Bourse Direct, acteur majeur français de la bourse sur internet, est présent sur différents métiers : le courtage en ligne sur l’ensemble des produits de bourse, une gamme complète de produits d’épargne et de défiscalisation ainsi qu’une offre de prestation de services de back–office pour une clientèle d’institutionnels.

Depuis près de 30 ans, Bourse Direct se met au service des investisseurs particuliers pour les accompagner dans la gestion de leur portefeuille boursier et aujourd’hui de leur épargne au global tout en privilégiant une approche pédagogique.

L’année 2025 a été marquée notamment par la transition des politiques monétaires des principales banques centrales vers un assouplissement mesuré et par une intensification des tensions commerciales internationales.

Dans ce contexte, Bourse Direct enregistre plus de 5,4 millions d’ordres exécutés en 2025 pour sa clientèle directe, volume en hausse de 16,9 % par rapport à l'année 2024. Le nombre de nouveaux clients recrutés reste soutenu. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 406 000 comptes à fin 2025.

Le chiffre d’affaires consolidé de Bourse Direct s’établit à 76,3 millions d’euros contre 75,4 millions d’euros en 2024, en hausse de 1,2 %.

En 2025, la politique monétaire mondiale a été marquée par une phase de transition, après plusieurs années de resserrement face à l’inflation.
 La Réserve fédérale a commencé à assouplir progressivement sa politique, avec des baisses de taux prudentes afin de soutenir la croissance sans relancer les tensions inflationnistes.
 De son côté, la Banque centrale européenne a suivi une trajectoire similaire, conditionnant ses décisions à l’évolution de l’inflation et de l’activité économique dans la zone euro.
 Dans les économies émergentes, les banques centrales ont agi de manière plus hétérogène, certaines maintenant des taux élevés pour défendre leurs devises.
 La politique monétaire mondiale est ainsi restée dépendante des données économiques, avec une grande prudence dans le rythme des ajustements.
 Globalement, 2025 a marqué un passage progressif d’une logique anti-inflation vers un soutien mesuré à la croissance, sans retour à des politiques très accommodantes.

Après des cycles de resserrement prolongés jusqu’en 2024-2025, les grandes banques centrales semblent privilégier une période de stabilité ou de baisse très graduelle des taux en 2026, reflétant à la fois la modération de l’inflation et l’incertitude sur la croissance mondiale.

La Bourse de Paris a enregistré une progression plus modérée que ses homologues européennes. L’indice CAC 40 a affiché une hausse d’environ 10 % sur l’année, pénalisé par la forte pondération de valeurs défensives et de grands groupes exposés au ralentissement européen, ainsi que par des prises de bénéfices après plusieurs années de bonnes performances.

À l’inverse, le marché allemand s’est distingué par une dynamique plus favorable. L’indice DAX a progressé d’environ 22 %, porté par les valeurs industrielles et exportatrices, bénéficiant à la fois de la détente monétaire et d’anticipations d’amélioration conjoncturelle à moyen terme.

Les marchés du sud de l’Europe ont également affiché de solides performances. L’indice FTSE MIB italien et l’indice IBEX 35 espagnol ont enregistré des hausses de plus de 30 % pour le premier et plus de 50 % pour le second, soutenues par les secteurs bancaires et énergétiques, particulièrement sensibles à la baisse des taux et à l’amélioration des marges financières.

Au Royaume-Uni, la place londonienne a connu une nette progression en 2025. L’indice FTSE 100 a progressé d’un peu plus de 20 %, bénéficiant de valorisations attractives, d’un important poids des valeurs internationales et d’un environnement monétaire plus favorable, malgré une croissance économique domestique modérée.

Les principaux indices américains ont connu une année globalement positive en 2025, avec le S&P 500 en hausse d’environ +16,4 %, le Nasdaq Composite en progression d’environ +20,3 % et le Dow Jones en hausse d’environ +13 % sur l’année.

La performance a été marquée par des records historiques ponctuels, notamment pour les valeurs technologiques et une forte demande sur les titres liés à l’intelligence artificielle, malgré des phases de volatilité et des ajustements sectoriels.

Après une période de turbulences intermédiaires, les marchés ont clôturé 2025 proches de leurs sommets annuels, reflétant une résilience notable de l’économie américaine et un regain d’appétit pour le risque chez les investisseurs.

Bourse Direct suit sur une base semestrielle l’évolution de son activité globale à partir d’indicateurs clés lui permettant de mesurer sa performance. Ces indicateurs sont notamment le nombre d’ordres exécutés qui constitue un élément essentiel de l’évolution de sa part de marché par rapport à ses principaux concurrents, et la croissance du nombre de comptes qui démontre le dynamisme de son fonds commercial. Ces indicateurs restent fortement dépendants du contexte de marché.

En 2025, l’indicateur de performance du nombre d’ordres exécutés a connu une hausse par rapport à 2024 dans un contexte d'accroissement de la clientèle. Le nombre d’ordres exécutés par Bourse Direct en 2025 enregistre ainsi une hausse de 16,9 % pour atteindre les 5,4 millions (4,6 millions en 2024) pour sa clientèle directe. Ce volume confirme le positionnement de Bourse Direct comme acteur majeur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative en nombre d’ordres exécutés. Dans le contexte de volatilité des marchés, les investisseurs particuliers ont été très présents sur le marché actions.

Bourse Direct « expert de la Bourse » en France vise pour ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au meilleur prix ». Son offre s’articule autour d’outils performants et innovants, une nouvelle application mobile, et d’une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance Vie), produits dérivés (MONEP, Futures).

De plus, Bourse Direct dispose d’une équipe d’experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l’ensemble des prospects et clients dont les thèmes vont de l’initiation à la bourse à l’analyse technique. La société a obtenu le « Label d’Excellence » pour la qualité de son service client.

Bourse Direct propose également un service global qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients depuis la négociation sur les marchés, à la tenue de comptes, conservation pour des intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ».

Les produits d’exploitation bancaire de Bourse Direct s’élèvent à 77,2 millions d’euros contre 76,4 millions d’euros en 2024, en hausse de 1,0 %, comportant une baisse des produits d'intérêts et une hausse soutenue des produits de courtage.

La Société a enregistré des charges d’exploitation bancaire consolidées à 6,9 millions d’euros en hausse par rapport à 2024, liée au fort volume d'ordres exécutés sur les marchés. Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l’exécution des ordres de bourse.

Le produit net bancaire consolidé enregistre une baisse de 0,2 % et s’établit à 70,3 millions d’euros contre 70,4 millions en 2024. En 2025, le nombre d’ordres exécutés s’établit à 5,4 millions pour la clientèle directe contre 4,6 millions en 2024. L’activité professionnelle d’EXOE a enregistré une baisse de 11,4 % de son chiffre d'affaires.

Les charges d’exploitation sont en baisse de 1,7 % et atteignent 43,6 millions d’euros contre 44,4 millions d’euros en 2024, dans une démarche de maîtrise des coûts. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 17,7 millions d’euros, contre 18,9 millions d’euros en 2024.

Le résultat d’exploitation consolidé s’inscrit ainsi en bénéfice de 26,7 millions d’euros en 2025, contre 26,0 millions d’euros en 2024 en hausse de 2,4 % soit une marge d’exploitation sur les produits d’exploitation bancaire de 34,5 %, contre 34,0 % l’année précédente.

Le résultat net consolidé s’inscrit à 19,8 millions d’euros contre 19,3 millions d’euros en 2024 après enregistrement d’une charge d’impôt d’un montant de 6,9 millions d’euros.

Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l’exercice, les capitaux propres consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 88,7 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 80,5 millions d’euros au 31 décembre 2024. La trésorerie propre consolidée de Bourse Direct s’établit à 59,7 millions d’euros au 31 décembre 2025.

Sur son activité sociale, Bourse Direct enregistre un produit net bancaire d’un montant de 64,3 millions d’euros en 2025 contre 62,9 millions en 2024 en hausse de 2,3 %. Le résultat d’exploitation s’établit à 25,7 millions d’euros contre 24,5 millions en 2024. Le résultat net s’élève à 19,3 millions d’euros contre 18,3 millions d’euros en 2024 soit une hausse de 5,9 %.

Les capitaux propres sociaux de Bourse Direct atteignent 89,3 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 86,4 millions d’euros en 2024.

L’exercice 2025 dont nous vous rendons compte se solde par un bénéfice social de 19 335 473,62 euros que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante :

Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société a procédé à la distribution de dividendes suivante versée au titre des trois derniers exercices portant sur le résultat de l’année N-1 :

Ces montants sont éligibles à l’abattement de 40 %.

Depuis le début de l’année 2026, les marchés boursiers ont connu une forte volatilité entraînant une activité soutenue. Ainsi, le nombre d’ordres exécutés par les particuliers au 1er trimestre 2026 s’élève à 1,7 million en hausse de 20,2 % par rapport à la même période en 2025 et en hausse de 28,4 % par rapport au 4ème trimestre 2025.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2026 s’établit à 22,1 millions d’euros, en hausse de 18,2 % par rapport à la même période en 2025. Le chiffre d’affaires individuel de Bourse Direct s’inscrit à 19,5 millions d’euros, en croissance de 16,3 % par rapport au 1er trimestre 2025.

 Bourse Direct comptabilise plus de 415 000 comptes au 31 mars 2026, en croissance de 9,6 % par rapport au 31 mars 2025, avec un niveau de recrutement soutenu sur le début d’année 2026, en croissance de 13,5 % par rapport au 4ème trimestre 2025.

