(a) Les flux liés au remboursement du principal du passif locatif, en application d’IFRS 16, s’élèvent pour l’année 2022 à 144 705 milliers d’euros et pour l’année 2021 à 136 051 milliers d’euros.(b) Les flux liés à la charge d’intérêts sur le passif locatif, s’élèvent pour l’année 2022 à 8 685 milliers d’euros et pour l’année 2021 à 7 930 milliers d’euros. iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:OtherReservesMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:OtherReservesMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:OtherReservesMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:OtherReservesMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:OtherReservesMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500GEHCCQHWGSYG402021-01-012021-12-31spie:ConsolidatedReservesAndRetainedEarningsMember969500GEHCCQHWGSYG402022-01-012022-12-31spie:ConsolidatedReservesAndRetainedEarningsMember969500GEHCCQHWGSYG402021-12-31spie:ConsolidatedReservesAndRetainedEarningsMember969500GEHCCQHWGSYG402022-12-31spie:ConsolidatedReservesAndRetainedEarningsMember969500GEHCCQHWGSYG402020-12-31spie:ConsolidatedReservesAndRetainedEarningsMember
SPIE, l’ambition partagée DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉS DANS LE SOMMAIRE À L’AIDE DU PICTOGRAMME RFA www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 SOMMAIRE INTRODUCTION Entretien avec Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE 2 Profil et implantations 4 Performances financières 6 Performances extra-financières 8 Acquisitions 10 Gouvernance 11 Réalisations 12 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Historique 1.1 16 Forces et atouts concurrentiels 1.2 RFA 17 Stratégie 1.3 RFA 22 Marchés et position concurrentielle 1.4 RFA 24 Les activités du Groupe 1.5 RFA 26 Organigramme 1.6 RFA 30 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE RFA Facteurs de risques 2.1 34 Assurance et couverture des risques 2.2 41 Contrôle interne et gestion des risques 2.3 42 3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Modèle de création de valeur 3.1 50 Stratégie RSE 3.2 53 Dialogue avec les parties prenantes 3.3 56 Analyse de matérialité : enjeux économiques, 3.4 environnementaux et sociaux clés du Groupe 58 Principaux risques extra-financiers 3.5 59 Principes de responsabilité fiscale 3.6 83 Note méthodologique 3.7 84 Tableau de concordance task force on climate 3.8 related disclosure 86 Notation extra-financière 3.9 87 Synthèse des indicateurs extra-financiers 3.10 88 Rapport de l'un des commissaires, désigné 3.11 organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 93 Plan de vigilance 3.12 97 4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés 4.1 RFA 102 Événements postérieurs à la clôture 4.2 RFA 121 Tendances et objectifs 4.3 RFA 122 Comptes consolidés 4.4 RFA 123 Comptes sociaux 4.5 RFA 200 Résultats (et autres éléments caractéristiques) 4.6 de la société SPIE SA au cours des 5 derniers exercices 227 Informations sur les délais de paiement des 4.7 fournisseurs 228 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RFA Les organes de direction 5.1 231 Le conseil d’administration : composition, 5.2 préparation et organisation des travaux 232 Rémunérations et avantages 5.3 255 Autres informations 5.4 267 6 ACTIONNARIAT RFA Actionnariat 6.1 270 Relations avec les actionnaires / 6.2 calendrier indicatif de communication financière 277 Dividendes 6.3 277 Informations sur le capital 6.4 278 Éléments susceptibles d’avoir une incidence 6.5 en cas d’offre publique 283 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RFA Principales dispositions légales et statutaires 7.1 286 Environnement législatif et réglementaire 7.2 292 Informations sur les participations 7.3 296 Contrats importants 7.4 296 Opérations avec les apparentés 7.5 RFA 296 Informations provenant de tiers, déclarations 7.6 d’experts et déclarations d’intérêts 298 Documents accessibles au public 7.7 298 Personnes responsables du document 7.8 d’enregistrement universel RFA 298 Responsables du contrôle des comptes 7.9 RFA 299 TABLES DE CONCORDANCE 300
SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 1 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 Incluant le rapport financier annuel Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement. La société SPIE SA, société anonyme de droit français, au capital social de 75 265 694,72 euros, dont le siège social est sis 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France, immatriculée sous le numéro d’identification 532 712 825 (RCS Pontoise) est dénommée la « Société » dans le présent document d’enregistrement universel. L’expression le « Groupe » ou le « groupe SPIE » désigne, sauf précision contraire expresse, la Société ainsi que ses filiales et participations. Le présent document d’enregistrement universel contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaite », « pourrait », ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel est susceptible d’avoir un impact sur les activités, la situation et les résultats financiers du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. ou les résultats financiers du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif. Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation Le présent document d’enregistrement universel contient des informations sur les marchés du Groupe et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille des marchés. Les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations du Groupe proviennent principalement d’estimations réalisées par le Groupe ainsi que d’études et statistiques de tiers indépendants et d’organisations professionnelles ou encore de chiffres publiés par les concurrents, les fournisseurs et les clients du Groupe (en particulier, les classements du Groupe par rapport à ses principaux concurrents sont fondés sur les chiffres d’affaires publiés par ceux-ci au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022). Certaines informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont des informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les segments d’activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations. Il est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, excepté dans le cadre de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable. Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou millions) et pourcentages présentés dans le présent document d’enregistrement universel ont fait l’objet d’arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent document d’enregistrement universel peuvent légèrement différer de ceux qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées. SPIE SA Société anonyme au capital de 77 353 780,17 euros Siège social : 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France 532 712 825 RCS Pontoise Le document d’enregistrement universel a été déposé le 12 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de SPIE, 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France, ainsi que sur les sites Internet de SPIE (www.spie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
algré un contexte géopolitique, économique et social mouvementé, SPIE affiche de très bons résultats. Comment expliquez-vous cette peormance ? Nos fondamentaux sont solides, comme l’a prouvé notre résilience durant la crise sanitaire. Nous avons maintenu notre cap stratégique en nous développant sur des marchés clés pour la transition énergétique : l’efficacité énergétique, la décarbonation des industries, le développe- ment des énergies bas carbone et de solutions de mobilité électrique. Même si le contexte actuel demande une attention permanente et de l’agilité, la hausse des prix de l’énergie et l’aggravation des phénomènes climatiques accélèrent la transition énergétique et génèrent des opportunités comme nous n’en avons jamais connues. S’élevant à 8,1 milliards d’euros, en hausse de 16,1 % par rapport à 2021, notre « Notre positionnement au service de la décarbonation nous assure des perspectives de développement » GAUTHIER LOUETTE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SPIE M chiffre d’affaires a ainsi progressé dans tous les pays où nous sommes présents en 2022. Encore plus important, nous avons fait progresser nos marges à 6,3 % malgré l’inflation. SPIE a fait cette année l’acquisition de Worksphere aux Pays-Bas et a cédé ses activités au Royaume-Uni. Quel est le profil concurrentiel du Groupe après ces deux opérations ? Notre activité au Royaume-Uni était trop restreinte, sur un marché trop éclaté, pour nous ouvrir de réelles opportunités. Convaincus que SPIE UK se développerait mieux avec un nouvel actionnaire, nous avons cédé l’ensemble de nos activités dans ce pays. Nous pouvons désormais concentrer notre développement sur l’Europe continentale, particulièrement sur l’Europe centrale et l’Europe du Nord, deux marchés stratégiques. Avec l’acquisition de Worksphere, nous sommes désormais leader aux Pays-Bas, et www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2
au niveau européen, nous sommes troisième et le seul acteur majeur indépendant du secteur. Notre positionnement au service de la décarbonation de l’économie nous assure de belles perspectives de développement : 46 % de nos activités contribuent concrètement à la transition énergétique. Comment accompagnez-vous vos clients dans leur transition énergétique ? En cette période d’inflation, les dépenses d’énergie sont bien sûr devenues un enjeu stratégique crucial pour de nombreux clients de SPIE. Notre force, c’est de les aider à réduire rapidement leurs consommations grâce à une palette de solutions d’efficacité énergétique. Et c’est aussi de savoir adapter ces solutions à des ouvrages extrêmement variés : immeubles de bureaux, écoles, usines ou data centers, ... À plus long terme, un nombre croissant de nos clients se sont engagés à atteindre la neutralité carbone, et nos expertises leur sont essentielles pour y arriver. Le Groupe joue notamment un rôle de premier plan dans la modernisation des réseaux d’électricité indispensable à la transition vers les énergies bas-carbone. Nous sommes numéro un en Allemagne dans ce domaine. Il y a également de nombreux projets menés pour accompagner nos clients industriels dans la décarbonation de leurs processus de production, un enjeu devenu stratégique pour eux. SPIE est un acteur clé de la transformation numérique. Quelles sont ses activités et comment les conciliez-vous avec votre engagement sur la transition énergétique ? En France, aux Pays-Bas, et en Allemagne SPIE joue un rôle crucial dans l’installation de la fibre sur les territoires. La conception, la sécurisation et l’exploitation des data centers sont également un marché important pour le Groupe. Plus largement, les enjeux du numérique sont au cœur de nos offres : nous proposons des solutions de migration vers le cloud ; la cybersécurité est intégrée à tous nos projets ; l’intelligence artificielle ou la réalité virtuelle sont des atouts pour nos métiers. Les données fournies par les capteurs dans les bâtiments nous permettent aussi d’identifier les mesures de peormance énergétique les plus signifiantes. Le numérique est donc un outil puissant, que nous veillons à utiliser avec un grand discernement car il consomme une énergie dont la planète n’a plus les moyens. SPIE met ainsi en œuvre une stratégie de numérique responsable, en allongeant, par exemple, la durée de vie des équipements dans le cadre de ses contrats d’infogérance. En 2022, SPIE a indexé le refinancement d’un prêt syndiqué sur des critères de développement durable. En quoi est-ce vertueux ? C’est la première fois que SPIE procède à un tel refinancement et j’en suis particulièrement fier. Cela montre l’alignement de nos engagements RSE avec la stratégie du Groupe, et le marché l’a reconnu également. Concrètement, nous avons défini avec les organismes bancaires partenaires un ensemble d’objectifs extra-financiers précis, qui entraîneront une réduction de notre coût d’emprunt s’ils sont atteints. Notre positionnement ambitieux en matière de RSE nous permet ainsi de nous financer plus facilement, à des taux compétitifs. Le rôle de SPIE au service de la transition énergétique est-il un atout pour recruter et fidéliser ses collaborateurs ? Absolument. Il s’agit d’un facteur d’attractivité essentiel, alors même que notre secteur manque de talents. En plus de vingt ans à la tête de SPIE, je n’ai jamais vu une situation aussi favorable au développement de nos activités ! En intégrant le Groupe, les candidats savent qu’ils pourront donner du sens à leur métier. Je souhaite qu’en rentrant chez eux le soir, les collaborateurs de SPIE se disent : « Aujourd’hui, j’ai fait quelque chose pour la planète. » Notre positionnement s’illustre également au travers de notre programme d’actionnariat salarié. Les collaborateurs de SPIE détiennent déjà plus de 7 % du capital et nous sommes déterminés à faire augmenter cette part. C’est à mes yeux très important pour la stabilité du Groupe, car une entreprise doit s’appuyer sur un actionnariat en phase avec son approche et ses valeurs. L’accueil de Bpifrance au sein de notre capital est une autre illustration de notre positionnement. Du fait de leur engagement pour la décarbonation et la réindustrialisation, dans le cadre du plan Climat, leurs priorités sont en ligne avec celles de SPIE ! « Je souhaite qu’en rentrant chez eux le soir, les collaborateurs de SPIE se disent : “Aujourd’hui, j’ai fait quelque chose pour la planète”. » SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3
SPIE, acteur de la transition énergétique et d’une transformation numérique responsable SPIE est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications. Nos 48 000 collaborateurs sont engagés pour réussir avec nos clients la transition énergétique et une transformation numérique responsable. Dans la lutte contre le changement climatique, SPIE est du côté de la solution ! SPIE, l’ambition partagée. SPIE, UNE ENTREPRISE CENTENAIRE AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PROFIL 1900 Création de la Société parisienne pour l’industrie des chemins de fer et des tramways électriques. 1968 SPIE fusionne avec la Société de construction des Batignolles pour former Spie Batignolles. 1997 Rachat de Spie Batignolles, rebaptisée SPIE, par son personnel associé au groupe AMEC, minoritaire. 1946 La Société parisienne pour l’industrie des chemins de fer et des tramways électriques est renommée Société parisienne pour l’industrie électrique (SPIE). 1982 Acquisition de Trindel et création de la division Électricité et Nucléaire. 2003 AMEC SPIE cède sa filiale spécialisée dans la construction, Spie Batignolles, à ses dirigeants. AMEC prend le contrôle de SPIE, qui devient AMEC SPIE. www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4
2011 Prise de contrôle de SPIE par un consortium composé de Clayton, Dubilier & Rice, LLC, AXA Private Equity et la Caisse de dépôt et placement du Québec. 2017 SPIE acquiert le groupe SAG, leader allemand de la fourniture de services et de systèmes pour les réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de télécommunications. Entrée de PEUGEOT INVEST ASSETS au capital de SPIE. 2006 AMEC cède AMEC SPIE au fonds d’investissement PAI Partners, l’entreprise reprenant le nom de SPIE. 2022 SPIE devient n° 1 des services multi-techniques aux Pays-Bas avec l’acquisition de Worksphere. Entrée du fonds Lac1, géré par Bpifrance, au capital de SPIE. SPIE cède ses activités au Royaume-Uni à Imtech. 2007 Acquisition par SPIE de la division Ingénierie électrique d’AMEC, rebaptisée SPIE Matthew Hall. 2015 Introduction en Bourse de SPIE. IMPLANTATION 2022 Europe Allemagne Autriche Belgique Danemark France Hongrie Pays-Bas Pologne République tchèque Slovaquie Suisse 16 pays hors d’Europe pour les activités Oil & Gas Services SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5
Nos peormances financières En 2022, SPIE a réalisé une excellente peormance financière qui témoigne aussi bien de l’accélération de la demande pour les services multi-techniques liés à la transition énergétique, que de la force de son modèle dans un contexte d’inflation élevée. 8,1 millions d’euros de chiffre d’affaires acquis Part verte du chiffre d’affaires 2022 alignée sur les critères climat de la taxonomie européenne Les collaborateurs sont le premier actionnaire du Groupe (au 31/12/2022) collaborateurs (effectifs au 31/12/2022) millions d’euros d’EBITA 155 46 % 1 er 48 000 511 milliards d’euros de production Chiffres clés 2022 www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6
Production 2022 par segment de reporting 4 marchés Un accompagnement sur tout le cycle de vie des installations de nos clients 4 domaines d’excellence 79 % 21 % North western Europe Germany and Central Europe France Oil & Gas and Nuclear TOTAL : 8,1 MDS€ TOTAL : 8,1 MDS€ TOTAL : 8,1 MDS€ Asset support - Remplacement - Mises à niveau et modifications - Maintenance et services 15 % Transmission & Distribution Services (T&D) New facilites - Ingénierie et approvisionnement - Installation - Conseil et design 28 % Technical Facility Management (Tech FM) 34 % Mechanical & Electrical Services (M&E) 23 % Information & Communications Technology Services (ICT) 22 % Energies Favoriser la transition énergétique 26 % 35 % Smart cities Contribuer à un modèle de développement urbain et territorial 36 % 36 % Industry services Accompagner le développement de chaque secteur industriel 13 % 7 % e-fficient buildings Optimiser la peormance immobilière dans la durée 25 % TOTAL : 8,1 MDS€ SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7
Nos peormances extra-financières Pour atteindre les objectifs fixés dans sa feuille de route RSE à l’horizon 2025, SPIE a défini un plans d’actions assorti d’objectifs quantitatifs annuels. Depuis 2022, ces objectifs font partie intégrante de la stratégie de financement du Groupe et démontrent sa volonté d’aligner sa stratégie et ses engagements en matière de responsabilité sociale et sociétale. OBJECTIF 2025 N° 1 : CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE du chiffre d’affaires de SPIE en 2025 sera aligné sur les critères climat de la taxonomie européenne Pilier n° 1 - Environnement SPIE conçoit et met en œuvre des solutions de long terme pour accompagner ses clients dans leur démarche de transition énergétique, et contribuer à la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. En 2022, la part verte du Groupe s’élève à 46 %, dont 1,7 % liés aux services de génération d’électricité d’origine nucléaire, cette dernière étant reconnue depuis cette année comme une source d’énergie transitoire dans la taxonomie européenne. 50 % SPIE déploie depuis 2021 dix règles vitales de sécurité pour renforcer la prévention des accidents graves liés aux risques majeurs : risques d’origine électrique, risques routiers, risques liés au travail en hauteur et aux activités de levage. L’année 2022 a été consacrée à l’identification d’exigences opérationnelles pour aider à l’application des règles vitales de sécurité au quotidien. Pilier n° 2 - Social et sociétal OBJECTIF 2025 N° 3 : VISER L’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ d’accidents graves* par rapport à 2019 - 50 % - 31 % 2022 46 % 2021 42 % 2020 41 % 2019 35 % 2022 11 16 2021 2020 12 2019 16 * Périmètre : employés et intérimaires. www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8
En tant que prestataire de services, SPIE a une empreinte carbone directe limitée. La réduction de ses émissions passe par la décarbonation de sa flotte de véhicules et de son parc immobilier. La décarbonation de la flotte de véhicules a été ralentie du fait d’importants retards de livraison. En 2022, 37 % des véhicules renouvelés étaient des véhicules électriques à batterie. La consommation énergétique des bâtiments a été réduite, ce qui s’est traduit par une baisse de 22 % de l’empreinte carbone des bâtiments par rapport à 2019. Les achats représentent 86 % de l’empreinte carbone du Groupe (scopes 1, 2 et 3). 29 % des émissions de CO 2 proviennent de dépenses réalisées auprès de fournisseurs s’étant fixé des objectifs formels de réduction de leur empreinte carbone. En 2022, SPIE a défini une stratégie d’engagement fournisseurs sur l’enjeu climatique et identifié des plateformes pouvant accompagner les fournisseurs et valoriser leur progression dans l’action climatique. En 2022, la part des femmes à des postes clés de direction a augmenté de 14 % par rapport à 2020. SPIE a continué à promouvoir activement la diversité de genre au niveau du recrutement et de la fidélisation des talents féminins. Les postes clés de direction ouverts au recrutement doivent a minima comprendre une femme sur la liste finale. Les revues des talents internes portent une attention particulière à ceux féminins. Les programmes internes de formation managériale intègrent a minima 20 % de femmes. OBJECTIF 2025 N° 4 : RENFORCER LA DIVERSITÉ DE GENRE Proportion de femmes à des postes clés de direction (par rapport à 2020) + 25 % + 14 % 2022 18,3 % 2021 18,1 % 2020 16 % * Ces chiffres intègrent désormais les modifications de périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclut les acquisitions et les cessions depuis 2019. 67 % des achats de SPIE seront réalisés avec des fournisseurs ayant pris d’ambitieux engagements de réduction de leur empreinte carbone 17 % 2021 29 % 2022 OBJECTIF 2025 N° 2 : RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE DE SPIE de réduction de l’empreinte carbone directe de SPIE par rapport à 2019 (scopes 1 et 2)* - 25 % - 9 % 2022 138 000 t CO 2 2019 153 000 t CO 2 2020 132 000 t CO 2 2021 127 000 t CO 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 9
Stangl Technik Génie électrique Pologne et République tchèque CA : 67 millions d’euros 380 collaborateurs Cette acquisition permet à SPIE de consolider sa position dans les services d’installation des technologies du bâtiment en Pologne et d’entrer sur ce marché en République tchèque. BELFOR Prévention France (BPF) Protection incendie dans le secteur nucléaire France CA : 12 millions d’euros 80 collaborateurs Reconnu pour la réalisation de travaux de protection incendie passive, BELFOR Prévention France (BPF) intervient sur l’ensemble du territoire français et dispose d’une clientèle diversifiée et pérenne. SPIE renforce ainsi son positionnement sur le marché de la protection incendie, notamment dans le domaine du nucléaire. PTC Telecom GmbH Information et communication Allemagne CA : 12,5 millions d’euros 70 collaborateurs Avec cette acquisition, SPIE renforce ses services d’information et de communication dans le sud de l’Allemagne. La société dispose d’une large base de clients et de solides partenariats. NexoTech Information et communication Pologne CA : 25 millions d’euros 950 collaborateurs Avec cette acquisition, SPIE entre sur le marché polonais des infrastructures de télécommunication. NexoTech bénéficie de la forte croissance du déploiement du FttX en Pologne. Entreprise industrielle de premier plan Tech FM Allemagne CA : 40 millions d’euros SPIE a acquis une activité de facility management technique, constituée de trois sites de production principaux, auprès d’une entreprise industrielle allemande de premier plan. Cette opération d’externalisation comprend une cession d’actifs et un contrat de gestion des installations d’une durée de 5 ans. Après une revue stratégique des activités de SPIE UK, le Groupe a cédé à Imtech, détenue conjointement par Dalkia et EDF Energy, l’intégralité de ses activités au Royaume‐Uni. Un an après l’acquisition de Worksphere, le bilan est très positif : son intégration a été réussie grâce une forte proximité de la culture des deux entreprises, les peormances 2022 sont conformes aux attentes et les synergies de coûts ont été dégagées dans les temps. SPIE est devenu le premier acteur des services multi‐techniques aux Pays‐Bas et est désormais le partenaire de choix de plus de 2 500 clients avec un portefeuille de services inégalé et une présence locale renforcée. NOS ACQUISITIONS BOLT-ON EN 2022* Acquisitions : une année de croissance recentrée et dynamique Avec l’acquisition de Worksphere aux Pays‐Bas, 5 acquisitions bolt‐on réalisées dans 4 pays et la cession de ses activités au Royaume‐Uni en 2022, SPIE a recentré et consolidé ses positions en Europe continentale. Une stratégie gagnante pour enrichir ses expertises et mieux accompagner ses clients dans leurs projets et ambitions. * Les chiffres d’affaires et effectifs indiqués concernent l’année 2021. CESSION COMPLÈTE DES ACTIVITÉS DE SPIE AU ROYAUME-UNI À IMTECH INTÉGRATION DE WORKSPHERE AUX PAYS-BAS www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 10
Le gouvernement d’entreprise Le conseil d’administration est actuellement composé de 11 membres. GAUTHIER LOUETTE Président du conseil d’administration SANDRINE TÉRAN Administratrice indépendante Présidente du comité d’audit CHRISTOPHER DELBRÜCK Administrateur indépendant Membre du comité d’audit REGINE STACHELHAUS Administratrice indépendante Présidente du comité RSE et gouvernance Membre du comité des nominations et rémunérations GABRIELLE VAN KLAVEREN-HESSEL Administratrice représentant les salariés actionnaires Membre du comité d’audit TRUDY SCHOOLENBERG Administratrice indépendante Membre du comité RSE et gouvernance PATRICK JEANTET Administrateur indépendant référent Président du comité des nominations et rémunérations Membre du comité RSE et gouvernance JÉRÔME NIER Administrateur représentant des salariés Membre du comité des nominations et rémunérations MICHAEL KESSLER Administrateur représentant des salariés Membre du comité RSE et gouvernance PEUGEOT INVEST ASSETS représenté par BERTRAND FINET Administrateur indépendant Membre du comité d’audit Membre du comité des nominations et rémunérations BPIFRANCE INVESTIS- SEMENT, SOCIÉTÉ DE GESTION DU FONDS LAC1, représentée par ADELINE LEMAIRE Administratrice indépendante Membre du comité RSE et gouvernance SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 11
Nouvelle infrastructure informatique pour un complexe de bureaux – Suisse Dans le complexe de bureaux Balsberg à Glattbrugg, SPIE a mis en place une nouvelle infrastructure informatique et en assure l’exploitation 24/7. Déploiement de la fibre optique à Berlin avec Vattenfall Eurofiber – Allemagne SPIE réalise les phases d’approbation et de planification liées au projet d’extension du réseau de fibre optique à Berlin, qui couvrira 500 000 foyers. Sélection de réalisations Information & Communications Technology Services (ICT) Maintenance intelligente des infrastructures fluviales – Pays-Bas Pour la Rijkswaterstaat, SPIE assurera pendant les six prochaines années la gestion et la maintenance des ouvrages d’art fixes et mobiles de la partie Est des Pays-Bas. Maintenance des installations offshore de TotalEnergies – Danemark Pendant cinq ans, SPIE assurera la maintenance de l’ensemble des installations offshore de TotalEnergies au Danemark, avec 400 à 500 personnes mobilisées. Technical Facility Management (Tech FM) Modernisation de l’éclairage des transports publics – Autriche À Vienne, SPIE remplace 15 000 luminaires par des éclairages LED et fait économiser l’équivalent de la consommation de 1 200 ménages par an. Installation de bornes de recharge pour De Lijn – Belgique 252 bornes de recharge supplémentaires seront fournies par SPIE à la société de transport public De Lijn à destination de sa flotte de bus électriques et e-hybrides. Mechanical & Electrical Services (M&E) Rénovation d’un poste de transformation pour Stromnetz Hamburg GmbH – Allemagne SPIE va moderniser – sans interruption de service – le poste de transformation de Hambourg- Nord, vieux d’environ 50 ans, pour fournir une alimentation durable et pérenne. Installation d’un poste de transformation pour un parc éolien – Allemagne SPIE s’est vu confier le projet clé en main – de la planification à la mise en service – d’un poste de transformation pour le parc éolien exploité par le groupe Landwind. Transmission & Distribution (T&D) www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 12
Réalisation d’un dispositif de cybersécurité pour la région Grand Est – France La région Grand Est a retenu SPIE pour l’accompagner dans la réalisation d’un dispositif de cybersécurité à 3 ans dans le cadre du plan France Relance. Mesure de l’affluence dans les rues commerçantes de Gand – Belgique Avec Technolution Move, SPIE collabore pour donner à la ville de Gand un aperçu des flux de personnes dans le centre-ville grâce à des capteurs de trafic intelligents. Déploiement d’une solution innovante de maintenance pour AXA – France SPIE aide AXA à réduire son empreinte carbone grâce à un contrat de gestion des installations techniques (160 000 m 2 ) intégrant l’outil de maintenance Smart FM 360°. Gestion des installations techniques de 29 institutions culturelles – Allemagne Pour les cinq ans à venir, SPIE sera à nouveau responsable d’un large éventail de services de gestion technique des installations de 29 établissements culturels de Berlin. Réalisation de l’équipement des mâts d’éoliennes d’un parc offshore – France SPIE réalise pour Haizea Breizh l’équipement des éléments internes des 62 mâts du parc de Saint-Brieuc, qui produira 9 % de la consommation d’énergie en Bretagne. Installation d’une centrale aquathermique dans une station d’épuration – Pays-Bas SPIE a installé les composants électriques et mécaniques d’une centrale aquathermique pour Eneco. Elle produira de la chaleur durable pour environ 20 000 foyers. Modélisation 3D pour améliorer les réseaux électriques – Pays-Bas SPIE aide TenneT à rénover des sous-stations électriques. Le Groupe a modélisé les installations en 3D, facilitant la collaboration avec TenneT et ses sous-traitants. Installation d’équipements électriques sur deux parcs éoliens – Pologne SPIE a réalisé pour Enertrag Aktiengesellschast les sous-stations électriques de deux parcs éoliens terrestres capables d’alimenter 250 000 foyers. SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 13
www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 14
© SPIE / Julien DE WILDE / 2022 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 15 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS HISTORIQUE 1.1 16 FORCES ET ATOUTS CONCURRENTIELS 1.2 RFA 17 Un leader européen des services multi-techniques, 1.2.1 acteur de la transition énergétique et de la transformation numérique 17 Un modèle économique fondé sur des revenus 1.2.2 récurrents 18 La mise en œuvre de procédures et contrôles 1.2.3 stricts afin de s’assurer de la forte performance des équipes de management locales 18 Des facteurs de croissance structurelle à long 1.2.4 terme sur lesquels capitaliser 19 Un historique d’acquisitions intégrées avec succès, 1.2.5 démontrant la capacité du Groupe à participer à la consolidation du secteur 20 Une performance financière attractive et à forte 1.2.6 visibilité 21 Une culture d’entreprise solide, reflétée 1.2.7 par un niveau élevé d’actionnariat salarié 21 STRATÉGIE 1.3 RFA 22 MARCHÉS ET POSITION 1.4 CONCURRENTIELLE RFA 24 France 1.4.1 24 Germany & Central Europe 1.4.2 24 North-Western Europe 1.4.3 24 Oil & Gas and Nuclear 1.4.4 25 LES ACTIVITÉS DU GROUPE 1.5 RFA 26 Présentation générale 1.5.1 26 France 1.5.2 27 Germany & Central Europe 1.5.3 27 North-Western Europe 1.5.4 28 Oil & Gas and Nuclear 1.5.5 28 ORGANIGRAMME 1.6 RFA 30 Organigramme juridique du Groupe 1.6.1 30 Filiales et participations 1.6.2 30
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 16 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Historique HISTORIQUE 1.1 La Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins de Fer et des Tramways a été créée en 1900 et a été renommée Société Parisienne pour l’Industrie Électrique (SPIE) en 1946. En 1968, la Société de Construction des Batignolles (fondée en 1846) et SPIE ont fusionné sous l’appellation SPIE Batignolles. Le principal actionnaire de SPIE Batignolles était alors le groupe Empain, qui devint par la suite le groupe Empain-Schneider. En 1997, Empain-Schneider a vendu SPIE Batignolles à ses salariés et à une société britannique, AMEC, spécialisée dans l’ingénierie, la gestion de projet et le conseil. En 1998 SPIE Batignolles a été renommée SPIE ; elle intervenait alors dans trois secteurs d’activités : (i) SPIE Batignolles, spécialisée dans le marché de la construction ; (ii) SPIE Enertrans, spécialisée dans le transport/trafic ferroviaire et le marché de l’énergie et (iii) SPIE Trindel, spécialisée dans l’ingénierie électrique et les services locaux. En 2003, AMEC a racheté les parts des actionnaires minoritaires et SPIE est ainsi devenue la division Europe Continentale d’AMEC, sous la dénomination AMEC SPIE. La même année, AMEC SPIE a continué à développer son activité pétrolière grâce à l’acquisition d’Ipedex et a cédé SPIE Batignolles, filiale spécialisée dans la construction, à ses dirigeants. En 2006, AMEC SPIE a été vendue au fonds PAI partners. Depuis lors, le Groupe exerce son activité sous la dénomination SPIE. En août 2011, un consortium composé d’un fonds d’investissement géré par Clayton, Dubilier & Rice, LLC, d’un fonds d’investissement géré par Ardian (anciennement AXA Private Equity) et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec a pris le contrôle de la Société pour un montant d’environ 2,1 milliards d’euros. À partir de l’année 2002, le Groupe a recentré sa stratégie pour devenir un des leaders sur le marché des services multi-techniques. Le Groupe est ainsi sorti des activités de construction et de grands projets pour se concentrer sur les services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, devenant ainsi un acteur de premier plan de la transition énergétique et numérique. Au cours de cette même période, SPIE a concentré son expansion européenne sur l’Allemagne, l’Europe centrale, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse, pays où la structure du marché et les dynamiques de croissance correspondent au modèle économique du Groupe et lui permettent d’atteindre des positions de premier plan. Cette expansion a été réalisée par croissance externe avec, en premier lieu, trois acquisitions significatives dont deux en Allemagne (les activités Service Solutions d’Hochtief en 2013, puis le groupe SAG, un leader allemand de la fourniture de services et de systèmes pour les réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de télécommunications en 2017), l’Allemagne devenant ainsi le plus important marché du Groupe hors de France. Par ailleurs, sur des marchés très fragmentés, le Groupe a poursuivi une stratégie d’acquisitions ciblées (bolt-on) visant à renforcer son offre de services. Depuis 2006, SPIE a réalisé 140 acquisitions bolt-on représentant une production acquise totale d’environ 2,8 milliards d’euros, pour un montant cumulé d’investissement d’environ 1,1 milliard d’euros. En juin 2015, dans le cadre d’une augmentation de capital d’un montant total d’environ 700 millions d’euros, SPIE a été introduite en Bourse et ses actions ont été admises à la négociation sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris. En octobre 2022, le Groupe a annoncé la cession de l’intégralité de ses activités au Royaume-Uni.
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 17 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Forces et atouts concurrentiels RFA FORCES ET ATOUTS CONCURRENTIELS 1.2 Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques (génie électrique, mécanique et climatique et des systèmes de communication) (1) . Le Groupe est également un acteur majeur des services techniques spécialisés dédiés au secteur pétrole-gaz et à celui de l’énergie nucléaire. UN LEADER EUROPÉEN DES 1.2.1 SERVICES MULTI-TECHNIQUES, ACTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE LE LEADER EUROPÉEN INDÉPENDANT DES SERVICES MULTI-TECHNIQUES (1) Le Groupe fournit des services multi-techniques dans les domaines du génie électrique, mécanique et climatique et des systèmes de communication, ainsi que des services spécialisés liés à l’énergie. Le Groupe se distingue des autres principaux acteurs des services multi-techniques en ce qu’il opère ses activités de manière indépendante par rapport à un groupe impliqué dans l’énergie, le génie civil, la construction ou les activités de concession. L’homogénéité de son portefeuille d’activités, sa cohérence et sa concentration sur les services multi-techniques lui ont permis de se focaliser avec succès sur le développement de ces activités et le renforcement de leur rentabilité, en s’appuyant sur des collaborateurs directement associés à la réussite de cette stratégie. En outre, l’indépendance vis-à-vis d’un groupe plus étendu, tout en lui donnant une grande flexibilité opérationnelle, lui permet d’affecter ses cash-flows au développement cohérent de ses activités. UN ACTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE La nature de ses services confère à SPIE un rôle de premier plan dans (i) l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures, (ii) l’évolution du mix de production et de distribution énergétiques vers les énergies bas-carbone, (iii) le développement d’une mobilité propre et (iv) le développement de l’automatisation et des smart building, ainsi que la convergence technologique des systèmes de communication et le cloud. reconnue s’agissant des services techniques nécessaires à l’amélioration de l’efficacité environnementale. Il considère ainsi être bien positionné pour profiter du fort potentiel de croissance de l’ « économie verte », avec des clients pour lesquels l’efficacité énergétique et le développement durable sont une réelle préoccupation. En raison des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique, les autorités locales et nationales, les entreprises clientes et les consommateurs en général sont de plus en plus attentifs à une consommation d’énergie respectueuse de l’environnement. Le Groupe estime que les nombreuses solutions techniques qu’il propose ainsi que les offres de services innovantes qu’il développe, notamment dans le domaine de la production d’énergie renouvelable, de l’installation et la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents et d’optimisation des systèmes de communication, de l’énergie nucléaire, maximisent l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. Le Groupe dispose en outre d’une expertise UN POSITIONNEMENT SUR LES MARCHÉS EUROPÉENS LES PLUS ATTRACTIFS Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques (1) , avec un positionnement stratégique axé sur les régions où la structure du marché et les dynamiques de croissance correspondent à son modèle économique et permettent d’atteindre des positions de premier plan. À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe est le premier acteur indépendant en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, dans des marchés caractérisés par la coexistence de grands acteurs nationaux et d’un grand nombre d’acteurs locaux (1) . En outre, le Groupe bénéficie d’une présence solide en Belgique, en Pologne et en Suisse, marchés sur lesquels il estime faire partie des principaux acteurs. Sa forte présence sur les marchés européens et son offre de services multi-techniques de premier plan permettent au Groupe (i) de se différencier des acteurs locaux, le mettant ainsi en position de participer à la consolidation du secteur, et (ii) d’accroître ses parts de marchés notamment auprès des clients internationaux à la recherche de prestataires de services pour l’ensemble de leurs implantations européennes, en répondant à leurs besoins croissants d’expertise multi-technique. Le Groupe est en mesure de fournir ses services et d’accompagner ses clients au niveau local, régional et international. En outre, par sa taille, le Groupe dispose d’un pouvoir de négociation plus étendu vis-à-vis de ses fournisseurs, lui permettant de réaliser des économies d’échelle dans le cadre de sa politique d’achats. UNE OFFRE DE SERVICES MULTI-TECHNIQUES CONCENTRÉE SUR DES ACTIVITÉS À FORTE TECHNICITÉ Grâce à l’expertise de ses équipes, le Groupe offre à ses clients des prestations de services critiques pour leurs activités et concentrées sur les services à forte technicité. Les prestations du Groupe couvrent l’ensemble du cycle de vie des installations de ses clients (allant de la conception et de l’installation aux services de maintenance et de support à l’exploitation), dans les domaines du génie électrique, mécanique et climatique et des systèmes de communication, ainsi que dans les domaines spécialisés de l’énergie. Estimation de la Société sur la base de sa production 2022 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le (1) 31 décembre 2022.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 18 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Forces et atouts concurrentiels UNE OFFRE DE SERVICES MULTI-TECHNIQUES S’APPUYANT SUR UN RÉSEAU LOCAL DENSE Le Groupe offre ses services en s’appuyant sur un réseau local dense d’environ 800 sites dont l’essentiel se situe dans six pays principaux (la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Pologne et la Suisse). Le Groupe considère que, dans le secteur des services multi-techniques, les prestations doivent s’adapter aux besoins spécifiques de chaque client, et que la proximité est essentielle pour comprendre et anticiper les besoins du client et délivrer ainsi des services de qualité dans des délais très courts. En outre, le Groupe estime que sa large présence dans certains pays conjuguée à une approche globale du client, lui permettent de répondre à la tendance croissante des grands clients à externaliser les services techniques complexes n’entrant pas dans leur cœur de métier auprès de prestataires capables de prendre en charge l’ensemble de leurs implantations, ainsi qu’aux attentes de ces clients en termes de qualité et de services offerts. Une forte présence locale est également un facteur essentiel de performance et d’efficacité permettant au Groupe d’optimiser et d’accroître ses ressources. UNE MARQUE FORTE ET UNE EXPERTISE TECHNIQUE RECONNUE, PORTÉES PAR DES ÉQUIPES TRÈS QUALIFIÉES, MOTIVÉES ET ASSOCIÉES AUX PERFORMANCES DE L’ENTREPRISE Fort d’une expérience de plus de 100 ans, le Groupe considère bénéficier auprès de ses clients d’une forte image de marque et d’une réputation de grande qualité de service. Son offre de services est soutenue par des équipes qualifiées et motivées. Le Groupe a notamment mis en place plusieurs centres de formation afin de partager son expertise technique à travers ses différentes filiales et de l’exploiter dans l’ensemble des secteurs constituant son corps de métier et des pays dans lesquels il est présent. Il associe également étroitement ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise notamment grâce à une politique d’actionnariat salarié volontariste et des politiques de rémunération à court et long termes alignées sur la performance financière de l’entreprise (EBIT et cash-flows de l’unité opérationnelle considérée) mais également sur la performance RSE du Groupe. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE FONDÉ 1.2.2 SUR DES REVENUS RÉCURRENTS Le Groupe a développé une large gamme de services techniques intégrés afin de répondre aux besoins de clients très divers opérant sur différents marchés, en mettant en place un modèle économique de croissance axé sur la génération de revenus récurrents offrant une forte visibilité. de maintenance constitue ainsi un élément clé du modèle économique du Groupe. Reconnu pour la qualité et la fiabilité de ses services, le Groupe a noué avec ses clients des liens de confiance qui lui permettent de bénéficier d’une multitude de relations commerciales de longue durée ainsi que d’une rétention élevée de ses clients. En outre, les prestations de maintenance, généralement associées aux services d’intégration proposés, lui offrent une forte visibilité sur l’évolution de ses revenus, avec des contrats généralement conclus pour des périodes pluriannuelles ou d’un an avec tacite reconduction. Les prestations de maintenance ont représenté, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, environ 79 % de la production consolidée du Groupe. Le développement des contrats Par ailleurs, le modèle économique du Groupe vise à favoriser les petits projets faisant parfois partie de contrats-cadres plus importants et pluriannuels et éviter les grands contrats ponctuels qui présentent un niveau de risque plus élevé. Enfin, le modèle économique du Groupe, ainsi que la diversification de son portefeuille de clients et des marchés sur lesquels il opère, lui ont historiquement apporté une protection dans les périodes de ralentissement économique touchant un segment d’activité ou une zone géographique sur lesquels il opère. Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022, les 10 premiers clients du Groupe représentaient ainsi seulement 17 % de sa production consolidée. En outre, les relations du Groupe avec ses clients les plus importants se répartissent sur différents contrats, segments d’activité et zones géographiques, diminuant ainsi sa dépendance commerciale. Le Groupe considère que son large portefeuille de clients (comprenant plus de 27 700 clients), sa concentration limitée sur des marchés spécifiques, ses relations durables avec ses clients, l’importance de ses contrats de maintenance ainsi que la taille limitée des commandes moyennes, lui permettent de bénéficier d’un modèle économique diversifié et d’être bien positionné afin de générer des revenus récurrents et, comme il l’a démontré au cours des dernières années, de faire face efficacement aux périodes de ralentissement économique. LA MISE EN ŒUVRE DE 1.2.3 PROCÉDURES ET CONTRÔLES STRICTS AFIN DE S’ASSURER DE LA FORTE PERFORMANCE DES ÉQUIPES DE MANAGEMENT LOCALES Avec environ 800 sites, principalement concentrés dans six principaux pays, le Groupe opère ses activités à travers un réseau local dense en mettant en œuvre des procédures communes afin de s’assurer de la cohésion et de la forte performance des équipes locales de management. La direction du Groupe veille étroitement au déploiement et à la mise en œuvre de ces procédures ; en particulier lors de l’intégration de nouvelles sociétés, le Groupe s’assure de la mise en œuvre, au sein des entités nouvellement acquises, des pratiques qui lui sont propres, notamment une gestion proactive des risques par la mise en place de procédures financières communes, de contrôles des équipes de direction locales et des systèmes développés de reporting. Le Groupe a développé des pratiques standardisées, notamment en matière de gestion du besoin en fonds de roulement et du mode de facturation, dans tous ses pays d’implantation. Grâce à une structuration rigoureuse des contrats ainsi qu’à des procédures de facturation strictes, le Groupe assure un recouvrement efficace de ses créances, contribuant ainsi à la génération de flux de trésorerie élevés. La stratégie du Groupe vise à mettre l’accent sur la flexibilité, la prise de décision au niveau local et la responsabilité des directions d’activités, afin de s’adapter aux conditions propres à chaque marché et saisir efficacement les opportunités de développement, tout en s’appuyant sur les pratiques et l’expertise partagées par l’ensemble du Groupe. Ainsi, sous le contrôle de la
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 19 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Forces et atouts concurrentiels direction générale du Groupe, les équipes de management locales sont habilitées et incitées à se concentrer sur leurs marchés locaux et rechercher les opportunités d’acquisition (selon des critères précis et des limites strictes définis au niveau du Groupe) et sont directement responsables de la réussite de l’intégration au Groupe de ces nouvelles acquisitions. La compétence et l’expérience de ses équipes de management au niveau local ont permis au Groupe de développer une culture d’entreprise fondée sur une forte performance et une stricte gestion des risques et veillant à récompenser le travail d’équipe, le mérite et les initiatives individuelles par des mécanismes incitatifs pour les collaborateurs. Le Groupe estime que cette profonde culture de management au niveau local, favorisant l’engagement des salariés à tous les niveaux de la hiérarchie, est essentielle pour la mise en œuvre de sa stratégie et l’atteinte de ses objectifs (voir le paragraphe 1.3 du présent document d’enregistrement universel). DES FACTEURS DE CROISSANCE 1.2.4 STRUCTURELLE À LONG TERME SUR LESQUELS CAPITALISER Le Groupe estime que ses offres de services intégrés et sa position de leader européen indépendant (1) lui permettent de saisir des opportunités de développement en capitalisant sur les facteurs de croissance à long terme des différents marchés sur lesquels il est présent. L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET DES INFRASTRUCTURES En raison des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique et du renforcement des normes environnementales qui en découle, les acteurs privés et publics sont de plus en plus attentifs à une consommation écoresponsable de l’énergie. Ceci se traduit notamment par la mise en œuvre de système d’optimisation de la dépense énergétique. Le Groupe estime que les nombreuses solutions techniques qu’il propose ainsi que les offres de services innovantes qu’il développe, notamment dans les domaines de l’installation et la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d’énergie renouvelable, de l’énergie nucléaire, ou encore des systèmes d’information et de communication permettant de travailler ensemble tout en limitant les déplacements, maximisent l’efficacité énergétique et les économies d’énergie. Le Groupe dispose en outre d’une expertise reconnue s’agissant des services techniques nécessaires à l’amélioration de l’efficacité environnementale. L’ÉVOLUTION DU MIX DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION ÉNERGÉTIQUE L’évolution du mix de production et de distribution énergétique conduit à l’utilisation d’une part grandissante d’énergie bas-carbone. Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie, la part de la consommation finale d’électricité en Europe devrait passer à 53% en 2050 contre 20% en 2018 (2) . En 2021, 58% de l’électricité produite au sein de l’Union Européenne était d’origine renouvelable (3) . Les énergies renouvelables, les biocarburants ainsi que l'énergie nucléaire sont les piliers du mix énergétique à faible teneur en carbone. Leur part devrait représenter plus de 80% du mix énergétique européen d’après la stratégie à long terme de l'Union européenne pour 2050. Le Groupe propose une large gamme de ressources, compétences et services, ayant pour objectif d’améliorer les modes d’exploitation, de production et de transport de l’électricité dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Cette démarche est centrée sur la performance énergétique et environnementale. Le Groupe intervient tant dans le déploiement de réseaux extérieurs (réseau haute et basse tension, sec, de chaleur ou de télécommunication) que dans la construction et la maintenance de postes de transformation électriques. À ce titre, le Groupe a renforcé sa présence dans les services à la transmission et la distribution d’énergie, notamment en Allemagne en 2017 avec l’acquisition de SAG (voir section 1.2.5 ci-dessous). En outre, avec l’essor des énergies renouvelables, le Groupe continue de développer une offre de services dans les domaines de l’hydroélectricité, du solaire ou encore de l’éolien, mais aussi de techniques comme la méthanisation et la combustion des déchets. LE DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SERVICES INNOVANTS Les systèmes techniques des bâtiments et infrastructures font l’objet d’une évolution technologique constante. Celle-ci se reflète dans un recours accru à la technologie dans l’équipement des bâtiments, notamment en ce qui concerne le développement de l’automatisation, ainsi que la convergence technique des systèmes d’information (avec notamment le cloud computing et l’hébergement externalisé) et les dispositifs de sécurité et de confort de l’usager. Cette évolution est actuellement caractérisée par un usage croissant de l’Internet des objets dans les équipements des bâtiments et infrastructures et, plus particulièrement, par la demande grandissante de « solutions intelligentes » (smart solutions), combinant technologies de l’information et de la communication, et équipements électriques et mécaniques, avec par exemple, le développement des systèmes intelligents permettant une optimisation de la dépense énergétique. SPIE, acteur de premier plan des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et de la communication, dispose de compétences qui se trouvent au cœur de ces évolutions. Combinant (i) une expertise dans les technologies les plus récentes et (ii) une connaissance fine des actifs de ses clients et fort de son rôle d’intégrateur, le Groupe est en capacité d’accompagner au mieux ses clients dans le déploiement de nouvelles technologies et services innovants. Estimation de la Société sur la base de sa production 2022 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre (1) 2022. Source : International Energy Agency - long term strategy, 2020 (2) Source : Eurostat - Data Electricity Generation EU, 2021 (3)
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 20 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Forces et atouts concurrentiels LE RENOUVELLEMENT ET L’AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES Les services proposés par le Groupe couvrent l’ensemble du cycle de vie des installations de ses clients, allant de la conception et l’installation jusqu’au support de l’exploitation, l’entretien et du réaménagement des infrastructures existantes. SPIE capitalise sur la demande créée par le besoin d’infrastructures énergétique, de communication et de transport toujours plus vastes et performantes, et répondant à des exigences de sécurités toujours plus dures. À titre d’exemple, dans le secteur nucléaire, le Groupe s’est vu attribuer en 2016 et à l’issue d’un processus d’appel d’offres de 4 ans, un contrat comprenant la rénovation des systèmes de protection contre les radiations de toutes les centrales nucléaires en France dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Grand Carénage », programme d’investissement déployé sur la période 2015-2035 par EDF, client pour lequel le Groupe intervient depuis de nombreuses années. Le Groupe joue un rôle clé dans le déploiement de ce plan, qui vise à améliorer la sûreté et la disponibilité des centrales nucléaires ainsi que d’en prolonger la durée de vie au-delà de 40 ans. UN HISTORIQUE D’ACQUISITIONS 1.2.5 INTÉGRÉES AVEC SUCCÈS, DÉMONTRANT LA CAPACITÉ DU GROUPE À PARTICIPER À LA CONSOLIDATION DU SECTEUR Le secteur des services techniques dans lequel SPIE opère demeure structurellement fragmenté, offrant un champ considérable d’opportunités de consolidation et de croissance externe, grâce à l’acquisition potentielle d’acteurs locaux, en particulier en Allemagne et en Europe Centrale. Au cours des dernières années, le Groupe a mis en œuvre sa stratégie de développement paneuropéen en participant activement à cette consolidation, à deux niveaux différents décrits ci-dessous. TROIS ACQUISITIONS « PLATEFORMES » AYANT PERMIS À SPIE DE S’IMPLANTER SUR DE NOUVEAUX MARCHÉS OU DE CONSOLIDER SA PART DE MARCHÉ En septembre 2013, le Groupe a acquis les activités Services Solutions d’Hochtief en Allemagne, intégrant ainsi le marché allemand et devenant de facto un acteur de premier plan sur le marché allemand de la maintenance multi-technique intégrée, offrant des solutions dédiées à l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations de ses clients. En avril 2017, le Groupe a franchi une nouvelle étape dans son développement en Allemagne et en Europe Centrale avec l’acquisition du groupe SAG, leader allemand de la fourniture de services et systèmes pour les réseaux de transmission et distribution d’électricité (voir le paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel). En janvier 2022, le Groupe a acquis la société Worksphere, spécialiste néerlandais du facility management technique et des services au bâtiment. Avec cette acquisition, SPIE devient le premier fournisseur de services multi-techniques aux Pays-Bas, capitalisant sur les forces de son modèle de pure-player. UNE STRATÉGIE D’ACQUISITIONS DE SOCIÉTÉS DE TAILLE PETITE ET MOYENNE, PILIER DU MODÈLE DE CROISSANCE DU GROUPE En parallèle, SPIE met en œuvre depuis plus de 15 ans une stratégie d’acquisitions bolt-on, c’est-à-dire d’acquisitions de nombreuses sociétés de taille petite ou moyenne, lui permettant de (i) développer la densité locale de ses implantations, (ii) renforcer son offre de services et (iii) étendre sa couverture géographique. Du fait de la grande fragmentation des marchés sur lesquels le Groupe est présent, ainsi que de sa forte et récurrente génération de flux de trésorerie disponible, dont une partie est réinvestie chaque année dans la croissance externe, cette stratégie constitue un pilier du modèle de croissance de SPIE. Depuis 2006, SPIE a réalisé 140 acquisitions bolt-on représentant une production acquise totale d’environ 2,8 milliards d’euros, pour un montant cumulé d’investissement d’environ 1,1 milliard d’euros, grâce à une approche très sélective des différentes opportunités d’investissements et l’application de critères financiers stricts, reflétés notamment par un multiple d’EBITA moyen d’acquisition de 6,2x. Le tableau ci-après présente les acquisitions ciblées dites bolt-on réalisées par le Groupe depuis 2006 : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Nombre d’acquisitions ciblées dites bolt-on 2 10 18 11 10 14 11 6 6 8 10 11 5 4 1 8 5 Production acquise (en millions d’euros) 14 113 217 99 79 125 167 221 212 184 263 321 95 210 10 277 155 Coûts d’acquisition (en millions d’euros) 7 51 89 33 34 52 45 77 74 51 79 112 32 100 9 157 88 Croissance résultant des acquisitions ciblées dites bolt-on (en %) 1,9 5,0 3,2 4,3 1,2 2,9 3,2 5,4 4,4 3,4 3,6 7,1 3,6 2,2 1,3 2,0 2,8 La politique de croissance externe du Groupe est conduite par une favorisés par une connaissance approfondie des marchés et de équipe dédiée et expérimentée s’appuyant sur une implication ses différents acteurs, qui ont notamment permis à SPIE de forte des équipes locales dans l’identification et l’intégration des réaliser une partie de ses acquisitions de gré à gré (et non dans le entités acquises. La réalisation et le succès de cette politique sont cadre de processus compétitifs), ainsi que de disposer d’un
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 21 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Forces et atouts concurrentiels réservoir de cibles clairement identifiées et constamment mis à jour. En outre, la génération de cash-flows disponibles élevés a permis au Groupe d’autofinancer la totalité de ses acquisitions bolt-on au cours des dernières années. SPIE a par ailleurs démontré sa capacité à intégrer rapidement et efficacement ses acquisitions et à améliorer l’efficacité opérationnelle post-acquisition avec une capacité éprouvée à mettre en œuvre systématiquement ses pratiques standardisées en matière de procédures financières et de reporting, ainsi qu’à améliorer la performance financière, en particulier en matière de génération de cash-flows d’exploitation. Fort de sa capacité à intégrer avec succès les acquisitions réalisées et à identifier précisément les opportunités potentielles d’acquisitions, le Groupe considère qu’il est bien positionné pour saisir les opportunités de croissance externe qui se présentent à lui et participer encore plus activement à la consolidation du secteur. UNE PERFORMANCE FINANCIÈRE 1.2.6 ATTRACTIVE ET À FORTE VISIBILITÉ Le Groupe estime avoir démontré années après années sa capacité à faire croître sa production et son EBITA, ainsi qu’à maintenir un ratio de cash conversion (1) aux alentours de 100 %. La production du Groupe est passée de 2,7 milliards d’euros en 2006 à 8,1 (2) milliards d’euros en 2022, l’EBITA passant de 97 millions d’euros à 511 millions d’euros. La production consolidée s’est élevée à 8 092,1 (2) millions d’euros en 2022, en hausse de 16,1 % par rapport à 2021. La croissance organique a augmenté de +6,9 %, portée par la hausse de la demande de services liés à l’énergie et par l’augmentation de nos prix dans un contexte inflationniste. L’impact des changements de périmètre a représenté +8,9 % en 2022, dont +6,3 % relatifs à Worksphere (contribution sur 11 mois), et l’effet de change +0,3 %. L’EBITA du Groupe est ressorti à 511,2 (2) millions d’euros en 2022, soit une forte progression de 19,8 % par rapport à 2021. La marge d’EBITA, qui représente 6,3 % de la production, a augmenté de 20 points de base par rapport à 2021 et enregistré une progression dans toutes les zones géographiques, confirmant la capacité de SPIE à protéger et à poursuivre l’augmentation de ses marges dans un contexte de plus forte inflation. Les principaux facteurs d’amélioration de la marge d’EBITA demeurent nos services innovants et à forte valeur ajoutée, l’attention permanente portée à l’excellence opérationnelle et notre capacité avérée à augmenter les prix. Indicateur de performance 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Production (en millions d’euros) 2 652 3 116 3 625 3 664 3 661 3 984 4 115 4 563 5 220 5 264 4 941 6 127 6 671 6 927 6 642 6 971 8 092 EBITA (en millions d’euros) 97 129 166 197 220 243 262 298 334 353 342 388 400 416 339 427 511 Ratio de cash conversion (en %) N/A 176 156 96 124 106 100 110 102 105 122 102 116 101 139 98 97 En outre, le secteur des services multi-techniques dans lequel le Groupe opère est caractérisé par des dépenses d’investissement en immobilisations limitées. Grâce à sa politique financière historiquement axée sur la rentabilité et le maintien d’un besoin en fonds de roulement négatif, le Groupe bénéficie d’une génération de cash-flows élevés, lui permettant de réduire rapidement son ratio d’endettement tout en poursuivant sa stratégie de croissance externe créatrice de valeur. UNE CULTURE D’ENTREPRISE 1.2.7 SOLIDE, REFLÉTÉE PAR UN NIVEAU ÉLEVÉ D’ACTIONNARIAT SALARIÉ Le Groupe est dirigé par une équipe composée, outre le Président-directeur général, de 10 membres du comité exécutif ayant une solide expérience dans l’industrie des services multi-techniques. Sous l’impulsion de cette équipe, le Groupe a développé une culture d’entreprise forte s’appuyant sur des fondamentaux solides, incluant : des équipes étoffées de managers locaux, opérationnels ● comme fonctionnels, soutenues par des salariés très qualifiés disposant d’expertises techniques reconnues à tous les niveaux ; Ratio du flux de trésorerie généré par l’activité pour l’exercice par rapport à l’EBITA du même exercice. (1) Dont une contribution sur 12 mois de nos activités cédées au Royaume-Uni représentant une production de 249,9 millions d’euros. (2)
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 22 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Stratégie l’importance accordée au développement professionnel et à la ● sécurité. La mise en place de formations institutionnalisées et la reconnaissance des compétences et des meilleures procédures santé/sécurité, assurent ainsi un environnement de travail favorable et un niveau élevé de fidélisation des salariés par rapport aux concurrents ; un alignement des intérêts entre actionnaires et salariés, qui ● sont aujourd’hui les premiers actionnaires du Groupe, participant à la construction d’une vision commune de la stratégie et des objectifs du Groupe. Un facteur clé de la réussite du Groupe est l’adhésion de ses collaborateurs au projet de l’entreprise et le partage de valeurs communes. Le Groupe a donc souhaité associer largement ses salariés à sa performance en mettant en œuvre des dispositifs d’actionnariat salarié successifs en 1997, 2006, 2011, 2015, et chaque année depuis 2018. SPIE entend poursuivre une politique active d’actionnariat salarié, qu’elle considère être un axe stratégique pour soutenir le développement rentable du Groupe. RFA STRATÉGIE 1.3 Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, SPIE se positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique et de la transformation numérique en Europe. La stratégie du Groupe vise à s’ancrer et se développer davantage sur ses marchés, au travers des quatre axes décrits ci-dessous. DÉPLOYER UNE OFFRE DE SERVICES (I) MULTI-TECHNIQUES SUR SES 4 MARCHÉS STRATÉGIQUES La stratégie de SPIE consiste à déployer, dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent, une offre complète de services multi-techniques à haute valeur ajoutée et essentiels à la bonne réalisation des missions de ses clients. Cette offre repose sur quatre métiers présentant entre eux un important potentiel de synergies opérationnelles et commerciales, et dont le Groupe recherche un développement équilibré : Technical Facility Management, qui couvre la maintenance et la ● gestion technique d’installations ainsi que des services nécessaires à leur fonctionnement ; Mechanical and Electrical Services, qui couvre les activités ● d’installation et d’amélioration des systèmes mécaniques, électriques et de chauffage, ventilation et climatisation ; Information & Communications Technology Services, qui couvre ● les activités d’installation, d’amélioration, d’aide à l’exploitation et de maintenance de systèmes de communications unifiées et de collaboration, d’infrastructures informatiques et télécommunications, ainsi que de prestations de services d’infogérance ; Transmission & Distribution Services : service aux infrastructures ● de transmission et de distribution d’énergie. 34 % Mechanical and Electrical Services 28 % Technical Facility Management 15 % Transmission & Distribution Services 23 % Information & Communications Technology Services Le Groupe concentre son développement et son offre sur quatre marchés stratégiques : Smart city : aménagement « intelligent » des villes, notamment ● en termes d’infrastructures de communication, de mobilité, d’équipements collectifs et de sécurité ; E-fficient buildings : offre de services proposée dans le domaine ● des bâtiments, allant de la conception à l’exploitation et la maintenance et incluant les solutions de performance énergétique ; Énergies : offre de services offerts par le Groupe dans les ● domaines de l’énergie, notamment la transmission et distribution d’électricité, mais également l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables et le pétrole-gaz ; Industry services : offre de services réservée à l’industrie ; ● Ce positionnement permet à SPIE de capitaliser sur les opportunités de croissance attractives offertes par ces quatre domaines stratégiques, en particulier celles décrites dans la section 1.2.4 du présent document d’enregistrement universel. ÊTRE UN ACTEUR CLÉ DE LA TRANSITION (II)ÉNERGÉTIQUE ET ADRESSER LES ENJEUX DE RSE SPIE s’est donné comme mission de contribuer à la transition énergétique tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux de la société, en se fixant 4 objectifs majeurs : contribuer à une économie bas-carbone ; ● réduire l’empreinte carbone de SPIE ; ● viser l’excellence en matière de sécurité ; ● renforcer la diversité de genre. ● Pour atteindre ces objectifs, SPIE associe les managers aux postes clés, à la politique RSE, et a mis en œuvre un plan de rémunération à long terme. Ces objectifs sont détaillés dans le présent document au chapitre 3.2.3 « Objectifs RSE ».
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 23 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Stratégie POURSUIVRE UNE POLITIQUE D’EXCELLENCE (III) OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE Le Groupe s’efforce de maintenir et de développer davantage l’efficacité de sa gestion opérationnelle et la qualité de ses services, afin d’accroître constamment la valeur de son offre. À cet effet, le Groupe poursuit une politique rigoureuse d’excellence opérationnelle et financière, s’appuyant sur : la sélection accrue et une gestion rigoureuse des contrats et ● des projets ; le déploiement des bonnes pratiques du Groupe dans ● l’ensemble des pays où il opère ; une large base de clients diversifiée et de grande qualité ; ● une rigoureuse gestion des achats, pour une maîtrise de la ● structure de coûts ; une bonne gestion des risques associés à la mise en œuvre des ● contrats et à la gestion des projets dans leur ensemble ; une grande discipline financière qui passe notamment par la ● bonne maîtrise de son besoin en fonds de roulement, structurellement négatif, de façon à renforcer ses cash-flows et ainsi assurer (i) l’autofinancement de sa croissance externe, (ii) une baisse continue de son ratio d’endettement et (iii) un retour significatif à ses actionnaires. Le Groupe associe étroitement l’ensemble de ses collaborateurs à cette politique de gestion rigoureuse, orientée sur la performance opérationnelle et financière. Il met en œuvre une politique de rémunération variable incitative pour ses collaborateurs, assise notamment sur la performance financière et la performance en matière de sécurité du Groupe. CONSOLIDER ET RENFORCER SES POSITIONS (IV) SUR SES MARCHÉS Fort de sa capacité à autofinancer ses opérations de croissance externe, SPIE entend poursuivre grâce à des acquisitions bolt-on ciblées la consolidation des marchés sur lesquels elle opère afin de renforcer ses parts de marché et son positionnement, élargir sa gamme de services et densifier son réseau. Le Groupe analyse les opportunités de croissance externe à travers un processus rigoureux et sélectif. SPIE dispose d’un track record très satisfaisant en matière d’intégration des sociétés acquises, facteur clé pour répliquer le modèle d’affaires SPIE et créer de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 24 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Marchés et position concurrentielle RFA MARCHÉS ET POSITION CONCURRENTIELLE 1.4 SPIE a développé un positionnement stratégique axé sur les régions où la structure du marché et les dynamiques de croissance correspondent à son modèle économique et permettent d’atteindre des positions de premier plan. À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe est l’un des quatre premiers acteurs en France, dans un marché relativement consolidé où les grands acteurs nationaux occupent une place prépondérante mais où il existe par ailleurs un nombre important d’acteurs locaux. Le Groupe est également l’un des deux premiers acteurs en Allemagne, pays dans lequel il a connu un fort développement depsui 2013, et est implanté aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, en Pologne, en Autriche, en Hongrie, en Slovaquie et en République Tchèque. En 2022, le Groupe a cédé l’intégralité de ses activités au Royaume-Uni et n’y est donc plus présent. SPIE estime être positionné sur des marchés peu cycliques et bénéficie par ailleurs d’un niveau élevé d’activités récurrentes au travers de ses prestations d’asset-support et de maintenance, offrant une forte visibilité sur l’évolution des revenus tout en permettant une certaine protection face aux aléas de la conjoncture économique. Dans chacun de ces pays, le marché des services multi-techniques est composé des principaux segments de clientèle suivant : le secteur tertiaire, qui comprend notamment les immeubles de ● bureaux, la vente au détail et la santé ; le secteur industriel, qui comprend notamment la pharmacie, la ● pétrochimie, l’automobile et l’industrie aérospatiale ; les infrastructures, qui comprennent notamment l’énergie, les ● transports ainsi que les infrastructures de télécommunications exploitées principalement par de grandes entreprises nationales ; les collectivités publiques, qui comprennent notamment tous ● les bâtiments publics et les infrastructures appartenant aux collectivités locales (écoles, centres de recherche, bibliothèques, mairies, éclairages publics, etc.) ; et l’immobilier résidentiel, sur lequel le Groupe n’a qu’une ● présence limitée et qui est principalement traité par les petits acteurs locaux. FRANCE 1.4.1 Le marché français des services multi-techniques est structuré autour de quatre types d’acteurs : les grandes filiales des principaux groupes français de ● bâtiment-travaux publics (Vinci Énergies, Eiffage Énergie, Equans) ; les filiales de groupes de fournisseurs d’énergie (EDF) ; ● les grands acteurs nationaux indépendants (SPIE, SNEF) ; ● proximité et la relation avec les clients ou sur des niches d’expertises. un grand nombre d’entreprises de petite et moyenne taille, ● locales et régionales, dont la stratégie est basée sur la Les principaux acteurs offrent aujourd’hui tous types de services et couvrent tous les secteurs d’activité. En 2022, sur un marché français toujours fragmenté, bien que plus consolidé que les autres marchés européens, le Groupe estime être l’un des quatre premiers acteurs (1) . GERMANY & CENTRAL EUROPE 1.4.2 Le fort développement du Groupe en Allemagne depsui 2013 a considérablement renforcé sa position sur ce marché. Le Groupe estime être aujourd’hui le deuxième acteur sur le marché allemand des services multi-techniques. Ce marché (d’environ 100 milliards d’euros) est extrêmement fragmenté et structuré autour de trois catégories d’acteurs : les grands acteurs multinationaux (Vinci Énergies, SPIE, ● Apleona, Strabag, Engie), qui représentent moins de 10 % du marché ; les acteurs multinationaux ou nationaux de taille moyenne : ● Technical Facility Management / Efficacité énergétique : • Gegenbauer/RGM, Wisag, Getec, fournisseurs d’énergie régionaux ; Mechanical & Electrical Services : Caverion, Elevion, Mercury, • ROM Technik, R+S Group ; Transmission & Distribution : BKW, CTeam, EQOS, • Freitag-Gruppe, et fabricants d’équipement d’origine (ABB, GE, Siemens) ; Information & Communication Services : Computacenter, • Damovo, Ostertag DeteWe ; les nombreux acteurs de petite taille, régionaux et souvent ● spécialisés sur un segment de marché spécifique. NORTH-WESTERN EUROPE 1.4.3 PAYS-BAS (I) Grâce à l’acquisition récente de Worksphere, spécialiste néerlandais des services aux bâtiments intelligents et durables, SPIE est devenu en 2022 le premier prestataire de services multi-techniques aux Pays-Bas (1) . Il estime en particulier être le leader sur le marché des services à l’énergie et sur celui des services aux infrastructures fluviales. BELGIQUE (II) Le Groupe estime être l’un des principaux acteurs sur le marché belge des services multi-techniques, principalement couvert par des groupes internationaux. Estimation de la Société sur la base de sa production 2022 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le (1) 31 décembre 2022.
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 25 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Marchés et position concurrentielle OIL & GAS AND NUCLEAR 1.4.4 PÉTROLE-GAZ 1.4.4.1 En 2022, le Groupe estime qu’il est l’un des principaux acteurs sur les marchés des services de mise en service des installations (amont et aval), de la maintenance et de l’exploitation. Le marché de l’assistance technique reste très fragmenté, avec un nombre très élevé de petits acteurs locaux et régionaux, ainsi que d’entreprises d’intérim spécialisées. NUCLÉAIRE 1.4.4.2 Le marché est assez concentré, peu d’acteurs disposant des compétences et des habilitations nécessaires pour travailler dans l’environnement spécifique des îlots conventionnels de centrales nucléaires. En 2022, le Groupe estime être parmi les principaux acteurs sur le marché des services multi-techniques pour l’industrie nucléaire en France (1) . Estimation de la Société sur la base de sa production 2022 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos le (1) 31 décembre 2022.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 26 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Les activités du Groupe RFA LES ACTIVITÉS DU GROUPE 1.5 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.5.1 Le Groupe fournit des services multi-techniques dans les zones géographiques suivantes : la France, l’Allemagne & l’Europe Centrale et l’Europe du Nord-Ouest. Par ailleurs, le Groupe offre dans le cadre de ses activités Pétrole-Gaz et Nucléaire des services et son expertise technique dans les secteurs spécialisés de l’industrie pétrolière, gazière et nucléaire. Le Groupe opère ses activités Pétrole-Gaz dans près de 19 pays alors que les activités nucléaires sont principalement exercées en France. La large gamme de services proposée par le Groupe se décompose en cinq domaines d’activité : Building Technical Installation, Technical Facility Management, City Networks and Grids, Information and Communication Services, Industry. BUILDING TECHNICAL INSTALLATION L’ambition du Groupe est d’optimiser durablement la performance technique, économique et environnementale du bâtiment pour répondre aux enjeux sociétaux de transition énergétique et de transformation digitale. Le Groupe propose ses services aux opérateurs d’immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments publics, de bâtiments industriels, de centres logistiques ou encore de data centers. L’offre du Groupe porte entre autres sur le conseil, le design et l’installation de systèmes : CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) et électriques ● courants forts et faibles ; de pompes à chaleur et de gestion des flux ; ● de pilotage de l’énergie ; ● d’éclairage intelligent ; ● de contrôle d’accès et de surveillance ; ● de sécurité incendie. ● L’offre porte également sur la mise en œuvre de solutions digitales concernant la modélisation des données du bâtiment (BIM-Building Information Modeling) ainsi que sur les systèmes de gestion de l’énergie (EMS-Energy Management System). TECHNICAL FACILITY MANAGEMENT Dans les bâtiments, l’expérience des usagers passe désormais au premier plan. Pour le Groupe, cela signifie intégrer de nouveaux services innovants et des prestations différentes pour rendre les bâtiments communicants et améliorer les usages des occupants et des exploitants, tout en répondant à des normes environnementales et d’efficacité énergétique de plus en plus exigeantes. Les prestations de Technical Facility Management du Groupe incluent : l’exploitation des bâtiments et des équipements techniques ● (électriques, climatiques et mécaniques) ; l’audit et le diagnostic et la maintenance mono ou ● multi-techniques nécessaires au fonctionnement des installations ; l’installation, le support à l’exploitation des équipements ● techniques ; la gestion de la performance énergétique ; ● la gestion des lieux de travail et les solutions pour ● l’amélioration de la qualité de vie au travail. La maîtrise des installations techniques permet au Groupe de s’engager sur des taux de disponibilité des installations ainsi que sur leurs performances. Dans les contrats de performance énergétique, le Groupe s’engage aussi sur la performance énergétique des installations dont il a la charge. CITY NETWORKS AND GRIDS Transition énergétique, mobilité urbaine repensée, infrastructures interopérables, éclairage public intelligent, confort et sécurité accrus, nouveaux services mobiles dans les domaines de la santé et des transports, etc. La ville se transforme chaque jour. Le Groupe contribue à la modernisation des territoires urbains et au développement d’un modèle durable de la ville aux côtés des opérateurs publics, en plaçant l’usager au cœur des nouveaux dispositifs déployés. Il est important de considérer les transformations que subit le secteur énergétique européen, notamment liées au développement exponentiel des énergies renouvelables. Dans ce contexte, une modernisation des réseaux de transmission s’impose ; l’objectif serait de mieux relier les villes aux zones de production d’énergie décentralisées. Les services proposés par SPIE portent sur la transmission et la distribution d’énergie, en premier lieu électrique (ligne à haute tension, sous-stations, réseaux de distribution). Ces services incluent : la planification, la conception et l’ingénierie ; ● l’installation et la mise en service ; ● les prestations de support à l’exploitation et de maintenance. ● Le Groupe a pour ambition de se positionner à la fois comme l’un des leaders européens sur le marché de la Transmission & Distribution et comme le partenaire de référence des opérateurs publics pour projets de Smart City en Europe. Les services propres aux infrastructures de communication concernent principalement : l’installation de points hauts de téléphonie mobile ; ● le déploiement d’infrastructures très haut débit ; ● le raccordement clients en fibre optique ; ● les systèmes pour les postes de supervision et de contrôle du ● trafic. Le Groupe fournit en outre des services de maintenance pour de grands opérateurs de télécommunication nationaux.
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 27 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Les activités du Groupe INFORMATION AND COMMUNICATION SERVICES Le digital modifie fortement le comportement et les attentes des clients finaux dans tous les secteurs d’activité. Pour rendre leur expérience numérique la plus simple, fluide et agréable possible, il faut être en mesure de gérer la complexité des infrastructures, des data et des services opérés. Le Groupe fournit pour les systèmes d’information de ses clients et leurs utilisateurs des services et des solutions : d‘audit et de conseil technologique ; ● de conception, d’installation et de maintenance IT ; ● de communications unifiées et de collaboration ; ● d’infrastructures techniques et data centers ; ● de cybersécurité et de management des données ; ● de services managés, opérés et de cloud ; ● d’infogérance (support aux utilisateurs, la gestion et le support ● à l’exploitation des réseaux et des systèmes) ; de nouvelles technologies (intelligence artificielle, edge ● computing, IoT). INDUSTRY L’industrie européenne est en pleine transformation pour gagner en productivité tout en améliorant sa performance technique et environnementale face aux enjeux de décarbonation. SPIE est aux côtés des industriels pour accélérer cette transformation et les aider à devenir plus compétitifs. Pour tous les secteurs de l’industrie, le Groupe propose, sur l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle, des solutions et services couvrant conception, réalisation et maintenance, parmi lesquels : le design et l’audit d’installations électriques (courants forts et ● faibles) et mécaniques ; l’installation et la maintenance électrique et mécanique ; ● l’automatisation des processus de fabrication comprenant les ● systèmes de contrôle-commande, la robotique et la transitique ; l’information industrielle et les systèmes de supervision ; ● l’instrumentation industrielle et les capteurs 4.0 (IoT) ; ● la mise en œuvre et le pilotage de systèmes d’efficacité ● énergétique en milieu industriel ; les solutions de décarbonation. ● Mais également des solutions innovantes et digitales : de maintenance prédictive pour améliorer la productivité et ● augmenter la disponibilité des équipements ; de gestion intelligente des données pour améliorer la fluidité de ● la supply chain et l’optimisation des coûts de production ; de gestion de l’énergie pour maîtriser la consommation ● énergétique et réduire les coûts. FRANCE 1.5.2 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le segment France a représenté une production de 2 917 millions d’euros, soit 36 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 189 millions d’euros, soit 37 % de l’EBITA consolidé du Groupe. l’ensemble des acteurs de l’économie et à tous les secteurs, notamment l’aéronautique, l’agroalimentaire, la grande distribution, la banque et assurance, la santé, ou encore les collectivités locales et les services de l’État. Le Groupe offre ses services en s’appuyant sur sa filiale SPIE France et au travers d’un réseau dense d’implantations locales sur l’ensemble du territoire français. Le Groupe s’adresse à Parmi les principaux clients Grands Comptes auxquels le Groupe fournit des services d’ingénierie électrique, figurent notamment EDF, Orange, Free, Airbus, SNCF ou encore BNP Paribas. Dans les domaines du génie climatique et mécanique, les clients du Groupe sont respectivement des entités du secteur tertiaire et des sociétés du secteur industriel et des infrastructures dont, par exemple Airbus Group, Société Générale, Renault, Michelin, Peugeot, Naval group, GSK, Boehringer Ingelheim ou encore Sanofi. En France, le Groupe propose tous les services liés aux systèmes de l’information et de communication, notamment des services contribuant à coconstruire et intégrer l’environnement de travail digital puis à l’infogérer et l’optimiser comme l’accompagnement dans la transition vers le cloud, la cybersécurité, la valorisation et la gestion des données. Afin d’enrichir son offre de services, le Groupe étudie les opportunités d’acquisitions qu’il pourrait saisir. GERMANY & CENTRAL EUROPE 1.5.3 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le segment Germany & Central Europe a généré une production de 2 815 millions d’euros, soit 35 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 169 millions d’euros, soit 33 % de l’EBITA consolidé du Groupe. En s’appuyant sur sa filiale SPIE Deutschland & Zentraleuropa (« SPIE DZE »), le Groupe opère principalement en Allemagne, Pologne, République Tchèque, Hongrie et Slovaquie. SPIE DZE offre une gamme de services comprenant la gestion technique des installations, des solutions d’efficacité énergétique, des services techniques aux réseaux de transmission et de distribution de l’énergie, ainsi que dans les domaines de l’électricité et de la sécurité, du génie climatique et des technologies de l’information et de la communication. Le Groupe est présent dans toutes les grandes régions métropolitaines industrielles allemandes (Basse-Saxe, Hambourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhin-Neckar, Saxe, Stuttgart, Munich, Nuremberg Berlin, etc.). Les clients du Groupe en Allemagne sont issus d’une grande diversité de secteurs : finance, santé, immobilier, transports, semi-conducteurs, automobile, opérateurs de réseaux de transmission et de distribution d’électricité, et incluent des acteurs privés et publics, tels que E.ON, Siemens, Amprion, Tennet, 50 Hertz, ainsi que plusieurs administrations publiques. Le Groupe intervient également en Europe Centrale sur des clients comme PSE PGE en Pologne, Urad Vlady en République Tchèque ou encore Slovak Power en Slovaquie. En ligne avec ses priorités stratégiques, SPIE a poursuivi en 2022 la mise en œuvre de sa politique de croissance externe en Allemagne et en Europe Centrale. Le Groupe a ainsi acquis 4 sociétés sur cette zone géographique, ajoutant une production annualisée de l’ordre de 143 millions d’euros. Les sociétés acquises opèrent principalement dans le Facility Management, les Communication Systems et dans les domaines du Mechanical Engineering. En dehors de SPIE DZE, le Groupe opère en Suisse où il propose une offre globale de services multi-techniques.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 28 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Les activités du Groupe NORTH-WESTERN EUROPE 1.5.4 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le segment North-Western Europe a généré une production de 1 820 millions d’euros, soit 22 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 90 millions d’euros, soit 18 % de l’EBITA consolidé du Groupe. En novembre 2022, le Groupe a cédé l’intégralité de ses activités au Royaume-Uni à la société Imtech et n’y est donc plus présent. (I) PAYS-BAS Grâce à sa filiale SPIE Nederland, le Groupe intervient aux Pays-Bas depuis 1997 dans des phases de conception, de construction et de maintenance dans différents environnements : systèmes de réseaux (FttX), lignes aériennes à haute tension, installations énergétiques, énergies renouvelables, infrastructures de transport (ponts, écluses, tunnels) et d’éclairage public, sites industriels, bâtiments, avec notamment des compétences en matière de protection incendie et de services aux systèmes d’information et de communication. Il offre également des services de conseil en maintenance et développe des logiciels d’inspection et de maintenance pour les installations industrielles et les réseaux. Le Groupe intervient aux Pays-Bas pour des clients issus du secteur privé et du secteur public, tels que TenneT, Rijkswaterstaat, Gamma Infratsructure, Shell, Rijksvastgoedbedrijf, Technische Universiteit Delft, KPN ou des collectivités locales. Le Groupe a acquis en janvier 2022 auprès de Strukton la société Worksphere, un spécialiste néerlandais des services au bâtiment intelligent et durable, disposant d’une expertise de premier plan dans les solutions numériques appliquées à l’efficacité énergétique. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés et un chiffre d’affaires de 434 millions d’euros en 2021, Worksphere se classe parmi les 5 premiers acteurs du marché néerlandais des services multi-techniques et connaît une croissance très dynamique. Avec l’acquisition de Worksphere, SPIE est ainsi devenu le premier acteur des services multi-techniques aux Pays-Bas, avec un chiffre d’affaires supérieur à 1,2 milliard d’euros pour plus de 2 500 clients à travers le pays. Grâce à des compétences et un savoir-faire de premier plan, un portefeuille de services inégalé et une présence locale renforcée, le regroupement des deux entités a généré de solides résultats commerciaux, des synergies commerciales ainsi qu’une amélioration des marges et du besoin en fonds de roulement. (II) BELGIQUE Le Groupe opère en Belgique et au Luxembourg par le biais de sa filiale SPIE Belgium, qui propose une offre globale de services multi-techniques et ICS. La Belgique est un des plus anciens marchés du Groupe, avec une présence depuis 1946. Les services fournis par le Groupe sont centrés sur l’électricité haute tension, basse tension et courants faibles, l’instrumentation et la tuyauterie pour les secteurs industriels et des infrastructures, ainsi que sur les services multi-techniques pour le secteur commercial et, depsui 2018, également dans les métiers des systèmes d’information et de communication. Johnson, Arcelor Mittal, Solvay, GSK et Nouryon et financiers comme ING, pour des travaux de maintenance et des projets d’ingénierie. En outre, le Groupe intervient pour une multitude de PME. Dans le domaine des infrastructures, les régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie) et le transport public (la STIB à Bruxelles, De Lijn en Flandre et la SNCB au niveau national) sont les principaux clients du Groupe, aussi bien pour des projets d’ingénierie que pour des travaux récurrents. Dans le secteur industriel, le Groupe intervient auprès d’acteurs industriels majeurs tels que Elia System Operator, Johnson & Les services proposés par le Groupe concernent notamment la maintenance des installations techniques dans les bâtiments et dans les infrastructures de transport (notamment tunnels, systèmes d’information trafic), l’installation et la maintenance d’ascenseurs et le montage et remplacement des compteurs d’électricité et de gaz. En outre, le Groupe est un acteur majeur dans le métier du génie climatique et bénéficie d’une position d’ingénierie solide dans les secteurs hospitalier et bancaire et dans la rénovation de bâtiments de bureaux. OIL & GAS AND NUCLEAR 1.5.5 Le segment Oil & Gas and Nuclear a généré au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 une production de 541 millions d’euros, soit 7 % de la production consolidée du Groupe, et un EBITA de 51 millions d’euros, soit 10 % de l’EBITA consolidé du Groupe. (I) OIL & GAS Le Groupe propose une large gamme de services dans le secteur Oil & Gas afin d’accompagner sa clientèle, composée de majors du secteur pétrolier, de compagnies pétrolières nationales, de sociétés industrielles et d’ingénierie, relevant notamment de l’industrie chimique et pétrochimique. Le marché des services techniques à l’industrie pétrolière et gazière couverts par le Groupe est composé des segments d’activité suivants : la production et la maintenance, qui comprennent l’exploitation ● et l’entretien des installations de production pour le compte de compagnies pétrolières (main-d’œuvre et équipement) ainsi que les services de formation connexes ; les projets de rénovation, qui comprennent l’ingénierie, ● l’approvisionnement et la construction relatifs à la mise aux normes des installations de production on-shore et off-shore existantes ainsi que les services de formation connexes ; les prestations liées au démarrage de nouvelles unités ou de ● nouvelles installations (précommissioning, commissioning, et démarrage) incluant l’expertise de nos spécialistes et le déploiement de méthodologies dédiées ; les services d’assistance aux activités d’exploration et de forage ● (ateliers, équipement, etc.) ; les projets de nouvelles constructions, qui comprennent ● l’ingénierie, l’approvisionnement et la construction de nouvelles installations de production on-shore et off-shore ainsi que les services de formation connexes. En outre, le Groupe offre des services d’ingénierie et délivre des solutions destinées aux installations on-shore et off-shore durant toutes les phases d’un projet. Il s’agit notamment de prestations de conseil et d’audit, d’installation et de support technique portant sur les systèmes de télécommunications et des systèmes de contrôle et de sécurité des installations de production et de pipelines.
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 29 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Les activités du Groupe Le Groupe propose une vaste gamme de services destinés au support à l’exploitation et à la maintenance des installations pétrolières on-shore et off-shore. Il intervient ainsi lors de la mise en service des sites d’exploitation en fournissant du personnel, des logiciels permettant d’accélérer le développement de la documentation du projet et de faciliter la gestion durant l’exécution de ce dernier. Le Groupe offre en outre des services de maintenance. L’intervention du Groupe dans le domaine de la maintenance peut également être associée au support à l’exploitation de la production (démarrage de la production, contrôle qualité, etc.). Enfin, le Groupe fournit des services de maintenance et rénovation dédiés aux machines tournantes et des solutions de traitement des sols contaminés et de nettoyage de bacs pétroliers. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe a offert ses services dans près de 19 pays à travers des filiales et succursales présentes dans quatre régions du monde : Europe (France et Danemark), Afrique (notamment en Algérie, Angola, Congo, Gabon, Ghana, Nigeria et Sénégal) où le Groupe réalise la plus grande partie de sa production de ses activités Pétrole-Gaz, Asie-Pacifique (notamment en Australie, Indonésie, Malaisie, Bangladesh et Thaïlande) et Moyen-Orient (notamment Émirats Arabes Unis, Irak, Qatar, Arabie Saoudite et Koweït). Le Groupe fournit ses services aux acteurs majeurs de l’industrie pétrolière et gazière tels que TotalEnergies, ExxonMobil, Chevron ou BP. Ses clients incluent également des sociétés pétrolières indépendantes, telles que Maurel & Prom, Assala ou ENI, des sociétés pétrolières nationales, comme la Sonatrach (Algérie) ou encore Qatargas et QatarPetroleum (Qatar). SPIE Oil & Gas Services accompagne également ses clients dans leur transition énergétique via différents projets dans l’industrie de l’éolien offshore ou dans la production photovoltaïque. (II) NUCLÉAIRE Le Groupe est un acteur de longue date de la filière nucléaire française, ayant notamment participé à la construction des 58 réacteurs nucléaires français. Au travers de sa filiale SPIE Nucléaire, le Groupe accompagne depuis plus de trente ans les opérateurs du cycle du combustible nucléaire en France. Par les prestations proposées, le Groupe intervient sur la quasi-totalité du cycle du combustible nucléaire : de la fabrication au retraitement-recyclage du combustible nucléaire, de la production d’électricité, du conditionnement et du stockage des déchets, jusqu’au démantèlement d’installations nucléaires. Plus particulièrement, le Groupe propose des solutions d’ingénierie sur l’ensemble du cycle de vie des installations et dans les métiers du génie électrique, génie mécanique, génie climatique et génie nucléaire. Ainsi, son offre couvre les domaines d’activités suivants : les travaux neufs, les travaux sur site en exploitation (centrales nucléaires, usines du cycle du combustible), la maintenance et le démantèlement. Le Groupe intervient par ailleurs sur des travaux d’amélioration ou de réinvestissement sur les sites en exploitation. Dans ce domaine, le Groupe s’est vu attribuer en 2016 et à l’issue d’un processus d’appel d’offres de 4 ans, un contrat comprenant la rénovation des systèmes de protection contre les radiations de toutes les centrales nucléaires en France dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Grand Carénage », programme d’investissement majeur déployé par EDF pour améliorer la sûreté et la disponibilité de ses centrales nucléaires en vue d’obtenir les autorisations de prolonger la durée de vie des installations au-delà des 40 ans. Ce programme inclut notamment le remplacement des générateurs de vapeur, la maîtrise du risque incendie, la modernisation du contrôle commande, ou encore l’obsolescence des matériels. Le Groupe a également obtenu plusieurs contrats dans ce domaine et remplacera notamment plus de 200 Groupes Froids dans les dix années à venir, sur l’ensemble du parc électronucléaire français. Par ailleurs, le Groupe accompagne également la mise aux normes imposée par l’Autorité de sûreté nucléaire (l’« ASN ») à la suite de l’accident de Fukushima, qui concerne l’ensemble des exploitants nucléaires, et plus particulièrement EDF, exploitant les centrales électronucléaires françaises. Les principaux travaux qui en résultent concernent des aménagements des installations visant à garantir dans des conditions extrêmes l’alimentation électrique des installations, le maintien des fonctions de refroidissement (avec la mise en place de réserves d’eau), l’intégrité des barrières de protection (vérification de la tenue au séisme) et les capacités de conduite des installations et d’intervention des secours (construction de centres de crise locaux, et mise en place de la force d’action rapide nucléaire). Pour l’ensemble de ses clients, le Groupe assure des prestations de maintenance sur tous les domaines de l’électricité, de l’instrumentation, du contrôle commande et de la mécanique. Le Groupe est également présent sur les activités et les problématiques liées au démantèlement d’installations. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe a mobilisé sa filiale dédiée SPIE Nucléaire pour répondre aux besoins de ses clients, dont les principaux sont EDF, ORANO et le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 30 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Organigramme RFA ORGANIGRAMME 1.6 ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE 1.6.1 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2022 Les pourcentages indiqués dans l’organigramme ci-dessous représentent une détention en capital de la Société au 31 décembre 2022 : 5,2 % 1,5 % 7 % 80,7 % Peugeot Invest Public Management 5,6 % Lac 1 SLP Actionnariat Salarié SPIE SA RCS 532 712 825 Financière SPIE RCS 490 683 463 SPIE Operations RCS 399 258 755 Filiales opérationnelles 100 % 100 % 100 % FILIALES ET PARTICIPATIONS 1.6.2 Les principales filiales directes ou indirectes de la Société sont décrites ci-après : SPIE France est une société par actions simplifiée de droit ● français, au capital de 87 506 181,92 euros, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, et immatriculée sous le numéro 823 461 611 au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise. Elle est la société holding du Groupe pour les activités en France ; SPIE Nucléaire est une société par actions simplifiée de droit ● français, au capital de 1 458 976 euros, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, et immatriculée sous le numéro 662 049 287 au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise. Elle est la société holding du Groupe pour les activités liées à l’industrie nucléaire ; SPIE ICS est une société par actions simplifiée de droit français, ● au capital de 16 240 000 euros, dont le siège social est situé 148 avenue Pierre Brossolette, 92247 Malakoff, et immatriculée sous le numéro 319 060 075 au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de communication ; SPIE Industrie & Tertiaire est une société par actions simplifiée ● de droit français, au capital de 81 070 272 euros, dont le siège social est situé 4 avenue Jean Jaurès, BP 19, 69320 Feyzin, et immatriculée sous le numéro 440 055 861 au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de services multi-techniques en France dans les domaines de l’Industrie et du Tertiaire ; SPIE Facilities est une société par actions simplifiée de droit ● français, au capital de 35 277 460,44 euros, dont le siège social est situé 1/3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis, et immatriculée sous le numéro 538 700 022 au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de maintenance du bâti et de facility management ; SPIE CityNetworks est une société par actions simplifiée de ● droit français, au capital de 35 704 166,12 euros, dont le siège social est situé 1/3 place de la Berline, 93287 Saint-Denis, et immatriculée sous le numéro 434 085 395 au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de réseaux extérieurs et de services télécoms ; SPIE Oil and Gas Services est une société par actions simplifiée ● de droit français, au capital de 14 426 000 euros, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, et immatriculée sous le numéro 709 900 245 du Registre du commerce et des sociétés de Pontoise. Elle est la société holding du Groupe pour les activités pétrolière et gazière ;
1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 31 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS Organigramme SPIE Belgium est une société anonyme de droit belge, au ● capital de 15 100 000 euros, dont le siège social est situé rue des Deux Gares 150, 1070 Bruxelles, Belgique, et immatriculée sous le numéro 1139014-73. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de services multi-techniques en Belgique ; SPIE Nederland BV est une société anonyme (Besloten ● Vennootschap) de droit néerlandais, au capital de 57 450 000 euros, dont le siège social est situé à Huifakkerstraat 15, 4815 PN Breda, Pays-Bas, et immatriculée sous le numéro NL 804695234B16. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de services multi-techniques aux Pays-Bas ; SPIE Deutschland & Zentraleuropa est une société à ● responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit allemand, au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Balcke-Dürr-Allee 7, 40882 Ratingen, Allemagne, et immatriculée sous le numéro HRB 80683. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de services multi-techniques en Allemagne ; SPIE Schweiz AG est une société anonyme (Aktiengesellschaft) ● de droit suisse, au capital de 1 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé Industriestrasse 50a, 8304 Wallisellen, Suisse, et immatriculée sous le numéro CHE-443.369.585. Elle est la société holding du Groupe pour les activités de services multi-techniques en Suisse. La note 27 des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel, détaille l’ensemble des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe. ACQUISITIONS ET CESSIONS RÉCENTES Les acquisitions et cessions récentes du Groupe sont décrites au paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel.
www.spie.com 1 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 32 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
© SPIE / KURTH Nico / 2022 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 33 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE RFA FACTEURS DE RISQUES 2.1 34 Risques liés à l’environnement externe du Groupe 2.1.1 36 Risques opérationnels 2.1.2 37 Risques de marché 2.1.3 39 Risques juridiques 2.1.4 39 ASSURANCE ET COUVERTURE 2.2 DES RISQUES 41 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION 2.3 DES RISQUES 42 Présentation du dispositif de contrôle interne 2.3.1 et de gestion des risques 43 Les principaux acteurs du contrôle interne 2.3.2 et de la gestion des risques et de leur pilotage 45 Efficacité du dispositif de contrôle interne 2.3.3 et de gestion des risques 46 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.3.4 mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable 48
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 34 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques FACTEURS DE RISQUES 2.1 Les investisseurs, sont invités à examiner l’ensemble des informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits ci-dessous. Ces risques sont, à la date du présent document d’enregistrement universel, ceux dont la Société estime que la réalisation serait susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentée au paragraphe 2.1 du présent document d’enregistrement universel n’est pas exhaustive et que d’autres risques, inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent ou pourraient exister ou survenir. Les risques cités dans ce paragraphe 2.1 comprennent ceux notamment identifiés dans le cadre de la cartographie des risques majeurs du Groupe, dont la dernière mise à jour a été effectuée en 2021 lors du comité des risques groupe réunissant le comité exécutif du Groupe. Cette cartographie évalue la criticité des risques, c’est-à-dire leur gravité en termes d’impact opérationnel, financier, juridique/réglementaire et réputationnel ainsi que leur probabilité de survenance, après prise en compte des plans d’action mis en place. Ces risques ont été rattachés au nouvel univers de risques mis à jour en 2022 lors d’un comité des risques. Cet univers de risques comprend 13 catégories et 57 risques génériques, il permet à toutes les filiales du Groupe de rattacher leurs cartographies au même référentiel. Gestion clients, gestion des projets & des contrats Développement & Innovation Gouvernance Résilience Stratégie & environnement de marché Finance, comptabilité & relations investisseurs Chaîne d’approvisionnement Ressources humaines Systèmes d’information Santé, sécurité & sûreté Juridique, conformité & éthique Environnement Droits Humains | RISK UNIVERSE
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 35 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques Le sommaire ci-dessous classe les risques de chacune desdites catégories en fonction de leur criticité selon une échelle à deux niveaux « élevé » (▲▲) ou « intermédiaire » (▲), après prise en compte des mesures de prévention et de gestion des risques mises en place par le Groupe en cohérence avec la cartographie du Groupe du Comité exécutif. Catégorie de risque Facteurs de risques Niveau de criticité Paragraphe Univers de Risques Risques liés à l’environnement externe du Groupe Risques liés aux évolutions de l’environnement politique et économiques ▲▲ 2.1.1.1 Résilience Risques liés à l’environnement concurrentiel ▲▲ 2.1.1.2 Stratégie & environnement de marché Risques liés aux évolutions technologiques et à l’innovation ▲▲ 2.1.1.3 Développement & innovation Risques opérationnels Risques liés aux systèmes d’information et notamment aux cyberattaques ▲▲ 2.1.2.1 Stratégie & environnement de marché Risques liés aux pénuries de compétence, au recrutement, et au maintien des personnels clés et techniques ▲▲ 2.1.2.2 Ressources humaines Risques liés aux acquisitions et à leur intégration ▲ 2.1.2.3 Stratégie & environnement de marché Risques liés à la sécurité et à la santé au travail ▲ 2.1.2.4 Santé, sûreté et sécurité Risques liés à la sous-traitance et à la chaîne d’approvisionnement ▲▲ 2.1.2.5 Chaîne d’approvisionnement Risques liés aux équipes de management ▲ 2.1.2.6 Gouvernance Risques liés à la sélection et à la gestion des projets ▲ 2.1.2.7 Stratégie & environnement de marché Risques liés à la survenance de catastrophes naturelles ou de crises pandémiques ▲ 2.1.2.8 Résilience Risques liés aux activités de groupe dans des secteurs sensibles ▲ 2.1.2.9 Gestion clients, gestion des projets et des contrats Risques de marché Risque de taux ▲ Ch. 4 note 21.2 Finance, comptabilité et relations investisseurs Risque de change ▲ Ch. 4 note 21.3 Risque de contrepartie ▲ iCh. 4 note 21.4 Risque de liquidité ▲ Ch. 4 note 21.5 Risque de crédit ▲ Ch. 4 note 21.6 Risques juridiques, conformité et éthique Risques liés à la réglementation et son évolution ▲▲ 2.1.4.1 Juridique, conformité et éthique Risques liés à la corruption et à l’éthique ▲ 2.1.4.2 Risques liés aux contentieux et enquêtes en cours ▲▲ 2.1.4.3
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 36 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT 2.1.1 EXTERNE DU GROUPE RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS 2.1.1.1 DE L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE L’évolution de la demande en services est, de façon générale, liée à celle des conditions macroéconomiques, notamment à l’évolution du produit intérieur brut dans les pays où le Groupe exerce son activité ainsi qu’au niveau des dépenses privées et publiques en matière d’installations et équipements nouveaux ou existants. Ces conditions macroéconomiques peuvent être affectées par divers facteurs, notamment d’ordre politique, financier et sanitaire. Ainsi, la crise pandémique liée au Covid-19 et le conflit russo-ukrainien ont négativement affecté la conjoncture mondiale et européenne au cours des derniers mois ; il ne peut être exclu que cette situation perdure ou s’aggrave dans un contexte de tensions internationales accrues, par exemple entre les Etats-Unis et la Chine. Or, de manière générale, pendant les périodes de récession économique ou de forte incertitude, les clients du Groupe diminuent leurs dépenses en équipements, ce qui affecte négativement la demande pour les services du Groupe. Les récentes tensions géographiques internationales ont en outre conduit à une pénurie de certains composants et certaines matières premières et corrélativement une hausse de leur coût ainsi qu’à une forte hausse des coûts de l’énergie, plus particulièrement du gaz naturel et de l’électricité. Si ces hausses et pénuries devaient se poursuivre, et si le Groupe ne parvenait pas à répercuter les coûts associés dans son offre de services, cela pourrait impacter négativement ses activités. Par ailleurs, le Groupe se positionne notamment sur l’accompagnement du développement de l’économie verte, qui dépend étroitement des politiques nationales et internationales de soutien aux économies d’énergie et aux sources d’énergie propres et renouvelables (par exemple réglementations en matière d’exigences d’efficacité énergétique des bâtiments ou soutien financier aux énergies renouvelables) ; si ce soutien venait à se ralentir, cela pourrait impacter négativement ses perspectives. Enfin, le Groupe opère dans le secteur des marchés publics, plus particulièrement en France ; or, les acteurs publics peuvent être confrontés à des compressions de dépenses publiques. Ces dernières années, la situation macroéconomique a affecté les ressources des gouvernements et entités publiques ce qui a conduit à la mise en place de politiques strictes de réduction des dépenses publiques. Ainsi, la sélectivité des projets dans le secteur public est d’autant plus forte et pourrait conduire à une contraction des activités concernées pour le Groupe. Toute dégradation importante de l’environnement économique et politique tel qu’exposé ci-dessus pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT 2.1.1.2 CONCURRENTIEL Le Groupe fait face à une concurrence intense de la part d’acteurs divers et opère dans des secteurs qui recourent fréquemment aux appels d’offres. Parmi les concurrents du Groupe figurent : des grandes entreprises internationales ; ● de nouveaux acteurs entrants (digitaux ou provenant de pays ● non-européens) sur certains segments de marché ; et de plus petits concurrents, dans le secteur des services à ● moindre technicité, qui disposent d’un fort relationnel et d’une présence locale établie. Certains secteurs d’activités du Groupe, tels que les data centers, le secteur de la e-mobilité, les télécoms et la fibre optique sont particulièrement exposés à la concurrence des nouveaux acteurs. En outre, le secteur des services techniques est très fragmenté, en particulier en dehors de France, et la capacité du Groupe à s’appuyer sur, et conserver, un réseau local dense est essentielle au développement du Groupe. Un mouvement de consolidation des différentes activités des concurrents du Groupe pourrait accroître la concurrence dans les secteurs d’activités dans lesquels il intervient, modifier le paysage concurrentiel de l’industrie des services techniques et, en particulier si le Groupe ne pouvait prendre part à cette consolidation, entraîner des pertes de parts de marché, une diminution du chiffre d’affaires du Groupe et/ou une baisse de sa rentabilité. Cette forte concurrence oblige le Groupe à fournir des efforts constants en matière de compétitivité afin de convaincre ses clients de la qualité et de la valeur ajoutée de ses services. Le Groupe est également tenu de développer régulièrement de nouveaux services afin de maintenir ou améliorer sa position concurrentielle. En dépit de ces efforts, si les clients du Groupe ne discernaient pas la qualité et la valeur ajoutée de ses offres, notamment par rapport à celles de ses concurrents, ou si celles-ci ne correspondaient pas à leurs attentes, l’activité du Groupe, sa réputation et ses résultats financiers pourraient en être significativement affectés. Enfin, les clients se concentrent de plus en plus sur la maîtrise du coût global de leurs installations. Aussi, les prix proposés sont un facteur important pour la reconduction des contrats à leurs échéances, en particulier pour les contrats pluriannuels, et dans le cadre des appels d’offres pour de nouveaux contrats. Le Groupe peut ainsi être soumis à une pression sur les prix de ses services au risque de perdre des contrats ou clients clés ou de manquer des opportunités de marché. Ces pressions concurrentielles pourraient entraîner une réduction de la demande pour les services fournis par le Groupe et le contraindre à diminuer ses prix de vente ou à engager des investissements importants afin de conserver le niveau de qualité de service attendu par ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives. RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS 2.1.1.3 TECHNOLOGIQUES ET À L’INNOVATION Les activités du Groupe requièrent un niveau de qualification technologique élevé sur une grande variété de prestations techniques. Le Groupe doit ainsi constamment adapter son expertise afin d’identifier et intégrer les innovations technologiques et numériques, les nouveaux produits et les nouvelles attentes des clients. Les nouvelles technologies numériques ou les changements des standards ainsi que les évolutions dans la demande de services sont susceptibles de rendre obsolètes ou non viables les offres de services du Groupe. Afin de rester toujours en première ligne des entreprises du secteur en anticipant les attentes des clients, le Groupe doit en permanence innover, améliorer son savoir-faire ainsi que l’efficacité et la rentabilité de ses offres, ce qui peut le conduire à accroître ses charges opérationnelles ou à réaliser des dépenses d’investissement importantes sans assurance de les rentabiliser dans les conditions anticipées.
