur certains march\u00e9s.
Aucun encours cr\u00e9dit documentaire n'est pr\u00e9sent au 31 d\u00e9cembre 2025.
Nantissement de fonds de commerce
Aucun nantissement de fonds de commerce au 31 d\u00e9cembre 2025 comme au 31 d\u00e9cembre 2024.
Engagement par signature souscrit par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale
La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a souscrit une caution financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 80 K\u20ac en faveur de la Soci\u00e9t\u00e9
Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situ\u00e9s \u00e0 V\u00e9lizy- Villacoublay.
La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a souscrit une caution financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 38 K\u20ac en faveur de la SCI Novalis
pour la location des bureaux situ\u00e9s \u00e0 Rennes.
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Le 14 avril 2020, le Groupe a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un Pr\u00eat de 4 millions d'euros
Le 30 juin 2021, le Groupe a contract\u00e9 un deuxi\u00e8me pr\u00eat d'1 million d'euros en b\u00e9n\u00e9ficiant de la
Garantie de l'Etat \u00e0 hauteur de 90% du montant emprunt\u00e9 aupr\u00e8s de la banque CIC Paris 9. L'emprunt
sera rembours\u00e9 sur une dur\u00e9e de 60 mois incluant un diff\u00e9r\u00e9 de 12 mois.
En mai 2021, Ateme a obtenu aupr\u00e8s de la banque HSBC Continental Europe un troisi\u00e8me pr\u00eat de 2
millions d'euros pour une dur\u00e9e de 12 mois en vue de financer son cycle d'exploitation. En novembre
2022 la Soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9 l'option d'amortissement pour demander le remboursement sous 5 ans \u00e0
L'ensemble de ces pr\u00eats b\u00e9n\u00e9ficie de la Garantie de l'Etat \u00e0 hauteur de 90% au profit des banques \u00e9mettrices.
Montant du contrat avec le factor : 6M\u20ac et 6M$.
D\u00e9couvert bancaire autoris\u00e9 : 1 M\u20ac
Note 29 : Gestion et \u00e9valuation des risques financiers
Ateme peut se trouver expos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes natures de risques financiers : risque de march\u00e9, risque de cr\u00e9dit et
risque de liquidit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ateme met en \u0153uvre des moyens simples et proportionn\u00e9s \u00e0 sa taille pour
minimiser les effets potentiellement d\u00e9favorables de ces risques sur la performance financi\u00e8re. La politique
d'Ateme est de ne pas souscrire d'instruments financiers \u00e0 des fins de sp\u00e9culation. Ateme n'utilise pas
d'instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. Afin de couvrir son risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, Ateme a mis en place un
contrat d'affacturage en 2024 lui permettant de c\u00e9der ses cr\u00e9ances clients et d'obtenir ainsi un financement
d'un montant maximum de 6 M\u20ac et 6 M$.
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Ateme n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 :
les valeurs mobili\u00e8res de placements sont constitu\u00e9es de SICAV mon\u00e9taires \u00e0 court terme,
les disponibilit\u00e9s incluent des comptes \u00e0 terme,
aucune dette \u00e0 taux variable n'a \u00e9t\u00e9 souscrite.
Le risque de cr\u00e9dit est associ\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts (comptes bancaires) aupr\u00e8s des banques et des institutions
financi\u00e8res. Ateme fait appel pour ses placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 des institutions financi\u00e8res de premier plan et
ne supporte donc pas de risque de cr\u00e9dit significatif sur sa tr\u00e9sorerie.
Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de
cr\u00e9dit appropri\u00e9. En 2024, dans le cadre de la mise en place d'un contrat d'affacturage, Ateme a souscrit \u00e0 une
assurance-cr\u00e9dit COFACE afin de couvrir le risque de cr\u00e9dit de ses clients.
Les principaux risques li\u00e9s aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement
les ventes de produits et d\u00e9penses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale.
La Soci\u00e9t\u00e9 n'a pas pris, \u00e0 son stade de d\u00e9veloppement, de disposition de couverture afin de prot\u00e9ger son activit\u00e9
contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut exclure qu'une augmentation
importante de son activit\u00e9 ne la contraigne \u00e0 une plus grande exposition au risque de change. La Soci\u00e9t\u00e9
envisagera alors de recourir \u00e0 une politique adapt\u00e9e de couverture de ces risques.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas de participations ou de titres de placement n\u00e9gociables sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9.