L’activité professionnelle d’EXOE enregistre une forte croissance de son activité avec un chiffre d’affaires en hausse de 35,0 %, à 2,6 millions d’euros.

La situation financière de Bourse Direct n’a pas connu de changement significatif depuis l’arrêté de ses comptes annuels. Ses capitaux propres consolidés s’élevaient à 88,7 millions d’euros au 31 décembre 2025 avec une trésorerie disponible consolidée de 59,7 millions d’euros.

Au cours de l’année 2025, Bourse Direct a procédé à l'acquisition des 10 % résiduels de la société Exoé.

Au jour de l’arrêté des comptes, Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2025.

Bourse Direct enregistre une croissance de ses résultats consolidés en 2025, portée notamment par la forte croissance du volume d'ordres exécutés. Les produits de trésorerie ont connu un retrait en 2025.

Les particuliers ont été actifs sur les marchés en 2025 et de nombreux nouveaux clients ont ouvert un compte en 2025. Les épargnants français, et surtout les personnes de moins de 35 ans, se sont de nouveau intéressés à la Bourse en 2025, avec de fortes demandes pour la mise en place d'investissement programmé dans des comptes PEA.

L’année 2026 s’ouvre sur un environnement qui devrait rester incertain mais porteur d’opportunités. La poursuite de la détente monétaire, si elle se confirme, pourrait constituer un soutien à l’activité économique et aux marchés financiers. Toutefois, les équilibres demeurent fragiles, notamment face aux enjeux géopolitiques, aux politiques budgétaires, aux tensions commerciales et aux niveaux élevés de valorisation observés sur certains segments de marché.

Dans ce contexte, la sélectivité, la diversification et l’accompagnement des investisseurs demeureront essentiels. Les mutations structurelles — transition énergétique, transformation numérique, évolution de l’épargne — continueront de façonner les comportements d’investissement et les attentes des clients. L'arrivée massive de jeunes investisseurs sur les marché actions continueront de dynamiser le secteur.

Face à une concurrence accrue, Bourse Direct poursuivra son développement en étoffant sa gamme d'outils et de produits tout en s'assurant de la qualité du service proposé à ses clients, portée par son expertise et ses nombreuses formations gratuites.

Acteur incontournable de la bourse en ligne en France, Bourse Direct dispose d’une plateforme complète et intuitive de services, d’outils et de produits financiers sur internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, ETF trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM ….

Bourse Direct positionne également son offre auprès d’investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché.

Concernant son offre de trading, Bourse Direct bénéficie d’un partenariat inédit en France avec Morgan Stanley, banque internationale proposant des services financiers de premier plan, et réputée pour son excellence dans l’innovation financière et l’exécution de marché.

Bourse Direct met ainsi à disposition de ses clients, en exclusivité, plus de 200 000 nouveaux produits de bourse (Turbos, Turbos infinis best, Leverage et Short, warrants ...) et des sous-jacents inédits afin de répondre au mieux à leurs attentes. Les investisseurs peuvent également bénéficier d’une Free Trade exclusive sur tous les produits de son partenaire Morgan Stanley : 0 € de frais de courtage pour tous les ordres ainsi que d’horaires de trading élargis, de 8h à 22h, afin de se positionner plus sereinement sur ces produits.

En 2025, Bourse Direct a renforcé son positionnement sur les ETF en s’associant à BlackRock, leader mondial et européen des ETF. Cette collaboration permet aux clients d’accéder à la gamme iShares, dont une quinzaine de produits est éligible au Plan d’Épargne en Actions (PEA), facilitant ainsi l’accessibilité de l’investissement en bourse pour les particuliers.

Grâce à ces partenariats inédits, Bourse Direct met à la disposition de ses clients un univers de trading toujours plus élargi et différencié, tout en restant sur son cœur de métier : la bourse.

Bourse Direct a mis à disposition de ses clients en 2025 trois nouveaux types d’ordres : les ordres Experts, permettant aux clients de mettre en œuvre des stratégies automatisées combinant plusieurs ordres pour sécuriser leurs gains et limiter leurs pertes. Cette innovation s’inscrit dans la volonté de l’entreprise d’accompagner ses clients dans l’amélioration continue de leurs performances.

Les clients de Bourse Direct peuvent également profiter du Prêt de titres et ainsi confier leur portefeuille titres à Bourse Direct pour que la société, dans le cadre de son activité de teneur de comptes, participe au marché du prêt de titres. En contrepartie, les clients perçoivent une rémunération. Le prêt de titres a connu un franc succès auprès de la clientèle en 2025 et continue de se développer.

La politique tarifaire de Bourse Direct reste une des plus compétitives du marché avec son ordre de bourse à moins de 1 €.

Bourse Direct met également tout en œuvre pour proposer à sa clientèle « le meilleur service au meilleur prix » en améliorant constamment sa politique de « Best Execution ».

L’application mobile de Bourse Direct a poursuivi son enrichissement apportant toujours plus de services à ses clients au travers de ce support. L’application mobile répond à la volonté de Bourse Direct d’être toujours plus proche de ses clients en leur facilitant la gestion de leurs portefeuilles au quotidien et s’inscrit dans une démarche d’évolution constante du service. Bourse Direct répond ainsi à l’une des plus importantes attentes de sa clientèle en termes de mobilité et d’investissement et s’adresse aussi bien aux investisseurs débutants qu’aux plus expérimentés.

La protection et la formation de ses clients étant une des priorités fortes de Bourse Direct depuis de nombreuses années, Bourse Direct a renouvelé sa participation à la World Investor Week 2025 (semaine mondiale des investisseurs) qui s’est déroulée du 6 au 12 octobre 2025. Cet événement vise à promouvoir l’éducation et la protection des investisseurs et est soutenue en France par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). ). Pour son édition 2025, la WIW a abordé plus particulièrement les thématiques de la technologie et de la finance numérique digitale, ainsi que sur ceux des cryptoactifs et de la finance durable que l’intelligence artificielle et la prévention des arnaques.

Tout au long de l’année, Bourse Direct propose à tous les investisseurs des formations gratuites sous la forme de webinaires pour les accompagner dans la compréhension des marchés financiers et leurs choix d’investissement.

Ces webinaires, animés par les experts de Bourse Direct, portent sur différents thèmes comme : débuter en bourse, s’initier à l’analyse graphique ou fondamentale, diversifier son portefeuille avec les ETF, comment rendre mon épargne plus verte ? ... Des sujets plus larges comme la retraite ou l’épargne sont également proposés. Les investisseurs peuvent retrouver l’agenda de tous les webinaires de Bourse Direct sur le site, espace Formation.

Des séances de coaching à distance en petits groupes ou en « one to one » sont aussi mises en place pour aller plus loin dans l’apprentissage des techniques boursières et profiter de l’expertise d’un formateur professionnel. Un espace pédagogique sur son site « La Finance et moi » dédié à la formation et comprenant de nombreuses fiches thématiques, articles, glossaires et vidéos pour accompagner les investisseurs, du débutant au confirmé.

Le service « Alertes Experts », service gratuit destiné à l’ensemble de sa clientèle a plus que jamais rencontré un fort succès dans un contexte marqué par une forte volatilité des marchés. En effet, chaque semaine, une à plusieurs recommandations à caractère général sont envoyées par mail afin d’éclairer les investisseurs sur les opportunités du marché.

Pour les clients souhaitant aller plus loin, Bourse Direct propose son service Premium d’aide à la décision « Infos d’Experts » leur permettant d’être accompagnés dans leur stratégie d’investissement tout en conservant la maîtrise de leur portefeuille. Les professionnels de ce service interviennent en direct toutes les semaines sur différents médias comme BFM Business radio et TV ou sur le site Internet du journal « Les Echos - Investir », pour exposer leur vision du marché.

Les internautes peuvent aussi retrouver les points de marché de l’équipe Infos d’Experts en s’abonnant gratuitement au Morning Meeting et sur les réseaux sociaux de Bourse Direct (Facebook, twitter, linkedin, instagram et sa chaîne youtube ...).

Pour Bourse Direct, le dialogue avec ses clients est une de ses priorités, aussi cette thématique s’articule autour de plusieurs axes :

›la possibilité pour tous ses clients de joindre par téléphone sa salle de marchés de 8h30 à 18h, et jusqu’à 22h sur les marchés dérivés. Ainsi, une équipe d’experts des marchés est à leur disposition pour passer leurs ordres de bourse et leur assurer une assistance quotidienne ;

›une politique de proximité avec 3 agences en province à Lille, Lyon et Toulouse.

En 2026, Bourse Direct souhaite maintenir sa position d’acteur incontournable de la bourse en ligne en France. De nouvelles évolutions sur son site Internet et sur son application mobile verront le jour au cours de l’année afin d’imposer Bourse Direct comme un portail de référence, en gardant la connaissance client au cœur de ses préoccupations.

Fort de son positionnement sur le marché des actions, Bourse Direct dispose d’une offre patrimoniale diversifiée avec 2 contrats d’assurance vie et un Plan d’Epargne Retraite digitalisés.

Avec ses 2 contrats d’assurance vie dédiés, Bourse Direct Vie et Bourse Direct Horizon, Bourse Direct propose une offre complète, diversifiée, performante et à frais réduits. Ces contrats s’adaptent à tous les profils d’épargnants en donnant la possibilité d’adhérer en ligne avec la signature électronique et de bénéficier d’un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien.

De nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plus-values ...) sont disponibles dans les contrats ainsi que différents modes de gestion, la gestion libre pour gérer son contrat en toute autonomie et la gestion pilotée, ou sous mandat, avec différentes offres de mandats de gestion pour bénéficier de l’expertise de sociétés de gestion reconnues.

Pour constituer son épargne ou préparer ses projets d’avenir à son rythme, les contrats d’assurance vie, Bourse Direct Horizon et Bourse Direct Vie, sont accessibles pour tous les budgets dès 50 € par mois.

En 2025, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau été récompensé : l’Oscar du meilleur contrat d’assurance vie dans la catégorie « Contrat d’assurance vie à gestion profilée - profil dynamique » pour la 5ème année consécutive. Cet Oscar, décerné par Gestion de Fortune, le magazine de référence de la Gestion Privée, récompense la qualité et la pertinence de la gestion pilotée proposée aux épargnants.

A cette récompense, s’ajoute le Label Excellence décerné par Les Dossiers de l’Épargne, qui évaluent les meilleures offres des banques et assurances de la place et récompensent chaque année les meilleurs contrats du marché.

En novembre 2025, Bourse Direct a lancé son E-PER en partenariat avec Generali. Ce produit vise à dynamiser l’épargne retraite des Français tout en offrant un produit accessible et un accompagnement expert. Fidèle à son ADN, le Plan d’Épargne Retraite proposé par Bourse Direct est digital, pensé pour conjuguer simplicité, moindre frais et liberté de choix. Ce produit s’adresse aux épargnants souhaitant investir sur les marchés financiers tout en bénéficiant des avantages fiscaux propres au PER. Le contrat PER distribué par Bourse Direct offre un large univers d’investissement : ETF, actions, OPC, actifs non cotés … ainsi qu’à un fonds en euros pour la protection du capital. Ce nouveau produit d’épargne a déjà connu un succès important auprès de la clientèle de Bourse Direct en cette fin d'année ouvrant ainsi de nouvelles perspectives d'investissement.

Que ce soit pour donner vie à leurs futurs projets, pour leur permettre de se créer un revenu complémentaire ou tout simplement anticiper l’avenir, les conseillers du Pôle Epargne répondent aux besoins des clients avec une offre diversifiée.

L’équipe dynamique et compétente du Pôle Épargne privilégie également la formation et l’information au travers de fréquents webinaires gratuits dédiés aux sujets patrimoniaux.

L’offre épargne de Bourse Direct est disponible depuis le site de Bourse Direct, avec une souscription à une des plus larges gammes de produits de façon digitalisée.

En 2026, forte d'une nouvelle équipe, Bourse Direct souhaite développer son offre épargne dans un contexte où les investisseurs se préoccupent de plus en plus de leurs investissements sur le long terme en lien avec des sujets au cœur de l’actualité, comme la retraite.

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous–traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus : transmission et réception d’ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres. Les outils mis à disposition des clients ont connu des évolutions importantes en 2025 afin de répondre à leur besoin.

Le service de Direct Securities s’adapte à chaque catégorie de clients institutionnels : sociétés de gestion, établissements financiers, groupes d’assurance, courtiers en ligne, en totale adéquation avec leurs besoins. Direct Securities fournit également un outil administratif (intranet) qui permet aux établissements financiers d’assurer un suivi complet de leur clientèle ainsi qu’un site web transactionnel dans le respect de leur charte graphique pour leurs propres clients (site blanc).

En 2025, l'offre Direct Securities a été récompensée par Périclès Group pour la qualité de son service « Compte-Titres » lors de la 17ème édition de son baromètre de la qualité des services aux CGPI. Direct Securities a fait une entrée remarquée dans le classement à la 2ème place, avec un niveau de satisfaction de 74 %. Ce résultat illustre la confiance des professionnels du patrimoine dans la qualité du service délivré par Direct Securities, qui se distingue par l’efficacité de ses outils, la fluidité de ses process et la réactivité de ses équipes.

Bourse Direct propose l’accès à un portail financier riche en information générale et boursière. La fréquentation du portail a connu des taux de croissance importants au cours de ces dernières années. Ce portail permet à nos partenaires et émetteurs de présenter leurs produits et services ainsi qu’à des sociétés cotées de publier leurs résultats auprès d’une communauté d’actionnaires actifs sur les marchés. Les achats d’espace destinés à cette communication sont commercialisés par Bourse Direct.

Bourse Direct a lancé fin 2025, son propre studio de tournage « Vendôme Saint Honoré" afin de promouvoir ses services et son expertise, ainsi que celle de ses partenaires.

Après l’obtention de l’accord des autorités de régulation en décembre 2021, Bourse Direct a finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de la société Exoé dont elle détient aujourd'hui la totalité du capital social.

Fondée en 2006, Exoé propose une table de négociation experte et indépendante pour les professionnels de la gestion d’actifs.

Forte d’une équipe de 15 personnes, la société offre un service d’externalisation technologique, réglementaire et humain pour l’exécution des ordres des sociétés de gestion.

Bourse Direct, en partenariat avec les fondateurs d’Exoé, va ainsi compléter son offre de service pour une clientèle d’investisseurs institutionnels et de professionnels de la gestion d’actifs ou de sociétés cotées, en proposant :

›une table de négociation externe, forte de l’expertise des équipes d’Exoé ;

›une diversité de places de négociations basée sur les systèmes de routage d’ordres de Bourse Direct ;

›une offre de tenue de comptes-conservation complète.

C’est un service unique et indépendant, comprenant les meilleures conditions d’exécution au meilleur prix, un service de back-office sur mesure et la mise à disposition de reportings couvrant les besoins réglementaires des sociétés de gestion notamment, que vont proposer Bourse Direct et Exoé.

La sécurité et la confidentialité sont des préoccupations majeures dès que l’on évoque Internet. Les systèmes et leur architecture peuvent être déclinés en plusieurs niveaux de sécurité, garantissant ainsi une sécurité optimale :

1er niveau : Chaque client reçoit son numéro de compte et un mot de passe confidentiel que Bourse Direct lui demande de changer dès réception. Au bout de trois mauvaises saisies du mot de passe permettant d’accéder à son compte sur chacun des médias télématiques le compte est bloqué. Seul Bourse Direct peut déverrouiller l’accès au compte sur identification du demandeur.

2ème niveau : Les mouvements de fonds sont strictement contrôlés ; les virements émis ne peuvent s’adresser qu’au titulaire du compte sur justificatif.

3èm niveau : L’ensemble des liaisons est sous haute surveillance 24h/24h, 7j/7. Il existe plusieurs types de barrières différentes (niveaux de « firewall ») afin de déceler et contrer toute tentative d’intrusion. Cette disponibilité exclut les périodes de maintenance.

4ème niveau : Toutes les informations diffusées sont cryptées avec une clé de cryptage maximale en regard de ce qu’autorise la législation.

5ème niveau : L’architecture est dupliquée sur site et hors site pour pouvoir, en cas d’incident, offrir rapidement une solution de secours (incendie, incident machine, rupture de liaisons spécialisées …). En outre, Bourse Direct dispose depuis début 2007 d’un site de back-up complet. L’accès permanent à la Table de Marchés de Bourse Direct offre la possibilité de toujours pouvoir passer ou annuler un ordre ou de consulter son portefeuille par l’intermédiaire d’un opérateur de marché.

La sécurité constitue pour Bourse Direct une préoccupation majeure : de fait, l’ensemble des systèmes est protégé eu égard aux enjeux. Bourse Direct déploie auprès de sa clientèle un système d’accès sécurisé OTP (One Time Password).

Après une phase où de nombreux acteurs sont apparus sur le marché de la bourse en ligne, notamment à la fin des années 1990, le secteur a connu une très forte concentration.

Le marché français compte aujourd’hui des acteurs adossés à de grands groupes bancaires, Boursorama (filiale de Société Générale), Fortuneo (groupe Crédit Mutuel). Boursorama et Fortuneo ont progressivement changé de stratégie pour devenir des « banques en ligne » offrant à leurs clients de nombreux services bancaires en plus de la bourse. D’autres acteurs interviennent sur le secteur de la bourse en ligne en France (cf. 1.3.1.2.).

Les offres de Bourse Direct via sa plateforme transactionnelle sur Internet s’adressent principalement à une clientèle de particuliers. Ses offres peuvent également être destinées à des personnes morales dont l’ouverture de compte doit être validée par le Comité de crédit de la Société.

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Ces établissements financiers peuvent être des sociétés de gestion, des établissements financiers, des groupes d’assurance ou encore des courtiers en ligne.

Pour devenir client et utiliser les plateformes internet de la société, l’investisseur doit remplir une convention de compte adaptée au service choisi et fournir des pièces justificatives obligatoires (essentiellement deux justificatifs d’identité, justificatifs de domicile et bancaire). Par ailleurs, il doit obligatoirement remplir un questionnaire Investisseur (KYC), permettant de déterminer son niveau d’expertise sur les produits financiers et de réaliser un certain nombre de contrôles au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les fonds (titres et espèces) sont déposés et libellés à l’ordre de Bourse Direct, teneur de comptes. Les avoirs des clients sont garantis via le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière.

Des imprimés de conventions spécifiques (personnes morales …) sont mis à la disposition du client, le cas échéant.