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 37 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques Si le Groupe ne parvenait pas à anticiper et intégrer à temps les innovations et les évolutions technologiques et numériques, cela pourrait affecter sa relation avec ses clients et sa position concurrentielle ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives et sa réputation. RISQUES OPÉRATIONNELS 2.1.2 RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES 2.1.2.1 D’INFORMATION ET NOTAMMENT AUX CYBERATTAQUES Le Groupe s’appuie sur ses systèmes d’information pour assurer la conduite de ses activités (notamment pour le suivi et la facturation de ses prestations, la communication avec ses clients, la gestion de son personnel et la fourniture des informations nécessaires aux différents responsables opérationnels pour la prise de décisions). La gestion de son activité est ainsi de plus en plus dépendante des systèmes d’information. Malgré une politique de renforcement continu de la résilience et de la sécurisation des systèmes d’information et des infrastructures informatiques, un évènement touchant à grande ampleur ces systèmes tels qu’une panne ou une interruption importante résultant d’un incident, d’un virus informatique, d’une attaque informatique ou d’une autre cause aurait un effet négatif sur la conduite de ses activités. Par ailleurs, le Groupe externalise la fourniture de certains de ses systèmes d’information dans le but d’optimiser la gestion de ses ressources, et d’améliorer l’efficacité de son infrastructure informatique. Il s’appuie ainsi sur la qualité du travail de ses prestataires de services et est donc, en dépit du soin apporté à la sélection de ces partenaires, exposé au risque de défaillance de leur part dans la réalisation de leurs obligations. La survenance de tels événements pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur les activités du Groupe. RISQUES LIÉS AUX PÉNURIES DE 2.1.2.2 COMPÉTENCES, AU RECRUTEMENT ET AU MAINTIEN DE PERSONNELS CLÉS ET TECHNIQUES Dans les activités de services techniques, le succès dépend de la capacité à identifier, attirer, former, retenir et motiver un personnel hautement qualifié. Le Groupe est ainsi confronté dans ses secteurs d’activité à une vive concurrence et à une pénurie de compétences techniques. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’attirer, intégrer ou conserver un nombre suffisant de salariés qualifiés, ce qui pourrait nuire à ses activités et à son développement. En outre, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à conserver son personnel qualifié avec un risque de hausse des coûts salariaux et de baisse de la qualité des services qu’il fournit. En outre, le développement des activités du Groupe requiert l’acquisition, le maintien et le renouvellement d’une grande variété de compétences afin d’être en adéquation avec les évolutions et les attentes du marché. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de trouver des candidats qualifiés en raison de la pénurie de compétences techniques notamment en Europe, de former son personnel aux nouvelles technologies ou encore de recruter et former les dirigeants nécessaires dans les zones géographiques ou secteurs d’activité dans lesquels il intervient. Si le Groupe ne parvenait pas à faire face à ces défis posés par les ressources humaines, facteur clé pour son développement, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ses résultats et ses perspectives. RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS 2.1.2.3 ET À LEUR INTÉGRATION En complément de sa croissance organique, le Groupe s’est développé au cours des dernières années par le biais de l’acquisition de nombreuses sociétés de services. En janvier 2022, le Groupe a ainsi acquis la société Worksphere, spécialiste néerlandais du facility management technique et des services au bâtiment, et en juillet 2022 la société Strangl Technik, un acteur majeur des services d’installation des technologies du bâtiment en Pologne et en République Tchèque. Le Groupe entend encore poursuivre son développement et étendre ses activités grâce à l’acquisition de sociétés, principalement de petite et moyenne taille, qui correspondent à ses critères stratégiques et financiers. Dans le cadre de sa stratégie de croissance, le Groupe peut notamment rencontrer les difficultés suivantes : l’identification de cibles appropriées, en ligne avec la stratégie ● de croissance externe du Groupe, pourrait s’avérer difficile ; l’intégration de nouvelles sociétés pourrait engendrer des coûts ● substantiels, ainsi que des retards ou d’autres difficultés d’ordre financier et opérationnel ; les synergies financières et opérationnelles attendues ● pourraient prendre plus de temps que prévu, voire ne pas se réaliser en tout ou partie ; les acquisitions pourraient nécessiter une attention accrue des ● dirigeants du Groupe au détriment de la gestion de ses autres activités ; les acquisitions peuvent déclencher des clauses de ● changement de contrôle dans les contrats auxquels la société cible est partie ; les hypothèses avancées dans le plan d’affaires des sociétés ● acquises pourraient s’avérer incorrectes, notamment en matière de synergies et performances ; les acquisitions effectuées pourraient conduire le Groupe à ● supporter des passifs plus importants que ceux évalués lors de la phase de due diligence d’acquisition ; le Groupe pourrait être contraint de céder ou limiter la ● croissance externe de certaines entreprises afin d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à ces acquisitions, notamment en matière de droit de la concurrence ; l’acquisition d’une nouvelle société pourrait s’accompagner de ● la perte de certains employés et contrats clés ; l’acquisition de nouvelles sociétés pourrait générer des ● contraintes juridiques imprévues ; et le Groupe pourrait ultérieurement faire face à des dépréciations ● liées aux écarts d’acquisitions ("Goodwill"). De manière générale, les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ainsi ne pas se concrétiser dans les délais et aux niveaux attendus, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 38 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ 2.1.2.4 ET À LA SANTÉ AU TRAVAIL Les ressources humaines constituant le fondement de l’activité du Groupe, la réglementation en matière de droit du travail, et notamment en matière de sécurité et de santé au travail, affecte particulièrement son activité. Bien que le Groupe déploie des efforts significatifs pour veiller à la conformité à cette réglementation, il ne peut garantir l’absence d’éventuels manquements. Le non-respect par le Groupe, ses salariés ou ses sous-traitants de ces obligations pourrait entraîner des amendes d’un montant significatif, des réclamations à l’encontre du Groupe et de l’entreprise employeur liées à la violation de ces dispositions ou la perte d’habilitations et qualifications. Par ailleurs, cette réglementation est sujette à des évolutions régulières en vue de son renforcement ; l’adaptation de l’organisation du Groupe afin de s’y conformer est susceptible de générer des coûts additionnels significatifs. Le Groupe est exposé au risque d’accidents de ses salariés, sur leurs lieux de travail ou lors de trajets, et aux risques psychosociaux ; ses salariés peuvent par ailleurs intervenir dans certains secteurs sensibles (voir le paragraphe 2.1.2.9 « Risques liés aux activités du Groupe dans des secteurs sensibles »). En dépit de l’attention portée à la sécurité et aux conditions de travail, le Groupe ne peut exclure l’accroissement, en fréquence comme en quantité, d’accidents du travail et maladies liées au travail. Ces risques sont en outre accrus par les effets du changement climatique qui peut avoir une conséquence sur la pénibilité du travail. Par ailleurs, de nouvelles technologies, ainsi que la mise en place de nouvelles procédures, services, outils et machines pourraient avoir des effets non anticipés sur les conditions de travail des salariés du Groupe. En outre, ses salariés sont susceptibles d’être exposés à des matériaux qui, même s’ils sont considérés comme inoffensifs aujourd’hui, pourraient dans le futur être réputé dangereux pour la santé, comme ce fut le cas pour l’amiante dans le passé. L’insécurité des conditions de travail peut également conduire à un turnover important, accroître le coût des projets pour les clients et augmenter les coûts d’exploitation du Groupe de manière significative. La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe. RISQUES LIÉS À LA SOUS-TRAITANCE 2.1.2.5 ET À LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT d’assurer la prestation pour laquelle il s’est engagé ou encore rencontrer des difficultés pour trouver des sous-traitants de substitution. Un certain nombre des services fournis aux clients du Groupe le sont par l’intermédiaire de sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Groupe, qui demeure responsable des prestations exécutées par ses sous-traitants. En conséquence, il est exposé aux risques liés à la gestion de ces sous-traitants et aux risques que ces derniers ne réalisent pas leur mission de façon satisfaisante ou dans les temps impartis. Une telle situation pourrait mettre en cause la capacité du Groupe à tenir ses engagements, à respecter les réglementations en cours ou à satisfaire les attentes de ses clients. Dans certaines situations extrêmes, une mauvaise exécution par les sous-traitants de leurs prestations pourrait entraîner la résiliation par le client du contrat le liant au Groupe. Une telle situation pourrait nuire à la réputation du Groupe et à sa capacité à obtenir de nouveaux contrats ainsi que conduire à la mise en cause de sa responsabilité. Par ailleurs, en cas de défaillance de ses sous-traitants, le Groupe pourrait être contraint de réaliser des travaux non prévus, de fournir des services supplémentaires afin En outre, le Groupe est exposé aux risques liés au contrôle opérationnel de ses sous-traitants notamment dans le cadre de l’application du devoir de vigilance, au regard de la qualification de leurs salariés ainsi que de leur respect des lois en matière de droit du travail et de l’immigration. Par ailleurs, certains sous-traitants pourraient se révéler ne pas être assurés ou ne pas disposer des ressources suffisantes pour faire face aux réclamations des clients résultant des dommages et pertes liés à leurs prestations. Le Groupe est également exposé aux risques sociaux ou environnementaux relatifs à ses sous-traitants, pouvant par exemple générer un risque de réputation pour le Groupe. Enfin, le Groupe est exposé aux risques liés à la continuité de sa chaîne d’approvisionnement, ainsi que celle de ses sous-traitants ; or, cette chaîne pourrait souffrir de pénurie de composants et matières premières nécessaires et de la réduction de l’offre des fournisseurs en composants et matières premières entraînant pour les entreprises des risques de rupture d’approvisionnement, d’augmentation des délais, et d’augmentation des prix. De tels évènements pourraient entraîner des retards sur les projets menés par le Groupe et déclencher des défauts de certains de ses cocontractants. RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPES 2.1.2.6 DE MANAGEMENT Le succès du Groupe dépend dans une large mesure de la continuité et des compétences de son équipe dirigeante actuelle, en particulier M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société et présent au sein du Groupe depuis plus de 30 ans. En cas d’accident, de maladie ou de départ de l’un ou plusieurs de ces dirigeants ou d’autres personnels clés, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de les remplacer facilement, ce qui pourrait affecter sa performance opérationnelle. Plus généralement, la concurrence pour le recrutement de cadres dirigeants est forte et le nombre de candidats qualifiés est limité. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir les services de ses dirigeants ou personnels clés, ou à l’avenir, attirer et garder des dirigeants et des salariés clés expérimentés. En outre, dans le cas où ses dirigeants ou d’autres salariés clés rejoindraient un concurrent ou créeraient une activité concurrente, le Groupe pourrait perdre des clients, une partie de son savoir-faire et des salariés clés qui les suivraient. Ces circonstances pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe. RISQUES LIÉS À LA SÉLECTION 2.1.2.7 ET LA GESTION DES PROJETS D’une part, une correcte sélection des projets pertinents est primordiale pour les activités du Groupe. En effet, le Groupe pourrait, dans le cadre de cette sélection, sous-estimer les risques portés par les projets. Il convient dès lors d’anticiper une stratégie contractuelle adéquate pour couvrir les risques portés par le Groupe, poursuivre une analyse complète et pertinente des risques sous-jacents des projets et des risques pays ou encore anticiper tout changement de management dans la sélection des projets. Le processus de sélection est donc complexe et le Groupe pourrait sélectionner des projets inadéquats. D’autre part, le Groupe fait face à des risques dans la gestion des projets. Afin de s’assurer que ses projets sont conduits de
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 39 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques manière efficace, le Groupe s’appuie en effet sur une expertise importante en gestion de projets et de chantiers, notamment pour évaluer les coûts de ses prestations et optimiser leur réalisation pendant la durée du contrat. Les compétences déterminantes pour la performance et la rentabilité d’un projet sont la capacité du Groupe à prévoir de manière précise les coûts des projets, à évaluer correctement les différentes ressources (notamment humaines) nécessaires à sa réalisation, à gérer efficacement les prestations des sous-traitants, et à prendre en charge des événements d’ordre technique qui pourraient affecter et retarder la conduite du projet. En pratique, une mauvaise gestion des projets peut ainsi générer des coûts de réalisation additionnels significatifs et des délais supplémentaires entraînant des retards dans le paiement de ses prestations ou encore portant atteinte à sa réputation. En outre, pour la réalisation de certains projets, notamment pour les projets les plus importants, le Groupe est conduit à intervenir dans le cadre de groupements ou de consortiums, dont le bon fonctionnement nécessite la coordination de leurs différents membres. Des divergences peuvent survenir entre les membres de ces groupements ou des défaillances de certains membres se produire, rendant difficile la gestion, voire la réalisation des projets. La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe. RISQUES LIÉS À LA SURVENANCE 2.1.2.8 DE CATASTROPHES NATURELLES OU DE CRISES PANDÉMIQUES Les dernières années ont été marquées par une accélération de la fréquence des catastrophes naturelles et la survenance de crises sanitaires, notamment la pandémie mondiale liée au Covid-19. Ces évènements sont susceptibles d’impacter significativement le Groupe. Certaines des installations du Groupe peuvent ainsi être exposées aux risques liés à la survenance de catastrophes naturelles, telles que des incendies, inondations, ouragans et tremblements de terre (ou autres phénomènes climatiques). Ces évènements climatiques peuvent nécessiter la mise en place par le Groupe de moyens de protection supplémentaires sur les sites concernés, et ainsi entraîner des coûts supplémentaires. Par ailleurs, la survenance de tels évènements climatiques pourrait ne pas être couverte pas les polices d’assurance mises en place par le Groupe. L’incapacité à reprendre rapidement le travail à la suite d’une catastrophe naturelle sur un site ou les coûts et contraintes divers liés aux réparations ou mesures palliatives provisoires associées pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. Par ailleurs, de tels évènements pourraient conduire à des procédures judiciaires dirigées à l’encontre du Groupe par d’éventuelles victimes en réparation des préjudices subis et/ou entraîner l’application de pénalités. Le Groupe est également exposé aux risques sanitaires, tels que la récente pandémie de Covid-19. Le Groupe pourrait avoir du mal à mettre en place des mesures préventives et protectrices dans un contexte d’incertitude lié à une crise pandémique et pourrait également subir les conséquences négatives de mesures de confinement sur ses opérations ou des effets potentiellement grave sur la santé de ses collaborateurs. De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DU GROUPE 2.1.2.9 DANS DES SECTEURS SENSIBLES Le Groupe opère dans certains secteurs d’activités qualifiés de sensibles, c’est-à-dire dans lesquels les risques d’incidents ou d’accidents techniques, matériels ou humains sont particulièrement complexes à gérer et peuvent être potentiellement graves. C’est le cas par exemple du secteur du nucléaire, du secteur pétrole-gaz ou encore du secteur hospitalier. Il ne peut être exclu que des évènements graves surviennent sur les installations concernées, le Groupe pouvant, le cas échéant, en être considéré responsable. En outre, certaines activités du Groupe dans ces secteurs sensibles, en particulier l’activité Pétrole-Gaz, s’exercent dans des régions à risque (notamment au Moyen-Orient et en Afrique) dans lesquelles les salariés du Groupe font face à de nombreux risques en matière de sûreté, tels que des actes de violence et de terrorisme ou des atteintes à leur propriété ou à leur intégrité physique. Bien que des mesures soient mises en place pour prévenir ces risques, le Groupe ne peut pas garantir que ces dernières soient totalement efficaces. La survenance de tels évènements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives et la réputation du Groupe. RISQUES DE MARCHÉ 2.1.3 Une présentation des principaux risques de marché auxquels le Groupe est confronté figure en note 21 de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel. RISQUES JURIDIQUES 2.1.4 RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION 2.1.4.1 ET SON ÉVOLUTION Les activités du Groupe sont soumises à diverses réglementations en France et à l’étranger, notamment en matière de normes industrielles, sécurité, santé, hygiène ou encore en matière environnementale. À titre d’exemple, ses activités dans l’industrie nucléaire font l’objet de réglementations très strictes, dont la bonne application est étroitement surveillée. Ces normes sont complexes et susceptibles d’évoluer. Bien que le Groupe porte une attention particulière au respect de la réglementation en vigueur, il ne peut exclure tout risque de non-conformité. En outre, le Groupe pourrait être conduit à engager des frais importants afin de se conformer aux évolutions de la réglementation et ne peut garantir qu’il sera toujours en mesure d’adapter ses activités et son organisation à ces évolutions dans les délais nécessaires. Par ailleurs, des changements dans l’application et/ou l’interprétation des normes existantes par les administrations et/ou les tribunaux sont également susceptibles d’intervenir à tout moment. Le Groupe est par ailleurs soumis à la réglementation en matière de droit de la concurrence, au niveau national et international. Dans les marchés où le Groupe dispose d’une présence forte, cette réglementation peut réduire sa flexibilité opérationnelle et limiter sa capacité à procéder à de nouvelles acquisitions significatives et à mettre en œuvre sa stratégie de croissance.
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 40 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risques Bien qu’il exerce une attention particulière au respect de cette réglementation, le Groupe ne peut exclure que des infractions puissent survenir. Enfin, le Groupe est soumis à une législation fiscale parfois complexe et évolutive dans les différents pays dans lesquels il est présent. Les évolutions de la législation fiscale pourraient avoir des conséquences défavorables significatives sur sa situation fiscale, son taux d’imposition effectif ou le montant des impôts auxquels il est assujetti. Une présentation des principaux risques fiscaux et des actions entreprises par le Groupe afin de les gérer figure au paragraphe 3.6 « Principes de responsabilité fiscale » du présent document d’enregistrement universel. RISQUES LIÉS À LA CORRUPTION 2.1.4.2 ET À L’ÉTHIQUE Dans le cadre de ses activités, le Groupe peut être confronté à des risques liés à la corruption, en particulier à travers son activité Pétrole-Gaz pour laquelle le Groupe est présent dans des pays dont certains connaissent un niveau élevé de corruption ou encore lorsque le Groupe opère dans le secteur des marchés publics, qui est un segment d’activité confronté à des risques de corruption et d’éthique. Le Groupe a mis en place des politiques, procédures et formations pour ses salariés en matière d’éthique et de réglementation anticorruption. Cependant, il ne peut pas garantir que ses salariés, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux se conformeront aux exigences de son code de bonne conduite, à son éthique ainsi qu’aux réglementations et exigences légales en vigueur. S’il n’était pas en mesure de faire respecter ses politiques et procédures anticorruption, le Groupe pourrait faire l’objet de sanctions civiles et pénales, notamment d’amendes dont les montants peuvent être importants, voire d’exclusions de certains marchés. La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif sur sa réputation, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives. RISQUES LIÉS AUX CONTENTIEUX 2.1.4.3 ET ENQUÊTES EN COURS correspondantes seront suffisantes pour ne pas impacter négativement le Groupe. Dans le cours normal de leurs activités, les sociétés du Groupe peuvent être impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires, administratives, pénales ou arbitrales notamment en matière de responsabilité civile, de réclamations (de clients, fournisseurs ou sous-traitants), de concurrence, de propriété intellectuelle, en matière fiscale ou industrielle, environnementale ou encore d’éthique ou de discrimination. Dans le cadre de certaines de ces procédures, des réclamations pécuniaires d’un montant important sont faites ou pourraient être faites à l’encontre d’une ou de plusieurs sociétés du Groupe. Les provisions éventuelles correspondantes, que le Groupe serait amené à enregistrer dans ses comptes, pourraient se révéler insuffisantes (pour mémoire, au 31 décembre 2022, le montant total des provisions pour litiges du Groupe s’élevait à 49,2 millions d’euros). En outre, il ne peut être exclu que dans le futur de nouvelles procédures, connexes ou non aux procédures en cours, relatives aux risques identifiés par le Groupe ou liées à de nouveaux risques, soient engagées à l’encontre de l’une des sociétés du Groupe et puissent avoir un effet défavorable significatif sur les activités et résultats du Groupe ainsi que sur sa réputation. Enfin, bien que le Groupe considère que plusieurs des procédures auxquelles il est partie sont couvertes par des garanties de passif, il ne peut garantir que leur mise en œuvre ne sera pas contestée ou que, tant dans leur calendrier de versement que dans leur montant, les indemnisations À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe n’a pas connaissance de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé) autres que celle mentionnée ci-dessous, susceptibles d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou les résultats de la Société ou du Groupe. Recours de la Région Île-de-France – Lycées d’Île-de-France Par une décision de mai 2007, le Conseil de la concurrence, devenu l’ADLC, a condamné plusieurs entreprises, dont certaines sociétés du Groupe, aux motifs qu’elles auraient mis en œuvre, entre 1991 et 1996, des pratiques anticoncurrentielles lors d’appels d’offres relatifs à la construction ou la réhabilitation de plusieurs lycées en Île-de-France. En 2017, sur le fondement de la décision susvisée, la Région Île-de-France a déposé 88 requêtes devant le Tribunal administratif de Paris relatives à des marchés liés aux lycées d’Île-de-France. Pour chaque marché, la Région Île-de-France a déposé une requête en indemnisation et une demande d’expertise. En juillet 2019, le Tribunal administratif a rejeté les demandes de la Région Île-de-France. Cette dernière a interjeté appel de ce jugement. En février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu deux premiers arrêts relatifs à 2 marchés sur les 88. La Cour a retenu la responsabilité des entreprises et des personnes physiques concernées ainsi que de la Région à hauteur d’un tiers. Afin de quantifier le préjudice de la Région Île-de-France, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé qu’il sera procédé par un expert, désigné par le Président de la Cour, à une expertise avec mission de donner un avis motivé sur les prix du marché et donner une estimation des prix qui auraient dû être pratiqués en l’absence d’entente. L’expert pourra en cours de cette mission prendre l’initiative d’une médiation afin d’évaluer l’indemnité devant être accordée à la Région Île-de-France. Ces deux arrêts de la Cour administrative d’appel font par ailleurs l’objet de pourvois en cassation et les 86 autres instances restent en suspens. Lors de l'audience du 5 juillet 2022, le rapporteur public a conclu à l'annulation des arrêts de la Cour d'appel et, au titre du règlement au fond, après cassation, à la prescription et au rejet des demandes de la Région. Cependant, le Conseil d'Etat a renvoyé l'examen de ces dossiers à une date ultérieure. L'expertise est suspendue. Le total des demandes de la Région Île-de-France s’élève à 293 361 362 euros (hors intérêts et article L. 761-1 du code de justice administrative). Le Groupe considère qu’il dispose d’arguments forts pour contester l’existence et le montant des dommages prétendument causés par le Groupe à la Région Île-de-France. Par ailleurs, le Groupe considère que cette procédure est couverte par la garantie de passif qui a été consentie par AMEC au Groupe dans le cadre de la vente du Groupe en 2006 par AMEC à PAI Partners (aux termes de laquelle AMEC est tenue de rembourser au Groupe, pour certains litiges, jusqu’à 90 % des sommes payées par le Groupe au titre d’une condamnation).
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 41 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Assurance et couverture des risques Notification de griefs - secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires concernant des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour son site de Marcoule. En juin 2022, l’Autorité de la concurrence a adressé à SPIE Nucléaire (en tant société auteure), à SPIE Operations (en tant que société mère) et à SPIE SA (en tant que société mère) une notification de griefs relative à des pratiques, prohibées par l’article L. 420-1 du code de commerce, mises en œuvre dans le secteur des prestations de services d’ingénierie, de maintenance, La procédure est en cours. Le Groupe considère que cette procédure constitue un passif éventuel dont il n’est pas en mesure d’évaluer l’impact. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 2.2 La politique d’assurance du Groupe est coordonnée par la direction juridique et assurances du Groupe. Chaque société du Groupe a la charge de fournir à la direction juridique et assurances du Groupe les informations nécessaires à l’identification et à la qualification des risques assurés ou assurables relevant du Groupe et de mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer la continuité des activités en cas de sinistre. Sur ces bases, la direction juridique et assurances négocie avec les acteurs majeurs de l’assurance pour mettre en place les couvertures les plus adaptées aux besoins de couvertures de ces risques. Les entités locales souscrivent aussi à des polices d’assurance locales afin de couvrir des risques adaptés à une couverture locale comme par exemple les assurances automobiles. La mise en place des polices d’assurance est fondée sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance, raisonnablement estimée, de risques de responsabilité, de dommages ou autres. Cette appréciation prend en compte les évaluations faites par les assureurs en tant que souscripteurs des risques. Les risques non assurés sont ceux pour lesquels il n’existe pas d’offre de couverture sur le marché de l’assurance ou ceux pour lesquels l’offre d’assurance a un coût disproportionné par rapport à l’intérêt potentiel de l’assurance ou encore ceux pour lesquels le Groupe considère que le risque ne requiert pas une couverture d’assurance. Les programmes d’assurance du Groupe prennent la forme de polices maîtresses complétées par des polices locales souscrites, si nécessaire, dans certains pays où les polices maîtresses, seules, ne sont pas autorisées. Les polices d’assurance maîtresses ont vocation à s’appliquer aux activités du Groupe au niveau global, en donnant notamment une protection complémentaire de la responsabilité civile au-delà des premiers niveaux de garanties souscrites par les filiales, une protection de la responsabilité civile des mandataires sociaux et une protection de la responsabilité civile environnementale. Les polices locales sont aussi souscrites pour tenir compte des spécificités ou contraintes législatives locales du ou des pays concernés. Les principales polices du Groupe, souscrites auprès de compagnies d’assurance de réputation internationale, sont notamment celles de : responsabilité civile garantissant les dommages corporels, ● matériels et immatériels aux tiers y compris les clients ou maîtres d’ouvrage dont pourraient être responsables les sociétés du Groupe ; dommages aux biens et pertes d’exploitation ; et ● responsabilité des dirigeants sociaux. ● Pour faire face à de nouvelles menaces qui se sont développées, le Groupe a souscrit depuis 2019 une police d’assurance spécifique couvrant les risques de cyberattaques.
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 42 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 2.3 Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre au sein du Groupe est présenté dans ce paragraphe du document d’enregistrement universel. En outre, des informations détaillées sont disponibles dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, inclus au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel. Dans l’exercice de ses activités, le Groupe est exposé à des risques de natures multiples au sein des différents pays dans desquels il intervient (voir les paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 du présent document d’enregistrement universel). Dans cette perspective, le Groupe conduit une politique active d’identification, de gestion et de contrôle des risques de toutes natures visant à assurer au mieux le développement et la protection de son patrimoine et de sa réputation, ainsi qu’à protéger les intérêts de ses actionnaires, salariés, clients, partenaires et fournisseurs, mais aussi ceux de l’environnement et de ses autres parties prenantes. Cette politique globale et coordonnée d’identification, de gestion et de contrôle des risques s’applique aux filiales du Groupe consolidées par intégration globale. Cette politique est destinée à fournir une assurance raisonnable, qui ne constitue pas une garantie absolue, quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : fiabilité des informations financières ; ● conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes ● en vigueur ; et efficacité et efficience des processus internes du Groupe. ● Le Groupe construit des relations de confiance durable avec ses clients en leur apportant des services de proximité et notamment sur sa capacité à gérer les risques que ces derniers lui transfèrent. En mettant en place un dispositif coordonné d’identification, de gestion et de contrôle des risques, le Groupe prend toute la mesure d’un enjeu fondamental pour son développement, dans un contexte d’émergence de risques plus nombreux, plus complexes, interconnectés et plus diversifiés, voire plus extrêmes que par le passé. Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le Groupe a mis en place une organisation décentralisée et des procédures lui permettant de les sécuriser et d’en limiter les impacts négatifs, le cas échéant.
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 43 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 2.3.1 ET DE GESTION DES RISQUES MESURER ANTICIPER AUDIT INTERNE GOUVERNANCE Traitement des non conformités Adaptation des contrôles aux risques Évaluation du niveau de contrôle interne Évaluation et mise à jour de la cartographie des risques Programme d’audit Référentiel des procédures et contrôles CONTRÔLE DES RISQUES MAÎTRISER CONTRÔLE INTERNE
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 44 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques contribue de façon complémentaire, avec l’audit interne, à la maîtrise des activités, à l’optimisation de leur performance technique et opérationnelle et in fine à l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe. Le dispositif de gestion des risques a pour objet d’anticiper les risques, afin de préserver la valeur, les actifs et la réputation de SPIE. Il permet, au niveau du Groupe, l’identification, l’analyse et la hiérarchisation des événements susceptibles d’influer significativement sur les objectifs du Groupe. Il favorise la définition et le suivi des plans d’action corrélatifs à ces risques. Le dispositif de contrôle interne regroupe l’ensemble des dispositifs permanents, mis en œuvre à tous niveaux de SPIE, qui participent au traitement des risques (standards de contrôle interne, points de contrôle, etc.). Il contribue également à assurer la conformité aux lois, règlements et normes internes du Groupe. Il participe ainsi à la maîtrise des activités du Groupe, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à la direction générale une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour les améliorer, en fonction d’un programme annuel de travail. L’audit interne a également la responsabilité d’évaluer périodiquement la pertinence, l’effectivité et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe est adapté à ses orientations stratégiques et à son développement à l’international. Le Groupe a choisi d’appliquer les principales recommandations proposées par le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, les recommandations du rapport du Groupe de travail sur le comité d’audit, également publié en juillet 2010 et le guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé publié le 29 avril 2021 par l’AMF (DOC-2016-05). Le dispositif du Groupe est également cohérent avec les référentiels américains Coso (Committee Of Sponsoring Organizations Of the Tradeway Commission) I et II. avec les recommandations de l’AMF, aux évolutions de l’environnement économique et réglementaire de SPIE, ou encore à celles de son organisation ou de ses activités. Il intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 et s’appuie enfin sur les recommandations de l’AMF publiées en novembre 2017 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de SPIE est en constante évolution, de façon à s’adapter, en cohérence PÉRIMÈTRE DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques SPIE est conçu pour couvrir l’ensemble du Groupe, c’est-à-dire la société mère, ainsi que toutes les filiales consolidées par intégration globale, en tenant compte des spécificités locales éventuelles et des réglementations particulières en vigueur. Au cas particulier des entités dernièrement acquises, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe doit s’appliquer dans les dix-huit mois qui suivent leur intégration au Groupe. LIMITES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Au sein de SPIE, le contrôle interne et la gestion des risques sont l’affaire de tous. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est mis en œuvre de façon permanente par la direction générale, l’encadrement, le management de proximité et in fine les équipes opérationnelles de SPIE. Ce dispositif ne peut toutefois pas fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Les principales limites de ce dispositif portent sur les aléas et l’évolution du monde extérieur ; sur l’erreur de jugement ou la défaillance humaine dans la prise de décision et/ou dans sa mise en œuvre. Par ailleurs, de manière à prendre en compte la réalité économique de la vie des sociétés du Groupe, mais aussi à garantir le secret des affaires et la protection de ses savoir-faire, la Société a tenu compte des intérêts légitimes des filiales du Groupe au regard des conséquences possibles qu’aurait la divulgation de certaines informations. Toutefois, lorsqu’elle est pratiquée dans le présent document d’enregistrement universel, l’omission volontaire de certaines informations est toujours faite dans le respect de la correcte information des actionnaires, du marché et des investisseurs.
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 45 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques LES PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE 2.3.2 ET DE LA GESTION DES RISQUES ET DE LEUR PILOTAGE COMITÉ D’AUDIT / CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTION GÉNÉRALE / COMITÉ EXÉCUTIF AUDIT EXTERNE RÉGULATEURS Management opérationnel 1 re LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES Assurances Conformité Contrôle interne Contrôle financier Contrôle de gestion Finance Gestion des Risques Juridique QHSE R.H. Systèmes d’information ... 2 e LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES 3 e LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES Audit Interne L’organisation du Groupe repose sur la direction générale, des directions fonctionnelles corporate et sur des directions de filiales, aux périmètres définis en termes d’activité ou de géographie. la définition d’objectifs individuels partagés entre la direction et chaque salarié du Groupe, pour atteindre les objectifs fixés par le conseil d’administration et la direction générale. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de SPIE est ainsi mis en œuvre au niveau le plus approprié de l’organisation du Groupe, sous la surveillance des organes de gouvernance du Groupe et plus spécialement du comité d’audit du conseil d’administration, dont la mission inclut notamment le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (voir le paragraphe 5.2.2 du présent document d’enregistrement universel et le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel). À titre d’illustration, SPIE place la sécurité des collaborateurs de l’entreprise au cœur de ses préoccupations ; des dispositifs de prévention des risques d’accidents sont donc systématiquement adoptés sur les sites d’exploitations et sur les chantiers, mais aussi au siège des filiales, à toute entité intégrant le Groupe et, dans la mesure du possible, aux sous-traitants et fournisseurs du Groupe. SPIE a ainsi mis en place un dispositif global et coordonné de contrôle interne et de gestion des risques qui repose in fine sur LE COMITÉ EXÉCUTIF Le Président-directeur général de SPIE s’appuie sur un comité exécutif au sein duquel est représenté l’ensemble des filiales du Groupe. À la date du présent document d’enregistrement universel, le comité exécutif est composé de 11 membres. Le comité exécutif répond à la volonté d’améliorer les synergies et le fonctionnement en groupe intégré et coté, dans le respect de l’autonomie de gestion des filiales. Ce comité exécutif est une instance de réflexion, de concertation et de décision sur les sujets stratégiques et opérationnels majeurs du Groupe. Le comité exécutif se réunit en principe une fois par mois ; il examine également une fois par an l’évaluation du niveau de contrôle interne du Groupe ; par ailleurs, il se réunit également deux fois par an en comité des risques. Le comité des risques est l’instance de pilotage de la gestion des risques et de validation de l’efficacité des plans d’actions portant sur les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques Groupe.
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 46 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE La direction administrative et financière a la responsabilité de la fonction finance dans l’ensemble du Groupe, directement par le biais de fonctions centralisées (communication financière, comptabilité et fiscalité, contrôle financier, contrôle de gestion, trésorerie et financement) et au travers de liens fonctionnels avec les directeurs financiers des différentes filiales du Groupe qui lui reportent. Le directeur administratif et financier reporte au Président-directeur général ; il est membre du comité exécutif de SPIE. Les principaux responsables des fonctions financières corporate et filiales sont rassemblés au sein du comité de direction financière Groupe qui se réunit tous les deux mois. LA DIRECTION DU CONTRÔLE DES RISQUES ET DE L’AUDIT INTERNE La direction du contrôle des risques et de l’audit interne a été créée en 2015 afin de renforcer la capacité du Groupe à anticiper, identifier, analyser, et pondérer les risques auxquels il peut être exposé, quelle que soit leur nature, dans son exploitation quotidienne et dans ses choix stratégiques. Elle est rattachée au Président-directeur général de SPIE et rend compte au comité d’audit du conseil d’administration. Elle coordonne les trois fonctions de gestion des risques et des crises, de contrôle interne et d’audit interne. L’action de l’audit interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuel validé par le Président-directeur général de SPIE, réalisé à partir d’une analyse multicritères (production, EBITA, risques, etc.) et prenant en compte les observations des commissaires aux comptes, ainsi que les résultats des revues d’autoévaluations du contrôle interne par les filiales. Ce programme repose sur trois principaux types de missions : des missions de maîtrise du développement (missions d’intégration d’acquisition et missions post-acquisition) ; des missions de contrôle interne ; des missions transverses au sein du Groupe (missions de maîtrise des risques majeurs et missions d’optimisation de l’efficacité) ; le cas échéant, ce plan d’audit peut être adapté en cours d’année pour y intégrer des missions d’assurance ou de conseil à la discrétion de la direction générale, du comité d’audit du conseil d’administration ou du comité éthique du Groupe. Les missions d’audit interne se déroulent dans toutes les filiales du Groupe et conformément au code de déontologie et aux normes internationales de la profession (Institut français de l’audit interne – IFACI et The Institute of Internal Auditors). À l’issue de ces missions des recommandations d’améliorations et de corrections sont formulées. Celles-ci sont traduites ensuite en plans d’action détaillés par l’entité auditée et leur avancement est suivi trimestriellement et présenté au comité d’audit. L’action du contrôle interne est d’abord d’élaborer et de faire évoluer en cohérence avec les recommandations de l’AMF, les standards de contrôle interne du Groupe, en collaboration avec les directions fonctionnelles corporate et les correspondants de contrôle interne dans chaque filiale. Son action consiste également à animer le réseau des quelque cent cinquante pilotes des seize processus de contrôle interne SPIE, répartis en filiales et au siège du Groupe en particulier lors de la campagne d’auto-évaluation. Enfin, l’action du contrôle des risques est d’identifier, d’analyser, de prévenir et contrôler les principaux risques (menaces et opportunités), quelle que soit leur nature, auxquels peut être exposé le Groupe dans son exploitation quotidienne et dans le choix de ses grandes orientations stratégiques. La direction du contrôle des risques et de l’audit interne a en charge la cohérence globale du processus de gestion des risques au sein du Groupe. Elle propose des solutions pour réduire l’effet potentiel que la survenance des risques identifiés pourrait avoir sur le Groupe. Elle s’assure de l’alignement des travaux de gestion des risques avec les objectifs stratégiques du Groupe. Au travers d’une cartographie des risques majeurs du Groupe reposant sur l’impact potentiel, la fréquence possible et le niveau de maîtrise des risques identifiés par les directeurs généraux du Groupe, elle propose une vision consolidée du portefeuille de risques, pour instruire la décision sur le niveau de risque accepté et pour construire l’allocation des ressources nécessaires à la prise de risques assumés (risques/rentabilité). La direction du contrôle des risques et de l’audit interne travaille en étroite collaboration avec les filiales et organisations opérationnelles auxquelles elle apporte son expertise et son appui technique tout en assurant le suivi des risques majeurs présenté chaque année en comité des risques. AUTRES ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES Dans leurs domaines respectifs, les responsables hiérarchiques opérationnels des filiales sont également des acteurs majeurs du contrôle interne et de la gestion de risques au quotidien, avec l’appui des fonctions centrales concernées (finance, ressources humaines, achats, RSE, juridique, sécurité, systèmes et technologies d’Informations, etc.). Par ailleurs, le comité Go/No go, compétent pour la validation d’engagements pour des projets significatifs présentés par les filiales ; le comité éthique du Groupe, répliqué dans chaque filiale, participe également activement au pilotage du contrôle interne et à sa surveillance permanente. EFFICACITÉ DU DISPOSITIF 2.3.3 DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Outre le pilotage réalisé par les principaux acteurs décrits ci-dessus, l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein de SPIE repose également sur quatre autres composantes principales : l’environnement de contrôle, qui correspond, pour l’essentiel, ● aux valeurs diffusées dans le Groupe ; l’évaluation des risques ; ● les activités de contrôle, définies comme les règles et ● procédures mises en œuvre pour traiter les risques ; et la diffusion de l’information. ● ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE L’environnement de contrôle de SPIE s’appuie à titre principal sur les éléments suivants, largement diffusés dans toutes les filiales et accessibles sur l’Intranet du Groupe : la charte de déontologie boursière et les recommandations ● d’application liées à sa mise en œuvre ; l’affirmation des valeurs de SPIE : la proximité, la performance et la ● responsabilité. Chacune de ces valeurs s’inscrit dans une perspective opérationnelle, concernant aussi bien les aspects économiques et managériaux que culturels, environnementaux et sociaux ;
2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 47 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques les dix principes directeurs sur lesquels SPIE s’appuie pour ● mener avec succès son projet d’entreprise, principes directeurs qui structurent sa démarche : comportement éthique, protection de l’environnement, santé et prévention sécurité, respect des collaborateurs, formation et investissement, prise en compte de la diversité, engagement local, écoute du client, sens des responsabilités, maîtrise des risques ; SPIE a adhéré dès 2003 au Pacte mondial des Nations Unies (UN ● Global Compact) et veille à l’application de ses principes en matière de droits de l’homme, de normes du travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Ses performances dans ce domaine sont régulièrement évaluées par une agence indépendante de mesure de la responsabilité sociale ; la conduite éthique des affaires constitue un élément ● fondamental de la démarche de SPIE qui considère que la performance économique d’une entreprise est indissociable de sa responsabilité éthique. Dans cet esprit, le Groupe a établi ses huit principes de conduite éthique des affaires pour encadrer son activité. Un guide d’application des principes éthiques a également été élaboré, visant à éclairer les collaborateurs de SPIE sur la bonne conduite à tenir par rapport à certaines situations pouvant comporter des risques significatifs pour les collaborateurs et pour SPIE ; la politique de gestion des ressources humaines et le comité ● d’évaluation et de développement des ressources humaines de l’entreprise (Cèdre). Il s’agit d’une démarche collégiale, déclinée annuellement pour chaque niveau de l’entreprise : service, agence, département et jusqu’à la direction générale, suivant un processus commun qui vise à assurer au plan collectif, l’adéquation entre la performance de l’unité opérationnelle et ses ressources humaines et au plan individuel, le développement personnel et professionnel de chaque collaborateur. ÉVALUATION DES RISQUES Depuis 2010, le Groupe réalise périodiquement une cartographie des risques qui donne au comité exécutif du Groupe, ainsi qu’au comité d’audit du conseil d’administration, la photographie instantanée datée des risques majeurs auquel le Groupe peut être exposé, c’est-à-dire ceux pouvant compromettre la réalisation de ses objectifs ou perturber ses activités, dégrader durablement son image ou encore le processus clé de fonctionnement du Groupe. En 2021, la direction du contrôle des risques et de l’audit interne a mis à jour la cartographie des risques majeurs du Groupe dans le cadre du comité des risques, à partir d’une méthodologie conforme aux recommandations du groupe de travail de l’AMF concernant l’adaptation du cadre de référence à la gestion de risques et au contrôle interne. Cette démarche a été engagée selon une méthode de travail homogène et commune aux membres du comité exécutif du Groupe, dans le cadre d’entretiens réalisés sur la base d’un guide méthodologique formalisé. Les risques ont été une des sources de la mise à jour en 2022 de l'univers de risques et des 13 catégories et 57 risques génériques du Groupe. Pour chaque risque identifié, ses causes et ses conséquences possibles ont été décrites ; l’impact, la fréquence et les niveaux de maîtrise actuelle et escomptée ont également été évalués. comité exécutif, finalisation du niveau de risques par arbitrage commun durant le comité des risques. Cette cartographie a été réalisée en utilisant dans le système d’information « Gyro » (Govern Your Risks and Opportunities) : mise à jour du registre des risques, évaluation par chaque membre du Les risques majeurs font l’objet de plans d’actions suivis par les membres du comité exécutif dans le cadre des comités des risques bi-annuels. Les risques et les alertes groupe sont en outre remontées au comité exécutif via la plateforme digitale « Alerte Groupe » qui permet à chaque correspondant crise des filiales de remonter les alertes qui doivent être connues du comité exécutif et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe. Sur la base de ces remontés d’alerte le Président-directeur général décide l’ouverture de cellule de crise ou de vigilance au niveau du Groupe. En 2022, lors d’un comité des risques le comité exécutif du Groupe a testé les outils et les procédures de remontée d'alertes et de gestion de crise du Groupe lors d'un exercice de simulation de crise avec la participation des filiales et des correspondants crises. RÉFÉRENTIEL ET ACTIVITÉS DE CONTRÔLE De façon générale, au-delà des missions génériques décrites ci-dessus, chaque organisation au sein de SPIE est associée aux activités de contrôle du Groupe de manière telle qu’elle s’assure que les règles, les instructions et les procédures SPIE sont déployées, comprises et appliquées. À partir de 2013, le Groupe a déployé un référentiel de contrôle interne, les standards de contrôle interne qui ont été refondus intégralement courant 2020 et diffusés à l’ensemble du Groupe en mars 2021. Une nouvelle mise à jour des standards de contrôle a eu lieu en 2022 principalement sur les standards Achats, Parc Automobile et certains autres visant notamment à renforcer les contrôles relatifs à la protection des données personnelles. Cette nouvelle version a été mise en application au 1 er janvier 2023. Le nombre de standards est actuellement de 209 contrôles répartis sur les 16 processus suivants : IC01 | MANAGEMENT IC03 | QHSE IC05 | POST-ACQUISITIONS IC07 | RESSOURCES HUMAINES IC09 | PARC AUTOMOBILE IC11 | IT IC13 | TRÉSORERIE & FINANCEMENT IC15 | COMPTABILITÉ & FISCALITÉ IC02 | OPÉRATIONS IC04 | ACQUISITIONS IC06 | COMMUNICATION IC08 | ACHATS IC10 | IMMOBILIER IC12 | JURIDIQUE & ASSURANCES IC14 | CRÉDIT MANAGEMENT IC16 | EXCELLENCE FINANCIÈRE STANDARDS DE CONTRÔLE INTERNE (IC)
www.spie.com 2 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 48 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE Contrôle interne et gestion des risques Campagne d’auto-évaluation : sur la base de ces standards, les filiales de Rang 1 du Groupe mènent leur auto-évaluation annuelle via le système d’information GYRO sous forme de questionnaire multilingue. Chaque contrôle est évalué et revu soit « conforme », soit « partiellement conforme », soit « non conforme » ou enfin exceptionnellement « non applicable ». Cette campagne a été menée en 2022 d’avril à juillet par les filiales. Ces réponses ont été évaluées par les auditeurs internes et les résultats de ces autoévaluations et leur évaluation ont été présentés au comité exécutif en février 2023 puis aux correspondants contrôle interne des filiales de rang 1. Dans la perspective d’une démarche d’amélioration continue ces évaluations et les plans d’actions sont suivis et réévalués lors de chaque campagne dans le même outil. DIFFUSION DE L’INFORMATION Les informations de contrôle interne sont systématiquement mises à la disposition de l’ensemble des salariés SPIE sur l’Intranet du Groupe, sur l’outil GYRO et depuis fin 2022, sur un espace dédié ouvert à l’ensemble des salariés permettant de rassembler les standards de contrôle interne, les procédures groupes et les exemples de bonnes pratiques issues des filiales. Elles sont également communiquées aux personnes qui ont à en connaître par les directions fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants en filiales. En outre, certaines procédures ou normes peuvent faire l’objet de campagnes de diffusion ad hoc. Dans un souci de cohérence avec l’organisation décentralisée du Groupe, la diffusion de l’information passe toujours par l’organisation managériale ou fonctionnelle, pour être optimale. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES 2.3.4 EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE L’information financière est issue d’un processus rigoureux et complet de planification financière. Ce processus intègre notamment : un plan stratégique moyen terme ; ● un budget annuel ; ● deux ré-estimations complètes des indicateurs financiers ● projetés à fin d’année ; des arrêtés mensuels ; ● des mises à jour mensuelles de prévisions de certains ● indicateurs financiers projetés à trois mois ; et des réunions mensuelles de comités de direction de chaque ● filiale au cours desquelles les indicateurs sont revus et commentés. Les règles et méthodes comptables du Groupe sont accessibles sur l’Intranet SPIE. La direction des comptabilités, rattachée à la direction administrative et financière du Groupe, est responsable de l’intégrité et de la fiabilité des informations financières de SPIE (comptes sociaux et consolidés), diffusées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe. Afin de produire les comptes sociaux et consolidés du Groupe, la direction des comptabilités assure : l’établissement, la validation et l’analyse des comptes ● semestriels et annuels, sociaux et consolidés du Groupe, ainsi que des données prévisionnelles ; du recensement, la consolidation et le suivi des engagements ● hors bilan des filiales du Groupe ; l’établissement, la diffusion et le contrôle des procédures ● comptables au sein du Groupe en s’assurant de leur conformité aux normes comptables en vigueur et à la correcte traduction comptable des opérations significatives ; le pilotage du système d’information financière du Groupe ; et ● la fixation du calendrier et des instructions de clôture pour la ● préparation des comptes semestriels et annuels. Après avoir recueilli les lettres d’affirmation auprès des directions des filiales et du siège, les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur les comptes semestriels et annuels aux membres du comité d’audit, puis au conseil d’administration de la Société. Enfin, depuis son introduction en Bourse en 2015, le Groupe est soumis au contrôle de l’AMF.
© SPIE SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 49 3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR 3.1 50 Un modèle robuste et tourné vers l’avenir 3.1.1 52 Trois leviers stratégiques 3.1.2 52 STRATÉGIE RSE 3.2 53 Gouvernance RSE 3.2.1 53 Politique RSE 3.2.2 53 Objectifs RSE 3.2.3 55 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES 3.3 56 ANALYSE DE MATÉRIALITÉ : ENJEUX 3.4 ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX CLÉS DU GROUPE 58 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 3.5 59 Le changement climatique 3.5.1 59 Le recrutement et la fidélisation des collaborateurs 3.5.2 70 Santé-sécurité au travail 3.5.3 75 La sous-traitance 3.5.4 79 La cybersécurité 3.5.5 80 La lutte contre la corruption 3.5.6 81 PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ FISCALE 3.6 83 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 3.7 84 TABLEAU DE CONCORDANCE TASK FORCE 3.8 ON CLIMATE RELATED DISCLOSURE 86 NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE 3.9 87 SYNTHÈSE DES INDICATEURS 3.10 EXTRA-FINANCIERS 88 RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES, 3.11 DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 93 PLAN DE VIGILANCE 3.12 97
RESSOURCES - ÉCONOMIQUES Les ressources économiques de SPIE lui permettent de financer son activité et de la développer. • 1 896 M€ de capitaux propres • 920 M€ d’endettement net (hors IFRS 16) en hausse de 46 M€ par rapport à 2021 MANUFACTURIÈRES Pour mener à bien ses activités, SPIE a besoin de locaux et de moyens de transport. Le Groupe achète et consomme également du matériel. • 4,5 Mds€ de biens et services achetés aux fournisseurs et aux sous-traitants • 800 sites de proximité • 23 000 véhicules dans la flotte de SPIE (voitures de fonction, voitures de service et véhicules utilitaires légers) HUMAINES Société de services, SPIE s’appuie sur l’expertise et les savoir-faire de ses collaborateurs. • 48 073 collaborateurs • 6 391 nouvelles embauches en CDI • 2 405 apprentis dans le Groupe • 3 064 collaborateurs issus des sociétés acquises en 2022 SOCIALES ET RELATIONNELLES Pour délivrer ses services, SPIE s’appuie sur un réseau de partenaires, mais également sur la relation de confiance nouée avec ses clients. • 27 700 clients dans plus de 15 secteurs d’activité • 73 000 fournisseurs et sous-traitants ENVIRONNEMENTALES SPIE consomme principalement de l’énergie pour mener à bien ses activités, notamment pour ses déplacements. • 587 GWh de consommations énergétiques directes, dont : • 85 % de carburant pour la flotte de véhicules • 8 % d’électricité • 6 % de gaz • 1 % de fioul domestique INTELLECTUELLES La valeur ajoutée de SPIE repose sur des process opérationnels et des expertises certifiés. • Plus de 720 000 heures de formation • Deux collaborateurs sur trois ont reçu au moins une formation en 2022 INDUSTRY SERVICES E-FFICIENT BUILDINGS ENERGIES ENERGIES SMART CITY TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE RESPONSABLE DÉVELOPPER DES SOLUTIONS CONTRIBUANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE RESPONSABLE Une stratégie axée sur une croissance durable et rentable Innovations numériques Consolidation du paysage concurrentiel Digitalisation Croissance externe 4 ACTIVITÉS CLÉS SAVOIR- FAIRE & EXPERTISE PROXIMITÉ CONTRATS DIVERSIFIÉS CLIENTS 1 2 3 4 5 6 C O N C E V O IR INSTA LL ER M A IN TE NI R MODÈLE PRÉSENCE SUR TOUT LE CYCLE DE VIE DES INSTALLATIONS NOTRE MODÈLE Une présence sur des marchés stratégiques MODÈLE D’AFFAIRES - Des tendances externes, opportunités de développement : www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 50 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Modèle de création de valeur MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR 3.1
RÉSULTATS - IMPACTS - ÉCONOMIQUES L’activité de SPIE génère des ressources économiques qui sont redistribuées aux parties prenantes du Groupe. • 2 852 M€ de salaires versés • 6,3 % de taux de marge EBITA • 105,9 M€ de dividendes versés ÉCONOMIQUES SPIE assure le maintien de son activité économique dans la durée et contribue à la croissance économique des territoires sur lesquels elle opère. • 580 M€ de chiffre d’affaires acquis dont 155 M€ de chiffre d'affaires acquis pour des acquisitions bolt-on • 96,7 M€ d’impôts versés dans les pays MANUFACTURIERS SPIE contribue à créer ou à améliorer des installations à usages privés et publics. • 1,7 Mds€ de chiffre d’affaires générés par la création de nouvelles installations • 2 Mds€ de chiffre d’affaires générés par l’activité e-fficient buildings • > 400 M€ de chiffre d’affaires générés par le déploiement de la fibre optique, soit 10 % de croissance en 2022 par rapport à 2021 MANUFACTURIERS Par son activité, SPIE facilite l’accès à des infrastructures essentielles à l’activité et au développement humains. • 196 M€ de prestations réalisées pour le secteur de la santé • Plus de 33 000 points de charge pour les véhicules électriques installés par SPIE en Europe depuis 2017 HUMAINS En veillant à la sécurité et au bien-être de ses collaborateurs, SPIE développe l’engagement des équipes et son attractivité d’employeur, mais aussi l’excellence opérationnelle et la qualité de service. • -31 % d'accidents graves par rapport à 2019 • 7 % du capital détenu par les salariés dans le cadre de l’actionnariat salarié au 31/12/2022 HUMAINS SPIE est un acteur responsable et inclusif dans les territoires où elle est présente. Elle s’engage aussi contre les discriminations et en faveur de l’égalité hommes/femmes dans l’emploi. • 18,3 % de femmes à des postes clés de management, en progression de 14 % par rapport à 2021 • 88/100 à l’indice d’égalité salariale hommes/femmes en France • Le conseil d’administration est composé de 5 femmes et 6 hommes • En 2022, SPIE a recruté près de 1 212 nouveaux alternants au niveau du Groupe. SOCIAUX ET RELATIONNELS Les relations durables de SPIE avec ses clients assurent la pérennité de son activité. Le Groupe développe également la confiance de la Société en agissant en entreprise vertueuse. • SPIE obtient la catégorie Or pour la 8 ème année consécutive selon le classement EcoVadis 2022 • 380 parties prenantes ont contribué à l’analyse de matérialité fin 2019 • Aucun incident grave en matière de sécurité informatique SOCIAUX ET RELATIONNELS SPIE participe à des initiatives collectives mondiales promouvant une économie plus éthique et responsable. • 97 % des services certifiés ISO 9001 • 51 % des achats du Groupe évalués sur des critères RSE • 29 % des achats du Groupe ont été réalisés auprès de fournisseurs ayant pris d’ambitieux engagements de réduction de leur empreinte carbone • 3,4 M€ d’achats auprès du secteur protégé en Europe INTELLECTUELS Acteur de services de proximité, SPIE est un vecteur d’innovation. Le Groupe permet aux acteurs économiques, quelle que soit leur taille, d’accéder à des solutions utiles et novatrices. • 21 % de femmes dans les formations managériales • 6 965 contrats bénéficient de la plateforme digitale unifiée Smart FM 360°, soit 27 % de contrats en plus par rapport à 2021. ENVIRONNEMENTAUX L’activité même de SPIE en fait un acteur clé de la transition énergétique. • 46 % : part verte de l’activité de SPIE alignée avec la taxonomie européenne, dont : • les solutions d’efficacité énergétique : 27 % • les services liés à la transition du mix énergétique : 17 % • les services techniques aux infrastructures d’écomobilité : 2 % INTELLECTUELS SPIE développe et diffuse des solutions innovantes, qui permettent au Groupe comme à ses clients de gagner en efficacité. • 17 % d’idées en plus proposées sur la plateforme d’innovation SIOUX créée par SPIE, malgré une baisse des connexions par rapport à 2020. ENVIRONNEMENTAUX Les actions et les engagements de SPIE lui permettent de réduire son empreinte environnementale et énergétique. • SPIE a obtenu la note A- (niveau Leadership) au questionnairedu CDP (Carbone Disclosure Project) sur le changement climatique. • SPIE fait partie des 16 % d’entreprises de son secteur ayant obtenu la note Leadership. • 37 % des véhicules commandés sont électriques à batterie. 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 51 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Modèle de création de valeur
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 52 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Modèle de création de valeur UN MODÈLE ROBUSTE ET TOURNÉ 3.1.1 VERS L’AVENIR La force et la pérennité du modèle de SPIE reposent sur quatre activités, clés de voûte de nos services : Mechanical and Electrical Services : Nous accompagnons nos ● clients dans la conception, la réalisation, l’extension et la rénovation de leurs installations, grâce à notre expertise du génie électrique, climatique et mécanique ; Technical Facility Management : Nous assurons le support à ● l’exploitation et le maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de nos clients. Nos prestations – qui combinent ingénierie électrique, climatique et mécanique – couvrent l’audit, le diagnostic et la maintenance ; Information & Communications Technology Services : Nous ● fournissons une large gamme de solutions et services pour les systèmes d’information et de communication, de la conception à l’infogérance, ainsi qu’une offre de services opérés et de cloud computing ; Transmission & Distribution Services : Nous fournissons une ● gamme complète de services aux infrastructures de transmission et de distribution d’énergie, en premier lieu électrique. La diversité de ces activités, des secteurs que nous servons et des pays où nous sommes présents nous permet d’activer régulièrement de nouveaux relais de croissance. Elle constitue un puissant levier pour nourrir le développement du Groupe, fondé sur trois valeurs partagées : la performance, la proximité, la responsabilité. L’expertise reconnue de nos collaborateurs et notre présence au cœur des territoires représentent par ailleurs des atouts décisifs pour accompagner une très grande variété de clients sur tout le cycle de vie de leurs installations (conception, installation et maintenance). Nous entretenons ainsi avec eux des relations de confiance et de long terme. TROIS LEVIERS STRATÉGIQUES 3.1.2 consolidation du secteur, qui représente des opportunités de croissance externe pour SPIE dans les pays où elle intervient et transforme son paysage concurrentiel. L’innovation numérique, enfin, change la manière d’exercer les métiers du Groupe. SPIE exerce son activité dans un environnement qui se structure autour de trois grandes tendances. La transition énergétique et la transformation numérique, d’abord, modifient les attentes des clients et ouvrent de nouveaux champs d’opportunités. Après une montée en puissance progressive, l’année 2022 a notamment été marquée par la concrétisation de très nombreux projets visant à réduire leur dépendance énergétique. Autre tendance majeure : la Trois leviers stratégiques permettent à SPIE de s’adapter à ces évolutions et de développer son modèle d’affaires : des solutions de transition. Par nos expertises dans les ● domaines de l’énergie et des communications, nous sommes particulièrement bien positionnés pour développer des solutions adaptées aux mutations qui touchent nos clients : nouvelles mobilités, transition énergétique, 5G, hyperconvergence dans les data centers, infrastructures intelligentes, industrie 4.0... des opérations régulières de croissance externe. Soutenues par ● une politique efficace de génération de trésorerie, les acquisitions nous permettent en effet de saisir rapidement les opportunités des marchés en croissance et de développer nos parts de marché dans les pays d’Europe où le Groupe est présent. L’année 2022 a été active dans ce domaine, avec 6 acquisitions réalisées, dont 1 structurante. l’innovation numérique et technologique . Elle irrigue l’ensemble ● de nos activités, avec trois bénéfices majeurs : l’intégration de solutions à haute valeur ajoutée pour nos clients, la capacité à accompagner de nouveaux usages, et une performance accrue dans la conduite de nos projets, notamment en termes d’efficacité énergétique. La mission de SPIE est de contribuer à un monde moins énergivore et de favoriser l’usage d’énergies moins carbonées. Le Groupe peut s’appuyer sur des facteurs de croissance structurels tels que la transition énergétique européenne ainsi que l’exigence croissante en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments. Une enveloppe globale de 1 800 milliards d’euros contribuera à reconstruire l’Europe de l’après-Covid-19, avec un tiers des investissements alloués à la lutte contre le changement climatique. SPIE est bien placée pour capter les opportunités liées à ces plans de relance : efficacité énergétique, énergies renouvelables, mobilité durable. Une relocalisation de certaines industries en Europe est également prévisible. SPIE est en capacité d’accompagner ces transformations, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, la pharmacie et l’automobile où elle est déjà bien implantée. La résilience du modèle de SPIE et son rôle dans la transition énergétique et la transformation numérique sont sources de fierté pour les collaborateurs et donnent du sens à leur travail. Le chapitre 1, point 2.4 du présent rapport en offre une description plus détaillée.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 53 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Stratégie RSE STRATÉGIE RSE 3.2 SPIE facilite la transition énergétique et la transformation numérique de ses clients. Selon le référentiel de la Taxonomie européenne, 46% de la production du Groupe contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique. Principale ressource du Groupe, les collaborateurs en sont également le premier actionnaire via les plans d’actionnariat salariés et sont représentés au conseil d’administration. GOUVERNANCE RSE 3.2.1 Conseil d’administration Le comité gouvernance et RSE du conseil d’administration examine, en plus des sujets de gouvernance, les sujets liés à la RSE. Ce comité s’est réuni 4 fois en 2022. Le Comité a notamment examiné la politique de mixité au sein des instances dirigeantes et le suivi de la réalisation d’objectifs, la perception qu’ont les agences de notation et les investisseurs de la RSE chez SPIE et les axes d’amélioration, la réalisation d’objectifs en matière environnementale et la prise en compte de la RSE dans la politique achat du Groupe. Pour plus d’information, voir la section 5.2.2.2. Comité exécutif Le comité exécutif du Groupe se compose du Président-directeur général, des directeurs généraux de filiales et des directeurs fonctionnels (finances, ressources humaines, support opérationnel et RSE). Ce comité avalise le plan d’action RSE annuel. Il revoit de façon mensuelle la gestion des risques et performance RSE et suit régulièrement l’état d’avancement des projets en cours. Le PDG participe chaque année au Shift Forum, le séminaire annuel du Shift Project destiné aux dirigeants d’entreprises éclairant les risques énergie-climat. Le comité exécutif est formé depuis 2020 aux enjeux énergie climat lors de son séminaire stratégique. En 2021, sous l’impulsion de directeurs généraux siégeant au comité exécutif, cette formation a été déployée à l’échelon de certains comités de direction de filiales. L’année 2022 a permis au comité exécutif de se former de manière plus détaillée à la Taxonomie européenne des activités durables, et notamment aux critères de contribution substantielle concernant leurs activités. Comités RSE groupe et nationaux Le comité RSE groupe pilote la feuille de route 2025 et le plan d’actions annuel RSE du Groupe. Il est composé de membres des comités de direction des filiales ainsi que des directeurs représentant les fonctions santé-sécurité, ressources humaines, IT, achats et RSE. Il est présidé par la Directrice RSE siégeant au comité exécutif du Groupe. fréquemment d’objectifs spécifiques à leur filiale et environnement opérationnel. Ainsi, la filiale française s’est fixée des objectifs de hausse de recrutements de personnes en situation de handicap. La filiale allemande s’est fixée un bouquet d’objectifs relatifs au recrutement et à la rétention d’employés. Les filiales opérationnelles établissent leurs plans d’actions RSE annuels à travers leurs propres comités RSE. Si les plans d’actions RSE des filiales déclinent tous les objectifs figurant dans la feuille de route du Groupe, ils les complètent aussi Filières et groupes de travail mobilisés pour la performance RSE Le comité RSE groupe s’adosse à des réseaux et groupes de travail ad hoc, tels que : le réseau QHSE sur les sujets de santé-sécurité ; ● le réseau So’SPIE Ladies sur les sujets de mixité ; ● le comité développement commercial sur les sujets du chiffre ● d’affaires aligné à la Taxonomie européenne des activités durables ; le comité éthique sur les sujets de droits fondamentaux au ● travail et de lutte contre la corruption ; le groupe de travail « décarbonation de la flotte de véhicules » ; ● le groupe de travail « décarbonation du parc immobilier » ; ● le groupe de travail « achats responsables ». ● POLITIQUE RSE 3.2.2 Membre du pacte mondial des Nations Unies depuis 2003, SPIE a formalisé sa politique RSE autour de quatre axes : environnement, social, économie et société. Chacun de ces axes est décliné en trois thèmes de façon à ce que les parties prenantes aient une vision globale et claire des engagements RSE du Groupe. Environnement : Les métiers et l’expertise de SPIE permettent ● de réduire l’empreinte carbone de ses clients. SPIE s’attache par ailleurs à poursuivre la réduction de sa propre empreinte ; Social : En tant qu’entreprise de services, les collaborateurs ● sont la principale richesse de SPIE. Le Groupe est attentif à garantir la sécurité de tous sur le lieu de travail, à proposer des opportunités de formation et d’évolution professionnelle et à développer des relations sociales constructives ; Économie : SPIE vise la performance économique tout en ● respectant des exigences éthiques élevées dans la conduite de ses affaires et en privilégiant une confiance réciproque et des relations durables avec toutes ses parties prenantes ; Société : SPIE favorise la diversité et incite ses collaborateurs à ● consacrer du temps au service du développement durable, illustrant ainsi ses valeurs de proximité et de responsabilité. Les principes et attentes sur chacun de ces axes sont précisés dans les documents-cadre suivants qui sont disponibles au sein de la bibliothèque virtuelle de SPIE : https://lib.SPIE.com/ : code éthique, couvrant le respect des législations, respect des ● personnes (droits humains) sincérité des comptes-paiements, confidentialité, lutte contre les ententes, normes de travail, lutte contre la corruption, respect des biens, gestion des conflits d’intérêts. Ce code est complété d’un guide interne de mise en application ;
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 54 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Stratégie RSE procédure d’alerte éthique. La procédure décrit les personnes ● pouvant lancer une alerte, les sujets pouvant faire l’objet d’une alerte, et les mesures de protection de lanceur d’alerte. Une alerte peut notamment être lancée en ayant recours à une plateforme d’alerte fournie par un prestataire externe ; guide d’application du code éthique pour les collaborateurs ; ● principes de leadership ; ● code prévention – sécurité et règles vitales de sécurité ; ● code environnement ; ● charte diversité ; ● charte fournisseurs et sous-traitants. ● E N V I R O N N E M E N T S O C I A L É C O N O M I E S O C I É T É DIVERSITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR NOS CLIENTS TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS-CARBONE RÉDUCTION DE NOTRE EMPREINTE CARBONE ÉTHIQUE DES AFFAIRES ACHATS RESPONSABLES ACTIONNARIAT SALARIÉ RELATIONS SOCIALES RSE de SPIE
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 55 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Stratégie RSE OBJECTIFS RSE 3.2.3 SPIE a défini en 2022 la feuille de route RSE suivante afin de réaliser des progrès significatifs en matière sociale et environnementale d’ici à 2025. Pilier n° 1 Environnement Pilier n° 2 Social et sociétal OBJECTIF 2025 N° 1 : CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE du chiffre d’affaires de SPIE en 2025 sera aligné sur les critères climat de la taxonomie européenne 50 % 2022 46 % 2021 42 % 2020 41 % 2019 35 % OBJECTIF 2025 N° 3 : VISER L’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ d’accidents graves* par rapport à 2019 - 50 % - 31 % 2022 11 16 2021 2020 12 2019 16 OBJECTIF 2025 N° 4 : RENFORCER LA DIVERSITÉ DE GENRE Proportion de femmes à des postes clés de direction (par rapport à 2020) + 25 % + 14 % 2022 18,3 % 2021 18,1 % 2020 16 % 67 % des achats de SPIE seront réalisés avec des fournisseurs ayant pris d’ambitieux engagements de réduction de leur empreinte carbone 17 % 2021 29 % 2022 OBJECTIF 2025 N° 2 : RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE DE SPIE de réduction de l’empreinte carbone directe de SPIE par rapport à 2019 (scopes 1 et 2)* - 25 % - 9 % 2022 138 000 t CO2 2019 153 000 t CO2 2020 132 000 t CO2 2021 127 000 t CO2 * Périmètre : employés et intérimaires. * Ces chiffres intègrent désormais les modifications de périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclut les acquisitions et les cessions depuis 2019.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 56 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Dialogue avec les parties prenantes DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES 3.3 Dans tous les pays où il est présent, le groupe SPIE s’attache à entretenir un dialogue ouvert et proactif avec ses nombreuses parties-prenantes. Il déploie un dispositif structuré d’écoute, d’information et de partage afin d’anticiper et de satisfaire au mieux leurs attentes dans un environnement en mutation rapide. SPIE a développé des instances de dialogue dédiées avec chacune de ses parties-prenantes. Premier atout du Groupe, les collaborateurs de l’entreprise contribuent à délivrer des services de qualité. En plus de dispositifs d’information multi-canaux, SPIE entretient des relations de proximité avec des dispositifs tels que les entretiens individuels, les réunions avec le management de proximité ou des présentations stratégiques par la direction. Pour cultiver leur engagement, le Groupe propose des plans de formations et de développement, des opérations d’actionnariat salarié, des programmes d’ambassadorat, des actions de soutien à des associations locales. SPIE dialogue tout au long de l’année avec organes de représentation et enrichit ces échanges par des dispositifs d’enquête de satisfaction et de feedbacks. Dans les métiers en tension, SPIE noue des relations de confiance avec des candidats et développe de nombreuses actions comme l’apprentissage, les relations avec les écoles, des formations pour des publics éloignés de l’emploi... Les clients multi-sectoriels rencontrent régulièrement leurs interlocuteurs SPIE pour échanger sur les projets en cours et les enjeux à plus long terme. Leurs enjeux sont à l’ordre du jour de toutes les réunions organisées de manière récurrente au niveau du groupe. SPIE dialogue avec les prospects lors de salon professionnels, de réponses à des appels d’offres ou de rendez-vous. SPIE est évaluée sur la base de ses politiques, actions et réalisations RSE. Les notations analysent en particulier l’approche en matière de gouvernance, d’éthique des affaires, de transparence fiscale, de relations clients, de gestion du risque, de performance environnementale et sociale, de respect et promotion des droits humains et d’achats responsables. SPIE dialogue également avec l’écosystème financier - investisseurs, banques, actionnaires institutionnels, fonds, analystes financiers et agences de notation. Un dialogue et des communications réguliers avec cet écosystème permettent d’entretenir une relation de confiance et d’apporter une information transparente et de qualité, notamment sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). SPIE répond aux questionnaires des principales agences de notations, notamment Sustainalytics, CDP, Ecovadis et Standard & Poor’s. Les fournisseurs et sous-traitants sont pour leur part conviés à des réunions stratégiques, des groupes de travail ou des journées innovation. Ils sont également associés à des projets de co-développement. La charte fournisseurs de SPIE constitue un socle important de leur relation avec le Groupe, y compris sur des sujets d’éthique et de développement durable. SPIE a lancé une démarche proactive pour les inciter à réduire leurs émissions de CO 2 . Le Groupe interagit également avec différentes autorités publiques au niveau national, régional ou local. Il informe ces interlocuteurs à travers l’ensemble de ses publications réglementaires et échange avec les commissaires aux comptes lors d’audits annuels. Avec ses nombreux partenaires - entreprises, universités et écoles, start-ups... - SPIE développe des partenariats pour répondre à ses besoins plus spécifiquement en termes de recrutement et d’innovation. Les échanges avec les associations professionnelles permettent d’anticiper les grandes évolutions de ses secteurs d’activité et d’agir collectivement sur des sujets tels que la sécurité ou la formation. Le Groupe participe également à des réflexions collectives en faveur de la transition énergétique, notamment au sein du Shift Project, d’ARENA 2036 ou de la communauté Euref. Enfin, le Groupe cultive des relations durables avec les acteurs de la société civile, comme les communautés locales, les usagers, les médias et journalistes, les ONGs, les associations. SPIE dialogue avec les riverains et usagers aux côtés de ses clients. Il participe par exemple à des forums locaux pour le recrutement ou la valorisation de ses métiers, notamment auprès des jeunes. SPIE noue des partenariats avec des associations locales pour permettre aux collaborateurs de soutenir des actions en faveur de l’environnement ou de l’insertion.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 57 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Dialogue avec les parties prenantes CARTOGRAPHIE DE NOS PARTIES PRENANTES LES PARTIES PRENANTES EN ORANGE SONT LES PLUS PROCHES DE SPIE. INTENSITÉ DE LA RELATION A l u m ni C a n di d a ts P a r t e n a i r e s ( p a i r s e t c o n c u r r e n c e , u n i v e r s i t é s e t é c o l e s , s t a r t - u p ) C o ll a b o r a t e u rs C l i e n t s P r o s p e c t s C o m m u n a u t é s l o c a l e s , c o n s o m m a t e u r s f i n a u x O p i ni o n p u b l i q u e P e ti t s f o u r n i s s e u r s G r o s f o u r n i s s e u r s G o u v e rn e m e n ts A c t i o n n a ir e s A g e n c e s d e n o t a ti o n F i n a n c i e r s e t s o u s - tr a i t a n t s e t s o u s -tr a i t a n t s n a ti o n a u x e t l o c a u x R é g ul a te u rs + - SPIE e t i n v e s t i s s e urs
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 58 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Analyse de matérialité : enjeux économiques, environnementaux et sociaux clés du Groupe ANALYSE DE MATÉRIALITÉ : ENJEUX 3.4 ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX CLÉS DU GROUPE SPIE a recouru en 2020 à une analyse de matérialité afin d’associer ses principales parties prenantes – collaborateurs, clients, investisseurs, fournisseurs et partenaires – à l’identification des enjeux prioritaires à l’horizon des trois années suivantes. MATRICE DE MATÉRIALITÉ : SPIE À L’ÉCOUTE DE SES PARTIES PRENANTES (1) Comprend les réponses des employés, des clients, des investisseurs, des fournisseurs et des partenaires. (2) Comprend les réponses du comité exécutif. ENVIRONNEMENTAL SOCIAL ÉCONOMIQUE Accès au crédit des partenaires Avenir de l’énergie nucléaire Intervention gouvernementale accrue Retards ou annulations de projets Expansion des réseaux de communication ÉVOLUTION DES CLIENTS VERS DES SOLUTIONS PLUS DURABLES Recours aux nouvelles technologies Villes intelligentes FAIBLE ÉLEVÉ MOYEN ÉLEVÉ Impact sur les parties prenantes (1) Impact sur SPIE (2) PÉNURIE DE COMPÉTENCES TECHNIQUES SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Adaptation au changement climatique Protection des données RELANCE ÉCONOMIQUE VERTE Fidélisation des collaborateurs (1) Comprend les réponses des employés, clients, investisseurs, fournisseurs et partenaires. (2) Comprend les réponses du comité exécutif. La transition énergétique, la relance économique verte et l’évolution des clients vers des solutions plus durables arrivaient aux toutes premières places de l’analyse de matérialité réalisée fin 2020. Cela conforte SPIE dans son orientation stratégique de facilitatrice de la transition énergétique, au service d’une économie se saisissant des enjeux climatiques. décrits ci-après en 3.5. Elle confirme la valeur attachée à des actions engagées de longue date : les enjeux de santé et sécurité au travail, enracinés dans la culture d’entreprise de SPIE, sont ainsi considérés comme essentiels par une grande majorité de participants. Les actions les plus récentes deviennent quant à elles encore plus stratégiques : c’est notamment le cas des efforts réalisés pour mieux caractériser la contribution des Plus largement, cette matrice vient appuyer l’analyse réalisée par activités de SPIE à l’atténuation du changement climatique, la SPIE en interne sur ses risques et opportunités RSE majeurs « part verte » du Groupe.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 59 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 3.5 MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE DE RISQUES EXTRA-FINANCIERS En 2018, une première cartographie des risques extra-financiers a été établie en appliquant la méthodologie de la direction du contrôle des risques et de l’audit interne. L’identification et la hiérarchisation des principaux risques extra-financiers a été le fruit d’une consultation de plusieurs directeurs fonctionnels groupe et responsables opérationnels. Les risques RSE ont ainsi été évalués en fonction des cinq critères suivants : applicabilité, impact, fréquence, niveau de maîtrise et horizon temporel. Les différents entretiens menés ont permis de recenser des mesures de contrôle pour chaque risque. Cette cartographie des risques extra-financiers du Groupe a été validée par la directrice des ressources humaines du Groupe et le directeur du support opérationnel du Groupe, tous deux membres du comité exécutif du Groupe. Ils se sont de nouveau prononcés sur leur pertinence pour l’exercice 2022. Par ailleurs, le même exercice d’analyse de risques RSE a été reconduit à l’automne 2020 par le comité RSE groupe. Cela a permis de confirmer la pertinence des principaux risques RSE. PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS Les principaux risques RSE identifiés sont les suivants : le risque et opportunité climat ; ● le risque lié au recrutement et à la fidélisation des ● collaborateurs ; le risque lié aux conditions de santé-sécurité au travail ; ● le risque lié à la sous-traitance ; ● le risque posé par les menaces de cybersécurité ; ● le risque de corruption. ● LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 3.5.1 ENJEUX CLIMAT Les derniers rapports du GIEC le rappellent une fois de plus : les effets de l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère auront de lourdes conséquences sur les populations, leurs modes de vie et la biosphère. Les réglementations, ambitions et réalisations des clients et investisseurs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre se renforcent. Le changement climatique constitue à la fois le principal risque environnemental de SPIE et sa principale opportunité, comme le met en évidence l’analyse de matérialité du présent rapport. UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AXÉE SUR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS-CARBONE L’axe environnemental de la politique RSE de SPIE comprend la transition vers une économie bas-carbone, les projets d’efficacité énergétique pour ses clients, ainsi que la réduction de l’empreinte carbone du Groupe. Les attendus en matière environnementale sont plus précisément décrits dans le code environnement. DES OPÉRATIONS CERTIFIÉES EN GESTION DE L’ENVIRONNEMENT SPIE déploie des systèmes de gestion de l’environnement alignés sur la norme ISO 14001, et certifiés par un tiers sur cette norme pour 91 % du périmètre. La mise en œuvre des principes du code environnement est vérifiée de façon annuelle par le contrôle interne. En 2022, les incidents environnementaux ont été au nombre d'une quinzaine dont un seul relatif à une fuite accidentelle de SF6 causant 1800 tonnes de CO2 d'être émis, peut être consideré comme significatif. UN SOUTIEN AFFIRMÉ À DES ASSOCIATIONS ET GROUPES DE RÉFLEXION LUTTANT CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SPIE compte parmi les principaux soutiens du Shift Project, un think-tank français éclairant le débat sur le caractère systémique et coordonné des choix à faire et actions à mener pour tenir l’engagement de neutralité climatique à l’horizon 2050. Depuis que le comité exécutif de SPIE a été formé par le Shift Project aux enjeux et risques énergie climat et à leur effet sur la stratégie d’entreprise, de nombreux comités de direction de filiales et panels plus étendus de cadres de l’entreprise ont été sensibilisés sur ces mêmes sujets. En 2022, SPIE France a ainsi invité le directeur du Shift Project à présenter la keynote de sa convention annuelle. Depuis avril 2020, le Président-directeur général de SPIE a rejoint l’Alliance européenne pour une relance verte, plateforme d’échange initiée par Pascal Canfin, Président de la commission environnement et santé du Parlement européen. Près de 300 décideurs politiques, dirigeants d’entreprises, syndicats, ONG et groupes de réflexion sont ainsi régulièrement consultés sur des sujets législatifs européens. RISQUES ET OPPORTUNITÉS CLIMAT Risques physiques liés aux effets du changement climatique sur les activités de SPIE SPIE a réalisé en 2021 une première analyse des effets physiques du changement climatique à l’horizon 2030 selon trois scénarios contrastés (RCP 8,5, 4,5 et 2,6) issus du 5 e rapport du GIEC En complément des études scientifiques recensées par le GIEC, cette analyse a également intégré les précisions des plans de prévention locaux des risques climatiques. SPIE ne détient que très peu d’actifs en propre, de l’ordre de 7 % de ses surfaces immobilières. Les véhicules et l’immobilier de SPIE sont généralement loués, pour une durée maximale de dix à quinze années en ce qui concerne les baux immobiliers. Le tableau de synthèse ci-dessous, basé sur une sélection par le risque de 90 grands sites sur lesquels les baux nous engagent pour plus de 10 ans, indique par grand type de risque climatique les impacts, conséquences et niveaux de risques résiduels pour les actifs de SPIE.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 60 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Conséquences Impact potentiel Évolution du risque à horizon 2030 Risque brut (avant mesures de contrôle) Risque résiduel (après mesures de contrôle) Températures extrêmes Pénibilité du travail en extérieur Accidents du travail, coups de chaleur Forte hausse ▲▲ Majeur ▲▲ Faible ▲ Besoin d’air conditionné Systèmes de climatisation inopérants, à renouveler Hausse modérée ▲ Modéré ▲ Négligeable ▲ Vagues de chaleur Pollution atmosphérique Incapacité à voyager Hausse modérée ▲ Modéré ▲ Négligeable ▲ Sécheresse Dilatation rétractation des sols argileux Pénuries d’eau Dommages aux bâtiments Modes opérationnels dégradés chez certains clients Forte hausse ▲▲ Élevé ▲▲ en France Négligeable ▲ Montée des eaux côtières Crues, dégâts des eaux Dommages aux bâtiments (nombre très limité de sites) Crues annuelles ▲▲ Modéré ▲ Négligeable ▲ Changement du régime pluvial Crues, pluies diluviennes Dommages aux bâtiments Forte hausse, ▲▲ particulièrement en Europe centrale Majeur ▲▲ Négligeable ▲ Tempêtes Impossibilité de travailler en extérieur Dommages aux bâtiments, infrastructures Arrêts de travail Données insuffisantes pour l’analyse Plan d’adaptation de SPIE aux risques physiques liés aux effets du changement climatique SPIE a identifié trois types de mesures de contrôle permettant de gérer les effets du changement climatique anticipés comme plus sévères et fréquents sur le continent européen, ainsi que dans les pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie-Pacifique où les effectifs de la filiale SPIE Oil & Gas Services sont présents : le suivi de l’adéquation des mesures de prévention santé des ● collaborateurs face aux pics de chaleur, aux durées de canicule plus étendues, et à la pollution atmosphérique ; une politique immobilière intégrant une étude plus approfondie ● des risques climatiques avant renouvellement des baux ; une politique véhicules poursuivant son électrification, ● anticipant ainsi des restrictions européennes plus élevées sur le recours aux moteurs à combustion. Risques financiers liés aux effets du changement climatique sur les actifs de SPIE 2022 n'a engendré aucune révision de valorisation des éléments de l’actif et du passif dans le bilan consolidé du Groupe. La nature des services fournis par SPIE en fait une activité peu consommatrice d’actifs. Le Groupe est donc très peu sensible au risque de dépréciation de ses actifs par les effets physiques du changement climatique. Des tests de dépréciation sur les goodwills ont été mis en œuvre en cohérence avec les impacts financiers du changement climatique intégrés dans les prévisions de croissance. Ces tests de dépréciation ne font apparaître aucune perte de valeur. Comme l’indique la note comptable 2.4, Risques et opportunités de transition L’analyse de matérialité réalisée par SPIE a mis en exergue l’enjeu majeur de l’évolution des clients vers des modèles d’affaires plus durables. Ces modèles d’affaires intègrent désormais davantage les enjeux de développement durable, en premier lieu desquels la baisse de leur empreinte carbone. L’engagement à long terme de l’Europe, l’alignement des politiques publiques et de la réglementation appliquée aux entreprises sur le sujet climatique font du changement climatique une opportunité bien davantage qu’un risque pour une entreprise de services multi-techniques comme SPIE. La stabilité du cadre légal de référence européen dans lequel évolue SPIE font des scénarios 1,5 °C et 2 °C ses scénarios de référence pour évaluer sa stratégie. Les plans de relance, tant européens que nationaux, représentent une opportunité estimée à 16 milliards d’euros adressables par SPIE en France et en Allemagne sur des sujets liés à la problématique climatique. Parmi les principales mesures de ces plans de relance préparant l’économie aux chocs climatiques futurs, on trouve la rénovation des bâtiments, le développement du réseau de charge pour la mobilité électrique, le soutien aux infrastructures de transport public, au rail, à la décarbonation de l’industrie, des secteurs aériens et automobiles, ainsi qu’à une filière hydrogène. SPIE estime que l’exécution de ces plans apporterait un surcroît de 0,5 à 1,5 % de croissance organique annuelle au Groupe.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 61 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers OBJECTIFS 2025 DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE La feuille de route RSE de SPIE comporte deux objectifs environnementaux portant sur l’atténuation du changement climatique. Production du Groupe aligné avec la taxonomie européenne SPIE ambitionne d’atteindre 50 % de son chiffre d’affaires 2025 sur des activités contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique selon le référentiel de la Taxonomie européenne. Des objectifs de baisse d’empreinte carbone (Scopes 1, 2 et 3) alignés avec la science SPIE a de longue date mis en œuvre des actions destinées à réduire son empreinte carbone, et en particulier l’empreinte de sa flotte de véhicules et de son parc immobilier. En 2021 SPIE s'est fixé des objectifs alignés avec la science, examinés puis validés par l’initiative Science Based Targets. Ces objectifs, formulés tant sur les émissions directes (scopes 1 et 2) qu’indirectes (scope 3), permettent à SPIE de contribuer à l’effort nécessaire pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels (scénario 1,5 °C). En premier lieu, l’objectif consiste à réduire de 25 % les émissions directes du Groupe (scopes 1 & 2) en termes absolus à l’horizon 2025 au regard des émissions de l’année 2019. Ces émissions sont émises par la flotte de véhicules et l’immobilier. Sur son scope 3, SPIE s’est également engagée à réduire de 20 % en termes absolus les émissions des déplacements professionnels et domicile-travail de ses collaborateurs d’ici à 2025. Enfin, SPIE s’est engagée à ce que 67 % des achats de l’entreprise en termes d’émissions de CO 2 soient réalisés en 2025 auprès de fournisseurs également engagés à réduire de manière ambitieuse leur propre empreinte carbone. ACTIONS ENTREPRISES POUR RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE DES CLIENTS DE SPIE accompagne ses clients dans leur démarche de transition énergétique, contribuant ainsi à la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’étendue de la gamme de solutions pour la transition énergétique est illustrée dans le document « Solutions for the Energy Transition/Contributions to a Sustainable World », disponible sur la bibliothèque virtuelle de SPIE. On y trouve de nombreux exemples ayant généré des gains énergétiques et/ou des économies de CO 2 auprès des clients. SPIE conçoit et met en œuvre des solutions de long terme pour répondre aux défis énergie climat. L’entreprise conseille et Part verte de SPIE selon le référentiel de la taxonomie européenne des activités durables : évolution de la part verte de SPIE En 2022, 46 % du chiffre d’affaires réalisé par SPIE est aligné avec l’acte délégué du règlement Taxonomie pour le climat. La contribution substantielle de SPIE repose sur les activités suivantes : services de génie électrique et climatique destinés à améliorer ● de manière significative l’efficacité énergétique des bâtiments neufs ou du parc immobilier existant, qu’il soit tertiaire ou industriel. Ces services comprennent également l’installation et la maintenance de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) et de gestion énergétique (EMS : Energy Management System). On y trouve également l’installation et la supervision d’objets connectés (IoT) dont l’objectif principal est de réduire les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre ; renforcement du réseau électrique, condition de la ● décarbonation effective du mix électrique. Cela inclut également des projets de stockage d’électricité permettant de lisser les pics sur le réseau électrique ; services techniques contribuant à l’installation, à la ● maintenance ou à la connexion au réseau de sources d’énergie renouvelable. Nos services au réseau électrique et aux sources d’énergie renouvelables sont regroupés dans la catégorie « Transition du mix énergétique » ; services numériques de stockage, transmission ou traitement ● de données respectant les bonnes pratiques décrites dans le code européen de bonne conduite en matière d’efficacité énergétique des centres de données. Ces services correspondent à la mention « efficacité énergétique » du tableau ci-dessous ; solutions de mobilité bas-carbone (transport public, ● infrastructures de recharge des véhicules électriques).
