Note 14 : D\u00e9pr\u00e9ciation
En application d'IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs \u00bb, une entit\u00e9 doit r\u00e9aliser un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de ses actifs
corporels et incorporels, lorsqu'elle identifie un indice de perte de valeur de l'un d'entre eux. De plus, une entit\u00e9
doit aussi, m\u00eame en l'absence d'indice de perte de valeur :
- tester annuellement une immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ou en cours de production ;
- effectuer annuellement un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
Ainsi, l'\u00e9volution du contexte \u00e9conomique et financier g\u00e9n\u00e9ral, la d\u00e9t\u00e9rioration des environnements
\u00e9conomiques locaux, de m\u00eame que l'\u00e9volution des performances constituent notamment des indicateurs de
d\u00e9pr\u00e9ciation externes qui sont analys\u00e9s par le Groupe pour d\u00e9terminer s'il convient de r\u00e9aliser des tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 une fr\u00e9quence plus rapproch\u00e9e.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l'actif ou du
groupe d'actifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de l'actif immobilis\u00e9 sont r\u00e9versibles, \u00e0 l'exception de celles relatives aux goodwills.
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations
constat\u00e9es. Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est affect\u00e9 \u00e0 chacune des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices
de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupe d'Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie qui b\u00e9n\u00e9ficient des effets de regroupement.
Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture ou lorsqu'il existe une
indication de perte de valeur. Toute d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e est irr\u00e9versible.
Pour la d\u00e9termination des UGT, le Groupe a retenu une segmentation bas\u00e9e sur l'organisation op\u00e9rationnelle
des m\u00e9tiers, le syst\u00e8me de pilotage et de reporting et l'information sectorielle soit une seule UGT.
D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La n\u00e9cessit\u00e9 de constater ou non une d\u00e9pr\u00e9ciation s'appr\u00e9cie par comparaison entre la valeur comptable de
l'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se d\u00e9finit comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et
la valeur d'utilit\u00e9.
La juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations disponibles permettant
de r\u00e9aliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente, dans
des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en fonction :
des flux aff\u00e9rents \u00e0 une p\u00e9riode explicite de pr\u00e9vision de cinq ans, la premi\u00e8re ann\u00e9e de cette p\u00e9riode
s'appuyant sur le budget et les p\u00e9riodes suivantes correspondant au business plan pr\u00e9sent\u00e9s aux
d'un flux normatif repr\u00e9sentatif des flux post\u00e9rieurs \u00e0 cette p\u00e9riode de cinq ans, auquel est appliqu\u00e9 un taux
de croissance \u00e0 l'infini refl\u00e9tant le taux de croissance r\u00e9elle anticip\u00e9 de l'\u00e9conomie \u00e0 long terme.
Les pr\u00e9visions des flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode explicite prennent en compte le taux de croissance
pr\u00e9visionnel de l'UGT. Les flux de tr\u00e9sorerie sont actualis\u00e9s au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
Si la valeur comptable de l'UGT, compos\u00e9e des actifs incorporels (y compris Goodwill), corporels et du Besoin
en Fond de Roulement (BFR), exc\u00e8de sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s pour \u00eatre
ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur recouvrable.
La perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill et enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique
\u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
La constatation d'une perte de valeur affect\u00e9e au goodwill est d\u00e9finitive.
La d\u00e9termination de la valeur d'utilit\u00e9 est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de tr\u00e9sorerie
futurs, ainsi qu'au taux de croissance \u00e0 long terme utilis\u00e9.