Le client se voit confirmer l’ouverture de son compte, avec mention du numéro de téléphone de la salle des marchés et mention de ses codes d’accès confidentiels aux services électroniques. Il est expressément recommandé au client de changer ce code dès réception du courrier directement par le biais des sites auxquels il a accès. D’une manière générale, dans ses procédures d’ouverture de compte, Bourse Direct s’attache particulièrement à respecter la réglementation en vigueur et notamment la Décision Générale 99-07 du CMF et l’ordonnance du 3 novembre 2014 remplaçant le règlement n° 97-02 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Si le client souhaite transférer chez Bourse Direct un portefeuille existant (compte-titres ordinaire, PEA, PEA–PME), il lui est remis un RIB à transmettre à l’établissement détenteur de son portefeuille ; dès réception des fonds et titres, ceux-ci seront affectés au compte du client qui en aura automatiquement son portefeuille valorisé sur sa plateforme Internet.

Si le client souhaite retirer des fonds, il peut effectuer cette opération en ligne depuis son espace client ou adresser une demande à Bourse Direct ; ses fonds lui seront versés par virement sur un compte bancaire dont il est titulaire.

Ce système assure donc à la fois une sécurité des avoirs du client et une surveillance des mouvements de fonds au regard de la réglementation.

Une attention particulière est portée au suivi des procédures spécifiques concernant le contrôle, la gestion des réclamations ou les accès aux comptes et bases de données clients. Un service de « Qualité Clientèle » est à la disposition des clients afin de leur apporter le service et le support souhaité dans le cadre de l’offre de Bourse Direct.

Depuis quelques années, Bourse Direct a connu un développement accéléré qui s’est articulé en deux phases ; tout d’abord grâce à une politique de croissance externe menée par le groupe VIEL, puis une croissance organique qui s’est accompagnée d’une amélioration constante de la notoriété de la société. Bourse Direct se positionne, de par la culture de son groupe d’appartenance, comme un « expert des marchés financiers ». L’accroissement de la notoriété de Bourse Direct s’explique également par les éléments suivants :

›Bourse Direct fait partie des premiers entrants sur le marché de la bourse en ligne et dispose ainsi d’une équipe de professionnels de la bourse dédiée au service des clients apportant un service de qualité ;

›Bourse Direct propose aux investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, Forex, sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché. Par ailleurs, au travers de ses différentes marques, Bourse Direct offre une gamme étendue de produits, adaptée aux différents besoins de la clientèle ;

›Bourse Direct est l’unique acteur indépendant coté du secteur, non adossé à un établissement institutionnel bancaire ou dans le secteur de l’assurance.

Bourse Direct a connu des phases de forte croissance des effectifs liées aux différentes opérations de croissance externe.

Bourse Direct dépend de la convention collective nationale des marchés financiers. Le 11 juin 2010, après 18 mois de négociations, une nouvelle CCN des activités de marchés financiers a été conclue. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle remplace la CCN de la Bourse dénoncée par l’Amafi (Association française des marchés financiers). Cette convention est appliquée à l’ensemble des salariés.

Des rémunérations variables sont versées aux mandataires sociaux dans le cadre de la réalisation des performances de l'entreprise. Le Directeur Général perçoit une rémunération brute équivalente à 3 % du résultat net de la société Bourse Direct. Les critères de réalisation individuelle ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Le Directeur Général Adjoint supervise l'ensemble des métiers axés sur le développement et la relation clients. Une rémunération variable a ainsi été déterminée en intégrant des indicateurs de performance par rapport à ce périmètre de responsabilité. Une part de cette rémunération dépend d'indicateurs quantitatifs et qualititatifs qui ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialités. En 2025, ces indicateurs ont dépassé 100 % des objectifs et constituent 100 % de la rémunération variable.

Les marques exploitées par Bourse Direct ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. Un suivi et une mise à jour des marques et noms de domaines Internet utilisés par la société sont régulièrement effectués.

Bourse Direct est installée au 374, rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement à Paris.

Les échanges entre les sites Internet et les clients utilisent pour la partie privée un protocole HTTPS avec une sécurisation SSL 128 bits. Bourse Direct fait appel à des sociétés spécialisées pour l’obtention de certificats pour ses sites Internet.

Afin de limiter les risques, les liaisons spécialisées de Bourse Direct sont assurées par différents fournisseurs qui gèrent la maintenance 7j/7 et 24h/24. Les liaisons spécialisées sont redondées et opérationnelles en permanence hors période de maintenance.

Par ailleurs, Bourse Direct offre à ses clients la possibilité de passer leurs ordres de bourse par différents moyens de communication (Internet ou téléphone), ce qui permet de limiter sa dépendance vis-à-vis d’un seul circuit de communication. Les transmissions entre la société et ses principaux partenaires ou fournisseurs passant par des liaisons spécialisées ou téléphoniques, celles-ci ne seraient pas altérées par une indisponibilité du réseau Internet.

Un client peut disposer de un ou plusieurs comptes de différentes natures : compte titre ordinaire, PEA, PEA-PME. Un compte est actif s'il a enregistré une transaction sur une période d'une année. Le nombre d'ouverture de comptes ainsi que le nombre de comptes en stock sont précisés à chaque publication. La variation de stock de comptes à chaque publication permet de terminer l'augmentation de nombre de comptes nets. Le nombre de clotûre de comptes se déduit de la variation de stocks et des ouvertures de la période.

Les ordres exécutés correspondent aux ordres saisis par le client à partir de son portefeuille et exécutés totalement ou partiellement sur le marché. Le ratio nombre d'ordres exécutés/nombre de comptes mesure l'activité des clients.

Les principales étapes sont les suivantes :

Les lettres de l’Observatoire de l’Epargne n° 64 (janvier 2025) montre un niveau d'intention élevé pour l’investissement en bourse.

L’intérêt des Français pour les placements en actions, qui s’est encore un peu accru depuis un an, se situe à son plus haut niveau depuis huit ans.

Les Français sont plus nombreux à dire se tenir informés sur l’évolution de la bourse et des marchés financiers : 61 % d’entre eux (73 % des hommes, 50 % des femmes). Ils étaient 57 % en 2024. 17 % disent le faire régulièrement.

Les placements en actions intéressent désormais 34 % des Français, contre 32 % en 2024 et 29 % en moyenne de 2017 à 2023. La proportion de ceux qui disent ne pas du tout s’y intéresser (26 %) est en baisse de 4 points depuis un an.


Le surcroît d’intérêt se traduit dans les comportements. Parmi ceux qui ont épargné dans les 12 mois précédant l’enquête, 17 % ont indiqué avoir investi en bourse (actions, obligations, etc. ...). Ils étaient 12 % en 2024.

Ce sont davantage les 35-54 ans (21 % d’entre eux) que les plus jeunes (17 % des moins de 35 ans) ou les plus âgés (13 % des 55 ans et plus). Ce sont aussi 36 % de ceux qui détiennent au moins 100 k€ au niveau du foyer.

En octobre 2025, 35 % des Français (46 % des hommes, 25 % des femmes) indiquaient envisager d’investir en actions dans les 12 prochains mois, +5 points en un an. Cette proportion a presque doublé en 8 ans.

Le profil de ces Français intéressés évolue peu d’une année à l’autre. Ce sont plus fréquemment des hommes (46 % d’entre eux envisagent d’investir), les moins de 35 ans (57 %), ceux qui estiment bien s’y connaître (60 %), les investisseurs (64 % et en particulier 81 % de ceux qui ont investi en actions cotées depuis 3 ans au plus) et plus généralement les personnes disposant d’un patrimoine financier d’au moins 100 k€ (59 %).

En ajoutant les personnes pouvant envisager d’investir en actions à plus long terme, la part des Français se déclarant susceptible d’investir en actions à court ou à plus long terme augmente à 44 % (+6 points par rapport à 2024). Ce sont 70 % des moins de 35 ans (67 % en 2024), contre 20 % seulement des 55 ans et plus (17 % en 2024).

En octobre 2025, alors que la valeur de certains crypto-actifs était au plus haut, les Français étaient nettement moins nombreux qu’en 2024 à penser que le risque des crypto-actifs est important (48 %, après 66 % un an auparavant). Les 25-34 ans sont 57 % à les juger risqués (71 % en 2024) et les détenteurs, 60 % (73 %).

Leurs performances attendues, jugées élevées par 46 % des personnes interrogées, sont considérées comme équivalentes à celles des actions cotées. 63 % de leurs détenteurs jugent ce potentiel important, ainsi que 54 % des 25-34 ans.

Cependant, seuls 33 % des Français les estiment bien adaptés à un placement de long terme (44 % des 25‑34 ans et 51 % des détenteurs).

Les performances attendues pour les actions cotées sont relativement stables. Les répondants sont environ une moitié à penser que le potentiel des actions cotées est important. Les plus optimistes sont les 25-34 ans (54 %), devant les 18- 24 ans (48 %) et 44 % les 65 ans et plus (44 %).

40 % des Français les jugent adaptés à un objectif de long terme (48 % des 25-34 ans et 54 % des détenteurs).

Les personnes interrogées sont plus nombreuses chaque année à dire gérer seules leurs placements, sans s’appuyer sur un conseiller financier.

Ainsi, en 2025, 44 % des Français interrogés ont indiqué décider seuls, après 41 % en 2024. Ils n’étaient que 34 % en 2022.

Les personnes les plus « autonomes » sont les 45 54 ans (51 % d’entre eux), davantage que les plus jeunes (41 % des 18-24 ans) ou les plus âgés (37 % des 65 ans et plus).