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 62 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers PRODUCTION 2022 ALIGNÉE AVEC LA TAXONOMIE EUROPÉENNE Activités économiques Codes Chiffre d'affaires absolu Part du chiffre d'affaires A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (En millions d’euros) % A.1 ACTIVITÉS ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE Performance énergétique 2 234 27% Dans des bâtiments, dont 9.3 - Services spécialisées en lien avec la performance énergétique des bâtiments ● 7.3 - Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité ● énergétique 7.5 - Instruments et dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance ● énergétique des bâtiments 7.4 - Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules ● électriques dans des bâtiments 7.6 - Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies ● renouvelables 7.1 - Construction de bâtiments neufs ● 7.2 - Rénovation de bâtiments existants ● M71.12 F41 F43 1 797 22% 8.2 - Solutions basées sur les données M71.1.2, J61, J62, J63.1.1 107 1% 8.1- Hébergement, traitement de données, et activités connexes J63.1.1, M71.1.2 324 4% City Networks/Réseaux urbains 5 0% Energie bas-carbone 1 340 17% 7.6 - Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies ● renouvelables D.35.1.1 62 1% Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires D35.11, F42.22 141 2% 4.9- Transmission et distribution d’électricité D.35.12, D.35.13 1 133 14% Centrales à gaz qui respectent les critères de la Taxonomie 2 0% 4.14-Réseaux de gaz de transition 2 0% Écomobilité F42.1.1, F42.1.2, F42.1.3, F43.2.1 6.15 - Infrastructure pour la mobilité routière et le transport en commun bas carbone ● 6.14 - Infrastructure de transport ferroviaire ● H49.3.1, H49.1.0, F42.9.1, F42.12, F42.13, M71.12, M71.20 116 2% Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) 3 690 46%
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 63 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important DNSH-Does not Significantly Harm Garanties sociales mini- males Part du chiffre d'affaires aligné sur la Taxo- nomie, année N Part du chiffre d'affaires aligné sur la Taxo- nomie, année N-1 Catégorie activité transi- toire Catégorie activité transi- toire Catégorie bas carbone Atténua- tion du change- ment cli- matique Adapta- tion au change- ment cli- matique Atténua- tion du change- ment cli- matique Adapta- tion au change- ment cli- matique Ressour- ces aqua- tiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiver- sité et éco- systèmes % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % E T L 27% 0% O 27% 24% 24% 3% 0% 22% 0% O O 22% 22% 0% 0% 1% 0% O O O 1% 1% 0% 0% 4% 0% O O O O 4% 1% 3% 0% 1% 0% O O O 1% 0,00% 0% 17% 0% O O O 17% 17% 14% 2% 1% 1% 0% O O O 1% 0% 0% 1% 2% 0% O O O 2% 0% 2% 0% 14% 0% O O O 14% 14% 0% 0% 28% 0% O O O 28% 0,00% 0% 0% 1% 0% O O O 1% 0,02% 0% 0% O 2% 0% O O 0 2% 1% 2% 0% 0% 46% 0% 46% 42% 40% 5% 1%
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 64 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Activités économiques Codes Chiffre d'affaires absolu Part du chiffre d'affaires A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (En millions d’euros) % A.2 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE) Performance énergétique F41, F43, M71.1.2, M71.1.2, J61, J62, J63.1.1, J63.1.1 ; M71.12, 720 9% Bâtiments 159 2% Solutions basées sur les données 67 1% Centre de données 448 6% City Networks/ Réseaux urbains 45 1% Energie bas-carbone 103 1% L'électricité renouvelable 2 0% Nucléaire 13 0% Transmission et distribution d’électricité 84 1% Centrales à gaz qui respectent les critères de la Taxonomie 5 0% Réseaux de gaz de transition 0 0% Écomobilité 103 1% Infrastructure pour la mobilité routière et le transport en commun bas carbone 89 1% Transport en commun 14 0% Chiffre d'affaires d'activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 926 11% TOTAL D'ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (A.1+A.2) (A) 4 616 57%
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 65 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important DNSH-Does not Significantly Harm Part du chiffre d'affaires aligné sur la Taxo- nomie, année N Part du chiffre d'affaires aligné sur la Taxo- nomie, année N-1 Catégorie activité transitoire Catégorie activité transitoire Catégorie bas carbone Atténua- tion du change- ment climatique Adapta- tion au change- ment climatique Atténua- tion du change- ment climatique Adapta- tion au change- ment climatique Ressour- ces aqua- tiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiver- sité et éco- systèmes
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 66 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers PART DE CAPEX DE PRODUITS ET DE SERVICES LIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE Activités économiques Code(s) CapEx absolu (dépenses d'investissement) Part de CapEx Dévise (en milliers d'euros) % A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE A.1. Activités alignées sur la Taxonomie 7. Construction et immobilier Location à long terme d'immeubles 4 010 9% 7. Construction et immobilier 7.4. Installation, maintenance et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments 1 167 2% 7. Construction et immobilier 7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies d'énergie renouvelable 144 0% 6.5 Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers 39 881 85% Marques acquises 1 528 3% Dépenses d'investissement (CapEx) d'activités alignées sur la Taxonomie (A.1) 46 730 16% A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) 7. Construction et immobilier Location à long terme d'immeubles 68 214 37% 6.5 Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers 67 906 37% Marques acquises 358 0% Dépenses d'investissement (CapEx) d'activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 136 478 Total de dépenses d'investissement (CapEx) d'activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) (A) 183 208 64% B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE Dépenses d'investissement (CapEx) d'activités non éligibles à la taxonomie (B) 101 272 36% TOTAL (A + B) 284 480
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 67 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important DNSH – Does Not Significantly Harm Garanties sociales minimales Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et éco- systèmes % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N E T 9% 0% O O T 2% 0% O O T 0% 0% O O E 85% 0% O O O O T 3% 0% O O E 16% 0%
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 68 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Il convient de noter qu’entre 2021 et 2022, le référentiel global de la Taxonomie a évolué, suite à la décision de la Commission européenne de rendre éligible l’électricité d’origine nucléaire. Cette activité est présentée de manière distincte dans le tableau ci-dessus. ÉNERGIE ET ÉMISSIONS ÉVITÉES AUX CLIENTS Il n’existe pas à date de standard international permettant de rendre compte de manière homogène et comparable de l’énergie économisée et des émissions évitées. L’initiative Science-Based Targets ne permet pas d’intégrer les émissions évitées à la comptabilité carbone. À la demande de la plateforme de données climat Carbon Disclosure Project (CDP), SPIE a néanmoins illustré, par quelques exemples issus de différents pays et activités, la manière dont l’entreprise accompagne ses clients en matière d’efficacité énergétique. Ces exemples concernaient les bâtiments dont SPIE assure la gestion technique, et pour lesquels une situation de référence dûment mesurée a permis de quantifier les effets des actions engagées pour réduire la consommation énergétique. Les travaux de relamping en éclairage public permettent également d’extrapoler des économies d’énergie sur le cycle de vie escompté des nouveaux matériels. SPIE assure une veille des référentiels susceptibles de se développer en la matière. RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE DE SPIE SPIE identifie et quantifie les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre liés à ses activités depuis 2009. L’empreinte carbone comprend à la fois les émissions directes, liées aux consommations d’énergie de la flotte de véhicules et des sites de SPIE, tout comme les consommations indirectes (telles que les émissions liées au traitement des déchets, à l’énergie nécessaire à la fabrication ou à l’acheminement des produits acquis par SPIE ou au déplacement des collaborateurs). BILAN CARBONE (en tonnes CO 2 -eq) : SCOPE 1&2 Nos chiffres intègrent désormais les modifications de notre périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclue les acquisitions et les cessions depuis 2019. 2019 2020 2021 2022 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 BILAN CARBONE 2022 93 % Scope 3 0 % Scope 2 7 % Scope 1 Les émissions de gaz à effet de serre équivalent CO 2 pour les scopes 1 et 2 s’élèvent à environ 138 000 tonnes en 2022, contre 127000 tonnes en 2021 (1) . L’année 2022 s’est de nouveau accompagnée d’acquisitions bolt-on totalisant 155 millions d’euros de chiffre d’affaires acquis par le Groupe. En prenant en ligne de compte l’effet des acquisitions dans la situation de référence 2019 (rebaselining effectué selon les règles du GHG Protocol et les attentes de l’initiative Science-Based Targets), la baisse d’empreinte carbone de SPIE sur les scopes 1 & 2 a été de 9% en 2022 au regard de l’année de référence 2019. BAISSE DE L’EMPREINTE CARBONE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES La flotte de véhicules représente 89% des émissions directes (scopes 1 & 2) du Groupe. SPIE a poursuivi une politique volontariste d’électrification de sa flotte de véhicules, dont elle a suivi les avancées à travers un comité de pilotage ad hoc réuni mensuellement. Les politiques véhicules des filiales ont continué à être ajustées en 2022 de manière à privilégier le choix de véhicules électriques à chaque fois que les conditions opérationnelles le permettent. Le taux de renouvellement de la flotte de véhicules en véhicules électriques à batterie, suivi de façon mensuelle par le comité de pilotage de décarbonation de la flotte et trimestrielle par le comité exécutif, s’est élevé à 37% pour toute la flotte. Les délais de livraison des véhicules en commande sont restés très longs en 2022, de l’ordre d’une année en moyenne. Les effets du volontarisme de SPIE en matière d’électrification de sa flotte sur son empreinte carbone directe ne deviendront sensibles qu’à compter de mi-2023. En parallèle, SPIE a continué à équiper ses sites d’une infrastructure de charge de véhicules électriques de manière à accompagner l’électrification de sa flotte. Les politiques véhicules des différentes filiales prévoient également les modalités de prise en charge totale ou partielle de l’installation d’un point de charge à domicile. À fin 2022, 4 % de la flotte de véhicules (voitures de fonction, voitures de service et véhicules utilitaires légers) de SPIE était électrique à batterie, contre 2 % l’année précédente. Nos chiffres intègrent désormais les modifications de notre périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclue les (1) acquisitions et les cessions depuis 2019.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 69 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers COMPOSITION DE LA FLOTTE DE VÉHICULES 20 928 886 384 899 Véhicules électriques à batterie Véhicules hybrides rechargeables Véhicules hybrides Autres véhicules thermiques COMPOSITION DES COMMANDES DE VÉHICULES 2 706 1 850 88 316 Véhicules électriques à batterie Véhicules hybrides rechargeables Véhicules hybrides Autres véhicules thermiques BAISSE DE L’EMPREINTE CARBONE DU PARC IMMOBILIER La fonction immobilière pilote la consommation énergétique de son parc immobilier. Chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et équipements de bureautique font l’objet d’un suivi énergétique détaillé. Les directions immobilières des filiales s’efforcent de choisir des bâtiments plus économes en énergie lors de déménagements. Le renouvellement des baux permet souvent de rassembler plusieurs sites, ou de privilégier le travail en open space. Les filiales du Groupe dont le mix électrique du pays est fortement carboné achètent de l’électricité garantie d’origine renouvelable et cherchent à accroître l’autoconsommation d’énergies renouvelables sur site. Le pourcentage d’énergie d’origine renouvelable dans les bâtiments du Groupe a ainsi atteint 13% en 2022, par rapport à 9% en 2019. En France comme en Allemagne, les filiales du Groupe apportant des solutions expertes de gestion énergétique aux bâtiments (SPIE Facilities en France, SPIE Efficient Facilities en Allemagne) ont la responsabilité de la maintenance du parc immobilier de SPIE. En 2022 l’empreinte carbone de l’immobilier SPIE a baissé de 22% par rapport à l’année de référence 2019. PLAN DE SOBRIÉTÉ Les groupes de travail transverses de décarbonation de la flotte et de l’immobilier ont été particulièrement mobilisés en 2022 sur la mise en œuvre d’actions de court et moyen terme constituant le plan de sobriété énergétique de SPIE. Les entreprises françaises sont appelées à réduire leurs consommations énergétiques de 10 % d’ici à fin 2023 par rapport à leur consommation historique 2019. À fin 2021, SPIE avait déjà atteint cette baisse de 10 %. Il s’agit pour l’entreprise de réussir à la maintenir, voire à l’amplifier d’ici à fin 2023. DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PLUS LIMITÉS ET INDIVIDUALISÉS Au-delà de l’optimisation de sa flotte de véhicules, SPIE cherche également à réduire l’impact des déplacements professionnels de ses collaborateurs. Le code environnement préconise de privilégier le train à l’avion lorsque cela est possible sur des trajets court courrier. SPIE France l’a inscrit dans sa politique voyages pour des trajets ne dépassant pas 3 heures. La période de crise sanitaire a étendu le recours aux outils collaboratifs pouvant se substituer à une partie des déplacements professionnels. En 2022, les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements professionnels sont en baisse de 40 % par rapport à 2019. ÉMISSIONS DES VOYAGES PROFESSIONNELS: SCOPE 3 (en tonnes co 2 -eq) 2019 2020 2021 2022 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 DES DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL REDÉFINIS DEPUIS LA CRISE SANITAIRE La possibilité de recours au télétravail pour les employés de bureau a été formalisée dans toutes les filiales depuis la crise sanitaire. L’année 2022 peut être considérée comme la première année de normalisation des nouveaux modes de travail hybrides. ÉMISSIONS DES DÉPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL: SCOPE 3 (en tonnes CO 2 -eq) 2019 2020 2021 2022 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 70 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers LES ACHATS, PRINCIPAL POSTE D’ÉMISSIONS DE CO2 DU GROUPE Les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 s’élèvent à environ 1700000 tonnes. Les achats en constituent le principal poste, représentant 87% de l’empreinte carbone complète du Groupe (scopes 1, 2 et 3). DIALOGUE FOURNISSEURS ET MESURE DES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES DES FOURNISSEURS L’engagement pris auprès de l’initiative Science-Based Targets stipule qu’à l’horizon 2025, 67 % des achats en termes d’émissions de CO 2 de SPIE seront effectués auprès de fournisseurs engagés dans une démarche ambitieuse de réduction de leur empreinte carbone. En 2022, le groupe de travail multi-filiales piloté par la fonction achats a testé puis validé auprès des filiales la manière dont le dialogue avec les fournisseurs sur leur ambition climat allait être engagé. 67 % des émissions de CO 2 des achats sont réalisées par environ 1 000 fournisseurs. En premier lieu, SPIE cherche à mieux appréhender leur degré de maturité en matière d’action climatique, défini selon les trois niveaux : Étape 1 – Le fournisseur mesure-t-il son empreinte carbone ? Étape 2 – Le fournisseur s’est-il fixé un objectif de réduction de son empreinte carbone avec un plan d’action associé ? Étape 3 – L’objectif du fournisseur est-il validé par une tierce partie comme SBTi ? Ces étapes nécessitent du temps pour être mises en œuvre, en particulier par les entreprises de taille moyenne. Une communication aux fournisseurs a été préparée afin d’expliquer l’évolution de l’environnement commercial (le business case pour la durabilité) et les attentes de SPIE. En parallèle, SPIE a identifié les plateformes pouvant accompagner les fournisseurs et valoriser leur progression dans l’action climatique. La Direction achats oriente les fournisseurs vers ces plateformes pour les aider à progresser. Nous avons travaillé dans une démarche de co-construction avec la filière pour bâtir des questionnaires et des outils adaptés. En 2022, 29 % des émissions de CO 2 provenant des dépenses d’achat sont réalisées avec des fournisseurs qui ont fixé des objectifs formels de réduction de leur empreinte carbone. La charte fournisseurs de SPIE précise les attentes du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs en matière de réduction d’empreinte carbone. Lors des revues annuelles avec les fournisseurs stratégiques du Groupe, les sujets d’engagements et de performance climat, et plus largement d’innovations permettant de réduire l’empreinte carbone de la chaîne de valeur sont systématiquement abordés. La convention ONE SPIE organisée à Nüremberg en septembre 2022 a ainsi mis à l’honneur des innovations de fournisseurs engagés en matière de prévention de la pollution, de circularité des matières, et d’électrification d’équipements de chantier induisant une baisse d’empreinte carbone. Les forums fournisseurs organisés par les filiales servent également de plateforme pour partager les enjeux RSE communs, et approfondir un dialogue orienté solutions. Le Carbon Disclosure Project a reconnu le travail d'engagement de SPIE auprès de ses fournisseurs en le classant dans le palmarès "2022 Supplier Engagement Leadership Board" % ACHATS D'ÉMISSIONS AUPRÈS DES FOURNISSEURS AYANT DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DE L'EMPREINTE CARBONE 2021 2022 17 29 0 5 10 15 20 25 30 35 INTENSITÉ CARBONE DU GROUPE L’intensité carbone de SPIE, calculée sur les scopes 1 et 2, s’élève à 17 grammes de CO 2 par euro de chiffre d’affaires, contre 19 grammes en 2019. Calculée sur les scopes 1, 2 et 3, l’intensité carbone de SPIE s’élève à 232 grammes de CO 2 par euro de chiffres d’affaires. La variation de l’intensité sur les scopes 1, 2 & 3 est à apprécier au regard de l'intégration de nos acquisitions et à l'inflation. Par ailleurs, SPIE a actualisé en 2021 les facteurs d’émissions monétaires différenciés appliqués sur une centaine de familles d’achats (voir note méthodologique pour plus de précisions). Cette revue a induit une hausse d’environ 20 % des émissions de CO2 à périmètre constant d’achats. INDICES BOURSIÈRES RÉLATIVES AU CLIMAT SPIE a intégré l’indice CAC SBT 1,5°, la nouvelle version « climat » du CAC 40, aligné sur l’objectif de 1,5 °C de l’Accord de Paris. L’inclusion de SPIE dans cet indice constitue une étape importante qui récompense la stratégie climatique ambitieuse du Groupe. SPIE a également intégré l’indice Vérité40 avec un score carbone d’A. Cet indice classe les sociétés cotées par ordre de rentabilité après paiement du coût de leurs émissions de CO2 scopes 1, 2 et 3. Ainsi, il identifie les sociétés capables de payer leur facture carbone. LE RECRUTEMENT 3.5.2 ET LA FIDÉLISATION DES COLLABORATEURS Les collaborateurs sont le premier atout de SPIE, leader européen indépendant des services multi techniques dans les domaines de l’énergie et des communications. Plus que jamais la capacité à recruter, former, fidéliser et motiver des collaborateurs hautement qualifiés est essentielle et synonyme de succès sur nos marchés où les profils techniques sont très recherchés. Pour relever ces défis futurs SPIE peut compter sur ses 48 073 collaborateurs au 31 décembre 2022, versus 45 842 collaborateurs au 31 décembre 2021 (tous types de contrats CDI, apprentis, CDD).
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 71 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Cette évolution provient principalement de : l’acquisition d’une société au Pays-Bas, employant ● 1 884 collaborateurs, SPIE devenant ainsi le plus important fournisseur de services multi techniques aux Pays-Bas ; l’acquisition de 2 sociétés en Pologne employant ● 1 180 collaborateurs ; l’augmentation d’activité au sein de la division Oil & Gas avec ● plus de 700 collaborateurs, grâce à de nouveaux contrats autour des énergies vertes en particulier dans l’éolien ; la vente de sa filiale au Royaume-Uni, qui employait ● 1 843 collaborateurs, à Imtech donnant ainsi de meilleures perspectives de croissance à cette activité. 86 % CDI 9 % CDD 5 % Alternants En 2022, le taux de démission était de 7,95 % revenant à son niveau de 2019. Malgré un marché du travail tendu, 6 391 nouveaux collaborateurs, dont 16 % de femmes, ont été embauchés en 2022 par le Groupe en CDI, contre 5 175 en 2021 et 3 928 en 2020. POLITIQUE RH L’ambition du Groupe est d’attirer, développer et fidéliser les talents pour rester le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications. SPIE privilégie l’emploi stable et le développement de ses salariés sur le long terme. SPIE a défini en 2018 sa politique RH, portée par le comité exécutif et reposant sur trois piliers : faire de SPIE un employeur de choix ; ● soutenir la transformation (numérique, outils & process, ● innovation) ; accompagner la croissance du Groupe. ● La capacité à recruter s’inscrit dans le premier volet de cette politique RH. Elle est soutenue par les deux autres axes, les politiques de bien-être au travail, de digitalisation et de croissance étant des atouts majeurs. Pour être un employeur de choix, SPIE se concentre sur trois priorités : fidéliser les collaborateurs, attirer avec une marque employeur ● forte, développer une expertise technique et identifier des talents pour répondre aux besoins de l’entreprise et préparer les leaders de demain ; susciter un engagement fort des collaborateurs grâce à un ● leadership inspirant, fondé sur les valeurs et principes de SPIE ; promouvoir l’égalité et la diversité. ● UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENT ROBUSTE La raréfaction des expertises et des profils techniques demeure pour SPIE un vrai défi. C’est pourquoi SPIE a développé une politique de recrutement robuste appuyée par divers programmes : faire de l’apprentissage un moyen de pré-recrutement ; ● développer la cooptation grâce aux employés devenant des ● ambassadeurs ; renforcer notre marque employeur et l’utilisation des réseaux ● sociaux. SPIE a ainsi développé en 2022 une boîte à outil dédiée aux pratiques RH autour de l’attractivité et du recrutement pour être utilisée par les filiales pour développer leur propre plan d’actions. Les pratiques de recrutements ont été abordées suivant 6 axes : organisation et outils de sourcing ● apprentissage et stage ; ● cooptation ; ● marque employeur ; ● relations écoles/universités ; ● intégration. ● En complément, SPIE a expérimenté de nouvelles façons de recruter : en se tournant vers de nouveaux profils ● des talents venant de l’étranger en leur fournissant un • support à l’intégration ; des personnes en reconversion professionnelle sur des • postes opérationnels comme managériaux ; en gardant contact avec les anciens salariés de SPIE ; ● en obtenant des certifications et reconnaissances liées à la ● satisfaction et l’engagement de ses collaborateurs ; en utilisant de nouveaux réseaux sociaux (comme Instagram et ● TikTok). SPIE a poursuivi, dans chaque pays, une politique de « pépinières », favorisant le pré-recrutement grâce à l’apprentissage, l’alternance, les VIE et les stages. En 2022, SPIE a recruté 1 212 nouveaux alternants, portant le nombre total d’alternants chez SPIE à 2 405 versus 2 196 en 2021. 401 étudiants en apprentissage ont signé un contrat avec SPIE à la fin de leur cursus en 2022. En Allemagne, SPIE a reçu une distinction en 2022 pour sa politique active sur l’apprentissage « Deutschlands Ausbildungschampions ». Les programmes de cooptation se sont poursuivis dans les filiales. Ce système permet un ciblage très précis des profils, et témoigne aussi de la satisfaction et l’engagement des collaborateurs pour leur entreprise. En 2022, 1 269 recrutements se sont faits par cooptation au niveau du Groupe contre 843 l’année passée. Cette augmentation significative est le fruit d'une valorisation accrue de ce mode de recrutement. Certains pays ont pour objectif de faire de la cooptation le premier mode de recrutement dans leur périmètre. En 2022, SPIE Nederland a lancé sa campagne nationale de marque employeur « Dit is het voor mij » (« C’est ça pour moi ».) Ils ont développé une action de communication spécifique sur TikTok avec le soutien d’un influenceur local qui a donné de la visibilité à SPIE au-delà des médias standards. Il y a eu beaucoup de retours positifs. Plusieurs collaborateurs seront recrutés grâce à cette action.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 72 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Fin 2022, SPIE Belgium a travaillé sur sa marque employeur avec une campagne qui sera lancée début 2023 à l'aide de nouveaux visuels, de vidéos et d’un plan de communication interne et externe. Une présence accrue sur les réseaux sociaux est également prévue. De plus, 10 talents techniques étrangers (Asie du Sud) ont intégré SPIE Belgium fin 2022 et début 2023 et un plan d’intégration spécifique a été mis en place pour les accompagner. SPIE Deutschland und Zentral Europa a lancé une initiative pour devenir employer of choice autour de 8 thèmes (systèmes de rémunération variable, recrutement, cooptation, réseau d’anciens élèves, onboarding, rémunération flexible, leadership & communication, communication & marque employeur) avec le soutien de 400 participants (managers, salariés, représentants des comités d’entreprise). En 2022, un état des lieux dans les pôles d’activité, au travers de : collecte d’informations de potentiels améliorations et nouvelles idées, une évaluation de l’adéquation par rapport à la réalisation des objectifs et de l’importance pour l’organisation a été effectué. LE DÉVELOPPEMENT RH, MOYEN DE FIDÉLISER ET D’ATTIRER LES TALENTS La gestion des compétences des collaborateurs de SPIE et le développement de leur potentiel et de leur employabilité sont une autre façon de s’assurer que nous avons les compétences nécessaires pour répondre aux projets de nos clients et de garder nos talents dans l’entreprise. Ainsi, nous limitons le nombre de départs volontaires, réduisons les besoins de recrutement, tout en développant l’expertise interne et la fidélisation des collaborateurs. Au sein du Groupe plus de 32 000 personnes ont suivi plus de 700 000 heures de formation (tous types de formation inclus) en 2022. Chaque filiale organise ses propres formations techniques et managériales au plus près des besoins des salariés et de l’évolution de l’activité. SPIE France a mis en place différents systèmes de promotions internes visant à accompagner le développement de ses salariés (Parcours trajectoire ou Passage cadre). En 2022, plus de 500 salariés ont bénéficié de ces programmes de développement de la promotion interne, programmes faisant partie des éléments clés de la politique de fidélisation des talents de SPIE France. En France, le livret de gestion dynamique des compétences est en place et couvre soixante-deux métiers opérationnels et soixante-dix métiers supports, rendant plus claires et plus visibles les perspectives d’évolution au sein du Groupe. Pour chaque métier, compétences et prérequis, les évolutions de carrière possibles dans le secteur, les passerelles possibles vers d’autres fonctions et les parcours de formation sont définis. Les compétences ont été intégrées au processus d’évaluation des performances via un outil digital, afin d’adapter les plans de développement et de formation en conséquence. En 2022, SPIE Deutschland & Zentraleuropa a dispensé 4 formations sur les impacts de la digitalisation sur le leadership pour 51 managers. Elles promeuvent une manière moderne de Co-Développement inspirée par le cercle-concept de Working Out Loud de John Stepper (concept qui vise à partager les connaissances accumulées des employés dans une entreprise à la fois avec leurs propres collègues et avec les autres, et à former le réseau nécessaire). Plus de 250 employés ont participé à des réunions à distance et à des webinaires axés sur le partage des connaissances sur divers sujets, par ex. Office365, Feedback, Robotic Process Automation, réunion hybrides. SPIE Oil & Gas Services a mis en place une offre de formation interne « LEAD » (learn elevate and develop) à destination des managers opérationnels locaux axée sur le développement des compétences managériales transverses. En 2022, une formation de 5 jours regroupant 11 participants a été menées avec des managers de tous pays et opérationnels comme supports. SPIE a poursuivi ses programmes de formation technique. Par exemple, SPIE ICS Suisse a renouvelé ses certifications, notamment AVAYA EDGE, CISCO, MICROSOFT, NEC... SPIE Nederland academy propose des formations managériales et techniques à tous les niveaux de l’organisation. Environ 2 000 formations sont disponibles (en présentiel et E-Leanings), avec par exemple des formations : pour ingénieur de maintenance, abordant les compétences ● nécessaires au développement de l’organisation et plus précisément les solutions du département de maintenance, ce module de 13 jours a été suivi par 10 collaborateurs en 2022 ; autour de l’économie verte, avec des thèmes comme : ● Transition Énergétique, Pompes à Chaleur, Hydrogène, Solaire... Outre ces programmes pilotés par les pays, des programmes de formation internationaux de développement du leadership sont gérés au niveau du Groupe. Il s’agit notamment d’« Ambition Manager », de « SPIE Talents » et de « Business Unit Manager ». SPIE a poursuivi le déploiement des ateliers de sensibilisation sur les « Principes de leadership – BE SPIE ». L’excellence en matière de leadership est un facteur de réussite fondamental pour la performance globale du Groupe et contribue par ailleurs à la fidélisation des collaborateurs. S’appuyant sur les comités de direction des pays, le déploiement dans l’ensemble du Groupe de cette action phare a commencé en 2019 en présentiel. Depuis son lancement, plus de 280 sessions ont eu lieu, touchant plus de 3 100 managers. Des vidéos mettant en avant ces principes ont également été postées sur différents canaux de communication, par certaines filiales comme SPIE Oil & Gas Services, contribuant ainsi à la promotion de notre marque employeur. La politique de formation et de développement professionnel s’appuie sur deux outils principaux : SPIE Talents Appraisal Recruitment Solution (« STARS »), ● déployé dans la majorité des filiales, permet de rendre accessibles aux collaborateurs les offres d’emploi. C’est également avec le soutien de cet outil qu’une revue des talents (« Cedre ») permet chaque année d’évaluer et de gérer les compétences des collaborateurs. Les managers et employés formalisent et suivent leurs objectifs, performance et souhaits de développement et d’évolution ; en plus de la formation en présentiel, une plateforme de ● e-learning, SPIE My Intensive Learning Experience (« Smile ») est déployée dans l’ensemble des filiales. Il propose diverses formations. En 2022, le nombre d’heures d’e-learning a augmenté d’environ 30 %, grâce à une communication renforcée et des formations obligatoires (comme : santé et sécurité, achats, cybersécurité...).
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 73 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers SPIE a maintenu en 2022 le programme de digital reverse mentoring lancé en 2017 dans le cadre duquel de jeunes collaborateurs forment des dirigeants aux outils numériques. En 2022, 44 binômes de mentors (cadres de moins de 35 ans) et de mentees (membres du comité exécutif, des comités de direction et managers) se sont réunis lors de séances mensuelles pour un accompagnement individuel et personnalisé. Les objectifs sont multiples : favoriser les interactions intergénérationnelles, valoriser les populations juniors, développer la culture numérique des équipes, sensibiliser aux enjeux de la transformation numérique et favoriser la remontée d’informations venant du terrain. En 2022, SPIE a été reconnue Top Employer en Belgique pour la seizième année consécutive et au Nigeria pour la troisième année. SPIE Suisse a été certifiée « Great Place To Work » en septembre 2022 avec un niveau de satisfaction globale très élevé de 87 %. Par ailleurs, SPIE a obtenu en Allemagne les labels suivants : « Deutschlands begehrteste Arbeitgeber » et « Deutschlands beste Arbeitsgeber » («employeur le plus attractif d'Allemagne », « meilleur employeur d’Allemagne »). DIVERSITÉ, INCLUSION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, ATOUTS DE SPIE La diversité fait partie intégrante des principes directeurs, des valeurs managériales et de la responsabilité sociale du Groupe. Il contribue à l’amélioration de la performance du Groupe. SPIE s’oppose à toute forme de discrimination. Dès 2008, SPIE a formalisé ses engagements dans une « Charte de la Diversité », dont l’objectif est de renforcer l’engagement du Groupe dans la prévention des discriminations et l’égalité des chances. La promotion de la Diversité comme « facteur de développement » passe par des actions concrètes autour de quatre axes prioritaires : la recherche d’une meilleure mixité femmes-hommes ; ● l’amélioration de l’emploi des travailleurs en situation de ● handicap ; la répartition harmonieuse des générations ; et ● la pluralité des origines. ● En matière de mixité, SPIE a développé un plan d’action fort reposant sur trois piliers : engagement ● objectif quantitatif fixé et communiqué • Au 31 décembre 2022, les femmes occupaient 46 des 252 • postes managériaux clés du Groupe, soit 18,3 % contre 18,1 % au 31 décembre 2021. SPIE entend poursuivre cette dynamique de promotion de la féminisation et se fixe pour objectif d’augmenter de 25% la proportion de femmes occupant ces postes par rapport au 31 décembre 2020 où elles représentaient 16 % de ces postes, objectif inclus dans le plan d’intéressement à long terme. • Pour plus d’informations, voir la section 6.1.3.2 de l’URD, engagement sur la diversité des comités de direction • communiqué à tous les employés en Allemagne et Europe centrale et en France, campagne « He for She » (initiée par les Nations Unies) pour • mieux impliquer les hommes dans notre engagement en faveur de la mixité, un soutien fort du réseau So’SPIE Ladies, en place • depuis 2015 dans toutes les filiales. Les objectifs de ce réseau, composé à la fois de femmes et d’hommes, sont de développer l’égalité professionnelle, d’accroître la diversité des équipes, de favoriser un meilleur développement des carrières des femmes et de sensibiliser les collaborateurs à la diversité. Ce réseau est parrainé par deux membres du comité exécutif ; attractivité & recrutement ● présentation d’au moins une femme sur la liste finale pour • les postes d’encadrement par les cabinets de recrutement, action de recherche spécifiques et présence dans des • évènements dédiés (salons de l’emploi pour les femmes, réseaux de femmes...), présence dans les écoles, journées carrières au collège et • journées des filles pour encourager les jeunes femmes à choisir des études techniques. Par exemple, SPIE France a un partenariat avec l’association « Elles bougent » en France, avec le soutien de 93 femmes « marraines SPIE » ; développement et rétention ● focus dédié aux femmes managers dans notre revue des • talents, programmes continus de mentorat pour les femmes. • En 2022, 68 femmes ont bénéficié de ce programme, présence d’au moins 20 % de femmes dans les programmes • de développement au leadership, déploiement de la formation « gestion des biais ». Son • objectif est d'aider les managers à comprendre leurs propres préjugés et l'impact que ces préjugés peuvent avoir lors du recrutement, de la gestion et du développement de leur personnel. À ce jour, 31 managers ont participé à une séance de sensibilisation. Le déploiement dans l'organisation à la majorité des cadres supérieurs est prévu pour 2023. So’SPIE Ladies Allemagne a poursuivi la diffusion de sa Diversity Letter visant à promouvoir l’égalité femmes-hommes et à sensibiliser à la mixité dans l’entreprise. À l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme en 2022, SPIE France, a créé une plateforme digitale diversité valorisant l’ensemble de ses actions diversité sur l’ensemble du territoire, accessible à l’ensemble de ses collaborateurs. Par ailleurs, en octobre 2022, So’SPIE Ladies France a organisé une journée dédiée à la mixité, à la diversité et à l’inclusion dans les entreprises avec Naval Group, leader européen de la défense navale, et Legrand, spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. En 2022, après deux ans de crise sanitaire, SPIE a participé à la course « La Parisienne » comme elle le fait depuis 2012. Comme en 2019, environ 250 collaboratrices de tous les pays du Groupe, dont certaines membres des comités de direction, ont pris part à l’événement. L’« index d’égalité femmes-hommes » de SPIE en France était de 88/100. Cet indicateur est composé de cinq critères qui portent sur l’écart salarial entre les femmes et les hommes, la proportion de femmes et d’hommes promus, la proportion de femmes et d’hommes ayant une augmentation, le pourcentage de femmes ayant une augmentation au retour de congé de maternité, et le nombre de femmes et d’hommes parmi les dix salariés les mieux rémunérés de l’entreprise. En Suisse, une analyse des écarts de rémunération entre les sexes a été réalisée au sein de SPIE ICS en 2022 et SPIE MTS en 2021, conformément à la législation. Aucun effet de genre n’a été identifié.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 74 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers L’emploi de travailleurs en situation de handicap est un axe important de la politique de ressources humaines de SPIE. Tout au long du mois de juin, SPIE France a réuni plus de 1 200 personnes pour 45 rendez-vous à distance sur le thème des maladies invalidantes. En complément de cette action, SPIE France a participé en 2022 tout comme en 2021au DuoDay, une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Il vise à dissiper les idées reçues sur le handicap et à ouvrir les portes des entreprises aux personnes en situation de handicap en générant des opportunités professionnelles. SPIE Belgium a obtenu le label « Diversity » pour la deuxième année consécutive. En Allemagne, SPIE s’est également vu décerner les distinctions : « Fair Company » et, pour la deuxième année, le label « top4women ». BIEN-ÊTRE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL SPIE réalise des enquêtes de satisfaction pour mesurer la satisfaction et l’engagement de ses collaborateurs. En 2022, SPIE Suisse a mené une enquête selon l’approche « Great place to work » avec un niveau de satisfaction globale très élevé de 87 %. Des accords télétravail/« travail agile » sont proposés à nos collaborateurs ou ont été négociés dans la plupart de nos pays pour les emplois adaptés à ce mode de travail. Leur objectif est d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La quasi intégralité de nos collaborateurs bénéficie (1) d’une assurance santé, retraite, et prévoyance. Depuis 2022, un module supplémentaire a été ajouté dans le programme « SPIE Talents », Business Unit Manager et SPIE France « Leader de demain » traitant du bien-être et de la qualité de vie au travail. UNE FIDÉLISATION PAR L’ASSOCIATION À LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE Nos collaborateurs sont nos premiers actionnaires L’actionnariat salarié fait partie intégrante de la culture de SPIE et constitue un outil de fidélisation et d’attractivité. Avec « SHARE FOR YOU 2022 », SPIE a réalisé sa sixième opération d’actionnariat salarié depuis l’introduction en Bourse en 2015, confirmant ainsi la volonté forte de la direction générale d’associer les salariés à la performance à long terme de l’entreprise. Comme lors des éditions précédentes, plus de 90 % des collaborateurs du Groupe étaient éligibles pour participer à ce programme. La participation à « SHARE FOR YOU 2022 » a été aussi significative que l’année dernière, malgré un environnement globalement incertain, confirmant ainsi la confiance des collaborateurs dans l’avenir du Groupe. SPIE fait partie des entreprises européennes dont la proportion d’actionnaires salariés est supérieure à la moyenne européenne. En 2017, SPIE a rejoint l’indice Euronext FAS IAS des sociétés à fort actionnariat salarié. Fin 2022, les salariés actionnaires détenaient près de 7 % du capital du Groupe, à la suite d’opérations successives d’actionnariat salarié. Plans d’intéressement et rémunération variable à court terme : En France, les salariés bénéficient : de la participation dans le cadre d’un accord collectif conclu le ● 6 juin 2005. Dans le cadre de cet accord, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives, la participation, qui varie selon la performance des entreprises du Groupe qui sont incluses dans le périmètre de l’accord, fait l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des réserves spéciales de participation positives de chacune des entreprises du périmètre (réserve spéciale globale de participation). La réserve spéciale globale de participation fait l’objet, à hauteur de 30 % de son montant, d’une répartition uniforme pour l’ensemble des salariés inclus dans le périmètre de l’accord au prorata du temps de présence sur l’année de référence et à hauteur des 70 % restant, d’une répartition proportionnelle au salaire perçu sur l’année de référence. La réserve spéciale globale de participation brute au titre de l’exercice 2022 s’élevait ainsi à 19 469 350 euros ; d’un intéressement aux résultats de leur entreprise. La ● répartition de l’intéressement entre les salariés est effectuée de manière uniforme en tenant uniquement compte du temps de présence effectif au cours de l’exercice considéré. Le montant total brut distribué aux salariés bénéficiaires au titre de l’intéressement pour l’exercice 2022 s’élevait à 12 956 059 euros. Les cadres des sociétés du Groupe sont éligibles à une rémunération annuelle variable. La rémunération annuelle variable dépend du poste occupé. Les objectifs sont à la fois quantitatifs et qualitatifs, collectifs et individuels et se décomposent comme suit : critères d’exploitation : EBITA et cash-flow de l’entité de ● rattachement ; critères de développement individuels. ● Les résultats des critères d’exploitation sont pondérés par un indicateur de performance RSE : un coefficient sécurité mesurant l’amélioration de la performance sécurité du Groupe. Un plan d’intéressement à long terme aligné sur l’intérêt à long terme des actionnaires Par ailleurs, il existe un plan de rémunération long terme aligné sur l’intérêt des actionnaires et visant à assurer l’implication durable de ses bénéficiaires dans l’entreprise. Ce plan, conditionné aux performances et à la présence dans l’entreprise, est soumis à une période d’acquisition de trois ans. Depuis 2022, SPIE a décidé d’intégrer dans son plan de rémunération long terme deux critères de performance environnementale et sociétale issus de sa feuille de route RSE 2025 : la réduction de « l’empreinte carbone (Scopes 1 & 2) » et l’augmentation de la proportion de femmes occupant des postes managériaux clés au sein du Groupe. (1)
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 75 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Autres avantages à long terme Au-delà de ses instruments de rémunération à court et moyen terme, le Groupe offre dans certains pays des avantages à long terme ou postérieurs à l’emploi. Le montant des sommes dues par le Groupe au titre des avantages à long terme ou postérieurs à l’emploi (primes de médailles du travail, indemnités de départ à la retraite...) est passé de 831 millions d’euros environ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 643 millions d’euros environ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, cette baisse s'expliquant principalement par l'évolution des hypothèses financières retenues pour le calcul de ses sommes. DIALOGUE SOCIAL ET RESPECT DES DROITS HUMAINS SPIE est membre actif du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003. À ce titre, SPIE a adopté, soutient et applique les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Au-delà de ces engagements internationaux, le respect et la promotion des droits humains s’appuient en interne sur le code éthique, la démarche santé-sécurité structurée, la mise en place d’une politique de non-discrimination et la communication d’une charte fournisseurs. Parce que SPIE est majoritairement basée en Europe, 91 % des salariés de SPIE travaillent dans un pays qui a ratifié les neuf conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives à la liberté d’association, au travail forcé, à la discrimination et au travail des enfants, et les a transposées dans sa législation nationale. Dans le cas où les lois nationales sont moins protectrices que le code de déontologie de SPIE et les droits et principes fondamentaux de l’OIT, alors les règles du code de déontologie doivent être suivies. Les droits humains sont parmi les sujets revus par le Comité Executif et les filiales dans le cadre de l'analyse de risques. Pour plus d'information, voir le chapitre 2. Le contrôle interne vérifie l’efficacité des procédures mises en place pour se conformer aux standards de SPIE en matière de droits humains. Toute non-conformité entraînerait une action. En 2022, SPIE a également été auditée par un tiers pour le compte des droits de l’homme d’un grand client. Aucune observation significative n’a été faite par les commissaires aux comptes. Par ailleurs, 51 % de l’ensemble des fournisseurs du Groupe (en volume d’achat) et 70 % des fournisseurs dits sensibles (en volume d’achat) ont été évalués au regard de leur propre performance RSE, incluant un volet droits humains (voir paragraphe 3.5.4 sur « Suivi de la performance RSE de tous les fournisseurs » de ce rapport). Aujourd’hui, plus de 80 % de nos salariés sont couverts par des accords collectifs sectoriels qui en fixent le cadre et les conditions, en plus des accords collectifs spécifiques à chaque entreprise. Ces dernières concernent par exemple la rémunération, le temps de travail, la protection sociale, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc. Par ailleurs, les salariés du Groupe sont représentés par des délégués syndicaux ou par des délégués du personnel élus au niveau du Groupe, de l’entreprise et de l’établissement au sein d’instances propres à chaque pays. Le comité d’entreprise Européen est composé de représentants des différents pays membres dans lesquels le Groupe est présent. Il fonctionne conformément à la réglementation européenne applicable (Directive 2009/38/CE portant institution d’un comité d’entreprise Européen du 6 mai 2009). Dans l’ensemble, le Groupe considère avoir des relations de travail satisfaisantes avec ses salariés et leurs représentants, dont certains sont syndiqués. Un nombre important d’accords collectifs ont été signés au sein du Groupe en 2022 sur des sujets variés tels que la mixité, le temps de travail, le handicap, la qualité de vie au travail, avec les organisations syndicales représentatives. Au niveau européen, les règles de constitution et de fonctionnement du comité d’entreprise Européen ont été approuvées à l’unanimité. La composition du comité d’entreprise Européen a été revue en 2022 afin de tenir compte de l’évolution du Groupe, aboutissant à un accord unanime. SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL 3.5.3 ENJEUX SANTÉ-SÉCURITÉ La variété des secteurs et contextes professionnels dans lesquels SPIE évolue nécessite une vigilance permanente. En effet, certaines activités du Groupe peuvent engendrer une forte accidentologie, avec des accidents de travail potentiellement graves. Les impacts en cas d’accident de travail peuvent être lourds (perte humaine, perte de production, perte financière, risque d’image et de réputation, risque social, poursuites judiciaires). POLITIQUE SANTÉ SÉCURITÉ La première responsabilité de SPIE est de garantir la santé et la sécurité des collaborateurs et des autres intervenants ; c’est un enjeu primordial pour le Groupe. Le code « Prévention – Sécurité » définit la politique sécurité du Groupe. Ce Code édicte les règles communes relatives à la maîtrise des risques majeurs. Il est déployé en plusieurs langues dans l’ensemble des filiales, et distribué à tous les nouveaux arrivants.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 76 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers La politique sécurité, pilotée au niveau Groupe, est déclinée en plans d’actions qui définissent chaque année les lignes directrices en matière de prévention – santé – sécurité. Ces plans d’actions sont construits en liaison étroite avec les filiales avant d’être mis en œuvre. Les opérationnels sont responsables de la réalisation des différentes actions du plan et s’appuient sur l’expertise et le support d’une fonction QHSE structurée et dûment identifiée au sein de chaque filiale et au niveau du siège. GOUVERNANCE SANTÉ SÉCURITÉ Voir chapitre « Gouvernance RSE » du présent rapport. MAÎTRISER LES RISQUES LES PLUS IMPORTANTS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE SPIE Les risques les plus importants sont partagés à l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit des risques d’origine électrique, des risques routiers, des risques liés au travail en hauteur ainsi que des risques liés aux activités de levage. Leur maîtrise est notre priorité absolue car ils constituent les principales sources d’accidents graves chez SPIE. Nous portons également une attention toute particulière à l’appréhension des phases de préparation du travail et d’intervention. SYSTÈME DE GESTION DE LA SANTÉ SÉCURITÉ SPIE déploie des systèmes de management de la sécurité performants et certifiés selon des référentiels reconnus tels que ISO 45001, VCA et Mase. Les certifications ISO 45001 ou équivalent concernent 92 % du périmètre au 31 décembre 2022 (94 % en 2021 et 93 % en 2020) OBJECTIFS COURT ET MOYEN TERME DE RÉDUCTION DES ACCIDENTS SPIE s’est engagée à réduire de 50 % en 2025 le nombre d’accidents grave vs 2019 pour ses employés et pour ses intérimaires. Pour le taux de fréquence absolu des accidents, l’objectif 2022 est de 8,9 ce qui correspond à une baisse de 3 % vs 2021. ANCRAGE DES RÈGLES VITALES DE SÉCURITÉ Pour renforcer la prévention des accidents graves liés aux risques majeurs, SPIE déploie depuis 2021 dix règles vitales de sécurité. Les règles vitales de sécurité sont basées sur les principaux risques définis dans le code prévention – sécurité et, à ce titre, renforce son application. Elles sont définies pour avoir un impact sur les accidents graves : 80 % des accidents graves et mortels auraient pu être évités si ces Règles Vitales de Sécurité avaient été respectées. Enfin, elles apportent une simplification pour les opérationnels. L’année 2022 a été consacrée à l’identification d’exigences opérationnelles pour aider à l’application des règles vitales de sécurité au quotidien. L’objectif est de proposer une déclinaison simple des attendus opérationnels pour suivre les règles vitales de sécurité. Les bonnes pratiques remontant des équipes de terrain ont été consolidées pour élaborer des recommandations applicables par tous. Ces recommandations deviennent ensuite des principes communs, exigences minimales applicables à l’ensemble du Groupe contribuant à un environnement de travail sûr. À titre d’exemple, en matière de gestion du risque électrique et des autres énergies, une bonne pratique de méthode de consignation partagée par une filiale a été adoptée en 2022 par les autres entités du Groupe. Toujours dans une volonté d’aider au respect des Règles Vitales de Sécurité, la filière QHSE a passé en revue en 2022 les outillages les plus dangereux. L’amélioration de la sécurité des meuleuses d’angle très utilisées dans les opérations a été une priorité. Élaboré avec les achats, un cahier des charges définissant les caractéristiques de sécurité obligatoires pour les meuleuses est désormais appliqué dans le Groupe. Des opérations de remplacement des outils non compatibles ont été réalisées sur le terrain. En 2023, l’accent sera mis sur l’analyse des écarts dans la mise en place des attendus opérationnels de suivi des règles vitales de sécurité. Les écarts identifiés seront traités par des plans d’actions adéquats.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 77 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers © copyright www.fullmark.eu 2. Je vérifie toujours l’absence de tension avant de commencer mon intervention. ELECTRICITÉ ET AUTRES FORMES D’ÉNERGIE 10 RÈGLES POUR RESTER EN VIE RÈGLES VITALES DE SÉCURITÉ CODE PRÉVENTION SÉCURITÉ © copyright www.fullmark.eu 3. Je porte toujours mon harnais et je m’attache à un point d’ancrage adapté et validé, en l’absence de protections collectives. TRAVAIL EN HAUTEUR 10 RÈGLES POUR RESTER EN VIE RÈGLES VITALES DE SÉCURITÉ CODE PRÉVENTION SÉCURITÉ GESTION DES INTÉRIMAIRES ET DES SOUS-TRAITANTS Notre ambition est de faire de nos sous-traitants des acteurs à part entière de notre démarche sécurité. L’objectif est d’élaborer des éléments communs de culture sécurité pour progresser ensemble et encore améliorer la prévention des risques majeurs. Les attendus envers les sous-traitants en matière de santé sécurité sont précisés en partenariat avec les filiales et les achats. Le management de la sous-traitance commence par la sélection de sous-traitant démontrant un niveau de maturité HSE compatible avec les exigences de SPIE. À titre d’exemple, SPIE Nederland et SPIE Suisse ont inclus des critères HSE à respecter dans la sélection de leurs sous-traitants. Partager une même vision des risques les plus importants avec nos intérimaires et nos sous-traitants est clé dans la prévention des accidents graves. SPIE collabore avec les entreprises de travail temporaires pour améliorer durablement les conditions de travail sur ses sites. Dans ce cadre, la filiale Suisse a réuni l’ensemble des entreprises de travail temporaires pour partager les résultats sécurité et élaborer les plans de progrès. En France, un module de pré-accueil sécurité a été développé pour les agences d’intérim. Le personnel intérimaire devra suivre, au sein de l’entreprise de travail temporaire, le module et réussir un test de connaissance avant de se présenter sur nos chantiers. FORMATION été défini pour être au plus proche de la réalité de nos équipes et ainsi renforcer la prise en compte des Règles Vitales de Sécurité. La journée sécurité s’est déroulée le 28 avril, journée mondiale de la sécurité au travail. Cette année le thème était « Les règles vitales de sécurité : vivez-les ». Le format de la journée sécurité a 9 vidéos ont été réalisées qui illustrent l’ensemble des activités de SPIE. Chaque vidéo présente un accident grave ayant eu lieu chez SPIE. Des questions sont posées tout au long de la vidéo. Les participants sont donc « immergés » dans leur quotidien et profitent de ce moment privilégié pour échanger ensemble et définir les bonnes pratiques à mettre en œuvre au quotidien pour éviter la survenue d’accident grave. La participation a été très bonne : plus de 65 % de nos employées ont participé. De nombreux échanges entre les participants ont eu lieu dans nos différents sites. Les équipes ont pris des engagements d’amélioration en sécurité. SPIE a continué à développer des actions de formations répondant à une volonté d’amélioration continue en matière de prévention : En France, la filiale Industrie a été confrontée en 2021 à une augmentation d’évènements liés au risque électrique. Un plan de formation a été mis en place pour évaluer et développer le niveau de connaissance des équipes opérationnelles par des mises en situation. La filiale Tertiaire a lancé une campagne de sensibilisation aux risques récurrents (chute de plain-pied, manutentions manuelles...) responsables de plus de la moitié des accidents. De nombreux collaborateurs ont participé à une enquête de perception de ces risques et ont proposé de nombreuses bonnes pratiques. Pour accompagner le déploiement de ces bonnes pratiques, des posters et des vidéos ont été réalisés. Les vidéos ont été traduites pour être utilisées par les autres filiales du Groupe. La filiale Facilities a lancé des formations au leadership sécurité des managers mais aussi des techniciens. L’objectif pour les techniciens est de devenir acteurs de leur propre sécurité et de contribuer à celles des autres. Pour les managers le but est de pouvoir intégrer
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 78 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers les principes de gestion des risques à leur management et d’être en mesure de réaliser des visites sécurité performantes. En Allemagne et en Europe centrale, 1 570 personnes ont suivi des formations spécifiques en sécurité sur la gestion des déchets, le travail en hauteur, le management des substances dangereuses, l’analyse d’accidents, la gestion des audits. Aux Pays Bas, 259 employés ont suivi des formations générales en sécurité telles que le leadership en sécurité et la formation SCC (Safety Checklist for Contractors). 1 785 employés ont suivi des formations spécifiques en sécurité sur le risque électrique, le travail en hauteur, le risque routier, l’amiante, la consignation électrique et le levage. En Belgique, 45 managers ont été certifiés à la formation de conseiller en prévention de Niveau 3. Ce programme permet de donner les bases essentielles à une compréhension des enjeux en sécurité. En Suisse, 178 personnes ont suivi des formations spécifiques en sécurité liées au risque de travail en hauteur. Pour la filiale SPIE OGS, 64 personnes ont été formées aux gestes de premiers secours lors de la journée mondiale des premiers soins. DIGITALISATION DES OUTILS DE SUIVI DE LA PERFORMANCE SANTÉ SÉCURITÉ Au Pays-Bas et en Belgique le logiciel de management de la santé sécurité déployé en 2021 est maintenant opérationnel. Cet outil permet, entre autres, le reporting des situations dangereuses et des presqu’accidents ainsi que le suivi des visites de sécurité et des plans d’actions associés, des causeries et des audits. En France, la filiale Facilities a développé des serious games sous forme de chasses aux risques couvrant l’ensemble des activités. Ces jeux vidéo sont utilisés lors d’accueils sécurité de nouveaux arrivants, lors de session de coaching de managers à la réalisation de visite sécurité, lors de causeries ou de formations. En Belgique, des formations utilisant la réalité virtuelle ont été lancées pour l’ensemble des « Ambassadeurs Sécurité » soit 83 personnes. Le concept est innovant puisqu’il permet à une équipe d’une dizaine de personnes de détecter des situations dangereuses dans des environnements similaires à leur quotidien. INNOVATION ET BONNES PRATIQUES SANTÉ SÉCURITÉ Les innovations en matière de sécurité ont continué à être stimulées en 2022. L’objectif permanent est d’écouter, de faire participer les employés, d’éliminer les travaux dangereux dans la mesure du possible, d’améliorer les équipements et de proposer des approches nouvelles pour amener des solutions efficaces et utilisables par nos opérationnels. En Allemagne, en collaboration avec les opérationnels, une machine a été développée pour couper des tubes en sécurité. Cet outil va permettre de remplacer des disqueuses de grand diamètre très lourdes qui peuvent être dangereuses à utiliser dans des environnements restreints. Nous pouvons également citer en Allemagne le développement d’une pince équipée d’une télécommande qui permet de couper les câbles électriques en restant à distance et d’éviter le risque électrique. SPIE Nederland expérimente l’exosquelette. Conçu pour augmenter l’endurance et faciliter l’exécution de tâches avec les bras levés, cette innovation aide à prévenir et soulager les blessures. 10 collaborateurs de SPIE Nederland ont testé l’outil au cours de 2 projets pilotes. Les filiales mutualisent leurs efforts pour proposer aux opérationnels des solutions pour le travail en hauteur de plus en plus pratiques. Nous pouvons citer le partage d’information concernant les plateforme individuelle roulante légère pour disposer d’équipements sûrs et les plus légers possibles. La convention Groupe et sa journée de l’innovation ont donné une plateforme démontrant le dynamisme de SPIE dans le développement de solutions innovantes pour la sécurité de ses collaborateurs. Le développement en partenariat avec un fournisseur d’une meuleuse intégrant des organes de sécurité passive de dernière génération a reçu le 3 e prix du concours de l’innovation. Les innovations éprouvées les plus prometteuses ont par la suite également été présentées en comité exécutif. En 2022, les associations professionnelles Serce et l’OPPBTP ont décerné huit prix à SPIE. SPIE CityNetworks a reçu deux 1 ers prix dont un de ces prix récompensant la réalisation de formations de travail en hauteur spécifiques aux différents métiers de la filiale. SPIE Facilities a reçu un 1 er prix pour la mise en place d’un partenariat et d’une démarche nationale de sécurisation des interventions en toiture terrasse. LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 La filière QHSE suit l’évolution de la Covid-19 afin de pouvoir réagir rapidement et proposer des mesures de protection si nécessaire. Priorité est restée à la protection du salarié, en assurant la fourniture de protections individuelles comme les masques et les gels si nécessaire.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 79 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SPIE déplore deux accidents mortels en 2022 dont un accident impliquant un sous-traitant. En août 2022 lors d’une opération de levage, un crochet de levage s’est détaché et a percuté un de nos sous-traitants. En novembre 2022, lors d’une opération de maintenance d’éclairage public, la nacelle montée sur un fourgon s’est approchée d’une ligne haute tension, le travailleur temporaire qui se trouvait au sol a été électrocuté. Par ailleurs le suicide à domicile d’un salarié de SPIE a été qualifié en accident de travail par la Caisse d’assurance maladie. Cette qualification fait l’objet d’un recours devant la juridiction compétente. 10,91 10,35 9,19 Mortel Grave TF TFA 12,4 6,87 6,87 6,36 5,97 6,09 TFA : Taux de Fréquence Absolu (taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt par million d'heures travaillées). TF : Taux de Fréquence des accidents avec arrêt par million d'heures travaillées. 2018 2019 2020 2021 2022 2 20 16 16 11 12 2 1 0 2 8,99 Les taux sont calculés pour les employés et les intérimaires de SPIE, avec les acquisitions incluses au prorata temporis. Les acquisitions fréquentes – voire conséquentes comme celle de Worksphere en 2022 – impliquent de former rapidement les employés rejoignant le Groupe à la culture sécurité de SPIE. Grâce au déploiement rapide de nos bonnes pratiques, SPIE continue à améliorer des taux de fréquence déjà bas pour la profession. Les actions fortes entreprises sur l’ensemble du Groupe pour réduire significativement nos accidents graves nous permettent de cultiver une conscience partagée des risques les plus importants. Elles se sont traduites par une diminution du nombre d’accidents graves en 2022 par rapport à 2021 de plus de 30 %. En 2022, 29 maladies professionnelles ont été déclarées en France. Les maladies professionnelles sont liées principalement à des troubles musculosquelettiques. Celles-ci sont réduites grâce à une démarche de prévention visant à diminuer les situations à risques grâce à la formation et à l’acquisition de matériels plus performants. Le bien-être au travail de nos employés est une de nos préoccupations. Les comités HSE partagent leur analyse des risques psycho-sociaux et des pratiques mises en place pour les prévenir. Des actions d’aide et de sensibilisation sont réalisées, parmi lesquelles la campagne « Mental First Aid starts with you » par SPIE UK. Des employées volontaires de SPIE suivent une formation pour devenir des « Mental Health First aider ». Cette formation leur permet de détecter et d’aider les personnes en difficulté en les orientant vers des supports appropriés. SPIE Belgique a également sensibilisé en 2022 90 personnes à la détection de personnes en souffrance psychologique. LA SOUS-TRAITANCE 3.5.4 ENJEUX SOUS-TRAITANCE SPIE travaille avec 73000 fournisseurs et sous-traitants. Sur les 4,6 milliards d’euros d’achats du Groupe en 2022, 1,2 milliard d’euros sont des achats de sous-traitance. La grande majorité des sous-traitants du Groupe sont des entreprises de taille moyenne ou petite. Par ailleurs, la demande croissante des clients amène SPIE à être en recherche permanente de nouveaux sous-traitants, et ce, dans un contexte de raréfaction de l’offre et de hausse de prix. Ainsi, identifier et contracter des sous-traitants afin de pouvoir répondre à tous nos besoins et selon nos standards est un véritable enjeu. Ne pas pouvoir saisir toutes les opportunités commerciales est un premier risque. Au niveau Groupe, le risque de pénurie ou de délais pesant sur la chaîne de valeur constitue l’un des principaux risques économiques en 2022. Il est décrit section 2.1.2.5 du présent document. Une cartographie des risques achats vient compléter l’exercice de cartographie des risques Groupe. Initialement réalisée en 2019, elle est régulièrement réévaluée par les directions achats des filiales. Outre le risque de pénurie précédemment évoqué, le recours à la sous-traitance y figure comme le principal risque RSE. Ce risque se caractérise par deux aspects : des standards de sécurité au travail potentiellement en deçà des attentes de SPIE ainsi que d’éventuelles infractions aux normes du travail applicables. Contrôler de manière effective sur les nombreux sites de SPIE les sous-traitants, notamment les entreprises de petite taille, est ainsi un défi qui s’ajoute à celui de sourcer. GESTION DES RISQUES DE LA SOUS-TRAITANCE En 2022, la fonction achats groupe a travaillé avec les correspondants sous-traitance basés dans les pays d’Europe pour poursuivre le déploiement des 12 bonnes pratiques (BP), partie intégrante des standards internes de contrôle achat, autour de 3 piliers : le renforcement de la gouvernance en portant une attention ● particulière aux filiales ou aux territoires dont les évaluations étaient inférieures à la moyenne, et aux nouvelles acquisitions non encore évaluées. Ainsi les Pays-Bas se sont attachés à déployer les 12 Bonnes Pratiques de la Sous-traitance au sein de Worksphere, et l’Allemagne a mis en place un groupe de travail avec les pays d’Europe centrale pour en piloter le déploiement ; un sourcing professionnel, basé sur une approche panel plus ● structurée et une implication plus en amont des acheteurs, notamment pour anticiper les risques de pénurie et l’éventuelle mise en œuvre d’alternatives. En période de pénurie, il est primordial d’identifier les sous-traitants stratégiques dont SPIE peut difficilement se passer pour honorer ses marchés. La définition de stratégique repose sur 4 critères : chiffre d’affaires majeur/activité sur un segment pénurique/avantage concurrentiel/activité de niche. Tous les pays ont constitué ces panels, identifiant les sous-traitants stratégiques avec qui ils mènent des business reviews pour les fidéliser. Ces panels s’appuient également sur un processus d’évaluation renforcé soutenu par l’utilisation de la solution digitale de e-procurement MySourcing (iRisk). Le respect des règles de sécurité et l’évaluation de la performance sont les axes privilégiés lors de ces évaluations. La Belgique s’est montrée très dynamique, tant sur le formalisme des business reviews que sur l’utilisation de MySourcing pour les évaluations. La Suisse, notamment MTS, a également mis en œuvre cette approche.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 80 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers un socle de compliance autour du respect du devoir de ● vigilance, du risque réputationnel et au travers d’évaluations RSE adaptées à cette typologie particulière de fournisseurs. La France, en phase pilote en 2021, a enrichi un questionnaire déployé au travers d’une plateforme géré par un tiers de confiance et reconnue par l’AFA (Association Française contre l’Anticorruption) sur plus de 6 000 sous-traitants. Cette plateforme est en cours de déploiement en Belgique. L’Allemagne a suivi la même voie par le biais d’une autre plateforme, également géré par un tiers de confiance, orientée sur les mêmes thématiques. L’évaluation des bonnes pratiques est passée de 74 % à 79 %, sur un périmètre par ailleurs en extension. Le déploiement des 12 bonnes pratiques, couvrant à la fois la sélection, l’évaluation et le management du risque de manière pragmatique et adaptée permet de donner une visibilité aux différents acteurs, sécurisant un panel et rendant le client SPIE attractif. SUIVI DE LA PERFORMANCE RSE DE TOUS LES FOURNISSEURS SPIE s’est impliquée très tôt dans une démarche de suivi des engagements RSE de ses fournisseurs en initiant dès 2010 une campagne d’évaluation annuelle, par le biais d’une plateforme indépendante. En 2022, l’évaluation RSE des fournisseurs et des sous-traitants a progressé afin d’atteindre 51 % du volume total des achats. Malgré l’acquisition de Worksphere aux Pays-Bas et la vente de SPIE UK à Imtech, l’intégration des fournisseurs dans le système de notation RSE a progressé grâce à l’implication des category managers et à l’introduction réussie d’une société de notation supplémentaire à SPIE Deutschland & Zentraleuropa. La note moyenne d’évaluation se situe dans le niveau « bon » dans la gradation de notre prestataire et a bien progressé depuis 3 ans. Ces fournisseurs ont un programme RSE structurée et proactive accompagné de politiques, actions concrètes et un reporting sur leur performance. L’évaluation RSE est utilisée pour l’attribution des marchés, en France et en Allemagne notamment. REVUES DE PERFORMANCE DES FOURNISSEURS SENSIBLES Parmi ses fournisseurs, SPIE identifie ceux qui sont sensibles, correspondant à un volume minimum annuel d’achats et à une exposition multi-pays. L’évaluation RSE est une priorité pour ces fournisseurs qui représentent une priorité pour les affaires. C’est un critère pour être inclus au panel. 70 % des achats auprès des fournisseurs sensibles ont été évalués sur leur performance RSE. Les engagements et la performance RSE ainsi que les solutions vertes des fournisseurs sensibles font l’objet d’échanges lors des revues annuelles de performance avec nos fournisseurs stratégiques. LA CYBERSÉCURITÉ 3.5.5 ENJEUX CYBERSÉCURITÉ Les cyberattaques se sont multipliées au cours des dernières années et requièrent un renforcement général des mesures de protection. Maîtriser son exposition aux risques de cybersécurité est devenu aujourd’hui nécessaire à toute entreprise, que ce soit pour soutenir sa capacité à fournir ses services sans interruption comme pour protéger d’une compromission ou d’un usage frauduleux ses données et les données personnelles qui lui sont confiées. ÉLÉMENTS DE POLITIQUE CYBERSÉCURITÉ DU GROUPE La direction générale a inscrit le risque de cybersécurité dans la cartographie des risques Groupe. En lien avec la démarche de maîtrise des risques associée (nomination d’un sponsor membre du comité exécutif, attribution des responsabilités, plans d’action, surveillance), la politique de cybersécurité du Groupe détermine les mesures générales de sécurité applicables. Elle fournit un cadre d’appréciation vis-à-vis duquel la posture de sécurité des filiales est périodiquement évaluée, en cohérence avec les principaux référentiels de la profession et notamment la norme ISO 27001. OBJECTIFS D’AMÉLIORATION EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ La feuille de route cybersécurité détaille les mesures prioritaires à mettre en œuvre à court terme, que ce soit au niveau du Groupe comme à celui des filiales. Elle matérialise les engagements pris pour atténuer les menaces cyber dans leurs scénarios les plus probables et notamment celui d’une attaque par ransomware. Ces objectifs se déclinent en une série de projets et d’initiatives visant à développer les capacités de protection, de détection des évènements à risque ou suspects et de réaction aux incidents de sécurité. RESSOURCES Des investissements importants ont été consentis pour permettre l’exécution de cette feuille de route et pour développer les compétences nécessaires à l’exploitation opérationnelle des services mis en œuvre. Chaque filiale dispose ainsi d’équipes en charge de la cybersécurité, les effectifs dédiés à cette discipline ayant connu un accroissement significatif entre 2018 et 2022. En matière d’organisation, la filière cybersécurité est intégrée à la fonction IT, notamment à travers sa participation aux comités de coordination et aux comités de pilotage des initiatives en cours. Elle dispose également de comités dédiés.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 81 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers MOUVEMENT VERS LA CERTIFICATION CYBERSÉCURITÉ Afin de pérenniser les efforts fournis et d’être en mesure de soutenir une démarche d’amélioration continue, le Groupe s’engage progressivement vers la certification. Plusieurs entités maintiennent ainsi des certifications telles qu’ISO 27001 et Cyber Essential+. Plusieurs périmètres complémentaires sont également en phase de préparation. PROCÉDURES DE SURVEILLANCE DE LA CYBERSÉCURITÉ Des campagnes d’évaluation de la conformité des filiales à la politique de cybersécurité et aux bonnes pratiques du marché sont conduites annuellement, soit par auto-évaluation, soit par audit externe. Ces campagnes permettent de mesurer sur une période pluriannuelle l’accroissement de la maturité du Groupe dans sa gestion du risque cyber et d’orienter les actions de la feuille de route. Comme l’exécution de la feuille de route, ces analyses font l’objet de présentations régulières au comité exécutif, au comité d’audit, ainsi qu’au conseil d’administration du Groupe. DES RÉSULTATS CONCRETS EN CYBERSÉ CURITÉ Parmi les projets de cybersécurité ayant produit des résultats tangibles, il est possible de citer, sans que cette liste soit exhaustive : la clarification du modèle de délégation des responsabilités ● entre entités du Groupe ; le renforcement de la sécurité des annuaires techniques ● (Microsoft Active Directory) et la généralisation de l’authentification forte (MFA) ; le déploiement de capacités de détection et de réponse à ● incident à travers la construction d’un CyberSOC, en partenariat avec un acteur spécialisé ; le renforcement de la sécurité de la messagerie et de la ● protection contre le spam et l’hameçonnage ; la segmentation des réseaux et la protection des data centers ; ● la sensibilisation des collaborateurs à la cybersécurité (par ● exemple une brochure, des vidéos). INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE EN CYBERSÉCURITÉ Trois séries d’indicateurs mesurent la réalisation des objectifs. Les indicateurs opérationnels permettent de suivre les niveaux d’efficacité et de robustesse des principaux composants de sécurité. Les indicateurs relatifs à la feuille de route cybersécurité relèvent son avancement par filiale et son avancement consolidé. Les indicateurs relatifs aux campagnes annuelles d’évaluation fournissent une vue de l’accroissement de la maturité cybersécurité du Groupe. Résultats 2022 et bilan sur 3 ans (2020-2022) : Indicateur clé de performance Objectif 2022 Résultat 2020 Résultat 2021 Résultat 2022 Nombre d’incidents graves en matière de sécurité informatique 0 2 0 0 dont ceux nécessitant une notification auprès d’une autorité de contrôle relative à la protection des données 0 1 0 0 Ratio de déploiement d’une solution de protection de type "endpoint detection and response" (EDR) 100 % 7 % 50 % 94 % LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 3.5.6 ENJEUX ÉTHIQUES Le Groupe peut être confronté à des risques de corruption dans le cadre de ses activités pouvant provoquer des sanctions financières et/ou pénales, l’exclusion de certains marchés ainsi qu’un risque d’atteinte à son image. POLITIQUE ÉTHIQUE SPIE maintient des exigences éthiques élevées dans la conduite de ses affaires. L’objectif du Groupe est d’avoir une tolérance zéro à l’égard de la corruption. Ces engagements visent non seulement à s'assurer de la conformité des pratiques aux lois et réglementations en vigueur, mais également à gagner et conserver dans la durée la confiance des clients, actionnaires, collaborateurs, fournisseurs et autres partenaires. GOUVERNANCE Les engagements éthiques sont portés par les instances dirigeantes du Groupe. Les principales filiales de SPIE ont des comités éthiques présidés par les directeurs généraux des filiales et dont leur compliance officer est un membre. Ces comités éthiques veillent à la bonne application des règles éthiques au sein de leurs entités. Un comité éthique existe au niveau du Groupe qui est présidé par le Président-directeur général de SPIE. DOCUMENTS ETHIQUES Le groupe a procédé à une refonte des documents éthiques et a publié en 2022 sur le site internet du Groupe un nouveau Code éthique disponible en sept langues : français, anglais, allemand, néerlandais, polonais, hongrois et slovaque.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 82 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principaux risques extra-financiers Il a également publié sur le site intranet un Guide d’application du Code éthique à destination des collaborateurs du Groupe. Ce Guide comprend des exemples de comportements à proscrire et des procédures détaillées en matière de prévention de la corruption. Cela concerne le recours à des intermédiaires, le sponsoring et les dons, les cadeaux d’affaires et les invitations du Groupe. Les filiales ont la possibilité de mettre en place une procédure spécifique, avec des règles propres s’appliquant aux collaborateurs de l’entité, mais seulement si ces dernières sont plus restrictives que la procédure Groupe. DISPOSITIF D’ALERTE (WHISTLEBLOWING) La procédure de recueil et de traitement des signalements et des alertes est publiée sur le site internet du Groupe. Elle permet aux collaborateurs du groupe ainsi qu’aux parties prenantes de signaler tout comportement contraire au code éthique. Ces alertes peuvent être signalées à la ligne hiérarchique, à un représentant du personnel, à un compliance officer d’une entité ou au compliance officer du Groupe. Il est également possible de déposer une alerte sur une plateforme dédiée et gérée par un prestataire externe dont l’adresse est indiquée dans la procédure. CARTOGRAPHIE RISQUES CORRUPTION Une cartographie des risques corruption est mise en place avec l’aide d’un consultant externe. Elle tient compte de l’organisation décentralisée du Groupe. La cartographie est ainsi déclinée pour chacune des plus importantes filiales du Groupe. La Cartographie a été élaborée à partir d’entretiens et des questionnaires avec des personnes exerçant des responsabilités significatives au sein de directions opérationnelles et fonctionnelles de l’entité concernée dont le directeur général et le compliance officer. Chaque entité faisant l’objet d’une cartographie revoit le projet de cartographie soumis par le consultant puis procède à une validation formelle en interne (comité éthique ou instance dirigeante). La robustesse des dispositifs de maitrise de ces risques a également été examinée et peut, dans certains cas, donner lieu à des plans d’action d’amélioration. Les risques examinés correspondent aux activités de la société et comprennent les marchés privés, les marchés publics, les autorisations et sanctions administratives, les achats, les intermédiaires, le sponsoring et le mécénat, le recrutement, le lobbying et les partis politiques ainsi que le M&A. COMMUNICATIONS ET ENGAGEMENTS SUR L’ÉTHIQUE Lors de la publication du nouveau code éthique et procédure d'alerte, un message du Président-directeur général a été diffusé dans la Newsletter du Groupe le 18 juillet 2022. Ce message a été reproduit sur le site intranet du Groupe. Dans son message le Président-directeur-général a rappelé que l’application des principes et règles d’éthique du Groupe par tous les salariés de l’entreprise est fondamentale dans la conduite des activités pour assurer la conformité des pratiques aux lois et réglementations en vigueur. Il a également précisé que le guide d’application du code éthique à destination des salariés comporte des procédures définissant les comportements à avoir dans le cadre de l’interdiction de toute forme de corruption. Des messages sur l’importance du respect des règles éthiques ont été diffusés dans des entités locales du Groupe par leurs instances dirigeantes. Les filiales ont défini leur population managériale devant signer un engagement éthique. Au sein de cette population 94% des managers ont signé un engagement éthique à fin 2022. L’objectif est qu’en 2023, pour la population définie par les filiales, le taux d’engagement atteigne 100%. FORMATION À L’ÉTHIQUE Avec la diffusion de documents éthiques revus, des nouvelles campagnes de formation sont lancées dans les différentes entités. Ces formations sont soit sous forme d’une réunion en présentiel avec un formateur soit sous forme de programmes en ligne (e-learning). Sur un total d’un peu plus de 4800 collaborateurs ayant reçu une formation en 2022, plus de 25% ont reçu une formation en présentiel. CONTRÔLE INTERNE Les programmes d’audits internes du Groupe intègrent les revues dédiées à la prévention et à la détection des faits et comportements possiblement non conformes aux principes éthiques de SPIE. Plusieurs filiales sont ainsi auditées sur ces thématiques spécifiques ou intégrées aux programmes d’audit chaque année. En 2022, un audit éthique des affaires sur le déploiement de la loi SAPIN II a été réalisé chez SPIE Belgium, et SPIE Deutschland & Zentraleuropa. Les sujets éthiques tels que le suivi de points identifiés lors des comités éthiques, le déploiement des programmes éthiques, et le testing de notes de frais sont systématiquement revus lors des missions globales d’audits internes. Enfin, le thème éthique est revu lors des audits de type post-acquisition dans les entités acquises par SPIE. En 2022, cela a été le cas de Telba et Osmo acquis en 2019 par SPIE Deutschland & Zentraleuropa pour les audits post-acquisitions. Les audits internes en 2022 ont porté sur SPIE Elektrovod (Slovaquie), SPIE Hungaria Kft pour SPIE Deutschland & Zentraleuropa, les filiales SPIE Nucléaire et SPIE Facilities de SPIE France, la filiale SPIE Indonésie de SPIE Oil & Gas Services, la filiale SPIE ICS de SPIE Switzerland et la division opérationnelle Facilities de SPIE UK. Par ailleurs un outil a été mis en place pour renforcer le dispositif de contrôles comptables anti-corruption Sapin 2. Il permet de déceler par exemple les transactions sans description ou imprécises, les transactions à risques (cadeaux, dépenses en espèce, notes de frais...), les utilisateurs atypiques (autres que le département comptable et la séparation des tâches), les écritures comptabilisées hors périodes de travail régulières, les doublons de comptabilisation, de paiement et de tiers. LOBBYING SPIE s’interdit toute forme de financement d’activités politiques. Le Groupe n’a pas recours à des lobbystes et n’a pas conclu de contrats à cet effet. Le Groupe ne peut cependant pas exclure que des associations professionnelles auxquels il appartient (comme SERCE et Gimélec en France, Techniek Nederland et VOMI aux Pays-Bas) puissent, dans certains cas, chercher à influer sur la décision publique.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 83 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Principes de responsabilité fiscale PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ FISCALE 3.6 ENJEUX Les risques liés à la fiscalité et à ses évolutions sont pris en compte dans la cartographie des risques (cf. partie 2.1 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel) et mettent notamment en avant les risques issus des interprétations du droit fiscal. Toutefois, par son implantation géographique, – suivant principalement les implantations des clients du Groupe – et la nature de ses activités tournées vers les services, le risque d’évasion fiscale est limité pour le Groupe. En particulier, les flux transfrontaliers sont peu nombreux et restreints à la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance (commerciale, juridique ou encore informatique), à la concession d’utilisation de la marque SPIE et à la répartition du financement du Groupe en fonction des besoins des filiales. Ces flux sont dûment documentés, en accord avec les lois locales et les principes directeurs de l’OCDE, et sont présentés aux autorités fiscales en cas de contrôle. Par ailleurs, le Groupe bénéficie de dispositifs incitatifs disponibles – principalement liés aux efforts de recherche et développement – dans ses principales juridictions d’implantation, tel que le crédit d’impôt recherche en France. L’octroi de ces dispositifs repose sur des conditions très strictes, tant en termes de justification des dépenses de R&D engagées que d’éligibilité des projets, et sont régulièrement contrôlés par les autorités fiscales des juridictions qui les octroient. POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ FISCALE L’approche de la fiscalité du groupe SPIE repose sur plusieurs principes de responsabilité fiscale définis par la direction fiscale : Conformité Le Groupe met tout en œuvre pour respecter ses obligations déclaratives et calculer la charge fiscale dans les pays où il est implanté conformément à la loi et aux intentions du législateur ; Primauté des choix opérationnels La direction fiscale a un rôle de partenaire et d’accompagnement des activités du Groupe et les conseille sur les meilleures options fiscales disponibles pour chaque opération, en accord avec le principe de conformité. Toutefois, le Groupe refuse de mettre en place des structures ou schémas artificiels ayant pour seul but d’obtenir un avantage fiscal. Ainsi, la présence du Groupe dans des juridictions pouvant être considérées comme à faible fiscalité n’est guidée que par l’objectif de servir les clients du Groupe là où sont établies leurs activités, comme sur le segment opérationnel SPIE Oil & Gas Services par exemple. La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est disponible en note 27 des annexes aux comptes consolidés ; Approche de l’incertitude sur l’interprétation des textes fiscaux évolutions de la jurisprudence peuvent créer des situations où le Groupe doit interpréter différentes sources de droit pour les appliquer à sa propre situation. Face à ces incertitudes, le Groupe privilégie la sécurité juridique et opte pour les options les plus prudentes, afin de limiter au maximum l’exposition au risque. Le Groupe fait appel, le cas échéant, à des conseils fiscaux externes pour les opérations les plus significatives. La complexité de certains textes fiscaux, du droit fiscal international (en particulier sur les prix de transfert) et des Coopération avec les autorités fiscales Le Groupe s’efforce d’entretenir des relations constructives et transparentes avec toutes les autorités fiscales, quelles que soient les modalités pratiques de contrôle des informations déclarées. En cas de divergence d’interprétation des textes fiscaux avec les autorités fiscales, le Groupe tâche de démontrer sa bonne foi dans son analyse de la situation et du droit applicable en vigueur et refuse tout paiement ou action visant à obtenir une quelconque facilitation, conformément au code éthique. RESSOURCES La direction fiscale anime un réseau interne de fiscalistes et responsables financiers expérimentés et régulièrement formés, en charge des aspects fiscaux des opérations quotidiennes du Groupe et dont l’action doit être guidée par les principes dans la politique de fiscalité du Groupe. CONTRÔLES INTERNES ET EXTERNES La direction de l’audit interne intègre la fiscalité à ses différentes missions au sein des filiales, en particulier sur la conformité et le respect du code éthique. Sur les autres aspects, une organisation externe réalise annuellement, à la demande de la direction fiscale, une revue fiscale des principales filiales dont les objectifs sont de vérifier la bonne application du droit fiscal local et de la politique de prix de transfert aux opérations de l’exercice ainsi que de faire état de la fiabilité des procédures de contrôle interne. Des plans d’actions ont été mis en place pour atténuer les éventuels risques identifiés. La direction fiscale s’assure de leur correcte mise en œuvre lors des revues ultérieures. Une fois par an, la direction fiscale présente au comité d’audit les faits marquants de l’exercice sur l’évolution des principales législations auxquelles le Groupe est soumis, l’évolution du taux effectif d’imposition et tout autre élément significatif qui pourrait impacter le Groupe. La réconciliation entre le taux d’imposition français et ce taux effectif d’imposition du Groupe est présentée en note 10 des annexes aux comptes consolidés. RÉSULTATS À ce jour, aucune déficience majeure n’a été identifiée et aucun contrôle fiscal n’a donné lieu à un redressement significatif au regard des comptes du Groupe.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 84 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Note méthodologique NOTE MÉTHODOLOGIQUE 3.7 PÉRIMÈTRE DE REPORTING Période couverte Les données collectées couvrent la période du 1 er janvier au 31 décembre de l’année de référence, à l’exception des acquisitions et cessions de filiales effectuées pendant l’année, intégrées à compter de la date d’entrée ou de sortie du périmètre. Périmètre géographique Tous les indicateurs couvrent 100 % des activités de SPIE à travers le monde sauf mention contraire. COLLECTE DES DONNÉES Les procédures de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs présents dans ce rapport ont été formalisées dans un guide mis à disposition de l’ensemble des personnes impliquées dans le processus de reporting. L’objectif est de garantir l’harmonisation des méthodologies dans l’ensemble des filiales ainsi que la fiabilité des données. Le guide de définition des indicateurs précise les méthodes de calcul, les règles d’estimation, et définit les périmètres de reporting ainsi que les principes de prise en compte des variations de périmètre (cessions, acquisitions). PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES Analyse de matérialité SPIE a qualifié une liste de parties prenantes afin d’assurer une bonne représentativité de ses activités et de ses implantations géographiques dans les réponses. Quinze sujets impactant à la fois SPIE et ses parties prenantes ont été identifiés après une analyse approfondie de l’environnement opérationnel du Groupe, complété d’une recherche documentaire étendue. Les parties prenantes identifiées et le comité exécutif du Groupe ont ensuite hiérarchisé les enjeux clés par le biais d’un sondage en ligne. Chacun pouvait en outre proposer d’autres enjeux ou émettre des commentaires. Les 380 réponses au sondage ont été complétées d’entretiens qualitatifs ayant permis de mieux comprendre les choix des parties prenantes. Chiffre d’affaires aligné avec la Taxonomie européenne L’indicateur de la part verte des activités de SPIE présenté dans la section 3.5.1 a été calculé sur la base des actes délégués de la Taxonomie européenne parus en avril 2021, complétés en janvier 2022 par l’inclusion des activités électronucléaires et gazières comme énergies de transition. Les actes délégués décrivent les activités éligibles et les critères de contribution substantielle permettant d’aligner le chiffre d’affaires d’une activité aux objectifs d’atténuation climatique et d’adaptation climatique de l’Union européenne. public parmi les activités éligibles. Quand bien même les gains en termes d’efficacité énergétique sont aussi importants dans le bâtiment que pour l’éclairage public, SPIE n’a pas retenu l’éclairage public parmi ses activités éligibles, et donc a fortiori alignées. SPIE procède à une application stricto sensu de la taxonomie européenne sur le périmètre complet de ses activités, comme pour ses autres indicateurs de performance. Aucune extrapolation n’est effectuée. À titre d’exemple, la taxonomie considère l’installation de LEDs dans des bâtiments comme alignée, mais ne décrit pas l’installation de LEDs en éclairage Le calcul du chiffre d’affaires aligné de SPIE se fonde sur les données financières du Groupe analysées par un outil interne d’intelligence économique, qui permet, activité par activité, d’effectuer un premier filtre des activités éligibles. La segmentation stratégique du Groupe, si elle permet de discerner les travaux effectués en rénovation de bâtiments, ne renseigne en revanche pas le niveau de performance énergétique atteint par la destination d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle SPIE mobilise ses directions commerciales et opérationnelles afin qu’elles répondent à un questionnaire annuel, individualisé par filiale et unité opérationnelle, leur permettant de qualifier leurs projets au regard des critères de contribution substantielle de la taxonomie européenne. Les estimations et incertitudes résiduelles sont documentées dans les questionnaires. En 2022, la marge d’incertitude a été estimée à +/- 3,5% sur le taux de 46 % de revenu aligné avec la taxonomie européenne sur l’atténuation du changement climatique. L’analyse de l’éligibilité et de l’alignement du chiffre d'affaires à la taxonomie couvre 100% du périmètre. L’analyse de l’éligibilité et de l’alignement des dépenses d’investissement (CapEx) à la taxonomie couvre 82% du périmètre. Les critères « Do No Signifiant Harm » (DNSH) et « Social Safeguards » sont analysés et validés au niveau du Groupe. Les activités de SPIE respectant toutes les réglementations européennes sociales et environnementales en vigueur, les critères DNSH et Social Safeguards sont considérés comme respectés a priori. Une veille sur les controverses et incidents environnementaux et sociaux est effectuée. Elle servirait de point de départ à une éventuelle exclusion de projets du taux d’alignement à la Taxonomie. La démarche méthodologique, l’ensemble des critères et hypothèses sont documentés dans un guide méthodologique interne. Empreinte carbone La communication d’informations d’émissions de gaz à effet de serre se fait selon trois périmètres dits Scope 1, Scope 2 et Scope 3, conformément au standard international Greenhouse Gas Protocol. En 2022, le Groupe continue de suivre le standard GHG Protocol et utilise les bases de données de l’Agence française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (www.ademe.fr/) pour les facteurs de conversion. Les facteurs d’émission sont mis à jour chaque année. Scope 1 : celui-ci correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, pour les consommations énergétiques des bâtiments et de la flotte de véhicules. Scope 2 : celui-ci est relatif aux émissions indirectes liées à la consommation de l’électricité des bâtiments et de la flotte. Les émissions scope 2 ont été calculées selon la méthode de localisation du Protocole de GES. Les facteurs d’émission relatifs à la consommation d’électricité pour l’Afrique et la zone
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 85 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Note méthodologique « Moyen-Orient et Asie » correspondent à la moyenne des facteurs d’émission des pays d’implantation de SPIE. Scope 3 : celui-ci correspond aux autres émissions indirectes liées à l’achat des produits et services, le fret, les déplacements professionnels et domicile-travail des collaborateurs, les déchets et les immobilisations. Il ne comprend pas les émissions liées à l’utilisation des services de SPIE. Les facteurs d’émissions monétaires des achats sont issus d’une étude ad hoc réalisée en 2021 avec l’aide d’un consultant expert. Cette étude s’est concentrée sur les familles d’achat les plus significatives. En fonction des données à disposition, un facteur d’émission a été affecté à chaque famille d’achat en choisissant parmi 6 méthodes différentes, telles que l’analyse de fiches de données environnementales et sanitaires (FDES) du matériel sur la base de données INIES ou la sélection d’un ratio monétaire d’une des catégories d’activité de la base ADEME. La précision apportée par les analyses de cycle de vie et passeports environnementaux des produits plus nombreux explique une hausse de 20 % du Scope 3 achats vis-à-vis de 2019 et 2020, utilisant d’anciens facteurs d’émissions monétaires. La précédente étude, manquant de données d’analyse de cycle de vie précises, avait notamment sous-estimé les émissions liées à la phase de production des équipements. Les émissions achats intégrent 98% des achats en 2022 tout comme en 2021. Taux de turnover volontaire Le taux de turnover volontaire est la somme de démissions de collaborateurs en CDI divisé par l’effectif moyen de l’année de reporting. Exclusions de reporting Cette déclaration de performance extra-financière résume les engagements sociétaux en faveur du développement durable de SPIE. alimentation responsable, équitable et durable ne font pas partie des risques principaux retenus par SPIE dans le cadre de l’analyse de risques extra-financiers du Groupe. Ces thématiques ne sont en conséquence pas traitées dans le cadre de la DPEF 2022. Les engagements sociétaux en faveur de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une La gestion des déchets et substances dangereuses fait partie intégrante des systèmes de gestion de l’environnement appliqués par les opérations. Ces sujets sont également couverts par le code environnement. Néanmoins, ils ne représentent pas un risque majeur à l’échelle du Groupe et ne sont en conséquence pas décrits dans le cadre de la DPEF 2022. Le Groupe ne génère pas d’effluents de par ses activités autres que ceux liés aux eaux usées de son parc immobilier, gérées par les services municipaux en conformité avec la réglementation européenne. Il convient de noter que la diversité et les mesures prises en faveur des personnes en situation de handicap, les accords collectifs et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés sont traités plus en détail dans la partie 3.5.2 du présent document. Les OPEX éligibles à la Taxonomie européenne représentent moins de 5 % des dépenses opérationnelles totales du Groupe et sont de ce fait considérées comme non matérielles. CONTRÔLES ET VÉRIFICATION Les données sont collectées et consolidées via l’outil de reporting en ligne commun du Groupe, Enablon. Les filiales effectuent des tests de cohérence et valident leurs indicateurs RSE. La direction RSE du Groupe pilote la campagne de reporting, s’assure du bon respect du périmètre et des définitions d’indicateurs, et effectue des contrôles de cohérence globale des données. Cette déclaration de performance extra-financière a fait l’objet d’une vérification par l’un des commissaires aux comptes de SPIE SA, PricewaterhouseCoopers Audit, désigné organisme tiers indépendant.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 86 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Tableau de concordance task force on climate related disclosure TABLEAU DE CONCORDANCE TASK FORCE ON 3.8 CLIMATE RELATED DISCLOSURE pages GOUVERNANCE La manière dont le conseil d'administration supervise les risques et opportunités liés au changement a. climatique. 53, 240, 242 Le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques liés au changement climatique b. 53, 125 STRATEGIE Les risques etopportunités identifiés à court,moyen et long terme a. 52, 59, 60, 125 L’impact de ces risques et opportunités sur les activités, la stratégie et la planification financière de b. l’entreprise 17, 19, 22, 60, 125 La résilience de la stratégie de l’organisation vis-à vis de différents scénarios, y compris un scénario 2°C c. ou inférieur 60, 125 GESTION DES RISQUES Les processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques a. 34, 58, 59 Les processus de gestion des risques climatiques b. 60, 125 Comment les risques climatiques sont intégrés dans le système de gestion des risques général de c. l’entreprise 34, 36, 47 INDICATEURS ET OBJECTIFS Les indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités climatiques dans le cadre de la stratégie a. d’investissement et du processus de gestion des risques 60, 125 Les indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et risques associés sur les scopes 1et 2, b. et si pertinent, le scope 3. 89 Les objectifs fixés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, ainsi que les résultats atteints c. dans la poursuite de ces objectifs 55,61, 65-67
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 87 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notation extra-financière NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE 3.9 Moyenne du secteur Notation de SPIE Classement (en pourcentage) 7 45 68 100 0 0 CCC SEVERE RISK D- NEGLIGIBLE RISK 100 A AAA 16 A- C 3 MEDIUM RISK LOW RISK 6 23 54 BBB
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 88 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Synthèse des indicateurs extra-financiers SYNTHÈSE DES INDICATEURS 3.10 EXTRA-FINANCIERS Effectifs 2019 2020 2021 2022 France 19 536 19 032 19 067 19 013 Belgique 1 788 1 690 1 593 1 544 Allemagne 13 127 13 100 13 589 13 703 Royaume-Uni 2 822 2 040 1 739 - Pays-Bas 4 303 4 044 3 887 5 715 Suisse 562 582 537 558 Pologne 1 071 1 101 1 275 2 505 Hongrie 352 356 329 339 Slovaquie & République tchèque 391 364 338 453 Autriche 215 212 537 580 Autres pays européens 3 21 17 45 TOTAL EUROPE 44 170 42 542 42 908 44 455 Afrique 900 930 1 028 1 117 Moyen-Orient 1 453 1 288 891 1 603 Asie 653 710 1 015 898 EFFECTIF TOTAL (A) * 47 176 45 470 45 842 48 073 EFFECTIF PAR CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE Cadres 6 731 6 167 6 454 6 896 ETAM 21 368 20 913 21 329 22 645 Ouvriers 19 077 18 390 18 059 18 532 EMPLOI Recrutements (b)* 5 266 3 928 5 175 6 391 % de collaborateurs en CDI 87 % 87 % 88 % 86 % Ancienneté moyenne 10,3 10,3 10,6 10,3 Taux de turnover volontaire* 7,95 % 5,40 % 6.41 % 7,95 % Départs CDI Démissions 3 450 2 471 2 938 3 673 Licenciements 772 955 838 706 Retraites 552 670 478 770 Ruptures conventionnelles 486 449 703 470 Autres motifs de départ 532 632 708 1 045 DIVERSITÉ % de femmes* 13,2 % 13,2 % 13,7 % 12,8 % % de femmes cadres 15,4 % 16,5 % 16,9 % 17,2 % % de femmes ETAM 20,8 % 20,4 % 20,8 % 20,7 % % de femmes ouvriers 3,9 % 4,3 % 4,2 % 1,6 % Âge moyen en années 43 43 42,9 42,9
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 89 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Synthèse des indicateurs extra-financiers Effectifs 2019 2020 2021 2022 Collaborateurs de moins de 25 ans 8 % 8 % 8 % 9 % Collaborateurs entre 25 et 40 ans 35 % 36 % 35 % 34 % Collaborateurs entre 41 et 55 ans 39 % 38 % 38 % 38 % Collaborateurs entre 56 et 60 ans 12 % 12 % 12 % 13 % Collaborateurs de plus de 60 ans 6 % 6 % 6 % 6 % Nombre de nationalités représentées dans le Groupe 127 133 133 131 FORMATION Nombre total d’heures de formation* - 465 057 558 426 726 869 Nombre de collaborateurs ayant reçu au moins une formation* 20 688 22 246 24 656 32 445 % de collaborateurs en contrat d’alternance 5 % 5 % 5 % 5 % RÉTRIBUTION % de capital détenu par les collaborateurs 5,3 % 6,1 % 6,7 % 7,0 % DIALOGUE SOCIAL % de collaborateurs couverts par un accord collectif 80 % 80% DROITS HUMAINS % de l’effectif travaillant dans un pays ayant ratifié les neuf conventions des droits fondamentaux au travail de l’OIT (c) 92 % 91% Chiffres vérifiés par notre Commissaire aux comptes dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier * Effectif inscrit au 31/12 (CDI/CDD/apprentis) avec acquisitions (a) L’ensemble de recrutements en CDI sur 2022 (b) Hormis les deux conventions relatives à la santé et sécurité au travail, requalifiées comme fondamentales en 2022 (c)
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 90 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Synthèse des indicateurs extra-financiers Santé Sécurité au travail 2019 2020 2021 2022 SYSTÈME DE MANAGEMENT SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL* Périmètre certifié ISO 45001 ou equ. (a) 91 % 93 % 94 % 92 % ACCIDENTOLOGIE PERSONNEL SPIE* Taux de fréquence absolu des accidents de travail (yc acquisitions 2021) (b) 10,2 9,5 8,6 8,2 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (yc acquisitions 2021) 6,3 5,8 5,6 5,7 Taux de gravité (y compris acquisitions 2021) (c) 0,13 0,16 0,16 0,16 ACCIDENTOLOGIE PERSONNELS SPIE ET INTÉRIMAIRES* Taux de fréquence absolu des accidents de travail (yc acquisitions 2021) (b) 10,9 10,4 9,2 9,0 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (yc acquisitions 2021) 6,9 6,4 6,0 6,1 Taux de gravité (y compris acquisitions 2021) (c) 0,15 0,17 0,16 0,16 Nombre d'accidents du travail mortels 2 1 0 2 Nombre de cas reconnus de maladie professionnelle (d) 31 26 29 Nombre d'accidents graves 16 12 16 11 ACCIDENTOLOGIE SOUS-TRAITANTS Nombre d'accidents du travail mortels 0 0 1 1 Chiffres vérifiés par notre Commissaire aux comptes dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier * VCA, MASE. (a) Nombre d’accidents de travail avec arrêt + nombre d’accidents de travail sans arrêt par million d’heures travaillées (b) Nombre de jours perdus de l’année en cours par millier d’heures travaillées (c) Périmètre France (d)
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 91 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Synthèse des indicateurs extra-financiers Environnement 2019 2020 2021 2022 SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL* Périmètre certifié ISO 14001 (en % des effectifs) 77 % 82 % 87 % 91 % TRANSITION ÉNERGÉTIQUE* (A) Chiffre d’affaires aligné sur la Taxonomie Européenne (en %) 35 41 42 46 dont l’efficacité énergétique 23,40 % 27% dont la transition du mix énergétique 17,20 % 17% dont la mobilité 1 % 2% GESTION DU PARC VÉHICULES* Consommation de carburant (en millions de litres) 45,5 41,8 44,6 49,5 Part de véhicules électriques à batterie dans la flotte de véhicules 1% 2 % 4 % CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DES SITES PERMANENTS* Consommation totale d’électricité (en millions de kWh) 42 39 46 48 Part de l’energie consommée dans les bâtiments d’origine renouvelable 10 % 9% 9 % 13 % Consommation de gaz (en millions de kWh) 46 45 38 34,5 Efficacité énergétique des bâtiments (en kWh par m 2 ) 91 85 99 92 BILAN CARBONE* Emissions directes de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent carbone) (scopes 1 & 2) 125 423 111 708 121 827 138 166 Emissions directes de gaz à effet de serre en tonnes équivalent carbone rebaselined (scopes 1 & 2) (b) 152 536 131 779 126 644 138 166 Intensité carbone (en grammes de CO 2 /euro CA) scopes 1 et 2 19 18 19 17 Emissions indirectes liées aux achats de biens et services (en tonnes équivalent CO 2 ) 976 686 927 162 1 095 785 1 606 668 Emissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail (en tonnes équivalent CO 2 ) 47 410 26 769 27 030 30 589 Emissions indirectes liées aux déplacements professionnels (en tonnes équivalent CO 2 ) 25 037 13 248 10 936 15 040 Total d’émissions indirectes (scope 3) 1 146 000 1 043 000 1 250 000 1 740 000 Intensité carbone (en grammes de CO 2 /euro CA) scopes 1, 2 et 3 185 175 198 232 AUTRES POLLUANTS AÉRIENS Emissions de NO x (en tonnes) 1 677 1 415 1 675 1 841 DÉCHETS Déchets non dangereux (en tonnes) 24 700 28 800 21 200 23 600 Déchets dangereux (en tonnes) 890 670 814 815 % de déchets non dangereux recyclés - - 46 42 % de déchets non dangereux valorisés dont valorisation énergétique - - 44 34 % de déchets non dangereux avec autre mode de traitement (c) - - 10 24 % de déchets dangereux recyclés - - 44 39 % de déchets dangereux valorisés dont valorisation énergétique - - 8 21 % de déchets dangereux avec autre mode de traitement (c) - _ 48 40 Chiffres vérifiés par notre Commissaire aux comptes dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. * Selon le référentiel de la taxonomie européenne (les actes délégués de la Taxonomie européenne parus en avril 2021, complétés par l'acte délégué complémentaire (a) relatif aux objectifs climatiques de février 2022). Nos chiffres intègrent désormais les modifications de notre périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclue les (b) acquisitions et les cessions depuis 2019. Mise à la décharge, incinération sans valorisation énergétique, stockage. (c)
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 92 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Synthèse des indicateurs extra-financiers Économie 2019 2020 2021 2022 SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ* Périmètre certifié ISO 9001 (en % des effectifs) - 95 98 97 ACHATS RESPONSABLES Évaluation RSE des fournisseurs* % du montant des achats avec des fournisseurs évalués sur leur performance RSE 35 34 45 51 % du montant des achats avec des fournisseurs sensibles évalués sur leur performance RSE (a) - - 67 70 Engagements de réduction de CO 2 des fournisseurs* % des émissions de CO 2 provenant des dépenses d’achat réalisées avec des fournisseurs dotés d'objectifs formels de réduction de leur empreinte carbone - - 17 29 Achats solidaires Montants des achats avec secteur protégé (EA, ESAT...) (en millions d’euros) 1,8 M € 1,6 M€ 2,8 M€ 3,4M€ Gestion de la sous-traitance* % de mise en place des bonnes pratiques - 75 74 79 ÉTHIQUE DES AFFAIRES* Pourcentage de managers ayant signé un engagement éthique parmi la population qui devrait signer un tel engagement - - 74 94 Nombre de collaborateurs ayant recu une formation à l'éthique - - - 4 800 Chiffres vérifiés par notre Commissaire aux comptes dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier * Fournisseurs ayant signé un accord cadre ou avec au moins 500 K€ de dépenses dans l’année (a)
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 93 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’un des commissaires, désigné organisme tiers indépendant RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES 3.11 AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (Exercice clos le 31 décembre 2022) En notre qualité de commissaire aux comptes de la société SPIE SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce. CONCLUSION Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Préparation de la déclaration de performance extra-financière L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société. Limites inhérentes à la préparation des Informations Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient à la direction de : sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; ● préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une ● description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que ● mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies ● significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 94 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’un des commissaires, désigné organisme tiers indépendant RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ; ● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du ● code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par ● l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ; la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; ● la conformité des produits et services aux réglementations applicables. ● DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. MOYENS ET RESSOURCES Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 23 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 10 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, RH, Santé et Sécurité, Achats, Ethique, Cybersécurité. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des ● principaux risques ; nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son ● caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale et ● environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au ● regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ; nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’entité, ● y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique ● concernant un ou plusieurs de ces risques conformément au I de l’article R225-105 ;
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 95 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’un des commissaires, désigné organisme tiers indépendant nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : ● apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les • indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en • annexe. Pour les risques sociaux et sociétaux, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection de sites : SPIE Tertiaire, SPIE Nucléaire et SPIE SAG GmbH ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de ● consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration; nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons ● apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés ● en annexe, nous avons mis en œuvre : des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs • évolutions ; des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des • définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection de sites contributeurs, à savoir SPIE Tertiaire, SPIE Nucléaire et SPIE SAG GmbH, et couvrent entre 19 % et 30 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses ● dans le périmètre de consolidation ; Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2023 L’un des commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Edouard Sattler Associé Sylvain Lambert Associé au sein du Département Développement Durable
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 96 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’un des commissaires, désigné organisme tiers indépendant Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE ET AUTRES RÉSULTATS QUANTITATIFS : – Effectifs (genre) – Recrutements (CDI) – Démissions (CDI) – Nombre d’heures de formation – Nombre d’employés formés – Nombre de femmes ayant un poste managérial clé (coefficient 15 et plus.) – Périmètre certifié ISO 45001 ou équivalent (% de l’effectif) – Nombre d’accidents mortels – Nombre d’accidents grave – Nombre d’accidents avec arrêt de travail – Nombre d’accidents sans perte de travail – Nombre cumulé de jours calendaires perdus en 2022 – Nombre total d’heures travaillées – Taux de fréquence des accidents avec arrêt – Taux de fréquence absolu des accidents (avec et sans arrêt) – Taux de gravité – Total achats (par famille d’achats) – Total des achats sensibles (par famille d’achats) – Achats couverts par une évaluation RSE – Pourcentage des achats couverts par une évaluation RSE – Achats sensibles couverts pas une évaluation RSE % – Pourcentage des achats sensibles couverts par une évaluation RSE (ex. Ecovadis) – % des émissions de GES provenant d’achats auprès de fournisseurs ayant pris des engagements de réduction de leurs émissions de GES – Empreinte carbone (Scopes 1, 2, 3) – % de bonnes pratiques sous-traitance mise en place – Chiffre d’affaires éligible et aligné avec la Taxonomie Européenne – Périmètre certifié ISO 14 001 (% des effectif), – Consommation d’énergie flotte (carburant en litres du parc automobile SPIE) – Consommation d’énergie bâtiments – Consommation de carburant excluant le parc automobile – Nombre total de voitures du parc automobile – Nombre de véhicules électriques dans le parc automobile – % de membres du Management concernés ayant signé un engagement éthique qui contiennent une référence aux exigences d’éthique/conformité (application des principes éthiques de SPIE) parmi la population totale concernée qui devrait signer un tel engagement) – Nombre d’incidents de cybersécurité P1 et P2 – Nombre de End Points (postes) exposés en cas de menace – Nombre de End Points (postes) couverts par un système de sécurité (Tehtris) INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS) : – Extraction Enablon contenant l’intensité énergétique des bâtiments en FY22 – Plateforme interne de Risk Management (Gyro) – Feuille de route SPIE 2020-2025 – Document "Solutions for the energy transition SPIE, 2021" – Plan d’action SPIE QSE Group 2022 – Communication sur la Journée Sécurité 2022 – Liste de formations sur la sécurité aux Pays Bas – Communication sur l’exosquelette – Code Ethique, Guide d’Application et Procédure d’alerte – SPIE Newsletter #57 – contenant un message sur les sujets éthique du PDG – Liste de la composition des comités d’éthique – Certificats de certification cybersécurité – Formulaire d’auto-évaluation aux sujets de la cybersécurité – Présentation du projet CyberSOC
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 97 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance PLAN DE VIGILANCE 3.12 LE MODÈLE D'AFFAIRES DE SPIE ET SA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT Le modèle d’affaires de SPIE est décrit à la section 3.1 du présent document. Les achats de SPIE se sont élevés à 4,6 milliards d'euros en 2022. Ces dépenses sont effectuées auprès de plus de 70 000 fournisseurs, dont 99 % sont situés en Europe. Les deux catégories les plus importantes sont la sous-traitance, qui représente un quart des dépenses totales, et les équipements électriques, pour près de 20 %. Les autres catégories telles que la flotte de véhicules et engins, les équipements mécaniques, les systèmes CVC ou les équipements ICS représentent chacune moins de 5 % des dépenses totales. POLITIQUE ET ENGAGEMENT DE LA DIRECTION SPIE se conforme aux exigences légales les plus récentes en matière de vigilance et de devoir de diligence, à savoir la loi française sur le devoir de diligence et son équivalent en Allemagne, la Lieferkettengesetz. SPIE est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003. Le président-directeur général du groupe a régulièrement renouvelé son engagement à respecter les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et de la Convention des Nations unies contre la corruption. L'application de ces dix principes est reflétée dans les documents de politique interne de SPIE, tels que le Code d'éthique, la Politique de RSE et la Charte des fournisseurs et sous-traitants. Le code éthique de SPIE précise nos engagements en matière de respect de l'environnement, des droits du travail, des droits de l'homme, des normes de santé et de sécurité, ainsi que des principes de lutte contre la corruption. Un guide de mise en œuvre accompagne ce code. La politique de RSE de SPIE donne le ton en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité, de droits de l'homme, y compris de relations industrielles, de non-discrimination et de diversité, ainsi que d'approvisionnement responsable. Le One SPIE Procurement Way décrit la mission de l'équipe achats, qui est de contribuer activement à la transition énergétique et à la transformation numérique aux côtés des clients, tout en incarnant les valeurs de proximité, de performance et de responsabilité de SPIE. La Charte des fournisseurs et sous-traitants de SPIE définit les exigences de SPIE en matière d'éthique, de protection de l'environnement, de santé& sécurité et de droits du travail et de l'homme à l'égard de ses fournisseurs. Les fournisseurs de rang 1 sont explicitement tenus d'appliquer une approche correspondante à leurs propres fournisseurs et sous-traitants. GESTION DES RISQUES Gestion des risques d'entreprise Depuis 2010, le Groupe réalise périodiquement des exercices de cartographie des risques permettant au Comité exécutif du Groupe, ainsi qu'au Comité d'audit du Conseil d'administration, d'avoir une vue d'ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe peut être exposé, c'est-à-dire ceux qui pourraient compromettre la réalisation de ses objectifs ou perturber ses activités, nuire durablement à son image ou aux processus opérationnels clés du Groupe. L'univers de risque évalué chaque année couvre, entre autres risques commerciaux, les risques juridiques, de conformité et d'éthique, de santé et de sécurité, d'environnement et de droits de l'homme. Ces domaines sont évalués pour les opérations propres ainsi que dans la chaîne de valeur de SPIE, y compris les risques liés aux clients et aux fournisseurs. En 2022, les risques les plus importants pour le groupe étaient la pression concurrentielle/les risques liés au secteur d'activité, les risques liés à la cybersécurité, les pénuries de compétences et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement dues aux effets de l'épidémie de grippe aviaire de 19 ans. Une approche commune de la gestion des risques appliquée à l'ensemble des filiales et des fonctions L'univers des risques est également évalué au niveau des filiales, ce qui donne lieu à une cartographie des risques spécifique à chaque pays et à des plans d'action ultérieurs par filiale. En outre, des exercices détaillés de cartographie des risques sont menés régulièrement par les fonctions conformité, achats et RSE pour leurs domaines de risque. Cela permet de cartographier régulièrement les risques liés à l'éthique et à la corruption, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement ou d'autres risques liés à la RSE, et d'établir des plans d'action pour atténuer les risques les plus élevés identifiés. La dernière cartographie des risques liés à la chaîne d'approvisionnement a impliqué les services de gestion des risques, d'approvisionnement, de santé sécurité environnement et de RSE et a été accompagnée par un consultant externe spécialisé. Un risque social élevé a été mis en évidence, lié au non-respect potentiel des réglementations en matière de santé, de sécurité et de travail par le personnel sous-traitant. Cette analyse a été présentée au comité exécutif par le membre du comité exécutif chargé de la RSE et des mesures de contrôle ont été adoptées. Au niveau opérationnel quotidien, une analyse des risques est également menée au niveau des projets sur les questions HSE, conformément aux normes OHSAS 18001 et ISO 14001 contre lesquelles SPIE est certifiée. SPIE analyse les accidents graves des sous-traitants et donne suite aux recommandations formulées à l'issue de l'enquête.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 98 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance Engagement des parties prenantes et analyse de la matérialité Les risques et les opportunités sont également évalués tous les trois ans par un large panel de parties prenantes internes et externes, comprenant des employés, des cadres supérieurs, des clients, des fournisseurs, des investisseurs, des pairs et des partenaires. La transition énergétique, les modèles d'entreprise de nos clients intégrant des critères de durabilité, la pénurie de compétences ainsi que les risques en matière de santé et de sécurité figurent parmi les thèmes les mieux classés. FEUILLE DE ROUTE RSE 2025 ET AUTRES OBJECTIFS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE Les enjeux les plus saillants issus de l'analyse de matérialité 2020 de SPIE ont servi de base à l'élaboration de la première feuille de route RSE de SPIE. Pilier n° 1 Environnement OBJECTIF 2025 N° 1 : CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE du chiffre d’affaires de SPIE en 2025 sera aligné sur les critères climat de la taxonomie européenne 50 % 2022 46 % 2021 42 % 2020 41 % 2019 35 % 67 % des achats de SPIE seront réalisés avec des fournisseurs ayant pris d’ambitieux engagements de réduction de leur empreinte carbone 17 % 2021 29 % 2022 OBJECTIF 2025 N° 2 : RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE DE SPIE de réduction de l’empreinte carbone directe de SPIE par rapport à 2019 (scopes 1 et 2)* - 25 % - 9 % 2022 138 000 t CO2 2019 153 000 t CO2 2020 132 000 t CO2 2021 127 000 t CO2 * Ces chiffres intègrent désormais les modifications de périmètre suivant une méthodologie basée sur le Greenhouse Gas Protocol. Cette méthodologie inclut les acquisitions et les cessions depuis 2019. Pilier n° 2 Social et sociétal OBJECTIF 2025 N° 3 : VISER L’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ d’accidents graves* par rapport à 2019 - 50 % - 31 % 2022 11 16 2021 2020 12 2019 16 * Périmètre : employés et intérimaires. OBJECTIF 2025 N° 4 : RENFORCER LA DIVERSITÉ DE GENRE Proportion de femmes à des postes clés de direction (par rapport à 2020) + 25 % + 14 % 2022 18,3 % 2021 18,1 % 2020 16 % Outre cette feuille de route, la fonction achats Groupe se fixe également des objectifs annuels faisant progresser le pourcentage de dépenses évaluées par des tiers sur les aspects RSE, et la part des fournisseurs par émissions s'étant engagés à réduire leur empreinte carbone de manière ambitieuse. DILIGENCE RAISONNABLE Chaque année, les filiales sont invitées à auto-évaluer leur niveau de conformité aux normes de contrôle interne de SPIE. Ces normes couvrent le respect de l'éthique, du HSE et du droit du travail, ainsi que les exigences de notre propre système de gestion interne. Les audits de contrôle interne vérifient la cohérence de ces auto-évaluations. Des plans d'action sont établis et suivis pour remédier à toute non-conformité. Le service de contrôle des risques et d'audit interne inclut également les exigences relatives au devoir de diligence dans son programme d'audit interne. Des inspections en matière de santé, sécurité et environnement sont régulièrement menées dans nos opérations, couvrant l'ensemble du personnel travaillant sur un projet. Des audits sont également réalisés pour renouveler la certification de nos systèmes de gestion de l'environnement et de la santé et de la sécurité.
