En 2022, le montant net des frais de développementDans le cadre de notre approche d’audit, nos travaux ont
capitalisés de votre société s’élève à K€3 221au regardconsisté à :
d’un total bilan de K€ 31 431. Ces frais sont constitués pour
►
examiner les travaux réalisés par Votre société pour
déterminer l’éligibilité à l’activation de dépenses de
développement ;
K€ 910 au titre de la solution SLFI, K€ 1 962 autitre de la
solution SLFB et K€ 3668 au titre de la solution SLFFD
(Fdaas). Au cours de l’exercice, votre société a comptabilisé
du chiffre d’affaires pour la solution SLFI. Le démarrage de
l’amortissement des frais de développement de cette
solution a ainsi débuté le 1er janvier 2022.
►
réaliser des tests de détail sur un échantillon de
factures et de feuilles de temps afin d’apprécier le
caractère activable des montants sélectionnés et leur
rattachement aux projets immobilisables ;
Le paragraphe « Frais de recherche et développement » de
la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux
comptes annuels décrit les modalités de l’inscription à l’actif
des frais de développement ainsi que celles retenues pour
leur amortissement et leur test de perte de valeur.
►
►
apprécier les principes et modes d’amortissement des
frais de développement ;
apprécier, notamment par entretiens avec la direction,
les principales données et hypothèses sur lesquelles se
fonde la détermination de la durée d’amortissement ;
Comme décrit dans cette note de l’annexe aux comptes
annuels, les frais de développement sont immobilisés
lorsqu’ils remplissent les critères suivants :
►
examiner les modalités des tests de perte de valeur sur
les frais de développement au titre des produits mis en
service et en cours de développement, et les modalités
de calcul de leur valeur d’utilité. Nous avons examiné
la cohérence des prévisions des flux de trésorerie avec
les budgets établis par la direction ;
►
votre société a l’intention, la capacité financière et
technique de mener le projet de développement à son
terme ;
►
il est probable que les avantages économiques futurs
attribuables aux dépenses de développement iront à
l’entreprise;
►
apprécier le caractère approprié des informations
fournies dans la note «Frais de recherche et
développement » de l’annexe aux comptes annuels.
►
►
le coût de l’actif incorporel créé à ce titre peut être
évalué de façon fiable :
les frais de développement immobilisés sont amortis
linéairement sur leur durée d’utilité, estimée à cinq ans.
Un test de perte de valeur est réalisé sur la valeur nette
comptable des frais de développement immobilisés et
amortis en cas d’indice de perte de valeur. Les hypothèses,
estimations et jugements pour la réalisation des tests de
perte de valeur ont été préparés par la direction sur la base
des éléments disponibles à la date d’arrêté des comptes
clos le 31 décembre 2022.
Nous avons considéré que l’évaluation de ces frais de
développement à l’actif du bilan et la détermination de
leurs modalités d’amortissement et de perte de valeur est
un point clé de l'audit en raison de leur importance
significative dans les comptes de votre société et du
jugement nécessaire (i) à l’appréciation du caractère
immobilisable des dépenses de développement, et (ii) à la
détermination des estimations et hypothèses utilisées pour
déterminer la durée d’amortissement des frais de
développement et leur perte de valeur.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
128