La tendance est cependant la même pour toutes les générations, puisqu’en 2022 les 65 ans et plus étaient 29 % à dire gérer seuls leurs placements et les moins de 25 ans, 27 %.

Les détenteurs de produits d’investissement sont également 44 % à décider seuls pour leurs placements, et en particulier plus de la moitié des détenteurs d’ETF (54 %) ou de cryptoactifs (51 %).

En parallèle, le recours à un conseiller est moins fréquent. En 2025, 23 % des Français indiquaient s’appuyer sur un conseiller avant d’effectuer un choix de placement (28 % en 2022). Les 65 ans et plus sont 25 % à l’indiquer ; ils étaient 36 % en 2022. Le recours au conseiller est très faible chez les plus jeunes (16 % des moins de 25 ans, après 24 % en 2024).

Par ailleurs, 21 % des personnes interrogées prennent conseil auprès de proches (famille, amis, collègues). Ce sont davantage les moins de 35 ans (30 % d’entre elles). Ce sont aussi les personnes disposant d’un patrimoine financier compris entr4125 k€ et 100 k€ (28 %). Le recours à un proche n’a globalement pas évolué depuis 2022 (20 %).

Le marché du courtage en ligne est constitué de nombreux acteurs en Europe. Les acteurs se distinguent par la nature des produits traités : actions, forex, CFD et des services proposés : néo-brokers, courtage en ligne, banques en ligne etc...

Dans cet environnement, Bourse Direct est un pur courtier en ligne en France, dont le métier reste concentré sur la bourse en ligne et une offre de produits d'épargne.

Le secteur des courtiers en ligne est organisé autour d'acteurs historiques de la bourse en ligne dont certains ont diversifié leur activité vers la banque en ligne, acteurs français principalement. Le secteur de la bourse en ligne en Europe s'est fortement consolidé avant 2020. De nouveaux acteurs nommés « néo-brokers » ont vu le jour dans une période de forte demande d'offres de bourse en ligne début 2020. Ces acteurs s'orientent aujourd'hui vers des offres de banque en ligne venant ainsi concurrencer les acteurs français.

Lors de la première phase de la croissance de la société, de nombreux investissements ont été réalisés afin de prendre part au mouvement de consolidation du secteur. Après s’être rapproché de Capitol, Bourse Direct a ainsi effectué des investissements importants par le biais de SCS Compagnie Financière en juillet 2004, BCV Finance France en octobre 2004, Compagnie Financière Européenne ABS en 2005 et le fonds de commerce wargny.com en 2006.

A partir de 2007, Bourse Direct a décidé de se concentrer sur son cœur de métier, la bourse en ligne, et a cédé sa filiale Arpège Finances.

Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a participé à l’opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l’issue de cette opération et après l’attribution de titres complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de participation. Bourse Direct a par ailleurs acquis en décembre 2013 le fonds de commerce de la société Dubus SA.

Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à une acquisition complémentaire de la société Easdaq N.V.

En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier.

En décembre 2021, Bourse Direct a effectué une prise de participation majoritaire dans la société EXOÉ, table de négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination d’une clientèle professionnelle. Cette participation a été élévée à 100 % de détention en 2025.

Les investissements décrits plus haut ont été exclusivement réalisés en France à l’exception d’EASDAQ, société de droit belge.

Aucun engagement d’investissement significatif n’a été pris par les organes de direction, en date de dépôt du présent document.

Bourse Direct est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de six membres dont trois femmes.

Bourse Direct, est une société bénéficiant d’un agrément d’Entreprise d’Investissement octroyé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide Bourse Direct dans ses propres comptes.

Le Conseil de Surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation financière et selon la doctrine de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire.

Le Directoire est composé d’une Présidente du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, et d'un autre membre. Madame Virginie de Vichet a quitté ses fonctions au sein du Directoire au 31 décembre 2025 pour faire valoir ses droits à la retraite.

Selon les dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, Bourse Direct déclare se référer au Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext consultable sur le site www.middlenext.com.

Bourse Direct déclare avoir pris connaissance et appliquer la totalité des recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext et publiées dans sa dernière édition parue en septembre 2021, sous réserve de ce qui suit.

Les membres du Conseil de Surveillance en ont dernièrement pris connaissance lors de la réunion du 4 décembre 2025 et ont réexaminé les points de vigilance dudit Code.

Bourse Direct a établi un Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance conformément à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, lequel est disponible sur le site internet de Bourse Direct https://groupe.boursedirect.fr/gouvernance/.

Le Conseil de Surveillance est composé de six membres dont trois femmes.

Le Conseil de Surveillance a désigné trois dirigeants effectifs au sens de la réglementation financière et selon la doctrine de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des trois membres du Directoire.

Le Directoire est composé d’une Présidente du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, et de deux membres que sont la Directrice générale adjointe et le responsable de la Conformité; la première a démissionné de son mandat de membre du Directoire le 31 décembre 2025 en raison de son départ à la retraite.

Toutes les dispositions sont prises pour que le Conseil de Surveillance comprenne en son sein des membres indépendants, propres à assurer aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires, et prévenir ainsi les risques de conflit d’intérêts avec Bourse Direct et son Directoire.

En tant que société contrôlée au sens de l’article L. 233–3-I du Code de commerce, Bourse Direct doit se doter d’un Conseil de Surveillance qui, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext, doit comprendre au moins deux membres indépendants.

Bourse Direct respecte cette recommandation dans la mesure où Mme Dominique Perrier et Mme Catherine Bienstock sont des membres indépendants au sens de la définition du Code Middlenext et du Règlement Intérieur qui s’y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 33 % des membres du Conseil de Surveillance, ce qui est en conformité avec le Code Middlenext.

Les critères retenus pour analyser l’indépendance sont les suivants :

›ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années ;

›ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier ...) et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années ;

›ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

›ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

›ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.

La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code Middlenext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s’agit de la durée légale prévue par le Code de commerce. Un premier échelonnement des mandats est intervenu en 2024 avec la nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance. Il s'est poursuivi en 2025 avec la nomination d'un nouveau membre en la personne de Mme Dominique Perrier.

Le Conseil de Surveillance accorde une grande importance à l’expérience et à la connaissance que les membres du Conseil de Surveillance peuvent acquérir au cours des années de l’activité de Bourse Direct. Cette expérience doit permettre aux membres du Conseil de Surveillance d’exercer avec une acuité accrue leur mission de contrôle, notamment en ayant assimilé et anticipant davantage les risques liés à l’activité de Bourse Direct, l’évolution de son secteur d’activité et les aspects opérationnels.

Les mandats des membres du Conseil de Surveillance nommés le 7 mai 2014 à l’occasion du changement de mode de direction et d’administration sont arrivés à échéance lors de l’Assemblée générale du 14 mai 2020. 4 des 5 membres ont été renouvelés au cours de cette Assemblée générale, et un membre a été remplacé afin de favoriser la rotation de ses membres. Ces mandats arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée convoquée le 12 mai 2026.

Aucun membre n’a été élu par les salariés.

Aucun censeur n’a été nommé.

Aucun des membres du Conseil de Surveillance n’est lié à Bourse Direct par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code Middlenext sur ce sujet.

Il n’y a pas d’indemnité ni d’avantage dus en cas de cessation des fonctions d’aucun membre, ni des membres du Directoire. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code Middlenext sur ces sujets.

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire.

Le Conseil de Surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés.

Il a les pouvoirs propres suivants :

›la nomination et la révocation des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération,

›le choix du Président du Directoire,

›l’attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire,

›la cooptation de membres du Conseil de Surveillance,

›l’autorisation des conventions entre la Société et l’un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance,

›la faculté de convoquer une Assemblée générale,

›la délibération annuelle obligatoire sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale,

›la nomination des membres des Comités,

›l’approbation du rapport du gouvernement d'entreprise,

›la répartition des jetons de présence,

›le transfert du siège social.

Il donne les autorisations suivantes :

›pour les cautions, avals et autres garanties ;

›pour les cessions d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;

›tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés.

Bourse Direct fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités. Il s'agit de simples services supports groupe rendant des prestations techniques sans délégation de pouvoir.

Chaque membre du Conseil de Surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Les membres du Conseil de Surveillance communiquent fréquemment avec les membres du Directoire en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l’activité de la Société.

Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de Surveillance sur l’activité de la Société.

Les membres évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles.

Les dates de réunion des Conseils de Surveillance sont définies pour l’année à venir après échange avec chaque membre pour s’assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l’ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion.

Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email.

Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point en particulier. Le Conseil de Surveillance se fixe un programme annuel de points à aborder à l’ordre du jour de ses différentes réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires.

Au cours de l’exercice 2025, le Conseil de Surveillance s’est notamment saisi des sujets relatifs à (i) l’activité de la Société, avec la revue trimestrielle du rapport du Directoire, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, l’établissement et le suivi du budget ; (ii) la gouvernance, avec la revue de l’information dédiée aux actionnaires et l’organisation de l’Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iii) le suivi des risques, notamment les risque IT, le contrôle interne, la conformité et l’audit interne (notamment avec le concours de son Comité d’audit).

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de Bourse Direct l’exige. Il s’est réuni cinq fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 82,10 %.

Cette fréquence est conforme à la recommandation du Code Middlenext.

Les membres du Conseil de Surveillance sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext, chaque membre doit dans ce cadre s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext.

Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes :

›la recherche de l’exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ;

›au moment de l’acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ;

›au début de l’exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du Conseil ;

›au cours du mandat, chaque membre du Conseil se doit d’informer le Conseil de toutes situations de conflit d’intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant …) ou avérées (autres mandats) le concernant ;

›en cas de conflit d’intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du Conseil s’abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l’extrême, démissionne ;

›chaque membre du Conseil respecte les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière de déclaration des transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société ;

›chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre ;

›chaque membre du Conseil s’assure qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ;

›chaque membre du Conseil respecte une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes, il s’y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement du Conseil et s’engage à respecter le secret professionnel prévu au Code monétaire et financier à l’égard des tiers ;

›chaque membre du Conseil assiste aux réunions de l’Assemblée générale.

Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités.

Les membres du Conseil s’astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de Bourse Direct, et s’interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d’affaires significative avec une entreprise concurrente. Il est recommandé que chaque membre du Conseil n’accepte pas plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées y compris étrangères, extérieures au groupe, lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant.

Le Conseil fait la revue des conflits d’intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 4 décembre 2025, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n’a été relevé. Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.

Conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a établi un nouveau plan triennal de formation pour ses membres à compter du début de l’exercice 2025. Ce plan prévoit des formations sur différents thèmes dont la gouvernance, la gestion des risques, la réglementation financière, les données financières, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le capital humain. Une formation a été suivie en 2025.

Le Conseil de Surveillance a institué un Comité d’audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Cependant, compte tenu de la taille de Bourse Direct et de la régularité des séances du Conseil de Surveillance, Bourse Direct n’a pas mis en place à ce jour d’autres Comités spécifiques (Comité RSE, Comité des rémunérations, de sélection ou des nominations, ni de Comité des risques au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014).

Le Conseil de Surveillance s’est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code Middlenext lors de sa séance du 5 décembre 2024 à l’occasion d’une discussion sur cet ordre du jour.

Les membres du Conseil de Surveillance sont globalement satisfaits du mode d’administration et de direction de Bourse Direct, ainsi que du fonctionnement du Conseil de Surveillance.

Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes :

›pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;

›pour les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;

›tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés.

Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et autres garanties.

1.Le Directoire est contrôlé par un Conseil de Surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il pourra comporter vingt-quatre membres pendant un délai de trois ans. Les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés et ceux représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal de membre du Conseil de surveillance.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de Surveillance peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire.

Les personnes morales nommées au Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

2.Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

3.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

4.Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de Surveillance, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

5.En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

6.Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres un Président qui, à peine de nullité de la nomination, doit être une personne physique et ne doit pas être âgé de plus de 80 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et il doit être procédé à son remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts.

Le Conseil de Surveillance peut également nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un Vice-président, chargé de présider, en cas d'empêchement du Président, les séances du Conseil de Surveillance et les Assemblées générales.

Le Président et le Vice-président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge pour l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil de Surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance.

Le Président, et le cas échéant, le Vice-président, peuvent chacun convoquer le Conseil de Surveillance et en diriger les débats.

Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.

1.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.

Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-82 du Code de commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite.

2.Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

3.Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.

Il autorise les conventions réglementées.

Il présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Enfin, il peut révoquer les membres du Directoire.

Le Conseil de Surveillance peut mettre en place un règlement intérieur prévoyant notamment son fonctionnement et des limitations de pouvoir du Directoire.

4.L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale, fixe, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté en frais généraux de la société.

Le Conseil répartit librement cette somme entre ses membres.

Il peut être alloué par le Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées en charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être allouée aux membres du Conseil de Surveillance, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail.

5.Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat.

Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de Bourse Direct, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi ou les statuts au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, Bourse Direct est engagée même par les actes du Directoire qui ne

relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Virginie de Vichet a démissionné de son mandat de membre du Directoire le 31 décembre 2025 en raison de son départ à la retraite.

1.La société est dirigée par un Directoire placé sous le contrôle du Conseil de Surveillance institué par l'article 16 des présents statuts ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de Surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique.

2.Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être choisis en-dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

3.Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Le Conseil de Surveillance peut également prononcer leur révocation.

4.La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société.

5.Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur Général unique à l'exclusion de celles qui postulent la collégialité du Directoire.

6.Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

7.Nul ne peut être nommé membre du Directoire si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Directoire, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci–dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

1.Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le Directeur Général peut également demander au président de convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en-dehors de ses membres.

2.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du Directoire.

1.Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées par le Conseil de Surveillance ; ainsi que toute autre limitation de pouvoir éventuellement prévue par le règlement intérieur du Directoire ou du Conseil de Surveillance, le cas échéant.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes Assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

2.Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

3.Le Président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par l'Assemblée générale ordinaire ou le Conseil de Surveillance.

4.Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

5.Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Le Conseil de Surveillance a établi une politique de diversité appliquée à ses membres au regard de critères tels que l’âge, le sexe, les qualifications et l’expérience professionnelle dont les objectifs visent à offrir un échange de perspectives plus approfondi ce qui favorise la bonne gouvernance d’entreprise.

La diversité enrichit les discussions entre les membres du Conseil de Surveillance et reflète mieux le lien qu’a Bourse Direct avec ses clients, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires commerciaux et autres parties prenantes.

Cette politique de diversité a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2025 dans le cadre de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre partant, afin de favoriser la rotation de ses membres.

Conformément à sa politique, le Conseil de Surveillance de Bourse Direct est composé de 6 membres, dont 3 sont des femmes (50 %), et 3 des hommes (50 %), soit un équilibre entre les deux sexes. Il comprend deux membres indépendants (33 %), qui sont deux femmes.

Le Président du Conseil de Surveillance est un homme. Le Comité d’audit est présidé par une femme.

Le Comité d’audit est composé de deux femmes et d’un homme.

Le Directoire était composé de deux femmes et un homme. Il est désormais composé d'un homme et d'une femme. La Présidence du Directoire et la Direction Générale est occupée par une femme.

Le Conseil de Surveillance est équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l’intérêt social de l’entreprise et de ceux de l’ensemble de ses actionnaires.

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l’Assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque membre fait l’objet d’une résolution distincte conformément à la recommandation du Code Middlenext.

Le Conseil de Surveillance est également équilibré en ce qui concerne l’âge des membres, qui ont entre 30 et 75 ans, avec une moyenne de 59,8 ans.

Le Conseil de Surveillance comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l’intermédiation, dans le domaine bancaire, dans l’analyse des risques, avec des compétences juridiques et réglementaires ainsi que des compétences en datascience.

Tous les membres du Conseil de Surveillance sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales.

Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de mettre en œuvre une politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise. La société Bourse Direct est signataire depuis plusieurs année de la Charte de la Diversité.

Toutefois, le Conseil de Surveillance avait déjà noté l’engagement de l’entreprise pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se manifeste par le respect de différents principes dont :

›la non-discrimination à l’embauche ;

›des conditions d’accès à la formation continue identiques pour les femmes et les hommes ;

›la conciliation vie professionnelle, vie privée et exercice de la responsabilité parentale. Chaque salarié bénéficie du respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en considération cette donnée afin d’assurer le partage des responsabilités familiales ;

›l’accès aux fonctions d’encadrement répartie entre hommes et femmes.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 13, 16 et 21 des statuts.

Les membres du Directoire ou le Directeur général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut également prononcer leur révocation.

Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité.

Conformément à la recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance du 29 juillet 2025 a analysé les votes négatifs lors de la précédente Assemblée générale du 14 mai 2025 et s’est interrogé sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet.

À ce sujet, le Conseil de Surveillance a constaté que la majorité des minoritaires a approuvé la totalité des propositions de résolutions.

Bourse Direct dispose d’un Comité d’audit constitué de trois membres non exécutifs dont sa Présidente Madame Catherine Bienstock, membre indépendant, qui a succédé à Monsieur Christian Baillet dans le rôle de Président du Comité d'audit en 2024.

Les membres bénéficient de l’expérience, de la connaissance du secteur d’activité et de tout le savoir–faire nécessaires pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent, avec notamment un membre plus particulièrement versé en matière de normes comptables, de finance et d’audit, un membre en matière de gestion des risques et conformité, et un membre en matière juridique. Leurs compétences et leurs parcours permettent au Comité de remplir sa mission avec l’expérience requise.

Le Comité d’audit s’est doté d’un règlement intérieur prenant en compte les nouvelles missions qui lui ont été attribuées suite à la réforme de l’audit.

Le Comité d’audit a pour rôle d’assister le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d’audit et des processus de l’entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le Code de conduite. Ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont précisés dans un règlement approuvé par le Conseil de Surveillance.

Sans préjudice des compétences du Conseil de Surveillance, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

1.il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;

2.il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;

3.il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s’assure par ailleurs de l’indépendance des commissaires aux comptes ;

4.il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du H2A consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;

5.il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;

6.il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;

7.il rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il joue dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d’audit apprécie en outre la performance, l’efficacité et les honoraires de la révision externe. Il apprécie enfin l’efficacité de la coopération de l’ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe.

Le Comité d’audit s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2025, avec un taux de participation de 100 %.

Il invite régulièrement la Direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers, la Direction du contrôle interne pour les sujets de contrôle interne, la responsable de l’audit interne pour élaborer le plan d’audit et obtenir le rapport des missions, et la direction des systèmes d’information et la RSSI pour les sujets IT et sur la sécurité informatique.