3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 99 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance Suite à l'identification du risque que les sous-traitants ne respectent pas les normes attendues en matière de santé et de sécurité ou de travail, un ensemble de douze meilleures pratiques d'évaluation, d'application et de promotion ont été conçues pour atténuer ce risque. Ces pratiques vont de l'évaluation HSE des fournisseurs à la vérification de la conformité du travail, en passant par la gestion/supervision et l'évaluation après le travail. En ce qui concerne l'action climatique, des groupes de travail transversaux dédiés (flotte, immobilier, engagement des fournisseurs, formation sur le climat) examinent les leviers et les défis de la décarbonation. Ils partagent les meilleures pratiques dans l'ensemble du groupe et suivent les progrès accomplis. Dans le cadre du plan d'achats responsables du Groupe, les fournisseurs font l'objet d'une évaluation externe et d'une notation par un tiers depuis 10 ans. Cette évaluation porte sur la santé et la sécurité, le travail et les droits de l'homme, la conformité et les performances environnementales, ainsi que sur les achats responsables de ces mêmes fournisseurs. De mauvaises performances déclenchent un signal d'alarme et un échange avec le fournisseur sur les moyens de se mettre au niveau des normes de SPIE. SPIE procède également à des échanges sur les performances en matière de RSE dans le cadre des revues commerciales annuelles menées avec les fournisseurs les plus critiques. REMÉDIATION SPIE s'engage à remédier à toute infraction à ses politiques. Tout manquement au code d'éthique de SPIE peut être signalé à la direction de la filiale, au comité d'éthique ou au responsable de la conformité. SPIE a mis en place un système d'alerte géré par un tiers et couvrant tous les domaines du code d'éthique de SPIE, qui est décrit dans le document "Procédure de collecte et de traitement des rapports et des alertes". EXAMEN DE L'EFFICACITÉ DES PROCESSUS LIÉS AU DEVOIR DE VIGILANCE L'efficacité de nos processus de gestion des risques et du devoir de vigilance est examinée par le conseil d'administration, au sein des comités spécialisés Audit et Gouvernance & RSE. Les aspects liés à la gestion des risques et à la RSE figurent régulièrement à l'ordre du jour du comité exécutif. Ils sont également abordés lors de séminaires stratégiques. Le suivi des performances est préparé par la gestion des risques de l'entreprise, les achats, le service juridique, la SSE, les RH et la RSE pour leur champ d'action, ce qui permet également d'examiner l'efficacité de leur système de gestion.
www.spie.com 3 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 100 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Plan de vigilance Santé et sécurité Les risques et les performances en matière de santé et de sécurité font l'objet d'évaluations régulières de la part de la direction. SPIE a enregistré une réduction constante du nombre d'accidents au cours des cinq dernières années. Environnement Un incident environnemental significatif lié à une fuite de gaz a été enregistré sur les projets de SPIE au cours des deux dernières années. SPIE a réduit son empreinte carbone directe (Scopes 1 & 2) de 9 % depuis 2019, son année de référence. La part des fournisseurs par émissions engagés à réduire leur propre empreinte carbone était de 29% en 2022. Éthique Les filiales ont défini leur population managériale devant signer un engagement éthique. Au sein de cette population 94% des managers ont signé un engagement éthique à fin 2022. Sur un total d’un peu plus de 4800 collaborateurs ayant reçu une formation éthique en 2022, plus de 25% ont reçu une formation en présentiel. Droits de l'homme Aucune violation des droits de l'homme n'a été enregistrée au sein de SPIE ou signalée dans sa chaîne d'approvisionnement. Maturité de la chaîne d'approvisionnement en matière de RSE Au cours des trois dernières années, les dépenses évaluées par SPIE en matière de RSE sont passées de 34 % à 51 %. Les fournisseurs dont les performances en matière de RSE sont jugées insuffisantes sont invités à élaborer un plan d'action visant à atténuer les risques les plus importants identifiés. Un fournisseur a été concerné ces deux dernières années. Suite au plan d'action qu’il lui a fallu élaborer, ce fournisseur a été réévalué, puis réintégré avec succès dans le panel de SPIE. En ce qui concerne le risque de sous-traitance, le respect des bonnes pratiques est passé de 74 % en 2020 à 79 % des recettes de sous-traitance en 2022.
© SPIE / Florence BONNY / 2022 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 101 4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4.1 RFA 102 Activité et compte de résultat 4.1.1 102 Cash-flow et structure financière 4.1.2 112 Investissements 4.1.3 120 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 4.2 À LA CLÔTURE RFA 121 TENDANCES ET OBJECTIFS 4.3 RFA 122 COMPTES CONSOLIDÉS 4.4 RFA 123 Comptes consolidés du Groupe au titre de 4.4.1 l’exercice clos le 31 décembre 2022 124 Rapport des commissaires aux comptes 4.4.2 sur les comptes consolidés 196 COMPTES SOCIAUX 4.5 RFA 200 Comptes sociaux annuels de la Société 4.5.1 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 200 RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS 4.6 CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ SPIE SA AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES 227 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE 4.7 PAIEMENT DES FOURNISSEURS 228
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 102 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés RFA ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4.1 ACTIVITÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT 4.1.1 INTRODUCTION Le Groupe est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines du génie électrique, mécanique, et climatique et des systèmes de communications ainsi que des services spécialisés liés à l’énergie (1) . Le Groupe accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement. Le Groupe utilise la segmentation suivante pour ses besoins de reporting : France, qui regroupe les activités françaises du Groupe dans les ● services multi-techniques et la communication et qui a représenté 36,0 % de la production consolidée et 37,0 % de l’EBITA consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Germany & Central Europe, qui regroupe les activités du Groupe en ● Allemagne ainsi qu’en Pologne, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque, Autriche et Suisse dans les services multi-techniques et qui a représenté 34,8 % de la production consolidée et 33,1 % de l’EBITA consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; North-Western Europe, qui regroupe les activités du Groupe en ● Belgique et aux Pays-Bas dans les services multi-techniques ainsi qu’au Royaume-Uni (pris en compte pour 12 mois d’activité, ces activités ayant été cédées fin décembre 2022) et qui a représenté 22,5 % de la production consolidée et 17,7 % de l’EBITA consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; et Oil & Gas and Nuclear, qui regroupe les activités du Groupe dans ● les secteurs du pétrole et du gaz à travers le monde ainsi que dans le secteur nucléaire en France et qui a représenté 6,7 % de la production consolidée et 10,0 % de l’EBITA consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe a réalisé une production consolidée de 8 092,1 millions d’euros et un EBITA consolidé de 511,2 millions d’euros. ANALYSE DES RÉSULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 ET LE 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En milliers d’euros 2021 2022 Produits des activités ordinaires 6 994 179 8 113 775 Autres produits de l’activité 77 681 85 726 Charges opérationnelles (6 716 791) (7 775 905) Résultat opérationnel courant 355 069 423 596 Autres produits et charges opérationnels (17 103) (116 623) Résultat opérationnel 337 966 306 973 Profit/(perte) des participations mises en équivalence (MEE) 330 465 Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE 338 296 307 438 Coût de l’endettement financier net (62 647) (67 977) Autres produits et charges financiers (5 306) 756 Résultat avant impôt 270 343 240 217 Impôts sur les résultats (99 935) (86 238) Résultat net des activités poursuivies 170 408 153 979 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession (207) (93) RÉSULTAT NET 170 201 153 886 Résultat net des activités poursuivies attribuables : Aux actionnaires de la Société 169 306 151 632 Aux intérêts ne conférant pas le contrôle 1 102 2 347 170 408 153 979 Résultat net attribuable : Aux actionnaires de la Société 169 099 151 539 Aux intérêts ne conférant pas le contrôle 1 102 2 347 170 201 153 886 Estimation de la Société sur la base de sa production 2022 et du chiffre d’affaires publié par les principaux concurrents du Groupe pour l’exercice clos (1) le 31 décembre 2022.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 103 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés PRODUIT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 4.1.1.1 Le produit des activités ordinaires consolidé a augmenté de 16,0 %, soit de 1 119,6 millions d’euros, passant de 6 994,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 8 113,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette variation résulte essentiellement de la croissance organique positive sur l’ensemble des segments de reporting du Groupe ainsi que l’activité générée par la croissance externe et notamment l’acquisition de Worksphere en 2022. PRODUCTION 4.1.1.2 La production a augmenté de 16,1 %, soit de 6 970,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 8 092,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 en raison de d’une forte contribution des croissances externes (dont Worksphere aux Pays-Bas), d’une croissance organique à un niveau record et de notre capacité à augmenter nos prix. La croissance organique a augmenté de 6,9 %. La contribution des acquisitions s’est élevée à 9,1 % en 2022 ; l’impact des cessions a représenté - 0,2 % et l’effet de change, 0,3 %. Le tableau ci-dessous détaille la répartition de la production par segment opérationnel pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 : En millions d’euros France Germany & Central Europe North-Western Europe Oil & Gas and Nuclear Total Production 2022 2 916,8 2 814,7 1 819,9 540,7 8 092,1 Production 2021 2 662,4 2 530,5 1 304,5 473,5 6 970,9 France La production du segment France a augmenté de 9,6 %, dont 2,0 % au titre des acquisitions, soit de 254,4 millions d’euros, passant de 2 662,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 2 916,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Avec une très forte croissance organique de 7,6 % sur l’ensemble de l’année, la production en France en 2022 a bénéficié d’une croissance très dynamique dans toutes les activités. Les activités de Tech Facility Management ont bénéficié de l’accroissement des besoins de nos clients en solutions d’efficacité énergétique (incluant les contrats de performance énergétique). Les services à l’industrie sont restés dynamiques, portés par les tendances à l’électrification et à la décarbonation en cours dans de nombreux secteurs industriels. Les activités de Building Solutions se sont accélérées en réponse aux besoins en matière de rénovation énergétique et aux évolutions de l’espace de travail dans les bâtiments à usage de bureaux. L’activité City Networks a notamment profité des tendances porteuses de la mobilité électrique et des solutions smart city (dont l’éclairage public). Germany & Central Europe La production du segment Germany & Central Europe a connu une hausse de 11,2 %, soit 284,2 millions d’euros, passant de 2 350,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 2 814,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en raison principalement de la contribution des acquisitions pour 5,8 %. La croissance organique sur ce segment a été de 5,3 % à taux de change constants. En Allemagne, la production a augmenté de +5,0 % en organique, en 2022. En particulier, les activités de Tech Facility Management ont bénéficié d’une forte demande de solutions d’efficacité énergétique et d’un taux de renouvellement et d’extension des contrats élevé, ainsi que de nombreux succès commerciaux dans le secteur de la logistique. Les activités Information & Communication Services ont été, par ailleurs, soutenus par les services de type infogérance et communication unifiée, ainsi que par les projets de digitalisation dans le secteur de la santé. Les activités de High Voltage ont enregistré une croissance limitée en raison du phasage de certains projets, tandis que le carnet de commandes, porté par de nombreux projets liés à l’évolution du mix énergétique (ex. : solaire et éolien), se situe à un niveau record. En Europe centrale, la production a globalement augmenté en raison de la contribution des acquisitions pour 35,5 % et a bénéficié d’une forte croissance organique (15,0%) en particulier en Autriche et Pologne où le renforcement de nos positions grâce aux acquisitions porte ses fruits. En Suisse, les activités d’Information et de services à la communication ont continué à être affectés par les retards liés à la chaine d’approvisionnement.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 104 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés North-Western Europe La production du segment North-Western Europe a connu une hausse de 39,5 %, soit 515,4 millions d’euros, passant de 1 304,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 1 819,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en raison principalement de la contribution de l’acquisition Worksphere aux Pays-Bas (11 mois de contribution). La croissance organique du segment a été de 6,6 % à taux de change constants en 2022. Les activités au Royaume-Uni ont été consolidées sur 12 mois dans les comptes du groupe (cession finalisée le 19 décembre 2022). plan de SPIE Nederland dans les activités de Technical Facility Management aux Pays-Bas Aux Pays-Bas, la dynamique est restée soutenue tout au long de l’année, en particulier dans les activités de High Voltage et les services à l’industrie, portés par les investissements dans la transition énergétique et l’électrification. Worksphere a affiché un bon niveau d’activité, confirmant la position d’acteur de premier En Belgique, la croissance organique a été principalement alimentée par les activités Building et Industry Services. Oil & Gas and Nuclear La production du segment Oil & Gas and Nuclear a augmenté de 14,2 %, soit 67,2 millions d’euros, passant de 473,5 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 540,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La croissance organique pour l’ensemble du segment a augmenté de 11,9 % à taux de change constants en 2022. Dans les services nucléaires, l’activité a enregistré une croissance limitée en raison de l’impact des changements de planification des opérations de maintenance imposés par EDF. La production du pôle Pétrole-Gaz a continué de bénéficier d’une très forte dynamique. Cette activité offre une bonne visibilité à moyen terme grâce à son carnet de commandes record, comprenant notamment des contrats pluriannuels CHARGES OPÉRATIONNELLES 4.1.1.3 Les charges opérationnelles du Groupe ont augmenté de à 7 775,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 1 059,1 millions d’euros, soit 15,8 %, passant de 6 716,8 millions 31 décembre 2022, essentiellement en raison de leur corrélation d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 avec l’augmentation du produit des activités ordinaires. Le tableau ci-dessous présente la répartition des charges opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 : En milliers d’euros 2021 2022 Achats consommés (905 438) (1 101 222) Charges externes (2 995 692) (3 525 730) Charges de personnel (2 552 583) (2 852 362) Impôts et taxes (43 140) (45 493) Dotations nettes aux amortissements et provisions (240 409) (272 732) Autres produits et charges d’exploitation 20 471 21 634 TOTAL CHARGES OPÉRATIONNELLES (6 716 791) (7 775 905) Achats consommés Les achats consommés (1) du Groupe ont augmenté de 195,8 millions d’euros, soit 21,6 %, passant de 905,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 1 101,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Charges externes Les charges externes du Groupe ont augmenté de 530,0 millions d’euros, soit 17,7 %, passant de 2 995,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 3 525,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’évolution des achats consommés et des charges externes reste corrélée à l’augmentation du produit des activités ordinaires. Charges de personnel de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 2 852,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les charges de personnel ont augmenté de 299,8 millions d’euros, soit 11,7 %, passant de 2 552,6 millions d’euros au titre Cette augmentation résulte pour l’essentiel à la fois de la croissance organique et de la contribution des acquisitions. Dotations nettes aux amortissements et provisions Les dotations nettes aux amortissements et provisions ont augmenté de 32,3 millions d’euros, soit 13,4 %, passant de 240,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 272,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette augmentation résulte pour l’essentiel des amortissements des goodwills affectés pour 74,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Ces dotations aux amortissements de goodwills affectés s’élevaient à 57,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Les achats consommés comprennent les achats de matières premières, de fournitures et autres approvisionnements consommables, ainsi que les achats de matériels (1) et fournitures incorporés à la production.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 105 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPE 4.1.1.4 APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES MISES EN ÉQUIVALENCE Le résultat opérationnel du Groupe a diminué de 30,9 millions d’euros, soit une réduction de 9,1 %, passant de 338,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 307,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette diminution s’explique par les principales variations suivantes : le résultat opérationnel courant qui augmente de 68,5 millions ● d’euros, soit 19,3 % passant de 355,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 423,6 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; les autres produits et charges opérationnels qui s’établissent à ● (116,6) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et qui incluent un impact net de (104,9) millions d’euros lié à la cession de l’intégralité de nos activités au Royaume-Uni dont un produit de cession de 50,1 millions d’euros. EBITA ET MARGE D’EBITA 4.1.1.5 L’EBITA consolidé du Groupe a augmenté de 19,8 %, passant de 426,7 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 511,2 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 84,5 millions d’euros, en raison notamment de l’augmentation de la production et de l’amélioration de la marge. La marge d’EBITA est de 6,3 %, en augmentation de 20 points de base par rapport aux 6,1 % de 2021, en progression dans toutes les zones géographiques, confirmant la capacité de SPIE à protéger et à poursuivre l’augmentation de ses marges dans un contexte de plus forte inflation. Les principaux facteurs d’amélioration de la marge d’EBITA demeurent nos services innovants et à forte valeur ajoutée, l’attention permanente portée à l’excellence opérationnelle et notre capacité avérée à augmenter les prix. Le tableau suivant présente l’EBITA et la marge d’EBITA (en pourcentage de la production) par segment opérationnel pour les périodes indiquées : En millions d’euros France Germany & Central Europe North-Western Europe Oil & Gas and Nuclear Holdings Total Exercice 2022 EBITA 189,0 169,3 90,3 51,4 11,2 511,2 EBITA (en % de la production) 6,5 % 6,0 % 5,0 % 9,5 % 6,3 % Exercice 2021 EBITA 165,7 150,1 54,9 44,8 11,2 426,7 EBITA (en % de la production) 6,2 % 5,9 % 4,2 % 9,5 % 6,1 % France L’EBITA pour le segment France a augmenté de 23,3 millions d’euros, soit 14,1 %, passant de 165,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 189,0 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La marge d’EBITA s’est élevée à 6,5 %, en hausse de 30 points de base, par rapport au niveau de 2021 (6,2 %), traduisant notre capacité à augmenter les prix, l’attention particulière portée à l'excellence opérationnelle et les solutions innovantes fournies à nos clients. Germany & Central Europe L’EBITA pour le segment Germany & Central Europe a augmenté de 19,2 millions d’euros, soit 12,8 % passant de 150,1 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 retraité à 169,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La marge d’EBITA du segment a augmenté de 10 points de base, passant de 5,9 % en 2021 à 6,0 % en 2022. La marge d’EBITA en Allemagne a progressé pour atteindre 6,5 % en 2022 (+10 points de base par rapport à 2021). North-Western Europe L’EBITA pour le segment North-Western Europe a augmenté de 35,4 millions d’euros, soit 64,4 %, passant de 54,9 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 90,3 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 principalement en raison de l’amélioration de la performance du périmètre historique de SPIE Nederland (hors Worksphere) et, dans une moindre mesure, à une évolution favorable au Royaume-Uni. La marge d’EBITA du segment a augmenté de 80 points de base, passant de 4,2 % en 2021 à 5,0 % en 2022. AuxPays-Bas, la marge d’EBITA a poursuivi sa progression en 2022, soutenue par les mesures d’amélioration de la performance menées dans le périmètre historique. En Belgique, la marge d’EBITA est restée globalement stable par rapport à l’année dernière. Oil & Gas and Nuclear L’EBITA pour le segment Oil & Gas and Nuclear a augmenté de 6,6 millions d’euros, soit 14,6 %, passant de 44,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 51,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La marge d’EBITA du segment est restée stable à 9,5 % en 2022. Dans le pôle Pétrole-Gaz, la marge d’EBITA s’est maintenue à un niveau élevé. Dans les services nucléaires, la marge d’EBITA s’est maintenue au niveau élevé habituel.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 106 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 4.1.1.6 notamment sur les charges d’intérêts de titrisation ainsi que de l’amortissement des coûts d’emprunt faisant suite aux Le coût de l’endettement financier net a augmenté de 5,4 millions opérations intervenues en 2022 sur le refinancement du contrat d’euros, soit une hausse de 8,6 %, passant de (62,6) millions de crédit senior. d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à (68,0) millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette augmentation résulte pour l’essentiel de l’augmentation des charges d’intérêt en Allemagne et en France Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du coût de l’endettement financier net pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 : En milliers d’euros 2021 2022 Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie (62 989) (68 740) Produits d’intérêts sur les équivalents de trésorerie 342 763 Produits nets de cessions de VMP - - Coût de l’endettement financier net (62 647) (67 977) RÉSULTAT AVANT IMPÔT 4.1.1.7 Le résultat avant impôt hors l’impact des activités arrêtées ou en cours de cession a diminué de 30,1 millions d’euros, passant de 270,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 240,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette diminution s’explique essentiellement par la réduction du résultat opérationnel après quote-part des participations mises en équivalence et par l’augmentation du coût de l’endettement financier net compensé par l’amélioration des autres produits et charges financières. IMPÔT SUR LES RÉSULTATS 4.1.1.8 Les charges relatives à l’impôt sur les résultats ont diminué de 13,7 millions d’euros, passant de 99,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 86,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette variation s’explique par une augmentation de la charge d’impôt courant de 9,3 millions d’euros et par une diminution de la charge d’impôts différés de 23,0 millions d’euros. L’augmentation de la charge d’impôt courant s’explique essentiellement par la hausse de la base taxable en relation avec la hausse du résultat opérationnel courant. La diminution de la charge d’impôts différés provient principalement de la réévaluation des actifs long terme. La charge d’impôt se détaille comme suit : En milliers d’euros 2021 2022 CHARGE D’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT Impôt courant (85 435) (94 756) Impôt différé (14 500) 8 518 (Charge)/produit d’impôt au compte de résultat (99 935) (86 238) CHARGE D’IMPÔT DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Produit/(perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie - (139) Produit/(perte) net sur les avantages postérieurs à l’emploi (6 127) (52 994) (Charge)/produit d’impôt au compte de résultat global (6 127) (53 133) RÉSULTAT NET 4.1.1.9 Le résultat net a diminué de 16,3 millions d’euros. Il est de 153,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 contre 170,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette évolution s’explique principalement par la réduction du résultat opérationnel de 30,9 millions d’euros, une diminution du coût de la dette et des autres produits et charges financiers de 0,7 million d’euros et une diminution des charges fiscales de 13,7 millions d’euros. PRINCIPAUX FACTEURS AYANT 4.1.1.10 UNE INCIDENCE SUR LES RÉSULTATS Certains facteurs clés ainsi que certains événements passés et opérations ont eu, et pourraient continuer à avoir une incidence sur les activités et les résultats d’exploitation du Groupe présentés ci-dessous. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats du Groupe comprennent (i) les conditions économiques générales sur les marchés où le Groupe est présent, (ii) les acquisitions, cessions et changements de périmètre, (iii) la structure de coûts du Groupe, (iv) les achats de fournitures et équipements, (v) la gestion du portefeuille contractuel, (vi) la saisonnalité du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie et (vii) la fluctuation des taux de change. Une description plus détaillée de chacun de ces facteurs est présentée ci-dessous.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 107 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés Les conditions économiques générales 4.1.1.10.1 sur les marchés où le Groupe est présent La demande en services est fonction des conditions économiques, notamment de la croissance du PIB des pays dans lesquels le Groupe exerce son activité. Pendant les périodes de forte croissance du PIB, l’activité du Groupe est alimentée par les investissements industriels ainsi que par les projets de construction dans les secteurs public et tertiaire. En période de croissance très limitée, voire de récession, l’activité de conception et de construction diminue en raison de la baisse des dépenses d’investissements des clients du Groupe, notamment en raison de la diminution de la demande des entités publiques ainsi que des entreprises des secteurs de l’industrie et de l’énergie. En conséquence le Groupe a fait face, au cours des trois derniers exercices, et principalement dans le secteur des services multi-techniques, à une baisse de la demande en services d’installation, en particulier de la part des producteurs d’acier, des constructeurs automobiles ainsi que de leur chaîne d’approvisionnement. De plus, l’intensification de la concurrence entre fournisseurs pendant ces périodes affecte les résultats du Groupe (avec, par exemple, la renégociation des conditions tarifaires à l’occasion des renouvellements de contrats ou encore une forte pression sur les prix dans le cadre des appels d’offres). Pendant ces périodes de récession, alors que les clients réduisent leurs dépenses d’investissement, la demande en services de maintenance n’est néanmoins pas affectée, permettant ainsi de conserver une source prévisible de revenus. Les acquisitions, cessions 4.1.1.10.2 et changements de périmètre Acquisitions Au cours des dernières années, la croissance externe a contribué significativement à la croissance globale de l’activité du Groupe ; le Groupe entend poursuivre sa stratégie d’acquisitions afin d’accroître ses parts de marché, d’élargir son offre de services, et d’augmenter sa capacité d’intervention. Conformément à sa stratégie, lorsque des opportunités se présentent, le Groupe réalise des acquisitions de taille moyenne dans le but de s’établir dans des pays où le Groupe n’est pas présent ou dispose d’une présence limitée. En outre, il peut réaliser des acquisitions plus structurantes afin de renforcer sa présence internationale ou étendre son offre de services. En France, SPIE a procédé en novembre 2022 à l’acquisition de BELFOR Prévention France, fournisseur reconnu pour la réalisation de travaux de protection incendie passive basé à Maisons-Alfort. Avec environ 80 collaborateurs qualifiés, la société a généré un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros en 2021. En Allemagne, le Groupe a procédé en juin 2022 à l’acquisition de PTC Telecom, une société spécialisée dans la prestation de services techniques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Avec environ 70 collaborateurs, la société a enregistré un chiffre d’affaires d’environ 12,5 millions d’euros en 2021. Le Groupe a également procédé en octobre 2022 à l’acquisition d’une activité de facility management technique liée à trois sites de production principaux auprès de Siemens comprenant un accord de cession d’actifs (asset deal) et un contrat de facility management d’une durée de cinq ans. Cette activité a généré un chiffre d’affaires d’environ 40 millions d’euros en 2021. premier plan sur le marché de l’installation des technologies du bâtiment, sa gamme de services électromécaniques couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la conception, l’installation jusqu’à la maintenance. Stangl emploie environ 380 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 67 millions d’euros en 2021. En Pologne et en République Tchèque, SPIE a acquis la société Stangl Technik (Stangl) en juin 2022. Stangl est un acteur de En plus des acquisitions réalisées en 2022, le Groupe a signé l’acquisition de General Property en décembre 2022, acteur de premier plan du facility management technique sur le marché polonais. Basée à Varsovie, la société emploie environ 500 collaborateurs et a généré un chiffre d’affaires de 24 millions d’euros en 2021. En outre, SPIE a finalisé au début de l’année 2022 l’acquisition (i) de la société Nexotech en Pologne et (ii) de Worksphere, spécialiste néerlandais du facility management technique et des services au bâtiment, qui utilise des méthodes et une expertise reposant sur la collecte et l’analyse de données afin de rendre les bâtiments plus intelligents et plus respectueux de l’environnement. Avec cette acquisition, SPIE devient le premier fournisseur de services multi-techniques aux Pays-Bas, capitalisant sur les forces de son modèle de pure-player. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés, Worksphere a généré un chiffre d’affaires de 434 millions d’euros en 2020. Cessions Au cours des dernières années, le Groupe a procédé à diverses cessions de filiales, soit parce que celles-ci ne s’inscrivaient plus dans le cœur de métier du Groupe, soit parce qu’elles ne présentaient plus de perspectives de performances correspondant aux objectifs du Groupe. À ce titre, le Groupe a cédé en 2022 l’intégralité de ses activités au Royaume-Uni à la société Imtech. Ces activités avaient récemment été placées sous revue stratégique. Cette cession a pour objectif de recentrer l’activité du Groupe sur l’Europe continentale. Le Groupe a également cédé en 2022 à Van Voskuilen la société Kabel-en Leidingtechniek B.V., spécialisée dans les activités de construction de conduites souterraines (gaz et chauffage) aux Pays-Bas. Ces activités ne s’inscrivaient pas dans le cœur de métier de SPIE Nederland. Changements de périmètre De façon plus générale, les résultats du Groupe peuvent être affectés par des changements de périmètre, tels qu’une acquisition significative (par exemple l’entrée dans le périmètre de consolidation en avril 2017 du groupe SAG) ou une modification des méthodes de consolidation d’une société. La structure de coûts du Groupe 4.1.1.10.3 Le Groupe s’efforce de constamment réduire la part de ses coûts fixes par la mise en place d’initiatives visant à améliorer sa structure de coûts, notamment en externalisant certains services à des sous-traitants, en ayant recours à des contrats à durée déterminée et au travail intérimaire et, en ajustant en permanence ses effectifs. La mise en place de ces initiatives a permis au Groupe d’être en mesure de maintenir ses marges pendant les périodes de récession. Les coûts variables constituent la majeure partie des dépenses opérationnelles du Groupe (notamment les coûts liés aux achats de fournitures et d’équipements incorporés à l’ouvrage et à la sous-traitance). Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les coûts de personnel ont représenté 37,3 % de la structure de coûts du Groupe, les coûts liés aux achats 21,9 %, les coûts liés à la sous-traitance 24,7 % et au travail intérimaire 3,6 %. Au total, les
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 108 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés coûts variables ont représenté environ 58,7 % et les coûts fixes environ 41,3 % de la structure de coûts du Groupe. Les achats de fournitures 4.1.1.10.4 et d’équipements Le Groupe achète des fournitures et autres équipements spécifiques afin de fournir ses services aux clients. Le montant des dépenses afférentes à ces achats, enregistrées comme « charges opérationnelles », fait l’objet de variations en fonction de l’évolution de l’activité du Groupe. Pendant les périodes de forte croissance économique, de telles dépenses constituent une part plus importante du total des coûts car les services d’installation, qui nécessitent d’acquérir davantage de fournitures et d’équipements, constituent une part plus importante du montant total des ventes du Groupe. En période de ralentissement économique, alors que les services de maintenance génèrent plus de revenus que les services d’installation, ces dépenses sont nécessairement plus faibles, les services de maintenance nécessitant un moindre emploi de fournitures et d’équipements. Les achats consommés (achats de fournitures et d’équipements) ont représenté 14,2 % de la totalité des charges opérationnelles du compte de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et 13,4 % de la totalité des charges opérationnelles du compte de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La gestion du portefeuille contractuel 4.1.1.10.5 Le modèle économique du Groupe est fondé sur des revenus récurrents tirés d’un nombre important de petits projets sur un éventail large de marchés. Par conséquent, la production du Groupe n’est en général pas sujette à de fortes variations d’une période sur l’autre. Cependant, l’évolution des marchés dans lesquels opèrent les principaux clients du Groupe peut avoir un impact sur le niveau de la demande de services et donc sur les résultats du Groupe. La saisonnalité du besoin en fonds 4.1.1.10.6 de roulement et de la trésorerie Les besoins en fonds de roulement du Groupe sont saisonniers, bien qu’ils soient négatifs en raison de la structure des contrats conclus avec les clients et de la politique dynamique du Groupe en matière de facturation et de recouvrement des créances. Généralement, le flux de trésorerie du Groupe est négatif au cours du premier semestre de l’exercice en raison de la saisonnalité de l’activité du Groupe (qui est généralement moindre au cours du premier semestre) ainsi que du cycle de paiement de certaines charges de personnel et charges sociales. À l’inverse, le flux de trésorerie est généralement positif au second semestre en raison du niveau d’activité plus élevé impliquant une facturation et des encaissements plus élevés. La fluctuation des taux de change 4.1.1.10.7 Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euro. Cependant, dans chacun des pays où il exerce ses activités, le Groupe réalise généralement des ventes et engage des dépenses en monnaies locales. Par conséquent, ces opérations doivent être converties en euros lors de la préparation des états financiers. S’agissant du compte de résultat, cette conversion est effectuée en faisant la moyenne des taux de change applicables en fin de mois pour chaque période concernée. S’agissant du bilan, cette conversion est effectuée en prenant les taux de change applicables à la date de clôture du bilan. Ainsi, même si le Groupe est relativement peu exposé au risque de transactions effectuées en monnaies locales, les variations de taux de change peuvent avoir un impact sur la valeur en euros de la production du Groupe, de ses charges et de ses résultats. La grande majorité des ventes et dépenses réalisées en devises autres que l’euro du Groupe est réalisée en livres sterling, en francs suisses, en zloty ou en dollars américains. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, 11,4 % de la production du Groupe était comptabilisés en devises autres que l’euro, dont 3,1 % en livres sterling, 2,2 % en zloty et 2,1 % en francs suisses.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 109 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE 4.1.1.11 DE RÉSULTAT Les principaux postes du compte de résultat des comptes consolidés du Groupe, sur lesquels s’appuie la direction du Groupe pour analyser ses résultats financiers consolidés sont décrits ci-dessous : le produit des activités ordinaires représente le montant des ● travaux réalisés pendant la période concernée. Le produit est comptabilisé dès lors qu’il peut être estimé de façon fiable. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable, qu’il est probable que les avantages économiques associés bénéficieront à l’entreprise, que le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable et que les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable (voir la note 3.4 des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel) ; les charges opérationnelles comprennent les achats ● consommés, les charges externes, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations nettes aux amortissements et provisions et les autres produits et charges d’exploitation ; le résultat opérationnel du Groupe est composé du produit ● d’exploitation et d’autres revenus diminué des charges d’exploitation qui relèvent de l’activité de l’entreprise. Il comprend également les autres revenus et dépenses, incluant les coûts des croissances externes ; le coût de l’endettement financier net est composé des ● charges et produit d’intérêts au titre des emprunts, des équivalents de trésorerie ainsi que des charges et produits nets des cessions de valeurs mobilières de placement ; le résultat avant impôt est égal au résultat opérationnel ● incluant les sociétés mises en équivalence, augmenté des produits financiers et diminué des charges financières ; l’impôt sur les résultats représente la charge d’impôts de ● l’exercice constituée de l’impôt sur les sociétés exigible ou différé, de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises françaises et des dotations et reprises des provisions pour impôts ; le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences ● temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales et sur les déficits fiscaux lorsque leur recouvrement est probable. Les impôts différés ne sont pas actualisés ; le résultat net représente le résultat avant impôts, diminué de ● l’impôt sur les résultats et augmenté ou diminué du résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 110 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés PRINCIPAUX INDICATEURS 4.1.1.12 DE PERFORMANCE Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de performance la production, l’EBITA et le ratio de cash conversion. La production, telle que présentée dans le reporting interne, représente l’activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement les filiales comportant des actionnaires minoritaires ou étant consolidées par mise en équivalence. doit pas être considéré comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. D’autres émetteurs pourraient calculer l’EBITA de façon différente par rapport à la définition retenue par le Groupe. L’EBITA représente le résultat opérationnel ajusté avant amortissement des goodwills affectés avant impôt et résultat financier. L’EBITA n’est pas un agrégat comptable standardisé répondant à une définition unique généralement acceptée. Il ne Le ratio de cash conversion de l’exercice correspond au ratio du cash-flow des opérations de l’exercice rapporté à l’EBITA de l’exercice. Le cash-flow des opérations correspond à la somme de l’EBITA de l’exercice, de la charge d’amortissement de l’exercice et de la variation du besoin en fonds de roulement et des provisions de l’exercice liée aux charges et produits intégrés à l’EBITA de l’exercice, diminuée des flux d’investissements (hors croissance externe) de l’exercice. Indicateurs de performance 2021 2022 Production (en millions d’euros) 6 970,9 8092,1 EBITA (en millions d’euros) 426,7 511,2 Ratio de cash conversion 98 % 97 % TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE PRODUCTION ET PRODUIT DES ACTIVITÉS ORDINAIRE En millions d’euros 2021 2022 Production 6 970,9 8 092,1 Activités Holdings (a) 1. 21,3 23,4 Autres (b) 2. 2,0 (1,7) Produit des activités ordinaires 6 994,2 8 113,8 TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE EBITA ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPE APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES MISES EN ÉQUIVALENCE En millions d’euros 2021 2022 EBITA 426,7 511,2 Amortissement des goodwills affectés (57,3) (74,7) Restructurations (a) 1. (0,8) (2,6) Commissions de nature financière 2. (1,3) (1,6) Impact des sociétés mises en équivalence 3. (0,1) (0,1) Autres (b) (28,9) (124,7) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPE APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES MISES EN ÉQUIVALENCE 338,3 307,4 TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LE RÉSULTAT NET AJUSTÉ, PART DU GROUPE, LE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE ET L’EBITA Afin de fixer le niveau du dividende qu’il entend distribuer au titre d’un exercice considéré, le Groupe procède au calcul d’un résultat net ajusté, part du Groupe, afin d’en neutraliser les éléments non récurrents. S’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le résultat net part du Groupe a ainsi été déterminé de la façon suivante : Le résultat net ajusté au titre de l’exercice 2022 exclut ainsi les éléments suivants : l’amortissement des goodwills affectés, s’agissant d’une charge ● sans impact en trésorerie ; les éléments exceptionnels dont principalement l’impact de ● cession des activités au Royaume-Uni ; l’impact sur le taux d’impôt effectif d’éléments non récurrents ● tels que l’impact des ajustements sur impôts antérieurs ou la décote liée à l’ORS.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 111 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés En millions d’euros 2022 EBITA 511,2 Coût de l’endettement financier net (67,0) Autres produits et charges financiers (6,6) Impôt normatif (134,1) Intérêts minoritaires (2,3) Résultat net ajusté, part du Groupe 301,2 Amortissement des goodwills affectés (a) 1. (74,7) Restructurations (b) 2. (2,6 Autres (c) 3. (120,1) Normalisation impôts 47,9 Résultat des activités en cours de cession (0,1) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 151,5 Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le montant des « amortissements des goodwills affectés » comprend (34,0) millions d’euros au titre de SAG et (a) (9,8) millions d’euros au titre de Worksphere Les coûts liés aux « restructurations » incluent les éléments suivants : (b) des coûts de restructuration aux Pays-Bas pour (2,6) millions d’euros. Les « autres éléments non récurrents » correspondent essentiellement : (c) - aux coûts liés aux projets de croissance externe pour 6,2 millions d’euros ; - aux charges relatives au plan d’actionnariat salarié en application de la norme IFRS 2 (7,4) millions d’euros ; - à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance en application de la norme IFRS 2 (5,2) ; - à l’impact de cession de l’intégralité des activités au Royaume-Uni pour (104,9) millions d’euros en EBITA et 4,7 millions d’euros en Autres produits et charges financiers . TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE CASH-FLOW DES OPÉRATIONS ET FLUX DE TRÉSORERIE NET GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (IFRS) En millions d’euros 2022 Cash-flow des opérations 488,6 Impôts payés (96,7) Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes des cessions 57,4 Impact IFRS 16 153,3 Impact trésorerie des éléments de réconciliation (a) EBITA/Résultat opérationnel (25,2) FLUX DE TRÉSORERIE NET GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (IFRS) 577,4 L’impact trésorerie des éléments de réconciliation EBITA/Résultat opérationnel inclut les éléments suivants : (a) les coûts de restructuration pour (4,6) millions d’euros correspondant principalement aux coûts relatifs aux réorganisations aux Pays Bas en 2022 ; ● des commissions financières pour (1,6) millions d’euros, un ajustement sur les pensions (cash-flow des opérations = charge en EBITA) pour (12,8) millions d’euros ; et ● autres éléments pour le solde. ● TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE CASH-FLOW DES OPÉRATIONS ET LE FREE CASH-FLOW En millions d’euros 2022 Cash-flow des opérations 488,6 Impôts payés (96,7) Intérêts financiers nets versés (53,8) Autres (a) (23,4) FREE CASH-FLOW 314,7 Inclut l’impact sur la trésorerie des coûts de restructuration, l’ajustement sur les pensions. (a) CROISSANCE ORGANIQUE 4.1.1.13 Dans le cadre du présent chapitre du présent document d’enregistrement universel, le Groupe présente notamment l’évolution de sa production en termes de croissance organique. du périmètre de consolidation du Groupe au titre de l’exercice clos au 31 décembre de l’année N-1 (à l’exclusion de toute contribution des sociétés éventuellement acquises durant l’exercice n) par rapport à la production réalisée au cours des douze mois de l’exercice N-1 par les mêmes sociétés, indépendamment de leur date d’entrée dans le périmètre de La croissance organique correspond à la production réalisée au consolidation du Groupe. cours des douze mois de l’exercice n par l’ensemble des sociétés
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 112 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés CASH-FLOW ET STRUCTURE 4.1.2 FINANCIÈRE INTRODUCTION Les principaux besoins de financement du Groupe incluent ses besoins en fonds de roulement, ses dépenses d’investissement (notamment les acquisitions), ses paiements d’intérêts et ses remboursements d’emprunts. La principale source de liquidités régulières du Groupe est constituée de ses flux de trésorerie opérationnels. La capacité du Groupe à générer à l’avenir de la trésorerie par ses activités opérationnelles dépendra de ses performances opérationnelles futures, elles-mêmes dépendantes, dans une certaine mesure, de facteurs économiques, financiers, concurrentiels, de marchés, réglementaires et autres, dont la plupart échappent au contrôle du Groupe, (notamment les facteurs de risques au paragraphe 2.1 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel). Le Groupe utilise sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie pour financer ses besoins courants. La trésorerie du Groupe est libellée en euros. l’occasion du refinancement du contrat de crédit mis en place en 2018 et lors de son introduction en Bourse ainsi que par emprunts obligataires. En mars 2017, dans le cadre de l’acquisition de SAG (voir le paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel), la Société a ainsi procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins principalement de financer ladite acquisition. Les obligations, d’une maturité de 7 ans et portant intérêt à 3,125 % l’an, ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0013245263). Par ailleurs, en juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins de refinancer la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette. Les obligations, d’une maturité de 7 ans et portant intérêt à 2,625 % l’an, ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0013426376). Le Groupe se finance également par le recours à l’endettement, essentiellement dans le cadre du contrat de crédit senior indexé sur des critères de financement durable conclu en 2022 à En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations relatives à la trésorerie et aux capitaux du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurant à la section 4.1.2 « Cash-flow et structure financière » du document d’enregistrement universel 2021 sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel. RESSOURCES FINANCIÈRES ET PASSIFS FINANCIERS 4.1.2.1 Aperçu 4.1.2.1.1 Par le passé, le Groupe a eu principalement recours aux ● sources de financement suivantes : les flux nets de trésorerie générés par l’activité, qui se sont ● élevés respectivement à 515,9 millions d’euros et 577,4 millions d’euros pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 ; la trésorerie disponible avec la trésorerie totale et les ● équivalents de trésorerie incluant les actifs détenus en vue de la vente aux 31 décembre 2021 et 2022 se sont respectivement élevés à 1 226,9 millions d’euros et 1 181,8 millions d’euros (voir la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent Document d’enregistrement universel) ; l’endettement, qui comprend le contrat de crédit senior, ● l’emprunt obligataire émis dans le cadre de l’acquisition de SAG, l’emprunt obligataire émis en juin 2019, les emprunts directs auprès des banques et autres prêteurs, le programme de titrisation (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel), les intérêts courus sur le contrat de crédit senior, les emprunts obligataires ainsi que les lignes de crédit bancaire à court terme. Passifs financiers 4.1.2.1.2 Les passifs financiers du Groupe s’élevaient respectivement à 2 521,6 millions d’euros et 2 614,9 millions d’euros aux 31 décembre 2021 et 2022. Le tableau ci-après présente la répartition de la dette brute du Groupe aux dates indiquées
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 113 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés En millions d’euros Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2022 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026) 600,0 600,0 Emprunt obligataire – acquisition SAG (maturité 22 mars 2024) 600,0 600,0 Tranche A du Contrat de Crédit Senior (maturité 7 juin 2023) 600,0 - Tranche A du Contrat de Crédit Senior (maturité 17 octobre 2027) - 600,0 Revolving (maturité 7 juin 2025) - - Revolving (maturité 17 octobre 2027) - - Autres 0,4 2 ,6 Capitalisation des frais d’emprunts (7,8) (9,7) Titrisation 298,2 300,0 DÉCOUVERTS BANCAIRES Découverts bancaires 13,4 91,3 Intérêts courus sur les découverts bancaires 0,2 0,4 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Dettes sur locations financières (contrats préexistants au 1er janvier 2019) 2,1 1,9 Dettes sur locations opérationnelles et financières 390,6 403,5 Intérêts courus sur emprunt 23,7 23,6 Autres emprunts et dettes financières 0,6 0,4 Instruments financiers dérivés 0,1 0,7 ENDETTEMENT FINANCIER 2 521,6 2 614,9 Aux 31 décembre 2022 et 2021, le ratio dette nette/EBITDA du Groupe s’élevait respectivement à 1,6x et 1,8 x (hors IFRS 16). Au 31 décembre 2022, le Groupe respecte l’intégralité de ses covenants au titre des contrats de financement décrits dans la présente section. Les ratios ci-dessus sont calculés sur la base d’un EBITDA ajusté hors IFRS 16. L’EBITDA ajusté représente le résultat dégagé sur 12 mois par les opérations pérennes du Groupe avant impôt et résultat financier y compris l’effet sur 12 mois des acquisitions. Il se calcule avant amortissement des immobilisations et des goodwills affectés. Le tableau ci-après présente le rapprochement entre l’EBITA et l’EBITDA ajusté pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 : En millions d’euros Au 31 déc. 2021 Au 31 déc.2022 EBITA groupe (hors IFRS 16) 420,1 503,9 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills affectés) 52,4 55,3 EBITDA (hors IFRS 16) 472,4 559,2 Ajustement (effet 12 mois des acquisitions) (a) 5,3 (0,2) EBITDA AJUSTÉ (HORS IFRS 16) 477,7 559,0 Inclut l’impact de sortie de périmètre au Royaume-Uni pour (5,9). (a)
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 114 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés Le tableau ci-après présente le passage de la ventilation des passifs financiers au 31 décembre 2021 : En milliers d’euros Diminution Augmentation Total au 31 décembre 2021 Total au 31 décembre 2022 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Emprunts obligataires - - 1 200 000 1 200 000 Tranche A du Contrat de Crédit Senior (maturité 7 juin 2023) 600 000 - 600 000 - Tranche A du Contrat de Crédit Senior (maturité 17 octobre 2027) - 600 000 - 600 000 Autres 697 2 900 427 2 630 Capitalisation des frais d’emprunts - (1 890) (7 760) (9 650) TITRISATION - 1 775 298 225 300 000 Découverts bancaires Découverts bancaires - 77 872 13 425 91 297 INTÉRÊTS COURUS SUR LES DÉCOUVERTS - 297 146 443 Autres emprunts et dettes financières Dettes sur locations financières (contrats préexistants au 1er janvier 2019) 1 691 1 510 2 102 1 921 Dettes sur locations opérationnelles et financières 144 705 157 582 390 598 403 475 Intérêts courus sur emprunts 44 581 44 456 23 691 23 566 Autres emprunts et dettes financières 273 69 632 428 Instruments financiers dérivés - 626 114 740 Endettement financier 791 947 885 197 2 521 600 2 614 850 Contrat de crédit senior 4.1.2.1.2.1 Dans le cadre du refinancement de l’endettement de la Société, au titre de la convention de crédit senior conclue par la Société lors de son introduction en Bourse en 2015, SPIE SA avait conclu le 7 juin 2018 en qualité d’emprunteur un Senior Credit Facilities Agreement arrivant à échéance en juin 2023. Ainsi, afin d’allonger la maturité moyenne de la dette du Groupe, SPIE a conclu le 17 octobre 2022 un refinancement de ce Senior Credit Facilities Agreement, indexé sur des critères de financement durable (le « contrat de crédit senior ») avec un syndicat de banques internationales (les « Prêteurs »), dont BNP Paribas et Société Générale Corporate and Investment Bank agissant en tant que banques co-organisatrices (Global Coordinators). LIGNES DE CRÉDIT Le contrat de crédit senior prévoit deux lignes de crédit d’un montant total de 1 200 millions d’euros se décomposant de la manière suivante : une convention de prêt à terme de premier rang (la « Tranche ● A ») d’un montant de 600 millions d’euros, entièrement tiré, d’une maturité de cinq ans à compter du 17 octobre 2022 ; et cette ligne de crédit revolving peut être allongée de deux ans, jusqu’en 2029. une ligne de crédit revolving (le « Contrat de Crédit Revolving ») ● d’un montant de 600 millions d’euros, d’une maturité de cinq ans à compter du 17 octobre 2022, non tirée. La maturité de INTÉRÊTS ET FRAIS Les prêts contractés en vertu du contrat de crédit senior portent intérêt à un taux variable indexé sur l’Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année. Le Groupe a mis en place deux swaps de taux d’intérêt, permettant de couvrir une partie de l’emprunt à terme à taux variable, de sorte que plus de 71 % de la dette tirée du Groupe est à taux fixe ou couvert. En outre, ce refinancement est indexé sur des indicateurs de développement durable fondé sur quatre indicateurs clés de performance ESG tels que définis dans les objectifs ESG 2025 du Groupe, avec des objectifs de performance annuels, tels que définis dans le contrat de crédit senior. Les marges applicables sont les suivantes : pour la tranche A : entre 2,00 % et 1,20 % par an, selon le ● niveau du ratio d’endettement du Groupe au cours du dernier exercice clos ; et pour le Contrat de Crédit Revolving : entre 1,60 % et 0,80 % par ● an, selon le niveau du ratio d’endettement du Groupe au cours du dernier exercice clos.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 115 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés Le tableau ci-dessous présente l’échelonnement des taux de chacune des lignes de crédit en fonction du ratio dette nette/EBITDA du Groupe. Au 31 décembre 2022, le ratio dette nette/EBITDA du Groupe s’élevait à 1,6x (hors IFRS 16) : Ratio de levier (dette nette/EBITDA) Ligne de crédit renouvelable Prêt à terme > 3,5x 1,60 % 2,00 % ≤ 3,5x et > 3,0x 1,45 % 1,85 % ≤ 3,0x et > 2,5x 1,30 % 1,70 % ≤ 2,5x et > 2,0x 1,15 % 1,55 % ≤ 2,0x et > 1,5x 1,00 % 1,40 % ≤ 1,5x 0,80 % 1,20 % Il est prévu en outre (i) un ajustement lié à des indicateurs de développement durable prévoyant une décote ou une prime maximale de 5 points de base et (ii) une commission d’utilisation allant de 0,10 % par an à 0,40 % par an qui s’applique aux montants tirés sur la ligne de crédit renouvelable. SÛRETÉS Le contrat de crédit senior ne contient pas d’obligations pour le Groupe de constituer des sûretés. GARANTIES Le contrat de crédit senior ne contient pas d’obligations pour le Groupe de constituer des garanties. ENGAGEMENTS ET CLAUSES RESTRICTIVES Le contrat de crédit senior contient certains engagements de ne pas faire, notamment ne pas : procéder à un changement de la nature de l’activité du ● Groupe ; supporter un endettement financier supplémentaire ; ● fournir des aides financières illégales ; ● réaliser des fusions (à l’exception de celles qui n’impliquent ● pas la Société elle-même) ; céder des actifs. ● Le contrat de crédit senior contient également des engagements de faire comme le maintien de polices d’assurance, le paiement des taxes et impôts applicables, la conformité avec les lois applicables, le maintien de l’emprunt à son rang. Enfin, le contrat de crédit senior impose le respect d’engagements financiers, notamment le maintien de certains ratios financiers, qui limiteront considérablement le montant de la dette pouvant être contractée par les membres du Groupe. En particulier, le Groupe est tenu de maintenir un ratio d’effet de levier (défini comme le rapport entre le montant total de la dette nette et l’EBITDA) de 4,00 : 1 jusqu’au 31 décembre 2022 (inclus) : et par la suite, calculé tous les ans en prenant en compte le montant total de la dette nette à cette date et l’EBITDA ayant prévalu sur une période continue de douze mois. CAS DE REMBOURSEMENT OBLIGATOIRE ANTICIPÉ La dette contractée en vertu du contrat de crédit senior est automatiquement remboursable (sous réserve de certaines exceptions) en tout ou partie en cas de survenance de certains événements habituels, tels qu’un changement de contrôle, une vente de tout ou d’une partie substantielle de l’activité ou des actifs du Groupe, le non-respect de la législation en vigueur. L’endettement contracté en vertu du contrat de crédit senior peut également être volontairement remboursé par anticipation par les emprunteurs en tout ou partie, sous réserve de montants minimums et du respect d’un délai de préavis. CAS D’EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE Le contrat de crédit senior prévoit un certain nombre de cas d’exigibilité anticipée relativement usuels pour ce type de financement, incluant notamment les défauts de paiement, la cessation d’activité, le non-respect des engagements financiers ou de toute autre obligation ou déclaration, des défauts croisés, certains cas d’amortissement anticipé dans le cadre du Programme de Titrisation, une procédure d’insolvabilité, un contentieux significatif ou l’existence de réserves par les commissaires aux comptes du Groupe sur la continuité de l’activité. Emprunt obligataire à échéance 2024 4.1.2.1.2.2 Le 22 mars 2017, dans le cadre de l’acquisition de SAG (voir le paragraphe 4.1.3 du présent document d’enregistrement universel), la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins principalement de financer ladite acquisition. Les obligations ont une maturité de 7 ans (échéance le 22 mars 2024) et portent un coupon annuel de 3,125 %. Elles ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013245263 et sont notées BB par l’agence de notation Standard & Poor’s Ratings Services. En outre, les modalités des Obligations prévoient notamment une clause de changement de contrôle qui permet à chaque porteur d’Obligations de demander le remboursement anticipé ou, au choix de la Société, le rachat de ses Obligations en cas de changement de contrôle de la Société (prise de contrôle de la Société par une personne ou un groupe de personnes agissant de concert).
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 116 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés Emprunt obligataire à échéance 2026 4.1.2.1.2.3 Le 18 juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 000 000 euros, aux fins de refinancer la moitié du précédent contrat de crédit senior conclu en 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette. Les obligations ont une maturité de 7 ans (échéance le 18 juin 2026) et portent un coupon annuel de 2,625 %. Elles ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013426376 et sont notées BB par l’agence de notation Standard & Poor’s Global Ratings. En outre, les modalités des obligations prévoient notamment une clause de changement de contrôle qui permet à chaque porteur d’obligations de demander le remboursement anticipé ou, au choix de la Société, le rachat de ses obligations en cas de changement de contrôle de la Société (prise de contrôle de la Société par une personne ou un groupe de personnes agissant de concert). Programme de Titrisation de Créances 4.1.2.1.2.4 Dans le cadre de leurs activités, SPIE SA et certaines de ses filiales françaises et belges (ensemble, les « Cédants ») et SPIE Operations, en qualité d’agent centralisateur, ont mis en place le 17 avril 2007 un programme de titrisation de créances qui utilise un fonds commun de créances (le « FCC »). Le FCC a été constitué par Paris Titrisation en qualité de société de gestion et Société générale agissant en tant que dépositaire (le « Programme de Titrisation »). Le Programme de Titrisation a été renouvelé en 2015 aux conditions suivantes : durée du programme de 5 années à compter du 11 juin 2015 ● (sauf survenance d’un cas de résiliation anticipée ou d’une résiliation amiable) ; le 19 décembre 2019, ce programme a fait l’objet d’une ● prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 11 juin 2023 ; montant maximum du financement de 300 millions d’euros ● avec possibilité de porter le financement jusqu’à 450 millions d’euros. Les principales caractéristiques du Programme de Titrisation tel qu’en vigueur au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci-dessous. Cédants Devises Échéance Taux d’intérêt Encours des créances titrisées au 31 décembre 2022 Montant brut des créances titrisées au 31 décembre 2022 Montant du financement au 31 décembre 2022 Certaines entités françaises et belges du groupe SPIE Euro Juin 2023 Coûts du financement du papier commercial/ Euribor/ESTER + Marge + Frais 300 millions 648 millions 300 millions Depuis juin 2014, les parties prenantes au programme de titrisation sont convenues de placer le FCC sous le régime des fonds commun de titrisation (« FCT »). Le FCT constitue un fonds commun de titrisation régi par les articles L. 214-167 à L. 214-186 et R. 214-217 à R. 214-235 du code monétaire et financier. Le FCT est un fonds commun de créances de droit français et ne fait pas partie du Groupe. Le FCT, avant la survenance d’un cas de défaut, acquiert les créances auprès des Cédants (sous réserve de leur conformité aux critères d’éligibilité) à la valeur faciale des créances. Avant la survenance d’un cas de défaut, les encaissements relatifs aux créances continuent d’être versés par les clients sur des comptes d’affectation spéciale de l’entité cédante et sont virés périodiquement sur le compte bancaire du FCT (sous réserve de compensation avec le prix de cession dû pour les créances nouvellement cédées, sauf en cas de défaut). Les Cédants, en leur qualité de recouvreurs des créances cédées au FCT, restent notamment responsables du versement des encaissements et de la gestion des impayés et arriérés relatifs aux créances. Le FCT se finance au moyen (i) de l’émission de titres qui sont souscrits par des entités qui procèdent à l’émission de papier commercial (lesquelles bénéficient de lignes de liquidité octroyées par des institutions financières) et (ii) pour la partie qui n’est pas financée par lesdites institutions financières, indirectement par SPIE Operations. Le Programme de Titrisation (destiné à financer l’achat des créances nouvellement générées), arrivera à échéance le 11 juin 2023, sous réserve du renouvellement annuel de la ligne de liquidité octroyée par l’institution financière dans le cadre du programme d’émission de papier commercial adossé. Le Programme de Titrisation est soumis à l’absence de survenance de certains événements de nature à empêcher le financement à venir de créances nouvellement cédées et le remboursement anticipé du montant en principal existant de la dette financière résultant du Programme de Titrisation. Ces événements comprennent notamment des événements relatifs au rendement des créances, le manquement à des engagements financiers prévus par le contrat de crédit senior, un volume restreint de créances titrisées et à une clause d’exigibilité anticipée au titre du contrat de crédit senior ou faisant suite à la résiliation du contrat de crédit senior. Le recours direct contre les Cédants est limité au rachat des créances concernées qui sont cédées au FCT au titre de la garantie ainsi qu’au paiement d’une indemnité s’agissant des créances pour lesquelles une dévalorisation est intervenue (dont notamment une diminution de la valeur des créances en raison de remboursements, de crédit ou de compensations). Le programme et/ou l’institution financière ayant octroyé la ligne de liquidité bénéficie également de réserves de trésorerie fournies par SPIE Operations au moyen d’un rehaussement de crédit.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 117 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés PRÉSENTATION ET ANALYSE DES 4.1.2.2 PRINCIPALES CATÉGORIES D’UTILISATION DE LA TRÉSORERIE DU GROUPE Dépenses d’investissement 4.1.2.2.1 Les dépenses d’investissement du Groupe se répartissent entre les catégories suivantes : les acquisitions de nouvelles sociétés dans le cadre de la ● politique de croissance externe du Groupe ; le renouvellement des immobilisations corporelles et ● incorporelles, notamment le matériel ; et l’investissement, net du produit de cessions, en actifs ● financiers, les variations des prêts et les avances accordées et les dividendes reçus. Les dépenses d’investissement du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 se sont élevées à 208,5 millions d’euros et 315,2 millions d’euros respectivement. Cette augmentation s’explique essentiellement par la croissance externe en 2022 et plus particulièrement l’acquisition de Worsphere au Pays-Bas. Pour plus d’informations concernant les dépenses d’investissements historiques, en cours de réalisation et futures du Groupe, voir le paragraphe 4.1.3 du présent Document d’enregistrement universel. Paiement d’intérêts et remboursement 4.1.2.2.2 d’emprunts Une partie importante des flux de trésorerie du Groupe est affectée au service et au remboursement de son endettement. Le Groupe a versé des intérêts d’un montant de 58,3 millions d’euros et 62,3 millions d’euros, respectivement, au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022. Il a par ailleurs versé, au titre du remboursement de ses emprunts, 145,2 millions d’euros et 747,4 millions d’euros, respectivement, au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022. Financement des besoins en fonds de 4.1.2.2.3 roulement Le besoin en fonds de roulement correspond principalement à la valeur des stocks augmentée des créances clients et des autres créances opérationnelles et diminuées des dettes fournisseurs et des autres dettes opérationnelles. Le besoin en fonds de roulement du Groupe a été négatif pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 contribuant significativement au financement de l’activité notamment grâce à la faiblesse de ses stocks, à la structure des contrats conclus avec ses clients et à sa politique dynamique en termes de facturation et de recouvrement des créances. Le besoin en fonds de roulement s’est élevé à (833,7) millions d’euros au 31 décembre 2021, et à (824,2) millions d’euros au 31 décembre 2022. FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 4.1.2.3 Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 4.1.2.3.1 Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022 : En millions d’euros Exercice clos au 31 décembre 2021 2022 Flux de trésorerie net généré par l’activité 515,9 577,4 Flux de trésorerie net lié aux opérations d’investissement (208,5) (315,2) Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement (262,0) (301,3) Incidence de la variation des taux de change et des changements de principes comptables 2,5 (6,0) VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE 47,9 (45,1) Flux de trésorerie net généré par l’activité 4.1.2.3.2 Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie du Groupe résultant de l’activité au titre des exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 : En millions d’euros Exercice clos au 31 décembre 2021 2022 Capacité d’autofinancement 570,8 685,3 Impôts payés (67,7) (96,7) Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement 12,4 (11,4) Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0,4 0,2 FLUX DE TRÉSORERIE NET GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ 515,9 577,4
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 118 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés Les flux de trésorerie générés par l’activité se sont élevés à 515,9 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 et à 577,4 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2022. Cette augmentation de 61,5 millions d’euros provient pour l’essentiel de l’amélioration de la capacité d’autofinancement qui passe de 570,8 millions d’euros en 2021 à 685,3 millions d’euros en 2022. Celle-ci est compensée par la variation du besoin en fonds de roulement qui passe de 12,4 millions d’euros en 2021 à (11,4) millions d’euros en 2022 ainsi que de l’augmentation de impôts payés qui passe de (67,7) millions d’euros en 2021 à (96,7) millions d’euros en 2022. Capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement s’est élevée à 570,8 millions d’euros et 685,3 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. Cette variation tient principalement à l’évolution du résultat net consolidé en 2022 après élimination des produits et charges calculés (amortissements et provisions). Impôts payés opère, ainsi que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en France. Les impôts payés comprennent l’impôt sur les sociétés payé dans toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe Le montant des impôts payés au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 s’est élevé à 96,7 millions d’euros, soit 29,0 millions d’euros de plus qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette évolution s’explique par une augmentation de 29,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés acquittés en 2022 par rapport à l’année 2021 et d’une diminution du montant de CVAE payée en 2022 de 0,7 millions d’euros par rapport à l’année 2021. Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité a représenté une diminution de trésorerie de (11,5) millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 contre une augmentation de trésorerie de 12,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, soit une différence de (23,9) millions d’euros entre les deux exercices (voir la note 19 de l’annexe aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent Document d’enregistrement universel). Flux de trésorerie net lié aux opérations d’investissement 4.1.2.3.3 Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. En millions d’euros Exercice clos au 31 décembre 2021 2022 Incidence des variations de périmètre (147,4) (259,5) Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (66,9) (65,8) Acquisition d’actifs financiers - (0,9) Variation des prêts et avances consentis 1,0 2,7 Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 4,8 8,4 Cession d’actifs financiers - - Dividendes reçus - - FLUX DE TRÉSORERIE NET LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (208,5) (315,2) Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement représentent une sortie de trésorerie de 315,2 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et une sortie de trésorerie de 208,5 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Cette variation de 106,7 millions d’euros s’explique essentiellement par une augmentation de l’incidence des variations de périmètre de 112,1 millions d’euros, une diminution des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de 1,1 million d’euros, une augmentation des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles de 3,6 millions d’euros et d’une augmentation du montant des prêts et avances consentis de 1,7 millions d’euros. Incidence des variations de périmètre L’incidence des variations de périmètre a conduit à une sortie de trésorerie de 147,4 millions d’euros et à une sortie de trésorerie de 259,5 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. de la société Kem montage en Autriche, ainsi que par des compléments de prix payés au titre de sociétés acquises antérieurement. La sortie de trésorerie pour l’exercice 2021 s’explique principalement par l’acquisition des sociétés Wirliebenkabe, Wiegel Gebäudetechnik et Dürr en Allemagne, des sociétés Valorel et Infidis en France, de la société Energotest en Pologne, La sortie de trésorerie pour l’exercice 2022 s’explique principalement par l’acquisition de la société Worksphere aux Pays-Bas, des sociétés NexoTech et Stangl Technik en Pologne, de la société PTC Telecom en Allemagne et de la société BELFOR Prevention Incendie en France ainsi que par des compléments de prix payés au titre de sociétés acquises antérieurement. Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles a conduit à une sortie de trésorerie 65,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 contre une sortie de trésorerie 66,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021. En 2022, les acquisitions d’immobilisations corporelles ont représenté un montant de 44,4 millions d’euros contre 37,4 millions d’euros en 2021. En 2022, les acquisitions d’immobilisations incorporelles ont représenté un montant de 21,4 de millions d’euros contre
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 119 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés 29,5 millions d’euros en 2021. Ces investissements représentent pour l’essentiel les coûts de d’implémentation de logiciels d’optimisation des processus de gestion et de contrôle. Variation des prêts et avances consentis La variation des prêts et avances consentis a représenté une entrée de trésorerie de 2,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022, contre une entrée de trésorerie de 1,0 million d’euros au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles La trésorerie générée par la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles a augmenté de 3,6 millions d’euros, passant de 4,8 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 8,4 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. En 2022, les cessions d’immobilisations corporelles ont représenté un montant de 8,4 millions d’euros contre 4,6 millions d’euros en 2021. En 2022, les cessions d’immobilisations incorporelles ont représenté un montant de 0,0 million d’euros contre un montant de 0,2 million d’euros en 2021. Flux de trésorerie net générés par opérations de financement 4.1.2.3.4 Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie consolidés liés aux opérations de financement au titre des exercices clos aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. En millions d’euros Exercice clos au 31 décembre 2021 2022 Augmentation de capital 33,5 19,6 Émission d’emprunts - 595,2 Remboursement d’emprunts (145,2) (747,4) Intérêts financiers nets versés (58,3) (62,3) Dividendes payés aux actionnaires du groupe (91,3) (105,9) Dividendes payés aux minoritaires (0,8) (0,5) FLUX DE TRÉSORERIE NET LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (262,0) (301,3) La trésorerie nette provenant des opérations de financement représente un décaissement net de 301,3 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 contre un décaissement net de 262,0 millions d’euros au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021. La variation de l’exercice 2022 s’explique essentiellement par l’augmentation des dividendes payés aux actionnaires du groupe passant de 91,3 millions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 105,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 ainsi que de l’effet de l’émission et du remboursement d’emprunt sur le refinancement du contrat de Crédit Senior et par l’augmentation des intérêts nets versés qui se sont élevés respectivement à 58,3 millions d’euros et 62,3 millions d’euros pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022. Augmentation de capital Il y a eu une augmentation de capital de 33,5 millions d’euros (net de frais d’émission) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et une augmentation de capital au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 19,6 millions d’euros (net de frais d’émission), résultant, respectivement, de la mise en place des plans d’actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2021 et SHARE FOR YOU 2022. Émissions d’emprunts La trésorerie consolidée générée par les émissions d’emprunts s’est élevée à un montant nul en 2021 et à un montant de 595,2 en 2022. En 2021, il n’y a pas de trésorerie générée par les émissions d’emprunts. indexé sur des critères de financement durable conclu en 2022. Ce refinancement ayant permis d’étendre la maturité de la dette à octobre 2027 pour la tranche A du contrat de Crédit Senior ainsi que le Contrat de Crédit Revolving non tiré. En 2022, les émissions d’emprunts correspondent principalement au refinancement du contrat de Crédit Senior Remboursements d’emprunts Les remboursements d’emprunts ont conduit à des décaissements nets d’un montant de 145,2 millions d’euros et 747,4 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. En 2021, la trésorerie décaissée pour les remboursements d’emprunts d’un montant de 145,2 millions euros s’explique par 136,1 millions d’euros de dettes sur les locations financières reconnues au Passif du Bilan Consolidé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, par les remboursements de prêts bancaires liés aux activités opérationnelles courantes à hauteur de 9,1 millions d’euros. En 2022, la trésorerie décaissée pour les remboursements d’emprunts d’un montant de 747,4 millions euros s’explique principalement par 600,0 millions d’euros de remboursement du contrat de Crédit Senior tranche A à maturité 2023 et par 146,4 millions d’euros de dettes sur les locations financières reconnues au Passif du Bilan Consolidé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16. Intérêts financiers nets versés Les intérêts financiers nets versés ont conduit à des décaissements d’un montant de 58,3 millions d’euros et 62,3 millions d’euros au cours des exercices clos respectivement aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 120 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats consolidés En 2021, les intérêts nets payés au titre de la tranche A du contrat de crédit senior du 7 juin 2018 s’élèvent à 8,7 millions d’euros. Les autres intérêts payés concernent le programme de titrisation pour un montant de 2,3 millions d’euros, ainsi que les intérêts payés sur les découverts bancaires et les locations financières. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2024 s’élèvent à 18,8 millions d’euros. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2026 s’élèvent à 15,8 millions d’euros. En 2022, les intérêts nets payés au titre de la tranche A du contrat de crédit senior du 7 juin 2018 s’élèvent à 6,5 millions d’euros pour le crédit à maturité 2023 et à 2,6 millions d’euros pour le crédit à maturité 2027 faisant suite au refinancement. Les autres intérêts payés concernent le programme de titrisation pour un montant de 3,7 millions d’euros, ainsi que les intérêts payés sur les découverts bancaires et les locations financières. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2024 s’élèvent à 18,8 millions d’euros. Les intérêts payés au titre de l’emprunt obligataire 2026 s’élèvent à 15,8 millions d’euros. Dividendes payés aux minoritaires Le Groupe a payé des dividendes aux minoritaires d’un montant de 0,8 million d’euros et 0,5 million d’euros pour les exercices clos respectivement aux 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. En 2021, les dividendes payés aux minoritaires concernent trois filiales en Allemagne pour 0,8 million d’euros. En 2022, les dividendes payés aux minoritaires concernent trois filiales en Allemagne pour 0,5 million d’euros. ÉCARTS D’ACQUISITIONS D’ACTIFS 4.1.2.4 (GOODWILL) Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition (goodwill) s’élevaient à 3 365,9 millions d’euros. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 4.1.2.5 ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Les obligations contractuelles et engagements hors bilan du Groupe sont présentés en note 24 de l’annexe aux comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 inclus au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel. INVESTISSEMENTS 4.1.3 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2022 Au cours du dernier exercice, le Groupe a signé ou réalisé 5 acquisitions, représentant une production acquise totale d’environ 155 millions d’euros (hors Worksphere et Nexotech). Le Groupe a ainsi procédé en 2022 à l’acquisition (i) de la société BELFOR Prévention France en France (chiffre d’affaires de 12 millions d’euros en 2021), (ii) des actifs relatifs à un contrat de facility management technique pour Siemens et de la société PTC Telecom en Allemagne (chiffre d’affaires d’environ 40 millions d’euros et 13 millions d’euros respectivement) et (iii) de la société Stangl Technik en Pologne et en République Tchèque (chiffre d’affaires de 67 millions d’euros en 2021). Par ailleurs, SPIE a signé en 2022 l’acquisition de la société General Property en Pologne (chiffre d’affaires d’environ 24 millions d’euros en 2021). SPIE a également finalisé en 2022 l’acquisition (i) de la société Worksphere aux Pays-Bas (chiffre d’affaires de 434 millions d’euros en 2020) et (ii) de la société NexoTech en Pologne (chiffre d’affaires d’environ 25 millions d’euros en 2020). Au-delà des acquisitions de sociétés, le Groupe procède par ailleurs chaque année à des acquisitions ou à du renouvellement d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le tableau ci-dessous détaille le montant total des investissements du Groupe au cours des deux derniers exercices : En millions d’euros Exercice clos le 31 déc. 2021 Exercice clos le 31 déc. 2022 Incidence des variations de périmètre (147,4) (259,5) Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (66,9) (65,8) Acquisitions d’actifs financiers (0,0) (0,9) TOTAL (214,3) (326,2) Les modalités de financement de ces investissements sont détaillées au paragraphe 4.1.2 du présent document d’enregistrement universel. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS POST-CLÔTURE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 Le 8 février 2023, SPIE a acquis la société General Property. General Property est un acteur majeur des services de gestion des installations techniques en Pologne. La société, basée à Varsovie, opère chez ses clients sur l’ensemble du territoire polonais et emploie environ 500 collaborateurs hautement qualifiés. En 2021, General Property a généré un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS Le Groupe entend poursuivre sa politique de croissance externe dynamique afin de renforcer sa couverture de marché et élargir sa gamme d’offres, soit par des acquisitions de taille limitée, dans les régions où il considère que son réseau n’est pas assez dense ou dont la gamme de ses produits doit être complétée, soit par des acquisitions plus importantes lui permettant d’étendre sa couverture internationale ou de diversifier son offre.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 121 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Événements postérieurs à la clôture RFA ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 4.2 Les évènements suivants ont eu lieu postérieurement à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : EMISSION D'OBLIGATIONS "ORNANE" Le Groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023 (date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs »), indexées à des critères de développement durables. Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et porte intérêt à un taux annuel de 2% et une prime de conversion de 37,5% au-dessus du cours de référence (23,977 euros). Conformément au « Sustainability-linked financing framework » en date de novembre 2022, les obligations sont indexées aux indicateurs clé de performance suivants : réduction directe des gaz à effet de serre (scope1 & scope 2) ; ● part des achats en termes d’émission de gaz à effet de serre ● provenant des fournisseurs (Science based target) ; part verte du chiffre d’affaires (sur le chiffre d’affaires total du ● Groupe), alignée avec le règlement de la Taxonomie européenne pour le climat, part des femmes dans les postes clés de direction du Groupe. ● En cas de non atteinte d’un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25% du montant principal ; deux objectifs non atteints 0,375% de prime ; trois objectifs non atteints 0,50% de prime. Le produit net de l’émission des ORNANEs finance le remboursement des obligations à échéance de mars 2024, dont l’encours est de 600 millions d’euros, par le biais de l’exercice de la clause de remboursement anticipée avec un règlement en date du 10 février 2023 (« Make whole redemption »). La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l’émission d’ORNANEs sera financée par la trésorerie excédentaire disponible, pour une réduction de la dette brute du Groupe. ACQUISITION EN POLOGNE Le 8 février 2023, SPIE a acquis la société General Property. polonais et emploie environ 500 collaborateurs hautement qualifiés. En 2021, General Property a généré un chiffre d'affaires General Property est un acteur majeur des services de gestion de 24 millions d'euros. des installations techniques en Pologne. La société, basée à Varsovie, opère chez ses clients sur l’ensemble du territoire
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 122 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Tendances et objectifs RFA TENDANCES ET OBJECTIFS 4.3 OBJECTIFS DU GROUPE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 remettre en cause ces objectifs. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie du Groupe. Le Groupe ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs figurant à la présente section. Le Groupe a construit ses objectifs pour l’exercice clos le Les objectifs présentés ci-dessous sont fondés sur des données, 31 décembre 2022 conformément aux méthodes comptables des hypothèses et des estimations considérées comme appliquées dans les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos raisonnables par le Groupe à la date du présent document le 31 décembre 2021. d’enregistrement universel. Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d’autres facteurs dont le Groupe n’aurait pas connaissance à la date du présent document d’enregistrement universel. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au paragraphe 2.1 « Facteurs de risque » du présent document d’enregistrement universel pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe et donc Le Groupe se fixe les objectifs suivants pour 2023 : Croissance organique : mid-single-digit ; ● Poursuite de l’amélioration de la marge d’EBITA ; ● Priorité élevée donnée aux acquisitions bolt-on, qui restent au ● cœur du modèle économique de SPIE S’agissant du dividende, le taux de distribution proposé restera autour de 40 % du résultat net ajusté (1) , part du Groupe. Retraité de l'amortissement du goodwill affecté et des éléments exceptionnels (1)
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 123 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés RFA COMPTES CONSOLIDÉS 4.4 En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les états financiers suivants sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel : les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le ● 31 décembre 2021 ainsi que le rapport correspondant des commissaires aux comptes, figurant au chapitre 4 « Analyse de l’activité et états financiers » du document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2022 sous le numéro D. 22-0279 (https://lib.spie.com/media/ 87b921f3-1f33-463e-813c-47bf02c93249#v=Version1&l=fr) ; et les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le ● 31 décembre 2020 ainsi que le rapport correspondant des commissaires aux comptes, figurant au chapitre 4 « Analyse de l’activité et états financiers » du document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2021 sous le numéro D. 21-0287 (https://lib.spie.com/media/ 1d425025-d932-41a7-8e3a-191d0b6322c6#v=Version1&l=fr). Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverte à un autre endroit du présent document d'enregistrement universel. INFORMATION GÉNÉRALE NOTE 1 129 MODALITÉS DE PRÉPARATION NOTE 2 129 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES NOTE 3 SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION 130 RETRAITEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS NOTE 4 138 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE NOTE 5 138 ACQUISITIONS ET CESSIONS NOTE 6 140 INFORMATION SECTORIELLE NOTE 7 143 CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES NOTE 8 PRODUITS 146 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET NOTE 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 149 IMPÔTS NOTE 10 149 RÉSULTAT PAR ACTION NOTE 11 153 DIVIDENDES NOTE 12 154 GOODWILL NOTE 13 155 ACTIFS INCORPORELS NOTE 14 157 IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 15 159 DROITS D’UTILISATION NOTE 16 160 CAPITAUX PROPRES NOTE 17 161 PROVISIONS NOTE 18 162 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NOTE 19 168 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NOTE 20 171 GESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 21 180 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE NOTE 22 TRÉSORERIE 183 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES NOTE 23 184 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET NOTE 24 ENGAGEMENTS HORS BILAN 185 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOTE 25 186 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE NOTE 26 186 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 27 186
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 124 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésCOMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE AU TITRE DE L’EXERCICE 4.4.1 CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 4.4.1.1 En milliers d’euros Notes 2021 2022 Produits des activités ordinaires 7 6 994 1798 113 775Autres produits de l’activité 77 68185 726Charges opérationnelles 8.1 (6 716 791)(7 775 905)Résultat opérationnel courant 355 069423 596Autres charges opérationnelles (28 112)(183 734)Autres produits opérationnels 11 00967 111Autres produits et charges opérationnels 8.3 (17 103)(116 623)Résultat opérationnel 337 966306 973Profit/(perte) des participations mises en équivalence (MEE) 20.8 330465Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE 338 296307 438Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie (62 989)(68 740)Revenus des équivalents de trésorerie 342763Coût de l’endettement financier net 9 (62 647)(67 977)Autres charges financières (39 860)(26 561)Autres produits financiers 34 55427 317Autres produits et charges financiers 9 (5 306)756Résultat avant impôt 270 343240 217Impôts sur les résultats 10 (99 935)(86 238)Résultat net des activités poursuivies 170 408153 979Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession (207)(93)RÉSULTAT NET 170 201153 886Résultat net des activités poursuivies attribuable : Aux actionnaires de la Société ● 169 306151 632Aux intérêts ne conférant pas le contrôle ● 1 1022 347170 408153 979Résultat net attribuable : Aux actionnaires de la Société ● 169 099151 539Aux intérêts ne conférant pas le contrôle ● 1 1022 347170 201153 886Résultat net part du Groupe par action 11 1,060,93Résultat net part du Groupe dilué par action 1,050,92Dividende par action (proposition pour 2022) 0,600,73
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 125 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4.4.1.2 En milliers d’euros 2021 2022 Résultat net 170 201153 886Écarts actuariels sur les engagements postérieurs à l’emploi 26 243183 867Réévaluations des immobilisations 5 548Impact fiscal (6 127)(52 994)Éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net 20 116136 421Variation des écarts de conversion (3 444)(4 792)Variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs 538Impact fiscal (139)Éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net (3 444)(4 393)TOTAL RÉSULTAT GLOBAL 186 873285 914Attribuable : Aux actionnaires de la Société ● 185 784283 905Aux intérêts ne conférant pas le contrôle ● 1 0892 009BILAN CONSOLIDÉ 4.4.1.3 En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 31 déc. 2022 ACTIFS NON COURANTS Actifs incorporels 14 983 4031 010 921Goodwill 13 3 313 6743 365 903Droits d’utilisation sur locations opérationnelles et financières 16 386 507396 905Actifs corporels 15 157 598161 169Titres mis en équivalence 20.8 13 69713 692Titres non consolidés et prêts à long terme 20.7 33 80448 022Autres actifs financiers non courants 20.9 4 9284 853Impôts différés actifs 10 253 038194 540Total actifs non courants 5 146 6495 196 005ACTIFS COURANTS Stocks 19 41 66256 029Créances clients 19 1 748 7591 987 986Créances d’impôt 19 33 30646 969Autres actifs courants 19 383 674362 753Autres actifs financiers courants 20.7 5 3664 544Actifs financiers de gestion de trésorerie 20.2 90 566102 285Disponibilités et équivalents de trésorerie 20.2 1 149 7841 170 814Total actifs courants des activités poursuivies 3 453 1173 731 380Actifs destinés à être cédés 12 606200Total actifs courants 3 465 7233 731 580TOTAL ACTIFS 8 612 3728 927 585
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 126 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 31 déc. 2022 CAPITAUX PROPRES Capital Social 17 76 44877 151Primes liées au capital 1 268 2561 287 065Autres réserves 164 030370 825Résultat net – part du Groupe 169 099151 539Capitaux propres – part du Groupe 1 677 8321 886 580Intérêts ne conférant pas le contrôle 4 8649 150Total capitaux propres 1 682 6961 895 730PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières 20.3 1 797 9141 795 419Dettes sur locations opérationnelles et financières non courantes 20.3 274 356277 883Provisions non courantes 18.2 83 02887 855Engagements envers le personnel 18.1 831 018643 085Autres passifs long terme 19 8 9374 394Impôts différés passifs 10 336 751292 849Passifs non courants 3 332 0043 101 485PASSIFS COURANTS Fournisseurs 19.3 1 089 0221 189 399Emprunts et concours bancaires 20.3 333 088415 956Dettes sur locations opérationnelles et financières courantes 20.3 116 242125 592Provisions courantes 18.2 135 727137 455Dettes d’impôt 19 63 13581 263Autres passifs courants 19 1 855 0321 979 310Total passifs courants des activités poursuivies 3 592 2463 928 975Passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés 5 4261 395Total passifs courants 3 597 6723 930 370TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 8 612 3728 927 585
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 127 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4.4.1.4 En milliers d’euros Notes 2021 2022 TRÉSORERIE D’OUVERTURE 1 179 0421 226 942OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Résultat net total consolidé 170 201153 886Élimination du résultat des mises en équivalence (330)(465)Élimination des amortissements et provisions 241 277261 566Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution (1 503)102 025Élimination de la charge (produit) d’impôt 99 90586 211Élimination du coût de l’endettement financier net 62 59867 977Autre produits et charges sans incidence en trésorerie (1 353)14 144Capacité d’autofinancement 570 795685 344Impôts payés (67 657)(96 700)Incidence de la variation du BFR 19.1 12 396(11 464)Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 350181Flux de trésorerie net généré par l’activité 515 884577 361OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS Incidence des variations de périmètre 22.2 (147 361)(259 535)Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (66 908)(65 818)Acquisition d’actifs financiers (52)(946)Variation des prêts et avances consentis 1 0472 652Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 4 7958 412Cession d’actifs financiers 2328Flux de trésorerie net liés aux opérations d’investissement (208 456)(315 207)OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Augmentation de capital 33 49419 582Émission d’emprunts 20.5 5595 214Remboursement d’emprunts (a) 20.5 (145 178)(747 358)Intérêts financiers nets versés (b) (58 265)(62 333)Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (91 280)(105 894)Dividendes payés aux minoritaires (820)(469)Flux de trésorerie liés aux activités de financement (262 044)(301 258)Incidence de la variation des taux de change 2 516(6 028)Variation nette de trésorerie 47 900(45 132)TRÉSORERIE DE CLÔTURE 20.2 1 226 9421 181 810Les flux liés au remboursement du principal du passif locatif, en application d’IFRS 16, s’élèvent pour l’année 2022 à 144 705 milliers d’euros et pour l’année 2021 (a) à 136 051 milliers d’euros. Les flux liés à la charge d’intérêts sur le passif locatif, s’élèvent pour l’année 2022 à 8 685 milliers d’euros et pour l’année 2021 à 7 930 milliers d’euros. (b) NOTES AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau de flux de trésorerie présenté ci-dessus inclut les activités abandonnées ou en cours de cession, dont l’impact est fourni en Note 22.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 128 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 4.4.1.5 En milliers d’euros excepté pour le nombre d’actions Nombre d’actions en circulation Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Réserves de conversion groupe Réserves de couverture OCI, et autres réserves Capitaux propres, part du Groupe Intérêts ne conférant pas le contrôle Capitaux propres AU 31 DÉCEMBRE 2020 RETRAITÉ 160 139 77675 2661 236 062370 785(8 992)(10)(134 942)1 538 1693 4931 541 662Résultat net - - 169 099- - - 169 0991 102170 201Autres éléments du résultat global - - - (3 431)- 20 11616 685(13)16 672Résultat global - - 169 099(3 431)- 20 116185 7841 089186 873Dividendes - - (91 280)- - - (91 280)(820)(92 100)Émission d’actions 2 515 8461 18232 312- - - - 33 494- 33 494Variations de périmètres et autres - - - - - - - 1 1021 102Autres mouvements - (118)- - - 11 78311 665- 11 665AU 31 DÉCEMBRE 2021 162 655 62276 4481 268 256448 604(12 423)(10)(103 044)1 677 8324 8641 682 696Résultat net - - 151 539- - - 151 5392 347153 886Autres éléments du résultat global - - - (4 449)399136 416132 366(338)132 028Résultat global - - 151 539(4 449)399136 416283 9052 009285 914Dividendes - - (105 894)- - - (105 894)(469)(106 363)Émission d’actions 1 495 08470318 879- - - - 19 582- 19 582Variations de périmètres et autres - - - - - - - 2 7462 746Autres mouvements - (70)- - - 11 22511 15511 155AU 31 DÉCEMBRE 2022 164 150 70677 1511 287 065494 249(16 872)38944 5971 886 5809 1501 895 730NOTE AU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS Cf. Note 17.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 129 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION GÉNÉRALE NOTE 1 Le groupe SPIE, qui opère sous la marque commerciale SPIE, est le leader indépendant européen des services en génie électrique, mécanique et climatique, de l’énergie et des systèmes de communication. depuis le 10 juin 2015. Le siège social de la société est situé au 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, France. La société SPIE SA est une société anonyme, immatriculée à Cergy (France), cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris Les comptes consolidés du groupe SPIE ont été arrêtés par le conseil d’administration du 9 mars 2023.PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION MODALITÉS DE PRÉPARATION NOTE 2 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 2.1 En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du groupe SPIE sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022. Les principes retenus pour l’établissement de ces informations financières résultent de l’application : de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union ● Européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2022 ; de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d’une application ● anticipée ; de positions comptables retenues en l’absence de dispositions ● prévues par le référentiel normatif. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leurs interprétations développées par le Standards Interprétation Committee (SIC) et l’International Financial Reporting Interprétation Committee (IFRIC).NORMES ET INTERPRÉTATIONS 2.2 APPLICABLES Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la Note 3. Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1 er janvier 2022 Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2022 sont les suivantes : amendements à IFRS 3 « Référence au cadre conceptuel » ; ● amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produit ● antérieur à l’utilisation prévue » ; amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coût ● d’exécution du contrat » ; « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ». ● Le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif lors de la mise en œuvre de ces normes et amendements. Service) a été réalisée au cours de l’exercice 2022 et aucun impact significatif n’a été identifié. Concernant les conclusions de l’IFRS IC relatives à IAS 38, l’analyse des coûts de configuration et de personnalisation liés à la mise en place d’un logiciel en mode SaaS (Software as a Normes et interprétations émises mais d’application non encore obligatoire au 1 er janvier 2022 Les normes, interprétations et amendements déjà publiés par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union Européenne et pouvant avoir un impact sont les suivants : amendements à IAS 1 « Classement des passifs en tant que ● passifs courants et non courants » ; amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les ● méthodes comptables » ; amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation ● comptable » ; amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et ● passifs issus d’une même transaction » ; IFRS 17 « Contrats d’assurance – Principe de comptabilisation, ● évaluation, présentation ». Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l’application de ces normes.HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS 2.3 L’élaboration des états financiers consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de la période. Les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur des goodwills, les avantages du personnel, la reconnaissance du revenu et de la marge sur les contrats de services à long terme, les provisions pour risques et charges et la reconnaissance des impôts différés actifs. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actifs et de passifs. Ces estimations et appréciations sont susceptibles d’être modifiées au cours des périodes ultérieures et d’entraîner des ajustements du chiffre d’affaires, des provisions et des impôts différés actifs.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 130 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés ÉVALUATIONS DES IMPACTS FINANCIERS 2.4 LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE SPIE a défini sa stratégie climat en l’assortissant des objectifs suivants à l’horizon 2025 : atteindre 50 % de chiffre d’affaires aligné avec la Taxonomie ● européenne sur l’atténuation du changement climatique ; réduire les émissions directes (Scopes 1 & 2) de gaz à effet de ● serre de 25 % par rapport à 2019 ; agir sur les émissions de sa chaîne de valeur amont (Scope 3). ● 67 % des achats en termes d’émissions de gaz à effet de serre devront être réalisés auprès de fournisseurs engagés à réduire leur propre empreinte carbone ; réduire les émissions des trajets professionnels et des trajets ● domicile-travail de 20 % par rapport à 2019. Les objectifs de réduction d’empreinte carbone sur les Scopes 1, 2 & 3 ont été validés fin 2021 comme contribuant à un scénario 1,5 °C par l’initiative Science-Based Targets. SPIE exerce son activité dans un environnement essentiellement européen, caractérisé par des marchés diversifiés et une exposition équilibrée en termes de portefeuille de clientèle, de métiers et de géographies. Au travers de ses offres de services intégrés, SPIE propose des solutions concernant la mise en œuvre de systèmes d’optimisation de la dépense énergétique dans les domaines de l’installation et de la rénovation d’infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d’énergie renouvelable, de l’énergie nucléaire, ou encore des systèmes d’information et de communication. Par son expertise et grâce à une offre de solutions techniques d’efficacité énergétique et une offre de services dédiée aux énergies renouvelables, adaptées aux mutations qui touchent ses clients, tant acteurs privés que publics, SPIE se positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique de ses différentes parties prenantes, de plus en plus attentives à une consommation écoresponsable de l’énergie. Ce faisant, SPIE les conseille et accompagne dans leur réduction d’empreinte carbone. Ces préoccupations liées au changement climatique et le renforcement des normes environnementales qui en découle (Green Deal européen, Fit for 55) représentent ainsi pour le Groupe une opportunité de développement sur le court et moyen terme. La contribution substantielle des services de SPIE à l’atténuation du changement climatique est mesurée à l’aune du référentiel de la Taxonomie européenne. Par ailleurs, le Groupe s’efforce aussi de réduire sa propre empreinte carbone en agissant en particulier sur son parc immobilier, sa flotte de véhicules, l’infrastructure de charge associée, et en développant une politique d’achats durables, comme détaillé dans la déclaration de performance extra-financière. SPIE anticipe ainsi la mise en œuvre de réglementations environnementales plus contraignantes, telles les Zones à Faibles Émissions. En janvier 2022, la directrice responsabilité sociétale du groupe SPIE a été nommée au comité exécutif de SPIE. Cette nomination vient renforcer l’intégration des sujets climatiques au plus haut niveau de l’organisation, et souligne le déploiement des ambitions stratégiques du Groupe, notamment en matière climatique. Illustration de cette intégration de l’action climatique dans les processus de l’entreprise, le groupe SPIE a décidé en 2022 d’indexer tous ses refinancements aux objectifs climatiques d’alignement du chiffre d’affaires sur la taxonomie européenne et de réduction de son empreinte carbone sur toute sa chaîne de valeur. Est ainsi associé à l’évaluation du risque financier, le risque de non-réalisation d’objectifs climatiques que l’entreprise s’est fixés, avec des mécanismes de bonus et pénalités détaillés aux Notes 5.4, 20.3 et 26.1. Les prévisions de croissance à court et long terme du groupe SPIE prennent en considération l’ensemble de ces aléas positifs et risques éventuels liés au changement climatique tant en termes d’activité, de rentabilité et d’investissements que de flux de trésorerie. Les tests de dépréciation sur les goodwills ont été mis en œuvre en cohérence avec les impacts financiers du changement climatique intégrés dans les prévisions de croissance. Ces tests de dépréciation ne font apparaître aucune perte de valeur. La nature des services fournis par SPIE en fait une activité peu consommatrice d’actifs ; le Groupe est donc très peu sensible au risque de dépréciation de ses actifs par les effets physiques du changement climatique, évalués en 2021 dans un premier plan d’adaptation. Eu égard aux incidences identifiées, aucune révision de valorisation des éléments de l’actif et du passif dans le bilan consolidé du Groupe n’a été nécessaire. SPIE considère que l’évaluation des risques climatiques est correctement prise en compte et qu’elle est cohérente avec ses engagements climatiques. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact significatif en 2022 sur les états financiers du Groupe.RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS NOTE 3 DE PRÉPARATION CONSOLIDATION 3.1 Les états financiers consolidés du Groupe incluent toutes les filiales et participations de SPIE SA. Le périmètre de consolidation est constitué de 159 sociétés ; les pourcentages d’intérêt sont présentés dans le tableau figurant Note 27 du présent document. Les principales modifications du périmètre de consolidation de l’année sont présentées en Note 6. Méthodes de consolidation par le Groupe sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis : Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement SPIE dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les ● activités pertinentes de l’entité ; SPIE est exposé aux rendements variables de l’entité ; ● SPIE peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses ● rendements variables. Une analyse du contrôle a été réalisée pour l’ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 131 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésLa norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la Société : les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ● ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ; les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle ● conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits. La plupart des partenariats liés aux travaux publics sont organisés sous forme de SEP (Société En Participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes. Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles SPIE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Conversion des états financiers établis en devises des entités étrangères Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros. Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des filiales étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des filiales sont convertis aux cours de clôture pour le bilan et aux cours moyens annuels pour le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes sont portés en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés.Les taux de conversion utilisés par le Groupe pour ses principales devises sont les suivants : 2021 2022 Cours clôture Cours moyen Cours clôture Cours moyen Euros – EUR 1 1 1 1 Dollar Américain – USD 1,1278 1,1869 1,0545 1,0607 Franc Suisse – CHF 1,0418 1,0815 0,9869 1,0083 Livre Sterling – GBP 0,8516 0,8649 0,8575 0,8514 Zloty – PLN 4,6221 4,5486 4,6938 4,6735INFORMATION SECTORIELLE 3.2 Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction du Groupe. Le Président-directeur général du Groupe examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance et décider de l’affectation des ressources ; il a été identifié comme le principal décideur du Groupe. L’activité du Groupe est regroupée aux fins d’analyse et de prise de décisions en quatre Secteurs Opérationnels qui se caractérisent par un modèle économique très homogène, notamment en termes de produits et services offerts, d’organisation opérationnelle, de typologie de clients, de facteurs clefs de succès et de critères d’appréciation de la performance. Ces Secteurs Opérationnels sont les suivants : France ; ● Germany and Central Europe ; ● North-Western Europe ; ● Oil & Gas and Nuclear. ● Des informations chiffrées sont présentées en note 7.REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES 3.3 ET GOODWILL instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d’acquisition. Le Groupe applique « la méthode de l’acquisition » pour comptabiliser les regroupements d’entreprises telle que définie dans la norme IFRS 3R. Le prix d’acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l’acquisition d’une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l’acquéreur à la date d’acquisition et des Par ailleurs : les intérêts minoritaires détenus dans l’entreprise acquise ● peuvent être évalués soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition ; les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en ● charges de la période. Ces charges sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.Goodwill Les goodwills représentent la différence entre : le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises (i) éventuellement complété d’ajustements de prix éventuels ; et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets (ii) identifiables à la date des prises de contrôle. Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur provisoire des actifs et des passifs acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition (la « période d’évaluation ») pour refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient affecté l’évaluation des montants comptabilisés à cette date. Il en résulte un ajustement du goodwill déterminé provisoirement. Ces ajustements de prix sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition par contrepartie des Capitaux Propres, à chaque arrêté des comptes.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 132 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur, est constaté en résultat.Postérieurement à la prise de contrôle Les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d’intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat. Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l’opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle. Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par étapes, la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise et qui ne conférait pas le contrôle est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat. Traitement des garanties de passifs obtenues Dans le cadre des regroupements d’entreprises, le Groupe obtient généralement une garantie de passifs. Les garanties de passifs qui peuvent être valorisées individuellement donnent lieu à la comptabilisation d’un actif indemnitaire dans les comptes de l’acquéreur. La variation ultérieure de ces garanties est comptabilisée symétriquement au risque couvert. Les garanties de passifs ne pouvant pas être individualisées, des garanties générales sont reconnues, dès lors qu’elles deviennent exerçables, en contrepartie du compte de résultat. Les garanties de passifs sont comptabilisées en « Autres actifs financiers non courants ». Test de perte de valeur des goodwills Les goodwills font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwills sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la Note 3.10.RECONNAISSANCE DES PRODUITS 3.4 DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC DES CLIENTS Produits des activités ordinaires au sens de la norme IFRS 15 précise. Le prix de la transaction traduit le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en rémunération des différentes obligations de performance contenues dans chaque contrat identifié. Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires sur la base du transfert de contrôle des biens ou des services en continu ou à une date Lorsque le transfert de contrôle d’un bien ou d’un service s’effectue progressivement, le Groupe évalue à chaque clôture le degré d’avancement pour chaque obligation de prestation remplie progressivement. La reconnaissance du revenu a lieu lorsque l’obligation de performance est satisfaite, et si elle répond aux critères suivants : le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages ● générés par la prestation au fur et à mesure de sa réalisation ; le client obtient le contrôle de l’actif au fur et à mesure de sa ● construction ; l’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur et il a un ● droit exécutoire au paiement pour le travail réalisé à date. Aucune marge à l’avancement n’est reconnue si le degré d’avancement n’est pas suffisant pour avoir une visibilité précise du résultat à fin de contrat. Dès qu’une prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement de l’affaire, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels évalués de manière raisonnable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan. Produits des activités ordinaires relatifs aux contrats de Partenariat public-privé (PPP) Suivant les recommandations de la norme IFRIC 12, les produits des activités ordinaires annuels des contrats de PPP sont déterminés par référence à la juste valeur des prestations accomplies dans l’exercice, valorisée en appliquant aux coûts de construction et aux coûts d’entretien et de maintenance, les taux de marge respectifs attendus pour les prestations de construction et les prestations d’entretien et de maintenance.AUTRES PRODUITS ET CHARGES 3.5 OPÉRATIONNELS Pour assurer une meilleure lisibilité de la performance de l’entreprise, le Groupe présente un agrégat intermédiaire « résultat opérationnel courant » au sein du résultat opérationnel, excluant les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative. Ces éléments, enregistrés en « autres produits opérationnels » et « autres charges opérationnelles », comprennent notamment : les plus-values et moins-values de cessions d’immobilisations ● ou d’activités ; les charges des plans de restructuration ou de désengagement ● d’activités approuvés par la Direction du Groupe ; les charges de dépréciation exceptionnelles d’immobilisations ; ● les coûts d’acquisition et d’intégration des sociétés acquises ● par le Groupe ; tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un ● caractère inhabituel et significatif.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 133 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésACTIFS EN COURS DE CESSION 3.6 ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Les actifs non courant ou groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Ces actifs (ou les groupes destinés à être cédés) doivent être disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel et leur vente doit être hautement probable. Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et : qui représente une ligne d’activité ou une région géographique ● principale et distincte, ou fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente. ● Les activités abandonnées sont présentées sur une ligne spécifique des états financiers à la date de clôture.CONTRATS DE LOCATION 3.7 Conformément à la norme IFRS 16, un accord contient un contrat de location si ce dernier confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié au cours d’une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie. Pour déterminer ce droit le Groupe évalue si tout au long de la durée d’utilisation il détient le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif identifié et de décider de l’utilisation de l’actif identifié, et si le contrat induit un actif identifié sur la base de mentions explicitement spécifiées. Si le fournisseur a le droit substantiel ou la capacité pratique de remplacer l’actif tout au long de la durée d’utilisation, et tire un avantage économique de l’exercice de ce droit, alors l’actif n’est pas identifié. Le coût de l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation comprend : le montant de l’évaluation initiale du passif locatif ; ● le montant des loyers versés à la date de prise d’effet ou avant ● cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ; les coûts directs initiaux engagés par le preneur ; ● une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du ● démantèlement de l’actif sous-jacent. À l’initiation de chaque contrat contenant une composante location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif locatif. Si le contrat contient plusieurs composantes location, le Groupe répartit la part relative à chaque composante sur la base de leur prix séparé et comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat. méthode du taux d’intérêt effectif et la dette est amortie sur la durée du contrat. Ces durées tiennent compte des modifications du contrat de location liées aux révisions de loyer et de taux d’actualisation. L’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est amorti de façon linéaire sur sa durée d’utilité pour le Groupe selon la Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées directement au compte de résultat. Les flux de trésorerie se rapportant au principal du passif locatif et à la charge d’intérêts sont présentés dans les activités de financement ; les flux de trésorerie se rapportant aux loyers à payer au titre de contrats de location à court terme, ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur et les loyers variables à payer qui n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sont présentés dans les activités d’exploitation.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.8 Les actifs incorporels (principalement des marques, des relations clients et des carnets de commandes) acquis séparément ou dans le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés initialement au bilan à leur juste valeur. La valeur des actifs incorporels fait l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer qu’aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée. Marques et actifs liés aux clients La valeur de la clientèle est déterminée en tenant compte d’un taux de renouvellement des contrats et amortie sur la durée de renouvellement. La durée d’amortissement du carnet de commandes est définie en fonction de chaque acquisition, après étude de celui-ci. Les marques acquises sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation, en fonction de la stratégie d’intégration de chaque marque par le Groupe. Par exception, la marque SPIE a une durée de vie indéterminée et ne fait pas l’objet d’un amortissement. Actifs incorporels générés en interne Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période. Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis : l’intention et la capacité financière et technique du Groupe de ● mener le projet de développement à son terme ; la probabilité que les avantages économiques futurs ● attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ; l’évaluation fiable des coûts de cet actif. ● Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la mise en service sur leur durée d’utilisation prévue.Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elles concernent principalement les logiciels et sont amorties sur une durée de trois ans selon la méthode linéaire.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 134 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésIMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.9 La valeur des immobilisations corporelles correspond à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. L’amortissement est calculé sur les différents composants identifiés des immobilisations corporelles suivant la méthode linéaire ou toute autre méthode plus représentative de l’utilisation économique des composants sur la durée d’utilisation estimée. Les valeurs résiduelles estimées en fin de période d’amortissement sont nulles. Les principales durées moyennes d’utilisation retenues sont les suivantes : Constructions 20 à 30 ans ; ● Matériel et outillage de chantier 4 à 15 ans ; ● Matériel et outillage fixe 8 à 15 ans ; ● Véhicules de transport 4 à 10 ans ; ● Matériels de bureau – Informatique 3 à 10 ans. ● Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’amortissements sont revues annuellement. Elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS, DES 3.10 ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. S’agissant des goodwills et des actifs incorporels à durée indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe à la marque SPIE) ce test doit être effectué dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les goodwills ne génèrent pas de façon autonome des entrées de trésorerie et sont, par conséquent, alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT) (cf. Note 13). La valeur recouvrable de ces unités est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés, et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de ces unités, une perte de valeur est enregistrée pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwills. Contrairement aux éventuelles pertes de valeur affectées aux actifs corporels et incorporels amortissables, celles affectées à un goodwill sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d’exercices ultérieurs. Les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d’utilité (cf. Note 13.2. « Test de dépréciation des goodwills ») proviennent des budgets annuels, et projections pluriannuelles établis par le Groupe. La construction de ces prévisions implique les différents acteurs des UGT, et fait l’objet d’une validation par le Président-directeur général du Groupe. Ce processus requiert l’utilisation d’hypothèses clés et d’appréciations, notamment pour déterminer les tendances de marché, le coût des matières et les politiques de fixation des prix. Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d’utilité. Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 13.ACTIFS FINANCIERS 3.11 Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, actifs évalués à la juste valeur par résultat, et actifs évalués au coût amorti. La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté selon qu’elle est inférieure ou supérieure à un an. Tous les achats/ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. Actifs à la juste valeur par le résultat Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.Actifs évalués au coût amorti Ils incluent les créances rattachées à des participations, les prêts d’aide à la construction, les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables puis, aux dates de clôture, au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. La valeur inscrite au bilan comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition. Une perte de crédit attendue est enregistrée sur les actifs financiers évalués au coût amorti. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat. La valeur recouvrable des prêts et créances est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine des actifs financiers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées. Créances relatives au contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) Le Groupe a conclu, en tant qu’opérateur privé, des contrats de Partenariat Public Privé. Ce type de contrat de partenariat est venu compléter et enrichir des outils de commande publique. Un contrat de « PPP » présente trois critères déterminants aux vues d’IFRIC 12 « Concessions » : en premier lieu, l’autorité publique fixe la nature des services ● que l’opérateur privé est tenu de rendre grâce à l’infrastructure, ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier de ces services ; en second lieu, le contrat prévoit qu’à son terme, ● l’infrastructure conserve une valeur à cette date, et que celle-ci est contrôlée par la collectivité publique ;
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 135 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés en dernier lieu, le contrat prévoit la construction de ● l’infrastructure par l’opérateur privé. La contrepartie des services fournis par le Groupe constitue des droits à recevoir un actif financier (créance client). Les créances sont évaluées pour chaque contrat signé en application de la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif, correspondant au taux de rentabilité interne du projet. Ultérieurement, la désactualisation de chaque créance a pour effet d’augmenter le montant de la créance par la contrepartie d’un produit financier.Programme de cession de créances Dans le cadre de leur activité, certaines sociétés du Groupe ont mis en place un programme de cession de créances commerciales à échéance du 11 juin 2020. Le 19 décembre 2019 ce contrat a fait l’objet d’une prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 11 juin 2023. Ce programme de titrisation de créances prévoit la faculté pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au fonds commun de titrisation « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l’obtention d’un financement d’un montant total de 300 millions d’euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d’euros. Le montant financé de la transaction est défini comme étant égal au montant des créances cédées éligibles au programme de titrisation, diminué à titre de garantie du montant du dépôt subordonné et du montant du dépôt additionnel senior retenus par le fonds commun de titrisation « SPIE Titrisation ». Le Groupe conserve les risques associés à ces créances. Par conséquent, dans les comptes consolidés, les créances titrisées ont été maintenues à l’actif du bilan, les dépôts de garantie versés aux fonds ont été annulés et en contrepartie une dette financière a été enregistrée pour le montant du financement obtenu. Par ailleurs, la société SPIE DZE a renouvelé en décembre 2013 un contrat de cession de créances commerciales préexistant à l’acquisition de l’activité Hochtief Services Solutions, par lequel la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances cédées (risques de crédit et de retard de paiement, le risque de dilution, correctement circonscrit, ayant été exclu de l’analyse) a été transférée au factor. Ce programme a été étendu à l’ensemble des sociétés allemandes acquises lors du rachat de SAG par SPIE en mars 2017. Le montant des créances cédées au 31 décembre 2022 s’élève à ce titre à 99 090 milliers d’euros et ne figure plus à l’actif du bilan des comptes consolidés.« Prêts construction » En France, les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 0,45 % de la masse salariale ; cet investissement peut se faire directement ou par une cotisation à un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou à une Chambre de Commerce et d’Industrie. La cotisation peut être acquittée soit sous forme d’un prêt inscrit à l’actif du bilan, soit sous forme d’une subvention reconnue en charges dans le compte de résultat. Les « prêts construction » ne portent pas d’intérêts et sont octroyés pour une période de 20 ans. Les « prêts construction » constituent des avantages aux salariés. En application de la norme IFRS 9, ces prêts sont actualisés lors de leur comptabilisation initiale et la différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actualisée est une charge représentative de l’avantage économique accordé aux salariés. La comptabilisation ultérieure s’effectue selon la méthode du coût amorti qui consiste à reconstituer, au bout des 20 ans, la valeur de remboursement du prêt par la comptabilisation de produits d’intérêts.PASSIFS FINANCIERS 3.12 Les passifs financiers sont ventilés entre courant et non courant en fonction de leur échéance à la date d’arrêté. Ainsi les passifs financiers dont l’échéance est à moins d’un an sont présentés en passifs courants. Les passifs financiers sont constitués de dettes d’exploitation, d’emprunts à moyen et long terme et d’instruments financiers dérivés. Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts à moyen et long terme sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tous les coûts d’émission et toute décote ou prime de remboursement directement rattachés au passif financier. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts. Les dettes d’exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très proche de leur coût amorti.INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 3.13 Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swap de taux et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt et de change. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en actifs et passifs financiers courants ou non courants en fonction de leur maturité et de leur qualification comptable. Ils sont évalués à la juste valeur en date de transaction et réévalués à chaque clôture. Dans le cas de couvertures de flux de trésorerie, l’instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. La partie efficace du profit ou de la perte latente sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont repris en compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Si le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres (partie efficace) est comptabilisé immédiatement en résultat. Dans le cas de couvertures de juste valeur, l’instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées en compte de résultat symétriquement aux variations de la juste valeur de l’élément couvert, attribuables au risque identifié.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 136 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésSTOCKS 3.14 Les stocks, constitués essentiellement de fournitures de chantiers, sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du « premier entré – premier sorti ». Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation.TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS 3.15 DE TRÉSORERIE Au bilan, la trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et des titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme en un montant de trésorerie connu et ne représentant pas de risque significatif de changement de valeur. Tous les composants sont évalués à leur juste valeur. Pour la préparation du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie des activités en cours de cession sont ajoutés et les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie présentée au bilan.IMPÔTS 3.16 Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Impôts courants La charge d’impôt courante est calculée sur la base des législations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode bilancielle du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. En particulier, les impôts différés actifs sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération. Les impôts différés ne sont pas actualisés. La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actifs exige l’exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d’ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d’une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et les prévisions pluriannuelles, la durée du report en arrière et la date d’expiration des déficits fiscaux reportables en avant, à un horizon de cinq ans. Les hypothèses d’utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe.Résultats distribuables L’horizon de récupération des bénéfices non distribués par les filiales étrangères est contrôlé par le Groupe et le Groupe n’anticipe pas d’impôt sur la distribution de résultats dans un futur proche. S’agissant des filiales françaises, la distribution de résultats est soumise à une taxation en base à hauteur de 1 % pour les filiales détenues à plus de 95 % (soit la majorité d’entre elles). Aucun impôt différé passif n’est à reconnaître au titre des résultats non distribués des filiales françaises et étrangères.PROVISIONS 3.17 Le Groupe identifie et analyse à fréquence régulière les réclamations légales, les défauts et garanties, les contrats à perte et les autres obligations. Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions sont comptabilisées à hauteur de leur meilleure évaluation du coût permettant d’éteindre l’obligation à la date de clôture. Ces estimations sont effectuées sur la base des informations disponibles et d’une analyse des différents règlements possibles. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. Les provisions font l’objet d’une actualisation financière si l’impact de cette dernière est significatif. Provisions Selon la nature du risque, les estimations des coûts probables sont réalisées avec les opérationnels en charge des contrats, les juristes internes et externes et des experts indépendants dès que nécessaire. Des informations chiffrées sont présentées dans la note 18.2. Passifs éventuels Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet le cas échéant d’une information en annexe.AVANTAGES DU PERSONNEL 3.18 Les avantages du personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels le Groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l’exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires en cas d’insuffisance d’actifs.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 137 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies, ces régimes constituant pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices précédents. Au sein du Groupe, les avantages postérieurs à l’emploi et les autres avantages à long terme relèvent essentiellement de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent principalement les régimes de retraites internes en vigueurs en Allemagne et les indemnités de fin de carrière « IFC » applicables en France. Les autres avantages à long terme sont principalement relatifs à des médailles du travail. Les régimes du Groupe sont composés de régimes à cotisations définies ainsi que des régimes à prestations définies qui prévoient, en général, en complément de la part financée par l’entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en pourcentage de sa rémunération. Ces régimes se caractérisent comme suit : en Allemagne et en Suisse il s’agit de régimes de retraite ● internes mis en place au sein des sociétés de ces sous-groupes ; en France, il s’agit d’indemnités de fin de carrière qui sont des ● indemnités conventionnelles dues exclusivement dans le cadre d’un départ à la retraite (calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté et des conventions collectives applicables) ; pour les filiales britanniques, les régimes sont financés au ● travers de fonds de pensions indépendants et de ce fait, ne donnent pas lieu à reconnaissance d’engagements de retraite. L’évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants. La méthode d’évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées. Les hypothèses retenues portent principalement sur le taux d’actualisation, le taux d’évolution à long terme des salaires et l’âge de départ en retraite. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité, de rotation du personnel et d’incapacité. Ces hypothèses actuarielles ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés. Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel », l’application de cette norme est conforme à la décision de l’IFRIC de mai 2021 qui impose d’étaler désormais l’engagement uniquement sur les dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ et non plus sur l’ensemble de la carrière du salarié. La valeur inscrite au bilan au titre des avantages du personnel et des autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir. L’obligation correspondant à l’engagement net ainsi déterminé est constatée au passif du bilan. régimes à prestations définies, est comptabilisée en « Coût de l’endettement financier ». La charge opérationnelle est comptabilisée en charges de personnel et comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime. La charge financière nette des IFC, incluant le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime calculés à partir du même taux que le taux d’actualisation de l’obligation au titre des Les impacts de réestimation du passif du fait de changements d’hypothèses comprennent les gains et pertes actuariels sur l’engagement, la surperformance (sous-performance) des actifs du régime, à savoir l’écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d’actualisation de la dette actuarielle, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif. Ces impacts sont présentés dans l’état du résultat global consolidé (ou « OCI »). Des informations chiffrées sont présentées dans la note 18.1. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme comprennent principalement les gratifications d’ancienneté « médailles du travail ». Le Groupe constitue une dette au titre des gratifications acquises par les salariés. Cette provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identique à celles retenues pour les évaluations des indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels issus de l’évaluation des gratifications d’ancienneté sont comptabilisés directement en résultat l’année de leur survenance.Accord d’intéressement Groupe Des accords d’intéressement de sous-groupe au sein des entités françaises du Groupe ont été signés en 2013 et définissent la formule de calcul et les modalités de répartition entre les bénéficiaires salariés. Une charge à payer est constatée en charges de personnel pour le montant de l’intéressement de l’année payable l’année suivante. Participation légale La société SPIE Operations et l’ensemble de ses filiales dont le siège social est en France, pour lequel elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital et quel que soit leur effectif ont conclu un accord de Participation Groupe en date du 6 juin 2005 en application des articles L4 42-1 et suivants du code du travail. Actions de performance L’Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 25 mai 2016 a, dans sa 20 e résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. Trois plans d’attribution d’actions de performance sont en cours au 31 décembre 2022. La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d’actions de performance attribuées à chacun d’eux, ont été arrêtés par le conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations, en date du 10 mars 2020 pour le plan 2020-2022, du 11 mars 2021 pour le plan 2021-2023 et du 10 mars 2022 pour le plan 2022-2024. Le plan 2020-2022, initié le 15 novembre 2020. ● Le plan 2021-2023, initié le 12 juillet 2021. ● Le plan 2022-2024, initié le 17 juin 2022. ●
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 138 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Les modalités d’évaluation et de comptabilisation du plan d’attribution d’actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L’attribution d’actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE (cf. note 8.2). S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d’attribution, des instruments de capitaux propres attribués (cf. Note 17.3). Par ailleurs, leur évaluation n’est pas uniquement liée à la performance des secteurs opérationnels. En conséquence, SPIE a jugé nécessaire de ne pas inclure la charge correspondante dans l’EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, qui constitue l’indicateur de mesure de la performance des secteurs opérationnels, et de l’identifier sur une ligne séparée de l’état de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé (cf. Note 7). Pour les plans 2020-2022 et 2021-2023, le taux d’allocation global final d’actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction : taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence ») ; et d’un taux d’allocation interne, lui-même déterminé en fonction ● du niveau du taux de croissance annuel moyen de l’EBITA et du d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement ● (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d’allocation interne compte pour 70 % du taux d’allocation global et le taux d’allocation externe compte pour 30 % du taux d’allocation global. Pour le plan 2022-2024, le taux d’allocation global final d’actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction : d’un taux d’allocation interne, lui-même déterminé en fonction ● du niveau du taux de croissance annuel moyen de l’EBITA et du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence »), la réduction des émissions de CO 2 , la diversité hommes-femmes ; et d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement ● (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d’allocation interne compte pour 75 % du taux d’allocation global et le taux d’allocation externe compte pour 25 % du taux d’allocation global.RETRAITEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS NOTE 4 Néant.ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE NOTE 5 CROISSANCE EXTERNE AUX PAYS-BAS 5.1 Le 27 janvier 2022, SPIE a acquis la société Worksphere. Basée à Utrecht aux Pays-Bas, Worksphere est un spécialiste du facility management technique et des services au bâtiment, qui utilise des méthodes et une expertise reposant sur la collecte et l’analyse de données afin de rendre les bâtiments plus intelligents et plus respectueux de l’environnement. À la convergence de la transformation numérique et de la transition énergétique, Worksphere opère sur tout le cycle de vie des investissements de ses clients, depuis la conception, l’installation, l’exploitation, jusqu’à la maintenance, et fournit ses services à une clientèle exigeante et diversifiée, dans les secteurs du tertiaire, de la santé, de la mobilité et de l’éducation. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés, une production de 432,7 millions d’euros et un EBITA de 22,9 millions d’euros en 2022, Worksphere se classe parmi les 5 premiers acteurs du marché néerlandais des services multi-techniques et connaît une croissance très dynamique. Avec l’acquisition de Worksphere, SPIE est devenu le premier acteur des services multi-techniques aux Pays-Bas. Grâce à des compétences et un savoir-faire de premier plan, un portefeuille de services important et une présence locale renforcée, SPIE est devenu le partenaire de choix pour plus de 2 500 clients à travers les Pays-Bas. Un positionnement et une visibilité de choix de la marque employeur permettront une attractivité accrue pour les talents techniques. L’acquisition a été financée par les ressources financières existantes du Groupe. AUTRES CROISSANCES EXTERNES 5.2 En 2022, SPIE a finalisé quatre acquisitions de sociétés bolt-on, dont trois en Allemagne et en Europe centrale, et une en France, qui représentent un Chiffre d’Affaires total acquis d’environ 118 millions d’euros annuels.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 139 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés CESSION COMPLÈTE DES ACTIVITÉS 5.3 AU ROYAUME-UNI Le 27 octobre 2022, SPIE a signé un accord avec la société Imtech (détenue conjointement par Dalkia et EDF Energy) pour la cession de sa filiale SPIE UK Limited. La finalisation de l’opération a eu lieu le 19 décembre 2022. SPIE UK Limited portait une activité de solutions technologiques et d’ingénierie intelligente pour l’environnement bâti, la fourniture de solutions de sécurité et d’efficacité environnementale et énergétique. Cette entité avait fait l’objet d’une revue stratégique approfondie concluant que SPIE UK Limited bénéficierait de meilleures perspectives avec un nouvel actionnariat. La contribution des activités au Royaume-Uni à la production du Groupe s’est élevée en 2022 à 249,9 millions d’euros pour un EBITA de 5,3 millions d’euros. La transaction a été conclue au prix de cession de 50,1 millions d’euros (43 millions de livres sterling). L’opération se traduit par une perte de 85,2 millions d’euros sur le résultat net 2022 du Groupe incluant 11,7 millions d’euros d’économie d’impôt. REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE 5.4 DU GROUPE En date du 25 juillet 2022, SPIE a signé un accord pour le refinancement de son prêt à terme de 600 millions d’euros et de sa ligne de crédit renouvelable de 600 millions d’euros, indexé sur des indicateurs de développement durable, avec 7 principales banques partenaires pour une durée de cinq ans, allongeant ainsi la maturité moyenne de l’endettement du Groupe. Le nouveau prêt à terme de 600 millions d’euros au taux Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année, est assorti d’une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027 ; il a remplacé le prêt à terme existant de 600 millions d’euros arrivant à échéance en juin 2023. La nouvelle ligne de crédit renouvelable (RCF) de 600 millions d’euros au taux Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année, est assortie d’une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027, avec une option de renouvellement pour deux ans supplémentaires (« 5 + 1 + 1 » ans) ; elle remplace la ligne de crédit (RCF) actuelle de 600 millions d’euros, arrivant à échéance en juin 2023. Ce refinancement permet un allongement de la maturité moyenne de la dette du Groupe avec des conditions de marge attractives et comparables à celles du financement existant conclu en 2018. Il permet de maintenir le haut niveau de liquidité du Groupe (1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022). Ce refinancement, indexé sur des indicateurs de développement durable, reflète l’attention majeure accordée par SPIE aux questions ESG. Les indicateurs retenus reposeront sur les objectifs ESG existants du Groupe. La finalisation de ce refinancement a eu lieu le 28 octobre 2022. Lors de la finalisation du refinancement, le Groupe a mis en place un swap de taux d’intérêt sur son prêt syndiqué. Avec ce swap de taux, plus de 71 % de la dette tirée du Groupe est à taux fixe ou couverte. Moody’s ESG Solutions en date du 25 octobre 2022 et a reçu la notation Robust attestant de l’ambition des objectifs ESG fixés du Groupe. À cette occasion SPIE a mis en place un Sustainability-Linked Financing Framework en novembre 2022 afin d’intégrer sa stratégie et ses engagements ESG dans ses refinancements futurs. Ce Framework a été évalué de manière indépendante par INFLATION ET ACTIVITÉS DE SPIE 5.5 Les très bons résultats de SPIE confirment son excellent positionnement en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie. Grâce au caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients et à la pertinence de son positionnement sur les activités en lien avec la transition énergétique, SPIE continue d’opérer sur des marchés très dynamiques. L’excellente performance opérationnelle du Groupe en 2022 témoigne de sa capacité à protéger et même accroître ses marges en période de forte inflation, fort de son positionnement, sa discipline et son attention permanente à l’excellence opérationnelle. Le contexte d’inflation particulièrement élevée n’a pas détérioré la marge ou les performances du Groupe. En 2022, le chiffre d’affaires et la marge du Groupe dépassent ceux de 2021 et la croissance organique est positive sur l’ensemble de ses segments de reporting. Le carnet de commandes à fin 2022 se clôture à son plus haut niveau historique. SPIE dispose d’un bilan sain et d’une structure financière solide lui octroyant une marge de manœuvre très significative pour d’une part continuer à se développer et d’autre part démontrer la résilience de son modèle en cas de crises extérieures majeures. PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE 5.6 FOR YOU 2022 » Le conseil d’administration en date du 28 juillet 2022 a décidé du principe d’une augmentation du capital de la société SPIE SA dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié intitulé « Share For You 2022 ». Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE. L’opération « Share For You 2022 », la sixième depuis l’entrée en Bourse de SPIE en 2015, a remporté une forte adhésion des collaborateurs : près de 11 000 salariés, issus de 13 pays différents, ont souscrit à l’offre proposée, dont 2 500 pour la première fois. Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d’une décote de 20 % appliquée sur un prix de référence établi à 22,177 euros. Le prix de souscription d’une action SPIE s’est donc élevé à 17,75 euros. Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 10 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions. Les souscriptions ont atteint un montant de 20,0 millions d’euros (après décote). À l’issue de cette opération, le 14 décembre 2022, 1 234 506 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA (cf. note 17.2.).
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 140 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés CONFLIT MILITAIRE EN UKRAINE 5.7 Le groupe SPIE n’exerce aucune activité ni en Ukraine, ni en Russie. 2022 et toujours en cours. Par ailleurs, SPIE n’a pas identifié de conséquences indirectes négatives majeures sur son activité à ce jour mais suit de très près les conséquences éventuelles de cette crise pour ses clients. SPIE n’est donc pas exposé directement aux conséquences de l’invasion militaire russe en Ukraine, déclenchée le 24 févrierACQUISITIONS ET CESSIONS NOTE 6 Les variations du périmètre de consolidation incluent : les sociétés et activités acquises durant la période ; ● les sociétés acquises au cours de périodes précédentes et qui ● n’avaient pas les ressources nécessaires à la production d’informations financières conformes aux standards du Groupe dans les temps impartis. Ces sociétés entrent dans le périmètre de consolidation dès que ces informations financières sont disponibles ; les sociétés provisoirement détenues en tant qu’actifs ● financiers ; les sociétés nouvellement créées ; ● les sociétés sortant du périmètre. ●VARIATION DE PÉRIMÈTRE 6.1 SOCIÉTÉS ACQUISES AU COURS DESEXERCICES PRÉCÉDENTS ET CONSOLIDÉES EN 2022 6.1.1 Néant. ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE CONSOLIDÉES DURANT L’EXERCICE 6.1.2 Pays Type d’entrée Date d’entrée Méthode de consolidation % d’intérêt % de contrôle Nouvelles sociétés NexoTech S.A. Pologne Acquisition 01/02/2022 I.G. 100 100 PTC Telecom Allemagne Acquisition 03/06/2022 I.G. 100 100 Sous-Groupe Worksphere SPIE Services B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Worksphere B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Worksphere Bouw B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Worksphere Belgie bvba Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Bouw B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Revitalisatie B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Delta B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 SPIE Gamma B.V. Pays-Bas Acquisition 27/01/2022 I.G. 100 100 Sous-Groupe Stangl Stangl Technik Holding Pologne Acquisition 03/08/2022 I.G. 87,85 87,85 Stangl Technik Polka Pologne Acquisition 03/08/2022 I.G. 87,85 87,85 Stangl Technik Cesko République Tchèque Acquisition 03/08/2022 I.G. 87,85 87,85 ST Security a.s. République Tchèque Acquisition 03/08/2022 I.G. 87,85 87,85 * I.G. : Intégration globale, M.E.E. : Mise en équivalence
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 141 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Les entrées dans le périmètre de consolidation correspondant à des acquisitions en 2022 sont les suivantes : le 27 janvier 2022, SPIE a acquis la société Worksphere basée ● à Utrecht aux Pays-Bas (cf. Note 5.1). La contrepartie transférée s’est élevée à 223,3 millions d’euros ; le 1 er février 2022, SPIE a acquis la société NexoTech. SPIE ● entre ainsi sur le marché polonais des infrastructures de télécommunication et renforce sa position de pure-player pour les services multi-techniques dans ce pays. En tant que fournisseur de premier plan pour les réseaux à haut débit en cuivre et en fibre optique, NexoTech bénéficie de la forte croissance du déploiement du FttX en Pologne. L’entreprise a une forte présence dans l’ouest et le sud de la Pologne et a son siège à Lubon, à côté de Poznan. Elle emploie environ 950 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d’affaires de 26 millions d’euros en 2021. La contrepartie transférée s’est élevée à 13,4 millions d’euros ; le 3 juin 2022, SPIE DZE a acquis PTC Telecom GmbH en ● Allemagne. PTC Telecom GmbH (PTC), dont le siège est situé à Woerthsee, près de Munich, fournit des services techniques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. La Société dispose d’une large base de clients et de solides partenariats, notamment avec des partenaires technologiques tels qu’Atos Unify et Avaya. Avec l’acquisition de PTC, SPIE renforce sa position régionale et étend sa présence locale dans le sud de l’Allemagne. Avec environ 70 collaborateurs qualifiés, PTC a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 12,5 millions d’euros en 2021. La contrepartie transférée s’est élevée à 6 millions d’euros ; le 3 août 2022, SPIE a acquis Stangl Technik (« Stangl »). SPIE ● entre ainsi sur les marchés polonais et tchèque des services d’installation des technologies du bâtiment et renforce sa position de pure-player pour les services multi-techniques dans ces deux pays. Dans le Top 4 en Pologne et le Top 3 en République Tchèque, Stangl est un acteur de premier plan sur ces marchés et dispose d’une clientèle diversifiée et pérenne. La gamme de services électromécaniques proposés par Stangl couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la conception, l’installation jusqu’à la maintenance. Stangl emploie environ 380 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d’affaires de 67 millions d’euros en 2021. La contrepartie transférée s’est élevée à 56,4 millions d’euros. SOCIÉTÉS PROVISOIREMENT DÉTENUES 6.1.3 EN TANT QU’ACTIFS FINANCIERS SPIE Nucléaire a acquis le 30 novembre 2022 la société BELFOR Prévention Incendie. Fournisseur reconnu pour la réalisation de travaux de protection incendie passive, la Société intervient sur l’ensemble du territoire français et dispose d’une clientèle diversifiée et pérenne. Basée à Maisons-Alfort en région parisienne, la Société emploie environ 80 collaborateurs qualifiés et a réalisé un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros en 2021. La contrepartie transférée s’est élevée à 11,6 millions d’euros. Cette société entrera dans le périmètre de consolidation en 2023, dès que les informations financières seront disponibles. SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CRÉÉES 6.1.4 Le 11 mars 2022, le Groupe a créé la société SPIE Austria GmbH en Autriche. Le 31 mai 2022, la société SPIE Energy Danmark ApS a été créée au Danemark. Le 18 juillet 2022, la société CityFMET a été créée en France. SOCIÉTÉS CÉDÉES OU LIQUIDÉES 6.1.5 le 19 décembre 2022, SPIE a cédé l’intégralité de ses activités ● au Royaume-Uni (cf. Note 5.3). Avec cette opération SPIE se retire intégralement du marché britannique. le 24 mai 2022, la société britannique Garside and Laycock ● (Group) Ltd et sa filiale Garside and Laycock Ltd ont été liquidées par SPIE UK Ltd. le 1 er avril 2022, SPIE Nederland B.V., filiale néerlandaise de ● SPIE, a cédé sa participation dans la société Kabel-en Leidingtechniek B.V. le 10 février 2022, SPIE Industrie & Tertiaire a cédé la société ● Commercy Robotica. le 1 er février 2022, SPIE Nucléaire a cédé la société ATMN ● Industrie. le 1 er janvier 2022, SPIE Efficient Facilities GmbH, filiale ● allemande de SPIE, a cédé sa participation dans la société DATA Protection GmbH et a liquidé la société Dürr Mena, LLC basée au Qatar. CHANGEMENTS DE MÉTHODE 6.1.6 DE CONSOLIDATION Néant.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 142 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS ET ACTIVITÉS CONSOLIDÉES 6.2 En milliers d’euros Worksphere Nexo Tech PTC Telecom Stangl Autre (a) Total Acquisitions 2022 Ajustements PPA (IFRS 3R) (b) Total après ajustements Actifs incorporels 58 614 3 636 1 568 28 033 - 91 851 4 822 96 673 Actifs corporels 23 538 612 203 1 731 31 26 115 (79) 26 036 Titres en équivalence - - - - - - (870) (870) Immobilisations financières 50 579 5 - - 634 - 634 Impôts différés 9 157 455 747 2 903 - 13 262 3 008 16 270 Autres actifs non courants - 12 2 28 - 42 - 42 Actifs courants 120 850 5 659 3 354 28 508 - 158 371 (3 072) 155 300 Trésorerie 27 599 68 158 1 216 6 363 35 404 - 35 404 Total actifs acquis évalués à la juste valeur 239 808 11 021 6 037 62 419 6 394 325 679 3 809 329 488 Capitaux propres part mino. - - - (3 632) - (3 632) 895 (2 737) Dettes financières long terme (15 776) (45) - (1 065) - (16 886) - (16 886) Autres passifs non courants (4 285) (467) (1 382) (1 376) (234) (7 744) (3 069) (10 814) Impôts différés (14 741) (1 056) (424) (7 289) - (23 509) (1 379) (24 889) Dettes financières court terme (6 524) (1 073) (600) (3 253) - (11 450) - (11 450) Autres passifs courants (164 037) (6 362) (2 723) (19 543) (6 500) (199 065) (4 216) (203 381) Total passifs repris évalués à la juste valeur (205 363) (9 003) (5 129) (36 158) (6 734) (262 387) (7 770) (270 157) Contrepartie transférée 223 297 13 379 6 000 56 438 100 299 214 - 299 214 GOODWILLS CONSTATÉS 188 852 11 361 5 092 30 177 440 235 922 3 961 239 883 Activité de gestion technique et efficiente des installations acquise par SPIE Efficient Facilities GmbH. (a) La colonne « Ajustements PPA (IFRS 3R) » inclut notamment les ajustements de goodwill liés aux travaux d’allocation du prix d’acquisition des entités et sous-groupes (b) acquis au cours de l’exercice précédent (cf. note 13.1).
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 143 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés INFORMATION SECTORIELLEINFORMATION SECTORIELLE NOTE 7 L’information synthétique destinée à l’analyse stratégique et à la prise de décision de la direction générale du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs de production et d’EBITA déclinés par secteur opérationnel. INFORMATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 7.1 La production telle que présentée dans le reporting interne représente l’activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement les filiales comportant des actionnaires minoritaires ou étant consolidées par mise en équivalence. L’EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, représente le résultat dégagé par les opérations pérennes du Groupe avant impôts et résultat financier. Il se calcule avant amortissement des goodwills affectés (marques, carnets de commandes et clientèles). La marge est exprimée en pourcentage de la production. En millions d’euros France Germany and Central Europe North-Western Europe Oil & Gas et Nucléaire Holdings Total 2022 Production 2 916,8 2 814,7 1 819,9 540,7 - 8 092,1 EBITA 189,0 169,3 90,3 51,4 11,2 511,2 EBITA (en % de la production) 6,5 % 6,0 % 5,0 % 9,5 % n/a 6,3 % 2021 Production 2 662,4 2 530,5 1 304,5 473,5 - 6 970,9 EBITA 165,7 150,1 54,9 44,8 11,2 426,7 EBITA (en % de la production) 6,2 % 5,9 % 4,2 % 9,5 % n/a 6,1 % Rapprochement entre production et produits des activités ordinaires (IFRS) En millions d’euros 2021 2022 Production 6 970,9 8 092,1 Activités holdings (a) 21,3 23,4 Autres (b) 2,0 (1,7) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 6 994,2 8 113,8 Chiffre d’affaires de SPIE Operations et des autres entités non opérationnelles. (a) Refacturation des prestations effectuées par les entités du Groupe à des co-entreprises non gérées ; refacturations ne relevant pas de l’activité opérationnelle (b) (essentiellement refacturation de dépenses pour compte de tiers) ; retraitement de la production réalisée par des sociétés intégrées par mise en équivalence ou non encore consolidées.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 144 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé En millions d’euros 2021 2022 EBITA 426,7 511,2 Amortissement des goodwills affectés (a) (57,3) (74,7) Restructurations (b) (0,8) (2,6) Commissions de nature financière (1,3) (1,6) Impact des sociétés mises en équivalence (0,1) (0,1) Autres éléments non récurrents (c) (28,9) (124,7) Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE 338,3 307,4 En 2022, le montant des amortissements des goodwills affectés comprend (34,0) millions d’euros pour le groupe SAG et (9,8) millions d’euros pour le groupe (a) Worksphere.En 2021, Le montant des amortissements des goodwills affectés comprenait (34,0) millions d’euros pour le groupe SAG. Les restructurations correspondent aux coûts relatifs aux réorganisations opérées aux Pays-Bas pour (2,6) millions d’euros en 2022 et (0,8) million d’euros en 2021. (b) En 2022, les « Autres éléments non récurrents » correspondent essentiellement à l’impact de la cession de l’intégralité des activités au Royaume-Uni pour un montant (c) de (104,9) millions d’euros, à la charge relative au plan d’actionnariat salarié (Share For You 2022) en application de la norme IFRS 2 pour (7,4) millions d’euros, à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (5,2) millions d’euros, ainsi qu’aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (6,2) millions d’euros. En 2021, les « Autres éléments non récurrents » correspondaient essentiellement à l’impact de la charge relative au plan d’actionnariat salarié (Share For You 2021) en application de la norme IFRS 2 pour (7,1) millions d’euros, à la charge relative au plan d’attribution d’actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (5,7) million d’euros, ainsi qu’aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (14,0) millions d’euros dont (9,2) millions pour le projet de rapprochement Equans. INDICATEURS PRO-FORMA 7.2 Les indicateurs pro-forma visent à fournir une vision économique plus complète en incorporant le compte de résultat sur 12 mois des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice, indépendamment de la date d’entrée ou de sortie du périmètre de consolidation. En millions d’euros 2021 2022 Production du Groupe 6 970,9 8 092,1 Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions) 122,4 (135,5) Production du Groupe pro-forma 7 093,3 7 956,6 EBITA 426,7 511,2 Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions) 4,3 0,2 EBITA pro-forma 431,0 511,4 en % de la production pro-forma 6,1 % 6,4 % Les ajustements pro-forma en 2022 intègrent un complément négatif lié à la cession de l’intégralité des activités au Royaume-Uni de (249,9) millions d’euros sur la production et (5,3) millions d’euros en EBITA. ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 7.3 Les actifs non courants des secteurs opérationnels sont composés des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des goodwills alloués aux unités génératrices de trésorerie. En milliers d’euros France Germany & CE North-Western Europe Oil & Gas – Nuclear Holdings Total 31 décembre 2022 2 024 613 1 660 461 703 249 524 228 22 347 4 934 898 31 décembre 2021 2 014 719 1 631 716 640 627 528 973 25 147 4 841 182 En application de la norme IFRS 16 les actifs au titre des droits d’utilisation sont inclus dans les segments opérationnels respectifs au 31 décembre 2022 pour un montant de 397 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, ce montant était de 387 millions d’euros.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 145 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 7.4 Les produits des activités ordinaires du Groupe sont présentés en fonction de la localisation géographique des clients. En milliers d’euros France Allemagne Reste du monde Total 2022 Produits des activités ordinaires du Groupe 3 208 480 2 256 789 2 648 506 8 113 775 2021 Produits des activités ordinaires du Groupe 2 940 737 2 093 214 1 960 228 6 994 179 Les obligations de prestations non remplies ou partiellement remplies (carnets de commandes) s’élèvent à 6 408 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le Groupe s’attend à reconnaître 3 747 millions d’euros durant l’exercice 2023, le reste, soit 2 661 millions d’euros, sera reconnu au-delà d’un an.INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS 7.5 Aucun client externe ne représente plus de 10 % des produits des activités ordinaires du Groupe.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 146 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésNOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES PRODUITS NOTE 8 CHARGES OPÉRATIONNELLES 8.1 En milliers d’euros Note 2021 2022 Achats consommés (905 438) (1 101 222) Charges externes (2 995 692) (3 525 730) Charges de personnel 8.2 (2 552 583) (2 852 362) Impôts et taxes (43 140) (45 493) Dotations nettes aux amortissements et provisions (240 409) (272 732) Autres produits et charges d’exploitation 20 471 21 634 Charges opérationnelles (6 716 791) (7 775 905) Le montant des charges locatives liées aux contrats à court terme et de faible valeur s’élève à (187 172) milliers d’euros en 2022. Ce montant s’élevait à (169 274) milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, la ligne « dotations nettes aux amortissements et provisions » inclut les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales, telles que détaillées dans la note 21.6.CHARGES DE PERSONNEL 8.2 Répartition des charges de personnel En milliers d’euros Note 2021 2022 Salaires et traitements (1 833 169) (2 056 924) Charges sociales (684 633) (756 432) Avantages accordés au personnel (a) (21 012) (19 537) Participation des salariés (13 769) (19 469) Charges de personnel (2 552 583) (2 852 362) (a) Les avantages du personnel incluent la part « exploitation » de la dotation à la provision pour indemnité de fin de carrière et autres avantages à long terme. Actions de performance PLAN 2020-2022 Le 15 novembre 2020, SPIE a émis un plan d’action de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 15 novembre 2020 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 241 220 204 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/03/2023 15/03/2023 15/03/2023 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 500 773 500 773 500 773 Nombre d’actions annulées - (30 159) (68 576) Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 500 773 470 614 432 197
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 147 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés PLAN 2021-2023 Le 12 juillet 2021, SPIE a émis un plan d’action de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 12 juillet 2021 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 253 248 218 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/03/2024 15/03/2024 15/03/2024 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 524 833 524 833 524 833 Nombre d’actions annulées - (6 950) (73 047) Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 524 833 517 883 451 786 PLAN 2022-2024 Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 17 juin 2022 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 259 241 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/04/2025 15/04/2025 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 544 433 544 433 Nombre d’actions annulées - (33 985) Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 544 433 510 448 Les modalités d’acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d’actions de performance jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans. Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées. La juste valeur des actions de performance s’élève, au 31 décembre 2022, à 20 162 milliers d’euros amortie sur la période d’acquisition de trois ans, avec une charge en compte de résultat au 31 décembre 2022 de 4 356 milliers d’euros. Les taxes et contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre du plan d’actions de performance, ont été provisionnées pour une charge de 789 milliers d’euros reconnue en 2022.Effectif moyen consolidé 2021 2022 Ingénieurs et cadres 6 388 6 914 ETAM 21 257 22 753 Ouvriers 18 158 19 666 Effectif moyen du Groupe 45 803 49 333 Les effectifs n’incluent pas les effectifs temporaires.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 148 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésAUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 8.3 Les autres produits et charges opérationnels sont constitués de : En milliers d’euros Notes 2021 2022 Coûts liés aux regroupements d’entreprises (a) (4 651) (6 165) VNC sur cession de participations (b) (555) (158 451) VNC de cession d’immobilisations (2 747) (7 385) Autres charges opérationnelles (c) (20 159) (11 733) Total des autres charges opérationnelles (28 112) (183 734) Produits sur cession de participations (d) 199 53 142 Produits de cession d’immobilisations 4 795 8 505 Autres produits opérationnels 6 015 5 464 Total des autres produits opérationnels 11 009 67 111 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (17 103) (116 623) En 2022 et 2021, les coûts liés aux regroupements d’entreprises concernent principalement les acquisitions en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. (a) En 2022, la valeur nette comptable sur cession de participations correspond notamment aux cessions de l’exercice dont l’intégralité des activités au Royaume-Uni pour (b) 155 003 milliers d’euros, ATMN Industrie en France pour 2 098 milliers d’euros et Kabel-en Leidingtechniek B.V. aux Pays-Bas pour 1 088 milliers d’euros (cf. Note 6.1.5). En 2022, les « autres charges opérationnelles » correspondent pour 4 655 milliers d’euros à des pénalités de marchés, 2 610 milliers d’euros à des coûts de (c) réorganisations aux Pays-Bas (intégration de Worksphere) et diverses charges non récurrentes sur des opérations de gestion pour 4 468 milliers d’euros. En 2021, « les autres charges opérationnelles » correspondaient pour 14 013 milliers d’euros aux coûts engagés pour les projets de croissance externe dont 9 220 milliers d’euros dans le projet de rapprochement avec le groupe Equans, 1 097 milliers d’euros de pertes sur la cession de la société ATMN Industrie intervenue le 1er février 2022, ainsi qu’à des coûts de restructuration aux Pays-Bas pour 848 milliers d’euros et diverses charges non récurrentes sur des opérations de gestions pour 3 780 milliers d’euros. En 2022, les produits de cession de participations correspondent principalement aux cessions de SPIE UK au Royaume-Uni pour 50 144 milliers d’euros, des sociétés (d) ATMN Industrie en France pour 1 452 milliers d’euros et Kabel-en Leidingtechniek B.V. aux Pays-Bas pour 1 182 milliers d’euros.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 149 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésCOÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES NOTE 9 FINANCIERS Le coût de l’endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont constitués de : En milliers d’euros Notes 2021 2022 Charges d’intérêts (a) (54 875) (59 651) Charges d’intérêts locations opérationnelles et financières (7 930) (8 685) Pertes sur équivalents de trésorerie (184) (404) Charges d’intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie (62 989) (68 740) Produits d’intérêts sur les équivalents de trésorerie 342 763 Produits nets de cessions de VMP - - Revenus des équivalents de trésorerie 342 763 Coût de l’endettement financier net (62 647) (67 977) Pertes de change (b) (28 227) (12 323) Dot. aux prov pour engagement de retraite-financier (7 102) (8 218) Autres charges financières (4 531) (6 020) Autres charges financières (39 860) (26 561) Gains de change (b) 33 320 25 875 Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie 231 174 Rep./dép. des actifs financiers 22 128 Autres produits financiers 981 1 140 Autres produits financiers 34 554 27 317 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (5 306) 756 Les charges d’intérêts comprennent principalement les charges d’intérêts liées aux emprunts existants au cours de l’année 2022 (cf. Note 20.3). (a) En 2022, les gains et pertes de change portent majoritairement sur les sociétés à l’étranger du sous-groupe OGS, pour un montant de gain de 17 159 milliers d’euros (b) (27 741 milliers d’euros en 2021), compensé par une perte de (6 897) milliers d’euros ((24 881) milliers d’euros en 2021). La cession des activités au Royaume-Uni a généré un gain de change de 4 656 milliers d’euros.IMPÔTS NOTE 10 TAUX D’IMPÔT 10.1 Le Groupe applique un taux de référence à 25,83 %. Par ailleurs, les taux d’impôts en vigueur dans les principaux pays européens d’activités du Groupe sont les suivants : Taux d’imposition du Groupe 2021 2022 France 28,41 % 25,83 % Allemagne 30,70 % 30,70 % Autriche 25,00 % 25,00 % Belgique 25,00 % 25,00 % Pays-Bas 25,00 % 25,80 % Pologne 19,00 % 19,00 % Royaume-Uni 19,00 % 19,00 % Suisse 19,00 % 19,00 %
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 150 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 10.2 La charge d’impôt se détaille comme suit : En milliers d’euros 2021 2022 CHARGE D’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT Impôt courant (85 435) (94 756) Impôt différé (14 500) 8 518 (CHARGE)/PRODUIT D’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT 10.5 (99 935) (86 238) CHARGE D’IMPÔT DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Produit/(perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie - (139) Produit/(perte) net sur les avantages postérieurs à l’emploi * (6 127) (52 994) (CHARGE)/PRODUIT D’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL (6 127) (53 133) * Au 31 décembre 2022, la charge d’impôt reconnue dans les autres éléments du résultat global s’explique par l’augmentation des taux d’actualisation ayant conduit à diminuer les provisions pour avantages accordés au personnel (cf. Note 18.1).IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF 10.3 Les créances et dettes d’impôts différés pour l’année 2022 sont détaillées par nature comme suit : En milliers d’euros Actifs Passifs 31 déc. 2022 Instruments financiers 144 (268) (124) Avantages du personnel 100 591 (165) 100 426 Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles 33 857 2 587 36 444 Déficits reportables 6 125 - 6 125 Réévaluation de l’actif long terme 13 455 (258 680) (245 225) Impôts différés passifs sur les contrats de location financière 1 800 (116) 1 684 Autres différences temporelles 38 567 (36 206) 2 361 IMPÔT DIFFÉRÉ NET 194 540 (292 849) (98 309) Le détail des actifs et passifs d’impôts différés détaillés par nature pour 2021 est le suivant : En milliers d’euros Actifs Passifs 31 déc. 2021 Instruments financiers 131 65 196 Avantages du personnel 156 286 6 156 292 Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles 35 714 - 35 714 Déficits reportables 12 516 - 12 516 Réévaluation de l’actif long terme 13 598 (295 163) (281 565) Impôts différés passifs sur les contrats de location financière 1 403 (139) 1 264 Autres différences temporelles 33 388 (41 519) (8 131) IMPÔT DIFFÉRÉ NET 253 038 (336 751) (83 713)
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 151 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés La répartition des variations d’impôts différés de la période suivant leur impact sur le compte de résultat ou sur le bilan est la suivante : En milliers d’euros 31 déc. 2021 Variations 2022 31 déc. 2022 Résultat Capitaux Propres & OCI Écarts de conversion Reclasse- ment Autres/variations de périmètres (a) Instruments financiers 196 (181) (139) - - - (124) Avantages du personnel 156 292 (2 590) (54 018) 243 245 254 100 426 Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles 35 714 (3 734) - 20 1 994 2 450 36 444 Déficits reportables (b) 12 516 (7 816) - 97 - 1 328 6 125 Réévaluation des actifs long terme (281 565) 17 835 - 337 (4 072) 22 240 (245 225) Impôts différés passifs sur les contrats de location financière 1 264 388 - 1 - 31 1 684 Autres différences temporelles (c) (8 131) 4 616 1 024 (167) 1 833 3 186 2 361 IMPÔT DIFFÉRÉ NET (83 713) 8 518 (53 133) 531 - 29 488 (98 309) Les « autres/variations de périmètres » correspondent essentiellement aux impôts différés liés aux entrées de périmètre du Groupe sur l’année 2022, ainsi qu’aux (a) travaux d’allocation des PPA en cours de réalisation ; Les déficits reportables impactant le résultat proviennent essentiellement des reports déficitaires utilisés au niveau du groupe SPIE, en particulier sur le périmètre (b) allemand pour (4 731) milliers d’euros et le périmètre néerlandais pour (2 925) milliers d’euros. Les « autres différences temporelles » comprennent notamment les retraitements sur passage de la méthode à l’achèvement à la méthode à l’avancement, les (c) retraitements sur coûts d’emprunts, les impôts différés sur coût d’acquisition de titres et provisions non déductibles et les corrections sur années antérieures .La variation de la période impactant le résultat concerne principalement le périmètre allemand pour un montant de 2 563 milliers d’euros principalement dû aux retraitements du passage de la méthode à l’achèvement à la méthode à l’avancement, diverses autres immobilisations incorporelles. REPORTS DÉFICITAIRES 10.4 Les impôts différés sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération et tenant compte de la performance opérationnelle à un horizon de cinq ans. Au 31 décembre 2022, les impôts différés correspondants aux déficits reportables activés se détaillent comme suit : en Allemagne pour un montant de 629 milliers d’euros ● correspondant à une base de 2 048 milliers ; aux Pays-Bas pour un montant de 6 124 milliers d’euros de ● correspondant à une base de 23 736 milliers d’euros ; et en Suisse pour un montant de 2 742 milliers de francs suisses ● (soit 2 778 milliers d’euros) correspondant à une base de 14 820 milliers de francs suisses (soit 15 017 milliers d’euros). Au 31 décembre 2022, les déficits fiscaux non reconnus se détaillent comme suit : en France pour un montant de 64 036 milliers d’euros, ils ● concernent des déficits pré-intégration au sein des filiales françaises du Groupe ; sur le périmètre OGS pour un montant de 16 875 milliers ● d’euros ; en Belgique pour un montant de 14 245 milliers d’euros ; ● au Pays-Bas pour un montant de 8 291 milliers d’euros ; ● en Suisse pour un montant de 7 911 milliers d’euros ; et ● en Pologne pour un montant de 768 milliers d’euros. ●
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 152 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésRÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT 10.5 En milliers d’euros Notes 2021 2022 Résultat consolidé 170 201 153 886 (-) Résultat des activités en cours de cession 207 93 Charge d’impôts hors activités en cours de cession 99 935 86 238 Résultat avant impôt 270 343 240 217 (-) Résultat consolidé des sociétés MEE (330) (465) Résultat avant impôt 270 013 239 752 Taux d’imposition théorique applicable en France 28,41 % 25,83 % Charge d’impôt théorique (76 711) (61 928) Différences permanentes et autres différences (a) (8 822) (20 390) CVAE (b) (7 629) (8 271) Incidence des déficits reportables (c) 43 3 591 Différentiel de taux sur résultat étranger (4 916) 930 Différentiel de taux Loi de Finances (France) (2 020) (41) Provisions fiscales 119 (130) Charge d’impôt réelle (99 935) (86 237) Taux d’impôt effectif 37,01 % 35,97 % TAUX D’IMPÔT EFFECTIF HORS CVAE (D) 33,02 % 31,32 % En 2022, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées de la cession du sous-groupe anglais pour (13 259) milliers d’euros, de (a) coûts de cession liés à cette opération pour (1 096) milliers d’euros, d’impôts sur exercices antérieurs pour 1 157 milliers d’euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (4 600) milliers d’euros, d’autres avantages sociaux au Bénélux pour (1 304) milliers d’euros, sur le périmètre OGS pour (576) milliers d’euros, sur le périmètre allemand (DZE) pour (515) milliers d’euros, sur le périmètre français pour (417) milliers d’euros et de coûts d’acquisition (périmètre allemand) pour (1 060) milliers d’euros. En 2021, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées d’impôts sur exercices antérieurs pour (2 468) milliers d’euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (4 270) milliers d’euros, de la décote de 30 % liée au « Share for You » pour un montant de 2 920 milliers d’euros et de charges non déductibles portant notamment sur des provisions pour des amendes liées à la concurrence dans les filiales d’Europe de l’Est pour (3 122) milliers d’euros, et autres avantages sociaux au Bénélux pour (523) milliers d’euros et sur le périmètre OGS pour (335) milliers d’euros. En France, la « Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) » est assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes individuels. Le Groupe a opté pour (b) l’affectation de la CVAE en impôt sur le résultat afin d’assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d’autres pays étrangers. En conséquence, cette taxe est présentée comme une composante de la charge d’impôt. La CVAE étant déductible de l’impôt, son montant a été retraité net de son effet impôt pour les besoins de la réconciliation. L’incidence des déficits reportables comprend les déficits réalisés en 2022 non activés pour (393) milliers d’euros, l’imputation de bénéfices sur déficits non activés (c) pour 4 612 milliers d’euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (1 153) milliers d’euros et l’activation complémentaires de déficits antérieurs pour 690 milliers d’euros. En 2021, l’incidence des déficits reportables comprenait les déficits réalisés non activés pour (2 050) milliers d’euros, l’imputation de bénéfices sur déficits non activés pour 3 233 milliers d’euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (5 107) milliers d’euros et l’activation complémentaires de déficits antérieurs pour 4 561 milliers d’euros. En 2022, si l’on ne tenait pas compte de l’impact des éléments non récurrents tels que les cessions (principalement la cession du sous-groupe anglais), et l’impact des (d) ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d’impôt du Groupe serait de 26,00 % hors CVAE et 30,65 % incluant la CVAE. En 2021, si l’on ne tenait pas compte de l’impact des éléments non récurrents tels que l’impact des changements de taux prévu en France en 2021 et à l’étranger (UK en 2023) et l’impact des ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d’impôt du Groupe serait de 27,74 % hors CVAE et 31,68 % incluant la CVAE.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 153 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésRÉSULTAT PAR ACTION NOTE 11 RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES 11.1 En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Résultat des activités poursuivies distribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action 169 306 151 632 Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession attribuable aux actionnaires de la Société (207) (93) RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ, UTILISÉ POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION 169 099 151 539 NOMBRE D’ACTIONS 11.2 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Nombre moyen d’actions utilisé pour le calcul du résultat par action 160 256 952 162 920 868 Effet des instruments dilutifs 1 161 522 1 160 884 Nombre moyen dilué d’actions utilisé pour le calcul du résultat par action 161 418 475 164 081 752 En application de la norme « IAS 33 – Résultat par action », le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’année 2022 et pendant toutes les périodes présentées a été ajusté des événements qui ont modifié le nombre d’actions en circulation sans toutefois engendrer de modification de ressources pour l’entité. Les changements du nombre de titres au cours de l’année 2022 sont les suivants : Le 15 mars 2022, le plan d’action de performance émis par SPIE en 2019 s’est dénoué et a donné lieu à la création de 260 578 actions ordinaires nouvelles. Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d’action de performance ayant pour effet d’augmenter le nombre moyen d’actions. Le 14 décembre 2022, une augmentation de capital de SPIE a été réalisée par émission d’un nombre total de 1 234 506 actions ordinaires nouvelles, dans le cadre du plan d’actionnariat « Share For You 2022 » (cf. Note 17.2). RÉSULTAT PAR ACTION 11.3 En euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 ACTIVITÉS POURSUIVIES Résultat de base par action 1,06 0,93 Résultat dilué par action 1,05 0,92 ACTIVITÉS ABANDONNÉES OU EN COURS DE CESSION Résultat de base par action (0,00) (0,00) Résultat dilué par action (0,00) (0,00) TOTAL ACTIVITÉS Résultat de base par action 1,06 0,93 Résultat dilué par action 1,05 0,92
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 154 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésDIVIDENDES NOTE 12 Le dividende de l’exercice 2021, qui s’élevait 97 388 milliers d’euros et correspondant à 60 centimes d’euros par action, a fait l’objet d’un paiement pour son solde en mai 2022 pour un montant de 76 570 milliers d’euros. En outre, un acompte sur le dividende de l’exercice 2022 à hauteur de 29 325 milliers d’euros a été versé en septembre 2022. Sur la base des résultats de l’exercice 2022, le conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires de verser en 2023 un dividende fixé à 73 centimes d’euro par action. Compte tenu de l’acompte de 18 centimes d’euro par action payé en septembre 2022, cette décision conduirait à verser un solde de 55 centimes d’euro par action en numéraire en mai 2023.NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies. Dans le cadre de l’explication des flux de la période, l’effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte « activités en cours de cession ».
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 155 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés GOODWILL NOTE 13 Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies. Dans le cadre de l’explication des flux de la période, l’effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte « activités en cours de cession ». VARIATIONS DES GOODWILLS 13.1 La valeur des goodwills du Groupe au 31 décembre 2022 s’élève à 3 366 millions d’euros. Cette valeur s’élevait à 2 136 millions d’euros à la date d’introduction en Bourse, le 10 juin 2015, incluant un montant de 1 805 millions d’euros au titre du précédent Leverage Buy Out de 2011. Le tableau ci-dessous présente les variations de valeur des goodwills pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie : En milliers d’euros 31 déc. 2021 Acquisitions & ajustements de GW Cessions Écarts de conversion 31 déc. 2022 France UGT – SPIE Industrie & Tertiaire 624 455 283 - - 624 738 UGT – SPIE CityNetworks 244 767 - - - 244 767 UGT – SPIE Facilities 177 525 - - - 177 525 UGT – SPIE ICS (France) 196 239 861 - - 197 100 Germany and Central Europe UGT – SPIE DZE 1 161 800 49 887 - (758) 1 210 929 UGT – SPIE ICS (Suisse) 52 270 - - 2 908 55 178 North-Western Europe UGT – SPIE UK 186 901 - (186 700) (201) - UGT – SPIE Nederland 176 896 188 852 - - 365 748 UGT – SPIE Belgium 109 550 - - - 109 550 Oil & Gas – Nuclear UGT – SPIE Nucléaire 130 045 - (2 903) - 127 142 UGT – SPIE OGS 253 226 - - - 253 226 TOTAL GOODWILL 3 313 674 239 883 (189 603) 1 949 3 365 903 Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2022 sont, sauf mention contraire, relatifs à l’allocation temporaire du goodwill et aux travaux d’allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l’exercice : aux Pays-Bas, 188 852 milliers d’euros pour le groupe ● Worksphere acquis en janvier 2022, pour lequel les travaux d’allocation du goodwill sont finalisés ; en France, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du ● goodwill : 283 milliers d’euros pour la société Valorel acquise par SPIE • Industrie & Tertiaire en mai 2021, 861 milliers d’euros pour le groupe Infidis acquis par SPIE • Infoservices en octobre 2021 ; en Allemagne : ● 30 177 milliers d’euros pour le groupe Stangl acquis en • août 2022, 11 361 milliers d’euros pour la société NexoTech acquise en • février 2022, 5 092 milliers d’euros pour la société PTC Telecom acquise • en juin 2022, 1 553 milliers d’euros pour le groupe Wirliebenkabel acquis • en mai 2021, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill, 1 517 milliers d’euros pour le groupe Dürr acquis en • octobre 2021, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill, 440 milliers d’euros pour l’activité de gestion technique • efficiente des installations acquise auprès de Siemens en mai 2022, (320) milliers d’euros pour la société Energotest acquise par • SPIE SAG en février 2021, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill, 67 milliers d’euros pour la société Wiegel acquise par SPIE • DZE en juillet 2021, au titre de la finalisation des travaux d’allocation du goodwill, Au Royaume-Uni, (186 700) milliers d’euros sont relatifs à la cession de SPIE UK (cf. notes 5.3 et 6.1.5). En France, (2 903) milliers d’euros sont relatifs à la cession de la société ATM Industrie (cf. note 6.1.5).
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 156 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés À titre comparatif, voici la répartition des goodwills du Groupe par UGT pour l’année 2021 : En milliers d’euros 31 déc. 2020 Acquisitions & ajustements de GW Cessions Écarts de conversion 31 déc. 2021 France UGT – SPIE Industrie & Tertiaire 622 373 2 082 - - 624 455 UGT – SPIE CityNetworks 244 767 - - - 244 767 UGT – SPIE Facilities 177 525 - - - 177 525 UGT – SPIE ICS (France) 180 194 16 045 - - 196 239 Germany and Central Europe UGT – SPIE DZE 1 071 301 90 670 - (171) 1 161 800 UGT – SPIE ICS (Suisse) 50 487 - - 1 783 52 270 North-Western Europe UGT – SPIE UK 184 664 - - 2 237 186 901 UGT – SPIE Nederland 176 896 - - - 176 896 UGT – SPIE Belgium 109 550 - - - 109 550 Oil & Gas – Nuclear UGT – SPIE Nucléaire 130 045 - - - 130 045 UGT – SPIE OGS 253 226 - - - 253 226 TOTAL GOODWILL 3 201 028 108 797 - 3 849 3 313 674 Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021 sont relatifs à l’allocation temporaire du goodwill et aux travaux d’allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l’exercice : en France : ● 2 082 milliers d’euros pour la société Valorel acquise par • SPIE Industrie & Tertiaire en mai 2021, 16 045 milliers d’euros pour le groupe Infidis acquis par SPIE • Infoservices en octobre 2021 ; en Allemagne : ● 34 964 milliers d’euros pour le groupe Dürr acquis en • octobre 2021, 19 522 milliers d’euros pour la société Wiegel acquis en • juillet 2021, 13 626 milliers d’euros pour le groupe K.E.M Montage acquis • en juin 2021, 11 635 milliers d’euros pour le groupe WirliebenKabel acquis • en mai 2021, 10 434 milliers d’euros pour la société Planen & Bauen • acquise en décembre 2020, 489 milliers d’euros pour la société Energotest acquise en • février 2021. TESTS DE DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS 13.2 Pour les besoins de la réalisation des tests de perte de valeur annuels, les goodwills ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT), cf. Note 3.10 « Dépréciation des goodwills, des actifs incorporels et corporels ». Ces tests sont réalisés chaque année en octobre à partir des derniers budgets disponibles. En 2022, les prévisions ont été élaborées sur la base des derniers budgets disponibles et d’un business plan, en prenant en compte les flux de trésorerie attendus sur les années 2022 à 2026 incluses, ainsi que des projections pour l’année N+6 qui correspondent à des extrapolations des prévisions, auxquelles est rajoutée une valeur terminale calculée avec un taux de croissance de 2,0 % (contre 2,0 % en 2021 et 1,5 % en 2020). Toutes les UGT estiment leurs flux de trésorerie prévisionnels en euros. Le taux d’actualisation après impôt (WACC) s’élève à 8,5 % (contre 8,0 % en 2021 et 8,0 % en 2020) pour l’ensemble des UGT du Groupe. Tests de sensibilité La valeur d’utilité est principalement liée à la valeur terminale. Celle-ci est sensible aux variations d’hypothèses liées aux flux de trésorerie générés et au taux d’actualisation. La sensibilité aux indicateurs utilisée est la suivante : une dégradation de 0,2 % du taux de croissance à long terme, une dégradation de 0,5 % du niveau de marge attendu en année terminale et une augmentation de 0,5 % du WACC. Les tests de sensibilité ainsi effectués ne font apparaître aucune perte de valeur. Toutes les UGT soumises à un test d’impairment présentent une valeur d’utilité supérieure à leur valeur nette comptable.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 157 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésACTIFS INCORPORELS NOTE 14 ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES 14.1 En milliers d’euros Concessions, brevets, licences Marques Carnets de commandes et relations clients Autres Total VALEURS BRUTES Au 31 décembre 2020 13 645 901 577 413 202 164 478 1 492 901 Effet des regroupements d’entreprises 1 846 9 326 40 998 2 042 54 212 Autres acquisitions 4 362 - 1 795 25 412 31 569 Cessions et sorties de périmètre (435) - - (3 324) (3 759) Écarts de conversion (99) 823 836 483 2 043 Autres mouvements (721) - 117 168 (436) Au 31 décembre 2021 18 598 911 726 456 948 189 258 1 576 530 Effet des regroupements d’entreprises 92 5 395 89 687 2 081 97 255 Autres acquisitions 1 056 - - 18 900 19 956 Cessions et sorties de périmètre (208) (8 396) (6 464) (10 681) (25 749) Écarts de conversion (19) 215 442 166 804 Autres mouvements 247 - (165) (312) (230) AU 31 DÉCEMBRE 2022 19 766 908 940 540 448 199 413 1 668 567 Période du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Les marques comprennent principalement la valeur de la marque SPIE (d’un montant de 731 millions d’euros) d’une durée de vie indéfinie, et la marque SAG acquise en mars 2017 (d’un montant de 134,6 millions d’euros) amortie sur une durée de 9 ans. La marque SPIE est allouée à chaque Unité Génératrice de Trésorerie et valorisée sur la base d’un taux de redevance implicite exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires contributif de chaque UGT au Groupe. La ligne « effet des regroupements d’entreprises » relative aux marques, aux carnets de commandes et aux relations clients en 2022 correspond aux travaux d’allocation du goodwill des acquisitions de 2021 et 2022, et en particulier aux acquisitions de Worksphere, Stangl, NexoTech, Dürr et PTC Telecom pour les montants suivants : en marque : ● 3 862 milliers d’euros pour Stangl, • 1 533 milliers d’euros pour Worksphere ; • en carnets de commandes : ● 16 837 milliers d’euros pour Worksphere, • 4 619 milliers d’euros pour Stangl ; • en relations clientèle : ● 38 765 milliers d’euros pour Worksphere, • 19 527 milliers d’euros pour Stangl, • 4 446 milliers d’euros pour Dürr, • 3 561 milliers d’euros pour NexoTech, • 1 556 milliers d’euros pour PTC Telecom. • Les « autres acquisitions » de 18 900 milliers d’euros correspondent : d’une part à des immobilisations incorporelles en cours de ● développement, majoritairement l’implémentation d’un ERP sur les périmètres France ; d’autre part à des immobilisations incorporelles mises en ● service, majoritairement l’implémentation d’un ERP sur les périmètres français, allemand et néerlandais. En 2022, la ligne « cessions et sorties de périmètre » tient compte des impacts liés à la cession de l’intégralité des activités au Royaume-Uni dont : 8 396 milliers d’euros de marque (totalement amortie) ; ● 6 064 milliers d’euros de relations clientèle (totalement ● amorties) ; 399 milliers d’euros de carnets de commandes (totalement ● amortis) ; 4 943 milliers d’euros d’autres immobilisations incorporelles ● (amortis à hauteur de 4 718 milliers d’euros).