La Direction du contrôle interne a été invitée à trois séances en 2025 et la Direction financière à deux séances. Ces invitations ont été jugées utiles par le Comité pour pouvoir les interroger et obtenir toute information utile à l’exécution de sa mission, en sus de la documentation que chaque membre reçoit avant chaque séance.

Le Comité d’audit a fait part au Conseil de Surveillance des résultats de l’audit, il a également expliqué au Conseil comment l’audit légal contribuait à l’intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus.

La Société n’a confié aucune mission autre que la certification des comptes à ses commissaires aux comptes en 2025 ; le Comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes pour des services autres que la certification des comptes (SACC).

Au cours de l’exercice précédent, le Comité d’audit a rencontré deux fois les commissaires aux comptes avec lesquels il a échangé sur le plan d’audit. Il s’est notamment entretenu avec eux hors la présence de la direction.

Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les conditions dans lesquelles les cabinets ont procédé à la réalisation de leur mission.

Le Comité d’audit a interrogé les cabinets d’audit quant à une éventuelle inspection du H2A en 2025 sur ledit mandat et a pris acte qu’ils n’avaient pas été contrôlés.

Le Comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif. Il a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration.

Le Comité d’audit s’est penché sur le processus de reporting financier et a fait part de ses remarques et recommandations afin de s’assurer de l’intégrité de ce reporting.

Il s’est penché sur l’efficacité du système de gestion des risques et du dispositif de contrôle interne.

Afin de mener à bien sa mission, le Comité d’audit a revu l’organisation mise en place par le Directoire.

En 2025, le Comité d’audit s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du Conseil de Surveillance. Après chaque réunion du Comité d’audit il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des points d’attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du Conseil.

Au-delà de ses missions principales, le Comité d’audit a procédé à :

1.la revue du projet de document de référence ;

2.la revue des projets de communiqués financiers élaborés par le Directoire ;

3.la revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

4.le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne ;

5.la revue du budget de l’année 2026 ;

6.l’approbation du plan d’audit interne pour 2026 et années suivantes ;

7.la revue des missions d’audit interne ;

8.la revue du rapport annuel sur le contrôle interne ;

9.la revue de la cartographie des risques ;

10.la revue de l’évolution des risques et plus particulièrement du risque IT et de cybersécurité ;

11.la revue des rapports trimestriels du contrôle interne, de l’audit interne et de la DSI et de la RSSI ;

12.le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ;

13.la revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, processus, risques, couvertures ...) ;

14.le suivi du respect des fonds propres prudentiels et des grands risques.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ainsi, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Cette politique de rémunération est établie par le Conseil de Surveillance de la Société et soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. Elle est révisée annuellement.

Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants – membres du Directoire sont fixés en vertu des principes et des règles suivantes :

›une rémunération fixe (les avantages en nature viendront en déduction) ;

›un avantage en nature correspondant à une voiture de fonction (le cas échéant);

›une rémunération variable accordée aux mandataires sociaux dirigeants, en fonction d’indicateurs de performance, lesquels sont liés aux résultats de l’entreprise. La part variable est déterminée en pourcentage du résultat net de l’entreprise.

À ces rémunérations peuvent s’ajouter l’attribution de stock-options et d’actions gratuites, en vertu d’une politique de rémunération et de motivation tendant à la fidélisation des dirigeants et des cadres dirigeants de la société.

Les dirigeants ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l’entreprise.

La présente politique de rémunération a pour objectif, tant sur le court terme qu’à plus longue échéance, d’assurer par la définition de critères adéquats, le meilleur alignement possible de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires par le versement d’une rémunération fixe augmentée d’une rémunération variable prenant en compte les évolutions des indicateurs clés ou du résultat de l’entreprise ou discrétionnaire.

La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire, lors de sa séance sur l’arrêté des comptes de l’exercice. Elle fait l’objet d’une révision annuelle lors de la séance d’arrêté des comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d’audit n’intervient pas dans la revue de cette politique. Les membres du Directoire ne participent pas au délibéré du Conseil de Surveillance relatif à cette politique.

Lors de l’établissement de cette politique, le Conseil de Surveillance examine le montant total de la masse salariale de la société ainsi que les salaires médians et moyens.

La méthode d’évaluation procède soit d’un calcul arithmétique sur la base du résultat de la société, soit d’application de critères quantifiables de performances sur le développement de la société.

Les sommes fixes annuelles allouées par l’Assemblée générale aux membres du Conseil de Surveillance sont réparties également entre les membres extérieurs au groupe dudit Conseil.

Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil de Surveillance décrirait les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale le cas échéant.

La politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu’au renouvellement des mandats.

Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant, de façon temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le Conseil de Surveillance devrait se prononcer sur ladite dérogation, après avoir pris l’avis du Directoire et des représentants du Comité Social et Economique (CSE) présents.

Au titre de son mandat, la Présidente du Directoire perçoit :

›une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long. Cette rémunération fixe n’a pas évolué au cours des 5 dernières années ;

›une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance basés sur le résultat net. Cette partie variable représente 3 % du résultat net annuel de l’entreprise. Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable respecte la politique de rémunération de l'entreprise et tient compte de la performance globale de l’entreprise puisque elle est directement liée au résultat net en application de l'article L. 22-10-9 I° du Code de commerce.

La rémunération versée n'a fait l'objet d'aucun écart et d'aucune dérogation par rapport à la politique de rémunération de l'entreprise en application de l'article L. 22-10-8,III al. 2 du Code de commerce.

Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale de la Présidente du Directoire - Directrice générale se présente de la façon suivante :

Au titre de son contrat de travail, le membre du Directoire en charge du développement commercial perçoit :

›une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long ;

›une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable intègre différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée dans le cadre du développement commercial et de la qualité du service clients de la société. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de différents paramètres et doivent être analysés au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché :

1.le coût de recrutement de prospects,

2.le taux de transformation de prospects en clients,

3.le coût de recrutement de clients,

4.la qualité du service clients.

Les indicateurs nos 1, 2 et 3 en année N s’évaluent en comparaison de la moyenne observée de ces indicateurs sur les 5 dernières années :

›N (indicateurs nos 1 et 3) < Moy 5 ans (Indicateurs nos 1 et 3)

›N (indicateurs n° 2) > Moy 5 ans (Indicateurs n° 2)

L’indicateur n° 4 intègre des éléments qualitatifs mesurables par la satisfaction générale des clients.

Si l’ensemble des indicateurs sont positifs, la rémunération variable correspond à 0,5 % du résultat net (hors dividende de filiales).

Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l’entreprise.

Cette rémunération variable respecte la politique de rémunération de la société et tient compte de sa performance globale puisque elle est directement liée au développement commercial de l'entreprise, en application de l'article L. 22-10-9 I° du Code de commerce.

La rémunération versée n'a fait l'objet d'aucun écart et d'aucune dérogation par rapport à la politique de rémunération de l'entreprise en application de l'article L. 22‑10-8, III al. 2 du Code de commerce.

Le membre du Directoire en charge du développement commercial dispose d’un véhicule de fonction sans chauffeur. Elle bénéficie du remboursement des frais qu’elle engage au titre de l’exercice de ses fonctions et dont elle peut justifier.

Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale du membre du Directoire en charge du développement commercial se présente de la façon suivante :

Au titre de son contrat de travail, le membre du Directoire en charge de la Compliance perçoit :

›une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long ;

›une rémunération variable déterminée de façon discrétionnaire basée sur la réalisation d'objectifs dans le cadre des missions confiées.

Cette rémunération variable respecte la politique de rémunération de la société et tient compte de sa performance globale puisqu'elle résultte de la mise en conformité de l'entreprise dans le cadre de ses obligations professionnelles et réglementaires, en application de l'article L. 22-10-9 I° du Code de commerce.

La rémunération versée n'a fait l'objet d'aucun écart et d'aucune dérogation par rapport à la politique de rémunération de l'entreprise en application de l'article L. 22‑10-8, III al. 2 du Code de commerce.

Au titre de leur mandat, les membres extérieurs au groupe du Conseil de Surveillance perçoivent des rémunérations allouées dont le montant global est voté par l’Assemblée Générale des actionnaires.

En cas d’attribution d’une rémunération en actions, les périodes d’acquisition et de conservation des actions sont d’un délai cumulé de trois ans. La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’elle associe les collaborateurs à la création de valeur de la société et ses performances boursières.

La politique de rémunération ne prévoit pas de période de report éventuelle ni la possibilité pour la société de demander la restitution d’une rémunération variable.

Voir plus haut

La durée du mandat des membres du Directoire est de deux ans. Celui des membres du Conseil de Surveillance est de six ans. Aucune période de préavis n’est prévue et les conditions de révocation sont le reflet des dispositions légales. L'échelonnement des mandats ne sera possible qu'en cas de départ anticipé d'un membre, ce qui a été le cas en 2024 et introduira un début d'échelonnement. Un nouveau membre a été nommé en 2025 ce qui concrétise l'échelonnement.

La durée du contrat de travail éventuel est à durée indéterminée. Il peut être résilié par la société dans le respect des dispositions légales, avec selon les cas de figure un préavis de trois mois.

N/A

N/A

N/A

Cette information est disponible sur le site internet de la société.

Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ne sont liés à la Société par aucun contrat de prestation de services.

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants approuvée par l’Assemblée générale, le Conseil de Surveillance a voté le versement d’une rémunération variable à la Présidente du Directoire - Directrice Générale, basée sur la performance de la Société. Cette rémunération brute est calculée sur la base de 3 % du résultat net de la Société.

La rémunération des mandataires sociaux s’inscrit dans le cadre d’une rémunération basée sur la performance et les résultats de l’entreprise.

En application des textes d’application dans le cadre de la loi Pacte, Bourse Direct publie un ratio d’équité.

Ce ratio est établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire.

Le ratio d’Equité calculé sur les 5 derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous :

Le Conseil de Surveillance a également voté le versement d’une rémunération variable et prime exceptionnelle au deuxième membre du Directoire intégrant différents indicateurs de performances par rapport à la mission confiée. Ces indicateurs de performances se mesurent au travers de paramètres quantitatifs et qualitatifs définis et doivent être analysés au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché. Dans le cadre des responsabilités relatives au développement commercial de ce membre du Directoire, les critères de performances portent principalement sur des notions de nombre d’ouverture de comptes, de coûts globaux de recrutement de nouveaux clients et de qualité du service client.

La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants.

Il est donc soumis à un vote de l’Assemblée ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document.

Le Conseil de Surveillance prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code Middlenext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence).

Le Directoire n’a pas attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions, ni attribué d’actions gratuites, ni d’autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2025.

La rémunération des mandataires sociaux a été votée à une très large majorité par les actionnaires lors de la dernière Assemblée générale du 14 mai 2025 dans les dizième, onzième et douzième résolutions.

Aucune convention n’est intervenue au cours de l’exercice 2025 directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société, et d’autre part, une société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Les conventions suivantes se sont poursuivies :

›le 21 novembre 2022, le Conseil de surveillance a approuvé le renouvellement du contrat de bail de sous-location conclu le 2 mai 2016 entre les sociétés Bourse Direct et Viel et Compagnie–Finance, avec effet au 2 mai 2022, pour les locaux situés 374 Rue Saint-Honoré à Paris (75001).

›Les mandataires sociaux Catherine Nini et Christian Baillet sont concernés par cette convention.

Les charges de loyers et de charges locatives sur l’exercice 2025 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 1 587 827,18 euros.

›Le 17 juillet 2013, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre notre Société et la Société VIEL & Cie SA. Le Conseil de Surveillance a ratifié dans sa séance du 23 février 2018 un avenant en date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75, afin de s’aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d’établissement de crédit.

›Les mandataires sociaux Catherine Nini et Christian Baillet sont concernés par cette convention.

Au 31 décembre 2025, l’avance en compte courant de notre Société est nulle et aucune charge d'intérêts n'a été générée en 2025.

Le Conseil de Surveillance a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées aux articles L. 225-87 et L. 22-10-29 du Code de commerce remplissent bien ces conditions.

Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l’occasion de la revue des conventions réglementées par le Conseil de Surveillance. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

Le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels et les rapports du Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-68 du Code du Commerce. Le Conseil de Surveillance a vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport du Directoire, lors de sa séance du 19 février 2026, notamment avec l’assistance du Comité d’audit et en présence des Commissaires aux comptes.

Le Conseil de Surveillance estime que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

Vingt-six résolutions seront soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée générale se tenant le 12 mai 2026 à 8 heures 30.Les seize premières résolutions (de la 1ère à la 16ème résolution) ainsi que la dernière résolution (26ème résolution) relèvent de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et concernent l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat, l’approbation des conventions règlementées visées aux articles L. 225‑86 et suivants du Code de commerce, l’approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux Président et Membres du Directoire ainsi que pour l’exercice à venir et le renouvellement des mandats de quatre membres du Conseil de surveillance.Les neuf autres résolutions (de la 17ème à la 25ème résolution) relèvent de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et concernent le renouvellement de certaines autorisations et délégations financières destinées à donner à notre Société les moyens financiers de se développer et de mener à bien sa stratégie.

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, se soldant par un bénéfice de 19 335 473,62 €, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 19 738 milliers d'euros.

Nous vous demandons d’approuver le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 21 288 €.

Il est proposé le paiement d’un dividende de 12 386 151,36 euros soit 0,24 euro par action. 

Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle) : 

›en mai 2025, au titre du résultat de l’exercice 2024, d’un montant de 0,20 € par action, soit un montant total de 10 580 846,60 € ;

›en mai 2024, au titre du résultat de l’exercice 2023, d’un montant de 0,16 € par action, soit un montant total de 8 464 677,28 € ;

›en mai 2023, au titre du résultat de l’exercice 2022, d’un montant de 0,08 € par action, soit un montant total de 4 319 950,32 €.

Nous vous demandons d’approuver les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies en 2025 visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil de surveillance.

Elles sont également présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée.

Aucune convention réglementée nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22–10-34 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 14 mai 2025 dans sa 7ème résolution à caractère ordinaire. 

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure en page 47 et suivantes. 

Nous vous demandons également, dans la 10ème résolution, de bien vouloir statuer sur les mêmes éléments de rémunération attribuables à Madame Catherine Nini, Présidente du Directoire, pour l’exercice à venir.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22–10-34 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 14 mai 2025 dans sa 8ème résolution à caractère ordinaire. 

Madame Virginie de Vichet a démissionné de ses fonctions au 31 décembre 2025 pour faire valoir ses droits à la retraite. Il n'y a donc pas lieu à voter sur des éléments de rémunérations pour 2026.

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure en page 47 et suivantes. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'Assemblée générale du 14 mai 2025 dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire.

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure en page 48 et suivantes. 

Nous vous demandons, dans la 11ème résolution, de bien vouloir statuer sur les éléments de rémunération attribuables à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire, pour l’exercice à venir. 

Les membres extérieurs au groupe du Conseil de surveillance perçoivent une rémunération allouée que nous vous proposons de fixer au montant de 45 000 euros réparti à hauteur de 15 000 euros entre Monsieur Christian Baillet, Vice‑Président du Conseil de surveillance, Madame Catherine Bienstock, Présidente du Comité d’audit et Madame Dominique Perrier, Membre indépendant du Conseil de Surveillance et du Comité d’audit. 

Cette rémunération allouée est versée à due concurrence à la participation effective aux séances du Conseil de surveillance et du Comité d’audit. 

Les autres membres ne perçoivent pas de rémunération allouée.

›Monsieur William Wostyn (13ème résolution),

›Monsieur Christian Baillet (14ème résolution),

›Madame Catherine Bienstock (15ème résolution),

›Madame Gaëlle Sébilleau (16ème résolution).

Le Directoire souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s’il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la Société. 

C’est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler les délégations financières arrivant à échéance. Sur l’état des délégations en cours, vous trouverez dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2025, le tableau des délégations et autorisations consenties par l’Assemblée générale au Directoire et l’état de leur utilisation. 

Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n’a pas été utilisée. 

Nous vous demandons de bien vouloir conférer au Directoire, pour une nouvelle période de 12 mois, la compétence aux fins d’augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 

Le montant nominal d’augmentation de capital résultant de cette délégation ne pourra pas excéder 3 000 000 euros, représentant environ 23 % du capital existant. Ce montant n’inclurait pas le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond serait indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 

Cette délégation priverait d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Directoire, dans les conditions visées à l’article L. 225‑180 du Code de commerce, à procéder à des attributions, à son choix, d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou certaines catégories d’entre eux. Cette délégation mettrait à la disposition du Directoire un outil d’intéressement des collaborateurs de la société et de fidélisation tout en les associant davantage à son développement.

Cette délégation porte sur un montant maximal de capital social de 5 %. 

Le prix d’achat ou de souscription des actions sera fixé par le Directoire en conformité avec les dispositions légales en vigueur le jour de l’attribution des options. 

Si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé le prix de souscription ne peut pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. 

Il est précisé qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon, selon les dispositions prévues par la loi. 

La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société. 

L’autorisation sollicitée serait consentie pour une durée de trente-huit (38) mois.

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, lorsqu’elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. 

L’Assemblée étant appelée sur des délégations susceptibles de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise. 

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d’autoriser le Directoire, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.  3344-1 du Code du travail. 

En application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, le Directoire pourrait prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. 

Conformément à la loi, l’Assemblée générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires. 

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation ne pourrait porter le montant de la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce (y compris la participation déjà détenue) à plus de 1 % du montant total du capital social au jour de la décision du Directoire de mettre en œuvre la présente délégation. 

Cette délégation aurait une durée de 26 mois. 

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être inférieur de plus de 30 % au prix d’acquisition ou à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. 

Le Directoire disposerait, dans les limites fixées ci‑dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Compte tenu des autres mesures d’intéressement des salariés mises en place par la Société le Directoire recommande le rejet de cette résolution.

Les délégations de compétence en la matière arrivent à échéance cette année et n’ont pas été utilisées. 

Il vous est proposé de renouveler les délégations de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital par apport de numéraire avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription. 

Ces délégations ont pour objet de conférer au Directoire toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 26 mois, à l’émission : 

›d’actions ordinaires,

›et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 

Cette délégation a pour objet de conférer au Directoire toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 26 mois, à l’émission : 

›d’actions ordinaires,

›et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou à des titres de créance. 

Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation à 3 000 000 d’euros. A ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’imputerait sur le plafond global prévu par la vingt‑cinquième résolution de la présente Assemblée. 

Nous vous proposons de fixer le montant nominal maximum des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation à 3 .000 000 euros, étant précisé que ce montant serait commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les dix‑neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. 

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes : 

›limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

›répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 

Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourraient être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Directoire aurait la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seraient pas négociables et que les titres correspondants seraient vendus.