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 158 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES 14.2 En milliers d’euros Concessions, brevets, licences Marques (a) Carnets de commandes et relations clients (b) Autres Total AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS Au 31 décembre 2020 (9 283) (139 074) (272 077) (102 614) (523 048) Amortissement et dépréciation de la période (2 536) (18 398) (38 884) (12 100) (71 918) Reprise de provisions - - - - - Cessions et sorties de périmètre 389 - - 2 895 3 284 Écarts de conversion 50 (823) (833) (423) (2 029) Autres mouvements 788 - 10 (214) 584 Au 31 décembre 2021 (10 592) (158 295) (311 784) (112 456) (593 127) Amortissement et dépréciation de la période (1 601) (23 357) (51 307) (12 487) (88 752) Reprise de provisions - - - - - Cessions et sorties de périmètre 151 8 396 6 464 10 123 25 134 Écarts de conversion 3 (216) (530) (159) (902) Autres mouvements (11) - - 11 - AU 31 DÉCEMBRE 2022 (12 050) (173 472) (357 157) (114 968) (657 647) Valeur nette Au 31 décembre 2020 4 362 762 503 141 125 61 864 969 854 Au 31 décembre 2021 8 006 753 431 145 164 76 802 983 403 AU 31 DÉCEMBRE 2022 7 716 735 468 183 291 84 446 1 010 921 Période du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles de la période comprennent principalement : L’amortissement des marques et en particulier SAG pour 14 952 milliers d’euros (amortissement sur 9 ans), Telba pour (a) 2 563 milliers d’euros (totalement amorti en 2022 suite à l’abandon de la marque Telba), Worksphere pour 1 533 milliers d’euros (totalement amorti en 2022 suite à l’abandon de la marque Worksphere), Dürr pour 1 490 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans) et Wiegel pour 1 171 milliers d’euros (amortissement sur 3 ans). L’amortissement de la valeur clientèle et des carnets de commandes de l’ensemble des acquisitions du Groupe, et en particulier la (b) clientèle du groupe SAG pour 19 054 milliers d’euros, Worksphere pour 3 877 milliers d’euros, SPIE GmbH pour 2 620 milliers d’euros, Wiegel pour 2 146 milliers d’euros, Infidis pour 2 142 milliers d’euros, Dürr pour 2 014 milliers d’euros et Stangl pour 1 633 milliers d’euros. L’amortissement des carnets de commandes de l’ensemble des acquisitions du Groupe, et en particulier de Worksphere pour 4 430 milliers d’euros, Telba pour 1 445 milliers d’euros et Dürr pour 1 342 milliers d’euros.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 159 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésIMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 15 ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES 15.1 En milliers d’euros Terrains Constructions Installations techniques, matériels, outillages Autres Total VALEURS BRUTES Au 31 décembre 2020 23 476 56 098 169 359 208 554 457 488 Effet des regroupements d’entreprises 306 3 982 5 310 11 266 20 864 Autres acquisitions 4 1 835 11 744 23 900 37 483 Cessions et sorties de périmètre (605) (5 164) (8 412) (13 564) (27 745) Écarts de conversion (58) 168 (127) 58 41 Autres mouvements (467) (7 962) 1 024 6 734 (671) Au 31 décembre 2021 22 655 48 957 178 898 236 949 487 460 Effet des regroupements d’entreprises - 108 4 682 2 621 7 411 Autres acquisitions - 3 668 18 221 23 166 45 055 Cessions et sorties de périmètre (1 224) (8 522) (15 473) (31 449) (56 668) Écarts de conversion (21) (61) (100) 15 (167) Autres mouvements 2 752 4 390 (1 463) 1 166 6 845 AU 31 DÉCEMBRE 2022 24 163 48 540 184 765 232 467 489 936 Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux matériels de bureau et informatique et aux matériels de transport. L’impact de la cession des activités au Royaume-Uni compris dans la ligne « cessions et sorties de périmètre » est non significatif. ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES 15.2 En milliers d’euros Terrains Constructions Installations techniques, matériels, outillages Autres Total AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS Au 31 décembre 2020 (339) (29 107) (122 823) (148 904) (301 174) Amortissement et dépréciation de la période (29) (5 944) (17 806) (30 191) (53 970) Reprise de provisions 40 108 - - 148 Cessions et sorties de périmètre 313 4 468 7 869 12 649 25 299 Écarts de conversion 6 (187) 86 6 (89) Autres mouvements - 5 053 (319) (4 810) (76) Au 31 décembre 2021 (9) (25 609) (132 993) (171 251) (329 862) Amortissement et dépréciation de la période (27) (3 487) (18 477) (24 528) (46 519) Reprise de provisions 29 108 5 52 194 Cessions et sorties de périmètre - 4 743 12 867 30 533 48 143 Écarts de conversion 3 41 59 (109) (6) Autres mouvements (232) (1 197) 1 634 (922) (717) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (236) (25 401) (136 905) (166 225) (328 767) Valeur nette Au 31 décembre 2020 23 137 26 990 46 536 59 651 156 314 Au 31 décembre 2021 22 646 23 348 45 905 65 698 157 598 AU 31 DÉCEMBRE 2022 23 927 23 139 47 860 66 242 161 169
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 160 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésDROITS D’UTILISATION NOTE 16 DROITS D’UTILISATION – VALEURS BRUTES 16.1 En milliers d’euros Bâtiments Véhicules Total VALEURS BRUTES Au 31 décembre 2020 301 012 246 892 547 904 Effet des regroupements d’entreprises 1 291 34 1 325 Autres acquisitions 98 634 132 933 231 567 Cessions et sorties de périmètre - (69) (69) Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements (72 212) (88 929) (161 141) Écarts de conversion 998 312 1 310 Au 31 décembre 2021 329 723 291 173 620 896 Effet des regroupements d’entreprises 9 579 15 104 24 683 Autres acquisitions 51 394 108 097 159 491 Cessions et sorties de périmètre (8 508) (6 474) (14 982) Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements (40 197) (72 696) (112 893) Écarts de conversion 456 68 524 AU 31 DÉCEMBRE 2022 342 447 335 272 677 719 DROITS D’UTILISATION – AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES 16.2 En milliers d’euros Bâtiments Véhicules Total AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS Au 31 décembre 2020 (78 417) (102 879) (181 296) Amortissement et dépréciation de la période (54 593) (83 379) (137 972) Cessions et sorties de périmètre - 24 24 Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements 28 398 57 043 85 441 Écarts de conversion (406) (180) (586) Au 31 décembre 2021 (105 018) (129 371) (234 389) Amortissement et dépréciation de la période (54 307) (93 645) (147 952) Cessions et sorties de périmètre 5 793 3 592 9 385 Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements 27 585 64 759 92 344 Écarts de conversion (139) (62) (201) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (126 086) (154 728) (280 814) Valeur nette Au 31 décembre 2020 222 595 144 014 366 609 Au 31 décembre 2021 224 705 161 802 386 507 AU 31 DÉCEMBRE 2022 216 361 180 544 396 905
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 161 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésCAPITAUX PROPRES NOTE 17 CAPITAL SOCIAL 17.1 Au 31 décembre 2022, le capital social de SPIE SA s’élève à 77 150 832 euros divisé en 164 150 706 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,47 euro. La répartition de la détention du capital de SPIE SA est la suivante : Détention Actionnariat salarié (a) 7,0 % Managers (b) 1,5 % Lac 1 SLP (c) 5,6 % Peugeot Invest Assets 5,2 % Public (d) 80,7 % Auto-détention 0,0 % TOTAL 100,0 % (a) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE Actionnariat (au 31 décembre 2022). (b) Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe (au 31 décembre 2022). (c) Gérée par la société Bpifrance Investissement. (d) Sur la base des informations connues au 31 décembre 2022 pour les titres détenus par les managers et salariés.PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE 17.2 FOR YOU 2022 » Le conseil d’administration en date du 28 juillet 2022, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 mai 2022, a décidé du principe d’une augmentation du capital de la société SPIE SA. Celle-ci est réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE, dans la limite d’un montant nominal maximum de 2 000 milliers d’euros et a délégué au Président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. Le conseil d’administration a également décidé un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE SA. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions. Agissant dans le cadre de cette délégation, le Président-directeur général a fixé les modalités définitives de l’offre dans une décision en date du 26 septembre 2022 et arrêté en particulier (i) les dates de la période de souscription qui a été ouverte du 29 septembre au 20 octobre 2022 (inclus) et (ii) le prix de souscription d’une action SPIE à 17,75 euros après décote de 20 % au profit des salariés du Groupe appliquée sur un prix de référence établi à 22,177 euros. La décote de 20 % sur le prix de l’action SPIE a été calculée par rapport au prix moyen d’ouverture de l’action SPIE sur le marché Euronext Paris sur vingt jours de Bourse du 29 août au 23 septembre 2022 inclus. 18 943 078,31 euros nette des montants prélevés au titre (i) de la dotation d’un complément de réserve légale à hauteur de 58 021,78 euros et (ii) des frais de l’augmentation de capital. Dans une décision en date du 14 décembre 2022, le Président-directeur général a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital par émission d’un nombre total de 1 234 506 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 17,75 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 580 217,82 euros et la comptabilisation d’une prime d’émission en comptes sociaux de La charge relative aux actions gratuites accordées au titre de l’abondement est reconnue en intégralité en résultat opérationnel dans les comptes consolidés 2022 de SPIE SA pour un montant de 1 892 milliers d’euros. La décote accordée à date de souscription des actions constitue une charge immédiate également reconnue en intégralité dans le compte de résultat consolidé de la société émettrice. Cette décote a été calculée en tenant compte de l’abrogation en 2022 de la méthode préconisée par le CNC en 2004 pour la valorisation de la décote d’incessibilité. En conséquence, une charge IFRS 2 de 5 478 milliers d’euros a été constatée en résultat opérationnel de l’année 2022 au titre de la décote de 20 %. Déployées dans 13 pays, les souscriptions ont atteint un montant de 20,0 millions d’euros (après décote). Près de 11 000 salariés ont souscrit des actions dans le cadre de « SHARE FOR YOU 2022 », dont 2 500 pour la première fois. ACTIONS DE PERFORMANCE 17.3 Les trois plans d’actions de performance en cours pour respectivement les périodes 2020-2022, 2021-2023 et 2022-2024 prévoient, sous certaines conditions, l’attribution d’actions de performance au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe (cf. note 3.18 et note 8.2). Le débouclage du plan 2019-2021 a donné lieu à la création de 260 578 actions nouvelles. S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres qui s’élève à 4 356 milliers d’euros au titre de l’année 2022.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 162 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésPROVISIONS NOTE 18 PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL 18.1 Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite et les autres avantages à long terme concernant principalement les médailles du travail. Au 31 décembre 2022, l’augmentation des taux d’intérêt a conduit à reconnaître une diminution de la provision au titre des écarts actuariels pour un montant de 183 867 milliers d’euros (dont 147 892 milliers d’euros en Allemagne et 13 385 milliers d’euros en France). En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Avantages postérieurs à l’emploi 801 160 614 766 Autres avantages accordés au personnel 29 858 28 319 Avantages accordés au personnel 831 018 643 085 2021 2022 Charges comptabilisées au résultat de la période Avantages postérieurs à l’emploi 23 455 26 825 Autres avantages accordés au personnel 4 861 1 201 Avantages accordés au personnel 28 316 28 026 Les engagements concernent les filiales allemandes (81,2 %), françaises (16,6 %), suisses (2,1 %) et belges au titre de leurs régimes de retraite. Hypothèses actuarielles Les hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière du Groupe sont les suivantes : Hypothèses France 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Taux d’actualisation 1,00 % 3,50 % Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire Âge de départ en retraite Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue Dès l’acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue Progression de salaire 2,75 % pour les cadres 2 % pour les non-cadres 3,50 % pour les cadres3 % pour les non-cadres Taux moyen de turnover généré Tables 2019 Cadres : 5,33 % Non cadres : 5,26 % Tables 2019 Cadres : 5,39 % Non cadres : 5,31 % Taux de charges patronales 50 % Cadres 44 % Non-cadres 50 % Cadres 44 % Non-cadres Taux de mortalité TGH/TGF 05 TGH/TGF 05 Âge de début de carrière Cadres : 23 ans Non Cadres : 20 ans Cadres : 23 ans Non Cadres : 20 ans
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 163 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Hypothèses Allemagne 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Taux d’actualisation 1,10 % 3,70 % Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire Âge de départ en retraite 64 ans (63 ans sous exception) 64 ans (63 ans sous exception) Progression de salaire 2,75 % pour tous les salariés 2,85 % pour tous les salariés Taux moyen de turnover généré taux moyen de 5 % pour toutes les catégories de salariés taux moyen de 5 % pour toutes les catégories de salariés Taux de mortalité RT Heubeck 2018 G RT Heubeck 2018 G Hypothèses Suisse 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Taux d’actualisation 0,35 % 2,10 % Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire Âge de départ en retraite Hommes : 65 ans/Femmes : 64 ans Hommes : 65 ans/Femmes : 64 ans Progression de salaire 1,15 % pour toutes les catégories de salariés 1,75 % pour toutes les catégories de salariés Taux moyen de turnover généré Tables officielles BVG 2020 Tables officielles BVG 2020 Choix de versement forfaitaire à Hommes : 25 % Hommes : 25 % la date de départ Femmes : 25 % Femmes : 25 % Taux de mortalité BVG 2020 BVG 2020 Âge de début de carrière 25 ans, tous salariés 25 ans, tous salariés Hypothèses Belgique 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Taux d’actualisation 0,75 % 3,05 % Mode de départ en retraite Assurance Groupe Assurance Groupe Âge de départ en retraite 65 ans 65 ans Progression de salaire 3 % pour toutes les catégories de salariés 3,40 % pour toutes les catégories de salariés Taux moyen de turnover généré 15 % par an jusqu’à 44 ans 6 % par an jusqu’à 49 ans 3 % par an jusqu’à 59 ans 0 % par an jusqu’à 64 ans 15 % par an jusqu’à 44 ans 6 % par an jusqu’à 49 ans 3 % par an jusqu’à 59 ans 0 % par an jusqu’à 64 ans Taux de mortalité MR/FR-5 ans MR/FR-5 ans Âge de début de carrière 25 ans, tous salariés 25 ans, tous salariés
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 164 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Avantages postérieurs à l’emploi L’évolution de la provision est la suivante : En milliers d’euros 2021 2022 Dont France Dont Allemagne Dont Suisse Dont Autres Engagement à l’ouverture 830 198 801 160 117 186 649 388 33 206 1 380 Effet des variations de périmètre 786 190 (250) 440 - - Charge de la période 23 455 26 825 5 844 13 987 5 051 1 943 Écarts actuariels à reconnaître en OCI (26 243) (183 867) (13 385) (147 892) (21 911) (679) Prestations payées (22 247) (24 365) (7 338) (17 010) - (17) Cotisations payées au fonds (6 279) (7 025) (214) - (4 813) (1 998) Écart de conversion 1 067 1 362 - (15) 1 377 - Autres variations 423 486 - 486 - - ENGAGEMENT À LA CLÔTURE 801 160 614 766 101 843 499 384 12 910 629 La charge de l’exercice s’analyse comme suit : En milliers d’euros 2021 2022 Dont France Dont Allemagne Dont Suisse Dont Autres CHARGE NORMALE DE L’EXERCICE Coût des services rendus au cours de la période 21 658 22 203 8 289 7 027 4 943 1 944 Coûts des services passés (modifications & réductions de régimes) (371) 5 5 - - - Effets des réductions/liquidations/licenciements (4 934) (3 601) (3 601) - - - CHARGE D’INTÉRÊT NET Charge d’intérêts 8 014 8 344 1 151 6 960 418 (185) Rendement attendu des actifs (912) (126) - - (310) 184 COÛT NET DE LA PÉRIODE 23 455 26 825 5 844 13 987 5 051 1 943 Dont : Charges de personnel 16 353 18 607 4 693 7 027 4 943 1 944 Charges financières 7 102 8 218 1 151 6 960 108 (1) Le rapprochement financier s’établit comme suit : En milliers d’euros 2021 2022 Dont France Dont Allemagne Dont Suisse Dont Autres Engagements bruts comptabilisés au passif 987 385 804 552 110 074 566 477 102 279 25 722 Actifs des régimes 186 225 189 786 8 231 67 093 89 369 25 093 ENGAGEMENTS NETS COMPTABILISÉS AU PASSIF 801 160 614 766 101 843 499 384 12 910 629
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 165 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Sensibilité à l’évolution des taux d’actualisation Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l’engagement au taux d’actualisation à +/- 0,25 % et +/- 0,50 % de toutes les entités : Taux d’actualisation (en milliers d’euros) - 0,50 % - 0,25 % 0,00 % 0,25 % 0,50 % Obligation présente au 31/12/2022 854 336 827 200 804 552 777 395 754 689 Écart. 49 784 22 648 (27 156) (49 862) Écart. % 6,19 % 2,82 % - 3,38 % - 6,20 % Autres avantages à long terme accordés au personnel L’évolution de la provision est la suivante : La charge de l’exercice relative aux médailles de travail s’analyse comme suit : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Engagement à l’ouverture 30 764 29 858 Effet des variations de périmètre et autres 559 1 308 Charge de la période 4 861 1 201 Prestations payées (6 294) (4 244) Écarts de conversion (32) (12) Autres variations - 208 ENGAGEMENT À LA CLÔTURE 29 858 28 319 Il n’existe pas d’actifs des régimes pour les autres avantages à long terme accordés au personnel. La charge de l’exercice relative aux médailles de travail s’analyse comme suit : En milliers d’euros 2021 2022 Coût des services rendus 5 668 5 376 Amortissement des écarts actuariels (97) (3 748) Charge d’intérêts 202 271 Effet des réductions/liquidations/licenciements (915) (363) Amortissement du coût des services passés 3 (335) CHARGE DE LA PÉRIODE 4 861 1 201 Dont : Charges de personnel ● 4 659 930 Charges financières ● 202 271
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 166 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésAUTRES PROVISIONS 18.2 Les provisions incluent : les provisions pour passifs éventuels identifiées spécifiquement dans le cadre des regroupements d’entreprises ; ● les provisions pour restructuration ; ● les provisions à caractère social et prud’homal ; ● les provisions pour litiges en cours sur les contrats. ● La part à moins d’un an des provisions est présentée en « provisions courantes », au-delà de cette échéance les provisions sont présentées en « provisions non-courantes ». En milliers d’euros 31 déc. 2021 Entrées de périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice Écarts de conver- sion Sorties de périmètre Autres 31 déc. 2022 Provisions pour garanties de passifs 2 223 (326) - (75) (4) - - 1 818 Provisions pour impôts et litiges fiscaux 8 654 - 3 474 (3 762) 2 - 46 8 414 Restructurations 11 784 64 3 939 (6 361) 11 - (4 288) 5 149 Litiges 44 596 3 183 16 507 (15 087) 16 - - 49 215 Pertes à terminaison 78 286 19 847 49 371 (58 958) (17) (2 243) (5 217) 81 069 Provisions sociales & prud'homales 11 124 495 4 630 (5 681) (1) 617 11 184 Garanties et réclamations sur les contrats terminés 62 088 6 823 23 639 (22 005) (252) (1 166) (666) 68 461 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 218 755 30 086 101 560 (111 929) (245) (3 409) (9 508) 225 310 Courants 135 727 21 416 63 305 (80 006) 38 (1) (3 024) 137 455 Non courants 83 028 8 670 38 255 (31 923) (283) (3 408) (6 484) 87 855 Les postes de provisions sont constitués d’un nombre élevé de les provisions identifiables de par leur montant significatif font lignes de valorisation de faible montant chacune. Les reprises de l’objet d’un suivi en matière de montants encourus et imputés sur provisions correspondantes sont considérées utilisées. Toutefois, la provision. La répartition en courant/non-courant par catégorie de provisions est la suivante : En milliers d’euros 31 déc. 2022 Non courant Courant Provisions pour garanties de passifs 1 818 1 818 - Provisions pour impôts et litiges fiscaux 8 414 6 8 407 Restructurations 5 149 - 5 149 Litiges 49 215 17 360 31 854 Pertes à terminaison 81 069 35 337 45 732 Provisions sociales & prud'homales 11 184 3 254 7 930 Garanties et réclamations sur les contrats terminés 68 461 30 079 38 383 Provisions pour risques & charges 225 310 87 855 137 455
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 167 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés À titre comparatif, les variations des provisions comptabilisées au bilan du 31 décembre 2021 sont les suivantes : En milliers d’euros 31 déc. 2020 Entrées de périmè- tre Dotations de l’exercice Reprises de l’exerci- ce Écarts de conver- sion Actifs en cours de cession Autres 31 déc. 2021 Provisions pour garanties de passifs 1 604 659 - - (40) - - 2 223 Provisions pour impôts et litiges fiscaux 6 909 - 2 723 (1 118) (1) - 141 8 654 Restructurations 19 594 - 3 406 (11 221) 5 - - 11 784 Litiges 45 727 799 16 682 (18 520) 29 - (121) 44 596 Pertes à terminaison 61 956 1 815 46 201 (33 689) 37 50 1 916 78 286 Provisions sociales & prud'homales 14 035 405 4 762 (8 077) - - (1) 11 124 Garanties et réclamations sur les contrats terminés 59 895 3 957 17 033 (18 670) 64 - (191) 62 088 Provisions pour risques & charges 209 719 7 635 90 807 (91 295) 94 50 1 744 218 755 Courants 133 466 5 546 60 246 (68 127) (49) 50 4 594 135 727 Non courants 76 253 2 089 30 561 (23 168) 143 - (2 850) 83 028 La répartition en courant/non-courant par catégorie de provisions pour l’année 2021 est la suivante : En milliers d’euros 31 déc. 2021 Non courant Courant Provisions pour garanties de passifs 2 223 2 223 - Provisions pour impôts et litiges fiscaux 8 654 9 8 645 Restructurations 11 784 - 11 784 Litiges 44 596 11 104 33 492 Pertes à terminaison 78 286 41 403 36 883 Provisions sociales & prud'homales 11 124 3 123 8 001 Garanties et réclamations sur les contrats terminés 62 088 25 166 36 922 Provisions pour risques & charges 218 755 83 028 135 727
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 168 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésBESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NOTE 19 En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 Variations de BFR liées à l’activité (1) Autres mouvements de la période 31 déc. 2022 Entrées de périmè- tre (2) Sorties de périmè- tre (3) Autres variations STOCKS ET CRÉANCES Stocks nets 41 662 9 797 4 946 (396) 20 56 029 Créances clients (a) 1 748 759 149 446 128 414 (40 145) 1 512 1 987 986 Créances d’impôt 33 306 14 361 309 - (1 007) 46 969 Autres actifs courants (b) 383 674 (43 804) 21 031 (7 904) 9 756 362 753 Autres actifs non-courants (c) 4 848 273 42 - (390) 4 773 DETTES Fournisseurs (d) (1 089 022) (71 326) (58 629) 29 319 259 (1 189 399) Dettes d’impôt (63 135) (17 370) (159) 140 (739) (81 263) Autres avantages accordés au personnel (e) (29 858) 3 044 (1 308) - (197) (28 319) Autres passifs courants (f) (1 855 032) (38 652) (123 276) 48 187 (10 537) (1 979 310) Autres passifs non-courants (8 937) 20 (395) - 4 918 (4 394) Besoin en fonds de roulement (position bilantielle) (833 735) 5 789 (29 025) 29 201 3 595 (824 175) Intègre les flux des sociétés entrantes à compter de la date de leur prise de contrôle. (1) Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de prise de contrôle des sociétés entrantes. (2) Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de perte de contrôle des sociétés sortantes. (3) Les créances clients intègrent les factures à émettre. (a) Les autres actifs courants sont principalement composés (b) des créances fiscales et des charges constatées d’avance reconnues sur les contrats selon la méthode de l’avancement. Les autres actifs non-courants correspondent aux garanties (c) de passifs exerçables. Elles représentent le montant identifié dans le cadre des regroupements d’entreprises, susceptible d’être contractuellement réclamé aux vendeurs. Les dettes fournisseurs intègrent les factures non (d) parvenues. Les autres avantages accordés au personnel correspondent (e) aux médailles du travail. Le détail des « autres passifs courants » est présenté (f) ci-dessous : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Dettes fiscales et sociales (706 428) (779 429) Produits constatés d’avance (< 1 an) (512 741) (550 885) Avances et acomptes reçus des clients (374 880) (362 964) Autres (260 983) (286 032) Autres passifs courants * (1 855 032) (1 979 310) Les « autres passifs courants » du BFR ne comprennent pas les dividendes à payer compris dans le bilan consolidé. *
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 169 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU 19.1 DE FLUX DE TRÉSORERIE La réconciliation entre les postes de besoin en fonds de présentée au niveau du tableau de flux de trésorerie (qui inclut les roulement du bilan (qui n’inclut pas les activités en cours de activités en cours de cession) est détaillée ci-dessous : cession) et la variation de besoin en fonds de roulement En milliers d’euros 31 déc. 2021 Variations de BFR liées à l’activité Autres mouvements de la période 31 déc. 2022 Entrées de périmètre Sorties de périmètre Autres variations Besoin en fonds de roulement (position bilantielle) (833 735) 5 789 (29 025) 29 201 3 595 (824 175) (-) Dettes et créances sur acquisitions d’immobilisations 3 358 (2 733) - - 4 737 5 362 (-) Créances fiscales (a) (33 306) (14 361) (309) - 1 007 (46 973) (-) Dettes fiscales (b) 63 135 17 370 159 (140) 739 81 263 Besoin en fonds de roulement hors dettes & créances fiscales, et hors dettes sur acquisitions d’immo. (800 548) 6 065 (29 175) 29 061 10 078 (784 523) En cours de cession - (-) Autres opérations non cash impactant le BFR bilan 5 399 VARIATION DE BFR TELLE QUE PRÉSENTÉ DANS LE TFT 11 464 Dont créances d’impôts courantes pour un montant de 14 361 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (a) Dont dettes d’impôts courantes pour un montant de 59 855 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (b) CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES 19.2 Les créances clients et créances rattachées se décomposent comme suit : En milliers d’euros Note 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Brut Dépréc. Net Créances clients 920 328 1 125 720 (44 898) 1 080 822 Effets à recevoir 854 133 - 133 Actifs sur contrats (a) 827 577 907 031 - 907 031 Créances clients et actifs sur contrats 1 748 759 2 032 884 (44 898) 1 987 986 Les actifs sur contrats sont constitués des factures à émettre qui résultent principalement de la comptabilisation des contrats selon la méthode dite à l’avancement des (a) coûts. Au 31 décembre, l’ancienneté des créances clients nettes se décompose comme suit : En milliers d’euros 31 déc. dont non échu dont échu par échéance < 6 mois 6 à 12 mois > 12 mois 2022 1 080 822 906 518 155 853 8 430 10 021 2021 920 328 776 227 125 992 8 856 9 253 Les créances clients échues et non dépréciées sont principalement constituées de créances vis-à-vis des administrations publiques.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 170 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Le tableau suivant présente les informations relatives aux créances clients actifs de contrats et passifs de contrats relatifs aux contrats avec les clients : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Créances clients et effets à recevoir 921 182 1 080 955 Actifs sur contrats (i) 827 577 907 031 Passifs sur contrats (ii) (904 718) (932 100) (I) Les actifs sur contrats correspondent aux factures à émettre. (II) Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous : Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Produits constatés d’avance (courants/non-courants) (512 769) (551 574) Avances reçues des clients (374 880) (362 964) Provisions pour garanties sur contrats (17 069) (17 562) PASSIFS SUR CONTRAT (904 718) (932 100)FOURNISSEURS 19.3 Les dettes fournisseurs se décomposent comme suit : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Dettes fournisseurs (509 215) (646 354) Effets à payer (24 799) (18 119) Factures non parvenues (555 008) (524 926) FOURNISSEURS (1 089 022) (1 189 399)
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 171 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NOTE 20 TITRES NON CONSOLIDÉS 20.1 Au 31 décembre 2022, les titres non consolidés se décomposent comme suit : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Titres de participation 2 059 13 690 Dépréciations des titres (1 059) (777) TITRES NON CONSOLIDÉS (NETS) 1 000 12 913 Les titres non consolidés au 31 décembre 2022 incluent notamment les titres de Belfor pour 11 602 milliers d’euros (ces titres seront consolidés en 2023), Serec Cameroun pour 676 milliers d’euros (titres entièrement dépréciés), de Metropolis pour 285 milliers d’euros, de SB Nigéria pour 252 milliers d’euros, ainsi que de SEML Route des Lasers pour 245 milliers d’euros. Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d’euros. Les titres non consolidés au 31 décembre 2021 incluent les titres Serec Cameroun pour 676 milliers d’euros (titres entièrement dépréciés), de SB Nigéria pour 252 milliers d’euros, de SEML Route des lasers pour 245 milliers d’euros ainsi que de SPIE Venezuela pour 195 milliers d’euros (également entièrement dépréciés). Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d’euros.TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 20.2 Au 31 décembre 2022, la trésorerie nette et les équivalents de trésorerie du bilan se décomposent comme suit : En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 31 déc. 2022 VMP – Équivalents de trésorerie 90 566 102 285 Titres immobilisés (courants) - - Actifs financiers de gestion de trésorerie 90 566 102 285 Disponibilités et équivalents de trésorerie 1 149 784 1 170 814 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 240 350 1 273 099 (-) Découverts bancaires et intérêts courus (13 571) (91 740) Trésorerie nette et équivalents de trésorerie du bilan 1 226 779 1 181 359 (+) Trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession 17 8 (-) Intérêts courus non décaissés 146 443 TRÉSORERIE DE CLÔTURE DU TFT 1 226 942 1 181 810
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 172 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésDÉTAIL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER 20.3 L’endettement financier se décompose comme suit : En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024) (a) 600 000 600 000 Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026) (b) 600 000 600 000 Facility A (maturité 7 juin 2023) 600 000 - Facility A (maturité 17 octobre 2027) (b) - 600 000 Revolving (maturité 7 juin 2025) - - Revolving (maturité 17 octobre 2027) (b) - - Autres 427 2 630 Capitalisation des frais d’emprunts (c) (7 760) (9 650) Titrisation (d) 298 225 300 000 Découverts bancaires Découverts bancaires 13 425 91 297 Intérêts courus sur les découverts 146 443 Autres emprunts et dettes financières Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1 er janvier 2020) (e) 2 102 1 921 Dettes sur locations opérationnelles et financières 390 598 403 475 Intérêts courus sur emprunts 23 691 23 566 Autres emprunts et dettes financières 632 428 Instruments financiers dérivés 114 740 Endettement financier 2 521 600 2 614 850 Dont : Courant 453 623 541 548 Non courant 2 067 977 2 073 302 Le 22 mars 2017, le groupe SPIE a procédé à l’émission d’un (a) emprunt obligataire de 600 millions d’euros à 7 ans assortie d’un coupon de 3,125 %. L’obligation est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Cette émission a permis de financer l’acquisition du groupe SAG en Allemagne. Le 18 juin 2019, le groupe SPIE a procédé à l’émission d’un (b) emprunt obligataire de 600 millions d’euros à 7 ans assortie d’un coupon de 2,625 %. L’obligation est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Cette émission a permis de refinancer la moitié du crédit senior « Facility A » du Groupe et à étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette. Le 17 octobre 2022, le groupe SPIE a conclu le refinancement de la convention de crédit à échéance du 7 juin 2023, indexé sur des critères de financement durable, pour un montant de 1 200 millions d’euros, au travers de deux nouvelles lignes de crédit : un emprunt à terme de 600 millions d’euros, à échéance du • 17 octobre 2027, une ligne Revolving Credit Facility « RCF » non tirée au • 31 décembre 2022, destinée à financer l’activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe, d’une capacité de 600 millions d’euros à échéance du 17 octobre 2027, avec possibilité de renouvellement d’un an plus un an, jusqu’en 2029.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 173 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés La ligne « RCF » porte les caractéristiques suivantes : En milliers d’euros Rembourse- ment Taux fixe/taux variable 31 décembre 2022 Revolving Credit Facility In fine Variable - Euribor + 1,00 % Non tiré EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NON TIRÉ Le contrat de crédit senior porte désormais les caractéristiques suivantes : En milliers d’euros Rembourse- ment Taux fixe/taux variable 31 décembre 2022 Facility A In fine Variable - Euribor + 1,40 % 600 000 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 600 000 Ces deux prêts, « Facility A » et « Revolving Credit Facility (RCF) », contractés en vertu du « Nouveau contrat de crédit senior indexé sur des critères de développement durable » daté du 17 octobre 2022, portent intérêts à un taux variable indexé sur l’Euribor dans le cas d’avances libellées en euros, sur le Libor dans le cas d’avances libellées dans une devise autre que l’euro, avec 20 points de base de prime pour un tirage en USD, et sur tout taux de référence approprié dans le cas d’avances libellées en autres devises majoré dans chaque cas de la marge applicable et d’une marge d’ajustement ESG. Les marges applicables sont les suivantes : pour la convention de prêt à terme de premier rang : entre ● 2,00 % et 1,20 % par an, selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette/EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos ; pour la ligne de crédit revolving : entre 1,60 % et 0,80 % par an ● selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette/EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos ; une prime d’ajustement ESG sous la forme d’un ● « bonus/malus » pour un montant de 5 points de base, s’applique chaque année, à compter du 31 décembre 2023, en fonction de l’atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat. Au 31 décembre 2022, une commission trimestrielle d’engagement au taux de 0,35 % s’applique sur la part non utilisée de la ligne RCF. Une commission trimestrielle d’utilisation s’applique également sur la part utilisée de la ligne RCF aux conditions suivantes : utilisation entre 0 % et 33 % = 0,10 % + marge ; ● utilisation entre 33 % et 66 % = 0,20 % + marge ; ● utilisation supérieure à 66 % = 0,40 % + marge. ● Les passifs financiers sont présentés pour leur solde (c) contractuel. Les coûts de transactions directement attribuables à l’émission des instruments financiers sont déduits, pour leur montant global, du montant nominal des dettes concernées. Le solde au 31 décembre 2022 s’élève à 9,7 millions d’euros et concerne les deux lignes de crédit et les deux emprunts obligataires. Le programme de titrisation de créances mis en place (d) en 2007 à échéance du 11 juin 2023, porte les caractéristiques suivantes : une durée du programme de 5 années à compter du 11 juin • 2015 (sauf survenance d’un cas de résiliation anticipée ou d’une résiliation amiable), le 19 décembre 2019, ce contrat a fait l’objet d’une • prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 11 juin 2023, un montant maximum du financement de 450 millions • d’euros. Le montant du financement de Titrisation s’élève à 300 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les dettes sur locations financières relatives aux contrats (e) préexistant au 1 er janvier 2020 sont maintenues dans la détermination de la dette nette publiée au 31 décembre 2022, figurant dans la note 20.4. Le 11 mars 2022, Standard & Poors Global Ratings a confirmé la note « BB » attribuée à SPIE et à sa dette senior. Le 21 juin 2022, Fitch Ratings a confirmé la note « BB » à SPIE et à sa dette senior.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 174 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés DETTE NETTE 20.4 La réconciliation entre l’endettement financier consolidé et la dette nette publiée se détaille comme suit : En millions d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Endettement financier selon bilan consolidé 2 521,6 2 614,9 Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies (390,6) (403,5) Capitalisation des frais d’emprunts 7,8 9,7 Autres (a) (24,0) (24,8) Dette financière brute (a) 2 114,8 2 196,3 Valeurs mobilières de placement 90,6 102,3 Disponibilités et équivalents de trésorerie 1 149,8 1 170,8 Intérêts courus - - Trésorerie et équivalents de trésorerie (b) 1 240,4 1 273,1 Dette nette consolidée (a) - (b) 874,4 923,2 (-) Dette nette des activités abandonnées ou en-cours de cession - - Dette nette dans sociétés non consolidées - (3,1) Dette nette publiée * 874,4 920,1 Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies 390,6 403,5 DETTE NETTE Y COMPRIS IMPACT IFRS 16 1 265,0 1 323,6 * Hors IFRS 16. (a) La ligne « autres » de la dette financière brute correspond aux intérêts courus sur les emprunts obligataires essentiellement pour 23,7 millions d’euros en 2021 et 23,0 millions d’euros en 2022.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 175 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésRÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 20.5 La réconciliation entre l’endettement financier du Groupe (note 20.3) et les flux de trésorerie présentés au niveau du tableau de flux de trésorerie (Tableau 4) est détaillée ci-dessous : En milliers d’euros Mouvements cash (correspondant au TFT) Mouvements non cash 31 déc. 2022 31 déc. 2021 Émission d’emprunts Rembour- sement d’em-prunts Variations Mouv. de périmètre Autres * Écarts de conv. et justes valeurs Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026) 597 755 - - - - 989 - 598 744 Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024) 597 644 - - - - 502 - 598 146 Facility A (maturité 7 juin 2023) 598 544 - (600 000) - - 1 456 - - Facility A (maturité 17 octobre 2027) - 596 606 - - - 123 - 596 729 Revolving (maturité 7 juin 2025) (1 703) - - - - 1 703 - - Revolving (maturité 17 octobre 2027) - (3 394) - - - 126 - (3 268) Titrisation 298 225 1 775 - - - - - 300 000 Autres 427 185 (697) - 2 679 - 36 2 630 Autres emprunts et dettes financières 632 42 (273) - - 16 11 428 Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1 er janvier 2019) 2 102 - (1 683) - 121 1 389 (8) 1 921 Dettes sur locations opérationnelles et financières 390 598 - (144 705) - 17 868 139 392 321 403 474 Instruments financiers 114 - - - - 626 - 740 ENDETTEMENT FINANCIER SELON TFT 2 484 338 595 214 (747 358) - 20 668 146 322 360 2 499 544 (-) Intérêts courus sur emprunts 23 691 - (44 581) - - 44 456 - 23 566 (+) Découverts bancaires 13 571 - - 76 205 1 406 297 261 91 740 ENDETTEMENT FINANCIER CONSOLIDÉ 2 521 600 595 214 (791 939) 76 205 22 074 191 075 621 2 614 850 * Les « Autres » mouvements non cash correspondent aux retraitements de coûts d’emprunt, aux retraitements des instruments financiers, aux nouveaux contrats de locations financières et à l’augmentation des intérêts courus sur emprunts.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 176 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS 20.6. Les échéances des passifs financiers basées sur l’échéancier du remboursement du capital sont les suivantes : En milliers d’euros < 1 an 2 à 5 ans > 5 ans 31 déc. 2022 EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024) - 600 000 - 600 000 Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026) - 600 000 - 600 000 Facility A (maturité 17 octobre 2027) - 600 000 - 600 000 Revolving (maturité 17 octobre 2027) - - - - Autres 2 137 493 - 2 630 Capitalisation des frais d’emprunts (2 863) (6 787) - (9 650) Titrisation 300 000 - - 300 000 DÉCOUVERTS BANCAIRES Découverts bancaires 91 297 - - 91 297 Intérêts courus sur les découverts 443 - - 443 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1 er janvier 2019) 695 1 226 - 1 921 Dettes sur locations opérationnelles et financières 125 592 226 339 51 544 403 475 Intérêts courus sur emprunts 23 566 - - 23 566 Autres emprunts et dettes financières 211 200 17 428 Instruments financiers dérivés 470 270 - 740 Endettement financier 541 548 2 021 741 51 561 2 614 850 Dont : Taux fixes 150 661 1 426 689 51 561 1 628 911 Taux variables 390 887 595 052 - 985 939AUTRES ACTIFS FINANCIERS 20.7 En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Titres non-consolidés et créances liées (a) 2 711 14 309 Prêts à long terme 25 108 26 426 Instruments dérivés 298 1 128 Créances long terme des contrats de partenariat public-privé (« PPP ») 6 405 5 454 Dépôts et garanties long terme 4 591 4 572 Autres 57 677 AUTRES ACTIFS FINANCIERS 39 170 52 566 Dont : Courant 5 366 4 544 Non courant 33 804 48 022 cf. Note 20.1 – Titres non-consolidés. (a)
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 177 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 20.8 Les sociétés du Groupe mises en équivalence, suivant les termes de la norme IFRS 11, sont les suivantes : Gietwalsonderhoudcombinatie (GWOC) BV détenue à 50 % par ● SPIE Nederland ; Cinergy SAS détenue à 50 % par SPIE France ; ● « Host GmbH (Hospital Service + Technik) » détenue à 25,1 % ● par SPIE DZE ; SONAID détenue à 55 % par SPIE OGS ; ● Grand Poitiers Lumière détenue à 50 % par SPIE France ; ● RK Safetec GmbH détenue à 45 % par SPIE DZE ; ● X-tel OS GmbH détenue à 33,34 % par SPIE DZE ; ● DMA Lda détenue à 50 % par SPIE DZE ; ● CityFMET détenue à 7 % par SPIE CityNetworks. ● La valeur comptable des titres détenus par le Groupe est la suivante : En milliers d’euros 31 déc. 2021 * 31 déc. 2022 * Valeur des titres en début d’exercice 11 583 13 697 Variation de périmètre 1 694 (871) Augmentation de capital 150 294 Part du Groupe dans le résultat de l’exercice 330 465 Impact des écarts de conversion 290 288 Dividendes distribués (350) (181) VALEUR DES TITRES EN FIN D’EXERCICE 13 697 13 692 * Sur la base des éléments disponibles de l’exercice 2021 pour l’entité Host GmbH. Les données financières des sociétés du Groupe mises en équivalence sont les suivantes : En milliers d’euros 31 déc. 2021 * 31 déc. 2022 * Actifs non courants 5 923 19 068 Actifs courants 83 996 87 708 Passifs non courants (41 916) (43 601) Passifs courants (32 312) (41 642) ACTIFS NETS 15 691 21 533 Compte de résultat Produit des activités ordinaires 71 779 75 530 Résultat net (625) 812 * Sur la base des éléments disponibles de l’exercice 2021 pour l’entité Host GmbH.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 178 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésVALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE 20.9 Réconciliation entre les catégories comptables et les catégories IFRS 9 En milliers d’euros FV/CR FV/CP Créances et prêts au coût amorti Passifs financiers au coût amorti 31 déc. 2022 ACTIFS Titres non consolidés et prêts à long terme 13 590 - 34 432 - 48 022 Autres actifs financiers non courants - - 4 853 - 4 853 Autres actifs financiers courants (hors instruments dérivés) - - 3 416 - 3 416 Instruments financiers dérivés 1 128 - - - 1 128 Créances clients - - 1 987 986 - 1 987 986 Autres actifs courants - - 362 753 - 362 753 Trésorerie et équivalents de trésorerie 102 285 - 1 170 814 - 1 273 099 TOTAL – ACTIFS FINANCIERS 117 003 - 3 564 254 - 3 681 257 PASSIFS Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés) - - - 1 795 149 1 795 149 Dettes IFRS 16 non courantes - - - 277 883 277 883 Instruments financiers dérivés 740 - - 740 Autres passifs long terme - - - 4 395 4 395 Emprunts et concours bancaires (part à moins d’1 an) - - - 415 487 415 486 Dettes sur locations opérationnelles et financières - - - 125 592 125 592 Dettes fournisseurs - - - 1 189 399 1 189 399 Autres passifs courants - - - 1 979 310 1 979 310 TOTAL – PASSIFS FINANCIERS 740 - - 5 787 215 5 787 953 FV/CR : juste valeur en compte de résultat, FV/CP : juste valeur par capitaux propres.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 179 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers En milliers d’euros Valeur comptable Juste valeur 31 déc. 2021 31 déc. 2022 31 déc. 2021 31 déc. 2022 ACTIFS Titres non consolidés et prêts à long terme 33 804 48 022 36 179 42 045 Autres actifs financiers non courants 4 928 4 853 4 928 4 853 Autres actifs financiers courants (hors instruments dérivés) 5 068 3 416 5 068 3 416 Instruments financiers dérivés 298 1 128 298 1 128 Créances clients 1 748 759 1 987 986 1 748 759 1 987 986 Autres actifs courants 383 674 362 753 383 742 362 830 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 240 350 1 273 099 1 240 350 1 273 099 TOTAL – ACTIFS FINANCIERS 3 416 881 3 681 257 3 419 324 3 675 357 PASSIFS Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés) 1 797 835 1 795 149 1 797 835 1 795 149 Dettes IFRS 16 non-courantes 270 063 277 883 270 063 277 883 Instruments financiers dérivés 114 740 114 740 Autres passifs long terme 8 937 4 394 8 937 4 394 Emprunts et concours bancaires (part à moins d’1 an) 333 053 415 486 333 053 415 486 Dettes sur locations opérationnelles et financières 120 535 125 592 120 535 125 592 Dettes fournisseurs 1 089 022 1 189 399 1 089 022 1 189 399 Autres passifs courants 1 855 032 1 979 310 1 855 032 1 979 310 TOTAL – PASSIFS FINANCIERS 5 474 591 5 787 953 5 474 591 5 787 953 Classification par niveau des actifs et passifs valorisés à leur juste valeur En milliers d’euros 31 déc. 2022 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS Trésorerie et équivalents 102 285 102 285 - - Instruments dérivés 1 128 - 1 128 - TOTAL – ACTIFS FINANCIERS 103 413 102 285 1 128 - PASSIFS Instruments dérivés 740 - 740 - TOTAL – PASSIFS FINANCIERS 740 - 740 - Niveau 1 correspondant aux prix observés sur des marchés cotés. ● Niveau 2 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes basés sur des éléments externes observables. ● Niveau 3 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes non basés sur des éléments externes observables. ●
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 180 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésGESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 21 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 21.1 Le Groupe est soumis à des risques de taux, de change et de contrepartie uniquement dans le cadre de certaines de ses activités. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques liés à la fluctuation de taux d’intérêt et de cours de change. Juste valeur (en milliers d’euros) Notionnel – en devises < 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans Total Instruments dérivés actifs qualifiés de couverture (a) Achats à terme – USD 320 5 889 - - - - - 5 889 Swaps de taux – Euribor flooré 808 - - - - 300 000 - 300 000 1 128 Instruments dérivés passifs qualifiés de couverture (b) Ventes à terme – CHF (190) 2 174 - - - - - 2 174 Achats à terme – USD (181) 6 328 - - - - - 6 328 Swaps de taux – fixe/Euribor (369) - - - - 300 000 - 300 000 (740) Total instruments dérivés nets qualifiés de couverture (a)+ (b) 388 Les instruments financiers concernent les achats et ventes à terme pour couvrir les opérations en dollars américains et en francs suisses ainsi que des swaps de taux permettant de couvrir 50 % de l’exposition du Facility A à maturité 2027. Ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Leur valorisation est de niveau 2 selon l’IFRS 13, car ils sont non cotés sur un marché organisé mais réalisés sur la base d’un modèle générique et de données observables sur des marchés actifs pour des transactions similaires.RISQUE DE TAUX 21.2 Les actifs ou passifs financiers à taux fixes ne font pas l’objet d’opérations destinées à les transformer en taux variables. Les risques de taux sur des sous-jacents à taux variables font l’objet d’un examen au cas par cas. Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 13 relative à la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation des actifs et passifs financiers, l’estimation réalisée pour les instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut issues des données de marché secondaire (notamment les spreads de crédit obligataire), auxquelles est appliqué un taux de recouvrement. En octobre 2022, deux instruments de couverture de taux ont été mis en place, au travers de deux swaps cinq ans payeurs taux fixe contre Euribor 1 mois pour un montant global de 300 millions d’euros, permettant de couvrir une partie de l’emprunt à terme à taux variable. Le calcul de sensibilité de la dette à taux variable et des couvertures de taux aux variations de taux d’intérêts est effectué sur la durée totale des engagements jusqu’à maturité, comme présenté ci-dessous : En milliers d'euros 31 décembre 2022 Emprunts auprès des établissements de crédit Facility A Titrisation Exposition (600 000) (300 000) Couverture 300 000 n/a Position nette (300 000) (300 000) Sensibilité -0,50% sur les taux d'intérêt Exposition - Impact Compte de résultat 14 392 671 Couverture - Impact Capitaux propres (6 189) n/a Sensibilité +0,50% sur les taux d'intérêt Exposition - Impact Compte de résultat (14 392) (671) Couverture - Impact Capitaux propres 6 104 n/a La sensibilité de la dette à taux variable non couverte, à une variation de taux de plus ou moins 0,50% représenterait un impact en compte de résultat de plus ou moins 3 millions d’euros sur un exercice de 12 mois.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 181 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésRISQUE DE CHANGE 21.3 Les risques de change de transactions des filiales françaises sont gérés globalement par la holding intermédiaire SPIE Operations : au travers d’une Convention de Garantie de Change Interne pour ● les flux en devises correspondant à des opérations 100 % groupe SPIE ; en intermédiation pour les flux en devises correspondant à des ● opérations en participation. Dans les deux cas, SPIE Operations se couvre sur le marché par la mise en place de contrats à terme. D’autre part, concernant les appels d’offres, les risques de change peuvent faire l’objet également de couvertures à travers des polices COFACE. L’exposition au risque de change du Groupe portant sur le dollar américain, le franc suisse et la livre sterling est présentée ci-dessous : En milliers d’euros Devises 31 décembre 2022 USD (dollar américain) CHF (franc suisse) GBP (livre sterling) Cours de clôture 1,0666 0,9847 0,8869 Exposition (12 379) 8 661 1 131 Couverture 12 217 (2 174) - Position nette hors options (162) 6 487 1 131 SENSIBILITÉ DU COURS DE LA DEVISE DE - 10 % PAR RAPPORT À L’EURO Exposition – Impact Compte de résultat (1 290) 977 142 Couverture – Impact Compte de résultat 1 273 (245) n/a SENSIBILITÉ DU COURS DE LA DEVISE DE + 10 % PAR RAPPORT À L’EURO Exposition – Impact Compte de résultat 1 055 (800) (116) Couverture – Impact Compte de résultat (1 041) 201 n/a Le montant estimé au titre de l’impact du risque de crédit sur les dérivés de change au 31 décembre 2022 est non significatif (idem pour sa variation sur l’année 2022 en cours).RISQUE DE CONTREPARTIE 21.4 Le Groupe n’a pas de risque de contrepartie significatif. Les risques de contrepartie sont essentiellement liés aux : placements de trésorerie ; ● créances clients ; ● prêts accordés ; ● instruments dérivés. ● Le Groupe réalise essentiellement ses placements de trésorerie dans des dépôts à terme et comptes courant rémunérés à vue auprès de ses principales banques. Les dérivés existants dans le Groupe (cf. Note 21.1) relatifs à : des achats à terme pour 12 217 milliers d’USD ; ● des ventes à terme pour 2 174 milliers de CHF ; ● sont répartis de la façon suivante au 31 décembre 2022 : Natixis : 57 % ; ● BNP PARIBAS : 43 %. ●RISQUE DE LIQUIDITÉ 21.5 La liquidité du Groupe au 31 décembre 2022 est de 1,781 milliard d’euros, comprenant 1,181 milliard d’euros de trésorerie nette disponible et 600 millions d’euros de ligne Revolving Credit Facility (RCF) non tirée. Le Groupe possède un programme de cession de créances commerciales dont les caractéristiques sont les suivantes : huit filiales du Groupe participent en qualité de cédantes au ● programme de cession à un fonds commun de titrisation dénommé « SPIE Titrisation » ; SPIE Operations intervient dans ce programme de titrisation en ● qualité d’Agent centralisateur pour le compte du Groupe vis-à-vis de la banque dépositaire. Ce programme de cession de créances prévoit pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Créances « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l’obtention d’un financement d’un montant total maximum de 300 millions d’euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d’euros. L’utilisation de ce programme est assortie de clauses de remboursement anticipé de certains emprunts bancaires. Au 31 décembre 2022, les créances cédées représentent un montant de 648 millions d’euros, pour un financement obtenu de 300 millions d’euros. Le Groupe ne présente pas de risque de liquidité au 31 décembre 2022.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 182 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésRISQUE DE CRÉDIT 21.6 Les principales politiques et procédures liées au risque de crédit sont définies au niveau Groupe. Elles sont pilotées par la Direction Financière du Groupe et contrôlées tant par elle que par les différentes Directions Financières au sein de chacune de ses filiales. La gestion du risque de crédit reste décentralisée au niveau du Groupe. Au sein de chaque entité, le risque de crédit est animé par la fonction Crédit Management qui s’appuie tant sur la politique « Credit Management Groupe » que sur le Manuel des bonnes pratiques partagé par tous. Les délais de paiement sont quant à eux définis par les conditions générales de vente qui prévalent au sein du Groupe. Dès lors, le service Crédit Management gère et contrôle l’activité de crédit, les risques, les résultats et assure le recouvrement des créances commerciales qu’elles soient cédées ou non. Un suivi de tableaux de bord mensuel est déployé pour mesurer notamment le financement Clients au niveau opérationnel qui est un outil de mesure du crédit client qui prend en compte des données hors taxe de facturation et de production ainsi que des données clients (créances échues et avances) calculé en nombre de jours de production. La politique d’amélioration du BFR mise en œuvre par la direction générale contribue fortement à améliorer la trésorerie, agissant en particulier sur la réduction des retards de paiement. Ses autres actions portent principalement sur l’amélioration du processus de facturation et l’amélioration dans ses systèmes d’informations de la gestion du poste client. Les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales comptabilisées au Compte de Résultat sont détaillées ci-dessous : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Dont France Dont Allemagne & Europe Centrale Dont autres Dépréciations sur créances commerciales (13 050) (23 306) (6 853) (5 076) (11 377) Reprise de dépréciations sur créances commerciales 17 463 15 552 7 043 6 200 2 309 Dépréciations sur actifs financiers - - - - - Reprise de dépréciations sur actifs financiers - - - - - DÉPRÉCIATIONS NETTES DES ACTIFS FINANCIERS ET CRÉANCES COMMERCIALES 4 413 (7 754) 190 1 124 (9 068)
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 183 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésNOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTE 22 RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRÉSORERIE AU BILAN 22.1 Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la position de trésorerie du tableau de flux de trésorerie (a) avec la position de trésorerie de Groupe située au bilan (b). En milliers d’euros Notes 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Valeurs mobilières de placement 90 566 102 285 Disponibilités 1 149 801 1 170 822 Découverts bancaires (13 425) (91 297) TRÉSORERIE À LA CLÔTURE INCLUANT LES ACTIVITÉS EN-COURS DE CESSION (A) 1 226 942 1 181 810 (-) Disponibilités des activités en cours de cession (c) (17) (8) (-) Intérêts courus non échus (146) (443) (+) Titres immobilisés (courants) - - TRÉSORERIE À LA CLÔTURE HORS ACTIVITÉS EN-COURS DE CESSION (B) 1 226 779 1 181 359 cf. Note 20.2. (c)22.2 IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION L’impact des changements de périmètre de consolidation est le suivant : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Prix d’acquisition payé (163 347) (321 388) Trésorerie apportée 15 837 33 998 Trésorerie cédée - (23 458) Prix de cession des titres consolidés 149 51 313 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIE (147 361) (259 535)IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 22.3 L’impact des activités classées en activités abandonnées sur les flux de trésorerie est le suivant : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Trésorerie générée par l’activité (315) (9) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement - - Flux de trésorerie liés aux opérations de financement - - Incidence des variations de taux de change 1 - Incidence des changements de principes comptables - - VARIATION DE TRÉSORERIE (314) (9) RÉCONCILIATION Trésorerie à l’ouverture 331 17 Trésorerie à la clôture 17 8
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 184 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésAUTRES NOTES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES NOTE 23 DÉFINITIONS 23.1 Sont considérées comme transactions avec les parties liées les trois catégories suivantes : les transactions réalisées entre une société intégrée ● globalement et ses minoritaires influents ; la part non éliminée des transactions réalisées avec des ● sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe ; les transactions réalisées avec une personne clé du ● management et avec des sociétés détenues par ces personnes clés et sur lesquelles elles exercent un contrôle. Il n’y a pas eu de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans l’annexe des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS – MANDATAIRES SOCIAUX 23.2 En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Salaires, charges et avantages à court terme 1 804 2 804 Autres avantages – plan d’actions de performance 562 545 Avantages postérieurs à l’emploi 613 609 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 2 979 3 958 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS 23.3 dirigeant-mandataire social ne percevant pas de rémunérations). Les administrateurs percevant une rémunération sont membres Le conseil d’administration de la Société compte en 2022 sept d’au moins un des comités constitués par le conseil administrateurs percevant une rémunération (les d’administration, à savoir : le comité d’audit, le comité des administrateurs ayant la qualité de salarié ou de nominations et rémunérations, et le comité RSE et gouvernance. Dans le cadre de leurs mandats et fonctions exercés au sein du Groupe, des jetons de présence ont été attribués aux administrateurs indépendants. En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Rémunérations 469 444 Autres rémunérations et avantages en nature - - RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS 469 444 La rémunération correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l’entreprise.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 185 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésINVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP) 23.4 Le Groupe a des participations dans des joint-ventures comptabilisées en intégration proportionnelle. Le tableau indiqué ci-dessous présente la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités : En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Actifs non courants - 272 Actifs courants 59 013 78 869 Passifs non courants (1) (177) Passifs courants (49 077) (68 516) ACTIFS NETS 9 935 10 448 COMPTE DE RÉSULTAT Produits 57 147 127 412 Charges (47 212) (116 964)CONVENTIONS D’INTÉGRATION FISCALE 23.5 SPIE SA a constitué au 1 er juillet 2011 un groupe d’intégration fiscale formé par elle-même et les filiales françaises (directes ou indirectes) détenues à 95 % et plus. droit de négocier, lors de la sortie du périmètre d’intégration fiscale d’une société filiale, pour déterminer s’il convient d’indemniser la filiale sortante. Selon les termes des conventions signées par SPIE SA et chacune des sociétés du périmètre d’intégration fiscale, SPIE SA peut utiliser les déficits remontés et les parties se réservent le Le Groupe compte également un groupe d’intégration fiscale en Allemagne, constitué par SPIE DZE GmbH et ses filiales allemandes et aux Pays-Bas constitué de SPIE Nederland BV et ses filiales néerlandaises.OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 24 GARANTIES OPÉRATIONNELLES 24.1 Dans le cadre de ses activités, le groupe SPIE est amené à fournir un certain nombre d’engagements que ce soient des garanties d’exécution des travaux, de remboursement d’avances, de remboursement de retenues de garantie ou des garanties de maison mère. En milliers d’euros 31 déc. 2021 31 déc. 2022 ENGAGEMENTS DONNÉS Garanties bancaires 446 806 541 903 Garanties assurances 502 034 522 423 Garanties maison mère (a) 475 252 147 374 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 1 424 092 1 211 700 ENGAGEMENTS REÇUS Avals, cautions, garanties reçus 5 877 6 975 TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 5 877 6 975 Ces montants excluent les garanties maison mère de crédits couvrant une partie des garanties bancaires et assurances données. Ces engagements s’élèvent (a) respectivement pour 2022 et 2021 à 684 508 milliers d’euros et 674 508 milliers d’euros. AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS 24.2 Nantissement des titres de participation Il n’existe aucun nantissement de titres de participation à la date du 31 décembre 2022.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 186 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidésHONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOTE 25 Conformément aux règlements ANC 2017-09 et ANC 2017-10, les montants des honoraires des commissaires aux comptes de SPIE SA figurant au compte de résultat consolidé s’établissent comme suit : En milliers d'euros EY PwC Honoraires de certification au niveau de SPIE SA 336 346 Honoraires de certification au niveau des filiales intégrées globalement 1 203 508 Honoraires des services autres que la certification (*) 6 74 TOTAL 1 545 928 Ces honoraires concernent les travaux réalisés dans le cadre d’une mission d’organisme tiers indépendant (OTI). *ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE NOTE 26 ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS « ORNANE » 26.1 Le groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023 (date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs »), indexées à des critères de développement durables. Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et porte intérêt à un taux annuel de 2 % et une prime de conversion de 37,5 % au-dessus du cours de référence (23,977 euros). Conformément au Sustainability-linked financing framework en date de novembre 2022, les obligations sont indexées aux indicateurs clé de performance suivants : réduction directe des gaz à effet de serre (scope1 & scope 2) ; ● part des achats en termes d’émission de gaz à effet de serre ● provenant des fournisseurs (Science based target) ; part verte du chiffre d’affaires (sur le chiffre d’affaires total du ● Groupe), alignée avec le règlement de la Taxonomie européenne pour le climat ; part des femmes dans les postes clés de direction du Groupe. ● En cas de non atteinte d’un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25 % du montant principal ; deux objectifs non atteints 0,375 % de prime ; trois objectifs non atteints 0,50 % de prime. Le produit net de l’émission des ORNANEs finance le remboursement des obligations à échéance de mars 2024, dont l’encours est de 600 millions d’euros, par le biais de l’exercice de la clause de remboursement anticipée avec un règlement en date du 10 février 2023 (« Make whole redemption »). La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l’émission d’ORNANEs sera financée par la trésorerie excédentaire disponible, pour une réduction de la dette brute du Groupe. CROISSANCE EXTERNE EN POLOGNE 26.2 Le 8 février 2023, SPIE a acquis la société General Property. SPIE renforce son positionnement et devient le leader du marché de la gestion des installations techniques en Pologne. General Property est un acteur majeur des services de gestion des installations techniques en Pologne. La société, basée à Varsovie, opère chez ses clients sur l’ensemble du territoire polonais et emploie environ 500 collaborateurs hautement qualifiés. En 2021, General Property a généré un chiffre d’affaires de 24 millions d’euros.PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 27 La société SPIE SA a pour objet, en France et à l’étranger, l’activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements. D’une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 187 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SOUS-GROUPE SPIE SA (SIÈGE) SPIE SA 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR MÈRE 100,00 MÈRE 100,00 FINANCIÈRE SPIE 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OPERATIONS 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INTERNATIONAL 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SGTE INGÉNIERIE 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SBTP 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE BATIGNOLLES TP HOCH UND TIEFBAU GmbH Unter den linden 21 10117 BERLIN – Allemagne EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INFRASTRUKTUR GmbH (EX S GmbH) Rudolfstrasse 9 10245 BERLIN – Allemagne EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE RAIL (DE) GmbH Unter den linden 21 10117 BERLIN – Allemagne EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE SPEZIALTIEFBAU GmbH Unter den linden 21 10117 BERLIN – Allemagne EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ENERTRANS 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SOUS-GROUPE SPIE FRANCE SPIE France 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE SPIE Industrie & TERTIAIRE 4, avenue Jean-Jaurès – B.P. 19 69320 FEYZIN EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 VALOREL Chemin de la Saulais 38670 CHASSE-SUR-RHONE EUR I.G. 100,00 Fusion - BUCHET 40 Rue Auguste Gal 06 300 NICE EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SIPECT 229, Rue du Docteur Guichard – BP 91004 49010 ANGERS Cedex 1 EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 J.M. ÉLECTRICITÉ 248 chemin de la Banastière- La Garrigue de Chalancon 84270 VEDENE EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ANQUETIL CLIMATICIENS 2, route de Lingolsheim BP 70330 – GEISPOLSHEIM EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ENELAT SUD-OUEST 70 Chemin de Payssat – Zone Industrielle de Montaudran 31 400 TOULOUSE EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 CIMLEC INDUSTRIAL Sat Argeselu, Comuna Maracineni Hala 1 Platforma Europa 4 115300 JUDET ARGES – Roumanie RON I.G. 100,00 I.G. 100,00
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 188 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 COMMERCY ROBOTICA Poligono Industrial Multiva Baja calle B numéro 45 31192 MULTIVA-VALLE DE ARANGUREN – Espagne EUR I.G. 90,00 Cession - CIMLEC INDUSTRIE 1-3, rue Chappe ZI des Garennes 78130 LES MUREAUX EUR I.G. 100,00 Fusion - ENELAT OUEST ZAC de la Lorie, Immeuble Berlioz, 31 rue Bonny Sands 44 800 SAINT HERBLAIN EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 PROJELEC 25, Allée Evariste Gallois 18000 BOURGES EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 THERMAT 2, rue de l’Euro 74 960 MEYTHET EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 VILLANOVA ZAC de Chazaleix – Rue Emmanuel Chabrier 63 730 LES MARTRES DE VEYRE EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SIETAR & VTI Zone Artisanale de Kerfontaine 56 400 PLUNERET EUR I.G. 100,00 Fusion - SOCIÉTÉ NOUVELLE HENRI CONRAUX 2, route de Lingolsheim BP 70330 – GEISPOLSHEIM EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE CITYNETWORKS SPIE CITYNETWORKS 1/3 place de la Berline 93287 SAINT DENIS Cedex EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 GRAND POITIERS LUMIÈRE 1 rue des Entreprises 86440 MIGNE AUXANCES EUR M.E.E. 50,00 M.E.E. 50,00 VAL DE LUM Parc d’activités de la Fringale – Voie de l’institut 27100 VAL DE REUIL EUR I.G. 85,00 I.G. 85,00 CINERGY SAS 27 Avenue du Gros Chêne 95614 ERAGNY SUR OISE EUR M.E.E. 50,00 M.E.E. 50,00 SAG FRANCE S.A.S. 45, Route de Metz 57130 Jouy-aux-Arches – France EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SOGETRALEC SAS Domaine de Poussan le Haut, Route de Lespignan 34500 Béziers – France EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ELCARE Avenue du Maine 72 190 SAINT PAVACE EUR I.G. 100,00 Fusion - CITYFMET 1/3 place de la Berline 93287 SAINT DENIS Cedex EUR - - M.E.E. 7,00 SPIE FACILITIES SPIE FACILITIES 1/3 place de la Berline 93287 SAINT DENIS Cedex EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE NUCLÉAIRE SPIE NUCLÉAIRE 10, Av de l’entreprise 95 863 CERGY PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 MAINTENANCE MESURE CONTRÔLE – MMC 2, avenue Gabriel Lippmann 57 970 YUTZ EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 FLUIGETEC 1 allée Vasco de Gama Zone Industrielle Daudel 26700 PIERRELATTE EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ATMN INDUSTRIE Le Marais – Route Industrielle EST 76 430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE EUR I.G. 100,00 Cession -
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 189 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SPIE POSTES HTB Parc Scientifique de la Haute Borne 10, avenue de l’Harmonie CS 20292 59 665 VILLENEUVE-D’ASCQ CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SAG ENERGY SYSTEMS IBERICA S.L.U. Paseo Sarasate 38, 1° planta 31001 Pamplona-Espagne EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE THEPAULT 45, Route de Metz 57130 Jouy-aux-Arches – France EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS SPIE ICS 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex EUR I.G. 100,00 Fusion - S-CUBE 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex EUR I.G. 100,00 Fusion - INFIDIS 14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 INFIDIS GRAND OUEST 14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EUR I.G. 100,00 Fusion - INV IT 14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE CLOUD SERVICES 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex EUR I.G. 100,00 Fusion - SPIE INFOSERVICES 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SOUS-GROUPE SPIE BELGIUM SPIE BELGIUM Rue des deux gares 150 1070 BRUXELLES – Belgique EUR I.G 100,00 I.G 100,00 SYSTEMAT LUXEMBOURG PSF S.A. Parc d’Activités Capellen 77-79 8308 Capellen – Luxembourg EUR I.G 100,00 I.G 100,00 SYSTEMAT EIS S.A. Parc d’Activités Capellen 77-79 8308 Capellen – Luxembourg EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS FINANCIAL SOLUTIONS (Ex Systemat Renting Management) Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS IT TALENT SOLUTIONS (Ex Systemat Expert S.A) Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS DOCUMENT SOLUTIONS (Ex MIMEOS S.A) Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS CLOUD SOLUTIONS (Ex Systemat Digital Hub) Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS INFRASTRUCTURE SOLUTIONS (Ex Systemat Sourcing Center S.A) Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ELEREP Lammerdries3 2440 GEEL – Belgique EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 190 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SOUS-GROUPE SPIE NEDERLAND SPIE NEDERLAND B.V. HUIFAKKERSTRAAT, 15 4800 CG BREDA – NETHERLANDS EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INFRATECHNIEK BV NIEUWE PLEIN 1B 6811 KN ARNHEM -NETHERLANDS EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ZIUT INSTALLATIETECHNIEK B.V. Nieuwe Plein 1B 6811 KN Arnhem -Netherlands EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE CIVIEL B.V. (EX MER ICT B.V.) Burgemeester Drijbersingel 25 NL 8021 DA Zwolle, Netherlands EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE SERVICES B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE WORKSPHERE B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE WORKSPHERE BOUW B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE WORKSPHERE BELGIE BVBA Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE BOUW B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE REVITALISATIE EN ONTWIKKELING B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE DELTA B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE GAMMA B.V. Science Park Eindhoven 5206 NL 5692 EG – Ultrecht, Netherlands EUR - - I.G. 100,00 SPIE KABEL-EN LEIDING- TECHNIEK B.V. Pieter Mastebroekweg 8, 7942JZ Meppel – Netherlands EUR I.G. 100,00 Cession - GIETWALSONDERHOUD- COMBINATIE Staalstraat, 150 1951 JP Velsen-Nord 4815 PN BREDA – Netherlands EUR M.E.E. 50,00 M.E.E. 50,00 INFRASTRUCTURE SERVICES & PROJECTS B.V. Kromme Schaft 3 NL 3991 AR HOUTEN – Netherlands EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SOUS-GROUPE SPIE UK SPIE LIMITED (EX SPIE MATTHEW HALL LIMITED) 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE UK LTD 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON -Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE WHS LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - GARSIDE AND LAYCOCK LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Liquidation - GARSIDE AND LAYCOCK (GROUP) LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Liquidation -
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 191 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SPIE FS NORTHERN (UK) LTD Centre Park – WA1 1RL WARRINGTON Cheshire – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE Scotshield LTD MCCAFFERTY HOUSE 99 Firhill road G20 7BE GLASGOW – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE Leven Energy Services LIMITED CNA House Sanfold Lane – Levenchulme M19 3BJ MANCHESTER – ROYAUME UNI GBP I.G. 100,00 Cession - ENVIRONMENTAL ENGINEERING LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE ENVIRONMENTAL ENGINEERING (UK) LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SPIE MSS CLEAN TECHNOLOGY LIMITED 33 Gracechurch Street 2nd Floor – EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 Cession - SOUS-GROUPE SPIE DZE (EX SPIE HOLDING GMBH) SPIE DEUTSCHLAND & ZENTRALEUROPA GmbH Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE LÜCK GmbH (Ex Lück Gebäudetechnik Gmbh) Blumenstrasse 28 D-35423 Lich – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE Pulte GmbH. (Ex SPIE PULTE GmbH & CO. KG) Obere Illbach 2-4 D-56412 Heiligenroth – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE BUCHMANN GmbH (Ex Elektro Buchmann Gmbh) Niederlosheimer Strasse 85 D-66679 Losheim am See – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE NUHN GmbH (Ex Nuhn Gebäudetechnik Gmbh) Speyerer Schlag 8 D-67547 Worms – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE BUILDING TECHNOLOGY & AUTOMATION (Ex SPIE LÜCK HOLDING GmbH) Leihgesterner Weg 37 D-35392 Giessen – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE AUSTRIA GmbH Lastenstraße 19 1230 Vienna – Austria EUR - - I.G. 100,00 NEXOTECH S.A. ul. Magazynowa 6 62-030 Luboń – Poland EUR - - I.G. 100,00 SPIE INFOGRAPH GISMOBIL GmbH Am Stutzenwald 25 66877 Ramstein-Miesenbach- Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE SAG GmbH Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE IMMOBILIEN GmbH (Ex Sag Immobilien Gmbh) Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE EPH GmbH Großmoorbogen 21 21079 Hamburg – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE SAG GROUP GmbH Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SEG LIPRO ENERGIETECHNIK GmbH Bayrische Straße 12 06679 Zorbau – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ELEKTROVOD, A.S., BRÜNN/TSCHECHIEN Trat’ová 574/1 619 00 Brno – Czeck Republic CZK I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ELBUD GDANSK S.A., DANZIG/POLEN ul. Marynarke Polskej 87 80-557 Gdansk-Poland PLN I.G. 100,00 I.G. 100,00
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 192 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SPIE HUNGARIA KFT., BUDAPEST/UNGARN Mezökövesd út 5-7 01116 Budapest-Hungary HUF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ELEKTROVOD, A.S., BRATISLAVA/SLOVAKEI Prievozská 4C 821 09 Bratislava-Slovakia EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE FLM GmbH (Ex FLM Freileitungsmontagen GmbH) Leisach 138 9909 Leisach – Austria EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 PTC TELECOM GmbH Am Anger 5 82237 Wörthsee – Germany EUR - - I.G. 100,00 DATA PROTECTION GmbH Lyoner Strasse 9 60528 Franckfurt am Main EUR I.G. 100,00 Cession - SPIE CEMA GmbH (EX SPIE CEA GmbH) Mulhenstrasse 3 4470 Enns EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 DÜRR Group GmbH Mercedesstarße 16 71384 Weinstadt – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 DÜRR Traffic Systems FZ, LLC Dubai Internet City, Office-13, Building-01 94066 Dubaï – UAE AED I.G. 100,00 I.G. 100,00 DÜRR MENA, LLC Al Waseef Building, 9th Floor P.O. Box - 80237 82713 Doha – QATAR QAR MEE 49,00 Cession - DÜRR Austria GmbH Frank Stornach Straße 5 8200 Gleisdorf – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 EVON Gmbh Wolsdorf 154 8181 Sankt Ruprecht – Germany EUR I.G. 75,10 I.G. 75,10 DMA Lda Rua de Cidre 1444 4455-442 Perafita – Portgal EUR MEE 50,00 MEE 50,00 STANGL TECHNIK HOLDING SP. Z O.O Gdynska 25 58-100 Swidnicia – Poland PLN - - I.G. 87,85 STANGL TECHNIK POLSKA SP. Z O.O Gdynska 25 58-100 Swidnicia – Poland PLN - - I.G. 87,85 STANGL TECHNIK CESKO SPOL. S.R.O. Dobronicka 1256 1480 Praha 4 – Kunratice Prague – Czech Republic CZK - - I.G. 87,85 ST SECURITY A.S. Dobronicka 1256 1480 Praha 4 – Kunratice Prague – Czech Republic CZK - - I.G. 87,85 SPIE IMMOBILIEN VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH Balcke-Duerr-Allee 7 40882 Ratingen – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE WirliebenKabel GmbH Hohe Str. 125a 07937 Zeulenroda-Triebes – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 FKE Kabelzug (und Entstörungsunterstützung) GmbH Hohe Str. 125a 07937 Zeulenroda-Triebes – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 Lit Trenching Deutschland GmbH Schillerstraße 9 10785 Berlin – Germany EUR I.G. 100,00 Fusion - SPIE K.E.M. GmbH Plescherken 112 9074 Keutschach – Austria EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 Wiegel Gebäudetechnik GmbH Albert Ruckdeschel-Straße 11 95326 Kulmbach – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 K.E.M Montage Schweiz GmbH Industriestrasse 10 9464 Rüthi (Rheintal) – Switzerland CHF I.G. 100,00 I.G. 100,00 RK Safetec GmbH Mariahilfestrasse 29 6900 Bregenz – Austria EUR MEE 45,00 MEE 45,00 X-tel OS GmbH Plescherken 112 9074 Keutschach – Austria EUR MEE 33,34 MEE 33,34 SPIE IMMOBILIEN GmbH & CO. KG Balcke-Duerr-Allee 7 40882 Ratingen – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 193 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SPIE TELBA GROUP GmbH. (Ex TELBA AG) In der Steel 23 40599 Dusseldorf Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE TELBA GmbH (Ex TELBA GmbH) Alte Straße 5 4626 Löbichau Deutschland EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 LEWRON GmbH Teltowkanalstrasse 2 12247 Berlin Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 OSMO GmbH (Ex OsMo-Anlagenbau GmbH) Bielefelder Straße 10, 49124 Georgsmarienhütte Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE GASTECHNISCHER SERVICE GmbH Hauptstraße 248 26639 Wiesmoor – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE VERSORGUNGSTECHNIK GmbH (Ex BODO SHARED SERVICES GmbH) Hauptstraße 248 26639 Wiesmoor – Germany EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE AGIS FIRE & SECURITY KFT., BUDAPEST/UNGARN Montevideo u. 3a 1037 Budapest – HUNGARY HUF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE Building Solutions SP. Z.O.O (Ex Agis fire & security sp. z.o.o.) UI. Palisadowa 20/22 01-940 Warsaw – POLAND PLN I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE GFT GmbH (Ex Gft – Gesellschaft Fur Elektro) Am Lichtbogen 40 45141 ESSEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INFORMATION & COMMUNICATION SERVICES GmbH (Ex SPIE COMNET GmbH) Alfredstrasse 236 45133 ESSEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 Energotest S.p Z.o.o Chorzowska 44b 44-100 GLIWICE – POLAND PLN I.G. 100,00 I.G. 100,00 Planen & Bauen GmbH Darmstädter Straße 172 64625 BENSHEIM – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE GmbH Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ADVAGO S.A., ATHEN/GRIECHENLAND 4 Zalogou Str & Mesogeion Ave AGIA PARASKEVI – GREECE EUR I.G. 51,00 I.G. 51,00 FMGO ! GmbH Gedonstrasse 8 80802 MUNICH – GERMANY EUR I.G. 74,90 I.G. 74,90 HOST GmbH HOSPITAL SERVICE + TECHNIK Theodor – Stern – Kai 7 60596 FRANCFORT SUR LE MAIN – GERMANY EUR M.E.E. 25,10 M.E.E. 25,10 SPIE POLSKA SP Z.O.O. ul. Marynarki Polskiej 87, 80-557 Gdansk Polen – POLAND EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ENERGY SOLUTIONS GmbH Alfredstrasse 236 45133 ESSEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ENERGY SOLUTIONS HARBURG GmbH Fuhlsbüttler Strasse 399 22309 HAMBOURG – GERMANY EUR I.G. 65,00 I.G. 65,00 SPIE CENTRAL EUROPE GmbH Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN – GERMANY EUR I.G. 100,00 Fusion - SPIE Fleischhauer GmbH Oldenburger Allee 36 30659 HANNOVER – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE INFORMATION & COMMUNICATION SERVICES Oldenburger Allee 36 30659 HANNOVER – GERMANY EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 194 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SOUS-GROUPE SPIE ICS AG SPIE SCHWEIZ AG Industriestrasse 50a 8304 Wallisellen – SUISSE CHF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ICS AG (EX CONNECTIS) Sonnenplatz 6 6020 EMMENBRÜCKE – SUISSE CHF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE MTS SA (EX SPIE SUISSE SA) Chemin des Léchères 3 1217 MEYRIN – SUISSE CHF I.G. 100,00 I.G. 100,00 VISTA CONCEPT SA En reutet B 1868 COLLOMBEY MURAZ – SUISSE CHF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SOUS-GROUPE SPIE OIL GAS & SERVICES SPIE Oil & Gas Services 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE Oil & Gas Services SENEGAL 29, Avenue Pasteur Dakar, Sénégal XOF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE TURBOMACHINERY (Ex GEMCO INTERNATIONAL) 5, Avenue des frères Wright ZI du Pont Long - 64140 LONS EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS DOHA LLC Doha State of Qatar with PO Box 14670 – QATAR QAR I.G. 100,00 I.G. 100,00 ALMAZ SPIE OGS P.O. Box 18123 SANA’ A REPUBLIC OF YEMEN USD I.G. 80,00 I.G. 80,00 SPIE ENERGY SERVICES Ltd. Part of, Floor 8, Al Maqam Tower, Adgm Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, United Arab Emirates AED I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS CONGO Section H – Parcelle 47 bis ZI de la Pointe noire POINTE NOIRE – CONGO CFA I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS GABON B.P. 579 PORT GENTIL – GABON CFA I.G. 99,00 I.G. 99,00 PT SPIE Oil & Gas Services INDONESIA (Ex IPEDEX INDONESIA) Veteran Building 9th Floor unit no. 05-06 Plaza Semanggi 10220 JAKARTA – INDONESIA USD I.G. 90,00 I.G. 90,00 SPIE OGS (MALAYSIA) SDN BHD Level 8, Symphony House, Block D13 Pusat Dagangan Dana 1 47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN – MALAISIE MYR I.G. 49,00 I.G. 49,00 SPIE OGS KISH LLC (IRAN) P.O. Box 79415 - 1316 1316 KISH ISLAND I.R. – IRAN USD I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS MIDDLE EAST LLC (ABU DHABI) P.O. Box 4899 ABU DHABI – ÉMIRATS ARABES UNIS AED I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS ASP SDN BHD (MALAISIE) Level 8, Symphony House, Block D13 Pusat Dagangan Dana 1 47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN – MALAISIE MYR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS THAILAND LTD 1010, Shinawatra tower III 18th Floor, Unit 1801 Viphavadi Rangsit Road, Chatuchak 10900 BANGKOK – THAILAND THB I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE ENERGY DANMARK APS Kanalen 1 6700 Esbjerg – Danmark DKK - - I.G. 100,00
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 195 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SONAID Rua Amilcar Cabral n° 211 Edificio IRCA - 9° et 10° Andar LUANDA ANGOLA USD M.E.E. 55,00 M.E.E. 55,00 SPIE NIGERIA LTD 55 Trans Amadi Industrial Layaout PORT HARCOURT – NIGERIA NGN I.G. 100,00 I.G. 100,00 ENERFOR 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00 YCOMAZ 10, Av de l’entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX EUR I.G. 100,00 Fusion - GTMH NIGERIA Plot 107 trans Amadi indus. Layout PORT – HARCOURT – NIGERIA NGN I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OGS Mozambique Andar, Office Tower, Marginial n° 141, Tores rani, 6. Bairro Da Costa do Sol, Avenida Ditrito Urbano 1, Maputo Cidade, MOZAMBIQUE MZN I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OIL AND GAS SERVICES GHANA LIMITED P.O. Box LG 1204 Legon, Accra C374/26 Gilford Tetteh Ave. East Legon, Accra GHANA GHS I.G. 80,00 I.G. 80,00 SPIE Oil & Gas Services SAUDI Al Mafleh Buildin,g, 2nd Floor Labor City, King Abdulaziz Road – Cross 7, Building 7263 – Unit 1 PO Box 4695 - 34442 AL KHOBAR ARABIE SAOUDITE SAR I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE LYBIA Building n° 470 – Souk Algabib Street ELSAIHYA GUERGUERCH TRIPOLI Lybie LYD I.G. 65,00 I.G. 65,00 SPIE OIL AND GAS SERVICES TCHAD SARL Quartiers Chagoua, Av Mobutu, Immeuble SAWA N’Djaména – TCHAD XAF I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE TECNICOS DE ANGOLA LIMITADA Avenida Commante Kima Kyenda n° 309 no bairro da Boa Vista LUANDA – ANGOLA USD I.G. 75,00 I.G. 75,00 SPIE OGS JBL LIMITED P.O. Box 74980 Emaar Square Building Level 7 Unit 702 702 Downtown DUBAI – UNITED ARAB EMIRATES AED I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE PLEXAL (THAILAND) LTD Rasa Tower 1, Units 1401-1404, 14th Floor, 555 Paholyothin Road, Chatuchak District – Bangkok – THAÏLANDE THB I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE OIL AND GAS SERVICES PTY LTD 18th Floor, 140 St George’s Terrace PERTH WA 6000 – AUSTRALIE AUD I.G. 100,00 I.G. 100,00 SERVICES PETROLEUM & INDUSTRIAL EMPLOYEMENT (SPIEM) PO BOX 15 ABU DHABI – UNITED ARAB EMIRATES AED I.G. 100,00 I.G. 100,00
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 196 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Société Adresse Devise de consoli- dation Méthode de conso 2021 * % Intérêt 31/12/2021 Méthode de conso 2022 * % Intérêt 31/12/2022 SPIE OGS LIMITED (UK) 3rd Floor Waverly House C/O Ecovis Wingrave Yeats, 7-12 Noel Street London – Royaume-Uni GBP I.G. 100,00 I.G. 100,00 SPIE SERVICES NIGERIA LIMITED 55 Trans Amadi Industrial Layout Port harcourt – Nigeria NGN I.G. 100,00 I.G. 100,00 * Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration Globale, M.E.E. : Mise En ÉquivalenceRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 4.4.2 Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société SPIE SA, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SPIE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 197 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Reconnaissance du résultat sur les contrats de services à long terme Risque identifié Notre réponse Les contrats de services à long terme sont à l’origine d’une part significative du chiffre d’affaires du groupe. Comme indiqué dans la note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés, le résultat de ces contrats est comptabilisé selon la méthode de l’avancement, conformément à la norme IFRS 15 qui consiste, pour un contrat donné, à estimer le résultat à terminaison et à le comptabiliser progressivement à mesure de l’avancement des coûts. La reconnaissance du résultat repose donc sur l’estimation des données à terminaison de chaque contrat. Celles-ci sont revues à chaque clôture par la direction afin de traduire la meilleure estimation des avantages et des obligations futurs attendus pour ces contrats. Lorsque la prévision à fin d’affaires fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée. Compte tenu du caractère significatif de ces estimations et de l’importance des jugements exercés par la direction pour déterminer les résultats à terminaison, nous avons considéré la reconnaissance du résultat sur les contrats de services à long terme comme un point clé de l’audit. Nous avons testé les procédures de contrôle interne jugées clés concernant la comptabilisation des contrats, en particulier les procédures portant sur le contrôle budgétaire et l’engagement des dépenses. Nos travaux ont également inclus l’analyse d’une sélection de contrats sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs (dont : montant de chiffre d’affaires et de résultat à terminaison, risque, dégradation de marge), comprenant notamment : des entretiens avec les responsables opérationnels et ● financiers afin de prendre connaissance des jugements qu’ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison ; le rapprochement des produits à terminaison estimés aux ● pièces contractuelles (notamment bons de commandes, contrats et avenants) ; l’examen des documents servant au suivi et à la gestion des ● projets réalisés par les chargés d’affaires et les contrôleurs de gestion afin d’apprécier l’estimation des charges à terminaison ; le rapprochement entre les données comptables et les données ● de gestion utilisées pour reconnaître le chiffre d’affaires et la marge sur l’exercice ; le test, par sondages, des coûts encourus ; ● la comparaison des réalisations de l’exercice par rapport aux ● estimations antérieures afin d’apprécier la fiabilité des estimations ; la vérification de l’exactitude arithmétique du taux d’avancement, ● du chiffre d’affaires et de la marge comptabilisés dans les comptes. Pour les estimations les plus sensibles, notamment en cas de litiges, nous avons obtenu des éléments d’appréciation complémentaires (dossiers de réclamation, rapports d’experts, jugements, etc.) et nous en avons analysé la cohérence au regard de l’historique de dénouement des situations similaires. Évaluation des goodwill Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2022, la valeur nette des goodwill du groupe s’élève à M€ 3 366, pour un total de bilan de M€ 8 928. Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités et les hypothèses décrites dans les notes 3.3, 3.10 et 13.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur nette comptable à hauteur de la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Nous avons considéré comme un point clé de l’audit l’évaluation de ces goodwill en raison de leur importance significative dans les comptes consolidés, et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, qui repose le plus souvent sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l’utilisation d’hypothèses, d’estimations ou d’appréciations. Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur et nous avons été plus particulièrement attentifs aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles la valeur comptable du goodwill présente la plus grande sensibilité aux variations des hypothèses retenues. Nous avons analysé les principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie préparées par le groupe, les taux de croissance à long terme et le taux d’actualisation retenus. Ainsi, nous avons notamment analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées et les perspectives de marché, et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. En outre, lorsque la valeur recouvrable est déterminée par référence à des transactions similaires récentes, nous avons comparé les analyses présentées avec les données de marché disponibles. L’ensemble de ces analyses a été mené avec des experts en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 198 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption, dont huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementée. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 199 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de ● fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, ● et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites ● par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les ● éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et ● événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments ● qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Edouard Sattler ERNST & YOUNG et Autres Pierre Bourgeois
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 200 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux RFA COMPTES SOCIAUX 4.5 COMPTES SOCIAUX ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DE L’EXERCICE 4.5.1 CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 BILAN ACTIF 201 BILAN PASSIF 202 COMPTE DE RÉSULTAT 203 COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE) 204 ANNEXES AU BILAN 205 Évènements significatifs 1 205 Règles et méthodes comptables 2 207 COMPLÉMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 210 Immobilisations 1 210 Amortissements 2 211 Stock et en-cours 3 211 Provisions 4 212 Créances et dettes 5 213 Entreprises liées : éléments relevant 6 de plusieurs postes du bilan 215 Variation des capitaux propres 7 216 Nombre et valeur nominale des composants 8 du capital social 217 Informations relatives aux opérations de fusion 9 et opérations assimilées 217 Charges à payer 10 217 Produits à recevoir 11 217 Produits & Charges constatés d’avance 12 218 COMPLÉMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RÉSULTAT 218 Ventilation du chiffre d’affaires 1 218 Résultat financier 2 218 Résultat exceptionnel 3 218 Transferts de charges 4 218 Effectifs 5 219 Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux 6 219 Impôts sur les bénéfices 7 219 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 220 Engagements donnés 1 220 Engagements reçus 2 220 Gestion du risque de taux 3 220 Fiscalité différée 4 220 Identité des sociétés consolidantes 5 220 Autres opérations non inscrites au bilan 6 220 Liste des filiales et participations 7 221 Avantages au personnel 8 222
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 201 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux BILAN ACTIF Bilan-actif Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements Net Net Capital souscrit non appelé (I) Frais d’établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial 148 164 574 148 164 574 148 164 574 Autres immobilisations incorporelles Avances sur immobilisations incorporelles TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 148 164 574 148 164 574 148 164 574 Terrains Constructions Installations techniques, matériel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations selon la méthode de mise en equivalence Autres participations 1 440 669 595 1 440 669 595 1 440 669 595 Créances rattachées à des participations 1 092 988 658 1 092 988 658 1 091 496 750 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 533 658 253 2 533 658 253 2 532 166 346 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (II) 2 681 822 827 2 681 822 827 2 680 330 919 Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL STOCK Avances et acomptes versés sur commandes 2 400 964 Clients et comptes rattachés 6 384 574 6 384 574 29 444 Autres créances 707 735 998 707 735 998 729 489 169 Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL CRÉANCES 714 120 572 714 120 572 729 518 613 Valeurs mobilières de placement 7 020 7 020 7 020 (dont actions propres :) Disponibilités 29 491 29 491 35 587 TOTAL DISPONIBILITÉS 36 511 36 511 42 607 Charges constatées d’avance 236 092 236 092 369 734 TOTAL ACTIF CIRCULANT (III) 714 393 175 714 393 175 732 331 919 Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I À VI) 3 396 216 002 3 396 216 002 3 412 662 838
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 202 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux BILAN PASSIF Bilan-passif Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (dont versé : 77 150 832) 77 150 832 76 448 142 Primes d’émission, de fusion, d’apport 1 287 064 811 1 268 256 451 Écarts de réévaluation (dont écart d’équivalence) Réserve légale 7 715 083 7 644 814 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont réserve des pro . fluctuation des cours) Autres réserves (dont réserve achat d’œuvres originales d’artistes) TOTAL RÉSERVES 7 715 083 7 644 814 Report à nouveau 26 706 268 111 606 309 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE) 68 339 038 20 995 236 Subventions d’investissement Provisions réglementées 39 030 858 39 030 858 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 1 506 006 889 1 523 981 810 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques Provisions pour charges 9 703 500 9 151 576 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) 9 703 500 9 151 576 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 1 200 000 000 1 200 000 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 623 664 958 623 689 041 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) TOTAL DETTES FINANCIÈRES 1 823 664 958 1 823 689 041 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 888 651 3 646 846 Dettes fiscales et sociales 4 450 782 3 375 498 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 50 501 222 48 818 068 TOTAL DETTES D’EXPLOITATION 56 840 655 55 840 411 Produits constatés d’avance TOTAL DETTES (IV) 1 880 505 613 1 879 529 452 Écarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL – PASSIF (I À V) 3 396 216 002 3 412 662 838
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 203 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux COMPTE DE RÉSULTAT Compte de résultat Exercice N Exercice N-1 France Exportation Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 9 264 740 9 264 740 2 819 425 Chiffres d’affaires nets 9 264 740 9 264 740 2 819 425 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 992 35 676 Autres produits 178 16 Total des produits d’exploitation (I) 9 266 909 2 855 118 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 11 480 761 15 053 189 Impôts, taxes et versements assimilés 464 253 340 036 Salaires et traitements 6 400 807 4 142 649 Charges sociales 2 685 562 2 063 075 Dotations d’exploitation 442 163 653 592 Sur immobilisations ● Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions ● Pour risques et charges : dotations aux provisions ● Autres charges 440 198 562 454 Total des charges d’exploitation (II) 21 913 744 22 814 995 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (12 646 834) (19 959 877) Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations 80 065 097 38 675 513 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 26 313 123 26 239 106 Autres intérêts et produits assimilés 2 857 492 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) 109 235 712 64 914 619 Dotations financières aux amortissements et provisions 109 761 37 913 Intérêts et charges assimilées 44 698 024 43 829 547 Différences négatives de change 1 876 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 44 809 661 43 867 460 RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) 64 426 050 21 047 159 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 51 779 216 1 087 282
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 204 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE) Compte de résultat (suite) Exercice N Exercice N-1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) (16 559 822) (19 907 954) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 118 502 621 67 769 737 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 50 163 583 46 774 501 BÉNÉFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS – TOTAL DES CHARGES) 68 339 038 20 995 236
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 205 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux ANNEXES AU BILAN Le total bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 3 396 216 001,78 euros. La Société dégage un résultat de 68 339 037,76 euros sur l’exercice. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS 1 Refinancement de la dette bancaire du Groupe 1.1 En date du 25 juillet 2022, SPIE a signé un accord pour le refinancement de son prêt à terme de 600 millions d’euros et de sa ligne de crédit renouvelable de 600 millions d’euros, indexé sur des indicateurs de développement durable, avec 7 principales banques partenaires pour une durée de cinq ans, allongeant ainsi la maturité moyenne de l’endettement du Groupe Le nouveau prêt à terme de 600 millions d’euros au taux Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année, est assorti d’une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027 ; il a remplacé le prêt à terme existant de 600 millions d’euros arrivant à échéance en juin 2023. La nouvelle ligne de crédit renouvelable (RCF) de 600 millions d’euros au taux Euribor auquel s’ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d’année, est assortie d’une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027, avec une option de renouvellement pour deux ans supplémentaires (« 5 + 1 + 1 » ans) ; elle remplace la ligne de crédit (RCF) actuelle de 600 millions d’euros, arrivant à échéance en juin 2023. Ce refinancement permet un allongement de la maturité moyenne de la dette du Groupe avec des conditions de marge attractives et comparables à celles du financement existant conclu en 2018. Il permet de maintenir le haut niveau de liquidité du Groupe (1,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Ce refinancement, indexé sur des indicateurs de développement durable, reflète l’attention majeure accordée par SPIE aux questions ESG. Les indicateurs retenus reposeront sur les objectifs ESG existants du Groupe. La finalisation de ce refinancement a eu lieu le 28 octobre 2022. Lors de la finalisation du refinancement, le Groupe a mis en place un swap de taux d’intérêt sur son prêt syndiqué. Avec ce swap de taux, plus de 71 % de la dette tirée du Groupe est à taux fixe ou couverte. À cette occasion SPIE a mis en place un Sustainability-Linked Financing Framework en novembre 2022 afin d’intégrer sa stratégie et ses engagements ESG dans ses refinancements futurs. Ce Framework a été évalué de manière indépendante par Moody’s ESG Solutions en date du 25 octobre 2022 et a reçu la notation Robust attestant de l’ambition des objectifs ESG fixés du Groupe. Inflation et activités de SPIE 1.2 Les très bons résultats de SPIE confirment son excellent positionnement en tant qu’acteur clé de la transition énergétique, d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie. Grâce au caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients et à la pertinence de son positionnement sur les activités en lien avec la transition énergétique, SPIE continue d’opérer sur des marchés très dynamiques. L’excellente performance opérationnelle du Groupe en 2022 témoigne de sa capacité à protéger et même accroître ses marges en période de forte inflation, fort de son positionnement, sa discipline et son attention permanente à l’excellence opérationnelle. Le contexte d’inflation particulièrement élevée n’a pas détérioré la marge ou les performances du Groupe. En 2022, le chiffre d’affaires et la marge du Groupe dépassent ceux de 2021 et la croissance organique est positive sur l’ensemble de nos segments de reporting. Dans le cadre de sa croissance externe, SPIE a finalisé en 2022 quatre acquisitions de sociétés bolt-on, dont trois en Allemagne et en Europe centrale, et une en France, qui représentent un chiffre d’affaires total acquis d’environ 118 millions d’euros annuels. Le carnet de commandes à fin 2022 se clôture à son plus haut niveau historique. SPIE dispose d’un bilan sain et d’une structure financière solide lui octroyant une marge de manœuvre très significative pour d’une part, continuer à se développer et d’autre part, démontrer la résilience de son modèle en cas de crises extérieures majeures. Plan d’actionnariat salarié « Share for You 1.3 2022 » – Augmentation du capital social le 14 décembre 2022 Une offre de souscription au capital de la société SPIE SA réservée aux salariés (ORS), dans le cadre du plan d’épargne du groupe SPIE existant (« PEG »), a été réalisée du 29 septembre au 20 octobre 2022. Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe SPIE. Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d’une décote de 20 % appliquée sur un prix de référence établi à 22,177 euros. Le prix de souscription d’une action SPIE s’est donc élevé à 17,75 euros. Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 10 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions. Près de 11 000 salariés, issus de 13 pays différents, ont souscrit au plan, dont 2 500 pour la première fois. Les souscriptions ont atteint un montant de 20,0 millions d’euros (après décote). À l’issue de cette opération, le 14 décembre 2022, 1 234 506 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA. Actions de Performance 1.4 L’Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 25 mai 2016 a, dans sa 20 e résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. Cinq plans d’attribution d’actions de performance ont été émis depuis l’entrée en Bourse de SPIE en 2015. Le premier plan
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 206 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux d’attribution d’actions de performance pour la période 2016-2018 s’est dénoué en date du 29 juillet 2019. Le deuxième pour la période 2019-2021 s’est dénoué en date du 15 mars 2022, le troisième, le quatrième et le cinquième plan sont en cours. La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d’actions de performance attribuées à chacun d’eux, ont été arrêtés par le conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations, en date du 11 mars 2020 pour le plan 2020-2022, du 11 mars 2021 pour le plan 2021-2023 et du 10 mars 2022 pour le plan 2022-2024. Le plan d’attribution d’actions de performance 2020-2022, en ● cours, a été initié en date du 15 novembre 2020. Le plan d’attribution d’actions de performance 2021-2023, en ● cours, a été initié en date du 12 juillet 2021. Le plan d’attribution d’actions de performance 2022-2024, en ● cours, a été initié en date du 17 juin 2022. L’attribution d’actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE SA. Plan 2020-2022 Le 15 novembre 2020, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 15 novembre 2020 31 déc. 2020 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 241 241 220 204 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/03/2023 15/03/2023 15/03/2023 15/03/2023 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 500 773 500 773 500 773 500 773 Nombre d’actions annulées - - (30 159) (68 576) NOMBRE D’ACTIONS ATTRIBUÉES SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE 500 773 500 773 470 614 432 197 Plan 2021-2023 Le 12 juillet 2021, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 12 juillet 2021 31 déc. 2021 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 253 248 218 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/03/2024 15/03/2024 15/03/2024 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 524 833 524 833 524 833 Nombre d’actions annulées - (6 950) (73 047) NOMBRE D’ACTIONS ATTRIBUÉES SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE 524 833 517 883 451 786 Plan 2022-2024 Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d’attribution d’actions de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : À l’origine 17 juin 2022 31 déc. 2022 Nombre de bénéficiaires 259 241 Date d’acquisition définitive des actions attribuées 15/04/2025 15/04/2025 Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance 544 433 544 433 Nombre d’actions annulées - (33 985) NOMBRE D’ACTIONS ATTRIBUÉES SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE 544 433 510 448 Pour chacun de ces trois plans, les modalités d’acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d’actions de performance jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 207 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Conflit militaire en Ukraine 1.5 Le groupe SPIE n’exerce aucune activité ni en Ukraine, ni en Russie. SPIE n’est donc pas exposé directement aux conséquences de l’invasion militaire russe en Ukraine, déclenchée le 24 février 2022 et toujours en cours. Par ailleurs, SPIE n’a pas identifié de conséquences indirectes négatives majeures sur son activité à ce jour mais suit de très près les conséquences éventuelles de cette crise pour ses clients. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2 Les comptes annuels de l’exercice 2022 sont présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et en suivant les prescriptions du plan comptable général et du plan comptable professionnel pour les Industries du Bâtiment et des Travaux Publics et ce, dans le respect des principes de prudence et de continuité conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes ; ● indépendance des exercices. ● La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Reconnaissance du Chiffre d’Affaires 2.1 SPIE SA fournit des prestations de services qui sont refacturées à SPIE Operations conformément à une convention de prestations de services signée le 1 er juillet 2015. Entreprises liées 2.2 Les montants qui sont indiqués dans les différents tableaux concernant les entreprises liées se rapportent aux opérations réalisées avec SPIE Operations et ses filiales et la société Financière SPIE. Immobilisations incorporelles 2.3 Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce, les malis de fusion. En particulier, les immobilisations incorporelles intègrent un mali technique de fusion qui résulte de la fusion en 2015 de Clayax Acquisition 3 et Clayax Acquisition 4. Conformément aux nouvelles règles comptables applicables du plan comptable général depuis le 1 er janvier 2016, le mali technique est affecté en totalité au fonds commercial (compte 207). Les fonds de commerce ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture, dès la présence d’un indice de perte de valeur, qui conduit à constater une dépréciation lorsque sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable. Les malis techniques de fusion ou de confusion issus des opérations de fusion ou de transmissions universelles de patrimoine, sont inscrits à l’actif et ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation, dès la présence d’un indice de perte de valeur. Immobilisations corporelles 2.4 Néant. Titres immobilisés 2.5 Les titres figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur actuelle des titres possédés devient inférieure à sa valeur nette comptable. Coût d’acquisition des titres de participation En raison du changement de la législation fiscale introduit par la loi de finances 2007, et relatif au traitement des frais d’acquisition des titres de participation, le comité d’urgence du CNC a ouvert la possibilité aux entreprises ayant opté en 2005 pour leur déductibilité immédiate de modifier l’option comptable de traitement retenue en 2005, pour les seuls titres de participation tels que définis à l’article 39-1-5 du CGI. En conséquence, les frais d’acquisition engagés par la Société au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices sont désormais intégrés au coût de revient des titres et sont déduits fiscalement par voie d’amortissement sur une période de cinq ans, conformément aux modalités définies par le CGI art. 209-VII. Stocks et En-cours 2.6 Néant. Créances et dettes 2.7 Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale. Le cas échéant, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été réévaluées et comptabilisées au cours du 13 décembre 2022, au vu de l’accélération des processus de clôture. Les différences de cours des devises entre le 14 décembre 2022 et le 31 décembre 2022 n’entraînent pas d’impacts significatifs sur les valorisations des créances et dettes libellées en monnaies étrangères. Les créances douteuses donnent lieu, le cas échéant, à l’enregistrement de provisions pour dépréciation déterminées, client par client, en fonction de l’appréciation du risque de non-recouvrement. Les créances échues depuis plus de 6 mois font également l’objet d’une provision. Les comptes courants de trésorerie groupe sont régis par des conventions de trésorerie entre la société mère et ses filles pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation d’une des deux parties. Les taux de rémunérations sont calculés suivant les critères suivants : au taux ESTER diminué de 1/16 e pour cent l’an pour les intérêts ● relatifs aux excédents de trésorerie placés ; au taux ESTER majoré de 1⁄4 pour cent l’an pour les intérêts ● relatifs aux besoins de trésorerie financés. Actions propres 2.8 À l’issue de l’introduction en Bourse du 10 juin 2015, la société SPIE SA détient 390 titres d’auto-contrôle qui correspondent au solde de rompus non attribués consécutifs à : la division de la valeur nominale des actions ordinaires ● ramenée d’un euro (1 €) à 0,47 euro ;
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 208 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux la fusion entre la société SPIE SA, en qualité d’absorbante, et ● chacune des quatre sociétés du Management, en qualité d’absorbées. La valeur comptable des 390 titres d’auto-contrôle s’élève à 7 020,00 euros. Elle est inscrite au compte « 502000 – Actions propres » au 31 décembre 2022. Disponibilités & concours bancaires en devises 2.9 Le cas échéant, les disponibilités et concours bancaires en devises libellées en monnaies étrangères sont actualisés et comptabilisés au cours de clôture de l’exercice. Suivi ultérieur de la valeur des actifs 2.10 Par application du règlement CRC 2002-10, une recherche d’indice de perte de valeur durable est effectuée sur l’ensemble des actifs. Le cas échéant, la valeur recouvrable de ces actifs est appréciée et une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. Provisions pour risques et charges 2.11 Une provision est constituée lorsque la Société a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’évènements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Les provisions constituées découlent de litiges sur affaires, de litiges commerciaux ou prud'homaux ou d’autres risques. De manière générale, chacun des litiges connus fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après avis éventuels de conseils externes, les provisions jugées nécessaires sont constituées pour couvrir les risques estimés. Les provisions pour risques comprennent également les pertes estimées à terminaison sur les affaires en cours qui sont provisionnées pour la partie non encore exécutée. Engagement du personnel 2.12 2.12.1 Engagement de retraite et avantages similaires La Société applique la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les engagements de la Société résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à évaluer l’engagement en fonction du salaire projeté en fin de carrière, et des droits déterminés selon les dispositions de la convention collective, des accords d’entreprise ou des droits légaux en vigueur. Ces régimes sont soit partiellement financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux de la Société, soit non financés. La part non financée fait l’objet d’une provision pour retraite au bilan. Pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne de présence des salariés au sein de la Société. Les écarts actuariels représentant moins de 10 % ne sont pas comptabilisés. Le coût des services passés est amorti, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. La provision pour retraite est calculée au bénéfice du personnel actif Cadres et ETAM. Les indemnités de départ en retraite des ouvriers sont prises en charge par un régime interentreprises à prestations définies (régimes Caisse BTP/CNPRO). Ne disposant pas des informations permettant d’allouer la part des obligations et des actifs, ce régime est comptabilisé comme un régime à cotisations définies. La charge annuelle comptabilisée sur l’exercice au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. S’agissant de l’évaluation des engagements de retraite, les hypothèses faites par la Société sur les modalités de départ de ses salariés (départ en retraite volontaire, âge de départ au taux plein) correspondent au taux plein selon la loi Fillon à partir d’un âge de début de carrière par défaut et avec prise en compte de la réforme 2013 (augmentation progressive d’un trimestre tous les trois ans de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; cette durée sera portée à 43 annuités à partir de la génération 1973). Ces modalités prennent également en compte l’augmentation progressive de 60 à 62 ans de l’âge minimum légal de départ à la retraite (réforme 2010) et le décret de juillet 2012 qui a étendu le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues aux assurés qui justifient d’un début d’activité avant 20 ans. 2.12.2 Autres avantages à long terme Pour les autres avantages à long terme, les engagements sont évalués de la même façon par un actuaire indépendant en particulier les engagements relatifs aux médailles du travail. Les écarts actuariels générés ainsi que le coût des services passés sont immédiatement comptabilisés en charges ou en produits, l’exercice de leur constatation. 2.12.3 Droit individuel à la formation des salariés pour les sociétés françaises du Groupe Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, les heures figurant sur le CPF ont été converties en euros, à raison de 15 euros de l’heure. Le CPF augmente désormais chaque année de 500 euros par bénéficiaire, dans une limite de 5 000 euros cumulés. Cependant, le Groupe n’a pas d’engagement financier en matière d’abondement du CPF de ses salariés. Le Compte personnel de formation (CPF) est mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal. Les dispositions applicables figurent aux articles L. 6323-33 à L. 6323-42 du Code du travail.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 209 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux La personne peut acquérir des droits, sans limite de temps, dans la limite du plafond de 5 000 €. Le crédit en euros inscrit sur le compte demeure intégralement acquis pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail. 2.13 Compte de résultat Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la Société. 2.14 Évènements postérieurs à la clôture Émission d’obligations « ORNANE » Le groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023 (date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d’euros d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs »), indexées à des critères de développement durables. Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et porte intérêt à un taux annuel de 2 % et une prime de conversion de 37,5 % au-dessus du cours de référence (23,977 euros). Conformément au « Sustainability-linked financing framework » en date de novembre 2022, les obligations sont indexées aux indicateurs clé de performance suivants : réduction directe des gaz à effet de serre (scope1 & 2) ; ● part des achats en termes d’émission de gaz à effet de serre ● provenant des fournisseurs (Science based target) ; part verte du chiffre d’affaires (sur le chiffre d’affaires total du ● Groupe), alignée avec le règlement de la Taxonomie européenne pour le climat ; part des femmes dans les postes clés de direction du Groupe. ● En cas de non atteinte d’un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25 % du montant principal ; deux objectifs non atteints, 0,375 % de prime ; trois objectifs non atteints, 0,50 % de prime. Le produit net de l’émission des ORNANEs finance le remboursement des obligations à échéance de mars 2024, dont l’encours est de 600 millions d’euros, par le biais de l’exercice de la clause de remboursement anticipée avec un règlement en date du 10 février 2023 (« Make whole redemption »). La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l’émission d’ORNANEs sera financée par la trésorerie excédentaire disponible, pour une réduction de la dette brute du Groupe
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 210 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux COMPLÉMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN IMMOBILISATIONS 1 Cadre A Immobilisations Valeur brute au début de l’exercice Augmentations Réévaluation Acqu. et apports Frais d’établissement et de développement total (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL (II) 148 164 574 Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d’autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 2 532 166 346 26 313 129 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL (IV) 2 532 166 346 26 313 129 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 680 330 919 26 313 129
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 211 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Cadre B Immobilisations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Réévaluation Virement Cession Valeur d’origine Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II) 148 164 574 Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d’autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 24 821 222 2 533 658 253 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL (IV) 24 821 222 2 533 658 253 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 821 222 2 681 822 827 Commentaires sur les principales acquisitions, cessions et apports Actifs incorporels : Les principales acquisitions se composent de : néant. a) Les principales cessions se composent de : néant. b) Les apports se composent de : néant. c) Actifs corporels : Les principales acquisitions se composent de : néant. a) Les principales cessions se composent de : néant. b) Les apports se composent de : néant. c) Actifs financiers : Les principales acquisitions se composent de : a) intérêts courus sur les prêts : • 11 503 838 euros pour SPIE Deutschland et • Zentraleuropa GmbH, 14 809 291 euros pour Financière SPIE. • Les principales cessions se composent de : b) remboursement des intérêts courus sur participation : • 11 503 834 euros par SPIE Deutschland & • Zentraleuropa GmbH, 13 317 387 euros par Financière SPIE. • Les apports se composent de : Néant c) AMORTISSEMENTS 2 Néant. STOCK ET EN-COURS 3 Néant.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 212 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux PROVISIONS 4 Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice Provisions gisements miniers et pétroliers Provisions investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires 39 030 858 39 030 858 Dont majorations exceptionnelles de 30 % ● Provisions implantation étranger avant 01.01.1992 Provisions implantation étranger après 01.01.1992 Provisions pour prêts d’installation Provisions réglementées TOTAL (I) 39 030 858 39 030 858 Provisions pour litige Provisions pour garantie Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions 9 151 576 551 924 9 703 500 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges TOTAL (II) 9 151 576 551 924 9 703 500 Provisions sur immobilisations incorporelles Provisions sur immobilisations corporelles Provisions sur titres mis en équivalence Provisions sur titres de participation Provisions sur autres immos financières Provisions sur stocks Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations TOTAL (III) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 48 182 434 551 924 48 734 358 Dont dotations et reprises d’exploitation ● 442 163 Dont dotations et reprises financières ● 109 761 Dont dotations et reprises exceptionnelles ● Dépréciations des titres mis en équivalence Commentaires sur les principales provisions significatives par catégorie Provisions réglementées ● Elles concernent des amortissements dérogatoires sur les frais d’acquisition des titres Financière SPIE pour un montant de 39 030 858 euros complètement amortis depuis le 31 août 2016. Provisions pour risques et charges ● La dotation des provisions pour indemnités de départ à la retraite comprend l’évaluation des prestations de services pour un montant de 442 163 euros et la partie financière liée aux coûts d’actualisation de la provision pour un montant de 109 761 euros.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 213 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux CRÉANCES ET DETTES 5 Cadre A État des créances Montant brut À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 1 092 988 658 7 905 889 1 085 082 768 Prêts Autres immobilisations financières TOTAL DES CRÉANCES LIÉES A L’ACTIF IMMOBILISE 1 092 988 658 7 905 889 1 085 082 768 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 6 384 574 6 384 574 Créances représentatives de titres prêtés Provisions pour dépréciation antérieurement constitués. Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices 8 045 588 8 045 588 Taxe sur la valeur ajoutée 415 391 415 391 Autres impôts État – divers Groupes et associés 699 272 311 699 272 311 Débiteurs divers 2 708 2 708 TOTAL CRÉANCES LIÉES A L’ACTIF CIRCULANT 714 120 572 714 120 572 Charges constatées d’avance 236 092 236 092 TOTAL DES CRÉANCES 1 807 345 322 722 262 553 1 085 082 768 Prêts accordés en cours d’exercice Remboursements obtenus en cours d’exercice Prêts et avances consentis aux associés
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 214 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Cadre B État des dettes Montant brut À un an au plus À plus d’un an et – de cinq ans À plus de cinq ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 1 200 000 000 1 200 000 000 Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l’origine Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l’origine 623 664 958 23 664 958 600 000 000 Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 1 888 651 1 888 651 Personnel et comptes rattachés 3 606 801 3 606 801 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 324 079 324 079 État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices ● Taxe sur la valeur ajoutée ● 248 662 248 662 Obligations cautionnées ● Autres impôts ● 271 240 271 240 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés 50 271 868 50 271 868 Autres dettes 229 354 229 354 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance TOTAL DES DETTES 1 880 505 613 80 505 613 1 800 000 000 Emprunts souscrits en cours d’exercice 600 000 000 Emprunts auprès des associés personnes physiques Emprunts remboursés en cours d’exercice 600 000 000 Les créances sur participation sont liées aux prêts faits aux filiales et aux intérêts courus rattachés à ces prêts. Les emprunts correspondent à : l’emprunt obligataire de mars 2017 pour 600 millions d’euros, à ● échéance 2024 ; l’emprunt obligataire de juin 2019 pour 600 millions d’euros, à ● échéance 2026 ; le contrat de crédit Sénior de 600 millions d’euros à échéance ● 2023 a été remboursé en 10/2022 et remplacé par un contrat de crédit sénior de même montant à échéance 2027 ; le Revolving Credit Facility de 600 millions d’euros à échéance ● 2023, a été remboursé et remplacé par un nouveau Revolving Credit Facility de même montant à échéance 2027, non utilisé au 31 décembre 2022. La fraction de dettes représentées par des provisions de factures non parvenues s’élève au 31 décembre 2022 à 1 701 339 euros. Il s’agit essentiellement des honoraires de commissariat aux comptes et d’honoraires divers. Les principales opérations avec les entreprises liées représentent un montant de : 1 440 669 595 euros concernent les titres de participation de ● Financière SPIE ; 1 092 988 658 euros concernent les prêts aux filiales et les ● intérêts qui s’y rattachent ; 6 384 211 euros concernent la refacturation des coûts de ● refinancement à Financière SPIE et SPIE Operations ; 699 272 311 euros sur les autres créances concernent ● essentiellement les avances de trésorerie et les comptes courants d’intégration fiscale ; 50 271 868 euros sur les autres dettes concernent les comptes ● courants d’intégration fiscale.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 215 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux ENTREPRISES LIÉES : ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN 6 Montant concernant les entreprises 31/12/2022 liées avec un lien de participation Dettes/ créances représ. par effets de commerce Avances et acomptes versés sur immobilisations Incorporelles Corporelles Immobilisations financières Participations 1 440 669 595 Créances rattachées à des participations 1 092 988 658 Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières 2 533 658 253 Créances Fournisseurs : avances et acomptes versés Créances clients et comptes rattachés 6 384 211 Autres créances Capital souscrit appelé non versé 6 384 211 Disponibilités Comptes courants financiers 699 272 311 699 272 311 Dettes financières diverses Dettes rattachées à des participations Emprunts et dettes financières divers Comptes courants financiers Clients : avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes sur immobilisations Autres dettes 50 271 868 50 271 868
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 216 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 7 Capitaux propres Ouverture Augment. Diminut. Distribut. dividendes Affectation du résultat N-1 Apports et fusions Clôture Capital social ou individuel 76 448 142 702 689 77 150 831 Primes d’émission, de fusion, d’apport... 1 268 256 451 18 808 359 1 287 064 810 Écarts de réévaluation Réserve légale 7 644 814 70 269 7 715 083 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 111 606 309 105 895 277 20 995 236 26 706 268 Résultat de l’exercice 20 995 236 68 339 038 (20 995 236) 68 339 038 Subventions d’investissement Provisions réglementées 39 030 858 39 030 858 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 523 981 810 87 920 355 105 895 277 1 506 006 888 CAPITAL SOCIAL Plan d’attribution d’actions de performance 2019-2021 Les actions de performance du plan 2019-2021 ont été définitivement attribuées et livrées aux bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition expirant le 15 mars 2022. Selon la décision du Président-directeur général du 15 mars 2022, le conseil d’administration a constaté que 260 578 actions nouvelles doivent être émises par la Société au titre de la livraison du plan d’attribution d’actions de performance et décide de libérer les actions souscrites par incorporation de ● réserves à due concurrence des sommes prélevées sur le poste « Primes d’émission » ; décide que le montant total de l’émission d’actions s’élève à ● 122 472 euros par émission de 260 578 actions nouvelles de 0,47 euro de valeur nominal chacune ; décide de prélever sur le poste « Primes d’émission » la ● somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital soit 12 247 euros. Share For You 2022 Une offre de souscription au capital de la société SPIE SA réservée aux salariés (ORS), dans le cadre du plan d’épargne du groupe SPIE existant (« PEG »), a été réalisée du 29 septembre au 20 octobre 2022. Le prix de souscription proposé aux salariés a été fixé sur la base d’une moyenne des cours côtés de l’action SPIE lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant les dates définitives de souscription. Le prix de souscription retenu pour l’offre aux salariés fait l’objet d’une décote de 20 % par rapport à cette moyenne. ont été délégués par le conseil d’administration, de fixer le prix de souscription des actions à émettre à 17,75 euros. Ceci étant rappelé, le Président-directeur général de SPIE SA, a décidé le 28 septembre 2022, conformément aux pouvoirs qui lui Après avoir constaté la moyenne de référence des cours côtés de l’action SPIE (le « Prix de Référence »), le prix de souscription de 17,75 euros correspond au Prix de Référence établi à 22,177 euros diminué de la décote de 20 %. Par ailleurs, chaque souscripteur bénéficie d’un abondement sous forme d’un complément d’actions versé par SPIE, plafonné à 10 actions. Ainsi, une action complémentaire est versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions. Augmentation de capital par émission d’un nombre total de 1 234 506 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 17,75 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 580 218 euros et la comptabilisation d’une prime d’émission de 19 440 451 euros nette des montant prélevés au titre de l’abondement à hauteur de 1 891 813 euros, au titre de la décote de 20 % 5 478 120 euros, de la dotation d’un complément de réserve légale à hauteur de 58 022 euros et des frais de l’augmentation de capital pour un montant de 439 351 euros. Au 31 décembre 2022, le capital social de SPIE SA s’élève à 77 150 831,82 euros divisé en 164 150 706 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d’une valeur nominale de 0,47 euro. DIVIDENDES Le conseil d’administration a proposé, le 10 mars 2022, le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 0,47 euro par action en numéraire en mai 2022. Un acompte sur dividende de l’exercice 2022 de 0,18 euro par action a été versé en septembre 2022.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 217 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux NOMBRE ET VALEUR NOMINALE DES COMPOSANTS DU CAPITAL SOCIAL 8 Nombre au début de l’exercice Créés au cours de l’exercice Remboursés au cours de l’exercice Nombre au 31/12/2022 Valeur nominale Actions ordinaires 162 655 622 1 495 084 164 150 706 0,47 Actions amorties Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) Actions préférentielles Parts sociales Certificats d’investissement TOTAL 162 655 622 1 495 084 164 150 706 INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 9 Il n’y a pas eu d’opération de fusion au cours de l’exercice. CHARGES À PAYER 10 Charges à payer Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 23 664 958 Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 1 701 339 Dettes fiscales et sociales 3 824 871 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes TOTAL 29 191 168 PRODUITS À RECEVOIR 11 Montant Créances rattachées à des participations 7 905 889 Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés 6 384 211 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Autres créances Disponibilités TOTAL 14 290 100
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 218 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux PRODUITS & CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE 12 La nature et les montants des Produits constatés d’avance sont les suivants : Produits constatés d’avance liés à la méthode dite à l’avancement : néant ; ● Autres Produits constatés d’avance : néant ; ● La nature et les montants des Charges constatées d’avance sont les suivants : Charges constatées d’avance liées à la méthode dite à l’avancement : néant ; ● Autres Charges constatées d’avance pour 236 092 euros liées principalement aux primes d’assurances et honoraires divers. ● COMPLÉMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RÉSULTAT VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 1 Ventilation du chiffre d’affaires 31/12/2022 31/12/2021 Variation RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 9 264 740 2 819 425 +228,60 % RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Chiffres d’affaires nets-France 9 264 740 2 790 345 +228,60 % Chiffres d’affaires nets-Export 29 080 CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 9 264 740 2 819 425 +228,60 % Il s’agit de la refacturation en 2022 des prestations des cadres dirigeants et, exceptionnellement, des coûts de refinancement de la dette d’octobre 2022. RÉSULTAT FINANCIER 2 Le résultat financier s’élève à 64 426 050,17 euros au 31 décembre 2022. Les produits financiers s’élèvent 109 235 711,58 euros et se composent principalement de : dividendes : 80 065 096,86 euros reçus de Financière SPIE ; ● revenus des créances immobilisées : 26 313 122,54 euros ● (intérêts des prêts aux filiales) ; revenus des autres créances groupe : 2 857 492,18 euros ● (intérêts sur cash pooling). Les charges financières s’élèvent à 44 809 661,41 euros et se composent principalement de : intérêts sur dettes bancaires : 43 536 799,97 euros ; ● swap de taux : 1 020 175 euros ; ● intérêts sur créances CICE et CIR : 141 000,44 euros ; ● dotation financière liée aux coûts d’actualisation des provisions ● pour indemnités de départ à la retraite : 109 761 euros. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 3 Le résultat exceptionnel s’élève à 0 euro au 31 décembre 2022. TRANSFERTS DE CHARGES 4 Transferts de charges Exploitation Transferts de charges d’exploitation 1 992 Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles TOTAL 1 992 Il s’agit de remboursements de formation.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 219 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux EFFECTIFS 5 Effectif Effectif moyen salarié 2022 2021 Cadres 9 9 Etam Ouvriers TOTAL 9 9 RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX 6 Sous couvert de l’article 24-18 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, aucune information ne sera communiquée car cela permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 7 Résultat courant Résultat exceptionnel Participation Crédits d’impôts Retenues à la source Résultat avant impôts 51 779 216 Impôts : au taux de % ● (16 559 822) sur PVLT RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 68 339 038 Méthode employée Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant, résultat exceptionnel et participation. Intégration fiscale La Société est placée sous le régime d’intégration fiscale du groupe SPIE SA depuis le 1 er janvier 2012. Lors de la sortie du Groupe Intégré d’une filiale signataire de la convention d’intégration fiscale, et quelle que soit la nature de l’évènement motivant cette sortie, la filiale sortante se trouvera de nouveau placée sous le régime de droit commun. moins-values à long terme générés pendant l’intégration par l’application des articles 209 1 alinéas 3 et 220 quinquies du CGI. Elle perdra, du fait de son intégration, certaines prérogatives fiscales, telles que la possibilité de report de ses déficits et En conséquence, les parties signataires de la convention se réservent le droit de négocier, lors de la sortie de la filiale, le principe et le montant de l’indemnisation de la filiale sortante. Compte tenu du bénéfice du groupe Fiscal en 2022, SPIE SA a comptabilisé une charge d’impôt sur les sociétés de 24 058 660 euros et un produit d’intégration fiscale de 40 649 880 euros. En l’absence d’intégration fiscale, la Société n’aurait pas non plus supporté d’impôt sur les sociétés du fait de son déficit fiscal en 2022.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 220 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS DONNÉS 1 Cautions bancaires : néant ; ● Avals, cautions et garanties : néant ; ● Dépôt subordonné lié à la titrisation : néant ; ● Compteur personnel de formation : à compter du 1 er janvier ● 2015, les heures liées au droit individuel de formation (DIF) sont transférées dans le dispositif du Compteur personnel de Formation (CPF) et ne font plus l’objet d’un suivi par la Société. ENGAGEMENTS REÇUS 2 Créances titrisées : néant ; ● Cautions des fournisseurs : néant ; ● Effets escomptés non échus : néant ; ● Subventions d’équilibre : néant ; ● Actions des administrateurs : néant. ● GESTION DU RISQUE DE TAUX 3 Pour optimiser ses coûts et sources de financement, la Société peut souscrire auprès de sa société mère des contrats de garantie de taux. Montant souscrit au 31 décembre 2022 : 0 euro. FISCALITÉ DIFFÉRÉE 4 Libellé 31/12/2022 31/12/2021 BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT Provisions réglementées 39 030 858 39 030 858 Subventions d’investissement Écart d’évaluation négatif des titres d’OPVCM Écart de conversion Actif Autres charges déduites d’avance Plus values à long terme en sursis d’imposition Total bases d’accroissement de la dette future d’impôt 39 030 858 39 030 858 Total passif d’impôt futur 10 081 671 11 088 667 BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT Amortissements des logiciels Pertes potentielles sur contrat à long terme Provisions pour retraites et obligations similaires 9 703 500 9 151 576 Autres risques et charges provisionnés Charges à payer Écart d’évaluation positif des titres d’OPVCM Écart de conversion Passif Autres produits taxés d’avance Déficits reportables fiscalement Total bases d’allègement de la dette future d’impôt 9 703 500 9 151 576 Total actif d’impôt futur 2 506 414 2 599 963 SITUATION NETTE 7 575 257 8 488 704 Taux d’impôt : 25,83 28,41 Dont taux normal d’impôt sur les sociétés : 25,00 27,50 Contribution sociale sur l’impôt : 3,30 3,30 IDENTITÉ DES SOCIÉTÉS CONSOLIDANTES 5 La société SPIE SA est la tête de consolidation de l’ensemble des sociétés du groupe SPIE. AUTRES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN 6 La Société n’a pas d’opération avec les parties liées à mentionner.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 221 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 7 Capital Réserves et report à nouveau avant affectat- ions des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis non encore rembour- sés Montant des cautions et avals donnés par la Société Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société en cours d’exercice A. INFORMATION DÉTAILLÉE (A)(B) Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la Société) 1 440 669 595 1 440 669 595 315 079 816 Financière SPIE 678 518 270 713 331 100 % 1 440 669 595 1 440 669 595 716 960 066 0 156 438 039 80 065 097 Participations (10 à 50 % du capital) – à détailler B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS NON REPRISES AU A. Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) (c) Participations dans des sociétés françaises Participation dans des sociétés étrangères TOTAL 1 440 669 595 1 440 669 595 Dont la valeur d’inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son (a) bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble). Pour chaque filiale et entité avec laquelle la Société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social. (b) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d’une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques. (c)
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 222 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux AVANTAGES AU PERSONNEL 8 Annexe 1 Engagement en matière de retraite – provision pour indemnités de départ à la retraite. Évaluation des engagements Valeur actuelle totale des engagements au 1 er janvier 2021 18 655 427 Charge normale de l’exercice 581 326 Charge d’intérêt 183 690 Cotisations versées par les salariés - Modifications de régime - Acquisitions d’activité - Cessions d’activité - Transfert de personnel - Liquidations/Réductions de régime/Licenciements (259 543) Pertes et (gains) actuariels (798 124) Prestations payées (550 582) Autres - Valeur actuelle totale des engagements au 31/12/2022 17 812 194 COUVERTURE DES ENGAGEMENTS Valeur de marché des fonds investis au 31/12/2021 7 392 890 Transfert 1 er janvier - Rendement réel des fonds 226 299 Contributions de l’employeur - Contributions des salariés - Modifications de régime - Acquisitions d’activité - Cessions d’activité - Transfert de personnel - Réductions de régime - Liquidations de régime - Prestations payées (550 582) Autres - Valeur de marché des fonds investis au 31/12/2022 7 068 606 CHARGE N Les coûts de retraite pris en charge se décomposent de la façon suivante : Charge normale de l’exercice 581 326 Charge d’intérêt 183 690 Rendement attendu des fonds (73 929) Amortissement des modifications de régime - Amortissement des pertes et (gains) actuariels 120 380 Effet des réductions/liquidations/licenciements (259 543) Coût net sur la période 551 924 Couverture financière 10 743 588 (Pertes) et gains actuariels non reconnus (1 040 088) Coûts des services passés non reconnus - MONTANT PROVISIONNEL – SOCIAL 9 703 500 Le taux d’actualisation est de 3,50 % et le mode de départ à la retraite est évalué sur le départ volontaire.
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 223 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 4.5.2 Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société SPIE SA, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SPIE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 224 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Évaluation des titres de participation Risque identifié Notre réponse Les titres de participation détenus par votre société sont constitués exclusivement des titres de la société Financière Spie, sous-holding du groupe, qui représentent, en valeur nette, plus de 40 % du total de son bilan. Les titres de participation font l’objet d’un test de dépréciation systématique à la clôture qui conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur actuelle des titres détenus devient inférieure à leur valeur nette comptable, tel qu’indiqué dans la note 2.5 de l’annexe aux comptes annuels. Le montant très significatif dans le bilan de votre société des titres de participation et le jugement requis dans l’estimation de leur valeur actuelle, nous ont conduits à considérer l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit. Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à analyser la méthode d’évaluation et les éléments chiffrés utilisés pour l’estimation de la valeur actuelle des titres de participation. Nous avons ainsi : pris connaissance de la méthode utilisée ; ● apprécié la cohérence des hypothèses et des principales ● estimations retenues par la direction avec celles examinées lors de nos travaux sur les tests de perte de valeur des goodwills ; contrôlé la prise en compte dans l’évaluation de l’endettement ● de l’entité considérée ; apprécié la cohérence de l’évaluation obtenue avec la valeur ● boursière de votre société. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 225 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption, dont huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementée. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ● ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, ● et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites ● par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les ● éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements ● sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 226 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Edouard Sattler ERNST & YOUNG et Autres Pierre Bourgeois
4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 227 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société SPIE SA au cours des 5 derniers exercices RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS 4.6 CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ SPIE SA AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 1. CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social 73 107 536 74 118 118 75 265 695 76 448 142 77 150 832 Nombre d’actions ordinaires existantes 155 547 949 157 698 124 160 139 776 162 655 622 164 150 706 Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre d’action préférentielle (catégorie A) - - - - - Nombre d’action préférentielle (Catégorie B) - - - - - Nombre maximum d’actions futures à créer - - - - - Par conversion d’obligations Par exercice de droits de souscription - - - 2. OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE Facturation hors taxes 14 194 822 3 233 339 3 146 730 2 819 425 9 264 740 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 64 037 160 67 474 661 75 629 910 1 778 787 52 331 140 Impôts sur les bénéfices (produit intégration fiscale) 30 548 608 34 857 826 16 785 966 19 907 954 16 559 822 Participation des salariés due au titre de l’exercice - - - - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 94 147 234 101 827 863 91 818 767 20 995 236 68 339 038 Résultat distribué 90 217 584 26 495 770 70 461 330 95 639 527 119 829 731 3. RÉSULTATS PAR ACTIONS Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,61 0,65 0,58 0,13 0,42 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,61 0,65 0,57 0,13 0,42 Dividende attribué à chaque action 0,58 0,17 0,44 0,60 0,73 4. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employé pendant l’exercice 10,0 9,0 9,0 9,0 9,0 Montant de la masse salariale de l’exercice 4 218 011 4 160 176 4 063 824 4 045 480 5 181 809 Montant des cotisations sociales et avantages sociaux de l’exercice 2 092 956 2 345 063 2 005 418 2 063 075 2 685 562
www.spie.com 4 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 228 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS Informations sur les délais de paiement des fournisseurs INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT 4.7 DES FOURNISSEURS RAPPORT DE GESTION DÉLAI DE PAIEMENT FOURNISSEUR Exercice au 31/12/2022 Echues Non échues Total SPIE SAExercice au 31/12/2022 + 2 mois 1-2 mois 0-1 mois Total échues 0-1 mois 1-2 mois + 2 mois Total non échues Fournisseurs divers 0.00 0.00 0.00 180 966.58 6 345.34 187 311.92 187 311.92 Fournisseurs divers étrangers 0.00 0.00 0.00 Fournisseurs intra groupe 0.00 0.00 0.00 Fournisseurs intra groupe étrangers 0.00 0.00 0.00 Fournisseurs honoraires 0.00 0.00 0.00 Fournisseurs honoraires étrangers 0.00 0.00 0.00 Fournisseurs intérimaires 0.00 0.00 0.00 TOTAL DETTES FOURNISSEURS 0.00 0.0 0.00 180 966.58 6 345.34 187 311.92 187 311.92 Le montant renseigné dans l’annexe sociale de SPIE SA au 31 décembre 2022 sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » du tableau « État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice » est de 1 888 651.29 €. La différence avec le montant du tableau des dettes ci-dessus, soit 1 701 339.37 € correspond aux factures non parvenues au 31 décembre 2022. Exercice au 31/12/2021 Echues Non échues Total SPIE SAExercice au 31/12/2021 + 2 mois 1-2 mois 0-1 mois Total échues 0-1 mois 1-2 mois + 2 mois Total non échues Fournisseurs divers 14.40 5 605.24 5 619,62 0,00 5 619,62 Fournisseurs divers étrangers 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs intra groupe 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs intra groupe étrangers 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs honoraires 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs honoraires étrangers 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs intérimaires 0,00 0,00 0,00 TOTAL DETTES FOURNISSEURS 0,005 14,40 5 605,24 5 619,62 0,00 0,00 0,00 0,00 5 619,62 Le montant renseigné dans l’annexe sociale de SPIE SA au 31 décembre 2021 sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » du tableau « État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice » est de 3 646 845.62 €.. La différence avec le montant du tableau des dettes ci-dessus, soit 3 641 226.00 € correspond aux factures non parvenues pour 3 590 058.92 € et des virements commerciaux à payer pour 51 167.08 € au 31 décembre 2021.
© SPIE / Sabine GROTHUES / 2022 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 229 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RFA LES ORGANES DE DIRECTION 5.1 231 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : 5.2 COMPOSITION, PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX 232 Composition et diversité 5.2.1 232 Préparation et organisation des travaux 5.2.2 249 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 5.3 255 Membres du conseil d’administration 5.3.1 255 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 5.3.2 257 Attribution d’options de souscription ou d’option 5.3.3 d’achat d’actions 264 Ratio d’équité entre le niveau de rémunération du 5.3.4 dirigeant mandataire social et la rémunération moyenne et médiane des salariés de SPIE 266 AUTRES INFORMATIONS 5.4 267 Déclarations relatives aux organes d’administration 5.4.1 267 Conflits d’intérêts 5.4.2 267 Informations sur les contrats de service liant les 5.4.3 membres des organes d’administration et de direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales 267
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 230 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Déclaration relative au gouvernement d’entreprise DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE En matière de gouvernement d’entreprise, la Société se réfère et, sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent rapport, s’est conformée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (la « Période 2022 Applicable ») et se conforme à la date du présent rapport, aux recommandations relatives au gouvernement d’entreprise visées dans le code de gouvernement d’entreprise, des sociétés cotées élaboré par l’Afep et le Medef en décembre 2008 dans sa version mise à jour en janvier 2020 (le « code Afep-Medef »). Le code Afep-Medef peut être consulté sur les sites Internet de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com).
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 231 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les organes de direction LES ORGANES DE DIRECTION 5.1 DIRECTEUR GÉNÉRAL (A) M. Gauthier Louette exerce les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général de la Société. Il porte le titre de Président-directeur général. Son mandat d’administrateur a été renouvelé lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 et prendra fin en 2026, à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale le renouvellement de son mandat. Les conditions d’exercice de son mandat, en particulier de rémunération, telles que fixées par le conseil d’administration, sont décrites ci-après ainsi qu’au paragraphe 5.3 « Rémunérations et avantages » du document d’enregistrement universel. MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION (B) GÉNÉRALE ET LIMITATIONS DE POUVOIRS Mode d’exercice de la direction générale Les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies depuis la transformation de la Société en société anonyme à conseil d’administration. Un tel regroupement constituait en effet pour le conseil d’administration un choix d’organisation adapté à la Société et au Groupe, notamment dans le contexte de l’introduction en Bourse récente de la Société, et le plus cohérent avec le rôle précédemment assumé par l’actuel Président-directeur général au sein du Groupe, notamment son mandat de Président de la Société sous son ancienne forme de société par actions simplifiée. Lors du renouvellement de son mandat lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 le conseil d’administration avait communiqué les raisons pour lesquels il a considéré que le regroupement des fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général et sa représentation unifiée vis-à-vis des tiers demeurait dans les meilleurs intérêts de la Société. Ces raisons ont été détaillées dans le document d’enregistrement universel 2021. Limitations aux pouvoirs de la direction générale Le Président-directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, qu’il représente à l’égard des tiers. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 4.2 du règlement intérieur du conseil d’administration, il doit obtenir l’autorisation préalable du conseil d’administration au titre des décisions stratégiques suivantes : l’approbation ou la modification du plan d’affaires (business (i) plan) et du budget (y compris les budgets d’investissement ainsi que le plan de financement y afférent) de la Société, y compris le budget annuel consolidé du Groupe ; tout investissement (à l’exception du paragraphe (ii) (iii) ci-dessous) n’ayant pas été approuvé, conformément au paragraphe (i) ci-dessus, dans le cadre du plan d’affaires ou du budget, d’un montant supérieur à 10 millions d’euros ; toute opération de croissance externe ou de prise de contrôle (iii) ou de participation, dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise ou de transaction supérieure à 30 millions d’euros ; tout lancement d’une activité significative ne rentrant pas (iv) dans le périmètre habituel des sociétés du Groupe ou toute décision d’arrêter ou réduire significativement les activités principales du Groupe ; la constitution de sûretés (cautions, avals et garanties) par la (v) Société au bénéfice d’un tiers, à l’exception des garanties consenties aux autorités douanières et fiscales dans le cours normal des affaires ; toute décision de participation à un projet engageant une (vi) société du Groupe à hauteur d’un montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros, ainsi que la conclusion de tout contrat d’un montant unitaire global supérieur ou égal à 50 millions d’euros ; toute modification des statuts de la Société ; (vii) les propositions portant sur tout engagement financier ou (viii) toute opération d’endettement ayant pour effet de modifier le ratio dette nette du Groupe tel que déterminé et communiqué aux marchés financiers ; toute décision d’émission de titres de quelque nature que ce (ix) soit pouvant donner accès au capital de la Société (y compris plan de stock-options, tout plan d’épargne entreprises ou, plus généralement, tout mécanisme d’intéressement des salariés du Groupe) ; toute décision de modifier les conditions de rémunération, (x) fixe, variable, en numéraire ou en nature, du Président-directeur général de la Société ; toute opération de cession d’une société appartenant au (xi) Groupe ou de l’une ou de plusieurs de ses principales activités dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise ou de transaction supérieure à 50 millions d’euros ou une société ou activité représentant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros ; et tout projet de fusion, scission ou apport partiel d’actif (xii) impliquant une société du Groupe et une société tierce dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise de la société tierce ou une valeur de transaction d’un montant supérieur à 50 millions d’euros ou sur une société tierce ou une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 150 millions d’euros.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 232 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux COMITÉ EXÉCUTIF (C) Le Groupe a constitué un comité exécutif qui détermine et met en œuvre la stratégie opérationnelle du Groupe, tout en assurant la cohérence de ses actions. Ce comité se réunit mensuellement et rassemble, les directeurs généraux des principales filiales autour du Président-directeur général de la Société, du directeur administratif et financier, du directeur des ressources humaines et du directeur du développement et du support opérationnel. Il est composé de 11 membres qui reflètent la gouvernance européenne du Groupe. SPIE Oil & Gas Services ; Mme Lieve Declercq, Directrice générale de SPIE Nederland ; M. Hein Dirix, directeur général de SPIE Belgium ; M. Markus Holzke, directeur général de SPIE Deutschland und Zentraleuropa ; M. Pablo Ibanez, directeur du développement et du support opérationnel du Groupe ; Mme Isabelle Lambert Directrice Responsabilité Sociétale du Groupe ; Mme Élisabeth Rasmussen, Directrice des ressources humaines du Groupe ; M. Pierre Savoy, directeur général de SPIE Schweiz AG et M. Arnaud Tirmarche, directeur général de SPIE France. Sont ainsi membres de ce comité à la date d’enregistrement du présent document d’enregistrement universel : M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA et Président de SPIE Operations ; M. Jérôme Vanhove, directeur administratif et financier du Groupe ; M. Christophe Bernhart, directeur général de À la date du présent document d’enregistrement universel, la proportion de femmes au sein du comité exécutif représente environ 27 %. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMPOSITION, 5.2 PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX COMPOSITION ET DIVERSITÉ 5.2.1 Les statuts de la Société prévoient que le conseil d’administration comprend entre 3 et 18 membres, ne devant pas être âgés de plus de 75 ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction) et nommés pour une durée de quatre ans renouvelables. Le mandat de chaque administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat à l’exception des administrateurs représentant les salariés. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d’administration, qui lui-même reçoit les propositions du comité des nominations et des rémunérations. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire à l’exception des administrateurs représentant les salariés. Les statuts prévoient en outre que le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, dans la limite d’un nombre maximum de trois, pour une durée de quatre ans renouvelables. À la date du présent document d’enregistrement universel le conseil d’administration ne comporte pas de censeur. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du code de commerce, le conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés actionnaires, nommé par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres du conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant les actions de la Société pour le compte des salariés. Le conseil d’administration comprend en outre deux administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L. 225-27-1 du code de commerce. Sur proposition du comité RSE et de la gouvernance, le conseil d’administration a défini lors de sa réunion du 28 juillet 2022 les principes devant s’appliquer à sa composition et à sa diversité ainsi qu’aux comités. Il s’appuie à ce titre sur les travaux du comité des nominations et des Rémunérations et du comité RSE et de gouvernance. Des revues sont régulièrement effectuées sur les évolutions pertinentes de la composition du conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe. Le Conseil poursuit l’objectif de diversification du conseil d’administration dans le respect du principe légal d’une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil. Sa composition reflète le caractère international des activités du Groupe en comptant un nombre significatif de membres de nationalité non française notamment en provenance de pays où le Groupe exerce une part significative de ses activités. Il nomme des personnes possédant les compétences nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et au suivi de la gestion et des risques en tenant compte des objectifs de diversité en fonction de critères tels que l’âge, les compétences professionnelles et le parcours des membres du conseil d’administration. Conformément à la loi française, il assure la représentation au conseil d’administration des salariés et des salariés actionnaires.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 233 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux PARITÉ HOMMES / FEMMES INDÉPENDANCE INTERNATIONALISATION Ce qui représente 90% d’indépendants hors administrateurs salariés et salariés actionnaires et 64% d’indépendants en tenant compte de tous les administrateurs 45 % Femmes 55 % Hommes 55 % France 27 % Allemagne 18 % Pays-Bas 7 indépendants 1 PDG 1 représentant des salariés actionnaires 2 représentants des salariés Âge moyen 57,5 ANS Ancienneté moyenne dans le mandat 4 ANS OBLIGATIONS DE DÉTENTION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Conformément à l’article 7.4 du règlement intérieur du conseil d’administration, chaque membre du conseil qui perçoit une rémunération en tant qu’administrateur doit acquérir dans la première année de sa nomination au moins 1 500 actions de la Société et détenir ce nombre minimum d’actions pendant la durée de son mandat. Cette obligation ne s’applique pas aux membres du conseil qui ne perçoivent pas de rémunération en qualité d’administrateur ou qui ont renoncé à la percevoir par notification écrite au Président du conseil. Toutefois à la date d’enregistrement du présent document, l’ensemble des administrateurs détiennent directement ou indirectement (au travers de plans d’actionnariat salarié) des titres de la Société.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 234 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Les tableaux ci-dessous présentent la composition du conseil d’administration à la date du présent document d’enregistrement universel, ainsi que les mandats des membres du conseil d’administration de la Société au cours des cinq dernières années : GAUTHIER LOUETTE Président du conseil d’administration et directeur général DATE DE 1 RE NOMINATION : 30 août 2011 Renouvellement : 11 mai 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2025 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 2 479 097 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 61 ans SEXE : M NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE: 12 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE Gauthier Louette est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure de Techniques Avancées. Il intègre le Groupe en 1986 et y effectue toute sa carrière professionnelle, comme ingénieur de chantier tout d’abord, puis en tant que directeur de projet, puis directeur des opérations avant d’être nommé, en 1998, directeur général de SPIE Capag, division de SPIE spécialisée dans le pipeline. En 2000, il prend en charge le poste de directeur de la branche Pétrole-Gaz de SPIE. En 2003, il est nommé directeur général de SPIE et Président-directeur général en 2010. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Président de SPIE Operations ● Président de SPIE France ● Président de SPIE Oil & Gas Services ● Président du conseil d’administration de SPIE Belgium ● Président du conseil de surveillance de SPIE GmbH ● Président du conseil de surveillance de SPIE SAG GmbH ● Président du conseil de surveillance de SPIE DZE ● (ex SPIE Holding GmbH) Président du conseil d’administration de SPIE ICS AG ● Membre du conseil de surveillance de SPIE Nederland BV ● Président du conseil d’administration de SPIE Schweiz AG ● Hors Groupe : Néant Au sein du Groupe : Membre du conseil d’administration de SPIE International ● Président-directeur général de SPIE Operations ● Gérant de SPIE Management 2 ● Président de SPIE Nucléaire ● Managing Director de SPIE Deutschland & Zentraleuropa ● Membre du conseil d'administration de SPIE UK ● Hors Groupe : Néant
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 235 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux REGINE STACHELHAUS Administratrice indépendante DATE DE 1 RE NOMINATION : 7 juillet 2014 Renouvellement : 11 mai 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 67 ans SEXE : F NATIONALITÉ : Allemande ANNÉES DE PRÉSENCE : 9 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE Regine Stachelhaus est diplômée de l’université Eberhard-Karls de Tübingen. Elle a débuté sa carrière chez Hewlett-Packard GmbH en 1984, où elle devient directrice générale de 2000 à 2009. En mai 2002, elle est également nommée Vice-Présidente d’Imaging and Printing Group (Hewlett-Packard GmbH). Elle est ensuite nommée directrice des ressources humaines, de l’IT et des Achats ainsi que membre du conseil d’administration de la société E.ON SE. Elle est membre du conseil de surveillance de Covestro AG depuis octobre 2015, et membre du conseil de surveillance de Ceconomy depuis février 2017. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Membre du conseil de surveillance de SPIE DZE ● (ex SPIE Holding GmbH) Hors Groupe : Membre du conseil de surveillance de Covestro AG ● Leverkusen Germany (société cotée) Membre du conseil de surveillance de Covestro ● Deutschland AG Leverkusen Germany Au sein du Groupe : Membre du conseil de surveillance de SPIE GmbH ● Hors Groupe : Membre du conseil d’administration de Computacenter Hatfield ● UK (société cotée) Membre du conseil de surveillance de Ceconomy AG ● (société cotée) Membre du conseil d’administration de Leoni AG (société cotée) ●
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 236 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux PEUGEOT INVEST ASSETS Administrateur indépendant représenté par Bertrand Finet DATE DE 1 RE NOMINATION : 25 mai 2018 Renouvellement : 11 mai 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 8 500 000 ADRESSE PROFESSIONNELLE 66, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ÂGE : 57 ans SEXE : M NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE : 5 TAUX DE PRÉSENCE : 87 % BIOGRAPHIE Peugeot Invest Assets (anciennement FFP Invest) est détenue à 100 % par Peugeot Invest (anciennement FFP), société holding cotée à la Bourse de Paris et majoritairement détenue par le groupe familial Peugeot. Elle est représentée par Bertrand Finet, son directeur général. Diplômé de l’ESSEC en 1998, Bertrand Finet débute sa carrière en 1991 chez 3i Group où il est nommé Directeur de Participation. Il exerce ses fonctions pendant deux ans à Londres avant d'intégrer la filiale française du groupe. Il est nommé mpanaging director de CVC Capital Partners à Paris en 1996, avant de prendre la direction générale du bureau de Paris de Candover en 2006. Bertrand Finet devient, en 2009, directeur executif et membre du comité exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), puis en 2013, directeur exécutif chez Bpifrance, direction Fonds Propres PME et enfin il est nommé directeur exécutif de la direction Mid & Large Cap de Bpifrance en 2015. Il est nommé directeur général de Peugeot Invest (auparavant dénommée FFP) en mai 2020 après avoir été directeur général délégué depuis janvier 2017. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Directeur général de Peugeot Invest (société côtée) ● Directeur général de Peugeot Invest Assets ● Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil ● d’administration de SEB SA (société cotée) Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil ● d’administration de Orpéa (société cotée) Administrateur de Peugeot Invest UK (anciennement FFP UK) ● Représentant permanent de Peugeot Invest Assets au conseil ● d’administration et membre du comité exécutif de LDAP Président de FFP Invest Arb ● Représentant de Peugeot Invest en tant que Président ● de Peugeot 1810 Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Directeur général délégué de Peugeot Invest ● Représentant de Peugeot Invest Assets en tant que Président ● de Financière Guiraud SAS et membre du conseil de surveillance Censeur au conseil d’Asia Emergency Assistance ● Holdings Pte Ltd
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 237 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux GABRIELLE VAN KLAVEREN-HESSEL Administratrice représentant les salariés actionnaires DATE DE 1 RE NOMINATION : 12 avril 2016 Renouvellement : 24 mai 2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 (Détention de parts dans SPIE for You) ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 61 ans SEXE : F NATIONALITÉ : Néerlandaise ANNÉES DE PRÉSENCE : 8 TAUX DE PRÉSENCE : 93 % BIOGRAPHIE Gabrielle Van Klaveren-Hessel était en poste à la direction financière du groupe néerlandais Electron Holding BV de 1999 à 2001. En 2001, à la suite du rachat de ce groupe par le Groupe, elle est devenue administratrice de la gestion de la paie au sein de SPIE Netherlands puis, en 2009, responsable de la paie. Elle est représentante du FCPE SPIE Actionnariat au sein du conseil d’administration. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Néant Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Néant
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 238 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux MICHAEL KESSLER Administrateur représentant les salariés DATE DE 1 RE NOMINATION : 10 novembre 2020 Renouvellement : - ÉCHÉANCE DU MANDAT9 novembre 2024 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 100 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 58 ans SEXE : M NATIONALITÉ : Allemande ANNÉES DE PRÉSENCE : 3 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE Administrateur représentant les salariés, Michael Kessler, est diplômé en administration des affaires et en FM technique. Après avoir passé la première partie de sa carrière chez FUJITSU et le groupe Hochtief, Michael Kessler a rejoint SPIE en 2013 en tant que Chief Facility Manager au sein de la filiale allemande du Groupe. Membre du comité d’entreprise SPIE, il a occupé différents postes au sein de la société allemande de codétermination SPIE GmbH. Il a été Président du comité d’entreprise du Groupe en 2018. Il est également Vice-Président du conseil de surveillance de SPIE GmbH depuis 2018. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Vice-Président du conseil de surveillance de SPIE Efficient ● Facilities GmbH Hors Groupe : Néant Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Néant
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 239 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux JÉRÔME NIER Administrateur Représentant des salariés DATE DE 1 RE NOMINATION : 4 janvier 2021 Renouvellement : 15 décembre 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT 14 décembre 2026 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 (Détention de parts dans SPIE For You) ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 50 SEXE : M NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE : 2 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE Jérôme Nier est diplômé de l’École Supérieure des Technologies de l’Électronique et de l’Informatique (ESTEI). Après une expérience de près de 10 ans en bureau d’études multi-technique (GECC-AICC), il rejoint le groupe SPIE en octobre 2005 en tant que responsable d’affaires de la filiale SPIE Sud-Est. Responsable du service bâtiment intelligent de la filiale de services numériques de SPIE depuis 2011, Jérôme Nier devient en 2015, responsable du développement de l’activité IoT, consultant Design Thinking et référent innovation de cette même filiale. Jérôme Nier est depuis 2019 responsable marketing offres au sein de la direction marketing Groupe. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Néant Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d’administration de la SBA ● (Smart Building Alliance for Smart Cities)/Représentant SPIE
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 240 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux SANDRINE TERAN Administratrice Indépendante DATE DE 1 RE NOMINATION : 12 mars 2021 Renouvellement : - ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 55 SEXE : F NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE : 2 TAUX DE PRÉSENCE : 93 % BIOGRAPHIE Sandrine Téran est diplômée en finance et fiscalité d’entreprise de l’Université Paris Dauphine. Après un début de carrière chez Ipsen en qualité de responsable risques en charge des taxes et des assurances, elle prend la direction du département Taxes chez Euro Disney. En 2000, Sandrine Téran rejoint Eutelsat en tant que directrice en charge de la fiscalité, du corporate finance et de l’audit interne. À ce titre, elle prend notamment part à la privatisation de l’entreprise en 2001 et à son introduction en Bourse en 2005. Sandrine Téran intègre en 2008 le groupe Louis Dreyfus. Durant 8 ans, elle y occupe plusieurs postes-clés notamment celui de responsable mondial fiscalité, de secrétaire général, de directrice financière monde, et de directrice générale de Louis Dreyfus Holding. Entre 2017 et 2022, Sandrine Téran exerce le poste de directrice financière du groupe Eutelsat Communications (tout en ayant occupé le poste de directrice des systèmes d’information jusqu’en 2020). Depuis le 1er janvier 2023, Sandrine Téran est membre du Management Board the Optiver Holding B.V. et exerce les fonctions de Directrice Financière Groupe au sein d’Optiver. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Administrateur de Burelle SA (société cotée) ● Membre du Management Board de Optiver Holding B.V. ● Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Italia ● Gérant d’Euro Broadband Infrastructure SARL ● Gérant d’Euro Broadband Retail SAR ● Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Middle East ● Membre du conseil d’administration d’Euro Broadband ● Services S.R.L. Membre du conseil d’administration de OneWeb Holdings Limited ● Membre du conseil d’administration d’Eutelsat International Ltd ● Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Inc ● Membre du conseil d’administration de Fransat ● Membre du conseil d’administration de Skylogic SpA ● Membre du conseil d’administration de Satélites Mexicanos SA de ● CV Membre du conseil d’administration d’Eutelsat polska ● Membre du conseil d’administration de Konnect Broadband ● Tanzania Ltd Membre du conseil d’administration de Bigblu Operations Limited ● Membre du conseil d’administration de Broadband4Africa ● Membre du conseil d’administration d’Eutelsat UK Ltd ● Membre du conseil d’administration d’Eutelsat Asia PTEt ●
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 241 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux PATRICK JEANTET Administrateur Indépendant Administrateur Référent DATE DE 1 RE NOMINATION : 12 mai 2021 Renouvellement : - ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 62 SEXE : M NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE : 2 TAUX DE PRÉSENCE : 89 % BIOGRAPHIE Diplômé de l’École polytechnique et de l’École Nationale des Ponts et Chaussées, Patrick Jeantet a débuté sa carrière en 1985 dans le secteur du génie civil et de la construction au sein des groupes Bouygues et Vinci, occupant principalement des fonctions à l’international. En 1997, il rejoint le secteur de l’eau en intégrant International Water, filiale de Bechtel, d’abord à Manille puis à Londres, en tant que directeur des opérations. En 2005, Patrick Jeantet intègre Keolis, d’abord en tant que directeur général délégué International puis en tant que directeur exécutif France. En 2013, il devient directeur général délégué du groupe Aéroports de Paris. Président délégué du directoire de la SNCF et Président-directeur général de SNCF Réseau de 2016 à 2020, Patrick Jeantet a occupé les fonctions de Président du directoire du groupe Keolis de février à juin 2020. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Président du conseil d’administration de Boreal Holding AS ● Président de PJ Consulting SASU ● Administrateur de la société OC'VIA ● Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Président délégué du directoire de la SNCF ● Président directeur général, SNCF Réseau ● Président du directoire,Groupe Keolis SAS ●
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 242 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux TRUDY SCHOOLENBERG Administratrice Indépendante DATE DE 1 RE NOMINATION : 8 novembre 2021 Renouvellement : 11 mai 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 64 SEXE : F NATIONALITÉ : Néerlandaise ANNÉES DE PRÉSENCE : 1 TAUX DE PRÉSENCE : 85 % BIOGRAPHIE Trudy Schoolenberg est diplômée d’un master en ingénierie et d’un doctorat en Sciences Techniques de l’université technologique de Delft (Pays-Bas). Entrée chez Shell en 1989 en tant que chef de projet, elle poursuit sa carrière au sein du groupe Shell en occupant diverses responsabilités dans le domaine de la R&D. En 2003, Trudy Schoolenberg est nommée directrice de production de la raffinerie de Pernis (Pays-Bas), la plus importante d’Europe et l’une des plus importantes au monde. Elle devient alors directrice générale stratégie & portefeuille de Shell Chemicals en 2008. Par la suite, elle rejoint en 2010 Wärtsilä, groupe finlandais spécialisé dans les systèmes de production d’énergie terrestres et marins, en tant que Vice-Présidente R&D mondiale. Depuis 2011, Trudy Schoolenberg est également membre de plusieurs conseils d’administration, dont ceux de COVA (agence néerlandaise de stockage de pétrole), de Spirax-Sarco (entreprise d’ingénierie) et de Low & Bonar (matériaux de performance). De 2013 à 2016, elle est sollicitée pour occuper son dernier poste de direction chez Akzo Nobel, où elle dirige les activités de R&D et de fabrication d’une des divisions du Groupe. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d’administration ● de Accsys Technologies plc Membre du conseil d’administration ● de Elementis plc (société cotée) Membre du conseil d'administration de TI Fluid Systems ● Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d’administration ● de Spirax Sarco Engineering plc Membre du conseil d’administration de Low and Bonar plc ● Membre du conseil d’administration de Avantium N.V. (société ● cotée) Membre du conseil de surveillance de COVA ●
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 243 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux BPIFRANCE INVESTISSEMENT Administratrice indépendante représenté par Adeline Lemaire DATE DE 1 RE NOMINATION : 4 mars 2022 Renouvellement : - ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 9 116 194 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 42 SEXE : F NATIONALITÉ : Française ANNÉES DE PRÉSENCE : 0 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE Bpifrance Investissement, société de gestion du fonds Lac 1, est représentée par Adeline Lemaire, Directrice exécutive en charge des Fonds de fonds. Diplômée de l’ESSEC en 2003, Adeline Lemaire a débuté son parcours professionnel au sein de l’Agence française de développement comme chef de projet pour des financements de projets d’infrastructures et développement urbain, d’abord à Dakar puis depuis le siège parisien. Elle rejoint en 2008 l’équipe Private equity de Proparco au sein de laquelle elle mène des transactions de prises de participations directes et dans des fonds d’investissement en Afrique et en Asie. En 2014, elle intègre la Direction des Fonds de fonds de Bpifrance Investissement d’abord comme directrice d’investissement au sein du pôle Fonds d’innovation, puis du pôle Fonds Small Cap dont elle prend la direction en janvier 2019. Elle devient Directrice Exécutive le 2 janvier 2023. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Représentant permanent au sein du conseil de surveillance ● de CAPAGRO Représentant permanent au sein du conseil d’administration ● de CITA Investissement Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Représentant permanent au sein du conseil de surveillance ● de CAPAGRO Directrice d’investissement, Direction des Fonds de fonds/pôle ● Innovation de Bpifrance Investissement Directrice d’investissement senior, Direction des Fonds ● de fonds/pôle Small Cap de Bpifrance Investissement Membre du conseil de surveillance d’Agro Invest ● Managing Director en charge du pôle Fonds Small Cap au sein de ● la Direction des Fonds de fonds de Bpifrance Investissement
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 244 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux CHRISTOPHER DELBRÜCK Administrateur indépendant DATE DE 1 RE NOMINATION : 11 mai 2022 Renouvellement : - ÉCHÉANCE DU MANDAT Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 1 500 ADRESSE PROFESSIONNELLE 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France ÂGE : 56 SEXE : H NATIONALITÉ : Allemande ANNÉES DE PRÉSENCE : 1 TAUX DE PRÉSENCE : 100 % BIOGRAPHIE M. Christopher Delbrück est titulaire d'une maîtrise de la Harvard Kennedy School of Government et, outre sa langue maternelle, l'allemand, il parle couramment l'anglais et le suédois. M. Christopher Delbrück a commencé sa carrière au Boston Consulting Group. Ayant rejoint E.ON SE en 2002, il est devenu directeur financier (2007) de l'unité de marché suédoise, passant au total 51⁄2 ans en Suède, et directeur financier (2010) et directeur général (2013) de la division commerciale d'E.ON. De 2016 à 2019, il occupe les fonctions de directeur financier d'Uniper SE, après la scission d'E.ON. De 2019 à 2020, il est directeur financier de Lilium GmbH, une start-up dans le domaine de la mobilité aérienne régionale, actuellement cotée au NASDAQ. M. Christopher Delbrück est actuellement membre du conseil d'administration et administrateur non exécutif du groupe VSB, de Bonroy Petchem, Ltd. et de Maschinenfabrik Reinhausen GmbH. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL : MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS : Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d'administration de VSB Group ● membre du conseil d'administration de Bonroy Petchem, Ltd ● membre du conseil d'administration de Maschinenfabrik ● Au sein du Groupe : Néant Hors Groupe : Membre du conseil d'administration de Green DC AB ● Directeur financier de Lilium GmbH ● Directeur financier de Uniper SE ●
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 245 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Évolutions de la composition du conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Le tableau suivant reflète la composition du conseil d’administration au cours de la Période 2022 Applicable : Nom Âge Nationalité Date de nomination/ renouvellement Date de première nomination Échéance du mandat Fonction principale exercée au sein du Groupe ADMINISTRATEURS Gauthier Louette 61 Française 11 mai 2022 30 août 2011 2026 Président-directeur général Jérôme Nier 50 Française 15 décembre 2022 4 janvier 2021 2026 Administrateur représentant les salariés Responsable marketing offres au sein de la direction marketing Groupe (d) Michael Kessler 58 Allemande 10 novembre 2020 10 novembre 2020 2024 Administrateur représentant les salariés Chief Facility Manager chez SPIE GmbH Gabrielle van Klaveren-Hessel 61 Néerlandaise 24 mai 2019 12 avril 2016 2023 Administratrice représentant les salariés actionnaires Responsable paie chez SPIE Nederland Regine Stachelhaus 67 Allemande 11 mai 2022 7 juillet 2014 2026 Administratrice indépendante (a) Peugeot Invest Assets (c) Français 11 mai 2022 14 décembre 2017 2026 Administrateur indépendant (a) Sandrine Teran 55 Française 12 mars 2021 12 mars 2021 2025 Administratrice indépendante (a) Patrick Jeantet 62 Français 12 mai 2021 12 mai 2021 2025 Administrateur indépendant (a) Administrateur référent (b) Trudy Schoolenberg 64 Néerlandaise 11 mai 2022 8 novembre 2021 2026 Administratrice indépendante (a) Bpifrance investissement (d) Française 4 mars 2022 4 mars 2022 2023 Administratrice indépendante (a) Christopher Delbrück 56 Allemande 11 mai 2022 11 mai 2022 2026 Administrateur indépendant (a) S’agissant de l’appréciation de l’indépendance des administrateurs, cf. infra. (a) S’agissant des missions de l’administrateur référent, cf. supra. (b) Représentée par M. Bertrand Finet. (c) Représentée par Mme Adeline Lemaire. (d) La composition du conseil d’administration reflète en premier lieu les engagements conclus entre la Société et certains actionnaires (voir paragraphe 6.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel).
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 246 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les critères d’indépendance retenus par le conseil d’administration sont ceux énoncés au paragraphe 9 du code Afep-Medef. Ces critères sont : Numéro Critère 1 Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, (ii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ou (iii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère. 2 Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. 3 Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement (i) significatif de la Société ou du Groupe, ou (ii) pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l’activité (ni être lié directement ou indirectement à une telle personne). 4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. 5 Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années. 6 Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, la perte de la qualité d’administrateur indépendant intervenant à la date des douze ans. 7 Ne pas, pour un dirigeant mandataire social non exécutif, percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. 8 Ne pas détenir 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société, ou représentant une personne morale détenant une telle participation. Le comité RSE et de la gouvernance a procédé le 9 décembre 2022 à l’évaluation annuelle de l’indépendance des administrateurs du conseil au regard des critères définis par le code Afep-Medef. Les conclusions du comité RSE et gouvernance ont été présentées au conseil d’administration lors de sa séance du 15 décembre 2022. En application du code, le directeur général, les représentants des salariés et le représentant des salariés actionnaires ont été exclus de cet examen. Les administrateurs suivants ont été qualifiés d’indépendants par le conseil à la suite du rapport du comité : M. Patrick Jeantet, Mme Regine Stachelhaus, Mme Trudy Schoolenberg, Mme Sandrine Téran, Peugeot Invest Assets représenté par M. Bertrand Finet, Bpifrance investissement représenté par Mme Adeline Lemaire et M. Christopher Delbrück. Il est précisé qu’aucun changement significatif n’est intervenu concernant Mme Stachelhaus et M. Finet représentant Peugeot Invest Asset par rapport à l’évaluation réalisée l’année précédente. Concernant Mme Regine Stachelhaus, il est rappelé qu’elle avait été nommée membre du conseil de surveillance de SPIE Deutschland et Zentraleuropa (anciennement SPIE Holding GmbH) en novembre 2017 (après avoir été membre du conseil de surveillance de SPIE GmbH). Étant donné qu’elle siège en tant qu’administratrice indépendante au sein du conseil de surveillance où seules les questions locales sont examinées, cela n’a aucune influence sur les sujets examinés et les décisions à prendre au sein du conseil de SPIE SA. Dès lors, cette qualité de membre n’affecte pas son indépendance de jugement au sein du conseil de SPIE SA et justifie sa qualification d’administratrice indépendante. Bpifrance investissement représenté par Mme Adeline Lemaire et M. Christopher Delbrück sont de nouveaux administrateurs nommés au cours de l’année 2022. Dans leur processus de sélection, le respect des critères d’indépendance définis par le code Afep Medef a été examiné et confirmé. Une attention particulière a été accordée aux relations d’affaires clés potentielles lors de la qualification des administrateurs en tant qu’indépendants. Le comité RSE et de la gouvernance et le conseil d’administration ont conclu que SPIE n’entretient pas de relations d’affaires majeures avec des sociétés au sein desquelles ces administrateurs exercent une fonction ou un mandat qu’il soit exécutif ou non exécutif. Le chiffre d’affaires potentiel et l’existence de contrats ont été des critères pris en compte lors de cette évaluation. Il est également précisé qu’il n’existe pas de contrat de service entre la Société et ces administrateurs. Aucun des administrateurs n’a une durée de mandat supérieure à 12 ans, les premières nominations ayant été effectuées au plus tôt en 2011, ce qui respecte la limite imposée par le code Afep-Medef. Concernant Peugeot Invest Assets et Bpifrance Investissment, leur participation respective dans la Société reste inférieure au seuil de 10 % mentionné par le code Afep-Medef dans sa recommandation 9.7. En outre, au regard des critères du Code, ce ne sont pas des actionnaires qui sont en mesure d’exercer un contrôle sur la Société, seul ou de concert avec d’autres actionnaires. Le représentant de Peugeot Invest Assets, M. Bertrand Finet, ainsi que le représentant de Bpifrance Investissment, Mme Adeline Lemaire, répondent également aux critères d’indépendance définis par le code Afep-Medef. À la date d’enregistrement du présent Document, le conseil d’administration compte sept administrateurs indépendants.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 247 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 Critère 8 Gauthier Louette (a) X √ √ √ √ √ √ √ Jérôme Nier (b) X √ √ √ √ √ √ √ Michael Kessler (b) X √ √ √ √ √ √ √ Gabrielle van Klaveren (b) X √ √ √ √ √ √ √ Regine Stachelhaus √ √ √ √ √ √ √ √ Peugeot Invest Assets (Bertrand Finet) √ √ √ √ √ √ √ √ Sandrine Teran √ √ √ √ √ √ √ √ Patrick Jeantet √ √ √ √ √ √ √ √ Trudy Schoolenberg √ √ √ √ √ √ √ √ Bpifrance Investissement (Adeline Lemaire) √ √ √ √ √ √ √ √ Christopher Delbrück √ √ √ √ √ √ √ √ (a) critère 1 non rempli car dirigeant exécutif de la Société (b) critère 1 non rempli car salarié de la Société
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 248 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS Le comité RSE et de la gouvernance a mis en place une matrice des compétences des membres du conseil qui est ponctuellement communiquée au conseil d’administration pour revue. Pour chaque administrateur il a ainsi été évalué son expérience et niveau de compétences sur une série de critères pour apprécier l’expertise qu’il contribue à apporter au conseil. À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel le nombre d’administrateurs compétents par critère s’établit comme suit : Compétence Définition Nombre d’administrateurs Services techniques en dehors de SPIE Expérience opérationnelle dans les services techniques tels que l’ingénierie, compétences professionnelles pour la conception, l’installation, la maintenance des sites et des équipements. 6 Énergie Activité professionnelle dans des entreprises du secteur de l’énergie : pétrole et gaz, nucléaire, énergies renouvelables. S’applique aux producteurs/opérateurs d’énergie et aux entreprises de services/fournisseurs du secteur de l’énergie. 6 Digital Responsabilités exercées au sein d’une entreprise ICT, Chief Digital Officer rôle de management supérieur dans l’IT, gestion de projets digitaux significatifs. 7 International Expérience au sein d’une entreprise international et exposition significative à un environnement de travail international, maîtrise de plusieurs langues. 8 Operations Expérience de directeur général ou directeur des opérations d’une entreprise ou d’une unité commerciale importante, ou gestionnaire d’un grand projet industriel/de construction. 6 Finance Exercice de fonctions significatives dans la finance d’une entreprise ou d’un fonds d’investissement, associé au sein d’un cabinet d’audit. 3 RSE Compétences dans au moins 2 des 3 domaines RSE : Environnement, Ressources Humaines, Gouvernance. 8 Fusions/acquisitions Rôle significatif dans la réalisation d’acquisitions ou dans l’intégration d’entreprises acquises. 6 ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT Le règlement intérieur prévoit que la nomination d’un administrateur référent est obligatoire lorsque les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies et facultative dans le cas contraire. Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations a nommé le 12 mai 2021 M. Patrick Jeantet en qualité d’administrateur référent. Son mandat arrive à échéance lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. Aux termes du règlement intérieur, l’administrateur référent remplit les fonctions suivantes : fonctionnement du conseil : l’administrateur référent assiste le ● Président dans ses missions, notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et la supervision du gouvernement d’entreprise et du contrôle interne. Il est le point de contact privilégié des actionnaires, en particulier ceux qui ne sont pas représentés au conseil d’administration, concernant les questions de gouvernement d’entreprise.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 249 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Il a par ailleurs pour mission d’apporter au conseil une assistance consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes sociaux de la Société et à lui apporter son éclairage sur les opérations sur lesquelles le conseil est appelé à délibérer. Dans ce cadre, il veille à ce que les membres du conseil soient en mesure d’exercer leur mission dans les meilleures conditions possible en s’assurant qu’ils bénéficient d’un haut niveau d’information en amont des réunions du conseil ; évaluation de la direction générale et du conseil : l’administrateur ● référent réunit périodiquement, et au moins une fois par an, les dirigeants mandataires sociaux non exécutifs, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou internes. Une évaluation du fonctionnement du conseil est effectué annuellement. Lors de ces revues, les performances du Président-directeur général sont évaluées ; gestion des conflits d’intérêts : l’administrateur référent, en tant ● que de besoin, peut faire des recommandations au comité RSE et de la gouvernance et au conseil d’administration sur la gestion des éventuels conflits d’intérêts qu’il a pu déceler ou dont il a été informé. PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES Conformément aux dispositions du 2 e alinéa de l’article L. 225-39 du code de commerce, le conseil d’administration, au cours de sa réunion du 11 mars 2021, a mis en place une procédure pour l’évaluation annuelle des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Dans le cadre de cette évaluation, le conseil d’administration qui se réunit à l’occasion de l’examen des comptes annuels effectue une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché et analyse plus particulièrement le caractère normal des conditions financières des conventions qu’il évalue. Les conventions ne répondant plus auxdits critères, reclassées par conséquent en conventions réglementées, sont alors soumises à l’autorisation du conseil d’administration. Le conseil du 9 mars 2023 a procédé à ladite revue, néanmoins sans conclure qu’une modification de la procédure susvisée était nécessaire. SÉLECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Le conseil d’administration avait précisé en 2021 son processus de sélection de nouveaux administrateurs indépendants (hors représentants permanents des administrateurs-personnes morales) avec les contributions des comités RSE et de la gouvernance et du comité des nominations et des rémunérations. Le comité RSE et de la gouvernance, en charge de tenir à jour la matrice des compétences du conseil, examine les compétences qui seraient impactées par les départs d’administrateurs et les éléments de diversité et les compétences qu’il conviendrait de renforcer par l’arrivée de nouveaux administrateurs. Il émet ses recommandations au comité des nominations et des rémunérations. Ce dernier complète ces éléments en définissant par exemple les qualités personnelles attendues des administrateurs et procède avec l’aide d’un consultant externe à une sélection de candidats pour émettre ses recommandations au conseil d’administration. Il est prévu que ce processus de sélection soit intégré au règlement intérieur du conseil d’administration lors de la prochaine révision de celui-ci au cours de l’année 2023. PRÉPARATION ET ORGANISATION 5.2.2 DES TRAVAUX CONDITIONS DE PRÉPARATION 5.2.2.1 ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Règlement intérieur Le conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur à l’occasion de l’introduction en Bourse de la Société, dont la version en vigueur à la date du présent rapport a été adoptée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 4 novembre 2021. Le règlement intérieur précise les règles et modalités de fonctionnement du conseil d’administration, en complément des dispositions législatives et réglementaires applicables et des statuts de la Société. Sont également prévus, en annexe au règlement intérieur du conseil d’administration, les règlements intérieurs respectifs des trois comités du conseil. Conformément à l’article 2.2 du code Afep-Medef, le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le site de la Société (www.spie.com). Missions du conseil d’administration Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il doit notamment donner son accord préalablement à la mise en œuvre de certaines décisions stratégiques spécifiques (cf. infra). Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées générales d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration veille au bon gouvernement d’entreprise de la Société et du Groupe, dans le respect des principes et pratiques de responsabilité sociétale du Groupe et de ses dirigeants et collaborateurs. Fonctionnement du conseil d’administration Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit les modalités de réunion du conseil. Ainsi, le conseil d’administration est convoqué par son Président, l’administrateur référent ou l’un de ses membres, par tout moyen, même verbalement. Les convocations peuvent être transmises par le secrétaire du conseil d’administration. L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la réunion. Après avis préalable de l’administrateur référent peut, le cas échéant après consultation des Présidents de comités, demander à ce que l’ordre du jour soit modifié ou que des points particuliers y soient automatiquement inscrits. Le conseil d’administration se réunit au moins sept (7) fois par an et, à tout autre moment, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Compte tenu du nombre croissant de sujets à examiner par le Conseil et du temps nécessaire que cela requiert, le nombre de réunions minimum par an passera à huit (8) en 2023.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 250 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président ; en cas d’absence du Président, elles sont présidées par l’administrateur référent ou, en l’absence de ce dernier, par un membre du conseil désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Sont réputés présents, pour les calculs du quorum et de la majorité, les membres participant aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Chaque réunion du conseil d’administration et des comités doit être d’une durée suffisante afin de débattre utilement et de manière approfondie de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Le règlement intérieur du conseil d’administration rappelle également les obligations incombant aux membres du conseil d’administration, telles qu’elles sont décrites dans le code Afep-Medef. Le règlement prévoit notamment que les membres du conseil d’administration peuvent bénéficier, lors de leur nomination, d’une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et des sociétés qu’elle contrôle, leurs métiers et leur secteur d’activité et qu’ils peuvent ponctuellement entendre les principaux dirigeants de la Société, lesquels peuvent être appelés à assister aux réunions du conseil d’administration. Il est prévu enfin que le conseil d’administration est régulièrement informé de la situation financière, de la situation de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société et du Groupe et que le Président-directeur général communique de manière permanente aux administrateurs toute information concernant la Société dont il a connaissance et dont il juge la communication utile ou pertinente. Dans ce cadre, le Groupe communique mensuellement aux membres du conseil d’administration un rapport sur l’activité et la situation financière du Groupe. Le conseil d’administration et les comités ont en outre la possibilité d’entendre des experts dans les domaines relevant de leur compétence respective. Travaux du conseil d’administration Au cours de la Période 2022 Applicable, les principaux sujets dont le conseil d’administration a été saisi ont notamment concerné : la revue de la stratégie du Groupe ; ● l’arrêté des comptes consolidés semestriels 2022 et l’examen ● et l’approbation du rapport financier semestriel et de la communication liée aux résultats semestriels ; la présentation de la situation opérationnelle du Groupe, ainsi ● que la situation financière, la trésorerie et les engagements du Groupe, et notamment l’examen et l’approbation de la communication liée aux résultats du troisième trimestre 2022 ainsi que l’examen des prévisions actualisées à fin 2022 et l’approbation du budget 2023 ; le suivi de la situation du Groupe en termes de sécurité ; ● l’autorisation de la conclusion de contrats commerciaux ● importants concernant des projets supérieurs à 50 millions d’euros ; les discussions sur les acquisitions réalisées ou envisagées par ● le Groupe ainsi que les cessions, et notamment l’autorisation de la conclusion de toutes acquisitions importantes portant sur une valeur d’entreprise ou de transaction supérieure à 30 millions d’euros. Le conseil d’administration a notamment examiné et validé les conditions de cession de la filiale au Royaume Uni ; le gouvernement d’entreprise, notamment l’évaluation de ● l’indépendance et des compétences des administrateurs, la validation du plan de continuité et de succession des membres du comité exécutif et plus particulièrement du Président-directeur général sur propositions du comité des nominations et des rémunérations ainsi que diverses questions d’organisation et d’information du conseil d’administration et des comités ; le contrôle interne et la gestion des risques. À ce titre, le conseil ● d’administration s’est notamment fait présenter le plan d’action pour accroître la cybersécurité ; des sujets liés à la responsabilité sociétale et environnementale ● (RSE) et l’intégration de critères dans des éléments de rémunération ; le suivi de la réalisation d’objectifs pour la présence de femmes ● dans les instances dirigeantes et pour la réduction des émissions de CO 2 . Les rapports des comités d’audit, RSE et de la gouvernance et des nominations et des rémunérations qui se sont tenus au cours de la Période 2022 Applicable (cf. infra) ont également été présentés au conseil d’administration.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 251 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Fréquence des réunions du conseil d’administration et taux moyen de participation des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et des comités sur la Période 2022 Applicable Au cours de la Période 2022 Applicable, le conseil d’administration s’est réuni 11 fois. Le taux moyen de présence au conseil d’administration en personne ou par mandataire des administrateurs au cours de la Période 2022 Applicable a été de 93,5 %. Ce taux moyen incluant le conseil et les comités s’élève à 94,6 %. Le tableau des participations individuelles aux réunions du conseil d’administration et des comités figure ci-dessous (en taux de présence) : Conseil d’administration (11 réunions) Comité d’audit (6 réunions) Comité RSE et gouvernance (4 réunions) Comité des nominations et des rémunérations (3 réunions) Gauthier Louette 100 % Gabrielle van Klaveren-Hessel 90,9 % 100 % Jérôme Nier 100 % 100 % Michael Kessler 100 % 75 % Peugeot Invest Assets représentée par Bertrand Finet 81,8 % 100 % 100 % Regine Stachelhaus 100 % 100 % 100 % Sandrine Teran 90,9 % 100 % Patrick Jeantet 90,9 % 66,6 % 100 % Trudy Schoolenberg 81,8 % 100 % Bpifrance représentée par Adeline Lemaire 100 % 100 % Christopher Delbrück (a) 100 % 100 % Désigné par l’Assemblée générale du 11 mai 2022 – le taux de participation est comptabilisé à compter de cette date. (a) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT 5.2.2.2 DES COMITÉS DU CONSEIL Le conseil d’administration a mis en place trois comités, le comité d’audit, le comité des nominations et des rémunérations, et le comité RSE et de la gouvernance, en vue de l’assister dans certaines de ses missions et de concourir efficacement à la préparation de certains sujets spécifiques soumis à son approbation. Chacun de ces comités est doté d’un règlement intérieur (annexé au règlement intérieur du conseil d’administration) et présente au conseil d’administration ses rapports et recommandations. Les réunions des comités du conseil d’administration font l’objet de comptes rendus qui sont communiqués aux membres du conseil d’administration. Comité d’audit Composition Le comité d’audit est composé d’au moins trois membres. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité d’audit sont : Mme Sandrine Téran (Présidente, administratrice indépendante) Mme Gabrielle van Klaveren-Hessel (administratrice représentant les salariés actionnaires) M. Bertrand Finet, représentant de Peugeot Invest Assets (administrateur indépendant), et M. Christopher Delbrück (administrateur indépendant). Conformément à la recommandation 15.1 du code Afep-Medef, l’administrateur représentant les actionnaires salariés n’est pas pris en compte pour déterminer le pourcentage d’administrateurs indépendants. La composition du comité d’audit est ainsi conforme aux recommandations du code Afep-Medef avec plus de deux tiers de membres indépendants. La durée du mandat des membres du comité d’audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier. Du fait de leur expérience professionnelle en qualité de directrice ou directeur financier au sein de grandes sociétés, Mme Sandrine Téran et M. Christopher Delbrück peuvent être qualifiés d’experts pour les compétences financières et comptables. M. Bertrand Finet dispose de telles compétences en raison de responsabilités importantes exercées au sein de fonds d'investissement de premier plan. Mme Gabrielle Van Klaveren ayant débuté sa carrière professionelle au sein d'une direction financière d'une société et grâce à des formation, dispose également de ces compétences. Missions du comité d’audit La mission du comité d’audit est d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et de s’assurer de l’efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l’exercice par le conseil d’administration de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 252 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux Dans ce cadre, le comité d’audit exerce notamment les missions principales suivantes : suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; ● suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de ● gestion des risques ; suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par ● les commissaires aux comptes de la Société ; et suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes. ● Le comité d’audit rend compte régulièrement de l’exercice de ses missions au conseil d’administration et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le comité d’audit se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins deux fois par an à l’occasion de la préparation des comptes annuels et des comptes semestriels. Travaux du comité d’audit Au cours de la Période 2022 Applicable, le comité d’audit s’est réuni 6 fois, pour discuter des principaux sujets suivants : examen des comptes consolidés semestriels 2022, du rapport ● financier semestriel et de la communication liée aux résultats semestriels ; examen de la communication liée aux résultats du 1 er et ● 3 e trimestre 2021 ; présentation des conclusions des rapports des commissaires ● aux comptes dans le cadre de leurs travaux d’audit et d’examen de l’environnement du contrôle interne du Groupe ; revue de la feuille de route 2022-2023 de la direction du ● contrôle des risques et de l’audit interne ; revue de la campagne 2022 d’évaluation du contrôle interne au ● sein du Groupe ; revue des principaux facteurs de risques et des risques ● extra-financiers ; revue du programme d’audit interne 2022-2023 ; ● revue des missions d’audit réalisées en 2022 ; ● revue du règlement intérieur du comité d’audit ; ● suivi des autorisations préalables des services non-audit ● réalisés par les commissaires aux comptes de la Société. Dans le cadre de ses travaux, le comité d’audit auditionne régulièrement le directeur administratif et financier du Groupe, le directeur du contrôle des risques et de l’audit interne du Groupe et les commissaires aux comptes et plus ponctuellement d’autres responsables de fonctions internes à l’entreprise. Le taux moyen de présence des membres du comité d’audit au cours de la Période 2022 Applicable a été de 100 %. Comité RSE et de la gouvernance Composition Le comité RSE et de la gouvernance est composé d’au moins trois membres. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité RSE et de la gouvernance sont : Mme Regine Stachelhaus (Président et administratrice indépendante), Mme Trudy Schoolenberg (administratrice indépendante), Mme Adeline Lemaire, représentante de Bpifrance Investissement (administratrice indépendante), Patrick Jeantet (administrateur indépendant) et M. Michel Kessler (administrateur Le comité RSE et de la gouvernance est ainsi composé de cinq membres, dont une majorité d’indépendants. La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier. Missions du comité RSE et gouvernance Le comité RSE et gouvernance est un comité spécialisé du conseil d’administration dont la mission principale est d’assister celui-ci dans les sujets de gouvernance et de RSE. Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes : évaluation annuelle de l’indépendance des membres du conseil ● d’administration ; examen des compétences des administrateurs ; ● processus d’évaluation du conseil d’administration ; ● revue des politiques et votes des investisseurs ; ● revue des sujets RSE. ● Le comité se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins trois fois par an, préalablement à la réunion du conseil d’administration. Travaux du comité RSE et gouvernance Au cours de la Période 2022 Applicable, le comité RSE et gouvernance (anciennement comité des nominations et de la gouvernance) s’est réuni 4 fois, pour discuter des principaux sujets suivants : évaluation annuelle de l’indépendance des membres du conseil ● d’administration ; revue des résultats de l’évaluation du fonctionnement du ● conseil d’administration ; revue de la matrice des compétences au sein du conseil ● d’administration ; examen des observations faites par des investisseurs et des ● agences de conseil de vote sur la gouvernance de la Société ; examen de la politique de mixité au sein d’instances dirigeantes ● avec suivi de la réalisation d’objectifs au conseil d’administration ; examen de la perception des agences de notation et des ● investisseurs de la RSE chez SPIE et des axes d’amélioration ; examen de la réalisation d’objectifs RSE notamment en matière ● environnementale et de la réalisation d’objectifs en matière de diversité. Examen de la prise en compte de la RSE dans la politique achat ● du Groupe ; le taux moyen de présence des membres du comité au cours de ● la Période 2022 Applicable a été de 90,3 %. Comité des nominations et des rémunérations Composition Le comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres, dont trois membres sont des membres indépendants du conseil d’administration. À la date du présent document d’enregistrement universel, les membres du comité sont : M. Patrick Jeantet (Président et administrateur indépendant), Mme Regine Stachelhaus (administratrice indépendante), M. Jérôme Nier (administrateur représentant les salariés) et M. Bertrand Finet représentant de Peugeot Invest Assets (administrateur indépendant).
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 253 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux La composition du comité des nominations et des rémunérations comprend une majorité d’administrateurs indépendants et un administrateur salarié. Elle est ainsi conforme aux recommandations du code Afep-Medef. La durée du mandat des membres du comité des nominations et des rémunérations coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration (cf. supra). Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier. Missions du comité des nominations et des rémunérations Le comité des nominations et des rémunérations est un comité spécialisé du conseil d’administration dont la mission principale est d’assister celui-ci dans la détermination et l’appréciation régulière de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ou cadres dirigeants du Groupe, en ce compris tous avantages différés et/ou indemnités de départ volontaire ou forcé du Groupe. Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes : examen et proposition au conseil d’administration concernant ● l’ensemble des éléments et conditions de la rémunération du Président-directeur général ; examen et proposition au conseil d’administration concernant ● la méthode de répartition de la rémunération des administrateurs ; propositions de nominations des membres du conseil ● d’administration, de la direction générale et des comités du conseil ; revue annuelle du plan de continuité et de succession des ● membres du comité exécutif et du Président-directeur général avec rapport au conseil d’administration ; Le comité des nominations et des rémunérations se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins trois fois par an, préalablement à toute réunion du conseil d’administration. Travaux du comité des nominations et des rémunérations Au cours de la Période 2022 Applicable, le comité des nominations et des rémunérations s’est réuni 3 fois, pour discuter des principaux sujets suivants : détermination de la rémunération annuelle brute et variable ● 2022 du Président-directeur général ; proposition au conseil d’administration des objectifs et ● indicateurs de performance pour la rémunération variable du Président-directeur général pour 2023 ; examen des observations faites par les investisseurs et ● agences de conseil de vote sur l’information par la Société sur les rémunérations et les plans d’actions et des améliorations à y apporter ; proposition au conseil d’administration en vue de la sélection ● d’un nouvel administrateur indépendant ; fixation des principes de répartition de la rémunération allouée ● entre les administrateurs pour l’exercice 2022 ; examen du plan d’actionnariat salarié et du plan d’actions de ● performance ; et revue annuelle du plan de continuité et de succession des ● membres du comité exécutif et du Président-directeur général avec rapport au conseil d’administration. Pour chaque position au sein du comité exécutif le plan prévoit en cas de vacance immédiate du poste, une solution de remplacement court terme d’une durée maximum d’un an dénommée « plan de continuité » et anticipe les mouvements futurs des membres du Comex en prévoyant des solutions de remplacement pérennes. Le plan de continuité prévoit systématiquement une solution interne alors que le plan de succession comprend selon les cas des solutions internes ou des solutions par recrutements externes. Le plan précise l’estimation du temps requis pour avoir une succession interne ainsi que le degré de difficulté prévisible pour un recrutement externe. Dans le cadre de son examen du plan en décembre 2022, le comité a entendu les explantations fournies par le Président-directeur-général. Il a considéré que le contenu du plan et les explications fournies étaient satisfaisantes. Il a noté deux changements significatifs intervenus en 2022 à la suite des nominations d’un nouveau directeur général pour la France et d’un nouveau directeur administratif et financier pour le Groupe. Le comité suivra avec attention les réponses apportées aux enjeux de la diversité au sein du plan tout en notant la difficulté au regard des activités du Groupe de trouver des candidates féminines pour des positions à responsabilités opérationnelles par rapport aux positions à responsabilités fonctionnelles. Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le conseil d’administration a pris note des commentaires du comité et a approuvé le plan. Le taux moyen de présence des membres du comité des nominations et des rémunérations au cours de la Période 2022 Applicable a été de 100 %.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 254 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le conseil d’administration : composition, préparation et organisation des travaux ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT 5.2.2.3 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit les modalités selon lesquelles le conseil d’administration doit évaluer sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en analysant périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. À cette fin, une fois par an, le conseil d’administration doit, sur rapport du comité RSE et de la gouvernance, consacrer un point de son ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement. L’évaluation 2022 du conseil d’administration a été réalisée par un consultant externe, en étroite collaboration avec l’administrateur référent. Le consultant a eu recours à des entretiens individuels avec les administrateurs du conseil d’administration pour effectuer l’évaluation. Le consultant a également demandé à chaque administrateur son avis sur la contribution des autres administrateurs au Conseil. Le comité RSE et gouvernance a examiné le rapport, avant de communiquer le rapport et ses recommandations au conseil d’administration lors de sa réunion du 9 mars 2023. Le rapport a été présenté lors de la réunion du Conseil par le consultant externe. Le rapport met en avant un Conseil qui fonctionne bien et sert l’intérêt de la performance de l’entreprise et des parties prenantes. Les performances commerciales actuelles sont très solides et la RSE est bien gérée et une priorité pour tous. Les réunions se tiennent efficacement, avec des informations de qualité et transparentes, des temps de débat adaptés et des discussions ouvertes autour de la table. Le leadership du conseil d’administration exercé par le Président-directeur général est généralement salué – le Président crée un environnement où un dialogue ouvert, informel et constructif est encouragé. Pour les comités du conseil d’administration l’évaluation fait ressortir que les comités ont une composition appropriée avec des membres engagés et dotés de Présidents respectés. Une majorité d’administrateurs du conseil ont confirmé que la stratégie, la RSE et le plan de succession sont les domaines clés auxquels le conseil doit continuer à consacrer beaucoup d’attention et de temps. NON EXECUTIVE SESSION 5.2.2.4 Une session non exécutive présidée par l’administrateur référent s’est tenue en décembre 2022. Les participants à la session étaient les administrateurs indépendants. Les participants à la session ont discuté de leur interaction avec direction de la Société ainsi que de la nécessité de consacrer plus de temps à comprendre la gestion de la sécurité et la prévention ces risques par la Société.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 255 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 5.3 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 5.3.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2022 La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société a été adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées et tient compte des recommandations du code Afep-Medef. (a) Membres du conseil d’administration Le conseil d’administration dispose d’une enveloppe d’un montant maximum de 600 000 euros qui lui a été allouée en 2018 par une décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 25 mai 2018. Ce montant maximum demeure valable pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société. Aucune décision modifiant ce montant n’est intervenue à la date du présent document d’enregistrement universel. Les règles de répartition des rémunérations entre les administrateurs ont été fixées par le conseil d’administration qui prévoit une rémunération de tous les administrateurs à l’exception des administrateurs salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société. Les règles de rémunérations des administrateurs éligibles demeurent inchangées et sont les suivantes : chaque administrateur perçoit un montant maximum de ● 60 000 euros par an, sous réserve de sa participation aux réunions du conseil d’administration et des comités (cf. infra) ; chaque Président de comité perçoit une rémunération ● additionnelle de 10 000 euros par an, sous réserve de sa participation aux réunions du conseil d’administration et des comités (cf. infra) ; l’administrateur référent perçoit un montant maximum de ● 90 000 euros par an, sous réserve de sa participation aux réunions du conseil d’administration et des comités (cf. infra) ; et la rémunération des administrateurs indépendants se ● décompose en une part fixe (40 % du total), versée pour moitié en juin et en décembre, et une part variable (60 % du total), fonction de la participation aux réunions du conseil d’administration et des comités, versée l’année suivante après le vote en Assemblée générale. Cette part variable est proportionnelle au taux de participation aux réunions, une réunion de conseil d’administration étant comptée pour 1 et une réunion de comité pour 1⁄2. Pour l’administrateur référent, la part fixe représente 60 % et la part variable 40 %. Éléments de rémunération Principes applicables Critères de détermination Rémunération ● L’enveloppe attribuée au conseil ● d’administration pour la rémunération des administrateurs est fixée par l’Assemblée générale. Cette enveloppe s’élève à 600 000 euros ● conformément à la 16 e résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2018. Montant fixe ● Un montant fixe est alloué au titre du mandat ● d’administrateur et des rôles au sein du conseil d’administration et de ses comités. Le montant fixe représente 40 % du montant de ● base de 60 000 euros (les Présidents des comités reçoivent en plus 10 000 euros) pour une année soit 24 000 euros (respectivement 28 000 euros pour les Président des comités). Sauf pour l’administrateur référent qui perçoit un montant maximal de 90 000 euros dont 60 % en part fixe soit 54 000 euros. Montant variable ● Un montant variable déterminé en fonction de ● la présence aux réunions du conseil et des comités. Le montant variable maximum représente 60 % ● de montant de base de 60 000 euros (respectivement 70 000 euros pour les Présidents de comités) soit maximum 36 000 euros (respectivement maximum 42 000 euros pour les Président des comités). Pour l’administrateur référent cela représente 40 % des 90 000 euros soit maximum 36 000 euros. (b) Rémunération des membres du conseil d’administration au cours de l’année 2022 Outre le tableau ci-après qui détaille le montant des rétributions d’enregistrement universel, d’autres dispositifs de rémunération versées aux administrateurs de la Société ou par toute société du ou avantages au bénéfice des administrateurs. Le montant des Groupe au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 rétributions correspond à un montant brut avant retenue fiscale et 2022, il n’est pas prévu, à la date du présent document prélevée à la source par l’entreprise.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 256 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages TABLEAU 3 (NOMENCLATURE AMF) Ce tableau n’inclut pas le Président directeur général, les administrateurs salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires compte tenu qu’ils ne perçoivent pas de rémunération provenant de l’enveloppe attribuée au conseil. Tableau sur les rétributions et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux non dirigeants Montants versés au cours de l’exercice 2021 (a) Montants versés au cours de l’exercice 2022 (b) Sir Peter Mason (fin de mandat le 11 mai 2022) ** Rétributions 90 000 55 541 Autres rémunérations 0 0 Peugeot Invest Assets, représenté par Bertrand Finet Rétributions 58 800 60 000 Autres rémunérations 0 0 Regine Stachelhaus * Rétributions 70 000 70 000 Autres rémunérations 0 0 Sandrine Teran * Rétributions 19 000 55 648 Autres rémunérations 0 0 Patrick Jeantet ** Rétributions 17 500 71 518 Autres rémunérations 0 0 Trudy Schoolenberg Rétributions 3 717 29 721 Autres rémunérations 0 0 Bpifrance investissement, représenté par Adeline Lemaire (début de mandat le 4 mars 2022) Rétributions N/A 19 890 Autres rémunérations N/A 0 Christopher Delbrück (début de mandat le 11 mai 2022) Rétributions N/A 15 315 Autres rémunérations N/A 0 Les montants versés en 2021 correspondent à la somme de la part fixe de 40 % et de la part variable de 60 % au minimum correspondant à l’activité de 2020. (a) Les montants versés en 2022 correspondent à la somme de la part fixe de 40 % et de la part variable de 60 % au minimum correspondant à l’activité de 2021 (b) Présidence d’un comité. * Administrateur référent et présidence d’un comité. **
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 257 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages Lors de sa séance du 9 mars 2023, le conseil d’administration a attribué les rémunérations variables suivantes (à verser après l’Assemblée générale statuant sur les comptes 2022) pour les administrateurs éligibles au titre de l’exercice 2022 : Peter Mason, 11 485 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 88,9 % en 2022 ; Patrick Jeantet, 32 789 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 89,3 % en 2022 ; Bpifrance investissement, représenté par Adeline Lemaire : ● 29 885 euros, sur la base d’un taux de participation de 100 % en 2022 ; Christopher Delbrück, 23 179 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 100 % en 2022 ; Peugeot Invest Assets, représenté par Bertrand Finet : ● 31 355 euros, sur la base d’un taux de participation de 87,1 % en 2022 ; Regine Stachelhaus, 42 000 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 100 % en 2022 ; Trudy Schoolenberg, 30 462 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 84,6 % en 2022 ; et Sandrine Téran, 38 356 euros, sur la base d’un taux de ● participation de 92,9 % en 2022. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 5.3.2 MANDATAIRES SOCIAUX PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL La politique de rémunération du Président-directeur général est déterminée par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Le conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit en ligne avec les pratiques de marché pour des sociétés comparables, adaptée à la stratégie et au contexte de la Société et ait pour objectif de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et long terme, en alignement avec les intérêts des actionnaires. La rémunération du Président-directeur général est composée de différents éléments ayant chacun un objectif spécifique : une rémunération annuelle de base venant reconnaître le ● poids et le périmètre de la fonction. Elle est comparée chaque année aux pratiques de sociétés aux enjeux, caractéristiques et contextes comparables. Elle est déterminée par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations ; une rémunération annuelle variable composée d’une part ● quantitative et d’une part qualitative, liées à la réalisation d’objectifs annuels formalisés et exigeants revus chaque année par le comité des nominations et des rémunérations qui émet une recommandation au conseil d’administration ; d’intéressement à long terme octroyée au Président-directeur général est plafonnée à 150 % de sa rémunération annuelle de base et à 8 % de la totalité du plan ; un plan d’intéressement à long terme (attribution d’actions de ● performance) aligné sur l’intérêt des actionnaires et visant à inscrire son action dans le long terme. La part du plan une indemnité de départ en cas de départ contraint, soumise à ● des conditions de performance ; un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. ● En outre, le Président-directeur général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et est éligible aux dispositifs de prévoyance et de retraite à cotisation définies au même titre que les autres dirigeants et salariés du Groupe. Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2022 au Président-directeur général de la Société, tels qu’ils figurent ci-après, ainsi que la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux seront soumis à un vote des actionnaires de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle prévue le 10 mai 2023. Rémunération fixe et variable au titre de l’exercice 2022 Lors de sa réunion du 15 décembre 2021, le conseil d’administration a arrêté, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération du Président-directeur général applicable au titre de l’exercice 2022. Elle est fondée sur les principes généraux présentés ci-dessus. Rémunération fixe 2022 L’étude d’un cabinet indépendant sur les rémunérations de dirigeants d’un panel de sociétés comparables du SBF 120 montre que la rémunération annuelle de base du Président-directeur général se situe proche de la médiane. Ce panel comprend les sociétés suivantes : Arkema, Bic, Bureau Veritas, CGG, Edenred, Eiffage, Elior, Elis, Getlink, Imerys, Nexans, Rexel et Vallourec. Le conseil d’administration a décidé de porter la rémunération annuelle de base du Président-directeur général au titre d’un nouveau mandat de mai 2022 à mai 2026, à 850 000 euros. La détermination de ce montant dans le cadre d'un nouveau mandat tenait compte du haut degré de satisfaction par rapport à la performance du dirigeant à la tête du groupe lors de ses mandats précédents. Cette somme restera fixe pour la durée de ce mandat, sauf évolution significative de son périmètre de responsabilité ou des conditions économiques générales. Rémunération variable 2022 Les principes de calcul de la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 demeurent inchangés par rapport à 2021. Le conseil d’administration réuni le 15 décembre 2021 sur proposition du comité des nominations et des rémunérations a décidé de remplacer le critère « Croissance de l’EBITA organique » par le critère « EBITA 2022 par rapport au Budget 2022 ». En cas de dépassements des objectifs, la part variable peut atteindre un maximum de 171 % de la rémunération fixe annuelle.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 258 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages Critères de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2022 Minimum Cible Maximum Réel Critères quantitatifs (70 % de la rémunération annuelle fixe) EBITA 2022 par rapport au Budget 2022 En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 60 % 39,2 % Pondération par un coefficient lié aux performances du Groupe en matière de sécurité 0,9 1 1,1 0,98 Total critère EBITA En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 66 % 38,4 % Cash-flow 2022 par rapport au Budget 2022 En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 60 % 44,7 % Croissance externe Acquisitions En % de la rémunération fixe 0 % 10 % 15 % 12 % Total critères quantitatifs 0 % 70 % 141 % 95,1 % Critères qualitatifs (30 % de la rémunération annuelle fixe) Objectifs individuels fixés par le conseil (RSE, contrôle des risques, plan de successions des key managers, relations avec actionnaires et communication financière) 0 % 30 % 30 % 23 % TOTAL VARIABLE ANNUEL EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE 0 % 100 % 171 % 118,1 % TABLEAU DE CALCUL DES CRITÈRES QUALITATIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE 2022 Critères Indicateurs Pondération % atteint RSE Réduction du CO 2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2021 à périmètre constant Rester parmi les sociétés les mieux notées du secteur selon ECOVADIS, MSCI et Sustainalytics 10 % 3 % Gestion des risques Appréciation par le conseil d’administration 7 % 7 % Plan de successions key managers Appréciation par le conseil d’administration 6 % 6 % Relations avec les actionnaires et communication financière Appréciation par le conseil d’administration 7 % 7 % TOTAL 30 % 23 % Le conseil d’administration qui s’est réuni le 9 mars 2023, sur proposition du comité des rémunérations et après analyse du niveau d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs de performance rappelés ci-dessus, a fixé le montant de la rémunération annuelle variable pour l’exercice 2022 du Président-directeur général à 1 003 850 euros correspondant à l’application d’un pourcentage de 118,1 % par rapport à la rémunération fixe de référence (850 000 euros). Le conseil d’administration a salué la performance 2022 réalisée dans un contexte macro-économique instable : une excellente performance en terme d'EBITA et de cash-flow ; ● une acquisition significative aux Pays-Bas en janvier 2022, avec ● un très bon démarrage dans l'intégration, ainsi que plusieurs acquisitions bolt-on. Pour les critères qualitatifs, le conseil d’administration a considéré que : Concernant le critère RSE: (i) la réduction des émissions de CO2 ● scope 1&2 n'avait pas pu être atteinte en 2022 en raison des délais de livraison des véhicules électriques (12 mois en moyenne), beaucoup plus long que prévus et (ii) 2 notations sur 3 des agences de notation de performance extra-financières ont été conformes à l'objectif ; SPIE avait atteint un bon niveau en termes de gestion des ● risques et a salué le travail réalisé par la direction du contrôle des risques et de l'audit interne ; le plan de succession présenté était solide et l’organisation en ● place robuste ; la communication financière et les relations investisseurs ● étaient tout à fait satisfaisantes.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 259 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages Rémunération fixe et variable au titre de l’exercice 2023 Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le conseil d’administration a arrêté, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération du Président-directeur général applicable au titre de l’exercice 2023. Elle est fondée sur les principes généraux présentés ci-dessus. Rémunération fixe 2023 Chaque année, la rémunération de base annuelle du Président-directeur général est comparée aux pratiques des entreprises ayant des enjeux et caractéristiques similaires. Le panel (de sociétés comparables de niveau SBF 120) comprenait les sociétés suivantes : Arkema, BIC, Bureau Veritas, CGG, Edenred, Eiffage, Elior, Elis, Getlink, Imerys, Nexans, Rexel et Vallourec. Après plus de 5 années d’utilisation de ce panel, le comité des nominations et des Rémunérations a estimé nécessaire d’apporter quelques modifications à la composition du panel de référence afin de : se concentrer davantage sur les sociétés de services, qui sont ● plus en rapport avec les activités du Groupe ; prendre en compte la croissance des revenus et de la ● capitalisation boursière du Groupe au cours de ces dernières années. Le comité des nominations et des rémunérations a proposé au conseil d’administration de retenir dorénavant le panel suivant : Elis, Nexans, Bureau Veritas, Atos, Eiffage, Edenred, Rexel, Sopra Steria, Téléperformance, Carrefour, Technip Energies et Veolia. Cette recommandation a été approuvée par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 décembre 2022 et sera applicable à compter de 2023. Lors de sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil avait décidé d’augmenter la rémunération de base annuelle de Gauthier Louette de 6,25 % la portant à 850 000 euros, à compter du 1 er mai 2022, au titre d’un nouveau mandat de mai 2022 à mai 2026. La détermination de ce montant dans le cadre d’un nouveau mandat a aussi tenu compte du haut degré de satisfaction par rapport à la performance du dirigeant à la tête du Groupe lors de ses mandats précédents. Le Conseil a précisé que ce montant resterait fixe pendant la durée de son mandat, sauf modification significative de ses responsabilités ou des conditions économiques générales. Le conseil d’administration du 15 décembre 2022 a décidé de maintenir inchangée la partie fixe de la rémunération pour l’année 2023 à 850 000 euros. Il a cependant noté une forte inflation pour l’année 2022. La persistance d’une inflation importante en 2023 constituerait une modification significative des conditions économiques générales et conduirait le conseil d’administration à réexaminer le montant de la rémunération annuelle pour 2024.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 260 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages Rémunération variable 2023 Les principes de calcul de la rémunération variable au titre de l’exercice 2023 demeurent inchangés par rapport à 2022. Le poids du critère RSE a été renforcé au sein des critères qualitatifs, passant de 10% en 2022 à 12% en 2023. 15 décembre 2022 sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Les critères applicables figurant dans le tableau ci-dessous ont été approuvés par le conseil d’administration réuni le En cas de dépassements des objectifs, la part variable peut atteindre un maximum de 171 % de la rémunération fixe annuelle. Critères de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2023 Minimum Cible Maximum Critères quantitatifs (70 % de la rémunération annuelle fixe) EBITA 2023 par rapport au Budget 2023 En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 60 % Pondération par un coefficient lié aux performances du Groupe en matière de sécurité 0,9 1 1,1 Total critère EBITA En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 66 % Cash-flow 2023 par rapport au Budget 2023 En % de la rémunération fixe 0 % 30 % 60 % Croissance externe Acquisitions En % de la rémunération fixe 0 % 10 % 15 % Total critères quantitatifs 0 % 70 % 141 % Critères qualitatifs (30 % de la rémunération annuelle fixe) Objectifs individuels fixés par le conseil (RSE, contrôle des risques, plan de successions des key managers, relations avec actionnaires et communication financière) 0 % 30 % 30 % TOTAL VARIABLE ANNUEL EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE 0 % 100 % 171 % TABLEAU DE CALCUL DES CRITÈRES QUALITATIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE 2023 Critères Indicateurs Pondération RSE Réduction du CO 2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2019 à périmètre constant Augmentation de la part des achats auprès de fournisseurs ayant des objectifs de réduction de leur empreinte carbone (Scope 3) Augmentation de la part de chiffre d’affaires considérée comme verte selon la taxonomie européenne 12 % Gestion des risques Appréciation par le conseil d’administration 6 % Plan de successions key managers Appréciation par le conseil d’administration 6 % Relations avec les actionnaires et communication financière Appréciation par le conseil d’administration 6 % TOTAL 30 %
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 261 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages Récapitulatif de critères liés à la responsabilité sociale et environnementale dans la rémunération du Président directeur-général Rémunération variable annuelle-critères quantitatifs Coefficient lié aux performances du Groupe en matière de sécurité Ce coefficient agit comme pondérateur du critère EBITA avec une variation pouvant aller de 0,9 à 1,1. Le coefficient est déterminé sur la base de la variation du taux de fréquence avec arrêt : une augmentation de ce taux de 10 % générant un coefficient à 0,9 et une baisse de 10 % un coefficient de 1,1 (interpolation linéaire entre ces deux points), en cas d’accident fatal sur la période ce taux serait plafonné à 1,0. Rémunération variable annuelle-critères qualitatifs Sur un total de 30 % appliqués pour les critères qualitatifs, 12 % sont alloués à des objectifs environnementaux -Réduction du CO 2 (Scope 1 & 2) par rapport à l’année 2019 à périmètre constant. -Augmentation de la part des achats auprès de fournisseurs ayant des objectifs de réduction de leur empreinte carbone (Scope 3). -Augmentation de la part de chiffre d’affaires considérée comme verte selon la taxonomie européenne. Rémunération long terme/actions de performance Sur un total de 100 %, 20 % sont liés à des objectifs de réduction de CO 2 et de diversité -Réduction en intensité des émissions de CO 2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C et 2 °C du SBTI (Science-Based Targets Initiatives). -Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE. Options de souscription, actions de performance et autres attributions de titres Lors de sa réunion du 11 mars 2019, le conseil d’administration a approuvé la mise en place d’un plan d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales (plan 2019). M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires de ce plan. Lors de sa réunion du 10 mars 2020, le conseil d’administration a approuvé la mise en place d’un nouveau plan d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales (plan 2020). M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires de ce plan. Lors de sa réunion du 11 mars 2021, le conseil d’administration a approuvé la mise en place d’un nouveau plan d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales (plan 2021). M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires de ce plan. Lors de sa réunion du 10 mars 2022, le conseil d’administration a approuvé la mise en place d’un nouveau plan d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales (plan 2022). M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires de ce plan. Lors de sa réunion du 9 mars 2023, le conseil d’administration a approuvé la mise en place d’un nouveau plan d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales (plan 2023). M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, se trouve parmi les bénéficiaires de ce plan. Pour une description détaillée des plans d’actions de performance dont bénéficie M. Gauthier Louette, voir le paragraphe 6.1.3.2. Par une lettre adressée au Président du comité des nominations et des rémunérations et dont le conseil d’administration a pris acte, le Président-directeur général a pris l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions de la Société lui étant attribuées dans le cadre des plans d’actions de performance mis en place par la Société et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le conseil d’administration. Régime de retraite M. Gauthier Louette bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place le 1 er janvier 2001 et d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies (1) mis en place en 2009. Le contrat de retraite collective à prestations définies souscrit par SPIE SA, auprès de Cardiff (Groupe BNP Paribas) souscrit depuis 2001, conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, a été mis en place pour les dirigeants de SPIE. Depuis le 1 er janvier 2010, M. Gauthier Louette est le dernier bénéficiaire en activité, sachant que par ailleurs des rentes au titre de ce régime sont servies par l’assureur à des anciens dirigeants de SPIE ou leurs ayants droit. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont les suivantes : avoir au moins 5 ans d’ancienneté au sein du Groupe au ● moment du départ ; et avoir au moins 60 ans au moment du départ et pouvoir liquider ● sa retraite à taux plein du régime général de la Sécurité Sociale ou avoir au moins 55 ans au moment du départ et ne pas reprendre d’activité professionnelle avant la liquidation de sa retraite du régime général de la Sécurité Sociale (dans le deuxième cas, une rente ne sera versée au moment de la retraite que si le départ est à l’initiative de la Société) (2) . Le régime de retraite à cotisations définies (dit « article 83 »), mis en place en 2009, sous la forme d’un contrat d’épargne retraite collectif, bénéficiant aux salariés et (1) mandataires sociaux dont la rémunération dépasse 4 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). La cotisation annuelle versée par la Société est de 16 % x (rémunération annuelle-4 PASS) plafonnée à 16 % x 4 PASS (soit 26 327 euros en 2022) et est capitalisée chaque année dans un fonds de placements multisupports géré par BNP Paribas Épargne Retraite. M. Gauthier Louette a 37 ans d’ancienneté au sein de la Société. (2)
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 262 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages La rémunération de référence servant à calculer les droits des bénéficiaires sera égale à la moyenne des rémunérations des trois années précédant le départ de la Société. La rémunération s’entend comme la somme de la rémunération annuelle brute de base et de la rémunération annuelle brute variable. Le rythme d’acquisition des droits est annuel, soit 2 % de la rémunération de référence, pour chaque année d’ancienneté dans le régime, pendant les cinq premières années, puis 3 % au-delà, sous réserve des deux plafonds suivants : l’acquisition des droits, telle que décrite ci-dessus, est ● plafonnée à 20 % de la rémunération annuelle de référence (1) ; et le montant annuel de la rente versée au titre de ce régime, ● auquel il faut ajouter les pensions annuelles versées au titre du régime général de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires (Arrco et Agirc), est plafonné à 50 % de la rémunération de référence. La Société a constitué une provision pour le financement des droits et la gestion a été externalisée auprès de Cardiff. Au 31 décembre 2022, et sur le fondement d’une évaluation actualisée par l’actuaire, la rémunération de référence théorique est égale à 1 683 415 euros. Les droits acquis par M. Gauthier Louette ayant atteint le plafond de 20 %, le montant annuel théorique de la rente serait égal à 373 434 euros. Lors du service de la rente, la charge sociale supportée par l’employeur serait de 32 % du montant de la rente brute (taux actuel). Indemnités de départ et de non-concurrence Le Président-directeur général bénéficie d’une indemnité de rupture d’une année de rémunération (fixe plus variable hors prime exceptionnelle éventuelle) en cas de départ contraint. Les conditions de performance applicables à cette indemnité de rupture sont fondées sur le taux d’atteinte des critères économiques et financiers de sa rémunération variable fixés par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations (cf. supra). Jusqu’à présent, le taux moyen d’atteinte des objectifs relatifs à ces critères devait être considéré sur les trois dernières années et être supérieur ou égal à 70 %. Le conseil, sur proposition du comité des nominations et Rémunérations a décidé de ramener cette période de 3 ans à 2 ans. Cette réduction de la période prend en compte des préoccupations exprimées à la Société sur une durée de la période jugée trop longue en termes de risque d’une indemnisation versée en situation d’échec. Enfin, le Président-directeur général est inscrit à la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) prévoyant, en cas de perte d’emploi, le versement pendant 24 mois d’une indemnité annuelle plafonnée à 40 % x 6 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). À ce titre, la Société a versé en 2022 une cotisation annuelle de 12 712 euros (60 % cotisation patronale, 40 % cotisation salariale). Le Président-directeur général ne bénéficie pas d’indemnité qui serait due en contrepartie d’une clause de non-concurrence. Autres avantages Le Président-directeur général bénéficie d’un véhicule de fonction. Les tableaux de synthèse présentant les rémunérations et avantages de toute nature du Président-directeur général au titre des exercices 2022 et 2021 figurent au présent chapitre du document d’enregistrement universel. Projet de résolution établi par le conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-26 du code de commerce soumis à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 10 mai 2023 (9e résolution) – Approbation de la politique de rémunérationdu Président-directeur général L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et qui figure au chapitre 5 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération de Monsieur Gauthier Louette, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2023, telle que présentée dans le rapport précité. Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par la Société ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Pour le régime de retraite collectif à prestations définies dont bénéficie M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, le montant total des sommes provisionnées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages s’élevait à 9 556 343 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les tableaux ci-après détaillent les rémunérations versées à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société, par la Société et par toute société du Groupe, au titre des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022. Ce plafond de 20 % a été atteint pour Gauthier Louette avant l’exercice 2015. (1)
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 263 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages TABLEAU 1 (NOMENCLATURE AMF) Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants en euros) Exercice 2021 Exercice 2022 Gauthier Louette, Président-directeur général Rémunération due au titre de l’exercice * (détaillées au tableau 2) 2 092 282 1 844 664 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice 0 0 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Néant Néant Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) 839 089 827 541 TOTAL 2 931 371 2 672 205 Sur une base brute (avant charges sociales et impôts). * TABLEAU 2 (NOMENCLATURE AMF) Tableau de synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (montants en euros) Exercice 2021 Exercice 2022 Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au titre de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Gauthier Louette, Président-directeur général Rémunération fixe (a) 800 000 800 000 833 332 833 332 Rémunération variable annuelle (a) 1 284 800 583 846 1 003 850 b) 1 284 800 Rémunération variable pluriannuelle (a) 0 0 0 0 Rémunération exceptionnelle (a) 0 0 0 0 Rémunération allouée dans le cadre du mandat d’administrateur 0 0 0 0 Avantages en nature (c) 7 482 7 482 7 482 7 482 TOTAL 2 092 282 1 391 328 1 844 664 2 125 614 Sur une base brute (avant charges sociales et impôts). (a) La rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022 sera versée après l’Assemblée générale annuelle prévue le 10 mai 2023. (b) Les avantages en nature sont une voiture de fonction. (c) TABLEAU 11 (NOMENCLATURE AMF) Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Gauthier Louette x x x x Président-directeur général Date début mandat : 30 août 2011 Date fin de mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 264 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’OPTION D’ACHAT D’ACTIONS 5.3.3 TABLEAU 4 (NOMENCLATURE AMF) Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe Nom du dirigeant mandataire social exécutif N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Gauthier Louette Néant TABLEAU 5 (NOMENCLATURE AMF) Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif Nom du dirigeant mandataire social exécutif N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Gauthier Louette Néant TABLEAU 8 (NOMENCLATURE AMF) Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Information sur les options de souscription ou d’achat Date d’Assemblée Plan n° 1 Plan n° 2 Plan n° 3 Etc. Date du conseil d’administration Néant Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Nombre d’actions souscrites à la date du présent document d’enregistrement universel Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 265 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS TABLEAU 6 (NOMENCLATURE AMF) Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social Actions attribuées gratuitement par l’Assemblée générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon le cours du titre SPIE au moment du CA (en euros) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Gauthier Louette Plan 2019 11/03/2019 36 750 514 500 15/03/2022 15/03/2022 EBITA Cash Conversion TSR * Gauthier Louette Plan 2020 10/03/2020 36 750 523 320 15/03/2023 15/03/2023 EBITA Cash Conversion TSR * Gauthier Louette Plan 2021 11/03/2021 42 767 839 089 15/03/2024 15/03/2024 EBITA Cash Conversion TSR * Gauthier Louette Plan 2022 10/03/2022 42 767 827 541 15/04/2025 15/04/2025 EBITA Cash Conversion RSE TSR * Gauthier Louette Plan 2023 09/03/2023 41 732 1 105 898 15/04/2026 15/04/2026 EBITA Cash Conversion RSE TSR * Total Shareholder Value. * Pour une description des plans voir le paragraphe 6.1.3.2 du présent document d’enregistrement universel. TABLEAU 7 (NOMENCLATURE AMF) Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Gauthier Louette Plan 2019 23 888 65 % Gauthier Louette Plan 2020 36 750 100 % Total Shareholder Value. * TABLEAU 9 (NOMENCLATURE AMF) Date d’Assemblée Plan 2019 Plan 2020 Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Date du conseil d’administration 11/03/2019 10/03/2020 11/03/2021 10/03/2022 09/03/2023 Nombre total d’actions attribuées gratuitement, dont le nombre attribué à : 544 171 543 644 534 583 549 158 521 650 LES MANDATAIRES SOCIAUX Gauthier Louette 36 750 36 750 42 767 42 767 41 732 Date d’acquisition des actions 15/03/2022 15/03/2023 15/03/2024 15/04/2025 15/04/2026 Date de fin de période de conservation 15/03/2022 15/03/2023 15/03/2024 15/04/2025 15/04/2026 Nombre d’actions souscrites à la date du présent document d’enregistrement universel 36 750 36 750 42 767 42 767 41 732 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 12 862 0 0 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 23 888 36 750 Non connu Non connu Non connu
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 266 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 5.3.4 DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS DE SPIE Conformément au sixième alinéa de l’article L. 22-10-9 du code de commerce, les ratios ont été calculés au niveau de la société SPIE SA : ratio A : rémunération (1) du Président-directeur général divisée ● par la rémunération moyenne (2) sur une base équivalent temps plein des salariés de la société SPIE SA ; ratio B : rémunération du Président-directeur général divisée ● par la rémunération médiane (3) sur une base équivalent temps plein des salariés de la société SPIE SA. Afin d’avoir une représentativité de l’intégralité de l’effectif du Groupe, le ratio A a également été déterminé pour l’ensemble des salariés du Groupe, présent en 2022, soit un effectif moyen pour le Groupe de 49 333 (4) . 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Évolution (en %) de la rémunération du Président-directeur général + 13 % - 11 % - 3 % + 8 % + 42 % Informations sur le périmètre de la société cotée Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés - 4 % + 1 % 0 % + 8 % + 4 % Ratio A (SPIE SA) 5,2 6,2 5,4 5,3 5,2 7,2 Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent + 18 % - 12 % - 3 % - 1 % + 37 % Ratio B (SPIE SA) 5,3 6,3 5,2 5,3 5,5 7,7 Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent + 18 % - 17 % + 1 % + 4 % + 41 % Informations complémentaires sur le périmètre élargi (ensemble des salariés du Groupe) Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés + 9 % + 5 % 2 % 3 % 4 % Ratio A (SPIE Groupe) 50,4 52,6 37,6 45,2 46,5 61,6 Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent + 4 % - 29 % + 16 % + 6 % + 32 % Performance de la Société CA 6 128,0 6 693,7 6 993,4 6 658,9 6 994,2 8 092,1 Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent + 9 % + 4 % - 5 % + 5 % + 16% EBITA 388,0 400,0 418,4 339,4 426,7 511.2 Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent + 3 % + 5 % - 19 % + 26 % + 20% (tableau établit en référence aux lignes directrice de l'Afep) L’accroissement significatif observé en 2022 du ratio provient Président-directeur général est bien plus significative que pour principalement de la rémunération variable annuelle perçue les salariés du Groupe générant ainsi une plus forte volatilité. en 2022 au titre de l’année 2021. En effet, la proportion de la part de la rémunération variable dans la rémunération globale du Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N, la valeur IFRS 2 de l’allocation en (1) actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération et les avantages en nature. Cette rémunération moyenne correspond à la moyenne des (fixe versé en année N + partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N + valeur (2) IFRS 2 de l’allocation en actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération + avantages en nature) pour les salariés de la société SPIE SA à l’exclusion du Président-directeur général. Cette rémunération médiane correspond à la médiane des (fixe versé en année N + partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N + valeur (3) IFRS 2 de l’allocation en actions liée à l’année N au titre de la partie long terme de la rémunération + avantages en nature) pour les salariés de la société SPIE SA à l’exclusion du Président-directeur général. La rémunération moyenne retenue correspond à la somme des salaires et traitements versés en N, la participation des salariés versée en N, la charge comptable (4) IFRS 2 liée aux rémunérations en actions au titre de l’année N pour la totalité des salariés du groupe SPIE (à l’exclusion du Président-directeur général) divisée par l’effectif moyen du Groupe.
5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 267 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Autres informations AUTRES INFORMATIONS 5.4 DÉCLARATIONS RELATIVES AUX ORGANES D’ADMINISTRATION 5.4.1 À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration et le Président-directeur général de la Société. En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, ou du Président-directeur général, (ii) aucun des membres du conseil d’administration ni le Président-directeur général n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration ou du Président-directeur général par des autorités judiciaires ou administratives (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun des membres du conseil d’administration, ni le Président-directeur général n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. CONFLITS D’INTÉRÊTS 5.4.2 À la connaissance de la Société il n’existe pas à la date du présent document d’enregistrement universel, de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de la Société des membres du conseil d’administration et du Président-directeur général et leurs intérêts privés. INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES 5.4.3 DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION À LA SOCIÉTÉ OU À L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date du présent document d’enregistrement universel, de convention de prestations de services conclue entre les membres organes d’administration ou de direction et la Société ou ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.
www.spie.com 5 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 268 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
© SPIE SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 269 6 ACTIONNARIAT RFA ACTIONNARIAT 6.1 270 Évolution de la répartition du capital et des droits 6.1.1 de vote au cours des trois derniers exercices 270 Autres informations sur le contrôle de la Société 6.1.2 271 Participations et stock-options détenues par les 6.1.3 membres de conseil d’administration et de la direction générale 272 276 Actionnariat salarié 6.1.4 276 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES / 6.2 CALENDRIER INDICATIF DE COMMUNICATION FINANCIÈRE 277 DIVIDENDES 6.3 277 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 6.4 278 Capital social souscrit et capital social autorisé 6.4.1 mais non Émis 278 Titres non représentatifs du capital 6.4.2 281 Actions détenues par la Société ou pour son compte 6.4.3 propre 281 Autres titres donnant accès au capital 6.4.4 282 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute 6.4.5 obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré 282 Capital social de toute Société du Groupe faisant l’objet 6.4.6 d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option 282 Évolution du capital de la Société au cours du dernier 6.4.7 exercice 282 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR 6.5 UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE 283
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 270 ACTIONNARIAT Actionnariat ACTIONNARIAT 6.1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU COURS 6.1.1 DES TROIS DERNIERS EXERCICES Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2022 : Actionnaires Détention Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Peugeot Invest Assets (a) 8 500 000 5,18 % 17 000 000 9,22 % LAC 1 SLP * 9 116 194 5,55 % 9 116 194 4,94 % M. Gauthier Louette 2 479 097 1,51 % 4 934 306 2,68 % Actionnariat salarié (b) 11 423 070 6,96 % 19 082 234 10,35 % Public 132 631 955 80,80 % 134 278 413 72,81 % Autodétention 390 0 0 0 TOTAL 164 150 706 100 % 184 411 147 100 % Gérée par la société Bpifrance Investissement. * Anciennement FFP Invest, filiale à 100% de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot. (a) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you. (b) Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2021 : Actionnaires Détention Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Peugeot Invest Assets (a) 8 500 000 5,23 % 17 000 000 9,37 % M. Gauthier Louette 2 455 209 1,50 % 4 910 418 2,70 % Actionnariat salarié (b) 10 957 203 6,74 % 17 031 628 9,39 % Public 140 742 820 86,53 % 142 486 418 78,54 % Autodétention 390 0 0 0 TOTAL 162 655 622 100 % 181 428 854 100 % Anciennement FFP Invest, filiale à 100% de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot. (a) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you. (b) Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2020 : Actionnaires Détention Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Peugeot Invest Assets (a) 8 500 000 5,31 % 17 000 000 8,93 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 18 722 025 11,69 % 31 181 656 16,38 % Managers (b) 3 951 397 2,47 % 6 936 874 3,65 % Dont M. Gauthier Louette ● 2 455 209 1,53 % 4 889 605 2,57 % Actionnariat salarié (c) 9 782 411 6,11 % 14 825 513 7,79 % Public 119 183 553 74,42 % 120 400 701 63,25 % Autodétention 390 0 0 0 TOTAL 160 139 776 100 % 190 345 134 100 % Anciennement FFP Invest, filiale à 100% de Peugeot Invest, société cotée sur Euronext Paris détenue majoritairement par le groupe familial Peugeot. (a) Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe. (b) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE for you. (c)
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 271 ACTIONNARIAT Actionnariat ÉVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 Le 9 février 2022, Bpifrance Investissement agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, suite à des acquisitions d’actions sur le marché, le 7 février 2022, le seuil de 5 % du capital de la Société et détenir pour le compte de LAC I SLP, 8 134 840 actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 5,001 % du capital et 4,48 % des droits de vote de la Société. Le 11 avril 2022, la Caisse des dépôts et consignations déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 7 avril 2022, par suite de la restitution de titres SPIE SA détenus par CNP Assurances à titre de collatéral, le seuil de 5 % du capital de la société SPIE SA et détenir indirectement par l’intermédiaire des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu’elle contrôle, 7 539 109 actions SPIE SA représentant autant de droits de vote, soit 4,64 % du capital et 4,16 % des droits de vote de SPIE SA. acquisition d’actions SPIE SA sur le marché suite au dénouement d’instruments financiers en actions. Le 12 avril 2022, la société Boussard & Gavaudan Partners Limited a déclaré détenir par l’intermédiaire des sociétés de son groupe, 11 540 actions SPIE SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) provenant de contracts for differences sans échéance prévue, portant sur autant d’actions SPIE SA, réglés exclusivement en espèce. Le 12 avril 2022, la société Boussard & Gavaudan Partners a déclaré avoir franchi, le 7 avril 2022, indirectement en hausse, par l’intermédiaire des sociétés de son groupe (1) , lesquelles agissent pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, le seuil de 5 % du capital de la société SPIE SA et détenir indirectement, pour le compte desdits fonds, 8 199 618 actions SPIE SA représentant autant de droits de vote, soit 5,04 % du capital et 4,52 % des droits de vote de SPIE SA. Ce franchissement de seuil résulte d’une Le 11 juillet 2022, la société Boussard & Gavaudan Partners a déclaré avoir franchi, le 7 avril 2022, indirectement en baisse, par l’intermédiaire des sociétés de son groupe, lesquelles agissent pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, le seuil de 5 % du capital de la société SPIE SA et détenir indirectement, pour le compte desdits fonds, 8 132 331 actions SPIE SA représentant autant de droits de vote, soit 4,99 % du capital et 4,47 % des droits de vote de SPIE SA. Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions SPIE SA sur le marché. Le 11 juillet 2022, la société Boussard & Gavaudan Partners Limited a déclaré détenir par l’intermédiaire des sociétés de son groupe, 10 115 actions SPIE SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) provenant de contracts for differences sans échéance prévue, portant sur autant d’actions SPIE SA, réglés exclusivement en espèce. Au 12 avril 2023, la capitalisation boursière de SPIE s’établit à plus de 4,3 milliards d’euros. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ 6.1.2 DÉCLARATION RELATIVE AU CONTRÔLE 6.1.2.1 DE LA SOCIÉTÉ Engagements pris par Peugeot Invest (anciennement FFP) vis-à-vis de la Société Le 14 septembre 2017, à l’occasion de l’entrée de Peugeot Invest au capital de la Société, Peugeot Invest a pris, à l’égard de la Société, les principaux engagements suivants : gouvernance : Peugeot Invest s’engage à présenter sa ● démission immédiate de ses fonctions de censeur ou de membre du conseil d’administration, le cas échéant, dans le cas où Peugeot Invest Assets viendrait à détenir, directement ou indirectement, une participation inférieure à 5 % du capital social de la Société, sauf si (i) cette participation devenait inférieure à 5 % mais restait supérieure à 3 % du capital social et que la dilution de Peugeot Invest ne lui était pas imputable ou (ii) cette participation devenait inférieure à 5 % mais restait supérieure à 4,5 % du capital social, et ce pour une durée maximum de trois mois ; cession d’actions : dans le cas où Peugeot Invest Assets ● souhaiterait céder ou transférer des actions de la Société représentant au moins 1 % du capital social, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, Peugeot Invest s’engage de manière irrévocable par les présentes à en informer préalablement le Président du conseil d’administration de la Société. Il est rappelé qu’à la date du présent document d’enregistrement universel, Peugeot Invest Assets est administrateur au sein du conseil d’administration et détient 5,16 % du capital de la Société. Engagements pris par Bpifrance Investissement vis-à-vis de la Société Le 8 février 2022, à l’occasion de l’entrée de la SLP Lac 1 (« Lac 1 »), dont Bpifrance Investissement est la société de gestion, au capital de la Société, Bpifrance Investissement a pris, à l’égard de la Société, les principaux engagements suivants : gouvernance : Bpifrance Investissement s’engage à présenter sa ● démission immédiate de ses fonctions de membre du conseil d’administration dans le cas où Lac 1 viendrait à détenir, directement ou indirectement, une participation inférieure à 5 % du capital social de la Société, sauf si cette participation devenait inférieure à 5 % mais restait supérieure à 3 % du capital social et que la dilution de Lac 1 ne lui était pas imputable. Par ailleurs, si Lac 1 souhaitait transférer des actions de la Société dans le cadre d’une offre publique d’achat et/ou d’échange déposée par un concurrent de la Société, visant la totalité des actions de la Société et qui n’aurait pas été approuvée par le conseil d’administration de la Société, Bpifrance Investissement s’engage à démissionner de ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, sauf accord préalable du conseil pour ce transfert d’actions. Pour les besoins de ces dispositions, le terme « concurrent » désigne toute société ou groupe de sociétés (i) dont l’activité ou l’une des activités est relative au secteur des services Les sociétés Boussard & Gavaudan Investment Management LLP (1 Vine Street, W1J 0AH Londres, Royaume-Uni), Boussard & Gavaudan Asset Management LP (1 Vine (1) Street, W1J 0AH Londres, Royaume-Uni) et Boussard & Gavaudan Gestion SAS (69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris) sont contrôlées au plus haut niveau par la société Boussard & Gavaudan Partners Limited (BGPL), holding du groupe Boussard & Gavaudan, laquelle agit en qualité de managing member de la société Boussard & Gavaudan Investment Management LLP et en qualité de general partner de Boussard & Gavaudan Asset Management LP.
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 272 ACTIONNARIAT Actionnariat multi-techniques et plus précisément aux domaines du génie électrique, mécanique et climatique et des systèmes de communication ainsi que des services spécialisés liés à l’énergie (comprenant notamment le facility management et les activités de technologies de l’information) et (ii) dont le chiffre d’affaires relatif à cette activité est d’un montant minimum de 1 milliard d’euros ; préalablement le Président du conseil d’administration de la Société. cession d’actions : dans le cas où Lac 1 souhaiterait céder ou ● transférer des actions de la Société représentant au moins 1 % du capital social, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, Bpifrance Investissement s’engage de manière irrévocable par les présentes à en informer Il est rappelé qu’à la date du présent document d’enregistrement universel, Bpifrance Investissement est administrateur au sein du conseil d’administration et détient 5,54 % du capital de la Société. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UN 6.1.2.2 CHANGEMENT DE CONTRÔLE À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société. PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DÉTENUES PAR LES MEMBRES DE CONSEIL 6.1.3 D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6.1.3.1 ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Administrateurs Le tableau ci-après indique la participation de chacun des administrateurs dans le capital social de la Société au 31 décembre 2022 : Administrateur de la Société Nombre d’actions En % du capital En % des droits de vote Rémunération au titre du mandat d’administrateur Gauthier Louette (Président-directeur général) 2 479 097 1,51 % 2,68 % Non Jérôme Nier (a) 0 0 % 0 % Non Michael Kessler (a) 1 100 0 % 0 % Non Regine Stachelhaus 1 500 0 % 0 % Oui Gabrielle van Klaveren-Hessel (a) 0 0 % 0 % Non Peugeot Invest Assets, représenté par Bertrand Finet 8 500 000 5,23 % 9,37 % Oui Sandrine Teran 1 500 0 % 0 % Oui Patrick Jeantet 1 500 0 % 0 % Oui Trudy Schoolenberg 1 500 0 % 0 % Oui Bpifrance investissement, représenté par Adeline Lemaire 9 116 194 5,5 % 4,94 % Oui Christopher Delbrück 1 500 0 % 0 % Oui Les administrateurs salariés détiennent des actions ou parts du FCPE SFY au travers des opérations d’actionnariat salarié SHARE FOR YOU (voir le paragraphe 6.1.4 du (a) présent document d’enregistrement universel). Mme Gabrielle Van Klaveren-Hessel détient 1 940,4772 parts du FCPE SFY, et M. Jérôme Nier détient 1 983,1240 parts du FCPE SFY. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT 6.1.3.2 D’ACTIONS ET ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Les critères de performance des plans en cours d’attribution gratuite d’actions de performance (Plan 2020 et Plan 2021) et leur barème d’évaluation n’ont pas fait l’objet de modification en dépit de la crise sanitaire liée au Covid-19. Plan 2020 Le conseil d’administration du 10 mars 2020, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales. Le conseil d’administration a ainsi octroyé 543 644 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,34 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 10 mars 2020. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction (i) d’un taux d’allocation interne, lui-même déterminé en
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 273 ACTIONNARIAT Actionnariat fonction du niveau (a) du taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA et (b) du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans courant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (la « Période de référence »), et (ii) d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d’allocation interne compte pour 70 % du taux d’allocation global et le taux d’allocation externe compte pour 30 % du taux d’allocation global. La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calc lé de la façon suivante : si le TSR SPIE est inférieur au TSR Median SBF 120, le Taux ● d’Allocatio Externe est égal à 0 % ; si le TSR SPIE est supérieur ou égal au produit (105 % x TSR ● Median SBF 120), le Taux d’Allocation xterne est égal à 100 % ; le Taux d’Allocation Externe variera linéairement entre ces ● deux bornes. Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 36 750 actions représentant 6,76 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 65 % de sa rémunération fixe à la date du plan. Il sera tenu de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 25 % des actions de performance définitivement acquises. Les membres du comité exécutif seront quant à eux tenus de conserver au nominatif pur, jusqu’à la cessation de leurs fonctions de salariés au sein du Groupe, 15 % des actions de performance définitivement acquises. En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant l’expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf en cas de décès ou d’invalidité. Conformément aux règlements du plan, le conseil d’administration statuant sur les comptes 2022 a acté la performance du plan 2020, sur la base des critères ci-après : le taux d’allocation interne, détermi é en fonction du niveau : (i) pour moitié, du taux de croissance annuelle moyen (a) (TCAM) de l’EBITA au titre de la période de trois ans. Si ce taux était inférieur à 2% le critère était réputé non atteint et si supérieur ou égal à 5% le critère était réputé intégralement atteint. Le TCAM de l’EBITA sur la période 2020-2022 ayant été égal à 8,8%, le taux d’allocation lié à ce critère est égal à 100 % ; pour moitié, du taux de conversion en cash annuel (b) moyen (TCCAM) au titre de la période de trois ans. Si ce taux était inférieur à 100% le critère était réputé non atteint et si supérieur ou égal à 100% le critère était réputé intégralement atteint. Le TCCAM sur la période 2020-2022 ayant été ayant été égal à 111,3%, le taux d’allocation lié à ce critère est égal à 100 %. Ainsi le taux d’allocation interne est égal à 70 % du taux d’allocation global ; effectuée par l’actuaire du Groupe que le TSR de SPIE au titre de la période de trois ans s’élève à +40.93 % et la médiane du TSR du panel sur cette même période s’élève à -0.75 %. d’un taux d’allocation externe lié à un objectif de rendement (ii) (TSR) des actions SPIE SA. Il est ressorti d’une étude Ainsi le taux d’allocation externe est égal à 30 % du taux d’allocation global. Le Conseil d'administration a donc acté que le taux d’allocation globale du plan 2020 s’élevait à 100 % (à titre comparatif, le taux du plan 2019 était de 65 %). Plan 2021 Le 29 mai 2020, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 21 e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. L’Assemblée générale a fixé à 26 mois la durée de validité de l’autorisation. Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un et demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 36 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital. Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 10 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration. L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de 3 ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce. Le conseil d’administration du 11 mars 2021, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales.
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 274 ACTIONNARIAT Actionnariat Le conseil d’administration a ainsi octroyé 534 583 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,33 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 11 mars 2021, suivant la décomposition suivante : Taux d’allocation Critère Poids Appréciation Interne Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA 35 % Au titre de la période de trois ans courant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023 Taux de conversion en cash annuel moyen 35 % Externe Rendement (TSR) des actions SPIE SA 30 % La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante : si le TSR SPIE est inférieur au TSR Median SBF 120, le Taux ● d’Allocation Externe est égal à 0 % ; si le TSR SPIE est supérieur ou égal au produit (105 % x TSR ● Median SBF 120), le Taux d’Allocation Externe est égal à 100 % ; le Taux d’Allocation Externe variera linéairement entre ces deux ● bornes. Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 42 767 actions représentant 8 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 105 % de sa rémunération fixe à la date du plan. En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf dans en cas de décès ou invalidité. Plan 2022 Le 12 mai 2021, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 16 e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. L’Assemblée générale a fixé à 15 mois la durée de validité de l’autorisation. Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 36 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital. Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 10 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration. L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce. Le conseil d’administration du 10 mars 2022, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales. Le conseil d’administration a ainsi octroyé 549 158 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,34 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 10 mars 2022. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction : pour 75 %, d’un taux d’allocation interne ; et (i) pour 25 %, d’un taux d’allocation externe. (ii)
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 275 ACTIONNARIAT Actionnariat Taux d’allocation Critère Poids Appréciation Interne Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA 27,5 % Au titre de la période de trois ans courant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024 Taux de conversion en cash annuel moyen 27,5 % Réduction en intensité des émissions de CO 2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C et 2 °C de l’initiative Science-Based Targets 15,0 % Situation au 31 décembre 2024 Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE 5,0 % Externe Rendement (TSR) des actions SPIE SA 25,0 % Au titre de la période de trois ans courant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024 La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante en comparant le rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel ») : si le TSR SPIE est inférieur au TSR Median SBF 120, le Taux ● d’Allocation Externe est égal à 0 % ; si le TSR SPIE est supérieur ou égal au produit (105 % x TSR ● Median SBF 120), le Taux d’Allocation Externe est égal à 100 % ; le Taux d’Allocation Externe variera linéairement entre ces deux ● bornes. Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 42 767 actions représentant 7,79 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 103 % de sa rémunération fixe à la date du plan. En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf dans en cas de décès ou invalidité. Plan 2023 Le 11 mai 2022, l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a, aux termes de sa 28 e résolution, autorisé le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. L’Assemblée générale a fixé à 15 mois la durée de validité de l’autorisation. Le nombre d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra excéder un demi pour cent du nombre d’action composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et s’il s’agit d’actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal de 36 000 000 euros prévu pour les augmentations de capital. Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus 10 % de l’ensemble des actions attribuées par le conseil d’administration. L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant entendu que pour les mandataires sociaux, le conseil d’administration conditionnera l’attribution des actions à des critères de performance et devra fixer la quantité des actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée générale a également décidé que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme (i) d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans et que ces actions ne seront alors assorties d’aucune obligation de conservation, à l’exception des actions attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants exécutifs qui seront également assortis d’une obligation de conservation d’une durée minimum d’un (1) an. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du code de commerce. Le conseil d’administration du 9 mars 2023, sur la base de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale, a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales. Le conseil d’administration a ainsi octroyé 521 650 actions dites « de performance » de la Société, représentant un maximum de 0,32 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au 9 mars 2023. Le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire sera égal au nombre d’actions de performance attribuées à la date susvisée à ce bénéficiaire multiplié par un taux d’allocation global qui sera déterminé en fonction : pour 75 %, d’un taux d’allocation interne ; et (i) pour 25 %, d’un taux d’allocation externe. (ii)
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 276 ACTIONNARIAT Actionnariat Taux d’allocation Critère Poids Appréciation Interne Taux de croissance annuelle moyen de l’EBITA 27,5 % Au titre de la période de trois ans courant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025 Taux de conversion en cash annuel moyen 27,5 % Réduction en intensité des émissions de CO 2 sur les scopes 1 & 2 en accord avec les scénarios 1,5 °C et 2 °C de l’initiative Science-Based Targets 15,0 % Situation au 31 décembre 2025 Amélioration de la proportion de femmes occupant des positions managériales clés au sein du Groupe en lien avec la feuille de route RSE 5,0 % Externe Rendement (TSR) des actions SPIE SA 25,0 % Au titre de la période de trois ans courant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025 La mesure de la performance liée au taux d’allocation interne sera détaillée lors de la livraison des plans. Concernant la mesure de la performance externe, le taux d’allocation externe est calculé de la façon suivante en comparant le rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d’un panier de sociétés (le « Panel ») : si le TSR SPIE est inférieur au TSR Median SBF 120, le Taux ● d’Allocation Externe est égal à 0 % ; si le TSR SPIE est supérieur ou égal au produit (105 % x TSR ● Median SBF 120), le Taux d’Allocation Externe est égal à 100 % ; le Taux d’Allocation Externe variera linéairement entre ces deux ● bornes. Le conseil d’administration a décidé d’octroyer à M. Gauthier Louette, Président-directeur général de la Société 41 732 actions représentant 8,00 % de la totalité des actions du plan et correspondant à 130 % de sa rémunération fixe à la date du plan. En cas de cessation du mandat du Président-directeur général avant expiration de la période d’acquisition de 3 ans des actions de performance, il n’est pas prévu de dérogation pour l’acquisition des actions de performance sauf dans en cas de décès ou invalidité. Plans futurs Dans le cadre de l’Assemblée générale du 10 mai 2023, une résolution sera présentée pour autoriser le conseil d’administration, sous certaines conditions, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce. La mise en place de ce nouveau plan, sur la base de cette nouvelle résolution, suivra les mêmes caractéristiques que le plan 2023 (décrit ci-dessus) tant sur les critères que sur la période d'acquisition. ACTIONNARIAT SALARIÉ 6.1.4 FONDS COMMUN DE PLACEMENT D’ENTREPRISE SPIE FOR YOU Les actionnaires de la Société, réunis le 11 mai 2022 en Assemblée générale mixte, ont délégué au conseil d’administration dans leur 26 e résolution la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal maximum de 2 000 000 euros, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du code de commerce et L. 3344-1 du code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe. Le conseil d’administration a décidé le 28 juillet 2022 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué au Président-directeur général de la Société les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. Les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l’article L. 3332-2 du code du travail, les sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne Groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de souscription et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d’épargne Groupe France depuis leur départ du Groupe. Cette offre a été proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en Autriche, Allemagne, Belgique, Émirats Arabes Unis, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Suisse. À l’issue de cette opération, 1 234 506 actions nouvelles, soit près de 0,76 % du capital, ont été émises par la Société. Ainsi, les salariés actionnaires détiennent 6,96 % du capital du Groupe.
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 277 ACTIONNARIAT Relations avec les actionnaires / calendrier indicatif de communication financière RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES / 6.2 CALENDRIER INDICATIF DE COMMUNICATION FINANCIÈRE Les dirigeants de SPIE et la direction des relations investisseurs assurent tout au long de l’année l’interface entre le Groupe et la communauté financière. Cette dernière est composée des investisseurs institutionnels, dont les investisseurs socialement responsables (ISR) et des analystes financiers. À tous ces acteurs du marché, SPIE entend fournir, en temps réel, une information claire, précise et transparente, visant à les tenir informés de la stratégie du Groupe, de son positionnement, de ses résultats et objectifs financiers. En plus des conférences téléphoniques organisées chaque trimestre à l’occasion de la publication de ses résultats, SPIE a consacré une trentaine journées à des roadshows et conférences organisées par des institutions financières de premier plan, auprès d’investisseurs Européens et Nord-américains. À cela s’ajoutent également des rendez-vous et contacts téléphoniques réguliers et fréquents. SPIE a par ailleurs renforcé sa communication sur ses orientations dans les domaines environnementaux et sociaux et participé à 45 journées de conférences thématiques ou meetings sur ces sujets en 2022. SPIE a par ailleurs tenu à Paris, le 29 avril 2022, une journée Investisseurs dédiés à son modèle de croissance et de création de valeur. Lors de cet événement destiné aux investisseurs et aux analystes, SPIE s’est attaché à démontrer son excellent positionnement sur les marchés de la transition énergétique soutenu par les tendances à l’électrification et la décarbonation de l’économie. Ces initiatives entretiennent un lien continu et étroit avec la communauté financière et sont l’occasion, pour les dirigeants de SPIE, de présenter l’actualité du Groupe, ses performances, sa stratégie et sa gouvernance. Le calendrier indicatif de communication financière pour l’année 2023 est le suivant : information financière au 31 mars 2023 : 28 avril 2023 ● prébourse ; résultats semestriels 2023 : 27 juillet 2023 prébourse ; ● information financière au 30 septembre 2023 : 3 novembre ● 2023 prébourse. DIVIDENDES 6.3 POLITIQUE DE PAIEMENT DE DIVIDENDES La politique du Groupe en matière de distribution de dividendes est décrite au paragraphe 4.3 du présent document d’enregistrement universel. DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET 2022 Au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021, l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2022, a décidé le versement d’un dividende de 60 centimes d’euro par action, mis en paiement pour son solde le 24 mai 2022. Le conseil d’administration du 10 mars 2022 a également approuvé le principe du versement d’un acompte de 18 centimes d’euro par action à fin septembre 2022 au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Par ailleurs, au titre des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2023 de verser en 2022 un dividende fixé à 73 centimes d’euro par action. Compte tenu de l’acompte de 18 centimes d’euro par action payé en septembre 2022, cette décision conduirait à verser un solde de 55 centimes d’euro par action en numéraire en mai 2023.
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 278 ACTIONNARIAT Informations sur le capital INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 6.4 CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT ET CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS 6.4.1 À la date du présent document d’enregistrement universel, le capital social de la Société s’élève à 77 353 780,17 euros, divisé en 164 582 511 actions ordinaires, de 0,47 euro de valeur nominale, entièrement libérées. L’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 12 mai 2021 a adopté les délégations financières suivantes : Résolution Nature de la délégation Durée maximum Montant nominal maximum Utilisation au cours des exercices 2021 et 2022 14 e résolution Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 1 850 000 € (a) (b) (Soit environ 2,5 % du capital social actuel) Dans la limite du plafond global de : 36 000 000 € Décision du conseil d’administration du 6 juillet 2021 d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe (voir paragraphe 6.1.4 du présent document d’enregistrement universel) 15 e résolution Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée 18 mois S’agissant des augmentations de capital : 1 850 000 € (a) (b) (Soit environ 2,5 % du capital social actuel) Dans la limite du plafond global de : 36 000 000 € Décision du conseil d’administration du 6 juillet 2021 d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise du Groupe (voir paragraphe 6.1.4 du présent document d’enregistrement universel) 16 e résolution Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées 15 mois 0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision (a) Décision du conseil d’administration du 10 mars 2022 de la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de mandataires sociaux et membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales Délégation s’imputant sur le plafond global des augmentations de capital fixé par la 13 e résolution de l’Assemblée générale du 29 mai 2020 à 36 000 000 € (soit environ (a) 50 % du capital actuel). Délégation s’imputant sur un plafond commun fixé à 1 850 000 € (soit environ 2,5 % du capital actuel). (b)
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 279 ACTIONNARIAT Informations sur le capital L’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 11 mai 2022 a adopté les délégations financières suivantes : Résolution Nature de la délégation Durée de l’autorisation Montant nominal maximal 17 e Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société (programme de rachat d’actions) 18 mois Dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social ou 5 % du nombre total des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe Prix de rachat maximum : 33 € 18 e Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions autodétenues 26 mois Dans la limite de 10 % du capital social par 24 mois 19 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 26 mois 14 500 000 € (Soit environ 20 % du capital social) 20 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 36 000 000 € (Soit environ 50 % du capital social) S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d) 21 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 7 400 000 € (a) (Soit environ 10 % du capital social) S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d) 22 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 7 400 000 € (a) (b) (Soit environ 10 % du capital social) S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d) 23 e Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an 26 mois 10 % du capital social par an (a) (b) 24 e Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription 26 mois Limite prévue par la réglementation applicable (à ce jour 15 % de l’émission initiale) (a) (b)
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 280 ACTIONNARIAT Informations sur le capital Résolution Nature de la délégation Durée de l’autorisation Montant nominal maximal 25 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social 26 mois 10 % du capital social (a) (b) S’agissant des émissions de titres de créance : 1 000 000 000 € (d) 26 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (c) (soit environ 2,6 % du capital social actuel) 27 e Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée 18 mois S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (a) (c) (soit environ 2,6 % du capital social actuel) 28 e Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées 15 mois 0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision (a) Délégation s’imputant sur le plafond global des augmentations de capital fixé par la 20 e résolution à 36 000 000 € (soit environ 50 % du capital actuel). (a) Délégation s’imputant sur un plafond commun fixé à 7 400 000 € (soit environ 10 % du capital actuel). (b) Plafond commun aux 25 e et 26 e résolutions. (c) Délégation s’imputant sur le plafond global d’émission de titres de créance fixé par la 20 e résolution à 1 000 000 000 €. (d) Il est proposé à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 10 mai 2023 de renouveler les délégations financières présentées ci-dessous et dont le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, faire usage à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre : Résolution Nature de la délégation Durée de l’autorisation Montant nominal maximal 14e résolution Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 26 mois S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (soit environ 2,6 % du capital social actuel) 15e résolution Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée 18 mois S’agissant des augmentations de capital : 2 000 000 € (soit environ 2,6 % du capital social actuel) 16e résolution Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées 15 mois 0,5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 281 ACTIONNARIAT Informations sur le capital TITRES NON REPRÉSENTATIFS 6.4.2 DU CAPITAL Le 22 mars 2017, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 millions d’euros aux fins principalement de financer l’acquisition du groupe allemand SAG (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.2 du présent document d’enregistrement universel). Les obligations ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Le 18 juin 2019, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 600 millions d’euros, aux fins de refinancer la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 et d’étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.3 du présent document d’enregistrement universel). Les obligations ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. ACTIONS DÉTENUES PAR LA 6.4.3 SOCIÉTÉ OU POUR SON COMPTE PROPRE À la date du présent document d’enregistrement universel, la Société détient 390 actions propres dont la valeur nette comptable s’élève à 7 020,00 euros. L’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2022 avait autorisé, pour une durée de 18 mois à compter de la date de tenue de l’Assemblée, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce. Le conseil d’administration n’a pas mis en œuvre le programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2022 ; aucune opération n’a donc été réalisée à ce titre en 2022. Par conséquent, il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société qui se réunira le 10 mai 2023 de renouveler cette autorisation et d’adopter la décision ci-après. Le conseil d’administration sera autorisé, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder : 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à ● quelque moment que ce soit ; ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social, s’il ● s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à ladite Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. Les actions pourront être acquises sur décision du conseil d’administration afin de : assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société ● par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF le 1 er juillet 2021 ; allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres ● du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration appréciera ; remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits ● attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration appréciera ; conserver les actions de la Société et les remettre ● ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; annuler toute ou partie des titres ainsi achetés ; et ● mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être ● admise par l’AMF et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à trente-trois euros (33 euros) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration appréciera. Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 282 ACTIONNARIAT Informations sur le capital compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. dans les conditions législatives et de la présente autorisation, et notamment passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration, aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités Le conseil d’administration informera, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation annulera et remplacera celle consentie par la douzième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 et serait consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée générale du 10 mai 2023. AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 6.4.4 À la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe aucun titre donnant accès au capital de la Société. CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION 6.4.5 ATTACHÉ(E) AU CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ Néant. CAPITAL SOCIAL DE TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION 6.4.6 OU D’UN ACCORD PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION Néant. ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DU DERNIER EXERCICE 6.4.7 Date Nature de l’opération Capital avant opération (en €) Nombre d’actions avant opération Nombre d’actions après opération Valeur nominale (en €) Capital après opération (en €) 14 décembre 2022 Plan d’épargne salarial 76 570 61,00 162 916 200 164 150 706 0,47 77 150 831,82
6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 283 ACTIONNARIAT Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR 6.5 UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Le tableau ci-dessous présente les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique prévue par l’article L. 22-10-11 du code de commerce : Référence législative ou réglementaire Éléments requis Chapitres/paragraphes du document d’enregistrement universel L. 22-10-11, 1° du code de commerce La structure du capital de la Société 6.1.1 Actionnariat 7.1.5.8 Réglementation applicable aux investissements étrangers en France L. 22-10-11, 2° du code de commerce Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du code de commerce 6.1.2 Déclaration relative au contrôle de la Société 7.1.5.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions (articles 10, 11, 12 et 13 des statuts) 7.1.5.7 Franchissement de seuils et identification des actionnaires L. 22-10-11, 3° du code de commerce Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce 6.1.1 Actionnariat L. 22-10-11, 4° du code de commerce La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci N/A L. 22-10-11, 5° du code de commerce Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 6.1.4 Actionnariat salarié L. 22-10-11, 6° du code de commerce Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 6.1.2.1 Déclaration relative au contrôle de la Société L. 22-10-11, 7° du code de commerce Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société 6.1.2.1 Déclaration relative au contrôle de la Société 7.1.5.2 Stipulations statutaires relatives aux organes d’administration et de direction – règlement intérieur du conseil d’administration 7.1.5.5 Assemblées générales (article 19 des statuts) L. 22-10-11, 8° du code de commerce Les pouvoirs du conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions 6.5.1 Capital social souscrit et capital social autorisé mais non émis 6.5.3 Actions détenues par la Société ou pour son compte propre L. 22-10-11, 9° du code de commerce Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts 4.1.2.1.2.1 contrat de crédit senior 4.1.2.1.2.2 Emprunt obligataire à échéance 2024 4.1.2.1.2.3 Emprunt obligataire à échéance 2026 L. 22-10-11, 10° du code de commerce Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 5.3.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux En outre, le Groupe est partie à un certain nombre de contrats comportant des clauses de changement de contrôle, notamment le contrat de crédit senior (voir le paragraphe 4.1.2.1.2.1 du présent document d’enregistrement universel) ainsi qu’un certain nombre de contrats commerciaux. de contrôle pouvant donner lieu à un remboursement anticipé dudit emprunt. Par ailleurs, l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros émis en mars 2017 par la Société dans le cadre du financement de l’acquisition de SAG inclut également une clause de changement En outre, l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros émis en juin 2019 par la Société dans le cadre notamment du refinancement de la moitié du contrat de crédit senior conclu le 7 juin 2018 inclut également une clause de changement de contrôle pouvant donner lieu à un remboursement anticipé dudit emprunt.
www.spie.com 6 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 284 ACTIONNARIAT
© SPIE SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 285 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RFA PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES 7.1 ET STATUTAIRES 286 Dénomination sociale 7.1.1 286 Lieu, numéro d’immatriculation et LEI 7.1.2 286 Date de constitution et durée 7.1.3 286 Siège social, forme juridique et législation applicable 7.1.4 286 Actes constitutifs et statuts 7.1.5 286 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF 7.2 ET RÉGLEMENTAIRE 292 Services multi-techniques 7.2.1 292 Activités Pétrole-Gaz 7.2.2 293 Activités dans l’industrie nucléaire 7.2.3 294 Réglementation en matière de sécurité et santé 7.2.4 au travail 295 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 7.3 296 CONTRATS IMPORTANTS 7.4 296 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 7.5 RFA 296 Principales opérations avec les apparentés 7.5.1 296 Rapport SPécial des commissaires aux comptes sur les 7.5.2 conventions réglementées 297 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, 7.6 DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 298 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 7.7 298 PERSONNES RESPONSABLES DU 7.8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RFA 298 Nom et fonction du responsable 7.8.1 298 Attestation de la personne responsable 7.8.2 298 Nom et fonction du responsable de l’information 7.8.3 financière 298 RESPONSABLES DU CONTRÔLE 7.9 DES COMPTES RFA 299 Commissaires aux comptes titulaires 299 Rapport de gestion du conseil d’administration 302 Rapport financier annuel 304
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 286 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES 7.1 ET STATUTAIRES DÉNOMINATION SOCIALE 7.1.1 À la date du présent document d’enregistrement universel, la dénomination sociale de la Société est « SPIE SA ». LIEU, NUMÉRO 7.1.2 D’IMMATRICULATION ET LEI La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 532 712 825. LEI : 969500TJNS5GSFWJ8X85. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE 7.1.3 La Société a été constituée le 27 mai 2011 et immatriculée le 31 mai 2011. La durée de la Société est de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts. L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE 7.1.4 ET LÉGISLATION APPLICABLE Le siège social de la Société est situé au 10, avenue de l’Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, France. Le numéro de téléphone du siège social est le (33) 1 34 41 81 81. À la date du présent document d’enregistrement universel, la Société est une société anonyme de droit français. ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 7.1.5 OBJET SOCIAL 7.1.5.1 La Société a pour objet, en France et à l’étranger, (i) l’activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et (ii) la fourniture de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements. D’une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement. STIPULATIONS STATUTAIRES RELATIVES 7.1.5.2 AUX ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le descriptif ci-dessous résume les principales stipulations des statuts et du règlement intérieur relatives au conseil d’administration, en particulier à son mode de fonctionnement et à ses pouvoirs. Le règlement intérieur précise, outre les dispositions relatives au conseil d’administration mentionnées ci-après, le mode d’organisation et de fonctionnement, les compétences et les pouvoirs des comités que le conseil d’administration a institués en son sein (voir le paragraphe 5.2.2 du présent document d’enregistrement universel). Conseil d’administration (articles 15, 16 et 17 (a) des statuts et 1, 2, 3, 4 et 7 du règlement intérieur) Composition La Société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi. Le conseil d’administration s’assure que la proportion de membres indépendants soit, dans la mesure du possible, d’au moins la moitié au sein du conseil d’administration, d’au moins deux tiers au sein du comité d’audit et de plus de la moitié au sein du comité des nominations et des rémunérations et du comité RSE et gouvernance. Conformément au code Afep-Medef, est indépendant le membre du conseil d’administration qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. À l’occasion de chaque renouvellement ou nomination d’un membre du conseil et au moins une fois par an avant la publication du document d’enregistrement universel de la Société, le conseil procède à l’évaluation de l’indépendance de chacun de ses membres (ou candidats). Au cours de cette évaluation, le conseil, après avis du comité RSE et gouvernance, examine au cas par cas la qualification d’indépendant de chacun de ses membres (ou candidats) au regard des critères visés ci-dessous, des circonstances particulières et de la situation de l’intéressé par rapport à la Société. Les conclusions de cet examen sont portées à la connaissance des actionnaires dans le document d’enregistrement universel et, le cas échéant, à l’Assemblée générale lors de l’élection des membres du conseil d’administration.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 287 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, dans la limite d’un nombre maximum de trois. Les censeurs sont des personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. La durée des fonctions des censeurs est de quatre années sauf démission ou cessation anticipée des fonctions décidée par le conseil d’administration. Les modalités d’exercice de la mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle rémunération, sont arrêtées par le conseil d’administration. Les censeurs sont rééligibles. Ils sont convoqués aux réunions du conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Désignation En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur du conseil d’administration prévoient que chaque administrateur doit acquérir au moins 1 500 actions pendant toute la durée de son mandat et en tout état de cause au plus tard dans la première année de sa nomination. Les prêts de consommation d’actions par la Société aux membres du conseil d’administration ne sont pas admis. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les actionnaires salariés et les salariés du Groupe. Les administrateurs habilités à recevoir une rémunération, tel que déterminé par le conseil d’administration, devront être propriétaire du nombre d’actions recommandé par le conseil d’administration. Au moment de l’accession à leurs fonctions, les membres du conseil d’administration doivent mettre les titres qu’ils détiennent au nominatif. Il en est de même de tout titre acquis ultérieurement. Fonctions La durée des fonctions d’administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs ne doivent pas être âgés de plus de 75 ans (étant précisé que le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction) et sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de cumul des mandats. Identité des administrateurs Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent. Administrateurs représentant les salariés Conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du code de commerce, le conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés. Cet administrateur est désigné par le comité d’entreprise. Lorsque le nombre de membres du conseil d’administration est supérieur au nombre d’administrateurs mentionné au 1 er alinéa de l’article L. 225-27-1-II du code de commerce, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise européen. Les administrateurs représentant les salariés sont nommés pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est renouvelable. Président du conseil d’administration Le conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. Administrateur référent Le conseil d’administration peut, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, désigner parmi ses membres personnes physiques indépendants un administrateur référent pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat de membre du conseil. Cette désignation est obligatoire lorsque les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général sont réunies et facultative dans le cas contraire. Les fonctions de l’administrateur référent sont détaillées au paragraphe 5.2.1 « administrateur référent » du présent document d’enregistrement universel. Délibérations du conseil d’administration Le conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président, de l’administrateur référent ou de l’un de ses membres aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, étant précisé que la périodicité et la durée des séances du conseil d’administration doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du conseil d’administration.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 288 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires Le conseil d’administration peut valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, les décisions suivantes : l’approbation ou la modification du plan d’affaires (business (i) plan) et du budget (y compris les budgets d’investissement ainsi que le plan de financement y afférent) de la Société, y compris le budget annuel consolidé du Groupe ; tout investissement (à l’exception du paragraphe (ii) (iii) ci-dessous) n’ayant pas été approuvé, conformément au paragraphe (i) ci-dessus, dans le cadre du plan d’affaires ou du budget, d’un montant supérieur à dix millions d’euros (10 000 000) ; toute opération de croissance externe ou de prise de contrôle (iii) ou de participation, dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise ou de transaction supérieure à trente millions d’euros (30 000 000) ; tout lancement d’une activité significative ne rentrant pas (iv) dans le périmètre habituel des sociétés du Groupe ou toute décision d’arrêter ou réduire significativement les activités principales du Groupe ; la constitution de sûretés (cautions, avals et garanties) par la (v) Société au bénéfice d’un tiers, à l’exception des garanties consenties aux autorités douanières et fiscales dans le cours normal des affaires ; toute décision de participation à un projet engageant une (vi) société du Groupe à hauteur d’un montant unitaire supérieur à cinquante millions d’euros (50 000 000), ainsi que la conclusion de tout contrat d’un montant unitaire global supérieur ou égal à cinquante millions d’euros (50 000 000) ; toute modification des statuts de la Société ; (vii) les propositions portant sur tout engagement financier ou (viii) toute opération d’endettement ayant pour effet de modifier le ratio dette nette/EBITDA du Groupe tel que déterminé et communiqué aux marchés financiers ; toute décision d’émission de titres de quelque nature que ce (ix) soit pouvant donner accès au capital de la Société (y compris plan de stock-options, tout plan d’épargne entreprises ou, plus généralement, tout mécanisme d’intéressement des salariés du Groupe) ; toute décision de modifier les conditions de rémunération, (x) fixe, variable, en numéraire ou en nature, des mandataires sociaux de la Société ; toute opération de cession d’une société appartenant au (xi) Groupe ou de l’une ou de plusieurs de ses principales activités dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise ou de transaction supérieure à cinquante millions d’euros (50 000 000) ou une société ou activité représentant un chiffre d’affaires annuel supérieur à cent cinquante millions d’euros (150 000 000) ; et la société tierce ou une valeur de transaction d’un montant supérieur à cinquante millions d’euros (50 000 000) ou sur une société tierce ou une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à cent cinquante millions d’euros (150 000 000). tout projet de fusion, scission ou apport partiel d’actif (xii) impliquant une société du Groupe et une société tierce dès lors que cette opération porte sur une valeur d’entreprise de Rémunération des membres du conseil d’administration Sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration : répartit librement entre ses membres la rémunération allouée ● au conseil d’administration par l’Assemblée générale des actionnaires, en tenant compte de la participation effective des administrateurs au conseil d’administration et dans les comités. Une quote-part fixée par le conseil et prélevée sur le montant de la rémunération allouée au conseil est versée aux membres des comités ainsi qu’à l’administrateur référent, également en tenant compte de la participation effective de ceux-ci aux réunions desdits comités ; détermine le montant de la rémunération du Président ; ● peut, en outre, allouer à certains de ses membres des ● rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats qui leur sont confiés. Le conseil d’administration examine la pertinence du niveau de la rémunération attribuée aux administrateurs au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs. Direction générale (article 18 des statuts) (b) Modalité d’exercice La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique, nommée par le conseil d’administration parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci et portant le titre de directeur général. Le conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale à tout moment et, au moins, à chaque expiration du mandat du directeur général ou du mandat du Président du conseil d’administration lorsque celui-ci assume également la direction générale de la Société. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions réglementaires. Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. Il prend alors le titre de Président-directeur général. Direction générale Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques, chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq. Le directeur général et les directeurs généraux délégués ne peuvent pas être âgés de plus de 65 ans. La durée du mandat du directeur général ou des directeurs généraux délégués est déterminée lors de la nomination, sans que cette durée puisse excéder, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 289 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de Président du conseil d’administration. Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général. Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués. Pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux délégués Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou commission, avec ou sans faculté de substitution, sous réserve des limitations prévues par la loi. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a conférées. DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS 7.1.5.3 ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 10, 11, 12 ET 13 DES STATUTS) Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. deux (2) ans au moins. Pour le calcul de cette durée de détention, il n’est pas tenu compte de la durée de détention des actions de la Société précédant la date d’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Il est institué un droit de vote double au profit des actions entièrement libérées ayant fait l’objet d’une détention continue au nominatif par un même titulaire pendant une durée minimale de Conformément à l’article L. 225-123 alinéa 2 du code de commerce, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est accordé dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Ce droit de vote double peut s’exercer à l’occasion de toute Assemblée. Le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l’action est convertie au porteur ou transférée en propriété. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Si les actions sont grevées d’usufruit, leur inscription en compte doit faire ressortir l’existence de l’usufruit. Sauf convention contraire notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. Les actions, nominatives ou au porteur, sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles font l’objet d’une inscription en compte et leur cession s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par virement de compte à compte, selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS 7.1.5.4 ATTACHÉS AUX ACTIONS Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas de disposition spécifique, la modification des droits attachés aux actions est soumise aux dispositions légales. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLE 19 7.1.5.5 DES STATUTS) Convocation, lieu de réunion Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais prévus par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 290 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires Ordre du jour L’ordre du jour de l’Assemblée figure sur les avis et lettres de convocation ; il est arrêté par l’auteur de la convocation. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour ; néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Accès aux assemblées Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme de l’enregistrement comptable de ses titres dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration conformément à la réglementation en vigueur, au moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique ou télétransmission, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la Société dans les conditions réglementaires pour qu’il en soit tenu compte. Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence ou en cas de carence, par le membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la réglementation en vigueur. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires. Feuille de présence, bureau, procès-verbaux À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice et sur les comptes consolidés. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance ou à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance. Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance possèdent au moins, sur première convocation le quart des actions ayant droit de vote et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut toutefois en aucun cas, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l’égalité de leurs droits.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 291 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Principales dispositions légales et statutaires STIPULATIONS PERMETTANT DE RETARDER, 7.1.5.6 DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Les statuts de la Société ne contiennent pas de stipulations permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle. FRANCHISSEMENT DE SEUILS ET 7.1.5.7 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 14 DES STATUTS) Tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 1 % du capital ou des droits de vote (calculée conformément aux dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers), ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des droits de vote qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant accès à terme au capital de la Société qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, et (iii) des actions déjà émises que cette personne peut acquérir en vertu d’un accord ou d’un instrument financier mentionné à l’article L. 211-1 du code monétaire et financier. Cette notification doit intervenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de seuil concerné. L’obligation d’informer la Société s’applique également, dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions, lorsque la participation de l’actionnaire en capital, ou en droits de vote, devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration de franchissement de seuils susvisée et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 1 % du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La Société se réserve la faculté de porter à la connaissance du public et des actionnaires soit les informations qui lui auront été notifiées, soit le non-respect de l’obligation susvisée par la personne concernée. l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que les quantités de titres détenus, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la Société est en droit de demander RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX 7.1.5.8 INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE À la date du présent document d’enregistrement universel, le Groupe intervient dans certaines activités qui sont couvertes par la réglementation applicable aux investissements étrangers en France notamment au titre de la défense nationale. Du fait de ces activités, la Société et le Groupe rentrent dans le champ d’application des dispositions légales et réglementaires applicables aux investissements étrangers en France prévues par les articles L. 151-3 et R. 151-2 et suivants du code monétaire et financier. Dans le cadre de ces dispositions, l’acquisition par un investisseur étranger du contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, de la Société ou d’une de ses filiales françaises exerçant des activités énumérées par les dispositions susvisées est soumise à une procédure d’autorisation préalable par le ministre chargé de l’Économie. L’acquisition par un investisseur n’étant pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France, de plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la Société ou d’une de ses filiales françaises exerçant ces activités, est soumise à cette même procédure. Dans le cadre de cette procédure d’autorisation préalable, le ministre de l’Économie est notamment en charge de vérifier que les conditions de l’opération envisagée préservent les intérêts nationaux ; il peut à cet égard assortir l’autorisation d’une telle opération d’une ou plusieurs conditions afin d’assurer la pérennité des activités concernées, des capacités industrielles, des capacités de recherche et développement ou des savoir-faire associés, voire, sur décision motivée, refuser une telle autorisation, notamment si les intérêts nationaux ne pouvaient être préservés. Toute opération effectuée en violation de ces dispositions est nulle ; elle est en outre susceptible d’une sanction pécuniaire dont le montant maximum s’élève au double du montant de l’investissement irrégulier et des sanctions pénales prévues à l’article 459 du code des douanes. CLAUSES PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES 7.1.5.9 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL S’agissant des modifications du capital, les statuts de la Société ne contiennent pas de stipulations particulières plus strictes que les dispositions légales.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 292 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Environnement législatif et réglementaire ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF 7.2 ET RÉGLEMENTAIRE SERVICES MULTI-TECHNIQUES 7.2.1 RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX (A) MARCHÉS PUBLICS Dans le cadre des prestations de services multi-techniques que le Groupe offre sur le territoire de l’Union européenne, il est soumis, dès lors que le client relève du secteur public, aux réglementations européenne et nationale applicables à la passation de marchés publics. La réglementation européenne comprend principalement deux directives : la directive européenne n° 2004/17 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passations des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passations de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Ces deux directives simplifient et modernisent le cadre juridique préexistant, notamment en fusionnant les anciennes directives sectorielles. Elles éliminent toutes formes de restrictions relatives aux trois libertés économiques fondamentales de l’Union européenne et protègent les intérêts des opérateurs économiques établis dans un État membre offrant des biens, des services ou des travaux aux pouvoirs adjudicateurs dans un autre État membre. Par ailleurs, ces deux directives garantissent une concurrence effective en soumettant, d’une part, un grand nombre d’entités aux règles de mise en concurrence et, d’autre part, en améliorant la transparence à chaque étape de la procédure de passation. De plus, ces deux directives améliorent l’effectivité de l’achat public par le recours aux moyens électroniques pour la communication des informations et comme moyen d’achat. Elles procèdent également à la standardisation, au niveau communautaire, de plusieurs éléments, notamment les spécifications techniques et les moyens qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs de faire connaître et de décrire leurs besoins. Enfin, ces directives autorisent sous certaines conditions, les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte, lors de la passation de leurs marchés, de considérations d’ordres environnementales, culturelles ou sociales. concurrentielle avec négociation, tout en l’assortissant de garanties procédurales au profit des opérateurs économiques, et elles renforcent par ailleurs le dispositif de détection des offres anormalement basses. Enfin, ces directives entendent favoriser plus largement le développement de l’innovation par la création d’une procédure nouvelle, le « partenariat d’innovation », qui permettra à un acheteur d’intégrer au sein d’une seule procédure de mise en concurrence la phase de recherche et développement et la phase d’achat. Ces directives ont été transposées en droit interne par : Les directives décrites précédemment ont fait l’objet d’une réforme par l’adoption de deux nouvelles directives : la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et la directive européenne 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ces directives visent à accroître l’efficacité de la dépense publique, de permettre aux acheteurs d’utiliser l’instrument des marchés publics au soutien d’objectifs sociétaux et de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Plus précisément, ces deux directives prévoient la limitation des exigences des acheteurs publics relative à la capacité financière des entreprises candidates, l’allègement des charges administratives pesant sur les entreprises et la réduction des délais de procédure. De plus, elles élargissent le recours des acheteurs publics à la procédure l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux ● marchés publics qui a procédé à une unification des différentes procédures de mise en concurrence existantes jusqu’à présent dans le code des marchés et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, telles que les établissements publics industriels et commerciaux nationaux et les groupements d’intérêt public par exemple ; et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d’application de ● l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. L’ordonnance et le décret susvisés ont été complétés par un arrêté publié au journal officiel du 31 mars 2016 et une série d’avis publiés au journal officiel du 27 mars 2016. Ces textes sont entrés en vigueur le 1 er avril 2016 et ont abrogé le code des marchés publics. En France, une part importante des appels d’offres de la commande publique auxquels le Groupe participe était soumise aux dispositions issues de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, qui transposaient en droit français les directives de 2014, imposaient des obligations de publicité et de mise en concurrence aux pouvoirs adjudicateurs, ainsi que le respect des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») a habilité le gouvernement à établir par ordonnance un nouveau code de la commande publique. L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Outre les dispositions des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de leurs décrets d’application résultant de la transposition des directives européennes, le code de la commande publique rassemble l’ensemble des règles régissant le droit de la commande publique. Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019, tant pour sa partie législative que pour sa partie réglementaire.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 293 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Environnement législatif et réglementaire RÉGLEMENTATION RELATIVE AU RECOURS (B) À LA SOUS-TRAITANCE Le Groupe est amené à conclure des contrats de travaux en tant que sous-traitant d’opérateurs économiques tant dans le cadre de marchés publics que de marchés privés. Par ailleurs, il recourt lui-même à la sous-traitance dans le cadre de l’exécution de ses contrats de travaux ou de services. Il est alors soumis dans ces cas à la réglementation applicable à la sous-traitance dans chacun des pays où il intervient, notamment en France. Cadre général de la sous-traitance en France La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance définit le régime général de la sous-traitance applicable aux contrats publics ou privés. La loi détermine notamment les conditions d’acceptation et d’agrément du sous-traitant, du droit pour ce dernier au paiement direct de ses prestations par le maître de l’ouvrage, ainsi que de la garantie de paiement et de l’exercice de l’action directe dont il peut bénéficier. Lorsque le recours à la sous-traitance est réalisé dans le cadre de marchés publics, la réglementation applicable figure aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14, R. 2193-1 à R. 2193-22 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique, et est précisée par les circulaires administratives et les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, notamment en ce qui concerne les conditions et le fonctionnement du paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage, et la responsabilité du titulaire du marché pour les dommages causés par le sous-traitant. Réglementation française sur le travail dissimulé Le Groupe est soumis à la réglementation sur le travail dissimulé, notamment lorsqu’il a recours à des sous-traitants. Le code du travail impose une obligation de vigilance et de diligence au donneur d’ordres pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros (articles L. 8222-1, L. 8222-5 et R. 8222-1 du code du travail). Il doit, d’une part, s’assurer que son cocontractant est à jour de ses obligations fiscales et sociales de fourniture et de paiement des cotisations de Sécurité sociale et, d’autre part, doit faire cesser sans délai toute situation irrégulière dès qu’il en a connaissance. À défaut de procéder à ces vérifications, le donneur d’ordres s’expose à la mise en jeu de la solidarité financière au titre de laquelle il peut notamment être condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale dues par le sous-traitant si celui-ci a eu recours au travail dissimulé, indépendamment des sanctions civiles et pénales encourues. RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE (C) Traitement des déchets électriques Dans le cadre de ses activités dans les services multi-techniques et la communication, le Groupe est soumis à la réglementation européenne en matière de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques. équipements électriques et électroniques vendus dans chaque pays sont collectés. À partir de 2018, le champ d’application de la directive est élargi pour englober, en plus des catégories concernées actuellement, la totalité des équipements électriques et électroniques. Enfin, à partir de 2019, l’objectif de collecte est porté à 65 % des équipements électriques et électroniques vendus ou, selon une autre méthode de calcul, à 85 % des DEEE. Par ailleurs, la directive 2002/95/CE a été modifiée par la directive 2011/65/UE et vise à limiter l’emploi de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive européenne 2002/96/CE, relative à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), et la directive européenne 2002/95/CE, relative à la limitation des substances dangereuses, imposent aux producteurs d’équipements électriques et électroniques d’assurer l’enlèvement et le traitement de leurs produits en fin de vie. La directive 2002/96/CE a été modifiée par la directive 2012/19/UE (telle que modifiée par la directive 2018/849/UE), dont l’objectif est de collecter 20 kg de DEEE par habitant d’ici 2020. Depuis 2016, les États Membres doivent garantir que 45 % des L’activité du Groupe le conduit quotidiennement à récupérer notamment des déchets d’équipements électriques ou électroniques et des lampes et tubes. Il a ainsi mis en place un partenariat avec l’écoorganisme Recylum créé pour répondre aux exigences du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Le Groupe a mis au point une offre DEEE pour accompagner ses clients dans le traitement des équipements acquis avant le 13 août 2005, incluant notamment le pilotage et la gestion de projet, la logistique, l’enlèvement, le tri, le diagnostic, le traitement sélectif de ces équipements ainsi que le démontage et le conditionnement, l’inventaire des déchets et la récupération des données utilisateurs. ACTIVITÉS PÉTROLE-GAZ 7.2.2 Dans le cadre de ses activités dans le secteur Pétrole-Gaz, le Groupe opère dans certains pays dont les Gouvernements encadrent strictement la protection des intérêts nationaux et où la réglementation est susceptible d’évolutions rapides et significatives. OBLIGATION DE RECOURIR À UN PARTENAIRE LOCAL Le Groupe opère dans certains pays d’Afrique, Asie et Moyen-Orient dont la réglementation impose aux investisseurs étrangers le recours à un partenaire local. Plus particulièrement, certains pays où le Groupe est présent, comme les Émirats arabes unis, l’Indonésie et la Thaïlande, imposent un pourcentage de détention, de plus de 50 % dans certains cas, du capital des sociétés souhaitant opérer sur leur territoire par un partenaire local. Dans d’autres pays, comme l’Angola et le Nigeria, la présence d’un partenaire local au capital n’est pas imposée par la réglementation mais peut constituer un prérequis dans le cadre de la participation à des appels d’offres lancés par les autorités locales. NATIONALISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE La réglementation de certains pays (tels que le Gabon ou le Nigeria) où le Groupe est présent peut imposer un quota de collaborateurs nationaux parmi les salariés travaillant pour une société installée sur leur territoire. Cette exigence réduit la possibilité pour les sociétés étrangères d’avoir recours à du personnel expatrié, notamment en imposant aux sociétés de justifier d’un certain nombre de collaborateurs nationaux avant de pouvoir obtenir des visas destinés au personnel de nationalité étrangère. Elle impose également aux acteurs économiques étrangers de former la main-d’œuvre locale nécessaire.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 294 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Environnement législatif et réglementaire CONTRÔLE DES CHANGES Le Groupe opère dans des pays dont la réglementation impose un contrôle sur les changes, réglementant notamment les sorties des fonds par les sociétés enregistrées localement. Le Groupe est ainsi présent en Angola, où la banque centrale dispose d’un pouvoir d’acceptation des contrats conclus avec des sociétés étrangères aux fins de transférer des fonds en dehors du pays. DROIT APPLICABLE Dans le cadre de ses activités Pétrole-Gaz, le Groupe est parfois contraint de contracter des contrats dans des pays imposant l’application du droit national, en particulier dans le cadre des règlements des litiges. C’est notamment le cas dans des pays musulmans tels que l’Arabie Saoudite, le Nigeria et l’Indonésie, où la Charia a été instituée et s’impose aux contrats du Groupe. RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE Outre le respect de sa politique QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement), le Groupe est soumis aux diverses réglementations environnementales applicables dans les pays où il est présent, l’opérateur pétrolier ou gazier restant le premier responsable. ACTIVITÉS DANS 7.2.3 L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE Les services que le Groupe offre dans le domaine de l’énergie nucléaire, essentiellement en France, s’inscrivent dans un environnement réglementaire très strict du fait des risques et des contraintes inhérents à cette industrie. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES L’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (« INB »), tel que modifié par l’arrêté du 26 juin 2013 et par l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, définit les obligations des exploitants nucléaires pour garantir la sûreté des installations, la sécurité et la santé des travailleurs et des populations et l’environnement autour des sites et la protection des intérêts. En particulier, l’exploitant doit disposer, en interne ou au travers d’accords avec des tiers, des capacités techniques suffisantes pour assurer la maîtrise de la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l’arrêt définitif, le démantèlement, l’entretien et la surveillance des INB. Il exerce en ce sens une surveillance sur les intervenants extérieurs, dont le Groupe, sur les opérations qu’ils réalisent ou sur les biens et services qu’ils fournissent. Par ailleurs, l’exploitant doit mettre en œuvre une politique et un système de management intégré visant à la protection de la santé, de la salubrité publique, de la nature et de l’environnement. En outre, l’exploitant doit identifier les éléments et les activités importants pour la protection qui, pour ces dernières, ne peuvent notamment être réalisés que par des personnes ayant les compétences et les qualifications nécessaires. Ainsi, l’exploitant doit s’assurer que les intervenants extérieurs, dont le Groupe, prennent des dispositions analogues pour leurs personnels et leurs sous-traitants. Enfin, l’exploitant, et ses sous-traitants, tels que le Groupe, doivent prendre des mesures permettant de détecter les écarts de fonctionnement, déclarer à l’Autorité de sûreté nucléaire chaque événement significatif, ainsi que mettre en œuvre des niveaux de défense pour prévenir les accidents et les maîtriser le cas échéant. RADIOPROTECTION Le régime de protection des personnes face au risque d’exposition aux rayonnements ionisants, qui s’applique aux salariés du Groupe intervenant dans les installations nucléaires, résulte de la directive européenne n° 96/29 Euratom du 13 mai 1996, dont les dispositions ont été transposées notamment dans le code de la santé publique et le code du travail. L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, intègre la prise en compte de la directive Euratom 2013/59, transposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016. Les articles L. 1333-1 à L. 1333-20 et R. 1333-1 à R. 1333-112 du code de la santé publique fixent le régime de la protection générale de la population contre les rayonnements ionisants. Toute activité nucléaire est ainsi soumise à un régime de déclaration ou d’autorisation. De plus, l’article R. 1333-8 du code de la santé publique fixe la dose limite d’exposition du public à 1 milliSievert (unité de mesure des doses de radiation absorbées par les systèmes vivants (mSv)) par an. Les articles L. 4451-1 et suivants, et R. 4451-1 et suivants du code du travail déterminent le régime de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Outre diverses obligations à la charge de l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés, telles que la détermination de zones surveillées et de zones contrôlées, le contrôle des émetteurs de rayonnement et l’élaboration de mesures de protections collective et individuelle, le code du travail fixe les limites d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, et notamment celle à 20 mSv sur douze mois consécutifs pour la dose efficace (1) . Dans ce cadre, le Groupe est tenu de disposer d’un système de management certifié par le comité français de Certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants, sous la responsabilité d’un collaborateur portant la fonction de « Responsable désigné (RD) » ainsi que d’un collaborateur nommé « Personne compétente en radioprotection (PCR) ». En outre, il a l’obligation de mettre en œuvre des méthodes de préparation permettant d’éviter ou de limiter les rayonnements reçus par les intervenants, ainsi qu’un processus de détection, d’analyse et de traitement des écarts. La dose efficace correspond à la mesure en sievert (Sv) de l’impact de l’exposition d’une partie ou de la totalité du corps à divers types de rayonnements ionisant, (1) notamment une source de radioactivité, tenant compte de la sensibilité des tissus affectés et de la nature du rayonnement.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 295 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Environnement législatif et réglementaire En 2018, trois nouveaux décrets (N° 2018-434, 437 et 438 du 4 juin 2018), retranscrivant les textes européens (suite aux prescriptions Euratom) sont entrés en application. Les principales évolutions portent les doses limites pour le cristallin (100 mSv sur 5 ans mais inférieur à 50 mSv par an) et les évolutions des missions internes à l’entreprise avec la mise en place d’un conseiller en radioprotection. AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE En tant qu’entreprise travaillant directement dans le secteur nucléaire, et en tant que prestataire de clients opérant dans ce secteur, le Groupe est soumis aux décisions de l’ASN, autorité administrative indépendante, qui est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle assure ainsi, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Pour toutes les activités se déroulant sur des installations nucléaires de base, l’ASN assure aussi les missions de l’inspection du travail. Ces contrôles et inspections, auxquels le Groupe est soumis, peuvent donner lieu à des constats d’écarts ou à des prescriptions visant à l’amélioration ou la fiabilisation des prestations, et imposent alors au Groupe de répondre et de proposer la mise en place d’un plan d’actions. En outre, le Groupe est tenu de déclarer à l’ASN ses propres incidents en matière de sécurité, de sûreté, de radioprotection et d’environnement. Par ailleurs, l’ASN joue un rôle important dans l’élaboration de la réglementation applicable à l’industrie nucléaire ; elle est consultée sur les projets de décret et d’arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et elle peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d’application des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. L’ASN peut également prononcer des décisions individuelles et imposer des prescriptions dans les conditions définies par les articles L. 592-1 et suivants du code de l’environnement et, en particulier les articles L. 592-19 et suivants de ce code. PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE L’arrêté du 30 novembre 2011 (modifié par les décrets 2020-1831, 2016-308, 2016-1337 et 2014-445) portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300), vise à renforcer la sécurité juridique de la protection de la défense nationale et en décrit l’organisation générale. Les dispositions de l’arrêté sont applicables aux installations de certains des clients importants du Groupe. Dans ce cadre, le Groupe dépend de deux secteurs d’habilitation, la direction générale de l’Armement (DGA) pour nos interventions sur les sites militaires et les sites du CEA DAM, et la « Sphère du Nucléaire » pour les interventions sur les installations EDF, ORANO et CEA DEN. Dans le cadre de l’arrêté et de son instruction, le Groupe est tenu d’obtenir, pour les personnes morales intervenant sur ces installations, les habilitations défense de niveau adéquat auprès des autorités compétentes (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, autorités de sécurité déléguées ou préfet selon le niveau de secret-défense). Le Groupe a également pour obligation de faire habiliter auprès de ces mêmes autorités tous les collaborateurs conduits à intervenir sur ces installations et/ou à consulter des documentations/informations les concernant. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE 7.2.4 SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Dans la plupart des pays où il intervient le Groupe est légalement tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. En France notamment, le code du travail impose à l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment adopter des mesures de prévention des risques professionnels nécessaires, évaluer les risques propres à l’entreprise, ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 296 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations sur les participations INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 7.3 Les informations sur les participations figurent au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel en note 27 aux comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. CONTRATS IMPORTANTS 7.4 Voir le paragraphe 4.1.2.1.2 du présent document d’enregistrement universel. RFA OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 7.5 PRINCIPALES OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 7.5.1 Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les entreprises sous contrôle conjoint (les sociétés consolidées en intégration proportionnelle), les entreprises associées (les sociétés mises en équivalence), et les entités sur lesquelles les différents dirigeants du Groupe exercent au moins une influence notable. Les données chiffrées précisant les relations avec ces parties liées figurent dans la note 23 de l’annexe des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, présentés au paragraphe 4.4.1 du présent document d’enregistrement universel. Il n’y a pas eu de nouvelles transactions significatives entre parties liées au cours de la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022, ni de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans la note 23 l’annexe des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 297 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Opérations avec les apparentés RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS 7.5.2 RÉGLEMENTÉES Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société SPIE SA, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 6 avril 2023, Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Edouard Sattler ERNST & YOUNG et Autres Pierre Bourgeois
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 298 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, 7.6 DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS Néant. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 7.7 Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établis par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés au siège social de la Société. L’information réglementée au sens des dispositions du règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société. RFA PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT 7.8 D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE 7.8.1 M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 7.8.2 « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. la table de concordance figurant en page 300 à 304 du présent document d’enregistrement universel présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis confrontées. » conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations incluses dans le présent document d’enregistrement universel qui relèvent du rapport de gestion du conseil d’administration répertoriées dans Le 12 avril 2023 M. Gauthier Louette Président-directeur général de SPIE SA NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 7.8.3 M. Gauthier Louette, Président-directeur général de SPIE SA.
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 299 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Responsables du contrôle des comptes RFA RESPONSABLES DU CONTRÔLE 7.9 DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Ernst & Young et Autres 1 place des Saisons 92400 Courbevoie – La Défense 1, France Représenté par M. Pierre Bourgeois Date de nomination : Ernst & Young et Autres a été nommé dans les statuts constitutifs de la Société en date du 27 mai 2011. Dernier Renouvellement : Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Ernst & Young et Autres est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par M. Edouard Sattler Date de nomination : PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 15 novembre 2011. Dernier renouvellement : Assemblée générale mixte du 16 mai 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. PricewaterhouseCoopers Audit est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 300 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance TABLES DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017. Table de concordance du document d’enregistrement universel – Annexes 1 et 2 du règlement délégué (ue) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1129 du 14 juin 2017 Pages Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité 1. compétente 298 Contrôleurs légaux des comptes 2. 299 Facteurs de risques 3. 34-41 Informations concernant SPIE 4. 288-291 Aperçu des activités 5. Principales activités 5.1 26-29 Principaux marchés 5.2 24-25 Événements importants dans le développement des activités 5.3 17-22 Stratégie et objectifs 5.4 23-24 Dépendance éventuelle de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de 5.5 nouveaux procédés de fabrication 158 Position concurrentielle 5.6 24-25 Investissements 5.7 120 Structure organisationnelle 6. Description sommaire du Groupe 6.1 30-31 Liste des filiales importantes 6.2 30-31 Examen de la situation financière et du résultat 7. Situation financière 7.1 102-120 Résultats d’exploitation 7.2 123-196; 200-222 Trésorerie et capitaux 8. Informations sur les capitaux 8.1 102-120 Source et montant des flux de trésorerie 8.2 102-120 Informations sur les besoins de financement et structure de financement 8.3 102-120 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe 8.4 102-120 Sources de financement attendues 8.5 102-120 Environnement réglementaire 9. 292-295 Informations sur les tendances 10. 122 Prévisions ou estimations du bénéfice 11. 102-120 Organes d’administration et de direction 12. Renseignements relatifs aux membres du conseil d’administration et à la direction générale 12.1 231-254 Conflits d’intérêts au niveau des membres du conseil d’administration et de la direction générale 12.2 231-254 Rémunération et avantages 13. Montant de la rémunération des mandataires sociaux 13.1 255-266 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement aux mandataires sociaux de pensions, 13.2 retraites ou autres avantages 255-266 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14. Date d’expiration des mandats actuels 14.1 245 Contrats de service liant les mandataires sociaux au Groupe prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel 14.2 contrat 271-272
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 301 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance Table de concordance du document d’enregistrement universel – Annexes 1 et 2 du règlement délégué (ue) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1129 du 14 juin 2017 Pages Informations sur le comité d’audit, le comité des nominations et des rémunérations et le comité RSE et 14.3 gouvernance 251-254 Déclaration de conformité à un code de gouvernement d’entreprise 14.4 230 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance 14.5 267 Salariés 15. Nombre de salariés et répartition des effectifs 15.1 88-92 Participations détenues par les membres du conseil d’administration et de la direction générale et options 15.2 éventuelles sur ces participations 272 Participation des salariés dans le capital 15.3 270 Principaux actionnaires 16. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16.1 270-276 Existence de droits de vote différents 16.2 270-276 Contrôle de SPIE 16.3 270-276 Accord connu de SPIE dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement 16.4 de son contrôle 270-276 Transactions avec des parties liées 17. 296 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats 18. Informations financières historiques 18.1 123-196; 200-222 Informations financières intermédiaires et autres 18.2 123-196; 200-22 Audit des informations financières annuelles historiques 18.3 123-196; 200-22 Informations financières pro forma 18.4 123-196; 200-22 Politique en matière de dividendes 18.5 277 Procédures judiciaires et d’arbitrage 18.6 39-41 Changement significatif de la situation financière de SPIE 18.7 123-196; 200-22 Informations supplémentaires 19. Capital social 19.1 278 Acte constitutifs et statuts 19.2 286-291 Contrats importants 20. 296 Documents disponibles 21. 298
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 302 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le présent document d’enregistrement universel comprend tous ci-après les références aux paragraphes du présent document les éléments du rapport de gestion du conseil d’administration de d’enregistrement universel correspondant aux différentes parties la Société tels que requis notamment par les articles L. 225-100-1 du rapport de gestion tel qu’arrêté par le conseil d’administration et suivants et L. 232-1 II, du code de commerce. Sont présentés de la Société. Paragraphes du document d’enregistrement universel Pages 1 – Activité Situation et activité de la Société et, le cas échéant, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité au cours de l’exercice écoulé, et de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. 1 et 4.1 15-29; 102-120 Résultat de l’activité de la Société, de ses filiales, des sociétés contrôlées par branche d’activité (analyse succincte des documents comptables, tout au moins pour les postes les plus significatifs : chiffre d’affaires, charges d’exploitation, résultat courant, résultat net). 4.1 et 4.4.1 102-120; 123-196 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et, notamment, de sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires. 1, 4.1 et 4.4.1 15-29; 102-120; 123-196 Analyse des indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et notamment les Informations relatives aux questions d’environnement ou de personnel. 1, 3.1.6, 4.1 et 4.4.1 15-29; 88-92; 102-120; 123-196 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée ainsi que les indications sur l’utilisation des instruments financiers lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de l’actif et du passif, de la situation financière et des pertes et profits de la Société. 2.1 34-41 Risques de prix, de crédit, de liquidité, de trésorerie, risque de variation du cours, risques encourus en cas de variation des taux d’intérêt, taux de change au cours de baisse : indication des motivations qui ont conduit à intervenir sur tel marché. 2.1 34-41 Évolution prévisible de la situation de la Société, de l’ensemble des entreprises constituant le périmètre de consolidation et les perspectives d’avenir. 4.3 122 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport, et la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis. 4.2 121 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. 3.5.1 59-61 Les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. 2.3.4 48 2 – Informations comptables et financières Modifications apportées dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d’évaluation retenues. 4.4.1 et 4.5.1 123-196; 200-222 Montant des charges non fiscalement déductibles. 4.4.1 123-196 Montant global des dépenses somptuaires et celui de l’impôt correspondant (article 223 quater du CGI). 4.4.1 11 Réintégration dans le bénéfice imposable de certains frais généraux par chiffres globaux et par catégorie de dépenses. 4.4.1 11 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat. 6.3 277 Rappel du montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices. 6.3 277
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 303 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance Paragraphes du document d’enregistrement universel Pages 3 – Information concernant les filiales et participations État des prises de participations dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française et représentant plus de 1/20, 1/10, 1/5, 1/3, 1/2, 1/3 du capital social ou des droits de vote de ces sociétés. 4.4.1 123-196 État des prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française. 4.1.1, 4.1.3, 4.4.1 note 6 102-120; 120; 140-142 4 – Informations concernant le capital social, les participations croisées et l’autocontrôle Le nom des sociétés contrôlées et la part du capital social que celles-ci détiennent dans la Société (autocontrôle). 4.4.1, note 27 186-196 Identité des personnes physiques ou morales possédant plus du 20 e , du 10 e , du 3/20 e , du 5 e , du quart, du tiers, de la moitié, des 2/3, des 18/20 e ou des 19/20 e du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales. 6.1.1 et 6.1.2 270-272 5 – Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice Pourcentage de détention du capital social de la Société par les salariés. 6.1.1 et 6.1.4 270-276 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice. 6.1.1 270-271 Mention de la proportion du capital social que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées. 6.1.1 270-271 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner une restriction au transfert d’action et à l’exercice des droits de vote. 6.1.2 271-272 6 – Stock-options et attribution gratuite d’actions Stock-options et attribution gratuite d’actions. 5.3.3 et 6.1.3 264-265; 272-276 7 – Information concernant les mandataires sociaux Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. 5.2 232-254 Choix sur les modalités d’exercice de la direction générale. 5.1 231-232 Situation des mandataires sociaux : nomination, renouvellement et notification de cooptation. 5.2 232-254 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société. 6.1.3 272-276 Obligation de conservation par les mandataires sociaux des actions gratuites et/ou stock-options qui leur ont été attribuées. 6.1.3 272-276 Rémunérations des mandataires sociaux : 5.3 255-266 Rémunération totale et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux ; 5.3 255-266 Description des éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages, ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis ; 5.3 255-266 Détail des engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux et notamment, tout élément de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dû à raison de la prise, de la cession ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci ; 5.3 255-266 Précision sur les modalités de détermination desdits engagements ainsi que leurs montants s’ils figurent dans les accords. 5.3 255-266 Montant des rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration au titre de l’exercice écoulé. 5.3 255-266 8 – Informations diverses Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes). 7.5, 4.4.1 note 23 296; 184-185 Présentation succincte des résolutions soumises à l’Assemblée générale. 6.4.1 280 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. 6.5 283
www.spie.com 7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 304 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance Paragraphes du document d’enregistrement universel Pages Informations sur les installations classées à risques : politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; ● capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des ● personnes du fait de l’exploitation desdites installations ; moyens mis en place par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des ● victimes en cas d’accident technologique engageant la responsabilité de la Société. 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 34-41 9 – Commissariat aux comptes Mandats des commissaires aux comptes. 7.9 299 10 – Documents à joindre en annexe au rapport de gestion et/ou à communiquer aux actionnaires Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices. 4.6 227 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs 4.7 228 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise en application de ● l’article L. 225-37 du code de commerce. 5 231-267 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d’administration sur le ● gouvernement d’entreprise ; rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels incluant l’attestation ● des commissaires aux comptes sur l’exactitude et la sincérité des informations contenues dans le rapport de gestion sur la rémunération des mandataires sociaux ; rapports complémentaires sur les opérations réalisées par la Société au titre des ● stock-options et des attributions gratuites d’actions. 4.5.2 223-226 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice. ● 4.4.1 note 27 186-196 Tableau récapitulatif : de l’état des délégations de compétences et de pouvoir en cours de validité accordée par ● l’Assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration ou au directoire, en matière d’augmentation du capital social ; de l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice écoulé. ● 6.4.1 280 Rapport sur la réalisation des opérations d’achat d’actions préalablement autorisées par l’Assemblée générale dans le cadre d’un programme de rachat. 6.4.3 281-282 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent document d’enregistrement universel constitue informations qui constituent le rapport financier annuel devant également le rapport financier annuel de la Société. Afin de être publié par les sociétés cotées conformément aux faciliter la lecture du présent document d’enregistrement articles L. 451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Chapitres/paragraphes du document d’enregistrement universel Pages Comptes consolidés 1 – 4.4.1 123-196 Comptes sociaux 2 – 4.5.1 200-222 Rapport de gestion 3 – Cf. table de concordance ci-dessus 300-304 Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité 4 – du rapport financier annuel 7.8 298 Rapport des commissaires aux comptes sur : 5 – les comptes consolidés ; ● les comptes sociaux. ● 4.4.2, 4.5.2 196-199; 223-226 Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des 6 – comptes 4.1.1, note 25 186 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 7 – (article L. 225-37 du code de commerce) 5 231-267 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil 8 – d’administration sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 du code de commerce) 4.5.2 223-226
7 SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 305 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance
www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 306 NOTES
SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 307 NOTES
www.spie.com SPIE ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 308 NOTES
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